19 juin 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 JUIN 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 13 juin
2008, pour le jeudi 19 juin 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 826).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 828).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 828).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses. (page 833).
Mme de QUATREBARBES n° 5 - Proximité. Evolution de l’organisation des Conseils Consultatifs
de Quartier. Désignation des représentants de la Ville. (page 834).
Mme MARECHAL n° 6 - Ecoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement privé.
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’écoles et
d’établissements. (page 844).
M. MARTIN n° 7 - Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Désignation des membres. (page 852).
M. MARTIN n° 8 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan
d’activités 2007. (page 853).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Compte de gestion de M. le Trésorier Principal Municipal pour
l’exercice 2007. (page 855).
M. MARTIN n° 10 - Compte administratif de M. le Maire pour l’exercice 2007.
Approbation. (page 856).
M. MARTIN n° 11 - Budget de la Ville. Affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2007. (page 896).
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN n° 12 - Budget annexe des Opérations Funéraires. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2007. (page 897).
M. MARTIN n° 13 - Budget annexe des Opérations soumises à T.V.A. Affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2007. (page 897).
M. MARTIN n° 14 - Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2007. (page 898).
M. MARTIN n° 15 - Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2007. (page 899).
M. MARTIN n° 16 - Décision modificative n° 5. (page 899).
M. MARTIN n° 17 - Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente
d’envoi des commandements et fixation des seuils. (page 922).
M. CARRE n° 18 - Services municipaux. Fourniture et gestion des abonnements aux
périodiques français et étrangers. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 922).
Mme SAUVEGRAIN n° 19 - Parc automobile. Véhicules légers, accessoires et équipements.
Acquisition. Années 2008-2010 . Approbation de marchés après
appel d’offres. (page 924).
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 20 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions. (page 925).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 21 - Direction des Systèmes d’Information. Pôle S.I.G.O.R. Travaux
topo-fonciers et négociations foncières. Approbation d’un marché
après appel d’offres. (page 928).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 22 - Attribution de subventions à des associations à caractère culturel.
(page 929).
M. VALETTE n° 23 - Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la
Culture. Adhésion de la Ville. (page 931).
M. VALETTE n° 24 - Fonds Régional d’Art Contemporain. Attribution d’une subvention
d’investissement à la Région Centre. (page 932).
M. VALETTE n° 25 - L’Astrolabe. Rapport annuel d’activités du délégataire de Service
Public au titre de l’année 2007. Présentation. (page 933).
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M. VALETTE n° 26 - Orléans’ Jazz 2008. Partenariat avec la Société RAPP « S.E.R. » -
Label Fly. Approbation d’une convention. (page 940).
M. VALETTE n° 27 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « 35 ans de
photographies à l’Inventaire Général du Centre ». Approbation
d’une convention à passer avec la Région Centre. (page 940).
M. VALETTE n° 28 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Année scolaire
Mme HEAU 2008-2009. Actualisation des tarifs : frais d’inscription et de
scolarité, location d’instruments. (page 941).
M. VALETTE n° 29 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Centre de
Mme HEAU préparation au certificat d’aptitude à la fonction de professeur de
clarinette. Mise en place. Fixation des tarifs. (page 949).
M. VALETTE n° 30 - Service archéologique. Manifestation patrimoniale d’été 2008
« Orléans, trois aménagements urbains à la fin du 19ème siècle ».
Catalogue d’exposition et circuit commenté. Fixation des tarifs.
(page 950).
M. VALETTE n° 31 - Médiathèque. Complément du fonds local des œuvres de Maurice
Genevoix. Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et du
F.R.R.A.B. (page 951).
M. VALETTE n° 32 - Nouvelle médiathèque de La Source. Demandes de subventions
auprès du Centre National du Livre. (page 952).
M. VALETTE n° 33 - Médiathèque. Dépôt Légal Imprimeur. Convention avec la
Bibliothèque Nationale de France. Approbation d’un avenant.
(page 953).
M. VALETTE n° 34 - Médiathèque. Projet culturel sur le thème « Architecture et
Cinéma ». Coproduction d’un film. Approbation d’une convention
à passer avec le F.R.A.C. et le Collège Dunois. (page 954).
M. VALETTE n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Année 2008-2009. Actualisation des tarifs.
Mme BARRUEL (page 955).
M. VALETTE n° 36 - Institut d’Arts Visuels. Reproduction d’œuvres protégées.
Mme BARRUEL Approbation d’un contrat à passer avec le Centre Français
d’Exploitation du Droit de Copie. (page 959).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Immeuble 38-40, rue des Blossières. Aménagement des locaux
pour les services de la propreté et des espaces verts. Lot n° 13 –
Espaces verts – V.R.D. Approbation d’un avenant. (page 960).
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Services de l’Eclairage Public et de la Régulation du trafic.
Fourniture de lampes et matériel divers. Année 2008. Approbation
de marchés après appel d’offres. (page 961).
Mme DE QUATREBARBES n° 39 - Quartier Gare. Dénomination de voies. (page 963).
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Corporation Saint-Fiacre. Fête 2008. Attribution d’une subvention
complémentaire. (page 966).
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Jardin des Plantes. Réalisation de jardins climatiques. Approbation
de marchés après appel d’offres. (page 967).
PATRIMOINE LIGERIEN
M. le Maire n° 42 - Promenades en Loire. Entretien et prise en charge des bateaux.
Mme d’AUX Approbation d’un contrat à passer avec l’association Les
Compagnons Chalandiers. Fixation de tarifs. (page 968).
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 43 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides. (page 970).
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITE ET RECHERCHE
M. le Maire n° 44 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
Mme BARRUEL subventions. (page 973).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 975).
Mme MARECHAL n° 46 - Enseignement du second degré. Aide à la réalisation d’un projet.
(page 975).
Mme MARECHAL n° 47 - Restauration collective. Délégation de Service Public. Saisine de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux. (page
976).
Mme MARECHAL n° 48 - Restauration collective. Approbation d’un protocole transactionnel
avec la Société Sodexho. (page 980).
Mme MARECHAL n° 49 - Centres de Loisirs Sans Hébergement et accueils périscolaires.
Affiliation de la Ville d’Orléans au centre de remboursement du
Chèque Emploi Service Universel. (page 981).
Mme MARECHAL n° 50 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais
de fonctionnement. Année scolaire 2007-2008. Demande de
subvention auprès du Département. (page 982).
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Mme MARECHAL n° 51 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire
2007-2008. Demande de subvention auprès du Département. (page
983).
Mme MARECHAL n° 52 - Mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires et les
C.L.S.H. Fourniture et livraison. Approbation de marchés après
appel d’offres. (page 987).
POLITIQUE DE LA VILLE
M. le Maire n° 53 - Associations de quartier logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Prise en
Mme BARANGER charge des loyers. Attribution de subventions. (page 988).
M. le Maire n° 54 - Politique de la Ville. Attribution de subventions à des associations.
Mme BARANGER (page 993).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 55 - Associations menant des actions en faveur de la santé et du
handicap. Attribution de subventions. (page 999).
Mme LECLERC n° 56 - Associations relevant du secteur social. Attribution de subventions.
(page 1000).
Mme LECLERC n° 57 - Quotient Familial. Modification du calendrier d’actualisation.
(page 1001).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 58 - Aides à des groupements de jeunesse. (page 1002).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 59 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel. (page 1002).
Mme GRIVOT n° 60 - Attribution d’une subvention à un groupement de loisirs. (page
1003).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 61 - Logement de fonction situé dans le groupe scolaire Denis Diderot.
Dégât des eaux. Approbation d’une transaction. (page 1004).
ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 62 - Quartier Gare-Pasteur- Saint-Vincent. Rue Eugène Vignat.
Déclassement et cession d’une bande de trottoir et d’un espace
vert. (page 1005).
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M. CARRE n° 63 - Quartier Saint-Marc/Faubourg Bourgogne/Argonne sud.
Acquisition d’un fond de jardin aux abords de la réserve foncière
du parc des Cèdres de Loire. (page 1006).
M. CARRE n° 64 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs. Bilan 2007. (page 1006).
M. CARRE n° 65 - Vente d’un terrain légué à la Ville d’Orléans sur la Commune de
Champigny-sur-Marne. (page 1020).
M. CARRE n° 66 - Quartier Madeleine. Ilot Jaurès. Site de l’ancienne chaufferie 23,
rue des Maltotiers. Déclassement et aliénation du site. (page 1021).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 24 juin 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, jeudi dix neuf juin deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 19 h 50 et à partir de 19 h 55) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (Président de 19 h 50 à 19 h 55), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint,
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT (à partir de 19 h 45), 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME (à partir de 18 h 45), M. VALETTE, Mmes de
QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de 19 h 25),
MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER,
Mme MAUROY (à partir de 20 h), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ (jusqu’à 19 h 55), MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL (à partir de 19 h 45), HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX
DE LESCOUT, Mlle PARAYRE (jusqu’à 20 h 45), M. GIRAULT, Mmes RICARD, CARPENTIER DE
CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, M. THOMAS (Secrétaire), Mme BEAUVALLET (jusqu’à 20 h 30),
M. DEBARBAT, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, M. LEBRUN, Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA,
LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h), M. GRAND (à partir de 19 h 25), Mme MIKO, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME à................ Mme MARECHAL (jusqu’à 18 h 45)
Mme CUGNY-SEGUIN. à................ M. THOMAS (jusqu’à 19 h 25)
Mme MAUROY à................ Mme RICARD (jusqu’à 20 h)
Mme COUPEZ à................ Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 19 h 55)
Mme BARRUEL à................ Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 19 h 45)
Mlle PARAYRE à................ M. GABELLE (à partir de 20 h 45)
M. LABED à................ Mme HEAU
Mlle AIGRET à................ M. PEZET
M. VALLE à................ M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à................ Mme MIKO (à partir de 20 h 30)
M. BRARD à................ M. DEBARBAT
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à................ Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 21 h)
M. GRAND à................ Mme NOEL (jusqu’à 19 h 25)
- 825 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
La séance est ouverte à 18 h 15.
M. le Maire – Mes chers collègues, je tiens à rendre hommage ce soir à
M. Pierre HAMEL qui nous a quitté dimanche dernier.
M. HAMEL a exercé des fonctions à la Ville d’Orléans de 1974 à 2004. Il était plus
particulièrement chargé de la gestion et de l’entretien de la Tour Saint-Paul et à ce titre, il effectuait
des visites guidées auprès des habitants.
Autodidacte, il a investi toute sa vie dans la conservation de la Tour et connaissait toute
l’histoire d’Orléans. Il était un membre actif de la Société Archéologique de l’Orléanais. Il a
participé à la création du Musée de la Tour. A partir de février 2004, il a continué à exercer ses
fonctions à titre bénévole.
M. le Maire – A sa mémoire, je vous propose, mes chers collègues, d’observer une minute
de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
M. Quentin THOMAS. Il y a une opposition, M. LEBRUN ?
M. LEBRUN – Je souhaitais faire une intervention sur le premier point, à savoir le
secrétaire de séance, en disant que les élus communistes ne voteront pas pour cette question, ni pour
aucune autre délibération car le dossier complet des délibérations pour la séance de ce soir, à savoir
142 pages, ne nous est parvenu qu’hier. Il ne faut pas exagérer. De plus, on reçoit également le
compte administratif du budget 2007 sur CD room, mais il n’y a pas l’ordinateur qui va avec bien
sûr ! Hier pour aujourd’hui, de qui se moque t-on ? On n’a pas de moyens, on n’a pas de
permanence, on n’a pas accès à internet et maintenant on a les choses la veille ! Je trouve qu’il ne
faut pas exagérer quand même ! Nous, on veut travailler mais pas dans ces conditions là. On a autant
de légitimité que les autres et ce n’est pas normal d’être traités de cette façon là.
M. le Maire – On me donne la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu les délibérations
plus tôt. Vous demandez à ce qu’elles soient envoyées par la Poste, si j’ai bien compris.
- 826 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. LEBRUN – On n’a pas demandé, ce sont les services de la mairie qui nous ont dit
qu’ils ne pouvaient pas rentrer chez nous.
M. le Maire – C’est ce que disent les services.
M. LEBRUN – On est locataire de l’O.P.A.C. et le fait est que, à part le facteur, il n’y a
personne d’autre qui peut déposer du courrier. On n’y est pour rien, nous !
M. le Maire – Attendez, je ne peux pas vous laisser dire cela. Les dossiers sont partis
mardi, donc dans les délais légaux. De plus, vous venez souvent à la mairie - je vous y vois
régulièrement - et je me permets de vous dire que les dossiers sont aussi disponibles en mairie. Donc,
si vous voulez les prendre en mairie, cela éviterait d’une part qu’on les envoie par la Poste, et d’autre
part c’est quand même quelque chose qui n’est pas trop difficile à faire, me semble t-il.
M. LEBRUN – On veut bien avoir une boîte aux lettres dans les locaux. On est prêt à en
discuter.
M. le Maire – Mais il n’y a rien à discuter. Je vous dis que les dossiers sont disponibles et
que vous pouvez les avoir en mairie. N’essayez donc pas de faire tout un « truc » à partir de quelque
chose qui, à mon avis, n’en mérite vraiment pas la peine.
M. LEBRUN – Je pense que c’est tout de même sérieux ces dossiers.
M. le Maire – Si c’est sérieux, vous venez les chercher en mairie puisque vous y passez
régulièrement. Vous y avez vos bureaux.
M. LEBRUN – On ne savait pas qu’on allait recevoir cela.
M. le Maire – Si on ne peut pas accéder chez vous, je n’ai pas eu le plaisir de venir chez
vous, je n’en sais rien.
M. LEBRUN – Vous pouvez venir, ce n’est pas le souci.
M. le Maire – Je veux bien aussi porter le courrier (rires) … je sais que la charge de
Maire est lourde. Aussi, je sollicite les services pour que les dossiers vous soient remis dans vos
bureaux à la mairie, comme cela, vous les aurez directement. Mme BARDOT pourra les réceptionner,
ce sera plus simple.
M. LEBRUN – Comment voulez-vous qu’on travaille sur ces délibérations en les ayant
eu hier en rentrant chez nous ?
M. le Maire – Ecoutez, M. LEBRUN, je crois que je vous ai répondu. On peut toujours
chercher tous les prétextes que l’on veut. Moi, je vous dis que les dossiers sont disponibles en mairie
et vous le savez parfaitement. Ils sont également disponibles en salle Utsunomiya. Donc, vous aviez
largement la possibilité de les avoir. N’essayez pas de faire un « truc » …
M. LEBRUN – Ce n’est pas la question.
- 827 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. le Maire – Ecoutez, vous n’avez plus la parole. On n’est pas en train de faire un
dialogue. Vous m’avez interpellé, je vous ai répondu. Les dossiers sont disponibles ici d’une part et
d’autre part, ils vous seront transmis dans les bureaux de l’opposition.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – M. THOMAS, je suis désolé, vous n’avez plus la belle unanimité des
Conseils précédents.
N° 2 – Pouvoirs
Mme CHERADAME à................ Mme MARECHAL (jusqu’à 18 h 45)
Mme CUGNY-SEGUIN. à................ M. THOMAS (jusqu’à 19 h 25)
Mme MAUROY à................ Mme RICARD (jusqu’à 20 h)
Mme COUPEZ à................ Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 19 h 55)
Mme BARRUEL à................ Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 19 h 45)
Mlle PARAYRE à................ M. GABELLE (à partir de 20 h 45)
M. LABED à................ Mme HEAU
Mlle AIGRET à................ M. PEZET
M. VALLE à................ M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à................ Mme MIKO (à partir de 20 h 30)
M. BRARD à................ M. DEBARBAT
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à................ Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 21 h)
M. GRAND à................ Mme NOEL (jusqu’à 19 h 25)
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Mai et Juin 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-128 7/05/08 Fêtes de Jeanne d’Arc. Marché de conception sonore et d’éclairage,
fourniture, mise en place, exploitation et démontage des matériels
techniques audiovisuels des « sets électro ». IMPACT
EVENEMENT. 29 494,20 €T.T.C.
- 828 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-129 7/05/08 Fêtes de Jeanne d’Arc. Prestations de sécurité des publics et
surveillance des matériels et dispositifs techniques. Société S.D.I.
Montant minimum : 30 000 € T.T.C. et montant m aximum :
40 000 €T.T.C.
08-132 23/05/08 Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Approbation de conventions avec les
structures de secours. 25 924 € T.T.C. U.N.A.S.S. 45 : 3 980 €
T.T.C. F.F.S.S. : 8 460 € net de T.V.A. CROIX ROUGE
FRANCAISE : 7 984 € net de T.V.A. C.H.R.O. : 5 500 € net de
T.V.A.
08-133 23/05/08 Piscine du Palais des Sports. Rénovation des plages et des
vestiaires. Lot nº 10 : menuiserie bois et doublage. Société MP
2000. 21 524,27 €T.T.C.
08-136 23/05/08 Contrôles périodiques des appareils de levage et des équipements de
pression. Société BUREAU VERITAS. Montant minimum :
4 485 €T.T.C. Montant maximum : 11 960 €T.T.C.
08-138 29/05/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
« Troupe les Salopettes ». 940 €(montant net exonéré de T.V.A.).
08-140 29/05/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
« La Malle aux Histoires ». 1 500 .€ (montant net exonéré de
T.V.A.).
08-147 2/06/08 Programmation Musiques à l’Institut, Salle de l’Institut. Concert par
l’Association NEPOMUK, 7 000 .€ T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-127 15/05/08 Cité du Sanitas, logement n° 14. Résiliation de la mise à disposition
au profit de Mme Madeleine FERCHAUD.
08-137 29/05/08 Cité du Sanitas. Logement n° 15. Résiliation de la mise à
disposition au profit de Mme Madeleine SAUTON.
08-139 29/05/08 Association DEFI (Dialogue, Expression, Formation, Insertion).
Organisation du 14ème DEFI’STIVAL. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux et de matériels.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-146 2/06/08 Domaines de CHILLY et de LA PLANCHE. Droits de chasse et de
pêche. Convention d’occupation passée avec M. Yvon GERMAIN.
Passation d’un avenant.
ASSURANCES
08-126 6/05/08 Assurance Risques Locatifs. Avenant de modification du risque
pour l’exercice 2008. Compagnie G.M.F. La Sauvegarde.
08-134 23/05/08 Dégât des eaux. Service des Archives de la Ville. Indemnisation par
Suez Energie Services - Elyo.
08-142 29/05/08 Assurance. Contrat « Tous risques exposition ». Contrat
n° RSP 0093882. Courtier GRAS SAVOYE. Compagnie HISCOX.
08-144 29/05/08 Assurance. Contrat « Multirisques Propriétaires non occupant »
pour le Cinéma des Carmes. Contrat n° 109041/Y. Courtier Cabinet
PIOUX. Compagnie S.M.A.C.L.
CONTENTIEUX
08-130 20/05/08 Constitution de partie civile. Agression verbale et physique sur trois
policiers municipaux le 2 août 2007. Ville d’Orléans contre
M. SISSOKO Sega.
08-131 20/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique à Orléans la
Source, sur le parking d’examen des permis de conduire. 5 mai
2008.
08-135 23/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue Gaston Galloux à Saint-Cyr-en-Val, à
proximité des réservoirs de la Lyonnaise des Eaux. 7 mai 2008.
08-141 29/05/08 Constitution de partie civile. Outrages à un agent de la Police
Municipale. Ville d'Orléans contre EL IDRISSI Younes.
08-143 27/05/08 Constitution de partie civile. Lampadaires endommagés Allée Pierre
Bérégovoy à La Source. Ville d'Orléans contre M. LABED
Mouhsen.
08-145 29/05/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue Gaston Galloux à Saint Cyr en-Val, à
proximité des réservoirs de la Lyonnaise des Eaux. 20 mai 2008.
- 830 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 8 mai 2008 et le 3 juin 2008.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0317 (1) AX62 (lots 1-2) 40-42 rue Porte Saint-Jean Préemption
AX63 (lot 1)
DA 45234 08 0394 BK301 (lot n° 162) Place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0424 (2) DE22 4 bis avenue de Saint-Mesmin Préemption
DA 45234 08 0429 BI21 (lots 4-5) 44 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0430 AI554 (lots 3-18-25-137-138) 22 rue Gambetta Non préempté
DA 45234 08 0431 BM157 (lots 3-6-8-12-21) 29 rue de Solferino Non préempté
DA 45234 08 0432 BO7 (lots 23-34) 35 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 08 0433 BR70 10 rue des Anglaises Non préempté
DA 45234 08 0434 DP339 8 rue Pomone Non préempté
DA 45234 08 0435 BK45 (lots 1-2-101-102) 44 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0436 AN17 10 rue de Loigny Non préempté
DA 45234 08 0437 AB737 405 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0438 DL541 101 place de la Cigogne Non préempté
DA 45234 08 0439 CY133 24 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0440 BD231 (lot 8) 37 bis rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 0441 ES78 ES81 (lot 50) rue Alexandre Dumas Non préempté
DA 45234 08 0442 AS69 24 rue Jacquard Non préempté
DA 45234 08 0443 AZ248 12 rue des Turcies Non préempté
BI292 (lots 4-5)
DA 45234 08 0444 25 rue Jeanne d'Arc Non préempté
BI293 (lot 5)
DA 45234 08 0445 DI397 117 avenue Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 08 0446 BO70 (lot 12) 162 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0447 AO380 33 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 08 0448 DM220 DM222 3 bis rue de Barbotte Non préempté
DA 45234 08 0449 CW806 (lot 19) 5 rue Croix de la Pucelle Non préempté
DA 45234 08 0450 BD217 70 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 08 0451 AB351 62 rue Masse Non préempté
DA 45234 08 0452 BP86 (lots 2-11) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 0453 AP637 AP639 122 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0454 ES98 10 rue Jean Racine Non préempté
DA 45234 08 0455 AC820 83 rue des Aydes Non préempté
DA 45234 08 0456 BT349p 13 rue du Champ Rond Non préempté
DA 45234 08 0457 DE151 40 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0458 BR51 9 rue des Anglaises Non préempté
DA 45234 08 0459 AP145 16 rue Louis Braille Non préempté
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0460 DP80 95 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0461 AP179 14 place Dundee Non préempté
DA 45234 08 0462 AO514 7 rue des Villas Non préempté
DA 45234 08 0463 BC222 (lots 79-199) 2 rue la Chèvre Qui Danse Non préempté
DA 45234 08 0464 CH90 (lot 5) 148 rue du Nécotin Non préempté
AN234 AN339 (lots 6-12-26-
DA 45234 08 0465 70 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
79)
DA 45234 08 0466 BP38 11 rue Antoine Petit Non préempté
DA 45234 08 0467 ET433 16 rue de l’Abbe Guillaume Non préempté
DA 45234 08 0468 CN83 16 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 08 0469 CO289 CO290 21 rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 08 0470 AO396 AO622 30 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 08 0471 BE36 (lots 2-7-10-11-21-31) 54 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 08 0472 BK86 (lots 23-50-55) 8 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0473 BI225 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0474 AX200 (lot 19-39-40-62) 20 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 08 0475 BH60 (lot 7) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0476 AO1 77 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0477 AO1 77 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0478 CD508 74 rue du Fil Soie Non préempté
AV201 AV202 AV542 (lots
DA 45234 08 0479 7 rue Antigna Non préempté
160-435)
DA 45234 08 0480 BD121 (lots 2-6) 12 rue du Grenier à Sel Non préempté
DA 45234 08 0481 AD2 AD12 7 rue Croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0482 BC187 (lots 1-2-5-6-9) 11 rue du Cheval Rouge Non préempté
DA 45234 08 0484 BS336 36 bis boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0485 EM30 (lots 16-81-184) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0486 BH89 66 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0487 BI205 (lots 4-5) 19 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 08 0489 AM641 (lots 8-9) 11 bis rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0490 BY1144 44 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 08 0491 BL213 (lots 5-17) 20 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0492 AW33 105 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0493 DM48 106 route d’Olivet Non préempté
DA 45234 08 0494 ES72 ES70 (lot 17) rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 08 0495 BM92 (lots 1-7-16) 11 rue de Solferino Non préempté
DA 45234 08 0496 AZ319 (lots 120-206) 18 bis rue des Turcies Non préempté
DA 45234 08 0497 DK105 6 rue du Boyau Non préempté
DA 45234 08 0499 AO72 8 bis rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0500 CK253 10 rue du Champ Bourgeois Non préempté
DA 45234 08 0501 BK85 (lots 21-38) 225 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0505 BI286 15 rue Etienne Dolet Non préempté
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
(1) DIA n° 45234 08 0317
Par décision du 27 mai 2008, exercice du droit de préemption urbain sur un local commercial situé
40, 42, rue Porte Saint-Jean cadastré section AX n° 62 (lots 1 et 2) et AX n° 63 (lot 1) vendu au prix
de 85 000 ,€ pour l’implantation d’artisans ou de créateurs d’art ou des métiers du désign ou de la
décoration.
(2) DIA n° 45234 08 0424
Par décision du 3 juin 2008, exercice du droit de préemption urbain sur une maison située 4 bis,
avenue de Saint-Mesmin cadastrée section DE n° 22 vendue au prix de 145 000 € (dont 1 644 € de
biens meubles) pour l’inclure dans la réserve foncière dans la perspective du réaménagement des
abords du jardin public dénommé jardin des Plantes. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- la Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines ;
- l’Association l’Espoir ;
- l’Association Mécénat Chirurgie Cardiaque Enfants du Monde ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- M. le Préfet du Loiret (mise à disposition de la salle Hardouineau pour les élections des
représentants au Conseil Régional du Culte Musulman le 8 juin) ;
- l’Inspection Académique du Loiret (mise à disposition de la salle de l’Institut dans le
cadre de la « Semaine des Arts ») ;
- le Doyenné du Baron (prêt de matériel pour l’après-midi festif du 31 mai) ;
- la commune d’Ingré (prêt d’une tribune à l’occasion de l’édition 2008 du Festival « Les
Musicales d’Ingré ») ;
- le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon (accès aux tribunes le 8 mai
pour les personnes âgées du centre d’accueil) ;
- l’Association Errol Twinning (places offertes pour les festivités du 8 mai) ;
- le Syndicat des Kinés du Loiret (construction de nouveaux locaux pour l’Institut de
Formation en Masso-Kinésithérapie) ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- la Mission Locale de l’Orléanais (soutien à l’organisation et à l’animation du challenge
sportif « Chemins Croisés ») ;
- les Rotary Clubs Orléans Péguy et Val de Loire (soutien à la 11ème « Opération
Karting en Centre Ville » le 18 mai) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 5 – Proximité. Evolution de l’organisation des Conseils Consultatifs de Quartier.
Désignation des représentants de la Ville.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Vous savez que nous avons une
grande ambition dans la politique de proximité pour Orléans. Je vous rappellerai trois points à ce
sujet là. Premièrement, M. le Maire, dans son discours d’investiture, a laissé une large place à la
proximité. Deuxièmement, il a nommé un Adjoint à la politique de proximité. Et enfin, il a nommé six
Adjoints de quartier. C’est pour vous dire qu’effectivement, la politique de proximité tient une large
place dans ce mandat.
Cette politique de proximité, nous souhaitons la mener dans une meilleure concertation et
qu’il y ait davantage d’implication de la part des citoyens. C’est pourquoi aujourd’hui, nous vous
proposons donc, pour les douze quartiers de la Ville, de nommer les cinq personnes composant les
groupes de travail des Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.), je vais y revenir tout à l’heure. Ces
groupes de travail seront chargés de réfléchir sur la nouvelle Charte de démocratie.
Vous savez que la Charte est le mode de fonctionnement du C.C.Q. Donc, nous souhaitons
effectivement la modifier pour davantage impliquer les citoyens.
Ces groupes de cinq personnes sont constitués de l’Adjoint à la Proximité, donc moi-
même, de l’Adjoint de quartier, du Président de quartier quand c’est le cas, d’un élu de la Ville et
enfin d’un membre de l’opposition.
Ces groupes vont donc consulter et auditionner les habitants pour voir ensemble et
réfléchir à cette nouvelle Charte, ce qui fait que nous reviendrons vers vous à l’automne 2008 pour
vous présenter cette nouvelle Charte modifiée.
C’est pourquoi, je vais vous proposer :
1°) d’abroger les articles 3, 4, 5 et 6 de la Charte de la démocratie locale qui
concernaient la composition, l’organisation et le fonctionnement des C.C.Q. du mandat précédent ;
2°) d’approuver l’article 3 provisoire de la Charte de la démocratie locale suivant :
Article 3 : Organisation des Conseils Consultatifs de Quartier
Alinéa 1 :
« Dans chaque quartier, les Conseils Consultatifs de Quartiers sont composés d’un
groupe de travail de cinq membres du Conseil Municipal, constitué de la manière suivante :
- l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, membre de droit,
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- l’adjoint de quartier, membre de droit,
- trois membres dont un représentant de l’opposition.
Si le Président de quartier est autre que l’adjoint de quartier, il figure obligatoirement
parmi ces trois derniers membres.
Alinéa 2 : Le groupe de travail se réunit à l’initiative du président après avis de l’adjoint
à la proximité et de l’adjoint de quartier, dans une salle municipale.
Alinéa 3 : Le groupe de travail peut s’ouvrir s’il le souhaite à tout participant.
Alinéa 4 : La politique de proximité dispose de l’ensemble des moyens humains et
matériels des Mairies de proximité au sein de la Direction de la Vie des quartiers ;
3°) de désigner les élus membres de chaque C.C.Q. dont les noms figurent sur le tableau
joint. Donc, je ne vais pas vous les lire tous. Je pense que cela serait un petit peu fastidieux ;
4°) de demander aux membres désignés de proposer pour l’automne 2008 les
modifications de la Charte de la démocratie visant à renforcer la participation des citoyens à la vie de
leur quartier au sein des 12 C.C.Q.
Donc c’est exactement le sens de ce que j’ai voulu vous dire.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? M. POISSON, Mme BEAUVALLET,
Mme NOEL.
M. POISSON – Je souhaite faire une intervention assez courte pour faire un petit rappel
sur ce qui s’est passé pendant ces sept dernières années. J’étais donc Président d’un Conseil
Consultatif de Quartier et j’ai même, avant 2001, participé à ces groupes qui étaient sous une autre
forme.
A partir de 2001, la volonté était déjà d’améliorer la proximité. Aussi, je vous rappelle
qu’on a fait un certain nombre, et quand je dis « un certain nombre », c’est quelque chose de faible,
de réunions de concertation, à savoir environ une par jour si l’on fait une moyenne. Ces réunions ont
permis aux habitants de s’exprimer sur un bon nombre de projets.
Nous avons également mis en place, en fonction des quartiers et des sujets, des ateliers
auxquels a participé un grand nombre d’habitants. Donc, nous avions déjà cette volonté de proximité,
d’ouverture vers les habitants, afin de les informer et de les faire participer au maximum.
Durant ces sept années, on nous a déjà dit qu’on avait des conseils fermés, mais je pense
que vous avez pu voir que ce n’était pas du tout le cas. Au contraire, on a fait participer beaucoup
d’habitants, d’associations et de personnes représentant le quartier. Et cela nous a permis de
travailler, d’améliorer, d’amender et parfois beaucoup, des projets qui ont été présentés.
Pour terminer, je voulais dire que fort de cette expérience, nous avons remarqué, en fin de
mandat, qu’on n’avait pas toujours touché suffisamment de personnes puisqu’on voyait toujours les
mêmes aux assemblées générales. Donc, on s’est dit qu’il fallait trouver une nouvelle façon pour
toucher encore plus de monde. Aujourd’hui, ce qui vous est proposé, à travers ces groupes de cinq
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
élus, vise à permettre de réfléchir et de trouver quelque chose qui va encore aller plus loin dans la
proximité, dans la présentation des projets et la participation des habitants.
Voilà mon intervention pour vous dire ce que j’ai ressenti pendant les sept dernières
années en tant que Président du Conseil Consultatif de la Barrière Saint-Marc/La Fontaine et ce que
j’espère maintenant par rapport à ce que l’on vous présente.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme BEAUVALLET.
Mme BEAUVALLET – M. le Maire, chers collègues, en regardant attentivement cette
délibération, je constate qu’il n’y a plus de Conseillers Généraux en tant que membres de droit, ce
que je crois était le cas précédemment.
Je voulais donc simplement dire que je déplore vivement que les Conseillers Généraux ne
soient plus conviés en tant que membres de droit dans ces Conseils de Quartier, notamment ceux qui
se trouvent dans leur canton. En effet, c’est l’occasion de prendre connaissance pour nous des
différents événements, des manifestations, éventuellement des modifications qui peuvent avoir lieu
dans les quartiers et cela permet de relier ces informations éventuelles au sein de l’Assemblée
Départementale.
Depuis trois ans, j’avoue que pour ma part j’ai essayé de veiller à ce que le Département
contribue aux événements des quartiers, soit en participant au concours des balcons fleuris ou pour
encourager d’autres événements culturels. De plus, je trouve que c’est justement très intéressant de
pouvoir contribuer aux projets avec les collègues de la Municipalité. En ce qui me concerne,
évidemment je suis élue municipale et conseillère générale, donc je cumule, mais j’ai d’autres
collègues qui ne sont plus élus municipaux et qui pourraient trouver un intérêt à pouvoir collaborer
au sein de ces Conseils de Quartier, d’autant plus que M. POISSON vient de dire que vous alliez les
ouvrir aux citoyens et nous sommes des citoyens, me semble t-il à part entière.
Je voulais surtout dire que je regrettais vivement que cette collaboration étroite qui
pouvait exister avec les élus du Département ne soit pas reconduite. Je le déplore vraiment.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, ma question est la suivante : pourquoi
l’abrogation de ces articles de la Charte ? En fait, il s’agit simplement d’une question d’organisation.
Je ne comprends pas du tout pourquoi il y avait besoin de supprimer et d’abroger ces articles, surtout
pour mettre quelque chose de provisoire. C’est quand même assez surprenant et ce pour faire des
groupes de travail. Ma question est donc : Pourquoi ?
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Mme de QUATREBARBES, si vous voulez dire
un mot.
Mme de QUATREBARBES – A propos des Conseillers Généraux, il n’y a aucun
problème. Vous pouvez très bien les consulter et les auditionner. C’est tout l’intérêt de ces groupes
d’élus : la consultation peut se faire auprès des habitants, des clubs sportifs, des commerçants, des
artisans, des Conseillers Généraux. Vous pouvez consulter toutes les personnes que vous voulez. Et ce
sera justement ensuite le moment de réécrire cette Charte et de la modifier. C’est à cette occasion que
le mode de fonctionnement peut changer et se transformer. C’est tout l’intérêt de ces groupes d’élus :
auditionner tous les citoyens dont les Conseillers Généraux.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Mme BEAUVALLET – Si je peux me le permettre, à partir du moment où l’on ne figure
pas dans la composition, on ne va pas faire notre propre consultation de notre côté et vous de l’autre.
Ce qui est intéressant, c’est de travailler ensemble.
M. le Maire – Je vais peut-être réexpliquer les choses pour plus de compréhension et de
clarté.
Nous avons effectivement une grande ambition en matière de politique de proximité,
comme l’a dit Jean-Luc POISSON, en partant de l’acquis et de la progression de ces dernières années
et en constatant également qu’il nous fallait aller encore plus loin et encore mieux. Donc, premier
élément, nous ne restons pas dans une continuité qui serait finalement assez simple du mandat
précédent. Nous voulons introduire des changements pour améliorer la capacité de la Ville à
répondre aux demandes des habitants et aux demandes des quartiers. C’est cela le point de départ.
A partir de ce moment là, il y a plusieurs enjeux :
- Premier enjeu : en restant au niveau des quartiers, ouvrir davantage. Comme l’a dit
Jean-Luc POISSON, et tout le monde l’a constaté y compris antérieurement, la question est de savoir
comment faire pour permettre une plus grande participation, un plus grand renouvellement.
