27 janvier 2006

SEANCE DU VENDREDI 27 JANVIER 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25
novembre 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires
financières, des attributions et désistements de location, des reprises de
concessions dans les cimetières, des contentieux et des préemption en
D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire fait un point sur la situation des chevaux qui ont été
au service de la Ville dans le cadre de la Brigade Equestre de la Police
Municipale.
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
M. le Maire n° 6 - Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité.
Composition. Election d’un membre.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de
Mme Chantal DESCHAMPS, Conseiller Municipal, en qualité de membre
de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité, en
remplacement de M. Jean-Luc POISSON, dont l’activité professionnelle ne
lui permet plus d’assurer cette charge.
Bulletins trouvés dans l’urne : 55
Suffrages exprimés : 55
A obtenu et est élue :
- Mme DESCHAMPS.........................55 voix
M. LEMAIGNEN n° 7 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Participation de la Ville.
M. Alban MULLER, Président de l’association Cosmetic Valley,
accompagné de MM. ANSEL, GUILLERMIN et BIETTE présente aux
membres du Conseil Municipal l’action menée par l’association Cosmetic
Valley au cours des dernières années et des derniers mois.
Le 12 juillet 2005, le Gouvernement a labellisé 67 pôles de
compétitivité dont celui des « sciences de la beauté et du bien-être » qui
implique Orléans et, plus largement, la Région Centre.
Un remarquable travail a été mené de concert entre le Département
du Loiret et plus particulièrement son agence de développement
économique (A.D.E.L.), la Ville et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », notamment au sein d’Orléans Val de Loire
Technopole.
Les ambitions sont claires :
- être le premier pôle mondial dans le domaine de la parfumerie et
de la cosmétique avec un « made in France » très développé ;
- créer 4 000 à 5 000 emplois nouveaux à 10 ans ;
- développer la recherche dans les sciences de la beauté et du bien-
être autour de domaines clés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de
la Ville au pôle de compétitivité « COSMETIC VALLEY » sous la forme
suivante :
- 20 000 € pour le fonctionnement de l’association Cosmetic
Valley élargie qui porte le pôle,
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
- 9 500 € à l’association Orléans Technopole Développement pour
financer l’expert extérieur, mandaté pour le suivi des projets d’innovation
recensés en collaboration avec l’A.D.E.L.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 8 - Quartier Saint-Marceau. Maison des Arts et de la Musique.
Construction. Approbation du dossier d’avant-projet
sommaire. Demandes de subventions.
La Ville propose de construire un équipement culturel dans le
quartier Saint-Marceau dans le cadre de la Z.A.C. du Clos Rozay.
Longtemps attendu par les habitants de Saint-Marceau, ce lieu se justifie
pleinement en raison de la prévision de construction de mille logements
supplémentaires.
Equipé d’une salle de spectacles partiellement gradinée d’une
capacité de près de 200 personnes environ pouvant accueillir des concerts et
des prestations théâtrales, l’équipement comprendra complémentairement
quatre salles pour l’enseignement musical. Ces différents espaces seront
desservis par un hall aménagé pour permettre la présentation d’expositions.
L’opération est évaluée à un montant global de 1 800 000 € T.T.C.
comprenant les travaux de bâtiment et d’aménagements extérieurs, les
équipements scéniques, le mobilier, les études et les frais annexes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
construction de la Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation de droits de sols nécessaires ;
3°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de la Maison
des Arts et de la Musique ;
4°) de solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat,
de la Région Centre, au titre du contrat d’agglomération, et du Département
du Loiret, ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville de
l’opération concernée.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 9 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétition
pour les musiques actuelles en sous-sol. Approbation du
Mme LABADIE
dossier d’avant-projet sommaire. Demandes de subventions.
La musique constitue l’une des pratiques culturelles les plus
répandues et les jeunes sont plus particulièrement attirés par les musiques
actuelles.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
La Ville dispose de lieux de diffusion avec le Zénith et
l’Astrolabe, mais les lieux de répétitions existants sont d’une capacité et
d’une qualité insuffisantes.
Le nombre important de musiciens amateurs qui souhaitent répéter
et progresser dans leur pratique conduit donc, à Orléans, à une saturation
des lieux existants.
