28 novembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 21
novembre 2008, pour le vendredi 28 novembre 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE:
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1851).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1853).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
26septembre 2008. (page 1853).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1854).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1861).
M. CARRE n° 6 - Projet Centre Ville. Deuxième phase. Enjeux, objectifs et
démarche. (page 1862).
M. CARRE n° 7 - Projet Centre Ville. Requalification de la place du Cheval Rouge.
Diagnostic archéologique. Approbation d’une convention à passer
avec l’I.N.R.A.P. (page 1922).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Budget Primitif 2009. Orientations générales. Débat. (page 1924).
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 9. (page 1986).
M. MARTIN n° 10 - Admissions en non valeur. Divers budgets. (page 1996).
M. MARTIN n° 11 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur. (page 1996).
M. MARTIN n° 12 - Association F.J.T. Espace Colombier. Renégociation d’un prêt.
Garantie d’un emprunt de 67 558,50 €. Approbation d’une
convention. (page 1997).
- 1841-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN n° 13 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 11 454 €.
Approbation d’une convention. (page 1998).
M. MARTIN n° 14 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 236 188 €.
Approbation d’une convention. (page 2000).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 15 - P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Engagement de la
procédure. (page 2002).
M. CARRE n° 16 - Z.A.C. du Clos Rozay. Convention de participation. Modification
d’une précédente délibération. (page 2004).
M. CARRE n° 17 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Extension du
périmètre. Attribution de subventions. Approbation de
conventions. (page 2004).
M. CARRE n° 18 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Extension de l’adhésion. (page 2007).
DEVELOPPEMENT :ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 19 - Quartier Saint-Marceau. Trottoir devant le collège Etienne Dolet,
rue Greffier. Transfert dans le domaine public communal. (page
2008).
M. CARRE n° 20 - Quartier de La Source. Ancien centre culturel et autres
équipements sportifs appartenant au groupe La Poste. Acquisition.
(page 2009).
M. CARRE n° 21 - Agenda 21: objectif préserver l’eau par le bio. Secteur du Val.
Approbation d’une convention avec la SAFER. (page 2017).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 22 - Théâtre d’Orléans – Scène Nationale. Approbation d’une
convention cadre à passer avec l’Etat, la Région Centre, le
Département du Loiret et l’association. Approbation d’un avenant
n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux. (page 2018).
M. VALETTE n° 23 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par les
associations. 2ème semestre 2008. Paiement des services. (page
2026).
M. VALETTE n° 24 - Archilab. Accueil de l’équipe sur le site des anciennes subsistances
militaires. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec la Région Centre. (page 2027).
- 1842-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE n° 25 - Aides à des associations à caractère culturel. (page 2028).
M. GABELLE n° 26 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Exposants de la fête médiévale, du
marché médiéval et des ripailles médiévales. Fixation des
redevances pour occupation du domaine public. (page 2029).
M. GABELLE n° 27 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Conception et production du son et
lumière. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
2032).
M. VALETTE n° 28 - Centre Charles Péguy. Exposition consacrée à Rémy HETREAU.
Approbation d’une convention à passer avec la Société de ventes
ADER. (page 2032).
M. VALETTE n° 29 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Expositions et campagnes de restauration 2009.
Demandes de subventions auprès de la Région Centre et de la
D.R.A.C. (page 2033).
M. VALETTE n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’une œuvre d’art. Demande
d’une subvention auprès du F.R.A.M. (page 2035).
M. VALETTE n° 31 - Muséum. Exposition «L’eau pour tous ». Convention de location.
Approbation d’un avenant. (page 2036).
M. VALETTE n° 32 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants.
Mme BARRUEL Convention passée avec l’Institut National de la Recherche
Agronomique. Approbation d’un avenant. (page 2037).
M. VALETTE n° 33 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Mme HEAU Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des parents
d’élèves et élèves du Conservatoire. Année 2009. Approbation
d’un avenant. (page 2038).
M. VALETTE n° 34 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat
Mme HEAU avec l’association Musicothérapie Expression 45. Année 2009.
Approbation d’une convention. (page 2039).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 35 - Agenda 21. Charte zéro pesticides. Mise en œuvre. Approbation
d’une convention de partenariat. (page 2040).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 36 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur de
l’environnement. (page 2054).
- 1843-
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ESPACES PUBLICS
MmeDE QUATREBARBES n° 37 - C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Coordination des travaux.
Approbation d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et E.R.D.F. (page
2055).
MmeDE QUATREBARBES n° 38 - C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Délégation temporaire de
maîtrise d’ouvrage. Approbation d’une convention à passer avec
E.R.D.F. (page 2056).
MmeDE QUATREBARBES n° 39 - C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Participations financières.
Approbation d’une convention à passer avec France Télécom.
(page 2058).
MmeDE QUATREBARBES n° 40 - C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Coordination des travaux.
Approbation d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et France Télécom.
(page 2059).
MmeDE QUATREBARBES n° 41 - C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Coordination des travaux.
Approbation d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et Numéricâble. (page
2060).
MmeDE QUATREBARBES n° 42 - Rue Joseph Leroy. Convention relative à des travaux de voirie.
Approbation d’un avenant à passer avec la ville de Fleury-les-
Aubrais. (page 2061).
MmeDE QUATREBARBES n° 43 - Place Saint-Laurent. Réalisation d’un diagnostic archéologique.
Approbation d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P. (page
2062).
MmeDEQUATREBARBES n° 44 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Création et
aménagement de jardins. Versement d’une subvention par la
Région. Approbation d’un avenant. (page 2063).
TOURISME - RELATIONS PUBLIQUES
MmePILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides. (page 2063).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 46 - 86, 88, rue des Carmes. Espaces commerciaux. Travaux
d’aménagement. Approbation d’avenants. (page 2064).
M. FOUSSIER n° 47 - Association des Vitrines d’Orléans. Animations des fêtes de fin
d’année. Attribution d’une subvention exceptionnelle. (page 2065).
- 1844-
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M. FOUSSIER n° 48 - Association Bolière Grand Quartier. Animations des fêtes de fin
d’année. Attribution d’une subvention. (page 2067).
M. FOUSSIER n° 49 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004/2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions. (page 2068).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. le Maire n° 50 - Cluster DREAM. Projet Extengis et colloque RESONAT.
Mme BARRUEL Attribution de subventions. Approbation d’une convention. (page
2071).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 51 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 2075 ).
Mme MARECHAL n° 52 - Activités périscolaires et Centres de Loisirs Sans Hébergement.
Actualisation des tarifs. (page 2078).
Mme MARECHAL n° 53 - Restauration scolaire. Actualisation des tarifs. (page 2086).
Mme MARECHAL n° 54 - Transport des enfants des écoles publiques maternelles et
élémentaires et des Centres de Loisirs Sans Hébergement.
Approbation de marchés après appel d’offres. (page 2088).
Mme MARECHAL n° 55 - Classes de découverte. Ecoles privées d’Orléans. Année scolaire
2008-2009. Participation de la Ville. (page 2088).
Mme MARECHAL n° 56 - Classes de découverte. Ecoles publiques d’Orléans. Année scolaire
2008-2009. Participation de la Ville. (page 2091).
Mme MARECHAL n° 57 - Groupe scolaire du Jardin des Plantes et école spécialisée des
Capucins. Remplacement des menuiseries extérieures.
Approbation d’un avenant. (page 2094).
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 58 - Fonds Unifié du Logement. Attribution d’une subvention au
Mme BARANGER Département. (page 2094).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. CARRE n° 59 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. Approbation de
Mme BARANGER conventions. (page 2095).
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Mme LECLERC n° 60 - Téléthon 2008. Orléans, ville Ambassadrice. Organisation.
Approbation d’une convention à passer avec l’Association
Française contre les Myopathies et la Société Nationale de
Télévision France 3. (page 2099).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 61 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. (page 2100).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 62 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Saison en cours. Versement de
la subvention. Approbation d’un contrat. (page 2101).
Mme GRIVOT n° 63 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel. (page 2107).
Mme GRIVOT n° 64 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport. (page
2109).
Mme GRIVOT n° 65 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de
l’enseignement primaire public. Renouvellement du dispositif.
Année 2008-2009. Approbation d’une convention. (page 2113).
Mme GRIVOT n° 66 - Budokan Karaté Orléans. Club sous contrat d’objectifs. Versement
du solde de la subvention 2008. (page 2113).
Mme GRIVOT n° 67 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs. (page 2114).
Mme GRIVOT n° 68 - Gymnases Gaston et Jacques Barthélemy. Renouvellement des
revêtements de sol suite à désordres. Approbation d’un avenant.
(page 2115).
Mme GRIVOT n° 69 - Dojo et salle polyvalente Thierry Harismendy et Jean-Louis
Geymond. Travaux de rénovation après sinistre. Approbation de
marchés après appel d’offres. (page 2116).
VIE ASSOCIATIVE
Mme GRIVOT n° 70 - Aides à des associations dans le cadre de la vie associative.
Mme DE CHANGY (page 2118).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n°71 - Parc automobile. Approvisionnement en carburants. Approbation
de marchés après appel d’offres. (page 2119).
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Fournitures de bureau. Groupement de commandes Ville
d’Orléans, C.C.A.S. et Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire». Approbation d’un marché après appel d’offres.
(page 2120).
Le Maire: M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 2 décembre 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire: M. Serge GROUARD
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt huit novembre deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M.MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME (jusqu’à 20 h 15), M. VALETTE,
MmesdeQUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM.FOUSSIER, SANKHON,
MmePILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY (à partir de 18 h 25), M. POISSON,
MmeLABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
M. BESSON, Mme COUPEZ (jusqu’à 20 h 45), M.MONTEBELLO, Mme SUIRE (jusqu’à 22 h 00), M. TORREILLES,
MmesCARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmesd’AUX DE LESCOUT, PARAYRE,
RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET, M.THOMAS
(Secrétaire), Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM.LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 55 et jusqu’à 22h 45),
MmesFERKATADJI-HUME (à partir de 21 h 35), NGANGA (jusqu’à 19 h 25), LEVELEUX-TEIXEIRA, M.GRAND,
Mme MIKO, M.CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME à......... M. CARRE ( à partir de 20 h 15)
Mme MAUROY à......... Mme RICARD (jusqu’à 18 h 25)
Mme COUPEZ à......... Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 20 h 45)
M. MOITTIE à......... M. POISSON
Mme SUIRE à......... Mme BARANGER (à partir de 22 h 00)
M. VALLE à......... M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à......... Mme MIKO
M. DEBARBAT à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à......... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 55 et à partir de 22 h 45)
Mme FERKATADJI à......... M. GRAND (jusqu’à 21 h 35)
Mme NGANGA à......... M. LEBRUN (à partir de 19 h 25)
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La séance est ouverte à 18 h 15.
M. le Maire – Par un courrier du 2 novembre dernier, M. Laurent GIRAULT m’a adressé
sa lettre de démission du Conseil Municipal d’Orléans étant amené à changer d’activité et à quitter,
pour des raisons professionnelles, notre bonne ville d’Orléans.
Evidemment, je regrette beaucoup cette démission de Laurent GIRAULT et je voudrais le
remercier de son implication dans notre vie municipale. Il avait, j’allais dire, pris les choses à bras le
corps et il souhaitait beaucoup s’impliquer, étant lui-même très enraciné dans le quartier de
l’Argonne, notamment au travers de sa présidence de l’Union Pétanque Argonnaise.
Je voudrais donc le remercier très chaleureusement, lui souhaiter bon vent et beaucoup de
réussite pour la suite et lui dire qu’il sera toujours le bienvenu parmi nous.
A un regret succède le plaisir de vous présenter Gérard BESSON, ancien Président de
l’Université d’Orléans, professeur des Universités et qui, en sa qualité de 43ème membre de la liste
«Orléans Passionnément 2» entre au Conseil Municipal. J’en suis personnellement très heureux. Je
lui souhaite chaleureuse bienvenue et je sais que l’on va faire ensemble du bon boulot. Donc, merci
beaucoup à Gérard BESSON d’avoir accepté d’entrer au Conseil Municipal.
Je voulais également vous dire un mot à propos d’une question relative à la
dématérialisation des actes du Conseil Municipal. Vous savez que c’est une volonté de la Ville
d’Orléans, au travers de l’Agenda 21, de réduire sa consommation de papier. Nous avons ainsi
diminué d’à peu près 15 % cette consommation en économisant 1,5 million de feuilles de papier.
Pour le Conseil Municipal, on estime que les documents qui sont réalisés représentent
entre 100 000 et 120 000 feuilles de papier par an. Donc quand je donne ces chiffres, cela montre
qu’il y a un véritable intérêt réel à pouvoir réduire ces consommations.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, nous allons procéder à quelques changements,
notamment pour les procès-verbaux avec ces petits fascicules que vous receviez une fois que nous
avions bien sûr adopté le procès-verbal le mois qui suit les délibérations. Aujourd’hui, ce qui est
proposé, c’est que nous puissions dématérialiser ces procès-verbaux et donc les mettre en ligne sur le
site de la Ville, une dizaine de jours après leur approbation. Il est donc possible actuellement de cette
façon là de consulter les procès-verbaux des Conseils Municipaux qui se sont tenus depuis janvier
2008.
De même, nous allons adresser un courrier à chaque élu pour recueillir, je l’espère, son
approbation pour être désormais destinataire par voie électronique de la convocation, du résumé et
de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Je souhaite évidemment avoir votre approbation et savoir si
cela pose problème à certains. Il ne s’agit pas évidemment de perturber ou de pénaliser le travail de
chacun, mais encore une fois de faire une économie de papier. C’est à la fois bon pour les finances de
la Ville ainsi que pour l’environnement.
Ensuite, les services de la Ville vont étudier les moyens d’aller au-delà de ces premiers
éléments de dématérialisation pour ce que j’appellerais une sorte de Conseil Municipal à zéro papier
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et donc là aussi pour avoir une dématérialisation totale de l’ensemble des documents. Cela supposera
sans doute, et on va le voir au travers de cette petite analyse que j’ai sollicitée, une demande en terme
d’équipements notamment de matériel informatique parce qu’il faut que l’on compense bien
évidemment et que l’on se rende compte de ce que cela représente comme coût d’investissement pour
la Ville, mais je pense que ce serait une bonne chose. Dans l’attente, vous allez bien sûr continuer à
recevoir pour le moment les projets de délibérations sous forme papier pour que nous puissions
débattre dans les meilleures conditions et que chacun ait le maximum d’informations. Mais vous
voyez ce soir, rien que l’ordre du jour et les délibérations, si nous mettions en pile nos 55 dossiers,
cela ferait déjà une petite pile assez intéressante. Vous le multipliez par le nombre de Conseils dans
l’année, plus des documents annexes, et donc on arrive à ce chiffre entre 100 000 et 120 000 feuilles
par an. Donc, c’est une économie non négligeable que nous pouvons faire. Et on essaye de le faire
pour l’ensemble du fonctionnement de la Ville. Je vous rappelle qu’on a réduit jusqu’à présent 1,5
million le recours aux feuilles de papier. On en utilisait à peu près 12 millions par an et on est
descendu à 10,5 millions. L’objectif est de continuer à diminuer cette quantité de papier utilisée.
Voilà ce que je voulais vous dire en réponse à la question relative à l’accès aux procès-verbaux et on
me dit qu’ils sont en ligne. Je vous avoue que je ne l’ai pas vérifié, mais j’espère qu’ils sont
effectivement en ligne.
Enfin, j’ai tout de même le plaisir, car je ne crois pas que j’avais eu le temps de vous le
faire savoir puisque c’était après le dernier Conseil Municipal, de vous le dire plus officiellement
puisque la chose est connue: Orléans a obtenu très récemment le label «Ville d’Art et d’Histoire».
C’est quelque chose que je crois tout à fait intéressant pour la Ville d’Orléans que d’intégrer ce
réseau des villes disposant de ce label «Ville d’Art et d’Histoire» et notamment pour développer et
renforcer nos partenariats, en particulier avec les villes de l’axe ligérien qui présentent, pas toutes,
mais pour un certain nombre également cette caractéristique d’être labellisée. C’est dans la logique
du rayonnement de la Ville une perspective, un outil supplémentaire à notre disposition.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Le premier point, de manière classique, appelle la désignation du
secrétaire de séance. Je vous propose de désigner M. Quentin THOMAS. M. LEBRUN, vous souhaitez
la parole.
M. LEBRUN – Dans un premier temps, je voulais intervenir par rapport à ce que vous
aviez dit au sujet de la dématérialisation. Nous sommes en effet d’accord pour cette dématérialisation
des documents et je pense que c’est une bonne idée. Mais, il faudrait que l’on ait le matériel adapté
sinon, on est obligé d’imprimer quelque part ces documents sur papier. Donc, ce n’est pas une
véritable économie de papier. Donc, je renouvelle cette demande. On apprécierait d’avoir le matériel
qu’il faut pour travailler dans un souci d’efficacité pour notre groupe.
Quant à la désignation du secrétaire de séance, on vous a écrit une lettre concernant les
propos tenus par M. Quentin THOMAS que nous jugeons inexcusables. Je viens d’avoir votre réponse
à ce sujet, mais nous considérons que ce sont des propos inexcusables et qui sont indignes d’un élu de
la République. Dans ce courrier du 14 novembre, nous demandions donc la démission de cet élu.
Nous pensons que de désigner un secrétaire de séance du Conseil Municipal qui met sur le même plan
la barbarie nazie et le droit à l’avortement, cela pousse le cynisme encore plus loin et ce sera sans
nous. J’invite les autres élus à mesurer la portée de leur vote sur la banalisation de tels écarts de
langage.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. le Maire – M. LEBRUN, sur la dernière phrase que vous venez de dire, je suis
particulièrement d’accord sur le propos que vous avez utilisé de «banalisation», vous avez mille fois
raison, parce qu’effectivement il y a tendance à la banalisation, en particulier sur certains vecteurs de
communication, il y a souvent ou de temps en temps, des dérapages créant des tendances un peu
dangereuses.
D’autre part, je rappelle la deuxième chose pour laquelle je ne suis pas d’accord avec
vous, parce que c’est une erreur de fait que vous formulez à l’instant quand vous dites «les propos
inexcusables». Ce ne sont pas les propos tenus par Quentin THOMAS. Ce sont des propos qui ont été
mis en ligne comme cela parmi beaucoup d’autres et vous savez très bien - je suis bien placé pour le
savoir -, comment les choses se passent sur les blogs. J’ai déjà eu l’occasion de dire que ces blogs
pouvaient effectivement poser un certain nombre de problèmes, mais je ne vais pas revenir
indéfiniment sur le sujet. Le propos qui n’était pas tenu par Quentin THOMAS a été effacé
évidemment. Quentin THOMAS a présenté des excuses publiques alors que ce n’était pas ses propos
et j’estime que c’est bien. Il y a eu ici ou là, sur d’autres blogs, des propos que l’on peut tout à fait
condamner, on en est d’accord et je l’ai dit. Cependant, je vais le répéter pour que cela soit clair, sur
le propos qui a été mis en ligne, je me situe à mille années lumière, si je puis dire, de cela notamment
lorsqu’une personnalité comme celle qui a été mise en cause se retrouve effectivement dans les
propos, car c’est une personne éminemment respectable pour laquelle j’ai le plus profond respect.
Evidemment sur le fond, personne ne peut souscrire à ce propos qui, encore une fois, n’a pas été tenu,
contrairement à ce que vous dites, par Quentin THOMAS.
J’ai moi-même, et je peux en informer le Conseil Municipal, écrit à Mme Simone VEIL.
Etant totalement étranger à cette affaire et connaissant par ailleurs, pour ce qui me concerne,
SimoneVEIL ayant eu l’occasion d’avoir régulièrement des contacts avec elle et pour l’avoir
accueillie ici même à Orléans lors d’une cérémonie des Justes particulièrement émouvante - certains
d’entre vous s’en souviennent - ainsi que pour travailler au projet du C.E.R.C.I.L. situé dans l’école
du Bourdon Blanc. D’ailleurs, je peux vous dire que ce projet avance bien, notamment avec
l’implication forte de Catherine MAUROY que je remercie. Cela n’a pas toujours été facile de porter
ce projet, mais ce sera une vraie et belle satisfaction lorsqu’il sera vraiment définitivement terminé,
ce qui est envisagé dans le courant de l’année prochaine. Enfin, on espère, vous le savez, une
ouverture officielle en janvier 2010, ce qui correspond à la date anniversaire de la libération du camp
d’Auschwitz.
J’ai donc malgré tout écrit à Simone VEIL pour lui présenter mes excuses. Et aujourd’hui
pour avoir eu sa réponse, j’estime que l’affaire est close.
A l’avenir, je souhaiterais que l’on évite sur des sujets graves et qui moi me touchent
particulièrement, comme chacun d’entre vous je pense, de faire des tentatives de récupération
politicienne. Cela n’a pas lieu d’être. Il y a eu une erreur et alors, vous me demandez quoi,
d’appliquer la double peine? Je ne suis pas d’accord pour appliquer la double peine. Je pense que
Quentin THOMAS a bien réagi en présentant ses excuses, en l’exprimant. Je pense qu’on pourrait
toutes et tous en convenir en ne cautionnant absolument pas effectivement, de quelque manière que ce
soit, les propos qui ont été tenus. Mais vous savez le problème qui n’est pas, lui, clos, c’est
effectivement ce moyen de communication qui présente son intérêt et son utilité aussi. Mais il y a un
tel flot de propos qui sont tenus, qu’il peut arriver à n’importe qui ayant un blog de se retrouver
effectivement à avoir des propos tout à fait inacceptables sur son propre blog tenu par une autre
personne. Et je ne vais pas aller plus loin, mais certains le comprendront dans cette salle, c’est arrivé
- 1852-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
il y a encore peu de temps. Donc et si vous me permettez l’expression triviale, chacun peut «se faire
avoir ».
Pour ce qui me concerne, je n’ai pas l’intention d’appliquer cette double peine et je
considère qu’aujourd’hui, notamment avec la réaction de grande dignité qui correspond parfaitement
à cette femme remarquable, Mme Simone VEIL a elle-même laissé les choses et tourné la page.
Je crois vous avoir répondu précisément. Je vous propose donc de désigner
M.QuentinTHOMAS comme secrétaire de séance. Je vais faire procéder au vote puisque j’ai bien
compris que vous ne partagiez pas ce souhait.
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 2 – Pouvoirs
Mme CHERADAME à......... M. CARRE (à partir de 20 h 15)
Mme MAUROY à......... Mme RICARD (jusqu’à 18 h 25)
Mme COUPEZ à......... Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 20 h 45)
M. MOITTIE à......... M. POISSON
Mme SUIRE à......... Mme BARANGER (à partir de 22 h 00)
M. VALLE à......... M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à......... Mme MIKO
M. DEBARBAT à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à......... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 55 et à partir de 22 h 45)
Mme FERKATADJI à......... M. GRAND (jusqu’à 21 h 35)
Mme NGANGA à......... M. LEBRUN (à partir de 19 h 25)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
26 septembre 2008.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1853-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
«Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’Octobre et Novembre 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-291 14/10/08 Crèche des Chats Ferrés. Projet de rénovation. Choix de la maîtrise
d’oeuvre. Groupement Gilbert AUTRET/Fanny
MARMASSE/Michel BAILLEUL/ECR/ECI. Taux de rémunération
8 %, soit un montant de 118 796,29 € T.T.C.
08-294 16/10/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’un atelier
artistique. Association «Les Gueuribands».3 700 € T.T.C.
08-295 7/10/08 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de trois contrats de cession de
spectacles. Association DRAMA TIES Theatre Company : 3 000 €
net de T.V.A. Association LA TRIPLE CROCHE : 7 000 € net de
T.V.A. Association ECLA THEATRE: 11 000 € T.T.C.
08-296 7/10/08 Médiathèque. Approbation de deux contrats de cession de spectacle.
Artistes et Compagnie : 1 200 € T.T.C.Théâtre de l’Olivier:
1 000 € T.T.C.
08-297 14/10/08 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de
cession de spectacle avec l’association Orléans Concours
International.4 420 € T.T.C.
08-299 7/10/08 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de
cession. Association d’Arnell Andrea. 3 000 €. T.T.C.
08-307 21/10/08 Locaux associatifs dans l’ex collège Etienne Dolet. Alimentation en
énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 1.
08-308 21/10/08 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Approbation d’un contrat de formation avec le Centre Dramatique
National d’Orléans pour la somme de 6 319,75 € T.T.C.
- 1854-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-312 21/10/08 Service Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Convention d’accès à la banque informatique du Centre
interdépartemental de gestion de la petite couronne. 1 362 € T.T.C.
par an.
08-314 28/10/08 Eglise Notre Dame des Miracles. Restauration du porche d’entrée.
Choix de la maîtrise d’oeuvre. BM.H. Taux de rémunération 11%,
soit un montant de 19 977,39 € T.T.C.
08-319 4/11/08 Muséum. Approbation d’un contrat de prestation de service.
Exposition «Les portraits rigolos d’Arcimboldo». S.A.R.L. S.C.
Musées: 8 971,70 € T.T.C.
08-325 4/11/08 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Passation d’un contrat de mission
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) concernant les
spécificités techniques de la manifestation. S.A.S.
GRANDMOUGIN CONSEILS. 10 764 € T.T.C.
08-326 4/11/08 Aménagement de la place Saint-Laurent. V.R.D., éclairage public,
espaces verts et signalisation. Mission de coordination de sécurité
S.P.S./N2. Bâtiment travaux publics ingéniérie (B.T.P.I.)
7451,08€T.T.C.
08-327 4/11/08 Ecole Elémentaire Jean Zay. Travaux de remplacement des
menuiseries extérieures. ENTREPRISE HUGUET CREICHE:
94501,94€ T.T.C.
08-328 4/11/08 Ville d’Orléans et Communauté d’Agglomération Orléans Val de
Loire. Fourniture, prestations associées et maintenance de deux
dispositifs de stockage SAN. Société CHEOPS TECHNOLOGY.
Approbation d’un avenant de transfert.
08-329 4/11/08 Pont Echangeur de l’Hôpital. Travaux d’entretien 2008. Société
SEGEX.95163,33€ T.T.C.
08-333 4/11/08 Direction des Affaires administratives et des Elections. Gestion des
listes électorales. Maintenance du logiciel CIVIL NET
ELECTIONS. Société CIRIL Montant minimum 10 000 € T.T.C.
Montant maximum 60000€ T.T.C.
08-334 4/11/08 Tourniquet de l’accueil du bâtiment B. Contrat de maintenance.
Société PORTAL. Montant minimum annuel de 800 € T.T.C. et
montant maximum annuel de 5 000 € T.T.C.
- 1855-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-338 4/11/08 Marché de Noël 2008. Lot nº 1 : Livraison, installation,
maintenance et démontage d’une patinoire mobile. S.A.R.L.
COMeVISTA. 86 112 € T.T.C. Lot nº 2 : Exploitation d’une
patinoire mobile. S.A.R.L. COMeVISTA 2 000 € T.T.C.
(redevance due à la Ville).
08-339 4/11/08 Marché de Noël 2008. Lot nº 1: Installation et transport de chalets
de Noël. S.A.R.L CODECOM. 56 750,20 € T.T.C. Lot nº 2 :
Recherche et suivi des exposants du marché de Noël S.A.R.L
CODECOM 23 920,00 € T.T.C.
08-340 4/11/08 Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité. Approbation
d’avenants. Lot nº 1 : Maçonnerie. Société ROC. Avenant n° 1 de
délai et en moins value de 8 048,84 € T.T.C. Lot nº 2: Menuiserie.
Société CROIXMARIE. Avenant n° 2 en plus value de 661,99 €
T.T.C. Lot nº 3: Peinture-décoration. Société ARCOA. Avenant
n°2 en plus value de 6 885,96 € T.T.C. Lot nº 5: Electricité.
Société INEO. Avenant n° 2 en moins value de 2 177,71 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-298 7/10/08 Espaces Verts, Mise à disposition de bouteilles de gaz ARGON.
Société AIR LIQUIDE. 244 € T.T.C.
08-305 21/10/08 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit «Les Saints-Pères» à
Saint-Cyr-en-Val. Droits de chasse mis à disposition de
M. CHATEIGNER.
08-309 21/10/08 Parcelles de terrains sises à Saint-Cyr-en-Val au lieudit «La
Planche ». Mise à disposition à M. Jacques ROBERT.
08-320 4/11/08 45 bis, avenue Dauphine. Mise à la disposition de locaux.
Convention d’occupation précaire et révocable «Métiers d’art, du
design et de la décoration» du 17/12/2007. Avenant n° 4.
08-321 4/11/08 Ensemble de parcelles de terrain au lieudit «Le Bouchet».
Approbation de l’avenant n° 7 à la convention d’occupation
précaire et révocable passée avec l’E.A.R.L. INGRAND.
08-322 4/11/08 Ensemble de parcelles de terrain Chemin du Bouchet. Approbation
de l’avenant n° 8 à la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec l’E.A.R.L. INGRAND.
- 1856-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-323 4/11/08 Ensemble de parcelles de terrain rue des Montées. Approbation de
l’avenant n° 7 à la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec l’E.A.R.L. INGRAND.
08-324 4/11/08 Ensemble de parcelles de terrain sises au «Clos des Montées» et
«Chemin de la Rigouillarde». Approbation de l’avenant n° 7 à la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec
l’E.A.R.L. INGRAND.
08-336 4/11/08 Terrain sis Champ Chardon de Bou, parcelle DY n° 28. Convention
d’occupation précaire et révocable passée avec M. Philippe
CHATELAIN. Approbation de l’avenant n° 2.
08-337 4/11/08 Terrain sis Chemin du Pont Cotelle, parcelle DZ n°s 47 et 48.
Convention d’occupation précaire et révocable passée avec
M.CHATELAIN. Approbation de l’avenant n° 2.
08-341 4/11/08 Local (lot n° 29) sis 2, place Ernest Renan à Orléans. Convention
d’occupation précaire et révocable passée avec l’association Espace
C2B Cultures et Compétences de Base. Approbation de l’avenant
n°2.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
08-306 21/10/08 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Melle Christelle BARDOT et M. Jorge FERNANDES.
ALIENATIONS
08-335 4/11/08 Aliénation de deux saleuses au profit de la commune de Donnery.
CONTENTIEUX
08-300 6/10/08 Constitution de partie civile. Tags sur local éclairage public. Ville
d'Orléans contre M. BATAILLE Vivien.
08-301 6/10/08 Constitution de Partie Civile. Plainte suite à dégradations d’un
véhicule de la Police Municipale. Ville d'Orléans C/ M’BEMBA
Hubert.
08-302 20/10/08 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation du Titre de Recette n° 1672.
Société KIMBERLY CLARK S.A.S. ayant droit de la Société
SCOTT S.N.C. contre Ville d'Orléans.
- 1857-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-303 20/10/08 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation du titre de recette n° 1673.
Société KIMBERLY CLARK S.A.S. contre Ville d'Orléans.
08-304 20/10/08 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation du titre de recette n° 1671.
SCOTT S.A. contre Ville d'Orléans.
08-313 20/10/08 Constitution de partie civile. Outrages sur agents de police
municipaux. Ville d'Orléans contre M. GONCALVEZ Adelino.
08-315 6/11/08 Défense à une instance. Contentieux personnel. Appel. Recours
contre une décision refusant une demande de dommages et intérêts
pour préjudice moral et de carrière. Mme Christine MOIROD
contre Ville d'Orléans.
08-316 6/11/08 Défense à une instance. Contentieux personnel. Appel. M. Gérard
BAUDOIN contre Ville d'Orléans.
08-317 6/11/08 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. M. Mohammed KENIKSSI contre Ville d’Orléans.
08-318 6/11/08 Défense à une instance. Contentieux personnel. Appel. Demande
d’annulation d’un contrat de recrutement. Union Syndicale
Professionnelle des Policiers Municipaux contre Ville d'Orléans.
08-330 4/11/08 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d’Orléans contre M. ADJADI Etienne.
08-331 4/11/08 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d’Orléans contre MM. BOURAS et SIMON.
08-332 4/11/08 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d’Orléans contre M. TABAKOUHT.
- 1858-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 octobre 2008 et le 7 novembre 2008.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0854 AZ109 (lots 2-8) 63 rue des Carmes Préempté (1)
DA 45234 08 0896 ET284 2 bis rue Henri Mondor Non préempté
DA 45234 08 0906 BK70 (lot 2) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0910 DE151 40 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0911 AH18 88 rue du Petit Chasseur Non préempté
DA 45234 08 0912 DY121 1 rue des Aubépines Non préempté
DA 45234 08 0913 AM503 (lots 41-105-106-29 boulevard Jean Jaurès Non préempté
189)
DA 45234 08 0914 CY17 31 avenue du Champ de Mars Non préempté
DA 45234 08 0915 CK66 CK395 CK64 22 rue du Fil Soie Non préempté
DA 45234 08 0916 AD12 rue Croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0917 AW239 AW240 AW241 32 bis rue de la Lionne Non préempté
AW238 (lots 2-9)
DA 45234 08 0918 DE359 103 bis rue Tudelle Non préempté
DA 45234 08 0919 AC154 7 rue des Tonneliers Non préempté
DA 45234 08 0920 BD253 (lot 174) 5 rue des Grands Champs Non préempté
DA 45234 08 0921 BI13 (lots 1-11-17) 29 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 08 0922 BT9 14 boulevard Pierre Segelle Non préempté
DA 45234 08 0923 BK94 (lots 2-3-4) 213 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0924 BI267 (lots 1-7-8-24-28-32-3 passage des Albanais Non préempté
38)
DA 45234 08 0925 BK77 (lots 17-18) 233 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0926 CM81 37 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 08 0927 AV551 (lot 43) 14 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0928 AW96 (lots 1-11-12-13) 28 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 08 0929 BK118 (lots 2-3-9-10-11-13) 54 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0930 BV416 15 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 08 0931 AR271 118 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0932 AD140 209 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0933 AV466 (lot 34) 117 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0934 AZ257 (lots 2-11-12-13) 6 quai Barentin Non préempté
DA 45234 08 0936 BL132 BL311 (lots 1017-5 rue de la Folie Non préempté
1125)
DA 45234 08 0937 EO166 (lots 28-99) 2 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0938 BO119 (lot 3) 2 bis rue Parisie Non préempté
DA 45234 08 0939 BK82 (lots 22-23-29-31) 10 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0940 AV128 61 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 08 0941 CK374 53 rue du Nécotin Non préempté
- 1859-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0942 BK138 (lots 5-11) 29 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0943 CY262 24 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0944 AO117 27 rue Serenne Non préempté
DA 45234 08 0945 CK369 49 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 08 0946 BD85 (lots 38-39) 28 place du Martroi Non préempté
DA 45234 08 0947 AP601 AP606 AP608 112 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0948 BO99 (lots 11-43) 11 rue Pothier Non préempté
DA 45234 08 0949 AL35 (lots 10-81-188-189) 22 quai Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 08 0951 AO247 21 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 08 0952 EK244 EK246 6 rue du Carbone Non préempté
DA 45234 08 0953 BT678 37 bis rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 08 0954 CR492 (lot 8) 29 bis rue faubourg Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0955 BE4 (lot 8) 106 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0956 AO9 44 venelle du Ponceau Non préempté
DA 45234 08 0957 EO166 (lots 17-88) 1 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0958 CZ25P (lots 1-6-10-11) 32 avenue de Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 08 0959 BI360 (lot 7) 3 rue du Cloi Saint-Pierre Empont Non préempté
DA 45234 08 0960 DE694 rue Fosse de Meule Non préempté
DA 45234 08 0961 BZ812 70 rue de la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0962 EN52 1 rue Vincent Auriol Non préempté
DA 45234 08 0963 BP54 (lot 3) 15 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0964 AD139 rue croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0965 BC189 7 rue du Cheval Rouge Non préempté
DA 45234 08 0966 CN980 42 bis rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 08 0968 BT723 (lot 5) 148 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0969 CR254 79 bis rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0970 CD1195 (lots 11-16-17) 60 rue du Petit Villiers Non préempté
DA 45234 08 0971 DP243 26 rue Degas Non préempté
DA 45234 08 0972 BH118 (lots 10-15-33) 32 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0973 DN858 9 passage du Moins Roux Non préempté
DA 45234 08 0974 CN382 CN383 CN38427 boulevard Marie Stuart Non préempté
CN760 CN762 CN764
CN768 CN770 CN772
CN774 CN776 CN780
CN782 CN779 CN417
CN418 CN414 CN657
CN1028
DA 45234 08 0976 AE125 (lot 28) 103 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0977 DI366 DI367 DI368 DI393129 avenue de Saint-Mesmin Non préempté
DI395
DA 45234 08 0978 AP588 241 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0979 BK4 (lot 56) 2 rue du Chariot Non préempté
- 1860-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
(1)DIA n° 45234 08 0854
Par décision du 21 octobre 2008, exercice du droit de préemption urbain suite à mise en demeure
d’acquérir sur un appartement dans un immeuble en copropriété au 63, rue des Carmes, cadastré
section AZ n° 109 vendu au prix de 180 000 €, frais d’agence inclus. Cet appartement est destiné à
être incorporé dans la réserve foncière communale dans l’attente des études préalables à une
éventuelle action de requalification de la rue des Carmes.»
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association Loire Vistule;
- le Comité des Fêtes Loire Saint-Marc;
- l’Union des Italiens en France;
- France Bénévolat Loiret ;
Ainsi que les remerciements suivants de:
- l’Etablissement Public Loire (participation à une conférence sur le thème «la réduction
de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques: un impératif pour la compétitivité des
territoires»);
- le Club Orléans Valois (prêt de l’auditorium de la médiathèque pour la conférence sur le
thème « Gouvernance et développement durable »);
- le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent (aide technique et logistique à la
manifestation « Marché Gare en Fête» le 29 octobre 2008);
- le Lycée Saint-Charles (collaboration et contribution au projet «Londres 2007-2008»);
- l’A.S.E.L.Q.O. (aide logistique permettant le bon déroulement de chacune des
manifestations de l’association);
- le Zonta International (contribution à l’organisation de la 22ème Foire à la brocante sur
les quais de Loire»);
- la Communauté d’Agglomération Montargoise et Rives de Loing (aide à l’obtention d’un
prêt locatif d’un parquet sportif pour la rencontre Entente Orléanaise Loiret – J.D.A. Dijon à
l’ensemble sportif de Château Blanc);
- 1861-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
- l’Association des Nouvelles Courses d’Orléans (aide apportée lors du Marathon du
16novembre 2008) ;
- l’Association Meltin’Art (prêt de la salle de danse au gymnase Victor Fouillade pour
l’année 2008-2009);
- l’Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l’Armée de l’Air (gratuité de la
salle Yves Montand pour un après-midi récréatif le 19 octobre 2008);
- M. et Mme ARJONA (intervention des services techniques pour la mise en place d’un
zébrage devant leur porte cochère);
- le Club Jehanne du Lys – Orléans (autorisation d’un emplacement sur le marché de la
place Dunois pour la vente du Beaujolais Nouveau);
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Projet Centre Ville. Deuxième phase. Enjeux, objectifs et démarche.
M. le Maire – Avant de laisser la parole à M. CARRE, je voudrais remercier très
chaleureusement l’ensemble des services de la Ville qui a participé avec des expertises extérieures à
tout un ensemble permettant la réflexion et donc la proposition d’engagement d’actions qui va vous
être présentée ce soir. Je voudrais vraiment les remercier chaleureusement et leur tirer un grand coup
de chapeau parce que je connais le travail impressionnant qui a été conduit et je voudrais tout
particulièrement remercier M. le Directeur de l’Aménagement Urbain, Yves BONNET, qui n’a pas
ménagé sa peine dans ce dossier.
M. CARRE, c’est à vous!
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. CARRE.
*
* *
*
- 1862-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE – Merci beaucoup M. le Maire. Et il n’y a pas que sur ce dossier que les
services n’ont pas ménagé leur peine, puisqu’il a fallu le boucler en quelques mois. En effet, c’est
surtout une aventure car si nous en sommes à la phase 2, c’est qu’il y a eu une phase 1. C’est cette
même équipe qui justement a réalisé d’abord tout le corpus d’études qui a eu lieu et qui a été
déclenché en mars 2002. Ensuite la mise en œuvre de la phase 1 s’est déroulée comprenant toute la
rénovation en cours dans le quartier Bourgogne jusqu’à la Loire, avec la complicité de
l’Agglomération pour les Quais. Mais pour tout le reste, ce sont ces mêmes équipes qui ont monté le
dossier.
- 1863-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE - On est toujours dans la même philosophie qu’il y a 6 ans avec le constat
que la Ville d’Orléans a une capacité d’attraction formidable, qu’elle est la capitale régionale,
qu’elle a un tissu patrimonial exemplaire dans l’enceinte historique de l’intramails, comme on dit, et
donc une capacité qui dépasse le niveau auquel on était il y a 6 ans.
Depuis, on a engagé une série d’études sur tous les sujets: la circulation, le commerce,
l’Université à l’époque, le logement, l’habitat, bref le patrimoine et tout ce qui compose en fait une
ville. Ce projet urbain, et c’est cela d’ailleurs qui est passionnant et qui rassemble tous les services de
la Ville ainsi que beaucoup d’élus qui sont ici présents, regroupe pas seulement l’espace public,
l’architecture ou l’habitat, mais aussi toute la vie. Et un projet urbain est réussi quand il vit et pas
que quand il est beau. Et ce que l’on a appris dans le cadre de la première phase, c’est que l’un ne
nuisait pas à l’autre. Il n’y a qu’à voir depuis que tout a été rénové, la fréquentation notamment par
les jeunes et puis par tout le monde finalement, dès qu’il fait beau, dès que la ville s’y prête, toute la
ville grouille d’activités, notamment le week-end, et c’est je crois pour le plus grand bien de tous.
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M. CARRE– Orléans, la nuit.
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M. CARRE - On voit tout ce qui a pu être fait, toute cette ambiance, toute cette
atmosphère qui a découlé des décisions qui ont été prises.
Tout ce qui avait été posé à l’époque, comme la facilité d’accès à l’intérieur, le fait que le
centre ville doit être animé, que le patrimoine doit être restauré avec cette opération sur les façades
dans la partie médiévale qui, avec la complicité de l’Architecte des Bâtiments de France et de celle
des équipes d’architectes et d’historiens de la Ville d’Orléans, a permis de faire ce travail
remarquable.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE - Orléans n’était pas spécialement connu pour la couleur de ses façades,
c’est le moins que l’on puisse dire. Je me souviens en tant qu’Adjoint à l’urbanisme, quand j’ai dit
« mais pourquoi tout est gris, rouge ou vert ». On m’a répondu: c’est bleu wagon, gris souris, rouge
sang et puis à partir de là, on ne peut rien faire au niveau des couleurs. Depuis, on a vu qu’en faisant
renaître les pans de bois, en appliquant les couleurs qui étaient dues aux matériaux historiques, ce ne
sont pas les mêmes, on aseptisait le bois avec toute une série de traitements qui se sont développés au
cours des siècles et là aussi, ce que l’on restaure, c’est l’aspect qu’elles pouvaient avoir quand elles
étaient neuves. On a donc réussi à faire renaître tous ces éléments là.
D’autre part, je n’oublie pas non plus tous les habitants dans cette affaire. En effet, même
si la Ville aide - on le verra encore tout à l’heure, comme à chaque Conseil depuis maintenant
plusieurs années -, c’est tout de même eux qui font les premiers débours avec la restauration de leur
façade.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE – La vitalité commerciale a été retrouvée avec, on le constate, des terrasses
de café qui n’ont jamais été aussi démultipliées et qui n’ont jamais autant occupé l’espace public
dans les beaux jours et même parfois nettement avant les beaux jours.
D’autre part, il faut noter l’adaptation du retour du marché beaucoup plus en cœur de
ville qu’il ne l’était auparavant, puisque maintenant, il redescend à nouveau jusqu’à la Loire dans la
semaine.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE – Et puis il y eu l’ouverture du canal avec des choses essentielles: la
rénovation, j’y ai fait allusion et on voit à quel point la fréquentation est forte. C’est d’ailleurs même
une esplanade à conquérir pour toute l’animation culturelle de la Ville et je sais qu’Eric VALETTE
s’y emploie en terme de réflexion et de projets. C’est un espace merveilleux qui accueille désormais
un des grands évènements de la Ville: le Festival de Loire en biennale qui marque bien là tout le
retour des Orléanais vers la Loire qui était un pari pas forcément gagné il y a cinq à six ans. De
nombreuses municipalités avant nous s’étaient un peu casser les dents sur ce pari et il a été réussi
avec les Orléanais au cours de ces dernières années.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE – Donc, il s’agit d’un centre ville toujours en mouvement qui est à concevoir
non pas uniquement dans le quartier Bourgogne ou en bord de Loire, mais bien dans sa globalité
comme cela avait été posé ici dans cette salle en mars 2002. On avait lancé toute une série d’études
dont le résultat aujourd’hui ressort dans les différents axes et si cela fonctionne, c’est parce que ces
axes sont cohérents et qu’ils reposent justement sur le croisement de tous ces points de vue qui font la
ville.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE – Aujourd’hui, la phase 2 consiste, à partir de ces réflexions, tout d’abord à
les actualiser et ensuite à les étendre à la partie ouest du centre ville. Alors, on peut dessiner une
sorte de ligne, qui n’est pas d’ailleurs si imaginaire que cela, puisque la rue de la République et la
rue Royale forment un axe qui délimite bien le centre ville, l’intramails en deux parties: l’est et
l’ouest.
On s’est donc occupé de l’est ou en tout cas, cela continue mais tous les chantiers ont
démarré. Ceux qui restent à conclure portent essentiellement sur la rue des Halles et ceux qui restent
à engager, tournent autour de la Z.A.C. Bourgogne, on en a parlé ici il n’y a pas très longtemps, mais
les choses rentrent dans l’aspect opérationnel. C’est pareil pour la Motte Sanguin. Donc ce qui reste
aujourd’hui à développer, sur le même thème, c’est la partie ouest.
Tout d’abord, cette partie a comme caractéristique d’avoir un bâti et un passé différents
de la partie est. Toute la partie Bourgogne est largement multiséculaire. Elle est même plus que
millénaire. La partie ouest, ce n’est pas le cas. C’était un faubourg qui s’est développé notamment au
cours du XVIIIème et du XIXème siècle et cela a permis de former l’enceinte telle qu’elle est maintenant
avec les mails recouverts au début du siècle. Elle s’est ensuite développée avec des casernes
militaires, les Subsistances où désormais se situe le F.R.A.C., avec l’hôpital qui au départ était un
hospice et puis un quartier résidentiel beaucoup plus récent que dans la partie Bourgogne qui, elle,
avait des maisons ayant cinq ou six cents ans, sept cents ans même pour quelques unes.
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Ceci étant dit, on reste dans l’intramails. C’est un quartier qui a donc un potentiel énorme
à l’échelle de l’agglomération. Ce quartier ne demande qu’à vivre et il vit déjà avec tout l’aspect
résidentiel et tous ses habitants, mais il peut être encore plus dynamisé si on regarde ce qui, au cours
de ces dernières années, a un peu gêné son développement ou en tout cas qui pourrait ne plus être de
mise au cours des années à venir.
M. CARRE – Voici quelques repères pour montrer justement que c’est un quartier qui a
subi deux choses. Le fait qu’il a été très abîmé pendant la seconde guerre mondiale, en tout cas pour
sa partie la plus centrale. C’est l’effet de la reconstruction avec la place de Gaulle. On y voit des
bâtiments très meurtris près de l’église de Notre-Dame des Miracles. On reviendra sur la place du
Cheval Rouge, mais c’est là qu’il y a à la fois des bâtiments de la reconstruction, des bâtiments très
anciens qui ont été éventrés et pas forcément reconstruits comme cela avait été le cas place du
Martroi qui se situe à côté. Bref, c’est un quartier presque inachevé et il faut continuer à le conquérir.
On verra qu’aujourd’hui s’ouvre un ensemble de possibilités qui mérite d’être creusé.
Concernant la rue des Carmes, on en parlera évidemment tout à l’heure. Il y a une partie
reconstruite, une partie qui est ancienne, mais en tout cas c’est une rue qui finalement est assez
fermée. Il faut s’interroger de savoir pourquoi, dans cette salle, ceux qui ont conçu à juste titre
l’arrivée de la première ligne par le centre ville, avaient un certain nombre d’espérances tout à fait
fondées sur le développement de la place de Gaulle à partir de l’arrivée de la deuxième ligne. Or, le
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développement de la place de Gaulle n’a pas forcément bien fonctionné. La ligne est bien là, il n’y a
pas de problème et M. le Président me confirmera qu’elle rencontre les objectifs de fréquentation qui
lui avaient été assignés, mais en tout cas, la place de Gaulle ne se développe pas plus que cela. Par
exemple, en ce qui concerne la commercialité de la rue des Carmes en liaison avec le centre ville, elle
fonctionne quelques mètres mais elle n’irradie pas l’ensemble de la rue. C’est encore plus fort dans la
partie rue Notre-Dame de Recouvrance. Donc, on est sur quelque chose qui finalement s’est refermé
et cela réduit d’ailleurs l’idée que l’on a du centre ville. Lorsque vous parlez à l’extérieur du centre
ville d’Orléans, les gens mettent rarement la partie Carmes et la partie de l’Hôpital Madeleine dans
le centre ville. C’est déjà un petit bout de faubourg, alors qu’il est bien à l’intérieur des mails et que
l’on est bien dans un quartier qui a un potentiel tout à fait important.
En tout cas, c’est le pari que l’on fait et qui a été posé en 2002. Si jamais Orléans avait
une capacité à rayonner à la hauteur de l’ambition que l’on cherche à porter, à la hauteur de
l’ambition qu’elle a porté et qu’elle a véhiculé, il y a quelques décennies, il faut absolument la
concevoir au minimum à l’échelle de l’intramails, car c’est tout petit l’intramails. On avait fait un
calcul lorsqu’on avait regardé l’arrivée de l’Université, M. le Maire, et si je me souviens bien, ce
n’est pas considérablement plus grand que le campus de La Source que j’ai été amené à faire à pied
lorsque j’étais étudiant. Cela paraît être un environnement grand, mais ce n’est pas non plus
démesuré. L’intramails va de la Motte Sanguin jusqu’à la Porte Madeleine. Donc, cela vous donne
l’idée de ce qui nous paraît être quelque chose de fort. On voit que le potentiel est énorme, mais d’un
autre côté, on n’y vit pas comme on pourrait y vivre avec un potentiel en terme d’installations
tertiaires, culturelles, de services, d’habitat, de commerces. Bref, c’est tout cela qui fait la dynamique
de la ville, qui lui permet de rayonner et elle rayonne déjà.
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M. CARRE - De plus, en ce moment, en dehors du fait que l’on avait posé le problème de
cette reconquête globale de l’intramails, il y a deux évènements majeurs qui se profilent :
- Un qui est une opportunité, l’arrivée de la seconde ligne de tramway et la volonté
affirmée à l’Agglomération et portée par la Ville d’Orléans de faire en sorte que cette deuxième ligne
passe à l’intérieur du centre ville. Cela a été un choix lourd qui a été pesé. Ce choix a privilégié l’idée
justement de concentrer à l’intérieur du cœur de l’agglomération ceux qui viennent de l’extérieur et
qui cherchent quand même, pour la plupart d’entre eux, à venir là où il se passe le plus de choses.
Orléans est visitée par des centaines de milliers de visiteurs par semaine, il ne faut jamais l’oublier.
Je parle du cœur d’Orléans. Cette opportunité est conjoncturelle même si c’est de la conjoncture
lourde.
- Quelque chose qui est déterminant pour l’avenir d’Orléans: le devenir de l’Hôpital
Madeleine avec le chantier du nouvel hôpital qui a démarré et donc le transfert inéluctable de
l’Hôpital Madeleine vers celui de La Source pour un nombre de raisons que l’on ne va pas
développées ici, mais qui sont évidentes. Il s’agit donc de récupérer ce site qui a deux particularités.
La première, celle de représenter à peu près 5,5 hectares en plein cœur de ville, si on se remet dans
cette idée de l’intramails, avec une qualité architecturale qui n’est pas à démontrer, un potentiel
architectural parce que justement tout ce qui n’a pas la qualité architecturale sera démoli, donc un
potentiel en terme de développement qui est significatif.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Deuxièmement, et parce que c’est l’Hôpital, on y rentre, on en sort, mais ce n’est pas
quelque chose qui est un cœur de foisonnement du fait même que c’est un hôpital. Donc, à partir de
là, demain ce site a un potentiel de vie et de rayonnement sur l’ensemble de ce qui est autour sans
aucune comparaison avec ce qu’il est aujourd’hui. Si on veut le sortir et faire en sorte que ce soit un
véritable point d’appui d’un développement d’Orléans, il faut s’interroger de savoir ce qui s’y passe
autour actuellement. Comment est-ce qu’à partir de ce qui se passera à l’intérieur, cela aura la
capacité d’irradier et de donner un nouveau pôle de développement à l’ensemble d’Orléans, et là au
sens qui dépasse largement la simple analyse de quartier permettant ainsi de porter des projets très
ambitieux ?
M. CARRE - L’Hôpital Madeleine ne sera libéré qu’en 2015 et, en terme de réalisation,
ce projet doit être préparé à l’échelle de visibilité de la décennie. Actuellement et c’était une volonté
affirmée ici même, en partenariat avec l’Université, on a déjà engagé une réflexion, Mme BARRUEL,
et une commande a été passée par l’Etat d’une programmation éventuelle de ce que moi j’appelle
«Orléans 2», c’est-à-dire un deuxième pôle universitaire ou de formations supérieures à Orléans, en
complément de ce qui peut se passer à La Source. Il faut que tout cela soit du plus afin de tirer
l’Université d’Orléans vers le haut. Cette programmation, on l’attend mais en tout cas, le potentiel de
ce site se chiffre en milliers de visiteurs et d’usagers.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Alors, que se passe t-il autour de l’Hôpital? Il y a l’arrivée de C.L.E.O. qui va relier ce
site directement au reste du centre ville. Cela avait été aussi un des éléments qui avait motivé le choix
exprimé en Conseil d’Agglomération. En effet, si on a des logements et une vie étudiante dans le
quartier Bourgogne, c’est très intéressant d’avoir une liaison rapide de tramway entre l’Hôpital, qui
sera un futur site d’enseignement, et là où la vie étudiante essaye de se développer, c’est-à-dire plutôt
vers le quartier Bourgogne piétonnier. Donc, on a bien cette cohérence, à l’intérieur de l’intramails,
mais ce n’est pas pour autant que l’on mettra un tramway dans le campus de La Source. Sur cette
distance, on sera à trois stations, c’est à dire à 5-10 minutes pour aller d’un point à un autre, de la
station place de l’Etape ou Cathédrale à la station Croix Morin. Celle-ci se situe juste à côté de
l’Hôpital sur la petite placette Croix Morin qui va devenir un lieu assez stratégique pour l’ensemble
du quartier.
M. CARRE - C.L.E.O., ce n’est pas uniquement l’outil de transport, c’est aussi
l’occasion de faire un certain nombre d’aménagements, notamment de reprendre l’ensemble de la
place de Gaulle.
