3 mars 2006

SEANCE DU VENDREDI 3 MARS 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 16
décembre 2005 et 27 janvier 2006.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarifs, des
attributions et désistements de location, une assurance, des reprises de
concessions dans les cimetières, des contentieux et des préemption en
D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - C.E.R.C.I.L. :
a) Centre de mémoire. Présentation du projet.
Mme MAUROY présente les aménagements prévus dans les
locaux du 45, rue du Bourdon Blanc qui seront mis à la disposition du
C.E.R.C.I.L., afin d’en faire un lieu de mémoire.
Le coût de l’opération est estimé à 1 435 000 € T.T.C. et devrait
être partagé entre différents partenaires : la Ville d’Orléans, la Région, le
Département, l’Etat, les communes de Jargeau, Pithiviers et Beaune-la-
Rolande, ainsi que la Fondation « Mémoire de la Shoah ».
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
b) Représentation de la Ville. Modification.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation
de Mme Catherine MAUROY, Conseiller Municipal, en qualité de membre
titulaire du Conseil d’Administration du C.E.R.C.I.L., en remplacement de
Mme Dominique MIGNOTY-GONZALEZ, compte tenu qu’elle est en
charge du suivi de ce dossier dans le cadre de sa délégation.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 7 - Fédération Nationale des Combattants de moins de 20 ans.
Frais de fonctionnement et promotion de l’action en milieu
scolaire. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 155 € en faveur de la Fédération
Nationale des Combattants de moins de 20 ans, afin de soutenir cette
association dans le cadre de ses activités.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 8 - Agenda 21 d’Orléans. Présentation des actions. Approbation.
Mme D’AUX
La Ville est engagée dans l’élaboration de son Agenda 21 local
depuis septembre 2004.
Après 21 mois de travail, en interne avec les élus, les services et
l’appui des correspondants du développement durable, et en concertation
avec la population, avec le Forum 21, notre consultant Etik Presse vient de
remettre à la Ville son Agenda 21.
Ce document présente notamment :
- les six thématiques de réflexion qui ont permis d’élaborer notre
programme d’actions : se déplacer autrement, habiter autrement, vivre
autrement, réduire les exclusions, favoriser un autre développement,
revivifier la démocratie,
- les actions pour lesquelles Orléans s’engage.
L’Agenda 21 sera diffusé à tous les Orléanais, à tous les élus et
agents de la Ville, à nos partenaires institutionnels, associatifs, aux
collectivités ainsi qu’à des acteurs clés à l’échelon local et national.
L’Agenda 21 officialise la mise en œuvre de notre implication
dans le développement durable, sans retour possible.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de valider notre démarche de développement durable ;
2°) d’approuver les actions de notre agenda 21 détaillées en
annexe à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 9 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Approbation de
l’avant-projet définitif.
M. PARAYRE
Par décision de M. le Maire en date du 31 août 2004, la mission de
délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération de la restructuration de
l’accueil de l’Hôtel de Ville a été confiée à la Société SOMIVAL.
Par délibération en date du 17 juin 2005, le Conseil Municipal a
désigné comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse le
cabinet d’architecte B.H.P.R.
De juin à septembre 2005, les maîtres d’œuvre ont précisé les
grands principes d’organisation du nouvel accueil en concertation étroite
avec les services d’accueil directement concernés.
L’Avant-Projet Sommaire a été validé par le Comité de pilotage en
date du 6 septembre 2005.
L’avant-projet définitif, tout en répondant aux exigences
organisationnelles et techniques, respecte l’équilibre financier de
l’opération. Le coût prévisionnel des travaux, mobiliers compris, au stade
de l’avant-projet définitif s’élève à 1 900 158 € T.T.C
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet définitif relatif à la
restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville ;
2°) d’approuver l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, à passer
avec le Cabinet d’architecte B.H.P.R., portant le forfait de rémunération
définitif à la somme de 213 654 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 10 - Collège Joliot Curie. Communication.
Mme MARECHAL indique que, suite à la décision de fermeture
du Collège Joliot Curie, les élèves devront être répartis entre quatre autres
collèges :
- Saint-Exupéry à Saint-Jean-de-Braye,
- Condorcet à Fleury-les-Aubrais,
- Jean Rostand à Orléans,
- Jeanne d’Arc à Orléans.
Le Conseil Municipal prend acte.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 11 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 47 voix.
Il y a 8 abstentions.
M. MARTIN n° 12 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Autorisation à donner.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place
de contrats de couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au
Conseil Municipal, si les conditions du marché s’y prêtent et en fonction
des opportunités, de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à conclure ces opérations et à résilier,
avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclu ou à conclure, en fonction
de la fluctuation des taux d’intérêt ou de change, aux fins de se prémunir
contre, ou de tirer partie de cette fluctuation.
Cette autorisation de conclure est valable jusqu’au 31 décembre
2006 et il sera rendu compte au Conseil Municipal de chaque opération ;
2°) autoriser M. le Maire à signer, au nom de la Ville, les
documents se rapportant aux opérations de marché.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garanties d’emprunts.
Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre :
a) 1 400 000 €
à hauteur de 700 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 400 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réalisation de 14 logements locatifs « LES CENTIFOLIAS » situés dans la
Z.A.C. du Clos Rozay à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3
logements.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
b) 208 500 €
à hauteur de 104 250 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 208 500 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réalisation de 13 logements locatifs « LES CENTAUREES » situés dans la
Z.A.C. du Clos Rozay à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3
logements.
Adopté à l’unanimité.
c) 1 071 500 €
à hauteur de 535 750 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 071 500 € que cet organisme se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réalisation de 13 logements locatifs « LES CENTAUREES » situés dans la
Z.A.C. du Clos Rozay à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
d) 59 557 €
à hauteur de 29 778,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 59 557 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 9 logements situés, 23 rue de la Lionne à
Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2
logements.
Adopté à l’unanimité.
e) 347 556 €
à hauteur de 173 778 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 347 556 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 9 logements situés, 23 rue de la Lionne à
Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
VOIRIE
M. CARRE n° 14 - R.N. 20 sud. Aménagement d’un premier tronçon. Lancement
M. LEMAIGNEN
de la concertation par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
La requalification de la R.N. 20 au sud de l’agglomération
orléanaise a fait l’objet d’une étude menée en 1999 par M. JAOUEN,
architecte urbaniste à l’établissement public d’aménagement de Cergy
Pontoise.
Différents scénarios de transformation de la R.N. 20, voie
structurante de l’agglomération, ont été envisagés entre la Loire et le
carrefour de la petite Mérie. Un parti d’aménagement et un séquencement
adapté au contexte environnemental de la voie ont été proposés.
La programmation de travaux à partir d’études complémentaires
pour une première section comprise entre le pont Joffre et la rue Claude
Léwy (au niveau du magasin Jardiland) a été retenue dans le cadre du projet
d’agglomération. Ainsi, une équipe de maîtres d’œuvre a été choisie pour
mettre au point le projet, lancer l’appel d’offres et suivre les travaux.
L’objectif du projet d’aménagement est de redonner une image
plus urbaine à cet axe principal de l’agglomération traité aujourd’hui
comme une voirie rapide d’entrée d’agglomération à 2 x 2 voies. Il consiste
notamment à :
(cid:190) réduire la largeur des voies de 3,5 mètres à 3 mètres et 2,7
mètres,
(cid:190) favoriser les échanges est/ouest inter-quartiers avec la création
d’un premier nouveau carrefour pour la desserte de la rue des Chabassières
et de la rue Claude Léwy et d’un second au droit de la rue de la Cigogne,
(cid:190) créer des cheminements pour les cycles,
(cid:190) marquer la limite « espace public-domaine privé » par des
plantations et des espaces verts adaptés aux séquences urbaines traversées.
Compte tenu des différents objectifs et enjeux majeurs liés à ce
projet d’aménagement, il a été décidé sur la base des budgets affectés à ce
projet par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
(cid:190) d’élargir la réflexion sur l’ensemble de la section Pont Joffre –
rue Claude Léwy en y intégrant, avec une vision plus large, les nombreux
projets d’urbanisme d’initiative publique ou privée qui auront un impact sur
ce projet de requalification urbaine,
(cid:190) de ne retenir, dans un premier temps, et, conformément aux
enveloppes du projet d’agglomération, que le lancement opérationnel d’une
première phase entre le carrefour Candolle et la rue Claude Léwy.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
S’agissant des aspects financiers, l’enveloppe du projet
d’agglomération, affectée à cette opération, est de 2 750 000 € T.T.C.
Une première estimation, réalisée par le maître d’œuvre (D.D.E.),
conduit à un coût de travaux d’environ 2 300 000 € T.T.C. sur le secteur
Candolle-carrefour Claude Léwy (Jardiland).
Enfin, la nature et la portée de cette opération nécessitent
l’organisation d’une concertation préalable.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable
pour le lancement par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » de la concertation relative à l’aménagement du premier tronçon de
la R.N. 20 sud, situé entre le carrefour Candolle et la rue Claude Léwy.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 15 - Travaux de voirie. Programme d’investissements 2006.
Approbation.
L’enveloppe financière sur l’exercice 2006 relative aux travaux de
voirie se répartit entre les opérations suivantes :
- l’amélioration de la voirie,
- la dissimulation des réseaux,
- les travaux sur ouvrages d’art,
- la sécurisation des bâtiments publics,
- le réaménagement des marchés,
- les pistes cyclables.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste des
travaux de voirie à réaliser en 2006, et dont le détail figure dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 16 - Travaux d’amélioration de voirie. Programmes 2002 à 2004.
Compte-rendu des opérations.
Le Conseil Municipal a approuvé un marché à bons de commande
le 19 février 2002 pour la réalisation du programme d’amélioration de
voirie au titre de l’année 2002 et le 24 février 2003 pour les années 2003 et
2004.
Après appel d’offres, le groupement Eurovia Centre Loire/Colas
Centre Ouest a été retenu par la commission des marchés pour ces deux
marchés.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la
liste des opérations visant à l’amélioration de la voirie au titre des années
2002, 2003 et 2004, dont le détail figure dans la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction Générale Adjointe des Services. Recrutement d’un
ingénieur hygiène et sécurité par voie contractuelle.
