30 mai 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 30 MAI 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 23 mai
2008, pour le vendredi 30 mai 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 654).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 654).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25 avril
2008. (page 655).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 657).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 663).
M. le Maire n° 6 - Correspondant de Défense et de Sécurité Civile. Désignation d’un
membre (page 664).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 4 (page 664).
M. MARTIN n° 8 - C.R.O.U.S. d’Orléans Tours. Garantie d’un emprunt de
4 300 000 €. Approbation d’une convention (page 668).
M. MARTIN n° 9 - C.R.O.U.S. d’Orléans Tours. Garantie d’un emprunt de
1 400 000 €. Approbation d’une convention (page 670).
M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 252 104 €.
Approbation d’une convention (page 671).
M. MARTIN n° 11 - Association Les Amis de Pierre. Garantie d’un emprunt de
400 000 €. Approbation d’une convention (page 673).
M. MARTIN n° 12 - S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin. Levée d’une
clause d’inaliénabilité (page 675).
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. MARTIN n° 13 - Commission Communale des Impôts Directs. Désignation des
membres (page 676).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 14 - Orléans Jazz 2008. Parrainage de la Caisse d’Epargne du Val de
France Orléanais et du Crédit Mutuel du Centre. Approbation de
conventions (page 680).
M. VALETTE n° 15 - Attribution de subventions à des associations à caractère culturel
(page 680).
M. VALETTE n° 16 - Réseau des Bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marchés à bons
de commandes pour les lots n° 2 et 7. Approbation d’avenants de
transfert (page 686).
M. VALETTE n° 17 - Médiathèque. Fonds local. Acquisition d’un manuscrit. Demandes
de subventions auprès de la D.R.A.C. et du F.R.R.A.B. (page 687).
M. VALETTE n° 18 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Bâtiment de l’Hôtel
Mme HEAU des Créneaux. Entretien ménager. Approbation d’un marché après
appel d’offres (page 688).
Mme MAUROY n° 19 - Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement du Centre
d’Histoire et de Mémoire. Divers lots. Approbation d’avenants
(page 690).
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur de
l’environnement (page 693).
ESPACES PUBLICS
Mme de QUATREBARBES n° 21 - Jardin des Plantes. Réalisation d’un réseau d’irrigation alimenté
par une éolienne. Demande de subvention auprès de la D.I.R.E.N.
(page 697).
Mme de QUATREBARBES n° 22 - Espaces verts de la Ville. Marché d’entretien. Approbation d’un
avenant (page 698).
Mme de QUATREBARBES n° 23 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Produits de
la boutique. Fixation de tarifs (page 698).
Mme de QUATREBARBES n° 24 - Collège de la Bolière. Aménagement des abords. Demande d’une
subvention auprès du Département (page 700).
Mme de QUATREBARBES n° 25 - Travaux de voirie. Compte rendu des opérations du programme
2005-2006 (page 701).
- 648 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 26 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 723).
Mme MARECHAL n° 27 - Classes de découverte des écoles privées d’Orléans. Année
scolaire 2007-2008. Participation financière de la Ville (page 724).
Mme MARECHAL n° 28 - Ecoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs. Fournitures
scolaires et d’activités. Fourniture et livraison. Approbation de
marchés après appel d’offres (page 728).
Mme MARECHAL n° 29 - Ecole primaire Charles Péguy. Ravalement des façades.
Approbation d’un marché après appel d’offres (page 729).
Mme MARECHAL n° 30 - Groupe Scolaire Pierre Ségelle. Imperméabilisation des façades.
Approbation d’un marché après appel d’offres (page 730).
Mme MARECHAL n° 31 - Ecole primaire André Dessaux. Remplacement des menuiseries
extérieures. Approbation d’un marché après appel d’offres (page
731).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 32 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse (page 732).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 33 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au titre
du fonctionnement. Année 2008. Fixation du montant des
subventions et versement des soldes (page 733).
Mme GRIVOT n° 34 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 739).
Mme GRIVOT n° 35 - E.M.I.S. Organisation de stages sportifs à destination des jeunes.
Eté 2008. Approbation de conventions à passer avec divers clubs
sportifs (page 742).
Mme GRIVOT n° 36 - Stade omnisports de La Source. Travaux de rénovation de trois
courts de tennis. Demandes de subventions (page 743).
Mme GRIVOT n° 37 - Piscine du Palais des Sports. Travaux de rénovation des plages et
des vestiaires. Demandes de subventions (page 744).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Direction des Systèmes d’Information. Service du Système
d’Information Géographique d’Orléans. Poste de topographe
géomaticien. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle
(page 746).
- 649 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Démocratie locale. Postes de collaborateur de groupe (page 747).
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Conseil Municipal. Régime indemnitaire des membres.
Approbation (page 755).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 41 - Assurance Responsabilité Civile Générale. Régularisation de la
prime 2007. Approbation d’un avenant (page 774).
M. MARTIN n° 42 - Assurance Dommages aux biens. Approbation d’un marché
négocié après appel d’offres infructueux (page 774).
INFORMATION-COMMUNICATION
M. MARTIN n° 43 - Magazine municipal « Orléans.mag ». Impression. Approbation
d’un marché après appel d’offres (page 776).
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 44 - Fourrière automobile municipale. Délégation de service public
(page 777).
M. MONTILLOT n° 45 - Qualité de vie dans le quartier de l’Argonne. Dispositif de
sécurisation de la Maison de l’Animation de la C.A.F. et de ses
abords. Approbation d’une convention (page 783).
M. MONTILLOT n° 46 - Centre bus de la Place d’Arc et ses équipements. Déport de
visualisation par caméras fixes vers le Centre de Sécurité
Orléanais. Approbation d’une convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la
S.E.T.A.O. (page 787).
TRANSPORT-DEPLACEMENT-CIRCULATION-STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 47 - Boulevard de Verdun, Place d’Arc. Gestion des accès. Mise en
place de bornes. Approbation de marchés après appel d’offres
(page 793).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 48 - Immeuble 86/88, rue des Carmes. Aménagement du rez-de-
chaussée en deux espaces commerciaux. Approbation de marchés
après appel d’offres (page 794).
M. CARRE n° 49 - Projet Centre Ville – intra mails. Campagne de ravalement de
façades. Missions d’animation et d’architecte-conseil. Approbation
d’un marché après appel d’offres européen (page 797).
- 650 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. CARRE n° 50 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement de façades.
Extension du périmètre de ravalement obligatoire et détermination
de la campagne 2008-2009 (page 798).
M. CARRE n° 51 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 802).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 52 - Quartier Madeleine. 2 ter, rue Basse d’Ingré. Acquisition d’une
bande d’alignement (page 804).
M. CARRE n° 53 - Quartier Saint-Marceau. Rue de la Fontaine. Acquisition de bandes
de terrain (page 804).
M. CARRE n° 54 - Quartier de La Source. Parc d’Activités Buffon. Cession de
terrains d’activités (page 805).
M. CARRE n° 55 - Commune de Saint-Cyr-en-Val. Parc d’Activités Orléans-Sologne-
La Saussaye. Cession de terrains d’activités (page 807).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 3 juin 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi trente mai deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 19 h 25), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de 19 h 05), MM. FOUSSIER (à
partir de 19 h 00), SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER,
Mme MAUROY, M. POISSON (à partir de 19 h 25), Mme LABADIE, M. GABELLE (à partir de
18 h 50), Adjoints ;
Mme COUPEZ, MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mmes SUIRE, CARRE, BARANGER,
BARRUEL (à partir de 18 h 55), HEAU (jusqu’à 21 h 00), M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE
LESCOUT, Mlle PARAYRE, M. GIRAULT, Mmes RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET (jusqu’à 21 h 30), M. THOMAS (Secrétaire),
Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (jusqu’à 19 h 45), Mmes FERKATADJI-
HUME, NGANGA (jusqu’à 21 h 50), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (jusqu’à
20 h 00), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LEMAIGNEN à..... M. le Maire (jusqu’à 19 h 25)
Mme de QUATREBARBES à..... Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à..... Mme RICARD (jusqu’à 19 h 05)
M. FOUSSIER à..... Mme LECLERC (jusqu’à 19 h 00)
M. GABELLE à..... Mme GRIVOT (jusqu’à 18 h 50)
M. TORREILLES à..... Mme LABADIE
Mme BARRUEL à..... M. CARRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme HEAU à..... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 00)
M. VALLE à..... M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à..... Mme NOEL
M. DEBARBAT à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à..... M. GRAND (à partir de 19 h 45)
Mme NGANGA à..... M. LEBRUN (à partir de 21 h 50)
Mme MIKO à..... Mme FERKATADJI (à partir de 20 h 00)
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
La séance est ouverte à 18 heures 15.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part du
drame que nous avons vécu cet après-midi à Orléans, puisqu’un enfant de 3 ans a été victime d’un
accident sur le quai du Fort Alleaume. Malgré toutes les tentatives et le dévouement des secours qui
ont été très vite sur place, il est malheureusement décédé. Il n’y a pas de mot bien sûr pour dire ce
que l’on peut ressentir face à un bébé de 3 ans. Il n’y a pas de mot pour atténuer la douleur des
parents et de la famille. Comme tout accident, c’est j’allais dire absurde. C’est stupide et pourtant
cela est. Si on pouvait revenir quelques instants avant l’accident, mais les choses sont là. Je voudrais
très simplement, sans que nous n’y puissions rien, adresser vraiment notre soutien, notre affection à
la famille MADAEV et pour ce petit enfant Saïd qui est décédé à Orléans cet après-midi.
Je voulais vous faire part de cette bien triste nouvelle qui nous touche beaucoup, vous le
savez, notamment lorsqu’il s’agit d’enfants.
Le reste paraît quelque peu dérisoire, mais il nous en faut néanmoins venir à l’ordre du
jour.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. LEMAIGNEN à..... M. le Maire (jusqu’à 19 h 25)
Mme de QUATREBARBES à..... Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à..... Mme RICARD (jusqu’à 19 h 05)
M. FOUSSIER à..... Mme LECLERC (jusqu’à 19 h 00)
M. GABELLE à..... Mme GRIVOT (jusqu’à 18 h 50)
M. TORREILLES à..... Mme LABADIE
Mme BARRUEL à..... M. CARRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme HEAU à..... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 00)
M. VALLE à..... M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à..... Mme NOEL
M. DEBARBAT à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à..... M. GRAND (à partir de 19 h 45)
Mme NGANGA à..... M. LEBRUN (à partir de 21 h 50)
Mme MIKO à..... Mme FERKATADJI (à partir de 20 h 00)
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 25 avril 2008.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souhaite faire une remarque concernant la question
des Adjoints de Quartiers. Vous allez dire que j’y tiens, mais cela me paraît effectivement quand
même important.
Lors de la dernière séance, vous vous étiez engagé à m’apporter une réponse précise sur
cette question. Je viens de recevoir cette réponse précise.
J’ai tout de même un problème puisque, comme vous le savez, au terme de la loi, le
nombre maximum d’Adjoints de Quartiers ne peut être supérieur à 5 pour la Ville d’Orléans. Lorsque
je consulte l’arrêté que vous avez pris le 25 mars dernier, je constate qu’il n’y a non pas 5 mais bien
6 Adjoints de Quartiers. A la lecture de cet arrêté, il me semble que celui-ci est contraire aux
dispositifs du Code Général des Collectivités Territoriales et donc entaché d’illégalité.
M. le Maire – Je vous ai effectivement répondu par écrit en vous disant la chose suivante.
Il y a un certain pourcentage parmi le Conseil Municipal d’élus qui peuvent être Adjoints. Ce
pourcentage nous permet à Orléans d’avoir 16 Adjoints. La loi de démocratie de proximité permet
d’avoir 5 Adjoints de Quartiers. Dans les 16 Adjoints, rien ne dit qu’il ne puisse pas y avoir un
Adjoint qui soit également en charge des quartiers. Par conséquent, il revient au Maire de désigner
les responsabilités des uns et des autres dans le total des 21 Adjoints. Je trouve, pardonnez-moi,
qu’on est vraiment dans l’argutie juridique.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. LANGUERRE est Adjoint au Maire pour le
Quartier de La Source. C’est donc bien un Adjoint de Quartier.
M. le Maire – Rien ne m’empêche, parmi les 16 Adjoints initiaux, de désigner des
Adjoints de Quartiers. La loi de proximité permet d’avoir 5 Adjoints de Quartiers supplémentaires.
Que voulez-vous que je vous dise ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a donc 5 ou 6 Adjoints de Quartiers. C’est la seule
question qui importe. Y a-t-il 5 ou 6 Adjoints de Quartiers à Orléans ?
M. le Maire – On est vraiment dans l’argutie juridique.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas du tout, ce n’est pas une argutie.
M. le Maire – Complètement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a une limite maximum. Je veux savoir si on a 5 ou
6 Adjoints de Quartiers dans la bonne Ville d’Orléans ?
M. le Maire – Je vous ai répondu très clairement par écrit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas la réponse.
M. le Maire – Si vous avez envie de faire un recours et de perdre du temps là-dessus, il
vous reviendra de faire un recours et de perdre du temps. Que voulez-vous que je vous dise ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous ne pouvez pas me répondre si c’est 5 ou 6 ?
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. le Maire – Tout est parfaitement clair dans la délibération. Qui plus est, on le fait en
toute transparence en précisant les fonctions des uns et des autres. Après, chacun appréciera.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas du tout clair.
M. le Maire – C’est votre appréciation. Je considère que c’est très clair. Je répète…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si c’est si clair que cela, pourquoi ne dites-vous pas le
nombre ?
M. le Maire – On ne va pas faire un échange à deux comme cela. Je vous répète qu’il y a
initialement 16 Adjoints possibles. Nous pouvons aller jusqu’à 16 Adjoints. La loi de proximité nous
donne 5 Adjoints supplémentaires de quartiers, c’est-à-dire que ce que je ne pourrais pas faire c’est
de dire : « j’ai 16 + 5 = 21 et je fais par exemple 18 Adjoints thématiques ». Si je prends les 5
Adjoints supplémentaires de proximité, je suis obligé de les dédier à cette fonction de proximité et
donc Adjoints de Quartiers. Effectivement c’est tout à fait évident dans l’esprit de la loi et dans le
texte même de la loi. Maintenant rien ne m’empêche, parmi les 16 Adjoints, de donner les délégations
que je souhaite à ces Adjoints. Rien ne l’empêche. C’est, excusez-moi, parfaitement évident de mon
point de vue. A la suite de vos remarques précédentes, nous l’avons fait expertiser au plan du droit, la
réponse est exactement celle que je vous donne. De mon point de vue, c’est parfaitement clair.
Il y avait des Adjoints de Quartiers, avant la loi de proximité autorisant à avoir 5 Adjoints
de plus dédiés à cette proximité, pas forcément à Orléans, mais dans d’autres Villes. Il y avait
antérieurement des Adjoints de Quartiers, ce qui montre, par évidence, que le Maire pouvait donner
délégation sur un quartier ou sur le domaine de la proximité. Nous avions d’ailleurs antérieurement
un Adjoint chargé de la proximité et de la démocratie locale.
Voilà la réponse.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a bien 16 + 5.
M. le Maire – On a 16 + 5, effectivement, conformément à la loi.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 656 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril – mai 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-90 5/05/08 ARCHILAB 2008. Réalisation de la scénographie de l’exposition.
Conception graphique du catalogue et de la signalétique des sites
d’exposition. Approbation d’un contrat de prestations avec la
Société Cherweitz & roseapple. 37 500 € T.T.C.
08-94 15/04/08 Insertion sociale des habitants de l’Argonne durablement exclus de
fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Entretien ménager des locaux de la Brigade Canine. « Argonne
Service Plus ». 5 635,84 € T.T.C. par an.
08-95 17/04/08 ARCHILAB 2008. Relations presse et relations publiques.
Approbation d’ un contrat de prestations de service. Société
HEYMANN, RENOULT ASSOCIEES-COMMUNICATION.
20 332 € T.T.C.
08-96 17/04/08 Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Entretien des espaces verts.
E.S.A.T. Servi P.E.P 45. 30 892 € ( montant net exonéré de T.V.A.).
08-97 17/04/08 Collège Joliot Curie. Aménagement de la maison des syndicats.
Mission de maîtrise d’œuvre. CABINET D’ ARCHITECTURE
SABIN/GT2E/BED : taux de rémunération de 8,89 %, soit un
montant estimé de 106 324,40 € T.T.C.
08-104 24/04/08 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel SIS
MARCHES. Société SIS. Montant minimum 10 000 € T.T.C.
Montant maximum 60 000 € T.T.C.
08-108 22/04/08 Projet centre-ville : Conception et réalisation de documents de
communication pour la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) Annie
CREUSILLET. Approbation d’un avenant n° 2 en plus-value de
1 614,60 € T.T.C.
- 657 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-109 25/04/08 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Compagnie Gilles Pajon. 800 € T.T.C.
08-119 7/05/08 Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Concert et parades musicales en centre
ville les 6 et 8 mai 2008. Approbation de contrats de cession de
spectacle. 7 850 €. T.T.C. GARDE REPUBLICAINE
GENDARMERIE NATIONALE : 1 500 €, MARCHING BAND
GALAXY : 500 € net de T.V.A., MUSICAL CORPS
PHARAONIA : 2 000 € T.T.C., UNION BRETONNE DU
LOIRET : 600 € net de T.V.A., LA VAILLANTE DE SAINT-
QUENTIN : 3 250 € net de T.V.A.
08-120 9/05/08 Bâtiment industriel, 205 bis, rue du faubourg Saint-Vincent.
Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant
nº 5.
08-121 9/05/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la Compagnie
LETTRE. 920,40 €. T.T.C.
08-122 9/05/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la Compagnie
L’Etape en l’Air. 3 587 €. T.T.C.
08-123 9/05/08 Conservatoire, Musiques à L’Institut. Approbation d’ un contrat de
cession de spectacles. S.A.R.L. Karavane Productions.
7 700 €. T.T.C.
08-124 9/05/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Création d’un nouvel
espace ludique et enrichissement d’un espace existant. Approbation
d’un avenant de prolongation de délai : Groupement ARCHI MADE
FOLIES (mandataire) - Images en Herbe – Jérôme Chaudé.
08-125 13/05/08 Souscription d’abonnements professionnels au service Vélo’+.
Société EFFIA. Montant minimum : 1 000 € T.T.C. - montant
maximum : 87 500 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
08-98 17/04/08 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Régie de recettes.
Modifications et Transfert du Petit train de Wichita.
08-99 17/04/08 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Régie de recettes.
Modification du cautionnement.
- 658 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-100 17/04/08 Direction de la Culture et de l’événementiel. Régie d’avances.
Modification de l’avance.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-48 24/04/08 Mise à disposition de tribunes. Ville d’Ingré. Approbation d’une
convention.
08-102 24/04/08 45 bis, avenue Dauphine. Prolongation de la mise à la disposition de
locaux. Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers
d’art, du design et de la décoration » du 17/12/2007. Avenant n° 2.
08-103 24/04/08 Tourelle ouest du pont George V, quai de Prague. Résiliation de la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec l’Union
Colombophile d’Orléans.
ASSURANCES
08-106 24/04/08 Assurance Tous risques Expositions et Œuvres en Dépôt. Avenant
de régularisation des expositions temporaires pour l’exercice 2007.
Prime de 9 289,97 €.
CONTENTIEUX
08-101 24/04/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking situé à l’angle de la rue Ambroise Paré et de la rue
Honoré de Balzac à Orléans la Source. 4 avril 2008.
08-105 24/04/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parc d’activités Orléans-Sologne-la Saussaye. Rue des
Saules à Saint-Cyr-en-Val. 8 avril 2008.
08-107 24/04/08 Introduction d’une instance. Création d’un ouvrage de prélèvement
d’eau en Périmètre de Protection Rapprochée des captages du Val.
Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Ville d’Orléans contre M. PERRET.
08-110 25/04/08 Constitution de partie civile. Vol de gardes-corps sur le Pont
Camille Claudel à Orléans. Ville d'Orléans contre M. MOTIE
Ismaël.
08-111 25/04/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean-le-Blanc. 14/04/2008.
- 659 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-112 25/04/08 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal par
arme à feu. Ville d’Orléans contre auteur non identifié.
08-113 6/05/08 Défense à une instance. Contentieux Personnel. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision mettant fin aux fonctions de la
requérante. Mme Catherine RIPPE contre Ville d'Orléans.
08-114 6/05/08 Défense à une instance. Contentieux Personnel. Action en
responsabilité pour faute de la Ville du fait d’une décision de non
renouvellement d’un contrat. Mme Colette KASAK contre Ville
d'Orléans.
08-115 6/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parc d’activités Orléans-Sologne-la Saussaye. Rue des
Bouleaux à Saint-Cyr-en-Val. 18 avril 2008.
08-116 6/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique à Orléans la
Source, sur le parking d’examen des permis de conduire. 21 avril
2008.
08-117 6/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage rue Honoré de Balzac à Orléans la Source. Parking situé à la
hauteur du Lac de l’Orée de Sologne. 21 avril 2008.
08-118 6/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking des tennis situé à l’angle de la rue Ambroise Paré et
de la rue Honoré de Balzac à Orléans la Source. 21 avril 2008.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 8 avril 2008 et le 7 mai 2008 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0327 AO1 77 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0328 DO20 1 bis route d’Olivet Non préempté
DA 45234 08 0329 BP86 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 0330 BI116 (lots 2-22-26-27) 7 rue Jeanne d'Arc Non préempté
- 660 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0331 AN41 30 rue du Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 08 0332 AM76 40 rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 08 0333 AO481 (lots 1-2-3-8-11- 66 boulevard de Châteaudun Non préempté
12-13-14-15-21-27-28)
DA 45234 08 0334 BI351 264 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0335 ES245 37 rue Pablo Picasso Non préempté
DA 45234 08 0336 AC274 (lots 106-116) rue Charles le Chauve Non préempté
DA 45234 08 0337 ET660 18 allée Georges Brassens Non préempté
DA 45234 08 0338 EM3 (lots 107-115-455) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0339 DO365 (lots 5-48-64) 51 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0340 BS120 (lots 3-8-9) 15 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 08 0341 AH445 69 rue Faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0342 BI54 (lot 2) 21 rue des Trois Clefs Non préempté
DA 45234 08 0343 EM30 (lots 123-159-202) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0344 AM48 5 rue de Vauquois Non préempté
DA 45234 08 0345 AK201 (lots 180-181- 7 place de l’Europe Non préempté
1410-1411-1412-1422)
DA 45234 08 0346 BI67 (lots 3-12) 3 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
DA 45234 08 0347 BD121 (lot 11) 12 rue du Grenier à Sel Non préempté
DA 45234 08 0348 CK604 15 rue Louise Bonne Non préempté
DA 45234 08 0349 AX31 25 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0350 DM94 5 rue Moreau Non préempté
DA 45234 08 0351 AC224 (lots 10-18) 43 rue Masse Non préempté
DA 45234 08 0352 AH527 115 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0353 AH527 115 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0354 AV629 82 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0355 AO156 26 rue de Chanzy Non préempté
DA 45234 08 0356 EM3 (lots 195-211) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0357 AM641 (lots 3-6) 11 bis rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0358 AO417 (lots 7-14-17-19- 62 boulevard de Châteaudun Non préempté
21)
DA 45234 08 0359 EP132 3 rue Jean Perrin Non préempté
DA 45234 08 0360 BI225 (lot 12) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0361 BC290 (lot 11) 4 rue de l’Ecu d'Or Non préempté
DA 45234 08 0362 EO166 (lots 1-72) 1 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0363 AK201 (lot 23) 7 place de l Europe Non préempté
DA 45234 08 0364 CN431 60 rue de l' Argonne Non préempté
DA 45234 08 0365 CP151 100 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0366 BP67 5 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0367 AB152 (lots 2-3-9) 481 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0368 BE44 45 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 08 0369 BX579 3 rue des Tamaris Non préempté
- 661 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0370 AK120 25 rue des Charrières Non préempté
DA 45234 08 0371 AM492 (lots 65) 1 bis rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 08 0372 CO186p 79 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0373 BK89 BK365 (lots 28-29- 219 rue de Bourgogne Non préempté
39-44)
DA 45234 08 0374 BI362 (lot 52) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0375 CR474 1 bis rue Georges Goyau Non préempté
DA 45234 08 0377 BO29 (lots 2-5) 132 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0378 CN888 2 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 08 0379 BM70 (lots 8-12) 10 rue Neuve Saint-Aignan Non préempté
DA 45234 08 0381 CN498 (lot 1) 24 boulevard Marie Stuart Non préempté
DA 45234 08 0382 AK201 (lots 129-144-145- 7 place de l’Europe Non préempté
152-155-167-171-184-
1425)
DA 45234 08 0383 AV201 AV202 AV542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 257-278-325)
DA 45234 08 0384 CO52 (lot 1) 17 bis rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0385 BS531 101 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0386 AT47 AT259 AT260 23 rue des Sansonnières Non préempté
DA 45234 08 0387 AM23 (lots 2-6) 20 bis rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0388 BK41 (lots 110-170) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0389 EO171 (lots 5-235) 1 rue Lazare Carnot Non préempté
DA 45234 08 0390 BX258 BX261 240 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0391 CN255 2 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 08 0392 EM3 (lots 54-401) 7 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0393 BH60 (lots 12-102) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0395 EM30 (lots 33-162-220) 2 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0396 AE33p 19 rue du Maréchal Maunoury Non préempté
DA 45234 08 0397 CI810 25 rue Louise Labé Non préempté
DA 45234 08 0398 CI818 14 rue Louise Labé Non préempté
DA 45234 08 0399 AB765 AB764 (lots 1-2-3- 379 faubourg Bannier Non préempté
4-5-7-10)
DA 45234 08 0400 AB765 AB764 (lots 6-8-9- 379 faubourg Bannier Non préempté
11-12-13-14)
DA 45234 08 0401 BX10p 219 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0402 BS449 (lots 4-9) 32 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0403 AO106 3 rue Serenne Non préempté
DA 45234 08 0404 AO204 29 rue de Chanzy Non préempté
DA 45234 08 0405 DH36 (lots n° 1-26-41) 26 rue du Clos Rozé Non préempté
DA 45234 08 0406 BR179 30 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 08 0407 DP387 33 rue des Jardins Non préempté
DA 45234 08 0408 DR543 18 rue des Chèvres Noires Non préempté
- 662 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0409 AW242 AW73 (lots n° 5- 32 bis rue de la Lionne Non préempté
9-13)
DA 45234 08 0410 AW238 AW242 (lot 2) 32 bis rue de la Lionne Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent ;
- l’Association Mécénat Chirurgie Cardiaque ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Association Le Souvenir Français – Délégation Générale du Loiret (présence de
M. GABELLE lors de l’assemblée départementale du 26 avril dernier au Bardon) ;
- la Chorale Francis Poulenc d’Orléans (accueil d’amis roumains lors des Fêtes de
Jeanne d’Arc) ;
- l’Association Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (mise à disposition à titre gratuit
de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts le 5 avril dernier pour la tenue du colloque sur le
Microcrédit et le Codéveloppement) ;
- le Ministère de la Culture et de la Communication (participation à la Semaine de la
langue française) ;
- la Paroisse Saint-Vincent (prêt d’une tente pour le vin d’honneur suivant l’Ordination de
Patrice Huboux le 26 avril dernier) ;
- le Club A 45 (mise à disposition gracieuse de l’auditorium des Arts et de la musique de
Saint-Marceau les 9 et 10 mai 2008 lors des manifestations de commémoration de l’abolition de
l’esclavage) ;
- l’Association Yannfou et Patatra (participation à l’animation des Fêtes Johanniques) ;
- l’Association des Capitaines au long cours et des Capitaines de première classe (accueil
des membres de l’association à l’Hôtel Groslot et prêt de la salle Erasme pour l’Assemblée
Générale) ;
- le Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Loire-Centre (concours matériel pour une
sortie à Paris destinée aux enfants du personnel de la banque) ;
- l’Association Ponema (aide apportée lors de l’Assemblée Générale de l’association le 26
avril dernier) ;
- 663 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- la 1ère Compagnie d’Arc d’Orléans (délégation de Mlle PARAYRE et M. PEZET pour la
remise des récompenses lors de la dernière compétition le week-end du 17 et 18 mai dernier) ;
- l’Association Golf 45 (soutien à la compétition des Golfiades du Loiret 2008)
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Correspondant de Défense et de Sécurité Civile. Désignation d’un membre.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de proximité efficaces pour maintenir un
lien étroit entre les citoyens français et leur Défense Nationale, le Ministre de la Défense a souhaité
que le dispositif des correspondants défense soit reconduit.
Ces correspondants sont désignés au sein de chaque Conseil Municipal. De plus, il est
recommandé que le correspondant de défense soit également le correspondant de sécurité civile.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, en qualité de correspondant de défense et de sécurité
civile ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 7 – Décision modificative nº 4.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, cette décision modificative nº 4
comporte un certain nombre d’opérations. Je les résume :
- accepter la subvention complémentaire à la cotisation du refuge de Chilleurs-aux-Bois
pour 9 000 € ;
- accorder une subvention à France Nature Environnement pour 10 000 € ;
- inscrire en recettes et dépenses les subventions que nous avons reçues pour les
devantures du commerce de la part du F.I.S.A.C. pour 75 000 € ;
- ouvrir la rémunération du prestataire qui nous aide à faire l’audit de nos bases fiscales
pour un montant de 50 000 €.
Voilà les décisions que vous pourriez prendre au titre de cette décision modificative nº 4.
- 664 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
01 022 310
-18 000,00
830 65748 121
18 000,00
Dépenses imprévues - Fonctionnement Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Opérations non ventilables Environnement - Services communs
Subvention France Nature Environnement :10 000 € et
augmentation de 8 000 € pour la cotisation du Refuge
de Chilleurs-aux-bois
020 61522 930
-36,44
112 651 930
36,44
Entretien et réparations des Bâtiments Redevances pour conces., brevets, lic...
Administr. générale de la collectivité Police municipale
Redevance alarme Musée des Beaux-Arts
33 2188 05A085 540
-371,00
33 2315 05A085 540
371,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Action culturelle Action culturelle
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT
Transfert sur la nature comptable correspondante
421 2313 06A476 600
-5 850,00
421 611 830 600
5 850,00
Constructions Contrats de prestations de services
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE SOULAIRE PRESTATIONS
Transfert sur la nature comptable correspondante
112 2315 01A249 930
-8 947,00
020 2188 01A249 930
8 947,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Police municipale Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
Transfert sur la nature comptable correspondante
814 2315 07A461 930
-3 271,00
814 2188 07A461 930
3 271,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Eclairage public Eclairage public
MISSION LUMIERE MISSION LUMIERE
Transfert sur la nature comptable correspondante
020 2313 13Z477 910
-5 520,00
020 2184 13Z477 910
5 520,00
Constructions Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP. BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP.
Commande de mobilier
- 665 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
520 2313 02B397 910
-2 881,00
520 2184 02B397 910
2 260,00
Constructions Mobilier
Interventions sociales -Services communs Interventions sociales -Services communs
CRECHE CENTRE VILLE CRECHE CENTRE VILLE
520 2188 02B397 910
621,00
Autres immobilisations corporelles
Interventions sociales -Services communs
CRECHE CENTRE VILLE
Règlements des derniers équipements de la Crèche
020 2382 13Z472 910
-2 617,67
020 2183 13B024 340
2 617,67
Avances et acomptes versés SOMIVAL Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Acquisition de matériel informatique pour l’accueil
du Centre Municipal
324 6135 558
-450,00
324 2162 05A171 558
450,00
Locations mobilières Fonds anciens des bibliothèques & musées
Autres actions conserv - diff patrimoine Autres actions conserv - diff patrimoine
ARCHEOLOGIE
Acquisitions d’ouvrages à imputer en investissement
830 2313 08B452 121
-120 000,00
830 2042 08B452 121
120 000,00
Constructions Subv. équip. versées pers. droit privé
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
RESSOURCES EN EAU RESSOURCES EN EAU
Subventions versées à des particuliers pour la protection des
captages
23 6238 222
-140,00
23 6714 222
140,00
Divers pub, publication et relation publique Bourses et prix
Enseignement supérieur Enseignement supérieur
824 2315 10A475 800
-240 000,00
824 2115 10A475 730
240 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Terrains bâtis
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
QUARTIER CARMES QUARTIER CARMES
Transfert sur l’opération pour régler l’acquisition d’un local
commercial et un logement 75, rue des Carmes
- 666 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
1) Ouverture en dépenses et recettes pour l’opération F.I.S.A.C.
En dépenses : en €
94 2042 04A407 751 75 000,00
Aides au commerce et aux serv. marchands
Subv. équip. versées pers. droit privé
F.I.S.A.C. devantures ( 2008)
ACTIONS COMMERCE
En recettes :
94 1321 04A407 751 75 000,00
Aides au commerce et aux serv. marchands
Subv. équip. non transf. etat
F.I.S.A.C. devantures ( 2006-2007)
ACTIONS COMMERCE
2) Ouverture de la rémunération du prestataire sur le produit fiscal 2007
En dépenses :
020 611 310 50 000,00
Administr. générale de la collectivité
Contrats de prestations de services
En recettes :
01 74835 310 50 000,00
Opérations non ventilables
Etat , recette Fiscale supplémentaire
Taxe Habitation
3)Ajustement des virements sur les sections d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 -5 400,00
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 -5 400,00
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
- 667 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
B) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS
Prélèvement en € Affectation en €
331 62321 540
-8 000,00
331 65748 540
8 000,00
Achat de spectacles Subventions de fonctionnement autres
Festival de Jazz organismes privés
Festival de Jazz”.
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 8 – C.R.O.U.S. d’Orléans Tours. Garantie d’un emprunt de 4 300 000 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une garantie d’emprunt d’un montant très important, puisque
la Ville viendrait au droit du C.R.O.U.S. Je rappelle du reste que la Ville d’Orléans s’était portée
acquéreur de l’immeuble rue Saint-Martin-du-Mail à Orléans, qu’elle a porté dans ses actifs un
certain temps, le temps que le C.R.O.U.S. puisse en faire l’acquisition directement, afin d’aménager
128 studios étudiants. Cela jouxte la mairie. Le montant des investissements prévus par le C.R.O.U.S.
est donc de 4 300 000 €.
A ce titre, il est demandé une garantie d’emprunt à la Ville d’Orléans de 2 150 000 € que
je vous invite à voter.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 mars 2008, l’établissement public administratif Centre Régional
des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) d’Orléans-Tours sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 4 300 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne du Val de
France-Orléanais et destiné à financer le programme de restructuration de l’ancien immeuble de la
Poste (128 studios), situé rue Saint-Martin du Mail à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti du C.R.O.U.S.
d’Orléans-Tours à 5 017 500 € représentant une annuité de 198 365,79 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
- 668 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière au C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours à
hauteur de 2 150 000 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 4 300 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais. Ce prêt
est destiné à financer le programme de restructuration de l’ancien immeuble de la Poste (128 studios),
situé rue Saint-Martin du Mail à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt FLEXILIS » consenti par la Caisse d’Epargne du Val de
France-Orléanais sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 30 ans + 22 mois
• PHASE DE MOBILISATION RECONSTITUABLE
- Taux d’intérêt : Euribor 1 ou 3 mois, Eonia, T4M + 0.15 %
- Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à J+1 (ouvré) pour toute
demande notifiée avant 10 H, montant minimal de chaque tirage : 20 000 €
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Remboursement : possible à tout moment, sans indemnité
- Consolidation : possible à tout moment selon les conditions indiquées ci-après pour la
phasse de consolidation
• PHASE DE CONSOLIDATION A LA CARTE
- Taux fixe pour toute consolidation le 25 février 2010 au plus tard
- Amortissement du capital :
progressif constant
4,79 % annuel 4,72 % annuel
4,73 % semestriel 4,67 % semestriel
4,71 % trimestriel 4,64 % trimestriel
- Périodicité des échéances : en fonction des index : trimestrielle, semestrielle ou
annuelles.
- Base de calcul des intérêts : taux fixe exact/360
- Remboursement anticipé du capital : possible a chaque échéance moyennant un préavis
et le paiement éventuel d’une indemnité financière.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne du Val de
France-Orléanais adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 669 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais et la Ville.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – C.R.O.U.S. d’Orléans Tours. Garantie d’un emprunt de 1 400 000 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Pour le C.R.O.U.S. également, c’est une opération similaire concernant
133 chambres d’étudiants à la résidence « Les Roses », pour un montant de 700 000 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 mars 2008, l’établissement public administratif Centre Régional
des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) d’Orléans-Tours sollicite la garantie financière de
la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 400 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne du Val de
France-Orléanais et destiné à financer le programme de la 1ère tranche de réhabilitation de
133 chambres d’étudiants de la résidence « Les Roses », située sur le Campus universitaire à La
Source.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti du C.R.O.U.S.
d’Orléans-Tours à 6 417 500 € représentant une annuité de 261 837,26 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
- 670 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière au C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours à
hauteur de 700 000 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 400 000 € que cet organisme
se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais. Ce prêt est
destiné à financer le programme de la 1ère tranche de réhabilitation de 133 chambres d’étudiants de la
résidence « Les Roses », située sur le Campus universitaire à La Source.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du Prêt « à échéance choisie » consenti par la Caisse d’Epargne du
Val de France-Orléanais sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 15 ans
- Amortissement du capital : progressif (base de calcul 30/360)
- Taux d’intérêt : fixe 4,37 %
- Echéances : annuelle (la date de la première échéance est choisie par l’emprunteur dans
les 12 mois qui suivent l’entrée en amortissement du crédit)
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne du Val de
France-Orléanais adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais et la Ville.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 252 104 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une opération de même nature pour garantir des prêts financés
par l’O.P.A.C. d’Orléans pour 117 logements situés quai de Prague à Orléans. Le montant garanti
est de 126 052 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 29 mars 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 252 104 €
- 671 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de
réhabilitation de 117 logements, situés Quai de Prague à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 74 479 618,15 € représentant une annuité de 7 107 743,31 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
126 052 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 252 104 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les
travaux de réhabilitation de 117 logements, situés Quai de Prague à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PALULOS» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Echéances : annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Différé d’amortissement : aucun
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
- 672 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 11 – Association Les Amis de Pierre. Garantie d’un emprunt de 400 000 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Les Amis de Pierre sont une association qui gère un foyer de vie depuis
2001 pour des adultes handicapés mentaux au 122, rue du faubourg Bourgogne. Ils projettent un
investissement immobilier de 900 000 €. A ce titre, ils ont sollicité la garantie de la Ville d’Orléans.
Je m’empresse de vous dire que cela ne rentre pas dans les compétences de la Ville
d’Orléans, mais compte-tenu de la qualité du projet et surtout du secteur d’activités dans lequel cette
association exerce ses statuts, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal de venir aider cette
association par une garantie d’emprunt qui serait toutefois contre-garantie par une hypothèque au
bénéfice de la Ville de 400 000 €, avec toutefois la prise en charge de ses frais d’hypothèque par la
Ville elle-même, de façon que l’association n’ait pas la charge de la garantie dans ses propres
écritures.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Les Amis de Pierre gère un foyer de vie depuis fin 2001 pour adultes
handicapés mentaux, situé au 122, rue du faubourg Bourgogne. Les propriétaires avaient préféré
signer un bail de 30 ans. Depuis, des travaux réguliers ont été effectués sur ces bâtiments, pour un
montant de plus de 900 000 €. En 2007, l’association a eu l’opportunité de construire un pavillon pour
8 personnes vieillissantes, sur un terrain jouxtant le jardin de la propriété. A ce jour, l’association
accueille 36 résidants dont 12 externes.
Fin 2007, l’association Les Amis de Pierre a reçu un courrier des propriétaires
mentionnant leur intention de vendre. Ayant un droit de préemption sur le bail, l’association a décidé
de se porter acquéreur pour pérenniser le foyer et continuer à bénéficier des travaux engagés.
- 673 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Aussi, par lettre en date du 10 mars 2008, l'Association Les Amis de Pierre a sollicité la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 400 000 € contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition du foyer de vie pour adultes handicapés,
situé 122, rue du faubourg Bourgogne à Orléans.
