30 janvier 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 23
janvier 2009, pour le vendredi 30 janvier 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 8).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 9).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28
novembre 2008. (page 9).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 9).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 15).
M. le Maire n° 6 - Commissions municipales. Composition. Modifications. (page 16).
M. le Maire n° 7 - Organismes extérieurs. Représentations de la Ville. Modifications.
Approbation. (page 18).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 1. (page 19).
M. MARTIN n° 9 - Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une
convention. (page 21).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. le Maire n° 10 - Nouvel hôpital. Présentation du projet. (page 22).
M. CARRE n° 11 - P.O.S. valant P.L.U. Révision simplifiée. Secteur du C.H.R.O.
Engagement de la procédure et lancement de la concertation. (page
75).
- 1 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. CARRE n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention. (page 77).
M. CARRE n° 13 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Règlement du Plan
d’Aménagement de Zone. Modification. (page 79).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 14 - Convention Territoriale Argonne. Réaménagement des abords de
l’église Saint-Jean Bosco. Mutations foncières entre la Ville,
l’Office Public de l’Habitat – Résidences de l’Orléanais et
l’association diocésaine. (page 79).
M. CARRE n° 15 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Résiliation à l’amiable d’un
bail emphythéotique. (page 82).
M. CARRE n° 16 - Quartier Carmes –Bannier. Acquisition d’un appartement. (page
83).
M. CARRE n° 17 - Quartier Saint-Marceau. Abords de la Z.A.C. du Clos Rozay. Rue
des Chalands. Cession au riverain d’un délaissé et de la
mitoyenneté d’un mur. (page 91).
M. CARRE n° 18 - Quartier Saint-Marceau. Angle des rues Tudelle et Neuve Tudelle.
Cession d’un délaissé à trois riverains. (page 93).
M. CARRE n° 19 - Quartier La Source. Parc d’activités Buffon. Cession de terrains
d’activités. (page 94).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. GABELLE n° 20 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Partenariat avec l’association Orléans
Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention. (page 97).
M. VALETTE n° 21 - Régie des événements. Actualisation des tarifs. (page 99).
M. VALETTE n° 22 - Théâtre d’Orléans – Scène Nationale. Modification de l’annexe à
la convention-cadre. Approbation. (page 109).
M. VALETTE n° 23 - Festival Orléans Jazz. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation d’une
convention à passer avec Vienne Action Culturelle. (page 111).
M. VALETTE n° 24 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Dénomination du
foyer. (page 111).
M. VALETTE n° 25 - Association Polysonik. Mise à disposition des locaux de
répétitions du 108, rue de Bourgogne. Approbation d’une
convention d’objectifs et d’une convention d’occupation. (page
112).
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. VALETTE n° 26 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « La Renaissance à
Orléans ». Partenariat avec l’Université de Tours et le Centre
d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours. Approbation
d’une convention. (page 114).
M. VALETTE n° 27 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat
Mme HEAU avec le C.H.R.O. Renouvellement. Année 2009. Approbation
d’une convention. (page 119).
M. VALETTE n° 28 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat
Mme HEAU avec l’association Orléans Concerts. Année 2009. Approbation
d’une convention d’objectifs et de moyens. (page 120).
M. VALETTE n° 29 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat
Mme HEAU avec l’association Les Papillons Blancs du Loiret - Institut
Médico-Pédagogique et le Jardin d’Enfants Spécialisé.
Approbation d’une convention. (page 122).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 30 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Mise en place d’une
nouvelle signalétique. Partenariat avec l’Institut d’Arts Visuels.
Attribution de récompenses aux lauréats du concours. (page 123).
Mme DE QUATREBARBES n° 31 - Parc de Charbonnière. Vente d’une coupe de bois. (page 125).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 32 - 86, 88, rue des Carmes. Aménagement du rez-de-chaussée en deux
espaces commerciaux. Lot n° 4 – menuiseries extérieures.
Approbation d’un avenant. (page 126).
RELATIONS INTERNATIONALES - TOURISME
Mme PILET-DUCHATEAU n° 33 - Office de Tourisme. Subvention annuelle. Paiement d’un acompte.
(page 127).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. le Maire n° 34 - Colloques et séminaires universitaires et scientifiques. Attribution
Mme BARRUEL de subventions. (page 127).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 35 - Conseils d’écoles et d’établissements scolaires. Représentations de
la Ville. Modification des membres. Approbation. (page 131).
- 3 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme MARECHAL n° 36 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 132).
Mme MARECHAL n° 37 - Circonscription Orléans La Source. Périmètres scolaires.
Modification. (page 133).
Mme MARECHAL n° 38 - Circonscription Orléans Est. Périmètres scolaires. Modification.
(page 158).
Mme MARECHAL n° 39 - Indemnité Représentative de logement due aux instituteurs.
Barème 2008. Approbation. (page 161).
Mme MARECHAL n° 40 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année
2008-2009. Demandes de subventions. (page 162).
Mme MARECHAL n° 41 - Actions d’éducation artistique. Programme 2008-2009.
Approbation d’une convention à passer avec la Ligue de
l’Enseignement. (page 163).
Mme MARECHAL n° 42 - Transport des élèves des écoles primaires participant aux activités
sportives de l’U.S.E.P. Participation aux frais. Approbation d’une
convention. (page 167).
Mme MARECHAL n° 43 - Programme Coménius 2008-2010. Ecole élémentaire Georges
Chardon. Partenariat multilatéral. Approbation d’une convention à
passer avec l’Agence Europe - Education - Formation France.
(page 169).
VIE DES QUARTIERS
Mme de QUATREBARBES n° 44 - Participation citoyenne. Comités de Mobilisation et d’Animation.
Modification des membres. (page 170).
Mme de QUATREBARBES n° 45 - Participation citoyenne. Comités de Mobilisation et d’Animation.
Désignation des personnes ressources. Communication. (page
173).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 46 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap. (page 187).
Mme LECLERC n° 47 - Le Relais Orléanais. Années 2009 à 2011. Approbation d’un
contrat d’objectifs. (page 189).
M. MONTILLOT n° 48 - Ecole de la 2ème chance. Création. Demandes de subventions.
(page 190).
- 4 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
JEUNESSE
M. SANKHON n° 49 - Associations oeuvrant en faveur de la jeunesse. Attribution des
subventions annuelles. (page 193).
M. SANKHON n° 50 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. (page 197).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 51 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations
sportives. (page 198).
Mme GRIVOT n° 52 - Complexe nautique de La Source. Acquisition d’un matériel
spécifique de mise à l’eau pour les personnes handicapées.
Demandes de subventions. (page 200).
Mme GRIVOT n° 53 - Société des Courses d’Orléans. Mise à disposition de
l’Hippodrome de l’Ile Arrault. Année 2009. Approbation d’une
convention. (page 200).
Mme GRIVOT n° 54 - Premier Tour de la FED CUP 2009. Organisation. Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec la Fédération
Française de Tennis. (page 203).
Mme GRIVOT n° 55 - Open d’Orléans Internationaux de Tennis. Approbation d’une
convention de prestations de services à passer avec Europe
Promotion Services. Mise à disposition du Palais des Sports.
Approbation d’une convention d’occupation. (page 206).
Mme GRIVOT n° 56 - Piscine du Palais des Sports. Travaux de rénovation des plages et
vestiaires. Divers lots. Approbation d’avenants. (page 209).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction Générale Adjointe des Services. Poste de chargé de
mission. Autorisation de le maintenir par voie contractuelle. (page
210).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction des Finances et des Marchés. Recrutement d’un adjoint
au responsable des marchés publics. Autorisation de pourvoir le
poste par la voie contractuelle. (page 212).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Direction des Systèmes d’Information. Recrutement d’un chef de
projets informatiques. Autorisation de pourvoir le poste par la voie
contractuelle. (page 213).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement d’un
chargé d’évènements. Autorisation de pourvoir le poste par la voie
contractuelle. (page 215).
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Direction de la Sécurité. Agents de surveillance des entrées et
sorties des écoles. Mise en place de la semaine de 4 jours.
Approbation d’avenants aux contrats. (page 217).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Création d’une Bourse du Travail dans l’ancien collège Joliot
Curie. Approbation d’un protocole d’accord et de conventions
d’occupation. (page 218).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente publique
par le service des domaines. (page 220).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais radio.
Approbation d’une convention tripartite à passer avec la Lyonnaise
des Eaux et le Centre Diocésain d’Information. (page 220).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 3 février 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi trente janvier deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 30) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL,
SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de 19 h 40), MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY (à partir de 18 h 25), M. POISSON (jusqu’à 22 h 20), Mme LABADIE,
M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE (jusqu’à 22 h 00), M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER (jusqu’à 22 h 45), BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE,
RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (à partir de 18 h 20), PEZET, LABED, Mlle AIGRET,
MM. THOMAS (Secrétaire), RICOUD, Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (jusqu’à 20 h 15),
Mmes FERKATADJI-HUME, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme PELLOIE, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CUGNY-SEGUIN à......... Mme LECLERC (jusqu’à 19 h 40)
Mme MAUROY à......... Mme RICARD (jusqu’à 18 h 25)
M. POISSON à......... M. LANGERRE (à partir de 22 h 20)
Mme COUPEZ à......... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme SUIRE à......... M. TORREILLES (à partir de 22 h 00)
Mme BARANGER à......... M. CARRE (à partir de 22 h 45)
M. VALLE à......... M. CHAPUIS
Mme NOEL à......... M. GRAND
M. BRARD à......... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 15)
Mme NGANGA à......... M. LEBRUN
Mme MIKO à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Mes chers collègues, suite à la démission de Mme Joëlle BEAUVALLET et
de M. Marc DEBARBAT, et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, je vous informe que
M. Michel RICOUD et Mme Elsa PELLOIE, en leur qualité de 15ème et 16ème membres sur la liste
« ORLEANS GAGNANT POUR TOUS » sont devenus Conseillers Municipaux.
Je les déclare officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions et je leur souhaite la
bienvenue.
Mes chers collègues, nous avons eu la tristesse de recevoir deux mauvaises nouvelles dont
je souhaite vous faire part bien évidemment. D’abord le décès de M. Dominique LE GOAZIGO, Agent
Technique à la Ville d’Orléans, plus précisément à la Direction de l’Education, qui vient de décéder
d’une crise cardiaque et qui laisse deux enfants.
Et puis le décès de M. Claude EMONET qui a été, je vous le rappelle, Conseiller Général
du Canton Bannier et qui a été élu au cours de trois mandats à la Ville d’Orléans, sous René THINAT
et sous Jacques DOUFFIAGUES dont il a été le Premier Maire-Adjoint. Il a notamment travaillé plus
particulièrement dans le domaine de la gestion des travaux, de la voirie, de l’urbanisme et de la
gestion du personnel.
Mes chers collègues, je vous sollicite pour observer une minute de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
M. le Maire – Je vous remercie et je me permets, au nom du Conseil Municipal, de
présenter aux familles et aux proches respectifs nos très sincères condoléances.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 2 – Pouvoirs
Mme CUGNY-SEGUIN à......... Mme LECLERC (jusqu’à 19 h 40)
Mme MAUROY à......... Mme RICARD (jusqu’à 18 h 25)
M. POISSON à......... M. LANGERRE (à partir de 22 h 20)
Mme COUPEZ à......... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme SUIRE à......... M. TORREILLES (à partir de 22 h 00)
Mme BARANGER à......... M. CARRE (à partir de 22 h 45)
M. VALLE à......... M. CHAPUIS
Mme NOEL à......... M. GRAND
M. BRARD à......... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 15)
Mme NGANGA à......... M. LEBRUN
Mme MIKO à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
28 novembre 2008.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2008 et
janvier 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-375 12/12/08 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacles. THEATRE DE LA TETE NOIRE. 10 000 € T.T.C.
08-380 8/12/08 Médiathèque. Approbation de cinq contrats de cession de spectacle.
Compagnie Ô 400 € T.T.C. Association Dis Raconte 1 500 €
T.T.C. Association Matulu 900 € T.T.C. Théâtre de l’Antidote
450 €T.T.C. Association Allo maman bobo 350 €T.T.C.
08-382 16/12/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’un stage
artistique suivi d’auditions publiques. Association «La Compagnie
Parler Debout ». 3 868 €T. T.C.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-383 16/12/08 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’un atelier
artistique. S.A.R.L. «Au QG ». 3 760 €T.T.C.
08-384 11/12/08 Entretien de la passerelle reliant l’ensemble commercial de la place
d’Arc et la gare routière rue Emile Zola. Société ATTE.N.I. S
Montant annuel minimum : 6 000 .€ T.T.C. - Montant annuel
maximum : 17 000 €T.T.C.
08-385 8/12/08 Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Mission d’étude pour la
gestion de l’eau. S.A.R.L. Eau et Industrie. 20 332 €T.T.C.
08-387 22/12/08 Festival de Loire 2009. Approbation d’ un contrat de prestations de
services. Association Liger Club. 10 000 € net de T.V.A.
Communication valorisée par la Ville. 2 100 €T.T.C.
08-390 18/12/08 Informations juridiques en ligne. THOMSON TRANSACTIVE
Juripro. Abonnement 5 453,76 €T.T.C.
08-391 18/12/08 Complexe Sportif de la Source. Pose de stores anti-éblouissement.
Société ARNAULT Diffusion. 110 029,13 .€ T.T.C. (Base +
option).
08-392 18/12/08 Z.A.C. Candolle. Création des espaces verts. Entreprise RICHARD.
32 216,71 €T.T.C.
08-399 29/12/08 Acquisitions, livraisons et réparations de roues et pneumatiques de
véhicules V.L., P.L. et spécifiques et de petites fournitures
associées. Société Orléans Pneumatiques. Montant minimum annuel
de 23 920 €T.T.C. et montant maximum annuel de 77 740 €T.T.C.
08-400 23/12/08 Institut d’ Arts Visuels . Etude concernant un éventuel passage de
l’école en Etablissement Public de Coopération Culturelle
(E.P.C.C.). Société Premier Acte. 23 876,80 €. T.T.C.
08-401 23/12/08 Contes au Musée des Beaux-Arts. Allo Maman Bobo. 3 050 €
T.T.C.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
EMPRUNTS
08-388 8/12/08 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un Prêt
Renouvellement Urbain de 385 598 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de
résidentialisation de l’îlot 7 à La Source.
08-389 8/12/08 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un Prêt
Renouvellement Urbain de 2 614 402 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’un
groupe scolaire à La Source.
08-396 11/12/08 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un prêt
Collectivités Locales de 5 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour le financement des opérations
d’investissement prévues au budget 2008.
08-398 12/12/08 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un prêt de
5 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre pour le
financement des opérations d’investissement prévues au budget
2008.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-376 16/12/08 Local sis 1 bis, rue Henri Roy à Orléans. Mise à disposition de
l’association « Comité Régional de Taekwondo Centre ».
08-377 5/01/09 Mise à disposition gratuite de films documentaires. Approbation
d'une convention avec la Bibliothèque Publique d’Information du
Centre Georges Pompidou.
08-378 8/12/08 Ensemble de parcelles de terrain Chemin du Bouchet à Orléans et
Clos du Bouchet à Olivet. Approbation de l’avenant n° 7 à la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec
l’E.A.R.L. Pépinières TRICOT.
08-381 16/12/08 Immeuble 112, rue Bannier. Résiliation de la convention passée
avec M. Damien PEYTAVIN, l’Association DIOCESAINE et la
Ville d’Orléans pour les usages de servitude du lot C.
08-402 23/12/08 Pavillon sis 32, rue Pierre et Marie Curie. Approbation de l’avenant
n°1 à la convention précaire et révocable passée avec l’O.P.H.
d’Orléans.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-403 23/12/08 Grenier sis 4, rue Jeanne d’Arc et 2, Place Sainte-Croix à Orléans.
Mise à disposition par l’agence Bourgogne au profit de la Ville
d’Orléans.
08-406 5/01/09 F.R.A.C. Centre. Local 12, rue de la Tour Neuve. Approbation
d'une convention de mise à disposition moyennant une redevance
annuelle de 20 €plus charges annuelles estimées à 300 €.
08-407 5/01/09 Immeuble sis 8, rue Guillaume. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable passée avec l’association « Les
Restaurants du Cœur ».
ASSURANCES
08-393 18/12/08 Assurance. Contrat LLOYD’S DE LONDRES « Tous risques
Expositions ». Muséum des sciences naturelles. Exposition
ARCIMBOLDO. Courtier GRAS SAVOYE. Contrat n°LI 001510 b
08.113.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
08-379 16/12/08 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Mme Suzanne LEROY.
CONTENTIEUX
08-374 2/12/08 Introduction d’une instance. Indemnisation du préjudice subi par la
Ville. Action devant le Tribunal d’Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans c/ M. NOUNI.
08-386 9/12/08 Constitution de partie civile. Lutte contre les bruits de voisinage.
Ville d'Orléans contre Mme Nesrin VARLI, exploitante du bar « Le
Duplex » 3, rue du Vieux Marché.
08-394 18/12/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean-le-Blanc. 4 décembre 2008.
08-395 18/12/08 Référé préventif. Restructuration et extension de l’école élémentaire
Olympia Cormier. Ville d’Orléans contre les consorts GRIMAULT,
TERNOIR, VANNIER et CHATRE.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-397 18/12/08 Introduction d’une instance. Candélabre endommagé.
Indemnisation du préjudice subi par la Ville. Action devant le
Tribunal d’Instance d’Orléans. Ville d’Orléans contre Mme Fadwa
CHAJAI.
08-404 23/12/08 Occupation sans droit ni titre d’un logement appartenant à la Ville
d’Orléans. Introduction d’une requête devant le Tribunal de Grande
Instance d’Orléans à des fins d’expulsion. Ville d’Orléans contre
association Olympique Foot Orléanais.
08-405 23/12/08 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police
Municipale. Ville d’Orléans contre M. PEREIRA Armando.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 28 novembre 2008 et le 7 janvier 2009.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0967 AZ299 (lots 2-6) 75 rue des Carmes Préempté (1)
DA 45234 08 1099 AM411 14 rue du faubourg Madeleine Délégué (2)
DA 45234 08 1030 AO174 (lots 2-9) 8 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 08 1055 BS260 61 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 1056 AH111 AH397 85 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 08 1057 AT100 AT231 AT234 1 rue Philippe le Bel et allée Germain Non préempté
Audebert
DA 45234 08 1058 CS51 104 bis rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 1059 BN111 66 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 1060 BI222 10 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 08 1061 BL207 (lot 4) 33 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 1062 AO174 (lots 3-6-10) 8 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 08 1063 EM2 (lots 15-151-245) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 08 1064 BK201 (lot 8) 60 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 1065 CS2 76 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 1066 BI16 BI14 (lots 10-22-33) 31 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 1067 CZ195 CZ196 8 ter rue Pierre Louis Non préempté
DA 45234 08 1068 AT191 (lots 192-194-195-37 rue des Sansonnières Non préempté
197-301)
DA 45234 08 1069 EM3 (lot 387) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 1070 AV391 99 rue de Coulmiers Non préempté
- 13 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 1071 AW185 25 bis rue du Pot de Fer Non préempté
DA 45234 08 1072 BV394 BV396 (lots 2-4-5-7-163 faubourg Saint-Vincent Non préempté
8)
DA 45234 08 1073 BI362 (lots 9-80-81) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 1074 BV73 179 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 1075 BI213 39 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 1076 AE327 27 venelle des Vaupulents Non préempté
DA 45234 08 1077 AR278 22 rue A. Gault Non préempté
DA 45234 08 1078 AW109 AW115 (lot 1) 23 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 08 1079 BK36 BK37 BK38 (lots 2-4) 32 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 1080 BK36 BK37 BK38 5(lots 6-7-32 place du Châtelet Non préempté
8)
DA 45234 08 1081 BK36 BK37 BK38 (lots 1-3-32 place du Châtelet Non préempté
5)
DA 45234 08 1082 BP86 (lot 9) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 08 1083 EM3 (lot 376) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 1084 BZ799 BZ798 BZ794 58 rue de la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 1085 AN19 (lots 6-11) 6 rue de Loigny Non préempté
DA 45234 08 1086 BK300 (lot 103) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 1087 DP243 26 rue Degas Non préempté
DA 45234 08 1089 EM3 (lot 364) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 1090 BN412 (lots 8-9-10-11) 42 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 1091 BS68 48 rue Emile Zola Non préempté
DA 45234 08 1092 BO122 (lot 9) 8 rue Parisie Non préempté
DA 45234 08 1093 BL27 8 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 08 1094 BK82 (lots 20-21-25-30-32) 10 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 1095 AI133 4 rue Léon Thauvin Non préempté
DA 45234 08 1096 BE33 (lots 24-25-26) 27 rue de la République Non préempté
DA 45234 08 1097 CY261 rue Vieille Levée Non préempté
DA 45234 08 1098 DO246 DO263 28 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 08 1100 AR321 49 rue de Joie Non préempté
DA 45234 08 1101 BK319 (lots 15-16) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 1102 BK319 (lot 5) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 1103 BK319 (lot 23) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 1104 BT25 (lots 2-3) 10 bis faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 1105 DI396 DI357 117 avenue Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 08 1106 BD57 BD60 (lots 204-205) 8 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 1107 AW242 AW238 (lot 11) 32 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 08 1108 BL334 (lot 1) 11 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 1109 DS168 7 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 08 1110 CK568 7 rue Marc Bloch Non préempté
DA 45234 08 1111 CY261 rue Vieille Levée Non préempté
- 14 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 1112 AO605 (lots 1-2-8-10-11-12-37 rue des Murlins Non préempté
13-14-15-16)
DA 45234 08 1113 AO312 66 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 08 1114 AT104 (lot 264) 9001 rue Saint-Yves Non préempté
DA 45234 08 1115 BI189 262 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 1116 AV301 (lots 2-5-25-26-27-17-19-21 faubourg Bannier Non préempté
28-29-30-31-32-34-35-36-
39)
DA 45234 08 1117 BN80 BN325 16 rue de l’Etelon Non préempté
DA 45234 08 1118 CR468 (lots 1-5) 6 rue Georges Goyau Non préempté
DA 45234 08 1119 EO91 (lots 51-80) 1 rue Dominique Ingres Non préempté
DA 45234 08 1120 EN11 (lots 37-104-108) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 08 1121 ES159 40 rue René Cassin Non préempté
DA 45234 09 0001 AM32 13 rue Léon Delagrange Non préempté
(1) DIA Nº 45234 08 0967
Par décision en date du 15 décembre 2008, exercice du droit de préemption urbain sur un appartement
dans un immeuble en copropriété au 75, rue des Carmes cadastré section AZ n° 299 au prix de
200 000 € inférieur à celui déclaré (23 000 )€ + honoraires de négociation 14 280 € ; l’appartement est
destiné à être incorporé dans la réserve foncière communale dans l’attente de l’opération de
renouvellement urbain de la rue des Carmes dont le principe a été approuvé par une délibération du
Conseil Municipal en date du 28 novembre 2008.
(2) DIA n° 45234 08 1099
Par décision en date du 5 janvier 2009, délégation du droit de préemption urbain au profit de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire» pour l’éventuelle préemption d’une propriété
bâtie située 14, rue du faubourg Madeleine cadastrée section AM n° 411 vendue au prix de 350 000 €
eu égard à l’opération de la deuxième ligne de tramway (C.L.E.O.) pour y implanter une sous-station
d’alimentation électrique. »
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association des Amis de l’Académie d’Orléans ;
- le Cercle Michelet Orléans Haltérophilie ;
- 15 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Ainsi que les remerciements suivants de :
- le Président de la Cour d’Appel d’Orléans et la Procureure Générale (prêt de matériel et
de plantes pour l’audience solennelle de rentrée judiciaire des juridictions le 8 janvier 2009) ;
- le Comité Régional de Taekwondo Centre (participation au déroulement du championnat
régional combats cadets juniors et seniors au Palais des Sports le 7 décembre 2008) ;
- la Fondation Claude Pompidou (mise à disposition de la salle Eiffel pour l’accueil de
110 personnes : les handicapés, leurs familles et les bénévoles) ;
- Médecins Sans Frontières (aide et soutien dans la mise en œuvre de la campagne
d’information de Médecins Sans Frontières auprès du grand public au cours de l’année 2008) ;
- la Fondation Transdev (participation au comité exécutif de l’association qui apporte son
soutien à des associations orléanaises parrainées par la S.E.T.A.O.) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Commissions municipales. Composition. Modifications.
M. le Maire – Suite aux démissions et aux entrées au Conseil Municipal, il est proposé un
certain nombre de modifications dans la composition des nos commissions municipales, dont le détail
est donné dans la délibération.
Je pense que cela ne doit pas poser de problèmes. Y a-t-il des interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – Ce n’est pas tout à fait sur le sujet. Simplement, comme vous l’avez fait en
préambule de ce Conseil Municipal, au nom du groupe de l’opposition, je voudrais d’une part saluer
nos deux collègues qui étaient membres de l’opposition qui ont arrêté leur activité de Conseiller
Municipal, Mme Joëlle BEAUVALLET avec qui j’ai eu le grand plaisir de siéger pendant deux
mandats avant celui-ci et M. Marc DEBARBAT qui était parmi nous depuis l’élection de mars. Je les
salue amicalement et je salue le travail qu’ils ont pu accomplir de façon assez courte pour Marc et
pendant ces longues années par Joëlle BEAUVALLET.
Je tenais aussi, comme vous l’avez fait M. le Maire, à saluer très chaleureusement nos
deux collègues qui entrent avec nous Mme Elsa PELLOIE et M. Michel RICOUD, qui est par ailleurs
Conseiller Général de La Source. Merci M. le Maire
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a dénommé les commissions
municipales et a désigné les membres qui les composent.
M. BESSON, Mme PELLOIE et M.RICOUD ont été installés à la suite de démissions
successives d’élus municipaux. Il convient donc de modifier la composition des commissions
municipales, en respectant le principe de la représentation proportionnelle prévu dans l’article
L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 16 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle
composition des commissions suivantes :
- Commission Solidarité, Insertion, Emploi
Mme LECLERC
Mme RICARD
Mme BARANGER
Mme PARAYRE
M. BEN CHAABANE
M. LABED
M. SANKHON, en remplacement de M. GIRAULT
Mme NOEL
Mme NGANGA
- Commission de la Culture, des Relations Extérieures et du Tourisme
M. VALETTE
Mme HEAU
M. MOITTIE
M. GABELLE
Mme PILET
Mme BARRUEL, en remplacement de M. BLANLUET
Mme De CHANGY
Mme KOUNOWSKI
Mme FERKATADJI
- Commission de l’Education
Mme MARECHAL
Mme RICARD
M. PEZET
M. SANKHON
M. BEN CHAABANE
Mme LABADIE
Mme CHERADAME
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en remplacement de Mme BEAUVALLET
Mme MIKO
- Commission Sports et Vie associative
Mme GRIVOT
M. LABED
M. PEZET
Mme De CHANGY
Mme AIGRET
M. GAINIER
M. SANKHON
- 17 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme PELLOIE, en remplacement de M. DEBARBAT
M. VALLE
- Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité
Mme GRIVOT, Présidente
M. GABELLE
M. MOITTIE
Mme PARAYRE
M. BLANLUET
Mme LECLERC
M. RICOUD, en remplacement de Mme BEAUVALLET
M. CHAPUIS »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Organismes extérieurs. Représentations de la Ville. Modifications.
Approbation.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 10 juillet 2008 et du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné :
- d’une part les membres élus devant siéger au Conseil d’Administration de l’Office
Public de l’Habitat (O.P.H.) d’Orléans.
- d’autre part, les membres devant représenter la Ville au sein de l’association du Carré
Saint-Vincent – Scène Nationale et de l’Institution Serenne.
D’une part, il convient d’assurer le remplacement de M. GIRAULT au sein de l’O.P.H.
ainsi que celui de Mme BEAUVALLET au sein de l’Institution Serenne, suite à leur démission du
Conseil Municipal.
D’autre part, il est nécessaire de désigner les représentants de la Ville au sein de
l’association de la Scène Nationale nouvellement constituée, en remplacement de l’association du
Carré Saint-Vincent – Scène Nationale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à la désignation de Mme CARRE, en remplacement de M. GIRAULT, en
qualité d’administrateur de l’O.P.H. d’Orléans ;
- 18 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
2°) procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein des organismes
suivants :
Association de la Scène Nationale
- M. le Maire ou son représentant
- M. VALETTE
- Mme HEAU
- M. MOITTIE
- Mme FERKATADJI
Institution Serenne
M. BEN CHAABANE
Mme PILET
Mme BARANGER, Présidente
Mme De CHANGY
Mme MARECHAL
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en remplacement de Mme BEAUVALLET
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES FINANCIERES
N° 8 – Décision modificative n° 1.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, une décision modificative très simple
puisqu’il s’agit, en ce début d’exercice budgétaire, d’autoriser quelques transferts de crédits qui sont
résumés sur une seule page et d’ouvrir en dépenses et en recettes des mouvements infra-annuels
relatifs aux prêts revolving de la Ville pour 9 400 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – C’est juste pour une explication de vote. Ayant voté contre le budget,
nous allons voter contre cette décision modificative.
M. LEBRUN – Pour nous, ce sera le même vote puisqu’on a également voté contre le
budget.
- 19 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
020 611 320 -40 000,00 020 2183 13B010 320 20 000,00
Contrats de prestations de services Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT F.I.P.H.
020 2184 13B010 320 20 000,00
Mobilier
Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT F.I.P.H.
020 7478 320 -40 000,00 020 1328 13B010 320 40 000,00
Part des Autres organismes Autres subv equip non transf
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT F.I.P.H.
Transfert de la subvention en investissement
043 65748 252 -6 524,00 043 6288 252 1 972,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Autres services extérieurs Mission Benin
Aide au tiers monde Aide au tiers monde
043 6714 252 3 680,00
Bourses et prix
Aide au tiers monde
043 6532 252 872,00
Frais de mission
Aide au tiers monde
813 2315 13B007 830 -10 000,00 813 2182 07B449 830 10 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Matériel de transport
Propreté urbaine Propreté urbaine
EQUIPEMENT DIVERS ACTION PROPRETE
822 673 808 -4 400,00 822 6226 808 4 400,00
Titres annulés (exercices antérieurs) Honoraires
Voirie communale et routes Voirie communale et routes
- 20 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS :
a) Ouvrir en dépenses et recettes les crédits pour les écritures des mouvements infra-annuels des
prêts revolving :
En dépenses : en €
01 16449 310 9 400 000,00
Opérations non ventilables
emp.assortis ligne tres-op.ligne tres.
En recettes :
01 16449 310 9 400 000,00
Opérations non ventilables
emp.assortis ligne tres-op.ligne tres.
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
N° 9 – Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Nous mettons en place la ligne de trésorerie qui permet d’avoir une
gestion active de la trésorerie de la Ville.
Nous vous proposons, pour l’année 2009, de choisir la Caisse d’Epargne pour un montant
de 8 000 000 €dont les caractéristiques du contrat sont exposées dans la délibération.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la gestion active de sa trésorerie, la Ville poursuit l’objectif de limiter
ses frais financiers en maintenant au plus juste le montant de son encaisse disponible au Trésor.
Le dispositif repose, pour partie, sur l’utilisation d’une ligne de trésorerie qui permet à la
Ville, chaque jour et dans la limite du crédit ouvert, de faire un appel de fonds, ou de rembourser les
fonds disponibles dont elle n’a pas immédiatement l’emploi. Les frais financiers sont ainsi strictement
limités aux besoins ponctuels de trésorerie.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville décide donc de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de
trésorerie interactive », d’un montant maximum de 8 000 000 ,€ lui permettant d’effectuer des
demandes de versement de fonds (« tirages ») et des remboursements dans les conditions indiquées au
contrat.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive proposée par la Caisse d’Epargne sont
les suivantes :
· Montant : 8 000 000 €maximum
· Durée : un an maximum
- 21 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
· Taux d’intérêt applicable à chaque tirage EURIBOR 1 semaine + marge de 0,80 %
· Durée minimum de tirage 1 jour
Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours
durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu
- Frais de dossier : 4 000 ,€ payable en début du contrat
- Commission d’engagement : Néant
- Commission de gestion : Néant
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : Néant
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la
procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public
teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par
débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive établi par la Caisse d’Epargne,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Epargne relative à une ligne de
trésorerie interactive à hauteur de 8 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées
précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville ladite convention et toutes les pièces
qui s’y rapportent ;
3°) autoriser M. le Maire à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de
trésorerie, dans les conditions prévues au contrat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 10 – Nouvel hôpital. Présentation du projet.
M. le Maire – Ce point de l’ordre du jour ne relève pas directement bien évidemment de
la compétence de la Ville d’Orléans, mais il concerne l’ensemble de nos concitoyens et j’ai pensé
qu’il pouvait être intéressant de proposer au Conseil Municipal une présentation du projet, non plus
- 22 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
du futur hôpital, mais du nouvel hôpital d’Orléans puisque ce projet est arrivé à maturité. D’ailleurs,
un certain nombre de travaux sont d’ores et déjà lancés.
Je donnerai la parole au Directeur Général de l’hôpital, Jean-Pierre GUSCHING, que je
remercie à cette occasion et qui vous proposera une présentation un peu plus dans le détail.
Simplement, je voudrais en introduction rappeler deux ou trois éléments qui me semblent
importants.
Cette idée de nouvel hôpital est née, je dirais, en 2001 d’un constat finalement
aujourd’hui simple, mais qui peut-être à l’époque n’allait pas complètement de soi. D’une part, nous
constations une insuffisance d’investissements sur l’hôpital d’Orléans et dans le programme
d’investissements tel qu’il était proposé, nous restions dans des logiques d’améliorations au coup par
coup, à la fois du site Porte Madeleine et du site de La Source puisque ce sont les deux principaux
sites hospitaliers. Ce ne sont pas les seuls mais les deux principaux.
Très rapidement, la question s’est posée de savoir s’il était judicieux de continuer à
investir au coup par coup, de manière d’ailleurs somme toute limitée, sur ces deux sites ou s’il
convenait d’engager un projet beaucoup plus ambitieux de construction d’un nouvel hôpital.
Cette idée, à l’époque, paraissait non seulement ambitieuse mais peut-être irréaliste. Je
me souviens d’en avoir longuement discuté avec Patrice LEGRAND, Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation, et ce fut sans doute notre première conversation également avec le nouveau
Directeur de l’hôpital à ce moment là, Jean-Pierre GUSCHING ici présent ce soir. Et donc, nous
avons convergé très vite tous les trois pour constater la nécessité d’un nouvel hôpital.
Plusieurs raisons sont venues étayer ce choix. Première raison, bien sûr d’ordre médical :
la nécessité de rapprocher les services et de nous porter au meilleur niveau, je dirais, chirurgical et
médical, et en cela, mettre fin à ce doublonnement sur deux sites différents. Lié à cela également : le
souci de renforcer toujours la sécurité pour les patients de l’hôpital. Donc premier volet : la volonté
de faire un saut qualitatif très important pour nous projeter au meilleur niveau de ce que serait et de
ce que deviendra en fait l’exigence chirurgicale et médicale. En quelque sorte, de jouer avec quelques
coups d’avance.
Deuxième raison : au travers des études qui ont été très vite diligentées et dans le détail à
l’époque, le constat a été fait que la restructuration non seulement du site Porte Madeleine, ce qui
paraissait a priori assez évident, mais également celle de l’hôpital de La Source, ce qui l’était moins,
que ces deux restructurations en profondeur en fait étaient extrêmement complexes à réaliser et en
tout cas très coûteuses. Le coût était exorbitant pour un certain nombre de raisons sur lesquelles je ne
reviens pas. Plusieurs études ont mis en avant cette difficulté structurelle qui confortait l’idée de
pouvoir créer quelque chose de neuf.
Troisième raison : bien sûr, dès lors que l’on voulait porter l’hôpital d’Orléans au
meilleur niveau et au regard des coûts de fonctionnement, d’investissement, la nécessité aussi de
pouvoir dégager des moyens financiers pour permettre cette excellence, de générer des économies
dans le fonctionnement par ailleurs. Et le fait de réunir les deux sites en un, à l’évidence, était un
moyen de permettre des économies d’échelle.
- 23 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Enfin, un dernier argument qui nous a paru important : la nécessité de renforcer
l’attractivité du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, bien sûr pour l’ensemble de nos concitoyens,
mais également, au regard des difficultés parfois à recruter dans le domaine des professions
médicales et paramédicales, d’accroître l’attractivité en ayant un outil très performant et donc de
pouvoir faciliter ainsi le recrutement, c’est le pari en tout cas qui a été fait.
A partir de là très vite, ce programme du nouvel hôpital est rentré dans ces phases
successives de formalisation. Je voudrais en rappeler très brièvement trois :
- en octobre 2002, le vote déterminant du Conseil d’Administration de l’hôpital sur le
principe de construction d’un nouvel hôpital neuf sur un seul site. Il a été déterminant parce qu’il a
permis effectivement d’engager l’ensemble des processus qui allait suivre.
- début 2004, deuxième vote important après une série d’études qui concerne le choix du
site de construction qui se porte sur La Source. En effet à l’époque, plusieurs sites avaient été
envisagés et pour des raisons que je crois vraiment tout à fait objectives et, je dirais, quand on
connaît le dossier presque de l’ordre de l’évidence, c’est le site de La Source qui a été retenu.
- comme dans tout projet et particulièrement un projet de cette ampleur là, il y a la
nécessité de boucler, de valider complètement le plan de financement. Je peux vous dire que cela n’a
pas été une mince affaire. Suite aux différentes réunions ministérielles, des rendez-vous au Ministère
de la Santé, des visites ministérielles ici même, la validation définitive du plan de financement s’est
opérée en juillet 2005.
A partir de là, les éléments étaient réunis pour pouvoir travailler sur le projet lui-même,
dès lors que le site était choisi, les principes actés et le financement obtenu. Donc, depuis la fin 2005,
le travail s’est fait pour dérouler la réalisation du projet dans toutes les phases que l’on connaît sur
un projet de cette ampleur là : concours d’architectes, rendus, analyses des projets, choix du projet
lauréat. C’est un travail très important. D’ailleurs, je tiens à rendre hommage aux différents groupes
de travail qui ont été réunis à l’intérieur de l’hôpital, l’ensemble des personnels qui a pu s’exprimer
sur le projet, faire valoir un certain nombre de demandes et les faire prendre en compte. Au travers
de processus internes et externes, on aboutit donc aujourd’hui au fait qu’un certain nombre
d’éléments préparatoires à la construction de l’hôpital lui-même ont d’ores et déjà été faits, le
premier parking silo par exemple. D’autre part, par souci d’économie, un certain nombre d’éléments
seront récupérés, si je puis dire, dans le projet futur notamment des bâtiments qui ont été construits
dans les toutes dernières années. C’est ainsi que d’ici la fin de l’année, au cœur du nouvel hôpital,
nous espérons la pose de la première pierre.
Au total, c’est un projet de plus de 600 millions d’euros qui est maintenant engagé, validé
et qui va se réaliser. C’est à ma connaissance le plus gros investissement de l’histoire d’Orléans.
Lorsque le chantier va être à son apogée, il y aura chaque jour 1 000 ouvriers qui vont travailler sur
ce chantier. Lorsque nous avons lancé ce projet avec Jean-Pierre GUSCHING, l’équipe hospitalière
du C.H.R.O., Patrice LEGRAND et l’équipe de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (A.R.H.),
nous n’étions évidemment pas dans une perspective de crise financière et économique comme nous la
connaissons aujourd’hui, mais je crois qu’au plan conjoncturel, c’est également une très bonne
nouvelle parce que c’est de l’activité qui est générée. Et de l’activité, c’est de l’emploi et, j’allais dire,
de l’emploi très productif parce que c’est à l’évidence un projet vraiment au service de nos
concitoyens et dans le domaine de la santé, au cœur de leur préoccupation.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Je termine en saluant le travail tout à fait remarquable conduit par Liliane COUPEZ
depuis mars dernier et qui malheureusement ne peut être parmi nous ce soir. En effet, depuis
presqu’un an, elle a pris ce dossier à bras le corps et elle s’y est investie de manière tout à fait
remarquable. Par sa contribution et son implication, elle a déjà permis considérablement d’aider à la
réalisation de ce projet et à sa réussite. Je souhaite évidemment qu’elle continue à le faire, vous vous
en doutez, mes chers collègues.
J’en profite puisque j’ai salué l’implication de Jean-Pierre GUSCHING, de la direction et
de l’ensemble des personnels de l’hôpital, ainsi que de Patrice LEGRAND et de l’A.R.H. pour dire
qu’il y a eu dans ce dossier également deux acteurs que je souhaite citer parce que sans eux, ce projet
ne verrait pas le jour, de même que les deux que j’ai cités : Jean-Pierre GUSCHING et
Patrice LEGRAND, qui ont été deux chevilles ouvrières sans lesquelles ce projet n’existerait pas
aujourd’hui. Ces deux autres personnes se nomment Jean-François MATTEI et Xavier BERTRAND.
En effet, alors que Jean-François MATTEI était Ministre de la Santé et lorsque la première fois je lui
ai parlé de ce projet, entre nous, je pensais qu’il allait me regarder avec quelque part des yeux un peu
hallucinés quand je lui demandais tout simplement la bagatelle que l’on avait déjà à peu près chiffrée
à l’époque de cet ordre de 600 millions d’euros, et qu’il allait peut-être me proposer, en tant que
grand médecin bien sûr, une consultation sur le champ pour voir quel était mon état fiévreux. Et bien
pas du tout, je me souviens de cette première réunion au cours de laquelle Jean-François MATTEI a
écouté très attentivement et a conclu qu’effectivement c’était ce qu’il fallait faire. Quand on est
Ministre de la Santé, c’est une décision qui n’est pas facile à prendre parce qu’on engage des
financements extrêmement lourds. Ensuite, Jean-François MATTEI est venu à Orléans en 2003 et a
été reçu à l’hôpital au Conseil d’Administration. Lors de cette visite, il a eu cette phrase qui est restée
dans notre mémoire individuelle et collective, il nous a dit : « Les financements ne vous manqueront
pas pour ce projet » Il a tenu parole, c’est un homme de parole et je souhaitais l’évoquer parce que
sans ce Ministre de la Santé, il n’y aurait pas non plus de projet. Enfin, celui qui a conclu le dossier
dans une réunion fort matinale au Ministère de la Santé, c’est Xavier BERTRAND alors Ministre de
la Santé. Nous sommes arrivés avec l’ensemble du plan de financement et nos demandes extrêmement
précises. Et je dois dire que là aussi, ce plan qui était fait très sérieusement, a été validé dans sa
totalité. Nous avons pu prendre un petit café, l’heure étant encore matinale, lorsque nous sommes
sortis du Ministère pour fêter cela !
Voilà donc ce que je voulais dire et je propose à M. GUSCHING, s’il le veut bien, de
prendre la suite.
M. GUSCHING – Tout d’abord, merci de m’accueillir. Je suis très honoré d’être là et
aussi très impressionné, car c’est la première fois que je viens dans cet hémicycle.
Brièvement, je voudrais dire en préambule deux ou trois mots que mon âge ainsi que ma
fin de carrière me permettent d’évoquer, sans être soupçonné de vouloir flatter quelqu’un ou quelques
uns. Je voudrais d’abord remercier de tout cœur, au nom de l’hôpital et du mien propre, l’implication
personnelle de M. Serge GROUARD dans ce projet que nous menons déjà tous les deux depuis sept
années, implication sans laquelle ce projet n’aurait jamais vu le jour. Implication au plus haut
niveau, vous l’avez citée tout à l’heure, M. le Maire, avec les nombreuses visites qui ont été faites au
Ministère, notamment les rencontres avec les Ministres. Donc, sans vous déjà ce projet n’aurait pas
eu lieu. Il n’aurait pas eu lieu également sans le soutien, vous l’avez dit, de M. LEGRAND, Directeur
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et je rajoute sans l’aide aussi des services de la Préfecture
et du Préfet lui-même qui a accepté de conduire la coordination de l’ensemble des procédures qui
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devait conduire à l’établissement du permis de construire, ce qui n’a pas été une mince affaire.
Ce projet n’aurait peut-être pas eu lieu non plus s’il n’y avait pas eu cette confiance
indéfectible de vous tous, de vous Monsieur et de M. LEGRAND à mon égard et à celle de l’ensemble
de l’équipe parce que ce projet a quand même mobilisé de très nombreuses personnes, plusieurs
centaines et cela pendant des milliers d’heures de travail.
Donc, on va vous présenter très rapidement un power-point pour vous donner un certain
nombre d’éléments et puis il y aura la projection d’un film qui est en fait celui réalisé par l’architecte,
le Groupe 6 de Grenoble, qui vous permettra de pénétrer un petit peu dans le monde nouveau du futur
hôpital. Ce film avait été présenté au jury quand on a fait le choix entre les trois candidats retenus.