La Ville a, dans ce contexte, accueilli très favorablement le projet
d’aménagement de studios de répétition dans les sous-sols de la Maison
Bourgogne, présenté par les associations qui, depuis plusieurs années, ont
fait de ce site un lieu foisonnant d’expressions de cultures alternatives et
émergentes.
Ces studios de répétition devront s’inscrire dans un projet global
de partenariat avec les acteurs locaux des musiques actuelles que sont Défi,
Ange 13, la FRACAMA, Musique et Equilibre, Antirouille, mais également
le Conservatoire d’Orléans, dont le projet d’établissement comporte un
volet « Jazz » et « Musiques actuelles amplifiées ».
Sur le plan opérationnel, les objectifs prioritaires sont :
- d’apporter des réponses concrètes à la demande des pratiquants,
- de permettre aux usagers d’évoluer dans un environnement
favorable et convivial,
- de rendre accessible, en autonomie, les informations et la
documentation sur les musiques actuelles, dans leurs multiples aspects,
- d’accompagner les musiciens en mettant à leur disposition des
outils techniques, des outils méthodologiques, une formation sur les
techniques du son, de l’enregistrement, de la M.A.O.
Le coût global du projet, matériel et mobilier compris, est estimé à
600 000 € T.T.C.
Ce projet figure dans le contrat d’Agglomération et doit, à ce titre,
bénéficier d’une subvention de la Région Centre d’un montant de
105 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à
l’aménagement de studios de répétition au sous-sol de la Maison
Bourgogne ;
2°) d’approuver le plan de financement correspondant ;
3°) de solliciter une subvention de l’Etat (D.R.A.C.) au taux le
plus élevé possible ;
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
4°) de solliciter une subvention du Département du Loiret au titre
des équipements culturels.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 9 bis - Site internet de la Ville. Présentation.
Mme TUTOIS, Responsable de la Direction de l’Information et de
la Communication, présente le nouveau site internet de la Ville et les modes
de navigation dans ce nouvel outil d’informations que la Ville met à
disposition des internautes.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. DABAUVALLE n° 10 - Z.A.C. du Clos Rozay. Ilot K. Aménagement d’une crèche
parentale. Approbation du dossier d’avant-projet sommaire et
demande de subvention.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre
2005, la Ville a décidé d’acquérir, auprès du Groupe Valloire, des locaux
dans un immeuble en cours de construction, dans l’îlot K de la Z.A.C. du
Clos Rozay, en vue d’aménager une crèche parentale. Ce local sera ensuite
mis à disposition, par convention, à l’association du P’tit Mouflet afin que
celle-ci puisse y exercer son activité.
Par contrat approuvé par le Conseil Municipal du 16 décembre
2005, Mme Eva PRAUD, Architecte D.P.L.G., a été chargée de l’étude
d’aménagement de ces locaux.
Suivant le programme fonctionnel proposé par l’association,
examiné par le C.C.A.S. et validé par la Protection Maternelle Infantile,
sont prévus deux secteurs : la crèche parentale et la halte-garderie dont la
capacité totale d’accueil est de 20 enfants.
Le coût de l’opération d’aménagement est évalué à 180 000 €,
valeur décembre 2005, hors acquisition, comprenant les honoraires de
maîtrise d’œuvre, les travaux et les frais annexes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à
l’aménagement d’une crèche parentale dans l’îlot K de la Z.A.C. du Clos
Rozay ;
2°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales ;
3°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits de sols nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
M. DABAUVALLE n° 11 - Propriété 30 rue Pasteur. Aménagement d’un équipement
Petite Enfance. Approbation du dossier d’avant-projet
sommaire et demande de subvention.
Par délibération en date du 17 décembre 2004, la Ville a décidé de
céder à la S.A.R.L. Xaintrailles l’ensemble foncier sis 30, rue Pasteur, pour
la réalisation d’une opération immobilière. En contrepartie, après les
travaux, cette société rétrocédera à la Ville un terrain pour l’aménagement
d’un parc public d’une part, et des locaux bruts à aménager d’une surface
d’environ 800 m² d’autre part destinés à accueillir un équipement pour la
Petite Enfance.
L’étude d’aménagement intérieur de ces locaux a été confiée à
l’équipe de maîtrise d’œuvre dont M. Gilbert AUTRET est le mandataire.