La présente garantie portera le capital garanti restant dû de l’Association Les Amis de
Pierre à 400 000 € représentant une annuité de 10 860,20 €. Cependant, afin de protéger ses intérêts, la
Ville prendra une hypothèque dont elle assumera la charge.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'Association Les Amis de Pierre,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l’Association Les Amis de Pierre à
hauteur de 200 000 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 400 000 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition du foyer de vie pour adultes handicapés, situé 122, rue du faubourg Bourgogne à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PHARE» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 35 ans (140 trimestres)
- Echéances : trimestrielles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : fixe 4,15 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Amortissement : naturel
- Durée du préfinancement : 24 mois
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 140 trimestres, à hauteur de la
somme de 200 000 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 400 000 €, majorée des intérêts
courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
- 674 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Afin de garantir ses intérêts, la Ville prendra une hypothèque sur le foyer sis au 122, rue
du faubourg Bourgogne à Orléans, dont elle prendra les frais à sa charge. Cette clause sera intégrée
dans la convention.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’Association Les Amis de Pierre et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin. Levée d’une clause
d’inaliénabilité.
M. MARTIN – Il faut que nous levions les clauses d’inaliénabilité de trois petites
parcelles que la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin veut vendre pour réaliser une
opération de plus grande envergure. Comme nous disposons d’une garantie, il faut la lever
préalablement.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération n° 13 en date du 22 février 2002, a accordé sa
garantie financière pour un emprunt contracté par la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin pour l’acquisition de 161 logements situés allée André Gide à La Source. Aux termes de la
convention signée entre la Ville d’Orléans et la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin, acte
reçu par Maître DUPUY DENUS le 30 septembre 2002, il a été stipulé dans l’article 5 :
« La S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin du Groupe S.C.I.C. s’oblige à
consentir à la constitution de toutes sûreté utiles, et notamment d’hypothèques sur son patrimoine en
vue de garantir le remboursement de sa créance envers la Ville d’Orléans.
- 675 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Elle s’engage par ailleurs à ne pas vendre ni hypothéquer tout ou partie de l’ensemble
immobilier donné en sûreté à la Ville d’Orléans, sans accord préalable de celle-ci. »
Or, dans le cadre de l’opération de la Z.A.C. « Les Allées de La Source » à Orléans, la
S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin désire vendre à la S.E.M.D.O., trois bandes de terrain
issues de la parcelle cadastrée section EL numéro 2.
Cette vente porte sur les parcelles cadastrées section EL numéro 158 pour 1 a 83 ca,
numéro 159 pour 1 a 66 ca et numéro 160 pour 46 ca, issues de la division de la parcelle EL numéro 2,
dont le surplus cadastré EL numéro 157 pour 229 a 73 ca, restera sous la clause d’inaliénabilité.
Considérant que cette vente ne concerne que des parcelles non bâties, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) lever la clause d’inaliénabilité sur les trois parcelles cadastrées section EL
numéros 158, 159 et 160 ;
2°) autoriser la procédure de radiation de publication ;
3°) autoriser M. le Maire à intervenir à l’acte de vente entre la S.A. d’H.L.M.
Nouveau Logis Centre Limousin et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – Commission Communale des Impôts Directs. Désignation des membres.
M. MARTIN – Il a été remis sur table la liste des membres pressentis qui sont soumis à
l’approbation du Conseil Municipal pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.
Je rappelle que la Commission Communale des Impôts Directs a un rôle consultatif en
matière de révision des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties. Elle se réunit une fois
par an, sous la présidence de M. le Maire ou de l’Adjoint délégué, c’est-à-dire de moi-même.
Les modalités de désignation sont les suivantes :
Le Conseil Municipal désigne 16 membres titulaires et suppléants. C’est M. le Directeur
des Services Fiscaux qui procède au choix définitif selon l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Je vous propose ce soir de désigner les 16 membres titulaires et les 16 membres
suppléants qui seront soumis à l’appréciation de M. le Directeur Général des Impôts.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) a un rôle consultatif en
matière de révision des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties. Par ailleurs, elle donne
son avis en cas de réclamation contentieuse d’un contribuable.
- 676 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
La C.C.I.D. est présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué et est composée de huit
commissaires titulaires et huit suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste
de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Il convient donc de dresser une liste comportant seize noms pour les commissaires
titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants, soit trente deux noms au total, dont au
moins quatre personnes domiciliées hors de la commune.
L’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, précise que la durée du mandat
des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les membres qui
devront composer la Commission Communale des Impôts Directs ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 677 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Commissaires domiciliés dans la commune
TITULAIRES SUPPLEANTS
Michel LANGUERRE Gérard GAINIER
Retraité Cadre Technique
14, rue René Coty 6, rue de la Brèche
45100 ORLEANS 45100 ORLEANS
André DABAUVALLE Danièle GAUTHIER
Retraité Retraitée
45, rue de l’Union 7, venelle du Gris Meunier
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Catherine MAUROY François MARECHAL
Enseignante Retraité
17, rue de la Bretonnerie 17, rue André Malraux
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Nadia LABADIE Benoît TURBAT
Enseignante Expert Comptable
3, place Louis Armand 82, rue Gustave Flaubert
45000 ORLEANS 45100 ORLEANS
Jean-Luc POISSON Christelle CASTERET
Cadre Expert Comptable
17, rue du Bignon 18, rue des Grands Champs
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Christophe MAGNIER Jean-Pierre GABELLE
Ingénieur Agricole Employé de Banque
9, rue Maurice Berger 9, rue Charles Perrault
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Jean-Luc BENAYOUN Claire AIGRET
Directeur Commercial Agent Immobilier
21, rue du faubourg Saint-Jean 3, rue Daniel Mayer
45000 ORLEANS 45100 ORLEANS
Patrick BARRUEL Chantal CHAPOVALOFF
Agent d’assurance Cadre
131, rue Bannier 26, rue Henri Lavedan
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
- 678 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
François COUTURIER Brigitte RICARD
Courtier en Assurance Secrétaire Médicale
85, rue Royale 1, rue de la Grille
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
René WILPART Philippe PEZET
Retraité Professeur
28, venelle du Ponceau 56, rue du Petit Champ de l’Echo
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Gisèle ROLLAND Alexandra DE CHANGY
Retraitée Présidente d’Association
84, boulevard Alexandre Martin 71, rue du faubourg Saint-Vincent
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Jacques MARGOTTIN Sophie PERLOT
Retraité Assistante d’Elus
7, rue Jousselin 2 ter rue Basse d’Ingré
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Marie-Denise N’GANGA Laurent GIRAULT
Technicienne Agent de salubrité
11, allée André Gide 24, rue du Nécotin
45100 ORLEANS 45000 ORLEANS
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA Laurent BLANLUET
Professeur Pâtissier
35, boulevard Alexandre Martin 96, rue du faubourg Bannier
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
Commissaires domiciliés hors de la commune, propriétaires à Orléans
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nelly SERVAIS Henri BENOZIO
Retraitée Retraité
198, impasse du Château 6, allée Ernest Levasseur
45160 OLIVET 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
Madame Dominique GUILLET Marie-Claude GUERIN
Professeur Agrégé Fonctionnaire
30, rue Emile Zola 13, rue des Cigales
45200 MONTARGIS 45380 CHAINGY
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 14 – Orléans Jazz 2008. Parrainage de la Caisse d’Epargne du Val de France
Orléanais et du Crédit Mutuel du Centre. Approbation de conventions.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de l’organisation
d’Orléans Jazz, nous avons un certain nombre de partenaires : la Caisse d’Epargne et le Crédit
Mutuel, qui contribuent chacun pour 13 000 € T.T.C. à l’organisation de la manifestation, en échange
d’un ensemble de prestations comprenant la communication sur les supports, des invitations, un
espace mis à disposition au Campo Santo.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et le Crédit Mutuel du Centre, parrains
de l’édition 2007, ont manifesté le souhait de soutenir le festival Orléans’Jazz 2008.
L’apport financier de la Caisse d’Epargne s’élève à 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie
une communication sur l’ensemble des supports de l’événement, des invitations et un espace mis à
disposition au Campo Santo.
Le Crédit Mutuel du Centre a proposé pour 2008 son parrainage à Orléans Jazz à hauteur
de 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication générale sur les supports du festival, des
invitations ainsi qu’un espace mis à disposition au Campo Santo.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de parrainage à passer respectivement avec la Caisse
d’Epargne du Val de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre
déterminant les engagements des parties dans le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2008 à
hauteur de 13 000 € T.T.C. chacune ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe de la
Ville consacré aux opérations soumises à la T.V.A., fonction 311, article 7478, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE – Dans le cadre de son soutien à la vie culturelle, la Ville soutient un
certain nombre d’associations qui oeuvrent dans tous les domaines de la vie artistique. Cela a fait
l’objet d’une consultation en Commission d’Action Culturelle. Le montant global est de 70 450 €.
- 680 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. BLANLUET – Je voudrais dire trois petites choses, M. le Maire. Par rapport à
l’Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent, la Présidente n’est plus Brigitte BARRET, mais Annie
NICOLAU.
Deuxièmement, je vais voter la délibération, sauf pour l’Harmonie Saint-Marc-Saint-
Vincent pour laquelle je demande à ne pas participer.
J’informe le Conseil Municipal que l’Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent, deux jours
après les Fêtes de Jeanne d’Arc, après avoir assuré les services à Semoy le matin et le défilé l’après-
midi, est partie faire un concours à Forbach où elle a eu un premier prix mention très bien, à
l’unanimité de la part du jury.
(applaudissements du Conseil Municipal)
M. le Maire – On peut dire que les Fêtes de Jeanne d’Arc réussissent à l’Harmonie !
M. BLANLUET – Tout à fait. On est en train de vous préparer un week-end musical les
20 et 21 juin de l’année prochaine pour fêter nos 130 ans.
M. le Maire – Voulez-vous dire, M. BLANLUET, que nous avons modifié les dates des
Fêtes de Jeanne d’Arc portées au 20 et 21 juin ?
M. BLANLUET – Non, mais nous fêterons la musique ensemble, M. le Maire, si vous
voulez bien nous accompagner ?
M. le Maire – Félicitations à l’Harmonie. C’est très bien. Bravo. On ne va pas faire voter
la délibération par partie, mais je demande simplement que soit inscrit au procès-verbal que
M. BLANLUET ne prend pas part au vote dans la délibération pour ce qui concerne l’Harmonie
Saint-Marc-Saint-Vincent.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dossiers de demandes de subventions adressés à la Ville permettent d’identifier deux
types d’associations : celles qui proposent à leurs membres une pratique régulière d’une discipline
artistique ou l’acquisition et l’échange de connaissances et celles qui sont investies dans un processus
de création ou favorisant celle-ci.
Les attributions de subventions sont étudiées dans une volonté de permettre la poursuite de
ces deux approches de la vie culturelle associative.
Le secteur musical demeure celui qui rassemble le plus d’associations : chorales et
orchestres. La plupart d’entre elles sont investies dans le domaine des pratiques amateurs. Les
associations recouvrent la diversité des actions : formations, concerts, festival et la diversité des
répertoires.
En ce qui concerne le spectacle vivant, la Ville a bénéficié au cours de la période 2005 –
2007 d’un véritable essor de plusieurs compagnies de théâtre investies dans un processus de
professionnalisation. De nouvelles associations sont actuellement en période de structuration et font
l’objet d’un suivi régulier.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans le domaine des arts visuels, il apparaît nécessaire que la Ville accompagne les
associations pour une meilleure visibilité de la création plastique et visuelle et la mise en place de
lieux adaptés à la présentation de la création contemporaine.
Les associations dans le champs de l’histoire, du patrimoine qu’il soit bâti, artistique ou
littéraire poursuivent leur action en faveur de la collecte de connaissances et de diffusion de celles-ci.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé pour un montant global de 70 450 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE.
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N° 16 – Réseau des Bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marchés à bons de
commandes pour les lots nº 2 et 7. Approbation d’avenants de transfert.
M. VALETTE – Le réseau des Bibliothèques est lié à la librairie Privat-Loddé par un
contrat pour l’acquisition d’un certain nombre d’ouvrages.
Il se trouve que la librairie Privat-Loddé appartenait avant à la Société Solférino.
Aujourd’hui, elle appartient à la Société Librairies du Savoir. Le contrat perdure, mais a changé de
raison sociale.
Il est proposé d’entériner ce changement de raison sociale.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marchés passés après appel d’offres ouvert relatifs à la fourniture d’ouvrages pour le
Réseau des Bibliothèques, la Société Solférino (librairie Privat-Loddé) a été désigné titulaire :
- au Conseil Municipal du 24 novembre 2006, du lot n° 7 (marché n° 06 269 R)
correspondant à la fourniture d’ouvrages régionalistes et ouvrages de référence dans le domaine du
livre ancien, pour une année, le marché étant reconductible trois fois pour la même durée ;
- au Conseil Municipal du 14 décembre 2007, du lot n° 2 (marché n° 07 191 R)
correspondant à la fourniture de bandes dessinées et adultes, pour une année, le marché étant
reconductible deux fois pour la même durée.
La Société Solférino a procédé au transfert de son patrimoine à la Société Librairies du
Savoir S.A., siège social 14, rue des Arts-31000 Toulouse, inscrite au registre du commerce sous le
n° R.C.S. TOULOUSE 398 486 993.
Cet transfert ne modifie pas les marchés quant à leurs montants et leurs conditions de
réalisation.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants de transfert aux marchés relatifs à la fourniture d’ouvrages
pour le réseau des Bibliothèques, à la Société Librairies du Savoir, nouveau titulaire des
marchés :
- pour le lot n° 2 (marché 07 191 R) : fourniture de bandes dessinées jeunesse et adultes,
- pour le lot n° 7 (marché 06 269 R) : fournitures d’ouvrages régionalistes et d’ouvrages de
référence dans le domaine du livre ancien ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 17 – Médiathèque. Fonds local. Acquisition d’un manuscrit. Demandes de
subventions auprès de la D.R.A.C. et du F.R.R.A.B.
M. VALETTE – Il est question de demander une subvention à la D.R.A.C. pour
l’acquisition d’un manuscrit richement illustré : l’« Album amicorum », de Wolfgang Eberhard
Cammerer.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La médiathèque a réalisé en janvier 2008 l’acquisition d’un manuscrit richement illustré
d’enluminures : l’« Album amicorum », de Wolfgang Eberhard Cammerer, surnommé de Dalberg,
étudiant à l’Université d’Orléans au début du 17ème siècle.
Sous l’ancien régime, l’université d’Orléans avait acquis une renommée non seulement
française, mais européenne, dans le domaine juridique, en enseignant le droit romain, Paris se limitant
seulement au droit canon jusqu’au 17ème siècle.
Le réseau des bibliothèques avait bénéficié d’un don d’une partie des ouvrages de la
bibliothèque de la « nation germanique », c’est-à-dire des étudiants allemands de l’époque. Il s’agit,
par cet achat témoignant de la vie estudiantine d’Orléans au 17ème siècle, de compléter ce fonds
patrimonial qui est régulièrement consulté par des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
Cette acquisition, d’un montant total de 11 000 € T.T.C. entre dans le champ des ouvrages
subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et par le Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) ainsi que du
Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) des
subventions au taux le plus élevé possible, pour l’acquisition du manuscrit « Album amicorum »
de W.E. Cammerer par la médiathèque ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette
demande ;
3°) imputer la recette, en cas d’obtention de la subvention, sur le crédit inscrit au budget
de la Ville, fonction 321, articles 1321 (D.R.A.C.) ou 1322 (F.R.R.A.B.), T.S. 543 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 18 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Bâtiment de l’Hôtel des
Créneaux. Entretien ménager. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme HEAU – M. le Maire, mes chers collègues, il est demandé d’approuver un marché
relatif à l’entretien ménager des locaux du Conservatoire à l’Hôtel des Créneaux, à passer avec la
S.A.R.L. I.D.N… Je n’arrive pas à éteindre mon portable en même temps. Je ne comprends rien.
M. le Maire – C’est pas de chance quand même que cela sonne juste au moment…
Mme HEAU – C’est incroyable. J’essaie discrètement sous mon bureau…
M. le Maire – A mon avis, quelqu’un vous fait une blague, Mme HEAU.
Mme HEAU – Je le dis, c’est le mien.
M. le Maire – Je regarde parmi nos collègues.
Mme HEAU – Je n’ai aucune idée comment cela marche. Cela va peut-être resonner.
M. le Maire – Il y a quelqu’un dans cette salle qui vous appelle, qui le fait exprès. J’en
suis convaincu.
Mme HEAU – Qui le fait exprès, juste au moment où je vais parler.
Il s’agit de l’entretien ménager des locaux du Conservatoire à l’Hôtel des Créneaux, à
passer avec la S.A.R.L. I.D.N., moyennant le montant annuel de 32 596,53 € T.T.C.
M. le Maire – Vous pouvez répondre dans un instant.
Mme FERKATADJI – M. le Maire merci. Bonsoir chers collègues. Sur ce point, je
souhaite simplement signaler que, lors de la Commission de l’Action Culturelle et de la Commission
d’Appel d’Offres, j’ai informé que je n’étais pas opposée a priori à ce type d’externalisation de tâches
sur des métiers qui, en effet, peuvent être exercées par des sociétés privées spécialisées.
Ceci étant dit, nous souhaiterions avoir une information globale sur la stratégie de
gestion des effectifs communaux. Nous souhaiterions savoir si d’autres projets d’externalisation sont
prévus. En particulier, s’agit-il là pour le service d’entretien des locaux d’un projet complet
d’externalisation qui se réaliserait au fur et à mesure de départs ou de turn-over ? D’autres Services
de la Ville sont-ils concernés également par ce type de mesures ? Au contraire, existe-t-il des projets
d’augmentation d’effectifs dans des Services dont les missions de service public sont plus importantes
et nécessitent des agents publics ? C’est une question générale sur la politique globale menée en
matière de gestion d’effectifs. Je vous remercie.
M. CHAPUIS – Je rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’expérimentation
d’une externalisation d’entretien des locaux avait été abandonnée je crois en 2003, selon mes
souvenirs, concernant l’école Georges Chardon. La situation n’est pas tout à fait identique, mais
quand même assez similaire.
Les personnels municipaux présents dans les locaux du Conservatoire assurent un service
de qualité indispensable au bon fonctionnement de celui-ci. Nous émettons des doutes sur la qualité
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
du service externalisé par rapport à l’excellent travail des employés municipaux et craignons pour le
nouveau personnel d’entretien une précarisation de l’emploi et des conditions de travail détériorées.
L’opposition appelle donc au rejet de cette délibération, car cette tentative de
privatisation d’un service municipal ne répond qu’à un besoin spécifique mais paraît purement
idéologique. Merci de votre écoute.
M. LEBRUN – Concernant les élus communistes, nous voterons contre cette
délibération, car nous considérons que c’est un pas supplémentaire vers la privatisation de services
municipaux.
M. le Maire – Je vais d’abord répondre à Mme FERKATADJI qu’il y aura une
présentation au Conseil Municipal de juillet sur les effectifs de la Ville d’Orléans. Je pense que c’est
une bonne chose. Vous aurez un panorama d’ensemble sur les effectifs, leur évolution.
Pour la question de l’entretien, je note d’abord que des sensibilités différentes se sont
exprimées dans vos interventions. Je sais bien qu’il est difficile d’être nouvel élu, car beaucoup de
choses se sont passées avant. C’est un petit peu difficile de prendre - pour dire une formule simple - le
train en marche. M. CHAPUIS, vous faites référence à l’école Georges Chardon qui n’a rien à voir
avec l’entretien ménager, puisque dans les écoles, les personnels des Affaires Scolaires ont diverses
tâches à accomplir, parmi lesquelles l’entretien. Après cette expérience, vous dites de 2003, peut-être,
je n’ai plus la date en tête – Mme MARECHAL s’en souvient sûrement, c’était 2003 ? – cela nous
avait amené effectivement à maintenir le service en interne.
Par rapport à vos propos laissant entendre privatisation, externalisation, idéologie, etc.,
je vais vous dire une chose simple. C’est comme cela à la Ville d’Orléans depuis très longtemps et
certainement pas depuis 2001. Il y avait déjà, avant 2001 - et certains qui siègent dans cette enceinte
le savent puisqu’ils étaient élus avant 2001 – le recours à ces marchés-là.
Je vais vous donner un autre exemple qui va dans le sens exactement inverse de ce que
vous affirmez. Dans le précédent mandat, alors qu’antérieurement l’entretien de l’Hôtel Groslot et je
crois du Centre Municipal était confié à l’extérieur à un privé, nous l’avons repris en gestion interne
à la ville. N’essayons pas, à partir d’une délibération totalement anodine - et vous allez en voir passer
comme cela tout au long de ce mandat, comme il y en a eu antérieurement - relevant de la seule
gestion de la Ville, de penser qu’il y aurait derrière une volonté d’aller, comme vous l’avez dit de
manière idéologique, vers une privatisation. Je vous le dis très franchement : cela n’a aucun sens.
Pour reprendre la question plus précise de Mme FERKATADJI, quant à savoir si cela
était les prémices ou la première étape d’un plan global, je vous réponds très simplement non. C’est
aussi simple que cela.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder à l’entretien ménager des locaux du Conservatoire à l’Hôtel des
Créneaux situés aux 1 et 1 bis, Place de la République, un appel d’offres ouvert a été lancé.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Après ouverture des offres en date du 7 mai 2008, la Commission d’Appel d’Offres du
21 mai suivant a procédé à leur examen, prenant en compte les critères d’attribution définis à l’article
9 du règlement de consultation :
- pertinence du nombre d’heures d’intervention (pondération 45 %),
- prix des prestations (pondération 45 %),
- utilisation des produits respectueux de l’environnement, titulaires de l’Eco Label NF,
européen ou équivalent (pondération 10 %).
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’entretien ménager des locaux du Conservatoire à
l’Hôtel des Créneaux, à passer avec la S.A.R.L. I.D.N., sise 40 bis, rue Camille Desmoulins à
Fleury-les-Aubrais, moyennant le montant annuel de 32 596,53 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 6283, T.S. 553 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 10.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 19 – Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement du Centre d’Histoire et
de Mémoire. Divers lots. Approbation d’avenants.
M. le Maire – C’est un dossier important, Mme MAUROY, non pas que les autres ne le
soient pas, relatif à l’aménagement de l’ancienne école du Bourdon Blanc.
Mme MAUROY – Tout à fait M. le Maire. M. le Maire, mes chers collègues, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver des avenants en plus-value et en moins-value détaillés
dans la délibération, relatifs à l’aménagement du Centre d’Histoire et de Mémoire situé 45, rue du
Bourdon Blanc, suite à des demandes complémentaires et à des adaptations du projet.
M. le Maire – Merci Mme MAUROY. Il n’y a pas d’intervention. J’ajoute simplement un
mot pour dire, et vous le savez toutes et tous, que je suis particulièrement attaché à ce projet. Je
remercie Mme Catherine MAUROY de son implication sur ce sujet. Je souhaite véritablement que
nous fassions le maximum pour respecter les délais initiaux. Je dis cela à l’égard des différents
partenariats que nous avons. D’autre part, je souhaite que le programme arrêté depuis maintenant un
temps certain vienne à échéance tel que prévu initialement et tel que validé par le Conseil
d’Administration du C.E.R.C.I.L. dans le précédent mandat, avec la présidence qui était celle du
C.E.R.C.I.L. à ce moment-là. Mme MAUROY, merci beaucoup.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Mme MAUROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marchés passés après appel d’offres ouvert, les entreprises PERDEREAU , A.C.S.
(plomberie), A.C.S. (chauffage) , SOLTECHNIC, PLENUM et POLLET furent chargées de
l’aménagement du Centre d’Histoire et de Mémoire situé 45, rue du Bourdon Blanc.
Au cours de l’opération, des aspects techniques de détail concernant les travaux de
bâtiment ont été envisagés dans le cadre du strict respect et du bilan financier des postes
correspondants, menant à des avenants n°1, supérieurs à 5 %, pour les lots n° 9 et 12 acceptés par la
Commission d’Appel d’Offres du 21 mai 2008.
D’autres adaptations fonctionnelles ont été souhaitées en cours de chantier ; elles
concernent les lots n° 1, 8 , 10 et 13.
En conséquence, les modifications apportées conduisent aux dispositions suivantes :
- Lot n° 1 – gros oeuvre, marché n° 07-114
Entreprise PERDEREAU
. montant du marché initial.................................. 106 985,71 € T.T.C.
. avenant n° 1 en moins-value.............................. – 5 147,42 € T.T.C.
Nouveau montant................................................. 101 838,29 € T.T.C.
- Lot n° 8 – plomberie, marché n° 07-119
Entreprise A.C.S.
. montant du marché initial.................................. 17 958,53 € T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value................................. + 302,86 € T.T.C.
Nouveau montant................................................. 18 261,39 € T.T.C.
- Lot n° 9 – chauffage, V.M.C., marché n° 07-135
Entreprise A.C.S.
. montant du marché initial.................................. 46 793,15 € T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value ................................ + 4 119,45 € T.T.C.
Nouveau montant ................................................ 50 912,60 € T.T.C.
- Lot n° 10 – sols collés, marché n° 07-120
Entreprise SOLTECHNIC
. montant du marché initial.................................. 23 567,74 € T.T.C.
. avenant n° 1 en moins-value.............................. - 741,42 € T.T.C.
Nouveau montant................................................. 22 826,32 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- Lot n° 12 – faux-plafond, marché n° 07-121
Entreprise PLENUM
. montant du marché initial.................................. 16 978,20 € T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value................................. + 2 509,69 € T.T.C.
Nouveau montant................................................. 19 487,89 € T.T.C.
- Lot n° 13 - peinture, marché n° 07-122
Entreprise POLLET
. montant du marché initial.................................. 62 111,38 € T.T.C.
. avenant n° 1 en plus- value................................ + 1 798,78 € T.T.C.
Nouveau montant................................................. 63 910,16 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 21 mai 2008
pour les lots n° 9 et 12, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants suivants relatifs à l’aménagement du Centre d’Histoire et de
Mémoire situé 45, rue du Bourdon Blanc :
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise PERDEREAU, lot n° 1, conduisant à une moins-
value de 5 147,42 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 101 838,29 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise A.C.S., lot n° 8, conduisant à une plus-value de
302,86 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 18 261,39 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise A.C.S., lot n° 9, conduisant à une plus-value de
4 119,45 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 50 912,60 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise SOLTECHNIC, lot n° 10, conduisant à une
moins-value de 741,42 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 22 826,32 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise PLENUM, lot n° 12, conduisant à une plus-value
de 2 509,69 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 19 487,89 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise POLLET, lot n° 13, conduisant à une plus-value
de 1 798,78 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 63 910,16 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 2313, opération 13Z079, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 20 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur de
l’environnement.
M. THOMAS – Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution des
subventions suivantes :
- Association de l’année de spécialisation en gestion environnementale des sols de
l’école Polytech d’Orléans : 400 € ;
- Artisans du Monde : 1 000 € ;
- Loiret Nature Environnement : 3 000 € ;
- C.R.I.I.R.A.D. : 165 € ;
- Association pour la Protection des Chats Libres d’Orléans : 400 €.
M. GRAND – 68 500 € est le montant total du budget de subventions pour le
développement durable dans le cadre de ce Service. Je trouve ce montant de subventions ridiculement
faible par rapport aux enjeux et à l’importance que j’apporte, moi en tout cas, à l’éducation à
l’environnement.
Lorsque je vous aurai dit que, de cette somme, il faut retirer 29 276 € pour le refuge des
animaux de Chilleurs-aux-Bois, auxquels s’ajoutent 12 196 € pour cette même association pour payer
son loyer qui est par ailleurs facturé par la mairie d’Orléans, ainsi qu’un abonnement de 8 000 €,
puisque ce refuge, qui a été épinglé il y a quelques mois pour euthanasier un peu rapidement les
animaux, demande une rallonge de 8 000 € pour ne plus le faire, ainsi que d’autres engagements de
la Ville, il reste en tout et pour tout un peu plus de 10 000 € à distribuer dans le cadre des subventions
pour l’éducation à l’environnement.
Je considère que c’est une insulte au développement durable que de donner aussi peu. Je
vous demande, M. le Maire, de revaloriser très fortement cette somme dans le prochain budget. Je
demande l’augmentation d’un chiffre au moins sur ce montant pour pouvoir faire de l’éducation à
l’environnement à Orléans qui semble être, à ma connaissance, un des enjeux importants pour vous.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, j’aime beaucoup le titre : encouragement de
la Ville pour les actions menées en faveur de l’environnement. Cela me plait beaucoup.
En revanche, lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais interpellé sur l’absence de
tri sélectif à Orléans, en particulier dans le centre-ville, avec le mélange des cartons et des ordures
ménagères. M. GIRAULT m’avait répondu que ce n’était pas le cas et qu’un camion spécifique
ramassait les cartons. Je vous le dis tout net. Nous pouvons faire l’économie de ce deuxième
ramassage, car photos à l’appui, je peux vous prouver ce que je vous annonçais. Je n’ai pas eu besoin
de pister, car hier soir j’ai revu la même chose avec des poubelles qui débordent de cartons. Je me
demande même si vraiment les commerçants sont au courant qu’il y a ce deuxième ramassage. Mais
je n’ai pas poussé les investigations. Je vous laisserai faire cela.
- 693 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Je sais bien que c’est évidemment de la compétence de l’AgglO. Je ne sous-estime pas
votre influence auprès de ses instances pour rétablir la situation. Je me souviens que vous en parliez
dans votre programme de campagne. C’est pour cela que je me permets d’insister. Mais je laisse les
photos à votre disposition. On voit nettement les poubelles plus les cartons. C’est comme cela chaque
fois que je m’y promène.
M. le Maire – Mme NOEL, j’entends ce que vous dites, mais on ne va pas tous les mois
faire le point là-dessus. Nous avons pris des engagements et nous allons les mettre en œuvre au cours
des six ans qui viennent. Vous imaginez le problème si ce soir nous arrivions en disant : « Mes chers
collègues, cela y est, on a mis tout en œuvre de ce sur quoi nous nous étions engagés ». Ce serait
quelque part dramatique. Que ferait-on pendant les presque six ans qui restent ?
Pardon de le prendre de manière un petit peu humoristique. On connaît le problème. On
ne va pas le résoudre du jour au lendemain. Cela fait l’objet de toute une politique au sens noble du
terme. Ce n’est pas du jour au lendemain qu’on va résoudre toutes les difficultés qui peuvent se poser
ici ou là et que l’on va mettre en œuvre du tri sélectif partout à Orléans.
Quant à M. GRAND, je veux simplement lui dire qu’on présente ce soir un certain nombre
d’actions, avec les montants qui ont été indiqués. Ce n’est bien évidemment pas la totalité de ce que
nous consacrons au développement durable. Ce n’est pas la totalité des budgets. M. GRAND, vous qui
êtes effectivement très connaisseur de ces sujets, je ne vais pas vous faire l’affront de vous dire
également que le développement durable est par essence transversal et qu’il se retrouve, sans être
nécessairement fléché comme tel, dans toutes les actions, dans de multiples dépenses de la Ville ici et
là. Je veux bien que l’on s’amuse dans le budget à cibler à chaque fois sa part de développement
durable dans telle ou telle action, mais franchement on ne va pas s’en sortir. On est dans une
orientation, vous le savez bien. Des actions très fortes sont engagées. Il y en a d’ores et déjà qui sont
faites.
Je vous donne un exemple que l’on ne peut pas quantifier et vous le savez parfaitement.
Lorsque l’on a notre charte des achats publics et qu’en Commission d’Appel d’Offres, nous
examinons les propositions avec ces paramètres de développement durable, ce n’est pas quantifiable
en terme de budget. Cela ne peut pas être quantifié en terme de budget. Nous introduisons des
paramètres de développement durable. La Commission d’Appel d’Offres se prononce en prenant en
compte ces paramètres de développement durable. Il y a trois ou quatre ans, nous étions à 0 % de
prise en compte, puisqu’on commençait. Aujourd’hui, plus de 40 % de ces commandes et marchés qui
sont passés par la Ville le sont avec des critères de développement durable en l’espace de trois ans. Si
on était à plus, je me féliciterais, mais tout de même 40 % en trois ans, c’est quand même pas mal.
Les actions de sensibilisation à l’environnement dans les écoles : nous avons aussi, vous
le savez, dans le budget de l’action scolaire des moyens consacrés aux actions pédagogiques dans les
écoles. Il y a des actions pédagogiques qui relèvent du développement durable, d’autres qui relèvent
d’autres thématiques. Bien évidemment, nous ne rapportons pas dans le budget la part qui est
développement durable. C’est pratiquement impossible à faire. Je ne peux pas laisser faire cette
présentation qui tendrait à accréditer, et vous le savez bien, que le budget du développement durable
de la Ville se limiterait à 60 000 €. Aujourd’hui, il est présent, il est partout et de plus en plus dans
toutes les actions de la Ville, y compris dans le domaine de l’urbanisme.
Je donne un autre exemple. Quand nous avons voté cette subvention de centaines de
milliers d’euros à l’O.P.A.C. d’Orléans et quand nous avons une subvention également du même type
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à l’Agglomération, donc au total c’est de l’ordre de plus de 2 000 000 €, quand grâce à cela
notamment, avec d’autres éléments financiers, l’O.P.A.C. d’Orléans reprend tous ses logements,
quand on arrive dans les logements rénovés, réhabilités, à une économie de dépenses d’énergie de
l’ordre de 50 %, cela n’apparaît pas directement dans le budget de la Ville, mais les sommes que
nous avons consacrées à l’O.P.A.C. d’Orléans… M. CARRE veut ajouter un élément.
M. CARRE – Je veux juste donner un chiffre pour illustrer. 6 800 000 € ont été consacrés
pour l’isolation, l’individualisation du chauffage, etc., rien que pour les bâtiments de La Source, dans
le cadre du G.P.V. C’est là qu’on a le plus gros effet, car les fameuses passoires thermiques sont en
grande partie là. Il y a à peu près 2 000 logements. Cela représente des surfaces extrêmement
importantes. C’est bon aussi pour le pouvoir d’achat des locataires, puisque cela compense très
largement l’investissement et l’augmentation des loyers. C’est donc gagnant-gagnant.
M. le Maire – Cela le sera de plus en plus d’ailleurs, évidemment avec l’augmentation
que l’on voit des prix de l’énergie.
Ce n’est pas cette seule délibération qui résume la politique de développement durable.
M. GRAND – Je n’ai jamais sous-entendu que c’étaient évidemment toutes les actions. Je
n’ai pas fait de sous-entendu, puisque j’ai bien fait attention de reprendre les libellés tels qu’ils sont
dans le document qui m’a été remis lors de la Commission. J’ai bien parlé de subventions pour
l’éducation à l’environnement. Vous venez de parler à l’instant de l’action scolaire. Il faut savoir que,
dans ces 68 500 €, une somme de 18 500 € est attribuée au projet d’éducation à l’environnement
auprès des scolaires des primaires. Il me paraît étonnant qu’on mette 18 500 € sur ce budget et
qu’ensuite, dans l’action scolaire, on mette de nouveau un budget pour les actions scolaires dans le
cadre de l’éducation à l’environnement.
J’en termine là-dessus. Je comprends bien et je vous remercie de me faire le détail de tout
ce qui est fait en terme de développement durable pour la Ville, mais je parle d’un point précis sur
une délibération précise. Je vous rappelle également que je trouve un petit peu étonnant que 12 196 €
sont retirés de cette somme pour payer le loyer de l’association, le loyer étant lui-même facturé par la
mairie. C’est ce genre de jeu d’écriture qui me paraît étonnant.
Il est très difficile de ressortir des différentes décisions ce qui vient dans le cadre du
développement durable, mais je suis resté concentré sur cette délibération et sur le budget qui m’était
présenté.
M. le Maire – Je vous réponds là aussi sur ce que vous venez de dire sur les questions des
loyers. Nous avons voulu qu’il y ait la transparence là-dessus lorsque nous demandons un loyer. Pour
que ce soit parfaitement neutre par rapport aux associations, nous avons octroyé une subvention
supplémentaire à la hauteur du loyer demandé. Comme cela on a une transparence financière. Et je
pense que c’est de bonne gestion. C’est parfaitement neutre de ce point de vue-là.
Mme NOEL, vous vouliez ajouter quelque chose.
Mme NOEL – Je suis désolée si mon intervention vous agace quelque peu. Je voulais
juste rajouter un petit mot. Sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, il a bien été indiqué
qu’en fait ce tri était fait. Là vous me confirmez qu’il n’est pas fait.
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M. le Maire – Il n’est pas fait partout.
Mme NOEL – M. GIRAULT m’avait dit l’inverse. Je note une contradiction.
M. le Maire – M. GIRAULT, on est non pas en deuxième semaine mais en deuxième mois.
M. GIRAULT – Le tri est fait. Il y a une benne pour les cartons tous les soirs, sauf le
lundi. Malheureusement c’est une petite benne. Il arrive que les cartons soient mis avec les ordures
ménagères. Il arrive aussi que les commerçants mettent du plastique dans les cartons. Les employés
ne peuvent pas tout trier. C’est sûr qu’il y a une benne pour les cartons.
M. le Maire – Mme MAUROY, vous voulez intervenir ? Non. La prochaine fois. Pourquoi
pas ! Si vous pouvez revenir une prochaine fois sur le sujet pour que Mme MAUROY éventuellement
nous fasse part de son intervention ?
M. THOMAS, Conseiller Municipal, au nom de Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire,
s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par des associations pour soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes :
NOM DE L’ORGANISME OBJET DE LA DEMANDE Montant de la
subvention 2008
(en €)
Association de l’année de Organisation d’un colloque portant sur la 400
spécialisation en gestion prévention des risques industriels.
environnementale des sols de
l’école Polytech d’Orléans
Artisans du Monde Organisation de la quinzaine du commerce 1 000
équitable du 27 avril au 11 mai.
Loiret Nature Environnement Actions en faveur du grand public : 3 000
- organisation d’un cycle de conférences
et de manifestations (salon du
champignon, salon art et nature).
C.R.I.I.R.A.D. Information du public et contrôle de l’état 165
radiologique de l’environnement.
Association pour la Protection Tatouage et stérilisation des chats errants. 400
des Chats Libres d’Orléans
TOTAL 4 965
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2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACES PUBLICS
N° 21 – Jardin des Plantes. Réalisation d’un réseau d’irrigation alimenté par une
éolienne. Demande de subvention auprès de la D.I.R.E.N.
Mme SAUVEGRAIN – Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter après de la
D.I.R.E.N. le versement d’une subvention de 18 750 € dans le cadre de la réalisation d’un réseau
d’irrigation alimenté par une éolienne au Jardin des Plantes.
M. le Maire – Voilà typiquement l’illustration de ce que l’on disait précédemment. Cela a
aussi une vertu symbolique et pédagogique bien sûr. On ne va pas réduire drastiquement nos
consommations d’énergie, mais cela peut être intéressant ensuite à montrer.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme de QUATREBARBES, Adjoint au
Maire, s’exprime ainsi :
« A ce jour, quatre jardins climatiques ont été réalisés au Jardin des Plantes : jardin alpin,
jardin méditerranéen, jardin des formes fruitières et jardin sec. Trois jardins restent à réaliser : le
potager exotique, le jardin des formes extravagantes et le jardin d’eau.
L’eau, élément précieux, servira pour l’arrosage des végétaux des jardins climatiques et
l’alimentation d’un bassin naturel. Une éolienne multipale servira à actionner le pompage depuis un
micro-forage. Une pompe alimentée par des panneaux solaires complétera l’ensemble. Cette éolienne
sera également un élément fort dans l’animation du jardin.
La D.I.R.E.N. a informé la Ville qu’elle pouvait apporter son concours financier pour une
somme de 18 750 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.I.R.E.N. le versement d’une subvention d’un montant de
18 750 € dans le cadre de la réalisation du réseau d’irrigation alimenté par une éolienne au
Jardin des Plantes ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les documents nécessaires au
versement de cette subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 823, article 1321, programme 08A01299, T.S. 820 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 22 – Espaces verts de la Ville. Marché d’entretien. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un avenant avec l’entreprise Bourdin pour rajouter la
prestation de désherbage thermique.
M. le Maire – Ce n’était pas fait exprès, M. GRAND. Mais c’est encore une
démonstration.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme de QUATREBARBES, Adjoint au
Maire, s’exprime ainsi :
« En vue de la réalisation de divers travaux d’entretien de ses espaces verts, la Ville a
passé un marché après appel d’offres ouvert à bons de commande. Les prestations incluses dans ce
dossier sont notamment des travaux d’entretien, de fauchage, désherbage, débroussaillage, taille de
haies, entretien d’arbustes.