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Présentation d’un power point par M. GUSCHING.
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M. GUSCHING – Tout d’abord et vous le savez tous, l’hôpital d’Orléans est multi sites.
Il y a en effet 6 sites dont deux importants, sur le plan sanitaire, La Source et Porte Madeleine, les
quatre autres sites étant plutôt réservés à la prise en charge des personnes âgées.
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M. GUSCHING – Le premier hôpital d’Orléans date de l’an 800. Il était à côté de la
Cathédrale puisque les hôpitaux étaient gérés à ce moment là par l’Eglise.
Puis, le premier hôpital général a été construit sous Louis XIV, la deuxième partie au
milieu du XIXème siècle et l’hôpital de La Source a été inauguré en 1975. Celui-ci va effectivement être
déconstruit et je vous dirais en deux mots pourquoi tout à l’heure.
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M. GUSCHING – Le C.H.R., c’est 1 500 lits et places, et 320 millions de dépenses
d’exploitation tous les ans. C’est aussi 4 000 salariés.
Vous pouvez voir sur cette diapositive un certain nombre de données :
- 7 instituts de formation,
- 800 élèves tous les ans en formation,
- un certain nombre de kilos de linge, de tonnes de ceci ou de cela, dont je vous ferais
grâce.
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M. GUSCHING – La conception du nouvel hôpital, comme le disait M. le Maire tout à
l’heure, regroupant sur un site unique l’ensemble des activités répond à trois enjeux – j’ai un petit
tableau tout de suite après qui vous montrera la croissance de la population - :
1°) Développer l’offre de soins en améliorant la qualité et surtout pour faire droit à
l’explosion démographique, puisque le Loiret est quand même le département qui croît le plus, et puis
pour faire face aussi au vieillissement attendu de la population.
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M. GUSCHING – Vous voyez que ce taux de croissance prévisionnel de la population
totale du Loiret entre 1996 et 2020, c’est-à-dire sur à peu près 30 ans, est de 30 % et sur 20 ans, de
17 %. Vous voyez à droite la croissance tout à fait importante des plus de 60 ans durant cette même
période.
2°) Moderniser l’outil de travail. L’Hôtel Dieu est ancien et n’est plus du tout adapté à la
prise en charge des patients. Nous avons actuellement 80 % de chambres à deux lits et 20 % de
chambres à 1 lit. Cela va être inversé quand le nouvel hôpital sera construit. Et surtout, on a voulu
une structure fonctionnelle pour organiser des flux logiques de patients, mais surtout flexibles
puisqu’on s’est rendu compte, et c’est une des raisons pour laquelle La Source va être détruite, que
La Source est du tout béton, totalement inrestructurable et qui ne peut pas être adapté à la médecine
moderne et à la prise en charge que nous demandent actuellement nos concitoyens.
Donc, on ne va pas refaire l’erreur qui a été faite de construire un hôpital rigide, mais un
hôpital flexible et évolutif.
3°) Améliorer la performance, mais M. GROUARD y a fait allusion tout à l’heure. On
veut mutualiser les moyens et optimiser l’organisation, notamment pour centraliser les fonctions
support en regroupant les plateaux techniques.
Par exemple, vous avez évoqué tout à l’heure M. GROUARD, la sécurité sanitaire. Nous
avons une maternité à l’hôpital et j’en profite pour dire que c’est la troisième maternité de France
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avec 4 200 naissances, mais nous n’avons pas de réanimation adulte sur le site de Porte Madeleine.
Donc, quand il y a un problème avec un enfant, on a la réanimation pédiatrique, mais quand il y a un
problème avec la maman, on est obligé de la transporter à La Source. Je cite cet exemple là pour la
sécurité sanitaire parce qu’il est très précis.
M. GUSCHING – Comme cela a été précisé, nous avons eu la visite de deux Ministres :
- M. Jean-François MATTEI, le 12 mai 2003 ;
- M. Xavier BERTRAND, le 15 septembre 2006, qui était, je me rappelle, venu en
hélicoptère.
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M. GUSCHING – Le programme du nouvel hôpital repose également sur une
organisation structurante et je vais aller très vite :
- Une logistique moderne, c’est-à-dire pratiquement zéro stock. Livraison par des
systèmes automatisés de la nourriture, du linge, des consommables. L’organisation est faite autour de
gares qui sont dans des pôles médicaux.
- Une organisation architecturale innovante puisque c’est le premier hôpital en France
qui va être construit sur la base des principes indiqués dans la loi de 2005 sur la nouvelle
gouvernance hospitalière qui organise l’hôpital en pôles médico-économiques, je vous le montrerais
tout à l’heure.
- Un système d’information intégré.
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M. GUSCHING – Dans les chambres, il va y avoir un écran sur un bras articulé avec un
terminal multimédia qui aura deux utilités :
- pour le patient, il pourra d’une part commander ses repas, sa télévision, avoir accès à
internet et d’autre part, lorsqu’il y aura les webcams, il pourra effectivement parler à ses proches qui
pourront également le voir puisque c’est l’hôpital du XXIème siècle. Il pourra également regarder la
télévision,
- pour les soignants, cet écran contiendra le dossier médical. Lorsqu’un soignant entrera
dans la chambre, il pourra, par un simple clic, avoir accès au dossier du malade, y compris les
images et ainsi l’enrichir en cas de besoin.
Vous avez à droite les deux moyens de transport : pneumatique et automatisé par ces
petits engins que l’on appelle « des tortues ». Voilà ce que je voulais vous dire sur le sujet.
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M. GUSCHING - Je voudrais juste insister sur le dernier point.
Un hôpital flexible, adaptable et évolutif, je l’ai déjà dit.
Les soignants recentrés sur leur cœur de métier. Précisément, c’est pour cela que l’on
automatise car on ne souhaite pas voir ce que je vois encore aujourd’hui, c’est-à-dire qu’il y a
énormément de personnel qui va d’un point A à un point B, souvent à deux. Demain, avec la livraison
automatisée des différentes denrées et produits, il y aura peu de mouvements humains de personnel
dans l’hôpital.
Et il y a surtout la démarche haute qualité environnementale (H.Q.E.) puisque nous
sommes parmi les tous premiers hôpitaux français à être d’emblée dans cette démarche et on a choisi
trois cibles particulières, dont je reparlerais dans quelques instants, de la démarche H.Q.E. sachant
que ces trois cibles, sur les 14 cibles qui existent, induisent un coût supplémentaire de 3 % du projet.
Je me rends compte que je tourne le dos à beaucoup de personnes et donc je m’en excuse.
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M. GUSCHING – Cette photo, ce n’est pas évidemment pour que l’on me voit, mais
simplement, lors du choix final de l’architecte, il y avait quand même deux personnes très importantes
de la Ville d’Orléans : le Maire lui-même ainsi que M. CARRE. Donc, vous voyez que le choix a été
fait en étroite collaboration avec notre Président du Conseil d’Administration et le responsable de
l’urbanisme de votre Ville, puisqu’il y aura des impacts urbanistiques très importants.
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M. GUSCHING - M. GROUARD a évoqué tout à l’heure un certain nombre d’opérations
préalables parce que pour arriver à construire un hôpital, notamment dans un site occupé, il faut
effectivement libérer un espace très important, soit environ 900 stationnements. C’est pour cela que
nous avons déjà fini un premier parking silo de 500 places et nous sommes en train d’en construire un
deuxième, mais vous verrez quelques photos après.
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M. GUSCHING - Nous avons déjà installé le service de stérilisation.
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M. GUSCHING - A l’entrée de l’hôpital, vous avez un bâtiment qui est actuellement
appelé « Bâtiment des consultations », mais qui va devenir le bâtiment de l’administration. En effet,
ces bâtiments étaient financés dans l’ancien plan « Hôpital 2007 » et bien entendu, tout est fait pour
que ces investissements ne soient pas à fonds perdus. Il serait complètement inconcevable, pour nous-
mêmes, mais aussi pour le citoyen contribuable, que de tels investissements ne soient pas réutilisés à
l’avenir.
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M. GUSCHING – Donc, voilà le premier parking silo.
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M. GUSCHING – Nous avons également installé une centrale électrique très
performante qui sera effectivement la centrale définitive, appelée à secourir l’ensemble du futur
hôpital. On sait depuis quelques jours, mais on le savait déjà avant, que les dégâts occasionnés,
notamment par le vent, peuvent avoir des conséquences très importantes sur l’alimentation électrique.
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M. GUSCHING - Nous avons d’ores et déjà construit, dans le cadre de la protection de
l’environnement, la plateforme d’élimination et de tri des déchets.
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M. GUSCHING – Il a également fallu déplacer l’hélistation. Vous voyez, c’est une
plateforme de 7 mètres. Alors, pourquoi est-ce qu’on a eu dans l’idée de monter à 7 mètres une
plateforme héliportée ? C’est tout simplement - et je me tourne vers M. RICOUD, car je sais qu’il
habite tout près - parce que la tour de FR3 est trop haute. En effet, nous sommes dans l’obligation
d’avoir un axe de décollage de 4,5 % et qu’il n’y ait absolument rien dans cet axe. Or la tour y était et
en remontant la plateforme à 7 mètres, la tour n’y est plus. Donc, voilà l’explication de la remontée
de cette plateforme.
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M. GUSCHING – Il s’agit là du troisième bunker de radiothérapie.
La difficulté que j’ai actuellement, c’est de savoir ce que devient l’euro que l’on investit à
l’hôpital sachant que celui-ci va fermer. Actuellement, on est en train de construire et d’installer cet
appareil, mais on va dire « pourquoi il fait cela alors que l’on va fermer ? ». Or précisément, ce sont
des installations et des investissements qui vont rester puisque la radiothérapie, qui est sous l’ancien
hôpital, va être totalement conservée et elle est conçue pour pouvoir fonctionner dans le cadre du
nouvel hôpital.
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M. GUSCHING – Voici le deuxième parking silo dont les travaux viennent de débuter,
avec ici l’excavation de ce parking qui va avoir cette forme et qui sera parallèle à la nationale.
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M. GUSCHING - Comme vous le savez, nous avons des problèmes avec les urgences où
beaucoup de patients y séjournent la nuit. Là aussi, on s’est dit « mais qu’est-ce qu’on va pouvoir
faire puisqu’on manque de lits ? »
Ce bâtiment, qui est une image de synthèse, va être construit cette année et sera adossé à
l’ancien hôpital et branché directement sur les urgences. De ce fait, on aura 40 lits supplémentaires.
Mais ce bâtiment là aussi va avoir une destination puisqu’il abritera, une fois que tout sera terminé et
qu’une partie de l’hôpital sera déconstruite, la direction des systèmes d’information.
Maintenant, vous devriez voir un petit film si tout fonctionne bien.
(le film reste en attente).
M. GUSCHING – Ecoutez, c’est la différence entre les jeunes directeurs et les anciens
comme moi, qui connaissant la musique, qui prennent toujours leur précaution : j’avais mis dans ma
poche, au cas où, cette petite disquette qui finalement est le film.
(applaudissements au sein de l’hémicycle).
M. GUSCHING – C’est le mauvais film !
(rires).
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M. GUSCHING – Ecoutez, je vais peut-être continuer le diaporama.
(attente du film).
M. GUSCHING – On me dit que c’est le matériel de la mairie qui n’est pas adapté à
notre technologie !
(rires).
M. GUSCHING – Ecoutez, on vous le montrera une autre fois peut-être et donc je vais
continuer le diaporama. Je regrette parce que c’était sympathique de voir ce film. J’ai une autre clé
avec moi …
(rires).
M. GUSCHING – Je suis vraiment désolé !
M. GUSCHING - Sur cette diapositive, je voulais vous montrer - d’ailleurs, il manque un
pôle que l’on a rajouté depuis et que vous verrez tout à l’heure - que l’hôpital sera construit avec la
nouvelle logique des pôles médicaux :
- le pôle des urgences ;
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- le pôle Femme-Enfant, ce bâtiment en forme d’ovule – c’est symbolique - ;
- le pôle de la chirurgie ;
- le pôle des médecines interventionnelles : la gastro-entérologie, la pneumologie et tous
les services médicaux où l’on peut vous examiner par la voie endoscopique ;
- le pôle des médecines à fortes consultations : la rhumatologie par exemple et les
médecines qui ne mettent pas en œuvre de technologies.
Donc, l’hôpital a d’ores et déjà été structuré comme cela.
(M. Artus PATY essaye de nouveau un moyen de projeter le film).
M. GUSCHING – Je me sens de plus en plus vieux devant toute cette technologie !
*
* *
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Projection d’une vidéo par M. PATY.
*
* *
*
M. GUSCHING – Excusez-nous pour ces tâtonnements un petit peu laborieux.
Comme on l’a vu sur la vidéo, il n’y aura pas de lac à l’entrée. On a préféré choisir un fil
d’eau qui coule de manière continue sur un support à trouver, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’eau
stagnante. Il nous est vite apparu que cela poserait des problèmes.
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M. GUSCHING - Donc, voilà l’hôpital tel qu’il apparaît avec :
- à droite, la nationale,
- en haut à gauche, l’avenue de l’hôpital,
- le parking silo 2 qui est actuellement en construction,
- le bâtiment de l’administration et le parking silo 1, ainsi que les bâtiments de logistique
avec les services techniques et la blanchisserie qui existent déjà, et qui vont effectivement subsister.
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Voilà ce qui reste après la déconstruction de l’hôpital et c’est là-dessous qu’il y a
d’ailleurs la radiothérapie dont je vous ai parlé notamment.
M. GUSCHING – Voici un autre pôle que l’on a proposé de construire et dont le
financement est dans les 620 millions comme l’a dit tout à l’heure M. GROUARD.
Pourquoi est-ce qu’on a pris le parti d’un nouveau pôle ? On avait effectivement envisagé
de faire des cuisines et des crèches à distance, de construire un nouvel internat à distance. De plus,
dans un premier temps, on avait pensé rapatrier ou créer à La Source, dans les bâtiments existants à
restructurer, 120 lits de soins de suites gériatriques. Or, on s’est rendu compte assez rapidement que
restructurer l’hôpital existant pour faire ces 120 lits gériatriques coûterait beaucoup plus cher que de
faire finalement une construction neuve. Donc, on a fait le calcul, ainsi que l’étude : les crèches sont
en bas avec une capacité triplée, les personnels rentrent ici et les enfants peuvent être déposés là.
Tout cela est en lien avec l’ensemble de l’hôpital et les parents peuvent venir chercher leurs enfants
en ne sortant pas. L’internat est au-dessus et entre les deux, il y a un certain nombre de services
comme la bibliothèque médicale, la médecine du travail qui devaient être installées ailleurs.
On s’est rendu compte en additionnant l’ensemble des sommes que l’on mettrait pour
faire cela de manière éparpillée, que si on les recentrait sur un seul site, cela coûterait guère plus
cher : 10 % de plus que ce qui était prévu. Donc, on a pris le parti de proposer cela et ainsi l’hôpital
sera définitivement formaté.
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M. GUSCHING – Vu de l’avenue de l’Hôpital, le futur bâtiment aura très exactement
cette allure là.
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Pour terminer, je voudrais juste vous dire deux ou trois mots sur la démarche H.Q.E. et le
Grenelle de l’Environnement. J’espère d’ailleurs que M. GROUARD ne m’en voudra pas.
M. GUSCHING - Dès l’abord, nous avons décidé de rentrer dans une démarche H.Q.E.
et nous avons pris une société pour nous accompagner, la Société INDDIGO. Cela a été inscrit au
plan d’architecture et d’ingénierie dès le départ et on a priorisé trois cibles.
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M. GUSCHING – Là vous avez les 14 cibles H.Q.E.
On a donc privilégié et c’est cela qui coûte 3 % de plus :
- les relations des bâtiments avec leur environnement immédiat, c’est-à-dire l’éco-
construction ;
- et deux cibles de l’éco-gestion : la gestion de l’énergie et là, on est 20 % plus performant
que ce que les spécialistes appellent la réglementation thermique (R.T. 2005) et la gestion de
l’entretien et de la maintenance, car on sait bien que c’est ce qui coûte cher. On est donc rentré dans
une démarche d’éco-gestion.
Cependant, nous sommes allés plus loin puisqu’en juillet 2008 est paru, pour la première
fois, un référentiel immobilier santé pour la démarche H.Q.E. Aucun hôpital en France n’est encore
rentré dans cette démarche là. Seuls deux ou trois établissements pilotes ont testé cette démarche,
mais aucun hôpital ne s’est jamais lancé en réel dans cette action. Nous avons donc décidé de le faire.
Nous avons donc une mission d’audit qui en étudie la faisabilité et on a engagé une démarche auprès
d’un établissement certificateur, qui s’appelle CERTIVEA.
M. le Président du Conseil d’Administration et certainement M. le Député-Maire aussi,
m’a demandé, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement où a été édicté le principe de
l’exemplarité des bâtiments publics dans le domaine de l’environnement et du développement durable,
de voir quels sont les axes et les projets qui seraient mis en route d’ici 2010 afin de pouvoir émarger
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
auprès de notre tout nouveau Ministre, M. DEVEDJIAN qui, paraît-il, a quelques fonds à attribuer
pour certains projets.
M. GUSCHING – Je ne voudrais pas rentrer dans le détail, mais simplement vous
donner quelques exemples :
- l’adaptation du bâtiment à l’orientation du terrain,
- la modélisation des durées d’ensoleillement, c’est tout à fait passionnant mais assez
complexe,
- l’utilisation de brise-soleils (parties colorées),
- des fenêtres triple vitrage,
- les espaces verts, on en a déjà parlé,
- l’utilisation de « noues » paysagères dépolluantes, c’est-à-dire des noues dans lesquelles
sont plantés des végétaux qui effectivement digèrent un certain nombre de rejets, notamment les
hydrocarbures. C’est un peu le principe qui est appliqué dans les stations d’épuration avec les
roseaux.
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M. GUSCHING – Cette diapositive vous montre où se situent les habitations. C’est
quand même à une certaine distance, du moins de mon point de vue.
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M. GUSCHING – Le calendrier de 2001 à 2009, on ne va pas y revenir. Il y a eu l’étude
de faisabilité, le projet médical. En effet, concevoir un nouvel hôpital ne peut pas se faire sans un
projet médical à long terme. Ensuite, il y a eu le programme, le concours, l’esquisse, l’A.P.S. et
l’A.P.D., étapes très classiques.
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M. GUSCHING – Actuellement, nous en sommes au Document de Consultations des
Entreprises (D.C.E.) et nous lançons l’appel d’offres en février.
Nous allons dépouiller les offres en juin-juillet et normalement la pose de la première
pierre est prévue à l’automne. Ensuite, 5 à 6 mois seront nécessaires pour installer le chantier. En
effet, il va y avoir 1 000 ouvriers et donc, il va falloir construire des espaces pour les recevoir et les
faire manger. Et très curieusement, on va faire l’hôpital à l’envers de ce qu’on avait prévu à
l’origine, c’est-à-dire qu’on va commencer par construire le pôle qui a été conçu le dernier. C’est la
raison pour laquelle vous pouvez voir la construction du nouveau pôle en 2012 et là je parie, qu’à
partir de 2012, nous n’aurons plus de problèmes aux urgences puisque, outre les 40 lits dont je vous
ai parlé tout à l’heure, nous aurons 120 lits supplémentaires de soins de suite qui pourront accueillir
un grand nombre de personnes âgées et c’est d’ailleurs l’objectif.
Les travaux vont donc durer jusqu’à la fin 2014 et la déconstruction de l’hôpital actuel se
fera dans la foulée.
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M. GUSCHING – Vous avez vu tout à l’heure l’évolution de la population et donc il y
aura 33 % de lits et places en plus.
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M. GUSCHING – C’est aussi + 140 000 m² puisqu’il y a le pôle supplémentaire, soit
200 000 m² pour un total, toutes dépenses confondues, de 620 millions d’euros. Et c’est en juin-début
juillet, quand on ouvrira les enveloppes, que la vérité surgira.
Par rapport à la crise que tout le monde craint, moi j’ose dire qu’elle pourra peut-être
avoir quelques effets favorables pour nous parce que les prix de la construction n’ont pas chuté, mais
ils ont arrêté de croître, alors que les taux chutent un peu. De ce fait, on arrivera peut-être à avoir
une bonne surprise. Moi en tout cas, j’en suis persuadé.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. GUSCHING – Pour terminer, cette diapositive résume bien les différents aspects du
projet du nouvel hôpital d’Orléans.
M. GUSCHING – Il va y avoir 100 logements à destination des internes car nous
connaissons bien le problème de la démographie médicale, et donc on fait un effort tout particulier
pour créer des logements d’internes.
Les crèches, c’est également très important car lorsque les « papy boomers » comme moi
seront partis, ils vont être remplacés par des jeunes, notamment de jeunes femmes, qui auront des
enfants. C’est pourquoi, il faut prévoir également des places de crèches.
Concernant l’emploi, on va créer à Orléans 1 000 emplois médicaux et non médicaux. Par
les temps qui courent, créer 1 000 emplois, je trouve que c’est fantastique.
Pour terminer et M. PATY y tient beaucoup, le coût de l’opération est de 620 millions
d’euros. Mais quand on aura rembourser in fine l’ensemble des emprunts, le poids total de ce que les
pouvoirs publics auront mis dans ce projet, ce sera grosso modo un milliard d’euros.
Je vous remercie pour votre attention.
Le dernier point, mais je crois que vous avez une délibération, concerne la révision du
P.O.S. Peut-on dans la foulée vous expliquer le contexte de cette révision ?
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
(M. le Maire donne son accord).
M. GUSCHING - Auquel cas, je vais laisser la parole à M. Artus PATY, que je ne vous ai
pas présenté. M. PATY est donc un jeune collègue qui est chargé depuis deux ans du suivi quotidien
de ce projet. De plus, est également ici présent M. André CHARLOT, Directeur des Services
Techniques qui suit le projet depuis le début. Je pense vraiment que c’est à eux que revient une
grande part du mérite dans la conduite de cette opération.
Je vais donc laisser la parole à M. PATY qui va vous expliquer le problème spécifique du
P.O.S.
M. PATY – Merci M. GUSCHING et M. le Maire. Je vais essayer d’être très synthétique.
M. PATY - Concernant la révision du P.O.S., c’est effectivement un point assez
technique. Il y a eu une première révision du P.O.S. valant P.L.U., le 16 décembre 2005, qui
concernait le déclassement de l’espace boisé classé, à l’exception de la bande qui est ici entourée de
rouge.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. PATY – Une des raisons pour laquelle cet espace avait été maintenu, c’était la
présence de l’hélistation ancienne et l’idée de pouvoir faire un écran par rapport à cette station. Or,
aujourd’hui, l’hélistation a été transférée ailleurs et donc cet espace boisé classé a aussi « une
vocation moindre ».
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. PATY - Il y a trois problèmes principaux liés au maintien de cet espace boisé classé.
Premièrement, cela oblige d’avoir un cheminement pour l’accès au hall principal du
nouvel hôpital qui est assez long et assez biscornu. En effet, le projet initial de l’architecte prévoyait
un circuit beaucoup plus court pour les taxis, les V.S.L. et les usagers de l’hôpital. Vous voyez donc
ici la différence. Dans l’attente, le permis de construire a été déposé sur ce schéma, mais
effectivement l’idée serait de pouvoir raccourcir le circuit.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. PATY – Deuxième point, vous avez un traitement paysager très travaillé qui est pensé
pour l’ensemble du projet et ce d’ailleurs par un paysagiste orléanais, Brigitte BARBIER, avec des
essences particulières qui rappellent aussi les bois de Sologne. On a effectivement, à cet endroit là, si
l’on maintient l’espace boisé classé, une rupture dans le traitement paysager.
Enfin dernier point important concernant le traitement paysager : ce n’est pas simplement
des espaces verts, mais il s’agit aussi de répondre et de permettre l’intégration d’un bâtiment dans
son site, c’est-à-dire qu’il y a un jeu de volumes qui est fait au niveau du traitement des espaces verts.
Cela permet ainsi de réduire la masse imposante du nouvel hôpital et notamment sur l’ensemble du
parcours, il y aura des buttes qui vont être créées pour faire écran par rapport à l’hôpital, de façon à
diminuer un peu le volume des nouveaux bâtiments. Or justement, l’espace boisé actuel est à ce
niveau là. L’idée serait de pouvoir un peu relever, créer des buttes et avoir un traitement paysager qui
soit cohérent avec le reste du site, sachant bien évidemment que l’objectif n’est pas de supprimer le
moindre mètre carré d’espaces verts. Il y aura autant d’espaces verts conservés, simplement sur un
schéma un peu différent au niveau du traitement paysager.
M. le Maire – Merci beaucoup pour cette présentation. Profitons de la présence de
MM. GUSCHING, PATY et CHARLOT, que je remercie également, pour leur poser des questions ou
formuler des remarques.
Qui souhaite intervenir ? Mme KOUNOWSKY.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme KOUNOWSKY – Bonjour M. le Maire et chers collègues. Je voudrais juste poser
une question par rapport au plan que vous nous avez montré. Où se situera l’entrée des urgences ?
M. GUSCHING – Par rapport au site actuel ?
Mme KOUNOWSKY – Non, mais par rapport …
M. le Maire – Attendez, dans un premier temps, je voudrais qu’il y ait toutes les
interventions et ensuite je donnerai la parole à M. GUSCHING pour répondre.
Mme KOUNOWSKY – Y aura-t-il une entrée principale ou plusieurs entrées ? C’est par
rapport à la circulation des voitures.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Les élus communistes rappellent qu’ils sont opposés au transfert de
l’ensemble des activités de l’hôpital de la rue Porte Madeleine vers le site de La Source et qu’ils
militent pour deux pôles publics de santé dans l’agglomération : un au nord et un au sud.
Je rappelle que l’hôpital de La Source devait, lors de sa conception, avoir une taille deux
fois supérieure à celle qui lui a été donnée, ce qui va être enfin fait avec le projet d’agrandissement
prévu.
Dans le même temps, depuis la fermeture des urgences rue Porte Madeleine, celles de La
Source se trouvent particulièrement engorgées, y compris par les urgences les plus bénignes. Nous
souhaitons donc vivement qu’un service d’urgences perdure en centre ville, ainsi qu’un centre de
soins de proximité. Je rappelle aussi que le site rue Porte Madeleine sera desservi par la deuxième
ligne de tram.
Enfin, je précise que nous sommes favorables à l’implantation d’une faculté de médecine
sur le site de la rue Porte Madeleine, ceci d’autant plus que les facultés actuelles n’ont pas les
capacités d’accueillir tous les étudiants en 2ème année de médecine.
Par ces propositions, il s’agit de répondre aux besoins de la population, de
l’enseignement supérieur et des étudiants, d’éviter la spéculation immobilière et de développer la
notion de service public de proximité, ce pourquoi nous étions d’ailleurs si nombreux à manifester
hier.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je voulais intervenir par rapport aux conséquences, en terme
d’environnement, sur l’avenue de l’Hôpital et je sais que cette question a déjà fait l’objet de débats au
sein du Conseil Municipal.
En effet, lorsqu’on est rue André Gide et que l’on va vers l’échangeur, les habitants situés
sur la gauche – c’est comme cela, je n’y peux rien – sont inquiets de voir la transformation de
l’avenue de l’Hôpital en une voie très fréquentée par les voitures. Des pétitions ont été faites et je
vous avais interpellé, M. le Maire, à ce sujet là. Les habitants souhaitaient être partie prenante dans
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
la consultation même si dans le point n° 11 de l’ordre du jour, on annonce une procédure de
lancement de concertation. Mais moi, je voulais attirer l’attention sur les conséquences en terme
d’accroissement de la circulation sur cette voie.
D’autre part, je voudrais dire à M. GUSCHING que je demeure plus loin. En effet,
j’habite rue de la Bécasse.
M. GUSCHING – Vous savez, je suis un ancien sourcien !
M. RICOUD – Je le sais M. GUSCHING. Merci M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à M. BRARD, puis à M. LEMAIGNEN. Y a-t-il d’autres
interventions ? M. LANGUERRE.
M. BRARD – M. le Maire, tout d’abord je voulais vous remercier de nous avoir donné
l’occasion de parler dans cet hémicycle de l’hôpital. En effet, lors d’un précédent Conseil Municipal,
on en avait parlé et je vous avais demandé si c’était possible qu’un jour le projet nous soit présenté.
Je trouve donc cela très bien même si effectivement, cela ne relève pas des compétences directes et
des finances de la Ville d’Orléans …
(brouhaha).
M. BRARD – Et on pourrait dire tant mieux, M. le Maire.
M. GUSCHING a parlé plusieurs fois de son ancienneté et je tenais à le saluer, à titre tout
à fait personnel, car j’ai eu l’occasion de le rencontrer il y a un certain nombre d’années lorsque
j’étais à l’époque hospitalier. M. GUSCHING était déjà à Orléans, mais en tant que Directeur du
Personnel de l’hôpital d’Orléans.
Ceci dit, par rapport à ce projet qui est effectivement un événement important pour
Orléans, en dehors de l’aspect démonstratif sur le plan architectural et tout ce qui a été évoqué sur
les attentions particulières portées sur un projet comme celui-là, ce n’est certainement pas simple à
mettre en œuvre quand on rajoute à la complexité de l’hôpital sur le plan technique, par exemple cette
attention à des normes environnementales même si ce sont des enjeux importants.
Premier point. Sur le plan financier, est-ce qu’il existe un hôpital construit en France qui
a tenu dans le budget prévu au départ ? D’autre part, je voudrais savoir si aujourd’hui, on a une
marge de manœuvre. Il s’agit vraiment de sommes considérables et par rapport à l’évolution
éventuelle du budget, quelle est notre marge de manœuvre sur un budget comme celui là ? On sait
bien qu’il y a une tendance, quelque fois un peu lourde, à ce que les financements prévus et les
budgets annoncés, ne soient pas exactement dans les enveloppes prévues au départ.
Ma deuxième question n’a rien à voir avec la première. J’ai peut-être manqué quelque
chose dans la présentation, mais on a parlé au départ des instituts de formation. Il y a notamment le
projet conjoint avec la Région et le Département sur l’Institut de Rééducation, mais par rapport à tout
l’ensemble des instituts de formation, est-ce qu’ils sont quelque part dans ce nouvel hôpital ?
Troisième point et c’est un peu l’actualité de la situation hospitalière. En terme de projet,
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
je crois qu’il faut saluer tout le travail qui a été fait par les équipes, que ce soit la direction de
l’hôpital ou les équipes techniques, qui ont préparé un projet de cette importance. Il y a l’aspect
architectural et technique, mais également l’aspect de vie. L’hôpital, fondamentalement, est un
endroit où l’on accueille et soigne des malades. Et donc pour y arriver, il faut que cela fonctionne. Et
pour que cela fonctionne, il faut des moyens ainsi que des femmes et des hommes compétents pour le
faire fonctionner. En terme de démographie médicale, le problème ne date pas d’aujourd’hui, et
d’ailleurs ce n’est pas ici, à la Ville d’Orléans, qu’on va résoudre ce problème, mais ce sont de vraies
questions et je les pose simplement. Donc, avoir un bel outil, c’est valorisant pour tout le monde, mais
avoir un bel outil qui fonctionne, c’est ce qui importe pour le malade et pour les personnes qui ont
besoin d’aller à l’hôpital. Même si cela semble magnifique, lorsque l’on va à l’hôpital en général,
c’est qu’on a des besoins en matière de santé qui sont à prendre en charge, de façon sérieuse, par des
personnes dont c’est le métier et qui travaillent dans de bonnes conditions.
A propos de cette problématique de la baisse de la démographie médicale, on ne sait pas
vraiment si l’avenir s’annonce mieux que le présent, et cela vaut notamment pour toute la Région
Centre. Cependant, c’est une préoccupation excessivement importante.
Par rapport aux nouvelles technologies qui sont proposées dans le projet, ce sera
certainement un outil tout à fait extraordinaire et je crois qu’on sera assez fier d’avoir à notre
disposition un tel outil, mais en matière de santé, on entend parler d’outils extrêmement modernes qui
aujourd’hui, dans un certain nombre d’endroits, ne fonctionnent pas faute de moyens, ou qui, en
terme de concept technologique, se révèlent extrêmement complexes à faire fonctionner. De ce fait,
cela n’apporte pas les espérances que l’on en attendait. Donc, si on peut avoir quelques éléments sur
ces points là, moi je trouve cela important et intéressant.
Enfin et cela n’a pas du tout été évoqué par M. GUSCHING, on a bien entendu que cet
hôpital sera plus grand et qu’il aura une capacité d’accueil plus importante. Aussi, j’aimerai avoir
une idée de son coût de fonctionnement évalué aujourd’hui par rapport à ce que je viens de dire, car
les nouvelles technologies en matière médicale coûtent extrêmement chères. La santé a un coût, tout
le monde le sait. Moi je suis extrêmement partisan que la santé publique soit forte, que l’hôpital soit
fort, qu’il réponde au mieux aux attentes de nos concitoyens, mais tout cela a un coût. Quel est
aujourd’hui la perspective du coût de fonctionnement pour ce nouvel hôpital ? Aujourd’hui, les
enveloppes de fonctionnement sont des enveloppes contraintes et cela m’étonnerait qu’elles ne le
soient pas demain. Donc penser un outil moderne, performant, c’est pouvoir vraiment en utiliser
toutes les capacités.
Voilà ce que je voulais dire en quelques mots sans préjugé par rapport à ce que sera cet
hôpital. Moi, je considère que c’est une chance pour l’hôpital public si véritablement, avec cet outil
là, on met les moyens matériels, humains et financiers pour répondre au mieux aux préoccupations de
santé de nos concitoyens qui sont excessivement importantes.
Je terminerais, M. le Maire, en disant qu’il ne faudra pas oublier – on ne peut pas tout
faire ne même temps, j’en ai bien conscience – et M. GUSCHING en a parlé, qu’il y a dans cet hôpital
les deux sites principaux, mais qu’il y a d’autres sites qui concernent tout particulièrement nos aînés,
les personnes âgées. Il y aurait là aussi certainement des investissements importants à réaliser pour
rendre plus actuels certains lieux qui, je pense, ne donnent pas une image conforme à ce qu’on peut
souhaiter pour la prise en charge aujourd’hui des personnes âgées. Merci M. le Maire.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. le Maire – Merci M. BRARD.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. D’abord merci M. le Maire d’avoir
fait cette présentation aujourd’hui. Ce qui est intéressant, c’est d’avoir le projet dans sa globalité. Le
film, on l’a un petit peu attendu, mais cela valait le coup. Il permet vraiment de voir la qualité
extraordinaire de ce projet. Et j’espère ne pas être, comme M. GUSCHING, en fin de carrière, mais
je ferais la même chose que lui en me permettant, M. le Maire, de vous féliciter personnellement.
J’insiste là dessus parce que, depuis le départ, Serge GROUARD savait ce qu’il voulait. Il avait cette
volonté extrêmement forte d’avoir cet hôpital et objectivement, trouver 600 millions d’euros de crédits
de l’Etat aujourd’hui pour avoir un hôpital, je promets à toutes et à tous que ce n’est pas une mince
affaire. Pour ma part, j’ai cherché des crédits pour des opérations plus modestes et je me doute que
cela a dû être un combat de tous les jours. On peut certes remercier tout le monde, mais je crois qu’il
faut aussi insister sur la responsabilité personnelle – responsabilité au sens le plus noble du terme –
de M. le Président du Conseil d’Administration et accessoirement Député-Maire.
Je ferai ensuite trois remarques et poserai une question.
Première remarque. Avec cet hôpital, on a un outil fabuleux pour développer le pôle
médical et paramédical d’enseignement supérieur de notre territoire. On va faire rêver avec cet
hôpital. Comme vous l’avez dit M. GUSCHING, on a de quoi accueillir une centaine d’internes dans
des conditions assez extraordinaires. Je suis convaincu qu’on a là un outil qui va vous servir et je
crois, M. le Maire, que vous aurez la même volonté pour développer le pôle universitaire que celle
que vous avez montrée pour obtenir cet investissement.
Deuxième remarque. On sait bien que la Municipalité orléanaise tient au développement
durable. Et là, on a assurément une opération totalement exemplaire qui nous permettra de placer
Orléans – le rayonnement était le thème de notre campagne municipale, M. le Maire – comme étant
une des capitales du développement durable avec cet hôpital H.Q.E. qui est donc au top niveau de ce
qui peut se faire en la matière.
Troisième remarque. On a souhaité les uns et les autres faire d’Orléans une capitale de
l’architecture. On a avec le F.R.A.C., le seul F.R.A.C. en France qui soit centré sur une spécialité :
l’architecture. On a beaucoup de projets en cours qui vont donner une toute autre dimension à
l’architecture orléanaise : le nouveau F.R.A.C., l’Ile Arrault, le centre de recherches Dior, l’hôpital,
enfin tout un panel – et j’en oublie certainement – de belles opérations d’architecture qui vont
permettre de pouvoir là aussi faire rayonner notre capitale régionale.
Ma question, vous y répondrez peut-être aujourd’hui ou bien ultérieurement, mais on a
donc vu le projet tel qu’il sera. Il y a une question à laquelle il manque la réponse : quel est le
calendrier de mise en service de cet hôpital et bien évidemment, vous voyez ma question, M. le
Maire : quand est-ce qu’on libère parallèlement le site rue Porte Madeleine et vous savez que j’y
attache personnellement, depuis bien longtemps, un intérêt tout particulier pour qu’il serve de
nouveau pôle universitaire. Comment s’enclenche cette transformation entre ce magnifique outil du
nouvel hôpital et la libération progressive des emprises de l’hôpital de la Madeleine d’aujourd’hui ?
Je vous remercie.
M. le Maire – C’est vrai qu’on n’avait pas précisé ce point !
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
M. le Maire – Mais il y a encore des petites choses à caler ! Je donne la parole à
M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Après cette présentation de grande qualité, je
dois dire que nous nous réjouissons, nous Orléanais et Sourciens, d’obtenir un nouvel hôpital à
Orléans et de surcroît à La Source. Nous apprécions le succès que nous avons obtenu grâce à vous
M. le Maire, ainsi que le travail réalisé par le Directeur et son équipe.
Quant à l’attention que nous apportons aux problématiques des habitants, nous n’avons
pas attendu aujourd’hui. Depuis plus d’un an, nous avons réuni les habitants à plusieurs reprises
pour leur présenter le projet, prendre en compte leurs remarques et nous nous sommes engagés à les
tenir informés de l’évolution du projet et des travaux qui en découleront. Ils seront associés durant
tous les travaux et une réunion aura lieu très prochainement, à la fin du mois de février, à l’attention
de tous les habitants.
Nul doute que ce beau projet d’intérêt public continuera à rendre le service qu’il rend
aujourd’hui.
M. le Maire – J’ai encore deux personnes inscrites : Mme CUGNY-SEGUIN et
M. MONTILLOT. On est d’accord, pas d’autres inscrits ? Mme BARANGER et ensuite je clôture en
donnant la parole à M. GUSCHING pour qu’il puisse répondre aux questions.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je n’ai plus grand chose à ajouter après tout ce qui vient
d’être dit, mais je tiens quand même à saluer cet équipement.
Tout d’abord, en tant que Sourcienne, je suis directement concernée et donc je tiens à
saluer la beauté de cet équipement. La beauté architecturale est quand même quelque chose de très
important dans une ville. Cela participe à l’identité d’un territoire et cela fait qu’un habitant a du
plaisir à vivre en ville. D’autre part, on va généralement dans les hôpitaux dans des moments
difficiles et il est important d’être dans un lieu agréable et humain.
Par ailleurs, je voudrais souligner encore une fois l’effort qui a été fait en matière de
développement durable. Nous aurons un équipement exceptionnel à ce point de vue là. Il s’agit d’un
équipement imposant, important, d’une dimension considérable et donc faire un effort en matière de
qualité énergétique, c’est extrêmement difficile. C’est infiniment plus difficile que lorsqu’on fait un
habitat individuel. Donc, cet effort là, il faut le souligner. Cela nécessite des travaux conceptuels,
méthodologiques très importants qui font appel à l’ensemble des métiers du bâtiment et c’est
extrêmement difficile à mettre en œuvre. Je dirais donc que la conséquence financière évoquée, qui est
de l’ordre de 3 % je crois, est quelque part très inférieure aux bénéfices que l’on en aura, car c’est un
bénéfice pour des dizaines d’années. C’est un bénéfice à la fois pour la planète parce qu’on
consommera moins d’énergie, mais aussi pour les Orléanais qui auront la chance d’avoir un bâtiment
emblématique sur leur territoire.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas rajouter aux
superlatifs, car tout a été parfaitement dit sur le sujet et de façon très méritée.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Je voudrais simplement donner une information au Conseil Municipal. M. GUSCHING a
insisté tout à l’heure sur le fait que tous les éléments ont été pris en considération sur l’ensemble des
études, qu’elles soient de caractère environnemental, médical, économique, architectural, etc. Autre
élément : cet équipement est l’un des trois premiers bâtiments publics en France à bénéficier de
l’application de la loi du 5 mars 2007, puisque nous sommes dans une agglomération de plus de
100 000 habitants, avec un bâtiment qui fait plus de 100 000 m², à savoir 240 000 m², et donc il a fait
l’objet, pendant presque un an, d’une étude de sûreté menée à la fois par Icade-Suretis, la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Loiret et la Direction de la Sécurité de la Ville d’Orléans.
Et vraiment, cela a été un dossier très bien monté.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement souligner le nombre important d’emplois,
non pas seulement lorsque l’hôpital fonctionnera car il y aura au moins 1 000 emplois
supplémentaires par rapport à 2007, mais également tout au long de la construction.
M. le Maire – M. GUSCHING, vous souhaitez apporter quelques éléments.
M. GUSCHING – Je ne rebondirais pas bien entendu sur certaines interventions à
connotation politique puisque je ne suis pas là pour ce faire. J’ai cependant relevé cinq points.
Vous avez abordé, Madame, le problème du flux par rapport aux urgences. Tout a été
effectivement pensé pour que les flux des patients et les flux logistiques soient rationnels. En ce qui
concerne le flux des urgences, la première entrée, du côté de la nationale, sera un accès dédié
uniquement aux urgences. D’autre part, il y aura un accès et une circulation prévus pour les
personnels avec des parkings et enfin un accès patients, notamment les patients couchés, qui sera
normalement fait au centre de l’hôpital avec un accès dans les parkings souterrains au pied des
ascenseurs pour que l’on puisse monter les malades couchés.
Ensuite, il y aura toute la série des flux logistiques qui seront automatisés. Donc, qui dit
automatisés dit réflexion antérieure pour bien les organiser. Là aussi, il y aura quelque chose qui
fonctionnera de manière tout à fait rationnelle.
Enfin, l’hôpital est conçu de telle sorte que les visiteurs ne se croisent pas avec les
consultants et vice versa, et que les patients qui vont se faire faire des examens sur des plateaux
techniques ne rencontrent ni les visiteurs, ni les consultants, puisque toutes les consultations se situent
en rez-de-chaussée. Je vous réponds donc un peu plus que pour les urgences. Les flux sont conçus de
telle manière qu’il n’y ait pas de retour – en cuisine, on appelle cela « une marche en avant » -. Je ne
dis pas que c’est réussi à 100 %, mais enfin c’était l’objectif.
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKY).
M. GUSCHING – Il y aura donc trois entrées.
Le deuxième point concerne les formations avec la faculté de médecine et les instituts de
formation. Pour ces derniers, je n’en ai pas parlé car on ne peut pas parler de tout. Cependant, vous
savez qu’à La Source, la Région vient de financer la nouvelle partie de l’institut de formation.
Normalement, celui-ci est situé faubourg Saint-Jean et donc là, on a doublé la capacité dans un
bâtiment parfaitement bien aménagé et moderne. L’objectif est effectivement de rapprocher le plus
possible l’institut de formation des écoles des paramédicaux : infirmières, aides soignantes,
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
puéricultrices, aides puéricultrices, infirmières de bloc opératoire, du site de l’hôpital puisqu’ils y
font des stages. Pour le moment, il reste deux sites : un faubourg Saint-Jean et un à La Source. Nous
sommes en train de conduire un projet, qui d’ailleurs mobilisent les financements de la Ville
notamment, mais aussi du Département, pour restructurer l’ancienne faculté de sciences sur le
campus universitaire à proximité du S.T.A.P.S. Il y aura donc un lien entre les sportifs et les
kinésithérapeutes et ce projet là doit être réalisé et normalement achevé pour septembre prochain.
Donc l’école régionale de kinésithérapie devrait être implantée aussi sur le campus universitaire.
