24 octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 17
octobre 2008, pour le vendredi 24 octobre 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1608).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1608).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 1609).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses (page 1613).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 5 - Décision modificative n° 8 (page 1614).
M. MARTIN n° 6 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 376 204 €.
Approbation d’une convention (page 1628).
M. MARTIN n° 7 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 47 144 €.
Approbation d’une convention (page 1630).
Mme GRIVOT n° 8 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la Société.
M. PEZET
Saison sportive 2007-2008. Présentation (page 1632).
M. MARTIN n° 9 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Nouvelle procédure de
contractualisation. Approbation de conventions-cadres (page
1653).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 10 - Z.A.C. de la Charpenterie. Traité de concession avec la
S.E.M.D.O. Approbation d’un avenant (page 1657).
- 1601 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. CARRE n° 11 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 1658).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
Mme MAUROY- PREVOST n° 12 - Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement du Centre
d’Histoire et de Mémoire. Equipements scénographiques.
Approbation du dossier d’avant-projet définitif (page 1661).
M. VALETTE n° 13 - Médiathèque de La Source. Demandes de subventions auprès de la
D.R.A.C. pour l’équipement multimédia et la création d’un poste
(page 1674).
M. VALETTE n° 14 - Chéquier culture-Région Centre. Mise en œuvre. Saisons 2008-
2009 et 2009-2010. Approbation d’une convention à passer avec la
Région Centre et SODHEXO-CCS (page 1676).
M. VALETTE n° 15 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie
et de la chapelle sud. 2ème tranche. Approbation du plan de
financement. Demandes de subventions (page 1677).
M. VALETTE n° 16 - Aides à des associations à caractère culturel (page 1679).
M. VALETTE n° 17 - Marché de Noël 2008. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation des tarifs de redevance. Approbation d’un contrat-type
(page 1680).
M. VALETTE n° 18 - Musée historique et archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’une œuvre d’art. Demande de subvention auprès du F.R.A.M.
(page 1683).
M. VALETTE n° 19 - Institut d’Arts Visuels. Versement d’une aide au profit de la Ville.
Année 2008. Approbation d’une convention à passer avec le
Mme BARRUEL
C.O.D.I.F.A. (page 1684).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public communautaire au titre de l’année 2007.
Présentation (page 1685).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2007. Présentation (page
1696).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 22 - Centre Régional des Services Financiers de La Poste.
Régularisation administrative des activités assujetties à la
législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement. Avis à émettre (page 1706).
- 1602 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 23 - Règlement spécial de publicité. Modification. Désignation des
représentants de la Ville au sein du groupe de travail (page 1712).
Mme de QUATREBARBES n° 24 - Taxe locale sur la publicité extérieure. Nouveau régime. Fixation
des tarifs (page 1713).
Mme DE QUATREBARBES n° 25 - Impasse Hippolyte Forestier. Prise en charge de travaux par la
Ville. Recouvrement du coût auprès des propriétaires (page 1716).
Mme DE QUATREBARBES n° 26 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation de
conventions de dépôt-vente (page 1718).
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Quai de la Madeleine. Passage de câbles. Approbation d’une
convention à passer avec le Crédit Mutuel (page 1719).
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 28 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme d’actions
2008. Suivi du partenariat. Recours à un Volontaire de Solidarité
Internationale. Approbation d’une convention (page 1720).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 29 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Bilan de la tranche 2 (2006-
2008). Approbation du programme d’actions de la tranche 3
(2009-2010) (page 1728).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. le Maire n° 30 - Association Orléans Technopole Développement. Approbation
Mme BARRUEL
d’une convention (page 1740).
M. le Maire n° 31 - Université. Développement. Participation de la Ville. Année 2008.
Approbation d’une convention (page 1742).
Mme BARRUEL
M. le Maire n° 32 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-Etre ». Projet COSMEREV. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL
Approbation d’une convention (page 1744).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 33 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire (page 1747).
Mme MARECHAL n° 34 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
pédagogiques (page 1763).
- 1603 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL n° 35 - Collège Jeanne d’Arc. Représentation de la Ville. Désignation
d’un membre titulaire et suppléant (page 1764).
VIE DES QUARTIERS
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Proximité. Evolution de l’organisation des Conseils Consultatifs
de Quartier (page 1765).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 37 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 1769).
M. CARRE n° 38 - Aides à des associations au titre de la Politique de la Ville (page
1773).
Mme BARANGER
M. MONTILLOT n° 39 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Versement à la Ville d’une subvention au titre de 2008-2009.
Approbation d’une convention (page 1776).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 40 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 1777).
Mme GRIVOT n° 41 - Dispositif « Sport Pour Tous ». Saison sportive 2008-2009. Appro-
bation de conventions (page 1783).
M. LABED
Mme GRIVOT n° 42 - Groupements de loisirs. Attribution de subventions (page 1786).
VIE ASSOCIATIVE
Mme GRIVOT n° 43 - Vie associative. Attribution de subventions (page 1787).
Mme DE CHANGY
M. le Maire n° 44 - Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions
(page 1788).
M. MOITTIE
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 45 - Mutualisation des services avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Mise à disposition partielle de la
Direction Générale Adjointe d’Appui de la Ville. Mise à
disposition individuelle du responsable financier de l’AgglO.
Approbation de conventions (page 1789).
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Indemnité spéciale de risques en faveur des agents animaliers.
Création (page 1796).
- 1604 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Crédit d’heures pour les Elus. Majoration (page 1797).
TRANSPORTS – DEPLACEMENT-CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 48 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents. Actualisation
des tarifs (page 1798).
Mme CHERADAME n° 49 - Prévention Routière. Délégation départementale. Attribution d’une
subvention (page 1801).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 50 - Quartier Saint-Marceau. Fermeture d’une venelle et échange
foncier avec l’O.P.A.C. d’Orléans (page 1802).
M. CARRE n° 51 - Agenda 21. Objectif : « préserver l’eau par le bio ». Secteur du
Val. Acquisition des terres de La Ferme du Bouchet (page 1803).
M. CARRE n° 52 - Quartier Saint-Marceau. Angle des rues Tudelle et Neuve Tudelle.
Aménagement d’un espace public. Cession d’un droit de
mitoyenneté sur un mur (page 1805).
M. CARRE n° 53 - Site de la Motte Sanguin. Délibération complémentaire autorisant
la Société S.A.S. OGIC AMENAGEMENT à se substituer pour la
régularisation de la vente des lots (page 1806).
RAPPORT D’ACTIVITES
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Chauffage urbain au nord de la Loire. Rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2007.
Présentation (page 1808).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Chauffage urbain à La Source. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2007. Présentation
(page 1819).
M. CARRE n° 56 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2007.
Présentation (page 1828).
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1605 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 29 octobre 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1606 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt quatre octobre deux mille huit, le Conseil Municipal de
la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (à partir de 19 h 05) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (Président jusqu’à 19 h 05), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint,
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 30) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME (à partir de 19 h 00), M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER,
SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY (à
partir de 18 h 25), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ (à partir de 18 h 15), MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE,
M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU (à partir de 19 h 10), M. BEN
CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET, M. THOMAS (Secrétaire),
Mmes BEAUVALLET (à partir de 19 h 50), KOUNOWSKI, M. LEBRUN, Mmes FERKATADJI-
HUME, NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 18 h 30), M. GRAND, Mme MIKO,
M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à.... M. CARRE (jusqu’à 19 h 05)
Mme CHERADAME à.... Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 19 h 00)
Mme COUPEZ à.... Mme PILET-DUCHATEAU (jusqu’à 18 h 15)
Mme HEAU à.... Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 10)
M. GIRAULT à.... Mme CARRE
M. VALLE à.... M. CHAPUIS
M. DEBARBAT à.... Mme KOUNOWSKI
Mme NOEL à.... M. GRAND
M. BRARD à.... Mme MIKO
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.... Mme FERKATADJI (jusqu’à 18 h 30)
- 1607 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
La séance est ouverte à 18 heures 05.
*
* *
*
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance en l’absence de M. le Maire.
*
* *
*
M. CARRE – Le Conseil Municipal commence. Mes chers collègues, je vous prie de bien
vouloir regagner vos places.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire à.... M. CARRE (jusqu’à 19 h 05)
Mme CHERADAME à.... Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 19 h 00)
Mme COUPEZ à.... Mme PILET-DUCHATEAU (jusqu’à 18 h 15)
Mme HEAU à.... Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 10)
M. GIRAULT à.... Mme CARRE
M. VALLE à.... M. CHAPUIS
M. DEBARBAT à.... Mme KOUNOWSKI
Mme NOEL à.... M. GRAND
M. BRARD à.... Mme MIKO
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.... Mme FERKATADJI (jusqu’à 18 h 30)
*
* *
*
M. CARRE – Au préalable, je souhaite que l’on fasse le meilleur accueil à
Mme Karolina KRUPA, stagiaire de l’E.N.A. de Varsovie. Elle est à côté de notre autre stagiaire de
l’E.N.A. française, de Strasbourg. Elle fait son cycle international. Elle effectue un passage dans
notre Ville pour voir comment fonctionne l’administration territoriale. Le Maire lui a d’ailleurs
confié la tâche d’approfondir les relations de coopération extérieure entre les collectivités
territoriales, l’Etat et les Villes étrangères, notamment à travers les politiques de jumelage.
M. LOUKOUMANOU Kora Zaki, autre stagiaire, est également dans cette enceinte.
(applaudissements)
- 1608 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. CARRE – La Pologne va être jalouse. Il est chef du Service de l’Aménagement
Urbain et de l’Urbanisme Opérationnel à la Ville de Parakou. C’est là aussi un échange de savoirs
entre les Services de la Ville d’Orléans et les Services de Parakou avec lesquels on a de nombreux
contrats de coopération. Cela montre qu’Orléans est très ouvert. On parle souvent du rayonnement,
mais c’est très important aussi de participer à tous ces échanges de savoirs.
*
* *
*
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Septembre - Octobre 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-271 4/09/08 Médiathèque 1, place Gambetta. Remplacement des ouvrants des
murs rideaux. Entreprise HUGUET-CREICHE : 67 473,53 € T.T.C.
08-272 4/09/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la Compagnie
Belle Image. 5 700 € T.T.C.
08-273 4/09/08 Direction des Systèmes d’Information. Fourniture, mise en œuvre et
maintenance d’une solution d’accès à Internet publique sans fil
sécurisée pour le réseau des Bibliothèques. Société CIS
INFOSERVICES. Montant minimum 11 960 € T.T.C. Montant
maximum 35 880 € T.T.C.
08-276 15/09/08 Ecole Maternelle René Thinat. Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un contrat.
08-277 18/09/08 Direction de la Voirie. Gestion et suivi des ouvrages d’art.
Maintenance du logiciel AREO. Société NETISYS. Montant
minimum 10 000 € T.T.C. Montant maximum 60 000 € T.T.C.
- 1609 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-278 16/09/08 Audit de la concession du réseau câblé de vidéo communication et
prospective vers le très haut débit (T.H.D.). Société E-RESO.
44 730,40 € T.T.C.
08-280 18/09/08 Direction des Espaces Verts. Les Rendez-Vous du Jardin des
Plantes. Spectacle Nemo Tango. 800 € T.T.C.
08-285 2/10/08 Z.A.C. du Clos Rozay. Démolition de l’immeuble 8 bis, rue
Vandebergue de Villiers. Lot nº 1 : Démolition – gros œuvre.
Approbation d’un avenant nº 1. Entreprise GABRIEL.
08-286 2/10/08 Z.A.C. du Clos Rozay. Démolition de l’immeuble 8 bis, rue
Vandebergue de Villiers. Lot n° 2 : Isolation thermique par
l’extérieur. Approbation d’un avenant n° 1. Société ISOVAL.
08-287 3/10/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
Les Zanimos. 3 477,70 € T.T.C.
08-292 3/10/08 Direction de l’Information et de la Communication. Avenant n° 1 au
contrat de mission n° 08/706524/163-02 d’intégration du contenu
actuel du site internet de la ville dans la nouvelle version du site
« www.orleans.fr ». S.A.R.L. ARCA2. 1 853,80 €. T.T.C.
08-293 29/09/08 Mission de conseil pour l’extension de la participation citoyenne à
la Ville d’Orléans. Groupement Etik-Presse / Espace Bleu.
91 254,80 €.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-274 3/10/08 Médiathèque. Exposition « Parfums et cosmétiques au fil du
temps ». Château de Chamerolles. Approbation d'une convention de
prêt d’œuvres à titre gracieux.
08-275 15/09/08 Rentrée en Fête. Animation. Mise à disposition d’une patinoire
synthétique. Société SYNERGLACE. 1 411,28 € T.T.C.
08-288 6/10/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret . Distributeur automatique
de boissons. Approbation d'une convention de mise à disposition.
08-289 3/10/08 Bâtiments Communaux. Révision des loyers.
08-290 3/10/08 Cités d’urgence. Réévaluation annuelle des loyers.
- 1610 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
08-283 3/10/08 Direction des Espaces Verts. Aliénation d'un combiné LUREM
C210 (machine à bois) au profit de l’entreprise ALABEURTHE
pour un montant de 500 € T.T.C.
08-284 3/10/08 Direction des Espaces Verts. Aliénation d'un combiné LUREM
C410 (machine à bois) au profit de l’entreprise ALABEURTHE
pour un montant de 2 000 € T.T.C.
CONTENTIEUX
08-269 5/09/08 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation des 1°) et 2°) de la délibération
du Conseil Municipal du 19 juin 2008 relative à la « Charte de la
démocratie locale ». Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et autres contre
Ville d’Orléans.
08-270 5/09/08 Introduction d’une instance. Immeuble abandonné 76, rue de la
Binoche. Risques pour la sécurité publique. Action en référé devant
le Tribunal de Grande Instance. Ville d’Orléans contre M. Eric
BAZILLE.
08-279 15/09/08 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation du titre de recette n° 1473.
Société KIMBERLY CLARK SNC contre Ville d'Orléans.
08-281 23/09/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parc d’activités Orléans-Sologne-la Saussaye. Rue des
Bouleaux à Saint-Cyr-en-Val. 12 septembre 2008.
08-282 22/09/08 Introduction d’une instance. Immeuble abandonné 76, rue de la
Binoche. Risques pour la sécurité publique. Action en référé devant
le Tribunal de Grande Instance. Ville d’Orléans contre M. Eric
BAZILLE. Décision modificative.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 septembre 2008 et le 6 octobre 2008.
- 1611 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0761 DN38 73 rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 08 0816 BN412 (lots 2-5-6-7) 42 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0817 BN412 (lots 1-3-4) 42 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0819 BN413 42 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0827 BZ636 Rue de la Sente aux Veneurs Non préempté
DA 45234 08 0842 BT723 148 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0844 DS169 5 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 08 0849 CD665 6 rue du Coin Rond Non préempté
DA 45234 08 0850 AC89 52 rue des Closiers Non préempté
DA 45234 08 0851 DN114 40 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 08 0853 AW242 AW238 (lot 12) 32 bis rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 08 0856 BD217 (lots à définir) 70 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 08 0857 BD217 (lots à définir) 70 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 08 0858 BD217 (lots à définir) 70 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 08 0859 BK78 (lots 2-3-8-10-12) 231 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0860 BP74 (lots 9-11-21-22 14 rue Porte Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0861 CP152 98 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0862 BK85 (lots 1-6-10-12-13- 225 rue de Bourgogne Non préempté
31-33-35-44)
DA 45234 08 0863 BP919 BP922 BP923 rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 08 0864 AD143 5 bis rue Croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0865 CN2 3 venelle de la Voie Non préempté
DA 45234 08 0866 AM250 11 rue Emile Biscara Non préempté
DA 45234 08 0867 ET210 ET312 ET683 2 rue du Maréchal Juin Non préempté
DA 45234 08 0868 CR298 CR301 CR294 16 rue aux Ligneaux Non préempté
CR295CR297
DA 45234 08 0869 CN342 41 rue du Château Gaillard Non préempté
DA 45234 08 0870 BK238 (lots 42-43-50) 9 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0871 BL280 (lots 6-7-8-9-10- 43 rue de la Charpenterie Non préempté
13)
DA 45234 08 0872 BE122 (lots 28-31-32) 94 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0873 CR492 (lots 1-3-5-6-15- 31 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
17-18-20-21-22)
DA 45234 08 0874 BD10 (lot 3) 60 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 0875 AR713 AR714 (lots 100- 122-124 rue du faubourg Bannier Non préempté
200-830-831-832-833-
838-837-839-865-866-
867-868-869-870-871-
872)
DA 45234 08 0876 BC14 (lots 2-4-10) 73 rue Royale Non préempté
DA 45234 08 0878 CS206 (lots 66-87-661) 18 allée du Clos Fleuris Non préempté
DA 45234 08 0879 CR486 10 rue aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 08 0880 AO174 (lots 4-7) 8 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 08 0881 CR129 2 rue Georges Goyau Non préempté
- 1612 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0882 DL308 35 rue Bernard Lecache Non préempté
DA 45234 08 0883 CY114 44 bis rue Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0884 DM28 DM30 DM241 avenue Roger Secrétain Non préempté
DM244
DA 45234 08 0885 AW242 AW238 (lots 1-4- 32 bis rue de la Lionne Non préempté
7)
DA 45234 08 0886 CS88 (lot 153) 5 rue Reginald Non préempté
DA 45234 08 0887 EM3 (lot 467) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0888 EM3 (lot 372) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0889 DT45 19 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 08 0890 AE251 venelle des Vaupulents Non préempté
DA 45234 08 0891 DL208 5 rue Michel Adam Non préempté
DA 45234 08 0892 DO4 17 rue Greffier Non préempté
DA 45234 08 0893 AI133 4 rue Léon Thauvin Non préempté
DA 45234 08 0894 EO171 (lots 44-196) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 08 0897 EM2 (lots 53-138-212) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0898 AS180 AS181 (lots 3) 1 boulevard de Québec Non préempté
DA 45234 08 0899 AD139 rue Croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0900 AD138 rue Croix Baudu Non préempté
DA 45234 08 0901 CN115 16 rue Bleue Non préempté
DA 45234 08 0902 BY1199 103 rue de l'Argonne Non préempté
DA 45234 08 0903 ES114 ES117 ES115 193 rue Guy de Maupassant Non préempté
ES119 (lot 11)
DA 45234 08 0907 CN102 95 rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 08 0908 AO527 4 rue de Châteaudun Non préempté
DA 45234 08 0909 DX221 19 rue de la Fonderie Non préempté
N° 4 – Communications diverses.
M. CARRE - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association Orléans Trait d’Union Monde ;
- l’Association Loiret Nature Environnement ;
- la Fondation Claude Pompidou ;
- l’Association Vie Libre, la soif d’en sortir ;
- le Rugby Club Orléans ;
- l’Union Départementale du Loiret des Sous-Officiers en Retraite ;
- 1613 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Association Nationale des Officiers de Réserve de l’Armée de l’Air (organisation d’un
dépôt de gerbes au Monument de la Victoire le 26 septembre 2008) ;
- la Base Aérienne 123 de l’Armée de l’Air (réception à l’Hôtel Groslot le 26 septembre
2008) ;
- l’A.S.E.L.Q.O. (11ème édition des Automnales de la Madeleine) ;
- la Fédération Française des Sports de Glace (accueil réservé lors de la manifestation des
Master’s de patinage) ;
- le Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée au club au cours de l’année notamment en
vue des Championnats du Monde Vétérans) ;
- la Fédération Française de Cyclisme (participation au Colloque Médical National le
4 octobre dernier) ;
- l’Etablissement Français du Sang (collecte de sang organisée les 23 et 24 septembre
derniers) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations dont ils
étaient les promoteurs .
AFFAIRES FINANCIERES
N° 5 – Décision modificative nº 8.
M. MARTIN – Mes chers collègues, je vais donc vous présenter la décision modificative
nº 8 concernant les dispositions financières, notamment les ajustements de crédits qui vous sont
proposés en cette fin d’année.
Nous procédons à ces transferts de poste à poste. La délibération est claire à ce sujet. Je
n’aurais pas de commentaire complémentaire à faire.
En revanche, en ce qui concerne les dépenses que nous accélérons en rythme, je voulais
attirer votre attention sur des crédits ouverts en supplément pour la maternelle René Thinat à
hauteur de 300 000 €.
Nous avons décidé de nous porter acquéreur des sanisettes. Nous avons des crédits
complémentaires pour les aménagements des sanitaires publics pour un montant de 520 000 €.
- 1614 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Nous vous demandons d’ouvrir des crédits importants pour l’acquisition de réserves
foncières à hauteur de 2 362 440 €. Il s’agit de :
- l’acquisition d’un bâtiment qui appartient à la Poste à La Source, pour un montant de
1 310 000 €, j’attire votre attention sur l’importance des sommes ;
- l’acquisition de la propriété dite Madeleine Juteau pour 550 000 € faubourg
Madeleine ;
- et différentes acquisitions complémentaires de moindre importante.
Il vous est aussi proposé d’abonder les investissements :
- pour le schéma directeur informatique, pour un montant de 82 500 € ;
- pour les infrastructures du poste de travail, toujours en matière informatique, pour
144 000 €,
- relatifs aux équipements de la Police Municipale qui pourrait réaliser des
investissements dès avant le 31 décembre pour un montant de 80 000 €.
Pour réaliser ces dépenses supplémentaires, nous vous proposons d’inscrire des crédits
par emprunt pour un montant de 3 232 319 €.
Par ailleurs et j’en aurais terminé, en ce qui concerne les centres de loisirs, et compte-
tenu du succès rencontré, ainsi que Mme MARECHAL a eu l’occasion de nous le présenter, nous
ouvrons des crédits supplémentaires, qui j’espère seront suffisants, bien que j’ai une petite demande
qui vient d’arriver à nouveau… Ce sera pour l’année prochaine.
Je vous propose de recueillir votre accord sur cette délibération financière.
M. CHAPUIS – Comme d’habitude, n’ayant pas voté le budget prévisionnel, nous nous
abstiendrons.
- 1615 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
824 238110A3932 751
-1 000 000,00
824 2042 10A3932 751
1 000 000,00
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Subv. équip. versées pers. droit privé
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
Z.A.C. DES HALLES 2 Z.A.C. DES HALLES 2
Changement d’imputation
020 2183 13B0241 340
-81 000,00
020 2031 13B024 340
81 000,00
Matériel de bureau et informatique Frais d'études
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
CONCERTO SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Ajustements crédits informatique
33 6714 540
-16 000,00
33 65748 540
16 000,00
Bourses et prix Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Action culturelle Action culturelle
Actions soutenues par des subventions et non des bourses
824 2031 10A475 800
-60 000,00
824 2315 10A475 800
60 000,00
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
QUARTIER CARMES QUARTIER CARMES
Ajustement sur l’opération
522 611 103
-3 799,19
522 64111 320
11 591,10
Contrats de prestations de services Rémunération principale
Actions en faveur enfance et adolescence Actions en faveur enfance et adolescence
Transfert pour la rémunération des vacations Eté Punch
522 611 103
-7 791,91
Contrats de prestations de services
Actions en faveur enfance et adolescence
813 611 830
-21 847,45
822 64131 320
21 847,45
Contrats de prestations de services Rémunération
Propreté urbaine Voirie communale et routes
Emplois saisonniers
- 1616 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
422 65748 532
-2 300,00
422 637 532
2 300,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Autres impôts, taxes et versements ass.
Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
Jour J - Sacem
322 2313 05A403 548
-19 499,00
322 2161 05A068B 548
19 499,00
Constructions Oeuvres et objets d'art
Musées Musées
MUSEE DES BEAUX-ARTS - SECURITE ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE
Changement d’imputation
313 2315 05A472 555
-2 464,48
313 2188 05A472 555
2 464,48
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Théâtres Théâtres
EQUIPEMENT THEATRE GERARD PHILIPE EQUIPEMENT THEATRE GERARD PHILIPE
Acquisition matériel
823 275 08A16043 820
244,00
Cautions
Espaces verts urbains (consignation gaz)
823 2318 08A11037
-244,00
Autres constructions
Espaces verts urbains
830 2031 08B452 121
-4 287,61
820 2313 08B279 121
64 287,61
Frais d'études Constructions
Environnement - Services communs Aménagement urbain - Services communs
RESSOURCES EN EAU ETUDES GEOTECHNIQUES
Comblement carrière Accacias
830 2315 08B268 121
-20 000,00
Instal., matériel & outillage techniques
Environnement - Services communs
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
830 2315 08B270 121
-35 000,00
Instal., matériel & outillage techniques
Environnement - Services communs
PLAN MUNICIPAL D'URGENCE
830 2042 08B268 121
-5 000,00
Subv. équip. versées pers. droit privé
Environnement - Services communs
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
- 1617 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 2182 13A016 925
-21 000,00
020 61551 925
21 000,00
Matériel de transport Entretien et repa. Matériel roulant
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
GROSSES REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT Réparations véhicules, crédits de fonctionnement
020 2313 13Z477 910
-3 000,00
823 2188 13Z477 820
3 000,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Espaces verts urbains
BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP. BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP.
Aménagement des abords du local des équipements
techniques aux Blossières
020 2382 13Z472 910
-4 625,00
020 6283 910
500,00
Avances et acomptes versés SOMIVAL Frais de nettoyage des locaux
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
020 611 910
4 125,00
Contrats de prestations de services
Administr. générale de la collectivité
Ajustement de crédits pour solder les dernières factures
pour l’aménagement de l’accueil du Centre municipal
822 20414 07A032 810
-4 685,00
822 2315 07A032 810
4 685,00
Subventions investissement communes Instal., matériel & outillage techniques
Voirie communale et routes Voirie communale et routes
AMELIORATION DE LA VOIRIE AMELIORATION DE LA VOIRIE
020 2382 13Z472 910
-58 146,00
020 2184 13Z472 910
42 000,00
Avances et acomptes versés SOMIVAL Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
020 2051 13B024 340
16 146,00
Acquisition de logiciels
Administr. générale de la collectivité
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Acquisition logiciels pour liaison avec les Mairies de
Proximité
824 237 10A394 800
-1 449 235,00
824 20418 10A394 800
1 449 235,00
Avances et acomptes sur cdes immo.incor. Subv. équip. versées autres org. publ.
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
RESTRUCTURATION DE LA GARE RESTRUCTURATION DE LA GARE
Changement d’imputation
824 2188 10A452 800
-2 000,00
824 2031 10A452 800
2 000,00
Autres immobilisations corporelles Frais d'études
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE PROJET CENTRE VILLE
Transfert au sein de l’opération
- 1618 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2188 10A452 800
-6 201,57
824 2315 10A452 800
6 201,57
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE PROJET CENTRE VILLE
Transfert au sein de l’opération
213 2313 06Z062 920
-7 500,00
213 2188 06Z062 920
7 500,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
Ajustement sur l’opération
401 611 520
-400,00
401 678 520
400,00
Contrats de prestations de services Autres charges exceptionnelles
E.M.I.S. E.M.I.S
Remboursement stages suite à absence pour maladie
824 2381 09A39109 104
-24 000,00
020 2183 13B023 340
24 000,00
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Matériel de bureau et informatique
Développement social urbain Administr. générale de la collectivité
G.P.V.-POLE CULTUREL INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
Informatisation Maison de l’Emploi
824 2031 09A451 106
-50 000,00
824 617 102
61 000,00
Frais d'études Etudes et recherches
Développement social urbain Développement social urbain
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE Charte Démocratie Locale
824 2031 09A451 106
-11 000,00
Frais d'études
Développement social urbain
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
824 2381 09A39109 104
-15 617,00
824 2188 09A391 104
15 617,00
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
G.P.V.-POLE CULTUREL GRAND PROJET DE VILLE
Acquisition petit mobilier Médiathèque de La Source
824 2031 10A187 730
-5 000,00
820 6226 730
5 000,00
Frais d'études Honoraires
Réserves foncières Aménagement urbain - Services communs
RESERVES FONCIERES Diagnostic réseaux
- 1619 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
II - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
a) Investissement : ajuster les crédits en dépenses et recettes en fonction de l’avancement des
opérations :
En dépenses : en €
332 2031 01B325 910 -30 000,00
Salles fêtes et salles polyvalentes
Frais d'études
SALLE POLYVALENTE BARRIERE SAINT-MARC
414 2031 03C474 910 -20 000,00
Equipements sportifs
Frais d'études
TERRAINS TENNIS OMNISPORTS
414 2313 03W0752 920 -13 451,00
Equipements sportifs
Constructions
SINISTRE DOJO HARISMENDY ET GEYMOND
414 2313 03W0755 920 -11 000,00
Equipements sportifs
Constructions
SINISTRE GYMNASE BARTHELEMY
23 2031 04B255 222 -50 000,00
Enseignement supérieur
Frais d'études
SECTEUR MADELEINE
23 2313 04B256 222 -50 000,00
Enseignement supérieur
Constructions
TRANSFERT BIBLIOTHEQUE DUPANLOUP
23 2313 04B257 222 -50 000,00
Enseignement supérieur
Constructions
TRANSFERT ASSO. IMM. DESSAUX
313 2313 05A310 540 30 000,00
Théâtres
Constructions
CARRE SAINT-VINCENT – RENOUV. MAT. ET MOBILIER
- 1620 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En dépenses : en €
324 2313 05A477 910 -40 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Constructions
RESTAURATION HOTEL GROSLOT
823 2318 05A477 820 15 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
RESTAURATION HOTEL GROSLOT
324 2313 05A486 910 -49 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Constructions
SALLE DES THESES
33 2315 05A490 540 -20 000,00
Action culturelle
Instal., matériel & outillage techniques
CAVEAU DES TROIS MARIES
324 2031 05A491 910 -85 000,00
Edifices cultuels
Frais d'études
EGLISE SAINT-AIGNAN PHASE 2
324 2313 05A491 910 -20 000,00
Edifices cultuels
Constructions
EGLISE SAINT-AIGNAN PHASE 2
313 2031 05A827 910 -16 400,00
Théâtres
Frais d'études
RESTRUCTURATION CARRE SAINT-VINCENT
213 2313 06A400 600 -54 000,00
Enseignement primaire
Constructions
SECURITE DANS LES ECOLES
213 2313 06A474 910 300 000,00
Enseignement primaire
Constructions
MATERNELLE RENE THINAT
- 1621 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En dépenses : en €
813 2315 07A465 830 520 000,00
Propreté urbaine
Instal., matériel & outillage techniques
AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS
822 2315 07A466 810 -30 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
RESIDENTIALISATION ALLEES PIERRE CHEVALLIER
823 2318 08A01299 820 -164 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
JARDIN DES PLANTES
324 2315 11A082 930 15 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Instal., matériel & outillage techniques
BATIMENTS CLASSES ET HISTORIQUES ILLUMINES
824 2313 09A45101 106 -155 000,00
Développement social urbain
Constructions
Convention Territoriale ARGONNE-Stenuick
824 2115 10A188 730 2 362 440,00
Réserves foncières
Terrains bâtis
ACQUISITIONS FONCIERES EXCEPTIONNELLES
Terrains Réseau Ferré de France, complément la Poste, terrain Faubourg Madeleine, lieu de culte 4,
rue du Clos Gauthier
824 20415 10A394 800 -150 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
subv.equip.versées groupts collectivités
RESTRUCTURATION DE LA GARE
824 2315 10A394 800 -150 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
RESTRUCTURATION DE LA GARE
- 1622 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En dépenses : en €
824 237 10A394 800 -90 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Avances et acomptes sur cdes immo.incor.
RESTRUCTURATION DE LA GARE
824 2111 10A394 730 -340 000,00
Réserves foncières
Terrains nus
RESTRUCTURATION DE LA GARE
824 2042 10A479 800 -32 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Subv. équip. versées pers. droit privé
AMENAGEMENT ILOT JAURES
020 2313 13Z0054 920 -110 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
EX COLLEGE JOLIOT CURIE RESTRUCTURATION
322 2313 13Z079 910 -32 000,00
Musées
Constructions
C.E.R.C.I.L. 45, RUE BOURDON BLANC
020 2031 13B024 340 82 500,00
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
020 2051 13B023 340 144 000,00
Administr. générale de la collectivité
Acquisition de logiciels
INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
020 2188 01A249 930 80 000,00
Administr. générale de la collectivité
Autres immobilisations corporelles
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
824 2315 10A144 800 10 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
- 1623 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En dépenses : en €
824 2031 10A144 800 19 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
824 2031 10A475 800 21 578,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études
QUARTIER CARMES
824 2315 10A452 800 30 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PROJET CENTRE VILLE
822 2315 07A467 810 30 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
REFECTION PARKINGS QUARTIER GARE
En recettes :
824 024 10A394 730 -605 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Produits des cessions d'immobilisations
RESTRUCTURATION DE LA GARE
322 1328 13Z079 910 31 080,00
Musées
Autres subv. equip. non transf.
C.E.R.C.I.L. 45, RUE BOURDON BLANC
01 1641 310 3 239 319,00
Opérations non ventilables
Emprunts en francs ou en euros
414 1322 03C472 520 -64 000,00
Equipements sportifs
Subv. équip. non transf. région
RENOVATION STADE OMNISPORTS
- 1624 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En dépenses : en €
311 1322 05A416 540 -38 500,00
Expression musicale, lyrique et chorégr.
Subv. équip. non transf. région
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
824 1321 09A391 102 -6 883,00
Développement social urbain
Subv. équip. non transf. etat étab. nat.
GRAND PROJET DE VILLE
En recettes :
824 1321 09A39104 104 -151 466,00
Développement social urbain
Subv. équip. non transf. etat étab. nat.
G.P.V.- CONVENTION Z.A.C.
824 1321 09A39105 104 -29 142,00
Développement social urbain
Subv. équip. non transf. etat étab. nat
G.P.V.-CONDUITE DU PROJET
824 1321 09A39108 104 -251 175,00
Développement social urbain
Subv. équip. non transf. etat étab. nat.
G.P.V.-RESIDENTIALISATION
824 1321 09A39114 104 -195 320,00
Développement social urbain
Subv. équip. non transf. etat étab. nat.
G.P.V.-V.R.D.
824 1322 09A39114 104 -31 246,00
Développement social urbain
Subv. équip. non transf. région
G.P.V.-V.R.D.
- 1625 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
b) Fonctionnement : ajuster les crédits des centres de loisirs en fonction des inscriptions et les
crédits de fonctionnement insuffisants
En dépenses : en €
421 6117 600 16 400,00
Centres de loisirs
Contrats de prestations de services – an
421 64111 320 8 600,00
Centres de loisirs
Rémunération principale
020 611 340 100 000,00
Administr. générale de la collectivité
Contrats de prestations de service - Éditique
01 022 310 -105 500,00
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues - Fonctionnement
En recettes :
421 7067 600 19 500,00
Centres de loisirs
Redev. et droits des services- périsco.
III - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) Ouvrir en dépenses les recettes complémentaires des camps d ‘été des centres de loisirs
En dépenses :
421 6117 600 5 200,00
Centres de loisirs
Contrats de prestations de services - an
En recettes :
421 7067 600 5 200,00
Centres de loisirs
Redev. et droits des services- périsco.
b) ouvrir la recette de remboursement d’EUROVIA suite à la rupture accidentelle de la fibre
optique et la dépense du montant de la réparation
En dépenses :
020 61522 930 4 575,00
Administr. générale de la collectivité
Entretien et repa. Bâtiments
- 1626 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En recettes : en €
020 77881 230 4 575,00
Administr. générale de la collectivité
Remboursements assurances suite sinistre
c) ouvrir en dépenses et recettes les crédits correspondants aux travaux de voirie de la voie
privée impasse Hippolyte Forestier qui seront remboursés par les riverains
En dépenses :
822 4581 07A032 810 12 500,00
Opérations d’investissement sous mandat
Travaux pour compte de tiers
Amélioration de la voirie
En recettes :
822 4581 07A032 810 12 500,00
Opérations d’investissement sous mandat
Travaux pour compte de tiers
Amélioration de la voirie
d) ajuster les virements des sections d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 -91 625,00
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 -91 625,00
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
B) BUDGET ANNEXE DES OPÉRATIONS SOUMISES A T.V.A.
I - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
Prélèvement en € Affectation en €
331 65748 540 -417,00 331 637 540 417,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Autres impôts, taxes et versements ass.
Festival de Jazz Festival de Jazz
Ajustement de crédits
C) BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
Pour la passation des écritures d’ordre.
- 1627 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En dépenses : en €
01 13914 311 110 500,00
Opérations non ventilables
Subv. inv. non transf. communes
01 6811 311 110 500,00
Opérations non ventilables
Dotat. aux amort. immos incorp. et corp.
En recettes :
01 777 311 110 500,00
Opérations non ventilables
Quote-part subv. inv. trans. cpte résultat
01 281728 311 110 500,00
Opérations non ventilables
Amort. autres agencements et aménagements
ADOPTE PAR 40 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 6 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 376 204 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – Ce sont des garanties d’emprunts consenties par la Ville d’Orléans au
bénéfice des prêteurs de l’O.P.A.C., avec tout d’abord une garantie d’emprunt pour un montant de
188 102 € consenti à la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est un prêt destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 6 logements situés rue des Closiers à Orléans.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 13 août 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 376 204 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements, situés 96, rue des Closiers à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 80 433 340,15 € représentant une annuité de 7 299 772,27 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
- 1628 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
188 102 €, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 376 204 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 6 logements, situés 96, rue des Closiers à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLUS Foncier» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 1629 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 7 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 47 144 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – C’est une délibération de même nature. C’est un montant de 23 000 €
pour une opération de 6 logements situés également rue des Closiers.
M. CARRE – Compte-tenu du fait que la Ville est la collectivité de rattachement de
l’O.P.A.C., pour information, puisqu’on parle beaucoup en ce moment des financements, à la fois des
collectivités territoriales et des organismes H.L.M., je voulais indiquer devant vous que, comme notre
organisme n’a contracté qu’un seul emprunt auprès de la Société DEXIA, pour un montant qui se
chiffre à moins de 1 % du montant global de la dette de l’O.P.A.C., cet emprunt est sur des
financements extrêmement classiques et pas du tout dans les combinaisons que l’on décrit dans la
presse parfois, puisque c’est ce qu’on appelle un Euribor + ½ point, c’est-à-dire un taux d’intérêt très
classique un petit peu plus onéreux. Mais on est bien sur des financements extrêmement prudents,
ordinaires qui n’appellent aucun autre commentaire, si l’actualité n’était pas par ailleurs un petit peu
mouvementée aujourd’hui dans cet univers.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement rajouter une chose. Il nous arrive assez
fréquemment à la Ville d’Orléans de garantir les emprunts de l’O.P.A.C. C’est très important dans la
qualité des logements que nous faisons et dans la qualité de la politique de logement social que nous
menons. Je veux remercier la Ville d’Orléans pour cela.
M. CARRE – Je rappelle aussi que le Département garantit la deuxième moitié, ce qui en
fait un acteur indispensable du financement du logement dans l’Orléanais.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 13 août 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 47 144 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements, situés 96, rue des Closiers à Orléans.
- 1630 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 80 480 484,15 € représentant une annuité de 7 300 983,38 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
23 572 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 47 144 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition
et l’amélioration de 6 logements, situés 96, rue des Closiers à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLUS Bâti» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 1631 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activités des représentants de la
Ville au Conseil de Surveillance de la Société. Saison sportive 2007-2008.
Présentation.
Mme GRIVOT – Je vais passer la parole à M. PEZET.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. PEZET.
*
* *
*
- 1632 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – Mes chers collègues, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte, je vais vous présenter le rapport
d’activités 2007 de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret.
- 1633 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – En ce qui concerne la situation sportive de l’équipe professionnelle, c’était
sa deuxième saison au sein de l’élite du basket français. L’Entente Orléanaise a fini à la 13ème place,
conformément aux objectifs qu’elle s’était fixée. Elle a eu des résultats très probants, notamment des
victoires face à Nancy qui a fini Champion de France, au Mans, 1er de la saison régulière ou encore à
Cholet, lauréat de la Semaine des As.
- 1634 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – En ce qui concerne l’affluence, les différents matchs se sont disputés à
domicile et ont remporté une nouvelle fois un franc succès populaire. Ainsi, avec une moyenne de
3 600 personnes au Palais des Sports et 5 000 au Zénith, l’Entente Orléanaise enregistre le meilleur
taux de remplissage de la Pro A. Les matchs de l’équipe ont été retransmis à la télévision à 6 reprises
sur la saison : 2 rencontres en direct sur Sport Plus et 4 en différé sur Orléans T.V.
- 1635 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – En ce qui concerne l’équipe espoirs, les jeunes les plus expérimentés du
Centre de Formation de l’Entente Orléanaise Loiret défendent les couleurs au sein de l’équipe
Espoirs. Cette dernière s’est hissée à la 14ème place du Championnat en remportant 8 victoires au
cours de la saison sportive 2007-2008. 4 jeunes espoirs ont pris part ponctuellement aux matchs de
l’équipe de Pro A. L’objectif de cette équipe Espoirs est de développer le potentiel de ces jeunes afin
de leur permettre de devenir de futurs basketteurs professionnels.
- 1636 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – Les 14 jeunes cadets hébergés au Centre de Formation de l’Entente
Orléanaise Loiret ont remporté le titre de Champion de France de 2ème division, accédant par là
même à l’élite en 1ère division, et celui aussi de Champion de France U.N.S.S. en collaboration avec
le lycée orléanais Pothier. Ils confirment ainsi les efforts fournis depuis plusieurs saisons par
l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret, support de l’Entente.
- 1637 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – Au cours de cette année, les collectivités, les clubs, les partenaires privés
ont soutenu l’Entente, comme vous pouvez le voir sur ces magnifiques diaporamas.
- 1638 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – A la mi-temps des matchs, on a pu assister à de nombreuses animations,
souvent en collaboration avec des associations locales. On voit le Karaté de Fleury-les-Aubrais, le
Taekwondo au niveau de Saint-Jean-de-Braye. C’était assez important.
- 1639 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- 1640 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. PEZET – L’Entente n’a pas qu’une vocation sportive. En effet, tout au long de la
saison sportive 2007-2008, cette structure a développé un certain nombre d’actions citoyennes. Parmi
celles-ci peuvent être citées l’attribution de places pour les entraînements et les matchs de l’équipe
professionnelle, l’intervention de joueurs dans les écoles et les clubs de basket de la Ville, ainsi que la
participation à des actions développées par les structures orléanaises à but social, humanitaire et
éducative.
Pour terminer, je voudrais saluer l’équipe 2008-2009 pour son départ tonitruant, validant
par là même des ambitions sportives supérieures à celles de l’année dernière.
Je laisse maintenant la parole à M. MARTIN en ce qui concerne la présentation des états
financiers.
- 1641 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN – C’est une présentation à deux. Je vais vous donner quelques éléments sur
la situation financière de l’Entente arrêtée au 30 juin 2008, puisque c’est la date de clôture de son
bilan.
Sur le graphique projeté maintenant, vous avez la situation des fonds propres de la
société, en évolution sur la période de 2005 à 2008. L’Entente a renforcé ses fonds propres sur la
période, puisque au 30 juin 2008, le montant de ces fonds propres est de 213 000 €. Il est rappelé que,
pour les 16 clubs de Pro A, la moyenne des fonds propres est de 55 000 €. Nous avons une situation
confortée à ce niveau.
- 1642 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN – La réserve de trésorerie du club s’élevait en 2005 à 99 000 €. Elle est au
30 juin 2008 de 291 000 €.
- 1643 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les résultats qui ont pu être dégagés, puisque je vous
rappelle que l’Entente est une Société Anonyme d’Economie Mixte, qui a un statut commercial, le
montant des résultats est excédentaire, entre 21 000 € en 2005 et 20 000 € en 2008, passant par
5 500 € et 17 000 € sur les périodes intermédiaires. C’est une situation financière, pas surabondante,
mais qui est bonne.
- 1644 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN – L’Entente engage des produits d’exploitation sur une saison sportive de
3 459 000 €. 49,7 % proviennent du sponsoring privé. C’est pour nous l’occasion de remercier les
sponsors qui s’engagent avec la Ville d’Orléans et avec les autres communes : Fleury-les-Aubrais et
Saint-Jean-de-Braye, pour participer au financement du club : 1 387 000 €. Immédiatement après,
vient le sponsoring des collectivités à hauteur de 1 086 000 €, c’est-à-dire 31 % des produits du club.
Puis en troisième rang, la billetterie représente 10 % des recettes. Mme GRIVOT le dira peut-être
tout à l’heure, il est veillé à ce qu’il y ait toujours une billetterie avec des tarifs abordables, de façon
à ce qu’il y ait toujours des places réservées avec un tarif qui permette à tout le monde d’assister aux
matchs. La part billetterie dans le budget du club est de 10 %. Puis, nous avons différentes petites
recettes annexes : la buvette et différents droits.
- 1645 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN – La subvention consentie par la Ville d’Orléans, pour la période 2007-
2008, s’est élevée à 692 000 €. Je voudrais remercier la Ville de Fleury-les-Aubrais qui a participé
pour 46 500 €, la Ville de Saint-Jean-de-Braye pour 47 000 €, la Région Centre pour 90 000 € et le
Département du Loiret – M. GAINIER - pour 210 000 €. M. GABELLE, je remercie le Département
car il avait augmenté, de façon très substantielle, son aide au club. S’il peut continuer dans le même
sens, c’est parfait.
