20 février 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 FEVRIER 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 13
février 2009, pour le vendredi 20 février 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 234).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 234).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 19
décembre 2008 (page 234).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 235).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 239).
M. MONTILLOT n° 6 - Bilan de la sécurité 2008. Communication (page 245).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 2 (page 288).
M. MARTIN n° 8 - Taxes d’urbanisme. Admissions en non valeur (page 290).
M. MARTIN n° 9 - Budget de la Ville. Admissions en non valeur (page 291).
M. MARTIN n° 10 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Autorisation à donner (page 293).
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. d’Orléans. Création d’un lieu d’écoute pour les femmes
victimes de violences. Garantie d’un emprunt de 172 571 €.
Approbation d’une convention (page 298).
M. MARTIN n° 12 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 51 logements situés 6 et 8, rue
Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 1 347 000 €. Approbation
d’une convention (page 301).
- 227 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 20 logements situés 3, rue
Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 516 243 €. A pprobation
d’une convention (page 304).
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 32 logements situés 4, rue
Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 873 591 €. A pprobation
d’une convention (page 306).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 15 - Agenda 21. Etat de la biodiversité à Orléans. Communication.
(page 307)
M. THOMAS
Mme CUGNY-SEGUIN n° 16 - Agenda 21. Lutte contre le changement climatique. Autorisation
de signer la convention des Maires (page 324).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 17 - Société Goodman Logistics Developments. Parc d’Activités de la
Saussaye. Implantation et exploitation d’une plate-forme
logistique, activité assujettie à la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre
(page 326).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 18 - Campagne de ravalement de façades. Détermination de la
campagne 2009-2010 pour l’intra-mail. Création d’un nouveau
périmètre de ravalement obligatoire en dehors des mails dans le
secteur de la Z.P.P.A.U.P. (page 333).
M. CARRE n° 19 - Projet Intra Mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 353).
M. CARRE n° 20 - Rue Etienne Dolet et rue Saint-Etienne. Requalification.
Abonnements temporaires dans les parkings publics pendant la
durée des travaux. Prise en charge par la Ville (page 355).
M. CARRE n° 21 - Z.A.C. du Champ Chardon. Participation à la réalisation
d’équipements publics. Approbation d’une convention à passer
avec A.FOR.PRO.BA. (page 356).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 22 - Quartier nord-est. Ilot entre l’avenue des Droits de l’Homme et la
rue du Petit Pont. Echange de terrains avec soulte entre des
riverains et la Ville (page 357).
M. CARRE n° 23 - Quartier Saint-Marceau. Immeuble 45 bis, avenue Dauphine. Mise
en vente. Approbation du cahier des charges de cession (page
358).
- 228 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE n° 24 - Quartier de La Source. Route de Concyr. Acquisition d’une
emprise pour l’aménagement d’une piste cyclable (page 360).
M. CARRE n° 25 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement dans un
immeuble en copropriété 63, rue des Carmes (page 361).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 26 - Matériels informatiques réformés. Principe de cession (page 371).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. GABELLE n° 27 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Prestations techniques. Approbation
de marchés après appel d’offres ouvert (page 375).
M. GABELLE n° 28 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Attribution de subventions à l’Union
des Amicales Régionalistes du Loiret et à Tradition et Fidélité
Johanniques (page 377).
M. VALETTE n° 29 - Orléans Jazz 2009. Billetterie, produits commerciaux et
redevances pour occupation temporaire du domaine public.
Fixation des tarifs. Approbation de conventions à passer avec
l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et Ticketnet et d’une
convention-type d’occupation du domaine public (page 381).
M. VALETTE n° 30 - Musique Municipale, A.T.A.O. et la Tortue Magique. Attribution
de subventions. Approbation de conventions de partenariat.
Association « Le 108 ». Attribution d’une subvention (page 388).
M. VALETTE n° 31 - Réseau des bibliothèques. Fourniture de phonogrammes et de
vidéogrammes. Approbation de marchés après appel d’offres (page
390).
M. VALETTE n° 32 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition « Femmes en
résistance ». Approbation d’une convention à passer avec la
Région Centre (page 391).
M. VALETTE n° 33 - Muséum. Exposition « de Tourmaï à Sapiens : la ruée vers
l’Homme ». Demande d’une subvention auprès de la D.R.A.C.
(page 392).
M. VALETTE n° 34 - Théâtre Gérard Philipe. Partenariat avec l’association « Les défaire
ailleurs ». Approbation d’une convention (page 394).
Mme BARRUEL n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants.
Versement d’une aide au profit de la Ville. Approbation d’une
convention à passer avec la Société COULMEAU (page 394).
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Sologne Nature Environnement (page 396).
Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Articles de la boutique.
Année 2009. Fixation de tarifs (page 397).
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 38 - Tourisme. Partenariat avec l’Office de Tourisme. Période 2009-
2013. Approbation d’une convention cadre (page 403).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 39 - Tourisme. Institution de la taxe de séjour à Orléans. Modalités.
Approbation (page 429).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 40 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme d’actions
2009. Modalités de financement (page 431).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 41 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides (page 435).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 42 - Association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans. Participation à l’Eco-
Marathon Shell. Attribution d’une subvention (page 437).
Mme BARRUEL n° 43 - Association des Villes Universitaires de France. Adhésion de la
Ville (page 438).
M. FOUSSIER n° 44 - Parc des Expositions et des Congrès. Contrat d’affermage.
Approbation d’un avenant (page 440).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 441).
Mme MARECHAL n° 46 - Restauration collective. Approbation d’un protocole d’accord de
résiliation de contrat (page 442).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 47 - Aide à un groupement de jeunesse (page 445).
- 230 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 48 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 446).
Mme GRIVOT n° 49 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès de
l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret
Orléans Judo. Approbation d’une convention (page 448).
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 50 - Vie associative. Attribution d’aides (page 449).
M. MOITTIE n° 51 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de subventions
(page 450).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2009 (page 452).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Stagiaires accueillis à la Ville. Modalités de rémunération.
Modification (page 455).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Travailleurs handicapés. Amélioration des conditions de travail.
Prise en charge des frais de stationnement et des abonnements
S.E.T.A.O. (page 457).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Service social du travail. Signature d’un marché de prestations de
services avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (page 457).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature d’un
marché de prestations de services avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 458).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement
du directeur. Autorisation de pourvoir le poste par la voie
contractuelle (page 459).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement
de 3 chargés de communication. Autorisation de pourvoir les
postes par voie contractuelle (page 460).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement d’un
chargé d’événements. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle (page 462).
- 231 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement d’un responsable
de mairie de proximité. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle (page 463).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Recrutement du responsable du service santé et handicap.
Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle (page
465).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Direction Générale du Développement. Recrutement d’un assistant
de direction. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle (page 467).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction des Espaces Verts. Poste de responsable du Parc Floral.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page 468).
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Vacations funéraires. Revalorisation du montant unitaire (page
469).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Château d’eau d’Ambert. Mise à disposition auprès de la société
civile de moyens PACS. Approbation d’une convention tripartite à
passer avec la Lyonnaise des Eaux et cette société (page 470).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 24 février 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 232 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt février deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE (jusqu’à 22 h 20),
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER,
SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY,
M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (jusqu’à 19 h 35), MONTEBELLO (jusqu’à 19 h 35), MOITTIE, Mme SUIRE
(jusqu’à 22 h 00), M. TORREILLES, Mmes BARANGER, BARRUEL, HEAU (jusqu’à 22 h 15),
M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE, RICARD (à partir de 18 h 30), CARPENTIER DE
CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET (à partir de 19 h 25),
MM. THOMAS (Secrétaire), VALLE, RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 20 h 05),
MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 19 h 00), Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 18 h 30),
NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO (jusqu’à 22 h 00), PELLOIE,
M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. VALETTE à....... Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 22 h 20)
M. BESSON à....... Mme BARRUEL (à partir de 19 h 35)
Mme COUPEZ à....... Mme PILET-DUCHATEAU
M. MONTEBELLO à....... M. LANGUERRE (à partir de 19 h 35)
Mme SUIRE à....... M. TORREILLES (à partir de 22 h 00)
Mme CARRE à....... Mme BARANGER
Mme HEAU à....... Mme PARAYRE (à partir de 22 h 15)
Mme d’AUX à....... Mme de QUATREBARBES
Mme RICARD à....... Mme de CHANGY (jusqu’à 18 h 30)
Mlle AIGRET à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 25)
Mme KOUNOWSKI à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 20 h 05)
M. BRARD à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 00)
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 22 h 00)
- 233 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
La séance est ouverte à 18 heures 05.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaire M. Quentin THOMAS. Y a-
t-il des oppositions ? Il y en a toujours... Vous avez la rancune tenace. 3 contre. Y a-t-il des
abstentions ? 5 abstentions.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 46 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 2 – Pouvoirs.
M. VALETTE à....... Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 22 h 20)
M. BESSON à....... Mme BARRUEL (à partir de 19 h 35)
Mme COUPEZ à....... Mme PILET-DUCHATEAU
M. MONTEBELLO à....... M. LANGUERRE (à partir de 19 h 35)
Mme SUIRE à....... M. TORREILLES (à partir de 22 h 00)
Mme CARRE à....... Mme BARANGER
Mme HEAU à....... Mme PARAYRE (à partir de 22 h 15)
Mme d’AUX à....... Mme de QUATREBARBES
Mme RICARD à....... Mme de CHANGY (jusqu’à 18 h 30)
Mlle AIGRET à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 25)
Mme KOUNOWSKI à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 20 h 05)
M. BRARD à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 00)
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 22 h 00)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 19 décembre 2008.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 234 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Janvier – Février 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-408 15/01/09 Conservatoire de Musique, de Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques. Association «Hippocampe ». 3 200 € T. T.C.
08-409 15/01/09 Institut d’Arts Visuels. Application informatique de gestion des
bulletins scolaires. Approbation d’un contrat de prestations de
services. Société ADS-COM. Montant 5 980 € T.T.C.
08-411 15/01/09 Audit de trois clubs sportifs : U.S. Orléans Loiret Judo, U.S. Orléans
45 Football, Rugby Club Orléans. Société d’Avocats FIDAL - Lot
nº 1 : Rugby Club Orléans – montant : 18 944,64 € T .T.C. et lot nº
3 : U.S. Orléans Loiret Judo – montant : 14 926,08 € T.T.C. Le
groupement GRANT THORNTON – lot nº 2 : U.S. Orléans 45
Football – montant : 19 028,36 € T.T.C.
08-413 15/01/09 Ecole Primaire Olympia Cormier. Travaux de remplacement des
menuiseries extérieures. Entreprise BOULAND. Avenant n° 1 en
moins-value au marché n° 06-212.
08-414 15/01/09 Parc Floral de la Source Orléans-Loiret : conception, réalisation et
suivi du site internet. Société Force Interactive. 23 788,44 € T.T.C.
08-419 16/01/09 Médiathèque. Approbation de trois contrats de cession de spectacle.
Association Act’en Scène. 700 € T.T.C. Les Fous de bassan !.
738,50 € T.T.C. Théâtre de l’Imprévu. 844 € T.T.C.
08-420 16/01/09 Réseau des bibliothèques. Approbation de trois contrats de
prestations de service avec La Galerie Jeanne Robillard relatifs à
trois expositions : - Les plus beaux contes d’Andersen. 1 088,36 €
T.T.C. - Graine de Patience. 1 477,06 € T.T.C. - « Secrets de
Princesses ». 1 237,86 € T.T.C.
- 235 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-421 16/01/09 Fêtes de Jeanne d’ Arc 2009. Concert électro. Approbation d’un
contrat de cession de spectacles. AVE MIX. S.A.R.L. 18 740 €
T.T.C.
09-01 19/01/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Parades musicales en centre ville le
8 mai 2009. Approbation de contrats de cession de spectacle.
Montant global de 5 600 €. ACADEMY’X. 1 700 € Net d e T.V.A.
MARCHING BAND GALAXY. 600 € Net de T.V.A.
SHOWBAND R.S.F. 3 300 € Net de T.V.A.
09-02 19/01/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la
Compagnie du P’tit Piano sans bretelles. 1 424,25 € T.T.C.
09-03 19/01/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la Troupe les
Salopettes. 320 € T.T.C. (montant exonéré de T.V.A. ).
09-08 20/01/09 Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Création d’un nouvel
espace ludique et enrichissement d’un espace existant. Approbation
d’un avenant de prolongation de délai : Groupement ARCHI MADE
FOLIES (mandataire) - Images en Herbe – Jérôme Chaudé.
09-09 26/01/09 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Compagnie du Théâtre de l’Imprévu. Montant global
949,50 € T.T.C.
09-10 26/01/09 Médiathèque de la Source. Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un contrat.
09-11 26/01/09 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession d’un spectacle .
Association LA TRIPLE CROCHE : 7 000 € Net de T.V.A.
Approbation d’un avenant n°1.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-418 16/01/09 Local sis 39, rue Saint-Marceau à Orléans. Mise à disposition du
Comité de Défense des Intérêts des Habitants du Quartier Saint-
Marceau.
ASSURANCES
08-410 15/01/09 Assurance des Risques Locatifs de la Ville d’Orléans. Période du
1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Compagnie G.M.F. Police
n° F 099963.007T - 7 584,85 € T.T.C.
- 236 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-07 20/01/09 Assurance. Tous Risques Instruments de musique. Compagnie
HISCOX. Courtier GRAS SAVOYE. Police n° HA RSP0094472.
1 379,99 € T.T.C.
CONTENTIEUX
08-412 12/01/09 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d’Orléans C/ATTIF Moscine.
08-415 20/01/09 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Travaux de menuiserie Centre aéré allée des Sapins à
Orléans la Source. Demande d’annulation du commandement de
payer émis par la Trésorerie d’Orléans le 12 novembre 2008 et
relatif au titre exécutoire n° 675. S.A.R.L. BARBIER contre Ville
d'Orléans.
08-416 20/01/09 Introduction d’une instance. 26, rue d’Angleterre à Orléans. Risques
pour la sécurité publique. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance. Ville d’Orléans contre M. Florent MARECHAL.
08-417 20/01/09 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’un rejet de
recours gracieux du 3 novembre 2008 et d’une décision du 5 août
2008 de refus de déclaration préalable d’une antenne de téléphonie
mobile sur le toit du bâtiment sis 76, rue de la Cigogne à Orléans.
Société Française du radiotéléphone (S.F.R.) contre Ville d’Orléans.
09-04 13/01/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion du
Syndicat C.G.T. de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire » et autres. Occupation du domaine public. Chemin du
Clos de l’Alouette à Orléans.
09-05 20/01/09 Constitution de partie Civile. Dégradation de la porte vitrée d’accès
au public de la Médiathèque d'Orléans. Ville d’Orléans contre
M. LEMAIRE Rémy.t
09-06 20/01/09 Constitution de partie civile. Dégradation de la porte du chalet de la
zone de baignade de l’Ile Charlemagne. Ville d’Orléans contre
M. DA PAZ Julien.
- 237 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 08 janvier 2008 et le 30 janvier 2009.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0002 EP183 4 rue Nicolas Leblanc Non préempté
DA 45234 09 0003 EM3 (lots 119-93) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0004 AO608 3 rue Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 09 0005 CL582 73 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 09 0006 AR202 AR203 30 rue A Gault Non préempté
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 09 0007 DP373 14 rue Olivier de Serres Non préempté
DA 45234 09 0008 DV4 DV28 (lots 134-8) 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0009 CR348 CR351 CR389 CR390 91 rue du Faubourg de Non préempté
CR391 CR392 CR393 (lot 6) Bourgogne
DA 45234 09 0010 BT724 2 rue Château Gaillard Non préempté
DA 45234 09 0011 AN198 40 rue Faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0012 DE720 rue de la Marine Non préempté
DA 45234 09 0013 CK458P 67 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0014 BS583 42 rue Eugène Vignat Non préempté
DA 45234 09 0015 CD665 6 rue du Coin Rond Non préempté
DA 45234 09 0016 BX140 BX609 (lots 13-3-9) 34 ter rue la Barrière Saint-Non préempté
Marc
DA 45234 09 0017 ET656 26 allée Georges Brassens Non préempté
DA 45234 09 0018 BI208 11 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 09 0019 AO546 31 rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 0020 AL35 (lots 109-160-46) 22 quai Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 09 0021 CI408 18 rue du Docteur Jean Falaize Non préempté
DA 45234 09 0023 BS260 (lots 3-5) 61 faubourg Saint -Vincent Non préempté
DA 45234 09 0024 BS260 (lot 7) 61 faubourg Saint -Vincent Non préempté
DA 45234 09 0025 BS260 (lot 6) 61 faubourg Saint -Vincent Non préempté
DA 45234 09 0026 BS260 (lot 12) 61 faubourg Saint Vincent Non préempté
DA 45234 09 0027 BS260 (lot 1-2) 61 faubourg Saint Vincent Non préempté
DA 45234 09 0028 BS260 (lots 11-8) 61 faubourg Saint Vincent Non préempté
DA 45234 09 0029 AB655 397 C faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 09 0030 AR33 AR34 65 rue de la Bourie Rouge Non préempté
DA 45234 09 0031 AV666 AV667 16 rue de la Paix Non préempté
DA 45234 09 0032 AW232 (lot 4) 22 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 09 0034 DX93 2 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 09 0035 AV201 AV202 AV542 (lots 7 rue Antigna Non préempté
216-302-339)
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0036 CS223 (lots 17-2) 122 rue du Faubourg de Non préempté
Bourgogne
DA 45234 09 0037 CS223 (lots 1-15) 122 rue du Faubourg de Non préempté
Bourgogne
DA 45234 09 0038 AP372 40 rue des Deux Ponts Non préempté
DA 45234 09 0041 CX108 (lots 31-4 1 quai de Prague Non préempté
DA 45234 09 0042 BI86 36 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 09 0044 AO411 (lots 3-8) 4 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 09 0045 CP252 76 bis rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0047 BK300 BK345 BK353 (lot 58) 41 place du Chatelet Non préempté
DA 45234 09 0048 ES333 16 rue de la Petite Fadette Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- la Licra du Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Général Saint-Claire Deville de la 2ème Brigade Blindée (aide pour la réalisation d’un
spectacle de musique militaire place du Martroi et participation de la fanfare municipale) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
Il y a moins de remerciements que d’habitude. Nous avons peut-être été moins aimables.