Comme je le disais tout à l’heure, cette place est une sorte de frontière entre la partie est
extrêmement fréquentée, notamment le week-end, et la partie ouest du centre ville. Il faut que dans le
pari d’aménagement que l’on prend en ce moment avec l’Agglomération, on arrive à trouver le
moyen de faire en sorte que l’ensemble des aménagements autour de la place de Gaulle fasse que ce
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soit un point aussi central que pour les autres places d’Orléans, car aujourd’hui les quais enferment
tous les flux piétonniers. Et derrière la place de Gaulle, si on arrive justement à bien faire cette
jonction en reprenant complètement la configuration de la place, on arrivera à faire en sorte que de
l’Hôpital Madeleine jusqu’à la place de Gaulle-Martroi, on puisse déambuler à pied quand
l’occasion le permet de façon extrêmement facile, naturelle, cohérente de part et d’autre. Ainsi, on
aura bien là un projet d’ensemble et c’est sur cette base là qu’on se fixe aujourd’hui.
C.L.E.O., et c’est un des éléments, fera la liaison entre le reste du centre ville, c’est-à-dire
la partie est et l’Hôpital Madeleine. L’autre élément également très important, c’est de voir comment
est-ce que l’hôpital se situe aujourd’hui, là cette fois de façon très proche, et comment est-ce que ce
lieu, qui par nature est assez confiné sur lui-même, peut justement irradier, lorsqu’il n’aura plus la
même destination.
M. CARRE - Aujourd’hui, si on regarde à l’ouest, ce n’est pas terrible. Cela fonctionne
bien sur le plan routier, c’est sûr et cela a été fait dans ce but, mais en termes de vie et d’ouverture,
c’est quelque chose qui enferme l’ensemble du centre ville et qui l’amène à se replier sur lui-même.
D’où le projet de suppression des trémies que l’on avait esquissé dans l’exposition d’urbanisme il y a
2 ans, mais que l’on a vraiment proposé aux Orléanais lors des derniers débats municipaux du mois
de mars. A partir du moment où l’on pense qu’on a changé d’époque, à tout point de vue dans les
transports, dans ce que l’on attend de la ville et par rapport au développement d’un endroit aussi fort
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que ce que l’on pourra développer dans le quartier Madeleine, tout ce qui peut faire obstacle, il faut
aujourd’hui le gommer. Et les trémies, alors qu’elles devraient amener les gens à aller directement
vers la Loire, alors qu’elles devraient continuer l’aspect paysager des mails, alors que cet espace, qui
est immense en terme de surface, pourrait être une grande esplanade vers l’ouest du secteur de
l’Hôpital Madeleine, et bien tout cela est entièrement vu pour la voiture. Il y a de mémoire aux
alentours 8 files de voitures quand on prend ce qu’il y a au dessus et en dessous. Cet espace pourrait
être géré différemment comme d’ailleurs il est géré plus haut. Sur le boulevard Alexandre Martin, on
a aussi des esplanades, de la circulation, mais on a des choses qui peuvent être de temps en temps la
brocante, des promenades ou autre chose que ce que l’on a là et pourtant c’est le même espace.
Autre élément, cela s’insère bien avec C.L.E.O. car son passage est un fait. Tout le tracé
est acquis et aujourd’hui on est sur des ajustements urbanistiques ou architecturaux, mais on est sur
le tracé, sur le mode de fonctionnement et on a une vie qui colle très bien.
Autre atout de C.L.E.O. : c’est un moyen de rentrer très vite dans le centre ville, on l’a dit,
sans que cela passe par la voiture. Même si juridiquement je ne prononcerais pas le nom de parc-
relais, tout le monde aura compris que l’on peut avoir là une opportunité importante de mettre un
parking, parking concédé par la Ville, mais qui étant très proche d’une station de tramway, fait que
les gens déposent leur voiture à cet endroit et puis après prennent le tram pour aller fréquenter
l’ensemble du centre ville. Ils seront vraiment à 3 ou 4 minutes, c’est-à-dire qu’on aura un des
parkings les plus proches du fonctionnement du centre ville, en tout cas pour ceux qui viennent du
sud-ouest de l’agglomération.
On a donc là une véritable opportunité à la fois pour compléter les équipements liés à la
transformation du quartier Madeleine afin de lui donner de l’espace et faire en sorte que l’on revoit
l’ensemble du fonctionnement de cette partie des mails. Quand on arrive vers le pont, il est sûr que là
tout se rejoint et on traverse le pont aussi aisément qu’aujourd’hui. Je terminerai avec cette question
concernant la circulation que l’on s’est évidemment posée, à savoir le rôle que jouent les trémies
aujourd’hui. On sait qu’on perdra environ 7 minutes aux heures de pointe et 5 minutes aux heures
normales par rapport au trajet actuel, dans la mesure où on a à peu près la même quantité de
stockage de voitures. Donc les choses s’écoulent de façon fluide, car on n’est pas à la même vitesse
sous les trémies que dessus, mais je ne crois pas que cela soit forcément un mal. Ce n’est pas la
question des embouteillages qui changerait quoique ce soit. La deuxième chose est que le tramway
passe dans la circulation. On n’est absolument pas dans la situation du carrefour Auchan ou du
carrefour de Verdun où là, je le rappelle, pour changer de file, le tramway coupe l’ensemble de la
circulation, c’est-à-dire que les 4 axes, nord-sud, est-ouest, sont tous coupés lorsque le tram passe.
Là, il sera dans la circulation comme à de nombreux endroits ailleurs de la première ligne et où je
n’ai pas entendu dire que cela posait le moindre problème en terme de circulation.
Donc tous ces éléments ont validé la possibilité que l’on avait sur le plan technique et sur
le plan du choix urbain. Aujourd’hui, il y a une telle opportunité qu’on s’en voudrait beaucoup plus
tard de ne pas la prendre. Cette question là est fondamentale, à savoir d’anticiper justement
l’évolution de la Ville maintenant. Je rappelle qu’on est sur une échelle de 10 à 12 ans de travaux en
général et qu’on définit ici des orientations. On n’est pas là à dire que demain les chantiers vont
commencer, mais ce sont des choses qui se préparent en avance et en transparence pour les éléments
de concertation, j’y viendrais. Cependant, il faut les engager quand même dès maintenant.
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M. CARRE - J’ai parlé de l’ouest du secteur Madeleine, mais il y a également l’est de ce
secteur. On a parlé tout à l’heure de la rue Croix Morin et il y a la question de la rue des Carmes.
Aujourd’hui, cette rue fonctionne avec deux voies de voitures, des trottoirs. Ces deux voies de voitures
vont être remplacées par le tramway dont une des deux voies sera en site partagé et l’autre en site
propre puisque c’est un sens unique qui a été acté dans le fonctionnement de la rue des Carmes. Ceci
étant dit, la rue est à l’échelle de ce qui se passe aujourd’hui. La question est de savoir si elle est à
l’échelle de ce qui se passera demain, sinon on ne serait pas dans notre rôle de décider, de voir et de
préparer l’avenir de l’ensemble de l’installation de tous ces équipements.
Quand on regarde de plus près, il y a cette situation où la reconstruction a amené à ce
que la rue des Carmes, quand on avait la possibilité de la reconstruire, a été envisagée plus large
qu’elle ne l’est sur à peu près les deux tiers de sa distance ou la moitié si on veut, l’autre moitié étant
beaucoup plus étroite. Il nous semble, plus on avance dans la réflexion sur l’hôpital et sur son avenir,
qu’aujourd’hui la rue des Carmes, à partir de la rue Croix Morin, n’est pas du tout un appel. Elle est
fermée, elle reste une toute petite rue qui sera d’autant plus petite que le transport en commun en site
propre (T.C.S.P.) va passer dedans. Aujourd’hui, il n’y a pas de problème parce que par rapport aux
usages, cela passe, il n’y a pas de soucis. Mais demain, à partir du moment où on envisage qu’il y ait
plus de flux, est-ce que l’on est bien à l’échelle en terme d’équipements? Oui. Est-ce qu’on est bien à
l’échelle, en terme d’usages? C’est très incertain. C’est pourquoi, dans cette perspective, s’est
évidemment posée la question de l’alignement de la rue des Carmes. Cela a déjà été posé dans les
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débats, c’est évident. Il est évident aussi qu’on écoute et qu’à partir de là, on est revenu sur les
différents aspects et les différentes hypothèses. La rue calibrée comme elle est aujourd’hui, il est
prévu qu’elle soit mixte, pourquoi pas piétonne c’est à voir? Mais à ce moment là, il faut voir le plan
de circulation global. Ou on l’élargit avec là aussi les deux hypothèses.
Alors quand on parle d’élargissement, évidemment cela fait un peu froid dans le dos parce
que c’est de la restructuration urbaine. Et même si cela ne concerne qu’un quart de l’ensemble de la
rue, c’est-à-dire la moitié de la moitié, il est évident que ce n’est pas quelque chose qui se prend à la
légère. J’ai d’ailleurs déjà entendu, notamment par des habitants lors de réunions qui se sont tenues
ou par des contacts que l’on a pu avoir durant la dernière campagne électorale, que s’il y avait un
débat pour ou contre, ceux qui faisaient relativement l’unanimité pensait que de toute façon, il ne
fallait pas reconstruire quelque chose identique à la première partie de la rue des Carmes, c’est-à-
dire de grands immeubles. Donc, on était plus dans l’idée de faire un recul des façades. Mais reculer
des façades, cela ne se fait pas comme par magie. Cela se fait d’abord en interrogeant ceux qui y
habitent ? Comment les choses se passent ? Qu’est-ce qui doit se passer? Il faut apporter des
réponses les plus claires possibles. Ensuite, si on veut pouvoir reconstituer les façades, est-ce que
techniquement, architecturalement, on peut le faire?
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M. CARRE – On a donc diligenté de ce point de vue des études qui permettent de dire
aujourd’hui que pour l’essentiel d’entre elles, on peut les recomposer et avoir à peu près le même
niveau, quand je dis «à peu près» c’est même un tout petit peu plus d’habitat demain, que ce que
l’on aurait aujourd’hui. On aurait de l’habitat neuf à l’intérieur des logements, devant ces façades
reconstituées, mais quasiment les mêmes surfaces de logements.
Autre élément très important et déterminant pour l’avenir de la rue des Carmes, en dehors
de la question de l’élargissement, c’est la reconfiguration de l’intérieur des magasins. On sait
aujourd’hui que les surfaces commerciales de l’ensemble de cette rue ne sont pas adaptées aux
commerces qui aujourd’hui cherchent à se développer dans une logique de centre ville. Cela reste et
c’est la caractéristique un peu d’ailleurs de cette rue, une rue de faubourg. Mais ceci étant dit, est-ce
que c’est la place d’une rue de faubourg à l’intérieur d’un centre ville? Car justement les
configurations urbaines en général ont conduit à ce qu’elles restent dans cette logique là et qu’elles
ne puissent pas se développer autrement par rapport à ce qu’est devenu le commerce de centre ville.
Donc nous, avec des spécialistes de la question, on leur a demandé un diagnostic et ils
nous disent que si on veut que la rue évolue et se retrouve dans les cheminements que j’évoquais tout
à l’heure: entre la partie rue Royale, rue de la République, il faut absolument arriver à retransformer
l’intérieur des magasins. Cela veut dire recréer une locomotive commerciale à peu près à la moitié de
la rue. Cela veut dire premièrement de reconfigurer un certain nombre de magasins tels qu’ils sont
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aujourd’hui, de surfaces commerciales et donc arriver, à partir de cette transformation, à ce que les
gens d’abord aient envie dans toute leur diversité d’aller dans cette rue, pour qu’il n’y ait pas qu’une
clientèle strictement résidentielle qui y aille et que ce soit beaucoup plus ouvert que cela ne l’est
aujourd’hui par rapport à l’ensemble de la Ville. Deuxièmement, cela signifie de faire en sorte que les
espaces publics qui sont nécessaires pour déambuler, pour marcher, soient à la hauteur. Aujourd’hui,
même si on ne touchait à rien, les trottoirs ne bougeraient pas beaucoup. Dans un cas, même sans les
voitures, cela va correctement. Dans l’autre, ce sont des trottoirs qui ne sont pas spécialement
agréables et confortables pour évoluer.
A propos de ce quartier, la question du renouvellement urbain se pose dans toutes ces
dimensions là avec justement la nécessité d’intervenir. Si on intervient sur la rue des Carmes, ce ne
sera uniquement que sur les maisons situées sur le front de la rue et non pas plus loin dans les îlots,
notamment sur certaines maisons rue Stanislas Julien, rue de l’Ange ou rue des Charretiers.
On pourrait aussi avoir toute une série d’aménagements qui fassent que la rue soit moins
repliée sur elle-même, c’est vraiment l’objectif qui est recherché aujourd’hui. Encore une fois, ce qui
est toujours difficile dans ces opérations là, c’est d’imaginer ce que sera demain, même si on peut se
satisfaire de ce qui est aujourd’hui. Cela nécessite vraiment un effort.
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M. CARRE - Pour cela, on va ouvrir ce que l’on appelle une zone d’aménagement
concertée (Z.A.C.) pour l’ensemble de toutes les opérations que j’ai évoquées: l’hôpital, les mails, la
rue des Carmes et on va la prendre avec une échelle importante, dans la mesure où l’on souhaite
pouvoir intervenir, notamment sur les espaces publics, sur la concertation, sur toutes ces questions là,
ce qui représente à peu près 15 % de l’ensemble du centre ville d’Orléans, dans sa partie ouest. Ce
sera d’ailleurs une des Z.A.C. les plus importantes que l’on aura conduite dans la Ville liée à du
renouvellement urbain, un petit peu comme ce qu’on a fait dans le quartier Bourgogne.
Dans le calendrier de cette Z.A.C., on a et c’est l’objet de la délibération de ce soir, la
concertation qui va débuter très prochainement dans le courant du mois de décembre. On aura
ensuite, durant la fin du premier trimestre-début du deuxième, le bilan de concertation de la Z.A.C.
Cela va être un peu le cahier des charges des aménagements que l’on va se fixer. Ce document
permettra de conduire un certain nombre d’opérations, à la fois par la Ville, entité publique, et puis à
certains endroits, par les entités privées qui devront répondre aux exigences que l’on aura fixées.
Comme on l’a fait depuis maintenant 4 ou 5 ans, ce cahier des charges de la Z.A.C. sera
extrêmement proche de ce qui sera débattu à l’intérieur des réunions de concertation qu’elles soient
très générales ou plus particulières sur certains thèmes. On aura donc un document qui colle à
l’attente la plus prégnante des habitants.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Ensuite, dans le courant de l’été interviendra la désignation d’un aménageur comme il en
existe dans toutes les zones d’aménagement, parce que ce n’est pas la Ville elle-même qui fait. La
Ville pilote la commande et surveille que ce qui a été dit et demandé par les habitants est mis en
œuvre, de façon à respecter la concession d’aménagement. L’idée est de faire coïncider les parties de
chantier les plus lourdes avec celles qui de toute façon devront intervenir avec l’arrivée de la
deuxième ligne du tram. De ce point de vue, on a, si j’ose dire, une double contrainte. Ce serait
beaucoup plus facile de dire «il y a d’abord la deuxième ligne» et ensuite «c’est reparti pour tous
les autres travaux ». Aujourd’hui, les deux équipes techniques: celle de l’Agglomération qui est en
charge de C.L.E.O. et celle de la Ville travaillent conjointement. Je sais qu’on est en train d’aboutir
au fait que justement on arrive à faire le maximum de travaux conjoints sur ces deux opérations
concomitantes dans le même quartier. Pourquoi? Parce que l’objectif, c’est que ce sera lourd pour le
quartier, comme cela l’a été d’ailleurs pour le quartier Bourgogne, et que plus tôt cela se termine,
mieux tout le monde se porte. C’est ce qu’il me semble. Si on peut faire court, cela ne sert rien de
faire long et de faire durer le plaisir pour l’ensemble du quartier. C’est aussi ce qui prévaut dans le
rythme du calendrier car en dehors de répondre aux interrogations des habitants bien naturelles
après le choix de notre programme en mars 2008, il faut aller assez vite dans la réalisation de toutes
ces opérations.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. CARRE – Pour conclure, je vous présente deux autres points en périphérie également
très importants, mais qui ne rentrent pas dans les mêmes procédures. C’est juste pour montrer la
cohérence de la réflexion.
Premier point : l’arrivée du parking du Cheval Rouge qui sera officiellement lancé par la
délibération qui suit relative au diagnostic archéologique. Nous sommes à la fois tout proche de la
place de Gaulle et du quartier Carmes. De plus, la place du Cheval Rouge joue un rôle important par
rapport aux circulations qui se font sur les quais et qui devraient aboutir dans le centre ville.
C’est aussi une manière de recoudre, comme je le disais tout à l’heure, un des endroits
qui n’a pas bien été reconstruit. Aujourd’hui, on est très proche de ce qu’on appelle techniquement un
plan masse, c’est-à-dire en gros où vont les bâtiments et quel type de bâtiments pourrait-on construire
afin de recomposer complètement les espaces publics autour? En effet, actuellement c’est un endroit
que l’on ne veut pas vraiment voir alors qu’il y a le très beau jardin Jacques Boucher situé juste à
l’arrière, l’église Notre-Dame des Miracles avec quelques vestiges. C’est donc le moyen de repenser
cet endroit et de faire en sorte que l’on ait un réaménagement de l’ensemble de cette place. Il y aura
donc un parking en sous-sol, qui est attendu par les commerçants d’Orléans, et au-dessus un bâtiment
qui permettra de finir, si j’ose dire, l’urbanisme de cette partie qui a été un peu réparée mais pas
vraiment reconstruite après la guerre.
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M. CARRE – Deuxième point en dehors de la Z.A.C.: les aménagements de rues, un peu
comme cela a été fait dans le cadre de la rue de Bourgogne. On a donc repris le fonctionnement des
espaces publics. En revanche, cela restera un secteur routier et non pas un quartier piétonnier
étendu, car cela n’a pas du tout été conçu à l’origine. En effet, cela n’a pas le même âge, ni la même
histoire et donc le fonctionnement de l‘ensemble de ce quartier n’a rien à voir avec ce qui se passe du
côté Bourgogne. Cependant, on aura des aménagements qui reverront complètement le mode de
voirie tel qu’il est aujourd’hui.
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M. CARRE - C’est le même processus pour les espaces dédiés aux piétons. En effet, il y a
le Jardin des Minimes appartenant au Département situé juste à l’arrière des Archives
Départementales, pour lequel en partenariat, il faut qu’on arrive à ouvrir ce site, car c’est un des
rares espaces verts dans l’ensemble du quartier Carmes-Madeleine. C’est extrêmement joli et on peut
y faire un aménagement très agréable.
C’est aussi l’arrière des rues Notre-Dame de Recouvrance et des Chats Ferrés, avec peut-
être d’ailleurs une évolution en les couplant avec la réfection de la place de Gaulle. Il y a là peut-être
une des clés aux nœuds que j’ai posés tout à l’heure sur le fait que la place de Gaulle ne fonctionne
pas.
C’est donc une reprise en profondeur de l’ensemble de ce quartier avec de très gros
projets comme la rue des Carmes, les mails et aussi toute une série de petites choses, mais qui au final
changent complètement l’atmosphère dans ce quartier.
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M. CARRE – Evidemment le dispositif de ravalements sera aussi mis en œuvre. On aura
donc là une grande partie de toutes les recettes qui ont fonctionné pour la partie est de notre
intramails.
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M. CARRE - Donc, je pense que c’est aussi un programme. Comme je l’avais dit en
2002, cela commence d’abord par des réflexions car il ne s’agit pas de louper la cohérence de toutes
les problématiques concernant un centre ville.
Je pourrais également parler de l’habitat. A ce sujet, il faudra aussi être très vigilant et
c’est une des raisons de la zone d’aménagement concertée. On n’est pas dans l’habitat indigne parce
que malheureusement, j’ai vu nettement pire, mais disons que l’on pourra avoir des conditions
d’habitabilité meilleures dans ce quartier. Cela justifiera d’ailleurs qu’il y ait une partie de logements
sociaux dans ce qui doit être reconstitué. En effet, il faut conserver cette diversité sociale qu’on a à
Orléans. Mais en revanche, la diversité sociale, cela ne veut pas dire de mauvais logements pour les
uns et de bons logements pour les autres. Tout le monde a le droit d’avoir un bon logement et là
dessus, les bailleurs savent être efficaces.
Cela veut dire aussi une place à tous les déplacements, même si on est dans l’intramails,
donc plus pour les piétons, les transports en commun ou autres, et mieux tout le monde se porte. Mais
là, je crois que les tendances sont déjà marquées. Donc il faut justement continuer à transformer la
ville en s’adaptant à cette évolution là. Et puis surtout, il faut que dans l’ensemble de ce quartier, ce
ne soit pas quelque chose qui soit ignoré quand on parlera du centre ville d’Orléans ou de
l’agglomération ou de la capitale de la Région Centre. Il faut que cela soit un quartier identifié
comme étant une des pièces essentielles d’un petit ensemble, comme je l’ai évoqué tout à l’heure, mais
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
de tout un ensemble qui doit vraiment marquer l’avenir d’Orléans.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Ecoutez, j’ouvre le débat s’il y a des interventions. Je
vais noter : M. LEBRUN, M. CHAPUIS, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme MAUROY,
M.GABELLE, M. GRAND, M. MARTIN.
Et bien M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues. Pour rentrer dans le vif du sujet, à
propos du site de l’Hôpital Madeleine et de sa libération qui n’est pas encore pour aujourd’hui, on
considère que cela ne nécessite pas forcément qu’il y ait des modifications aux alentours. La question
est aussi de savoir si le site doit s’adapter à l’environnement ou si c’est l’inverse.
A propos de la deuxième ligne de tramway, on pense que son passage est une chance pour
la vitalité du centre ville, mais il faut veiller, en particulier dans le quartier des Carmes, à conserver
le cachet culturel avec son brassage de population et ses petits commerces. Il ne faut pas chercher à
uniformiser la vie et l’architecture du centre ville. La soi-disant rupture visuelle et commerciale est
loin d’empêcher que ce quartier soit animé et il suffit d’y aller le soir pour le voir.
Nous souhaitons que soit étudiée la possibilité de faire circuler le tram sur une seule voie
dans la partie la moins large de la rue des Carmes. Par rapport à la rupture visuelle, vous savez à
New-York, on a de grandes avenues, de la visualité et tout est au carré. Ce n’est pas de cela qu’on
veut. Moi, la rue des Carmes telle qu’elle est dans sa forme actuelle, elle me convient.
Sur les Mails, la trémie Jean Jaurès a coûté beaucoup d’argent quand elle a été faite.
Donc un Maire construit, un autre détruit et les Orléanais paient à chaque fois. Cette trémie n’est pas
si vieille que cela et elle est utile. Le jour où elle n’existe plus, vous l’avez dit d’ailleurs, c’est un
temps de circulation rallongé et c’est de l’émission de CO² multipliée. On considère que sa
suppression est un projet anti-développement durable, surtout que l’on attend toujours la gratuité de
l’autoroute, l’aménagement de la R.N. 20 au sud, etc. Pour le parking à cet endroit, on pense que la
Ville aurait pu acquérir des terrains se libérant à proximité.
En ce qui concerne la rue des Carmes, cette rue n’est pas pour nous une entrée de ville,
mais bien une partie intégrante du centre ville. Et on pense que c’est à partir de là qu’il faut réfléchir
à son aménagement. Pour nous et on l’a déjà dit, c’est piétonnisation sans élargissement. Je rappelle
qu’au moins large, la rue fait presque 12 mètres et avec le tram, même à deux voies, il reste encore de
la place.
Je voulais préciser qu’une vie s’est construite autour du quartier tel qu’il est. Aussi des
démolitions alors que l’architecture est considérée comme remarquable et historique, plus l’arrivée
d’une moyenne surface, je suis sûr que l’on ne retrouvera pas l’âme du quartier telle qu’elle est
aujourd’hui avec ses petits commerces, sa richesse culturelle, sa mixité et son brassage des
populations. Cela fait aussi son originalité. J’ai rencontré encore quelqu’un ce matin qui me disait
avoir acheté un magasin il y a deux ans. A cette époque, le notaire s’est renseigné et il n’y avait pas
de projets à l’ordre du jour. Il a donc pris un crédit sur 20 ans pour un logement avec sa famille et un
commerce en rez-de-chaussée et il se dit que si demain, il faut qu’il s’en aille, il ira s’installer
ailleurs, mais il ne reviendra pas dans 5 ans. Il faut donc prendre tout en compte, car quand on
démolit, parfois on démolit aussi la vie des gens.
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Concernant le parking du Cheval Rouge, on considère que c’est encore un projet anti-
développement durable. En effet, nous pensons que s’il faut faire des parkings, c’est désormais à
l’extérieur du centre ville, afin qu’il y ait moins de voitures en ville. On souhaiterait qu’il y ait des
études de faites pour qu’il y ait un parking côté sud par exemple. En effet aujourd’hui, il y a des
voitures qui traversent le pont uniquement pour aller se garer dans les parkings.
Enfin à propos de la concertation, nous considérons qu’elle est orientée vers les
préférences du Maire. En effet, prenons l’exemple de la rue des Carmes, apparemment toutes les
propositions incluent l’élargissement. Et d’autre part, on considère que le périmètre de la zone de
concertation est trop limité … pardon, ma collègue a fait un malaise.
Mme KOUNOWSKI– Mme NGANGA n’est pas bien.
M. LEBRUN – On souhaiterait donc qu’au sud, cette zone de concertation soit étendue
jusqu’aux quais de la Loire. De plus, on souhaite que la période de concertation ait lieu en dehors des
fêtes de fin d’année.
En conclusion, on n’est pas pour que cela ne bouge pas, mais on n’est pas pour que cela
bouge n’importe comment.
M. CHAPUIS– Est-ce qu’on pourrait avoir une petite interruption de quelques minutes?
M. le Maire – Oui bien sûr.
M. CHAPUIS– Je vous remercie.
M. le Maire – On va donc s’interrompre quelques instants. Ce n’est pas la peine que tout
le monde y aille.
*
* *
*
Interruption de séance à 19 h 25, puis reprise à 19 h 30.
*
* *
*
M. le Maire – Est-ce que l’on peut reprendre? La parole est donc à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Pour rassurer tout le monde, Marie-Denise NGANGA va mieux et elle
est repartie chez elle. C’était une crise d’asthme. Suite à cette petite interruption, je vais essayer
d’être ordonné dans mon propos.
Tout d’abord sur la question du tramway, je regrette vivement que le choix n’ait pas été
fait d’avoir un site propre intégral sur le tracé orléanais. Cela aurait pu être un engagement fort de
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
mettre à l’écart de la circulation le transport collectif. Je pense qu’au titre de l’opposition, on peut
regretter ce choix.
Sur la question plus particulière de la rue des Carmes, je pense qu’il y a deux soucis: sur
le projet et peut-être sur la méthode.
Sur la question de la méthode, je remarque qu’on avait eu un calendrier présenté durant
la campagne électorale et aujourd’hui un autre un peu plus opérationnel, où là on est plus sur du
raisonnable. Je suis plutôt content de voir qu’on prendra le temps d’étudier les différentes
possibilités. Quant à la question de la concertation, je regrette que le projet initial préempte le choix
final, même si dans la présentation plutôt brillante de M. CARRE, on ne ferme pas la porte au fait de
mettre la rue des Carmes piétons-vélos-tram. Je crois cependant que seul le projet qui sera présenté
dans une possible concertation, ne sera que l’alignement de la rue des Carmes pour faire passer les
voitures. Cela, je le regrette parce qu’on aurait pu envisager au moins une étude préliminaire sur
cette question là ou voire même une programmation, afin de préciser et savoir qu’il y aurait une autre
possibilité, à savoir la rue des Carmes piétons-vélo-tram et ainsi permettre de ne pas engluer le
transport collectif, comme je le disais en introduction, dans la circulation.
On reviendra également sur le projet de la rénovation du quartier puisque mon propos ne
remet pas du tout en question la volonté, je pense forte, de réaménager ce quartier qui a été un peu
laissé à l’abandon depuis 7 ans. C’est vrai que pas grand chose n’a été fait dans ce quartier et donc
je suis plutôt content que la Municipalité découvre cette rue et dise «pendant 7 ans, on n’a rien fait,
mais on va mettre le paquet et donc on va rénover la rue, les façades, etc». Je partage cette ambition
de faire revivre ce quartier même si c’est un quartier qui a une vie populaire et commerciale. Malgré
la pression qui a pu être faite avec cette volonté d’alignement qui a été affichée très tôt dans le projet
de rénovation de la rue des Carmes, il y a toujours des commerçants qui continuent à faire vivre ce
quartier. D’ailleurs, je me permets de les saluer.
Sur ce projet de la rue des Carmes, je regrette aussi cette volonté d’enfermer ce quartier
durant 5 ans, car c’est un peu cela dont il s’agit. On nous met un joli croquis en nous disant que l’on
va aligner, mais ce sont des maisons que l’on va détruire sur 4 mètres, je crois, dans une partie de la
rue. C’est assez impressionnant et pour y être allé fréquemment, puisque j’habite pas très loin,
sincèrement je pense que cette rue risque d’être mise à l’écart encore 5 ans supplémentaires du fait
des travaux.
Comme je le disais en introduction sur la rue des Carmes, je pense que cette rue aurait eu
besoin d’un autre projet, un projet plus ambitieux qui permettrait de la faire rayonner. Vous parliez
de l’avenir de l’Hôpital Madeleine, et je vais y venir très prochainement. On va avoir l’arrivée
massive d’une nouvelle population, si on arrive à mettre en place le site universitaire, ce que je
souhaite, et donc de mettre un axe routier mélangé avec l’axe du tram à cet endroit là avec un
déplacement de population plus important, je pense que là on est à l’encontre de notre ambition
initiale, partagée par l’ensemble de la Municipalité, qui est d’avoir une vision globale et à long
terme.
Je pense également, mais mes collègues y reviendront, à l’intérêt et à l’attrait particulier
y compris architecturalement du quartier qui ont peut-être été balayés très rapidement.
Je voudrais revenir rapidement sur la question de l’Hôpital Madeleine et sur son ambition
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affichée. Je pense, et cela je le partage avec l’équipe majoritaire, qu’il faut en effet implanter une
antenne universitaire sur ce site. Le projet est certes à long terme, mais il ne faut pas se fermer des
portes sur cette question. La volonté, comme cela avait été fait auparavant, d’arracher un bras à
l’Université et de l’implanter de manière un peu forcée en centre ville ne me paraît pas opportun.
Comme on l’a déjà vu, les étudiants ne sont pas forcément prêts à ce choix ainsi que les professeurs
d’ailleurs. Je pense au contraire qu’il faut développer une antenne universitaire nouvelle. C’est vrai
que les deux camps en ont parlé pendant la campagne électorale. Cela peut être une Fac de
Médecine, une Fac de Sciences Politiques, etc, mais en tout cas, cela semble être une idée
intéressante à creuser. Comme nous sommes sur une vision à long terme, l’objectif étant 2015, je
pense qu’il ne faut pas fermer ces portes sachant qu’on aura, on le voit sur la carte des formations, un
besoin de professionnels de santé de plus en plus important. Donc, je pense qu’il ne faut pas se fermer
la porte aujourd’hui sur cette question là.
Pour aborder rapidement la question du déplacement, on aurait pu réfléchir également
sur la question des trémies. Je ne suis pas un adepte des trémies et je ne pense pas qu’il y ait une
qualité architecturale vraiment développée qui permette de les conserver, mais cependant elles ont
une certaine utilité du fait, pour le moment, de la volonté de repenser l’ensemble du déplacement, à la
fois la rénovation de la sécurité de la R.N. 20, le passage du tramway et la requalification des mails.
Je me posais la question de savoir s’il avait été étudié la possibilité d’enterrer la circulation entre le
carrefour Saint-Jean et le pont Joffre, par exemple, ou si cette modalité n’avait même pas été
envisagée dans la programmation pour permettre la fluidité nord/sud, parce que j’ai cru comprendre,
M. LEMAIGNEN nous l’a rappelé, son incapacité …
(réactions dans l’hémicycle).
M. CHAPUIS – Je ne dis pas que c’est de sa faute … son manque de perspicacité pour
arriver à convaincre la société autoroutière de permettre la gratuité sur le tronçon? Je ne vais pas
parler «d’incapacité» - je retire ce mot et je m’en excuse auprès de M. LEMAIGNEN – mais au
moins d’envisager la possibilité en tout cas. C’est une vraie question car je crois que dans le P.D.U.
de 2005, cela représente 55 000 passages par jour. Donc je pense qu’il faudrait vraiment réfléchir sur
cette question du déplacement et avoir une réelle vision globale sur ce projet. Comme cela a bien été
rappelé par M. CARRE, il faut prendre ce quartier là dans l’ensemble de la vision que l’on peut avoir
à la fois des déplacements, d’urbanisme, de vie et de rayonnement du quartier. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Je ferais juste une petite incise puisque mon collègue a
parlé de l’Université, pour dire que ce serait bien que tous les projets universitaires soient menés en
concertation avec la communauté universitaire dans son ensemble: étudiants, personnel enseignant
et personnel IATOS.
Je referme cette parenthèse pour revenir à ce qui nous a été présenté tout à fait
brillamment par M. CARRE, à qui je voudrais rendre hommage. Je voudrais rendre hommage aussi à
la volonté politique qui consiste à s’occuper de ce quartier, que personnellement j’aime beaucoup
puisque j’y ai habité pendant plusieurs années. J’avoue que c’est un quartier plein de charme. A titre
personnel, c’est un des quartiers que je préfère à Orléans. Je suis vraiment tout à fait heureuse que la
Municipalité d’Orléans se penche sur ce quartier et décide d’y travailler très sérieusement.
Je serais en revanche en désaccord avec ce qui a été dit tout à l’heure, s’agissant du
patrimoine bâti de ce quartier. M. CARRE, vous avez opposé tout à l’heure le quartier Bourgogne et
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le quartier des Carmes en disant que c’est tout à fait différent. Vous évoquiez la place de la voiture.
Alors, je ne sais pas si vous circulez souvent dans le quartier des Carmes avec une voiture, je peux
vous dire que c’est l’horreur. On peut tout à fait envisager un cheminement piétonnier. C’est un
quartier ancien, beaucoup plus ancien que ce que vous avez dit, avec des restes qui datent même de
l’époque romaine. Il y a le mur d’Aurélien, je pourrais vous le montrer si vous le voulez, près de la
Tour Saint-Paul. Vous avez des façades à pans de bois. Vous avez un patrimoine architectural qui est
tout à fait riche. Vous avez un quartier qui est extrêmement attachant, au moins autant que celui de la
rue de Bourgogne.
(réactions hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Derrière la rue des Carmes, allez vous promener, vous
verrez. Il existe, je vous assure. Il y a des hôtels particuliers … si vous le voulez, on pourra faire une
visite ensemble, il n’y a pas de problème.
M. le Maire – M. CARRE répondra tout à l’heure. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous
avez seule la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– En tout bien, tout honneur, bien naturellement !
De ce point de vue, on ne peut absolument pas balayer d’un trait de plume l’intérêt
architectural de cette zone. C’est une zone qui est riche historiquement. C’est l’ancien decamanus de
la ville romaine. On ne peut pas à la fois se féliciter d’avoir le label Ville d’Art et d’Histoire, ce dont
nous nous félicitons tous, et en même temps zapper la dimension historique d’un quartier ancien et
tarabiscoté, précisément parce qu’il est ancien.
Je reviens sur l’opération d’alignement et comme vous l’avez souligné d’ailleurs, cela fait
froid dans le dos. Cela a un côté «tous derrière la même ligne» et c’est quelque peu brutal. C’est
d’autant plus brutal que je ne suis absolument pas certaine que cela soit parfaitement justifié. Vous
avez précisé que c’était pour desserrer, pour ouvrir la ville. La rue des Carmes me paraît tout à fait
ouverte et lorsqu’on s’y promène, on n’a pas l’impression d’y être enfermé.
De plus, dans la délibération qui nous a été communiquée, vous évoquez «le
redimensionnement de l’espace public» et vous dites que «cette partie de la rue des Carmes n’est
pas à l’échelle de son potentiel urbain». Pourquoi donc? Sauf pour y faire passer effectivement plus
de véhicules. Si vous avez un cheminement piétonnier, vous n’avez pas besoin d’avoir un
redimensionnement des rues formidable. La rue de Bourgogne n’a pas été redimensionnée, c’est très
bien comme cela et c’est une rue qui a tout à fait son charme sans être absolument immense. Moi,
j’avoue que la notion de redimensionnement de la rue pour la faire correspondre à son patrimoine
urbain, cela me paraît être une représentation, d’autant que pour aller en ville, il y a d’autres
manières de le faire. Vous avez indiqué et c’était très intéressant d’ailleurs quand vous l’avez évoqué,
que l’intramails était la taille du campus universitaire. Et bien sur le campus, on ne se déplace pas en
voiture, on le fait à pied. Donc on peut parfaitement se déplacer à pied rue des Carmes et profiter
justement des attraits et des boutiques qui s’y trouvent. J’avoue que l’argumentaire qui consiste à dire
«il faut absolument aligner pour que la rue corresponde à son potentiel urbain», c’est un
argumentaire qui me paraît un petit peu tourné en rond. Je n’en vois pas l’utilité, encore une fois,
sauf à y mettre plus de véhicules. Alors effectivement, si l’ambition est de faire rouler un tram, des
voitures et y faire passer des piétons, là vous avez besoin de reculer les façades. Mais si c’est juste
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
pour faire passer un tramway et mettre en piétonnier, vous n’avez pas besoin de reculer des façades.
Est-ce qu’une étude, précisément de la valeur patrimoniale, architecturale de ces façades, a été
réalisée? Que dit l’Architecte des Bâtiments de France? J’ai vraiment trouvé que vous aviez été
rapide sur la partie patrimoniale parce que je ne pense pas que ce soit un quartier aussi récent
comme vous nous l’avez indiqué.
Concernant la concertation, j’ai lu la délibération avec beaucoup d’intérêt et de soin, et je
note que vous évoquez un seul scénario, celui de réaligner la rue des Carmes par une opération de
déconstruction-reconstruction. J’aime d’ailleurs beaucoup l’euphémisation de la chose. Il s’agit
simplement de démolir et de reconstruire derrière des façades en conservant la morphologie. Je vous
assure que quand vous retirez 4 mètres à une maison, vous la démolissez, vous attaquez les murs
porteurs et ce n’est pas simplement un «truc » cosmétique. Or, dans la République du Centre
d’aujourd’hui, je vois qu’il y a donc deux scénarios envisagés:
- le premier consiste à démonter les façades existantes et c’est ce qu’il y a dans la
délibération;
- le second prévoit de lancer un concours d’architecture et de demander de proposer une
alternative fonctionnelle avec des constructions neuves et contemporaines.
Donc, je voudrais savoir ce qu’il en est par rapport à ce que l’on est appelé à voter
aujourd’hui. Est-ce que la proposition qui nous est faite est ce scénario n° 1, le seul retenu dans la
délibération, à savoir déconstruction-reconstruction, ce que moi j’appelle démolition, ou alors est-ce
qu’il y a un deuxième scénario alternatif, à savoir ce concours d’architecture avec des façades neuves
et contemporaines, ce qui est là encore une nouvelle donne dont vous ne nous avez pas parlé, à moins
naturellement que le journaliste de la République du Centre ait été mal informé, ce qui est tout à fait
possible?
Dernier élément de mon intervention. S’agissant de la concertation, vraiment faites
attention, c’est une question très sensible et je voudrais insister là dessus au moins à deux titres. En
effet, la concertation est très importante, précisément dans ce quartier car ce n’est pas un quartier
comme un autre. Comme l’a dit tout à l’heure Dominique LEBRUN, c’est un quartier populaire et les
gens, à tort ou à raison, ont l’impression que derrière une opération d’urbanisme, se profile une
opération de «relookage» social. Je n’ai pas dit que c’est ce que vous vouliez faire, j’ai dit que c’est
ce qui circule. Donc, la concertation dans ce cadre là, c’est une chose absolument essentielle d’un
point de vue politique, d’un point de vue social. Ces gens aiment leur quartier même si vous nous avez
montré des photos où c’était un peu moche et un peu gris. Je vous assure que c’est un quartier où il
faut bon vivre. Ces gens seront certainement attachés à ce qu’il soit transformé, à ce qu’il évolue,
mais c’est très important que les Orléanais qui vivent dans ce quartier aient une prise de parole
parfaitement libre et libérée, et qu’éventuellement vous soyez prêts à changer votre projet si ce que
vous disent les Orléanais est : «nous, on ne veut pas d’alignement ». Je voudrais vraiment qu’on en
prenne l’engagement ce soir même en Conseil Municipal parce que c’est très important d’un point de
vue politique.
Et puis, c’est important aussi parce qu’on était nombreux ici dans cette salle hier soir, à
cette réunion de préparation sur la chartre de la participation citoyenne. Je sais que c’est un axe fort
de cette mandature, et donc on invoque et on sollicite la concertation des habitants. Et bien voilà,
nous avons une occasion formidable de donner la parole aux gens et éventuellement de leur permettre
d’infléchir les projets que vous leur proposez. Donc, je vous en supplie, ne leur proposer pas des
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solutions toutes faites. Soyez ouverts à une hypothèse de non-alignement. Je lisais, toujours dans la
même République du Centre, qu’à 4 chances sur 5, finalement cela va être l’alignement. Cela veut
dire que les gens n’ont plus que 25 % de chance peut-être de vous faire changer d’avis. Non, je crois
qu’il faut partir en disant …
M. LEBRUN – Cela fait 20 % !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Effectivement, cela fait 20 %, merci Dominique ! Je
n’ai pas fait math.
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Il faut effectivement se garder cette hypothèse de non-
alignement et jouer pleinement la carte de la concertation dans la transparence. Et si vous faites cela,
je vous assure, je pense qu’il y aura une adhésion populaire à votre projet. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme LEVELEUX. Je donne la parole à Mme MAUROY.
Mme MAUROY– M. le Maire, mes chers collègues, cette deuxième phase de travaux de
réhabilitation du centre ville est au moins aussi ambitieuse que la première, l’opération Bourgogne,
voire même plus.
Et pour parler de ce projet, je voudrais évoquer particulièrement deux points. En premier,
la dimension humaine du projet justement et en deuxième, le respect de l’identité du quartier.
La dimension humaine en premier parce qu’effectivement comme cela a déjà été dit, les
Orléanais et les habitants du quartier Carmes-Bannier sont au cœur de ce projet. C’est eux en
premier qui doivent le faire vivre, l’enrichir et le nourrir. Avec ma collègue Brigitte RICARD,
Présidente du Conseil Consultatif du quartier Carmes-Bannier, nous souhaitons donc mettre en place
une méthode de concertation, la même que celle qui a déjà été appliquée dans le quartier Bourgogne
et qui s’est très bien passée. Nous allons mettre en place une méthode qui nous permet d’être au
quotidien auprès des habitants d’une part pendant les phases de débat bien entendu, mais également
pendant les phases de travaux parce qu’il n’est pas question de laisser tomber les gens à ce moment
là.
En effet, nous avons parfaitement conscience que des centaines de personnes sont
impliquées dans ce projet qui va profondément modifier le quartier, mais donc aussi leurs habitudes
de vie. Nous sommes loin de minimiser l’ampleur des travaux parce que justement nous avons déjà
cette expérience de travaux pour l’avoir vécue cinq ans dans le quartier Bourgogne-République sans
qu’il soit pour autant fermé à l’activité et qui, je crois, a encore bonne figure aujourd’hui.
J’insiste sur le fait qu’il est effectivement important que chacun soit associé en amont et
puisse s’exprimer ou trouver une oreille qui saura répondre aux questions qui se poseront au fur et à
mesure du temps. Ainsi et je pense que je peux l’annoncer M. CARRE, un premier rendez-vous est fixé
avec les habitants le 11 décembre prochain, donc pas pendant les vacances scolaires, et j’informe
notre aimable assemblée que pour l’opération Bourgogne, nous n’avons jamais organisé en sept ans
une seule réunion de concertation pendant les vacances parce que ce ne serait pas loyal tout de même
et je ne pense pas mettre cette pratique à la mode pour les années qui viennent.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Ce premier rendez-vous, le 11 décembre prochain, est le point de départ d’un travail
quotidien que nous souhaitons faire avec nos concitoyens durant tout le mandat. Le périmètre de la
concertation est celui du quartier dans sa globalité et pas simplement le seul périmètre de la rue des
Carmes. Il est prévu de distribuer des tracts dans l’ensemble du quartier Carmes d’une part, mais
également au-delà des mails puisque ces riverains sont aussi vraiment concernés. De plus, cela
débordera un petit peu aux alentours. Par ailleurs, nous communiquons publiquement sur cette
réunion et nous remercions toutes les personnes qui veulent bien relayer cette information.
Nous souhaiterons ensuite mettre en place des rendez-vous quotidiens avec nos
concitoyens et cela se traduira par une certaine organisation: des réunions publiques bien entendu à
chaque phase importante, mais également des ateliers-projet pour travailler dans le détail. D’ailleurs,
dès le 11 décembre prochain, nous proposerons aux Orléanais présents à la réunion des bulletins
d’inscription pour participer ensuite aux réunions qui seront organisées sur ces sujets.
Nous proposerons aussi des réunions de rues comme cela avait été fait dans le quartier
Bourgogne ou des visites à domicile en fonction des questions et bien entendu, pendant la phase des
travaux, un suivi hebdomadaire.
J’en profite pour rappeler que la concertation dans le quartier Bourgogne a représenté,
en moyenne, une centaine de réunions par an sans discontinuer entre 2003 et 2007. C’est une
concertation de la même qualité que nous souhaitons pour nos concitoyens du quartier Carmes-
Bannier et les Orléanais en général pour cette deuxième phase du projet.
J’en profite également pour rappeler que les Conseils de Quartier sont ouverts à tous.
C’est une volonté municipale forte parce que nous souhaitons que chacun puisse s’informer et
s’exprimer. C’est un droit qui est donné à tous et je remercie tous ceux qui contribuent à le faire
savoir.
Par ailleurs, sans trop en parler puisque ce sera à l’ordre du jour du prochain Conseil
Municipal, Orléans va se doter de nouveaux outils de démocratie de proximité qui vont nous
permettre d’améliorer sensiblement l’information et donc la réflexion dans les projets avec les
habitants, mais cela vous le découvrirez dès le mois prochain.
En deuxième point, je voudrais parler du respect de l’identité du quartier parce
qu’effectivement si de nombreux Orléanais nous témoignent leur satisfaction quant à ce qui a été fait
sur Bourgogne, un travail de qualité qui vient d’être reconnu par l’obtention du label de Ville d’Art et
d’Histoire, je souhaite également attirer l’attention sur le fait que le projet Carmes ne doit pas être un
simple «copier-coller» du quartier Bourgogne. Il est important que l’on veille à l’identité du quartier
Carmes, car c’est aussi ce que nous demandent les nombreux Orléanais que nous avons pu rencontrer
à diverses occasions et qui s’étaient d’ailleurs exprimés à ce sujet lors de l’assemblée générale du
Conseil de Quartier, l’année dernière encore. Le respect de l’identité d’un quartier est en effet
primordial. C’est, je pense, l’une des clés de la réussite d’un projet de cette envergure parce que c’est
ce qui permet ensuite que l’on y vive bien.
Pour conclure, je voudrais dire que ce projet nous permet de continuer une politique de
réhabilitation dont la qualité n’est pas à discuter, mais il nous tourne également vers demain et nous
oblige à penser à une ville moderne, l’Orléans de 2015 avec ses nouveaux usages. Merci.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. GABELLE – J’ai bien écouté la présentation de M. CARRE qui nous a fait un peu
rêver comme nous rêvions, il y a quelques années, quand on nous a présenté le projet Bourgogne.
Tous les Orléanais et d’ailleurs même en dehors des Orléanais, des personnes de l’agglomération,
mais également des touristes disent que la ville s’est métamorphosée. Par rapport à l’ébauche qui
nous a été présentée, car c’est une ébauche, j’ai bien entendu tout ce que vous avez dit Madame, ainsi
que les propos de Mme MAUROY, et il y aura donc comme précédemment des réunions de
concertation. En tant qu’élu Conseiller Général du canton Carmes-Madeleine, qui part de la pointe
nord du pont de l’Europe et qui va pratiquement jusqu’à la place de Gaulle, je crois que c’est un
canton qui va revivre et qui va retrouver ses lettres de noblesse. Je suis quand même orléanais depuis
quelques années et je peux vous dire que cette rue des Carmes avait un attrait tout particulier au
même degré, si je puis dire, que la rue de la République ou la rue Jeanne d’Arc, aussi commerçante et
aussi attrayante. C’est le souhait que je forme. Je serai aux côtés des Orléanais et j’accompagnerai le
projet tout en écoutant également tous les électeurs du canton Carmes-Madeleine. Merci.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, j’aborderai deux points.
Tout d’abord, par rapport à l’Hôpital Madeleine, c’est un dossier qui me tient
particulièrement à cœur et il me paraît essentiel de pouvoir à terme implanter dans le cœur de la ville
une Université bis. Bien sûr, notre Université doit se développer. Elle doit renforcer ses pôles
d’excellence et il va de soi qu’on ne va pas habiller Pierre en déshabillant Paul. Je suis convaincu
que cette implantation en cœur de ville va pouvoir renforcer très largement l’attractivité de notre
Université dans cette concurrence entre les différents sites universitaires. C’est un atout qui me paraît
essentiel. Mon seul petit regret est que l’on devra attendre 2014. J’aurai préféré que cela aille plus
vite, mais il faut que l’hôpital se rebâtisse à La Source.
Ensuite, la rue des Carmes. En ce qui concerne le tram, c’est à la fois un outil de
transport et un outil d’urbanisme, Olivier CARRE l’a rappelé dans son remarquable exposé. Une
petite remarque quant au site propre, M. CHAPUIS. Vous savez, un site propre est un endroit où le
tram passe sans que les voitures circulent. Olivier CARRE l’a évoqué, il est possible que dans
quelques années, dans 5, 10 ou 15 ans, les évolutions du quartier fassent que la rue des Carmes
devienne piétons-vélos. A ce moment là, ce sera un site propre et l’infrastructure est exactement la
même, qu’il y ait l’élargissement ou pas de la rue, puisque, de toute façon, la plateforme de tram ne
change pas d’un millimètre. Donc attention de ne pas faire de l’idéologie du site propre, cela
correspond à des usages qui sont nécessaires pour nos quartiers. Et donc à terme, moi je pense très
sincèrement, même peut-être plus rapidement qu’on ne le pense, que cette rue des Carmes sera un site
propre au tram.
Autre élément : ce sont deux opérations distinctes et en même temps totalement
complémentaires. C’est pourquoi les équipes de C.L.E.O. et les équipes de la Ville travaillent pour
faire en sorte que sur deux opérations juridiquement parfaitement distinctes, on fasse attention à
créer les synergies qui permettent de se faciliter la tâche et éviter des redondances de travaux, c’est-
à-dire casser pour reconstruire. Cela me paraît effectivement le bons sens minimum.
Maintenant quant au choix d’urbanisme rue des Carmes, je félicite M. le Maire - c’était
un risque et il l’a pris - d’avoir évoqué cette thématique avant la campagne électorale. Personne ne
peut dire que l’on «sort du chapeau» ce projet. Serge GROUARD l’a présenté pendant toute la
campagne électorale, c’était un risque, mais je pense qu’il a eu raison. Et d’ailleurs accessoirement,
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
les résultats dans les quartiers concernés montrent que finalement le projet n’est pas si mal passé que
cela. Cependant, on a parfois essayé de faire peur et certaines interventions précédentes étaient un
peu dans une tonalité pas très différente: on va tout rasé ! Je rappelle que la rue des Carmes, dans sa
partie qui pourrait être élargie, c’est 110 mètres de long, 10,50 mètres de large et cela concerne 17
maisons. J’ai vu dans un hebdomadaire parisien que c’était de magnifiques façades du XVIème siècle.
Je ne sais pas, mais quand vous avez vu les photos tout à l’heure, je n’ai pas exactement retrouvé
cela! Donc, on a parfois essayé de faire peur, en disant : «on va tout raser, on va déménager les
gens». Comme Jean-Pierre GABELLE, gamin je me suis «pas mal balladé» rue des Carmes et
c’était une des principales rues commerçantes de la ville. Aujourd’hui très clairement, comment se
passe la vie du pôle commercial de cette rue? Ce n’est pas génial. On a vu, les uns les autres, un
certain nombre de commerçants qui ont toutes les peines du monde à pouvoir se développer dans ce
quartier qui en fait s’est renfermé sur lui-même. Alors je crois que dans ce contexte, l’arrivée du tram
et des travaux proposés me paraissent une chance fabuleuse. Vous savez, Georges GAUBEY qui
préside la commission d’indemnisation amiable des travaux du tram, me racontait une anecdote que
je trouve marrante, je cite: «j’ai vu un commerçant me disant : je ne suis pas contre le tram, je suis
contre les travaux du tram ». C’est toujours comme cela. C’est vrai que pour avoir le tram, il faut
passer par une phase où effectivement les habitants vont avoir un petit peu à souffrir. Mais comme on
a pu le voir avec la première ligne, à terme le tram facilite la vie commerciale. Simplement, il
accélère les mutations: les commerces qui vont mal, en général, dépérissent et les commerces qui
vont bien, après une période un petit peu délicate, vont beaucoup mieux après. Et je pense qu’il en
sera de même dans ce quartier.
Pour terminer, le centre ville, et Olivier CARRE l’a rappelé, c’est 130 hectares. Ce n’est
pas grand 130 hectares. De plus aujourd’hui, le quartier Bourgogne a déjà transformé l’image que
les habitants se font de leur ville, a transformé l’image que les jeunes se font de l’animation de leur
ville. On n’entend plus dire qu’Orléans, on s’y ennuie et que c’est triste. D’autre part, je crois que le
fait d’avoir des pôles d’animation plus divers, et non pas uniquement la rue de Bourgogne et les
quais, mais également la rue des Carmes, cela va transformer l’image complète du quartier et cela
me paraît essentiel. Alors, véritablement quand on me dit «vous n’avez pas fait grand chose rue des
Carmes » et j’ai entendu une intervention en ce sens, je rappelle que dans la dernière mandature,
plusieurs projets ont été menés dans le quartier Bourgogne, le G.P.V. de La Source, et M.le Maire, je
crois qu’avec le G.P.V., ce qui est fait à l’Argonne et dans les différents quartiers d’Orléans, vous
aurez complètement transformer votre Ville. Et je crois qu’on peut tous s’en réjouir. Si on arrive dans
10 ans à faire du quartier des Carmes, un quartier aussi vivant que le quartier Bourgogne
aujourd’hui, avec bien sûr ses spécificités, vous aurez réussi un fabuleux pari pour notre Ville.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Merci M. le Maire. Je souhaiterai juste rajouter quelques mots car je
crois qu’on a déjà pas mal évoqué ce projet. Je pense aussi qu’il y a des retombées très importantes,
on l’a vu, pour les habitants, mais je voudrais évoquer ce soir quelques sentiments sur les retombées
commerciales.