(rires)
M. GABELLE – J’ai cru comprendre.
M. MARTIN – Il sera doublement remercié.
- 1646 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les charges d’exploitation, pour apprécier la gestion
d’un club professionnel, il faut regarder la masse des salaires. C’est notamment au niveau de la
masse salariale sportive qu’il faut voir les investissements réalisés par le club sur son
fonctionnement : 51 % ou 1 700 000 €. Immédiatement après, en deuxième ligne de dépenses, vient la
somme de 503 000 € pour le fonctionnement sportif. Puis, nous trouvons les frais d’organisation des
matchs, organiser des matchs coûte cher, notamment lorsque l’équipe joue au Zénith, car elle engage
des dépenses qui sont loin d’être négligeables. La Ville l’aide aussi, c’est partagé en deux. Cela
représente, pour l’ensemble des frais d’organisation des matchs : 304 000 €. Les frais de
communication s’élèvent à 154 000 €.
Voilà pour la justification des dépenses du club.
Voilà pour les présentations financières, M. le Maire.
M. CARRE – J’ouvre le débat sur cette présentation.
- 1647 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. LEBRUN – Mesdames, Messieurs, bonjour.
Les élus communistes s’abstiendront sur cette délibération, comme sur la suivante. On ne
votera pas contre. On considère que des choses ne sont pas contestables dans le rapport d’activités
comme dans le projet de forme de contractualisation.
Ceci dit, on constate que cela coûte de plus en plus cher pour la Ville d’Orléans. On n’est
pas sûr que tous les Orléanais y trouvent leur compte. D’autre part, comme vous l’avez bien dit, il y a
plusieurs partenaires publics. C’est quand même la Ville d’Orléans qui supporte l’essentiel de
l’augmentation des subventions. J’ai fait un calcul : le Département du Loiret met 11 455 €, la Région
Centre : 0 €, la Ville de Saint-Jean-de-Braye : 0 €, la Ville de Fleury-les-Aubrais : 1 875 € et la Ville
d’Orléans : 95 757 €. La Ville d’Orléans y met plus que sa part.
M. MARTIN – Il est effectif que c’est une politique tout à fait volontaire de la Ville
d’Orléans, vous le savez, que d’avoir un club de sport collectif professionnel de haut niveau. Les
efforts que consent la Ville d’Orléans sont importants. L’effort des collectivités locales pris dans leur
ensemble, consenti pour le club de l’Entente, est inférieur à ce que les collectivités consentent pour les
clubs de Pro A, quand on fait la moyenne des 16 clubs qui jouent en Pro A.
Vous avez vu tout à l’heure que les subventions consenties par les collectivités s’élèvent à
environ 1 000 000 €. La moyenne des subventions consenties par les collectivités pour les clubs de
Pro A – je dis bien en moyenne – est de 1 450 000 €. Si l’effort est important, et je vous le concède, ce
n’est pas néanmoins un effort exagéré, dès lors qu’on aura une équipe de ce niveau qui participe, je le
répète, à la politique de rayonnement sportif de la Ville.
Je crois que tous les Orléanais se retrouvent dans le rayonnement, même si tous les
Orléanais ne vont pas voir, chacun leur tour, les matchs de l’Entente. Il faudrait toutefois
M. LEBRUN, si vous n’avez pas eu l’occasion de le faire, que nous puissions vous inviter à venir voir
un match. Vous êtes peut-être un supporter assidu ?
M. LEBRUN – Je n’y vais pas à chaque fois, mais j’y suis déjà allé.
M. MARTIN – J’aurais aimé que vous le disiez.
M. LEBRUN – Je félicite l’équipe pour son début de saison qui est remarquable.
M. MARTIN – Je vous remercie de cette appréciation qui complète agréablement votre
intervention. Il y a une ambiance formidable dans ce club. Il joue toujours salle comble. Il faut au
contraire l’encourager pour qu’il aille plus loin. La saison commence de façon exceptionnelle.
J’espère que cela va continuer. Il ne faut pas être trop optimiste en matière sportive car on connaît les
aléas du sport. C’est une équipe jeune pour monter en Pro A. Vous savez que sa montée en Pro A est
récente. La manière dont l’entraîneur M. HERVE et le Président M. PELLE dirigent ce club est à
saluer et il faut les encourager.
Je voulais aussi dire que l’effort du Département, même s’il a été en augmentation
modeste sur la période précédente, il y a deux ans, avait été en très forte augmentation, de la même
manière que la Région. A l’époque, la Région donnait 30 000 € et avait porté sa subvention à
- 1648 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
90 000 €, c’est-à-dire l’avait multiplié par trois. La Région peut faire plus encore. Je l’invite à faire
plus, mais c’est déjà un effort important.
M. PEZET – Pour corroborer les propos de M. MARTIN, quand M. LEBRUN dit que
tous les Orléanais ne s’y retrouvent pas, je pense qu’avec un taux de remplissage de 96 % lors des
matchs, on peut vraiment parler de franc succès populaire. A ce titre, beaucoup d’Orléanais s’y
retrouvent.
Mme MARECHAL – Je souhaitais simplement en profiter pour remercier l’Entente et
leur indiquer que les écoles souhaitent que cela se poursuive, aussi bien sur leurs interventions sous
forme d’ateliers que les interventions ponctuelles sur le temps repas. Il y a un franc succès. Les
basketteurs avec les enfants, cela marche. C’est superbe. Toutes ces petites choses-là participent
aussi au remplissage de la salle le soir des matchs, car les enfants connaissent les basketteurs. Voir
des petits de C.P., hauts comme trois pommes, portés dans les bras d’un basketteur de plus de 2
mètres pour être à hauteur du panier, et tout le monde hilare dans la cour en train de jouer au basket,
franchement c’est très chouette à voir.
M. CHAPUIS – Bien sûr, on ne va pas revenir saluer le travail fait par le Président
PELLE et l’entraîneur, et également tous les bénévoles qui font aussi fonctionner ces soirées au
Zénith et au Palais des Sports.
J’ai juste une question qui ne porte pas sur le rapport, mais sur l’équilibre du budget
2009. On a pu voir dans la presse le fait que si le Conseil Général n’augmentait pas sa subvention,
cela pouvait remettre en cause l’équilibre du budget 2009. On parlait de 440 000 € souhaités. Ce qui
était proposé par le Conseil Général, c’étaient 270 000 €. Je voulais savoir si on en savait plus et si
cela augurait vraiment de difficultés sur la situation financière pour le budget 2009. Je vous remercie
de vos précisions.
M. GABELLE – Au niveau de l’Entente, le Conseil Général n’a pas encore
définitivement statué, à moins que M. Michel MARTIN en sache plus que moi, c’est possible. Je ne l’ai
pas vu apparaître dans les votes.
Par rapport au rayonnement du club de l’Entente, il est vrai que la Ville d’Orléans est la
Ville capitale qui les accueille. Mais le rayonnement est non seulement à Orléans, mais également à
l’AgglO, au Département. Des personnes viennent même hors Département voir l’équipe de l’Entente.
Même si chacun y met quelques deniers de sa poche, tout le monde doit être satisfait du rayonnement
que peut avoir cette équipe au niveau de la Région, du Département et d’Orléans.
M. MARTIN – Pour apporter des précisions par rapport à la question que vous posez,
vous avez raison de poser la question ce soir et de venir à la source de l’information financière, car
les informations qui ont pu être publiées dans cet article sont dénuées de tout fondement. Cela fait
partie malheureusement des…J’ai indiqué au journaliste qui a cru bon de faire cet article que le
Conseil de Surveillance fera un point détaillé de la situation financière lors de son prochain Conseil
de Surveillance, c’est-à-dire mi-novembre.
Il faut bien comprendre que d’abord nous n’avons pas demandé au Département du Loiret
qu’il double pratiquement sa subvention. Je ne sais pas d’où sort cette demande-là. Nous avons
demandé que le Département du Loiret consente un effort supplémentaire. J’espère qu’il pourra le
- 1649 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
faire. C’est le Département du Loiret et son Président qui déterminent la politique financière du
Conseil Général. Cette demande est en cours. Je n’ai pas de réponse officielle à ce niveau.
Deuxièmement, il faut savoir que la construction d’un budget en sport professionnel se
construit tout au long de l’année. C’est une construction difficile, car les résultats sportifs emportent
une attitude plus ou moins volontaire pour venir au financement du club. Je rappelle notamment que
des financements très importants viennent en fonction des succès, à travers les Play Off ou à travers
des événements exceptionnels. Ces financements peuvent venir si l’équipe marche bien. Si elle marche
moins bien, on le saura. Je trouve qu’elle marche très bien pour le moment. 4 victoires, cela
m’encourage à penser que nous aurons de bonnes recettes. Il serait trop beau de penser que nous
démarrons l’activité dès le mois d’octobre avec l’intégralité de nos recettes en compte. La S.E.M. est
une entreprise comme une autre avec ses aléas sportifs et financiers.
Pour le moment, je ne suis pas inquiet. Je reconnais que la situation économique est un
petit peu plus difficile en ce moment pour les entreprises qu’elle ne l’était l’an dernier à la même
date. Certaines entreprises, par rapport à leur budget de sponsoring, vont peut-être revoir les choses,
mais c’est la situation financière qui est comme cela.
Voilà les précisions. A ce stade, ce sont les informations que je peux vous donner.
M. CARRE – On supporte tous l’Entente. On est d’accord. C’est dommage qu’on
s’abstienne.
M. LEBRUN – Je ne sais pas si vous allez vous abstenir !
M. CARRE – Non. Je remplace le premier supporter, pas toujours dans l’arène, mais ici
ce soir en tout cas. Le premier supporter n’est pas là. On peut tous saluer son opiniâtreté à avoir
poussé, maintenu, encouragé dans tous les sens du terme – c’est certain pour ceux qui ont assisté à un
certain nombre de séances – cette équipe qui, aujourd’hui - comme cela a été dit par vous tous et je
pense que cela a fait l’unanimité – rayonne bien au-delà de l’Orléanais et compte de nombreux
supporters. C’est au moins les 115 000 Orléanais, les 300 000 habitants de l’Agglomération
Orléanaise et tous les Loirétains – M. GABELLE – qui sont derrière l’Entente, fiers de ses résultats et
qui attendent avec impatience les Play Off et autres marches en avant.
Je vais soumettre à votre vote ce rapport.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 20 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de la
souscription de la Ville d’Orléans au capital social de la S.E.M. « Entente Basket Fleury les Aubrais –
Saint-Jean-de-Braye » qui est devenue depuis la S.E.M.S.L. « Entente Orléanaise Loiret ».
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil de surveillance.
- 1650 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné Mme Martine GRIVOT
et M. Michel MARTIN, Maires adjoints, en qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil
de Surveillance de cette S.E.M.
Le rapport relatif à l’exercice 2007/2008 se présente donc comme suit :
1. SITUATION SPORTIVE
1.1. L’équipe Professionnelle
La deuxième saison en Pro A de l’Entente Orléanaise Loiret a confirmé son maintien au
sein de l’Elite. Elle a remporté douze victoires dont celles devant Nancy, Champion de France 2008,
Le Mans, 1er de la saison régulière et Cholet, lauréat de la Semaine des As 2008.
A l’issue de la saison sportive 2007/2008, elle se place à la 13ème place du Championnat de
France de Pro A.
Les différents matchs qui se sont disputés à domicile ont remporté une nouvelle fois un
franc succès populaire. Ainsi, avec une moyenne de 3 600 spectateurs au Palais des Sports et une
moyenne de 5 000 spectateurs lors des quatre matchs disputés au Zénith, l’Entente Orléanaise Loiret
enregistre le meilleur taux de fréquentation des clubs de Pro A.
Les matchs de l’équipe ont été retransmis à la télévision à six reprises sur la saison (deux
rencontres en direct sur Sport + et quatre matchs en différé sur Orléans TV).
1.2. L’équipe Espoirs
Les jeunes les plus expérimentés du Centre de formation de l’Entente Orléanaise Loiret
défendent les couleurs du club au sein de l’équipe Espoirs.
Cette dernière s’est hissée à la 14ème place de son championnat en remportant huit
victoires au cours de la saison sportive 2007-2008. Quatre jeunes espoirs ont pris part,
ponctuellement, aux matchs de l’équipe de Pro A.
L’objectif de l’Entente Orléanaise Loiret est de développer le potentiel de ces jeunes afin
de leur permettre de devenir de futurs basketteurs professionnels.
1.3. Le Centre de formation
Les quatorze jeunes cadets du Centre de formation de l’Entente Loiret ont remporté le titre
de Champion de France de 2ème division et celui de Champion de France U.N.S.S. 2007-2008. Ils
confirment ainsi les efforts fournis depuis plusieurs saisons par l’association Basket Elite Entente
Orléanaise Loiret, association support de l’Entente.
1.4. Les actions citoyennes de l’Entente
Tout au long de la saison sportive 2007/2008, l’Entente Orléanaise Loiret a développé un
certain nombre d’actions citoyennes. Parmi celles-ci, peuvent être citées l’attribution de places pour
- 1651 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
les entraînements et les matchs de l’équipe professionnelle, l’intervention de joueurs dans les écoles et
les clubs de basket de la Ville ainsi que la participation à des actions développées par des structures
orléanaises à but social, humanitaire et éducatif.
2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la
présentation des comptes qu’en ce qui concerne les méthodes d’évaluation par rapport à ceux de
l’exercice 2006-2007.
3. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE
3.1. Situation financière de l’Entente Orléanaise Loiret
La situation de la Société à la clôture de l’exercice écoulé apparaît dans les tableaux ci-
joints, qui résument le bilan et soulignent les variations intervenues dans les comptes depuis l’exercice
précédent.
Compte tenu des produits et charges de toute nature, l’activité de l’exercice écoulé se
traduit par un bénéfice net comptable après impôts de 20 067 € comparable à l’exercice précédent
dont le bénéfice net comptable était de 17 669,35 €.
Le capital social s’élève à 213 224 € au 30 juin 2008. La trésorerie est de 290 000 € et le
club n’a aucun emprunt en cours.
De même, l’activité de la Société au cours de l’exercice se trouve résumée dans le tableau
ci-joint, regroupant les postes les plus significatifs du compte de résultat, ainsi que leur évolution par
rapport à l’exercice précédent.
3.2. Soutien des collectivités territoriales
Les participations des Villes, de la Région Centre et du Département du Loiret ont
progressé de 11 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1 086 000 € contre 976 413 € lors
de l’exercice précédent (pour l’essentiel, cela est dû à l’impact sur la totalité de l’exercice de la hausse
de la subvention de la Ville d’Orléans suite à la montée du club en Pro A).
Saisons Participations (en €)
sportives Ville Ville de Ville de Région Département Total
d’Orléans Fleury-les- Saint-Jean- Centre du Loiret
Aubrais de-Braye
2006-2007 596 243 44 625 47 000 90 000 198 545 976 413
2007-2008 692 000 46 500 47 000 90 000 210 000 1 086 000
3.3. Soutien des partenaires privés
Les participations des partenaires privés (hors partenaires échanges/communication) ont
connu une progression de 14 % par rapport au précédent exercice pour atteindre 1 386 969 €.
- 1652 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
3.4. Recettes des matchs
Avec la quasi-totalité des matchs disputés à guichets fermés, la recette générée par les
entrées des spectateurs est de 371 411€ avec quinze matchs de saison régulière disputés à Orléans.
3.5. Efforts de structuration de l’Entente
Le club, pour sa seconde saison en championnat de Pro A, a poursuivi son travail de
structuration avec la mise en place d’emplois salariés à temps plein pour les postes de commercial et
de kinésithérapeute.
En matière de communication et de relations publiques, le club s’est doté d’un outil
moderne avec l’achat de panneaux publicitaires électroniques. Cet investissement a majoré la dotation
aux amortissements de 42 000 € par rapport à l’exercice précédent.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
sur le rapport d’activités des représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la
S.E.M. Entente Orléanaise Loiret pour l’exercice écoulé du 1er juin 2007 au 30 juin 2008, ainsi
que le bilan et le compte de résultats pour la saison sportive 2007-2008 qu’ils ont approuvés ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 9 – S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Nouvelle procédure de contractualisation.
Approbation de conventions-cadres.
M. MARTIN – Nous devons évoluer par rapport à la relation financière que nous
entretenons entre la Ville d’Orléans et la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret.
Comme je l’ai rappelé, il s’agit d’une société commerciale, même si elle est d’économie
mixte, elle exerce une activité commerciale, professionnelle. Nous étions jusqu’à présent dans une
relation de ce qu’on appelait une convention triennale pour financer le club, par voie de subvention.
Aujourd’hui, les éléments dont nous disposons, nous invitent à évoluer dans cette relation
et à contractualiser différentes conventions avec le club, à savoir trois conventions :
- tout d’abord, une convention de subventionnement,
- ensuite une convention de prestations de service,
- enfin une convention de mise à disposition des locaux, car il nous est indiqué que,
jusqu’à présent, les locaux, c’est-à-dire le Palais des Sports, étaient mis gracieusement à la
disposition du club. Ce n’est plus possible aujourd’hui, c’est-à-dire que nous devons décompter au
club un loyer. Ce loyer sera bien sûr couvert par les conventions de subventionnement et de
prestations de services.
- 1653 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Sans trop entrer dans le détail juridique, il vous est proposé ce soir d’approuver le
principe de la nouvelle forme de contractualisation à mettre en œuvre entre la S.E.M. Entente
Orléanaise Loiret et la Ville concernant :
- la convention de subventionnement, les conventions étant jointes aux pièces du Conseil
Municipal,
● pour des opérations liées à la formation, perfectionnement,
● des opérations liées à la participation de la société à des actions d’éducation, ce qu’a
rappelé Mme MARECHAL à l’instant,
● et des opérations liées à la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la
sécurité du public,
- une convention de prestations pour différents domaines d’intervention qui méritent
d’être revus, les prestations de services étant liées à l’image et à la communication portées par le
club pour le compte et pour la notoriété de la Ville,
- et enfin une convention – je l’ai dit précédemment – de mise à disposition des locaux.
Il vous est demandé d’approuver ces conventions cadre qui feront l’objet d’une
délibération, le moment venu, quant aux montants qui seront, d’après les budgets annuels, accordés
au club.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1. CONTEXTE
Depuis 1997, la Ville fait preuve d’un engagement très fort en faveur du développement
du basket-ball de haut niveau, dans le cadre de sa politique sportive.
C’est pourquoi elle a formalisé ses relations avec la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret dans
le cadre de plusieurs contrats d’objectifs qui se sont succédés. Un premier contrat a été passé pour les
années 1997 à 1999, celui-ci a été renouvelé pour la période 2000 à 2003, puis pour la période 2004 à
2007.
Le contrat d’objectifs passé avec cette structure est arrivé à échéance depuis le 31
décembre 2007. Il est proposé une nouvelle forme de contractualisation entre la Ville et l’Entente,
conforme aux dispositions réglementaires édictées par le Code du Sport, compte tenu du statut
professionnel de ce club.
Les relations entre la Ville et l’Entente s’ inscriront dans un dispositif de « conventions
cadres » qui prendra effet à compter de la prochaine saison sportive 2009/2010. Elles feront chaque
année l’objet d’un avenant qui fixera le montant des flux financiers entre la ville et l’Entente au titre
de chaque saison sportive.
- 1654 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
2. RESUME DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Les textes présentent trois dispositions principales concernant le sport professionnel.
- Les Subventions
Le Code du Sport prévoit que, pour des missions d’intérêt général, les associations ou les
sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques. Le montant maximum de ces
subventions est fixé à 2 300 000 €.
- Les Contrats de Prestations de Service
Le montant maximum des sommes versées par les collectivités territoriales en exécution
de contrats de prestations de service est fixé à 1 600 000 €.
- La mise à disposition des locaux et équipements sportifs
Lorsque l’occupation du domaine public est réalisée au profit d’une société qui perçoit des
recettes importantes provenant de l’exploitation même de l’équipement, notamment par
l’intermédiaire de contrats publicitaires, il est nécessaire pour la collectivité de passer une convention
d’occupation du domaine public, celle-ci devant faire l’objet d’une tarification.
Aucune disposition ne fixe les modalités de calcul de la redevance. Toutefois, il est
nécessaire que ce montant tienne compte des coûts supportés par la collectivité pour l’entretien et le
fonctionnement courant des équipements concernés.
- Conséquences vis à vis de nos relations avec l’Entente Orléanaise Loiret
Compte-tenu des dispositions ci-dessus présentées, il est donc nécessaire de procéder à
l’élaboration de trois conventions. Celles-ci ont pour objectif de fixer les conditions et modalités du
partenariat entre l’Entente et la Ville.
3. PRESENTATION DES TROIS CONVENTIONS
A l’issue d’un travail réalisé en collaboration entre la Direction des Sports, la Direction
des Affaires Juridiques et un cabinet d’avocats spécialisé, trois nouvelles conventions ont donc été
rédigées. En résumé, elles présentent les contenus suivants :
- Convention de subventionnement
Cette convention prévoit trois domaines d’intervention limitativement identifiés. Il est
prévu de réviser son contenu et le montant alloué chaque saison. Le concours financier apporté par la
Ville est conditionné par la réalisation des actions suivantes, par l’Entente :
• opérations liées à la formation, au perfectionnement et à l’insertion scolaire ou
professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés (centre de
formation),
- 1655 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
• opérations liées à la participation de la société à des actions d’éducation, d’intégration
ou de cohésion sociale (actions dans les écoles, auprès de l’E.M.I.S., interventions dans les
quartiers…),
• opérations liées à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du
public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives.
- Convention de prestations de service
Cette convention prévoit deux domaines d’intervention. Il est prévu de réviser son contenu
et le montant alloué chaque saison. L’Entente s'oblige à fournir à la Ville les prestations de services
rémunérées conformément aux tarifs facturés par l’Entente à l’ensemble de ses partenaires. Il est à
noter que ces prestations sont soumises à la T.V.A.
• Prestations de services liées à «l’image et la communication »
Il s’agit d’actions permettant d’accroître la notoriété de la Ville par une présence visuelle
pour l’ensemble des compétitions auxquelles l’Entente Orléanaise participe, soit à domicile, soit à
l’extérieur. Par exemple :
- maillots des joueurs,
- panneaux publicitaires,
- programmes,
- annonces presse….. .
• Prestations de services à caractère économique
Il s’agit d’actions permettant à la collectivité de valoriser son action auprès de ses
partenaires comme la réservation de loges ou l’achat de places.
- Convention de mise à disposition de locaux
Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville consent,
sous le régime des occupations temporaires du domaine public, de mettre à disposition de l’Entente
qui l’accepte, à titre précaire et révocable, une partie du Palais des Sports sis 14, rue Eugène VIGNAT
à Orléans, dans le cadre de ses activités.
L’Entente s’engage à s’acquitter auprès de la Ville d’une redevance forfaitaire, payable en
deux échéances, au 31 décembre et le solde au 30 juin de chaque année.
Le montant de la redevance sera actualisé à l’issue de chaque saison sportive, en fonction de
l’évolution du coût de revient des locaux, du planning et des surfaces qui seront mises à disposition.
- 1656 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de la nouvelle forme de contractualisation à mettre en oeuvre entre
la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret et la Ville conforme au Code du Sport compte tenu du
statut professionnel du club ;
2°) approuver les termes des trois « conventions cadres » (subventionnement, prestations
de service et mise à disposition de locaux) à passer avec le club précité qui prendront effet à
compter de la prochaine saison sportive 2009/2010 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à
la réalisation de ces nouveaux contrats ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville prévus à cet
effet.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 10 – Z.A.C. de la Charpenterie. Traité de concession avec la S.E.M.D.O.
Approbation d’un avenant.
M. CARRE – Etant donné que cette Z.A.C., sur le secteur de la Charpenterie, doit
continuer à vivre, alors qu’elle devait s’arrêter à la fin 2008, je vous propose de la proroger pour
deux ans, afin qu’un certain nombre de travaux qui continuent de s’y produire puissent se poursuivre.
Je mets cette délibération aux voix. Je vous remercie pour l’unanimité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 1997, la Ville a confié à la
S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de cette
convention publique d’aménagement prend fin au 1er décembre prochain.
Aussi, afin de permettre l’achèvement de cette opération, notamment dans le secteur sud
est du jardin de la Charpenterie, il convient de proroger pour une durée supplémentaire de deux ans, la
convention publique d’aménagement par un avenant conclu entre la Ville et la SE.M.D.O.
Cet avenant précise l’échéancier du bilan de trésorerie pour l’année 2008 sachant que la
participation de la Ville reste inchangée.
- 1657 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 12 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. de la
Charpenterie, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de proroger sa durée de deux ans et de préciser
le bilan de trésorerie pour l’année 2008 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE – Ce mois-ci, c’est un montant relativement important de 149 634 €, en
raison de travaux assez lourds en bas de la rue Royale, place du Châtelet et rue de l’Empereur.
Je tiens à préciser aussi qu’on va bientôt commencer à voir – c’est intéressant, les
Services me l’ont signalé – des rues entières de pans de bois. Quelquefois, la moitié ou les trois-quart
de la rue est faite, puis il y a encore quelques maisons en enduit qui ne sont pas engagées dans le
travail de restauration. Sur deux rues, de mémoire, les restaurations des dernières maisons vont être
engagées. On va commencer à avoir à Orléans ce qui existe dans un certain nombre, très rare, de
Villes où ce travail avait déjà été fait. On va commencer à avoir des rues entièrement refaites,
évidemment sur le sol, mais aussi sur les façades, avec évidemment tout le charme que je n’ai plus
besoin aujourd’hui de décrire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le
cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 149 634,50 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
- 1658 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1659 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- 1660 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 12 – Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement du Centre d’Histoire et
de Mémoire. Equipements scénographiques. Approbation du dossier d’avant-
projet définitif.
M. CARRE – Je laisse la parole à Mme MAUROY-PREVOST pour nous présenter le
travail de création du C.E.R.C.I.L. rue du Bourdon Blanc.
Mme MAUROY-PREVOST – Je vous remercie, M. CARRE. Il s’agit ce soir de vous
présenter l’avant-projet définitif des équipements scénographiques…
M. CARRE – Mme MAUROY-PREVOST, je crois qu’il y a une présentation. Vous
reprenez le descriptif.
Mme MAUROY-PREVOST – Je fais ma petite introduction en attendant
M. LOISEAU… et que la mécanique s’allume.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme MAUROY-PREVOST.
*
* *
*
- 1661 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST – Je précisais tout simplement qu’il était question ce soir
de vous présenter l’avant-projet définitif des équipements scénographiques du futur Centre d’Histoire
et de Mémoire qui sera situé 45, rue du Bourdon Blanc, dont vous apercevez, en ce moment même,
une vue de la cour intérieure.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville d’Orléans, entourée de nombreux partenaires
scientifiques et institutionnels préparent l’ouverture, dans les locaux de cette ancienne école
maternelle, d’un Centre d’Histoire et de Mémoire dédié à la mémoire et à l’histoire des milliers de
juifs internés dans les camps du Loiret, puis déportés et, en particulier, en hommage aux 4 000
enfants arrêtés lors de la rafle du Vel d’Hiv puis déportés à Auschwitz.
Ce lieu sera mis à la disposition du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps
d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.) par la Ville d’Orléans.
- 1662 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST – Vous apercevez les travaux du bâtiment. A cette date, les
travaux de réhabilitation sur le bâtiment lui-même sont terminés. Ils ont été réceptionnés en juin
dernier. Ils se sont donc déroulés à la fois dans les délais et les temps impartis.
- 1663 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST – Un plan de masse vous présente la répartition des
espaces et également l’itinéraire que suivront les visiteurs.
Je vais vous proposer de vous présenter cet itinéraire et ces espaces en suivant le
cheminement du visiteur.
Le porche, l’entrée sera un lieu dédié à « la petite Aline ». C’est un espace ouvert sur la
cour où se trouvera la photo d’Aline, personnage emblématique du site. Les portes intérieures du
porche seront supprimées et un dispositif de barrières empêchera le visiteur de pénétrer directement
dans la cour et le conduira tout d’abord dans l’espace d’accueil. Depuis le porche, on pourra
apercevoir, en fond de cour, la baraque d’internement du camp de Beaune-la-Rolande.
L’espace accueil est une salle d’environ 40 m², qui aura une double vocation :
1) d’assurer un accueil personnalisé. Il s’agit d’un sas explicatif permettant de
représenter les éléments dans leur contexte avant de découvrir les lieux ;
2) de tenir une librairie spécialisée puisque des livres seront mis à la vente, notamment
les publications nombreuses du C.E.R.C.I.L.
- 1664 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Juste à côté de cet espace, vous apercevez le centre de ressources ainsi que l’espace
chercheurs.
Ces deux salles, respectivement de 63 m² et de 27 m², serviront à la fois pour les familles
et les chercheurs. Plus de 1 000 titres sont déjà disponibles au niveau des fonds du C.E.R.C.I.L. Tout
un travail de numérisation des collections est en cours. Des capacités de stockage prévues le long des
murs par le biais de rayonnages seront conçues à la hauteur des fonds documentaires du C.E.R.C.I.L.
et anticiperont également son développement. Les ouvrages sensibles y seront en accès contrôlé et un
espace bureau sera prévu pour le personnel. Le mobilier de consultation, tables et chaises, permettra
à la fois un travail individuel ou de groupe. Ce sera selon. Juste à côté, une petite salle plus
spécifiquement réservée au travail universitaire, de recherche, sera équipée de tables de consultation,
bureaux, photocopieurs. Elle aura donc vocation à la recherche.
Nous voici maintenant dans la salle des expositions temporaires, également espace
pédagogique. Cette même salle a elle aussi une double vocation :
1) servir de salle d’expositions temporaires, puisque des expositions créées par le
C.E.R.C.I.L. lui-même y seront présentées, mais le Centre pourra également accueillir des expositions
créées par d’autres lieux de mémoire ;
2) par ailleurs, cette salle pourra également recevoir des programmations culturelles,
débats, films, présentations d’ouvrages, rencontres avec des témoins.
Ainsi, le renouvellement de l’information permettra de maintenir l’intérêt du public et de
favoriser son retour.
Dans une deuxième disposition, la salle permettra un travail pédagogique avec l’ensemble
des collèges et des lycées du Loiret. Des ateliers, des visites pourront s’y tenir qui permettront aux
jeunes d’approfondir leurs connaissances, d’échanger et de réfléchir à l’éclairage qu’apportent ces
événements sur notre présent, mais bien sûr également sur les enjeux pour l’avenir.
- 1665 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST - La double vocation de cette salle sera possible grâce à un
mobilier modulable que vous voyez présenté sur les deux vues. Sur la première, il est plié et un
dispositif de cloisons permet d’obtenir cette configuration pour des expositions. Puis, lorsque l’on
déplie, le mobilier qui peut s’empiler permet d’obtenir 4 espaces pédagogiques pour un travail de
groupe, notamment avec les classes et les enseignants.
- 1666 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST – Nous allons passer à un nouveau lieu : la salle
d’expositions permanentes. Elle occupe un volume de 216 m² qui se décompose en plusieurs zones. La
toute première – M. LOISEAU vous la montre avec sa flèche - est un espace d’introduction qui
répondra à la question « pourquoi un Centre d’Histoire et de Mémoire à Orléans ? ». Une projection
de cartes de France et de Département du Loiret au sol, ainsi que des textes et des écrans,
proposeront plusieurs niveaux de lecture et d’approfondissement dans cette salle d’introduction et
permettront de mettre en contexte les éléments de cette période : le nazisme, les juifs français, les
émigrés, la drôle de guerre, le Gouvernement de Vichy.
Passé cet espace d’introduction, le visiteur continuera sa visite par le parcours histoire. Il
est constitué d’une ligne entrecoupée qui évoque les glissements de l’histoire, les faits vers la
mémoire, les témoignages individuels. Cette salle est partagée en deux par un dispositif de cloisons
qui séparent la salle et guident le visiteur.
- 1667 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Ce premier espace « parcours d’histoire » présentera différents modules retraçant les
conditions de vie dans les camps à travers des objets authentiques, des documents et des témoignages
pris sur le moment. La variété des médias utilisés (son directionnel, écrans, documents à consulter,
objets présentés) donnera vie au contenu.
Les déportations seront matérialisées à chaque fin de module par un panneau
perpendiculaire, large, qui présentera un écran incrusté sur deux faces. Sur ces écrans défileront les
noms des déportés. Ce principe permet de faire comprendre l’histoire des camps d’internement du
Loiret et le dispositif s’arrête après le dernier module symbolisant ainsi la fermeture des camps du
Loiret, donc en fin de parcours. A ce moment-là, on arrive sur un nouveau mur consacré à Auschwitz.
Cet espace est un espace de transition entre le parcours histoire et celui de la mémoire individuelle
que le visiteur s’apprête à faire sur le retour. Il raconte Auschwitz et la Shoah. Dans le dernier temps
de sa visite, le visiteur poursuivra par le parcours mémoire qui présentera des témoignages
individuels. Cinq alcôves présenteront cinq thèmes pour lesquels des témoignages seront proposés à
la consultation, à l’aide de divers moyens, audiovisuels notamment : les isolés, la rafle du Vel d’Hiv
qui traitera en particulier sur une alcôve du sort des femmes et des enfants, dans une deuxième alcôve
de celui des hommes, les actes de Résistance puis les juifs dans le Loiret.
- 1668 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST - A la fin de ce parcours individuel, nous arriverons dans
la dernière salle, la salle de la mémoire, dédiée aux enfants du Vel d’Hiv. Le visiteur découvrira dans
cette salle une fresque composée de 4 700 visages d’enfants, dont l’effet de masse permet de prendre
conscience du massacre. Trois murs de cette salle que vous voyez symbolisée en vert seront dédiés à
ces enfants. La scénographie permet d’indiquer sous chaque photo le nom et le prénom de l’enfant, la
date et le lieu de naissance. Des photos anonymes ne serviraient pas à l’effet escompté. De même, il
est à signaler que seulement 1 400 portraits de ces enfants ont été retrouvés à ce jour. Le fait de
pouvoir indiquer leur nom permettra à chacun de ne plus être anonyme. Les visages des enfants
seront complétés au fur et à mesure des recherches du C.E.R.C.I.L. en lien avec la Fondation pour la
Mémoire de la Shoah. Le cadre en bois sur ces trois murs sera lumineux par le biais d’un rétro-
éclairage allumé en permanence, créant ainsi une ambiance ni trop sombre, ni trop lumineuse,
propice au recueillement. Une diode rouge devrait venir compléter le dispositif et s’allumera à la date
anniversaire de naissance de l’enfant.
- 1669 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MAUROY-PREVOST - Le dernier mur que vous voyez symbolisé en violet ici
permettra de projeter des images des enfants le jour de leur anniversaire, afin d’individualiser le
message ou avec leur famille dans leur intégralité, avec le soin constant de ne pas séparer les enfants
de leur famille.
Sur la vue précédente, on voit au centre de la salle une borne interactive placée du
quatrième mur, symbolisé en violet. Elle permettra une recherche nominative selon trois critères :
nom, prénom et rue, pour donner aux visiteurs la possibilité, via un moteur informatique de
recherche, de consulter et de retrouver facilement des informations quant à l’histoire individuelle de
chaque enfant et de permettre son identification qui n’est pas forcément aisée sur les trois autres
murs.
Ce dispositif de borne interactive permettra également d’accéder à des photographies
complémentaires liées à l’enfant.
Enfin, tout au centre, en longueur, vous voyez un dispositif modulable qui servira soit
d’assisse, soit de support ponctuel pour des expositions, par un jeu de vitrines modulables, où
pourront être présentés des objets attenant à l’histoire de ces enfants.
- 1670 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Si vous suivez la flèche rose, la porte de sortie nous ramène directement vers la cour. Un
sas sera aménagé afin que les visiteurs ne ressortent pas et ne se retrouvent pas trop brutalement sous
une lumière aveuglante.
Voilà donc la scénographie proposée par le Cabinet qui en a donc assuré le travail, les
Clés de Patrimoine. Ce travail a bien sûr été mené en lien avec les équipes du C.E.R.C.I.L. qui a
assuré les aspects muséographiques, avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, la Ville
d’Orléans et l’ensemble des partenaires associés au projet. Il vous est proposé d’adopter ce soir cette
scénographie pour un budget de 515 000 € par rapport à un budget global du projet de 1 484 700 €.
M. CARRE – Merci Mme MAUROY pour cette excellente présentation, très exhaustive,
qui nous a fait prendre la mesure de tout ce projet très partenarial, comme vous pouvez le voir, non
seulement évidemment au niveau des financements, mais aussi au niveau de la composition de tous
ceux qui pilotent l’ensemble de ce projet.
Mme FERKATADJI – M. le Premier Maire-Adjoint, bonsoir, chers collègues, bonsoir.
Mme MAUROY, je tiens également à vous remercier pour cette présentation qui est à la fois très
intéressante et qui génère beaucoup d’émotion. Au nom du groupe d’opposition, verts, socialistes et
apparentés, je souhaite dire que nous sommes particulièrement heureux de voir ce projet se
développer dans ce sens et commencer à prendre corps, à tel point qu’on a une attente aujourd’hui :
c’est de pouvoir rapidement entrer dans ces lieux, s’y recueillir et faire toute la démarche
pédagogique proposée, en particulier avec des jeunes ou des adolescents. Je tenais à dire que ce
projet nous tient vraiment à cœur. C’est important pour nous de nous associer aujourd’hui au vote de
cette délibération. Je souhaite rappeler que ce travail sur la mémoire est absolument indispensable
pour structurer le présent et construire un avenir meilleur avec nos jeunes. Je tenais absolument à
dire à quel point notre groupe s’associe à ce projet et souhaite le voir se réaliser dans les meilleurs
délais, avec bien entendu toutes les contraintes liées à la réalisation de ces travaux. Merci.
M. CARRE – M. Serge GROUARD se serait associé favorablement à certains de vos
mots, car il les a portés ici, avant que vous arriviez dans cette enceinte. Ce projet qui, parfois, n’a pas
été facile à piloter, et tous ceux qui l’ont conduit le savent, honorera Orléans. Le fait de porter cette
mémoire est essentiel, comme vous l’avez dit, pour le présent, mais surtout pour l’avenir.
Je vous propose de voter. Je vous remercie pour cette unanimité.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Par délibération en date du 24 novembre 2006, le Conseil Municipal avait successivement
approuvé :
- l’avant-projet sommaire établi par M. Eric VERRIER missionné pour la scénographie
des espaces d’expositions et l’aménagement des locaux annexes, centre de ressources et espace
pédagogique,
- les projets de marchés relatifs à la rénovation complète et à l’adaptation des locaux
existants ainsi que de la cour intérieure et des abords.
- 1671 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Par décision en date du 8 janvier 2008, les Clefs du Patrimoine ont été missionnées pour
reprendre les études des agencements intérieurs en fonction du désistement du premier scénographe.
Suivant le phasage établi, les travaux « bâtiment » ont été réceptionnés le 6 juin 2008.
Parallèlement, la nouvelle équipe scénographique assurait la mise au point de ses dernières
propositions, notamment concernant le traitement de l’espace dédié aux victimes de la déportation.
Ces propositions sont les suivantes :
1 - Porche : « La petite Aline ». Elle incarne les 4 000 enfants internés mais est aussi
emblématique de tous les autres, à travers le destin des membres de sa famille.
2 - Mur extérieur : « Mémoire collective et officielle ». Cet emplacement retrace
l’histoire de la mémoire des camps d’internement du Loiret.
3 - Salle n° 1 et son entrée : « Pourquoi un centre d’histoire et de mémoire à Orléans ? »
et « L’internement en France ». Cet espace permet d’expliquer aux visiteurs l’existence et la légitimité
du Centre, puis lui donne les clefs de lecture de l’exposition.
4 - Parcours Histoire : cette séquence située dans la salle n° 1 est divisée en quatre
modules :
• module n° 1 - «D’abord les hommes… » : présente les camps de Beaune-la-
Rolande et Pithiviers du 14 mai 1941 jusqu’aux déportations de juin/juillet 1942.
• module n° 2 – « Puis les femmes et les enfants » : présente les préparatifs de la
rafle aux déportations dès mères et des adolescents.
• module n° 3 – « Les enfants seuls dans le camp » : présente les enfants internés
seuls, puis leur déportation.
• module n° 4 – « Après l’été 1942 » : présente l’après déportation des enfants du
Vel d’Hiv jusqu’à la fermeture du camp de Beaune-la-Rolande.
5 - Salle n° 1 - «Auschwitz, la Shoah » : ce thème permet d’évoquer le sort des déportés
et également de faire la transition entre l’histoire et la mémoire.
6 - Salle n° 1 - « Témoignages individuels » : des histoires de vies sont racontées et
l’histoire dans des destins individuels est incarnée.
7 - Salle n° 2 – « Espace dédié aux enfants déportés » : présentation sur trois panneaux de
4 500 vignettes correspondant au nombre des victimes recensées à ce jour ; projection sur le 4ème mur
des portraits en fonction de la date anniversaire de leur naissance, à la demande des visiteurs du
centre, et de photographies des familles.
De plus, des aménagements sont proposés concernant les autres locaux :
- l’espace d’accueil des visiteurs qui pourront choisir des publications et autres objets du
centre de ressources et accéder à des informations détaillées,
- le centre de ressources et le local chercheurs,
- 1672 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- l’espace pédagogique prévu pour accueillir les collégiens et les lycéens avant leur visite
des salles d’expositions pour qu’ils bénéficient des informations préalables indispensables.
L’équipement de cette salle a été étudié de façon à ce qu’elle puisse facilement être
transformée en espace d’exposition temporaire.
L’estimation globale des agencements et équipements étudiés par le scénographe est de
515 000 €. T.T.C.
Ce montant, hors honoraires et frais annexes, comprend en particulier l’ensemble des
équipements et dispositifs scénographiques, y compris les raccordements sur les attentes prévues dans
le cadre de l’aménagement des locaux, le mobilier et les équipements informatiques.
L’enveloppe globale attribué aux aménagements intérieurs, y compris honoraires
afférents, est de 756 000 € et l’opération d’aménagement du Centre d’Histoire et de Mémoire est
évaluée au montant total de 1 484 700 €.
Ce plan de financement a été approuvé par les différents partenaires :
- l’Etat (D.RA.C. Centre),
- la Fondation pour la Mémoire de la Shoah,
- la Région Centre,
- le Département du Loiret,
- la Ville de Paris,
- le Sénat,
- les villes de Pithiviers, de Jargeau et de Beaune-la-Rolande,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier d'avant-projet définitif relatif à l’aménagement du Centre
d’Histoire et de Mémoire dans l’immeuble 45, rue du Bourdon Blanc ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2313, opération 13D079, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1673 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 13 – Médiathèque de La Source. Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C.
pour l’équipement multimédia et la création d’un poste.
M. VALETTE – Bonsoir mes chers collègues. Dans le cadre du programme de
rénovation urbaine conduite à La Source, la nouvelle médiathèque va donc ouvrir dans le courant du
premier semestre.
Il est proposé :
- d’approuver la poursuite du développement des fonds numériques de la médiathèque de
La Source en 2009 et 2010,
- de solliciter l’aide de l’Etat, la D.R.A.C. en réalité, au taux le plus élevé possible pour
la constitution en 2008 de ce fonds multimédia,
- d’inscrire au tableau des effectifs le recrutement d’un responsable des ressources
numériques de la Médiathèque de La Source,
- et enfin de solliciter l’aide de l’Etat, au taux le plus élevé possible, en 2008, 2009 et
2010, pour la création de cet emploi.
M. LANGUERRE – Chers collègues, cette délibération me permet de souligner
l’importance des travaux de ce secteur. Ce matin, j’étais sur la terrasse végétalisée du bâtiment, à
proximité du complexe sportif et de la Médiathèque. En plein centre du quartier, on découvre un
nouveau cœur de quartier. C’est très satisfaisant.
M. CARRE – Très bien, M. LANGUERRE. En tant que responsable du G.P.V., je
m’associe à ce que vous venez de dire.
Pas de remarque particulière. On passe au vote. Merci pour l’unanimité.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La nouvelle médiathèque de La Source (1 722 m2 - 1 100 m2 au public), réalisée dans le
cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.), va ouvrir au premier semestre 2009, avec un fonctionnement
et des services complètement rénovés.
Compte tenu des critères d’éligibilité que remplit la nouvelle médiathèque, la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre est susceptible de subventionner la Ville au titre
de la constitution de fonds multimédias permettant l’accès aux ressources numériques pour 2008, ainsi
qu’ au titre du recrutement de personnel qualifié spécifique pour une durée de trois ans.
En effet, compte tenu de la population du quartier de La Source qui compte 23 000
habitants, la nouvelle médiathèque répond aux critères d’éligibilité à cette subvention en matière
d’horaires, de personnel, de charte des collections de la Source (annexe 1), de descriptif et de
financement des collections numériques, de mise à disposition des matériels informatiques
nécessaires, de mise en place de services au public en matière de numérique, de participation à des
réseaux documentaires, d’existence d’un projet multimédia constitué pour cet équipement.
- 1674 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Cette nouvelle construction et les moyens mis en œuvre pour l’équiper en 2008 et 2009
montrent que la Ville dégage une offre documentaire multimédia durable dépassant largement le seuil
de 1 € par habitant, minimum requis pour obtenir la subvention.