M. LEBRUN – Bonjour.
M. le Maire – Bonjour M. LEBRUN. Vous allez bien ?
M. LEBRUN – Oui, çà va. Bonjour M. GROUARD. Bonjour à tous et à toutes.
Je voulais savoir si, au niveau de la communication, vous avez bien reçu, cette fois-ci, la
lettre de M. Michel RICOUD pour sa permanence.
M. le Maire – Oui, je l’ai reçue.
M. LEBRUN – Il n’a pas encore eu de réponse.
M. le Maire – Pas encore. M. RICOUD m’écrit tous les jours. J’ai du mal à suivre pour
répondre tous les jours. Je pense qu’il va m’écrire maintenant deux fois par jour depuis qu’il est
Conseiller Municipal.
(M. RICOUD se déplace dans la salle et apporte à M. le Maire un courrier)
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Bonjour M. RICOUD. Je l’ai. Ne vous inquiétez pas. Je vous dis
simplement, M. RICOUD, ce que je vous ai déjà dit. Mettez-vous d’accord entre vous.
M. RICOUD – Pourquoi ? Entre qui ?
M. le Maire – L’opposition a proposé Mme KOUNOWSKI pour siéger en tant qu’élue à
La Source. C’est le premier élément.
Le deuxième élément, nous avons été fort sympathiques, puisque Mme NGANGA souhaitait
également être au Conseil Consultatif de La Source, ce qui n’était pas initialement prévu. On l’a
intégré comme personne ressource. Puis maintenant vous me dites : « Finalement, jamais deux sans
trois, je viendrai bien aussi. Et puis, j’aimerais bien faire une petite permanence en passant ». C’est
ce que vous me dites.
M. RICOUD – Premièrement, ce n’est pas une petite permanence…
M. le Maire – M. RICOUD, laissez moi terminer. Vous êtes gentil. Je termine simplement
sur le fait que vous avez proposé, vous, groupe de l’opposition, de désigner Mme KOUNOWSKI. Le
mois dernier, vous nous avez proposé des changements. Il vous était tout loisible de nous proposer un
changement supplémentaire. On n’était plus à un près, pour dire que M. RICOUD remplace
Mme KOUNOWSKI. A ce moment-là, le problème était réglé. Je constate que vous ne l’avez pas
proposé. Proposez-le moi. Je l’accepte, le problème est réglé et on n’en cause plus. C’est simple.
M. RICOUD – Premièrement, M. le Maire, ce n’est pas une petite permanence. C’est une
permanence. Je veux accomplir mon rôle d’élu en recevant les personnes régulièrement. Je suis élu de
La Source, Conseiller Général, Conseiller Municipal. A ce titre, je souhaite, une fois par mois, durant
deux heures, recevoir les habitants qui souhaitent me rencontrer. J’ai une permanence prévue le 27
février. Si à cette date je ne peux pas rentrer, je rentrerai avec mes amis.
M. le Maire – Si vous le prenez comme cela, cela va m’impressionner. Rentrez avec des
amis, M. RICOUD, il n’y a pas de problème.
M. RICOUD – Je le ferai à l’intérieur, en effet.
M. le Maire – Il n’y a pas de problème. La discussion est close. Je vous ai proposé
quelque chose. C’est simple à mettre en œuvre. On fait un changement dans la représentation des élus
au C.C.Q. Vous pouvez le faire quand vous voulez. C’est proposé et validé au Conseil Municipal
suivant. Je note que finalement vous ne voulez pas faire cela, alors que c’est très simple. En fait, vous
voulez passer, une fois de plus, pour la pauvre victime du quartier de La Source. Faites. Chacun
appréciera.
M. RICOUD – Oh là, là, là, là, là !
M. le Maire – Je laisse à l’appréciation de chacun que la solution est toute simple et toute
trouvée. On a déjà fait des changements dans le Conseil Consultatif de Quartier. Comme je vous le
dis, on n’est plus à un près. Je veux bien en refaire un. Il suffit de me le proposer. Je ne peux pas le
faire d’autorité quand même. Ce n’est pas à moi de décider. Vous me le proposez, c’est fait.
- 240 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Vous préférez venir avec des amis. Venez avec des amis, mais il ne faut pas le prendre sur
ce registre-là. C’est pour faire de la mousse. On comprends. Mais vous avez la solution toute simple,
je vous le dis. Vous ne voulez pas cette solution.
M. RICOUD – Mme NGANGA peut tenir des permanences et moi aussi. Les élus sont là
pour recevoir, écouter, défendre les habitants. C’est tout.
M. le Maire – Effectivement.
M. LEBRUN – Il est aussi Conseiller Général.
M. le Maire – Ce n’est pas le problème ici. On est au Conseil Municipal. On l’a déjà dit
50 fois. Vous ne voulez pas l’entendre, vous ne l’entendez pas.
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M. le Maire - Ce point étant précisé, je souhaitais, si on peut, présenter une vue rapide.
En un mot, je souhaitais vous faire ce point, au titre des communications diverses également. Je m’en
excuse auprès de vous, mes chers collègues. Je n’ai pas pu vous le transmettre avec l’ordre du jour,
puisque tout simplement les délais ne le permettaient pas, l’ordre du jour partant la semaine
précédant le Conseil.
Nous avons eu, samedi dernier, une réunion très importante de notre association T.G.V.
L.G.V. Grand Centre Auvergne. C’est un projet tout à fait fondamental. Je voulais simplement vous en
dire quelques mots pour partager l’information avec vous.
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Présentation d’un Powerpoint par M. le Maire.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Vous le savez, depuis maintenant à peu près un an et demi, deux ans, avec
quelques élus, et notamment avec M. Rémi POINTEREAU, Sénateur du Cher, et moi-même, nous nous
battons pour que ce que l’on appelle le Grand Centre et que vous voyez figurer sur la carte, qui est
derrière moi, puisse être desservi par une ligne Grande Vitesse.
Nous avons donc créé une association qui réunit les différents acteurs et partenaires
potentiels et possibles sur ce projet. Nous avons eu plusieurs assemblées générales et réunions.
Notamment, celle de samedi dernier était importante dans la Ville de Moulins qui nous accueillait fort
aimablement. Nous avons réussi à faire inscrire cette ligne à grande vitesse, non pas comme il est
écrit – il y a une erreur dans la vue qui vous est présentée – dans le projet de loi Grenelle 2, mais
dans le texte de loi Grenelle 1, ce qui est évidemment important. Mais ce n’est pas très grave.
Ce projet, dans une première lecture, est venu à l’Assemblée Nationale. Initialement, la
ligne à grande vitesse T.G.V. Grand Centre n’apparaissait pas dans la loi Grenelle. Nous l’avons fait
inscrire et le Gouvernement l’a accepté. Dans un deuxième temps, ce projet est venu au Sénat, très
récemment. L’intitulé précis de cette ligne L.G.V. a été formalisé. Elle s’appelle Paris – Orléans –
Clermont-Ferrand – Lyon. C’est extrêmement important pour la capitale de la Région Centre que
d’apparaître dans l’intitulé même de cette ligne à grande vitesse.
- 242 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Evénement important encore plus proche, il y a eu, ce qui amène le projet à entrer dans
une phase amont, la nomination d’un Préfet coordonnateur pour ce projet, dans le but de préparer le
débat public pour 2011, puisque vous savez que c’est une phase obligatoire sur des projets de cette
ampleur. La Commission Nationale du débat public en sera saisie.
Plus proche de nous, à la suite de cette nomination du Préfet coordinateur, un groupe de
pilotage de ce projet a été constitué, dans lequel notre association L.G.V. Grand Centre Auvergne est
bien évidemment représentée. Ce groupe de pilotage va se réunir le mois prochain. Ce sera une
réunion importante au cours de laquelle Réseau Ferré de France devra, si cette réunion se passe
comme on l’espère, pouvoir engager des études techniques extrêmement précises, dans le but de
préparer ce débat public pour 2011. 2009 – 2010 : l’ensemble de ces études ont un coût. Les Régions
traversées par cette ligne à grande vitesse seront appelées au financement de ces études Réseau Ferré
de France. J’espère, bien évidemment, que notre Région y prendra toute sa place et viendra y
participer. C’est extrêmement important pour la réussite de ce projet que nous y soyons investis le
plus en amont possible.
Voilà en quelques mots ce que je souhaitais vous dire. C’est un projet, je le crois,
déterminant, à l’horizon 2020 – 2025. C’est loin. C’est en même temps demain à l’échelle d’un projet
de cette ampleur. Nous avons une formidable opportunité à saisir qui est la saturation de l’actuelle
ligne T.G.V. Paris – Lyon, doublée, si je puis dire, de la saturation de la gare de Lyon. C’est là
l’opportunité, constatant ce fait, qui nous a amené à engager cette démarche depuis maintenant un an
et demi, deux ans et qui avance même très bien.
Evidemment nous aurons évidemment deux points essentiels par la suite. Nous n’en
sommes pas là aujourd’hui, nous en sommes dans le montage des financements des études Réseau
Ferré de France. Aujourd’hui, on ne peut pas en préfigurer. Je me permets de ne pas ouvrir le débat
là-dessus. On peut en discuter à l’infini. Ces études ne sont pas réalisées. Il faut donc s’appuyer sur
des éléments factuels, concrets et précis. D’une part, c’est la question des tracés et afférente la
question des dessertes. Pour cela, il est extrêmement important que la ligne soit identifiée comme
étant Paris – Orléans – Clermont – Lyon. C’est le doublement de l’actuelle ligne T.V.G. Paris – Lyon.
C’est ce dont il s’agit, évidemment avec une forte connotation aménagement du territoire que nous
avions fait valoir quand on a défendu cette ligne passant par le centre de la France.
Puis, l’autre point déterminant sera, par évidence sur un projet de cette ampleur, la
question du tour de table financier, puisqu’on en est sur un coût évalué aujourd’hui de l’ordre de 12
milliards d’euros, vous mesurez l’ampleur du projet. Il faudra bien sûr qu’il y ait un très large tour de
table. Pour cela, il faut que l’on arrive au plus large consensus possible sur la réalisation de cette
ligne car, j’en suis persuadé, c’est la clé de la réussite de ce projet.
- 243 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – J’en termine là. On voit sur cette carte ce besoin que nous avons identifié
et défendu. Cela se passe de commentaire. D’ailleurs, lorsque j’avais montré la première fois cette
carte, elle a parlé d’elle-même. Elle n’a pas été pour rien dans la prise en compte de la ligne P.O.C.L.
M. LEMAIGNEN – Dans les locaux du Ministère.
M. le Maire – en alignement avec M. Dominique BUSSEREAU, absolument, qui connaît
remarquablement l’organisation du Réseau Ferré Français.
J’ai pensé que c’était intéressant. On vient d’avoir cette Assemblée Générale de
l’Association Grand Centre Auvergne samedi dernier. Dans la première quinzaine de mars, on aura
une réunion du groupe de pilotage extrêmement importante, car il faut qu’elle réunisse les
financements nécessaires pour lancer les études de Réseau Ferré de France. Ce sont des études
extrêmement pointues, donc coûteuses. Je souhaite que, sur notre territoire, notamment les acteurs, et
plus particulièrement encore M. le Conseiller Régional, que la Région s’implique dans ce dossier
vraiment fondamental à l’horizon de 20 – 25 ans pour Orléans, pour le Département du Loiret et pour
une très grande partie de la Région Centre, puisque j’ai parlé évidemment plus spécialement
d’Orléans, mais plusieurs Villes importantes de la Région sont complètement concernées par cette
- 244 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
liaison, bien sûr les Villes de Bourges, Vierzon et puis également la Ville de Châteauroux, pour ne
citer que les principales.
Voilà sur ce point qui, si vous me le permettez, est un point d’information.
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N° 6 – Bilan de la sécurité 2008. Communication.
M. le Maire – Je vais passer tout de suite la parole à M. MONTILLOT pour en revenir à
l’ordre du jour, sur ce que nous faisons chaque année en début d’année : le bilan de la sécurité de
l’année précédente, c’est-à-dire de 2008.
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Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – L’évolution de la délinquance entre 2001 et 2008 et a fortiori
l’évolution de la délinquance entre 2007 et 2008. Comme nous le faisons chaque année en début
d’année, l’objectif est de pouvoir vous présenter ces éléments.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Cette page résume les grands indicateurs que vous voyez défiler les
uns derrière les autres. C’est :
- 7 années de baisse consécutive,
- la plus forte baisse de délinquance de proximité en France pour les Villes de plus de
100 000 habitants, avec une baisse de 58 % sur ces 6 dernières années,
- un nombre de délits passé de 28 dépôts de plaintes enregistrés par jour en 2001 à 10
par jour en 2008 sur l’ensemble de l’année. Vous le verrez dans un instant, d’ailleurs, depuis
maintenant 7 mois, nous sommes en-dessous des 10 dépôts de plaintes par jour,
- l’ensemble de la criminalité qui baisse trois fois plus vite que dans le Loiret et le reste
de la France,
- au total 22 589 victimes qui ont été ainsi épargnées. En clair, pour mesurer le nombre
de victimes épargnées, c’est simple. Il suffit de reprendre les années 1998, 1999, 2000, 2001, le
niveau de criminalité de cette époque-là. Si nous étions restés, depuis 2001, sur ces niveaux-là, nous
aurions eu 22 589 victimes supplémentaires,
- 247 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- un taux d’élucidation, c’est-à-dire les délinquants qui sont non seulement interpellés
mais identifiés, par les Services de Police et de Justice, qui était l’un des plus faibles de France :
17 % en 2001. Nous étions battus par Toulouse, si ma mémoire est bonne, avec 12 %. Il est passé à
près de 40 % en 2007 et 36,5 % en 2008. C’est une hausse de 115 %,
- enfin, et c’est peut-être le plus important – j’y reviendrai sur la conclusion – une part
des mineurs dans la délinquance a elle-même chuté. Donc non seulement il est constaté une baisse
d’environ 60 % de la délinquance, mais surtout et c’est le plus important, à l’intérieur de cette baisse,
la part des mineurs a diminué. Fin des années 90 – début des années 2000, 1 délinquant sur 4 était un
mineur. Aujourd’hui, 1 délinquant sur 5 est un mineur.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Ce slide vous donne en fait les évolutions année par année. Vous
avez les courbes. Chaque couleur correspond à une année. Tout en haut, c’est « l’année noire » :
2001, puis les années rouge, orange, bleu, bleu ciel, bleu marine, marron, vert, mauve, violet. Vous
avez 900 dépôts de plaintes nominatives enregistrées, cela peut faire plus de 900 délits bien sûr. Avec
800 dépôts de plaintes au premier trimestre 2001, on se trouve entre 800 et 900 délits.
Vous avez une courbe pour l’année 2001 avec des baisses fortes et des hausses fortes.
Tout en bas, vous voyez la courbe de l’année 2008, où l’on se situe entre 200 et 300
dépôts de plaintes par mois. Ce n’est plus une courbe, on est sur quelque chose de relativement plat,
avec une deuxième accélération dans la baisse à partir du mois de juillet, puisqu’on se situe entre 200
et 300 sur cette période depuis le mois de juillet jusqu’au mois de janvier 2009. Le mois de janvier se
trouve à 291 délits. Depuis le mois de juillet, on est au-dessous des 10 dépôts de plaintes par jour. On
est en fait à 9,8 dépôts de plaintes par jour. C’est à comparer aux 30 dépôts de plaintes du début de
mandature.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Vous voyez apparaître les premiers trimestres. Evidemment, on n’a
pas le premier trimestre 2009. Cela a moins d’intérêt. On vous donnera le premier trimestre 2009
quand nous l’aurons. Avec près de 2 500 dépôts de plaintes pour le premier trimestre 2001, nous
sommes aujourd’hui en-dessous de 1 000 (989). Vous voyez d’ailleurs des paliers : 2005, 1 800,
1 500, 1 200, 989 pour l’instant, puisque nous avons les chiffres jusqu’à mi-janvier. On est à peu près
à 20 % en-dessous du premier trimestre de l’an passé. On se situe plutôt aux alentours de 800, 850
dépôts de plaintes. On verra bien à la fin du mois de mars.
