21 mars 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 MARS 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, lundi 17 mars
2008, pour le vendredi 21 mars 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
Le Doyen d’âge n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 424).
Le Doyen d’âge n° 2 - Pouvoirs (page 426).
Le Doyen d’âge n° 3 - Election du Maire (page 428).
M. le Maire n° 4 - Fixation du nombre des Adjoints (page 434).
M. le Maire n° 5 - Election des Adjoints (page 437).
M. le Maire n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales (page 445).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 26 mars 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES - VERBAL
de l’installation du Conseil Municipal
et de l’élection du Maire et des Adjoints
Aujourd'hui, vendredi vingt et un mars deux mille huit, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (à partir de 19 h 00 ) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de
QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER,
SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU (Présidente jusqu’à 19 h 00), MM. LANGUERRE,
GAINIER, Mme MAUROY, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ, MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE LESCOUT,
Mlle PARAYRE, M. GIRAULT, Mmes RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET, MM. THOMAS (Secrétaire), VALLE,
Mme BEAUVALLET, M. DEBARBAT, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD,
Mmes FERKATADJI (à partir de 19 h 05), NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND,
Mme MIKO, M. CHAPUIS.
Etait absente mais avait donné pouvoir :
Mme FERKATADJI à..... Mme BEAUVALLET (jusqu’à 19 h 05).
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La séance est ouverte à 18 heures 25, sous la présidence de Mme PILET-DUCHATEAU,
la plus âgée des membres du Conseil Municipal.
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Mme la Présidente – Je déclare la séance ouverte et les membres du Conseil Municipal
installés dans leur fonction.
L’article L. 2122-8, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, indique
que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des
membres du Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle je préside le début de cette séance.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme la Présidente – Je propose de désigner M. Quentin THOMAS en qualité de
Secrétaire. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adopté à l’unanimité.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
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Mme la Présidente – Je vous rappelle les résultats figurant aux procès-verbaux des
élections du 16 mars 2008 pour la ville d’Orléans :
- Electeurs inscrits................ 64 082
- Votants................................ 38 338, soit 59,82 %
- Nuls..................................... 793, soit 2,06 %
- Exprimés............................. 37 545
Ont obtenu :
- LISTE “Orléans Passionnément 2” : 19 288 voix, soit 51,37 %, ce qui correspond à
42 membres élus,
- LISTE “Orléans Gagnant Pour Tous” : 18 257 voix, soit 48,62 %, ce qui correspond à
13 membres élus.
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Je vais procéder à l’appel des 55 membres du Conseil Municipal par lettre alphabétique.
Chacun répondra présent à l’appel de son nom :
Mlle AIGRET Claire : présente
Mme BARANGER Isabelle : présente
Mme BARRUEL Béatrice : présente
M. BEN CHAABANE Tahar : présent
M. BLANLUET Laurent : présent
Mme CARPENTIER DE CHANGY Alexandra : présente
Mme CARRE Florence : présente
M. CARRE Olivier : présent
Mme CHERADAME Muriel : présente
Mme COUPEZ Liliane : présente
Mme CUGNY-SEGUIN Marie : présente
Mme d’AUX DE LESCOUT Anne : présente
Mme de QUATREBARBES Aude : présente
M. FOUSSIER François : présent
M. GABELLE Jean-Pierre : présent
M. GAINIER Gérard : présent
M. GIRAULT Laurent : présent
Mme GRIVOT Martine : présente
M. GROUARD Serge : présent
Mme HEAU Catherine : présente
Mme LABADIE Nadia : présente
M. LABED Ahmed : présent
M. LANGUERRE Michel : présent
Mme LECLERC Alexandrine : présente
M. LEMAIGNEN Charles-Eric : présent
Mme MARECHAL Bénédicte : présente
M. MARTIN Michel : présent
Mme MAUROY Catherine : présente
M. MOITTIE Abel : présent
M. MONTEBELLO Claude : présent
M. MONTILLOT Florent : présent
Mme PARAYRE Corine : présente
M. PEZET Philippe : présent
Mme PILET-DUCHATEAU Marie-Thérèse : c’est moi, je suis bien là
M. POISSON Jean-Luc : présent
Mme RICARD Brigitte : présente
M. SANKHON Soufiane : présent
Mme SAUVEGRAIN Muriel : présente
Mme SUIRE Thérèse : présente
M. THOMAS Quentin : présent
M. TORREILLES Guy : présent
M. VALETTE Eric : présent
Mme BEAUVALLET Joëlle : présente
M. BRARD Michel : présent
M. CHAPUIS Baptiste : présent
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M. DEBARBAT Marc : présent
Mme FERKATADJI Sophie : elle a donné pouvoir à
Mme BEAUVALLET
M. GRAND Jean-Philippe : présent
Mme KOUNOWSKI Ghislaine : présente
M. LEBRUN Dominique : présent
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Corinne : présente
Mme MIKO Carole : présente
Mme NGANGA Marie-Denise : présente
Mme NOEL Marie-Thérèse : présente
M. VALLE Avelino : présent.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme FERKATADJI à..... Mme BEAUVALLET (jusqu’à 19 h 05).
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Mme la Présidente – Il est demandé au Président de la séance de bien vouloir faire une
petite allocution et je vais me permettre de vous la lire.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, c’est pour moi en qualité de doyenne et donc
de senior, un très grand honneur de présider cette séance extraordinaire du Conseil Municipal de la
Ville d’Orléans. Je précise senior et je tiens bien à le souligner, car je suis la preuve, par votre choix,
M. le Maire, qu’un senior peut toujours se mettre avec ses compétences au service du citoyen.
Je voudrais particulièrement insister sur un point important en ce jour du 21 mars 2008 :
c’est pour moi un acte symbolique qu’il m’est donné d’accomplir dans un esprit de tolérance en tant
que mouvance politique faisant partie de la liste d’ouverture que vous avez pris la décision de créer et
telle s’est déroulée notre campagne sous votre houlette et sur vos recommandations.