Parallèlement, la Ville a prévu la mise en place d’un poste de responsable des fonds
numériques, qui suivra en particulier les questions informatiques, le développement et la valorisation
des fonds numériques et multimédias, la formation des équipes, et accompagnera activement la mise
en place et la montée en puissance de ce nouvel équipement à La Source.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la poursuite du développement des fonds numériques à la médiathèque de
La Source en 2009 et 2010, afin de maintenir l’effort consenti par la Ville en 2008, permettant de
répondre aux critères d’éligibilité de la subvention octroyée par la D.R.A.C. ;
2°) solliciter l’aide de l’Etat (D.R.A.C.) au taux le plus élevé possible en 2008 pour la
constitution de fonds multimédias et l’accès aux ressources numériques à la médiathèque de La
Source, sous réserve du budget annuel voté ;
3°) inscrire au tableau des effectifs le recrutement d’un responsable des ressources
numériques (bibliothécaire ou conservateur de catégorie A) à la médiathèque de La Source, en
plus des emplois permanents actuels, pour accompagner le développement des fonds
numériques ;
4°) solliciter l’aide de l’Etat (D.R.A.C.) au taux le plus élevé possible en 2008, 2009 et
2010 pour la création d’un emploi statutaire qualifié de responsable des ressources numériques,
sous réserve des budgets annuels votés ;
5°) déléguer M. le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget
de la Ville :
- en dépenses : fonction 321, article 2188, programme 05A106, T.S. 543 et fonction 321,
chapitre 012, T.S. 320 ;
- en recettes : fonction 321, article 1321, programme 05A106, T.S. 543 et fonction 321,
article 74718, T.S. 543 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1675 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 14 – Chéquier culture-Région Centre. Mise en œuvre. Saisons 2008-2009 et 2009-
2010. Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre et
SODHEXO-CCS.
M. VALETTE – La Région a créé en 2003 un système d’aide aux lycéens pour qu’ils
puissent accéder à un certain nombre d’équipements culturels.
Je vous propose donc de reconduire ce dispositif qui permet d’accéder au Musée des
Beaux-Arts, au Théâtre Gérard Philipe et à des manifestations dans le cadre d’Orléans Jazz, de
Musiques à l’Institut ainsi qu’au Parc Floral pour les saisons 2008 – 2009 et 2009 – 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Région Centre a créé et financé depuis 2003 un chéquier culture à destination des
lycéens et apprentis afin de leur faciliter et d’élargir l’accès à la culture.
Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des partenaires culturels ayant
signé une convention de partenariat avec la Région.
Pour la Ville, les partenaires culturels sont représentés par les institutions et événements
culturels et environnementaux suivants :
(cid:57) Musée des Beaux-Arts,
(cid:57) Théâtre Gérard Philipe,
(cid:57) Festival de Jazz,
(cid:57) Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret,
(cid:57) Musiques à l’Institut, (programmation du Conservatoire).
Les opérations de gestion des dispositifs d’émission des chèques et de remboursement de
leur valeur aux partenaires sont confiés par la Région à un prestataire spécialisé, la SODEXHO-CCS,
signataire de la convention.
Trois types de chèques existent : deux chèques « livres » (achat d’ouvrages), six chèques
valables pour l’ensemble des autres manifestations culturelles proposées (spectacle vivant, cinéma,
patrimoine, musées, environnement) et un chèque « cinéma »
Un catalogue annuel des offres culturelles est édité, qu’elles soient d’accès payant ou
gratuit, remis à chaque jeune qui en fera la demande.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Région Centre et SODHEXO-
CCS, 1 Place de la Pyramide Tour Atlantique, 92911 Paris La Défense 9, précisant les
engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre du chéquier culture au Musée des
Beaux-Arts, au Théâtre Gérard Philipe, pour les manifestations dans le cadre d’Orléans Jazz,
de Musiques à l’Institut et du Parc Floral, pour les saisons 2008-2009 et 2009-2010 ;
- 1676 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre
document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 322-313-331-
8231-311, article 70623 (redevance et droits à caractère culturel) de chaque établissement ou
événement ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie et de la
chapelle sud. 2ème tranche. Approbation du plan de financement. Demandes
de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit de poursuivre la restauration de l’église Saint-Aignan. C’est un
chantier extrêmement important pour la préservation du patrimoine et plus particulièrement cette
église. La deuxième tranche est engagée pour un montant total de 1 120 000 €. Il s’agit de demander
des aides auprès de l’Etat et des collectivités territoriales pour conduire l’ensemble de ces travaux.
Mme NGANGA – Nous, le groupe communiste, nous voterons contre. Nous notons
quand même une évolution depuis la dernière fois, puisque l’Etat et d’autres collectivités sont
sollicités. Je rappelle quand même que cette dépense est d’un montant total de 2 000 000 €. On nous
demande de nous prononcer sans savoir à quelle hauteur vont s’engager l’Etat et les collectivités. On
fait sans avoir de réponse. On ne peut pas s’engager à une telle dépense pour l’église Saint-Aignan
sans savoir ce que cela va coûter à la municipalité. Merci.
M. CARRE – Je ne sais pas si cela va changer votre vote, mais en tous cas les chiffres,
dont vous dites qu’ils ne paraissent pas dans la délibération, y figurent. Sur le montant hors taxes,
pour des travaux de 936 000 €, l’Etat, à travers la D.R.A.C., est sollicité pour 374 000 € et le
Département est lui-même sollicité pour 328 000 €. Il reste, de façon très explicite, pour la part de la
Ville, 234 000 €. Les chiffres que vous demandiez figurent dans la délibération. Pour faire simple, sur
un coût de 1 100 000 € de travaux T.T.C., la part de la Ville est de 234 000 €, c’est-à-dire à peu près
20 % du montant global des travaux. Le reste est subventionné.
Discutez pour savoir si les choses évoluent. Je vous ai quelquefois entendu sur le
patrimoine de la Ville. Cela reste un des bijoux d’Orléans. La restauration dépasse largement le
quartier. Elle va dans le sens de la rénovation de l’ensemble du quartier Bourgogne. Elle met en
valeur tout ce qu’on disait tout à l’heure quand on parlait des façades. C’est formidable. On a aussi
de très beaux bâtiments cultuels. M. VALETTE voudrait rajouter quelque chose.
M. VALETTE – J’aimerais souligné auprès de nos collègues que, plus on attend ce
genre de travaux, plus en général la facture s’alourdit.
M. CARRE – C’est tout à fait juste aussi.
M. VALETTE – Ces bâtiments ont bien trop attendu. Aujourd’hui il est bien temps d’y
faire ce qu’il faut pour pouvoir les conserver et que la facture ne s’alourdisse pas trop.
- 1677 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. CARRE – Je pense qu’on peut passer au vote. Qui s’abstient ? J’observe une
évolution, ce dont je vous remercie.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 25 janvier 2008, la Ville a approuvé le Projet Architectural et
Technique (P.A.T.) en vue de restaurer le bas côté sud, la sacristie et la chapelle sud de l’Eglise Saint-
Aignan pour une phase unique de travaux. Le plan de financement correspondant a également été
approuvé ainsi que le contrat de maîtrise d’œuvre (hors honoraires du Projet Architectural et
Technique) avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques.
A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) qui a souhaité
une décomposition de l’opération en tranches annuelles de travaux afin de déterminer les subventions,
le Conseil Municipal du 29 février 2008 a adopté le plan de financement prévisionnel d’une première
tranche de travaux pour 1 300 000 € H.T. incluant honoraires et frais annexes.
Cette tranche de travaux comprend la restauration des quatre arcs-boutants sud, des trois
travées ouest du gouttereau sud de la nef, de la toiture du bas-côté sud, de la toiture basse et de la
façade est de la sacristie.
Par délibération en date du 26 septembre 2008, la Ville a approuvé les marchés après
appel d’offres comprenant une tranche ferme (1ère tranche 2008-2009) et une tranche conditionnelle
(2ème tranche 2009-2010).
La deuxième tranche 2009/2010 comprend la restauration de la sacristie incluant la toiture
haute et la façade sud, de la chapelle sud et de la travée est du gouttereau sud de la nef compris retour
sur transept.
Le coût estimatif de la seconde tranche s’élève à 1 120 000 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de la 2ème tranche 2009-2010 est le suivant :
en € H.T. en € T.T.C.
- Coût estimatif de la 2ème tranche valeur actuelle..........936 454,85 soit 1 120 000
- Subvention sollicitée de l’Etat (D.R.A.C.)
à hauteur de 40 % du coût H.T. .....................................374 581,94
- Subvention sollicitée du Département
à hauteur de 35 % du coût H.T. .....................................327 759,20
- Part de la Ville..............................................................234 113,71
La part de la Ville comprenant le préfinancement de la T.V.A. s’élève à 417 658,86 €
T.T.C.
- 1678 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel de la seconde tranche de restauration
de l’Eglise Saint-Aignan ;
2°) solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de financer cette
opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la
Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville fonction 3241
articles 1321 et 1323, programme 05A491, T.S. 540 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 16 – Aides à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société Archéologique et Historique de l’Orléanais souhaite soutenir la publication
de la thèse rédigée par M. Gaël RIDEAU, maître de conférences en histoire moderne à l’Université
d’Orléans. L’importante recherche menée par cet historien sous le titre « les hommes face à l’église et
la religion à Orléans au 18ème siècle (1667 – 1791) » constitue une documentation très complète sur la
vie religieuse dans notre ville.
Les Presses Universitaires de Rennes éditeront en janvier 2009, 700 exemplaires de cette
thèse sous une forme condensée sous le titre « de la religion de tous à la religion de chacun ». Cette
publication constituera une référence exceptionnelle pour la connaissance de l’histoire de notre Ville.
Aussi, la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais sollicite le soutien financier de la Ville
pour permettre cette édition à laquelle contribue également l’Université d’Orléans.
Le soutien de la Ville et de la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais seront
mentionnés sur cet ouvrage qui devrait bénéficier d’une bonne diffusion compte-tenu de l’excellente
réputation des Presses Universitaires de Rennes.
****
La Société des Amis de l’Académie d’Orléans est une association qui a pour vocation de
collaborer à l’action de l’Académie d’Orléans dans le but d’accroître la diffusion de ses conférences et
publications et de densifier le public des diverses manifestations. Elle sollicite le soutien de la Ville
pour ses activités.
- 1679 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Société
Archéologique et Historique de l’Orléanais ;
2°) décider de l’attribution d’une subvention de 400 € à la Société des Amis de l’Académie
d’Orléans ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Marché de Noël 2008. Occupation temporaire du domaine public. Fixation
des tarifs de redevance. Approbation d’un contrat-type.
M. VALETTE – Je vous propose que nous fixions les tarifs d’occupation du domaine
public concernant les 4 pôles qui constitueront au mois de décembre prochain le marché de Noël. Ces
tarifs sont joints à la délibération.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application de l’article L. 2125-1 du nouveau Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en
œuvre par la collectivité, la Ville est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du
domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Le Marché de Noël 2008, organisé par la Ville du 3 au 31 décembre, accueille dans les
chalets, sous les tentes ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations
qui vendent ou mettent en valeur leurs activités. Les occupants de ces espaces mis à disposition,
équipés et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau
annexe joint.
Cette année, le Marché de Noël étend son emprise sur l’ensemble du centre ville en
occupant plusieurs pôles reliés entre eux par des animations :
- Le pôle Martroi accueillera notamment une patinoire placée au centre de la place, autour
de la statue de Jeanne d’Arc, ainsi qu’une cinquantaine de chalets qui proposeront des articles
traditionnels de Noël. Le Père Noël accueillera les enfants dans son chalet.
- Le pôle République sera habité par 10 chalets qui commercialiseront des décorations de
Noël, des articles liés aux sapins, des santons.
- Le pôle Châtelet sera occupé par 6 chalets en lien avec les commerçants des Halles
Châtelet qui mettront en avant leur savoir-faire gastronomique et des jouets en bois traditionnels.
- 1680 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- Le pôle de Gaulle sera occupé du 17 au 21 décembre par le Pôle Equitable qui regroupe
chaque année une douzaine de commerçants impliqués dans l’économie responsable.
- Enfin, le centre commercial Place d’Arc sera également intégré dans le dispositif en
arborant une scénographie sur son parvis.
La polarisation du marché de Noël ayant pour objectif d’accroître la fréquentation de la
manifestation mobilise des moyens complémentaires en maintenance et surveillance des installations.
Parallèlement, la Ville souhaite pour 2008 mettre ses redevances au niveau de celles pratiquées par
d’autres collectivités pour des événements similaires. Il est donc proposé de revaloriser les redevances
d’occupation du domaine public perçues auprès des exposants (tableau annexé ).
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature conjointe de chaque exposant et de la société prospectrice chargée de la recherche et du suivi
des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public à
appliquer pour le Marché de Noël 2008 ;
2°) approuver le contrat-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec chacun des exposants ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir au nom de la Ville, et à accomplir
les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 024, article 7336, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1681 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- 1682 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 18 – Musée historique et archéologique de l’Orléanais. Acquisition d’une œuvre
d’art. Demande de subvention auprès du F.R.A.M.
M. VALETTE – Il s’agit d’acquérir un dessin de Charles Pensée. Cette acquisition va
être faite au profit du Musée Historique. Il s’agit de faire une demande de subvention auprès du
Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a acquis en vente publique organisée chez Valoir à Orléans un dessin de
Charles Pensée (Epinal , 1799 – Orléans, 1871) figurant la « démolition de l’église Saint-Pierre-
Empont à Orléans au cours du XIXème siècle » (H. 42,5 cm ; L. 31 cm), daté de 1830 au prix de
3 654,90 € tous frais compris.
L’existence de l’église Saint-Pierre-Empont à Orléans est signalée pour la première fois en
840-843. Ruinée par les Huguenots en 1562, elle fut restaurée peu après. Collégiale (abbaye de clercs)
depuis le XIIème siècle, elle devint église paroissiale en 1709 quand la paroisse de la Madeleine fut
transférée de l’église Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle à Saint-Pierre-Empont. A la Révolution,
l’église fut vendue en 1793. Elle devint raffinerie, puis magasin de vin et de fourrage pour la troupe.
Cette grande aquarelle illustre la démolition en 1830 de l’église qui s’érigeait autrefois à
l’emplacement de l’actuel temple protestant, rue de Bourgogne. Sa tour, encore en place sur
l’aquarelle, fut détruite en 1831.
Très peu de documents représentant cette église sont parvenus jusqu’à nous. Le musée
historique en conserve trois vues, mais de qualité médiocre et donnant peu de détails. De plus, aucune
d’entre elles ne montre de vue de la tour prise de l’intérieur de l’église.
Cet achat peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour
les Musées (F.R.A.M.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible pour
l’acquisition d’un dessin de Charles Pensée par le Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais ;
2°) imputer la dépense et la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 322, article 2161 et 1322, opération 05A068, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1683 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 19 – Institut d’Arts Visuels. Versement d’une aide au profit de la Ville. Année
2008. Approbation d’une convention à passer avec le C.O.D.I.F.A.
M. CARRE – Mme Béatrice BARRUEL va présenter l’I.A.V.
Mme BARRUEL – Merci M. CARRE. Depuis quelques années, l’I.A.V. développe une
formation sur le désigner produit. Pour cela, la Ville a passé une convention avec le C.O.D.I.F.A. qui
est le Comité de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement. Des étudiants de
l’I.A.V. inventent des prototypes de meubles qui sont présentés au Salon du Meuble. Pour cela, le
C.O.D.I.F.A. verse une subvention de 8 000 € à la Ville d’Orléans. C’est cette convention, relative au
versement de la subvention, qu’il vous est proposé aujourd’hui.
M. CARRE – Y a t-il des remarques ? Je vous propose de voter. Je vous remercie pour
cette unanimité.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) a instauré une collaboration
avec le Comité de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement (C.O.D.I.F.A.) Cet
organisme a notamment pour mission de contribuer à la formation professionnelle dans les industries
de l’ameublement et plus généralement à l’amélioration des conditions de production et de
commercialisation de celles-ci.
Dans sa démarche, le C.O.D.I.F.A. poursuit un double objectif : d’une part, renseigner le
public sur le métier de designer produit et son enseignement (nature et diversité de l’enseignement),
d’autre part, permettre aux étudiants de montrer leurs travaux hors du cadre de l’école.
Pour l’année 2008, quatre projets réalisés par quatre élèves de la section design de l’école
ont été retenus par cet organisme.
Comme les années précédentes, la Ville doit signer une convention bilatérale aux termes
de laquelle l’Institut d’Arts Visuels s’est engagé à fournir des prototypes de meubles pour le mois de
décembre 2008, afin de participer à une exposition qui se déroule au Salon du Meuble à Paris en
janvier 2009.
Le C.O.D.I.F.A. finance les dépenses de recherche engagées par l’Institut d’Arts Visuels à
hauteur de 8 000 € pour la réalisation des quatre projets retenus.
Cette subvention se décompose en deux versements : 4 000 € à la signature de la présente
convention et le solde selon les dispositions de l’article 4 de la convention, soit la réalisation du
prototype valide ou la justification des dépenses au 31 décembre 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.O.D.I.F.A., fixant les engagements des
parties, et prévoyant le versement d’une subvention de 8 000 € au profit de la Ville en échange
de fourniture de prototypes de meubles par les étudiants de l’I.A.V. ;
- 1684 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer sur les crédits inscrits au budget de la Ville, T.S. 551 :
- en dépenses la somme de 8 000 €, fonction 312, article 60671 ;
- en recettes la somme de 8 000 €, fonction 312, article 7478 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. CARRE – Je salue l’arrivée… Je ne salue pas l’arrivée de M. le Maire. Je le salue
quand même. Il me demande de continuer.
*
* *
*
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 20 – Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2007. Présentation.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme CUGNY-SEGUIN.
*
* *
*
- 1685 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais vous présenter le rapport concernant l’élimination des
déchets de l’Agglomération. Il est peut-être intéressant effectivement de présenter en Conseil
Municipal un rapport qui relève de l’Agglomération.
- 1686 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous avons essayé de présenter un petit peu la part de la Ville
d’Orléans par rapport à l’AgglO. Il est intéressant d’avoir une vision de ce qu’est la Ville par rapport
au reste de l’AgglO. Sur les déchets ménagers résiduels, l’AgglO est à 82 %, la Ville à 88 %. C’est lié
au fait qu’on a un habitat dense. Il y a un petit retard au niveau de la Ville d’Orléans. Globalement,
sur l’ensemble de l’AgglO, les déchets ménagers résiduels ont diminué de 6,5 %. Ceci est dû à une
augmentation corrélative de la hausse en tri sélectif.
- 1687 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – L’incinération est à peu près stable. On note une légère
baisse. Cela permet quand même une production électrique importante, de 28 500 MWh/heure. Le
compostage est de 5 058 tonnes, soit une baisse de 1 %, mais avec – il faut le noter – une production
de compost de 1 922 tonnes. Le tri de l’Usine de Traitement des Ordures Ménagères (U.T.O.M.),
notamment les corps creux, les multimatériaux, les corps plats, etc., sont en hausse de 7,8 %. C’est
très important, car c’est de la valorisation matière. En revanche, le verre est en légère baisse par
rapport à l’année 2006. On enregistre une baisse de 2 %.
- 1688 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Les dépenses sont de 29 600 000 €, les recettes de
31 900 000 €, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est de 22 873 000 € et qui
représente à peu près 74 % des recettes.
- 1689 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Un point important, c’est le compostage individuel. L’AgglO
a fait un effort important sur le compostage individuel et les fruits de cet effort commencent à être
effectifs, puisque l’année 2007 a vu la distribution de 2 949 composteurs, ce qui représente au total,
depuis 2003, 7 900 composteurs, soit à peu près 13 % des foyers individuels de l’AgglO qui ont été
équipés. C’est assez exceptionnel. Cela explique aussi que l’on a pu constater des baisses dans le
compostage, dans d’autres éléments au niveau de l’AgglO.
- 1690 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La perspective pour 2008, c’est bien sûr :
- la promotion du compostage individuel qui est un moyen pour les foyers de valoriser
eux-mêmes leur compost,
- le développement des équipements enterrés. C’est très important. C’est absolument
nécessaire. On voit qu’un travail a déjà été amorcé et qu’il continue. Il faut dire qu’actuellement des
groupes réfléchissent notamment à la collecte. Tout un travail très important et très lourd est fait au
niveau de l’AgglO sur la collecte, car très coûteuse,
- la mise en place ensuite des filières de récupération, notamment des huiles de friture.
L’Association Tremplin travaille sur ce sujet, mais un travail important doit continuer à être fait,
puisqu’on ne touche actuellement qu’une soixantaine de restaurants et de bars. En revanche, tout un
travail est en cours sur les déchets d’activité de soin,
- le démarrage des travaux de la plateforme de maturation de mâchefers,
- puis la création d’une 7ème déchetterie à Saran.
- 1691 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. le Maire – Merci à M. Olivier CARRE d’avoir assuré la lourde charge de présider à
ces débats.
Je vous prie de m’excuser. Je voulais saluer le Préfet avant son départ. Il se trouve que
c’était au même moment que le Conseil Municipal.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Je vous demande de bien vouloir en prendre acte,
selon la formule consacrée.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224–5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2008, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence « gestion des déchets » en
lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition
des usagers pour information. De plus, depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire
d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2007 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1692 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2007
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) exerce de plein droit la compétence « élimination des déchets » (collecte, traitement et
valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
La Collecte à Orléans
La collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville d’Orléans est assurée « en
régie » à fréquence variable selon les quartiers de 2 à 3 fois par semaine et 6 fois pour l’hypercentre
ville, pour les déchets ménagers résiduels (DMr), et par quinzaine pour les zones couvertes par une
collecte sélective en porte à porte. Ces prestations sont réalisées par les équipes de la régie
communautaire.
De plus, depuis 1994, une collecte sélective est mise en œuvre sous différentes formes :
- la collecte en porte à porte (sur une partie de la commune),
- la collecte en apport volontaire comprenant 235 colonnes multimatériaux sur Orléans,
- la collecte des objets encombrants,
- les déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans, et 1 autre en limite de commune)
Volume des collectes
2007 2006 Evolution
ORLEANS AGGLO ORLEANS AGGLO (2006/2007)
(en tonne) (en tonne) AgglO
(en tonnes) % (en tonnes) % (en %)
Ordures 34 209 73 092 52 36 567 75 265 54 - 8,5
Ménagères
Corps creux 1 406 1 1 401 1 - 0,2
Corps plats 5 731 4 5 145 4 1,9
Multimateriaux 2 601 2 758 2 2 215 2 348 2
Verre 1 630 5 716 4 1 599 5 840 4 5,1
Encombrants 407 1 149 1 341 1 183 1 - 24,5
Déchetteries 51 048 36 48 049 34 0,6
Il est remarquable de noter la baisse à Orléans en DMr de l’ordre de 6,5 % (-2 358 tonnes)
corrélativement à la hausse en sélectifs (+386 tonnes). La démarche de réduction des déchets à la
source avec la remise de composteurs individuels peut également être un facteur d’explication ; des
analyses plus fines seront conduites en 2008.
NB : la collecte du nouveau flux sélectif « multimateriaux » (corps creux et corps plats en
mélange) a commencé en cours d’année sur la commune d’Orléans (porte à porte et apport
volontaire). Les tonnages ont donc été recalculés pour comparer une année complète.
- 1693 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Il est impossible d’isoler les collectes en déchetterie uniquement pour la Ville d’Orléans
puisque ceux-ci se répartissent sur l’ensemble des déchetteries de l’AgglO.
Ratios des déchets collectés par habitant (hors encombrants)
ORLEANS MOYENNE DE L’AGGLO
2007 339 kg/an/habitant 327 kg/an/habitant
Ce chiffre reste stable par rapport à 2006.
Traitement
L’unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M.) située à Saran assure le
traitement des déchets ménagers et assimilés collectés à l’intérieur du périmètre géographique de
l’AgglO ainsi que de deux autres syndicats extérieurs.
Cet ouvrage comprend des unités d’incinération, de compostage, de tri sélectif et de
traitement des déchets d’activités de soins.
Cette usine gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité,
- de compost,
- de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-ferreux,
- de produits recyclables issus du centre de tri tels que les papiers, cartons, les plastiques et
les tétrapacks,
- les mâchefers peuvent également être valorisés en technique routière.
Les indicateurs financiers
- les dépenses de fonctionnement
2007 2006
en M€ en M€
Collecte 4,628 4,289
Déchetterie 3,211 2,773
Traitement 15,478 14,905
Personnel 6,108 5,964
Autres dépenses 0,17 0,24
TOTAL 29,635 28,171
- les recettes de fonctionnement
2007 2006
en M€ en M€
Recettes fiscales 23,93 23,580
Recettes non fiscales 8,02 7,427
TOTAL 31,95 31,007
- 1694 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Les recettes fiscales regroupent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)
et la redevance spéciale.
Le taux de la T.E.O.M. a été réajusté chaque année. Le passage au taux unique pour
l’ensemble des communes de l’AgglO est effectif depuis 2003 et il n’a pas évolué par rapport à 2005.
ANNEE TAUX (en %)
Taux votés 2005 8,51
par l’AgglO 2006 8,73
2007 8,73
Evolutions constatées sur la commune d’Orléans en 2007 :
Composteurs individuels
2003 à 2006 2007 TOTAL
Composteurs distribués 806 495 1 301
Déchets verts traités et compost
La commune d’Orléans a retiré 388 tonnes de compost pour son utilisation, ce qui
représente une augmentation de 162 % (utilisation de la Direction des Espaces Verts pour compenser
ceux qu’elle produisait elle même).
Déchets des services techniques
- Augmentation des déchets verts amenés aux déchetteries (suite à la perte d’un terrain sur
lequel étaient stockés des végétaux afin d’en faire du compost) ;
- Augmentation du traitement des balayures (nombre des manifestations, amélioration du
traitement en amont) ;
- Globalement, la meilleure séparation des déchets en amont et leur tri avant la dépose
dans les déchetteries a permis de réduire les coûts de traitement (évolution de – 24 % entre 2004 et
2007).
Perspectives 2008 :
- construction d’une 7ème déchetterie à Saran,
- démarrage des travaux de la plate forme de maturation des mâchefers qui remplacera
celle qui est actuellement implantée à Mézières-les-Cléry,
- promotion du compostage individuel auprès des établissements scolaires et dans l’habitat
collectif,
- poursuite de l’implantation d’équipements enterrés pour la collecte des déchets ménagers
résiduels,
- mise en place des filières de récupération des huiles de friture et déchets d’activités de
soin sur le réseau des déchetteries.
- 1695 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 21 – Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
communautaire au titre de l’année 2007. Présentation.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme CUGNY-SEGUIN.
*
* *
*
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais présenter quelques slides sur l’assainissement.
- 1696 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Voici tout d’abord une présentation du système de traitement
des effluents à l’échelle de l’AgglO. La Ville d’Orléans elle-même est touchée par la Station
d’Epuration (S.T.E.P.) :
- de l’Ile Arrault : 350 000 équivalent-habitants,
- de La Source : 65 000 équivalent-habitants
- et partiellement de la Chapelle-Saint-Mesmin : 400 000 équivalent-habitants.
Globalement, les quantités d’effluents traités ont diminué entre 2004 et 2007 :
• - 11,4 % pour la Chapelle-Saint-Mesmin,
• - 2,5 % pour l’Ile Arrault,
• et – 0,7 % pour La Source.
Cette situation est notamment liée à la diminution de la consommation d’eau. Nous avions
vu dans cette assemblée une diminution de la consommation d’eau. Cela a des incidences sur les
quantités d’effluents traités.
- 1697 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Les rendements épuratoires pour chaque élément : Demande
Chimique en Oxygène, Matières en Suspension, Demande Biologique en Oxygène, Azote Global et
Phosphore Total, sont les critères le plus souvent regardés pour connaître la qualité des effluents. Sur
ce tableau, deux stations ressortent nettement. La Source, en ce qui concerne l’Azote Global, est
nettement en-dessous des rendements des autres stations et l’Ile Arrault. La station de La Source est
en reconstruction et celle de l’Ile Arrault en construction prochainement.
- 1698 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Les systèmes de traitement génèrent des déchets qui sont les
boues de STEP. Ces boues sont valorisées par le monde agricole. Il faut savoir que les boues de
l’Agglomération ont la particularité d’être de très bonne qualité, car nous ne sommes pas dans une
zone d’industries très lourdes. Il y a très peu de métaux lourds. Cela en fait de très, très bons
fertilisants pour l’agriculture.
- 1699 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Les perspectives 2008, c’est bien sûr le projet de construction
de la station d’épuration de La Source, le projet de Station d’Epuration de l’Ile Arrault et des travaux
de canalisation au sein de la Ville.
M. le Maire – Il n’y a pas de remarque. Ce n’est pas parce que je suis arrivé !
Mme CUGNY-SEGUIN – Non.
M. le Maire – Je vous propose de bien vouloir également prendre acte de cette
présentation. Je vous en remercie.
- 1700 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret
n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2008, le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence « assainissement » en lieu
et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition
des usagers pour information. De plus, depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de
l’assainissement portant sur l’exercice 2007 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1701 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2007
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a mis en place,
depuis le 1er janvier 2000, une organisation pour assurer sa compétence pour l’assainissement collectif
et non collectif (ou autonome).
Le service a pour mission la collecte, le transport et l’épuration des effluents, ainsi que
l’évacuation des eaux pluviales.
Il recouvre les éléments suivants :
(cid:131) l’épuration des effluents (station d’épuration et conduites de rejets),
(cid:131) les collecteurs d’amenées aux stations et les ouvrages qui leur sont solidaires (station
de pompage et bassins),
(cid:131) les installations de dépollution des eaux pluviales,
(cid:131) les systèmes d’assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) a mis en place son service public d’assainissement non collectif assurant un rôle de contrôle
technique des installations situées sur l’ensemble de son territoire. L’AgglO n’a pas choisi de prendre
en charge l’entretien.
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètre linéaire
2006 2007
OrléansAgglO Orléans AgglO
Unitaires 469 364700 975469 364703 147
Eaux Usées 213 090663 371213 440671 832
Eaux pluviales244 969624 726245 251630 003
Les augmentations entre 2006 et 2007 s’expliquent par des opérations de travaux neufs et
des mises à disposition de réseaux réalisées en 2007.
Les stations
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers trois sites de traitement :
(cid:131) la station de La Source (capacité de 65 000 équivalents habitants),
(cid:131) la station de l’Ile Arrault (capacité de 100 000 équivalents habitants),
(cid:131) la station de La Chapelle Saint-Mesmin (capacité de 4 000 000 équivalents habitants).
- 1702 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Sur l’ensemble de l’AgglO, ce sont neuf stations qui traitent les effluents des vingt deux
communes.
Toutes stations confondues, les rendements épuratoires sont :
Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) : 90,54 %
Matières En Suspension (M.E.S.) : 93,76 %
Demande Biologique en Oxygène (D.B.O.5.) : 94,08 %
Azote Global (N.G.L.) : 74,90 %
Phosphore Total (P.T.) : 84,79 %
L’ensemble de ces paramètres a diminué par rapport à 2006. La principale raison est le
mauvais traitement réalisé sur la station d’épuration de La Source. En effet, un matériel indispensable
à la bonne marche des clarificateurs a dû être remplacé. Pendant plus de quatre mois, la station a été
exploitée avec un seul clarificateur.
Les volumes
Les effluents orléanais traités par ces trois stations sont mélangés avec les effluents des
communes avoisinantes avant leurs arrivées.
Il n’est donc pas possible de mesurer précisément le volume des effluents orléanais.
Néanmoins, les volumes globaux entrants dans l’ensemble des stations sont (en millions
de m3) :
Stations d’épuration 2007 2006 2005 2004 Evolution 2004-2007
(en %)
La Chapelle-Saint-Mesmin 11 349 12 166 12 020 12 905 - 11,3
Ile Arrault 4 672 4 758 4 797 4 794 - 2,5
La Source 2 100 1 990 2 007 2 085 - 0,7
Autres 1 788 1 527 1 599 1 684 - 6,1
TOTAL 19 909 20 441 20 423 21 468 - 7,2
Les déchets issus du traitement biologiques :
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisées pour l’agriculture
sont les suivantes (en tonnes de matières sèches) :
2007 2006 2005 2004 Evolution 2004-2007
(en %)
10 246 10 859 10 655 10 427 1,7
Les dégrèvements pour fuites d’eau
L’AgglO reçoit de la part des usagers de nombreuses demandes de dégrèvement sur la part
assainissement de leur facture d’eau en raison de l’existence d’une fuite.
- 1703 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Les demandes sont examinées selon plusieurs critères et au cas par cas.
Données sur l’AgglO 2006 2007
Nombre de dossiers instruits et clos 173 167
Volume de dégrèvement en m3 94 830 67 230
Evolution - - 29,10 %
Le nombre de demandes de dégrèvement a diminué entre 2006 et 2007, ce qui a pour
conséquence la baisse du nombre de volumes accordés, soit une diminution de 29,10 % par rapport à
l’année 2006.
II – INDICATEURS FINANCIERS
Tarification
Depuis 2004, la phase finale de la démarche d’harmonisation des taux de redevance
d’assainissement est terminée, elle constitue ainsi une base à partir de laquelle le tarif de la redevance
d’assainissement 2007 a été calculé.
Le tarif a été fixé afin d’assurer l’équilibre financier du budget compte tenu des grands
projets de l’AgglO, et notamment la reconstruction des stations d’épuration de La Source
(28 500 000 € T.T.C.) et de l’Ile Arrault (30 000 000 €), leur capacité de traitement devant être en
conformité avec la loi sur l’eau de 1992.
Le tarif appliqué pour les usagers orléanais est fixé à :
- 1,39 € T.T.C. par m3 d’eau potable pour l’année 2006 ;
- 1,42 € T.T.C. par m3 d’eau potable pour l’année 2007.
Budget communautaire annexe de l’assainissement - année 2007
Année 2007
Investissement
- Dépenses................................................16 170 000 € (112 530 000 € en 2006)
- Recettes..................................................17 110 000 € (113 770 000 € en 2006)
(pour mémoire, les investissements de 2006 incluaient des opérations patrimoniales
importantes de 98 000 000 €)
Fonctionnement
- Dépenses................................................16 760 000 € (15 820 000 € en 2006)
- Recettes..................................................23 180 000 € (22 600 000 € en 2006)
- 1704 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Les travaux réalisés en 2007 sur le territoire de la ville d’Orléans
- Travaux de réhabilitation divers............510 000 € H.T.
Ils consistent en :
(cid:190) la dérivation des effluents pour réaliser les travaux,
(cid:190) les repiquages des radiers et piédroits de l'égout,
(cid:190) la réfection du radier et étanchéité,
(cid:190) la réfection des enduits des piédroits,
(cid:190) la reprise des branchements arrivant dans l'égout,
(cid:190) l’injection de blocage et comblement des vides.
La principale opération sur Orléans a consisté en la remise en état d’un collecteur rue de
Tours à La Source.
III – PERSPECTIVES 2008
- le projet de reconstruction de la station d’épuration de La Source se poursuivra en 2008
permettant une mise en service en 2009. La capacité de la future station passera de 65 000 à 90 000
équivalents habitants ;
- attribution du marché « conception-réalisation-exploitation » de la station d’épuration de
l’Ile Arrault avec une date prévisionnelle de livraison au printemps 2010 : reconstruction aux normes
et plus compacte d’une station d’épuration de 100 000 équivalents habitants ;
- travaux de canalisation rue Corne de cerf pour 130 000 €.
- 1705 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 22 – Centre Régional des Services Financiers de La Poste. Régularisation
administrative des activités assujetties à la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est tout simplement une régularisation administrative du
Centre de La Poste qui a des systèmes de réfrigération. Cette régularisation administrative ne pose
strictement aucun problème.
Mme KOUNOWSKI – J’en profite. Cela n’a pas à voir réellement avec le problème
d’environnement par rapport aux Services Financiers de La Poste. J’ai simplement une question. Des
habitants de La Source m’ont demandé de la poser. La Ville va acquérir le Centre Culturel de La
Poste. Quand cette acquisition va-t-elle se faire ? Quelle destination auront ces bâtiments ? C’était un
lieu où il y avait beaucoup d’associations sportives et culturelles qui, en fait, avaient des activités.
Beaucoup de personnes de La Poste et de La Source participaient à ces activités.
M. le Maire – Je me permets de vous faire remarquer que cela n’a absolument rien à voir
avec la délibération dont il est question. Je souhaiterais qu’on ne prenne pas l’habitude, à chaque
fois, de prendre prétexte de telle ou telle délibération pour parler de choses qui n’ont rien à voir.
Je donne la parole néanmoins à M. CARRE pour répondre en quelques mots.
M. CARRE – Cela va être quelques mots. Tout d’abord, les premiers, c’est de surprise,
car on a évoqué cette question. Elle a déjà été évoquée.
Mme KOUNOWSKI – Quand cela va-t-il se réaliser en fait ?
M. CARRE – Les très nombreux qui nous ont aussi sollicité, soit M. Michel
LANGUERRE ou moi-même, pour faire cette acquisition, savent que cela va intervenir dans les jours
qui viennent.
Mme KOUNOWSKI – Tout le monde ne le sait pas.
M. CARRE – Ce n’est pas tout le monde. Je ne sais pas. En tout cas, les crédits qui
servent justement à cette acquisition, on en a débattu tout à l’heure. D’ailleurs, à une exception de
forme, si j’ai bien compris, ils ont été votés par notre assemblée. L’acquisition va intervenir
formellement dans les jours qui viennent. Ensuite, la possession des lieux, qui intéresse le milieu
associatif et un certain nombre de personnes, va suivre son fil dans le courant du premier trimestre.
Mme KOUNOWSKI – Merci.
M. le Maire – M. LANGUERRE et M. BEN CHAABANE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je voudrais simplement apporter une précision
sur le dernier paragraphe, juste avant la conclusion. On parle de l’environnement du Centre des
Services Financiers de La Poste. On parle d’élagage et de stationnement.
Pour le stationnement, qui est un problème récurrent, nous le traitons en collaboration
avec La Poste. C’est un problème qui revient régulièrement. C’est assez difficile à résoudre. Le
problème de stationnement n’est jamais résolu. Mais on y travaille avec vigilance et acharnement.
- 1706 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Pour le deuxième point, un défaut d’élagage a été signalé. Il est résolu aujourd’hui. Je
tenais à le préciser.
M. BEN CHAABANE – Mes chers collègues, bonsoir. Je suis très étonné de
l’intervention de Mme KOUNOWSKI qui veut nous montrer son intérêt pour le Centre Culturel de La
Poste. Je m’aperçois qu’au moment du vote de la délibération elle s’est abstenue sans s’en rendre
compte. Je ne comprends pas votre intérêt… Si, vous vous êtes abstenue tout à l’heure – je l’ai noté
Madame – pour un montant de 1 300 000 €. Merci.
Mme KOUNOWSKI – M. BEN CHAABANE, je suis désolée. On a justifié notre
abstention.
M. le Maire – On va quand même respecter les bons principes de fonctionnement du
Conseil Municipal. Je n’ai pas le sentiment de vous avoir donné la parole. Si vous voulez bien avoir
la gentillesse, on ne va pas commencer à faire des dialogues les uns avec les autres, car je ne crois
pas que ce soit la bonne méthode. Nous sommes toujours complètement hors sujet. Si vous voulez
bien, je vous donne la parole pour un dernier mot et nous reprendrons l’ordre du jour.
Mme KOUNOWSKI – On s’est justifié tout à l’heure pour notre abstention. Il n’y a pas
à revenir dessus. Je suis élue. Des personnes me posent des questions. Le Conseil Municipal est un
lieu où on peut poser des questions. M. GROUARD, je vous rappelle que, lors de la dernière séance
du Conseil Municipal, vous avez abordé un point pas du tout à l’ordre du jour avec les blogueurs et
cela a duré une heure. Je pose une petite question qui dure 5 minutes et je voudrais qu’on respecte
mon travail d’élue. Je pose une question, vous me répondez et puis voilà, c’est tout.
M. le Maire – Je crois que vous ne comprenez pas ce qu’est un Conseil Municipal. Ce
n’est pas le lieu où chacun vient discuter des sujets dont il a envie de traiter. Un Conseil Municipal a
un ordre du jour. Je me permets de vous rappeler que c’est le Maire qui est maître de l’ordre du jour.
Pour un bon fonctionnement, il faut que chacune et chacun respecte ces principes de base en vigueur
dans les 36 000 communes de France et depuis que nos belles communes de France existent. Je ne
voudrais pas que nous créions un précédent.
Si vous le voulez bien, j’en reviens à l’avis que nous avons à émettre sur cette question
d’installation classée, de régularisation administrative, comme l’a présentée Mme CUGNY-SEGUIN.
C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une enquête publique a été ouverte du 22 septembre au 24 octobre 2008, concernant le
Centre Régional des Services Financiers de La Poste situé 1, rue Edouard Branly à Orléans, dans le
cadre d’une régularisation administrative de ses installations de réfrigération (climatisation), au regard
de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L’établissement est soumis à autorisation (1 autorisation et 2 déclarations). Les rubriques
soumises à classement sont précisées en annexe 1.
Le rayon d'affichage étant de 1 km (voir le plan en annexe 2), seul notre Conseil
Municipal est appelé à émettre un avis.
- 1707 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
Le Centre Régional des Services Financiers de la Poste a été construit en 1968. Il est
constitué de trois bâtiments : A, B et C. L’enquête ne concerne que le bâtiment A qui comprend les
installations classées, car les deux autres n’ont pas de communication avec celui-ci. Les activités du
centre financier sont la gestion de comptes bancaires avec la production de relevés bancaires et la
production de chèques postaux. Chaque jour, environ 40 000 chéquiers sont fabriqués et 200 000
extraits de compte sont imprimés. L’effectif régulier sur le site est de 2 075 personnes. Le site dispose
de 11 parkings offrant un total de 662 places.
L’installation de production d’eau glacée nécessaire à la climatisation du bâtiment est
composée de quatre groupes frigorifiques : trois utilisant du R404a comme fluide frigorigène et un
utilisant le R134a. Ces fluides sont inflammables et non toxiques en conditions normales d’utilisation.
Ces quatre groupes sont situés au deuxième sous-sol du bâtiment A.
II / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE
Le site est situé en milieu urbanisé. Il est bordé par des bureaux, des équipements publics
et des logements.
Concernant l’impact sur les eaux :
Le site est alimenté par le réseau d’eau potable d’Orléans ; la consommation annuelle était
de 19 000 m3 en 2006. Cette eau sert aux installations sanitaires, au nettoyage des sols et
marginalement à la lutte contre l’incendie et l’entretien des espaces verts.
Ce type d’établissement ne nécessite pas de convention de rejet avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO).
Les eaux usées proviennent des installations sanitaires et du restaurant. Elles sont
orientées vers la station d’épuration de la Source. Les eaux pluviales sont récupérées sur les surfaces
imperméabilisées c’est-à-dire les toitures, les terrasses, les parkings et les voiries. Les eaux issues des
voiries et des parkings ne transitent pas par des séparateurs à hydrocarbures.
Impact sur la qualité de l’air :
Les émissions engendrées par l’exploitation du site sont peu importantes. Il s’agit des gaz
d’échappement des véhicules et des gaz de combustion émis par le fonctionnement des groupes
électrogènes alimentés au fuel. Ces groupes ne sont mis en service qu’en cas de coupure d’électricité
et lors des essais mensuels.
Les installations frigorifiques fonctionnent en circuit fermé. Il n’y a pas d’impact sur l’air.
Les déchets :
Les déchets sont regroupés en six catégories : carton (730 m3/an), papier (1 700 m3/an),
déchets verts, Déchets Industriels Banals (D.I.B.) (550 m3/an), Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.)
(0,5 t/an) et Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.). Les effluents liquides
- 1708 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
en provenance de l’imprimerie sont récupérés et traités comme des D.I.S. Tous les déchets sont
stockés, triés et éliminés en suivant les filières de traitement appropriées.
Impact sur le bruit :
Les sources de bruit liées à l’activité du site et susceptibles de générer des nuisances
sonores sont les aéroréfrigérants secs implantés au rez-de-chaussée, et à l’extérieur du bâtiment, le
compacteur de déchets et le trafic des véhicules. Le trafic routier induit par le site est celui des
véhicules du personnel, et le trafic des camions est d’environ 30 par semaine. Des mesures réalisées le
13 juillet 2007 montrent que la réglementation est respectée.
La mairie de proximité de La Source n’a pas connaissance de plainte relative aux
installations classées, pour cet établissement. Cependant, la mairie est intervenue auprès de La Poste
pour un défaut d’élagage des haies et le stationnement parfois anarchique de certains salariés.
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande de
régularisation administrative du Centre Régional des Services Financiers de La Poste, sous
réserve que les eaux de ruissellement des parkings soient traitées en transitant par des
séparateurs à hydrocarbures ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1709 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ANNEXE 1
Liste des rubriques pour lesquelles le Centre Régional des Services Financiers de la Poste
est soumise à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
A=Autorisation – D=Déclaration – DC=Déclaration avec contrôle
Classement
Rubriques Intitulé (rayon OBSERVATIONS
affichage)
2920-2a Installation de réfrigération ou de A Installations de climatisation et
compression fonctionnant à des pressions (1 km) notamment les 4 groupes
effectives supérieures à 105 Pa, frigorifiques.
comprimant ou utilisant des fluides
ininflammables et non toxiques. La Puissance totale absorbée égale à
puissance absorbée étant supérieure à 541 kW.
500 kW.