L’objectif est évidemment de tout rapprocher des centres de formation.
En ce qui concerne la faculté de médecine, je vais vous dire très franchement ce que j’en
pense. Dans l’absolu, je souhaite bien entendu qu’il y ait une faculté de médecine à Orléans et que
l’on soit un Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.). Le problème est que, ce faisant, on va dans le
sens inverse de l’histoire puisqu’actuellement dans la réflexion des pouvoirs publics, il est plutôt
question de supprimer des petits C.H.U. plutôt que d’en créer et de rassembler notamment les centres
de recherches. Par exemple, entre Nantes et Orléans, il y a quand même une densité de C.H.U. Il y a
Nantes, Angers, Poitiers, Tours, Orléans et Paris. Plutôt que de vouloir créer une faculté de médecine
à Orléans, ce qui ne me semble pas aller dans la préoccupation actuelle, je pense qu’il vaut mieux se
battre pour avoir des collaborations avec le C.H.U. de Tours et créer à Orléans des services
hospitaliers et universitaires dans le cadre d’un conventionnement bien réfléchi, puisque nous avons
ici à la fois les compétences et le plateau technique pour le faire. Donc, moi j’irais plutôt dans le sens
d’une collaboration entre le C.H.U. de Tours, et si cette collaboration n’était pas possible, M. le
Maire, on en a parlé, pourquoi pas une collaboration avec un C.H.U. parisien, ce qui serait
également une façon de collaborer avec les C.H.U.
Le troisième point concerne les budgets. Quelle marge de manœuvre avons-nous ? Est-ce
que les 620 millions prévoient tout ? J’ai dit tout à l’heure que la vérité sortira du dépouillement,
mais en fait, nous avons prévu 620 millions, c’est-à-dire le coût de l’hôpital en 2015. Donc, on a
intégré un certain nombre de données et d’hypothèses. L’hypothèse est que l’emprunt ne doit pas
dépasser 5,5 %. Nous avons déjà emprunté 100 millions d’euros à hauteur de 4,61 %, donc en
dessous. J’étais un peu inquiet avant la crise, maintenant nous pouvons avoir des emprunts à moins
de 5 %. Si nous avons nos emprunts à moins de 5,5 %, on s’en sort. Si on les a à 4,5 %, cela veut dire
que l’on gagne un point sur l’emprunt et sur une masse colossale, cela nous donne une marge de
manœuvre.
Nous avons également pris le parti de penser que le coût de la construction va évoluer
3,5 %/an de manière cumulative jusqu’en 2015. Jusqu’alors, on a connu des taux d’augmentation
supérieurs à 3,5 %, mais actuellement le prix de la construction, notamment dû aussi à la chute du
prix de l’acier, n’évolue plus à cette vitesse là, mais bien au-dessous de 3,5 %. Donc, on espère
effectivement rester dans les clous.
Dernière chose, on a prévu comme on doit le faire en bon père de famille, une petite
réserve « au cas où » pour les imprévus et les impondérables. Et là, nous avons 5 % du coût total du
chantier qui est prévu pour faire face à de mauvaises surprises. Alors maintenant, est-ce que
effectivement à la sortie on sera dans les 620 millions d’euros, je ne peux pas vous répondre. Mais je
peux vous dire qu’on a quand même pensé à faire comme l’écureuil une petite réserve au cas où il
nous arriverait des choses désagréables.
Autre question sur le budget : A t-on calculé le coût de fonctionnement du nouvel hôpital ?
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
La réponse est oui de manière un peu large, mais on ne peut pas aujourd’hui être très précis, compte
tenu du fait que l’on ne sait pas exactement comment on va faire fonctionner tout cela : est-ce que
l’on va externaliser un certain nombre de choses, est-ce qu’on va recruter du personnel, etc ? Par
exemple, l’entretien des « tortues » pour la livraison automatisée, cela peut être fait soit par des
agents hospitaliers, soit par l’extérieur. Or aujourd’hui, on a une idée du coût de l’entretien de ces
tortues qui n’existent pas aujourd’hui et donc, il y a des surcoûts. En revanche, le fait d’éviter les
doublons et de regrouper sur un site va nous faire des économies d’échelle en personnel.
Ce qu’on sait, c’est que de toute façon, le coût de fonctionnement va osciller aux alentours
de 420 millions d’euros au lieu de 320 millions d’euros actuellement, parce que le coût du personnel
à l’hôpital représente 75 %. Donc, si on recrute 25 % de personnel en plus, vous voyez ce que cela
peut donner. C’est en fait le poids du personnel qui va jouer. Ensuite, si on a 25 % de patients en plus,
on aura bien entendu 25 % de médicaments en plus, 25 % de petits matériels médicaux en plus, etc.
On a 30 % de lits en plus. On espère, et c’est cela l’objectif, ne pas dépasser 25 % de
surcoûts par rapport aux 30 % d’activités de plus que l’on escompte. Donc, le gain que l’on espère
récupérer du regroupement serait aux alentours de 5 % du budget. Maintenant, je ne peux pas être
beaucoup plus précis parce que les organisations ne sont pas faites. On a voulu un hôpital qui soit
composé d’unités de 12 lits, et on sait exactement ce que l’on va mettre comme infirmières, aides
soignantes, etc, donc on peut calculer grosso modo les personnes qu’il nous faut, et c’est pour cela
que l’on a déjà calculé les 1 000 emplois.
Aujourd’hui, je peux difficilement vous donner plus de précisions.
Ensuite, il y a eu la question du « quid » des autres établissements. Ces derniers, on ne les
abandonne pas puisqu’on a un programme d’investissements très important, notamment en lien avec
le Département qui finance, tous les ans, des investissements relativement lourds. Je peux vous dire
que nous sommes en train d’étudier la reconstruction de la maison de retraite de La Chapelle-Saint-
Mesmin qui est la plus ancienne, mais on pourrait aussi le faire à Saran, pourquoi pas ? J’ai
d’ailleurs rencontré le Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin qui souhaite effectivement qu’on le fasse
sur un terrain qui nous appartient et nous sommes en train d’organiser un rendez-vous avec les
services du Département pour pousser ce projet qui est déjà connu et accepté dans son principe. Il
faut que vous sachiez que le secteur des personnes âgées, les Etablissements d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), comme on les nomme, ne sont pas oubliés.
Enfin pour M. LEMAIGNEN qui disait « on libère quand ? », j’ai dit tout à l’heure que les
travaux allaient normalement s’achever fin 2014. Alors, si votre question, M. le Président de
l’Agglomération, est de savoir si on libère des choses avant 2014, malheureusement la réponse est
non parce que, sauf le dernier ilôt où il y aura 120 lits de soins de suite de personnes âgées qui
n’existent pas encore actuellement, tout le reste ne pourra être déménagé que la même année. Donc, il
va falloir entre 3 et 6 mois. Vous ne pourrez pas disposer de l’ensemble de ces locaux avant, allez,
mars-avril 2015. Je ne manie pas la langue de bois, mais je crois que c’est cela la réalité. Donc, il
faut que vous vous prépariez à commencer les travaux sur le site de la rue Porte Madeleine en mars-
avril 2015.
Ecoutez, je ne sais pas si j’ai répondu à tout, mais en tout cas j’ai essayé de le faire.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. le Maire – Non, je pense que vous avez apporté des réponses précises et
M. LEMAIGNEN a bien noté que M. GUSCHING a dit que l’on ne pourrait pas disposer de
l’ensemble du site de la rue Porte Madeleine …
(rires).
M. le Maire – Cela n’a échappé à personne M. GUSCHING.
(réaction hors micro de M. GUSCHING).
M. le Maire – Je connais bien votre pensée, enfin je crois !
Je voudrais vivement vous remercier. Je crois que c’est une belle présentation et vous
avez répondu très précisément aux questions.
Je ne reviens pas sur l’ensemble. Je me permets juste de conclure sur deux ou trois points,
et ensuite je laisserais Olivier CARRE, s’il le veut bien, continuer l’ordre du jour du Conseil
Municipal pour que je raccompagne M. GUSCHING.
Ce débat a permis aux uns et aux autres de poser effectivement les principales questions
financières, techniques, architecturales, environnementales, médicales par rapport à ce nouvel
hôpital, bref je crois que l’on a balayé l’essentiel.
Je voudrais rajouter un point. Vous le voyez, je crois que tout le monde en est d’accord et
en est conscient, c’est un très grand projet de 200 000 m². Si ce projet est positionné de cette manière
là, avec cette ampleur, c’est aussi parce que nous faisons une hypothèse dans les années qui vont
venir qu’il y aura forcément des évolutions dans la carte hospitalière nationale. Ces évolutions vont
également toucher notre région, notre territoire, notre bassin de vie. Par conséquent, nous pouvons là
aussi positionner Orléans comme il convient. On pourrait se dire « après tout il y a une montée en
puissance forte », mais elle répond à un besoin qui est bien perçu, vu et analysé. On peut toujours se
tromper, mais quand même les éléments convergent assez bien.
M. BRARD, vous avez raison dans les questions que vous avez posées notamment sur la
carte médicale. C’est une question fondamentale. Et puis, il y a aussi l’évolution des structures
hospitalières et leur répartition sur le territoire. C’est un débat d’ailleurs qui n’est pas nouveau, mais
c’est un débat qui, pour l’instant, n’a pas fait l’objet véritablement d’un traitement global. Et nous
pensons que cette perception globale, elle va bien arriver et en tout cas, il est possible qu’elle arrive à
un moment ou à un autre. Et si nous, nous avons créé l’outil tel qu’il est présenté, nous sommes en
mesure de répondre à cette évolution structurelle. Je crois que cela est fondamental.
Sur la question des formations, M. GUSCHING en a dit quelques mots et là aussi, vous
avez posé des questions, si je peux me le permettre, tout à fait justes. Quand je disais tout à l’heure
« le rayonnement, l’attractivité », cela en fait complètement partie. Et le recrutement des personnels
médicaux, paramédicaux, s’intègre dans cette logique là parce qu’on sait bien - en principe au moins
et c’est malheureusement pas toujours vrai et malheureusement, ce n’est pas vrai en région centre, en
tout cas pas suffisamment vrai – que quand des jeunes sont formés sur un territoire, il y en a une
partie qui reste sur ce territoire. Et malheureusement pour ce qui nous concerne, et cela explique
notamment ce problème de démographie médicale, ce n’est pas suffisamment le cas chez nous. Quand
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
je dis « chez nous », je ne parle pas que d’Orléans, je parle de l’ensemble de la région. Et là, on a un
véritable enjeu parce qu’on n’est pas bien placé. Donc, il faut que l’on puisse attirer davantage et il
faut que l’on puisse, j’allais dire, garder et conserver les jeunes ainsi formés sur le territoire.
Après, à l’intérieur de cela, il y a la question à laquelle Jean-Pierre GUSCHING a très
bien répondu et je partage complètement ce qu’il a dit, à propos du Centre Hospitalier Universitaire.
Cette question a été, il y a quelques mois, abondamment évoquée et je redis les choses tout
simplement. Je ne crois pas, et au travers des autres fonctions que je peux exercer, notamment au sein
de la Fédération Hospitalière, que d’« agiter le U » soit la meilleure manière de procéder.
Effectivement, cela ne va pas dans le sens de l’histoire comme l’a dit Jean-Pierre GUSCHING, et qui
plus est, parmi les coopérations possibles que nous avons, cela crée de la part de ceux qui peuvent
coopérer avec nous, un réflexe de repli et de suspicion. Quand cette question a été portée sur la place
publique, c’est ce qui s’est passé parce qu’il y avait des choses en gestation et elles ont été balayées.
Alors, il n’y a jamais rien de fini, ni de perdu. On pense qu’avec cet outil notamment, nous
allons avoir la capacité d’accueillir effectivement des étudiants dans ces domaines de formation et
c’est ce que nous voulons faire. Nous voulons développer des coopérations et là aussi, ce que le
Directeur Général a dit me semble être frappé au coin du bon sens, en ayant un regard vers le C.H.U.
régional de Tours. Nous souhaitons développer ces coopérations qui vont dans le sens, j’en suis
persuadé, de la coopération absolument nécessaire, je dirais, vitale entre nos deux Universités
d’Orléans et de Tours. Si nous ne le faisons pas, chacune de nos deux Universités va dépérir. Je vois,
vous voyez, regardez la carte universitaire française et européenne, toutes les villes se regroupent :
Metz-Nancy, Marseille-Aix. Est-ce qu’on aurait imaginé, il y a une dizaine d’années seulement, les
Universités marseillaise et aixoise se réunir ? Franchement, quand on connaît la situation un peu
sportive dans cette belle région, on aurait pas beaucoup misé et pourtant cela se fait ! Et si nous ne
voulons pas rester au bout, il est évident qu’il faut que nous allions à cette réunion. Dans cette
logique là, évidemment les deux hôpitaux ont vocation à travailler davantage ensemble. Cela va dans
le sens de l’intérêt des uns et des autres. J’en suis persuadé et d’ailleurs il y a un certain nombre de
relations qui ont été établies, de coopération qui se font.
Enfin, dernier point, le projet hospitalier se situe donc à La Source et c’est important,
Mesdames, Messieurs les Elus, notamment de La Source, qu’il le soit avec d’autres éléments comme
la Médiathèque prochainement, afin de s’intégrer complètement à la fois dans la ville, ce qui n’est
pas évident de par la simple position géographique de ce beau quartier, et en même temps dans notre
agglomération. L’hôpital est de ce point de vue un formidable ancrage. Rappelez-vous le temps où
certains le voulaient ailleurs et d’autres sites ont effectivement été proposés il y a maintenant
plusieurs années. Cependant, je suis intimement convaincu que nous avons fait le bon choix en le
maintenant à La Source. En revanche et je termine là dessus, je veux vous apporter cet élément
d’information. Dans le futur, s’il n’y avait que le site hospitalier de La Source, je pourrais
parfaitement entendre la critique du déséquilibre sur notre territoire, dans l’agglomération et au-delà
de l’agglomération. Il est donc important qu’il y ait un deuxième pôle et au nord de la Loire par
évidence. La nouvelle que je vous donne ce soir, car c’est un dossier sur lequel on a aussi un peu
investi et un peu transpiré, est qu’effectivement le regroupement des cliniques sur le site de Saran de
l’ancien aérodrome vient d’être validé avec des financements importants au titre du plan « Hôpital
2012 », et ce au sein du schéma régional d’organisation de santé. Ce projet représente plus de 30
millions d’euros validés par l’Etat.
J’ajoute que ce projet de regroupement de cliniques devra intégrer, et c’est la raison du
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
financement de l’Etat, des missions de service public très clairement identifiées. De plus, sa
réalisation est à peu près, il faut bien poser les choses, dans l’ordre de grandeur concomitante avec la
réalisation de l’hôpital à La Source. Bien sûr, ce projet n’a pas l’envergure des 200 000 m² dont on
vient de parler, mais c’est également un projet de grande ampleur.
Donc au travers de ces deux projets, je crois qu’on voit se dessiner la cohérence, la
complémentarité et cela vient vraiment, j’en suis heureux d’ailleurs, conforter le positionnement
d’Orléans et de son agglomération en la matière.
Voilà les éléments que je voulais apporter en complément. Alors maintenant que tout est
préparé et bordé, il reste à accomplir un énorme travail par les équipes du Centre Hospitalier
Régional d’Orléans parce qu’il va falloir, dans les mois qui viennent bien sûr, conforter le projet au
travers des appels d’offres comme cela a été rappelé. Et puis, il va falloir que le chantier monte en
puissance et on ne mesure pas ce que cela va être, mais c’est un énorme chantier. Il va fonctionner en
même temps que l’hôpital va continuer lui-aussi de fonctionner. Et comme cela a été dit tout à l’heure
par M. BRARD, à propos de la complexité, vous avez mille fois raison. Je salue d’ailleurs, car je crois
être un de ceux qui a pu le mesurer, le travail impressionnant qui a été fourni au sein de l’hôpital par
l’ensemble des personnels hospitaliers, avec une volonté qui était là aussi je trouve remarquable, il
faut le dire. Ces gens ont envie de faire et portent cette mission là. Vous savez, cela fait plaisir de voir
ces personnes qui ont cet état d’esprit pour porter le dossier et les trois éminents membres du
C.H.R.O. qui sont avec nous ce soir, je les encourage et je les remercie parce que vous avez encore de
belles perspectives devant vous pour amener ce chantier à l’échéance de 2014. Il faut désormais le
piloter avec la plus grande rigueur, car c’est maintenant que l’on va réussir ou pas ce projet, et
comme on n’a pas le droit de ne pas le réussir, il faut qu’on y mette toute la rigueur nécessaire. Il est
vrai que c’est redoutablement compliqué.
Merci à vous, merci pour ce débat tout à fait intéressant, ainsi que pour cette présentation
également remarquable et je passe la parole à M. CARRE, s’il le veut bien, pour présenter la
délibération et la proposer au vote.
N° 11 – P.O.S. valant P.L.U. Révision simplifiée. Secteur du C.H.R.O. Engagement
de la procédure et lancement de la concertation.
M. CARRE – Comme cela a été excellemment exposé, il s’agit d’une modification du
Plan d’Occupation des Sols. La délibération consiste à engager la procédure de révision simplifiée.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le projet de nouvel hôpital, qui vise à regrouper sur un site unique l’ensemble des
activités de court et de moyen séjour du Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) d’Orléans, actuellement
éclatées sur 3 sites : l’hôpital Porte Madeleine (354 lits et places en médecine, pédiatrie et
gynécologie-obstétrique), l’hôpital de La Source (584 lits et places en médecine et chirurgie) et le
centre gériatrique de Saran (58 lits de Soins de Suite et de Réadaptation (S.S.R.)), s’inscrit dans une
démarche d’amélioration et de développement de l’offre de soins, afin de mieux répondre à la
croissance et au vieillissement démographiques dans le département du Loiret. C’est ainsi qu’il
accueillera à terme plus de 1 300 lits sur 205 000 m², et un plateau technique ultramoderne, qui
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
permettra une adaptation à l’évolution permanente de la médecine. Ce projet intégrera une démarche
de développement durable, notamment dans le respect des normes Haute Qualité Environnementale
(H.Q.E.).
Dans le cadre de la mise au point de ce projet, le Conseil Municipal a approuvé une
révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le
16 décembre 2005. Les modifications portaient sur le règlement, le plan du velum et l’espace boisé
classé. La superficie de cet espace boisé classé, constitué d’une pinède dense, a été diminuée dans le
but de permettre la mise en œuvre des travaux de construction du futur établissement. Une bande
végétale de 20 mètres de profondeur a cependant été maintenue en bordure de l’avenue de l’Hôpital,
sur une superficie de 3 700 m² en fonction de la connaissance du projet à cette époque.
Ces dispositions réglementaires contraignent à ce jour le projet du nouvel hôpital dont le
permis de construire a été délivré le 6 juin 2008, et obligent à un contournement peu rationnel pour la
desserte du hall d’accueil. De ce fait, une réflexion s’est engagée pour favoriser un aménagement
pertinent des accès à l’hôpital en cohérence avec un traitement paysager de qualité en bordure de
l’avenue de l’Hôpital.
Une réflexion approfondie sur le traitement des espaces verts a ainsi été menée en
collaboration avec un paysagiste et l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il est ainsi proposé la constitution
d’un écran végétal composé d’espèces locales à pousse rapide. Le projet prend également en compte
la conservation de plantations existantes de bonne qualité : bosquet et groupe de conifères au sud-
ouest, massifs d’arbres caducs ou conifères en partie centrale, beaux sujets isolés en partie nord-est.
Le nouveau traitement paysager de cet espace vise à assurer un bon rapport avec la volumétrie des
bâtiments et à animer une promenade pour les piétons. Le traitement des espaces verts participe de la
conception architecturale globale du projet et est un axe fort dans la démarche de certification H.Q.E.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de réviser le P.O.S. valant P.L.U. afin de prendre
en compte le contexte défini ci-dessus, et notamment de modifier la configuration de l’espace boisé
classé avenue de l’Hôpital. Il convient en conséquence, d’engager une procédure de révision
simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. qui nécessite selon les dispositions du Code de l’Urbanisme, la
mise en œuvre d’une concertation préalable selon les modalités suivantes :
- information des modalités de concertation sur le site internet de la Ville,
- mise à disposition du public pendant 15 jours d’un dossier et d’un cahier d’observations
en mairie de proximité de la Source,
- organisation d’une réunion publique.
Le dossier fera également l’objet d’une réunion avec les services de l’Etat et d’une enquête
publique après la phase de concertation en application des règles du Code de l’Urbanisme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’engager la procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.
d’Orléans dans le secteur de l’hôpital de la Source ;
2°) décider de lancer la concertation préalable selon les modalités définies ci dessus ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment organiser
l’enquête publique. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 12 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Projet Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un immeuble, figurant sur la liste jointe, a récemment fait l’objet de
travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, la subvention peut donc être allouée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme
et de la Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant de 7 147 € ;
2°) approuver la convention correspondante établie avec le propriétaire ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la somme correspondante sur le budget de la Ville, fonction 824, article 2042,
opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 13 – Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Règlement du Plan
d’Aménagement de Zone. Modification.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Champ Saint-Marc et
du Théâtre, un Plan d’Aménagement de Zone a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du
25 octobre 1991.
Ce règlement prévoit pour la zone UA, dans son article 10 relatif à la hauteur des
constructions, que ne sont pas comprises dans la hauteur maximum autorisée les toitures et les
ouvrages annexes de faible emprise sur toitures ou terrasses, telles que lucarnes, cheminées, garde-
corps, chaufferie, édicule des ascenseurs, sorties d’escaliers, etc…
Il paraît opportun de compléter cet article en permettant les surélévations de façades
destinées à dissimuler les ouvrages techniques dès lors que cela contribue à améliorer l’insertion
urbaine des constructions. Par ailleurs et en cohérence avec les dispositions du Plan d’Occupation des
Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), il est proposé d’ajouter la possibilité
d’admettre les toitures d’expression contemporaine.
En conséquence, il est proposé d’engager une procédure de modification ponctuelle du
règlement du Plan d’aménagement de Zone en ce sens, étant rappelé que cette modification nécessite
l’organisation d’une enquête publique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme
et de la Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’engagement par la Ville de la procédure de modification ponctuelle du
règlement du Plan d’Aménagement de Zone de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre,
afin d’intégrer les précisions évoquées ci dessus, étant précisé que cela ne remet pas en cause
l’économie générale du document ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et organiser l’enquête
publique réglementaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 14 – Convention Territoriale Argonne. Réaménagement des abords de l’église
Saint-Jean Bosco. Mutations foncières entre la Ville, l’Office Public de
l’Habitat – Résidences de l’Orléanais et l’association diocésaine.
M. CARRE – Les nouveaux aménagements autour de l’église Saint-Jean Bosco
nécessitent de résidentialiser le Grand Villiers. Je ne sais pas si vous situez bien cet endroit, c’est en
fait au croisement des rues de l’Argonne et du Grand Villiers.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Il s’agit donc d’acquérir de l’Office Public de l’Habitat des terrains pour y aménager des
parkings publics.
Y a-t-il des remarques ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – J’ai simplement deux petites questions et une interrogation à formuler.
J’avais abordé cette question durant le budget primitif et vous n’aviez pas pu m’apporter
de réponse. Cela concerne le bilan de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) qui avait été créée en 2006
ainsi que celui de la Convention Territoriale signée en 2004. A l’époque, on avait parlé de bilan et de
points d’étape, et à la lecture des délibérations, je n’ai vu ni bilan, ni points d’étape. C’est une
demande que je fais auprès de cette instance. M. CARRE, si vous pouviez nous faire un point lors d’un
prochain Conseil Municipal.
M. CARRE – Je vais vous répondre M. CHAPUIS.
Tout d’abord concernant la Z.F.U., un point est présenté chaque année. Ceci étant dit,
pour l’instant, comme vous le savez, il n’y a pas eu d’implantations majeures dans ce quartier. En
revanche, il est évident que l’ensemble de l’activité économique présente bénéficie aujourd’hui de la
Z.F.U., à partir du moment où elle accompagne en emplois l’évolution du dispositif, étant donné que
cela fait partie du cahier des charges lié aux exonérations fiscales.
On continue de travailler à l’implantation d’une maison médicale. Je l’avais d’ailleurs
évoquée au moment de l’acquisition des bâtiments dit « Le Levain » appartenant à l’association des
handicapés qui a déménagé à Saint-Jean-le-Blanc. De plus, on réfléchit aussi à l’implantation d’un
hôtel d’entreprises et cela faisait partie des éléments qui avaient été fléchés au démarrage de la
Z.F.U. Ceci étant dit, elle a 24 mois d’existence puisqu’elle a été effectivement déclarée fin décembre
2006.
A propos de la Convention Territoriale signée en 2004, elle est quelque part caduque
aujourd’hui. Elle est représentée par deux conventions qui, elles, fonctionnent très bien :
- la Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) qui a remplacé le contrat de ville,
mais qui était également une partie de la convention territoriale contenant deux volets : un volet
urbain et un volet humain. Aujourd’hui, il fonctionne évidemment en cohérence, mais à partir de deux
documents ;
- la Convention A.N.R.U. qui a été signée très récemment en février 2007 en même temps
que l’avenant sur le G.P.V.
Ceci étant dit, à propos de la Convention Territoriale de l’Argonne signée avec
l’A.N.R.U., on avait de toute façon anticipé un certain nombre d’opérations, et celles-ci en font partie,
puisqu’il y a déjà eu 1 300 logements, quelques démolitions-reconstructions. D’ailleurs, les
reconstructions sont en place aujourd’hui notamment autour du Clos Gauthier. De plus, des
réaménagements viaires ont été réalisés comme la rue de l’Argonne inaugurée récemment et qui
visiblement satisfait complètement les commerçants et les habitants du quartier ; l’aménagement situé
face aux bâtiments de la rue du Grand Villiers qui fait l’objet de la délibération. Et puis dans une
deuxième phase, le marché doit être aussi réorganisé de façon à ce que les locataires soient un peu
moins envahi au moment où il a lieu. On va donc essayer de mettre un peu d’ordre dans tout cela, car
- 80 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
c’est une vraie demande.
Enfin, je dois signaler, puisque l’occasion m’en est donnée, que dans le cadre du plan de
relance, la Ville d’Orléans soutient la demande de l’Office Public pour avancer l’octroi de crédits
prévus au plan de façon à commencer plus tôt les résidentialisations prévues dans le cadre de la
convention signée.
Et puis je pense que d’autres points se feront au fur et à mesure que les délibérations
arriveront.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La convention territoriale de l’Argonne prévoit au nombre des aménagements d’espaces
publics contribuant au renouvellement urbain du quartier, la requalification de la rue de l’Argonne et
des abords de l’église Saint-Jean Bosco. Ces travaux viennent d’être achevés et ont été engagés avec
l’accord des propriétaires concernés, l’Office Public de l’Habitat - Résidences de l’Orléanais et
l’association diocésaine. Les nouveaux aménagements autour de l’église Saint-Jean Bosco induisent
des mutations foncières d’une part entre l’Office Public de l’Habitat - Résidences de l’Orléanais et la
Ville et d’autre part entre l’association diocésaine et la Ville.
- Transaction Ville d’Orléans/Office Public de l’Habitat-Résidences de l’Orléanais :
L’Office Public de l’Habitat-Résidences de l’Orléanais doit ainsi céder à la Ville, à l’euro
symbolique, les parcelles cadastrées section CM n° 830 pour 1 445 m² et CM n° 832 pour 8 m², depuis
aménagées en une nouvelle voie de desserte avec des parkings publics sous la maîtrise d’ouvrage de la
Commune.
- Transaction Ville d’Orléans/association diocésaine :
La Ville doit acquérir de l’association diocésaine, la parcelle cadastrée section CM n° 829
d’une superficie de 157 m² pour le réaménagement de la place devant l’église Saint-Jean Bosco, et lui
céder la parcelle cadastrée section CM n° 832 pour 8 m² qui sera incorporée aux parkings privés. La
transaction intervient sans soulte, les emprises étant valorisées à 5 €le m ² (avis du 7 janvier 2009).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de l’Office Public de l’Habitat-Résidences de l’Orléanais, dont le
siège est fixé 16, avenue de la Mouillère à Orléans les parcelles cadastrées section CM n° 830
pour 1 445 m² et CM n° 832 pour 8 m², dans le cadre de la convention territoriale de l’Argonne ;
2°) décider d’acquérir de l’association diocésaine dont le siège est fixé 14, Cloître Saint-
Aignan à Orléans, représentée par M. MERCIER, la parcelle cadastrée section CM n° 829 pour
157 m², et de lui céder par voie d’échange une emprise de 8 m² cadastrée section CM n° 832
préalablement acquise par la Ville auprès de l’Office Public de l’Habitat-Résidences de
l’Orléanais ; cet échange intervient sans soulte, les frais de l’acte étant à la charge de la Ville ;
- 81 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
3°) décider de classer dans le domaine public de la voirie communale la parcelle cadastrée
section CM n° 830 aménagée en voirie, ouverte à l’usage du public, ce conformément aux
dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer
les actes notariés constatant les transferts de propriété ;
5°) imputer les dépenses correspondant aux frais d’acte sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Résiliation à l’amiable d’un bail
emphythéotique.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par un acte notarié du 20 octobre 2000, la Ville a consenti à la S.A. STUART
COMMERCIAL, dont la S.E.M.D.O. est actionnaire, un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans, en
vue de la construction d’une station-service boulevard Marie Stuart. Cette station-service a été
exploitée par un preneur dont le bail commercial a été résilié par voie judiciaire.
Le terrain est sur l’emprise pour partie du projet de la deuxième ligne de tramway. Il
convient donc de résilier le bail emphytéotique qui lie la Ville à la Société STUART COMMERCIAL,
afin de retrouver la libre disposition de l’emprise
En exécution des dispositions du bail emphytéotique notamment de l’article 13, la Ville
accepte de conserver les installations existantes (pompes – auvent – kiosque – citerne) qui seront
démolies dans les règles de l’art dans le cadre des travaux de la deuxième ligne de tramway.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter la résiliation à l’amiable, demandée par le preneur, du bail emphytéotique
signé sur la parcelle cadastrée section CM n° 698 par un acte notarié du 20 octobre 2000 avec la
S.A. STUART COMMERCIAL, représentée par son président M. KHALDI, dont le siège social
est fixé 6, avenue Jean Zay, BP 85613, 45056 ORLEANS CEDEX 1 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte prononçant la résiliation à l’amiable, sans
indemnité, les installations étant laissées en l’état, les frais et émoluments étant à la charge de la
Ville ;
3°) imputer les frais d’acte sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242,
article 2115, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 16 – Quartier Carmes –Bannier. Acquisition d’un appartement.
M. CARRE – Il s’agit d’une opération dans le cadre du patrimoine privé de la Ville. Cet
appartement nous a été proposé par M. et Mme PRIEUR pour 273 000 €.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous souhaitez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, à l’occasion de cette
délibération, je voudrais souligner un certain nombre de contradictions de l’action municipale
s’agissant de cette affaire de la rue des Carmes.
Je passerais rapidement sur une contradiction mineure, un problème de forme je pense,
une petite erreur matérielle puisque dans le dossier du compte rendu des décisions prises par M. le
Maire sur délégation de pouvoirs portant sur les décisions de préemption, le prix qui est indiqué pour
ce lot est de 200 000 € alors que dans la délibération, il est inscrit 273 000 .€ C’est vrai que 73 000 €
d’écart, ce n’est pas très important ! C’est certainement une petite erreur, mais cela n’est pas très
grave.
Deuxième contradiction plus ennuyeuse. Dans l’avis des domaines, en date du 7 juillet
dernier, qui figurait dans le dossier que je suis allée consulter dans la salle municipale affectée à cet
effet, il est précisé que l’opération soumise à contrôle est effectuée, je cite, « dans la perspective d’une
requalification de la rue des Carmes en accompagnement avec le passage de la deuxième ligne du
tramway ». Donc là, on a un texte qui nous dit que cette opération de requalification est liée au
passage du tramway et par ailleurs, l’Agglomération dans la D.U.P. ne mentionne pas l’alignement
de la rue des Carmes. Donc, il y a une contradiction, me semble t-il, entre les deux choses. Mais, ce
n’est pas cela le plus gênant. La contradiction la plus ennuyeuse à mes yeux est que l’on entre, depuis
déjà un certain temps, dans ce cycle des préemptions. J’entends bien ce que nous a dit M. CARRE : il
s’agit là d’une préemption qui a été faite en quelque sorte spontanément pour venir en aide à un
vendeur malheureux. Cependant, la Ville a également préempté des appartements rue des Carmes qui
étaient mis en vente et qui avaient trouvé acquéreurs.
(Réaction hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Je ne parle pas de ce cas là mais d’autres cas
antérieurs, absolument M. CARRE, par témoignages directs de propriétaires qui avaient trouvé
acquéreur et pour lesquels la Ville s’est substituée et a préempté leurs biens.
En quoi est-ce une contradiction ? D’un côté, on affiche la volonté de se concerter, de
dialoguer avec les habitants, en lançant une procédure de concertation et de l’autre, on est dans une
politique du fait accompli, c’est-à-dire que l’on est en train de constituer, petit à petit, une réserve
foncière. Progressivement, on est en train de vider les immeubles du 45 au 77 de leurs habitants. On
est en train de créer, de manière artificielle, un effondrement du marché immobilier dans ce secteur.
D’ailleurs, je suppose que vous êtes au courant de ce genre de tract édité par les agences
immobilières qui invitent les propriétaires de la rue des Carmes à vendre leurs biens au plus vite. On
leur explique que leur bien se dévalue progressivement et que par conséquent, ils ont intérêt à vendre
et à venir trouver les agents immobiliers pour obtenir les meilleurs conseils. Voilà la réalité des
choses et donc, il y a un décalage entre le discours et la réalité.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Enfin, dernier point, qui me paraît tout à fait important et là, je m’adresse au
parlementaire, M. CARRE. Cette semaine, dans le cadre du plan de relance, a été voté un
amendement, un amendement pirate – je cite un honorable parlementaire avec qui j’ai discuté avant
le Conseil Municipal – qui supprime l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans les
zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Je sais M. CARRE que vous
siégez dans la commission mixte paritaire qui s’est instaurée dans le cadre de cette loi portant
relance. Donc, je voudrais savoir si vous avez voté cet amendement ou si vous avez refusé cet
amendement parce que je voudrais expliquer quand même le sens de l’amendement dont il est
question ici. Cela a l’air anodin : la suppression de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de
France. De quoi s’agit-il ? L’Architecte des Bâtiments de France a vocation à protéger le patrimoine
architectural et urbain des villes, et pas seulement des villes, de la France. L’Architecte des Bâtiments
de France s’inscrit dans le cadre de dispositifs de protection du patrimoine qui ont été mis en place
depuis les années 60, depuis les lois Malraux sur le patrimoine. Et c’est vrai que l’Architecte des
Bâtiments de France apparaît, aux yeux de nombreux maires, comme un empêcheur de bétonner en
rond. Dans l’affaire qui nous occupe, l’affaire de la rue des Carmes, de quoi s’agit-il ? La rue des
Carmes est inscrite dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui a
été définie et votée au Conseil Municipal en novembre 2007 pour Orléans. Cette zone bénéficie donc
d’une protection spéciale. Jusqu’à présent, si l’on souhaitait toucher au patrimoine immobilier donc
aux immeubles de la rue des Carmes, il fallait pour obtenir un permis de démolition de ces
immeubles, l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Et bien Mesdames et Messieurs, chers collègues, depuis cette semaine, cette autorisation
n’est plus nécessaire grâce au vote des parlementaires dont M. CARRE, ici présent, qui ont autorisé
ce démantèlement d’une protection patrimoniale vieille de 40 ans, dans une loi qui n’a rien à voir. Le
plan de relance de l’économie se passe parfaitement bien de ce démantèlement de la protection
patrimoniale.
Alors, je m’interroge une nouvelle fois sur les contradictions de l’action municipale. D’un
côté, on nous parle à Orléans de protection patrimoniale. On nous parle de Label de Ville d’Art et
d’Histoire. On s’attache à la rénovation du patrimoine. Et là, je dis « c’est formidable », je soutiens,
j’approuve et vraiment avec beaucoup d’enthousiasme. Et puis d’un autre côté, quand on est à Paris,
on vote des amendements qui ont pour objet de détruire précisément ce patrimoine.
Je vous signale par exemple, M. CARRE, mais sans doute avez-vous été destinataire de ce
communiqué …
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, on est dans une assemblée délibérante et on peut
quand même en discuter.
Il y a donc eu la publication d’un communiqué de l’Association des Villes et des Pays
d’Art et d’Histoire qui précisément s’insurge contre cet amendement. Mme ALBANEL en a pris acte
piteusement dans un communiqué ce matin. Donc, j’aurais voulu avoir votre sentiment sur cette
question. C’est une question importante d’intérêt local et d’intérêt national. Donc, je voudrais
connaître votre position s’agissant de cela. Et est-ce que vous avez concouru par votre action de
parlementaire, élu du peuple, au vote de cet amendement supprimant l’avis conforme de l’Architecte
des Bâtiments de France ?
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. le Maire – Mme LEVELEUX, je voudrais simplement vous dire … oui, M. LEBRUN,
je vous donne ensuite la parole … qu’on n’est pas à l’Assemblée Nationale.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et alors ?
M. le Maire – Et je trouve que votre oukase vis à vis d’Olivier CARRE est quelque peu
déplacé. M. LEBRUN, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument pas ! J’aurais une réponse en tout cas.
M. LEBRUN – Je pense que des dossiers comme celui-là, on va en avoir d’autres. Et ce
qui est nouveau quand même, c’est qu’il s’inscrit dans la perspective de l’alignement officiellement.
L’acquisition d’un appartement dans le cadre de la requalification qui fait l’objet d’une
concertation où il y a uniquement le projet d’alignement, je crois que cela ne fait qu’accélérer le
mouvement des propriétaires voulant vendre leurs biens et cela les dévalue d’autant plus.
Je pense que c’est grave parce que cela s’inscrit dans le projet d’alignement. On a donc
une concertation qui est faussée et évidemment cela induit à cette accélération de la libération des
locaux et à la dévaluation du prix. En effet, on le constate quand on regarde le prix de 220 000 €pour
cet appartement. Concernant la concertation, on nous avait dit qu’il y aurait plusieurs alternatives et
je pense qu’il faut que les propriétaires soient au courant de ces différentes alternatives. C’est
pourquoi, dans la phase de concertation, on doit inscrire le projet alternatif de l’opposition, sinon
cela fausse tout, y compris la vente de ces appartements. Je crois qu’il n’y aura pas de vraie
concertation tant qu’on n’inclura pas ce projet. C’est vraiment une demande afin que les
propriétaires aient toutes les données aujourd’hui.
M. le Maire – M. MARTIN, vous souhaitez la parole avant qu’Olivier CARRE ne
réponde.
M. MARTIN – Je voudrais simplement donner une information par rapport au fait que
les prix seraient dévalués. Moi, d’après la délibération, je fais un compte et je vois que 273 000 €
pour 129 m², cela fait 2 116 € le m ². C’est donc un prix qui, par rapport à un immeuble ancien, alors
même que l’appartement est au rez-de-chaussée, je le précise, me paraît ne pas être un prix dévalué
du tout, bien au contraire. Donc, je pense que les propriétaires seront aussi intéressés de savoir que
la Ville pratique des prix qui sont vraiment des prix de marché, de mon point de vue.
M. CARRE – Vous m’offrez une transition toute trouvée M. MARTIN. Comme je l’ai déjà
dit ici, mais également en réunion publique, aujourd’hui le débat est ouvert. On a d’ailleurs eu les
premiers rendus de l’enquête publique en cours et donc l’alignement a été évoqué. D’autre part, on a
dit par voie de presse et en réunion publique, que l’alignement pouvait se faire, mais aussi ne pas se
faire, car il y a d’autres alternatives, au fonctionnement de la rue, enfin bref tous les ateliers vont
d’ailleurs commencer au cours des prochaines semaines.
Différentes solutions sont possibles et il n’y a pas celle de l’opposition et celle de la
majorité, mais celle qui sera au bout du compte la plus utile pour les Orléanais. Donc que tout le
monde amène ses idées, c’est très bien. La seule chose est que pendant ce temps là, la vie courre
toujours dans cette rue. Comme on l’a évoqué tout à l’heure, il y a des propriétaires et cette lettre que
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
faisaient courir les agences immobilières. Cela ne date pas d’aujourd’hui, mais d’il y a à peu près 6
mois, 1 an, 1 an et demi lorsqu’effectivement cette question a été posée. Il y a donc un certain trouble
pour les gens qui viennent s’installer ou qui sont propriétaires dans la rue, trouble bien légitime.
Par rapport à cela, qu’est-ce qu’on doit faire ? Si j’écoute la proposition qui est faite, il
faut surtout leur dire : « Vous vous débrouillez avec cela ! Nous, de toute façon, on a un débat - et je
n’ose pas le réduire à la majorité et à l’opposition comme cela a été un peu caricaturé tout à l’heure -
et vous verrez bien à la sortie du débat ce qu’il adviendra de votre bien. Mais en tout cas, la Ville n’a
aucune responsabilité sur l’évolution de la valeur de ce bien et sur le fait que vous ayez du mal à
trouver des acquéreurs, même si vous avez peut-être besoin de récupérer ce patrimoine pour vous
installer ailleurs, etc, alors que justement c’est nous tous qui avons engagé cette question et ces
débats ».
Donc nous avons pris la décision, il y a déjà un certain temps, dans le cadre des
opérations de patrimoine que la Ville peut faire, d’acquérir ces biens de façon préventive, au moins
pour soulager les personnes qui étaient dans cette situation, dans les règles qui ont été évoquées, en
ne confondant pas préemption, je suis désolé, et acquisition dite amiable, c’est-à-dire tout simplement
des gens qui viennent nous voir pour nous dire « Je ne trouve pas d’acheteur et j’ai absolument
besoin de déménager et de me réinstaller ailleurs ». On n’a jamais dissuadé quelqu’un d’acheter,
mais on ne va pas rester les bras croisés, ce n’est pas possible. Donc par rapport à cette situation, on
a décidé d’acquérir. D’ailleurs, on en a parlé en commission et je crois que les choses étaient claires
et bien entendues entre nous. D’autre part, on souhaite que les occupants de ces logements puissent y
rester « le plus longtemps possible ». Si jamais les gens partent, on essaiera de retrouver des
locataires comme cela se fait régulièrement et donc tout cela se fait, me semble t-il, relativement
sereinement.
Cela se fait aussi et c’est là où je ne pense pas que la Ville soit en contradiction mais
plutôt vous, lorsque vous évoquiez deux choses tout à l’heure : l’aspect du projet tramway et l’aspect
de la requalification de la rue des Carmes. Oui, l’arrivée du tramway en centre ville et son tracé, on
ne s’en est caché, amènent la nécessité de mesurer son impact et de constater qu’il y a matière à
redéployer le centre ville. C’est d’ailleurs un des objectifs de l’arrivée de la deuxième ligne dans le
centre ville, de requalifier notamment l’ensemble du quartier avec, comme on l’a expliqué ici, les
parties est et ouest autour de Madeleine dont évidemment la rue des Carmes. Donc oui, il y a une
requalification de la rue des Carmes qui est induite par tout ce qui se passe autour dont la ligne
C.L.E.O. En revanche, vous ne me ferez pas dire que les deux procédures sont liées et que l’une
interagit sur l’autre puisque justement elles ont toujours été dissociées. Cela a été expliqué ici et
défini de cette façon là. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il s’agit bien d’une affaire orléanaise
même si tout cela est quand même fait avec l’argent de tout le monde et en parallèle de l’opération
qui est diligentée par l’Agglomération. Donc, il n’y a pas de contradiction. En revanche, il ne faut pas
opposer des arguments qui dans les faits sont cohérents l’un par rapport à l’autre.
Dernier point parce que cela ne me paraît pas quand même très sain. Je n’ai rien à
cacher de mes votes, ils sont publics, de même que mes positions. D’ailleurs, je vais vous les donner
et vous expliquer pourquoi, car vous avez fait toute une série d’amalgames par rapport à ce que vous
avez dit.
La Ville a passé des années à construire une Z.P.P.A.U.P. C’est une zone et tous ceux qui
siégeaient ici même pendant la précédente mandature en ont suffisamment entendu parlé, au début
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avec sourire compte tenu du sigle et puis après avec intérêt au fur et à mesure que les travaux
avançaient, diligentés d’ailleurs avec l’Etat et au premier rang de l’Etat, l’Architecte des Bâtiments
de France. A Orléans, l’Architecte des Bâtiments de France aime suffisamment sa ville pour avoir
compris qu’avec nous on pouvait justement élaborer un document puissant et donc relativement
étendu – d’ailleurs, c’est une des zones la plus large de France – et ensemble on a construit la façon
de voir la ville. Ensemble, c’est-à-dire qu’au lieu qu’il ait lui dans son coin, à partir de sa mission
initiale qui était d’assurer une protection de 500 mètres autour d’un immeuble remarquable, autour
d’un périmètre de sauvegarde, on prend la décision de contractualiser les choses.