Orléanaise depuis 1974 et arrivant de Tours, j’ai vu Orléans évoluer d’une manière
spectaculaire. Orléans, capitale régionale, porte bien son nom. Elle a son identité et ne demande qu’à
se développer encore plus. C’est ce que nous nous sommes fixés comme objectif pendant les six
années à venir.
Je fréquente cet hémicycle en qualité d’élue depuis une vingtaine d’années, au service des
citoyens orléanais. La politique, ce sont souvent des rencontres, des rencontres d’idées, mais aussi
des rencontres avec des hommes et des femmes qui changent le cours des choses. Nous ne pouvons
pas oublier le travail de tous les Maires et élus qui ont œuvré avec leur diversité, en leur âme et
conscience, pour l’évolution et la transformation d’Orléans, afin d’en faire une Ville où il fait bon
vivre, une Ville accueillante.
Je ne puis m’empêcher de penser aux amis élus qui ont participé à ce changement et qui,
malheureusement, ne sont plus de ce monde.
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
M. le Maire, lors du précédent mandat, vous avez su relier à nouveau le centre ville avec
la Loire et ainsi réconcilier les Orléanais avec leur fleuve. Vous avez restauré le centre ancien, mis en
valeur l’ensemble du patrimoine architectural et naturel de la Ville. Avec la mise en place de
l’Agenda 21, vous avez lancé une politique de développement durable dont Orléans est une des rares
Villes de France à avoir une reconnaissance de ce domaine. Vous avez aussi rénové des quartiers et
tenté de lutter contre la précarité, suivant un programme que vous aviez proposé aux Orléanais en
2001 et pour lequel vous aviez été élu. Ce programme a été réalisé à 90 %. Je n’ai pas tout cité, mais
je dis etc., etc, tout cela avec une rigueur financière telle qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt ni
de dette. Votre réélection montre que les Orléanais demandent que votre travail se poursuive et
s’intensifie.
Je ne puis m’empêcher de remercier l’équipe dans laquelle vous m’avez demandé
d’entrer, l’équipe qui a, avec force et conviction, établi le programme des six années à venir et dont
vous êtes le garant. J’ai été prévenue que l’ouverture était un risque partagé, mais je crois de plus en
plus, et j’ai pu le vérifier au cours de la campagne, à la construction de consensus et de compromis, à
la nécessité de travailler à la construction de projets utiles à l’intérêt général.
J’ai choisi l’exercice des fonctions que vous m’avez proposées pour le citoyen et non
l’opposition stérile faite d’affrontements idéologiques. Nous avons besoin actuellement, où le pouvoir
d’achat devient une priorité, de propositions et de pratiques ancrées dans une politique réaliste,
responsable et efficace, dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit, partir de la pratique et non de la
théorie. L’ouverture c’est aussi une chance offerte à ceux qui la pratiquent pour conduire une action
volontariste, réformatrice et pragmatique. En acceptant de faire partie de votre équipe, je ne renie en
aucun cas ni mes engagements, ni les valeurs auxquelles je crois. D’ailleurs, je tiens à préciser que
vous ne me l’avez jamais demandé et je vous en remercie. L’humanisme n’appartient à personne et
encore moins les formations politiques n’en ont le monopole. L’Europe et la mondialisation nous
poussent vers l’innovation, le plein emploi, la vitalité des services publics, le social. Ce sont des
réalités auxquelles une Ville doit apporter sa contribution.
Pour moi et ce que je représente, ce sont bien la liberté de la personne, la responsabilité
partagée, l’engagement individuel et collectif qui ouvrent la voie au progrès et à la justice sociale.
Cela fait presque 20 années que j’assume mon rôle d’élue et je puis vous affirmer qu’il ne suffit pas
d’être inscrit sur une liste et d’être élue, mais il faut retenir l’importance de cette fonction :
investissement, disponibilité, dévouement, partage, désintéressement. L’élu doit continuellement
instaurer un dialogue avec le citoyen. C’est une tâche exigeante et parfois contraignante, mais
extrêmement enrichissante et passionnante, permettant de se remettre en question constamment et de
relativiser ce que nous croyons parfois important pour nous.
M. le Maire, cela n’a pas été tellement cité d’ailleurs, mais vous êtes le premier Maire
d’Orléans à être choisi pour la deuxième fois par les Orléanais en doublet comme Maire et Député.
Je tiens à saluer votre modestie pour ne pas l’avoir évoqué et je vous félicite.
Les Orléanais nous ont élus pour travailler, répondre aux demandes légitimes et justifiées,
savoir les écouter avec une attention particulière et tout faire pour les comprendre. Je tiens à
souligner votre engagement public à réduire les inégalités dans certains quartiers. Les projets du
premier mandat ont déjà été lancés, mais a-t-on vraiment entendu les citoyens ? Nous devons nous
poser ces questions et y répondre pendant les six années à venir dans la mesure de nos possibilités.
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J’aimerais aussi vous remercier en ce jour du 21 mars 2008 pour m’avoir laissé
m’exprimer en toute latitude, sans conseil, sans l’aide d’un écrivain public. Cela prouve la totale et
entière confiance que vous m’accordez.
La campagne est terminée. Les rivalités sont passées. Tournons-nous vers l’avenir avec
force et avec toutes nos compétences, sans oublier la devise, héritée du Siècle des Lumières, inscrite
au fronton de la mairie : Liberté, Egalité, Fraternité. Vive Orléans. J’adresse mes vifs remerciements
à vous M. le Maire, ainsi qu’à tous les élus et, bien entendu, à tous les Orléanais.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale et du public)
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N° 3 – Election du Maire.
Mme la Présidente – Je vous donne lecture des articles du Code Général des
Collectivités Territoriales avant de procéder à l’élection du Maire.
« Article L. 2122-4 (alinéa 1er)
Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et
à la majorité absolue.
Article L. 2122-7 (alinéas 2 et 3)
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article L. 2122-8 (alinéa 2)
Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont
convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation
contient la mention spéciale de l’élection à laquelle il est procédé.
Article L. 2122-5
Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité
communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être
Maire ou Adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui
dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service
d’affectation.