- 250 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – La dernière courbe concerne la délinquance de proximité depuis
1995 jusqu’en 2008. Vous voyez les évolutions : une montée inexorable dans cette période 1995
jusqu’à 1998, 1999, 2000, 2001 et ensuite le plongeon permanent jusqu’à cette année 2008 où, pour
la première fois, on descend en-dessous des 4 000 délits par an. Vous voyez d’ailleurs que 3 660
divisés par les 366 jours de l’année bissextile, cela vous fait pile les 10 délits enregistrés de voie
publique par jour. On se trouve à un niveau comparable au début des années 80, c’est-à-dire il y a
maintenant près de 30 ans.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Vous voyez les indicateurs sur la délinquance générale, c’est-à-dire
l’ensemble de la criminalité qui intègre non seulement la délinquance de proximité, mais également
tout ce qui est infractions aux stupéfiants, affaires de mœurs, infractions économiques (cartes bleues,
chéquiers, chèques volés). En 2001 : 14 360, on descend inexorablement jusqu’à 8 677 en 2008. C’est
une baisse de 39,6 %. Le taux de criminalité à Orléans est passé en 7 ans de 128 crimes et délits pour
1 000 habitants à 76 crimes et délits pour 1 000 habitants, ce qui fait cette diminution de 40 % sur
cette période.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Tous les quartiers sont impactés, aussi bien entre 2007 et 2008
qu’entre 2008 et 2001. Pour l’année 2008, vous voyez une baisse très forte dans certains quartiers,
moins forte dans d’autres, mais qui est une baisse dans l’ensemble des quartiers. Il n’y a pas un seul
quartier sur les 10 quartiers d’Orléans qui ne soit pas impacté par la baisse. Le premier quartier, en
2008, qui a baissé le plus fortement c’est Saint-Marc – Argonne sud, avec ensuite La Source (- 27 %),
République – Bourgogne (- 25,6 %), après Dauphine – Saint-Marceau (- 19,6 %), Barrière Saint-
Marc – Argonne nord (- 15,5 %). Après ce sont les quartiers Gare, Madeleine, Carmes, Châteaudun
et enfin Acacias – Blossières. En 2007 – 2008, il y a une baisse générale pour tous les quartiers.
Même si on est déjà dans une baisse continuelle depuis 7 ans, c’est une baisse qui marque tous les
territoires et qui ne marque pas, de façon disparate, un territoire par rapport à un autre.
Concernant la consolidation sur 2008 – 2001, c’est un effondrement de la baisse dans 9
quartiers sur 10, puisqu’on est entre 51 % et 77 %. Il faut comprendre : à La Source, la baisse est de
77 %, soit une division par 4 du nombre de crimes et délits. On est passé d’environ 1 816 en 2001 à
416 en 2008. C’est vraiment un effondrement. Ensuite, vous avez République – Bourgogne, Saint-
Marc – Argonne sud puis Saint-Marc – Argonne nord, Dauphine – Saint-Marceau (- 55 %),
Madeleine (- 55 %), Châteaudun (- 54 %), Carmes (- 52 %), Gare (- 51 %) et Acacias – Blossières (-
12.4 %).
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Il est intéressant de voir dans ce tableau que 9 quartiers sur 10 sont entre 50 % et 77 %
de baisse. Un seul quartier est toujours à deux chiffres : Acacias – Blossières (- 12,4 %). Mais il faut
savoir qu’en 2001 Acacias – Blossières était le quartier avec le taux de délinquance le plus faible. Le
nombre de crimes et délits était de 421 contre 1 806, 1 256 dans d’autres quartiers. En revanche, les
quartiers qui baissent le plus fortement sont ceux qui étaient le plus impactés par la délinquance au
départ, c’est-à-dire bien sûr, de façon très éclatante, La Source, mais également République –
Bourgogne (le cœur de ville historique), les deux secteurs Saint-Marc – Argonne et Dauphine. Bien
naturellement, ce sont les quartiers sur lesquels on a fait porter notre priorité dès l’année 2001, ce
qui était légitime, compte-tenu d’une situation que nous connaissions à l’époque.
- 254 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On continue sur les items, donc non plus par quartier, mais par
thématique.
Sur la délinquance de proximité, les informations sont données à la fois pour 2008 versus
2007 et pour 2008 versus 2001. 2008 / 2007 cela donne 17,4 % de baisse, totalement stable pour les
vols à main armée, on y reviendra dans un instant, et une baisse sur l’ensemble des items que sont les
vols avec violence – très important – les cambriolages, les vols à la tire, les vols d’automobiles, les
vols à la roulotte et accessoires, les vols de motos ou encore les destructions et dégradations.
2008 versus 2001, tous les indicateurs sont en forte baisse à l’exception des vols à la tire -
je vais y revenir. Une baisse globale de – 57,7 %, est constatée, avec - 61 % pour les vols à main
armée, - 18,6 % pour les vols avec violence, - 55,8 % pour les cambriolages, - 73,7 % pour les vols
d’automobiles, - 63 % pour les vols à la roulotte et accessoires. Pour ceux qui ne le savent pas, on
parle de vols à la roulotte quand vous vous faites casser votre vitre pour vous piquer votre autoradio,
votre G.P.S. ou votre sac à main à l’intérieur. Vous avez un double vol : une dégradation de votre
véhicule + un vol à l’intérieur.
Les vols de motos : - 64,6 % divisés par trois, destructions - dégradations : - 52, 1 %.
C’est la situation à la fois sur l’année 2008 versus 2007 et également par rapport à 2001,
donc de très fortes diminutions.
- 255 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On passe maintenant à l’ensemble de la criminalité, c’est-à-dire
qu’on y rajoute les affaires de moeurs, les affaires de délinquance financière, les affaires de
stupéfiants.
Sur l’exercice 2008 par rapport à 2007, une baisse de - 11,62 % est constatée avec
0 % pour l’usage de stupéfiants, - 0,79 % pour les affaires de mœurs, - 0,75 % pour les infractions
économiques et financières, - 3,51 % pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique. Cela
comprend l’ensemble des violences, y compris les violences familiales.
Sur 2008 versus 2001, un indicateur est très fortement en hausse et on va y revenir : il
s’agit de l’usage de stupéfiants. Ensuite, le reste est en baisse : - 8,1 % pour les affaires de mœurs. Un
viol par mois est épargné à Orléans. Les infractions économiques et financières : - 35,5 %. Puis une
stabilité parfaite pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique, alors que, dans le même temps,
dans le Loiret comme en France, on a des hausses sur ce qu’on appelle les atteintes volontaires à
l’intégrité physique qui sont à deux chiffres, qui varient entre + 10 % et + 30 %.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Sur l’usage des stupéfiants, on pourra y revenir tout à l’heure dans les commentaires, il y
a pratiquement un doublement. A l’inverse de ce qu’on a pu lire ici ou là, ce n’est pas parce qu’on a
brutalement une explosion des stupéfiants dans l’agglomération orléanaise, c’est simplement parce
qu’on a là enfin la réalité du travail des effectifs de police sur le terrain. Très concrètement, demain,
si on demande aux policiers de ne plus travailler sur le terrain, on aura 0 infraction à l’usage de
stupéfiants, puisqu’en général une personne qui vient déposer plainte pour avoir fumé ou pour avoir
trafiqué en matière de stupéfiant, à mon avis, ce n’est pas la prison, c’est vraiment directement
Daumezon, car c’est une personne gravement atteinte sur le plan mental. En général, vous imaginez
bien, ces personnes ne déposent pas plainte. Ce sont les personnes qui sont interpellées dans le cadre
de ces infractions. Cela reflète l’activité des Services de Police.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Vous allez voir des indicateurs très rapidement, car vous les avez
déjà eu par item, cela vous donne simplement la baisse. Les vols à main armée passent de 18 à 7.
C’est une baisse de 61 %.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Les vols avec violence passent de 408 à 332. Ce sont 80 faits en
moins, soit une baisse de 18,6 %.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On continue avec les cambriolages. Vous allez comprendre ce que
cela représente en volume. Il y a eu 1 359 cambriolages en 2001, 601 en 2008. Cela veut dire que
nous avons 760 foyers qui, en une seule année, sont épargnés par les cambriolages. C’est évidemment
considérable.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On continue avec les vols à la tire. C’est une augmentation. On
passe de 117 à 160. Cela correspond en 2001 – 2002 à la modification de la procédure, puisque
quand les commerçants sont victimes d’un vol à l’intérieur, il y a ce que l’on appelle des lettres
simples plaintes. Il n’y a plus de déplacement au commissariat, les dépôts de plaintes se font
directement par lettre simple chez les commerçants.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Les vols d’automobiles passent de 1 260 à 331. En fait, chaque
année, 900 personnes ont leur véhicule épargné. Vous multipliez par le nombre d’années, cela vous
fait plusieurs milliers d’Orléanais qui se trouvent ainsi épargnés. Quand on se retrouve le lendemain
matin, au moment de partir à son bureau sans sa voiture, cela fait quand même assez drôle. Je pense
que le fait que ce soit divisé par 4 en 7 ans est quand même important.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Pour les vols à la roulotte, cela va être encore plus spectaculaire.
On était quasiment à 3 000 véhicules visités sur une année en 2001, et on en a 1 079 en 2008. Ce sont
2 000 propriétaires de véhicules qui ont leur véhicule épargné. Vous additionnez cela avec les vols,
cela vous fait 3 000, ainsi qu’avec les voitures brûlées.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On continue avec les vols de motos. 300 propriétaires de motos ont
eu leur moto épargnée, c’est divisé par 3.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Les destructions et dégradations sont divisées par 2, passant de
2 142 à 1 027. Cela impacte aussi bien les bâtiments publics, les bâtiments des bailleurs sociaux que
les bâtiments des particuliers.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Un item qui est toujours intéressant, notamment sur la notion de
climat, c’est celui des véhicules incendiés. Vous avez Orléans. La C.S.P. c’est quasiment
l’agglomération, c’est la zone police de la circonscription de sécurité publique d’Orléans, c’est-à-
dire Orléans et une dizaine de Villes qui l’entourent, à l’exception des petites communes en pourtour
qui sont en zone gendarmerie. Orléans c’est 114 000 habitants, la zone police : 250 000 habitants.
Alors qu’Orléans pèse à peu près 40 % dans cette zone police, en 2001, Orléans compte
150 véhicules incendiés sur 261 pour le total de l’AgglO. Ainsi, la Ville d’Orléans qui pèse 40 % de
sa population, pèse 57,5 % des incendies de véhicules. En 2007, le nombre est de 135 à Orléans et
326 sur l’ensemble de la circonscription. La Ville d’Orléans, qui pèse à peu près 40 % de population,
pèse 41,5 % des véhicules incendiés. On se trouve en quelque sorte à notre point d’équilibre. En
2008, 97 véhicules ont été incendiés à Orléans - c’est la première fois depuis 10 ans qu’on passe en-
dessous des 100 - et 293 sur la C.S.P. Nous ne représentons plus que 33 % du total des véhicules
incendiés, alors qu’on pèse plus de 40 % de la population. Entre 2008 et 2001, Orléans enregistre
une baisse de 35,3 % alors que sur la C.S.P. on est à 12,3 %.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On passe sur le tableau qui va vous montrer cette évolution. 57,5 %,
c’est le poids d’Orléans dans la circonscription de sécurité de police et 33 % en 2008. Vous avez la
hausse de 12,3 % sur l’AgglO et la baisse de 35,3 % sur la Ville d’Orléans.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On poursuit maintenant l’évolution comparative France, Loiret,
Orléans de 2008 versus 2001. La France, c’est une baisse de 12,4 % de l’ensemble de la criminalité.
Le Loiret, hors Orléans, c’est 12,9 %. La Ville d’Orléans c’est 39,6 %. C’est quasiment les 40 % que
nous évoquions tout à l’heure. La baisse est trois fois plus rapide.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On termine sur les 3 principaux indicateurs en 2008 versus 2007 :
l’ensemble de la criminalité, la délinquance de proximité et enfin des voitures brûlées.
L’ensembles des crimes et délits, pour la France, en 2008 par rapport à 2007, c’est une
baisse de 0,88 %. Le Loiret, c’est une baisse de 5,98 %, quasiment 6 %. Orléans, c’est - 11,6 %. C’est
le Loiret y compris Orléans. Si on enlève Orléans du Loiret, on est à – 3 %, - 4 %. En fait, la baisse à
Orléans est deux fois plus importante que dans le Loiret et 12 fois plus importante que la France.
La délinquance de proximité sur cette même période, c’est une diminution sur la France
de 6,3 %. C’est une diminution dans le Loiret, dont Orléans, de 9,9 % et une diminution à Orléans de
17,4 %. C’est 2 fois supérieur à Orléans par rapport au Loiret et 3 fois supérieur par rapport au reste
de la France. Les 9,9 %, si on enlève Orléans, on se retrouve sur le Loiret à la même hauteur que la
France, c’est-à-dire à – 6,3 %.
Sur l’ensemble des véhicules incendiés, entre 2007 et 2008, c’est une baisse au niveau
national de – 13 %. Il faut savoir que la France avait augmenté d’à peu près 100 % au cours des 10
dernières années. C’est une baisse dans le Loiret de 9 % dont Orléans. Il faut savoir qu’Orléans pèse
pour 95 % de la baisse du Loiret en 2008 par rapport à 2007. En fait, si nous n’avions pas eu
Orléans, la baisse du Loiret c’était – 0,1 %, - 0,2 % ou – 0,3 %. La Ville d’Orléans, c’est – 28 %. Il y
a eu à peu près 47 véhicules incendiés en moins dans le Département du Loiret, dont 45 sur la Ville
d’Orléans. C’est simplement pour indiquer cela.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – C’est très important, car c’est à la fois le taux d’élucidation et la
part des mineurs dans la délinquance. Cet indicateur important mesure la capacité des Services de
Police et de Justice à trouver les délinquants lorsqu’ils ont commis ces actes. En 2001, 17 %, on
arrivait à identifier 1 délinquant sur 6. Donc 5 délinquants sur 6 étaient en situation d’impunité
totale. Cela veut dire aussi que 5 victimes sur 6 ne savaient jamais quel était l’auteur de l’agression,
de la dégradation, etc. Nous sommes montés à 40 % en 2007, 36,5 % en 2008. Vous voyez le chemin
parcouru tout au long de ces années, avec cette gradation parfois en légère baisse, mais on est
toujours sur cette notion d’augmentation. Aujourd’hui, 1 délinquant sur 2 et demi est confondu. On a
encore du travail. Ce n’est pas fini, mais nous continuerons.
Je termine sur la part des mineurs. Lorsque je dis qu’on est passé du cercle vicieux au
cercle vertueux, c’est à cause de cet item, car pour nous il est extrêmement important. C’est un
indicateur encourageant pour l’avenir. C’est en terme d’investissement sur l’avenir.
Malheureusement, nous savons, car les faits sont têtus, qu’un délinquant multirécidiviste - je ne parle
pas d’un mineur délinquant, cela peut arriver à tout le monde, on laisse de côté le mineur délinquant
occasionnel qui a commis un délit dans sa vie – a 99 % de chance d’être un majeur délinquant
multirécidiviste. Le fait de casser cette spirale infernale du mineur délinquant est extrêmement
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
important pour ensuite réduire la délinquance des majeurs. Je le rappelais : 26,6 % en 2001, 26,2 %
en 2002. On était dans ces indicateurs à la fin des années 90. 1,2 délinquant sur 4 était un mineur, ce
qui était quand même très important. On est retombé aujourd’hui – cela fait maintenant à peu près
5 ans – sur un rythme tournant autour de 20,99 % en 2008. Un délinquant sur 5 est un mineur. C’est
extrêmement important, la part des mineurs a chuté de 21 %, alors même que la délinquance globale
a baissé de 60 %. C’est ce qu’il faut comprendre. Sur le plan de la valeur absolue, c’est encore
beaucoup plus impacté.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Voici un outil que vous ne voyez pas, peu ou jamais, puisque c’est
utilisé par la Police Municipale et la Police Nationale chaque quinzaine. La Ville d’Orléans est
découpée en 60 îlots. Tous les chiffres correspondent à un îlot. On est à la limite de Saran, de Saint-
Jean-de-la-Ruelle, à la limite de la tangentielle. Le papillon, ce n’est pas la Martinique et la
Guadeloupe, c’est l’Argonne sud et nord. Vous voyez les Carmes, Bannier, République, la rue de
Bourgogne, ce que l’on appelle l’intra-mail, tout le quartier Saint-Marceau et La Source.
Il s’agit là de la première quinzaine de janvier 2008. Chaque quinzaine, nous avons ces
informations sur les 60 îlots, à la fois un cumul de l’ensemble des délits et des dépôts de plaintes par
îlot. C’est divisé en 60. Puis après nous l’avons par tranche horaire de 2 heures et par item, entre
cambriolages, vols, actes de vols avec violence, dégradations de bâtiments, etc. Nous avons une
capacité de savoir quelle est l’évolution d’une rue à une autre, d’un îlot à un autre. C’est là-dessus
que nous travaillons maintenant depuis trois années. C’est un outil cartographique que nous avons
été les premiers à mettre en place entre la Police Nationale et la Police Municipale et qui, peu à peu,
est en train de s’étendre et de se généraliser en France.
Pour la première quinzaine de janvier 2008, 129 délits de proximité ont été constatés.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On va passer tout de suite à la première quinzaine de janvier 2009 :
107 délits. Quasiment toute la carte est en bleu pâle. On est entre 0 et 5 délits par îlot.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On continue sur la deuxième quinzaine de janvier 2008 : 164 délits.