2445 Transformation de cartons. D Capacité de production de 4,3 t/j.
La capacité de production est supérieure à
1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j.
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs. D Puissance maximale égale à
La puissance maximale de courant continu 504 kW.
utilisable pour cette opération est
supérieure à 50 kW.
- 1710 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ANNEXE 2
Périmètre d’affichage autour du Centre Régional des Services Financiers de la Poste (R=1 km)
- 1711 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ESPACES PUBLICS
N° 23 – Règlement spécial de publicité. Modification. Désignation des représentants
de la Ville au sein du groupe de travail.
Mme de QUATREBARBES – M. le Maire, le dernier règlement de publicité a été
achevé en 2006, mais l’évolution du contexte, d’une part avec la charte d’excellente et d’autre part
avec la Z.P.P.A.U.P., nous oblige à une révision du règlement. Il s’agit de constituer un groupe de
travail qui sera chargé de la mise en cohérence de ces documents.
Le groupe de travail est composé de trois titulaires :
- moi-même,
- M. François FOUSSIER,
- et Mme Alexandra de CHANGY.
ainsi que de trois suppléants :
- Mme Nadia LABADIE,
- M. Jean-Luc POISSON,
- M. Gérard GAINIER.
M. CHAPUIS – Le groupe de l’opposition regrette qu’il ne soit pas associé à cette
démarche et s’abstiendra sur cette question.
M. le Maire – Mais l’opposition peut passer dans la majorité, si elle le souhaite,
M. CHAPUIS.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé en 2003 un nouveau règlement de publicité, des enseignes et pré-
enseignes qui est entré en vigueur le 4 mars 2004.
Les déposes et mises en conformité des publicités et pré-enseignes exigibles au titre de ce
règlement ont été achevées en mars 2006 dans le délai de deux ans prévu par le Code de
l’Environnement.
Plus du tiers des dispositifs publicitaires a été retiré, il reste aujourd’hui 202 panneaux.
Cette application a conduit à une diminution notable du nombre de dispositifs publicitaires
et permis la protection renforcée de tous les sites, notamment le centre ville et les quais de Loire.
Il apparaît nécessaire de réviser le règlement communal de publicité et des enseignes
arrêté en octobre 2003 pour le mettre en cohérence avec :
- la Charte d’excellence en matière de publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes
signée le 14 février 2006 par les membres de la conférence territoriale dont la ville d’Orléans
(Inscription du Val de Loire sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO),
- 1712 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysager
(Z.P.P.A.U.P.) instituée en février 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) demander à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, d’arrêter la
composition du groupe de travail qui sera chargé de la mise en cohérence du règlement spécial
de publicité de la Ville ;
2°) désigner les représentants de la Ville pour siéger au sein de ce groupe de travail :
- M. le Maire, Président, ou son représentant,
- en qualité de représentants titulaires :
o Mme Aude de QUATREBARBES,
o M. François FOUSSIER,
o Mme Alexandra de CHANGY ;
- en qualité de représentants suppléants :
o Mme Nadia LABADIE,
o M. Jean-Luc POISSON,
o M. Gérard GAINIER ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 2.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 24 – Taxe locale sur la publicité extérieure. Nouveau régime. Fixation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – La nouvelle réforme sur la taxe locale de la publicité
nous oblige à appliquer, sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier, la taxe locale sur
la publicité extérieure, en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.
Il s’agit :
- de retenir pour l’affichage non numérique le tarif de référence de droit commun fixé
par la loi qui est de 15 € par mètre carré par face,
- de fixer à 20 € par mètre carré et par face les dispositifs publicitaires et pré-enseignes
non numériques d’une superficie inférieure ou égale à 50 m²,
- d’exonérer les enseignes dont la superficie est inférieure à 12 m²,
- de fixer à 20 € par mètre carré les enseignes non numériques d’une superficie
supérieure ou égale à 12 m²,
- et d’appliquer une remise de 50 % pour les enseignes non numériques dont la
superficie est supérieure ou égale à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
- 1713 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En plus simple, si je peux vous commenter cette délibération, cela concerne
essentiellement les enseignes de plus de 12 m². Cela concerne surtout les enseignes dans
l’agglomération, hors Ville, car les enseignes de plus de 12 m² représentent une surface importante.
M. le Maire – Merci pour ces explications. M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Bonsoir M. le Maire. Les élus communistes voteront pour cette
délibération. Cela arrive quand même. Mais on voulait préciser plusieurs choses.
On souhaiterait qu’une partie de la taxe serve à financer des panneaux d’affichage libre,
car vous ne nous avez pas convaincu.
M. le Maire – Je vous vois venir.
M. LEBRUN – La deuxième chose, on a remarqué que, sur ces panneaux d’affichage
libre, il y a parfois de l’affichage à caractère commercial. On veut savoir si cet affichage est taxé ou
s’il y a une amende à ce sujet-là ? Ces panneaux d’affichage libre ne sont pas dévolus à l’affichage à
caractère commercial, notamment par exemple le cas des boîtes de nuit.
M. le Maire – Alors là, oui, vous avez tout à fait raison là-dessus, non seulement sur ce
type d’affichage, mais également sur de l’affichage sauvage. Ce sont deux choses différentes. Il y a
quelques années, nous avions mené une action volontariste pour saisir les structures - on parle des
boîtes de nuit, mais il y en a d’autres aussi - qui ne respectaient vraiment pas l’ensemble des règles.
Tout un travail avait été fait à l’époque. Sur ce type d’affichage, les choses s’étaient bien calmées,
puis cela revient régulièrement. C’est extrêmement difficile de lutter contre cela, car c’est éphémère.
C’est renouvelé très rapidement. C’est assez difficile, mais nous l’avions fait. Si ce type d’affichage
venait à nouveau à se développer, il faudrait mener à nouveau des actions du type de celles que nous
avions faites à l’époque il y a quelques années.
Puisque l’on parle d’un autre sujet d’affichage, où vous savez, M. LEBRUN, qu’il s’agit
parfois d’autocollants qui sont mis sur le mobilier urbain, j’avais sollicité les uns et les autres pour
les sensibiliser à la dégradation que subissait la Ville régulièrement, notamment sur son mobilier
urbain, et au coût que cela représentait ensuite pour remettre en état, pour nettoyer, parfois en y
arrivant difficilement. Certains ont fait des efforts puisque, parfois, lorsqu’il y a tel ou tel événement,
ce sont plus des affiches avec une attache qui est mise et qui peut être enlevée ensuite, ce qui ne
dégrade pas le mobilier urbain. J’en remercie celles et ceux qui j’allais dire jouent le jeu, ce qui
n’empêche nullement de prévenir de telle ou telle chose. En même temps, j’incite ceux qui ne sont pas
encore venus à ce mode de gestion à en faire de même, car on peut dire qu’on fait beaucoup d’efforts
pour l’embellissement de la Ville, on a fait beaucoup d’efforts sur le mobilier urbain et sur son
renouvellement. C’est très désagréable de voir tout cela abîmé régulièrement. Ce sont des heures et
des heures de travail pour les agents de la Ville qui sont très sollicités et qui auraient bien d’autres
choses à faire que de nettoyer tout cela.
Je suis d’accord avec ce que vous dites globalement. Sur le fait d’affecter une partie de la
taxe, vous savez que ce n’est pas possible, puisqu’il y a une règle de non affectation des recettes.
C’est une règle de bon sens. Imaginons qu’à chaque fois qu’il y a des recettes on les pré-affecte, tout
simplement à l’arrivée il n’y aurait plus de budget de la Ville. Il y a un principe de pot commun qu’il
faut respecter.
- 1714 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L. 2333-6 à
16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la
publicité extérieure, remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses,
couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
La Ville perçoit en 2008 la taxe sur les emplacements publicitaires fixes. Il convient, en
conséquence, de fixer les modalités d’application de la nouvelle taxe, qui se substituera à celle-ci à
compter du 1er janvier 2009.
La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants :
- les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les pré-enseignes.
Les tarifs de la taxe s’appliquent par m² et par an, à la superficie utile des supports
taxables, à l’exclusion de l’encadrement du support.
Sont exonérés par la loi :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale
ou concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs surfaces est égale au plus à 7 m², sauf délibération
contraire de la collectivité.
Le Conseil Municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de
50 % une ou plusieurs des catégories suivantes (article L. 2333-8) :
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs surfaces est égale au
plus à 12 m²,
- les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m²,
- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m²,
- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.
Par ailleurs, les enseignes dont la somme des surfaces est comprise entre 12 m² et 20 m²
peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.
- 1715 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes sont de 20 € par m² et
60 € par m² pour les supports numériques dans les communes dont la population est comprise entre
50 000 et moins de 200 000 habitants. Ils sont doublés quand la superficie des supports excède 50 m².
Les tarifs applicables aux enseignes sont les mêmes tarifs que ceux de droit commun
applicables aux dispositifs publicitaires, soit pour les villes de la catégorie d’Orléans : 20 € le m² par
an.
Lorsque la surface de l’enseigne est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m², les
tarifs sont multipliés par 2, et par 4 quand leur surface est supérieure à 50 m². Les communes peuvent
appliquer des minorations ou des majorations à ces tarifs qui seront applicables le 1er janvier 2014
pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes et au 1er janvier 2009 pour les enseignes.
Au 1er janvier 2009, 1ère année de la période transitoire pour les dispositifs publicitaires et
pré-enseignes, le tarif de droit commun fixé par la loi est de 15 € le m² par face.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2009, la
taxe locale sur la publicité extérieure, en substitution à la taxe sur les emplacements
publicitaires fixes ;
2°) retenir pour l’affichage non numérique le tarif de référence de droit commun fixé par
la loi à 15 € le m² par face ;
3º) fixer à 20 € par m² et par face les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² ;
4º) exonérer les enseignes dont la surface est inférieure à 12 m² ;
5º) fixer à 20 € par m² les enseignes non numériques d’une surface supérieure ou égale à
12 m² ;
6º) appliquer une réfaction de 50 % pour les enseignes non numériques dont la surface est
supérieure ou égale à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Impasse Hippolyte Forestier. Prise en charge de travaux par la Ville.
Recouvrement du coût auprès des propriétaires.
Mme DE QUATREBARBES – C’est M. POISSON qui va vous en parler.
M. POISSON – Pourquoi pas. La Ville a requalifié la rue du Pressoir Neuf en 2007 et
2008 avec l’enfouissement des réseaux, comme on le fait maintenant assez souvent. Ces
enfouissements de réseaux ont également dépassé un peu la rue du Pressoir Neuf, puisqu’on était au
- 1716 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
début de l’impasse Hippolyte Forestier. Les riverains de cette impasse ont demandé à ce que soit
étendue à leur impasse la réfection de la chaussée. Cette impasse étant privée, la Ville ne peut pas
prendre ces frais en charge. Elle fait simplement l’intermédiaire pour le paiement à l’entreprise et
rattrape sur les 16 riverains le paiement de l’ensemble.
Dans ces conditions, il est décidé la prise en charge par la Ville des travaux à réaliser
impasse Hippolyte Forestier qui est une voie privée, dont le montant est estimé à 12 500 € et de
recouvrer ces frais sur les 16 riverains qui l’ont accepté. Cela permettra de remettre cette impasse en
état.
Mme NGANGA – Nous voterons contre. Nous savons que les travaux sont quasiment
terminés, mais nous aurions souhaité que cette voie soit classée dans le domaine communal.
Néanmoins, on sait que si les riverains n’avaient pas eu à payer, ils auraient quand même accepté.
Nous souhaiterions que les entreprises, qui ont dégradé cette voie, soient mises à contribution, comme
la Lyonnaise des Eaux, Gaz de France et les autres. Merci.
M. le Maire – Je vais demander à M. POISSON de préciser, mais il me semble que les
riverains n’étaient pas d’accord pour que ce soit repris dans le domaine public.
M. POISSON – Tout à fait.
M. le Maire – C’est bien cela. Cela explique la proposition qui vous est faite ce soir.
J’ajoute une chose sur la reprise des voies, des venelles, des impasses, tout ce qui
appartient au domaine privé. C’est un vrai sujet. Parfois il faut clarifier les propriétés respectives,
domaine privé, domaine public. On le fait d’ailleurs avec les bailleurs. C’est tout un travail qui se fait
dans certains quartiers pour définir effectivement ce qui relève du domaine de la Ville de ce qui relève
du domaine des bailleurs en l’occurrence.
J’attire votre attention néanmoins sur le fait que si nous reprenions l’ensemble du
domaine privé, nous exploserions le budget. Je me permets de le faire remarquer. Ce domaine est
important. Il y a des raisons qui ont amené à ce que cela appartienne au domaine privé et non pas
public. Parfois, ce domaine privé n’a pas été suffisamment entretenu. Si nous étions amenés à le
reprendre à notre charge, je vous dis très précisément que nous ferions exploser le budget de l’espace
public et le budget de la voirie.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a entrepris en 2007 et 2008 la requalification de la rue du Pressoir Neuf, entre le
pont de chemin de fer et le boulevard Marie Stuart, générant d’importants travaux, tant pour
l’enfouissement des réseaux que pour la reprise complète de la voirie.
A cette occasion, des travaux sur les réseaux, notamment relatifs aux branchements d’eau,
ont également été menés impasse Hippolyte Forestier débouchant sur la rue du Pressoir Neuf.
Les riverains de ladite impasse ont alors sollicité la Ville pour que les travaux
d’amélioration en cours, rue du Pressoir Neuf, soient étendus à leur rue.
- 1717 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Cette voie étant une propriété privée, la Ville ne pouvait financer les travaux. Néanmoins,
compte tenu de l’opportunité constituée, il a été proposé aux riverains que la Ville assure ces travaux
et répercute le coût, de 12 500 € sur les seize propriétaires. Tous ont été ainsi informés de la procédure
mise en place et en ont accepté les modalités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la prise en charge par la Ville des travaux à réaliser impasse Hippolyte
Forestier, voie privée, dont le montant est estimé à 12 500 €, et de recouvrer ces frais sur les 16
riverains qui l’ont accepté ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 4581, opération 07A032, T.S. 810 et la recette correspondante sur les crédits
inscrits au budget de la Ville, fonction 822, article 4582, opération 07A032, T.S. 810 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 2.
N° 26 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation de conventions de
dépôt-vente.
Mme de QUATREBARBES – Dans le cadre de la boutique du Parc Floral, il s’agit
d’approuver les conventions de dépôt-vente à passer d’une part avec les éditions Albin Michel pour le
dépôt du livre « La Citrouille est une lune naufragée » et d’autre part avec l’artisan,
M. GOUCHAULT, pour la vente de Cotignac.
M. le Maire – Vous n’aimez pas le Cotignac ? Deux abstentions.
M. LEBRUN – Si je peux dire un mot…
M. le Maire – Allez-y.
M. LEBRUN – Cela fait plusieurs fois que pour le Parc Floral… On a l’impression en
fait qu’à La Source, le Parc Floral va rester le seul endroit où on va pouvoir faire ses courses
bientôt !
(rires)
M. le Maire – S’il reste du Cotignac, c’est déjà çà.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral a accueilli pour une séance de
dédicace, Mme Marie-Christine CLEMENT, pour son livre « La Citrouille est une lune naufragée ».
- 1718 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans le but de proposer ce livre à la vente au sein de la boutique, il est envisagé d’établir
avec les éditions Albin Michel une convention de dépôt-vente. De plus, la vente de produits tel que le
Cotignac d’Orléans, fabriqués par un artisan local, M. GOUCHAULT, est prévue.
La Ville percevra l’encaissement de la vente de ces produits et recevra une facture dont le
montant correspondra au prix de vente de l’article moins la commission perçue par la Ville, soit :
- 30 % du prix de vente H.T. de chaque livre,
- 34 % du prix de vente H.T. de chaque cotignac.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de dépôt-vente à passer avec les Editions « Albin Michel »
d’une part, et l’artisan M. GOUCHAULT d’autre part ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
annexe du Parc Floral ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 27 – Quai de la Madeleine. Passage de câbles. Approbation d’une convention à
passer avec le Crédit Mutuel.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’une convention à passer entre la Ville et le
Crédit Mutuel pour un droit de passage du câble sur le domaine public et réciproquement.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Crédit Mutuel du Centre situé 105, rue du Faubourg Madeleine, Place de l’Europe,
désire installer un système de télésurveillance dans son parking situé sous la cascade du Quai de la
Madeleine.
Pour ce faire, l’installation d’une fibre reliant ce parking et le bâtiment principal du Crédit
Mutuel est nécessaire.
Par ailleurs, sur une partie du cheminement envisagé, la Ville d’Orléans dispose, pour ses
besoins propres liés à la fontainerie de ce quartier, d’un chemin de câbles situé pour partie au plafond
du parking souterrain du Crédit Mutuel, et pour partie dans un de ses locaux techniques. Aussi, le
Crédit Mutuel a demandé à la Ville l’autorisation de faire passer cette fibre :
(cid:57) dans le chemin de câbles existant au niveau de son parking,
(cid:57) dans le local technique de la Ville et sous le porche situés rue des Charrières.
- 1719 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
A cet effet, une convention fixant les conditions dans lesquelles la Ville autorise le Crédit
Mutuel à poser un câble en fibres optiques dans un chemin de câbles existant et dans des locaux
techniques de la Ville a été établie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition à passer avec le Crédit Mutuel pour le
passage de divers câbles dans un chemin de câbles situé pour partie au plafond du parking
souterrain du Crédit Mutuel, et pour partie dans un local technique de la Ville, ce à titre gratuit
et de réciprocité entre les deux parties ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires à la réalisation de cette opération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TOURISME – RELATIONS PUBLIQUES
N° 28 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme d’actions 2008.
Suivi du partenariat. Recours à un Volontaire de Solidarité Internationale.
Approbation d’une convention.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme PILET-DUCHATEAU.
*
* *
*
- 1720 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, on vous avait parlé de
conteners qui partaient pour Parakou.
Avant de vous demander d’approuver une délibération, je vais vous montrer les deux
conteners. 90 000 m³ sont partis pour Parakou il y a à peu près 4 mois.
- 1721 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Les préparatifs n’étaient pas si simples. On était encore
dans les locaux chez Pomona. Je tiens quand même à signaler que tout est fait par des bénévoles.
- 1722 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Deux énormes camions sont partis.
- 1723 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Voici l’arrivée sur Parakou et la distribution. Tout ce qui
est envoyé à Parakou est nommément cité, c’est-à-dire que les colis sont faits car ils ont été
demandés. C’est distribué à l’arrivée à Parakou à ceux qui les ont demandés.
- 1724 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Je voulais vous montrer la réalisation du collège qui va
bientôt être terminé et le dispensaire qui a été fait.
Voilà les quelques photos sur Parakou.
Dans le cadre de la convention triennale de partenariat avec Parakou 2007-2009 et du
programme d’actions 2008, nous demandons au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le transfert de 3 000 € sur le compte intitulé « convention de partenariat
Orléans – Parakou » justement pour le transport de ces conteners,
- approuver l’adhésion de la Ville à l’association La Guilde Européenne du Raid pour un
montant de 61 € pour l’année 2008, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables
en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale, dont je vais vous parler tout à
l’heure,
- approuver les termes de la convention de portage à conclure avec la Guilde Européenne
du Raid et ceux de la convention tripartite à signer entre la Ville, la Guilde Européenne du Raid et ce
Volontaire de Solidarité Internationale, M. Christophe BLESBOIS ;
- 1725 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville d’Orléans et
accomplir les formalités liées à cette opération ;
- approuver le paiement trimestriel de la couverture, assistance rapatriement et
responsabilité civile, ainsi que la part incombant à la Ville des cotisations sociales, soit pour l’année
2008, 183 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
- décider d’attribuer à M. Christophe BLESBOIS une indemnité mensuelle de Volontaire
de Solidarité Internationale, pour la période allant du 27 octobre 2008 au 26 octobre 2009, d’un
montant de 460 € ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
En effet, nous avons rencontré M. BLESBOIS. Nous voulions avoir un compte rendu de ce
qui a été fait depuis 8 ans à Parakou, puisque l’année prochaine nous allons resigner une nouvelle
convention triennale. Nous lui avons demandé de voir ce qui avait été fait, ce qui restait à faire et
prévoir, pour la nouvelle convention triennale, ce qui serait indispensable de faire très rapidement.
M. BLESBOIS rentre à Sciences Po l’année prochaine en octobre. Il avait demandé un an
pour voir ce qu’il ferait plus tard. C’est intéressant de voir M. BLESBOIS partir à Parakou pour nous
faire une étude sur le terrain. Il nous rendra compte régulièrement et pourra nous aider pour la
nouvelle convention qui va être signée en 2009.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention triennale de partenariat avec Parakou 2007-2009 et du
programme d’actions 2008, approuvé en Conseil Municipal le 25 janvier dernier, les actions retenues
sont en cours de réalisation ou de finalisation, et notamment l’envoi des deux conteneurs d’un total de
90 m3 qui ont été livrés à la mairie de Parakou fin juin.
Cette opération a été initialement organisée avec une prise en charge financière d’environ
85 % par la Ville qui traitait le transfert de ville à ville, avec un transporteur français. Au fur et à
mesure des négociations, il s’est avéré que le transport des deux conteneurs entre le port de Cotonou et
la ville de Parakou pouvait être assuré par un organisme béninois dans des conditions financières
similaires, avec une garantie dans les délais et modalités de livraison. C’est donc cette dernière option
qui a été retenue car c’est celle qui répond à l’esprit du co-développement fortement souhaité par les
deux partenaires.
Pour finaliser cette action et régler l’organisme concerné, il est nécessaire que la Ville
transfère sur le compte du partenariat à Parakou la somme initialement réservée à cette dépense, qui
s’élève à 3 000 €.
Par ailleurs, la convention triennale de partenariat arrive à son terme fin 2009. Une
évaluation des huit dernières années de ce partenariat s’impose afin de repérer les évolutions
possibles, évaluer les points forts et les faiblesses du système actuel et envisager les futures modalités
d’action. En accord avec la Ville de Parakou et pour réaliser cette démarche de prospective et
d’évaluation du potentiel, la Ville peut avoir recours à un Volontaire de Solidarité Internationale
- 1726 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
(V.S.I.) pour une durée de douze mois. Une mission d’observation, d’analyse et de recherche de
solutions adaptées, notamment en terme de financements élargis, pourrait être confiée à ce V.S.I.
Le statut de V.S.I. est régi par la loi du 23 février 2005. Les droits et obligations de chacun
des partenaires sont définis précisément dans la convention de portage avec un organisme agréé, la
Guilde Européenne du Raid et dans la convention tripartite entre le volontaire, la Guilde Européenne
du Raid et la Ville d’Orléans. Le coût pour la Ville, après déduction de la participation du Ministère
des Affaires Etrangères et Européennes s’élève à 6 521 € pour douze mois. La Ville de Parakou, quant
à elle, prendra en charge l’hébergement et les déplacements au Bénin.
Les dépenses à la charge de la Ville sont à répartir sur les deux années budgétaires 2008 et
2009. En ce qui concerne 2009, elles seront incluses dans le programme d’actions au titre de la
coopération décentralisée avec Parakou. Pour l’année 2008, la participation de la Ville s’élève à
1 241 €, financée sur les crédits existants. Les dépenses correspondent au prorata du nombre de jours
de mission en 2008 et se répartissent comme suit : 61 € d’adhésion à la Guilde Européenne du Raid,
183 € d’assurances complémentaires et le solde, soit 997 €, versés au V.S.I. pour sa mission sur
l’exercice 2008, du 27 octobre au 31 décembre.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le transfert de 3 000 € sur le compte intitulé : "Convention de Partenariat
Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44,
PARAKOU, République du Bénin" ;
2°) approuver l’adhésion de la Ville à l’Association « La Guilde Européenne du Raid »,
soit un montant de 61 € pour l’année 2008, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties
indispensables en matière de gestion d’un V.S.I. ;
3°) approuver les termes de la convention de portage à conclure avec la Guilde
Européenne du Raid et ceux de la convention tripartite à signer entre la Ville, la Guilde
Européenne du Raid et le V.S.I., M. Christophe BLESBOIS ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville d’Orléans et
accomplir les formalités liées à cette opération ;
5°) approuver le paiement trimestriel de la couverture complémentaire, assistance
rapatriement et responsabilité civile ainsi que la part incombant à la Ville des cotisations
sociales soit pour l’année 2008, 183 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
6°) décider d’attribuer à M. Christophe BLESBOIS une indemnité mensuelle de
Volontaire de Solidarité Internationale, pour la période allant du 27 octobre 2008 au 26 octobre
2009, d’un montant de 460 € ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 043, articles 6281, 62881, 6714, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1727 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
COMMERCE
N° 29 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Bilan de la tranche 2 (2006-2008).
Approbation du programme d’actions de la tranche 3 (2009-2010).
M. FOUSSIER – Je rappelle que le F.I.S.A.C. est le Fonds d’Intervention aux Services, à
l’Artisanat et au Commerce. Ces fonds sont prélevés dans la distribution, en général sur des magasins
de surfaces de plus de 300 m² et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 €. Ils sont retournés
dans le commerce par l’intermédiaire des collectivités, soit pour améliorer l’environnement
commercial et on est dans les fiches d’investissement, soit pour mettre en place des actions de
commerce, de redynamisation ou de revivification de commerces et là on est dans le volet
fonctionnement.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. FOUSSIER.
*
* *
*
- 1728 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. FOUSSIER – En 2004, la Ville s’est engagée sur un programme pluriannuel de
soutien aux Services , à l’Artisanat et au Commerce. La Ville s’est positionnée sur un calendrier de
trois tranches, chaque tranche durant en moyenne deux ans. Aujourd’hui, il nous est demandé
d’approuver le bilan de la tranche 2 et de valider le programme de la tranche 3.
Ces actions sont soit propres à la Ville d’Orléans, soit faites en partenariat avec d’autres
partenaires : Chambre de Commerce ou commerçants par l’intermédiaire d’associations.
Les financements dans le fonctionnement arrivent à hauteur de 50 % des actions dans la
limite de 400 000 €. En investissement, on est à une participation du F.I.S.A.C. de 20 %, dans la limite
évidemment de 400 000 €.
- 1729 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. FOUSSIER – Sur la tranche 2, quelques photos montrent ce qui a pu être réalisé.
C’est important de dire que les actions réalisées en tranche 2 ont permis à la Ville de recevoir une
subvention de 429 821 €, investissement et fonctionnement.
- Il y a eu des actions sur les devantures, une participation Ville, Etat, commerçants pour
inciter les commerçants à refaire leur devanture.
- Le projet des enseignes métiers d’art va bientôt voir le jour. Plusieurs artisans se sont
regroupés et auront des enseignes, comme c’est indiqué, spécifiques à leur profession.
- Il y a eu une revalorisation des espaces publics. On voit le centre ancien.
- Il y a eu des actions sur les marchés.
Il est important de souligner qu’en 2004 le montant moyen des aides F.I.S.A.C. en milieu
urbain a été de 144 000 €, rapporté par la Cour des Comptes. Nous avons réussi à obtenir 429 000 €,
ce qui montre que cette action F.I.S.A.C. contribue à servir un véritable levier pour le développement
de la Ville.
- 1730 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. FOUSSIER – Un certain nombre d’actions sont pérennisées qui avaient déjà existé
sur la tranche 2, comme :
- la promotion de l’image du centre-ville,
- les marchés à thèmes,
- la revalorisation des espaces publics.
On vous propose un certain nombre d’actions nouvelles avec bien évidemment des
montants importants qui permettraient d’obtenir 235 500 € de recettes au niveau de la Ville pour le
fonctionnement et 380 768 € au niveau de l’investissement, ce qui fait un total de 615 000 €.
J’ai souhaité que sur le F.I.S.A.C. de la tranche 3 l’extension se fasse à toute la Ville et
non plus au centre-ville et qu’il y ait un certain nombre de projets nouveaux. Je peux les lister
rapidement :
- mise en place d’une charte lumière. Il s’agit d’une harmonisation entre les devantures
des commerces ainsi que de l’espace public, bien évidemment dans le cadre de l’Agenda 21, de façon
à ce qu’il y ait une harmonisation d’éclairage entre l’espace public et les vitrines des commerçants,
- 1731 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- possibilité d’installer un kiosque commerce. On voit un exemple de réalisation fait dans
la Ville de Nancy. Ce kiosque serait tenu par l’Association des Vitrines d’Orléans. Il permettrait aux
commerçants de pouvoir proposer les services qu’ils donnent aux consommateurs sur l’espace public.
Une étude est en cours.
M. FOUSSIER – -une étude de réflexion pour refaire les arcades de la rue Royale. On
pense que c’est une rue particulièrement importante, qui a besoin d’être requalifiée,
- poursuite d’une sonorisation permanente du centre-ville qui puisse aller de la place
d’Arc à la Loire, de façon à pouvoir diffuser, de temps en temps lors de manifestations, de la musique
appropriée (Noël, etc.)
Il vous est demandé d’approuver ce programme.
- 1732 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN et Mme
LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LEBRUN – Je laisse la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. M. le Maire, mes chers collègues, je
voulais me féliciter du bon fonctionnement du F.I.S.A.C.
En revanche, je souhaitais émettre ici quelques réserves sur le fonctionnement de la
Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, pour plusieurs
raisons.
D’abord, cette Commission, tout à fait importante, puisqu’elle a en charge certains
secteurs essentiels de la vie municipale, a vu sa date changer trois fois avant de trouver finalement
une date de réunion définitive. C’est le premier point. Ce n’est déjà pas très facile de suivre au niveau
de l’agenda, puisqu’on reçoit des mails, des contre-mails, puis des contre-contre-mails, indiquant ces
changements de dates successifs, ce qui fait d’ailleurs que je n’ai pas pu me rendre finalement à la
Commission, puisque les deux premières fois j’avais changé, mais la troisième ce n’était vraiment pas
possible.
Par ailleurs - j’avais déjà fait l’observation à M. FOUSSIER lors de la précédente
réunion de cette Commission - elle s’est tenue mercredi dernier, donc avant-hier, à 18 heures, c’est-à-
dire bien après que les projets de délibérations aient été transmis aux Conseillers Municipaux. La
question que je me pose : concrètement à quoi sert cette Commission municipale, puisqu’elle a lieu
l’avant-veille du Conseil Municipal ? Par conséquent, compte-tenu du faible délai entre le moment où
elle se tient et le moment où nous nous réunissons, elle ne permet pas qu’il y ait véritablement un
échange, un débat, un travail de concertation. J’avais déjà demandé à ce que cette date soit avancée.
Elle a encore été retardée par rapport à la précédente réunion de la Commission, ce qui pose un
problème quant à la transmission de l’information et quant à la manière de concevoir l’échange
démocratique au sein de cette Commission municipale.
J’entendais dire ici que pour cette fois-ci on prend acte et on votera volontiers les
délibérations préparées au sein de cette Commission. Si, par la suite, le fonctionnement de cette
Commission n’est pas amélioré, ne permet pas aux membres qui y siègent de venir suffisamment à
l’avance, les membres de l’opposition, groupe socialiste, verts et apparentés, se verront dans la triste
obligation de ne pas prendre part au vote, tout simplement car ils n’auront pas bénéficié de
l’information suffisante en amont. Ceci est dit sans esprit polémique, simplement pour améliorer le
fonctionnement de cette Commission à l’avenir. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vais juste dire un petit mot sur votre intervention. On sait effectivement
que les agendas des élus sont particulièrement surchargés. Il peut arriver qu’il y ait des changements
de dates ou ce genre de chose.
Maintenant, quand j’ai été informé de ces changements de dates et de cette proximité avec
le Conseil Municipal, j’ai demandé qu’on puisse fixer les choses à l’avance, qu’on fasse le maximum
pour arranger les uns et les autres, ce n’est pas toujours facile, et qu’on n’ait pas des dates de
Commissions 48 heures avant le Conseil Municipal. Je le redis à celles et ceux à la fois élus et
administration qui fixez ces calendriers, de faire en sorte qu’il y ait les délais suffisants en rapport
avec les dates des Conseils Municipaux que l’on connaît. On peut avoir ce rétroplanning et faire en
- 1733 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
sorte, autant que faire ce peut, de ne pas changer ces dates en permanence, car c’est extrêmement
difficile à mettre d’aplomb. Je sais aussi, y compris dans la majorité, que certains élus ont eu des
difficultés pour pouvoir participer à cette Commission ou à d’autres.
On va faire en sorte d’améliorer ce fonctionnement.
M. FOUSSIER – Je rajoute simplement un petit mot. Ce n’est pas une excuse. Il y a eu
bien sûr des problèmes d’agenda. Mais en plus on était sur un dossier particulièrement difficile à
monter, assez complexe. Je voulais absolument que cette délibération passe à ce Conseil Municipal,
car il s’agit de présenter après les fiches au D.R.C.A. (Directeur Régional du Commerce et de
l’Artisanat) pour qu’il puisse les monter à Paris. On avait une date butoir. On n’était pas
complètement prêt. Puis, en début de semaine, il y a eu des histoires d’agenda. Mais ceci n’explique
pas forcément cela.
M. le Maire – En tout cas, le dossier est là. Il est important. Ce F.I.S.A.C. qui est donc ce
soutien de l’Etat est extrêmement important pour le centre-ville et pour le commerce orléanais. Ce
sont des montants loin d’être négligeables. J’ajoute que ces actions s’inscrivent dans la continuité, ce
qui permet d’avoir une cohérence dans le temps dans les projets que l’on mène.
S’il n’y a pas d’autres interventions… M. LEBRUN, pardon.
M. LEBRUN – Vous m’oubliez encore.
En ce qui nous concerne, les élus communistes, nous nous abstiendrons sur cette
délibération. On pense que des opérations sont utiles, d’autres moins utiles. En ce qui concerne la
tranche 3, on avisera chaque fois qu’un projet arrivera en délibération.
M. le Maire – Je comprends parfaitement votre point de vue. Je fais simplement
remarquer que, si le Conseil Municipal était dans une logique d’abstention dans son ensemble, nous
perdrions les soutiens qui nous sont apportés par l’Etat en termes financiers. Je comprends votre
choix, mais je me permets de faire remarquer cela. Aujourd’hui, si l’Etat ne soutenait pas les
opérations financièrement, nous ne pourrions pas les conduire, en tout cas pas dans leur totalité.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la dynamisation du commerce et de l’artisanat du Centre-Ville, un
dossier de demande de subventions auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce (F.I.S.A.C.) a été approuvé pour les années 2004 à 2008, par le Conseil Municipal du
23 avril 2004.
Ce programme a pour but de renforcer le pôle commercial du Centre-Ville à vocation
régionale, qui a été défini dans la Charte d’Orientation et de Développement Commercial de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », comme étant l’enjeu prioritaire du territoire.
Le 22 mars 2005, une convention Etat/Ville a été signée définissant des actions précises
pour la tranche 1 de 2004 à 2005 et un programme plus global à repréciser pour les tranches 2 et 3.
- 1734 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Le F.I.S.A.C. a fait également l’objet d’un partenariat avec les Vitrines d’Orléans et la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret ; certaines actions étant sous maîtrise d’ouvrage de
ces partenaires et la Ville n’étant donc que co-financeur (Charte qualité, Chèques-cadeaux).
La tranche 2 a fait l’objet d’un arrêté attributif de subventions (Ville d’Orléans, Vitrines
d’Orléans, Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret), en date du 19 juillet 2006. La subvention
accordée se décompose comme suit :
- 211 850 € en fonctionnement pour une dépense subventionnable globale de 582 400 €.
- 255 917 € en investissement pour une dépense subventionnable de 3 309 602 €.
Il est à noter que la Ville est le seul maître d’ouvrage reconnu par l’Etat pour la globalité
du dossier et est donc responsable des sommes reçues en subvention et à reverser aux partenaires
extérieurs (Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, Vitrines d’Orléans).
En investissement, la Ville a perçu 183 388 € au titre des opérations terminées. Elle est en
attente d’environ 102 000 € au 1er trimestre 2009.
En fonctionnement, la Ville a perçu 127 110 € à titre d’acompte. Elle est en attente
d’environ 27 530 € au 1er trimestre 2009.
Une partie de ces crédits sera reversée à la C.C.I. du Loiret et aux Vitrines d’Orléans sur
présentation des justificatifs.
BILAN DE LA TRANCHE 2 – 2006/2008
Le dossier « bilan de la tranche 2 – 2006/2008 » présente la réalisation des actions qui ont
été mises en œuvre, notamment les opérations suivantes menées par la Ville :
- Espaces publics
o La réalisation des espaces publics inscrits, tels que la Place du Châtelet ouest et la rue
de Bourgogne, qui génère à elle seule une subvention de 127 613 €.
o Les aménagements des rues Porte Saint-Jean, de Bourgogne (hors partie piétonne),
Pothier et Charles Sanglier ont été subventionnés à hauteur de 55 775 €.
- Devantures
Au cours de la tranche 2, trente-quatre dossiers ont fait l’objet d’un versement de
subventions pour un montant total de 193 914 € financé pour moitié par la subvention de l’Etat.
Des dossiers sont actuellement en attente de versement pour un montant approximatif de
20 000 €.
- 1735 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- Marchés à thèmes
Les marchés à thèmes ont été développés, et plus particulièrement le lancement du marché
Bio. Une communication a été faite régulièrement tant par la presse que par la distribution de
prospectus.
Une animation mensuelle a été mise en place sur ces marchés afin de mettre en avant les
producteurs présents.
Fin avril 2008, le marché des Producteurs de Pays et le marché Bio, qui se déroulaient en
alternance le mercredi après-midi Place de la République, ont laissé leurs places à un grand marché de
Centre-Ville hebdomadaire qui réunit, chaque mercredi, plus de vingt commerçants.
Cette action, mêlant animation et communication, a fait l’objet d’une subvention de
10 125 €.
- Promotion de l’image du Centre-Ville
Plusieurs campagnes de communication ont été menées dans le cadre d’opérations
promotionnelles initiées par la Ville (plaquettes « Orléans capitale régionale, accessibilité centre-ville,
Vitrines en fleurs, Artistes en Ville…). La subvention acquise s’élève à 52 994 €.
Le détail des actions réalisées est joint en annexe 1.
La tranche 2 sera clôturée par la Ville une fois l’arrêté attributif de subvention de la
tranche 3 reçu, afin d’éviter toute rupture du programme F.I.S.A.C.
TRANCHE 3 : RECONDUCTION DU SOUTIEN A LA DYNAMISATION DU
COMMERCE ET DE L’ARTISANAT EN CENTRE-VILLE :
La tranche 3, initialement prévue en 2008, s’étalera finalement sur trois ans, à savoir de
2008 à 2010, la tranche 1 ayant commencé avec une année de retard.
Les principales actions proposées par la Ville, en investissement et en fonctionnement,
sont présentées en annexe 2.
Le montant total de la subvention « investissement », sollicitée par la Ville, est de
400 000 €.
En fonctionnement, le montant de la subvention sollicitée s’élève à 381 500 €.
Les actions à maîtrise d’ouvrage « Ville » seront proposées dans le cadre du budget 2009
et ne feront l’objet d’un engagement qu’après vote du budget et notification de l’arrêté attributif de
subventions.
Concernant les actions à maîtrise d’ouvrage « Chambre de Commerce et d’Industrie du
Loiret » et « Vitrines d’Orléans », la Ville joue le rôle de co-financeur. La procédure de reversement
initiée pour les tranches 1 et 2 sera reconduite en tranche 3 pour les actions prévues (Communication
- 1736 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
des Vitrines, Boutiques des services, Forum du Commerce…). Les participations financières de la
Ville feront l’objet d’une validation préalable lors de chaque exercice budgétaire.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) acter le bilan d’activités de la tranche 2 du F.I.S.A.C. Centre-Ville (2006-2008) ;
2°) approuver le programme F.I.S.A.C. Centre-Ville pour la tranche 3 (2008-2010) ;
3°) solliciter auprès de l’Etat les subventions relatives à la tranche 3 (2008-2010) du
programme F.I.S.A.C. Centre Ville ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, tous les documents qui
s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, T.S. 751 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1737 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- 1738 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- 1739 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 30 – Association Orléans Technopole Développement. Approbation d’une
convention.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver la convention que nous passons avec
Orléans Technopole Développement.
Je me permets de vous rappeler qu’Orléans Technopole Développement est la seule
technopole de la Région. En son sein siègent l’ensemble des collectivités locales, l’Université,
l’Hôpital et d’autres acteurs économiques.
Dans la délibération, vous avez l’ensemble des actions menées par la Technopole. On
peut noter que la Technopole, qui a pour but de favoriser le transfert de technologies et l’émergence
d’entreprises innovantes, a notamment pour mission d’animer le réseau Création Loiret. Elle a
notamment mis en œuvre le concours Créa Campus pour les étudiants, avec l’aide de l’Université
d’Orléans.
La Ville d’Orléans a souhaité soutenir un certain nombre de ces actions dans cette
convention. Je me permets également de vous rappeler qu’Orléans Technopole Développement a fait
l’ingénierie du Cluster DREAM durant l’année 2007.
L’attribution d’une subvention de 80 000 € vous est proposée.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Technopole, créée en 1988, à l’initiative de la Ville, réunit, au
sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO), la Ville d’Orléans, la Région Centre, le Département du Loiret, l’Université d’Orléans, le
Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(B.R.G.M.), la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) du Loiret, l’Agence de Développement
Economique du Loiret (A.D.E.L.), l’Union Des Entreprises du Loiret (U.D.E.L.) et des grandes
entreprises
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
A la suite des conventions passées en 1996 et 1999, la convention triennale conclue en
2004, entre la Ville et l’association Orléans Technopole, devenue Orléans Technopole
Développement, a permis de fixer les modalités de partenariat de la Ville dans le cadre des actions et
- 1740 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
projets menés par la Technopole, en contrepartie d’une contribution financière annuelle d’un montant
de 75 000 € :
- le développement de l’enseignement supérieur,
- le développement de la recherche,
- le développement de la culture scientifique et technique et du maillage entre les
communautés entrepreneuriales et scientifiques.
En complément de ces thèmes axés sur le développement scientifique, la Ville a souhaité,
dans le cadre d’avenants, renforcer son action dans le domaine de l’innovation et du transfert de
technologie, et a demandé à la Technopole d’engager une étude de faisabilité sur la création d’un pôle
d’excellence articulé autour du développement durable et de l’environnement et s’appuyant sur les
forces vives de son territoire.
Cette action s’est conclue en 2007 par la création du Cluster DREAM et s’est poursuivie
par l’ingénierie des projets.
Au cours de ces trois dernières années, Orléans Technopole Développement a
notamment :
- créé régulièrement des animations sur des sujets technologiques : matinales, colloques
et journées techniques en direction des entreprises,
- mis en relation les entreprises d’Orléans et les laboratoires publics, et les a
accompagnés dans leurs projets d’innovation,
- poursuivi ses missions d’ingénierie de projets structurants,
- accompagné et permis la réalisation de projets de créations d’entreprises innovantes,
- animé le Réseau Orléans Création Loiret,
- participé aux formations délivrées à l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.),
l’Institut Universitaire Professionnel (I.U.P.) de Chimie et les écoles doctorales,
- organisé, conjointement avec l’Université, un concours pédagogique de la création
d’entreprises « Créa Campus » et sa régionalisation sur l’université de Tours,
- mis en œuvre avec l’Université trois sessions de Speed Dating pour les étudiants et
doctorants,
- réalisé un guide de l’Innovation et de la Recherche – Orléans – Loiret à destination des
entreprises et acteurs de l’innovation,
- accompagné la Ville dans sa volonté de développement de l’enseignement
universitaire,
- fortement contribué au montage des dossiers de labellisation du Pôle Cosmetic Valley
et S2E2,
- participé à l’élaboration du Colloque scientifique « Cosm’Innov ».
Conformément à ses statuts et à sa compétence en matière de développement économique,
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », lors du Conseil de Communauté de juin
2008, a approuvé une convention avec l’association Orléans Technopole Développement précisant les
missions générales et particulières confiées, en contrepartie d’une contribution financière d’un
montant de 549 020 €.
La Ville, à l’initiative de cette démarche technopolitaine et de par la concentration sur son
territoire de l’ensemble du potentiel universitaire et de l’essentiel de la recherche, souhaite reconduire,
- 1741 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
pour l’année 2008, son partenariat avec Orléans Technopole Développement, en complémentarité des
financements et des actions de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Technopole
Développement fixant les modalités du partenariat pour l’année 2008 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) approuver l’attribution d’une subvention de 80 000 € à l’association, au titre de l’année
2008 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 901, article 65748, T.S. 220 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Université. Développement. Participation de la Ville. Année 2008.
Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver la subvention à attribuer à
l’Université. Cette subvention porte notamment sur la participation de la Ville aux équipements
pédagogiques au titre de l’année 2008. Cette année, le projet de l’Université porte sur le
développement durable. Pratiquement l’ensemble des composantes de l’Université se sont unies pour
proposer le thème du développement durable.
Dans la délibération, vous avez des actions menées par les différentes composantes pour
les étudiants. Dans cette convention, il est également proposé la subvention à l’Université du Temps
Libre à hauteur de 4 275 € et la prise en charge des frais locatifs de l’implantation du Service des
Relations Economiques de l'Université au Centre d'Innovation pour un montant de 37 100 €.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des relations de partenariat entre la Ville et l'Université, et afin de
contribuer au développement et à l’attractivité des filières de l'Université, la Ville développe son
action en faveur de l'enseignement supérieur en participant notamment à l'évolution et à l'amélioration
des équipements pédagogiques.