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La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils
sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des
administrations financières.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils
sont affectés aux trésoriers payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux
des administrations financières.
Article L. 2122-6
Les agents salariés du Maire ne peuvent être Adjoints si cette activité salariée est
directement liée à l’exercice du mandat de Maire ».
J’invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs au moins afin de constituer le
bureau. L’opposition désigne-t-elle un assesseur ? Non. Nous prenons note et nous nommons donc
comme assesseurs Mme Muriel SAUVEGRAIN et M. LABED.
J’invite maintenant le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément
aux dispositions prévues et citées préalablement, soit au scrutin secret, à la majorité absolue des
suffrages, pour le premier tour de scrutin.
Je fais appel aux candidatures.
Mme GRIVOT – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous propose la candidature
de M. Serge GROUARD au poste de Maire de la Ville d’Orléans.
Mme la Présidente – Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Nous prenons note.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, déposera dans l’urne l’enveloppe
contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc ainsi que ceux qui sont régulièrement détenteurs
d’un pouvoir.
On vous a mis une petite enveloppe avec un petit papier blanc. Je constate que l’urne est
vide et nous la montrons à la salle.
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Mme PILET-DUCHATEAU appelle tour à tour chaque Conseiller Municipal. Celui-ci
dépose son enveloppe dans l’urne.
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Mme la Présidente – Je demande aux deux assesseurs de venir à la table du milieu.
Comme il se doit, nous allons procéder au dépouillement.
Je vais vous lire l’article 66 :
“Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels
les votants se sont fait connaître,..., les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins portant des
signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins portant des mentions injurieuses pour
les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Mais ils
sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres du bureau.
Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l’annexion ».
Nous procédons au dépouillement.
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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.........................................................55
Bulletins nuls...................................................................................................13
Suffrages exprimés...........................................................................................42
Majorité absolue...............................................................................................22
A obtenu :
- M. Serge GROUARD……………………………………………………… 42 voix
M. Serge GROUARD ayant obtenu 42 voix, soit la majorité absolue, est proclamé élu
Maire.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale et du public)
Mme la Présidente – Je déclare M. GROUARD Maire et je lui adresse mes félicitations.
Je lui demande de venir.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale et du public)
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(M. GROUARD est ceint de son écharpe tricolore, conformément au décret du
18 décembre 2000)
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M. GROUARD, désormais Président de séance, s’exprime ainsi :
M. le Maire – Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs qui êtes venus si nombreux ce
soir, bien sûr je ressens une émotion forte, intense et le bonheur de me retrouver parmi vous dans cet
hémicycle, la précédente mandature s’est terminée il y a finalement assez peu de temps. Cela nous
paraît déjà très loin. Puis, vous le savez, pour celles et ceux qui me connaissent plus particulièrement,
je ressens toujours beaucoup d’émotion à ceindre l’écharpe tricolore avec ces trois couleurs qui sont
celles de notre pays, de notre histoire et de notre futur.
Aujourd’hui, c’est un moment qui est exceptionnel dans la vie. J’en ressens donc
l’intensité. Et je ressens aussi la responsabilité qui nous incombe et qui m’incombe, responsabilité de
l’engagement au service de la Ville d’Orléans et, de manière plus large dans notre démocratie en tant
qu’élu, responsabilité de l’engagement au service de la société toute entière. Cette responsabilité est
vaste, profonde, prégnante. Elle est poignante. Elle est aussi, et je vous le dis, mes chers collègues,
exigeante, délicate, car elle touche l’essentiel qui est l’humain.
Dans ce premier Conseil Municipal de cette première mandature, mes pensées vont bien
sûr aux Orléanais. Je les remercie chaleureusement de nous avoir renouvelé leur confiance, dans un
contexte national difficile. Je mesure cela et je l’apprécie d’autant plus. Je sais d’ores et déjà, par
l’expérience passée, que les six années à venir seront un challenge enthousiasmant. Mon désir le plus
cher est de conforter la fierté des Orléanais pour leur Ville et leur satisfaction de vivre ici à Orléans.
Je me tourne vers vous tous, membres du Conseil Municipal, qui êtes ce soir rassemblés et
dont chacun a été démocratiquement élu. Je souhaite que nous puissions, dans un climat de respect
mutuel, dans l’intérêt commun de nos concitoyens, travailler avec sérénité pour l’avenir de notre
Ville.
Je voudrais aussi, si vous me le permettez, exprimer une pensée reconnaissante pour les
membres de l’équipe qui, maintenant, depuis plusieurs mois, m’ont entouré, soutenu, encouragé et
accompagné. Je les remercie car ils ont fait preuve de conviction, de détermination au cours de cette
période qui vient de s’achever. Je sais quelle est leur implication et l’esprit d’équipe qui les anime. Je
leur dis aussi à tous qu’ils doivent, mes chers collègues, mesurer l’honneur qui nous est fait, qui vous
est fait, par les citoyens d’Orléans d’être ici aujourd’hui et pour six ans dans ce Conseil. Je vous
demande et je nous demande de faire preuve d’exemplarité dans l’exercice public de notre mandat.
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
J’en profite également pour saluer les membres de l’équipe précédente qui, durant les
sept années écoulées, m’ont accompagné avec dévouement au service de la Ville. Je leur réitère mon
entière gratitude.
Quant à vous, Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU qui venez de présider
l’ouverture de cette première séance, je pense que vous avez su trouver le ton juste, direct, spontané et
avec cet humanisme qui vous caractérise si bien. Vous avez rendu cet instant à la fois digne et
solennel, à l’image de cette responsabilité qui échoit à chacun et dont je viens de parler. En
rejoignant l’équipe que j’ai constituée, vous avez témoigné d’esprit d’ouverture, tout en conservant,
comme vous l’avez dit à l’instant, vos convictions.