La crèche pourra accueillir 60 enfants. Sur le principe de
fonctionnement d’un multi accueil, est prévu également un Relais
d’Assistantes Maternelles.
La répartition des locaux est organisée suivant le principe de
quatre unités, disposant chacune d’un espace salle de jeux/coin repas, d’une
salle de repos et d’une salle de change particulière ou partagée.
Le montant de cette opération est évalué globalement à
1 360 000 €, comprenant les travaux d’aménagement, les honoraires, les
équipements de jeux, le mobilier, les travaux de voirie ainsi que
l’aménagement du parc.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à
l’aménagement d’un équipement Petite Enfance situé 30, rue Pasteur ;
2°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales ;
3°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits de sols nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 12 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Groupe scolaire Michel de la
Fournière. Réorganisation des entrées. Restructuration et
extension de l’école maternelle. Réaménagement de l’école
élémentaire. Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine, est prévu le retournement des entrées du groupe scolaire Michel
de la Fournière pour une meilleure sécurité des élèves et pour ouvrir les
deux écoles sur la place prévue en limite sud de cet équipement.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Complémentairement, en fonction de la demande de l’Education
Nationale d’ouverture d’une 4ème classe en maternelle, a été étudiée la
possibilité d’extension de cette partie de l’école.
Le programme comprend :
- la restructuration et l’extension de l’école maternelle,
- le retournement des accès aux deux écoles,
- la réorganisation partielle des locaux de l’école primaire.
L’opération est évaluée à un montant de 1 070 000 € T.T.C.,
valeur juin 2005, comprenant les travaux, les frais annexes et les
aménagements extérieurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
réorganisation des entrées, à la restructuration et à l’extension de l’école
maternelle et au réaménagement de l’école élémentaire du groupe scolaire
Michel de la Fournière ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits de sols nécessaires ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des études en vue de l’établissement des dossiers
de projet et de consultation des entreprises.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 13 - Décision modificative n° 1.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 14 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention.
La Ville a cherché, au cours de l’année 2005, à gérer sa dette au
moindre coût et à réduire le plus possible le montant des fonds déposés sur
son compte au Trésor.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Le dispositif, mis en place pour parvenir à ce résultat est fondé,
pour partie, sur l’utilisation d’une ligne de trésorerie qui permet à la Ville,
chaque jour, dans la limite du crédit qui lui est ouvert, soit d’appeler des
fonds, soit de restituer les fonds disponibles dont elle n’a pas
immédiatement l’emploi. Ses frais financiers sont ainsi limités à ses besoins
strictement calculés.
Ainsi en 2005, la Ville a réalisé une économie de l’ordre de
200 000 €.
Après une large consultation et étude des différentes offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la proposition de ligne de trésorerie de 16 000 000 €
présentée par DEXIA-C.L.F. Banque ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec DEXIA-
C.L.F. Banque réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
253 150 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre à hauteur de 126 575 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 253 150 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 18 logements
locatifs situés Foyer du Colombier, à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la Ville d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4
logements.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 16 - Journée de Solidarité. Modification du temps de travail.
Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a
fixé, pour l’ensemble des services municipaux, la journée de solidarité au
lundi de Pentecôte, au vu de la position adoptée par l’Education Nationale à
compter du 1er janvier 2005.
Ce Ministère ayant décidé, pour l’année 2006, de ne pas appliquer
cette règle, les services municipaux seront fermés le lundi de Pentecôte.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Afin de répondre aux prescriptions de la loi du 30 juin 2004 et
après avis du Comité Technique Paritaire du 8 décembre 2005, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de laisser le choix à l’agent de la date de la journée de
solidarité en réduisant le droit à congés d’une journée ;
2°) de fixer la durée annuelle du temps de travail à 1 580 heures
pour les agents à temps plein.
Adopté par 43 voix contre 1.
Il y a 11 abstentions.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de la Vie des Quartiers. Grand Projet de Ville.
Chargé d’opérations. Recrutement.
Le poste de chargé d’opération du Grand Projet de Ville (G.P.V.)
de La Source étant vacant, il convient de le pourvoir rapidement au regard
des projets en cours.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé
d’opérations pour le G.P.V. à la Direction de la Vie des Quartiers ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, pour une durée de 3 ans, assortie d’une période d’essai de 3
mois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
webmestre. Reconduction du contrat de travail.