Les opérations proposées par l'Université, pour 2008, ont été validées par son Conseil
d’Administration en date du 16 septembre 2008.
Suite à la demande de la Ville de participer à des projets globaux visant au développement
des composantes à la fois dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, l’Université
d’Orléans propose un projet pédagogique interdisciplinaire, centré sur le Développement Durable, qui
- 1742 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
réunit les composantes suivantes : l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de Sciences,
l’U.F.R. de Droit, Economie et Gestion et l’U.F.R. de Lettres, Langues et Sciences Humaines,
l’Institut Universitaire et Technologique (I.U.T.) et Polytech’Orléans.
Ce projet interdisciplinaire a pour objectif de donner aux étudiants une formation pratique,
de terrain, qu’ils pourront valoriser lors de leur insertion professionnelle.
La thématique retenue « le Développement Durable » permet à chacune des composantes
de mettre en œuvre les axes de travail suivants :
- l’U.F.R. Lettres, Langues et Sciences Humaines s’intéresse à l’axe « Construire la Ville
Durable » ;
- l’U.F.R. de Sciences inscrit sa démarche dans la question de la gestion durable de
l’Energie et des Matériaux ;
- Polytech’Orléans a pris pour axe la préservation de l’environnement dans le domaine des
transports et des infrastructures ;
- l’U.F.R. de Droit, Economie et Gestion agira sur les dimensions juridique, économique
et managériale, notamment la constitution d’une documentation spécialisée ;
- l’I.U.T., pour sa part, expérimentera l’amélioration des outils pédagogiques et la maîtrise
des impacts des travaux pratiques sur l’environnement.
La déclinaison du Développement Durable, au sein des différentes composantes de
l’Université, manifeste le souhait de l’Université d’Orléans de se positionner comme un des acteurs de
la mise en œuvre du Développement Durable dans ce qu’il a de plus fondamental, c’est-à-dire
l’enseignement.
L’insertion, dans la formation des étudiants, des différentes applications possibles des
critères durables constitue une initiative importante dont le déroulement sera suivi de près par la Ville,
pionnière en ce domaine, notamment la synergie entre les différents projets.
Il est souhaité à cet égard que la Ville puisse bénéficier des résultats des études et travaux
entrepris. Il conviendra d’en définir les modalités dans le cadre de la démarche Développement
Durable de la Ville.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local et après avis de
la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l'Université relative à la participation de la Ville
aux équipements pédagogiques, au titre de l'année 2008 ;
2°) attribuer une subvention à l'Université, selon les mentions de l'Article II de la
convention, soit 150 000 € en fonctionnement, selon les modalités prévues aux articles V, VI et
VII ;
- 1743 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
3°) attribuer une subvention à l’Université du Temps Libre à hauteur de 4 275 €, prévue à
l’article III de la convention ;
4°) décider de la prise en charge des frais locatifs de l’implantation du Service des
Relations Economiques de l'Université au Centre d'Innovation (selon la convention en date du
30 mars 1992), pour un montant prévisionnel de 37 100 € ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires au titre de cette opération ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville :
- pour la convention « équipement » : fonction 23, article 20418, T.S. 222 ;
- pour l’Université du Temps Libre : fonction 23, article 65738, T.S. 222 ;
- pour la prise en charge des loyers du lot n° 16 : fonction 23, article 614, T.S. 222 ;
- pour la prise en compte des charges du lot n° 16 Université Pépinières : fonction
900, articles 6132 et 614, T.S. 220.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-Etre ».
Projet COSMEREV. Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver une convention pour un nouveau
projet du pôle Cosmetic. Ce projet, qui s’appelle COSMEREV, porte sur la régénération de la peau.
Nous soutenons, comme nous l’avons décidé, les laboratoires publics. Il s’agit de soutenir le
laboratoire C.A.R.Q.O. d’Orléans. La convention porte sur un montant de 81 514 € qui sera versée
sur trois années.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est partenaire du pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et
du Bien-être », communément appelé « Cosmetic Valley » depuis la décision, prise en Conseil
Municipal du 27 janvier 2006, d’accompagner la création de ce pôle.
Ce pôle fédère 200 entreprises du secteur, employant 16 000 personnes et générant un
chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros.
Le pôle Cosmetic Valley a fait l’objet d’une évaluation positive de l’Etat en juin 2008.
Cette expertise positive permet à la Cosmetic Valley de faire partie des trente et un pôles de
compétitivité labellisés par l’Etat ayant reçu cette notation.
L’objectif du pôle cosmétique est d’obtenir une labellisation en pôle mondial. En effet,
c’est la seule structure nationale regroupant, au sein d’un même pôle, l’ensemble des grands groupes
cosmétiques et plus de la moitié des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.) du secteur. Le
- 1744 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
renforcement du potentiel de recherche du pôle, notamment la recherche orléanaise, est un atout
important de cette demande.
La demande de labellisation mondiale est soutenue par la Ville.
Le Projet de Recherche et Développement COSMEREV
Le projet COSMEREV a pour objet l'étude des modifications du derme superficiel avant
et après régénération tissulaire. Il est conduit par deux entreprises, L.V.M.H. (L.V.M.H. Recherche) et
S.E.D.E.R.M.A. (département 78) et deux laboratoires, l’Unité Mixte de Recherche C.A.R.Q.O.
(I.P.R.O.S.) à Orléans et le Laboratoire UltraSons Signaux et Instrumentation (L.U.S.S.I.) de
l’Université de Tours.
Le laboratoire « Caractérisation et système de Régulation de la Qualité Osseuse
(C.A.R.Q.O.) de l’Université d’Orléans est intégré à l’Institut de Prévention et de Recherche sur
l’Ostéoporose (I.P.R.O.S. - labellisé I.N.S.E.R.M.) du Centre Hospitalier Régional.
Ce projet se caractérise par une forte recherche en amont pour la caractérisation de la peau
et la déclinaison commerciale en produits et matériels spécifiques.
Son coût total est de 4 755 788 € avec une dépense subventionnable de 2 207 220 €.
Le tableau ci-dessous décrit la répartition entre l’Etat et les collectivités :
Montants (en €)
Partenaires du
projet Subvention DépartemenDépartement
COSMEREV Coût possible au titre Etat Reste à Département AgglO Ville t des d’Indre-et-
financer du Loiret d’Orléans
du F.U.I. Yvelines Loire
L.V.M.H. 1 855 094 556 528 393 500 163 028 81 514 81 514
S.E.D.E.R.M.
A. 1 500 003 450 001 337 500 112 501 112 501
Université
Orléans 750 000 750 000 587 000 163 000 81 486 81 514
Université
Tours 450 691 450 691 338 100 112 591 112 591
TOTAL 4 555 788 2 207 220 1 656 100 551 120 163 000 81 514 81 514 112 501 112 591
% 75,03 24,97 7,38 3,69 3,69 5,10 5,10
Nota : La Région intervient sur un autre projet du pôle (Sérenitime) dans le cadre d’un CAP
Recherche et Développement.
Le projet a été expertisé dans le cadre de l’Appel à projets du Fonds Unique
Interministériel (F.U.I.) et a fait l’objet d’un accord de subvention portant sur les montants indiqués
dans le tableau.
- 1745 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Les taux de financement appliqués dans le cadre du F.U.I. sont :
Type Taux (en %)
- Laboratoire Public.................................100
- P.M.E. zonée.......................................... 45
- Organisme de recherche........................ 40
- Entreprise............................................... 30
Du fait de la répartition des compétences et, notamment, de la compétence économique
assurée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui intervient sur les actions
de valorisation économique de ces projets, la Ville intervient uniquement sur le volet « recherche
publique » des projets.
Les participations des collectivités : Département du Loiret, Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et Ville d’Orléans, sont établies sur la base d’une
répartition à hauteur de 50 % du montant des financements pour les entreprises ou laboratoires
considérés.
La Ville est sollicitée pour un montant de 81 514 €.
Une convention d’application type prévoyant les modalités de versement suivantes sera
conclue avec l’Université et le Département du Loiret pour le financement du laboratoire
C.A.R.Q.O. :
- un premier versement, correspondant à 35 % des sommes prévues, dès la signature de
cette convention,
- un deuxième versement, correspondant à 35 % des sommes prévues, sur présentation des
pièces justificatives,
- un dernier versement, correspondant au solde des aides prévues, sur présentation des
pièces justificatives.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la signature d’une convention avec les partenaires du projet COSMEREV ;
2°) attribuer une subvention d’un montant total de 81 514 € à l’Université d’Orléans pour
le compte du Laboratoire de Caractérisation et système de Régulation de la Qualité
Osseuse(C.A.R.Q.O.) ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avèreraient nécessaires ;
- 1746 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 23,
article 20418, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION
N° 33 – Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.
Mme MARECHAL – Pour vous situer, cette école s’appelle aussi groupe scolaire
Château Gaillard.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme MARECHAL.
*
* *
*
- 1747 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Sur cette première diapositive, vous voyez les nombreux bâtiments
du groupe scolaire Château Gaillard.
En bas, c’est la rue du Château Gaillard, au nord le boulevard Marie Stuart. Tout le bloc
est constitué des écoles maternelle et élémentaire. Vous pouvez percevoir, vu du ciel, les différences
de couverture avec les bâtiments les plus anciens dont certains datent des années 1928 – 1930. Le
bâtiment le plus récent date de 1974. Il contient actuellement la restauration scolaire, bizarrement
située au premier étage du bâtiment.
- 1748 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Vous retrouvez la configuration des bâtiments avec cette fois-ci la
partie en couleur qui correspond à l’école élémentaire, la partie blanche au-dessus étant l’école
maternelle. Les travaux sont très importants pour ce groupe scolaire. Il s’agit non seulement de
déconstruire, puisque c’est le terme exact, le bâtiment qui date des années 70, que vous voyez en
orange, pour installer la restauration scolaire en rez-de-chaussée, avec l’installation d’un self en
élémentaire. On garde un service à table en maternelle. Au nord de ce bâtiment, il existe actuellement
un préau couvert qui sera transformé en salle polyvalente d’une belle capacité, puisqu’il semble me
souvenir que cela dépasse les 120 m², ce qui est quand même une belle pièce. Sur cette même page, en
jaune, vous avez ce que nous appelons le bâtiment Château Gaillard, qui est sans doute la partie la
plus ancienne de l’école, puisqu’au départ, dans les années 20, c’était une école maternelle, juste
dans ces bâtiments-là. Il mérite une restructuration complète lui aussi, pour installer quatre salles de
classes. Deux logements de fonction sont utilisés au bénéfice de l’école, aussi bien pour le temps
scolaire avec le R.A.S.E.D. que pour le périscolaire et un cabinet médical. Il y a aussi l’installation de
sanitaires complémentaires dans la cour de l’école. Il nous reste deux grands bâtiments, l’un au
centre et l’autre à l’est, qui seront rénovés, avec notamment tout un travail d’accessibilité, puisque
dans toutes ces belles écoles à l’ancienne, il y a beaucoup de petits perrons pour accéder aux classes.
C’est un travail important pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- 1749 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Nous retrouvons donc le bâtiment restauration où vous voyez la
partie qui sera sur la rue de la Gendarmerie, pour un accès livraison des repas et la sortie poubelles
indépendante. Nous respectons le circuit qui s’appelle le circuit du propre et du sale dans les offices.
Le restaurant de l’école élémentaire est en self, avec une petite extension pour que la capacité
d’accueil corresponde aux besoins de l’école. Le restaurant de l’école maternelle se situe au milieu.
La salle polyvalente est au-dessus.
- 1750 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – A l’étage de ce bâtiment restauration, nous allons installer une
grande bibliothèque jumelée avec un atelier musique, vidéo à côté. Deux ateliers sont en fait des
salles de classes. Ils pourront servir à l’école pour des ateliers, dont un qui est proche d’une petite
pièce qui sera partagée avec les agents d’entretien, pour installer le four, faire un atelier cuisine et
toutes ces choses-là. Des sanitaires seront à l’étage avec un local technique et un ascenseur pour
rendre l’étage totalement accessible.
- 1751 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Nous sommes maintenant sur le bâtiment rue du Château Gaillard,
où nous aurons quatre salles, a priori affectées à deux classes et pour le périscolaire en usage
partagé avec le temps scolaire. En bleu, sur le côté, vous voyez apparaître un bloc sanitaires qui
n’existe pas aujourd’hui dans l’école. Les deux logements de fonction, dont un collé au bâtiment
Château Gaillard, sont rénovés et mis à la disposition de l’école pour les bureaux du R.A.S.E.D., du
périscolaire et le cabinet médical.
- 1752 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Il nous reste le bâtiment central et le bâtiment est. Je vous laisse
constater l’enfilade des classes. Les travaux les plus importants ont lieu au sud du bâtiment central où
nous transformons une salle de classe en bureau de direction et salle des maîtres. Cette position est
assez stratégique, car c’est celle qui permet de rejoindre chacun des autres bâtiments de cette très
grande école. Sur le bâtiment est, nous ajoutons des sanitaires de proximité dans une petite extension
déjà existante. Cette école accueille aujourd’hui 13 classes. C’est un nombre d’enfants important.
- 1753 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Vous voyez là les quelques façades, j’allais dire historiques, de
l’école, avec des petits perrons à l’ancienne, des emmarchements à chaque entrée, des bâtiments
rehaussés de parements en petites briques. Nous souhaitons conserver ce style à l’école.
- 1754 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Pour le bâtiment restauration qui sera nouveau, vous voyez les
deux cours de récréation avec les parements des façades et les fenêtres avec les petits carreaux.
- 1755 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Nous allons donc traiter le nouveau bâtiment restauration pour
faire en sorte qu’il soit à la fois proche de ce qui existe déjà dans l’école, mais quand même lui
donner un côté un petit peu novateur. C’est toujours un petit peu délicat car ce sont des images de
synthèse. Donc la réalité des couleurs n’est pas toujours très exacte. L’objectif est de garder à
l’identique les fenêtres avec les petits carreaux, les parements en petites briques que l’on peut voir au
rez-de-chaussée dans ce bâtiment. En revanche, on a pris l’optique de mettre un parement qui
rappelle la couleur des tuiles sur les bâtiments existants, puisque ce sera le seul bâtiment qui aura un
étage. Il sera dans la perspective des toitures avoisinantes.
- 1756 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Mme MARECHAL – Vous voyez la partie extension de la cantine côté élémentaire, avec
deux couleurs un petit peu distinctives et la porte d’entrée entre les deux. On a l’impression que la
porte est toute petite, mais ce n’est qu’un effet de perspective. Ce n’est pas la réalité. C’est pour dire
que c’est une école où il y a quand même quelque chose de nouveau. On l’intègre au bâtiment ancien,
mais on lui donne une petite touche de nouveauté.
J’ai tout dit pour la partie diapositive. Je voulais rajouter quelques éléments. C’est un
travail issu d’une concertation de plus d’un an et demi avec les enseignants et les parents. A ma
connaissance, c’est la première fois que la Ville fait un aussi gros travail sur la partie développement
durable, avec le travail d’un cabinet d’études extérieur. Vous connaissez tous la notation ou le label,
je ne sais pas comment l’appeler, des équipements électroménagers, où vous avez sur votre frigo le
classement A, B, C, D. En fait, nous avons étudié le classement de ce bâtiment restauration. Pour tout
vous dire, nous sommes actuellement mauvais. On est « E » dans ce classement. On est en bas de la
gamme. Dans le traitement développement durable que nous allons apporter à ce bâtiment, avec des
façades à ossature bois, isolées en laine de bois, avec des panneaux en fibre de bois, des combles
isolés avec de la laine de chanvre et de la projection de ouate de cellulose, nous allons travailler non
seulement à améliorer les aspects énergétiques, mais aussi à travailler avec des matériaux eux aussi
recyclables.
- 1757 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Vous voyez aussi sur la diapositive, sur la toiture du bâtiment restauration, une bande
plus sombre côté est. En fait, il y a la même côté ouest, mais on l’aperçoit moins. Nous allons installer
sur cette toiture des panneaux photo-voltaïques. C’est un travail important. Pour tout vous dire, le
bâtiment va devenir classe C, voire presque B, indépendamment de l’installation du photo-voltaïque
qui va nous permettre de produire de l’électricité que nous pourrons revendre à E.D.F. Le gain des
panneaux photo-voltaïques n’est pas intégré à la notation B ou C que nous allons obtenir avec ce
traitement.
Je vous propose donc :
- d’approuver cet avant-projet sommaire pour des travaux qui pourraient débuter au
printemps 2009 pour trois ans de chantier, avec des coupures, puisque nous allons nous adapter à la
vie de l’école, notamment sur la partie restauration, en installant des préfabriqués sur un terrain
voisin pour installer la cantine ;
- solliciter des subventions auprès de l’A.D.E.M.E. pour toute la partie développement
durable que nous avons vraiment travailler avec beaucoup de sérieux.
Je termine par un tout petit mot pour dire que nous avons aussi intégré dans cette école
tout le traitement de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, que ce soit des enfants ou
des adultes. L’école sera entièrement accessible dans tous ces bâtiments.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai eu la chance d’être en
Commission près de Mme MARECHAL pour la présentation complète. En fait c’était très long. Il y a
énormément de bâtiments, de choses qui vont être faites pour les enfants. Je m’étais dit que j’aurais
bien aimé retourner à l’école primaire, dans celle-ci car elle sera très, très bien. Je ne chercherai pas
à vous paraphraser, mais c’est vrai que l’accessibilité, si certains veulent prendre le temps de voir les
plans complets, ce qui va être fait est assez phénoménal, quel que soit le souci de mobilité réduite de
l’enfant, de pouvoir accéder à tous les endroits, adultes compris bien sûr. Madame, je vous remercie
beaucoup.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais dire que ce type de restauration, du point de vue
des efforts que l’on peut faire au niveau énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, est assez
exemplaire, car nous sommes dans une réhabilitation d’un bâtiment qui est une vraie passoire
énergétique, avec des contraintes qui sont liées au site, notamment le bâtiment des années 60. Nous
avions envisagé toutes sortes de restauration du point de vue énergétique, notamment au niveau des
panneaux solaires et tout autre système de chauffage. On voit que des contraintes liées au site sont
tellement fortes que finalement on est extrêmement bridé. Le résultat est la somme des contraintes et
des efforts que l’on peut faire.
M. le Maire – Tout à fait.
M. MARTIN – M. le Maire, je voulais attirer l’attention du Conseil Municipal sur les
efforts financiers que la Ville d’Orléans va consentir pour l’éducation au cours de ce mandat. Le
montant que vous n’avez pas manqué de lire dans la délibération pour cet investissement – je le
rappelle quand même Mme MARECHAL, car ce n’est que 5 425 000 € - est une somme très, très
substantielle, qui n’est que le cinquième - puisque maintenant nous commençons à construire notre
plan pluriannuel d’investissement - de ce que nous allons réaliser sur le plan des équipements
scolaires neufs ou en complète rénovation au cours du mandat qui s’ouvre.
- 1758 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Deuxièmement, ce qui est très appréciable, c’est que vous êtes prête, c’est-à-dire que cela
démarre. Souvent rentrer dans des projets demande du temps, de la réflexion. La réflexion est là. La
réalisation est là. On voit que les délais de réalisation sont longs, du reste, car il y a des contraintes
importantes. Etre prêt maintenant, cela veut dire réception dans trois ans. Il y aura 4 équipements de
cette nature durant le mandat.
M. le Maire – Merci M. MARTIN qui n’a pas manqué de rappeler le montant global de
l’opération.
Je voudrais vraiment vous remercier toutes et tous, car cette opération, comme l’a dit
Mme CUGNY-SEGUIN, est difficile. Elle a eu raison de dire que c’est une véritable passoire
énergétique. Ce n’est pas le seul bâtiment dans ce cas-là, mais celui-là, à l’analyse technique, est
quand même franchement certainement parmi les plus compliqués.
Je voudrais remercier bien sûr les Affaires Scolaires et Mme MARECHAL, mais
également l’ensemble du Développement Durable avec Mme CUGNY-SEGUIN, les Services
Financiers et les Services Techniques, le Patrimoine. Un travail transversal vraiment remarquable a
été mené. C’est une bonne méthode. Tout a été analysé dans le détail. On a vraiment à la fois mesuré
la complexité. On dispose des éléments du choix. On pense qu’on fait au vu de l’ensemble des
paramètres le meilleur choix possible, sachant effectivement aussi qu’en matière de financement
initial, nous avons légèrement rehaussé l’enveloppe financière pour permettre notamment d’améliorer
sensiblement le bilan énergétique de ces bâtiments. C’est ce que je souhaite, que nous puissions
mener systématiquement sur tous les travaux que la Ville d’Orléans engage, et si le Président de
l’AgglO me le permet, y compris l’agglomération orléanaise. C’est vraiment un enjeu majeur. Je le
dis également : certes, cela nous amène à dépenser un peu plus en investissement, mais d’une part
nous réduisons très sensiblement nos émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, la facture pour
la Ville au travers du chauffage urbain s’en trouvera allégée d’autant. Je suis donc persuadé que
nous faisons effectivement dans la durée les choix de l’avenir.
Comme l’a dit M. MARTIN, ce n’est pas le seul bâtiment, notamment dans les Affaires
Scolaires, qui est en question. Je rappelle qu’en terme de réactivité l’école René Thinat est en
travaux. Je dis également, pour l’ensemble des parents des enfants du personnel éducatif et
d’accompagnement, que bien évidemment c’est aussi pendant la période des travaux une difficulté. Là
aussi, je remercie les Affaires Scolaires, car il faut vraiment arriver à planifier l’opération en tenant
compte au maximum du fonctionnement de l’école. Quand on regarde ces dossiers dans le détail, c’est
redoutable à réaliser. Effectivement, dans les années qui viennent, plusieurs écoles vont connaître des
chantiers de cette ampleur. Quand on multiplie ces chantiers dans des délais relativement courts,
c’est d’autant plus compliqué à organiser la carte scolaire et à perturber le moins possible l’ensemble
des parents des enfants et des personnels.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école élémentaire Olympia Cormier est essentiellement composée de bâtiments
anciens dont les plans portent les dates des années 1928.
Un bâtiment fut ajouté en 1974 pour accueillir une cuisine centrale et un restaurant
scolaire à l’étage. Cette construction dont l’utilisation a évolué doit faire l’objet d’interventions
importantes.
- 1759 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
La vétusté du bâtiment situé rue du Château Gaillard implique sa réfection complète.
En fonction de ces différents constats, une réflexion complète a été engagée concernant
l’ensemble des bâtiments comportant notamment l’examen de leur conformité aux exigences
réglementaires de protection contre l’incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
A l’occasion de cette démarche, une concertation a été ouverte avec l’équipe enseignante
et les représentants des parents d’élèves pour vérifier l’adaptation les locaux aux pratiques éducatives
actuelles concluant sur la nécessité d’adaptations plus ou moins importantes.
I – LE PROGRAMME
En fonction de la réflexion globale conduite, la nouvelle répartition des activités prévue
est la suivante :
Bâtiment de l’actuel restaurant
- au rez-de-chaussée
(cid:131) restaurant pour l’école primaire d’une capacité d’accueil portée à 104 convives, avec
formule self-service ;
(cid:131) restaurant pour l’école maternelle d’une capacité d’accueil portée à 96 convives avec
un sanitaire de proximité ;
(cid:131) 1 office commun ;
(cid:131) 2 laveries ;
(cid:131) 1 local poubelles ;
(cid:131) 1 vestiaire pour les agents de service.
- à l’étage :
(cid:131) 2 ateliers dont un complété d’un local annexe ;
(cid:131) 1 local pour les agents de la Ville ;
(cid:131) 1 bibliothèque ;
(cid:131) 1 atelier vidéo ;
(cid:131) 1 bloc sanitaire et un local technique.
Préau couvert
(cid:131) Transformation de la salle polyvalente ;
Bâtiment rue du Château Gaillard y compris 1er pavillon d’entrée
(cid:131) 2 classes ;
(cid:131) 2 ateliers de 50 m² pouvant être utilisés également à l’accueil péri-scolaire ;
- 1760 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
(cid:131) 1 espace d’accueil ;
(cid:131) 1 bureau pour le psychologue scolaire ;
(cid:131) 1 bureau pour le Rased ;
(cid:131) 1 bureau pour l’accueil péri-scolaire ;
(cid:131) 1 bloc sanitaire.
Deuxième pavillon d’entrée
(cid:131) 1 cabinet médical.
Bâtiment central
(cid:131) 5 classes ;
(cid:131) 1 bureau de direction avec espace d’attente ;
(cid:131) 1 salle des maîtres .
Bâtiment Est
(cid:131) 5 classes ;
(cid:131) 1 salle informatique ;
(cid:131) 1 atelier ;
(cid:131) 1 bloc sanitaire de proximité ;
(cid:131) 1 vestiaire pour les agents de la Ville.
II – LES PROPOSITIONS TECHNIQUES ET ARCHITECTURALES
L’intervention la plus importante en terme d’impact concerne le bâtiment de restauration.
Au plan technique, il est proposé une déconstruction partielle avec une dépose complète de la
couverture et des façades pour découvrir les structures porteuses. Une extension est prévue pour
répondre à la capacité d’accueil souhaitée pour la restauration élémentaire.
Au plan architectural, en fonction de la qualité des bâtiments anciens existants conservés,
une approche contextuelle est proposée visant à l’intégration du bâtiment restaurant. Les interventions
sur les autres constructions sont envisagées avec la même préoccupation d’harmonisation aux
existants.
III – ASPECT DEVELOPPEMENT DURABLE / AGENDA 21
Au terme de l’étude engagée concernant les aspects énergétiques, il est prévu d’installer en
toiture du corps de bâtiment principal, des bacs acier équipés de capteurs photo-voltaïques. Une
gamme de matériaux de caractéristiques répondant à des objectifs de développement durable a été
sélectionnée. A titre d’exemple, les nouvelles façades à ossature bois du restaurant y compris
l’extension seront isolées en laine de bois complétées de panneaux en fibres de bois pour une
meilleure inertie. En fonction des conditions de mises en œuvre, les combles seront isolés par pose de
laine de chanvre déroulée ou projection de ouate de cellulose.
Les travaux nécessaires à l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments sont intégrés à
l’opération.
- 1761 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
IV – L’ORGANISATION DES TRAVAUX
En fonction de la prévision de maintien des élèves sur le site pendant le déroulement des
travaux, trois phases principales sont prévues :
- la première pour la restructuration lourde du bâtiment restauration et l’aménagement de
la salle polyvalente avec installation de modules préfabriqués pour assurer la restauration scolaire ;
- la seconde pour la rénovation complète du bâtiment rue du Château Gaillard, y compris
le premier pavillon d’entrée ;
- la troisième pour les intervention sur le bâtiment central et le bâtiment est, y compris le
ravalement des façades et la réfection des cours.
Sous réserve d’une procédure de mise en concurrence favorable, les travaux
commenceront en mars de l’année prochaine avec un délai prévisionnel global de trois ans, délai
nécessaire à l’enchaînement des phases mentionnées ci-dessus.
V - L’APPROCHE FINANCIERE, LE PHASAGE DES TRAVAUX
L’estimation globale de cette opération, y compris l’équipement de l’office, des laveries et
le mobilier, la pose de modules préfabriqués pour assurer la restauration scolaire et disposer de
sanitaires provisoires ainsi que les frais annexes, est de 5 425 000 € T.T.C. (valeur août 2008).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier d'avant-projet sommaire relatif à la restructuration et à
l’extension de l’école élémentaire Olympia Cormier ;
2°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation des droits de
sols nécessaires;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises ;
4°) déléguer M. le Maire pour solliciter les subventions pouvant être espérées en fonction
des caractéristiques du projet, notamment auprès de l’A.D.E.M.E ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06A475, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1762 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 34 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
pédagogiques.
Mme MARECHAL – Ce sont des montants beaucoup plus modestes que ceux de
rénovation d’une école. Plusieurs maternelles ou élémentaires nous sollicitent pour mener à bien des
projets ponctuels. Je vous propose de décider d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau.
M. le Maire – Cela ne va pas manquer de conforter Mme RICARD dans son souhait de
retourner à l’école.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissements Montant de
Organisme
scolaires Projets la subvention
attributaire
bénéficiaires (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Projet « poney »
les Guernazelles Période de réalisation : novembre 2008. 712
Maternelle Coopérative scolaire Projet vidéo autour du jardin potager
Charles Perrault Période de réalisation : année 500
scolaire2008/2009.
Maternelle Coopérative scolaire Projet spectacle
Roger Secrétain Période de réalisation :1er semestre 2008. 883
Elémentaire Coopérative scolaire Projet « récréation »
Pierre Ségelle Période de réalisation : année scolaire 464
2008/2009.
Elémentaire Coopérative scolaire Projet « abonnements »
Claude Bernard Période de réalisation : année scolaire 6 432
2008/2009.
TOTAL 8 991
- 1763 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 8 991 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Collège Jeanne d’Arc. Représentation de la Ville. Désignation d’un membre
titulaire et suppléant.
Mme MARECHAL – Le collège Jeanne d’Arc a, cette année, un petit peu plus de 600
élèves. Les statuts font qu’il doit y avoir 3 représentants de la Ville à son Conseil d’Administration.
Nous en avions désigné 2 au mois de juin dernier. Je vous propose de valider la désignation du
troisième représentant de la Ville au Conseil d’Administration du collège Jeanne d’Arc, à savoir
M. CHAPUIS en titulaire et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA en suppléant.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Il y a 2 abstentions. J’allais
anticiper, j’allais dire Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. CHAPUIS, vous êtes élus à l’unanimité du
Conseil Municipal. Mais je suis désolé, je ne peux pas le dire. Néanmoins vous êtes élus.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la
Ville pour siéger au sein des conseils d’écoles et des conseils d’administration des collèges et lycées.
Ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Jeanne d’Arc :
- 2 élus titulaires : Mme CHERADAME et Mme de QUATREBARBES ;
- 2 élus suppléants : Mme HEAU et Mme COUPEZ.
Par courrier du 16 septembre 2008, ce collège Jeanne d’Arc informe la Ville que son
établissement accueille cette année plus de 600 élèves et que, conformément au décret du 30 août
1985, ce sont trois représentants de la commune au lieu de deux qui sont amenés à siéger au Conseil
d’Administration de l’établissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un troisième
représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du collège Jeanne d’Arc :
- M. CHAPUIS en qualité de titulaire,
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA en qualité de suppléant ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1764 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
VIE DES QUARTIERS
N° 36 – Proximité. Evolution de l’organisation des Conseils Consultatifs de Quartier.
M. le Maire – C’est une délibération importante.
Mme DE QUATREBARBES – Mes chers collègues, le 19 juin dernier, le Conseil
Municipal a voté une délibération nº 5 dont l’objet était d’abroger les articles 3, 4, 5 et 6 du titre II de
la charte de la démocratie locale, relatifs à l’organisation, au fonctionnement et aux moyens des
C.C.Q. et d’y substituer une organisation provisoire.
Il s’agissait de remplacer temporairement les C.C.Q. par des groupes de travail désignés
à la répartition proportionnelle et chargés de proposer un nouveau mode organisationnel du
dispositif, afin d’étendre la participation des citoyens. Plusieurs élus de l’opposition ont introduit le
29 juillet dernier un recours au Tribunal Administratif visant à obtenir l’annulation des articles 1 et 5
de la délibération nº 5 du 19 juin.
Les élus de l’opposition considéraient que la note de synthèse transmise cinq jours avant
le Conseil Municipal, en application de l’article L. 2121-12, alinéa 1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, présentait une différence de contenu avec la délibération, ne permettant
pas d’en mesurer l’exacte portée.
Suite à ce recours, il a été décidé, sur les conseils de notre avocat, de revoter la
délibération, de manière à purger les vices invoqués ou du moins de clarifier les interrogations que sa
rédaction suscitait.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider que les articles 2°) et 3°) de la présente délibération annulent et remplacent
respectivement les articles 1°) et 2°) de la délibération n° 5 du 19 juin 2008 ;
2°) abroger les articles 3, 4, 5 et 6 du Titre II de la Charte de la démocratie locale
approuvée par la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 15 juin 2001 ;
3°) approuver l’article 3 provisoire du Titre II de la Charte de la démocratie
locale suivant :
Article 3 : Organisation des Conseils Consultatifs de Quartier
Alinéa 1 :
« Dans chaque quartier, les Conseils Consultatifs de Quartiers sont composés d’un
groupe de travail de cinq membres du Conseil Municipal, constitué de la manière suivante :
- l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, membre de droit,
- l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, membre de droit,
- trois membres dont un représentant de l’opposition.
Si le Président de quartier est autre que l’adjoint principalement intéressé par les affaires
du quartier, il figure obligatoirement parmi ces trois derniers membres.
- 1765 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Alinéa 2 : Le groupe de travail se réunit à l’initiative du président après avis de l’adjoint
à la proximité et de l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, dans une salle
municipale.
Alinéa 3 : Le groupe de travail peut s’ouvrir s’il le souhaite à tout participant.
Alinéa 4 : La politique de proximité dispose de l’ensemble des moyens humains et
matériels des Mairies de proximité au sein de la Direction de la Vie des quartiers.
4°) confirmer en tant que de besoin les articles 3°) et 4°) de la délibération n° 5 du 19 juin
2008.
Je tiens à préciser qu’il s’agit bien d’une organisation provisoire jusqu’à l’adoption de la
nouvelle charte de la démocratie locale lors du prochain Conseil Municipal.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie de me donner la parole. Je veux juste
dire un mot pour préciser les choses, puisque ce recours a été introduit au mois de juillet sur lequel
nous n’avions pas souhaité communiquer, car c’est une question qui nous paraissait devoir être
traitée sur un plan technique et pas sur un plan médiatique. Vous avez parfaitement bien résumé la
situation. Je ne vais pas m’étendre longuement là-dessus.
Les deux arguments principaux que nous souhaitions faire valoir, c’était d’une part un
problème de transmission de l’information, donc un décalage entre la note explicative de synthèse et
puis le projet de délibération qui nous avait été soumis, qui ne nous avait pas permis de nous faire
une idée du contenu de ce dont il était question et d’autre part une question de clarification. Vous
avez parfaitement répondu dans la délibération qui nous est proposée ce soir et dans ce que vous
venez d’ajouter, c’est-à-dire qu’il s’agit bien d’une organisation provisoire. Il ne s’agit pas de
délibérer sur la composition des C.C.Q. On est bien d’accord, cette organisation provisoire en groupe
de travail ne préjuge pas, a priori, de la composition des futurs Conseils Consultatifs de Quartiers. Je
crois me faire le porte-parole de mes collègues de l’opposition ici présents pour dire que nous nous
estimons satisfaits des modifications qui ont été introduites.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour indiquer que bien évidemment nous ne
souhaitons, en aucune manière, judiciariser les rapports entre la majorité et l’opposition. Il faut bien
être conscient d’une chose. Si nous avons introduit ce recours, c’est parce que nous estimions qu’il y
avait un déficit dans la transmission de l’information et quelque part dans la concertation. C’est une
manière un petit peu de tirer la sonnette d’alarme. C’est pour cela que nous avons agi ainsi. Il est
bien évident qu’à l’avenir il est souhaitable que cette concertation soit renforcée. Nous avons pris
bonne note qu’une réunion aura lieu la semaine prochaine relative à l’organisation des C.C.Q. et à la
préparation de la charte de la démocratie locale. Mes collègues et moi-même seront présents à cette
réunion pour apporter les propositions dans un esprit de concertation que nous souhaitons désormais
voir prévaloir dans nos relations avec la majorité municipale.
M. LEBRUN – Je voulais d’abord préciser que j’ai bien reçu votre courrier, Mme DE
QUATREBARBES.
Nous pensons que les intentions sont bonnes. C’est pas mal. Cependant, on a proposé un
certain nombre de personnes pour participer à la mise en place des Conseils de Quartiers. Certains
ont été convoqués, d’autres pas. On souhaiterait que ce soit le cas pour tout le monde. On pense qu’il
- 1766 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
y a de bonnes intentions. Il ne faudrait pas nous laisser penser qu’il n’y en a pas que des bonnes. Ceci
dit, on fait preuve de bonne volonté : on votera pour la délibération.
M. le Maire – Je vous remercie de ces déclarations. C’est important. Vous l’avez dit
justement. Cette réorganisation est provisoire, dans l’attente de la charte de la démocratie locale qui
va organiser, préciser tout cela pour les années qui viennent. Comme l’a rappelé très justement
Mme DE QUATREBARBES, je souhaite que ce dispositif puisse s’organiser en concertation, en
transparence et avec la participation de l’opposition. Je vous remercie de votre prise de position ce
soir.
On peut maintenant effectivement travailler concrètement à la mise en œuvre de cette
charte de la démocratie locale qui, je l’espère, constituera une avancée au regard de ce qui a été fait
jusqu’à présent à la fois à Orléans, mais également un petit peu partout dans les différentes Villes de
France. Nous regardons aussi comment les choses sont organisées ailleurs. Il y a des bonnes idées à
prendre partout.
Merci à vous.
Mme DE QUATREBARBES – Je trouve que la réaction est intéressante car elle est
constructive. Je vous remercie de positiver.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La présente délibération annule et remplace les 1°) et 2°) de la délibération n° 5 du
Conseil Municipal du 19 juin 2008, lesquels articles font l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif d’Orléans, et confirme en tant que de besoin les 3°) et 4°) de la même délibération.
Depuis 2001, la ville d’Orléans a affirmé la proximité comme le pilier de sa politique et de
son action municipale en faisant du citoyen l’acteur privilégié de la Ville conformément aux axes
définis dans l’Agenda 21 adopté par la Ville le 3 mars 2006.
Aujourd’hui, dans un souci d’être au plus près des quartiers, la municipalité souhaite
accroître cette politique de proximité en renforçant l’information et la consultation des citoyens sur
l’ensemble de la Ville.
Les Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.) incarnent les Conseils de quartier dont
l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fait obligation aux
communes de plus de 80 000 habitants de se doter. Le Conseil Municipal en fixe la dénomination, la
composition et les modalités de fonctionnement.
Fort de l’expérience de sept années de fonctionnement des Conseils Consultatifs de
Quartiers, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations de la Charte de la démocratie locale
pour inciter les Orléanais à une plus grande et plus large participation à la vie de leur Cité.
Aussi, dans un premier temps, les Conseils Consultatifs de Quartier seront constitués d’un
groupe de travail auquel cette mission sera confiée. Ce groupe de travail sera composé de 5 personnes,
- 1767 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
désignées parmi les élus du Conseil Municipal selon la représentation proportionnelle, et réparties de
la façon suivante :
- 2 membres de droit : l’adjoint au Maire délégué à la coordination de la politique de
proximité et l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier,
- 3 membres dont un représentant de l’opposition.
Les groupes de travail devront proposer un nouveau mode d’organisation du dispositif, de
façon à impliquer davantage les habitants et les forces vives. L’objectif est de vous soumettre le
résultat de ces réflexions à l’automne 2008.
Pour ce faire, il vous est proposé d’abroger les articles 3, 4, 5 et 6 du Titre II de la Charte
de la démocratie locale adoptée par le Conseil Municipal le 15 juin 2001, et de les remplacer par un
article 3 provisoire.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider que les articles 2°) et 3°) de la présente délibération annulent et remplacent
respectivement les articles 1°) et 2°) de la délibération n° 5 du 19 juin 2008 ;
2°) abroger les articles 3, 4, 5 et 6 du Titre II de la Charte de la démocratie locale
approuvée par la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 15 juin 2001 ;
3°) approuver l’article 3 provisoire du Titre II de la Charte de la démocratie
locale suivant :
Article 3 : Organisation des Conseils Consultatifs de Quartier
Alinéa 1 :
« Dans chaque quartier, les Conseils Consultatifs de Quartiers sont composés d’un groupe
de travail de cinq membres du Conseil Municipal, constitué de la manière suivante :
- l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, membre de droit,
- l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, membre de droit,
- trois membres dont un représentant de l’opposition.
Si le Président de quartier est autre que l’adjoint principalement intéressé par les affaires
du quartier, il figure obligatoirement parmi ces trois derniers membres.
Alinéa 2 : Le groupe de travail se réunit à l’initiative du président après avis de l’adjoint à
la proximité et de l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, dans une salle
municipale.
Alinéa 3 : Le groupe de travail peut s’ouvrir s’il le souhaite à tout participant.
Alinéa 4 : La politique de proximité dispose de l’ensemble des moyens humains et
matériels des Mairies de proximité au sein de la Direction de la Vie des quartiers.
4°) confirmer en tant que de besoin les articles 3°) et 4°) de la délibération n° 5 du 19 juin
2008 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1768 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 37 – Aide en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux associations :
- pour un montant global de 10 500 € pour celles relevant du domaine social, dont 3 000 €
supplémentaires au Relais Orléanais qui a ouvert cet été au mois d’août et qui a reçu 20 % de
personnes en plus ;
- pour un montant d’un peu plus de 14 000 € pour celles relevant des domaines de la santé
et du handicap, notamment une petite dizaine d’associations qui, pour certaines, se sont investies
pour la première fois dans la semaine Ville Santé sur le sommeil qui s’est terminée et qui a connu un
franc succès. Plus de 1 500 lycéens, écoliers se sont déplacés entre autres à l’exposition au C.R.D.P.
Je voulais aussi signaler que, dans ces 14 000 €, il y a l’aide au démarrage de 3 200 €
pour le groupe Action Gay et Lesbien au titre de l’ouverture de leur centre d’écoute et d’information.
M. le Maire – Merci. Pas de remarque. Ou j’ai un problème de lunettes, mais je ne vous
vois pas lever la main. J’ai entendu parler avec intérêt de la question du sommeil !
M. LEBRUN – On aurait souhaité un vote séparé par rapport à cette délibération.
Concernant le montant global pour les associations relevant du domaine social, on considère que
c’est insuffisant. Au regard de la situation aujourd’hui, de la précarité qui se développe, etc., à
d’autres endroits il y a des subventions bien plus importantes. Cela honorerait la Ville d’avoir une
subvention plus importante dans ce domaine. Aujourd’hui beaucoup de personnes sont exclues. Elles
n’ont même pas accès au logement social. Ce n’est pas un reproche. Des personnes n’ont plus rien du
tout. Aujourd’hui, ces personnes-là, quand elles n’ont plus rien, ne sont plus rien. Quand on a perdu
son travail, quand sa vie familiale est détruite, on n’a plus rien. La subvention n’est pas en rapport
avec la situation qu’on connaît aujourd’hui.
Mme LECLERC – Ce n’est pas une subvention de 3 000 €. C’est un plus, c’est-à-dire
qu’on donne encore plus que ce qui était prévu au départ, sachant qu’on fonctionne par convention.
On dépasse en fait ce qui était convenu dans la convention.
M. le Maire – Qu’il n’y ait pas de quiproquo. Mme LECLERC a raison d’insister là-
dessus. Ce n’est pas le montant des subventions qui est là, vous avez compris, c’est ce qui est en plus.
Je rappelle que le budget du Centre Communal d’Action Sociale est de l’ordre de
8 000 000 €. Ce n’est pas dans l’ordre de grandeur. Ce sont des attributions supplémentaires par
rapport au budget initial.
M. MONTILLOT – Je veux juste apporter une précision complémentaire, puisque tout a
été dit sur la partie subvention.
Je veux rajouter pour M. LEBRUN, qu’au-delà des subventions accordées, il faut savoir
que des moyens humains sont mis à disposition par la Ville d’Orléans. Je pense pour ce qui concerne
la partie Relais Orléanais au fait que le Service de Prévention Médiation a été, pendant tout l’été, en
- 1769 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
juillet et août, présent aux côtés des bénévoles de cette association. Ils ont d’ailleurs participé aux
côtés des agents de médiation à l’ensemble de l’opération Eté Punch. Mme COULON, Directrice,
s’est vraiment félicitée de cela. Mme NGANGA était d’ailleurs là, je crois. On s’était rencontré lors
de la dernière opération à l’Ile Charlemagne. Les personnes aidées et soutenues par le Relais
Orléanais participaient à cette fête.
Au-delà du fait qu’il s’agit de subventions supplémentaires, il y a en plus un
accompagnement fait par des agents de la Ville d’Orléans. Je tiens à le souligner et à m’en féliciter.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent la Ville afin de soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social ou oeuvrant dans
le domaine de la santé et du handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur de
la santé et du handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748,
T.S. 440 ».
ADOPTE.
- 1770 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Conseil Municipal du 24 octobre 2008
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Association Objet de la Montant global Montant déjà Montant
subvention accordé en 2007 attribué en 2008 complémentaire
(en €) (en €) 2008 (en €)
Mouvement du Fonctionnemen 2 500 2 500
Nid t
Relais Fonctionnemen 77 000 78 500 3 000
Orléanais t
La Vie devant Fonctionnemen 130 410 122 000 5 000
Soi t
TOTAL 209 910 200 500 10 500
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1771 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP
MONTANT DE LA SUBVENTION (en €)
NOM DE OBJET DE LA
L'ASSOCIATION SUBVENTION
2007 2008
Association Roule Projet Semaine Santé « Au fil du
- 900
Caillou sommeil ».
Musicothérapie Projet Semaine Santé « Au fil du
- 864
Expression 45 sommeil ».
Association Allo
Projet Semaine Santé « Au fil du 800
maman bobo -
sommeil ».
Association Projet Semaine Santé « Au fil du 900
-
Krizotéâtre sommeil ».