Le respect que je veux manifester pour tous, en tant que Maire de tous les Orléanais, me
conduit à saluer les membres de l’opposition municipale, qui, eux aussi, ont défendu leurs convictions
et je salue cela. Je pense bien évidemment notamment à M. Jean-Pierre SUEUR qui a préféré s’en
retirer et je respecte ce choix. Nous avons l’un et l’autre connu, ces derniers temps, des semaines
éprouvantes, mais je n’oublie pas, au-delà, qu’il a géré cette Ville pendant 12 ans. Comme tous les
Maires qui nous ont précédé, il a apporté la pierre à l’édification d’Orléans, en faisant des choix
importants et en prenant des orientations qui, aujourd’hui, font partie de notre paysage et de notre vie
quotidienne. Cela mérite également le respect.
Tout naturellement, je n’oublie pas, M. le Directeur Général des Services, l’ensemble des
hommes et des femmes qui méritent, je le crois tout particulièrement d’être cités ce soir : je veux
parler du personnel de la Ville d’Orléans. Un travail très important a été effectué. J’ai déjà eu
l’occasion d’en remercier les uns et les autres. Je sais, et mes chers collègues c’est un autre message
que je veux vous faire passer ce soir, quels sont le dévouement, la loyauté et la compétence des
personnels de la Ville d’Orléans. Je vous dis que, dans ce mandat, vous allez pouvoir compter sur
eux, vous appuyer sur eux, faire appel à leurs compétences et à leur dévouement. Merci donc
Mesdames et Messieurs de la Ville d’Orléans. Notre collaboration va donc se poursuivre. J’en suis
tout particulièrement heureux. Je compte bien sûr non seulement sur votre implication, sur la
continuité de ce mandat, sur votre sens du service public, pour que nous puissions tous ensemble
améliorer ce service rendu à nos concitoyens dans le sens de la qualité, de la réactivité et de
l’efficacité.
Mes chers collègues, bien sûr, une nouvelle mandature est l’occasion de fixer des caps
clairs, lisibles et partagés. Nous en sommes, je le crois, tous convaincus : Orléans doit encore
s’embellir, s’animer, rayonner, tout simplement progresser. Cette progression, je souhaite que nous la
menions la main dans la main. Nous la mènerons de concert ensemble, avec des méthodes de travail
qui ont fait leurs preuves.
En interne, je considère l’équipe municipale comme pouvant recevoir délégation d’actions
dans chacun des secteurs de nos compétences. Par délégation, j’entends la confiance dans la capacité
de chacun à appréhender tel ou tel projet et à le présenter à la décision. C’est tout simplement du
pragmatisme utilisé comme outil d’action.
A l’extérieur, cette progression d’Orléans, je vous propose que nous la menions bien sûr
avec tous les Orléanais, en étant proche d’eux et en étant à leur écoute. Nous mènerons cela dans la
concertation, car nous voulons que cette progression réponde et corresponde aux besoins, aux envies,
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aux attentes des habitants de cette Ville, à leurs aspirations que nous voulons partager et que nous
allons concrétiser.
Au travers du vote de dimanche dernier, les Orléanais nous ont adressé un certain nombre
de messages. Je veux leur dire qu’ils ont été entendus et que je les garde très présent à l’esprit. Nous
devons répondre, au-delà de nos engagements, à la difficulté de vivre au quotidien pour certains de
nos habitants et de nos concitoyens, car il ne peut exister de Ville qui ne soit Ville de tous et pour
tous.
Mes chers collègues, le temps d’expression démocratique que nous venons de vivre a été
l’occasion pour chacun de faire le constat de ce qui a été réalisé. C’est aussi l’occasion de rêver ce
qui reste à faire, de créer l’Orléans de demain. Il faut penser la Ville en empruntant bien sûr les voies
déjà tracées, mais il faut aussi en inventer de nouvelles. Il faut tout à la fois renouveler la cité. Il faut
la projeter dans l’avenir. Il faut la rendre fière de ses atouts. Il faut lui donner l’envie de se surpasser.
Une Ville c’est comme un puzzle où certaines pièces sont déjà posées, d’autres dessinées et d’autres
demandent à être apportées. Il nous appartient donc, dans la grande tradition, dans la belle histoire
d’Orléans, de compléter le puzzle.
Le programme pour lequel nous avons été élus, définit les contours de l’avenir. Il nous est
confié la vaste tâche exaltante de matérialiser nos propositions pour qu’Orléans devienne plus fluide,
plus belle, plus familiale, plus solidaire, bref plus vivante.
Je vous propose de nous inscrire dans ce schéma, loin des gesticulations politico-
médiatiques de courte vue dont il semblerait, malheureusement, que notre vie politique nationale soit
de plus en plus empreinte. Je vous propose, au contraire, de nous inscrire dans la seule démarche qui
vaille, qui est la démarche de la durée, qui est le travail en profondeur, qui est le travail sérieux. C’est
la condition de l’efficacité de l’action publique. Pour cela, nous mènerons des actions qui, bien sûr,
tiendront compte des aléas du quotidien, mais des actions structurantes et structurelles.
Cette Ville universitaire, à haute valeur technologique, positionnée au sein d’un val
reconnu patrimoine mondial, nous voulons en faire une grande capitale régionale, digne des
Orléanais, digne des hommes et des femmes qui ont choisi Orléans pour y vivre avec leur famille,
dans la tranquillité, avec confiance et avec fierté.
A l’évidence, ce nouveau mandat s’annonce, mes chers collègues, si vous ne l’aviez pas
encore décelé, mais je suis bien sûr du contraire, passionnément prenant. J’ai voulu autour de moi
une équipe représentative de tous les quartiers. Elle l’est et je m’en félicite.
Les dernières semaines que nous avons vécues ensemble ont créé entre nous des liens
forts, ont fait croître des racines communes, ont fait éclore une ambition particulièrement fédératrice,
celle de servir Orléans avec dynamisme, avec joie, avec conviction. Quelques semaines ont suffi à la
naissance d’un arbre. Il a un tronc solide et ses branches ont la vigueur que confère le printemps qui
arrive et la jeunesse qui nous porte. Trois d’entre elles sont des branches maîtresses. Elles portent
chacune un nom :
- développement durable et vous reconnaissez mon attachement,
- proximité et vous savez que c’est un enjeu majeur,
- rayonnement car le temps du rayonnement d’Orléans est arrivé.