Permettre par exemple à des personnes qui sont, dans leur vie quotidienne très occupées, très actives,
de leur proposer de participer. On sait bien qu’il y a certaines catégories de population qui viennent
relativement peu. Donc comment est-ce que l’on fait pour ouvrir davantage les Conseils de Quartier ?
Premier élément du constat.
- Deuxième enjeu : ce n’est plus au niveau du quartier, c’est au niveau de la Ville. Il y a
une sorte de paradoxe que chacun peut constater. Comme l’ont rappelé à l’instant
Aude de QUATREBARBES et Jean-Luc POISSON, il y a eu dans les dernières années beaucoup de
concertation au niveau des quartiers. Tous les projets ont fait l’objet de présentations, de réunions, de
prise en compte des demandes des habitants et de modifications de projets initiaux. Donc, tout cela
fonctionne bien. Et puis, quand on arrive au niveau de la ville toute entière, il n’y a plus d’instances.
Il n’y a pas au niveau de la Ville l’équivalent de la réunion de concertation du C.C.Q. au niveau du
quartier. Concrètement, le projet Gare est présenté aux habitants du quartier Gare. C’est très bien
car ce sont les riverains immédiats du projet. Mais, vous en conviendrez, je le pense, le projet Gare
intéresse bien au-delà du quartier Gare. Et nous n’avons pas de structure, d’organisation, de méthode
pour permettre à celles et ceux qui peuvent s’y intéresser au-delà du quartier d’en avoir la
présentation, le rendu, la discussion, etc. Donc, ce que je souhaite, c’est que nous puissions créer ce
qui fait défaut aujourd’hui, c’est à dire cette instance de concertation, de présentation des projets, de
débats, de discussions à l’échelle de la Ville pour les projets les plus importants. Donc cela est en
réflexion également. C’est le deuxième axe.
- Le troisième enjeu relève davantage de l’action municipale dans les quartiers. Là aussi,
je crois que beaucoup a été fait dans l’amélioration au quotidien. En même temps, car il faut toujours
faire l’autocritique et non pas l’autosatisfaction, qu’est-ce qui fonctionne moins bien et qu’est-ce qui
mérite d’être amélioré ? La réactivité fondamentalement, c’est à dire notre capacité à répondre vite et
bien. Ce n’est pas simple, toutes les grandes villes sont confrontées à cette difficulté. Lorsque l’on va
dans le détail de la demande de l’habitant, pourvue que cette demande soit justifiée et qu’on la
considère comme telle, comment fait-on pour la traiter mieux et plus vite ? Comment fait-on lorsque
l’on a une demande d’un petit aménagement à tel carrefour pour pouvoir y répondre dans un délai
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
qui ne soit pas celui de 6 mois, 1 an, 2 ans ou plus ? C’est le troisième enjeu et celui-ci amène à
renforcer la structure municipale qui est au contact permanent dans les quartiers, c’est à dire la
mairie de proximité, la Direction de la Vie des Quartiers et pour l’essentiel, mais pas uniquement, les
services techniques de la Ville tels que la Propreté, les Espaces Verts, la Voirie, etc qui sont
territorialisés c’est à dire qu’ils travaillent sur un territoire donné, dans un quartier donné. Et
comment fait-on pour créer l’organisation globale qui permet à la fois de maintenir, de conserver la
cohérence de l’action de la Ville, parce que cette cohérence est là, c’est une des forces de la Ville, et
en même temps d’être au plus près du citoyen tout simplement pour répondre plus vite et mieux ? Cela
se traduit non pas par des bouleversements, mais par des améliorations à apporter dans
l’organisation globale de la Ville, des services, de la relation services/Elus, d’où effectivement le
renforcement qui en est une première étape : Adjoint, Président de Quartier, mairie de proximité.
Comment cet ensemble là s’articule t-il ?
Quand on a une demande à traiter par jour, n’importe quelle organisation peut y
répondre. Quand on a dix demandes à traiter par jour, ça va. Mais quand on a une centaine de
demandes à traiter par jour, cela devient plus compliqué et à mesure que le chiffre s’accroît, là on
doit avoir une organisation la plus efficace, la plus efficiente possible.
Ce sont donc ces trois grands axes qui concourent à ce même objectif de proximité que
nous proposons de mettre en chantier, d’où la réponse à la question plus directe de
Mme BEAUVALLET. Aujourd’hui, il vous est proposé de commencer par une première étape, car il
faut bien commencer par quelque chose et le raisonnement est le suivant. Nous avons un certain
nombre d’outils dont la Charte de la démocratie locale qui est en quelque sorte fondatrice de cette
organisation là. Cela mérite que l’on y réfléchisse et que l’on prenne le temps d’une réflexion en
profondeur afin d’éviter de s’apercevoir plus tard que l’on a commis ici ou là quelques erreurs. Donc,
pour que cette réflexion puisse se faire, il est proposé de réunir peut-être le noyau dur des futurs
Conseils Consultatifs de Quartier, c’est à dire de désigner les élus de la Ville, à raison des cinq par
quartier, y compris bien évidemment les élus de l’opposition. Ces élus auront pour mission d’élaborer
une sorte de corpus de propositions qui permettront de débattre à partir de quelque chose de
consistant. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui la présence des Conseillers Généraux dans les
C.C.Q. n’est pas prise en compte pour l’instant, car il nous semblait logique, naturel et normal que ce
soient les élus de la Ville qui puissent réfléchir à la future Charte de la démocratie locale, ce qui ne
préfigure en rien de ce que sera son contenu, puisque c’est l’objet de ce qui va être proposé à partir
de cette élection. On ne pouvait pas engager cette réflexion sans avoir déjà ce noyau dur. Donc, c’est
ce qui est proposé ce soir.
Par la suite, dans les différentes étapes de ce processus et comme l’a rappelé
Aude de QUATREBARBES, fixons nous à peu près jusqu’au mois d’octobre ou de novembre, parce
qu’on ne va pas non plus prendre des années pour le faire, cela n’aurait plus de sens, pour présenter
cette Charte de la démocratie locale. En même temps, la Direction Générale des Services a commencé
bien évidemment à réfléchir sur l’évolution dans notre organisation globale et nous réfléchissons à la
manière de répondre au deuxième enjeu, c’est à dire comment pouvons-nous créer une instance de
dialogue, de discussion et de présentation à l’échelle de la Ville : où, comment, avec qui ? Cette
réflexion est d’ailleurs en cours. De plus, je souhaite que les deux premiers points s’intègrent dans la
future Charte de la démocratie locale. Ils sont très liés. Sur le troisième point, ce n’est plus de mon
point de vue du ressort de la Charte de la démocratie locale, mais de celui de l’organisation interne.
Cela relève de la Direction Générale des Services.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Voilà pour essayer de présenter l’ensemble. Donc, la première étape se situe vers le mois
d’octobre ou novembre. La mise en œuvre de ce projet à l’échelle de la Ville, c’est une grande
ambition, il faut bien le mesurer. A ma connaissance, il n’y a pas beaucoup de villes qui font cela, il y
en a même très peu voire pas du tout. J’en connais une qui a fait des choses dans ce domaine là. Il y
en a certainement d’autres, mais pour ma part, j’en connais une qui a monté des projets tout à fait
intéressants et que l’on regarde d’ailleurs. Cette deuxième étape se situe donc au début de l’année
prochaine. Sur l’évolution des services, cela demande également la prise en compte des points de vue
en interne, c’est-à-dire à la fois des services, des personnels de la Ville, des représentants du
personnel. C’est une étape qui permettrait de clôturer l’ensemble de ce processus à l’horizon, je
dirais, du mois de juin prochain. C’est un processus à étapes, en trois phases qui vous est proposé et
qui nous permettra d’avoir, en tout cas c’est l’objectif, un dispositif totalement opérationnel et très
efficace d’ici une petite année.
Dans ce type d’évolution, je ne crois pas à la précipitation au risque de faire n’importe
quoi, au vu de la complexité des sujets. Cela paraît peut-être simple à l’énoncé, mais dans la réalité,
c’est beaucoup plus compliqué et donc il faut quelques délais pour pouvoir, j’allais dire, s’adapter
tranquillement à partir d’une base qui a considérablement évolué et qui est très bonne aujourd’hui.
En ce qui me concerne, j’ai une très grande confiance dans notre capacité à mettre en œuvre ce
dispositif global qui placera Orléans parmi les villes, je le crois vraiment, les plus innovantes en la
matière. C’est à ce niveau d’ambition et d’excellence que je souhaite que nous nous portions.
Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais juste comprendre quel est l’intérêt de supprimer,
d’abroger les articles 3, 4, 5 et 6 alors qu’on constitue simplement des groupes de travail ?
M. le Maire – Parce que les articles proposaient une certaine formation des C.C.Q. Il y
avait notamment dans le groupe de pilotage 7 membres, ce qui n’est pas exactement ce qui est
proposé là puisque pour l’instant, on part d’un noyau de 5 personnes. Je pense que si nous avions
proposé au Conseil Municipal simplement de désigner les 5 membres des C.C.Q., les élus que vous
êtes auraient été en droit de dire : ce n’est pas cohérent par rapport à l’article 3 de la Charte qui
stipule qu’il y a 7 membres alors que vous proposez d’en nommer que 5. A partir de ce constat, il y a
un toilettage qui a été fait pour être parfaitement rigoureux de dire que les articles précédents ne
s’appliquent pas. Donc, nous proposons de les abroger. Et comme cette Charte va être remaniée, il y
aura de nouveaux articles qui viendront s’y substituer dans la deuxième phase dont j’ai parlé à
l’instant. C’est une pure raison presque de formalisme juridique qui nous a amené à cela.
Mme KOUNOWSKI – Du coup, cela élimine de ce fait les Conseillers Généraux. Ils ne
peuvent pas maintenant revendiquer le droit de participer à ces C.C.Q. Mais comme c’était dans une
réflexion, on pouvait très bien attendre et puis remodeler toute la Charte de la démocratie locale plus
tard. De toute façon, on va la refaire.
M. le Maire – J’ai cru comprendre que vous aviez manifesté une certaine impatience
considérant que nous avions pris déjà quelque temps et trop de temps, ce qui d’ailleurs n’est pas vrai
puisque nous avions été exactement dans les mêmes délais au mandat précédent pour nommer les
membres des C.C.Q. Franchement, je ne vois pas où est le problème.
- 839 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Concernant les Conseillers Généraux, à partir du moment où on touche aux fondations de
l’action municipale, il me paraît complètement logique que ce soit les élus municipaux qui en
décident. Cela me paraît relever de l’évidence.
Mme FERKATADJI, vous souhaitiez intervenir.
Mme FERKATADJI – Merci. Juste un point de précision concernant l’alinéa 3 de
l’article 3. Il est dit : « le groupe de travail peut s’ouvrir s’il le souhaite à tout participant. » Quelles
en seraient les conditions exactes ? Est-ce que cette ouverture se fait sur proposition du Président du
quartier, de l’Adjoint délégué à la Proximité ou bien est-ce qu’on peut considérer qu’à chacune des
réunions, chacun des 5 élus de la Municipalité peut venir avec un membre extérieur ? C’est une
question que je pose et qui pourrait peut-être finalement répondre aussi aux questions précédentes.
Mme de QUATREBARBES – Effectivement, le groupe d’élus peut tout à fait
auditionner ou consulter des citoyens quels qu’ils soient.
M. le Maire – Je souhaite que cela soit très ouvert, c’est l’objectif. Les personnes qui
souhaitent faire part de leurs propositions sont les bienvenues. C’est cela l’idée tout simplement. Ne
nous privons pas de compétences et d’envies d’apporter des éléments venant de l’extérieur.
Vous avez donc la liste des élus par Conseils Consultatifs de Quartier. L’opposition a fait
part de ses propositions et elles ont été prises en compte. A moins qu’il y ait d’autres remarques sur
cette liste, je vais donc vous consulter sur cette composition.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2001, la ville d’Orléans a affirmé la proximité comme le pilier de sa politique et
de son action municipale en faisant du citoyen l’acteur privilégié de la Ville conformément aux axes
définis dans l’Agenda 21 adopté par la Ville le 3 mars 2006.
Aujourd’hui, dans un souci d’être au plus près des quartiers, la municipalité souhaite
accroître cette politique de proximité en renforçant l’information et la consultation des citoyens sur
l’ensemble de la Ville.
Les Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.) incarnent les Conseils de quartier dont
l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fait obligation aux
communes de plus de 80 000 habitants de se doter. Le Conseil Municipal en fixe la dénomination, la
composition et les modalités de fonctionnement.
Fort de l’expérience de sept années de fonctionnement des Conseils Consultatifs de
Quartiers, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations de la Charte de la démocratie locale
pour inciter les Orléanais à une plus grande et plus large participation à la vie de leur Cité.
- 840 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Aussi, dans un premier temps, les Conseils Consultatifs de Quartier seront constitués d’un
groupe de travail auquel cette mission sera confiée. Ce groupe de travail sera composé de 5 personnes,
désignées parmi les élus du Conseil Municipal selon la représentation proportionnelle, et réparties de
la façon suivante :
- 2 membres de droit : l’adjoint au Maire délégué à la coordination de la politique de
proximité et l’adjoint de quartier,
- 3 membres dont un représentant de l’opposition.
Les groupes de travail devront proposer un nouveau mode d’organisation du dispositif, de
façon à impliquer davantage les habitants et les forces vives. L’objectif est de vous soumettre le
résultat de ces réflexions à l’automne prochain.
Pour ce faire, il vous est proposé d’abroger les articles 3, 4, 5 et 6 du Titre II de la Charte
de la démocratie locale adoptée par le Conseil Municipal le 15 juin 2001, et de les remplacer par un
article 3 provisoire.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger les articles 3, 4, 5 et 6 de la Charte de la démocratie locale approuvée par la
délibération n° 7 du Conseil Municipal du 15 juin 2001 ;
2°) approuver l’article 3 provisoire de la Charte de la démocratie locale suivant :
Article 3 : Organisation des Conseils Consultatifs de Quartier
Alinéa 1 :
« Dans chaque quartier, les Conseils Consultatifs de Quartiers sont composés d’un groupe
de travail de cinq membres du Conseil Municipal, constitué de la manière suivante :
- l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, membre de droit,
- l’adjoint de quartier, membre de droit,
- trois membres dont un représentant de l’opposition.
Si le Président de quartier est autre que l’adjoint de quartier, il figure obligatoirement
parmi ces trois derniers membres.
Alinéa 2 : Le groupe de travail se réunit à l’initiative du président après avis de l’adjoint à
la proximité et de l’adjoint de quartier, dans une salle municipale.
Alinéa 3 : Le groupe de travail peut s’ouvrir s’il le souhaite à tout participant.
Alinéa 4 : La politique de proximité dispose de l’ensemble des moyens humains et
matériels des Mairies de proximité au sein de la Direction de la Vie des quartiers.
3°) désigner les élus membres de chaque Conseil Consultatif de Quartier dont les noms
figurent sur le tableau joint ;
4°) demander aux membres désignés de proposer pour l’automne 2008 les modifications de
la Charte de la démocratie visant à renforcer la participation des citoyens à la vie de leur
quartier au sein des 12 Conseils Consultatifs de Quartier, constitués conformément à l’article L.
2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 841 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Secteur Nord
Conseil Consultatif du Quartier Blossières-Murlins
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Jean-Pierre GABELLE
- Monsieur Laurent BLANLUET
- Monsieur Guy TORREILLES
- Madame Carole MIKO
Conseil Consultatif du Quartier Acacias
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Jean-Pierre GABELLE
- Monsieur Laurent BLANLUET
- Monsieur Guy TORREILLES
- Madame Carole MIKO
Conseil Consultatif du Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Jean-Pierre GABELLE
- Madame Corine PARAYRE
- Madame Alexandra de CHANGY
- Monsieur Baptiste CHAPUIS
Secteur Nord-Est
Conseil Consultatif du Quartier Barrière Saint-Marc – La Fontaine
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Jean-Luc POISSON
- Monsieur Philippe PEZET
- Madame Catherine HEAU
- Monsieur Marc DEBARBAT
Conseil Consultatif du Quartier Argonne – Nécotin - Belneuf
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Jean-Luc POISSON
- Monsieur Laurent GIRAULT
- Madame Florence CARRE
- Monsieur Baptiste CHAPUIS
Conseil Consultatif du Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne Sud
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Jean-Luc POISSON
- Monsieur Abel MOITTIE
- Monsieur Michel MARTIN
- Monsieur Jean-Philippe GRAND
- 842 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Secteur Ouest
Conseil Consultatif du Quartier Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Madame Nadia LABADIE
- Madame Anne d’AUX de LESCOUT
- Madame Marie-Thérèse PILET DUCHATEAU
- Madame Sophie FERKATADJI
Conseil Consultatif du Quartier Madeleine
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Madame Nadia LABADIE
- Monsieur Soufiane SANKHON
- Monsieur Florent MONTILLOT
- Monsieur Marc DEBARBAT
Secteur Centre Ville
Conseil Consultatif du Quartier Carmes-Bannier
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Madame Catherine MAUROY
- Madame Brigitte RICARD
- Madame Béatrice BARRUEL
- Monsieur Dominique LEBRUN
Conseil Consultatif du Quartier Bourgogne-République
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Madame Catherine MAUROY
- Monsieur François FOUSSIER
- Madame Liliane COUPEZ
- Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
Secteur Saint-Marceau
Conseil Consultatif du Quartier Saint-Marceau
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Gérard GAINIER
- Monsieur Quentin THOMAS
- Madame Thérèse SUIRE
- Madame Marie-Thérèse NOEL
- 843 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Secteur La Source
Conseil Consultatif du Quartier La Source
- Madame Aude de QUATREBARBES
- Monsieur Michel LANGUERRE
- Monsieur Claude MONTEBELLO
- Monsieur Tahar BEN CHAABANE
- Madame Ghislaine KOUNOWSKI »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 6 – Ecoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement privé. Désignation
des représentants de la Ville aux conseils d’écoles et d’établissements.
Mme MARECHAL – Mon intervention sera très courte car vous avez la liste sur
laquelle il y a un certain nombre d’élus de la majorité et de l’opposition. Nous avons fait une place à
tout le monde pour les représentants de la Ville dans les écoles, les collèges et les lycées.
M. le Maire – Sur cette question, on en reste sur quelque chose d’assez classique en
cherchant autant que faire se peut à rapprocher les élus.
Mme MARECHAL – La délibération est sur votre table. Elle n’était pas jointe au
dossier.
M. le Maire – Je précise pour les élus de l’opposition que les propositions que vous avez
formulées ont été prises en compte.
(réaction hors micro de Mme NOEL).
M. le Maire – Les délibérations ne sont pas toutes sur table. M. LEBRUN n’a pas eu les
délibérations !
(rires).
M. le Maire – Vous savez, il y a, je dois le dire, un excellent service du Conseil
Municipal. Je souhaite à toutes les villes d’avoir l’efficacité de ce service. Il peut toujours se glisser
ici ou là une erreur, mais je dois dire que dans les sept dernières années et même avant, on n’a pas dû
en compter beaucoup. J’en profite pour vous en remercier.
Je vais vous consulter sur ces désignations dans les conseils d’écoles et d’établissements.
M. LEMAIGNEN souhaite un léger changement.
M. LEMAIGNEN – Je suis spécialement attaché à l’école Sainte-Croix Saint-Euverte où
j’ai fait toute ma scolarité. Depuis sept ans, j’ai toujours été au Conseil et c’est vrai que cela me
ferait plaisir de continuer de la suivre.
- 844 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. le Maire – Mme MARECHAL, je vous donne la parole.
Mme MARECHAL – Je cherche Jean-Pierre GABELLE. Est-ce que vous acceptez
d’échanger votre place avec M. LEMAIGNEN.
M. GABELLE – Je suis allé également à Sainte-Croix Saint-Euverte (rires) … mais par
rapport à la personnalité de M. LEMAIGNEN, je lui cède volontiers ma place !
Mme MARECHAL – Est-ce que vous acceptez de prendre l’école Saint-Charles à sa
place ?
M. GABELLE – Tout à fait.
M. le Maire – Il y a donc un troc entre M. GABELLE et M. LEMAIGNEN sur Sainte-
Croix et Saint-Charles.
M. LEMAIGNEN – Je vous remercie M. le Maire et je remercie Jean-Pierre GABELLE.
M. le Maire – Je vous propose d’amender la liste en ce sens. Mme MARECHAL, vous
êtes d’accord ? Bien, après cette correction, je me permets de vous consulter.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et
élémentaires, dans les conseils d’établissements des collèges et lycées, ainsi que dans les conseils
d’établissements de l’enseignement privé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants
de la Ville dans l’ensemble des instances des écoles publiques et privées, des collèges et des lycées
selon la liste annexée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 845 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
ELUS REPRESENTANT LA MUNICIPALITE AUX CONSEILS D’ECOLES
DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D’ORLEANS
QUARTIERS ECOLES ELUS SIEGEANT AU
CE
Quartier Mat René Thinat 84 faubourg Bannier L. COUPEZ
Châteaudun Elé André Dessaux 45 faubourg Bannier B. CHAPUIS
Faubourg Elé Marcel Proust 111 faubourg Bannier F. MONTILLOT
Bannier
Mat La Madeleine 1 rue de l'Ecale J. BEAUVALLET
Elé La Madeleine 1 rue de l'Ecale J-P. GABELLE
Mat Louise Michel 106 ter faubourg A. D’AUX DE
Quartier Saint-Jean LESCOUT
Madeleine Mat Claude Lerude 22 rue du Puits Saint- N. LABADIE
Laurent
Elé Louis Guilloux 28 faubourg Saint- M-T. PILET
Jean DUCHATEAU
Mat Claude Lewy 64 rue du Grand F. CARRE
Villiers
Elé Gutenberg 37 rue du Grand P. PEZET
Quartier
Villiers
Argonne
Mat Charles Perrault 4 impasse du Cardinal F. CARRE
Nécotin Belneuf
Morlot
Mat Nécotin 17 rue du Nécotin S. FERKATADJI
Elé Nécotin 19 rue du Nécotin L. GIRAUD
Mat Molière 2 rue Molière J. BEAUVALLET
Quartier Acacias
Elé Molière 8 rue Molière L. BLANLUET
Mat Maryse Bastié- 7 rue Robert le Pieux L. BLANLUET
Hélène Boucher
Elé Jean Mermoz 10 rue Charles le L. BLANLUET
Quartier Blossières
Chauve
Mat Les Aydes 2 rue des Ecoles G. TORREILLES
Elé Les Aydes 2 rue des Ecoles C. MIKO
Mat Roger Secrétain 17 rue Serpente C. LEVELEUX-
TEIXEIRA
Elé Charles Pensée 36 rue du Bourdon C. MAUROY
Quartier
Blanc
Bourgogne
Mat Le Châtelet 25 rue de la M. CHERADAME
République
Charpenterie
Elé Jacques Androuet 10 rue Jeanne d'Arc C. HEAU
Ducerceau
Mat Flora Tristan 34 rue de Limare B. BARRUEL
Elé Guillaume 59 rue Bannier A. DE
Quartier Carmes
Apollinaire QUATREBARBES
Bannier
Mat Roger Toulouse 28 rue Stanislas Julien B. RICARD
Elé Jean Zay 50 rue des Charretiers C. MAUROY
- 846 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
QUARTIERS ECOLES ELUS SIEGEANT AU
CE
Quartier Gare Mat Pierre Ségelle 1 rue Eloy d'Amerval C. PARAYRE
Pasteur Saint- Elé Pierre Ségelle 1 rue Eloy d'Amerval C. PARAYRE
Vincent
Mat Jolibois 11 avenue de l'Hopital C. MONTEBELLO
Mat Claude Bernard 4 allée Louis Pergaud C. MONTEBELLO
Elé Claude Bernard 6 allée Louis Pergaud C. MONTEBELLO
Mat Lavoisier 4 rue Ampère T. BEN CHAABANE
Elé Lavoisier 2 rue Ampère T. BEN CHAABANE
Mat Louis Pasteur 1 allée Louis Pergaud S. LABED
Elé Louis Pasteur 8 rue Lavoisier S. LABED
Mat René-Guy Cadou 1 rue Henri Poincaré G. KOUNOWSKI
Elé René-Guy Cadou 7 rue Henri Poincaré A. LECLERC
Mat Gaston Galloux 14 place Sainte-Beuve M. LANGUERRE
Elé Gaston Galloux 16 place Sainte-Beuve M. LANGUERRE
Quartier La Source
Mat Denis Diderot 1 bis place Albert M. LANGUERRE
Camus
Elé Denis Diderot 1 place Albert Camus M-D. NGANGA
Mat Les Guernazelles 6 rue Anciens M. CUGNY-SEGUIN
Combattants AFN
Elé Les Guernazelles 4 rue Anciens M.CUGNY-SEGUIN
Combattants AFN
Mat Henri Poincaré 25 rue Poincaré T. BEN CHAABANE
Elé Henri Poincaré 27 rue Poincaré G. KOUNOWSKI
Mat Romain Rolland 9 rue Romain Rolland S. LABED
Elé Romain Rolland 2 rue Jules Ferry S. LABED
Mat Michel de la 76 rue Barrière Saint- J-L. POISSON
Quartier
Fournière Marc
Saint-Marc
Elé Michel de la 80 rue Barrière Saint- J-L. POISSON
La Fontaine
Fournière Marc
Mat Jean Piaget 4 rue de la Borde F. FOUSSIER
Mat Maria Montessori 12 rue Théophile M. DEBARBAT
Naudy
Elé Charles Péguy 2 bis rue Théophile S. SANKHON
Quartier Saint-
Naudy
Marc Faubourg
Mat Les Cordiers 14 rue des Cordiers A. MOITTIE
Bourgogne
Elé Les Cordiers 14 rue des Cordiers S. FERKATADJI
Argonne Sud
Mat Marie Stuart 10 bis boulevard J-L. POISSON
Marie Stuart
Elé Olympia Cormier 19 rue Château J-L. POISSON
Gaillard
- 847 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
QUARTIERS ECOLES ELUS SIEGEANT AU
CE
Elé Les Capucins rue des Capucins I. BARANGER
Mat Jardin des Plantes 1 rue Dante J-P. GRAND
Elé Jardin des Plantes 3 et 5 rue Dante T. SUIRE
Mat Jacques Prévert 39 rue Saint-Marceau C. AIGRET
Elé Maxime Perrard 45 avenue Dauphine G. GAINIER
Quartier
Mat Georges Chardon 1 rue des Jacinthes G. GAINIER
Saint-Marceau
Elé Georges Chardon 1 rue des Roses B. MARECHAL
Mat La Cigogne 1 bis rue Honoré Q. THOMAS
d'Estienne d'Orves
Elé La Cigogne 1 bis rue Honoré Q. THOMAS
d'Estienne d'Orves
OGEC SAINT- A. DE CHANGY
PAUL BOURDON
BLANC
OGEC SAINT- J-P. GABELLE
CHARLES
OGEC SAINTE- C-E. LEMAIGNEN
CROIX SAINT-
EUVERTE
NOTRE-DAME DE
OGEC CONSOLATION
établissements
OGEC M. DEBARBAT
privés
ASSOMPTION
SAINT-MARC
SAINT-AIGNAN
OGEC SAINT- G. GAINIER
MARCEAU
OGEC SAINT- A. DE CHANGY
VINCENT
OGEC SAINT- N. LABADIE
LAURENT
LYCEE HORTICULTURE ET PAYSAGE B. MARECHAL
ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION F. FOUSSIER
- 848 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Elus représentants la ville dans les collèges et lycées
Collèges
Collège La Bolière Titulaires T. BEN CHAABANE
4 élus M. LANGUERRE
Suppléants C. MONTEBELLO
S. LABED
Collège Etienne Dolet Titulaires G. GAINIER
6 élus B. MARECHAL
M-T. NOEL
Suppléants Q. THOMAS
C. AIGRET
J. BEAUVALLET
Collège Dunois Titulaires A. D’AUX
6 élus N. LABADIE
C. LEVELEUX-TEIXEIRA
Suppléants G. TORREILLES
E. VALETTE
S. FERKATADJI
Collège Alain Fournier Titulaires C. MONTEBELLO
4 élus M. KOUNOWSKI
Suppléants T. BEN CHAABANE
M-D. NGANGA
Collège Jeanne d’Arc Titulaires M. CHERADAME
4 élus A. DE QUATREBARBES
Suppléants C. HEAU
L. COUPEZ
Collège Montesquieu Titulaires M. LANGUERRE
6 élus C. MONTEBELLO
M-D. NGANGA
Suppléants S. LABED
T. BEN CHAABANE
G. KOUNOWSKI
Le titulaire siégeant aussi à la commission permanente est en gras.
- 849 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Collège Jean Pelletier Titulaire L. BLANLUET
2 élus
Suppléant J-P. GABELLE
Collège Jean Rostand Titulaires L. GIRAULT
6 élus J-L. POISSON
S. FERKATADJI
Suppléants A. MOITTIE
C. PARAYRE
J-P. GRAND
Lycées
Lycée Pothier Titulaires A. DE CHANGY
6 élus C. HEAU
C. LEVELEUX-TEIXEIRA
Suppléants J-P. GABELLE
M. GRIVOT
S. FERKATADJI
Lycée Benjamin Franklin Titulaires C. PARAYRE
6 élus P. PEZET
S. FERKATADJI
Suppléants B. BARRUEL
A. DE CHANGY
J. BEAUVALLET
Lycée Voltaire Titulaires T. BEN CHAABANE
6 élus M. LANGUERRE
G. KOUNOWSKI
Suppléants M. CUGNY-SEGUIN
S. LABED
M-D. NGANGA
Lycée Jean Zay Titulaires C. PARAYRE
6 élus J-P. GABELLE
J-P. GRAND
Suppléants A. DE CHANGY
L. COUPEZ
C. LEVELEUX-TEIXEIRA
- 850 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Lycée Charles Péguy Titulaires B. MARECHAL
6 élus G. GAINIER
D. LEBRUN
Suppléants T. SUIRE
Q. THOMAS
M. DEBARBAT
Lycée Paul Gauguin Titulaires M. CUGNY-SEGUIN
6 élus T. BEN CHAABANE
M-D. NGANGA
Suppléants C. MONTEBELLO
M. LANGUERRE
G. KOUNOWSKI
Le titulaire siégeant aussi à la commission permanente est en gras.
- 851 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 7 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Désignation des
membres.
M. MARTIN – Il vous est demandé de procéder à la désignation des membres, au
nombre de six, du collège des représentants de la Ville au sein de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux.
Si vous voulez parcourir l’objet de cette consultation, vous allez à la délibération n° 8 qui
fait l’objet d’un rapport où il vous est expliqué les objectifs de cette commission. En 2007, elle s’est
réunie deux fois : le 12 juin et le 20 septembre. Elle a examiné les rapports annuels d’un certain
nombre de sociétés ou d’organismes qui travaillent pour la Ville en lien avec les délégations de
services publics. Vous avez les sociétés d’économie mixte, la société Orléans-Spectacles, la
S.O.C.O.S., la société NOOS, E.D.F., etc.
Les six membres à désigner seraient :
- Mme CHERADAME
- M. FOUSSIER
- M. VALETTE
- Mme MARECHAL
- M. CHAPUIS
- et moi-même.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi relative à l’Administration Territoriale de la République dite loi A.T.R. de 1992 a
institué l’obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.).
La loi du 27 février 2002, dans son article 5, a été transcrite dans l’article L. 1413-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales qui précise :
« Les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des
Services Publics Locaux ».
Cette commission créée par délibération du 19 décembre 2003, est présidée par le maire et
comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil
Municipal.
Le collège des associations locales comprend 6 membres ainsi qu’il suit :
- Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C. Que Choisir),
- Association Force Ouvrière Consommateurs (A.F.O.C.),
- Union Départementale des Associations Familiales,
- un représentant des associations d’handicapés désigné par la commission extra-
municipale ville-handicap,
- La Prévention Routière,
- 852 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- France Nature Environnement.
Il est proposé que le représentant des associations d’handicapés soit désigné par
l’association des Paralysés de France.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider que le représentant des associations d’handicapés soit désigné par l’association
des Paralysés de France au sein du collège des associations locales ;
2°) désigner les 6 membres du collège des représentants de la Ville :
- M. MARTIN
- Mme CHERADAME
- M. FOUSSIER
- M. VALETTE
- Mme MARECHAL
- M. CHAPUIS »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 8 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan d’activités
2007.
M. MARTIN – Je viens de vous en parler. Je précise qu’il y aura une réunion
vraisemblablement dès juillet pour les membres qui viennent d’être désignés.
M. le Maire – Donc, je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les
communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un
tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur cette délégation.
- 853 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Conformément à ce même article du Code, le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux présente à l’Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année,
l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2007 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 12 juin 2007
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2005 des délégataires
de services publics suivants :
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 29 septembre 2006) : le
stationnement sur voirie et en ouvrage, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des
Congrès, le Complexe du Baron ;
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 29 septembre 2006) : le
Zénith ;
- l’Association l’Antirouille (présenté au Conseil Municipal du 23 juin 2006) : la gestion
de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe ;
- Société Vinci Park (présenté au Conseil Municipal du 29 septembre 2006) : le parc de
stationnement Le Martroi ;
- Sogerès (présenté au Conseil Municipal du 12 juillet 2006) : la restauration collective ;
- S.A.R.L. A.F.D. - Dep Express (présenté au Conseil Municipal du 13 avril 2007) : la
fourrière automobile municipale ;
- S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 15 décembre 2006) et S.O.D.C. (présenté
au Conseil Municipal du 24 novembre 2006) : le chauffage urbain à La Source et au nord de la Loire ;
- Société NOOS (présenté au Conseil Municipal du 23 mars 2007) : le réseau câblé de
vidéocommunication ;
- E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 29
septembre 2006) : la distribution d’énergie électrique ;
- Gaz de France - Réseau Distribution Centre (présenté au Conseil Municipal du 29
septembre 2006) : la distribution publique de gaz ;
- Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 24 novembre 2006) : prix et
qualité du service public.
Enfin, la Commission a été consultée sur le lancement d’une procédure de service public
pour l’exploitation du Caveau des Trois Maries.
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• Réunion de la Commission le 20 septembre 2007
La Commission a été consultée sur la relance d’une procédure de délégation de service
public pour la gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe. Elle a émis un avis favorable
sur le mode d’exploitation par affermage et sur le lancement d’une nouvelle procédure de délégation
de service public pour une durée de 6 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés
par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2007. »
LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE
AFFAIRES FINANCIERES
N° 9 – Compte de gestion de M. le Trésorier Principal Municipal pour l’exercice
2007.
M. MARTIN – Les deux délibérations qui viennent sont liées. Le compte de gestion est
dressé par M. le Trésorier Principal. Il est visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Il n’appelle
pas d’observations et immédiatement à la suite de cette constatation, je me permettrai de vous
présenter le Compte Administratif de l’année 2007, M. le Maire.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2007 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le Compte de Gestion dressé par M. le Trésorier Principal Municipal, accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que M. le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées en ce qui concerne :
- la Ville d'Orléans,
- le Service des Opérations Funéraires,
- les opérations soumises à T.V.A.,
- les Z.A.C. en régie,
- le Parc Floral,
1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre
2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2007 par M. le Trésorier Principal
Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 10 – Compte administratif de M. le Maire pour l’exercice 2007. Approbation.
M. MARTIN – Ce Compte Administratif revêt évidemment une importance particulière
puisque c’est le dernier d’une mandature. Je vous rappelle que le compte administratif a pour objet
de présenter au Conseil Municipal les opérations réelles qui se sont déroulées dans l’année
considérée par rapport au budget qui est effectivement un exercice prospectif et d’engagements sur
une politique. Là, nous vous rendons compte des réalisations et notamment des faits marquants de
l’année 2007 qui vont immédiatement apparaître à l’écran.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
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Présentation d’un power-point par M. MARTIN.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Les faits marquants de l’année 2007 sur lesquels je souhaitais attirer
votre attention concernent les nouvelles conventions que la Ville d’Orléans a signées avec différents
organismes :
- La Convention avec l’A.N.R.U. pour le Grand Projet de Ville (G.P.V.). L’avenant n° 1 a
porté la participation de la Ville de 24 millions d’euros à 28,7 millions d’euros et les engagements
financiers sur le plan du G.P.V. de 155 millions d’euros à presque 180 millions d’euros, donc un
engagement supplémentaire pour réaliser ce Grand Projet de Ville.
