29 février 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 FEVRIER 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 22
février 2008, pour le vendredi 29 février 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 270).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 270).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25 janvier
2008. (page 270).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 271).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 276).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 2. (page 279).
M. MARTIN n° 7 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour 2008.
(page 284).
M. MARTIN n° 8 - O.P.A.C. d’Orléans. Réaménagement de 70 prêts locatifs.
Approbation d’avenants. (page 284).
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 9 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2008. (page 291).
M. KAFTANJIAN n° 10 - Avantage en nature. Logements de fonction. Modification de la
liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement.
(page 294).
- 261 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. KAFTANJIAN n° 11 - Direction du Personnel. Recrutement d’un responsable formation.
Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle. (page
295).
M. KAFTANJIAN n° 12 - Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement du chargé de
mission animation de la Zone Franche Urbaine. Autorisation de
pourvoir le poste par voie contractuelle. (page 296).
M. KAFTANJIAN n° 13 - Parc Floral. Poste de chargé de l’événementiel. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle. (page 298).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 14 - Tribune du Parc des Sports des Montées. Contentieux avec la
Société G.T.M. Construction. Approbation d’une transaction avec
l’entreprise G.T.M. Construction et la M.A.F., assureur de la
maîtrise d’œuvre. (page 300).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. PELLOUX-PRAYER n° 15 - Système d’Information Géographique. S.I.G.O.R. Modalités de
diffusion. Actualisation des tarifs. (page 303).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 16 - Grand Orgue de la Cathédrale. Inauguration. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention à passer avec le Comité
des Orgues de la Cathédrale et du « Cœur de Ville » d’Orléans.
(page 306).
M. CHAMPIGNY n° 17 - Orgue de l’Eglise Saint-Laurent. Installation d’un jeu
supplémentaire. Lancement d’une souscription. Approbation d’une
convention à passer avec la Fondation du Patrimoine et les Amis
des Orgues de Saint-Laurent. (page 307).
M. PELLOUX-PRAYER n° 18 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie
et de la chapelle sud. Tranche de travaux 2008. Approbation du
plan de financement. Demandes de subventions. (page 308).
M. CHAMPIGNY n° 19 - Festival Orléans Jazz 2008. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation
d’une convention à passer avec l’association Vienne Action
Culturelle. (page 309).
M. CHAMPIGNY n° 20 - Carré Saint-Vincent. Structures de création et de diffusion.
Attribution du second acompte de subvention au titre de 2008.
(page 310).
- 262 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. CHAMPIGNY n° 21 - Compagnies Aurachrome, du Théâtre de la Valse, du Chat Pitre et
Jasmina Prolic. Théâtre de l’Imprévu. Orléans Concours
International. Conventions triennales. Approbation d’avenants au
titre de 2008. (page 311).
M. CHAMPIGNY n° 22 - Compagnie Articule. Convention 2005-2008. Prolongation de la
durée. Attribution d’une subvention. Approbation d’un avenant.
(page 312).
M. CHAMPIGNY n° 23 - Jeune Théâtre Régional d’Orléans. Approbation d’une convention
à passer avec la Région Centre et la Compagnie Articule. (page
312).
M. CHAMPIGNY n° 24 - Université et C.R.O.U.S. Partenariat d’actions culturelles. Années
2008 et 2009. Approbation d’une convention. (page 313).
M. CHAMPIGNY n° 25 - Manifestation « Artistes en Ville » 2008. Exposition d’œuvres
d’artistes dans les vitrines des commerces. Approbation d’une
convention type. (page 314).
M. CHAMPIGNY n° 26 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition photographique de
l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel du Centre.
Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre.
(page 315).
M. CHAMPIGNY n° 27 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec les éditions Faton. Opération « Week-end Musées
Télérama ». Gratuité des entrées au musée des Beaux-Arts. (page
316).
M. CHAMPIGNY n° 28 - Muséum. Exposition « L’Eau pour tous ». Approbation d’une
convention à passer avec la Cité des Sciences et de l’Industrie.
(page 317).
Mme BARRUEL n° 29 - Institut d’Arts Visuels. Programme d’échanges. Approbation d’une
convention de coopération à passer avec l’école du Design du
Holon Institute of Technology (Israël). (page 318).
Mme BARRUEL n° 30 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2007-2008. Contrat
financier passé avec l’Agence Europe Education Formation
France. Approbation d’un avenant. (page 319).
M. GABELLE n° 31 - Fêtes de la Saint-Vincent. Association Confrérie Vigneronne des
Chevaliers d’Orléans-Cléry. Attribution d’une subvention. (page
320).
M. GABELLE n° 32 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Union des Amicales Régionalistes du
Loiret et association Tradition et Fidélité Johanniques. Attribution
de subventions. (page 320).
- 263 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Exposants du Marché médiéval et
ripailles médiévales. Redevances d’occupation du domaine public.
Modification. (page 321).
M. GABELLE n° 34 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Prestations de son, vidéo, lumière et
structure, tribunes et échafaudages. Approbation de marchés après
appel d’offres ouvert. (page 324).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 35 - Société PRIMAGAZ. Nouveau Plan Particulier d’Intervention.
Avis à émettre. (page 325).
M. DUPONT n° 36 - Société PRIMAGAZ. Elaboration du Plan de Prévention des
Risques Technologiques. Modalités de concertation. Avis à
émettre. (page 332).
M. DUPONT n° 37 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de
participation financière à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 338).
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 38 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
Mme MAUROY d’aides. (page 340).
M. PARAYRE n° 39 - Vie Associative. Attribution de subventions. (page 341).
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 40 - Institut Régional de Formation en Masso-Kinésithérapie. Transfert
sur le Campus universitaire. Construction d’un bâtiment.
Approbation de conventions de partenariat. (page 342).
M. CARRE n° 41 - Quartier de La Source. Institut des Formations Paramédicales.
Cession du terrain d’assiette à la Région Centre. (page 345).
Mme BARRUEL n° 42 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions. (page 347).
Mme BARRUEL n° 43 - Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises d’Orléans.
Organisation de l’assemblée plénière. Attribution d’une
subvention. (page 349).
Mme BARRUEL n° 44 - Association D.R.E.A.M. Mise en œuvre des projets du cluster.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
(page 350).
- 264 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 353).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 46 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social. (page
354).
M. CARRE n° 47 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. (page 356).
Mme BARANGER
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 48 - Organisation d’un service de douches. Convention de partenariat
avec le Relais Orléanais. Approbation d’un avenant. (page 366).
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 49 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. (page 367).
Mme LABADIE
Mme GRIVOT n° 50 - A.J.L.A., D.E.F.I., E.S.C.A.L.E. Renouvellement des conventions
Mme LABADIE d’objectifs pour 2008. Approbation. (page 368).
Mme GRIVOT n° 51 - Jeunesse et Arts Martiaux. Renouvellement de la convention
Mme LABADIE d’objectifs. Période 2008-2011. Approbation. (page 370).
Mme GRIVOT n° 52 - « Le 108 ». Gestion de la Maison Bourgogne. Approbation
Mme LABADIE d’une convention d’objectifs 2008-2011 et d’une convention
d’occupation de locaux. (page 372).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 53 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations
sportives et à titre exceptionnel. (page 375).
Mme GRIVOT n° 54 - Stade omnisports de La Source. Rénovation du terrain d’honneur.
Marché pour le lot n° 2 – Eclairage. Modification d’une précédente
délibération. (page 379).
Mme GRIVOT n° 55 - Aides en faveur de groupements de loisirs. (page 380).
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 56 - Association « T.G.V. Grand Centre Auvergne ». Adhésion de la
Ville. (page 382).
- 265 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 57 - Passerelle rue Albert 1er. Approbation d’une convention à passer
avec l’Association Syndicale Libre du Centre Commercial de la
Place d’Arc. (page 383).
M. CARRE n° 58 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions. (page 385).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 59 - Chaussée de la rue Louis Joseph Soulas. Classement dans la voirie
communale. (page 387).
M. CARRE n° 60 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Rue de l’Argonne.
Aménagement de parkings publics. Acquisition d’une bande de
terrain. (page 388).
M. CARRE n° 61 - Z.A.C. du Coigneau. Voirie. Acquisition de parcelles. (page 389).
M. CARRE n° 62 - Z.A.C. du Coigneau. Cession d’un terrain d’activité. (page 390).
M. CARRE n° 63 - Lotissement du Coigneau. Cession de lots. (page 391).
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - S.O.C.O.S. Concession de chauffage urbain à La Source.
M. MARTIN Approbation d’un avenant. (page 393).
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Véhicules utilitaires de petit gabarit. Lot n° 4. Résiliation du
marché. (page 395).
M. PELLOUX-PRAYER n° 66 - Piscine du Palais des Sports. Rénovation des plages et vestiaires.
Approbation de marchés après appel d’offres. (page 396).
M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Point Santé au Centre Commercial 2002. Dégât des eaux.
Approbation d’une transaction avec le Crédit Agricole. (page 398).
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 68 - Associations relevant des espaces verts. Attribution de
subventions. (page 398).
M. DUPONT n° 69 - Parc de Charbonnière. Passage de cavaliers. Approbation d’une
convention à passer avec le Comité Départemental d’Equitation du
Loiret. (page 399).
- 266 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. DUPONT n° 70 - Place d’Arc. Entretien d’espaces verts. Approbation d’une
convention de participation financière à passer avec l’Association
Syndicale Libre de l’Ilot A du quartier gare. (page 400).
M. DUPONT n° 71 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Articles souvenir. Année
2008. Approbation de conventions de dépôt-vente. (page 401).
M. DUPONT n° 72 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Articles de la boutique.
Saison 2008. Actualisation des tarifs. (page 401).
M. DUPONT n° 73 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Billetterie. Fixation des
conditions générales de vente. (page 407).
M. DUPONT n° 74 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Restaurant La Terrasse
du Parc. Approbation d’une convention. (page 407).
M. DUPONT n° 75 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat financier
avec GROUPAMA. Approbation d’une convention. (page 408).
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’une voie privée. (page
409).
M. PELLOUX-PRAYER n° 77 - Travaux d’amélioration de voirie. Année 2008. Approbation d’un
marché après appel d’offres. (page 409).
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Sanitaires publics. Fourniture, pose et réparations. Approbation
d’un marché après appel d’offres. (page 410).
M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Pont-route des Murlins. Convention avec Réseau Ferré de France.
Approbation d’un avenant. (page 411).
M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Pont-route du Château Gaillard. Financement des études et des
travaux. Approbation d’une convention à passer avec Réseau Ferré
de France. (page 412).
M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco.
Aménagement urbain et paysager d’un ensemble d’espaces
publics. Marché pour le lot n° 1. Approbation d’un avenant. (page
413).
M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Rue des Ormes Saint-Victor. Requalification. Abonnements
temporaires dans les parkings publics pendant la durée des
travaux. Prise en charge par la Ville. (page 415).
M. STRULLU n° 83 - Balayeuse de voirie. Acquisition. Approbation d’un marché après
Mme d’AUX appel d’offres. (page 415).
- 267 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. STRULLU n° 84 - Tags et graffitis. Enlèvement. Approbation d’un marché après
Mme d’AUX appel d’offres. (page 417).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le lundi 3 mars 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 268 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt neuf février deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, Maire-Adjoint ;
MM. MONTILLOT, DABAUVALLE, PELLOUX-PRAYER, GABELLE, LEMAIGNEN, CHAMPIGNY, DUPONT,
KAFTANJIAN, MARTIN, Mmes MARECHAL, BOIN-CORBELLA, M. PARAYRE, Mme CHERADAME-ROCHE,
M. STRULLU (jusqu’à 18 h 50), Mme BARRUEL-DESGREES DU LOU, Adjoints ;
M. TABAREAU, Mmes SERVAIS-BORIES, COUDOUIN-CORNIOT, THIRY-BOURLET, DE VERNEUIL-TERRIER,
M. LANGUERRE, Mme SUIRE-ARNAULT, M. POISSON, Mmes BARANGER-GUILLEMINET, DESCHAMPS-
TRICHET, HEAU-MOREAU, de QUATREBARBES-de MONTS de SAVASSE, D’AUX-BERNARD, MIGNOTY-
GONZALEZ, M. ZERBIB, Mme PARAYRE, M. COUTURIER, Mme LABADIE-ZAGOZDA, M. BLANLUET,
Mme MAUROY, Mlle SAUVEGRAIN (Secrétaire), Mmes DUPIEUX-BECSEY, PRAHECQ-CYCLOPE,
MM. LEGRAND, SUEUR (jusqu’à 19 h 15), CASAMIQUELA, Mme BEAUVALLET-GRANDJEAN,
MM. GHBABRA , BRARD, VAN BORREN (à partir de 18 h 55), MARTINEAU.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. STRULLU à......... M. MONTILLOT (à partir de 18 h 50)
M. GAINIER à......... Mme MARECHAL
Mme COQUIN-de VANDIERE de VITRAC à......... M. DABAUVALLE
Mme MOUCHARD-ZAY à......... Mme BEAUVALLET-GRANDJEAN
M. ROY à......... M. LEGRAND
M. SUEUR à......... M. MARTINEAU (à partir de 19 h 15)
M. VAN BORREN à......... M. GHBABRA (jusqu’à 18 h 55)
Mme COISPEAU-PHILIPPEAU à......... Mme DUPIEUX-BECSEY
Absent et excusé : M. VIAU
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
*
* *
*
M. le Maire – En ce début de Conseil Municipal, je souhaiterais et je pense en votre nom
à tous, et comme nous l’avions fait l’année dernière, avoir une pensée forte pour
Ingrid BETANCOURT qui est retenue maintenant en otage depuis six ans. On imagine ce que
représente ces six années. C’est à peu près, mes Chers Collègues, la durée du mandat qui vient de
s’écouler. Et bien, pendant cette durée, Ingrid BETANCOURT, elle, a subi cette détention dans des
conditions tout à fait inhumaines et je vous propose que nous nous joignions à celles et ceux qui
souhaitent et qui oeuvrent pour sa libération au plus vite puisque vous le savez, les conditions de sa
détention se sont a priori dégradées et je voudrais que l’on adresse notre soutien le plus total à sa
famille et à ses amis.
Dans un registre plus joyeux, je voudrais que nous ayons également une pensée, celle-ci
heureuse, à l’égard de Marion COTILLARD qui a été prix du Conservatoire d’Arts Dramatiques
d’Orléans en 1994 et qui, on peut le dire mes Chers Collègues et ce n’est pas exagéré, grâce à ce prix
de 1994, vient d’obtenir l’Oscar de la Meilleure Actrice presque cinquante ans après la seule
française qui ait obtenu cette distinction, et vous le savez, il s’agissait de Simone SIGNORET. C’est
très bien, je vois que vous suivez, vous êtes attentifs et cela augure bien de nos débats. On en est non
seulement très heureux pour elle, mais très fiers également d’avoir une Orléanaise qui obtient les plus
hautes distinctions puisqu’elle avait également obtenu le César de la Meilleure Actrice et puis la
récompense identique en Angleterre.
N° 2 – Pouvoirs
M. STRULLU à......... M. MONTILLOT (à partir de 18 h 50)
M. GAINIER à......... Mme MARECHAL
Mme COQUIN-de VANDIERE de VITRAC à......... M. DABAUVALLE
Mme MOUCHARD-ZAY à......... Mme BEAUVALLET-GRANDJEAN
M. ROY à......... M. LEGRAND
M. SUEUR à......... M. MARTINEAU (à partir de 19 h 15)
M. VAN BORREN à......... M. GHBABRA (jusqu’à 18 h 55)
Mme COISPEAU-PHILIPPEAU à......... Mme DUPIEUX-BECSEY
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
25 janvier 2008.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 270 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 25 mars 2001 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Janvier - Février 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de
ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions
suivantes :
08-02 14/01/08 Etablissements scolaires. Collecte sélective du papier. Convention
de prestation de services. Association TREMPLIN. Montant annuel
maximum de 5 200 €T.T.C.
08-05 28/01/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat pour l’organisation d’un atelier artistique. Association
« Clastic théâtre ». 2 800 €T.T. C.
08-06 28/01/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat pour l’organisation d’ateliers artistiques. Association « Le
Théâtre à Spirale ». 3 300 €T.T.C.
08-07 28/01/08 Bâtiments vacants en attente d’affectation. Prestation de
gardiennage. Entreprise A.I.P.S. : Minimum 4 738 € T.T.C. –
Maximum 106 444 €T.T.C.
08-08 28/01/08 Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau. Approbation
de deux contrats d’ animations avec les associations Compagnie Les
Passeurs. 700 € T.T.C . et Marching Band Galaxy (prestation à titre
gratuit).
08-09 28/01/08 Jardins des plantes. Fabrication et rénovation d’une clôture,
maçonnerie et métallerie. Approbation d’un avenant n° 1. 861,12 €
T.T.C. Société GEM.
08-11 11/02/08 Médiathèque. Approbation d’ un contrat de cession de spectacle.
« Troupe les Salopettes ». 530 €T.T.C.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-12 21/01/08 Informations juridiques en ligne. THOMSON TRANSACTIVE
JuriPro. Abonnement. 5 453,76 €T.T.C.
08-14 11/02/08 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de trois contrats de cession de
spectacles .Association LE THEATRE DU MIDI : 8 000 € net de
T.V.A. Association LA TORTUE MAGIQUE : 3 000 € T.T.C.
Association AURACHROME THEATRE : 5 000 €T.T.C.
08-17 11/02/08 Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau. Alimentation
en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un contrat.
08-18 11/02/08 Gymnase Gaston Jacques Barthelémy. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 2.
08-19 11/02/08 Médiathèque. Approbation d’ un contrat de cession de spectacle.
« Compagnie Trait pour Trait ». 650 €T.T.C.
08-20 11/02/08 Bibliothèque de la Source. Approbation d’ un contrat de cession de
spectacle. La Familia EURL. 551,40 €T.T.C.
08-22 11/02/08 Stade Omnisports de la Source. Mission d’analyse, de contrôle et
d’analyse de sols. GAZON COCHARD. 10 764 €T.T.C.
08-24 11/02/08 Charte « le Nouvel Orléans me Sourit ». Marché de communication.
Approbation d’un avenant de délai. Société de graphisme Patrice
Gabin.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-04 28/01/08 Locaux associatifs, 12, rue Stanislas Julien. Résiliation de la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec
l’association Départementale des Pupilles Enseignement.
08-10 28/01/08 Terrain 29, rue du Petit Villiers. Mise à disposition de M. Nicolas
NAJDANOVIC.
08-21 4/02/08 267, rue de Bourgogne. Mise à la disposition de locaux
commerciaux. Convention d’occupation précaire et révocable
« Métiers d’art, du design et de la décoration ». Avenant n°1.
08-23 11/02/08 Terrain sis rue Eugène Faugoin à Orléans, parcelle CE nº 717. Mise
à disposition de M. Jean-Claude LEFEVRE et Mme Fabienne
KREICHER.
- 272 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-25 11/02/08 Local (lot n° 28) sis 2, Place Ernest Renan à Orléans. Mise à
disposition de l’association Espace C2B Cultures et Compétences
de Base.
08-26 11/02/08 Local (lot n° 29) sis 2, Place Ernest Renan à Orléans. Mise à
disposition de l’association Espace C2B Cultures et Compétences
de Base.
ALIENATIONS
08-01 10/01/08 Direction de la Voirie. Aliénation d’une balayeuse et d’une laveuse
réformées.
CONTENTIEUX
Je vous informe que M. MARTIN, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les
décisions suivantes :
08-03 15/01/08 Constitution de partie civile. Vol de garde-corps sur le pont Camille
Claudel à Orléans. Ville d’Orléans contre M. YSOPE Antony.
08-13 29/01/08 Constitution de partie civile. Outrages à agent de la fonction
publique. Ville d’Orléans contre M. KOUBAA Fahim.
08-15 28/01/08 Défense à une instance. Contentieux responsabilité. Recours devant
le Tribunal Administratif d’Orléans. Mme BONNEVILLE
Micheline contre Ville d’Orléans.
08-16 28/01/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking du Parc Floral. Chemin du Gobson.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 25 mars 2001, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 12 janvier 2008 et le 7 février 2008.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 07 1199 BC19 45 rue Jeanne d’Arc Non préempté
DA 45234 07 1200 BC240 (lots 101-110-129) 45 rue Jeanne d’Arc Non préempté
- 273 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 07 1201 BC241 (lots 219-226) 45 rue Jeanne d’Arc Non préempté
DA 45234 07 1251 CE303 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 07 1253 CM138 42 rue de la Borde Non préempté
DA 45234 08 0001 CN1004 94 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 08 0002 AH364 4 rue Landreloup Non préempté
DA 45234 08 0003 BV31 BV329 38 rue Moine Non préempté
DA 45234 08 0004 AM113 44 rue Alfred Cornu Non préempté
DA 45234 08 0005 BK123 (lots 4-7) 19 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0006 AO412 7 rue de Gaucourt Non préempté
DA 45234 08 0007 BX605 284 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0008 DL50 111 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 08 0009 BD61 (lots 2-3-9-10-31-32-33-5 rue de la Lionne Non préempté
34-41)
DA 45234 08 0010 BL116 BL117 (lots 21-22-40) 2 rue Saint-Flou Non préempté
DA 45234 08 0011 BK168 (lots 3-11) 74 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0012 AV602 (lot 36) 19 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0013 ET554 6 rue Claude Lerude Non préempté
DA 45234 08 0014 EM1 (lots 96-150-259) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0015 DH226 55 avenue de Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 08 0016 BK232 BK233 (lots 4-19-23) 1 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0017 EK238 EK241 (lot 180) avenue du Président Kennedy Non préempté
DA 45234 08 0018 ES92 ES94 ES96 ES93 49 rue Guy de Maupassant Non préempté
DA 45234 08 0019 BI251 (lots 9-11) 19 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0020 AB152 (lots 11-17-23) 481 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0021 BI362 (lots 12-74) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0022 AW36 AW199 (lots 2-3) 22 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 08 0023 DR215 65 rue Basse Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0024 AP315 10 rue du 131ème Régiment Non préempté
d’Infanterie
DA 45234 08 0025 CE605 44 rue Eugène Faugouin Non préempté
DA 45234 08 0026 AO29 65 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0027 CN1003 CN1005 94 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 08 0028 AB826 46 rue de la Messe Non préempté
DA 45234 08 0029 AV201 AV202 AV542 (lots 44-7 rue Antigna Non préempté
90-109)
DA 45234 08 0030 BI74 (lots 24-34-35-51) 13 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 08 0031 AP671 251 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0032 BS18 (lots 2-12) 54 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0033 BL143 (lots 16-56-59-111) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0034 BS107 BS104 42 rue Eugène Vignat Non préempté
DA 45234 08 0035 EM31 (lots 52-59) 8 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0036 BI225 (lots 7-19-23) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0037 BK94 (lots 2-3) 213 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0038 CH679 CH681 46 rue du Bignon Non préempté
- 274 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0039 CS220 118 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0040 BC212 BC286 BC16 (lots 6-passage du Puits Landeau Non préempté
21)
DA 45234 08 0041 EM30 (lots 41-67-237) avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0042 BI362 (lot 40) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0043 BI362 (lot 84) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0044 AN373 (lot 89) 76 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0045 CD957 CD958 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 08 0046 CD954 CD955 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 08 0047 BI115 (lot 53) 34 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 08 0048 ET508 rue Pierre Narcisse Romagnesi Non préempté
DA 45234 08 0049 EM3 (lots 227-411) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0050 DO421 (lots 102-103-115-117-117 rue Saint-Marceau Non préempté
838)
DA 45234 08 0051 BK148 (lot 25) 43 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0052 BI362 (lots 8-54) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0053 BO35 (lots 7-13) 146 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0054 DX44 DX45 rue de la Fonderie Non préempté
DA 45234 08 0055 AO246 15 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 08 0056 BO90 7 rue des Gobelets Non préempté
DA 45234 08 0057 AR714 124 rue du faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0058 BK63 (lots 11-26) 35 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0059 BK70 (lots 5-16) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0060 AC639 AC640 AC642 96 bis rue des Closiers Non préempté
DA 45234 08 0061 CY197 29 rue Marchais Non préempté
DA 45234 08 0062 BY1146 BY1147 BY1145 (lot 131 rue de l'Argonne Non préempté
1)
DA 45234 08 0064 DR817 30 rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0065 BP56 BT621 (lot 192) 13 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0066 BP54 15 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0067 AZ16 (lot 1) 17 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 08 0068 CP524 18 venelle Bellevoie Non préempté
DA 45234 08 0069 DL518 13 rue Jean Marie Chouppe Non préempté
DA 45234 08 0070 AZ30 AZ31 AZ32 AZ33 19 rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 08 0071 BT349 BT396 13 rue du Champ Rond Non préempté
DA 45234 08 0072 BS140 BS422 BS423 BS435 131 faubourg Saint-Vincent Non préempté
(lot 200)
DA 45234 08 0073 CW234 (lots 9-10-11-12-13) 49 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0074 CW234 (lot 1) 49 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0075 BD68 (lot 16) 2 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 0076 CE286 CE305 CE310 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 08 0077 BO70 (lots 8-13) 162 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0078 AE108 114 rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0079 EM30 (lots 52-100-260) Avenue Voltaire Non préempté
- 275 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0080 BD275 (lot 4) 9 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 08 0081 BS348 BS354 7 rue de la Claye Non préempté
DA 45234 08 0082 BK164 (lots 1-2-16) 82 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0083 CE642 6 rue Fernand Gravier Non préempté
DA 45234 08 0084 ES228 11 rue du Douanier Rousseau Non préempté
DA 45234 08 0085 EO166 (lots 44-139) 2 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0086 DR549 63 rue Basse Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0087 AR352 19 bis rue de la Bourie Rouge Non préempté
DA 45234 08 0088 BI54 (lot 4) 21 rue des Trois Clefs Non préempté
DA 45234 08 0090 BC222 (lots 39-170) 2 rue la Chèvre Qui Danse Non préempté
DA 45234 08 0091 BN262 2 rue Saint-Michel Non préempté
DA 45234 08 0092 AZ274 AZ273 (lot 1) 33 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 08 0093 DN54 41 rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 08 0095 BV418P 187 bis rue faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0096 CE785 place des Prateaux Non préempté
DA 45234 08 0097 BZ793 BZ798 BZ794 58 rue de la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0108 AT212 AT213 AT214 AT108 place Albert Premier Non préempté
AT111 AT217
AT220 AT216 AT226 AT221
AT227 AT230(volumes 61-67-
68-69)
DA 45234 08 0109 AT212 AT213 AT214 AT108 place Albert Premier Non préempté
AT111 AT217 AT220 AT216
AT226 AT221 AT227 AT230
(volumes 65-71-73)
DA 45234 08 0110 AT212 AT213 AT214 AT108 place Albert Premier Non préempté
AT111 AT217 AT220 AT216
AT226 AT221 AT227 AT230
(volumes 64-70)
DA 45234 08 0124 BI20 (lot 4) 46 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0125 AO216 35 rue du Commandant Arago Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
des organismes suivants :
- la F.N.A.C.A. – Comité local d’Orléans ;
- la C.N.L. Loiret ;
- 276 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Ainsi que les remerciements suivants de :
- le Ministère de la Défense – Centre du Service National de Tours (mise à disposition de
la salle Eiffel pour la journée d’information sur le recensement et la journée d’appel) ;
- l’Ordre des Architectes (accueil à la médiathèque pour leur manifestation du 25 janvier
2008) ;
- la Cour d’Appel d’Orléans 1ère Présidence (mise à disposition de matériel et plantes lors
de l’audience solennelle de rentrée judiciaire) ;
- le Secours Populaire Français (mise à disposition de la salle Eiffel pour le réveillon de la
Saint-Sylvestre 2007) ;
- l’Association Départementale pour l’Accompagnement des Migrants et de leurs Familles
(mise à disposition d’une salle et de matériel pour un forum dans le cadre de la journée internationale
des femmes le 4 mars 2008) ;
- l’Union Nationale des Familles et Amis de Malades Mentaux (gratuité de la salle Belle-
Croix pour leur assemblée annuelle) ;
- le Groupe Handicapés et Valides du C.A.S. des Blossières (mise à disposition gratuite
pendant 5 journées en 2007 du pavillon d’accueil du Château de Charbonnière) ;
- la Ligue d’Escrime de la Région Centre (mise à disposition gracieuse de la salle Eiffel
dans le cadre des 10 ans d’escrime de l’association) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*
* *
*
M. le Maire – Avant d’en venir aux délibérations de fond, je voudrais bien sûr, en cette
dernière séance du Conseil Municipal de cette mandature, adresser des remerciements très
chaleureux d’abord à vous toutes et tous Elus qui siégez au Conseil Municipal et qui durant ces sept
ans avez été très disponibles, très présents au Conseil Municipal et c’est bien sûr le fondement de
notre vie démocratique locale. Donc un très grand merci à toutes et tous. Merci pour le travail qui a
été accompli au service des Orléanais.
Je voudrais également et très sincèrement, M. le Directeur Général des Services,
remercier bien sûr la Direction Générale, les Directeurs et les responsables de la Mairie qui sont ici
présents. Je souhaite que vous puissiez transmettre ces remerciements à l’ensemble des personnels de
la Ville d’Orléans qui mettent toujours du cœur à l’ouvrage et qui ont également beaucoup œuvré
pour répondre aux demandes à la fois du quotidien et pour porter les projets pour Orléans.
- 277 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
*
* *
*
Applaudissements de l’ensemble du Conseil Municipal.
*
* *
*
M. le Maire – Je voudrais bien sûr avoir des remerciements particuliers pour le Service
de la Coordination et des Programmes qui assure le secrétariat et la préparation du Conseil
Municipal, et qui le fait avec le plus grand professionnalisme et la plus grande rigueur. C’est
particulièrement important puisque tout ce que nous faisons, à un titre ou à un autre, passe dans cette
enceinte. Donc, Mesdames, un grand merci à vous et je pense que l’on peut également vous
applaudir.
*
* *
*
Applaudissements de l’ensemble du Conseil Municipal.
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* *
*
M. le Maire – Et lorsque je dis le travail du Conseil Municipal, nous avons eu 78
Conseils Municipaux dans ce mandat.
Est-ce que vous avez une idée du nombre de délibérations ? Je vous avoue qu’il a fallu
que l’on me donne le chiffre précis, mais à votre avis, quel est l’ordre de grandeur ?
(divers chiffres sont annoncés au sein de l’hémicycle).
