18 décembre 2024
15
délibérations
10
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
2024124 — DECISION MODIFICATIVE 01 - Budget annexe SPANC
2024125 — Autorisation d'Investissement Avant le Vote du Budget 2025
20241218 — 2024126 - Avances Remboursables - Budgets Annexes Zae
2024129 — Tarifs Eau -Commune de Loury
2024130 — Redevance Consommation et Redevance pour Performance des Reseaux 2025
2024131 — Redevance Performance des Systemes dAssainissement Collectif pour 2025
2024133 — Extension Accueil de Loisirs Saint-Lye-La-Foret -Plan de Financement
2024134 — Tarif Controle de Conformite Assainissement en Cas de Cession Immobiliere
2024135 — Aides OPAH -Opah-Ru
2024137 — Solidarite avec la Population de Mayotte
2024128 — Convention Centre de Gestion - Missions Acfi
2024136 — Demande dOuverture Dimanches 2025
Liste des délibérations séance du 18/12/2024
2024127 — Creation de Poste
2024132 — Marche de Restauration Collective - Avenant
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