Lorsqu’une personne dépose un permis de construire, au lieu d’attendre son seul avis par
rapport à l’impact que cela va avoir en fonction d’un monument classé - logique qui parfois n’est pas
très lisible, pas forcément d’ailleurs pour nous et lui, mais par ceux qui veulent faire évoluer la ville -
il est préférable de mettre noir sur blanc les choses, l’Etat étant garant d’un certain nombre de points
que vous avez évoqués et sur lesquels je ne peux qu’adhérer, et la Ville tenant aussi la destinée de son
territoire. Auparavant, c’était signé par le Préfet, maintenant cela est voté par nous. On a été une des
premières villes à inaugurer la nouvelle procédure, mais enfin c’est quand même un document qui
nous lie tous les deux. Ce document décrit, si j’ose dire, les règles du jeu qui font qu’après les
instructeurs de la Ville, lorsqu’ils reçoivent un permis de construire, se réfèrent à ce document
élaboré, je le rappelle, conjointement entre l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France et les services
de la Ville. Par rapport à ce document référent, il n’y a donc pas à rajouter une nouvelle appréciation
de la part de l’Architecte des Bâtiments de France.
Donc, je suis désolé, il n’y aura pas plus de bétonnage ou tous ces mots péjoratifs qui sont
indignes du débat public. Et puisque vous avez fait référence au débat qu’on a pu avoir ailleurs, ces
mots là n’ont jamais été employés par l’opposition qui était dans la même commission. De plus,
l’opposition a laissé exactement ce document tel qu’il était présenté.
Tout cela pour expliquer comment les choses se passent. Je crois qu’il faut être
particulièrement tranquille et il n’y a pas de problèmes par rapport à cela. Il y a effectivement cette
nouvelle procédure et elle évitera un certain nombre de délais d’instruction.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. CARRE – Il y a une procédure en moins. Elle était redondante. Ecoutez, vous avez
votre appréciation et puis je crois que je me suis expliqué sur ce point. Merci.
M. le Maire – Pendant qu’Olivier CARRE vous apportait des réponses, j’ai vérifié un
point pour lequel je souhaite apporter une précision.
Si vous me le permettez, Mme LEVELEUX, plutôt que d’utiliser un ton un peu ironique
laissant entendre qu’il y a erreur et que finalement, 73 000 € cela ne compte pas, car c’est un peu ce
que vous avez accrédité, il faut bien regarder la délibération. Vous avez en effet confondu deux choses
et je reconnais que l’on aurait pu préciser davantage, mais très franchement, on peut se tromper.
C’est la raison pour laquelle je vous apporte l’explication sur la délibération n° 16 qui est
effectivement un accord amiable pour un appartement situé 75, rue des Carmes au prix de 273 000 €
et c’est bien cela qui est juste. L’autre point concerne une D.I.A. au prix de 200 000 €et c’est là où il
y a confusion, car il s’agit de la même adresse, mais ce n’est pas le même appartement.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est la même section cadastrale !
M. le Maire – On aurait pu effectivement le préciser pour éviter toute confusion.
J’ajoute une autre chose de manière plus large parce que j’entends bien les interventions
récurrentes des uns et des autres qui cherchent à accréditer une idée tout de même que je laisse à
l’appréciation de chacun, c’est que non seulement on ne prendrait pas en compte le patrimoine
d’Orléans, mais qui plus est, on le laisserait se dégrader.
Ecoutez, je crois qu’on peut dire franchement …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – S’il vous plaît, M. CARRE.
On pourra reprendre le texte de votre propos qui est de dire qu’au travers de cette
modification subreptice du texte relatif à la Z.P.P.A.U.P. – enfin, je l’ai interprété comme tel -, cela
nous arrangerait car cela nous permettrait des choses. Je crois que tous les Orléanais en sont
conscients et en sont d’accord, quelle que soit leur sensibilité, pour dire concernant la restauration du
patrimoine d’Orléans, qu’il n’a jamais été fait autant que dans ces dernières années. De laisser
accréditer l’idée qu’on n’y serait pas sensible et qu’on risquerait finalement, au travers de cette
mesure subreptice, de pouvoir faire n’importe quoi, ce qui nous arrangerait plus ou moins,
franchement je crois que cela n’a pas beaucoup de crédibilité.
Aujourd’hui, nous en sommes à plus de 300 procédures de ravalement de façades et
notamment pour les maisons à pans de bois que l’on redécouvre. A propos des monuments
historiques, les budgets sont là et on n’en a jamais mis autant pour l’ensemble du patrimoine et c’est
à peu près à l’identique pour le patrimoine qui n’est pas classé ou qui n’est pas inscrit à l’inventaire
supplémentaire. Je dois dire que si l’on fait tout cela, c’est bien sûr parce que cela participe à notre
projet d’embellissement, de valorisation d’Orléans, de la fierté des habitants pour leur ville, mais
c’est aussi, pardonnez-moi de vous le dire, parce que nous avons trouvé, il y a quelques années, le
patrimoine d’Orléans dans un état de dégradation totalement avancé et parfois dramatique. A tel
point que nous n’avons pas encore, malgré tous les investissements que nous y consentons, tout
récupéré, et comme cela a été dit tout à l’heure pour un autre sujet, on ne peut pas tout faire en même
temps. D’ailleurs, nous allons cette année tenter le sauvetage du porche de Notre-Dame des Miracles
qui, si on le laisse encore quelques années, sera totalement irrécupérable. Mais, je ne vais pas vous
faire la liste de tout ce qui a été fait au cours de ces dernières années.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Alors, faites pareil aux Carmes, s’il vous plaît, car il y
a aussi des maisons à pans de bois dans ce quartier !
M. le Maire – Mais, vous allez voir … non, c’est terminé M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’ai besoin d’une précision pour le vote.
M. le Maire – De toute façon, vous savez comment vous allez voter, M. LEBRUN !
M. LEBRUN – Pas forcément.
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M. le Maire – Allez, je vous donne donc la parole pour cette précision.
M. LEBRUN – Je voulais savoir si dans la phase de concertation, le projet alternatif de
piétonnisation sans démolition va y figurer.
M. le Maire – Mais, je crois qu’Olivier CARRE a très bien répondu tout à l’heure. Il a dit
que l’on a présenté les différentes hypothèses, qu’il y a des ateliers de concertation qui se font. J’ai
également dit ici même que je n’ai pas d’hostilité comme cela a priori sur la question de la
piétonnisation.
Je ne relance pas le débat, mais pour répondre à votre demande de précision, je crois que
la configuration sur une éventuelle piétonnisation de la rue des Carmes est très différente du quartier
Bourgogne, pour au moins une raison simple. Le quartier Bourgogne est composé d’un ensemble de
rues avec des flux qui vont d’un point à un autre. On se ballade dans le quartier Bourgogne. Alors
que la rue des Carmes, si on la piétonnise, on a juste une rue qui va l’être. Vous n’allez pas me
proposer, je ne pense pas, de piétonniser la rue du Bœuf Saint-Paterne, enfin toutes les rues
perpendiculaires. Cela n’aurait a priori pas grand sens puisque la piétonnisation se fait aussi dès lors
qu’il y a du commerce, des activités ou des raisons qui amènent des personnes à s’y ballader. Et
d’ailleurs, c’est ce qui a été proposé et il n’y a jamais eu de proposition de piétonnisation de tout le
quartier des Carmes, mais uniquement de la rue des Carmes.
Je dis que ça se regarde, ce n’est pas absurde comme proposition, c’est intéressant, donc
soyons ouverts là dessus. Je dis aussi qu’il faut bien faire attention à la piétonnisation de la rue seule,
car il faut qu’il y ait un flux de piétons qui se balladent dans la rue des Carmes. Aujourd’hui, qu’est-
ce qui peut amener des piétons à se ballader dans cette rue ? Bien sûr, le point de fixation de la place
de Gaulle avec le croisement des deux lignes de tram, donc un afflux de personnes bien évidemment,
un certain nombre de commerces dans la rue des Carmes, on est d’accord là dessus, et puis quand
vous remontez la rue des Carmes, finalement au bout pour l’instant, vous butez sur les mails. Il n’y a
donc pas de logique de circuits de promenade à la différence du quartier Bourgogne. C’est ce qui est
très différent. Et de faire une piétonnisation qui n’intègre pas ces flux, c’est problématique.
Justement, l’objectif de tous, en tout cas dans les propositions de piétonnisation, c’est qu’il y ait du
monde, que cela soit vivant et agréable. Là dessus, on est forcément d’accord. Mais si c’est pour qu’il
y ait, et je vous mets en garde contre ce risque – je ne dis pas que j’ai raison, je dis qu’il faut bien
mesurer avant de prendre des décisions – de désertification parce que cela s’est produit dans d’autres
villes et dans d’autres rues piétonnes où il y a eu effectivement ce phénomène. Il faut donc bien le
prendre en compte, bien l’analyser, bien le réfléchir et c’est l’objet de ce qu’on a lancé puisqu’on a
dit qu’on allait l’étudier dans la réunion à laquelle vous étiez au C.R.D.P. C’est donc le premier
élément.
Le deuxième élément, c’est aussi une des conséquences évidentes : que se passe t-il en
matière de circulation et comment la gère t-on ? Pardon d’enfoncer une porte ouverte, mais si on ne
passe plus dans la rue des Carmes, on reporte de la circulation ailleurs. Elle passe où et on
fonctionne comment ? Si c’est pour faire des bouchons juste en périphérie immédiate de la partie
piétonne, cela n’a pas d’intérêt. Donc là aussi, il faut bien mesurer ces éléments : flux entrant, flux
sortant. Comment par exemple est-ce que l’on peut se rendre dans certains parkings comme celui des
Chats Ferrés ? Quelle boucle de circulation ? Tous ces éléments sont à prendre en compte et il faut
regarder tout cela tranquillement. Si l’on conclut qu’effectivement, en terme de flux de circulation,
cela ne pose pas trop de problèmes et qu’on peut gérer la circulation autrement ; si en matière de
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
piétonnisation de la rue elle-même, on dit qu’il y a une bonne probabilité que cela fonctionne, moi
franchement je n’ai rien contre. Je trouve que l’idée est intéressante.
Comme je l’ai déjà dit, je pense également que la ville évolue et qu’elle se transforme en
permanence. La manière dont on la perçoit change. Il y a un certain nombre d’années, une tentative
de piétonnisation avait été faite dans la rue de Bourgogne et cela s’était traduit par un échec. Je ne
porte pas de jugement, c’est juste un constat. C’était venu trop tôt et pas comme il le fallait. Quant à
la rue de la République, ce fut une réussite. Il faut donc être très pragmatique en la matière. C’est
pourquoi, je me demande si l’on n’arrive pas un peu tôt car, comme on l’a dit dans le dossier
précédent, le site de 5 hectares et demi de l’hôpital Porte Madeleine va, dans la décennie qui vient, se
transformer en profondeur et là, je pense que la piétonnisation prend tout son sens.
Je n’ai rien à cacher, je vous livre l’état de ma réflexion. Je ne voudrais pas qu’on le fasse
presque trop tôt avec un risque d’échec. Vous pouvez me dire qu’on peut toujours y revenir après,
mais je pense que la cohérence et la logique des flux, aura tout son sens dès lors que l’on aura Porte
Madeleine qui sera disponible. Car au travers de ce site, on redescend vers La Loire, on refait un peu
comme le schéma de Bourgogne, parce que là on a un schéma d’ensemble et pas simplement une rue,
un seul corridor. Je pense que c’est lié également, et cela va arrivé, avec la transformation radicale
des mails. Dès lors que l’on supprimera ces trémies héritées d’un autre siècle alors là, on a une
esplanade formidable avec un débouché à la rue des Carmes. On recoud donc la ville et on a des
circulations piétonnes qui deviennent naturelles et j’allais dire, presque évidentes.
J’ai été un petit peu long, je m’en excuse …
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Ce n’est pas une raison pour récidiver tout le temps. Je pense que là cela
prend effectivement toute sa cohérence et tout son sens.
Et puis, il faut qu’on le fasse avec les uns et les autres, en bonne entente et en bonne
harmonie.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville maîtrise déjà dans le périmètre de la rue des Carmes des appartements acquis à
l’amiable ou dans le cadre du droit de délaissement prévu par l’article L. 211-5 du Code de
l’Urbanisme au titre du droit de préemption urbain.
Dans ce contexte, M. et Mme PRIEUR ont proposé la vente de leur appartement au rez-
de-chaussée dans un immeuble en copropriété 75, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 299. Le
bien à vendre d’une superficie de 129 m² (mesurage loi Carrez) correspond au lot n° 5 (cave) avec les
100/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier, et les 651/1 000èmes des
parties communes spéciales au bâtiment B, au lot n° 8 (appartement) avec les 174/1 000èmes des parties
communes générales de l’ensemble immobilier, et au lot n° 9 (partie d’appartement et cour privative)
avec les 17/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
L’accord intervient au prix de 273 000 € sur la base de l’évaluation du Service des
Domaines en date du 7 juillet 2008.
Cet appartement sera inclus dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente, après la
concertation, de la création et de la réalisation de la procédure opérationnelle de Zone
d’Aménagement Concertée (Z.A.C.).
Il apparaît opportun de maîtriser la propriété de ce bien dans un immeuble dans lequel la
Ville a déjà acquis deux appartements.
Afin de faciliter le déménagement des vendeurs, un différé de jouissance d’une durée
inférieure à deux mois à partir de la signature par les deux parties de l’acte constatant le transfert de
propriété, leur sera consenti, sans indemnités ; les vendeurs devront continuer à assurer le bien et
feront leur affaire de toutes les charges afférentes ; 10 % du prix, soit 27 300 € seront séquestrés afin
de garantir la libération de l’appartement à la date convenue avec en cas de retard l’application d’une
astreinte de 100 €par jour de retard.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de M. et Mme PRIEUR dans un immeuble en copropriété 75, rue des Carmes,
cadastré section AZ n° 299, un appartement situé au rez-de-chaussée, correspondant au lot n° 5
avec les 100/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier, et les
651/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B, lot n° 8 avec les 174/1 000èmes des
parties communes générales de l’ensemble immobilier, lot n° 9 avec les 17/1 000èmes des parties
communes générales de l’ensemble immobilier, moyennant le prix de 273 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir avec la condition
particulière relative au différé de jouissance et le séquestre ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 17 – Quartier Saint-Marceau. Abords de la Z.A.C. du Clos Rozay. Rue des
Chalands. Cession au riverain d’un délaissé et de la mitoyenneté d’un mur.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a acquis par préemption une propriété bâtie située 8 bis, rue Vandebergue de
Villiers, cadastrée section DE n° 220, régularisée par un acte du 24 octobre 2002, dans le cadre du
projet de voie nouvelle de la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) du Clos Rozay.
Un délaissé de 59 m² subsiste après sa démolition et les aménagements d’espaces publics
en accompagnement de la réalisation de la rue des Chalands.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
La démolition de cette maison, travaux autorisés par deux arrêtés n° 2007.C0017 du
4 janvier 2008 et 2008.C0250 du 14 mai 2008, a nécessité un contreventement avec un ouvrage
construit en rez-de-chaussée sur le pignon refait de l’ancien mur mitoyen, travaux rendus
indispensables pour garantir la stabilité de la propriété privée contiguë.
L’accord négocié avec les propriétaires de cette maison, M. et Mme BATTESTINI prévoit
la cession de cette emprise sur laquelle a été reconstitué un mur de clôture, avec les ouvrages de
confortement, moyennant l’euro symbolique, ce afin de compenser les nuisances qu’ils ont supportées
pendant les travaux de démolition et de réalisation de la voie nouvelle.
La valeur vénale de cette emprise de 59 m² a été fixée par un avis des Domaines en date
du 25 juin 2008 à 50 €le m ², soit 2 950 €.
La transaction prévoira également la cession de la mitoyenneté de ce mur pignon mis à nu
et repris avec une nouvelle isolation et un enduit.
Enfin, les acquéreurs seront subrogés dans les droits, actions et garanties dont la Ville est
titulaire, résultant des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux passés pour la réalisation des
aménagements, travaux au titre du contreventement, reprise du mur pignon et pour la reconstruction
d’un mur de clôture, lequel aura désormais un caractère privatif.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à M. et Mme BATTESTINI, propriétaires domiciliés 8 bis, rue
Vandebergue de Villiers, une emprise de 59 m² provenant de la division après démolition de la
parcelle cadastrée section DE n° 220p. Il s’agit d’un délaissé avec des ouvrages de confortement
et une nouvelle clôture. La vente intervient à l’euro symbolique considérant les nuisances
supportées par les acquéreurs pendant la réalisation de la voie nouvelle, puis la démolition, les
travaux et ouvrages de confortement étant la conséquence de la démolition sous maîtrise
d’ouvrage public. Les frais de l’acte notarié seront supportés par la Ville ;
2°) céder la mitoyenneté du mur pignon mis à nu, repris après des travaux d’isolation et
réfection de l’enduit ;
3°) conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, classer dans le domaine public le délaissé de la parcelle cadastrée
section DE n° 220 devenue DE n° 768 aménagé en espace public le long de la rue des Chalands ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir portant sur la vente du
délaissé détaché de la parcelle cadastrée section DE n° 220 et la cession de la mitoyenneté du
mur pignon. Des clauses particulières à cet acte donneront au mur de la clôture reconstitué un
statut de mur privatif et subrogeront les acquéreurs dans les droits, actions et garanties dont la
Ville est titulaire au titre des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre passés pour la
réalisation de cette opération ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
5°) imputer la dépense correspondant aux frais d’acte sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Quartier Saint-Marceau. Angle des rues Tudelle et Neuve Tudelle. Cession
d’un délaissé à trois riverains.
M. le Maire – C’est une délibération qui va faire plaisir à M. GAINIER.
M. CARRE – C’est une toute petite opération, mais elle a demandé beaucoup de sueur
pour y arriver et elle est très attendue par toute cette partie du quartier.
Il s’agit donc de répartir les délaissés de terrains qui se situent sur le débouché des deux
rues.
M. le Maire – Et un beau projet pour le Comité d’Aménagement des Quartiers,
Mme de QUATREBARBES.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’une parcelle 47, rue Tudelle cadastrée section DE n° 95 qui va
faire l’objet d’un aménagement d’un nouvel espace public paysager avec des places de stationnement.
Cette parcelle a été acquise par la Ville suite à une décision de préemption en date du
23 mai 2003, motivée par un projet d’aménagement d’un espace public de quartier.
Un délaissé peut être cédé aux trois propriétaires riverains qui en ont fait la demande, afin
d’agrandir l’arrière de leur propriété.
Il apparaît opportun de répondre favorablement à leur demande. Cette cession
interviendrait conformément à l’avis des Domaines en date du 30 juillet 2008.
La valeur des deux terrains jouxtant les parcelles bâties cadastrées section DE n° 92 et 93,
sans sortie sur la rue Tudelle, d’une petite superficie de 10 m² et 20 m², est de 100 € le m ². La valeur
du troisième terrain jouxtant la parcelle cadastrée section DE n° 94, avec un débouché sur la rue
Tudelle, est fixée à 300 €le m ², car il permet la construction d’un garage attenant au bâtiment existant.
L’acquéreur de ce terrain fera son affaire des travaux de réfection du pignon sur lequel
s’appuiera le futur garage et du comblement d’une cave se trouvant sur l’emprise.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder rue Tudelle :
a) une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 95 pour 10 m² à M. BADER,
demeurant 2, rue Chardon, moyennant le prix de 1 000 € ;
b) une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 95 pour 20 m² à Mme BRINON, dont
le domicile principal est fixé 1927, rue de l’Hôtel Dieu, 45160 OLIVET, moyennant le prix de
2 000 € ;
c) une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 95 pour 70 m² à M. MONTEIRO, dont
le domicile principal est fixé 191, rue Pierre Bontemps, 45160 OLIVET, moyennant le prix de
21 000 ,€ permettant la construction d’un garage ;
auxquels s’ajouteront les frais de géomètre partagés entre les trois acquéreurs et la Ville. Il
est précisé que si l’un des trois riverains renonce à acquérir la partie de délaissé qui lui est
destinée, l’emprise sera proposée par priorité aux mêmes conditions financières à l’un des deux
autres riverains ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les actes de vente à intervenir, dont la signature
devra être concomitante ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Quartier La Source. Parc d’activités Buffon. Cession de terrains d’activités.
M. CARRE – Il s’agit de céder des terrains pour une activité économique à la Société
BLOOM TRADE. Le prix du terrain est fixé à 28 €le m².
M. LEBRUN – A propos de cet agrandissement, peut-on savoir combien cela va induire
d’emplois dans cette entreprise ?
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne la Société BLOOM TRADE, il y a aujourd’hui
16 personnes et il est prévu un doublement sur 3 ans, soit à peu près une trentaine de personnes en
liaison avec des brevets nouveaux à utiliser. Par ailleurs, cette société emploie en plus des agents
intérimaires en fonction des périodes de fêtes puisqu’il s’agit de la vente de fleurs par internet.
En ce qui concerne la Société SUNCLEAR, leader national de la distribution de produits
plastiques, elle emploie 15 personnes, mais c’est un développement sur place car elle est déjà
installée à Orléans-Sologne et elle envisage de recruter 3 ou 4 personnes en 4 ans.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville aménage et commercialise des terrains constructibles dans le parc d’activités
Buffon à La Source.
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Les Sociétés BLOOM TRADE et SUNCLEAR ont déclaré leur intérêt chacune pour un
lot :
v La Société BLOOM TRADE, connue du grand public sous sa marque Bebloom.com,
numéro 2 de la vente de fleurs sur Internet, a connu un fort développement de ses activités ces
dernières années. Actuellement locataire de ses locaux situés dans la zone des Montées à Orléans,
avec un bail expirant en novembre 2009, la Société souhaite accompagner sa croissance par la
construction d’un nouveau bâtiment adapté à ses besoins et qui puisse refléter son image haut de
gamme ;
v la Société SUNCLEAR, leader national de la distribution de produits plastiques semi-
finis, envisage la construction d’entrepôts et de bureaux dans le cadre de son développement à court
terme.
La division des terrains de ce lotissement relève de deux régimes distincts :
v Une première division autorisée par la procédure de déclaration préalable enregistrée le
12 juin 2008 et autorisée par un arrêté du 11 juillet 2008 a permis la création de six lots.
v L’un des lots de cette première division a fait l’objet d’une procédure de permis
d’aménager, délivré par arrêté du 1er décembre 2008, constituant quatre lots dont deux seront
conservés pour la desserte des terrains destinés à la construction de bâtiments d’activité. Ces travaux
de viabilité viennent de débuter.
Les transactions à approuver sont les suivantes :
Cession à la Société BLOOM TRADE
La Société BLOOM TRADE acquiert le lot E, d’une superficie de 7 540 m², auquel est
affecté 6 032 m² de Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.), parcelle cadastrée section EV n° 56,
provenant de la division de la parcelle cadastrée section EV 36.
Cette acquisition sera réalisée par une Société Civile Immobilière (S.C.I.) constituée à cet
effet.
La régularisation de la vente est subordonnée à la délivrance d’un permis de construire
définitif et à l’obtention du financement bancaire correspondant.
L’entreprise s’oblige à engager les formalités en vue de l’obtention de ces autorisations
dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente délibération.
Cession à la Société SUNCLEAR
La Société SUNCLEAR acquiert le lot C3, d’une superficie de 8 705 m², auquel est
affecté 6 964 m² de S.H.O.N., correspondant à la parcelle cadastrée section EV n° 53 provenant de la
division de la parcelle cadastrée section EV n° 36.
La vente est subordonnée à l’achèvement des travaux de desserte du lot, à l’obtention d’un
permis de construire définitif et des financements afférents. L’acquéreur a été informé que son accord
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
sera nécessaire ultérieurement afin d’autoriser la subdivision du deuxième lot, destiné à être
commercialisé par la Ville.
Ces deux transactions interviendront au prix conforme aux avis des domaines en date du
15 décembre 2008, soit 28 € le m ² de terrain, cédé viabilisé, représentant une recette globale de
454 860 ,€ hors taxes et hors droits.
L’étude géotechnique préliminaire et l’audit environnemental/diagnostic simplifié des sols
sont communiqués aux futurs acquéreurs, lesquels feront leur affaire des dispositifs constructifs
adaptés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la Société BLOOM TRADE, représentée par M. JALLERAT,
dont le siège social est situé 13, rue Jean Moulin - 45073 Orléans Cedex 2, et qui a désigné
Maître RIGUET, notaire, 73, boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour la
représenter, ou la société civile qu’elle entend constituer ou un établissement de crédit-bail
qu’elle se substituerait pour réaliser l’acquisition du lot E tel qu’il résulte de la décision de non
opposition à déclaration préalable en date du 11 juillet 2008. La superficie de ce terrain cadastré
section EV n° 56, provenant de la division de la parcelle cadastrée section EV n° 36, est de
7 540 m², auquel sera affecté une S.H.O.N. de 6 032 m².
Le prix est fixé à 28 € le m ², soit une recette prévisionnelle de 211 120 € hors taxes et hors
droits.
La régularisation de la vente, devra intervenir, dès la levée des conditions suspensives
visées supra, et au plus tard le 11 décembre 2009 ;
2°) approuver la cession à la S.C.I. Les Plastiques J.P., représentée par M. Philippe
LOUBATIE, dont le siège social est situé Techniparc – 11, avenue Condorcet – 91244 Saint-
Michel-Sur-Orge, et qui a désigné Maître Michel BANVILLE, notaire, 14, rue Jean Lecanuet -
76000 ROUEN, pour la représenter, ou toute société civile qu’elle constituerait ou tout
établissement de crédit bail qu’elle se substituerait pour réaliser l’acquisition du lot identifié
sous le numéro C3, tel qu’il est défini par le permis d’aménager délivré par arrêté du
1er décembre 2008. La superficie de ce terrain, correspondant à la parcelle cadastrée section EV
n° 53, provenant de la division de la parcelle cadastrée section EV n° 36, est de 8 705 m², auquel
sera affecté une S.H.O.N. de 6 964 m².
Le prix est fixé à 28 € le m ², soit une recette prévisionnelle de 243 740 € hors taxes et hors
droits.
La régularisation de la vente, devra intervenir, dès la levée des conditions suspensives
visées supra, et au plus tard avant le 11 décembre 2009 ;
3°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation de leur projet constructif dans les conditions de l’article R. 442-18 du
Code de l’Urbanisme ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
4°) autoriser les acquéreurs à procéder à leurs frais, risques et périls et sous réserve
expresse de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir, à toute étude, prélèvement ou
analyse et sondage de sol qu’ils souhaiteraient engager en complément des études géotechniques
et environnementales communiquées. Cette autorisation ne vaudra pas autorisation de
commencer les terrassements, ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de
propriété ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer les recettes correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 77521, opération 187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 20 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Partenariat avec l’association Orléans Jeanne
d’Arc. Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. GABELLE – L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son
action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques et accompagne bien
évidemment la Ville pour les commémorations des 7 et 8 mai.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc afin de
préciser les modalités de ce partenariat ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention à hauteur de 32 000 € T.T.C. à
l’association Jeanne d’Arc.
J’ajouterais que cette subvention répond à la fois à la demande de la Ville, de
l’association et du comité de pilotage des Fêtes de Jeanne d’Arc afin de donner plus de lustre à la
journée du 29 avril qui est la première manifestation du lancement de ces fêtes.
De plus, compte tenu du projet présenté par l’association, notamment pour le spectacle du
29 au soir et ceci sans augmentation du budget global des Fêtes de Jeanne d’Arc acté au budget
2009, soit 792 000 ,€ il est apparu souhaitable de donner satisfaction à cette demande afin que
l’association puisse faire face à certaines dépenses à engager dès maintenant.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. RICOUD et Mme FERKATADJI.
M. RICOUD – Concernant cette délibération, je voudrais faire une remarque et une
proposition.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Tout d’abord, ma remarque est que je souhaiterais qu’il y ait plus de laïcité dans les Fêtes
de Jeanne d’Arc. Ensuite, ma proposition est la suivante : nous souhaitons que les quartiers
périphériques soient un peu plus associés à ces Fêtes. J’ai connu, dans un passé remontant à
quelques années, la venue de troupes musicales dans les quartiers créant ainsi de l’animation. Depuis
un certain temps, cela a été abandonné. Alors, je souhaiterais que l’on revienne un peu à cette
décentralisation, si je puis dire, des Fêtes de Jeanne d’Arc le 7 au soir. A La Source, les habitants
répondaient à ce genre d’initiative. Je souhaite donc que cette proposition soit retenue. Merci.
Mme FERKATADJI – Bonsoir chers collègues. M. GABELLE, je vous remercie pour la
réponse que vous avez apportée à ma demande de ce matin.
Je tenais cependant à dire que je m’étonnais de cette augmentation de subvention qui
représente un surplus de 6,7 % par rapport à l’an dernier. Alors certes, cela rentre dans le cadre du
budget des Fêtes de Jeanne d’Arc, mais je voulais simplement avoir la garantie que cette
augmentation ne viendrait pas en déduction d’autres subventions de l’action culturelle, dans la
mesure où ce budget est très contraint cette année. Je m’étais donc permise de dire à M. GABELLE
qu’une telle progression pouvait être surprenante en tout début d’année dans un budget contraint. La
question est : est-ce que ce montant dans le budget spécifique « Fêtes de Jeanne d’Arc » ne vient pas
en déduction sur d’autres subventions de l’action culturelle ?
M. GABELLE – Je vais répondre à mon collègue, Michel RICOUD. Concernant les
animations dans les quartiers, effectivement il y a quelques années, des groupes musicaux venaient
égayer les quartiers dans les jours qui précédaient ou qui suivaient les Fêtes de Jeanne d’Arc. Mais
au fil du temps, on s’est aperçu qu’il y avait plus de musiciens, quelques élus qui les accompagnaient
et quelques personnes aux fenêtres. Ceci étant, on a modifié un petit peu et depuis les dernières
années, nous sommes allés à plusieurs reprises dans les maisons de retraite, notamment aux
Ombrages, mais également dans une autre et puis à Sainte-Cécile. Mais je prends votre demande en
compte. C’est vrai que cela a un coût également parce qu’il y a un peu moins de musiques aux Fêtes
de Jeanne d’Arc que les années précédentes. Si on en fait venir d’autres, il faut qu’elles soient là
pendant plusieurs jours, à moins de faire venir des musiques de proximité.
Quant à la question de Mme FERKATADJI, cette subvention de 32 000 € est effectivement
bien dans le budget intégral des Fêtes de Jeanne d’Arc, comme je vous l’ai dit, qui est à hauteur de
792 000 .€ Et cela ne viendra pas en déduction des subventions accordées à l’action culturelle.
M. le Maire – Et M. VALETTE y veillera.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au
maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle organise :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier) ;
- le pèlerinage dans des villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne
d’Arc et ses deux pages (en février) ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
- la Cérémonie de Remise de l’Epée (le 29 avril) ;
- l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui
suivent place de la République (le 29 avril) ;
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Ville d’Orléans pour les commémorations des 7 et 8 mai.
La Ville d’Orléans soutient les activités de cette association.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, elle souhaite formaliser
les conditions de ce soutien par la signature d’une convention et attribuer à l’association Orléans
Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 32 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc – Les Bordes
– Route d’Olivet – 45160 ARDON, afin de préciser les modalités de ce partenariat ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention à l’association Orléans Jeanne d’Arc pour un
montant de 32 000 €T.T.C. ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 0241, article 65748, T.S. 250. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 21 – Régie des événements. Actualisation des tarifs.
M. VALETTE – La Ville prête aux associations et aux collectivités du matériel dont elle
dispose. Il est donc proposer :
1°) d’approuver les tarifs de location des matériels ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er février 2009 ;
3°) d’approuver le principe que tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé à sa
valeur de remplacement à neuf.
Mme KOUNOWSKY – S’agissant du dernier point, il faut savoir que les associations
n’ont pas beaucoup de moyens et donc lors d’un spectacle, il peut y avoir des problèmes, des
altérations de matériel. C’est pourquoi leur demander, lorsque ce matériel est déjà usagé, de le
remplacer à neuf, je trouve que c’est lourd pour les associations.
M. VALETTE – Finalement dans les faits, cela arrive assez peu souvent. C’est une
mesure qui a plutôt tendance à inciter les associations à faire attention au matériel et à ne pas le
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
manier avec inconséquence.
M. le Maire – Absolument.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de
collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées par la Direction de la Culture et de
l’Evénementiel, une tarification est proposée permettant le calcul du coût de la prestation, composée :
- d’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1) ;
- auquel s’applique un coefficient progressant avec la durée de location (annexe 2) ;
- d’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de
personnel en cas de demande de prestation complémentaire (annexe 3).
Une augmentation de 2,89 % est appliquée aux tarifs de 2008.
Il est proposé d’inclure dans la fiche de prêt éditée par la Ville la mention suivante :
« Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf. » Les crédits
de recettes correspondantes et de dépenses nécessaires au remplacement du matériel seront ouverts au
budget du matériel de la Régie des Evénements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée
d’utilisation et les tarifs de services de la Régie des Evénements rattachée à la Direction de la
Culture et de l’Evénementiel ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er février 2009 ;
3°) approuver le principe que tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé à sa
valeur de remplacement à neuf ;
4°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 024, articles 7083 et 60632, T.S. 250. »
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 12.
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N° 22 – Théâtre d’Orléans – Scène Nationale. Modification de l’annexe à la
convention-cadre. Approbation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a adopté la convention-cadre et son annexe,
entre les quatre financeurs publics des structures du Théâtre d’Orléans, l’Etat, la Région, le
Département et la Ville.
Par lettre du 16 janvier 2009, M. le Préfet a transmis une nouvelle annexe à cette
convention, qui prend en compte la réduction de l’apport financier du Conseil Général du Loiret au
C.A.D.O.
Cette modification ne remet pas en cause les subventions votées par les autres financiers
pour les quatre structures de création et de diffusion.
Il est donc nécessaire de modifier l’annexe de la convention.
Par ailleurs, il est proposé de fixer le calendrier de versement des subventions à chaque
structure pour l’année 2009, selon le tableau joint en annexe.
Le montant total des aides s’élève à 2 582 000 ,€ conformément aux crédits votés au
budget 2009.
En conséquence, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle annexe à la convention cadre 2008-2011 passée avec l’Etat, la
Région Centre et le Département du Loiret ;
2°) adopter le calendrier de versement des subventions à chaque structure de création et
de diffusion du Carré Saint-Vincent, et au C.C.N. selon le tableau joint ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
STRUCTURES DU CARRE SAINT-VINCENT – THEATRE D’ORLEANS
TABLEAU DES SUBVENTIONS ET DES ACOMPTES POUR LA VILLE D’ORLEANS
ANNEE 2009
Structures Mois de versement Montant des subventions
et des acomptes (en )€
Association Carré Saint-Vincent janvier 410 500
Théâtre d’Orléans mai 410 500
Scène Nationale octobre 821 039
décembre 70 000
TOTAL 1 712 039
Centre Chorégraphique National janvier 68 900
avril 30 000
septembre 45 500
décembre 53 417
TOTAL 197 817
janvier 77 000
Centre Dramatique National avril 40 000
septembre 59 000
décembre 58 771
TOTAL 234 771
C.A.D.O.
janvier 113 343
juin 113 343
septembre 113 343
décembre 97 344
TOTAL 437 373
TOTAL GENERAL 2 582 000
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 23 – Festival Orléans Jazz. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation d’une
convention à passer avec Vienne Action Culturelle.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival Orléans Jazz qui se déroulera en juin 2009, la Ville participera
au Tremplin de l’Association Vienne Action Culturelle intitulé « Le RéZZo » qui aura lieu du 27 juin
au 10 juillet 2009, dans le cadre du Festival Jazz à Vienne.
L’objectif de ce concours, à l’initiative de Vienne Action Culturelle, est de permettre à des
formations émergentes de bénéficier des connexions entre les différentes structures soucieuses de
promouvoir la musique Jazz.
La Ville souhaite promouvoir de jeunes talents et a été sollicitée pour participer à ce
concours pour lequel elle enverra deux CD représentant deux formations régionales de jeunes artistes
allant du duo au sextet, qui auront peut-être une chance d’être programmés lors du tremplin du
Festival de Vienne.
Afin de permettre à la Ville de proposer deux formations d’artistes régionales, une
convention avec Vienne Action Culturelle a été rédigée.
Après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Vienne Action Culturelle,
définissant les conditions de participation des structures partenaires et les modalités
d’inscription des groupes musicaux proposés pour le Tremplin ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Dénomination du foyer.
M. VALETTE – Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom d’Augustin
CORNU au foyer du Centre Chorégraphique National situé rue du Bourdon Blanc.
Mme FERKATADJI – Nous sommes très heureux que cette délibération soit présentée
au Conseil Municipal et nous remercions M. VALETTE de répondre à cette demande qui avait été
faite par l’association du Centre Chorégraphique d’Orléans. Je crois que c’est une bonne façon
d’honorer la mémoire d’Augustin CORNU qui a contribué de façon importante au développement
culturel de la Ville. Merci.
- 111 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association du Centre Chorégraphique National a sollicité la Ville pour donner le nom
d’Augustin CORNU au foyer de l’établissement, petite salle de détente et de convivialité pour les
danseurs ainsi que lieu de réunion du Conseil d’Administration de la Compagnie.
M. Augustin CORNU, Adjoint au Maire de mars 1989 à février 2001, s’est en effet
impliqué dans la création et l’aménagement de ce nouveau lieu de création dédié à la danse, inauguré
en mars 2001.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer le nom d’Augustin CORNU, ancien Adjoint au Maire délégué à la Culture,
au foyer du Centre Chorégraphique National, rue du Bourdon Blanc ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette action. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Association Polysonik. Mise à disposition des locaux de répétitions du 108,
rue de Bourgogne. Approbation d’une convention d’objectifs et d’une
convention d’occupation.
M. VALETTE – L’association Polysonik gère les studios de répétitions situés au 108,
rue de Bourgogne. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec Polysonik pour l’année 2009 ;
2°) d’approuver la convention à passer avec cette association pour la mise à disposition
des locaux ;
3°) de décider de lui accorder une subvention de 90 000 €au titre de l’année 2009.
M. le Maire – Et c’est une somme importante.
Mme KOUNOWSKY – Nous sommes tout à fait favorables à cette délibération, car
avoir des lieux de répétitions à Orléans c’est très important. Il semblerait d’ailleurs que suite à des
demandes importantes, il n’y en ait pas suffisamment ou alors que certains lieux soient encore dans
de mauvais états.
Je citerais par exemple le Gobson à La Source et là je m’adresse plutôt au service
Jeunesse puisque je crois que c’est géré par l’association DEFI. En effet, dans le cadre du G.P.V., les
personnes s’interrogeaient sur la possibilité de trouver de nouveaux locaux pour le Gobson afin que
ce soit plus agréable à fréquenter et que les conditions soient meilleures pour des répétitions.
M. le Maire – On est en réflexion sur la question du Gobson qui effectivement n’est pas
dans un état formidable.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les locaux de répétitions du 108, rue de Bourgogne, aménagés par la Ville, viennent
compléter les équipements et actions préexistants à Orléans, notamment les locaux de répétition du
Belneuf et du Gobson gérés par l’association Défi ainsi que ceux de l’A.S.E.L.Q.O. situés rue de
l’Ange. La gestion et les projets s’inscrivent donc dans une démarche de cohérence des compétences
et du territoire.
L’association Polysonik a été chargée par deux conventions, l’une d’ objectifs et la
seconde d’occupation temporaire des locaux, adoptées par le Conseil Municipal du 12 juillet 2007,
d’assurer la gestion de ce lieu et de développer un projet visant à la promotion des musiques actuelles
et/ou amplifiées et de toute autre forme d’expression artistique et culturelle.
Compte tenu des activités développées par l’association, il est proposé de passer pour
l’année 2009 une convention d’objectifs et de moyens ainsi qu’une convention d’occupation des
locaux.
1– CONVENTION D’OBJECTIFS
La première convention définit les objectifs et les moyens de mise en œuvre, à savoir :
· démocratiser les pratiques musicales,
· accompagner les parcours des musiciens, de l’amateur au professionnel, en proposant
des services à la carte.
Pour atteindre ces objectifs, l'association Polysonik s'engage à conduire dans le cadre de la
convention, les actions suivantes : la répétition, l’enregistrement, l’accompagnement des pratiques
amateurs, la formation, l’information et la ressource, la création musicale, l’action culturelle, la
diffusion occasionnelle de spectacle vivant ainsi que l’édition dans le cadre promotionnel.
Ces actions sont définies dans un plan annexé à la convention et sont soumises à
évaluation au regard des indicateurs suivants : fréquentation des différentes actions programmées,
degré de satisfaction des usagers, qualité et diversité des activités et animations, fidélisation des
usagers et degré d’implication des usagers et mixité des publics.
Pour permettre à l’association d’accomplir ses objectifs, la Ville s’ engage à :
* mettre à disposition de Polysonik un espace d’accueil situé au rez-de-chaussée ainsi que
les locaux situés au sous-sol de la Maison Bourgogne sis 108, rue de Bourgogne, d’une superficie
totale de 519,5 m2, dans le cadre d’une convention d’occupation de locaux ;
* accorder la gratuité des charges locatives ;
* soutenir financièrement les actions menées : ainsi, pour 2007, le montant du financement
s’est élevé à 60 000 € au titre du fonctionnement et 50 000 € au titre d’une dotation en matériel. Pour
2008, le montant du financement s’est élevé à 90 000 € au titre du fonctionnement e t 15 000 € au titre
d’une dotation en matériel. Il est proposé de verser une subvention de 90 000 € au titre du
fonctionnement pour l’année 2009 ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
* contribuer à la promotion et à la diffusion des informations relatives aux activités de
l’association. En contrepartie, Polysonik s’engage à citer la Ville d’Orléans dans l’ensemble de ses
communications ou publications.
En conséquence, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association Polysonik pour l’année
2009, concernant la gestion du lieu et les pratiques musicales ;
2°) approuver la convention à passer avec cette même association pour la mise à
disposition des locaux situés 108, rue de Bourgogne moyennant une redevance symbolique
annuelle de 20 €;
3°) décider de l’attribution d’une subvention globale de 90 000 € T.T.C. au titre de l’année
2009 ;
4°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses et la recette correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 et fonction 332, article 752, T.S. 710. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « La Renaissance à Orléans ».
Partenariat avec l’Université de Tours et le Centre d’Etudes Supérieures de la
Renaissance de Tours. Approbation d’une convention.
M. VALETTE – Dans le cadre de l’exposition « La Renaissance à Orléans » présentée à
la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 15 mai au 23 août 2009, il s’agit d’approuver une
convention à passer avec le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours pour la
réalisation du catalogue de cette exposition.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a une demande d’amendement qui a été déposée
pour cette délibération. Je crois qu’il faut d’abord statuer sur l’amendement.
M. le Maire – Vous pouvez peut-être l’expliquer en un mot.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Très simplement, nous nous félicitons qu’il y ait une
exposition à Orléans sur la renaissance. On se félicite également de la collaboration avec le Centre
d’Etudes Supérieures de la Renaissance (C.E.S.R.) de Tours qui, contrairement à ce qui est écrit
d’ailleurs dans la délibération, n’est pas une Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) mais une
Unité Mixte de Recherche (U.M.R.). Une U.F.R. est une faculté M. VALETTE ; une U.M.R. est un
centre de recherches, ce n’est pas la même chose. Ceci étant, on s’étonne un petit peu …
(réactions dans l’hémicycle).
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est important car ce n’est pas la même chose.
(réaction hors micro de M. VALETTE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Alors, je vais le dire avec le sourire. Cela n’est pas
une U.F.R. mais une U.M.R., M. VALETTE. Je peux vous le dire encore plus gentiment si vous le
voulez !
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Eric, ce n’est pas une U.F.R., c’est une U.M.R., c’est
bien ?
M. le Maire – C’était parfait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Plus sérieusement, la remarque que l’on s’est faite à la
lecture de cette délibération, est que l’on ne comprend pas très bien pourquoi l’Université d’Orléans
n’a pas été associée à cette démarche.