Or, dans le cadre des préconisations de l’Agenda 21 sur la préservation des réserves en
eau, le recours à des méthodes alternatives en matière de désherbage est envisagé. A ce titre,
l’insertion dans le marché d’origine d’une prestation de désherbage thermique permettrait d’intégrer
cette démarche. La passation d’un avenant est donc nécessaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché d’entretien des espaces verts, à passer avec
l’entreprise Bourdin S.A. Jardins, relatif à une prestation de désherbage thermique ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville ;
* fonction 4142, article 61521, T.S. 820,
* fonction 823, article 61521, T.S. 820,
* fonction 8242, article 61521, T.S. 820,
* fonction 8243, article 61521, T.S. 820,
* fonction 8231, article 61521, T.S. 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Produits de la
boutique. Fixation de tarifs.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme de QUATREBARBES, Adjoint au
Maire, s’exprime ainsi :
« Suite aux travaux de réaménagement et d’extension de la nouvelle boutique du Parc
Floral, la superficie du lieux est passé de 10 m² à 60 m². La gamme d’articles mis en vente doit donc
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être élargie d’autant plus que les produits actuellement en boutique connaissent un grand succès
auprès des visiteurs.
Afin de pouvoir compléter cette gamme et présenter un large choix de produits, il convient
de fixer les tarifs de vente pour les articles complémentaires suivants :
FAMILLE : NATURE
SOUS FAMILLE :outils
Dénomination Prix de vente (en € T.T.C.) T.V.A.
Outils pot de mots 23,00 19,6 %
Sécateur 19,00 19,6 %
FAMILLE : LIBRAIRIE
SOUS FAMILLE : papeterie
Affiche 2,00 19,6 %
Disque 15,00 19,6 %
Crayon 3,50 19,6 %
Presse papier papillon 7,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : adultes
Célébration du coing 24,00 5,5 %
Célébration des noix 24,00 5,5 %
FAMILLE : BIJOUX
SOUS FAMILLE: fantaisie
Bandau 5,00 19,6 %
FAMILLE : TEXTILE
SOUS FAMILLE : Habillement
Chapeau 16,00 19,6 %
FAMILLE : DECORATION
SOUS FAMILLE : maison
Coussin 10,00 19,6 %
Set thé au jardin 8,50 19,6 %
SOUS FAMILLE : jardin
Dénomination Prix de vente (en € T.T.C.) T.V.A.
Moulin à vent 9,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : senteurs et encens
Sachet senteur 5,00 19,6 %
Bougie MM 13,00 19,6 %
Bougie GM 18,00 19,6 %
FAMILLE : JEUX
SOUS FAMILLE : gadgets
Réplique papillon en plastique 3,50 19,6 %
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs complémentaires concernant les produits proposés en boutique au
Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2008 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 24 – Collège de la Bolière. Aménagement des abords. Demande d’une subvention
auprès du Département.
Mme CHERADAME – Il y avait deux problématiques aux abords du collège de la
Bolière et de l’école René-Guy Cadou.
Au niveau du collège de la Bolière, les élèves handicapés ne pouvaient pas emprunter la
même entrée que les élèves valides. Il s’ensuivait une situation malheureuse pour ces élèves. Il a été
choisi de créer une voie spéciale, de telle façon à ce que les taxis, qui accompagnent les élèves
handicapés, puissent accéder par la même entrée que les enfants valides.
D’autre part, au niveau de l’école René-Guy Cadou qui est juste à proximité, il y avait un
problème de continuité piétonne et donc de sécurisation des abords de l’école. Il a été choisi de créer
des places de parking supplémentaires et une continuité piétonne à cet endroit-là.
Ce programme est soumis à votre approbation ce soir, ainsi que la demande de
subvention au Conseil Général au taux le plus élevé possible bien évidemment dans ce cadre-là, étant
donné que les travaux sont envisagés à hauteur de 160 000 €.
M. le Maire – C’est un dossier qui a pris un petit peu de temps et je suis très heureux
qu’il trouve son aboutissement ce soir et sa réalisation très prochaine.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, en collaboration avec le Département du Loiret, va procéder aux
aménagements destinés à améliorer l’accès des taxis et bus assurant le transport scolaire des
handicapés à l’entrée principale du collège de la Bolière, ainsi que la requalification de la rue Alain
desservant les annexes du collège et l’école René-Guy Cadou.
Le coût global de cette opération est estimé à 160 000 € T.T.C.
Les travaux consistent en la réalisation d’une voie spécifique d’accès pour la dépose des
élèves handicapés au droit de l’entrée principale du collège, et la requalification de la rue Alain
desservant les annexes du collège et l’entrée de l’école René-Guy Cadou, avec la matérialisation
d’une continuité piétonne, et la création de places de parkings supplémentaires.
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Le Département du Loiret à décidé d’octroyer une aide aux travaux d’aménagement des
accès des collèges en différenciant les taux de subvention selon les types d’aménagements. Ainsi, sur
la base de l’estimation du coût des travaux, une subvention de 110 000 € peut être envisagée,
correspondant à 100 % du coût pour les aménagements pour handicapés et 50 % pour les autres
aménagements.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme des travaux relatifs à l’aménagement des abords du collège
de la Bolière ;
2°) solliciter du Département du Loiret une subvention au taux le plus élévé pour
l’aménagement des abords du Collège de la Bolière ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la
Ville, fonction 822, articles 2315 et 1323, opération 07A032, T.S. 810 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Travaux de voirie. Compte rendu des opérations du programme 2005-2006.
M. le Maire – C’est le compte-rendu des opérations menées en 2005 – 2006. Je précise
pour les uns et les autres que, régulièrement, on présente ce point, de même qu’on le fait pour les
rapports des concessionnaires. On a un certain nombre d’obligations de ce point de vue-là. C’est
intéressant de faire le point sur ce qui s’est passé récemment.
*
* *
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Présentation Powerpoint.
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* *
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Mme CHERADAME – Dans votre dossier, vous avez l’ensemble des marchés à bons de
commandes qui ont été réalisés dans le cadre de ces travaux de voirie sur la période 2005 – 2006.
Etant donné que ce marché est terminé, il est donc soumis au fait de vous être présenté.
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Mme CHERADAME – Vous voyez différents exemples d’aménagements réalisés
pendant cette période.
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Mme CHERADAME – Rue Saint-Marc, se pose essentiellement un problème de sécurité
routière lié au fait que plusieurs écoles ainsi qu’un collège sont situés dans ce périmètre. Des
aménagements ont été réalisés.
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Mme CHERADAME – Rue Honoré d’Etienne d’Orves dans le quartier Saint-Marceau,
un parking a été réalisé. Il permet d’accéder à la salle polyvalente et de favoriser son utilisation.
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Mme CHERADAME – La rue de la Bretonnerie a été requalifiée, avec la création d’une
piste cyclable à contresens.
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Mme CHERADAME – Les rue Greffier et Von Galen sont à proximité du collège
Etienne Dolet. Dans le cadre de la réfection du collège, un vrai partenariat s’est fait avec le Conseil
Général. Les travaux sont très importants : plus de 300 000 € ont été consacrés pour cet
aménagement qui a consisté à ralentir les voitures, à mettre en place des aménagements cyclables et
un sens unique autour du collège.
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Mme CHERADAME – Le boulevard de Châteaudun, c’est assez emblématique,
puisqu’il s’agissait de requalifier ce boulevard, avec un enfouissement des réseaux et un
réaménagement du stationnement.
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Mme CHERADAME – C’est essentiellement un problème de sécurité routière aux
abords de la rue des Ecoles. C’est une petite rue qui pourrait paraître peu accessible. Mais
finalement il y avait beaucoup de problèmes pour les piétons à cet endroit-là. En parfaite
concertation avec les parents d’élèves et la direction de l’école, cet aménagement a été réalisé.
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Mme CHERADAME – Rues Charles Sanglier et Thiers, on est effectivement dans un
paysage très routier. On en a fait un paysage beaucoup plus urbain, plus accueillant, en continuité
avec le centre piétons.
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Mme CHERADAME – Cette rue n’était pratiquement plus carrossable. Il y avait des
trous partout. La voirie a été refaite, ainsi que les trottoirs. Le stationnement a été réorganisé.
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Mme CHERADAME – Il s’agit du réaménagement de la voirie, de telle façon à avoir
des trottoirs parfaitement réalisés, une voirie de bonne qualité.
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Mme CHERADAME – C’était non seulement la réfection de la voirie et des trottoirs rue
de Chanzy, mais en plus cette année la réfection de l’éclairage public.
C’est terminé. Vous avez l’ensemble des voies concernées dans la délibération, à hauteur
de plus de 3 000 000 €.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. Ce ne sont que quelques exemples de photos.
Beaucoup de travaux de voirie, qui étaient bien nécessaires, ont été réalisés en 2005 – 2006. Il y en a
eu depuis également. Il y en a encore d’autres à faire. Cela fera l’objet de programmation.
En présentant ce compte-rendu des opérations de voirie, nous répondons à un souci de
transparence, puisque l’on vote des budgets à commandes globaux dans lesquels les opérations ne
sont pas forcément toutes initialement parfaitement identifiées. C’est l’avantage du marché à
commandes de permettre cette souplesse. Il a paru logique de pouvoir présenter au Conseil Municipal
l’utilisation des moyens financiers de ce marché à commandes qui est arrivé à échéance.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
C’est une information. Il n’y a pas de vote là-dessus. Y a-t-il néanmoins des
interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, ce sont simplement des points à signaler. J’en profite, mais je
ferai peut-être une note par écrit à Mme CHERADAME.
Ce sont deux points qui concernent le quartier Saint-Marceau. Le réaménagement de la
rue Greffier, dans le cadre de la construction du collège Etienne Dolet, il y a maintenant deux ans, est
extrêmement intéressant, puisque cela permet à la fois la circulation cyclable et en même temps cela a
considérablement apaisé la circulation automobile, dans un contexte où il y a entre 500 et 600 enfants
qui circulent dans ce secteur, à peu près 300 en vélo, et toutes les personnes qui gravitent autour d’un
collège tels les parents d’élèves, les enseignants, etc.
C’est un travail que nous devons mener aujourd’hui, car la réflexion sur les collèges du
Département amène à se poser la question de la sécurisation des déplacements sur un périmètre de 3
kms. Avant on réfléchissait sur la sécurisation à 1 km. En fait, le déplacement moyen des collégiens
est environ autour de 3 kms. Je signale que les aménagements peuvent générer aussi un certain
nombre de risques. C’est le cas pour cet aménagement-là de la rue Greffier, puisqu’au débouché de
la route d’Olivet, il y a un point difficile. Il faudra que nous travaillions sur cette question car c’est un
carrefour assez dangereux. On est là sur une rue Greffier maintenant parfaitement bien aménagée. La
rue Von Galen de l’autre côté débouche elle aussi sur la route d’Olivet. On se retrouve route d’Olivet
qui est un axe aujourd’hui important en terme de circulation automobile où on a une circulation assez
dense avec des trottoirs très étroits. On a deux débouchés de cyclistes importants sur cette voie. Je
trouve qu’il y a une rupture dans le déplacement et dans la capacité de gérer ces déplacements en
toute sécurité. Je le signale aujourd’hui, mais je pense que c’est un travail que nous devons mener
dans les mois qui viennent.
L’autre point qui est particulier fait partie des choses qui me tiennent à cœur. Dans le
réaménagement du parking pour la salle polyvalente de la Cigogne, des bordures de trottoirs ont été
faites. On n’a pas réalisé un surbaissement au niveau de la rue qui longe la maison de convalescence.
On a d’un côté un surbaissement et pas de l’autre, dans le nouvel aménagement. Je tiens à le signaler.
Cela me paraît difficile dans une réalisation toute neuve qu’on n’ait pas fait cet aménagement dans
un secteur où on a une maison de convalescence avec un certain nombre de personnes avec des
difficultés de déplacement qui passent à cet endroit-là. Je voulais le signaler au moment de cette
présentation. Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD de signaler cela. Le Président du Conseil de Quartier a
bien entendu et les Services Techniques également, notamment pour le surbaissement.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour. M. BRARD vient de parler de Saint-Marceau. Je vais
parler de La Source. Nous aurions vraiment besoin d’un bon entretien de nos voiries.
Je voudrais savoir, Mme CHERADAME, si vous avez un peu cela dans vos projets. On a
vraiment des routes en très mauvais état à certains endroits. On a refait des ronds-points. C’est bien
quand on tourne. Mais sur les routes qui arrivent notamment avenue de Concyr, il y a vraiment des
endroits très difficiles.
La mairie est responsable de certaines rues dans certains lotissements et de l’entretien de
placettes. Il faudrait prendre cela en compte, car il y a un réel besoin à La Source. Merci.
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M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, je vous avais adressé des courriers
concernant des problèmes de voirie. Cela concerne notamment l’impasse Joseph Cressot près de
l’école du Jardin des Plantes. Elle mène à l’école maternelle et à un Service de la Ville. Cette rue est
en très mauvais état. Il y a beaucoup de trous et de bosses. Quand les enfants sortent de l’école
maternelle, souvent il y en a qui tombent. Je souhaiterais que ce soit pris en compte pour être fait
assez rapidement. Il pourrait y avoir un accident à un moment donné.
M. le Maire – Merci également de faire remarquer ce point. M. GAINIER et M. ETHORE
le prennent en note également. On va regarder cela.
Je ferai une toute petite conclusion purement provisoire là-dessus. Il est vrai que la voirie
d’Orléans a été particulièrement dégradée. De l’effort est fait sur la voirie. Des budgets ont été très
considérablement augmentés dans les dernières années. Ils ont permis d’en reprendre beaucoup. Il en
reste à faire. C’est parfaitement exact.
Nous avons aussi cette donnée objective qui est agréable en terme de qualité de vie. C’est
un simple constat que je fais. La Ville d’Orléans est très étendue, l’agglomération d’ailleurs aussi.
Dans l’agglomération, nous faisons tenir très largement tout Paris en terme de surface. Effectivement,
l’entretien de l’ensemble des réseaux et plus particulièrement de la voirie coûte assez cher, rapporté à
l’habitant. C’est la contrepartie de cette faible densité de la Ville. C’est particulièrement vrai sur le
quartier de La Source qui est non seulement très étendu, mais qui a des voiries très larges. D’une
certaine manière, tant mieux car c’est agréable. Parfois cela pose aussi d’autres problèmes en
matière de vitesse. Mais la contrepartie est le coût extrêmement important de l’entretien.
A La Source, par rapport aux premières heures de la construction de La Source telle
qu’on la connaît, nous sommes dans une phase – et vous avez raison – où nous arrivons, depuis un
certain nombre d’années, à échéance de la durée de vie des voiries. C’est une vraie difficulté. Vous
avez cité certains endroits. On pourrait citer l’avenue de l’Hôpital. Il y a un certain nombre
d’endroits qui continuent de se dégrader, avec des investissements lourds à réaliser.
Je ne lance pas le débat. C’est juste une remarque. Lorsque nous faisons des
investissements, qu’il s’agisse de l’espace public, d’équipements, dans notre logique, ce n’est pas la
nôtre, elle est comme cela depuis des décennies, nous n’avons pas de logique d’amortissement. C’est
un vrai problème dans la gestion publique car l’entretien et la rénovation ne sont pas prises en
compte initialement. Aujourd’hui, je le dis très clairement, c’est un vrai sujet, une vraie question pour
les années qui viennent. Beaucoup d’équipements ont été réalisés, notamment, puisque l’on prend La
Source, dans les années 60 – 70, et beaucoup de ces équipements arrivent à échéance. Comme,
lorsqu’ils ont été conçus, le coût d’entretien et de rénovation n’a pas été pris en compte, il y a un
moment où il faut qu’on le supporte. En terme de gestion des finances publiques, et plus
particulièrement des finances de la Ville et (ou) de l’Agglomération, c’est un vrai problème qui peut
être, dans certains cas, un vrai casse-tête.
Je vous donne l’exemple de la piscine du Palais des Sports. Nous mettons 1 000 000 €
pour rénover la piscine du Palais des Sports. Si on avait été depuis l’origine de la piscine du Palais
des Sports dans une logique régulière d’entretien, nous n’aurions pas aujourd’hui à mettre cette
somme très lourde pour le budget de la Ville. C’est vrai pour beaucoup de nos équipements et
beaucoup des espaces publics. On est dans une logique où on attend finalement que ce soit très
dégradé pour refaire. Comme les échéances arrivent à peu près dans les mêmes périodes, on a des
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
coûts pour nos collectivités qui sont extrêmement lourds à supporter. C’était juste une réflexion. Nous
sommes confrontés à cette question-là. Ce que vous dites est particulièrement vrai à La Source.
Mme KOUNOWSKI – C’est un autre débat et je ne vais pas rentrer dedans, mais à La
Source, il y a aussi le problème des impôts locaux qui sont très élevés. Il y a une sorte
d’incompréhension, car tout ce qui est imposition est très lourd, et au niveau de la voirie, on en voit
pas trop le retour. Cela pose réellement un problème.
M. le Maire – On ne va pas lancer le sujet, car vous posez là un vrai débat de fond.
M. MARTIN souhaite la parole. Nous sommes partis du compte-rendu des opérations 2005 – 2006 de
voirie. Par jeux successifs, je ne sais pas où nous allons arriver.
Mme KOUNOWSKI – C’est pour le futur.
M. MARTIN – Le débat n’est pas lancé, mais je suis prêt à le soutenir car c’est un sujet
que je connais bien à la fois en ce qui concerne la voirie et les impôts locaux à La Source.
En ce qui concerne la voirie, de gros efforts ont été faits. Je vous les donnerai dans le
compte-rendu du Compte Administratif qui aura lieu le mois prochain sur les évolutions des
investissements de voirie. Vous verrez les efforts.
Sur la voirie, j’entends un de nos prédécesseurs avant 2001 dire : « M. MARTIN, faites
attention, vous pouvez mettre tout le budget de la Ville dans la voirie, ce ne sera pas suffisant ». Mais
dans l’ensemble, sincèrement, les choses ont été plutôt bien faites, même s’il reste à faire. Je vous
donnerai les éléments, car la question est importante de voir la perspective, l’évolution du budget des
travaux de voirie. Vous verrez que ce n’est pas mince dans le budget général de la Ville.
En ce qui concerne la fiscalité des personnes à La Source, j’ai déjà eu l’occasion de dire
que la fiscalité à La Source n’était pas plus lourde comparativement aux autres quartiers de la Ville
d’Orléans. Je m’en suis expliqué. Il ne faut pas colporter le fait que ce serait différent. C’est inexact.
Je l’ai déjà dit. Ce n’était pas l’avantage des Sourciens que de soulever ce sujet, mais vous pouvez le
refaire. A chaque fois que vous le referez, vous aurez comme conséquence immédiate que des rôles
supplémentaires d’imposition seront adressés aux Sourciens. J’avais mis en garde les représentants
des associations, notamment la H.L.S. sur ce sujet en disant : « Réclamez et vous en aurez les
conséquences ». C’est effectivement ce qui s’est passé. Cela s’est traduit par l’augmentation des
impôts de certains Sourciens qui se sont trouvés contrôlés dans leur base fiscale. De grâce, je vous le
dis, mais on peut rouvrir le sujet. Je vous dis que ce n’est pas à l’avantage des Sourciens.
Je vous rappelle, pour que l’information soit complète, que les valeurs locatives ne sont
pas fixées par la Ville d’Orléans, ni par les Services de la Ville d’Orléans, ni par les élus de la Ville
d’Orléans. Elles sont fixées selon des méthodes comparatives par les Services Fiscaux. Heureusement
que c’est fait comme cela, dans un souci d’indépendance pour que les élus locaux de n’importe quelle
collectivité ne puissent pas intervenir à ce niveau.
Le débat a eu lieu. On peut le reprendre. Je peux vous donner tous les éléments. Certains
rôles complémentaires auraient dû normalement être émis en 2008 à l’encontre de certains Sourciens.
Nous avons pu temporiser cette mise en recouvrement, mais je dois dire qu’elle aura lieu néanmoins
pour l’année prochaine.
- 719 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Mme KOUNOWSKI – Je ne met pas en cause la Ville, mais c’est quand même un
ressenti très important à La Source. On est en train de dévier…
M. le Maire – Je veux bien qu’on inscrive cette question à l’ordre du jour.
M. MONTILLOT souhaite dire un mot. Je vous propose que ce soit le dernier sur ce sujet, car on
s’éloigne vraiment de notre ordre du jour.
M. MONTILLOT – Je ne révoquerai pas le point qui a été abondamment précisé par
M. Michel MARTIN concernant les impôts.
En revanche, il y a tout de même une phrase que j’ai retenue. Je ne souhaiterais pas non
plus qu’une légende soit entretenue sur le sujet, qui consisterait à dire que les Sourciens « n’en
auraient pas » pour leurs impôts en terme d’aménagement et d’investissement sur le territoire de leur
quartier. Je ne pense pas que les Orléanais pourraient apprécier que tel ou tel habitant de tel ou tel
quartier, particulièrement de La Source, considère que les 180 000 000 €, qui pèsent l’équivalent de
trois ans et demi du budget d’investissement de toute la Ville d’Orléans, soient tout de même
consacrés au seul quartier de La Source sur un très grand projet qui n’est pas simplement un Grand
Projet de Ville, mais également de vie. C’est la partie émergée de l’iceberg, car il ne faut pas oublier
également l’ensemble des autres aménagements au quotidien qui ne rentrent pas dans ces
180 000 000 €, qu’il s’agisse des travaux réalisés sur les venelles - Dieu sait que cela nous a
suffisamment occupé pendant plusieurs années - qu’il s’agisse des autres travaux d’aménagement et
de voirie et de l’ensemble des équipements sportifs, culturels qui rayonnent pour l’ensemble du
territoire de la Ville, particulièrement et singulièrement dans le quartier de La Source.
C’est simplement pour qu’on n’entretienne pas de légende, abondamment relayée de
surcroît, qui ferait croire l’idée que dans tel quartier, on paierait beaucoup d’impôts pour l’ensemble
de la collectivité sans le moindre retour dans son propre quartier. Dans un quartier qui est celui de
La Source, ce n’est certainement pas la réalité et même plutôt le contraire de la réalité.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais quand même répondre à M. MONTILLOT…
M. le Maire – On ne va pas…
Mme KOUNOWSKI – Je ne peux pas accepter le terme de légende.
M. le Maire – Personne n’accepte, on va y rester pendant 107 ans !
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais que M. MONTILLOT vienne peut-être un peu plus
souvent à La Source pour se rendre compte de la réalité.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. MONTILLOT – Vous tombez bien. C’est vraiment ce qu’il ne fallait pas dire.
M. le Maire – Effectivement, franchement c’est une petite erreur de votre part.
M. MONTILLOT – C’est vrai qu’on ne s’y voit pas souvent.
M. le Maire – Ceci étant, et je termine là-dessus, objectivement le G.P.V. est le premier
budget de la Ville. Puis, comme dit M. Olivier CARRE en aparté, le reste des aménagements : le
- 720 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
centre culturel de la Poste qu’on est en train d’acheter - je ne vais pas faire la totale - et puis d’autres
investissements qui ne sont pas strictement dédiés à La Source, mais qui sont sur le territoire du
quartier, comme le futur hôpital qui est en train de se concocter.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé, le 25 mai 2005, un marché à bons de commande pour
la réalisation du programme d’amélioration de voirie pour les années 2005 et 2006, conformément aux
articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Après appel d’offres, le groupement Eurovia Centre Loire/Colas Centre Ouest a été retenu
par la commission des marchés.
Ce marché venant d’être soldé, le rendu des travaux réalisés peut être effectué.
La liste des opérations réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2005 est la suivante :
- RUE DU POIRIER ROND
* Réfection de chaussée et trottoirs....................................................... 79 101,82 €
- RUE DE LA CHARPENTERIE
* Enfouissement de réseaux................................................................... 34 042,35 €
- RUE DU PUITS SAINT-LAURENT
* Aménagement de voirie...................................................................... 33 728,05 €
- RUE DU BIGNON
* Réfection des trottoirs et caniveaux.................................................... 83 289,21 €
-RUE DU CAPITAINE DE BOISSIEU
*Reprise de chaussée............................................................................. 44 189,12 €
- RUE DU PETIT PUITS
* Enfouissement de réseaux................................................................... 14 679,90 €
- RUE SAINT-ELOI
* Création d’une cour anglaise.............................................................. 17 835,01 €
- RUE DUCERCEAU
* Mise en sécurité sortie Ecole.............................................................. 18 841,97 €
- RUE DU MARECHAL FOCH
*Réfection de chaussée et trottoirs........................................................140 899,85 €
- RUE DU GENERAL SARRAIL
* Réfection chaussée et trottoirs............................................................ 69 189,23 €
- RUE SAINT-MARC
* Plateau surélevé..................................................................................146 958,41 €
- LOTISSEMENT LES HESPERIDES
* Aménagement de voirie...................................................................... 54 962,47 €
- RUE GRATTEMINOT
* Réfection de chaussée et trottoirs.......................................................131 645,42 €
-RUE JEHAN DE MEUNG
*Reprise de voirie et trottoirs................................................................. 90 379,44 €
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
L’ensemble des opérations représente une somme de 959 742,25 € T.T.C. imputés sur les
crédits ouverts au budget 2005 de la Ville.
La liste des opérations réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2006 est la suivante :
- RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES
* Création d’un parking.........................................................................147 367,85 €
- RUE DE LA BRETONNERIE
* Requalification avec enfouissement...................................................328 985,21 €
- RUE DU COLOMBIER (Entre la rue Bannier et la rue du Bœuf Saint-Paterne)
* Requalification....................................................................................202 990,08 €
- CIMETIERE D’ORLEANS
* Réfection de chaussée (allées principales)..........................................101 248,47 €
- RUES GREFFIER ET VON GALEN
*Requalification, enfouissement et aménagement de sécurité
devant le collège Etienne Dolet.............................................................606 738,69 €
- BOULEVARD DE CHATEAUDUN
* Enfouissement de réseaux...................................................................321 698,99 €
- RUE DES ECOLES
* Enfouissement de réseaux................................................................... 78 700,65 €
- RUE CHARLES SANGLIER
* Requalification....................................................................................191 845,93 €
- RUE THIERS
* Requalification.................................................................................... 99 924,46 €
- RUE DE BOURGOGNE (Entre le Square Péguy et la rue de la Tour Neuve)
* Réfection de chaussée et trottoirs.......................................................148 459,60 €
- RUE DE BOURGOGNE (Entre la rue de la Tour Neuve et la Préfecture)
* Enfouissement de réseaux...................................................................216 263,46 €
- RUE DE BOURGOGNE (Entre la rue Sainte-Catherine et la rue Royale)
*Requalification.....................................................................................113 534,88 €
- RUE DE LA SENTE AUX VENEURS
* Requalification.................................................................................... 95 443,19 €
- RUE DE L’ARGONNE (entre la rue du Petit Pont et l’avenue de Wichita)
* Requalification avec enfouissement de réseaux.................................213 147,03 €
- PLACE DES ACACIAS
* Création d’une aire de jeux................................................................. 19 863,65 €
- COURS MARGOT
*Aménagement de voirie....................................................................... 40 897,09 €
-QUAIS DE LOIRE (De la rue du Petits Puits au Pont Thinat)
* Enfouissement de réseaux...................................................................185 513,74 €
-RUE DE CHANZY
*Réfection de chaussée, trottoirs, marquage au sol...............................118 530,82 €
-RUE BASSE MOUILLERE
* Réfection de chaussée......................................................................... 10 351,91 €
L’ensemble des opérations représente une somme de 3 241 505,70 € T.T.C. imputés sur
les crédits ouverts au budget 2006 de la Ville.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Il est à noter une participation du Département du Loiret de 60 567 € en 2005 et de
59 461 € en 2006 au titre de « l’aide aux travaux d’amélioration et d’entretien de la voirie
communale », ainsi qu’une participation de 325 290 € au titre de « l’aménagement de sécurité devant
le collège Etienne Dolet ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de la liste des opérations visant à l’amélioration de la voirie au titre des années 2005 et 2006 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
ACTION SCOLAIRE
N° 26 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Trois écoles nous sollicitent au mois de mai pour les aider dans
leur réalisation de projets pédagogiques.
Je vous propose de leur accorder la subvention qu’elles demandent.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Organisme Montant de la
scolaire attributaire Projet subvention
bénéficiaire (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire les Coopérative scolaire Projet Poney.
Aydes Période de réalisation : février 2008. 301
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Sortie ferme pédagogique « saute-
mouton ». 655
Période de réalisation : mai juin 2008.
Elémentaire Coopérative scolaire Projet vélo.
René-Guy Cadou Période de réalisation : avril-mai 2008. 805
TOTAL 1 761
- 723 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 1 761 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – Classes de découverte des écoles privées d’Orléans. Année scolaire 2007-
2008. Participation financière de la Ville.
Mme MARECHAL – Tous les ans, la Ville réserve un crédit pour les départs en classes
de découverte. Ce crédit est de 155 000 € au total. Nous avons voté en décembre dernier 136 000 € de
subventions pour les départs en classes de découverte pour les écoles publiques. Nous n’avons pas pu
voter, au mois de décembre, le petit crédit de 16 000 € pour les écoles privées, car nous n’avions pas
le dossier en temps et en heure. On vient seulement de l’obtenir.
Je vous propose de faire en sorte que nous puissions approuver les projets de classes de
découverte des écoles privées maternelles et élémentaires, uniquement pour que nous puissions nous
permettre de solliciter le Conseil Général pour une aide financière.
M. le Maire – Très bien. Merci.
M. CHAPUIS – Je veux juste donner une explication de vote. M. Avelino VALLE
souhaitait s’opposer à cette délibération et que cela soit mentionné au procès-verbal.
M. le Maire – Vous avez pouvoir ? D’accord, c’est pris en compte.
M. CHAPUIS – Je voulais le préciser car, comme je ne voterai pas de la même façon, je
vais donc voter deux fois.
M. LEBRUN – Les élus communistes voteront contre cette délibération, car ils sont
contre le financement public des organismes privés. A toutes fins utiles, je précise, puisque cela
revient souvent, que les élus communistes n’étaient pas dans les précédentes municipalités. Cela fait
19 ans qu’il n’y en a pas eus.
M. le Maire – Il était temps quand même !
M. LEBRUN – Dans le cas précis qui nous est soumis, nous ne voterons pas contre la
délibération afin de montrer que nous ne voulons pas pénaliser les élèves concernés. Donc nous nous
abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – C’est pris en compte. Je vais vous consulter. Il y a 1 contre de M. VALLE
et 11 abstentions.
- 724 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
J’avais une question qui me tarabustait. Je vous en fais part. Si vous aviez été majoritaires
aux municipales, vous auriez supprimé toutes les subventions aux écoles privées ?
Mme FERKATADJI – Je veux bien répondre à cette question. On n’aurait
probablement pas supprimé brutalement toutes les subventions aux écoles privées, mais je crois que
légitimement on peut se poser la question. C’est un très, très large débat. On sait d’ailleurs que,
parmi nous, certains ont des enfants dans les écoles privées. Quand je dis « nous », c’est toute
l’assemblée, y compris la partie opposition. Ceci dit, cela soulève quand même la question de savoir
que, si des familles choisissent de mettre leurs enfants à l’école privée, elles peuvent aussi faire le
choix du financement de ce cursus.
Simplement, ce qui peut poser question, c’est que tout ce qui va à l’école privée comme
financement public, automatiquement ne va pas à l’école publique. Le vrai débat est là. Il ne s’agit
pas de porter un jugement sur les démarches des parents, mais simplement de se dire : on sait que
l’école publique a également besoin de financements. Dans quelle mesure ce qui va au privé n’est pas
en moins sur le public ?
M. le Maire – J’ai compris que vous auriez supprimé progressivement…
Mme FERKATADJI – Non.
M. le Maire – Si. Pas brutalement.
M. LEBRUN – Le nécessaire, pas le superflu.
M. le Maire – En terme d’évaluation, voilà. Je vous souhaite bien du plaisir pour arriver
à savoir.
M. GRAND – Comme vous le disiez tout à l’heure, le débat de fond est très intéressant.
Malheureusement on a énormément de mal à se rattraper avec les points au Conseil Municipal pour
arriver à ce débat de fond. Mais je suis complètement d’accord avec vous : il est nécessaire.
M. LEBRUN – Je veux juste dire un mot par rapport à la question que vous avez posée.
Nous aurions eu la même position quelle que soit la majorité.
M. le Maire – D’accord.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville inscrit dans son budget un crédit réservé aux départs en classes
de découverte dans les écoles privées d’Orléans, qui doit permettre à chaque élève orléanais de
bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la participation financière
des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux et se situe en moyenne à 36 % du coût du
séjour, déduction faite des participations du Département.
Les classes de découverte présentées par les écoles privées d’Orléans pour l’année scolaire
2007-2008 figurent en annexe 1. Leur coût pour la Ville est estimé à 16 822 €.
- 725 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
En cas d’annulation de départs, le reliquat de crédits pourra être utilisé pour des classes
d’initiative ponctuelle ou pour des projets menés à l’automne prochain.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets de classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires
privées figurant dans l’annexe 1 ;
2°) autoriser les dépenses concernant les classes de découvertes des écoles privées sur le
crédit ouvert au budget de la Ville, fonction 255, article 60421, T.S. 600 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 1.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
- 726 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
CLASSES DE DECOUVERTE - ECOLES PRIVEES
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
Nombre
Nombre de
Ecole Lieu Nature Classe Organisme d’enfants
jours
Orléanais
Saint-Jean- Cirque 3 Grande Section Ecole de Cirque 23
Maternelle de-Braye MICHELETTY
Saint-Marceau Saint-Jean- Cirque 5 Moyenne Ecole de Cirque 23
de-Braye Section MICHELETTY
Guédélon Moyen Age 3 journées CM1 Cigales et Grillons 10
sans
hébergement
Brossette, Séjour à 4 CE1/CE2 et Cigales et Grillons 17
Elémentaire
Ferme à thème : les CM2
Notre-Dame-de-
Fay-aux- animaux
Consolation
Loges et
Bords de
Loire
Saint-Jean- Cirque 5 CP et CE1 Ecole de Cirque 25
de-Braye MICHELETTY
Ile d'Oléron Mer 5 CE2 Côté découvertes 22
Ile d'Oléron Mer 5 CE1 Côté découvertes 22
Saint-Jean- Cirque 3 CP Ecole de Cirque 21
de-Braye MICHELETTY
Elémentaire Saint-Jean- Cirque 3 GS/CP Ecole de Cirque 20
Saint-Marceau de-Braye MICHELETTY
Saint-Malo 5 CM1/CM2 et Les enseignants 35
CM2
Saint-Jean- Cirque 3 CP Ecole de Cirque 23
de-Braye MICHELETTY
Centre Accueil de la 6 CM2 OVAL Séjour 21
Elémentaire
Plantagenet différence
Saint-Paul
(49) Vivre
Bourdon Blanc
ensemble
séjour sans Terre 4 2 CP Cigales et Grillons 34
Elémentaire hébergement d'enjeux
Saint-Charles département Loire 5 CE1 Cigales et Grillons 58
du Loiret
Maternelle Domaine du Nature 3 Grande section Cigales et Grillons 14
Saint-Charles Ciran maternelle
- 727 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 28 – Ecoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs. Fournitures scolaires et
d’activités. Fourniture et livraison. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Mme MARECHAL – Il s’agit d’approuver le marché de fournitures scolaires et
d’activités à passer en quatre lots : les trois premiers avec la Société S.A.S. LIBRAIRIE LAIQUE et le
quatrième lot avec la Société BIBLIOTHEQUE POUR L’ECOLE, pour une durée d’un an
reconductible trois fois.
M. CHAPUIS – J’ai juste une question. Je ne siège pas à cette Commission. Je voulais
savoir si la question du changement des programmes, qui est actuellement posée par le
Gouvernement, avait été prise en compte dans ce calcul, sachant que les crédits qui vont être votés
seront insuffisants, ne permettant pas justement le renouvellement de l’ensemble des manuels
scolaires et ce en une seule fois à la rentrée. Je veux juste savoir si cette question avait été abordée et
si on avait des éléments sur cette réflexion-là.
Mme MARECHAL – S’il nous fallait mettre les budgets importants à chaque fois que
l’Education Nationale change ses programmes, ce serait un sacré gaspillage d’arbres pour fabriquer
des livres. Les adaptations se font au fur et à mesure. Je pense que cela n’empêche pas les
enseignants de travailler progressivement, au fur et à mesure. Pour tout vous dire, je travaille
personnellement avec des livres qui datent de 1999 encore en francs. Cela ne m’empêche pas
d’apprendre des maths correctement à mes élèves. Même avec l’évolution, on sait trouver, dans un
livre qui a deux ou trois ans d’ancienneté, les éléments importants du nouveau programme.
Par ailleurs, ce n’est pas la Ville qui achètent les manuels scolaires. Les écoles font le
choix de leurs manuels pédagogiques. On leur apporte simplement une contribution financière. Pour
résumer, on paie la facture, mais ce n’est pas nous qui passons la commande. Les écoles choisissent
leurs livres.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’approvisionnement de ses écoles publiques et centres de loisirs en
fournitures scolaires, d’activités et de livres, la Ville a organisé un appel d’offres ouvert européen,
fractionné à bons de commandes, comprenant quatre lots, passé en application des articles 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 21 mai 2008 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de consultation.
Elle a retenu les offres des sociétés suivantes :
- lot n° 1 – articles de papeterie et travaux manuels : la Société S.A.S. LIBRAIRIE
LAIQUE, pour un montant minimum de 150 000 € T.T.C. et un montant maximum de 330 000 €
T.T.C.,
- lot n° 2 – manuels scolaires : la Société S.A.S. LIBRAIRIE LAIQUE, pour un montant
minimum de 30 000 € T.T.C. et un montant maximum de 120 000 € T.T.C.,
- 728 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- lot n° 3 – livres autres que les manuels scolaires : la Société S.A.S. LIBRAIRIE
LAIQUE, pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et un montant maximum de 80 000 € T.T.C.,
- lot n° 4 – dictionnaires offerts aux élèves de CM2 : la Société BIBLIOTHEQUE POUR
L’ECOLE, pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et un montant maximum de 60 000 €
T.T.C.
Dans ces conditions, après jugement pour la Commission d’Appels d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d'offres ouvert, fractionnés à bons de commandes,
relatifs à la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et d’activités, à passer avec la
Société S.A.S. LIBRAIRIE LAIQUE pour les lots n° 1, 2 et 3 et la Société BIBLIOTHEQUE
POUR L’ECOLE pour le lot n° 4 pour la durée de l’année scolaire 2008-2009 (du 1er juillet 2008
au 30 juin 2009), reconductibles 3 fois par période d’un an, pour une durée maximale de 4 ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, T.S.
600 :
- fonction 213, articles 2188, 6067, 60672 et 6714,
- fonction 421, articles 60632 et 60682,
- fonction 2552, articles 60632 et 60682,
- fonction 8243, articles 60632 et 60682 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Ecole primaire Charles Péguy. Ravalement des façades. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Mme MARECHAL – Dans la série des travaux de grosses réparations dans les écoles,
nous avons fait à l’école Charles Péguy bon nombre de travaux les années précédentes : les toitures,
le remplacement intégral de toutes les menuiseries en 2005, puis 2006. En 2007, nous avons fait une
grande partie de l’intérieur de l’école. Nous souhaitons pouvoir en 2008 faire les travaux de
ravalement de la façade pour un montant de 160 593,20 € T.T.C. avec l’entreprise GIMONET.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a procédé aux travaux des toitures et au remplacement des menuiseries de
l’école Charles Peguy en 2005 et 2006. Afin de poursuivre ces travaux de clos et couvert, les travaux
de ravalement de façades ont été programmés en 2008.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert à lot unique a donc été
préparé conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
- 729 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 7 mai 2008 à l’ouverture des plis, et le
21 mai 2008 à l’attribution du marché à l’entreprise GIMONET pour un montant de 160 593,20 €
T.T.C.
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de ravalement de façades de l’école primaire
Charles Péguy, à passer avec l’entreprise GIMONET, 25 rue des Châtelliers, BP 71559, 45005
Orléans Cédex 1, pour un montant global de 160 593,20 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06Z062, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Groupe scolaire Pierre Ségelle. Imperméabilisation des façades. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Mme MARECHAL – Cette école a des enduits de façades qui sont en train de
commencer à se décoller. Avant que cela puisse engendrer des problèmes de sécurité, un ravalement
s’impose avec une imperméabilisation des façades.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à l’imperméabilisation
des façades du Groupe Scolaire Pierre Ségelle, à passer avec l’entreprise EUROPEINTURE pour un
montant global de 322 926,50 € T.T.C. C’est une somme très importante pour ravaler les façades de
l’école.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le vieillissement des façades du Groupe Scolaire Pierre Ségelle provoque des
décollements d’enduits et génère des problèmes de sécurité. Un ravalement s’avère absolument
nécessaire.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert à lot unique, avec
variante libre à prix global et forfaitaire, comportant une tranche ferme et deux tranches
conditionnelles, a donc été préparé conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés
Publics.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 7 mai 2008 à l’ouverture des plis, et le
21 mai 2008 à l’attribution du marché à l’entreprise EUROPEINTURE 37 pour un montant de
322 926,50 € T.T.C.