M. SUEUR – 6 000 !
M. le Maire – Pas tout à fait.
M. CASAMIQUELA – 5 000.
M. le Maire – On est presque à 5 000 et plus précisément à 4 855 délibérations. Vous
étiez dans l’ordre de grandeur.
C’est dire que ces presque 5 000 délibérations demandent bien sûr l’instruction des
dossiers, mais également la préparation, notamment par le Service de la Coordination et des
Programmes. Il faut que tout soit prêt en temps et en heure, que tout soit diffusé et ce n’est pas
toujours affaire facile. Ces 4 855 délibérations ont donné lieu à 16 334 pages de procès-verbal, mes
Chers Collègues, que vous avez eu la conscience professionnelle de lire toutes, une à une. Cela ne
veut pas dire en totalité les délibérations bien sûr. De plus, aujourd’hui, nous faisons du recto-verso.
- 278 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Donc, Mme d’AUX, nous économisons du papier. Nous passerons certainement un jour, comme me le
souffle Olivier CARRE, au numérique, ce qui nous permettra de nous affranchir, au moins
partiellement, du support papier.
Nous avons ce soir un ordre du jour important. Nous avons voulu jusqu’à la fin de ce
mandat travailler au service d’Orléans et des Orléanais. Les délibérations sont nombreuses et
importantes ce soir puisqu’il y a 84 questions inscrites à l’ordre du jour. Elles concernent entre
autres :
- un sujet dont on parle beaucoup actuellement : le pouvoir d’achat avec le vote des taux
d’imposition pour 2008 ;
- un certain nombre de délibérations importantes pour l’avenir d’Orléans comme
l’association relative au T.G.V., le pôle de compétences D.R.E.A.M., des dossiers extrêmement
importants que nous avons conduits notamment avec d’autres collectivités, en particulier le
Département et la Région, et/ou l’école d’infirmières, l’école de kinésithérapeutes ;
- des délibérations dans le domaine du sport et de la culture, comme par exemple le
lancement des travaux du Palais des Sports ;
- un certain nombre de dossiers relatifs au cadre de vie, à l’environnement, comme par
exemple la suite des travaux de la rue de l’Argonne ou encore l’avenant à la concession de chauffage
urbain pour le Centre Hospitalier Régional d’Orléans où là encore, avec les méthodes utilisées, nous
allons pouvoir réduire les émissions de CO², ce qui n’est pas une chose secondaire.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 6 – Décision modificative n° 2.
M. MARTIN – Pour cette décision modificative n° 2, il y a peu de choses et c’est normal
puisque nous sommes en début d’exercice. Néanmoins, des prélèvements sur les dépenses imprévues
sont nécessaires pour les aménagements dans l’ex Collège Etienne Dolet et ce pour y accueillir des
associations. En effet, ces associations doivent être hébergées dans un nouveau lieu. C’est pourquoi,
je vous propose donc d’ouvrir respectivement des crédits pour 72 500 ,€ 62 500 € et 10 000 .€ Voil à
donc en ce qui concerne les éléments essentiels de cette décision modificative.
- 279 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
01 022 310 -145 000,00 020 2315 13Z456 930 72 500,00
Dépenses imprévues - Fonctionnement Instal., matériel & outillage techniques
Opérations non ventilables Administr. générale de la collectivité
RENOUV. - DISPOSITIF ELECTRIQUE
Aménagements ex collège Dolet pour accueil associations
020 2313 13Z005 920 62 500,00
Constructions
Administr. générale de la collectivité
GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
Aménagements ex collège Dolet pour accueil associations
33 65748 540 10 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Action culturelle
Orgues de la Cathédrale
020 6226 310 -70 000,00 422 65748 532 70 000,00
Honoraires Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Administr. générale de la collectivité Autres activités pour les jeunes
Subventions pour Escale et le 108 ( CM du 29/02/2008)
814 2315 07A461 930 -20 000,00 814 2031 07A461 930 20 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Eclairage public Eclairage public
MISSION LUMIERE MISSION LUMIERE
Changement d’imputation
020 2188 13C257 930 -10 000,00 020 2315 13C257 930 10 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
RESEAU ETHERNET RESEAU ETHERNET
Changement d’imputation
020 2188 13C260 930 -10 000,00 020 2315 13C260 930 10 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
RENOUV. MAT. AUDIOVISUEL RENOUV. MAT. AUDIOVISUEL
Changement d’imputation
- 280 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 611 930 -784,00 020 651 930 784,00
Contrats de prestations de services Redevances pour conces., brevets, licences...
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Versement du solde des redevances fréquences 2007
823 2318 07A462 820 -14 000,00 823 2188 08A01299 820 14 000,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
JARDIN DES PLANTES
Ajustement de crédits
401 60632 520 -2 691,00 401 2188 03C063 520 2 691,00
Fournitures de petit équipement Autres immobilisations corporelles
E.M.I.S. E.M.I.S.
EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
Dépenses d’investissement
820 6064 730 -278,00 820 2188 13B006 730 278,00
Fournitures administratives Autres immobilisations corporelles
Aménagements urbains - Services communs Aménagements urbains - Services communs
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS
Dépenses d’investissement
020 2188 13C258 930 -10 000,00 020 2315 13C258 930 10 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
RENOUV. RADIOTELEPHONE RENOUV. RADIOTELEPHONE
Fournitures et pose de matériel radio
824 2111 10A187 730 -20 000,00 824 2031 10A187 730 20 000,00
Terrains nus Frais d'études
Réserves foncières Réserves foncières
RESERVES FONCIERES RESERVES FONCIERES
Etudes de sol pratiquées par la SAFER
824 2042 10A303 800 -5 800,60 824 2315 10A303 800 5 800,60
Subv. équip. versées pers. droit privé Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
OPERATION CHARPENTERIE-AMENAGEMENTS EXT.OPERATION CHARPENTERIE-AMENAGEMENTS EXT.
Règlement d’une facture de travaux
824 2031 10A452 800 -29 464,45 020 617 320 29 464,45
Frais d'études Etudes et recherches
Autres opérations d'aménagement urbain Administr. générale de la collectivité
PROJET CENTRE VILLE Etudes du bâti par un chargé d’études
- 281 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2315 09E001 102 -95 136,42 824 2031 09E001 102 42 500,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
Ajustement C.A.Q.
824 2188 09E001 102 52 636,42
Autres immobilisations
corporelles Développement social
urbain ACTION DE PROXIMITE
Ajustement C.A.Q.
33 2188 05A085 540 -3 268,00 33 2315 05A085 540 3 268,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Action culturelle Action culturelle
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT
Réparations adoucisseur d’eau
824 6064 312 -295,71824 2188 07A037 800 295,71
Fournitures administratives Autres immobilisations corporelles
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
MATERIELS DIVERS DE VOIRIE
Acquisition matériel de bureau
020 2315 01A436 930 -15 000,00 020 2188 01A436 930 15 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
VIDEO PROTECTION VIDEO PROTECTION
Transfert d’imputation
521 2313 08C132 910 -2 500,00 521 2188 08C132 440 2 500,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
Serv. à car. soc. pour handic. & inadap. Serv. à car. soc. pour handic. & inadaptés.
ACCESSIBILITE DES HANDICAPES BAT. PUB. ACCESSIBILITE DES HANDICAPES BAT. PUB.
Acquisition de fauteuil roulant
020 2382 13Z472 910 -7 044,00 020 2051 13B024 340 7 044,00
Avances et acomptes versés SOMIVAL Acquisition de logiciels
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Contrôles d’accès
421 2313 06A476 600 -600,00 421 2031 06A476 600 600,00
Constructions Frais d'études
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
- 282 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
421 2313 06A476 600 -6 500,00 421 611 830 600 6 500,00
Constructions Contrats de prestations de services
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE SOULAIRE PRESTATIONS
Ajustement en fonction de la nature des dépenses
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) ouvrir les crédits dans le cadre du fonds de prévention de la délinquance
En dépenses :
522 611 103 25 000,00
Actions en faveur enfance et adolescence
Contrats de prestations de services
255 64111 320 15 000,00
Etudes et garderies scolaires
Rémunération principale
En recettes :
522 7478 103 40 000,00
Actions en faveur enfance et adolescence
Part des Autres organismes
b) ajuster les virements des sections de fonctionnement et d’investissement
En dépenses :
01 023 310 102 300,26
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 102 300,26
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
B) BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
Prélèvement en € Affectation en €
8231 611 821 -6 262,19 8231 673 821 6 262,19
Contrat de prestations de services Titres annulés
Parc Floral Parc Floral »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 283 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 7 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour 2008.
M. MARTIN – Il vous est proposé de maintenir les taux d’imposition respectivement
pour la taxe d’habitation (20,99 %), pour le foncier bâti (29,81 %) et pour le foncier non
bâti (39,60 %) sans changement.
M. le Maire – Donc, nous vous proposons de maintenir les mêmes taux d’imposition à
l’identique de toutes les années précédentes. Je donne la parole à M. SUEUR.
M. SUEUR – M. le Maire, nous nous abstiendrons comme nous l’avons fait au cours des
six années précédentes par cohérence, puisque n’ayant pas voté le budget, nous nous abstenons sur le
vote des taux.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de l’adoption du budget primitif 2008, l’hypothèse de maintien des taux à leur
niveau 2007 a été retenue.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération
suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
DECIDE :
Les taux de la fiscalité directe locale, pour 2008, sont maintenus à hauteur de ceux
fixés par délibération du 23 mars 2007, soit :
- taxe d'habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 % »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 8 – O.P.A.C. d’Orléans. Réaménagement de 70 prêts locatifs. Approbation
d’avenants.
M. MARTIN – C’est une opération financière importante qu’il vous est proposée
d’approuver à travers ce réaménagement de 70 prêts locatifs qui sont consentis au bénéfice de
l’O.P.A.C. Cela concerne un tiers de la dette de l’O.P.A.C., soit pratiquement 50 millions d’euros. Il
s’agit de reprofiler la dette par rapport à la progressivité des échéances, sans en changer la durée,
sauf à la marge.
- 284 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Alors, pourquoi la Ville est-elle sollicitée en délibération ? Parce que nous garantissons
les prêts, comme vous le savez, à hauteur de 50 % et qu’il faut donc que la Ville autorise cette
opération préalablement.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 janvier 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans, a informé la Ville qu’il a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui
a accepté, le réaménagement de 70 contrats de prêts locatifs selon de nouvelles caractéristiques
financières, référencés en annexe à la présente délibération, par un allongement de un an de leur durée
résiduelle et de porter la progressivité des échéances à 2 %.
En conséquence, la Ville est appelée à délibérer en vue d’adapter les garanties initialement
accordées pour le remboursement desdits prêts.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 5).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’ O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à
l’article 2 ci-après, des prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations, au profit de
l’O.P.A.C. d'Orléans , et référencés en annexe 1.
ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés consentis par la Caisse des dépôts
et Consignations sont indiquées pour chacun d’entre eux, dans l’annexe 1.
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur le Livret A, les taux d’intérêts actuariels
annuels et de progressivité mentionnés sont calculés sur la base du taux du Livret A en vigueur à la
date d’effet des réaménagements, soit 3 % .
- 285 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts
référencés dans le tableau annexé, à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant
constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts
réaménagés, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de
la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Les réservations de logements restent aux mêmes conditions que celles définies dans les
délibérations des garanties d’origine.
ARTICLE 6 : Le Conseil autorise M. le Maire à intervenir à chacun des avenants de réaménagement
qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 286 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 287 -
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- 290 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
PERSONNEL
N° 9 – Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers. Année 2008.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours a des recrutements d’étudiants pour l’été 2008 est
rendu nécessaire en raison de :
- l'exigence de la continuité du service public : certains agents affectés notamment
auprès des services en contact avec le public doivent être remplacés lors de leurs départs en congés,
- l’ouverture de nouveaux services publics saisonniers tels que l’aire de baignade de
l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train de Wichita, l’ouverture de la Crypte Saint-Aignan
et de la Tour Blanche.
Par ailleurs, les emplois saisonniers permettent à des jeunes un premier contact avec le
monde du travail et des collectivités locales.
Mode de recrutement
Les candidatures sont centralisées par le service du recrutement de la Direction du
Personnel du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés devront avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude ne sera
exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants seront recrutés pour
une durée d'un mois entre mai et septembre et ne seront pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respecteront les règles générales posées par le statut de la Fonction
Publique, article 5 de la loi du 13 juillet 1983. Suivant les affectations, les jeunes seront recrutés en
qualité d’auxiliaire mensuel au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou
adjoint du patrimoine. Les surveillants de piscines disposant du B.N.S.S.A. seront recrutés en qualité
d'opérateur des activités physiques et sportives ; ceux disposant du B.E.E.S.A.N. le seront en qualité
d'éducateur des activités physiques et sportives.
Missions
Les jeunes recrutés occuperont à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- accueil du public et secrétariat dans les services administratifs : état-civil, mairie de
proximité, droit des sols, établissements culturels, etc.
- accueil et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- surveillance et animation ( piscine et dispositifs E.M.I.S.)
- gardiennage, manutention et entretien des équipements : gymnase, stade, école, centre
de loisirs,
- entretien du patrimoine et des voies (balayage et espaces verts),
- vente de billet pour le Train de Wichita.
- 291 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Besoins 2008
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter
121,50 équivalents mois.
Le coût toutes charges comprises pour la Ville des emplois d’été 2008 si tous les
recrutements sont réalisés, est estimé à 231 727 ,€ les crédits étant inscrits au budget de la Ville à la
Direction du personnel. Il est précisé que les recrutements opérés pour le service balayage et pour les
espaces verts font l’objet d’un transfert de crédits de ces directions.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des
remplacements lors de la saison estivale 2008 ;
2°) approuver le tableau récapitulatif des emplois d’été pour 2008 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement correspondants au nom de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 292 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 293 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 10 – Avantage en nature. Logements de fonction. Modification de la liste des
emplois ouvrant droit à une concession de logement.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée donne compétence aux assemblées
délibérantes pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996, d’une part la liste des emplois et des
logements de fonction, et d’autre part les conditions financières tenant aux charges accessoires (eau,
gaz, électricité, chauffage).
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a été réactualisée
intégralement par délibération du 15 décembre 2006. Depuis cette date, des modifications sont
intervenues.
1) Création d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service au Domaine de
Soulaire, au sein de la Direction de l’Action Scolaire
Cette mesure fait suite à l’acquisition par la Ville du domaine, en vue d’accueillir un
centre de loisirs.
Un gardien sera installé dans le logement sis 48, rue des Moines à Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin (surface 103,47 m²), en faisant appel à candidature au personnel municipal occupant déjà un
poste dans les services.
Il n’y aura donc pas de création de poste : un agent municipal cumulera une fonction de
gardiennage avec ses fonctions habituelles.
2) Suppression des logements de fonction
A – A la Direction de l’Action Scolaire
Le logement de concierge sis 4, rue des Capucins à l’Ecole Plein Air, à Saint-Jean-le-
Blanc, a été supprimé.
Les locaux seront remis en état, en vue d’une mise à disposition du Centre de soins et
d’aide à l’intégration des « Pupilles de l’Enseignement Public 45 ».
L’agent logé dans ce logement occupera un autre poste de concierge vacant à l’Action
Scolaire vacant.
B – A la Direction des Affaires Administratives et des Elections
Le logement de concierge de la salle Fernand Pellicer sis 2, rue Lafayette à Orléans est
supprimé, suite au départ en retraite de l’agent logé. Le logement locatif a été repris par la Société
d’H.L.M. « Pierre et Lumières ».
- 294 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de modifier comme indiqué ci-dessus la liste des emplois ouvrant droit à un
logement de fonction ;
2°) autoriser M. le Maire à prendre toute décision individuelle relative à l’attribution des
logements par nécessité absolue de service, dans le respect des modalités financières fixées par la
délibération du 12 juillet 1996. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Direction du Personnel. Recrutement d’un responsable formation.
Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste de responsable formation étant vacant, il convient de le pourvoir au plus vite, la
déclaration du poste auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
ayant été effectuée dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Elaboration du plan de formation et ingénierie
- recueillir , analyser et consolider les besoins de formation collectifs et individuels,
- élaborer le plan de formation au regard des évolutions de services, des orientations
municipales et des moyens financiers,
- concevoir les actions ou dispositifs de formation et choisir les modalités de
déploiement (conception de cahier des charges, analyse des réponses pédagogiques, achat de
formation, organisation, planification, …) ;
Promotion de la politique de formation et accompagnement
- promouvoir la charte formation et les nouvelles réglementations en matière de
formation,
- concevoir les supports d’information en matière de formation,
- jouer un rôle d’accompagnement et de conseil : propositions de dispositifs,
accompagnement individualisé, orientation vers un bilan professionnel ou de compétences ;
Gestion et suivi des dispositifs formation
- choisir les modalités et critères d’évaluation du plan et des actions ou dispositifs et
assurer la communication des résultats,
- analyser les données statistiques et réaliser les bilans,
- préparer le budget et assurer son suivi ;
- 295 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Management de l’équipe (3 agents)
- organiser, répartir les tâches dont accueil, information et conseil des agents,
- suivre la gestion et l’exécution des dispositifs propres à la fonction publique (formation
initiale) ;
Autres activités
- organiser et suivre la mise en place du Système d’Information des Ressources
Humaines,
- participer à l’élaboration d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences,
- piloter les volets formation des dispositifs « emplois-aidés »,
- piloter le dossier des « apprentis »,
- assurer une veille juridique, technologique et méthodologique.
Ce poste étant essentiel dans l‘impulsion de la politique de formation et le suivi des
dispositifs, il convient de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires est infructueux et ce poste
serait donc pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’un an renouvelable deux fois serait proposé. La rémunération serait fixée par
référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux avec le régime indemnitaire y afférant et la
prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable formation rattaché à la Direction du Personnel selon les modalités sus définies, pour
une durée d’un an renouvelable deux fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenant correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
023, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement du chargé de mission
animation de la Zone Franche Urbaine. Autorisation de pourvoir le poste par
voie contractuelle.
M. KAFTANJIAN – Il s’agit d’une création de poste très importante pour le quartier de
l’Argonne.
- 296 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie
contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de mission animation de la Zone Franche Urbaine
rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers pour une durée d’un an renouvelable deux fois, et
selon les modalités définies dans la délibération.
M. CARRE – Je dirais juste quelques mots pour rappeler que l’Etat participe au
financement de ce poste. Il me paraissait important de le souligner.
M. le Maire – C’était effectivement important.
Mme BARANGER – Je souhaiterais rajouter que je suis très satisfaite que ce
développeur pour la Zone Franche Urbaine puisse être embauché actuellement à la suite de la
convention signée avec l’A.N.R.U. Cela va nous permettre de développer l’emploi en lien avec la
Maison de l’Emploi.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par décret du 19 décembre 2006, la Ville d’Orléans a obtenu le classement du quartier
de l’Argonne en Zone Franche Urbaine (Z.F.U.). La vocation de ce dispositif est double : soutenir et
développer le tissu économique du quartier de l'Argonne et augmenter les chances de retour à l'emploi
des habitants des Zones Urbaines Sensibles, à l'aide d'un mécanisme d'exonérations sociales et
fiscales. Afin d'optimiser l'efficacité de ce dispositif fiscal, un travail spécifique tenant à l'animation
d'un programme d'actions doit être réalisé.
Dans ce cadre, un poste de chargé de mission a été créé.
Le chargé de mission assure l’animation de la Z.F.U., l’assistance aux porteurs de projets
en matière d’économie de proximité et de commerce pour leurs démarches d’implantation.
Il est plus particulièrement chargé :
- de l’accueil, l’information des porteurs de projets, candidats à une création ou une
installation en Zone Franche Urbaine,
- de l’orientation vers les services en charge de la création d’entreprises et les services
d’Etat concernés par les exonérations sociales et fiscales,
- du suivi des projets d’insertion en interface avec les associations et services concernés,
- de l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs recherches de locaux ;
recherche de nouveaux locaux et terrains,
- de la communication et promotion du dispositif de Zone Franche Urbaine auprès de la
population locale, plus particulièrement auprès des habitants du quartier de l’Argonne, auprès des
entreprises locales et de celles qui sont en dehors de l’agglomération,
- de l’animation des groupes de travail thématiques prévus par la convention sur les
thèmes du développement économique et de l’immobilier d’entreprises.
Ce poste étant essentiel dans la réussite du dispositif mis en place, il convient de le
pourvoir dans les meilleurs délais, la déclaration de poste auprès du Centre départemental de gestion
- 297 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
de la Fonction Publique Territoriale ayant été effectuée dans le cadre d’emploi des attachés
territoriaux le 6 février 2008.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires est infructueux et ce poste
serait donc pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’un an renouvelable deux fois serait proposé. La rémunération serait fixée par
référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux avec le régime indemnitaire y afférant et la
prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de mission animation de la Zone Franche Urbaine rattaché à la Direction de la Vie des
Quartiers pour une durée d’un an renouvelable deux fois, et selon les modalités définies
précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenant correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
023, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Parc Floral. Poste de chargé de l’événementiel. Autorisation de le pourvoir
par voie contractuelle.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source Orléans-Loiret est géré en régie directe depuis le 1er janvier
2006 et est cofinancé par la Ville d’Orléans et le Département du Loiret. Il comporte un domaine
paysager et animalier de 35 hectares et est devenu aujourd’hui le premier site touristique du Loiret.
Les missions du chargé de l’événementiel reposant sur la mise en œuvre des
manifestations du Parc Floral, il convient de pourvoir ce poste dans les meilleurs délais.
Or, malgré une large publicité, l’appel à candidatures s’avère infructueux. Cet emploi
pourrait donc être pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, une déclaration de vacance de poste a été
effectuée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
- 298 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Les missions du chargé de l’événementiel seront les suivantes :
Ø Organisation d’événements et de manifestations au Parc Floral :
· Identifier les besoins,
· Définir les moyens à mettre en œuvre,
· Réaliser la planification : établissement de rétro planning et déroulé des événements,
· Assurer la coordination avec les différents intervenants (techniques, scientifiques …)
ou les services de la Ville ;
Ø Gestion des crédits des événements et des manifestations :
· Elaborer le budget et suivre la consommation des crédits (établissement des bons de
commandes, vérification des factures),
· Alerter le Responsable du Parc Floral,
· Rédiger les conventions et décisions nécessaires à la réalisation de prestations en
matière d’animation ;
Ø Mise en place et activation d’un réseau de communication :
· Elaborer le plan annuel de communication,
· Rédiger les supports et assurer leur diffusion,
· Veiller à la bonne communication liée aux événements,
· Relations quotidiennes avec les partenaires ;
Ø Signalétique :
· Améliorer et développer la signalétique existante, notamment en matière de parcours
pédagogiques, de signalisation des travaux, de fléchage des circuits visiteurs …
L’ensemble de ces missions nécessite un niveau d’études supérieur dans le domaine de la
communication ou de l’ingénierie culturelle, ainsi que de solides compétences quant au suivi et à
l’évaluation d’un projet dans le secteur culturel.
Ce poste de catégorie A implique en outre une capacité à travailler en transversalité et à
mobiliser des acteurs divers.
Par ailleurs, il appartiendra au chargé de l’événementiel de faire preuve d’un
investissement actif, dans la mesure où il devra être présent aux manifestations et pourra participer à
des salons professionnels pour présenter le service.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché
territorial, assortie du régime indemnitaire correspondant. L’agent percevra en sus la prime de fin
d’année versée au personnel municipal.
Le contrat serait proposé pour une année, renouvelable dans la limite de deux années
supplémentaires.
- 299 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de l’événementiel du Parc Floral, rattaché à la Direction des Espaces Verts, à compter du
1er mars 2008 pour une durée d’une année, renouvelable dans la limite de deux années
supplémentaires ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits contrat et avenants correspondants ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
8231, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 14 – Tribune du Parc des Sports des Montées. Contentieux avec la Société G.T.M.
Construction. Approbation d’une transaction avec l’entreprise G.T.M.
Construction et la M.A.F., assureur de la maîtrise d’œuvre.
M. le Maire – Ce point de l’ordre du jour est également important. Il s’agit de la tribune
du Parc des Sports des Montées, bien connue puisque c’est davantage une aile d’avion qui a pour
caractéristique de décoller par temps de vent. M. MARTIN, vous allez nous donner non pas les
explications techniques mais le point juridique de cette affaire.
M. MARTIN – C’est effectivement peut-être l’occasion ce soir de clore ce dossier, ce qui
n’est pas pour la Ville une mauvaise chose puisque c’est vrai que la Société G.T.M. avec laquelle la
Ville d’Orléans avait contractualisé en 1999 réclamait à notre commune des compléments de travaux
pour un montant de 230 000 .€ Dans le m ême temps, il y a eu un certain nombre de désordres comme
vous l’avez rappelé et sur lesquels je ne reviendrais pas. Il y a quelques temps, nous avons réussi à
transiger avec G.T.M. Cela n’a pas été facile, car la Cour d’Appel était revenue sur cette transaction,
mais maintenant, je pense que l’on peut faire une transaction à titre définitif. C’est donc ce qui est
proposé ce soir. La somme de 230 000 € serait rapportée à 126 000 € et nous ferions part à trois,
c’est-à-dire un tiers à la charge de G.T.M. qui abandonnerait les poursuites, un tiers à la charge de la
Ville, soit 46 000 € et un tiers à la charge de notre assurance. Voilà ce qui est proposé au Conseil
Municipal à titre transactionnel et définitif.
M. LEMAIGNEN – Et l’aile atterrit en douceur !
M. le Maire – L’aile atterrit en douceur bien que nous n’en ayons malheureusement pas
terminé avec la tribune des Montées puisque les amateurs de rugby le savent, il y a depuis l’origine
des fuites à l’intérieur des locaux et qui plus est, le bardage en bois éclate. Il a donc fallu faire une
consolidation provisoire qui amènera nécessairement de nouveaux travaux par la suite sur la tribune
des Montées, qui va finir par être complètement démontée d’ailleurs.
M. MARTIN – C’est indiscutablement une opération coûteuse puisque nous allons
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devoir prendre sur le budget des dépenses imprévues pour financer la transaction que je vous
propose. Elle est néanmoins moins onéreuse que ce que proposait G.T.M. à l’époque puisque la
somme s’élevait à plus de 230 000 € - valeur 1999 -, ce qui était une somme très importante. Cela ne
préjuge pas des opérations en cours par ailleurs, mais c’est pour mettre fin à une procédure qui n’a
que trop duré.
M. le Maire – Merci M. MARTIN d’avoir bien négocié pour les intérêts de la Ville.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour la construction des tribunes du Parc des Sports des Montées, la Ville a confié, par
marché en date du 22 mars 1999, la maîtrise d’œuvre des travaux à un groupement solidaire,
notamment composé de M. CONSTANTINOFF (Cabinet Ligne 7 Architecture) mandataire du
groupement, des Sociétés IBAT et BETHAC. La Ville a parallèlement confié à la Société G.T.M.
Construction, la réalisation des lots « gros œuvre » et « gradins » par deux marchés du 6 septembre
1999. Ces travaux ont été réceptionnés le 25 septembre 2000.
A l’issue de ces travaux, G.T.M. Construction a adressé au maître d’œuvre et à la Ville
une demande indemnitaire à hauteur de 230 094,72 € co mprenant des dommages et intérêts à hauteur
de 202 337,79 € résultant de retards dans la fourniture de plans d’exécution, et le co ût de travaux
supplémentaires à hauteur de 27 756,93 €.
Le maître d’œuvre et la Ville n’ayant pas fait droit à cette demande, la Société G.T.M.
Construction a saisi du dossier le Tribunal Administratif d’Orléans en 2003, et a introduit une requête
en référé expertise. L’expert a conclu le 9 septembre 2004 que « la cause des surcoûts subis par
G.T.M. Construction du fait des retards de fourniture de plans EXE se trouve à partager entre la Ville
et le maître d’œuvre, de manière prépondérante du fait de la Ville ».
Par jugement du 4 avril 2006, le Tribunal Administratif a :
· condamné la Ville à verser à la Société G.T.M. Construction la somme de 116 598,65 €
en réparation de son préjudice, ainsi que la somme de 14 212,96 € au titre des travaux
supplémentaires, et 1 500 €en vertu de l’article L. 761 -1 du Code de justice administrative,
· précisé que la somme totale de 130 811,61 € port era intérêt au taux légal en vigueur en
2001 majoré de deux points à compter du 11 mai 2001, lesdits intérêts étant capitalisés à compter du
17 juillet 2004,
· condamné la maîtrise d’œuvre à garantir la Ville à hauteur des 2/3 des sommes
auxquelles le jugement la condamne, à l’exception du coût dû par la Ville au titre des travaux
supplémentaires, nonobstant le rapport d’expertise,
· mis à la charge de la Ville les frais et honoraires de l’expertise intervenue dans le
dossier, liquidés et taxés à la somme de 12 000 €.
Un autre jugement du même jour a condamné la Société AXA Entreprises, assureur de la
Ville, à garantir celle-ci de l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre du
premier jugement, à l’exclusion de la somme due au titre des travaux supplémentaires.
Il a été interjeté appel de ces décisions. Parallèlement, la Société G.T.M. Construction et la
Ville se sont rapprochées pour arrêter le cours des intérêts sur les sommes dues par la Commune, et
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ont donc conclu une transaction, approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 15
décembre 2006, aux termes de laquelle la Ville a versé 181 350,70 € à G.T.M. Construction, ainsi que
1 500 €en vertu de l’article L. 761 -1 du Code de justice administrative.
Le 30 mars 2007, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé les jugements
susmentionnés. Elle a considéré que le recours de G.T.M. Construction était irrecevable, en l’absence
de décompte général et définitif émis dans ce dossier, le document envoyé par la Ville en guise de
décompte général et définitif, ne comportant pas la signature de l’adjoint au Maire, ne pouvant être
appréhendé comme tel.
G.T.M. Construction a restitué à la Ville les sommes qu’elle avait perçues dans le cadre de
la transaction de décembre 2006. Elle a parallèlement proposé à la collectivité de recourir à une
nouvelle transaction, à défaut de quoi elle a annoncé son intention de tirer les conclusions de l’arrêt de
la Cour Administrative d’Appel, à savoir mettre tout d’abord la Ville en demeure de produire un
décompte général et définitif, et, à défaut d’accord sur celui-ci, introduire à nouveau une instance
juridictionnelle.
Considérant l’incertitude quant à l’issue d’une nouvelle procédure qui pourrait se
prolonger pendant plusieurs années et le fait que le montant des intérêts de retard risquait de
représenter une part importante des sommes en jeux, les parties ont souhaité privilégier la clôture du
dossier par un accord équilibré.