Association Projet Semaine Santé « Au fil du 900
-
Tactile Souk sommeil ».
Association
Projet Semaine Santé « Au fil du 500
Compagnie du -
sommeil ».
Ginko
Association Arbor Projet Semaine Santé « Au fil du
350
sommeil ». -
Auto Support des
Usagers des 300
Conduites addictives aux drogues. 300
Drogues
(A.S.U.D.) Loiret
Groupe Action Création d’un lieu d’écoute,
- 3 200
Gay et Lesbien d’information et d’orientation
santé.
Union Française
pour la Santé Promotion de la santé bucco- 800 500
Bucco-Dentaire dentaire.
(U.F.S.B.D.)
C.H.R.O. – service
Rhumatologie Organisation d’une réunion
- 2 452,50
régionale au Centre de
Conférences. Location de la salle.
Ligue contre le Opération « Octobre Rose ».
500 500
Cancer Promotion dépistage cancer du
sein.
GEIST 21 Lieu de rencontre et échanges
« un projet pour un avenir » pour
- 2 000
personnes porteuses de trisomie
21.
TOTAL 1 600 14 166,50
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1772 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 38 – Aide à des associations au titre de la Politique de la Ville.
Mme BARANGER – Après échanges et avis lors de la Commission Solidarité, Emploi,
Insertion, il vous est proposé d’attribuer :
- dans le cadre du Fond de Soutien aux Habitants, pour des activités qui ont eu lieu cet
été, montées par la C.N.L. et par le Comité des Fêtes de La Source, une somme de 5 000 € ;
- dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, en partenariat avec les autres
financeurs, pour l’Association Jeunesse et Arts Martiaux, une somme de 500 € qui est la moitié de ce
qui avait été demandé, car l’activité a eu lieu pendant une semaine au lieu de deux semaines et
demie ;
- dans le cadre des actions dans tous les quartiers, pour l’Association Aide dans les
Conflits Familiaux qui est très importante dans le cadre du resserrement des liens familiaux, parents
– enfants, une somme de 11 200 € ;
- dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances de notre politique de la Ville, pour
l’Association les Petits Débrouillards une somme de 8 000 € ;
- et pour l’aide aux loyers, cette fois-ci il s’agit de la Mission Locale, dans le cadre de
notre engagement pour l’emploi des jeunes, une somme de 11 000 €.
Mme SUIRE – J’ai eu écho dans la presse d’un mouvement de grève de la Régie de
Quartier A.S.P. Qu’en est-il, M. le Maire, de cette grève ? Donnez-moi une réponse pour essayer
d’apaiser l’inquiétude de l’O.P.A.C.
M. le Maire – Merci de cette question Mme SUIRE. Mme BARANGER souhaite-t-elle
répondre à cette question ? Certainement.
Mme BARANGER – Si vous me donnez la parole, je veux bien.
M. le Maire – Je vous la donne avec plaisir, Mme BARANGER.
Mme BARANGER – M. le Maire, vous m’avez d’ailleurs chargé, puisque vous étiez
absent à ce moment-là, de recevoir les représentants de la Régie de Quartier de l’Argonne hier après-
midi. Je les ai reçus, sachant que la Ville est très attentive à ce que fait l’ensemble des Régies de
Quartiers, et tout particulièrement celle qui nous concerne aujourd’hui.
Si nous y sommes très attentifs, c’est à double titre. D’une part, il s’agit d’un organisme
d’insertion vers l’emploi. C’est bien entendu l’Agglomération et le Département qui financent
l’accompagnement socio-professionnel. Mais il s’agit bien d’Orléanais. Puis nous y sommes attentifs
en tant que donneur d’ordre. Vous posez la question, Mme SUIRE, à propos de l’O.P.A.C. qui est
également un donneur d’ordre très important. Si les régies vivent, c’est en partie grâce aux marchés.
En tant que donneur d’ordre, nous voulons un bon résultat. Ce n’est pas parce qu’il s’agit de
quartiers comme on dit « Zone Urbaine Sensible » dans lesquels parfois les lieux sont plus difficiles à
entretenir, car parfois plus anciens, plus délabrés, que nous ne devons pas être très exigeants sur la
qualité du service rendu. Pour ces deux raisons, j’ai voulu rencontrer ce personnel. J’ai bien précisé
qu’il ne s’agissait pas de s’ingérer dans les affaires de cette entreprise, car il s’agit bien là d’une
entreprise, mais cela nous pose la question de l’insertion par l’emploi. Qui peut faire cette insertion ?
- 1773 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Comment ? D’une part, il ne faut pas pénaliser les personnes qui sont dans cette insertion par
l’économique. D’autre part, il ne faut pas non plus que les personnes qui demandent ce marché soient
également pénalisées. Les habitants du quartier ont besoin d’un quartier propre, car il s’agit
particulièrement des marchés de propreté.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui. Nous sommes bien sûr en contact aussi bien
avec la direction qu’avec les représentants.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER de vous être impliquée dans ce dossier.
Mme SUIRE a-t-elle la réponse qui lui convient ? Bien.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat
et le cadre de vie, la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers : l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) et le Département du Loiret.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale, mais poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner
financièrement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées dans le tableau annexé aux associations
oeuvrant au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des
Blossières ;
2°) imputer les dépenses correspondantes, soit 35 700 €, sur les crédits « Politique de la
Ville » inscrits au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1774 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Conseil Municipal du 24 octobre 2008
LISTE DES ACTIONS « POLITIQUE DE LA VILLE » 2008
Montant Montant
accordé en sollicité en Montant
Organisme Intitulé de l’action 2007 par la 2008 auprès proposé
Ville de la Ville (en €)
(en €) (en €)
1/ FONDS DE SOUTIEN AUX HABITANTS
CONFEDERATION Voyage à la mer 1 000 1 400 1 000
NATIONALE DU
LOGEMENT (C.N.L)
Voyage à la mer 1 000 1 100 1 000
COMITE DES Organisation de la 6ème 3 000 3 000 3 000
FETES DE LA édition du festival de
SOURCE musique
SOUS-TOTAL 5 000 5 500 5 000
2/ ACTIONS DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (C.U.C.S)
JEUNESSE ET Mixité sociale pour une 2 500 1 103 500
ARTS MARTIAUX escapade vers le sport
(J.A.M)
3/ ACTIONS HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
AIDE DANS LES Point rencontre enfants- 10 900 11 200 11 200
CONFLITS parents (7 800 € au
FAMILIAUX (A.C.F) titre des
crédits
« politique de
la ville » et 3
100 € au titre
de l’action
sociale.
4/ ACTIONS VILLE VIE VACANCES (V.V.V)
LES PETITS Cité débrouillardes Orléans 7 600 9 350 8 000
DEBROUI-LLARDS La Source et Argonne
5/ AIDE AUX LOYERS
Mission locale Aide aux loyers 11 000 11 000 11 000
TOTAL 37 000 38 153 35 700
- 1775 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 39 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Versement à la
Ville d’une subvention au titre de 2008-2009. Approbation d’une convention.
M. MONTILLOT – Il s’agit de la reconduction pour l’année scolaire 2008 – 2009 du
dispositif 2007 – 2008 que nous avions voté l’an passé sur la répartition du Fonds Interministériel
pour la Prévention de la Délinquance au titre de la Ville d’Orléans.
Nous vous proposons la reconduction des actions déjà mises en œuvre et qui avaient
toutes été faites lors de l’exercice précédent, sur la réussite éducative, le soutien à la parentalité et
également l’aide aux jeunes qui se trouvent en situation de rupture. Voilà donc une subvention
accordée par l’Etat de 55 000 € qui se répartissent entre :
- 25 000 € destinés à la réussite des jeunes en situation de rupture, chantiers éducatifs
avec ELAN et permis d’insertion,
- 15 000 € destinés au renforcement de la capacité des parents par le dispositif du
programme de thérapie familiale des parents relais,
- 15 000 € destinés à la lutte contre le décrochage scolaire avec le tutorat et les clubs
Coup de Pouce.
Nous vous proposons :
- d’une part d’approuver la convention avec l’A.C.S.E., donc avec l’Etat, dans le cadre du
F.I.P.D. (Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance),
- d’autre part, d’autoriser le portage de cette opération par le C.C.A.S., puisque c’est lui
qui porte jusqu’à présent à la fois le dispositif de la réussite éducative et du F.I.P.D.
M. le Maire – Merci. Il n’y a pas d’intervention. Je fais remarquer que le coût des actions
menées s’élève tout de même à 175 000 €.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de
l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les
actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Il est vivement souhaité de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre à l’aide des
subventions accordées en 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. C’est une
démarche comparable à celle de la Réussite Educative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville
et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
- 1776 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Les actions privilégiées visent à :
- soutenir les enfants et les jeunes rencontrant des difficultés dans leur scolarité par le biais
du tutorat ou de l’accompagnement scolaire personnalisé ;
- favoriser l’accompagnement éducatif des jeunes en situation de rupture, qu’elle soit
scolaire, familiale ou sociale, par la mise en place de chantiers éducatifs et du dispositif du permis
d’insertion ;
- renforcer la capacité de supervision des parents et les soutenir dans leurs difficultés à
travers un dispositif de thérapie familiale ou encore le réseau des parents relais.
Le coût de ces actions est estimé à 175 000 €. La subvention accordée par l’Etat, versée
par l’A.C.S.E. s’élève à 55 000 € à répartir entre les trois actions suivantes :
- favoriser la réussite des jeunes en situation de rupture : 25 000 €,
- renforcer les capacités des parents : 15 000 €,
- lutter contre le décrochage scolaire : 15 000 €.
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la Réussite Educative, il est
proposé qu’il soit porté financièrement par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
d’Orléans.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’A.C.S.E., relative à la participation de l’Etat
dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance à hauteur de
55 000 € au titre de 2008-2009, pour la mise en place d’actions menées par la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à saisir le Centre Communal
d’Action Sociale pour le portage financier du Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 40 – Aides à des associations pour le soutien à des manifestations sportives et à
titre exceptionnel.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé de décider de
l’attribution de subventions aux associations :
- U.S.O. Chevaliers d’Orléans, c’est du football américain,
- et Golf 45,
- 1777 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
pour un montant global de 3 800 € au titre du soutien aux manifestations sportives d’une
part,
- et au Football Club Réunionnais d’Orléans,
- et au Racing Club 45 Football,
pour un montant global de 1 000 € à titre exceptionnel d’autre part.
Mme NGANGA – Nous allons voter pour. Concernant les manifestations sportives à
caractère exceptionnel, on aurait une petite question à poser sur la Coupe du Monde de Sabre dames.
Va-t-elle se dérouler dans les mêmes conditions que les années précédentes ? Nous pensons que
changer l’organisation trois mois et demi avant, cela ne paraît pas très responsable vis-à-vis des
personnes qui se dépensent quand même sans compter. Merci.
M. le Maire – Je vous réponds en un mot car je vous aime bien, même si cela n’a pas trop
de rapport avec le Football Club Réunionnais, le Racing Club et les Chevaliers d’Orléans.
La situation est la suivante. Nous avons la possibilité d’accueillir la Fed Cup, c’est-à-dire
la Coupe Davis féminine. Le problème est simple. C’est dommage, cela tombe en même temps que la
Coupe du Monde Sabre. Question : on renonce à la Fed Cup et on continue la Coupe du Monde de
Sabre exactement dans les mêmes conditions que précédemment, sachant que, je le rappelle, la Coupe
du Monde de Sabre organisée par le Cercle d’Escrime Orléanais est totalement soutenue par la Ville
d’Orléans, à tel point que, sur ces deux, trois dernières années, alors qu’autrefois le Palais des Sports
n’était couvert par moitié, aujourd’hui il est archi comble. C’est une très belle manifestation et une
superbe réussite. On fait ou on ne fait pas. C’est la question. Si on avait déjà dit : « on ne fait pas la
Fed Cup », peut-être seriez-vous intervenus ou d’autres pour dire : « c’est dommage, Orléans manque
d’ambition ».
C’est Limoges, Mme AIGRET, qui a accueilli la Fed Cup récemment. Nous, Orléans,
capitale de la Région Centre, alors que nous voulons faire rayonner la Ville, on renoncerait. La Fed
Cup est une manifestation extrêmement suivie et médiatisée. C’est une belle manifestation sportive,
d’où le choix dont nous avons discuté qui est le suivant : nous organisons les deux manifestations.
Maintenant, dans quelles conditions ? Je réponds très précisément à votre question. Pour
la Coupe du Monde de Sabre, pas dans les mêmes conditions que les dernières années. Je vais vous
dire, à la finale, cela va être mieux. Ce n’est pas simple, mais cela va être mieux.
Pourquoi ? Premièrement, la Fed Cup, pour des raisons techniques, d’organisation, nous
ne pouvons l’organiser qu’au Palais des Sports. On ne peut pas la mettre au Zénith. C’est un
déterminant. C’est un fait. A partir de là, c’est pour cela que je vous dis qu’il y a un changement, car
la Coupe du Monde de Sabre ne peut pas être au Palais des Sports. Nous avons donc cherché les
meilleures solutions possibles pour la Coupe du Monde de Sabre. Pouvait-on la mettre en totalité au
Zénith ? La planification du Zénith étant faite, malheureusement non. Est-ce rédhibitoire ? Est-ce que,
dans ces conditions, on ne pourrait pas accueillir la Coupe du Monde de Sabre, auquel cas cela
reposerait le problème de la Fed Cup ? La réponse est non.
Nous pouvons procéder autrement. Nous pouvons avoir les phases éliminatoires dans un
autre équipement. Nous pouvons avoir les phases finales au Zénith. Mme GRIVOT, les élus en charge
- 1778 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
du sport et les Services, travaillent en liaison avec les différents intéressés à cette solution. C’est la
raison pour laquelle je vous dis que cela pourrait être mieux. Pour la phase du samedi soir
notamment, c’est là où il y a vraiment la compétition la plus attendue, si nous pouvons mettre le
Zénith à disposition, je dis que c’est au moins aussi bien que d’avoir le Palais des Sports.
Nous y travaillons dans le détail, précisément pour que tout s’articule de manière
cohérente et rigoureuse. Mme GRIVOT est donc sur le pont.
Là-dessus, que s’est-il passé ? Il s’est passé la chose suivante, si Mme GRIVOT me permet
de le dire. Elle me permet de le dire. Un événement tout à fait exceptionnel, mais vraiment
exceptionnel, pratiquement unique dans l’histoire récente du sport orléanais s’est produit :
Mme GRIVOT n’a pas pu se rendre à l’assemblée générale du Cercle d’Escrime Orléanais. Je lui
rends hommage de ce point de vue-là. Il y a beaucoup de clubs sportifs et c’est bien pour Orléans. Je
crois qu’il n’y a pas beaucoup d’assemblées générales où Mme GRIVOT n’a pas pu se rendre. Il s’est
trouvé qu’effectivement nous n’avions pas pu encore boucler le dossier avec le Cercle d’Escrime
Orléanais, car nous étions en train d’y travailler. Je comprends parfaitement l’inquiétude du Cercle
d’Escrime qui a pu se poser légitimement la question : dès lors qu’Orléans accueillerait la Fed Cup,
est-ce que c’est la Coupe du Monde de Sabre qui finalement se trouve dévalorisée ou même
abandonnée ? Je comprends parfaitement. Il n’en est pas un seul instant question. M. PEZET, qui
était présent, a pu rassurer le club sur ce point. Mais cela méritait confirmation. C’est ce que nous
sommes en train de faire. J’ai moi-même rassuré la direction du Cercle d’Escrime Orléanais.
Mme GRIVOT va rencontrer très prochainement une nouvelle fois les dirigeants pour bien prendre en
compte l’ensemble de leurs besoins, dès lors que nous avons une organisation de la Coupe du Monde
de Sabre sur deux lieux à des moments différents.
Je vais tout vous dire. Le problème qui s’est posé c’est que nous avions a priori la
solution qui nous paraissait la plus adéquate, la meilleure. Cette solution c’était laquelle ? C’était
d’avoir effectivement la phase finale au Zénith et les éliminatoires au Parc des Expositions, juste à
côté. A priori, quand je vous dis cela, vous dites : « cela paraît une bonne solution ». Oui, mais
parfois, quand on rentre dans le détail, les bonnes solutions initiales, ne sont plus les bonnes solutions
à l’arrivée. Quel était le problème ? Bien sûr, pour un événement de cette dimension internationale,
un certain nombre de spécifications sont données par la Fédération Internationale et par les
organisateurs. Ces spécifications techniques étaient difficiles à mettre en œuvre au Parc des
Expositions ou alors à un coût très élevé. J’ai jugé que le coût, surtout dans les circonstances
actuelles, était trop élevé. J’ai donc demandé à ce qu’on revoit la copie pour trouver une autre
solution.
Je vais vous dire la solution telle qu’elle est aujourd’hui, si Mme GRIVOT là aussi me le
permet, car elle est formalisée. Je trouve que c’est une très bonne solution. J’espère que cela va faire
aussi plaisir à Mme KOUNOWSKI. Vous allez voir pourquoi. Les phases éliminatoires d’une Coupe
du Monde pourraient se tenir dans l’équipement sportif de La Source. Nous aménagerons
l’équipement sportif de La Source pour accueillir cette manifestation. Cela participe complètement de
la logique d’insertion complète du quartier de La Source qui, parfois, se considère comme étant un
petit peu laissé de côté, un peu éloigné du centre d’Orléans et pas seulement géographiquement. Cela
permet de montrer aux Sourciens qu’on peut accueillir ce qu’il y a de mieux au monde, c’est-à-dire
une manifestation et une Coupe du Monde.
C’est vrai que cela demande vraiment de rentrer dans le détail et un peu de temps pour
finaliser tout cela, pour les déplacements, pour l’organisation de l’équipement sportif avec le nombre
- 1779 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
de pistes demandées pour l’escrime, pour l’accueil, etc. Tout cela est en train d’être formalisé. Je suis
convaincu que nous allons pouvoir organiser ces deux manifestations. J’aurais préféré qu’elles ne
tombent pas au même moment, mais c’est comme cela. Je pense aussi qu’après la réussite de l’Open
de Tennis, asseoir aussi la présence d’Orléans dans le paysage sportif en accueillant un tour de Fed
Cup, est une excellente chose. On fait le maximum. Tout le monde est sur le pont.
Nous réduirons d’ailleurs la facture par rapport au montant initialement envisagé sur le
Parc des Expositions.
J’ajoute une chose. Aujourd’hui, nous postulons pour organiser la Fed Cup. Orléans est
candidate. Ce n’est pas à ce jour totalement formalisé. J’ai entendu sur des ondes périphériques dire
que la Fed Cup venait à Orléans. Je crois que j’ai bien entendu. Nous sommes candidats à
l’organisation de la Fed Cup.
Je termine sur un point. Nous avons un atout à Orléans que nous ne mesurons pas
toujours. Mais c’est un formidable atout. Je vous assure. Il faut voir ailleurs comment les choses
parfois se passent. Nous savons remarquablement organiser. Toutes les manifestations, qu’elles
soient sportives, culturelles ou d’une autre nature, qui viennent à Orléans - et ce n’est pas de
l’autosatisfaction déplacée que je fais, car je rends hommage à toutes celles et ceux qui organisent -
sont à chaque fois unanimes pour dire : « c’est bien organisé, on est content d’être ici ». Je peux dire,
par exemple, que pour l’Open de Tennis, les représentants de la Fédération qui se sont déplacés, ont
été impressionnés. Pour le Master’s de Patinage Artistique, c’est la même chose. Lors du Master’s de
Patinage Artistique, il y avait pratiquement tout le staff de la Fédération Française de Patinage
Artistique. Ce n’est pas un hasard. Nous parlons de sport, mais ce n’est pas le seul domaine, car ce
serait trop réducteur. Nous sommes en train, et c’est une volonté, de prendre des positions qui
permettent de faire, aux plans national, européen et international, reconnaître Orléans à la place qui
est la sienne. C’est l’objectif. C’est la reconnaissance de la Ville et le rayonnement de la Ville.
Quand une manifestation comme la Fed Cup peut venir, on fait tout pour pouvoir
l’organiser dans les meilleures conditions. Aujourd’hui, l’objectif est d’une part que nous puissions
accueillir effectivement la Fed Cup et que nous puissions même, et je l’espère, améliorer, pour la
Coupe du Monde de Sabre, l’accueil des compétiteurs et de l’ensemble des participants. Je donne
rendez-vous aux Orléanais, car il faut qu’ils répondent massivement, qu’ils soient présent sur les deux
manifestations, sachant qu’elles vont se dérouler sur plusieurs jours. Je précise que ce soir-là il n’y a
pas de match de l’Entente à domicile. Il est vrai qu’à l’impossible nul n’est tenu. Nous aurions là
peut-être hissé le drapeau blanc. Nous n’aurions pas su faire. Les manifestations ont lieu en février. Il
nous reste à avoir la confirmation de la Fed Cup, à valider les différents points dont nous avons
discuté avec le Cercle d’Escrime Orléanais.
Je termine en disant que nous tenons beaucoup, beaucoup à la Coupe du Monde de Sabre,
car c’est une manifestation qui existe à Orléans depuis des années. C’est une manifestation qui a pris
de l’ampleur. Le Cercle d’Escrime Orléanais est un des très beaux fleurons de longue date, encore
aujourd’hui et j’espère pour longtemps du sport orléanais. Il porte fièrement nos couleurs.
Voilà, Mme NGANGA, j’ai été un peu long, mais je pense que le sujet le méritait. Ma
réponse vous satisfait-elle ?
Mme NGANGA – Oui. Mais de toute façon nous voterons pour.
- 1780 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. le Maire – J’ai développé tout cela…
Mme NGANGA – Nous vous remercions quand même pour toutes ces explications.
Merci.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur cette délibération. Je vous rappelle l’objet de la
délibération : le football et le football américain.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Diverses associations sollicitent l’aide de la Ville pour soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations figurant dans le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1781 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Montant de la
ASSOCIATIONS subvention
OBJET
SPORTIVES (en €)
2007 2008
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Match international de football américain
U.S.O CHEVALIERS Orléans/Belgique
800 800
D’ORLEANS Dimanche 2 novembre 2008
(en 2006)
Stade des Montées
Golfiades du Loiret 2009
ASSOCIATION GOLF 45 Du Vendredi 1er au Dimanche 3 mai 2009 3 000 3 000
Golf de Donnery, Limère, Marcilly et Sully
Sous-total I 3000 3 800
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Saison sportive 2008-2009
FOOTBALL CLUB
Aide au redémarrage du club en Championnat - 500
REUNIONNAIS D’ORLEANS
Départemental de Futsal
Saison sportive 2008-2009
RACING CLUB 45 FOOTBALL - 500
Acquisition de matériel sportif
Sous-total II - 1 000
TOTAL I + II - 4 800
- 1782 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 41 – Dispositif « Sport Pour Tous ». Saison sportive 2008-2009. Approbation de
conventions.
M. LABED – M. le Maire, mes chers collègues, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
- reconduire le dispositif “Sport Pour Tous » initié en 2002, en approuvant sa poursuite
et le principe de l’instauration d’une convention entre la Ville et les clubs sportifs orléanais,
partenaires du dispositif, dont vous trouverez la liste en annexe,
- approuver les termes des conventions à passer avec chacune des associations,
partenaires du dispositif,
- autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville.
M. LABED, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le dispositif « Sport Pour Tous » a été initié en 2002 avec les clubs sportifs orléanais
partenaires. L’objectif est de permettre au public de tester trois activités, une par trimestre pour la
somme de 10 € pour chaque période.
Les buts poursuivis sont :
- de favoriser la découverte et l’initiation à différentes pratiques sportives pour le plus
grand nombre d’Orléanaises et d’Orléanais âgés de plus de 16 ans, dans la continuité des activités de
l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) ;
- d’attirer de nouveaux adhérents dans les clubs sportifs orléanais.
Ainsi, il est essentiel que les activités proposées dans le dispositif « Sport Pour Tous »
soient organisées principalement par les clubs eux-mêmes.
Pour la saison 2007/2008, trente six clubs ont participé au dispositif. Le bilan fait
apparaître vingt sept participants dont vingt et une femmes et six hommes. Les disciplines sportives
les plus sollicitées sont la gymnastique aquatique, la gymnastique d’entretien et volontaire, le
badminton et le roller.
La moyenne d’âge globale se situe autour de trente trois ans.
Pour la saison 2008-2009, trente et un clubs souhaitent participer au dispositif,
conformément à la liste jointe en annexe.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la poursuite du dispositif « Sport Pour Tous » et le principe de
l’instauration d’une convention entre la Ville et les clubs sportifs orléanais, partenaires du
dispositif ;
- 1783 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
2°) approuver les termes des conventions à passer avec chacune des associations
partenaires du dispositif ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1784 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
LISTE DES CLUBS « SPORT POUR TOUS »
POUR LA SAISON 2008-2009
1ère Compagnie d’Arc d'Orléans
A.L.L.S. Cyclotourisme
A.L.L.S. GV
Amicale Boule Orléans
A.S.P.T.T. Badminton
A.S.P.T.T. Gymnastique
A.S.P.T.T. Orléans Cyclisme V.T.T.
A.S.P.T.T. Tennis de Table
Association Taekwondo Hapkido Orléans
Cercle Michelet Gymnastique
Cercle Michelet Haltérophilie
C.L.T.O. Hockey sur Gazon
Club Alpin Français d’Orléans
Club Orléans Sport Aquatique
Comité Départemental de GV
E.C.O. C.J.F.
E.C.O. Volley
Ecole de Taï Ji
Enfants de Neptune d’Orléans
Fly Disc'r
L’Etape Solognote
Orléans Cyclo Tourisme
Orléans Loiret Hockey sur Glace
Pieds Blancs Les Aydes
S.M.O. Gymnastique
U.S.O. Karaté
U.S.O. Aïkido
U.S.O. Pétanque
U.S.O.P.O.C. Badminton
U.S.O. Judo
U.S.O. Tennis de Table
Soit 31 associations sportives participantes
- 1785 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 42 – Groupements de loisirs. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de décider de l’attribution de subventions aux
groupements de loisirs suivants :
- l’Ecole de Karaté Artistique pour 1 000 €,
- et les Pieds-Blancs-Les-Aydes pour 1 850 €.
L’Ecole de Karaté Artistique est une nouvelle association qui s’est créée dans le quartier
de La Source. On parle beaucoup du quartier de La Source ce soir. Cette association ne veut pas faire
de compétition dans la discipline du karaté, mais souhaite en faire un loisir pour tous les petits
enfants et les adolescents qui se trouvent dans ce quartier. C’est pour cela que nous leur apportons
notre soutien. Ils font également des représentations dans les Maisons de Retraite. Ils commencent à
s’investir beaucoup dans le quartier.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
Diverses associations sollicitent l’aide de la Ville pour soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau ci-
dessous :
Montant de la subvention
Associations Objet (en €)
2007 2008
Pratique du Karaté
artistique à titre de loisirs
L’Ecole de Karaté Artistique et développement d’une 1 000
approche sociale autour
du sport.
Travaux de chaufferie.
Pieds-Blancs-Les-Aydes Salle 16, rue Masse. 1 850
Première annuité.
TOTAL 2 850
- 1786 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE ASSOCIATIVE
N° 43 – Vie associative. Attribution de subventions.
Mme de CHANGY – Il vous est proposé d’attribuer plusieurs subventions :
- 400 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orléans La Source,
- 200 € à France Bénévolat Loiret. C’est une subvention exceptionnelle pour le 30ème
anniversaire de cette association.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Diverses associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE
SUBVENTION (en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2007 2008
Amicale des Sapeurs Aide au fonctionnement annuel de 400 400
Pompiers d’Orléans La l’Amicale qui propose aux sapeurs-
Source pompiers adhérents des activités
récréatives et sportives, tout au long
de l’année.
France Bénévolat Loiret Subvention exceptionnelle pour les - 200
manifestations organisées par
l’association à l’occasion de son
30ème anniversaire : exposition à la
Maison des Associations, animations
place du Martroi le 15 octobre
dernier, etc.
TOTAL 400 600
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus ;
- 1787 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions.
M. MOITTIE – Il est proposé l’attribution de deux subventions modestes à des
associations patriotiques :
- 450 € pour les Anciens Combattants de la Résistance qui interviennent notamment en
milieu scolaire,
- et 650 € pour les Médaillés de la Résistance qui ont pris le relais de la Fédération
Nationale des Déportés et Internés de la Résistance, qui soutiennent le concours national de la
Résistance et de la Déportatation.
Le total fait 1 100 €.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’Anciens Combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre
de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la France.
- 1788 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans le
tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
(en €)
Associations Objet
2007 2008
Association Nationale Aide aux activités de l’association qui 450 450
des Anciens œuvre pour perpétuer le souvenir de la
Combattants de la Résistance Française, notamment en
Résistance – Comité intervenant en milieu scolaire et en
départemental du participant régulièrement aux cérémonies
Loiret patriotiques et commémoratives.
Les Médaillés de la Soutien au concours national de la 650 650
Résistance Résistance et de la Déportation.
Participation à un voyage en devoir de
mémoire, suite au concours.
Régularisation suite à la dissolution de la
Fédération Nationale des Déportés et
Internés de la Résistance.
TOTAL 1 100 1 100
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
N° 45 – Mutualisation des services avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ». Mise à disposition partielle de la Direction Générale Adjointe
d’Appui de la Ville. Mise à disposition individuelle du responsable financier
de l’AgglO. Approbation de conventions.
Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire, mes chers collègues, l’un des axes prioritaires de ce
mandat est de renforcer les synergies entre la Ville et la Communauté d’Agglomération.
- 1789 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Ce soir, je vous propose, après avis de la Commission du Personnel et des deux Comités
Techniques Paritaires de la Ville et de l’Agglomération, d’approuver deux conventions :
- une pour une mise à disposition partielle de services pour la Direction Générale
Adjointe de la Ville, qui sera mise à disposition de la Communauté d’Agglomération à 50 % pour un
an,
- une autre dans l’autre sens pour la mise à disposition individuelle du Directeur des
Finances de l’Agglomération qui deviendra aussi à 50 % et pour un an Directeur des Finances de la
Ville.
M. LEBRUN – On pense que cela risque encore de brouiller les cartes un peu plus au
niveau des compétences.
La deuxième raison pour laquelle nous voterons contre : tout le monde sait ici que l’Etat
cherche à réduire le nombre d’échelons territoriaux. Notre crainte est que la mutualisation des
Services participe à terme à supprimer un échelon, ce qui fait que nous voterons contre.
M. le Maire – C’est précis.
M. GRAND – Je ne vais pas intervenir sur le fond, puisque je suis pour cette
mutualisation ainsi que la quasi totalité de mes collègues de la minorité de l’Agglomération.
J’interviendrai sur la forme et sur le fait qu’on apprenne, quelques jours avant le Conseil Municipal,
que des personnels vont être mis à disposition à partir du 1er novembre. Comme c’est le cas dans la
plupart des Commissions, c’est un vrai problème. On en a déjà parlé ce soir. Mes collègues sont déjà
intervenus sur ce point. J’aimerais vraiment qu’il y ait un travail de débat ensemble où on puisse
vraiment travailler la main dans la main sur ces projets qui sont très importants pour l’avenir de
l’Agglomération et de la Ville. Je demande vraiment à ce qu’on puisse aller vers ces véritables
négociations et qu’on puisse avancer dans ce projet pour l’avenir de nos deux collectivités, sans envie
de polémiquer.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais rassurer M. LEBRUN.
Lorsqu’il dit que cela participe à la confusion des compétences, dans toutes les Agglomérations
françaises, ce même débat sur la mutualisation se pose, d’abord entre l’Agglomération et la Ville
centre. Que les Villes soient de droite ou de gauche, c’est pareil. C’est fait parce qu’on a un contexte
financier qui devient de plus en plus difficile. Dans ces conditions, il faut mieux rationaliser les
choses et faire en sorte qu’on travaille plus efficacement. C’est ce qu’on appelle l’efficience,
l’efficacité au meilleur coût.
Deuxièmement, où se fait le principal gisement de mutualisation ? On pourrait
effectivement à terme mutualiser des compétences opérationnelles. Il faut y parvenir. C’est un
objectif. Autant être plus efficace partout. Mais la première chose concerne les Services fonctionnels.
Cela ne joue absolument pas sur la confusion des compétences. Tous les moyens généraux, qu’il
s’agisse de l’informatique, du personnel, des finances, du Service d’Information Géographique, on
doit pouvoir mieux rationaliser les choses. Cela ne veut pas dire qu’on doit tout fusionner, mais on
doit au maximum rapprocher les choses et faire en sorte qu’on travaille mieux. C’est tout simplement
cela.
- 1790 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Par ailleurs, on a eu un débat d’une heure et demie hier à la Communauté
d’Agglomération. Sur le fond, tout le monde est bien d’accord pour qu’il y ait effectivement des
questions de forme un petit peu instrumentalisées, mais c’est parfois la règle du jeu. Si je compare ce
qui se passe à l’AgglO et ce qui se passe dans certaines communes, on voit bien finalement qu’à
l’AgglO cela se passe plutôt mieux. Le climat social est plutôt meilleur. On est plus en transparence.
Mais ce n’est pas grave. L’essentiel est qu’on soit d’accord sur le fond et là-dessus je pense que c’est
une réalité objective.
Mme SAUVEGRAIN – Pour répondre à M. GRAND, je voulais quand même préciser
que la Commission du Personnel s’est tenue il y a plus d’une semaine. D’ailleurs vous y étiez présent.
Les documents avaient été envoyés quelques jours avant cette Commission. Vous les aviez déjà à votre
connaissance depuis quelques temps. En Commission, vous le savez, vous l’avez déjà fait, vous pouvez
poser toutes les questions que vous souhaitez. Cette question aurait pu être plus détaillée durant la
Commission. Il n’y a pas eu de débat car il n’y a pas eu de question. Mais je tiens à ce que les
Commissions du Personnel aient vraiment lieu en amont. Pour le moment, cela a toujours été le cas.
J’espère que vous le reconnaîtrez.
M. GRAND – Je veux juste spécifier que, même en ayant les informations quelques jours
avant, lorsque vous avez fait cette annonce en Commission du Personnel, elle n’appelait pas à un
débat, puisque les personnels vont être mis à disposition au 1er novembre. Je ne me voyais pas, moi,
en Commission du Personnel vous dire : « Non, je trouve qu’il faudrait peut-être jouer sur la forme et
en débattre plus longuement en avance », sachant que de toute façon c’était quelque chose d’acté
pour moi. Vous ne me demandiez pas mon avis pour la mutualisation de ces personnels. Vous nous
disiez : «à partir du 1er novembre, ces personnels seront mis à disposition ». C’est la raison pour
laquelle je ne suis pas intervenu pour pouvoir demander à ce qu’il y ait un débat plus approfondi sur
ce point.
Mme SAUVEGRAIN – Je veux juste préciser que cette délibération c’est comme pour
toutes les délibérations. La suivante est une prime pour les animaliers. Toutes les délibérations
peuvent donner lieu à débat en Commission. Aucune n’est préactée. Dans celle-ci il y a une date.
Mais comme dans beaucoup de délibérations qui vont concerner le personnel, forcément il y a des
dates de contrat. Mais une délibération peut être votée comme elle peut ne pas être votée. Il n’y a pas
un précédent qui fait que c’est acté.
M. le Maire – M. LEBRUN a parlé des différents niveaux de collectivités territoriales ou
d’entités. Je ne partage pas votre point de vue M. LEBRUN. Je pense qu’effectivement et dans la
globalité il y en a trop. Une réorganisation territoriale, je vous le dis, est en train de se préparer au
niveau national. Nous avons été, depuis une quarantaine d’années, dans une sorte de stratification et
d’empilement de structures. Initialement, à la Libération on a quoi, pour reprendre cette date ? On
pourrait remonter plus loin, mais pour faire simple : on a la commune, le Département et on a bien
sûr l’Etat. Qu’est-ce qui se passe dès les années 60 ? On créé les fameuses Commissions
Administratives Régionales, les fameuses C.A.R. qui vont devenir Etablissements Publics Régionaux
par la suite. Cela devait être en 64, puis ensuite 72 effectivement. Puis les réformes de la
décentralisation, la création de la Région, ont eu lieu au début des années 80. On a déjà une nouvelle
structure quand on regarde dans l’histoire récente.
- 1791 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Puis ensuite on a tenté de fusionner les communes, car nous avons en France plus de
36 000 communes, c’est-à-dire l’équivalent de la totalité des autres pays européens, pratiquement la
moitié des communes de l’Europe des 27 à nous tout seul.
M. LEMAIGNEN – 42 % des pays de l’Europe des 27.
M. le Maire – Puis, cette fusion des communes n’a pas fonctionné. Il y a eu très peu de
fusions de communes. On a dit : « On ne peut pas en rester là, on va rapprocher les communes ». On
a fait de l’intercommunalité. Dans l’intercommunalité, on a fait quoi ? On a fait différentes formules
qui répondent d’ailleurs à des situations différentes. On a progressivement étendu, notamment par les
dispositifs CHEVENEMENT, des possibilités entre les communautés urbaines, les communautés
d’agglomération, les communautés de communes, qui toutes sont héritées finalement des anciens
S.I.V.O.M. avec des divergences qui sont intéressantes car cela répond à des situations différentes. Ce
n’est pas la peine d’uniformiser partout s’il y a des situations différentes. Puis on a continué et on a
créé d’autres entités, par exemple les pays. Puis, en même temps, on a superposé les structures
étatiques, puisqu’au niveau de l’Etat on a le niveau lui aussi départemental, le niveau régional, puis
le niveau infra-départemental. On les oublie toujours, mais on a encore des districts, puis le
découpage des Sous-Préfectures.
Quand on met tout cela ensemble, que constate-t-on ? Finalement, je pense, pour aller
directement à l’essentiel, que tout cela a créé un flou, notamment auprès de nos concitoyens sur qui
fait quoi. C’est la première chose. Tout cela coûte cher, car cela créé des structures. Tout cela coûte
cher directement financièrement. Mais tout cela coûte cher en terme d’organisation car on n’arrête
pas de se réunir. Quand on voit le temps que tout le monde passe en réunion, c’est impressionnant. En
terme comme on dit de comptabilité analytique, si on faisait le calcul de ce que coûte notre
organisation territoriale, j’ai le sentiment qu’on serait effrayé. Ce n’est pas le service rendu à la
population.
On en voit parfois des exemples qui sont quand même formidables. Il y a des choses
totalement surréalistes. On en a quelques-unes en tête - on ne va pas les citer, mais peu importe – à la
fois d’ailleurs dans la relation intercommunalité – commune, pas particulièrement à Orléans, mais en
général, dans la relation Département – Région et puis dans un autre échelon qui s’est également
créé et qui se renforce, dans l’échelon Etat – Europe. On s’aperçoit de quoi ? Finalement, on a trois
sortes d’attelage. On a l’attelage de la commune avec son intercommunalité. On a cette sorte
d’attelage hybride du Département et de la Région qui ont quand même des compétences croisées.
C’est quand même tout à fait intéressant de constater que la Région a compétence dans les transports
ferrés et que le Département a compétence dans les transports routiers, comme s’il ne fallait pas
essayer de mettre de la cohérence entre l’un et l’autre. Puis on a l’attelage Etat – Union Européenne.
On va laisser de côté celui-là.
L’attelage Département – Région, on ne va pas trop s’en mêler, car on a déjà
suffisamment de choses à faire pour ce qui nous concerne. Il nous reste notre attelage à nous
intercommunalité – commune. Qu’est-ce que l’on veut, comme on le veut sur l’ensemble des
échelons ? On veut être plus efficace et que cela coûte moins cher aux contribuables. C’est ce que
l’on veut faire. Comment on peut être plus efficace et que cela coûte moins cher ? Evidemment, bien
sûr, par une réorganisation territoriale nationale. Elle va arriver, elle est en gestation. Puis, nous
regardons ici ce que nous pouvons faire. Nous constatons effectivement ces doublons de structures.
Nous constatons parfois ces difficultés d’harmoniser les politiques qui sont conduites, alors que ce
- 1792 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
sont les mêmes qui conduisent ces politiques, ce qui est quand même assez formidable. Et
effectivement, comme le souffle M. Olivier CARRE, ce sont les mêmes qui les paient, c’est-à-dire nos
concitoyens orléanais, pris au sens large, dans le bassin territorial orléanais. Nous regardons très
concrètement comment nous pouvons simplifier, mieux organiser, être plus cohérent et que cela coûte
moins cher.
Effectivement, la mutualisation des services est un des axes. Comme l’a dit M. Charles-
Eric LEMAIGNEN, quand on mutualise une direction de soutien, que fait-on ? On met de l’harmonie.
Quand on mutualise bien sûr les services financiers, on met de la cohérence, de la connaissance, de la
transparence. Au travers de cela, nous allons pouvoir progressivement réduire les coûts de
fonctionnement et nous allons pouvoir mettre plus d’efficacité et de simplicité dans la gestion des
dossiers.
Il y a quelque chose qui pèse terriblement dans ce pays dans son ensemble, c’est le temps
qu’il faut pour sortir les projets. C’est une totale aberration.
Tout à l’heure, nous étions avec notamment l’Adjoint à la Culture à Archilab. C’est une
belle manifestation. Le Président de la Région nous a fait l’amitié d’être là. On a pu échanger avec
lui, notamment sur un projet qui nous tient tous à cœur qui est le nouveau F.R.A.C. Centre. Mais
tenez-vous bien, et nous sommes tous dans la galère, et d’ailleurs ce n’est pas du fait de la Région, de
l’Etat ou de la Ville, c’est un constat factuel : sur ce projet qui, je le pense, est un beau projet, c’est
ici même à l’époque, la Ville d’Orléans, dans la fin des années 90, je ne sais plus la date exacte, 97 ou
98, qui a impulsé, avec les mêmes partenaires que sont l’Etat et la Région ce projet de F.R.A.C.
Centre sur le site des Subsistances Militaires. De mémoire, sous réserve de vérifier, nous devions être
en 97 – 98. On est en 2008. Cela fait 10 ans qu’il n’y a pas eu un coup de pelle donné sur les
Subsistances Militaires.
Je prends cet exemple-là car il est d’actualité et que nous venons d’en parler. Mais je
peux multiplier les exemples. Si nous arrivons à clarifier, à simplifier, à diminuer les coûts, nous
gagnerons du temps, pour la satisfaction, bien évidemment, en tout cas nous l’espérons, à la fois des
habitants de la Ville, de l’Agglomération et, de manière plus large, pour tous ceux qui habitent dans
notre bassin territorial. Voilà. C’est aussi simple que cela. Je pense qu’il faut simplifier tout cela.
Là aussi pardonnez-moi, j’ai été un petit peu long. Mais ce sont des sujets fondamentaux.
Je souhaite, et j’en remercie le Président de l’AgglO d’aller dans ce sens, que nous puissions
poursuivre, car au-delà de la bulle dans laquelle nous sommes, nous élus, nos concitoyens attendent
cela. C’est de notre responsabilité. Bien sûr que chacun, parfois, peut se raidir et se rassembler sur
son pré carré. Evidemment, une réforme de cette ampleur-là, je ne parle plus de l’Agglomération
d’Orléans, je parle au plan territorial, national, cela peut inquiéter. On peut se demander qui va
disparaître, qui va ceci, qui va cela, mais c’est de l’intérêt national aujourd’hui. C’est une évidence.
Il nous faut porter ce dossier. Il nous faut également avancer ici pour la Ville et pour
l’Agglomération.
C’est ce qui est proposé dans cette délibération. Je souhaite que cela soit suivi d’autres
avancées dans les années qui vont venir, on ne peut pas tout faire en même temps, mais dans les
années qui vont venir.
- 1793 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Voilà, mes chers collègues, sur ce point très important. Si vous en êtes d’accord, je vais
vous solliciter pour l’approuver ou non.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Renforcer les synergies entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » (AgglO) est l’un des axes prioritaires du nouveau mandat municipal.
L’optimisation de nos moyens (en évitant les doublons), l’efficacité du service public au
service des citoyens (en clarifiant les rôles et compétences de chacune des deux structures), la
simplification des relations entre les services, sont les objectifs qui doivent sous-tendre l’action
publique.
Le cadre juridique a évolué puisque l’article L. 5211-4-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que les services d’une commune membre peuvent être, tout ou
partie, mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale lorsque cette mise
à disposition présente un « intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
La réciproque est également possible.
L’instauration de ces conventions de mise à disposition permet d’introduire de la
souplesse dans l’organisation des différentes structures en facilitant la mutualisation des services.
D’ailleurs, entre la Ville et l’AgglO, plusieurs formes de collaboration ont déjà été mises
en place, soit des mises à disposition individuelles (développement économique), soit des mises à
disposition de services (voirie, espaces verts et S.I.G.O.R.).
Aujourd’hui les exécutifs des deux collectivités souhaitent renforcer cet esprit
communautaire en engageant un processus de mutualisation qui couvrirait trois thématiques :
- les services fonctionnels : Direction Générale d’Appui (D.G.A.), ressources humaines,
finances et marchés, juridique, informatique, archives…
- l’espace public : voirie, propreté, déchets, feux tricolores,
- les politiques opérationnelles : économie, insertion…
Il apparaît nécessaire, pour mener à bien ces différents chantiers, d’opérer rapidement de
nouveaux rapprochements concernant en particulier la Direction Générale Adjointe d’Appui.
