Conseil municipal du 12/02/2026

Affiché le 17/02/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. Quentin DEFOSSEZ est désigné secrétaire de séance
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 12 novembre 2025 et du 11 décembre 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses
M. MONTILLOT n°4 Communication relative aux chiffres de la sécurité
M. MONTILLOT n°5 Sécurité et Prévention - Maison de Justice et du Droit d'Orléans -
Approbation d'une convention de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°6 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Bail emphytéotique
administratif avec la SEMPAT Orléans Val de Loire pour
l'ensemble immobilier situé 12-14 rue à Gault pour un projet de
santé - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°7 Archéologie - Convention de partenariat scientifique à passer avec
l'Observatoire des sciences de l’univers en région Centre (OSUC)
dépendant de l’université d’Orléans - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°8 Relations humaines - Rapport Social Unique 2024 - Information.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1 -
M. CLOSSET n°9 Financements extérieurs - Dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL) 2026 - Projets faisant l’objet d’une demande de
subvention - Approbation des opérations présentées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CLOSSET n°10 Finances - SEMDO - Refinancement des aménagements de la
ZAC Carmes Madeleine à Orléans - Garantie d'un emprunt de 5
000 000 € à hauteur de 80% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CLOSSET n°11 Affaires juridiques - Approbation d’un protocole d’accord avec la
société Bourdin Paysage pour les travaux de remise en conformité
de l’intégralité du système d’arrosage automatique du stade de La
Source
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEMAIGNEN n°12 Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 passé
avec la région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole - Bilan à
mi-parcours - Approbation d’un avenant n° 1.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°13 Solidarité - Convention d'objectifs 2026 avec l'association les
Restaurants du Coeur - Attribution d'une subvention -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°14 Solidarité - Convention d'objectifs 2026 avec l'association pour
l'Accompagnement et l'Hébergement Urbain - Attribution d'une
subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°15 Petite Enfance - Approbation d’une convention à passer avec
France Travail d’Orléans - Démarche de priorisation de places en
crèches pour les demandeurs d’emploi en réinsertion ou
reclassement professionnels.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°16 Petite Enfance - Convention d'engagement de service et
d’habilitation informatique « Lieux d’information » à passer avec la
Caisse D'Allocations Familiales du Loiret
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°17 Petite Enfance - Avenant à la convention « Structures
monenfant.fr » à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du
Loiret
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 2 -
M. DABOUT n°18 Petite Enfance - Actualisation des tarifs d'accueil en Etablissement
d'Accueil du Jeune Enfant - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°19 Petite enfance – Convention d’objectif et de financement au titre
du Fond National de Soutien à la Parentalité à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret – Approbation
POINT RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
M. MONTILLOT n°20 Prévention, Réussite et Médiation - Convention de partenariat
entre le Centre Régional d'Information Jeunesse Centre-Val de
Loire (CRIJ) et les Maisons de la réussite Argonne - La Source.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°21 Politique de la Ville - Convention à passer avec l'association de
gestion du dispositif de l'École de la 2ème Chance (E2C) et la
commune d'Orléans au titre de l'année 2026 - Attribution d'une
subvention de fonctionnement - Approbation
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NON PARTICIPATION AU VOTE DE NATALIE LAPERTOT
M. DEFOSSEZ n°22 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2026
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°23 Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de
subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL,
FLORENCE CARRE, LAURENT BLANLUET, FREDERIC ROSE
M. NANTIER n°24 Développement commercial - Rétrocession du bail commercial
situé au 80 rue des Carmes à Orléans - Approbation du cahier des
charges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°25 Développement commercial - Rétrocession du bail commercial du
local situé au 17 rue des Carmes à Orléans - Approbation du
cahier des charges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°26 Développement commercial - Halles Châtelet - Réaffectation
comptable des indemnités et charges liées à l’acquisition des
cellules commerciales - Approbation.
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- 3 -
M. GABELLE n°27 Proximité - Chantier-école - Aménagement paysager de la stèle
de Jeanne d'Arc - Convention à passer avec le campus la
Mouillère - Approbation.
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Mme BARRUEL n°28 Action foncière - Réservoir d'eau rue de la Chaude Tuile - Bail
emphytéotique administratif avec la société Flexol Toitures
d'Orléans pour l'installation de panneaux photovoltaïques -
Approbation.