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
Voilà les tonalités du mandat que je vous propose d’engager. C’est sur ces tonalités que
nous allons conduire notre projet. Notre légitimité est sortie renforcée des urnes. Merci Mme Marie-
Thérèse PILET-DUCHATEAU pour vos propos. J’entends que nous assumions pleinement cette
légitimité.
Pour cela, la mise en œuvre de notre projet va devoir s’appuyer sur une efficacité
renforcée, car notre ambition est forte et parce que nous devons veiller scrupuleusement à bien
utiliser les deniers publics dont nous avons la charge. Pour cela, je souhaite que nous fassions
évoluer notre organisation. Je vous propose pour cela trois grands axes :
- le premier est le renforcement en interne de notre politique de proximité, ce qui
suppose à la fois une plus grande écoute et une meilleure réactivité. Je précise qu’il sera question
d’adaptation sans bouleversement et sans externalisation notable. Je sais, comme je l’ai dit tout à
l’heure, que je peux compter sur l’administration de la Ville ;
- le deuxième axe doit être celui de l’amélioration de nos relations avec l’ensemble de
nos partenaires, au premier rang desquels l’Etat et les collectivités territoriales que sont le
Département et la Région ;
- le troisième axe, et c’est un chantier important, consiste à renforcer les synergies
nécessaires entre la Ville et l’Agglomération d’Orléans et clarifier leurs rôles respectifs. Il
conviendra, de mon point de vue, que l’Agglomération, pour laquelle l’enjeu est important, se
polarise, avant toute chose, sur ces grandes missions que sont notamment la deuxième ligne de
tramway, le franchissement à l’est. Je demanderai par ailleurs, progressivement, la création non
seulement d’un rapprochement entre les deux administrations, mais la fusion des administrations de
l’Agglomération et de la Ville d’Orléans, ce qui permettra à la fois une meilleure efficacité et des
économies dans nos fonctionnements respectifs.
Mes chers collègues, nous allons travailler à la construction d’une Ville pour tous. Nous
avons pour cela six ans. Nous allons le faire dans la sérénité. Nous allons le faire dans le respect des
uns et des autres. Nous allons le faire bien sûr dans le respect de notre environnement. Nous allons le
faire dans le respect des valeurs qui font progresser l’humanité et dans la confiance partagée avec les
Orléanais.
Mes chers collègues, je suis ce soir à la fois ému et fier que les Orléanais nous aient
renouvelé leur confiance, qu’ils aient, au travers de cela, je le pense, salué le travail qui a été
effectué. Je vous propose, et si vous le souhaitez tous ensemble, dans le respect de nos diversités, dans
le respect des engagements des uns et des autres, que nous puissions aller de l’avant, travailler à la
cause pour laquelle nous sommes ici : c’est la cause d’Orléans. Merci à tous.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité et du public)
N° 4 – Fixation du nombre des Adjoints.
M. le Maire - Le Conseil Municipal de la ville d’Orléans compte 55 membres.
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 16 au maximum.
Toutefois, en vertu de l’article L. 2122-2-1 du même Code, dans les communes de 80 000
habitants et plus, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes
d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-
ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 pour la ville d’Orléans.
Vous le savez, mes chers collègues, je souhaite que nous renforcions notre efficacité en
matière de politique de proximité. C’est la raison pour laquelle je vous propose de bien vouloir fixer
le nombre des Adjoints à 21.
M. le Maire s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal de la ville d’Orléans compte 55 membres.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 16 au maximum.
Toutefois, en vertu de l’article L. 2122-2-1 du même Code, dans les communes de 80 000
habitants et plus, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints
chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse
excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 pour la ville d’Orléans.
En l’occurrence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer à 21 le
nombre des Adjoints».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Avant de procéder à l’élection des Adjoints et à la désignation des
Conseillers Municipaux délégués, je souhaiterais savoir si l’opposition veut intervenir dans la séance.
Je donne la parole à Mme MIKO.
Mme MIKO – M. le Maire, mes chers collègues, cette séance de Conseil Municipal
marque donc le début d’un nouveau mandat.
Nous, élus de l’opposition municipale entendons aborder dans un esprit de dialogue, de
respect, mais aussi de vigilance démocratique les six ans à venir. Notre attachement à la Ville
d’Orléans est profond, sincère et honnête. Oui, nous aimons Orléans et toutes ses différences, Orléans
et toutes ses richesses. Nous voulons qu’Orléans gagne, qu’Orléans avance, que la ville d’Orléans
soit présente au rendez-vous du futur.
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
Mais, parce qu’il y a un mais, nous voulons qu’Orléans soit la ville gagnante et gagnante
pour tous, même si vous avez particulièrement utilisé ces quelques mots ce soir.
Profondes disparités entre quartiers, clivages alarmants et de plus en plus marqués, les
quartiers populaires, les habitants les plus vulnérables ont indiqué, lors de l’élection de dimanche
dernier, malgré tout, M. Serge GROUARD, leur défiance face à une politique menée au cours des 7
dernières années, soit plus de 48 % des Orléanais, presque 49 %, plus de 18 200 personnes. Nous
tenons à remercier, comme vous l’avez fait, toutes ces Orléanaises et tous ces Orléanais qui nous ont
fait confiance. Confiance en une liste très fière d’avoir porté un projet qui ne veut laisser personne
sur le bord de la route, une liste multicolore à l’image de notre société, une liste ouverte au M.R.C.,
au P.R.G., au P.C., au P.S. et à la société civile. Une liste soudée, heureuse de travailler ensemble,
une liste respectueuse des différences, parce que l’autre qui n’est pas comme vous engendre la peur et
parfois la haine, parce que ne pas respecter l’autre dans sa différence, ne pas chercher à le connaître
également engendre la peur et parfois la haine.
Les habitants qui ont voté pour nous aspirent eux aussi à une meilleure qualité de vie, à
un environnement plus agréable. Ne les oublions pas dans les projets pour Orléans. Ne les oubliez
plus s’il vous plait.