L’addition des deux vous a donné tout à l’heure les fameux 291 crimes et délits, les dépôts de plaintes
sur l’ensemble du mois de janvier. Il y a beaucoup de bleu, quelques points jaune foncé. C’est quand
on est à plus de 10 délits. Ce sont des secteurs où immédiatement, dès le premier jour qui suit cette
quinzaine, on va redéployer nos patrouilles, celles de la Police Municipale et celles de la Police
Nationale.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On continue sur la deuxième quinzaine de janvier 2009, vous voyez
qu’il n’y a plus de points jaunes. On compare deux quinzaines identiques : la deuxième quinzaine de
janvier 2008 et la deuxième quinzaine de janvier 2009. A nouveau, tout est en bleu pâle, avec
quelques taches vertes, c’est-à-dire quand on est entre 5 et 9 délits.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – On termine sur la première quinzaine de février 2008 : une tache
jaune correspond au secteur Bannier – Saint-Paterne. On voit les quais Madeleine, Carmes, le
quartier Gare et l’Argonne. La majorité est en bleu, à quelques exceptions.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. MONTILLOT – Maintenant, voici la première quinzaine de février 2009 : tout est en
bleu ciel, à l’exception du secteur Carmes. C’est impressionnant. J’aurais pu vous montrer les
cartographies il y a 3, 4 ans. Je ne parle pas d’il y a 8 ans, car elles n’existaient pas. Il y a 3, 4 ans,
on avait du rouge et du noir. Après, on avait du marron, ensuite du jaune, du vert, du bleu. Vous
constatez que pour la première quinzaine de février 2009, quasiment l’ensemble des indicateurs sont
au bleu pâle ou au vert. C’est intéressant, car cela démontre l’unicité de situation et de climat sur
l’ensemble du territoire communal. Ce ne sont pas des taches rouges ou du bleu pâle.
On n’a pas le temps ce soir. On reprendra tout le mois de janvier d’il y a 4 ans et puis
ensuite celui du mois de janvier 2009. On comparera. Vous verrez que sur le plan des codes couleur,
c’est très impressionnant.
C’est un énorme travail de la Police Nationale et de la Police Municipale qui leur permet
de savoir exactement circonscrire le secteur, l’îlot et de savoir où ils vont pouvoir travailler la
quinzaine suivante. C’est leur priorité pour la quinzaine suivante. Cela n’empêche pas qu’ils
continuent à travailler sur l’ensemble du territoire bien naturellement.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Voilà ce que je voulais dire. En conclusion, M. le Maire, je veux rendre hommage à
l’ensemble des Services, des acteurs qui concourent à cette situation de sécurité, aussi bien les
Services de Police, c’est-à-dire la Police Nationale, la Police Municipale, mais également tous les
autres Services de prévention, de médiation, notamment bien sûr le Service de Prévention Médiation
de la Ville, le Service d’Education Spécialisée, l’ensemble des acteurs socio-éducatifs, pour avoir
travaillé avec un certain nombre d’élus ici présents ces dernières semaines et également M. le
Directeur de Cabinet du Préfet, pour le concept des droits et devoirs des familles, de même que
l’Inspecteur d’Académie et d’autres autorités. Il y a aussi les cellules de veille éducative, avec Tahar
BEN CHAABANE notamment. Il y a un travail minutieux qui ne se voit pas, qui est souterrain. Ce ne
sont pas des patrouilles, des voitures à l’effigie du drapeau tricolore.
C’est un travail qui ne se voit pas parce que ce sont des réunions confidentielles que nous
faisons chaque semaine, dans chacun des quartiers où nous travaillons sur les familles
individuellement, pour que, lorsque nous avons des alertes graves, parfois gravissimes, sur des jeunes
adolescents, voire même des jeunes enfants, on n’arrive pas à la situation que vous avez pu voir ce
matin dans la presse où un enfant d’une Ville proche d’Orléans s’est retrouvé à 13 ans en prison.
Pourquoi ? Parce que les procédures d’alerte n’ont pas marché, parce qu’alors même que cet enfant,
à l’âge de 10 ans, commençait déjà ses premiers casses avec son père, dans la Ville en question, les
mesures éducatives n’ont pas été prises. On n’a pas voulu jouer sur le nominatif. On n’a pas voulu
échanger les informations. On se retrouve avec un enfant qui est aujourd’hui en prison.
Voilà justement la situation que nous ne voulons pas à Orléans et qui fait que, ce matin,
nous avons travaillé avec cinq familles que nous avons reçues, avec lesquelles nous avons travaillé
pour les aider à changer la situation familiale qui, je peux vous le dire confidentiellement, est très
grave. Lorsqu’on aborde par exemple, sans parler évidemment sur le plan nominatif, de situations
avec des jeunes filles de 12, 13 ans, d’absentéisme scolaire depuis plusieurs semaines, quand ce n’est
pas depuis plusieurs mois, avec des problématiques de prostitution d’enfants avec des adultes de 30
ans, dont un interpellé la semaine dernière, je peux vous garantir qu’on travaille vraiment sur des
sujets graves, mais nécessaires. Je voudrais rendre hommage à ces actions socio-éducatives, car elles
sont essentielles.
Voilà, M. le Maire, mes chers collègues, ce que je tenais aujourd’hui à vous rappeler.
Concernant la Police Municipale, on a eu l’occasion aujourd’hui de retravailler, puisque
ici même avec l’ensemble de la Police Municipale, tous les 4 – 5 mois, nous rappelons un petit peu les
orientations, les consignes et la doctrine d’emploi. En 24 heures, 4 interpellations ont eu lieu par la
Police Municipale : 1 pour vol avec violence, 1 pour recel de vol, 1 pour une affaire de stupéfiants et
1 sur un mandat d’arrêt, une personne recherchée depuis plusieurs mois par la justice et la police
pour être incarcérée sur des affaires très graves et que la Police Municipale a interpellé en début
d’après-midi.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y a-t-il des interventions, des remarques ? Je fais
un tour.
M. LEBRUN – D’abord, au vu de ce qui nous est dit, on est plus en sécurité qu’avant à
Orléans. Dont acte.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
J’avais quelques questions à poser. J’aurais voulu connaître l’évolution des effectifs
depuis 2001 de la Police Nationale d’une part et de la Police Municipale d’autre part ? Serait-il
possible de les avoir ?
Deuxièmement, des commissariats de proximité disparaissent. C’est le cas par exemple à
Saint-Marceau. Il faut faire aujourd’hui des kilomètres pour se rendre au commissariat. On
souhaiterait que ce commissariat revienne où il se situait ou tout au moins aux alentours. Pour
déposer plainte, il faut faire du chemin.
Voilà ce que je voulais dire.
M. RICOUD – En complément à ce que vient de dire M. Dominique LEBRUN, cette
question de la sécurité, du droit à la tranquillité, au respect dans les quartiers, m’a toujours beaucoup
interpellé depuis très longtemps. J’estime que ceux qui prennent les coups dans le domaine de la
sécurité, ce sont les plus défavorisés. Les riches trouvent toujours des moyens de se sécuriser. C’est
un combat que j’ai toujours mené. Je prends acte aussi des chiffres qui nous sont fournis.
Cette insécurité, cette violence a baissé, certes, mais les causes sont-elles taries ? Je vois
beaucoup de jeunes à La Source qui sont quand même en recherche d’avenir en termes d’emploi, de
formation. Si on a répondu en terme de sécurité par les chiffres qui nous sont apportés, la réponse en
terme de prévention d’emploi, de formation, d’insertion n’est peut-être pas toujours à la hauteur des
enjeux.
Vous allez me dire que je mélange un peu les genres, mais je reviens sur un débat qui a eu
lieu à La Source il y a quelques jours où M. Michel LANGUERRE nous a présenté, avec des
représentants de l’hôpital, le projet du nouvel hôpital. J’avais posé à deux reprises la question :
« Dans ces travaux importants qui vont voir le jour à La Source, un volet insertion est-il prévu ? ».
Dans les quartiers H.L.M. de La Source, beaucoup de jeunes sont sans travail. S’ils ne tombent pas
dans la délinquance, quelquefois c’est un peu tendu, un peu limite.
J’ai toujours milité pour le triptyque prévention – dissuasion puis répression quand c’est
nécessaire. Je souhaiterais que le volet prévention – insertion – emploi soit développé avec autant de
pugnacité par les différents intervenants municipaux et autres que le volet développé par
M. MONTILLOT. Ce sujet ne doit pas faire partie de la politique politicienne. C’est un sujet sérieux,
grave. Il faut prendre l’ensemble des problématiques pour avancer.
Voilà ce que je voulais dire sur ce rapport relatif à la sécurité.
Mme FERKATADJI – Bonsoir. Je souhaitais compléter les interventions de mes
collègues en faisant remarquer que ces chiffres de baisse de délinquance, de délits et tous les critères
qui ont été mesurés sont donc de bonnes nouvelles évidemment pour la Ville d’Orléans et pour les
personnes qui, en effet, sont les plus fragiles et souvent les plus menacées quand la délinquance
évolue.
C’est important de rappeler que la Ville d’Orléans a investi très, très fortement en
hommes et en matériel. Cela me paraît normal qu’on atteigne des résultats de ce niveau-là. Ce serait
intéressant de pouvoir comparer nos résultats avec des Villes de strate identique et en fonction des
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
différentes politiques qui ont été menées de prévention et de sécurité. Sont-ils meilleurs parce que nos
investissements ont été importants ? Ou sont-ils encore à consolider ? Je pense que cela peut être une
étude comparative qui permettrait de savoir jusqu’à quel niveau d’investissement humain et en
matériel on peut aller en matière de sécurité, jusqu’à quel niveau cela se justifie et jusqu’à quel
niveau cela donne des résultats de baisse de toutes ces mesures d’insécurité.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je voudrais témoigner pour dire que la situation
actuelle dans certains quartiers est sans commune mesure avec ce qu’on a connu dans les années
2000 – 2001. Un certain nombre d’élus présents ce soir peuvent en témoigner. Ils l’ont d’ailleurs fait.
Les résultats sont là, mais parmi les témoignages des habitants lors de nos réunions de quartiers, de
secteurs et de réunions de bas d’immeubles notamment, les habitants nous parlent plus de soucis de
propreté, d’embellissement ou de problèmes de stationnement que de problèmes de sécurité. C’est
tout de même un témoignage qui compte. Les résultats sont ce qu’ils sont. La vigilance s’impose, mais
les résultats sont là. Il faut saluer ces résultats tels qu’ils sont. Ils sont satisfaisants, grâce au
partenariat qui s’est instauré entre les différents intervenants que M. Florent MONTILLOT a évoqué
tout à l’heure.
M. le Maire – Il n’y a pas d’autre intervention. Sur les questions qui ont été posées,
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je vais donner quelques éléments de réponses.
D’abord, M. LEBRUN, en 2001, à la Police Municipale, nous avions 55 A.P.J., c’est-à-
dire 55 policiers titulaires plus une dizaine d’emplois jeunes, dont je rappelle qu’ils n’avaient pas
vocation à être policiers, en tout cas pas une fonction de police. Aujourd’hui, nous avons 107
A.P.J.A., c’est-à-dire 107 policiers titulaires formés et qui ont tous la qualification judiciaire. Ce sont
tous des professionnels. Comme je le disais, autant la Police Municipale est liée à la commune, autant
la Police Nationale n’est pas liée à la Ville d’Orléans, mais à la circonscription de sécurité publique,
donc aux 250 000 habitants. On était à 330 Policiers Nationaux sur cette C.S.P. Depuis deux ans, on
a dépassé les 400 policiers. On est à 420 policiers… J’ai commencé par cela, en indiquant que c’était
la circonscription de sécurité publique, c’est-à-dire pour les 250 000 habitants.
Je voudrais rappeler toute l’action que nous avons menée avec M. Serge GROUARD dès
le départ, auprès des différents Ministres de l’Intérieur, car à l’époque la circonscription de sécurité
publique d’Orléans était l’une des plus mal dotée ou des plus sous-dotée par rapport au ratio de
population. Aujourd’hui, on se trouve simplement dans une moyenne normale. On pourrait en avoir
plus. Je prends par exemple la C.S.P. de Montargis. Elle a augmenté dans le même temps. Elle est
passée de 92 à 105. En réalité, elle a un ratio d’encadrement de policiers par habitant bien supérieur
à celui de la C.S.P. d’Orléans, puisqu’on est sur une C.S.P. qui fait 44 000 habitants. Mais on
pourrait reprendre les grosses C.S.P. en France.
Concernant les postes de quartiers, il y a un tout petit problème de sémantique, mais ce
n’est pas pour le plaisir, car on a des commissariats et des postes de police. Le commissariat du
faubourg Saint-Jean et le commissariat subdivisionnaire de La Source sont les deux seuls
commissariats que nous avons à Orléans. Ce sont des commissariats ouverts nuit et jour. Le reste sont
des postes de Police de quartier. C’est notamment le cas de celui de Dauphine – Saint-Marceau dont
je vais dire un mot et celui de l’Argonne. J’en oublie un troisième, celui qui est au niveau de la Gare.
Ces bureaux-là ont surtout pour vocation d’être les points d’ancrage du travail de proximité de la
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Police Nationale. Ils recueillent également des plaintes, mais ce n’est pas leur vocation première. Par
exemple, je pense à l’Argonne, à La Source, certains plaignants ne vont surtout pas dans leur poste
ou leur commissariat de quartier. Quand à l’époque ils y allaient, ils étaient attendus à la sortie du
commissariat de police. Cela peut se faire également faubourg Saint-Jean.
On a eu un débat ici dans cette enceinte sur le fait que nous avons fusionné le poste
d’Olivet avec celui de Saint-Marceau, sachant qu’on a affaire, si vous me permettez, à deux Villes,
deux territoires de population équivalents : 21 000 habitants à Olivet et 22 000 habitants à Saint-
Marceau. De plus, le poste se trouve à 700 mètres de la limite de Saint-Marceau, sur la route
d’Olivet, quand on arrive après le panneau « Olivet ». Les habitants du quartier Saint-Marceau n’ont
donc pas à se déplacer faubourg Saint-Jean ou à La Source. Ils vont directement dans ce poste qui se
situe à 800 mètres de l’entrée de Saint-Marceau, donc à proximité.
Il faut savoir que, depuis un an que le poste en question a été fermé, nous avons ni plus, ni
moins le même taux de baisse à Saint-Marceau que les années précédentes à Saint-Marceau. A
l’époque, nous avions rappelé que l’objectif était surtout d’avoir des policiers sur le terrain.
A cet égard, je voudrais rappeler une bonne nouvelle, notamment concernant l’Argonne.
Le Ministre de l’Intérieur a lancé les Unités Territoriales d’Encadrement sur le terrain (U.T.E.C.) qui
ont pour vocation d’être plus fidélisées sur des quartiers. Nous avons une U.T.E.C. au quartier de
l’Argonne. Nous la demandions. A La Source, on a un commissariat subdivisionnaire. Il n’y a donc
pas de problème, puisque c’est en permanence. Nous voulions, sur le deuxième territoire qualifié de
sensible, avoir une U.T.E.C. Cela a été demandé, ce qui nous a permis d’avoir un renforcement sur le
terrain. Ce n’est pas un renforcement dans le poste de quartier. Je dois d’ailleurs dire que nous le
sentions. Avec la Police Municipale, on se sentait parfois un petit peu seul depuis quelques temps. On
arrive à faire maintenant, si vous me permettez l’expression, des affaires beaucoup plus intéressantes
avec la Police Nationale depuis maintenant le début de cette année.
M. RICOUD, vous avez parfaitement raison. On a beaucoup travaillé ensemble,
notamment dans l’atelier sécurité de La Source pendant plusieurs années, jusqu’au jour où, à un
moment ou un autre, vous n’y êtes plus venu. Ce n’est pas un reproche. Je sais que c’est un choix
personnel. On a travaillé effectivement pendant plusieurs années. On partageait, peut-être pas
forcément l’ensemble des points de vue, mais en tout cas la philosophie oui, puisque vous avez dit que
vous étiez favorable au triptyque prévention – dissuasion – répression. Je sais que sur les
fondamentaux vous l’étiez.
Nous sommes également d’accord sur un autre point que j’ai toujours à la fois dit et
écrit : c’est que ce sont toujours les plus faibles qui sont les premières victimes, pas uniquement
d’ailleurs en terme de pauvreté sociale, mais ce sont également les personnes handicapées, les
femmes seules, les enfants. Il faut savoir que les jeunes peuvent être eux-même délinquants, mais ce
sont souvent les jeunes les premières victimes des actes délictuels (les vols avec violence, les rackets,
etc.) qui sont extrêmement traumatisés, puisque ce sont des êtres très faibles et très jeunes.
Dans ce domaine-là, nous avons toujours travaillé sur ce triptyque, sur cet équilibre, ce
qui me permettra de répondre aussi à Mme FERKATADJI sur la partie du volet financier des moyens
qui ont été engagés.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Vous nous demandez : « les causes sont-elles taries » ? De quelles causes s’agissait-il ?
Le gros problème est que, pendant plusieurs décennies, on s’est trompé sur les causes. L’ennui est
qu’à partir du moment où on n’avait pas fait le diagnostic, qu’on se trompait de cause, évidemment le
médecin, quand il appliquait la thérapie n’appliquait pas la bonne thérapie. On avait toujours
expliqué que la cause était le chômage. Je reviendrai sur un problème d’insertion. Vous avez tout à
fait raison, il faut travailler dessus. Je dirai un mot sur la formation des jeunes. Mais il faut savoir
que la première cause fondamentale est une cause socio-éducative : d’un côté l’éducation parentale,
de l’autre côté l’éducation nationale. L’enfant qui va à l’école, l’enfant qui est éduqué par les parents
a 99 % de chance d’échapper à la délinquance, en tout cas, échappera totalement à la délinquance
multirécidiviste ou multiréitérante. C’est vraiment fondamental. Pour travailler dessus depuis 8
années jour et nuit, avec les uns et les autres ici dans cette salle, je vous garantis qu’on a pu mesurer
le chemin parcouru famille par famille et surtout école par école à travers cela. La priorité a été
toutes les actions socio-éducatives avec Mme Bénédicte MARECHAL : le Contrat de Réussite
Educative, la gratuité du périscolaire depuis le 5 septembre 2001, les Clubs Coups de Pouce, le
tutorat, l’aide à l’alphabétisation, la prévention médiation, les parents relais, les femmes relais. Cet
accompagnement est important.