Ainsi, le principe de la mise à disposition de la Direction Générale d’Appui concerne deux
agents : le Directeur Général Adjoint des Services (D.G.A.S.) d’Appui et le Chargé de Mission auprès
du D.G.A.S. d’appui.
Dans la même logique, le responsable financier de l’AgglO ferait l’objet d’une mise à
disposition individuelle auprès de la Ville, afin de prendre la responsabilité de la Direction des
Services Financiers de la Ville, et ce conjointement avec la responsabilité des Services Financiers de
l’AgglO.
- 1794 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
I - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE
ADJOINTE DES SERVICES D’APPUI
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article L 5211-4-1-II du Code Général des
Collectivités Territoriales, et concerne deux agents :
- le directeur général adjoint chargé des directions d’appui ;
- un chargé de mission pour la conduite opérationnelle du projet de mutualisation des
services.
La convention à intervenir serait d’une durée d’ un an à compter du 1er novembre 2008 et
concernerait une mise à disposition de 50 % du temps de travail. L’AgglO procèdera au
remboursement des dépenses de personnel afférentes, charges patronales incluses, ainsi que des frais
de formation et des frais de mission.
II – MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DU RESPONSABLE FINANCIER DE L’AGGLO A
HAUTEUR DE 50 % DU TEMPS DE TRAVAIL
La mise à disposition individuelle peut être prononcée à titre individuel, dans le cadre de
l’article 61 (pour les titulaires) et de l’article 136 (pour les non titulaires) de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février
1988 relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, autorise désormais la mise
à disposition des agents non titulaires en contrat à durée indéterminée, ce qui correspond à la situation
de l’agent actuellement concerné.
Ce dispositif peut être mis en œuvre avec l’accord de l’agent concerné, par période
maximale de trois ans, sans excéder six ans pour un agent non titulaire.
Une convention doit être passée entre l’AgglO et la Ville, afin de déterminer la nature et le
niveau des activités exercées par l’agent, qui doivent être de même nature que les fonctions exercées
dans la collectivité d’origine.
Les modalités de remboursement par la collectivité d’accueil sont fixées dans ladite
convention. Elles correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges
patronales, les frais de mission et de formation.
L’AgglO continuera d’assurer le versement de la rémunération de l’agent, et la gestion de
son dossier. En revanche, l’agent est placé pour 50 % de son temps sous la responsabilité de la Ville
auprès de laquelle il exerce ses fonctions.
En cas de titularisation, le principe de cette mise à disposition serait maintenu dans le
cadre de l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984 sus-visée.
Ces dossiers ont été soumis pour avis au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) de la Ville
d’Orléans le 24 septembre 2008 et au C.T.P. de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
- 1795 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Loire » le 26 septembre 2008, avant d’être présentés aux assemblées délibérantes des deux
collectivités.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition partielle du service de la Direction
Générale Adjointe d’Appui, composé de deux agents, auprès de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », selon les modalités financières et de fonctionnement
sus-définies ;
2°) approuver la convention de mise à disposition individuelle du responsable des Services
Financiers de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à hauteur de 50 % de
son temps de travail, auprès de la Ville, selon les modalités financières et de fonctionnement sus-
définies ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes, prenant effet à la date
du 1er novembre 2008, pour une durée d’un an ».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 2.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 46 – Indemnité spéciale de risques en faveur des agents animaliers. Création.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN l’a évoqué. Il s’agit d’une indemnité spéciale pour
certains agents.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une prime pour les agents chargés de prodiguer des
soins aux animaux. Cela concerne 4 agents du Parc Floral et un agent du Muséum. Cette prime est
d’un petit peu moins de 500 € par an, très bonne pour nos agents.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 a institué une indemnité spéciale de risques
aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages.
L’animalerie du Parc Floral bénéficie du classement d’établissement zoologique du fait de
la présence d’animaux appartenant à la faune sauvage. Les quatre agents chargés de prodiguer des
soins aux animaux sont confrontés à un certain nombre de risques inhérents à un contact quotidien
avec le cheptel présent au Parc Floral.
Outre les morsures ou coups qui peuvent être donnés par les animaux, on peut citer
notamment les risques liés à diverses contaminations (bactéries, virus, parasites, mycoses, maladie de
Creutzfedt Jacob, grippe aviaire, tuberculose aviaire). Enfin, il est à noter qu’en 2007, plusieurs cas de
« tuberculose aviaire » ont été décelés auprès de la population avicole.
- 1796 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
De même, un agent du muséum est chargé de donner des soins aux animaux des
aquariums et des vivariums, ce qui l’expose aussi à un certain nombre de risques sur le plan de la
santé.
En conséquence, il est proposé de faire bénéficier les agents animaliers de cette indemnité
spéciale, dont le montant est au maximum de 492,56 € brut par an.
Le principe de l’attribution de cette prime a été soumis pour avis au Comité Technique
Paritaire (C.T.P.) du 24 septembre 2008.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal, de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de l’indemnité spéciale de risques, en faveur des personnels
affectés dans des fonctions d’animaliers, à compter du 1er novembre 2008 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
articles 64111 et 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Crédit d’heures pour les Elus. Majoration.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de majorer le crédit d’heures. C’est le temps que les
élus peuvent prendre sur leur temps de travail lorsqu’ils sont salariés ou fonctionnaires pour exercer
leur mandat municipal. Comme nous sommes chef-lieu de Département, nos élus peuvent prendre un
crédit d’heures supplémentaire de 30 %.
M. le Maire – Je crois que nous répondons à la demande de certains d’entre vous,
notamment de M. LEBRUN.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales donne des garanties aux membres du
Conseil Municipal pour l’exercice de leur mandat dans leur activité professionnelle.
Ces garanties sont des autorisations d’absences pour assister aux séances des assemblées
et des commissions, et un crédit d’heures prévu par l’article L. 2123-2. Ce crédit d’heures doit
permettre de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune et à la préparation des
réunions des instances.
Ce crédit d’heures est trimestriel et calculé au prorata du temps de travail en cas de temps
partiel :
- 140 heures pour le Maire,
- 140 heures pour un Adjoint ou d’un Conseiller ayant une délégation de fonctions,
- 52 h 30 pour un Conseiller.
- 1797 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
L’article R. 2123-8 prévoit la possibilité d’une majoration de la durée du crédit limitée à
30 % par élu. Cette majoration peut être votée par les Conseils Municipaux des communes chefs-lieux
de Département.
L’application de cette majoration aboutit à :
- 182 heures pour les Adjoints et les Conseillers délégués.
- 68 heures pour les Conseillers municipaux.
Cette mesure est sans incidence sur le budget communal.
Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir adopter le principe de cette
majoration de 30 % du crédit d’heures en faveur des Adjoints et des Conseillers municipaux
ayant ou non reçu une délégation ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TRANSPORTS – DEPLACEMENT – CIRCULATION -
STATIONNEMENT
N° 48 – Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents. Actualisation des tarifs.
Mme CHERADAME – Depuis 2004, la Ville a choisi de favoriser le stationnement des
résidents dans les parkings en ouvrage d’Orléans-Gestion. Etant donné que l’actualisation des tarifs
se fait conventionnellement par une formule pour les non-résidents, il s’avère que les abonnements
résidents doivent être votés tous les ans en Conseil Municipal. Je vous propose de voter le tarif qui
donne un différentiel de 10 % pour les abonnés résidents dans les parkings d’Orléans-Gestion. Au-
delà de cela, les demandes des résidents sont prises en priorité sur les listes d’attente d’Orléans-
Gestion.
Mme NGANGA – Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Nous avons juste une
petite remarque à faire. Nous souhaiterions quand même qu’il y ait un effort plus important de fait
vis-à-vis des résidents. Merci.
M. le Maire – Les tarifs de stationnement n’ont pas augmenté à Orléans depuis…
Mme CHERADAME – Depuis 1994.
M. le Maire – 1994. Je ne suis pas sûr que beaucoup de Villes aient fait pareil, ce qui
pose d’ailleurs un problème. Derrière tout cela, il faut qu’on entretienne aussi les ouvrages. Il faut
qu’Orléans-Gestion puisse s’équilibrer au mieux. C’est toujours pareil. De toute façon, si on en
faisait davantage, il faut bien que le coût soit supporté par quelqu’un et quelque part. Cela retombera
sur la fiscalité forcément. Je ne crois pas que ce soit souhaitable. Aujourd’hui, 14 ans sans
augmentation de tarif horaire, c’est exceptionnel. Honnêtement, je ne suis même pas sûr que ce soit
souhaitable. Je vous dis le fond de ma pensée.
- 1798 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Certaines Villes, certaines agglomérations, augmentent même
considérablement les tarifs, ne serait-ce que pour inciter les personnes à ne pas prendre leur voiture
et prendre les transports en commun. Là aussi, tous les discours sont possibles. Il faut faire attention
à ne pas être trop démagogique en la matière, car cela peut se retourner contre la politique que l’on
cherche à soutenir.
M. le Maire – Je vais réfléchir à cet argument, M. LEMAIGNEN.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrages stipulent que « les tarifs
horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de
la S.E.M. Orléans-Gestion ».
Cette société a adressé à la Ville la proposition de grille tarifaire applicable à compter du
1er juillet 2008, qui figure en annexe à la présente délibération. Elle repose sur l’application d’un
différentiel de l’ordre de 10 % entre les tarifs non résidents et les tarifs résidents, au bénéfice de ces
derniers.
Cette proposition est conforme à l’un des objectifs de la politique de stationnement que la
Ville a défini en 2004 : favoriser le stationnement des résidents.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la
grille tarifaire des parkings en ouvrage applicables aux résidents, à compter du 1er juillet 2008 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1799 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- 1800 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 49 – Prévention Routière. Délégation départementale. Attribution d’une
subvention.
Mme CHERADAME – La Prévention Routière œuvre souvent conjointement avec la
Police Municipale pour l’initiation des enfants dans les écoles, notamment à la sécurité routière.
Il est proposé au Conseil Municipal de leur octroyer une subvention de 500 €.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le Loiret de nombreuses
activités au bénéfice des usagers de la route et de la prévention routière, et aide les collectivités en
matière de lutte contre les accidents de la route.
A Orléans, un partenariat s’est engagé avec la Police Municipale et la Direction de
Education pour initier les enfants des écoles primaires à la conduite en vélo. Une finale
départementale du Challenge inter-pistes permet de récompenser les meilleurs conducteurs.
Un nouvel outil pédagogique « être piéton » a été mis en place gratuitement dans les
écoles qui en ont fait la demande. Des formations de « Moniteurs de Pistes et de Sécurité Routière »
ont été dispensées gratuitement par le Centre National destinées aux Gendarmes de l’Escadron
Départemental de Sécurité Routière (E.D.S.R.) et aux policiers municipaux.
Dans le cadre des « semaines sécurité », des actions sont menées à la demande des écoles
pour aider les enfants à se situer dans l’espace en qualité de piétons et de passagers d’un véhicule. En
particulier en 2008, l’association a participé activement aux actions mises en place par l’école Jean
Mermoz et le collège Jean Pelletier, en abordant des thèmes sur la sécurité à pied, en vélo, en voiture.
Au sein des collèges, l’initiation pédagogique à la conduite d’un scooter a été reconduite.
Des interventions sur les thèmes de l’alcool, de la drogue et de la vitesse sont également
menées dans les collèges et lycées, et des moyens pédagogiques mis à disposition.
En faveur des jeunes adultes, l’opération « Sam, le Capitaine de Soirée » a été pérennisée.
La Prévention Routière finance des stages de formation de moniteurs de piste de
Prévention et d’Education Routière s’adressant aux Gendarmes et aux Polices Municipales.
L’association a participé à la Commission de sécurité routière mise en place par la Ville
d’Orléans.
Le Comité a aussi le rôle essentiel de relayer au niveau local les actions vers le grand
public telles que la campagne d’éclairage « lumière et vision », les campagnes de sensibilisation et le
concours des « écharpes d’or » destiné à récompenser les initiatives marquantes prises au niveau local
pour améliorer la sécurité routière.
Enfin, le Comité organise des stages s’adressant aux conducteurs auteurs d’infractions.
- 1801 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Considérant les besoins financiers pour couvrir les charges afférentes aux activités du
Comité, et le partenariat institué avec la Ville, une subvention de fonctionnement pour l’année 2009 a
été sollicitée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € au titre de l’année 2009 à la
Délégation Départementale de la Prévention Routière ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 112, article 65748, T.S. 402 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 50 – Quartier Saint-Marceau. Fermeture d’une venelle et échange foncier avec
l’O.P.A.C. d’Orléans.
M. CARRE – C’est simplement la résolution non pas d’un problème d’insécurité, mais
tout simplement d’une meilleure relation entre les voisins. L’O.P.A.C. se propose de vendre 75 m² à
ces voisins.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Pour répondre à des problèmes d’insécurité, la Ville et l’O.P.A.C. d’Orléans ont
convenu de fermer au passage du public un cheminement aménagé sur le fonds de l’O.P.A.C.
d’Orléans, à l’origine parcelle cadastrée, section DO n° 353. Son emprise sera intégrée à l’unité
foncière du centre d’animation social, cadastrée avant division, section DO n° 286, opération qui
induit une modification de la clôture. Le mur privatif existant sur le fonds de l’O.P.A.C. d’Orléans
sera en effet surélevé sous la maîtrise d’ouvrage et aux frais de la Ville par un dispositif grillagé. Une
clause particulière à l’acte précisera que l’O.P.A.C. d’Orléans continuera à entretenir le muret et que
la Ville d’Orléans bénéficiera d’une servitude d’ancrage pour le dispositif destiné à le surélever, et
dont elle assumera l’entretien.
A l’occasion de cette transaction, il apparaît également opportun d’intégrer dans l’espace
ouvert entre les deux résidences construites par l’O.P.A.C. d’Orléans sur la parcelle cadastrée DO
n° 352, une emprise de 10 m² en nature d’espace vert à diviser de la parcelle cadastrée section DO n°
286.
La valeur vénale de ces emprises a été évaluée par l’Administration des Domaines par un
avis en date du 28 mai 2008 sur la base de 20 € le m². La transaction interviendra par échange, lequel
ne donnera lieu à aucune soulte compte tenu des travaux de reconstitution de clôture ou de
réaménagement supportés par chacune des parties.
- 1802 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de l’O.P.A.C. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais, dont le siège
est fixé 16, avenue de la Mouillère, la parcelle cadastrée section DO n° 485 d’une superficie de
75 m², provenant de la parcelle cadastrée section DO n° 353 et correspondant à une ancienne
venelle, laquelle sera fermée à tout cheminement du public, ce à l’euro symbolique ; pour la
modification de la clôture, sera constituée une servitude d’ancrage sur le muret de celle-ci
grevant la propriété de l’O.P.A.C. d’Orléans devenue parcelle cadastrée section DO n° 484, au
bénéfice du fonds du centre d’animation sociale, parcelle cadastrée section DO n° 482 ;
2°) conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, décider de déclasser du domaine public communal une emprise de
10 m² en nature d’espace vert à diviser de la parcelle cadastrée section DO n° 286, devenue
parcelle cadastrée section DO n° 483, pour la céder à l’O.P.A.C. d’Orléans et l’intégrer dans un
espace partagé entre les résidents de l’ensemble immobilier appartenant à l’O.P.A.C. d’Orléans,
afin de reconstituer une limite de propriété plus cohérente, le tout par voie d’échange sans
soulte ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié d’échange qui ne donnera lieu au
versement d’aucune soulte ;
4°) autoriser la Ville à commencer les travaux de modification de la clôture sans attendre
la signature de l’acte d’échange ;
5°) imputer les frais de l’acte d’échange qui seront partagés entre les deux parties sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Agenda 21. Objectif : « préserver l’eau par le bio ». Secteur du Val.
Acquisition des terres de La Ferme du Bouchet.
M. CARRE – On continue les acquisitions foncières dans les zones de captage, dans le
secteur du Val. Il s’agit des terres de la Ferme du Bouchet, mais pas du bâtiment.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une action importante. Nous souhaitons, dans le cadre
de la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) des captages de la Ville d’Orléans, protéger ces
captages, en essayant d’avoir une occupation de l’espace qui soit la plus légère possible, je dirais,
pour la qualité de l’eau. Nous rachetons petit à petit, quand c’est possible et quand nos finances nous
le permettent, les terrains pour ensuite les convertir au bio.
Mme CHERADAME – Je voulais souligner que c’était une action essentielle, non
seulement pour les habitants d’Orléans, mais aussi pour tous les habitants du sud de l’agglomération,
puisque, grâce à ce captage de la Ville d’Orléans, d’autres Villes de l’Agglomération en bénéficient.
M. CARRE – Et pas qu’au sud.
- 1803 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. le Maire – A l’ouest aussi.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les terres agricoles du secteur du Val, et notamment la propriété rurale dite Ferme du
Bouchet, dont les terres sont situées sur Orléans lieudit le Bouchet, Olivet lieudit Clos du Bouchet Est,
et sur Saint-Cyr-en-Val lieudit le Bouchet, ensemble de 15 ha 59 ares 49 ca, sont incluses dans le
périmètre de protection rapprochée défini par l’arrêté préfectoral du 19 avril 2006.
Conformément aux objectifs de l’Agenda 21 de préserver la qualité de la ressource en eau
et de promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement, la Ville a confié à la Société
d’Aménagement Foncier d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) du Centre, par une convention du 7 mars
2008 modifiée par un avenant du 27 juin 2008, la mission de négocier avec les propriétaires des terres
de cette Ferme dite du Bouchet leur cession à la Ville.
La S.A.F.E.R. a ainsi recueilli des Consorts BRUANT-BASSEVILLE-PILMIS une
promesse de vente portant sur ces terres, moyennant le prix de 148 152 € conforme à l’évaluation du
Domaine, délivrée en date du 30 mai 2008. La promesse de vente prévoit un délai de cinq mois pour
lever l’option, et de six mois à compter de l’acceptation de la promesse pour régulariser l’acte
authentique. En exécution du mandat de négociation confié à la S.A.F.E.R., des frais de négociation
lui sont dus sur la base de 5 % H.T. du prix négocié et un forfait de 155 € H.T. pour le recueil de la
promesse, et du même montant pour le suivi de la signature de l’acte de vente.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’accepter le bénéfice de la promesse de vente recueillie par la S.A.F.E.R. en
exécution de la convention de recueil de promesse de vente du 20 mars 2008, et de lever ainsi
l’option pour acquérir les parcelles de terres agricoles appartenant aux Consorts BRUANT-
BASSEVILLE-PILMIS, lesquels ont désigné Maître PEYTAVIN, notaire à Orléans, pour
recevoir l’acte à savoir :
- parcelle cadastrée section EI n° 18 sur Orléans, d’une superficie de 3 ha 28 a 70 ca,
- parcelles cadastrées section AD n° 4 et 48 lieudit le Bouchet sur la commune de
Saint Cyr-en-Val, d’une superficie respective de 5 654 m² et 9 ha 44 a 87 ca,
- parcelles cadastrée section AX n° 6 lieudit Clos du Bouchet Est sur la commune
d’Olivet, d’une superficie de 2 ha 29 a 38 ca,
soit un total de 15 ha 59 a 49 ca, moyennant le prix de 148 152 €, auquel s’ajoutent les
honoraires dus à la S.A.F.E.R., soit 7 407,60 € H.T., 155 € H.T. pour le recueil de la promesse et
155 € H.T. pour le suivi de l’acte de vente ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié qui régularisera le transfert de
propriété au bénéfice de la Ville ;
3°) imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au du budget 2009 de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1804 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 52 – Quartier Saint-Marceau. Angle des rues Tudelle et Neuve Tudelle.
Aménagement d’un espace public. Cession d’un droit de mitoyenneté sur un
mur.
M. CARRE – On reste dans ce quartier ce soir, M. GAINIER. Il s’agit d’un petit terrain
dont la Ville avait fait l’acquisition, d’ailleurs à la demande des habitants, il y a déjà un certain temps
et qui va permettre d’aménager un angle de rue qui est relativement dangereux pour les riverains,
puisqu’il y a un problème de visibilité. On va faire un certain nombre de petits aménagements. Une
partie du terrain peut être construite. Cela intéresse les voisins. C’est l’objet de cette délibération que
d’accorder un droit de mitoyenneté sur un mur.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société Civile Immobilière (S.C.I.) Rivages de Loire, représentée par sa gérante,
Mme LEBEL, est propriétaire de deux maisons de ville séparées par une cour intérieure au 51, rue
Tudelle, parcelles cadastrées section DE n° 353-354 et 355, dont le mur de clôture est considéré
mitoyen avec la parcelle cadastrée section DE n° 95 par application des dispositions de l’article 653
du Code Civil. Cette propriété a été acquise par la Ville suite à une décision de préemption en date du
23 mai 2003 , motivée par un projet d’aménagement d’un espace public de quartier.
La parcelle publique va faire l’objet d’un aménagement pour un petit parking de quartier
paysager.
Le propriétaire riverain, la S.C.I. Rivages de Loire, a demandé à être autorisé à percer le
mur mitoyen pour y aménager une sortie piétonne sur le futur espace public.
Il apparaît opportun de répondre favorablement à cette demande. L’accord est toutefois
subordonné à la cession du droit de mitoyenneté sur ce mur séparatif sur une longueur de 4,80 m. Un
droit de passage lui est également consenti conformément aux dispositions de l’article L. 2142-1 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques à titre précaire, révocable et exclusivement
pour un usage piétons.
Le bénéficiaire de la cession du droit de mitoyenneté sur ce mur s’est engagé à
entreprendre les travaux de réfection du mur, notamment l’enduit, après le percement d’une porte, et
cette cession intervient à titre gratuit. Cependant, les frais de l’acte notarié sont à la charge de la S.C.I.
Rivages de Loire. Il est précisé que le Service du Domaine saisi pour la constitution de ce droit réel, a
évalué la valeur du mur par un avis du 28 juillet 2008 à 975 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder conformément aux dispositions de l’article 656 du Code Civil, au
bénéfice de la S.C.I. Rivages de Loire, le droit de mitoyenneté appartenant à la Commune sur le
mur séparatif entre les deux immeubles appartenant à la S.C.I. Rivages de Loire, parcelles
cadastrées section DE n° 354 et 355, et la propriété de la Commune, parcelle cadastrée section
DE n° 95, sur une longueur de 4,80 m. La S.C.I. Rivages de Loire aura en contrepartie la pleine
propriété et jouissance de ce mur, en supportera seule les frais de réparation nécessaires et
- 1805 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
réalisera les travaux de réfection en se coordonnant avec les travaux publics prévus pour
l’aménagement d’un parking public. La S.C.I. Rivages de Loire, dont le siège social est 4, route
de Molaine à TIGY est représentée par sa gérante Mme LEBEL ;
2°) décider que la S.C.I. Rivages de Loire est autorisée à déposer la demande de
déclaration préalable en vue du percement du mur et de la réfection de son enduit dès que la
délibération autorisant la cession du droit de mitoyenneté aura un caractère exécutoire, sans
attendre la signature de l’acte notarié ;
3°) conformément aux dispositions de l’article L. 2142-1 du Code Général de la Propriété
des personnes publiques, autoriser les occupants des deux immeubles appartenant à la S.C.I.
Rivages de Loire à sortir à pieds sur le futur espace public, parcelles cadastrées section DE n°
354 et 355, qui sera aménagé sur la parcelle appartenant à la Ville cadastrée section DE n° 95 ;
ce passage sera exclusivement dédié à un cheminement piétonnier à l’exception de toute sortie
de véhicule ou engins à moteur. Cette autorisation de passage présente un caractère précaire et
révocable s’exerçant sur une dépendance du Domaine Public Communal ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte qui constatera la cession du droit de
mitoyenneté par la Ville sur le mur séparatif, dont les frais seront supportés par la S.C.I.
Rivages de Loire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Site de la Motte Sanguin. Délibération complémentaire autorisant la Société
S.A.S. OGIC AMENAGEMENT à se substituer pour la régularisation de la
vente des lots.
M. CARRE – C’est une délibération qui permet d’adapter celle qui avait été prise en
2006 et qui permet à la S.A.S. OGIC AMENAGEMENT de substituer un autre preneur de l’acte de
cession.
M. GRAND – Je veux simplement vous dire qu’en cohérence avec nos votes antérieurs,
nous voterons contre cette délibération.
M. LEBRUN – On n’avait pas voté antérieurement, puisqu’on n’était pas là. On va voter
contre quand même. On passe du domaine public dans le domaine privé pour livrer à la spéculation.
C’est un peu le sentiment qu’on a sur la Motte Sanguin. On a un peu l’impression que cela s’inscrit
dans tout le projet de rénovation avec le canal, le port, etc. On n’est pas d’accord avec ce projet, car
on pense que cela engloutit beaucoup d’argent et que ce n’est pas la priorité du jour. A côté de cela,
il y a d’autres projets pour la Ville où on va nous dire : « Oui, cela coûte cher. Il faudra augmenter
les taxes. Il faudra faire des choix, etc. ».
M. CARRE – En terme de spéculation, je vous invite à visiter le château de la Motte
Sanguin pour voir. Je n’ose pas dire dans les temps qui courent, une spéculation ruineuse, en tout cas,
sauvage, me souffle mon voisin. Trêve de plaisanterie, c’était quand même la motivation essentielle :
en effet, engager une restauration a toujours ému les Conseils Municipaux d’Orléans depuis 70… Je
ne sais plus. Pour des raisons qui ne sont pas très éloignées de celles que vous avez émises, ils ont
- 1806 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
différé les travaux, jusqu’à une situation intenable pour le bien. On peut toujours dire : « Cela a fait
l’objet de plein de débats ici. On peut faire des choix. On peut notamment y investir plusieurs millions
d’euros, etc. ». Ou alors, il y a la solution que l’on a trouvée, essentiellement de traiter avec un privé,
qui s’engage à restaurer le patrimoine en en laissant une partie de la jouissance visuelle. Je ne vais
pas jouer sur les mots, mais il s’agit simplement de restaurer le bien et de garder un jardin public, de
manière que les personnes puissent continuer de déambuler presque comme elles le font aujourd’hui.
A partir de là, pour les Orléanais, dans leur ensemble, c’est quelque chose de bien qui, non seulement
ne coûte pas au contribuable, mais dégage de l’argent, puisqu’à l’origine de cette délibération, il y a
la cession de l’ensemble du lot, c’est-à-dire les deux bâtiments, soit celui qui doit être restauré et
l’école militaire qu’on confond souvent avec le château de la Motte Sanguin, car on ne voit pas
beaucoup le vrai château dans les arbres. On va bientôt le voir avec l’hiver. Cette école militaire dans
laquelle doit s’installer un hôtel, justement de standing, pourra accueillir des touristes, complétant
l’offre hôtelière. Puis, les aménagements vont suivre.
Toute cette opération dégage une somme relativement importante que la Ville doit
encaisser lors de la promesse de vente de l’ensemble du lot. Cette somme sert, dans le budget, à
continuer l’embellissement de la Ville notamment, ainsi que toutes les actions, en général, dont une
partie de celles que vous soutenez par ailleurs.
On n’est pas dans les logiques que vous avez évoquées. On est même plutôt, si j’ose dire,
sur certains attendus que vous avez proposés. Mais ce n’est pas ce soir qu’on va reprendre l’ensemble
du projet, puisqu’il y a eu continuité. J’imagine que le dossier a été bien expliqué. M. GRAND me fait
signe que oui. A partir de là, je vous encourage à essayer de dialoguer entre vous pour avoir une
présentation du projet que je ne manquerai pas de compléter, si vous le souhaitez.
M. le Maire – Merci. Vous avez dit, M. LEBRUN, que c’était passé du domaine public au
domaine privé. Je pense plutôt que c’est passé du domaine délabré au domaine restauré.
Je vous consulte. Il y a 13 contre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En exécution de la délibération n° 56 du 24 novembre 2006 prononçant le déclassement
du domaine public et autorisant la vente à la S.A.S. OGIC AMENAGEMENT des trois lots du site de
la Motte Sanguin (B, C et D), la Société OGIC a obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires
pour la réalisation du projet, à savoir la restauration du château classé monument historique, la
restructuration et l’extension de l’ancienne école d’artillerie-auberge de jeunesse pour un projet
hôtelier, et la construction d’un programme de 18 logements.
La Société S.A.S. OGIC AMENAGEMENT demande à être autorisée expressément à se
substituer pour la réalisation des ventes des lots correspondants, en tout ou partie, tout tiers,
investisseur ou opérateur qu’elle présenterait.
La délibération précitée est donc complétée pour autoriser expressément cette substitution.
- 1807 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) compléter la délibération n° 56 du 24 novembre 2006 ayant prononcé le déclassement
du domaine public et la vente à la S.A.S. OGIC AMENAGEMENT des trois lots détachés du site
de la Motte Sanguin, parcelles cadastrées section BM n° 176 et 177, en prévoyant que la Société
S.A.S. OGIC AMENAGEMENT est autorisée à se substituer en tout ou partie tout tiers qu’elle
présenterait ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir en exécution de la délibération n° 56 du
24 novembre 2006 et de la présente délibération devenue exécutoire, les formalités nécessaires et
à signer le ou les actes de vente ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
RAPPORT D’ACTIVITES
N° 54 – Chauffage urbain au nord de la Loire. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2007. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – La S.O.D.C., c’est le chauffage urbain au nord de la Loire. Vous
avez tous les comptes de l’exercice 2007. Dans les principaux travaux qui sont faits, il s’agit de mettre
des compteurs individuels pour que les abonnés puissent avoir une facturation individuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à
l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédé depuis le
1er février 1989 à la S.O.D.C., Société Orléanaise de Distribution de Chaleur.
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur
pour tous usages dans le périmètre de la ville situé au nord de la Loire.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice social 2007. Il
convient maintenant que le Conseil Municipal prenne acte de celui-ci sur la base de la synthèse jointe
en annexe et en précisant au préalable les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau n’ont eu qu’un
faible impact sur la distribution ;
- 1808 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- les travaux réalisés en 2007 se sont élevés à 242 785,75 € H.T. ;
- la redevance de concession pour l’année a représenté la somme de 82 391,62 €.
En fin d’exercice, soit décembre 2007, les tarifs étaient les suivants :
R1 = 47,70 €/MWh H.T.
R2 = 47,28 €/kW H.T.
F1m² = 46,68 €/m² de surface de chauffe H.T.
F2m² = 23,56 €/m² de surface de chauffe H.T.
F1m3 = 3,57 €/m3 de volume chauffé H.T.
F2m3 = 1,48 €/m3 de volume chauffé H.T.
En conclusion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de
prendre acte du rapport annuel établi par la S.O.D.C., délégataire de service public du
chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’exercice social 2007 ainsi que de la synthèse
ci-annexée ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1809 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Concession S.O.D.C.
Synthèse du rapport annuel 2007
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C. : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social : 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279
45002 Orléans Cedex 1
Capital : 282 555 €
Actionnariat : ELYO - 235 avenue Georges Clemenceau
92746 Nanterre
Effectif : 16 personnes
Puissance installée : 64 500 kW
Longueur du réseau : 27 000 m
Nombre de sous-stations : 98
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la
Ville situé au nord de la Loire.
Exploitation des installations « primaires » confiées.
Terme de la concession : 30 juin 2018
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 1er février 1989.
- 1810 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Il a été suivi jusqu’à ce jour des six avenants suivants :
- avenant n° 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12 % les tarifs, de fixer le programme des travaux de
restructuration des installations, de définir les conditions de retour à la concession des actifs
correspondants aux installations du faubourg Bannier.
- avenant n° 2 du 24 octobre 1997 :
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire
réellement utilisée (fuel lourd B.T.S.) et de définir les contraintes techniques et économiques de
préservation du site de Jean Jaurès.
- avenant n° 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en complément de
la chaufferie existante et permet une réduction de 10,68 % du terme de facturation proportionnel à la
consommation (R1, F1).
- avenant n° 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la S.O.D.C. à la fin du contrat de
concession suite à la mise en service de la cogénération, et définit les paramètres G et G inhérents au
o
contrat de gaz entrant dans la formule de révision des tarifs de vente R1 et F1 de l’énergie thermique
aux abonnés « compteur » et « forfait ».
- avenant n° 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et
F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution
de l’indice 4010-03.
- avenant n° 6 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et
F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution
de l’indice PsdC.
- avenant n° 7 du 14 décembre 2007 :
Il fixe les conditions de désaffectation du site de Jean Jaurès.
- 1811 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Eléments financiers
Evolution
2007 Rappel 2006
en valeur en %
Chiffre d'affaires 7 754 002 € 8 291 133 € -537 131 € -6,48
Dont vente électricité cogénération à E.D.F. 2 736 146 € 2 705 193 € +30 953 € +1,14
Résultat d'exploitation +609 858 € +883 903 € -274 045 € -31,00
Résultat courant avant impôts +373 431 € +583 917 € -210 486 € -36,05
Bénéfice ou perte +251 093 € +390 060 € -138 967 € -35,63
La diminution du chiffre d'affaires provient principalement de la baisse du prix
des combustibles qui impacte en parallèle les charges d’exploitation. Les produits d’exploitation
(- 13,8 %) diminuent plus vite que les charges d’exploitation (- 12,1 %) d’où un excédent 2007 moins
élevé qu’en 2006.
Evolution des tarifs
Les tarifs ont évolué de la façon suivante :
Evolution
décembre 2007 décembre 2006
en valeur en %
R1 47,700 €/MWh H.T. 44,770 €/MWh H.T. +2,930 €/MWh H.T. +6,54
R2 47,280 €/kW H.T. 46,110 €/kW H.T. +1,170 €/kW H.T. +2,54
F1m² 46,68 €/m² H.T. 44,09 €/m² H.T. 2,59 €/m² H.T. +5,87
F2m² 23,56 €/m² H.T. 22,97 €/m² H.T. 0,59 €/m² H.T. +2,57
F1m3
3,57 €/m3 H.T. 3,45 €/m3 H.T. 0,12 €/m3 H.T. +3,48
F2m3
1,48 €/m3 H.T. 1,44 €/m3 H.T. 0,04 €/m3 H.T. +2,78
La diminution des prix du gaz sur le marché libre (- 8,4 %) a partiellement compensé la
forte augmentation de ceux du pétrole (+ 50 %), ce qui a entraîné une augmentation modérée des tarifs
R1 et F1, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au contrat de
concession.
- 1812 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion ont évolué de la façon suivante :
2007 Rappel 2006 Evolution
en valeur en %
Nombre de raccordements C.U. 1945 1919
Nombre d’abonnés facturés 1833
Puissances souscrites (compteur) 32 201 kW 31 404 kW 797 kW 2,54
Abonnés au forfait m² 12 198,00 m² 14 416,97 m² -2 218,97 m² -15,39
Abonnés au forfait m3 16 416,00 m3 29 064,90 m3 -12 648,90 m3 -43,52
A compter de 2007, il est fait la distinction entre le nombre de locaux raccordés au chauffage
urbain et le nombre d’abonnés facturés.
L’évolution de ces indicateurs montre l’incidence du changement de mode de facturation
pour les abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en remplacement d’une
facturation au forfait. Cela représente 13 compteurs de calories sur immeuble et 21 compteurs
individuels.
Principaux indicateurs techniques
2007 Rappel 2006 Evolution
en valeur en %
Rendement réseau 86 86
Rigueur hivernale 2555 DJU 2636 DJU -81 -3,07
Energies consommées 132 198 MWh 140 715 MWh -8 517 MWh -6,05
Chaleur produite 88 614 MWh 98 814 MWh -10 200 MWh -10,32
Dont cogénération 37 416 MWh 37 337 MWh 79 MWh +0,21
Electricité produite 24 714 MWh 23 833 MWh 881 MWh +3,70
Heures de cogénération 3 609 h 3 544 h +65 h +1,83
L’installation de cogénération a été arrêtée fin mars 2006 pour être remise en service en
novembre. Ces dates sont déterminées chaque année en fonction de l’évolution des prix de vente
à E.D.F. de l’électricité produite et du prix d’achat du gaz consommé par la turbine.
Rejets atmosphériques
2007 2006 Evolution
en valeur en %
SO 4,59 t 12,69 t -8,10 t -63,83
2
N O 1,17 t 1,23 t -0,06 t -4,88
2
NO 24,34 t 56,96 t -32,62 t -57,27
2
CO 27 121,37 t 29 016,41 t -1 895,04 t -6,53
2
- 1813 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
La diminution générale des rejets résulte de la diminution d’énergie consommée et de la
substitution du fuel par du gaz pour les rejets en SO , N O et NO . L’utilisation du fioul a
2 2 2
diminué de 673 tonnes en 2006 à 240 tonnes en 2007.
Quotas de CO
2
2007 2006
Quotas annuels de CO accordés (Arrêté du 25/02/2005) 39 242 t 39 242 t
2
Quotas utilisés 27 144 t 29 283 t
Quotas cédés 12 752 t 11 544 t
Solde des quotas antérieurs 4 982 t 6 567 t
Quotas restants au 31 décembre 4 328 t 4 982 t
Ces quotas sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté la somme de : 242 785,75 € H.T. (rappel 2006 : 233 801,03 €)
Ils sont détaillés selon la liste ci-dessous :
1 . Comptages
2007 Rappel 2006
(cid:153) Installation de compteurs de calories d’immeubles 13 13
(cid:153) Installation de compteurs individuels d’appartement 21 33
(cid:153) Changement de 7 compteurs primaires.
2 . Travaux de gros entretien
Chaufferie
(cid:153) Mise en service du brûleur F.O.L. du générateur 4 commencé en 2006
(cid:153) Découpe de l’échangeur ASET commencé en 2006
(cid:153) Câblage de transmetteur de vanne VR1 de débit de sortie G1 et programmes de
régulation de débit des vannes de sortie G1 et 4,
(cid:153) Nettoyage des générateurs 1, 2 et 4 avec reprise de réfractaire sur les générateurs 1 et 4
(cid:153) Suppression des alimentations eau G1 et 4 suite aux modifications en eau surchauffée
04/05
(cid:153) Changement d’une ligne chauffée baie d’analyse prélèvement gaz de combustion G4
(cid:153) Reprise de connexions B.T. et changement de matériel (rapport thermographie
infrarouge)
(cid:153) Remplacement des lampes à décharge par des tubes fluo et pose d’interrupteur
crépusculaire
(cid:153) Aménagement et peinture de passerelles
(cid:153) Remplacement de fenêtres par aérations, amélioration de la ventilation de chaufferie
(A.T.E.X.)
(cid:153) Changement de joints fibres par joints métalliques, pose de tresses cuivre sur poste de
gaz G1 et G2 (A.T.E.X.).
- 1814 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
(cid:153) Pose prise de courant « EX » pour alimentation bloc éclairage de secours poste gaz
(A.T.E.X.)
(cid:153) Pose de collecteur de purge raccordé à l’évent, poste gaz chaufferie et turbine (ATEX)
(cid:153) Vidange , nettoyage du dégazeur et chaudière 6 (vapeur) pour la conservation été
(cid:153) Préparation visite décennale dégazeur ( décalorifugeage, pose de trappes pleines pour
épreuve… et remise en place après contrôle)
(cid:153) Préparation travaux changement du brûleur CH6, assistance modifications mise en
service et autocontrôle
(cid:153) Raccordement d’une deuxième pompe alimentaire pour la chaudière vapeur CH6
(cid:153) Pose d’ampli, de sonorisation et hauts-parleurs pour le guidage des tests autocontrôle
(remplacement du klaxon)
(cid:153) Câblage de deux colonnes lumineuses (salle des pompes, chaufferie) pour signalisation
défaut « remplissage incomplet installation », autorisation pompes réseau
(cid:153) Changement des batteries source 48Vcc postes H.T.A.
(cid:153) Rénovation des connexions et installation d’un compteur de coup de foudre
paratonnerre cheminée de chaufferie (rapport de visite préventive)
(cid:153) Reprise calorifuge extérieur du carneau de fumée G4 à l’entrée de la cheminée (dito
rapport )
(cid:153) Rénovation d’une pompe de gavage F.O.L.
(cid:153) Changement de garnitures mécaniques, accouplements, roulements sur des ensembles
moteurs/pompes ( Réseau, circulation chaudières E.S., maintien de pression)
(cid:153) Câblage de 2 afficheurs numériques, déportés au sol, pour le relevé des comptages
d’appoints dégazeur et vase d’expansion
Cogénération
(cid:153) Déplacement, mise sous coffret électronique de report comptage gaz cogénération
(A.T.E.X.)
(cid:153) Changement ventilateur de refroidissement alimentation PC turbine
(cid:153) Changement accouplement et réfection du moteur de charge générateur 5
(cid:153) Dépose et repose de compteur gaz turbine visite quinquennale réglementaire
Réseau
(cid:153) Remplacement des vannes de sélectionnement réseau îlot 4
(cid:153) Remplacement des vannes de barrage DN40 PN40 réseau château d’eau
(cid:153) Création d’un réseau HP DN65 pour raccordement Gare piquage sur réseau HP de la
RN20
(cid:153) Réfection des vannes de sélectionnement et calorifugeage réseau Gare
(cid:153) Pose de matelas isolants dans chambres à vannes et sous-stations
(cid:153) Pose de compteurs sur réseau du centre ville
(cid:153) Ouverture du caniveau de chauffage rue Charles Perrault
(cid:153) Remplacement de la tuyauterie tube DN40 deux fois 4 m rue Charles Perrault
(cid:153) Réparation et remise en service du réseau de liaison HP le 20 septembre 2007
(cid:153) Ouverture du caniveau et remplacement d’un compensateur rue Crespin face banque
(cid:153) Ouverture du caniveau et remplacement de deux fois 3 m et point fixe devant la tour
Marie Stuart
(cid:153) Ouverture du caniveau et reprise de fuite devant 32, bis rue Marie Stuart
- 1815 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
(cid:153) Ouverture du caniveau et remplacement deux tubes DN114 sur 1 m Place Mozart
(cid:153) Pose d’une boîte par Prestofuite sur tube de purge réseau de liaison HP
Sous-stations
(cid:153) Remplacement du bloc moteur pompe chauffage îlot 15
(cid:153) Remplacement de la tête de régulation SKB 62 et du boîtier électrique de régulation
primaire sous-station des chats ferrés
(cid:153) Remplacement du vase d’expansion 300l îlot 18
(cid:153) Remplacement de vanne de sécurité SKB62 +VVF61/40 sous-station du baron
(cid:153) Remplacement de la vanne VVF61/40 sous-station chaufferie Jaurès
(cid:153) Ouverture de l’échangeur et nettoyage du faisceau sous-station Malfray
(cid:153) Visite A.P.A.V.E. pour l’échangeur chauffage sous-station bâtiment H Malfray
(cid:153) Nettoyage et détartrage des échangeurs sous-station îlot 4
(cid:153) Modification de la vanne 3 voies et suppression de la 3ème voie sous-station îlot 4
(cid:153) Modification tuyauterie déplacement de la vanne de régulation sous-station îlot 4
(cid:153) Pose de soupapes et remplacement du compteur d’eau d’appoint bâche sous-station
îlot 4
(cid:153) Mise en service d’un transmetteur de données N.A.P.A.C. sous-station îlot 4
(cid:153) Remplacement des joints de l’échangeur Barriquand sous-station Quebec Jousse
(cid:153) Réfection du joint de bride départ secondaire sous-station du muséum
(cid:153) Remplacement de l’échangeur chauffage Barriquand sous-station du muséum
(cid:153) Remplacement de deux P.E. sur vannes Landis sous-station S.E.L.E.C.
(cid:153) Visite A.P.A.V.E.+ suppression de la vanne trois voies sous-station Gai Logis
(cid:153) Remplacement des joints de l’échangeur Barriquand sous-station lycée Benjamin
(cid:153) Réfection du joint échangeur sous-station lycée Pothier
(cid:153) Remplacement de la sonde extérieure sous-station Crèche Jousse
(cid:153) Remplacement de la vanne VVF(régulation+RAZ +SKB) sous-station Riobe
(cid:153) Remplacement de deux vannes de régulation et sécurité SKC62 sous-station Palais des
sports
(cid:153) Remplacement de l’échangeur chauffage EZ TRANSFERT sous-station de la Patinoire
3 . Travaux GER
Chaufferie
(cid:153) Raccordement d’une tuyauterie de mélange entre le départ et le retour du réseau
(cid:153) Modification de l’ouvreau de la chaudière 6
(cid:153) Réorganisation de l’autocontrôle de chaudière 6 suite au changement de brûleur
(cid:153) Changement du variateur de pompe réseau N° 2, remplacement d’A.B.B. par
Télémécanique
(cid:153) Modifications et reprise combustion brûleur F.O.L. du générateur N° 2 pour respecter
les valeurs limites d’émissions de NOx
(cid:153) Création de piquage DN80 sur conduite gaz général chaufferie pour nouveau brûleur
gaz G4
(cid:153) Visite préventive d’expertise de la Cheminée (quatre conduits) et des carneaux de
fumée
- 1816 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
(cid:153) Requalification décennale du dégazeur thermique par organisme de contrôle
Projets
Propositions d’installation de compteur en attente de réponses.
Qualité du service
Cinq arrêts de chauffage de plus d’une journée ont été effectués pour fuites. Trois d’entre
eux affectaient le réseau primaire de la Z.U.P. de la Borde aux Mignons pendant 36 heures. Les deux
autres, sur le réseau secondaire concernaient l’îlot 9 et l’îlot 16.
Neuf autres arrêts de moins de 12 heures avaient pour objet des réparations de fuites sur
antenne primaire ou sur secondaire.