Je voudrais préciser les choses. On a évoqué tout à l’heure la perspective d’un
rapprochement entre les deux Universités d’Orléans et de Tours et il est bien évident que nous nous
associons à cette démarche de rapprochement. Je tiens également à dire que l’Université d’Orléans
collabore régulièrement avec l’Université de Tours, ainsi que la Faculté des Lettres, Langues et
Sciences Humaines avec le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours, ceci pour
dissiper toute ambiguïté et que l’on n’ait pas le sentiment qu’il s’agit ici d’une situation de
concurrence, mais bien de collaboration.
Donc, l’objet de l’amendement est précisément de proposer, sur la base d’un partenariat
avec le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours, aux laboratoires orléanais de
participer à cette exposition. Je pense en particulier à deux laboratoires orléanais :
- un laboratoire qui est spécialisé dans l’étude de l’Histoire, puisque le C.E.S.R. est plutôt
spécialisé dans l’étude de la langue, comme vous le savez sans doute M. VALETTE, le laboratoire
SAVOURS ;
- un laboratoire de réputation internationale, l’Institut de Recherche et d’Histoire des
Textes (I.R.H.T.) situé à Orléans.
Le C.N.R.S., et non plus l’Université d’Orléans, pourrait prêter son concours à
l’organisation de cette exposition.
Le sens de notre amendement est tout simplement d’approuver la convention en l’état,
moyennant la petite modification que j’indiquais en commençant, et de proposer que ce partenariat
soit élargi à l’Université d’Orléans, parce que cela nous paraît quand même logique : lorsque la Ville
d’Orléans organise à Orléans une exposition sur l’histoire d’Orléans, on sollicite l’Université
d’Orléans.
M. VALETTE – Moi personnellement, je suis un peu étonné par cette réflexion parce
qu’il me semble que la connaissance est universelle et qu’au fond, on peut aller chercher les savoirs
- 115 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
aux meilleures sources et aux endroits où ils s’expriment de façon excellente.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Donc, l’Université d’Orléans, ce n’est pas la meilleure
source !
M. VALETTE – Attendez, je parle, merci.
J’aurais quand même beaucoup de mal à m’associer à ces considérations que je considère
comme des problèmes de clochers de villages, enfin c’est mon point de vue.
Il faut savoir que cette exposition est la première manifestation qui va un peu illustrer
l’acquisition du label Ville d’Art et d’Histoire. En plus de cela, il y a un contexte commémoratif lié au
500ème anniversaire de la naissance de Calvin et d’Etienne Dolet. Donc, on s’est adressé à
l’Université d’Orléans - car Mme LEVELEUX-TEIXEIRA on l’a fait -, mais il s’est avéré qu’il n’y
avait pas de seiziémistes à la Faculté d’Orléans, et personne n’était vraiment capable d’amener des
éléments concernant cette période de l’histoire. De plus, il y a à Tours une U.M.R., le Centre d’Etudes
Supérieures de la Renaissance de réputation internationale qui date de 1956. Alors, contrairement à
ce que vous dites, ils ont une approche multi disciplinaires. On y trouve des spécialistes de le
littérature, de l’art pictural, de la sculpture, de la musique et cela nous paraît extrêmement
intéressant pour la réalisation du catalogue.
J’aimerais dire aussi que la convention Ville d’Art et d’Histoire, dont l’Etat gère le label
en quelque sorte, apporte des contraintes car on est obligé de faire vivre ce label. Dans le cas
contraire, on peut le perdre et c’est d’ailleurs arrivé à la Ville de Tours. Cela passera par la création
du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, de la nomination d’un animateur et
nous, au-delà de cela, on a choisi de poser le principe d’une exposition historique pratiquement tous
les ans à Saint-Pierre-le-Puellier. Donc, je vous rassure, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, quand le
thème dont on pourra discuter entrera dans les compétences de l’Université d’Orléans, il est
absolument évident que l’on fera appel aux universitaires d’Orléans pour répondre aux exigences de
l’exposition.
Enfin, votre problème de notoriété et de rayonnement de la Faculté, je le comprends et
quelque part, je le partage surtout dans le contexte du rapprochement qui est actuellement en cours
de réalisation entre les Universités. Mais, à mon avis, si on veut régler le problème, ce n’est pas tant
par les revendications, mais par la pertinence que l’on trouvera des solutions. Aussi, je crois que la
Ville a des propositions à faire en la matière et elle tâchera de se rapprocher assez rapidement de
l’Université pour voir ce que l’on peut faire des fonds dont elle a la possession. Je pense au fonds
Péguy et au fonds Jeanne d’Arc.
M. le Maire – Donc, nous ne sommes pas favorables à votre amendement.
Quoique vous en disiez et quelles que soient les précautions oratoires, on a quand même
un sentiment de réflexe corporatiste. Je crois qu’effectivement, et j’en suis sûr, il faut que nous
développions les coopérations avec l’Université de Tours et ce sous l’angle du partenariat et de la
confiance, et pas sous l’angle d’une obligation permanente de réciprocité voire d’inquiétude ou de
suspicion. Je crois que c’est très important aujourd’hui, on sait bien quels sont les enjeux. Donc
introduire un tel amendement, cela donnerait l’impression, notamment à l’Université de Tours, qu’on
le fait un peu du bout des doigts. Si on veut avoir une sorte de convention comparable proposée à
- 116 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
l’Université d’Orléans et au C.N.R.S., une sorte d’obligation de réciprocité systématique, je crois que
l’on s’engagerait dans une logique qui ne serait pas bonne du tout.
Je souhaite que Tours puisse faire appel à l’Université d’Orléans et à ces expertises, et
nous nous engageons en fait dans cette voie. C’est un signe qui est donné, avec d’autres, de
l’importance de cette coopération. Je crois vraiment qu’il faut dépasser ces clivages bien anciens,
mais qui n’ont plus aucune pertinence. Je ne parle pas de ce que vous dites là, je parle de manière
plus générale. Cela n’a plus aucune pertinence. Nous allons mourir chacun de notre côté ou nous
allons vivre ensemble. Je crois qu’il faut l’intégrer une fois pour toute. Et évidemment, à l’intérieur de
cette perspective, il faut que l’Université d’Orléans ait toute sa place et qu’elle soit reconnue
effectivement, de même que nous reconnaissons l’Université de Tours. C’est un partenariat d’égal à
égal et c’est un rapprochement, encore une fois, qui est impérieux. Je ne voudrais pas que l’on puisse
laisser croire, même si j’ai compris que ce n’était pas votre intention, qu’il y a une sorte de doute
voire un petit peu de suspicion au travers de cet amendement.
M. VALETTE, l’Université d’Orléans en avait d’ailleurs été saisie pour qu’on lève le
doute là dessus.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – On pourra vous donner l’information, si vous le souhaitez. Cependant, si
vous craigniez que cela se soit fait un petit peu en marge de l’Université d’Orléans, ce n’est pas le
cas. L’Université en a été saisie et cela ne semblait pas poser de problème.
Je vais donc mettre l’amendement de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA au vote et puis ensuite,
je proposerai de voter sur la délibération.
Amendement proposé par l’Opposition municipale :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention
à passer avec l’Université François Rabelais de Tours et le Centre d’Etudes Supérieures de la
Renaissance de Tours, sous réserve qu’une convention comparable soit proposée à l’Université
d’Orléans et au C.N.R.S. (Institut de Recherche et d’Histoire des Textes), sur la base d’un partenariat
avec le C.E.S.R. de Tours.
REJETE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je rappelle que c’est de l’Université d’Orléans dont il
s’agit.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit d’excellence et non pas de l’Université d’Orléans.
M. le Maire – Attendez !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a un ancien Président de l’Université d’Orléans
dans cette salle.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. le Maire – M. BESSON veut parler et s’il y a quelqu’un qui a une expertise sur le
sujet, je crois que c’est bien lui.
M. BESSON – Je répondrais en trois points.
Tout d’abord, le C.E.S.R. est bien une Faculté, à moins que cela ait changé ces dernières
années. C’était une Faculté Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Il faut se renseigner avant d’affirmer des
choses.
D’autre part, il n’y a pas de médiéviste du XVIème siècle à l’Université d’Orléans, à
moins que cela ait changé aussi depuis quelque temps. En tout cas, il n’y a pas d’expertise reconnue
par la D.G.E.S. et par la D.G.R.I., c’est-à-dire par les instances du Ministère.
Enfin, en ce qui concerne le rapprochement entre l’Université d’Orléans et l’Université de
Tours, je rappelle que c’est moi qui ai signé, en janvier 2004, la création d’une association qui
s’appelle : Universités Centre Val de Loire. Merci.
M. le Maire – C’était un bel engagement, M. BESSON.
Ces précisions étant apportées, l’amendement ayant été rejeté, je mets la délibération au
vote telle qu’elle est proposée initialement.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville souhaite, dans le contexte de sa récente labellisation Ville d’Art et d’Histoire,
entreprendre un cycle annuel d’expositions à caractère historique et patrimonial.
Celles-ci seront organisées dans le cadre de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Leur
conception sera réalisée dans une démarche de transversalité avec l’ensemble des établissements
culturels. Il sera fait appel à la contribution d’institutions et de personnalités spécialisées dans les
périodes historiques ou domaines présentés.
Pour l’exposition « La Renaissance à Orléans » présentée du 15 mai au 23 août 2009, la
Ville a sollicité la collaboration scientifique du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance
(C.E.S.R.) de Tours, l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de l’Université François-Rabelais
de Tours en raison de sa renommée internationale en matière de connaissances et d’analyse dans tous
les domaines de la Renaissance.
L’équipe de recherche du C.E.S.R de Tours accompagne la Ville d'Orléans par ses
conseils pour la sélection des œuvres, documents et ouvrages qui seront présentés dans l’exposition et
pour la rédaction du catalogue qui sera réalisé en collaboration avec le commissaire de l’exposition,
M. Michel MARION, Conservateur général des Bibliothèques et directeur des Bibliothèques
d’Orléans, et la Direction de la Culture et de l'Evénementiel de la Ville d'Orléans.
La Ville versera des honoraires d’un montant de 500 € T.T.C. à chaque auteur, membre du
C.E.S.R. de Tours, pour la rédaction d’un texte d’environ quinze pages, correspondant à une partie du
catalogue, sept parties étant actuellement prévues (présentation générale, architecture, vie
- 118 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
intellectuelle, littérature, peinture et enluminures, sculpture, musique). Le catalogue sera imprimé,
édité et diffusé par la Ville.
La rédaction des notices spécifiques au regard d’objets ou documents sera facturée
25 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Université François-Rabelais de
Tours et le Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours pour ses missions de
conseil, de sélection d’œuvres et de rédaction des textes du catalogue édité par la Ville à
l’occasion de l’exposition « La Renaissance à Orléans » qui se déroulera du 15 mai au 23 août
2009 à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, articles 611, T.S. 554. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 27 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat avec le
C.H.R.O. Renouvellement. Année 2009. Approbation d’une convention.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le partenariat entre le Conservatoire et le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.)
d’Orléans en faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis sept ans, avec le
soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre et le Cercle des
Partenaires.
Des animations hebdomadaires et ponctuelles sont organisées auprès des enfants
hospitalisés dans les services de chirurgie pédiatrique et du Centre d’Aide Médico-Social Précoce
(C.A.M.S.P.).
Les enfants du C.A.M.S.P. sont accueillis au Conservatoire ; ils assistent une heure par
semaine aux cours de sensibilisation à la pratique musicale et sont invités à des séances de répétitions
d’orchestres.
L’animation est assurée par deux enseignants du Conservatoire dans le cadre de leur temps
de travail, soit 157 heures d’intervention représentant un coût salarial de 4 993 €.
D’autres enseignants du Conservatoire pourront participer aux animations et évènements
culturels ponctuels sans coût supplémentaire pour la Ville, leurs interventions étant rémunérées par le
C.H.R. d’Orléans, sous réserve d’autorisation de cumul de fonctions. Des élèves pourront y être
- 119 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
associés en dehors de toute rémunération et dans un esprit d’ouverture pédagogique vers l’extérieur.
Le C.H.R. d’Orléans prend en charge les frais de communication et de coordinations
institutionnelles à hauteur de 3 128,44 ,€ ainsi que les rémunérations afférentes aux éventuels
animations et évènements culturels à hauteur de 14 431,55 €.
Tenant compte des résultats très positifs sur les jeunes patients des actions menées depuis
1999, le Conservatoire et le C.H.R. d’Orléans souhaitent poursuivre leur coopération pour l’année
2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.H.R. d’Orléans, en faveur de la « musique à
l’hôpital », pour l’année 2009, afin de préciser les engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat avec
l’association Orléans Concerts. Année 2009. Approbation d’une convention
d’objectifs et de moyens.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L'Association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique
d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du Conservatoire.
La saison 2007-2008 de l'orchestre a présenté, sous la direction de Jean-Marc
COCHEREAU, un cycle consacré au compositeur RACHMANINOV, autour de cinq sessions
d’orchestre, de janvier à mai 2008, avec notamment l’intégrale des « concertos pour piano et
orchestre ».
Pour 2008-2009, le programme proposé au public sera composé d’un Concert de Noël en
décembre, avec « l’Oratorio de Noël » de BACH, et d’un cycle dédié à la Musique Romantique
Allemande.
L'Orchestre composé de plus de quatre-vingt-dix musiciens professionnels accueillera en
2009 plus d’une cinquantaine d’élèves, sous tutorat pédagogique de leurs professeurs.
Le Ministère de la Culture, Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des
spectacles (D.M.D.T.S.), préconise dans la charte de l'enseignement artistique spécialisé et dans le
schéma d'orientation des Conservatoires de musique, une orientation professionnelle des élèves
entrant en cycle d'étude supérieur.
- 120 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
L'activité pédagogique d'orchestre confiée à l'association Orléans Concerts est susceptible
d'être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre.
Pour l’année 2009, il est proposé de réactualiser la convention initiale de 2006 en
définissant le projet suivant :
- organiser une saison symphonique sur l'année et toute action musicale liée à l'objet de
l'association ;
- insérer au sein de l'orchestre les enseignants et les élèves du Conservatoire, afin de
permettre le travail pédagogique orchestral et l'échange professionnel ;
- augmenter la fréquentation des concerts en développant les moyens de diffusion et de
médiation et en pratiquant une tarification attractive, notamment pour le jeune public ;
- accueillir des publics scolaires et lycéens pendant les séances de répétitions de
l’orchestre ;
- accueillir des artistes invités ;
- coopérer avec les établissements culturels de la Ville et associations musicales de
l’agglomération.
En contrepartie, la Ville aide l'association Orléans Concerts par le versement de deux
subventions : l’une au titre de l’activité artistique dont le montant est voté au budget de la Ville à
hauteur de 228 000 ,€ et l’autre au titre de l'activité pédagogique à hauteur du montant de l’aide qui
sera accordée par l’Etat (D.R.A.C.), soit 14 250 € maximum. En cas de désengagement financier de
l’Etat, la Ville ne versera aucune subvention à l’association, au titre de l’activité pédagogique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans
Concerts pour 2009, précisant les engagements de chacune des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de l’activité pédagogique, au taux le
plus élevé possible ;
4°) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 14 250 € maximum, sous réserve
de l’obtention par la Ville d’Orléans de la subvention sollicitée auprès de l’Etat (D.R.A.C.) ;
5°) ouvrir au budget de la Ville, la somme obtenue au titre de l’activité pédagogique, en
recettes, fonction 311, article 74718, T.S. 553 et en dépenses, fonction 311, article 65748,
T.S. 553. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 29 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariat avec
l’association Les Papillons Blancs du Loiret - Institut Médico-Pédagogique et
le Jardin d’Enfants Spécialisé. Approbation d’une convention.
Mme HEAU – Le Conservatoire est présent à l’extérieur de son établissement et
particulièrement avec l’hôpital.
Il s’agit ce soir d’approuver une convention entre l’association « Les Papillons Blancs du
Loiret-Institut Médico-Pédagogique » et des intervenants du Conservatoire afin qu’ils puissent
œuvrer pour l’éveil culturel de ces jeunes enfants.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les personnes handicapées placées dans des institutions spécialisées sont souvent
exclues de la vie culturelle dans la cité.
Depuis plusieurs années, le Conservatoire œuvre en faveur des publics dits « empêchés »,
malades et handicapés.
De jeunes trisomiques 21 de l’Institut Médico-Educatif (I.M.E.) du Loiret sont accueillis à
l’école de musique de la Source une fois par semaine depuis trois années scolaires sur la base d’une
convention d’occupation des locaux à titre gratuit.
Cette année, il est proposé d’élargir la coopération avec l’association « Les Papillons
Blancs du Loiret » pour deux des établissements qu’elle gère à Orléans : l’Institut Médico-
Pédagogique et le Jardin d’Enfants Spécialisé, en offrant un temps hebdomadaire de pratique musicale
ainsi que des liens sociaux à travers des concerts, à 14 enfants et jeunes handicapés.
Une enseignante du Conservatoire, possédant le Diplôme Universitaire de Musicienne
intervenante (D.U.M.I.), assurera des ateliers, au sein des deux établissements, à raison de trois heures
par semaine au total. Cette prestation dispensée à titre gratuit est incluse dans le temps de travail de
l’enseignante, pour 54 heures maximum, de février à juin 2009, et représente la somme de 2 010 €.
Ce partenariat permettra au Conservatoire de toucher un nouveau public de personnes
handicapées, par une pratique musicale adaptée susceptible d’élargir leur champ d’expression et de
communication.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « Les Papillons Blancs du Loiret-
Institut Médico-Pédagogique et Jardin d’Enfants Spécialisé », définissant les engagements de
chacune des parties dans le cadre de l’accès à la pratique musicale pour ces enfants de février à
juin 2009 ;
- 122 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
N° 30 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Mise en place d’une nouvelle
signalétique. Partenariat avec l’Institut d’Arts Visuels. Attribution de
récompenses aux lauréats du concours.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une récompense aux deux groupes
d’étudiants finalistes de l’I.A.V. qui ont travaillé sur la réflexion en cours du projet de signalétique du
Parc Floral.
M. RICOUD – Je voudrais profiter de cette délibération pour savoir où on en est,
concernant le mini-golf, car il a été reconstruit et un nouvel appel d’offres a été lancé. J’ai eu
Mme ZIMMERMANN, responsable du Parc Floral, au téléphone et je vous ai écrit à ce sujet là.
M. le Maire – Vous jouez au mini-golf avec Mme ZIMMERMANN, M. RICOUD ?
(rires).
M. RICOUD – Non, mais par rapport au Parc Floral et plus précisément au mini-golf, je
vous ai écrit avec copie à Mme Aude de QUATREBARBES. Mme ZIMMERMANN m’a téléphoné pour
m’expliquer les choses et je souhaitais savoir ce qu’il en était exactement. Suis-je clair ?
Mme de QUATREBARBES – Quelle est votre question précise concernant le mini-
golf ? Vous parlez avec Mme ZIMMERMANN du mini-golf, je comprends, mais vous parlez de quoi ?
M. RICOUD – Le mini-golf a été reconstruit.
M. le Maire – Oui et il est bien d’ailleurs.
M. RICOUD – Oui, il est très bien.
Mme de QUATREBARBES – Mais, il est fini depuis un an !
M. RICOUD – Je sais bien, mais le problème est de savoir ce qu’il en est par rapport à
un appel d’offres qui avait été infructueux.
Mme de QUATREBARBES – Mais pour quoi ?
M. RICOUD – Pour le mini-golf.
Mme de QUATREBARBES – Pour le faire fonctionner ?
M. le Maire – Pour l’exploitation ?
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. RICOUD – Oui !
M. le Maire – Pour l’exploitation du mini-golf, voilà.
M. RICOUD – Donc, on en est où ?
Mme de QUATREBARBES – Par rapport à M. DENIZEAU ?
(rires).
Mme de QUATREBARBES – Vous voulez parler de M. DENIZEAU.
M. RICOUD – Oui.
Mme de QUATREBARBES – Et bien voilà, il faut être précis. Le recrutement est en
train de se faire.
M. RICOUD – Merci.
M. le Maire – On y arrive et donc lorsque le recrutement sera fait, je pourrais peut-être
vous proposer tous de venir faire un petit mini-golf.
M. RICOUD – On l’inaugurera ensemble.
M. le Maire – On fera une partie ensemble, M. RICOUD. Ok, ça marche !
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret mène une réflexion pour la mise en place
d’une nouvelle signalétique au sein du parc, l’actuelle étant obsolète. A cet effet, un concours a été
lancé début 2008 auprès de cinq groupes d’étudiants de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) d’Orléans en
4ème année de design d’espace avec pour objectif de proposer une ligne de mobiliers déclinés en
différents supports adaptés aux types et niveaux d’informations souhaitées.
Une première présentation sur la base de maquettes et dossiers a eu lieu en mai dans le
cadre d’un jury composé d’élus, de membres de la Direction des Espaces Verts et de l’I.A.V. ainsi que
de professionnels (graphiste et designer). Ce jury a retenu deux groupes d’étudiants qui devaient
transformer le projet graphique en réalisation de prototypes qui ont par ailleurs été exposés à la
boutique du Parc Floral.
Le jury s’est à nouveau réuni en décembre afin de départager les projets.
A l’issue des délibérations, le jury envisage de récompenser les deux groupes de finalistes
de la manière suivante :
ü 1er prix au projet de Melle Claire VANNIER et M. Philippe DOREAU, intitulé « La
Haie » avec attribution d’une gratification de 800 €par étudiant,
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
ü 2ème prix au projet de Melle Sophie RONCERAY et M. Aurélien GAUDUCHEAU,
intitulé « L’empreinte », avec attribution d’un bon d’achat d’une valeur de 500 € par étudiant, pour
l’achat de fournitures en vue de leur diplôme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe d’attribuer une récompense sous la forme de gratification et de
bons d’achat aux deux groupes d’étudiants de l’I.A.V. finalistes qui ont travaillé sur la réflexion
en cours dans le cadre du projet d’une nouvelle signalétique au sein du Parc Floral ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral , fonction 8231, article 6714 , T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Parc de Charbonnière. Vente d’une coupe de bois.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la gestion par l’Office National des Forêts des boisements que la Ville
d’Orléans possède, notamment au Parc de Charbonnière, il est nécessaire de procéder à des coupes
d’amélioration sur les parcelles 12,13,14 et 15. Ces coupes sont destinées à éclaircir le boisement au
profit des arbres d’avenir et à la vente des produits.
Après un marquage, une vente de bois sur coupe, par appel d’offres, a été organisée le 16
octobre 2008 par l’Office National des Forêts.
Les Etablissements CHARUE sont intéressés par l’acquisition d’une coupe de bois pour
un montant total de 17 835 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la vente de bois sur la propriété de la Ville au Parc de Charbonnière ;
2°) traiter avec les Etablissements CHARUE situés 545, rue de la Gare – 45760 Marigny-
les-Usages, pour un montant total de 17 835 € payable en plusieurs fois ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
823, article 7022, T.S. 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 125 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
COMMERCE
N° 32 – 86, 88, rue des Carmes. Aménagement du rez-de-chaussée en deux espaces
commerciaux. Lot n° 4 – menuiseries extérieures. Approbation d’un avenant.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver un avenant concernant les travaux
d’aménagement de deux espaces commerciaux situés 86 et 88, rue des Carmes, suite à des
modifications qui ont été demandées par l’Architecte des Bâtiments de France sur la vitrine
extérieure, pour un montant de 4 005,94 €.
M. le Maire – Donc, on a bien pris en compte les propositions de l’Architecte des
Bâtiments de France, vous voyez, quand même !
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 08-084 notifié le 24 juin 2008, la Ville a confié à l’entreprise C.M.T.B. le
lot n° 4 - menuiseries extérieures et intérieures relatif aux travaux d’aménagement de deux espaces
commerciaux 86, 88, rue des Carmes.
En cours d’ exécution du marché, des modifications ont été demandées par l’Architecte
des Bâtiments de France sur la vitrine.
Ces modifications entraînent une plus value de 4 005,94 €T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’ Appels d’ Offres du 9 janvier
2009, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au lot n° 4 - menuiseries extérieures et intérieures relatif
aux travaux d’aménagement de deux espaces commerciaux sis 86, 88, rue des Carmes, à passer
avec l’entreprise C.M.T.B. – 46, rue Grande - 77710 TREUZY LEVELAY, pour un montant
de 4 005,94 €T.T.C., ce qui porte le montant du marché initial à 44 889,50 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 824, article 2315, opération 10A475, T.S. 800. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 126 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
RELATIONS INTERNATIONALES - TOURISME
N° 33 – Office de Tourisme. Subvention annuelle. Paiement d’un acompte.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention cadre entre la Ville et l’Office de Tourisme d’Orléans est arrivée à
échéance le 31 décembre dernier. Le renouvellement de la convention est en cours d’élaboration sur la
base des missions précédentes accompagnées de nouvelles orientations qui seront présentées lors du
prochain Conseil municipal.
Compte tenu de ces éléments, et afin de permettre la continuité de fonctionnement de
l’Office de Tourisme d’Orléans au cours du premier trimestre 2009, il est proposé de verser un
acompte de 15% à cette structure, soit 60 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du paiement d’un acompte de 60 000 € à l’Office de Tourisme d’Orléans au
titre de l’année 2009 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 95, article 65748, T.S. 251. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 34 – Colloques et séminaires universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 3 900 € pour un
ensemble de colloques organisés par l’Université d’Orléans.
Si vous avez lu la délibération, vous aurez remarqué que l’un des colloques est organisé
par notre éminente collègue, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est la raison pour laquelle je ne prendrais pas part
au vote.
M. le Maire – C’est bien noté.
- 127 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation de son Conseil
Scientifique et de son Conseil d’Administration, pour participer aux colloques et rencontres
scientifiques suivantes :
1. Colloque International « La Lettre et le Droit : complots et conjurations au Moyen-
Age », organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier – Unité de Formation et de Recherche
Droit, Economie, Gestion.
- dates : les 15 et 16 mai 2009 ;
- lieu : Université d’Orléans ;
- nombre de participants attendus : 80 ;
- budget prévisionnel : 11 400 € dont 600 € de droits d’inscription et 10 800 € de
subventions.
Ce colloque a pour objet de mieux cerner les différentes notions du complot qui a fait
l’objet de peu de recherches systématiques pour la période médiévale. Cette rencontre s’inscrit dans la
perspective des pratiques judiciaires médiévales et dans un cadre de compétences plurielles, histoire
politique, histoire des sciences, littérature et droit.
Il est envisagé une subvention de la Ville à hauteur de 600 €.
2. Colloque « Journées Francophones de Programmation par Contraintes », organisé par
l’Equipe Associée 4022 – Laboratoire d’Informatique Fondamentale d’Orléans (L.I.F.O.) – Unité de
Formation et de Recherche de Sciences.
- dates : du 3 au 5 juin 2009 ;
- lieu : Université d’Orléans ;
- nombre de participants attendus : 100 ;
- budget prévisionnel : 20 300 € dont 8 700 € de droits d’inscription et 11 600 € de
subventions.
Le thème de ce colloque est la programmation par contraintes, thématique à la croisée de
l’informatique théorique, de la programmation logique, de l’intelligence artificielle et de la recherche
opérationnelle. Ce domaine vise à développer de nouvelles techniques de programmation basées sur
des langages déclaratifs. C’est un domaine d’étude important au L.I.F.O.
Il est envisagé une subvention de la Ville à hauteur de 1 000 €.
3. Colloque « Conseiller, Légiférer, Gouverner », organisé par l’Equipe Associée 2080 –
Laboratoire des Collectivités Locales – Unité de Formation et de Recherche Droit, Economie,
Gestion.
- date : 12 juin 2009 ;
- lieu : Université d’Orléans ;
- nombre de participants attendus : 40 ;
- budget prévisionnel : 5 295 € dont 1 050 € de droits d’inscription et 4 245 € de
subventions et autres participations.
- 128 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Ce colloque s’intéresse à différentes thématiques autour du thème principal, depuis la
construction administrative de l’Etat, la séparation des pouvoirs, la constitutionalité, le
parlementarisme, le rôle du conseil.
Il est envisagé une subvention de la Ville à hauteur de 300 €.
4. Colloque « 26émes Journées Internationales d’Economie Monétaire, Bancaire et
Financières (Groupement de Recherche Européen - Monnaie, Banque et Finance)», organisé par
l’Unité Mixte de Recherche 6221, Laboratoire d’Economie d’Orléans - Unité de Formation et de
Recherche Droit, Economie, Gestion.
- dates : du 25 au 26 juin 2009 ;
- lieu : Université d’Orléans ;
- nombre de participants attendus : 130 à 160 ;
- budget provisoire : 32 100 € dont 7 900 € de droits d’inscription et 24 200 € de
subventions et autres participations.
Le Groupement de Recherche Européen, fondé par le Centre Nationale de Recherches
Scientifiques (C.N.R.S.), fédère les recherches menées en France dans le domaine de la Monnaie, de
la Banque et de la Finance en relation avec d’autres groupements internationaux. Le colloque est
ouvert à un public d’universitaires et de chercheurs d’institutions financières. Le colloque 2008 s’est
tenu au Luxembourg. Une centaine de communications sera sélectionnée pour ce colloque suite à un
appel à communication international.
La thématique du colloque est ouverte aux problématiques de développement, de micro-
finance et à la relation entre le système financier et le développement.
Il est demandé et proposé une subvention de la Ville d’Orléans à hauteur de 500 €.
5. Colloque « 45émes Rencontres Internationales de Chimie Thérapeutique», organisé par
l’Unité Mixte de Recherche 6005 - Institut de Chimie Organique et Analytique (I.C.O.A.)- Unité de
Formation et de Recherche de Sciences.
- dates : du 1er au 3 juillet 2009 ;
- lieu : Université d’Orléans ;
- nombre de participants attendus : 400 ;
- budget prévisionnel : 102 500 € confié à un prestataire de services. Le budget géré
directement par l’I.C.O.A. est de 16 000 €dont 8 000 €de subventions demandées.
Ce colloque est l’une des plus importantes manifestations françaises dans le domaine de la
chimie thérapeutique et regroupe scientifiques et industriels, 400 inscriptions sont attendues.
La thématique de cette année porte sur la découverte de nouvelles molécules
biologiquement actives, leur sélection et leur développement en tant que médicament.
En parallèle au colloque, se dérouleront deux manifestations, la remise de deux prix
internationaux pour des chercheurs ou équipes de recherche ayant apporté des contributions notables
dans le domaine de la chimie thérapeutique et une session carrière et emploi pour les étudiants.
- 129 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Il est envisagé une subvention de la Ville à hauteur de 1 500 €.
Le soutien de la Ville à ces différentes manifestations sera mentionné sur les documents et
publications relatives à ces manifestations.
°
° °
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local, et après avis de
la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 600 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du Colloque International « La Lettre et le Droit : complots et conjurations au
Moyen-Age » ;
2°) attribuer une subvention de 1 000 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du Colloque « Journées Francophones de Programmation par Contraintes » ;
3°) attribuer une subvention de 300 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du Colloque « Conseiller, Légiférer, Gouverner » ;
4°) attribuer une subvention de 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du Colloque « 26émes Journées Internationales d’Economie Monétaire, Bancaire et
Financières (Groupement de Recherche Européen - Monnaie, Banque et Finance) ;
5°) attribuer une subvention de 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du Colloque «45émes Rencontres Internationales de Chimie Thérapeutique» ;
6°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation de ces opérations ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
- 130 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
EDUCATION
N° 35 – Conseils d’écoles et d’établissements scolaires. Représentations de la Ville.
Modification des membres. Approbation.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la
Ville dans les conseils d’écoles et d’établissements scolaires.
M. BESSON, Mme PELLOIE et M. RICOUD ont été installés à la suite de démissions
successives d’élus municipaux. Il convient donc de modifier ces représentations.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux désignations
suivantes relatives aux représentations de la Ville au sein des conseils d’écoles ou
d’établissements :
- école maternelle Madeleine :
M. GRAND, en remplacement de Mme BEAUVALLET,
- école maternelle Molière :
Mme PELLOIE, en remplacement de Mme BEAUVALLET,
- école élémentaire du Nécotin :
Mme CARRE, en remplacement de M. GIRAULT,
- collège Jean Rostand :
Titulaires : Mme CARRE, en remplacement de M. GIRAULT
M. POISSON
Mme FERKATADJI
Suppléants : M. MOITTIE
Mme PARAYRE
M. GRAND
Mme CARRE, titulaire, siègera au sein de la commission permanente
- collège Etienne Dolet :
Titulaires : M. GAINIER
Mme MARECHAL
Mme NOEL
Suppléants : M. THOMAS
Mlle AIGRET
M. LEBRUN, en remplacement de Mme BEAUVALLET
- 131 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
- Lycée Benjamin Franklin :
Titulaires : Mme PARAYRE
M. PEZET
Mme FERKATADJI
Suppléants : Mme BARRUEL
Mme De CHANGY
Mme PELLOIE , en remplacement de Mme BEAUVALLET
- Lycée Charles Péguy :
Titulaires : Mme MARECHAL
M. GAINIER
M. LEBRUN
Suppléants : Mme SUIRE
M. THOMAS
Mme NOEL, en remplacement de M. DEBARBAT
- Ecole Assomption Saint-Marc – Saint-Aignan :
M. Jean-Luc POISSON, en remplacement de M. DEBARBAT »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Coopérative scolaire Spectacle de Noël.
Jean Mermoz Période de réalisation : décembre 2008. 352,00
Elémentaire Coopérative scolaire Visite Parc Floral.
Jean Mermoz Période de réalisation : juin 2009. 200,00
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Spectacle de Noël.
Période de réalisation : décembre 2008. 632,00
Elémentaire Lavoisier Coopérative scolaire Projet archéologie.
Période de réalisation : année scolaire 2008/2009. 510,00
- 132 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
Elémentaire Coopérative scolaire Ecole et cinéma.
Pierre Ségelle Période de réalisation : année scolaire 2008/2009. 93,60
Maternelle Madeleine Coopérative scolaire Visite du château de Sully-sur-Loire.
Période de réalisation : mai 2009. 83,00
Elémentaire Nécotin Coopérative scolaire Classe Musée.
Période de réalisation : mars et juin 2009 330,00
Maternelle Molière Coopérative scolaire Projet animaux de la ferme.
Période de réalisation : février et avril 2009. 170,00
TOTAL 2 370,60
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 2 370,60 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Circonscription Orléans La Source. Périmètres scolaires. Modification.
Mme MARECHAL – Il s’agit vraiment d’une délibération importante qui aurait presque
mérité de pouvoir avoir quelques pages de présentation. J’espère que cela ne fera pas défaut et je me
propose de vous resituer le contexte.
Dans le secteur de La Source, nous allons à la rentrée prochaine ouvrir un nouveau
groupe scolaire qui prendra le nom de Kergomard, comme la maternelle qui existait il y a quelques
années encore.
Nous avions constaté déjà depuis fort longtemps que les périmètres sur l’ensemble de La
Source étaient relativement devenus incohérents. Ils avaient toutes leurs raisons lorsqu’ils ont été mis
en œuvre, mais 15-20 ans après, cette cohérence a disparu et puis les effets du G.P.V. ont aussi
modifié les ressources en effectifs dans ce secteur.
Donc, nous avions déjà acté, et ce avec les directeurs des écoles et les parents élus, dès
2003, que nous aurions à faire une refonte de l’ensemble des périmètres scolaires à l’ouverture de la
- 133 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
nouvelle école Kergomard. Nous y arrivons puisque c’est pour septembre.
Nous avons fait des bilans précis des effectifs et des prévisions d’effectifs. Il s’avère que la
population sur l’ensemble du secteur de La Source, outre la démographie nationale en baisse qui est
aussi visible à Orléans, la population scolaire a elle aussi baissé avec les effets du G.P.V., la
constitution des familles qui s’est également modifiée puisque nous avons de moins en moins de
familles nombreuses à La Source. Nous avons des familles avec 3 ou 4 enfants et moins de familles
ayant jusqu’à 10 ou 12 enfants comme on a encore au niveau des collèges pour les derniers enfants.
Cela ne veut pas dire qu’il n’en reste pas, mais simplement le constat est qu’il y en a moins
qu’auparavant. Donc, ces constats ont fait que nous avons choisi une solution qui était de dire :
comment faire pour affecter un secteur au groupe scolaire Kergomard sans pour cela dépouiller
chacune des écoles avoisinantes, que ce soit Romain Rolland, Claude Bernard, Pasteur, Lavoisier,
Gaston Galloux, la maternelle Jolibois ? Nous avons donc choisi de dire : essayons de travailler dans
le maximum d’écoles, à effectifs constants en terme de nombre de postes – nous avons des enseignants
qui sont fidèles dans le secteur de La Source, je souhaite que nous puissions les conserver en poste -,
en proposant à l’Inspection Académique de pouvoir travailler à un transfert de postes entre le groupe
scolaire Claude Bernard et le nouveau groupe scolaire Kergomard.
Cette proposition a reçu l’accord de l’Inspection Académique. De ce fait, à la rentrée
prochaine, nous allons avoir les postes de Claude Bernard qui seront transférés à Kergomard. Ce qui
veut dire que les enseignants qui vont voir leur poste disparaître à Claude Bernard seront prioritaires
pour venir à Kergomard, puisque c’est le jeu des mutations, ou pour un autre poste s’ils souhaitent en
profiter, avec leurs points, pour rejoindre une autre région éventuellement ou une autre commune et
profiter aussi du fait que nous allons avoir une école neuve dans le quartier. Nous savions d’ores et
déjà que pour rénover entièrement le groupe scolaire Claude Bernard, il y avait des travaux
importants à faire et financièrement aussi, tout cela a un coût. Le choix de faire une nouvelle école a
un impact important vis à vis de la population, l’objectif étant de donner un signe fort comme nous
l’avons fait pour le gymnase Minouflet ou pour la Médiathèque, de montrer que dans le quartier on
investit pour des familles qui peut-être pouvaient se sentir en dehors de la commune. Je pense par
exemple aux familles habitant dans le secteur que l’on appelait auparavant les allées Camille
Flammarion qui avaient peut-être le sentiment d’être peu considérées par la Municipalité.
On ouvre donc à la rentrée prochaine un nouveau groupe scolaire pour lequel des postes
seront affectés par l’Inspection Académique et nous fermons le groupe scolaire Claude Bernard en
réaffectant les enfants.
Cette situation, nous l’avons complétée en modifiant la géométrie des secteurs. Je sais que
vous avez des cartes en noir et blanc dans la délibération qui sont peut-être peu faciles à lire.
Pour vous donner une indication, il y a par exemple des enfants qui aujourd’hui habitent
aux Genêts et qui doivent passer devant deux groupes scolaires avant de rejoindre le leur, parce que
leur secteur d’affectation était un îlot enclavé autour d’autres écoles. Les enfants des Genêts allaient
à l’école Cadou. C’est la même chose pour certains enfants des allées André Gide qui passaient
devant Romain Rolland pour se rendre à Claude Bernard, leur école de secteur.
On a aussi travaillé sur des éléments plus factuels. Je pense notamment à la maternelle
Jolibois qui a vu fondre ses effectifs lors des deux dernières rentrées scolaires avec la perte d’enfants
des familles travaillant à l’hôpital, puisque l’hôpital a ouvert une crèche pour les moins de 3 ans en
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augmentant ses effectifs, mais en accueillant moins d’enfants de 3 à 6 ans. Il fallait donc pouvoir
pérenniser le nombre de postes parce qu’une maternelle à 2 classes, cela n’a pas grand sens – une
maternelle, c’est trois classes : petits, moyens et grands -. Donc, nous avons pris un petit bout du
secteur de Claude Bernard pour l’affecter aussi à Jolibois.
On avait des écoles qui étaient en déficit régulier d’enfants. Je pense par exemple à la
maternelle Lavoisier où certaines années, on était à 55 enfants pour 3 classes. Sur 55 enfants, il suffit
d’en perdre 6 ou 7 pour également perdre une classe. Alors, ce sont des effectifs plus que confortables
et je pense qu’il était opportun de pérenniser des effectifs d’enfants de 3 à 6 ans à la maternelle
Lavoisier par exemple. Voilà un certain nombre de situations qui se dégradaient progressivement et
pour lesquelles il était bon de retravailler aussi les secteurs.
Donc, vous avez une nouvelle proposition de sectorisation. Je souhaite que l’on vous
distribue la liste des rues avec leurs affectations, même si je crois qu’il y a une petite erreur
concernant l’allée Salvador Allende, mais je me propose de rectifier éventuellement au prochain
Conseil Municipal ou par une petite communication en interne. Est-ce qu’on le distribue à tout le
monde ou seulement à ceux qui souhaitent l’obtenir, je ne sais pas ?
(réactions dans l’hémicycle).
Mme MARECHAL – On peut effectivement vous l’envoyer par mail, c’est d’ailleurs plus
pratique. C’est un document assez fastidieux : ce sont des tableaux avec des noms de rues, leurs
anciennes écoles, leurs nouvelles écoles de secteur, avec le numéro d’habitation pour être clair parce
que parfois il s’agit des numéros pairs ou impairs.
Je veux bien vous l’envoyer par mail, si cela vous convient. Cela me permettra d’ici là de
rectifier la petite erreur pour l’allée Salvador Allende.
Alors, je comprends que pour certaines familles, ce soit une situation un peu difficile à
vivre. Nous avons d’abord acté le fait que les familles qui sont actuellement scolarisées dans une
école, autre que Claude Bernard et Kergomard, restent dans leur école. Et donc, cette nouvelle
sectorisation ne s’adresse qu’aux nouveaux, ceux qui vont entrer en petite section, ceux qui vont
entrer au C.P. et les éventuelles familles arrivant dans le quartier. Donc, cela permet déjà à une
grosse majorité de familles de rester dans leur école de secteur. Il n’en demeure pas moins que pour
l’école Claude Bernard, il faut forcément que l’on indique à toutes ces familles qu’elle sera leur
nouvelle école et que pour l’école Kergomard, on indique aussi aux familles qu’ils appartiennent au
secteur de cette nouvelle école.
Et puis, il faut aussi que l’on puisse donner un signe fort vis à vis de l’Inspection
Académique pour que l’on puisse avoir l’assurance d’un nombre de postes suffisamment important
pour le nouveau groupe scolaire Kergomard. C’est forcément difficile, car aujourd’hui nous avons
une partie d’effectif qui est actée et une partie d’effectif qui est prévisionnelle du fait qu’avenue de
Lugoj et rue Léopold Sedar Senghor, on a des habitations qui sont encore en réhabilitation mais qui
seront livrées en avril, en mai, en juin et pendant cet été. Donc, d’ici la rentrée de septembre, nous
allons avoir de nouveaux effectifs. Ces derniers sont virtuels et sont donc difficilement comptabilisés
par l’Inspection Académique à l’heure actuelle. Je vois M. BUCHELI, l’Inspecteur d’Académie mardi
pour lui faire part de la situation. Je lui ai déjà écrit, mais je pense que c’est mieux de faire le point
de vive voix. L’objectif est de pouvoir obtenir un nombre de postes suffisamment important dès le
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premier mouvement qui va avoir lieu mi-février, début mars et d’avoir un engagement de sa part. Je
l’ai déjà par l’intermédiaire de l’inspectrice de circonscription, mais je préfèrerais avoir une
confirmation de sa part sur un constat fin juin et éventuellement en septembre, si les effectifs
augmentent encore à l’école Kergomard d’ici là.
Il reste un point particulier concernant les familles actuellement scolarisées à l’école
Claude Bernard. J’ai tout d’abord rencontré l’ensemble des parents élus et les directeurs d’écoles,
début janvier, pour leur exposer la situation, faire le point et répondre à leurs questions. Le 20
janvier, lors d’une réunion de présentation à l’ensemble des parents élus, des parents de l’école
Claude Bernard sont venus me voir en fin de séance pour me dire « Madame, quand est-ce que vous
faites la réunion pour les parents ? » Je leur ai donné la date : le vendredi 6 février. J’irai donc à
l’école rencontrer l’ensemble des familles pour faire le point plus précisément sur leur cas
particulier. D’autre part, je fais le point quasiment toutes les semaines avec les deux directeurs :
Mme CARRE, en maternelle et M. VRILLET, en élémentaire. Or, j’ai découvert ce soir qu’une
pétition signée d’une trentaine de parents de l’école Claude Bernard, était arrivée en mairie. Je
regrette que cette pétition arrive alors que j’ai rencontré les parents élus, qui sont eux-mêmes
signataires de cette pétition, parce que j’étais prête à les rencontrer, à ouvrir le dialogue avec eux. Je
dois aussi constater que je n’avais ni leur adresse, ni leur numéro de téléphone, faute de
communication par l’école. Donc, cela n’a pas facilité la tâche.