Après négociations, les parties sont parvenues à un accord équilibré et les sommes dues à
G.T.M. Construction dans le cadre de ce contentieux ont été arrêtées à 14 212,96 € au titre des travaux
supplémentaires, 12 000 € au titre des frais d’expertise, et 126 000 ,€ somme forfaitaire et définitive
au titre des dommages et intérêts compris.
G.T.M. Construction renonce au bénéfice d’un tiers du coût des frais d’expertise et des
126 000 ,€ et la M.A.F., assureur de la maîtrise d’ œuvre, et la Ville se partagent à parts égales les deux
tiers restants, soit 46 000 € chacune. La Ville assume par ailleurs le montant des travaux
supplémentaires.
Il est également convenu que G.T.M. Construction sera réglée avant le 15 avril prochain,
et que les parties renoncent mutuellement à intenter tout recours relatif à l’établissement du décompte
général et définitif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à passer avec G.T.M. Construction et la
M.A.F., assureur de la maîtrise d’œuvre, portant notamment sur le versement par la Ville
d’Orléans à la Société G.T.M. Construction de la somme de 60 212,96 ,€ dont 14 212,96 € au
titre des travaux supplémentaires dans le cadre du règlement des marchés « gros œuvre » et
« gradins » de la tribune du Parc des Sports des Montées du 6 septembre 1999 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
3°) imputer :
- la somme de 46 000 € au titre des dommages et intér êts sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 020, article 678, T.S. 230 ;
- la somme de 14 212,96 € au titre des travaux supplé mentaires sur les crédits au budget de
la Ville, fonction 414-1, article 2315, programme 10A218, T.S. 800. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 15 – Système d’Information Géographique. S.I.G.O.R. Modalités de diffusion.
Actualisation des tarifs.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La circulaire du Premier Ministre du 14 février 1994 relative à la diffusion des données
publiques a fixé le cadre général de cette diffusion et envisagé la possibilité d’instaurer une
tarification qui s’avère légitime dans la mesure où :
- «elle a pour objet de compenser tout ou partie des dépenses engagées et ne vise pas à
aller, pour l’ensemble des produits informationnels diffusés, au-delà de la couverture globale de ces
coûts,
- elle peut servir de « ticket modérateur » à l’égard des administrés qui seraient tentés
d’abuser de la gratuité de la diffusion des informations.
La tarification ne doit pas procurer un bénéfice à l’Administration. Cette règle ne peut être
infléchie que par les exigences du droit de la concurrence ou du droit d’auteur ».
Quels que soient les éléments dont il est composé, le tarif arrêté par l’Administration
prend le caractère d’une redevance.
Plusieurs grandes villes ont déjà mis en application une telle redevance, la tarification
ayant été calculée en prenant en compte notamment les coûts suivants :
- l’amortissement des matériels et des logiciels nécessaires,
- la maintenance de ces mêmes matériels et logiciels,
- les fournitures nécessaires à la composition et l’impression des données,
- la participation aux coûts généraux de fonctionnement (y compris le personnel) à
concurrence de la part de ces coûts incontestablement imputable à la fourniture du service.
Le coût d’édition des divers documents a été établi sur la base d’une dépense annuelle
totale, en fonction du temps réel consacré à la production de chacun de ces documents :
- pour la production de plans sur support papier ou polyester, le tarif diffère en fonction du
format d’édition (A4 à A0),
- pour la production de documents sur support informatique, le tarif s’établit en fonction
du volume de données exprimé en nombre d’octets.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Conformément aux dispositions de la circulaire du Premier Ministre, il est par ailleurs
envisagé d’appliquer un niveau de tarification selon le type d’utilisation correspondant :
- soit à l’usage final (utilisation par le destinataire de ces données pour ses besoins
propres) : application d’un coefficient égal à 1,
- soit à un usage pour rediffusion de ces mêmes données (utilisation par le destinataire
ayant la faculté de reproduire les données et de les commercialiser en vertu d’un contrat particulier
passé par la Ville fixant les conditions de diffusion) : application d’un coefficient égal à 4.
Aux conditions de vente particulière à chacun des modes de diffusion, il faut ajouter les
conditions générales qui s’appliquent à tous :
- disponibilité : il est à noter que seuls les documents papiers ou numériques qui y sont
décrits sont disponibles actuellement. Dans l’éventualité où d’autres documents seraient amenés à être
diffusés, ils feront l’objet d’une convention spécifique ;
- qualité des données : les données étant de sources diverses et de précision différente,
toutes informations relatives à la qualité des données pourraient être obtenues sur le site d’édition au
moyen d’une consultation sur rendez-vous ;
- responsabilité : la Ville ne garantirait que l’existence des données et elle ne pourrait pas
être recherchée en responsabilité de quelque manière que ce soit, au titre d’un dommage de quelque
nature que ce soit du fait de leur utilisation en l’état ou modifiée par l’acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des documents graphiques édités par le Système d’Information
Géographique « S.I.G.O.R. », tels qu’ils figurent dans le tableau ci-joint ;
2°) approuver les modalités de diffusion et les conditions de vente des données graphiques
disponibles dans le « S.I.G.O.R. » telles qu’elles sont définies ci-dessus ;
3°) autoriser M. le Maire à vendre les données du « S.I.G.O.R. », et à signer tout contrat
afférent à cette vente ;
4°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2008 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
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TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er MARS 2008
1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du S.I.G.O.R.
Fourniture de plans imprimés :
- le plan topographique de la Ville d’Orléans de précision 1/2000ème et 1/200ème,
- le plan schématique de la Ville d’Orléans,
- les données IGN : Scan25®, Géoroute Raster®, Route 500®, Scan Départemental®,
Géoroute Adresses V2®
Formats Tarifs (en )€
Support papier Support polyester
A4 (0,30 X 0,21) 2,35 4,70
A3 (0,42 X 0,30) 3,85 7,75
A2 (0,59 X 0,42) 5,40 10,80
A1 (0,84 X 0,59) 7,70 15,50
A0 (1,19 X 0,84) 15,50 31,50
2°) Document sur support informatique
Travaux à façon
Tarif horaire…………………………………………………………………. 34,00 €
Fourniture de données numériques
Coût d’un kilo-octet………………………………………………….……… 1,20 €
- Tarifs particuliers pour les levers topographiques de précision 1/200ème
100 mètres linéaires de voies………………………………………………… 30,55 €
Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 16 – Grand Orgue de la Cathédrale. Inauguration. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention à passer avec le Comité des Orgues de la
Cathédrale et du « Cœur de Ville » d’Orléans.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Ministère de la Culture et de la Communication a restauré le Grand Orgue de la
Cathédrale, œuvre de Cavaillé-Coll inaugurée en 1880, n’ayant subi aucune modification majeure et
classé Monument Historique en 1974.
La restauration du Grand Orgue réalisée par la manufacture Bernard HURVY a duré trois
ans, s’est achevée à l’été 2007 et l’instrument a été remis en service le 15 septembre dernier.
Le Comité des Orgues de la Cathédrale et du « Cœur d’ Orléans », association loi 1901, a
proposé d’organiser l’inauguration de l’instrument en mai-juin 2008 avec la participation envisagée
d’organistes de renom.
Pour le soutenir dans ce projet, l’association a sollicité l’aide financière de l’Etat et des
Collectivités Territoriales. La Région Centre et le Département du Loiret ont répondu positivement en
proposant une subvention respective de 7 500 €et 5000 € au Comité.
Compte tenu de l’importance de cet événement qui met en valeur la qualité historique et
musicale d’un instrument majeur du patrimoine organistique de l’Orléanais, il est proposé d’attribuer
une subvention de 10 000 € au Comité des Orgues de la Cathédrale et de passer une convention afin
de définir les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Comité des Orgues de La Cathédrale et du
« Cœur de Ville » d’Orléans, afin de préciser les engagements des parties dans le cadre de
l’inauguration du Grand Orgue de la Cathédrale, récemment restauré ;
2°) attribuer une subvention de 10 000 €au Comité des Orgues de la Cathédrale ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur le crédit à ouvrir à cet effet au budget de la
Ville, fonction 324, article 65748,T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 17 – Orgue de l’Eglise Saint-Laurent. Installation d’un jeu supplémentaire.
Lancement d’une souscription. Approbation d’une convention à passer avec
la Fondation du Patrimoine et les Amis des Orgues de Saint-Laurent.
M. CHAMPIGNY – Si l’Etat s’est occupé de l’orgue de la Cathédrale, nous nous
sommes occupés de l’orgue de l’Eglise Saint-Laurent. La Ville l’a restauré en 2005 et en 2006, avec
le soutien de la Fondation du Patrimoine, du Département du Loiret et de l’Association des Amis des
Orgues de Saint-Laurent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle convention tripartite de
souscription à passer avec cette association et la Fondation du Patrimoine pour l’installation d’un
jeu supplémentaire sur cet orgue dont le coût est évalué à 11 362 € T.T.C.
M. le Maire – Il y a une erreur dans la délibération, M. CHAMPIGNY.
M. CHAMPIGNY – Et bien, ce sera ma dernière erreur !
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’est dans le premier paragraphe. Il y a une omission dramatique.
(réaction, en aparté, de M. PILOT, Directeur Général des Services à M. le Maire).
M. le Maire – Le Directeur Général l’a vue tout de suite : le Député a aussi participé à la
restauration !
M. CHAMPIGNY – C’est vrai qu’il est sorti de sa réserve.
M. le Maire – C’était une boutade !
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a restauré l’orgue de l’Eglise Saint-Laurent en 2005 et 2006 avec le soutien de
la Fondation du Patrimoine, du Département du Loiret et de l’association des Amis des Orgues de
Saint-Laurent.
Cette association a sollicité l’autorisation de la Ville, propriétaire et maître d’ouvrage,
pour lancer une souscription permettant le financement de l’installation d’un jeu supplémentaire de
bombarde. La Fondation du Patrimoine a proposé une convention tripartite confiant à l’association le
lancement de la souscription, son suivi ainsi que la prise en charge des frais intermédiaires sans que la
Ville n’ait à intervenir financièrement. La Fondation se réserve le droit éventuel d’apporter une
subvention.
A l’issue de la souscription et dans la mesure ou le montant recherché est atteint, la Ville
sera amenée à ouvrir les crédits en recettes et dépenses permettant l’installation de ce jeu, évalué à ce
jour à 9 500 €H.T., soi t 11 362 €T.T.C.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite de souscription à passer avec l’Association des Amis
des Orgues de Saint-Laurent et la Fondation du Patrimoine pour l’installation d’un jeu
supplémentaire sur l’orgue de l’Eglise Saint-Laurent ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer à l’issue de la souscription les recettes et dépenses correspondantes sur les
crédits qui seront ouverts à cet effet par décision modificative au budget de la Ville, fonction 30,
articles 1328 et 2313, programme 05A315, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie et de la
chapelle sud. Tranche de travaux 2008. Approbation du plan de financement.
Demandes de subventions.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 25 janvier dernier a approuvé le Projet Architectural et
Technique de restauration du bas-côté sud, de la sacristie et de la chapelle sud de l’Eglise Saint-
Aignan. Cette opération constitue une deuxième phase de restauration de l’édifice après celle réalisée
entre 2001 et 2006 sur le transept du portail nord et les quatre chapelles du chevet.
Lors de cette même séance, le plan de financement prévisionnel a été adopté pour un
montant global de 2 780 000 €T.T.C.
A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) qui souhaite
une décomposition de l’opération en tranches annuelles de travaux pour déterminer les subventions, il
convient de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel correspondant à la 1ère tranche 2008
et qui consiste en la restauration des baies hautes, des arcs-boutants et du bas-côté sud de l’Eglise
Saint-Aignan.
Plan de financement de la 2ème phase de restauration
1ère tranche 2008 de l’Eglise Saint-Aignan
Subventions sollicitées
- Coût estimatif global de la tranche 2008 - Etat (40 %).................. 520 000 €
Honoraires - Département(35 %)..... 455 000 €
et frais annexes inclus …….1 300 000 €H.T. - Ville d’Orléans H.T...... 325 000 €
Soit……………………….1 554 800 €T.T.C.
Total..............................1 300 000 €H.T.
Soit................................1 554 800 €T.T.C
Part de la Ville d’Orléans, T.V.A. comprise : 579 800 €
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Le dossier de consultation des entreprises, également adopté par le Conseil Municipal du
29 janvier 2008, sera aménagé pour comprendre une tranche ferme, correspondant aux travaux 2008 et
une tranche conditionnelle pour la seconde partie de l’opération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche 2008 des travaux de
restauration de l’Eglise Saint-Aignan, pour un montant global 1 554 800 €T.T.C. ;
2°) solliciter auprès de l’Etat et du Département, susceptibles de financer cette opération,
les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de pré-financement par la Ville ;
3°) approuver les conventions à passer avec l’Etat et le Département correspondant au
financement de ces travaux ;
4°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 30, article 2313, opération 05A491, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Festival Orléans Jazz 2008. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Vienne Action Culturelle.
M. CHAMPIGNY – Dans le cadre du Festival Orléans Jazz, nous travaillons avec
l’Association de Jazz à Vienne et nous organisons un Tremplin Jazz destiné à récompenser et à
sélectionner deux groupes d’artistes locaux, régionaux et même un peu plus.
Cette sélection aura lieu jeudi prochain, le 6 mars à 20 h 30, à la désormais célèbre
Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau. Cinq groupes restent encore en lice.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention à passer avec l’Association Vienne
Action Culturelle précisant les conditions d’accueil de ces deux groupes qui seront sélectionnés jeudi
prochain.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival Orléans Jazz qui se déroulera en juin 2008, la Ville d’Orléans
participe au Tremplin de l’Association Vienne Action Culturelle intitulé « Le RéZZo » qui aura lieu
du 27 juin au 11 juillet 2008, dans le cadre du Festival Jazz à Vienne.
L’objectif de ce concours, à l’initiative de Vienne Action Culturelle, est de permettre à des
formations émergentes de bénéficier des connexions entre les différentes structures soucieuses de
promouvoir la musique Jazz.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
La Ville d’Orléans souhaite promouvoir de jeunes talents et a été sollicitée pour participer
à ce concours pour lequel elle enverra deux CD représentant deux formations régionales de jeunes
artistes allant du duo au sextet qui auront peut-être une chance d’être programmées lors du tremplin du
Festival de Vienne.
Afin de permettre à la Ville d’Orléans de proposer deux formations d’artistes régionales, il
est prévu une convention, définissant les conditions de participation des structures partenaires et les
modalités d’inscription des groupes musicaux proposés pour le Tremplin.
Dans ses conditions et après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Vienne Action culturelle, précisant
les conditions de participation et les modalités d’inscription des formations d’artistes proposées
pour le Tremplin qui se déroulera à Vienne du 27 juin au 11 juillet 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Carré Saint-Vincent. Structures de création et de diffusion. Attribution du
second acompte de subvention au titre de 2008.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’objectifs et de financement liant l’Etat, les collectivités territoriales,
la Région, le Département, la Ville et les structures de création et de diffusion du Carré Saint-Vincent
sont arrivées à échéance fin 2007.
Alors que de nouveaux directeurs ont pris leur fonction au Centre Dramatique National
(C.D.N.) et à la Scène Nationale, les quatre partenaires financiers doivent se rencontrer prochainement
afin d’élaborer de nouvelles conventions de partenariat.
Compte tenu de ces éléments, et afin de permettre la continuité de fonctionnement des
structures concernées, il est proposé de reconduire en 2008 les seconds acomptes de subvention aux
échéances similaires soit pour :
- le Centre Dramatique National..........................40 000 €
- le Centre Chorégraphique National...................30 000 €
Un premier acompte a été voté pour chacune des structures par le Conseil Municipal du 14
décembre 2007.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de verser le montant des seconds acomptes de subvention 2008 précisés
précédemment pour le Centre Dramatique National et le Centre Chorégraphique National ;
- 310 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Compagnies Aurachrome, du Théâtre de la Valse, du Chat Pitre et Jasmina
Prolic. Théâtre de l’Imprévu. Orléans Concours International. Conventions
triennales. Approbation d’avenants au titre de 2008.
M. CHAMPIGNY – C’est une aide non négligeable pour toutes ces compagnies.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le domaine du spectacle vivant a connu une importante évolution dans notre Ville au
cours de ces dernières années et ce plus particulièrement dans le secteur du théâtre et de la danse.
La Ville bénéficie en effet d’une vitalité importante en matière de création théâtrale et
chorégraphique. Les conventions d’aide à la création passées avec cinq Compagnies pour les périodes
2006 – 2008 et 2007 – 2009 structurent ce potentiel présent qui recouvre la diversité des répertoires,
des mises en scènes et des publics.
Les avenants ont pour objet de déterminer les subventions attribuées par la Ville en 2008.
Il s’agit pour le théâtre, des Compagnies Aurachrome, du Théâtre de la Valse, du Chat
Pitre et du Théâtre de l’Imprévu, pour la danse, de la Compagnie Jasmina Prolic et pour la musique,
d’Orléans Concours International.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux conventions à passer avec les associations concernées et
décider de l’attribution de subventions correspondantes pour l’année 2008 selon la répartition
suivante :
- Compagnie Aurachrome : 10 000 €
- Compagnie du Théâtre de la Valse : 15 000 €
- Compagnie du Chat Pitre : 4 000 €
- Théâtre de l’Imprévu : 5 000 €
- Compagnie Jasmina Prolic : 10 000 €
- Orléans Concours International : 80 000 €
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 124 000 ,€ sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 33, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 22 – Compagnie Articule. Convention 2005-2008. Prolongation de la durée.
Attribution d’une subvention. Approbation d’un avenant.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La compagnie Articule est accueillie en résidence au sein du Théâtre Gérard Philipe
dans le cadre d’une convention pluri-annuelle 2005-2008. La fin de celle-ci était fixée initialement au
30 juin 2008.
Compte tenu des divers projets de création et de collaboration artistiques initiés au cours
de cette saison 2007-2008 dont la réalisation sera effective au second semestre, il apparaît opportun
pour la poursuite du travail de structuration culturelle et artistique du Théâtre Gérard Philipe d’étendre
la durée de la convention au 31 décembre 2008.
L’attribution de subvention en faveur de l’association Articule sera ainsi de 45 000 €,
montant prévu pour une année entière de résidence.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à passer avec la Compagnie Articule, permettant de
prolonger la convention du 30 juin au 31 décembre 2008 ;
2°) attribuer une subvention de 45 000 € en faveur de la Compagnie Articule au titre de
l’année 2008 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330 , article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Jeune Théâtre Régional d’Orléans. Approbation d’une convention à passer
avec la Région Centre et la Compagnie Articule.
M. CHAMPIGNY – Le Théâtre Gérard Philipe ne fait pas qu’accueillir la compagnie
Articule bien entendu. D’ailleurs, des spectacles y ont lieu tous les soirs. Elle accueille également le
développement culturel et de soutien à cette création théâtrale. Elle est mobilisée en faveur de ce
spectacle vivant par voie de convention avec plusieurs compagnies et surtout la création du Jeune
Théâtre Régional d’Orléans qui vous a présenté son premier spectacle il y a une dizaine de jours. La
Région Centre et la Ville ont confié à la compagnie Articule le tutorat de ce Jeune Théâtre Régional.
C’est pourquoi, il vous est proposé :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre et cette compagnie afin de
reconduire la mission de mise en œuvre du Jeune Théâtre Régional d’Orléans ;
2°) de décider l’attribution d’une subvention de 60 000 € à cette compagnie.
- 312 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement culturel et de soutien à la création
artistique la Ville d’Orléans s’est particulièrement mobilisée en faveur du spectacle vivant. Cette
orientation s’est concrétisée par voie de convention avec plusieurs compagnies, par la mise en place
de la résidence de la compagnie Articule au Théâtre Gérard Philipe, et au cours de l’année 2007 par la
création du Jeune Théâtre Régional d’Orléans dans le cadre d’une première convention adoptée par le
Conseil Municipal du 23 mars 2007.
Ce Jeune Théâtre Régional d’Orléans a été mis en place au cours de l’année 2007 en
étroite concertation avec la Région Centre qui partage avec la Ville le même objectif de mise en
situation professionnelle des jeunes comédiens issus des Cycles d’Enseignement Professionnel Initial
Théâtre (C.E.P.I.T.).Ce dispositif permet d’obtenir le Diplôme National d’Orientation Professionnelle
Théâtre (D.N.O.P.T.) des conservatoires d’Orléans et de Tours et d’autres écoles dont la formation est
reconnue à niveau égal ou supérieur.
La Région Centre et la Ville d’Orléans ont confié à la Compagnie Articule actuellement
en résidence au Théâtre Gérard Philipe la mise en œuvre de ce Jeune Théâtre. La Compagnie est
reconduite pour cette mission pour l’année 2008.
Le budget prévisionnel global pour l’année 2008 consacré au financement de ce dispositif
encadré par la Compagnie Articule s’élève à 120 000 €.
La Région Centre et la Ville d’Orléans participe respectivement chacune pour un montant
de 60 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Région Centre et la Compagnie Articule afin
de reconduire à cette compagnie la mission de mise en oeuvre du Jeune Théâtre Régional
d’Orléans pour l’ année 2008 ;
2°) décider de l’attribution d’une subvention de 60 000 € à la Compagnie Articule pour
cette mission ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 555. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Université et C.R.O.U.S. Partenariat d’actions culturelles. Années 2008 et
2009. Approbation d’une convention.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des relations liant la Ville d'Orléans, l’Université et le C.R.O.U.S., il est
important de poursuivre les axes de développement culturel déterminés en concertation afin de
- 313 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
renforcer la fréquentation des établissements et des événements culturels par le public étudiant.
Le Passeport A la Culture (P.A.C.) étudiant mis en place par l’Université d’Orléans et le
C.R.O.U.S. est une référence structurante de la vie étudiante grâce à ses données informatives, son
efficace diffusion et sa stratégie tarifaire avantageuse.
La mise en place de tarifs prenant en compte les pratiques culturelles des étudiants et leurs
réalités économiques est une orientation essentielle au développement de l’action culturelle commune
entre l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville d'Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat d’actions culturelles à passer avec l’Université
d’Orléans et le C.R.O.U.S., définissant les priorités mises en place pour les années 2008 et 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Manifestation « Artistes en Ville » 2008. Exposition d’œuvres d’artistes dans
les vitrines des commerces. Approbation d’une convention type.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La cinquième édition de la manifestation « Artistes en Ville » permet à la Ville de
poursuivre son action en faveur de la promotion d’artistes locaux auprès des Orléanais. La
présentation d’œuvres dans les commerces du centre-ville favorise la rencontre du public avec la
diversité de la création artistique.
Du 25 avril au 10 mai 2008, la Ville propose à plusieurs artistes locaux, Pascal JULLIEN,
Fabienne QUINSAC, Florence PIGE, André QUETARD, Raphaelle DAOUPHARS, Florence
PONCEAU d’exposer leurs œuvres chez les commerçants.
Une convention-type, complétée et signée avec chaque artiste, définit les conditions
juridiques et techniques ainsi que les engagements de chaque partie concernant le choix des œuvres et
l’exposition de celles-ci dans les commerces.
Dans ces conditions et après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec chacun des artistes retenus dans le cadre
de la manifestation « Artistes en Ville » 2008 : Pascal JULLIEN, Fabienne QUINSAC, Florence
PIGE, André QUETARD, Raphaelle DAOUPHARS, Florence PONCEAU, afin de préciser les
modalités d’exposition des œuvres dans les commerces ;
- 314 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville et à accomplir
toutes formalités nécessaires éventuelles. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition photographique de l’Inventaire
Général du Patrimoine Culturel du Centre. Approbation d’une convention à
passer avec la Région Centre.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2004, la Région Centre assure la conduite de l’Inventaire Général du patrimoine
culturel. Afin de marquer cette nouvelle compétence qui a été transférée définitivement en 2007, la
Région Centre souhaite organiser une exposition bilan de la production photographique réalisée par le
service Régional de l’Inventaire Général depuis 1972. Cette manifestation a pour vocation de
présenter des points de vues de photographes sur le patrimoine régional.
Pour donner à cette exposition un cadre architectural de qualité, la Région Centre a
sollicité la Ville pour la mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, site patrimonial et
établissement culturel à vocation d’expositions, du 30 juin au 24 septembre 2008.
La Ville souhaitant apporter son soutien à ce projet qui contribue à la connaissance et à la
valorisation d’un patrimoine commun met à disposition ce lieu. Les conditions d’utilisation du site et
de mise en œuvre de l’exposition sont définies dans une convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Région Centre , définissant les engagements
de chacune des parties pour l’accueil de l’exposition photographique de l’ Inventaire Général du
Patrimoine Culturel du Centre à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 30 juin au
24 septembre 2008 ;
2°) autoriser la Ville à encaisser les recettes liées à la vente du catalogue et des produits
dérivés dans la Collégiale sur la base des tarifs adoptés par la Région ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 315 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 27 – Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec les éditions Faton.
Opération « Week-end Musées Télérama ». Gratuité des entrées au musée
des Beaux-Arts.
M. CHAMPIGNY – Comme vous le savez et comme nous l’avons souhaité ensemble, le
Musée des Beaux-Arts s’ouvre de plus en plus avec tout un panel de jolis partenariats, notamment
pour la première fois cette année, avec le magazine « Télérama ».
Nous vous proposons donc :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec les éditions Faton, afin de
préciser les conditions du partenariat au profit du Musée des Beaux-Arts et du Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais en vue de faire découvrir l’art aux enfants à travers le magazine « Le
Petit Léonard ». Souvenez-vous, en 2001, nous avions déjà parlé dans cette enceinte de ce magazine.
C’est donc une action pérenne depuis ce moment ;
2°) de décider, chose encore une fois très importante, de la gratuité des entrées à tous les
visiteurs les 15 et 16 mars 2008 au Musée des Beaux-Arts dans le cadre de l’opération « Week-end
Musées Télérama ».
Naturellement, vous pourrez profiter de l’exposition « Debré » qui, comme je vous l’ai
déjà dit il y a un mois, est formidable.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les éditions Faton souhaitent poursuivre le partenariat avec la Ville d’Orléans (Musée
des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais) afin de faire découvrir l’art aux
enfants au travers du magazine qu’elles éditent, « Le Petit Léonard ». Une délibération du Conseil
Municipal de juillet 2001 avait accordé le principe de l’entrée gratuite au musée des Beaux-Arts et du
musée Historique et Archéologique de l’Orléanais à un adulte accompagné d’un enfant abonné au
« Petit Léonard ».
A ce jour, une nouvelle convention a été établie afin de préciser les conditions du
partenariat entre la Ville et les éditions Faton, au profit du musée des Beaux-Arts et du musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais.
* * * *
Par ailleurs, la Ville souhaite s’associer au « Week-end Musées Télérama » prévu les 15 et
16 mars 2008, en collaboration avec le Ministère de la Culture et la Direction des Musées de France,
opération d’envergure nationale, dont le but est de proposer des rendez-vous particuliers avec l’art au
plus grand nombre et en particulier aux publics peu habitués à fréquenter les musées. Une campagne
de promotion (presse, affichage, radio) viendra soutenir le lancement de cette opération afin de
sensibiliser le plus grand nombre d’amateurs d’art, avertis ou novices. Pour favoriser cette
fréquentation, il est demandé d’accorder la gratuité des entrées à tous les visiteurs les 15 et 16 mars
2008 au Musée des Beaux-Arts.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec les éditions Faton, afin de préciser
les conditions du partenariat au profit du musée des Beaux-Arts et du musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais en vue de faire découvrir l’art aux enfants à travers le magazine « Le
Petit Léonard » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de la gratuité des entrées à tous les visiteurs les 15 et 16 mars 2008 au Musée
des Beaux-Arts dans le cadre de l’opération « Week-end Musées Télérama ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Muséum. Exposition « L’Eau pour tous ». Approbation d’une convention à
passer avec la Cité des Sciences et de l’Industrie.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le muséum a initié une politique d’expositions temporaires diversifiées se renouvelant à
un rythme soutenu, visant à augmenter encore la fréquentation de l’établissement et à diversifier le
public.
Dans cette perspective, la présentation à un très large public des grands enjeux actuels de
l’environnement entre dans les objectifs prioritaires du muséum.
C’est à ce titre que l’exposition intitulée « L’eau pour tous » conçue et réalisée par la Cité
des Sciences et de l’Industrie de Paris, et coproduite avec la ville de Marseille, l’EPCC Pont du Gard,
le Musée des Confluences de Lyon, et l’Espace des Sciences de Rennes, sera présentée à Orléans du
1er avril au 31 août 2008.
Cette exposition itinérante constituée de modules interactifs a pour objectif d’alerter le
visiteur sur les déséquilibres de la répartition de l’eau à la surface du globe et de l’amener à
s’interroger sur les améliorations à apporter à ce qui peut être à la fois une richesse ou une calamité.
Les éléments constitutifs de l’exposition seront loués, pour la durée de présentation,
auprès de la Cité des Sciences et de l’Industrie. Une convention précise les modalités pratiques de
cette opération dont le montant s’élève à 49 634 € T.T.C. pour la Ville hors frais de transport et de
communication.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Cité des Sciences et de l’Industrie précisant
les conditions de location pour un montant total de 49 634 € T.T.C. de l’exposition « L’eau pour
tous », qui sera présentée au Muséum du 1er avril au 31 août 2008 ;
- 317 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 322, article
6135, T.S. 545. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Institut d’Arts Visuels. Programme d’échanges. Approbation d’une
convention de coopération à passer avec l’école du Design du Holon Institute
of Technology (Israël).
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école de Design du Holon Institute of Technology (H.I.T.) regroupe 700 étudiants
spécialisés dans 3 départements : design industriel, design d’intérieur, communication visuelle. Après
avoir été affilié à l’université de Tel Aviv pendant 25 ans, le H.I.T. est maintenant indépendant. Il
délivre après 4 ans d’études des diplômes de design, reconnus par le Conseil de l’Enseignement
Supérieur en Israël.
Sur la base de la réciprocité, un programme d’échanges ouvert aux étudiants de l’Ecole de
Design du H.I.T. et de l’Institut d’Arts Visuels sera mis en place dès la signature de l’accord de
coopération que la Ville doit passer avec l’Ecole de Design du H.I.T., pour le compte de l’Institut
d’Arts Visuels.
Il est particulièrement enrichissant pour les étudiants de l’I.A.V. de participer à ces
échanges.