- La Convention Territoriale de l’Argonne a été finalisée et signée en 2007, également
avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain, pour 62 millions d’euros, la participation de la
Ville étant de 15 millions d’euros.
- Le Contrat Urbain de Cohésion Social (C.U.C.S.) a été signé pour trois ans.
- Le Contrat de Réussite Educative a vu l’exécution en première année et en année pleine
de la gestion par le C.C.A.S. de notre commune, avec un engagement financier de 380 000 €.
- Différentes conventions d’objectifs ont été signées avec le Collectif « Le 108 » et
Polysonik.
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M. MARTIN - En ce qui concerne les nouveaux équipements, l’année 2007 a vu la
réception :
- de la Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau pour un coût de 1 900 000 €,
- des studios de répétitions à la Maison Bourgogne pour un montant de 800 000 €,
- de la crèche Pasteur et de la crèche du P’tit Mouflet pour un montant total de
2 300 000 €.
- Le déploiement du schéma directeur informatique ;
- l’ouverture du nouvel accueil du centre municipal que vous connaissez toutes et tous
pour un montant de 3 millions d’euros ;
- la poursuite des travaux d’accueil pour le personnel des équipes techniques au 38, rue
des Blossières.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les faits marquants des projets structurants et de
développement, un premier élément important est à signaler, même si sur le plan financier
l’engagement a été seulement de 259 000 ,€ il s’agit du démarrage de la Z.A.C. Bourgogne qui sera
une opération très importante. Deuxièmement, la continuité des Z.A.C. Coligny et du Clos Rozay
puisque maintenant près de 500 logements neufs ont été réceptionnés.
En ce qui concerne la restructuration de la Gare, je peux vous dire que nous avons bien
avancé puisqu’à ce jour 86 % des versements de participation ont été effectués, soit un montant de
4 800 000 €.
De plus, nous avons créé et participé au pôle de compétence D.R.E.A.M. Quant au
quartier Carmes, il a reçu en dépenses les premiers crédits d’études et de travaux pour l’accueil des
créateurs et artisans d’art pour un montant de 390 000 €en 2007.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Comme vous le savez, en 2007, de nombreuses animations ont eu lieu :
- le Festival de Loire avec 500 000 personnes et visiteurs accueillis ;
- la création d’un jeune théâtre régional, la Compagnie Articule au Théâtre Gérard
Philipe ;
- Orléans Jazz bien sûr ;
- et des journées de développement durable qui ont remporté un vif succès.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - L’année 2007, c’est aussi et pour moi un élément essentiel, à savoir le
respect des engagements financiers sur la mandature. Nous devions, par rapport aux engagements
que nous avions pris, vous rendre compte d’un certain nombre de réalisations financières et ce rendu
des comptes porte sur la mandature 2001-2007.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - En terme financier, ce Compte Administratif 2007 se traduit par une
augmentation de l’excédent de fonctionnement puisque la capacité d’autofinancement que la Ville
dégage afin de financer ses investissements s’est établie à 25 millions d’euros - c’est un montant
évidemment très important - contre 22 millions d’euros l’année précédente et ceci en partie grâce à
des recettes exceptionnelles, j’y reviendrai plus tard. Notamment les droits de mutation que la Ville
d’Orléans a pu collecter sur les mutations immobilières ont augmenté de façon importante puisque le
marché a été particulièrement actif pour 1,5 millions d’euros. Deuxièmement, nous avons bénéficié de
versements exceptionnels sur la politique Petite Enfance de la part de la Caisse d’Allocations
Familiales. L’excédent de fonctionnement est ce qui permet de faire tourner l’investissement dans une
commune et vous voyez que les augmentations ont été à la hauteur. C’est pourquoi, nous avons
dégagé cette année un excédent global de 5 300 000 €contre 1 300 000 €l’an dernier.
Est-ce pour autant que nous n’avons pas réalisé nos dépenses d’équipement ? Pas du tout.
Nous aurions pu effectivement faire des économies budgétaires et ne pas respecter nos engagements
quant aux dépenses d’équipement que nous avions votées un an précédemment.
En fait, en ce qui concerne les dépenses d’équipement, nous avons un taux de réalisation
d’investissement qui est de 90 % pour la quatrième année consécutive. Le montant des investissements
s’est donc élevé à 42 800 000 €. C’est un montant qui est dans la tendance des années précédentes, un
montant particulièrement élevé. Du reste, ces investissements qui ont été réalisés dans la Ville
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
d’Orléans ont pu être appréciés.
Nous avons pu réaliser ces investissements grâce à l’augmentation des excédents de
fonctionnement, je l’ai dit tout à l’heure, mais également grâce à la capacité que nous avons eue de
rechercher des subventions d’investissement. Le taux de subventionnement a en effet fortement
progressé puisqu’en 2007, plus de 15 % de nos investissements ont été financés par des subventions
reçues de tiers : de l’Etat, de la Région et du Département.
Le taux réel de progression des frais de personnel a été de 3,19 % principalement au
bénéfice des 1 200 agents de catégorie C, c’est à dire les agents qui ont la rémunération de base et ils
ont pu bénéficié de ce régime indemnitaire, à titre de rémunération supplémentaire. Cette politique
avait été délivrée sur trois ans. A effectif constant, avoir une augmentation de 3,19 % de l’indice des
frais de personnel, ceci traduit une augmentation du pouvoir d’achat, puisque l’effectif de la Ville
comme je viens de l’indiquer, a été constant sur la période sans augmentation. Donc, pour l’ensemble
du personnel, l’augmentation a été, vous le voyez, particulièrement importante.
Nous avons réalisé ces opérations avec une diminution de la part de l’emprunt dans le
financement des dépenses d’équipement puisque les emprunts ont diminué et ne représentent plus
maintenant que 18 % dans le financement des dépenses d’équipement. C’est donc un ratio
relativement bas. Et le ratio encours de la dette/recettes de fonctionnement est en diminution depuis
2003. Il est maintenant de 51 % contre 78 %. Pour des villes qui nous sont comparables, lorsqu’on
parle de strate, on parle de villes de + 100 000 habitants.
Ceci a pu être obtenu avec la baisse de la dette qui s’élève au 31 décembre 2007 à
96 000 000 .€ Je dois dire que c’était pour nous un objectif important que de rendre la dette
exactement au même niveau où nous l’avions reçue. J’avais dit en son temps que cette dette avait été
une dette bien contenue et que la Ville d’Orléans, avec trois années de désendettement, était une ville
qui avait les moyens d’avancer. Donc par rapport aux marges de manœuvre que la Ville peut
envisager grâce à sa capacité d’autofinancement renforcée, cela signifie premièrement un
dégagement de marge sur le fonctionnement, deuxièmement, un niveau de dette stable, identique par
rapport à 6 ans auparavant, troisièmement - et j’y viendrai un petit peu plus tard - une fiscalité
maîtrisée, voire même par rapport aux villes qui nous sont comparables, en réduction.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Le budget de la Ville d’Orléans, c’est 207 000 000 € en valeur réelle.
186 000 000 € pour le fonctionnement et 54 000 000 €pour les dépenses d’investissement. C’est donc
200 000 000 €qui sont injectés dans l’économie.
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M. MARTIN - La présentation, vous commencez à la connaître, les uns et les autres,
mais je la résume.
Les charges de personnel représentent 55 %. de nos dépenses de fonctionnement. A
propos des charges de gestion courante, c’est à dire les fluides, les consommations, j’y reviendrai tout
à l’heure car une question m’a été posée en commission des Finances. Cela me permet de remercier
M. CHAPUIS de sa présence. J’ai apprécié car c’est bien qu’en commission des Finances, l’on puisse
échanger. J’aurais l’occasion de vous donner les éléments que vous m’avez demandés plus tard. Donc
les charges de gestion courante se sont élevées à 33 000 000 ,€ c’est à dire 21 % de nos dépenses.
Quant aux subventions et aux participations, elles se sont élevées à 24 000 000 ,€ c’est à dire 15 % de
nos dépenses.
J’attire votre attention sur le fait que les subventions que la Ville délivre représentent une
somme tout à fait considérable : 24 000 000 €. La part des subventions versées au C.C.A.S. dans ces
24 millions est de 8 000 000 .€ Cela veut dire que les 16 000 000 € restants sont délivrés à plus de
600 organismes. C’est tout à fait essentiel dans les politiques publiques qui sont conduites.
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M. MARTIN - Du côté des recettes, la fiscalité a représenté 35 % de nos produits, c’est à
dire 65 000 000 .€ Les subventions reçues, principalement de l’Etat, représentent 25 % de nos
produits avec 47 000 000 .€ Et l’Agglomération reverse, à travers l’attribution de compensations,
30 000 000 € à la Ville d’Orléans, c’est à dire 16 % de ses recettes.
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M. MARTIN - J’en viens aux taux d’imposition.
Dans la gestion d’une commune, les marges de manœuvre, c’est l’autofinancement, je l’ai
dit. C’est la capacité à s’endetter si besoin, je l’ai dit également. Mais c’est surtout le maintien des
taux d’imposition et la comparaison de ces taux par rapport à des villes qui nous sont comparables.
La taxe d’habitation de la Ville d’Orléans comparée aux autres communes de la strate,
donc des villes de + 100 000 habitants, se trouve maintenant en dessous de cette moyenne puisque
vous voyez que notre taux est à 20,99 %, le taux moyen étant à 21,13 %. Cette situation était
différente il y a quelques années, puisque les communes qui nous ressemblent, à raison de 70 %
d’entre elles, ont, sur la précédente mandature, augmenté leurs taux d’impôt, ce qui n’a pas été le cas
de la Ville d’Orléans. Ceci nous a permis de dégager un écart de taux qui nous est tout à fait
favorable.
Concernant le taux du foncier bâti, nous sommes plus élevés. Nous avons réduit l’écart,
mais nous restons à un niveau plus élevé que la strate. Ce taux est à 29,8 % contre 25,2 %.
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M. MARTIN - Concernant l’évolution des bases fiscales, j’attire votre attention sur
l’évolution de notre recette fiscale, car là une question se pose et je voudrais vous la faire partager.
L’évolution des bases fiscales pour une ville comme Orléans est évidemment essentielle
puisque le produit de l’impôt résulte d’une base multipliée par les taux dont je viens de parler. Ces
bases sont fixées par le Trésor et non pas par la Ville. Nous ne débattrons pas des bases fiscales de la
Ville. C’est important à rappeler puisque parfois il y a des confusions qui se font à ce niveau. On dit
« les bases fiscales sont trop élevées », mais ce ne sont ni les services de la Ville, ni les élus d’Orléans
qui décident de ces bases. Dans un souci d’équité, ce sont les services fiscaux qui les fixent et ce par
rapport à des immeubles qu’ils considèrent comme des immeubles de référence et qui permettent donc
de taxer les habitations.
Vous voyez que le foncier bâti pour la Ville d’Orléans, en 2007, a progressé par rapport à
l’année précédente en base fiscale de 3,03 %. C’est donc une bonne progression. Cela veut dire que
le patrimoine des Orléanais s’est enrichi de constructions pour un peu plus de 1,23 point. C’est donc
un excellent indice qui marque le dynamisme de la construction dans la commune.
Dans le même temps, nous avons un taux de taxe d’habitation qui, en valeur locative, n’a
progressé que de 2,2 %. Et là, nous constatons au niveau des études fiscales, qu’il y a un certain
nombre de logements dits vacants. Je voulais en parler ce soir parce que les études sont en cours et il
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
faut que les uns et les autres soyez informés que nous avons presque 7 000 logements vacants sur
60 000 logements, c’est donc trop. C’est vrai qu’il y a des logements vacants qui sont dû à la
déconstruction et la reconstruction des appartements et des immeubles sociaux. C’est vrai aussi que
nous avons une rotation qui est due aux étudiants parce que cela tourne annuellement beaucoup plus.
Mais malgré tout, nous avons des explications à recueillir. Maintenant et depuis peu, les communes
ont la possibilité de recueillir auprès des services fiscaux les fichiers et nous avons lancé des études à
ce titre, de façon à ce que l’équité fiscale soit respectée, car nous devrions avoir un parallélisme entre
la progression des valeurs locatives du foncier bâti et la progression des valeurs locatives de la taxe
d’habitation, ce qui évidemment essentiel.
M. MARTIN – En ce qui concerne l’évolution du produit fiscal élargi aux
compensations, je vais assez vite, il a progressé de 1,7 % en 2007 par rapport à 2006.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - Nous avons eu en revanche et j’attire votre attention sur cette situation,
une évolution exceptionnelle de la fiscalité indirecte, c’est à dire que les droits de mutation perçus par
la Ville d’Orléans sur les mutations immobilières en 2007 par rapport à 2006 ont progressé de
presque 20 %. Ceci est dû à l’amélioration du marché en terme de prix, mais également en terme de
nombre de mutations. Comme je l’ai dit précédemment, le marché a été particulièrement actif, ce qui
explique cette situation exceptionnelle. Et on voit, en 2008, qu’elle ne se reproduira pas.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - Nous devons gérer nos dépenses au plus près, notamment parce que les
recettes de l’Etat sont maintenant contenues. Je vous ai dit précédemment que les recettes de l’Etat
représentent une part importante de nos recettes d’ensemble. Or la Dotation Forfaitaire qui est la
principale ressource que l’Etat nous verse, n’a été en augmentation que de 0,8 % et cette situation, je
pense, est durable car si l’Etat demande des économies, il en demandera aussi aux collectivités
locales.
Nous avons pu néanmoins compensé ce déficit de taux par le fait que nous avons obtenu
une très bonne Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, notamment parce que nous
avons créé la Zone Franche Urbaine. Donc l’Etat, à ce titre, nous a beaucoup aidé, ce qui fait que
nous avons pu redresser le taux de dotation qui s’établit au total à 1,6 %, mais sur la dotation
forfaitaire, nous avons indiscutablement une progression qui fait que nous devons surveiller nos
dépenses.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - Nous avons également été soutenus et aidés en recettes d’exploitation et
en subventions de fonctionnement par le Département et la Région. C’est l’occasion pour nous de les
remercier.
Les principales recettes d’exploitation, sur notre propre patrimoine, ont été en
augmentation. Le stationnement sur voirie a augmenté de 4 % avec 1 800 000 €.
Les excédents reversés par les fermiers sont en légère baisse suite à des avenants fiscaux
liés au régime de la T.V.A. pour un montant de 2 200 000 €.
Enfin, nous avons eu des recettes d’exploitation autres pour un montant de 6 000 000 €.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Je vous ai dit que nous avions bénéficié de recettes exceptionnelles en
2007. Nous avons cédé des actifs et nous continuerons à le faire. En regardant les choses afin de
pouvoir répondre à la question que M. CHAPUIS m’avait posée sur les fluides, la Ville d’Orléans
comprend plus de 400 000 m² de locaux bâtis. Alors vous savez le rôle de l’Adjoint aux Finances,
c’est au moins d’essayer de limiter les mètres carrés plutôt que de vouloir les développer, car la
première réaction, lorsqu’on parle de fluides, c’est de dire que les prix montent, mais le premier
constat est que c’est à nous de rechercher la solution dans notre propre gestion en essayant de
cantonner le plus possible nos mètres carrés. Et ce qui peut nous alléger un petit peu est une bonne
chose. C’est le cas par exemple des logements de fonction désaffectés des écoles. On m’avait dit
« surtout il ne faut pas vendre les logements de fonction » qui pourtant étaient désaffectés. Et en fait,
on les vend aussi à l’O.P.A.C. pour le logement social. Cela fonctionne très bien, n’est-ce pas Mme
MARECHAL et nous, cela nous fait des recettes : 310 000 €.
Nous avons aussi cédé des actifs :
- les terrains du quart nord est pour un montant de 1 350 000 € ;
- le Château des Hautes Montées que nous avions acquis de la Caisse d’Allocations
Familiales pour un montant de 1 200 000 € ;
- la Halle à un opérateur chargé des travaux qui se déroulent en ce moment et que tout le
monde peut voir, pour un montant de 1 673 000 €.
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Nous avons bénéficié des bilans de clôture de Zones d’Aménagement Concerté, c’est la
Z.A.C. du Champ Saint-Marc pour 1 100 000 ,€ la Z.A.C. du Champ Chardon pour 2 100 000 €.
Nous avons aussi obtenu des remboursements d’excédent de la part du C.C.A.S. pour un
montant de 706 000 € et des remboursements de T.V.A. pour 782 000 €.
C’est vous dire qu’en 2007, nous avons eu, du côté des recettes exceptionnelles, un
excellent exercice, ce qui a contribué aux excédents dont j’ai parlé tout à l’heure.
M. MARTIN - Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 97,5 %. C’est un
excellent taux. Vous voyez, sur le graphique qui est projeté, la progression de la consommation des
dépenses de fonctionnement par rapport au budget initialement voté. Plus on est près du budget,
mieux on le gère. Et là, je voulais remercier les services, M. le Directeur Général, parce qu’avoir un
taux de dépenses réelles de fonctionnement à 98 %, c’est une prouesse.
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M. MARTIN – Les dépenses de fonctionnement et les charges courantes se répartissent,
je vous l’ai dit, selon des masses que j’ai déjà présentées. Donc je vais aller assez vite sur ces ratios,
ainsi que sur les charges de personnel que j’ai déjà commentées relativement en détail.
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M. MARTIN – Quant à l’évolution de la masse salariale, j’en ai également parlé.
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M. MARTIN – Vous avez un tableau concernant l’évolution des subventions versées par
la Ville qui peut bien sûr vous intéresser. Vous voyez les masses en valeur absolue et leur progression
par rapport aux années précédentes, passant je dirais de 24,7 millions (référence 2001) à 26,7
millions pour l’année 2007
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M. MARTIN – Ce tableau vous indique les principales subventions versées et les
principaux organismes bénéficiaires. Hormis le C.C.A.S., le premier organisme subventionné de la
Ville est l’A.S.E.L.Q.O avec 2 700 000 €.
Immédiatement vient après la politique culturelle :
- le Carré Saint-Vincent/Scène Nationale : 1 860 000 €,
- le C.A.D.O. : 453 000 €,
- le Centre Dramatique National : 235 000 €,
- le Centre Chorégraphique : 198 000 €.
Ensuite, nous subventionnons :
- l’O.P.A.C. d’Orléans : 831 000 €,
- le basket avec l’Entente 45 : 682 000 €,
- l’Office de Tourisme : 400 000 €,
- l’Astrolabe gérée par l’association l’Antirouille : 347 000 €,
- l’U.S.O. Judo : 300 000 €,
- le R.C.O. : 260 000 €,
- les concerts d’Orléans : 240 000 €,
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- l’U.S.O. Football : 240 000 €,
- la S.M.O. Gym : 235 000 €.
Voilà pour les subventions supérieures à 200 000 €.
M. MARTIN – En ce qui concerne l’évolution des subventions par politique, nous
voulons évidemment que toutes les politiques soient soutenues. La variation a été la suivante :
- concernant les actions sociales, l’évolution a été de + 0,7 % et s’établit à 8 300 000 € ;
- l’Action Culturelle, en 2007, a bénéficié de subventions importantes puisque
l’augmentation a été de 7,1 % avec plus de 4 millions d’euros ;
- les subventions pour la jeunesse ont été en augmentation de 5,9 % avec 3 300 000 €,
mais nous avons dit, et je crois que c’est justifié, que malgré cette augmentation, il faut continuer à
aider la jeunesse. Je vous rappelle que dans le budget 2008, nous avions inscrit à ce titre des budgets
exceptionnels ;
- le sport a bénéficié d’un indice d’augmentation particulièrement élevé puisque le taux de
progression était de 6,8 % par rapport à l’année précédente ;
- en ce qui concerne la vie des quartiers et l’habitat, il faut réintégrer à la subvention
2007, l’impact de la subvention à l’association ELAN qui a été décalée pour des raisons de
versement, début 2008, mais qui leur a bien été versée, de sorte que l’indice que vous voyez mériterait
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
d’être corrigé de cette variation ;
- l’Action Scolaire a bénéficié d’une augmentation de 4,4 % ;
- les autres subventions prises au sens large et non répertoriées dans des politiques
particulières ont augmenté de 16 %.
Au total, les subventions versées par la Ville pour l’ensemble des politiques ont donc
progressé de 3,2 % à périmètre constant par rapport à l’année précédente.
M. MARTIN - En ce qui concerne nos charges de gestion comparées avec l’inflation, je
tiens beaucoup à ce graphique parce qu’il ne faut pas, si nous voulons pouvoir garder nos marges de
manœuvre, que nous nous éloignions de l’indice d’inflation par rapport à nos charges de gestion
courantes. Et je dois dire qu’en 2007, nous nous en sommes un peu éloignés. Alors vous me direz « un
point, ce n’est pas grand chose ». Si, parce qu’un point sur 200 000 000 millions, c’est dur à gérer,
cela fait 2 millions d’euros. Donc, il faut absolument que nous ayons par rapport à cela une certaine
vigilance dans la gestion quotidienne.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement par secteur représentent 42 millions d’euros
d’investissement.
Les secteurs qui ont été, je dirais, en tête des investissements 2007 sont :
- la vie des quartiers et l’habitat : 23 %,
- l’aménagement et l’urbanisme : 16 %,
- la voirie et circulation : 14 %,
- les grosses réparations : 15,6 %,
- l’action culturelle : 8,6 %.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Le taux de réalisation des investissements, je vous l’ai commenté, est de
90 % et il est excellent.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Le taux de réalisation des recettes d’investissement a été en forte hausse,
je vous l’ai dit également. Je vais assez vite pour ne pas être trop long sur ces détails que j’ai déjà
commentés.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement représentent donc, de mandature à
mandature, une augmentation de 43 %. C’était l’objectif : investir plus en maintenant la dette et les
impôts.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - Le financement des dépenses d’investissement vous permet de voir que
lorsque nous dépensons en 2007 43 millions d’euros d’investissement contre 50 millions en 2006, 42
millions en 2005 et 42 millions en 2004, la part des emprunts mobilisés n’est que de 7,7 millions en
2007, 11 millions en 2006, 11 millions en 2005 ainsi qu’en 2004.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - Donc, nous nous endettons peu, voire nous réduisons notre dette, comme
cette année par exemple, pour réaliser ces investissements.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN - J’en aurai terminé lorsque je vous aurai indiqué le niveau de dette de la
Ville d’Orléans et de ses habitants par rapport à la strate, c’est à dire par rapport aux villes qui nous
sont comparables. Ce niveau est donc par habitant de 823 €. Le niveau de dette par habitant des villes
de la strate est de 981 €.
La dette par habitant consolidée de la Ville plus de l’Agglomération est de 2 120 € par
habitant.
Le taux d’intérêt moyen de la dette Ville est de 3,90 % contre 4,13 % pour les villes de la
strate, ceci pour les services financiers de la Ville que je remercie également ce soir et qui gèrent au
jour le jour la trésorerie et la dette.
La capacité de désendettement de la Ville, et j’en aurai fini, est donc de 3 ans, ce qui est
une très bonne capacité.
Voilà M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y-a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS. Est-ce qu’il
y a d’autres interventions ? Non, donc je vous donne la parole M. CHAPUIS.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, je souhaite faire une petite remarque
préliminaire globale et quelques questions, ainsi qu’un souhait.
Tout d’abord, je voulais remercier la présence des services lors de cette commission qui a
vraiment permis des éclairages assez pertinents et intéressants sur ce Compte Administratif.
Je peux cependant regretter, c’est vrai, que la venue du Ministre Rama YADE a eu plus
d’intérêt que cette commission. En effet, nous nous sommes retrouvés avec M. MARTIN bien seul dans
cette commission.
(réactions dans l’hémicycle).
M. CHAPUIS – Ma remarque préliminaire porte sur les excédents présentés et largement
communiqués. A ce propos, je voulais rappeler d’avoir un peu de raison gardée, car on peut voir à
l’étude du Compte Administratif les nombreuses cessions, que je trouve trop nombreuses, et qui
doivent cependant justifier, je pense, ces excédents qui sont autant mis en avant et peut-être un peu
trop. On peut souligner que ces cessions précisées dans le Compte Administratif comme
exceptionnelles ne seront donc pas reconduites l’année prochaine et on ne pourra pas vendre la Halle
ou des terrains chaque année.
Rapidement, j’avais également quelques interrogations et je sais M. MARTIN que vous les
attendez avec impatience, vous me l’avez précisé dans cette commission. Je vais donc vous poser ces
questions. Tout d’abord, sur les coûts des fluides, on voudrait connaître le coût global pour la
collectivité des fluides et également savoir si une réflexion est en cours pour l’avenir, sur la
prospective des coûts que pourraient avoir ces fluides avec l’augmentation du pétrole et autres
consommations énergétiques.
Dans le même sens, on a appris la mise en place d’un audit énergétique qui je crois est
arrivé à son terme et aux conclusions. On aimerait avoir connaissance de cet audit. On a appris qu’il
n’était pas diffusé pour le moment, mais nous souhaiterions au moins avoir une copie pour les élus de
l’opposition afin d’en connaître les conclusions.
D’autre part, pourrait-on savoir le coût global de la communication et non pas
uniquement le coût du budget du service Communication ? C’est une demande que vous attendiez, je
pense.
Enfin, un souhait à propos de l’organisation future de la commission. Il serait en effet
souhaitable de la réunir plus fréquemment et pas uniquement lors du Compte Administratif et du
budget prévisionnel, et ce dans le but de suivre l’évolution du budget, des décisions modificatives et
autres documents budgétaires de la collectivité sur l’ensemble de l’année, même si ce fut très
agréable de vous rencontrer, M. MARTIN. Cette réunion avait pour but la découverte du Compte
Administratif du fait de la diffusion assez rapide des documents. J’émets donc le souhait de pouvoir
réunir plus fréquemment cette commission.
Je vous remercie.
M. le Maire – Pas d’autre intervention. Donc, je vous redonne la parole M. MARTIN.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Tout d’abord, concernant le rythme des réunions, la commission se réunit
deux fois par an. Je crois que c’est un rythme qui est lié au rythme des principales présentations
financières au Conseil Municipal, c’est à dire le Compte Administratif comme ce soir d’une part, et le
budget qui est voté au dernier Conseil Municipal du mois de décembre d’autre part.
Il y a également un débat d’orientations budgétaires au mois d’octobre ou de novembre
avec la consolidation financière, mais c’est un débat un peu théorique.
De mon point de vue, je pense que les réunions cadrent assez bien avec ce rythme de
présentations qui sont faites au Conseil Municipal.
En ce qui concerne les questions que vous aviez pu poser sur les dépenses, je voulais donc
vous donner les éléments à propos des frais de communication de la Ville. Cette question est souvent
posée mais elle est légitime, parce que les frais de communication méritent d’être surveillés et suivis,
et c’est le cas.
Au niveau de la Ville d’Orléans, l’information et la communication font l’objet d’une
comptabilisation sur deux lignes principales. D’une part, ce qu’on appelle « Information et
Communication » dans laquelle je regroupe non seulement la politique des achats de communication,
mais également les frais de personnel. Je compare les dépenses sur 6 ans, c’est à dire sur la
mandature qui vient de se terminer. En 2002, les dépenses d’information et de communication étaient
de 1 103 000 .€ En 2007, elles étaient de 1 134 000 .€ Elles ont donc progressé de 2,8 % sur une
période de 6 ans, c’est à dire de 0,6 % par an. Alors pourquoi cette progression finalement peut
étonner et paraît faible ? C’est parce que l’orientation des dépenses a été internalisée pour partie, les
frais de personnel ont légèrement augmenté, mais dans le même temps les dépenses directes ont quant
à elles légèrement baissé. D’autre part, ce qui en revanche a augmenté plus vite en terme d’indice, ce
sont les dépenses du magazine. Le magazine coûtait 259 000 € ne 2002. « Orléans.Mag » coûte
maintenant 320 000 €. C’est à dire que sur le « Mag », il y a une progression de 23 % et en rythme
annuel, cela fait donc un indice de 4,3 %. Donc là, il y a une progression un peu plus forte.
Si on consolide les deux dépenses, puisqu’il faut les consolider, nous avons donc un indice
en progression annuelle de 1,3 % en cumulant les dépenses de la ligne « Information et
Communication » d’une part, et les dépenses pour le « Mag » d’autre part.
Est comptabilisée à part, ce que nous appelons la communication évènementielle, c’est à
dire la communication faite par la Ville par rapport à l’ensemble des manifestations qu’elle organise.
Cette communication évènementielle a été restructurée en 2004. Avant, elle était diffuse dans les
différents services, elle est désormais centralisée. Donc la comparaison est possible depuis 2004.
C’est la raison pour laquelle je vous livre les années 2004, 2005, 2006 et 2007.
La communication évènementielle de la Ville d’Orléans s’élève à 611 937 € en 2004 et à
701 874 € en 2007. On peut donc constater que cette communication a augmenté de 4,7 % par an.
Mais, je corrige cet indice par le fait qu’en 2007, il y a une communication évènementielle importante
que nous n’avions pas en 2004 puisqu’elle est bi-annuelle, c’est la communication relative au Festival
de Loire. Donc si je retire cette communication évènementielle du Festival de Loire de l’année 2007
pour pouvoir comparer avec l’année 2004 – je fais cette hypothèse -, à ce moment là la progression
de la communication évènementielle de la Ville d’Orléans a été de 2,6 % sur 4 ans, c’est à dire
+ 0,65 % par an. Vous avez donc là une information détaillée et précise qui relève de la comptabilité
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
analytique de la Ville.
Concernant votre seconde question sur les fluides, met-on dans les fluides les carburants
ou pas ? Je ne sais pas. Cela dépend de la définition, mais je vais vous donner les deux. Je crois que
c’est important de voir les efforts qui ont été faits sur la consommation. Lorsque je prends les
éléments de référence, c’est pour vous dire que l’on va faire des études énergétiques, les audits sont
en cours, mais on n’a pas commencé simplement à l’occasion des audits à se préoccuper du sujet.
Lorsque je compare, sur la période 2002-2007, les dépenses de chauffage, d’électricité et d’eau, ce
qu’on appelle les fluides au sens large, pour la Ville d’Orléans, cela représente une dépense de
6 830 000 € en 2002. C’est donc une masse considérable, il faut chauffer les écoles, les bâtiments
dont j’ai parlés. Donc la question est fondée parce que cela mérite d’être regardé. En 2007, nous
avons dépensé 7 476 293 €. C’est à dire que sur une période de 6 ans, l’indice de progression a été au
total de 9,4 % et rapporté en moyenne annuelle de progression de 1,8 %. Je parle de progression en
valeur avec l’augmentation des coûts énergétiques que nous avons pu connaître. Je parle d’une
augmentation totale. Et ceci, je vous l’ai dit tout à l’heure, mais je ne gâche pas mon plaisir de vous
le rappeler, que nous avons 400 446 m² de bâtiments à chauffer portés aujourd’hui à 415 733 m².
Donc, c’est évidemment un espace très important qu’il faut satisfaire.
Alors me direz-vous le carburant. Celui-ci représentait en 2002 une dépense de 512 820 €.
Il représente maintenant une dépense de 599 094 .€ Donc, vous voyez que pour le carburant, la
progression a été – je vous vois dire que c’est une progression modeste -, effectivement très surveillée,
et est regardée de près. Les véhicules ne circulent pas à tort et à travers. Il y a une statistique que je
suis qui donne les consommations en euros et en kilomètres, par service. C’est disponible, car on a
une comptabilité analytique excessivement précise sur l’ensemble des opérations. Tout cela est
regardé. M. le Directeur Général les regarde aussi, je n’en doute pas (rires). Voilà pour les dépenses
de fluides et de carburants. Je peux vous dire qu’il n’y a pas d’excès, bien au contraire. La
progression dont je parle qui n’est pas forte, provient surtout d’équipements qui sont des équipements
sans carte grise parce que nous avons renforcé beaucoup les matériels de propreté. Mais le nombre
de véhicules sur la période est resté stable : 315 véhicules entre l’année 2002 et l’année 2007. Les
seuls véhicules qui ont augmenté, et là par contre de façon sensible, à compter de 2004, ce sont les
véhicules de propreté, car nous avons énormément investi dans ces véhicules. Je pourrais vous
donner, si vous le voulez, la statistique du nombre de véhicules affectés à la propreté. Non seulement,
ces véhicules ont été plus que doublés d’une part, mais ils travaillent deux fois plus d’autre part.
Avant, ils travaillaient en une fois 8 heures, maintenant ils travaillent pour une partie d’entre eux en 2
fois 8 heures.
Donc, voilà M. CHAPUIS les éléments que je peux vous donner concernant les frais de
communication et les fluides.
En ce qui concerne les excédents, les recettes exceptionnelles et la raison gardée.
« Raison gardée » est un terme que j’ai déjà entendu concernant les cessions exceptionnelles. Je
pense qu’il faut céder les actifs inutiles. Nous n’avons aucune vocation à conserver des actifs qui ne
sont pas strictement utiles à la politique que nous menons. Et donc cette politique, elle n’est pas finie.
Lorsque vous me dites « en 2007, vous avez fait de grosses recettes, vous ne ferez pas les mêmes en
2008 », je dis : si, nous ferons peut-être pas tout à fait les mêmes, mais nous en ferons pratiquement le
même montant. Pourquoi ? Parce qu’il nous reste la Motte Sanguin. Finalement, les difficultés
juridiques que nous avions pour ce dossier sont en train de s’éloigner. Tant mieux, nous allons réalisé
la vente de la Motte Sanguin. 2 300 000 euros vont rentrer dans les caisses de la Ville. Et cela, bien
- 891 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
sûr, nous sommes preneurs.
M. le Maire – Merci M. MARTIN, à la fois des réponses et de la présentation très claire.
Je conclus juste en quelques mots avant de prier M. CARRE de bien vouloir prendre le relais et vous
proposer le vote sur l’ensemble de la délibération.
C’est vrai que cette année 2007 est la dernière année du mandat précédent et donc de ce
point de vue, elle est particulièrement importante.
Je voudrais dire deux choses. D’abord, remercier très sincèrement Michel MARTIN et je
me permets d’y associer Muriel SAUVEGRAIN qui au cours du mandat précédent a beaucoup
travaillé sur le budget, ainsi que bien sûr la Direction Générale des Services de la Ville, la Direction
des Services Financiers bien évidemment et puis de manière plus large l’ensemble des services de la
Ville. Pourquoi ces remerciements ? M. MARTIN ne le dira pas, il fait une présentation très factuelle
et cela l’honore, moi je peux me permettre de le dire puisque c’est lui qui a été à la barre : ce Compte
Administratif est absolument remarquable. Pourquoi ? D’abord par les taux de réalisation :
pratiquement 98 % sur le fonctionnement et 90 % sur l’investissement. Cela veut dire que le budget
primitif voté pour 2007 a été remarquablement réalisé. C’est exceptionnel, il faut bien en avoir
conscience. Et cela demande effectivement une gestion de tous les instants et une gestion très fine.
Parce qu’au cours d’une année, il y a des aléas qui se produisent. Il y a des évènements qui n’étaient
pas prévus. Donc, pour arriver d’année en année, et c’est vrai pour 2007, mais cela l’a été
précédemment, c’est une démonstration, j’allais dire, impressionnante de rigueur dans la gestion.