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NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY
Mme BARRUEL n°29 Action foncière - Quartier Argonne - Déclassement d'emprises
après désaffectation du domaine public cadastré - Régularisation
d’un empiètement par la cession de deux emprises sis 25 rue du
Pot d’Argent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°30 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de
façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°31 Aménagement - ZAC SONIS - Approbation d'un avenant n°7 à la
convention publique d'aménagement à passer avec la SEMDO.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°32 Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret -
Citypass - Convention de partenariat avec Orléans Val de Loire
Tourisme - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°33 Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Salon
des Arts du Jardin 2026 - Règlement de la manifestation -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°34 Culture et Parcs et jardins - Pass vélo 2026 - Convention de
partenariat à passer avec les offices de tourisme d’Orléans et de
Tours - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°35 Biodiversité - Soutien à l'association Loiret Nature Environnement
(LNE) pour un projet de sensibilisation et d’éducation des
Orléanais à la biodiversité locale - Attribution d'une subvention au
titre de l’année 2026 - Convention de partenariat - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 4 -
M. GEFFROY n°36 Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines -
Attribution de subvention aux propriétaires privés pour études et
travaux liés à des mouvements de terrains - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°37 Sports - Conventions d'objectifs à passer avec des associations
sportives au titre de l'année 2026 - Attribution de subventions -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL,
FLORENCE CARRE, FREDERIC ROSE
M. RENAULT n°38 Sports - Convention de soutien pour le fonctionnement et
l'animation du centre d'aviron Marcel Baratta à passer avec
l'association Aviron Club Orléans Olivet - Attribution d'une
subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n° 38 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec
bis l'Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-
Orléans (EFPS) - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHRISTEL ROYER
M. CHANCERELLE n°39 Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans-
Parakou - Abrogation de la délibération n°2025-12-11-VODEL-069
- Approbation d'un nouveau contrat de Volontaire de Solidarité
Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités - Approbation d'une
adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour l'année 2026.
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M. CHANCERELLE n°40 Relations internationales - Organisation d'un séjour de répit pour
des enfants de Soumy, ville jumelle ukrainienne d'Orléans -
Approbation d'une convention tripartite à passer avec la ville de
Soumy et le programme "Europe Prykhystok".
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°41 Arts et économie créative - Approbation de la convention de
soutien 2026 à passer avec l’Association Orchestre Symphonique
d’Orléans - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°42 Arts et économie créative - Approbation de la convention de
soutien 2026 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans -
Attribution de subvention.
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- 5 -
M. CHANCERELLE n°43 Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Mise en place
d'une billetterie - Convention à passer avec la société
WEEZEVENT pour la vente de billets en ligne - Tarification des
concerts payants 2026 - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°44 Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Tarification
des concerts payants 2026 - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°45 Arts et économie créative - Église Notre-Dame de Recouvrance
(CMH) - Église Saint-Aignan (CMH) - Abrogation de la délibération
n°2025-11-12-VODEL-035 - Demande de classement des grands
orgues.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°46 Evènementiel - Animation des quais - Convention de soutien à
passer avec l'association Shruti Box au titre de l'année 2026 -
Attribution d'une subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°47 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Approbation d'une
convention à passer avec l'association Orléans Jeanne d'Arc -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°48 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Don à titre gracieux
de photographies des vitraux restaurés de l'Eglise Saint-Marceau -
Approbation d'une convention à passer avec le donateur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°49 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Set Electro -
Approbation de conventions de partenariat à passer avec le Chez
Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier,
organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN RADIO.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°50 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Rendez-vous
médiévaux dans les quartiers - Convention type et charte du
développement durable - Tarifs de redevance d'occupation du
domaine public - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°51 Direction de la communication - Tarification du montant des droits
d'utilisation du fonds documentaire photothèque et fonds
documentaire audiovisuel de la Ville d'Orléans à acquitter par les
candidats aux élections politiques en période électorale.
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- 6 -
Mme RASTOUL n°52 Relations humaines - Dispositif d'organisation et de paiement des
astreintes du personnel - Complément.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°53 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de
vacations - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°54 Relations humaines - Prise en charge du paiement de la cotisation
ordinale à l’Ordre des Architectes - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°55 Relations humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°56 Commande publique - Accord-cadre de travaux de bâtiments pour
les opérations comprises entre 50 000€ HT et 250 000 € HT -
Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GEFFROY n°57 Commande publique - Marché de travaux de renforcement et
travaux spéciaux en géotechnique secteur de la rue de Bourgogne
et rue des 4 Fils Aymon à Orléans - Approbation d’un marché
après procédure adaptée - Demande de subvention
ADOPTE A L'UNANIMITE
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