Les deux premières années, les échanges se feront sur la base de deux étudiants maximum
par école. Par la suite, si le bilan est positif, le nombre d’étudiants en mobilité pourra être augmenté.
Les établissements d’accueil ne doivent pas exiger le versement des droits d’inscription de
la part des étudiants arrivants dans le cadre de cet accord. En revanche, les étudiants partants doivent
s’être acquittés de leurs droits d’inscription auprès de leur établissement d’origine.
Les frais de voyage et de séjour à l’étranger restent entièrement à la charge des étudiants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de coopération à passer avec l’Ecole de Design du Holon
Institute of Technology (Israël), afin de préciser les conditions de mise en place d’un programme
d’échanges avec les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 318 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 30 – Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2007-2008. Contrat financier
passé avec l’Agence Europe Education Formation France. Approbation d’un
avenant.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Europe-Education-Formation
France - Service Erasmus, dont le siège social se situe 25, quai des Chartrons – 33080 Bordeaux
cedex, a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
Par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2007, la Ville a approuvé les
termes du contrat financier et de ses annexes passé avec l’Agence Europe-Education-Formation-
France, permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants et aux enseignants, pour
l’année scolaire 2007-2008.
Le présent avenant n°1 au contrat financier modifie l’article 3 « financement de l’action »
et l’annexe VI « règles d’utilisation des fonds Erasmus », comme suit :
« Pour la mobilité des enseignants, un taux journalier de 110 € couvrant les frais de séjour
doit être appliqué à toute mobilité inférieure à 5 jours. Le montant des frais de voyage est fixé à 175 €.
Pour les missions d’enseignement de 5 jours et plus, le forfait hebdomadaire de 600 € pour
la première semaine de mobilité des enseignants comprend 425 € de frais de séjour et 175 € de f rais de
voyage. »
Ces modifications s’appliquent aux mobilités enseignantes effectuées entre le 1er février et
le 30 septembre 2008.
La Ville perçoit cette subvention pour le compte de l’Institut d’Arts Visuels et s’engage à
reverser aux intéressés les sommes auxquelles ils peuvent prétendre au titre de l’année scolaire 2007-
2008.
A la fin de la période contractuelle, la Ville est tenue de rembourser à l’Agence Europe-
Education-Formation France les sommes non utilisées après avoir fait le bilan des opérations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de l’avenant n° 1 au contrat financier, à passer avec l’Agence
Europe-Education-Formation France – service Erasmus, pour l’année scolaire 2007-2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 312, article 7488, T.S. 551 ainsi que les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts
au budget de la Ville, fonction 312, article 6714, T.S. 551. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 319 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 31 – Fêtes de la Saint-Vincent. Association Confrérie Vigneronne des Chevaliers
d’Orléans-Cléry. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
3 000 € à l’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry, que tout le
monde connaît bien, pour l’organisation de la Fête de la Saint-Vincent que nous avons remise sur
pied avec mon ami François COUTURIER.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry a pour objet de
promouvoir les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais.
Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint-Vincent :
- l’intronisation des nouveaux membres,
- un cortège,
- une dégustation gratuite de vin chaud place du Châtelet,
- une réception à l’Hôtel Groslot.
La Ville d’Orléans soutient les activités de cette association.
Dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Saint-Vincent, il est proposé d’ attribuer à
l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry une subvention d’un montant de
3 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer une subvention de 3 000 € T.T.C. à l’association de la Confrérie Vigneronne
des Chevaliers d’Orléans-Cléry, pour l’organisation de la Fête de la Saint-Vincent ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 0241, article 65748, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Union des Amicales Régionalistes du Loiret et
association Tradition et Fidélité Johanniques. Attribution de subventions.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Union des Amicales Régionalistes du Loiret (U.A.R.L.) contribue à l’organisation du
cortège des Provinces françaises et assure la participation de ses 12 amicales régionalistes au défilé du
8 mai matin.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
L’association Tradition et Fidélité Johanniques assure la représentation des différentes
paroisses d’Orléans au cortège commémoratif du 8 mai après-midi. Elle confectionne les costumes
d’époque portés par les participants.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008, la Ville souhaite soutenir
les activités de ces deux associations. Il est donc proposé de les subventionner comme suit :
MONTANT DE LA
ACTIVITES DE SUBVENTION
NOM ASSOCIATION
L’ASSOCIATION (en )€
2007 2008
Union des Amicales Aide à l’organisation et participation au défilé 2 290 2 290
Régionalistes du Loiret des provinces françaises le 8 mai au matin.
Association Tradition et Participation de délégations de jeunes gens 920 920
Fidélité Johanniques costumés représentant les différentes paroisses
d’Orléans aux diverses festivités des Fêtes de
Jeanne d’Arc.
TOTAL 3 210 3 210
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture-Relations Publiques, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 0241, article 65748, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Exposants du Marché médiéval et ripailles
médiévales. Redevances d’occupation du domaine public. Modification.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Le marché médiéval et les ripailles médiévales constituent deux évènements des fêtes très
appréciés du public.
- 321 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Le marché médiéval sera organisé du 2 au 4 mai 2008, au Campo Santo. Les ripailles
médiévales seront, elles, organisées le dimanche 4 mai 2008, place de l’Etape. Ces deux
manifestations réuniront de nombreux exposants à vocation commerciale.
Jusqu’à présent, la Ville confiait l’organisation de ces manifestations à un prestataire qui
se rémunérait directement auprès des exposants et artisans. Le Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques impose aux collectivités de fixer la redevance d’occupation du domaine public,
la Ville recouvrant donc directement les recettes auprès des exposants. En revanche elle rémunère le
prospecteur-coordonateur des exposants. La délibération votée lors du Conseil Municipal du 26
octobre 2007 ne reflète pas les tarifs pratiqués par les prestataires, il est donc proposé de l’annuler et
d’adopter les nouveaux tarifs figurant dans le tableau annexé.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé par la
Ville d’Orléans, organisatrice de ces manifestations, à la signature des exposants, définissant les
engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture-Relations Publiques, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine
public qui annulent et remplacent les tarifs votés lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2007,
à appliquer aux exposants présents sur le Marché médiéval et sur les Ripailles médiévales lors
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats correspondants et accomplir les
démarches nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
0241, article 7336, T.S. 250. »
- 322 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
FETES DE JEANNE D'ARC 2008
REDEVANCES D' OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC
Redevances au
Manifestations Espaces ou linéaires mis à
29 février 2008
Lieux disposition
(en €T.T.C./Jour)
linéaire de 5 m maximum, sans
30
Fête médiévale abri fourni par la Ville
Ile Charlemagne linéaire de 8 m maximum, sans
40
abri fourni par la Ville
module de 3 x 2 m
87
sous arcades
module de 4 x 3 m sur pelouse
Marché médiéval
centrale sans abri fourni 122
Campo Santo
par la Ville
mètre supplémentaire
30
sur la pelouse
module de 3 x 2 m, sans abri
70
fourni par la Ville
module de 4 x 3 m, sans abri
90
fourni par la Ville
Ripailles médiévales
Centre Ville
mètre supplémentaire 22
Module de 4 x 3 m, sans abri en
complément d’un espace au 45
Campo Santo
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 323 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 34 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Prestations de son, vidéo, lumière et structure,
tribunes et échafaudages. Approbation de marchés après appel d’offres
ouvert.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en oeuvre techniquement le programme et le spectacle prévus pour les
Fêtes de Jeanne d’Arc 2008 (spectacle Son et Lumière du 7 mai et journée du 8 mai 2008), il est
nécessaire de faire appel à un certain nombre de prestataires.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies
spécifiques, le marché est divisé en lots :
- Lot n° 1 - Son : l’entreprise sera en charge de la sonorisation de l’événement,
- Lot n° 2 - Lumière et Structure : le prestataire réalisera la distribution électrique pour
l’ensemble des intervenants ainsi que la fourniture, la pose et l’exploitation du matériel d’éclairage et
des totems répartis dans la rue Jeanne d’Arc,
- Lot n° 3 - Vidéo : l’entreprise sera en charge de la projection des images géantes sur la
façade de la cathédrale, de la captation vidéo (plateau caméra), de la diffusion vidéo sur les cinq
écrans de la rue Jeanne d’Arc et les deux écrans sur le Parvis de la Cathédrale,
- Lot n° 4 - Echafaudages : l’entreprise sera en charge de la mise en place des
échafaudages utilisés par les lots lumière et vidéo ainsi que la régie,
- Lot n° 5 - Tribunes : le prestataire sera en charge de la mise en place des tribunes.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un appel d’offres ouvert a été lancé
conformément au Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 20 février 2008 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 - Méthodologie d'intervention appréciée au regard du mémoire technique (pondération :
50 %),
2 - Prix des prestations (pondération : 50 %).
En conséquence, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres relatifs aux prestations de son, vidéo,
lumière et structure, tribunes et échafaudages, à passer avec les sociétés suivantes :
- lot n° 1 – Son : Société ALIZE CREATION, 111, rue des Vergers 74800 LA ROCHE
SUR FORON, pour un montant de 35 684,46 € T.T.C. pour la solution de base, de 1061,19 €
T.T.C. pour l’option 1 et de 3 041,42 € T.T.C. pour l’option 2, soit un total de 39 787,07 €
T.T.C. ;
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- lot n° 2 - Lumière et Structure : Société IMPACT EVENEMENT, 1 allée d’Effiat 91160
LONGJUMEAU, pour un montant de 69 707,25 € T.T.C. pour la solution de base, de 6 969,27 €
T.T.C. pour l’option 3 et de 1 449,54 € T.T .C. pour l’option 4, soit un total de 78 126,06 €
T.T.C. ;
- lot n° 3 - Vidéo : Société ALABAMA, 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS,
pour un montant de 63 986,00 € T.T.C. pour la solution de base et de 17 377,88 € T.T.C. pour
l’option 4, soit un total de 81 363,88 €T.T.C. ;
- lot n° 4 - Echafaudages : Société CINE ECHAFAUDAGES SERVICES, Avenue Jean
Moulin 93240 STAINS, pour un montant de 34 883,43 €T.T.C. pour la solution de base ;
- lot n° 5 - Tribunes : Société ALCOR, BP 30278 49072 BEAUCOUZE CEDEX, pour un
montant de 50 969,93 € T.T.C. pour la tranche ferme et de 21 288,80 € T.T.C. pour la tranche
conditionnelle qui pourra être confirmée ultérieurement ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville et accomplir toutes
les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 241, article 611, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 35 – Société PRIMAGAZ. Nouveau Plan Particulier d’Intervention. Avis à
émettre.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) de la
Société PRIMAGAZ située à Saint-Cyr-en-Val, une enquête publique a été ouverte du 28 janvier au
29 février 2008.
L’établissement est une installation classée soumise à autorisation avec « servitude
d’utilité publique » SEVESO seuil haut, pour laquelle un P.P.I. est obligatoire.
Orléans se trouvant dans le périmètre de 700 m du P.P.I. autour de l’entreprise, son
Conseil Municipal, comme celui de Saint-Cyr-en-Val, est appelé à émettre un avis.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
Le Relais Vrac PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val est un dépôt de Gaz de Pétrole Liquéfié
(G.P.L.).
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Il dispose de toutes les installations nécessaires pour stocker et distribuer du propane :
- une sphère de 1000 m3, dont l’utilisation est limitée à 320 m3, un réservoir cylindrique de
150 m3,
- des postes de déchargement et des postes de chargement de camions citernes petits
porteurs,
- un réseau de protection incendie, avec une réserve d’eau.
Les stockages desservent en propane une clientèle régionale. En 2006, le volume traité
était de 30 200 m3.
Le site emploie deux personnes et les opérations de chargement et de déchargement,
opérations les plus sensibles, sont toujours réalisées en présence d’un employé.
II / LE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
Le P.P.I. est un plan opérationnel, obligatoirement activé quand un accident grave, dont
les conséquences dépassent l’enceinte de l’établissement, se produit sur le site.
Deux périmètres d’intervention, centrés sur la sphère de propane, ont été définis (cf plan
en annexe 1) :
- la zone restreinte de 0 à 100 m, correspond à la zone de surpression de 300 millibars,
entraînant une destruction totale des vitres et partielle des maisons. Cette zone est sur Saint-Cyr-en-
Val,
- la zone P.P.I. de 0 à 700 m, incluant la zone restreinte, correspond au périmètre
d’intervention totale établi par le P.P.I. Ce périmètre déborde sur le sud du quartier de La Source.
Aux vues de l’étude de danger, deux scénarios d’accidents majeurs, qui peuvent impacter
les deux périmètres, ont été retenus (cf. Annexes 2 et 3) :
- l’explosion de réservoirs sous pression (BLEVE), phénomène rapide mais retardé.
L’explosion se produit environ 10 à 20 minutes après le début de fuite. Les mesures prises sont
l’alerte, la mise à l’abri dans la zone totale du P.P.I., et éventuellement et si le délai le permet,
l’évacuation de la zone restreinte sur ordre de Monsieur le Préfet,
- l’explosion de nappes de gaz issues de fuites de canalisation (UVCE) ; le phénomène est
très rapide, quelques secondes. Les mesures prises sont l’alerte et l’ordre de mise à l’abri.
L’évacuation est à exclure d’office.
Les conséquences de ces deux types de phénomènes sont des effets de surpression, des
effets missiles (projection de matériaux) et des effets thermiques.
III / IMPACTS EN CAS D’ACCIDENT
Les enjeux exposés sont dans :
- la zone restreinte : 4 pavillons et 3 entreprises à Saint-Cyr-en-Val, soit un total de 178
personnes,
- la zone P.P.I. : 50 pavillons, 8 établissements recevant du public et 35 entreprises, soit un
total de 3 448 personnes dont 1 213 sur Orléans (cf. Annexe 4).
- 326 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
IV / CONSEQUENCES
En cas de déclenchement du P.P.I., et par délégation accordée par M. le Préfet du Loiret,
l’exploitant PRIMAGAZ lance la sirène P.P.I. aux fins d’alerter les populations riveraines.
La ville d’Orléans aura à assurer les missions suivantes :
- détacher un élu au sein du P.C.O. (Poste de Commandement Opérationnel),
- mettre en place un P.C. de crise en Mairie, en lien avec le P.C.F. (Poste de
Commandement Fixe) situé en Préfecture et le P.C.O., installé au centre d’intervention des sapeurs
pompiers de La Source,
- participer, si besoin est, à l’alerte des populations en proposant les moyens dont elle
dispose,
- apporter éventuellement son concours à la mise en place du périmètre P.P.I.,
- participer si nécessaire à la procédure d’évacuation des populations concernées.
Il est à noter que ce P.P.I. devra servir de base à l’élaboration du Plan Communal de
Sauvegarde Risque Technologique qui devra être mis en place, conformément à la législation.
Une plaquette d’information, réalisée par PRIMAGAZ, sera distribuée aux personnes et
sociétés situées dans le périmètre P.P.I. Sa mise en ligne sur le site Internet de la Ville est demandée
dans le P.P.I.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) PRIMAGAZ sera élaboré
courant 2008. On peut s’attendre à des contraintes urbanistiques, notamment dans la zone des 100 m.
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Environnement, de l’Hygiène
et de la Santé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au
nouveau Plan Particulier d’Intervention du dépôt PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val, sous
réserve que :
- la ville d’Orléans apparaisse dans les schémas d’alerte exploitant et P.P.I. (acteurs
FAR voir annexe 3),
- les moyens humains et matériels, mis à disposition par la Ville soient définis plus
précisément entre la Ville et la Préfecture, en particulier à l’occasion de l’élaboration du Plan
Communal de Sauvegarde Risque Technologique,
les dispositifs de sécurité de l’entreprise soient toujours opérationnels, même en
dehors des heures ouvrées du site. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 36 – Société PRIMAGAZ. Elaboration du Plan de Prévention des Risques
Technologiques. Modalités de concertation. Avis à émettre.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels a prévu
un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le Plan
de Prévention des Risques Technologiques, appelé P.P.R.T. Ce plan, réalisé par l’Etat, est obligatoire
pour les entreprises de type Seveso Seuil Haut. Des documents similaires existent déjà pour les
risques naturels.
L’objectif opérationnel des P.P.R.T. est double : résoudre les situations difficiles en
matière d’urbanisme, héritées du passé, et encadrer l’urbanisation autour des établissements à «hauts
risques». Les Plans de Prévention des Risques sont des documents annexés au P.O.S./P.L.U., ils
imposent des contraintes en terme d’urbanisme.
Dans ce cadre, la ville d’Orléans étant dans le périmètre d’étude du futur P.P.R.T. du
relais vrac PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val (voir annexe 2), le Conseil Municipal est appelé à
émettre un avis sur les modalités de concertation avant le lancement de la procédure d’élaboration du
document lui-même.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
Le Relais vrac PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val est un dépôt de Gaz de Pétrole Liquéfié
(G.P.L.), qui dispose de toutes les installations pour stocker et distribuer du propane. En 2006, le
volume traité était de 30 200 m3.
II / LA PROCEDURE D’ELABORATION DU P.P.R.T.
Pour aboutir à une acceptation partagée du P.P.R.T., une démarche d’élaboration est
menée en association et en concertation avec les acteurs concernés (voir annexe 1 : schéma
d’élaboration du P.P.R.T.).
Une étude de danger a été fournie par l’exploitant PRIMAGAZ. A partir de ce document,
la DRIRE a défini le périmètre d’étude et les aléas. Monsieur le Préfet a ensuite établi un projet
d’arrêté préfectoral de prescription, sur lequel il est demandé l’avis du Conseil Municipal.
Ensuite débutera la démarche d’élaboration du P.P.R.T., d’une durée de 18 mois, qui
consistera à :
- mener la procédure administrative jusqu’à son approbation ;
- réaliser des études techniques ;
- définir la stratégie de prévention des risques sur le territoire ;
- préparer le projet de P.P.R.T. soumis à enquête publique.
À l’issue de l’enquête publique, le P.P.R.T. est approuvé par arrêté préfectoral. Ce
document vaut servitude d’utilité publique et s’impose donc aux documents d’urbanisme.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
III / IMPACT DU P.P.R.T.
Contrairement au périmètre défini par le P.P.I. qui concerne les mesures d’urgence pour la
situation la plus majorante, qui est le BLEVE des réservoirs fixes, ce phénomène n’a pas été retenu
pour le P.P.R.T., car PRIMAGAZ a mis en place des protections des réservoirs aériens afin qu’ils
résistent à l’ensemble des agressions thermiques et mécaniques décrites dans l’étude de danger.
De ce fait, le périmètre de 500 m, actuellement en vigueur dans le Plan d’Intérêt Général
pour la zone de maîtrise d’urbanisation, sera réduit. Le nouveau périmètre P.P.R.T. tient vraiment
compte de l’aléa et en particulier des bris de vitres. Ce périmètre n’est pas parfaitement circulaire, son
diamètre varie de 370 à 390 mètres.
Le territoire impacté sur Orléans concerne 3 entreprises de al zone industrielle et l’hôtel
Campanile (voir annexe 3).
IV / MODALITES DE CONCERTATION
Les modalités pour lesquelles le Conseil Municipal doit donner son avis sont les
suivantes :
- les documents d’élaboration validés du projet de P.P.R.T. seront tenus à la disposition du
public en Mairie. Ils seront également accessibles sur le site Internet de la Préfecture du Loiret,
- les observations du public seront recueillies sur un registre, prévu à cet effet en Mairie.
Le public pourra également exprimer ses observations par courrier électronique à une adresse non
encore définie,
- une réunion publique d’information sera organisée.
Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes et organismes associés, dont
fait partie la ville d’Orléans (article 5 du projet d’arrêté préfectoral).
Une réunion d’association, à laquelle participent les personnes et organismes visés à
l’article 5 sera organisée après le lancement de la procédure. Le cas échéant, d’autres réunions
pourront être organisées, soit à l’initiative de l’équipe de projet interministérielle, soit à la demande
des personnes et organismes associés. Les réunions d’association, convoquées au moins 15 jours avant
la date prévue, permettront de présenter les études techniques du P.P.R.T. et les différentes
propositions d’orientation du plan établi avant enquête publique, et détermineront les principes sur
lesquels se fondent l’élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement.
Les rapports des réunions d’association seront adressés sous quinzaine pour observation,
aux personnes et organismes visés à l’article 5. Ne pourront être prises en compte que les observations
faites par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du rapport.
Le projet de plan, avant enquête publique, sera soumis aux personnes et organismes
associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis sera réputé
favorable.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Environnement, de l’Hygiène
et de la Santé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable aux
modalités de concertation relatives à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques
Technologiques pour le relais vrac PRIMAGAZ de Saint-Cyr-en-Val. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 37 – S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de participation
financière à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
M. DUPONT – Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du Loiret
n’a pas d’entité juridique propre. C’est pourquoi, il est porté depuis 2001 par l’Agglomération. Il faut
continuer à le faire en attendant sa réalisation.
Il est donc proposé que la Ville d’Orléans participe à ce portage au niveau de la
Commission Locale de l’Eau et de l’Agglomération pour un montant de 10 019 €. C’est important,
mais cela l’est aussi pour la qualité de nos eaux, M. le Maire.
M. LEMAIGNEN – C’est à peu près la moitié du budget, M. le Maire.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1999, M. le Préfet a défini le périmètre à
l’intérieur duquel un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) doit être instauré
pour la rivière le Loiret. Ce périmètre, correspondant au bassin versant de la rivière, regroupe 21
communes, dont une partie du territoire de la commune d’Orléans (quartiers Saint-Marceau et La
Source).
L’objectif de ce S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource à
l’échelle du bassin versant du Loiret, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.
Il s’agit notamment de restaurer la qualité des eaux de surface, souterraines et des zones
humides.
L’élaboration d’un S.A.G.E. comprend 4 phases :
- Phase 1 : état des lieux / diagnostic (achevée),
- Phase 2 : détermination des scénarios tendanciels et des scénarios contrastés (achevée),
- Phase 3 : détermination de la stratégie globale (achevée),
- Phase 4 : élaboration du projet de document final (en cours).
Pour ce faire, une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créée par arrêté préfectoral
en date du 26 octobre 1999. Cette commission regroupe les services de l’Etat, les collectivités
territoriales, les usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement.
La Ville est membre de la C.L.E., organe décisionnel du S.A.G.E., dont la mission
principale est dans un premier temps, de soumettre à l’approbation de l’autorité préfectorale les
orientations et programmes du S.A.G.E. Dans un second temps, la C.L.E. sera chargée de l’application
de ces orientations.
La C.L.E. n’est pas dotée de la personnalité juridique et ne peut donc pas être maître
d’ouvrage des études ou travaux réalisés dans le cadre du S.A.G.E. Il était donc nécessaire qu’une
structure, ayant ces compétences, assure les missions d’ordre juridique et de gestion administrative et
financière.
- 338 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a accepté d’assurer
ces missions. Un protocole d’accord a donc été signé en février 2001.
Pour fonctionner et financer les études propres à la réalisation du S.A.G.E., des moyens
financiers sont nécessaires. Une clé de répartition, basée sur la superficie des territoires inscrits dans le
périmètre du S.A.G.E. et le nombre d’habitants des communes, a été approuvée par les instances de la
C.L.E. Une convention de participation financière a été signée par chaque commune du S.A.G.E. en
2002 pour une durée de 5 ans.
Cette convention est arrivée à son terme en juillet 2007, date à laquelle il était prévu que
les travaux du S.A.G.E. soient terminés. Le projet de document final devait être déposé en Préfecture
pour ensuite être soumis à enquête publique avant son approbation par M. le Préfet.
Cependant, la phase de rédaction du projet de document final n’est pas achevée et les
travaux devront se poursuivre en 2008, année consacrée à l’achèvement de la rédaction du document
final du S.A.G.E., à la recherche de partenaires financiers pour la mise en œuvre du programme
d’actions, à la recherche d’une structure porteuse et à la création d’un tableau de bord de suivi des
actions.
L’AgglO a accepté d’assurer ces missions pour l’année 2008 dans l’attente de la
désignation d’une structure porteuse du S.A.G.E. C’est pourquoi, une nouvelle convention de
participation financière est proposée, pour une durée d’un an, sur la même base de répartition que la
précédente.
Le montant de la participation de la Ville s’élève à 10 019,73 ,€ dont le versement devra
s’effectuer en une seule fois, le 30 avril 2008.
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avoir rappelé la volonté de la Ville de voir l’étude portant
sur « l’impact des prélèvements d’eau dans le Val sur les débits de la rivière le Loiret » lancée
très rapidement, et après avis de la Commission de l’Environnement, de l’Hygiène et de la
Santé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention de participation financière à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », afin de poursuivre les missions
d’ordre juridique et de gestion du S.A.G.E. Dhuy-Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de la participation de la Ville à hauteur de 10 019,73 € ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 831, article 6558, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
TOURISME – RELATIONS PUBLIQUES – VIE ASSOCIATIVE
N° 38 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme MAUROY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée pour accompagner financièrement les
associations oeuvrant dans le domaine international.
Après avis de la Commission « Culture-Relations Publiques », il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252. »
Montant de la
Nom du porteur de
Activités poursuivies subvention/bourse en €
projet
2007 2008
Rugby Club Orléanais Aide à l’accueil des équipes de rugby de nos 3 000 3 000
– Ecole de Rugby villes jumelles de Dundee (50 jeunes) et
Tarragone (50 jeunes) dans le cadre du 11ème
Trophée Jeanne d’Arc qui se tiendra au Parc des
Montées le 3 mai prochain.
Chorale Francis Accueil d’une chorale de notre ville jumelle 2 000 2 000
Poulenc d’Orléans roumaine de « Lugoj » pour les Fêtes de Jeanne
d’Arc 2008 afin d’organiser un concert gratuit
commun.
A.S.P.T.T. Orléans Aide au déplacement dans notre ville jumelle - 1 200
Karaté japonaise d’« Utsunomiya », en novembre
prochain, de 4 professeurs de karaté du club qui,
parallèlement, se rendent à Tokyo pour assister
au Championnat du monde de karaté. Le
déplacement est effectué en vue de nouer des
contacts et mettre en place des échanges sportifs
et culturels avec les clubs d’Utsunomiya.
TOTAL 5 000 6 200
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 39 – Vie Associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT DE LA
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION (en )€
2007 2008
Union des Amicales Regroupe 12 Amicales régionalistes au sein de 9 600 10 100
Régionalistes du Loiret la Maison des Provinces :
(U.A.R.L.) - Activités traditionnelles, culturelles et
ethnographiques : ateliers de vannerie, dentelle
aux fuseaux, filage de la laine, broderie,
fabrication d’objets en paille, chorale, chants
traditionnels ; organisation de stages de
techniques traditionnelles.
- Manifestations culturelles : expositions,
théâtre, édition du magazine amicalinfo et
gestion de la bibliothèque.
- Activité de convivialité amicaliste : club de
loisirs, voyages, rencontres intergroupes.
Association de Défense L’antenne d’Orléans de l’A.D.F.I. Touraine a 300 400
des Familles et de été créée en avril 2004. Cette structure assure
l’Individu Victimes de une permanence dans ses locaux situés 1,
sectes (A.D.F.I.) cloître Saint-Pierre le Puellier, le 1er et le 3ème
samedi de chaque mois.
L’activité de l’association est centrée
essentiellement sur l’information et le conseil
aux familles victimes d’agissement de systèmes
sectaires.
FRANCE- Objectifs : 1 600 1 800
BENEVOLAT - Développer le bénévolat sous toutes ses
LOIRET formes ;
- Aider les associations adhérentes ;
- Recruter des bénévoles ;
- Participer à la vie associative orléanaise.
TOTAL 11 500 12 300
Après avis de la Commission « Culture-Relations Publiques », il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus ;
- 341 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 40 – Institut Régional de Formation en Masso-Kinésithérapie. Transfert sur le
Campus universitaire. Construction d’un bâtiment. Approbation de
conventions de partenariat.
Mme BARRUEL – Il y a simplement une petite erreur dans le texte. Ce n’est pas la
construction d’un bâtiment, mais la réhabilitation.
Il s’agit d’une part d’approuver la convention de partenariat que nous passons avec
l’Université, le C.H.R.O., la Région Centre et le Département du Loiret pour le transfert de l’Institut
Régional de Formation en Masso-Kinésithérapie sur le Campus de La Source, qui définit
l’engagement des parties et d’autre part, d’approuver la convention de financement à passer avec le
C.H.R.O. qui sera maître d’ouvrage de l’opération pour la réhabilitation de ce nouveau bâtiment.
Le coût total de ce transfert s’élève à 1 200 000 €pris en charge comme suit :
- Région Centre------------------------------- 600 000 €,
- Département du Loiret -------------------- 300 000 €,
- Ville d’Orléans------------------------------- 300 000 €.
M. LEMAIGNEN – La Commission permanente de la Région a voté, ce matin, la
subvention pour cette opération.
M. le Maire – C’est très bien et on l’en remercie.
Je dois dire que je me souviens qu’à l’initiative de Mme BOIN que je remercie encore sur
ce sujet, j’avais visité il y a quelques années maintenant l’Institut de Kinésithérapie situé en face de
l’Hôpital Porte Madeleine dans des conditions de vétusté invraisemblables.
Vous vous souvenez que c’est un dossier qui a fait l’objet de plusieurs délibérations en
urgence afin de sauver cet Institut qui risquait fort de partir ailleurs, faute de locaux. Cela a été fait là
aussi en partenariat à l’époque avec le Département, l’Université et l’Hôpital. Ensuite, il s’agissait de
débloquer « le numerus clausus » pour obtenir davantage d’étudiants en kinésithérapie. Cela a été
fait. Et puis, il s’agissait, dernière pierre de l’édifice, de proposer des locaux modernes et définitifs
pour ce même institut. C’est l’objet de cette délibération ce soir.
Je dois dire que c’est un dossier qui s’est monté rapidement à l’initiative de la Ville
d’Orléans avec la Région et le Département. Nous avons donc un coût global qui s’élève à
- 342 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
1 200 000 ,€ ce qui n’est pas rien. Ce sont donc nos trois collectivités qui prennent en charge ces
travaux, parce qu’il faut bien le faire sinon, encore une fois, à terme cet institut d’enseignement
supérieur aurait quitté Orléans. Nous avons donc pris cette initiative et je m’en réjouis tout
particulièrement.