La Direction de l’Information et de la Communication est chargée
d’informer les Orléanais sur les projets et réalisations municipales et de
promouvoir l’image de la Ville, d’annoncer les actions et manifestations
organisées par les services de la Mairie.
De même, cette Direction est chargée du suivi et du
développement du site internet de la Ville.
Ainsi, le Conseil Municipal a décidé de la création d’un poste de
Webmestre en février 2000, après l’ouverture du site internet de la Ville.
Le contrat conclu par période d’un an arrivant à expiration le 1er
mars 2006, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le
poste de Webmestre à la Direction de l’Information et de la
Communication ;
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville l’avenant
de reconduction de ce contrat pour une durée d’un an, renouvelable.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Parc Floral. Agents vacataires. Fixation du montant horaire.
Le Conseil Municipal du 30 septembre 2005 a approuvé les
montants pour les personnels de la Ville rémunérés à la vacation effectuant
des missions ponctuelles, dans des domaines spécialisés.
Afin de permettre de rémunérer les personnels du Parc Floral dits
« saisonniers », suite à la dissolution du Syndicat Mixte de Gestion du Parc
Floral intervenue le 1er janvier 2006, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les tarifs des vacations des agents du Parc Floral ainsi qu’il
suit :
- activités à caractère
touristique de semaine (jours ouvrables)................... 9,92 €
- activités à caractère
touristique de dimanches et jours fériés.....................14,64 €
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction de l’Action Sociale. Modification des contrats de
travail des assistants maternels. Approbation d’un contrat de
travail type.
Au regard de la loi du 27 juin 2005, il est apparu nécessaire de
reconsidérer les contrats des assistants maternels. En outre, il paraît
souhaitable de faire un effort particulier concernant la rémunération des
heures supplémentaires de ces personnels et ce, s’agissant des heures
effectuées sur la base du volontariat avant 7 heures et après 19 heures ou le
samedi et de leur attribuer la prime de service à laquelle ils ne pouvaient
prétendre jusqu’à maintenant.
Les modifications apportées au contrat actuel portent
essentiellement sur les missions de l’assistant maternel (capacité d’accueil),
les conditions de rémunération et la prise en charge de l’assurance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les dispositions du contrat de travail type des
assistants maternels, et notamment les modifications en terme de
rémunération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdits contrats au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. PELLOUX-PRAYER n° 21 - S.I.G.O.R. Modalités de diffusion. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des documents graphiques édités par le
Système d’Information Géographique « S.I.G.O.R. », tels qu’ils figurent
dans le tableau joint à la délibération ;
2°) d’approuver les modalités de diffusion et les conditions de
vente des données graphiques disponibles dans le « S.I.G.O.R. » telles
qu’elles sont définies dans la délibération ;
3°) d’autoriser M. le Maire à vendre les données du
« S.I.G.O.R. », et à signer au nom de la Ville tout contrat afférent à cette
vente ;
4°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
février 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 22 - Matériel informatique. Acquisition. Approbation d’une
convention de groupement de commandes avec l’AgglO.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’œuvres du F.R.A.C.
Approbation d’une convention.
Le service culturel du Musée des Beaux-Arts a souhaité recevoir
en dépôt quelques œuvres appartenant au Fonds Régional d’Art
Contemporain (F.R.A.C.) Centre pour illustrer un thème d’ateliers d’arts
plastiques destinés plus spécialement au public scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Centre afin
de définir les modalités de dépôt de ses œuvres au musée des Beaux-Arts
d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Demandes de subventions auprès de la Région
Centre et de la D.R.A.C. :
a) Campagne de restauration et de conservation préventive
2006 ;
Le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections
durant l’année 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention aussi élevée
que possible pour la réalisation des campagnes de restauration et de
conservation préventive 2006 au musée des Beaux-Arts et au musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
2°) de solliciter auprès de la Région Centre une subvention aussi
élevée que possible pour le même objet.
Adopté à l’unanimité.
b) Expositions 2006.
Le musée des Beaux-Arts a programmé pour l’année 2006 deux
expositions :
- la première d’entre elles, « Michel Corneille », se déroulera du 8
avril au 9 juillet 2006,
Le coût prévisible de cette exposition s’élève environ à 114 000 € ;
- la seconde exposition, « Dessins néo-classiques du musée des
Beaux-Arts d’Orléans et technique du dessin », sera présentée de fin
septembre à fin décembre 2006.