Approbation d’un contrat de travail.
Le poste d’ingénieur hygiène et sécurité étant vacant, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de le pourvoir par voie contractuelle, ce poste étant
rattaché à la Direction Générale Adjointe des Services ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’une durée d’un an, renouvelable deux ans et assorti d’une
période d’essai de trois mois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction Générale Adjointe des Services. Poste de chargé de
mission. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Un poste de chargé de mission référencé dans le grade d’attaché
est vacant à la Direction Générale Adjointe des Services.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du
recrutement par voie contractuelle de ce chargé de mission, pour une durée
de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Direction des Systèmes d’Information. Recrutement d’un chef
de projets « postes de travail » par voie contractuelle.
Approbation d’un contrat de travail.
La Ville a lancé la mise en œuvre de son schéma directeur
informatique axé sur d’ambitieux projets.
Afin que ces projets, pilotés par la Direction des Systèmes
d’Information, soient menés dans des conditions optimum, un poste de chef
de projets « postes de travail », rattaché au pôle administration système et
bureautique a été créé, par transformation d’un autre poste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement par voie contractuelle de
ce chef de projet ;
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, et assorti
d’une période d’essai de trois mois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction de l’Action Culturelle. Recrutement d’un chargé
d’événements par voie contractuelle. Approbation d’un
contrat de travail.
Au sein de la Direction de l’Action Culturelle, un poste de chargé
d’évènements est actuellement vacant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé
d’événement rattaché à cette Direction ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’une durée d’un an, assorti d’une période d’essai de trois
mois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Conservatoire. Autorisation de pourvoir un poste d’attaché
culturel par voie contractuelle. Reconduction d’un contrat de
travail.
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 24 avril 1998 la
création d’un poste d’Attaché culturel au Conservatoire.
Le contrat de l’agent en fonction arrivant à expiration le 17 mars
2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
pourvoir le poste d’attaché culturel au Conservatoire par voie contractuelle,
pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 22 - Matériel Informatique. Acquisition. Approbation d’une
convention de groupement de commandes avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Pour lancer la consultation visant à l’acquisition de matériel
informatique, et afin de coordonner et de regrouper leurs achats et de
mutualiser leur procédure de passation de marché, et de réaliser des
économies d’échelle, la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) souhaitent constituer un groupement de
commandes.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à
l’acquisition de matériels informatiques à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 23 - Bibliothèques virtuelles humanistes. Numérisation du fonds
documentaire de la médiathèque relatif à la Renaissance.
Approbation d’une convention.
Afin de faire mieux connaître et rendre accessible les documents
concernant la Renaissance, et à l’initiative du Centre d’Etudes Supérieures
de la Renaissance (C.E.S.R.), des institutions culturelles de la Région
Centre ont le projet de numériser ces documents et de les mettre en ligne
gratuitement sous la dénomination de « bibliothèques virtuelles
humanistes ».
La médiathèque d’Orléans est sollicitée pour participer à cette
opération en raison de la richesse de son fonds patrimonial.
En raison de l’intérêt de ce projet qui valorise et fait mieux
connaître auprès du public une partie du fonds patrimonial de la
médiathèque, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
à passer avec le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance et les autres
partenaires pour l’opération relative à la numérisation et la mise en ligne de
documents du fonds de la médiathèque portant sur la Renaissance.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Michel Corneille. Coédition
d’un catalogue. Approbation d’une convention.
Le Musée des Beaux-Arts présentera du 8 avril au 9 juillet 2006
une exposition intitulée « Michel Corneille (1601-1664) » peintre né à
Orléans.
Pour une meilleure diffusion de l’ouvrage consacré à cette
exposition, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec les Editions d’Art Somogy, afin de définir les
conditions dans lesquelles les parties procèdent à la coédition de ce
catalogue.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « La Figuration Narrative
dans les collections publiques de 1964 à 1977 ». Attribution du
label « Exposition d’intérêt national ». Approbation d’une
convention.
La démocratisation de l’accès à la culture constitue une des
priorités définies par le Ministre de la Culture et de la Communication. A
cet effet, un label « Exposition d’Intérêt National » a été créé et
s’accompagne d’un fonds de soutien. L’exposition « La Figuration narrative
dans les collections publiques 1964-1977 » organisée par le Musée des
Beaux-Arts d’Orléans répond pleinement aux objectifs prioritaires définis
par ce dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec la Direction des Musées de France pour
l’attribution du label « Exposition d’Intérêt National » à l’exposition « La
Figuration narrative dans les collections publiques 1964-1977 » au musée
des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Prises de
vues des bronzes du trésor de Neuvy-en-Sullias par un
photographe de Bibracte. Approbation d’une convention.
Le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais possède un
ensemble exceptionnel de bronzes gallo-romains découverts à Neuvy-en-
Sullias en 1861.