Je me réjouis d’autant plus que l’Institut de kinésithérapie va venir s’installer sur le
Campus universitaire, à proximité du futur hôpital. De plus, l’Ecole d’infirmières se construit en ce
moment même également à La Source à proximité du futur hôpital. Nous allons donc avoir, dans les
années qui viennent, un pôle d’enseignement paramédical important qui va résoudre les difficultés,
non seulement comme je le disais de l’Institut de kinésithérapie, mais également de l’Ecole
d’infirmières qui vous le savez était dans une situation là aussi extrêmement délicate, puisque des
enseignements se faisaient sur plusieurs sites, de manière aléatoire et dans des locaux qui ne s’y
prêtaient pas du tout.
C’est donc une délibération importante. Merci Mme BARRUEL. Y a-t-il des
interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – Excusez-moi, M. le Maire, de parler après vous sur cette délibération. Il
s’agit simplement d’un propos très personnel pour me réjouir de l’aboutissement de ce dossier, de la
collaboration des trois collectivités à l’initiative de la Ville avec le Département et la Région. Quand
je dis que c’est personnel, je suis venu à Orléans, il y a maintenant 25 ans, pour enseigner dans cette
école. J’ai enseigné à Paris et à Orléans. J’y ai de très bons souvenirs même si les locaux n’étaient
pas spécialement adaptés. On faisait l’enseignement au-dessus de la crèche et c’est vrai que de temps
en temps, on avait un peu de mal à couvrir les animations des bambins et des enfants du personnel de
l’hôpital. En tout cas, c’est absolument nécessaire et c’est vraiment une très bonne chose pour
Orléans de maintenir l’Institut de formation en kinésithérapie parce que c’est aussi une image
d’Orléans à travers cet institut.
M. le Maire – Merci M. BRARD. J’espère qu’à l’époque, c’était plutôt les enfants de la
crèche qui couvraient les bruits des manipulations des étudiants plutôt que l’inverse !
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions présentées dans le présent rapport sont , d’une part la convention de
partenariat relative au financement de l’opération de transfert de l’Institut Régional de Formation en
Masso-Kinésithérapie à conclure entre la Région Centre, le Département du Loiret, la Ville d’Orléans,
l’Université et le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.), et d’autre part la convention à passer avec le
Centre Hospitalier Régional qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération de transfert.
Deux organismes de formation aux métiers para-médicaux dépendants du Centre
Hospitalier Régional sont situés sur le territoire de la Ville d’Orléans. Il s’agit de l’Institut des
Formations Paramédicales (I.F.P.M.) et de l’Institut Régional de Formation en Masso-Kinésithérapie
(I.R.F.M.K.).
D’autres formations dans le domaine paramédical existent dans l’agglomération, soit au
niveau de la préparation du D.T.S. (imagerie et radiologie) ou du diplôme d’Etat d’aide-soignante en
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
lycées, soit au niveau des Centres de Formation d’Apprentis (préparateurs en pharmacie, prothésistes
dentaires).
L’ensemble de ces formations fait d’Orléans un pôle régional important dans le secteur
sanitaire et social.
Le développement de ce secteur, tant au niveau qualitatif que quantitatif, est un premier
objectif partagé avec les autres collectivités territoriales.
Le second objectif est le rapprochement de ces formations avec les formations
universitaires, sur les deux domaines du niveau de formation et du futur parcours de ces
professionnels de santé (création en 2007 par l’Université d’une licence en Sciences Médico-Sociales
pour les élèves infirmiers).
La qualité des services que le territoire sera capable d’assurer constitue ainsi un des volets
important du développement économique et social.
En ce qui concerne plus précisément la formation de masseurs-kinésithérapeutes,
l’Université, le C.H.R.O., le Département du Loiret et la Ville se sont mobilisés dès 2003 pour
relocaliser les étudiants de première année sur le campus universitaire, en l’attente d’un transfert
complet de cette formation sur le campus. L’Université a ainsi mis à disposition de l’I.R.F.M.K. des
locaux plus adaptés que ceux situés rue Porte Madeleine, dans le cadre global d’un environnement
étudiant de qualité (bibliothèque, services,…).
Cette solution provisoire a constitué une solution intermédiaire en l’attente de la libération
des locaux des géosciences, dans le cadre de la construction de l’Institut des Sciences de la Terre et de
l’Environnement par le Département du Loiret.
La livraison de ce nouveau bâtiment devant intervenir sous peu, un accord a été trouvé
entre les partenaires du projet de transfert, pour le financement des travaux d’adaptation nécessaires à
l’accueil de l’I.R.F.M.K.
La loi d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales a
transféré aux Régions, pour une durée de 5 ans, à titre expérimental, la responsabilité des formations
professionnelles du secteur sanitaire.
C’est dans ce cadre que la Région Centre procède par ailleurs à la construction d’un
nouveau bâtiment pour l’Institut des Formations en Soins Infirmiers (I.F.S.I.), et participe au transfert
de l’I.R.F.M.K. pour lequel la Ville et le Département ont accepté de s’engager afin d’en accélérer la
réalisation.
Le coût total de ce transfert s’élève à 1 200 000 ,€ pris en charge comme suit :
- Région Centre, 50% soit ..................................600 000 €,
- Département du Loiret, 25 % soit ....................300 000 €,
- Ville d’Orléans, 25% soit .................................300 000 €.
L’I.R.F.M.K. étant un établissement dépendant du C.H.R.O., la maîtrise d’ouvrage de
l’opération lui a été confiée.
- 344 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
L’augmentation du nombre d’étudiants et les relations avec l’Université.
Le premier transfert a permis de porter le nombre des étudiants de première année de 25 à
40, soit pour les trois années d’études un total de 120 étudiants. Le transfert définitif permettra
d’augmenter le nombre d’étudiants de première année à 60, soit un total de 180 étudiants pour les trois
années d’études.
Cette augmentation va permettre, par ailleurs, d’offrir aux étudiants des U.F.R. S.T.A.P.S.
et Sciences de l’Université des passerelles leur permettant une intégration à l’I.R.F.M.K.
Il convient de préciser que l’I.R.F.M.K. recrute actuellement ses étudiants au niveau de la
première année de Premier Cycle des Etudes Médicales (P.C.E.M.1.), en accord avec l’U.F.R. de
Médecine de Tours.
De la même manière que l’Université a mis en œuvre la licence en Sciences Médico-
Sociales, la création d’une licence spécifique pour les étudiants kinésithérapeutes est à l’étude.
Le transfert de l’I.R.F.M.K. sur le Campus universitaire, et la construction d’un nouveau
bâtiment pour l’I.F.S.I. sur le site du lycée Voltaire constituent un pas important vers la constitution
d’un pôle paramédical de qualité en relation avec l’Université, et préfigurent de l’ouverture de
nouvelles formations en relation avec le futur Hôpital de La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université, le C.H.R.O., la
Région Centre et le Département du Loiret, relative au transfert de l’Institut Régional de
Formation en Masso-Kinésithérapie sur le campus universitaire et définissant les engagements
des parties ;
2°) approuver la convention de financement à passer avec le C.H.R.O., relative à la
réhabilitation du nouveau bâtiment pour accueillir cet Institut, compte tenu que la maîtrise
d’ouvrage est confiée au C.H.R.O. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Quartier de La Source. Institut des Formations Paramédicales. Cession du
terrain d’assiette à la Région Centre.
M. CARRE – C’est simplement une cession foncière qui permet à cet Institut de sortir de
terre assez rapidement. Là encore, on peut se féliciter de la vitesse à laquelle l’ensemble de ce dossier
a été pris en mains par les différentes collectivités. En effet, il y avait aussi urgence en la matière.
Mais pour avoir traité des dossiers assez lourds, tout le monde a pris conscience qu’il fallait faire vite
- 345 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
et une fois que tout le monde s’est mis d’accord, le chantier a été ouvert, ce qui est assez
remarquable.
M. le Maire – Effectivement et merci au service instructeur de la Ville d’avoir été très
diligent pour cette opération qui a débuté finalement en quelques mois. M. LANGUERRE souhaite la
parole.
M. LANGUERRE – Je ferais juste une petite intervention pour nous réjouir tous
ensemble, pour Orléans, pour le quartier de La Source en particulier, de l’installation de trois
instituts dans la même période. Après l’Institut des Sciences de la Terre et de l’Environnement qui va
bientôt ouvrir, l’Institut des Formations Paramédicales qui est en construction et puis ce troisième
Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie. Je crois que c’est une belle opération. Il faut saluer
ce partenariat Région, Département et Ville d’Orléans pour des opérations très constructives.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, merci.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les formations paramédicales entrent dans le champ de compétences des régions.
L’augmentation du nombre d’élèves conduit la Région Centre à construire de nouveaux locaux, en
complément du site de la rue du Faubourg Saint-Jean pour garantir la qualité de l’enseignement à
Orléans.
La Ville et la Région se sont rapprochées pour définir les localisations possibles de ce
nouveau bâtiment dans le quartier de La Source, et il est apparu possible de l’implanter sur un délaissé
de la parcelle cadastrée section EK n° 22, dont le surplus constitue le terrain d’assiette des lycées
Voltaire et Gauguin. L’emprise intègre une bande d’accès à détacher du parking public aménagé à
l’angle des avenues Voltaire et Diderot, soit la suppression de quelques places de stationnement.
Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire délivré par un arrêté du 26 octobre 2007.
Le bâtiment dans sa première phase aura une surface de l’ordre de 2 000 m² sur deux niveaux, avec
une ossature métallique et sera livré pour la rentrée 2008. L’emprise foncière correspondante
représente une surface de 8 990 m² dont la valeur vénale a été fixée par un avis des Domaines du 15
novembre 2007 sur la base de 40 € le m ², le terrain étant classé en zone UHa au Plan d’Occupation des
Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune. La Région Centre a été
autorisée à commencer les travaux à la date du 18 janvier 2008.
La Ville d’Orléans cède ce terrain à la Région Centre à l’euro symbolique eu égard à
l’intérêt de ce projet contribuant à améliorer l’offre de formations professionnelles, étant précisé
qu’une condition particulière insérée à l’acte précisera qu’en cas de désaffectation, déclassement ou
apport à une personne de droit privé de ce bien, la Région s’obligera alors à indemniser la Ville
d’Orléans du montant de la valeur vénale du terrain sur la base de l’évaluation des Domaines qui sera
alors réactualisée ou à dire d’expert en cas de désaccord entre les parties.
Par ailleurs, l’acte contractualisera les obligations acceptées par la Région Centre, maître
d’ouvrage, comme le rétablissement d’une clôture séparative non mitoyenne avec les propriétés
conservées par la Ville, notamment le parking, la préservation des arbres d’intérêt identifiés sur le site
- 346 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
durant les travaux, et l’assurance d’un entretien ultérieur et régulier afin de maintenir la qualité du
boisement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, déclasser du domaine public après désaffectation matérielle une
emprise de 299 m² à détacher du parking public aménagé à l’angle des avenues Voltaire et
Diderot sur la parcelle cadastrée section EK n° 22, destinée à être aménagée pour l’accès au
futur établissement de formation et intégrée à l’assiette foncière de ce futur équipement, ce
considérant l’intérêt public de ce projet ;
2°) vu les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, décider de céder à la Région Centre un terrain de 8 990 m² divisé de la parcelle
cadastrée section EK n° 22, à l’euro symbolique que la Région sera dispensée de verser ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente, lequel comportera des
conditions particulières relatives aux clôtures et à la protection des arbres existants sur le site et
à l’indemnisation ultérieure de la Ville en cas de désaffectation, déclassement ou apport du
terrain à une personne de droit privé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I – COLLOQUES ET CONFERENCES
La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation par la Présidence et par
le C.N.R.S. d’Orléans, pour participer aux colloques et rencontres scientifiques suivantes :
1. Colloque « Journées Soleil Région Centre – R.M.N. et rayonnement synchrotron »
organisé par le groupement régional Soleil Région Centre, présidé par le Docteur Jean Claude
BELOEIL – Directeur du Centre de Biophysique Moléculaire – Unité Propre de Recherche 4301.
Dates : 31 mars et 1er avril 2008
Lieu : Amphithéâtre du Conseil Régional.
Nombre de participants attendus : 100.
Budget prévisionnel : 24 535 €.
Il s’agit des 6émes journées Soleil organisées à Orléans, la dernière édition s’est tenue en
2006. Ce colloque sera plus particulièrement consacré à la comparaison des techniques utilisées à
l’aide du Synchrotron Soleil, et celles utilisées en Résonance Magnétique Nucléaire, largement
disponibles sur les Campus du C.N.R.S. et de l’Université.
- 347 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Il est proposé une subvention de 1 500 €pour ces journées.
2. Colloque «Bio Industrie et Grande Distribution » organisé par l’Association Institut
d’Administration des Entreprises – Master D.P.M.S. – Bio - Unité de Formation et de Recherche de
Droit, Economie, Gestion.
Dates : 4 mars 2008.
Lieu : Université d’Orléans.
Nombre de participants attendus : 100.
Budget prévisionnel : 3 400 €.
Cette journée est organisée sur le thème du positionnement de la grande distribution et de
sa stratégie dans le développement du marché bio.
Il est proposé une subvention à hauteur de 400 €.
3. Colloque « Les enjeux de l’implantation d’éoliennes en Région Centre » organisé par
l’association Master d’Administration des Entreprises (C.A.A.E.) – Unité de Formation et de
Recherche Droit, Economie, Gestion.
Dates : 2 avril 2008.
Lieu : Amphithéâtre du Conseil Régional.
Nombre de participants attendus : 100.
Budget prévisionnel : 4 300 €.
Le séminaire s’intéressera aux enjeux liés à l’implantation d’éoliennes en Région Centre :
enjeux environnementaux d’une stratégie de développement de l’éolien en Région Centre, expression
des enjeux économiques, réflexions autour de l’avenir de l’éolien.
Il est proposé une subvention à hauteur de 400 €.
II – MANIFESTATION PARTICULIERE
L’Unité de Formation en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives
organise le 3 avril 2008, en relation avec l’Institut d’Administration des Entreprises de la Faculté de
Droit, Economie et Gestion, dans le cadre du Master de Management des Organisations, des Services
et de l’Evénement, une journée « Urban Golf Campus ».
Cette manifestation sera la première en France de ce genre. Elle prend pour cadre le
Campus, et notamment le secteur autour du lac où seront disposés un parcours découverte et un
practice. Elle vise ainsi à mettre en valeur le campus universitaire.
Un plan média a été établi pour une diffusion de l’évènement : Equipe Magazine, La
République du Centre, Le Journal du Golf, N.R.J., France Bleu.
L’organisation de cette journée entre dans le cadre d’un projet tuteuré, et est mise en
œuvre avec l’aide de l’Université. Un accent particulier est mis sur la sécurité par l’emploi de balles
de golf particulières.
- 348 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Son budget prévisionnel est de 11 450 €.
Il est proposé une subvention à hauteur de 500 €.
Le soutien de la Ville à ces manifestations sera mentionné sur les documents, publications
et sites internet relatifs à ces manifestations.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 1 500 € au profit du Centre de Biophysique Moléculaire
pour l’organisation des 6emes Journées Soleil en Région Centre ;
2°) attribuer une subvention de 400 € au profit de l’Association D.P.M.S.-BIO pour
l’organisation du colloque « Bio Industrie et Grande Distribution » ;
3°) attribuer une subvention de 400 € au profit de l’Association Master d’Administration
des Entreprises pour l’organisation du colloque « Les enjeux de l’implantation d’éoliennes en
Région Centre » ;
4°) attribuer une subvention de 500 € au profit de l’U.F.R. S.T.A.P.S. de l’Université
d’Orléans pour l’organisation de la journée « Urban Golf Campus » ;
5°) imputer des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises d’Orléans. Organisation de
l’assemblée plénière. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises d’Orléans
(C.J.D.) pour une participation à l’assemblée plénière de leur association qui se tiendra le 12 mars au
Centre de Conférence d’Orléans.
Le Centre des Jeunes Dirigeants est un mouvement né en 1938, regroupant en France
3 000 chefs d’entreprises et cadres dirigeants.
La section d’Orléans réunit quand à elle 70 membres, et est reconnue comme un acteur
important de la vie économique locale.
Ce mouvement a pour objectif de mettre l’économie au service de l’homme et défend
l’idée d’un libéralisme responsable.
- 349 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Il considère par ailleurs que les entreprises se doivent d’être performantes à plusieurs
niveaux :
- économique : en considérant qu’une entreprise se doit d’être rentable,
- social : en refusant l’instrumentalisation de l’homme dans l’entreprise,
- sociétal : en défendant le principe d’entreprises citoyennes,
- environnemental : en agissant pour un développement durable.
Le C.J.D. n’a pas pour objectif de défendre les intérêts d’une catégorie, mais
d’accompagner dans sa mission tout jeune dirigeant soucieux d’améliorer sa performance et celle
de son entreprise.
Le C.J.D. d’Orléans se propose de mettre en exergue ces thèmes dans le cadre d’une
animation musicale réalisée par le Quatuor d’Anesci qui interviendra autour des questions de
l’individu et du groupe, de l’équipe et du chef d’équipe. Des membres du public seront ainsi conviés à
diriger le quatuor.
Cette manifestation devrait réunir 400 personnes, principalement des chefs d’entreprises.
Son budget prévisionnel est de 37 700 €.
Il est proposé une subvention de soutien de 800 € de la Ville d’Orléans à cette association
qui œuvre pour l’entrepreneuriat des jeunes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 800 € au p rofit du Centre des Jeunes
Dirigeants d’Entreprises d’Orléans pour l’organisation de leur assemblée plénière le 12 mars
2008 au Centre de Conférences ;
2°) imputer la dépense correspondante sur le crédit ouvert au budget de la Ville, fonction
23, article 65738, T.S. 220. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Association D.R.E.A.M. Mise en œuvre des projets du cluster. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. le Maire – Là aussi, c’est un dossier qui s’est monté très rapidement.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2006, la Ville d’Orléans mandatait l’association Orléans-Val de Loire Technopole
pour étudier les possibilités de développement d’un pôle d’excellence, articulé autour du
développement durable et de l’environnement, et s’appuyant sur les forces vives de son territoire.
Compte tenu de la présence de grands organismes oeuvrant dans le domaine des Sciences
de la Terre et de l’Environnement, comme le Bureau de Recherches Géologiques et Minières
- 350 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
(B.R.G.M.), l’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.), des laboratoires comme
l’Institut des Sciences et Technologies de l’Environnement (I.S.T.E.), soit au sein de l’Université, soit
au sein du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.), et de nombreuses sociétés
spécialisées dans le domaine de l’environnement comme ANTEA, GEO-HY, faisant d’Orléans et de
l’agglomération le premier pôle régional de recherche dans le domaine de l’Environnement (73 % des
chercheurs régionaux développant une compétence environnement sont à Orléans), une étude plus
approfondie était nécessaire.
Plusieurs thèmes ont ainsi été évalués :
• analyse de l’eau et des milieux aquatiques,
• sol et sous-sol,
• énergie (réduction des émissions polluantes),
• pollution (moteurs thermiques, installations de combustion..),
• traitement et stockage des déchets,
• bois-forêt (écosystèmes).
Cette étude, qui s’est accompagnée de nombreux entretiens avec les entreprises et les
chercheurs, dans le cadre d’une analyse comparative importante (benchmarking), a ainsi permis de
mobiliser les différents acteurs concernés qui ont adhérés rapidement à l’idée de création d’un pôle
consacré à l’Eau et aux Milieux associés, comme l’a montré la première restitution en février 2007 des
attendus de l’étude, et la description des premiers projets envisagés pour ce pôle.
Ce travail d’étude s’est poursuivi en 2007 par le montage d’une structure de Cluster.
Les acteurs du cluster DREAM (entreprises, acteurs du monde de la recherche et de
l’enseignement, usagers et gestionnaires de l’eau) se sont ainsi réunis début décembre 2007 pour
procéder à la création officielle du Cluster et de sa structure.
Le cluster a vocation à fédérer les acteurs d’un territoire beaucoup plus large. Précisé au
fur et à mesure des contacts avec les acteurs de terrain, le périmètre d’intervention du cluster
« Durabilité de la Ressource en Eau Associée aux Milieux » (D.R.E.A.M.) a été choisi pour valoriser
les compétences spécifiques locales, tout en se différenciant clairement des initiatives similaires prises
en France et en Europe.
Complémentaires des initiatives déjà présentes sur le territoire (cluster Recherche
RESONAT, OSU…), le Cluster propose une ouverture vers le monde économique, valorisant les
compétences du territoire et fédérant ses acteurs pour plus de compétitivité et d’attractivité.
L’approche par projet transverse et collaboratif vise à fournir des résultats appliqués à un
horizon de 3 à 5 ans. Depuis mars 2007, 18 pistes de projets ont été formulées par les acteurs. 7
projets sont actuellement en cours d’ingénierie pour un démarrage courant 2008.
Structure du Cluster
Une association regroupant les acteurs du monde économique, de la recherche et de la
formation concernés par la thématique, au sein de laquelle ils déterminent leur stratégie et définissent
les critères et procédures de sélection des projets coopératifs. Ils élisent un bureau composé d’un
- 351 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Président (issu du monde économique) assisté de 2 Vice-Présidents (Recherche [Resonat] et
Formation [Université d’Orléans]),1 secrétaire et 1 trésorier issus du monde économique.
Un Comité d’Orientation et de Financement.
Il réunit l’ensemble des collectivités territoriales, les chambres consulaires, l’Etat et le
bureau de l’association DREAM. Il définit le cadre et la nature du soutien apporté aux projets
présentés par le bureau de l’association DREAM. Il s’assure de la cohérence, de la stratégie et des
projets portés par l’association DREAM avec l’ensemble des politiques mises en oeuvre par les
collectivités territoriales, les chambres consulaires et l’Etat sur le territoire, dans les domaines
concernés ou voisins (Contrat de Projets Etat-Région, Pôles de compétitivités, Efficacité Energétique,
Resonat, Plan Loire Grandeur Nature, Agenda 21,…).
Un Comité Scientifique.
Il rassemblera les compétences universitaires, scientifiques et économiques. Il sera
constitué de personnalités reconnues dans leur domaine de compétences. Il sera systématiquement
consulté et donnera son avis sur les projets proposés. Sa composition sera définie en étroite
collaboration avec le Comité d’Orientation et de Financement. Le Président du Comité Scientifique
sera élu par ses pairs.
Une Equipe Technique constituée de spécialistes de l’animation, du processus de
valorisation et du transfert de technologie, regroupe les techniciens des structures associées au
cluster : Orléans Technopole Développement, Arbocentre, Chambres d’agriculture, Chambre de
Commerce et d’Industrie (C.C.I.), Agence de Développement Economique du Loiret (A.D.E.L.), Aide
Régionale à l’Innovation et aux Transferts de Technologie (A.R.I.T.T.)… Elle accompagne les acteurs
pour la structuration de la démarche de cluster, l’émergence et l’ingénierie des projets, l’organisation
d’évènements scientifiques et culturels.
La création à Orléans de ce nouveau pôle répond ainsi à plusieurs objectifs :
- l’amélioration de la compétitivité des entreprises du secteur de l’environnement,
- créer des conditions de développement de la recherche favorables à l’innovation,
- conforter la démarche d’Agenda 21 de la Ville d’Orléans.
La convention présentée a pour objet de fournir l’aide nécessaire au cluster pour la
première année d’existence et lui permettre de mettre en œuvre l’animation et l’ingénierie nécessaire
des projets. La participation de la Ville d’Orléans s’élève à 25 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association DREAM, afin de fournir l’aide
nécessaire à la mise en œuvre de l’animation et de l’ingénierie nécessaires aux projets du
cluster ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 25 000 € à l’association DREAM ;
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
4°) imputer des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65748, opération 04B254, T.S. 222. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ACTION SCOLAIRE
N° 45 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Projet annuel la Loire.
Georges Chardon Période de réalisation : mars à juin 2008 527
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Projet collation.
Période de réalisation : 1er mars 2008 50
Elémentaire Coopérative scolaire Projet émissions radiophoniques.
Georges Chardon Période de réalisation : février 2008 779
Elémentaire Coopérative scolaire Projet spectacle.
les Guernazelles Période de réalisation : année scolaire 2007/2008 481
Elémentaire Coopérative scolaire Projet la vie à Versailles.
Maxime Perrard Période de réalisation : avril 2008 150
TOTAL 1 987
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Scolaire, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
- 353 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) imputer la somme de 1 987 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 46 – Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
M. DABAUVALLE – Mes chers Collègues, cette délibération est importante puisqu’il
est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions à diverses œuvres et
associations à caractère social. Il faut savoir que derrière ses mots se cachent toutes les associations
importantes qui s’occupent à la fois, comme la Banque Alimentaire, de donner à manger aux plus
démunis, mais aussi pour d’autres associations, de s’occuper des personnes du 3ème âge.
Le montant global de ces subventions s’élève à 296 785 €.
M. le Maire – Le montant de cette délibération relative au domaine social est tout de
même important.
M. DABAUVALLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des associations à caractère social pour
soutenir financièrement leur action.
Après avis de la Commission de l’Action Sociale, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions à diverses oeuvres et associations à caractère social,
selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510. »
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2008
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MONTANT DE LA
SUBVENTION
OBJET DE LA
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION (en )€
2007 2008
Association pour l’Aide à
Domicile des Personnes Agées
Subvention de fonctionnement 800 800
(A.A.D.P.A.) Le Cercle des
Ages
Association Départementale
des Conjoints Survivants Subvention de fonctionnement 170 180
(Favec 45)
Association familiale
Subvention de fonctionnement 1 000 1 100
d'Orléans
Banque Alimentaire du Loiret Subvention de fonctionnement 7 000 7 150
L’Espoir Subvention de fonctionnement 1 000 1 050
Fédération des Foyers Clubs Subvention de fonctionnement 35 000 36 000
Fonds D'aide aux Jeunes Subvention de fonctionnement 11 655 11 655
La Halte Subvention de fonctionnement 16 000 16 000
Jonathan Pierres Vivantes Subvention de fonctionnement - 800
Subvention de fonctionnement
122 000 97 600
(selon convention d’objectifs)
Office Orléanais Des Retraités
Complément – subvention de
8 410 -
fonctionnement
Parentèle Subvention de fonctionnement 800 800
Le P'tit Mouflet Subvention de fonctionnement 32 000 32 600
Relais Orléanais Subvention de fonctionnement 77 000 78 500
Secours Populaire Subvention de projet 5 700 6 000
S.O.S. Amitié Centre Subvention de fonctionnement 6 000 6 100
S.O.S. Ecoute Familles Subvention de fonctionnement - 450
TOTAL 324 535 296 785
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 355 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 47 – Politique de la Ville. Attribution de subventions.
Mme BARANGER – Les subventions que nous vous proposons d’accorder permettent
aux associations dont vous avez le détail, de réaliser des actions dans le cadre de notre politique de la
Ville. Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers.
Il s’agit bien d’une politique d’action sociale, et les thématiques prioritaires du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) depuis un an qui fait suite au Contrat de Ville comme vous le
savez, sont : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie,
la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance. Je ne rentrerais pas dans le
détail des associations dont vous avez la liste jointe.
Il vous est donc demandé d’attribuer quatre types de subventions :
- la première tranche de la programmation 2008 du C.U.C.S. pour une somme globale de
134 700 € ;
- une subvention de soutien au Forum multisectoriel de recrutement de l’A.N.P.E. pour
une somme de 1 500 € ;
- au titre du Fonds de soutien des habitants, une somme de 3 800 € ;
- pour le dispositif Ville Vie Vacances, des subventions pour 2 030 €.
La somme totale est donc de 142 030 €.
M. le Maire – Je subodore qu’il va y avoir une demande de vote par parties, n’est-ce pas
M. TABAREAU ?
M. TABAREAU – S’il vous plaît, M. le Maire, peut-on voter les quatre subventions
séparément ?
M. le Maire – En fait, on pourrait en mettre trois d’un côté et une de l’autre, à mon avis.
M. TABAREAU – Si vous le voulez.
M. le Maire – On va donc le faire dans le bon ordre.
A propos des subventions ne concernant pas l’A.N.P.E. – je vais le dire comme cela -, je
vais vous consulter.
M. GHBABRA – C’est une non participation, M. le Maire.
M. le Maire – Sur l’une des quatre ou sur la totalité ? On va donc les reprendre une par
une, Mme BARANGER.
Mme BARANGER – A propos de la première tranche de la programmation 2008 de
l’ensemble des projets au titre du C.U.C.S. pour la somme de 134 700 €.
M. le Maire – Il y a une non participation de M. GHBABRA.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Sur le deuxième point concernant l’A.N.P.E., Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Il s’agit d’une subvention de 1 500 €.
M. le Maire – M. TABAREAU souhaite s’exprimer et je ne voudrais pas l’en priver.
M. TABAREAU – M. le Maire, si vous me le permettez, je souhaiterais faire une
explication de vote. J’ai lu dans la presse que la Cour des Comptes a encore épinglé, une fois de plus,
l’A.N.P.E. Donc, je vote contre.
M. le Maire – On s’en doutait ! Je vous consulte. Il y a deux contre !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Comme quoi, mes chers collègues, vous voyez la pugnacité paye !
Mme SERVAIS étant proche géographiquement de M. TABAREAU, on voit qu’il a dû pendant
plusieurs Conseils, en permanence lui parler à l’oreille pour lui dire « voilà sur l’A.N.P.E. ».
M. CASAMIQUELA, en revanche, est resté de marbre.
M. MARTIN – Il a une oreille …
M. le Maire - … moins attentive.
(réaction hors micro de M. CASAMIQUELA).
M. le Maire – Il y a donc deux contre. Y a-t-il des abstentions ? Trois abstentions.
M. CASAMIQUELA – C’est quand même dommage, au moment où l’A.N.P.E. obtient
de si beaux résultats dans la baisse du chômage et en particulier des jeunes, qu’on vienne les
sanctionner en ne leur accordant pas cette subvention. (rires).
M. LEMAIGNEN – Surtout en ce qui concerne la ville d’Orléans qui a le deuxième plus
bas taux de chômage des villes de + 100 000 habitants comme le dit le journal « Les Echos ».
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’en rester à ce deuxième point sur la
modeste subvention qui est proposée. Nous avons donc 2 contre et 3 abstentions.
Et pour le troisième point, Mme BARANGER.
Mme BARANGER – En fait, il y en a encore deux points.
M. le Maire – On va effectivement regrouper les points 3 et 4.
Mme BARANGER – Le Fonds de soutien aux habitants pour 3 800 €et le dispositif Ville
Vie Vacances pour 2 030 €.
M. le Maire – Je vous consulte et nous avons donc retrouver un belle unanimité.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie,
la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers : l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) et Département du Loiret.