Nous sommes 13 élus de l’opposition pour continuer à porter nos idées d’un Orléans
gagnant pour toutes et tous. Nous ne doutons pas que l’ensemble du Conseil saura respecter notre
légitimité, saura prendre également en considération les remarques que nous formulerons sans
chercher à les discréditer ou peut-être à les caricaturer.
La loi de la majorité s’impose à tous, dans notre République, le Maire, la municipalité, le
Conseil Municipal dans tout son ensemble seront ceux de tous les Orléanais. Mais n’oubliez pas,
pendant les six années à venir, que certes vous avez obtenu les suffrages d’une majorité d’Orléanais,
mais que le rassemblement de la gauche qui s’est construit a recueilli l’assentiment de près de la
moitié d’entre eux, à 48 %, près de 49 %, on le disait tout à l’heure. Il faudra les prendre en compte,
prendre en compte les oubliés de la vie, ceux qui souffrent. Comptez sur nous, nous serons vigilants,
afin que l’on ne passe plus à côté sans même les regarder. Des engagements ont été pris dans cette
campagne et nous serons tout particulièrement attentifs à ce qu’ils soient tenus.
Nous veillerons, par exemple, à ce que la deuxième ligne de tram en site propre devienne
le plus rapidement possible un outil cohérent de déplacement urbain vraiment conçu pour se
substituer à la voiture. Nous tenterons de vous convaincre entre autres qu’une passerelle piétons –
vélos entre Saint-Marceau et le centre-ville est plus utile, plus adaptée qu’une passerelle près du pont
Joffre. Nous vous prouverons, par exemple, que le tri sélectif pour tous est possible. Nous apporterons
notre expertise sur le projet d’éco-quartier des Groues, afin également que les habitants des
Blossières entre autres bénéficient de ce nouvel aménagement. Il faudra, s’il vous plait, favoriser la
vie associative, élément important de la démocratie et de la culture populaire. Evidemment d’autres
idées sont dans nos cartons.
Vous le voyez, opposition pour nous, cela ne veut pas dire non. Opposition, cela veut dire
débat, construction, contribution. Opposition, mais pas destruction. Nous voulons aussi être des élus
utiles. L’opposition municipale en 2008 et après sera donc une opposition de propositions, mais
également une opposition présente dans les quartiers. Il nous faut réellement amplifier la démocratie
participative. C’est vrai que nous attacherons une grande importance à ce que les Conseils de
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
Quartiers soient vraiment représentatifs de toutes les couches de la population, avec des citoyens plus
nombreux. Ne passons plus à côté des forces vives des quartiers.
Ne vous privez pas des forces de propositions, de l’extrême richesse des habitants venant
de la ville toute entière : communication, écoute, échange, vigilance et tout cela dans le respect de
l’autre. Travaillons de manière constructive ensemble dans l’intérêt d’Orléans et des Orléanais.
Je voudrais dire deux mots sur l’AgglO. Il a été observé, dans le total des voix des
électeurs de l’ensemble des communes, que les listes de gauche ont obtenu davantage de suffrages
que les listes de droite. Ce simple constat suffit à montrer combien le pluralisme est indispensable à
tous les niveaux de responsabilité, de façon à mobiliser toutes les énergies au service des enjeux
essentiels de l’AgglO, comme ce fut le cas par le passé.
Permettez-moi ce soir de rendre peut-être aussi hommage aux anciens Conseillers
Municipaux d’opposition : Mme Micheline PRAHECQ, Mme Nino-Anne DUPIEUX, M. Pascal
MARTINEAU, M. Abderrahim GHBABRA, M. Philippe LEGRAND, M. André CASAMIQUELA et
M. Fabrice VAN BORREN. Puis, il y a un absent, vous le disiez tout à l’heure, un absent de taille. Il a
aussi en son temps transformé la ville, vous l’avez dit, dans son ensemble. Il a toujours servi les
Orléanais avec son cœur, son cœur qui bat à gauche, mais comme le mien, comme le nôtre, comme le
vôtre. Il continuera son travail de parlementaire, attentif auprès des personnes, auprès des Orléanais.
Cet homme de lettres a marqué de sa patte les dossiers et personne ne peut oublier la pertinence de
ses interventions. Ce soir, nous sommes nombreux à lui dire merci, merci Jean-Pierre. Merci d’avoir
porté avec nous « Orléans Gagnant pour Tous ». On a tous été fiers d’être à vos côtés. Nous savons
que vous ne serez jamais trop loin de nous. Mais vous, Jean-Pierre, comme nous, sommes résolument
tournés vers l’avenir, « Orléans Gagnant pour Tous et Toutes », convaincus mais pas vaincus, ce qui
ne nous tue pas nous rend plus fort. Plus que jamais vivants, nous sommes encore plus forts pour
Orléans ce soir. Merci.
(applaudissements provenant des bancs de l’opposition et du public)
M. le Maire – Merci Mme MIKO.
N° 5 – Election des Adjoints.
M. le Maire – Le nombre des Adjoints étant fixé à 21, je vous donne lecture des articles
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L. 2122-4 (alinéa 1er)
Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et
à la majorité absolue.
Article L. 2122-7-2
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste –
je précise, mes chers collègues, au scrutin de liste - à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. Cela change par rapport aux élections précédentes. C’est pour cela que je me permets
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
d’insister sur ce point. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Article R. 2121-3
En ce qui concerne les adjoints, l’ordre du tableau est déterminé par l’ordre de
nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l’ordre de présentation sur la liste.
J’invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Adjoints, conformément à ces
dispositions.
Je vais donc vous lire la liste qui vous est proposée. Je reviendrai après pour vous
expliquer le déroulement sur le contenu des délégations de chacune et chacun. Ensuite, nous
procéderons à la désignation des Conseillers Municipaux délégués.
Pour l’élection des Adjoints :
- M. CARRE
- Mme GRIVOT
- M MARTIN
- M. MONTILLOT
- Mme LECLERC
- M. LEMAIGNEN
- Mme CHERA DAME
- M. VALETTE
- Mme de QUATREBARBES
- Mme MARECHAL
- Mme SAUVEGRAIN
- Mme CUGNY-SEGUIN
- M. FOUSSIER
- M. SANKHON
- Mme PILET-DUCHATEAU
- M. LANGUERRE
- M. GAINIER
- Mme MAUROY
- M. POISSON
- Mme LABADIE
- M. GABELLE.