La préparation d’une exposition importante qui leur sera consacrée
au printemps 2007 demande une campagne de prises de vues qui exige une
compétence particulière dont fait preuve le photographe de Bibracte,
habitué à photographier des objets archéologiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec Bibracte, afin de définir les conditions dans
lesquelles les parties procèdent à la réalisation de ces prises de vues et à leur
commercialisation.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - L’Astrolabe. Acquisition de matériel par la Ville. Demandes de
subventions auprès de la D.R.A.C. de la Région Centre, du
Département du Loiret et du Centre National de la Chanson,
des Variétés et du Jazz.
Afin d’améliorer le confort d’écoute du public ainsi que la qualité
de l’accueil technique des artistes à l’Astrolabe, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le projet d’équipement de sonorisation et de
diffusion de l’Astrolabe pour les années 2006 et 2007 ;
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
2°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de cet
équipement détaillé dans la délibération ;
3°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) du Centre, de la Région Centre et du Département du
Loiret, les subventions les plus favorables possibles ;
4°) de solliciter auprès du Centre National de la Chanson, des
Variétés et du Jazz, une subvention aussi élevée que possible.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - E.N.M.D.A.D.O. Tutorat pédagogique pour la formation
d’enseignants de l’école municipale de musique de Fleury-les-
Mme HEAU
Aubrais. Approbation d’une convention.
L’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.) dispose d’une équipe de professeurs certifiés,
dont les compétences sont reconnues dans le réseau des écoles nationales de
musique et centres de formation.
L’Ecole Municipale de Musique de Fleury-les-Aubrais
(E.M.M.A.F.) souhaite que trois de ses enseignants puissent bénéficier d’un
tutorat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la ville de Fleury-les-Aubrais, pour une formation
dispensée par une enseignante de l’E.N.M.D.A.D.O., sous la forme d’un
tutorat pédagogique s’adressant à trois enseignants de l’E.M.M.A.F.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 29 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs :
- Association France-Etats-Unis..................................... 700 €
- Chorale Francis Poulenc d’Orléans..............................2 000 €
- Théâtre de l’Imprévu.................................................... 500 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 30 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation de devantures et
enseignes. Attribution de subventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) en Centre-Ville, le Conseil
Municipal a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par
la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en
Centre-Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des trois
pétitionnaires ;
2°) d’approuver l’octroi de subventions aux entités suivantes sous
réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces
justificatives fournies :
- S.A.R.L. Les Quatre Saveurs........................................ 4 408 €
- S.A.R.L. Jin..................................................................10 000 €
- S.A.R.L. SANDY’B..................................................... 6 189 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 31 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique, il
est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de :
- 400 € au profit de l’association D.P.M.S.-B.I.O.
(Développement, Production, Management et Stratégie dans les Bio-
industries) pour l’organisation du séminaire « Les pôles de compétitivité :
Quels effets dans les relations Recherches et Industries ? » ;
- 2 000 € au profit de l’association Hyperbole de l’I.U.T.
d’Orléans pour sa participation à l’Eco Marathon Shell 2006.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 32 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré qui
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques :
- Maternelle Nécotin..................................................270 €
- Maternelle Romain Rolland....................................300 €
- Maternelle Claude Lewy.........................................203 €
- Elémentaire Mermoz...............................................167 €
- Elémentaire Louis Pasteur.......................................435 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 33 - Carte scolaire 2006-2007. Ecoles maternelles et élémentaires.
Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
Par courrier du 20 janvier 2006, M. l’Inspecteur d’Académie
informe M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte
scolaire de la rentrée 2006, et lui indique qu’il envisage de procéder dans les
écoles publiques d’Orléans aux mesures suivantes :
- fermetures de classes : 1 en maternelle et 3 en élémentaire,
- ouverture de classes : 1 en élémentaire,
- fusion des deux écoles élémentaires Romain Rolland Petits et
Grands.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable aux ouvertures de classes,
- de prendre acte des mesures de fermetures de classes,
- émettre des réserves sur la fermeture d’une classe élémentaire à
Pierre Ségelle.
Adopté par 41 voix contre 13.
Amendement de Mme MOUCHARD-ZAY :
Avis défavorable pour la fermeture de classe dans les écoles
élémentaires Gutenberg Grands et Pierre Ségelle.
Rejeté par 41 voix contre 13.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
Mme MARECHAL n° 34 - Contrat Temps Libre. Prolongation. Année 2005. Approbation
d’un avenant à passer avec la C.A.F.
En décembre 2002, la Ville renouvelait pour trois ans un Contrat
Temps Libre (C.T.L.) avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du
Loiret, afin de mettre en place ou de développer l’accueil des enfants de 6 à
16 ans.
A ce titre, la C.A.F. a retenu d’une part les actions menées par la
Ville dans ses Centres de Loisirs Sans Hébergement, au sein de l’Ecole
Municipale d’Initiation (E.M.I.S.) et sur le temps périscolaire, et d’autre
part des animations mises en place par l’A.S.E.L.Q.O. et les associations
Jeunesse et Arts Martiaux et Escale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
Contrat Temps Libre à passer avec la C.A.F., afin de prolonger ce dispositif
pour l’année 2005.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Groupes scolaires des Aydes, du Nécotin et Antoine Lavoisier.