- 730 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’imperméabilisation des façades du Groupe Scolaire
Pierre Ségelle, à passer avec l’entreprise EUROPEINTURE 37, 23, rue de la Gitonnière, 37300
Joué-les-Tours, pour un montant global de 322 926,50 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06Z062, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Ecole primaire André Dessaux. Remplacement des menuiseries extérieures.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme MARECHAL – Pour l’école André Dessaux, il s’agit de remplacer les menuiseries
extérieures. Cela permettra d’apporter un confort acoustique, un confort énergétique à l’ensemble de
l’école.
Le marché est à passer avec l’entreprise NEGRO pour un montant global de 195 007,80 €
T.T.C.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les menuiseries de l’école primaire André Dessaux sont vétustes et n’apportent plus
l’étanchéité attendue. De plus, les performances énergétiques de ces dernières sont quasi nulles.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert à lot unique, avec
variante libre à prix global et forfaitaire, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle,
a donc été préparé conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 7 mai 2008 à l’ouverture des plis et le
21 mai 2008 à l’attribution du marché à l’entreprise NEGRO pour un montant de 195 007,80 € T.T.C.
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures
de l’école primaire André Dessaux, à passer avec l’entreprise NEGRO, 47, rue
Vaillant Couturier BP68 – 9136 Noisy-le-Sec Cedex, pour un montant global de 195 007,80 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 731 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 213, article 2313, opération 06Z062, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
JEUNESSE
N° 32 – Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
M. SANKHON – Il est proposé d’attribuer la somme de 3 000 € à l’Association Jeunesse
et Arts Martiaux qui œuvre à l’initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire au collège Jean
Rostand du quartier de l’Argonne, étant donné que cette action ne répond plus aux critères
d’attribution des financements du C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Municipal du 29 février 2008, la nouvelle convention d’objectifs avec
l’association Jeunesse et Arts Martiaux a été approuvée. Les actions retenues sont les suivantes :
1- Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire aux écoles du Nécotin et
Gutenberg petits et grands,
2 - Pratique de la lutte contact en activité extra scolaire dans le quartier de l’Argonne,
3 - Pratique de la lutte contact en activité extra scolaire dans le quartier Saint-Marceau,
4 - Pratique de la lutte contact pendant les vacances scolaires dans les quartiers Argonne
et Saint-Marceau,
5 - Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire, au collège Jean Rostand,
6 - Actions de prévention de la délinquance à travers la pratique des arts martiaux.
L’action numéro 5 était financée les années précédentes dans le cadre du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) au titre de la politique de la Ville, à hauteur de 3 000 €.
S’agissant d’une action pérenne, il a été décidé que celle-ci ne répondait plus aux critères
d’attribution des financements du C.U.C.S. et n’a donc pas été retenue cette année dans ce cadre.
Afin de respecter les termes de la convention d’objectif et de permettre à l’association de
réaliser cette action, il proposé d’attribuer cette somme à l’association Jeunesse et Arts Martiaux.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Jeunesse et Arts
Martiaux ;
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 33 – Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au titre du
fonctionnement. Année 2008. Fixation du montant des subventions et
versement des soldes.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, avant de vous présenter la
délibération, je voudrais vous signaler qu’il y a eu encore plus de sportifs durant l’année dernière
dans notre Ville, puisqu’il y a 1 243 nouveaux licenciés, c’est-à-dire un pourcentage assez important.
C’est le plus fort de ces 10 dernières années, soit 6 % d’augmentation de sportifs.
Il est à signaler deux nouveaux clubs : le Floorball et Les Planeurs. 37 clubs bénéficient
d’une hausse de leur montant de subventions. 51 clubs bénéficient d’un montant identique et 2 clubs
ont sollicité un montant de subvention moins élevé que l’année dernière. Enfin, 3 clubs seulement ont
une diminution du montant de leur subvention en raison d’une baisse globale de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions au titre du
fonctionnement pour l’année 2008 aux clubs sportifs dont le détail figure dans la délibération.
Certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de versement d’acomptes lors de la séance du
Conseil Municipal du 14 décembre 2007, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser
effectivement. Le montant global des soldes à verser s’élève à 266 240 €.
M. GIRAULT – M. le Maire, je ne prendrai pas part au vote concernant la subvention à
l’Union Pétanque Argonnaise.
Mme CARRE – C’est la même chose pour moi pour le C.L.T.O. Hockey-sur-Gazon.
M. LABED - Pareil pour l’Association Escale.
M. LEBRUN – Je voulais savoir si les subventions correspondent aux demandes des
clubs ou s’il y a des critères d’attribution de la part de la mairie ?
Concernant la subvention de l’U.S.O. Tennis, est-ce lié au fait qu’il y aura des travaux sur
les cours de La Source ?
Mme GRIVOT – Les subventions sont attribuées en fonction de critères qui ont été mis
en place il y a une quinzaine d’années. Ils ont été revus il y a deux ans avec l’ensemble des clubs
sportifs, car les frais de déplacement étaient le poste le plus important de leur budget, contrairement
à il y a une douzaine d’années. Ces critères sont de 5 ordres :
- les licenciés, notamment les moins de 18 ans,
- les entraîneurs bien sûr,
- 733 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- les juges et arbitres,
- les déplacements,
- et enfin les résultats.
Pour vous donner un ordre d’idée, la partie la plus importante est de 50 % pour les
déplacements sur l’ensemble de la subvention.
L’U.S.O. Tennis est un de nos plus gros clubs orléanais, puisqu’il y a plus de 600
licenciés. La subvention correspond à l’attribution en fonction des critères, de l’ensemble de leurs
équipes. Il y a beaucoup de jeunes tennismen. L’école de tennis est importante. C’est l’une des plus
importantes de notre Région. C’est la raison pour laquelle la subvention correspond aux différents
critères.
Concernant les travaux, cela n’a rien à voir. C’est un autre budget. C’est un budget
d’investissement.
Mme AIGRET – Il y a aussi les tenniswomen, Mme Martine GRIVOT. Merci. Je
demande à ne pas prendre part au vote par rapport à l’U.S.O. Tennis.
M. le Maire – Avez-vous pu prendre en compte les non participations au vote
respectives ? Il y a beaucoup de sportifs. Mais Mme HEAU va voter. Et M. CARRE aussi.
Mme HEAU – Je peux dire que je vais voter vraiment avec beaucoup de plaisir toutes les
subventions et hélas je ne participerai à aucune !
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville contribue chaque année au soutien des associations sportives au titre de leurs
dépenses de fonctionnement.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs
dont le détail figure dans le tableau ci-après ;
Certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de versements d’acomptes lors de la
séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2007, ces acomptes viendront en déduction des
sommes à verser effectivement ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE.
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N° 34 – Aides à des associations pour le soutien à des manifestations sportives et à
titre exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par différentes associations afin de soutenir leurs
projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 739 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008
Montant de la subvention
(en €)
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2007 2008
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Grand Prix et Trophée de la Ville d'Orléans
ASSOCIATION SPORTIVE DU Samedi 24 et Dimanche 25 mai 2008
2 000 2 000
GOLF D'ORLEANS DONNERY Samedi 28 et Dimanche 29 juin 2008
Golf de Donnery
Epreuve nationale de sprint car
ECURIE ORLEANS Vendredi 30 et Samedi 31 mai 2008 1 000 1 000
Circuit d'Orléans Sougy
Géosports 2008
du Jeudi 21 mai au Dimanche 1er juin 2008 1522
CLUB OMNISPORTS DU B.R.G.M. 800
Installations sportives du B.R.G.M. (en 1999)
Tournoi de tennis de table
SAINT-MARCEAU ORLEANS
Samedi 14 et Dimanche 15 juin 2008 - 600
TENNIS DE TABLE
Halle des Sports de l'Université
Tournoi National d'Orléans en Basket fauteuil
A.S. HANDISPORT ORLEANAIS Samedi 21 juin 2008 400 400
Halle des Sports de l'Université
3ème Tournoi National de Basket
BASKET ELITE ENTENTE Catégories Cadets et Minimes
1 000 1 000
ORLEANAISE LOIRET Samedi 30 et Dimanche 31 août 2008
Palais des Sports
Challenge Régional
A.S.P.T.T. ORLEANS Fédération Française de Cyclotourisme
Section Cyclisme Randonnées et Dimanche 5 octobre 2008 900 800
V.T.T. Départ place Albert Camus
Orléans La Source
Sous-total I 5 300 6 600
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Montant de la subvention
(en €)
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2007 2008
II - AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Championnat de France
U.N.S.S. 2008
Qualification de 4 lutteuses
600
A.S. LYCEE VOLTAIRE du 13 mai au 15 mai 2008 à Cluses 500
(en 2005)
---------------------
Qualification d'une équipe d'escalade
du 26 au 29 mai 2008 à Albertville
Saison 2007/2008
Championnat féminin fédéral 3 à XII
ORLEANS LA SOURCE RUGBY Participation au Championnat et vainqueur de 2 000 800
la Finale du Comité du Centre le 11 mai 2008
à Saint-Florent sur Cher
Saison sportive 2008
Participation de Loïc LEONCE
500 500
au Championnat du Monde
de moto cross MXI
ECURIE ORLEANS
Saison sportive 2008
Participation d'Emmanuel DEBRAY
au Championnat du Monde d'Endurance - 500
par équipe
et à la Coupe de France Promosport individuel
Remplacement de barres de sécurité
CLUB ALPIN FRANCAIS
sur le mur d'escalade - 850
D'ORLEANS
des digues de Loire
COMITE DEPARTEMENTAL DU
Organisation du congrès fédéral 2008
LOIRET DE LA FEDERATION
Samedi 6 et Dimanche 7 décembre 2008 - 1 500
FRANCAISE DE
Centre de Conférences d'Orléans
CYCLOTOURISME
Cinquantenaire de la création du Cercle Laïque
CERCLE LAIQUE
des Tourelles Orléans - 100
DES TOURELLES ORLEANS
Samedi 31 mai et Dimanche 1er juin 2008
Aide à la location d'une salle pour l'organisation
NOUVELLE ORLEANS G.V. de 2 séances hebdomadaires - 500
de gymnastique "seniors"
Sous-total II 2 500 5 250
TOTAL I + II 7 800 11 850
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 35 – E.M.I.S. Organisation de stages sportifs à destination des jeunes. Eté 2008.
Approbation de conventions à passer avec divers clubs sportifs.
Mme GRIVOT – Dans le cadre des activités d’été mises en place par l’Ecole Municipale
d’Initiation Sportive, une offre complémentaire de stages sportifs spécialisés de cinq séances de deux
heures environ, destinés aux jeunes de 12 à 16 ans, est proposée en lien avec les associations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à passer avec les clubs
sportifs suivants, pour l’organisation de ces stages sportifs, ainsi que la participation financière de la
Ville à chacun des clubs :
- l’Union Sportive Orléanaise - section Tennis, pour 350 €,
- la 1ère Compagnie d’Arc, pour un coût de 400 €,
- l’association Saint-Marceau – Orléans Tennis de Table, pour 400 €,
- l’association Mission Sport , pour 350 €,
- l’Aviron Club Orléans-Olivet, pour 500 €,
- le Comité Départemental de Roller Skating, pour 496 €.
M. SANKHON – Je souhaite ne pas participer au vote au titre de Mission Sport.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des activités d’été mises en place par l’Ecole Municipale d’Initiation
Sportive (E.M.I.S), une offre complémentaire est proposée aux adolescents en lien avec les
associations.
Il s’agit de stages sportifs spécialisés de cinq séances de deux heures environ destinés aux
jeunes de 12 à 16 ans.
Les associations sportives qui ont accepté de participer à ce dispositif prennent en charge
le déroulement et le contenu des animations ainsi que l’encadrement, en contrepartie d’une
participation financière de la Ville d’Orléans.
Aussi, convient-il de signer avec les associations concernées une convention qui formalise
l’accord conclu avec la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les clubs sportifs suivants relatives à
l’organisation de stages sportifs par l’E.M.I.S. au cours des vacances d’été 2008 à destination
des jeunes de 12 à 16 ans :
- l’Union Sportive Orléanaise - section Tennis, pour un coût global de 350 €,
Adopté à l’unanimité
- 742 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- la 1ère Compagnie d’Arc, pour un coût global de 400 €,
Adopté à l’unanimité
- l’association Saint-Marceau – Orléans Tennis de Table, pour un coût global de 400 €,
Adopté à l’unanimité
- l’Aviron Club Orléans-Olivet, pour un coût de 500 €,
Adopté à l’unanimité
- le Comité Départemental de Roller Skating, pour un coût global de 496 €,
Adopté à l’unanimité
- l’association Mission Sport , pour un coût global de 350 € ;
Adopté par 54 voix.
Il y a une non-participation
(M. SANKHON).
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 401, article 611, T.S. 520 ».
ADOPTE.
M. le Maire – Les délibérations nº 36 et nº 37 concernent deux investissements importants
en matière sportive.
N° 36 – Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation de trois courts de
tennis. Demandes de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose d’installations dédiées à la pratique du tennis dans l’enceinte
du Stade Omnisports de la Source.
Ces installations comprennent dix courts extérieurs, dont six en terre battue, et quatre
courts couverts, gérées par convention avec l’association « U.S.O. Tennis ». Fort de ses 730 licenciés,
ce club est l’un des plus importants du Département et il est engagé dans les Championnats de France
féminin et masculin.
- 743 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Trois des courts en enrobé poreux, construits en 1998, sont devenus impropres à la
pratique du tennis, en raison d’une dégradation de la surface et de l’apparition de fissures importantes.
Il est donc nécessaire de procéder à une rénovation complète de ces trois courts de tennis,
fortement utilisés par les adhérents du club, et nécessaires à l’organisation des matchs de
championnats.
Le type de surface souhaitée par le club est un revêtement en résine synthétique.
Le montant global de cette opération a été estimé à 162 500 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la
Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport, de la
Région Centre et du Département du Loiret pour la rénovation de trois courts de tennis au
stade Omnisports de la Source, appartenant à la Ville ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Région Centre et le
Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville les
opérations considérées ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires, et notamment
signer au nom de la Ville les conventions éventuelles à intervenir ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus au budget de la Ville à cet
effet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Et puis il y a la fameuse piscine du Palais des Sports.
N° 37 – Piscine du Palais des Sports. Travaux de rénovation des plages et des
vestiaires. Demandes de subventions.
Mme GRIVOT – Cette piscine est actuellement en pleine démolition et c’est assez
impressionnant.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux le plus élevé,
auprès de l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le
Développement du Sport, de la Région Centre et du Département du Loiret pour la rénovation de la
piscine du Palais des Sports de la Ville d’Orléans, pour un montant de travaux estimé à 1 454 500 €
T.T.C.
M. LEBRUN – Parallèlement à cette question, on n’est pas très riche en piscines à
Orléans. Quand il y en a une qui ferme temporairement, cela se complique. Je voulais savoir si,
pendant la durée des travaux, il n’était pas possible d’étendre les plages, horaires cette fois-ci, du
- 744 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Complexe de La Source, notamment entre 11 heures 30 et 16 heures 45, voire au pire d’avancer la
date d’ouverture de la piscine d’été ?
Mme GRIVOT – Bien sûr la piscine d’été va ouvrir très prochainement, au mois de juin.
Il faut savoir que l’eau de la piscine d’été est chauffée. On entre dans les mois d’été, il va faire beau.
Même s’il fait un peu plus frais, on est très, très bien dans l’eau, puisqu’elle est chauffée aux normes
obligatoires, pour avoir une température d’eau de piscine. Elle va être optimale durant tous les mois
d’été, donc juin, juillet, août.
M. LEBRUN – A partir du 15 juin.
Mme GRIVOT – Logiquement elle devait fermer début septembre. La décision a été
prise ces jours derniers. Nous allons l’ouvrir également en septembre et en octobre, car nous avons
parfois de très belles journées durant ces mois. Comme l’eau est chauffée, cela pourra servir à tous
ces nageurs qui sont un petit peu handicapés par la fermeture de la piscine du Palais des Sports.
Par ailleurs, j’ai demandé qu’on réfléchisse également sur une ouverture peut-être plus
large du complexe sportif de La Source. Il faut que l’on voit avec les maîtres nageurs du Palais des
Sports pour qu’il y ait des rotations et qu’on puisse répondre un peu plus à la demande.
Pour votre information, j’ai également sollicité les Maires des communes de
l’agglomération qui ont une piscine. Je voudrais en profiter pour remercier trois communes qui ont
répondu favorablement à notre demande : Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Chapelle
Saint-Mesmin.
Pour votre information également, lorsque la piscine de la Chapelle Saint-Mesmin a été
refaite ces dernières années, nous avons accueilli tous les clubs de natation de cette commune
pendant plus de deux ans.
M. le Maire – C’est une bonne coopération.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose d’un Palais des Sports au sein duquel une piscine a été
construite, il y a près de quarante ans.
Cette piscine, qui accueille chaque année près de 70 000 usagers (25 000 scolaires, 20 000
sportifs et 25 000 usagers publics) ne répond plus aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans
les établissements de bains. Les carrelages sont devenus glissants, donc dangereux. De même, les
sanitaires et les vestiaires sont également vétustes et peu accueillants pour les utilisateurs. C’est
pourquoi, il est donc nécessaire de rénover l’ensemble des locaux afin d’apporter les éléments de
sécurité et de confort.
La rénovation comporte le remplacement des carrelages des plages et des vestiaires ainsi
que l’aménagement des vestiaires publics et collectifs.
Le montant global de cette opération a été estimé à 1 454 500 € T.T.C.
- 745 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la
Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du Sport, de la
Région Centre et du Département du Loiret pour la rénovation de la piscine du Palais des
Sports de la Ville d’Orléans ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Région Centre et le
Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville les
opérations considérées ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires, et notamment
signer au nom de la Ville les conventions éventuelles à intervenir ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus au budget de la Ville à cet
effet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
N° 38 – Direction des Systèmes d’Information. Service du Système d’Information
Géographique d’Orléans. Poste de topographe géomaticien. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des projets liés à l’informatisation des données géographiques de la Ville
d’Orléans, le Conseil Municipal a autorisé de pourvoir un poste de topographe géomaticien au
Système d’Information Géographique d’Orléans (S.I.G.O.R.), par délibération du 17 juin 2005.
L’appel à candidatures statutaires s’étant révélé infructueux, ce recrutement a été réalisé
par la voie contractuelle, au titre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
Le contrat en cours de l’agent en poste arrive à expiration le 28 août 2008 ; une
déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre départemental de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret en date du 25 avril 2008, conformément aux règles de publicité en
vigueur.
Eu égard aux projets en cours, il convient de pourvoir ce poste dans les meilleurs délais.
- 746 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Les missions restent définies comme suit. Compte tenu des opérations liées au recueil et
au traitement des données topo-foncières du S.I.G., et en lien avec les prestataires de service et les
services de la Ville, l’agent a plus particulièrement en charge :
• La cohérence du référentiel spatial de bases de données topo-foncières sur le territoire de
l’agglomération orléanaise,
• Le suivi du canevas de référence actuel et de son évolution,
• La coordination des travaux topo-fonciers,
• La préparation et le contrôle du suivi des marchés de prestations topo-foncières,
• La coordination des actions menées en partenariat avec les opérateurs de réseaux,
• La diffusion de données,
• L’administration des données topo-foncières,
• L’enrichissement du référentiel géographique,
• Le suivi des activités de guidage par satellite (G.P.S.).
Ce poste requiert une formation supérieure en topographie ainsi qu’une expérience
significative dans le domaine du S.I.G.
En l’absence de candidatures statutaires répondant au profil, il est proposé de reconduire le
contrat de l’agent en poste, en application des dispositions réglementaires sus énoncées, et ce pour une
durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
Considérant les compétences requises, la rémunération resterait fixée sur la base de la
grille des ingénieurs territoriaux. L’intéressé(e) percevrait en outre un régime indemnitaire afférent à
ce cadre d’emploi, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de topographe-
géomaticien au S.I.G.O.R., rattaché à la Direction des Systèmes d’Information, pour une durée
limitée à trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de budget de la Ville, fonction 022,
article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 39 – Démocratie locale. Postes de collaborateur de groupe.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe à
temps complet auprès de la majorité municipale et de l’affectation d’un poste de collaborateur de
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groupe à mi-temps auprès de l’ensemble de l’opposition, à compter du 1er juin prochain, pour la
durée du mandat et d’autoriser M. le Maire à pourvoir ce deuxième poste par la voie contractuelle.
Je voudrais juste poser une question aux membres de l’opposition, car j’ai reçu
aujourd’hui un petit mot de Mme BARDOT qui est la personne proposée et à qui le contrat n’a pas
l’air de convenir. J’aimerais savoir si vous souhaitez que l’on supprime cette partie de la
délibération, si vous voulez proposer un amendement en ce sens et qu’on la recrute à une date
ultérieure ?
M. CHAPUIS – Elle n’a eu dans les mains les dispositions de ce contrat que depuis 48
heures. Elle souhaitait donc avoir un peu de temps pour le lire, comme tout contrat. Bien sûr, on ne
souhaite pas retarder encore plus le début de son contrat.
Mme SAUVEGRAIN – Ce n’est pas exactement en ces termes-là qu’elle a écrit les
choses. On le passe ou on le passe pas ? On le passe si c’est en l’état. Une proposition lui a été faite
d’augmentation, donc d’amélioration par rapport à son contrat précédent à la fois sur son salaire
mensuel et sur la perception de la prime liée à l’équivalent d’un statut d’Attaché Territorial. Pour que
cela commence au 1er juin, il faut le passer à ce Conseil-là, avec ces améliorations.
M. CHAPUIS – En fait, je me répète peut-être, mais elle n’a eu ce contrat que depuis 48
heures et elle souhaitait juste avoir le temps de pouvoir se renseigner sur ce contrat. Elle était bien
sûr au fait des propositions qui lui avaient été faites sur ce contrat.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites. Je vais donc proposer dans un instant de
mettre en délibération ce point.
Je voudrais quand même faire une remarque à titre d’information au Conseil Municipal.
Mme BARDOT est donc agent de la Ville d’Orléans, mis à disposition de l’opposition municipale.
Nous avons proposé effectivement de revaloriser sa rémunération – je le dis – qui comprend à la fois
l’indice, la correspondance d’indice et les primes. Il n’est pas très agréable d’avoir un commentaire
écrit sur la proposition qui est faite, sachant qu’aujourd’hui, par le vote, on autorise la signature de
ce contrat. Pour l’information du Conseil Municipal, je vous lis le mot manuscrit : «Ce document me
parvient deux jours avant le Conseil Municipal, ne laissant aucune place à la négociation sur
l’indice », alors que nous le proposons en augmentation, ce qui n’est pas le cas de tous les agents de
la Ville.
M. CHAPUIS – Sachant que cette augmentation n’a jamais été faite depuis 2001.
M. le Maire – M. CHAPUIS, je termine sur la phrase qui pour moi est quelque peu
litigieuse. « Ce n’est pas celui qui était demandé. Il est imposé, de droit divin ».
C’est la raison pour laquelle Mme SAUVEGRAIN vous a demandé si vous souhaitiez
retirer cette partie de la délibération. Je rappelle que, pour ce poste de collaborateur de groupe, rien
ne nous oblige à mettre une personne à disposition de l’opposition. Nous le faisons et allons continuer
à le faire.
Deuxièmement, rien ne nous oblige à revaloriser le contrat de travail. Mais si
franchement, c’est pour avoir ce type de remarque, j’aurais tendance à dire : si cela ne convient pas,
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rien n’oblige Mme BARDOT à travailler au sein de la Ville d’Orléans. Elle peut très bien refuser ce
contrat de travail. Puis, si elle l’accepte, j’estime que, par rapport à l’employeur qui est la Ville
d’Orléans, et vous nous accorderez que, dans le mandat précédent, elle a eu toute latitude de travail,
mais vraiment une latitude totale, dans le fonctionnement avec le groupe d’opposition de l’époque, je
trouve que ce n’est pas très convenable que d’avoir des formules de cette nature-là.
J’étais un petit peu surpris de la tonalité. De plus, on y avait pensé, cette revalorisation
n’est pas sortie par hasard, et c’est justement une demande que vous aviez formulée et que l’on a
prise en compte. On a effectivement ce commentaire quelque peu déplaisant.
C’est la raison pour laquelle soit Mme BARDOT souhaite continuer à travailler à la Ville
si les termes lui conviennent ou bien alors elle est libre de refuser ce contrat ? Vous auriez d’ailleurs
toute latitude pour recruter une autre personne si cela ne convenait pas.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, pour l’information du Conseil Municipal, le
financement par la Ville des attachés de groupe est-il une tradition depuis longtemps ou est-ce
quelque chose de nouveau ?
M. le Maire – Cela dépend ce que l’on appelle nouveau puisque c’est une nouveauté de
2001, M. LEMAIGNEN. Je vous rappelle ce fait que vous aviez visiblement oublié.
M. CHAPUIS – Je ne reviendrai pas sur les propos qui ont été tenus. Je voulais juste dire
qu’il est vrai qu’on a attendu ce contrat depuis l’élection. Il n’y avait eu aucune revalorisation depuis
2001. C’est un des seuls agents de la collectivité qui n’avait pas vu son contrat revalorisé. On
souhaite que le contrat puisse commencer au 1er juin et qu’il puisse être signé dans les meilleures
conditions possibles.
M. le Maire – Comme je ne souhaite pénaliser et embêter personne dans le mode de
fonctionnement, je vais vous soumettre cette délibération, mais j’avoue un moment que je me suis posé
la question. Mais je vais soumettre cette délibération à votre vote.
Mme NGANGA – Je voudrais vous lire une intervention par rapport au point 39.
Les moyens proposés pour les groupes de l’opposition témoignent de l’ostracisme qui vise
les communistes élus, faut-il le rappeler, par près de la moitié des Orléanais. Il vous a été demandé
un collaborateur à temps complet pour l’ensemble de l’opposition. Le groupe communiste est
progressiste, vous précisant que si cette demande n’avait pas de réponse positive, il souhaiterait un
poste d’assistant à raison de deux demi-journées par semaine. Il semble aujourd’hui que ni l’une, ni
l’autre de ces propositions n’ait été retenue. Nous tenons à réaffirmer que nous existons et que nous
sommes bel et bien là, même si ce n’est pas du goût de tout le monde. Je le précise d’autant plus
volontiers que plusieurs des courriers qui vous ont été adressés sont restés sans réponse et que vous
devez ne pas avoir peur de nous rencontrer, comme nous vous l’avons demandé à maintes reprises.
Dans le même temps, vous nous refusez de tenir des permanences dans les mairies de
quartiers. Nous n’avons pas, et chacun peut le constater ici, de couteau entre les dents. A moins que
vous ne souhaitiez faire d’Orléans un laboratoire de la réforme des institutions de notre pays qui
imposerait ainsi une bi-polarisation à outrance, alors qu’il y a bien effectivement différents courants
de pensées, tant à droite qu’à gauche d’ailleurs.
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Je rappelle à ce sujet que les communistes représentent la troisième force politique de
notre Ville et que leurs élus, qui n’ont eu que 1 000 voix de moins que vous aux dernières élections
municipales, méritent autant de considération que les autres.
Par ailleurs, on ne peut pas prétendre être le Maire de tous les Orléanais sans considérer
une sensibilité politique à sa juste valeur. Même si cela faisait 19 ans que cela n’était pas arrivé, les
élus communistes travaillent et prennent à cœur le mandat qui leur a été confié par les Orléanais.
Vous pouvez d’ailleurs constater que nous faisons des propositions et votons bon nombre de
délibérations. Aussi, ne nous empêchez pas de vouloir travailler dans un esprit constructif.
Pour terminer, concernant les indemnités, je précise que les élus communistes les
reversent intégralement à leur formation politique, c’est-à-dire que nous ne sommes pas là pour nous
enrichir.
M. le Maire – M. GABELLE souhaitait la parole.
M. GABELLE – M. le Maire, mes chers collègues, dans la droite ligne de ce qu’a dit
M. Charles-Eric LEMAIGNEN tout à l’heure, il l’a dit insidieusement, mais ayant été membre de
l’opposition pendant un petit peu, nous aurions aimé avoir les mêmes largesses de la part de l’ancien
Maire.
Il faut quand même se rappeler qu’en 1989 il y avait trois élus communistes et je ne me
souviens pas qu’ils aient demandé la constitution d’une permanence d’un groupe, d’un secrétariat.
Pourtant le Maire était M. Jean-Pierre SUEUR à l’époque, me semble-t-il.
M. le Maire – Je vais vous répondre.
Mme MIKO – Je n’ai pas l’habitude de parler devant une telle assemblée. En général,
vous êtes derrière votre poste de radio. Cela va être totalement différent. Ce qui me gêne, c’est qu’en
1989, j’étais trop jeune. Je ne me souviens pas de tout cela.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
Mme MIKO – J’essaie de le dire avec humour. Pardon. Si à chaque fois qu’une
proposition ou qu’un début de débat sont faits - je ne veux pas revenir sur le discours que j’avais fait
au début - on nous remet dans les dents : « Remember 2001, 1980… », on ne va pas avancer.
Personnellement je ne vais pas avancer dans mon débat, dans l’envie de faire des choses. Vous
l’aurez remarqué, on est en toute liberté, puisque j’ai voté des choses pour, je me suis abstenue sur
d’autres, j’ai voté également peut-être des choses contre. Mais si à chaque fois, on me remet sur le
tapis : en 1989, en 2001, en ceci, cela, je ne porte les valises de personne, ni de telle ou telle
personnalité politique de l’époque. Ce que l’on a vraiment envie de faire, pour la plupart, tous
ensemble ici, c’est d’avancer, de se parler et de se respecter. Malheureusement, je dois partir et je
l’avais dit. Mais je voulais un peu terminer là-dessus, parce que zut.
(applaudissements provenant des bancs de l’opposition municipale)
M. le Maire – C’est une conclusion. Soyons clairs sur le fonctionnement du Conseil
Municipal. Je comprends que vous le faites de bonne humeur et avec les applaudissements. Je dis au
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public qu’il n’y a pas à manifester dans le public s’il vous plait. Vous l’avez fait de manière
spontanée, je le comprends très bien, mais vous pouvez imaginer que s’il y a à chaque fois
manifestation, le Conseil Municipal ne pourrait plus se tenir dans les conditions sereines nécessaires
au vote. Je vous demande, s’il vous plait, de vous abstenir dans les tribunes. De temps en temps, on se
lâche un petit peu, je le comprends, par des élus, mais si on peut rester dans des règles qui ont au
fond vraiment leur logique, c’est mieux.
Je vous réponds deux ou trois éléments là-dessus. On ne remonte pas à mathusalem. On
est remonté à 2001, vous étiez née quand même ? Vous étiez toute petite. On dit que, dans l’évolution
de ces dernières années, l’opposition a eu des moyens de fonctionner qu’elle n’avait pas
antérieurement. C’est donc une évolution positive.
A quel niveau met-on ces moyens ? On peut aussi être en permanence dans l’inflation.
Tout cela amène aussi des dépenses pour la ville. Il y a une logique de proportionnalité entre majorité
et opposition. Si on était allé vers la création d’un poste à temps plein pour l’opposition, je vais
arriver à créer mécaniquement combien ? trois postes pour la majorité. Je veux vous expliquer qu’on
a mis des moyens à disposition. Ensuite, on n’est pas en train d’empêcher quiconque de fonctionner,
bien au contraire. Aujourd’hui, dans la gestion des finances de la ville, nous devons être extrêmement
vigilants, rigoureux. Nous allons devoir l’être encore plus dans les années à venir pour de simples
raisons de finances publiques globales. Je l’ai souvent dit ici dans le mandat précédent. Je le redis.
Ce que je vous disais il y a quelques temps où les finances vont se resserrer, nous y venons, nous y
arrivons. Je ne suis pas dans une logique de création de postes supplémentaires, alors que les
Services de la ville demandent, et dans un certain nombre de cas à juste titre, des créations de postes
également. Il y a un moment où il faut que l’on puisse être « raisonnable ».
Je dis ensuite une troisième chose. Nous représentons ici dans cette assemblée les deux
listes qui ont eu des élus, les deux autres listes n’ayant pas eu d’élu. Des moyens sont accordés aux
élus de ces deux listes pour pouvoir fonctionner. Après, Mme NGANGA, il vous revient de vous
organiser. Rien n’empêche que la personne, qui est mise à disposition de l’opposition, puisse
éventuellement vous consacrer les demi-journées par semaine que vous souhaitez. C’est tout à fait
possible. Mais vous êtes d’accord avec moi pour dire qu’il ne me revient pas d’en décider. Ce n’est
pas à moi de dire comment vous allez travailler. Je vois bien ce que l’on pourrait sinon me reprocher.
C’est à vous de le faire. C’est la réponse écrite qui vous a été donnée et qui a été adressée notamment
à M. CHAPUIS pour préciser ces points.
Un certain nombre de choses ont été validées sur les moyens de l’opposition, notamment
le matériel informatique en connexion. Je ne crois pas que l’on puisse dire que quiconque soit lésé.
Pour terminer, pour faire un tout petit sourire, je crois que vous avez eu un lapsus
révélateur ou c’est peut-être moi qui ait mal compris dans le début de votre propos, vous avez parlé
des élus communistes et vous avez dit que vous aviez eu pratiquement 50 % des voix des Orléanais. Je
me suis dit : voilà un doux rêve que vous caressez, peut-être un jour on verra !
Mme KOUNOWSKI – Qui sait.
Mme MIKO – Je voudrais juste dire un dernier mot. Mon intervention sur 2001 n’était
pas basée que sur ce fait-là, mais cet argument est revenu plusieurs fois dans le débat. Pardon, c’est
vrai qu’il m’a un peu titillé à un moment donné. Je vous prie de m’en excuser si je vous ai choqué. Si
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on nous argumente à chaque fois la même chose, c’était juste le propos de mon intervention qui
tombait à ce moment-là du Conseil Municipal. Merci de m’avoir écouté.
M. le Maire – M. GABELLE ne s’en est pas offusqué.
M. GABELLE – C’est simplement pour la petite histoire.
Mme MIKO – Il y a plein de petites histoires. Je n’étais pas là à ce moment-là.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je veux juste rappeler que la mise à disposition d’un
collaborateur de groupe à mi-temps pour l’opposition était prévu dans le règlement intérieur du
Conseil Municipal. Cela n’a rien d’un effet de bonté du Maire.
Plusieurs personnes de la majorité – Si.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela a été voté, d’accord. Je vais vous répondre ce
qu’a dit Mme MIKO. C’est fait, c’est acté. Il est souhaitable qu’il en soit ainsi à l’avenir.
Je voulais indiquer également que la demande qui est faite, ce n’est pas pour embêter les
membres du Conseil Municipal. C’est important pour nous aussi, groupe de l’opposition, de nous
permettre de travailler dans de bonnes conditions. C’est vraiment dans cet esprit-là que ces demandes
ont été faites. Ce n’est pas du tout une revendication qui consisterait à avoir plus de moyens pour
avoir plus de moyens. C’est simplement avoir des moyens adaptés aux besoins qui sont ceux du
groupe de l’opposition pour permettre à ce groupe de travailler de manière satisfaisante.
Par ailleurs, même si effectivement sur la forme on peut trouver que la remarque de
Mme BARDOT est un petit peu vive, il n’en demeure pas moins que la demande qu’elle a formulée
pour un renouvellement de son contrat remonte au début du mois d’avril et qu’elle n’a eu la réponse
qu’à la fin du mois de mai. C’est quand même long quand on est au chômage et qu’on attend une
réponse. Voilà, c’est tout ce que je voulais indiquer.
M. le Maire – Je propose que nous sortions de ce point-là. Vous avez dit que le poste de
collaborateur de groupe était dans le règlement intérieur du Conseil Municipal ? C’est plutôt dans la
charte de la démocratie locale et la charte est annexée au règlement intérieur. C’est ce que nous
avons voté en 2001. Il faudrait vérifier, je vais faire de la peine à Mme MIKO de revenir en arrière,
mais je ne crois que, dans le règlement intérieur entre 1995 et 2001 notamment, il y avait de prévu un
poste de collaborateur de groupe. Je suppose qu’à ce moment-là, dans l’opposition à l’époque, nous
l’aurions vu. Remarquez, on est peut-être passé à côté. Ce serait embêtant. A l’époque, je me souviens
très bien de m’être fendu d’un courrier demandant effectivement quelques moyens et j’ai essuyé un
refus. Si cela avait été dans le règlement intérieur, on aurait pu s’appuyer dessus. Je pense que c’est
dans la charte de la démocratie locale votée en 2001, justement pour permettre de donner des
moyens, mais cela n’était pas le cas avant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est dans le document qui porte le titre « Règlement
intérieur du Conseil Municipal de la ville d’Orléans ». Je l’ai eu tout à l’heure.
M. le Maire – C’est celui qui a été adopté à l’issue de la charte. Peu importe.
M. LEBRUN et je vais vous consulter.
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M. LEBRUN – Je veux juste faire une réflexion par rapport aux réponses que vous avez
faites. Concernant le matériel informatique, on a ce qu’on a. Ceci dit, on est 13 dans l’opposition. On
ne va pas se mettre à 13 sur un ordinateur en permanence. Evidemment, on est des élus et on a aussi
des moyens personnels : micro-informatique, etc. Mais dans les locaux de l’opposition, on ne peut pas
se connecter. Je trouve qu’en 2008 il faudrait qu’on règle cela.
M. le Maire – C’est pris en compte, puisque dans la réponse que j’ai faite à
M. CHAPUIS, je lui ai dit qu’un technicien de la ville viendrait effectivement regarder cette question
et voir comment on pouvait répondre à cette demande-là. Rassurez-vous, cela devrait être fait
logiquement.
Je vous donne la réponse, car on était un peu insatisfait. Les moyens dans le règlement
intérieur, article II, « le Conseil Municipal peut affecter aux groupes d’élus un local administratif, du
matériel de bureau, etc… Le Maire peut, dans les conditions fixées par le Conseil, affecter aux
groupes d’élus une ou plusieurs personnes ». C’était « peut ». Je vous dis qu’à l’époque le « peut »
s’était transformé en « peut pas ». Ce n’était pas une obligation.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était avant 2001 ?
M. le Maire – Absolument. C’est peut-être resté en l’état depuis.
M. SANKHON – Je peux ? J’ai le droit ? Je voulais faire une observation. L’opposition
n’est pas la seule victime des défaillances de la technicité, étant donné que je suis connecté à Internet
depuis deux semaines !
M. le Maire – Cela marche ?
M. SANKHON – Maintenant oui, mais cela a été difficile.
M. le Maire – Vous voyez, M. LEBRUN, fort de cette expérience, tous les espoirs sont
avec vous.
Je vous consulte. Vous êtes contre ? On vous accorde des moyens et vous êtes contre car
ces moyens ne sont pas suffisants. En fait je résume votre position. Il y a deux voix contre. Je ne vais
pas vous poser la question initiale, car M. CHAPUIS a répondu tout à l’heure.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire a la possibilité, dans des conditions fixées par le Conseil Municipal, et sur proposition des
représentants de chaque groupe, d’affecter aux groupes d’Elus une ou plusieurs personnes.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la commune, sur un chapitre
spécialement créé à cet effet, des crédits nécessaires à ces dépenses.
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Ainsi, dans deux délibérations du 11 juillet 2001 et du 23 mai 2003, ont été ouverts deux
postes de collaborateur de groupe, pour la durée du mandat ; l’un à mi-temps, affecté au groupe de
l’opposition, l’autre à temps plein, affecté à la majorité.
Le poste de collaborateur de groupe auprès de la majorité est pourvu statutairement, par un
agent de catégorie A, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Le poste de collaborateur de groupe auprès de l’opposition, de catégorie A également, a
été pourvu par voie contractuelle le 17 septembre 2001, en application des dispositions de l’article 3
alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le contrat est arrivé à expiration en même temps que le précédent mandat, soit le
21 mars dernier.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé d’ouvrir à nouveau ce poste de
collaborateur de groupe, à mi-temps, et de l’affecter au groupe de l’opposition pour la durée du
mandat, par la voie contractuelle, au titre de l’article 3 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant
statut de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, assortie du
régime indemnitaire correspondant, avec versement de la prime de fin d’année, dans les mêmes
conditions que les autres agents municipaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe, à temps
complet, auprès de la majorité municipale, et de l’affectation d’un poste de collaborateur de
groupe à mi-temps, auprès de l’ensemble de l’opposition, à compter du 1er juin 2008, pour la
durée du mandat ;
2°) autoriser M. le Maire à pourvoir ce deuxième poste par la voie contractuelle, en
application des dispositions de l’article 3, alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer tout avenant ou contrat correspondant au nom de la
Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 021, article 6561, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2.