Le coût prévisible de cette exposition s’élève environ à 22 200 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention aussi
élevée que possible pour l’organisation de ces deux expositions au musée
des Beaux-Arts au cours de l’année 2006 ;
2°) de solliciter auprès de la Région Centre une subvention aussi
élevée que possible pour le même objet.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 25 - Association des Amis du Centre Jeanne d’Arc. Approbation
d’une convention.
Le Centre et la Maison de Jeanne d’Arc, consacrés tous deux à
Jeanne d’Arc, Héroïne d’Orléans, ont pour vocation d’entretenir les
mémoires, notamment par le biais de divers moyens : bibliothèque,
diapothèque, filmothèque, maquettes représentatives de la vie de Jeanne
d’Arc et de ses actions à Orléans…
Afin d’étendre la renommée de ces établissements sur le plan
local, national et international, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association des
Amis du Centre Jeanne d’Arc, afin de déterminer les conditions dans
lesquelles la Ville et cette association définissent leur partenariat.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 26 - Centre Européen de Prévention du Risque Inondation.
Création. Approbation des statuts et adhésion de la Ville.
En juillet 2003, le Département du Loiret et le Ministère de
l’Ecologie et du Développement Durable signaient une convention de
partenariat portant sur la réalisation d’une étude de préfiguration d’un
Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (C.E.P.R.I.), outil à la
disposition des élus et des techniciens des collectivités territoriales pour les
aider à développer une pratique efficace de prévention du risque inondation.
Cette étude a conclu à la pertinence du rôle d’une telle structure.
La création du C.E.P.R.I. a donc été entérinée au début de l’année
2005 et une réflexion sur son statut a permis d’arrêter la structure juridique
de ce centre, qui sera une association de loi type 1901.
La Ville a été impliquée dès le début dans la réflexion de ce projet
et il lui est proposé de faire partie de l’association en qualité de membre
fondateur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de valider les statuts du futur Centre Européen de Prévention
du Risque Inondation ;
2°) de décider de l’adhésion de la Ville à cette association en
qualité de membre fondateur.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
M. DUPONT n° 27 - Sociétés PRIMAGAZ et CARGILL. Comité Local
d’Information et de Concertation. Création. Désignation de
deux représentants de la Ville.
Le décret du 1er février 2005 rend obligatoire la création des
Comités Locaux d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour les
installations classées de type SEVESO.
Une partie du quartier de La Source se situe dans le Périmètre
Particulier d’Intervention (P.P.I.) de l’une d’entre elles, la Société
PRIMAGAZ située à Saint-Cyr-en-Val. Bien que la Société CARGILL
voisine de PRIMAGAZ, ne soit pas une installation classée SEVESO, elle a
accueilli favorablement la proposition de création d’un C.L.I.C. commun
PRIMAGAZ-CARGILL, afin d’avoir une transparence totale sur son
activité qui inquiète certains riverains et collectivités voisines.
Le C.L.I.C. a vocation à faire entendre les préoccupations de la
population et les demandes en matière d’information.
Sa composition assure une représentation équilibrée de
l’administration, des collectivités territoriales, des sociétés exploitant les
installations visées, des riverains et des salariés travaillant sur le site.
Les deux exploitants présenteront annuellement un bilan d’actions
réalisées pour la prévention des risques et les comptes rendus d’incidents
survenus.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner :
- Yves DUPONT – Adjoint délégué à l’environnement,
- Michel LANGUERRE – Conseiller Municipal, Président du
Conseil Consultatif de Quartier de La Source,
pour représenter la Ville au sein du Comité Local d’Information et
de Concertation des Sociétés PRIMAGAZ et CARGILL.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
Mme BARRUEL n° 28 - Prix de thèse des collectivités locales. Fixation du montant et
des modalités d’attribution.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer un
montant de 1 600 € pour le Prix de Thèse des Collectivités Locales décerné
par la Ville d’Orléans.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Ce prix est organisé par le Groupement de Recherches
coordonnées sur l’Administration Locale (G.R.A.L.) et récompense les
lauréats de la meilleure thèse de doctorat portant sur les collectivités locales,
en fonction des délibérations du jury.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 29 - Relations extérieures, Tourisme et Vie Associative. Accueil de
délégations françaises ou étrangères et départ de délégation en
Mme MAUROY
France ou à l’étranger. Prise en charge de frais divers.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’accueil des
invités de la Ville, notamment les frais d’hébergement, de restauration, de
transport, d’assurances, de visites ;
2°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la présence
des prestataires retenus pour les événements organisés dans la ville,
notamment les frais d’hébergement, de restauration et de transport ;
3°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents au
déplacement des délégations de la Ville d’Orléans en France ou à l’étranger,
notamment les frais d’hébergement, de restauration, de transport,
d’assurance, de visites.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 30 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2006 :
M. COUTURIER
a) Attribution d’une subvention à l’association Orléans
Jeanne d’Arc ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
20 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc pour la préparation du 577ème
anniversaire des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Adopté à l’unanimité.