Désaffectation des logements de fonction.
Considérant la localisation des logements de fonction dans les
groupes scolaires, une étude a été menée visant à identifier ceux qui
pourraient être isolés du domaine public affectés à usage scolaire.
De plus, au regard de leur vétusté, ils représentent à présent une
charge inutile pour la Ville.
Dans la perspective de cession de ces logements, il convient
préalablement de procéder à la désaffectation à usage scolaire de ces
bâtiments.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
solliciter l’avis de M. le Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre pour la
désaffectation des logements de fonction :
- du groupe scolaire des Aydes,
- du groupe scolaire du Nécotin,
- du groupe scolaire Lavoisier.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 36 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations suivantes ainsi qu’à un bailleur social dans le
cadre des crédits du contrat de ville :
- Pierres et Lumières.........................................42 330 €
- A.D.A.M.I.F................................................... 5 000 €
- V.E.F.A........................................................... 1 670 €
- R.E.P.E.R.E.S.................................................50 000 €
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 37 - Contrat Enfance 2002-2006. Approbation d’un avenant au
contrat à passer avec la C.A.F.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre
2002, la Ville a approuvé le Contrat Enfance signé avec la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) pour les années 2002-2006.
En complément des actions prévues à ce Contrat, s’ajoute le
transfert de gestion de la mini-crèche C.A.F. située au Centre d’Animation
Sociale de la Gare à compter du 1er janvier 2006.
Afin que cette section soit prise en compte financièrement dans le
calcul de la participation de la C.A.F., il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de l’avenant n° 1 au Contrat Enfance 2002-2006 à
passer avec la C.A.F. du Loiret actant le transfert de gestion de la mini-
crèche de la Gare et fixant les engagements de chacune des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 38 - Equipement Petite Enfance 30, rue Pasteur. Aménagement.
Approbation d’un contrat d’aide financière à l’investissement
à passer avec la C.A.F.
Afin de soutenir la Ville dans le projet de création d’un
équipement Petite Enfance multi-accueil au 30, rue Pasteur dans le quartier
Bannier-Châteaudun, et plus particulièrement pour permettre d’accroître la
capacité d’accueil de jeunes enfants à Orléans, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les termes du contrat d’aide financière à passer avec
la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret précisant sa participation à
hauteur de 600 000 € pour l’aménagement de cet équipement.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
M. DABAUVALLE n° 39 - Crèche parentale du P’tit Mouflet. Aménagement.
Approbation d’un contrat d’aide financière à l’investissement
à passer avec la C.A.F.
Afin de soutenir la Ville dans le projet d’aménagement de la
crèche parentale du P’tit Mouflet dans la Z.A.C. du Clos Rozay, et plus
particulièrement pour permettre d’accroître la capacité d’accueil de jeunes
enfants à Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’accroître les termes
du contrat d’aide financière à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales
du Loiret, précisant sa participation à hauteur de 200 000 € pour
l’aménagement de cette crèche.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 40 - Centre d’Animation Sociale de la Gare. Restructuration.
Approbation de contrats d’aide financière à l’investissement à
passer avec la C.A.F.
Dans le cadre de la restructuration du Centre d’Animation Sociale
de la Gare et afin de soutenir la Ville dans la réalisation de ses projets, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes des contrats d’aide
financière à l’investissement à passer avec la C.A.F. :
- l’un portant sur les travaux de la mini-crèche de la Gare avec une
aide à hauteur de 350 000 €,
- l’autre portant sur la création d’un Relais Assistantes Maternelles
pour le quartier Gare avec une aide à hauteur de 67 654 €.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 41 - Actions relatives au diabète. Partenariat. Approbation d’une
convention à passer avec le réseau DIABète Orléans LOiret.
Mme THIRY
La Ville développe une action globale de promotion et d’éducation
à la santé, en lien avec de nombreux partenaires institutionnels et/ou
associatifs.
Le Réseau DIAbète Orléans Loiret (DIAB.O.LO.) est un réseau de
santé travaillant sur la prévention et la prise en charge du diabète, de la
nutrition et de la prévention des maladies cardiovasculaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec le Réseau DIAB.O.LO., afin de permettre une
cohérence et une complémentarité d’action relative au diabète, enjeu majeur
de santé publique.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Auberge de Jeunesse-C.R.J.S..................................22 000 €
- La Laurentia............................................................. 2 000 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 43 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations suivantes :
Soutien aux manifestations sportives :
- Cercle Gambetta Orléans Loiret................................... 500 €
- Orléanais Triathlon Club 45......................................... 250 €
- A.S. Handisport Orléanais............................................ 600 €
- Comité Départemental UFOLEP Loiret.......................1 000 €
Aide à titre exceptionnel :
- Planète Mini Basket......................................................3 500 €
- C.L.T.O. Hockey sur Gazon......................................... 600 €
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 44 - Rue Georges Pompidou. Aménagement d’une piste cyclable.
Demande de subvention.
Affaire retirée de l’ordre du jour
REGLEMENTATION-SECURITE
M. MONTILLOT n° 45 - Brigade équestre de la Police Municipale. Cession de cinq
chevaux.