1/ Projets déposés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Dans le cadre de la programmation 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les
associations sollicitent la Ville afin d’obtenir un soutien financier pour mener des actions dans les
quartiers ciblés par ce dispositif.
L’intérêt et le bien fondé de ces projets a été confirmé par le Comité de pilotage du
C.U.C.S réuni le 8 février 2008 en Préfecture.
Aussi, il est proposé d’accorder des subventions à ces actions selon la répartition présentée
en annexe 1 de cette délibération.
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 134 700 ,€ correspondant à 24
actions portées par 19 structures.
2/ Projets ne relevant pas du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Chaque année, plusieurs projets présentés ne relèvent pas du dispositif C.U.C.S. C’est
ainsi qu’il est proposé de les financer au titre du droit commun sur les crédits « politique de la ville »
inscrits au budget de la Ville.
Ainsi, il est proposé de soutenir l’action présentée par l’Agence Nationale Pour l’Emploi ;
d’autres projets sont en cours d’élaboration.
Montant de la
Intitulé de Territoire
Organisme subvention (en )€ Observations
l’action d’intervention
2007 2008
A.N.P.E Au Centre de Orléans 3 000 1 500 Cette manifestation remplace
l’emploi – Forum le « Printemps de l’emploi »
multisectoriel de menée jusqu’en 2007.
recrutement
Le montant de la subvention accordée s’élèverait à 1 500 €.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
3/ Projets relevant du Fonds de soutien aux habitants
Au titre du Fonds de soutien aux habitants, la Ville apporte son soutien à des projets portés
par des habitants. Ces projets devront avoir un impact sur la dynamique ou l’image du quartier. Ces
projets ont été examinés par les Présidents et Responsables des Mairies de proximité.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir les actions suivantes :
Territoire Montant de la subvention
Organisme Intitulé de l’action d’intervention (en )€
de l’action 2007 2008
MAISON DE Carnaval de l’Argonne Argonne 2 523 2 600
L’ANIMATION DE LA
C.A.F. DU LOIRET
VIVRE ET ECRIRE - 3ème édition du salon Argonne 1 200 1 200
FEDERATION du livre écrit par des
jeunes
TOTAL 3 723 3 800
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 3 800 €.
4/ Projets relevant du dispositif Ville Vie Vacances (V.V.V.)
Au titre de l’appel à projets 2008 du dispositif V.V.V, des associations sollicitent un
soutien de la Ville pour mener des actions sur la période des vacances scolaires de février et pâques
2008.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir les actions retenues par la cellule départementale
V.V.V, lors de sa séance du 22 janvier 2008 :
Montant de
la subvention
Intitulé de Territoire
Organisme 2008 Observations
l’action d’intervention
(en )€
LES PETITS Mini-stages Argonne 1 030 Les aides aux loyers,
DEBROUILLARDS scientifiques accordées annuellement par
à l’Argonne la Ville, seront examinées
dans leur globalité, lors
d’un prochain Conseil
Municipal.
V.E.F.A. Ecritures et Argonne 1 000
mangas
TOTAL 2 030
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 2 030 €.
- 359 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention aux structures citées précédemment dans le cadre
des actions menées au titre de la politique de la ville :
- projets au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, pour un montant de 134 700 €;
Adopté par 53 voix. Il y a 1 non-participation (M. GHBABRA)
- A.N.P.E., pour un montant de 1 500 € ;
Adopté par 49 voix contre 2. Il y a 3 abstentions.
- projets relevant du fonds de soutien aux habitants, pour un montant global de 3 800 € ;
Adopté à l’unanimité.
-projets relevant du dispositif Ville Vie Vacances (V.V.V.), pour un montant global de
2 030 €.
Adopté à l’unanimité.
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE
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- 361 -
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- 362 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
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HYGIENE – SANTE – HANDICAP
N° 48 – Organisation d’un service de douches. Convention de partenariat avec le
Relais Orléanais. Approbation d’un avenant.
Mme BOIN – Pour cette dernière délibération de ma part, nous allons parler de douches.
Et j’espère qu’elles ne seront pas trop froides pour certains d’entre vous dans les jours à venir !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme BOIN – Je vous propose donc d’augmenter la subvention accordée par la Ville
d’Orléans au Relais Orléanais pour réchauffer évidemment les douches et porter notre participation à
17 525 €. Bien évidemment quand m ême, il n’est pas question de réinventer l’eau tiède, il en va de soi.
Merci.
M. le Maire – J’espère que vous n’allez pas être tièdes par rapport à la demande de
Mme BOIN. M. SUEUR souhaite prendre une douche !
(rires).
M. SUEUR – Non, je souhaite remercier Mme BOIN pour son intervention extrêmement
pertinente et regretter finalement que ce soit la dernière fois que nous ayons l’occasion de l’entendre
dans cette enceinte, car je crois qu’elle a parlé avec beaucoup de pertinence.
(brouhaha).
M. le Maire – Je vous consulte, non pas sur qui souhaite prendre une douche, parce que
je crains que ce soit la première délibération qui ne passe pas au Conseil, mais qui souhaite voter
cette convention avec le Relais Orléanais.
Mme BOIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par convention en date du 8 septembre 2005, la Ville a mis à la disposition du Relais
Orléanais un immeuble sis 17-19, rue du Petit Chasseur à Orléans, doté de cabines de douches, afin
d'y organiser un service d'hygiène. Les modalités de fonctionnement de ce service et les engagements
des deux parties sont définies par convention en date du 8 juillet 2005.
Dans ce cadre, la Ville s’engageait à verser au Relais Orléanais une participation
financière de 15 000 € T.T.C. par an. La convention prévoyait également un ajustement du montant
« en fonction de l'activité ».
Au regard de l’évolution de l’activité, des discussions ont été engagées entre le Relais
Orléanais et la Ville.
Il s’avère nécessaire d’actualiser partiellement la convention. Un avenant est établi en ce
sens.
- 366 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Environnement, de l’Hygiène
et de la Santé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à l’organisation d’un
service de douches, à passer avec le Relais Orléanais, afin d’actualiser les modalités de
fonctionnement de cette activité, la participation de la Ville pour 2008 s’élevant à 17 525 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 512, article 65748, T.S. 440. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
JEUNESSE
N° 49 – Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leur action.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, aux groupements de jeunesse de la ville au titre
de la répartition du crédit annuel, selon l’état ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748 T.S. 532 ;
Montant de la subvention
(en )€
Association Activités poursuivies
2007 2008
Ateliers et accompagnement des activités
ACTION jeunesse : vidéo, multimédia, soutien de projets 7 000 8 000
et activités éducatives locales.
Subvention de fonctionnement.
NEW B. DANSE Association qui œuvre dans l’organisation - 500
d’évènements autour de la culture Hip Hop.
- 367 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en )€
2007 2008
Organisation d’un concours chorégraphique de
NEW B. DANSE danse Hip Hop de niveau confirmé à Orléans. - 1 500
Association qui propose des activités éducatives,
LA LAURENTIA culturelles et de loisirs principalement dans les 2 500 2 500
ORLÉANAISE quartiers Madeleine, Saint-Jean et Dunois. Elle
est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle
de France.
Mise en conformité du bâtiment.
LA LAURENTIA Participation à l’achat d’une alarme incendie - 2 000
ORLÉANAISE homologuée.
Accompagnement à la restructuration de
ESCALE l’association et à la reconstitution de ses fonds - 50 000
propres.
Complément de la subvention votée au Conseil
LE 108 Municipal du 25 janvier 2008 (50 000 )€ , - 20 000
conformément à la convention d’objectifs
(70 000 )€ .
TOTAL 84 500
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – A.J.L.A., D.E.F.I., E.S.C.A.L.E. Renouvellement des conventions d’objectifs
pour 2008. Approbation.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« I) Contexte
Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville d’Orléans et les associations A.J.L.A.,
D.E.F.I. et E.S.C.A.L.E. pour la période 2003-2007 sont arrivées à leur terme.
- 368 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Au cours de l’année 2007, la Ville et les associations ont travaillé à l’élaboration d’un
nouveau projet de convention afin de répondre aux nouveaux enjeux des associations et des quartiers
dans lesquels elles interviennent pour les quatre prochaines années.
Compte-tenu de la nécessité de restructurer certaines associations et de redéfinir leur
projet associatif, il n’a pas été possible d’aboutir aux nouveaux projets de conventions à mettre en
œuvre à compter de janvier 2008 pour les prochaines années.
De plus, s’agissant en particulier d’E.S.C.A.L.E., au regard des difficultés financières
qu’elle rencontre, la Ville a sollicité auprès de l’association la production d’un plan de redressement
pour le mois d’avril 2008.
Pour éviter un délai trop important sans contractualisation entre les associations, la Ville et
la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), il est nécessaire de renouveler pour un an les conventions
d'objectifs arrivées à échéance le 31 décembre 2007. Ce délai supplémentaire permettra de poursuivre
et d’achever le travail engagé avec les associations en vue de formaliser une nouvelle convention pour
une durée de 3 ans.
Ainsi, les conventions d’objectifs établies pour l’année 2008 précisent les principes et
modalités de la collaboration entre la Ville et ces trois associations sur la base des conventions signées
antérieurement.
La C.A.F. est co-signataire pour les conventions qui concernent A.J.L.A. et E.S.C.A.L.E.
Les trois conventions d’objectifs prennent en compte les actions que les associations
présenteront au titre de la politique de la Ville, du Contrat Educatif Local de la Ville d’Orléans et du
Grand Projet de Ville, afin de faciliter l’identification des différents partenariats sollicités.
II) Engagements de la Ville (pour mémoire)
La Ville s’engage pour sa part :
- à apporter une aide financière annuelle,
- à soutenir les actions de promotion des associations.
Pour 2008, le montant des subventions votées au titre du fonctionnement au Conseil
Municipal du 25 janvier dernier est de :
· 36 000 €pour A.J.L.A.,
· 110 000 €pour D.E.F.I.,
· 144 000 €pour E.S.C.A.L.E.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes des conventions d’objectifs à passer avec les associations
A.J.L.A., E.S.C.A.L.E. et la C.A.F. d’une part, ainsi qu’avec l’association D.E.F.I. d’autre part,
pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ;
- 369 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Jeunesse et Arts Martiaux. Renouvellement de la convention d’objectifs.
Période 2008-2011. Approbation.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La convention d’objectifs conclue entre la Ville d’Orléans et l’association Jeunesse et
Arts Martiaux (J.A.M.) pour la période 2003-2007 est arrivée à son terme. Il convient donc de la
renouveler.
La convention d’objectifs établie pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 précise les
principes et les modalités de la collaboration entre la Ville d’Orléans et l’association.
I) Contexte
Depuis plusieurs années, l’association Jeunesse et Arts Martiaux met en oeuvre des
actions de prévention de la délinquance à travers la pratique des arts martiaux dans le quartier
prioritaire du Contrat de Ville de l’Argonne, et dans le quartier de Saint-Marceau-Dauphine.
Compte tenu du contexte urbain et social dans lequel l’association mène ses activités, il
apparaît indispensable de confirmer le soutien de la Ville pour les actions que conduit l’association
Jeunesse et Arts Martiaux.
Cette convention d’objectifs prend en compte les actions que l’association présentera au
titre de la politique de la ville afin de bien identifier les différents partenariats sollicités.
II) Engagements des co-contractants
2-1 Engagements de l’association
L’association propose de mettre en place des actions de prévention de la délinquance à
travers la pratique des arts martiaux dans le quartier prioritaire du Contrat de Ville de l’Argonne, et
dans le quartier de Saint-Marceau-Dauphine.
Pour atteindre ces objectifs, l'association Jeunesse et Arts Martiaux s'engage à conduire
dans le cadre de cette convention, les actions présentées ci-après.
Chaque action se traduit par une fiche action et est soumise à évaluation selon les
indicateurs définis dans celle-ci.
- 370 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Les actions considérées dans la présente convention d’objectifs relevant de la jeunesse
apparaissent en annexes 1 à 5 :
1. Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire, aux écoles du Nécotin et
Gutemberg petits et grands,
2. Pratique de la lutte contact en activité extra scolaire, à l’Argonne,
3. Pratique de la lutte contact en activité extra scolaire, à Saint-Marceau,
4. Pratique de la lutte contact à l’Argonne et à Saint-Marceau pendant les vacances
scolaires,
5. Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire , au Collège Jean Rostand.
L’action relevant de la « politique de la ville » apparaît en annexe 6 :
6. Actions de prévention de la délinquance à travers la pratique des arts martiaux.
La fiche action relevant de la « politique de la ville » fera l’objet d’une demande de
subvention spécifique auprès du service concerné. Cette demande s’effectuera selon la procédure
d’examen des subventions « politique de la ville » en vigueur.
Afin d’assurer un suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis devra être
respecté pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
2-2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage pour sa part :
- à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans la convention ;
- à soutenir les actions de promotion de l’association.
Le montant de la subvention pour 2008, votée au Conseil Municipal du 25 janvier, s’élève
à 83 000 €.
III) Suivi de l’exécution de la convention
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies ci-dessus et auxquelles la
Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une évaluation sur les plans
qualitatif et quantitatif, assurée par le comité de suivi définit ci-dessous.
L’accompagnement et le suivi de J.A.M. seront assurés par un comité de suivi composé du
bureau de l’association et de la Ville représentée par :
· L’élu délégué à la Jeunesse,
- 371 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
· L’élu délégué à la Politique de la Ville,
· Deux Conseillers Municipaux,
· Un membre de la Direction de la Prévention, de la Réussite et de Solidarité,
· Un membre de la Direction des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs.
Celui-ci se réunit autant que nécessaire et au minimum une fois par an sur convocation de
la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec l’association Jeunesse
et Arts Martiaux pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011, précisant les
engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – « Le 108 ». Gestion de la Maison Bourgogne. Approbation d’une convention
d’objectifs 2008-2011 et d’une convention d’occupation de locaux.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
«1) CONTEXTE
Les travaux conduits depuis plusieurs mois entre le collectif « Le 108 » et la Ville
d’Orléans ont permis d’aboutir à la signature d’une convention d’objectifs et d’une convention
d’occupation des locaux, conclues à titre expérimental pour l’année 2007, afin de mesurer la capacité
de l’association « Le 108 » à gérer et animer la Maison Bourgogne.
L’association a répondu aux attentes de la Ville et a démontré sa capacité à mener à bien
ces missions.
La convention conclue entre la Ville d’Orléans et l’association « Le108 » pour la période
du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 arrivant à son terme, il convient donc de passer une nouvelle
convention d’objectifs complétée par une convention d’occupation de locaux, pour une durée de trois
ans maximum.
Le projet de l’association est défini dans un document intitulé « projet collectif de gestion
et de développement culturel de la Maison Bourgogne », annexé à la convention. Il s’agit d’un projet
riche et ambitieux dont l’aboutissement ne peut être envisagé que dans un cadre pluriannuel.
La présente convention d’objectifs ne porte que sur les locaux situés au rez-de-chaussée et
dans les étages, une convention ayant été passée avec l’association Polysonik pour la gestion des
locaux de répétition en sous-sol.
- 372 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Les principaux éléments de la convention d’objectifs et de la convention d’occupation des
locaux vous sont présentés ci-dessous.
2) ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
a) « Le 108 » s’engage à gérer et animer la Maison Bourgogne, un lieu pluri-disciplinaire,
où se côtoient, se confrontent et s’enrichissent toutes les formes d’expression culturelle et artistique.
Il s’agit plus particulièrement de :
- faciliter le fonctionnement quotidien des associations à vocation culturelle et artistique et
améliorer l’accueil du public,
- créer et renforcer les coopérations entre associations afin de faire émerger des projets
transdisciplinaires,
- développer une offre culturelle et artistique nouvelle,
- donner à la Maison Bourgogne une véritable identité culturelle et artistique.
b) La Maison Bourgogne doit être ouverte à toutes les formes d’expression culturelle et
artistique.
« Le 108 » devra maintenir dans les lieux, toutes les associations qui souhaiteraient y être
accueillies, dont le projet et les activités sont cohérentes avec le projet du 108 et l’action de la Ville.
c) « Le 108 » procèdera, en accord avec l’ensemble des associations hébergées de façon
permanente à une nouvelle affectation des locaux qui répondra aux principes suivants :
- rez-de-chaussée : espace d’accueil et d’information du public,
- 1er étage : espaces de pratiques,
- 2ème étage : espaces administratifs,
- 3ème étage : espaces de création.
d) Gestion de l’accueil et partenariat avec l’A.S.E.L.Q.O.
Le travail de collaboration déjà entamé entre l'association « Le 108 » et l'A.S.E.L.Q.O. se
poursuivra, notamment en ce qui concerne l'accueil du public, son orientation dans le bâtiment et vers
les associations ressources en fonction des projets et des activités.
« Le 108 » assurera à l’A.S.E.L.Q.O. un espace qui lui permettra de réaliser son projet
d’animation.
e) « Le 108 » mettra ses ressources à la disposition des jeunes porteurs de projets et
notamment de ceux qui lui seront adressés par la Ville, afin de permettre la mise en place d’un Point
Information Jeunesse ou d’une pépinière de projets.
f) Concernant la gestion des lieux, « Le 108 » assurera les missions suivantes :
- gestion du planning d’affectation des locaux aux associations,
- accueil du public,
- gardiennage, sécurité et surveillance,
- 373 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- entretien ménager.
g) L’I.A.V. et Musique et Equilibre conservent, au sein de la Maison Bourgogne, des
locaux dont le fonctionnement est placé sous leur seule responsabilité.
h) « Le 108 » recherchera une contribution des associations hébergées au fonctionnement
de la Maison Bourgogne et de ses activités et s’efforcera de mobiliser des ressources autres que celles
apportées par la Ville. Il s’agit, en particulier, des ressources provenant des activités offertes et des
financements publics autres que les financements municipaux.
3) ENGAGEMENTS DE LA VILLE
a) La Ville met à disposition « du 108 », les locaux de la Maison Bourgogne, dans le cadre
d’une convention d’occupation de locaux, limitée aux seuls locaux occupés par le 108 (à l’exclusion,
par conséquent, des locaux de l’I.A.V., de Musique et Equilibre et de Polysonik).
b) La Ville soutiendra financièrement le projet « du 108 » selon les modalités définies
dans la convention. Le montant de la subvention pour 2008 s’élèvera à 70 000 .€ La Ville accordera
également la gratuité des charges locatives.
c) La Ville s’engage à travailler à l’évolution du bâtiment selon deux axes :
1 - L’entretien du bâtiment (gros œuvre, clos et couvert),
De plus, une attention particulière sera portée à :
· La circulation des publics dans le bâtiment : système de sécurité et de régulation des
entrées et sorties du bâtiment,
· La réduction des nuisances sonores pour l'appartement du gardien,
· La circulation pour les personnes à mobilité réduite dans le bâtiment et notamment au
3ème étage.
2 – La Ville s’engage à étudier la réalisation d’un lieu de diffusion.
4) SUIVI DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION
Le suivi de la convention sera réalisé par un comité de suivi constitué de représentants de
la Ville et « du 108 ».
Sa mission sera la suivante :
- suivre l’application de la convention,
- analyser les difficultés éventuelles et trouver les solutions à mettre en œuvre,
- statuer sur les demandes d’admission à la Maison Bourgogne présentées par de nouvelles
associations.
- 374 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Le comité se réunira autant de fois que nécessaire et au minimum deux fois par an.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention d’objectifs et de la convention d’occupation des
locaux à passer avec l’association « Le 108 » pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre
2011, précisant les engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 53 – Aides à des associations pour le soutien à des manifestations sportives et à
titre exceptionnel.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par les clubs sportifs pour soutenir
financièrement leur action.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 376 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, concernant ces différentes délibérations, je me
permets de vous faire remarquer que, là encore, même si nous votons rapidement, nous avons engagé
quelques centaines de milliers d’euros d’aides aux différentes associations de jeunesse notamment.
Donc, c’est dire que ce sont des points particulièrement importants.
- 378 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 54 – Stade omnisports de La Source. Rénovation du terrain d’honneur. Marché
pour le lot n° 2 – Eclairage. Modification d’une précédente délibération.
Mme GRIVOT – Les travaux ont déjà commencé depuis une semaine. Dans le courant
de la semaine prochaine aura lieu la dépose des quatre mâts. D’ailleurs, nous allons fermer le stade
car ces mâts sont très hauts et cela devrait être une opération assez visuelle, je pense.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 57 en date du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé les
marchés après appel d’offres relatifs aux travaux de rénovation du stade omnisports de La Source.
Suite à une erreur de transcription du montant indiqué pour le marché relatif au lot n° 2 –
Eclairage, il convient de modifier la précédente délibération, sachant que lors de la Commission
d’Appel d’Offres le montant indiqué était le bon, à savoir :
- lot n° 2 – Forclum-Inéo, pour un montant de 524 617,03 € T.T.C. en remplacement de
524 587,02 €T.T.C.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) préciser le montant du marché après appel d’offres ouvert, relatifs aux travaux de
rénovation du stade omnisports de La Source, pour le lot n° 2 – Eclairage, à passer avec
l’entreprise Forclum-Inéo, à savoir : 524 617,03 € T.T.C. comprenant la solution de base et
l’option n° 7 (éclairage de secours) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, article 2318, opération 03C472, T.S. 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 379 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 55 – Aides en faveur de groupements de loisirs.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de loisirs pour soutenir
financièrement leur action.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions à des groupements de loisirs de la Ville au titre
de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530. »
- 380 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2008
Montant de la
subvention
NOMS DES
OBJET (en )€
ASSOCIATIONS OU
DES CLUBS
2007 2008
Groupe Spéléologique
Développement de la pratique de la spéléologie. 500 500
Orléanais
Association Educative des
Pratique et enseignement de l'astronomie à titre
Amateurs d'Astronomie 1 500 1 500
amateur.
du Centre (A.E.A.A.C.)
Fête du modélisme naval le 12 juin 2008 à l'Ile
Charlemagne : accueil des clubs de la Région
Centre pour "La Tripale d'Argent" (25ème
anniversaire de l'Association).
Navi Modèle 45 1 300 1 800
Organisation du Trophée de France (épreuve de
course off shore de maquettes thermiques) le 12
octobre 2008 à l'Ile Charlemagne comptant pour
les Championnats de France (50 participants).
Comité Départemental du Organisation de la 13ème édition de l'Aquaraid
Loiret d'Etudes et Sports Jeunes les samedi 14 et dimanche 15 juin 2008 900 1 000
Sous-Marins sur la Base de Loisirs de l'Ile Charlemagne
Maquette Club Plastique
Réalisation de maquettes statiques. 160 160
Orléanais
Union Aéronautique
Orléans Vol Libre Développement de la pratique de la
600 600
Colonel Morlaix l'aéromodélisme.
(U.A.O.V.L.C.M.)
Orléans Dog Training Organisation de concours de dressage de chiens. 1 000 1 000
Participation à des compétitions "Endurance
Team Kart 45 700 700
Karting".
TOTAL 6 660 7 260
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 381 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
TRANSPORTS – CIRCULATION – STATIONNEMENT
N° 56 – Association « T.G.V. Grand Centre Auvergne ». Adhésion de la Ville.
Mme CHERADAME – Cela fait suite à l’annonce très prometteuse par M. le Secrétaire
d’Etat chargé des Transports, M. Dominique BUSSEREAU, à l’occasion de sa visite à Orléans le 26
septembre, de la possibilité de la nouvelle ligne de T.G.V. dont le trajet devrait être Paris, Orléans,
Clermont-Ferrand et Lyon.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’association « T.GV. Grand Centre
Auvergne » ;
2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle de 500 € ;
3°) de désigner M. le Maire comme représentant de la Ville d’Orléans auprès de cette
association, en qualité de Vice-Président.
C’est vraiment essentiel pour la Ville d’Orléans d’avoir cette liaison T.G.V. qui serait en
fait un doublement de la liaison T.G.V. entre Paris et Lyon.
M. le Maire – Mais passant par ici. Je donne la parole à M. SUEUR.
M. SUEUR – Nous voterons bien sûr cette délibération parce que ce nouveau projet, qui
a été annoncé par M. BUSSEREAU et pour lequel M. HORTEFEUX a fait aussi un certain nombre de
déclarations, est important. Il faut savoir bien sûr que, même si nous faisons le maximum - et il faut le
faire - cette opération ne se fera que dans un certain nombre d’années, mais raison de plus pour
soutenir ce projet, ce qui naturellement n’empêche pas de travailler sur les choses qui sont à plus
court terme, tout au contraire.
M. le Maire – C’est à l’horizon d’une quinzaine d’années, entre 10 et 15 ans, de par
l’ampleur du projet. Mais en revanche, c’est un projet qui est conceptuellement très cohérent puisque,
vous le savez, la S.N.C.F. a un problème de saturation de la ligne T.G.V. Paris-Lyon. Donc, il lui
faudra doubler cette liaison Paris-Lyon, c’est une évidence. De plus, la cohérence du Paris, Orléans,
Clermont-Ferrand, Lyon, c’est à la fois de répondre à ce besoin de la S.N.C.F. et en même temps, de
répondre à un besoin évident d’aménagement du territoire puisque ce très grand Centre n’est pas
desservi par le T.G.V. C’est donc la raison pour laquelle nous pensons que cette ligne a une forte
probabilité de voir le jour et il faut effectivement se battre pour l’obtenir.
M. LEMAIGNEN – L’enjeu pour notre territoire est certes la liaison avec Lyon, mais
c’est surtout essentiellement, avec le retraitement de la liaison de Massy-Valenton, de faire une
liaison entre Orléans, Roissy et les T.G.V. européens. C’est essentiel pour le développement
économique de notre territoire à 15-20 ans.
M. le Maire – Tout à fait.
- 382 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans la perspective d’une connexion de notre territoire au réseau européen des lignes à
grande vitesse et de l’annonce très prometteuse faite par M. le Secrétaire d’Etat chargé des Transports,
M. Dominique BUSSEREAU, reçu en Mairie le 26 septembre 2007, de la possibilité d’une nouvelle
ligne de T.G.V. dont le trajet devrait être Paris, Orléans, Clermont-Ferrand, Lyon, la Ville envisage
d’adhérer à l’association « T.G.V. Grand Centre Auvergne » qui s’est constituée le 15 décembre
dernier.
Cette association a pour objet de promouvoir la réalisation d’une ligne ferroviaire à grande
vitesse desservant les régions Centre, Auvergne et Limousin, au départ de Paris et desservant ensuite
Orléans, Clermont-Ferrand et enfin Lyon.
En outre, l’association soutiendra les actions visant à promouvoir la réalisation de
l’interconnexion sud des T.G.V. en Ile de France, nécessaire pour fluidifier les trajets des T.G.V. en
Ile de France et améliorer l’interconnexion de toutes les lignes T.G.V. existantes et futures.
Du fait du très grand intérêt manifesté par la Ville, depuis l’origine, pour ce dossier majeur
pour l’avenir de notre territoire, un poste de Vice-Président a été proposé à M. le Maire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à l’association « T.G.V. Grand Centre Auvergne » ;
2°) décider du versement d’une cotisation annuelle, fixée pour l’année 2008, à 500 € ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 900, article 6281, T.S. 220 ;
4°) désigner M. le Maire comme représentant de la Ville d’Orléans auprès de cette
association, en qualité de Vice-Président. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 57 – Passerelle rue Albert 1er. Approbation d’une convention à passer avec
l’Association Syndicale Libre du Centre Commercial de la Place d’Arc.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec l’Association Syndicale
Libre du Centre Commercial de la Place d’Arc pour augmenter les périodes d’utilisation de cette
passerelle.
Mme PRAHECQ – M. le Maire, je suis d’accord, mais il y a une inexactitude dans cette
- 383 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
délibération : actuellement, c’est totalement fermé. Donc, il ne s’agit pas d’élargir les horaires, mais
surtout d’ouvrir l’accès de cette passerelle.
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme PRAHECQ – Vous écrivez : « Actuellement, l’accès côté centre commercial … ».
Or, c’est fermé totalement des deux côtés.
M. CARRE – Je pense que c’est lié … là, on parle de la convention. Dans l’ancienne
convention, il y avait des horaires qui étaient indiqués, même si pratiquement pour des raisons de
travaux et autres, en ce moment, la passerelle est fermée.
Mme PRAHECQ – Cela fait deux mois.
M. CARRE – Ce qui est important, ce sont que les travaux se fassent et après lorsqu’elle
sera ouverte, que l’amplitude soit élargie.
M. le Maire – Dans la totalité de la délibération, il est bien marqué « qu’actuellement,
l’accès est fermé. Or, il serait judicieux de maintenir l’ouverture de cette passerelle pour assurer un
cheminement piétonnier en toute sécurité ». C’est un point de détail.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les modalités d’ouverture et de fermeture de l’ensemble des accès du Centre
Commercial de la place d’Arc font l’objet d’une convention de servitudes à périmètre de prestation
plus étendu, conclue, en 2005, par l’Association Syndicale Libre du Centre Commercial de la place
d’Arc (A.S.L. C.C.), la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La passerelle, surplombant la rue Albert 1er, est l’un des accès au Centre Commercial. Elle
dispose à chaque extrémité d’un système de fermeture permettant d’en interdire l’accès au public. Or,
le système de fermeture se trouvant côté ouest (côté Centre Commercial) est propriété de l’A.S.L.
C.C., et celui situé côté est (côté gare routière) appartient à la Ville.
Actuellement, l’accès est fermé. Or, il serait judicieux de maintenir l’ouverture de cette
passerelle pour assurer un cheminement piétonnier en toute sécurité.
L’A.S.L. C.C. a accepté, à titre gratuit, d’assurer l’ouverture et la fermeture de cette
passerelle, qu’elle délèguera à une entreprise spécialisée, en charge de la gestion de l’ensemble des
ouvertures et fermetures du Centre Commercial.
Les créneaux d’ouverture de la passerelle au public, toute l’année, seront de 7 heures à
20 heures, du lundi au samedi (sauf les jours fériés de fermeture du centre) ainsi que les dimanches
d’ouverture exceptionnelle du Centre Commercial.
- 384 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de la Revitalisation
urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Association Syndicale Libre du Centre
Commercial de la place d’Arc, relative aux modalités d’ouverture et de fermeture des accès à la
passerelle surplombant la rue Albert 1er ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE – La rénovation des façades se poursuit à Orléans, rue de Vaudour, rue du
Poirier, rue de la Charpenterie, etc.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de
l'Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 141 561,50 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 385 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- 386 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
N° 59 – Chaussée de la rue Louis Joseph Soulas. Classement dans la voirie
communale.