Quand on regarde aujourd’hui le centre ville, on a un axe nord/sud extrêmement dense et
chargé tandis que l’axe est/ouest est extrêmement étroit. Et je pense que c’est un des gros avantages
du projet : on va élargir le cœur de ville et ce sera bénéfique non seulement pour la rue des Carmes -
ça le sera bien sûr -, mais aussi pour tout le reste du centre ville. C’est à cela qu’il faut réfléchir, aux
effets bénéfiques que cela va avoir sur l’ensemble du centre ville. D’autre part, je crois que c’est
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
important de profiter effectivement de ces travaux du tram pour requalifier cette rue, d’avoir une ou
deux petites ou moyennes locomotives, mais cela n’empêchera pas d’avoir autour des commerces
spécifiques qui font la richesse d’un centre ville, qui sont qualitatifs. De plus, ces petites surfaces
viendront très bien s’intégrer dans cet espace commercial.
Enfin, un mot sur la piétonnisation. Tout d’abord, je pense qu’il faut employer les bons
termes. A partir du moment où il y a un transport en commun en site propre ou des vélos qui y
circulent, on parle de zone semi-piétonne et non pas piétonne. Ce n’est pas du tout la même chose. En
plus et je prends pour exemple la rue de la République qui est une zone semi-piétonne, pourquoi
fonctionne t-elle bien? Parce qu’au nord, elle est complètement piétonne avec la place d’Arc qui
déverse 8 à 10 000 chalands par jour, et qu’au sud, on a la place du Martroi qui elle-même est
piétonne. Ce n’est pas du tout le cas de la rue des Carmes. Aujourd’hui, cette rue est une voie
pénétrante pour se rendre en centre ville et comme l’a dit Olivier CARRE, la place de Gaulle a donc
besoin d’être requalifiée. Je pense en effet que tout va partir de la place de Gaulle. C’est pourquoi, il
faut bien réfléchir à ce qu’on fait parce qu’une zone piétonne ou semi-piétonne, cela peut être très
agréable pour ceux qui y vivent, mais il faut que cela fonctionne aussi au niveau du commerce. Tous
ces aspects doivent être pris en compte.
M. le Maire – Tout à fait. Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je pense pour ma part que ce projet est
un des projets majeurs de cette mandature. C’est la raison pour laquelle, je pense qu’il faudrait,
comme on l’a fait pour la charte citoyenne, organiser – et là, je le demande à M. CARRE – des
réunions pour l’ensemble des conseillers municipaux qui s’intéressent à ce sujet. Il y aura
évidemment la concertation avec les habitants, mais j’aimerais qu’il y ait en plus des réunions, pas
énormément ne vous inquiétez pas, qui permettraient de faire des points d’étape et de participer au
projet.
Ce projet est pour moi d’une toute autre ampleur que celui du quartier Bourgogne, même
si j’ai bien compris que le projet Bourgogne avait été très important pour vous lors du dernier
mandat. Cependant, lorsqu’on voit le dimensionnement du projet, l’impact pour le centre ville, son
élargissement comme vous le disiez, et le fait que l’on pourrait avoir une université au cœur du centre
ville, je pense qu’on est vraiment sur un dossier d’une très grande ampleur et que cela va dépasser ce
mandat.
Maintenant, je ne redirai pas ce qu’ont dit mes collègues. Je m’attacherai uniquement à
un point me paraissant important : la place de la voiture en ville. Je pense que lorsqu’on parle de ce
type de projet, on donne des signes et il y a pour moi deux signes majeurs qui sont donnés aujourd’hui
dans le projet que vous proposez.
Il y a le fait que nous n’avons pas de site propre rue des Carmes. J’ai bien entendu
M.LEMAIGNEN nous dire «qu’il est possible, dans quelques années, que l’on passe à un site propre
rue des Carmes», mais pour moi je pense sincèrement qu’il est nécessaire. En effet, tant qu’on dira
aux personnes qui veulent visiter le centre ville, vous pouvez y accéder en voiture ou si vous prenez le
tram, quand vous arriverez rue des Carmes, vous serez pris dans les embouteillages, et bien il n’y
aura aucun intérêt pour ces personnes à se garer dans les parcs-relais. A partir du moment où vous
faites un parking à la trémie Jaurès, qui pour vous peut être apparenté à un parc-relais, je pense
sincèrement qu’une personne ayant garé sa voiture dans le futur parking n’a aucun intérêt à prendre
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
le tram pour faire les 300 derniers mètres pour arriver au cœur de ville. En effet, arrivée à cet
endroit, elle ne va pas payer un euro de plus par personne pour pouvoir accéder au centre ville. Pour
ma part, j’habite à Saint-Marceau, à côté de l’hippodrome, et je viens à pied pour aller au centre
ville. Je pense que cela n’a pas d’intérêt de faire un parking «pseudo» relais à Jaurès.
Et puis, le deuxième geste majeur est la construction d’un parking de 350 places place du
Cheval Rouge. Là encore, si vous expliquez aux visiteurs qu’ils vont pouvoir aller jusqu’à la place du
Cheval Rouge, à proximité de la place du Martroi et du cœur de ville, qui va vouloir, encore une fois,
s’arrêter à un parc-relais, le premier étant prévu faubourg Madeleine, pour pouvoir accéder au
centre ville? Les visiteurs, et c’est légitime, vont vouloir aller le plus loin possible et le plus près
possible du cœur de ville avec leur voiture.
Voilà pour moi la raison majeure pour laquelle nous allons voter contre ce projet dans
l’état actuel. On est vraiment dans un discours qui est incohérent avec les actes. Je vous remercie.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, en effet la concertation a déjà
commencé pendant la campagne électorale. Naturellement, elle n’a pas valeur de sondage, mais ce
n’est pas une appropriation à tout craindre pour autant.
Par rapport aux commerces, je voulais juste préciser que de toute façon le tram passant
rue des Carmes, j’ai bien peur que le milieu de la rue ne vienne à mourir dans la mesure où il y aura
les commerces du bas qui existent déjà et les commerces du haut qui risquent de se développer dans le
cadre de la Z.A.C. Madeleine. Donc, pour dynamiser la rue, il faut la rendre attractive. C’est la
raison pour laquelle non seulement je crois à l’alignement, mais je crois aussi qu’il faut faire un
appel d’air pour que les commerçants qui y sont justement récupèrent de la clientèle, et puis que les
gens qui se diraient «je vais prendre le tram à de Gaulle et puis j’irai jusqu’en haut » soient amenés
à marcher et à avoir du plaisir à s’arrêter dans cette rue, et même à y vivre de nouveau en bonne
intelligence. Je vous remercie.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, je trouve que c’est un très beau projet
et je rejoins les propos de M. GRAND pour constater que c’est certainement un projet majeur pour
Orléans, un des projets les plus importants qu’on pouvait envisager. De plus, c’est très bien de le
traiter de façon globale plutôt que de façon séquentielle en disant finalement il faut élargir ou pas
telle voie, parler après de Madeleine et ensuite des mails. Je trouve que la dimension de la Z.A.C. qui
est proposée aujourd’hui est parfaitement adaptée à l’ampleur du projet et que c’est la bonne
dimension.
Par rapport aux peurs qui ont pu être évoquées ce soir, moi je dirais que je fais confiance
à l’équipe qui a prouvé qu’elle était capable de mener des projets comparables, tout du moins dans la
démarche à celui du quartier Bourgogne. La façon dont cela s’est passé s’est très bien déroulée
finalement, avec la nécessité de gérer des situations comparables dans des délais très courts. En effet,
lorsqu’il y a des craintes sur les devenirs, ce qu’il faut c’est avancé et avancé vite.
En ce qui concerne les aspects financiers, c’est un sujet qui évidemment m’intéresse. Vous
avez dit «qu’en matière financière, peut être qu’on faisait et qu’on redefaisait ». Hormis le fait, mais
c’est toujours de l’argent public j’en conviens, que les travaux qui avaient pu être réalisés sur les
trémies étaient des travaux financés par l’Etat, il est sûr que dans ce projet, la part la plus importante
du financement viendra de la Ville d’Orléans. Donc, de ce point de vue, nous devons être vigilants,
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mais si vous voulez, nous avons pris l’intégralité des besoins financiers de ce projet qui, encore une
fois, est un projet important dans le plan pluriannuel d’investissement et donc les choses seront
financées dans un plan d’ensemble. Simplement, il fallait bien séquencer les choses et je crois
qu’effectivement la réflexion qui a été menée permet de le faire.
Un point d’interrogation concerne la nécessité de venir en ville. Je pense qu’il faut
continuer à alimenter le centre ville raisonnablement, y compris par un accès voiture parce que les
gens y viennent travailler et pas toujours avec les transports en commun. Ils se déplacent dans la
journée et donc il faut conserver un accès en ville. Et là, je me tourne vers M. LEMAIGNEN et je
connais comme lui les capacités financières de l’Agglomération, qui sont limitées, mais lorsque je
rentre plus avant dans le projet, je me dis qu’il serait dommage qu’on ne traite pas, à cette occasion,
le carrefour Auchan. Puisqu’on va aborder le projet d’Agglomération, il serait quand même
dommage que cela ne soit pas au moins mis dans les points à examiner et qu’on voit la situation par
rapport à une entrée plus aisée jusqu’en ville. En effet, M. CARRE nous dit «7 à 10 minutes», moi je
le crois et les études le montrent, mais si on peut fluidifier et faciliter, pour les habitants du sud, la
venue en ville, à ce moment là on aurait tout gagné.
M. le Maire – C’est un argument. J’ai encore, j’allais dire dans un deuxième tour, trois
derniers inscrits, mais cela ne sert à rien que je vous demande qui veut parler. J’ai donc M. BRARD
et je vais donner la parole à tous ceux qui n’ont pas encore parlé, ce sera plus simple. J’ai noté
M.MONTILLOT, Mme HEAU, Mme KOUNOWSKI, Mme BARRUEL. Remarquez c’est bien parce
que cela veut dire que cela passionne le Conseil, vous avez raison. Après c’est tout, parce que nous en
sommes à la première délibération, mes chers collègues, et j’ai l’avantage de vous annoncer qu’il y
en a 72! Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire et chers collègues, je voudrais juste
intervenir sur un point précis. A partir du moment où dans ces vieux quartiers d’Orléans on parle tout
de même de déconstruction et de démolition, qu’est-ce qu’on va y trouver en dessous ? Je pense qu’il
y aura une intervention des services archéologiques pour voir ce qui s’y trouve et si tel est le cas, est-
ce que cela ne va pas rallonger encore les délais? De plus, n’est-ce pas une source de coûts
supplémentaires? Merci.
Mme HEAU – C’est en effet difficile d’arriver en dernier et de paraphraser, mais après
tout comme on a dit que c’était le plus beau projet du mandat, on pourra passer en vitesse les 72
autres délibérations!
M. le Maire – Mme HEAU, on n’a pas dit que c’était le plus beau. Il y en a d’autres qui
vont être pas mal aussi.
Mme HEAU – Je voulais dire qu’il était dommage dans cette enceinte que tout le monde
n’ait pas aimé Orléans quelques années en amont pour comprendre que tous ces travaux menés dans
le quartier Bourgogne avaient été faits dans la concertation et je paraphrase Catherine MAUROY
parce qu’elle a suivi ces chantiers avec beaucoup d’assiduité. En effet, ces réunions étaient
entièrement ouvertes à la proximité rassemblant ainsi des personnes élues, non élues, de la majorité
ou de l’opposition et tout s’est quand même passé dans une entente assez cordiale au point où on
pouvait également changer quelques petits projets qui étaient en cours.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Alors, on a entendu à plusieurs reprises les mots démolition et déconstruction et c’est
dommage que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA soit sortie, car je voulais lui parler violon. Vous savez un
violon, on le détable et on le retable pour faire plus beau. On ne rend pas le violon seulement détablé,
donc cela va de soi! Merci.
Mme BARRUEL – Je ne vais pas revenir non plus sur ce projet car tout le monde a très
bien dit que c’était important pour le rayonnement de notre Université et de la Ville d’Orléans.
Je voulais juste, dès maintenant, lever une ambiguïté avec Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA sur la concertation avec l’Université. Je crois qu’il existe un organe décisionnel à
l’Université, qui s’appelle le Conseil d’Administration dont j’ai l’honneur de faire partie et où je
représente le Maire d’Orléans, dans lequel il y a l’ensemble de la communauté universitaire, il me
semble, les enseignants, le personnel IATOS, les étudiants et je ne pense pas qu’il y ait une décision
qui puisse concerner l’Université d’Orléans qui soit importante et qui ne passe pas au Conseil
d’Administration.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je m’excuse mais je n’ai pas entendu le
début du propos de M. CARRE, donc s’il a abordé ce point, il m’excusera de poser la question.
Je ne reviendrais pas sur ce qu’ont dit les uns et les autres. Je pense en effet M. le Maire
que ce sujet est important et, comme l’a dit M. MARTIN, que la globalité d’un tel projet implique des
réflexions essentielles surtout du fait de la convergence d’intérêts qui ne sont pas eux-mêmes au
départ convergents: l’habitat ancien, l’activité économique, le logement, les circulations,
l’implantation de nouvelles activités, le devenir d’un grand secteur comme le site actuel de l’Hôpital
Madeleine, ce que l’on va faire vers les mails ou ce que l’on fait plutôt vers la Loire, place du Cheval
Rouge ou rue des Carmes.
La question que je souhaite poser à M. CARRE concerne plus la méthode. En effet, je
pense qu’il y a réellement une vraie complexité et je crois que M. CARRE l’a dit tout du moins dans la
partie de l’exposé que j’ai entendue, à savoir une échéance à long terme, assez lointaine dans ce
mandat. Qu’est-ce qui sera réalisé de tout cela? Cependant, la perspective notamment sur l’Hôpital
Madeleine est plus lointaine. Cette complexité et cette réflexion nécessaire, outre la concertation avec
les habitants actuels qui est absolument nécessaire bien évidemment, tout cela n’aurait-il pas pu être
piloté par des talents extérieurs, du type urbanistes, à travers soit un concours, soit une organisation
que l’on peut définir d’une façon ou d’une autre? Leur métier consiste justement à mettre en
cohérence des dimensions qui ne le sont pas au départ, des anciennetés qui se côtoient mais ne vont
pas forcément ensemble, des objectifs de vie et de développement d’un centre ancien dans un centre
ville moderne et par rapport à ce qui existe du côté est de ce centre ville. Est-ce que tout cela ne sont
pas les conditions d’une confrontation d’urbanistes qui aurait pu être le prélude à cette grande Z.A.C.
que vous nous proposez ce soir? C’est donc plutôt sur cette question de méthode que je souhaitais
vous interroger, vous M. le Maire et M. CARRE tout particulièrement. Merci.
Mme NOEL – J’avais juste une question à poser. Quand les habitants seraient-ils
consultés sur le projet et non pas simplement accompagnés dans les travaux ? Effectivement, il faudra
bien les accompagner, je suis tout à fait d’accord avec vous et je le conçois parfaitement.
Je souhaitais également dire à M. FOUSSIER afin qu’il ne s’inquiète pas, que la
piétonnisation au contraire, cela fait bon ménage avec le commerce. J’en suis persuadée et c’est le
- 1903-
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cas bien d’autres villes également, donc pas de souci sur ce point.
M. le Maire – Le dernier orateur inscrit est donc M. MONTILLOT à qui je donne la
parole.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je pense qu’il y a des soirs où
finalement on se sent peut-être, un peu plus que d’autres soirs, fiers d’être élu et que l’on a le
sentiment de responsabilité de travailler un peu plus pour l’avenir, un peu au-delà du quotidien et
peut-être même pour finalement des générations futures, ce qui dépasse largement notre vécu
personnel.
Je ressens ce soir à la fois cette fierté car c’est sans doute le grand enjeu des années à
venir. Et puis, j’éprouve, à titre personnel, peut-être un petit peu de nostalgie parce que pour avoir
travailler cinq ans sur le site de l’Hôpital Madeleine pendant mes études universitaires et puis quinze
ans rue Porte Saint-Jean, je dois dire que cela représente évidemment un petit retour au passé avec
quelques pincements au cœur.
Je pense que ce débat sur ce thème nous fait plonger directement dans l’Orléans du
XXIème siècle pour ne pas dire dans l’Orléans du 3ème millénaire. Il a un immense avantage, c’est
qu’il a une grande cohérence puisque, grâce à l’exposé brillant de mon ami Olivier CARRE – je le dis
avec sourire mais également avec sérieux -, on aborde ce soir, sur un seul sujet car on a bien compris
M. le Maire que c’était le thème n° 1, à la fois le transport, l’enseignement supérieur, la revitalisation
commerciale, l’aménagement urbain et en un mot, une chose qui domine et qui transcende le tout,
c’est-à-dire la vie quotidienne et l’avenir de nos concitoyens.
A propos du transport, j’ai d’abord ressenti un grand bonheur car j’ai cru comprendre
que finalement nous sommes quasiment unanimes, pour ne pas dire d’ailleurs totalement unanimes,
sur le fait que le tramway passe par la rue des Carmes. Ce n’était pas gagné il y a quelques mois.
Dieu sait que nous avons eu des débats homériques sur ce sujet ! Le fait de sentir que finalement ce
soir, tout le monde se raccrochait à ce passage du tramway rue des Carmes, et bien effectivement
c’est un grand bonheur parce que c’était sans doute déjà une grande anticipation que d’avoir pensé
qu’il fallait ramener aussi le transport vers le centre ville pour l’animer, y faire vivre les habitants, y
compris ceux qui sont extérieurs, tout cela grâce à ce projet de transport.
Là où cela diverge un petit peu, c’est sur la trémie Jean Jaurès. Je vous ai écouté
M.LEBRUN avec beaucoup d’attention et j’ai entendu «ce n’est pas terriblement développement
durable» - c’est à peu près ce que vous avez dit -. Moi, je pense que c’est exactement l’inverse parce
que pour avoir vu construire cette fameuse trémie à la fin des années 60, cela correspondait
exactement à cette période du tout politique en faveur de la voiture. C’était l’époque du périphérique,
ce que l’on appelait les aspirateurs à voitures. Il fallait que cela soit très large et qu’on y roule très
vite. Aujourd’hui, on fait exactement le contraire et tous les projets urbains vont en ce sens en matière
de transport via la voiture, je ne parle pas du transport en commun. Je crois qu’au contraire avoir
cette anticipation sur l’avenir qui consiste à dire que cette fracture de la ville, cette césure entre deux
quartiers, le quartier Carmes d’un côté et le quartier Madeleine de l’autre, qui au lieu de se toucher
et d’être arrimés, ont été complètement cassés en deux par cette trémie, permette que l’on recouture
la ville, qu’on la réharmonise et qu’on la réunifie, c’est au contraire quelque chose qui est porteur
pour la qualité de vie des habitants et surtout pour l’harmonie d’une ville. Cela me semble important
et je pense qu’il faut le dire. Il fallait avoir beaucoup de courage effectivement pour le dire, y compris
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
pendant le débat démocratique électoral.
Autre élément, c’est évidemment un plan d’aménagement urbain qui a toute sa cohérence.
Ce n’est pas un geste haussmannien quand on parle de la rue des Carmes et de son possible
élargissement. On parle du site du Cheval Rouge et Dieu sait s’il y a beaucoup de choses à faire, du
réaménagement du futur-ex Hôpital Madeleine, de la trémie, de l’élargissement de la rue des Carmes
et du commerce. Donc, ce n’est pas un problème d’élargissement. L’élargissement est un des éléments
qui décline un plan d’ensemble qui a évidemment toute sa cohérence. Par rapport à cela, j’ai entendu
une chose qui m’a personnellement choqué, car Mme LEVELEUX, vous avez dit : «ce secteur des
Carmes est tarabiscoté parce qu’il est ancien». Excusez-moi, il est tarabiscoté parce qu’il a été
ravagé par la guerre. A ce sujet, je voudrais vous renvoyer à un excellent supplément de la
République du Centre, il y a quelques semaines, dans lequel vous aviez un encart d’une quinzaine de
pages où on voyait tout ce centre : la place de Gaulle, la rue Royale, la place du Martroi, la rue des
Carmes, tout ce secteur ravagé par la guerre. Alors, nous expliquer qu’il est tarabiscoté parce que
c’est le fruit de l’Histoire, oui d’une histoire, mais pas d’une histoire antique, d’une histoire
malheureusement très récente et très cruelle. Ce secteur a été crucifié par les bombardements de la
seconde guerre mondiale. Et puisqu’on parle du site du Cheval Rouge, tout le monde sait ici, même
Olivier CARRE, pourquoi l’église Notre-Dame des Miracles porte ce nom? Puisque seul le cœur où
s’était réuni effectivement un certain nombre d’habitants du quartier a été sauvé au moment des
bombardements alors que tout le reste dans la périphérie avait été totalement démoli et détruit. Il faut
quand même le rappeler.
Donc, lorsqu’Olivier CARRE parle de déconstruction, non la déconstruction, ce n’est pas
la démolition. Parce que nous sommes ici là ce soir dans une enceinte que j’ai connue dans une
histoire qui était avant, un vieux théâtre. Et bien, il n’y a pas eu une démolition, il y a une
déconstruction de la façade parce que, quand vous arrivez place de l’Etape, vous êtes en face de la
façade du théâtre d’Orléans telle qu’il existait il y a deux siècles. Mais quand vous rentrez à
l’intérieur, vous n’êtes plus effectivement dans le théâtre d’il y a deux siècles, vous êtes dans un autre
théâtre, celui-ci c’est-à-dire l’enceinte du Conseil Municipal. Donc, je crois que la déconstruction a
un sens chez les architectes comme d’ailleurs chez les ingénieurs. Ce sont deux termes techniques
différents et ils sont dans le vocabulaire.
Je reviens sur ce qu’a dit François FOUSSIER à propos du commerce. J’ai entendu que
vous aviez rencontré quelqu’un ce matin M. LEBRUN, rassurez-vous moi aussi j’ai rencontré
quelqu’un – on a tous rencontré quelqu’un ce matin! – et vous nous avez exposé avec beaucoup
d’émotion l’histoire de ce commerçant qui est arrivé voilà maintenant deux ans et qui en a encore
pour 18 ans d’emprunt. Et bien moi, j’ai rencontré il y a quelques mois des personnes qui n’étaient
pas encore commerçantes – et François FOUSSIER sait de qui je parle – mais qui avaient un projet
d’ouverture de commerce. Elles m’ont dit : «on entend beaucoup parlé du secteur des Carmes, il y a
un projet ambitieux dans ce secteur et donc il va y avoir une redynamisation. Ce serait peut être le
moment de s’intéresser à ce secteur». Ces personnes ouvrent leur magasin le 1er décembre prochain
et c’est un commerce qui se situe à deux pas du cinéma des Carmes et qui fera certainement beaucoup
parlé de lui. Ils ont fait ce choix parce que justement il y avait un projet derrière. Et quand on se
souvient de ce qu’était le secteur Bourgogne-Châtelet où il y avait un commerce sur trois fermé, un
commerce sur trois qui vivotait tant bien que mal et qu’aujourd’hui, après la rénovation, on voit le
dynamisme de ce secteur et où il n’y a pratiquement plus un seul fonds de commerce à louer ou à
vendre, on voit effectivement la différence entre l’avant et l’après. Donc, je pense effectivement que
l’on a un projet d’ensemble.
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De mon point de vue, il y a deux façons de concevoir la ville. Il y a une façon
conservatrice qui consiste finalement à travailler uniquement sur la rétrospective et à engluer dans la
naphtaline ce que finalement les sédiments de l’Histoire ont laissé dans une ville. Et puis, il y a une
vision d’avant-garde, une vision prospective qui consiste simplement à s’inscrire dans l’Histoire,
mais y compris dans la durée, dans son avenir et dans son futur, et donc à penser à l’avenir de cette
ville. Et bien, ce secteur qui effectivement a été ravagé, qui a été défiguré, qui a été crucifié, il mérite
aujourd’hui d’être réhaussé et ce projet d’ensemble, qui a toute sa cohérence, permettra effectivement
de le rehausser.
Quant à la concertation, tout à été dit là-dessus. Je crois qu’elle a déjà démarré au
moment des élections municipales de 2008 puisque nous avions largement abordé ce sujet et que de
surcroît, non seulement nous l’avions largement abordé, mais que certains l’avaient largement
combattu. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous souhaitiez dire un mot.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En effet, je voudrais juste dire un mot sur le secteur
crucifié. Je crois que l’on ne parle pas du tout de la même chose. Vous m’avez parlé de la rue Royale,
de la rue des Minimes, etc, oui, mais derrière la rue des Carmes, je vous assure que cela n’a pas été
détruit pendant la deuxième guerre mondiale. Vous avez un quartier ancien. Encore une fois, j’ai
habité dans une maison à pans de bois.
(réactions dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais bien sûr, cela n’a pas été détruit. Dans ce
quartier, vous avez des maisons et des rues anciennes, exactement comme la rue de Bourgogne.
Simplement, ce quartier n’a pas été mis en valeur. Je vous assure, ce quartier n’a pas été détruit
comme vous le prétendez.
Je voulais aussi indiquer … il ne faut pas caricaturer M. MONTILLOT, moi aussi je peux
caricaturer, mais on n’est pas dans la caricature … que pour les personnes qui habitent dans une
maison, quand vous les expulsez ou quand ils quittent leur maison, et que vous déplacez la façade,
vous ne pouvez pas dire que c’est une opération anodine.
M. MONTILLOT– J’ai dit l’inverse!
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’autre part, je rappelle que dans le journal
d’aujourd’hui, deux scénarios sont présentés, mais pas dans la délibération et c’était l’un des points
de mon intervention. Dans l’un des scénarios, il est bien question de lancer un concours
d’architecture et de demander de proposer une alternative fonctionnelle avec des constructions
neuves et contemporaines.
La dernière chose que je voulais dire, c’est qu’on fait un parallèle avec le secteur
Bourgogne, mais comme cela a été dit par plusieurs intervenants, ce n’est pas une opération de même
ampleur en ce sens que c’est beaucoup plus difficile et beaucoup plus traumatisant de modifier le
tracé d’une rue, de procéder à un alignement que simplement de refaire des façades. Voilà, j’ai
terminé.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. le Maire – Je vais demander à M. CARRE d’essayer de conclure de manière la plus
synthétique possible, mais néanmoins brillante.
(rires).
M. CARRE– Vous me donnez une transition, Mme LEVELEUX, parce que vous dites que
dans le quartier Bourgogne les choses qui ont pu se passer, n’ont rien à voir, et nous, il y a un
rapport. Allez vous promener dans la rue des Halles, par exemple, là où il se trouve qu’au cours de
ces dernières années, la Ville, dans un projet qui doit continuer, je l’évoquais tout à l’heure, a acquis
et a bouleversé la vie au quotidien. Je l’ai suffisamment dit pour que vous me fassiez grâce d’avoir eu
au moins autant d’attention que celle que vous demandez et que vous requerrez à l’égard des
habitants, et je pense que sur ce point, on en est tous convaincu. Cependant, il y avait plus d’habitants
concernés dans la rue des Halles qu’il n’y en a dans la partie de la rue des Carmes que l’on
envisagerait d’aligner. Et pourtant, si j’ai bien compris et même si ce n’est pas drôle encore une fois
pour ces habitants, on a trouvé des solutions évidemment humaines, mais aussi respectueuses à la fois
de la personne, de son patrimoine, de l’environnement, de ses ayants-droit, etc et on fera pareil. Il n’y
a aucune raison que les choses soient différentes.
D’autre part, j’ai aussi entendu que les choses n’étaient pas assez précises dans son
temps. On a cependant pris le temps qu’il fallait pour discuter globalement et individuellement de
façon à ce que justement ces personnes, qui sont naturellement inquiètes, soient le plus vite possible
rassurées. Pour cela, il faut que nous soyons nous-mêmes dans une position de ne pas dire n’importe
quoi, non pas par esprit polémique ou autre, mais tout simplement parce qu’on a besoin d’éléments
tangibles sur la réalité de que l’on peut faire et de ce que l’on peut proposer. Donc, cela nécessite
quand même un minimum de temps. Je rappelle tout de même que le feu vert, si j’ose dire, donné par
les électeurs et cela nous concerne tous opposition et majorité, date de quelques mois. Et je remercie
encore une fois les équipes de la Ville, tous les consultants – à ce propos, je répondrais tout à l’heure
à M.BRARD -, qui nous accompagnent dans ce projet pour avoir fait particulièrement vite. Je peux
vous dire une chose, et tous ceux qui ont participé aux groupes de travail le savent, dès que j’ai su
que l’on pouvait évoquer des hypothèses tangibles, j’ai en effet dit qu’il ne fallait plus attendre une
journée de plus, étant donné l’inquiétude naturelle, parfois aussi un petit peu alimentée, qui fait qu’à
la sortie les gens attendent de nous et pas de ceux qui font la polémique les réponses concrètes sur
leur futur. C’était donc à nous, dès qu’on avait des choses sérieuses à leur dire, qu’incombait la
responsabilité d’engager le plus vite possible les différentes étapes, mais cela passe par un minimum
de procédures, la première ayant lieu aujourd’hui,.
Donc tout cela est engagé. Je suis convaincu du bon esprit qui accompagnera ces
discussions parce que même si on propose des choses, car on ne peut pas partir d’une copie blanche,
cela n’a pas de sens, il faut quand même que ce soit relativement assis sur des hypothèses, même si je
peux vous le dire avoir marqué à titre personnel des hésitations par rapport à la logique de
l’alignement, par rapport au mode de fonctionnement qui pouvait être évoqué et notamment pendant
la campagne électorale par des personnes qui nous décrivaient comment est-ce qu’elles envisageaient
le projet, les différentes solutions retenues amènent toutes au fait qu’il y a un souci dans le
fonctionnement actuel de la rue des Carmes. Alors, M.LEBRUN, on peut tout laisser comme cela, ce
n’est pas le problème, ça fonctionne.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
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M. CARRE– Vous avez dit que c’était très bien comme cela et que finalement, on y vivait
pas si mal, ce qui n’est pas faux, et qu’il fallait peut-être attendre de voir ce qu’il allait effectivement
se passer sur le site de l’Hôpital, c’est-à-dire 2015 plus encore 4-5 ans, donc à peu près 2020 pour
commencer à envisager de savoir ce qu’il était vraiment nécessaire de bouger. Moi, je veux bien, c’est
vrai …
M. LEBRUN – Une piétonnisation sans démolition.
M. CARRE – Les villes sont multiséculaires. Ceci étant dit, à un moment donné, il faut
quand même voir si on est à la bonne échelle de l’ambition que l’on veut pour sa ville. Cela a
d’ailleurs été rappelé dans beaucoup de propos tenus de part et d’autre dans cette assemblée. De ce
côté là, je crois que tout le monde sera d’accord pour dire qu’il faut avancer vers cette réflexion
globale et c’est ce qui a dominé dans les propos des uns et des autres.
Maintenant pour le reste, c’est-à-dire la place effective de la voiture, on va se retrouver
avec des contradictions que j’anticipe dans la concertation. On a plusieurs types de solutions. On sait
aujourd’hui par exemple que l’on peut faire aussi pour les résidents un parking, éventuellement sous
les bâtiments. Ce n’est pas ce que j’ai proposé de prime abord, mais si c’est vraiment demandé par le
quartier, on sait que l’on peut avoir ce type de réponse, pour un usage résidentiel M.GRAND, pas
pour un autre, mais en tout cas qui peut répondre à une utilité. Si jamais ce n’est pas la peine de le
faire, on évitera les problèmes évoqués tout à l’heure à propos des fouilles.
Donc, les choses sont posées sur des éléments tangibles, sur des hypothèses dont j’ai dit
qu’effectivement aujourd’hui elles étaient quasiment toutes en train de converger vers la nécessité de
concevoir l’alignement et de voir l’usage des espaces. En revanche, aujourd’hui on peut avoir
l’hypothèse d’un site partagé, ou d’un site propre ou d’avoir le tout piétonnier et plus de voitures du
tout dans l’ensemble du quartier. Tous ces éléments sont donc pris en compte.
Pour cela, un certain nombre d’études ont été menées et je ne vous répondrais pas du tout
sur le ton de la polémique, M. BRARD, ne le prenez pas comme cela puisque vous avez dit avoir
manqué le début de la présentation, mais j’ai rappelé que dans cette même enceinte, en 2002, on avait
présenté des études qui touchaient quasiment tous les secteurs de la ville, y compris les éléments que
vous avez rappelés, et cela a permis d’assurer une cohérence dans le projet urbain. Donc, tout ce qui
est proposé est assis sur des points de vue extérieurs. Ce n’est pas un point de vue personnel ou de
quelques élus qui ont, avec un feutre ou un crayon de papier, commencé à « bricoler» quelque chose
sur un plan. Il s’agit de choses étayées et c’est la raison pour laquelle, on est là ce soir pour lancer
cette zone d’aménagement concerté.
Une fois que cette zone d’aménagement va être engagée, vous êtes un familier de ces
procédures maintenant, on va également lancer des consultations – et c’est ce qui est évoqué dans le
journal – car l’hypothèse du concours est venue. Cependant, on n’a pas besoin d’un concours s’il
s’agit de reproduire les façades et de faire de l’habitat à l’arrière. En revanche, si on veut avoir une
autre idée, et c’est d’ailleurs ce que nous dit l’Architecte des Bâtiments de France - on reviendra sur
cette question du patrimoine -, «si vous faites cela dont acte, mais à ce moment là, reposez-vous
complètement la question de la configuration de cette partie de la rue», dont je rappelle toujours
qu’elle ne fait qu’un quart de la rue, il ne faut jamais l’oublier. «En surface, cela représente 18 %.
Donc posez-vous complètement la question et si c’est nécessaire, ouvrez un concours qui n’exclut ni
la reconfiguration identique, ni quelque chose qui peut être beaucoup plus contemporain».
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Par rapport au projet architectural de la rue des Halles qui est connu de tous et acté, il y
a du très ancien et du beaucoup plus ancien que ce que l’on trouve rue des Carmes, mais il va y avoir
des choses extrêmement contemporaines. Et je n’ai pas entendu beaucoup d’Orléanais trouver ce que
ce que l’on faisait étant particulièrement moche ou qu’on était irrespectueux de l’un ou de l’autre. On
fait des choses que plus tard les Architectes des Bâtiments de France, dans quelques siècles,
classeront mais il faut les faire aujourd’hui avec l’architecture de quelqu’un que je ne connais pas,
qui aurait un geste, qui plairait au jury et qui donnerait autre chose dans cette rue. De ce point de
vue, j’ai écouté cette recommandation parce qu’effectivement, elle me paraît intéressante à ouvrir
comme un champ d’hypothèse. Mais vous le voyez d’ailleurs, les choses sont à la fois posées – c’est le
sérieux de la délibération -, mais ouvertes sur de nombreux points.
La concertation qui va s’ouvrir va justement permettre de rassembler les usages et ce que
l’on veut dans la rue. L’important dans toutes ces réunions et dans tout ce que l’on fait dans notre vie
d’élu, c’est d’exprimer précisément notre volonté de dire exactement ce que l’on veut en ne se
trompant pas, sans paraphraser, et en regardant vraiment l’étoile et pas le bout du doigt. Une fois
que cette volonté est exprimée collectivement et bien au-delà de cette enceinte malgré ce que nous
représentons tous, là on peut vraiment faire quelque chose et c’est ce qui s’est passé, Mme MAUROY,
dans le quartier Bourgogne. En effet au début, on a su dépasser le simple cadre de la rue pour faire
passer le message que c’était tout un quartier qui était concerné, et ensuite c’est le quartier qui est
venu nous demander d’en rajouter, si j’ose dire, alors qu’au début, il y avait cette réserve et elle est
particulièrement compréhensible.
C’est donc tout cela qui va s’engager aujourd’hui. Mais de toute façon, cela va durer des
mois. M. GRAND disait tout à l’heure qu’il allait falloir faire des réunions. Je peux vous dire qu’il va
y en avoir avec la population dans son ensemble, avec chacun d’entre nous, avec l’exécutif pour le
pilotage et puis aussi, j’y suis tout à fait favorable, des réunions plus fermées c’est-à-dire entre élus
afin de faire le point sur ce dossier et - parce que je pense que c’était le vrai sens de votre propos -
qui peuvent soulever des contradictions. J’en ai entendues un certain nombre de votre côté, mais je ne
partage pas votre avis de porter la contradiction parce que pour moi c’est cohérent, mais je serai
heureux que l’on ait un échange au-delà du débat. Cependant les choses peuvent se poser et évoluer.
Le but est que tous, avec les habitants, avec les moyens financiers, tout ce qui nous réunit en terme de
futur, on arrive à faire quelque chose qui soit à la hauteur de l’ambition qu’on porte pour cette ville.
Sur le plan patrimonial, je veux bien entendre tout ce que l’on veut et vous avez dit tout à
l’heure qu’il ne fallait pas caricaturer, mais l’usage romain et gallo-romain sur l’ensemble de la ville,
il y en a partout y compris très largement au-delà des mails. Je rappelle qu’on est le passage le plus
proche de Paris pour aller sur la Loire et que la Loire, il y a quelques siècles, c’était quand même un
obstacle naturel pas si facile que cela à franchir. Pour ceux qui se souviennent des cartes que l’on
avait montrées lors de la présentation en 2002, on voyait bien toute l’évolution d’Orléans, et bien
évidemment dans le quartier Carmes, on y trouve des maisons anciennes. Ce quartier démarre
vraiment à partir de la fin du XVIIème siècle et il se développe, comme l’ensemble de la ville et de
l’intramails, essentiellement au XIXème siècle. Quand vous dites que tout est tarabiscoté, ce n’est pas
vrai du tout. Tout est au cordeau dans ce quartier et tout est aligné parce que justement la ville s’est
construite à une époque où on pensait l’urbanisme de façon très fonctionnelle et très résidentielle.
Dans ce quartier, on était exactement comme on est aujourd’hui dans le nord-est ou ailleurs, dans des
secteurs de développement. Il n’y avait qu’un secteur qui était ancien au sens du XVIIIème et il y a
deux maisons du XVIIème, c’est effectivement le secteur de la rue des Carmes, parce que c’était une
rue de faubourg. Tous les faubourgs convergeaient vers la partie centrale, notamment toute la partie
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
d’échange commercial qui était bordée de maisons. Cette partie a gardé cet aspect et elle ne s’est pas
développée à partir de là. On n’a pas eu par exemple, comme dans une autre partie de la rue de
Bourgogne, la plus à l’est, tout le développement qui s’est fait un peu sur lui-même de petites maisons
qui après ont été rachetées pour faire de plus belles maisons au fur et à mesure des siècles. On n’a
pas du tout cette configuration dans la rue des Carmes.
De toute façon, l’intérêt patrimonial a été confirmé dans cette ville quand elle a signé la
Z.P.P.A.U.P., je tiens quand même à le rappeler. Donc, on a tous ensemble, collectivement et ceux qui
nous suivront, une nécessité d’affirmer le patrimoine qui est entre nos mains.
La question qui a été posée par plusieurs d’entre vous, est de savoir si à partir de cette
considération, on devait ne plus bouger. C’est ce que Florent MONTILLOT a appelé «la ville dans la
naphtaline». Il faut respecter, c’est fondamental ; mettre en valeur, c’est encore mieux ; mais aussi
pouvoir bouger et faire en sorte que la ville soit à la hauteur des enjeux qui sont les siens. Et
aujourd’hui, si la rue des Carmes fonctionnait si bien, s’il y avait cette partie très naturelle entre
toutes les parties de la rue des Carmes, cela se saurait et on aurait eu des développements qui
seraient un peu différents. Or, cette partie là notamment, s’est relativement repliée sur elle-même.
C’est un constat unanime. Là, M. BRARD, les études, on les a recroisées et tout le monde dit la même
chose sur l’évolution et sur le devenir. C’est d’ailleurs ce qui avait légitimé le fait que la Ville, il y a
deux ou trois ans, sans d’ailleurs qu’il y ait eu beaucoup plus de débats avec vos prédécesseurs, ait
pris possession de la fameuse papeterie de la rue des Carmes, car justement tout le monde était
convaincu qu’il fallait commencer à montrer que la Ville se préoccupait de l’évolution et de la
spécialisation qui étaient en cours dans cette partie de la rue.
Tout cela est donc très cohérent, sauf qu’arrive la deuxième ligne. C’est pourquoi, on a
l’opportunité en terme de travaux, ou au contraire il faut qu’on suive ces travaux, de façon à ce que le
quartier ne soit pas embolisé pendant des années. Si on veut que tout ressorte par le haut, il y a cette
opportunité d’avoir une action très forte, celle qu’on dessine aujourd’hui. C’est un enjeu majeur, tout
le monde l’a dit et c’est comme cela que cette concertation s’ouvre et avec elle cette délibération,
M.le Maire.
M. le Maire – Mes chers collègues, merci beaucoup. Avant de redonner la parole à
Olivier CARRE pour rappeler les conclusions de la délibération sur laquelle nous allons devoir nous
prononcer, je voudrais simplement dire quelques mots de conclusion.
D’abord, je tiens à vous remercier une nouvelle fois car je trouve que ce débat a été un
débat de qualité. Il fallait prendre le temps de la discussion et celle-ci a été riche des interventions des
uns et des autres.
Je crois que tout le monde a remarqué et a fait valoir effectivement qu’il y avait, au
travers de cette délibération, une très grande ambition pour Orléans. Je ne suis pas certain mais cela
peut se discuter, que l’ampleur soit au fond supérieure à celle que nous avons engagée dans le
quartier Bourgogne. J’allais dire que tout dépend un peu de la manière dont on compare les choses.
Si l’on prend le quartier Bourgogne dans sa partie strictement piétonne, les premiers travaux rue de
Bourgogne, les rues perpendiculaires, etc, certes on est dans une ampleur supérieure. Mais si l’on
prend l’ensemble de ce qui a été programmé dans le quartier Bourgogne, c’est-à-dire les
aménagements de la rue des Halles, la place de la Loire, la Z.A.C. Dessaux qui est en gestation, la
transformation du site Dupanloup, la création de logements étudiants, la restauration, je l’espère, de
- 1910-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
la Motte Sanguin et, M. le Président de l’Agglomération, le projet Loire-Trame Verte, je pense que
l’on est dans une ampleur comparable. On est à l’échelle effectivement de ce qui s’est engagé en
2001-2002 dans le quartier Bourgogne.
Je veux dire également que ce travail qu’a présenté Olivier CARRE s’est fait au regard de
cette échelle, de cette importance dans des délais très courts: mars-avril et nous sommes en
novembre, cela fait 6 mois. Je le redis, vu l’ampleur du chantier qui a été couvert, la précision des
études qui ont été conduites, la diversité des sujets à traiter, la cohérence à trouver, c’est tout à fait
remarquable. J’ai salué tout à l’heure les services de la Ville, mais j’ai également une pensée pour
Fabienne COLIN-SCARPELLI qui a eu un rôle majeur au sein de la Direction de l’Aménagement et
de la Planification Urbaine et qui quitte la Ville d’Orléans pour rejoindre une autre destination du
côté de la belle région Rhône-Alpes et plus précisément la Ville de Lyon. Je lui souhaite d’ailleurs une
pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. Donc, le rythme est soutenu, je puis vous l’assurer.
Troisième élément, le titre même que nous avons porté sur ce point : Projet centre-ville.
Deuxième phase est totalement explicite de ce que nous proposons. Il ne s’agit pas seulement de
reprendre, d’améliorer, d’embellir le quartier Carmes, il s’agit de la deuxième phase de ce que nous
avons engagé sur l’ensemble du centre ville d’Orléans. C’est une deuxième phase, car on ne peut pas
tout faire en même temps. Je crois pouvoir dire, sans autosatisfaction déplacée, qu’en quelques
années, on en a déjà fait beaucoup dans le quartier Bourgogne, mais pas seulement dans ce quartier,
parce que dans le quartier Carmes, beaucoup de choses ont été faites dans le mandat précédent. Je ne
vais pas égrainer la liste:
- la rue Bannier;
- la rue d’Illiers, c’est la première que nous avons commencé à refaire. Je pense qu’entre
cette rue particulièrement dégradée et la qualité de ce qui est aujourd’hui, il y a plus qu’une marge, il
y a un gouffre !
- la rue du Colombier a également été refaite, ainsi que la rue Porte Saint-Jean;
- le cinéma des Carmes avec une volonté très forte de la Ville d’Orléans. Vous vous en
souvenez pour celles et ceux qui siégeaient ici, le cinéma des Carmes a été racheté et porté par la
Ville. Et si aujourd’hui, il y a un cinéma d’arts et d’essais à Orléans, dans la rue des Carmes, c’est
parce qu’il y a eu cette volonté de la Ville;
- le rachat effectivement de la papeterie parce que l’on a considéré que c’était un point
stratégique dans la rue des Carmes.
Je pourrais continuer à égrainer d’autres exemples en parlant du projet dont je souhaite,
encore une fois, qu’il sorte rapidement : le projet du F.R.A.C. et des subsistances militaires en
partenariat avec l’Etat sous la maîtrise d’ouvrage de la Région. Je souhaite vraiment que l’on avance
parce que ce projet dure depuis trop longtemps.
Donc, on ne peut pas dire à propos du quartier Carmes qu’il ne se soit rien passé. En
revanche, on peut dire effectivement, et parce qu’il fallait bien commencer quelque part, qu’on a
porté un effort majeur et d’une très grande ampleur dans la partie Bourgogne, c’est vrai. Et par la
différence, on en a fait davantage dans le quartier Bourgogne que dans celui des Carmes. Donc, on
vient maintenant, avec cette deuxième tranche, dans le quartier Carmes. Cela participe, je le pense
profondément, à une cohérence et à une analyse globale du centre d’Orléans avec ses quatre points
cardinaux : nord, sud, est, ouest. De plus, depuis 2002, il y a cette volonté de mettre fin aux coupures
qui existent dans le centre ville afin de l’unifier et d’avoir non seulement un centre ville, mais un cœur
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d’agglomération à l’échelle de ce qu’attendent les habitants de la ville et de l’agglomération, à la
dimension de ce qu’est Orléans, c’est-à-dire la capitale de la Région Centre. Et l’on retrouve ici
effectivement l’ambition.
La cohérence, c’est quoi sur ces quatre points cardinaux ? Le nord, je le rappelle, c’est ce
très grand projet dont la première phase est achevée : le projet Gare. Je crois que chacun en
conviendra, cette gare a totalement changé le regard que le voyageur peut avoir de la ville lorsqu’il y
vient au cœur. Autrefois ce lieu, pardonnez-moi l’expression, était un véritable «cul de sac» dans
lequel personne ne se retrouvait. Aujourd’hui, nous avons une gare qui est majestueuse et qui est à
l’échelle de ce que l’on souhaite. C’est la première phase et la suite va arriver.
Le sud, c’est la logique de ce que nous avons engagé par exemple rue des Halles, mais de
manière plus générale et plus large, c’est l’ensemble du projet Loire. Là aussi, souvenez-vous, il y
avait un parking sauvage sur un site classé, et d’autres activités qui ne sont pas a priori celles que
nous souhaitons pour Orléans comme pour toute ville. Aujourd’hui, il suffit de s’y promener, même
pas seulement le week-end, pour voir effectivement qu’il y a du monde, que cela bouge, que cela
devient vivant. Ce n’est pas terminé puisque nous avons maintenant la valorisation de ce décor qui
s’est totalement transformé, pour réussir à amener davantage de vie sur les bords de Loire.
A l’est, c’est bien sûr la reprise du quartier Bourgogne, mais au-delà stricto sensu du
quartier, c’est également la Z.A.C. Dessaux avec le projet qui est en cours et dont une partie est déjà
réalisée, pour amener du logement étudiants en centre ville. C’est lié bien évidemment à la fois aux
anciens bâtiments de la Poste pour lesquels je peux vous l’assurer «on pousse à la roue», mais nous
ne maîtrisons pas toujours ces opérations - en général d’ailleurs, quand on les maîtrise, cela va plus
vite!-. Il s’agit donc de Saint-Martin du mail, de Dupanloup et d’un certain nombre d’opérations qui
sont réalisées mais dont le cœur est le site Dessaux-Bourgogne. C’est là aussi la reprise de l’espace
public dans cette partie du centre ville d’Orléans.
A l’ouest, nous avons ce projet ambitieux de recoudre la Ville en supprimant ces trémies,
comme cela a été très bien dit tout à l’heure, qui «datent d’un autre âge ». Nous sommes l’une des
dernières grandes villes à être tronçonnée par une quatre voies et qui plus est avec des trémies, des
toboggans et des souterrains sur un site qui est magnifique, le bord de Loire. C’est totalement d’un
autre âge. Si cela a été fait à l’époque, M. LEBRUN, je conçois et j’entends votre propos, mais est-ce
une raison pour les conserver ad vitam aeternam? Je ne le crois pas. Il nous faut recoudre la ville et
recréer d’autres fonctionnalités, un tissu urbain, mais fondamentalement un tissu humain.
Concrètement avec ces toboggans, essayez en tant que piéton de traverser, c’est impossible et c’est au
cœur de la ville. Donc, le temps est venu, je le crois et c’est une conviction profonde, de supprimer ces
trémies.
Avec l’alignement de la rue des Carmes et Olivier CARRE l’a très bien expliqué, nous
avons cette ouverture vers l’ouest. Si vous le voulez bien, placez-vous dans l’horizon de la dizaine
d’années à venir, c’est-à-dire la transformation en profondeur avec l’ouverture du site Porte
Madeleine vers le quartier. On l’a vu au travers des plans qui nous ont été proposés, cela représente
une belle surface dans le quartier qui, après-demain, sera totalement ouverte. Je pense et nous
l’avons dit dans la campagne électorale, que la rue des Carmes dans sa partie étroite n’est pas
dimensionnée pour accueillir cette ouverture. Faites comme moi, regardez bien la perspective à la
fois quand on est du côté de la place Croix Morin, mais également de l’autre côté. Et bien justement,
vous n’avez pas de l’autre côté de perspective d’ouverture vers la rue Porte Madeleine.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
En terme de cheminement piéton, les trottoirs sont très étroits. Quand on aura, et c’est ce
que nous souhaitons tous, cette activité sur le site Porte Madeleine avec, et c’est un des objectifs, du
flux piéton dans le centre ville, si nous ne proposons pas cet élargissement, je crois vraiment – c’est
ma conviction profonde – que nous ou nos successeurs et les habitants de la ville le regretteront
cruellement. Ils diront quelque chose qui ressemblera à la phrase suivante: «Mais à quoi ont-ils
pensé?» Ils ont eu un grand projet sur les mails. Ils ont eu un grand projet sur Porte Madeleine. Ils
ont engagé la requalification globale - comme cela a été fait dans le quartier Bourgogne, et je crois
que tous les Orléanais le reconnaissent, le saluent et l’apprécient - du quartier Carmes, mais ils n’ont
pas pensé à cela!» Je crois qu’on a la responsabilité effectivement de prendre en compte cette
évolution future parce que quoi qu’il arrive, elle arrivera. D’une manière ou d’une autre, elle se fera
parce que l’Hôpital Porte Madeleine ne restera pas en centre ville. Et alors, qu’est-ce qu’on fera de
ce site de plus de 5 hectares? On continuera à découper le quartier et à faire du logement ? C’est un
site magnifique. C’est fabuleux pour une ville comme Orléans de disposer d’un tel site en cœur de
ville. Et donc là aussi, il faut qu’on ait une très haute ambition. Je crois que cet alignement, comme il
a été dit d’ailleurs par les uns et les autres, qui est sur une centaine de mètres, donne l’ouverture de
la rue des Carmes vers le site Porte Madeleine. C’est ce que je pense profondément. Les études ont
été très affinées. Elles montrent la faisabilité. Maintenant, est-ce qu’il fallait à ce stade du dossier que
tout soit bouclé ?
Il y a plusieurs scénarios et des discussions vont s’ouvrir. Je sais bien que si l’on avait été
dans une logique intellectuelle de dire «voilà tout est bordé », on nous aurait répondu «mais à quoi
sert la concertation puisque tout est ficelé?». Et bien non, tout n’est pas ficelé et tout va se discuter.
C’est d’ailleurs l’objet de cette présentation et de la délibération qui va suivre ce soir, c’est de
permettre d’engager cette concertation parce qu’il faut bien qu’il y ait un support à ce projet et bien
évidemment qu’il s’agit d’une délibération au Conseil Municipal puisque tout simplement, c’est la
Ville d’Orléans qui pilote le projet. Il vous est donc proposé d’ouvrir la discussion avec l’ensemble
des acteurs et des habitants. C’est aussi ce que nous avons fait très largement dans le quartier
Bourgogne, c’est-à-dire à la fois la discussion en amont sur les grands choix du projet et ensuite
l’avancée dans le détail, avec une discussion, j’allais dire, habitant par habitant pour ceux qui sont
directement concernés, notamment par l’alignement de la rue des Carmes. C’est ce que nous avons
fait pour la rue des Halles. C’est ce qu’Olivier CARRE a piloté. Chaque personne concernée dans la
rue des Halles a été vue, entendue, revue, avec discussion, accord, etc. Donc, on va utiliser la même
méthode. On va avoir la concertation également avec les différentes activités concernées : les
activités tertiaires, le commerce, les différents acteurs qui sont impactés par ce projet.
Donc, il y a une cohérence d’ensemble qui a pour but de transformer en profondeur le
cœur de notre bassin de vie et qui le transforme à l’image de ce que l’on a fait pour Bourgogne dans
le respect profond de l’identité de cette ville.
Les projets qui déstructurent, les projets qui se pensent novateurs et qui rejettent ce qui a
été fait précédemment, cette logique finalement architecturale et urbanistique des années 60, est
définitivement balayée. La ville, c’est une identité profonde. J’allais dire la ville est une âme. Elle se
construit sur des siècles. Ce que nous avons fait dans le quartier Bourgogne, c’est quoi? Et pourquoi
cette réalisation a été, on peut le dire, saluée à la quasi unanimité des habitants et des visiteurs?
C’est parce que nous avons été chercher au plus profond ce qu’était l’identité d’Orléans. Nous avons
voulu après les séquelles, les balafres qui ont été faites à cette ville, notamment avec les
bombardements mais pas seulement, nous avons voulu retrouver cette identité en profondeur. Les
choix ont été faits dans le détail. Pourquoi a-t-on choisi la pierre de Souppes? Parce que c’est la
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
pierre originelle d’Orléans. Le plan lumière s’est inscrit exactement dans cette logique de mise en
valeur. L’étude sur les bords de Loire, la reprise des quais, nous avons été rechercher les
fonctionnements très anciens de l’époque gallo-romaine pour voir au fond quels étaient les invariants
d’Orléans. Et je pense que l’on fait moderne quand on est capable d’aller chercher cette identité au
fond, qu’on est capable de la restituer, qu’on est capable de la valoriser. Et cela ne veut pas dire que
l’on est plongé dans une sorte d’archaïsme permanent. L’exemple de la place du Châtelet montre
qu’il y a une construction qui est de facture très moderne et en même temps, qu’elle respire
profondément le parfum orléanais, l’identité d’Orléans. Ce qui a été fait à la Charpenterie, c’est la
même chose. Quand on a arrêté en 2001 ce projet de construction sur les cinémas et que l’on a fait un
jardin, on était dans une logique profonde de ce qui avait existé il y a bien longtemps à Orléans.