De 1985 à 2001, la Ville a acheté 11 chevaux destinés à la brigade
équestre de la Police Municipale.
- 18 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
Ces chevaux ont été mis à la retraite entre 1990 et 2005.
Les différentes personnes auprès desquelles les chevaux sont
placés à la retraite ayant manifesté leur désir de les acquérir, et compte tenu
que les conditions d’accueil nécessaires à leur bien-être sont remplies, il est
proposé au Conseil Municipal de décider de la cession de cinq chevaux,
comme suit :
- IOTA DE MEZIEUX et INCIDE DE VARENNE à M. Daniel
BARANGER, demeurant Les Fermes Neuves à Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret),
moyennant la somme de 1 € symbolique par cheval ;
- FAIR PLAY et CANTADOR DU JACQUET à M. Jérôme
TYREL DE POIX, demeurant La Pinaudière à Souesmes (Loir-et-Cher),
moyennant la somme de 1 € symbolique par cheval ;
- PASSEPORT à Mme Christine MERLIN, demeurant Saint-
Aignan-le-Jaillard (Loiret), moyennant la somme de 1 € symbolique.
Adopté par 41 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 46 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Convention
publique d’aménagement. Prorogation de la durée.
Approbation d’un avenant.
Par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 1991, la Ville a
confié à la S.E.M.D.O. par traité de concession l’aménagement de la Z.A.C.
du Champ Saint-Marc et du Théâtre.
Afin de permettre à la S.E.M.D.O. de commercialiser le dernier
terrain constructible constituant l’îlot N à l’angle du boulevard Marie Stuart
et de l’avenue Jean Zay d’une part, et de se mettre en conformité avec la loi
d’autre part, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte des modifications de terminologie issues de la
loi du 20 juillet 2005, remplaçant les termes « convention publique
d’aménagement » par « traité de concession d’aménagement » ;
2°) d’approuver l’avenant n° 9 à la convention publique
d’aménagement de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, à passer
avec la S.E.M.D.O., afin de proroger la convention d’une durée
supplémentaire d’une année.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
M. CARRE n° 47 - Exposition d’urbanisme. Approbation de conventions de
partenariat. Attribution d’une subvention.
La Ville organise du 18 mars au 14 mai 2006 une exposition
d’urbanisme dans les locaux du Musée des Beaux-Arts, dénommée
« Orléans 2015, promenons nous demain ».
Les aménageurs privés, partenaires de la Ville pour la réalisation
d’opérations d’aménagement importantes pour le développement d’Orléans,
et la S.E.M.D.O. ont accepté d’apporter un concours financier.
Par ailleurs, l’association Labo Media participe à cette exposition
en préparant une simulation du centre d’Orléans à partir du logiciel SIM-
CITY, qui sera mis à la disposition du public dans l’espace forum.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec les aménageurs
privés, et la S.E.M.D.O. précisant les engagements des parties dans le cadre
de cette exposition d’urbanisme ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de
500 € à l’association Labo Media.
Adopté par 41 voix contre 13.
M. CARRE n° 48 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 5 subventions pour ravalements de
façades, pour un montant global de 46 279,50 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeuble en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 49 - Centre ancien. Rue des Trois Maries. Acquisition des locaux
du C.A.T.S.
La S.A.R.L. CATS, « Concerts et Animations Très Secoués »,
exploitait un café-concerts contribuant à la promotion et la diffusion du jazz
et des musiques actuelles en sous-sol d’un immeuble en copropriété, situé 2,
rue des Trois Maries/41, rue Etienne Dolet.
Elle a été placée en redressement judiciaire par un jugement du 3
août 2005, procédure qui a abouti à une liquidation judiciaire, avec une
autorisation de poursuite d’activité jusqu’au 31 mars 2006 pour prendre en
compte les spectacles déjà programmés jusqu’à cette date.
- 20 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
Dan ce contexte, afin de pérenniser ce lieu contribuant à une
animation culturelle diversifiée, notamment sur le créneau de la musique
jazz, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir dans
l’immeuble situé 41, rue Etienne Dolet/2, rue des Trois Maries :
- les murs d’un local commercial à usage de salle de spectacles/bar
et un appartement situé en rez-de-chaussée, l’ensemble appartenant à
M. Laurent DALLA VERA, moyennant le prix de 300 000 € ,
- les éléments incorporels du fonds de commerce pour 60 000 € et
le matériel et le mobilier selon l’inventaire pour 6 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 50 - Quartier Saint-Marceau. Château des Hautes Montées avec ses
dépendances et des bâtiments annexes rue des Montées. Mise
en vente de l’ensemble. Approbation des modalités de la
consultation et du cahier des charges de cession. Engagement
de la procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U.
La Ville a acquis par acte du 28 novembre 2003, une propriété
importante rue des Montées comprenant sur près de 11 hectares pour partie
grevés d’une servitude d’espace boisé classé, deux châteaux avec leurs
dépendances, un équipement sportif et deux pavillons.