Je redis officiellement ce soir que je suis ouverte à la discussion et à entendre leurs
remarques et les difficultés éventuelles pour essayer de les gérer au mieux pour l’ensemble des
familles. Ce n’est pas simple pour eux et je le comprends. Il y a 170 enfants scolarisés à Claude
Bernard et cette pétition montre les inquiétudes d’une trentaine de familles, c’est légitime. Je pense
même que d’autres familles ont aussi quelques inquiétudes, mais je crois qu’il faut que l’on puisse
comprendre que c’est pour eux aussi l’occasion de se trouver dans une école, que ce soit Kergomard,
Romain Rolland ou Pasteur, car certains secteurs seront découpés, avec une nouvelle mixité et de
pouvoir, j’allais dire, retrouver une école dans laquelle il y aura des populations nouvelles, car dans
le secteur G.P.V., de nouvelles populations sont en train d’arriver.
J’espère avoir été assez claire dans mon discours et donc je vous fais parvenir les listes
d’affectation par courriel sans aucun problème.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL. Y a-t-il des interventions ou des remarques ?
Non, donc je vais vous demander de vous prononcer et ensuite, il y aura une autre délibération pour
la partie Orléans est.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit dans son
article 80 que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est
déterminé par délibération du Conseil Municipal », (article 212.7 du Code de l’Education modifié).
L’ouverture de la nouvelle école Pauline Kergomard, dont la construction fait partie des
opérations du Grand Projet de Ville, est prévue pour la rentrée scolaire 2009. Par conséquent un
secteur de recrutement doit être affecté à cette école.
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L’intérêt de préserver au maximum un équilibre des écoles à trois classes en maternelle et
cinq classes en élémentaire conduit, au vu des effectifs actuels recensés dans le quartier à transférer
les postes du groupe scolaire Claude Bernard vers le nouveau groupe scolaire Pauline Kergomard.
Cette décision a été prise conjointement avec l’Inspection Académique du Loiret.
Les secteurs actuels avaient été construits en imbrication les uns avec les autres, afin de
tenir compte de la situation démographique et sociale constatée il y a de nombreuses années. Or, ces
choix ne répondent plus désormais à la situation actuelle.
Il convient dans ces conditions de redéfinir la carte des périmètres scolaires du quartier de
La Source, à l’exception des groupes scolaires des Guernazelles et Poincaré, compte tenu de leur
situation géographique non touchée par les opérations du Grand Projet de Ville.
L’étude menée dans l’objectif de maintenir l’équilibre des écoles a conduit à la définition
de nouveaux périmètres scolaires tels que présentés dans les plans joints en annexes.
Il a par ailleurs été convenu que cette nouvelle sectorisation ne s’appliquerait qu’aux
nouveaux inscrits, à l’exception des élèves actuellement scolarisés à l’école Claude Bernard et des
élèves du futur secteur de l’école Pauline Kergomard.
Compte tenu des mouvements de population encore à venir d’ici à la rentrée scolaire 2010,
les affectations réelles des élèves dans les écoles seront réalisées dans un premier temps, sur la base de
la carte proposée, mais avec les ajustements éventuels qui seraient nécessaires.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver la proposition de modification de secteur des écoles d’Orléans la Source. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Annexe
ECOLES MATERNELLES
Sectorisation Actuelle
Proposition de sectorisation future
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ECOLES ELEMENTAIRES
Sectorisation Actuelle
Proposition de sectorisation future
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N° 38 – Circonscription Orléans Est. Périmètres scolaires. Modification.
Mme MARECHAL – C’est le même sujet, mais d’une ampleur toute autre.
Il s’agit en effet d’un petit bout de secteur actuellement affecté en maternelle à Marie
Stuart et en élémentaire à Olympia Cormier. Il se situe à l’est de l’avenue des Droits de l’Homme et
nous allons l’affecter à la maternelle Claude Lewy et à l’élémentaire Gutenberg, et ce pour deux
raisons principales :
- des effectifs chargés sont constatés en maternelle à Marie Stuart, permettant un petit peu
de rééquilibrer les effectifs ;
- la traversée de l’avenue des Droits de l’Homme n’est pas facile à faire et cela le sera
sans doute encore moins avec les travaux du tram sur le boulevard Marie Stuart. C’est donc
l’occasion de prendre un peu d’avance pour ce point là.
Cette affectation avait d’ailleurs été travaillée avec les directeurs et les parents élus des
secteurs concernés l’année dernière et comme je pense qu’il est mieux de pouvoir mettre au même
Conseil Municipal toutes les modifications de secteurs, je l’ai faite en même temps que celle de La
Source.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit dans son
article 80 que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est
déterminé par délibération du Conseil Municipal » , (article 212.7 du code de l’Education modifié).
La réflexion sur la sectorisation des écoles du nord est de la Loire engagée en 2004, en
concertation avec les directeurs des écoles concernées et l’Inspecteur de l’Education Nationale de la
circonscription, a conduit aux propositions suivantes :
- la redéfinition complète de tout le quartier induisait des bouleversements tels, qu’il a été
décidé de procéder par étapes successives, permettant ainsi également de prendre en considération les
impacts des opérations d’urbanisme au fur et à mesure de leur réalisation.
Cette procédure permet en outre de procéder aux ajustements nécessaires, tant que les
modifications annoncées de la réglementation en matière de gestion de la carte scolaire ne sont pas
intervenues ;
- la première étape, proposée pour une mise en œuvre à la rentrée 2006, a permis la
modification du secteur de l’école élémentaire Charles Péguy, en lui adjoignant la partie située au sud
du boulevard Marie Stuart, jusqu’alors affectée à l’école élémentaire Gutenberg, afin d’assurer une
continuité avec la maternelle Maria Montessori ;
- la seconde étape, proposée pour la rentrée scolaire 2009, a été étudiée lors d’une réunion
en date du 13 novembre 2007, à partir de trois propositions, pour lesquelles il a été convenu d’une
mise en œuvre successive.
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La proposition retenue, en concertation avec les directeurs d’écoles et les parents élus en
conseils d’écoles, concerne la portion du secteur Marie Stuart / Olympia Cormier située à l’est de
l’avenue des Droits de l’Homme et au sud de la rue de l’Argonne.
Elle comprend principalement une partie de la rue du Petit Pont et la rue Antoine Mariotte
selon le plan joint.
Ces rues seront désormais affectées aux écoles Claude Lewy en maternelle et Gutenberg
en élémentaire.
Il a par ailleurs été convenu que cette nouvelle sectorisation ne s’appliquerait qu’aux
nouveaux inscrits.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver la proposition de modification de secteur des écoles du nord est. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
Liste des tronçons de voies :
maternelle élémentaire
Ancien Nouveau Ancien Nouveau
Voie
secteur secteur secteur secteur
BOULEVARD MARIE STUART (N° impairs de 41 à 49)
Ecole Ecole
RUE ANTOINE MARIOTTE (N° impairs de 1 à 9999) Ecole Ecole
maternelle élémentaire
RUE ANTOINE MARIOTTE (N° pairs de 0 à 9998) maternelle élémentaire
Claude Olympia
RUE DU PETIT PONT (N° impairs de 1 à 41) Marie Stuart Gutenberg
Lewy Cormier
RUE DU PETIT PONT (N° pairs de 2 à 38)
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N° 39 – Indemnité Représentative de logement due aux instituteurs. Barème 2008.
Approbation.
Mme MARECHAL – M. le Préfet nous demande d’approuver la proposition de barème
pour l’indemnité de logement due aux instituteurs.
A ma connaissance, je crois que le nombre d’instituteurs bénéficiant de cette indemnité est
de plus en plus réduit et que cela s’adresse à un nombre de personnes tenant sur les doigts d’une
main.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire de M. le Préfet du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs est,
dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1990, divisée en deux parts :
-1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants-droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T)
qui verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant-droit, l’Indemnité Représentative
de Logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale
instituteur est fixé, pour l’année 2008, à 2 751 €.
Comme auparavant, le barème de l’Indemnité Représentative de Logement due aux
instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement, est fixé par arrêté préfectoral,
conformément à l’article 3 du décret n° 83.367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil Départemental de
l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
En application des principes d’attribution de l’Indemnité Représentative de Logement
retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour
les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs
mariés ou assimilés.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale, d’arrêter le barème 2008 comme suit :
- 2 201 €pour un instituteur célib ataire,
- 2 751 €pour un instituteur marié ou assimilé.
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Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis
dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 641 €pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %)
- 3 301 €pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2008 de l’Indemnité
Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble
des catégories. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année 2008-
2009. Demandes de subventions.
Mme MARECHAL – Il s’agit de demander auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports une subvention
pour le financement des actions éducatives de la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Les ateliers éducatifs périscolaires, c’est très bien sauf qu’avant, ils
étaient tous gratuits et que maintenant certains sont payants.
(réaction hors micro de Mme MARECHAL).
M. LEBRUN – Je vois que Mme MARECHAL dit « non », mais j’ai un exemple : l’atelier
pétanque à l’école Claude Lewy est désormais payant.
Mme MARECHAL – Les ateliers ont toujours été payants pour ceux qui se pratiquent le
soir. Il me semble me souvenir que cela coûte, pour l’année scolaire, 5,45 € pour les familles qui sont
au Q.F. 1. Donc, on va dire que c’est une inscription au principe d’atelier.
Pour le cas de la pétanque à la maternelle Claude Lewy, il s’agit en fait d’affirmations de
la directrice qui n’a pas connaissance du dossier initial, puisqu’elle est arrivée par la suite à l’école.
La première année que la Pétanque Argonnaise a travaillé pour les écoles, c’est à Claude Lewy en
maternelle. Nous avions donc fait une expérimentation gratuite cette année là et l’atelier a tellement
eu de succès que les années suivantes, il a été pérennisé et qu’il a pris de l’ampleur auprès d’autres
écoles puisqu’il y en a maintenant aussi à Charles Péguy, au Nécotin, à Gutenberg. On a une
demande aussi pour Michel de la Fournière. C’est donc un atelier qui fonctionne bien. De plus, il fait
passerelle avec la pétanque au niveau du quartier, donc c’est bien aussi. Depuis lors, cet atelier est
payant comme l’ensemble des autres. Il n’y a pas de raison de faire une différence pour une école, car
ce serait mal venu vis à vis des familles.
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Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions à destination des
enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire
avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité et de
participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la classe ou lors de la pause
méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives,
culturelles, liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent
principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des
animateurs spécialisés ou par des associations.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports (D.D.J.S.) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) au titre du
Contrat Educatif Local.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de l’Etat (D.R.A.C.,
D.D.J.S) pour le développement et le financement des actions éducatives que la Ville d’Orléans
mettra en place au cours de l’année scolaire 2008-2009 au titre des ateliers éducatifs
périscolaires ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention et avenant à venir
relatif à la mise en œuvre de ces actions pour l’année scolaire 2008-2009 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8243, T.S. 600 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8243, T.S. 600. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 41 – Actions d’éducation artistique. Programme 2008-2009. Approbation d’une
convention à passer avec la Ligue de l’Enseignement.
Mme MARECHAL – Il s’agit de solliciter une subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles pour l’ensemble des actions d’éducation artistique dont vous avez
le détail dans la délibération. Pour ne citer que les titres, nous avons des classes qui feront de la
calligraphie ; des pictulinaires, activité basée sur le vocabulaire culinaire et l’art plastique ; 3 classes
comédie musicale ; 2 classes théâtre ; 1 classe danse contemporaine ; 1 classe art contemporain ; 1
classe photographie ; 2 classes ayant lieu au Musée des Beaux-Arts avec comme thématique « Danser
la peinture » ; 1 classe avec une comédienne également au Musée des Beaux-Arts ; 2 classes photo et
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
patrimoine ; 1 classe création sonore avec un compositeur de musique électroacoustique, activité
nouvelle pour cette année ; 2 classe art numérique ; 3 classes littérature-jeunesse ; 13 classes pour un
album cycle 2 pour l’ensemble des écoles de la zone d’éducation de l’Argonne.
Voilà la liste de ces actions qui sont plébiscitées par les enseignants et les enfants.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan d’Actions d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en place depuis plusieurs
années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques artistiques sur le
temps scolaire.
Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec
leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de cours moyen de façon à ce que
chacun puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Pour l’année scolaire 2008-2009, les disciplines retenues s’adressent à 25 classes de cycle
3 et 13 classes de cycle 2 comme suit :
- Calligraphie : 2 classes
La calligraphie fait appel non seulement aux techniques d’écriture, mais également dans le
cas de l’enluminure aux techniques de peinture et de dorure. Une classe découvrira ces techniques
avec M. Eric MONTIGNY, qui pratique la calligraphie occidentale, et une classe avec M. SALIH
pour la calligraphie arabe et latine.
- Pictulinaires : 4 classes
Le point de départ est basé sur la correspondance des verbes employés dans le vocabulaire
culinaire et plastique : sentir et apprécié la « chair » des œuvres, à savoir la connaissance des
matériaux qui les composent. Le travail portera sur l’acquisition de techniques, de méthodes de travail
et la découverte des arts visuels.
- Comédie Musicale : 3 classes
Les classes musicales seront conduites par M. Julien JOUBERT, professeur au
Conservatoire.
Les enfants aborderont le travail vocal, musical, la mise en scène, la réalisation plastique
de décors, la création artistique.
Chaque projet donnera naissance à de petites comédies musicales que les enfants
présenteront en public, en juin lors des journées du P.A.E.A.
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- Théâtre : 2 classes
M. Eric CENAT, du théâtre de l’Imprévu, initiera les enfants à la pratique théâtrale par des
exercices de concentration, mémorisation, d’expression personnelle et collective. Une visite du théâtre
d’Orléans et de ses coulisses est prévue ainsi qu’une représentation théâtrale pour enfants.
Le travail s’appuiera sur des textes choisis en collaboration avec l’enseignant.
- Danse contemporaine : 1 classe
Mme Elisabeth BERGER, professeur de danse et chorégraphe, assurera l'animation de
l'option. Le projet bâti à partir du thème choisi par l'enseignant permettra aux élèves la découverte,
l'approche et un certain approfondissement de la danse.
Le travail aboutira à la création de phrases chorégraphiques présentées en fin d'année.
- Art contemporain : 1 classe
M. Sébastien PONS, artiste plasticien, invitera les enfants à découvrir la démarche
artistique de l’art contemporain par une visite de son atelier, d’expositions, puis la pratique en
abordant différentes techniques de représentation. Une exposition à la médiathèque clôturera l’action
en juin 2009.
- Photographie : 1 classe
Les élèves découvriront la photographie à travers différentes pratiques et techniques, de la
pratique artisanale à la pratique artistique avec Mme Valérie LERAY du collectif LUMEN.
Les travaux des classes seront également présentés à la médiathèque en juin 2009.
- Danser la peinture : 2 classes
Cette option a pour objet la rencontre de différentes expressions artistiques, (musique, arts
plastiques et danse). Autour d’œuvres choisies du Musée des Beaux-Arts, les sensations, les émotions
ressenties par les enfants seront traduites en une chorégraphie et des réalisations en art plastique.
- Théâtre au Musée : 1 classe
A partir de tableaux très différents découverts au Musée des Beaux-Arts, en compagnie
de 2 plasticiennes et d’une comédienne de la compagnie Les Passeurs, les enfants feront un travail
basé sur le mime pour exprimer leur ressenti, qui aboutira à la mise en parole et à des productions
plastiques.
- Photo et patrimoine : 2 classes
L’objectif est de renforcer l’enseignement des arts visuels et l’éducation à l’image. La
classe élaborera un projet collectif, dans une démarche créatrice qui l’amènera à juger son
environnement avec un regard nouveau. M. Laurent BAUDE, photographe plasticien, professeur à
l’Institut d’Arts Visuels, encadrera ces classes.
- 165 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
- Création sonore : 1 classe
L’ambition de cette option est de produire une petite pièce sonore collective, une musique
de « bruits » écoutés, puis choisis et enregistrés par les enfants, qui pourra ensuite être diffusée lors
des journées du P.A.E.A. L’intervenant est M. Paul LAURENT, compositeur de musique
électroacoustique.
- Art numérique : 2 classes
M. Philippe TARRAL, infographiste et auteur de bandes dessinées, initiera les élèves à
l’utilisation de logiciels de traitement d’images et les aidera à réaliser de courtes Bandes Dessinées,
grâce à un travail en petits groupes. Les réalisations seront présentées lors des journées du P.A.E.A.
- Littérature-jeunesse : 3 classes
Les enfants seront accueillis par les bibliothécaires du Réseau des bibliothèques
d’Orléans. Ils découvriront la littérature contemporaine à travers un auteur choisi qu’ils auront
l’occasion de voir lors d’une rencontre privilégié avec leur enseignant.
- Album pour le cycle 2 : 13 classes
Il s'agit de réaliser un album avec des élèves du cycle 2 d'écoles de la Zone d’Education
Prioritaire (Z.E.P.) de l’Argonne, afin de les familiariser avec le monde du livre.
M. Nicolas MENARD, M. Christian VASSORT et Mme Patricia BERRELY interviennent dans les
classes pour stimuler l'écriture, puis aider à l'illustration des textes réalisés.
- Journées du P.A.E.A.
L’objectif est de valoriser les réalisations des classes du P.A.E.A., de permettre aux élèves
impliqués de présenter leur travail, et de sensibiliser des enseignants non participants pour susciter de
nouveaux projets l’an prochain.
Pendant deux jours, les options des arts de la représentation se produiront sur la scène du
Théâtre Gérard Philipe.
En juin, une semaine sera consacrée à la présentation des options arts visuels à la
médiathèque.
La Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret sera chargée de conduire l’ensemble de
ces actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre d’une convention de prestation de service.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2008-
2009 ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention à passer avec la Ligue de l’Enseignement –
Fédération du Loiret et tout avenant à venir relatif à la mise en œuvre du Plan d’Actions
d’Education artistique pour l’année 2008-2009 ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions de la D.R.A.C. relatives à
la réalisation de ce Plan d’Actions ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 2553, T.S. 600 ;
5º) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 2553, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Transport des élèves des écoles primaires participant aux activités sportives
de l’U.S.E.P. Participation aux frais. Approbation d’une convention.
Mme MARECHAL – C’est une convention à passer avec l’Union Sportive de
l’Enseignement du Premier degré (U.S.E.P.) pour l’organisation du transport des élèves des écoles
primaires qui participent à ces activités qui ont lieu le mercredi après-midi.
Pour moi, c’est l’occasion de montrer que les engagements que j’ai pris en tant que Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles, je les tiens en tant qu’Adjoint au Maire puisque je reprends, en
régie directe, cette activité.
M. CHAPUIS – C’est simplement une remarque. Je pense que tout le monde avait déjà
eu vent de cette initiative, puisqu’il s’agit cette année des 70 ans de l’U.S.E.P.
Mme MARECHAL – Sur Orléans, c’était aujourd’hui.
M. CHAPUIS – Officiellement, c’est le 1er février. Je fais une allusion tout simplement
parce que cela a été créé par Jean ZAY en 1939 et donc c’est juste pour une petite commémoration. Je
vous remercie.
Mme MARECHAL – C’était aujourd’hui la fête de l’U.S.E.P. et j’aurais pu
effectivement y penser. D’ailleurs, Martine GRIVOT y est allée tout à l’heure et je devais m’y rendre
également, mais cela s’est fini plus tôt que prévu.
M. le Maire – Quoi ? C’est la Sainte Martine aujourd’hui ?
(rires).
M. le Maire – Enfin, cela n’a pas de rapport avec l’U.S.E.P. Merci pour ce rappel.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une convention avait été passée entre l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier
degré (U.S.E.P.) et la Caisse des Ecoles Publiques de la Ville d’Orléans qui prévoyait la prise en
charge par cette dernière des frais liés aux transports des élèves orléanais participant aux activités
organisées par l’U.S.E.P.
Le comité administratif de la Caisse des Ecoles ayant décidé de la mise en sommeil de
cette institution, la Ville a décidé de prendre en charge ces frais de transports.
Aussi, il y a lieu de passer une convention avec l’U.S.E.P. définissant notamment les
conditions d’organisation et de financement de ces transports.
L’U.S.E.P. organisera chaque mercredi les activités sportives des enfants orléanais
adhérents de l’U.S.E.P. sur des lieux adaptés à la discipline choisie, avec le personnel encadrant
qualifié nécessaire et sous sa seule responsabilité. Le planning des activités nécessitant un transport en
autocar devra être communiqué à la Ville et au transporteur désigné par elle, avant le début de chaque
trimestre.
A tire indicatif, le volume annuel de rotations est estimé à une quarantaine de transports,
principalement intra-muros ou dans les communes de l’agglomération orléanaise. Si des modifications
significatives de ce volume de rotations et/ou des destinations géographiques devaient intervenir,
l’U.S.E.P. devra se rapprocher de la Ville, seule habilitée à décider d’un financement supplémentaire
de transports.
L’U.S.E.P. communiquera à la Ville un bilan des activités ainsi réalisées à la fin de chaque
année scolaire.
La Ville prendra en charge le coût des transports des enfants orléanais participants aux
activités de l’U.S.E.P. dans les conditions définies ci-dessus. Pour ce faire, elle fera appel au
transporteur de son choix qui remplira les meilleures garanties techniques et financières.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Union Sportive de
l’Enseignement du Premier Degré (U.S.E.P.) pour l’organisation des transports des élèves des
écoles primaires participant aux activités sportives de l’association ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 213, article 6248, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 43 – Programme Coménius 2008-2010. Ecole élémentaire Georges Chardon.
Partenariat multilatéral. Approbation d’une convention à passer avec
l’Agence Europe - Education - Formation France.
Mme MARECHAL – Nous avons une école, l’élémentaire Georges Chardon, qui est
intégrée dans le programme Coménius avec l’Agence Europe-Education. La Ville prendra en régie
directe les modalités de financement de cette activité.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme d’Education et de Formation COMENIUS, l’Agence
Europe-Education – Formation France a pour mission de verser des subventions aux établissements
scolaires du premier degré dont le projet a été accepté après une procédure de sélection européenne.
Le projet « Change Today – Safe Tomorrow » présenté par l’école élémentaire Georges
Chardon, en partenariat multilatéral avec Munster (Allemagne), Kristiansand (Norvège), Konya
(Turquie) et Ostrow (Pologne) a été retenu et va donc bénéficier d’une subvention de 16 000 € pour sa
mise en oeuvre dont la réalisation s’échelonnera du 1er août 2008 au 31 juillet 2010.
Cependant l’Agence Europe-Education – Formation France, en accord avec le Ministère
du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, versera les fonds correspondants à la Ville
d’Orléans, en qualité de représentant légal de l’école, à charge pour elle de les gérer conformément
aux règles de la comptabilité publique.
C’est pourquoi, il y a lieu de passer une convention définissant notamment :
- les conditions de financement de l’action : 16 000 € pour douze mobilités minimum,
englobant les frais de mission, mais également les frais annexes liés au projet ;
- les modalités de paiement de la subvention, soit 80 % versés après signature de la
convention par toutes les parties, et le solde après examen du rapport final de l’action menée, à établir
avant le 30 septembre 2010. A la fin de la période contractuelle, la Ville sera tenue de rembourser les
sommes non utilisées si le projet n’était pas intégralement réalisé ;
- les modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle avec l’établissement d’un rapport
intermédiaire à établir le 30 juin 2009 au plus tard.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Agence Europe-Education –
Formation France pour le programme Comenius, autorisant l’école élémentaire Georges
Chardon à réaliser un partenariat multilatéral pour les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010,
bénéficiant d’une subvention de 16 000 €pour la mise en œuvre du projet ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
3°) autoriser la Ville à régler l’ensemble des dépenses en rapport avec cette convention
(prestations, fournitures, frais de missions des enseignants …) en fonction des dépenses engagées
et sur justificatifs ;
4°) ouvrir les crédits nécessaires en recettes et en dépenses au budget de la Ville, fonction
213, articles 7488, 6064, 60632, 60682 et 6256, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE DES QUARTIERS
N° 44 – Participation citoyenne. Comités de Mobilisation et d’Animation.
Modification des membres.
Mme de QUATREBARBES – Suite aux démissions de M. DEBARBAT et de
Mme BEAUVALLET, il s’agit de désigner de nouveaux membres dans les Comités de Mobilisation et
d’Animation (C.M.A.).
Pour le C.M.A. de la Barrière Saint-Marc La Fontaine, c’est Mme PELLOIE qui viendra
en remplacement de M. DEBARBAT.
Pour le C.M.A. des Acacias, c’est également Mme PELLOIE qui viendra en remplacement
de Mme BEAUVALLET.
Mais également aussi, à la demande de l’opposition, il y a quelques modifications
supplémentaires :
- au C.M.A. du quartier Argonne-Nécotin-Belneuf, c’est M. CHAPUIS qui remplacera
M. VALLE.
- au C.M.A. du quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent, c’est M. Yann PORTUGUES qui
remplacera M. CHAPUIS.
- au C.M.A. du quartier Saint-Marceau, c’est M. BRARD qui remplacera Mme NOEL.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Nous nous abstiendrons sur cette délibération, comme on l’a déjà fait
d’ailleurs. On pense que l’opposition est sous représentée. Par exemple, nos élus – nous ne sommes
pas nombreux quand même – ne sont pas tous dans des Conseils Consultatifs de Quartier.
M. le Maire – Oui, mais justement M. LEBRUN. Vous dites que vous n’êtes pas nombreux
et j’allais dire que je n’y suis pour rien.
(rires).
M. le Maire – Vous me pardonnez, ce n’est pas méchant.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
On ne peut pas vous démultiplier partout puisqu’il y en a 12 des Conseils Consultatifs de
Quartier et donc, cela a sa logique.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application de la Charte de la Participation Citoyenne, adoptée au Conseil Municipal
du 19 décembre 2008, des Comités de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) sont institués au sein des
Conseils Consultatifs de Quartier. Ils ont été constitués ainsi qu’il suit :
Conseil Consultatif de quartier La Source :
- Président : M. LANGUERRE
- Membres du C.M.A. : M. MONTEBELLO, M. BEN CHAABANE, Mme KOUNOWSKI
Conseil consultatif de quartier Saint-Marceau :
- Président : M. GAINIER
- Membres du C.M.A. : Mme SUIRE, M. THOMAS, Mme NOEL
Conseil Consultatif de quartier Bourgogne – République :
- Président : Mme MAUROY
- Membres du C.M.A. : Mme COUPEZ, Mme SERVAIS, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Conseil Consultatif de Quartier Carmes- Bannier :
- Président : Mme RICARD
- Membres du C.M.A. : Mme BARRUEL, M. LEBRUN
Conseil Consultatif de Quartier Barrière Saint-Marc- La Fontaine :
- Président : M. POISSON
- Membres du C.M.A. : M. PEZET, M. LAMARRE, M. DEBARBAT
Conseil Consultatif de Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf :
- Président : Mme CARRE
- Membres du C.M.A. : Mme HEAU, M. VALLE
Conseil Consultatif de Quartier Saint-Marc, Faubourg Bourgogne- Argonne sud :
- Président : M. POISSON
- Membres du C.M.A. : M. MAGNIER, Mme CHAPOVALOFF, Mme GRUWE
Conseil Consultatif de Quartier Madeleine :
- Président : Mme LABADIE
- Membres du C.M.A. : Mme PERLOT, M. L’HEUDÉ, M. GRAND
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Conseil Consultatif de Quartier Dunois- Châteaudun- Faubourg Bannier :
- Président : Mme LABADIE
- Membres du C.M.A. : Mme d’AUX, M. FEBVRE, Mme FERKATADJI
Conseil Consultatif de Quartier Blossières-Murlins :
- Président : M. BLANLUET
- Membres du C.M.A. : M. DABAUVALLE, Mme MIKO
Conseil Consultatif de Quartier Acacias :
- Président : M. BLANLUET
- Membres du C.M.A. : M. HISSELE, Mme BEAUVALLET
Conseil Consultatif de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent :
- Président : Mme PARAYRE
- Membres du C.M.A. : Mme de CHANGY, M. CHAPUIS
Aux termes de l’article 7 de la Charte de la Participation Citoyenne, chacun de ces comités
peut compter jusqu’à 23 membres, dont « 2 à 3 élus municipaux désignés par le Conseil Municipal,
dont un de l’opposition. A défaut, le Conseil Municipal peut désigner des citoyens habitant dans le
quartier mais ne disposant pas d’un mandat électif ».
Dans le cadre du renouvellement courant des membres élus des Comités de
Mobilisation et d’Animation, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner :
- pour le Comité de Mobilisation et d’Animation du Conseil Consultatif de Quartier
Barrière Saint-Marc La Fontaine, Mme PELLOIE en remplacement de M. DEBARBAT ;
- pour le Comité de Mobilisation et d’Animation du Conseil Consultatif de Quartier
Acacias, Mme PELLOIE en remplacement de Mme BEAUVALLET ;
- pour le Comité de Mobilisation et d’Animation du Conseil Consultatif de Quartier
Argonne-Nécotin-Belneuf, M. CHAPUIS en remplacement de M. VALLE ;
- pour le Comité de Mobilisation et d’Animation du Conseil Consultatif de Quartier
Gare-Pasteur-Saint-Vincent, M. Yann PORTUGUES en remplacement de M. CHAPUIS ;
- pour le Comité de Mobilisation et d’Animation du Conseil Consultatif de Quartier
Saint-Marceau, M. BRARD en remplacement de Mme NOEL. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 45 – Participation citoyenne. Comités de Mobilisation et d’Animation.
Désignation des personnes ressources. Communication.
Mme de QUATREBARBES – Pour continuer la mise en place des C.M.A. dans le cadre
de la charte qui a été adoptée au dernier Conseil Municipal, le 19 décembre 2008, les adjoints et les
présidents de quartier ont travaillé, en concertation avec les membres désignés, pour proposer une
liste de membres pour les personnes ressources.
Cette liste vous a été remise sur table. Je ne vais pas la lire car je pense que c’est un peu
fastidieux, mais vous pouvez en prendre connaissance.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Mme KOUNOWSKY.
Mme KOUNOWSKY – Puisqu’on parle d’information, je vais en faire une. Dans cette
charte de la participation citoyenne, il y a le mot « participation ». Je pensais donc que l’on allait
participer, notamment à la constitution de ces listes de personnes ressources et je me suis rendue
compte que c’était un effet d’annonce, mais que cela n’allait pas plus loin.
En effet, dans certains quartiers, il a fallu que nous élus, nous allions dans les mairies
pour savoir comment cela se passait. On n’a pas eu la date d’échéance, c’est-à-dire que l’on a appris
de manière fortuite que cela allait être lu et qu’on aurait cette information à ce Conseil Municipal.
On devait faire des réunions avec les présidents des C.M.A. Si on n’avait pas été chercher
l’information, on ne l’aurait pas eue. Et puis, dans certains quartiers, les élus ont été sollicités pour
donner une liste. Pour ma part, dans le quartier de La Source, j’ai dû arriver avec ma liste, mais on
ne me l’avait pas demandée. J’ai donc proposé 5 noms et je n’ai eu aucun nom de retenus.
Alors, je ne sais pas ce qu’on appelle participation. Je trouve que c’est scandaleux parce
que ce n’est pas de la participation. Il n’y a eu aucune communication, rien n’a été fait, on est mis
devant le fait accompli, mais moi j’ai perdu deux heures à la mairie d’Orléans pour que l’on me dise
« voilà, la liste est faite ! »
M. POISSON – Excusez-moi, mais j’ai eu un petit accident de vélo ce matin …
(rires).
M. POISSON - … qui ne m’empêche pas de parler.
Je voulais apporter quelques renseignements complémentaires. S’agissant pour ma part
du quartier est, c’est moi qui suis allé demander, à trois reprises, des noms de personnes. J’ai
également demandé aux trois représentants de l’opposition de les rencontrer à la mairie et je n’en ai
vu qu’un. Ensuite, quand les listes m’ont été communiquées, la moitié des personnes qui étaient
inscrites sur ces listes ne souhaitaient plus y participer. Voilà cette précision. J’ai fait, me semble t-il,
une démarche et ce n’est pas ce que vous disiez tout à l’heure.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et ensuite M. RICOUD souhaitent la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais en rajouter un petit peu par rapport à ce qui a
déjà été dit. Ma collègue a parlé de concertation tronquée, moi je parlerai de mascarade. Il faut dire
- 173 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
les choses comme elles sont. Il s’agit là encore de : communication, marketing ; des grands mots :
participation ; on va se rassembler ; on va travailler ensemble ; on va se concerter ; on va faire des
listes ensemble. C’est l’article 7 de la charte.
Donc, je prends l’exemple de mon quartier. Je travaille avec Mme MAUROY et cela s’est
bien passé. On s’est téléphoné, on s’est vu, on a envoyé des mails, on s’est rencontré et mis d’accord
sur un certain nombre de noms. Cela s’est donc très bien passé.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – No comment. Jusque là, j’étais confiante.
Samedi dernier, nouvel échange de mail et Mme MAUROY me dit « j’ai travaillé avec tel
et tel principe de sectorisation, de parité, les professions des uns et des autres, etc ». Elle avait retenu
l’une des 10 ou 15 personnes. D’ailleurs, Mme MAUROY a pris la peine de rencontrer les personnes,
c’est très bien. Donc, j’avais le sentiment que sur 7 personnes, j’avais pu proposer au moins une
personne. Et ce soir, j’arrive au Conseil Municipal et qu’est-ce que je vois ? Comme me l’a dit très
gentiment Mme MAUROY tout à l’heure, la liste est inchangée à une exception près : la proposition
que j’avais faite, comme par hasard.
Alors, écoutez, j’ai fait un petit calcul rapide. Nous avons ici une liste de 82 noms. Et sur
82 noms, je pense qu’il y en a moins de 5 proposés par l’opposition municipale, moins de 5 ! Alors,
d’accord on a perdu les élections, mais quand même ! Non, 5 sur 82, ce n’est pas proportionnel. C’est
une mascarade cette histoire de charte de la participation citoyenne. Je le dis ici devant vous, mes
chers collègues, je le dis devant le public ici présent. On s’est moqué de nous. On a joué le jeu depuis
le début, on nous a fait croire qu’on serait associé aux décisions, c’est faux ! La preuve : elle est là,
noir sur blanc, avec cette liste de 82 noms, parmi lesquels nous ne retrouvons pas nos propositions.
M. LEBRUN – J’avais plusieurs remarques à faire.
La première est que l’on avait proposé une personne dans chaque Conseil de Quartier. Le
résultat est qu’aucune n’a été retenue.
Concernant les militants associatifs, je constate et je me satisfais que dans le Conseil de
Quartier où je suis, cela a été pris en compte. On a eu une discussion à ce sujet là et cela s’est bien
passé. Mais le nombre de militants associatifs sur l’ensemble des Conseils Consultatifs de Quartier, je
crois qu’il est quand même très limité par rapport à l’engagement qui avait été pris la dernière fois.
Le troisième point est que je souhaiterais savoir comment va se passer le tirage au sort
des 10 prochains dans chaque Conseil de Quartier.
M. le Maire – M. RICOUD et ensuite Mme MAUROY.
M. RICOUD – Je suis absolument d’accord avec ce qui a été dit par mes collègues. A La
Source, tout le monde se félicite qu’il y ait un mouvement associatif fort, et c’est vrai, qu’il tisse du
lien, qu’il intervient, avec lequel on est ou on n’est pas d’accord. Et là dans la liste qui est proposée,
je ne retrouve pas ces militants qui depuis des années participent à la vie du quartier. A propos des
Conseillers Généraux, vous en avez déjà parlé avant que j’arrive, ils ont été zappés complètement.
- 174 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Les responsables associatifs des locataires, je n’en vois pas, alors qu’à La Source, il y a 4 000
logements sociaux. Par rapport aux associations, il n’y a aucun représentant.
Ma collègue a parlé de mascarade, oui. Je dirais même qu’il y a une certaine chape de
plomb. Dominique LEBRUN a parlé de l’ensemble de la problématique, mais moi à La Source, c’est
tout sauf un Conseil de Quartier représentatif de La Source.
Mme MAUROY – Nous nous sommes effectivement rencontrées un certain nombre de
fois avec Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, mais aussi avec les autres élus nommés au C.M.A. Ce serait
faux que de dire que c’est une mascarade. Faux pour une raison très simple. Je crois que ce qui serait
vraiment une mascarade, cela serait de donner une couleur politique à nos Conseils de Quartier.
(rires émanant des bancs de l’opposition municipale).
Mme MAUROY – Concernant le quartier Bourgogne-République puisqu’il a été nommé,
je voudrais préciser simplement que toutes les personnes choisies sont des Orléanais bénévoles,
représentants de milieux associatifs et qui pour le coup sont présents. Ils représentent leur association
ou ils ont des compétences, certains des qualités propres. Si cela n’était pas le cas, je crois que la
vraie mascarade serait là.
Par ailleurs, il est vrai Mme LEVELEUX, que vous m’avez proposé à peu près une dizaine
de noms et que j’ai rencontré toutes ces personnes. Ces personnes étaient tout à fait intéressantes,
mais j’en ai par ailleurs rencontré aussi une trentaine d’autres qui avaient postulé spontanément, que
je ne connaissais pas auparavant, et dont les candidatures étaient aussi tout à fait intéressantes.
Donc le choix a été fait en fonction des critères que j’ai évoqués : dans le sens de l’intérêt
général du quartier et il n’y a pas là de choses personnelles ou autres. Mais je veux préciser quand
même que jusqu’à maintenant, on a toujours travaillé avec toutes les forces vives du quartier, quelles
qu’elles soient. On ne demande pas aux gens pour quelles raisons ils viennent. A partir du moment où
leur bonne volonté est là, c’est l’essentiel. Pour l’exemple que vous venez de donner, la plupart des
personnes choisies sont présentes dans le public. Je pense qu’elles apprécient et qu’elles restent
tardivement parce que c’est important. Voilà, c’est tout.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas la peine de parler de concertation avec
les autres membres.
M. le Maire – Mais, vous n’avez pas la parole pour l’instant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je la prends quand même.
M. le Maire – Non, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – A ce moment là, c’est l’Ecole des Fans !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mes chers collègues, s’il vous plaît. Personne n’a la parole, à part moi ! Et
donc, je donne la parole à M. GAINIER.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. GAINIER – Merci M. le Maire. A propos des C.M.A. et des Conseils Consultatifs de
quartier, la vraie démocratie participative se fera dans les réunions publiques que nous tiendront.
C’est là que les gens pourront s’exprimer et évoquer les sujets qui leur plaisent.
Qu’est-ce que le C.M.A. ? Regardez bien le texte, c’est une structure qui va préparer les
réunions publiques comme les ordres du jour. Aucune décision ne sera prise au sein du C.M.A.
L’important est de bien faire passer l’information lorsqu’il y aura des réunions publiques pour que
les habitants de nos quartiers soient informés et participent à ces réunions publiques.
Contrairement peut-être au mandat précédent où dans les Conseils de Quartier, nous
n’étions que cinq et là l’ouverture s’est manifestée quand même, il y avait des décisions de prises qui
remontaient, ces propositions étaient faites à la mairie centrale. Ce n’est pas le cas dans les C.M.A. à
l’heure actuelle. C’est de l’animation, c’est-à-dire que l’on va préparer les réunions publiques et les
vraies propositions se feront en réunion publique où tout le monde pourra participer. Donc, je crois
franchement que c’est un faux débat que de s’attacher aux noms composant les C.M.A., les personnes
ressources …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. GAINIER - … lisez la charte et vous verrez !
(brouhaha sur les bancs de l’opposition).
M. le Maire – Mme LEVELEUX, s’il vous plaît !
M. GAINIER – Les véritables propositions se feront en réunion publique et c’est cela
qu’il faut retenir de la démocratie participative.
M. le Maire – D’autres intervenants : M. LANGUERRE, Mme KOUNOWSKY,
M. BLANLUET, M. CHAPUIS, Mme LABADIE et puis on va terminer là dessus.
M. LANGUERRE – Je voudrais souligner l’exercice difficile auquel on a été confronté.
Des candidatures spontanées, personnelles, de gens compétents qui avaient toutes les raisons d’être
choisies ont été présentées. J’en avais beaucoup et le choix a été très difficile. Il a donc fallu faire des
choix et je les assume. Et vous en avez été informée ?
(M. LANGUERRE s’adresse à Mme KOUNOWSKY).
M. LANGUERRE – Mme NGANGA et vous-même, Mme KOUNOWSKY, vous êtes élues
municipales et vous siégez toutes les deux dans le C.M.A. A l’époque de la constitution du C.M.A., il y
avait deux élus de quartier à La Source et les deux élues de l’opposition ont été retenues.
Ensuite, je me suis basé sur les compétences des personnes et pas sur les titres. Et il est
incontestable, même si certains le contestent, que les personnes choisies sont des militants associatifs
honnêtes et sincères qui sont actifs sur le terrain depuis longtemps. Que ce soit en matière sportive, en
matière de jeunesse ou en matière d’insertion, les personnes choisies sont reconnues dans le quartier.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Pour compléter, je dirais que le C.M.A. n’a jamais été le Conseil de Quartier. C’est
exactement ce que disait Gérard GAINIER, c’est une structure qui assiste le président du Conseil de
Quartier, qui organise les réunions et qui choisit les thèmes de réunion. C’est extrêmement réduit
comme fonction.
Mme KOUNOWSKY – M. LANGUERRE, je vais vous répondre. Vous allez donc
m’expliquer pourquoi … attendez, je vais vous expliquer mon cas, parce que Mme MAUROY a dit
qu’elle avait pris la liste de ma collègue et qu’elle avait essayer de rencontrer ces personnes. Pour
ma part, à La Source, on ne m’a pas convoquée. On ne m’a pas demandé ma liste et quand je suis
arrivée, je suis restée deux heures avec vous et d’autres élus de La Source : M. BEN CHAABANE et
M. MONTEBELLO, et puis finalement, on m’a dit au bout de deux heures : « La liste, c’est cela ! »
Alors, je vais vous dire qu’il fallait me l’envoyer par e-mail, mais pas me faire un semblant de
concertation, car c’était déjà bétonné d’avance. Alors, si on appelle cela de la participation, de la
démocratie, attendez, on n’a pas les mêmes définitions des mots français, excusez-moi.
M. BLANLUET – A propos du quartier des Acacias, pour pouvoir rencontrer la
personne de l’opposition, il aurait déjà fallu la connaître. C’est moi qui ai contacté M. DESPORTES-
GUILLOUX pour avoir le nom de la personne remplaçant Mme BEAUVALLET. On m’a donné un
nom qui ne rentrait pas dans la charte puisque cette personne habitait aux Blossières, et ne travaillait
pas aux Acacias. Donc la charte, il faut bien la lire.
M. RICOUD – En 2001, lorsque vous avez été élu Maire, M. GROUARD,
Michel LANGUERRE est venu chez moi quelques jours après votre élection et il m’a dit « Michel –
parce que l’on se connaît depuis très longtemps – ce serait bien que tu sois au Conseil Consultatif de
Quartier, parce que tu connais le terrain, etc » Alors, j’ai dit oui et je pense avoir fait mon boulot,
non ?
Et puis en 2008, que se passe t-il ?
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. RICOUD – Ah oui, parce que je suis élu, je disparais de tout cela. Alors, je n’en fais
pas une affaire personnelle et je continuerai à faire mon boulot, à intervenir pour les gens, à être
présent. Au fait, question M. le Maire : demain, ma permanence, c’est dedans ou dehors ?
(rires).
M. le Maire – C’est open !
M. RICOUD – Sincèrement, je pense qu’à La Source, on est un certain nombre d’élus, de
responsables associatifs qui avons des avis divergents, mais quand il s’agit de travailler pour le
quartier, on sait se retrouver. Et cette démarche là est complètement zappée du C.M.A. de La Source,
mais je m’aperçois qu’ailleurs c’est un peu pareil. Je le regrette sincèrement. Il y a des choses sur
lesquelles on peut travailler ensemble. Mais, ne vous en faites pas, je continuerai à vous écrire.
M. le Maire – Je n’avais pas d’inquiétude là dessus. Mme LABADIE, c’est à vous.
Mme LABADIE – Beaucoup de choses ont déjà été dites. Simplement, je voulais
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rappeler à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, elle qui fait toujours référence à la charte depuis tout à
l’heure, que tout son groupe a voté contre au mois de décembre.
En ce qui me concerne, j’ai également eu beaucoup de candidatures et j’ai contacté les
deux représentants qui figuraient sur leur liste. Je pense qu’on peut que se réjouir d’avoir tout cet
enthousiasme des Orléanais qui veulent intégrer les C.M.A.