Quand on a voulu reconstituer un Inexplosible, on a été dans cette même logique. Et cette logique
fonctionne parce que plus on s’ouvre à l’extérieur, plus on est ouvert à l’international, plus chacun
ressent le besoin de savoir où il est, de s’identifier, de participer à un collectif qui est un collectif
spécifique, qui n’est pas celui que l’on va trouver à 500 kilomètres à la ronde. On a l’ouverture et en
même temps, on est fier de cela. Et c’est cela que l’on est en train de faire et que l’on propose
effectivement maintenant dans une deuxième phase pour ce quartier Carmes. On est complètement
dans notre logique de réponse aux besoins du quotidien, car lorsqu’Olivier CARRE a parlé des
problèmes de stationnement dans le quartier Carmes - on sait que tous les riverains ont des difficultés
pour stationner dans ce quartier - on les prend en compte, on est dans la politique de proximité.
Quand on embellit la ville et bien on change peut être le regard de celui qui s’y promène, de celui qui
y habite, on est dans une politique de proximité, mais en même temps aussi, on est dans la volonté, je
vous l’ai dit, de permettre à la ville de s’épanouir, de rayonner, d’être à la hauteur d’un statut de
capitale régionale.
Je termine sur un point pour répondre à l’intervention de Jean-Philippe GRAND que je
comprends parfaitement. N’est-on pas finalement à contre pied dans la démarche en proposant de
réaliser le parking du Cheval Rouge? Déjà je crois et vous en prenez acte, je le sais, dans l’ampleur
qui est affichée, que l’on est totalement dans une logique de développement durable, avec la
suppression des trémies, je n’y reviens pas. Il y a 10 ans, qui aurait osé proposer ce projet ? Je crois
qu’il n’y avait pas beaucoup de monde. Je dis 10 ans, je peux dire 20 ans, n’y voyez pas de références
particulières! C’est une transformation en profondeur qui va dans la logique de la conception
urbaine qui est totalement intégrée au développement durable. C’est la logique de faire la ville sur
elle-même. C’est une logique aussi où plus nous allons développer le centre ville, plus nous allons le
rendre très qualitatif, plus il va attirer et moins également nous serons dans l’extension urbaine, dans
le mitage sur la campagne et dans tout ce que l’on a vu aussi depuis des décennies. Donc, le cœur de
ville est particulièrement important, c’est une logique totalement durable qui consiste à le valoriser et
à le faire vivre.
La deuxième chose, je le rappelle, c’est le passage du tramway. Combien de fois ai-je
entendu - et je ne vous en fais pas du tout le procès, comprenez bien les équipes municipales se sont
renouvelées - dans un passé récent que nous n’allions pas faire la deuxième ligne de tramway? Il ne
s’est pas passé un trimestre sans que dans telle ou telle enceinte, on nous dise «finalement, tout cela
n’est qu’argutie, tout cela n’est que contour et vous ne ferez pas le tramway ». Et bien, il y est !
D’ailleurs, je précise mes chers collègues, les difficultés de financement que l’on connaît et que l’on a
toujours dit. Donc, là aussi c’est une très forte ambition, c’est un choix fort.
Sur la question de l’automobile, peut-être que nous avons un point de différence là dessus,
je ne sais pas? Mais je ne crois pas qu’il faille être dans une logique d’interdiction ou de dissuasion
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forte de l’automobile en centre ville, pourquoi? Parce que si nous faisons cela, nous allons
décourager la venue des personnes dans le centre ville. Nous allons faire dépérir les centre villes, ce
qui d’ailleurs s’est produit dans nombre de villes. Nous allons favoriser le développement
périphérique. Nous allons favoriser le développement des grandes surfaces et quand on dira tout
simplement «attendez, je ne peux pas venir en centre ville parce que je ne peux pas me garer, donc je
vais dans tel commerce périphérique de grande surface», je crois que l’on n’aura rien gagné. Ce que
je pense également profondément, c’est que nous avons engagé, et je veux être résolument optimiste là
dessus, une nouvelle logique au travers notamment du Grenelle de l’Environnement et de toute cette
gestation actuelle dans laquelle, je l’espère en tout cas, la question de l’automobile va se relativiser et
va peut être devenir un faux problème, pourquoi ? Parce que le progrès technique va nous permettre
de disposer, je l’espère dans peu de temps, de voitures du point de vue du développement durable,
beaucoup moins polluantes, voire quasiment non polluantes. Je sais bien ensuite tout le débat que l’on
peut opposer. Cela ne règle pas les problèmes de circulation, on est d’accord. Cela consomme tout de
même de l’énergie, même si c’est de l’énergie électrique, on est d’accord. Donc, ce n’est pas une
panacée, mais dès lors que l’on ira vers ce genre de choses, je pense et c’est l’objectif aussi, comme
aux échecs, d’essayer de jouer avec plusieurs coups d’avance. Lorsque l’automobile deviendra cette
voiture électrique notamment en milieu urbain que l’on espère tous, on aura beaucoup diminué
l’impact polluant négatif de la voiture dans les milieux urbains et l’équilibre que l’on recherche
aujourd’hui entre les transports en commun et l’automobile, ce sera, je l’espère en tout cas, un
équilibre relativement satisfaisant, assez satisfaisant, voire pourquoi pas très satisfaisant.
Je termine en disant que la dimension humaine est particulièrement importante, comme la
concertation, la prise en compte des remarques, des desiderata, des préoccupations et
MmeLEVELEUX, vous avez raison là dessus. Il faut véritablement la prendre en compte et dans toute
sa dimension. On l’a vu dans d’autres opérations lourdes. Quand on modifie du tissu urbain
fortement, on impacte fortement la vie des gens. On impacte des souvenirs, on impacte la vie au
quotidien. Ce sont des choses qui ne sont pas quantifiables mais qui sont essentielles. Nous l’avons
vécu à La Source dans le cadre du Grand Projet de Ville quand on a démoli un certain nombre
d’immeubles, donc je peux vous dire qu’on y est particulièrement sensible. Enfin, j’espère que ces
différents propos dans cette ambition pour Orléans pourront nous réunir.
M. CARRE, est-ce que vous voulez simplement rappeler la conclusion de la délibération?
M. CARRE– A travers cette délibération, je vous propose :
- d’approuver le dispositif d’ensemble du projet centre ville intramails, deuxième phase,
tel qu’il est exposé dans la présente délibération;
- d’engager la concertation préalable à la réalisation du parking du Cheval Rouge et à la
mise en œuvre d’une zone d’aménagement concerté sur un périmètre à définir – ce sera l’objet
notamment des premières réunions de concertation – dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la
rue Porte Madeleine, le site de l’hôpital et le mail Jean Jaurès selon les modalités définies dans la
délibération;
- de vous déléguer, M. le Maire, pour accomplir les formalités nécessaires et mettre en
œuvre le projet.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Donc après ce riche et long débat, je vais vous
consulter.
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«En 2002, la Ville a décidé d’engager un vaste projet de requalification sur l’ensemble
du centre-ville délimité par les mails et la Loire.
Les réflexions, qui ont été menées, ont permis à la Ville d’appréhender dans son
ensemble la problématique de reconquête du centre-ville. Plusieurs principes ont été arrêtés:
- faire du centre-ville le cœur de la capitale régionale,
- embellir et végétaliser la Ville,
- mettre en valeur le patrimoine,
- optimiser l’usage de l’espace public,
- favoriser le retour des étudiants en centre-ville,
- ouvrir la ville sur la Loire.
La démarche choisie a été de cibler les actions et de les phaser. Dans un premier temps, les
efforts se sont concentrés sur le secteur Bourgogne-Charpenterie-Châtelet. En quatre ans, un secteur
piétonnier, rues et places, a été totalement requalifié. De nouveaux commerces se sont ouverts. Une
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) a été créée le 4
février 2008. Plus de 300 façades ont été restaurées en faisant découvrir un patrimoine insoupçonné.
Une nouvelle ambiancenocturne a été créée grâce à un ambitieux plan lumière.
La Ville a fait le choix de s’ouvrir sur la Loire avec la réalisation de la place de la Loire
par la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» (AgglO) et la création du Jardin de la
Charpenterie. Les quais réaménagés par l’AgglO ont repris toute leur dimension dans la ville. Le canal
d’Orléans a été réouvert.
Aujourd’hui, la rénovation du quartier le plus ancien d’Orléans se poursuit dans deux
directions :
- au sud, par la concrétisation opérationnelle de l’opération de revitalisation commerciale
de la rue des Halles avec plus de 12 000m² de nouveaux commerces;
- à l’est, par la mise en oeuvre de la Z.A.C. Bourgogne qui accueillera de nouvelles
résidences étudiantes, des activités tertiaires, l’ECOPOLE de la Région et un nouveau pôle culturel
majeur pour la Ville. Par ailleurs, le site du château de la Motte Sanguin sera restauré et mis en valeur
en continuité de la capitainerie du canal d’Orléans.
Pour qu’Orléans rayonne et soit une capitale régionale toujours plus ouverte, accueillante
et dynamique, il faut engager la démarche sur la moitié ouest de l’intramails.
A- UN EVENEMENT MAJEUR A VENIR ET QUATRE PROJETS STRUCTURANTS
L’hôpital Madeleine sera transféré à la Source et libèrera ainsi un site de 5,5 hectares en
2015. C’est une opportunité unique pour mettre en œuvre une opération d’aménagement majeur au
cœur de la ville et pour réintégrer une partie de l’Université en centre ville, en lien avec les résidences
étudiantes et le Restaurant Universitaire existants sur le quartier Dessaux réunis par la future 2ème
ligne de tramway. Le Rectorat réalise une étude de programmation dont les résultats devraient être
connus dans le courant de l’année 2009.
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Au-delà de la réimplantation de l’Université, la Ville aura à réfléchir sur un programme
complémentaire de logements et d’activités répondant aux besoins de développement du centre ville.
Il convient de souligner que de nombreux bâtiments de l’Hôpital sont remarquables. Ils constitueront
une richesse pour la mise en œuvre de cette opération.
Le potentiel de ce site permet d’envisager l’arrivée de milliers de nouveaux usagers. Sa
mise en valeur, son aménagement, son insertion doivent s’anticiper. Pour cela, il faut anticiper la
transformation du quartier des Carmes en repensant son fonctionnement avec le quartier du faubourg
Madeleine, la Loire et le centre-ville.
La revitalisation de cette partie d’Orléans se fera grâce à quatre transformations
majeuresqui porteront sur : l’arrivée du tramway, les mails, la place Croix Morin et la rue des Carmes
et la place du Cheval Rouge.
(cid:2) LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE EST/OUEST(C.L.E.O.) DE LA LIGNE DE TRAMWAY
La seconde ligne de tramway traversera le centre ville sur 1,6 km, en desservant des lieux
historiques et d’animations essentiels du centre ville : la rue des Carmes, la place de Gaulle, la rue
Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape. Deux stations desservent le secteur
piétonnier. Au-delà de sa vocation transport, C.L.E.O. doit être un outil de transformation urbaine. Il
invite à repenser les espaces publics qu’il traversera en s’inscrivant dans le projet centre ville. C’est un
vecteur majeur d’évolution de la ville.
Outre la traversée des mails et du quartier Carmes, l’arrivée de la seconde ligne est
l’occasion de reprendre deux places majeures à l’ouest du centre-ville: la place Croix Morin et la
place de Gaulle.
La place Croix Morin est localisée à l’articulation entre le site de l’hôpital et la rue des
Carmes. Elle est identifiée par l’étude Pivadis (consultant commerce) comme l’entrée commerciale
ouest du centre-ville. C’est pourquoi, selon la proposition du Cabinet T.U.P., il est préconisé de
donner à cet espace un vrai statut de place publique telle qu’elle existait au début du XXème siècle.
La rupture visuelle et commerciale que constitue la place du Général de Gaulle a une
incidence sur la fréquentation et l’attractivité commerciale de la rue des Carmes. Les aménagements
de cette place, dans le cadre de la ligne C.L.E.O., doivent remédier à cet effet de coupure. Rappelons
que le projet C.L.E.O. prévoit la réalisation d’une espace couvert par auvent abritant la station
commune de la ligne n° 1 existante et de la future ligne n° 2. L’enjeu du réaménagement de cette
place est fort: créer une place dynamique qui diffusera les flux aux quatre points cardinaux de la ville
et ramener une animation commerciale sur la place et entre les rues des Carmes, Jeanne d’Arc et du
Cheval Rouge.
(cid:2) LA REQUALIFICATION DES MAILS ET LA REALISATION D’UN PARKING PUBLIC: UNE
RECONQUETE POUR RECOUDRE LA VILLE ET S’OUVRIR VERS LA LOIRE
Espace unique dans la Ville, cette ceinture des mails est l’empreinte historique de la
dernière enceinte fortifiée de la ville délimitant le cœur historique d’Orléans.
Le remplacement de ce mail par des trémies routières a coupé Orléans en deux. Cet espace
dénaturé, totalement dévolu à la voiture, laisse peu de place aux autres modes de déplacements et à la
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communication entre les quartiers. Les effets de coupure sont importants, les traversées piétonnes
réduites, les carrefours complexes, en dénivelé, dégradent le paysage urbain.
Le projet de requalification a pour objectifs de rendre compatible la qualité paysagère du
site avec la fonction de circulation, de créer une composition d’ensemble mettant en valeur le mail et
la Loire.
Ce projet prévoit la remise à niveau des ouvrages des carrefours Saint-Jean et Jaurès, avec
la création de véritables places urbaines et d’une coulée verte, mail central paysager garantissant une
transparence des espaces et des perspectives. Il donne la possibilité d’intégrer la réalisation d’un
parking souterrain d’environ 400 à 500 places sous le carrefour Jaurès-Madeleine en lien avec la
station de tramway Madeleine.
L’ambition de la Ville à terme est de composer un espace très qualitatif et paysager
participant à l’animation de la ville, notamment en lien avec l’ouverture à l’ouest du site de l’hôpital
Madeleine.
(cid:2) LE SITE DE L’HOPITAL MADELEINE ET LA RUE DES CARMES : UNE OPERATION DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
La restructuration du site de l’hôpital induira inévitablement de nouveaux flux et de
nouveaux usages qu’il convient d’ores et déjà d’anticiper. L’enjeu principal de la rue des Carmes
consiste bien à adapter la structure viaire à ces évolutions, à favoriser des espaces piétons et à
répondre à la volonté de dynamiser le commerce de la rue. C’est pourquoi, se pose la question du
redimensionnement de l’espace public, de son aménagement et de ses usages.
Cette nécessité d’adapter des espaces publics aux futurs usages est d’autant plus délicate
que la rue des Carmes se rétrécit sur 111 mètres entre les rues des Charretiers et Stanislas Julien, avec
des trottoirs actuels mesurant 1,40 m. L’impression de goulet est très forte aussi lorsqu’on vient de la
place de Gaulle. L’impression que cet axe se renferme sur lui-même fait que cette partie de la rue des
Carmes n’est pas à l’échelle de son potentiel urbain.
Une étude récemment réalisée par une agence de programmation valide la faisabilité
technique de réaligner la rue des Carmes par une opération de déconstruction-reconstruction des
façades en conservant la morphologie et l’architecture existantes. Une telle opération permettrait la
réalisation d’une cinquantaine de logements dont 25 % de logements conventionnés édifiés sur un rez-
de-chaussée commercial plus fonctionnel et pouvant intégrer une moyenne surface commerciale faisant
office de locomotive. Cette restructuration urbaine permettrait également de créer un parking en sous-
sol de capacité significative répondant aux besoins réglementaires des constructions nouvelles mais
aussi à une demande du quartier.
C’est pourquoi, il est proposé de réfléchir, en concertation avec les habitants, à
l’élargissement de la rue, afin de reculer de 4 mètres le front bâti entre les rues des Charretiers et
Stanislas Julien. Seuls les bâtiments de premier rang, en contact direct au sud de la rue des Carmes
seraient concernés.
Cette option permettrait également d’affirmer son articulation commerciale avec le centre
ville, via les places Croix Morin et du Général de Gaulle. Elle peut également être l’opportunité de
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créer une nouvelle placette au carrefour avec la rue des Charretiers s’ouvrant ainsi sur l’école
élémentaire Jean Zay.
(cid:2)
LE PARKING DU CHEVAL ROUGE
La place du Cheval Rouge constitue une opportunité pour réaliser un parking en ouvrage
de grande capacité (350 places) au bénéfice du commerce du centre-ville existant et à venir.
C’est aussi l’occasion de repenser l’organisation de l’espace public au chevet de l’église
Notre-Dame des Miracles et de mettre en valeur le jardin Jacques Boucher. Ce projet permettra
également de construire un nouvel immeuble d’architecture contemporaine en continuité du bâti
existant intégrant des commerces en rez-de-chaussée et favorisant la continuité commerciale de la rue
du Cheval Rouge.
D’ores et déjà deux études ont été réalisées, l’une par la S.C.E.T. pour définir la faisabilité
du parking, l’autre par l’agence T.U.P. pour proposer une organisation de surface et des principes de
composition de l’espace public.
Cette opération peut être engagée dès 2009 par la réalisation des fouilles archéologiques.
Afin d’assurer une cohérence d’actions et de programmation sur ces sites, il serait
intéressant de réaliser une opération d’aménagement globale phasée dans le temps, dans le cadre d’une
Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dont le périmètre engloberait la rue des Carmes, la rue Porte
Madeleine, le site de l’hôpital et le cas échéant le mail Jaurès.
B- LA QUALITE AU SERVICE DU RAYONNEMENT D’ORLEANS
Ces grands projets doivent s’intégrer dans l’ambition de requalification globale du secteur
ouest et dans la poursuite de la démarche du projet centre-ville. Le savoir-faire de la Ville,
l’expérience acquise dans le quartier Bourgogne et les propositions d’une nouvelle étude sur les
espaces publics réalisée par T.U.P. permettent de cibler les actions de revalorisation du quartier
Carmes-Bannier selon trois niveaux d’interventions complémentaires.
(cid:2) LA REQUALIFICATION DES VOIRIES
L’espace public sera traité dans la logique du centre-ville avec des matériaux qualitatifs en
respectant les trois principes caractérisant le quartier Bourgogne : calmer, animer, structurer.
La nouvelle réflexion menée par l’agence T.U.P. sur les espaces publics de l’ouest de
l’intramail, avec le Cabinet ECOSPHERE, spécialisé en développement durable, s’est attachée à définir
un cadre de références pour les aménagements en fonction des tonalités architecturales du quartier, de
la hiérarchisation de la voie.
Ils préconisent ainsi de :
(cid:3) retravailler les profils de rues pour améliorer leur perception et leurs usages,
(cid:3) unifierles revêtements de sols,
(cid:3) prévoir des revêtements de sols de couleurs claires adaptés à leurs usages sans être
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nécessairement des pavages,
(cid:3) apporter du végétal pour ponctuer l’espace public et traiter les pignons,
(cid:3) contenir les stationnements par du mobilier urbain qualitatif,
(cid:3) traiter spécifiquement les entrées de rues à partir des mails pour marquer l’entrée au
centre ville,
(cid:3) hiérarchiser les rues dans les usages et leurs traitements et développer des zones 30,
(cid:3) valoriser les cheminements nord/sud vers la Loire,
(cid:3) déployer le plan lumière.
Ces actions de requalification des espaces publics sont à phaser dans le temps. Les
aménagements de C.L.E.O. s’attacheront à respecter ces principes.
(cid:2)
DES NOUVEAUX ESPACES A CREER
Les nombreuses places réparties dans ce secteur ouest du centre-ville ponctuent l’itinéraire
commercial du centre-ville. Leur aménagement qualitatif est particulièrement important pour créer des
cheminements dynamiques. Ces places aujourd’hui ne sont pas à la hauteur de leur potentiel.
Il s’agit, outre les places du Général de Gaulle, Croix Morin, du Cheval Rouge déjà
évoquées, de places ou d’espaces plus confidentiels, souvent délaissés tels, la place du Centre Régional
de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), la dalle du parking des Chats Ferrés ou encore le jardin des
Minimes trop replié sur lui-même.
L’espace public défini par la rue des Chats Ferrés et la rue Notre-Dame de Recouvrance
donnant sur la place du C.R.D.P. constitue aujourd’hui un espace désorganisé dont l’usage se réduit en
grande partie aux accès du parking des Chats Ferrés. Le principe proposé est d’ouvrir cet espace à
partir de la rue des Carmes avec une composante forte en végétal permettant de dissimuler les éléments
techniques du parking.
Le jardin des Minimes mérite une réflexion particulière: il y a peu d’espaces verts dans le
quartier. Ce jardin est aujourd’hui sous utilisé en raison de sa localisation dissimulée en cœur d’îlot
dont les abords ont été défigurés en parkings. Sans mésestimer le contexte juridique particulièrement
complexe de l’ensemble urbain concerné, il est proposé de lancer une réflexion sur le réaménagement
de cet espace pour lui donner l’ampleur qu’il mérite.
(cid:2)
LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI
Le succès de la campagne de ravalement obligatoire initiée depuis 2002 sera étendu au
secteur Carmes en pérennisant le dispositif incitatif de subventions de la Ville.
La Ville continue de bénéficier pour cette action de l’appui de la Société URBANIS et de
l’architecte Daniel l’HEUDE, dont les missions d’animation et de conseils ont été renouvelées par la
Ville récemment suite à une consultation.
Il faut souligner la convention que vient de passer la Ville avec la Fondation du Patrimoine.
Celle-ci ouvre dans de nombreux cas des possibilités de défiscalisation pour les propriétaires privés qui
engagent des travaux de ravalement ou de réfection de façades ou de toitures visibles depuis l’espace
public. Ce dispositif renforce l’action de la Ville.
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L’étude sur l’habitat de l’Agence d’Urbanisme a souligné pour le quartier Carmes une forte
densité de logements et de population et une proportion importante de logements locatifs sociaux de
fait. Les biens y sont négociés à un coût inférieur au prix moyen du centre-ville. Ils subissent en effet
une décote du fait d’un patrimoine peu ou mal mis en valeur. A noter cependant que le nord de la rue
des Carmes bénéficie d’une meilleure image que le sud.
Sur le plan du patrimoine, la Ville a ainsi l’objectif d’explorer la possibilité de mettre en
œuvre dans le quartier Carmes, et plus généralement sur l’intramails, une Opération de Restauration
Immobilière (O.R.I.), dispositif permettant d’intervenir à l’intérieur des immeubles et donc sur le
logement.
C - LA CONCERTATION
Tout comme pour la première phase du projet centre-ville, la concertation se déroulera tout
au long de l’opération.
Les Conseils Consultatifs des Quartiers Bourgogne-République et Carmes-Bannier,
présidés par des Adjoints délégués et ouverts à tous les habitants volontaires, seront un lieu privilégié
de réflexion et de proposition sur l’ensemble des aspects de la démarche de la Ville. Leur organisation
favorise en effet un dialogue régulier entre les citoyens et les associations de quartier d’une part, et les
élus et l’Administration d’autre part.
D’ores et déjà, il est proposé d’engager la concertation préalable en application des articles
L. 300-1 et L. 300-2 du Code de l’Urbanisme. A partir de la démarche d’ensemble définie ci-dessus,
cette concertation portera plus particulièrement sur :
- le projet du parking du Cheval Rouge et les aménagements d’espaces publics induits,
- le périmètre englobant la rue des Carmes, la rue Porte Madeleine, le site de l’hôpital et le
mail Jaurès, sur lequel il est envisagé de mettre en œuvre une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.).
Cette concertation prendra la forme de la mise à disposition d’un dossier explicatif en
mairie de proximité centre-ville pendant une durée de trois semaines avec un cahier d’observations et
l’organisation d’une réunion publique. Les dates de cette concertation seront annoncées par voie de
presse et sur le site internet de la Ville. A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal en tirera le
bilan.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dispositif d’ensemble du projet centre-ville intramails, deuxième phase,
tel qu’il est exposé dans la présente délibération;
2°) décider d’engager la concertation préalable à la réalisation du parking du Cheval
Rouge et à la mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur un périmètre à
définir, dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la rue Porte Madeleine, le site de l’hôpital
et, le cas échéant, le mail Jaurès selon les modalités définies ci dessus ;
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et mettre en œuvre le
projet.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
M. le Maire – Je me permets juste de faire un tout petit commentaire. Il s’est passé
exactement la même chose à propos de la requalification du quartier Bourgogne en 2002, l’opposition
avait voté contre. Aujourd’hui franchement, est-ce que cela méritait de voter contre ? Outre le plaisir
de se retrouver régulièrement, je vous donne rendez-vous dans quelques années et vous allez voir la
transformation.
N° 7 – Projet Centre Ville. Requalification de la place du Cheval Rouge. Diagnostic
archéologique. Approbation d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P.
M. CARRE – C’est une délibération technique. On vient de parler de la faisabilité du
parking du Cheval Rouge et donc il s’agit de lancer le diagnostic archéologique préalable.
M. BRARD – A propos de la première ligne de tramway, je connais des élus qui, par
exemple siégeant ici ou là et de bords divers, s’étaient prononcés très fortement contre cette première
ligne de tram. Je voulais juste rappeler ce fait, c’est tout !
M. le Maire – C’est vrai ici et là, vous avez raison, M. BRARD. Mais puisque je crois que
vous faites une allusion à peine voilée pour ce qui me concerne, je vous invite à relire le débat qui a
eu lieu ici même - j’étais placé là-bas -, en 1995 où j’avais conclu en m’adressant à
Jean-PierreSUEUR «M. le Maire, si vous pouvez nous apporter des réponses sur les 10 points que
j’avais évoqués - de mémoire -, nous serions prêts et personnellement, je serais prêt à soutenir ce
projet de tramway. »
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La Ville envisage la réalisation d’un parc public de stationnement souterrain sous la
place du Cheval Rouge au bénéfice du commerce du centre ville existant et à venir.
Ce projet est aussi l’occasion de repenser l’organisation de l’espace public au chevet de
l’église Notre-Dame des Miracles et de mettre en valeur le jardin Jacques Boucher. Ce projet pourra
également permettre de construire un nouvel immeuble d’architecture contemporaine en continuité du
bâti existant intégrant des commerces en rez-de-chaussée pour favoriser la continuité commerciale de
la rue du Cheval Rouge. C’est pourquoi, il convient de réaliser un diagnostic archéologique préalable
aux travaux en application d’un arrêté préfectoral du 7 juillet 2008.
Ce diagnostic aura pour objectif de mettre en évidence et de caractériser la nature,
l’étendue et le degré d’intervention de conservation des vestiges archéologiques éventuellement
présents. Ainsi il déterminera, le cas échéant, la nécessité de prescriptions de fouilles archéologiques.
Une convention doit donc être signée entre la Ville et l’Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) afin de définir les conditions d’intervention du diagnostic
- 1922-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
archéologique qui pourrait intervenir au premier semestre 2009.
Selon les dispositions du Code du Patrimoine (article L. 524-7 paragraphe II), de la loi
n°2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement (article 17), du décret
n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière
d’archéologie préventive (article 88), la Ville est assujettie, au titre de sa demande volontaire de
réalisation anticipée de diagnostic archéologique, au versement d’une redevance dont le taux est fixé,
par l’arrêté du 12 juillet 2007 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive, à
0,38€ par mètre carré concernant l’ensemble du terrain d’assiette du projet.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P. définissant les engagements
respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique de la place du Cheval
Rouge ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville, et pour
accomplir les formalités nécessaires relatives à cette opération;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2031, opération 10A475, T.S. 800.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
- 1923-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
AFFAIRES FINANCIERES
N° 8 – Budget Primitif 2009. Orientations générales. Débat.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. MARTIN.
*
* *
*
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, j’avais prévu d’introduire le débat sur
les orientations budgétaires en vous faisant une présentation détaillée …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. MARTIN - … de la consolidation financière de la Ville, mais nous allons essayer de
mettre une cadence qui convient aux propos - merci Mme BORDAS - pour aller tout de suite à
l’essentiel.
- 1924-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Pour situer en perspective l’action budgétaire de la Ville et le périmètre
de l’action municipale, il faut que vous sachiez, et nous le rappelons avec cette première diapositive,
que le budget de la Ville repose et irrigue une trentaine d’organismes qui lui permet de mener son
action, parmi lesquels on trouve bien sûr l’Agglomération, l’O.P.A.C. d’Orléans, l’A.S.E.L.Q.O. ;
tous les organismes culturels qui interviennent au droit de la Ville: le C.A.D.O., Orléans Concerts, la
Musique Municipale, le Carré Saint-Vincent ; tous les organismes sportifs: l’U.S.O. Foot, l’Entente;
tous les organismes pour la jeunesse; les organismes qui interviennent également dans le domaine
social et dans le logement.
- 1925-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Au total, lorsqu’on parle du budget de la Ville, ce sont 30 organismes qui
se consolident et qui donnent lieu à un effet de levier absolument formidable puisque lorsque la Ville
d’Orléans dépense, en fonctionnement, 1 euro, elle génère avec l’effet de levier dont je viens de
parler, par l’AgglO, par l’O.P.A.C. et les autres organismes comme le C.C.A.S., plus de 2 euros
d’engagement de dépenses.
- 1926-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - En terme d’investissement, celui-ci étant en moyenne d’un peu plus de 40
millions d’euros, cela représente un effet de levier de 2,5 fois.
Je passe sur l’état de la dette car j’y reviendrais un petit peu plus tard.
Donc voilà en perspective les organismes avec lesquels nous exerçons une action
budgétaire.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - En ce qui concerne les engagements hors bilan, c’est-à-dire les grandes
actions que la Ville d’Orléans projette dans le temps et qu’elle doit reprendre dans sa construction
budgétaire au fil des années, il y a tout d’abord le Grand Projet de Ville (G.P.V.).
Comme vous le savez, le G.P.V. représente plus de 180 000 000 € et à la dernière
situation que nous avions au 31 décembre 2007, il restait à engager, en valeur nette, 5 900 000 € pour
terminer ce programme qui aujourd’hui, fin 2008, est réalisé à hauteur de 80 %.
Pour le plan C.G.L.L.S., c’est-à-dire le plan de restructuration de l’O.P.A.C., et vous
voyez que ces actions s’inscrivent dans le temps puisque ce plan nous l’avions voté en 2002, il nous
reste des engagements à servir pour 6 500 000 €.
- 1928-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le projet Gare qui a été évoqué tout à l’heure, il nous
restait à engager, à la dernière situation, 2 400 000 € et ce projet est encore, bien que très avancé en
ce qui concerne la halle de la gare, en cours de réalisation.
En ce qui concerne le contrat de projet Etat-Région, l’engagement de la Ville tel qu’il a
été pris pour la période 2007-2013 est de 7 600 000 €. Il concerne essentiellement la restructuration
du bâtiment Dupanloup en centre universitaire.
Le montant global de la Convention territoriale de l’Argonne était de 62000 000 €. Il
reste à engager la somme de 23 000 000 €.
- 1929-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Et enfin, nous avons 11 zones d’aménagement concerté qui portent des
investissements majeurs de la Ville d’Orléans, telles que la Z.A.C. de la rue des Halles ou la Z.A.C.
Bourgogne, telle que la Z.A.C. qui viendra telle que nous l’avons décidée ce soir pour Carmes-
Madeleine.
Il nous reste sur les engagements que nous avons pris dans ces différentes zones
d’aménagement concerté un solde d’engagement de 83 000 000 €, la Ville attendant 38 000 000 € en
recettes.
Enfin et pour que vous ayez une connaissance complète de nos engagements, nous
garantissons des emprunts et cette garantie que la Ville a consentie auprès de différents organismes
est de 160 000 000 €.
Voilà le paysage étant présenté, je vais vous donner quelques éléments sur le contexte
économique et financier qui nous permettra de construire le budget de l’année 2009.
- 1930-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – L’environnement économique et financier, vous le savez, est perturbé.
En effet, nous sommes dans une situation d’instabilité économique avec :
- le prix du pétrole: le prix du baril est en juillet à 146 $, en octobre à 80 $, et
aujourd’hui à moins de 50 $ – il était hier, je crois, à 49 $ le baril- ;
- la volatilité de la parité Euro/Dollar;
- la croissance française attendue à 0,5 % et peut-être même pas.
De même, le contexte financier est perturbé avec :
- la crise des «subprimes»;
- une très forte volatilité des marchés financiers: hausse des taux d’intérêts, hausse des
marges bancaires, raréfaction des crédits.
- 1931-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les finances publiques de la Ville d’Orléans, nous
savons que l’Etat va poursuivre son assainissement des finances publiques avec un rythme de
progression des dépenses divisé par 2 dès 2008, soit une évolution de 1 % sur les collectivités locales.
La prévision d’évolution des concours de l’Etat aux collectivités territoriales est limitée,
je l’avais dit et nous savions que cela allait venir. Nous y sommes mais nous sommes prêts.
- 1932-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les objectifs de l’action municipale pour le mandat, je
vous rappelle que les objectifs politiques sont :
- le renforcement de la proximité avec les Orléanais;
- la volonté de dimensionner Orléans au niveau national pour assurer le rayonnement de
la Ville;
- de tendre vers l’excellence en matière de développement durable, le débat qui vient
d’avoir lieu à l’évidence le montre.
Mais pour ce faire, l’objectif est clair et le cap est fixé. Il faut que nous fassions tout cela
dans le respect des équilibres financiers, c’est-à-dire:
- la stabilité des taux d’imposition;
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
- le maintien de l’autofinancement ;
- un niveau élevé d’investissement, je crois que c’est démontré ;
- un recours mesuré à l’emprunt.
Donc, voyez l’équation qui porte sur ces 5 domaines est une équation difficile et c’est ce
qui vous est proposé pour le débat d’orientations budgétaires 2009. On tient compte bien sûr, en
prenant ces engagements, de la bonne situation que nous avons actuellement, mais l’objectif est
particulièrement ambitieux.
- 1933-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - En ce qui concerne la politique fiscale, nous savons que nos recettes de
fonctionnement seront sous contrainte car nous souhaitons que le taux de la taxe d’habitation reste
inchangé ainsi qu’il l’est depuis 1996.
La courbe qui vous est projetée maintenant vous indique qu’en ayant maintenu notre taux
de façon constante sur la période, nous avons été rejoints progressivement et même dépassés l’an
dernier par les communes qui nous ressemblent et qui, elles, n’ont pas résisté aux besoins
d’augmenter leur fiscalité.
- 1934-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Je rappelle qu’en matière de taxe d’habitation, la Ville d’Orléans
pratique une politique d’abattement particulièrement volontariste. En effet, et le tableau qui est
projeté l’indique, par rapport au taux maximum que la Ville d’Orléans ait autorisé à pratiquer pour
les abattements, dans bien des domaines et notamment l’abattement général à la base ou spécial à la
base, nous optons pour l’abattement maximum.
Je rappelle que les abattements sont destinés à réduire les bases fiscales sur les
déclarations les plus faibles, donc à jouer un rôle social essentiel. La perte de recette qui résulte de
ces abattements est de l’ordre de 6 000 000 € pour une masse attendue de taxe d’habitation de
27000000€.
- 1935-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la taxe foncière, c’est le même objectif. Le taux de
notre taxe foncière, vous le savez, est supérieur à la moyenne et nous le maintenons à 29,81 %, ce
taux étant lui même constant depuis 1996.
Je vous rappelle cependant que nous avons fait des efforts très importants en matière de
logements sociaux puisque notre taux de logement social est aujourd’hui de 27,70 %.
- 1936-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Alors, si l’on compare les taux de fiscalité locale avec les villes
ligériennes car c’est l’habitude que nous avons prise de faire des comparaisons, on voit que par
rapport à la Ville de Tours, en taux de taxe d’habitation, on est très proche de cette ville, mais en
foncier bâti, on est plus élevé.
Lorsqu’on se compare à la Ville de Blois, on voit qu’en foncier bâti, on est un petit peu en
dessous de cette ville. En revanche, on est un petit peu au dessus en ce qui concerne la taxe
d’habitation.
Pour ce qui est de la Ville de Nantes, les taux sont également indiqués: 21,96 % de taxe
d’habitation, 25,13 % de taxe sur le foncier bâti.
- 1937-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – L’évolution du produit fiscal, vous le savez, est liée aux bases physiques.
Nous attendons de la part de l’Etat qu’il nous autorise à revaloriser nos bases de l’ordre de 1,6 %
voire 1,5 %.
- 1938-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – Les dotations de l’Agglomération sont stabilisées du fait de la
réglementation et depuis que nous sommes passés en taxe professionnelle unique en 2002. Nous
attendons donc une recette stable.
De la même manière que pour les dotations de l’Etat proprement dites, dotations de
fonctionnement, nous attendons là une évolution particulièrement contrainte puisque les simulations
que nous faisons aboutissent à une évolution sur l’ensemble de la dotation de l’Etat de 0,2 %. C’est
donc une augmentation excessivement faible.
- 1939-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – Le produit des droits de mutation sera également en baisse. Ce graphique
reflète tout à fait bien du reste l’évolution du marché immobilier au cours des dernières années. Vous
voyez la flambée immobilière qui a généré, pour la Ville d’Orléans, des droits de mutation
particulièrement avantageux puisqu’en 2007 nous encaissions 5 000 000 € de droits de mutation.
Nous reviendrons vraisemblablement en 2009 à 3 000 000 €.
- 1940-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – Donc les recettes de fonctionnement seront sous contrainte, je l’ai dit,
avec des taux de fiscalité inchangés, une faible évolution des dotations de l’Etat, une stabilité des
dotations communautaires et un recul des droits de mutation.
Pour ce faire, nous allons surveiller de près les dépenses, j’y viendrais, mais nous
comptons instaurer une taxe à laquelle nous pensions depuis longtemps qui apportera quelques
recettes supplémentaires: la taxe de séjour, comme le pratique la plupart des villes touristiques. Cette
taxe sera instaurée dans le cours de l’année 2009.
De même, nous allons poursuivre l’équité fiscale sur les logements vacants car nous en
avons beaucoup. Ce n’est pas toujours des logements qui ne sont pas occupés, mais c’est plutôt à
recouvrer correctement l’impôt avec les services fiscaux et c’est ce que nous cherchons à faire.
- 1941-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – Les charges de personnel présenteront une évolution en rapport direct
avec nos recettes fiscales.
- 1942-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – A propos de la dette, des questions ont pu être posées légitimement sur la
situation de la dette des collectivités, notamment parce qu’une des banques principales, la banque
Dexia, a rencontré des difficultés.
Par rapport à la dette de la Ville, je voulais vous dire que lorsque M. le Maire m’a
demandé de prendre les finances, j’étais dans la continuité, mais néanmoins j’ai pensé qu’il était
indispensable de faire un audit de la dette. Cet audit s’est fait lorsque j’ai repris mes fonctions, c’est-
à-dire au mois de juin. On a donc fait appel à une organisme extérieur de façon à ce que je parte
d’une situation intangible et auditée. Cette situation est disponible et le Cabinet qui l’a réalisée
s’appelle le Cabinet F.C.L.
Ce Cabinet a noté dans son rapport l’état de la dette que je vous livre maintenant. Les
taux fixes de notre dette sont de 52 %, les taux variables de 48 %. Lorsqu’on classe dans les taux
variables les taux de livret A et les taux Eonia, on voit qu’en plus ce sont des taux, je dirais, sous
surveillance puisqu’il n’y a pas de variations fortes sur ces index.
Seul un prêt de 5 % est structuré. Les prêts structurés sont des prêts qui peuvent être
volatiles. Ce prêt avait été mis en place en 2000, il est en cours d’amortissement et ne présente pas de
risque majeur, mais néanmoins, nous le surveillons de près.
- 1943-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Compte tenu de cette situation d’endettement qui est maîtrisée, nous pensons que nos frais
financiers devraient augmenter de l’ordre de 9 % en 2009 par rapport à 2008.
M. MARTIN – Ce tableau vous indique la dette répartie par prêteurs. Vous voyez
l’évolution des prêteurs sur la période allant de 2001 à 2008. Ceci est classé par banques. Est-ce un
hasard, je ne le sais, mais vous pouvez voir par exemple que la Banque Dexia qui représentait 38 %
de notre encours en 2001 ne représentait plus en 2008 que 16 % au plus. Nous avions fait sur cette
banque une hypothèse qui était celle que le marché a finalement vérifié ces jours ci. En revanche,
nous avions ouvert à la Caisse d’Epargne et au Crédit Mutuel. En effet, nous ne voulions pas qu’une
banque représente plus de 20 % de notre encours de dette et c’est ce que nous avons atteint.
- 1944-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Pour terminer, je vous propose de maintenir l’autofinancement brut à
20000 000 €, ce qui est un taux élevé, mais on ne peut pas avoir une politique d’investissement forte
si on ne conserve pas un autofinancement lui-même élevé.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - Il vous est proposé pour l’année 2009 d’avoir des dépenses d’équipement
particulièrement ambitieuses et c’était déjà le cas antérieurement.
Vous pouvez voir sur cette carte, à titre de comparaison, que la Ville d’Orléans a toujours
investi plus comparativement aux autres villes ligériennes. Orléans: 369 €/habitant en 2007; Tours:
207€/habitant ; Nantes : 267 €/habitant et ceci se passe de commentaires.
- 1946-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN - La politique d’investissements telle que nous la programmons dans le
plan pluriannuel des investissements devra être de l’ordre, sur la mandature, de 300 000 000 €,
c’est-à-dire 45 000 000 €/an voire, sur certaines années, peut-être un peu plus, soit 50000000€ tout
en respectant les équilibres: un recours limité à l’emprunt, le maintien des taux de la fiscalité locale
et un autofinancement soutenu.
- 1947-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. MARTIN – A propos de l’encours de la dette, l’objectif est de le maintenir. En effet,
nous avons un encours de dette par habitant qui est bas et c’est ce qui nous permet d’investir et
d’avoir la confiance des financeurs.
A Orléans, l’encours de la dette est de 823 €/habitant. Il est à Tours de 1 812 €,à Nantes
de 1 178 € et à Saint-Etienne de 2 077 €.
L’objectif et l’ambition, c’est de maintenir notre niveau de dette tel qu’il est compte tenu
des investissements qui vous sont proposés.
Voilà M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. L’essentiel viendra effectivement au moment du débat
budgétaire du prochain Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des interventions néanmoins?
M.CHAPUIS, M. LEBRUN et M. BRARD.
M. CHAPUIS– Je dirais quelques mots et ferais quelques remarques.
Tout d’abord, une remarque sur la forme. Je regrette sincèrement que vous vous
compariez à d’autres collectivités, mais je pourrais en citer d’autres: Rennes, Tours, Angers, Blois,
- 1948-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Brest, Bourges, Nice, Nancy, Marseille, je peux en citer beaucoup. Dans toutes ces collectivités, les
chercher, les commissions des finances se réunissent régulièrement et permettent ainsi d’associer
l’ensemble de la Municipalité à la réflexion sur ce travail. Je pense en effet pour en avoir discuté avec
M. le Maire très récemment et même s’il s’agit d’un usage à Orléans, qu’on devrait réfléchir pour
l’exercice budgétaire prochain, donc à partir du budget prévisionnel 2009, à réunir régulièrement la
commission des finances pour pouvoir être associé à cette réflexion.
Malgré tout, je ferais quelques réflexions rapides du fait du laps de temps qui nous a été
donné pour étudier ces documents. Je souhaiterais avoir des éclaircissements et peut-être savoir,
comme il s’agit d’un débat d’orientations budgétaires, si la taxe de séjour envisagée est une taxe qui
permet d’insuffler le débat. Est-ce un peu un appel du pied pour qu’on en discute ou bien une volonté
forte de la Municipalité de taxer les personnes qui viennent dans notre ville? Au vu de la situation et
du bilan touristique de l’année dernière qui ont été assez difficiles pour un certain nombre
d’hôteliers, je pense que ce n’est pas forcément la bonne initiative pour relancer le tourisme à
Orléans.
Deuxième question et interrogation. On avait parlé d’un audit énergétique. Je voulais
savoir où il en était et s’il est terminé, pourrait-on avoir les conclusions de cet audit ?
D’autre part, je voulais saluer le fait que la Ville décide de réduire la cession des actifs,
surtout en cette période.
Je m’interroge aussi sur le recul de l’autofinancement et même s’il est léger, comme vous
l’avez dit M. MARTIN, il est quand même significatif.
Enfin, mais là ce sera plus un constat qu’un reproche sur ces orientations budgétaires et
cette présentation, le fait de souligner que les moyens et les frais financiers sont en constante
augmentation. Et c’est vrai qu’on peut s’interroger sur les suites de la crise actuelle.
Voilà, c’était juste quelques remarques sur ces orientations budgétaires qui, j’espère,
pourront trouver quelques réponses. J’insiste surtout sur la remarque de forme en espérant, pour en
avoir justement parlé avec M. le Maire, qu’on puisse dès le budget prévisionnel 2009 enclencher une
nouvelle démarche de participation des élus de l’opposition. Je vous remercie de votre écoute.
M. LEBRUN – Je voulais dire que ce budget s’établit dans une conjoncture de crise et
c’est d’abord la crise du capitalisme. Je crois qu’il faut le préciser car cette situation découle
finalement de choix de ceux qui détiennent l’argent. La population le paie lourdement : taux de
chômage jamais atteint, développement de la précarité. Comment la Ville va-t-elle pouvoir atténuer
ces effets?
Dans le même temps, les collectivités locales ne sont pas épargnées: menace sur la
pérennité de la D.S.U., des subventions de l’A.N.R.U., de la taxe professionnelle. C’est plus facile de
trouver 360 milliards pour les banques par exemple que 360 millions pour le tramway.
Il y aurait beaucoup à dire sur les orientations budgétaires puisqu’il y a un certain
nombre de choix avec lesquels je ne suis pas d’accord. Mais comme je ne suis pas sûr que tout ce que
je vais dire pourrait être pris en compte, je vais rester très terre à terre.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Nous ne contestons pas les niveaux d’investissement et de fonctionnement, mais c’est ce
que l’on en fait. Et nous considérons, compte tenu de la conjoncture, la réponse aux effets de la crise
que subit la population doit être la priorité de la Ville. C’est-à-dire que l’on doit se hisser à la
hauteur des difficultés. Et pour nous, cela passe avant le rayonnement de la Ville. Il est de la
responsabilité des élus du peuple de s’assurer que tout le monde mange à sa faim, ne risque pas de
mourir de froid, que la perte de l’emploi ne se traduise pas par de la détresse. Il y a de plus en plus
d’Orléanais qui ont aujourd’hui recours aux associations caritatives.
Nous proposons donc:
- que les économies qui nous ont été annoncées sur la question des vœux – tout le monde
l’a entendu -, soient transformées en bons d’achat pour les familles à l’occasion des fêtes de fin
d’année;
- l’ouverture d’une cantine sociale municipale où chacun puisse se restaurer pour une
somme modique ;
- une aide importante au moment de la rentrée scolaire;
- des tarifs dégressifs pour les manifestations sportives et culturelles;
- l’extension de la gratuité des transports en commun, qui est aussi facteur de
développement durable ;
- le soutien au maintien de l’emploi et aux blocages des loyers sociaux.
On nous dit souvent que ce que l’on propose, cela coûte cher. Je pense également que ce
que vous proposez coûte aussi cher, la question est de faire des choix. Nous, par exemple, quand on
met 5 € pour un repas ou 5 € pour l’Entente Orléanaise, cela fait toujours 5 €!
Voilà ce que je voulais dire à propos du budget.
M. BRARD – M. le Maire - pendant qu’il me reste un tout petit peu de voix - comme vous
l’avez dit, je crois que le débat aura lieu, comme chaque année, au mois de décembre. Cependant, ce
débat d’orientations budgétaires est prévu par la loi.
En effet, en décembre, nous devrons débattre du budget en tant que tel, c’est-à-dire par
rapport aux choix budgétaires qui seront pris par la Ville et M.MARTIN en a parlé, dans les grandes
lignes avec l’équilibre des dépenses, de l’investissement, des recettes, des taxes, etc. Aujourd’hui,
nous avons à nous prononcer et à échanger sur les orientations pour 2009, ce qui est pris en compte
et ce qui ne l’est pas, ce que nous nous pensons qui serait prioritaire, etc.
Je crois qu’il y a deux aspects importants dans ce débat. C’est l’évolution bien sûr des
finances, des dépenses et des investissements de la Ville dans les différents secteurs de sa compétence
à mettre en parallèle avec d’une part, l’évolution des finances de l’Agglomération. Il sera bon que
M.MARTIN nous en parle, s’il le veut bien, en même temps que le budget de la Ville d’Orléans, parce
que je crois que c’est une question importante en terme de transferts de compétences, en terme
d’évolution aussi bien des recettes que des dépenses et en terme d’évolution de la dette de
l’Agglomération. Il est important dans le débat budgétaire de la Ville d’Orléans que l’on ait cette
information ou en tout cas cette dimension par rapport à l’évolution globale des enjeux et des
finances. D’autre part, le budget de la Ville d’Orléans doit se construire dans le contexte économique
et financier que l’on connaît, qui a des causes internationales, nationales et qui va impacter
malheureusement, car c’est quand même la réalité de toutes ces crises, les plus précaires d’entre
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
nous. En effet, ce sont toujours les personnes les plus modestes, celles qui sont à la limite de
l’équilibre économique, qui paient les excès des systèmes et de ceux qui jonglent avec l’argent comme
si c’était quelque chose d’abstrait et qui ne recouvre aucune réalité.
Cependant, je souligne que, ce soir en tout cas ou alors il va se rattraper, M. MARTIN ne
s’est pas réjoui du désengagement de l’Etat car d’ordinaire, quand il parle de la dotation globale de
fonctionnement et notamment de sa non évolution - pour employer un euphémisme -, ou de la baisse
depuis plusieurs années en terme de pourcentage de cette masse que représente la dotation globale de
fonctionnement, M. MARTIN nous a toujours dit - c’est sa conviction et je la respecte mais je ne la
partage pas - «qu’il était pour que l’Etat se désengage encore plus auprès de nos collectivités».
Je dois dire que ce discours, je ne l’ai pas entendu dans beaucoup d’endroits et
notamment dans d’autres collectivités. En effet, on a eu la chance d’accueillir 102 départements à
Orléans il y a peu de temps et de toute tendance politique confondue, et j’aurais plutôt entendu des
discours diamétralement opposés. Ce qui est certain, c’est qu’il faut que nous échangions sur le fond,
concernant la période qui s’annonce, notamment l’année 2009 et peut être les années à venir, qui
risque de créer des difficultés sur le plan économique, avec un impact local. Ce ne sont pas des
propos ni pessimistes, ni alarmistes, je laisse aux médias ce soin tous les jours, de nous améliorer le
moral le matin, le soir, le midi avec des annonces toujours plus catastrophiques, mais simplement
c’est un constat et je crois qu’il est partagé par des gens dont le métier est de s’occuper de ces
questions économiques et financières.
Je rappelle que dans le Loiret, et c’est la caractéristique de notre département et donc
d’une partie de l’agglomération, beaucoup de personnes occupent un emploi d’intérim, notamment
sur les plateformes logistiques. Donc aujourd’hui, c’est une vraie interrogation sur le devenir de ce
type d’emplois et ce sont réellement des questions importantes. Je crois que dans ce débat
d’orientations budgétaires, il y a des questions mais nous en débattrons au mois de décembre. En tout
cas, ce sont des sujets graves.
Pour terminer, je dirais en tant qu’élu et en tant que citoyen, que je suis tout à fait effaré,
M.le Maire, de l’absence totale de vision et de perspective par toutes ces personnes qui nous disaient
encore, il y a très peu de temps, que tout allait très bien et en tout cas, que le système dans lequel on
est, est un système porteur de développement. Aujourd’hui, qui peut nous dire en gros et en résumé ce
que sera demain? Je pense que, quand on a en charge une collectivité comme la nôtre, ne pas savoir
dans quel contexte économique et financier nous serons demain - pas seulement demain samedi -,
mais demain 2009 ou demain 2014, cela fait peser une incertitude, peut-être même une angoisse sur
la construction d’un tram, sur la refondation d’un quartier central d’Orléans, sur des perspectives
économiques de développement, de créations d’entreprises, d’accueil d’activités, de constructions de
logements, etc. C’est pourquoi dans ce flou, je pense que le débat que nous aurons, de mon point de
vue, devra s’entourer de tous ces aspects qui donnent à la fois des incertitudes et aussi des
inquiétudes pour une grande partie de notre population dont la ressource exclusive est le travail et
pour qui ce travail, quand il est précaire, est une source d’angoisse et de mauvaise qualité de vie pour
ne pas dire «pas de qualité de vie du tout ». Je vous remercie M.leMaire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. J’ai quatre personnes inscrites: Mme LECLERC,
MmeKOUNOWSKI, Mme PILET-DUCHATEAU, M. CARRE. Est-ce qu’il y a d’autres prises de
parole? Non. Je propose donc de conclure par M. MARTIN et puis d’avancer dans ce Conseil
Municipal.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Mme LECLERC – Je souhaiterais donner quelques éléments pour répondre à
M.LEBRUN.
Tout d’abord au sujet de la tarification dégressive, il existe un service du quotient familial
qui établi donc des tarifs dégressifs en fonction de la charge de la famille et des ressources.
Ensuite, vous évoquez aussi et j’entends bien, la précarisation. Sachez que l’on travaille
en liens étroits avec les associations caritatives: le Relais Orléanais, la Banque Alimentaire, etc.
Toutes ces associations font partie de la charte de la solidarité et quelques unes sont membres
désignés au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais demander une précision à M. MARTIN. La Ville a
une politique publique du logement et elle a des partenaires qu’elle suit depuis assez longtemps. Je
note dans les orientations budgétaires que «la Ville envisage de poursuivre son effort en faveur du
tissu associatif avec lequel elle maintiendra une politique forte de partenariat et de soutien tout en
respectant la volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement.»
Pour ma part, je m’interroge et je vous interpelle sur la situation que rencontre
l’association REPERES, la régie de quartier de La Source, qui est en très grande difficulté
actuellement. Si elle n’est pas aidée, elle va devoir arrêter son activité et de ce fait 60 emplois
risquent de disparaître. Cette structure est très importante pour le quartier de La Source, car elle fait
de l’insertion et du lien social. Etant donné qu’il y a plusieurs partenariats comme avec le
Département qui serait prêt à apporter une certaine somme, il faudrait que REPERES ait 30 000 € de
soutien de la part de la Ville. Je vois d’ailleurs qu’en 2006, il y a eu un redressement d’Argonne
Service Plus grâce à un effort de la Ville de 50 000 €. Est-ce que ce n’est pas envisageable dans les
orientations budgétaires d’intégrer cette somme puisque visiblement cela permettrait à cette structure
de continuer à travailler et je crois qu’elle est très importante pour La Source?
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, M. CHAPUIS a posé
une question sur la taxe de séjour. En effet, Orléans n’appliquait pas cette taxe alors que beaucoup de
villes l’appliquent. A propos de ce dossier, il y a eu une réunion de concertation avec les différentes
personnes concernées et les montants qui seront proposés sont en accord avec elles.
D’autre part, ce sera une taxe de séjour au réel et non au forfait comme c’est le cas dans
certaines villes. C’est pourquoi si les chambres ne sont pas louées, il n’y aura pas de taxe de séjour.
De plus, je voulais dire que la Ville a besoin de faire des aménagements pour le tourisme,
et il nous faut des recettes pour répondre à ces besoins sans pour cela demander aux Orléanais de
payer des impôts supplémentaires.