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N° 40 – Conseil Municipal. Régime indemnitaire des membres. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – L’installation de la nouvelle assemblée nous conduit à voter le
montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et de fixer les taux de référence
suivant le barème fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le principe retenu est de
reconduire les montants des indemnités versées dans le précédent mandat, à l’exception de conseillers
délégués auprès du Maire, pour lesquels l’assemblée doit fixer un nouveau taux d’indemnités.
Il vous est proposé :
- d’adopter les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles
vous sont énoncées, à savoir un montant mensuel de 1 718 € pour le Maire, 2 551 € pour le Premier
Maire-Adjoint, 2 963 € pour les Adjoints, 1 111 € pour les Conseillers délégués auprès du Maire,
445 € pour les Conseillers délégués et 131 € pour les Conseillers Municipaux ;
- de décider de l’application de ces mesures à la date de la mise en place de la nouvelle
mandature au 21 mars 2008 ;
- de reconduire les crédits alloués à la formation des élus, à hauteur de la somme de
10 000 €.
M. CHAPUIS – Je n’évoquerai pas la teneur de vos propos qui sont passés dans la
presse de ce matin vis-à-vis des érémistes. Je ne relèverai pas non plus les écarts de langage que je
mettrai sous couvert de votre énervement vis-à-vis de l’opposition concernant la schizophrénie. Je ne
relèverai pas non plus les propos d’un Conseiller Municipal délégué qui, sur Internet, a réduit le
travail de l’opposition à sa présence en Conseil. Il a même considéré que notre indemnité de 131 €
était déjà trop importante. Je pourrais apporter les preuves de ce que j’avance.
Je pense que ces propos sont intolérables et irrespectueux pour l’engagement des élus
dans la vie municipale. On l’a vu dans ce Conseil et dans les Commissions. Les élus de l’opposition
font un travail et essaient d’être présents et constructifs.
Je souhaite aborder le fond de cette délibération, tout d’abord le montant global de
l’enveloppe des indemnités. On peut, en effet, constater une augmentation de 20 % de celle-ci par
rapport au chiffre de la mandature précédente. Je vous passe les calculs, entre 57 484 € et 47 668 €.
Cette augmentation représente pour le mandat plus de 700 000 €. D’autre part, il faut rappeler que
l’ensemble des Conseillers Municipaux de la majorité sont délégués ou adjoints. C’est un cas très
rare en France. Le nombre d’Adjoints a augmenté, passant de 17 à 21. Et on constate la création
d’une nouvelle indemnité, un retour, qui est l’indemnité attribuée aux 5 Conseillers Municipaux
délégués auprès du Maire.
Concernant votre situation, M. le Maire, j’ai l’impression que vous êtes dans une situation
qui semble difficile. Vous allez travailler autant pour gagner moins. En effet, vous êtes Député, réélu
Maire et récemment membre du bureau du Conseil de l’AgglO. Pourtant vos indemnités baissent. A
l’inverse, votre Premier Adjoint, qui n’est plus Vice-Président de l’AgglO, voit son indemnité
municipale fortement augmenter pour atteindre 82 % du montant maximum autorisé. Du coup, on s’y
perd un peu. Dans un cas, c’est travailler autant et gagner moins. Dans l’autre, c’est travailler moins
et gagner plus. Comment allez-vous faire pour ne pas perdre, M. le Maire, et les Orléanais
s’inquiètent, votre pouvoir d’achat ?
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M. le Maire – C’est gentil…
M. CHAPUIS – Comment allez-vous faire pour mettre en application l’une de vos
promesses de campagne qui était, je cite : « le train de vie de la mairie sera maintenu au plus juste »,
page 33 de votre document de campagne, alors même que vous augmentez sensiblement les
indemnités des élus de la majorité : les 700 000 € sur l’ensemble du mandat.
Devant autant d’incohérences de fond et devant les incohérences de forme que
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA va aborder, les élus de l’opposition s’opposeront à cette délibération.
M. le Maire – Je vais demander aux incohérences de forme de prendre la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il ne s’agit pas d’incohérences de forme. Il s’agit plus
simplement en fait d’un petit souci dans la transmission de l’information. Comme vous le savez sans
doute, lorsque nous avons reçu l’ordre du jour ainsi que le résumé des délibérations, les tableaux
devant figurer en annexe n’étaient pas présents. Ces tableaux ne nous ont été transmis qu’hier, alors
qu’en principe la loi fait obligation…
On n’a eu les tableaux figurant en annexe qu’hier, vous ce matin. Je vous indique quand
même qu’en principe c’est 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Cela signifie qu’il y a un
problème dans la transmission de l’information aux élus municipaux s’agissant d’une question qui
n’est pas mineure. En outre, les tableaux forment un élément substantiel de la délibération, puisque
c’est de cela dont on parle.
La deuxième petite remarque de forme, mais c’est peut-être là aussi un oubli, s’agissant
de la formation des élus municipaux, j’observe que le projet de délibération ne vise aucune des
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui organisent cette formation. C’est
dommage parce que l’article L 2123-12 sur le droit à la formation mentionne que la délibération doit
porter non seulement sur l’octroi des crédits, mais également sur les orientations des formations qui
sont proposées aux élus. Je voudrais savoir si ces orientations seront présentées lors d’un prochain
Conseil Municipal ou s’il s’agit d’un oubli. Auquel cas, ce serait bien d’y remédier le plus rapidement
possible. Je vous remercie.
M. LEBRUN – On a fait une demande de convention concernant la formation. Il n’y a
apparemment pas de réponse à ce jour. Le but de cette convention vise à faire des économies à la
mairie, puisqu’une formation c’est 600 €. Il y en a un certain nombre dans l’année. La convention
prévoit un crédit de 1 800 € et permet d’aller à toutes les formations que nous voulons dans l’année.
C’est une économie substantielle.
M. le Maire – Il n’y a pas d’autres remarques. Je vais donc donner la parole à
Mme SAUVEGRAIN pour vous présenter quelques éléments.
Mme SAUVEGRAIN – Concernant la formation des élus, nous passerons à un prochain
Conseil Municipal les orientations de cette formation. Nous sommes en train d’examiner la
convention que vous nous avez proposée sur certains types de formation. Il faut un peu de temps pour
les examiner.
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Par rapport à ce que viennent de nous dire M. CHAPUIS et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
je voudrais revenir sur quelques éléments. La loi oblige à ce qu’une note explicative de synthèse soit
envoyée dans les 5 jours francs et qu’après les projets de délibérations soient mis à la disposition de
l’ensemble des élus, mais il n’y a pas d’obligation - nous ne sommes pas dans un Conseil Général ou
dans un Conseil Régional – d’envoyer 5 jours francs avant le Conseil les délibérations. C’est une
pratique à la Ville d’Orléans qui permet une meilleure information des élus, mais ce n’est pas une
obligation légale.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pardonnez-moi, les tableaux en annexe auraient dû
figurer dans la note explicative.
M. le Maire – Non, c’est l’ordre du jour et le résumé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une fiche synthétique également de la délibération. La
délibération porte aussi sur les montants des indemnités.
M. le Maire – On pourrait même à l’extrême mettre la délibération sur table. C’est
d’ailleurs déjà arrivé de mettre une délibération sur table pour un certain nombre de raisons. Peu
importe.
Mme SAUVEGRAIN – Je voudrais quand même revenir sur quelques éléments,
notamment des éléments chiffrés, pour que la situation soit claire pour tout le monde. On entend
parler d’une hausse de 700 000 €, on va revenir à des chiffres précis et factuels.
J’attends juste l’informatique.
Mme NOEL – Je veux juste dire un petit mot. Les tableaux n’ont pas été envoyés. Ils
n’étaient pas non plus à disposition hier.
M. le Maire – Je vous les ai fait porter.
Si M. SANKHON peut prêter main forte, fort de son expérience d’il y a une quinzaine de
jours, car visiblement cela ne marche pas.
*
* *
*
Panne informatique au moment d’une présentation vidéo.
*
* *
*
M. CHAPUIS – – M. le Maire, on peut peut-être se passer de l’outil informatique et se
limiter à la présentation orale de Mme SAUVEGRAIN ?
M. le Maire – C’est important.
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M. CHAPUIS – C’est juste pour éviter de perdre du temps sur cette question-là.
M. le Maire – J’ai senti que ce sujet vous tenait à cœur. On va relancer la machine. Je
vais dire quelques mots. C’est comme à la télé quand il y a des coupures. Maintenant il n’y en a plus.
Je vais vous donner quelques éléments là-dessus. Je voudrais revenir sur le propos initial
de M. CHAPUIS. Vous avez dit « intolérable ». J’ai envie de reprendre ce vocable un peu fort pour
moi-même. Ici même dans cette enceinte, nous avons des débats que je trouve de bonne qualité, tout à
fait sereins, qui sont à l’honneur du Conseil Municipal. C’est une chose, je le dis.
Mais de l’autre côté, à l’extérieur, notamment récemment dans le quartier de La Source, il
sort des tracts qui n’ont pas du tout la même tonalité que nos débats et qui, j’allais dire, mettent en
accusation d’une part et essaient insidieusement de discréditer les personnes, et moi-même en
l’occurrence d’autre part, en présentant des choses qui sont inexactes - c’est pour cela qu’il y a ces
tableaux - et qui cherchent à accréditer et à mettre une sorte de suspicion permanente sur les élus.
C’est la raison pour laquelle j’attends qu’il y ait ces tableaux pour objectiver le débat, car j’ai subi
cela pendant tout le mandat précédent à titre personnel, y compris pendant la dernière campagne
électorale, dans un des tracts sortis, en page 2, laissant supposer que l’indemnité du Maire était de
plus de 6 000 € par mois, ce qui est totalement faux, vous le savez bien, c’était un 4 pages…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En quelle année ?
M. le Maire – On va voir justement. Je vais vous montrer. Nous avons repris simplement
l’encart. Je vous le montre. Je ne sais pas si vous le voyez. Non. C’est pour cela que les tableaux ont
toute leur utilité. C’était sur une partie de la page 2 : « augmentation de l’indemnité du Maire par
délibération du Conseil Municipal du 20 avril 2001. Elle passe de 3 308 € à 6 341 € », avec la flèche
– le rouge vous le voyez je pense – « + 92 % ». Il y a en-dessous « avril 2001 ». Evidemment, on
laisse supposer qu’au moment de la campagne électorale d’il y a quelques petits mois c’est
effectivement l’indemnité du Maire. On laisse penser par évidence que cette délibération d’avril 2001
court toujours puisqu’elle doit courir logiquement pour la durée du mandat et que l’indemnité du
Maire est effectivement 2 341 €. C’est toujours dans la logique de dire : « vous voyez, les élus
disposent d’indemnités importantes ». C’est de créer la suspicion et de chercher à discréditer en
permanence les personnes. C’est la logique de ces attaques, M. CHAPUIS. On ne peut pas le nier.
D’ailleurs, pendant la campagne, on a été obligé de sortir un rectificatif pour dire que
l’indemnité du Maire était de 1 909,50 €. Vous voyez, vous le savez, vous vous en souvenez. Puis, cela
a été repris à nouveau par certains médias, pas par tous. Puis toujours c’est l’idée de chercher de
discrédit en affirmant quelque chose qui est intrinsèquement faux.
M. CHAPUIS – Excusez-moi, a-t-on mis sur le tract comme quoi la délibération
d’augmentation de votre salaire est fausse ? Dites-le. Ce que l’on a marqué est-ce faux ?
M. le Maire – M. CHAPUIS…
M. CHAPUIS – Dites la vérité un peu, M. GROUARD.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. le Maire – Je ne sais pas qui s’énerve, M. CHAPUIS. Tout le monde connaît la vérité.
Elle est simple. Nous avons voté une délibération en 2002 qui a ramené l’indemnité du Maire au
montant de 1909,50 €, c’est-à-dire que vous vous êtes appuyé sur quelque chose de 2001 qui
n’existait plus depuis 6 ans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, vous étiez tenu par l’écrêtement. C’est
une obligation légale.
M. le Maire – Non, c’est encore faux, puisque dans l’indemnité qui a été proposée pour
moi-même en 2002, le montant a été fixé très en-dessous du plafond légal, de l’ordre d’au moins
1 000 €, de mémoire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En cumulant tout ?
M. le Maire – En cumulant tout. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, s’il vous plait.
M. MONTILLOT j’ai seul la parole, merci.
Dans l’attitude que vous avez, même dans votre gestuel, vous avez une sorte de suspicion
par rapport à ce que dit le premier magistrat de la ville. Vous dites : «C’est bien en cumulant tout »,
comme si j’étais en train de vous cacher quelque chose. Je ne cache rien du tout.
Ce que je veux dire de manière plus en profondeur, et je crois que c’est très important,
c’est que les choses à la ville d’Orléans sont parfaitement transparentes. Quand nous avons dit
effectivement que le train de vie de la municipalité avait été réduit, nous avons présenté ici même au
Conseil Municipal les réductions de ce train de vie sur les voitures mises à disposition du Cabinet et
notamment du Maire, sur les notes de frais. J’ai tout repris, tout dans le détail. Tout a été analysé
dans le détail et par l’administration de la ville qui est d’une intégrité totale. Je peux vous le dire, car
je connais l’administration de la ville depuis des années, s’il m’était venu à l’instant à l’idée
d’essayer de maquiller les choses ou de ne pas dire les choses ou, qui plus est, pire, de travestir la
vérité, je suis certain que l’administration l’aurait refusé. C’est clair et vous le savez toutes et tous,
car antérieurement vous avez travaillé avec cette administration-là.
On a montré tout cela très clairement. C’est le premier élément : c’est parfaitement
transparent.
Deuxièmement, il faut arrêter la démagogie là-dessus. Il n’y a rien de choquant, quand on
voit ici les responsabilités qui sont celles des élus, la quantité de travail demandé, la pression – et
vous le savez toutes et tous – qui existe sur les élus au quotidien pour répondre aux demandes des
habitants, quand on sait les choix que cela impose en terme de vie professionnelle, et vous êtes un
certain nombre d’entre vous à le savoir et à le vivre. Quand un élu, pour bien faire son boulot, dans
son activité professionnelle prend un temps partiel, on n’en parle pas. C’est une réalité. Ou même
pour certain, ils arrêtent de travailler. Quand, qui plus est, et vous le savez toutes et tous, car nous le
vivons tous, il n’y a aucune certitude, nous sommes en C.D.D., pour faire simple, pendant les 6 ans
que dure le mandat municipal.
Quand on sait tout cela, quand on voit les montants des indemnités qui sont rappelés, et
que vous allez voir si nous y parvenons… Non, c’est planté. Quand nous voyons les comparaisons, il y
a un certain nombre de comparaisons objectives, entre par exemple le Maire et un administrateur
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territorial, donc de catégorie A. Un jeune administrateur, mes chers collègues, qui rentre à la ville
d’Orléans à 25 ou 26 ans, a une rémunération de départ, hors primes, sachant que les primes
représentent un pourcentage important du traitement indiciaire, parfois très important – c’est
d’ailleurs un des sujets de discussion dans la Fonction Publique – est embauché à une rémunération
supérieure à celle du Maire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 6 000 €.
M. le Maire – Non. Vous continuez dans la même logique de 6 000 €, Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, je voudrais que les choses soient claires.
Il ne s’agit pas du tout…
M. le Maire – Non. J’ai la parole Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Je vous donnerai la
parole après. Je continue.
Quand un Adjoint, avec la responsabilité, et encore une fois la quantité et la compétence
que cela demande, a une indemnité, Mme SAUVEGRAIN, dans ce qui est proposé, qui est égale à
1 900 € brut, soit ce que touche un jeune Attaché Territorial Principal, qui vient d’être nommé, en
début de sa carrière, et qui va travailler la plupart du temps sous l’autorité de l’Adjoint. Donc, il n’y
a rien de scandaleux. Je pense très sincèrement qu’il y a beaucoup de sujets de fond sur lesquels nous
pouvons avoir des visions, des propositions différentes, mais je crois vraiment que l’on rend un très
mauvais service à notre vie démocratique que de chercher, par des allégations qui sont inexactes ou
fausses, à discréditer les élus. Mes chers collègues, ce n’est pas seulement tel groupe d’élus que vous
allez, à un moment ou à un autre, discréditer ou essayer de discréditer, c’est toute notre vie politique
et publique que vous allez discréditer. Et là vous faites quoi ? Je le dis presque amicalement, si vous
me permettez cette expression, car je suis vraiment convaincu de cela. Ce jeu insidieux sert qui ? Que
l’on se pose la question. Je vais vous donner la réponse. Il sert les extrêmes et les personnes qui
remettent en cause en permanence notre vie démocratique. C’est le jeu de ceux-là que vous faites. S’il
y avait des choses anormales, scandaleuses, etc., bien sûr.
Mme NGANGA a dit qu’on n’est pas là pour s’enrichir. Je n’ai pas l’impression que les
élus qui sont là le sont pour s’enrichir. Je n’ai vraiment pas cette impression. Je ne le crois pas. Mes
chers collègues, quand un Conseiller Municipal délégué a une indemnité de 440 et quelques euros,
oui effectivement, c’est à peu près le R.M.I. Je n’ai pas le montant exact actualisé, mais c’est de cet
ordre-là. Quand je vois l’implication des Conseillers délégués, dans notre société, non seulement il
n’y a rien de choquant, mais il y a matière à s’interroger là-dessus.
Je vais terminer là-dessus, puis si nous n’avons pas les transparents, je vais demander à
Mme SAUVEGRAIN de vous les détailler, comme vous le proposiez M. CHAPUIS, mais c’est moins
prégnant qu’à l’image.
Je termine là-dessus. Si nous voulons des élus de qualité, si nous voulons également des
jeunes qui s’impliquent, car nous disons tous : « c’est dommage, il n’y a pas assez de jeunes qui
s’impliquent », il faut avoir tout simplement le bon sens de dire que certes on n’est pas là pour avoir
des rémunérations extravagantes, mais quand un jeune de 25 ou 30 ans veut s’engager dans la vie
politique, on ne peut pas lui proposer une situation qui serait comparée à son activité professionnelle,
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qui serait totalement déconnectée, qui serait totalement dans un autre monde. Cà l’est déjà. On fait
toute une affaire, car c’est là où il y a ce jeu politique que je dénonce et qui est insidieux. J’aimerais,
pour la qualité de notre vie politique, que l’on arrive à dépasser ce genre de chose. On est tout
simplement dans des choses qui sont, selon les chiffres que j’ai donnés – Mme Muriel SAUVEGRAIN
va en donner d’autres – plus que raisonnables. Vous le savez et nous le savons.
Lorsque nous composons des listes électorales, aux municipales par exemple, qui
constituent le vivier de la vie politique, qui constituent celles et ceux qui par la suite iront se présenter
à d’autres élections locales, voire nationales, quand on sollicite des personnes, on leur dit très
clairement – il faut être au courant – que c’est beaucoup de travail. Ce soir par exemple, à 20 heures
30, nous sommes tous là, et je ne cite pas toutes les réunions que nous faisons, vous le savez comme
nous. On est tous confrontés à dire « non, je ne peux pas ». Combien de fois l’avons-nous tous
entendu ? « J’aimerais bien m’impliquer, mais je suis désolé, je suis en train de construire une
famille. J’ai des enfants tout petits à charge. Je ne suis pas sûr, car c’est la vie démocratique et tant
mieux, d’être réélu la prochaine fois. J’ai une activité professionnelle. Je suis dans une perspective
professionnelle. Je suis désolé, j’aurais envie mais je ne peux pas sacrifier… Je ne peux pas faire ce
choix-là ». Il faut avoir le courage de dire, dans notre pays, qu’il faut tout simplement des indemnités
correctes, ni trop, ni pas assez. Je considère, quand je vous propose aujourd’hui ces indemnités,
qu’on serait plutôt dans le « pas assez » que dans le « trop ». Je le dis.
Vous pourrez reprendre mon propos. Vous pourrez le tronquer. Vous pourrez faire juste
une petite citation pour dire : le Maire trouve qu’il n’est pas assez payé. J’ai l’habitude depuis 7 ans.
Je vous dis également qu’en termes, si c’était cela, de résultats électoraux, cela ne vous a pas amené
la victoire, mais nous y perdons tous et vous y perdez aussi. De tout cela, ce sont les extrêmes et les
personnes qui ne respectent pas, qui ne sont pas dans la logique démocratique, qui en profitent. Nous
avons, au contraire, un travail d’explications à faire vis-à-vis de nos concitoyens tout simplement.
Quand je vois des rémunérations totalement extravagantes dans d’autres domaines de
notre vie nationale ou internationale, oui on peut se choquer de certaines rémunérations. Mais
franchement, on est à des années lumière de cela.
Je termine vraiment là-dessus. Je crois qu’il faudra bien qu’un jour nous ayons le courage
de sortir un véritable statut de l’élu. Quand on a des élus qui, aujourd’hui, ne bénéficient même pas
de la Sécurité Sociale, car c’est la réalité, notamment pour des Maires de plus petites communes qui
sont dans cette situation-là, il faut avoir l’honnêteté et le courage de dire les choses telles qu’elles
sont. Ou alors, savez-vous ce qui va se passer ? Cette vie politique ne se régénérera pas ou mal. Puis
à l’arrivée, vous aurez quoi ? Deux catégories de personnes pourront s’impliquer : des personnes qui
auront une aisance, voire une fortune personnelle, car elles pourront le faire, évidemment,
puisqu’elles n’auront pas besoin de cela pour vivre, bien au contraire. Cela nous ramène dans des
siècles passés. Par exemple, au XIXème siècle, quand on voyait les compositions notamment des
assemblées, il y avait une certaine catégorie de population totalement surreprésentée. C’était
parfaitement clair. Avec tout le respect que je leur dois, vous aurez des personnes retraitées qui
disposeront d’une retraite et de temps et qui pourront effectivement s’investir. Nous sommes tous
d’accord pour dire qu’il faut de la diversité, des jeunes qui s’impliquent et qu’il faut que toutes les
catégories de personnes puissent s’impliquer. Je pense que vous ne devriez pas être totalement
insensibles à ce discours-là.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Je vais vous dire une dernière chose pour terminer. Je suis un petit peu long. Je vous le
dis très franchement, à la longue, c’est blessant. Quand j’ai un tract à La Source qui me dit, une fois
de plus – je précise un tract du parti socialiste, puisque ce n’est pas le parti communiste – je n’ai plus
le sous-titre exact : « M. GROUARD sait se servir, à commencer par les siens », quelque chose
comme cela. Je le dis car il y a peut-être même des personnes dans l’opposition qui n’ont pas vu ce
tract. A titre personnel, c’est blessant. Je ne crois pas personnellement mériter cela. Je ne le crois
pas. Je pourrais faire état de ma situation personnelle avant et après, si vous le souhaitez.
Vous avez parlé de respect. Je crois que chaque élu mérite le respect et que le Maire
mérite le respect. Je crois gérer cette ville depuis plusieurs années avec une rigueur que je ne
qualifierai pas d’exemplaire, car ce serait prétentieux, mais en tout cas de faire le maximum pour que
ce le soit. J’ai effectivement réduit le train de vie, non pas qu’il ait été exorbitant avant.
Je suis intervenu, quand j’étais dans l’opposition – certains s’en souviennent – en 1995,
lorsque nous avions voté cette même délibération. J’avais dit à mon prédécesseur, et certains s’en
souviennent peut-être, qui était ici même, quand j’avais demandé la parole, j’avais ressenti qu’il se
disait : « tiens, il va essayer de me planter, dire quelque chose », je lui avais dit, et vous pouvez le
retrouver dans les minutes écrites du procès-verbal : « M. le Maire, je trouve que, par rapport à la
dimension de la Ville, par rapport à la responsabilité - je n’ai plus les termes exacts mais c’est à peu
près cela – je trouve que vous n’êtes pas bien rémunéré ». Voilà ce que je lui avais dit, car je le
pensais profondément, car à l’époque il touchait l’équivalent de 3 300 €. Par rapport à une ville de
110 000 habitants, avec un budget de 250 000 000 €, 260 000 000 €, plus la charge de
l’Agglomération - il y avait une indemnité encore plus ridicule à l’Agglomération à l’époque - je
trouvais qu’effectivement il n’y avait pas de quoi fouetter un chat.
Après cela a des conséquences, y compris sur la famille. Cela a des conséquences dans les
cours d’écoles sur ce que racontent les enfants. Je vous le dis très franchement. Je l’ai supporté
pendant plusieurs années. Je formule un vœu : c’est que maintenant, au vu de ce qu’on va vous
présenter comme élément objectif, cela puisse s’arrêter et je vous en remercie par avance.
Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN pour vous présenter les chiffres. Je suis désolé,
l’informatique est plantée. On va vous donner les chiffres puis après je vous donne la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Je vais essayer d’être le plus clair possible pour bien remettre
tout en place.
La première chose est qu’il y a un plafond maximal fixé par la loi pour l’ensemble des
indemnités. Ce plafond pourrait être pour la ville d’Orléans de 80 000 €. Nous sommes aujourd’hui à
57 000 €. Cela veut dire que les élus d’Orléans se limitent à 71 % du montant légal autorisé.
Si on revient par catégorie d’élus, pour le Maire – il nous l’a rappelé – l’indemnité
maximale est à 6 781 €. Aujourd’hui, nous vous proposons 1 718 €. A la fin du mandat précédent, le
montant de l’indemnité du Maire était de 2 132 €. C’est un montant brut. Il y a donc une diminution.
Pour le Premier Maire-Adjoint, l’indemnité maximale est de 3 086 €. A la fin du mandat
précédent, on était à 1 720 €. On passe à 2 550 €. On est encore en-dessous de l’indemnité maximale.
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Pour les Conseillers délégués auprès du Maire, qui sont donc une nouvelle « catégorie »
de Conseillers Municipaux délégués, nous vous proposons 1 111 €, au regard des fonctions qui leur
sont attribuées sur des domaines tels que la santé et l’enseignement supérieur.
Pour les Conseillers Municipaux délégués auprès d’Adjoints, nous restons au même
montant : 445 €, en sachant que ces Conseillers Municipaux peuvent percevoir une rémunération
supplémentaire à celle d’un Conseiller Municipal parce qu’ils ont une délégation et, comme c’est une
enveloppe globale, on la prend sur l’enveloppe des Adjoints.
Pour les Conseillers Municipaux, nous restons aussi au même montant à 131 €.
Les deux choses essentielles, pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués,
c’est que nous restons au même montant. Pour les Conseillers délégués auprès du Maire, il faut bien
créer un nouveau montant, puisqu’il n’y en avait pas dans la mandature précédente.
M. le Maire – Il y en avait avant…
Mme SAUVEGRAIN – Il y en avait auparavant.
M. le Maire – qui avaient une indemnité particulière en tant que Conseiller délégué
auprès du Maire. Cela existait avant 2001.
Mme SAUVEGRAIN – Si on fait une petite comparaison sur l’indemnité brute
mensuelle du Maire – le débat vient en partie d’avoir lieu – je vais vous rappeler les deux chiffres :
- janvier 2001, l’indemnité brute mensuelle de M. Jean-Pierre SUEUR était de
3 308,75 €,
- en janvier 2008, l’indemnité brute mensuelle de M. Serge GROUARD est de
2 132,51 €.
C’est donc en diminution.
Maintenant, sortons un petit peu de la ville d’Orléans et faisons une comparaison avec les
autres communes. Nous avons pris quelques communes qui ont déjà voté cette délibération et qui sont
dans la même taille de communes. La plus proche d’entre nous est Tours. Elle a une population à peu
près égale. Pour la ville d’Orléans, le montant brut annuel de l’indemnité du Maire, tel qu’on vous le
propose, c’est 20 600 €. A la ville de Tours, qui vient de voter récemment les indemnités de ses élus,
l’indemnité brute annuelle du Maire est de 52 800 €. Je répète, pour Orléans, c’est 20 600 €. Si on
ramène cela à l’habitant, le Maire d’Orléans « coûte » 18 centimes d’euros par habitant. Le Maire de
Tours, c’est 38 centimes d’euros. C’est un coût annuel.
Un autre exemple de villes qui viennent aussi de voter leurs délibérations, Rennes et
Strasbourg, je rappelle Orléans : 20 600 €, Rennes : 40 700 €, Strasbourg : 70 100 €. On est dans des
sommes complètement différentes. Pour prendre plus près de nous, dans les communes qui ont
toujours voté cette délibération, ce sont vraiment des chiffres très récents, Saint-Jean-de-Braye est à
33 000 €, Ingré : 24 000 € pour des populations respectivement de 18 000 et un petit peu moins de
8 000 habitants. A Orléans, c’est 113 000 habitants.
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Le deuxième type de comparaison, M. le Maire en a parlé il y a quelques minutes, se fait
par rapport aux différents grades de la Fonction Publique, sur une indemnité pour le Maire telle
qu’elle vous est proposée, de 1 718 €. Un Administrateur en début de carrière hors primes est à
2 050 €. Un Administrateur en fin de carrière est à 3 500 €. Sur l’échelle de la Fonction Publique, on
est dans des proportions très différentes. C’est la même chose pour un Adjoint : 1 963 € bruts. Un
Attaché Territorial Principal, en début de carrière, on est à 1 967 €, donc quasiment au même
montant.
Le dernier point de comparaison, après avoir vu dans la Ville, avec d’autres communes,
avec la Fonction Publique, peut se faire par rapport aux autres mandats locaux. Le Maire d’Orléans
est à 1 718 €. Un Conseiller Général du Loiret : 2 244 €. Un Conseiller Régional de la Région
Centre : même montant, 2 244 €. J’ai comparé avec un Conseiller Général et un Conseiller Régional,
pas avec les exécutifs. Rapportés à la responsabilité et la direction d’une collectivité, nous ne sommes
pas du tout dans les mêmes proportions.
Ensuite, qu’est-ce que cela coûte à la ville d’Orléans ? Ce qui est intéressant de voir, ce
n’est pas un effet d’annonce en annonçant des chiffres avec plein de zéros derrière, c’est ce qui est
rapporté à la masse salariale de l’ensemble de la collectivité. Nous avons repris sur les dix dernières
années comment cela avait évolué.
On va prendre les principales dates. 1995, les indemnités des élus, rapportées à la masse
salariale, c’est 0,73 %. Les indemnités des élus en 1995 s’élevaient à 430 000 € et la masse salariale
à 59 000 000 €. En 2001, les indemnités des élus s’élevaient à 540 000 € et la masse salariale est
passée à 77 000 000 €. On est à 0,71 %. Avec la délibération que nous vous proposons, donc en 2008,
les indemnités des élus s’élèvent à 660 000 € et la masse salariale de la ville est de 89 000 000 €. Cela
fait qu’on est à 0,74 %. Dans la proportion de ce que les indemnités des élus peuvent représenter sur
la masse salariale de la ville, depuis plus de 10 ans, on est stable.
Je rappelle que l’augmentation de l’ensemble de l’enveloppe s’explique notamment par la
création des postes d’Adjoints de quartiers, dans une logique de proximité.
M. le Maire – Désolé de ne pas avoir eu les tableaux.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste rebondir sur ce qui vient d’être dit. Il
manque juste un léger détail. Effectivement, M. le Maire ne touche pas la totalité de ce à quoi il
pourrait prétendre en tant que Maire. Simplement, comme il est aussi Député…
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est important pour l’ensemble du Conseil
Municipal. Je voudrais que les choses soient claires. Je dis cela extrêmement calmement.
Au titre de ses mandats locaux, il y a un écrêtement. Il ne peut pas excéder une certaine
somme, je crois que c’est de l’ordre de 2 700 €. La comparaison ne se fait pas par rapport au
maximum que pourrait toucher un Maire s’il n’était que Maire et c’est ce qui se produit pour M. Jean
GERMAIN, le Maire de Tours. Il faut comparer par rapport au maximum que peut effectivement
toucher quelqu’un qui est à la fois Député et qui exerce un mandat local, comme c’est également le
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cas pour M. CARRE d’ailleurs qui, je crois, sauf erreur de ma part, est également soumis à
l’écrêtement et qui touche ce qu’il peut toucher, ce qui est parfaitement légitime.
Par ailleurs, je voudrais également répondre à ce qu’a dit M. le Maire. Sur le fond, je suis
d’accord avec ce qui a été dit, c’est-à-dire qu’il est absolument normal que des élus, qui sont en
charge de responsabilités, soient rémunérés de manière convenable, bien évidemment. Il ne s’agit pas
ici de jeter l’opprobre sur qui que ce soit. Il ne s’agit pas non plus de faire une espèce de démagogie
à deux balles qui consisterait à dire qu’on travaille gratuitement. Ce n’est pas du tout l’objet. Sur ce
point, je suis absolument d’accord avec ce qu’a dit M. le Maire.
Je voudrais juste rajouter une chose. La comparaison entre un niveau de rémunération
pour quelqu’un qui travaille dans la Fonction Publique et une indemnité est une comparaison qui me
paraît fallacieuse. Pourquoi ? Précisément parce que l’indemnité est indemnitaire. Ce n’est pas un
traitement. Il ne s’agit pas de la même chose. Autant le législateur a prévu pour un Maire et pour des
Adjoints un niveau d’indemnités suffisant pour effectivement ne faire que cela, c’est-à-dire se
consacrer à plein temps à une tâche dont je suis tout à fait consciente qu’elle est considérable. Autant
le législateur a également prévu que des Conseillers Municipaux, même pourvus de délégations, ne
fassent l’objet que d’une indemnité qui ne leur permette pas de subvenir intégralement à leurs
besoins, étant entendu que ces Conseillers Municipaux exercent à côté une profession.
Le problème de fond qui est posé, mais on ne peut pas le résoudre ici au Conseil
Municipal d’Orléans, est de savoir si la vie politique doit devenir un métier ? Beaucoup me diront :
« c’est déjà le cas ». Mais les mandats locaux ont-ils vocation à se transformer en de véritables
professions ? Eu égard à la complexité croissante des affaires, on peut se poser la question. On en a
eu quelques exemples aujourd’hui dans les discussions extrêmement techniques. Peut-être qu’à terme
il faudrait envisager que, y compris pour les mandats locaux, il y ait une véritable
professionnalisation de la vie politique ? Ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est vrai que ce n’est pas
forcément ce type de conception-là que porte la plupart des membres de l’opposition.
Dans ce débat autour des indemnités des élus, il faut entendre que ce n’est pas du tout la
volonté de stigmatiser tel ou tel, c’est la volonté de dire les choses de la manière la plus transparente
qui soit. Pardonnez-moi, le fait de ne pas transmettre les tableaux en temps et en heure et le fait
d’afficher dans un tableau une indemnité maximum qui ne peut, en aucun cas, être perçue par M. le
Maire, puisque précisément il est soumis à l’écrêtement, j’estime que ce n’est pas de bonne pratique.
Par souci de transparence, je pense qu’il aurait mieux valu faire apparaître, sur le tableau qui aurait
dû nous être transmis 5 jours francs avant la délibération, le montant maximum auquel pouvait
prétendre M. le Député-Maire d’Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous donne acte là-dessus, effectivement,
quand ces tableaux ont été préparés. Votre remarque est pertinente. Je suis d’accord avec vous là-
dessus. On a pris le montant légal car c’était clair. On aurait pu mettre effectivement le montant
maximum, dans le cadre de la double fonction, oui, tout à fait, je vous l’accorde. Je vous en donne
acte.
Maintenant, sur ce que vous dites, je n’ai rien à dire. Mais là où j’en suis, entre la tonalité
de ce débat ce soir qui est tout à fait correct et les tracts qui sortent régulièrement, diffusés à grande
échelle, il y a un monde. Je vous le dis. Ils sont sortis avec une rose au nom du parti socialiste.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Je prends acte de ce que vous dites et je vous en remercie. Mais il ne faudrait pas que ce
soit un peu facile que de tenir ce type de propos dans le Conseil ici, finalement entre nous, et puis de
se retrouver avec des tracts à des milliers d’exemplaires diffusés, notamment récemment sur le
marché de La Source, qui stigmatisent, de manière insidieuse. Je ne reprends pas tout mon débat.
J’ajoute juste une chose. Sur le cumul, sur ce que vous avez dit, que dans les montants
qu’on présente les situations des Maires ne sont pas les mêmes, puisque certains ont des fonctions de
parlementaires, d’autres pas, d’autres ont des fonctions d’élus, je vous en donne acte. Je suis
parfaitement d’accord et je suis tellement d’accord avec cela que c’était exactement ce que je disais
en 2001. Pour ce qui me concernait, j’avais arrêté toute activité professionnelle. A l’époque, en 2001,
je n’avais pas d’autre mandat. Si vous me permettez l’expression, qu’est-ce que j’en ai pris « dans la
gueule ! » Je peux vous ressortir les tracts de l’époque. Je vous dis que cela fait mal car, quand vous
êtes fonctionnaire d’Etat, que vous êtes Administrateur Civil, que vous avez une rémunération – je le
dis car il n’y a rien à cacher – qui est nettement supérieure à l’indemnité qui vous est proposée
comme Maire, effectivement, ce que j’ai fait était peut-être une erreur politique et bien sûr que c’était
une erreur politique. C’était peut-être un peu naïf à l’époque, en 2001, de dire : « je vais bosser à
temps plein et plus qu’à temps plein » - je pense que beaucoup ici l’ont mesuré – « par rapport à une
situation antérieure, et je propose d’être tout simplement à l’indemnité légale de la loi ». C’est ce que
font d’autres Maires. Je ne les attaque pas. Je n’ai rien à dire là-dessus, car je trouve que c’est
normal.
Qu’il y ait ce système d’écrêtement, je trouve cela également logique. Que l’on ne puisse
pas cumuler l’indemnité de Parlementaire avec le montant maximum de l’indemnité du Maire, je n’ai
rien à redire là-dessus. Je trouve cela logique.
Je veux simplement dire que la discussion, que nous avons ici pour la première fois,
depuis des années, dont je vous remercie à nouveau, est digne et responsable, car elle pose les
questions de fond. Malheureusement, ce n’est pas ce que j’ai et ce que certains d’entre nous avons
subi, y compris en 2001.
Comme disait Mme Carole MIKO, on ne va pas remonter à mathusalem indéfiniment. La
parenthèse est fermée.
Sur la professionnalisation, c’est la même chose. De fait, j’aurais tendance à vous
répondre : « Oui, c’est une activité à temps plein ». N’est-il pas temps, avec la complexité que vous
avez évoquée, de sortir non pas d’une hypocrisie, mais d’une sorte de non dit ? Il faut mettre les
choses d’aplomb. Il n’y a rien de choquant.
M. LEBRUN – Si on est là, c’est d’abord parce qu’on a des convictions. Vous dites que
vous avez une indemnité en fonction du travail que vous faites. Je ne conteste pas le travail que vous
faites, même si la façon dont vous le faites ne me convient pas forcément.
(rires provenant des bancs de la majorité municipale)
M. LEBRUN – Je ne conteste pas que vous travaillez. Vous n’avez même pas le temps de
nous voir. Ce serait bien qu’on assainisse les choses, mais je ne vais pas rester là-dessus.
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Vous dites : « J’ai une indemnité en rapport du travail que je fais ». Je veux dire que nous
aussi, on travaille. L’indemnité que vous nous donnez n’est pas en rapport avec le travail qu’on fait.
Mme NGANGA disait tout à l’heure qu’on n’est pas là pour s’enrichir. Mme NGANGA est au
chômage depuis quatre mois. Elle touche 0 € par mois. Elle accomplit son mandat d’élue et elle
cherche du travail en même temps. Je peux vous dire que c’est compliqué. Le fait qu’elle ait son
mandat ne l’aide pas.
Vous dites : «On a une indemnité en rapport du travail qu’on fait ». On a une indemnité
dérisoire. En plus, vous nous dites, pour les moyens qu’on demande : « Débrouillez-vous ». Si on veut
des abonnements à des journaux, « payez-les vous ». En plus, vous en rajoutez. On veut travailler et
vous ne nous facilitez pas la tâche. A un moment donné, il faut être dans la mesure.