Il faut bien évidemment, et c’est le cas, que cette rigueur continue de nous accompagner
parce que c’est grâce à elle que nous pouvons engager les actions et les réaliser. C’est cela qui est
fondamental. Et là, le tour de force c’est quoi ? C’est, dans la durée, sur ces quelques dernières
années et tout particulièrement en 2007, une augmentation de près de 50 % de notre capacité
d’investissement, c’est à dire des dépenses qui sont réalisées au profit des Orléanais et de la Ville
d’Orléans. Cette augmentation, là aussi exceptionnelle, de ces investissements, elle s’est faite sans
augmenter les taux d’imposition premièrement, et même avec une légère diminution, là on se tourne
vers l’Agglomération pour ce qui concerne Orléans, de la taxe professionnelle, de 1 % par an sur
10 ans, et deuxième élément, elle s’effectue sans augmentation de la dette. Cela veut dire quoi ? Est-
ce que cela veut dire que M. MARTIN, subrepticement s’est transformé en un « Harry Potter »
orléanais. Pas du tout ! Cela veut dire qu’il y a au quotidien un effort remarquable de gestion. C’est
ce que cela veut dire.
Alors, on pourrait dire qu’il y a d’autres dépenses qui profitent aux Orléanais qui en ont
pâti, et notamment les dépenses de subventions. Il n’en est rien, vous avez vu les chiffres. Et sur la
totalité du mandat précédent, pour corriger d’ailleurs des erreurs qui ont pu être écrites il y a
maintenant quelques mois, ces subventions n’ont pas baissé de 9,3 %. Elles ont augmenté de + 20 %.
Cela est aisément vérifiable par n’importe qui dans les comptes administratifs de la Ville présentés
chaque année au contrôle de M. le Préfet, et chaque année validés. C’est donc parfaitement
transparents et parfaitement vérifiables. Cela est le premier point : cet équilibre remarquable dans les
finances de la Ville.
Le deuxième point est que l’année 2007 était une année un petit peu particulière. Il y avait
des échéances qui approchaient. Il peut être tentant d’infléchir les budgets pour améliorer ce qui
serait perçu comme la satisfaction de nos concitoyens qui sont en même temps des électeurs. Et bien
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
moi, je m’honore ce soir, dans la présentation de ce Compte Administratif, qu’il n’en a pas été ainsi à
Orléans. Vous l’avez vu, il n’y a pas eu sur l’année 2007 d’inflections comme trop souvent on en voit,
que je qualifierai d’inflections préélectorales. Et cela, mes chers collègues, je voulais le souligner
parce que l’action publique quelle qu’elle soit doit s’inscrire dans la durée et doit éviter ce que l’on
qualifie de cycles électoraux. Et bien M. MARTIN, merci là aussi d’avoir tenu la barre de telle
manière que le Compte Administratif 2007 soit effectivement ce qui a été proposé au budget primitif
2007 et que ce Compte Administratif s’inscrive dans l’exacte tendance des années précédentes.
Comme vous l’avez dit tout l’heure, les conditions financières notamment extérieures sont serrées et
ne se desserreront pas dans les années qui viennent. Je souhaite que nous ayons pour ces prochaines
années la même vigilance et la même rigueur pour qu’à la fin de ce mandat, nous puissions là encore
rendre les finances de la Ville d’Orléans dans un très bon état de transparence et de santé pour que la
suite soit permise ultérieurement.
Voilà mes chers collègues quelques mots. Je propose à M. CARRE, s’il le veut bien, de
poursuivre parce que, vous le savez … non M. CHAPUIS le débat est terminé, je l’ai conclu. J’ai
demandé s’il avait d’autres interventions.
M. CHAPUIS – C’est pour une explication de vote. Le Compte Administratif étant la
traduction du budget prévisionnel, et étant nouvellement élus, on voulait préciser qu’on allait
s’abstenir sur cette délibération, tout simplement.
M. le Maire – Tout à fait. Merci de cette précision. Donc, il est une tradition qui fait que
le Maire doit sortir pour la validation du Compte Administratif.
(réaction dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’est la loi bien sûr ! Il y a des traditions qui relèvent de la loi. Non, ce
n’est pas l’usage orléanais, c’est la loi. Donc M. CARRE, c’est à vous.
*
* *
*
M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal à 19 h 50.
*
* *
*
M. CARRE – Bien M. le Maire. Mes chers collègues, nous allons entamer la lecture
fastidieuse des chiffres du Compte Administratif 2007.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Vu le Compte de Gestion 2007,
Vu les articles L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu les rapports de la Commission du Budget,
D E L I B E R E
est approuvé le Compte Administratif de M. le Maire pour l'exercice 2007, lequel
s'élève en mouvements réels :
POUR LA VILLE : En euros
- en recettes à la somme de ...................................... 292 037 671,01
- en dépenses à la somme de..................................... 286 713 187,79
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 5 324 483,22
et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à.......................... 2 567 107,47
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à.................... 2 567 107,47
un excédent net de .................................................... 5 324 483,22
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
POUR LE SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES :
- en recettes à la somme de....................................... 49 522,99
- en dépenses à la somme de..................................... 30 367,62
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 19 155,37
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
POUR LES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 2 248 409,20
- en dépenses à la somme de..................................... 1 505 289,46
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 743 119,74
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
POUR LES Z.A.C. EN REGIE :
- en recettes à la somme de....................................... 758 834,87
- en dépenses à la somme de..................................... 751 220,85
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 7 614,02
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
POUR LE PARC FLORAL :
- en recettes à la somme de....................................... 3 707 267,91
- en dépenses à la somme de..................................... 3 195 864,66
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 511 403,25
et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à.......................... 76 250,00
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à................... 76 250,00
faisant ressortir un excédent net de ......................... 511 403,25
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE – Les comptes sont donc approuvés, ce qu’on signifiera à M. le Maire, si
quelqu’un veut bien lui dire que c’est terminé.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
*
* *
*
M. le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal à 19 h 55.
*
* *
*
M. CARRE – M. le Maire, les comptes sont approuvés.
M. le Maire – Je vous en remercie.
N° 11 – Budget de la Ville. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2007.
M. MARTIN – Il s’agit de la déclinaison directe de l’approbation des comptes puisque
nous reportons à nouveau les excédents pour financer les exercices à venir : 5 300 000 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 a introduit de nouvelles procédures budgétaires et comptables,
notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2007 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 26 696 320,75 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau.
La section d’investissement 2007 présente un déficit sur ordonnancement de
21 371 837,53 €.
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses et en recettes à 2 567 107,47 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) une
somme de 21 371 837,53 ,€ représentant le montant du déficit d’investissement ;
2°) inscrire en dépense le déficit d’investissement au compte 001 du budget pour
21 371 837,53 € ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3°) maintenir le solde du résultat d’exploitation 2007, soit 5 324 483,22 € en report à
nouveau sur l’exercice 2008, compte 002. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 12 – Budget annexe des Opérations Funéraires. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2007.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M4 a introduit de nouvelles procédures budgétaires et comptables,
notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2007 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 19 155,37 € en section
de fonctionnement. Ce montant doit être mis en concordance avec le compte de gestion, soit
19 155,35 €.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau, soit affecté au budget principal.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire le
résultat en report à nouveau au compte 002 du budget annexe pour 19 155,35 €. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 13 – Budget annexe des Opérations soumises à T.V.A. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2007.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 a introduit de nouvelles procédures budgétaires et comptables,
notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2007 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 175 133,15 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau, soit affecté au budget principal.
La section d’investissement fait apparaître en 2007 un excédent de 567 986,59 €.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 175 133,15 € ;
2°) affecter une partie du résultat de fonctionnement (soit 150 000 )€ au budget principal
en ouvrant une dépense de 150 000 € en compte 6522 (reversement de l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget principal) sur le budget annexe, ainsi qu’une
recette du même montant au compte 7551 (excédents des budgets annexes à caractère
administratif) sur le budget principal ;
3°) inscrire le résultat d’investissement au compte 001 du budget annexe pour
567 986,59 €. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 14 – Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2007.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 a introduit de nouvelles procédures budgétaires et comptables,
notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2007 fait apparaître un déficit sur ordonnancement en section de
fonctionnement de 47 176,19 € et un excédent sur ordonnancement en section d’investissement de
54 790,21 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 47 176,19 € (en dépenses) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget annexe
pour 54 790,21 € (en recettes). »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 15 – Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2007.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 a introduit de nouvelles procédures budgétaires et comptables,
notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2007 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 98 323,73 € en section
de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau, soit affecté au budget principal.
La section d’investissement fait apparaître en 2007 un excédent de 413 079,52 €.
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses et en recettes à 76 250,00 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 98 323,73 € ( en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget annexe
pour 413 079,52 € (en recettes). »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 16 – Décision modificative n° 5.
M. MARTIN – Il s’agit d’une décision modificative importante parce que M. le Maire,
vous nous avez invité à faire une revue complète des projets. Je crois que c’était un exercice très utile
et très enrichissant, comme nous le faisons chaque année, pour ajuster au mieux nos crédits
d’investissement. Donc, nous avons fait des ajustements importants en dépenses et en recettes sur les
investissements de la Ville d’Orléans que vous avez dans la présente délibération.
Vous voyez que nous avons réaffecté des crédits de l’ordre du million d’euros sur des
opérations, comme par exemple :
- l’aménagement de sanitaires publics en investissement direct et non plus en location
comme nous le faisions précédemment, de façon à gagner des frais de fonctionnement par la suite,
pour la somme de 1 095 000 € ;
- l’aménagement de la place Saint-Laurent, nouvelle dépense en investissement affectée
sur le budget des travaux de voirie pour un montant de 300 000 € ;
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- l’avancement des opérations au Jardin des Plantes pour plus de 100 000 € ;
- des acquisitions foncières, comme l’acquisition du foyer des handicapés, rue du Colonel
O’Neil pour un montant de 320 000 € ;
autant d’opérations que vous avez dans la délibération et que nous vous proposons
maintenant de voter.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
255 611 829 600 -30 000,00 421 64131 320 30 000,00
Contrats de prestations de services Rémunération
Etudes et garderies scolaires Centres de loisirs
REUSSITE EDUCATIVE Rémunération intervenants club coup de pouce
020 2031 13B0241 340 -95 350,00 020 64131 320 95 350,00
Frais d'études Rémunération
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
CONCERTO Rémunération des chefs de projet
322 6182 548 -710,00 322 2162 05A067 548 710,00
Documentation générale et technique Fonds anciens des bibliothèques & musées
Musées Musées
ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS
Modification d’imputation comptable
822 2315 01A437 810 -13 786,24 822 2188 01A437 810 13 786,24
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Voirie communale et routes Voirie communale et routes
SECURISATION DES BAT. PUBLICS SECURISATION DES BAT. PUBLICS
Acquisition de portiques installés au Lac de Sologne
824 2315 09E001 102 -22 470,31 824 2031 09E001 102 22 470,31
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
Modification d’imputation comptable
- 900 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 616 230 -186,93 020 678 230 186,93
Primes d'assurances Autres charges exceptionnelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Remboursements dégâts sur logement de fonction
414 2315 03B078 530 -4 367,00 414 2188 03B078 530 4 367,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Bases de loisirs Bases de loisirs
BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE
INFRASTRUCTURE INFRASTRUCTURE
Modification d’imputation comptable
324 2316 05A171 558 -765,00 324 2188 05A171 558 765,00
Restau. des collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles
Autres actions conserv - diff patrimoine Autres actions conserv - diff patrimoine
ARCHEOLOGIE ARCHEOLOGIE
Acquisition matériel
421 2313 06A476 600 -2 286,00 421 2188 06A476 600 2 286,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
Modification d’imputation comptable
II - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
A) SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépenses en €
422 2313 03A4371 910 -77 000,00
Autres activités pour les jeunes
Constructions
MAISON BOURGOGNE – travaux entretien
Ajustement dans le programme des travaux
414 2313 03Z075 920 35 000,00
Equipements sportifs
Constructions
G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
Travaux station de relevage au stade de la Vallée
23 20418 04B259 222 -150 000,00
Enseignement supérieur
Subv. équip. versées autres org. publ.
INSTITUT DE FORMATION
Participation de la ville 300 000 €
(50 % en 2008)
- 901 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En dépenses en €
324 2313 05A477 910 -82 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Constructions
RESTAURATION HOTEL GROSLOT
Ajustement en fonction des avancements de travaux
324 2313 05A486 910 -70 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Constructions
SALLE DES THESES
Ajustement dans le programme des travaux
324 2313 05A491 910 -350 000,00
Edifices cultuels
Constructions
EGLISE SAINT-AIGNAN PHASE 2
Ajustement dans le programme des travaux
30 2313 05Z076 920 44 000,00
Culture : Services communs
Constructions
GROSSES REPARAT. DIVERS BAT. CULTURELS
Travaux de renforcement Salle Vitez au Carré Saint-Vincent
213 2031 06A479 910 31 000,00
Enseignement primaire
Frais d'études
ETUDES RESTRUCTURATION 4 ECOLES
Etudes complémentaires
213 2313 06A474 910 136 000,00
Enseignement primaire
Constructions
MATERNELLE RENE THINAT
Démarrage de l’opération avancé
213 2031 06A475 910 71 000,00
Enseignement primaire
Frais d'études
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
Etudes complémentaires sur le montage de l’opération
822 2315 07A032 810 900 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
AMELIORATION DE LA VOIRIE
Opérations complémentaires du programme de voirie
- 902 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En dépenses en €
822 2315 07A03204 810 -500 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Opérations d’enfouissement avec E.D.F. décalées
821 2315 07A034 402 150 000,00
Equipement de voirie
Instal., matériel & outillage techniques
AMENAGEMENTS DIVERS
Opération reportée sur 2008 suite à défaillance en 2007 de l’entreprise attributaire du marché
822 2315 07A0361 810 -350 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENFOUISSEMENT RESEAUX C.L.E.O.
Ajustement des travaux
822 2315 07A044 810 -430 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Ajustement des travaux
821 2315 07A465 808 1 095 000,00
Equipement de voirie
Instal., matériel & outillage techniques
AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS
Acquisition des sanitaires au lieu de la
location (tranche 2008)
824 2318 10A478 820 300 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Autres immobilisations corporelles
PLACE SAINT-LAURENT
Travaux de voirie
822 2315 07A466 810 -170 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
RESIDENTIALISATION ALLEES PIERRE CHEVALLIER
Ajustement au calendrier des travaux
823 2318 08A15057 820 -163 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
FLEURISSEMENT
Transfert sur opération Jardin des Plantes
- 903 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En dépenses en €
823 2318 08A01299 820 100 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
JARDIN DES PLANTES
Avancement de l’opération
830 2315 08B268 121 -30 000,00
Environnement - Services communs
Instal., matériel & outillage techniques
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Ajustement projet jardin madeleine
824 2031 09A451 106 -100 000,00
Développement social urbain
Frais d'études
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
Ajustement du programme
824 2315 09E001 102 -300 000,00
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
ACTION DE PROXIMITE
Transfert Espaces Verts (Place Saint-Laurent)
824 2115 10A188 730 320 000,00
Réserves foncières
Terrains bâtis
ACQUISITIONS FONCIERES EXCEPTIONNELLES
Acquisition foyer des handicapés rue du Colonel O’Neil
824 2315 10A452 800 -80 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PROJET CENTRE VILLE
Ajustement du programme
824 2315 10A394 800 -100 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
RESTRUCTURATION DE LA GARE
821 20415 10A481 800 -230 000,00
Equipement de voirie
subv.equip.versées groupts collectivités
NAVETTES ORLEANS-FLEURY
Opération non finalisée à ce jour
- 904 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En dépenses en €
020 2183 13B0241 340 -300 000,00
Administr. générale de la collectivité
Matériel de bureau et informatique
Projet CONCERTO (ex carte de vie quotidienne enfants)
En 2008 phase de tests uniquement
020 2313 13Z005 920 40 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
Réfection de locaux au Centre Municipal
020 2313 13Z0054 920 -150 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
EX COLLEGE JOLIOT CURIE RESTRUCTURATION
Etudes en cours , programme validé fin février , crédits ramenés à 150 000 €en 2008
322 2313 13Z079 910 -488 000,00
Musées
Constructions
C.E.R.C.I.L. 45, RUE DU BOURDON BLANC
Ajustement planning de travaux pour la scénographie
020 2313 13Z475 910 24 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
MISE EN SECURITE HOTEL GROSLOT
Compléments de crédits pour la mise en conformité
020 2313 13Z478 910 -25 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
G.R. HOTEL HARDOUINEAU
Solde opération
020 2031 13B024 340 50 000,00
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Compléments de crédits
020 2051 13B024 340 50 000,00
Administr. générale de la collectivité
Acquisition de logiciels
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Compléments de crédits
020 2313 08W001 920 133 500,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
SINISTRE (grêle) ORANGERIE JARDIN DES PLANTES
Ajustement suite appel d’offres
- 905 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En dépenses en €
824 20415 08A17034 120 46 050,00
Autres opérations d'aménagement urbain
subv.equip.versées groupts collectivités
AMENAGEMENT DES QUAIS DE LA LOIRE
Fonds de concours (Inexplosible)
820 2188 07A037 810 50 000,00
Aménagement urbains - Services communs
Autres immobilisations corporelles
MATERIELS DIVERS DE VOIRIE
Matériel pour balisage
813 2182 07B041 830 40 000,00
Propreté urbaine
Matériel de transport
GROSSES REPARATIONS VEHICULES SCE BALAYAGE
Complément de crédits en fonction des travaux à effectuer
Total dépenses d’investissement 529 450,00
- 906 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En recettes en €
520 1328 02B397 510 -570 000,00
Interventions sociales -Services communs
Autres subv. equip non transf.
CRECHE CENTRE VILLE
Report du versement de la subvention
324 1321 05A486 540 -40 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Subv. equip. non transf. etat étab. nat.
SALLE DES THESES
Ajustement au planning des travaux de scénographie
822 1328 07A467 810 -230 000,00
Voirie communale et routes
Autres subv. equip. non transf.
REFECTION PARKINGS QUARTIER GARE
Montage différent, les recettes prendront la forme de loyers en section de fonctionnement
322 1321 13Z079 910 -100 000,00
Musées
Subv. equip. non transf. etat étab. nat.
C.E.R.C.I.L. 45, RUE DU BOURDON BLANC
Ajustement au planning de la scénographie
322 1322 13Z079 910 -100 000,00
Musées
Subv. equip. non transf. régions
C.E.R.C.I.L. 45, RUE DU BOURDON BLANC
Ajustement au planning de la scénographie
822 1328 07A0361 810 -10 000,00
Voirie communale et routes
Autres subv. equip. non transf.
ENFOUISSEMENT RESEAUX C.L.E.O.
Ajustement au planning des travaux
823 1321 08A01299 820 43 000,00
Espaces verts urbains
Subv. equip. non transf. etat étab. nat.
JARDIN DES PLANTES
Ajustement du programme
821 1342 402 -710 330,00
Equipement de voirie
Amendes de police
Réduction du produit national à reverser
(Loi de Finances 2007)
01 1641 310 -4 000 000,00
Opérations non ventilables
Emprunts en francs ou en euros
Réduction de l’emprunt prévisionnel compte tenu des résultats 2007
Total recettes d’investissement - 5 717 330,00
- 907 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
B) SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses en €
020 611 130 1 150,00
Administr. générale de la collectivité
Contrats de prestations de services
Mise à disposition du Centre de Conférences
pendant la campagne électorale
811 6156 123 30 000,00
Eau
Maintenance
Entretien des poteaux et bouches d’incendie
020 60613 800 922 400 000,00
Administr. générale de la collectivité
Chauffage urbain
CHAUFFAGE COMBUSTIBLE (P1)
Complément de crédits liés à la rigueur hivernale et au coût de l’énergie
020 60622 925 122 000,00
Administr. générale de la collectivité
Carburants
Augmentation du coût des carburants
020 61522 920 100 000,00
Administr. générale de la collectivité
Entretien et réparation Bâtiments
Crédits pour entretien de bâtiments scolaires
020 611 310 200 000,00
Administr. générale de la collectivité
Contrats de prestations de services
Divers audits
522 65748 103 109 100,00
Actions en faveur enfance et adolescence
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Subvention à l’association ELAN
021 6531 320 60 000,00
Assemblée locale
Indemnités des élus
020 6226 230 50 000,00
Administr. générale de la collectivité
Honoraires Direction de l’action juridique
01 022 310 173 358,22
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues – Fonctionnement (reconstitution de l’enveloppe de 500 K)€
Total dépenses de fonctionnement 1 245 608,22
- 908 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En recettes en €
816 757 922 550 000,00
Autres réseaux et services divers
Excédents reversés par fermiers & conc.
Redevance S.O.C.O.S. sur les résultats
020 7551 310 150 000,00
Administr. générale de la collectivité
Excédents des budgets annexes à car. Adm
Reversement du budget des opérations soumises à T.V.A.
Total recettes de fonctionnement 700 000,00
C) AJUSTEMENTS SUR LES RECETTES FISCALES en fonction des notifications reçues
En recettes
01 7411 310 9 268,00
Opérations non ventilables
Dotat. Forfaitaire (D.G.F. Dotations Etat)
01 74123 310 170 641,00
Opérations non ventilables
Dotat. de solidarité urbaine
01 74127 310 49 570,00
Opérations non ventilables
Dotation nationale de péréquation
01 73110 310 -116 344,00
Opérations non ventilables
Impôts locaux - rôle principal
01 73111 310 195 000,00
Opérations non ventilables
Rôles supplémentaires d’impôts locaux
01 74835 310 100 870,00
Opérations non ventilables
Etat - Compens.exonération . des taxes d'habitation (Etat)
Total recettes de fiscalité 409 005,00
- 909 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
III – OUVRIR LES CREDITS QUI CORRESPONDENT AUX REPORTS DE CREDITS EN
SECTION D’ INVESTISSSEMENT :
Ces restes à réaliser ou reports correspondent aux dépenses engagées non mandatées de l’exercice
2007 qui s’élèvent à 2 567 107,47 €en dépenses et recettes dont 1 838 134,47 €d’emprunts.
IV - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
1) Reprise du résultat du budget principal
En dépenses en €
01 001 310 21 371 837,53
Opérations non ventilables
Résultat 2007 d'investissement reporté
En recettes
01 1068 310 21 371 837,53
Opérations non ventilables
Excédents 2007 de fonctionnement Capitalisés
01 002 310 5 324 483,22
Opérations non ventilables
Résultat 2007 de fonctionnement reporté
2) Reprise de la provision de 100 000 € inscrite pour le contentieux GTM Construction dans le
cadre du contentieux du marché pour la construction des tribunes du Parc des Sports des
Montées
Application de la transaction arrêtée par délibération du 29/02/2008 décidant du versement d’une
somme de 60 212,96 € dont 14 212,96 € au titre des travaux complémentaires, le solde soit
39 787,04 €étant affecté aux dépenses imprévues
En dépenses
020 678 230 46 000,00
Administr. générale de la collectivité
Autres charges exceptionnelles
414 2315 10A218 800 14 212,96
Equipements sportifs
Instal., matériel & outillage
techniques PARC DES SPORTS
01 022 310 39 787,04
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues – Fonctionnement : solde de la provision
affectée au dépenses imprévues
En recettes
01 7815 310 100 000,00
Opérations non ventilables
Reprises / prov. risques.-fonc. courant
- 910 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3) Ouverture de la recette de la vente d’un immeuble au Fonds Régional d’Art Contemporain et
du fonds de concours versé par la Ville
En dépenses en €
33 20412 05A828 540 1 114 750,00
Action culturelle
Subvention d'équipement versée à la Région
F.R.A.C.
En recettes
33 024 05A828 730 1 114 750,00
Action culturelle
Recette vente d’immeuble
F.R.A.C.
4) Ouverture de dépenses et recettes des travaux de vidéo-surveillance pour la Maison de
l’animation de la C.A.F. et de ses abords
En dépenses
020 4581 13C259 930 3 950,00
Administr. générale de la collectivité
Opération. d'invest. sur mandat dépense
ALARME INTRUSION ET SURVEILLANCE VIDEO
En recettes
020 4582 13C259 930 3 950,00
Administr. générale de la collectivité
Opération. d'invest. sur mandat recette
ALARME INTRUSION ET SURVEILLANCE VIDEO
5) Ajustement des virements sur les sections d’investissement et de fonctionnement
En dépenses
01 023 310 5 107 452,96
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes
01 021 310 5 107 452,96
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
- 911 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
B) BUDGETS ANNEXES
a) Budget annexe des opérations funéraires - Reprise des résultats
En dépenses en €
673 421 2 500,00
Titres annulés
611 421 12 000,00
Contrats de prestations de service
6218 421 4 655,35
Autres personnels extérieurs
En recettes
01 002 310 19 155,35
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
b) Budget annexe des opérations soumises à T.V.A. (locations des bâtiments à des
entreprises, Festival de Jazz, Magazine Municipal) - Reprise des résultats
En dépenses
65 6522 310 150 000,00
Opérations non ventilables
Reversement excédent des budgets annexes à caractère administratif
9001 673 310 2 820,66
Titres annulés
Bâtiments économiques
9001 611 310 22 312,49
Contrat de prestations de services
Bâtiments économiques
En recettes
01 002 310 175 133,15
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
- 912 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
c) Budget annexe des Z.A.C. en régie - Reprise des résultats
En dépenses en €
01 002 310 47 176,19
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
824 16874 10A463 800 54 790,21
Z.A.C. Candolle
Autres dettes Communes
En recettes
824 7015 800 47 176,19
Z.A.C. Candolle
Ventes de terrains aménagés
01 001 310 54 790,21
Opérations non ventilables Résultat
d'investissement reporté
d) Budget annexe du PARC FLORAL
I – OUVRIR LES CREDITS QUI CORRESPONDENT AUX REPORTS DE CREDITS EN
SECTION D’ INVESTISSSEMENT :
Ces restes à réaliser ou reports correspondent aux dépenses engagées non mandatées de l’exercice
2007 qui s‘élèvent à 76 250,00 € en dépenses de travaux et pour un montant identique en recettes de
subventions.
II – OUVRIR LES CREDITS POUR LA REPRISE DES RESULTATS
INVESTISSEMENT
En dépenses
823 2318 08D1006 821 26 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
JARDIN TUNNEL
823 2188 08D1015 821 25 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
JARDIN D'IRIS
823 2318 08D1016 821 7 657,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
VESTIAIRES PERSONNEL
- 913 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En dépenses en €
823 2088 821 1 639,70
Parc Floral
Autres immobilisations incorporelles
823 2318 08D1018 821 25 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
TERRAIN DE CULTURE
823 2318 08D1020 821 40 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
OUVRAGE D'ART PONT BLANC
823 2188 08D1022 821 40 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
RENOVATION PATRIMOINE
823 2188 08D2004 821 7 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
JEUX
823 2318 08D2004 821 80 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
JEUX
823 2318 08D2005 821 31 000,00
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
SUPERSTRUCTURE
823 2188 08D3001 821 3 360,54
Parc Floral
Autres immobilisations corporelles
PARC FLORAL - EQUIPEMENT DU JARDIN
823 2313 08D1010 821 126 422,28
Parc Floral Constructions
VOLIERES FAISANS
En recettes
010 001 310 413 079,52
Flux financiers
Résultat d'investissement reporté
- 914 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
FONCTIONNEMENT
En dépenses en €
823 64111 320 35 000,00
Parc Floral
Rémunération principale
823 022 821 63 323,73
Parc Floral
Dépenses imprévues - Fonctionnement
En recettes
010 002 310 98 323,73
Flux financiers
Résultat de fonctionnement reporté »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 915 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 916 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 917 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 918 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 919 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 920 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 921 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 17 – Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente d’envoi des
commandements et fixation des seuils.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en place une politique plus rationnelle du recouvrement des produits
locaux en lien avec les services du Trésor, il est possible à l’ordonnateur de donner au comptable une
autorisation générale et permanente d’envoi des commandements et de définir les seuils de poursuite.
L’autorisation permanente et la fixation des seuils permettront au comptable, d’une part de
lancer la procédure de recouvrement sans l’accord préalable du Maire, et d’autre part d’en alléger le
fonctionnement.
Cette demande faite par le trésorier résulte de l’application de l’instruction de la
comptabilité publique sur le recouvrement des recettes des collectivités locales du 13 décembre 2005
et des articles L. 1617-5 et R. 2342-4 .du Code Général des Collectivités Territoriales permettant
« l’exécution forcée d’office contre un débiteur » en l’absence de contestation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser à titre permanent, Mme le Trésorier, à poursuivre par voie de
commandement sans autorisation préalable et à en fixer le seuil à 10 € ;
2°) fixer le seuil pour les oppositions à tiers détenteur (O.T.D.) à 30 € ;
3°) fixer le seuil pour les saisies ventes à 250 € ;
4°) décider que ces mesures s’appliqueront pour les recettes du budget principal et des
budgets annexes à compter du 1er juillet 2008. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 18 – Services municipaux. Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques
français et étrangers. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. CARRE – Il s’agit de confirmer le marché passé avec la Société EBSCO pour un
montant de 60 000 € minimum et 150 000 € maximum.
Mme NGANGA – Nous avions simplement une demande à faire. Nous souhaitons avoir
la liste des abonnements.
M. le Maire – D’accord, mais là je ne peux pas vous la donner car je ne la connais pas
moi-même.
- 922 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le service Documentation assure la centralisation et la gestion des abonnements
nécessaires aux services internes tandis que certains services extérieurs culturels, ayant une mission de
conservation et de diffusion auprès du public, gèrent de façon plus autonome leurs propres
abonnements (Réseau des Bibliothèques, Institut d’Arts Visuels, Musée des Beaux-Arts, Centre
Charles Péguy).
Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture et la gestion d’abonnements aux
périodiques français et étrangers.
Après ouverture des offres en date du 7 mai 2008, la Commission d’Appel d’Offres du
11 juin 2008 a procédé au jugement des offres, prenant en compte les critères d’attribution définis à
l’article 9 du règlement de consultation :
1. Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique : souplesse
des propositions aux demandes ponctuelles, délais de livraison, qualité de service proposé,
information sur l’évolution des supports (pondération 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard de la commande test, de la remise et de
l’escompte proposé (pondération 50 %).
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la fourniture et à la gestion d’abonnements aux
périodiques français et étrangers, à passer avec la Société EBSCO Information Service S.A.S.
pour un montant minimum de 60 000 €T.T.C. et un montant maximum de 150 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, pour
les divers services utilisateurs aux imputations suivantes :
- Réseaux des Bibliothèques : fonction 321, article 61821, T.S. 543,
- Service Documentation : fonction 020, article 61821, T.S. 201,
- Institut d’Arts Visuels : fonction 312, article 6182, T.S. 551,
- Centre Charles Péguy : fonction 322, article 6182, T.S. 546,
- Musée des Beaux-Arts : fonction 322, article 6192, T.S. 548. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 923 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 19 – Parc automobile. Véhicules légers, accessoires et équipements. Acquisition.
Années 2008-2010 . Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer quatre marchés après appel d’offres.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? M. GRAND.
M. GRAND – Je ferai une simple intervention pour savoir quels types de véhicules sont
achetés, s’il y a des véhicules électriques ou hybrides, ce type de renseignements que je n’ai pas
trouvés dans la délibération.
Mme SAUVEGRAIN – Il y a des lots en fonction de la taille des véhicules. Concernant
le quatrième lot notamment, il s’agit exclusivement de véhicules électriques ou développement
durable. Quant aux autres lots, comme il n’existe pas de véhicules, notamment en ce qui concerne les
camions, spécialement développement durable, dans les critères nous mettons les normes de CO² et
les différentes autres normes en critères de sélection.
M. le Maire – Merci de ces précisions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules municipaux, il est prévu
le remplacement de véhicules pour les différents.
A cet effet, un appel d’offres a été lancé le 11 avril 2008. Les offres correspondantes ont
été ouvertes le 4 juin 2008, et jugées le 11 juin 2008 par la Commission d’Appel d’Offres selon les
critères suivants :
- Etendue de la gamme (volume, charge utile, nombre de places, dimensions …) y compris
en véhicules propres (G.P.L., G.N.V., électriques). Pondération : 40 %,
- Prix des fournitures, rabais déduits. Pondération : 30 %,
- Délai de livraison. Pondération : 15 %,
- Performances environnementales des véhicules (essence, diesel, propres) :
consommation émissions CO2 en g/km, particules … Pondération : 10 %,
- Valeur de reprise des véhicules réformés. Pondération : 5 %.
En conséquence, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société Renault Retail
Group Orléans concernant le lot n° 1, pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et
maximum de 50 000 €T.T.C. ;
2°) approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société Citroën Orléans.
concernant le lot n° 2, pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 200 000 €
T.T.C. ;
- 924 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3°) approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société Prestige Automobiles
concernant le lot n° 3, pour un montant minimum de 65 000 € T.T.C. et m aximum de 260 000 €
T.T.C. ;
4°) approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société Equip’ Loisirs Autos
concernant le lot n° 4, pour un montant minimum de 16 000 € T.T.C. et maximum de 64 000 €
T.T.C. ;
Ces marchés sont passés pour une durée d’un an, reconductible une fois.
5°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits des budgets de la Ville 2008, 2009,
2010, fonction 020, article 2182, opération 13A015, T.S. 925. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 20 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement, tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 23 690,50 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
- 925 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 926 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 927 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 21 – Direction des Systèmes d’Information. Pôle S.I.G.O.R. Travaux topo-
fonciers et négociations foncières. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les opérations réalisées par la Ville nécessitent de nombreuses prestations
topographiques et foncières (levés topographiques, négociations foncières, repérage de réseaux, levés
d’intérieur, établissement de plans, etc) dans le cadre des études et du suivi des travaux confiés aux
différents services municipaux.
Le marché en cours est arrivé à expiration le 14 juin 2008.
Il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert européen en application des articles 33,
57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de conclure un nouveau marché, fractionné à bons de
commande, d’une durée d’un an et renouvelable 3 fois maximum.
Après ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres le 21 mai 2008, ladite
commission a procédé au jugement des offres le 4 juin suivant selon les critères d’attribution figurant
dans le règlement de la consultation.
En conséquence, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres relatif à la réalisation de travaux topo-
fonciers et négociations foncières, à passer avec la Société AXIS CONSEILS, 12, rue Alexandre
Avisse à Orléans, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, sans que la
durée totale ne puisse excéder 4 ans, pour un montant annuel minimum de 70 000 € T.T.C. et
maximum de 300 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet pour chacun
des services, au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 928 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 22 – Attribution de subventions à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE – Je vous propose d’attribuer 11 500 € de subventions à des associations
culturelles au nom du soutien de la Ville à la politique culturelle.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Nous souhaiterions, lors de la réunion de la commission Culture,
que les subventions demandées par les associations apparaissent dans les tableaux comme ce qui se
fait dans les commissions Solidarité-Insertion-Emploi et Développement Durable. Cela nous
permettrait d’un peu mieux apprécier les demandes des associations. Merci.
M. VALETTE – Il me semble que dans la délibération, il y a un tableau dans lequel sont
mentionnées les subventions 2007 et 2008.
Mme KOUNOWSKI – Excusez-moi, il s’agit des subventions demandées.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des associations culturelles, la Ville soutient la
diversité de la vie associative investie, soit dans un processus de création artistique, soit dans la
diffusion de connaissances, soit dans le développement des pratiques amateurs.
Plusieurs associations du secteur « spectacles vivants » ont sollicité la passation d’une
convention.
Il est proposé de ne pas mettre en place de nouvelles conventions avant l’aboutissement de
la phase d’évaluations et d’expertises croisées concernant les associations en fin de période de
convention triennale en décembre 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culturelle, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé, pour un montant global de 11 500 €;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540. »
- 929 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 930 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 23 – Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture. Adhésion
de la Ville.
M. VALETTE – Je propose que la Ville adhère à cette fédération parce qu’il s’agit d’un
espace d’échanges et de confrontations. C’est aussi un lieu où l’on peut trouver des formations et
enfin la F.N.C.C. est un interlocuteur de l’Etat dans la définition de ses politiques culturelles.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de Maires de toutes tendances, la Fédération
Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) rassemble aujourd'hui, plus de
quatre cents cinquante communes, regroupements de communes, départements et régions de France.