M. CARRE – Je voudrais intervenir rapidement sur les propos de M. LEBRUN et de
M.BRARD.
Premièrement, à propos de l’économie, on sait que ce sont des cycles. Après on peut sortir
des analyses qui ne sont pas intéressantes ce soir dans ce débat, même si on est effectivement dans
une situation conjoncturelle difficile. Maintenant, ce qu’attendent nos concitoyens, ce n’est pas de
répliquer ce qui est dit à la radio ou ailleurs, c’est de savoir ce que nous, élus en charge des
politiques publiques, on a comme réponse. Et pour cela, je dirais qu’il y a deux piliers essentiels: le
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premier est l’effort soutenu et l’attention qui est portée à toutes les politiques sociales qui sont menées
et surtout évidemment ne pas les relâcher. Je pense au logement, au soutien assez général tel que cela
a été rappelé tout à l’heure à travers l’évolution de la taxe d’habitation et sa fixation, les tarifs, etc.
Et puis la deuxième chose, et c’est surtout là dessus que je voulais intervenir, c’est
l’investissement. En effet les acteurs privés qui participent à la construction de la ville, notamment
dans la promotion, dans le bâtiment et c’est ce qui nous intéresse pour construire la ville,
s’interrogent et ils sont en panne. Ils ont vécu aussi des périodes difficiles. Quand on est arrivé à la
Ville, à la fin des années 90, il y avait quasiment plus – enfin j’exagère -, de permis de construire.
Aujourd’hui, même après une évolution conjoncturelle qui traduit une baisse des demandes de permis
de construire, on est tout de même très largement au-dessus de ce qui se passait par exemple à la fin
des années 90, début 2000. Donc, ce qui est important pour eux, c’est premièrement d’être toujours
en contact et deuxièmement que la Ville elle-même n’abandonne aucun de ses projets structurants, à
la fois pour la Ville et son avenir. Et d’ailleurs, vous avez dit «qu’il fallait avoir de la prospective»,
donc voilà une réponse. On a parlé tout à l’heure du quartier des Carmes, mais il y a tous les autres
chantiers d’aménagement qui continuent : le G.P.V. de la Source qui est financé et qui continue d’être
le premier budget d’investissement de la Ville pour l’année prochaine. Donc là, on retrouve les deux
points de convergence: l’attention sur les habitants qui sont peut-être les plus fragiles et le ressort
pour une partie de la ville et son futur. Et puis aussi parce que derrière, c’est de l’emploi. C’est ce qui
permet justement à des sociétés qui peuvent être touchées dans une partie de leur activité de continuer
à intervenir sans qu’il y ait beaucoup de baisse de charges dans leur entreprise et donc de limiter «la
casse», si j’ose dire, et de faire en sorte que la Ville continue ses investissements.
Je voudrais juste saluer en conclusion de mes propos dans la conduite de ses politiques, à
la fois la ténacité du Maire d’Orléans dans ses choix et aussi le fait que dans une situation difficile,
parce que justement on est regardé, on est attendu, il y a des réponses à apporter. Et puis, en appui de
ce que l’on peut faire collégialement pour la transformation de cette ville, il y a l’aspect financier qui,
s’il n’était pas bien géré, ne permettrait pas du tout d’envisager les investissements à la hauteur à
laquelle ils sont, soit à près du double de ce qui se passait il y a à peine une décennie.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je donne la parole à M. MARTIN pour répondre à
l’ensemble des interventions.
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique sociale qui a été abordée, je voulais vous
dire que dans le budget 2009, nous proposerons pour le budget du Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.) un indice de progression supérieur à l’indice des dépenses du budget de la Ville.
En effet, nous avons conscience que le budget du C.C.A.S. est le premier budget social de la Ville
d’Orléans avec plus de 13 millions d’euros, et comme l’a rappelé Mme LECLERC, à travers ce
budget, nous gérons toutes les politiques que vous appelez de vos vœux. Donc, je crois que cette
réponse sera de nature à vous satisfaire.
De la même manière, j’ai rappelé dans le débat d’orientations budgétaires les efforts
incomparables qui sont faits pour le logement social. En effet, pour le logement social, au cours de la
mandature précédente, le taux de logements sociaux a progressé de plus d’un point à la Ville
d’Orléans. C’est donc une progression énorme et on fait des efforts considérables en matière sociale.
C’est pourquoi, je ne peux pas laisser dire que le social est délaissé. Simplement, il faut comprendre
que nous devons à la fois gérer le fonctionnement - et nous le faisons avec la vision sociale que je
viens de rappeler - et l’investissement pour donner de l’emploi et du dynamisme à notre territoire. Et
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
je dirais que nous avons une chance, celle d’avoir des projets qui sont prêts car lorsque je réfléchis à
la construction budgétaire, j’entends des déclarations d’intention de certains qui disent «mais
finalement, comment faire pour relancer l’activité?» ou « que les collectivités locales
investissent !». Certes, mais faut-il encore que les projets soient prêts. Et je veux vous dire que
lorsqu’on arrive aux affaires et que l’on peut lever un budget d’investissement de l’ordre de 45 à 50
millions d’euros sur des projets qui ne sont pas contestables, cela veut dire que la Ville est prête pour
investir immédiatement et pas pour construire des projets dans 1, 2, 3 ou 4 ans. Ce que nous devons
faire, c’est mettre l’argent maintenant. C’est ce que nous faisons sur le plan de la relance économique
sur notre territoire et je crois que cela est essentiel.
En ce qui concerne REPERES, je crois qu’il y a un problème général dans la gestion des
régies de quartier. Cela concerne REPERES, mais aussi peut-être d’autres et c’est un sujet difficile
que nous n’ignorons pas. Il faudrait certainement, et je crois que M. le Maire me rejoindra sur ce
point, avoir une réflexion d’ensemble sur les régies de quartier voire la politique générale, non pas de
la Ville d’Orléans, mais de ce que les régies sont en mesure d’attendre par rapport à une politique de
management parce qu’il faut bien parler de direction d’association. Pour REPERES, la situation s’est
dégradée depuis 2002. A cette époque, REPERES avait 220 000 € de réserve, c’est-à-dire pas loin
d’un million et demi de nos francs. Et puis en 2003, REPERES a perdu 18 000 € ; 100 000 € en 2004;
36 000 € en 2005; 36 000 € en 2006 et 37 000 € en 2007. C’est-à-dire que sur la période de 2003 à
2007, chaque année, REPERES a été en déficit structurel. Alors, ce n’est pas une année sur deux ou
une année de temps en temps, c’est tous les ans! La Ville d’Orléans a aidé REPERES notamment
avec les marchés Ville. J’en veux pour exemple le fait qu’en 2007, les marchés qui ont été consentis
par la Ville d’Orléans à REPERES ont presque doublé. Ils ont augmenté de 62 %. Donc, je peux vous
dire que nous avons été attentifs à la situation de REPERES, mais j’invite aussi cette structure à
revoir son système de gestion et notamment ses frais de personnel. En effet, ceux-ci ne sont pas en
rapport avec les moyens dont dispose l’association.
En ce qui concerne les questions qui ont pu être posées sur ma réjouissance par rapport à
la réduction des dotations de l’Etat, là M. BRARD, vous «poussez un peu!»
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. MARTIN – Moi aussi, je rigole mais j’ai voulu vous préparer à une situation qui me
paraissait inévitable et nous y sommes! Je veux dire par là que nous savions pertinemment depuis des
années que, compte tenu de l’endettement de l’Etat, il faudrait bien à un moment solder les comptes.
Malheureusement, ils ne sont pas soldés mais il faut déjà que nous fassions des efforts.
La différence peut-être entre la Ville d’Orléans et certaines autres communes, c’est que
j’ai toujours travaillé pour que nous y soyons prêts et que si nous devons, même en 2009, avoir un
taux de dépenses inférieur à l’inflation, nous maintiendrons quand même, à l’indice près, notre
autofinancement. C’est le travail que nous avons préparé. C’est un travail difficile et exigeant, qui
nécessite de la gestion au jour le jour. Je remercie M. le Maire d’accompagner cette politique avec
des réductions de dépenses. Comme vous l’avez rappelé M. LEBRUN, il y a des réductions de
dépenses importantes sur le train de vie de la Ville. C’est très bien, c’est le moment de le faire, c’est
ce qui est entrepris et on doit s’en féliciter.
Donc, je ne me réjouis pas de la baisse des dotations de l’Etat. J’ai réagi par rapport à la
baisse de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) parce que je trouvais que c’était une mauvaise
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mesure alors que nous avons fait beaucoup pour le logement social. Réduire la D.S.U. pour une Ville
comme Orléans qui dans le même temps l’avait vue augmenter encore l’an dernier, M. CARRE, parce
que nous avions rattaché une nouvelle zone franche urbaine, n’est pas juste. C’est la raison pour
laquelle nous avions bénéficié d’une augmentation de la D.S.U. de + 12 %, c’est dire que nous
savions aussi mener des politiques qui nous apportaient des ressources nouvelles. J’ai donc trouvé
que c’était un mauvais coup et croyez bien que j’ai réagi. Je crois que d’autres l’ont fait et pour le
moment, la D.S.U. est maintenue, tout du moins c’est comme cela que nous allons construire et vous
proposer le budget 2009 dans un mois.
Je dirai un mot à propos de la commission des finances. J’avais pris le rythme des
commissions tel qu’il a toujours existé à la Ville d’Orléans. Pour ma part, je ne suis pas opposé à ce
que le dialogue soit un peu plus important. Je sais qu’à l’Agglomération, il y a des réunions plus
fréquentes. Je ne dis pas qu’il faut en faire tous les mois, mais peut-être de façon un peu plus
fréquente. Donc, si vous êtes demandeur, je n’y suis pas opposé, bien au contraire. Du reste, il y aura
une commission des finances pour le budget et j’espère que vous y viendrez nombreux et pas
seulement M. CHAPUIS, comme cela on pourra effectivement échanger.
Vous avez posé la question de l’audit énergétique. Il sera effectivement proposé dans le
budget 2009. C’est un audit important qui rentre dans la politique de développement durable.
A propos de la taxe de séjour, une réponse vous a été faite. Je ne crois pas que les
hôteliers soient opposés à la taxe de séjour. Cela fait partie au contraire des politiques qui sont
appliquées dans les villes dynamiques en matière touristique et je pense que les échanges et les débats
que vous avez à l’heure actuelle, Mme PILET-DUCHATEAU, avec les représentants de la profession
sont au contraire favorables à cette mesure dès lors qu’on la gère dans le temps avec un calendrier
adapté. Donc, celle-ci va se mettre en place avec les représentants de cette profession.
M. le Maire – Je n’allonge pas le débat. J’ajoute simplement qu’effectivement la Dotation
de Solidarité Urbaine est bien maintenue en 2009 et nous avons été, je puis le dire, avec
OlivierCARRE à l’Assemblée Nationale, particulièrement vigilants sur ce point. C’est chose faite
puisqu’elle a été adoptée dans sa configuration de l’an dernier.
Mes chers collègues, je vous donne donc rendez- vous pour le budget lors du prochain
Conseil Municipal et nous pourrons détailler tous ces éléments.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 9 – Décision modificative n° 9.
M. MARTIN – Concernant la décision modificative n° 9, c’est une délibération
habituelle et mensuelle.
Je note simplement des ouvertures de crédits qui procèdent de subventions que nous avons
reçues pour l’enrichissement des collections du Musée. En effet, nous avons reçu des subventions
particulières pour un montant de 108 000 € et je vous propose de les affecter en dépenses.
M. CHAPUIS – Comme habituellement à chaque Conseil Municipal, n’ayant pas voté le
budget prévisionnel, nous nous abstiendrons. Merci.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – C’était sur l’abstention habituelle, M. LEBRUN, à propos de la décision
modificative.
M. LEBRUN – La dernière fois, vous avez dit «l’opposition s’abstient pour la forme».
Je voudrais donc dire un mot là dessus.
M. le Maire – Vous vous abstenez sur le fond !
M. LEBRUN – Ce n’est pas une question de forme. Il y a des choix avec lesquels on est
d’accord et d’autres avec lesquels on ne l’est pas. Je tenais à le préciser.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I- AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en€ Affectation en€
322 2031 05A080 545 -20 000,00 322 2315 05A080 545 20 000,00
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Musées Musées
MUSEUM MUSEUMRégularisation d’imputation
324 2031 05A487 910 -10 818,88 324 2313 05A487 910 10818,88
Frais d'études Constructions
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
EGLISE NOTRE-DAME DES MIRACLES EGLISE NOTRE-DAME DES MIRACLES
Régularisation d’imputation
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Prélèvement en€ Affectation en€
830 2315 08B270 121 -21 446,67 830 2031 08B270 121 21 446,67
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Environnement- Services communs Environnement- Services communs
PLAN MUNICIPAL D'URGENCE PLAN MUNICIPAL D'URGENCE
Régularisation d’imputation
311 2313 05A416 910 -5 983,59 311 2315 05A416 910 900,59
Constructions Instal., matériel & outillage techniques
Expression musicale, lyrique et chorégraphique Expression musicale, lyrique et chorégraphique
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
311 2188 05A416 910 5 083,00
Autres immobilisations corporelles
Expression musicale, lyrique et chorégraphique
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
Régularisation d’imputation
213 2031 06A479 910 -26 900,00 112 2313 13Z0054 910 40 000,00
Frais d'études Constructions
Enseignement primaire Police municipale
ETUDES RESTRUCTURATION 4 ECOLES EX COLLEGE JOLIOT CURIE RESTRUCTURATION
Ajustements de crédits
213 2313 06A474 910 -13 100,00
Constructions
Enseignement primaire
MATERNELLE RENE THINAT
020 2382 13Z472 910 -40 000,00 020 2184 13Z472 910 40 000,00
Avances et acomptes versés SOMIVAL Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
Régularisation d’imputation
020 2184 13Z007 910 -4 272,59 020 2315 13Z007 910 3 107,09
Mobilier Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
GROSSES REPARATIONS DIVERSES GROSSES REPARATIONS DIVERSES
020 2313 13Z007 910 1 165,50
Constructions
Administr. générale de la collectivité
GROSSES REPARATIONS DIVERSES
Ajustements de crédits
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Prélèvement en€ Affectation en€
414 611 530 -500,00 401 678 520 500,00
Contrats de prestations de services Autres charges exceptionnelles
Bases de loisirs Emis
Remboursement de prestations
421 2158 06A476 600 -123,00 421 2318 06A476 600 123,00
Autres installations, mat et outi technique Autres immobilisations corporelles
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
421 2182 06A476 600 -2 768,80 421 2318 06A476 600 2 768,80
Matériel de transport Autres immobilisations corporelles
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
421 2184 06A476 600 -436,28 421 2315 06A476 600 436,28
Mobilier Instal., matériel & outillage techniques
Centres de loisirs Centres de loisirs
DOMAINE DE SOULAIRE DOMAINE DE SOULAIRE
Ajustements de crédits en fonction des imputations comptables
20 60688 13B014 600 -4 200,00 20 2313 13B014 600 4 200,00
Autres matières et fournitures Constructions
Enseignement- Services communs Enseignement- Services communs
AMENAG. BAT. COMMUNAUX HYGIENE SECURITE AMENAG. BAT. COMMUNAUX HYGIENE SECURITE
Mise en place d’un système d’aspiration dans les ateliers de
l’équipe de la Direction de l’éducation
213 2313 06A427 600 -8 000,00 213 2183 06A427 600 8 000,00
Constructions Matériel de bureau et informatique
Enseignement primaire Enseignement primaire
EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES
213 2051 06A469 600 -1 000,00 213 2188 06A305 600 1 000,00
Acquisition de logiciels Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
EQUIPEMENT ECOLES SPECIALISEES EQUIPEMENT SCOLAIRE MATERIEL EDUCATIF
Ajustements de crédits
020 2051 13B023 340 -44 000,00 020 2188 13B006 331 44 000,00
Acquisition de logiciels Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS
Ajustements de crédits en fonction des imputations comptables
- 1988-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Prélèvement en€ Affectation en€
830 2031 08B268 121 -1 000,00 820 2313 08B279 121 2 000,00
Frais d'études Constructions
Environnement- Services communs Aménagement urbains - Services communs
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ETUDES GEOTECHNIQUES
Ajustementsde crédits en fonction des imputations comptables
830 2042 08B268 121 -1 000,00
Subv. équip. versées pers. droit privé
Environnement- Services communs
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
830 2315 08B270 121 -1 313,64 830 2188 08B268 121 1 313,64
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Environnement- Services communs Environnement- Services communs
PLAN MUNICIPAL D'URGENCE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Ajustements de crédits en fonction des imputations comptables
312 21830 5A072 551 -3 000,00 312 2051 05A077 551 3 000,00
Matériel de bureau et informatique Acquisition de logiciels
Arts plastiques et autres activ. artist. Arts plastiques et autres activ. artist.
EQUIPEMENT I.A.V. EQUIPEMENT I.A.V. - EMPLOI TAXE APPRENTISSAGE
Ajustements de crédits en fonction des imputations comptables
821 20415 07A463 810 -9 561,00 821 2031 07A03202 402 9 561,00
subv.equip.versées groupts collectivités Frais d'études
Equipement de voirie Equipement de voirie
POINTSD'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES SIGNALISATION TRICOLORE
Ajustements de crédits au sein du service voirie
91 2315 07A449 810 -14 717,00 821 2031 07A03202 402 14 717,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Foires et marchés Equipement de voirie
REAMENAGEMENT DES MARCHES SIGNALISATION TRICOLORE
Ajustements de crédits au sein du service voirie
020 61522 804 922 -20 000,00 020 2188 13Z802 922 20 000,00
Entretien et repa Bâtiments Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
CHAUFFAGE MATERIEL CHAUFFAGE RENOUVELLEMENT P3
Ajustements de crédits sur les dépenses de chauffage
020 2188 01A249 930 -24 810,22 112 2318 01A249 930 24 810,22
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Police municipale
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
Régularisation d’imputation
- 1989-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Prélèvement en€ Affectation en€
822 2031 07A044 810 -2 449,00 822 2315 07A044 810 2 449,00
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Voirie communale et routes Voirie communale et routes
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Ajustements de crédits
822 2315 07A032 810 -448,00 820 2188 07A037 810 448,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Voirie communale et routes Aménagement urbains - Services communs
AMELIORATION DE LA VOIRIE MATERIELS DIVERS DE VOIRIE
Ajustements de crédits
213 2031 06A475 910 -46 768,16 213 2313 06A475 910 46 768,16
Frais d'études Constructions
Enseignement primaire Enseignement primaire
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
Régularisation d’imputation
814 2315 07A0362 930 -14 238,27 814 2031 07A461 930 595,12
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Eclairage public Eclairage public
ACCOMPAGNEMENT C.L.E.O. MISSION LUMIERE
020 2031 13C380 930 13 643,15
Frais d'études
Administr. générale de la collectivité
RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
Etude sur le réseau de fibres optiques
II- AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
En dépenses : en€
020 2188 13C260 930 39 000,00
Administr. générale de la collectivité
Autres immobilisations corporelles
RENOUV. MAT. AUDIOVISUEL Sonorisation des salles municipales
020 2315 13C260 930 37 000,00
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
RENOUV MAT AUDIOVISUEL Sonorisation des salles municipales
324 2313 05A491 910 -100 000,00
Edifices cultuels
Constructions
EGLISE SAINT-AIGNAN PHASE 2 Retard dans la programmation
- 1990-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
En dépenses : en€
421 2115 06A476 600 -59 143,94
Centres de loisirs
Terrains bâtis
DOMAINE DE SOULAIRE Crédit disponible suite à l’acquisition
824 2031 09A391 104 -10 133,00
Développement social urbain
Frais d'études
GRAND PROJET DE VILLE Ajustement
823 2318 08A01299 820 164 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles JARDIN DES PLANTES
Ajustement des crédits
020 2315 01A436 930 7 700,00
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
VIDEO PROTECTION
Equipements complémentaires
01 022 310 -93 423,06
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues – Fonctionnement
33 2313 05A273 540 15 000,00
Action culturelle
Constructions
ASTROLABE
III- AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) Ouvertures des crédits pour l’acquisition de l’œuvre d’Olivier DEBRE: Longue Grise claire bleu de Loire
En dépenses :
322 2161 05A068B 548 130 000,00
Musées
Oeuvres et objets d'art
ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEES
01 022 310 -22 000,00
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues - Fonctionnement
- 1991-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
En recettes : en€
322 1321 05A068B 548 54 000,00
Musées
Subv. equip. non transf. état étab. nat.
ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEES
322 1322 05A068B 548 54 000,00
Musées
Subv. equip. non transf. région
ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEES
b) Ouvertures des crédits pour les écritures des travaux d’investissement exécutés en régie par les services de
la Ville
En dépenses :
421 2315 06A476 311 44 501,58
Centres de loisirs
Instal., matériel & outillage techniques
DOMAINE DE SOULAIRE
821 2315 07A034 311 953,26
Equipement de voirie
Instal., matériel & outillage techniques
AMENAGEMENTS DIVERS
En recettes :
421 722 06A476 311 44 501,58
Centres de loisirs
Immobilisations corporelles
DOMAINE DE SOULAIRE
821 722 07A034 311 953,26
Equipement de voirie
Immobilisations corporelles
AMENAGEMENTS DIVERS
c) Ouvertures des crédits en dépenses et recettes dans le cadre d’un partenariat avec l’I.N.R.A. à l’I.A.V.
En dépenses :
312 611 551 7 000,00
Arts plastiques et autres activ. artistiques
Contrats de prestations de services
- 1992-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
En recettes : en€
312 7478 551 7 000,00
Arts plastiques et autres activ. artistiques
Part. des autres organismes
d) Ouvertures des crédits pour l’ajustement des virements des sections d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 185 077,90
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 185 077,90
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
- 1993-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
B) BUDGET Z.A.C. EN REGIE
I - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS afin de passer les écritures de
régularisations sur la Z.A.C. pour les années 2006 , 2007 et 2008 :
En dépenses : en€
8244 7133 311 368 312,56
Variations des en cours de production de biens Z.A.C. Candolle
8244 3555 311 1 127 984,63
Terrains aménagés Z.A.C. Candolle
01 023 311 759 672,07
Opérations non ventilables - Virement de la section investissement
En recettes :
8244 3351 311 284 568,12
Terrains (en cours de production de biens) Z.A.C. Candolle
8244 3354 311
34 160,77
Etudes et prestations de service (en cours de production de biens) Z.A.C. Candolle
8244 3355 311 49 583,67
Travaux(en cours de production de biens) Z.A.C. Candolle
8244 71335 310 1 127 984,63
Variation des stocks de terrains aménagés Z.A.C. Candolle
01 021 311 759 672,07
Opérations non ventilables. Virement de la section fonctionnement
C) BUDGET DU PARC FLORAL
I-AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en€ Affectation en€
823 2313 08D1010 821 -22 515,00 823 2088 821 22 515,00
Constructions Autres immobilisations incorporelles
Parc Floral Parc Floral
VOLIERES FAISANS
- 1994-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Prélèvement en€ Affectation en€
823 2188 08D3001 821 -14 498,00 823 2318 08D1022 821 52 246,54
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Parc Floral Parc Floral
PARC FLORAL EQUIPEMENT DU JARDIN RENOVATION PATRIMOINE
823 2188 08D1002 821 -1 790,00
Autres immobilisations corporelles
Parc Floral
ELAGAGES ET PLANTATIONS
823 2188 08D3005 821 -9 180,00
Autres immobilisations corporelles
Parc Floral
EQUIPEMENT COMMUNICATION
823 2188 08D3006 821 -2 143,49
Autres immobilisations corporelles
Parc Floral
Equipement Mobilier
823 2188 08D2004 821 -4 239,30
Autres immobilisations corporelles
Parc Floral
JEUX
823 2188 08D1022 821 -20 318,96
Autres immobilisations corporelles
Parc Floral
RENOVATION PATRIMOINE
823 2188 08D3003 821 -76,79
Autres immobilisations corporelles
Parc Floral
PARC FLORAL-EQUIPEMENT ADMINISTRATIF»
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 1995-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 10 – Admissions en non valeur. Divers budgets.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«M. le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir des états de produits communaux
intéressant le budget de la Ville, le budget annexe du Parc Floral, le budget annexe des opérations
soumises à T.V.A. et le budget des opérations funéraires qui, après enquêtes et poursuites, se sont
révélés irrécouvrables:
Budget de la Ville
- Etat n° 23400 (1) pour un montant de 9 502,41 €,
- Etat n° 23400 (2) pour un montant de 17 769,14 € ;
Budget annexe du Parc Floral
- Etat n° 23407 pour un montant de 1 998,80 € ;
Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
- Etat n° 23405 pour un montant de 401,81€;
Budget des opérations funéraires
- Etat n° 23404 pour un montant de 109,90€.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d’admettre en non valeur la somme globale de 29 781,96 €;
2°) imputer cette somme en dépenses sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 654, T.S. 310 pour un montant de 27 271,55 €, et sur les crédits des budgets annexes
concernés article 654, T.S. 310 à hauteur de 1 998,80 € pour le budget du Parc Floral, 401,81 €
pour le budget des opérations soumises à T.V.A. et 109,80 € pour le budget des opérations
funéraires.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure de l’admission en
non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme, reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de
l’action du comptable chargé du recouvrement, peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du
Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les
- 1996-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, il est demandé d’admettre en non valeur la taxe d’urbanisme d’un montant
de 48 € concernant la Société A.F.C. 43, rue de Bourgogne , permis de construire DT234049A195
pour une modification de vitrine ; les recherches effectuées par les services du Trésor Public n’ayant
pu aboutir suite à la liquidation de la société.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’admettre en non valeur la taxe d’urbanisme, concernant la Société A.F.C. 43, rue de
Bourgogne d’un montant de 48 €, en raison de sa radiation du registre du commerce depuis le
23 mai 2008.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Association F.J.T. Espace Colombier. Renégociation d’un prêt. Garantie d’un
emprunt de 67 558,50 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 29 octobre 2008, la Caisse d’Epargne du Centre Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour un prêt renégocié avec son client l’Association Jeunesse Ouvrière
d’Orléans (FJT Le Colombier), suivant le capital prévisionnel restant dû au 05/01/2009 de
67558,50€,à hauteur de 50%, soit 33 779,25 €.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de
l'Association FJT Le Colombier à 67 558,50 € représentant une annuité 7 875,42 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Caisse d’Epargne du Val de Loire,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 1997-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la l'Association FJT Le Colombier à
hauteur de 33 779,25 € représentant 50 % du capital prévisionnel restant dû au 5 janvier 2009 d'un
montant de 67 558,50€ contracté auprès de la Caisse d’Epargne du Val de Loire.
Le prêt initial n°0320808 sera remboursé par anticipation et sans frais.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du «Prêt Fixe» consenti par la Caisse d’Epargne du Val de Loire
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 59 mois
- Echéances: Mensuelles constantes
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux fixe 5,60 %
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse d’Epargne du Val de
Loire adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne du Val de Loire et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Association FJT Le Colombier et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 11 454 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 18 septembre 2008, l'Office Public d'Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d’Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt
de 11 454 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 6 logements, situés 136, faubourg Saint-Jean.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 80 491 938,15 €, représentant une annuité de 7 301 277,65 €.
- 1998-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
5727 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 11 454 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition
etl’amélioration de 6 logements, situés 136 Faubourg Saint-Jean à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du Prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 40 ans,
- échéances: annuelles,
- taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %,
- taux annuel de progressivité: 0,50 %,
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
- 1999-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 236 188 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 18 septembre 2008, l'Office Public d'Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt
de 236 188 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 136, faubourg Saint-Jean.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 80 728 126,15 €, représentant une annuité de 7 306 877,96 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
- 2000-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
118094 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 236 188 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés 136 faubourg Saint-Jean.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du Prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 50 ans,
- échéances: annuelles,
- taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %,
- taux annuel de progressivité: 0,50 %,
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 2001-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 15 – P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Engagement de la procédure.
M. CARRE – Comme chaque année, il s’agit d’une délibération qui amène des
modifications du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. On engage donc la
procédure de concertation concernant des modifications liées à certaines parcelles.
Je veux juste insister sur celle de R.V.L. dans la mesure où elle engage justement la
constructibilité de ce site en prévision de l’arrivée notamment de la deuxième ligne de tram.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Il est proposé d’engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols
(P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). En effet, un certain nombre d’évolutions ponctuelles
du P.O.S. valant P.L.U. est nécessaire:
Modifications de zonage :
Plusieurs adaptations ponctuelles de zonage sont proposées, et notamment :
- le classement en zone U.I. d’une partie des terrains publics situés au droit de l’allée
Joliot Curie dans le cadre de la Zone Franche Urbaine de l’Argonne pour y permettre l’accueil
d’activités;
- la modification des limites de la zone U.I. située à l’angle nord ouest de l’avenue des
Droits de l’Homme et de la rue de l’Argonne dans le cadre de la Zone Franche Urbaine de l’Argonne
pour y permettre l’accueil d’activités;
- le classement en zone U.E. des terrains du petit château des Montées et de l’ancien centre
de loisirs de la Chênaie en vue de permettre un champ de constructibilité plus large (logements,
activités…);
- 2002-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
- la création d’un secteur ou sous secteur spécifique dans la zone U.D. pour traiter l’entrée
de ville au carrefour de l’avenue de Paris et de la rue Molière, en accompagnement de la Z.A.C.
Coligny;
- la création d’un secteur ou sous-secteur spécifique au niveau de l’angle nord ouest du
carrefour boulevard Marie Stuart/avenue des Droits de l’Homme pour permettre un champ de
constructibilité en rapport avec l’entrée de ville et le passage de la deuxième ligne de tramway;
- le classement des parcelles BZ 288 et 423, impasse du clos de la Fontaine en zone U.E.a
pour prendre en compte la réalité de la configuration des terrains ;
- le classement du secteur I.N.A. situé rue Masse en zone U.D.a en l’absence de prévision
de projet d’aménagement.
Emplacements réservés:
- création d’un nouvel emplacement réservé sur les parcelles C.E. 633 et 157, rue du Clos
de la Motte en vue d’assurer le désenclavement du secteur I.N.A. situé à l’arrière;
- suppression de l’emplacement réservé pour voirie n° 5 qui fait double emploi avec la rue
du Onze Novembre, dans sa partie comprise entre la rue du Onze Novembre et la rue du Chat Botté;
- à la demande de l’Etat, transfert à la Ville du bénéfice de l’emplacement réservé n° 1
pour la réalisation d’une liaison routière entre le pont de Joie et la tangentielle ouest, qui existe
aujourd’hui au profit de l’Etat et adaptation de son tracé.
Modifications réglementaires:
Diverses adaptations réglementaires du Plan d’Occupation des Sols sont nécessaires,
relatives notamment aux règlesd’implantation, d’emprise, de stationnement et de coefficient
d’occupation des sols.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de l’engagement par la Ville de la modification partielle du P.O.S. valant
P.L.U. sur les points évoqués ci-dessus, étant précisé qu’ils ne remettent pas en cause l’économie
générale du document ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et organiser les
enquêtes publiques réglementaires.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2003-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 16 – Z.A.C. du Clos Rozay. Convention de participation. Modification d’une
précédente délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
participation relative au projet de construction envisagé par les consorts VAUXION sur des terrains
dont ils sont propriétaires rue Neuve Tudelle.
Depuis, le projet de construction a évolué de façon à améliorer son insertion urbaine dans
le tissu urbain existant. Désormais, il prévoit notamment la démolition d’une habitation permettant la
réalisation d’une continuité bâtie en bordure de rue. Ainsi, le programme envisagé prévoit la
construction de 15 logements, étant noté que la S.H.O.N. constructible, reste inchangée (1250 m²).
Au regard de cette évolution, en prenant en compte les règles fixées par le Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et en application du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation du Val de Loire, il convient de recaler l’emprise constructible,
soit 615 m² dont 102 m² correspondant à l’emprise de l’habitation démolie.
Les autres dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2008 restent
inchangées, étant rappelé que le constructeur, conformément aux dispositions de l'article L. 311-4 du
Code de l'Urbanisme précité, participera aux frais d'équipement de la Z.A.C. Il est rappelé que cette
participation au coût d'équipement de la zone se fera sous forme de la remise gratuite à l’aménageur
d’une partie de la propriété foncière des Consorts VAUXION, correspondant à un terrain d’environ
859 m² au bénéfice de la réalisation du programme de la Z.A.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer avec les Consorts VAUXION et
l’Aménageur BATIR-CENTRE, relative à la construction de logements dans l’emprise de la
Z.A.C. du Clos Rozay et prenant en compte les évolutions du projet;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Extension du périmètre.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
- 2004-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Par ailleurs, il paraît opportun de modifier légèrement le périmètre de ravalement diffus au
sud de la Loire afin de prendre en compte la totalité de la place de la Bascule dont le bâti présente un
intérêt patrimonial certain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 65 234€;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou les
Syndics gestionnaires;
3°) étendre la limite sud du périmètre diffus à la totalité de la place de la Bascule
conformément au plan annexé ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S.700. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 2005-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
- 2006-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 18 – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement. Extension de
l’adhésion.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Depuis le 1er janvier 1999, la Ville adhère au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement (C.A.U.E.) du Loiret, association loi 1901, créée à l’initiative du Département du
Loiret.
Le Conseil d’Administration de cette association est composé de six représentants des
collectivités locales, quatre représentants de l’Etat, quatre représentants des professions concernées,
deux personnes qualifiées nommées par le Préfet et six membres élus par l’Assemblée Générale.
Peuvent être membres du C.A.U.E., des personnes privées, des associations ainsi que les communes et
structures intercommunales du Département.
Les ressources de cette association proviennent de la taxe départementale C.A.U.E.
exigible à l’occasion des autorisations d’urbanisme créatives de Surface Hors Oeuvre Nette
(S.H.O.N.), d’une subvention du Département et des cotisations de ses membres adhérents.
Le C.A.U.E. a plusieurs missions :
(cid:2) conseil aux particuliers qui désirent construire en vue d’assurer la qualité architecturale
des constructions et leur bonne insertion dans le site;
(cid:2) conseil aux collectivités en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement ;
(cid:2) formation des maîtres d’ouvrage, des architectes, des professionnels du bâtiment et des
agents de l’Etat et des collectivités locales.
Le C.A.U.E. peut être associé à la demande des maîtres d’ouvrage aux jurys de concours
de maîtrise d’œuvre.
Depuis 1999, la Ville souscrit une adhésion simple auprès de cette association pour une
cotisation annuelle de 1 760 € (valeur 2008).
Il est proposé, à compter de 2009, de souscrire une adhésion incluant une convention
forfaitaire moyennant une cotisation annuelle de 2 200 €. Ce dispositif permettrait à la Ville d’avoir la
possibilité d’une assistance globale et illimitée sur tous les aspects de l’aménagement de son territoire,
avec une prise en compte pluridisciplinaire et transversale des différentes problématiques (urbanisme,
aménagement, développement durable).
Cette convention forfaitaire permettrait notamment de poursuivre le travail de partenariat
mené depuis l’été 2008 avec le C.A.U.E. en vue de donner aux instructeurs d’autorisations du droit
des sols de la Ville, au cours d’ateliers de travail, une sensibilisation à l’architecture et aux nouvelles
constructions ou techniques de construction liées au développement durable.
- 2007-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d’étendre l’adhésion de la Ville au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement (C.A.U.E.) à compter du 1er janvier 2009 incluant une convention forfaitaire
pour un montant annuel de 2 200 € au titre de l’année 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront ouverts au budget de la
Ville, fonction 820, article 6281, T.S. 700.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 19 – Quartier Saint-Marceau. Trottoir devant le collège Etienne Dolet, rue
Greffier. Transfert dans le domaine public communal.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«En accompagnement de la construction du nouveau collège Etienne Dolet, la Ville a
réaménagé le trottoir devant le collège, rue Greffier.
L’emprise correspondante restée appartenir au Département du Loiret doit donc être cédée
à la Ville, soit une superficie de 448 m², à détacher de la parcelle cadastrée section DP n° 585 pour
être incorporée dans la voirie communale. Le Conseil Général du Loiret a autorisé cette transaction à
l’euro symbolique, par une délibération n° D11 du 29 septembre 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir une bande de terrain à usage de trottoir constituant les espaces extérieurs au
collège Etienne Dolet située rue Greffier, à diviser de la parcelle cadastrée section DP n° 585,
moyennant l’euro symbolique, appartenant au Département du Loiret 15, rue Eugène Vignat à
Orléans, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans ;
2°) classer dans le domaine public communal cette emprise aménagée en trottoir,
conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir;
- 2008-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
4°) imputer les frais de l’acte notarié sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730, la Ville étant dispensée de verser l’euro
symbolique.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Quartier de La Source. Ancien centre culturel et autres équipements sportifs
appartenant au groupe La Poste. Acquisition.
M. CARRE – Ce n’est évidemment pas une délibération anodine puisqu’il s’agit pour la
Ville de confirmer le rachat du fameux centre culturel de La Poste, ainsi qu’un certain nombre
d’éléments fonciers qui sont rattachés au bâtiment et ce pour un total de 2 060 000 € H.T. C’est
quand même une somme très importante et cela va permettre d’étendre les réserves foncières de la
Ville dans l’ensemble de ce périmètre et donc d’abriter et d’héberger des associations, des services
publics, notamment ceux qui sont dans le centre commercial 2002. De plus, cela nous permettra
d’engager, alors cette fois la démolition – là, je le dis, ce n’est pas une déconstruction - du centre
commercial 2002 et donc le lancement d’un projet de liaison entre la place Ernest Renan et la dalle.
M. LANGUERRE – M. le Maire, chers collègues, je voudrais en quelques mots
souligner l’importance de cette délibération pour la Ville bien sûr, mais je dois dire que c’est
l’heureux aboutissement d’une longue série d’évènements. En effet, je rappelle qu’il y a quelques
années maintenant, La Poste avait envisagé une autre destination pour ce bâtiment et grâce à
l’intervention de la Ville, nous avons abouti à cet achat qui va permettre aujourd’hui, après l’achat
du centre aéré de Soulaire qui vient dans le patrimoine de la Ville, aux associations sportives - je
pense à l’A.S.P.T.T. notamment qui était la plus grosse association sportive d’Orléans -, aux
associations culturelles de pouvoir se développer et se pérenniser dans le secteur de La Source. Je
salue vraiment cette délibération particulière.
M. le Maire – M. LEBRUN, Mme KOUNOWSKI et Mme BARANGER veulent la parole.
M. LEBRUN – On sait bien que La Poste est à vendre, mais on n’est pas d’accord
comme on a eu l’occasion de le montrer récemment. Et nous ne sommes pas d’accord pour qu’elle
soit achetée. Les postiers ont acquis par le fruit de leur travail ce patrimoine culturel et sportif, et leur
employeur veut les déposséder. Pour cela, il a trouvé un acquéreur, la Ville d’Orléans, et cela laisse
un petit un goût amer, d’autant plus qu’on a l’impression que c’est organisé. Orléans est la ville de
France où il y a le plus de postiers et on craint que les postiers ne profitent pas pleinement de ces
infrastructures comme quand cela leur appartenait parce que la Ville n’a pas forcément vocation à se
substituer à l’entreprise. D’ailleurs, on nous annonce déjà le transfert des activités du centre
commercial 2002 pour lequel on avait voté contre. On a vraiment l’impression que c’est organisé et
les élus communistes sont donc opposés à la cession de ce patrimoine culturel. C’est pourquoi, nous
voterons contre cette délibération.
M. le Maire – M. LEBRUN, je réagis tout de suite à ce que vous dites. En règle générale,
j’apprécie vos interventions, mais je ne peux pas vous laisser dire cela, à savoir que c’est quelque
chose qui serait plus ou moins organisé. Je suis désolé de vous le dire un peu crûment, mais là cela
défie le bon sens, car nous nous sommes retrouvés dans la situation suivante: La Poste se
dessaisissait de ce centre «point barre». Et de l’autre côté, on a des centaines de personnes qui
- 2009-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
l’utilisent, car il y a des activités sportives qui sont également présentes. Alors, si on vous écoute,
qu’est-ce qu’on fait ? On laisse tout tomber? Moi, je veux bien, parce que M. MARTIN, on y met
combien?
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire - C’est dommage, il est sorti, mais ce n’est pas une raison pour faire monter
les prix. C’est de l’ordre de 2 millions d’euros. Alors, vous savez, cela ne m’amuse pas du tout. Mais
on est en train de sauver cette activité. Voilà ce que l’on fait !
On est devant une situation de fait. Mais allez dire, M. LEBRUN, à tous les utilisateurs,
notamment sportifs, que finalement la Ville s’en désintéresse et qu’il ne faut pas que La Poste cède
ses biens! Honnêtement, je vous le dis franchement et entre nous, c’est totalement inaudible. Donc,
nous au contraire, on est très volontariste et on dit que l’on ne peut pas laisser tomber cela. C’est
pourquoi, on rachète et on permet aux gens qui pratiquent notamment de l’activité sportive de
continuer.
Je me permets de rappeler que cette association sportive doit être en l’occurrence la
première, Mme GRIVOT, en nombre d’adhérents de toute la Ville d’Orléans. Donc, cela s’impose, on
prend en compte la situation et on dit que l’on ne peut pas laisser tomber. Mais franchement, si on
avait eu à éviter de débourser 2 millions d’euros, je suis tout de suite preneur. Mais je crois que là, on
ne peut pas faire autrement et on l’a fait souvent. Dans un autre registre, c’est ce qui s’est passé avec
le Cinéma des Carmes. Je me souviens de cette affaire où du jour au lendemain, cela ferme et puis
c’est l’histoire d’Eddy Mitchell «La dernière séance», on a le supermarché qui vient à la place. Et
qui plus est, vous l’apprenez en plein mois d’août. Donc, on dit que ce n’est pas possible et on
rachète.
Là où vous avez raison par contre, c’est qu’on ne peut pas se substituer à tout le monde en
permanence. Car qui vient-on trouver à chaque fois ? C’est la Ville, mais elle ne peut pas tout faire
non plus. Vous avez dit tout à l’heure «qu’il y avait des priorités» et vous avez parlé des questions
sociales. Donc effectivement, on nous sollicite sur les questions sociales, sur l’activité culturelle et
sportive, et demain ce sera sur autre chose. On a parlé de la régie de quartier REPERES qu’il faut
soutenir. Mais comment fait-on ? Alors, on fait avec la rigueur qui est celle de M. MARTIN et des
services financiers. Mais il y a un moment où on a aussi nos limites. Et comme vous l’avez justement
rappelé, nous sommes dans une période d’incertitude économique, financière et de crise. Je vous
assure, mais je ne reprends pas le débat de tout à l’heure sur le budget, que c’est un tour de force que
d’arriver à présenter le budget que l’on va vous proposer en décembre sans augmenter la fiscalité, en
surveillant de près une dette qui est particulièrement bien gérée, en maintenant un taux
d’autofinancement très élevé et avec une capacité d’investissement, comme l’on dit, contracyclique
également très élevée. Donc, je réagis et certains ici présents dans cette enceinte le savent, car dans
cette affaire, on a été mis devant le fait accompli et on s’en serait bien passé. Mme KOUNOWSKI,
c’est à vous.
Mme KOUNOWSKI – J’interviens justement à ce propos parce que c’est vrai que l’on
peut regretter vraiment le désengagement de La Poste, mais enfin c’est comme cela.
Comme je l’avais déjà dit lors du dernier Conseil Municipal, ce centre culturel de La
Poste a une très grande importance pour les Sourciens. Pour preuve, de nombreuses activités des
- 2010-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
différentes associations étaient hébergées dans ce centre, non seulement pour le personnel des P.T.T.,
mais aussi pour l’ensemble des Sourciens. Il y a donc des générations de Sourciens qui sont passées
dans cet établissement et qui ont bénéficié de la très grande qualité des prestations proposées.
Moi, je m’interroge plus sur la destination que vous allez donner à cet équipement. En
effet, certaines associations sportives, je pense à l’A.S.P.T.T. Ping-Pong, ont visiblement déjà dû
partir de ces lieux parce qu’ils ne peuvent pas continuer à y exercer cette activité. Comme c’est une
surface relativement grande, est-ce que justement vous allez refaire un pôle comme au Centre
Commercial 2002 avec des organismes qui interviennent dans la vie de la Ville, comme le planning
familial? Y aura-t-il aussi des associations sportives qui resteront ? D’autre part, je vous rappelle
qu’actuellement, on a aussi des problèmes à La Source, car l’U.D.A.F. part et c’est assez gênant.
C’est pourquoi, j’aimerais avoir un peu plus de précisions sur la destination de ces lieux. Merci.
Mme BARANGER – Compte tenu de l’ambition de la Ville de faire de cet équipement un
lieu pour les activités sociales et culturelles qui correspondent à celles des associations de La Source
qui recherchent également des locaux, je voudrais attirer l’attention sur le fait que nous avons pu
solliciter le financement du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) pour un
montant très important. En achetant ce centre culturel de La Poste, il s’agit de la première des 16
opérations que nous aurons dans l’agglomération orléanaise et ceci est extrêmement important. Il
faut savoir que l’ensemble de ces opérations financées par le F.E.D.E.R. correspondra quand même à
une somme de 5 024 549 €, ceci pour des actions présentées avant la fin de l’année 2013.
Je voudrais rajouter que ces fonds F.E.D.E.R. dont on a signé la convention entre
l’Agglomération et la Préfecture se rajoutent dans les quartiers aux conventions A.N.R.U., ce qui est
quand même très important dans notre politique.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER. Y a-t-il d’autres interventions? M. CARRE.
M. CARRE – Je voudrais juste confirmer ce que vous avez dit tout à l’heure, M. le
Maire, à propos de l’usage du centre culturel. Il y a effectivement les associations sportives qui vont
continuer à pouvoir l’utiliser au sein des créneaux d’usage de la Ville. Des concertations ont d’ores et
déjà été engagées par Mme GRIVOT avec ces associations. En revanche, il y a effectivement une
évolution car la Ville a acquis ce bien et ce n’est plus désormais une propriété privée de La Poste.
J’enregistre simplement le refus très marqué de cette évolution par M. LEBRUN qui quelque part
m’interpelle un tout petit peu sur la cohérence d’autres propos que j’ai pu entendre à La Source par
d’autres élus de son obédience.
Ceci étant dit, l’usage qui va être fait de ce site, Mme KOUNOWSKI, je l’ai dit tout à
l’heure en filigrane, cela va être par rapport à ce qui a été prévu initialement. Je rappelle qu’au
départ, le centre commercial 2002 devait être un pôle de services publics. Il y a eu par la suite des
évolutions : la maison de l’emploi, le C.C.A.S. De plus, l’évolution du centre commercial 2002
proprement dit s’est rajouté à cela, et on en a déjà parlé dans cette enceinte, avec la modification du
projet initial. Donc, c’est effectivement l’occasion, pour une partie des locaux, de former un pôle
social qui reste à proximité du fonctionnement de La Source puisqu’on n’est pas très loin. C’est
pourquoi, on pourra voir sur ce pôle un certain nombre de regroupements.
Je voudrais dire aussi que d’autres associations pourront utiliser certains équipements et
donc cela va être un pôle associatif très diversifié. Il va d’ailleurs retrouver un nouveau dynamisme
- 2011-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
par rapport à ce qu’il connaissait aujourd’hui. C’est donc une bonne acquisition et elle s’intègre bien
dans tout ce bouleversement du fonctionnement de La Source qui a lieu actuellement. C’est un des
éléments parallèles au G.P.V., mais il est lié aussi à toute la reconfiguration des points qui n’allaient
pas bien à La Source et qu’on est en train de reprendre en mains les uns après les autres.
Quant à l’usage complet, on verra au fur et à mesure comment est-ce que les associations
s’intègrent à l’intérieur du site, sachant qu’il faut quand même déjà faire quelques travaux
d’adaptation. Tout ceci ne va pas avoir lieu immédiatement et on a encore quelques semaines,
quelques mois pour caler tout cela très précisément.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Deux sociétés civiles immobilières du groupe La Poste sont propriétaires d’un ensemble
immobilier à usage social, culturel et sportif comportant plusieurs bâtiments dont l’ancien centre
culturel. Celui-ci est occupé par diverses associations, dont le préavis pour libérer les locaux expire le
27 avril 2009.
Ces deux Sociétés Civiles Immobilières ont mandaté la Direction Immobilière de La Poste
pour négocier avec la Ville d’Orléans la cession de ce patrimoine.
Dans l’intérêt du renouvellement urbain du quartier, il apparaît opportun de maîtriser ce
site pour préserver des équipements à vocation culturelle, sociale ou sportive de bonne qualité destinés
à des activités concourrant à la cohésion sociale du quartier, et par ailleurs afin de reloger des
associations actuellement présentes dans le centre commercial 2002 devant être restructuré.
L’acquisition porte donc sur les parcelles cadastrées section EM n° 94 à diviseret EM
n°92 :
- le centre culturel dit «bâtiment C »avec une centaine de places de stationnement,
estimé à 1700 000 € par un avis délivré par le service des évaluations domaniales en date du
10 octobre2008, le tout appartenant à la S.C.I. C.R.S.F. METROPOLE, groupe La Poste, sur la
parcelle cadastrée section EM n° 94 à diviser, pour une superficie de 10 951 m²,
- un terrain de tennis (non utilisable en l’état), une salle associative et une salle de
gymnastique sur une parcelle cadastrée section EM n° 92, ensemble valorisé à 360 000 € par un avis
du 10 octobre 2008, propriété de la S.C.I. Centres de Loisirs du groupe La Poste,
soit un total de 2 060 000 € H.T. et hors droits.
La division de l’unité foncière sur laquelle est édifié l’ancien centre culturel, induit
diverses conditions particulières, notamment pour prendre en compte l’imbrication des réseaux. Ces
clauses seront ainsi stipulées à l’acte de vente, cette énumération ne présentant pas de caractère
exhaustif:
- Constitution de servitudesd’accès ou de passage de réseaux : les fonds à acquérir par la
Ville d’Orléans sont grevés ou bénéficiaires de diverses servitudes pour organiser des accès (à une
cuve enterrée et pour l’évacuation du bâtiment de grande hauteur) dont une sortie de secours, et le
passage de réseaux dont les installations du chauffage urbain et de distribution de l’eau potable.
- 2012-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
- Clause d’exonération de responsabilité: les vendeurs ne sont pas en mesure de
communiquer des plans de récolement exhaustifs des réseaux présents sur les fonds acquis par la
Ville. La Ville d’Orléans ne pourra donc être tenue responsable des dommages de quelque nature
qu’ils soient, y compris ceux causés aux occupants desdits locaux conservés par les vendeurs, qui
seraient la conséquence directe ou indirecte d’un sinistre quelle qu’en soit la cause et notamment
consécutifs à des travaux effectués par la Ville sur ces mêmes réseaux.
- Reconstitution d’une clôture et divers travaux à frais partagés dont le coût prévisionnel
est estimé à 184 500 € T.T.C.: il s’agit d’édifier une clôture mitoyenne avec portillon dont
l’asservissement restera toutefois à la charge du propriétaire ou de l’exploitant riverain du futur
équipement public communal, et deux portails ; le descriptif sera annexé à l’acte. Les éventuels
travaux d’exhaussement, d’amélioration ou de confortement ultérieurs seront à la charge du
propriétaire demandeur. En outre, les fluides seront soit dissociés, soit remboursés sur production des
factures acquittées et des consommations relevées, ou sur la base d’un ratio convenu entre les parties.
La S.C.I. C.R.S.F. verse à la Ville une indemnité forfaitaire de 130000 € à titre de participation aux
coûts de division et séparation des réseaux.
- Convention particulière pour la gestion de la surveillance sécurité incendie : l’alarme
incendie du bâtiment culturel est actuellement installée dans des bâtiments conservés par le vendeur
sur la parcelle cadastrée section EM n° 94. Une organisation sera trouvée entre les parties pour assurer
la surveillance sécurité incendie jusqu’à la réalisation des travaux de dissociation.
- Usage des emplacements de stationnement après leur transfert dans le domaine public :
les places aménagées sur l’emprise cédée détachée de la parcelle cadastrée section EM n° 94, seront
classées dans le domaine public communal; pendant la période du chantier pour adapter les locaux
acquis à leur futur usage public, puis après l’ouverture du nouvel équipement public, l’éventuelle
occupation de ces places par les salariés de la Banque Postale devra se concilier avec les besoins du
chantier, puis de l’exploitation du futur équipement public et les règles applicables au domaine public.
Cette occupation pourra faire l’objet d’un accord particulier dans le cadre des dispositions du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Différé de jouissance: le transfert de propriété interviendra à la signature de l’acte de
vente prévue courant décembre, avec toutefois un différé de jouissance jusqu’au 27 avril 2009, date
d’expiration du préavis laissés par les vendeurs à leurs occupants pour libérer les lieux. En
conséquence, les vendeurs continueront les assurances, abonnements aux fluides et conserveront
l’entretien, la charge et la responsabilité des biens vendus pendant toute la durée du différé de
jouissance.
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser l’acquisition de ces biens dans les
conditions sus-rappelées et de solliciter un financement au titre du fonds F.E.D.E.R. d’un montant
maximal de 460849 €. Ce financement porte sur l’installation de services et associations à vocation
sociale et culturelle dans le cadre de l’opération du Grand Projet de la Ville du quartier de La Source.
- 2013-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition:
- auprès de la S.C.I. C.R.S.F. Métropole dont le siège est fixé 115, rue de Sèvres à PARIS
75006, l’ensemble immobilier à usage social, culturel et sportif avec une centaine de places de
stationnement, à diviser de la parcelle cadastrée section EM n° 94p, soit une superficie de
10951m², moyennant le prix total de 1 700 000 €;
- auprès de la S.C.I. Centres de Loisirs, dont le siège est fixé 35-39, boulevard Romain
Rolland à PARIS 14ème, un ancien terrain de tennis, une salle de gymnastique et une salle
associative, sur la parcelle cadastrée section EM n° 92 moyennant le prix de 360000 €,
soit un coût total de 2 060 000 € H.T. et hors droits, étant précisé qu’une indemnité
forfaitaire de 130 000 € sera versée par la S.C.I. CRCF METROPOLE à la Ville d’Orléans pour
les travaux de clôture et d’intervention sur des réseaux alimentant le centre culturel bâtiment C
implanté sur la parcelle cadastrée section EM n° 94p.
L’ensemble immobilier est destiné, après des travaux pour adapter les locaux aux besoins
des futurs occupants, à être affecté à usage d’équipement public communal à vocation sportive,
culturelle, associative et sociale ;
2°) solliciter auprès du fonds F.E.D.E.R. sur la base du plan de financement prévisionnel
joint, une subvention d’un montant maximal de 460 849 € et autoriser M. le Maire à signer la
convention d’attribution à intervenir;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié qui constatera le transfert de propriété
avec les conditions particulières notamment relatives à la clôture mitoyenne, au versement par
le vendeur d’une indemnité forfaitaire de 130 000 €, aux réseaux, servitudes grevant ou
bénéficiant aux fonds acquis, travaux de séparation de réseaux alimentant les différents
bâtiments, répartition des consommations et clause d’exonération de responsabilité ;
4°) imputer la dépense correspondant au prix de 2 060 000 € et aux frais d’acquisition sur
les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A188, T.S. 730;
5°) imputer la subvention du F.E.D.E.R. sur les crédits du budget de la Ville (Grand Projet
de Ville), fonction 8243, article 1327, opération 09A39101, T.S. 104.»