M. le Maire – Je le pense aussi, effectivement.
Je vous réponds une chose sur l’indemnité des Conseillers Municipaux. Il n’était pas
choquant – je le dis clairement là aussi – de pouvoir les augmenter par rapport à 113 €. C’est pareil,
on parle de 113 €. C’est peut-être une erreur de notre part sur ce début de mandat, mais en 2001,
elles étaient très sensiblement augmentées. L’opposition, à ce moment-là, a dit : « Nous n’en voulons
pas »… Je vous promets, vous pouvez le retrouver. Peut-être que j’ai considéré qu’il y avait une
jurisprudence en la matière, mais je suis d’accord avec ce que vous dites. D’avoir une revalorisation,
c’est une augmentation qui est tellement limitée que cela ne me choque absolument pas. On l’a
proposé comme cela, car d’une part il y avait ce principe général qu’il n’y a pas d’augmentation par
rapport au mandat précédent, c’est le principe général. Il y a une augmentation de l’enveloppe – je le
redis – qui est due à l’augmentation, pour l’essentiel, du nombre d’Adjoints.
Là aussi, permettez-moi de dire, par rapport à une ville de la taille d’Orléans - quand on
compare notamment à des plus petites communes - où aujourd’hui il y a 21 Adjoints pour presque
plus de 110 000 habitants et que – je n’ai pas les chiffres exacts en tête, pardonnez-moi – lorsque
dans une commune de 10 000 habitants où vous devez avoir une trentaine d’élus – c’est à peu près de
cet ordre-là – il peut y avoir une dizaine d’Adjoints, soit 30 % du nombre d’élus, vous vous rendez
compte qu’une ville de 10 000 habitants peut avoir, à la louche, 10 Adjoints, et que la ville d’Orléans
qui a 10 fois plus de population a juste le double d’Adjoints. Là aussi, il faudrait que l’on traite de ces
questions au fond. Quand on me dit - c’était également dans certaines choses que j’ai lues, écrites à
l’extérieur - que c’est grosso modo une sorte de manière déguisée pour augmenter la rémunération
des élus que de créer des postes d’Adjoints supplémentaires, nous savons bien que nous avons besoin
de nous impliquer davantage dans les quartiers. C’est là où je trouve dommage de le présenter ainsi,
car le travail, notamment des Adjoints de quartiers, n’est pas facile. C’est une implication énorme,
quotidienne.
M. CHAPUIS – Nous partageons aussi la volonté d’avoir un réel statut de l’élu local.
Cela pourrait être une des propositions que vous pouvez faire cette fois-ci. Je parle en tant
qu’administré de votre circonscription de Député. Vous pourriez proposer cela à l’Assemblée
Nationale. Je pense qu’elle ferait l’unanimité dans les rangs. C’est un vrai dossier, un vrai sujet
concernant l’implication des diverses couches de la population dans les mandats locaux et tout
particulièrement dans les petites communes.
Je voulais juste réagir sur votre réaction un peu vive suite aux tracts du parti socialiste et
peut-être d’autres. Je vous rappelle que le parti socialiste, comme l’ensemble des partis, concourt au
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
jeu démocratique comme la Constitution le rappelle et ne fait guère plus de tracts – j’essaie de peser
mes mots – sur les différentes personnalités que ne l’a fait par exemple vos collègues dans les
différentes élections précédentes. Je ne vais pas revenir sur les tracts.
M. le Maire – M. CHAPUIS, de ma part jamais.
M. CHAPUIS – M. le Maire, je termine. Je veux juste rappeler cette information. On a pu
condamné à de nombreuses reprises les attaques personnelles qui ont été faites de tous bords. Je veux
juste souligner que ce n’est pas une attaque personnelle, mais bien le point important de l’utilisation
des deniers publics. C’est un parti politique, les Orléanais ont moins d’intérêt, certes, vous comparez
la masse indemnitaire avec la masse des rémunérations de la mairie. Je ne reviendrai pas sur ce
point, puisque Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA l’a souligné. Je pense que ce débat doit être
transparent. Il a été porté de manière peut-être un peu trop rapide à la fois dans la présentation des
documents et peut-être dans la présentation faite par Mme SAUVEGRAIN. J’espère qu’à l’avenir on
aura une présentation globale de ces indemnités, avec les précisions qui sont faites, par exemple de
M. CARRE et de vous-même qui êtes Députés et notamment le fait que le montant maximum est à
200 € près atteint.
Je voulais préciser cela et rappeler que les tracts et les partis politiques concourent au jeu
démocratique. Ce serait dommage de revenir là-dessus.
M. LEMAIGNEN – Ce qui me gêne un petit peu dans ce débat, c’est l’obligation de
justification. C’est extrêmement gênant car ces indemnités sont un accompagnement classique du fait
démocratique. Je suis un petit peu atterré par le fait qu’on a toujours cette ambiguïté entre un débat
ouvert, de fond, et malgré tout ces suspicions qui perdurent et dont on a eu quelques traces, dans la
dernière intervention entre autres. J’avoue que cette position de justification me gêne profondément.
Premièrement, la transparence n’est nulle part plus forte que dans la rémunération des
élus locaux. Il n’y a pas un centime versé qui ne soit pas écrit dans une délibération votée
publiquement en Conseil Municipal. Quand on dit qu’il n’y a pas de transparence, je trouve cela
surréaliste. Il n’y a pas d’autre métier qui ait plus de transparence. La rémunération, chaque citoyen
peut la connaître. En ce qui concerne M. Serge GROUARD, je suis bien placé pour savoir qu’il fait
plutôt deux 35 heures, voire plus que moins. Là-dessus, je pense qu’il faut savoir raison gardée en la
matière.
Ma deuxième remarque, les mandats locaux sont, sans aucun doute, les plus lourds,
lourds en terme de charge de travail car on a autant de clients que d’habitants. Nous avons tous
116 000 clients. Il y a aussi une pression psychologique en même temps qui est extrêmement lourde, là
aussi que chacun reconnaît, dans l’opposition d’ailleurs comme dans la majorité. Il faut en tenir
compte. Il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas d’indemnité. Autrement, on a une clientèle d’élus qui
est forcément appauvrie avec des retraités, des personnes qui ont le temps, soit du fait de la nature de
leur travail, soit autrement du fait de leur richesse personnelle.
Enfin, ce débat est, pardon, mais très spécifique à Orléans. Il y a de moins en moins de
communes dans lesquelles ce débat, je dirais « de bac à sable » existe. Ce genre de débat me paraît
de l’histoire ancienne où on fait créer la suspicion. Dans la plupart des communes, de droite comme
de gauche, cela paraît naturel. Je connais plein de communes, y compris chez des amis élus de
gauche, ils sautent au plafond et cela n’a jamais posé un seul problème pour fixer cette indemnité, de
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
gauche comme de droite d’ailleurs. Je trouve cela un petit peu dommage que cela devienne une
spécialité orléano-orléanaise que d’avoir ce débat récurrent sur l’indemnité des élus. Je vous
remercie.
M. le Maire – On a à peu près tout dit.
M. MARTIN – M. le Maire, merci. Je voulais apporter quelques éléments, peut-être en
synthèse. Pour moi qui suis chargé de la gestion des finances de la Ville, j’ai pensé qu’il était
intéressant finalement d’écouter ce qui était dit sans intervenir et de chercher quelle était la
démonstration que vous cherchiez à faire des indemnités des élus, finalement dans quelle direction
vous vouliez emmener le Conseil Municipal ?
Je retiens des uns et des autres – et c’est le plus important – que l’indemnité est utile,
légitime, nécessaire. Là-dessus tout le monde est d’accord. Ensuite, le législateur a bien jaugé les
niveaux. A aucun moment, je n’ai entendu dire ce soir que les niveaux étaient trop élevés, pas assez
élevés, que finalement cela n’allait pas, que d’une commune à l’autre, etc. Je retiens que les niveaux
sont bien jaugés. C’est très important, car après tout on pourrait avoir des textes qui, de ce point de
vue, ne soient pas très bien construits. Il faut le dire pour que, ceux qui liront, entendront ces débats-
là, n’aient pas de doute sur le fait que le législateur a bien positionné les choses et que personne n’est
volé, n’est usurpé. Les indemnités, en conséquence, semblent raisonnables. Il y a un bon mécanisme
avec les écrêtements. C’est très important pour les élus qui ont des fonctions ailleurs, mais
indispensables et enrichissantes pour nos communes.
J’appelle de mes vœux que nous ayons un maximum de Députés parmi le Conseil
Municipal. Cela fait passer les messages. Il en faudrait d’autres. C’est une plaisanterie.
C’est indispensable. Les mécanismes d’écrêtement sont prévus. C’est une très bonne
chose. Nous avons tous reconnu ce soir que ces mécanismes fonctionnaient bien.
J’allais dire en conclusion, sauf à faire un peu de mousse médiatique, le système
fonctionne. Il est accepté par tous. Les Orléanais s’y retrouvent très bien.
M. le Maire – Je vais donc vous proposer la délibération. Pour répondre en un mot à
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA ou à M. CHAPUIS, le montant, pour ce qui me concerne, a priori, c’est
celui que vous avez donné. C’est le plafond auquel je peux être, avec le mandat de parlementaire, cela
doit être de 2 711 €. C’est à quelques euros près le chiffre que vous avez.
Je vous rappelle le fond. Il y a les questions de principe et les finances. Cela représente
0,74 % de la masse salariale de la Ville pour resituer les choses. Quand nous votons le budget des
dépenses de personnel, de l’ordre de 90 000 000 €, heureusement que nous n’avons pas une
proportionnalité entre les montants et la durée passée dans les débats, car sinon on ne serait pas
couché. En 1995, par rapport à ce même montant, qui est une référence cohérente, c’était 0,73 %.
Vous voyez que cela a suivi en fait l’augmentation de la masse salariale de la Fonction Publique
Territoriale de la ville.
Je vous remercie de ce débat. C’est la première fois que nous pouvons débattre
sereinement de ces questions. J’espère que ce ne sera pas la dernière, mais une perspective qui soit
tracée ce soir. Mes chers collègues, je vais vous consulter.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats est
fixé par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux.
L’installation de la nouvelle assemblée municipale conduit la collectivité à voter le
montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et à fixer les taux par référence au
barème du Code Général des Collectivités Territoriales. Le principe retenu est de reconduire les
montants des indemnités versées aux adjoints et conseillers dans le précédent mandat, à l’exception de
conseillers délégués auprès de Monsieur le Maire, pour lesquels l’assemblée doit fixer un nouveau
taux d’indemnités.
Un plafond indemnitaire est fixé pour l’élu local qui détient d’autres mandats électoraux
(parlementaire, départemental ou régional) ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein des
divers organismes et établissements publics. Ce plafond est fixé à une fois et demie le montant de
l’indemnité parlementaire.
I - ENVELOPPE PLAFOND DES INDEMNITES
Les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique (articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les indemnités sont majorées de 25 % pour les communes chefs-lieux du département.
L’enveloppe mensuelle des indemnités est donc plafonnée à 80 857,90 € (cf. tableau 1).
II - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Il est proposé de maintenir les montants du mandat précédent pour les adjoints et
conseillers et de déterminer une nouvelle indemnité pour les conseillers municipaux auprès du Maire.
Le tableau 2 précise ces montants en tenant compte de la désignation de conseillers
municipaux délégués auprès du Maire.
Les indemnités seront revalorisées en fonction des augmentations des traitements de la
Fonction Publique Territoriale.
III - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
La loi impose aux assemblées locales de délibérer sur la formation des élus locaux et
d’annexer un tableau récapitulatif au compte administratif.
Les frais de formation des élus sont pris en charge dans le budget du personnel municipal
à hauteur d’une somme globale de 10 000 €.
Il est proposé de maintenir cette enveloppe à son niveau actuel.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles
figurent dans le tableau 2 annexé ;
2°) décider de son application à la date du 21 mars 2008, date de mise en place de la
nouvelle mandature ;
3°) imputer les dépenses correspondant aux indemnités des élus sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 021, article 6531, T.S. 320 ;
4°) approuver les crédits alloués à la formation des élus, à hauteur de la somme de
10 000 € ;
5°) imputer ces dépenses de formation sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6251, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 45 VOIX
CONTRE 10.
- 771 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Tableau 1
Conseil Municipal du 30 mai 2008
INDEMNITES DES ELUS
ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Enveloppe maximale en €
Fonction
Indemnité
brute Nbre Total
maximale
Maire 6 781,03 1 6 781,03
1er Maire-Adjoint
3 086,54 21 64 817,34
Adjoint
Sous-total 71 598,37
Conseiller
280,59 33 9 259,47
municipal
TOTAL 80 857,84
Mandat 2001-2008
69 634,12
(17 adjoints)
- 772 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Tableau 2
Conseil Municipal du 30 mai 2008
INDEMNITES DES ELUS – MANDAT 2008 – 2014
(en €)
Indemnité
Fin Mandat actuel Montant mensuel
brute
Fonction mandat
maximale jusqu'au à/c du
précédent Nombre Total
légale 18/04/08 19/04/08
Maire 6 781,03 2 132,51 2 132,51 1 718,29 1 1 718,29
1er Maire-Adjoint 1 720,98 1 720,98 2 551,65 1 2 551,65
3 086,54
Adjoint 1 963,04 1 963,04 1 963,04 20 39 260,80
Sous-total 43 530,74
Conseiller
municipal délégué / 1 111,53 1 111,53 5 5 557,65
auprès du Maire
Conseiller 280,59
445,58 445,58 445,58 15 6 683,70
municipal délégué
Conseiller
municipal 131,69 131,69 131,69 13 1 711,97
Sous-total 13 953,32
TOTAL 57 484,06
Mandat 2001-2008
47 668,57
(17 adjoints)
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 41 – Assurance Responsabilité Civile Générale. Régularisation de la prime 2007.
Approbation d’un avenant.
M. MARTIN – Du fait que la prime de cette assurance est calculée proportionnellement,
nous devons inscrire un crédit supplémentaire pour l’exercice 2007 de 10 063 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Générale de la Ville a fait l’objet d’un
marché négocié attribué par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2003 au Cabinet
BREMONT S.A. – 37, rue des Murlins à Orléans – et à la S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance
des Collectivités Locales) – 141, rue Salvador Allende à Niort -, après appel d’offres infructueux. Ce
marché était conclu pour la période allant du 1er mars 2003 au 31 décembre 2007.
Dans le cadre de ce marché, la Ville a réglé à la S.M.A.C.L. une prime provisionnelle pour
l’exercice 2007 de 133 054,88 € T.T.C., calculée sur la base du montant des salaires bruts versés au
personnel de la commune (à l’exception de celui du C.C.A.S.) en 2006, soit 43 632 002,20 €.
Compte tenu de la masse salariale déclarée par la Ville pour la période allant du 1er janvier
2007 au 31 décembre 2007, soit 45 276 224,50 €, une prime complémentaire de 10 063,26 € doit être
versée à la compagnie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 au marché d’Assurance Responsabilité Civile Générale du
5 février 2003, à passer avec la S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités
Locales), portant sur la régularisation de la prime relative à l’exercice 2007, et ce, pour un
montant de 10 063,26 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 616, T.S. 230 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – Assurance Dommages aux biens. Approbation d’un marché négocié après
appel d’offres infructueux.
M. MARTIN – Pour l’assurance dommages aux biens, je rappelle que la ville assure 9
bâtiments principaux, bien sûr l’Hôtel Groslot, les bâtiments de la médiathèque, le Zénith. Pour le
reste, elle est son propre assureur.
- 774 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Au titre de ce marché, il est demandé de l’approuver pour une période d’une année,
reconductible deux fois et pour une prime annuelle de 19 440 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le contrat d’assurance « Dommages aux Biens » de la Ville a fait l’objet d’un marché
négocié attribué par délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2005, après un appel d’offres
infructueux. Ce marché a été conclu pour la période allant du 1er août , et arrive à échéance.
De ce fait, et en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, un
appel d’offres ouvert a été organisé par la Ville pour le renouvellement de ce contrat pour une durée
d’une année, reconductible deux fois.
Les prestations de ce marché portent sur une garantie « Dommages aux Biens »
concernant neuf bâtiments municipaux et leur contenu.
Dans le cadre de l’appel d’offres initial, les candidats devaient présenter une proposition
obligatoirement conforme au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Toutefois,
des variantes pouvaient être proposées. Or, aucune des offres n’ayant honoré les conditions fixées par
la Ville dans son règlement de consultation et son C.C.A.P., cette procédure a été déclarée
infructueuse en Commission d’Appel d’Offres le 28 novembre 2007.
Par suite, a été engagée une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité
conformément à l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics. Cette consultation a été lancée le 7
décembre 2007, avec publicité et mise en concurrence (J.O.U.E ; B.O.A.M.P ; Argus de l’Assurance).
Dans le cadre de cette procédure, trois offres ont été déposées.
Compte tenu des critères de jugement déclinés dans le règlement de consultation – à
savoir le montant des primes (45 %), les garanties proposées (45 %) et la qualité de service (10 %) –
et après examen des garanties proposées, des modifications apportées au C.C.A.P. et des négociations,
l’offre de la compagnie AREAS, représentée par le Cabinet Paris Nord Assurances Services est
apparue économiquement la plus avantageuse.
Le montant de la prime proposée par AREAS et Paris Nord Assurances Services pour la
période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 s’élève à 19 442,95 € T.T.C.
Suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié après appel d’offres infructueux, à passer avec le
groupement de la compagnie AREAS – 47-49, rue de Miromesnil – 75008 Paris, avec le courtier
Paris Nord Assurances Services – 159, rue du faubourg Poissonnière – 75008 Paris, qui accepte
de garantir neuf bâtiments de la Ville dans le cadre d’une police d’assurance « Dommages aux
Biens » du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce marché étant reconductible deux fois, pour une
prime annuelle de 19 442,95 € T.T.C.;
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Cette prime évoluera chaque année en fonction de la variation de l’indice de la Fédération
Française du Bâtiment.
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville, fonction 020, article 616, T.S. 230 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
INFORMATION - COMMUNICATION
N° 43 – Magazine municipal « Orléans-mag ». Impression. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
M. MARTIN – Il est proposé de désigner l’imprimerie VINCENT comme attributaire du
marché pour les quatre prochaines années, au titre du marché d’impression du magazine municipal,
pour un montant de 787 000 €, étant précisé qu’il s’agit d’un papier recyclé.
M. LEBRUN – J’avais un commentaire à faire. On trouve que cela fait cher. Dans quelle
mesure les recettes publicitaires impactent sur le coût de ce magazine ?
La loi fait obligation de réserver une tribune aux groupes municipaux. Le groupe
communiste n’a pas encore été contacté à ce sujet.
M. MARTIN – Concernant le groupe, je n’ai pas de réponse à faire.
En ce qui concerne les recettes publicitaires, une publicité est confiée à une société privée
qui est la Société SCOOP. Il m’est difficile de vous indiquer le montant budgétaire précis des recettes,
car elles sont effectivement fonction du dynamisme commercial de cette société. Néanmoins, je puis
vous dire que sur les années précédentes, la recette a dépassé 150 000 € par an. La recette ne couvre
pas l’intégralité du coût de l’impression, mais néanmoins en couvre une partie importante.
M. le Maire – Votre remarque sur le droit de tribune est prise en compte. Je vais
demander à Orléans-mag de vous contacter.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le marché relatif à l’impression du magazine municipal « Orléans.mag » est conclu pour
une période allant du numéro de septembre 2008 au numéro de décembre 2008-janvier 2009, puis est
en outre reconductible annuellement pour une durée maximale de quatre ans à échoir le 31 décembre
2012 (numéro de février au numéro de décembre-janvier en cas de reconduction).
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Les caractéristiques techniques de l’impression sont les suivantes :
- impression en quadri de 4 numéros pour la première période et de 10 numéros pour
chaque reconduction, de 44 pages (23 x 30 cm) plus un cahier détachable de 16 pages (16 x 24,4 cm) à
l’intérieur (format plié à la française dos collé) ;
- Papier Eural Prémium, silk (80 g) recyclé à 100 %,
- Façonnage : deux piqûres métal, supplément encollé,
- Tirage en 65 000 exemplaires par numéro.
La Commission d’Appel d’Offres du 21 mai 2008 a attribué le marché d’impression du
magazine « Orléans.mag » à la Société IMPRIMERIE VINCENT, en application des critères de
jugement des offres suivants :
- prix des prestations (pondération 40 %),
- moyens techniques et qualité des prestations (pondération 30 %),
- performances en matière de protection de l’environnement (pondération 30 %).
Cette société assurera l’impression du magazine du numéro de septembre 2008 au numéro
de décembre 2008-janvier 2009 inclus. La première période s’élèvera à 71 611,44 € T.T.C., et si le
marché est reconduit, chaque période suivante s’élèvera à 179 028,60 € T.T.C.
Les prestations comportent les prix du papier, l’impression quadri recto-verso, le
façonnage et la livraison.
Le montant global du marché s’élève à 787 725,84 € T.T.C. sur quatre ans et 4 mois.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres à passer avec la Société IMPRIMERIE
VINCENT, pour un montant de 787 725,84 € T.T.C., relatif à l’impression du magazine
municipal « Orléans.mag » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 0232, article 6237, T.S. 260 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 44 – Fourrière automobile municipale. Délégation de service public.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, la fourrière
automobile à Orléans, comme d’ailleurs dans de nombreuses communes, est déléguée à un
délégataire extérieur. Cette délégation de service public, le délégataire intervenant pour le compte de
la ville, arrive à son terme le 31 mars 2009.
- 777 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Il nous appartient donc de relancer la procédure de consultation pour la future délégation
de service public pour autant, bien entendu, que le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une
telle délégation. A cet effet, nous avons d’abord pour vocation de saisir la Commission Consultative
des Services Publics Locaux ainsi que le C.T.P. (Comité Technique Paritaire) avant de démarrer cette
procédure de consultation dans le cadre de la délégation de service public.
Nous vous demandons de nous autoriser à saisir d’une part la Commission Consultative,
et d’autre part le Comité Technique Paritaire. Je vous remercie.
Mme NOEL – M. le Maire, lors des premiers Conseils Municipaux, vous nous avez
donné des leçons d’organisation et de fonctionnement. Nous en avions sûrement besoin. Mais
j’aimerais à mon tour vous poser une question. Comment fonctionne la Commission de
M. MONTILLOT dont je fais partie, car elle n’a encore jamais été réunie ? Je vois des délibérations
arriver. Je me pose juste la question : comment c’est organisé et comment éventuellement je puis
participer ou apporter ma contribution ? Merci beaucoup.
M. MONTILLOT – Il n’y a pas de Commission de Sécurité.
Mme NOEL – Elle s’appelle pourtant « tranquillité publique, prévention, réussite…
M. MONTILLOT – Il n’y a pas de Commission. C’est la délégation. Ce n’est pas une
Commission.
Mme NOEL – Je suis quand même dans cette Commission.
M. MONTILLOT – Vous êtes dans la Commission de la Tranquillité Publique ?
Mme NOEL – Oui.
M. MONTILLOT – C’est intéressant. Moi je n’y suis pas.
Mme NOEL – Mme Marie-Denise NGANGA aussi.
M. le Maire – Votre remarque de non réunion de la Commission est juste, mais elles
viennent de se composer. On les a votées il n’y a pas si longtemps que cela. Elles vont se réunir. C’est
la Commission Cadre de Vie.
M. LEBRUN – On votera contre, car on s’oriente, encore une fois, vers un prestataire
privé.
Je voulais faire une remarque par rapport à la fourrière. Des voitures sont enlevées, nous
estimons à tort. Beaucoup de locataires d’immeubles déposent leur voiture en bas de chez eux et
l’utilisent occasionnellement, car ils prennent beaucoup les transports en commun. Puis, compte-tenu
du prix de l’essence, cela peut aussi se comprendre. Le fait qu’ils les utilisent occasionnellement fait
qu’ils se retrouvent avec des P.V., voire à la fourrière. Cela va à l’inverse de ce que l’on veut. Il
faudrait trouver une solution pour que ces voitures se fassent remarquer comme quoi elles
appartiennent à des locataires.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. le Maire – M. LEBRUN, les choses sont simples : soit la voiture est correctement
stationnée, soit elle ne l’est pas. Si elle est correctement stationnée, elle n’est pas verbalisée. Si elle
est sur le trottoir, sur un passage piétons, voire pire sur un emplacement pour personnes handicapées,
elle est non seulement verbalisée, mais elle est emmenée en fourrière.
M. MONTILLOT – M. LEBRUN a eu assez raison d’intervenir sur ce sujet. Je reçois
une littérature assez abondante, notamment d’un élu d’un quartier d’Orléans sur ces questions-là.
Comme vient de l’indiquer M. le Maire, il y a le respect de la législation. Elle est très
simple, très claire. Des places de stationnement ne sont pas des places de parking à vie pour telle ou
telle personne, qu’il s’agisse d’ailleurs d’un usager dans le centre-ville, d’une client ou même d’un
locataire de tel ou tel quartier. C’est la raison pour laquelle effectivement des places ne peuvent être
occupées plus d’un certain temps. Je parle de la loi, je ne parle pas uniquement de la ville d’Orléans.
La loi parle de 7 jours qui permet éventuellement l’enlèvement en fourrière. Rassurez-vous, la Police
Municipale n’intervient pas au bout de 7 jours, mais parfois au bout d’un mois, de deux mois.
Mais il m’arrive aussi de recevoir, ce qui fut le cas récemment, d’autres lettres d’un de
vos collègues qui se trouve être Conseiller Général de votre obédience politique. Je vous lis sa lettre
car elle est tout à fait croustillante. Elle permettra peut-être à l’assemblée de comprendre un peu
mieux le type d’intervention que l’on me demande. Il y a des personnes qui ont la « lettronite » aiguë.
Je ne suis pas certain qu’il mesure toujours la pertinence de ce qu’ils écrivent.
« M. le Député-Maire, je me permets d’attirer votre plus grande attention en ce qui
concerne la contravention de 135 € que doit régler M. Gabriel T. – je tairai le patronyme – domicilié
85, rue de la Bécasse à Orléans La Source.
(rires)
M. MONTILLOT – « En effet, l’intéressé était stationné sur une place, entre guillemets,
je cite « réservé aux handicapés » face au 2, rue Roberval à La Source ».
Je peux continuer. J’arrive à la conclusion :
« En conséquence, je vous demande de bien vouloir annuler cette contravention dont je
vous joins copie. Je rappelle que Gabriel T. appartient à une famille modeste pour laquelle…
C’est signé : Michel R. Conseiller Général ».
Au-delà de ce qui peut paraître amusant qui, en ce qui me concerne, ne me paraît pas du
tout amusant, je voudrais dire deux choses. Premièrement, je veux rappeler que ni le Maire, ni le
Maire-Adjoint délégué à cette tâche très facile, que je veux bien subdéléguer à qui veut la prendre,
même pour les 1 963 € brut et sans la retraite par mois, n’a autorité à retirer la moindre
contravention dans ce pays qui relève du seul pouvoir de l’Officier du Ministère Public, c’est-à-dire
du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, pour ceux qui connaissent un tout petit peu le
droit. Le cas échéant, plutôt que de perdre du temps à écrire et souvent ensuite à médiatiser les
courriers, il serait opportun qu’il puisse s’adresser aux autorités compétentes.
- 779 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Deuxièmement, je trouve pour ma part extrêmement choquant que, d’un côté on puisse
plaider pour l’accessibilité aux handicapés et de l’autre demander que l’on puisse avoir la moindre
indulgence pour des personnes qui stationnent sur une place handicapée, quels que soient par ailleurs
leurs revenus. Cela voudrait-il dire que dans ce pays les personnes qui auraient tel niveau de revenus
– il faudrait qu’on m’indique lequel – devraient être sanctionnées, alors même qu’elles se mettraient
en infraction avec la loi, mais qu’une autre personne, parce qu’elle serait au-dessous de ce critère de
revenus, aurait toute légalité à pouvoir se mettre à la place d’une personne handicapée ?
Tout cela peut amuser la galerie, mais je trouve cela profondément choquant. Le plus
exagéré soit qu’un élu de la République puisse s’amuser à ce jeu-là. Ce n’est pas un jeu. Ce sont des
choses sérieuses.
Si des agents de Police, qu’ils soient municipaux ou nationaux, outrepassaient leur
pouvoir, je serais le premier à être au côté d’une personne qui aurait été abusivement effectivement
verbalisée. Si cela arrive, et cela parfois peut arriver, ne serait-ce que pour des erreurs humaines,
juridiques ou matérielles, nous intervenons auprès de l’Officier du Ministère Public qui, à ce moment-
là, a la seule possibilité de revenir sur la situation.
Ce n’est pas, M. LEBRUN, parce que vous considérez qu’il faudrait plutôt intervenir en
faveur de M. TARTEMUCHE que de Mlle TARTEMOCHE, que cela a une pertinence. Il faut être très
clair. Nous sommes en République, mais pas en République bananière. Ce n’est pas à la taille ou aux
revenus ou au physique de la personne, à éventuellement la couleur de peau de la personne ou à son
origine, que l’on doit déterminer le niveau de verbalisation et le fait de savoir si on peut ou pas, si on
doit être indulgent ou pas. Les policiers, qui sont des hommes ou des femmes comme tous les autres,
appliquent les lois de la République, ni plus, ni moins, et n’en font pas un usage exagéré, si j’en
remarque le fait qu’en même temps je reçois des lettres, parfois d’ailleurs des mêmes élus et des
mêmes autorités, qui m’expliquent que nous n’intervenons pas suffisamment pour pouvoir verbaliser,
devant le passage clouté machin, l’école Duchemol et que sais-je encore. Arrêtons ce jeu de cour de
maternelle première année qui consiste à passer son temps à intervenir, un jour parce qu’on a une
personne qui vient dans sa permanence politique éventuellement, qui a peut-être la bonne carte
politique, pour dire qu’il serait peut-être utile, M. le Maire-Adjoint, de bien vouloir être indulgent à
son égard, et puis le lendemain de faire une lettre pour expliquer que la Police est trop indulgente ou
pas assez intervenante pour la sécurité routière sur la rue Duchemol ou sur le devant de l’école. Cela
n’a aucun sens.
M. LEBRUN – Ce n’est pas de cela que j’ai parlé. J’ai parlé des personnes qui sont
locataires.
M. MONTILLOT – Je vous ai répondu, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Non, vous avez répondu à côté. Vous prenez un cas particulier. Je vous
dis que les personnes, qui habitent souvent dans des immeubles où il n’y a pas assez de places de
stationnement, laissent leur voiture un certain temps, et qu’au bout d’un moment elles rencontrent des
problèmes. C’est juste par rapport à cela. Je ne suis pas là pour défendre un cas personnel. Je ne suis
pas là pour cela.
M. le Maire – Il y a une chose encore une fois, et on va terminer là-dessus, soit il y a
infraction, soit il n’y a pas infraction.
- 780 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Il peut arriver aussi qu’à l’intérieur de bailleurs il y ait un règlement intérieur, par
exemple s’il y a des parkings intérieurs. C’est le bailleur social qui organise la gestion du
stationnement. Evidemment, je peux imaginer que, dans le cas que vous évoquez, si quelqu’un prend
une place en permanence et ne bouge jamais sa voiture, cela peut agacer d’autres locataires. Ce n’est
plus une question municipale. Je ne sais pas si c’est le cas-là ou pas, peu importe. Si c’est ce cas-là,
ce n’est pas une question municipale. C’est la question de l’organisation, comme tout un chacun,
d’une vie en collectivité, que ce soit un immeuble, une partie de quartier, etc. Mais en tout cas cela ne
relève pas de la Ville. Ce qui relève de la Ville c’est d’appliquer la réglementation et c’est ce qui est
fait, à ceci près, comme l’a dit M. MONTILLOT, qu’il peut y avoir de temps en temps une erreur. S’il
y a de temps en temps une erreur, on essaie d’y remédier. Sinon, c’est la réglementation qui
s’applique.
Mes chers collègues, je voudrais revenir, si vous le voulez bien, à la fourrière automobile
et vous consulter, si vous en êtes d’accord, sur la délibération nº 44.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a confié l’exploitation de la fourrière automobile municipale à un
prestataire privé, dans le cadre d’une Délégation de Service Public qui arrive à son terme le
31 mars 2009.
Il convient donc de prendre position sur le mode d’exploitation à retenir pour ce service à
compter de cette date.
La mise en œuvre d’une nouvelle Délégation de Service Public constitue l’une des
formules envisageables et il convient, avant toute délibération de principe de recours à une telle
procédure, de consulter la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à
l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le Comité Technique Paritaire.
1 - Les missions à assurer par la fourrière
Les missions d’un service de fourrière définies par les textes législatifs et réglementaires
sont :
- l’enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diverses
réglementations,
- l’enlèvement des véhicules qui se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation
publique ou sur leurs dépendances sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et
« insusceptibles » de réparation immédiate.
- 781 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
2 - Le choix du mode d’exploitation
L’exercice des missions d’un service de fourrière nécessite que plusieurs exigences soient
remplies :
- la mise à disposition d’un terrain et d’installations clôturées, d’une capacité suffisante et
situés à une distance raisonnable du centre ville. La fourrière doit en effet être facilement accessible
aux propriétaires de véhicules enlevés ;
- des moyens techniques (véhicules d’enlèvement - radios) suffisants permettant
l’enlèvement rapide, à la demande des services de Police, de tout véhicule en infraction ;
- du personnel technique compétent et apte à utiliser ce matériel d’enlèvement des
véhicules.
Il apparaît que la Ville d’Orléans ne dispose pas des moyens techniques précédemment
énoncés et des compétences nécessaires au fonctionnement d’un service de fourrière.
La dévolution de ce service à un prestataire privé apparaît, par conséquent, comme la
formule la plus adaptée.
Celle-ci peut s’effectuer dans le cadre d’une Délégation de Service Public, et plus
particulièrement dans le cadre d’un affermage, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- l’exploitation du service est délégué « aux risques et périls » du fermier qui supporte
toutes les charges de l’exploitation et se rémunère par la perception des tarifs fixés par la collectivité :
le fermier est ainsi responsable de l’équilibre financier du service qui lui est confié ;
- l’acquisition, l’entretien et les réparations de l’équipement et des moyens techniques
qu’il doit mettre en œuvre sont à la charge du fermier.
La procédure de Délégation de Service Public se décompose en plusieurs phases qui
peuvent se résumer comme suit :
- un appel de candidatures sur la base d’une délibération de principe prise après avis de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire,
- une sélection des candidats admis à présenter une offre,
- un appel d’offres auprès des candidats autorisés à présenter une offre,
- un avis sur les offres formulé par la commission d’ouverture des plis, transmis à
l’exécutif de la collectivité,
- une négociation conduite par l’exécutif de la collectivité engagée avec une ou plusieurs
entreprises ayant présenté une offre,
- 782 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- une délibération du Conseil Municipal portant sur le choix du délégataire et les termes du
contrat.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir saisir la
Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Technique Paritaire pour
avis sur le projet consistant à confier l’exploitation du service de fourrière automobile
municipale à un partenaire privé, dans le cadre d’une Délégation de Service Public ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 2.
N° 45 – Qualité de vie dans le quartier de l’Argonne. Dispositif de sécurisation de la
Maison de l’Animation de la C.A.F. et de ses abords. Approbation d’une
convention.
M. le Maire – Qualité de vie dans le quartier de l’Argonne. Dispositif de sécurisation de
la Maison de l’Animation de la C.A.F. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Vous avez pratiquement tout dit M. le Maire. Il me reste juste à
préciser qu’il s’agit en l’occurrence de coupler le système d’alarme de la Maison de la Caisse
d’Allocations Familiales située rue du Cours aux Anes à Orléans, directement au C.S.O. L’alarme
était déjà couplée au C.S.O. Elle sera accompagnée d’un système de levée de doute, comme le
Directeur de la Maison de l’Animation de la C.A.F. et le Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales, tous les deux dans le cadre d’une réunion que nous avons eue sur place, nous l’ont
demandé.
M. CHAPUIS – Avec cette installation de levée de doute, il y a également une installation
à l’extérieur d’une caméra de vidéo-protection.
En fait, nous souhaitons, comme vous M. MONTILLOT, la sécurisation de ce lieu
concerné par cette délibération. C’est une demande de longue date des riverains et de la C.A.F., mais
nous doutons un peu de l’efficacité de cette vidéo-surveillance, surtout que les problèmes de trafic et
d’insécurité qui sont réels ne seront que déplacés et non réglés.
M. MONTILLOT – Je vais répondre sur deux aspects à la fois. D’une part un aspect
juridique : il n’y a pas de demande d’autorisation dans cette délibération d’implantation d’une
caméra. Cela ne relève d’ailleurs pas de la responsabilité du Conseil Municipal. Si nous prenions ce
soir une délibération en ce sens, elle serait immédiatement retoquée par le juge de la légalité. Cela
relève :
1. des pouvoirs de police du Maire,
2. d’une Commission Départementale de vidéo.
Une information explique un contexte de sécurisation du secteur du Cours aux Anes, dans
laquelle il est évoqué l’installation d’une caméra, mais il n’est pas précisé dans le délibératif qu’il y a
à se prononcer sur le sujet. Ce qu’on vous propose ce soir est très simple : c’est exclusivement de se
prononcer sur la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales, sur le fond, soyons très
- 783 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
précis. Dans ce secteur ou dans d’autres secteurs, il s’avère que le périmètre du Cours aux Anes, que
nous connaissons tous très bien, y compris pour nous y rendre très régulièrement, n’était pas sécurisé
dans ce quartier pour des raisons diverses et variées, notamment qui tenaient compte au choix qui
n’était pas encore arrêté du principal bailleur social, c’est-à-dire l’O.P.A.C., de savoir s’il
démolissait ou pas tel ou tel immeuble dans ce secteur. Cela a été acté. L’immeuble en question est en
cours de démolition. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, au même moment de
contractualiser avec la Caisse d’Allocations Familiales sur cette levée de doute interne au bâtiment et
d’avoir l’implantation de cette caméra. Nous n’avons pas de phénomène de déplacement pour des
raisons simples : les sites que nous avons choisis de sécuriser, sur la commune d’Orléans, restent en
quantité extrêmement limitée, puisque nous sommes à 65 caméras sur un territoire représentant à peu
près deux tiers de la superficie géographique de la capitale, 18 kms de long dans son axe nord-sud et
120 000 habitants.
Je puis vous garantir, qu’il s’agisse de la place d’Arc, du quartier de l’Argonne, de La
Source, de la Madeleine, de Saint-Marceau et autres, que nous avions ciblé des secteurs
particulièrement criminogènes, notamment sur le plan de dégradations de bâtiments ou de trafic en
tout genre. Je puis vous dire, mais je tairai là pour la suite, que c’est extrêmement profitable aux
différents Services des autorités de Police, qu’il s’agisse de la Gendarmerie, de la Police Nationale,
de la Police Municipale, sur des opérations qui ne sont pas de petites envergures. Je voudrais
rappeler que c’est grâce à la vidéo que des affaires d’un serial violeur, qui sévissait en région
parisienne et dans le Loiret, ont été élucidées. Je dis bien qu’il s’agissait de plusieurs dizaines de
viols. Je puis vous dire que des affaires criminelles très graves, notamment il y a 6, 7, 8 mois, des
opérations de saucissonnage, y compris dans le centre d’Orléans et dans d’autres Villes du pourtour,
ont été élucidées grâce aux opérations de vidéo. Puis, je voudrais également vous dire que des
affaires de grande importance sur le plan d’économie très souterraine sont élucidées, réglées, gérées
ensuite sur le plan judiciaire grâce à la vidéo.
Mme KOUNOWSKI – C’est vrai qu’il y avait un problème dans ce quartier. C’était
aussi pour que les personnes de la C.A.F. puissent travailler correctement. Mais il faut aussi peut-être
envisager des actions complémentaires de prévention, avec des travailleurs sociaux, avec des actions
de formation, en partenariat avec la C.A.F. C’est d’ailleurs un des objectifs de cette Maison de
l’Animation de l’Argonne. Ces moyens étaient nécessaires, mais il ne faut pas s’arrêter qu’à ces
moyens-là. Il faut derrière une politique de suivi et de personnes sur le terrain pour essayer de
résoudre les problèmes différemment, notamment auprès des jeunes.
M. MONTILLOT – Je rajouterai deux, trois mots. Ce n’est pas une politique derrière.
C’est une politique devant, car la prévention c’est avant et pas après. Je tiens à rappeler que la
politique en matière de prévention et de réussite, portée par la collectivité territoriale, je parle de la
ville d’Orléans, sur le plan budgétaire, représente deux fois plus en dépenses de fonctionnement que
les dépenses liées à la sécurité, c’est-à-dire 6 600 000 € contre 3 300 000 €. Dans ce domaine,
rassurez-vous Madame, singulièrement, notamment depuis 2001, nous avons créé le Service de
Prévention – Médiation et autre. Dans ce cadre-là, je rappelle d’ailleurs que nous voulions
absolument, dans ce micro territoire, pouvoir conserver le travail de la Maison de l’Animation de la
C.A.F. en direction de ces publics, en direction des enfants, qu’il s’agisse des C.L.S.H., qu’il s’agisse
de l’accompagnement scolaire.