Dès son origine, elle a été l'élément moteur de l'essor des politiques culturelles des
communes.
La quasi totalité des grandes villes sont adhérentes à la F.N.C.C. ainsi qu'un grand nombre
de villes moyennes, villes de banlieue, communes rurales et également, départements, régions et
communautés de communes et d'agglomérations. Toutes ces collectivités territoriales constituent la
forme originale et pluraliste de l'action de la Fédération et sont représentées paritairement au sein de
son Conseil d'Administration.
La F.N.C.C. signe une convention annuelle avec le Ministère de la Culture depuis 1988,
qui permet un dialogue suivi avec l'Etat. Agréée organisme de formation des Elus territoriaux depuis
le 1er juillet 1994, par le Ministère de l’Intérieur, elle offre un calendrier de sessions de formation de
qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.
La F.N.C.C. met en place des commissions de travail qui élaborent, en concertation étroite
avec les professionnels, des propositions concrètes et met en ligne une revue bimensuelle
électronique, la Lettre d’ECHANGES qui traite des sujets d'actualité culturelle.
Pour les communes de 60 001 à 200 000 habitants la cotisation annuelle s’élève à 1 100 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités
Territoriales pour la Culture, pour une cotisation annuelle de 1 100 € T.T.C. au titre de l’année
2008 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 30, article 6281, T.S. 540. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 931 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 24 – Fonds Régional d’Art Contemporain. Attribution d’une subvention
d’investissement à la Région Centre.
M. VALETTE – Dans le cadre du transfert du F.R.A.C. aux Subsistances Militaires, la
Ville a cédé à la Région le lieu pour 1 114 750 .€ Il est donc proposé ce soir de reverser à la Région
une subvention d’un montant équivalent dans le cadre de la réalisation de ce transfert.
Je dois préciser qu’il a été pris un engagement par la Région d’organiser Archilab sur le
site durant les 10 ans qui viennent.
M. le Maire – Oui parce qu’on ne conçoit pas que le transfert du F.R.A.C. sans Archilab,
cela va de soi. Effectivement, c’est important. Donc, la participation de la Ville pour la réalisation du
F.R.A.C., qui est d’une double compétence Etat – Région, je le précise, est loin d’être négligeable à
hauteur de plus d’un million d’euros. Je tenais à le préciser. Et nous souhaitons vivement que ce
projet maintenant aboutisse parce qu’il n’a que trop duré.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a cédé à la Région Centre le site des anciennes Subsistances Militaires sis 88,
rue du Colombier à Orléans, pour y construire le nouveau Fonds Régional d’Art Contemporain
(F.R.A.C.) Centre dès 2010.
La Région Centre est désormais propriétaire de cet ensemble immobilier. L’acte notarié a
été signé le 3 mars 2008. La Ville d’Orléans avait autorisé cette vente par une délibération du Conseil
Municipal en date du 20 février 2004.
La Région Centre s’est engagée à maintenir l’accueil de la manifestation Archilab,
Rencontres Internationales d’Architecture d’Orléans dans un partie des locaux cédés pendant une
durée de 10 ans à compter de l’achèvement des travaux.
La Ville n’a également consenti la cession au profit de la Région Centre qu’à al condition
que celle-ci pérennise la vocation culturelle des lieux et conserve ce bien dans son patrimoine.
Le prix de la cession de 1 114 750 €a été versé par la Région Centre.
Par la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2004, la Ville approuvait sa
participation au financement de l’opération de transfert du F.R.A.C. Centre sous forme d’une
subvention d’investissement d’un montant global et forfaitaire de 1 114 750 ,€ correspondant au
montant de la recette perçue par la Ville pour la vente du site, sous réserve de la présentation des
pièces justificatives des dépenses engagées par la Région Centre pour la réalisation des travaux de
réaménagement d’un montant au moins égal à 1 114 750 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’investissement à la Région Centre pour un
montant global de 1 114 750 €T.T.C. dans le cadre du transfert du F.R.A.C. ;
- 932 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 20412, opération 005A828, T.S. 540. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je sens avec une pointe de regret ces deux abstentions sur cette
délibération.
N° 25 – L’Astrolabe. Rapport annuel d’activités du délégataire de Service Public au
titre de l’année 2007. Présentation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante.
L’association l’Antirouille a remis son rapport pour la délégation de service public pour la
gestion de l’équipement l’Astrolabe.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel
d’activités 2007 présenté par l’association l’Antirouille, délégataire de service public pour la
gestion de l’Astrolabe.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 933 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION L’ANTIROUILLE
DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES ET/OU
AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Objet : L’association l’Antirouille
Rapport d’activité du délégataire de Service Public
Année 2007
L’ASTROLABE
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scènes de Musiques Actuelles a été confiée à
l’association l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la diversité
culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde
· 35 % Rock : en 2006 26 %
· 13 % Electro : en 2006 - 22 %
· 13 % Pop : en 2006 12 %
· 11 % Hip hop : en 2006 - 11 %
· 9 % World Reggae : en 2006 - 5 %
· 10 % Classique –chansons : en 2005 - 9 %
· 5 % Métal : en 2006 -10 %
· 2 % Jazz : en 2006 - 4 %
· 1 % Funk : en 2006 - 1 %
- Soutenir la place des artistes régionaux
Artistes diffusés :
· 38 % France (53 artistes)
· 38 % Région Centre (54 artistes)
· 24 % International (34 artistes)
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire
- Prix moyen annuel de la place : 13 €
Moyenne l’Astrolabe : 13,60 ,€ soit 1,7 €d’augmentation par rapport à 2006.
Moyenne associations et particuliers : 8 à 10 €
- 934 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- Mise en place d’un abonnement qui donne droit à des réductions tarifaires et des
avantages spécifiques : 228 abonnés contre 251 en 2006.
c. Fréquentation
15 783 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge confondues. La
fréquentation est en diminution en raison de l’augmentation des accueils de spectacles de petite jauge,
et d’une baisse du nombre de spectacles accueillis ou produits (59 contre 69 en 2006) pour 19 198
entrés en 2006. On peut également constater un phénomène conjoncturel de baisse de la fréquentation
lié au pouvoir d’achat d’une part, et d’autre part à une modification des comportements de
consommation de la musique.
· 84 % des abonnés sont de l’agglomération
· 16 % hors agglomération
· 47 % ont entre 25 et 35 ans
· 19 % moins de 25 ans (en hausse par rapport à 2006 : 4 %).
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 2 405 adhérents dont 53 membres actifs.
74 % sont des salariés, 20 % des étudiants et 6 % des personnes en situation précaire. 30 % ont moins
de 25 ans et 46 % entre 25 et 35 ans.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques
Accompagnement
· 6 journées ont été consacrées au filage,
· 6 à des accompagnements,
· 32 à la création,
· 11 à des actions de sensibilisation.
Soutien
· Un accompagnement scénique pour les artistes amateurs dans un lieu dont la taille est
adaptée à leurs besoins, ce type d’accompagnement devrait se développer avec les locaux de répétition
Polysonic.
· Participation aux dispositifs Propul’son développés par la Région Centre –2 groupes
sont parrainés par l’Astrolabe : ON A SQUARE et NESSERIA - , et Emergences 2007 porté par Jazz
à Tours (soutien au groupe «Antipode »).
· Artistes accueillis pour les filages : Kenny Arkana, Camille BazBaz, Monsieur Roux et
Mund
Création
· Reconduction des « Home concept # 8 » : HAKO
· « Home Concept # 9 » dans le cadre de la programmation de Total meeting
· « Home concept #10 » avec le collectif HAK
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Accueil en résidence :
· Finalisation de la résidence de l’Artiste 2006-2007, accueil de KWAL, SAYAG JAZZ
MACHINE et EZ3KIEL
· Accueil de Eurokéennes de Belfort et de projets associatifs
Sensibilisation
· 4 concerts jeune public
· intervention au Lycée Voltaire, avec des modules pour les classes de première
· Régie Môme, collaboration qui dure depuis 2004
· Participation à l’atelier Décibel
· Visites de l’Astrolabe pour les jeunes organisées par l’A.S.E.L.Q.O.
Prévention des conduites à risques
Alcoolémie
· campagne d’affichage avec divers organismes spécialisés
· vigilance par rapport à l’état des personnes
· vente d’alcool interdite aux mineurs
· distribution de tracts à l’entrée
Toxicomanie
· sensibilisation par rapport à la loi, tract informatif
· intervention de l’association A.S.U.D.
Tabac
Le lieu a été rendu totalement non fumeur depuis janvier 2007.
Risques auditifs
· distribution de bouchons
· système de compression limitant la pression acoustique à 105db,
· sensibilisation aux risques auditifs avec Agis’son
· mise à disposition pour le personnel de bouchons moulés réglables
II – BILAN FINANCIER
a. Investissement
La Ville a investi pour près de 20 000 €de matériel et mobilier en 2007.
b. Rapport financier
L’exercice 2007 présente un résultat bénéficiaire de 8 180 € en baisse par rapport à
l’exercice précédent.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
1. Les produits
Ils sont en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent, de 2 %. On peut noter
cependant une baisse de plus de 30 % de l’activité bar, et un déséquilibre entre les dépenses liées à
l’achat de spectacles et les recettes de billetterie, une vigilance particulière à ce poste devra être
observée La principale source de financement de l’association est la subvention à hauteur de 68 %.
2. Les charges
Elles sont en augmentation de 8 %. Les principaux postes de dépenses sont les salaires et
leurs cotisations, puis les charges liées à la production des concerts. On peut noter que l’
augmentation des charges a été pondérée par le fait qu’il n’y a pas eu d’achat sur le poste boisson
(certainement lié à une diminution de l’activité bar et à un stock réalisé sur l’exercice précédent).
ANNEXES :
- Programmation
- Répartition des charges et produits
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
RECAPITULATIF
PROGRAMMATION
2004 2005 2006 2007
Nbre Manifestation 60 80 85 69
Nbre Concert Astrolabe 59 77 69 59
Nbre Concerts Grande Salle 43 43 41 36
Nbre Concerts Club 16 33 28 21
Action Hors les murs 1 3 16 10
Nbre Spectacles Antirouille 38 40 39 45
Nbre Spectacles Gratuit 4 18 12 5
Nbre Spectacles Association 17 19 16 11
Nbre Spectacles Société 3 3 2 3
Nbre de spectateurs Astrolabe 18 814 22 549 19198 15783
Nombre d'Abonnés 117 245 251 228
Nombre d'Adhérent 2 637 2 717 2198 2405
Nbre de spectateurs moyens par spectacle 319 297 278 268
Taux Remplissage Grande Salle (Jauge moyenne 550) 72% 74% 68% 66%
Taux de Remplissage Club (Jauge moyenne 200) 66% 71% 74% 60%
Taux de Remplissage pondéré 70% 72% 69% 62%
Nbre d'artistes et/ou formations programmés 149 156 162 139
Dont artistes Région Centre 47 62 53 51
Accompagnement 11 20 9 6
Création 26 32 13 32
Filage 11 16 11 16
Master Class 0 2 0 0
Sensibilisation 6 0 22 11
Nbre Jours Ouverture Public 114 147 140 134
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N° 26 – Orléans’ Jazz 2008. Partenariat avec la Société RAPP « S.E.R. » - Label Fly.
Approbation d’une convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société RAPP - "S.E.R." représentant le magasin Fly à Saran a manifesté le souhait
de soutenir le festival Orléans’ Jazz 2008.
Le magasin Fly s’engage à prêter à titre gracieux à la Ville des meubles et des accessoires
de décoration pour aménager la salle Presse/V.I.P. l’ensemble des loges du Campo Santo avec des
luminaires, miroirs, cadres et autres décorations.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de la Société sur certains supports de
communication de l’événement et des invitations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Société RAPP - "S.E.R."
déterminant les engagements des parties dans le cadre d’Orléans’ Jazz 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 27 – Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « 35 ans de photographies à
l’Inventaire Général du Centre ». Approbation d’une convention à passer
avec la Région Centre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2004, la Région Centre assure la conduite de l’Inventaire Général du patrimoine
culturel. Afin de marquer cette nouvelle compétence qui a été transférée définitivement en 2007, la
Région Centre souhaite organiser une exposition bilan de la production photographique réalisée par le
service Régional de l’Inventaire Général depuis 1972. Cette manifestation a pour vocation de
présenter des points de vues de photographes sur le patrimoine régional.
Pour donner à cette exposition un cadre architectural de qualité, la Région Centre a
sollicité la Ville pour la mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, site patrimonial et
culturel à vocation d’expositions pour la présentation de l’exposition « 35 ans de photographies à
l’Inventaire Général du Centre » au public du 4 juillet au 14 septembre 2008.
La Ville, souhaitant apporter son soutien à ce projet qui contribue à la connaissance et à la
valorisation d’un patrimoine commun, met ce lieu à disposition. Les conditions d’utilisation du site et
de mise en œuvre de l’exposition sont définies dans une convention.
- 940 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Région Centre , définissant les engagements
de chacune des parties pour l’accueil de l’exposition « 35 ans de photographies à l’Inventaire
Général du Centre » à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 4 juillet au 14 septembre 2008 ;
2°) autoriser la Ville à encaisser les recettes liées à la vente du catalogue et des produits
dérivés dans la Collégiale sur la base des tarifs adoptés par la Région ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 28 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Année scolaire 2008-2009.
Actualisation des tarifs : frais d’inscription et de scolarité, location
d’instruments.
Mme HEAU – Il vous est demandé d’approuver les nouveaux tarifs 2008-2009 qui seront
appliqués à partir de septembre prochain.
Pour information et si vous souhaitez mettre votre enfant au Conservatoire, il vous en
coûtera 119,70 €pour l’année de premier cycle, c’est pas cher !
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme BEAUVALLET.
Mme BEAUVALLET – Concernant l’augmentation des tarifs d’inscription au
Conservatoire, je reste relativement partagée car je sais que pour certaines familles, même si le prix
n’est pas très élevé, 5 € de plus c’est déj à beaucoup et ce qui m’importe quand même, c’est l’accès à
la musique. Or, je sais que des familles modestes inscrivent leurs enfants pendant une année voire
deux et puis ils arrêtent. Alors, cela peut être lié à la démotivation des enfants, c’est sûr, mais dans
certains cas, pour des familles à revenus modestes, c’est l’achat de l’instrument qui pose un véritable
problème. Et moi, je souhaite, parce que les instruments coûtent très chers, que l’on réfléchisse sur
les possibilités de prêter des instruments aux familles, selon le quotient familial et que des formules de
ce type soient proposées, y compris des formules de location-vente. J’aimerai qu’on s’interroge là
dessus. Cela n’a rien à voir avec les frais d’inscription, on est bien d’accord, mais c’est à l’occasion
de ces frais d’inscription où je dis que c’est important de s’interroger sur cette possibilité.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter ce que dit Mme BEAUVALLET, je voudrais
revenir sur l’augmentation des inscriptions. 28 % d’augmentation, c’est quand même une
augmentation importante, parce que le coût de la vie n’augmente pas dans cette proportion. Alors, la
justification que vous avez donnée, c’est qu’il y a une volonté de la Ville de réduire sa participation
aux frais de fonctionnement du Conservatoire et du coup, la Ville diminuerait sa participation d’au
moins 9 %. Ce désengagement de la Ville dans le fonctionnement du Conservatoire nous inquiète un
peu. Du ce fait, la Ville fait reporter ce coût sur les familles orléanaises qui inscrivent leurs enfants
au Conservatoire. La question qui se pose est la suivante : est-ce que la Ville continuera ce
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
désengagement ou pas dans les années futures ? Cela peut bien sûr inquiéter les parents qui
inscrivent leurs enfants au Conservatoire.
Je voudrais également aborder un autre point. Il est demandé aux élèves de justifier de
leur présence à quatre concerts de la saison musicale à l’Institut pour l’année scolaire. Cela est une
très bonne initiative car cela incite les élèves à aller assister aux concerts musicaux. Cependant se
pose quand même le problème des horaires pour certains concerts. C’est pourquoi, il serait bon de
voir si on ne peut pas améliorer certains horaires de concerts, notamment ceux qui se déroulent le
soir puisque souvent les enfants ont de l’école le lendemain matin. Merci.
Mme NOEL – On peut tout à fait apprécier qu’il y ait effectivement des tarifs en fonction
du quotient familial. En revanche, on peut regretter qu’il n’y ait pas plus de différence. Pour aller
dans le sens de ce que disait Joëlle BEAUVALLET tout à l’heure, je pense qu’il y a des familles peu
aisées qui ne peuvent pas effectivement se permettre de mettre leurs enfants au Conservatoire. Est-ce
qu’il y a éventuellement des bourses de prévues ?
M. le Maire – Je donne la parole à Mme HEAU pour répondre.
Mme HEAU – Je suis particulièrement ravie que le Conservatoire ait autant d’intérêt,
cela me réjouit.
En ce qui concerne les tarifs, il faut toujours interpréter une délibération. 28 %, cela
correspond à 5 € de plus. C’est un engagement qui a été souhaité par l’ensemble des professeurs et le
Directeur afin d’inciter, c’est vrai, les enfants à être présents au moment des concerts. Cela veut donc
dire : quatre concerts pour 5 €. Vous faites la division, ce n’est pas un chiffre parfait, mais on y
arrive quand même ! Cependant, c’est un point important pour l’éducation de l’enfant.
Mme BEAUVALLET, votre intervention par rapport à la location d’instrument, est
véritablement un problème et les instruments sont effectivement chers. En revanche, il y a une
location qui est quand même relativement bon marché puisque cela revient à peu près à 120 € pour
l’année, donc 12 mois, cela fait 10 € par mois. De plus, le Conservatoire est tout de m ême un
établissement où tout le monde s’entraide. Je peux vous assurer que, lorsque la famille ne peut pas
acheter l’instrument, il y a des prêts qui s’installent. D’autre part, le Conservatoire a de plus en plus
un parc instrumental important, grâce à la Ville d’ailleurs et au Département qui ont investi pour la
plupart des classes. C’est donc vraiment une aide qui leur est apportée.
Sinon, concernant l’augmentation réelle des frais de fonctionnement qui s’élève à 1,8 %,
on a un petit écart, c’est vrai, mais c’est tout de même assez correct par rapport à l’enseignement. Il
faut savoir qu’il s’agit d’une heure ou trois quarts d’heure de cours par semaine, une heure et demie
de formation musicale pour les premiers cycles, un bureau de concerts où vous pouvez faire de la
musique de chambre, du chant chorale, de l’orchestre. Je pense que l’on peut difficilement trouver
ailleurs une animation de cette qualité au tarif qui est présenté. Merci.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Mme MIKO.
Mme MIKO – Vous avez complètement raison au sujet de l’intérêt des enfants. J’ai moi-
même des enfants et sur cinq, il y en a quatre qui vont au Conservatoire. En revanche, cette année, on
a dû acheter une flûte traversière à 600 € et également un xylophone à 600 .€ Pour ce qui me
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concerne, j’ai pu le faire, mais il est vrai qu’il faut penser aux familles qui ne le peuvent pas. Et donc,
je suis là, dans ce Conseil justement pour les aider, vous voyez ce que je veux dire. Il s’agit de se
mettre autour d’une table et de voir comment on peut travailler.
Vous parlez de location. J’ai moi-même louer une flûte traversière à 200 €l’année, ce qui
fait 200 € la premi ère année, 200 € la deuxi ème année. Je vous avouerais que la troisième année, ils
m’ont oublié, donc j’ai eu la flûte ! (rires).
Pour conclure, on ne va pas voter contre, mais l’idée est tout de même d’avoir peut-être
une vraie réflexion sur cet accès. Je suis d’accord qu’ils aillent aux concerts. C’est effectivement un
enseignement de qualité avec des professeurs de qualité, mais il faut peut-être qu’il soit plus
accessible dans les quartiers. Les miens sont aux Blossières par exemple. Il y a encore des places, il
faut communiquer autour de ce Conservatoire, afin qu’il se fasse connaître et qu’il soit plus
accessible grâce à la location. Il peut y avoir un vrai débat dans une commission ou lors d’une
réunion.
Mme HEAU – J’allais dire qu’on ne vous avait pas attendu parce que la réflexion a été
mise en place dès 2001, déjà avec le quotient familial qui n’existait pas.
(réaction hors micro de Mme MIKO).
Mme HEAU – Je veux dire qu’on est toujours en amélioration, et vous savez comment je
suis attachée à cet établissement, donc les réflexions, elles sont faites chaque année.
En revanche, vous parlez du prix d’une flûte, tout le monde est intéressé pour connaître ce
prix. Il faut savoir quand même qu’il y a un marché d’occasion qui est évident pour tous les élèves et
vous n’êtes donc pas obligé d’en acheter une neuve. Je veux dire par là qu’il y a une aide possible. Le
parc instrumental dont je viens de parler, c’est également quelque chose de récent. Auparavant, il n’y
avait pas d’instruments ni à louer, ni à prêter. Donc, la réflexion est faite au quotidien. Et vous savez
quand même très bien que si votre enfant est brillant, consciencieux, sérieux – je parle de votre enfant
en général -, celui-ci sera aidé. Il n’y aura jamais un seul instant un arrêt d’étude musicale pour un
jeune enfant ou pour un adolescent parce que tout simplement les parents ne pourront pas investir.
J’ai oublié de parler des bourses. Cela existe, elles arrivent en fin de second cycle, début
du troisième cycle parce que les tarifs sont un peu plus chers.
Mme MIKO – Je viens d’arriver dans ce Conseil et je m’aperçois qu’il y a des tarifs.
Evidemment que vous ne m’avez pas attendu, mais on peut continuer la réflexion. C’est vraiment
toujours dans cet esprit de dialogue et de respect entre nous.
M. le Maire – Autant quand Mme BEAUVALLET dit « il faut réfléchir à une ouverture »,
cela me paraît tout à fait pertinent, autant et très franchement, l’accusation qui est portée sur le
désengagement de la Ville, pardonnez-moi, mais cela me paraît totalement surréaliste.
Donc, j’explique. Chaque année, la Ville d’Orléans, accorde plus de trois millions d’euros
au Conservatoire et là nous parlons d’un budget de 70 000 €. En effet, mes chers collègues, vous
n’avez peut-être pas suivi tout le débat dans sa subtilité, mais nous ne parlons que d’une action à
l’intérieur de la totalité de ce qui est fait par le Conservatoire. C’est à dire, comme le précise la
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
délibération, nous parlons de l’action dite « culturelle » - d’ailleurs le terme est peut-être un peu
flou - du Conservatoire qui représente un coût pour la Ville de 70 000 .€ Sur son budget, la Ville
consacre 3 500 000 € au Conservatoire, et il faut savoir que les familles en supportent 6 %. Nous
finançons donc plus de 90 % du Conservatoire. Alors, je ne peux pas laisser passer, en prenant un
chiffre complètement biaisé des recettes de concerts de 9 500 ,€ que l’on parle de désengagement
quand on verse un budget de 3 500 000 .€ Vous voyez la disproportion des choses. Je crois qu’il
faudrait trouver d’autres arguments qui soient de vrais arguments.
Quant aux frais d’inscription, vous dites « X % d’augmentation », pour une année de
Conservatoire, cela passe de 15,60 € à 20 .€ On parle d’une augmentation de 4,40 .€ Vous faites le
calcul par mois et vous voyez ce que cela donne. Ecoutez, je crois qu’il faut garder raison si vous le
voulez bien dans tout cela.
Je pense que ces précisions se suffisent, n’est-ce pas M. VALETTE ? Merci.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Pour l’année scolaire 2007-2008, il a été décidé d’augmenter d’environ 1,8 % les tarifs
relatifs aux frais scolaires et aux locations des instruments de musique du Conservatoire de Musique,
Danse et Théâtre d’Orléans, par référence à l’indice d’évolution du coût de la vie.
En 2007-2008, 24,7 % des élèves inscrits en centre ville et dans les écoles de musique de
quartier ont bénéficié des abattements liés à l’application du quotient familial, contre 24,8 % en 2006-
2007, soit un taux relativement stable depuis deux ans. Le pourcentage des bénéficiaires enregistré en
centre ville est resté à 17,4 %, dans le quartier de la Source il remonte à 4,4 % (4,2 % l’an dernier) et
aux Blossières, il passe à 2,9 % (3,4 % l’an dernier).
Malgré la légère hausse du nombre d’élèves (1 404 en 2005-2006, 1 396 en 2006-2007 et
1 418 en 2007-2008), la recette 2007 a enregistré une baisse de 3,6 % par rapport à la recette 2006,
baisse résultant essentiellement de la répartition du nombre d’élèves dans les cycles d’études et dans
les pratiques collectives : diminution des inscriptions dans les cycles d’études et augmentation des
inscriptions dans les pratiques collectives.
Pour 2008-2009, il est proposé d’appliquer une augmentation différenciée des tarifs :
- Augmentation des frais scolaires (entrées dans les cycles et hors cycles d’études), et des
locations d’instruments de musique, de 1,8 %
Les frais scolaires et la location d’instruments se rapportent essentiellement aux
enseignements dispensés par l’école. Cette augmentation permettrait, à effectifs d’élèves constants, de
porter la recette supplémentaire 2008-2009 à 3 786 €.
- Augmentation des frais d’inscription de 28 %
Compte tenu de la charte de l’enseignement artistique, les Conservatoires et le
Conservatoire d’Orléans en particulier, sont amenés à promouvoir et organiser leur diffusion artistique
(auditions publiques, master classes, concerts…), dans le but de favoriser la pratique et la culture
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
musicale.
L’analyse des comptes 2007 révèle que l’action culturelle du conservatoire coûte, à la
Ville, 70 384 ,€ les recettes des concerts s’él èvent à 9 500 ,€ la Ville contribue donc à 86,5% du coût
de fonctionnement. Il est proposé de ramener ce pourcentage à 77,5 % en faisant davantage participer
les familles. Les frais d’inscription seront donc portés de 15,60 € à 20 €.
Conformément au règlement pédagogique du Conservatoire, il sera demandé aux élèves
de justifier de leur présence à quatre concerts de la saison « Musiques à l’Institut », par année scolaire.
A la rentrée de septembre 2008, le programme leur sera remis, assorti d’une fiche par laquelle ils
devront déterminer leurs choix et leur engagement, dès lors l’entrée gratuite leur serait réservée.
La recette prévisionnelle résultant des deux augmentations proposées sera d’environ
10 025 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs 2008-2009, relatifs aux frais d’inscription, frais de scolarité et
location d’instruments de musique au Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans,
selon les tableaux ci-joints ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er septembre 2008. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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N° 29 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Centre de préparation au
certificat d’aptitude à la fonction de professeur de clarinette. Mise en place.
Fixation des tarifs.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la formation des enseignants, le Ministère de la Culture et de la
Communication - Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, ouvre des
centres de préparation au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur pour plusieurs instruments.
Le Conservatoire d’Orléans est sollicité pour organiser la préparation au certificat
d’aptitude à la fonction de professeur de clarinette, sous la responsabilité de
M. Jean Dominique KRYNEN, Directeur de l’école.
La session débutera en septembre 2008 et se terminera en décembre 2008.
Outre son intérêt pédagogique, cette sollicitation témoigne du dynamisme et de la
notoriété du Conservatoire d’Orléans.
Les dépenses afférentes au fonctionnement du centre de préparation, évaluées à 11 185 €,
seront financées intégralement par :
- une subvention du Ministère de la Culture et de la Communication s’élevant à 9 185 €,
- des droits d’inscriptions préconisés à 80 € par candidat.
Ces dépenses consistent en :
- des vacations dont le montant harmonisé par le Ministère pour tous les centres de
préparation, est de 44,66 € de l’heure, destinées à rémunérer deux coordinateurs pédagogiques ainsi
que tous les intervenants qui seront appelés à dispenser les enseignements,
- des frais de fonctionnement : remboursement aux intervenants de frais de déplacement,
hébergement, restauration, et achat de documentation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en place le centre de préparation au certificat d’aptitude à la
fonction de professeur de clarinette, de septembre à décembre 2008 au Conservatoire
d’Orléans ;
2°) fixer les droits d’inscriptions à 80 €par candidat ;
3°) fixer le montant de la vacation horaire relative à la rémunération des coordinateurs
pédagogiques et intervenants à 44,66 € ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
4°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget
de la Ville, fonction 311, articles 7062 et 74718, T.S. 553 et fonction 311, article 6188, T.S. 553. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 30 – Service archéologique. Manifestation patrimoniale d’été 2008 « Orléans, trois
aménagements urbains à la fin du 19ème siècle ». Catalogue d’exposition et
circuit commenté. Fixation des tarifs.
M. VALETTE – Depuis quelques années, le Service Archéologique organise un parcours
en centre ville durant l’été. Le thème de cette année est « Orléans, trois aménagements urbains à la
fin du 19ème siècle ».
Il vous est donc proposé d’approuver la vente du catalogue au tarif de 10 € et
d’approuver le prix de la visite à 4 €pour les adultes et 2 €pour les enfants de moins de 13 ans.
Mme de CHANGY – Je voulais juste préciser que ces visites étaient très appréciées des
Orléanais qui découvraient d’année en année les changements de leur ville. D’autre part, je tenais à
dire également que ces catalogues étaient tout à fait remarquables.
M. le Maire – Merci, M. VALETTE apprécie.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque été, le Service Archéologique conçoit et anime une manifestation destinée à
approfondir la connaissance du patrimoine : en 2002 « Porte à porte », en 2003 « Au coin du mur », en
2004 « Fenêtre et compagnie », en 2005 « Orléans et son fleuve », en 2006 « Orléans, les façades à
pans de bois » et en 2007 « Orléans, les mutations urbaines au 18ème siècle ».
Pour l’été 2008, la manifestation proposée est intitulée « Orléans, trois aménagements
urbains à la fin du 19ème siècle». Dans ce cadre, un catalogue d’exposition sera mis en vente et un
circuit guidé payant sera proposé.
Les visites, d’une durée d’environ deux heures, auront lieu tous les dimanches du 2 juillet
au 31 août au départ de la place du Châtelet.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la vente du catalogue « Orléans, trois aménagements urbains à la fin du
19ème siècle » au prix de 10 € T.T.C. l’unité, dans le cadre de la manifestation patrimoniale d’été
2008 ;
2°) approuver la tarification mise en place pour les visites : 4 € T.T.C. pour un adulte et
2 € T.T.C. pour un enfant jusqu’à 13 ans ;
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3°) décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 2 juillet 2008 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
3242, article 7088, T.S. 558. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 31 – Médiathèque. Complément du fonds local des œuvres de Maurice Genevoix.
Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et du F.R.R.A.B.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La médiathèque d’Orléans a acquis un dossier comprenant des éléments de la maquette
de fabrication du livre « la dernière harde » de Maurice Genevoix, pour un montant de 3 000 €T.T.C.
Maurice Genevoix était un amoureux de la Loire. La Sologne et les rives de Loire sont le
cadre de la plupart de ses romans et cet auteur apparaît comme l’un des écrivains régionaux les plus
connus. La ville d’Orléans lui porte donc une attention particulière en raison de sa position sur la
Loire et comme chef-lieu de la Région.
La médiathèque d’Orléans possède ainsi déjà plusieurs éditions d’œuvres de
Maurice Genevoix au sein de son fonds local. Elle conserve en particulier 12 éditions rares de ses
œuvres, datant de 1928 à 1980, mettant en valeur plusieurs de ses illustrateurs comme Roger
Reboussin, Steinlein, Jean-William Hanoteau ou Louis-Joseph Soulas.
Cette nouvelle acquisition viendra compléter le fonds des œuvres de Maurice Genevoix
interprétées par des artistes. Elle vient s’ajouter à un fonds de livres d’artistes entretenu depuis les
années 1960 et qui continue de s’enrichir par des achats auprès d’artistes contemporains. L’achat de ce
dossier de maquette particulièrement complet, au-delà de son intérêt esthétique, peut contribuer à
mieux appréhender le travail de création artistique et les relations de l’auteur avec les éditeurs et les
artistes.
Cette acquisition, d’un montant total de 3 000 € T.T.C., entre dans le champ des ouvrages
subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et par le Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et du
Fonds Régional de Restauration et d’Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) des
subventions au taux le plus élevé possible, pour l’acquisition de cet ouvrage par la
médiathèque ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à ces
demandes ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3°) imputer la recette, en cas d’obtention de la subvention sur le crédit de la Ville inscrit au
budget de la Ville, fonction 321, articles 1321 (D.R.A.C.) et 1322 (F.R.R.A.B.), T.S. 543. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 32 – Nouvelle médiathèque de La Source. Demandes de subventions auprès du
Centre National du Livre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, dans le cadre du « Grand Projet de Vie », a décidé de construire une
nouvelle médiathèque à La Source, avec une ouverture prévue fin 2008. Il s’agit, dans ce quartier de
23 000 habitants, de faciliter l’accès aux plus larges publics, en mettant en service un établissement du
XXIème siècle ouvert sur les évolutions en matière de lecture publique (informatisation, diversification
des fonds documentaires, dématérialisation des collections, organisation orientée publics, qualité
d’accueil …).
La bibliothèque de quartier actuelle accueille près de 3 000 usagers inscrits, soit 13 % de
la population de La Source. Elle sera transférée, avec une politique complètement revue : collections
réactualisées en tenant compte des nouveaux usages en bibliothèques, offres de services en ligne,
décloisonnement des espaces répartis en un seul plateau.
Les collections fiction et documentaires à partir de 14 ans cohabiteront avec les collections
« adultes » pour encourager le développement des pratiques de lecture ainsi que les échanges
intergénérationnels. Le plan de développement des collections s’appuiera sur des pôles thématiques et
intègrera naturellement l’offre dématérialisée comme la presse en ligne.
Les bibliothèques de quartier jouent dans la ville un rôle essentiel en matière de proximité,
de développement culturel, autant sur le plan individuel que collectif. L’accès aux documents sera
facilité (services, présentation des collections, répartition des collections, mobilier aux usagers),
l’offre documentaire diversifiée et enrichie, les différents usages encouragés en plus du prêt ou sur
place (consultation studieuse, de loisirs, animations, écoute, visionnement…), mais aussi à distance.
Le Centre National du Livre (C.N.L.) encourage le développement de la lecture publique
et la construction de nouvelles bibliothèques par l’attribution de deux subventions destinées à
compléter et enrichir les fonds documentaires existants : la première, l’année de la construction, la
seconde pour la première année de fonctionnement de l’équipement.
Ces aides sont destinées à compléter le budget d’acquisition déjà prévu par la collectivité
pour la constitution du fonds à La Source, soit 87 500 € prévus pour 2008. Elles doivent servir à
acheter, en plus de ce budget, des livres, des revues, et des documents multimédias ayant un intérêt
culturel, scientifique ou technique dans les secteurs soutenus par le C.N.L.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Centre National du Livre (C.N.L.) les subventions au taux le plus
élevé possible, pour acquérir des documents culturels, scientifiques et techniques pour la
nouvelle médiathèque de La Source :
- en 2008, dans le cadre de la construction de l’équipement,
- en 2009, dans le cadre de la première année de fonctionnement de l’équipement ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à ces
demandes ;
3°) imputer les recettes et les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 321, articles 1321 et 2188, programme 05 A 106, T.S. 543. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 33 – Médiathèque. Dépôt Légal Imprimeur. Convention avec la Bibliothèque
Nationale de France. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a adopté la convention n° 2006-
120/423 organisant les modalités d’exécution de la mission du Dépôt Légal Imprimeur, effectué par la
médiathèque pour le compte de l’État.
A ce titre, la médiathèque bénéficie du label « Pôle Associé » de la Bibliothèque Nationale
de France.