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
- 2014-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
VILLE D'ORLEANS
ACQUISITION ET ADAPTATION DU CENTRE CULTUREL
PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL GLOBAL
Total
DESIGNATION
en € H.T. en€ T.T.C.
acquisition bâtiment principal C + salles annexes + parking
2 060 000 2 060 000
provision sur frais notariés
24 000 24 000
travaux / honoraires / divers et imprévus de mise en service et pour rendre
visibles et attractifs les accès à ces équipements depuis l’espace public
153 846 184 000
travaux / honoraires / divers et imprévus d'adaptation des locaux à vocation
sociale et culturelle aux besoins des futurs occupants 343 324 410 615
TOTAL TDC en EUROS HT, HORS MOBILIER et EQUIPEMENT 2 581 170 2 678 615
PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL SUR LA BASE ELIGIBLE AU FEDER
Total
DESIGNATION
en€ H.T. en€ T.T.C.
acquisition bâtiment principal C (prorata sur les seuls équipements sociaux et
culturels *) hors frais notariés
424 528 424 528
travaux / honoraires / divers et imprévus de mise en service et pour rendre
visibles et attractifs les accès à ces équipements depuis l’espace public
153 846 184 000
travaux / honoraires / divers et imprévus d'adaptation des locaux à vocation
sociale et culturelle aux besoins des futurs occupants
343 324 410 615
TOTAL TDC en EUROS HT, HORS MOBILIER et EQUIPEMENT 921 698 1 019 144
Fait à Orléans le 21 octobre 2008 * calcul du prorata = 1 500 000 € / 5300 m² x 1500 m²
vérif 921 698 2 581 170
2 678 615
- 2015-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
VILLE D'ORLEANS
ACQUISITION ET ADAPTATION DU CENTRE CULTUREL
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL
Total
PARTICIPATIONS
% HT % TTC
Ville d'Orléans 82,15% 2 120 321 82,80% 2 217 766
FEDER 17,85% 460 849 17,20% 460 849
TOTAL TDC en EUROS HT 100,00% 2 581 170 100,00% 2 678 615
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL SUR LA BASE ELIGIBLE AU FEDER
Total
PARTICIPATIONS
% HT
Ville d'Orléans 50,00% 460 849
FEDER 50,00% 460 849
TOTAL TDC en EUROS HT 100,00% 921 698
Fait à Orléans le 21 octobre 2008
- 2016-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 21 – Agenda 21 : objectif préserver l’eau par le bio. Secteur du Val. Approbation
d’une convention avec la S.A.F.E.R.
M. CARRE – Je voulais juste dire qu’il s’agit d’une action foncière d’achat de parcelles
dans le périmètre rapproché des captages en eau potable de la Ville.
Mme CUGNY-SEGUIN – L’achat de cette parcelle s’inscrit dans une politique générale
de rachat des terres sur les périmètres de protection des captages. C’est une politique ambitieuse de
reconquête de ce bassin versant et de la qualité de l’eau.
M. le Maire – C’est donc une bonne acquisition.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La maîtrise des terres agricoles dans le secteur du Val constitue un enjeu à la fois pour le
maintien de l’agriculture péri-urbaine et pour la préservation de la ressource en eau potable,
conformémentaux objectifs de l’Agenda 21.
La Ville a ainsi chargé la Société d’Aménagement Foncier d’Etablissement Rural du
Centre (S.A.F.E.R.) d’une mission de veille foncière par convention signée les 7 et 20mars 2008 en
exécution de laquelle la S.A.F.E.R. apporte à la Ville une information sur le marché foncier dans le
secteur du Val et le périmètre de protection rapprochée des captages en eau potable, et peut le cas
échéant instruire une demande de préemption, conformément aux objectifs définis à l’article L. 143-2
du Code Rural.
Il apparaît opportun de compléter ce partenariat en confiant à la S.A.F.E.R. la mission de
prospecter et de constituer une réserve foncière susceptible le cas échéant d’être rétrocédée à la
commune, avec faculté de pré-financement pour couvrir la période du portage foncier entre la
régularisation du transfert de propriété au bénéfice de la S.A.F.E.R., puis la rétrocession à la
Commune. Toute demande de rétrocession d’une propriété agricole négociée et acquise par la
S.A.F.E.R. par anticipation donnera lieu à une délibération spécifique du Conseil Municipal. Il est
précisé que la S.A.F.E.R. a négocié une promesse de vente pour des terres agricoles dans le secteur du
Val d’une superficie de 43 295 m², pour un montant de 230 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver une convention de réserve foncière et de pré-financement avec la
S.A.F.E.R., représentée par M. Pierre MARNAY, Directeur Général Délégué de la S.A.F.E.R.
du Centre, 13 avenue des Droits de l’Homme, Cité de l’Agriculture à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 2017-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730, dans l’hypothèse où la S.A.F.E.R.
demanderait un pré-financement à hauteur de 259 187,76 € incluant les honoraires qui lui sont
dus.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 22 – Théâtre d’Orléans – Scène Nationale. Approbation d’une convention cadre à
passer avec l’Etat, la Région Centre, le Département du Loiret et
l’association. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition des locaux.
M. VALETTE – Avant de commencer, M. le Maire, on a beaucoup parlé en début de
séance de patrimoine et comme vous l’avez souhaité, on va faire circuler dans l’assemblée le dossier
qui a été soumis à la commission ministérielle et qui a permis à la Ville d’obtenir le label «Ville d’Art
et d’Histoire», un dossier que vous avez défendu avec beaucoup d’ardeur.
M. LEMAIGNEN – Et de succès!
M. le Maire – L’ardeur est une bonne chose, le succès, ce n’est pas mal non plus!
M. VALETTE – J’ai beaucoup de plaisir à présenter cette convention parce qu’elle a été
assez difficile à mettre en place. Cela a été une longue concertation qui concerne en fait le
fonctionnement du Théâtre pour les années à venir.
A cette occasion, je vous propose de faire un point sur le fonctionnement de cette structure
pour bien comprendre quels étaient les enjeux par rapport à cette discussion.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. VALETTE.
*
* *
*
- 2018-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE – Cette diapositive reprend en fait les structures résidentes de cet
établissement. En fait, il y en a 3 résidentes: la Scène Nationale, le Centre Dramatique National et le
Centre d’Art Dramatique d’Orléans, autrement appelé C.A.D.O., le Centre Chorégraphique National
ayant lui son propre lieu situé rue du Bourdon Blanc et on y reviendra tout à l’heure.
Par ailleurs, trois de ces structures ont aussi un label national délivré par le Ministère de
la Culture. Il s’agit de la Scène Nationale, du Centre Dramatique National et du Centre
Chorégraphique National.
Donc, tout cet ensemble d’éléments pose un petit peu les enjeux et les difficultés qu’il y a à
essayer de trouver un mode de fonctionnement qui soit à la fois pérenne et serein pour l’ensemble de
cette structure, car finalement ils utilisent le même bâtiment.
- 2019-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE – La première de ces structures extrêmement portante est la Scène
Nationale. Elle est aujourd’hui dirigée par François-Xavier HAUVILLE.
Il faut comprendre que la Scène Nationale a deux missions:
- Premièrement, elle est gestionnaire et coordinateur du lieu, c’est-à-dire qu’il lui revient
de porter le Théâtre en ordre de marche. C’est une définition assez complexe sur laquelle les
partenaires ont eu du mal à se mettre d’accord. D’ailleurs, cela a fait l’objet d’une étude et du reste
quelques préconisations ont été appliquées au titre de la convention. Par «Théâtre en ordre de
marche », cela veut dire qu’elle prend en charge la totalité du fonctionnement du bâtiment, aussi bien
les problèmes de gestion de la propreté, de la scène ou de l’accueil, enfin tout un ensemble de
fonctions qui permet à cette structure de fonctionner.
- Deuxièmement, la Scène Nationale a sa propre programmation. Auparavant, celle-ci
englobait la musique, la danse et le théâtre. Pour des problèmes de lisibilité et d’harmonie de
fonctionnement de l’ensemble des structures, elle ne propose aujourd’hui qu’une programmation de
musique et de danse.
Comme vous pourrez le constater, c’est donc 46 spectacles pour la saison 2008-2009 et
76 représentations, étant donné que certains spectacles sont donnés plusieurs fois.
- 2020-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
C’est une structure extrêmement importante pour le rayonnement d’Orléans car la Scène
Nationale est souvent porteur des grandes politiques culturelles de la Ville notamment. C’est par son
intermédiaire que le Centre Chorégraphique diffuse ses spectacles. Elle accueille l’Orchestre
d’Orléans, l’A.T.A.O., les Jeunesses Musicales de France, les Folies Françaises et Orléans Concours
International.
M. VALETTE – Le Centre Dramatique National d’Orléans est une structure résidante. Il
a été dirigé à l’origine par Stéphane BRAUNSCHWEIG, ensuite par Olivier PY et aujourd’hui par un
jeune metteur en scène Arthur NAUZYCIEL.
C’est une structure de création et de diffusion de théâtre contemporain, ce qui lui a
permis de participer à l’ouverture du Festival d’Avignon avec le spectacle Ordet qui a été repris au
mois d’octobre. C’est un élément très fort de la politique culturelle de la Ville. C’est un label attribué
par l’Etat et au-delà de la création et de la diffusion, elle mène des actions de formation et de
sensibilisation dans les lycées et auprès de jeunes acteurs en voie de professionnalisation. Elle
présente 10 spectacles et 43 représentations pour la saison 2008-2009.
- 2021-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE – Le Centre d’Art Dramatique d’Orléans, couramment appelé C.A.D.O.,
est dirigé conjointement par Loïc VOLARD et Jean-Claude HOUDINIERE.
Il assure également de la diffusion théâtrale, mais il y a peut-être un petit peu moins de
spectacles et plus de représentations. On pourrait donc appelé cette structure un Théâtre de
répertoires qui s’appuie en quelque sorte sur des grands noms de la scène nationale que sont
MichelGALABRU, Michel LEEB, Barbara SCHULZ, etc, et en ce moment, je crois que le C.A.D.O.
connaît un certain succès public avec «Les Chaussettes - Opus 124».
Je pense donc qu’il était extrêmement important que cette structure rentre dans le cadre
des propositions que fait le Théâtre d’Orléans en matière de diversité culturelle et surtout de diversité
de l’offre.
- 2022-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE – Le Centre Chorégraphique National d’Orléans est une structure de
production de spectacles labellisée par l’Etat. Il est dirigé depuis l’origine par Josef NADJ, qui est
une personnalité réellement de dimension internationale. C’est donc une vraie richesse pour la vie
culturelle orléanaise et son rayonnement.
Autrefois, cette structure était résidante du Théâtre, c’est-à-dire qu’elle se situait au sein
des bâtiments du Carré Saint-Vincent. Depuis 2001, elle bénéficie d’un lieu de répétitions qui est
aussi un lieu d’élaboration de ces spectacles. Ce n’est pas à proprement parlé un lieu où le public
peut assister à la présentation des chorégraphies de Josef NADJ. Néanmoins, en certaines
circonstances, notamment lors du Festival Traverses qui va débuter la semaine prochaine, le Centre
Chorégraphique accueille un peu de public. Cela permet de se rendre compte que le Centre
Chorégraphique mène des actions qui dépassent la production même de Josef NADJ puisqu’il y a
l’accueil de compagnies et qu’il a une action très importante sur l’émergence de nouvelles formes de
spectacles chorégraphiques.
- 2023-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE – Ce tableau résume un petit peu la situation des financements et cela
permet de tirer un certain nombre de conclusions essentielles.
Comme vous pourrez le constater, la Ville est totalement investie dans cette politique qui
porte en quelque sorte ces outils de création, de diffusion et de rayonnement. C’est le premier
financeur de l’ensemble des structures, suivi par l’Etat, le Département et la Région.
Je voudrais souligner qu’au cours de cette négociation qui a été assez compliquée, et pour
la première fois, il n’a pas été souhaité d’opposer les propositions artistiques les unes aux autres. Du
moins, le point de vue de la Ville a été de défendre la globalité de la structure et de prendre en compte
le fait que cela constituait une offre culturelle intéressante et qui touchait un très large public. Il faut
savoir en effet qu’au sein de la structure du Théâtre d’Orléans, si on regroupe la totalité des
propositions artistiques, c’est plus de 100 000 spectateurs qui chaque année viennent assister à des
spectacles. C’est tout de même extrêmement important et précieux.
Je souhaiterais également vous faire part d’une autre réflexion. En effet, vous pourrez
constater qu’à quelques centaines de milliers d’euros près, l’Etat ne s’est absolument pas désengagé
même si dans la répartition, ses apports financiers entre les différentes structures sont un peu
différents. L’Etat est pratiquement à parité avec la Ville, ce qui est, quand on regarde le contexte
actuel dans le milieu culturel, presque une exception puisqu’on voit que l’Etat se désengage de
- 2024-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
beaucoup de structures de diffusion musicale et théâtrale. Donc, je crois que de ce point de vue là,
c’est un grand succès pour cette négociation. D’autre part, je souligne que le Département a aussi
considérablement accru sa participation au fonctionnement de l’ensemble de la structure. Je crois
que cela partait aussi du désir que ce Théâtre aujourd’hui connaisse un fonctionnement serein et
pérenne.
Au terme de cet exposé, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions?
C’est une délibération importante et je tiens à remercier les acteurs, la Direction de la
Culture, les élus, Eric VALETTE tout particulièrement, parce que cette négociation a été intense et
porteuse. Donc, on va bien fonctionner et encore une fois, c’est plus de 6,5 millions d’euros que nous
mettons chaque année dans ce Théâtre d’Orléans: quatre partenaires, quatre structures, d’autres qui
l’utilisent et c’est un des éléments effectivement important d’Orléans.
J’en profite pour me joindre aux remerciements de M. VALETTE pour les différents
partenaires qui ont tous, à la fois partenaires financiers et puis j’allais dire les utilisateurs et les
gestionnaires des théâtres, permis par leur bonne volonté de converger et d’aboutir à cette
convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le Théâtre d’Orléans, aussi appelé Carré Saint-Vincent, abrite trois structures
résidantes: la Scène Nationale, le Centre Dramatique National (C.D.N.), le Centre d’Art Dramatique
d’Orléans (C.A.D.O.).
Le C.D.N. et le C.A.D.O. proposent au public une programmation théâtre, alors que la
Scène Nationale s’attache à la musique et à la danse.
Le Centre Chorégraphique National (C.C.N.) était également résidant jusqu’en 2001, date
à laquelle il a intégré ses propres locaux rue du Bourdon Blanc.
Par ailleurs, de nombreuses associations sont accueillies au théâtre pour leurs
productions : l’Orchestre Symphonique, l’A.T.A.O., les Folies Françaises….
Au total, se sont un peu plus de 100 000 spectateurs par an qui fréquentent le théâtre.
Le Théâtre/ la Scène Nationale, le C.D.N., le C.A.D.O. et le C.C.N. sont financés par
l’Etat, la Région, le Département et la Ville.
Ces quatre financeurs souhaitant clarifier et préciser les modalités d’utilisation du théâtre
et favoriser la synergie et la mutualisation des moyens (telle une communication commune), ont
souhaité s’engager par une convention cadre pluriannuelle, ce qui constitue une démarche tout à fait
nouvelle.
- 2025-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Ainsi les financeurs, s’engagent sur plusieurs années, en apportant des moyens
supplémentaires à l’ensemble des structures: la Ville ajoute 54 000 €, et le Département 108 483 € au
C.A.D.O. La Région et l’Etat se désengageant du C.A.D.O., restent cependant à financement constant
en les redéployant sur les autres structures.
Cette convention cadre implique par ailleurs d’apporter des modifications à la convention
de mise à disposition des locaux signée le 13 juillet 2005 avec la Scène Nationale. Un avenant est
donc proposé.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre 2008-2011 et son annexe à passer avec l’Etat (Direction
Régionale des Affaires Culturelles), la Région Centre et le Département du Loiret;
2°) décider de l’attribution des subventions annuelles suivantes de 2008 à 2011 :
(cid:4) Carré Saint Vincent - Scène Nationale................1 712 039 €
(cid:4) Centre Dramatique National................................ 234 771 €
(cid:4) Centre Chorégraphique National......................... 197 817 €
(cid:4) Centre d’Art Dramatique d’Orléans.................... 437 373 €
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention du 13 juillet 2005 de mise à disposition des
locaux à passer avec l’association du Carré Saint-Vincent-Scène Nationale, afin d’intégrer les
nouvelles dispositions de la convention-cadre ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention et ledit avenant au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par les
associations. 2ème semestre 2008. Paiement des services.
M. VALETTE – Cette utilisation aurait pu être citée dans l’exposé précédent qui montre
le côté gestionnaire de la Scène Nationale.
En effet, quand la Ville souhaite qu’un certain nombre d’associations soit accueilli pour
donner les spectacles sur les plateaux du Carré Saint-Vincent, elle est obligée de verser à
l’association du Carré Saint-Vincent des dédommagements.
Donc, pour le deuxième semestre de l’année 2008, la Ville doit 2 410 € correspondant à
l’accueil des Jeunesses Musicales de France.
- 2026-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La convention de mise à disposition de moyens en date du 8 juillet 2005 passée avec
l'association du Carré Saint-Vincent, prévoit que la Ville dispose de jours d'utilisation des salles du
Carré Saint-Vincent dont peuvent bénéficier, entre autres, des associations culturelles.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre
heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
La Ville a procédé au règlement des services auprès de l'association du Carré Saint-
Vincent sur présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du
premier semestre 2008 pour un montant de 84 215 € suite à la délibération du Conseil Municipal du
10 juillet 2008.
Les services à prendre en charge pour le second semestre correspondent à un montant de
2 410 € pour l’occupation de la salle Pierre Aimé Touchard par l’association des Jeunesses Musicales
de France. Le montant total des services des salles du Carré Saint-Vincent utilisés par les associations
et la Ville au titre des activités culturelles s’élèvent à 86 625 €.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association du Carré Saint-Vincent, d'une somme de 2 410 €
T.T.C., au titre du 2ème semestre 2008 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Archilab. Accueil de l’équipe sur le site des anciennes subsistances militaires.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la Région Centre.
M. VALETTE – Vous savez qu’actuellement se déroule l’exposition d’architectures
prospectives Archilab à Saint-Pierre le Puellier. Or, il se trouve que pour l’organisation de cette
exposition, on a besoin d’installer les équipes techniques qui supportent l’exposition et en attendant
que le site des Subsistances Militaires soit rénové, il a été demandé à la Région, puisque la Ville a
cédé ce site à la Région, que les équipes techniques et d’encadrement de l’exposition puissent y être
hébergées. Donc, il s’agit d’approuver la convention à passer avec la Région dans ce cadre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville a cédé à la Région Centre le site des anciennes Subsistances Militaires, sis 88,
rue du Colombier, afin de permettre le transfert du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.)
Centre actuellement implanté 12, rue de la Tour Neuve. Le programme d’aménagement du nouveau
site devrait être effectif courant 2011.
- 2027-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
La Région Centre désormais propriétaire de l’ensemble immobilier sis 88, rue du
Colombier met à disposition sur ce site un espace bureau, pour permettre l’accueil de l’équipe recrutée
par la Ville d’Orléans pour préparer la manifestation Archilab sur un rythme de biennale, et en
permanence une partie de l’équipe du F.R.A.C. Centre.
La Région Centre consent à mettre les lieux à disposition de la Ville jusqu’au début des
travaux de réhabilitation, prévu courant 2009.
La convention définit les droits et obligations respectives de la Ville et de la Région
Centre.
La Région Centre prend à sa charge les dépenses en eau, électricité et gaz, la maintenance
du bâtiment et le maintien des conditions de sécurité.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Région Centre, nouveau propriétaire des
anciennes subsistances militaires, afin de mettre sur ce site un espace à disposition de la Ville
pour y accueillir l’équipe d’Archilab ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Aides à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’association Sun Music a pour objectif d’organiser des événements autour des
musiques du soleil (salsa, latino, reggae, meringué etc.).
Dans ce cadre, elle a proposé des animations et des initiations à la salsa, un dimanche par
mois, d’avril à septembre 2008. Ces manifestations gratuites pour le public se sont déroulées place de
la Loire, place de la République, au Parc Pasteur et sur le grand ponton des bords de Loire.
La Ville soutient les activités de cette association qui contribuent à l’animation dans la
ville.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association Sun Music une subvention d’un
montant de 700 €, à titre exceptionnel.
***
La Société «Les Amis des Musées d’Orléans » met en œuvre plusieurs activitéscomme
des ateliers pédagogiques, des cycles de conférences; elle aide à l’achat d’œuvres, organise des
voyages à caractère culturel et contribue à la dynamique de la boutique du Musée.
- 2028-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
La Ville souhaite apporter son soutien à l’association par l’attribution d’une subvention à
hauteur de 2 500 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer une subvention aux associations Sun Music d’un montant de 700 € à titre
exceptionnel et à la Société des Amis des Musées d’Orléans d’un montant de 2 500 €;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 65748, T.S. 250 pour l’association Sun Music;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 pour la Société des Amis des Musées d’Orléans.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Exposants de la fête médiévale, du marché
médiéval et des ripailles médiévales. Fixation des redevances pour
occupation du domaine public.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc par des
événements officiels et festifs, début mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents à la Fête Médiévale, organisée le
1er mai 2009, à la base de loisirs de l’Ile Charlemagne, au Marché Médiéval organisé du 7 au 10 mai
2009, au Campo Santo et aux Ripailles Médiévales organisées le 10 mai 2009, place de l’Etape.
En application de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes
publiques, et compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par
la Ville facilitant l’accueil de ces activités temporaires, dans le cadre de l’organisation de l’événement,
il est proposé de reconduire la mise en place de redevances d’occupation du domaine public pour les
Fêtes de Jeanne d’Arc 2009.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé par la
Ville, organisatrice de ces manifestations, à la signature des exposants définissant les engagements de
chacune des parties.
Les redevances 2009 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Pour le Marché Médiéval au Campo Santo, la distinction entre stand sur la pelouse et
stand sous les arcades opérée en 2008 est remplacée par la distinction entre exposant alimentaire et
non alimentaire, quel que soit l’emplacement du stand. Le Marché Médiéval, organisé du 7 au 10 mai
2009, soit une journée supplémentaire par rapport à 2008, profitera de l’affluence générée par les
- 2029-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
événements de grande envergure programmés durant ce week-end (son et lumière, hommages à
Jeanne d’Arc et concert électro).
Cette distinction ne s’opère pas pour la Fête Médiévale et les Ripailles, organisées sur une
seule journée, car les risques financiers potentiels pour les exposants alimentaires sont importants.
Il est proposé de réévaluer les redevances en moyenne de 2 % en tenant compte des
arrondis.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exposants présents à la Fête Médiévale, au Marché Médiéval et aux Ripailles
Médiévales lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver le contrat-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
correspondant pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2009 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les contrats à intervenir, et
accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
0241, article 7336, T.S. 250.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
- 2031-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 27 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Conception et production du son et lumière.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Du 29 avril au 10 mai, la Ville célèbre la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc par des
événements commémoratifs et festifs.
La Cérémonie de Remise de l’Etendard, organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale
Sainte-Croix, constitue l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc
portée à la conception et à la réalisation du son et lumière intégrée à cette cérémonie.
Compte-tenu du montant et de la nature des prestations à réaliser, une consultation en
procédure allégée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 novembre 2008 a procédé au jugement des offres
compte tenu des critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 – Prix des prestations : 35 %,
2–Qualités artistiques, esthétiques et innovantes des prestations : 35 %,
3 – Moyens techniques et humains mobilisés: 30 %.
En conséquence, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec la Société 4 Horizons à
Schiltigheim, pour un montant total de 48 438 € T.T.C. relatif à la conception et à la production
du son et lumière, sur la cathédrale Sainte-Croix, le 7 mai 2009, dans le cadre des Fêtes de
Jeanne d’Arc ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 241, article 611, T.S. 250.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Centre Charles Péguy. Exposition consacrée à Rémy HETREAU.
Approbation d’une convention à passer avec la Société de ventes ADER.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Société de ventes ADER, chargée de la succession de l’artiste Rémy HETREAU
décédé en 2001, a sollicité la Ville, à la demande de la famille de l’artiste, pour l’organisation d’une
exposition- souvenir d’une partie de ses œuvres dans un établissement culturel de la Ville.
- 2032-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Rémy HETREAU a été enseignant à l’Ecole des Beaux-Arts d’Orléans, puis à l’Institut
d’Arts Visuels de 1961 à 1981; il a été président de la Société des Artistes Orléanais de 1964 à 1984.
En raison de son investissement artistique dans la Ville, une exposition sera organisée en
partenariat avec la Société ADER dans les salles d’exposition du Centre Charles Péguy du
15décembre 2008 au 15 janvier 2009.
La convention prévoit les droits et obligations respectifs de la Ville et de la Société
ADER, laquelle s’engage à prendre en charge le transport aller et retour des oeuvres, la conception du
dossier de presse, la réalisation et l’impression du catalogue.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Société ADER pour organiser une exposition-
souvenir d’une partie des œuvres de l’artiste Rémy HETREAU au Centre Charles Péguy du 15
décembre 2008 au 15 janvier 2009;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Expositions et campagnes de restauration 2009. Demandes de subventions
auprès de la Région Centre et de la D.R.A.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«1–Le musée des Beaux-Arts a programmé pour l’année 2009 deux expositions.
La première exposition «Parcours d’art contemporain dans les collections permanentes du
Musée des Beaux-Arts» se déroulera du 7 mars au 30 août 2009.
Cette exposition sera conduite en étroite collaboration avec le Fonds National d’Art
Contemporain (F.N.A.C.), la plus importante collection publique française d’art contemporain.
L’objectif est de favoriser la présence de la création contemporaine dans le musée en empruntant des
œuvres du F.N.A.C. Une sélection d’une vingtaine d’œuvres associée aux collections permanentes
permet un dialogue et une confrontation des œuvres. Cette présentation ouvre la voie à une
déambulation libre dans les salles du musée pour permettre des expériences et construire une nouvelle
relation entre l’œuvre d’art et le visiteur.
Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 27 000 € T.T.C.
* * * *
La seconde exposition, «Henri GAUDIER-BRZESKA, sculpteur » sera présentée au
musée des Beaux-Arts d’Orléans du 15 octobre 2009 au 10 janvier 2010.
- 2033-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Cette exposition, organisée avec la collaboration du Centre Pompidou, présentera la
collection des œuvres d’Henri GAUDIER-BRZESKA (né à Saint-Jean-de-Braye en 1891 et mort dans
les tranchées de l’Artois en 1915) conservées au Musée national d’art moderne, soixante-quatre
œuvres qui forment un ensemble représentatif de sa création.
A cette présentation de sculptures et dessins du Centre Pompidou, qui donne l’occasion
d’approfondir l’œuvre de GAUDIER-BRZESKA, s’ajouteront une sélection de dessins du Musée des
Beaux-Arts, des documents sur le parcours de l’artiste et la projection de films documentaires sur ce
sculpteur singulier qui, en quatre ans, a apporté sa contribution à l’histoire de l’art au début du XXème
siècle.
Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 138 000 € T.T.C.
2 - Le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais
souhaitent également faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2009.
Il s’agit de la poursuite de la restauration de tissus coptes et d’émaux ainsi que leur
conditionnement et d’opérations de restauration de peintures provenant du château de RICHELIEU
dans la perspective d’une exposition en 2010, d’un médaillon de TRIQUETI, d’une verrerie de Perrot
figurant le «Portrait de Louis XIV», et également dans le cadre d’une future exposition consacrée à
ce verrier, de stucs carolingiens et de pièces gallo-romaines. L’ensemble de ces interventions de
restauration s’élève à 29 265 € H.T., soit 35 000 € T.T.C.
L’ensemble de ces expositions et de ces restaurations sont subventionnables par la Région
Centre et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C. et de la Région Centre les subventions au taux les plus
élevés possibles pour l’organisation des ces expositions et la réalisation des campagnes de
restauration et de conservation préventive au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais au cours de l’année 2009;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à
intervenir à cet effet;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget
de la Ville, fonction 322, articles 6233,7472,74718, 2316 et 1321, opération 05A067, T.S. 548.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2034-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 30 – Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’une œuvre d’art. Demande d’une
subvention auprès du F.R.A.M.
M. VALETTE – Il s’agit de faire une demande auprès du Fonds Régional d’Acquisition
pour les Musées (F.R.A.M.) qui regroupe la D.R.A.C. et la Région Centre pour mener à bien
l’acquisition d’une toile d’Olivier DEBRE qui complètera agréablement les salles d’art moderne et
contemporain du Musée des Beaux-Arts.
Mme KOUNOWSKI – Nous sommes donc très contents de cette acquisition parce
qu’Olivier DEBRE est un grand artiste local, national et reconnu au niveau international. C’est très
bien que les collections d’art moderne et contemporain du Musée des Beaux-Arts d’Orléans
s’enrichisse de ce genre d’œuvres.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville a décidé d’acquérir auprès de la galerie Louis CARRE & Compagnie à Paris
une huile sur toile d’Olivier DEBRE (Paris, 1920 – Paris, 1999), provenant du fonds de l’atelier de
l’artiste, intitulée «Longue Grise claire bleu de Loire» (H. 180 cm; L. 503 cm), datée de 1982, au
prix de 180 000 €.
- 2035-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
L’œuvre, dont l’achat est proposé, s’inscrit dans une période de voyages. Mais, si DEBRE
parcourt le monde, il privilégie toujours les bords de Loire et les environs de la maison de famille en
Touraine. Dans l’œuvre de l’artiste, il est étonnant de considérer la place qu’occupent les créations
inspirées par la Loire.
C’est cet aspect singulier de son inspiration, le paysage de Loire, qui a retenu l’attention
de la Ville pour ce projet d’acquisition. Le paysage, comme genre pictural, et son interprétation
singulière par Olivier DEBRE, ne peut qu’ajouter un point de vue contemporain au genre déjà très
présent dans les salles permanentes d’art ancien du musée des Beaux-Arts consacré à la représentation
du paysage en Europe du XVIème siècle au XXIème siècle. Ce tableau permettrait d’ajouter à la
présentation permanente une œuvre importante d’une figure emblématique de l’abstraction lyrique.
Ce paysage abstrait, de grandes dimensions, donne une vision panoramique d’un espace
sans limite. Cette impression est encore renforcée par l’emploi d’une couleur dominante quasi-
monochrome, le bleu, dont la richesse des nuances varie du blanc au gris. Le titre évoque clairement le
lieu de création, la Loire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une
subvention aussi élevée que possible, relative à l’acquisition de l’œuvre d’Olivier DEBRE
intitulée «Longue Grise claire bleu de Loire » pour le musée des Beaux-Arts ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 322, article 2161, opération 05A068, T.S. 548 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 322, article 1322, opération 068, T.S. 548.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Muséum. Exposition « L’eau pour tous ». Convention de location.
Approbation d’un avenant.
M. VALETTE – Il y a eu quelques problèmes techniques lors de la réalisation de
l’exposition «L’eau pour tous ». C’est pourquoi, il a été engagé une renégociation des tarifs de mise
à disposition de l’exposition. Je vous propose donc d’approuver le nouveau tarif qui est de 43 056 €
T.T.C.
M. GRAND – Les problèmes techniques étaient dus à des fuites.
M. le Maire – Des fuites d’eau?
M. GRAND – Exactement.
M. le Maire – C’était finalement un concept très moderne.
- 2036-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
location avec la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris, pour la présentation au muséum
d’Orléans, du 1er avril au 31 août 2008, de l’exposition «L’eau pour tous ».
Le montant initial de la location était de 40 000 € H.T., soit 47 840 € T.T.C.
En raison de difficultés de maintenance survenues pendant la durée de l’exposition, la Cité
des Sciences et de l’Industrie a accepté de consentir une remise de 10 % sur le montant de cette
location qui passe ainsi à 36 000 € H.T., soit 43 056 € T.T.C. (ne sont pas compris les frais de
manutention à hauteur de 1 794 € T.T.C., initialement convenus et non concernés par la remise).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention, à passer avec la Cité des Sciences et de l’Industrie
30, avenue Corentin Cariou 75930 Paris Cedex 19, pour la location de l’exposition «L’eau pour
tous » , ramenant le prix de cette location de 47 840 € T.T.C. à 43 056 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 322, article 6135, T.S. 545.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants. Convention
passée avec l’Institut National de la Recherche Agronomique. Approbation
d’un avenant.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver une convention entre l’Institut d’Arts Visuels et
l’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) pour une exposition qui a lieu au Muséum.
C’est assez intéressant de voir le partenariat entre un institut scientifique et une école d’art.
D’autre part, au sujet de cette exposition, elle a déjà fait l’objet d’une présentation au
Musée de Florence en Italie et une des jeunes étudiantes de l’Institut d’Arts Visuels a reçu le prix Idea
pour cette exposition. Donc je tenais à vous le dire.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«A l’occasion de l’Année Internationale de la Planète Terre, l’Institut National de la
Recherche Agronomique (I.N.R.A.) a proposé un partenariat avec l’Institut d’Arts Visuels pour un
projet d’exposition sur le thème du sol, objet de la convention initiale signée le 30 avril dernier.
- 2037-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Le projet s’est traduit par la réalisation par les étudiants de l’I.A.V. de six maquettes et
leur présentation dans le cadre d’une exposition accueillie au muséum d’Orléans du 15 novembre au
7décembre 2008.
L’avenant n°1 modifie l’article 10 de la convention initiale et a pour objet l’attribution
d’une subvention complémentaire de 7 000 € par l’I.N.R.A, sur la base d’une dépense
subventionnable de 14 000 € H.T. prenant ainsi en charge le coût de réalisation de l’exposition. La
première subvention s’est élevée à 2 000 €.
Cette aide sera versée sur présentation d’une facture accompagnée d’un relevé de dépenses
d’un montant de 14 000 € H.T., selon l’échéancier suivant :
-5000€à la signature de présent avenant ;
-2000 € en fin de convention sur présentation du relevé de dépenses et du rapport
d’exécution tel que mentionné à l’article 5 du présent avenant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à la réalisation de travaux par les
étudiants de l’I.A.V. dans le cadre de l’Année Internationale de Planète Terre, à passer avec
l’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) prévoyant le versement d’une
subvention complémentaire de 7 000 € au profit de la Ville pour l’organisation de l’exposition au
muséum du 15 novembre au 7 décembre 2008;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette et la dépense sur les crédits à inscrire au budget de la Ville à hauteur
de 7 000 €, fonction 312, articles 7478 et 6067, T.S. 551.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Convention
d’objectifs et de moyens avec l’association des parents d’élèves et élèves du
Conservatoire. Année 2009. Approbation d’un avenant.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«L'association, adhérente à la Fédération Nationale des associations de parents d’élèves
des conservatoires et écoles de musiques, œuvre au sein du Conservatoire d’Orléans, depuis sa
création en 1981, en faveur de la qualité de l’enseignement artistique, facilitant les rapports entre
parents, élèves, enseignants et direction de l’établissement.
- 2038-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Son action contribue à:
- soutenir les familles pour l’achat de fournitures scolaires et d’entrées aux concerts(
réductions, achats groupés…),
- soutenir et compléter l’action du Conservatoire en matière de sorties
scolaires:concerts et opéras inter-disciplines; master classes; gala de danse; défraiements d’élèves
lors de déplacements; remises de prix; accueil d’élèves et professeurs en provenance de l’étranger
lors d’échanges pédagogiques ; organisation de stages…
Parmi ces actions, le gala de danse qui se déroule tous les deux ans, touche un public
Orléanais d’environ 1 000 personnes. Le stage annuel de piano, début juillet, appelle une trentaine de
stagiaires en provenance d’Orléans mais aussi de la France entière et même de l’étranger; tout au long
de ce stage, des concerts gratuits très appréciés du public sont ouverts en fin d’après-midi.
En contrepartie des actions très positives de l’association au sein du Conservatoire et de la
cité, la Ville met à la disposition de celle-ci des locaux, des matériels et services, ainsi que des aides
ponctuelles en personnels.
Les engagements de l’association et de la Ville ont été définis pour 2008 dans une
convention adoptée par le Conseil Municipal du 10 juillet 2008. Il convient de proposer un avenant
pour l’année 2009 pour actualiser les activités menées par l’association, valoriser pour 2009 les
engagements de la Ville et reconduire la durée du partenariat jusqu’au 31 décembre 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens, à passer avec
l'association des élèves et parents d’élèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les
engagements de chacune des parties pour l’année 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat avec
l’association Musicothérapie Expression 45. Année 2009. Approbation d’une
convention.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Les personnes handicapées placées dans des institutions spécialisées sont souvent
exclues de la vie culturelle dans la cité.
Le Conservatoire et l’association Musicothérapie Expression 45coopèrent en faveur des
personnes malvoyantes de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T.) Auguste
RODIN à La Source en leur ouvrant l’accès à la pratique musicale.
- 2039-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Au cours de l’année 2008, une quinzaine de personnes malvoyantes ont participé aux
ateliers de musicothérapie dans les locaux du Conservatoire et plus précisément de l’école de musique
de quartier à La Source, à raison de 34 séances données pendant les périodes scolaires.
Les ateliers sont animés par le psychopédagogue-musicothérapeute et par la directrice de
l’association, deux enseignants du Conservatoire pouvant être amenés à les assister.
La Ville met à disposition de l’association une salle de cours les vendredis matin en
contrepartie de la formation donnée par l’association aux deux enseignants du Conservatoire, au sein
d’un «groupe d’échange de pratiques professionnelles portant sur les activités en institution». Ce
groupe met en réseau les divers acteurs concernés par le Handicap: éducation, musique, santé, social.
Le partenariat instauré depuis 2003 a permis de réaliser « l’intégration de personnes
handicapées dans la cité» à travers des ateliers de musicothérapie et de pratique des échanges
professionnels entre les institutions concernées par le handicap. La création du groupe «Harmonies»,
constitué en association loi 1901, composé des malvoyants devenus à leur tour formateurs, est un
exemple concret de la réussite de ce partenariat.
Compte tenu des résultats positifs obtenus, le Conservatoire et l’association souhaitent
renouveler le partenariat pour l’année 2009 par lequel l’association continuera de développer des
ateliers de pratiques musicales et d’assurer la formation des enseignants à des méthodes pédagogiques
à un public spécifique. La Ville en contrepartie met à disposition de l’association, gratuitement, une
salle de cours du Conservatoire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Musicothérapie Expression 45
définissant les engagements de chacune des parties pour l’année 2009 relative à l’ouverture de la
pratique musicale aux personnes malvoyantes;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 35 – Agenda 21. Charte zéro pesticides. Mise en œuvre. Approbation d’une
convention de partenariat.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit d’approuver la Charte «Zéro Pesticides dans nos
villes et nos villages» à passer avec l’association Loiret Nature Environnement.
Il faut savoir que les pesticides sont parmi les molécules que l’on retrouve le plus dans les
eaux superficielles et que les villes, contrairement à ce que l’on peut imaginer, sont utilisatrices de
pesticides notamment pour les voiries, les cimetières et très peu pour les espaces verts.
- 2040-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Je vais maintenant laisser la parole à M. Quentin THOMAS qui va vous présenter ce
projet.
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Présentation d’un power-point par M. THOMAS.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Je voudrais rappeler que les produits phytosanitaires sont toxiques pour
l’homme et son environnement.
De plus, cela faisait partie des propositions de l’Agenda 21, à savoir de minimiser autant
que possible l’usage par la Ville de produits phytosanitaires. L’action 71 était de sensibiliser les
riverains aux herbes adventices pour qu’elles soient acceptées plutôt que d’être traitées et éliminées.
Cela se rajoute également dans la démarche du Grenelle puisque l’article 33 prévoit
l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux publics.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Il y a donc différentes techniques préventives qui peuvent être
envisagées.
Pour les zones plantées, il faut voir cela soit au moment de la conception, soit au moment
de l’aménagement des espaces avec des plantes couvre-sols, du paillage.
Pour les zones de circulation que sont les trottoirs, les chaussées, il n’y a pas encore de
procédé adapté. Il faut donc se pencher sur les techniques curatives. Il y a les solutions manuelles et
les solutions mécaniques. Concernant ces dernières, il y a les brosses rotatives qui arrachent l’herbe
mécaniquement et également le balayage mécanisé.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Concernant les solutions thermiques, il y a deux concepts possibles:
- la vapeur c’est-à-dire de l’eau chaude sous pression;
- la flamme, qui brûle directement la plante.
Ces techniques sont très coûteuses. Il faut en effet savoir que c’est quasiment multiplié par
4 le coût du désherbage.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Il y avait donc trois objectifs à concilier:
- préserver la biodiversité et les ressources;
- rechercher des marges de manœuvre quant au coût ;
- garantir l’entretien de l’espace public de façon à ce que les habitants n’aient pas
l’impression que les rues soient abandonnées et donc il faut faire évoluer les attentes des habitants
vers une acceptation du végétal.
On passera donc d’une végétation spontanée et moins maîtrisée dans l’espace public
grâce à la charte zéro pesticide.
- 2045-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Cette charte est proposée par Loiret Nature Environnement et la Ville
s’engage sur cinq points:
- définir un secteur pilote sur lequel les techniques alternatives seront expérimentées;
- renoncer progressivement à l’usage de produits phytosanitaires sur le territoire de la
commune ;
- former le personnel communal aux nouvelles techniques;
- réaliser un bilan annuel des pesticides encore employés et le communiquer;
- assurer l’information et rassurer les habitants.
- 2046-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – L’association Loiret Nature Environnement s’engage également à :
- aider les communes à la mise en place du plan de réduction des produits
phytosanitaires;
- participer à la formation théorique et pratique des agents communaux pour qu’ils
puissent notamment répondre aux questions qui leur seront posées par les riverains;
- assurer le suivi des opérations;
- apporter une aide pour la communication;
- sensibiliser le public scolaire;
- valoriser la démarche de la Ville d’Orléans.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Lors d’une réunion avec les différents responsables élus de quartier,
nous avons choisi le secteur de Saint-Marceau pour être le secteur expérimental.
Il est délimité à l’ouest par l’avenue Roger Secrétain, au sud par la rue de la Cigogne, à
l’est par l’avenue Dauphine et au nord par les bords de Loire. Le secteur est intéressant parce qu’il
comporte à la fois de la voirie, un cimetière et des zones d’habitat collectif et individuel.
- 2048-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. THOMAS – Donc les herbes folles participent elles aussi à la biodiversité. L’objectif
du travail va être de faire accepter les plantes adventices aux habitants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la Charte «Zéro pesticides» ainsi
que les termes de la convention de partenariat à passer avec l’association Loiret Nature
Environnement pour une durée de 3 ans, de 2009 à 2011. Le coût de ce partenariat s’élèvera à
46678€ dont la moitié revient à la charge de la Ville.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions? M. GRAND.
M. GRAND – Je me félicite évidemment de cette signature en particulier avec Loiret
Nature Environnement. J’aimerais simplement, contrairement à ce qui a été fait là, qu’on n’oppose
pas systématiquement le financier et l’environnemental. En particulier, lorsqu’on parlait tout à
l’heure de l’éradication des herbes folles par la flamme ou la vapeur, il faut bien être conscient
aujourd’hui que même si on ne peut évidemment pas le chiffrer, il y a un impact environnemental très
important par l’utilisation de tout ce qui est pesticides, herbicides et autres. J’aimerais savoir par
exemple ce que coûte aujourd’hui le traitement des cancers générés par les différents produits
phytosanitaires. Merci.
Mme d’AUX – Je suis vraiment très contente que cette délibération se concrétise parce
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
qu’on avait vraiment essayé de faire avancer les choses à la fin du mandat précédent. Et là, cela va
prendre une ampleur plus officielle et donc plus importante. Une expérimentation avait été faite dans
le quartier de la Barrière Saint-Marc et on s’était rendu compte que malgré l’invitation faite aux
habitants de venir à une réunion, personne n’était venu parce qu’ils n’étaient pas concernés. Donc, je
pense que, outre le fait que tous les médias en parlent de plus en plus, les gens vont se sentir plus
concernés. En plus, la signature de cette charte avec Loiret Nature Environnement va nous donner
des moyens et on met aussi plus de moyens financiers pour que les habitants comprennent qu’il faut
avoir une autre philosophie. De notre côté, il faut qu’on prenne aussi cette philosophie dans la
conception de nos espaces publics car en les concevant mieux, on peut faciliter davantage ce zéro
pesticides.
M. le Maire – Je donne maintenant la parole à Mme de QUATREBARBES et ensuite à
Mme CUGNY-SEGUIN pour conclure.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. D’abord, je voudrais remercier
Gérard GAINIER parce qu’il a accepté dans son quartier à Saint-Marceau que l’on fasse cette
expérience des «herbes folles».
D’autre part, je voudrais dire aussi avec mon œil «espaces verts» qu’il va y avoir un
gros travail de communication. Il est vrai que les herbes folles, c’est magnifique sur l’écran. Il y a des
boutons d’or, c’est joli, mais il va falloir que les habitants comprennent et acceptent petit à petit que
sur les trottoirs ou dans les venelles, on puisse avoir effectivement des adventices. Mais, cela va se
faire dans le temps et certainement pas en quelques mois. Merci.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je remercie M. GRAND d’avoir soulever le problème du coût
écologique, si j’ose dire, des pesticides. En effet, il faut savoir que les pesticides et en particulier les
herbicides sont parmi les pesticides les plus redoutables pour l’environnement parce qu’ils sont
extrêmement solubles. En plus, quand ils sont utilisés dans une ville, les sols ne les dégradent pas.
Parmi les molécules que l’on retrouve dans les eaux superficielles, il y a deux herbicides:
- l’acide aminométhylphosphonique (AMPA);
- le glyphosate;
et donc lutter contre l’usage des herbicides, cela a un vrai impact environnemental.
Cet impact environnemental n’est pas souvent chiffré parce qu’on ne sait pas le chiffrer,
mais de fait, il est très fort.
Ensuite, il y aura effectivement un travail très important à faire auprès des habitants, mais
en même temps, je dirais attention de ne pas faire naître des craintes que n’ont pas les habitants. En
France, quand on interroge la population sur les dangers qui existent dans l’environnement, les
pesticides sont souvent parmi les premiers éléments mentionnés. Donc, il y a vraiment une réelle
sensibilisation des habitants par rapport aux pesticides.
Je pense effectivement que ces craintes notamment par rapport à la notion de santé-
environnement pourront nous aider et très sincèrement, je crains que nous, en tant que techniciens, on
ait plus de craintes que la population pourra en avoir. En effet, il faut peut-être penser que les
habitants ont avancé sur le chemin d’une ville plus durable et que ce travail là a déjà été amorcé.
- 2050-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. le Maire – Personnellement, je partage assez ce point de vue. La Direction des
Espaces Verts a une compétence forte en la matière, comme en règle générale, mais elle sait faire.
Pour répondre à M. GRAND, je suis d’accord avec vous sur le fond. Mais comme l’a dit
M. THOMAS, lorsqu’on multiplie par quatre le coût, il y a un moment où on fait un «gloup». Et là en
plus, on induit des dépenses supplémentaires parce qu’il faut des équipes et des matériels en plus. A
un moment, il y a une question d’équilibre et d’ajustements à trouver. Cela ne veut pas dire que le
désherbage thermique ne sera jamais fait, mais comme l’a rappelé Mme d’AUX, on avait mené cette
expérimentation et on a été un petit peu déçu. Moi, j’espérais que cela marche bien, mais pas à ce
coût. Dans certains cas aussi, le désherbage – enfin je ne vais pas me lancer parce que c’est vrai qu’il
est tard et vous n’avez pas envie … -
(réactions dans l’hémicycle).
M. le Maire – Donc on va parler entre M. GRAND, Mme CUGNY-SEGUIN, M. THOMAS
et les autres, vous pouvez aller vous promener !
Plus sérieusement, le désherbage thermique pose aussi d’autres types de problèmes et je
parle sous le contrôle de M. FLEURY notamment, mais quand il finit par chauffer les sols, finalement
il encourage la levée des graines et donc cela dépend des sols où on le fait. Si c’est sur un trottoir où
il y a la plante dans une interstice, là le désherbage thermique ne pose pas de problème, mais si c’est
sur des espaces en terre ou en sable et que cela permet à la graine de lever, on va être dans un cercle
vicieux où il va falloir passer de plus en plus fréquemment. Il faut donc adapter les solutions aux
conditions d’utilisation.
Ceci étant, je vous remercie ce soir car c’était un engagement que nous avions pris, que
j’avais rappelé notamment à Loiret Nature Environnement récemment lors d’une conférence fort
intéressante d’Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
au Muséum. Donc nous allons pouvoir lui dire que c’est chose faite.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«I.PREAMBULE
La France, avec plus de 76 000 tonnes de matières actives pesticides (substances incluant
les herbicides, fongicides, insecticides) utilisées chaque année, se situe au premier rang des utilisateurs
européens et au troisième rang au niveau mondial.
Pour la Ville, les pollutions liées à l’utilisation des pesticides constituent, en complément
des aspects liés à la santé, un enjeu majeur vis-à-vis de la qualité de l’eau destinée à la consommation
humaine. C’est en effet pour traiter des pollutions ponctuelles mais récurrentes des eaux souterraines
par ces substances chimiques que des systèmes d’ultrafiltration couplés à du charbon actif ont été
installés à l’usine de traitement du Val (coût de plus de 10 000 000 €). C’est également pour anticiper
au mieux ce type de pollution qu’une convention tripartite avec la chambre d’Agriculture du Loiret et
la Lyonnaise des Eaux France est en place depuis plusieurs années.
- 2051-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Compte tenu de ces enjeux et du fait que la Ville est, de part ses activités, utilisatrice de
produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de la voirie, des cimetières, il est important
de s’engager dans une démarche plus exemplaire, en mettant en œuvre les actions suivantes de
l’Agenda 21:
(cid:2) minimiser autant que possible l’usage par la Ville de produits phytosanitaires et investir
dans des moyens plus écologiques pour désherber (actions 60 et 61);
(cid:2) sensibiliser les riverains aux herbes adventices pas forcément inutiles, et favoriser dans
les espaces publics une nature spontanée plutôt que maîtrisée (action 71).
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le projet de loi du Grenelle de l’Environnement
qui précise dans l’article 33 (chapitre 1er-environnement santé, titre III-Prévention des risques pour
l’environnement et la santé, prévention des déchets) que l’interdiction de l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques et biocides contenant des substances classées comme extrêmement
préoccupantes pour la santé est prévue pour les usages non professionnels ainsi que dans les lieux
publics, sauf dérogation exceptionnelle.
II.PROPOSITIONS D’ACTIONS
Afin d’impacter significativement l’environnement et la santé, seule une démarche de non
utilisation des produits phytosanitaires a du sens. Ce postulat a, dans un souci de maîtrise des coûts,
deux incidences:
- travail en interne, comme auprès de la population, à l’acceptation du végétal spontané en
milieu urbain;
- là où l’acceptation est délicate, mise en œuvre de techniques alternatives au désherbage
chimique à étudier.
Les techniques alternatives, qu’elles soient manuelles, mécaniques ou thermiques ne
peuvent se substituer totalement aux techniques chimiques. Elles ne permettent pas à moyens
humains et financiers constants d’obtenir le même niveau d’entretien de l’espace public. C’est pour
cette raison qu’il est indispensable d’augmenter notre tolérance collective à la présence du végétal
dans la ville quelle que soit ces formes d’expression. En portant un regard différent sur cette nature,
la Ville fait également un pas de plus vers la préservation de la biodiversité.
En supprimant à terme l’utilisation des produits phytosanitaires, la Ville participera à
l’amélioration de la qualitéde l’environnement, qu’il s’agisse de l’air, du sol, des eaux, et contribuera
également à la préservation du capital santé de la population.
III.MODALITES POUR Y PARVENIR
L’association Loiret Nature Environnement (L.N.E.) en lien avec la Fédération Régionale
de Défense contre les Organismes Nuisibles (F.R.E.D.O.N.) et l’association des Jardiniers de France
propose d’accompagner la Ville dans cette démarche au travers de la «Charte Zéro Pesticides dans
nos villes et villages» et de la signature d’une convention de partenariat.
- 2052-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
La signature de cette charte implique pour la Ville de:
- définir un quartier pilote sur lequel la démarche d’acceptation du végétal est
développée et le cas échéant les techniques alternatives seront expérimentées;
- renoncer progressivement sur toute l’emprise communale à l’usage des produits
phytosanitaires;
- former le personnel communal aux nouvelles techniques;
- réaliser un bilan annuel des pesticides encore employés et le communiquer;
- assurer l’information des administrés.
En contre partie et moyennant une participation financière, L.N.E. s’engage à:
- aider la Ville à la mise au point du plan de réduction des pesticides;
- former sur le plan théorique et pratique les agents communaux concernés;
- organiser le suivi des opérations ;
- communiquer vers le grand public et sensibiliser les scolaires;
- valoriser la démarche de la Ville.
Il est proposé de travailler dans un premier temps sur trois ans de 2009 à 2011. Les coûts
induits pour accompagner la Ville dans cette démarche ont été estimés à 46 878 € . L’Agence de l’Eau
Loire Bretagne apporte son concours à hauteur de 30 % et Loiret Nature Environnement à hauteur de
20 %, les 50 % restants sont à la charge de la Ville.
Concernant le quartier pilote, l’analyse de différentes données liées à l’environnement,
l’aménagement et la population permet de proposer dans le quartier Saint-Marceau, le secteur délimité
par l’avenue Roger Secrétain, la rue de la Cigogne, l’avenue Dauphine et les bords de Loire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la Charte «Zéro Pesticides dans nos villes et nos villages» ainsi que les
termes de la convention de partenariat à passer avec l’association Loiret Nature
Environnement ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville la charte ainsi que la convention;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
chapitre 65, fonction 830, article 65748, T.S. 121.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2053-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 36 – Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur de
l’environnement.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose d’attribuer des subventions pour deux
associations:
- une action en faveur de la sensibilisation aux énergies renouvelables;
- une action dans le cadre du Printemps de l’Environnement.
M. GRAND – Il y a quelques mois, j’évoquais au sein de cette commission la faiblesse
des subventions attribuées au niveau de l’environnement et du développement durable. J’aimerais
simplement signaler qu’on trouve quand même le moyen de rendre 3 000 € au budget, alors qu’on a
diminué en début d’année les subventions à certaines associations. Je trouve que c’est vraiment
dommage aujourd’hui de ne pas avoir pu distribuer ces 3 000 €.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN pour répondre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Effectivement, on aurait peut-être pu les distribuer, mais je
pense que l’argent que l’on n’a pas distribué, on ne l’a pas fait parce qu’il n’y a pas eu d’actions qui
étaient vraiment importantes. En général, on apporte la somme qui doit être apportée. Et quand on
peut être généreux, on l’est. Je ne crois pas qu’il y ait eu de réductions majeures et toutes les grandes
actions portées par les associations ont été accompagnées. L’année prochaine, on va essayer de
travailler de manière plus approfondie avec les associations, et notamment essayer de voir si on ne
peut pas établir des conventions pluriannuelles pour avoir un vrai travail sur les actions portées par
le milieu associatif.