M. CARRE – Il s’agit d’une rue qui est liée à la résidence de logements locatifs Bel Air
tout près des établissements Servier. Des aménagements avaient été faits mais ils étaient restés dans
le domaine privé de la Société Nationale Immobilière (S.N.I.) qui nous demande de la réintroduire
dans le domaine communal. C’est justifié par le fait qu’il y a beaucoup de passages à cet endroit et
que le jardin, dont le statut est privé, est en fait utilisé par les personnes du quartier. C’est pourquoi,
il y a tout à fait justification à ce que cette voie rentre dans le domaine communal.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société Nationale Immobilière (S.N.I.) du groupe de la Caisse des Dépôts est restée
propriétaire de la rue Louis Joseph Soulas desservant la résidence de logements locatifs Bel Air. Cette
voie contribue au maillage entre les rues Emile Zola et Eugène Vignat. La S.N.I. en a demandé le
transfert dans la voirie communale.
La Société Nationale Immobilière a fait les travaux nécessaires pour mettre aux normes la
chaussée. Le transfert dans le domaine public peut donc en conséquence être accepté. Les trottoirs
restent privés, étant pour partie aménagés pour le stationnement privatif des résidents.
Sous l’emprise de la chaussée qui sera transférée dans le domaine public communal, des
réseaux, du chauffage urbain, de Gaz de France, d’E.D.F., de NOOS et d’eau potable, ont été
identifiés.
Toutefois, la traversée pour l’alimentation en eau potable du bâtiment portant le numéro
de voirie n° 7 restera un réseau privé.
Le réseau d’assainissement demeure sous l’emprise conservée par la Société Nationale
Immobilière.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) accepter le transfert de l’assiette foncière de la rue Louis Joseph Soulas, soit une
emprise de 896 m², dont la division cadastrale est en cours, destinée à être incorporée dans la
voirie communale et à constituer une dépendance du domaine public communal en application
des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, et L. 141-3 du Code de la Voirie Communale. L’assiette foncière de cette
rue appartient à la S.N.I. située 1, boulevard de Québec à Orléans, représentée par son
directeur d’agence d’Orléans, M. Frédéric PREVOT ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, notamment signer
l’acte notarié constatant le transfert de propriété ;
- 387 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
3°) imputer les frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242,
article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Rue de l’Argonne. Aménagement de
parkings publics. Acquisition d’une bande de terrain.
M. CARRE – Il s’agit tout simplement de l’acquisition d’une bande de terrain dans le
cadre de l’aménagement de la rue de l’Argonne.
M. le Maire – M. KAFTANJIAN, vous voulez parler peut-être du quartier de l’Argonne.
M. KAFTANJIAN – Cette délibération peut paraître anodine, mais cela permet la
création de places de parking pour trois commerces qui se trouvent dans le secteur : la boulangerie,
la supérette et la presse. C’est donc très important.
M. le Maire – Très juste.
M. CARRE – C’est à la demande des commerçants.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme BUVRON est propriétaire d’un immeuble avec un fonds de boulangerie 141, rue
de l’Argonne. La réfection de cette rue s’accompagne de l’aménagement de nouveaux parkings
publics, notamment au droit de cet emplacement commercial. Le projet induit donc l’acquisition d’une
bande de terrain de 44 m² (à préciser par un document d’arpentage en cours), à diviser de cette
propriété privée cadastrée section BY n° 324.
L’emprise étant classée en zone UDa au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), l’accord est
intervenu avec cette propriétaire au prix de 60 € le m ² avec une autorisation de prise de possession
anticipée, afin de ne pas retarder la réalisation des travaux prévus courant mars 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 324, d’une
superficie d’environ 44 m² (à préciser par un document d’arpentage en cours), située 141, rue de
l’Argonne, au prix de 60 € le m ², appartenant à Mme BUVRON, domiciliée 230, avenue de
Fabron – 06200 NICE, Résidence Elisabeth, bâtiment C2 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ;
- 388 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Z.A.C. du Coigneau. Voirie. Acquisition de parcelles.
M. CARRE – Les trois délibérations qui suivent concernent la Z.A.C. du Coigneau. Je
rappelle que cette Z.A.C. est située près des Montées. Une partie de cette zone est affectée à de
l’activité économique mais également à du logement.
La première concerne l’achat de parcelles qui serviront ultérieurement à la réalisation
d’une voirie.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Coigneau, la Ville a acquis par un acte
régularisé le 21 octobre 2005, les parcelles cadastrées section DW n°167-168-171-175-174-176-160-
162-165, soit une emprise totale de 8 173 m² correspondant à un terrain d’activité et à l’emprise
destinée à réaliser une voirie dont les travaux sont en cours. L’emprise de la voie nécessite
l’acquisition d’une parcelle supplémentaire cadastrée section DW n° 152, d’une superficie de 40 m²,
restée propriété de l’E.U.R.L. GAILLON BRITANNIA. Le transfert de propriété interviendra dans les
mêmes conditions que la première acquisition, 26 € le m ² de terrain, soit un montant de 1 040 € hors
taxe et hors droits.
L’emprise de la voie créée, ainsi qu’une placette de retournement et un espace vert issus
de la division de la parcelle DW n° 168 seront incorporés dans le domaine public de la voirie
communale.
Dans le cadre de rétrocession des voiries de la Z.A.C. du Coigneau à la commune, la Ville
doit intégrer dans son domaine public de voirie communale la portion de voie propriété de la S.C.I.
CASTOR, représentée par M. POMIES, cadastrée section DW n° 136p-125p-127p, soit 668 m² à
préciser par un document d’arpentage en cours d’établissement. Le transfert de propriété interviendra
à l’euro symbolique que le vendeur dispense la Ville de verser.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) acquérir de l’E.U.R.L. GAILLON BRITANNIA représentée par M. CHAILLOUX,
dont le siège social est situé 16, rue Volney à Paris, la parcelle cadastrée section DW n° 152,
d’une superficie de 40 m², pour le prix de 1 040 €hors taxes et hors droits ;
- 389 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) décider d’accepter le transfert de propriété au profit de la Ville d’Orléans, des
parcelles cadastrées section DW n° 136p-125p-127p, d’une surface d’environ 668 m², par la
S.C.I. CASTOR représentée par M. POMIES dont le siège est situé 34, rue de barbotte 45100
Orléans, pour 1’euro symbolique que la Ville sera dispensée de verser ;
3°) classer dans le domaine public de la voirie communale les parcelles acquises de la S.C.I.
CASTOR et de l’E.U.R.L. GAILLON BRITANNIA, conformément aux dispositions de l’article
L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’article L.141-3
deuxième alinéa du Code de la Voirie Routière ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville l’ensemble des documents
nécessaires à la régularisation de ces transactions, notamment les actes à intervenir ;
5°) imputer la dépense correspondant à :
- l’acquisition de la parcelle DW n° 152 sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730,
- les frais d’acte pour le transfert des parcelles appartenant à la S.C.I. CASTOR, sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Z.A.C. du Coigneau. Cession d’un terrain d’activité.
M. CARRE – Ce terrain est destiné à de l’activité économique.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’un terrain d’activité situé dans la Z.A.C. du Coigneau,
cadastré section DW n°168p (environ 4 660 m², à préciser par un document d’arpentage en cours
d’établissement), DW n°171 (360 m²) et DW n° 176 (366 m²), soit une superficie d’environ 5 386 m²
de terrain, emprise sur laquelle a été autorisée par l’aménageur la Société G.F.C., une S.H.O.N. de
2 150 m².
La S.C.I. S.R.P., représentée par son gérant M. PILORGET, est intéressée par
l’acquisition de ce terrain d’activité en vue de son implantation sur le site. La transaction
interviendrait au prix conforme à l’avis des Domaines en date du 4 janvier 2008, de 35 € le m ² de
terrain, soit un montant total d’environ 188 510 €hors taxes et hors droits.
Le projet de l’acquéreur consiste en la création d’un ensemble de 4 espaces de bureaux et
ateliers destinés à l’hébergement d’entreprises artisanales.
L’acquéreur subordonne la signature de l’acte à l’obtention des autorisations d’urbanisme
nécessaires à son projet purgé du délai de recours des tiers. La Ville a autorisé l’acquéreur par un
courrier en date du 29 novembre 2007 à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
correspondantes.
- 390 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. S.R.P., représentée par son gérant M. PILORGET,
dont le siège social est situé 415, rue de la Juine à Olivet et qui a désigné Maître PFISTER pour
le représenter, les parcelles cadastrées section DW n° 168p-171 et 176, d’une superficie
d’environ 5 386 m², moyennant le prix de 35 € le m ² ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 77521, opération 10A473, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Lotissement du Coigneau. Cession de lots.
M. CARRE – Cette délibération porte sur la cession de parcelles destinées a priori à la
construction de logements et cela intéressera M. MARTIN, car cela représente des recettes foncières
qui n’étaient pas forcément prévues initialement au budget.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire de parcelles dans le secteur du Coigneau, cadastrées section
DW numéros 13-63-64-67-69-70, situées en zone INAv3 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune. Leur division en plusieurs terrains destinés à
de l’activité relève de la procédure de déclaration préalable à lotissement en cours d’instruction. Les
réseaux présents sur les lots feront l’objet de servitudes mentionnées aux actes.
Des négociations ont été menées en vue de :
- céder à la S.C.I. Prestige Développement, ou toute Société Civile que son gérant
M. Gérard GENDRE constituerait pour régulariser cette acquisition, le lot n°1 du lotissement, d’une
superficie de 6 542 m² autorisant la construction d’une S.H.O.N. maximale de 3 271 m² et, en raison
du classement du terrain en zonage INAv3 du P.O.S. valant P.L.U., d’une emprise au sol maximum de
1 308 m². La transaction interviendra à hauteur de 35 € H.T. le m² de terrain conformément à l’avis
des Domaines en date du 7 janvier 2008, soit un montant total de 228 970 €H.T.
La S.C.I. Prestige Développement a déposé le 19 décembre 2007 une demande de permis
de construire pour la construction d’un bâtiment à usage mixte (ateliers de carrosserie et préparation
d’automobiles et une zone de livraisons de véhicules automobiles), 92 places de stationnement et un
aménagement en espace vert. Cette implantation vient compléter la concession réparation de véhicule
installée le long de l’avenue Roger Secrétain devenue trop petite du fait de la croissance de
l’entreprise. Cette implantation devrait conduire à la création de 6 à 8 emplois supplémentaires ;
- 391 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
- céder à la S.C.I. A.C.R. en vue de l’extension de la Société LIMPA implantée à
proximité pour la construction d’un bâtiment de bureaux et d’entrepôt :
* le lot n° 2 du lotissement, d’une superficie de 3 948 m² autorisant la construction d’une
S.H.O.N. maximale de 1 974 m² et, en raison du classement du terrain en zonage INAv3 du P.O.S.
valant P.L.U., d’une emprise au sol maximum de 789 m². La transaction interviendra à hauteur de
35 € H.T. le m² de terrain conformément à l’avis des Domaines en date du 7 janvier 2008, soit un
montant total de 138 180 € H.T. Pour l’entretien d’un deshuileur -débourbeur le lot cédé sera grevé
d’une servitude de passage sur une longueur de 83 mètres et une largeur de 10 mètres, au bénéfice du
domaine public. Par ailleurs, la signature de cette vente est l’occasion de régulariser la rétrocession à
titre gratuit à la Ville d’Orléans de cet ouvrage d’assainissement, conformément à l’acte intervenu
entre la S.C.I. A.C.R. et la S.N.C. Orléans Sud le 4 avril 2002.
* le lot n° 3 du lotissement, d’une superficie de 5 820 m² autorisant la construction d’une
S.H.O.N. maximale de 2 910 m² et, en raison du classement du terrain en zonage INAv3 du P.O.S.
valant P.L.U., d’une emprise au sol maximum de 1 164 m². La transaction interviendra à hauteur de
45 € H.T. le m² de terrain conformément à l’avis des Domaines en date du 7 janvier 2008, soit un
montant total de 261 900 €H.T.
Le projet de l’acquéreur consiste :
- sur le lot n° 2, en la création du siège de la société spécialisée dans la location de
véhicules de luxe. Cette implantation devrait conduire à la création de 5 emplois,
- sur le lot n° 3, en l’extension de son siège social déjà implanté sur place. L’extension du
siége est rendue nécessaire par la croissance nationale de l’entreprise qui centralise l’ensemble de sa
gestion sur Orléans. 25 emplois ont été créés depuis 2 ans.
Le lot n°4 du lotissement d’une superficie de 239 m² est destiné à être incorporé dans le
domaine public de la voirie communale, constituant un accessoire (trottoirs) de la rue des Montées.
La signature des actes interviendra après la délivrance par la commune de la décision de
non-opposition à la déclaration préalable du lotissement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) céder à la S.C.I. Prestige Développement, ou toute Société Civile que son gérant
M. Gérard GENDRE constituerait pour régulariser cette acquisition, le lot n° 1 du lotissement,
d’une superficie de 6 542 m² autorisant une S.H.O.N. maximum de 3 271 m² et d’une emprise au
sol maximum de 1 308 m², moyennant le prix de 35 € H.T. le m ² de terrain, soit un montant total
de 228 970 €H.T. M. GENDRE a désigné Maître PELLEGRIN à Orléans pour le représenter ;
2°) céder à la S.C.I. A.C.R., représentée par son gérant M. Arthur BARBOZA, dont le
siège est fixé Z.A.C. Coigneau, rue des Balletières, 45073 Orléans Cedex 2 :
- le lot n° 2 du lotissement, d’une superficie de 3 948 m² autorisant la construction d’une
S.H.O.N. maximum de 1 974 m² et d’une emprise au sol maximum de 789 m², moyennant le prix
de 35 €H.T. le m ² de terrain, soit un montant total de 138 180 €H.T. ;
- le lot n° 3 du lotissement, d’une superficie de 5 820 m² autorisant la construction d’une
S.H.O.N. maximum de 2 910 m² et d’une emprise au sol maximum de 1 164 m², moyennant le
prix de 45 €H.T. le m ² de terrain, soit un montant total de 261 900 €H.T. ;
- 392 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
La S.C.I. A.C.R. a désigné Maître MENEAU à La Ferté-Saint-Aubin pour la représenter,
étant précisé que les documents de division foncière sont en cours ;
3°) accepter la rétrocession à titre gratuit d’un ouvrage d’assainissement deshuileur-
débourbeur réalisé par l’aménageur au titre des équipements publics de l’opération, ayant fait
l’objet d’une réception par la Ville depuis le 3 avril 1995, dont l’assiette est à diviser des
parcelles cadastrées section DW n° 66-68 et 130 appartenant à la S.C.I. A.C.R. ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 77521, opération 10A473, T.S. 730, et les frais relatifs à la rétrocession de
l’ouvrage d’assainissement, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PATRIMOINE
N° 64 – S.O.C.O.S. Concession de chauffage urbain à La Source. Approbation d’un
avenant.
M. MARTIN – Il s’agit d’un avenant à passer avec la S.O.C.O.S., la société
concessionnaire du réseau de chauffage urbain à La Source.
En effet, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans désire diversifier sa production de
chaleur, notamment en ce qui concerne l’autorisation qu’elle a donnée sur son propre site, à la
Société Gogestar 2, de créer une unité thermique par cogénération. En conséquence de quoi, la
S.O.C.O.S. qui est également intervenante sur le chauffage de l’Hôpital se propose d’acheter la
chaleur à Cogestar pour fidéliser l’Hôpital, améliorer la performance environnementale, limiter la
durée de l’arrêt technique annuel et conserver la tarification actuelle.
C’est un projet très intéressant sur le plan environnemental. Il permet, vous pouvez le voir
dans la délibération, de réduire de façon sensible les émissions de CO². Cela nécessite donc un
avenant juridique. C’est cependant une opération assez complexe parce que la Ville va assurer la
continuité de ce contrat qui se déroulera sur 12 ans, alors même qu’entre temps la S.O.C.O.S. verra
son contrat s’arrêter et être renouvelé conformément aux règles d’usage.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 1964, la Ville a décidé de
concéder son service de distribution d’énergie calorifique du domaine de La Source à la Société
S.O.C.O.S.
- 393 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Le traité de concession ainsi signé a fait successivement l’objet de 14 avenants :
Ø l’avenant n° 1, approuvé le 26 octobre 1967, afin de mettre en conformité la révision
des tarifs de la concession avec les dispositions du décret n° 67-449 du 5 juin 1967,
Ø l’avenant n° 2, approuvé le 29 février 1968, afin de préciser la date d’effet de l’avenant
n° 1,
Ø les avenants n° 3, 4, 5 et 6 approuvés respectivement les 27 avril 1976, 25 novembre
1977, 30 avril 1982 et 21 mars 1986 qui modifiaient le cahier des charges en fonction des nouvelles
conditions techniques et réglementaires, qui adaptaient les tarifs à l’évolution des raccordements
constatés, de la situation économique et des techniques de production et de distribution de chaleur, qui
prévoyaient l’engagement d’un programme de recherche et qui, enfin, définissaient les conditions de
reversement aux abonnés du fonds de garantie alimenté par les droits de raccordement,
Ø l’avenant n° 7, approuvé le 22 mai 1987, afin de préciser les conditions d’application
de l’article 57 relatif à la redevance due à la Ville,
Ø l’avenant n° 8, approuvé le 26 octobre 1990, afin de modifier le calendrier de
reversement aux abonnés de leur quote-part du fonds de garantie,
Ø l’avenant n° 9, approuvé le 21 avril 1995, afin en particulier de diminuer de 10,5 % en
moyenne la facture globale annuelle des abonnés (6 % sur le R et 15 % sur le R2),
Ø l’avenant n° 10, approuvé le 10 juillet 1998, relatif à la mise en place d’une centrale de
cogénération en complément de la chaufferie existante, qui a permis une baisse tarifaire de 9 % su le
R et de 36,07 % sur le R2, et prolongeant la durée de la concession de 12 ans, soit jusqu’au
30 septembre 2012, et qui a permis une baisse tarifaire de 9 % sur le R1 et de 36,07 % sur le R2,
Ø l’avenant n° 11, approuvé le 7 juillet 2000, afin de préciser la date de mise en service
de la cogénération, les paramètres d’indexation gaz, d’arrêter le compte d’exploitation prévisionnel et
les conditions de financement de la cogénération,
Ø l’avenant n° 12, approuvé le 28 septembre 2003, afin en particulier de modifier le mode
de financement de la cogénération et de baisser de 12,33 % les puissances souscrites de tous les
abonnés pour leur faire bénéficier de façon substantielle des économies attendues de la cogénération,
Ø l’avenant n° 13, approuvé le 17 décembre 2004, relatif à la disparition de l’indice PsdA
et son remplacement par l’indice Fsd,
Ø l’avenant n° 14, approuvé le 16 décembre 2005, relatif aux travaux de modification du
réseau de chauffage urbain liés au Grand Projet de Ville (G.P.V.).
Aujourd’hui, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) à La Source est, pour
une partie de ses besoins thermiques, alimenté par le réseau de chaleur urbain. Les nouvelles
circulaires hospitalières applicables aux établissements de ce type renforcent les mesures à prendre
pour assurer la sécurité thermique du site.
- 394 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
C’est ainsi que le C.H.RO. pour diversifier ses sources d’énergie et sécuriser son
alimentation en chaleur, a autorisé la Société Cogestar 2 à installer et exploiter, sur son site, une
installation de production thermique par cogénération (turbine à gaz et chaudière de récupération
associée) doublée d’une chaudière équipée d’un brûleur mixte gaz/fioul domestique.
La S.O.C.O.S. a proposé à la Ville d’acheter à Cogestar 2 l’intégralité de la chaleur ainsi
produite compte tenu de l’intérêt présenté pour elle, à savoir :
- fidélisation du C.H.R.O. comme client, celui-ci étant implanté à l’extérieur du périmètre
de la concession ;
- amélioration de la performance environnementale du réseau de chaleur et économie
financière ;
- limitation de la durée de l’arrêt technique annuel ;
- conservation de la tarification actuelle.
La chaleur ainsi importée se substituera pour partie à celle produite par la chaufferie
centrale à partir d’énergies fossiles et permettra en conséquence une réduction significative des
émissions de gaz à effet de serre (CO²) et se traduira en terme financier par une économie liée aux
quotas de CO².
En effet, la réduction de 9 618 tonnes par an d’émissions de CO² par les installations de la
S.O.C.O.S., à mettre en parallèle aux 8 300 tonnes par an d’émissions de CO² par la turbine à gaz
implantée sur le site du C.H.R.O., permet de dégager un bilan environnemental largement positif dans
le quartier de La Source. Les 1 318 tonnes par an d’émissions de CO² ainsi évitées correspondent à la
quantité émise par 1 500 véhicules en cycle urbain parcourant 6 000 km/an.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 15 au traité de concession à passer avec la S.O.C.O.S. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à sa mise en œuvre. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Véhicules utilitaires de petit gabarit. Lot n° 4. Résiliation du marché.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’acquisition de véhicules utilitaires de petit gabarit, la Ville a passé avec la Société
Equip’Loisirs Automobiles un marché approuvé par le Conseil Municipal du 23 juin 2006, dont la
Préfecture a accusé réception le 27 juin 2006 et notifié au titulaire le 17 juillet 2006 pour une durée de
deux ans.
En vertu d’une décision de justice du Tribunal de Commerce d’Orléans en date du 19
décembre 2007 envers la Société Equip’Loisirs Automobiles, la liquidation judiciaire de cette société
a été prononcée.
- 395 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Un courrier a été notifié le 18 janvier 2008 au liquidateur de cette société pour connaître
la suite qu’il entendait donner au marché. Le contrat est résilié de plein droit après une mise en
demeure adressée à l'administrateur restée plus d'un mois sans réponse, en application de l’article
L. 622-13 du Code du Commerce.
En conséquence, le marché n° 06-154 en date du 10 juillet 2006 est résilié de plein droit.
La résiliation sera notifiée au liquidateur.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de
procéder à la résiliation du marché concernant l’acquisition de véhicules utilitaires de petit
gabarit (lot n° 4) passé avec la Société Equip’Loisirs Automobiles. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Piscine du Palais des Sports. Rénovation des plages et vestiaires.
Approbation de marchés après appel d’offres.
M. PELLOUX-PRAYER – Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
marchés après appel d’offres relatifs aux travaux de rénovation des plages et vestiaires de la piscine
du Palais des Sports, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération, pour les lots n° 1 à
9. Le lot n° 10 relatif aux menuiseries intérieures sera quant à lui relancé.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je crois qu’on peut se réjouir. Ce ne
sont plus des promesses mais bien des réalités. La piscine du Palais des Sports est en rénovation et les
nombreux Orléanais, du bébé au scolaire jusqu’à l’adulte, pourront enfin être en toute sécurité dans
cette belle piscine du Palais des Sports.
M. le Maire – Et ce ne sont pas des montants ridicules puisque nous engageons plus d’un
million d’euros.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au fil des années, les carrelages des plages et des vestiaires de la piscine du Palais des
Sports sont devenus glissants, donc dangereux. De même, les sanitaires et vestiaires sont devenus
vétustes et peu accueillants pour les utilisateurs. Il est donc nécessaire de restructurer l’ensemble des
locaux afin d’apporter les éléments de sécurité et de confort que le public est en droit d’attendre.
C’est ainsi que l’ensemble des carrelages et faïences des locaux de la piscine vont être
remplacés, que des cheminements pieds secs / pieds humides vont être créés, que tous les casiers vont
être changés, que le chauffage va être amélioré. Les faux plafonds, luminaires et sanitaires seront
remis à neuf.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert à prix global et
forfaitaire décomposé en 10 lots a donc été préparé conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code
des Marchés Publics.
- 396 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 6 février 2008 à l’ouverture des plis et le
20 février suivant à l’attribution des marchés.
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres relatifs aux travaux de rénovation des
plages et vestiaires de la piscine du Palais des Sports, à passer avec les entreprises suivantes
pour les lots n° 1 à 9 :
- Lot n° 1 : Installation de chantier / Démolition / Gros Œuvre – Entreprise MALARD –
2733, route de Sandillon – 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL pour un montant de
408 897,21 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : Etanchéité liquide / Carrelage / Faïence – Entreprise SECAM – 19, route de
Blois – 28203 CHATEAUDUN pour un montant de 428 360,46 €T.T.C.,
- Lot n° 3 : Menuiserie aluminium et Serrurerie – Entreprise HUGUET CREICHE –
15, rue Emile Leconte – 45140 INGRE pour un montant de 56 203,63 €T.T.C.,
- Lot n° 4 : Courants forts et Courants faibles – Entreprise ELICAUM – 37, rue Alphonse
Desbrosse – 45450 FAY AUX LOGES pour un montant de 51 056,94 €T.T.C.,
- Lot n° 5 : Chauffage / Ventilation – Entreprise FORCLUM – 3, rue Gustave Eiffel –
BP 62849 – 45028 ORLEANS pour un montant de 83 379,14 €T.T.C.,
- Lot n° 6 : Plomberie / Sanitaires - Entreprise FORCLUM – 3, rue Gustave Eiffel –
BP 62849 – 45028 ORLEANS pour un montant de 96 948,96 €T.T.C.,
- Lot n° 7 : Plafonds suspendus – Entreprise PLENUM – 117, rue du bois Girault –
45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC pour un montant de 156 951,79 € T.T.C.,
- Lot n° 8 : Cloisons amovibles – Entreprise CLOISOL – 2, rue de l’industrie – Parc
d’Activités des Montées – 45073 ORLEANS Cedex 2 pour un montant de 52 776,27 € T.T.C.,
- Lot n° 9 : Equipement de vestiaires – Entreprise NAVIC – Z.A. Les Perrasses – 3, rue des
Vernaies – 74230 THONES pour un montant de 69 926,53 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 4141, article 2313, opération 03Z075, T.S. 920. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 397 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 67 – Point Santé au Centre Commercial 2002. Dégât des eaux. Approbation d’une
transaction avec le Crédit Agricole.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le mardi 20 mars 2007, au moment de l’ouverture de l’agence du Crédit Agricole au
Centre Commercial 2002, le personnel a découvert un important dégât des eaux en provenance du
local du Point Santé situé au 1er étage, propriété de la ville d’Orléans.
La CAMCA Centre Loire a déclaré le sinistre à sa compagnie d’assurance qui a mandaté
un expert le 20 mars 2007.
La ville d’Orléans n’a pas souscrit d’assurance pour les locaux dans lesquels le sinistre a
pris naissance.
Une évaluation contradictoire a été réalisée entre l’expert et les services municipaux à
hauteur de 3 756,11 €T.T.C. et une transaction a été signée le 6 février 2008 par le Crédit Agricole.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire d’un montant
de 3 756,11 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6788, T.S. 920. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES VERTS
N° 68 – Associations relevant des espaces verts. Attribution de subventions.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a été sollicitée pour l’attribution de diverses aides financières au titre de l’année
2008 par la Corporation Saint-Fiacre et par l’association « les Amis des Roses Orléanaises ».
La Ville envisage d’allouer à ces deux organismes le même montant de subvention que
pour 2007, à savoir :
ü 1000 € à la Corporation Saint-Fiacre pour l’organisation des prochaines fêtes de la
Saint-Fiacre,
ü 500 € à l’association « les Amis des Roses Orléanaises » (A.R.O.), destinés au fonds de
documentation et à la mise en place d’un site Internet.
- 398 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € à la Corporation Saint-
Fiacre et de 500 € à l’ association « les Amis des Roses Orléanaises » ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 823, article 65748, T.S 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Parc de Charbonnière. Passage de cavaliers. Approbation d’une convention à
passer avec le Comité Départemental d’Equitation du Loiret.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Départemental d’Equitation du Loiret a sollicité l’autorisation de la Ville
d’Orléans afin de permettre le passage de cavaliers sur certaines allées du parc de Charbonnière
situées sur les communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy et Boigny-sur-Bionne mais propriété de la
Ville d’Orléans, et ce afin de permettre une liaison entre le pôle équestre de Marigny-les-Usages et le
pôle équestre de la Chalopinière situé à Semoy.
La Ville d’Orléans procèdera à la mise en place d’un portillon, afin d’autoriser ce nouvel
accès au parc de Charbonnière. Cet accès sera également ouvert aux piétons, cyclistes, mais interdit à
tout véhicule motorisé. Du côté de la commune de Marigny-les-Usages, l’accès se fera par une piste
cavalière située sur la propriété de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du
domaine de Charbonnière (allée de Chanteau).
A cet effet, une convention fixant les conditions d’accès du Comité Départemental
d’Equitation du Loiret a été établie.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Equitation du Loiret
pour le passage de cavaliers dans le Parc de Charbonnière ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 399 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 70 – Place d’Arc. Entretien d’espaces verts. Approbation d’une convention de
participation financière à passer avec l’Association Syndicale Libre de l’Ilot
A du quartier gare.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement de l’ensemble immobilier de la Place d’Arc à Orléans,
des plantations, des pelouses et des zones de circulation ont été réalisées.
Les terrasses de cet ensemble immobilier ci-après dénommées les « Terrasses » se situent
dans le prolongement du domaine public de la Ville et sont composées de parcelles privatives et de
parcelles appartenant au domaine privé de la Ville (1 550 m²).
L’entretien de cet ensemble fait l’objet d’un contrat de prestations conclu par
l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) du Centre commercial du quartier de la gare d’Orléans, organe
de gestion du Centre commercial, avec la Société RENOSOL ATLANTIQUE.
Pour maintenir une unité d’entretien, la Ville d’Orléans a manifesté auprès de l’A.S.L. de
l’Ilot A son intention de participer au coût de l’entretien des espaces verts de l’ensemble immobilier
« les Terrasses » pour les seules parcelles lui appartenant. Les parties se sont donc rapprochées en vue
de conclure une convention de participation financière pour une durée de trois ans. La Ville d’Orléans
versera à l’A.S.L. de l’Ilot A une participation forfaitaire annuelle de 7 146 €T.T.C.
L’entretien consiste notamment en :
- une dizaine de tontes par an,
- une découpe des bordures et évacuations des déchets,
- un apport d’engrais une fois par an,
- la taille des plantes palissées.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Syndicale Libre de l’Ilot A du
Quartier Gare, pour une durée de trois ans, fixant la participation financière de la Ville pour
l’entretien des espaces verts de l’ensemble immobilier « Les Terrasses » lui appartenant, à
hauteur de 7 146 €T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville
fonction 823, article 61521, T.S. 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 400 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 71 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Articles souvenir. Année 2008.