C’est bien la raison pour laquelle nous tenions impérativement à ce que ce travail social
puisse être fait en toute tranquillité, notamment pour que les parents puissent continuer à faire
- 784 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
confiance à la Maison de l’Animation de la C.A.F. dans le fait que, lorsqu’ils plaçaient leurs enfants,
ce soit dans un cadre sécure. C’est quelque chose de très important.
Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que je ne sais pas - et ce serait bien
prétentieux de vous le dire - si c’est la vidéo, la prévention, la réussite, la Police Municipale, la Police
Nationale qui pèsent plus ou moins dans les indicateurs et les évolutions. Nous sommes aujourd’hui
au mois de mai 2008 à 60 % de baisse de la délinquance depuis maintenant 2001. Puisque nous
sommes sur quatre mois (janvier, février, mars, avril) de baisse à nouveau consécutive pour ce
premier quadrimestre 2008, il s’agit de la septième année consécutive de baisse de la délinquance à
la ville d’Orléans. Tout cela y concourt de façon naturelle.
M. CARRE – Je veux rajouter une chose. Par rapport à ce que vous avez dit et par
rapport au site, je vous rappelle que ce site est en totale mutation. Il n’a pas dû vous échapper que
des démolitions très importantes avaient commencé à avoir lieu sur l’immeuble collectif du Clos
Notre-Dame. Par ailleurs, l’ensemble de ce périmètre de Jacques Cartier, donc du foncier qui est
libéré, de la C.A.F., fait l’objet d’un plan pris à l’intérieur de la convention territoriale, puisque tout
à l’heure vous demandiez comment elle pouvait être efficace sur ce territoire. Cela l’est. On est en
plein dans le processus de réalisation, même si cela va durer, le temps que d’autres bâtiments soient
reconstruits, à peu près trois ans.
Ceci étant dit, c’est un ensemble. On ne peut avoir une politique urbaine que dans un
quartier apaisé. On ne peut donner une espérance, une nouvelle vitalité, à un quartier que s’il y a ces
opérations de renouvellement urbain. Tout se tient. C’est ce qui a été fait à La Source. C’est ce qui a
été fait et qui va être amplifié à l’Argonne, en particulier à cet endroit-là où le site de Jacques
Cartier, les pavillons du Clos Notre-Dame sont des lieux extrêmement intéressants pour l’équilibre
global du quartier. Il ne fallait surtout pas les laisser tomber. Cela passe par des « petites choses »
comme ce qui passe à travers cette délibération et comme des petites choses un peu plus lourdes.
Mais l’une sans l’autre ne vaut pas. On ne pourrait pas faire ces interventions urbaines lourdes s’il
n’y avait pas toutes ces actions au quotidien extrêmement précieuses et la réussite des habitants du
quartier.
M. le Maire – Je vais soumettre cette délibération à votre sagacité.
Mme CARRE – M. le Maire, s’il vous plait, excusez-moi…
M. le Maire – Mme CARRE, je vous prie de m’excuser.
Mme CARRE – Etant directement concernée par le problème, je souhaite ne pas
participer au vote.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’améliorer la qualité de vie dans le quartier de l’Argonne, la Ville d’Orléans, en
collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret, a décidé d’engager un
programme de sécurisation des abords de la Maison de l’Animation.
- 785 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Ce programme prévoit notamment :
- la remise en état de deux luminaires sur deux candélabres existants, rue du Pot d’Argent,
et l’installation de projecteurs éclairant les abords de la Maison de l’Animation,
- la mise en place à l’extérieur, d’une caméra de vidéo-protection directement reliée au
Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.) géré par la Police Municipale, visualisant le secteur du Cours
aux Ânes et la Maison de l’Animation,
- et enfin l’installation d’un système de levée de doute au sein de la Maison de
l’Animation, couplé à l’alarme anti-intrusion déjà connectée au C.S.O. depuis 2000.
La Ville d’Orléans assure le suivi de la réalisation des travaux liés à la mise en place du
dispositif de levée de doute, son raccordement et sa mise en service, dans le cadre de ses propres
marchés.
La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret est associée à la réalisation des travaux en
participant aux différentes réunions qui se tiendront pendant la durée du chantier.
Le financement de l’intégralité du dispositif de levée de doute est pris en charge par la
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Les coûts de réparation, d’entretien ou de remplacement éventuel du dispositif sont
également à la charge de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret,
relative à la mise en place d’un dispositif de sécurisation de la Maison de l’Animation de la
C.A.F. et de ses abords dans le quartier de l’Argonne ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 020, article 4581, opération 01A437, T.S. 930.
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 020, article 4582, opération 01A437, T.S. 930 ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION.
- 786 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 46 – Centre bus de la Place d’Arc et ses équipements. Déport de visualisation par
caméras fixes vers le Centre de Sécurité Orléanais. Approbation d’une
convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et la S.E.T.A.O.
M. MONTILLOT – Entre le centre bus et la place d’Arc, il y a deux escalators. Ceux-ci
tombaient en panne, parfois pour des raisons involontaires, parfois pour des raisons volontaires,
c’est-à-dire que le bouton arrêtoir, si je puis me permettre l’expression, était activé plus que de
raison. L’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a décidé de mettre en place un dispositif de
visualisation de ces deux escalators qui permet, y compris à des personnes handicapées, de pouvoir
ainsi mieux les utiliser. Tout cela ne fonctionne que s’il y a bien sûr la possibilité pour des agents de
voir en temps réel, et non pas le lendemain, ce type soit de dégradation, soit en tout cas d’incident.
C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur une convention à passer entre
l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la ville d’Orléans, que nous vous proposons en
l’occurrence d’approuver.
M. CHAPUIS – J’interviens pour préciser le choix de l’opposition municipale de voter
contre cette délibération. La délibération commente et justifie de manière un peu particulière en
mettant en avant que la présence des caméras permettait d’éviter tout acte de malveillance. J’en
doute.
Sans tomber dans la polémique, il est bon de rappeler que l’effet le plus mesurable des
caméras de surveillance, et je pense que vous ne direz pas le contraire, n’est pas de décourager le
crime ou le délit, mais de mieux le détecter et de poursuivre les auteurs.
Certaines affaires ont été résolues dans certaines villes grâce aux enregistrements fournis
par les caméras de surveillance. Vous nous avez évoqué tout à l’heure certaines affaires qui ont lieu
en France et à Orléans et qui ont été résolues grâce aux caméras.
Concernant cet investissement financièrement lourd pour la collectivité, il serait
intéressant d’avoir un retour précis, de manière factuelle, sur l’utilité de cette vidéo-surveillance, pas
seulement par des chiffres. Les chiffres sont plus sujet à critique qu’à approbation. Je ne reviendrai
pas sur la littérature autour des chiffres de la sécurité.
Dans un deuxième temps, et je m’adresse à M. le Maire, l’opposition souhaiterait être
mise au courant, voire participer aux réunions de Commissions de contrôle de la vidéo-surveillance,
dans quel cadre, et d’avoir une réflexion collectivement sur son fonctionnement, son ouverture, qui
pourrait avoir lieu en Conseil Municipal ou en Commission, sachant que de nombreuses collectivités
ont ouvert ces Commissions à des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme, autre
association qui défend les libertés individuelles.
Enfin, il pourrait être utile de faire un point sur les différents réseaux de vidéo-
surveillance dont le C.S.O. a la maîtrise, par diverses conventions. On pourrait y voir plus clair sur le
travail du C.S.O. Avec ces diverses conventions, on pourrait essayer de faire un point global. C’est
une demande de pouvoir faire le point sur les différentes conventions mises en place pour les réseaux
de vidéo-surveillance.
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C’est dans ce souci de transparence auquel on tient tous. Ce sujet est un enjeu à la fois
pour la sécurité de nos concitoyens, on en a bien conscience, mais également pour la préservation des
libertés individuelles et collectives.
J’espère qu’on pourra avoir un débat dépassionné sur cette question. Merci.
Mme NGANGA – Nous, le groupe communiste, nous voterons contre également. Je vais
expliquer en une phrase.
Nous sommes contre la vidéo-surveillance des citoyens, car le fait que celle-ci puisse être
visionnée au même endroit, nous pensons très sincèrement que ceci n’est absolument pas fait pour
nous rassurer.
M. LEMAIGNEN – Je voudrais simplement rassurer les uns et les autres. En fait, cette
question de l’escalator de la place d’Arc est malheureusement une longue histoire. M. le Maire m’a
tanné en permanence pour qu’on trouve une solution.
C’était extrêmement difficile, car en fait que se passe-t-il ? Systématiquement, des jeunes
traînent dans le coin. Ils appuient sur le bouton poussoir et arrêtent l’escalator. L’escalator est en
plein air.
On a passé des conventions d’abord avec les gardiens du centre commercial, puis avec
des agents de l’Agglomération pour vérifier de temps en temps le système et le réenclencher. Puis les
gamins, une demi-heure après, recommençaient. C’était un petit jeu du chat et de la souris qui n’était
quand même pas terrible pour les usagers, si bien que cet escalator ne marchait pratiquement jamais.
On s’est dit que la seule solution pérenne était qu’on puisse faire un réenclenchement
automatique. On a finalement trouvé une solution avec les agents de la S.E.T.A.O. qui sont juste en-
dessous, dans le centre bus, qui permet d’avoir une caméra, car c’est légalement obligatoire en terme
de sécurité. Je ne pouvais pas avoir un réenclenchement automatique s’il n’y avait pas deux caméras,
une en bas, une en haut, qui puissent voir s’il y a par exemple quelqu’un qui tombe dans l’escalator.
Ce n’est pas simplement pour des raisons de sécurité. C’est qu’on ne pouvait pas faire le
réenclenchement automatique s’il n’y avait pas des caméras.
On a maintenant rédigé une convention. Cela a mis du temps. Il fallait l’accord de
l’Inspection du Travail. Cela a vraiment été l’horreur.
Maintenant on y est. Mais une fois qu’il y a ces caméras, une fois qu’on sait très bien
aussi que l’ascenseur qui se trouve à côté de l’escalator, est constamment tagué et les vitres cassées,
on s’est dit que c’est complètement idiot de ne pas avoir un lien entre ces caméras et le C.S.O.
d’Orléans, d’où l’ensemble du montage qui vous est proposé aujourd’hui.
M. MONTILLOT – Je vais donner quelques éléments de réponses.
Le premier élément, j’ai bien ouï que le parti communiste voterait contre la vidéo
protection. J’enregistre dans le même temps que je reçois une abondante littérature de tel Conseiller
Général communiste, qui m’explique qu’il faut – je précise ses termes – en l’occurrence plus de
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sécurité – je ne parle pas de mesures de prévention, de réussite, des agents de prévention, de
l’éducation spécialisée et du reste, y compris de vidéo…
M. CARRE – Je reçois la même, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Nous recevons la même avec M. CARRE. Je ne suis pas encore
schizo. Nous recevons bien tous les deux les mêmes informations. Cela me rassure.
Cela n’empêche pas, avec un petit peu de gesticulations politico-médiatiques d’envoyer
telle lettre sur le sujet, et dans le même temps bien sûr de voter contre la mesure qui pourrait régler
les problèmes de sécurité. Là aussi, j’en parle sérieusement et gravement, car ce sont des affaires au
moins aussi importantes, si ce n’est, pour ce qui me concerne, 1 000 fois ou 10 000 fois ou plutôt
120 000 fois plus importantes que les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux délégués ou pas délégués.
La deuxième chose, en ce qui concerne l’intervention de M. CHAPUIS, s’il y a un chiffre
que je veux bien lui communiquer car celui-ci au moins est facile à vérifier, puisqu’il vient de la
Police Nationale, donc non contestable, c’est 19 500 victimes en moins depuis 2001. Ce ne sont pas
des statistiques. Ce sont 19 500 femmes, hommes, enfants qui ont été victimes en moins au cours de
cette période-là. Cela me paraît quelque chose d’important. Là encore, je n’ai pas la prétention de
vous dire que ce soit la vidéo qui concourt plus que d’autres. C’est un ensemble. C’est une
architecture globale qui s’équilibre entre la prévention, la réussite, la dissuasion et la répression et
qui s’équilibre entre l’humain et le technologique.
Puisque M. MARTIN intervenait tout à l’heure et que nous parlions d’ailleurs des levées
de doute, qu’il évoquait abondamment les notions d’assurance… Je suis désolé, je te le laisse, mon
cher ami. M. MARTIN en parlera.
Vous demandiez que l’opposition puisse assister à la Commission sur la vidéo
surveillance. Ni l’opposition, ni la majorité ne font partie de la Commission de vidéo surveillance qui
donne un avis au Préfet pour se prononcer, car simplement les textes ne le prévoient pas. La loi ne le
prévoit pas. La loi et elle seule crée les Commissions de vidéo surveillance sur le plan départemental.
Elle donne un avis à cette autorité, qui est présidée par un magistrat, caméra par caméra. Cet avis est
suivi ou non par le seul Préfet de la République. Dans ce domaine-là, je ne suis pas membre de cette
Commission qui donne son avis, pas plus que signataire en lieu et place du Préfet. Je ne suis pas
Préfet, je vous rassure. En l’occurrence, il n’y a pas plus pour la majorité que pour l’opposition le
droit de pouvoir en faire partie.
Le dernier point, vous évoquez, la main sur le cœur, ce que je comprends parfaitement, la
nécessité de transparence. Nous sommes dans la transparence totale, puisque tout cela passe
précisément devant cette Commission. Comme la loi l’y exige, tout cela est indiqué sur l’ensemble des
entrées de la ville d’Orléans. Vous parliez de respect de liberté publique. Je rappellerai simplement,
au regard de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, notamment son article 2,
que le droit à la sûreté et la sécurité est la première des libertés. Je vous remercie.
M. MARTIN – M. le Maire, je voulais intervenir sur la question posée par M. CHAPUIS
pour lui donner des éléments d’information. Si M. MONTILLOT se préoccupe de la sécurité des
personnes, il se préoccupe aussi, et moi également, de la sécurité des biens de la ville.
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Je dois malheureusement, n’en déplaise à une personne qui nous a quittés maintenant,
faire référence à la situation de 2001. Pourquoi ? En 2001, lorsque j’ai ouvert les dossiers
d’assurance de la ville, deux bâtiments publics avaient été détruits : d’une part l’école Louis Guilloux
et d’autre part le gymnase Minouflet.
Ces deux bâtiments avaient été détruits par ce qu’on appelle des tiers non dénommés,
c’est-à-dire que les fauteurs de ces actes-là n’avaient pas été retrouvés et ne l’ont toujours pas été.
Pour que vous mesuriez les conséquences au niveau de la ville, et ces débats ont été
publics à la suite de ces événements, l’année suivante j’étais en charge des assurances et j’ai reçu de
la part des compagnies d’assurance la note. Alors que nous payions antérieurement 50 000 €
d’assurance par an pour la responsabilité civile des biens, les assureurs nous ont réclamé 800 000 €
par an, de sorte que nous avons été obligés, pour la première fois dans l’histoire de la ville d’Orléans,
de devenir notre propre assureur. Nous sommes devenus notre propre assureur à l’unanimité des
membres présents au Conseil Municipal, c’est-à-dire que tout le monde s’est rendu à l’évidence du
coût de cette assurance.
Nous mesurons assez bien l’effet de la garantie des biens en ce qui concerne la politique
d’assurance qui est menée.
Vous avez tout à l’heure voté les assurances de la ville d’Orléans. Elles coûtent à l’heure
actuelle 19 000 € par an. Elles ne coûtent plus ni 50 000 €, ni 800 000 €. Elles coûtent 19 000 € par
an. Rien que pour cette raison, j’ai toujours invité la ville d’Orléans à voter des budgets de vidéo
surveillance et de vidéo protection importants. Nous continuons à le faire, cette année encore à
hauteur de 300 000 €. C’est indispensable pour la sécurité.
M. le Maire – Rapidement, Mme PARAYRE, Mme FERKATADJI, M. CHAPUIS.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire. Je ne peux que me réjouir, en tant qu’élue en
charge de ce quartier depuis un certain nombre d’années, avec l’aide précieuse de M. Charles-Eric
LEMAIGNEN, que ce site soit enfin remis en état, puisque j’avais régulièrement des doléances des
administrés pour le dysfonctionnement périodique des escalators et de l’ascenseur. Je me réjouis
également du fait que M. MONTILLOT ait équipé, avec M. LEMAIGNEN, le site de vidéo
surveillance. Du fait de l’arrêt intempestif des escalators et de l’ascenseur, nous avons aussi
malheureusement à déplorer des accidents. Encore dernièrement, il y a eu un accident. Par suite d’un
arrêt, une personne âgée est tombée dans l’escalator. Elle a eu 15 points de suture. Je me réjouis que
le site soit surveillé par la vidéo et que, si par malchance, l’arrêt est déclenché, automatiquement les
agents de la S.E.T.A.O. pourront réenclencher, en surveillant bien sûr que personne ne soit sur
l’escalator, dans des conditions de sécurité optimales. Merci.
Mme FERKATADJI – Je voudrais juste vous poser une question concernant
l’information qui est donnée au public dans le centre bus sur la présence de caméras de vidéo.
Vous parliez tout à l’heure d’informations à l’entrée de la ville. Précisément, sur ce lieu
qui n’est pas tout à fait public, y a-t-il une information rappelant au public qu’il est sous surveillance
vidéo ?
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M. CHAPUIS – Je voudrais juste faire un complément d’intervention. M. MONTILLOT
n’a pas répondu à ma question. Dont acte, puisque l’opposition et la majorité ne siègent pas à la
Commission de contrôle de la vidéo surveillance, mais au moins qu’on puisse avoir une information
sur leur travail. Je ne sais pas si cela se fait, mais c’est une demande.
Je n’ai pas eu ma réponse sur l’intérêt et surtout le souhait qu’on puisse faire un point à
un moment donné au Conseil Municipal sur les différentes conventions et les différents réseaux de la
vidéo surveillance dont le C.S.O. a les conventions quasi totales. Je n’en suis pas persuadé. Pourrait-
on faire un point, dans un prochain Conseil Municipal, sur le réseau de vidéo surveillance et les
différentes conventions ?
M. MONTILLOT – Deux questions, deux réponses. La première chose, sur
l’information, bien sûr dans le centre bus, on est dans un espace public. Dans ce domaine, comme
pour les autres espaces publics, qui ne pourraient d’ailleurs pas être sous vidéo protection s’ils
n’étaient pas espaces publics. La loi veut que l’ensemble de l’information concernant l’ensemble du
territoire communal soit connu de toutes les personnes, qu’elles y vivent ou qu’elles y passent en la
traversant. Je vous rassure, il n’est pas indiqué sous chaque caméra : « Ici vous êtes sous vidéo
protection » et juste à côté « ici vous n’êtes plus sous vidéo protection ». Sinon nous gaspillerions
notre argent public.
La deuxième chose pour M. CHAPUIS, concernant une information sur l’action de la
Commission de vidéo surveillance, car en l’occurrence la vidéo protection est le terme utilisé à la
ville d’Orléans. La vidéo surveillance est le terme légal. Très simplement, je peux donner
l’information. S’il faut une information plus complète, on lui demandera de nous donner tout cela par
écrit. Cette Commission se réunit à peu près tous les trois à quatre mois, en moyenne trois fois par an,
parfois quatre fois. Chaque collectivité ou acteur public transmet à cette Commission des
informations extrêmement précises, puisque nous devons adresser des dossiers très sophistiqués qui
intègrent la technicité, la protection de la vie des personnes, la vie des particuliers, notamment tout ce
qu’on appelle le masquage dynamique qui empêche les caméras, lorsqu’elles se rapprochent des
bâtiments, d’accéder aux fenêtres. Tout devient grisé, donc totalement inaccessible. Tout cela est
vérifié, validé. Ensuite, les Services Techniques de la Ville d’Orléans auxquels je n’appartiens pas
encore, vont devant cette Commission pour présenter techniquement le dossier et bien expliquer les
différents éléments. Puis la Commission donne son avis et transmet au Préfet, lequel Préfet nous
renvoie ensuite une lettre pour nous expliquer s’il donne son feu vert ou pas à cette implantation.
C’est pour la Commission.
Concernant maintenant les éventuels accords, partenariats et autres conventions qui
concernent spécifiquement le Centre de Sécurité Orléanais, piloté par la Police Municipale, 98 à
99 % de ce qui est géré par le C.S.O. concernent directement, spécifiquement et exclusivement
l’action de la ville d’Orléans, en l’occurrence d’ailleurs toutes les fameuses caméras qui sont sur la
voie publique.
Deuxièmement, le C.S.O. surveille 100 % de tout ce qui concerne les bâtiments publics,
c’est-à-dire les 250 bâtiments publics pour lesquels M. Michel MARTIN rappelait il y a un instant,
l’impact sur le plan financier. Je rappelle ici – je touche évidemment du bois – que depuis maintenant
cinq années (2003 – 2008), nous n’avons pas eu un seul bâtiment public impacté par une dégradation
de nature violente telle que cela a été évoqué. Je rappelle qu’une capitale départementale,
Département voisin d’Orléans – vous l’avez lu dans la presse – il y a une semaine ou quinze jours, a
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vu une école élémentaire et un gymnase partir en fumée. Je vous rappelle également – vous l’avez vu
aussi – tout au long des derniers mois que, dans le Département du Loiret, y compris les toutes petites
communes, il y a eu les mêmes méfaits.
Surtout, pour ce qui concerne les partenariats, nous avons en tout et pour tout une
convention, la première, qui est passée avec l’Agglomération, l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à vocation publique. C’est le premier, je ne sais pas si ce sera le dernier.
Deuxièmement, nous avons une convention avec le Conseil Général, cette fois-ci, pour la prise en
mains par la Police Municipale de la sécurité du site de la gare routière.
Voilà en ce qui concerne les espaces publics. Ensuite, il y a un accord avec la Caisse
d’Allocations Familiales qui remonte d’ailleurs à 1999 – merci M. PILOT – et qui était sous forme
d’une alarme. A partir de ce soir – vous l’avez voté, pour certains en tout cas – elle est maintenant
couplée avec ce système de levée de doute la nuit, lorsque les bâtiments sont fermés, si par hasard
l’alarme se déclenchait. Je veux bien qu’on fasse, M. le Maire, un point spécifique, mais sincèrement
les réponses que je viens de faire, sous couvert d’une vérification très, très affinée des Services, a
priori, en toute connaissance de cause, me permettent de vous dire que 98 %, 99 % des affaires
relèvent exclusivement du domaine de la ville, que zéro virgule quelque chose correspond à l’accord
que nous venons de passer ce soir ou que nous allons passer dans un instant avec l’Agglomération et
enfin nous avons un dispositif de 5 caméras avec le Conseil Général pour la gare routière.
M. le Maire – Je voudrais qu’on avance, si vous le voulez bien, un petit peu plus vite, car
il y a non seulement les délibérations qui nous restent à voir, mais également des questions orales.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2007, deux caméras ont été installées par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) sur le site de la Place d’Arc, permettant la visualisation des deux
escalators et de l’ascenseur qui assurent la liaison entre le parvis du centre commercial de la place
d’Arc et le centre bus. Ces deux caméras sont reliées au poste de commandement centralisé de la
S.E.T.A.O. à Saint-Jean de Braye.
Afin d’éviter tout acte de malveillance sur ces équipements, l’AgglO en accord avec la
S.E.T.A.O. a sollicité la ville d’Orléans pour permettre une visualisation des images depuis le Centre
de Sécurité Orléanais (C.S.O.) place de l’Etape à orléans. Cet accès aux images du site permettra à la
Police Municipale d’Orléans d’intervenir au plus vite en cas de problème.
Cette opération consiste au déport de visualisation du centre bus de la place d’Arc et de
ses équipements par caméras fixes vers le Centre de Sécurité Orléanais.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » et la S.E.T.A.O., afin de permettre le déport de visualisation des images des caméras
du centre bus de la Place d’Arc et de ses équipements vers le Centre de Sécurité Orléanais de la
Ville ;
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2°) autoriser M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 13.
TRANSPORT – DEPLACEMENT – CIRCULATION – STATION-
NEMENT
N° 47 – Boulevard de Verdun, Place d’Arc. Gestion des accès. Mise en place des
bornes. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme CHERADAME – On est tout près de la place d’Arc sur l’espace situé devant la
restauration rapide, le C.R.I.J. et au niveau de l’hôtel, à côté de la rue de la République. Il y a
énormément de piétons à cet endroit-là et c’est vrai que de multiples usagers en voiture souhaitent s’y
rendre, alors que c’est strictement interdit puisque c’est piétonnier.
A l’instar du centre ancien, il a été choisi de limiter l’accès de cette zone par une borne
avec une gestion à carte. Cela permet l’accès pour les hôteliers et les clients des hôtels et de limiter
l’accès des personnes qui n’ont pas à y passer.
Un appel d’offres a été soumis. Il vous est proposé d’approuver le marché à passer avec
les entreprises EUROVIA et FORCLUM /V.S.U. qui sont déjà des prestataires du centre ancien, pour
cette mise en place de bornes.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de sécurisation des espaces piétons, il est prévu la mise en
place de bornes pour la gestion et le contrôle des véhicules, notamment boulevard de Verdun et Place
d’Arc. Ce système doit être compatible avec celui installé dans le centre ancien d’Orléans.
A cet effet, un marché après appel d’offres a été lancé, en application des articles 33 et 57
à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Il se décompose en deux
lots :
(cid:131) Lot n° 1 : Génie civil ;
(cid:131) Lot n° 2 : Mobilier entrée/sortie et génie vidéo et informatique.
Lors de sa réunion du 21 mai 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres suivant les critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation, à
savoir :
1 – Valeur technique des prestations (pondération : 50 %),
2 – Prix des prestations (pondération : 50 %).
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En conséquence, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres à passer avec les entreprises
suivantes :
(cid:131) Pour le lot n° 1 : EUROVIA pour un montant de 26 748,54 € T.T.C. ;
(cid:131) Pour le lot n° 2 : FORCLUM/V.S.U. pour un montant de 93 631,25 € T.T.C. ;
relatifs à la mise en place de bornes pour la gestion des accès, notamment boulevard de
Verdun et place d’Arc ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 821, article 2315, opération 07A034, T.S. 402 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 48 – Immeuble 86/88, rue des Carmes. Aménagement du rez-de-chaussée en deux
espaces commerciaux. Approbation de marchés après appel d’offres.
M. CARRE – M. le Maire, c’est de l’urbanisme commercial, qui nous occupe beaucoup.
Il s’agit de restructurer les rez-de-chaussée d’un immeuble que nous avions acquis je crois l’année
dernière, dont on avait déjà revendu les appartements qui étaient au-dessus aux locataires qui les
occupaient. Il s’agit de préparer l’installation de deux commerces d’artisanat d’art.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, nous sommes sollicités pour
l’acquisition d’un immeuble rue des Carmes dans le but de revitaliser le commerce dans cette rue.
Nous voterons, bien entendu, cette mesure, non sans vous faire part qu’en fait de
revitalisation, nombre de commerçants de la rue des Carmes sont plus qu’inquiets quant à leur
avenir. Nous souhaiterions savoir dans quel état d’esprit vous abordez cette question du quartier le
plus cosmopolite d’Orléans, ce qui en fait aussi un des quartiers les plus animés et populaires ?
Au-delà de la rue des Carmes, la population s’interroge sur le devenir de ce quartier ainsi
que sur les bruits qui courent concernant d’éventuelles démolitions, alignements, etc. Nous
souhaiterions être informés dès aujourd’hui où en sont de tels projets et savoir comment vont être
consultés les citoyens sur cette question ?
Vous comprendrez ainsi aisément, M. le Maire, mes chers collègues, qu’il convient de
répondre sans tarder aux attentes et aux inquiétudes des uns et des autres. Merci.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Mme KOUNOWSKI – Je veux juste faire une petite intervention. Je veux rebondir aussi
sur la revitalisation des commerces.
Dans certains quartiers, il y a des problèmes de commerces de proximité qui se posent. Je
veux reparler de La Source, mais je n’ose pas car j’ai peur que La Source vous tende un peu. Mais je
vais quand même en reparler car des commerces de proximité sont en train de vivre des moments
difficiles, dans le sens où ce sont des centres commerciaux qui vieillissent qui ont été construits il y a
plus de 30 ans. Revitaliser en centre-ville c’est très bien. Ce serait aussi intéressant de penser à ces
quartiers-là. Je signale juste qu’à La Source une partie de la population vieillit. Ces personnes ne
peuvent pas forcément faire des courses dans les grandes surfaces, même si elles ne sont pas très loin.
Je voulais juste signaler cela.
M. CARRE – Je vais commencer par la dernière intervention extrêmement rapidement,
car on aura l’occasion d’y revenir. On revient épisodiquement sur le G.P.V.
Vous avez parlé du vieillissement de la population. En ce qui concerne notamment les
commerces de la Bolière et autres, ils ne peuvent pas être insensibles à l’ensemble de l’opération qui
est en train d’avoir lieu pas très loin de chez eux, plus au nord, sur l’ensemble du G.P.V. qui a vu, je
vous le rappelle, aujourd’hui 400 à 500 familles ne plus habiter ou habiter ailleurs que dans le
quartier de La Source, compte-tenu justement de la restructuration en cours. On a ce phénomène
démographique, puisque vous avez parlé de vieillissement, sur toutes les données : collèges et autres.
On sait tous que cela va s’inverser d’ici un an et demi à deux ans. Au moment où plus de logements
seront occupés que de logements en restructuration, à ce moment-là on aura une dynamique
démographique allant dans le sens inverse que ce que l’on connaît depuis deux ans dans l’ensemble
du secteur.
Nonobstant ce que vous avez dit et qui est juste, il faut de toute façon moderniser la forme
de commerce, être attentif au commerce de proximité dans ce secteur. On sait que l’avenue de la
Bolière a pesé sur le commerce, notamment du 2002. On sait tout cela, mais il y aura une nouvelle
dynamique et si j’ose dire un rajeunissement de l’ensemble de la population par, nous l’espérons tous
– c’est là-dessus qu’est misée une grande partie du G.P.V. – l’arrivée de familles nouvelles, a priori
plutôt jeunes, en démarrage de parcours résidentiel et qui vont repeupler les écoles, les commerces,
etc. C’est un des objectifs. Ce n’est pas le G.P.V.
Je reviens aux questions relatives à la rue des Carmes. Il ne s’agit pas de l’acquisition,
comme je l’ai dit tout à l’heure. L’acquisition a déjà eu lieu. Il s’agit de l’aménagement des rez-de-
chaussée. Sur l’ensemble de la rue des Carmes, on ne va pas entamer à nouveau ici un débat qui,
quelque part, a posé un certain nombre de choses et qui a eu lieu de façon on ne peut plus
démocratique il y a quelques semaines de cela, au moment de la période électorale. Cela a fait partie
des débats lourds, forts. Beaucoup de choses ont été dites. Des engagements aussi, non pas sur ce qui
sera fait, mais sur les études qui doivent s’engager, certaines l’ont déjà été, d’autres doivent être
finalisées et conclues avant de commencer à être présentées à la population pour être discutées avec
elle. Les grands attendus ont déjà été posés.
La question de l’alignement a été posée. Mais elle ne se fait pas comme cela et
certainement pas comme cela a été souvent caricaturé par un coup de bulldozer dans la rue. Ce n’est
absolument pas ainsi que cela se conçoit. Cela nécessite justement des études très fines pour être
crédible et pour présenter les différentes hypothèses telles qu’on doit le faire à l’égard de la
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population. Cela va venir d’ici quelques mois, mais a priori avant la fin de l’année, sans doute vers
septembre ou octobre devant ce Conseil Municipal. Cela sera vu un peu au préalable avec les
habitants.
M. le Maire – Mes chers collègues, je donne la parole à toutes celles et ceux qui veulent
s’exprimer, mais je souhaiterais tout de même qu’on reste dans l’ordre du jour, si vous le voulez bien,
car ce soir beaucoup de délibérations sont prétextes à évoquer d’autres sujets qui, j’en conviens, sont
importants. Enfin, il y a quand même une règle. C’est que nous sommes ici pour débattre des
délibérations proposées au Conseil Municipal. Pour le reste, des questions seront effectivement
posées tout à l’heure. Merci.
Je vous consulte sur cet immeuble 86-88, rue des Carmes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’acquisition de l’ immeuble 86-88, rue des Carmes permet de revitaliser le commerce
rue des Carmes et plus particulièrement l’artisanat d’art.
Afin d’adapter ces locaux à ces nouvelles destinations, un projet d’aménagement a été
élaboré par M. SABIN, Architecte D.P.L.G.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert, décomposé en 9 lots, a
donc été préparé par le maître d’œuvre conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés
Publics.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 18 avril 2008 à l’ouverture des plis et le
21 mai 2008 à l’attribution des marchés selon les critères prévus au règlement de la consultation.
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatif aux travaux d’aménagement de deux espaces
commerciaux dans l’immeuble situé 86-88, rue des Carmes, à passer avec les entreprises
suivantes pour les 9 lots :
- LOT n° 1 : Démolition/Gros œuvre – Entreprise R.T.I.F. CENTRE, pour un montant de
74 362,80 € T.T.C.,
- LOT n° 2 : Charpente bois – Entreprise COGECEM, pour un montant de 14 922,49 €
T.T.C.,
- LOT n° 3 : Couverture/étanchéité – Entreprise SMAC, pour un montant de 16 744 €
T.T.C.,
- LOT n° 4 : Menuiseries extérieures et intérieures – Entreprise C.M.T.B., pour un
montant de 40 883,56 € T.T.C.,
- 796 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- LOT n° 5 : Plâterie/Isolation – Entreprise TATANGELO, pour un montant de
44 375,70 € T.T.C.,
- LOT n° 6 : Carrelages – Entreprise AGRES, pour un montant de 15 448,55 € T.T.C.,
- LOT n° 7 : Plomberie/sanitaire/chauffage/V.M.C. – pas d’offres,
- LOT n° 8 : Electricité/Courants faibles – Entreprise ISI ELEC, pour un montant de
16 697,08 € T.T.C.,
- LOT n° 9 : Peinture – Entreprise A.M.T., pour un montant de 10 743,67 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 824, article 2315, opération 10A475, T.S. 800 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Projet Centre Ville – intra mails. Campagne de ravalement de façades.
Missions d’animation et d’architecte-conseil. Approbation de marchés après
appel d’offres européen.
M. CARRE – Nous avons trois délibérations sur le ravalement. La première est pour
approuver un marché d’assistance à maîtrise de conseil architectural sur les préconisations qui
doivent être faites dans le cadre des réhabilitations de bâtiments, notamment un peu sensibles.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les deux marchés d’animation (lot n° 1) et d’architecte-conseil (lot n° 2) pour
l’opération «ravalement de façades » menée dans le cadre du projet Centre Ville arrivant à échéance le
9 juin 2008, une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité européenne a été organisée
par la Ville, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour le
renouvellement de ces contrats.
Concernant le lot n° 1 - animation, aucune des propositions présentées ne s’est avérée
satisfaisante pour la Ville. Ce lot a donc été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres
et une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
Concernant le lot n° 2 – architecte-conseil, compte tenu des critères de jugement prévus
dans le règlement de consultation - qualité des moyens humains dans le domaine de la connaissance et
de la capacité d’expertise du patrimoine ancien (pondération : 60 %) et prix des prestations
(pondération : 40 %) - et après examen des offres proposées, celle de la SELARL d’Architecture
Daniel et Michel L’HEUDE est apparue économiquement la plus avantageuse.
Le montant annuel du marché s’élève à la somme de 51 876,50 € T.T.C. Il est conclu pour
une durée d’un an reconductible trois fois.
- 797 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres européen relatif au lot n° 2 – architecte-
conseil pour l’opération « ravalement de façades » en centre ville, à passer avec la SELARL
d’Architecture Daniel et Michel L’HEUDE 7, rue du Coq Saint-Marceau - 45100 Orléans pour
un montant annuel de 51 876,50 € T.T.C. et d’une durée d’un an reconductible trois fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville, fonction 824, article 2031, opération 010 A 452, T.S. 700 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 50 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement de façades. Extension du
périmètre de ravalement obligatoire et détermination de la campagne 2008-
2009.
M. CARRE – Comme chaque année, on définit un nouveau périmètre de ravalement
obligatoire, c’est-à-dire que c’est la partie des rues sur lesquelles on devra notifier aux propriétaires
et aux co-propriétaires qu’ils doivent engager ces travaux dans un délai maximal de deux ans.
C’est quelque chose qui démarre aujourd’hui et qui a ses effets au plus tôt dans 12, 18
mois.
Il s’agit de compléter la rue de Bourgogne sur sa partie la plus à l’est, puisque le reste de
la rue est fait, que ce soit la partie piétonne ou la partie circulée, et d’engager la rénovation des
immeubles des quais, maintenant qu’ils ont été refaits par l’Agglomération.
M. LEBRUN – J’avais une intervention à ce sujet. Les élus communistes se félicitent de
la rénovation du centre-ville entamée depuis plusieurs années, qui n’était pas un luxe. Cela le rend
aujourd’hui nettement plus attractif et le ravalement des façades en est un des aspects.
Je précise, si cela était utile, que nous y sommes favorables, comme nous sommes
favorables à l’extension du périmètre de rénovation.
Cette opération, dont le but est d’embellir le centre-ville, ne doit toutefois en exclure
personne. Ainsi, si la subvention de 30 % accordée pour ces travaux, laisse un montant à la charge
des propriétaires supportable pour nombre d’entre eux, pour d’autres cela entraîne des dépenses
supplémentaires avec emprunt et crédit à la clé, voire dans le pire des cas l’obligation de vendre leur
bien pour aller s’installer ailleurs. Certes, ce comportement reste très à la marge. Toutefois, je
propose que soit ajoutée à la délibération nº 50 une clause stipulant que les petits propriétaires, qui
ont de bas revenus et qui en font la demande bien entendu, fassent l’objet d’un examen particulier,
afin que l’opération de rénovation du centre-ville, en l’occurrence le ravalement des façades des
bâtiments, ne soit pas source de difficultés financières insurmontables. Je précise, une nouvelle fois,
que les personnes concernées par cette situation sont peu nombreuses.
- 798 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Aussi, il serait de l’intérêt de la ville que l’ensemble des travaux de rénovation puisse être
effectué.
L’inscription de cette clause à la délibération nº 50 nous permettrait de voter
favorablement pour cette délibération.
M. le Maire – Merci M. LEBRUN. Je vous répète ce que l’on a dit la fois dernière. Tout
d’abord, un dispositif tel que vous le proposez a toute chance d’être illégal, car il est discriminatoire
et nous ne pourrions pas, a priori, voter de telles subventions supplémentaires.
Le deuxième élément : vous voyez bien qu’il y a quelque chose de terriblement aléatoire,
car tel critère pourrait être retenu pour bénéficier de la mesure ou non ? Vous voyez bien que, si je
proposais une telle mesure, on pourrait me dire : « M. le Maire, il y a quelque chose qui ressemble à
du favoritisme dans l’air ». Je ne peux pas et j’y suis hostile. Nous ne pouvons pas rentrer dans des
considérations sur les situations de chacun, car cela veut dire que l’action publique que nous allons
mener va être différente pratiquement en fonction des personnes. C’est extrêmement critiquable sur le
principe et extrêmement dangereux dans la gestion. Après, vous pouvez finalement définir des critères
et les modifier. Puis vous pouvez arriver, même involontairement, à favoriser tel ou tel. Je ne veux pas
de cela. Je parlais tout à l’heure de rigueur. Je veux que nous soyons parfaitement rigoureux et
transparent.
Le troisième élément : nous apportons des aides qui répondent déjà à cela. 30 % du
montant hors taxe, c’est loin d’être négligeable. C’est tout de même important. On répond déjà à cela.
Puis enfin dernier élément, lorsqu’il s’agit de façades très particulières entraînant des
coûts supplémentaires, nous avons souhaité qu’une Commission puisse se réunir, indépendamment de
nous, avec l’Architecte des Bâtiments de France pour juger de la pertinence d’augmenter
exceptionnellement le montant de l’aide, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté là-dessus. Votre
intention est louable, vous comprenez. Mais progressivement et dans le temps, dans les années où elle
serait mise en œuvre, je crains très franchement qu’elle puisse donner lieu à des dérives. Je ne veux
pas de cela.
M. CARRE, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
M. CARRE – Je veux rappeler deux choses qui ont déjà été dites il y a un certain temps
dans cette assemblée.