Enfin, je voulais raconter une anecdote. J’ai eu une candidature d’une personne qui s’est
ouvertement affichée au nom du Parti Socialiste. Elle n’a pas voulu donner son adresse personnelle et
m’a dit, puisqu’elle n’habitait ni sur l’un, ni sur l’autre de mes deux quartiers, qu’elle donnait
l’adresse du P.S.
M. CARRE – C’est de la démocratie participative !
M. CHAPUIS – Je souhaite juste dire un mot parce qu’on pourrait faire état de toutes les
difficultés qu’on a eues. Je ne parle pas des difficultés pour se rencontrer, mais de l’urgence dans
laquelle cela a été fait, car la constitution des C.M.A., cela faisait quand même quelque temps qu’on
pouvait y travailler. Donc nous, on a joué le jeu, on vous a écrit pour avoir les modalités, on a dit
« chiche, OK, d’accord », même si on n’a pas voté la charte, mais on participe à la concertation pour
la constitution des C.M.A. par rapport aux personnes ressources. Et donc, on a proposé entre 60 et 70
noms de personnes, qui n’étaient pas forcément de notre bord politique, mais des militants associatifs,
des forces vives. Pour exemple, on a proposé de nombreux Conseillers Généraux dont
Jean-Louis BERNARD qui s’est vu refuser sa place dans le Conseil Consultatif de Quartier.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CHAPUIS – Dont acte, vous gérez vos rapports avec le Conseil Général comme vous
l’entendez.
Pour nous, c’était important et on a vraiment voulu jouer le jeu. Nous avons recensé les
forces vives des quartiers et nous sommes allés voir les associations en leur disant « on va porter
votre candidature ». Et dans cette mascarade de démocratie, ce n’est pas que l’opposition que vous
mettez à l’écart, ce sont toutes ces associations qui nous ont fait confiance en nous disant « on vous
donne notre candidature, allez la porter devant la majorité ». Vous mettez donc une claque à toutes
ces personnes qui voulaient intégrer ces C.M.A.
Je regrette sincèrement la démarche politicienne, car je pourrais vous citer de grands
noms de responsables politiques présents dans ces listes, et le faible renouvellement puisqu’on a vu
dans de nombreux quartiers les mêmes revenir encore. Et j’attends vraiment ce soir un acte fort à
propos du tirage au sort et j’espère vraiment avoir plus d’informations. J’attends vraiment que le
tirage au sort puisse se faire dans les meilleures conditions et que la charte ne soit pas à nouveau
bafouée.
M. le Maire – D’autres interventions ? Mme PARAYRE et puis ce sera tout.
Mme PARAYRE – M. CHAPUIS, je me permets de réagir parce que nous nous sommes
rencontrés et vous nous avez fait part effectivement pour mon quartier de noms de responsables
associatifs. Le petit souci par rapport à la charte, c’est que ces responsables associatifs ne
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travaillaient, n’y n’habitaient le quartier en question.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
Mme PARAYRE – Cette personne habitait rue du Pressoir Neuf. Que je sache, je
connais mon quartier, la rue du Pressoir Neuf n’est pas comprise dans la délimitation du quartier
Gare-Pasteur-Saint-Vincent.
Mme de QUATREBARBES – Je suis un petit peu étonnée de toutes vos réactions parce
que la charte a été votée le 19 décembre 2008. Après Noël, c’est-à-dire le 5 janvier, tout le monde, les
Présidents, les Adjoints, vous-mêmes, vous êtes mis à travailler sur ces listes.
Je vous rappelle qu’il y a eu concertation avec les Adjoints et les Présidents. Il y en a eu
plus ou moins qui ont joué le jeu. Cela n’a pas toujours été très bien fait et je témoigne, parce
qu’effectivement Jean-Luc POISSON vous l’a dit, il a fallu relancer plusieurs fois les personnes
nommées par vous-mêmes, et ce n’est pas normal dans la démarche. Je dirais qu’en plus, il faudrait
que vous vous mettiez d’accord entre vous parce qu’il y a un gros problème entre le P.S. et le P.C. On
a des informations qui arrivent …
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
Mme de QUATREBARBES – Je vous assure que c’est vrai et vous nous avez même
demandé de vous écrire séparément.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme de QUATREBARBES – Vous nous avez demandé de … laissez-moi finir … de
vous écrire …
M. le Maire – S’il vous plaît.
Mme de QUATREBARBES - … séparément P.S. et P.C. Donc, déjà au sein de votre
groupe, il y a un problème d’entente, c’est très net. On va donc vous inscrire séparément puisque vous
nous le demandez. De plus, vous aviez quand même trois semaines pour nous fournir les noms. Or, les
derniers noms, on les a eus hier matin à 10 h.
M. le Maire – Merci. C’est tout, vous vous êtes abondamment exprimée
Mme KOUNOWSKY.
Moi, je vais vous dire les choses. Premier élément, on a été sur cette charte et sur sa mise
en œuvre dans une ouverture comme jamais il n’y a eu, y compris par rapport à notre mandat
précédent et a fortiori par rapport aux mandats antérieurs.
Je regrette votre attitude parce que je crois que je la comprends bien ce soir. Cette
logique d’ouverture au fond, elle vous ennuie. Elle vous ennuie et vous êtes effectivement, comme il a
été dit par les uns et par les autres, dans une logique purement politique et le fait effectivement que
vous ayez souhaité répondre séparément entre les représentants du Parti Communiste et les
représentants du Parti Socialiste en est quand même une illustration. Et ce n’est pas du tout notre
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logique.
Notre logique a été effectivement, au travers de ces personnes ressources, de trouver des
personnes souhaitant s’impliquer dans leur quartier. Celles qui ont fait acte de volontariat, je les
remercie très sincèrement parce que ce sont des gens bénévoles, qui passent du temps et qui ont envie
de faire avancer les projets. Comme quelque part, j’ai le sentiment que la réussite de cette charte vous
ennuierait, il faut faire semblant de crier au scandale. C’est exactement ce que vous faites. A chaque
fois qu’on a fait une logique d’ouverture, vous donnez l’apparence d’accepter et puis en fait vous
refusez. Vous avez refusé dans le vote contre cette charte.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire - M. LEBRUN, je vous en donne acte, vous vous êtes abstenus.
J’ai fait d’ailleurs une autre ouverture qui n’était pas initialement prévue au moment du
vote de cette charte. En effet, vous m’aviez sollicité pour que Mme NGANGA puisse participer et nous
l’avons accepté. Cela est une réalité. Ce n’est pas de faire semblant de crier au scandale en prenant
des arguments qui n’en sont pas. Je vois bien que vous essayez d’accréditer que finalement cette
charte serait fermée parce qu’elle vous exclut. C’est exactement l’inverse qui a été fait. Elle vous
donne de la place, elle vous propose de participer à ces C.M.A. dans la gestion même des Conseils de
Quartier, comme l’a très bien rappelé M. GAINIER tout à l’heure, alors que rien ne nous y oblige.
Après tout, si l’on était dans une logique classique, que dirait-on ? Sur l’articulation entre la mairie
centrale et les mairies de proximité, nous sommes dans un exécutif avec des compétences au niveau de
la mairie centrale et des compétences que nous voulons faire exercer par les mairies de proximité. Et
l’on pourrait parfaitement justifier que c’est la majorité élue par nos concitoyens qui s’en occupe à la
fois à la mairie centrale et dans les mairies de proximité. Ce n’est pas ce qu’on a fait ! Ce qu’on a
fait, c’est justement de proposer que l’ensemble des 55 élus puisse y participer. Vous y participez, les
55 élus que nous sommes, nous y participons, vous y êtes !
Tout à l’heure, vous avez proposé, car vous ne semblez pas très bien arriver à vous mettre
d’accord entre vous, des modifications dans la délibération précédente et je les ai vues tout à l’heure,
hier soir ou ce matin, je ne sais plus. Je les regarde et je dis que s’il y a des modifications que les élus
de l’opposition veulent faire, pourquoi pas ? Ce n’était pas dû au fait de l’entrée de Mme PELLOIE et
de M. RICOUD, car cela aurait été parfaitement logique, mais c’était d’autres modifications comme
l’a bien expliqué Mme de QUATREBARBES, et on les prend en compte. Vous voulez changer de
Conseils de Quartier et bien vous le faites, alors que l’on vient de voter cela en fin d’année. Je
pourrais vous dire que ce n’est pas très sérieux. Vous savez où vous avez envie de vous impliquer,
vous savez dans quel quartier vous êtes ou vous ne le savez pas. On a donc pris les changements en
compte et accepter la proposition faite par M. LEBRUN pour Mme NGANGA. Et finalement, que se
passe t-il ? Et bien, comme pour le vote de la charte, vous préparez le terrain pour dire finalement
« on n’est pas d’accord et on vote contre ». Et à chaque fois, vous êtes dans cette opposition.
J’ajoute effectivement, pardonnez-moi, mais je crois qu’on n’est peut-être pas sur la
même longueur d’onde dans la manière dont on voit les C.M.A. Le C.M.A. est fait pour travailler dans
le quartier et vous, vous avez été effectivement aussi sur un certain nombre de propositions - cela a
été dit aimablement - purement politiques.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
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M. le Maire – Quand il y a des gens qui ne sont pas forcément dans le quartier, c’est
quand même embêtant M. RICOUD, vous me l’accorderez. Je ne parle pas pour vous. Donc, c’est tout
à fait regrettable alors qu’effectivement, je le dis car je le pense, nous avons été dans une logique
d’ouverture.
Je dois dire aussi, car je me suis renseigné, j’ai demandé aux uns et aux autres, comment
les choses fonctionnaient et j’entends ce que vous dites. Il y a peut-être eu des moments où cela n’a
pas été forcément facile de se rencontrer. Je veux bien l’admettre, mais admettez aussi que certaines
des propositions que vous avez pu faire, sont arrivées in extremis sans pratiquement d’ailleurs, de ce
que je crois savoir, qu’un certain nombre d’Adjoints et de Présidents de quartier n’en aient été
avertis. Donc, sur la manière de préparer les choses, si vous me le permettez car j’essaye d’être
objectif, « je mettrais 50-50, la balle au centre ». Mais, encore une fois, ce n’est pas le fond du
problème, car là vous en profitez de mettre l’accent sur des choses de pure forme pour laisser
accréditer d’autres choses que je ne perçois pas absolument comme cela, et je considère
malheureusement qu’il y a des logiques différentes. Nous, nous souhaitons avoir des habitants qui
s’impliquent dans la vie du quartier alors que vous faites des propositions de participations à ces
C.M.A. pour chercher quelque part à les investir. C’est un peu dommage, ce n’est pas la même
logique.
(réactions sur les bancs de l’opposition).
M. le Maire – Ecoutez, moi je vous dis les choses de la manière dont je les perçois, et
comme disait Pirandello « A chacun sa vérité ».
J’ajoute un dernier point et je termine là dessus. Toujours dans cette logique d’ouverture,
on va très loin, pourquoi ? Aujourd’hui, il s’agit de la deuxième phase et puis il y en aura une
troisième : les personnes tirées au sort. Donc, c’est très simple : celles et ceux qui souhaitent
participer sont les bienvenus et tout cela sera tiré au sort avec toutes les garanties nécessaires pour
ne pas qu’on nous dise, dans cette sorte de suspicion permanente, qu’on aurait voulu finalement
préparer les choses. Je me demande pourquoi franchement on prévoirait tout cela si c’était pour
« bidouiller » l’ensemble. Ce serait beaucoup plus simple de fonctionner autrement. Je crois que vous
pouvez au moins nous donner acte de cela.
Concernant le tirage au sort, puisque la question a été posée, il est proposé de mettre une
urne à disposition pour les candidatures au moment des assemblées générales, comme cela il y aura,
je l’espère, beaucoup de monde. Pour donner des dates, cela devrait être entre le 15 mars et le 15
avril. Cependant, cela ne se limitera pas à ce seul soir, parce que c’est un peu juste. C’est pourquoi,
dans les mairies de proximité, on laissera le temps nécessaire, pour ceux qui n’auraient pas forcément
été au courant ou qui n’auraient pas pu venir, afin qu’ils puissent le faire. Le tirage au sort
proprement dit se fera, je pense, début mai, le temps vraiment de permettre aux gens qui le souhaitent
de pouvoir participer. Enfin et c’est dommage d’en arriver là, mais je ne veux pas que l’on soit
accusé de quoi que ce soit, on procèdera au tirage au sort en présence d’un huissier … et oui, c’est
dommage, mais on est obligé parce que sinon, je sais ce qu’il va être dit. A ce moment là, on aura la
composition complète des C.M.A. Voilà comment les choses vont se faire.
Vous savez, on est une des rares villes à procéder de la sorte et à ma connaissance, seule
la Ville de Bourges le fait également. En effet, la ville de M. LEPELTIER avance sur le chemin de la
concertation, de l’ouverture et je m’en félicite, mais à part la Ville de Bourges, je ne connais pas
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beaucoup d’autres villes qui se soient engagées dans cette logique là. Alors, tout n’est peut-être pas
parfait, j’en conviens, mais je crois que les termes que vous avez utilisés, si vous êtes de bonne foi là
dessus, vont vraiment beaucoup trop loin. Ce n’est pas la logique de ce que l’on est en train de faire.
Je vais vous proposer maintenant de passer au vote … non d’ailleurs, il n’y a pas de vote
et c’est aussi une ouverture puisque ce n’est pas prévu au vote du Conseil Municipal. Donc, par souci
de transparence, on a donné toute l’information et on a eu très largement le débat.
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PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 46 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux associations :
- à caractère social pour un montant de 200 380 €, notamment 80 % du montant global
versé au Relais Orléanais et à la Vie devant Soi ;
- du domaine de la santé et du handicap pour un montant global de 1 300 €.
M. le Maire – Pardon, nous avions de bonnes nouvelles ce soir, mais Mme GRIVOT
pourra les annoncer tout à l’heure. Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Nous voterons contre cette délibération car il y des subventions qui sont
sans rapport avec les besoins.
Mme LECLERC – Je redis parce que je crois que je l’ai déjà dit, et c’est d’ailleurs la
délibération qui suit, le contrat d’objectifs qui vous est soumis avec le Relais Orléanais propose tout
de même une augmentation de près de 8 % par rapport à l’année 2008.
M. le Maire – Et ce ne sont que des subventions partielles, M. LEBRUN, puisqu’à chaque
Conseil Municipal nous en votons d’autres. Evidemment, ce n’est pas la totalité, sinon je serais
d’accord avec vous.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations relevant du domaine social et du domaine de la santé et du
handicap sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, T.S.
440. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
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ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant Montant de la Montant au
global accordé subvention C.M. du
Association Objet de la subvention
en 2008 2009 30.01.09
(en )€ (en )€ (en )€
Secours Populaire - opération « lutte contre la 6 000 6 180 6 180
pauvreté et la précarité »;
- opération « pour que noël
n’oublie personne » ;
- opération « pour que
l’été n’oublie personne » ;
Le cercle des âges Fonctionnement 800 800 800
Relais Orléanais Contrat d’objectifs 2009- 84 214 104 000 83 200
2011 : 80 % du montant
global
Banque 7 150 7 400 7 400
Alimentaire du Fonctionnement
Loiret
La Vie devant Soi Contrat d’objectifs 2009- 127 000 128 500 102 800
2011 : 80 % du montant
global
TOTAL 225 164 246 880 200 380
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP
Montant global Montant de la
Association Objet de la subvention accordé en 2008 subvention 2009
(en )€ (en )€
C.A.T. La Couronnerie Fonctionnement 500 500
Association des Fonctionnement 300 300
Polyradiculonévrites (P.R.N.)
Puce 45
Comité Féminin du Loiret pour le Fonctionnement 500 500
Dépistage du Cancer du Sein
(C.O.F.E.L.)
TOTAL 1 300 1 300
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 47 – Le Relais Orléanais. Années 2009 à 2011. Approbation d’un contrat
d’objectifs.
Mme LECLERC – Il s’agit de l’approbation du contrat d’objectifs avec le Relais
Orléanais qui assure, depuis 1984, en lien aussi avec la Ville et le C.C.A.S., un soutien d’accueil et de
restauration aux personnes en situation de précarité.
M. RICOUD – Par rapport à cette délibération, je voudrais attirer votre attention sur
l’accueil des femmes et de leurs enfants au Relais Orléanais. Ce n’est pas facile parce que souvent,
elles se sentent un peu à l’écart. Il faudrait peut-être que l’on réfléchisse à trouver une solution pour
qu’elles se sentent accueillies dans de meilleures conditions. Je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Mme LECLERC – J’entends et j’ai conscience de cela. On réfléchit aussi avec le service
social à un accueil pour les femmes et les enfants à l’Espace Solidarité qui est non loin du Relais.
M. MONTILLOT – En complément de ce que disait Alexandrine LECLERC, je voudrais
simplement préciser qu’en toute circonstance et en toute occasion, il y a énormément de partenariats
entre les différents services de la Ville et le Relais Orléanais. D’ailleurs, je voudrais rendre hommage
au travail de Mme COULON et de ses services. Je rappelle que toute l’opération « Eté punch » a été
menée aussi bien dans le secteur de La Source, que celui de l’Argonne et ensuite à l’Ile Charlemagne
avec le Relais Orléanais. Nous avons vraiment bénéficié de la présence de nombreuses familles, y
compris des mères et des enfants. Mme NGANGA était d’ailleurs présente à chaque fois et
malheureusement ce soir, elle aura un peu de mal à témoigner évidemment de cela, mais en effet c’est
une réalité qui ne peut pas échapper.
M. le Maire – C’est donc pris en note.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Relais Orléanais assure, depuis 1984, l’accueil et la restauration d’un grand nombre
de personnes en situation de marginalité et de précarité et ce, grâce au dévouement de ses bénévoles et
au travail de l’équipe éducative.
Il propose un accueil des personnes en difficulté, avec des services variés : courrier,
animations, santé (médecin, infirmier, podologue…), vestiaire, bagagerie, laverie, coiffeur, ainsi
qu’un service de douche.
La Ville reconnaît au Relais Orléanais une légitimité caritative et sociale pour prendre en
charge l’accueil de ces personnes.
Afin d’avoir une approche globale de ces activités, un contrat d’objectifs est l’occasion de
déterminer les missions et obligations des trois parties : l’association, la ville et le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.), dans une logique d’efficacité et de complémentarité.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes du contrat d’objectifs à passer avec Le Relais Orléanais qui
accueille les personnes en situation de marginalité et précarité et le C.C.A.S., pour la période de
2009 à 2011, afin de fixer les objectifs et engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 520, article 65748, T.S. 510. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Ecole de la 2ème chance. Création. Demandes de subventions.
M. MONTILLOT – Comme vous vous en souvenez, lors de notre dernière séance du
Conseil Municipal du 19 décembre, nous avions commencé à aborder ce sujet qui a donc pour
vocation prioritaire de faire face à la situation d’exclusion du système scolaire de certains jeunes de
plus de 16 ans, qui ont besoin d’un processus d’insertion pour les aider ensuite à avoir un avenir
professionnel.
Donc, le dispositif de l’Ecole de la Deuxième Chance (E2C) s’inscrit dans le cadre du
« plan banlieues ». Vous savez qu’il avait été lancé il y a une dizaine d’années par l’Union
Européenne, par la commission européenne en l’occurrence d’ailleurs lorsqu’Edith CRESSON était
elle-même commissaire européen pour les affaires sociales.
Aujourd’hui, je tiens à vous apporter un certain nombre de précisions pour que nous
puissions ensuite nous prononcer sur cette délibération.
La première chose est que le dossier sera porté par une association qui intègrera les
différents partenaires, et notamment les différents bailleurs de fonds dont je dirais un mot dans un
instant.
Deuxièmement, il sera ouvert prioritairement aux jeunes de 17 à 25 ans, comme je l’avais
indiqué, sur un cycle de 38 semaines, dont 16 semaines en entreprise.
Un double accompagnement, à la fois sur le plan social mais également sur le plan
professionnel, avec ensuite l’acquisition des connaissances pour certains de ces jeunes en matière de
connaissances de base : lecture, écriture et calcul.
L’Ecole de la Deuxième Chance sera organisée autour de trois pôles :
- un pôle pédagogique avec les différents formateurs,
- un pôle social pour l’accompagnement du jeune public,
- un pôle économique et de projets professionnels avec les entreprises qui seront les
entreprises partenaires, notamment celles qui les accueilleront pendant 16 semaines de stage.
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Le site qui a été choisi, en accord avec la Ville d’Orléans et la Ville de Saint-Jean-le-
Blanc, est le site de l’ancien collège Etienne Dolet qui se trouve donc à la frontière entre les deux
communes, avec la nécessité de travaux de mise aux normes qui vont commencer très rapidement,
pour un montant de 120 000 € en investissement pour la partie municipale, indépendamment de
l’Agglomération et de la Région, tout cela ayant été voté lors de la séance budgétaire du 19 décembre
2008.
Sur le plan du fonctionnement et nous parlons donc de 2010 et non pas de 2009 puisque
l’objectif est l’ouverture dans un an, nous sommes partis sur un volume d’environ 80 jeunes qui
seront accueillis dans le cadre de cette école, pour un budget de fonctionnement d’environ 550 000 €.
Toute cette évaluation budgétaire a été faite à partir des études que nous avons menées aussi bien
auprès de l’E2C de Tours que de celle de Seine-Saint-Denis, notamment celle de Rosny-sous-Bois.
Le financement sera assuré à la fois par le Fonds Social Européen (F.S.E.) qui est le
partenaire incontournable et également les autres partenaires : la Région comme les autres régions
qui y participent, l’Etat notamment dans le cadre du « plan banlieues » qui vient d’abonder d’ailleurs
l’opération pour 2009 à hauteur de 3 000 000 €, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », le Département, la Ville et les autres partenaires, notamment les entreprises, puisque depuis
maintenant le mois de juillet 2007, les entreprises peuvent verser leur taxe d’apprentissage
directement aux Ecoles de la Deuxième Chance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser l’adhésion de l’E2C d’Orléans au Réseau des Ecoles de la Deuxième
Chance et également sa demande de labellisation auprès de la Commission Nationale de
Labellisation ;
2°) d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions au taux maximum auprès des
différents partenaires qu’ils soient européens, nationaux, régionaux et locaux ;
3°) d’autoriser le lancement du chantier d’insertion nécessaire aux travaux d’adaptation
des locaux de l’ancien collège Etienne Dolet ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville toutes les conventions afférentes
à ces travaux ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, T.S. 103, c’est ce que nous avions voté au mois de décembre dernier dans la procédure
budgétaire.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y a-t-il des interventions ? M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je me réjouis de ce projet et espère que
l’Ecole de la Deuxième Chance d’Orléans ouvre le plus vite possible. Mais à la lecture des critères
d’éligibilité au Réseau E2C, je trouve qu’il y a une certaine incohérence entre le fait qu’on ait
l’obligation d’avoir une école en fonctionnement depuis au moins 12 mois, alors même que nous
n’avons toujours pas d’association créée. Donc, je souhaiterais savoir comment vous allez résoudre
ces problèmes concernant l’adhésion et ainsi pouvoir ouvrir au 1er janvier 2010, comme c’est
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
mentionné dans la délibération ?
M. MONTILLOT – C’est relativement simple. A partir du moment où ce soir le Conseil
Municipal va nous autoriser à engager les différentes procédures, nous avons déjà commencé avec les
services de la Ville à créer un comité de pilotage qui va intégrer - y compris les associations qui nous
ont sollicitées depuis qu’elles ont appris, c’est-à-dire depuis le mois de mars dernier, que nous avions
ce projet de l’E2C pour la créer - immédiatement l’association de portage. Cela va intégrer
éventuellement la Chambre de Commerce, l’Union des Entreprises, bien sûr la Ville, peut-être même
la Ville de Saint-Jean-le-Blanc puisque lorsque nous étions allés les voir, on leur avait demandé s’ils
accepteraient de rentrer au Conseil d’Administration ce qui est logique puisque c’est sur leur
territoire. Donc immédiatement après, tout va se dérouler dans la foulée.
M. RICOUD – Je voulais dire également quelques mots. Evidemment, tout ce qui va dans
le sens de favoriser l’insertion, notamment pour les élèves qui sont en grande difficulté, on ne peut
qu’être d’accord. On regrette cependant, mais ce n’est pas ici que l’on va en débattre, parallèlement
à cette délibération, la suppression d’un certain nombre de R.A.S.E.D. C’est important les R.A.S.E.D.,
et je sais que mon ami Dominique LEBRUN en a déjà parlé. Ce soir, on votera cette délibération,
mais j’attire l’attention quand même sur ce démantèlement des R.A.S.E.D. qui jouent un rôle très
important pour les élèves en difficultés.
M. MONTILLOT – Je pense que là Bénédicte MARECHAL serait plus habilitée à
répondre. Cependant, je peux dire, indépendamment de la réponse concernant les R.A.S.E.D., que
l’Ecole de la Deuxième Chance est un dispositif pour les plus de 16 ans, en l’occurrence d’ailleurs
des plus de 17 ans. En ce qui concerne la Ville d’Orléans, qui n’est pas encore l’Etat, tous les
dispositifs depuis maintenant septembre 2001, ont été additionnés, multipliés en matière d’aide à
l’enfance sur le territoire d’Orléans, qu’il s’agisse du périscolaire gratuit, du contrat de réussite avec
le tutorat, etc. On a d’ailleurs encore passé toute notre après-midi à La Source – pour faire plaisir à
M. RICOUD – avec Tahar BEN CHAABANE et l’ensemble des principaux de collèges et directeurs
d’écoles, uniquement pour travailler sur ces questions là.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville développe, depuis plusieurs années, différents dispositifs au titre de la
prévention et de la réussite. Malheureusement, le nombre de jeunes exclus du système scolaire dès
l’âge de 16 ans reste préoccupant. L’Ecole de la Deuxième Chance (E2C) est un outil particulièrement
adapté pour faire face à cette problématique et favoriser leur insertion.
Aussi, la Ville a décidé d’ouvrir une E2C d’ici le 1er janvier 2010, en s’inscrivant ainsi
dans le cadre du « plan banlieues » présenté au cours du 1er semestre 2008.
L’E2C d’Orléans sera portée par une association créée à cet effet et dirigée par un conseil
d’administration regroupant notamment les partenaires. Elle offrira aux jeunes concernés de 17 à
25 ans un parcours de formation de 38 semaines dont 16 en entreprise et un suivi en fin de cycle.
La clé de la réussite du concept E2C réside dans le sur-mesure. Les jeunes doivent être
accompagnés tant sur le plan social que professionnel. Cet accompagnement est complété par
l’acquisition des connaissances de base (lecture, écriture, calcul). L’E2C vise ainsi à prendre en
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
charge le jeune en situation d’échec dans sa globalité et non d’une manière parcellaire.
Dans cette logique, l’E2C d’Orléans organisera son fonctionnement autour de 3 pôles :
- un pôle pédagogique (avec les formateurs),
- un pôle économique et de projets professionnels (avec les entreprises),
- un pôle de compétences sociales et relationnelles (avec les acteurs socio-éducatifs).
Le site de l’ancien collège Etienne DOLET situé à la limite entre Saint-Jean-le-Blanc et
Orléans a été retenu pour accueillir cette structure. La commune de Saint-Jean-le-Blanc, consultée au
préalable, a fait part de son adhésion au projet. Les travaux de mise aux normes seront réalisés en
2009 dans le cadre d’un chantier d’insertion. Le Conseil Municipal du 19 décembre dernier a voté à
cet effet un budget de 120 000 €en investissement.
L’E2C accueillera environ 80 jeunes par an pour un budget de 550 000 € en
fonctionnement. Son financement devrait être assuré notamment par les différents partenaires
suivants : le Fonds Social Européen (F.S.E.), l’Etat, la Région Centre, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), le Département, la Ville et les entreprises.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser l’adhésion de l’E2C d’Orléans au Réseau des Ecoles de la Deuxième Chance
et sa demande de labellisation auprès de la Commission Nationale de Labellisation ;
2°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions au taux maximum auprès du F.S.E,
de l’Etat, de la Région Centre, de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
de tous autres partenaires susceptibles d’être intéressés ;
3°) autoriser la mise en place du chantier d’insertion nécessaire aux travaux d’adaptation
des locaux de l’ancien collège Etienne DOLET ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville toutes conventions afférentes à ces
travaux ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, T.S. 103. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
JEUNESSE
N° 49 – Associations oeuvrant en faveur de la jeunesse. Attribution des subventions
annuelles.
M. SANKHON – Dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse orléanaise, la
Ville est partenaire des associations ESCALE, A.J.L.A., D.E.F.I., Jeunesse et Arts Martiaux,
A.E.S.C.O., le C.R.I.J. ainsi que l’Auberge de Jeunesse sous la forme de conventions d’objectifs pour
lesquelles vous avez le détail de l’attribution des subventions annuelles de fonctionnement dans la
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
délibération. Le montant global est de 465 000 .€ Il est à noter que les associations précitées font
l’objet de fiches actions qui, à titre d’exemples, incluent la gestion d’animation de locaux de
répétitions à La Source et à l’Argonne, de l’accompagnement scénique, de l’animation sportive de
proximité, des démarches éducatives avec des supports scientifiques ou encore de l’accueil de loisirs,
ainsi que l’aide aux devoirs.
M. le Maire – C’est une somme importante et je vous propose de la voter.
M. LABED – Je m’abstiens pour cette délibération.
M. le Maire – C’est noté et je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Nous voterons pour, mais je vais quand même faire remarquer à propos
des subventions pour les associations, elles n’augmentent pas alors qu’en revanche les tarifs pour les
services aux associations augmentent.
Comme j’ai la parole j’en profite, par rapport au point suivant concernant Labomédia,
pourquoi y a-t-il une telle baisse de subvention ?
M. le Maire – Ce que vous dites est inexact, M. LEBRUN. A propos des tarifs aux
associations, de quoi voulez-vous parler ?
M. LEBRUN – A propos du matériel, on a en parlé tout à l’heure.
M. le Maire – M. VALETTE pour répondre.
M. VALETTE – Excusez-moi, M. LEBRUN, mais là vous faites erreur. Le courrier que
reçoivent les associations mentionne effectivement un prix, mais c’est uniquement une valorisation qui
n’est jamais encaissée. Donc, cela ne coûte rien aux associations.
M. le Maire – C’est important de le dire.
M. LEBRUN – Merci de cette précision.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation jeunesse, la Ville travaille en
partenariat avec les associations de jeunesse afin de mettre en œuvre l’ensemble des actions
concernées.
Pour mémoire, l’Animation Sociale, Educative et de Loisirs des Quartiers d’Orléans
(A.S.E.L.Q.O.) est le partenaire institutionnel et reçoit une subvention d’un montant de 2 705 200 €.
En complément, et parce qu’il s’agit de partenaires reconnus par les institutions et par les
jeunes, les associations ESCALE, A.J.L.A., D.E.F.I., JEUNESSE et ARTS MARTIAUX, A.E.S.C.O.,
C.R.I.J. et l’AUBERGE DE JEUNESSE/C.R.J.S. sont soutenues par la Ville, en contrepartie des
actions qu’elles conduisent dans le domaine de la jeunesse.
- 194 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions, aux groupements de jeunesse de la Ville au titre de
la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
- 195 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en )€
2008 2009
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT
JEUNESSE Association qui œuvre dans le domaine de la 83 000 86 000
ET ARTS prévention de la délinquance par le biais de la
MARTIAUX pratique des arts martiaux.
Association qui œuvre dans le domaine de 144 000 144 000
E.S.C.A.L.E. l’animation jeunesse au sein du quartier de La
Source.
Association qui œuvre dans le domaine de 110 000 110 000
D.E.F.I. l’animation et de l’insertion des jeunes par la
musique (gestion de deux locaux de répétition pour
le compte de la Ville).
Association qui œuvre dans le domaine de 36 000 36 000
A.J.L.A. l’animation jeunesse au sein du quartier de
l’Argonne.
Association qui œuvre dans différents quartiers de 15 000 15 000
A.E.S.C.O. la Ville (Argonne, La Source, Saint-Marceau,
Blossières…) par la mise en place d’ateliers de
sciences et techniques et d’une plate forme
d’insertion professionnelle pour les jeunes.
AUBERGE Association dont l’objet est l’accueil et 22 000 22 000
DE l’hébergement des jeunes (stages sportifs, séjours
JEUNESSE – de courte durée pour la formation professionnelle
C.R.J.S. et/ou le tourisme…).
Association dont la mission est l’accueil et
C.R.I.J. l’information des jeunes (Centre de Ressources,
animation du Réseau Régional Information
Jeunesse, Info Point Europe, Point Cyb…).
Adhésion 2009 : 2,30 € par jeune x 22 554 jeunes
de 15 à 25 ans (selon le recensement I.N.S.E.E.). 51 875 52 000
TOTAL …………………………………………… 461 875 465 000
- 196 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 50 – Aides en faveur de groupements de jeunesse.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations de groupements de jeunesse sollicitent le soutien de la Ville pour
la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions, aux groupements de jeunesse de la Ville au
titre de la répartition du crédit annuel selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
Montant de la subvention
(en )€
Association Activités poursuivies 2008 2009
Association qui œuvre dans l’organisation
NEW B. DANSE d’événements autour de la culture Hip Hop. 500 1 200
Perfectionnement de leur technique de danse pour
participer à des concours et des festivals nationaux.
Association qui propose des activités éducatives,
LA LAURENTIA culturelles et de loisirs principalement dans les 2 500 2 500
ORLÉANAISE quartiers Madeleine, Saint-Jean et Dunois. Elle est
affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de
France.
Création d’une œuvre multimédia avec les jeunes
LABOMEDIA en situation d’illettrisme. 7 000 2 000
TOTAL…………………………………………… 10 000 5 700
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 197 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 51 – Aides à des associations pour le soutien à des manifestations sportives.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sportives sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de
leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives aux
associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
- 198 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS
(en €)
OBJET
SPORTIVES
2008 2009
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
« Les Trolls de Jeanne »
1er tournoi interdépartemental
COMITE DU LOIRET DE ouvert aux jeunes de 9 ans
- 500
TENNIS Samedi 31 janvier et Dimanche 1er février 2009
Stade de Ligue de Semoy
Coupe du Monde de Sabre Dames Seniors
CERCLE D’ESCRIME Du Vendredi 6 au Dimanche 8 février 2009
17 000 40 000
ORLEANAIS Complexe Sportif de La Source
Zenith d’Orléans
“Run and Bike Orléanais”
ORLEANAIS TRIATHLON
Dimanche 15 mars 2009 400 400
CLUB 45
Parc du Château de Charbonnière
COMITE REGIONAL DU Championnat de France
SPORT UNIVERSITAIRE Universitaire d’Escrime
1 000 1 000
ACADEMIE D’ORLEANS Mercredi 18 et Jeudi 19 mars 2009
TOURS Salle Christian d’Oriola
Championnat de France individuel
JEUNESSE ET ARTS de lutte contact
1 100 1 000
MARTIAUX Samedi 21 mars 2009
Palais des Sports
23ème Coupe Jeanne d’Arc
U.S.O. PATINAGE
Samedi 21 et Dimanche 22 mars 2009 1 000 800
ARTISTIQUE
Patinoire d’Orléans
1er tournoi international Catégorie Senior
ORLEANS LOIRET HOCKEY
du Vendredi 11 au Dimanche 13 avril 2009 - 500
SUR GLACE
Patinoire d’Orléans
Championnat de France National MX 1
MOTO CLUB DE DONNERY Samedi 18 et Dimanche 19 avril 2009 600 300
Donnery
Tour du Loiret Cycliste
COMITE D’ORGANISATION
Du Vendredi 15 au Dimanche 18 mai 2009
DU TOUR DU LOIRET 1 500 600
Départ de la 1ère étape
CYCLISTE
devant l’Hôtel du Département
6 Heures d’Endurance de l’Orléanais
ASSOCIATION SPORTIVE
du Vendredi 17 au Dimanche 19 juillet 2009 2 000 800
AUTOMOBILE DU LOIRET
Circuit de la Grémuse à Olivet
TOTAL 45 900
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 52 – Complexe nautique de La Source. Acquisition d’un matériel spécifique de
mise à l’eau pour les personnes handicapées. Demandes de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Complexe Nautique de La Source comprend un bassin olympique de 50 mètres, un
bassin de 25 mètres et une fosse à plongeon.
C’est, à ce jour, le seul établissement de bain permettant l’accueil des personnes
handicapées sur le territoire de la Ville. Toutefois, il n’est pas équipé de système de mise à l’eau
spécifique.
Il est donc souhaitable de réaliser l’achat de cet équipement. Le montant global de cette
opération est estimé à 10 000 €.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la Jeunesse
et des Sports et du Département du Loiret, pour l’acquisition d’un matériel permettant la mise
à l’eau des personnes handicapées au Complexe Nautique de La Source ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à ce titre. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Société des Courses d’Orléans. Mise à disposition de l’Hippodrome de l’Ile
Arrault. Année 2009. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT – Il s’agit de reconduire la convention avec la Société des Courses
d’Orléans, convention qui existe depuis 1985, et ce pour l’année 2009.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à M. GRAND.
M. LEBRUN – Avant de me prononcer sur la convention, je voulais savoir par rapport à
l’hippodrome, quel est son avenir, car on sait qu’il y a un projet ? Pour ma part, il n’y a pas
longtemps que je suis élu, mais j’ai l’impression que là c’est le Maire qui décide tout seul et que nous
n’avons pas voix au chapitre. Je le ressens comme cela, donc je vous le dis ! Cela a un aspect un peu
méprisant à l’égard des élus. De dire « je décide », on n’en est plus à cette époque là. Il y a des élus et
des règles démocratiques.
M. le Maire – Mais alors, comment faut-il faire M. LEBRUN ?
M. LEBRUN – Il faut tout d’abord présenter le projet au Conseil Municipal, voir s’il est
adopté par les élus et après on en parle.
M. le Maire – Mais pour le présenter le projet, il faut commencer par le construire, sinon
vous allez me dire « votre projet, il n’y a rien dedans ! » Donc, il faut bien commencer par là et quand
- 200 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
il sera construit, il va être présenté au Conseil Municipal bien évidemment. C’est le Conseil
Municipal qui en décidera, c’est logique.
M. LEBRUN – De la façon dont c’est présenté, on a l’impression que c’est déjà décidé !
M. le Maire – Non, je vous rassure. M. GRAND.
M. GRAND – Mon intervention est dans la même tonalité, mais avec une petite précision.
Les dirigeants de FAMAR ont appris, par la presse, que vous aviez ce projet de faire un parking à la
place de leur entreprise, ce qui leur posent problème parce qu’ils sont en pleine négociation … c’est
ce qu’ils m’ont dit … j’ai donc eu cette information de leur part. Evidemment, au niveau du voisinage,
on me pose, et on doit poser en mairie également, un certain nombre de questions. Vous verrez, le 2
février, vous en aurez, car il y a beaucoup de gens qui se posent des questions pour savoir ce qu’il va
se passer.
Simplement à ce sujet, je voulais dire que le fait d’une annonce médiatique sur un projet
qui en effet n’a pas de corps et n’existe pas aujourd’hui pose problème. Je présume qu’il va y avoir
une période de concertation justement avant même de savoir si on fait ce projet à cet endroit là. Je
considère concernant cette opération que vous avez mis la charrue avant les bœufs. Encore une fois,
c’est tout le problème aujourd’hui de l’annonce média. En effet, c’est très bien de nous dire qu’il y a
un projet qui va ressembler à celui de Bilbao et on a eu de belles photos dans la République du
Centre sur ce qui a été fait à Bilbao, mais je présume que ce n’est pas exactement ce qu’on aura. Je
présume aussi que vous n’avez pas décidé de toute façon que ce projet aurait lieu à cet endroit là.
Dans la tonalité de ce qu’a dit M. LEBRUN, on se retrouve dans une situation où on a des personnes
qui s’alarment peut-être pour rien, mais les médias, et j’en suis désolé pour ceux qui sont là ce soir,
pourraient peut-être passer un petit peu après les élus pour que l’on sache en effet que vous avez des
projets. C’est tout ce que l’on demande et cela ne va pas plus loin, juste au moins sur le projet et
l’idée que vous pouvez avoir de l’emplacement de ce grand équipement.
M. le Maire – Je comprends votre remarque, mais vous savez, il y a un moment où il faut
avancer. Après, je ne gère pas et je ne pilote pas les médias. D’autre part, vous savez bien que ce
sujet intéressait tout particulièrement et que les choses commençaient à venir à l’extérieur.
Pourquoi ? Parce qu’on a fait pendant des mois un très gros travail pour apprécier s’il y avait
l’opportunité de le faire, pour voir si l’on était bien ciblé, enfin tout ce travail de préparation. Et puis,
quand on cherche les partenaires, parce qu’il nous faut évidemment des partenaires pour un projet de
cette ampleur là, et bien les partenaires que vous pouvez approcher vous en demandent un peu plus et
vous disent « où envisagez-vous de situer le projet, parce que c’est essentiel pour nous ? » Donc, il
faut continuer à avancer forcément et c’est vrai pour tous les projets. Aujourd’hui, on en est là, on
continue, on avance sur ce projet. Après, que l’on compare à Bilbao, on a fait d’autres comparaisons
et d’ailleurs, je ne vais pas donner de noms parce que finalement après, je vais accréditer le « truc »,
donc ce n’est pas la peine. Enfin, je sais bien aussi qu’il y a d’autres choses qui ont été évoquées.
Nous, on pense que c’est un projet important pour Orléans et qu’il est un formidable vecteur de
rayonnement pour la Ville.
On pense effectivement que de le situer du côté de l’Ile Arrault, c’est également quelque
chose de très porteur. C’est une nouvelle conception parce qu’on avait tendance auparavant à mettre
les grands équipements plutôt en périphérie, avec toutes les questions afférentes. Le fait de le placer
davantage vers un cœur de ville, en bord de Loire, sur un site qui est magnifique et ce dans une
- 201 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
logique de développement durable, c’est-à-dire en limitant les transports en voitures, des calculs ont
été faits avec les proximités des deux lignes de tram, l’existante et la future, bref beaucoup de choses
convergent pour dire qu’effectivement ce site de l’Ile Arrault est particulièrement intéressant.
Précision tout de même sur ce que vous dites à propos de FAMAR. Je vous dis non à ce
sujet. Je vous le dis très franchement, car cela ne s’est pas du tout passé comme cela. Alors, après
peut-être que chez FAMAR, tout le monde n’est pas au courant, je n’en sais rien, mais je sais bien ce
qui a été dit et qui a été contacté. De plus, un certain nombre de personnes ici dans cette salle étaient
présentes, donc je n’étais pas tout seul et elles savent très bien comment les choses se sont passées. Je
ne vais pas en dire plus, car ce n’est pas l’objet ce soir, mais tout cela n’était pas dans le sens de ce
que vous avez indiqué. Les personnes qui vous ont dit cela n’étaient pas forcément au courant.
Donc, je reviens à la délibération, si vous le voulez bien, qui concerne la mise à
disposition de l’hippodrome pour l’année 2009 à la Société des Courses d’Orléans.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a souhaité formaliser la mise à disposition de l’hippodrome de l’Ile Arrault
auprès des la Société des Courses d’Orléans dans le cadre d’une première convention en date du 16
juin 1985, pour une durée de dix ans. A échéance, les deux parties ont décidé de reconduire le principe
de cet accord, le 28 octobre 1996. La convention a alors été consentie pour une durée de six ans. Elle a
expiré le 1er janvier 2001. Un avenant en date du 1er janvier 2002 est venu proroger la durée de six
ans, soit jusqu’au 31 décembre 2007.
La convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une période d’un
an.
A compter du 1er janvier 2009, la Ville mettra donc à la disposition de la Société des
Courses d’Orléans les installations qui constituent de par leur nature l’hippodrome de l’Ile Arrault,
dont elle est propriétaire.
Engagements des parties contractantes :
Lors des rencontres hippiques, la Société des Courses d’Orléans disposera de l’ensemble
du site de l’Ile Arrault.
En dehors des dates de courses, la Ville se réserve le droit de disposer de toutes les
installations du site de l’Ile Arrault, à l’exclusion des bâtiments qui restent d’usage privatif à la
Société des Courses, c’est-à-dire : le local administratif situé sous la tribune, les entrepôts de matériel
et le local des officiels situé au dessus du logement du gardien.
La Société des Courses d’Orléans fixe unilatéralement les jours des courses. Elle en
informe la Ville dans un délai préalable de trois mois, de manière à ce que celle-ci puisse prendre des
dispositions pour qu’aucune autre activité ne soit programmée sur le site.
- 202 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
La Ville autorise la Société des Courses d’Orléans à installer tous les locaux provisoires
utiles pour le service des courses, à charge pour elle d’en opérer l’enlèvement dans les délais les plus
brefs et, en tout état de cause, dans la huitaine qui suit le dernier jour des réunions hippiques.