La reconduction de cette convention pour l’année 2008 nécessite l’approbation d’un
avenant n° 2 prévoyant le versement par la Bibliothèque Nationale de France d’une subvention de
fonctionnement de 86 000 ,€ prenant en compte le financement d’un poste de catégorie B, d’un poste
de catégorie C, et de frais de traitement du Dépôt Légal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention n° 2006-120/423 organisant le service du
Dépôt Légal Imprimeur à la Médiathèque, à passer avec la Bibliothèque Nationale de France,
moyennant le versement pour l’année 2008 d’une subvention d’un montant de 86 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
- 953 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Ville ; fonction 321, article
7478, T.S. 543. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 34 – Médiathèque. Projet culturel sur le thème « Architecture et Cinéma ».
Coproduction d’un film. Approbation d’une convention à passer avec le
F.R.A.C. et le Collège Dunois.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) du Centre, le collège Dunois et la
médiathèque se sont associés pour monter un projet culturel avec des élèves de 4ème du collège autour
du thème « Architecture et cinéma ».
A partir de l’architecture de la médiathèque d’Orléans, il est prévu de co-produire un film
d’animation de trois minutes avec la participation des collégiens, et de deux professionnels qui
animeront des ateliers, Loïc SECHERESSE, artiste, pour le numérique, et Benjamin CADON, de
l’association Labomédia, pour le son.
Une convention a été établie, pour convenir des engagements des trois partenaires en
matière, entre autres, de réalisation, de financement, de droits d’auteurs. Les frais à prendre en charge
par la Ville se monteront à environ 650 €.
Le film sera édité en DVD, projeté à la médiathèque lors du rendu final. Il pourra ensuite
être consulté à la médiathèque et auprès des partenaires concernés.
Cette initiative bénéficie du soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.) du Centre, du Ministère de l’Education Nationale et de la Région Centre.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de co-production à passer avec le Fonds Régional d’Art
Contemporain (F.R.A.C.) du Centre et le collège Dunois afin de préciser les engagements des
parties pour la réalisation d’un film d’animation sur le thème « Architecture et Cinéma » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 321, article
611, T.S. 543. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 954 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 35 – Institut d’Arts Visuels. Année 2008-2009. Actualisation des tarifs.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la nouvelle tarification concernant l’Institut
d’Arts Visuels (I.A.V.) qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2008.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais préciser que bien qu’elle soit modérée, cette
augmentation concerne tout de même tous les tarifs de l’I.A.V., en sachant que cet établissement a
deux parties : l’enseignement supérieur d’arts et l’enseignement d’initiation des pratiques artistiques.
Ce qui nous soucie surtout, c’est cette augmentation relative aux étudiants qui sont à
l’I.A.V. et particulièrement par rapport au contexte actuel de la vie chère. On sait que les étudiants
n’ont pas beaucoup de revenus ou très peu. Et donc avec toutes les augmentations actuelles, cela en
est une de plus.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme BARRUEL pour répondre.
Mme BARRUEL – On ne va pas rentrer dans le même débat que tout à l’heure car c’est
un petit peu du même niveau. Je voulais simplement vous dire qu’à l’I.A.V., il y a je crois à peu près
40 % de boursiers. Donc, je pense que les boursiers sont en général ceux qui ont plutôt des soucis
financiers et que là, l’augmentation du tarif est de 1,46 %. Je ne suis pas très bonne en calcul mental,
mais cela fait 4 €par an. Pour les autres étudiants, cela représente une augmentation de 2 %. Je crois
que l’on est très vigilant les uns et les autres à ne pas augmenter de façon trop importante le tarif
pour nos étudiants.
D’autre part, je vous rappelle que l’I.A.V. est subventionnée à près de 80 % par la Ville
d’Orléans puisque M. le Maire tient absolument à garder une école d’art dans notre ville.
M. le Maire – Et là, c’est plutôt le désengagement des autres auquel nous devons faire
face. Comme le dit Mme BARRUEL, la part de la Ville a augmenté tous les ans de manière
substantielle et nous arriverons bientôt, j’allais dire, à financer 100 % de l’I.A.V.
Mme KOUNOWSKI – D’où la question que je voulais également poser : quelles sont les
perspectives à ce sujet là ? Car il est vrai qu’il y a un désengagement très fort de l’Etat par rapport
aux politiques culturelles.
M. le Maire – Non, ce n’est pas l’Etat qui se désengage. Ce sont nos deux collectivités
territoriales chères à notre cœur : le Département du Loiret et la Région Centre. Donc, nous avons
compenser régulièrement leurs désengagements, car comme l’a rappelé Mme BARRUEL, on tient à
l’I.A.V. C’est important pour Orléans.
En matière de perspective, je crains que pour l’instant, sans être défaitiste, elle ne soit liée
qu’à la participation très élevée de la Ville d’Orléans. Ensuite, il y a d’autres perspectives
d’intégration de ces écoles d’art dans l’ensemble de la réforme européenne de l’enseignement
supérieur, le fameux L.M.D. C’est un enjeu qui s’échelonne maintenant dans la durée. C’est quelque
chose d’important effectivement.
Sur les tarifs, de manière générale, nous veillons à ce que les tarifs de la Ville augmentent
faiblement et ils augmentent en moyenne faiblement. Certains tarifs n’ont pas augmenté depuis des
- 955 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
années. Mais vous savez, à partir du moment où il y a un coût, il faut bien trouver la recette. Je ne
sais pas faire autrement. La Ville d’Orléans a donc beaucoup d’équipements pour lesquels il y a un
coût d’inscription. A l’extrême, on pourrait dire « tout est gratuit », mais cela a quand même un coût.
Donc, qui va le supporter ? Il va être réintégré dans le budget de la Ville. Donc, ce sera la totalité des
Orléanais qui supportera le coût. Et au fond, est-ce qu’il n’est quand même pas plus logique, encore
une fois dans des proportions très limitées, que celui qui bénéficie d’une prestation participe, même
très modiquement, à son financement ? Je trouve que c’est totalement logique. Il faut savoir que tous
ces tarifs que nous votons ne représentent jamais le coût réel. Je l’ai dit pour le Conservatoire : 6 %.
On pourrait le dire dans le domaine des transports, dans tous les domaines où il y a une tarification.
De toute façon, il y a déjà une part importante qui est supportée par la totalité des Orléanais. Je ne
crois pas qu’il faille aller indéfiniment plus loin, car le coût est malgré tout supporté par quelqu’un.
Et si on va même plus loin, il n’y a pas plus et peut-être moins de justice sociale, car comme il est
payé par tous les Orléanais indistinctement, il est supporté dès lors qu’il y a des impôts locaux,
C.Q.F.D.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La tarification de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) distingue les cours dispensés au titre
de l’enseignement supérieur et les cours dispensés au titre de l’initiation des pratiques artistiques
(cours du soir).
Pour l’année scolaire 2007-2008, seuls les cours du soir ont été réévalués. Les tarifs des
cours dispensés au titre de l’enseignement supérieur sont inchangés depuis 2006-2007.
En 2008-2009, une augmentation des tarifs sera appliquée à l’ensemble des cours de
l’I.A.V.
A partir de cette nouvelle année scolaire, des droits d’inscription seront également perçus
pour les candidats qui déposent un dossier en vue d’intégrer l’établissement après avis des
commissions d’équivalence (titulaires de B.T.S., D.E.U.G., Licence, étrangers, ou autres diplômes) ou
d’admission (école à école).
Jusqu’à présent, l’établissement ne demandait qu’une participation pour les candidats
présentant le concours d’entrée, mais aucun frais pour les étudiants qui rentrent en cours d’études.
Dans la mesure où une commission est organisée pour ces étudiants, il est proposé, après
analyse des pratiques des établissements comparables, une indemnisation pour les frais de dossier et
de commission, évaluée à 15 €par étudiant.
Les demandes d’entrée par équivalence représentent une centaine de dossier par an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification relative à l’Institut d’Arts Visuels, détaillée dans le
tableau annexé ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2008 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
312, article 7062, T.S. 551. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 957 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 36 – Institut d’Arts Visuels. Reproduction d’œuvres protégées. Approbation d’un
contrat à passer avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation légale de disposer d’une
autorisation pour réaliser des photocopies d’extraits d’ouvrages, de journaux et de périodiques pour
leurs besoins pédagogiques.
C’est le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (C.F.C.), société agréée par le
Ministère de la Culture pour gérer les droits des auteurs et des éditeurs en matière de reprographie de
presse et de livres, qui délivre cette autorisation dans le cadre d’un contrat.
En contrepartie de l’autorisation accordée par le contrat, l’établissement acquitte une
redevance annuelle destinée à rémunérer les auteurs et éditeurs.
Cette redevance est établie en fonction du nombre de pages de copies d’œuvres protégées
reçues par étudiant au cours d’une année.
Le prix par étudiant est fixé par un barème de 4 tranches définies comme suit :
Tranche 1 – 1 à 30 pages 0,7622 €H.T. (0,8041 €T.T.C.)
Tranche 2 – 31 à 80 pages 1,9818 €H.T. (2,0908 €T.T.C.)
Tranche 3 – 81 à 130 pages 3,2014 €H.T. (3,3775 €T.T.C.)
Tranche 4 – 131 à 181 pages 4,5735 €H.T. (4,8250 €T.T.C.)
La Ville doit passer une convention d’autorisation de reproduction par reprographie
d’œuvres protégées avec le C.F.C., aux termes de laquelle, il autorise l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.)
de la Ville d’Orléans à effectuer la reproduction, par l’intermédiaire de son service reprographie, des
œuvres visées par le contrat et à diffuser les copies ainsi réalisées auprès de ses étudiants et à
permettre à ses enseignants et étudiants de reproduire, dans le cadre d’une utilisation pédagogique,
lesdites œuvres à l’aide des photocopieurs de l’établissement.
Chaque année, l’établissement retournera au C.F.C. la fiche déclarative pour le calcul de la
redevance pour l’année en cours.
Pour l’année 2007-2008, sur les 255 étudiants de l’I.A.V., 33 étudiants se situent dans la
tranche 1 et 222 dans la tranche 2.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Français d’exploitation du droit de
Copie (C.F.C.), fixant les engagements des parties pour la reproduction par reprographie
d’œuvres protégées, à l’Institut d’Arts Visuels ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention et la fiche déclarative au nom de la
Ville ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 312, article 637, T.S. 551. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ESPACES PUBLICS
N° 37 – Immeuble 38-40, rue des Blossières. Aménagement des locaux pour les
services de la propreté et des espaces verts. Lot n° 13 – Espaces verts –
V.R.D. Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de passer un avenant concernant des ajustements
techniques pour un montant de 3 665,74 €.
Mme BEAUVALLET – J’avais juste une question à poser par rapport à ce bâtiment.
Quand on le voit achevé, on est un peu interrogatif sur son aspect extérieur. Il est en effet recouvert
de tôles peintes et la question que je me pose est de savoir s’il va être recouvert de végétaux. Cela
nous laisse perplexe dans l’environnement, mais je pense que vous allez nous apporter une réponse.
Mme de QUATREBARBES – Je comprends ce que vous voulez dire. Dans un premier
temps, le végétal n’a pas du tout poussé, mais effectivement tout est prévu pour que le maximum de
végétal couvre ce bâtiment et s’intègre mieux dans le paysage.
Mme BEAUVALLET – Ce bâtiment fait en tôles devant abriter des bureaux, on peut
donc s’interroger sur la chaleur durant l’été. Qu’est-il prévu ?
Mme de QUATREBARBES – J’y suis allée, mais il est vrai qu’il ne faisait pas 30°
dehors. Aucune climatisation n’est prévue, c’est sûr. Cependant, les bureaux étant au 1er étage, en
ouvrant les fenêtres et en faisant des courants d’air, cela se passera comme chez tout le monde.
M. BLANLUET – Il ne faut pas oublier non plus que tout le long des barrières, il y aura
aussi des plantations de haies pour masquer l’équipement.
M. le Maire – Ce qui, je le rappelle, constitue un progrès sensible par rapport à la
situation antérieure.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché passé après appel d’offres ouvert, l’entreprise T.P.V.L. fut chargée du lot
n° 13 - Espaces verts et V.R.D. relatif au marché d’aménagement des locaux pour les services de la
propreté et des espaces verts situés 38-40, rue des Blossières.
Au cours de l’opération, des aspects techniques ont été envisagés dans le cadre du strict
respect du bilan financier de l’opération, et de l’économie du marché, menant à un avenant n°1.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En conséquence, les modifications apportées conduisent aux dispositions suivantes :
- Lot n° 13 – Espaces Verts, V.R.D.
Entreprise T.P.V.L.
. montant du marché initial………………… 74 187,88 €T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value………………... + 3 665,74 €T.T.C.
Nouveau montant…………………………... 77 853,62 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de l’entreprise T.P.V.L., pour le lot n° 13 –
espaces verts-V.R.D., conduisant à une plus-value de 3 665,74 € T.T.C. et portant le montant du
marché initial à 77 853,62 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 2313, opération 13Z079, T.S. 910. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 38 – Services de l’Eclairage Public et de la Régulation du trafic. Fourniture de
lampes et matériel divers. Année 2008. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver les deux lots d’un marché après
appel d’offres relatifs à la fourniture de lampes pour 30 000 € minimum et de matériels divers pour
20 000 € minimum.
M. GRAND – J’ai bien compris tout à l’heure que la gestion et le coût des fluides étaient
suivis par M. MARTIN et le Directeur Général des Services. Mais, au sein des services techniques, y
a-t-il une personne qui est dédiée à cette tâche sachant que certaines communes l’ont mise en place,
ce qui permet de réaliser des économies ? Je pense en particulier aux lampes puisque je sais qu’il y a
des renouvellements de lampes évidemment très coûteux. Il y a une étude à faire, assez pointue
généralement, qui permet de déduire si on peut anticiper avant l’arrivée à échéance de vie d’un
lampadaire. Ce calcul permet de s’apercevoir qu’il est plus intéressant d’installer un nouveau
lampadaire qui lui-même est équipé de ces nouvelles lampes basse consommation. J’aimerais savoir
si c’est chose faite ou si c’est prévu.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – En matière de signalisation tricolore, on travaille justement sur
la gestion de la signalisation, notamment au remplacement des lampes par des leds qui sont très
économes. Et donc on anticipe justement ce remplacement de lampes par ce système plus économique.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. le Maire – C’est également la même chose pour l’éclairage. Mon voisin,
Olivier CARRE, me soufflait que la rue Royale est un exemple où cela a été pris en compte pour
réduire la consommation d’énergie. On est rarement cru d’ailleurs quand on dit que la rue Royale
consomme moins d’énergie qu’avant et c’est pourtant vrai. Cette démarche est effectivement intégrée
par la Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité notamment avec son Directeur,
Patrick LETERRIER et son chargé de mission, Mme VOUE.
Mme de QUATREBARBES, vous souhaitez la parole.
Mme de QUATREBARBES – Je crois qu’à l’heure actuelle, c’est difficile de faire
l’impasse sur les lampes à leds. C’est vraiment d’actualité et dans l’air du temps.
M. le Maire – Et nous allons renforcer tout cela, comme je l’ai dit, notamment dans la
poursuite de l’Agenda 21 et l’adaptation interne de la Ville par rapport à ce qui a été évoqué tout à
l’heure lorsqu’on parlait de bilan énergétique, etc. Sans revenir à la discussion à propos du Compte
Administratif, si nous parvenons déjà dans un premier temps à économiser 20 % à peu près de ces
fluides, ce qui est tout à fait accessible, et bien vous voyez que M. MARTIN en sera fort aise parce que
cela génèrera une économie de fonctionnement pour la Ville qui sera loin d’être négligeable. Je vous
laisse faire le calcul au regard des chiffres qu’il a annoncés tout à l’heure.
C’est pourquoi, il a été demandé que nous allions encore plus et le plus rapidement
possible dans toutes ces logiques là.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les services de l’Eclairage Public et de la cellule Régulation du Trafic utilisent chaque
année, des lampes en quantité importante et du matériel divers.
En conséquence, un dossier d’appel d’offres, composé de deux lots, fractionnés à bons de
commande, a été préparé en application du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août
2006).
La durée du marché est limitée à un an.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 juin 2008 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de la consultation :
- Valeur technique (pondération 50 %),
- Prix des prestations (pondération 40 %),
- Rabais sur catalogue (pondération 10 %).
- 962 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En conséquence, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d'offres ouvert relatifs à la fourniture de lampes et
de matériel divers pour les services de l’Eclairage Public et de la Régulation du Trafic pour
l’année 2008, à passer avec la Société REXEL :
- Lot n° 1 - lampes : pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de
80 000 €T.T.C.,
- Lot n° 2 – matériel divers : pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum
de 80 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 39 – Quartier Gare. Dénomination de voies.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de dénommer deux nouvelles voies. La rue
François Villon va devenir, dans sa première partie, la rue François Rabelais et dans sa deuxième
partie, rue Nicole Berrault.
D’autre part, la rue Pyrrhus d’Angleberme va devenir l’allée Pyrrhus d’Angleberme.
Alors, comme un certain nombre de personnes m’ont posé la question de savoir qui était Pyrrhus
d’Angleberme – je comprends d’ailleurs qu’on se la pose -, je vais donc vous répondre : Pyrrhus
d’Angleberme est né à Orléans vers 1470. Il fut l’élève d’Erasme et devint lui-même professeur de
l’Université d’Orléans. C’est l’un des chefs de file des Humanistes orléanais. On lui doit un
panégyrique d’Orléans. Quant à Nicole BERRAULT, c’est sa compagne.
M. le Maire – Bien, nous savons tout sur Pyrrhus d’Angleberme. Je donne la parole à
Mme NOEL.
Mme NOEL – A propos de cette délibération sur la dénomination de voies, je crois
savoir que cela a été apparemment demandé par une copropriété, mais les habitants ont-ils été
consultés ? D’ailleurs, la commission ne s’est toujours pas réunie. Donc, ces délibérations ne sont ni
instruites, ni discutées à aucun moment. Cela m’étonne toujours !
Mme HEAU – Je voudrais quand même rajouter que ce brave Pyrrhus d’Angleberme,
Jean de son prénom, a été un érudit absolument extraordinaire. En effet, il a fait le panégyrique
d’Orléans et on le remercie. L’éloge de notre ville, on n’en fait jamais assez. Mais, il a écrit aussi un
traité sur la loi salique, cette loi qui refusait la succession des terres aux femmes à une certaine
époque et par la suite à la couronne française. Il a fait toute une liste de ses femmes. Il était féru de
droit romain. Il a fait toute une liste des pouvoirs qu’on accordait aux femmes. Il a vraiment sous
entendu et était très perplexe même qu’on accorde une position de gouvernement à une femme. Moi,
- 963 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
je le vois vraiment comme un affreux misogyne et pour cette raison, je m’abstiendrai sur cette
délibération.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mme HEAU éclaire en fait notre vote sous un jour que nous ne
connaissions pas précédemment. Mme PARAYRE veut apporter une précision sur le sieur Pyrrhus
d’Angleberme ou pas ?
Mme PARAYRE – Non, je voulais rassurer ma collègue. Mais je rejoins
Catherine HEAU parce que l’allée Pyrrhus d’Angleberme, je voulais qu’elle soit mentionnée en voie
sans issue (rires). Sans connaître toute la vie de Pyrrhus d’Angleberme, cette allée est très petite et
mène nulle part. Donc, j’aimerai bien qu’elle soit dénommée : voie sans issue et doublement, parce
que j’ai un côté aussi féministe.
Plaisanterie mise à part, je voulais préciser que les changements de noms que présentait
Aude de QUATREBARBES sont issus d’une demande du Conseil de Quartier qui émane de l’ancien
mandat. On le propose maintenant mais il est vrai que les délibérations auraient dû être présentées en
février 2008. Cependant, le dernier Conseil Municipal était déjà très chargé. C’est la raison pour
laquelle on le fait maintenant.
Mais à l’époque, nous avions consulté le Conseil Consultatif de Quartier et moi, en tant
que représentante du Conseil, j’ai consulté la copropriété. Il est vrai que dans ce périmètre proche de
la gare d’Orléans, il y a un enchevêtrement de voies avec des noms complètement différents les uns
des autres. Ces noms avaient été attribués en 1962 et on souhaitait donc une uniformisation. Il a été
constaté que le début de la rue s’appelait François Villon, la continuité devant une résidence, la
Résidence des Fougères, s’appelle François Rabelais et pour les Orléanais, ce n’est pas simple
lorsque l’on vient rendre visite aux résidents des Fougères. Enfin, il faut un G.P.S. dans ce quartier.
Et comme je vous le dis, il y a un certain nombre de voies qui sont très étroites et non bordées
d’habitations qui portent des noms différents. Je comprends que ce soit une facilité pour les services
municipaux, mais c’est hyper compliqué. L’allée Nicole Berrault notamment longe aussi la résidence
de l’autre côté. Donc, elle devrait être elle aussi une voie sans issue. C’est pourquoi, on a voulu
clarifier et simplifier. Cette demande émane bien non pas de la copropriété, même si elle y est
favorable, mais du Conseil de Quartier. Merci.
M. le Maire – J’ai une inquiétude quant à mettre cette délibération aux voix.
Mme HEAU, vous souhaitez rajouter autre chose.
Mme HEAU – Puisque je vois que Pyrrhus d’Angleberme intéresse beaucoup, il a une fin
tragique en plus de cela.
(rires).
Mme HEAU – Il est parti à Milan où il a été nommé par François 1er – attendez, j’avais
pris des notes -, comme membre au Conseil Souverain de Milan. Ce n’était quand même pas réservé à
tout un chacun. A Milan, il est blessé lors d’une explosion d’un magasin de poudres. C’est quand
même pas tellement banal. Et comme il est très érudit et un peu prétentieux, qu’il a la science pour
lui, il s’automédicalise et se fait un cocktail de drogues. Il se brûle les entrailles et meurt.
- 964 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
(rires).
M. le Maire – Si je me permets d’apporter une précision, sous la vérification de
Mme PARAYRE, il existait déjà une rue Pyrrhus d’Angleberme, on est bien d’accord, on ne l’a pas
inventée. Donc ce n’est pas le Conseil de Quartier qui, dans ce moment d’érudition dont parlait
Catherine HEAU, s’est dit qu’il fallait absolument rendre hommage à Pyrrhus d’Angleberme. Elle
existe bien cette rue, je ne suis pas fou.
Mme PARAYRE – Vous avez raison M. le Maire, elle existe bien, mais comme c’est une
rue très étroite, elle ne mérite pas l’appellation de rue mais plutôt d’allée.
M. le Maire – Merci Mme PARAYRE. Cela va donc dans le sens que souhaite
Mme HEAU. Nous rétrogradons cette voie d’une rue à une allée.
(réaction hors micro de Mme HEAU).
M. le Maire – Cela ne vous convient pas non plus. Ecoutez, si cela avait été un nouveau
nom, j’aurais peut-être proposé que l’on réfléchisse un peu plus, mais là comme elle s’appelle déjà
comme cela, je vais quand même vous soumettre la délibération à votre vote. Alea jacta est ! Est-ce
que vous voulez, Mme HEAU, un vote par partie ?
Mme HEAU – Je n’en demande pas tant.
M. le Maire – Elle ne veut pas un vote par partie. Donc, je soumets la délibération :
Dénomination de voies – Quartier Gare à votre sagacité, sachant que vous vous prononcerez en votre
âme et conscience.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La copropriété de la résidence des Fougères a demandé à renommer trois voies dans le
quartier Gare.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les voies suivantes :
- voie publique qui commence rue Emile Zola à l’est et se termine rue Saint-Yves au
nord : rue François RABELAIS.
- voie publique qui commence rue François Rabelais à l’est et se termine rue Saint-
Yves au nord : rue Nicole BERRAULT.
- voie publique qui commence rue Nicole Berrault à l’est et se termine rue Saint-Yves
à l’ouest : allée Pyrrhus d’ANGLEBERME. »
ADOPTE PAR 36 VOIX.
IL Y A 19 ABSTENTIONS.
- 965 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. le Maire – En plus, Mme HEAU a un pouvoir. Elle avait préparé son affaire
visiblement.
Et bien Mme HEAU, la délibération est adoptée.
(réaction hors micro de Mme HEAU).
N° 40 – Corporation Saint-Fiacre. Fête 2008. Attribution d’une subvention
complémentaire.
Mme de QUATREBARBES – Je crois que le pauvre Pyrrhus d’Angleberme va se
retourner dans sa tombe.
La Corporation Saint-Fiacre à qui on attribue, tous les ans, 1 000 €, recevra cette année
un complément de 500 €. C’est vrai que Jean-Paul IMBAULT, qui organise les fêtes de la Saint -
Fiacre, mérite largement d’être aidé parce que c’est un énorme travail qu’il fait et beaucoup
d’Orléanais participe à ces fêtes qui se passent fin août.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BLANLUET.
M. BLANLUET – Je tiens à dire que cette année, le dimanche, il y aura le baptême de la
rose « Sophie DAVANT ».
M. le Maire – Nous serons présents. Mme HEAU, pour Saint-Fiacre, cela vous va ?
Mme HEAU – Si on m’offre un bouquet, je veux bien.
M. le Maire – Il était jardinier de son état.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé lors du Conseil Municipal en date du 29 février 2008 une aide
financière d’un montant de 1 000 € à la Corporation Saint-Fiacre dans le cadre de l’organisation des
prochaines fêtes.
Compte tenu du budget prévisionnel établi par les organisateurs pour le bon déroulement
de ces fêtes qui attirent tous les ans un nombreux public, la Ville envisage d’apporter, et ce à titre
exceptionnel pour 2008, une aide complémentaire d’un montant de 500 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 500 € à la
Corporation Saint-Fiacre portant ainsi le montant total de la subvention allouée pour 2008 à
1 500 €;
- 966 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 823, article 65748, T.S. 820. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 41 – Jardin des Plantes. Réalisation de jardins climatiques. Approbation de
marchés après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES – Au Jardin des Plantes, nous avons déjà réalisé quatre
jardins climatiques :
- le jardin alpin,
- le jardin méditerranéen,
- le jardin sec,
- le jardin aux formes fruitières,
que je vous recommande d’aller voir d’ailleurs parce que c’est effectivement très réussi.
Nous avons encore dans ce projet trois jardins à réaliser :
- le potager exotique,
- le jardin des formes extravagantes,
- le jardin d’eau.
Donc, il s’agit d’approuver le marché pour réaliser ces trois derniers jardins. Ainsi, nous
aurons fini nos jardins climatiques au Jardin des Plantes.
M. le Maire – J’en profite pour saluer les agents de la Direction des Espaces Verts parce
que c’est vrai qu’ils arrivent, sur un espace très contraint, à proposer des végétaux aux
caractéristiques complètement différentes et c’est assez remarquable dans la maîtrise technique.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Quatre jardins climatiques ont été réalisés au Jardin des Plantes (jardin alpin, jardin
méditerranéen, jardin des formes fruitières et jardin sec). A ce jour, trois jardins restent à réaliser afin
d’achever le programme : le potager exotique, le jardin des formes extravagantes et le jardin d’eau.
A cet effet, la Ville d’Orléans a lancé un appel d’offres ouvert comportant trois lots,
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2004-15 du 7 janvier
2004), comportant une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles ainsi que des travaux
optionnels :
- lot n° 1 : maçonnerie et béton armé,
- lot n° 2 : métalleries et câblages,
- lot n° 3 : puits, éolienne, terrassements, étanchéité du plan d’eau, espaces verts, sols et
arrosage.
- 967 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Lors de sa réunion du 11 juin 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 5 du règlement de la consultation,
à savoir :
1 - valeur technique : 60 %,
2 - prix des prestations : 40 %.
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres ouvert, relatifs aux travaux de réalisation
de trois jardins climatiques au Jardin des Plantes :
- lot n° 1 – entreprise MALARD, pour un montant de 55 126,69 €T.T.C.,
- lot n° 2 – entreprise FORCLUM, pour un montant de 71 291,81 €T.T.C.,
- lot n° 3 – entreprise RICHARD, pour un montant de 133 464,45 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 823, article 2318, programme 08A01299, T.S. 820. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
PATRIMOINE LIGERIEN
N° 42 – Promenades en Loire. Entretien et prise en charge des bateaux. Approbation
d’un contrat à passer avec l’association Les Compagnons Chalandiers.
Fixation de tarifs.
Mme d’AUX – Ces promenades en Loire commencent dès le 4 et le 5 juillet avec
l’arrivée de la Caravane de Loire à Orléans. Ensuite, elles auront lieu tous les week-ends jusqu’à la
fin du mois d’août. Je vous encourage à y aller et à vous promener sur la Loire.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le prolongement du Festival de Loire et afin de développer les activités de loisirs et
de navigation sur la Loire, la Ville a fait construire une toue de 10 mètres de long et acquis un bateau
allemand en 2007.
La Ville a confié en 2007 à l’association Les Compagnons Chalandiers, la maintenance de
la toue Ville d’Orléans. Pour 2008, la Ville renouvelle ces prestations d’entretien et d’hivernage pour
les deux bateaux en sa possession auprès de la même association.
- 968 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Enfin, afin de faire profiter les habitants de la Ville et de son agglomération de la toue, le
bateau allemand ne pouvant transporter de passagers, la Ville renouvelle l’organisation de promenades
en Loire en juillet et août 2008. Déjà proposées en 2006 et 2007 sur les week-end de l’été, ces
promenades en Loire ont connu un certain succès, avec une fréquentation de 266 personnes en 2006 et
462 personnes en 2007.
Les tarifs proposés pour ces promenades en bateau sont les suivants :
1/ de quai à quai, permettant le passage d’une rive à l’autre ou le pique-nique sur une
grève,
durée : 5 minutes – tarif : 1 €,
2/ de la Place de la Loire au Pont Thinat : découverte des aménagements des quais et du
canal,
durée : 15 minutes – tarif : 2 €,
3/ de la Place de la Loire au Château de Saint-Loup : découverte des aménagements des
quais et de l’histoire d’Orléans et de Jeanne d’Arc,
durée : 30 minutes – tarif 5 €.
Un contrat de prestations de services définit les missions de l’association Les
Compagnons Chalandiers, ainsi que leur rémunération en particulier :
- prendre en charge l’homologation du bateau allemand, ainsi que l’entretien et
l’hivernage des deux bateaux pour une durée d’un an, moyennant un financement de la Ville d’un
montant de 1 720 €T.T.C.,
- organiser les passages en Loire pour les week-end de juillet et août 2008, pour un
montant de 2 800 €T.T.C.,
- être régisseur pour le compte de la Ville pour l’encaissement des recettes, qui seront
versées au Trésor Public.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat de prestations à passer avec l’association Les Compagnons
Chalandiers, afin de promouvoir la navigation en Loire, prévoyant :
- d’une part l’entretien et la prise en charge de deux bateaux, propriété de la Ville, pour
une somme de 1 720 €T.T.C.,
- d’autre part l’organisation de promenades en Loire au mois de juillet et août 2008 pour
un montant de 2 800 €T.T.C. ;
2°) approuver les tarifs des promenades en Loire tels qu’ils sont énoncés ci-dessus pour
2008 et décider qu’ils s’appliqueront sur les mêmes bases si l’opération se renouvelle les années
suivantes quelle que soit la période ;
- 969 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 0242, articles 611 et 7088, opération 823, T.S. 250. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
TOURISME - RELATIONS INTERNATIONALES ET
EUROPEENNES
N° 43 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer des subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs,
indiqués dans le tableau joint pour un montant de 9 775 €.
D’autre part, M. le Maire, vous avez évoqué en début de séance les remerciements
d’associations. Je trouve très agréable que le Professeur Francine LECA ait écrit à la Ville
d’Orléans. Elle nous dit : « Je me permets de vous adresser une photo du petit Ednard – parce que
l’année dernière, on avait voté une subvention de 10 000 € - qui grâce à vous et à la générosité de
votre Conseil Municipal a pu être opéré dans de très bonnes conditions à Tours. Aujourd’hui, à 24
heures de sa chirurgie, ce petit garçon va bien et quittera sa réanimation dès demain. Je vous
remercie encore beaucoup ainsi que tous les membres de votre Conseil Municipal de la subvention
que vous avez accordée. »
Je voulais en informer le Conseil Municipal parce que les 10 000 € ont vraiment servi à
sauver ce petit bonhomme.
M. le Maire – Merci Mme PILET-DUCHATEAU et je me permets de dire qu’à l’époque,
c’est M. MONTILLOT qui m’avait sollicité sur ce dossier en me proposant que l’on puisse
effectivement aider cette association pour des enfants atteints de maladies graves et qui, s’ils ne sont
pas opérés, décèderont avec une probabilité très forte et assez rapidement. Merci pour cette
précision.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par des associations et organismes afin de les
soutenir dans leurs projets.
Après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures-Tourisme », il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
- 970 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252.
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en )€
2007 2008
Association Association d’amitié franco-germanique 550 550
Franco-Allemande visant à développer les échanges culturels
et amicaux entre les ressortissants des
pays germanophones et les Orléanais.
Association Organisation de l’échange linguistique et 1 800 1 800
Franco-Allemande culturel, qui dure depuis plus de 45 ans,
Orléans-Münster entre les collégiens et les lycéens
(A.F.A. Orléans- d’Orléans et de Münster.
Münster) L’échange s’est déroulé en février dernier
à Münster (45 jeunes) et en avril à Orléans
(45 jeunes)
M. Guillaume MAYER Etudiant en 3ème année à l’Université - 350
d’Orléans en L.E.A. anglais-japonais. Le
dossier de M. MAYER a été retenu pour
partir étudier une année à l’Université
d’Utsunomiya, notre ville jumelle
japonaise, à partir d’octobre 2008.
Une aide financière correspondant
notamment au montant des frais
d’inscription universitaire est proposée.
Lycée d’Enseignement Dans le cadre de la mission « coopération - 75
Général et internationale » de l’enseignement
Technologique Agricole agricole et du projet d’établissement, et
d’Amilly après 4 années de partenariat avec
l’Ukraine, un échange a été organisé avec
ce pays en avril et mai derniers.
Martin BELOUET, scolarisé dans cet
établissement et habitant à Orléans, y a
participé et sollicite le soutien de la Ville.
- 971 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en )€
2007 2008
Orléans Parakou Education et développement en faveur de 2 900 2 900
Solidarité – France la population de Parakou à travers des
Bénin projets initiés par les partenaires béninois
de l’association. Actions en France en
faveur de la solidarité internationale et de
la promotion de la culture béninoise.
Pour 2008, les projets principaux déjà en
cours seront poursuivis :
- participation à l’envoi de containers de
90m3 à Parakou,
- animation culturelle à Orléans en
novembre/décembre prochains,
- soutien à des initiatives associatives à
Parakou : ferme agro-apicole, orphelinat,
électrification solaire de l’Hôpital, projet
d’auto-suffisance alimentaire, etc.
Projet Festival du film africain.
1 500
Association Association humanitaire qui intervient 750 1 000
RAID’ENTRAIDE 45 dans les villages reculés du Maroc et a
pour but d’apporter une aide à but
préventif, d’éducation et de formation.
Elle a effectué sa 6ème mission humanitaire
au Maroc en avril dernier.
Association Association orléanaise dont l’objectif est 500 1 000
AFRICAFAIM de mener des actions de partenariat avec
des villages africains principalement pour
lutter contre la faim en milieu rural mais
également pour porter des projets sur
l’éducation et la santé.
Projet 2008 : soutien à la création d’un
jardin des femmes à Parba au Sénégal
destiné à lutter contre la malnutrition et la
pauvreté.
- 972 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en )€
2007 2008
Association GRAINES Association étudiante orléanaise dont - 600
DE SOURIRE l’objectif est de concevoir et réaliser des
actions de solidarité internationale. Après
avoir mené des projets en Mauritanie et au
Pérou, le projet 2008 est prévu en Inde
(Varanasi, grande ville sainte au nord est
du pays). L’action de l’association sera
menée en partenariat avec l’association
locale Asmita qui agit dans les milieux
populaires pour apporter une scolarisation
à ceux qui n’en bénéficient pas.