Bien entendu, il y a le volet insertion. Nous avons eu un débat le mois dernier sur une des
méthodes d’insertion avec l’école de la deuxième chance. Pour ces jeunes qui sont en errance,
notamment ces jeunes de plus de 16 ans, ce que j’appelle les orphelins de 16 ans et non pas de 16
heures, il faut que nous travaillions aujourd’hui de façon impérative. On travaille déjà, des mesures
sont déjà prises, mais elles ne sont pas suffisantes. Je suis d’accord avec vous, je vous l’accorde. Vous
avez tout à fait raison, nous devons amplifier cela. Mme Isabelle BARANGER, M. Olivier CARRE,
M. Michel LANGUERRE peuvent parler de toute l’action qui est menée dans le cadre du G.P.V., des
chantiers d’insertion, des chantiers éducatifs avec l’éducation spécialisée, avec la communauté
d’Agglomération « Orléans – Val de Loire », avec la Région, sur la multiplication des chantiers
d’insertion.
Mme FERKATADJI, vous évoquiez cette notion de niveau d’investissement et de
comparatif par rapport aux autres collectivités. D’abord, si je puis me permettre, je travaille sur le
plan national avec un groupe de sécurité auquel appartient l’un de vos amis, M. Patrick DE LA
GUERONIERE qui gère les questions de sécurité au niveau mondial au niveau de la F.N.A.C. On se
retrouve chaque mois pour travailler sur ces questions. Je ne savais pas qu’il venait à Orléans. Il
m’avait indiqué la façon dont il avait vu évoluer les choses rue de la République, notamment sur votre
magasin. Mais il faut savoir qu’à Orléans nous investissons à peu près deux tiers sur le champ de la
prévention et un tiers sur le champ de la dissuasion – répression :
- en clair, 3 300 000 € Police Municipale et 200 000 € chaque année pour la partie
vidéo, si on intègre à la fois les caméras et le C.S.O., c’est-à-dire 3 500 000 €,
- 6 500 000 € sur le champ de la prévention, deux t iers – un tiers.
Je voudrais rappeler également les économies considérables que nous ramenons
aujourd’hui uniquement sur le champ de la télésurveillance des bâtiments publics, de la vidéo.
Aujourd’hui, nous avons deux économies : une que connaît bien M. Michel MARTIN, c’est sur les
assurances. On avait une explosion en 2001 – 2002 : 700 000 € de plus. On économise aujourd’hui à
peu près 700 000 € chaque année sur le champ des as surances, mais également, il faut le savoir, sur
la téléphonie, parce qu’on a investi, modernisé la Ville, parce qu’on a profité de dispositifs de
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
technologie, de télésurveillance et de vidéo. On en a profité pour en même temps équiper les écoles,
les bibliothèques. Aujourd’hui, on a une économie chaque année de 300 000 € de téléphonie sur les
bâtiments annexes de la Ville, grâce à tout ce que nous avons maillé en matière de fibre optique, au
départ sur la vidéo, mais sur lequel nous avons travaillé ensemble sur les équipements. A chaque fois
que nous mettons en œuvre une installation, on la couple avec un équipement public de la Ville
d’Orléans.
Il y a des Villes qui font plus que nous et qui ont de moins bons résultats, puisque nous
sommes, parmi les Villes de plus de 100 000 habitants, la Ville qui obtient les meilleurs résultats.
Nous en avons qui font moins que nous et qui obtiennent aussi de moins bons résultats. D’autres font
plus avec de moins bons résultats ou moins avec de moins bons résultats. C’est le champ
démocratique qui doit déterminer maintenant ce que chaque Maire, qui a ses propres pouvoirs, ses
propres prérogatives, chaque Conseil Municipal, chaque municipalité, veut faire et savoir quels sont
ses choix.
Nous avons fait en 2001 des choix lourds, je le dis. Je remercie ceux qui m’ont aidé à
porter ces choix, au premier rang desquels le Maire. Il faut savoir qu’aujourd’hui, si nous pouvons
mieux animer la Convention Territoriale de l’Argonne, le G.P.V. à La Source, les dispositifs dans les
quartiers, le champ du dynamisme commercial dans le centre-ville, les manifestations, les fêtes, les
cérémonies, le Festival de Loire, l’animation du quartier Bourgogne, que sais-je, si on peut le faire
aujourd’hui beaucoup plus facilement, c’est incontestablement en même temps parce qu’on a nourri
la Ville d’une paisibilité, d’une tranquillité publique qu’elle n’avait pas connues depuis plusieurs
décennies.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT.
M. RICOUD – Ma participation à l’atelier sécurité, c’était du temps où j’étais au
Conseil Consultatif de Quartier.
Je voudrais quand même redire deux choses. Les chiffres sont là, d’accord. Ce qui me
gêne un peu quelquefois, peut-être allez-vous bondir, mais je le dis, c’est la façon dont la Police
Municipale se comporte par rapport à des jeunes. Je pense qu’il faut un peu plus de respect. Le
respect est dans les deux sens. Il est de respecter les forces de police, qu’elle soit nationale ou
municipale, mais également de respecter ces jeunes. Il faut qu’il y ait un respect mutuel, de meilleurs
rapports.
Deuxièmement, j’ai de la suite dans les idées, je reviens pour la quatrième fois sur
l’insertion, je demande à ce qu’il y ait autant de volonté, de pugnacité, pour que cette question-là par
rapport aux jeunes trouve des avancées au niveau municipal. J’en reviens sur le chantier de l’hôpital.
Je redemande officiellement : est-il prévu dans cet immense chantier un travail spécifique par rapport
aux jeunes de La Source qui sont en recherche d’emploi ? Ils vont souvent à la Maison de l’Emploi.
On leur dit : « Il n’y a rien. Revenez ». Je vois ces jeunes, vous les voyez aussi. On les voit tous.
Faisons en sorte que tous ces jeunes retrouvent de l’espoir au niveau de l’insertion, au niveau de
l’emploi. Il ne faut pas laisser de côté cet aspect très, très important de notre jeunesse.
M. le Maire – Un mot M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je ne reviendrai pas sur l’insertion, car j’ai déjà répondu là-dessus.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Je voudrais simplement revenir sur la notion de relations et de comportement entre les
Polices et les jeunes. Il faut savoir que c’est peut-être un des domaines qui se voient le moins, mais
qui a le plus évolué sur le plan qualitatif. Je vais donner deux exemples.
Sur un quartier que vous connaissez bien, M. RICOUD, celui de La Source, avec
M. Michel LANGUERRE qui a été à mes côtés en permanence, et je lui rends hommage, car il a
toujours été sur ces questions de sécurité aux premières pointes, nous avons eu je ne sais combien de
réunions dans le cadre d’un atelier jeunes que nous avons constitué avec la Police Nationale et la
Police Municipale, dans la mairie de proximité. Ces réunions ont parfois duré des heures, deux, trois,
quatre heures d’affilée, pour expliquer que, le dimanche d’avant, avec untel, dans telle situation, il
s’est passé telle chose. On a fait un travail pédagogique énorme entre les jeunes, la Police Nationale
et la Police Municipale.
Avec M. Jean-Luc POISSON ici présent, nous coanimions une réunion, il y a quinze jours
ou trois semaines, à l’Argonne cette fois-ci, avec le Directeur du Cabinet du Préfet, la Procureure de
la République, une centaine de personnes du secteur de l’Argonne, pour lancer le premier dispositif
du délégué de cohésion. Dans chaque quartier de la Ville d’Orléans, l’Etat, cette fois-ci, a désigné –
vous l’avez vu dans la presse la semaine dernière ou il y a quinze jours –le premier délégué de
cohésion, bénévole, une femme dans le secteur de l’Argonne. Elle a été désignée. Chaque quartier
aura son délégué de cohésion.
Quel est le rôle du délégué de cohésion qui dépend, cette fois-ci, du Ministère de
l’Intérieur ? C’est une personne que des jeunes ou des moins jeunes, qui pourraient considérer qu’à
un moment ou à un autre, ils n’ont pas été suffisamment ou dignement traités, pourront aller
rencontrer. Ce sont des avancées très importantes, qui ont d’ailleurs été très, très bien perçues, non
seulement au niveau des jeunes, mais également au niveau des moins jeunes. Il faut savoir que dans
ce domaine vous parlez de relations, il y a parfois aussi des personnes moins jeunes qui viennent nous
reprocher qu’il y a eu un comportement au moment d’une verbalisation, au moment d’une
interpellation, que sais-je, et que cela aurait pu se passer dans d’autres circonstances. Nous faisons
en sorte de progresser tous les jours vers l’apaisement des relations.
Je veux rendre hommage à M. DESUERT, Directeur de Police Municipale. C’est lui qui
manage les 108 policiers sur le terrain plus les 70 autres collaborateurs, agents de vacations des
écoles, A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique), etc. Il le sait puisque je l’évoquais
encore dans l’amphi concernant le respect, nous avons mis en place une devise qui est C.A.P. :
« courtoisie, assistance, protection ». C’est la devise de la Police Municipale que nous avons mise en
œuvre en 2004. En permanence, systématiquement, nous rappelons à leurs devoirs les agents publics
sur cette question. Franchement, c’est quelque chose qui a évolué de façon extraordinairement
positive.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Je voudrais d’abord me joindre à vos
remerciements à l’égard de l’ensemble des Services qui concourent au quotidien à cette sécurité.
M. BRARD, je ne relance pas le débat.
M. BRARD – C’est anecdotique par rapport à la question centrale de sécurité. C’était
pour que cela paraisse dans nos débats d’aujourd’hui. Je voudrais faire un petit rappel très simple.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Allez-y, rappelez, rappelez ! Ils sont en train de vous éteindre votre micro.
M. BRARD – Merci M. le Maire. Par rapport à ce que vient de dire M. MONTILLOT, en
ce qui concerne le poste de police de Saint-Marceau, vous le savez M. le Maire, puisque vous étiez
présent dans le quartier au mois de février, pour l’assemblée générale du comité, premièrement, cela
reste une demande des habitants d’avoir un poste de police à Saint-Marceau, comme il y avait avant.
Le deuxième point, quand nous en avons débattu au Conseil Municipal sur le transfert à Olivet, tout le
monde a bien dit ici, vous y compris, que c’était un transfert provisoire. Le troisième point, j’ai
interrogé, il y a quelques mois, le Directeur des Polices Urbaines de la Police Nationale, qui m’a fort
gentiment répondu. Il ne m’a pas dit que ce n’était pas utile. Il m’a dit simplement que la Police
Nationale n’avait pas les moyens.
Je considère que reste d’actualité, car c’est une demande des habitants, la présence d’un
poste de police à Saint-Marceau. Je voulais juste rappeler ce point, M. le Maire.
M. le Maire – Je vous précise que ce point avait été évoqué par M. LEBRUN.
M. MONTILLOT y avait répondu effectivement avant votre arrivée.
Je reviens à ce que je disais. Je remercie l’ensemble des Services et des agents qui
concourent au quotidien à la sécurité des habitants de la Ville d’Orléans, et pas seulement des
habitants, de toutes celles et ceux qui s’y trouvent à un moment ou à un autre. C’est un travail
difficile, sur lequel il faut recommencer chaque jour et chaque nuit. C’est en permanence qu’il faut
être présent, qu’il faut être à l’écoute, qu’il faut être vigilant. C’est un travail qui est dangereux. Un
certain nombre d’entre nous, nous avons pu le mesurer dans certaines circonstances de manière très
concrète et très réelle.
D’une part, comme l’a dit M. Florent MONTILLOT, nous avons un travail qui s’est très
sensiblement amélioré entre la Police Nationale et la Police Municipale. L’ensemble des Services fait
un travail remarquable. Les résultats sont là. Bien évidemment, en tant que Maire, je ne peux que me
louer et féliciter l’ensemble des personnels de la Police Municipale. Je les vois sur le terrain. Nous y
sommes parfois ensemble. Je peux témoigner de la difficulté de l’exercice de cette fonction.
Quand on parle d’ailleurs de respect, c’est un point parfaitement juste, il faut
effectivement d’abord que le respect soit à l’égard de celles et ceux qui assurent la sécurité de nos
concitoyens. Il ne faudrait pas non plus inverser les problématiques, car c’est ce que nous avons eu
tendance à faire dans le passé. Enfin nous, c’est ce que notre belle société a eu toujours tendance à
faire, à trouver toutes les justifications et toutes les excuses pour certains et toutes les critiques pour
les autres. Ce n’est pas juste et ce n’est pas efficace.
Un grand merci, au premier rang duquel M. l’Adjoint chargé de la Sécurité. S’il y a une
fonction qui est également bien difficile parmi les postes de responsabilités d’élu, c’est bien celle-ci,
car c’est tous les jours et toutes les nuits et c’est peut-être à l’heure où l’on parle en ce moment qu’il
y a un coup de téléphone, un problème, éventuellement – je ne le souhaite pas, je ne l’espère pas – un
drame. C’est une implication permanente et totale. Il faut le dire : c’est fatiguant, usant. Nous avons
la chance à Orléans d’avoir effectivement M. Florent MONTILLOT qui, depuis 2001, avec les élus
qui l’entourent dans ce mandat, ceux qui l’ont entouré dans le mandat précédent, est en permanence
aux charbons.
- 285 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Lorsqu’il y a la critique, ce qui n’est pas le cas dans cette assemblée, je vous en remercie
les uns et les autres, je suggère que ceux qui critiquent viennent, ne serait-ce qu’une nuit, participer à
l’action qui est menée au profit de tous et de chacun. Ils verront la réalité des choses.
La deuxième chose que je voudrais dire, c’est que la tonalité de nos débats, et je m’en
réjouis, a bien évolué et bien changé. Lorsque nous avons effectivement constaté les dégradations que
chaque Orléanais constatait en 2000 – 2001, que nous avons proposé, puis mis en œuvre, l’ensemble
des dispositifs qui fonctionnent aujourd’hui, que de critiques, que de vindictes et je dirais que
d’agressivité parfois un peu difficile et pénible à supporter. Tout cela, et je m’en réjouis, relève
presque d’un autre temps et tant mieux.
Mais je me souviens d’un temps, qui n’est pas si loin que cela, où un Préfet de la
République, déférait le Maire d’Orléans devant le Tribunal pour atteinte aux libertés fondamentales
de la République. Le Maire étant en l’occurrence un vieux gaulliste, cette caractérisation du délit
supposé lui était particulièrement insupportable. Lorsque le Maire en question, les élus et les Services
de la Ville ont gagné en premières instances au Tribunal, ce fut alors le Ministre de l’Intérieur qui
emmenait le même Maire en appel devant le Conseil d’Etat, c’est-à-dire la plus haute juridiction
administrative et en charge de la protection des Droits de l’Homme, qui intervenait à son tour sur les
mêmes critères et qui perdait à son tour dans cet appel au Conseil d’Etat.
C’est dire que les choses ont bien changé. Je remercie les uns et les autres d’avoir eu à
l’époque le courage et la volonté politique - Mme FERKATADJI, par rapport à ce que vous disiez tout
à l’heure – d’engager ces actions dès lors que l’on était convaincu qu’il fallait les engager et, quelle
que fut la critique à l’époque, de les continuer, jusqu’aux résultats de ces jours. Je sais que les
choses sont difficiles et je sais qu’elles sont en ce domaine, plus qu’en d’autres, réversibles. Nous ne
ferons donc jamais de triomphalisme sur ces questions, JAMAIS. Mais nous avons néanmoins la
satisfaction de constater que ces dispositifs, que nous avons mis en œuvre, que les moyens que nous
avons accordés, que ces défis que nous avons voulu relever, que tout cela portait aujourd’hui et
depuis plusieurs années des résultats, à tel point effectivement qu’il y a les chiffres, les résultats
constatés dans des éléments parfaitement objectifs, puisque ce sont les mêmes statistiques partout sur
le territoire national, mais il y a aussi ce que chacune et chacun d’entre nous habitant d’Orléans nous
ressentons. Je crois qu’on peut le dire, nous ressentons une ambiance, une atmosphère qui ont changé
du tout au tout. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus de délinquance. Cela ne veut surtout pas dire
qu’il faut que nous entrions dans une forme de laxisme ou de contentement de soi car les choses sont
acquises. Comme je le disais, elles ne le sont jamais. Mais cela veut dire que ce qui a été fait marche.
C’est la combinaison que je parlais d’une double volonté politique : la nôtre, bien sûr, je
le pense, et celle de l’Etat. Dans la logique, disons le clairement, de dire que ce qui était inacceptable
l’était effectivement, que l’on n’était pas toujours dans la logique de l’excuse et donc dans une
logique de dissuasion et répression quand elle est nécessaire, car cette répression c’est aussi la
protection. Mais également, et je terminerai là-dessus, sur la logique de prévention. Les chiffres, que
M. Florent MONTILLOT a cité, sont éloquents. Je ne vois pas beaucoup de Villes qui consacrent ses
budgets, et notamment dans le domaine de la prévention. Plus de 6 000 000 € par an en
fonctionnement. Je parle de fonctionnement, je ne parle pas d’investissement. C’est très important.