La Société des Courses d’Orléans s’engage à prendre toutes les dispositions pour que les
spectateurs ne pénètrent pas sur les terrains de sport.
La présente convention est consentie pour une durée d’un an, elle expirera donc le 31
décembre 2009. Elle pourra être renouvelée par avenants.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de renouvellement du partenariat avec la Société des Courses
d’Orléans, afin de lui mettre à disposition l’hippodrome de l’Ile Arrault ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec la Société des Courses d’Orléans
relative à cette mise à disposition pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2009 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Premier Tour de la FED CUP 2009. Organisation. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec la Fédération Française de Tennis.
Mme GRIVOT – La Ville souhaite accueillir des événements sportifs d’envergure
nationale et internationale qui participent à l’animation, à la notoriété et au rayonnement de la Ville.
Aussi, il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat à passer avec la
Fédération Française de Tennis pour l’organisation de ce premier tour de la FED CUP.
Par ailleurs, je vous informe que le Palais des Sports sera rempli puisqu’il ne reste plus
de places ou une petite dizaine de places à vendre. Donc, nous jouerons encore dans ce Palais des
Sports à guichet fermé.
M. le Maire – C’est très bien.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I. Contexte
La Ville d’Orléans souhaite accueillir des événements sportifs d’envergure nationale et
internationale qui participent à l’animation, à la notoriété et au rayonnement de la Ville.
- 203 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Dans le domaine spécifique du tennis, la Ville a acquis un réel savoir faire grâce à la
réussite depuis quatre ans du tournoi Challenger masculin de l’Association des Tennismen
Professionnels (A.T.P.), à savoir « l’Open d’Orléans Internationaux de Tennis ».
Au fil des éditions, il a été constaté un engouement très fort de la part du public et des
partenaires du tennis. De plus, il existe également une forte attente pour assister dans notre ville à une
compétition de tennis féminin de haut niveau.
L’opportunité d’accueillir sur notre territoire ce 1er tour du tableau final de la FED CUP
2009 permettrait de répondre à cette demande.
La Ville a appris avec satisfaction que sa candidature pour l’organisation du 1er Tour de la
FED CUP 2009, a été retenue par la Fédération Française de Tennis (F.F.T.) et validée par la
Fédération Internationale de Tennis.
Dans ces conditions, la Ville et la F.F.T. ont convenu de passer une convention afin de
réaliser ce projet. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions selon lesquelles la Ville et la F.F.T.
vont conjointement organiser le premier tour de la FED CUP 2009 entre la France et l’Italie, au Palais
des Sports d’Orléans, les 7 et 8 février 2009, dans les conditions définies ci-après.
Elle comprend la préparation, l’installation, les entraînements du 2 au 6 février, la
compétition des 7 et 8 février et le démontage.
II. Engagements de la Ville d’Orléans
1. Mise à disposition du Palais des Sports
La F.F.T. est autorisée à occuper le Palais des Sports à titre gratuit et à l’aménager en
configuration Tennis.
2. Dispositions liées à l’organisation et au cahier des charges de la manifestation
La ville s’engage :
· à recevoir en temps utile les représentants de la Fédération Française de Tennis ;
· à étudier avec eux les dispositions indispensables à la bonne organisation de la
rencontre de FED CUP France-Italie ;
· à mettre à disposition le Palais des Sports en configuration « tennis » et à en assurer
l’entretien et la maintenance ;
· à réaliser :
ü le montage des cabines de commentateurs T.V. et des cabines radios,
ü la fourniture de plantes vertes pour la décoration des différents espaces (vestiaires,
presse, zone V.I.P.),
ü la protection du parquet d’origine et la pose/dépose de l’ensemble du plancher servant
de base à l’application d’une résine,
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
ü l’acquisition de la surface de plancher complémentaire nécessaire,
ü les aménagements nécessaires sur les tribunes officielles et les loges, pour être
conformes aux caractéristiques du cahier des charges de la FED CUP,
ü l’installation et l’aménagement d’une salle de travail et d’une zone de restauration pour
la presse (presse écrite, T.V. et radios) et d’un espace de Relations Publiques,
ü la mise à disposition des mobiliers et matériels nécessaires,
ü la conception et la réalisation de l’affiche de la rencontre ainsi que la campagne
d’affichage,
ü la mise en œuvre d’un plan média complémentaire,
ü le fléchage de l’événement en ville,
ü l’organisation du tirage au sort de la rencontre le vendredi 6 février à l’hôtel Groslot,
ü l’organisation du dîner de la Presse le vendredi 6 février au soir.
III. Engagements de la Fédération Française de Tennis
La F.F.T. s’engage :
Sur le plan sportif : à l’organisation sportive de la rencontre de FED CUP de tennis entre la
France et l’Italie les 7 et 8 février 2009.
Sur le plan de l’accueil des équipes et des officiels : à l’accueil des équipes et des officiels en
conformité avec les règles internationales, ainsi que le placement des V.I.P. dans les loges et la tribune
présidentielle.
Sur le plan médiatique : à l’accueil des journalistes de la presse écrite, radiophonique et
télévisuelle.
Sur le plan technique : au montage du court de tennis dans le Palais des Sports selon les
dispositions arrêtées d’un commun accord entre la Ville et la F.F.T. durant les réunions préparatoires.
Sur le plan de la communication : la F.F.T. s’engage à favoriser la promotion de la Ville
grâce à :
§ la présence du logo de la Ville sur une paire de panneaux du court ;
§ la présence du logo de la Ville sur l’affiche officielle de la rencontre ;
§ la présence du logo de la Ville sur le site officiel de la F.F.T. réservé à la rencontre ;.
§ l’obtention du statut de « Partenaire Officiel de la Rencontre France/Italie du groupe
mondial de FED CUP 2009 » donnant un droit d’exploitation de ce statut et des visuels de la rencontre
sur le plan national ;
§ deux pages dans le programme officiel de la rencontre :
o une page pour un éditorial du Maire de la Ville.
o une page rédactionnelle mettant en avant les actions de la ville.
Sur le plan des invitations : la Ville pourra bénéficier de :
§ deux places par jour en tribune présidentielle pour le Maire et son adjoint aux Sports, soit
quatre places par jour et huit places au total ;
§ dix places de loges par jour, soit vingt places au total ;
§ vingt cinq places de gradins par jour, soit cinquante places au total.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Sur le plan de la sécurité : la F.F.T. s’engage à respecter l’ensemble des dispositions
prévues pour toute la réglementation relative à la salubrité, à la police, aux règles d’hygiène, au droit
du travail et à la sécurité et notamment, sans que cette énumération soit limitative.
IV. Autres dispositions
La F.F.T. sera autorisée à exploiter la publicité, à vendre des boissons et des denrées
alimentaires dans l’enceinte du Palais des Sports.
L’ensemble des recettes de billetterie, location des loges et autres prestations seront
perçues et conservées par la F.F.T.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Fédération Française de
Tennis pour l’organisation du premier tour de la FED CUP 2009 au Palais des Sports les 6 et
7 février 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Open d’Orléans Internationaux de Tennis. Approbation d’une convention de
prestations de services à passer avec Europe Promotion Services. Mise à
disposition du Palais des Sports. Approbation d’une convention d’occupation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I. Contexte
En 2005, l’entreprise Europe Promotion Services a proposé à la Ville d’organiser le 1er
Open d’Orléans, Internationaux de Tennis – tournoi masculin challenger Association des Tennismen
Professionnels (A.T.P.).
Compte tenu du succès remporté par cette 1ère édition, tant du point de vue de l’intérêt
suscité auprès du public que du monde économique, la Ville a souhaité poursuivre le partenariat avec
l’entreprise Europe Promotion Services pour l’organisation de cette manifestation dans le cadre d’un
contrat de partenariat au titre des années 2006, 2007 et 2008.
Le tournoi est aujourd’hui bien ancré dans la vie sportive orléanaise et il constitue l’un des
événements tennistiques majeurs organisés en France. L’organisateur développe un projet ambitieux
afin d’augmenter la dotation aux joueurs et le rendre chaque année plus attractif. Il permet ainsi de
proposer au public un spectacle sportif de très haut niveau.
- 206 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Le contrat de partenariat étant arrivé à échéance, il convient de conclure de nouvelles
conventions pour les trois prochaines années conformément à la réglementation en vigueur (Codes du
Sport et des Marchés Publics).
II. Rappel des dispositions réglementaires
a) Prestations de services
L’article 19-4 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée prévoit que les sommes versées par les
Collectivités Territoriales ou leurs groupements aux sociétés mentionnées à l’article 11 de la même
loi, en exécution de contrats de prestations de services ou de toute convention dont l’objet n’entre pas
dans le cadre des missions d’intérêt général visées à l’article 19-3, ne peuvent excéder un montant fixé
par décret.
Il appartient aux Collectivités de conclure des conventions de prestations de services
lorsque celles-ci sont amenées à soutenir financièrement une société sportive (montant maximum des
sommes versées fixé à 1 600 000 )€ .
L’article 11 de la loi prévoit que toute association sportive pour la gestion de ces activités
peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée Entreprise Unipersonnelle
Sportive à Responsabilité Limitée (E.U.S.R.L.).
Europe Promotion Services s’est donc constituée en E.U.S.R.L.
Par ailleurs, en tant qu’organisateur de l’Open d’Orléans Internationaux de Tennis,
l’entreprise Europe Promotion Services est détentrice d’un droit d’exclusivité attribué par
l’Association des Tennismen Professionnels (A.T.P.) pour l’organisation d’un tournoi de tennis
challenger séries.
En conséquence, Europe Promotion Services et la Ville ont décidé de conclure une
convention de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L. 113-3 et D. 133-6
du Code du Sport relatifs aux contrats de prestations de services passés avec les sociétés
professionnelles, en application de l’article 35-II, 8° du Code des Marchés Publics.
b) Occupation du domaine public
Lorsque l’occupation du domaine public est réalisé au profit d’une Société qui perçoit des
recettes importantes provenant de l’exploitation même de l’équipement, notamment par
l’intermédiaire de contrats publicitaires, il est nécessaire pour la collectivité de passer une convention
d’occupation du domaine public, celle-ci devant faire l’objet d’une tarification.
Aucune disposition ne fixe les modalités de calcul de la redevance. Toutefois, il est
nécessaire que ce montant tienne compte des coûts supportés par la collectivité pour ’lentretien et le
fonctionnement courant des équipements concernés.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Ainsi, pour les trois prochaines éditions de l’Open d’Orléans – Internationaux de tennis de
2009 à 2011, il convient de conclure deux conventions :
1. Convention de Prestations de Service
Europe Promotion Services s’engage à promouvoir l’image de la Ville, au travers du
tennis de haut niveau et à contribuer à son rayonnement.
La Société s'oblige en outre à fournir pour les trois prochaines éditions à la Ville, des
prestations de services rémunérées conformément aux tarifs facturés à l’ensemble de ses partenaires :
- Prestations de services liées à la Communication............................27 173,12 €T.T.C.
- Prestations de services à caractère économique............................51 826,88 €T.T.C.
Montant total pour chaque édition
2009, 2010 et 2011........................................................................79 000,00 €T.T.C.
2. Convention de Mise à Disposition du Palais des Sports
Elle a pour objet de préciser les conditions selon lesquelles la Ville consent, sous le
régime des occupations temporaires du domaine public, à la Société Europe Promotion Services qui
l’accepte, de mettre à disposition à titre précaire et révocable le Palais des Sports sis, 14, rue Eugène
VIGNAT à Orléans dans le cadre de l’Open d’Orléans Internationaux de Tennis.
Au titre de chacune des éditions considérées, la Société s’engage à s’acquitter auprès de la
Ville d’une redevance forfaitaire d’un montant de 13 949 €.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de prestations de service à passer avec l’entreprise Europe
Promotion Services pour les éditions 2009, 2010 et 2011 de l’Open d’Orléans Internationaux de
Tennis ;
2°) approuver la convention de mise à disposition du Palais des Sports à passer avec
l’entreprise Europe Promotion Services pour les éditions 2009, 2010 et 2011 de ce tournoi ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, article 611, T.S. 520 ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
4141, article 752, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 56 – Piscine du Palais des Sports. Travaux de rénovation des plages et vestiaires.
Divers lots. Approbation d’avenants.
Mme GRIVOT – Les travaux de rénovation des plages et vestiaires de la piscine du
Palais des Sports se terminent puisque la piscine rouvrira lundi prochain.
La complexité du chantier, tant sur le plan technique que sur celui de l’organisation liée à
l’activité du site, a fait qu’il y a eu de nombreuses adaptations pour mener à bien l’opération.
Il vous est donc proposer d’approuver des avenants aux marchés relatifs aux travaux de
rénovation des places et des vestiaires à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération
pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 7 et 9.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. J’en profite pour saluer le travail qui a été fait dans
des conditions extrêmement difficiles de chantier, puisque le Palais des Sports a continué à
fonctionner et que le chantier s’est géré dans un espace particulièrement contraint. C’est un joli tour
de force qui a été réalisé et on va en voir bientôt le résultat.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les travaux de rénovation des plages et vestiaires de la piscine du Palais des Sports ont
débuté en mai 2008. La complexité du chantier, aussi bien sur le plan technique que sur l’organisation
liée à l’activité du site, fait que de nombreuses adaptations sont nécessaires pour mener à bien cette
opération.
En particulier :
- des zones rendues accessibles lors des travaux de démontage des plafonds ont permis de
constater la vétusté de certains organes et des imperfections de la construction d’origine au niveau de
la protection incendie et de l’isolation thermique ;
- l’intervention dans les vestiaires a suscité de la part des utilisateurs des demandes
complémentaires qu’il est nécessaire de satisfaire pour un meilleur fonctionnement de l’établissement
sur le long terme.
Ces travaux entraînent des plus ou moins-values sur plusieurs lots.
Les avenants pour les lots n° 1, 5 et 9 dont le montant dépasse 5 % du montant des
marchés initiaux, ont été soumis à la Commission d’Appel d’Offres du 21 janvier 2009.
Dans ces conditions, et après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux marchés relatifs aux travaux de rénovation des plages et
vestiaires de la piscine du Palais des Sports, à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Installation de chantier / Démolition / Gros Œuvre – Entreprise MALARD,
pour un montant en plus value de 36 645,98 € T.T.C., portant le montant du marché initial de
408 897,21 €T.T.C. à 445 543,19 €T.T.C. ;
- 209 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
- lot n° 2 : Etanchéité liquide / Carrelage / Faïence – Entreprise SECAM pour un montant
en plus value de 9 914,11 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 428 360,46 € T.T.C. à
438 274,57 €T.T.C. ;
- lot n° 3 : Menuiserie aluminium et Serrurerie – Entreprise HUGUET CREICHE, pour
un montant en moins value de 1 312,01 € T.T.C., ramenant le montant du marché initial de
56 203,63 €T.T.C. à 54 891,62 €T.T.C. ;
- lot n° 5 : Chauffage / Ventilation – Entreprise FORCLUM, pour un montant en plus
value de 7 413,38 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 83 379,14 € T.T.C. à
90 792,52 €T.T.C. ;
- lot n° 7 : Plafonds suspendus – Entreprise PLENUM, pour un montant en plus value de
7 462,66 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 156 951,79 € T.T.C. à 164 414,45 €
T.T.C. ;
- lot n° 9 : Equipement de vestiaires – Entreprise NAVIC, pour un montant en plus value de
8 287,09 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 69 926,53 € T.T.C. à 78 213,62 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 4141, article 2313, opération 03Z075, T.S. 920. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PERSONNEL
N° 57 – Direction Générale Adjointe des Services. Poste de chargé de mission.
Autorisation de le maintenir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de maintenir par voie contractuelle un poste de chargé
de mission auprès de la Direction Général Adjointe.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste l’expression d’un étonnement parce qu’en
général, le groupe d’opposition est favorable au recours à la voie contractuelle pour pourvoir les
emplois qui sont proposés par la mairie.
Sur les délibérations n° 57 et n° 58, on s’étonne un petit peu que ces emplois n’aient pas
été pourvus par voie statutaire. Donc, on souhaitait s’assurer que toute diligence a bien été faite
auprès des instances compétentes afin que la publicité ait bien été réalisée. Notamment, on voudrait
connaître les dates de publicité de vacance des postes au C.N.F.P.T., au Centre de Gestion, sur le site
internet de la Ville. On voudrait savoir également combien de temps la vacance est restée sur le site.
Donc, pour les deux délibérations en question, le groupe votera contre.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Toutes les déclarations de vacance ont été faites et je vous les
donnerai dans quelques minutes, le temps de retrouver les dates exactes.
Les deux cas sont cependant différents. Pour la deuxième délibération, la personne a déjà
passé les écrits et récemment les oraux du concours d’Attaché, et donc on ne sait pas encore si elle a
ou pas le concours.
M. le Maire – Le temps que Mme SAUVEGRAIN vous donne le détail de l’information, si
elle l’a là parce que la question est pointue, je vous sollicite.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste de chargé de mission référencé dans le grade d’Attaché et placé auprès de la
Direction Générale Adjointe des Services, a évolué afin de répondre à une nouvelle organisation des
Services suite à la délibération du 24 octobre 2008. Ce poste est particulièrement chargé de la
conduite opérationnelle du projet de mutualisation des Services et l’agent concerné fait l’objet d’une
mise à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) à
50 % du temps de travail.
Malgré l’appel à candidature, ce poste a été pourvu par voie contractuelle, dans le cadre de
l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions de ce poste sont redéfinies comme suit :
- aide à la conception et au développement du futur outil de management de projet à
l’ensemble des services de la Ville ;
- conduite du changement, conseil et aide auprès des Responsables pour la mise en œuvre
de l’outil partagé ;
- réalisation d’études conjoncturelles d’aide à la décision stratégique ;
- suivi de tableaux de bord pour la Direction Générale et les Elus ;
- élaboration de procédures internes dans le cadre de la démarche de qualité ;
- conduite du projet de mutualisation des Services avec l’Agglomération.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Un contrat serait conclu pour une durée de trois ans.
Le cadre concerné aura l’obligation de se présenter aux concours de la Fonction Publique
Territoriale.
- 211 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de mission, rattaché à la Direction Générale Adjointe des Services, pour une durée de trois ans,
selon les modalités sus énoncées, avec effet au 15 mars 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 12.
N° 58 – Direction des Finances et des Marchés. Recrutement d’un adjoint au
responsable des marchés publics. Autorisation de pourvoir le poste par la
voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste d’adjoint au responsable du service des Marchés Publics étant vacant, il
convient de le pourvoir au plus vite ; la déclaration du poste auprès du Centre Départemental de
Gestion ayant été effectuée dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Conseil technique et juridique
- accompagner et conseiller les Directions dans la mise en œuvre des procédures de
marchés publics,
- organiser et animer les formations des services,
- préparer la Commission d’Appel d’Offres ;
Polyvalence avec le chef de service
- conseiller et accompagner les Elus et la Direction Générale dans la mise en œuvre des
procédures de marchés publics,
- suivre et adapter les outils de gestion de l’activité et tableaux de bord,
- assurer l’intérim du responsable de service ;
Accompagnement des Directions dans leurs procédures d’achat
- animer et dynamiser la fonction achat au sein de la collectivité,
- aider à la définition des besoins et à la consultation des fournisseurs,
- améliorer de manière continue les critères de jugement, et notamment introduire l’impact
du développement durable dans les marchés publics ;
- 212 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Mise en place d’une vision globale des achats
- rationaliser les achats : computation des seuils de marchés, groupements de commandes,
- mettre en place et moderniser les outils : accords-cadres, système d’acquisition
dynamique, carte d’achat.
L’appel à candidatures interne et externe n’a pas permis de recruter dans les conditions
statutaires. La nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de
l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale. Cet agent serait rattaché pour l'exercice de ses fonctions à la Direction des Finances et des
Marchés.
La rémunération est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat serait conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois et assorti d’une
période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le poste d’adjoint au
responsable du service marchés publics rattaché à la Direction des Finances et des Marchés,
pour une durée d’un an, renouvelable deux fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 022, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 12.
Mme SAUVEGRAIN – Je n’ai pas les dates, mais je vous les envoie par mail la semaine
prochaine, il n’y a pas de souci.
N° 59 – Direction des Systèmes d’Information. Recrutement d’un chef de projets
informatiques. Autorisation de pourvoir le poste par la voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé la mise en œuvre de son schéma directeur informatique portant sur
d’ambitieux projets : renouvellement du contrat de prestation d’assistance informatique aux
utilisateurs en lien avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO),
accompagnement des projets applicatifs de l’ensemble des Services.
- 213 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Afin que ces projets, pilotés par la Direction des Systèmes d’Information, soient menés
dans des conditions optimales, un poste Chef de projets informatiques, rattaché au pôle administration
système et bureautique avait été créé, par transformation d’un autre poste.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires a été infructueux et ce poste a
été pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-
145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Le contrat arrive à expiration le 6 mars 2009.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions restent les suivantes :
- piloter et contrôler l’activité du prestataire externe en charge de la maintenance des
postes informatiques et de l’assistance aux utilisateurs ;
- assurer un véritable service client auprès des 1 450 utilisateurs en garantissant le
niveau de qualité fixé pour les interventions de maintenance et d’assistance à l’ensemble des
utilisateurs ;
- suivre les indications permettant d’apprécier et de vérifier la qualité du service et de
définir les mesures nécessaires pour l’améliorer ;
- concevoir la définition des postes de travail utilisateurs-types et les normes
d’utilisation, en cohérence avec l’architecture technique et la sécurité du système d’information et
contrôler la conformité des logiciels installés sur les postes de travail ;
- piloter et gérer le parc informatique : traiter les demandes d’installation et de
remplacement de postes de travail ; préparer, planifier et coordonner le déploiement des postes de
travail ;
- instaurer un dialogue permanent avec les équipes « systèmes », « réseaux » et
« applications ».
Compte tenu de l’ampleur des projets en cours et de la difficulté de pourvoir ce type
d’emploi par voie statutaire, il est proposé de reconduire le contrat de l’agent en fonction, dans le
cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Un contrat serait conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
Ce poste de catégorie A requiert une formation supérieure en informatique assortie d’une
expérience significative.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
- 214 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de Chef de
Projets Informatiques auprès de la Direction des Systèmes de l’Information, pour une période
d’un an, avec effet au 6 mars 2009, renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 022, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
M. le Maire – Je respecte votre vote, mais si on ne trouve pas les personnes, qu’est-ce
qu’on fait ? On laisse le poste vacant et on n’a pas de chef de projets informatiques ? Je me permets
de vous faire cette remarque.
M. LEBRUN – Quelle que soit l’administration, on nous dit « qu’on n’arrive pas à en
trouver ».
Mme SAUVEGRAIN – Cela peut donner cette impression du fait que là on va recruter
quatre contractuels, mais je tiens à préciser que ne passent justement au Conseil Municipal que les
contractuels et donc, vous ne voyez pas passer tous les recrutements de titulaires. En revanche, deux
fois par an, en juillet et en décembre, nous vous passons le tableau des effectifs où on fait la différence
sur les postes entre les recrutements de titulaires et de contractuels pour que tout le monde ait tous les
chiffres. Ce n’est donc pas parce que là il y a 4 contractuels qui passent que c’est l’image de ce qui se
fait à la Ville.
M. le Maire – C’est très juste.
N° 60 – Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement d’un chargé
d’évènements. Autorisation de pourvoir le poste par la voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre de la Direction de la Culture et de l’Evénementiel, qui
a fait l’objet récemment d’une modification de son organisation (Comité Technique Paritaire du 24
septembre 2008), il est proposé de transformer un poste de Rédacteur en poste de catégorie A
(Attaché), chargé des manifestations culturelles.
- 215 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Cette évolution est en cohérence avec le niveau de responsabilité et les missions du poste
définies ci-après :
- manifestations : sous la responsabilité du chef de service, assurer le pilotage du
Festival de Jazz en mode projet (suivi du budget, définition de la communication en concertation avec
la Direction de l’Information et de la Communication (D.I.C.), organiser les comités de pilotage,
coordonner les diverses équipes…), veiller à la bonne réalisation de l’événement et en faire le bilan ;
- action nationales et Ville : coordonner des actions nationales dans le domaine de
l’événementiel culturel (nuit des musées, journées du patrimoine, fête de la musique), organiser les
manifestations Ville, suivre le budget, les contacts (ciné-jardins, hommes illustres) ;
- administration : faire exécuter les différentes phases des marchés, contrats, billetterie.
Assurer la régie dépenses-recettes ; rédiger le compte-rendu, les délibérations, les contrats ; veiller au
respect de la législation.
- implication dans l’événement : coordonner et suivre la partie culturelle du festival de
Loire ou autre événement transversal ; participer au groupe de recherche et de développement.
- veille et développement de réseau : participer à la réflexion et à la mise en œuvre du
projet de la « Fabrique », plus particulièrement dans le domaine des musiques actuelles ; veiller sur
l’actualité des dispositifs, participer à des groupes de travail sur le plan local et national.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Compte tenu de l’ampleur des projets en cours et de la difficulté de pourvoir ce type
d’emploi par voie statutaire, il est envisagé de pourvoir ce poste par voie contractuelle, dans le cadre
de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Un contrat serait conclu pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
d’événements culturels auprès de la Direction de la Culture et de l’Evénementiel, pour une
période de trois ans, avec effet au 1er février 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant nécessaire au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 022, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 61 – Direction de la Sécurité. Agents de surveillance des entrées et sorties des
écoles. Mise en place de la semaine de 4 jours. Approbation d’avenants aux
contrats.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit là d’un cas plus particulier. Dans le cadre de la semaine
de quatre jours, nos agents assurant la sortie et l’entrée des écoles ont perdu des heures le samedi.
Donc, nous nous sommes engagés à leur proposer de redéployer ces heures sur différentes missions.
La plupart d’entre eux ont accepté, mis à part deux qui ont souhaité réduire leur volume horaire
parce qu’ils avaient trouvé d’autres fonctions à assurer. Nous vous proposons donc les avenants aux
contrats de travail.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La semaine de quatre jours au sein des écoles maternelles et primaires modifie le volume
et l’organisation du travail des agents recrutés pour assurer la sécurité des piétons, notamment des
enfants dans la traversée des voies publiques à l’entrée des établissements scolaires.
Ainsi trente-neuf agents, qui dépendent de la Direction de la Sécurité, sont affectés à ces
missions, sur la base de contrats à durée déterminée ou indéterminée à temps incomplet, annualisés.
En application d’une délibération du 21 octobre 1994, ils effectuent un service de 13 h 30
de travail hebdomadaire en moyenne annuelle. Leur rémunération est fixée à 11/35ème d’une
rémunération à temps plein, sur douze mois. Cette rémunération est calculée en moyenne annuelle sur
l’année, et tient compte des périodes de vacances scolaires qui ne sont pas travaillées. Elle intègre
aussi le temps de déplacement des agents quatre fois par jour.
La semaine de quatre jours conduit à supprimer l’école le samedi matin et donc
l’intervention de ces agents sur ces plages horaires, soit une heure de travail en moins par semaine
travaillée.
Compte-tenu de la situation des agents concernés et des volumes horaires de travail déjà
faibles, il est garanti à chaque agent qui le souhaite le maintien du volume horaire actuel prévu au
contrat (13 h 30) en utilisant l’heure libérée pour d’autres activités.
Un dispositif a été mis en place et présenté au Comité Technique Paritaire du 24
septembre et du 17 décembre 2008. Dans un souci de concertation, chaque agent des entrées et sorties
d’école a été reçu par une équipe composée d’agents de la Direction des Ressources Humaines et de la
Direction de l’Education. Cet entretien a permis à chacun d’évoquer ses compétences et ses souhaits.
Compte-tenu de ces éléments, et des besoins de la collectivité, les missions suivantes ont
été proposées :
· l’entretien ménager ( pour la moitié de l’effectif),
· La surveillance des temps repas,
· l’accueil en soirée des bâtiments,
· la distribution d’info-riverain,
· la surveillance des parcs et jardins,
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
· le contrôle des recettes de stationnement,
· la traversée des personnes déficientes visuelles.
Quatre agents ont souhaité que leur temps de travail soit diminué.
Un agent assure la surveillance d’un collège et n’est donc pas concerné.
Deux agents ne rentrent pas dans ce dispositif en raison d’une gestion non annualisée.
Ces propositions doivent faire l’objet d’un avenant au contrat d’origine pour une mise en
œuvre à partir de février 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le redéploiement des heures libérées par la semaine de quatre jours, sur les
missions précitées de façon à garantir à chaque agent de surveillance des entrées et sorties des
écoles, le maintien du volume horaire fixé dans son contrat initial ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les avenants aux contrats de ces agents avec effet au
1er février 2009. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 62 – Création d’une Bourse du Travail dans l’ancien collège Joliot Curie.
Approbation d’un protocole d’accord et de conventions d’occupation.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un dossier très important. Dans le cadre du budget
2009, un budget de 1 300 000 € a été voté pour installer une maison des syndicats dans le collège
Joliot Curie.
Après une large concertation, un protocole d’accord a été signé avec six organisations
syndicales, à savoir les cinq qui étaient déjà logés par la Ville et en plus Solidaires qui était logé pour
le moment dans le privé et qui a souhaité pouvoir rejoindre cette maison des syndicats, ce que nous
avons accepté.
Nous sommes donc maintenant sur une Bourse du Travail avec toutes les organisations
syndicales locales, départementales et régionales.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voulais savoir où cela en était à propos de la fourniture des fluides ?
Mme SAUVEGRAIN – Tout a été négocié dans le protocole et toutes les organisations
syndicales ont signé ce protocole. Elles paieront donc en fonction des différents fluides à hauteur de
leurs charges et elles l’ont accepté.
- 218 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. le Maire – Je veux simplement, mes chers collègues, vous faire remarquer deux
choses :
1°) Ce n’est pas dans la compétence immédiate de la Ville d’Orléans que de porter ce type
de projet. Concrètement, cela ne devrait pas forcément être à nous de le faire.
2°) Le montant : plus d’un million d’euros consacré à cette opération.
Et j’aurais souhaité ou je souhaiterais que d’autres partenaires publics puissent se
joindre à nous pour partager le poids financier que représente cette opération. Voilà, j’en appelle aux
uns et aux autres qui peuvent siéger dans d’autres assemblées, s’ils peuvent relayer ce souhait.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A la suite de la désaffectation du collège Joliot Curie mis à disposition du Département
du Loiret par la Ville d’Orléans, en application de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, celle-ci a
retrouvé l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.
La Ville a saisi cette opportunité pour envisager le regroupement en un lieu unique de
l’ensemble des centrales syndicales locales, départementales et régionales qu’elle héberge
actuellement sur différents sites, soit au sein de son propre patrimoine, soit dans des locaux pris en
location, en leur qualité d’organisations syndicales reconnues d’intérêt public.
A cet effet, la Ville a mené une large concertation avec les organisations syndicales. Les
parties sont parvenues à un accord sur les affectations, le programme des travaux, leur financement,
les frais de transfert et les conditions financières d’occupation des nouveaux locaux qui a fait l’objet
d’un protocole d’accord et de conventions d’occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes du protocole d’accord et des conventions d’occupation à passer
avec les six organisations syndicales C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., Solidaires,
afin de créer une Bourse du Travail dans l’ancien collège Joliot Curie ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit protocole et lesdites conventions au nom de la
Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, articles 70688 et 752, T.S. 710. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
N° 63 – Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente publique par le
service des domaines.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville lance pour le renouvellement de ses matériels roulants un ou
plusieurs appels d’offres.
Les véhicules ainsi réformés font l’objet, soit d’une reprise par le fournisseur du véhicule
neuf ou par des professionnels après consultation, soit comme les années précédentes d’une vente par
les Domaines.
Compte tenu des résultats favorables, ces années passées, des ventes aux enchères
publiques par adjudication par l’intermédiaire de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales,
Services des Domaines, il est proposé de renouveler cette procédure pour les véhicules réformés en
2008, 2009 et pour ceux qui le seront en 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à remettre aux services des Domaines pour aliénation, les
véhicules qui feront l’objet d’une réforme en 2008, 2009 ou en 2010, et à les radier des registres
d’inventaire ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville à cet
effet en fonction des ventes organisées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales,
fonction 020, article 77524, T.S. 925. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais radio. Approbation
d’une convention tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux et le Centre
Diocésain d’Information.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville, propriétaire d’un château d’eau, sis rue du Petit Pont, parcelle cadastrée section
BZ n° 624 dont l’exploitation a été confiée à la Lyonnaise des Eaux, a mis ce site à disposition du
Centre Diocésain d’Information par convention en date du 19 mai 2007 afin d’y installer un dispositif
d’antennes et d’équipements techniques, pour permettre la diffusion des émissions Radio Chrétienne
en France.
Le Centre Diocésain d’Information, ayant eu son autorisation d’émettre par le Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel jusqu’au 11 juin 2013 et la convention de mise à disposition arrivant à son
terme, a sollicité une reconduction de la mise à disposition dans les conditions suivantes :
- durée : jusqu’au 31 mai 2013,
- redevance Ville : 600 €nets annuels,
- 220 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
- redevance Lyonnaise des Eaux : 440 €H.T. soit 526,24 €T.T.C. annuels.
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes d’une convention tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux
et le Centre Diocésain d’Information, jusqu’au 31 mai 2013, relative à un emplacement pour un
relais radio, sur le réservoir sis rue du Petit Pont à Orléans, moyennant une redevance annuelle
révisable de 600 €nets, valeur 3 ème trimestre 2007, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous avons, mes chers collègues …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire - … vingt-cinq questions … non deux questions orales, ce n’était pas
crédible !
Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je voudrais avoir la liste des questions, car nous avons l’impression d’en
avoir posé plus que deux à ce Conseil Municipal.
M. le Maire – Moi, j’ai deux questions, une de vous-même à propos des P.A.C.S., une
autre de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à propos de l’Université.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Vous avez posé une question ? Ecoutez, je ne l’ai pas, mais nous allons
déjà écouté M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, je vais essayer d’être assez rapide,
mais c’est un sujet important.
En juin 2008, Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à la Famille, s’est déclarée plutôt
favorable à la proposition avancée par M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, souhaitant que le
P.A.C.S. puisse être célébré en mairie, en lieu et place du Tribunal.
Nous savons qu’en l’état actuel de la loi, ceci est impossible et nous émettons le vœu que
le législateur puisse progresser dans ce domaine.
- 221 -
- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
Néanmoins, les maires peuvent accompagner un P.A.C.S. en organisant, à titre convivial
et symbolique, pour celles et ceux de leurs administrés qui le leur demanderaient, des cérémonies
républicaines de P.A.C.S. dans les maisons communes dont ils sont responsables, confirmant ainsi les
valeurs d’accueil et de solidarité de ces lieux. Cette célébration se déroulant dans des conditions
proches de celles des mariages, permettrait de remettre entre autres, en salle des mariages, par vous
ou tout élu délégué, un document aux partenaires pacsés.
De nombreuses villes ont mis en place des cérémonies de confirmation de P.A.C.S. en
mairie, c’est le cas de Toulouse, Grenoble, Paris et même à Nice chez M. ESTROSI. Plus près de
nous, c’est le cas de Beaugency, Chanteau ou encore Saint-Jean-de-la-Ruelle. De plus, de rtès
nombreux maires de gauche nouvellement élus ont en projet ces célébrations de P.A.C.S.
L’ouverture de cette possibilité à Orléans serait un acte symbolique fort, une affirmation
de l’égalité républicaine partagée par tous ici.
Je connais votre souci d’égalité républicaine et j’espère que vous pourrez répondre
favorablement à ma requête intéressant nombre de couples gays, lesbiens et hétérosexuels d’Orléans.
Par cette démarche, la Ville d’Orléans avancerait sur le chemin de l’égalité des droits et
de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Je vous remercie.
Mme SAUVEGRAIN – Vous le savez, le P.A.C.S. a été mis en place par la loi du 15
novembre 1988 et c’est un contrat. Il prend la forme d’une déclaration conjointe devant le Tribunal
d’Instance.
Pour votre information, 1 181 P.A.C.S. ont été conclus en 2008 devant le Tribunal
d’Instance d’Orléans qui recouvre la circonscription d’Orléans, c’est-à-dire 108 communes.
Le Maire n’est pas compétent pour enregistrer les déclarations de P.A.C.S. puisque cela
relève exclusivement, vous l’avez dit, des compétences du Tribunal d’Instance.
Un certain nombre de mairies ont décidé de mettre en place ces cérémonies de
confirmation. Toulouse en a fait une à aujourd’hui, Grenoble n’en a encore pas fait, quelques autres
communes, vous l’avez évoqué. Donc, ces cérémonies n’ont absolument aucun cadre, ni valeur
juridique, puisque le contrat lui-même a sa valeur.
Donc pour le moment et comme cela se passe bien devant le Tribunal d’Orléans, la Ville
n’envisage pas d’organiser de telles cérémonies.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA au sujet de l’Université.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – L’opposition municipale (groupe Socialistes, Verts et
apparentés) souhaite attirer votre attention sur la situation alarmante dans laquelle se trouve
l’Université d’Orléans.
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a en effet récemment mis en
place un nouveau système de répartition des moyens aux universités françaises, système qui répond à
l’appellation charmante de système SYMPA (sic). En l’état, ce système lèse gravement l’Université
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
d’Orléans qui, dès cette année, perd six postes de BIATOSS (personnel administratif, technique,
ouvrier de service) et qui devrait voir le nombre des postes qui lui sont affectés, y compris pour ses
besoins d’enseignement et de recherche, se réduire encore au cours des années à venir.
Par comparaison avec d’autres établissements de taille équivalente, l’Université
d’Orléans a été particulièrement mal lotie dans cette redistribution des moyens. Cette situation
handicape très lourdement le devenir de notre établissement d’enseignement supérieur en le privant
des compétences et des ressources dont il a cruellement besoin. Ces pertes de postes risquent en effet
de porter atteinte à notre potentiel de recherche, au dynamisme de nos relations avec nos partenaires
économiques et institutionnels, mais aussi à l’organisation de nos enseignements et aux services
rendus à nos étudiants.
C’est pourquoi, l’opposition municipale (groupe « Socialistes, Verts et apparentés »),
consciente de l’importance de ces enjeux pour notre Université et notre ville, vous demande de bien
vouloir intervenir auprès de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin de
rétablir les postes supprimés.
Mme BARRUEL – Ayant l’honneur de représenter M. le Maire d’Orléans au Conseil
d’Administration de l’Université, vous me permettrez d’informer nos collègues de la situation de
l’Université au regard des moyens qui lui sont alloués par le Ministère, situation que vous qualifiez
d’alarmante.
Avec la loi Libertés et Responsabilités des Universités (L.R.U.) du 10 août 2007, un
nouveau système de calcul de dotations a été mis en oeuvre. Auparavant, on parlait de calcul San
Remo, maintenant le nouveau calcul s’appelle SYMPA, cela veut dire système de répartition des
moyens à la Performance et à l’Activité. Il a donc été mis en œuvre pour le budget 2009.
Pour faire simple, le système San Remo prenait plutôt en compte le nombre d’étudiants
inscrits à l’Université. Le système SYMPA est plutôt basé sur du qualitatif et prend en compte le
nombre d’étudiants passant les examens et également le nombre de publications des enseignants-
chercheurs. Il a pour objectif une meilleure répartition des crédits et des moyens entre les universités.
Ce système a été accepté à la fois par la Conférence Nationale des Universités et par la Conférence
des Présidents d’Universités.
Pour être précise, l’Université d’Orléans a reçu en 2008 une dotation de 23 400 881 ,€ la
dotation 2009 étant de 24 189 768 ,€ soit 788 888 € de moyens supplémentaires. A cela s’ajoutent les
crédits pour l’accessibilité et la sécurité qui s’élèvent à 1 550 000 €. Au total, l’Université voit
progresser ses moyens financiers de 10 %.
Vous mettez en avant la suppression des 6 postes de personnels BIATOSS, le personnel
administratif, technique et ouvriers de service, qui sont, nous le savons tous, indispensables au bon
fonctionnement de l’Université. Ces 6 postes représentent 0,4 % du nombre de postes actuels de
l’Université, soit au total 1 594 dont 633 emplois de personnels BIATOSS. 3 de ces postes sont liés à
la Révision Générale des Politiques Publiques, la fameuse R.G.P.P., pour le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et 3 correspondent à un redéploiement des moyens entre les universités.
En 2010, dans le cadre de l’autonomie, la masse salariale va être affectée à l’Université.
Elle doit pour cela d’ores et déjà être en mesure de mettre en œuvre une gestion globale du personnel,
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
soit par des mutualisations, soit par des réaffectations internes. C’est ce qu’a d’ailleurs proposé le
Président de l’Université à son Conseil, conscient de ses responsabilités et attentif à la bonne gestion
de son établissement, tant sur les moyens humains que financiers.
Puisque vous faites allusion au devenir de l’Université, je vous rappelle que le
développement de notre Université et même de l’enseignement supérieur dans son ensemble, est une
des préoccupations majeures du Maire d’Orléans. Vous étiez d’ailleurs, M. le Maire, mercredi
dernier à Paris avec Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur pour lui faire part de l’ensemble
des actions que nous développons à Orléans et évoquer les quelques projets phares que vous
souhaitez réaliser sur notre territoire.
M. le Maire – Mais comment savez-vous cela Mme BARRUEL ?
Mme BARRUEL – J’ai des informations.
Notre action à l’instar d’autres collectivités locales tels que le Conseil Général du Loiret
et l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » déborde largement du cadre de nos compétences légales.
Convaincus du rôle phare de l’Université dans le développement économique de notre territoire, nous
apportons notre soutien à la recherche et à l’innovation que ce soit à travers les pôles de
compétitivité, les clusters dream dont je vous rappelle que la Ville a été l’initiatrice, soutien qui
permet une augmentation sensible de l’activité des laboratoires.
Je pourrais également vous rappeler, sans exhaustivité, les opérations pour lesquelles
nous serons présents avec l’Agglomération : l’extension de Polytech, la reconstruction de l’I.U.T., les
S.T.A.P.S., le réaménagement qualitatif du Campus, l’opération Dupanloup, la future opération
Madeleine, les logements étudiants, enfin l’école d’infirmières et l’école de kinésithérapie dont nous
avons parlé tout à l’heure.
D’autres projets de formation sont en cours avec l’aide d’autres établissements
scientifiques tels que le C.N.R.S., l’I.N.R.A., le B.R.G.M., le C.E.A. Ils concernent les géosciences, les
nanotechnologies, les sciences du vivant, le développement de l’ingénierie des services et c’est donc
par ces projets ambitieux que nous soutenons et accompagnons notre Université afin, comme vous l’a
affirmé régulièrement M. le Maire, de faire d’Orléans une ville universitaire.
M. le Maire – Et un Institut Français de Presse (I.F.P.) serait, j’ajoute, le bienvenu.
Merci, mes chers collègues, l’heure est raisonnable …
M. LEBRUN – Pardon M. le Maire.
M. le Maire – Oui, je suis désolé, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je pense que l’on ne va pas lire les questions que vous n’avez pas eues le
temps d’étudier, c’est normal.
M. le Maire – Non, si vous le voulez bien. Mais, je ne comprends pas par quel canal vous
les avez passées, parce que franchement …
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- Séance du vendredi 30 janvier 2009 -
M. LEBRUN – Comme d’habitude, car j’ai tout de même l’habitude d’en poser.
M. le Maire – Mais, elles sont passées comment ?
M. LEBRUN – Comme d’habitude ! Alors peut-être que cela n’a pas bien fonctionné, je
ne sais pas. Je vous fais une proposition …
M. le Maire – Quels étaient les thèmes ?
M. LEBRUN – Ces questions sont importantes, mais elles n’ont pas un caractère
d’urgence. Donc la proposition est de les reporter au prochain Conseil Municipal.
Cependant, on a posé une question au Conseil Municipal à laquelle vous n’avez pas
répondu : demain, pour M. RICOUD, c’est dehors ou dedans ?
(rires).
M. le Maire – Ecoutez, vous allez croire que je le fais exprès, mais ce n’est pas le cas. On
n’a pas eu de demande pour demain.
M. RICOUD – Si.
M. le Maire – Ecoutez, je vous le promets.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – De toute façon, il n’y a pas eu de demande pour demain. Je me retourne
par les canaux où cela passe … je vous assure, mais vous allez dire … mais non, je vous promets,
M. RICOUD, que moi je n’ai pas vu de demande pour demain, je suis désolé.
(prise de parole hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Je n’en ai pas vu non plus pour le mois de février. Donc, demain, on va
voir.
Donc merci à tous et la séance est levée.
***
La séance est levée à 23 h.
***
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