b) Conception, mise en place et réalisation des événements des
7 et 8 mai. Approbation d’un marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer selon la procédure allégée avec la Société LA MACHINE pour un
montant de 376 965,96 € T.T.C. options comprises relatif à la conception, la
mise en place et la réalisation des événements des 7 et 8 mai des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2006.
Adopté par 42 voix contre 1.
Il y a 12 abstentions.
- 15 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 31 - Pôle « Commerce-Artisanat ». Prise en charge des frais de
mission et de déplacements.
Mme SERVAIS
Dans le cadre de la fonction du pôle « Commerce et Artisanat »,
des déplacements peuvent avoir lieu pour la participation à des salons
professionnels ou pour des missions de représentation à certaines
manifestations, contribuant à la notoriété et au renforcement de l’attractivité
du territoire et participant au dynamisme économique et commercial de la
Ville d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prise en charge aux frais réels et sur justificatifs
des frais de transport, d’hébergement, de restauration, de stationnement, de
taxis et de parkings pour les agents missionnés pour participer à ces
manifestations futures ;
2°) de décider que ces dispositions s’appliqueront
exceptionnellement au salon M.A.P.I.C. auquel la Ville a participé en
novembre 2005.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 32 - Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la
Ville.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes :
- 1 100 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du colloque « Matières organiques, géosciences et environnement : les
perspectives » ;
- 700 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
colloque « De Socrate à Tintin, Anges gardiens et démons familiers de
l’Antiquité à nos jours »;
- 700 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
colloque « 4ème Rencontre de Sémantique et Pragmatique »;
- 2 000 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
de la « 2ème Rencontre nationale POLYTECH»;
- 16 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
- 1 500 € au profit du Centre National de la Recherche
Scientifique, pour l’organisation du colloque « 5ème Journée Soleil Région
Centre » ;
- 1 500 € au profit du Centre National de la Recherche
Scientifique, pour l’organisation du Congrès « COST 18 Final Workshop –
Lanthanide Chemistry for Diagnosis and Thérapy ».
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré et
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de
leurs projets pédagogiques :
- Maternelle Claude Lewy......................................... 254 €
- Elémentaire Georges Chardon.................................1 574 €
- Elémentaire Marcel Proust...................................... 980 €
- Elémentaire Romain Rolland.................................. 120 €
- Elémentaire Claude Bernard.................................... 176 €
- Jeunesses Musicales de France................................2 229 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 34 - Indemnités de logement dues aux instituteurs. Barème 2005.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de
barème 2005 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux
instituteurs pour l’ensemble des catégories, selon les montants précisés dans
la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Année 2005-2006. Demandes de subventions.
Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des
ateliers éducatifs périscolaires le soir après la classe ou lors de la pause
méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de
pratiquer des activités sportives, culturelles, liées à l’environnement ou aux
nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent principalement aux élèves
des écoles élémentaires et sont conduits par des animateurs spécialisés ou
par des associations.
- 17 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les
subventions de l’Etat (D.R.A.C., D.D.J.S.) pour le développement et le
financement des ateliers éducatifs scolaires que la Ville d’Orléans mettra en
œuvre au cours de l’année scolaire 2005-2006 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute
convention et avenant à venir relatif à la mise en œuvre de ces actions pour
l’année scolaire 2005-2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 36 - Actions d’éducation artistique. Programme 2005-2006.