Cela porte ses fruits. Vous savez, il y a une grande satisfaction.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Au-delà de cette prévention qui n’est pas suffisante, quand on va dans tel ou tel quartier,
comme nous l’avons fait il y a 48 heures avec le Secrétaire d’Etat aux Sports, et quand on va dans un
équipement sportif où il y a 50 ou 100 jeunes qui pratiquent des activités de loisirs, du sport, qui font
de l’informatique, quand vous voyez leur comportement, la manière dont on est accueilli, alors que
nous représentons, dans un schéma convenu, un peu les officiels, les autorités comme on dit, et qu’on
arrive en costume cravate, et quand vous voyez comment ils nous accueillent, et bien là, on peut se
dire très concrètement - c’est du concret, de la réalité, si cela devait se passer autrement, cela se
serait passé autrement, car personne ne peut contrôler ce genre de choses – qu’on est dans la bonne
logique, dans la bonne perspective. Quand des jeunes viennent vous dire : « M. le Maire, j’ai un
projet, je fais comment ? Vous ne pouvez pas me dire si… », je renvoie à l’Adjoint chargé de la
Jeunesse qui prend en compte. Quand on voit ce côté sympathique, détendu, amical, je pense que c’est
un encouragement à poursuivre.
Un engagement à poursuivre, sur quoi ? Bien sûr, sur nos fondamentaux. Il ne faut pas en
changer, mais également sur une dimension supplémentaire que nous pouvons maintenant amener et
que nous ne pouvions pas amener il y a quelques années, car il y avait des priorités, des urgences.
Au-delà de la prévention, c’est la logique de réussite. C’est maintenant celle-là qui est la clé. C’est là
qu’est l’enjeu et c’est là qu’est un nouveau défi. Serons-nous capables de le relever ? Je l’espère. On
y met des moyens. On a monté des dispositifs, on conduit des actions. Cela s’est engagé, ce n’est pas
nouveau. Cela continue de s’engager et cela prend de l’ampleur.
La réussite, cela veut dire quoi ? Pour ces jeunes dont on a parlé, mais il n’y a pas
qu’eux, il y a les plus âgés, tout le monde, notamment pour les jeunes, les enfants, les adolescents,
c’est un vaste projet et un vaste défi à relever, que nous puissions, au-delà de nos actions, de nos
politiques sectorielles, leur proposer une envie, une perspective, un rêve, pas un rêve éthéré,
désincarné, mais qui se traduise dans le concret, c’est-à-dire finalement que nous puissions leur
montrer, au travers de tout, ce que l’on fait, qu’ils ont chacun, chacune la possibilité de réussir. On
ne le fera pas à 100 %. Il n’y a jamais de 100 %. Mais il faut, en matières culturelle, sportive, en
matière d’emploi, en matière sociale, que dans tous ces domaines-là, effectivement, on puisse
contribuer à leur donner cette perspective-là.
Au-delà de notre simple fonction d’élu, fonction de responsable administratif, mes chers
collègues, c’est notre boulot d’adulte. C’est parfois celui, pour chacun d’entre nous et moi le premier,
que nous avons peut-être, ici ou là, laissé un petit peu de côté, car ce n’est pas non plus toujours
facile. Nous avons, nous, parce que nous sommes élus, plus de moyens pour le faire que d’autres dans
telle ou telle famille qui, ici ou là, peut être démunie. Nous avons, nous, les moyens. C’est la logique
politique. C’est de montrer que, lorsque l’on a ces moyens, lorsque si possible on ne se trompe pas,
car on peut se tromper aussi dans les choix que l’on fait, des résultats sont là.
Je souhaite de tout cœur que nous puissions, non seulement continuer à avoir des résultats
comme ceux-là qui sont fondamentaux, qui sont nécessaires, et puis que nous puissions aller vers cette
logique de la réussite dans l’ensemble des quartiers de la Ville d’Orléans, et ce malgré la situation
actuelle qui est peut-être un peu plus difficile au plan économique évidemment et social qu’elle ne le
fût il y a quelques années.
Merci à tous. Merci également, au-delà de la Ville d’Orléans, à celles et ceux qui y
contribuent au quotidien. Je pense également à tout le tissu associatif, à des associations dont on a vu
le travail concrètement. On le connaît, mais on l’a encore mesuré il y a 48 heures comme à
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l’A.S.E.L.Q.O. qui fait un travail vraiment remarquable. Je pense à des associations comme D.E.F.I.,
comme l’A.J.L.A., Escale. Je pense à toutes ces associations, ces acteurs de terrain sans lesquels
d’ailleurs nous ne pouvons pas y arriver.
Voilà mes chers collègues. Nous avons encore du travail. Je vous propose de continuer le
Conseil Municipal. Quand on parle d’actions, on parle aussi de finances La transition vaut ce qu’elle
vaut, mais en tout cas je passe la parole à M. MARTIN pour la D.M. nº 2.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 7 – Décision modificative nº 2.
M. MARTIN – Dans l’action, la décision modificative nº 2 emporte ce mois-ci peu
d’opérations :
- des transferts de crédits pour les travaux d’études géotechniques de la carrière Eugène
Fousset : 30 000 €,
- 90 000 € pour des études et des recherches relative s au contrôle des immeubles dans le
cadre de procédures de mise en péril,
- et 15 000 € pour la mission lumière, un transfert d ’imputations comptables.
Voilà M. le Maire.
M. CHAPUIS – Je veux juste faire une explication de vote. Ayant voté contre le budget,
nous voterons contre cette décision modificative.
M. le Maire – C’est entendu.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir sur le
budget principal :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
-30 000,00 30 000,00
01 022 310 820 2318 08B279 121
Dépenses imprévues - Fonctionnement Autres immobilisations corporelles
Opérations non ventilables Aménagement urbains - Services communs
TRAVAUX ET ETUDES GEOTECHNIQUES
Carrières Eugène Fousset
- 288 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
-90 000,00 90 000,00
020 2031 10A020 230 020 617 230
Frais d'études Etudes et recherches
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES Analyse des risques sur immeubles hors patrimoine
-938,86 344,21
311 2313 05A489 910 020 61558 910
Constructions Entretien et repa. Autres biens mobiliers
Expression musicale, lyrique et chorégraphique Administr. générale de la collectivité
ANNEXE CONSERVATOIRE
594,65
020 61522 910
Entretien et repa. Bâtiments
Administr. générale de la collectivité
Travaux d’entretien ne relevant pas
de l’investissement
-4 800,00 4 800,00
824 2111 10A187 730 820 617 730
Terrains nus Etudes et recherches
Réserves foncières Aménagement urbains - Services communs
RESERVES FONCIERES Études de sols
-15 000,00 15 000,00
814 2188 07A461 930 814 2031 07A461 930
Autres immobilisations corporelles Frais d'études
Eclairage public Eclairage public
MISSION LUMIERE MISSION LUMIERE
Transfert d’imputation comptable sur l’opération
-1 523,78 1 523,78
311 2313 05A416 910 311 2188 05A416 910
Constructions Autres immobilisations corporelles
Expression musicale, lyrique et chorégraphique Expression musicale, lyrique et chorégraphique
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
Acquisition de matériel
-2 819,30 2 819,30
213 2313 06A474 910 213 2031 06A474 910
Constructions Frais d'études
Enseignement primaire Enseignement primaire
MATERNELLE René THINAT MATERNELLE RENE THINAT
Missions d’études dans le cadre de la restructuration
de la maternelle René THINAT
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II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS POUR L’AJUSTEMENT
DES VIREMENTS DES SECTIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
En dépenses : en €
01 023 310 -65 738,86
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 -65 738,86
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 8 – Taxes d’urbanisme. Admissions en non valeur.
M. MARTIN – Il vous est demandé d’accepter l’admission en non-valeur d’intérêts de
retard de créances qui ont été payées entre temps, pour des montants du reste très faibles : 253 € et
931 € respectivement.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure de l’admission en
non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action
du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du
Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les
pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, M. le Trésorier d’Orléans chargé du service des taxes d’urbanisme, a
transmis deux demandes de remise de pénalités de retard concernant :
- la S.C.I. du Pressoir Blanc, permis de construire 234059P127 relatif à une construction
rue du Nécotin dans la Z.A.C. des Châtelliers pour un montant de 253 €. Le versement des taxes en
principal est intervenu aussitôt après l’envoi de la lettre de rappel ;
- la S.A.R.L. XAINTRAILLES, permis de construire 234049P170 relatif à une
construction 26, boulevard Marie Stuart pour un montant de 931 €. Le chèque initial n’est jamais
parvenu à la Trésorerie et un nouveau chèque a été établi.
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Les taxes en principal ayant été honorées, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard, concernant la S.C.I. du
Pressoir Blanc pour un montant de 253 € et la S.A.R .L. XAINTRAILLES pour un montant de
931 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Budget de la Ville. Admissions en non valeur.
M. MARTIN – Pour une somme de 15 111 €, vous avez le détail dans la délibération. Ce
sont des créances irrécouvrables, principalement des travaux de voirie.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme la Trésorière Municipale a fait parvenir un état de produits communaux
irrécouvrables intéressant le budget de la Ville, référencé 80640315, pour un montant de 15 111,02 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’admettre en non valeur la somme de 15 111,02 € intéressant le budget de la
Ville ;
2°) imputer cette somme en dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction
020, article 654, T.S. 310 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- 292 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 10 – Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux d’intérêt.
Autorisation à donner.
M. MARTIN – Comme chaque année à la même époque, nous vous demandons de nous
autoriser à lancer les consultations auprès des établissements financiers et retenir les meilleures
offres pour la gestion de la couverture des risques de taux d’intérêt, qui nous permet d’assurer au
mieux la gestion de nos taux variables de dettes en cours d’année.
M. LEBRUN – Je voulais dire un mot au sujet de la gestion de la dette. Avec mes
camarades on voulait vous interpeller sur l’avenir de la taxe professionnelle. Sa suppression est à
l’ordre du jour. On a cru comprendre que vous y étiez favorable. Cela représente une partie
importante du budget de la Ville. On s’est dit que c’était bien qu’on en cause quand même. Tout le
monde se demande aujourd’hui comment elle va être remplacée, y compris des élus de droite qui se
posent la question ? Cette taxe ne met pas en péril les entreprises. A la Ville, c’est un reversement de
l’AgglO. Mais il n’y a pas eu d’augmentation de la taxe depuis 2002. Cela n’a pas empêché les
entreprises de licencier. Nous insistons pour que, dans ce remplacement qui doit se faire, les familles
ne subissent en aucune manière la suppression de cette taxe. Nous insistons pour qu’elle soit
améliorée, en prenant en compte l’ensemble des revenus financiers des entreprises, dans l’intérêt de
notre collectivité et de la population. La Ville d’Orléans s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa
gestion financière. On s’interroge par rapport à cela.
M. le Maire – C’est un petit peu tiré par les cheveux : gestion de la dette, taxe
professionnelle.
M. MARTIN – Je trouve votre interrogation légitime, car effectivement vous avez une
lecture budgétaire assez fine. Lorsque vous dites que les reversements de l’AgglO contribuent pour
une part qui n’est pas négligeable à l’équilibre du budget de la Ville d’Orléans. On peut, par
interposition, dire que la réforme de la taxe professionnelle pourrait concerner les finances de la Ville
d’Orléans. C’est le premier point. Je vous rejoins là-dessus.
Sur le deuxième point qui concerne le fait que je sois favorable à la réforme de la taxe
professionnelle, je le dis, je suis favorable à la réforme d’un impôt dont l’agonie est lente depuis
maintenant plus de 10 ans, même au-delà, qui a été réformé dans ses bases en ce qui concerne la base
salaire. Vous vous souvenez de la réforme de M. STRAUSS KAHN qui est antérieure au
Gouvernement actuellement en fonction, mais pour laquelle toutes les solutions n’ont pas été
trouvées. Or, ce qui est menacé à travers la taxe professionnelle c’est l’emploi industriel. Et le
Président de la République n’a pas dit d’autre chose. Il a parlé de la réforme de la taxe
professionnelle pour le secteur industriel. De ce point de vue, tout le monde reconnaît que cette
démarche est totalement fondée. Au travers de la taxe professionnelle, il y aura une réforme des
bases. Voilà ce que je pense. Maintenant le comité BALLADUR, les réflexions d’experts sont en cours.
J’ai quand même ma petite idée sur le sujet, car la taxe professionnelle est un sujet que je connais
bien.
Je pense qu’il y aura une réforme des bases. On va quitter, tout au moins pour les secteurs
industriels - qu’en sera-t-il pour les autres, je ne sais pas ? – les bases qui sont fondées sur les
investissements productifs pour aller vers une base qui serait fondée sur la valeur ajoutée. Je trouve
que cette réforme a un sens, car la valeur ajoutée est la richesse de l’entreprise. Si on impose avec la
taxe professionnelle sur la base de la valeur ajoutée, cela va dans le sens de taxer, non pas
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
simplement les industries, mais aussi les Services, et il y aura des conséquences, mais aussi le
commerce et la grande distribution. Cette réforme n’aura pas que du mauvais.
C’est pour vous rassurer sur le fait que, de toute façon, je ne pense pas que les recettes de
l’Agglomération baisseront. Nous ne sommes pas à l’AgglO. J’ai pu indiquer les mesures que nous
avions déjà prises à l’Agglomération en matière fiscale pour que nous ne soyons pas pénalisés.
Je crois pouvoir dire, devant le Président de l’Agglomération, qu’on a anticipé au
contraire cette situation, peut-être mieux que d’autres, pour que, s’il devait y avoir des
compensations, nous ayons les meilleures compensations possibles.
M. le Maire – Merci M. MARTIN.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La circulaire NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992 a ouvert aux collectivités
locales la possibilité de recourir à des contrats de couverture de risque de taux d’intérêt dans le cadre
de la gestion de leur dette.
La circulaire NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003, relative aux régime de délégations
de compétences en matière d’emprunts, de trésorerie et d’instruments financiers, précise les
modifications apportées en ce domaine par l’article 44 de la loi n° 2002.276 du 27 févier 2002 relative
à la démocratie de proximité.
La ville d’Orléans s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière. Afin de
limiter la charge de sa dette, la Ville met en œuvre depuis plusieurs années une gestion active de sa
dette, notamment par le biais d’opérations financières de couverture de risque de taux.
Actuellement, est en cours une opération de SWAP réalisée en 2003 et retracée dans le
tableau joint en annexe. Cette opération porte sur un notionnel de 1 430 545,20 € au 1 er janvier 2009.
Le gain budgétaire réalisé à ce jour s’élève à 28 758 € sur 5 ans.
Afin de poursuivre cette stratégie, il est proposé de permettre l’éventuelle conclusion de
nouveaux contrats de couverture de risque de taux au cours de l’année 2009.
1° Politique d’endettement : objectifs poursuivis pour l’année 2009 sur le niveau et la
structure de la dette.
Au 1er janvier 2009, l’encours de la dette s’établit à 97 404 556 €, dont 46 393 205 €
(48%) à taux fixe et 51 011 350 € (52%) à taux var iable.
La stratégie d’endettement de la municipalité est de maintenir le stock de la dette autour
de 100 000 000 €, répartie de manière équilibrée en tre taux fixe et taux variable.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
2° Volonté de se protéger contre les risques financiers
Ces opérations de couverture de risque de taux répondent à la volonté de la Ville de se
protéger contre les risques financiers.
Compte tenu de la volatilité des marchés financiers, la Ville s’ouvre la possibilité de
recourir à des instruments de couverture, afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou
au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent :
- de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap),
- de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre
terme ou FORWAARD/FORWARD),
- de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie
de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
3° Caractéristiques essentielles des contrats
• Dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions
réglementaires, il est décidé de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui
pourront être :
- des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)
- et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
- et/ou toutes autres opérations de marché (opérations de marché dérivées, opérations
structurées).
• Le notionnel susceptible d’être concerné par ces instruments financiers est pour le
présent exercice budgétaire, constitué du stock de la dette, ainsi que des emprunts nouveaux ou de
refinancement à contracter sur l’exercice.
Il est rappelé que les opérations de couverture seront toujours adossées aux emprunts
constitutifs de la dette et que le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de
couverture ne pourra excéder l’encours global de la dette de la Ville.
• La durée des contrats de couverture ne poura être supérieure à la durée résiduelle des
emprunts auxquels les opérations sont adossées.
• Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront
être : le T4M, le TAM, le TAG, l'EONIA, l'EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément
utilisés sur les marchés concernés
• Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins
deux établissements spécialisés, sachant que les propositions incluant des primes ou commissions de
montage seront écartées.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
4° Conditions d’information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal sera tenu informé de chaque contrat conclu lors de la séance suivant
la réalisation de l’opération dans les conditions requises par les textes applicables.
Une annexe sera jointe au compte administratif ainsi qu’au budget primitif de chaque
exercice suivant la date de conclusion du ou des contrats, présentant les caractéristiques de chaque
contrat, le montant des éléments de dettes couverts et les pertes et profits constatés sur chaque
opération.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place de contrats de
couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au Conseil Municipal, si les conditions du
marché s’y prêtent et en fonction des opportunités, de bien vouloir, dans les limites fixées ci-
dessus :
1°) autoriser, pour 2009, le recours à des instruments de couverture de taux pour un
montant maximum constitué du stock de la dette au 31/12/2008, ainsi que des emprunts
nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire pour l’exercice 2009 :
- à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à
un instant donné et du gain financier espéré ;
- à passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées ;
- à résilier les opérations arrêtées ;
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles
précédents.