Approbation de conventions de dépôt-vente.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose de deux boutiques
pour la vente d’articles souvenir en lien direct avec la nature du site (thème notamment des plantes,
des fleurs, des animaux, des papillons, etc..).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus élargie, il est envisagé
pour la saison 2008 de renouveler le partenariat entre la Ville d’Orléans et la Société « A Saint-
Joseph » sous forme de convention de dépôt-vente d’articles en Gien ainsi qu’avec « l’Atelier
11/10ème ».
Ainsi les deux organismes « A Saint-Joseph » et « l’Atelier 11/10ème » s’engagent à
fournir à la boutique du Parc Floral divers articles de manière continue et sur des thèmes différents
(vaisselle, vase, pots, tuteurs, structures à palisser, sculptures ….). La durée de dépôt-vente sera
fluctuante suivant l’intérêt porté par la clientèle à chaque produit.
La Ville d’Orléans percevra l’encaissement de la vente des articles et recevra une facture
dont le montant correspondra au prix de vente de l’article moins la commission perçue par la Ville,
pourcentage est fixé à :
ü 40 % du prix de vente H.T. de chaque produit pour « A Saint-Joseph »,
ü 30 % du prix de vente H.T. de chaque produit pour « l’Atelier 11/10ème ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de dépôt-vente à passer avec la Société « A Saint-Joseph » et
« l’Atelier 11/10ème », afin d’alimenter les boutiques du Parc Floral d’articles souvenir ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au
budget annexe du Parc Floral. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Articles de la boutique. Saison
2008. Actualisation des tarifs.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Avant le début de la saison touristique 2008 et de l’ouverture de la boutique du Parc
Floral de la Source, Orléans-Loiret (boutique de l’entrée principale + annexe à la serre aux papillons),
il convient de fixer les tarifs de vente des différents articles qui y seront proposés ainsi que ceux des
articles vendus par le biais de distributeurs automatiques.
- 401 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
FAMILLE : NATURE
SOUS FAMILLE : graines
Dénomination Prix de vente en € T.T.C. T.V.A.
Jardin de Sauveterre graines 6,90 5,5 %
Arbres radis et capucine graines 3,90 5, 5 %
Rose et tournesol graines 3,80 19,6 %
Plante de l’espace 5,50 19,6 %
Kokopelli graines 2,50 5,5 %
Edelweiss et gentiane mini pots 3,50 5,5 %
Carnivore graine en carte 3,20 19,6 %
Julienne Monet carte 5,00 5,5 %
Coquelicot Monet carte 4,50 5,5 %
SOUS FAMILLE : ornithologie
appeaux Raymond 8,50 19,6 %
maison bois nichoir 8,50 19,6 %
bois couleur GM nichoir 24,90 19,6 %
collectif nichoir 25,00 19,6 %
tôle nichoir 4,50 19,6 %
végétal nichoir 14,90 19,6 %
mini Pin nichoir 2,50 19,6 %
maison GM nichoir 30,00 19,6 %
nid végétal 7,50 19,6 %
SOUS FAMILLE : kits jeunesse
Observatoire de poche 5,00 19,6 %
Visio racines/lombrics 19,95 19,6 %
Kit papillons 39,00 5,5 %
- 402 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
FAMILLE : ALIMENTAIRE
SOUS FAMILLE : boissons
Dénomination Prix de vente en € T.T.C. T.V.A.
Eau 1,20 5,5 %
Canettes et boissons fraîches 1,80 5,5 %
Boissons chaudes 1,00 5,5 %
SOUS FAMILLE : biscuiterie
Kg de sucre 4 châteaux 13,50 5,5 %
Lailly en Val 4,00 5,5 %
SOUS FAMILLE : terroir
Pralines 200 g mazet 9,70 19,6 %
Vinaigre blanc coquelicots 7,00 5,5 %
Vinaigre cidre au miel ou Vinaigre rouge vieille 5,50 5,5 %
Moutarde Orrélésearnvse. chardonnay 5,00 5,5 %
Miel du Parc Floral 250g 9,00 5,5%
Miel acacia LAPICOLE 250g 5,00 5,5 %
Miel de site LAPICOLE 250g 6,00 5,5%
FAMILLE : LIBRAIRIE
SOUS FAMILLE : adultes
Herbier oublié 30,00 5,5%
Herbier Voyageur 30,00 5,5%
Herbier boisé 35,00 5,5%
Nichoirs et Cie 18,30 5,5%
Glaner en région centre 30,00 5,5%
Le Loiret 1,00 5,5%
Guide serre aux papillons 1,00 5,5%
Guide iris 2,00 5,5%
Rosiéristes orléanais 32,00 5,5%
Le Parc Floral de la Source 15,00 5,5%
Tout le jardinage 9,00 5,5%
4/12 dahlias 14,00 5,5%
300 ans fuchsias 18,00 5,5%
Semences kokopelli 15,00 5,5%
Histoire d’un ruisseau 19,00 5,5%
SOUS FAMILLE : enfants
Je dessine les fleurs 17,90 5,5%
Mini format école des loisirs 5,50 5,5%
Papillons 8,00 5,5%
Aimez-vous le nectar 8,80 5,5%
Miel de printemps 11,00 5,5%
Attention plantes carnivores 11,30 5,5%
- 403 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
SOUS FAMILLE : papeterie
Dénomination Prix de vente en € T.T.C. T.V.A.
Cartes Loiret / parc / serre 0,80 19,6 %
martin le coquin Cartes 2,00 19.6 %
doubles Cartes 2,00 19.6 %
Enveloppes pré timbrées 1,00 19,6 %
Cartes panoramiques 1,20 19,6 %
Carnet mûrier + crayon 4,50 19,6 %
Lot 3 carnets mûrier 7,90 19,6 %
Porte photo 5,00 19,6 %
autocollants 1,50 19,6 %
Plumier en bois 5,00 19,6 %
Poster papillon 7,00 19,6 %
Cahier féerique / zaza / folkloric 6,00 19,6 %
Stickers papillon 4,00 19,6 %
FAMILLE : TEXTILE
SOUS FAMILLE : accessoires
Porte monnaie jean 4,20 19,6 %
Porte monnaie papillon 3,20 19,6 %
Thermocollant papillon 1,00 19,6 %
Sac jardinage 13,00 19,6 %
Sac satin paillettes 15,00 19,6 %
Sac déjeuner sur l’herbe 15,00 19,6 %
Sac ail 11,00 19,6 %
Bavoir poule 9,50 19,6 %
SOUS FAMILLE : Habillement
bandanas 3,50 19,6 %
Foulard synthétique Papillon 10,50 19,6 %
Manique + gant 9,00 19,6 %
Paréo simple 14,90 19,6 %
Paréo franges 18,00 19,6 %
Tablier enfant 10,00 19,6 %
Tablier adulte 14,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : linge de maison
Torchon kumo et garden 11,00 19,6 %
FAMILLE : JEUX
SOUS FAMILLE : gadgets
Balle rebondissante 2,60 19,6 %
Insectes plastiques 2,60 19,6 %
Grenouille sauteuse 4,00 19,6 %
Filet papillon 4,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : société
Jeux de cartes Héritage 6,00 19,6 %
Mes z’avions Mitik 13,00 19,6 %
Mes insectes z’ailés Mitik 15,50 19,6 %
- 404 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
SOUS FAMILLE : peluches
Dénomination Prix de vente en € T.T.C. T.V.A.
P.M. peluches 4,50 19,6 %
M.M. et marionnettes peluches 7,00 19,6 %
G.M. et sonores peluches 9,50 19,6 %
Portes clés peluches 2,90 19,6 %
FAMILLE : DECORATION
SOUS FAMILLE : fonte
Cache clé fonte 12,00 19,6 %
Cale porte fonte 5,00 19,6 %
Patère fonte 2,90 19,6 %
Lanterne fonte 20,00 19,6 %
Gratte pied 15,00 19,6 %
Mangeoire colibri 9,50 19,6 %
Figure poussin 6,60 19,6 %
Distributeur graines 6,00 19,6 %
Pinces nappes 8,00 19,6 %
Abreuvoir 2 moineaux 19,90 19,6 %
SOUS FAMILLE : senteurs et encens
Ferme de Paula encens 3,00 19,6 %
Coffret vert ferme de Paula 8,30 19,6 %
Encens GM papillon 7,00 19,6 %
Encens PM papillon 2,50 19,6 %
SOUS FAMILLE : suspensions
Mobile papillon 13,00 19,6 %
Mûrier suspension 10.00 19,6 %
Locomotive flensted 19,20 19,6 %
Prize hen flensted ou Swallone flensted 12,00 19,6 %
Happy frog flensted ou Hedgehog family flensted 15,00 19,6 %
Birdie 34,00 19,6 %
Papillon vanesse lzc 8,00 19,6 %
Paon lzc 14,50 19,6 %
Arbre de vie lzc 23,00 19,6 %
Oiseaux lzc 15,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : jardin
Nain de jardin martin 20,00 19,6 %
Nain à peindre 15,00 19,6 %
Tapette fly away trèfle 5,75 19,6 %
Gradius thermomètres feuille 22,50 19,6 %
Tuteur pivoine 37,10 19,6 %
Tuteur droit 30,70 19,6 %
Tuteur spirale 51,90 19,6 %
Tuteur boule 41,30 19,6 %
Petit insecte 31,80 19,6 %
Grand insecte 37,10 19,6 %
- 405 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
SOUS FAMILLE : cadres papillons
Dénomination Prix de vente en € T.T.C. T.V.A.
Cadre morpho 35,00 19,6 %
Cadre atlas 25,00 19,6 %
Cadre 2 papillons 9,90 19,6 %
Cadre 1 papillon 6,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : maison
Jardin minéral ZEN 12,50 19,6 %
Éventail rond papillon, paon, flamant 2,50 19,6 %
Large papillon varié 7,95 19,6 %
Médium papillon varié 6,95 19,6 %
Petit papillon varié 4,95 19,6 %
Ardoise sticker noisette/tilleul 18,00 19,6 %
Aimantine vase mural 6,00 19,6 %
Pot gribouille 13,00 19,6 %
Ondée ventouse vase mural 9,00 19,6 %
Marque place porcelaine blanche 3,00 19,6 %
FAMILLE : BAZAR
Carillon bambou 12,50 19,6 %
Cuillère papillon 4,50 19,6 %
Pic fleur 3,00 19,6 %
Cache pot P.M. 2,00 19,6 %
Cache pot G.M. 3,00 19,6 %
Porte-clefs bois peint 2,90 19.6 %
FAMILLE : BIJOUX
SOUS FAMILLE : fantaisie
Bague fantaisie Orchidées ou Tatouages ORCHID 2,50 19,6 %
Collier bois ou Boucles d’oreille ORCHID 4,00 19,6 %
Collier fantaisie Orchidées ou Bracelets ORCHID 3,00 19,6 %
Barrettes Orchidées 2,00 19,6 %
Prix de vente unitaire
Articles proposés par distributeur T.V.A.
en € T.T.C.
Médaille Monnaie de Paris 2,00 19,6 %
Graines et aliments pour les animaux 0,20 (sachet dose) 5,5 %
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les produits proposés en boutique et aux distributeurs
au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, détaillés précédemment ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 20 mars 2008. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 406 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 73 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Billetterie. Fixation des conditions
générales de vente.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Avant le début de la saison touristique 2008, il convient de fixer les conditions générales
de vente de la billetterie du Parc Floral de la Source ainsi que l’ensemble des produits de la boutique.
Ainsi, tout achat emportera automatiquement l’acceptation sans restriction ni réserve des
conditions générales fixées, lesquelles seront soit :
P transmises lors de commandes de groupes,
P consultables sur demande aux caisses du Parc Floral de la Source ou à la boutique.
Ces conditions portent notamment sur les points suivants :
P Accès au site,
P Réclamations,
P Conditions de ventes en caisse et réductions applicables,
P Conditions de réservation de billets, modification et annulation,
P Modalités d’échange et de remboursement des articles achetés en boutique,
P Responsabilité en cas de détérioration, perte de qualité des produits achetés ou dégâts
occasionnés dans l’enceinte de la boutique.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions relatives aux conditions générales de ventes relatives à la
billetterie et aux articles de la boutique du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables pour l’année 2008 à compter du 20
mars et pour les années à venir, sous réserve d’éventuelles modifications. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 74 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Restaurant La Terrasse du Parc.
Approbation d’une convention.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention passée entre la Ville d’Orléans et l’E.U.R.L. Kévin , représenté par
M. Philippe BARDAU, pour l’exploitation du Restaurant « La Terrasse du Parc », situé au Parc
Floral, est arrivée à échéance.
Un nouveau cahier des charges a été établi et une consultation a été lancée en septembre
2007 auprès des restaurateurs et dans la presse spécialisée. Après étude de l’unique offre reçue, la
Ville souhaite attribuer l’exploitation du restaurant à l’E.U.R.L. Kévin pour une durée de trois ans
sous forme d’une occupation domaniale précaire et révocable.
- 407 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
A cet effet, une convention a été établie fixant les conditions d’exploitation du restaurant,
notamment en terme :
ü d’aménagement et d’entretien des locaux,
ü de modalités d’ouverture, de contraintes culinaires et de présentation,
ü de prix afin de favoriser l’accueil de groupes,
ü de contrôle et de compte rendu annuel,
ü de conditions financières au cours des trois années d’exploitation comprenant des
redevances de périodes creuses et périodes pleines liées à l’activité touristique du Parc Floral.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’occupation du domaine public à passer avec l’E.U.R.L.
KEVIN représenté par M. Philippe BARDAU relative à l’exploitation du restaurant « la
Terrasse du Parc » pour une durée de trois ans, et selon les conditions précisées précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget annexe
du Parc Floral. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat financier avec
GROUPAMA. Approbation d’une convention.
M. DUPONT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans organise chaque année diverses animations au sein du Parc Floral et
notamment à Pâques la « Course aux œufs de Pâques ».
Comme les années passées, la Ville a également sollicité divers partenaires susceptibles
d’apporter leur concours financier. Ainsi la Société GROUPAMA a décidé d’attribuer à la Ville une
aide financière pour l’organisation de cette journée en contrepartie de la diffusion d’un texte de presse
et de l’apposition de leur logo sur les supports de communication diffusés (dossier presse,
invitation, ……).
Le montant de la participation de GROUPAMA s’élève à 627,10 €H.T.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec GROUPAMA relative à la participation de cette
Société à hauteur de 627,10 € H.T. à l’animation de la « Course aux œufs de Pâques » 2008 au
Parc Floral ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 408 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 7478, T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOIRIE ET PROPRETE
N° 76 – Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’une voie privée.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Mme Danielle GRESSER, domiciliée au 31, rue des Aubépines accède à son terrain
cadastré en section DY 13 par la rue des Aubépines et/ou par le chemin privé non dénommé depuis le
Chemin du Pont Cotelle qui est une voie publique.
Elle souhaite la dénomination de ce chemin privé et propose que la voie privée en impasse
dans le sens est-ouest qui commence Chemin du Pont Cotelle soit dénommée Chemin du Clos des
Montées.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer ce
chemin privé : Chemin du Clos des Montées. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 77 – Travaux d’amélioration de voirie. Année 2008. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
M. le Maire – C’est une délibération très importante.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de voirie, la Ville a
organisé un appel d’offres ouvert européen fractionné à bon de commandes, passé en application des
articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 février 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée, notamment au regard du mémoire technique
(pondération : 40)
a. Note sur la sécurité et le balisage des chantiers,
b. Disposition prise pour le retraitement des déchets et leur traçabilité,
c. Mesures prises pour la réduction des nuisances sonores,
d. Moyens techniques et humains, protection des agents ;
- 409 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2. Prix des prestations : détail estimatif (pondération : 30) ;
3. Montant de la commande de travaux type (pondération : 30).
Elle a retenu l’offre de l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant
minimum de 717 600 €T.T.C. et maximum de 2 990 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, à
passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant minimum de 717 600 €
T.T.C. et maximum de 2 990 000 € T.T.C., relatif aux travaux d’amélioration de voirie pour
l’année 2008 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 78 – Sanitaires publics. Fourniture, pose et réparations. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au terme du contrat en cours de location maintenance de sanitaires publics, la décision
d’acquérir un parc de sanitaires publics à Orléans a été prise. A cet effet, la Ville a organisé un appel
d’offres ouvert européen, fractionné à bons de commande, passé en application des articles 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 20 février 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de consultation :
Critères de jugement des offres coefficient d’importance
- valeur technique...................................................................60 %
- prix des fournitures..............................................................30 %
- rabais sur prix public............................................................10 %
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture, la pose et les
réparations de sanitaires publics, à passer avec la Société SAGELEC, BP 10145 ZI –
61 boulevard Pierre et Marie Curie 44154 ANCENIS CEDEX, pour un montant minimum de
397 670 €T.T.C. et maximum de 1 590 680 €T.T.C. ;
- 410 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 821, article 2315, opération 07A465, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 79 – Pont-route des Murlins. Convention avec Réseau Ferré de France.
Approbation d’un avenant.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 15 décembre 2006, la Ville et Réseau Ferré de France
(R.F.F.) ont adopté les termes d’une convention relative aux conditions de financement des études et
des travaux de remplacement du pont-route des Murlins.
A cette occasion, un calendrier des différentes phases et des travaux avait été approuvé :
les travaux étaient prévus de septembre 2008 à avril 2009 avec une fermeture de la rue de mi-
novembre à mi-mars.
Or, de nouvelles procédures de gestion du trafic ferroviaire ont été mises en place depuis,
qui ont allongé le délai d’instruction, et n’ont pas permis d’obtenir les autorisations dans les délais
initialement prévus.
De ce fait, le nouveau calendrier s’établit comme suit : démarrage des travaux début 2009
et mise en service fin août 2009 avec fermeture de la voie de début mai à fin août.
Par ailleurs, la convention prévoyait une enveloppe financière prévisionnelle de 759 000 €
H.T. aux conditions économiques de juin 2005.
Pour tenir compte de ces nouveaux éléments, il est proposé la signature d’un avenant n° 1.
Le nouveau coût prévisionnel définitif de réalisation devrait être supérieur d’environ 7 %.
L’échéancier des dépenses à la charge de la Ville s’établirait alors comme suit :
Années Montants
(en €H.T.)
2007 47 596
2008
2009 400 000
2010
2011 25 000
- 411 -
- Séance du vendredi 29 février 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention relative aux travaux à effectuer
sur le pont-route des Murlins, à passer avec Réseau Ferré de France, afin de prendre en compte
le nouvel échéancier en matière de délai et de coût ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 80 – Pont-route du Château Gaillard. Financement des études et des travaux.
Approbation d’une convention à passer avec Réseau Ferré de France.
M. PELLOUX-PRAYER – Les travaux devraient avoir lieu au 4ème trimestre 2010.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le pont-route du Château Gaillard, construit dans les années 1840, qui enjambe les voies
ferrées 1 et 2 de la ligne Les Aubrais - Montauban au km 122+587 n’a pas fait l’objet de travaux
structurels importants depuis 1976, et il est devenu nécessaire et urgent d’en remplacer le tablier.
Les travaux à réaliser sont de deux natures :
- les travaux d’ouvrages d’art proprement dits qui consistent en un remplacement du
tablier. Ils ont vocation à être réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, mais il est toutefois décidé
de la déléguer à Réseau Ferré de France (R.F.F.) ;
- les travaux connexes sur le domaine et les ouvrages de R.F.F. qui seront naturellement et
directement sous maîtrise d’ouvrage de R.F.F.
Une convention a été rédigée pour fixer les modalités de financement et d’exécution des
études et des travaux.
A compter de la signature de la convention, prévue fin février 2008, la durée
prévisionnelle totale des études et des travaux est de 32 mois.
Le coût global des études et des travaux de réalisation de l’ouvrage est évalué aux
conditions économiques de janvier 2005 à 529 180 € H.T., mais compte tenu de l’évolution des prix,
la nouvelle estimation se porte à ce jour à 650 697 €H.T. courants.
Bien que normalement à la charge de la Ville, et pour tenir compte de la très grande
vétusté de l’ouvrage au moment de son transfert dans le patrimoine municipal, R.F.F. consent une
participation de 50 % du coût total réel des études et travaux.
En tant que maître d’ouvrage délégué, R.F.F. financera l’opération et procédera à des
appels de fonds auprès de la Ville selon des modalités décrites dans la convention, et en fonction de
l’état d’avancement des études et travaux.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
L’échéancier des dépenses à la charge de la Ville s’établit alors comme suit :
Années Montants
(en )€
2008 31 984,50
2009 17 403,00
2010 258 262,00
2011
2012 17 699,50
A l’issue des travaux, la Ville assurera la charge financière et technique de la gestion
ultérieure de cet ouvrage.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Réseau Ferré de France relatif aux travaux à
effectuer sur le pont-route du Château Gaillard, afin de préciser les engagements des parties ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 81 – Rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco. Aménagement
urbain et paysager d’un ensemble d’espaces publics. Marché pour le lot n° 1.
Approbation d’un avenant.
M. PELLOUX-PRAYER – Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
au marché à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour le lot n° 1 – VRD – Génie
Civil – Mobilier Urbain, relatif à l’aménagement urbain et paysager d’un ensemble d’espaces
publics, rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco, conduisant à une plus-value de
163 177 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à près de 1 700 000 € T.T.C.
M. KAFTANJIAN – Je n’allais pas laisser passer cette délibération sans intervenir
parce que pour le quartier de l’Argonne, c’est important pour son image. Il faut reconnaître que c’est
un projet qui date depuis plus de 30 ans et c’est avec plaisir que je le vois se réaliser aujourd’hui. Le
centre de l’Argonne ressemblera à un centre de village, vu la qualité des aménagements. Pour moi,
c’est donc très important.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. le Maire – Effectivement, la première tranche de la rue de l’Argonne est très réussie.
Donc la deuxième tranche va l’être également, ainsi que les aménagements sur le pourtour de la
place Saint-Jean Bosco. Cela va permettre de disposer aussi de parkings et d’espaces verts.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché passé après appel d’offres approuvé par le Conseil Municipal du 12 juillet
2007, l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE fut attributaire du lot n° 1 – VRD - Génie Civil –
Mobilier Urbain relatif à l’aménagement urbain et paysager d’un ensemble d’espaces publics, rue de
l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco.
Afin de pérenniser les ouvrages, d’améliorer le stationnement et de sécuriser les
carrefours, des modifications, validées lors de la concertation avec les habitants du quartier, ont été
apportées au projet initial. Elles portent essentiellement sur la création de zones de stationnement, la
création d’un plateau supplémentaire, et la modification des structures et épaisseur de pavés au niveau
de l’ensemble des plateaux surélevés.
Ces différentes mises au point conduisent à modifier le montant du marché avec
l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE selon la disposition suivante :
. montant du marché initial.......................... 1 536 551,07 €T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value........................+ 163 177,28 €T.T.C .
. nouveau montant...................................... 1 699 728,35 €T.T.C.
Le délai d’exécution de l’opération est prolongé de deux mois.
Dans ces conditions et après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du
20 février 2008, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE
LOIRE, Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye – 340, rue des Bruyères – 45075 Orléans
Cedex, titulaire du lot n° 1 – VRD - Génie Civil – Mobilier Urbain relatif à l’aménagement
urbain et paysager d’un ensemble d’espaces publics, rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-
Jean Bosco, conduisant à une plus-value de 163 177,28 € T.T.C et portant le montant du marché
initial à 1 699 728,35 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
N° 82 – Rue des Ormes Saint-Victor. Requalification. Abonnements temporaires dans
les parkings publics pendant la durée des travaux. Prise en charge par la
Ville.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de rénovation de la rue des Ormes Saint-Victor, qui comprend
l’intervention des concessionnaires, le terrassement de la structure et le pavage, l’accès des parkings
privatifs des riverains s’est avéré impossible.
En raison de la durée des travaux, la Ville est tenue de garantir un accès aux riverains et en
conséquence aux espaces réservés au stationnement.
C’est à ce titre que la Ville propose de prendre en charge des abonnements temporaires
dans les parcs de stationnement souterrain du centre ville gérés par la S.E.M. Orléans Gestion. Ces
derniers sont octroyés par la Ville aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages
ou cours), pour la période correspondant aux différents phasages des travaux rendant les voies
inaccessibles.
Chaque demande est traitée individuellement afin d’un déterminer la pertinence en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings
publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des
riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux
de requalification de la rue des Ormes Saint-Victor ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de la Ville relatif à cette
opération, et pour accomplir les formalités nécessaires, notamment de déterminer les besoins en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opération 07A032, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 83 – Balayeuse de voirie. Acquisition. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
M. le Maire – Nous faisons l’acquisition d’un matériel de propreté très sophistiqué,
Mme d’AUX.
Mme d’AUX – Je ne sais pas s’il est très sophistiqué, mais il sera très efficace en tout
cas. C’est un montant important puisqu’il s’agit de 158 000 € pour une grosse balayeuse et ce pour
continuer notre effort et maintenir une ville propre.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. le Maire – C’est un matériel effectivement très performant qui permet notamment,
mais je suis sûr que cela vous importe beaucoup mes chers collègues, que l’on puisse décoller les
chewing-gums. En effet, il est parfois un petit peu dommage de refaire de la voirie ou des
aménagements et de constater des dégradations. Donc, nous allons disposer de 4 de ces engins qui
sont extrêmement performants, mais certes un peu coûteux, M. MARTIN.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. le Maire – J’ai bien entendu votre remarque incidente, M. MARTIN.
M. MARTIN – Cela fait cher le chewing-gum.
M. le Maire – Non, cela ne fait pas cher le chewing-gum, car il s’agit de chewing-gum
usagé, donc d’occasion ! Cependant, il y a malheureusement beaucoup de chewing-gums.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, au nom de M. STRULLU, Adjoint au Maire, s’exprime
ainsi :
« Afin d’assurer le nettoyage des rues et des trottoirs sur les espaces publics, la Ville a
organisé un appel d’offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code
des Marchés Publics, en vue de l’acquisition d’une balayeuse.
La Commission d’Appel d’Offres du 30 janvier 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de consultation :
Critères de jugement des offres coefficient d’importance
- valeur technique 40 %
- prix des prestations 30 %
- délais de garantie 10 %
- délais de livraison 10 %
- performances environnementales des
véhicules (essences , diesel, propres , consommation, émission
CO2 en g/km …) 10 %
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’acquisition d’une balayeuse
de voirie, à passer avec la Société 3D - Avenue d’Immercourt - 62000 ARRAS, pour un montant
de 158 307,68 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 813, article 21571, opération 07B449, T.S. 830. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 84 – Tags et graffitis. Enlèvement. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme d’AUX – Il faut toujours être vigilant sur ce sujet. C’est pourquoi, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’enlèvement des tags
et graffitis, à passer avec la Société Haute Technologie Plastique pour un montant minimum de
95 000 €et maximum de 382 000 ,€ en fonction des besoins que nous aurons pour l’année.
M. le Maire – Au travers de cette délibération – et ce sont toujours des délibérations qui
prêtent presque à sourire -, vous voyez le coût pour la Ville, donc pour les Orléanais, des
dégradations faites par quelques uns seulement. Il s’agit là d’un marché entre 100 000 et 380 000 €,
pour faire un compte rond. On pourrait, s’il n’y avait pas ces dégradations imbéciles, dépenser cet
argent ailleurs.
M. MARTINEAU – Comme pour les chewing-gums !
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, M. MARTINEAU. M. VAN BORREN souhaite
la parole.
M. VAN BORREN – Oui, M. le Maire, mes chers collègues, au moment de quitter ce
Conseil Municipal après 10 ans de présence, je souhaiterais exprimer sur cette délibération une
satisfaction, un regret et un espoir.
Une satisfaction de voir que la Municipalité actuelle continue une action que j’avais
initiée lors de la précédente mandature. Cela montre quand même qu’il y a dans cette Municipalité de
bonnes actions.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. VAN BORREN – Un regret de voir que malheureusement, vous n’avez pas réussi,
comme nous n’avions pas réussi, à éliminer cette pollution visuelle.
Et un espoir : que la prochaine Municipalité, quelle qu’elle soit, saura résoudre ce
problème. Merci.
M. le Maire – Merci M. VAN BORREN. C’était très gentil ce que vous avez dit. Mais vous
dites « une satisfaction : que nous ayons poursuivi certaines choses qui étaient engagées
antérieurement ». Je vous en donne acte parce que dans toute action municipale, il y a bien sûr une
continuité. Mais que vous mettiez seulement cela au crédit positif (rires), j’ai trouvé cela gentil, mais
un peu restrictif.
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. VAN BORREN – C’est la raison pour laquelle j’ai dit que je ne m’exprimais que sur
cette délibération.
M. le Maire – D’accord. Encore une fois on en sourit, mais ce sont tout de même des
montants importants. C’est vrai qu’on fait effort. C’est vrai que l’on embellit la ville et c’est vrai que
c’est agaçant de constater ces dégradations qui n’ont rien à voir avec de l’art de rue.
Ceci étant, j’ai quand même deux éléments de satisfaction, et indépendamment de savoir
qui a fait quoi, ce n’est pas la question, je trouve qu’il y en a moins, on le voit bien. D’autre part, ce
qui est restauré est globalement respecté, pas toujours mais globalement. C’est donc quelque chose
de positif.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, au nom de M. STRULLU, Adjoint au Maire, s’exprime
ainsi :
« Afin d’assurer le retrait des tags sur les espaces publics, la Ville a organisé un appel
d’offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés
Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 9 janvier 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de consultation :
Critères de jugement des offres coefficient d’importance
- moyens matériels de l’entreprise pour
l’exécution du marché 30 %
- prix des prestations 30 %
- techniques d’interventions 20 %
- utilisation de produits respectueux de
l’environnement . 20 %
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’enlèvement des tags et
graffitis de la ville d’Orléans, à passer avec la Société Haute Technologie Plastique S.A.S. –
61, rue de la Chapelle - 75018 PARIS, pour un montant minimum de 95 680 € T.T.C. et
maximum de 382 720 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 813, article 611, opération 83001, T.S. 830. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 29 février 2008 -
M. le Maire – Nous avons donc terminé ce Conseil Municipal et les séances des Conseils
Municipaux de ce mandat sur une note de satisfaction, une note de regret, une note d’espoir, ainsi va
la vie ! C’est très résumé finalement.
Merci encore une fois, du fond du cœur, merci à tous pour votre présence, votre
participation et votre action. Mes chers collègues, la séance est levée.
*
* *
*
Applaudissements de l’ensemble du Conseil Municipal.
*
* *
*
La séance est levée à 19 h 35.
***
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