Approbation d’une convention avec la Fédération des Œuvres
Laïques du Loiret . Demande de subvention.
Les actions d’éducation artistique mises en place depuis plusieurs
années dans les écoles élémentaires d’Orléans ont pour but de développer
les pratiques artistiques pendant le temps scolaire.
Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans
le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
La Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) du Loiret sera chargée
de conduire l’ensemble de ces actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre
d’une convention de prestations de service.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’actions d’éducation artistique
pour l’année 2005-2006, détaillé dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la F.O.L. et
tout avenant à venir relatif à la mise en œuvre du programme d’actions
d’éducation artistique pour l’année 2005-2006 ;
3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions
de la D.R.A.C. relatives à la réalisation de ces actions pour l’année 2005-
2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Campagne de dépistage du saturnisme infantile. Approbation
d’une convention.
La Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale a
décidé de mettre en place une campagne de dépistage du saturnisme
infantile dans le Loiret.
La Ville est sollicitée pour la mise à disposition de locaux
scolaires afin d’organiser des réunions d’information ainsi que relayer
l’information via son site Internet et Orléans.Mag.
- 18 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la participation de la Ville à cette action ;
2°) d’approuver la convention à passer avec les différents
partenaires pour la mise à disposition de locaux scolaires et la participation
à la campagne d’information, dans le cadre de la campagne de dépistage du
saturnisme infantile.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 38 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux associations oeuvrant dans le cadre de la
politique de la Ville et en matière de logement :
- Confédération Nationale du Logement........................3 000 €
- Familles de France........................................................3 000 €
- Confédération Syndicale des Familles.........................3 000 €
- Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles............................................ 277 €
- Union Pétanque Argonnaise.........................................1 500 €
- V.E.F.A.........................................................................3 050 €
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 39 - Printemps de l’Emploi. Attribution d’une subvention à
l’A.N.P.E.
Mme BARANGER
Dans sa perspective affichée de réduction du chômage, l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (A.N.P.E.) s’efforce notamment de mettre en place
des actions innovantes en termes de rapprochement de l’offre et de la
demande d’emploi, comme par exemple la manifestation intitulée : « Le
Printemps de l’Emploi » qui a eu lieu en 2004 et 2005.
Forte de la mobilisation enregistrée en 2005, l’A.N.P.E. a décidé
de reconduire cette opération la semaine du 11 au 18 mai 2006. Ainsi, un
forum de recrutement sera organisé les 11 et 12 mai prochains au Parc des
Expositions et des Congrès d’Orléans.
Afin de permettre à l’A.N.P.E. de faire face aux coûts
supplémentaires induits, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
lui attribuer une subvention d’un montant de 1 580 €.
Adopté par 54 voix contre 1.
- 19 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 40 - Plan Animation Jeunesse. Attribution de subventions aux
associations partenaires.
Mme LABADIE
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation jeunesse, la
Ville travaille en partenariat avec les acteurs locaux. Un Plan Animation
Jeunesse a été élaboré afin de mettre en œuvre l’ensemble des actions
concernées.
En qualité de partenaires reconnus par les institutions et par les
jeunes, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Jeunesse et Arts Martiaux........................................ 81 000 €
- Escale.......................................................................135 000 €
- Défi..........................................................................108 000 €
- A.J.L.A.................................................................... 35 000 €
- C.R.I.J...................................................................... 48 500 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 41 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 38 700 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Cercle d’Escrime Orléanais. Renouvellement du contrat
d’objectifs. Approbation.
Depuis 1943, année de sa création, le cercle d’Escrime Orléanais
(C.E.O.) est le club représentatif de notre commune dans les disciplines de
l’escrime.
Il est le premier club de la Région Centre et il est classé dans les
dix premiers clubs français.
Au cours de la dernière olympiade, le club s’est régulièrement
classé aux premières places régionales et nationales.
- 20 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
Pour atteindre de tels résultats, le C.E.O. assure à ses licenciés, et
plus particulièrement aux plus jeunes d’entre eux, une formation sportive de
grande qualité dispensée par trois Maîtres d’Armes diplômés qui enseignent
le fleuret en initiation, l’épée et le sabre en compétition.
Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le C.E.O. pour
maintenir son rôle d’accueil du plus grand nombre et de formation des
jeunes orléanais tout en permettant son développement au plus haut niveau
sportif, la Ville a procédé à la réalisation d’une salle d’escrime. Ainsi, la
salle « Christian d’Oriola » comprend 16 pistes aux normes internationales
et 8 pistes d’entraînement dont la mise à disposition auprès du club est
effective depuis la rentrée sportive 2002.
Le contrat d’objectifs 2002/2005 arrivant à échéance, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration de ce mode de
partenariat entre le C.E.O. et la Ville ;
2°) d’approuver les termes du nouveau contrat d’objectifs à passer
avec le club précité, pour les années 2006, 2007, 2008,2009.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 43 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 199 823 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 44 - Réserve foncière nord-est. Acquisition de terrains.
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville dans le secteur
nord-est, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir des
parcelles situées Clos du Bignon et une autre située Clos des Trois
Fontaines, pour une superficie totale de 6 415 m², appartenant aux Consorts
PELLE, moyennant le prix de 76 980 €.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité. Lots n° 1 et 4.
Approbation de marchés après appel d’offres infructueux.
Par délibération en date du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a
approuvé l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, au bénéfice de
M. Régis MARTIN, M. Pascal ASSELIN et M. Philippe CHESNEAU
relatif à la mise en sécurité de l’Hôtel Groslot, pour la phase des travaux se
rapportant à l’année 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
suivants, après appel d’offres infructueux, relatifs à ces travaux :
. lot n° 1 – Maçonnerie, Entreprise SABARD pour un montant de
27 396,87 € T.T.C. ;
. lot n° 4 – Electricité, Entreprise ISI ELEC pour un montant de
35 600,34 € T.T.C
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Complexe sportif de La Source. Construction. Approbation
d’un avenant rectifié.
Dans le cadre de l’adaptation de prestations concernant la
construction du Complexe Sportif de La Source, des avenants ont été
approuvés au Conseil Municipal du 25 novembre 2005 pour plusieurs lots
dont le lot n° 17 « parquets bois grande salle » dont le titulaire est
l’entreprise TENNIS & SOLS.
Une erreur dans le montant H.T. du marché de base ayant été
constatée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant rectifié
à passer avec l’entreprise TENNIS & SOLS conduisant à une moins-value
de 21 015,13 € T.T.C. et ramenant le montant du marché initial à
111 019,50 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 47 - Espaces Verts. Travaux divers. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement ou de rénovation
d’espaces verts, à passer avec l’entreprise RICHARD pour un montant
minimum annuel de 300 000 € T.T.C. et maximum de 800 000 € T.T.C.,
reconductible deux fois.
Adopté à l’unanimité.
- 22 -
- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
M. DUPONT n° 48 - Parc Floral. Marchés passés par le Syndicat Mixte.
Approbation d’avenants de transfert.
La dissolution du Syndicat Mixte pour la Gestion du Parc Floral
d’Orléans-Loiret ayant été prononcée par arrêté préfectoral du 19 décembre
2005 à compter du 1er janvier 2006, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les différents avenants de transfert à passer avec chacune des
entreprises citées dans la délibération, suite à la reprise par la Ville de
l’ensemble des marchés passés par le Syndicat Mixte pour la Gestion du
Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - Tarif d’occupation du domaine public. Modification d’une
précédente délibération.
Les tarifs 2006 de redevance d’occupation du domaine public ont
été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2005.
Compte tenu qu’une erreur dactylographique a été constatée, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification du tarif 2006 de la redevance pour
échafaudage fixée à 5,80 € ;
2°) de décider que ce tarif soit applicable à compter du 1er février
2006.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Dénomination de voies :
a) Voies nouvelles ;
Après consultation des Conseils Consultatifs de Quartier, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de dénommer le jardin de l’ancienne médecine du travail :
Square du Docteur Jean BARANGER ;
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
2°) de dénommer le prolongement de la voie déjà existante
commençant au nord rue Guignegault et se terminant au sud avenue de
Saint-Mesmin : rue François MARGOTTIN.
Adopté par à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2006 -
b) Changement de nom.
La Ville ayant été saisie de réclamations récurrentes depuis
plusieurs années, il est proposé au Conseil Municipal de débaptiser la rue
Alexis Carrel et de lui donner le nom de rue Hubert Curien.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
Orléans, le 30 janvier 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
- 24 -