Ces autorisations sont valables jusqu’au 31 décembre 2009 et il sera rendu compte au
Conseil Municipal de chaque opération ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 11 – O.P.H. d’Orléans. Création d’un lieu d’écoute pour les femmes victimes de
violences. Garantie d’un emprunt de 172 571 €. Appr obation d’une
convention.
M. MARTIN – Il s’agit de garanties d’emprunts pour une somme de 86 000 € concernant
la réhabilitation d’un immeuble faubourg Saint-Vincent au profit de l’O.P.H. d’Orléans.
M. CHAPUIS – Je voudrais juste faire une petite intervention sur l’objet de cette
garantie d’emprunt.
En fait, il faut rappeler rapidement que c’est grâce à la détermination de ces associations
qu’a pu enfin voir le jour et être mis en œuvre ce lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences.
Cela permettra de regrouper dans ce site l’ensemble des permanences des services administratifs
pour accueillir au mieux ces personnes victimes de violence. Ce projet a vraiment pu voir le jour
grâce au travail de ces associations, à ces militants associatifs qui ont porté le projet de bout en bout
et qui le portent encore. Au nom du groupe socialiste, verts et apparentés, je voudrais saluer leur
travail, ainsi que celui des travailleurs sociaux qui permettent la prise en charge de ces personnes
dans ces situations difficiles. Je vous remercie.
M. CARRE – Je voudrais rajouter un petit mot pour dire que, sans dénaturer les propos
qui viennent d’être dits, je salue toutes les associations qui sont regroupées. L’idée a eu lieu dans
cette salle, lors d’un comité d’Agglomération du Conseil de l’Habitat. La raison pour laquelle cela a
mis si longtemps, car c’était de mémoire en 2003 et on est aujourd’hui en 2009, a été de mettre
d’accord toutes ces associations. Par rapport à l’objet qui nous unit tous ici quant à son intérêt, voire
sa nécessité pour une partie, malheureusement, des Orléanaises, des Orléanais au sens large, il a
fallu mettre d’accord à peu près tout le monde. Un Préfet n’y a pas suffi, puisque M. VIAU s’était à
l’époque beaucoup engagé, à notre demande, pour faire justement de la conciliation entre toutes les
associations pour s’occuper de ce problème. On a eu beaucoup de mal à mettre tout le monde
d’accord. C’est la raison pour laquelle l’O.P.H. a pris la décision de faire le lieu. Comme quelquefois
dans certains problèmes, une fois qu’on a fait le lieu de façon très concrète, tout le monde s’est à peu
près mis d’accord. Chacun a trouvé sa place. Toutes les associations concourent aujourd’hui à
résoudre ce problème, avec chacune leur spécificité. Il y avait deux approches de la question. On a
fait une réponse dont je suis à peu près convaincu que, grâce maintenant à toutes les associations,
pour rejoindre ce qu’a dit notre collègue, ce lieu d’écoute va ouvrir et exister.
Mme NGANGA – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je voudrais intervenir
sur cette délibération pour dire qu’ouvrir un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences
c’est bien, mais un lieu d’hébergement et d’accueil, qui serait ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
ce serait quand même beaucoup mieux. Actuellement, à Orléans, on sait qu’il y a des centres
d’hébergement et d’accueil, sauf que dans ces centres-là, il y a actuellement seulement 5 places
réservées pour les femmes victimes de violences. On pense que la mairie devrait s’engager à la
création d’une structure qui serait dédiée à ces femmes. Il est quand même inacceptable de constater
que ces femmes victimes de violences sont obligées, dans beaucoup de cas, de quitter le foyer
conjugal. On ne comprend pas qu’il n’y ait pas aussi de procédures qui aient été mises en place pour
éloigner les conjoints du domicile conjugal lorsqu’ils sont violents envers ces femmes.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Pour nous, il faut impérativement mettre en place une réelle politique d’aide aux femmes
victimes de violences. Je rappelle que, chaque jour, que ce soit de jour ou de nuit, des violences sont
faites aux femmes. Dans ces cas-là, nous devons porter assistance à personne en danger. Merci.
Mme LECLERC – Je voudrais apporter une petite précision. L’Etape va doubler le
nombre d’hébergements. On n’est plus à 5, nous sommes à 10.
D’autre part, au C.C.A.S., on mène une réflexion sur cette question.
M. CARRE – J’ajoute aussi le petit pôle qui a été ouvert. On préfère à chaque fois avoir
des centres disséminées, notamment pour la raison que vous évoquiez, des conjoints qui cherchent à
retrouver les personnes qui ont fuit le foyer conjugal. On a ouvert aussi un petit centre, il y a
maintenant deux ans, de mémoire, dans le faubourg Saint-Jean, toujours avec l’O.P.H. Ce centre
n’est pas géré par l’Etape, mais par l’Association pour l’Hébergement .H.U.) qui est la deuxième
association d’insertion.
Tout le débat était qu’il y ait un lieu qui reçoive la personne. Généralement quand elle a
fait l’effort de sortir - car c’est toute une violence interne, mais ce n’est pas l’objet du débat ici - il y a
tout un processus. Ce lieu d’écoute n’existait pas, d’où l’investissement qui demande à être garanti ce
soir, qui est maintenant construit. Ensuite, on voit s’il y a nécessité que la personne soit hébergée
dans un foyer. Cela dépend s’il y a des enfants. Comme l’a souligné Mme Alexandrine LECLERC, il y
a eu un effort de l’Etape. D’autres bâtiments seront construits en face faubourg Bourgogne. Un
processus est déjà en cours. Il y avait ce problème de recevoir déjà la personne quand elle est en
détresse. Cette antenne est ouverte 24 heures sur 24. Ensuite, elle peut indiquer à la personne où elle
doit être recueillie. On est bien dans le processus que vous avez évoqué. On est bien dans cette
problématique.
Je me permettais de le dire, car quelquefois ce n’est pas si simple. Il y avait différentes
approches respectables des différents travailleurs sociaux sur cette question. Il a fallu les écouter. Ils
étaient parfois même en opposition, pour ne pas dire en contradiction. Ils s’affrontaient presque. Il y
avait d’autres témoins dans la salle qui ont assisté à ces échanges. Le rôle des élus que nous sommes
tous a été de concilier et de trouver une solution concrète pour que le projet sorte et réponde à la
question que vous posez et sur laquelle j’espère que vous êtes en partie rassurée.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 7 janvier 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans,
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 172 571 € contracté auprès du
Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et destiné à financer les travaux de réhabilitation de l’immeuble
situé 55, faubourg Saint-Vincent à Orléans, pour la création d’un lieu d’écoute pour les femmes
victimes de violence, géré par l’association l’Etape.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
86 285,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un mon tant de 172 571 € que cet organisme se propose
de contracter auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. Ce prêt est destiné à financer les travaux
de réhabilitation de l’immeuble situé 55, rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans, pour la création
d’un lieu d’écoute pour les femmes victimes de violence, géré par l’association l’Etape.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont
les suivantes :
- Durée d'amortissement : 25 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt : 5,29 %
- Frais de dossier : 100 €
- Taux effectif global : 5,30 %
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole Mutuel Centre
Loire adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’engagement de caution solidaire
du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la convention qui sera passée entre l'Office Public de
l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 12 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 51 logements situés 6 et 8, rue Henri
Troyat. Garantie d’un emprunt de 1 347 000 €. Appro bation d’une
convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une garantie d’emprunt donné au profit de l’O.P.H. d’Orléans
pour la réhabilitation de 51 logements aux 6 et 8, rue Henri Troyat, pour un montant de 673 500 €.
M. RICOUD – Nous voterons pour les trois délibérations qui concernent les garanties
d’emprunts pour les réhabilitations de logements rue Henri Troyat. Je voudrais attirer l’attention sur
deux points essentiels.
Nous avons des remontées de plus en plus fréquentes de locataires qui se plaignent d’un
certain nombre de dysfonctionnements en terme de fuites, de dégradations diverses dans des
réhabilitations qui sont récentes. L’O.P.H. en a été informé. Je ne doute pas qu’il y sera répondu.
L’autre interrogation qui m’est posée, c’est la question des loyers dans ces
réhabilitations. On a déjà eu des débats dans un autre lieu avec M. Olivier CARRE. Il semble que, de
plus en plus souvent maintenant, des locataires qui vont habiter là-bas sont confrontés quand même à
de fortes augmentations de loyers. Cela pose quand même quelques problèmes. Je n’ai jamais nié les
travaux réalisés qui sont très performants, mais les conséquences, en terme de quittance, commencent
à peser lourdement chez les locataires. Merci.
M. CARRE – C’est un débat qu’on a déjà depuis maintenant 5 ans. D’ailleurs, si on
l’avait suivi au départ, il n’y aurait pas grand chose de fait dans le secteur, puisque c’était pas
d’augmentation de loyer donc pas de réhabilitation. C’était le choix qui était posé. On a quand même
eu raison de faire les réhabilitations. Si jamais il peut y avoir des imperfections, nul n’est parfait.
Globalement, je ne vais pas dire ici toute la liste des locataires qui nous expriment le fait que c’est le
jour et la nuit entre les logements qu’ils ont quitté à un moment donné et les logements qu’ils
retrouvent. Je veux bien qu’à chaque fois on évoque un papier qui se décolle ici, un petit problème de
fuite à un endroit, etc., ce qui arrive, car tous ceux qui engagent des travaux chez eux savent qu’il faut
les corriger, ce n’est pas le problème. Je ne veux surtout pas minimiser, car l’engagement qu’on a
pris est d’aller très loin dans la qualité et dans le qualitatif. C’est une chose qu’on a pu obtenir, grâce
justement à l’engagement de la Ville, grâce à l’engagement de l’A.N.R.U., toute une série de choses
largement contestées il y a 7 ans et qui, aujourd’hui, montrent tout ce qu’elles peuvent apporter dans
un quartier. On a parlé tout à l’heure de la sécurité. On a restauré la sécurité dans tous les quartiers.
On a restauré aussi la dignité dans les logements. Ce sont deux choses qui me paraissaient
fondamentales, qui sécurisent beaucoup les familles, qui permettent aux uns et aux autres, avec plus
de sérénité, l’éducation et l’avenir de leurs enfants.
Pour l’histoire des augmentations, ce n’est pas vrai partout. Le loyer augmente, mais on a
toujours dit que ce qui était important, c’était la quittance, c’est-à-dire ce que les personnes paient,
sortent de leur poche. Il y a toute une série de mécanismes, on l’avait démontré dans cette salle, avant
de prendre les décisions d’augmentation des loyers, qui permettent justement notamment de financer
ces réhabilitations, de faire que les quittances ne bougent pas, pour deux raisons. La première, quand
un loyer est plus cher, l’aide sociale accordée par les Allocations Familiales, à travers l’A.P.L., est
beaucoup plus élevée. Il y a donc un jeu de compensation qui est bien naturel. C’est la solidarité et
l’aide aux loyers. La deuxième chose qui est bonne pour tout le monde, M. le Maire, c’est le fait qu’on
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
a fait beaucoup d’économie, à la fois sur le plan thermique, puisqu’on a divisé par 4, 5 à peu près, les
consommations thermiques des bâtiments eux-mêmes. C’est donc « bon pour la planète », mais c’est
bon aussi pour les factures des locataires, puisque les provisions pour chauffage, malgré le froid de
cet hiver, ont été divisées par 2 ou par 3. Cela dépend des logements.
Il y a parfois des augmentations de loyers, car les logements sont beaucoup plus grands
que ceux qui étaient occupés auparavant. Je vous rappelle qu’on a pris la décision, et on essaie de le
faire chaque fois que l’on peut, ce qui est quand même vrai, dans beaucoup de cas, de faire en sorte
que les logements attribués, puisqu’on a la chance à La Source d’avoir de grands logements, le soient
dans des conditions optimales, notamment pour les adolescents. On parlait tout à l’heure de
l’enfance, de la prévention. Un des éléments qui est aussi important, c’est que les familles ne soient
pas trop exiguës. Comme on a la possibilité d’attribuer des grands logements, si la famille peut suivre
en terme de loyer, parfois il y a des augmentations de loyers de 20 €, 30 €, 40 € pour une pièce de
plus.
Je voudrais rappeler les chiffres pour tout le monde. J’ai des exemples qui sont donnés
dans l’élan à quelques pour-cent près, mais qui sont tirés d’exemples réels. Quand on avait une des
réhabilitations à La Source, on a des quittances pour un T 2, pour une personne seule par exemple, de
80 € par mois en terme de loyer. On a réussi à main tenir, pour des personnes qui ont peu de
ressources, je me souviens de tracts sur la chasse aux pauvres…
M. RICOUD – Qui a écrit cela ?
M. CARRE – Je me le demande. C’est quelqu’un qui avait peur. S’il avait peur, il
pouvait avoir raison d’alerter, mais il est possible qu’il avait d’autres arrières-pensées et celles-là
étaient profondément malhonnêtes, car elles semaient une inquiétude qui empêchait les personnes de
voir leur avenir. Il est vrai qu’à partir du moment où on dit que la collectivité publique veut vous
chasser, alors que vous êtes dans un logement, qui est attribué par la collectivité publique, par nous
tous, et bien on nourrit une inquiétude qui est légitime chez la personne. A partir de là, on dénature
l’intention initiale, on fait que le projet devient tout de suite très manichéen, très malthusien, et on se
retrouve parfois dans des impasses.
Je ne connaissais pas le cas de La Source, car il y a eu tout un travail et les habitants,
progressivement, et maintenant de façon assez courante, font confiance car ils voient ce qui s’est
passé. Je connais d’autres sites sur notre territoire où les mêmes méthodes finissent par bloquer
totalement les situations et parfois avec des conclusions assez tragiques, puisque les projets ne sortent
pas.
Chez nous on a réussi à faire en sorte qu’on arrive à avoir des loyers qui restent tout à
fait raisonnables par rapport à l’environnement de l’Orléanais. Par exemple, on est à 200 € pour un
T 4. Compte-tenu de la qualité, après rénovation, il n’y a pas beaucoup d’endroits à Orléans où on
arrive à trouver ces loyers-là. Je ne vais pas faire la liste des 1 200 logements de l’organisme sur le
G.P.V. de La Source.
Je veux rappeler, ici dans cette enceinte, ce qui est dit en permanence dans les quartiers,
puisque ce dialogue avec les habitants est ramené dans cette enceinte, et c’est en partie le lieu, que
tout cet effort aboutit au fait qu’on change la vie des personnes au quotidien. J’en vois aussi une
preuve sur un sujet qui passe inaperçu, mais c’est quelque chose de très important, il s’agit de la
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
confiance à Orléans, et dans ce quartier-là notamment, on a parlé de la sécurité, et elle revient au
niveau du logement. Elle revient aussi auprès des locataires qui décident d’acheter à l’endroit même
où il y a 7, 8 ans, effectivement des voitures brûlaient, des poubelles cramaient. Tout cet
environnement de peur, de suspicion, de haine, faisait qu’on n’avait évidemment pas d’avenir,
évidemment pas envie d’investir, déjà un peu ses moyens et puis certainement pas sa vie en devenant
propriétaire, en s’installant là. La vie de la ville, c’est cela. Ce sont des personnes qui prennent des
risques, qui ont des projets et qui les font avec une certaine sérénité sur l’avenir. On a parlé de la
construction des jeunes et autres. L’habitat, l’urbanisme doivent conforter cette vision-là. C’est vrai
que c’est très compliqué. C’est pour cela qu’il ne faut pas en rajouter, d’où mon assise de tout à
l’heure, mais il faut respecter le fait qu’il y ait toutes ces échelles sur ce territoire de loyers bas, dans
de bonnes qualités pour ceux qui y habitent, jusqu’à des personnes qui deviennent propriétaires à
côté de chez eux. On reconstruit la Ville, M. le Maire, comme vous l’aviez décidé dans le grand projet
de vie.
M. le Maire – Je vous propose de vous prononcer. M. RICOUD, on est sur une garantie
d’emprunt. Vous vous êtes exprimé. Il y a eu la réponse. A chaque qu’il y a une délibération, je ne
veux pas à chaque fois qu’il y ait prétexte à parler d’autre chose. On est sur une garantie d’emprunt.
Je vais vous demander de bien vouloir vous prononcer sur ces garanties d’emprunts, d’autant plus
que vous avez annoncé que vous les souteniez et que vous alliez les voter.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 21 janvier 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans,
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 347 000 € contracté auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de réhabilitation de 51
logements, situés 6-8, rue Henri Troyat à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 303 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
673 500 € représentant 50 % d'un emprunt d'un monta nt de 1 347 000 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les
travaux de réhabilitation de 51 logements, situés 6-8, rue Henri Troyat à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS PRU » consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,10 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 20 logements situés 3, rue Henri Troyat.
Garantie d’un emprunt de 516 243 €. Approbation d’u ne convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 21 janvier 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 516 243 € contracté auprès de l a
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de réhabilitation de 20 logements,
situés 3, rue Henri Troyat à Orléans.
- 304 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
258 121,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un mo ntant de 516 243 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
les travaux de réhabilitation de 20 logements, situés 3, rue Henri Troyat à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS PRU » consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,10 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- 305 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 32 logements situés 4, rue Henri Troyat.