Le château dit des Hautes Montées situé au 48, rue des Montées,
ses dépendances immédiates, un ancien gymnase et des bâtiments annexes
perpendiculaires et en front de la rue des Montées, sont libres de toute
occupation et sans utilité pour un usage communal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’engager la procédure de mise en vente de l’entité
foncière comprenant le château des Hautes Montées, ses dépendances, des
bâtiments annexes et d’anciens communs, représentant une surface
cadastrale de l’ordre de 29 591 m² ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de cession
et fixant les modalités particulières de la consultation, permettant aux
personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) de prendre acte de l’engagement de la procédure de
modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.), de façon à autoriser le changement de destination des
bâtiments annexes perpendiculaires et en front de la rue des Montées.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
M. CARRE n° 51 - Clos Saint-Denis. Réserve foncière. Acquisition d’un terrain.
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville dans ce secteur, il
est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir une parcelle située
Clos Saint-Denis, appartenant aux consorts VALIN, moyennant le prix de
6 540 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 52 - Clos du Grand Fil Soie. Réserve foncière. Acquisition d’un
terrain.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir auprès
de M. Joseph BOUILLY une parcelle située lieudit « Clos du Grand Fil
Soie », d’une superficie de 228 m², moyennant le prix de 2 280 € H.T. et
hors droits.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Clos de la Pointe. Cession d’un délaissé.
Par délibération en date du 30 septembre 2005, la Ville a décidé de
céder deux terrains jouxtant l’unité foncière de la propriété de
M. et Mme PINGANAUD.
Lors de la préparation de l’acte notarié, ces propriétaires ont
évoqué l’acquisition d’une parcelle complémentaire appartenant à la Ville,
sans intérêt pour l’aménagement ultérieur du Clos de la Pointe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de céder à
M. et Mme PINGANAUD une parcelle d’une superficie de 133 m²,
moyennant le prix de 2 200 €, les frais d’acte leur incombant.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Quartier Carmes-Bannier. Cession d’un bien immobilier.
Par délibération du 25 novembre 2005, le Conseil Municipal a
approuvé le cahier des charges de cession d’un bien immobilier appartenant
à la Ville d’Orléans situé 32, rue de Limare, et a décidé de le mettre en
vente par procédure de mise en concurrence simplifiée après publicité
Ce bien provient de l’héritage de M. SERENNE et a été mis à
disposition de l’Orphelinat Serenne, devenu la Fondation Serenne, qui l’a
géré depuis cette époque.
Ce bien, en très mauvais état général (toiture, façades, réseaux de
chauffage, électricité et gaz à refaire), est devenu inhabitable et sans utilité
pour la Fondation Serenne.
Le testament de M. SERENNE ne comportant pas de clause
d’inaliénabilité, il a été décidé de mettre en vente le bien et de reverser le
prix de vente à la Fondation Serenne.
- 22 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
La mise en vente du bien s’est déroulée après publicité et mise en
concurrence, du lundi 5 décembre 2005 au vendredi 3 février 2006.
Après analyse des offres, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la cession du 32, rue de Limare, et d’accepter l’offre d’achat de
M. et Mme MARTIN Denis d’un montant de 225 555 €, portant sur ce bien
d’une surface cadastrale de 104 m2.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. CARRE n° 55 - 48, rue du Bourdon Blanc. Cession d’une propriété bâtie.
La Ville est propriétaire d’une maison de ville sur trois étages
située 48, rue du Bourdon Blanc d’une surface cadastrale de 361 m², d’une
surface habitable d’environ 420 m² et d’une S.H.O.N. d’environ 460 m².
Afin de valoriser ce bien, et conformément à la volonté
d’augmenter le nombre de logements étudiants en centre-ville, il a paru
cohérent d’en proposer la vente à la Compagnie Foncière Métropolitaine et
Compagnie Française d’Investissement Immobilier (C.F.M. et C.F.I.I.), déjà
propriétaire de l’ancienne clinique Jeanne d’Arc actuellement en travaux, et
restructurée en résidence étudiants. Cette acquisition leur permettrait de
compléter leur projet de logements étudiants et d’augmenter le nombre de
places de stationnement pour cette résidence.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public de la Ville le bien sis 48, rue
du Bourdon Blanc, ledit déclassement des lieux étant effectif à la libération
des locaux par le service Propreté ;
2°) de céder l’immeuble sis 48, rue du Bourdon Blanc, à la C.F.M.
et C.F.I.I., moyennant le prix de 420 000 € H.T. et hors droits ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer la promesse synallagmatique
de vente et d’achat prévoyant notamment l’obligation pour l’acquéreur de
signer l’acte définitif dans un délai de quatre semaines après notification par
la Ville de la réalisation de la condition suspensive et le versement d’une
indemnité d’immobilisation égale à 5 % du prix, puis à signer l’acte notarié
de vente ;
4°) d’autoriser le bénéficiaire à effectuer tous relevés et sondages
et à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires
correspondant à son projet.
Adopté à l’unanimité.
- 23 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Logement des équipes techniques municipales du centre ville.
Immeuble 10, Cloître Saint-Aignan. Approbation des
conditions de location.