Association L’association pour le Développement - 1 500
pour le Développement Médical au Vietnam est une association
Médical (A.D.M.) au humanitaire qui vise à apporter une aide
Vietnam médicale au Vietnam et à favoriser les
échanges culturels et la francophonie. Elle
est composée, pour partie, de médecins
exerçant ou ayant exercé au C.H.R.O. Le
projet 2008 comprend des missions
médicales à Hanoï, des missions médico-
socio-culturelles à Hue et dans les Hauts-
Plateaux, des missions médicales et
sociales à Ho Chi Minh Ville et Camau.
TOTAL 8 000 9 775
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITE ET RECHERCHE
N° 44 – Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation par son Conseil
d’Administration, et par le C.N.R.S. d’Orléans pour participer aux colloques et rencontres
scientifiques suivantes :
1. Colloque « Administrer : savoirs, négociations, évaluations » organisé par le
Laboratoire des Collectivités Locales de l’Unité de Formation et de Recherche Droit, Economie,
Gestion – Université d’Orléans.
- 973 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Dates : 1er décembre 2008.
Lieu : Université d’Orléans.
Nombre de participants attendus : 40.
Budget prévisionnel : 6 365 €.
Cette journée d’étude est consacrée aux savoirs administratifs, à leurs procédures
d’inspection, d’expertise et d’évaluation ainsi qu’aux modalités de négociation et d’accommodation
locale aux normes.
Il est envisagé une subvention de la Ville à hauteur de 400 €.
2. Ecole Thématique en Sciences de l’Univers : la Masse, origine, mouvement, mesure en
relation avec la 11éme Conférence C.A.P.R.A. (Conference and Workshop on Radiation Reaction)
organisée par l’Observatoire des Sciences de l’Univers (C.N.R.S. – Université d’Orléans).
Dates : du 27 juin au 1er juillet 2008.
Lieu : Orléans.
Nombre de participants attendus : 60.
Budget prévisionnel : 93 000 €.
Il s’agit de la première manifestation organisée par l’Observatoire des Sciences de
l’Univers en région Centre (O.S.U.C.). L’objectif de ces journées est de faire le point sur la masse,
une des premières grandeur physique a avoir été découverte, et de créer un lieu de débat entre divers
sujets de recherche portant sur la masse (son mouvement, son origine, sa présence) et l’univers.
Il est envisagé une subvention de la Ville à hauteur de 1 000 €.
***
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local, et après avis de
la Commission de l'Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 400 € au profit du Laboratoire des Collectivités Locales de
l’U.F.R. de Droit, Economie, Gestion de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du Colloque
« Administrer : savoirs, négociations, évaluations » ;
2°) attribuer une subvention de 1 000 € au profit de l’Observatoire des Sciences de
l’Univers en région Centre (O.S.U.C.), pour l’organisation de « l’Ecole Thématique portant sur
la Masse : origine, mouvement, mesure » ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
EDUCATION
N° 45 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
Organisme
scolaire Projet subvention
attributaire
bénéficiaire (en )€
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Projet aquariophilie
.Période de réalisation : juin 2008. 158
Maternelle Coopérative scolaire Projet spectacle interactif.
Claude Lewy Période de réalisation : 22 juin 2008. 260
Elémentaire Coopérative scolaire Interventions animateur spécialisé.
René Guy Cadou Période de réalisation : du 16 et 18 juin 2008. 183
TOTAL 601
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 601 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 46 – Enseignement du second degré. Aide à la réalisation d’un projet.
Mme MARECHAL – Le collège Jean Pelletier souhaite mettre en place un prix littéraire
et je propose de leur accorder une subvention parce qu’il y aura un lien avec les écoles du quartier.
- 975 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Un établissement scolaire du second degré sollicite l’aide financière de la Ville pour la
réalisation de leur projet pédagogique.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement Organisme
Projet subvention 2008
scolaire bénéficiaire attributaire
(en )€
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
– second degré
Collège Agent Comptable Projet Prix Littéraire 200
Jean PELLETIER
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer la subvention qui figure dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 200 € concernant les subventions «projets pédagogiques» sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 22, article 65748, T.S. 600. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 47 – Restauration collective. Délégation de Service Public. Saisine de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Mme MARECHAL – La délibération du mois de mars 2003 concernant le contrat de
délégation de la restauration collective avec la Société SOGERES, a été annulée par la Cour
Administrative de Nantes et de ce fait, il y a donc nullité du contrat. Pour pouvoir à nouveau assurer
prochainement une restauration collective, la Ville doit donc lancer une procédure de consultation,
sachant que cette restauration collective comprend la restauration scolaire et la restauration des
centres de loisirs. Elle a aussi une incidence sur les foyers-logements et le portage à domicile. Mais
cela sera la partie de la procédure interne au C.C.A.S.
Pour faire les choses dans l’ordre, il nous faut saisir la Commission Consultative des
Services Publics Locaux pour laquelle nous avons désigné les membres du Conseil Municipal en
début de mandat, afin qu’elle formule un avis sur le principe de la délégation de service public de
cette restauration collective de la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme NGANGA.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Mme NGANGA – Pour cette délibération, nous les Elus communistes, nous voterons
contre parce que nous sommes pour une remunicipalisation intégrale de la restauration collective qui
dépend de la Ville pour un service public qui offre toutes les garanties aux usagers, aux contribuables
et au personnel communal. Rappelons-nous pour mémoire, que c’est aujourd’hui la SOGERES qui a
le marché de la Ville d’Orléans, après SODEXHO qui appartient au même groupe et qui l’a eu
jusqu’en 2003. Cette société doit encore aujourd’hui la somme de 62 447,94 € à la Ville au titre de
travaux qui lui sont imputés. Je précise à toutes fins utiles que les communistes ont toujours combattu
cette privatisation de la restauration collective comme celle d’autres services municipaux. Merci.
M. CHAPUIS – Je vais intervenir très rapidement. C’était Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
qui avait prévu d’intervenir sur cette question.
On est heureux et on salue cette confirmation d’annulation par la Cour Administrative
d’Appel qui permet au moins et enfin de reconnaître cette rupture d’égalité qui avait été faite lors de
cette procédure et le choix qui avait été fait de prendre le deuxième prestataire reconnu et retenu par
la commission a été enfin mis à jour. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme MARECHAL ?
Mme MARECHAL – Je n’ai pas saisi de questions. C’était des remarques. Je veux bien
répondre à quelque chose, mais je ne sais pas trop quoi répondre du coup !
M. le Maire – Je précise que la décision de la Cour Administrative n’a pas porté sur ce
que vous dites, M. CHAPUIS. Ce n’est pas sur cette question là. C’est sur le principal et l’accessoire.
C’est une décision largement de forme puisque dans cette convention, il y a une partie qui porte sur la
restauration scolaire à Orléans et il y a la possibilité pour le contractant de trouver des clientèles
extérieures. Cela lui permet d’ailleurs d’équilibrer l’ensemble du marché et éventuellement d’avoir
un retour vers la Ville, ce qui est favorable. Il se trouve que ce que considère la Cour, c’est que la
part de l’accessoire est trop importante par rapport au montant global, c’est à dire par rapport à
l’essentiel, pour résumer aussi simplement que possible. Voilà ce qui amène l’annulation de ce
marché. Donc, on va relancer un autre marché. Je précise une chose toute simple : les enfants
mangent à la cantine, il n’y a pas de rupture dans la restauration scolaire. Il faut le préciser parce
qu’on pourrait dire « vous relancez, alors qu’est-ce qui se passe d’ici le prochain marché ? ». Il se
passe que les enfants sont accueillis et bénéficient de la restauration scolaire.
Je donne la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je voulais préciser que non seulement les enfants mangent à la
cantine, comme vous l’avez dit, mais qu’ils y mangent bien et que le cahier des charges élaboré à
l’occasion de la négociation de ce contrat de restauration collective, avait été particulièrement
pointilleux sur la qualité et la traçabilité des ingrédients. Tout cela a donc bénéficié aux enfants des
écoles pendant ces années de contrat. C’est une très bonne chose et notamment les parents ne paient
plus aujourd’hui que les repas consommés par les enfants, contrairement à ce qui était fait
auparavant. Toutes ces avancées ont été considérées par les parents comme étant des avancées très
fortes et très importantes, notamment pour ce qu’on appelle aujourd’hui le pouvoir d’achat des
familles.
M. le Maire – M. MARTIN souhaite intervenir.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
M. MARTIN – Pour donner une explication à M. CHAPUIS, l’économie du contrat
comme l’a dit Mme CHERADAME, est bien meilleure qu’il n’était par le passé notamment en terme
d’économie pour les familles et en terme de qualité aussi. C’est un point de forme juridique. Il faut
savoir que toutes ces complications engendrent finalement des coûts, nécessitent de relancer des
procédures – c’est ce que nous devons faire – pour des résultats qui seront finalement les mêmes.
Alors, il va falloir effectivement refaire une délégation, un marché, interroger le juge des
contrats pour savoir si nous pouvons « avenanter » ou pas, car ce n’est pas évident que nous
puissions faire simplement une procédure d’avenant, mais peut-être de renouvellement d’un nouveau
marché. Enfin, tout cela est très compliqué pour finalement quelque chose qui, comme l’a expliqué
M. le Maire, était très simple au départ. Le marché de la restauration scolaire a toujours été ouvert
par la Ville d’Orléans, même du temps de SODEXHO, à l’extérieur. C’est à dire que la Ville
d’Orléans a toujours livré des repas à des collectivités. Simplement, ce qui avait été demandé à
SOGERES, c’est d’en livrer plus, de façon à mieux amortir les coûts fixes. Donc, c’est sur cette notion
d’accessoire que le débat a lieu. C’est un débat juridique qui ne porte pas sur le fond du contrat, mais
sur les formes qui ont été adoptées. Bien sûr que l’on prend acte de la décision de la Cour d’Appel et
il faut s’y soumettre.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« La Cour Administrative d’Appel de Nantes a confirmé l’annulation de la délibération du
28 mars 2003 approuvant le contrat de délégation de la restauration collective avec la Société
SOGERES et la nullité du contrat.
Au terme du contrat actuel, la Ville doit donc décider du mode de gestion du service
public de la restauration collective qu’elle mettra en œuvre, qui comprend la restauration scolaire et la
restauration assurée dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement.
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) doit être consultée, pour avis, par
l’assemblée délibérante avant que cette dernière se prononce sur le principe même de la Délégation de
Service Public.
Les éléments qui justifient le choix de la formule de la Délégation de Service Public pour
la gestion de la restauration collective sont les suivants :
1 - La technicité exigée pour la production de la prestation de restauration collective
justifie le recours à un partenaire privé.
- La production et le service à table des repas fournis dans les restaurants scolaires et dans
les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) nécessitent un savoir-faire et une grande
technicité. La restauration collective est, en effet, une activité très spécialisée qui exige une
qualification réelle à chaque stade de la prestation : achat - élaboration des menus - production -
livraison - service.
Cette qualification garantit la qualité des repas, leur diversité, ainsi que le respect des
règles qui s’imposent en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- Les entreprises spécialisées dans le domaine de la restauration collective produisent
quotidiennement un nombre de repas qui leur permet de dégager des économies d’échelle, notamment
au stade de la mise en concurrence de fournisseurs et des techniques de production.
Ces économies d’échelle bénéficient à la Ville dans le cadre de la mise en concurrence des
prestations.
2 - La formule de la Délégation de Service Public est la mieux adaptée à l’exploitation de
la restauration collective de la Ville d’Orléans par un partenaire privé
La Délégation de Service Public est mieux adaptée que le marché public :
- elle permet à la Ville de négocier avec un ou plusieurs candidats qui ont remis une offre,
afin d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix de la prestation ;
- elle permet de confier au partenaire privé la totalité de l’exploitation du service, ce qui
garantit la qualité de la prestation. Le prestataire est chargé en outre d’assurer l’entretien, dans des
conditions à définir, des moyens de production propriétés de la Ville.
3 - La forme de Délégation de Service Public (D.S.P.)
Selon les termes de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités territoriales, « la
délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la
gestion d’un service, dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou privé dont la
rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut
être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
Quatre critères permettent de caractériser une D.S.P. : un service public délégable, une
collectivité publique délégante, une personne privée ou publique délégataire, un contrat écrit entre la
collectivité délégante et le délégataire fixant les modalités de gestion du service public.
Le choix de la Ville s’oriente vers un affermage, qui permet de responsabiliser totalement
l’exploitant.
L’affermage peut être défini comme la convention de délégation de service public par
laquelle une collectivité publique confie à un opérateur privé l’exploitation d’un service public à ses
risques et périls, par des ouvrages qu’elle lui remet en début de contrat. Les travaux d’entretien et de
réparation des installations sont à la charge du fermier, tandis que les travaux de modernisation et
d’extension sont à la charge de la collectivité affermante.
Comme dans toute Délégation de Service Public, les tarifs du service sont approuvés par
l’autorité délégante.
Pendant toute la durée de la convention, l’autorité délégante exerce un contrôle permanent
sur les conditions d’exécution du contrat et sur le respect par le délégataire de ses obligations.
La Délégation de Service Public sous forme d’affermage est donc le mode de gestion le
plus adapté à la restauration collective de la Ville d’Orléans.
- 979 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin qu’elle formule un
avis sur le principe de la Délégation du Service Public de la restauration collective de la Ville
d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 48 – Restauration collective. Approbation d’un protocole transactionnel avec la
Société Sodexho.
Mme MARECHAL – Cela fait partie de ce que citait Mme NGANGA, à savoir que
SODEXHO a enfin finalement accepté de payer le coût des travaux qu’elle devait faire avant de
quitter la D.S.P. pour un montant de 62 447,94 € T.T.C.
Il vous est donc demandé d’approuver le protocole transactionnel de façon à pouvoir
mettre un terme à ce litige.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – J’aimerais savoir s’il y a une corrélation entre le règlement de ce
problème et le fait que le marché soit de nouveau ouvert ?
Mme MARECHAL – Pas du tout parce que les dates sont complètement différentes. La
Société SODEXHO a dit oui avant que la Cour Administrative d’Appel de Nantes nous ait donné sa
réponse.
M. le Maire – Merci.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« La Société SODEXHO a été délégataire du service public de la restauration collective
jusqu’au 30 août 2003, date d’échéance du contrat qui la liait à la Ville d’Orléans.
Un litige relatif à la remise en état des installations oppose la Ville à cette Société depuis
cette date.
L’obligation imposée au délégataire en matière d’entretien et de réparation dans le contrat
passé avec la Ville était définie à l’article 33 du contrat qui prévoyait que les locaux - installations -
équipements et matériels, devaient être remis à la collectivité « en état normal d’entretien et compte
tenu de l’usage normal qui en aura été fait ».
- 980 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
A la sortie du contrat fin août 2003, un état des lieux a été établi et a fait apparaître que
des travaux restaient à réaliser.
Après analyse juridique et technique, le coût des travaux dont l’imputation revient à
SODEXHO est estimé à 62 447,94 €T.T.C.
SODEXHO a été mise en demeure, par différents courriers, de les réaliser, puis un titre
exécutoire a été émis à son encontre sur cette base.
SODEXHO a finalement accepté de verser cette somme à la Ville, mais a souhaité
formaliser cette participation, dans un protocole transactionnel validé par l’avocat conseil de la Ville,
par lequel cette dernière déclare être remplie de ses droits.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole transactionnel à passer avec la Société SODEXHO afin de
mettre un terme au litige qui l’oppose à la Ville pour la réalisation des travaux de fin de
concession ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit protocole au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 49 – Centres de Loisirs Sans Hébergement et accueils périscolaires. Affiliation de
la Ville d’Orléans au centre de remboursement du Chèque Emploi Service
Universel.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« La loi nº 2005-841 en date du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne a notamment créé le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.).
Le C.E.S.U. sous sa forme de chèque préfinancé est un titre de paiement à montant
prédéfini. Délivré par certains employeurs à leurs salariés au même titre que des chèques-vacances, il
permet de rémunérer un prestataire de service ou une structure d’accueil.
Des familles dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs de la Ville d’Orléans, ont
demandé à pouvoir utiliser ce mode de paiement, qui leur permet de réduire le coût de la prestation de
la valeur du C.E.S.U.
Afin d’entrer dans le dispositif, la Ville doit d’une part modifier en conséquence les régies
de recettes des Centres de Loisirs, et d’autre part demander son affiliation au Centre de
Remboursement du Chèque Emploi Service Universel, qui assure le traitement des titres et leur
remboursement à la Ville.
- 981 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la modification des régies des Centres de Loisirs sans Hébergement et des
accueils périscolaires, afin de les habiliter à percevoir des Chèques Emploi Service Universel
(C.E.S.U.) préfinancés en tant que mode de paiement ;
2°) autoriser l’affiliation de la Ville d’Orléans au Centre de Remboursement du C.E.S.U.
pour ses Centres de Loisirs sans Hébergement et accueils périscolaires ;
3°) imputer la dépense relative aux frais de dossier sur les crédits à ouvrir au budget de la
Ville, fonctions 2552 et 421, article 627, T.S. 600. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 50 – Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais de
fonctionnement. Année scolaire 2007-2008. Demande de subvention auprès
du Département.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
contribuent, aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus
scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier, aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à
son fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des écoles se
traduisent par :
- le suivi psychologique par un psychologue,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des enseignants
spécialisés, titulaires du CAPSAIS, option E (aide pédagogique aux enfants en difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des enseignants
spécialisés titulaires du CAPSAIS, option G (enseignants spécialisés chargé de rééducations).
Le Département du Loiret accorde chaque année des subventions aux communes qui
contribuent aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, huit réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans
les quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- La circonscription d’Orléans-nord regroupe, pour la Ville d’Orléans, 1 instituteur
spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 564,44 €.
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
2 rééducateurs (option G) et 3 instituteurs spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
3 949,96 €.
- La circonscription d’Orléans-sud regroupe, pour la Ville d’Orléans, 3 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 5 instituteurs spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
6 207,08 €.
- La circonscription d’Orléans-est regroupe, pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 4 instituteurs spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
5 078,52 €.
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées
qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.
Les inspecteurs de circonscription ont participé à la répartition de ce crédit global.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention globale de 8 000 € auprès du Département, correspondant à sa
contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire
2007-2008 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
213, article 7473, T.S. 600. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 51 – Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire 2007-2008.
Demande de subvention auprès du Département.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret accorde, depuis 1971, une aide aux communes qui favorisent
le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires, sur la base d’une heure
hebdomadaire pendant toute l’année scolaire, fixée à 6,10 €par él ève.
Durant l’année scolaire 2007-2008, la Ville organise dans les écoles, pendant le temps
scolaire, des cours dispensés par les écoles de musique (annexe 1).
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Département une subvention de 5 448,06 ,€ allouée au titre de la
participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour l’année
scolaire 2007-2008 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 213,
article 7473, T.S. 600. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 52 – Mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires et les C.L.S.H.
Fourniture et livraison. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’approvisionnement de ses écoles publiques et Centres de Loisirs Sans
Hébergement (C.L.S.H.), en mobilier scolaire, la Ville a organisé un appel d’offres ouvert européen,
fractionné à bons de commandes, comprenant trois lots et passé en application des artistes 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 juin 2008 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de la consultation.
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres ouvert, fractionnés à bons de commandes,
relatifs à la fourniture et la livraison de mobilier scolaire dans les écoles publiques et les
C.L.S.H. de la Ville, à passer avec les Sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Fourniture et livraison de couchettes pour les dortoirs et de petit mobilier pour
les coins jeux : Société DELAGRAVE pour un montant minimum de 6 500 € T.T.C. et
maximum de 35 000 €T.T.C.
- Lot n° 2 : Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles maternelles et élémentaires
et les C.L.S.H. : Société DELAGRAVE pour un montant minimum de 70 000 € T.T.C. et
maximum de 350 000 €T.T.C.
- Lot n° 3 : Fourniture et livraison de mobilier divers pour l’équipement général :
C.A.M.I.F. Collectivités pour un montant minimum de 10 000 €T.T.C. et de 50 000 €T.T.C.
pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, reconductibles 2 fois par période d’un
an, pour une durée maximale de 3 ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2184 et 2188, T.S. 600. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
POLITIQUE DE LA VILLE
N° 53 – Associations de quartier logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Prise en charge des
loyers. Attribution de subventions.
Mme BARANGER – Il vous est proposé d’attribuer à plusieurs associations logées par
les Résidences de l’Orléanais une subvention correspondant au loyer sans charges. Vous avez la liste
de ces associations dans la délibération.
Ces associations ont un rôle social dans les zones urbaines sensibles. Leurs actions
rentrent dans les priorités du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).
Le montant total des aides s’élève donc à 57 835,29 €.
M. le Maire – C’est déjà loin d’être négligeable.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Au regard du rôle social joué par des associations auprès des habitants d’Orléans dans
les quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et afin de leur permettre de poursuivre leurs
activités sans alourdir leurs charges, la Ville propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de
l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C) d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Il est précisé que cette subvention est destinée uniquement à couvrir le loyer, hors les
charges ; chaque association étant invitée à s’engager sur l’affectation des crédits alloués.
S’il s’avérait que cela n’était pas respecté, la Ville se réserverait le droit d’interrompre le
versement de la subvention et/ou de demander le reversement de toute ou partie des subventions
d’ores et déjà versées et ce, au prorata du temps d’occupation du local. Si les associations quittent les
locaux concernés, la Ville demandera le remboursement prorata temporis des sommes non utilisées.
Un premier versement de 50 % des sommes à allouer interviendra à la notification de la
délibération et dès réception des attestations signées par les associations, les autres versements auront
lieu en septembre et décembre 2008, à hauteur de 25 % chacun.
Pour 2008, le montant total des aides s’élèverait à 57 835,29 € répartis comme suit dans le
tableau joint en annexe de cette présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées dans le tableau présenté en annexe aux
associations oeuvrant dans les quartiers classés en Z.U.S, selon les modalités proposées
précédemment, afin qu’elles puissent honorer le montant de leurs loyers à l’O.P.A.C.
d’Orléans ;
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- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits « Politique de la ville » inscrits à
cet effet au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 54 – Politique de la Ville. Attribution de subventions à des associations.
Mme BARANGER – Les priorités dans le cadre de notre politique de la ville sont
l’accès à l’emploi, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la
prévention de la délinquance.
Pour les projets relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), les
subventions de la Ville viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers.
Dans le cadre de la programmation 2008, nous vous proposons aujourd’hui une deuxième
tranche de 27 900 €, dont les actions ont fait l’objet d’un avis favorable du comité de pilotage du
C.U.C.S.
D’autre part, différentes associations ne bénéficient pas ou plus du C.U.C.S., mais elles
peuvent bénéficier bien sûr de subventions propres à la Ville. Aujourd’hui, ce serait pour une somme
de 74 250 €.
Enfin le Fonds de Soutien aux Habitants permet d’encourager le dynamisme dans les
quartiers avec, pour aujourd’hui si vous le souhaitez, une somme de 7 300 €.
Il vous est donc demandé de bien vouloir attribuer des subventions dont le détail est dans
les tableaux joints pour une dépense totale de 109 450 € et de bien vouloir approuver la convention à
passer avec l’association R.E.P.E.R.E.S. pour la gestion de l’Espace Savoie au titre de l’année 2008.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais savoir, par exemple pour les associations qui ont
demandé des subventions dans le cadre des actions relevant du Fonds de Soutien aux Habitants, dans
quelle commission est-ce discuté ?
Mme BARANGER – C’est étudié au comité de pilotage de la Direction de la Prévention,
de la Réussite et de la Solidarité qui, cette fois-ci, s’est tenu avec les membres du comité de pilotage
de l’ancienne mandature par mails.
Mme KOUNOWSKI – Et pour le futur, cela se passera comment ?
Mme BARANGER – Ce comité de pilotage va probablement être remis en place avec
l’ensemble des personnes concernées. En ce qui concerne le Fonds de Soutien, cela pourrait se faire
dans la commission Insertion – Solidarité, mais je crois que les choses n’ont pas encore été fixées.
Mme KOUNOWSKI – Pour ces associations relevant du Fonds de Soutien aux
Habitants, certaines ont visiblement reçu une réponse et d’autres n’ont rien reçu. L’auront-elles
bientôt par rapport à leurs demandes de subventions ?
Mme BARANGER – Ces demandes au Fonds de Soutien arrivent au Président de
quartier. Et comme il y a plusieurs tranches de subventions, il est probable que toutes des demandes
ne soient pas encore arrivées.
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M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Donc, je vous consulte.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie,
la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers : l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) et le Département.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale mais poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner
financièrement.
1/ Projets relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Dans le cadre de la programmation 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les
associations sollicitent la Ville afin d’obtenir un soutien financier pour mener des actions dans les
quartiers ciblés par ce dispositif.
Parmi ces actions, certaines d’entre elles ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité de
pilotage du C.U.C.S lors de sa séance du 8 février 2008, d’autres ont été retenues par le Comité de
pilotage du C.U.C.S réuni le 29 mai 2008.
Pour mémoire, le Conseil Municipal de la Ville a décidé, lors de sa séance du 29 février
2008, au titre de la première tranche de programmation du C.U.C.S, d’accorder des subventions d’un
montant global de 134 700 € à 24 actions portées par 19 associations.
Aussi, pour la deuxième tranche de programmation du C.U.C.S, il est proposé d’accorder
des subventions à des actions selon la répartition présentée en annexe 1 de ce présent rapport, pour un
montant global de 27 900 €.
2/ Projets ne relevant pas du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Pour 2008, différentes associations souhaitent poursuivre leurs actions dans les quartiers
prioritaires « Politique de la ville ». Ces dernières ne relevant pas du dispositif C.U.C.S., il est proposé
de les financer au titre des crédits « politique de la ville » inscrits au budget de la Ville, au regard du
travail mené par ces dernières sur ces territoires.
A ce titre, lors de sa séance du 29 février 2008, le Conseil Municipal a d’ores et déjà
accordé une subvention à l’A.N.P.E. pour son action intitulée « Au centre de l’emploi – Forum
multisectoriel de recrutement » pour un montant de 1 500 €.
- 994 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Aussi, en complément, il est proposé d’accorder des subventions à des associations selon
la répartition présentée en annexe 2 de ce présent rapport pour un montant total de 74 250 €.
3/ Projet relevant du Fonds de Soutien aux Habitants
Au titre du Fonds de Soutien aux Habitants, la Ville apporte son soutien à des projets
portés par des habitants. Ces projets devront avoir un impact sur la dynamique ou l’image du quartier.
Ces projets ont été examinés par les Adjoints au Maire des quartiers de l’Argonne, de La Source, des
Blossières ainsi que par les Responsables des Mairies de proximité.
Le Conseil Municipal a d’ores et déjà accordé, lors de sa séance du 29 février 2008, des
subventions à deux actions pour un montant total de 3 800 €.
Depuis, d’autres associations ont déposé des projets. Ainsi, il est proposé d’accorder un
soutien à ces dernières pour un montant de 7 300 € selon la répartition présentée en annexe 3 de cette
présente délibération.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées dans les tableaux présentés en annexes 1,
2 et 3 « aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et Les Blossières,
selon les modalités proposées précédemment ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association R.E.P.E.R.E.S. relative à la mise en
œuvre de l’action « Espace Savoie » au titre de l’année 2008, afin de définir les engagements des
parties ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes, soit 109 450 €, sur les crédits « Politique de la
ville » inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 995 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 996 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 997 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 998 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 55 – Associations menant des actions en faveur de la santé et du handicap.
Attribution de subventions.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville soutient des actions menées par des associations en faveur de la santé et des
personnes handicapées orléanaises.
Après étude par la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes :
Montant de la
Nom du demandeur Objet de la demande
subvention (en )€
2007 2008
Association d'Entraide pour Aide pour les personnes handicapées.
450 280
les Personnes Handicapées
Association des Aide aux malades fibromyalgiques et faire
Fibromyalgiques de la Région connaître la maladie. 500 500
Centre
Association pour le Don du Collecte de sang.
Sang bénévole de 500 200
l'agglomération orléanaise
Association des Aide aux malades atteints de
Polyradiculonévrites polyradiculonévrites. - 300
APRN PUCE 45
Comité Féminin du Loiret Prévention du cancer du sein.
500 500
(C.O.F.E.L.)
Aide aux malades alcooliques et à leurs
Mouvement Vie Libre 1 800 1 800
familles.
Bains-douches (subvention exception-
Relais Orléanais - 5 652
nelle).
Prise en charge des personnes V.I.H. +
Réseau Ville Hôpital Sida 3 000 3 000
Sidaction.
Association Française contre Don Téléthon.
5 000 5 000
les Myopathies
Association Pour les Aveugles Actions pédagogiques, sociales, loisirs,
et Déficients Visuels activités pour aveugles et déficients 1 500 500
(A.P.A.D.V.O.R.) visuels.
- 999 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Montant de la
Nom du demandeur Objet de la demande
subvention (en )€
2007 2008
Accueil et orientation des personnes en
Association des Paralysés de
situation de handicap moteur. Action - 500
France (A.P.F.)
sociale.
Aide aux personnes mal/non voyantes par
Association Valentin Hauÿ 200 500
le biais d'activités culturelles et sportives.
Service de garde à domicile ou
d'accompagnement à des centres de soins
Fondation Claude Pompidou 1 000 500
auprès des familles ayant un enfant
handicapé.
Découverte d’Orléans vue du ciel pour les
Foyer Paul Cadot - 500
personnes handicapées.
Art-thérapie.
La Maringotte 800 500
Musicothérapie Expressions Rencontre, handicap et intégration
1 000 1 000
45 culturelle dans la cité.
Union Nationale des Amis et Soutien aux familles de personnes atteintes
des FAmilles de Malades de troubles psychiques, information, 500 500
psychiques (UNAFAM) recherche.
Les 20 ans des Virades de l’Espoir (à
Vaincre la Mucoviscidose 500 500
Olivet).
Total 17 250 22 232
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 512, article 65748, T.S. 440. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 56 – Associations relevant du secteur social. Attribution de subventions.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par les associations afin de soutenir financièrement
leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions à diverses oeuvres et associations à caractère social,
selon le tableau ci-après ;
- 1000 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 520, article 65748, T.S. 510. »
MONTANT DE LA
OBJET DE LA
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION (en )€
SUBVENTION
2007 2008
Acheminée (L’) Subvention de fonctionnement. 915 2 976
Club Amical des Retraités des
Aydes Subvention de fonctionnement. 950 950
Comité des Fêtes de La Source Subvention de fonctionnement. 200 300
J.A.L.M.A.L.V. Subvention de fonctionnement. 800 800
Maison Saint-Euverte Subvention de fonctionnement. - 1 500
Office Orléanais des Retraités* Subvention de fonctionnement. 122 000 24 400
TOTAL 127 965 30 926
* L’Office Orléanais des Retraités a déjà bénéficié d’une subvention de 97 600 € lors du Conseil
Municipal du 29 février 2008, dans le cadre de la convention d’objectifs qui le lie à la Ville.
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 57 – Quotient Familial. Modification du calendrier d’actualisation.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément à la délibération du 30 mai 1986 qui fixe les principes de l’établissement
du quotient familial, la Ville procède chaque année à l’actualisation du barème de ce dernier, qui
prenait jusqu’alors effet, le 1er septembre.
A compter de cette année, la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) actualisera son
quotient familial à compter du 1er janvier (au lieu du 1er juillet), sur la base des éléments transmis par
les services fiscaux et non plus sur le principe du déclaratif.
De leur côté, les services fiscaux ont différé la date limite de déclaration de revenus depuis
la mise en place des déclarations pré-remplies et des déclarations via Internet.
Dans un souci d’harmonisation et de simplification pour les usagers, il apparaît nécessaire
de faire coïncider les dates d’effet du quotient familial établi par la Ville avec ce nouveau calendrier
de la Caisse d’Allocations Familiales et des services fiscaux, qui correspond à l’année civile.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acter le principe du maintien, pour cette année 2008, du barème du quotient familial
applicable du 1er septembre 2007 jusqu’au 31 décembre 2008, au lieu du 31 août 2008 ;
- 1001 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
2°) adopter le principe de l’année civile pour l’application du quotient familial, à compter
du 1er janvier 2009. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
JEUNESSE
N° 58 – Aides à des groupements de jeunesse.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par les associations afin de soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions aux groupements de jeunesse de la ville au titre
de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention
(en )€
2007 2008
Association pour Organisation de stages réalisés dans le cadre
la Prévention par d’actions de prévention de la délinquance et de la 3 000 3 000
la Police Nationale prévention routière pour 20 jeunes âgés de 14 à 17
ans, issus des associations orléanaises
A.S.E.L.Q.O. Dauphine, E.S.C.A.L.E. et
A.S.E.L.Q.O. Rouget de Lisle.
Subvention de fonctionnement.
Saint-Vincent Association organisatrice de loisirs culturels et 1 300 1 300
Sport et Culture d’animations pour les jeunes et les familles.
TOTAL…………………………………………… 4 300 4 300
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532.
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1002 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 59 – Aides à des associations pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par les associations afin de soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-après ;
Montant de la
ASSOCIATIONS subvention
OBJET
SPORTIVES (en )€
2007 2008
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
34ème Tournoi International de Tennis
U.S.O. TENNIS ORLEANS du Jeudi 12 juin au Mercredi 2 juillet 2008 3500 3500
Tennis Club du Belneuf et de La Source
8ème édition de l’Open de l’Orléanais de
Tennis en fauteuil roulant
A.S. HANDISPORT
du Vendredi 24 au Dimanche 26 octobre 700 700
ORLEANS
2008
Complexe Sportif de la Forêt de Saran
TOTAL 4 200 4 200
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748 T.S. 520. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 60 – Attribution d’une subvention à un groupement de loisirs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association du Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc a sollicité l’aide de la Ville
dans le cadre de l’organisation de la Poursuite Auto-Rétro qui s’est déroulée le 25 mai 2008, avenue
des Droits de l’Homme.
- 1003 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à cette association ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (M. POISSON).
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 61 – Logement de fonction situé dans le groupe scolaire Denis Diderot. Dégât des
eaux. Approbation d’une transaction.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 11 juin 2007, Mme POPELIN a été victime d’un dégât des eaux consécutif à des
infiltrations à l’intérieur du logement de fonction qu’elle occupe sis 1, place Albert Camus à Orléans.
Après investigations, il s’est avéré que le réseau privatif était obstrué par d’importantes
racines végétales implantées à proximité du bâtiment, empêchant une évacuation normale des eaux
pluviales et provoquant sa mise en charge lors de fortes intempéries.
La Ville d’Orléans étant son propre assureur pour l’appartement dans lequel le sinistre a
pris naissance, une évaluation contradictoire des dommages a été réalisée entre l’expert de la M.A.I.F.,
assureur de Mme POPELIN et la Ville.
Il a été convenu d’arrêter le coût des dommages immobiliers subis par Mme POPELIN à
la somme de 380,82 €.
La Ville a donc proposé à Mme POPELIN de l’indemniser sur cette base, ce qu’elle a
accepté.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à intervenir entre Mme POPELIN et la
Ville, arrêtant le montant de l’indemnité qui lui est due du fait du sinistre dégât des eaux du 11
juin 2007 à la somme de 380,82 €T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 678, T.S. 230. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1004 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
ACTION FONCIERE
N° 62 – Quartier Gare-Pasteur- Saint-Vincent. Rue Eugène Vignat. Déclassement et
cession d’une bande de trottoir et d’un espace vert.
M. CARRE – Ce ne sont que 20 m², mais ils sont tout à fait stratégiques pour la
construction du bâtiment Servier et en même temps pour l’aménagement d’un carrefour qui va
devenir très important, car c’est à cet endroit que CLEO tourne vers l’est ou vers le centre suivant le
point où l’on se place en fonction du trajet du tram.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Laboratoires SERVIER ont obtenu par un arrêté du 7 avril 2008 un permis de
construire pour l’extension de leurs bâtiments situés 25-27, rue Eugène Vignat à Orléans. Pour une
meilleure insertion architecturale et paysagère de la future clôture, il apparaît opportun de déclasser du
domaine public communal et de leur céder une emprise de 20 m² correspondant à une bande de trottoir
et d’espace vert. La circulation des piétons n’est pas compromise par ce projet en raison de la largeur
suffisante du surplus du trottoir et le déclassement peut donc intervenir par simple délibération,
conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques (C.G.3.P.).
