Conseil municipal du 2024-10-04

10 délibérations - D_Urbanisme - Projet de Zone à faibles émissions-mobilité ZFE-m - D_Ressources Humaines convention de mise à disposition de personnel pour la fonction informatique - D_Ressources Humaines - création dun poste permanent en filière culturelle secteur patrimoine et bibliothèque à temps c - D_Ressources Humaines_Adhésion au contrat dassurance statutaire du CDG 35 - D_Ressources Humaines - Participation employeur pour le volet prévoyance de la PSC - D_Enfance-Jeunesse - Participation des communes de la circonscription de Bruz aux dépenses de fonctionnement du RASED po - D_Enfance-Jeunesse - Participation des communes aux charges de fonctionnement de lécole publique 1er degré pour lannée 2 - D_Enfance-Jeunesse_Modification tarification garderie et règlement intérieur du service périscolaire - D_Enfance-Jeunesse_Attribution du marché portail famille - D_Administration générale_Décisions du Maire