Dans un souci d’une part de rationaliser le temps de travail effectif
du Service de la Propreté qui intervient en centre-ville, notamment en
supprimant les temps de trajet des véhicules actuellement stationnés rue
Hatton, et d’autre part de reloger les équipes de la Direction des Espaces
Verts logés dans l’immeuble 45, rue du Bourdon Blanc où va être aménagé
le lieu de mémoire du C.E.R.C.I.L., la Ville a souhaité louer en centre-ville
un immeuble répondant à ses besoins. A l’issue d’une longue recherche, une
opportunité s’est présentée dans un bâtiment sis 10, Cloître Saint-Aignan.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conditions de location de l’immeuble 10,
Cloître Saint-Aignan pour un loyer annuel de 68 172 € T.T.C. pour une
durée de six ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits des sols nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Entretien ménager. Divers bâtiments municipaux.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
relatifs à l’entretien ménager de divers locaux municipaux :
- pour le lot n° 1 : complexe Industriel rue Moine, garage
municipal, atelier de l’équipe d’intervention du Domaine Communal, à
passer avec la Société LIMPA NETTOYAGES, pour la somme de
29 243,64€ T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : locaux 2 bis, rue des Anglaises, à passer avec la
Société LIMPA NETTOYAGES, pour la somme de 26 197,42 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Parc automobile. Acquisition d’un véhicule élévateur pour la
Direction de la Voirie. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Conformément aux prévisions du plan de renouvellement des
véhicules municipaux pour 2006, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le marché à passer avec la Société COMILEV concernant
l’acquisition d’un véhicule poids lourd élévateur châssis Iveco pour la
Direction de la Voirie pour un montant de 112 495,76 € T.T.C. et la reprise
du véhicule 6678 VJ 45 ainsi réformé pour un montant de 5 100 €.
Adopté à l’unanimité.
- 24 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 59 - Réseau câblé de vidéo-communication. Rapport annuel
d’activités du délégataire de service public au titre de l’année
2004. Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité
du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société Orléanaise de
Vidéocommunication, délégataire de service public du réseau câblé de
vidéocommunication à Orléans, au titre de l’année 2004.
Le Conseil Municipal prend acte.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 60 - Espaces verts. Entretien. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres, à passer avec l’entreprise BOURDIN JARDINS pour un
montant minimum de 70 000 € T.T.C. annuel et maximum de 210 000 €
T.T.C. relatif aux travaux d’entretien des espaces verts, dont les prestations
comprennent notamment des travaux d’entretien, de fauchage, désherbage,
débroussaillage, taille des haies, entretien d’arbustes…
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 61 - Parc Floral. Participation à la campagne de communication
pour la saison 2006. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’exploitant du mini-golf.
M. Guy DENIZEAU est exploitant du nouvel espace créé au Parc
Floral en 2005 consacré à l’exploitation d’un mini-golf, jeux de karting et
petite restauration.
Le Parc Floral ayant intégré ces activités dans ses différentes
campagnes de communication, notamment dans les différents supports, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à
passer avec M. Guy DENIZEAU, relative à sa participation financière à la
campagne de communication assurée par la Ville au titre de la saison
touristique 2006 du Parc Floral, pour un montant de 500 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
- 25 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Eclairage public et régulation du trafic. Fourniture de lampes
et matériel divers. Année 2006. Approbation de marchés après
appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de lampes et de matériel divers
pour l’éclairage public et la régulation du trafic pour l’année 2006, à passer
avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Société S.R.P. I.D.F. Centre (L.M.E.I.) pour un montant
minimum de 35 000 € T.T.C. et maximum de 105 000 € T.T.C. ;
- lot n° 2 : Société S.R.P. I.D.F. Centre (L.M.E.I.) pour un montant
minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 45 000 € T.T.C. ;
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Dénomination de voies nouvelles :
a) dans la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe,
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voie et
espace suivants situés dans la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe :
- pour la voie publique qui relie la R.N. 20 au nord au boulevard
de Québec au sud (voie 1) : avenue du Général Patton ;
- pour la place située entre la voie 1 et la ligne de tramway : place
Gaspard de Coligny.
Adopté à l’unanimité.
b) dans la Z.A.C. du Coigneau.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer dans la Z.A.C.
du Coigneau la voie publique qui commence rue du Bois Girault et se
termine en impasse à l’ouest : rue des Noisetiers.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Rues Greffier et Monseigneur Von Galen. Aménagement des
abords du Collège Etienne Dolet. Demande de subvention.
La Ville, en collaboration avec le Département du Loiret, va
procéder aux aménagements destinés à améliorer la sécurité des usagers, et
plus particulièrement des collégiens, en périphérie du Collège Etienne
Dolet, rues Greffier et Monseigneur Von Galen.
- 26 -
- Séance du vendredi 3 mars 2006 -
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme des travaux relatifs à
l’aménagement des abords du collège Etienne Dolet, rues Greffier et
Monseigneur Von Galen ;
2°) d’approuver le plan de financement correspondant ;
3°) de solliciter du Département du Loiret une subvention estimée
à 344 129 € au titre de ces aménagements.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 6 mars 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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