La cession intervient au prix tel qu’il résulte de la valeur vénale fixée par les Domaines,
soit 120 € le m ². L’acquéreur est autorisé à prendre possession de cette emprise pour commencer les
travaux sans attendre la régularisation de la vente. L’emprise est cédée en l’état, l’acquéreur étant
réputé le bien connaître et avoir fait son affaire des rapports avec les différents concessionnaires.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, décider de prononcer le déclassement d’une emprise de 20 m² du
domaine public communal, correspondant à une bande de trottoir et d’espace vert sis rue
Eugène Vignat, dont la désaffectation ne compromet pas la circulation des piétons ;
2°) décider de céder cette emprise de 20 m² dont la numérotation est en cours auprès du
service du Cadastre en section BS, à la S.A. dénommée Arts et Techniques du Progrès dont le
siège social est fixé à Orléans 25, rue Eugène Vignat, moyennant le prix de 2 400 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, lequel rappellera
l’autorisation donnée à l’acquéreur de prendre possession de cette emprise sans attendre la
régularisation de la vente ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 77521, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1005 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
N° 63 – Quartier Saint-Marc/Faubourg Bourgogne/Argonne sud. Acquisition d’un
fond de jardin aux abords de la réserve foncière du parc des Cèdres de Loire.
M. CARRE – C’est la préparation minutieuse d’une réserve foncière au nord du quai du
Roi, en face de « Point P » et du canal.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire de l’assiette foncière d’un parc en cœur d’îlot derrière la
résidence privée les Cèdres de Loire. M. et Mme CARDIN ayant l’intention de diviser leur propriété
située 64 bis, rue du faubourg de Bourgogne, ont proposé de céder à la commune le fond de leur
jardin, soit une emprise 887 m² pour partie arborée, ensemble classé en zone UDa. Le prix de l’accord
est conforme à l’avis de l’administration des Domaines du 19 mai 2008. La partie arborée avec des
arbres d’ornement, soit une surface de 420 m² est valorisée sur la base de 90 € le m ², le surplus, de
467 m², en valeur de terrain constructible, soit 120 €le m ².
Ce terrain sera incorporé dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente d’être rattaché
au parc dit des Cèdres de Loire, qui devra faire l’objet de travaux d’aménagement pour son ouverture
au public. Pour son entretien ou l’élagage des arbres, la Ville bénéficiera d’une autorisation de
passage sur le surplus conservé par le vendeur à titre précaire et sous réserve d’un délai de
prévenance.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme, et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un terrain à diviser de la parcelle cadastrée section CT n° 100,
d’une superficie de 887 m² situé en fond de propriété du 64 bis, rue du faubourg Bourgogne,
moyennant le prix de 93 840 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié d’acquisition à intervenir ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 64 – Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan
2007.
M. CARRE – Il s’agit d’un résumé détaillé qui suit le Compte Administratif présenté tout
à l’heure par notre collègue et qui fait état de toutes les cessions et les acquisitions qui ont eu lieu à la
fois par la Ville, mais aussi par les structures pour lesquelles elle avait donné un mandat, comme par
exemple la S.E.M.D.O., pour acheter ou pour vendre des terrains sur l’ensemble de la ville.
M. le Maire – Il n’y a pas de remarques, alors je vous consulte.
- 1006 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
(réaction hors micro des membres de la majorité municipale).
M. le Maire - On n’approuve pas, on prend acte, c’est subtil.
M. CARRE – Normalement, cela a été approuvé …
M. le Maire – Ce qui ne veut rien dire entre nous. Juridiquement, cela ne veut rien dire,
mais je veux bien. Là en revanche, c’est la tradition et non pas la loi. Si on prend acte, à ce moment
là, c’est une communication.
M. CARRE – C’est en effet une communication.
M. le Maire – Mais il n’y a pas besoin d’en prendre acte puisque c’est une
communication.
M. CARRE – La prochaine fois, je ne la présenterai pas !
(rires).
M. le Maire – Cela fait des années que cela dure sur cette affaire de prendre acte. Mais,
cela n’est pas bien grave.
Mme MARECHAL, vous ne voulez pas prendre acte.
Mme MARECHAL – Si, mais puisqu’il nous faut prendre acte, je voulais quand même
souligner qu’il y a dans cette délibération, le coût du Domaine de Soulaire pour quasiment
2 000 000 € et c’est quand m ême une somme très importante. La Ville peut vendre un certain nombre
de mètres carrés, mais elle sait aussi en acheter lorsque c’est dans l’intérêt des Orléanais et de
l’ensemble de la région.
M. le Maire – Tout à fait. Merci Mme MARECHAL.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville doit chaque année dresser un bilan de sa politique foncière et produire un état
des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses
aménageurs ; ces documents sont annexés au compte administratif.
- 1007 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
En 2007, les décisions foncières prises par la Ville représentent une dépense
prévisionnelle de 2 354 975 € et une recette prévisionnelle de 2 150 435 .€ Les principales
transactions réalisées pour la Ville révèlent une politique foncière orientée autour de cinq thèmes
principaux :
- Le logement : Capitale régionale aux portes de l’Ile-de-France, le dynamisme
démographique et l’attractivité d’Orléans engendre une forte demande en logements. En 2007, la Ville
d’Orléans a poursuivi sa politique de défaisance de son patrimoine sans utilisation publique par :
· Remise sur le marché privé de logements en centre-ville :
- cession de l’immeuble situé 9, rue Etienne Dolet,
- cession d’un appartement situé 86-88, rue des Carmes,
- cession de deux appartements situés 219, rue de Bourgogne ;
· Augmentation de l’offre de logements dans des immeubles remarquables en
centre-ville historique sous condition d’une restauration de qualité : cession de l’immeuble classé
monument historique situé 211, rue de Bourgogne,
· Augmentation de l’offre de logements sociaux sur le territoire de la commune :
- cession à l’O.P.A.C. d’Orléans d’un terrain situé 50-52, rue Basse d’Ingré pour la
construction de 3 pavillons et 6 logements collectifs,
- cession à l’O.P.A.C. d’Orléans à l’euro symbolique d’un terrain de 538 m² rue Flandres
Dunkerque pour un projet de construction,
- cession à l’O.P.A.C. d’Orléans de 6 anciens logements d’instituteurs : 2 à l’école des
Aydes et 4 à Lavoisier ;
- L’aménagement du territoire :
· Réalisation des opérations d’aménagement en cours :
- Z.A.C. Candolle : acquisition d’un terrain de 371 m² pour la réalisation d’une voie de
maillage entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Lièvre d’Or,
- Convention Territoriale de l’Argonne : acquisition d’une maison rue du Grand Villiers
qui sera incluse dans l’opération de requalification du secteur de l’ancien site industriel dit
« Stenuick »,
- Z.A.C. du Champ Saint-Marc : rétrocession par l’aménageur, la S.E.M.D.O., à la Ville
de dépendances de voirie et d’espace vert, soit 2 086 m² classés dans le domaine public, excepté 2
parcelles conservées en réserve foncière dans l’attente d’un éventuel aménagement ultérieur,
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : cession à l’aménageur, la S.E.M.D.O., des derniers
terrains restés maîtrisés par la commune dans le périmètre de la Z.A.C. ;
· Réserve foncière dans la perspective d’opérations d’aménagement futures :
- Rue du Fil Soie : acquisition d’un terrain de 523 m²,
- Rue de la Fontaine : acquisition d’un terrain de 463 m² ;
- 1008 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- L’action économique : La Ville a poursuivi les cessions foncières de terrains d’activité
dans un objectif de pérennisation du développement économique, notamment par la cession d’un
terrain économique de 15 082 m² pour l’extension de la Société KLAC Industrie située dans le Parc
d’Activité d’Orléans-Sologne-La Saussaye ;
- La politique de sport et loisirs : La Ville a acquis d’une filiale de La Poste le Domaine
dit de « Soulaire » à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, de 82 252 m² en vue d’y installer un centre de loisirs ;
- La gestion de l’espace public :
Le Conseil Municipal a approuvé en 2007 :
· le déclassement du domaine public de la Ville d’une partie de la place Claude Lerude
d’environ 115 m² considérant que cette placette ne présentait plus d’intérêt pour un usage public,
· le déclassement du domaine public de la Ville de délaissés de voirie paysagers de
820 m² pour permettre la réalisation par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) d’une nouvelle voie de desserte de la déchetterie de la Source / Saint-Cyr-en-Val,
· le classement dans le domaine public de la Ville de la rue Edouard Gitton d’une
superficie totale de 1 715 m² et 450 m² d’espaces verts,
· le classement dans le domaine public de la Ville de 19 m² sis 13, rue des Chabassières.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du bilan des
acquisitions et cessions immobilières 2007 et des tableaux récapitulatifs, documents qui seront
annexés au compte administratif. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1009 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 1010 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 1011 -
- Séance du jeudi 19 juin 2008 -
- 1012 -
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N° 65 – Vente d’un terrain légué à la Ville d’Orléans sur la Commune de Champigny-
sur-Marne.
M. CARRE – On a été interpellé sur l’entretien de ce terrain et on a donc retrouvé qu’il
existait et que la Ville en était propriétaire.
La décision a été prise de le mettre en vente et c’est une voisine qui l’achète au prix de
187 151 .€ C’est la meilleure offre.
M. le Maire – M. MARTIN est satisfait de la transaction. Je donne la parole à
Mme HEAU.
Mme HEAU – J’espère que la concession d’entretien des tombes ne sera pas trop longue
car il faut tout de même continuer à entretenir les deux tombes au Grand Cimetière, si j’ai bien
compris.
M. CARRE – Absolument et il a été vérifié que cela était fait.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par une délibération du 22 juillet 1983, la Ville a accepté le bénéfice d’un legs que lui
avait consenti Melle VILLOING, décédée le 13 février 1983, portant sur un terrain situé sur la
Commune de Champigny-sur-Marne.
Il s’agit d’une parcelle de terrain de 297 m² cadastrée section O n° 112, classée en zone
UPabdm au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la
Commune de Champigny-sur-Marne, donnant quai Lucie au bord de la Marne dans un secteur
pavillonnaire.
Ce legs a été consenti avec la charge pour la Ville d’entretenir les deux tombes au Grand
Cimetière d’Orléans de Melle VILLOING et de ses parents, prestation exécutée depuis.
L’attestation de propriété au bénéfice de la Ville vient juste d’être publiée à la
Conservation des Hypothèques du lieu de situation de l’immeuble, et il a été décidé de mettre
immédiatement ce bien en vente, en le proposant par priorité à deux riverains domiciliés dans cette
Commune.
Ce terrain constructible a été évalué par un avis des Domaines en date du 7 janvier 2008 à
150 000 €.
Deux offres ont été reçues :
- l’une de M. et Mme LAPOTRE, lesquels occupent et entretiennent ce terrain depuis de
nombreuses années mais sans titre juridique, domiciliés au 34, quai Lucie, proposant un prix acte en
mains de 180 000 ,€ soit un prix principal revenant à la V ille d’Orléans de l’ordre de 163 396,20 €,
- l’autre de M. et Mme PRAT résidant au 44, de la même rue, à hauteur de 187 151 ,€ sans
condition suspensive.
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Il sera demandé aux occupants de libérer ledit terrain et de déménager leurs effets
personnels pour le 30 août 2008, afin que la vente intervienne libre de toute occupation.
Dans ces conditions, considérant les deux offres d’achat reçues et après avis de la
Commission Aménagement, Urbanisme, et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) décider de vendre à M. et Mme PRAT, domiciliés 44, quai Lucie à Champigny-sur-
Marne, le terrain cadastré section O n° 112 situé 42, Quai Lucie dans la même commune,
moyennant le prix de 187 151 ,€ offre financière la plus élevée, les frais d’actes et droits fiscaux
étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente et d’achat, puis
l’acte de vente définitif, étant précisé que le transfert de propriété est subordonné à la libération
du terrain par les occupants, le terrain étant par ailleurs vendu en l’état ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer l’acte notarié
de vente ;
4°) imputer la recette sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 77521, article
8242, opération 187, T.S. 730, étant précisé qu’afin de respecter la volonté de Melle VILLOING
exprimée dans son testament, l’entretien des deux tombes familiales au Grand Cimetière
d’Orléans restera effectué par les équipes de la Conservation des Cimetières Orléanais au titre
du budget général. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 66 – Quartier Madeleine. Ilot Jaurès. Site de l’ancienne chaufferie 23, rue des
Maltotiers. Déclassement et aliénation du site.
M. CARRE – Il s’agit d’une opération de transaction au bénéfice de SAMI
PROMOTION qui agit pour le compte de Sphéria, en vue de l’implantation de son siège social et de
bâtiments d’accueil. Cela va être une opération tout à fait emblématique à l’intersection de la rue du
faubourg Madeleine et du boulevard Jean Jaurès.
Pour ceux qui ont connu cet endroit, il s’agit du site où était implantée la cheminée en
briques qui est devenue par la suite en aluminium. Mais dans peu de temps, il n’y aura plus de
cheminée du tout. Cette chaufferie de secours était pour l’hôpital, ce qui est donc particulièrement
important, surtout pour la maternité. C’est pourquoi, elle a donc été reconstruite dans l’enceinte de
l’hôpital. Maintenant, il nous est possible de céder le terrain pour 1 250 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La délibération n° 50 approuvée par le Conseil Municipal le 23 novembre 2007
annonçait le projet immobilier depuis autorisé par un permis de construire n° 45234-07C0051 délivré
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le 11 décembre 2007 devenu définitif. Il s’agit de la construction d’un immeuble de bureaux destiné à
accueillir le nouveau siège social de la Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE, sur un îlot à
requalifier comprenant notamment une ancienne chaufferie pour le service public du chauffage urbain,
parcelle cadastrée section AM n° 333, d’une superficie de 1 389 m² classée en zone UBa, appartenant
à la Ville d’Orléans.
Ladite délibération autorisait la mise en œuvre des procédures préalables permettant la
cessation de l’activité de cette chaufferie, prenant acte du principe de son futur déclassement du
domaine public communal et de la cession de cette assiette foncière. Un protocole d’accord a été signé
les 3 et 4 mars 2008 avec la S.C.I. B.J.J., filiale de la Société SAMI PROMOTION, pour préparer la
régularisation foncière, au prix négocié de 1 250 000 € hors droits et hors taxes, conforme à
l’évaluation des Domaines résultant d’un avis du 20 octobre 2007.
Par ailleurs, au terme d’un avenant signé entre la Ville d’Orléans et l’exploitant du service
public du chauffage urbain, la S.O.D.C., le 19 décembre 2007, l’exploitant s’est engagé à mettre en
œuvre les travaux permettant de désaffecter cette chaufferie destinée à revenir à la Ville d’Orléans
comme bien de retour à la fin de l’exploitation, et pour satisfaire à ses obligations réglementaires de
l’article 34-1 et suivants du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 sous le contrôle de la DRIRE à
mettre le site en l’état pour l’usage futur auquel il est destiné, notamment par la neutralisation,
l’inertage et l’évacuation des stockages de combustibles et solides, et l’élimination du transformateur
à PCB, les documents justificatifs que l’exploitant remettra à la Ville seront annexés à l’acte.
Une nouvelle chaufferie a donc été construite sur le site du Centre Hospitalier Régional
d’Orléans (C.H.R.O.) rue Porte Madeleine, travaux autorisés par un arrêté du 28 mars 2008, nouvel
équipement qui doit être mis en service définitivement à partir du vendredi 20 juin 2008.
Cette ancienne chaufferie relevant du régime de la déclaration au titre de la réglementation
sur les installations classées en vertu de l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement, la Ville a
l’obligation de communiquer à son acquéreur une information complète sur l’état du sol. Des
premières investigations par une analyse en plusieurs points de sondages de l’état du sous-sol révèlent
quelques points très localisés de présence d’hydrocarbure en sous-sol nécessitant des recherches
complémentaires après la démolition des bâtiments, une légère contamination diffuse au droit des
zones investiguées, une pollution plus importante au droit d’un sondage et la présence de produits
purs circulant dans le sol à la faveur d’anciennes fondations. Ce rapport de diagnostic de pollution des
sols établi par la Société NORISKO en date du 24 avril 2008 a été porté à la connaissance du futur
acquéreur. Dans un délai maximum de six mois à compter de la vente, la Ville s’oblige à faire réaliser
par l’exploitant les sondages complémentaires dont les conclusions seront transmises à la DRIRE, sur
le fondement des dispositions des articles R. 512-74 à R. 512-80 du Code de l’Environnement, selon
le devis établi par la Société NORISKO en date du 22 mai 2008, après la démolition des bâtiments et
éléments de structure par l’acquéreur. En effet, l’accord négocié prévoit à la charge du promoteur les
travaux de démolition des bâtiments et des installations techniques abandonnées après mise en
sécurité, ainsi que la déconnexion des installations du poste de transformation E.D.F.
S’il apparaît après le transfert de propriété une pollution du sol induisant des frais pour
l’évacuation et le traitement des terres éventuellement polluées qui incomberaient à l’acquéreur d’un
montant supérieur à 20 000 € H.T., les parties se rapprocheront pour trouver un accord sur une
répartition de ces frais et/ou une adaptation du projet constructif, notamment s’il convenait de confiner
sur le site les terres polluées. En cas d’échec des négociations, le désaccord étant constaté, la partie la
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plus diligente pourra demander la résolution à l’amiable de la vente, sans indemnité autre que le
remboursement par la Ville à l’acquéreur des frais exposés pour la démolition des bâtiments sur le site
objet de la vente, exclusif de tout autre chef de préjudice.
La parcelle vendue est grevée d’une servitude de passage d’une canalisation de chauffage
urbain dans un caniveau technique dont le plan de récolement sera annexé à l’acte, ouvrage que
l’acquéreur s’engage à prendre en compte pour l’implantation des fondations du futur immeuble en
veillant à préserver en surface l’accès audit réseau.
A l’achèvement de la construction de cet immeuble, une servitude sera constituée au
bénéfice du domaine public pour autoriser le passage des piétons sous les arcades en façade faubourg
Madeleine, les travaux de revêtement du sol de ce passage et d’éclairage étant à la charge de la
collectivité gestionnaire du domaine public, la Ville d’Orléans en assurant par ailleurs le balayage, le
nettoyage et l’entretien du sol, ainsi que le dispositif d’éclairage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déclasser du domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article
L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la parcelle cadastrée
section AM n° 333 constituant l’assiette foncière de l’ancienne chaufferie, désaffectée en raison
de la mise en service de la nouvelle chaufferie, et considérant l’intérêt de requalifier l’ensemble
de l’îlot avec la construction d’un projet immobilier de qualité permettant d’accueillir le siège
social de la Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE ;
2°) céder en vue de l’implantation de ce siège social à la Société Civile Immobilière B.J.J.,
dont le siège social est à Orléans 29, rue des Montées, la parcelle cadastrée section AM n° 333
constituant un bien de retour de la concession du service public du chauffage urbain acquise par
la Ville par un acte des 13 et 16 février 1965, moyennant le prix de 1 250 000 € hors droits et
hors taxes, tel qu’il résulte d’un avis délivré par l’administration des Domaines le 2 octobre
2007 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte de vente, lequel reprendra les conditions
particulières évoquées ci-dessus, servitudes, engagement de réaliser des investigations
complémentaires pour vérifier l’état du sol, prise en charge par l’acquéreur des éventuels
surcoûts induits par une pollution révélée par des investigations postérieures au transfert de
propriété dans la limite de 20 000 € H.T., et au -delà de ce seuil, engagement des parties de se
rapprocher pour trouver un accord sur une répartition de ces frais et/ou une adaptation du
projet constructif, en cas d’échec la partie la plus diligente pouvant demander la résolution
amiable de la vente sans indemnité autre que le remboursement par la Ville à l’acquéreur des
frais exposés pour la démolition des bâtiments sur le site objet de la vente, exclusif de tout autre
chef de préjudice ;
4°) imputer la recette correspondante, soit 1 250 000 ,€ sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 8242, article 77522, opération 187, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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M. le Maire – Je vous demande une petite minute d’attention, mes chers collègues s’il
vous plaît, nous avons deux questions et je donne tout de suite la parole à M. LEBRUN pour la
première.
M. LEBRUN – Merci M. le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Les résultats des négociations dont on nous dit qu’elles sont en cours entre l’AgglO et
Cofiroute, au sujet de la gratuité d’une portion d’autoroute auront un impact évident, si elles
aboutissent, sur la circulation dans notre ville d’Orléans. C’est pour nous un enjeu économique,
social et environnemental évident. Depuis longtemps les ponts d’Orléans sont saturés alors que le
pont autoroutier est sous utilisé.
Dans le même temps, il y a beaucoup de circulation du sud au nord et inversement, sans
que pour autant tous ces véhicules aient besoin d’aller en ville. Cette abondance de circulation
automobile rend difficile la traversée de La Loire à vélo, en particulier sur les ponts de notre
commune, alors que ce mode de transport est de plus en plus utilisé à des fins utilitaires, pour des
raisons pratiques et économiques.
Les communistes se sont prononcés depuis longtemps pour la gratuité du tronçon
autoroutier entre Saran et Orléans-La Source, proposition reprise par l’ensemble de la gauche à
l’occasion de la dernière campagne électorale. Je précise que cette gratuité se fait déjà ailleurs dans
d’autres villes. Comment peut-on aujourd’hui, alors que la question de la traversée de La Loire se
pose avec une grande acuité, laisser un pont proche de la ville sous utilisé ? C’est de la responsabilité
des pouvoirs publics et notre collectivité doit s’y intéresser car ce problème pénalise nombre
d’Orléanais. Le péage, même réduit, ne règlerait rien, car c’est ce principe même qui freine
l’utilisation de l’autoroute et empêche la fluidité du trafic.
Il y a aussi matière à réfléchir de façon urgente sur la place qu’il convient d’accorder aux
2 roues pour leur faciliter cette traversée de La Loire, en particulier sur le pont George V, le plus
utile pour se rendre en ville. Au lieu d’attendre une hypothétique passerelle près de ce pont ou sur le
pont Joffre qui ne vient jamais, nous pensons que la gratuité du pont autoroutier pourrait
désengorger les autres ponts, et en déportant cette circulation de pont en pont, laisser plus de place
aux 2 roues sur le pont George V, toutes ces mesures allant de pair, de même qu’une station de tram à
proximité de l’autoroute sur la future deuxième ligne.
Le coût financier immédiat de cette passerelle pourrait être investi dans les débouchés de
nos ponts pour qu’ils prennent mieux en compte cette situation créée. Ces propositions sont notre
contribution à un débat qui est pour nous une question majeure pour l’avenir de notre ville, et qui met
en lumière la nécessaire gratuité de l’autoroute sur Orléans, un enjeu qu’il faut bien mesurer au
regard du pôle logistique important à Orléans et qui engendre beaucoup de circulation ; un enjeu qui
je le répète est à la fois économique dans tous les sens du terme, mais aussi social et écologique.
Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN pour répondre.
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M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, tout d’abord je ferai deux remarques
avant de répondre sur le fond.
Première remarque : je veux bien que l’on dise que le pont de l’autoroute soit sous utilisé.
Mais, j’ai fait regardé les comptages en 2007, on est quand même à 38 000 véhicules/jour. Je rappelle
que le pont de l’Europe en est à 16 000 et que le pont Thinat, qui est plutôt sur utilisé, à 32 000.
Deuxième remarque : ne mélangeons pas ce qui est gratuité de l’autoroute et la
circulation des vélos sur La Loire ! D’abord, les vélos je ne pense pas qu’ils prendraient l’autoroute.
En plus, le pont George V est utilisé à 95 % pour les personnes qui vont de Saint-Marceau au centre
ville ou réciproquement, et pas l’inverse. Ce n’est pas un circuit de transit qui passe par là. Ce ne
sont pas les mêmes flux que ceux qui passent par l’autoroute. Donc, il y a bien le problème de la
traversée à vélo de La Loire. Et c’est vrai que pour la seconde ligne CLEO, nous faisons extrêmement
attention pour faire des pistes cyclables tout au long de la ligne de tram, pour éviter l’erreur qui a été
faite sur la première où il n’y a pas de ligne de vélos le long du tram et particulièrement sur le pont
George V.
Maintenant, sur le fond, la gratuité comme on l’a dit tout à l’heure, cela n’a pas de prix
mais cela a un coût. Il faut bien que quelqu’un le paie. Alors, qui le paie en l’espèce ? Pour la
gratuité, il y a trois solutions :
1°) Cofiroute,
2°) le client,
3°) la collectivité par l’impôt et par le contribuable.
Je vous rappelle quand même les faits, et j’ai là le 11ème avenant à la convention entre
Cofiroute et l’Etat – je ne vous conseille pas de le lire parce que pour vous endormir le soir, c’est très
bien, mais ce n’est pas très simple à lire. En fait, la durée de la concession Cofiroute va jusqu’au 31
décembre 2030 et Cofiroute est propriétaire de la concession. Qu’est-ce que cela veut dire et que
nous dit Cofiroute ? Car nous avons déjà demandé cette gratuité deux fois. La première en 1994 par
M. Jean-Pierre SUEUR pour une gratuité entre Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Olivet et la deuxième en
2002 par nous-même pour la gratuité entre Saran et Olivet. A l’époque, on demandait, en équivalent
euros, 110 000 000 € à Jean-Pierre SUEUR pour la gratuité entre Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et
Olivet, et 464 000 000 € à nous-même pour la gratuité entre le nord et le sud.
Quel est le raisonnement de Cofiroute ? D’ailleurs, l’article 38 de la concession prévoit le
rachat de la concession : si vous voulez nous racheter la concession, c’est très simple, vous me payez,
en valeur actuelle, tous les péages que me paient mes clients, dont j’enlève les coûts de
fonctionnement sur les 30 ans qui restent de la concession, plus le péage en plein champ qu’il y a à
faire et on fait l’addition. Bien évidemment, on peut négocier car ce tarif est bien sûr excessif. Et
attention, on m’a dit que plus on se rapproche de la fin de la concession, moins cela coûtera cher.
Mais attendez, l’Etat qu’il soit de droite ou de gauche, il est structurellement impécunieux. Donc, cela
veut dire que quand il arrivera à la fin de la concession, il aura deux solutions :
- soit il donne gratuitement cette partie d’autoroute à l’Agglomération,
- soit il la donne à un concessionnaire.
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Dans un cas, il ne toucherait pas un centime et dans l’autre cas, il aurait une redevance
annuelle. Et bien, il n’hésitera pas. Il nous dira : « Vous pouvez le prendre, mais aux mêmes
conditions que celles que je fais au concessionnaire. » Et il sera dans son bon droit.
Donc, nous avons tout d’abord attendu la désignation du nouveau Président de Cofiroute
au cours du mois de décembre dernier. J’ai immédiatement demandé rendez-vous à M. COPPEY et je
l’ai rencontré le 11 février. Je lui ai écrit au mois de mars en lui demandant un nouveau rendez-vous
parce qu’il est bien évidemment que l’on va poursuivre la négociation jusqu’au bout. On ne peut pas
la faire uniquement avec Cofiroute mais également avec les services de l’Etat. On va poursuivre la
négociation dans l’optique du barreau appelé couramment Artenay-Meung-sur-Loire. Il y a là moins
de dérivations de trafic, cela pourrait coûter moins cher et on peut négocier et voir ce qu’il en est,
mais cela restera un coût quand même très élevé.
Mais nous voulons avec Serge GROUARD et Olivier CARRE qui est très sensible à ce
point, épuisé d’abord toute la négociation de la gratuité de cette parcelle. Je vous rappelle que la
comparaison avec les autres n’est pas bonne parce que c’est avant la construction. Cofiroute a
construit l’autoroute et en contrepartie, elle avait une concession. A Tours, ce n’était pas cela. La
gratuité existait dès le départ et pas après, cela change tout.
Donc, on va épuiser cette négociation le plus loin possible et puis après, si on n’y arrive
pas, on a une autre solution : le tarif « Trans Loire » qui a été mis en service en 1997 et que l’on a
légèrement amélioré. Cela concerne aujourd’hui un peu moins de 3 000 abonnés/mois et cela permet
d’avoir droit à 40 trajets Orléans nord-Orléans sud en ne payant que 20 % du tarif. Ce n’est pas la
gratuité, mais vous savez l’idéologie de : « la gratuité, il n’y a que cela de vrai », moi je n’y crois pas
beaucoup, car le problème est que pour une personne qui habite par exemple à Saint-Jean-de-Braye
et qui veut aller à La Source, elle ne passera pas par le pont de l’autoroute, quoiqu’il arrive, que cela
soit gratuit ou pas, elle passera le plus directement possible. De plus, n’oubliez pas quand même que
pour aller à l’autoroute, il y a parfois aussi des bouchons pour y parvenir.
On va donc d’abord essayer la gratuité. Si on n’y arrive pas, on essaiera d’améliorer le
tarif « Trans Loire » et j’ai déjà évoqué quelques pistes avec M. COPPEY. Voilà ce que l’on va faire
pour essayer de faciliter le passage. Mais, encore une fois, ce problème de la gratuité que l’on essaye
de traiter et honnêtement, c’est un problème très compliqué, cela n’a rien à voir avec le problème du
vélo. Ce sont deux problèmes importants qu’il faut totalement déconnecter l’un de l’autre.
M. le Maire – Je donne maintenant la parole à Mme KOUNOWSKI pour la deuxième
question.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur le Maire, en tant que membres du Conseil Municipal
de la Ville d’Orléans, formant le groupe d’opposition, nous avons été démocratiquement élus lors des
dernières élections municipales. Plus de 48 % des Orléanais nous ont fait l’honneur de leurs
suffrages.
Dans le préambule de la Chartre de la Démocratie Locale de la Ville d’Orléans, il est
rappelé que « la France connaît aujourd’hui une crise de la démocratie locale qui se manifeste par un
déclin de l’intérêt du citoyen pour les affaires publiques locales et par un accroissement de la
distance entre habitants et élus ».
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En tant qu’élus, nous sommes très attachés à privilégier une proximité avec tous les
Orléanais et notamment avec les habitants de nos quartiers respectifs. Pour favoriser ce contact
propice au bon fonctionnement de la démocratie locale, il est important que nous puissions accueillir
nos concitoyens, ne serait-ce qu’une fois par mois pendant quelques heures.
Le local mis à la disposition de l’opposition par la Mairie d’Orléans ne nous permet pas
cette activité. Nous rappelons que ce local est situé entre centre ville, qu’il ne peut être utilisé que
pour la tenue de réunions par les conseillers municipaux, l’étude de documentation et l’examen des
dossiers, mais il est précisé que ce local n’est pas destiné à être une permanence.
Des permanences dans les mairies de quartier permettraient de répondre sereinement à
cette demande.
Nous vous rappelons que les élus de l’Opposition, lors du précédent mandat, ont tenu des
permanences dans les locaux des mairies de quartier et que vous avez vous-même souhaité, M. le
Maire, dans votre allocution lors de l’installation du premier Conseil Municipal en mars 2008 « que
nous puissions, dans un climat de respect mutuel, dans l’intérêt commun de nos concitoyens,
travailler avec sérénité pour l’avenir de notre ville » et « … qu’il ne peut exister de ville qui ne soit
ville de tous et pour tous. »
Nous ne pouvons penser que des considérations matérielles puissent s’opposer à notre
requête. Nous ne pouvons pas imaginer non plus que votre majorité fasse de cette demande une
question de principe ou de dogme.
Au nom de l’opposition municipale, je me permets, M. le Maire, de vous solliciter une
nouvelle fois, afin que votre Municipalité accorde aux élus municipaux de l’Opposition le droit de
tenir des permanences dans les mairies de quartier.
M. le Maire – Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. D’abord, pour la
bonne information du Conseil Municipal, j’ai déjà reçu quatre courriers sur cette question auxquels
j’ai répondu. Je vais finir par arrêter de répondre parce que la question est toujours la même et je
donne évidemment toujours la même réponse.
Deuxième point, vous dites que les élus, dans la mandature précédente, ont tenu des
permanences dans les mairies de proximité. J’ai demandé au service et à la Direction de la Vie des
Quartiers ce qu’il en était, la réponse est non.
(réaction hors micro de l’opposition municipale).
M. le Maire – Ecoutez, il y a peut-être un élu qui s’est présenté un jour en disant « je
reçois cette personne » comme cela, mais moi je vous dis qu’il n’y a jamais eu officiellement de tenue
de permanences dans les mairies de proximité. On n’est certes pas toujours en train de regarder ce
qui se passe dans toutes les mairies, mais en tout cas, il n’y a pas eu d’organisation de permanences
dans les mairies de proximité.
Troisième point, ces mairies de proximité ne sont pas du tout adaptées pour tenir des
permanences. Si vous prenez la mairie de la Madeleine, elle est petite, c’est presque une sorte de
maison de poupée. C’est certes très agréable, mais on ne peut pas, et je ne veux pas, transformer ces
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mairies de proximité en permanence, car chaque élu serait à ce moment là en droit de demander à
tenir une permanence. Et finalement, on arrive à cette chose : que les mairies de proximité, pour
lesquelles d’ailleurs on a fait des travaux d’adaptation dans le mandat précédent et que l’on a parfois
agrandi lorsque cela était possible, deviennent des lieux où les élus tiennent des permanences. Ce
n’est pas leur fonction. Les agents de la Ville qui y travaillent ont des fonctions d’accueil, de
traitement des demandes notamment administratives et de réponse aux demandes des administrés
touchant à la vie du quartier. C’est cela la mission fondamentale et je ne veux pas progressivement et
insidieusement transformer cette mission parce que je sais très bien que cela peut devenir vite
ingérable. Et on me dira à ce moment là : « Attendez, M. le Maire, on ne peut pas recevoir dans de
bonnes conditions, donc il faut agrandir les locaux, etc ».
Quatrième point, vous dites « les locaux de l’Opposition ne se prêtent pas à recevoir et à
être des lieux de permanences ». On l’a déjà dit et d’ailleurs même dans cette enceinte, qu’il était
loisible de recevoir qui l’on voulait. Ecoutez, j’ai été moi aussi dans l’opposition et j’y ai reçu des
personnes dans ces locaux. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait plus possible maintenant. Qui plus
est, les entrées sont séparées. Donc, c’est assez indépendant du centre municipal lui-même.
Enfin, dernier point, les Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.) dans lesquels il y a
une représentation de l’Opposition puisqu’on a voté tout à l’heure cette représentation, permettent et
sont là pour travailler dans les quartiers. Donc, j’ai l’impression de dire une évidence en indiquant
que c’est au travers des C.C.Q. que l’on va et que vous pouvez tout à fait fonctionner. J’ajoute
d’ailleurs que dans le mandat précédent, les élus de l’Opposition, pendant un délai assez long en
début de mandat, avaient refusé de siéger dans les C.C.Q. et puis sur le tard, voyant je pense que cela
fonctionnait bien, ils sont venus. Et dès lors que l’on a à traiter des questions du quartier, le C.C.Q.
est la référence pour pouvoir le faire.
Donc, ma réponse n’a pas changé par rapport à vos questions initiales, ce qui permet de
montrer la cohérence du propos et la continuité dans cette cohérence. Je pense que ma réponse ne
vous satisfait sans doute pas, j’en suis désolé, mais c’est néanmoins celle que je vous fais.
J’ajoute un dernier point parce qu’on essaye d’accréditer au travers de votre propos, que
l’on empêcherait l’Opposition de fonctionner, etc. J’ai connu l’opposition dans un temps où elle ne
bénéficiait pas des moyens que l’on lui a accordés depuis.
Mes chers collègues, sur ces entrefaites, je vous propose de lever la séance et je vous
souhaite une très bonne soirée.
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La séance est levée à 21 h 30.
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