Par exemple, je signale le refus d’une subvention à l’association Tremplin suite à un
rendez-vous que j’ai eu avec cette association. Finalement, ils ont trouvé que c’était peut-être plus
intéressant de mieux réfléchir et de mieux élaborer leur projet pour l’année prochaine, et ils étaient
très intéressés pour porter un vrai projet plus important. Donc, je pense qu’il vaut mieux travailler en
qualité qu’en quantité.
- 2054-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Plusieurs organismes sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes:
NOM DE OBJET DE LA Montant des
L'ORGANISME DEMANDE subventions
(en€)
Sortie d'une classe le 11 et 12 février
2009 en Lorraine basée sur les énergies
L.E.P. Sainte-Croix-Saint-Euverte renouvelables : un parc éolien, une 750
ferme de méthanisation, une scierie
hydraulique et une chaufferie solaire.
Participation financière aux différents
ateliers liés à la protection et la
découverte de l'environnement pour les
Amitiés Argonne enfants et habitants du quartier de 1 500
l’Argonne, dans le cadre du Printemps
de l'Environnement en juin 2008.
(2000 visiteurs).
TOTAL
2250
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
N° 37 – C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Coordination des travaux. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire » et E.R.D.F.
Mme de QUATREBARBES – Les cinq délibérations qui viennent ne sont pas anodines
puisque, comme l’a souligné M. MARTIN, cela fait partie des grands projets en matière
d’investissement.
Dans l’immédiat, il s’agit d’approuver la convention à passer avec l’AgglO et E.R.D.F.
concernant la coordination des travaux pour l’enfouissement des réseaux dans le cadre de la
réalisation de C.L.E.O.
- 2055-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire» maître d’ouvrage, a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway.
Cette seconde ligne de tramway emprunte la voirie d’intérêt communautaire dont la
gestion est assurée par la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», et à ce titre, celle-
ci exerce le pouvoir de coordination des chantiers. En revanche, les maires des communes concernées,
conservent le pouvoir de police et de permission de voirie, et notamment la coordination des travaux
sur le domaine public de voirie au sens des dispositions de l’article L. 115-1 du Code de la Voirie
Routière.
La réalisation des travaux nécessite qu’il soit procédé à la modification ou au déplacement
d’une partie des réseaux de communications électroniques enterrés afin de les rendre compatibles
avec:
-la réalisation de la plate-forme du tramway et de ses équipements nécessaires à son
fonctionnement,
-les aménagements de voirie liés à la réalisation du tramway.
La Ville souhaite profiter des travaux de voirie pour procéder à l’enfouissement de
l’ensemble du réseau aérien concerné par le trajet.
Aussi, la Ville, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», et Electricité
Réseau Distribution France (E.R.D.F.), se sont rapprochés et on convenu d’établir une convention
traduisant leur accord sur les modalités de réalisation des travaux: le respect des rôles de chacun, la
coordination des travaux entre maîtres d’ouvrage, les responsabilités réciproques.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val
de Loire » et E.R.D.F., relative à la coordination des travaux d’enfouissement des réseaux dans
le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Délégation temporaire de maîtrise
d’ouvrage. Approbation d’une convention à passer avec E.R.D.F.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Electricité de France (E.D.F.) et la Ville ont signé, le 10 février 1993, une convention de
concession et un cahier des charges pour la distribution publique d’énergie électrique sur le territoire
de la commune d’Orléans.
- 2056-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
En vertu de l’article 23 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de
l’énergie, les droits et obligations relatifs à l’activité du gestionnaire de réseau de distribution
d’électricité confiés initialement à E.D.F. en qualité de concessionnaire ont été repris par Electricité
Réseau Distribution France (E.R.D.F.).
En application de ce cahier des charges de concession, E.R.D.F. assure désormais la
construction, l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de distribution publique
d’énergie électrique, à l’exception des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique
d’énergie électrique dans l’environnement dont la maîtrise d’ouvrage appartient à la Ville,
conformément à l’article 8 paragraphe 1 de ce document.
Dans le cadre de la construction de la seconde ligne du tramway orléanais (Projet
C.L.E.O.), le concessionnaire E.R.D.F. va procéder à de nombreux déplacements d’ouvrages de
distribution publique d’énergie électrique sur le domaine public routier pour permettre la réalisation
du site propre du tramway et des accessoires indispensables à son bon fonctionnement.
Dans ce contexte, la Ville a sollicité E.R.D.F. pour qu’il réalise en ses lieux et place les
travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement, dont l’enfouissement des réseaux dans le
périmètre de la construction de la seconde ligne de tramway. La participation financière de la Ville
sera de 669 500 € sur un montant de travaux estimé de 1 041 000 €.
Il apparaît en effet plus cohérent que l’ensemble des travaux de déplacements et de
modifications des ouvrages électriques, résultant de la création du site propre réservé à la circulation
du tramway, soit réalisé par un maître d’ouvrage unique.
E.R.D.F. a accepté cette délégation de maîtrise d’ouvrage sous réserve qu’elle soit
temporaire et limitée à la seule réalisation de la ligne n° 2 du tramway dans la Ville. Une rémunération
de 57 000 € sera versée par la Ville à E.R.D.F. pour couvrir ces frais.
Aussi, la Ville et E.R.D.F. se sont rapprochés et ont convenu d’établir une convention
définissant les modalités techniques et financières de la délégation par la Ville à E.R.D.F. de la
maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie
électrique dans l’environnement, dans le cadre de la construction de la seconde ligne du tramway
orléanais (projet C.L.E.O.) sur le territoire de la Ville.
La présente convention est conclue pour la durée de la construction de la seconde ligne de
tramway.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec E.R.D.F. relative à la délégation par la Ville à
E.R.D.F. de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’intégration des ouvrages de distribution
publique d’énergie électrique dans l’environnement, dans le cadre de la construction de la
seconde ligne du tramway orléanais (projet C.L.E.O.) sur le territoire de la ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.
- 2057-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
822, articles 2315 et 2031, opération 07A0361, T.S. 822 et les recettes sur les crédits inscrits
fonction 822, article 1328, opération 07A0361, T.S. 810.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Participations financières. Approbation
d’une convention à passer avec France Télécom.
Mme de QUATREBARBES – Toujours dans le cadre de la construction de C.L.E.O.,
France Télécom va procéder au remplacement des lignes aériennes par des lignes souterraines sur le
domaine public.
A cet effet, une convention a été préparée entre la Ville et France Télécom pour fixer la
participation financière. Le montant des travaux pris en charge par la Ville sera de 150 446 €. Dans
ces conditions, il est proposé d’approuver cette convention.
M. CARRE – On voit que toutes ces sommes commencent à s’accumuler pour la Ville, je
tiens à le préciser car ce sont des montants tout de même importants.
Mme de QUATREBARBES – On arrive à 2 500 000 € à la fin de ces délibérations.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de la construction de la seconde ligne du tramway orléanais (Projet
C.L.E.O.), le concessionnaire France Télécom va procéder au remplacement de lignes aériennes par
des lignes souterraines sur le domaine public routier pour permettre la réalisation du site propre du
tramway.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans le cadre des travaux pré-cités, les infrastructures communes de génie civil créées
par la collectivité territoriale ou l’établissement précité lui appartiennent. L’opérateur de
communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et
de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux
et les chambres de tirage, y compris les coûts d’études et d’ingénierie correspondants. Il prend à sa
charge l’entretien de ses équipements.
A cet effet, une convention a été préparée entre la Ville et France Télécom pour fixer la
participation financière de celui-ci sur la base des principes énoncés ci-dessus.
La Ville prendra en charge la totalité du coût de réalisation de la tranchée aménagée et des
infrastructures communes de génie civil, ainsi que les dépenses des installations de communications
électroniques. Les dépenses d’études et de réalisation des travaux de câblage sont réparties comme
suit: 60 % à la charge de la Ville et 40 % à la charge de l’opérateur. Le montant des travaux pris en
charge par la Ville sera de 150 446 € sur un total de 192 475 €.
- 2058-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
La présente convention est conclue pour la durée de la construction de la seconde ligne de
tramway.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative aux travaux d’enfouissement des réseaux dans le
cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway à passer avec France Télécom, afin de
définir les participations financières de chacune des parties à ces travaux ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, articles 2315 et 2031, opération 07A0361, T.S. 810 et les recettes sur les crédits
inscrits fonction 822, article 1328, opération 07A0361, T.S. 810.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Coordination des travaux. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire » et France Télécom.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire», maître d’ouvrage, a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway.
Cette seconde ligne de tramway emprunte la voirie d’intérêt communautaire dont la
gestion est assurée par la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et à ce titre, celle-ci
exerce le pouvoir de coordination des chantiers. Les maires des communes concernées, en revanche,
conservent le pouvoir de police et de permission de voirie, et notamment la coordination des travaux
sur le domaine public de voirie au sens des dispositions de l’article L. 115-1 du Code de la Voirie
Routière.
La réalisation des travaux nécessite qu’il soit procédé à la modification ou au déplacement
d’une partie des réseaux de communications électroniques enterrés afin de les rendre compatibles
avec:
-la réalisation de la plate-forme du tramway et de ses équipements nécessaires à son
fonctionnement,
-les aménagements de voirie liés à la réalisation du tramway.
La Ville souhaite profiter des travaux de voirie pour procéder à l’enfouissement de
l’ensemble du réseau aérien concerné par le trajet.
Aussi, la Ville, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et France
Télécom se sont rapprochés et ont convenu d’établir une convention traduisant leur accord sur les
modalités de réalisation des travaux: le respect des rôles de chacun, la coordination des travaux entre
maîtres d’ouvrage, les responsabilités réciproques.
- 2059-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val
de Loire » et France Télécom relative à l’organisation des travaux d’enfouissement des réseaux
dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – C.L.E.O. Enfouissement des réseaux. Coordination des travaux. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire » et Numéricâble.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire», maître d’ouvrage, a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway.
Cette seconde ligne de tramway emprunte la voirie d’intérêt communautaire dont la
gestion est assurée par la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», et à ce titre, celle-
ci exerce le pouvoir de coordination des chantiers. En revanche, les maires des communes concernées
conservent le pouvoir de police et de permission de voirie, et notamment la coordination des travaux
sur le domaine public de voirie au sens des dispositions de l’article L. 115-1 du Code de la Voirie
Routière.
La réalisation des travaux nécessite qu’il soit procédé à la modification ou au déplacement
d’une partie des réseaux de vidéo-communication enterrés afin de les rendre compatibles avec:
- la réalisation de la plate-forme du tramway et de ses équipements nécessaires à son
fonctionnement,
- les aménagements de voirie liés à la réalisation du tramway.
La Ville souhaite profiter des travaux de voirie pour procéder à l’enfouissement de
l’ensemble du réseau aérien concerné par le trajet.
Aussi, la Ville, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», et
NUMERICABLE, se sont rapprochés et ont convenu d’établir une convention traduisant leur accord
sur les modalités de réalisation des travaux: le respect des rôles de chacun, la coordination des
travaux entre maîtres d’ouvrage, les responsabilités réciproques.
L’ensemble des travaux sera pris en charge par la Ville pour un montant estimé de
1690000€.
La présente convention est conclue pour la durée de la construction de la seconde ligne de
tramway.
- 2060-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val
de Loire », et NUMERICABLE, relative à la coordination des travaux d’enfouissement du
réseau de vidéo-communication dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 2315, opération 07A0361, T.S. 930.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Rue Joseph Leroy. Convention relative à des travaux de voirie. Approbation
d’un avenant à passer avec la ville de Fleury-les-Aubrais.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Après concertation entre les communes de Fleury-les-Aubrais et Orléans, il a été décidé
la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux aériens et de réfection globale de la voirie de la
rue Joseph Leroy, mitoyenne entre les deux villes.
A cet effet, une convention a été signée le 27 février 2008 définissant les modalités
techniques, administratives et financières des travaux à réaliser.
L’article 4 prévoit que la ville de Fleury-les-Aubrais facturera 50 % des travaux des lots
n°1, 2 et 3 et 100 % du lot n° 4 à la ville d’Orléans sur la présentation du décompte définitif des
travaux.
Par ailleurs, pour les travaux d’enfouissement de réseaux payés à 85 % par le Département
du Loiret, 50 % des 15 % restants seront à la charge de la ville d’Orléans sur présentation du
décompte définitif des travaux.
Considérant l’état d’avancement des travaux, les deux communes souhaitent pouvoir
procéder aux premières opérations comptables sans attendre l’édition du décompte définitif des
travaux.
Aussi, un avenant modifiant les modalités de remboursement de la ville d’Orléans à la
ville de Fleury-les-Aubraisa été préparé.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver l’avenant à la convention relative aux travaux de voirie rue Joseph Leroy, à
passer avec la Ville de Fleury-les-Aubrais, afin de modifier les modalités de remboursement de
la ville d’Orléans à la ville de Fleury-les-Aubrais ;
- 2061-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
822, article 20414, opération 07A032, T.S. 810.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Place Saint-Laurent. Réalisation d’un diagnostic archéologique. Approbation
d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Sur la base d’un programme défini en concertation avec les riverains, dans le courant de
l’année 2007, la Ville a engagé un projet de réaménagement de la Place Saint-Laurent.
Dans le cadre des travaux projetés, il est nécessaire de procéder à un diagnostic
d’archéologie préventive, prescrit par arrêté de M. le Préfet de Région en date du 16 juin 2008, étant
souligné que ce site pourrait contenir des vestiges de toutes périodes et de toutes natures.
Ce diagnostic doit intervenir préalablement aux interventions de terrassements profonds
sur l’emprise des travaux, et se compose d’une phase de terrain nécessitant la réalisation de tranchées
exploratoires début 2009, ainsi que d’une phase d’études avec l’élaboration d’un rapport scientifique.
Le résultat de ce diagnostic permettra à l’Etat de se prononcer sur la mise en œuvre ou non d’une
campagne de fouilles.
Une convention doit par conséquent être signée entre la Ville et l’Institut de Recherches
Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.), afin de définir les conditions d’intervention de cet
organisme durant la période de diagnostic qui pourrait intervenir pour une durée de sept jours à partir
du 13janvier 2009.
Selon les dispositions de la loi n° 2004-804 relative au soutien à la consommation et à
l’investissement (article 17), et compte tenu de la surface limitée de l’opération, la Ville n’est pas
assujettie, au titre des travaux d’aménagement prévus, au versement de la redevance d’archéologie
préventive.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec l’Institut de Recherches Archéologiques
Préventives (I.N.R.A.P.) définissant les engagements respectifs des parties pour la réalisation du
diagnostic archéologique sur le site de la place Saint-Laurent ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et pour
accomplir les formalités nécessaires relatives à cette opération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2062-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 44 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Création et aménagement de
jardins. Versement d’une subvention par la Région. Approbation d’un
avenant.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Au titre de la promotion et de la rénovation du Parc Floral, une convention relative au
versement, par la Région, d’une subvention de 152 500 € H.T pour les travaux des Jardin Tunnel,
Jardin Prairie et Jardin d’Iris a été approuvée par délibération en date du 24 novembre 2006.
Le versement de cette aide financière a fait l’objet d’un premier acompte de 50 % à la
signature de cette convention, le solde devant intervenir à la fin des travaux et au plus tard le 30 juin
2010.
La Région Centre vient d’informer la Ville qu’elle souhaitait modifier le calendrier de
versement du solde de cette aide qui interviendrait par anticipation et avant la fin des travaux. Un
avenant correspondant à cette modification de calendrier de versement a donc été rédigé par la
Région.
Ainsi, le versement interviendra dès la signature de cet avenant par la Ville qui devra, par
la suite, fournir un décompte définitif des travaux réalisés. Dans l’hypothèse où les travaux ne seraient
pas tous réalisés, la Région réduira au prorata le montant de la subvention et exigera le
remboursement du trop perçu.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention, à passer avec la Région Centre relatif aux
nouvelles modalités de versement de la subvention accordée par la Région dans le cadre de
l’aménagement de jardins au Parc Floral ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
TOURISME - RELATIONS PUBLIQUES
N° 45 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Plusieurs organismes ou associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation
de leurs projets.
- 2063-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252.
Montant de la subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en€)
projet
2007 2008
Ecole Aide à l’organisation d’actions - 500
Elémentaire Jean Zay éducatives européennes sur la
période septembre/décembre 2008
dans le cadre de la présidence
française de l’Union Européenne.
Lycée Professionnel Aide à l’organisation d’un voyage - 800
Paul Gauguin pédagogique des élèves de 1ère
année de baccalauréat professionnel
«services de proximité et vie
locale » du Lycée professionnel
Paul Gauguin à Berlin, en mars et
avril prochains, sur le thème : à la
rencontre de Berlin, capitale
européenne, épicentre de la culture
européenne.
TOTAL - 1 300
ADOPTE A L’UNANIMITE
COMMERCE
N° 46 – 86, 88, rue des Carmes. Espaces commerciaux. Travaux d’aménagement.
Approbation d’avenants.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par marchés n° 08-085 et 08-087 notifiés le 22 septembre 2007, la Ville a confié aux
entreprises TATANGELO et ISI ELEC , les lots Plâtrerie/ Isolation et Electricité relatifs aux travaux
d’aménagement de deux espaces commerciaux situés 86, 88, rue des Carmes.
En cours d’exécution du marché, des modifications au programme initial de travaux ont
nécessité des adaptations. En particulier, un local poubelle destiné au logement du 1er étage a dû être
créé et l’alimentation électrique d’un commerce a dû être modifiée en courant triphasé afin de
permettre le fonctionnement des machines du futur utilisateur.
- 2064-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Ces modifications entraînent une plus value :
- de 2 311,90 € T.T.C. pour le lot n° 5 Plâtrerie/Isolation,
- de 2 232,22 € T.T.C. pour le lot n° 8 Electricité.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres du
19 novembre 2008, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au lot n° 5 - Plâtrerie/Isolation relatif aux travaux
d’aménagement de deux espaces commerciaux sis 86, 88, rue des Carmes, à passer avec
l’entreprise TATANGELO – R.N. 7, la Commodité - 45700 SOLTERRE, en plus value de
2311,90€ T.T.C., ce qui porte le montant de ce marché à 46 687,60 € T.T.C. ;
2°) approuver l’avenant n° 1 au lot n° 8 – Electricité, relatif aux travaux d’aménagement
de deux espaces commerciaux sis 86, 88, rue des Carmes à passer avec l’entreprise ISI ELEC –
5, impasse de la Garenne - 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, en plus value de 2232,22 €
T.T.C., ce qui porte le montant de ce marché à 18 923,30 € T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 824, article 2315, opération 10a475, T.S. 800.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Association des Vitrines d’Orléans. Animations des fêtes de fin d’année.
Attribution d’une subvention exceptionnelle.
M. FOUSSIER – Il s’agit de répondre à une demande de l’association des Vitrines
d’Orléans qui, je le rappelle, compte aujourd’hui 400 adhérents et qui est partenaire de la Ville dans
de nombreuses manifestations. Elle souhaite s’associer aux décorations de la Ville et aux
illuminations de fin d’année. Par rapport à un devis de 14 324 €, elle demande une subvention
exceptionnelle de 5 000 €.
M. LEBRUN – Nous voterons contre puisqu’on avait dit la dernière fois que cette
association avait déjà été attributaire d’autres subventions.
Je suis pour le développement du commerce et j’en côtoie tous les jours, mais je ne suis
pas convaincu qu’avec les subventions, cela aide beaucoup. On augmente les subventions, mais il n’y
a pas plus de clientèle. Je suis donc sceptique.
M. le Maire – Je vais reprendre votre argumentaire à d’autres occasions, M. LEBRUN.
(rires).
M. le Maire – Je vais le reprendre pour les subventions au secteur social. Ce n’est pas
parce qu’on donne plus … mais faites attention tout de même à ce que vous dites là !
- 2065-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. LEBRUN – Je voterai pour la subvention évoquée dans la délibération suivante en
souhaitant que l’on fasse en sorte qu’il y ait des commerçants dans le centre commercial de la
Bolière.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’Association des Vitrines d’Orléans comptant 400 adhérents au sein des commerçants
du centre-ville est un acteur majeur pour la dynamisation du centre-ville et du partenariat avec les
commerçants.
En 2008, l’association a organisé ou été partenaire de la Ville dans de nombreuses
manifestations telles que le Festival de Léo, la Braderie, Vitrines en fleurs, le Défilé de mode… Ces
animations sont nécessaires pour les commerçants et permettent une fréquentation accrue du chaland
dans le centre-ville.
Consciente de la volonté de la Ville d’animer les rues commerçantes durant des fêtes de
fin d’année, l’Association des Vitrines d’Orléans souhaite s’associer une nouvelle fois à la Ville par la
mise en place par ses adhérents de décorations de Noël dans leur vitrine afin de compléter l’ambiance
de Noël que la Ville met en place par des animations et des illuminations.
Pour cela, les Vitrines d’Orléans commanderait les décorations sous forme de couronnes
de Noël qu’elle distribuerait aux adhérents qui le souhaitent. Le montant de ces décorations de Noël
est estimé à 14 324 € T.T.C.
Il est demandé à la Ville de participer à cette opération par l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à hauteur de 5 000 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association des Vitrines
d’Orléans, au titre des animations pour les fêtes de fin d’année;
2°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, tous les documents qui
s’avèreraient nécessaires à cette opération;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751.»
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
- 2066-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 48 – Association Bolière Grand Quartier. Animations des fêtes de fin d’année.
Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – Toujours dans le cadre des animations de fin d’année et suite aux
différentes rencontres que j’ai eues avec certains commerçants, il leur a été demandé de réveiller leur
association et de faire un effort dans la décoration du centre commercial afin d’attirer du monde.
Même si cela ne fait pas du chiffre d’affaires en plus, c’est beaucoup plus agréable et plus accueillant
lorsqu’on est dans un environnement décoré et illuminé. C’est d’ailleurs quelque chose de très fort en
cette période de conjoncture difficile.
Sur une dépense estimée à 2 500 €, il vous est proposé de lui accorder 1 200 €, c’est-à-
dire pratiquement 50 % de la dépense.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – J’interviens pour remercier cet effort parce que, comme vous le
savez, ce centre commercial est actuellement dans une situation difficile. L’agence bancaire est déjà
partie et on n’a donc plus de distributeurs de billets.
Cependant, nous bénéficions de jolies décorations pour la fin de l’année et c’est vrai que
psychologiquement c’est bien. En revanche, on est toujours dans l’attente de nouvelles de l’enseigne
qui viendra remplacer Champion. Avez-vous d’autres informations à nous donner, M. FOUSSIER?
M. FOUSSIER – Le dossier suit son cours.
(sourires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Nous espérons, mais vous savez, il faut toujours être très prudent dans ce
genre de situation et si je faisais une annonce qui ne soit pas suivi d’effet, vous pourriez, à juste titre,
me le reprocher. Cependant, je peux vous dire qu’on est particulièrement actif sur le sujet et qu’on
espère bien trouver une solution. Voilà ce que je peux dire aujourd’hui. M. LANGUERRE espère
aussi trouver une solution.
M. LANGUERRE– Bien sûr, nous l’espérons tous et nous gardons l’espoir. Je dois dire
que le versement de cette subvention est la réactivation de l’association Bolière Grand Quartier qui
était quelque peu endormie et qui se réveille. C’est une bonne chose. Notre objectif est de
redynamiser ensemble, commerçants et propriétaires, la galerie qui en a bien besoin. Donc, gardons
l’espoir et je crois que tout le monde y travaille et va dans le même sens.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Depuis la fermeture du magasin Champion en octobre dernier, les commerçants du
Centre commercial La Bolière souffrent d’une perte de clientèle et ont donc décidé, à la demande de la
Ville, de donner un nouveau souffle à l’Association Bolière Grand Quartier créée en 2000.
- 2067-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Ainsi, afin d’animer le Centre Commercial durant la période des fêtes de fin d’année,
l’Association souhaite le décorer et l’égayer afin de créer une véritable animation moderne et
dynamique susceptible d’attirer le chaland.
Pour cela, les commerçants souhaitent mettre en place des décorations de noël dans leurs
commerces et dans le Centre Commercial.
Durant cette période festive indispensable pour les commerçants, l’association demande le
soutien de la Ville, fortement impliquée dans la dynamisation et la valorisation de ses quartiers.
Le montant des dépenses est estimé à 2500€.
Il est demandé à la Ville de participer à cette animation à hauteur de 1 200 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’Association des Commerçants la
Bolière Grand Quartier, dans le cadre d’animations des fêtes de fin d’année;
2°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, tous les documents qui
s’avèreraient nécessaires à cette opération;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004/2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, les dossiers des établissements Bar Le Châtelet situé 25, place du
Châtelet, L’Institut situé 3, rue du Colombier, Au Bon Marché situé 12, place du Châtelet, Audio 2000
situé 97, rue Bannier et Les Cafés d’Eric situé 2, rue du Chariot remplissent les conditions d’éligibilité
qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de
50 %).
- 2068-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les pétitionnaires éligibles au titre du
F.I.S.A.C. pour la rénovation de leurs devantures et enseignes;
2°) décider de l’octroi de subventions à ces établissements sous réserve que les conditions
d’éligibilité soient remplies et que les pièces justificatives soient fournies;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2069-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions – Conseil Municipal du 28 novembre 2008
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant des subventions Montant des travaux
ETABLISSEMENTS
(en€) éligibles (en€ H.T)
BAR LE CHATELET
Mme HOUDOUIN 8 036 20 092
25, place du Châtelet
L'INSTITUT
Mme REITHER 2 726 6 815
3, rue du Colombier
AU BON MARCHE
MM. DELCAMBRE, BENOIST, MARVAUD 9 056 22 640
12, place du Châtelet
AUDIO 2000
M. Yves AMEGEE 5 682 15 919
97, rue Bannier
LES CAFES D'ERIC
M. Eric VILLEMAINE 2 474 6 185
2, rue du Chariot
TOTAL 27 974 71 651
- 2070-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 50 – Cluster DREAM. Projet Extengis et colloque RESONAT. Attribution de
subventions. Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«I- PROJET EXTENGIS
Le projet EXTENGIS est l’un des premiers projets labellisés au sein du cluster DREAM
ayant fait l’objet d’une ingénierie complète.
EXTENGIS est porté par la Société GEO-HYD, le Laboratoire d’Informatique
Fondamentale d’Orléans (L.I.F.O.) et l’Institut des Sciences de la Terre d’Orléans (I.S.T.O.),
laboratoire de Géologie des Environnements Aquatiques Continentaux de Tours.
Il a pour objectif de renforcer le positionnement d’Orléans et de la région dans le secteur
des sciences de la terre, du développement durable et de ses capacités informatiques de calcul intensif.
Pour résoudre la problématique posée, il est prévu la mise en place d’une plate-forme de
recherche et de développement informatique permettant la recherche de solutions dans le domaine du
calcul parallèle intensif, du fonctionnement en grappe des ordinateurs et du développement de
logiciels spécifiques.
Le déroulement du projet est prévu sur trois années, les deux premières étant consacrées à
la recherche et au développement, la troisième au transfert de technologie.
Phase I, Année 1
Mise en œuvre de la plate-forme de recherche et développement :
- acquisition du matériel,
- mise en place et développement des briques logicielles,
- développement de logiciels intégrant les fonctionnalités des Systèmes d’Information
Géographique (S.I.G.).
Phase II, Année 2
Mise en place des projets expérimentaux: validation, adaptation, transférabilité des
modèles expérimentaux.
Année 3
- Industrialisation - Démarrage de l’exploitation industrielle de la plate-forme.
- 2071-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
La répartition des interventions entre les partenaires est la suivante:
- L.I.F.O. - développements scientifiques en informatique parallèle nécessaires à la levée
des verrous technologiques,
- I.S.T.O. - développement et validation des méthodologies pour le traitement des S.I.G.
parallèles,
- GEO-HYD - transfert des résultats scientifiques obtenus vers la plate-forme industrielle
d'eXtenGIS.
Des applications ont déjà été identifiées: il s’agit de l’unification des différents Modèles
Numériques de Terrain (M.N.T.) à disposition du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) Loire Estuaire
et l’identification de zones de submersibles.
Les retombées scientifiques et économiques attendues se situent dans le domaine de
l'informatique parallèle et dans celui des géo-hydrosciences.
ExtenGIS comporte ainsi un fort aspect de transfert de technologie afin de permettre de
créer une activité économique autour de la mise à disposition de machines parallèles dédiées aux
Systèmes d’Information Géographique pour tous les acteurs publics ou privés qui travaillent sur la
problématique de l'eau.
Il est envisagé la création possible de trois à quatre postes chez GEO-HYD et de trois
postes du côté «recherche publique » (deux ingénieurs + doctorant).
Budget et Financements
PROPOSITIONS DE FINANCEMENTS
SECTEUR PRIVE
Apport Financement partie privée (en €) Budget Total Privé (en €)
partenaire Région
Abondement
privé (Géo- C.A.P.* AgglO FEDER Phases 1 & 2 uniquement
Département
Hyd) (en€) R&D*
199 000 60 000 50 000 50 000 130 000 489 000
20,7 % 17,2 % 17,2 % 44,8 %
* C.A.P.: Contrats d’Appui aux Projets
* R & D: Recherche et Développement
- 2072-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
SECTEUR PUBLIC
Budget Total
Subventions Financements
Subventions obtenues Apport Recherche
demandées Complémentaires
(en€) partenaires publique
(en€) (en€)
publics (en€)
(L.I.F.O. &
I.S.T.O.)
Région
Département Ministère Département Ville FEDER (en€) Phases 1 & 2
APR*
77 000 11 000 99 000 - 50 000 69 000 162 000 468 000
25,2% 3,6% 32,4% 16,3% 22,5%
* Appel à Projets Recherche
La demande de financement auprès de la Ville porte sur un montant total de 50 000 € pour
les deux années du projet, soit 25 000 € par année. Elle s’applique pour la Ville, en regard de la
répartition des financements entre la Ville et la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de
Loire» (AgglO), uniquement sur la partie concernant la recherche publique.
Cette subvention concernerait ainsi le budget mis en œuvre par le L.I.F.O., soit un total de
279000€ qui se répartissent selon le tableau situé page suivante entre:
- Investissement : 67 000 €
- Fonctionnement : 212 000 €
Le SUReO, Service universitaire chargé de la gestion des contrats de partenariat, établira
la convention entre la Ville et l’Université en fonction de ces répartitions et des accords de
subvention.
II- COLLOQUE RESONAT (I.N.R.A.) - DREAM
Le cluster ResoNat (Réseau des moyens d’Observation des Ressources Naturelles),
conduit par l’Institut National de Recherches Agronomiques (I.N.R.A.) dans le cadre du Contrat de
Projets Etat-Région, réunit les principaux laboratoires ou établissements de recherche et
d’enseignement de la Région Centre investis dans les domaines de l’observation, de la protection et de
la remédiation des ressources naturelles «sols, eaux, forêts et biodiversité».
Le 15 décembre 2008, RésoNat et DREAM organisent un forum, dans l’amphithéâtre
Cabannes de Polytech Orléans, destiné à leurs membres mais aussi aux collectivités territoriales et aux
composantes de l’Etat qui soutiennent ces clusters.
Des représentants des collectivités ou d’organismes chargés de la gestion des ressources
ont également été invités. La grande majorité des participants est localisée en région Centre.
L’objectif du rapprochement des deux clusters est de créer une dynamique régionale
fondée sur un éventail de connaissances et de compétences reconnues aux échelles nationales et
internationales.
- 2073-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Le forum, sur le thème Gestion durable des ressources naturelles, Eaux, Sols, Forêts et
Biodiversité, a pour objectif de favoriser les rencontres entre les entreprises, les chercheurs et les
collectivités territoriales. C’est aussi une occasion de croiser les disciplines en jeu et de favoriser des
sujets transversaux. Enfin, les ressources naturelles de la région Centre seront les premières à
bénéficier des innovations au profit d’un développement durable de son territoire.
Le budget total du colloque s’élève à 12 500 € qui pourrait être pris en charge de la
manière suivante:
Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (B.R.G.M.).............. 2 000 €
Observatoire des Sciences de
l’Univers en Région Centre (O.S.U.C.)........... 2 000 €
I.N.R.A......................................................... 2 000 €
Géo-Hyd....................................................... 500 €
Orléans Technopole....................................... 500 €
Cluster DREAM............................................ 3 000 €
Ville d’Orléans............................................... 1 500 €
L.V.M.H....................................................... 1 000 €
TOTAL................................................12 500 €
Il est ainsi proposé une participation de la Ville à hauteur de 1 500 € au Cluster DREAM
pour ce colloque.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local et après avis de
la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 50 000 €à l’Université pour le projet EXTENGIS;
2°) approuver la convention particulière à passer avec l’Université d’Orléans, afin de
préciser les engagements des parties dans cette opération;
3°) attribuer une subvention de 1 500 € au cluster DREAM pour l’organisation du
Colloque RESONAT le 15 décembre 2008 ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires à ces opérations ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville –
fonction 23, articles 2042 (04B258) et 65738, T.S. 222.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
EDUCATION
N° 51 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Je souhaite aborder un petit propos qui n’a rien à voir avec la
délibération. En effet, on s’est penché tout à l’heure sur le zéro pesticides parce que c’est pour la
santé quelque chose d’important, mais j’aimerais bien que l’on se penche sur le zéro acariens avec la
moquette qui est présente partout dans cette pièce. Je ne sais pas s’il y a eu quelque chose de fait
particulièrement ces jours derniers, mais je peux vous dire que c’est très difficile à supporter d’un
point de vue respiratoire.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme MARECHAL – Je ne sais pas s’il y a un rapport avec ce qui s’est passé tout à
l’heure, mais personnellement je suis très mal à l’aise depuis le début de la séance.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres personnes qui sont dans ce cas là?
(réactions).
M. le Maire – Oui.
M. BEN CHAABANE– Non pas du tout, je voulais …
(rires).
M. le Maire – Mais M. BEN CHAABANE, vous n’avez pas de problèmes d’acariens.
M. BEN CHAABANE– Pardonnez-moi M. le Maire.
M. le Maire – Je donne donc la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE– Je voulais juste rassurer Mme MARECHAL. Mme NGANGA se
sentait mal avant le début du Conseil Municipal.
Mme MARECHAL – Moi aussi, j’ai un petit fond de bronchite, mais cela n’arrange pas
les choses.
(rires).
M. le Maire – Alors, je suis en train de me poser la question: est-ce que cela arrange les
miennes ou pas, voyez-vous ? Mais a priori, la réponse doit être non également.
Mme KOUNOWSKI – M. BRARD est également parti parce que lui non plus ne se
sentait pas en forme.
M. le Maire – M. BRARD? Mais qu’est-ce qu’on fait dans cette salle du Conseil
Municipal?
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Mme MARECHAL – Je ne sais pas mais est-ce qu’il n’y a pas eu un grand courant
d’air qui a fait que tout ce qui était sur les murs s’est un peu dispersé partout, mais …
M. le Maire – Je ne sais pas, mais on me dit que Mme SUIRE est partie parce qu’elle ne
se sentait pas bien non plus.
Mme CARRE – Thérèse SUIRE est partie mais je ne sais pas si c’est lié à l’ambiance du
Conseil Municipal.
M. le Maire – Ecoutez, on va regarder cela. Je propose que l’on prenne un bon rythme
pour terminer au plus vite sans précipitation, mais avec diligence.
Mme MARECHAL – Il s’agit d’apporter une aide financière à la réalisation de projets
pour un peu plus de 6 000 € dont 3 000 € de soutien aux écoles qui se sont inscrites au dispositif
culturel de l’Education Nationale: «Ecole et Cinéma ».
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées:
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en€)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Châtelet Coopérative Projet Poney
scolaire Période de réalisation: 13 mars au 17 avril 2009. 744,00
Maternelle Les Cordiers Coopérative Projet Cinéma
scolaire Période de réalisation: novembre à janvier 338,00
2008/2009.
Maternelle Coopérative Projet «mascotte de classe»
Jacques Prévert scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 255,00
Maternelle Coopérative Projet ateliers mathématiques
Jacques Prévert scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 240,00
Elémentaire Coopérative Projet spectacle
les Guernazelles scolaire Période de réalisation: novembre 2008 à janvier 137,00
2009.
Elémentaire Coopérative Projet centenaire de l’école
Maxime Perrard scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 1 000,00
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en€)
Elémentaire Coopérative Elaboration carnets de liaison
Maxime Perrard scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 230,00
Elémentaire Coopérative Projet radio
René Guy Cadou scolaire Période de réalisation: avril 2009 691,00
Elémentaire Coopérative Projet Classe Musée
Michel de la Fournière scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 176,00
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma 165,60
Louis Pasteur scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009.
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
la Madeleine scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 358,80
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
Les Cordiers scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 110,40
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
René Guy Cadou scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 251,16
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
Georges Chardon scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 115,00
Elémentaire Diderot Coopérative Projet école et cinéma
scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 46,92
Elémentaire Ducerceau Coopérative Projet école et cinéma
scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 363,40
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
Michel de la Fournière scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 143,52
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
Romain Rolland scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 218,04
Elémentaire Jean Zay Coopérative Projet école et cinéma
scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 243,80
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
Jardin des Plantes scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 138,00
Elémentaire Coopérative Projet école et cinéma
Charles Pensée scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 262,20
Elémentaire Nécotin Coopérative Projet école et cinéma
scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 226,32
Maternelle Coopérative Projet école et cinéma
Georges Chardon scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 168,36
Maternelle Les Cordiers Coopérative Projet école et cinéma
scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 71,76
Maternelle Lavoisier Coopérative Projet école et cinéma
scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 49,68
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en€)
Maternelle Coopérative Projet école et cinéma
Flora Tristan scolaire Période de réalisation: année scolaire 2008/2009. 66,70
TOTAL 6 810,66
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 6 810,66 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes» sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Activités périscolaires et Centres de Loisirs Sans Hébergement. Actualisation
des tarifs.
Mme MARECHAL – Habituellement, on prenait cette délibération pendant l’été pour
une mise en application à la rentrée de septembre. Suite à une évolution du calcul des bons de la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), nous sommes passés à l’année civile et donc ces tarifs
seront applicables à compter du 5 janvier 2009. Pour vous donner un ordre de grandeur, les familles
qui sont au Q.F. le plus bas, avec un bon C.A.F., paient 1,38 € la journée de centre de loisirs.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2008, les
tarifs des activités périscolaires et des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) qu’ils soient
gérés en régie directe par la Ville ou dans le cadre d’un marché public, seront à partir de cette année
révisés et appliqués en année civile et non plus en année scolaire.
1) PRINCIPE D’ACTUALISATION DES TARIFS
Les grilles tarifaires sont reconduites avec application d’une hausse égale à l’augmentation
des prix à la consommation, soit 2,89 %. Les grilles tarifaires sont jointes en annexes. Les tarifs seront
applicables à compter du 5 janvier 2009 date de reprise des cours, (et non pas au 1er janvier), afin
d’éviter l’application de deux tarifs différents pour les journées C.L.S.H. des vacances de Noël.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
2) DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES
Les tarifs des accueils du matin et du soir, ateliers éducatifs, aides au travail personnel
sont calculés en fonction du quotient familial calculé par le C.C.A.S. Pour mémoire l’aide au travail
personnel est gratuite jusqu’au Q.F. 7.
Les chèques C.E.S.U. (Chèques Emploi Service Universel) délivrés par certains
employeurs viennent en déduction des sommes dues au titre de ces prestations périscolaires.
3) DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LOISIRS
3-1) Les tarifs sont fonction des quotients familiaux établis par la Caisse d’Allocations
Familiale (C.A.F.) ou la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) qui sont maintenant réactualisés au
1er janvier. Les bons vacances délivrés par ces deux organismes viennent en déduction des sommes
dues et les autres formes d’aide ou de participation (employeurs…) sont également prises en compte.
A noter que les familles n’étant pas allocataires de la C.A.F. ou ne dépendant pas d’une
Mutuelle agréée (M.S.A.) pourront, sous la condition qu’elles soient envoyées par une association et
qu’elles soient bénéficiaires d’une carte de Quotient Familial (Q.F.) Ville, obtenir la transposition de
ce Q.F. sur le Q.F. C.A.F. correspondant.
3-2)Le cas des familles non orléanaises:
Ces familles se voient appliquer les tarifs correspondants aux quotients familiaux, majorés
d’un montant forfaitaire de 5,40 €.
3-3)La prise en compte tarifaire des paniers-repas:
Les enfants fréquentant les Centres de Loisirs de la Ville et qui, pour raisons médicales, ne
peuvent consommer les denrées préparées pour l’ensemble des enfants pourront bénéficier d’un kit
panier-repas.
Cette procédure est déjà mise en œuvre dans le cadre de la restauration scolaire.
La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier-repas viendra en déduction
du prix de journée au centre de loisirs, soit :
- 0,50€ pour les Q.F. A à D,
- 1,00€ pour les Q.F. E à G,
- 1,50€ pour les Q.F. H à J.
4) MODALITES DE REMBOURSEMENT:
Les modalités de remboursement demeurent inchangées.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver l’actualisation des tarifs des activités périscolaireset des Centres de Loisirs
sans Hébergement à hauteur de 2,89 %;
2°) décider de l’application de ces tarifs à compter du 5 janvier 2009.»
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 53 – Restauration scolaire. Actualisation des tarifs.
Mme MARECHAL – Il s’agit du même pourcentage d’augmentation et de la même date
d’application, le 5 janvier parce que c’est le jour de la rentrée des classes.
Pour information, les familles avec le Q.F. le plus bas paieront 0,45 € le repas et
l’encadrement du temps repas, sachant que le coût de revient du repas uniquement sans
l’encadrement, est actuellement de 5,95 €.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet dernier, les
tarifs de la restauration scolaire seront, à partir de cette année, révisés et appliqués en année civile et
non plus en année scolaire.
En application du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, ces tarifs ne sont plus encadrés et
leur évolution est de la responsabilité de la commune. La seule contrainte réside dans l’obligation de
ne pas facturer un repas au-delà de son coût de revient. Pour l’année 2009, le coût de revient d’un
repas-enfant entre septembre 2008 et septembre 2009 s’élèvera à 5,95 € à comparer au coût de 5,80 €
de septembre 2007 à septembre 2008.
Il est proposé d’augmenter uniformément les tarifs aux familles de 2,89 %, tel que
présenté sur le tableau joint.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire à hauteur de 2,89 % tels
qu’ils figurent dans les tableaux joints ;
2°) décider de l’application de ces tarifs à compter du 5 janvier 2009.»
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 54 – Transport des enfants des écoles publiques maternelles et élémentaires et des
Centres de Loisirs Sans Hébergement. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Afin d’assurer le transport des enfants des écoles publiques et des Centres de Loisirs
Sans Hébergement (C.L.S.H.), la Ville a organisé un appel d’offres ouvert européen, fractionné à bons
de commandes, comprenant deux lots et passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics.
La Commission d’Appels d’Offres du 19 novembre 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis par l’article 9 du règlement du consultation.
Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 19 novembre 2008, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les deux marchés après appel d’offres ouvert, fractionnés à bons de
commandes, à passer avec les Sociétés suivantes :
- lot n° 1 – Transport des enfants des C.L.S.H. – Circuits de ramassage le matin et le soir et
réutilisations : la Société des RAPIDES DU VAL DE LOIRE pour un montant minimum de
50 000 € T.T.C. et un montant maximum de 200 000 € T.T.C. ;
- lot n° 2 – Transports des enfants des écoles publiques et des C.L.S.H. dans la
Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » : la Société des CARS SIMPLON pour
un montant minimum de 25 000 € T.T.C. et un montant maximum de 100 000 € T.T.C.
reconductibles trois fois par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 6248 et fonction 421, article 6248, T.S. 600.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Classes de découverte. Ecoles privées d’Orléans. Année scolaire 2008-2009.
Participation de la Ville.
Mme MARECHAL – Les deux délibérations qui suivent concernent les classes de
découverte pour les écoles privées et publiques d’Orléans. Vous avez la liste des bénéficiaires en
annexes.
M. LEBRUN – Je suis pour que les enfants qui fréquentent les écoles privées partent en
classe de découverte, mais si l’école privée veut faire la démonstration qu’elle peut concurrencer le
service public, elle doit le faire sans l’argent public. C’est pourquoi, je ne suis pas d’accord pour que
- 2088-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
la Ville donne les moyens à un service privé de concurrencer le service public. On votera donc contre
cette délibération.
Concernant la deuxième délibération, on votera bien sûr pour, mais on souhaiterait
connaître les montants par école, si possible, pour cette année, l’année dernière et il y a deux ans.
Merci.
Mme MARECHAL – Pour ce qui est des montants, aujourd’hui c’est difficile de vous les
donner puisqu’on prend une décision un peu dans l’absolu en fonction des prévisions de chacune des
écoles, mais après ce sera affiné en fonction du quotient familial puisque les familles paient des tarifs
différents. Cela fait partie de l’aide sociale que l’on propose aux enfants des écoles.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit spécifique réservé aux départs en
classes de découverte des écoles privées d’Orléans qui doit permettre à chaque élève orléanais de
bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la participation financière
des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux et se situe en moyenne à 36 % du coût du
séjour, déduction faite des participations du Département.
Les classes de découverte présentées par les écoles privées d’Orléans pour l’année 2008-
2009 figurent en annexe 1.
En cas d’annulation de départs, le reliquat de crédits pourra être utilisé pour des classes
d’initiative ponctuelle ou pour des projets menés à l’automne prochain.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets de classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires
privées d’Orléans figurant dans l’annexe 1 ;
2°) imputer les dépenses relatives à ces classes de découverte sur le crédit ouvert au budget
de la Ville, fonction 255, article 60421, T.S. 600.»
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
- 2089-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 56 – Classes de découverte. Ecoles publiques d’Orléans. Année scolaire 2008-
2009. Participation de la Ville.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découvertequi doit permettre à chaque élève de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la participation financière
des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux et se situe en moyenne à 54 % du coût du
séjour, déduction faite des participations du Département.
La répartition de ce crédit se traduit par l’attribution, à chaque école, d’un forfait calculé
en fonction du nombre d’élèves de l’établissement, qui permet d’effectuer l’arbitrage entre les
différentes demandes des écoles.
Les classes de découvertes retenues de la sorte par la Commission de l’Education figurent
en annexe 1.
En cas d’annulation de départs, le reliquat de crédits pourra être utilisé pour des classes
d’initiative ponctuelle ou pour des projets menés à l’automne prochain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets de classes de découverte 2008-2009 des écoles publiques
maternelles et élémentaires figurant dans l’annexe 1 ;
2°) imputer les dépenses relatives à ces classes de découvertes sur le crédit ouvert au
budget de la Ville, fonction 255, article 6042, T.S. 600.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 57 – Groupe scolaire du Jardin des Plantes et école spécialisée des Capucins.
Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d’un avenant.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par marché n° 07-132 notifié le 16 juillet 2007, la Ville a confié à l’entreprise NEGRO,
le remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire du Jardin des Plantes et de l’Ecole
Spécialisée des Capucins.
En cours d’exécution du marché, un certain nombre de travaux modificatifs et
d’amélioration au projet se sont avérés nécessaires. Ces travaux portent sur la modification du type de
serrures préconisées dans le marché et sur la suppression de portes et châssis des sanitaires en cours de
réhabilitation.
Ces travaux entraînent une moins-value de 2 292,40 € T.T.C. par rapport au montant
initial du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 relatif au remplacement des menuiseries extérieures du
Groupe Scolaire du Jardin des Plantes et de l’Ecole Spécialisée des Capucins à passer avec
l’Entreprise NEGRO 47, rue Vaillant Couturier 93136 Noisy-Le-Sec Cedex, en moins value de
2292,40€ T.T.C. ramenant le montant du marché de 573 716,42 € T.T.C. à 571 424,02 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 213, article 2313, opération 06Z062, T.S. 920.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE DES QUARTIERS
N° 58 – Fonds Unifié du Logement. Attribution d’une subvention au Département.
Mme BARANGER – Le Fonds Unifié du Logement permet de faciliter l’accès ou le
maintien dans le logement par l’octroi d’aides financières directes aux ménages et de mesures
d’accompagnement social liées au logement. Le Département en est le gestionnaire et donc, il vous
est proposé de lui attribuer une subvention de 57 111,04 €.
Je voudrais souligner qu’il s’agit là d’une politique sociale importante qui se rajoute aux
montants du C.C.A.S.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Afin de maintenir et de développer la mobilisation en faveur de l’insertion des publics
en difficulté sur la problématique du logement, le Département propose à l’ensemble des communes
ou leurs groupements de participer financièrement au dispositif du Fonds Unifié du Logement
(F.U.L.).
Celui-ci regroupe, dorénavant, le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et le
dispositif solidarité, énergie, eau.
Le F.U.L. permet de faciliter l’accès ou le maintien dans le logement par l’octroi d’aides
financières directes aux ménages et de mesures d’accompagnement social lié au logement.
La base de calcul de la cotisation correspond à 0,70 € par habitant de la commune, soit
pour la Ville d’Orléans 81 589,20 €, dont 70 % pour le F.S.L., soit 57 111,04 €, et 30 % pour les
autres dispositifs, soit 24 478,16 €.
Dans cette perspective, il est proposé d’accorder une subvention au Département de
57111,04€.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d’attribuer une subvention de 57 111,04 € au Département au titre du Fonds
Unifié du Logement ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville, fonction 72, article 65733, T.S. 101.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 59 – Politique de la Ville. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
de l’agglomération orléanaise: l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat
et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financierstels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» (AgglO), la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ou le Département.
- 2095-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale mais poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner
financièrement.
De même, dans le cadre du dispositif «Adultes Relais », la Ville prend en charge une
partie de la rémunération de certains postes d’Adultes Relais employés par des associations œuvrant
dans ces quartiers, et ce à hauteur de 3049 € par poste à temps plein.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d'attribuer pour l’année 2008 les subventions aux associations oeuvrant dans
les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières, au titre de la politique de la Ville,
détaillées dans les tableaux joints ;
2°) approuver les conventions à passer avec les associations MEDIATION et LIEN
SOCIAL ET MEDIATION, pour la prise en charge du complément financier de certains de
leurs postes Adultes Relais ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes, soit 34 347 €, sur les crédits «Politique de la
Ville » inscrits au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Conseil Municipal du 28 novembre 2008
Montant Montant
Territoire accordé en sollicité en Montant
Intitulé de
Organisme d’intervention 2007 par la 2008 auprès 2008 Observations
l’action
de l’action Ville de la Ville (en€)
(en€) (en€)
1/ ACTIONS DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (C.U.C.S)
CONFEDERATION Favoriser La Source 3 049 6 050 2 049
SYNDICALE DES l’implication
FAMILLES (C.S.F) des familles
pour
l’amélioration
de leur vie
quotidienne
Total (1) 3 049 6 050 2 049
2/ ACTIONS HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (C.U.C.S)
O.P.A.C Brigades Argonne 24 000 24 000 5 894
D’ORLEANS d’intervention
rapides à
l’Argonne
O.P.A.C Brigades La Source 24 000 24 000 5 894
D’ORLEANS d’intervention
rapides à La
Source
O.P.A.C Gestion Argonne 16 494 16 494 5 894
D’ORLEANS urbaine de
proximité à
l’Argonne
O.P.A.C Gestion La Source 16 494 16 494 5 894
D’ORLEANS urbaine de
proximité à
La Source
Total (2) 80 988 80 988 23 576
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Montant
Montant
sollicité en
Territoire accordé en Montant
Intitulé de 2008
Organisme d’intervention 2007 par la 2008 Observations
l’action auprès de
de l’action Ville (en€)
la Ville
(en€)
(en€)
3/ ACTIONS VILLE VIE VACANCES (V.V.V)
LES PETITS Mini-stages Argonne - 1 100 1 100
DEBROUILLARDS scientifiques à
l’Argonne
(vacances de
La Toussaint)
Total (3) 1 100 1 100
4/ POSTES ADULTES RELAIS
LIEN SOCIAL ET Postes adultes Tous quartiers 6 098 6 250 4 573 La subvention
MEDIATION relais (compléments (compléments (compléments est
financiers de 2 financiers de 2 de conditionnée à
postes adultes postes adultes financements
la signature
relais) relais) pour 1,5 postes
adultes relais) d’une
convention
annuelle de
partenariat.
MEDIATION Postes adultes La Source 6 098 6 000 3 049 La subvention
relais (compléments (compléments (complément est
financiers 2 financiers de 2 de financement conditionnée à
postes adultes postes adultes pour 1 poste
la signature
relais) relais) adulte relais)
d’une
convention
annuelle de
partenariat.
Total (4) 12 196 12 250 7 622
Total global (1 + 2 + 3 + 4) 96 233 100 388 34 347
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 60 – Téléthon 2008. Orléans, ville Ambassadrice. Organisation. Approbation
d’une convention à passer avec l’Association Française contre les
Myopathies et la Société Nationale de Télévision France 3.
Mme LECLERC – Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Association Française contre les Myopathies et la Société Nationale de Télévision
France 3 pour le Téléthon qui a lieu le week-end prochain parce que nous aurons une couverture
médiatique.
M. le Maire – Et je vous invite nombreux à y participer.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville d'Orléans a décidé de s’impliquer plus fortement dans l’organisation et le
soutien au Téléthon en devenant pour 2008 Ville Ambassadrice.
S’appuyant sur l’ensemble des actions déjà réalisées au niveau local depuis plusieurs
années et en développant avec le soutien de l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.)
de nouveaux projets et défis, l’édition 2008 va bénéficier d’une couverture médiatique importante et
ce par France 3 Région Centre Ile de France.
Plusieurs reportages auront lieu au cours de la manifestation et une heure d’émission est
prévue en directe le samedi 6 décembre après-midi entre 16 h et 17 h. Les reportages pourront faire
l’objet de décrochages sur France 2 Télévision. L’émission sera parrainée par Gérald DAHAN.
Un Comité de Pilotage assure la préparation et la coordination de cet événement en
impliquant les différents services de la Ville, l’A.F.M., France Télévision et les différents partenaires.
Ce partenariat doit être formalisé dans une convention qui définit les engagements de
chacun. Les dépenses inhérentes à l’engagement de la Ville ont été budgétées à hauteur de 25 000 €,
outre la promesse de don de 5 000 €à l’A.F.M.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec l’Association Française contre les Myopathies et
la Société Nationale de Télévision France 3 relative à l’organisation du Téléthon 2008, pour
lequel Orléans sera Ville Ambassadrice ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 521, article 611, T.S. 440.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2099-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
JEUNESSE
N° 61 – Aides en faveur de groupements de jeunesse.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Diverses associations sollicitent le soutien de la Ville pour leurs projets.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution de subventions aux groupements de jeunesse de la Ville au titre
de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532.
Montant de la
subvention
Associations Activités poursuivies (en€)
2007 2008
Création d’un temps d’accueil «blog» après la
ACTION classe pour une vingtaine d’enfants de 11-12 ans, du 7 000 2 200
quartier de La Source.