Le scrutin est ouvert et l’urne fait son apparition.
*
* *
*
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
M. le Maire – Le scrutin est clos. Je vais demander aux assesseurs de bien vouloir
procéder au dépouillement, comme ils l’ont fait tout à l’heure.
Mes chers collègues, j’en profite pour vous rappeler qu’à l’issue du Conseil Municipal
nous allons prendre la photo de famille et que nous allons le faire – c’est un suspense assez
insoutenable, j’en conviens – soit dans la salle des Pas Perdus, à côté, soit à l’Hôtel Groslot. Les
conditions climatiques vont déterminer le choix.
Puis, je voudrais également vous inviter et inviter toutes les personnes ici présentes,
notamment dans les tribunes, à partager le verre de l’amitié à l’Hôtel Groslot, pour qu’on puisse se
retrouver de manière conviviale et sympathique. Je vous invite à faire attention en traversant.
*
* *
*
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………… 55
Bulletins nuls…………………………………………….. 13 (dont 11 blancs et 2 vides)
Suffrages exprimés………………………………………. 42
Majorité absolue…………………………………………. 22
La liste conduite par M. CARRE a obtenu 42 voix.
Les candidats figurant sur la liste conduite par M. CARRE qui a obtenu la majorité
absolue, sont proclamés élus ADJOINTS.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale et du public)
*
* *
*
M. le Maire – Je leur adresse mes plus sincères et chaleureuses félicitations.
Je vais maintenant les appeler et ils vont bien vouloir prendre leur place d’Adjoint.
- Délégation est donnée à M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint, pour le logement,
l’urbanisme, la prospective ainsi que les technologies de l’information.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
Il assumera en outre l'ensemble des attributions du Maire dans les conditions prévues à
l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 439 -
- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
- Délégation est donnée à Mme Martine GRIVOT, Deuxième Maire-Adjoint, pour les
sports et la vie associative.
En outre, elle assurera la Présidence de la commission de sécurité.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Michel MARTIN, Troisième Maire-Adjoint, pour les
finances et les affaires juridiques et contentieuses.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Florent MONTILLOT, Quatrième Maire-Adjoint, pour la
tranquillité publique, la prévention, la réussite et l’intégration.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Alexandrine LECLERC, Adjoint au Maire, pour la
solidarité, la politique de la famille, la petite enfance, les personnes âgées, le handicap.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, pour
l'économie.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Muriel CHERADAME, Adjoint au Maire, pour les
transports, les déplacements, la deuxième ligne de tramway, la circulation, le stationnement et la
sécurité routière.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Eric VALETTE, Adjoint au Maire, pour la culture, le
patrimoine historique et l’événementiel.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, pour la
coordination de la politique de proximité et la gestion du domaine public (propreté, espaces verts,
fleurissement, voirie…).
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARECHAL, Adjoint au Maire, pour
l’éducation.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- 440 -
- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
- Délégation est donnée à Mme Muriel SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, pour le
personnel municipal, les affaires administratives et les moyens généraux.
En outre, elle assurera la présidence de la commission d’appel d’offres.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Marie CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, pour le
développement durable, le suivi de l’Agenda 21, l’hygiène publique, l’eau potable et la gestion des
risques.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire, pour le commerce,
l’artisanat, les foires et salons, les halles et marchés.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire, pour la jeunesse et
l’animation dans les quartiers.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjoint au
Maire, pour les relations internationales et européennes, les villes jumelles, la coopération
décentralisée et le tourisme.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire pour le Quartier
de La Source.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Gérard GAINIER, Adjoint au Maire pour le Quartier Saint-
Marceau.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Catherine MAUROY, Adjoint au Maire pour le Centre
Ville (Bourgogne-République, Carmes-Bannier).
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- 441 -
- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
- Délégation est donnée à M. Jean-Luc POISSON, Adjoint au Maire pour les quartiers
Est (Barrière Saint-Marc-La Fontaine, Argonne-Nécotin-Belneuf, Saint-Marc-Faubourg Bourgogne-
Argonne sud).
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à Mme Nadia LABADIE, Adjoint au Maire, pour les quartiers
Ouest (Madeleine, Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier).
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GABELLE, Adjoint au Maire pour les
quartiers Nord (Blossières-Acacias, Gare-Pasteur-Saint-Vincent).
En outre, il sera en charge de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
Je voudrais maintenant, mes chers collègues, vous faire part des délégations accordées
aux élus de la majorité :
* Sous l'autorité de M. le Maire,
- délégation est donnée à Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal, pour
l’enseignement supérieur, l’université et la recherche.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Liliane COUPEZ, Conseiller Municipal, pour la carte
médicale et le projet hospitalier.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Isabelle BARANGER, Conseiller Municipal, pour
l’emploi et la politique de la Ville.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Anne d’AUX, Conseiller Municipal, pour le patrimoine
ligérien (projets Loire, Festival de Loire, risque inondation).
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à M. Guy TORREILLES, Conseiller Municipal, pour la
démocratie locale.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- 442 -
- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
* Sous l'autorité de M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint,
- délégation est donnée à Mme Thérèse SUIRE, Conseiller Municipal, pour le logement.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Claire AIGRET, Conseiller Municipal, pour
l’aménagement urbain.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Florence CARRE, Conseiller Municipal, pour la
Convention Territoriale de l’Argonne.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de Mme Martine GRIVOT, Deuxième Maire-Adjoint,
- délégation est donnée à M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal, pour le sport de
haut niveau.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à M. Samir LABED, Conseiller Municipal, pour le sport pour
tous.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Alexandra de CHANGY, Conseiller Municipal, pour la
vie associative.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de M. Michel MARTIN, Troisième Maire-Adjoint,
- délégation est donnée à M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal, pour le projet de
Grand Equipement Sportif.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de M. Florent MONTILLOT, Quatrième Maire-Adjoint,
- délégation est donnée à M. Tahar BEN CHAABANE, Conseiller Municipal, pour la
réussite.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- 443 -
- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
- délégation est donnée à M. Laurent GIRAULT, Conseiller Municipal, pour la
prévention.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de Mme Alexandrine LECLERC, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à Mme Brigitte RICARD, Conseiller Municipal, pour le handicap,
la petite enfance et la famille.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de M. Eric VALETTE, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à Mme Catherine HEAU, Conseiller Municipal, pour le spectacle
vivant, les enseignements artistiques et le patrimoine historique.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, pour les arts
plastiques et l’événementiel.
