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29 mars 2026

Orléans 10 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

Document source

10

délibérations

dont 9 adoptées

4

Administration

3

Autres decisions

1

Finances & Budget

⚡ Résumé

Séance d'installation du nouveau conseil municipal d'Orléans, consacrée exclusivement à la mise en place des instances exécutives et des organes de gouvernance, avec 10 délibérations adoptées dans un contexte de majorité stable face à une opposition constante de 11 élus.

Administration

  • Élection du Maire : adoptée avec 44 voix pour et 11 votes blancs.
  • Élection des Adjoints : adoptée avec 44 voix pour et 11 abstentions ; le nombre d'adjoints a été fixé à l'unanimité.
  • Délégations au Maire (art. L. 2122-22 CGCT) : adoptées avec 46 voix pour et 9 voix contre, seul point ayant cristallisé une opposition exprimée.
  • Charte de l'élu local lue en séance, le conseil en prend acte.
  • Indemnités et régime indemnitaire des élus approuvés avec 44 voix pour et 11 abstentions.
  • Modalités de dépôt des listes pour la Commission d'Appel d'Offres, la Commission de délégation de service public et les Concessions d'aménagement adoptées à l'unanimité.

RH

  • Création de postes de collaborateurs de cabinet approuvée à l'unanimité.

Délibérations (10)

Administration 4 délibérations
1

Élection du Maire

✅ majorité
3

Élection des Adjoints

✅ majorité
5

Délégations au Maire (art. L. 2122-22 CGCT)

✅ majorité
8

Commission de délégation de service public – modalités de dépôt des listes

✅ unanimité
Autres decisions 3 délibérations
2

Fixation du nombre des Adjoints

✅ unanimité
4

Lecture de la charte de l'élu local

7

Commission d'Appel d'Offres — modalités de dépôt des listes

✅ unanimité
Finances & Budget 1 délibération
6

Garanties et régime indemnitaire des élus

✅ majorité
Urbanisme & Travaux 1 délibération
9

Concessions d'aménagement — modalités de dépôt des listes

✅ unanimité
Ressources humaines 1 délibération
10

Création de postes de collaborateurs de cabinet

✅ unanimité
Document intégral
1 337 car. 
02/04/2026
10:22
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIMANCHE 29 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
M. Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
le Doyen d'âge n°1 Election du Maire.
ADOPTE AVEC 11 VOTES BLANCS ET 44 VOIX POUR
le Maire n°2 Fixation du nombre des Adjoints.
ADOPTE A L'UNANIMITE
le Maire n°3 Election des Adjoints.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
le Maire n°4 Lecture de la charte de l'élu local.
LE CONSEIL PREND ACTE
le Maire n°5 Délégations à accorder au Maire en vertu de l'article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales.
ADOPTE AVEC 46 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
le Maire n°6 Garanties et régime indemnitaire des élus - Approbation.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
le Maire n°7 Commission d’Appel d’Offres - Modalités de dépôt des listes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
le Maire n°8 Commission de délégation de service public - Modalités de dépôt
des listes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1 -
le Maire n°9 Concessions d'aménagement - Modalités de dépôt des listes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
le Maire n°10 Relations humaines - Création de postes de collaborateurs de
Cabinet - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 2 -
PDF https://www.orleans.fr/fileadmin/orleans/MEDIA/document/mairie_citoyen/conseil_municipal/compte_rendus/2026/Liste_des_deliberations_2026_03_29.pdf
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