L’arrêt technique annuel a entraîné l’arrêt de l’eau chaude sanitaire des installations du
lundi 27 août 2007 à 12 h 00 au mercredi 29 août 2007 à 19 h 30, la chaufferie Jaurès étant mise en
service pour l’hôpital Madeleine afin d’assurer la continuité du service.
La cogénération a connu 13 arrêts totalisant 14 heures 30 sur l’année. Seules trois pannes
ont duré plus d’une heure avant reconnexion sur le réseau E.D.F.
Contrôles
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles pour les polluants gazeux et pour les poussières ont été effectués par
l’A.P.A.V.E. les 20 et 21 mars.
Les résultats de mesure sont inférieurs aux valeurs limites maximales fixées dans l’arrêté
d’autorisation d’exploitation.
Appareils sous pression
Les visites annuelles en mai et juin par l’A.P.A.V.E. ont porté sur les cinq chaudières, le
dégazeur thermique, les trois ballons d’air comprimé, installés dans la chaufferie Bannier, ainsi que
sur les échangeurs Sofica des immeubles bâtiment H et Le Gai Logis.
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués :
- la vérification des installations électriques pour la protection des personnes par
l’A.P.A.V.E. fin août,
- 1817 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
- le contrôle thermographique infrarouge des équipements électriques (armoires), du
transformateur, des installations mécaniques (moteurs) et la cheminée par T.C.C. en février,
- les deux contrôles et maintenance préventive des cellules haute tension, transformateur,
onduleur par I.N.E.O. en avril, août et décembre,
- la visite d’essais et contrôles de l’installation de sécurité incendie par SIEMENS en avril,
- la visite réglementaires de requalification de l’autocontrôle par l’A.P.A.V.E.,
- la vérification des compteurs de cogénération et général chaufferie par G.R.T. gaz,
ACTARIS et ELSTER,
- les vérifications de la turbine par TURBOMACH en avril et décembre,
- la vérification par SAPPEL de 85 compteurs de sous-stations,
- la vérification des extincteurs par SICLI en août,
- l’expertise de la cheminée.
- 1818 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 55 – Chauffage urbain à La Source. Rapport annuel d’activités du délégataire de
service public au titre de l’année 2007. Présentation.
M. le Maire – C’est la même chose pour la partie sud.
Mme SAUVEGRAIN – Tout à fait. C’est le rapport 2007 de la S.O.C.O.S., donc à La
Source.
M. le Maire – Vous avez les documents. Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à
l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service du chauffage urbain à La Source est concédé depuis le 25 novembre
1964 à la S.O.C.O.S., Société de Chauffage d’Orléans la Source.
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur
pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession à La Source.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice social 2007. Il
convient maintenant que le Conseil Municipal prenne acte de celui-ci sur la base de la synthèse jointe
en annexe et en précisant au préalable les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau ont été réparées
hors période de chauffe et n’ont pas eu d’impact sur la distribution ;
- les travaux réalisés en 2007 se sont élevés à 1 218 202 € H.T. ;
- la redevance de concession pour l’année a représenté la somme de 128 362,07 €, à
laquelle s’ajoute, suivant l’avenant n° 14 au traité de concession, la somme de 556 071,50 €
représentant la moitié des excédents de résultat des comptes de la concession pour l’année 2007.
En fin d’exercice, soit décembre 2007, les tarifs étaient les suivants :
R1 = 42,650 €/MWh H.T.
R1 = 4,057 €/m3H.T.
ECS
R2 = 19,382 €/kW H.T.
- 1819 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En conclusion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport annuel établi par la S.O.C.O.S., délégataire de service public du chauffage urbain à La
Source, au titre de l’exercice social 2007 ainsi que de la synthèse ci-annexée ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1820 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Concession S.O.C.O.S.
Synthèse du rapport annuel 2007
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social : 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans la Source
Capital : 160 000 €
Actionnariat : DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif : 11 personnes
Puissance installée : 97 000 kW
Longueur du réseau : 25 000 m
Nombre de sous-stations : 120
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini
par le traité de concession à Orléans La Source.
Exploitation des installations « primaires » confiées.
Terme de la concession : 30 septembre 2012
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964.
- 1821 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 14 avenants suivants :
- avenant n° 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation.
- avenant n° 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d ’application de la réglementation en matière de révision des prix.
- avenant n° 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges.
- avenant n° 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés.
- avenant n° 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville – S.O.C.O.S.
- avenant n° 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants n° 1 à 5
inclus) et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000.
- avenant n° 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville.
- avenant n° 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux abonnés.
- avenant n° 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6 % sur le R1 et 15 % sur le R2.
- avenant n° 10 du 10 juillet 1998 :
Il autorise S.O.C.O.S. à réaliser une cogénération ; il fixe la fin de la concession au 30
septembre 2012 ; il entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 % sur le R2 et
prolonge la durée de concession de 12 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2012.
- avenant n° 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1er février 2000.
- avenant n° 12 du 28 novembre 2003 :
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit une
baisse des puissances souscrites R2 de 12,33 %.
- avenant n° 13 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 de
vente de l’énergie thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdA.
- avenant n° 14 du 16 décembre 2005 :
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de chaleur à
la charge du concessionnaire, les mesures économiques pour assurer l’équilibre financier de la
concession et précise les règles d’affectation des excédents des exercices 2003, 2004 et 2005
conformément à l’avenant n° 12 ci-dessus.
- 1822 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Eléments financiers (en €)
Evolution
2007 Rappel 2006
en valeur en %
Chiffre d'affaires 10 899 590 11 398 926 -499 336 -4,38
Dont vente électricité cogénération à EDF 4 157 218 3 974 664 +182 554 +4,59
Résultat d'exploitation 707 973 1 030 339 -322 366 -31,29
Résultat courant avant impôts 121 109 394 974 -273 865 -69,34
Bénéfice ou perte 28 339 333 635 -305 296 -91,51
Résultat de la concession 1 112 143 736 446 +375 697 +51,01
Les produits d’exploitation de la concession sont restés stables (-1 %), d’autre part les
charges d’exploitation ont diminué de 417 328 € (-3,6 %). Cette diminution s’explique par des achats
de combustibles moins importants (- 8 %) du fait de la baisse des prix et de la quantité consommée.
Le résultat de la concession enregistré en 2007 est de 1 112 143 €, soit + 51 % par rapport à 2006.
Il convient de rappeler que d’après l’avenant n° 14, le résultat de la concession est reversé
à hauteur de 50 % à la Ville d’Orléans à compter de l’exercice 2006.
Evolution des tarifs
Les tarifs ont évolué de la façon suivante :
Evolution
décembre 2007 décembre 2006
en valeur en %
R1 42,650 €/MWh H.T. 40,004 €/MWh H.T. +2,646 €/MWh H.T. +6,61
R1 ecs 4,057 €/m3 H.T. 3,806 €/m3 H.T. +0,251 €/m3 H.T. +6,59
R2 19,382 €/kW H.T. 18,917 €/kW H.T. +0,465 €/kW H.T. +2,46
La diminution des prix du gaz sur le marché libre (-8,5 %) a partiellement compensé la
forte augmentation de ceux du pétrole (+56 %), ce qui a entraîné une augmentation modérée des tarifs
R1, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au contrat de concession.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution
décembre 2007 décembre 2006
en valeur en %
Nombre d'abonnés 124 123 +1 0,81
Puissances souscrites au compteur 93 819kW 93 843kW -24kW 0,03
- 1823 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Il s’agit d’un raccordement supplémentaire, celui de l’Institut Scientifique de la Terre et de
l’Environnement pour 600 kW, compensé par des adaptations de puissance souscrite sur
plusieurs immeubles suite à des travaux en particulier d’isolation pour le G.P.V. (H02).
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2007 Rappel 2006
en valeur en %
Rendement réseau 89,70% 89,10%
Rigueur hivernale 2 424 DJU 2 393 DJU 31 DJU + 1,30
Jours de chauffe 219 J 218 J 1 J + 0,46
Energies consommées 205 928 MWh 225 797 MWh -19 869 MWh -8,80
Chaleur produite 131 610 MWh 144 029 MWh -12 419 MWh -8,62
Chaleur achetée 4 583 MWh
Dont cogénération 58 620 MWh 61 251 MWh -2 631 MWh -4,30
Electricité produite 35 731 MWh 37 848 MWh -2 117 MWh -5,59
Heures de cogénération 3 395 3 527 -132 h -3,74
L’installation de cogénération a été arrêtée le 31 mars pour être remise en service début
novembre. Ces dates sont déterminées chaque année en fonction de l’évolution des prix de vente à
EDF de l’électricité produite et du prix d’achat du gaz consommé par la turbine.
Il est à noter qu’un complément de chaleur a été apporté par la mise en service de la
nouvelle turbine de cogénération installée à l’hôpital.
Rejets atmosphériques
Evolution
2007 Rappel 2006
en valeur en %
SO 101,0t 137,7t -36,7t -26,65
2
N O 1,9t 2,0t -0,1t -5,00
2
NO 68,8t 80,3t -11,5t -14,32
2
CO 46 422,0t 50 812,0t -4390,0t -8,64
2
La diminution des rejets de CO correspond à la diminution de consommation d’énergie.
2
Les diminutions plus importantes de SO , N O et NO , proviennent de la diminution de l’utilisation de
2 2 2
fuel alors que celle du gaz a très légèrement augmenté.
- 1824 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Quotas
2007 Rappel 2006
Quotas annuels de CO accordés (Arrêté du 25/02/2005) 68 695t 68 695t
2
Quotas utilisés 46 422t 55 816t
Quotas cédés 31 197t 7 701t
Solde des quotas antérieurs 9 052t 3 874t
Quotas restants au 31 décembre 128t 9 052t
Les quotas sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté la somme de : 1 218 202 €. (rappel 2006 : 1 335 920)
Travaux neufs
(cid:153) Travaux sur le réseau primaire dans le cadre du G.P.V. ( tronçons et chambres de
vannes)
(cid:153) Travaux sur le réseau secondaire dans le cadre du G.P.V. (réseau pré-isolé I.M.P.A.L.
et E.C.S.) ;
(cid:153) Création d’une sous-station C14 (600 kW) pour le nouveau bâtiment I.S.T.E. au
C.N.R.S. ;
(cid:153) Création d’une sous-station A02 (600 kW) Résidence des Portes de Sologne en
remplacement de l’ancienne de la résidence de jeunes filles P&T.
Travaux de gros entretien chaufferie
(cid:153) Entretien complet sur brûleur et soupapes de sécurité générateur 1 ;
(cid:153) Remplacement des ensembles de pulvérisation brûleur, soupapes de sécurité et
remplacement des torches d’allumage générateur 2 ;
(cid:153) Remplacement des ensembles de pulvérisation brûleur, entretien des soupapes de
sécurité du générateur 3 ;
(cid:153) Révision mécanique de la pompe Z.U.P. n°1 ;
(cid:153) Révision mécanique des pompes de recyclage n°1 et réchauffage fuel lourd ;
(cid:153) Remplacement de la turbine à gaz (groupe de compression et puissance à 28 000 heures
et suivant la préconisation du constructeur et vérification de la chaudière de récupération avec révision
complète de la pompe de circulation réseau de cette chaudière ;
(cid:153) Entretien des cinq compresseurs d’air suivant directive constructeur ;
(cid:153) Remplacement d’une pompe de forage y compris tuyauteries ;
- 1825 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
(cid:153) Mise en place de passerelles d’accès sur les conduits de fumées générateurs et T.A.G.
pour des contrôles réglementaires (pose de prise NFX 44052) ;
(cid:153) Reprise de l’ensemble du bac de rétention des cuves fioul lourd ;
(cid:153) Rénovation complète des vannes principales DN 400 vers réseau Z.U.P.
Réseaux
(cid:153) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire, rue Jules Ferry, y compris
calorifugeage et dalles de caniveau ;
(cid:153) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire, rue Jean d’Aulon, y compris
calorifugeage et dalles de caniveau ;
(cid:153) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire, dans l’enceinte du lycée Voltaire, y
compris calorifugeage et dalles de caniveau ;
(cid:153) Remplacement d’un tronçon de 50 m de réseau primaire, avenue de la Bolière entre les
deux voies de tramway, y compris calorifugeage et dalles de caniveau ;
(cid:153) Remplacement d’une quarantaine de vannes d’isolement sur le réseau primaire (
chambres de vannes, points hauts et bas) ;
(cid:153) Remplacement de 30 m de dalles de caniveau sur réseau de l’université, y compris
calorifugeage tuyauteries.
Sous-Stations
(cid:153) Remplacement des échangeurs primaires des sous-stations A02 - U05 – U01 – C06 –
H11 – U24, y compris modifications hydrauliques et reprise de calorifugeage ;
(cid:153) Rénovation des régulations primaires de sous-stations A02 - U05 – U01 – C06 – H11 –
U24 ;
(cid:153) Entretien complet de tous les comptages thermiques en sous-stations ;
(cid:153) Remplacement de télésurveillance dans sous-stations A04 - A08 – A10 – H01 – H04 –
U12.
Projets
Travaux liés au Grand Projet de Ville.
Réflexion sur la programmation de rénovation du réseau et de certaines sous-stations.
Recherche de développement du réseau vers de nouveaux abonnés.
Qualité du service
Nombre de jours d’interruption du service : cinq journées hors période de chauffe.
- 1826 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Cinq incidents sur le réseau primaire sont survenus : deux incidents situés entre les voies
du tramway avenue de la Bolière et deux incidents rue Jules Ferry et Jean d’Aulon, hors période de
chauffe, ce qui a entraîné une interruption d’une journée chacun de la distribution d’énergie. Mais il a
été prévu la mise en place de chaudières mobiles pour assurer la distribution d’eau chaude sanitaire.
Un accident du travail a été répertorié avec arrêt de travail, mais sans conséquence grave
Un Audit Interne Qualité a été effectué en octobre 2007 : le certificat ISO 9001 2000 a été
renouvelé.
Contrôles
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués par
l’A.P.A.V.E. les 26-27 février 2007 et 27-28 novembre 2007.
Autres contrôles
- les contrôles et visites suivants ont été effectués :
- le contrôle annuel des générateurs par l’A.P.A.V.E., le 23 octobre 2007 ;
- le contrôle des appareils de levage par l’A.P.A.V.E., mi-avril ;
- la vérification réglementaire des installations électriques pour la protection des personnes
par l’A.P.A.V.E. du 24 au 26 avril 2007 ;
- la vérification périodique de protection contre la foudre par l’A.P.A.V.E. le 25 avril
suivie d’une étude préalable sur des installations complémentaires de protection ;
- les visites de maintenance du système de sécurité incendie des 16 mars et 22 novembre
2007 par la société SIEMENS.
- 1827 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
N° 56 – Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2007. Présentation.
M. CARRE – Il s’agit d’un rapport qui va être assez succinct concernant la délégation
de service public que l’on confie pour le câble à l’opérateur Numéricâble, anciennement NOOS,
anciennement Lyonnaise Câble. On doit recueillir une somme conformément à cette D.S.P., somme
contestée aujourd’hui. Je rappelle que la D.S.P. est contestée par Numéricâble, comme il le fait
d’ailleurs dans quasiment toutes les Villes, puisque nous revendiquons nous-mêmes l’appartenance
du réseau. Nous sommes convaincus qu’il nous sera confirmé.
Mme KOUNOWSKI – Il y a un passage sur les engagements pris pour l’amélioration de
la qualité de service. J’espère que la Ville est vigilante car il y a de sacrés problèmes. Comme ils
améliorent, ils font des travaux, quelquefois il y a des coupures. Ils ne préviennent pas, alors qu’ils
pourraient envoyer des e-mails. Ce serait tout simple. Les personnes peuvent téléphoner, mais il y a
des temps d’attente. Il faut aller après en centre-ville au local. C’est compliqué. J’espère que
l’amélioration de la qualité de service va continuer. Cela va un tout petit peu mieux. Mais pour les
utilisateurs ce n’est pas toujours très facile.
M. le Maire – Je vous demande un petit peu de silence. Puis il y a trois questions orales
après, ce n’est pas terminé.
Mme PILET-DUCHATEAU – On peut vous parler de Numéricâble, car on a quand
même des gros problèmes. Même le téléphone est coupé des parties de la journée. On va réclamer. Ils
prennent note. On se fâche. On fait des lettres recommandées à Paris, des lettres recommandées avec
accusé de réception, cela commence à porter. Ils viennent. Mais c’est tout un problème. En plus, on
n’a toujours pas Orléans T.V. dans certains quartiers. Je pense qu’il faudrait que la Ville intervienne
auprès de Numéricâble.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, puis je donne la parole à M. CARRE pour
répondre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Pour ma part, je suis en procès avec Numéricâble.
M. le Maire – Je sens qu’il y a une belle unanimité qui se dégage du Conseil Municipal.
Mme CUGNY-SEGUIN – En fait, leurs pratiques commerciales sont vraiment
douteuses. C’est bien regrettable car le câble est quand même le moyen d’avoir des débits très, très
élevés. J’ai besoin de gros débits, car je travaille parfois sur des systèmes cartographiques qui
demandent des débits importants. C’est vraiment dommage, car c’est actuellement le seul moyen
d’avoir des débits aussi élevés. On a à la fois un outil fabuleux, le câble, et on ne peut pas l’utiliser au
mieux. C’est vraiment un gâchis.
M. CARRE – Constat partagé. M. VALETTE voulait parler aussi de ses débits.
M. VALETTE – Je sais d’expérience, car on me l’a raconté, que notamment dans les
H.L.M., les personnes qui veulent ne pas être inscrites au câble ne peuvent pas… Avoir la T.N.T., on
ne peut pas.
- 1828 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. CARRE – Sur la dernière intervention, à la suite de nombreuses lettres
recommandées, finalement on a toutes les chaînes de la T.N.T. sur l’abonnement dit de base qui est
délivré dans les immeubles. Je ne vais pas raconter toute cette histoire. Elle a une origine. Orléans a
été, dans les années 80, une des premières Villes, en terme qualitatif, pour tout ce que vous êtes en
train de dire, c’est-à-dire concernant la qualité de l’arrivée que très peu de personnes connaissaient à
l’époque de l’Internet, surtout pour la distribution télévisuelle, contre les antennes. On n’imaginait
pas le déploiement de toutes les paraboles, etc. Progressivement, effectivement, cette qualité s’est
perdue avec les pérégrinations de Lyonnaise, NOOS, etc.
Aujourd’hui, ce constat est fait par les usagers, par tout le monde, par la Ville elle-même
– je l’ai dit tout à l’heure – qui, je le rappelle, est en conflit avec l’opérateur.
M. MARTIN – En contentieux.
M. CARRE – Excusez-moi, vous gérez cela, c’est le contentieux. C’est la vision
contentieuse. Je ne discute pas sur l’aspect juridique, je négocie sur l’aspect relationnel. On attend
d’eux un certain nombre de décisions qui ne viennent pas. Je rappelle par ailleurs que Numéricâble
s’est engagé dans des investissements dans un certain nombre de Villes, qu’il n’a pas fait à Orléans.
C’est quelque chose à laquelle la Ville n’est pas restée insensible. Cela fait partie de tous ces
éléments.
Ce que disait Mme Marie CUGNY-SEGUIN est quelque chose de très important. On a une
vision de la Ville prospective qui rend absolument nécessaire cette arrivée du très haut débit dans
quasiment toute l’aire urbaine et a fortiori en centre-ville et a fortiori dans les milieux très urbanisés,
qui doivent justement intéresser une certaine population : télétravail, etc., mais plus largement de
l’ingénierie, de l’imagerie diverse médicale, et pas médicale. Pour se repositionner dans ce canal-là,
tout l’environnement législatif assez récent de la loi de modernisation de l’économie est en train
d’arriver dans les villes au niveau des opérateurs. Il va nous inciter à rebattre les cartes par rapport
aux différents organisateurs, mais aussi les questions qu’on doit se poser sur les éléments de
tuyauterie. C’est là où Numéricâble a une position importante, car cette délégation de service public,
qui a été donnée par nos collègues d’il y a un certain nombre d’années, était visionnaire.
Aujourd’hui, cela trouve un écho totalement d’actualité, 20 et quelques années plus tard, car on a
justement besoin de ces tuyaux qui avaient été posés sur instruction par délégation de la collectivité
que nous représentons. C’est pour cela que tout ceci n’est pas totalement fortuit. En revanche,
technologiquement, il faudra faire évoluer les câbles. On n’est plus dans des technologies adaptées.
On pense évidemment à l’optique de façon très généralisée, très déployée.
On est sur ces questions-là aujourd’hui au sein de la Ville. Ce sont des points de vue
complexes. Il faut reprendre les choses dans le détail. Il faut être aussi en harmonie avec nos autres
partenaires : l’Agglomération, le Département qui a fait un très gros effort récemment en confiant
une délégation de service public avec Médialys. On a aujourd’hui tout cet enchevêtrement. On doit
faire des progrès très notables, notamment à l’intérieur de la Ville, si on croit dans les challenges
qu’elle doit être capable d’affronter d’ici quelques décennies. Aujourd’hui, c’est dans le tuyau, si
j’ose dire, sans faire de mauvais jeu de mots. On sera sans doute amené à vous présenter ce dossier
ici en Conseil Municipal, quand on aura débroussaillé, si j’ose dire, tout cet aspect réglementaire,
technique et qu’on aura une vision claire sur l’objectif que l’on veut atteindre.
- 1829 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce
rapport. Je vous en remercie.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que : les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public (D.S.P.) et une analyse de la qualité du service,
assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est soumis à l’ordre du jour de la prochaine
séance de l’Assemblée Délibérante.
La Société Numéricâble, délégataire du service public pour l’établissement et
l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radio diffusion
sonore et de télévision, a remis son rapport pour l’exercice 2007.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société Numéricâble, délégataire du
service public de réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’exercice 2007 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1830 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA CONCESSION
DU RÉSEAU CABLÉ DE VIDÉOCOMMUNICATION
ANNE 2007
SYNTHESE
1 - HISTORIQUE
Par conventions en date du 22 avril 1988, la Ville d’Orléans a confié pour 25 années à la
Société Orléanaise de Vidéocommunication, dont le nom commercial est devenu NUMERICABLE,
l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de
radio diffusion sonore et de télévision.
La convention prévoit le versement annuel d’une redevance de 4 % sur le chiffre d’affaires
provenant des recettes d’abonnements liées à l’activité du réseau.
Par avenant n° 1 en date du 19 octobre 2001, la Ville a autorisé ensuite la Société
NUMERICABLE à l’ouverture d’un service Internet à compter du 1er janvier 1999. La Ville accepte
de ne percevoir aucune redevance au titre du service Internet proposé par l’opérateur et ce pour une
période de sept ans, courant rétroactivement à compter du 1er janvier 1999. Dans ces conditions, la
redevance totale commence à courir à partir du 1er janvier 2006.
Afin de répondre à la nécessité de mettre au plus vite les conventions du 22 avril 1988 en
conformité avec la loi et le refus de la société d’opérer contractuellement cette mise en conformité, le
Conseil Municipal, dans sa séance du vendredi 29 septembre 2006, a décidé de modifier
unilatéralement les trois conventions ayant pour seul objectif de supprimer les clauses d’exclusivité et
les droits de priorité.
Le montant de la redevance dû pour l’année 2007 s’élève à :
3 626 000 € x 4% = 145 040 €.
Pour l’année 2005 : 102 998 € (Bord 149/titre 2701 du 17/10/2007)
Pour l’année 2006 : 165 360 € (Bord 13 /titre 263 du 26/02/2008)
2 – FAITS NOUVEAUX
NUMERICABLE (anciennement dénommée NOOS) est devenu la marque unique
rassemblant les anciens réseaux France Télécom Câble, N.C. Numéricâble, T.D.F. Câble, U.P.C. et
NOOS en août 2007.
NUMERICABLE est le principal câblo-opérateur français avec un réseau aujourd’hui
unifié présent dans plus de 1 200 communes, soit environ 40 % des foyers français.
- 1831 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
9 500 000 de logements ont accès à des services de télévision numérique, d’internet rapide
et de téléphone illimité, commercialisés depuis juillet 2007 sous la marque unique NUMERICABLE.
NUMERICABLE compte au total près de 4 500 000 de services souscrits par ses clients.
Son chiffre d’affaires est d’environ un milliard d’euros.
Opérateur du premier réseau de fibre optique très haut débit pour le grand public,
NUMERICABLE est aujourd’hui en France un acteur majeur des services numériques et de la
télévision du futur.
3 – CONSTITUTION DU RESEAU
Le réseau de la Ville est constitué d’une tête de réseau conçue pour alimenter la commune
d’Orléans et les communes avoisinantes, le cas échéant.
Depuis cette tête de réseau, des fibres optiques sont déployées pour alimenter des
« poches » de plusieurs centaines de logements (quatorze CD pour trente trois secteurs de plus ou
moins 1000 prises et onze secteurs de plus ou moins 250 prises).
A l’intérieur de ces « poches », la distribution jusqu’aux logements est réalisée en câble
coaxial avec au maximum 3+1amplis en série. Le réseau est de type H.F.C. (Hybride Fibre et Coaxial)
large bande 47-862 Mhz, équipé de la voie de retour 10/30 Mhz.
Depuis 2006, NUMERICABLE rénove progressivement son réseau existant en amenant la
fibre optique en pied d’immeuble. Le câble coaxial, qui prend le relais dans les colonnes montantes et
chez le client, possède une très faible atténuation. Sa bande passante, très élevée, est à même de
transporter des débits supérieurs à 2,5 Gbits/s.
Au 31 décembre 2007, 55 364 foyers (contre 55 090 au 31/12/2006) ont accès aux
services disponibles sur le réseau NUMERICABLE présent sur le territoire d’Orléans.
4 – LES ENGAGEMENTS PRIS POUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE
Afin de répondre aux différents dysfonctionnements constatés en début d’année dans sa
relation client, NUMERICABLE a pris, dès mars, des mesures concrètes à travers un plan d’action en
six points :
- Dispositif exceptionnel de traitement des réclamations,
- Des mesures d’indemnisation,
- Des investissements massifs dans la fibre optique,
- Amélioration du service client,
- Un nouveau système de facturation,
- Une politique de communication et une présence locale renforcée.
- 1832 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
5 – LES PREMIERS RESULTATS POSITIFS
Les demandes des clients NUMERICABLE étaient traitées au cours du second semestre
2007 avec un délai de réponse de quelques minutes, pour les appels en hotline, à quelques jours pour
les demandes de courriers.
Les études indépendantes (Ariase et Journal du Net/Witbe) confirment les progrès
accomplis dès le second semestre 2007 par NUMERICABLE. En effet, NUMERICABLE se classe
devant des entreprises reconnues pour leur qualité de service. Ce résultat concrétise le virage qualité
amorcé par NUMERICABLE.
6 – L’EXPLOITATION COMMERCIALE
Les différents réseaux de ventes sont les suivants :
- la vente à domicile,
- la vente dans les boutiques,
- la vente chez les distributeurs conseils câble,
- la vente par Marketing Direct,
- les accords « Grands Comptes ».
7 – LE SERVICE CLIENTELE
Le service Clientèle regroupe au plan national :
- un centre d’appel : information du client sur la facturation et les offres de services,
- un service technique à la clientèle : assistance technique en ligne.
Ce service joignable au numéro 0892 020 010 (0,34 €/mn) est ouvert tous les jours de 8 à
22 heures.
8 – LES TARIFS DES PRESTATIONS
(Extrait de l’annexe des Conditions Générales de Souscription).
- Frais d’ouverture de service.................................... 60 € T.T.C.
- Déplacement du technicien pour intervention......... 50 € T.T.C.
- Mise à disposition du décodeur numérique :
(cid:122) Location.................................................................. 3 € / mois
(cid:122) Vente....................................................................... 99 €
- Décodeur CABLEBOX HD :
(cid:122) Location.................................................................. 10 € / mois
Avec dépôt de garantie
(cid:122) Vente....................................................................... 299 €
- 1833 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
9 - RESULTATS COMMERCIAUX
2005 2006 2007
Nombre de prises 54 715 55 090 55 364
raccordables
Nombre d’abonnés 9 518 8 631 7 396
individuels
10 – ORGANISATION LOCALE DE NUMERICABLE
Boutique la plus proche :
10 rue Albert Premier
45000 ORLEANS
Du lundi au vendredi : 9 h 45 – 18 h 30 / samedi 10 h-12 h. 14 h-18 h
Les distributeurs agréés locaux :
AUDIO VIDEO SERVICE, 29, boulevard Jean Jaurès 45000 ORLEANS
CARREFOUR ORLEANS, Centre Commercial Place d’Arc 45000 ORLEANS
CHIGOT, 12, rue du Faubourg Bannier 45000 ORLEANS
DARTY ORLEANS, Centre Commercial Place d’Arc 45000 ORLEANS
FNAC ORLEANS, 16, rue de la République 45000 ORLEANS
VIDEO PLUS, 26, avenue du Président Kennedy 45100 ORLEANS LA SOURCE
AUCHAN, avenue Pierre Mendes France 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
AUCHAN OLIVET, 60, avenue de Verdun BP 90109 45161 OLIVET
ESCOT, 12, rue du Général de Gaulle. 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
PLANETE SATURN SARAN, Lieu dit « Les 100 Arpents » 45770 ORLEANS
AIR INFO45, 86, avenue de la Paix 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
COUVREUR, 22, rue Jean ZAY 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
11 – RESULTATS FINANCIERS – CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 3 626 000 €.
- 1834 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
M. le Maire – Il y a trois questions. Je donne la parole à Mme NGANGA sur la première
question.
Mme NGANGA – Il est vrai que depuis début juillet on apprend, comme tout le monde le
sait, la fermeture du CHAMPION à la Bolière 3 à La Source. Cette situation est quand même très
délicate, car elle suscite beaucoup d’angoisse, d’inquiétude au niveau des habitants de La Source,
même les clients de ce magasin et les commerces, puisque depuis les commerçants ont vu quand même
leur chiffre d’affaires nettement baisser. Le centre commercial se voit maintenant très fortement
déserté. Les personnes qui peuvent encore se déplacer vont faire leurs achats dans d’autres magasins.
Mais les personnes qui ne peuvent pas, pour des raisons de mobilité réduite ou autre problème, ont
vraiment de grosses difficultés pour aller faire leurs achats.
Comme vous le savez, les élus d’opposition de La Source, Conseillers Municipaux,
Conseiller Général et Sénateur se mobilisent, interviennent et prennent des contacts, dans une
démarche constructive, afin qu’une nouvelle enseigne s’installe.
Je sais également que la Ville d’Orléans travaille ardemment pour rechercher un
repreneur. Il est simplement dommage que nous ne puissions pas œuvrer ensemble sur un tel sujet qui
concerne tous les habitants de La Source.
Aujourd’hui on se demande quel est le devenir de ce centre commercial ?
M. FOUSSIER – Je veux bien répondre une nouvelle fois à cette question. Je voudrais
d’abord rappeler que le bail de CHAMPION se termine le 31 octobre. De toute façon, il n’était pas
question qu’un repreneur prenne possession des lieux avant.
C’est une négociation difficile avec un certain nombre de points qui doivent être traités
les uns après les autres. Souvent c’est une partie de ping-pong entre le bailleur et l’éventuel
repreneur.
Je veux surtout dire qu’il ne faut pas perdre de vue qu’on a une logique économique
importante, avec deux éléments essentiels.
D’abord, il me paraît très important que le repreneur offre des produits à la zone de
chalandises concertée et que cela corresponde parfaitement à la population de la Bolière, avec tout ce
que cela comporte au niveau de la Proximité, avec un grand P.
Le deuxième élément est qu’il faut que ce repreneur soit rentable très vite. Il ne peut pas
se permettre de perdre de l’argent. Vous savez très bien que, dans ce dossier, des charges sont assez
lourdes. C’est quelque chose de difficile.
Au niveau de la Ville, nous travaillons sur ce dossier depuis un certain temps avec ces
éléments essentiels de rentabilité et de pérennité, car je n’ai pas envie que, d’ici quelques mois, on se
retrouve exactement dans la même situation.
Si je dis cela, c’est parce que je sais très bien que d’autres personnes, non élues à la Ville
d’Orléans, mais pourquoi pas, sont sans doute animées par une motivation plus politique
qu’économique. Ces personnes cherchent à trouver une autre enseigne, ce qui est très bien. Je ne suis
- 1835 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
pas contre. Mais c’est important de bien saisir ces critères économiques et de ne pas pouvoir boucher
le trou pour le plaisir de boucher le trou. Cela avance.
Je voudrais faire une petite remarque. Quand vous dites que le chiffre d’affaires des
commerçants de la galerie baisse, peut-être que certains baissent, mais j’y suis allé plusieurs fois et
j’ai constaté qu’il y avait la queue chez certains, notamment chez le boulanger. Forcément puisqu’il
n’y a plus personne de l’autre côté et que tous les commerçants n’étaient pas en baisse, loin de là.
Un dernier point me paraît important dans les critères, par rapport à ces commerçants. Il
est important de trouver une enseigne complémentaire. Aujourd’hui, il ne faut pas prendre en compte
uniquement ce local de CHAMPION. C’est la complémentarité des commerçants avec cette galerie
qui a besoin d’être revivifiée.
Tout cela sont des éléments extrêmement importants. Je tiens absolument à ce qu’ils
soient pris en compte. C’est peut-être aussi pour cette raison que c’est un petit peu long. Mais
j’espère comme vous qu’il y aura une bonne nouvelle.
M. le Maire – Encore faut-il, M. FOUSSIER, pour qu’il y ait une bonne nouvelle, qu’il
n’y ait pas trop d’interférence dans les négociations qui sont en cours. Je le dis très sérieusement, car
ce n’est pas de bonne méthode. Il y a un exécutif à la Ville d’Orléans, comme dans toutes les Villes.
Comme l’a dit M. François FOUSSIER, c’est une opération complexe. Nous avons été mis devant le
fait accompli. Je vous l’ai déjà dit, nous faisons le maximum pour trouver la meilleure solution
possible. Elle ne nous appartient pas. Ce sont des opérations entre opérateurs privés. Il faut quand
même comprendre cela. Pour qu’un opérateur privé vienne sur un site quel qu’il soit et celui-ci en
particulier, il faut que les conditions soient réunies. S’il y a en permanence des interférences dans les
dossiers, des jeux subreptices qui consistent à remettre en question éventuellement ce sur quoi nous
travaillons, je dis que c’est complètement anormal et je pense qu’un certain nombre d’entre vous vous
me comprenez. Il y a un exécutif à la Ville et un respect à avoir par rapport à des personnes qui sont
impliquées dans les négociations. Je souhaiterais que ce respect prévale partout, y compris en dehors
de ce Conseil Municipal.
Ce point étant précisé, si jamais nous ne parvenions pas à conclure, je saurais expliquer
le pourquoi.
Mme KOUNOWSKI, c’est à vous.
*
* *
*
Mme KOUNOWSKI - M. le Maire, dans votre allocution, lors de la séance
d’installation du premier Conseil Municipal en mars 2008, vous avez déclaré qu’ « il ne peut exister
de ville qui ne soit ville de tous et pour tous ».
Je vous rappelle aussi que dans l’Agenda 21, la Ville d’Orléans s’est engagée «à
permettre à tous les citoyens un accès plus facile aux élus ».
- 1836 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
En tant qu’élus, nous sommes, comme vous, très attachés à garder une grande proximité
avec les Orléanais et avec les habitants de nos quartier respectifs.
Je vous ai donc sollicité, lors du Conseil Municipal du 19 juin 2008 afin que les élus
municipaux de l’opposition puissent tenir quelques permanences dans les mairies de leur quartier.
Votre réponse a été négative.
Vous avez argumenté que les mairies de quartier n’étaient pas adaptées pour y tenir des
permanences, que ce n’était pas la fonction d’une mairie de quartier et que les Conseils Consultatifs
de Quartiers devaient remplir ce rôle.
Alors, M. le Maire, comment expliquez-vous que certains élus de la majorité peuvent tenir
des permanences dans leur mairie de quartier de façon régulière et fréquente ?
Je citerai simplement un exemple à La Source où deux élus de la majorité municipale ont
informé les habitants du quartier de la tenue de leur permanence par un affichage officiel sur les
portes de la Mairie de La Source.
Vos mairies de quartier sont-elles à géométrie variable ? Qu’est devenue « la ville de tous
et pour tous » ? Nous avons pourtant été tous élus démocratiquement.
Vous avez ensuite annoncé, lors du Conseil Municipal de juin 2008, que « les élus
municipaux de l’opposition pouvaient recevoir leurs concitoyens dans le local du groupe de
l’opposition ».
Je vous rappelle que ce local est situé en centre-ville, Place de l’Etape. Certains élus
municipaux de l’opposition habitent dans des quartiers éloignés du centre ville (Les Blossières, Saint-
Marceau, la Source, etc….).
Les habitants de ces quartiers doivent donc se déplacer en centre-ville pour pouvoir être
reçus par un élu de leur quartier appartenant au groupe de l’opposition.
Si on prend le quartier de La Source, élus et habitants devront donc faire 20 km aller -
retour alors qu’il est visiblement possible de se voir sur place dans les mairies de quartier.
Où est le développement durable auquel vous semblez très attaché, M. le Maire ?
La Mairie d’Orléans s’est pourtant bien engagée dans l’Agenda 21 «à réduire les
déplacements dans le cadre du développement durable avec des actions favorisant des circuits courts,
favorisant la proximité géographique» et aussi «à permettre à tous les citoyens un accès plus facile
aux élus».
Si la politique de la Mairie d’Orléans, dans le cadre de la proximité et du développement
durable, est cohérente, les élus municipaux de l’opposition peuvent donc tenir des permanences dans
les mairies de quartier.
- 1837 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Suite à ce constat et au nom de l’opposition municipale, je me permets, M. le Maire, de
vous solliciter à nouveau, afin que votre Municipalité accorde aux élus municipaux de l’Opposition le
droit de tenir des permanences dans les Mairies de quartier. Merci.
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI. J’entends très bien vos arguments. Au départ,
il était question d’autres choses, puisqu’il avait été question des permanences de Conseillers
Généraux ou d’autres élus dans les mairies. Là vous évoquez précisément la question des
permanences des élus municipaux. Dans la logique, si je puis me permettre, de l’intervention de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA tout à l’heure, dans le milieu du Conseil, je ne suis pas hostile à ce que
l’on envisage la possibilité de ces permanences.
Je vous propose que, dans la discussion que l’on va avoir, qui a commencé et qui va se
poursuivre sur la charte de la démocratie locale, l’on puisse intégrer votre préoccupation.
Mme KOUNOWSKI – Je vous remercie.
*
* *
*
M. le Maire – Nous avons une dernière question. C’est M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Merci M. le Maire.
M. le Maire, mes chers collègues, les Orléanais et plus particulièrement ceux du quartier
des Carmes, s'inquiètent de l'avenir réservé à leur quartier, compte-tenu des bruits qui circulent sur
une éventuelle démolition d'une partie de la rue des Carmes.
Ils ont aujourd'hui besoin de réponses, pour l'organisation de leur vie, celle de leurs
enfants, pour leur bien immobilier et son amélioration, pour leur activité professionnelle. Ils
supportent de moins en moins que vous ne leur apportiez pas de réponse au fur et à mesure que le
temps passe, et ils considèrent qu'ils n'ont pas mérité ce suspense de plus en plus lourd.
Les communistes et leurs élus ont rencontré beaucoup de monde lors des distributions de
tracts, lors de leur point de rencontre hebdomadaire rue des Carmes ainsi qu'à l'occasion de la
réunion publique que nous avons tenue dernièrement pour présenter notre projet dans les détails et
débattre avec les habitants et leurs associations ; un projet issu des riches débats que nous avons eus
avec la population du quartier, mais aussi au-delà. Tout l'avenir du quartier intéresse de près ou de
loin tous les Orléanais, ne serait-ce que par le coût de l'opération, mais aussi pour un plan de
déplacement cohérent.
Je rappelle que nous sommes contre l'alignement que vous projetez, qui consisterait à
raser ce qui ne l'a pas été pendant la dernière guerre, et où plusieurs bâtiments sont classés. Nous
sommes pour une rue piétonne de la rue des Chats Ferrés à la rue de Limare qui permettra le passage
du tram en site propre, celui-ci étant aussi destiné à réduire la circulation automobile.
- 1838 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
La rue des Carmes est une rue du centre ville et non une entrée de ville. Nous pourrons, si
vous le souhaitez, se rencontrer pour rentrer dans les détails, y compris avec le Président de l'AgglO,
car il y a plusieurs façons de faire passer le tram rue des Carmes.
Nous souhaitons aussi que vous donniez connaissance aux élus du détail des études qui
sont faites pour rénover la rue des Carmes.
Pour toutes ces raisons et pour relayer la demande des habitants, la concertation prévue
avant la fin de l'année se faisant attendre et ne concernant pas forcément tous ceux qui sont
intéressés, nous vous demandons d'organiser au plus tôt une réunion publique ouverte à tous les
Orléanais concernant l'aménagement de la rue des Carmes et de ses alentours, en tenant compte des
différentes alternatives.
Je voulais juste ajouter qu’on avait aussi demandé le coût des études. Mais j’ai vu que,
dans la décision modificative, il y avait des éléments là-dessus. Mais comme on les a eus 48 heures
avant et qu’il faut envoyer les questions 48 heures avant…
M. le Maire – Je comprends. Merci M. LEBRUN. M. CARRE pour répondre.
M. CARRE – Je ne répondrai pas sur ce dernier point puisque les informations sont
données.
Deux choses. D’abord, par rapport au débat précédent, mais je ferai juste cette incise, on
n’a pas forcément besoin d’un siège dans une permanence pour rencontrer des personnes et vous le
faites, comme nous d’ailleurs, sur ce sujet de la rue des Carmes.
Le terme « rasé », les bruits entretenus, on doit en être à la troisième ou quatrième
question sur le sujet depuis seulement 6 Conseils Municipaux, de mémoire, mais les choses avancent.
Je ne vais pas en dire beaucoup plus que ce que j’ai déjà dit, puisque c’est après les élections que les
véritables réflexions, au-delà de l’idée, de la proposition, sont approfondies. Ce n’est évidemment
pas, ne serait-ce que pour des éléments techniques très fins, des propositions, des suggestions, des
scénarios qu’on présente à la population à la légère.
Deuxièmement, intervenir uniquement sur la rue des Carmes n’a pas beaucoup de sens.
Le problème est de savoir ce que l’on fait à l’intérieur de l’ensemble de l’intramail et plus
précisément sur l’ouest de l’intramail. Vous dites que ce n’est pas directement une entrée de ville.
C’est quand même une entrée importante du centre-ville, pour ne pas dire la seule du côté ouest. Ce
sont des choses qui se posent dans des conditions, dans un environnement, dans une globalité d’étude
qui est du même ordre que celles que l’on avait posé en 2002 quand on a présenté ici, dans cette
enceinte, l’ensemble du plan du centre ancien, dont on a vu après l’exécution dans la partie plus
précisément Bourgogne. A l’époque, on avait déjà donné des sentiments sur la partie ouest de
l’intramail.
Nous avons aussi différentes remarques. On rencontre beaucoup d’Orléanais qui sont
sensibles à cette question de la rue des Carmes, sans doute dans un autre sens que celui que vous
rapportez, mais c’est une autre question et on aura l’occasion d’en débattre. Je vous invite à
dépassionner le débat. Cela doit se faire sans crainte, sinon cela ne doit pas se faire réellement.
- 1839 -
- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -
Le silence étant mauvais, on va faire une présentation, d’ici la fin de l’année ou au tout
début de l’année prochaine, car des études techniques doivent être poursuivies. On verra dans la
globalité les différents scénarios qu’on peut présenter. Il y a des présentations publiques, des
présentations dans cette enceinte évidemment. Des réunions seront organisées. On fera comme on
avait fait précédemment où on a posé plusieurs hypothèses sur la table, non pas celle de raser, qui
rappelle l’ancienne guerre, cela sert quelques intérêts, mais ce ne sont pas les nôtres à mon avis dans
cette salle. On présentera les choses sereinement pour voir comment on peut ou pas modifier la rue,
comme cela s’est toujours fait à Orléans, comme dans la plupart des Villes. On a toujours modifié la
Ville au cours des siècles. C’est peut-être pour cela aussi qu’elle est durable. Si on a des Villes
multiséculaires, c’est qu’elles se sont adaptées. Elles ne sont pas resté figées. On veut voir comment
les choses peuvent s’adapter. On peut voir différentes hypothèses dont celles de la piétonisation,
pourquoi pas, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur nos commerces. On voit bien
qu’on touche des tas de questions, pas seulement celle du recul des façades, ni de la circulation, ni du
commerce. Tout doit être vu dans sa globalité. C’est à cette réflexion-là que je vous invite dans les
semaines qui viennent. Excusez-moi si je ne peux pas dire exactement à quel Conseil Municipal cela
va se produire, mais cela va être dans relativement peu de temps maintenant.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Nous allons lever la séance, si vous le voulez bien.
Je vous signale que l’exposition Archilab à la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier au
F.R.A.C. est tout à fait intéressante. Si vos pas vous y conduisent, entrez dans la collégiale, vous
verrez des choses tout à fait intéressante.
La séance est levée et très bonne fin de soirée.
*
* *
*
La séance est levée à 21 heures 50.
*
* *
*
- 1840 -