Organisation d’un événement autour de la culture
MELTIN’ART hip hop le 23 mai 2009, à Orléans. - 3 364
Organisation de soirées-débat sur le thème «la
JEUNESSE jeunesse et l’accès à la culture». - 300
OUVRIERE Les propositions seront ensuite soumises lors d’un
CHRÉTIENNE grand rassemblement de 30 000 jeunes le 2 mai
2009, au parc de La Courneuve (93).
TOTAL 7 000 5 864
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2100-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 62 – S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Saison en cours. Versement de la
subvention. Approbation d’un contrat.
M. PEZET – Le contrat d’objectifs entre la Ville d’Orléans et la S.E.M. Entente
Orléanaise Loiret, pour la période 2004-2007, est arrivé à son terme le 31 décembre 2007.
Avant la mise en place de la nouvelle forme de contractualisation qui prendra effet lors de
la saison 2009-2010, il convient de renouveler le précédent contrat d’objectifs sur des bases
identiques et de fixer le montant de référence de la subvention annuelle, montant arrêté dans le cadre
du vote du budget 2008.
M. LEBRUN – J’étais déjà intervenu à ce sujet la dernière fois. On pense que c’est un
«joujou » qui nous coûte de plus en plus cher. Cela fait trop à force. Il n’y a pas longtemps, vous avez
dit qu’il y avait des économies de faites par rapport aux vœux, etc. Et on voit que la somme qui est
économisée correspond à l’augmentation de la subvention de l’Entente. Je ne pense pas que c’est
avec cela que les gens vont moins se serrer la ceinture.
Je sais que cette question vous tient à cœur. Je suis sportif, je m’intéresse au sport, y
compris localement et je suis ce qui s’y passe. D’ailleurs, M. MARTIN m’a proposé des invitations
pour aller voir l’Entente et j’attends … Je pense cependant que 700 000 €, cela fait trop. J’ai
l’impression que c’est un bout sans fin. Tous les ans, on met une rallonge.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous souhaitez la parole?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste observer que la Chambre Régionale
des Comptes a produit, au mois d’octobre, un rapport d’observations définitives sur la gestion de la
Société d’Economie Mixte sportive locale de l’Entente Orléanaise. Ce rapport aurait dû être joint à la
convocation de cette Assemblée et à son ordre du jour. Cela n’a pas été fait. Donc a priori, cette
délibération me paraît devoir être reportée.
M. le Maire – Non, ce n’est pas lié. Et puis ensuite, le rapport vous sera proposé au
prochain Conseil Municipal dans 15 jours.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Mais on n’a pas eu le temps matériel étant donné les délais de transmission
… c’était le 29 octobre et c’est très court pour arriver à proposer cela. Après, vous nous auriez dit
«on ne l’a pas vu en commission». Etant donné que les deux Conseils Municipaux sont très proches
l’un de l’autre, j’ai considéré que celui-ci … vous allez me dire que celui du mois de décembre va être
chargé aussi, mais on voit bien que celui-ci l’est particulièrement également, aussi je vous propose
que le rapport soit inscrit au Conseil Municipal de décembre. Franchement, c’est le 19 décembre,
donc dans trois semaines. Je ne crois pas que cela change grand chose que de le présenter au mois de
décembre. En tout cas, je ne vois pas de corrélation entre la délibération telle qu’elle vous est
présentée là et l’examen du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
- 2101-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. le Maire – C’est sur le même objet, mais ce n’est pas lié. Nous ne sommes pas liés par
les observations de la Chambre Régionale des Comptes pour le vote d’une délibération, même si cela
concerne le même objet.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Vous devez juste l’inscrire à l’ordre du jour.
M. le Maire – Pardon, je ne comprends pas!
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Simplement, c’est une question de procédure. En effet,
il y a eu un rapport de produit et dans l’assemblée délibérante suivant la production de ce rapport, on
doit l’inscrire à l’ordre du jour. C’est immédiatement lors de l’assemblée délibérante suivante et non
pas deux réunions plus tard. C’est une obligation légale, c’est tout !
M. le Maire – Moi, je vous réponds que matériellement et compte-tenu de l’ensemble des
délibérations inscrites à l’ordre du jour de ce soir, on n’a pas eu le temps de préparer le passage du
rapport au Conseil Municipal de ce soir. Et franchement, à trois semaines d’écart encore une fois, je
ne vois pas trop ce que cela change puisque le rapport porte sur des observations relatives à la
situation passée bien évidemment et cela n’engage en rien la délibération qu’on vous propose ce soir.
Si les deux étaient corrélées, je comprendrais, mais elles ne le sont absolument pas. Et dans un
rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il n’y a aucune corrélation avec des délibérations qui
peuvent être proposées, même si l’objet est identique. Donc, je ne comprends pas le lien que vous
faites avec cette délibération. Que vous me disiez qu’on «aurait dû dans l’absolu le présenter ce
soir», j’entends ce que vous dites et c’est une chose. Mais la deuxième chose, c’est que je ne vois pas
le lien que vous faites avec la délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je fais un lien avec la délibération parce qu’il est
question de l’Entente. Mais dans l’absolu, cela aurait dû être inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui.
M. le Maire – Oui dans l’absolu, je vous en donne acte. Maintenant, effectivement cela a
été très juste et comme les deux Conseils Municipaux sont proches, j’ai pris la décision de le passer
en décembre. Mais je vous donne acte que sur le fait, dans l’absolu, on aurait dû effectivement le
passer ce soir.
Je donne la parole à M. CHAPUIS et ensuite à M. PEZET pour répondre.
M. CHAPUIS – Je ferai juste une petite remarque préliminaire et ensuite quelques
questions.
Tout d’abord, je voudrais saluer les bons résultats de l’Entente. On n’en a pas parlé mais
M. PEZET voulait peut-être dire en conclusion le fait que l’on a une équipe de l’Entente qui caracole
en tête et qui j’espère va continuer.
Sur la question de la subvention, j’avais une petite interrogation pour savoir si, au vu du
nouveau contrat d’objectifs, la subvention était adossée à la saison ou à l’année, ainsi que le montant
global pour 2009. Pour l’instant, on a un montant affiché de 700 000 € pour l’année 2008, mais je
crois que pour l’année 2009, le montant sera un petit peu plus important.
Enfin, j’ai une question qui s’adresse peut-être plus à M. MARTIN relative à la différence
- 2102-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
entre le budget qui avait été présenté à la Ligue et le budget effectif. D’où la question qui découle de
cette interrogation, à savoir la bonne santé financière de l’Entente. Comme on avait soulevé cette
question lors du dernier Conseil municipal, en sait-on un peu plus sur les partenaires publics et privés
de l’Entente pour la saison prochaine? Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne donc la parole à M. PEZET et ensuite à M. MARTIN.
M. PEZET – Je voulais simplement répondre à M. LEBRUN. Dans un premier temps,
j’étais très heureux de savoir que vous étiez un sportif averti et dans un deuxième temps, je voulais
vous dire que la subvention allouée par la Ville d’Orléans concernant l’Entente Orléanaise, est
comparable voire même moindre aux subventions allouées par les différentes mairies où jouent des
équipes de l’élite de basket.
M. le Maire – Effectivement.
M. MARTIN – Concernant les subventions qui sont versées par les collectivités aux
clubs sportifs de Pro A, j’avais eu l’occasion de le montrer lorsqu’on a publié le rapport d’activités
de l’Entente. La moyenne des subventions versée par les collectivités pour les clubs de Pro A, c’est
1450 000 €.
Dans le budget de l’Entente, les subventions versées par les collectivités locales sont de
1250 000 €. J’ai conscience que c’est déjà beaucoup d’argent. Et il faut saluer l’effort qui est fait,
non seulement par la Ville d’Orléans, mais également par le Département et aussi la Région. Je crois
que c’est un point qui mérite d’être souligné.
Deuxièmement, le club de l’Entente a une programmation pluriannuelle. Je ne suis pas
moi-même issu du monde sportif, mais on ne peut pas – quoique! – prétendre à l’élite dans le
domaine du sport professionnel, si on n’a pas un plan. Et ce plan se gère sur le long terme, c’est-à-
dire deux fois trois ans au minimum. Alors ce plan, on peut en discuter par rapport au grand
équipement. On peut ne pas être d’accord, j’ai bien entendu les propos de M. LEBRUN. Mais dès lors
qu’on est dans ce plan, on doit le conduire. Et si on le conduit sérieusement, on obtient de bons
résultats. Je félicite d’ailleurs le Président du Directoire de l’Entente, M. Jean-Michel PELLE,
l’entraîneur et les joueurs pour les résultats qu’ils obtiennent avec un budget sportif qui n’est que le
cinquième budget de la Pro A. Encore une fois, c’est déjà très bien d’avoir les subventions que la
Ville verse, mais je crois que l’équipe joue très bien également. Elle est motivée, il y a un très bon
entraîneur et il y a d’excellents résultats. Il faut donc souhaiter que cela continue.
Concernant la santé financière du club, nous sommes aujourd’hui dans une situation
d’attente par rapport au Département. Je ne vais pas cacher le fait qu’il avait été demandé 70 000 €
de plus que l’année précédente et qu’à ce jour, je n’ai pas la réponse. J’espère que les demandes qui
ont été faites par le club seront exhaussées, mais je ne le sais pas. Donc, je ne connais pas encore le
budget qui sera voté en 2009 par le Conseil Général et il faut prendre comme cela cette information.
A propos des subventions des partenaires, pour un club sportif, elles représentent un peu
plus de 60 % du budget. Les partenaires dans une conjoncture qui est plus difficile peuvent
effectivement - je parle des plus petits partenaires - avoir plus de difficultés à verser. Donc, on fera le
point sur les subventions des partenaires lorsque la fin de l’année sera venue. Il y a un élément très
important par rapport à ce club, c’est de savoir jusqu’où il ira dans ce qu’on appelle les play-off,
- 2103-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
c’est-à-dire les meilleurs matchs, pour faire les compétitions, mais vous êtes avisés en basket et vous
savez cela très bien. Et cela jouera donc aussi dans les résultats d’ensemble. Pour le moment, les
choses suivent normalement. Il y a juste cet aspect de la subvention du Département dont j’ai parlé.
On a donné toutes les informations nécessaires et le sport professionnel, c’est un vrai challenge.
M. le Maire – Je tiens simplement à dire qu’à chaque match de l’Entente, le Palais des
Sports, voire le Zénith quand on y joue, sont pleins.
D’autre part, derrière il y a la formation de jeunes et donc, ce n’est pas seulement une
équipe qui joue en Pro A. Enfin et cela fait partie de notre projet, on peut ne pas être d’accord, mais
je fais simplement remarquer que jusqu’à la montée de l’Entente en Pro A, Orléans était la seule
grande ville de France a ne pas avoir ou a n’avoir jamais eu de grande équipe de sport collectif au
meilleur niveau national, jamais eu d’équipe qui joue en première division. C’est la première fois et
là, il faut savoir ce que l’on veut. Je vous le certifie, vous le savez. La seule chose que l’on ait faite,
c’était en football, d’arriver en deuxième division et de jouer la Coupe de France à l’époque contre
Monaco sur le score de 3 à 1. Sinon, on n’a jamais réussi à passer au-delà de la deuxième division.
Alors, on peut refuser le sport professionnel, c’est un choix. Moi, je le respecte parce qu’il y a
également dans l’évolution du sport professionnel, honnêtement des choses qui me choquent. Après,
c’est une question d’appréciation. Quand on voit les montants des budgets des clubs de 1ère division
de football …
(réactions dans l’hémicycle).
M. le Maire – Comment ?
Mme MIKO – Ils sont onze!
M. le Maire – Ils sont onze, c’est parfaitement vrai.
M. PEZET– En basket, ils sont 10.
M. le Maire – En rugby, ils sont 15 et cela coûte moins cher!
Quand on voit les masses financières qu’il y a effectivement dans le football professionnel
de 1ère division, je le dis franchement, et pourtant j’ai été grand amateur, là je rejoindrais
M.LEBRUN. On ne va peut-être pas citer de nom ici, mais avez-vous une idée du budget d’un club
top niveau de foot en France ? Je lance les enchères. M. PEZET, combien dites-vous ?
M. PEZET– 150 000 000 €.
M. le Maire – A peu près. Vous vous rendez compte qu’on va vous proposer, en décembre
prochain, le budget de la Ville d’Orléans de l’ordre de 250 000 000 € et que pour un club de foot, on
est entre 100 et 150 000 000 €. De plus, les clubs de foot français (rires) sont plutôt petits à côté des
grands clubs de foot européens et mondiaux. J’adore le sport, j’aime beaucoup le football, mais là il y
a un moment où rien ne va plus dans notre société.
Evidemment, on peut dire, M. LEBRUN, 700 000 € c’est une somme importante. Et là, il y
a une analyse qui a une part de subjectivité, c’est trop. Nous, nous pensons qu’au regard des
- 2104-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
ressources de la Ville, au regard des partenariats qui sont développés, au regard des retombées en
matière de rayonnement de la Ville, en matière également de liens, parce qu’il faut effectivement venir
un samedi pour voir cette alchimie qu’il y a au Palais des Sports ou au Zénith, tout cela fait partie du
projet et que cela vaut la peine de le faire. J’accepte volontiers que l’on puisse contester ce choix.
C’est un vrai choix comme l’a dit Philippe PEZET, et nous sommes extrêmement vigilants. Le
financement que la Ville d’Orléans met dans l’Entente est en moyenne inférieur à ce que mettent les
autres villes pour la plupart des clubs qui jouent en Pro A.
Voilà l’état du débat. Après, chacun a à se prononcer par rapport à un vrai choix
effectivement.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Le Contrat d’Objectifs entre la Ville d’Orléans et la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret
pour la période 2004 à 2007 est arrivé à son terme le 31 décembre 2007.
Par délibération du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une
nouvelle forme de contractualisation, conforme aux dispositions réglementaires édictées par le Code
du Sport, ainsi que les termes des trois nouvelles conventions cadres: de subventionnement, de
prestations et de mise à disposition de locaux, qui prendront effet à compter de la saison sportive
2009/2010.
Pour la saison en cours, il convient donc de renouveler le précédent Contrat d’Objectifs
sur des bases identiques et de fixer le montant de référence de la subvention annuelle, montant arrêté
dans le cadre du vote du budget 2008.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement du contrat d’objectifs entre la S.E.M.S.L. Entente
Orléanaise Loiret et la Ville, pour la saison en cours ;
2°) fixer le montant de référence de la subvention annuelle à 700 000 € pour l’année
2008 et 425 000 € pour le premier semestre 2009 ;
3°) approuver les termes du contrat d’objectifs à passer avec la S.E.M.S.L. Entente
Orléanaise Loiret;
4°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 40,
article 65741, T.S. 520.»
M. le Maire – Qui est pour? Qui est contre? 2 contre. Qui s’abstient ?
(réactions hors micro de Mmes KOUNOWSKI et NOEL).
- 2105-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. le Maire – La non participation au vote, qui déjà est quelque chose d’assez
particulier, se fait lorsqu’on est directement impliqué dans une délibération.
Là, je suis désolé, mais juridiquement j’ai du mal à prendre votre non participation au
vote parce que dès lors que l’on n’est pas impliqué directement, c’est pour, contre ou abstention.
C’est pour cela que je vous demandais si vous vous absteniez.
(réactions hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. le Maire – Oui, mais vous ne le pouvez pas. Vous êtes au Conseil Municipal et
juridiquement – je me tourne vers Mme SAUVEGRAIN -, je ne crois pas que l’on puisse le faire. Moi,
je veux bien le faire enregistrer que vous ne participez pas au vote, mais cela n’a pas d’existence
juridique et légale.
Mme KOUNOWSKI – Je l’ai déjà fait.
M. le Maire – Je vous dis non et je sais quand même ce que je dis! Je vous dis que cela
n’a pas d’existence. Maintenant, vous dites que vous ne participez pas au vote, alors on va le noter,
mais je ne voudrais pas que l’on prenne l’habitude d’avoir des non participation à des votes sur des
délibérations pour lesquelles on n’est pas directement impliqué ou concerné parce que cela n’a pas
de réalité. C’est comme si vous me disiez «je m’abstiens à moitié et je vote à moitié ». Je vous dirais
que ce n’est pas possible et vous le comprendriez tout de suite. Pour le cas, la non participation n’a
pas d’existence. Je pense ne pas faire d’erreur sauf si on me démontre le contraire dans un texte qui
nous échapperait, mais à ma connaissance, il n’y a pas d’existence à cette non participation au vote.
On est bien d’accord. On avait déjà regardé cette question là. Donc, je vous propose
l’abstention qui correspond … non?
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Je ne vous brime pas. Je vous dis que je ne peux pas enregistrer cela.
Mme NOEL– On va regarder dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire – Il y a donc 3 abstentions.
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2106-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
N° 63 – Aides à des associations pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Plusieurs clubs ou associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de
leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives
et à titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2107-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Montant de la
ASSOCIATIONS subvention
OBJET
SPORTIVES (en€)
2007 2008
I -SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Coupe d’Europe des Clubs de Sabre
CERCLE D’ESCRIME
Dames Seniors 4 000 4 000
ORLEANAIS
Lundi 9 février 2009
Saison 2009
5 courses hippiques
SOCIETE DES COURSES
Prix de la Ville d’Orléans 3 600 3 600
D’ORLEANS
Lundi 13 avril 2009
Hippodrome de l’Ile Arrault
Randonnée pédestre de 15 km
A.S.P.T.T. ORLEANS
Quartier de La Source
RANDONNEE PEDESTRE 300 300
Jeudi 23 avril 2009
ESCALADE
Départ du Parc Floral
Grand Prix de la Ville d’Orléans
AMICALE BOULE
Vendredi 8 mai 2009 600 600
ORLEANAISE
Boulodrome du Stade de la Vallée
Sous-total I 8 500 8 500
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Saison sportive 2008-2009
A.S.P.T.T. ORLEANS
Création d’une école de vélos - 400
CYCLISME V.T.T.
labellisée Fédération Française de Cyclisme
Saison sportive 2008-2009
FLY DISC’R -_ 300
Acquisition de matériel sportif
Plan Sport Emploi
U.S.O. HANDBALL Aide à l’emploi de Xavier GEFFRIAUD - 3 000
Educateur sportif
Sous-total II 3 700
III – AIDE POUR LE SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
CERCLE GAMBETTA
Suivi médical des sportifs 518 500
ORLEANS LOIRET
SPORT PARACHUTE
Suivi médical des sportifs 255 250
ORLEANAIS
Sous-total III 773 750
TOTAL I + II + III 9 273 12 950
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N° 64 – Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.
Mme GRIVOT – Le sport peut être un facteur de socialisation faisant référence à des
normes, des valeurs, des règles: des règles techniques certes, mais aussi des règles qui initient les
jeunes à la responsabilité et, de fait, à la vie sociale.
L’objectif des actions d’insertion par le sport consiste à offrir aux jeunes les plus
défavorisés, la possibilité d’être valorisés et par la même occasion de se construire une identité
positive.
Deux modes d’intervention sont mis en œuvre avec le soutien de la Ville:
- des animations sportives de proximité,
- des aides spécifiques aux clubs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions pour
l’insertion par le sport aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération pour un
montant global de 14 000 €.
Mme CARRE– Je demande à ne pas participer au vote.
M. le Maire – Pour des raisons absolument bien identifiées.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«LE SPORT : OUTIL D'INSERTION
Le sport peut être un facteur de socialisation faisant référence à des normes, des valeurs,
des règles : des règles techniques certes, mais aussi des règles qui initient les jeunes à la responsabilité
et, de fait, à la vie sociale.
L'objectif des actions d'insertion par le sport consiste à offrir aux jeunes les plus
défavorisés, la possibilité d'être valorisés et par la même occasion de se construire une identité
positive.
Parallèlement, force est de reconnaître que le sport, en lui-même, ne peut tout résoudre,
mais qu'il est un moyen éducatif à utiliser avec le milieu social dans lequel évoluent les jeunes.
Cela suppose donc la mise en œuvre d’un projet, qui lui-même s'appuie sur un travail
d'équipe, sur un réseau propre à chaque quartier.
Dans ce cadre, deux modes d'intervention sont mis en œuvre avec le soutien de la Ville, en
direction des publics visés :
- des animations sportives de proximité
- des aides spécifiques aux clubs
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1- Animations sportives de proximité
Ce type d'animations permet aux jeunes non licenciés de pratiquer près de chez eux, sur
une installation sportive appropriée, une activité sportive. L'intervention d'animateurs ayant une
compétence sportive et socio-éducative est donc nécessaire pour développer des actions de
sensibilisation et d'accompagnement vers des activités sportives plus structurées.
Cependant, de tels intervenants ne peuvent avoir une action isolée, sans structure d'appui.
L'aide de clubs et de partenaires sociaux doit être active afin d'intégrer les jeunes, à court ou moyen
terme, dans les réalités sportives que sont les entraînements et les compétitions.
Le C.L.T.O. Hockey-sur-gazon et l’Union Pétanque Argonnaise dans le quartier de
l’Argonne, E.S.C.A.L.E. Thai Boxing, Football et Handball, l’A.L.L.S. Judo, et Basket, l’A.S.P.T.T.
Orléans Karaté, Football, et l’Eco Volley-ball dans le quartier de La Source, Pieds Blancs Les Aydes
dans le quartier des Blossières mettent en place, avec l’aide de la Ville, ces animations sportives de
proximité tout au long de l’année.
L'aide de la Ville afférente à ces animations prend notamment en compte les frais
d'encadrement supportés par les associations sportives pour ces actions spécifiques, ainsi que les coûts
d'acquisition de matériels sportifs.
2 - Aides aux clubs
L’objectif est d'attribuer une aide financière aux clubs qui mènent une réelle politique
d'insertion par le sport. Après étude du dossier de demande de subvention, repérage par quartier des
jeunes concernés et évaluation des actions conduites, une subvention «insertion par le sport» peut
être proposée.
Ilpeut être pris en compte, au titre des activités proposées dans ce domaine :
(cid:129) une partie des frais d'encadrement,
(cid:129) l'achat de petits matériels,
(cid:129) l'aide aux frais de licence,
(cid:129) l'aide aux transports,
(cid:129) l’aide aux stages.
Dans ce cadre, la Ville a la volonté de poursuivre et de développer des actions d'insertion
par le sport.
A cet effet, un crédit est réservé par la Ville dans le budget de subventions aux associations
sportives, afin d'aider celles, qui, de par leurs objectifs, leurs implantations et leurs actions, oeuvrent
réellement dans ce sens.
Les projets de ces associations ont été évalués qualitativement et quantitativement.
Une aide de la Ville a ainsi pu être déterminée au regard de ces évaluations, du cadre de
l'action, de sa durée, de sa fréquence et du nombre de jeunes concernés.
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Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions pour l'insertion par le sport aux associations
sportives selon la répartition ci-jointe, afin de permettre aux jeunes défavorisés de pratiquer
une activité sportive ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 251, article 65748, T.S. 520.
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
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INSERTION PAR LE SPORT - ATTRIBUTION 2008
Montant de la subvention
(en€)
CLUBS
2 007 2008
A.L.L.S JUDO 1 900 1 900
A.S.P.T.T.O KARATE 400 300
A.L.L.S BASKET 1 800 1 800
PIEDS BLANCS LES AYDES BASKET 1 100 1 000
E.S.C.A.L.E. BOXE THAILANDAISE 800 800
E.S.C.A.L.E. FOOTBALL 1 900 1 900
A.S.P.T.T. Football Nouveau Dossier 1 000
E.S.C.A.L.E. HANDBALL 1 300 1 300
E.C.O. Volley-ball Nouveau Dossier 200
C.L.T.O. HOCKEY SUR GAZON 1 300 1 200
UNION PETANQUE ARGONNAISE 3 000 2 600
Total 14 000 14 000
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N° 65 – Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement
primaire public. Renouvellement du dispositif. Année 2008-2009.
Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La Ville a parmi ses objectifs prioritaires, dans le domaine sportif, de développer des
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
sur le temps scolaire. Cependant, il est nécessaire de passer une convention entre la Ville et
l’Education Nationale.
Celle-ci a pour objet d’établir les conditions de mise à disposition des éducateurs, en
identifiant notamment :
(cid:5)Le rôle de l’enseignant
L’enseignant garde la responsabilité des enfants et de la pédagogie.
(cid:5)Le rôle de l’intervenant
L’éducateur apporte ses compétences techniques et un enrichissement de l’enseignement.
Il ne se substitue pas à l’enseignant.
(cid:5)Les conditions de mise en œuvre et de sécurité
Elles doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une
fiche «d’activité» établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
(cid:5)La durée de la convention
Elle est signée pour une durée d’un an.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Inspection Académique, afin de
définir les modalités d’intervention des éducateurs sportifs municipaux dans les établissements
scolaires de l’enseignement primaire public;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Budokan Karaté Orléans. Club sous contrat d’objectifs. Versement du solde
de la subvention 2008.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 28 octobre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la
signature d’un contrat d’objectifs avec le Budokan Karaté Orléans.
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Selon les termes de ce contrat, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Par ailleurs, en accord avecla Ville, les efforts du club portent sur :
(cid:2) l’accueil et la formation des jeunes,
(cid:2) la formation de l’encadrement.
Outre les objectifs sportifs, le club s’engage à apporter son concours aux actions menées
en faveur de l’éveil sportif, l’animation, la promotion du sport et la communication.
Dans le domaine de la gestion, un échéancier précis a été fixé pour la transmission de
documents permettant de suivre régulièrement la situation financière.
La Ville s’engage pour sa part:
(cid:2) à assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
(cid:2) à soutenir les efforts en faveur d’un encadrement de qualité,
(cid:2) à soutenir les actions de promotion du club,
(cid:2) à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de fixer à 35 000 € le montant de la subvention à accorder au Budokan Karaté
Orléans, au titre de l’année 2008;
2°) verser le solde de la subvention 2008, en fonction du versement réalisé en cours d’année
comme indiqué dans le contrat d’objectifs, soit14 000 €;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Il s’agit d’un projet permettant à des étudiants handicapés, titulaires de l’Allocation pour
Adulte Handicapé et possédant de faibles ressources, de découvrir des activités sportives dans un
milieu difficilement accessible individuellement. Un séjour handineige est proposé à des étudiants
inscrits à l’Université d’Orléans.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 700 € à l’Association
Etudihand’Orléans dans le cadre de l’organisation d’un séjour Handineige sportif et culturel
d’une semaine pendant les vacances de février 2009;
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2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Gymnases Gaston et Jacques Barthélemy. Renouvellement des revêtements
de sol suite à désordres. Approbation d’un avenant.
Mme GRIVOT – Des dispositions particulières ayant permis d’économiser certaines
prestations prévues au marché initial, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1
relatif au remplacement des revêtements de sol des gymnases Gaston et Jacques Barthélemy à passer
avec l’entreprise SOLTECHNIC pour une moins value de 7 378,66 € T.T.C., ramenant ainsi le
montant du marché de 214 503,09 € à 207 125,24 €.
M. le Maire – Ce n’est pas «Barthélemy» mais Barthelemy. Je pense qu’on pourra le
redire encore une cinquantaine d’années. Ce n’est pas non plus essentiel. M. CHAPUIS, vous
souhaitez la parole.
M. CHAPUIS – Mon propos n’a pas forcément rapport avec la délibération et je m’en
excuse. C’était juste pour que la Municipalité puisse se saisir de la question. En effet, on a été
sollicité par différents acteurs des associations qui occupent ces locaux sur les soucis de cohabitation
entre certains clubs au gymnase Barthélemy. On voulait simplement le souligner pour que la
Direction des Sports puisse se saisir de ce problème assez rapidement et éviter que la situation ne
s’envenime de trop. Je vous remercie.
Mme GRIVOT – En effet, deux clubs sportifs utilisant ce gymnase ont une cohabitation
très difficile. J’ai donc convoqué pour la semaine prochaine les deux présidents et les deux
entraîneurs responsables.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par marché n° 07-140 notifié le 22 septembre 2007, la Ville a confié à l’entreprise
SOLTECHNIC, le remplacement des revêtements de sol des Gymnases Gaston et Jacques
Barthélemy.
En cours d’exécution du marché, des dispositions particulières ont permis d’économiser
certaines prestations prévues au marché initial. En particulier, les plinthes existantes n’ont pas été
remplacées.
Ces suppressions entraînent une moins-value de 7 378,66 € T.T.C. par rapport au montant
initial du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 relatif au remplacement des revêtements de sol des gymnases
Gaston et Jacques Barthélemy à passer avec l’Entreprise SOLTECHNIC – 2, rue de l’industrie,
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Z.A. des Montées 45073 Orléans Cedex 2, en moins value de 7378,66 € T.T.C., ramenant le
montant du marché de 214503,09€ T.T.C. à 207 125,24 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 4141, article 2313, opération 03W0755, T.S. 920.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Dojo et salle polyvalente Thierry Harismendy et Jean-Louis Geymond.
Travaux de rénovation après sinistre. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Mme GRIVOT – Le dojo et la salle polyvalente Thierry Harismendy et Jean-Louis
Geymond subissent à chaque pluie importante et à chaque crue de la Loire des inondations, soit par
les murs périphériques, soit par le sol.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés relatifs aux travaux de
réparation après sinistre de ces équipements à passer avec les entreprises suivantes:
- Lot n° 1: Gros Œuvre – Etanchéité – V.R.D. : Entreprise Malard pour un montant de
96 373,57 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : Plomberie/Sanitaire – Electricité – Chauffage – Ventilation: Entreprise
Forclum pour un montant de 18 138,54 € T.T.C.
Je voudrais rajouter qu’il est regrettable que la construction de cet équipement du
quartier Saint-Marceau ait eu lieu en l’état tel que cela a été conçu à l’époque, car cela nous
économiserait beaucoup d’argent.
Mme d’AUX – Je comptais faire cette même remarque. En effet, cet équipement a été
construit avant 2001 et …
(réactions dans l’hémicycle).
Mme d’AUX – A l’époque, on ignorait peut-être ce problème, mais il ne faut plus ignorer
maintenant les remontées de nappe et d’inondabilité. Je suis comme MmeGRIVOT, je trouve que
c’est absolument incroyable que la conception n’ait pas pris en compte ce problème alors que l’on
sait très bien que c’est en zone inondable. On voit donc maintenant ce que cela coûte à la Ville de
réparer tout cela.
M. le Maire – Je ne peux pas dire le contraire. On est en effet en zone inondable et en
plus, si vous voyez où se situe ce dojo, c’est dans une cuvette et on l’a construit en sous-sol! C’est-à-
dire qu’on a mis tout de même beaucoup de conditions favorables pour que nous transformions un
dojo en gymnase pour water-polo. Alors, la piscine, c’est possible! Remarquez, le water-polo
nécessite une piscine, donc on se rejoint. C’est vrai, on en sourit un petit peu, mais à l’arrivée, on est
obligé d’aligner encore plus de 100 000 € et c’est récurrent.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Moi, je sais, enfin je crois savoir pourquoi il a été construit à l’époque en sous-sol. Il est
derrière l’église Saint-Marceau dans ce qu’on appelle, à mauvais titre, les Jardins de Saint-Marceau
qui ne sont pas vraiment des jardins puisqu’il s’agit d’immeubles très hauts. C’était pour éviter
d’avoir une construction supplémentaire en hauteur. Ce que je comprends mal, c’est qu’à l’extrême,
quand on prend une décision comme cela, on peut éventuellement se tromper, cependant à l’époque
l’étude des sols n’a pas été conduite. Enfin, c’est totalement évident que l’on allait au devant de
désagréments. Alors on a regardé depuis la possibilité d’étanchéifier, mais alors là, ce sont des
travaux et un coût encore beaucoup plus exorbitants.
Mme CUGNY-SEGUIN – Quand il y a la pression de la nappe ...
M. le Maire – Effectivement, Mme CUGNY-SEGUIN, quand il y a la pression de la nappe
qui remonte, de toute façon, il faut couler des tonnes de béton pour arriver à contenir. Cela fait un
peu comme un bouchon de champagne, mais il n’y a pas les bulles!
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Le dojo et la salle polyvalente Thierry Harismendy et Jean-Louis Geymond subissent à
chaque pluie importante et à chaque crue de la Loire des inondations, soit par les murs périphériques,
soit par le sol.
De nombreuses études et réunions d’expertises ont permis d’élaborer des solutions
réparatoires qui permettront, après exécution, d’étancher au mieux l’enveloppe de cette construction et
de limiter ainsi les inondations.
Le Centre Expérimental de Recherche et d’Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics
(C.E.B.T.P.) avait été désigné par la Ville comme maître d’œuvre afin de rechercher les solutions
techniques les mieux adaptées et de préparer un dossier d’appel d’offres.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 7 mai 2008 à l’ouverture des plis et a
attribué les marchés le 2 juillet suivant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de réparation après sinistre du dojo et de la
salle polyvalente Thierry Harismendy et Jean-Louis Geymond à passer avec les entreprises
suivantes:
- Lot n° 1 : Gros Œuvre - Etanchéité – V.R.D. : Entreprise MALARD au prix de
96373,57€ T.T.C.,
- Lot n° 2 : Plomberie/Sanitaire – Electricité – Chauffage - Ventilation: Entreprise
FORCLUM au prix de 18 138,54 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
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3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à inscrire en dépenses et recettes au
budget de la Ville fonction 4141, article 2313, opération 03W0752, T.S. 920.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE
N° 70 – Aides à des associations dans le cadre de la vie associative.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE
SUBVENTION (en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2007 2008
Association des Association créée en mars 2003 (partenariat 325 325
Jeunes Sapeurs- entre le S.D.I.S. et les 7 communes du Sud
Pompiers d’Orléans Agglo) dont le but est de:
Sud Loire - regrouper les jeunes afin de promouvoir
leur sens civique,
- leur assurer une formation civique,
technique et sportive basée sur l’éthique de
la profession de sapeur- pompier,
- préparer le Brevet National des Jeunes
Sapeurs Pompiers.
Ligue Internationale Aide à l’activité annuelle de l’association 350 350
Contre le Racisme et qui consiste à informer et sensibiliser le
l’Antisémitisme du public contre les discriminations, le racisme
Loiret (Licra du et l’antisémitisme dans le Loiret.
Loiret)
Réseau Forum des Le Réseau Forum des Droits Humains est 1 650 1 650
Droits Humains un collectif regroupant une trentaine
d’associations œuvrant pour la défense et la
promotion des droits humains. Le collectif
organise pour la 6ème année un «Forum des
Droits Humains » qui est un ensemble de
manifestations qui se dérouleront de
septembre 2008 à janvier 2009 sur le thème
de la laïcité.Au programme de cette 6ème
édition, projection de films, rencontres,
débats, expositions, représentations
théâtrales…
- 2118-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE
SUBVENTION (en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2007 2008
Club de la Presse Aide à l’activité annuelle de l’associationet 5 000 5 000
Orléans Val de Loire au montage de projets spécifiques :
- réflexion et formation à l’intention des
membres: journalistes, communicants,
attachés de presse;
- mieux faire connaître les métiers de
l’information auprès du grand public ;
- échanger, débattre et nourrir la réflexion
collective sur l’actualité et la
communication notamment par
l’organisation de «cafés médias».
TOTAL 7 325 7 325
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article, 65748 T.S. 255.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 71 – Parc automobile. Approvisionnement en carburants. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville assure l’approvisionnement de son parc de véhicules en carburants par deux
marchés:
- approvisionnement en vrac par camion citerne en carburants,
- approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives.
Ces marchés expireront à la fin de l’année 2008.
A cet effet, un nouvel appel d’offres a été lancé. Les offres correspondantes ont été
ouvertes le 12 novembre 2008, et jugées le 19 novembre suivant par la Commission d’Appel d’Offres.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Les critères d’attribution du marché figurant dans le règlement de la consultation sont les
suivants:
Pour le lot n ° 1:
1 - Valeur technique (Nature et étendue des services et prestations, fiches techniques,
caractéristiques des produits) (pondération 45),
2- Prix des carburants livrés et rabais consentis (pondération: 40),
3 - Délai d’approvisionnement et de livraison (pondération: 15);
Pour le lot n° 2:
1 - Valeur technique (Nature et étendue des services et prestations, fiches techniques,
caractéristiques des produits) (pondération 55),
2- Prix des carburants livrés et rabais consentis (pondération: 45).
Ces marchés, conclus pour une durée d’un an, sont reconductibles trois fois et ne pourront
excéder quatre ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société CALDEO
concernant le lot n° 1 - approvisionnement en vrac par camion citerne en carburants, pour un
volume minimum de 300000 litres et un volume maximum de 1 500 000 litres ;
2°) approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société TOTAL
RAFFINAGE MARKETING concernant le lot n° 2 approvisionnement en stations services
privées par cartes accréditives pour un volume minimum de 7 000 litres et un volume maximum
de 50 000 litres ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 60622, T.S. 925.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Fournitures de bureau. Groupement de commandes Ville d’Orléans, C.C.A.S.
et Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Une convention de groupement de commandes entre la Ville, le C.C.A.S. et la
Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» a été signée en date du 16 juillet 2008 afin
de coordonner et regrouper la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, et ainsi réaliser des
économies d’échelles.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Au vu des montants prévisionnels d’achat des fournitures, un appel d’offres ouvert
européen a été lancé, en application des articles 33, 40-V, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après ouverture des offres en date du 1er octobre 2008, la Commission d’Appel d’Offres
du 12 novembre 2008 a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères d’attribution du
marché définis à l’article 9 du règlement de consultation:
1. Valeur technique (pondération: 45 %),
2. Prix des prestations (pondération: 35 %),
3. Utilisation des produits respectueux de l’environnement titulaire de l’Ecolabel N.F.,
Européen ou équivalent (pondération: 20 %).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le marché relatif à la fourniture et la livraison de fournitures de bureau
pour la Ville, le C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire », à passer
avec la Société LYRECO, Rue Alphonse Terroir, 59584 MARLY, pour un montant minimum
de 50 000 € T.T.C. et maximum de 179 400 € T.T.C. pour la Ville, de 11 960 € T.T.C. minimum
et 47 840 € T.T.C. maximum pour le C.C.A.S., et de 35 880 € T.T.C. minimum et 143 520 €
T.T.C. pour la Communauté d’Agglomération.
Ce marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois, par période de un
an, pour une durée maximale de quatre ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
article 6064, T.S. 312.»
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
M. le Maire – Il y a deux questions orales.
Je donne donc la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, je vais prendre la parole à la place de M. BRARD
qui a dû s’absenter. Je vais donc lire la question qu’il vous a fait parvenir.
Monsieur le Maire, de nombreuses personnes, structures et institutions, ici et là, oeuvrent
afin de préserver la mémoire, d’éclairer l’histoire et de faire connaître aux nouvelles générations les
faits et les hommes d’un passé proche ou plus lointain.
A l’évidence, l’actualité nous montre que ce labeur sans cesse renouvelé, n’évite pas les
déraisons et donc, il est et sera toujours nécessaire. Mais là n’est pas le propos de ce soir …
- 2121-
- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Monsieur le Maire, notre Conseil, comme d’ailleurs celui de toutes les communes de
France, participe à cette mémoire collective notamment en décidant, au fil du temps et des projets,
des dénominations de rues et de bâtiments.
Comme vous le faisiez si justement remarquer dans votre courrier du 4 juillet 2006
adressé à M. Georges JOUMAS, historien, en réponse à sa demande, je vous cite: «Je profite de la
présente pour vous remercier d’œuvrer à la sauvegarde de la mémoire de notre commune. La fin de la
carrière militaire d’Alfred DREYFUS durant les années 1918-1919 mérite en effet d’être mise en
lumière».
Je précise, au cas où cela pourrait être ignoré de certain de nos collègues, que le
Capitaine Alfred DREYFUS a vécu dans notre ville et y a achevé sa carrière militaire.
Pour toutes ces raisons exposées dans les documents joints à la demande de M. JOUMAS,
et en référence à votre conclusion d’il y a deux ans et demi, je cite: «Je retiens votre proposition
pour l’avenir», je vous pose la question suivante: quand, Monsieur le Maire, pourrons-nous
inaugurer une plaque portant le nom d’Alfred DREYFUS dans notre ville?
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI. La réponse est simple. Je me souviens
effectivement très bien de cette demande à laquelle j’avais répondu favorablement sur le principe. On
a, j’allais dire en stock, un certain nombre de dénominations à réaliser. Je peux vous donner les noms
d’un certain nombre de personnes que l’on souhaite honorer : Paul SEJOURNE, François GIROUD,
Antoine MARIOTTE, Alfred DREYFUS, Olympia CORMIER, Jean SOULAS et j’ajoute
YvetteKOHLER.
Cependant, il n’est pas fréquent d’ouvrir une nouvelle rue. Maintenant, avec les Z.A.C.
qui sont en cours et en chantier, il y a un certain nombre de dénominations que l’on va à avoir à
réaliser. Donc, je vous proposerai à cette occasion effectivement que l’on puisse répondre à ces
différentes demandes ou tout simplement le vœu de la Ville de pouvoir honorer la mémoire de ces
personnes.
La réponse est donc favorable. Maintenant, je ne peux pas vous dire quand exactement
cela sera possible, mais c’est bien pris en compte.
M. LEBRUN, vous aviez également une question orale.
M. LEBRUN – Monsieur le Maire, la situation de l’emploi dans les entreprises et en
particulier aujourd’hui dans celles situées dans le quartier de La Source ne cesse de se dégrader.
Après GEMALTO, situé en limite, et ses 362 licenciements (la reprise de certains salariés par Bleu
Capital ne se présente pas sous les meilleures auspices), c’est au tour de TWR, de KOMORI
CHAMBON, de BOIRON, de WINCANTON et de MAC NEIL de procéder ou d’annoncer des
suppressions d’emplois. Sans oublier la menace de délocalisation de l’INSEE à Metz afin de
compenser, dans cette ville, les pertes dues à la réforme de la carte militaire. Egalement, comment ne
pas être inquiet en ce qui concerne l’avenir de la Régie de quartier, REPERES, et la crainte de voir
disparaître 66 emplois?
De plus, la crise financière que nous connaissons actuellement va, tous les économistes le
reconnaissent, se traduire par de nouvelles saignées en terme de licenciements.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
Les élus communistes sont en contact régulier avec les salariés et leurs organisations
syndicales pour voir avec eux quelles solutions nous pouvons avancer. Michel RICOUD, Conseiller
Général du canton de La Source, a demandé à Monsieur le Préfet du Loiret et à Monsieur le
Président du Conseil Général, qui n’y est pas hostile, l’organisation d’une table ronde avec les
employeurs, les organisations syndicales, les élus (parlementaires, municipaux, conseillers généraux),
afin de faire le point et de tenter de dégager des solutions permettant de sauvegarder l’emploi dans
les entreprises citées.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir informer les conseillers municipaux
d’Orléans des dispositions que vous comptez prendre afin que la défense de l’emploi à Orléans, et en
particulier dans ce quartier durement touché, soit une priorité de notre ville. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, nous sommes tous évidemment très préoccupés par
l’évolution de la situation économique globale dans un monde incertain. Comme vous l’avez
d’ailleurs souligné tout à l’heure, effectivement la conjoncture ne manque pas de nous inquiéter et la
crise financière qui s’est rajoutée à ces difficultés ne fait que renforcer notre inquiétude.
Notre territoire est donc touché comme beaucoup d’autres par à la fois des difficultés
sectorielles, je pense à l’automobile, à l’imprimerie, mais aussi par des restructurations d’entreprises
internationales comme GEMALTO ou MAC NEIL.
Nos équipes rencontrent à peu près 200 entreprises par an et bien sûr, tous les dossiers
difficiles sont particulièrement suivis à la fois par les équipes et par les élus. C’est ainsi qu’avec
Serge GROUARD, nous avons rencontré plusieurs fois, à la fois les salariés, les représentants des
salariés et en même temps les dirigeants des entreprises comme MACNEIL, TRW et GEMALTO.
L’objectif que nous avons est d’abord de pérenniser les sites pour être certains que
l’activité reste sur notre sol. Ensuite, on cherche à maintenir au maximum l’emploi et si on sait que ce
n’est pas possible parce que la décision est déjà prise, on fait en sorte que les plans sociaux soient les
plus favorables possibles aux salariés concernés. Et on le fait là, encore une fois, en accompagnement
avec les partenaires sociaux et en insistant parfois lourdement. On l’a fait également avec des
courriers co-signés avec Serge GROUARD auprès des dirigeants des entreprises concernées, et
d’ailleurs avec un certain succès puisqu’on a eu quand même des plans sociaux convenables.
Prenons l’exemple de GEMALTO, malgré tout, le possible capital qui a été trouvé grâce à
notre site internet a permis quand même de limiter les dégâts pour GEMALTO et de prévoir 150
emplois nouveaux sur un des deux sites GEMALTO.
Pour MAC NEIL, bien sûr là aussi ce n’est pas globalement très brillant car on perd 170
emplois sur l’ensemble des deux sites de La Source et de la tête sud du Pont Joffre. Mais ce qui est
fondamental, c’est que ce fleuron qui est l’entreprise ex-PFIZER, qui est un investissement
phénoménal avec 500 salariés, puisse être maintenu parce qu’on avait, depuis 2 ans, et je pense que
tous ceux qui connaissent le dossier le savaient aussi, de très grosses inquiétudes sur la pérennité de
ce site qui est pourtant extraordinaire.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
La seule différence que nous avons, c’est que contrairement à M. RICOUD ou d’autres,
nous ne faisons pas systématiquement des communiqués de presse dès que nous voyons des
partenaires sociaux ou des chefs d’entreprise. On essaye d’abord concrètement de trouver des
solutions aux problèmes qui nous sont posés.
Et d’ailleurs, ce qui me gêne un petit peu, c’est que souvent on parle toujours des trains
qui arrivent en retard et pas de ceux qui arrivent à l’heure. Je prends l’exemple d’Air Liquide
Médical qui est à la limite de l’agglomération. Cette entreprise comptait 300 salariés. Elle a été
rachetée par un groupe suédois Getinge et c’est maintenant l’entreprise Maquet. On a beaucoup
parlé dans les médias quand Maquet est descendue à 200 salariés. Aujourd’hui, ils ont à nouveau
dépassé les 300 salariés. On a d’autres exemples comme ceux là d’entreprises qui ont toujours eu un
partenariat assez complet avec nous et à nous de les aider aussi dans les bons et les mauvais jours
pouressayer de pérenniser à la fois les sites et l’emploi.
Donc, on travaille en fait sur deux directions avec tout d’abord, le travail sur le
développement des entreprises endogènes, c’est-à-dire des entreprises qui sont déjà implantées sur
notre territoire. Et même à la Source, il y a un certain nombre d’exemples d’entreprises qu’on a
réussi à implanter, en particulier:
- dans le domaine de la recherche pharmaceutique ou médicale: Biotec, Cheops, Green
Pharma ;
- dans le domaine des économies d’énergie: Wirecom qui est une entreprise
extraordinaire qui a créé 30 emplois nouveaux cette année ;.
- et même dans d’autres domaines, comme le commerce, le négoce ou autres, avec pour
certains de petites actions qui ne sont pas médiatisées, mais qui sont néanmoins très importantes pour
conforter notre tissu économique.
Par ailleurs, la crise peut également être l’occasion de faire venir des entreprises qui sont
en train de se restructurer. Je prends un exemple en vous disant que l’on a signé, mais on en parlera
la semaine prochaine, avec une entreprise qui était implantée en région parisienne dans le domaine
informatique. Elle envisageait de quitter l’Ile-de-France pour aller s’implanter au Maroc. Et
finalement, on a réussi à les convaincre, c’est ce qu’on appelle un «nearshore» - pardon pour mon
anglais, je suis très mauvais et je ne devrais pas employer des termes comme ceux là -, en leur disant
que finalement Orléans était pour eux un compromis idéal entre une baisse de leurs coûts et en même
temps une qualité de prestation indispensable pour leur business. Et je crois que cela va permettre de
créer 75 emplois nouveaux sur notre territoire. Je pense qu’un travail est à mener sur le
développement et l’innovation et M. le Maire y est très sensible, ne serait-ce que pour l’opération
Dream: développer avec les partenaires la recherche, les transferts des technologies. Par rapport à
votre question, il y a certainement un travail à mener sous l’égide de l’Etat, qui est un partenaire
incontournable, avec des actions très fortes menées par notre Gouvernement actuel et toutes les
collectivités locales pour essayer de travailler ensemble et permettre ainsi de limiter pour nos
entreprises cette grave difficulté que nous connaissons et qui va sans doute s’aggraver en 2009.
Je terminerais par un dernier point que M. le Maire a souligné tout à l’heure, ainsi que
Michel MARTIN dans son exposé sur le débat d’orientations budgétaires. Je rappelle le rôle
d’investisseur essentiel de nos collectivités pour le maintien de l’emploi. Lorsqu’on investit une
cinquantaine de millions d’euros chaque année, cela permet de maintenir une activité dans le B.T.P.
et je vous rappelle que c’est à peu près 10 % de l’emploi local.
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- Séance du vendredi 28 novembre 2008 -
M. le Maire – Vous savez, on se bat au quotidien. On fait vraiment tout ce que l’on peut.
Je crois même que l’on va au-delà. Il y a une situation qui est difficile et on n’a pas toutes les clés des
décisions. Quand on a de grands groupes internationaux, comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN,
qui comme GEMALTO, du jour au lendemain, décident de fermer, alors qu’est-ce qu’on fait ? On leur
interdit de fermer ? On fait comment ? C’est aussi dramatiquement simple. Et puis, il y a tout le
travail qui est fait, comme cela a été dit, d’accompagnement, avec la connaissance, la relation avec
l’ensemble du monde économique, les partenariats que l’on développe qui incitent effectivement à
pérenniser, à développer et à faire le choix d’Orléans.
Je souhaite qu’à la fois on soit et on l’est - je le crois vraiment, je peux vous dire qu’on
l’est - extrêmement vigilants, actifs, j’allais dire pro actifs, et c’est un travail de fond qui est fait.
Comme cela a été rappelé, on ne fait pas de grandes déclarations et ce n’est pas comme cela que ça
se traite. On peut prendre un mégaphone, mais cela ne sert à rien. Prenez un mégaphone devant
l’entreprise qui ferme et quand elle a fermé, on fait quoi? On continue à utiliser le mégaphone, mais
il n’y a plus personne!
Donc nous, on se bat et on fait le maximum. On a des réussites, on a des échecs. Mais, ce
que je sais aussi, c’est que les partenariats que l’on a construits permettent effectivement de
pérenniser et de développer. J’aimerais aussi, mais je sais bien que c’est un vœu pieu, que l’on parle
autant des réussites que des échecs, que l’on parle autant des ouvertures que des fermetures. Or, on
est dans un pays où il faut toujours montrer que tout va mal. Il n’y a jamais rien qui va bien. On se
demande pourquoi on y vit encore? D’ailleurs, on doit être complètement imbéciles, car on ferait
mieux de déménager tout de suite et d’aller ailleurs. C’est une forme de masochisme, effectivement
M.MARTIN.
Quand on fait le bilan effectivement, il y a des choses qui nous inquiètent et je partage vos
inquiétudes. On s’est battu pour un certain nombre d’entreprises, vous auriez pu en citer d’autres: on
s’est battu comme des chiens à propos de Duralex et sur d’autres. Je ne vais pas faire la liste parce
que le cortège est long. On a réussi de belles opérations pour certaines qui auraient dû, qui auraient
pu quitter le bassin orléanais et qui finalement par relocalisation à l’intérieur de l’agglomération ont
été conservées. On a des entreprises où on essaye de passer les moments difficiles. Vous avez parlé de
Mac Neil, etc, où il y a des perspectives de redéveloppement après. Mais le problème est qu’à chaque
fois, en permanence, quand on a – et je ne parle pas pour vous, M. LEBRUN, je ne veux pas que vous
vous sentiez visé – ce prisme où on dit que cela va mal, mais attendez, comment voulez-vous
convaincre quelqu’un qui est à 500 ou à 1 000 kilomètres d’ici de venir chez nous alors qu’on
commence par tenir un discours défaitiste? Et j’en appelle de ce point de vue là également aux
médias qui ont un rôle extrêmement important en la matière. Quand vous ouvrez le journal de
20heures, que ce soit sur TF 1 ou sur France 2, si vous n’êtes pas en bonne forme, vous ressortez et
vous avez le moral dans «les godasses». Hé oui, c’est cela la réalité. Et puis, il y a le commentaire et
ceux qui essayent et qui font tout ce qu’ils peuvent pour tirer la charrette. Alors, on essaye de tirer la
charrette, M. LEMAIGNEN, ce n’est pas toujours facile, de temps en temps on s’embourbe et puis de
temps en temps, on creuse des beaux sillons dans le champ.
Il y a aussi de belles réussites. Quand Groupama installe son siège à Orléans, c’était
formidable le jour de cette inauguration de Groupama. D’ailleurs, je remercie les médias orléanais
qui étaient présents, car c’est quand même une énorme opération. Mais, sur le plan national, il n’y
avait «que dal» - il est minuit, je peux me lâcher un petit peu, vous me permettez ces expressions un
peu triviales!.
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L.V.M.H. installe ses laboratoires de recherches, cela n’intéresse personne! Enfin, cela
nous intéresse nous. Cela fait combien de chercheurs, M. LEMAIGNEN qui vont s’installer sur notre
territoire?
M. LEMAIGNEN – 250 et il y aura une trentaine en plus.
M. le Maire – C’est un des principaux pôles de recherches dans le monde.
Alors moi, je ne fais pas non plus un discours «formidable, tout va bien ». Ce n’est pas de
cela dont il s’agit parce que ce serait déplacé, mais c’est dans la logique d’équilibre et dans la
logique de positiver les choses parce qu’on ne peut pas réussir si on ne positive pas. Et notre pays a
vraiment besoin de positiver aujourd’hui.
Vous savez, je suis revenu il y a pas longtemps d’un déplacement en Asie. C’était au titre
de l’Assemblée Nationale. Je peux vous dire, mes chers collègues, que vous pouvez encore rester dans
ce beau pays. Il y a des raisons qui font qu’on n’a vraiment pas à chercher à déménager nous-mêmes.
Et ce pays est dans un défaitisme permanent qui devient exaspérant. Au contraire, il faut essayer de se
battre, il faut le faire ensemble. On aura des échecs, mais on aura des réussites. Et je voudrais que
l’on parle aussi des réussites.
M. LEMAIGNEN veut parler des réussites.
M. LEMAIGNEN – J’ai une petite anecdote. Un moment, on était sur un coût d’une
entreprise d’écrans plats chinoise qui envisageait de s’implanter à Orléans. Finalement, elle ne s’est
pas implantée par chez nous. C’était un jour de grève générale et il a fallu qu’on les ballade dans
Orléans en essayant d’éviter les cortèges. Je vous promets que c’était une performance!
(rires).
M. le Maire – Cela ne veut pas dire qu’il faut encore une fois tout accepter et que tout est
parfait, c’est pas le cas. Mais aujourd’hui, il y a une situation qui est ce qu’elle est. Il faut donc se
battre pour améliorer les choses et c’est ce qu’on essaye de faire.
Comme je n’ai bientôt plus de voix du tout, je vous propose de conclure et d’arrêter la
séance. Merci à tous et bonne fin de soirée.
***
La séance est levée à 0 h 05.
***
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