Dans le principe, et cela a été écrit dans le cadre d’un document qui est – je n’aime pas
les lettres – la Z.P.P.A.U.P. C’est un élément très important pour suivre tous ces travaux. C’est le
document d’urbanisme qui définit un peu le cahier des charges des rénovations et autres. Il y a un
terme qui est économiquement soutenable. Il est à lire dans les deux sens :
- à la fois dans la demande des prescriptions qui doivent être faites. On a parfois en face
de nous des recommandations des architectes qui sont plein de vigueur, mais qui nous font des
propositions exorbitantes en terme de coût et de prix. Le résultat des courses est que rien ne se fait et
ce n’est pas le but du jeu, car il faut que cela se réalise ;
- 799 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- deuxièmement, le regard effectivement du propriétaire occupant ou bailleur qui doit être
en capacité de pouvoir faire. Quand je dis cela, c’est sous l’angle factuel, comme vous l’avez sous-
entendu : pouvoir le faire, ne pas être dans l’obligation de devoir le faire.
Un jeu d’adaptation se fait. Tous les dossiers – je vous l’ai déjà dit publiquement la
dernière fois, à la Commission – sont vus avec un très grand pragmatisme par les Services
instructeurs. On est toujours très attentifs. Je vous ai dit qu’on avait rencontré à peu près trois
situations délicates. Il est évident que personne n’a revendu son bien de ce fait. Je peux vous
l’affirmer. Des personnes prennent cela comme prétexte, ce qui est un autre problème. Je sais que
vous fréquentez beaucoup ce quartier. On a les conversations qu’on veut et qu’on peut avec qui on
veut. Quand on analyse les choses après, on n’a jamais eu ces faits-là. Il y a eu des situations
tangentes, elles ont été résolues, ou des situations qui ne le sont pas et qui peut-être ne le seront
jamais, mais qui sont l’exception et qui ne doivent pas figurer comme une règle. C’est ce qui est
important et qui rejoint les propos de M. Serge GROUARD.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur ce point. Il y a 1 contre. Je croyais que vous étiez
d’accord ? Je ne commentais pas.
M. LEBRUN – Si ce que j’ai dit est pris en compte dans la délibération…
M. le Maire – D’accord. Il y a 1 contre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a été inscrite par arrêté préfectoral du 23 mai 1996 sur la liste des
communes habilitées à poursuivre des démarches de ravalement obligatoire en application des articles
L. 132-1 et R. 132-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal du 29 mars 2002 a initié une
importante action de ravalement obligatoire des immeubles situés dans le quartier Bourgogne-
Charpenterie entre la rue Jeanne d’Arc et une partie des quais de Loire, et dans les rues de Bourgogne,
Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.
Dans ce cadre et pour les façades visibles de la rue, un dispositif incitatif de subventions
d’accompagnement fixées à 30 % du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre et
d’exonération des droits d’échafaudages a été mis en place. Une subvention complémentaire de 30 %
peut exceptionnellement être attribuée pour les travaux d’intérêt architectural qui ont pour objet la
restauration ou la reconstitution d’éléments architecturaux endommagés ou disparus.
Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs immeubles, la Ville a également arrêté un
périmètre de ravalement diffus délimité par les mails et la Loire auquel est ajouté le front de Loire rive
gauche. A l’intérieur de ce périmètre, le ravalement des façades visibles de la voie publique peut
bénéficier d’une subvention de la Ville égale à 15 % du montant H.T. des travaux et honoraires de
maîtrise d’œuvre dans la limite de 120 €/m² traité et d’une exonération de droits de voirie pour les
échafaudages.
- 800 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
AVANCEMENT DE L’OPERATION
Depuis le lancement de l’opération (chiffres arrêtés au 25 avril 2008), la Ville a notifié
362 obligations de ravaler visant les immeubles situés aux alentours des Halles Châtelet, de la rue de
Bourgogne (partie ouest), des rues de l’Empereur et de la Charpenterie. Simultanément, 66
propriétaires et copropriétés ont de leur propre initiative engagé la démarche volontaire de ravalement
leur permettant de bénéficier de la subvention de la Ville. Dans le périmètre de ravalement diffus, ce
sont 85 dossiers qui ont été ouverts.
Au total, 306 subventions ont été versées pour un montant de 2 539 314,50 € et
9 633 855 € d’activité économique générée. 108 dossiers sont en cours d’instruction dont 26 chantiers.
Cette opération permet, en accompagnement du traitement de l’espace public, de mettre en
valeur le bâti historique et de reconstituer des façades remarquables, notamment à pans de bois.
EXTENSION DU PERIMETRE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
En cohérence avec l’aménagement des quais de la Loire et dans la perspective de la
requalification du bâti dans le secteur Dessaux (Z.A.C. Bourgogne), il est proposé d’étendre le
périmètre de ravalement obligatoire dans la partie comprise entre la rue de Bourgogne et les quais du
Châtelet et du Fort Alleaume conformément au plan annexé.
DETERMINATION DE LA CAMPAGNE 2008/2009
Afin de poursuivre le rythme de l’action, une nouvelle campagne doit être lancée pour
2008/2009.
Il est proposé de la continuer rue de Bourgogne dans sa partie comprise entre les n° 57 et
72 et le square Charles Péguy (47 façades) ainsi que sur toute la longueur des quais du Châtelet et du
Fort Alleaume (43 façades), conformément au plan annexé, ce qui représente 90 immeubles.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’extension du périmètre de ravalement obligatoire dans la partie comprise
entre la rue de Bourgogne et les quais du Châtelet et du Fort Alleaume conformément au plan
annexé ;
2°) approuver la campagne de ravalement obligatoire pour l’année 2008/2009
conformément au plan annexé ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
824, article 2042, opération 304, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
CONTRE 1.
- 801 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
N° 51 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. le Maire – C’est l’application de la campagne de ravalement.
M. CARRE – C’est l’attribution de subventions pour ce mois à hauteur de 48 639 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme
et de la Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 48 639 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires et syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 802 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
- 803 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 52 – Quartier Madeleine. 2 ter, rue Basse d’Ingré. Acquisition d’une bande
d’alignement.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par arrêté en date du 14 juin 1988, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Baron
Dunois a été autorisé à construire une clôture.
Après vérification, il s’avère que la bande de trottoir est restée appartenir à la copropriété.
Il convient donc de régulariser cette situation qui représente une emprise de 45 m².
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme, et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition d’une parcelle cadastrée section AM n° 675 pour 45 m², située
2 ter, rue Basse d’Ingré à Orléans, appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence
Baron Dunois représenté par le Cabinet LE JEHAN, syndic de copropriété, dont le siège est à
Chécy (Loiret) 70, rue du Maréchal Leclerc, et ce moyennant l’euro symbolique avec dispense
de le verser, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les actes authentiques à
intervenir ;
3°) imputer les frais d’acte sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242,
article 2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Quartier Saint-Marceau. Rue de la Fontaine. Acquisition de bandes de
terrain.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société Immobilière et de Construction du Loiret (S.I.C.L.) a construit un programme
de 14 maisons individuelles dit « Domaine des Fontaines » situé à l’angle des rues de la Fontaine et du
Pressoir Blanc.
Le projet respecte le plan d’alignement annexé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) du 9 octobre 1930, et de ce fait la S.I.C.L. a proposé de céder
à l’euro symbolique les délaissés destinés à être intégrés dans l’aménagement du trottoir public, tout
en dispensant la Ville d’Orléans de le verser.
- 804 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition de 4 parcelles cadastrées :
- Section DK n° 108 pour 11 m²
- Section DK n° 109 pour 26 m²
- Section DK n° 110 pour 5 m²
- Section DK n° 111 pour 60 m²,
situées rue de la Fontaine, appartenant à la Société Immobilière et de Construction du
Loiret (S.I.C.L.), dont le siège social est situé 24, rue du Pot de Fer à Orléans, et ce moyennant
l’euro symbolique, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les actes authentiques à
intervenir ;
3°) imputer les frais d’acte sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242,
article 2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 54 – Quartier de La Source. Parc d’Activités Buffon. Cession de terrains
d’activités.
M. CARRE – Nous cédons des terrains à vocation économique dans la partie du secteur
Buffon. Il y en a quand même pour 872 200 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Sociétés SAVEG faisant partie des Miroiteries de l'Ouest du groupe Saint-Gobain et
SODIVITRAGE souhaitent s’implanter dans le Parc d’Activités Buffon. Cette opération
d’aménagement a été réalisée par la Ville d’Orléans dans le cadre de l’arrêté de lotir délivré le
18 janvier 1994, modifié par deux arrêtés modificatifs les 18 février 1997 et 8 septembre 1999.
Premier terrain
Il sera acheté par la S.A.R.L. CIT Développement, investisseur pour le compte de la
Société SAVEG, représentée par ses gérants MM. Yves BRU et Alex DENISEAU, soit une emprise
d’environ 24 000 m² à préciser par un document d’arpentage en cours d’établissement par le
géomètre.
L’acquéreur subordonne la signature de l’acte notarié à l’obtention des autorisations
d’urbanisme nécessaires à son projet purgées du délai de recours des tiers et à l’obtention du
financement de son opération. La Ville a autorisé l’acquéreur par un courrier en date du 7 mars 2008 à
déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme correspondantes.
- 805 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Deuxième terrain
Il est destiné à la Société SODIVITRAGE, spécialisée dans l’isolation thermique et
phonique, dont les locaux actuellement situés à Olivet sont devenus exigus et inadaptés au
développement de son activité. Il s’agit d’une emprise d’environ 7 150 m² à préciser par un document
d’arpentage en cours d’établissement par le géomètre. L’acquisition sera réalisée par la S.C.I. MCMC
en cours de constitution par la Société SODIVITRAGE, représentée par son gérant M. PACAUD.
L’acquéreur subordonne la signature de l’acte notarié à l’obtention des autorisations
d’urbanisme nécessaires au projet purgées du délai de recours des tiers et à l’obtention du financement
de son opération.
Ces deux transactions interviendront au prix conforme à l’avis des Domaines en date du
29 août 2007 de 28 € le m² de terrain, soit une recette globale estimée à 872 200 € hors taxe et hors
droit.
Les divisions foncières à intervenir relèvent d’une procédure de déclaration préalable en
cours d’instruction. La délivrance des permis de construire et la signature des actes de transfert de
propriété sont subordonnés à la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.A.R.L. CIT Développement, représentée par ses gérants
MM. Yves BRU et Alex DENISEAU, dont le siège social est situé 22, rue Moïse Aucante - Le
grand Chambord à La Marolle-en-Sologne, et qui a désigné Maître VERGRACHT notaire à
Orléans pour la représenter, ou toute société qu’elle constituerait pour réaliser l’acquisition,
d’une emprise d’environ 24 000 m² dans le Parc d’Activités Buffon à diviser de la parcelle EV
36, moyennant le prix de 28 € le m² de superficie, soit une recette prévisionnelle d’environ
672 000 € hors taxe et hors droit, avec la S.H.O.N. telle qu’elle sera autorisée au vu de la
demande de déclaration préalable ;
2°) approuver la cession à la S.C.I. MCMC en cours de constitution, représentée par son
gérant M. PACAUD, dont le siège social est situé 1, allée de l’Armandière à Saint-Jean-Le-
Blanc, et qui a désigné Maître MAISONNEUVE notaire à Orléans pour le représenter, ou toute
société qu’elle constituerait pour réaliser l’acquisition, d’une emprise d’environ 7 150 m² dans le
Parc d’Activités Buffon à diviser de la parcelle EV 36, moyennant le prix de 28 € le m² de
superficie, soit une recette prévisionnelle d’environ 200 200 € hors taxe et hors droit, avec la
S.H.O.N. telle qu’elle sera autorisée au vu de la demande de déclaration préalable ;
3°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation de leur projet ;
4°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude,
prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de
propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
- 806 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
5°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 77521, opération 187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Commune de Saint-Cyr-en-Val. Parc d’Activités Orléans-Sologne-La
Saussaye. Cession de terrains d’activités.
M. CARRE – C’est la même chose pour la cession de terrains à vocation économique
dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Cela fait des rentrées substantielles pour la
Ville.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans reste propriétaire de terrains d’activités situés dans le Parc d’activités
Orléans-Sologne-La Saussaye sur la commune de Saint-Cyr-en-Val. Les négociations sont en cours en
vue de céder deux terrains d’activités.
SEMOFLEX Val de Loire
La Société SEMOFLEX Val de Loire, représentée par son directeur M. WERLE, est
intéressée par l’acquisition d’une emprise de 2 611 m² à diviser des parcelles AT 92p-133p-139,
emprise jouxtant l’implantation actuelle de la Société Maison Pilote. Cette cession permettra
l’extension de la société par la construction d’un local de stockage. La S.H.O.N. maximale autorisée
sur cette emprise sera de 0,8 m² S.H.O.N. par m² d’emprise cédés, soit une S.H.O.N. totale de
2 089 m².
L’acquéreur subordonne la signature de l’acte notarié à l’obtention des autorisations
d’urbanisme nécessaires à son projet purgées du délai de recours des tiers et du financement de
l’opération. Cette transaction négociée en 2007 sur la base de l’évaluation du 19 mars 2007 prorogé,
interviendra au prix de 25 € le m² de terrain, soit une recette prévisionnelle de 65 275 € hors taxe et
hors droit.
Distribution Energie Electrique (D.E.E.)
La Société D.E.E., représentée par son gérant M. SAUTEREAU, est intéressée par
l’acquisition d’une emprise de 4 202 m² à diviser des parcelles AT 87-92p-133p-135, emprise jouxtant
les parcelles à céder à SEMOFLEX Val de Loire - Maison Pilote. Cette cession est destinée à un
projet industriel d’environ 1 400 m² S.H.O.N. de développement des machines tournantes électriques
de la Société D.E.E. déjà installée dans la zone, rue de Gautray. La S.H.O.N. maximale autorisée sur
cette emprise sera de 0,8 m² S.H.O.N. par m² d’emprise cédés, soit une S.H.O.N. totale de 3 362 m².
Cette transaction négociée en 2008 interviendra au prix conforme à l’avis des Domaines réactualisé du
31 mars 2008 de 27 € le m² de terrain, soit une recette prévisionnelle de 113 454 € hors taxe et hors
droit.
- 807 -
- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
L’acquéreur sera une S.C.I. composée de trois actionnaires, dont la Société D.E.E., en
cours de constitution. L’acquéreur subordonne la signature de l’acte notarié à l’obtention des
autorisations d’urbanisme nécessaires à son projet non purgées du délai de recours des tiers.
En vue de la vente des terrains d’activités restant lui appartenir, la Ville a fait réaliser un
audit environnemental afin d’appréhender l’état de pollution éventuel des sols.
Les divisions foncières à intervenir relèvent d’une procédure de déclaration préalable en
cours d’instruction par la commune de situation des terrains, la mairie de Saint-Cyr-en-Val. La
délivrance des permis de construire et la signature des actes de transfert de propriété sont subordonnés
à la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la Société SEMOFLEX Val de Loire, représentée par son
directeur M. WERLE, dont le siège social est situé dans le Parc d’Activités d’Orléans-Sologne-la
Saussaye 185, rue des Chênes à Saint-Cyr-en-Val, ou toute société qu’elle constituerait pour
réaliser l’acquisition d’une emprise de 2 611 m² à diviser des parcelles AT 92p-133p-139,
moyennant le prix de 25 € le m² de superficie, avec une S.H.O.N. maximale de 2 089 m² ;
2°) approuver la cession à la S.C.I. en cours de constitution par la Société Distribution
Energie Electrique, représentée par son gérant M. SAUTEREAU, dont le siège social est situé
dans le Parc d’activités d’Orléans-Sologne-La Saussaye 1253, rue de Gautray à Saint-Cyr-en-
Val et qui a désigné Maître MENEAU notaire à la Ferté-Saint-Aubin pour le représenter, d’une
emprise de 4 202 m² à diviser des parcelles AT 87-92p-133p-135, moyennant le prix de 27 € le m²
de superficie, avec une S.H.O.N. maximale de 3 362 m² ;
3°) autoriser les acquéreurs à déposer auprès de la mairie de Saint-Cyr-en-Val toute
demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de leur projet ;
4°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude,
prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de
propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 903, article 77521, opération 10A139, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous demande encore un tout petit peu d’attention.
Il y a quatre questions qui ont été posées ce soir. Je vais donner tout de suite la parole à
Mme KOUNOWSKI et à M. CHAPUIS.
*
* *
*
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, lors du premier Conseil Municipal fin mars 2008, vous
avez nommé six Adjoints pour les différents quartiers d’Orléans. Ces nominations qui portent à vingt et un le
nombre d’Adjoints au Maire dans ce nouveau Conseil Municipal semblaient répondre à une volonté de votre
part de « renforcer la politique de proximité dans les quartiers ». Ces nouvelles fonctions d’Adjoint de quartier
supposent sûrement plus de moyens pour agir, plus d’efficacité pour répondre aux attentes des habitants des
quartiers d’Orléans.
A l’occasion du dernier Conseil Municipal en avril 2008, les Présidents des Conseils Consultatifs
de quartier ont été enfin désignés.
Nous nous attendions logiquement à ce que les modalités de fonctionnement des Conseils
Consultatifs de Quartiers soient abordées lors de ce nouveau Conseil Municipal. A notre grand étonnement,
aucun point à l’ordre du jour de cette séance ne traite de cette question. Nous n’avons donc aucune information
concernant ces nouveaux Conseils Consultatifs de Quartiers ainsi que sur la date de leur mise en place.
Vous avez pourtant été réélu en mars 2008 et les nombreuses questions qui se posent au quotidien
dans nos quartiers ne disposent toujours pas à ce jour de lieu de débat et de concertation.
Nous pouvons peut-être comprendre, M. le Maire, que vous réfléchissiez avec votre majorité
municipale afin de trouver de nouvelles modalités de fonctionnement des Conseils Consultatifs de Quartiers. En
effet, celles qui prévalaient dans votre précédente mandature étaient peu satisfaisantes et nous en avons à de
nombreuses reprises dénoncé les déficiences : manque de concertation au niveau local, Conseil Consultatif de
Quartier transformé en de simple chambre d’enregistrement, composition et fonctionnement des groupes de
pilotage mal connus des habitants, difficultés des associations à y être représentées, peu de communication
pour diffuser les ordres du jour et les actions envisagées.
Pourtant, dans son Agenda 21 paru en 2006, la Ville d’Orléans s’était engagée, dans le cadre de
l’action 212 définie par le Forum 21, à dynamiser la démocratie participative en améliorant le fonctionnement
des Conseils Consultatifs de Quartier et en incitant les associations et les citoyens de la « démocratie
silencieuse » à y jouer un rôle actif.
Le délai de résolution de ce dossier nous paraît donc étonnamment long alors qu’il est important
que les nouveaux Conseils Consultatifs de Quartiers soient mis en place rapidement pour le bon fonctionnement
de la démocratie municipale.
Le groupe d’opposition municipale souhaite, M. le Maire, connaître les raisons de ce retard et de
ce manque d’information.
M. le Maire – Je vais donner quelques éléments rapides de réponses à cette heure qui
commence à avancer.
D’abord, premièrement, Mme KOUNOWSKI, vous avez porté un jugement qui vous
appartient sur le fonctionnement de la démocratie de proximité dans le mandat précédent. Je ne suis
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
pas sûr, pardonnez-moi, de vous avoir vu beaucoup y participer. Je n’en ai pas le sentiment. Quand on
apprécie une situation, il est mieux de l’avoir connue concrètement plutôt que de porter des jugements
qui me semblent quelque peu hâtifs.
La deuxième chose est que, dans les dernières années du précédent mandat, en matière de
concertation – consultation – discussion des projets, nous sommes arrivés à peu près à 300 réunions –
concertation – consultation par an. Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela représente en heures
passées, en travail, en réunion, etc.
Sur le fonctionnement des Conseils Consultatifs, ils étaient ouverts à tous. Les Présidents
de Quartiers, ici présents, qui exerçaient déjà ces fonctions précédemment, peuvent en témoigner. Je
peux dire que ces consultations – concertations ont bien fonctionné. Il y a eu une participation forte
des habitants et notamment sur les thématiques précises des quartiers. Moi-même j’ai participé à
nombre de ces réunions un petit peu partout dans les différents quartiers. J’ai vu effectivement
l’intérêt des habitants et l’évolution de l’état d’esprit, c’est-à-dire qu’en début de mandat nous étions
dans une logique d’inquiétude, pas toujours, mais souvent dans la tendance des habitants : « qu’est-ce
que vous allez nous faire là ? ». Progressivement, grâce au travail qui a été fait au quotidien, des
relations de confiance se sont instaurées. Progressivement, les personnes, qui ont été amenées à
participer, étaient beaucoup plus force de propositions que de critiques systématiques.
Je peux vous dire que quasiment tous les projets, que nous avons sortis dans les quartiers,
ont été modifiés à la suite de la demande des habitants. On veut maintenant aller plus loin dans cette
logique. Effectivement, nous prenons le temps de la réflexion, car ce sont des dispositions qui sont
faciles à évoquer, plus complexes à mettre en œuvre. Nous prenons donc le temps de cette réflexion.
Le troisième et dernier élément, vous dites : « nous sommes en retard ». Pas du tout. De
mémoire, il semble me souvenir que c’est en juin 2001 que nous avions proposé la délibération sur les
Conseils Consultatifs de Quartiers, la Charte de la Démocratie Locale. Je le dis de mémoire, mais je
suis à peu près sûr. C’était en juin. J’ai bien l’intention que nous puissions proposer, pour le prochain
Conseil Municipal, à la fois les nominations des membres dans les Conseils Consultatifs de Quartiers
et que l’on puisse, je l’espère, vous proposer également un certain nombre d’éléments d’amélioration,
car il y a toujours matière à s’améliorer.
C’est un exercice très difficile à faire. Finalement, que demande-t-on aux habitants ? De
prendre de leur temps aussi pour venir participer. Et la tendance générale et permanente, avant
comme après 2001, qui se retrouve dans toutes les villes, c’est qu’il y a au départ une émulation, une
participation, puis cela s’effiloche au fil du temps. C’est vrai partout. On n’a donc pas ni la science
infuse, ni les solutions miracles. Mais effectivement, au travers des engagements que l’on a pris dans
la campagne, on va mettre tout cela en œuvre, fort de l’expérience de ces dernières années, fort aussi,
je dois le dire, des résultats des acquis de ces dernières années.
On va essayer d’améliorer le fonctionnement dans les dispositifs de concertation, mais
dans l’efficacité également des traitements des demandes des habitants. C’est bien de se concerter,
c’est bien d’écouter ce que les personnes ont à dire, mais si, dans un cas extrême, il n’en sortait rien,
on aurait perdu beaucoup de temps pour rien précisément. Nous réfléchissons aussi, avec M. le
Directeur Général des Services et l’administration de la ville, aux améliorations permettant de mieux
répondre aux demandes des habitants et de le faire avec une plus grande réactivité.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Dans toutes les villes, on mène ces réflexions. Je souhaite pouvoir vous proposer, pour ce
qui concerne les Conseils de Quartiers, les nominations des membres au prochain Conseil Municipal
du mois de juin.
Je donne la parole à M. CHAPUIS, car la question porte sur les Conseils d’Ecoles.
*
* *
*
M. CHAPUIS – Je vais poser ma question pour la forme, mais j’ai entendu votre réponse.
M. le Maire, nous sommes aujourd’hui au troisième Conseil Municipal depuis les élections
et nous n’avons toujours pas désigné les Conseillers Municipaux devant siéger dans les Conseils
d’Ecoles d’Orléans.
Ce soir, Mme HEAU a dû s’excuser pour son absence au Conseil d’Ecole.
Dès maintenant et pendant le mois de juin vont avoir lieu les derniers Conseils d’Ecoles de
l’année scolaire 2007-2008, occasion de faire le bilan des activités de toute l’année écoulée, et ce en
l’absence regrettée de représentants de la Ville.
Pour notre part, nous regrettons vivement cette situation, car nous sommes très attachés à
cette participation de tous les Conseillers Municipaux à la vie de nos écoles.
Par ailleurs à cette époque de l’année, les parents d’élèves, les enseignants, les personnels
municipaux des écoles maternelles et élémentaires participent aux fêtes, spectacles ou manifestations
diverses, expressions variées de la vitalité de la communauté éducative autour des enfants et avec la
présence active des familles.
Aussi, M le Maire, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce retard de désignations,
contrairement à l’habitude ? Et même si vous avez déjà répondu à la question, quand auront-elles
lieu ?
M. le Maire – Si Mme MARECHAL le veut bien, je fais la même réponse que pour les
C.C.Q. J’ai l’intention de vous proposer ces désignations au prochain Conseil Municipal pour les
représentants aux Conseils d’Ecoles.
M. CHAPUIS – Quelle sera la situation des Conseils d’Ecoles qui vont avoir lieu au
mois de juin ? C’est juste pour avoir cette précision.
M. le Maire – Je vais donner la parole à Mme MARECHAL, car on a pris en compte cette
situation.
Mme MARECHAL – C’est important de dire que nous prenons notre temps de bien
mettre en place tout ce qui est démocratie locale, les Conseils d’Ecoles, tout autant que les C.C.Q.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Il n’empêche que, que ce soit pour les manifestations festives telles que kermesses et fêtes
d’écoles, il n’y a pas besoin d’être élu au Conseil d’Ecole pour pouvoir se présenter à l’école et
participer à la kermesse. Tous les élus peuvent être invités par les écoles.
Pour ce qui est de la présence aux Conseils d’Ecoles, la majorité de ces Conseils vont
avoir lieu très tardivement fin juin, suite à une dernière directive de la part de l’Inspection
Académique, ce qui nous laisse la possibilité de pouvoir y assister le plus possible, puisque le
prochain Conseil Municipal est tôt dans le mois de juin.
Pour les quelques écoles qui auraient conservé une date un petit peu en avance, nous
pourrons proposer à un élu de quartier de se rendre dans l’école, de façon à assurer la présence d’un
représentant du Maire dans la ville.
Puis, soyez sans crainte, aussi bien pour les Directeurs, les enseignants et les parents
d’élèves, ils savent très bien me trouver pour préparer en amont les Conseils d’Ecoles.
*
* *
*
M. le Maire – M. LEBRUN, Mme NGANGA m’a proposé que vous puissiez poser la
question qu’elle souhaitait évoquer ce soir. Je vous donne la parole pour les deux questions que vous
souhaitiez évoquer.
M. LEBRUN – Je vais d’abord lire la question de Mme NGANGA, puis la mienne après.
M. le Maire, vous n’êtes pas sans savoir qu’il est de tradition républicaine que les
Conseillers Généraux puissent tenir des permanences mensuelles dans des locaux municipaux
disponibles, à des horaires convenus entre les Services de la mairie et ces mêmes élus.
Depuis les dernières élections cantonales, les Conseillers Généraux se heurtent à un refus
catégorique de votre part.
Certes, vous arguez du fait que les locaux de la mairie ne sont pas dévolus, même quelques
heures par mois, aux permanences de ces mêmes élus du Conseil Général.
Le Conseil Général devrait, selon les réponses que vous avez faites par exemple à
Mme PRAHECQ et à M. RICOUD, assurer lui-même la disponibilité d’horaires et locaux à ses élus.
Or, dans votre dernier mandat, tous les élus, même d’opposition à l’instar de M. DELPORT, pouvaient
tenir permanence sans que cela ait soulevé la moindre objection de votre part.
M. GROUARD, lors de la dernière campagne électorale pour les élections municipales,
vous avez fait du thème de « l’ouverture » en quelque sorte votre cheval de bataille.
Aussi, à l’aube de ce nouveau mandat, je ne peux comprendre votre attitude et votre refus
péremptoire concernant cette demande somme toute légitime et tout à fait justifiée dans un pays
démocratique tel que le nôtre.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Sachant par ailleurs que ce type de permanence existe dans d’autres villes - quelle que soit
l’étiquette politique du Maire - je ne peux, ni ne veux croire que vous soyez moins républicain que vos
collègues.
En tout état de cause, pour dépasser ces querelles partisanes et de mauvais aloi envers nos
concitoyens qui ont besoin de consulter leurs élus, TOUS leurs élus, de la majorité comme de
l’opposition, je vous demande de bien vouloir revoir votre position concernant cette demande.
J’en profite pour vous dire que cette demande de permanence est aussi appuyée par le
Président du Conseil Général.
(rires provenant des bancs de la majorité)
M. le Maire – dont vous êtes le porte-parole M. LEBRUN.
M. LEBRUN – L’attribution de permanences dans des locaux municipaux aux Conseillers
Généraux vous honorerait vraiment, car cette polémique stérile dessert tant la fonction politique que
nos concitoyens. Merci.
M. le Maire – Je vais donner quelques éléments de réponses. D’abord, M. LEBRUN, vous
avez parlé d’ouverture. J’ai le sentiment que vous me faisiez une sorte d’appel du pied. Voudriez-vous
entrer dans la majorité municipale ?
Plus sérieusement, j’ai le sentiment que la position que j’ai adoptée est de bon sens. On a
différentes collectivités territoriales. Il revient à chacune de s’organiser pour permettre à ses élus de
répondre à leur mandat. Cela me paraît très simple. Vous avez évoqué le mandat précédent. Je n’ai
pas mémoire d’avoir reçu quelque demande que ce soit dans le mandat précédent. Je n’ai pas
souvenir de cela. Je ne le crois pas.
Quand vous dites qu’il y a une coutume qui s’était établie depuis fort longtemps, je
m’inscris en faux. C’est vous qui le dites, mais ce n’est pas la réalité.
Je vous donne un exemple très simple. Le Conseiller Général du canton de l’Argonne,
dans le mandat précédent, M. Grégoire MALLEIN, avait un local à l’Argonne qu’il louait.
Je comprends très bien aussi que l’on puisse dire : « Je ne souhaite pas louer un local».
Mais quelque chose me paraît être de l’ordre de l’évidence : c’est à ce moment-là au Conseiller
Général de se retourner vers le Conseil Général pour le solliciter, pour lui demander comment il
envisage de procéder.
Je comprends mal ce jeu qui consiste à me repasser le ballon, si je puis dire, alors qu’on
n’est pas sur le même terrain de jeu. Plus exactement, en termes de géographie, on est sur le même
terrain de jeu, je vous le concède, mais je vais dire on ne pratique pas le même sport. Pourquoi les
élus de la Région ne me demanderaient pas la même chose ? Je n’ouvre pas la boîte,
M. LEMAIGNEN. Cela va être fort sympathique, mais on aura du mal à s’en sortir. Puis pourquoi à
l’extrême même, les élus nationaux (les parlementaires) ne me demanderaient pas la même chose ?
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
Pour la clarté du débat par rapport aux fonctions des uns et des autres, il y a trois niveaux
de collectivités territoriales. Il appartient à chacun de ces niveaux de collectivités de gérer la
situation de ses élus.
Je pense vraiment être dans une position de strict bon sens. Voilà ma réponse. Je
maintiens cette réponse, même si j’en suis désolé, elle ne doit pas vous satisfaire.
Je vais vous donner la parole sur la dernière question relative à Duralex.
M. LEBRUN – Je pense que la réponse que vous avez faite n’est pas le bon sens.
M. le Maire – Je sais que vous n’êtes pas d’accord. J’ai bien compris. M. GABELLE ne
m’a d’ailleurs rien demandé.
M. GABELLE – Non, je me suis débrouiller. Je tiendrai des permanences. J’ai déjà pris
des contacts. Vous verrez cela.
M. le Maire – M. GABELLE, on va venir inaugurer votre permanence, ce n’est pas
négligeable.
Plaisanterie mise à part, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je pense que matériellement ce ne serait pas compliqué.
M. le Maire – Pourquoi la demande n’est-elle pas formulée au Conseil Général ? Je ne
comprends pas. A l’extrême, en terme d’organisation, je pourrais éventuellement comprendre cette
demande dans des petites communes, si le Conseiller Général du canton de Patay, par exemple, ne
peut pas faire venir ses concitoyens au Conseil Général à Orléans. Mais dans le cas d’Orléans, qui
plus est, il existe des bâtiments au Département, où des bureaux sont dédiés, je le pense, aux
Conseillers Généraux et de plus, c’est le cas à La Source. Le Conseil Général dispose de locaux. Je
ne comprends pas pourquoi on veut à tout prix me faire porter le chapeau ?
M. LEBRUN – Ce bâtiment du Conseil Général est complètement à l’extérieur des zones
d’habitation. Vous le savez bien… La permanence, c’est pour voir des personnes.
M. le Maire – Je vous propose de venir à la dernière question concernant Duralex. Elle
est importante.
*
* *
*
M. LEBRUN – M. le Maire, Mesdames, Messieurs, les salariés de la verrerie Duralex,
dont nombre habitent Orléans, ont sollicité les élus communistes afin que les collectivités
interviennent de façon urgente et avec une réelle efficacité auprès des banques pour le financement de
l’achat des matières premières qui faciliteraient un prolongement de l’activité par un repreneur et
éviteraient l’arrêt du four neuf qui serait fatal au redémarrage de l’entreprise.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
C’est pourquoi les Conseillers Municipaux d’Orléans, Marie-Denise NGANGA et moi-
même, demandons au Conseil Municipal et à vous, M. le Maire, en particulier, d’intervenir auprès des
banques pour que l’argent nécessaire soit débloqué et que l’activité se perpétue. Rappelons que ce
four neuf a été inauguré le 17 octobre 2007 en votre présence, que vous vous êtes dit « soucieux de
l’avenir de l’entreprise », dont le savoir faire et la renommée ne sont plus à démontrer, une entreprise
qui a reçu la visite de 25 000 citoyens lors des « portes ouvertes » organisées par le syndicat C.G.T.
Je rappelle que, mardi 3 juin, le jugement sera rendu concernant l’examen des repreneurs
et que le comité d’entreprise de la Société Duralex, réuni dernièrement, fait état d’un carnet de
commandes bien fourni, d’une valeur de 8 millions d’euros. La production peut atteindre 44 000
tonnes par an. Précisons que, faute de crédits et de repreneur, l’activité devrait cesser le 25 juillet. Au
passage, je signale qu’un emploi industriel chez Duralex génère près de 10 emplois, ce qui représente
3 000 foyers à Orléans et dans les communes alentour.
Le temps presse d’autant plus pour l’achat de matières premières que l’arrêt du four
provoquerait irrémédiablement l’arrêt de la production et la mise au chômage de centaines de
salariés.
Le comité d’entreprise s’est engagé auprès d’un cabinet d’études de reprises. Etant donné
le nombre de repreneurs potentiels, les chances d’en trouver un sont fortes. Malheureusement, le
comité d’entreprise n’a pas les moyens de financer entièrement ce cabinet.
Conscients de l’intérêt que la population porte à l’emploi dans notre localité et de la
position stratégique de Duralex dans notre bassin d’emploi, nous demandons que la ville d’Orléans,
comme d’autres collectivités, participe au financement du cabinet d’études de reprises et intervienne
auprès des banques pour qu’elles donnent les garanties d’emprunts nécessaires à l’achat de matières
premières afin que l’activité de l’entreprise se perpétue. Merci.
M. le Maire – Mes chers collègues, je n’ai pas attendu ce soir et la question de
M. LEBRUN, vous le savez, pour m’impliquer tout particulièrement, et j’allais dire personnellement,
sur ce dossier de Duralex. Cela fait quelques années maintenant que je fais plus que le suivre
attentivement, puisque j’y suis intervenu à de multiples reprises, avec quelques personnes que je ne
citerai pas. Je crois pouvoir dire – je ne pense pas être particulièrement prétentieux sur ces sujets-là –
qu’il y a quelques personnes à Orléans qui ont permis que jusqu’à présent le site de Duralex continue
de fonctionner, une en particulier et deux, trois autres également.
Je n’aime pas faire de grandes déclarations et je communique très peu là-dessus, car je
considère que sur ces sujets-là - et avec M. Charles-Eric LEMAIGNEN on en a vu d’autres aussi - ce
n’est pas la communication tous azimuts et quelque part, pour les élus, la volonté de se mettre en
avant, qui sont sources d’efficacité, bien au contraire. Peut-être ne l’ai-je pas fait assez, mais peu
importe. Cela n’a aucune importance.
Je connais, je vais dire pratiquement par cœur la situation de Duralex. C’était il y a
quelques temps, une situation extrêmement contrainte, avec – cela a filtré, cela s’est vu – effectivement
en permanence – je vais le dire de cette manière – l’entreprise sur la corde raide. Il y a eu néanmoins,
et vous avez raison de le dire, des investissements importants qui ont été faits et en particulier ce
fameux four. Là-dessus, récemment, Duralex est arrivé dans une situation impossible à poursuivre en
l’état. Un jugement a été rendu. Ce jugement a permis de poursuivre l’activité de Duralex. Je peux
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
vous dire que, dans toute cette période-là, je ne suis pas resté inactif non plus. A partir de là, on a une
situation de poursuite provisoire de l’activité dans le but effectivement de retrouver un repreneur.
C’est là la clé. Jusqu’il y a quelques temps, cette reprise était plus que problématique. Aujourd’hui,
nous sommes dans une situation plus favorable et qui reste extrêmement fragile. Concrètement, il peut
y avoir reprise. C’était la clé fondamentale. C’est un point extrêmement positif. Je n’en déduis pas que
tout va se passer pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais c’était une condition nécessaire qui
n’était pas remplie il y a quelques mois. Aujourd’hui, avec le travail des uns et des autres, elle est là.
Tout un travail est réalisé pour faire vraiment le maximum et presque, si cela était possible, au-delà
pour permettre la pérennisation de l’activité de Duralex, comme vous l’avez dit, qui a un savoir-faire,
une compétence et un personnel à qui je rends hommage. Je ne le fais pas pour des raisons de forme.
Je le pense vraiment. Depuis des mois et des mois, il est dans une situation extrêmement aléatoire et il
agit de manière extrêmement responsable. C’est aussi, dans la situation actuelle, un des paramètres
favorables pour permettre la reprise de l’activité par un repreneur.
Des éléments vont plutôt dans le bon sens, mais c’est extrêmement fragile. Il y a quelques
jours, une réunion en Préfecture a eu lieu où notamment, parmi d’autres choses, cette question a été
évoquée de l’aide des collectivités territoriales, cette étude, pour évaluer les possibilités de reprise.
Bien sûr, nous avons dit oui. Ce n’est pas fondamentalement dans notre mission. M. le Président de
l’Agglomération, l’Agglomération a validé le principe de participer financièrement à cette étude – je
l’appelle étude – technique, financière, juridique, administrative, etc., à parité avec les autres
collectivités territoriales. Je crois vraiment pouvoir dire que l’on fait tout ce que l’on peut pour sauver
Duralex.
On n’est pas sûr du résultat, soyons honnêtes, mais en tout cas – et c’est ce que j’ai dit à
plusieurs reprises, il faut - quel que soit l’avenir car on n’est pas devant, on ne sait pas ce qui va se
passer – que nous n’ayons pas l’ombre d’un regret sur la non recherche d’une solution possible. Il
faut que nous ayons tout exploré, regardé toutes les hypothèses, toutes les possibilités, recherché tous
les repreneurs possibles, sachant qu’effectivement, parce que l’entreprise a évolué récemment dans les
raisons qui généraient aussi un déficit de sa part, c’est plutôt positif actuellement, c’est-à-dire qu’on
est face à un certain nombre de causes structurelles, deux parmi d’autres, qui ont généré cette
situation financière difficile de Duralex. Ces raisons sont effacées. Il reste les dettes. Il y a des
éléments qui, là aussi, sont plutôt favorables. Maintenant, on met ces financements, M. le Président de
l’AgglO, vous pouvez confirmer mon propos si vous le souhaitez. On est en limite de nos compétences
de collectivités territoriales, mais la situation est telle qu’on joue toutes les cartes. Je ne préfigure pas
de la réussite ou non de la suite, mais on joue toutes les cartes.
C’est la réponse précise à votre question. C’est important d’être un petit peu long, mais ce
sont 275 salariés en question dans cette affaire-là. On fait le maximum pour regarder dans le détail les
solutions de reprise.
Voilà ce que je peux dire aujourd’hui. On ne va pas rentrer plus avant dans le sujet. Les
autres acteurs y participent de la même manière. C’est un travail collectif qui fonctionne bien. Mais
concrètement, je termine là-dessus, nous ne sommes pas le repreneur. On fait le maximum pour
favoriser la solution.
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- Séance du vendredi 30 mai 2008 -
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M. le Maire – Mes chers collègues, merci de la qualité de ces débats. Je vous souhaite
une bonne fin de soirée. Méfiez-vous, il y a beaucoup d’orage visiblement dans l’air.
Rendez-vous le mois prochain, même heure. Bonne soirée. La séance est levée.
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La séance est levée à 22 heures 35.
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