En outre il assurera les relations avec les associations patriotiques.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de Mme Marie CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à M. Quentin THOMAS, Conseiller Municipal, pour la
préservation de la biodiversité et la Haute Qualité Environnementale.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de M. Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à M. Claude MONTEBELLO, Conseiller Municipal, pour le
quartier de La Source
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de Mme Catherine MAUROY, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à Mme Brigitte RICARD, Conseiller Municipal, pour le quartier
Carmes-Bannier.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
* Sous l'autorité de M. Jean-Luc POISSON, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à M. Laurent GIRAULT, Conseiller Municipal, pour le quartier
Argonne-Nécotin-Belneuf.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, pour le quartier
Saint-Marc-Faubourg Bourgogne-Argonne sud.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
* Sous l'autorité de M. Jean-Pierre GABELLE, Adjoint au Maire,
- délégation est donnée à M. Laurent BLANLUET, Conseiller Municipal, pour les
quartiers Blossières et Acacias.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
- délégation est donnée à Mme Corine PARAYRE, Conseiller Municipal, pour le
quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale)
L’ensemble des délégations ainsi définies dans cet arrêté sont accordées sous mon entière
responsabilité et sous ma surveillance.
Voilà mes chers collègues. Je me permets de vous adresser à toutes et tous mes
chaleureux remerciements et mes souhaits de réussite dans vos délégations respectives, ce dont je ne
doute pas un seul instant.
N° 6 – Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire – Cette délibération est également importante. Vous allez tout de suite
comprendre pourquoi à l’intitulé, puisque ce sont les délégations que vous allez m’accorder en vertu
de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation a pour but bien évidemment de facilité la gestion de la commune. Je vous
fais grâce de la lecture de l’ensemble des délégations, sauf si bien sûr vous le souhaitiez. Vous en
avez eu communication précédemment.
Je soumets cette délibération à la sagacité de votre vote. Ce sont de pures formalités
administratives, je me permets de le préciser aux uns et aux autres. Il y a 13 abstentions. La
délibération est adoptée. Je vous en remercie.
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’octroi au
Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal.
Cette délégation a pour but de faciliter la gestion de la Commune. La portée effective des
pouvoirs susceptibles d’être délégués est variable :
a - dans certains cas, le Maire ne fera pas exécuter des décisions prises antérieurement par
le Conseil, mais appréciera en opportunité, le moment où la décision doit intervenir : le cas le plus
typique en est celui de la réalisation des emprunts ;
b - dans d’autres cas, le Maire dispose de larges pouvoirs d’appréciation. Il en est ainsi, en
particulier, en ce qui concerne la passation des marchés.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux
mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes
objets. Ainsi, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
des décisions prises en vertu de la délégation consentie. A Orléans, les séances du Conseil Municipal
ayant lieu tous les mois, le Maire rendra compte à chaque séance des décisions prises en vertu de sa
délégation.
L’article L. 2122-23 précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un
Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-
18.
Le même article L. 2122-23 prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du Maire, les
décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le Conseil Municipal,
sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation d’attributions.
Enfin, la durée de la délégation est celle du mandat, mais le Conseil Municipal peut
toujours y mettre fin.
Il est rappelé que cette délégation, destinée à accélérer la procédure administrative,
n’entamera aucunement le pouvoir d’appréciation du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A - accorder à M. le Maire délégation, au titre de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, pour les attributions suivantes :
1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2°) fixer le prix de vente des catalogues et affiches des expositions des établissements culturels
par détermination du coût de revient de ceux-ci auxquels ont été ajoutés les frais généraux
correspondants évalués à 15 % à l’arrondi près ;
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
3°) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes :
a - le montant maximal des emprunts qui pourra être réalisé ne devra pas excéder celui voté
dans le cadre du budget de l’année en cours ;
b - toute modification d’index des taux des emprunts pourra être effectuée par le Maire sauf
dans les cas où des indemnités actuarielles devront être payées ;
c - les remboursements par anticipation d’emprunts resteront soumis au Conseil Municipal
ainsi que les modifications portant sur les durées d’amortissement ;
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6°) passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11°) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12°) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
15°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits
à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article
L. 213-3 de ce même code ; cela concerne la mise en œuvre des formalités et procédures prévues
par le Code de l’Urbanisme y compris la fixation judiciaire du prix proposé dans le conditions
de l’article R. 213-8 du Code de l’Urbanisme et la signature des actes authentiques liés à
l’exercice du droit de préemption urbain, pour toutes les Déclarations d’Intention d’Aliéner
reçues, ce quelque soit le prix de la vente et des indemnités accessoires ;
16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour tous les types de contentieux, sans limitation, et devant toutes
les juridictions françaises et européennes ;
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- Séance du vendredi 21 mars 2008 -
22°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants
du Code de l’Urbanisme.
B- autoriser, en cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance pour les
attributions sus-visées par le Premier Maire-Adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article
L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est levée, mais j’ajoute provisoirement,
puisque nous allons nous retrouver, avec plaisir, tout au long des six années qui viennent. Faites le
compte. A raison d’un Conseil Municipal par mois, la multiplication est assez simple.
Merci beaucoup de la tenue de ce premier Conseil Municipal. Je vous invite d’une part
pour la photo pour les élus et puis tous à nous rejoindre à l’Hôtel Groslot. La séance est levée.
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La séance est levée à 19 heures 55 .
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