Garantie d’un emprunt de 873 591 €. Approbation d’u ne convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 26 novembre 2008, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans,
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 873 591 € contracté auprès de l a
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de réhabilitation de 32 logements,
situés 4, rue Henri Troyat à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
436 795,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un mo ntant de 873 591 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
les travaux de réhabilitation de 32 logements, situés 4, rue Henri Troyat à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS PRU » consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- 306 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,10 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Agenda 21. Etat de la biodiversité à Orléans. Communication.
M. le Maire – Nous en venons au développement durable et à l’un des items de l’Agenda
21. Je vais donner la parole à Mme CUGNY-SEGUIN et à M. THOMAS pour nous présenter le
résultat d’une étude qui a été conduite sur la biodiversité à Orléans et qui est particulièrement
intéressante.
*
* *
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CUGNY-SEGUIN et par M. THOMAS.
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- 307 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Tout d’abord, on oublie souvent que la biodiversité peut être
aussi en Ville. Ce n’est pas que la biodiversité remarquable. C’est aussi la biodiversité ordinaire,
c’est-à-dire les petits oiseaux et les petites fleurs qui nous entourent, sans oublier les insectes, les
araignées et autres.
- 308 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN - La Ville d’Orléans a décidé, en 2006, de se lancer dans un
inventaire de la biodiversité en ville. Il y avait déjà, dans l’Agenda 21, un ensemble d’actions qui
étaient prévues, notamment une action sur les espaces verts avec une gestion différenciée et une
amélioration de la protection biologique intégrée pour éviter d’utiliser des pesticides et des produits
chimiques. Il y avait un souci, dans l’Agenda 21, de maintenir la biodiversité, de mieux traiter les
espaces naturels.
Suite à ce travail qui avait été fait avec les habitants dans le cadre de l’Agenda 21, il a été
décidé de lancer une étude pour connaître un petit peu l’état de la biodiversité sur le territoire.
- 309 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Qu’est-ce que la biodiversité ? Elle se décline à plusieurs
niveaux. Déjà c’est la biodiversité génétique. Si des populations sont trop isolées, elles peuvent avoir
une sorte de dégénérescence génétique. Au contraire, le fait d’être isolé peut entraîner une évolution
qui fait qu’il y a des spécificités. Elle peut être au niveau taxonomique, c’est-à-dire les différents
taxons qui peuvent exister sur une espèce. Au niveau écologique, c’est lié en fait à un milieu. On a des
espèces en zones humides, en zones de montagne, etc. Au niveau écosystèmique, on a un écosystème
lié à une situation biogéographique ou à un milieu particulier.
Qu’est-ce que la richesse ? Cela peut être une richesse taxonomique, c’est-à-dire qu’on
voit qu’il y a un plus grand nombre d’espèces. Pour prendre un exemple, certaines îles peuvent avoir
une grande richesse taxonomique… Le taxon, on va demander à la spécialiste qui va expliquer ce
qu’est un taxon.
M. le Maire – Ce n’est pas un truc. Mme Anne-Laure GOURMAND ?
Mme CUGNY-SEGUIN – Mme Anne-Laure GOURMAND est la responsable de l’étude.
On la remercie vivement.
- 310 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme GOURMAND – Un taxon est un degré dans la classification du vivant. Une espèce
est un taxon. On a les genres, les familles, les embranchements, les règnes. Tout cela est un taxon.
Mme CUGNY-SEGUIN – Les taxons ne sont pas pacsés !
Mme GOURMAND – L’espèce humaine est un taxon. C’est un degré dans la
classification.
Mme CUGNY-SEGUIN – Quand on parle, par exemple, des échinodermes, c’est un
taxon ou une famille.
(rires)
M. le Maire – Mes chers collègues, après cette précision, nous sommes tout de suite
rassurés. Mme Anne-Laure GOURMAND est-elle d’accord avec l’insertion de Mme Marie CUGNY ?
Mme GOURMAND – Un échinoderme n’est pas un taxon.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une famille.
Mme GOURMAND – Une espèce est un taxon. Un genre, une famille, un
embranchement, ce sont des degrés.
Mme CUGNY-SEGUIN – Un échinoderme, c’est quoi ? Une branche, une famille.
(rires)
Mme GOURMAND – Cela doit être un embranchement.
M. le Maire – Je propose qu’on revienne…Je vais vous suggérer de continuer la
présentation, puis après de trancher cette question et de nous faire part de la réponse.
Mme CUGNY-SEGUIN – Excusez-nous. La richesse est aussi la composition. On voit
bien, par exemple, des prairies extrêmement diversifiées, avec des fleurs ou des insectes de différentes
sortes. On les voit bien en grande abondance ou pas en grande abondance. Tout cela fait qu’on peut
estimer la qualité d’un milieu à travers tous ces critères.
- 311 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – Je vais vous présenter l’étude de Mme Anne-Laure GOURMAND selon
les grandes lignes. Différentes questions ont été posées.
Le mode de gestion des espaces verts avait-il un impact sur la biodiversité ? Y a-t-il une
différence de richesse entre les différents parcs de la Ville qui sont assez nombreux ? Y a-t-il une
différence de biodiversité selon les quartiers d’Orléans ? Orléans est-elle un îlot de biodiversité ?
Ensuite la recherche s’est portée sur comment Orléans se positionne par rapport aux autres Villes
ayant la même démarche ?
Cette étude a mené à des perspectives d’actions. Une étude botanique a été réalisée sur
les pelouses de la Ville pour connaître l’impact de la gestion différenciée. Une étude participative a
été menée sur les papillons. Participative, cela veut dire que ce sont les jardiniers qui ont fait le
compte des papillons.
M. le Maire – Ce ne sont pas les papillons eux-mêmes !
M. THOMAS – Les papillons sont des organismes sensibles au micro habitat. Cela
permettait de compléter l’information sur l’impact de la gestion différenciée et de la protection
biologique intégrée. Il y a également eu des études sur les oiseaux et les chauves-souris, des
organismes plus mobiles qui nécessitent de plus grands territoires, afin d’avoir une vision globale des
variations de la richesse au travers de la Ville.
- 312 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – On voit une présentation de l’impact de la gestion différenciée.
L’entretien des pelouses de la Ville est divisé en plusieurs modes de gestion, selon leur aspect et selon
la fonction qu’ils occupent dans la Ville. Il y a trois catégories : les pelouses A, B et C. Une tonte par
semaine, c’est une pelouse A. Une tonte par mois, c’est une pelouse B. Et une tonte par an c’est la
pelouse C. Cela correspond au pré. Les différents résultats montrent que moins il y a de pression,
moins il y a de gestion, plus il y a d’espèces différentes présentes. S’il y a une tonte par semaine, 15
espèces sont remarquées. S’il y a une tonte par mois, 25 espèces sont remarquées. Et s’il y a une
fauche par an, ce sont 30 espèces remarquées. La différence est vraiment énorme.
Pour le quartier de La Source, qui est plus particulier, puisque les jardiniers ont mis en
place une technique d’entretien qui leur est propre, ils tondent en fonction du cycle biologique des
plantes. Ils tondent plus haut également. Il y a une tonte sélective et ils disséminent certaines graines
de plantes qu’ils trouvent jolies.
- 313 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – On passe à l’échelle de parc. On est à un niveau au-dessus. Il y a les
parcs urbains composés du Parc Pasteur et du Jardin des Plantes et les parcs suburbains composés
du Parc de l’Etuvée et du Parc Floral. Les chiffres nous montrent qu’il y a une plus grande richesse
dans les parcs suburbains, dans le Parc de l’Etuvée et le Parc Floral. Il y a une richesse inférieure
dans les parcs internes à la Ville, le Parc Pasteur et le Jardin des Plantes. La ligne bleue présente les
différences de richesse avec le milieu environnant. On voit que les différences de richesse, avec le
milieu environnant, sont vraiment très importantes pour le Parc Floral et pour le Parc de l’Etuvée,
tandis que le Parc Pasteur et le Jardin des Plantes sont dans un environnement assez homogène.
Cela s’explique par différents facteurs combinés. Le Parc Pasteur et le Jardin des Plantes
sont des parcs localisés en milieu très urbanisé. Leur structure paysagère est très maîtrisée et la
pression de gestion est forte, ce qui laisse une place faible à la faune et à la flore sauvage. Le Parc de
l’Etuvée, de même surface que le Parc Pasteur et le Jardin des Plantes, soit 4 hectares, à l’inverse de
ces deux derniers, présente une richesse plus importante par rapport aux alentours. Ceci peut être
expliqué par la structure paysagère différente et la présence de corridors qui peuvent relier le parc
aux alentours, dont la richesse est intéressante.
- 314 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Le Parc Floral, comme le Parc de l’Etuvée, présente une richesse plus importante que ses
environs, probablement pour les mêmes raisons. En revanche, ce parc est d’une surface plus
importante, puisqu’il fait 33 hectares, ce qui explique sa force de richesse par rapport aux autres.
L’étude montre que la richesse des parcs est fonction de la structure paysagère, de la
surface, du milieu environnant, des différentes connexions qui peuvent exister avec les autres milieux
et également de la pression exercée par les jardiniers sur le terrain.
- 315 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – A une échelle encore supérieure, à l’échelle de la Ville, différents
relevés ont été faits des différentes espèces d’oiseaux, qui présentent les caractéristiques différentes
de chaque quartier. Les espèces généralistes sont présentes dans toute la Ville, mais ils ont une
préférence pour la partie sud de la Ville : Saint-Marceau, La Source. Les espèces du bâti sont
principalement présentes au niveau du centre historique de la Ville, le martinet noir par exemple. Les
espèces agricoles sont plus abondantes sur la zone agricole sud de la Ville : c’est le Val. Les espèces
forestières présentent deux pics : un au niveau de la Loire, c’est une zone relativement boisée, et un
pic important au Parc Floral de La Source qui est le secteur le plus boisé de la Ville.
L’étude des espèces indicatrices révèle que la Ville ne présente pas les mêmes
caractéristiques selon les quartiers : dominante bâtie ou boisée ou agricole. En terme de gestion, il
faudra prendre en compte l’identité de chaque quartier et valoriser au maximum le potentiel d’accueil
de chaque espace.
- 316 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – En cumulant les différents relevés de la Ville, on aboutit à une carte qui
présente vraiment quatre espaces majeurs d’intérêt et de richesse biologique. D’une manière
générale, on a le quartier de l’Argonne, plus au nord, la Loire, le Parc Floral, le quartier de La
Source. Les différents quartiers de la Ville se distinguent à la fois par les modalités d’entretien des
espaces verts, mais aussi par la nature de l’urbanisme. Il est important de noter que les oiseaux, les
chauves-souris, les papillons et la flore suivent le même schéma de richesse, selon une graduation
nord – sud. La richesse diminue depuis le nord de la Ville jusqu’au centre-ville, puis réaugmente
jusqu’à la Loire, rediminue jusqu’à la Cigogne, à Saint-Marceau, et réaugmente jusqu’au quartier de
La Source et au Parc Floral.
- 317 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – On est à l’échelle du Loiret, donc on est un peu plus haut. On peut avoir
la fierté aujourd’hui de la découverte de la 3ème plus grosse colonie de chauves-souris du Loiret qui se
trouve à Orléans. C’est une colonie de 145 individus. Orléans présente non seulement un intérêt pour
la biodiversité, mais elle dispose d’un devoir de protection, puisque certaines chauves-souris figurent
sur la liste nationale rouge, en annexe de la directive européenne de l’habitat. Cette colonie confère à
Orléans un devoir de protection vis-à-vis de cette colonie de chauves-souris assez rare.
- 318 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – Pour faire une comparaison avec d’autres Villes qui ont mené les
mêmes études sur les chauves-souris notamment, une étude a été menée à Paris en 2008. Un
inventaire estimé des chauves-souris a été réalisé par le Muséum National d’Histoires Naturelles. Les
résultats sont surprenants, puisqu’il y a 15 fois moins de chauves-souris à Paris qu’à Orléans, alors
que Paris présente des caractéristiques assez semblables, avec des souterrains. Mais ce qui pose
problème aux chauves-souris, c’est la disparition des milieux aquatiques et des espaces de nourriture
pour elles.
Suite à ce constat, le Muséum National d’Histoires Naturelles propose un travail commun
entre les Villes de Paris et d’Orléans, pour définir jusqu’où peut aller l’étalement urbain avant
d’atteindre le seuil critique atteint par Paris actuellement.
Ces travaux permettront d’avoir des éléments indispensables au niveau local pour
alimenter la réflexion sur ce sujet de la conservation du patrimoine biologique.
- 319 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. THOMAS – Dans cette étude, tout ce qui a été révélé n’est pas positif, puisqu’on a
un aspect spécifique sur la richesse des oiseaux. Un premier signal d’alarme a été donné par
l’Association Loiret Nature Environnement quant à la densification de l’urbanisation d’Orléans.
Trois inventaires ornithologiques avaient été réalisés depuis 1960. Le dernier a été fait en 2008. Il
apparaît que la richesse ornithologique des différents parcs était plus élevée au cours des décennies
précédentes et qu’elle a tendance à diminuer ces dernières années, en particulier dans le Parc de
l’Etuvée. Vous pouvez voir les chiffres qui sont assez impressionnants. C’est dû au fait que le Parc de
l’Etuvée a été construit de manière assez importante autour.
Pour conclure cette étude, elle a déterminé qu’il y a un potentiel dans la Ville d’Orléans
qui est assez riche au niveau de sa biodiversité. Il y a un devoir de préservation. Rien n’est acquis.
Mme Marie CUGNY-SEGUIN va vous présenter le plan pour promouvoir la biodiversité dans ces
prochaines années.
- 320 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je ne vais pas vous présenter le plan en totalité, car il n’est
pas encore approuvé. On est en train de travailler dessus. L’inventaire était absolument nécessaire,
puisqu’il était le passage obligé pour connaître ce qu’il fallait faire.
On ne peut pas réfléchir à la biodiversité sans réfléchir à la manière dont l’espace est
occupé. Cela veut dire que c’est une réflexion globale. Réfléchir à la biodiversité et mettre en place
un plan de biodiversité, cela veut dire qu’il faut agir concrètement sur tous les aspects d’occupation
de l’espace et sur tout un ensemble d’actions, qui va de l’éducation à l’environnement, à
l’agriculture, l’eau, etc. Le plan biodiversité va se décliner en 34 à 40 actions – on n’a pas
complètement déterminé la quantité d’actions – mais il agira de manière globale.
Cela veut dire qu’il agira sur l’eau. Il y a un travail sur la protection des captages qui va
indirectement concerner la biodiversité. On a aussi tous les aspects berges : berges du Loiret, berges
de la Loire, les zones humides. On a la chance d’avoir des zones humides sur notre territoire. Il y a
déjà ces aspects-là.
Il y a aussi des zones agricoles. On a la chance d’avoir des espaces d’agriculture péri-
urbains relativement importants. On a vu qu’il y avait une faune très spécifiques aux zones agricoles.
Un travail va être spécifique sur ces zones agricoles.
- 321 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Par ailleurs, nous avons déjà signé la charte zéro pesticide. Ne pas mettre d’herbicides,
puisque c’est essentiellement des herbicides que l’on met en ville, c’est déjà d’une certaine manière
de protéger la flore. C’est faciliter en fait la diversité au sein des espaces de la Ville.
Nous allons aussi nous engager dans un travail sur la charte de l’arbre en ville avec cette
charte qui concerne bien sûr l’espace public, mais aussi l’espace privé. Un travail sera fait sur la
flore horticole, mais aussi sur la faune, puisque nous avons la chance d’avoir une colonie de chauves-
souris assez exceptionnelle, avec notamment quelques espèces qui sont classées sur la liste rouge des
espèces à protéger. Il y a un vrai travail à engager, notamment avec les habitants. Si l’on veut que ces
chauves-souris perdurent et se développent, il faut travailler sur l’aération de ces cavernes, informer
les habitants pour qu’ils laissent des petits passages pour que les chauves-souris puissent sortir et
aussi leur donner la fierté d’avoir une population de chauves-souris sous leur maison, qui est quand
même assez exceptionnelle.
Il faudra aussi, et je pense que tout cela va avec, travailler l’éducation à l’environnement
et donner la fierté aux Orléanais d’habiter un territoire qui est aussi riche et aussi diversifié, peut-
être en le faisant connaître et en organisant des sorties pédagogiques de biodiversité en Ville.
M. le Maire – Merci à tous les deux. Y a-t-il des interventions ou remarques ?
M. GRAND – Je remercie Mme CUGNY-SEGUIN et M. THOMAS pour ce brillant et très
important exposé. Je suis très heureux qu’un plan de biodiversité soit mis en place.
Je voudrais simplement savoir quels moyens vont être donnés pour pouvoir travailler sur
ce plan, les moyens humains en particulier ? J’avais lu, en septembre dernier, un dossier que M.
Quentin THOMAS avait mis en ligne, c’étaient justement un petit peu les prémices de ce plan, dans
lequel il appelait de ses vœux un poste de référent qui soit directement rattaché à la D.G.S. ou tout au
moins à la Direction du Développement Durable. J’aimerais savoir si ce projet est allé jusqu’au bout
et si nous aurons une personne pour travailler à temps plein sur ce projet ? Merci.
M. BRARD – C’est un sujet intéressant. Ce qui est toujours étonnant, c’est quand on fait
un peu, comme il vient d’être résumé, l’inventaire de la biodiversité, y compris sur le plan animal,
notamment avec le couloir de la Loire qui traverse notre Ville. Par exemple, les personnes n’en ont
pas forcément conscience, car ce ne sont pas des bêtes que l’on repère facilement, la présence de
renards et de castors que l’on peut observer très tôt ou très tard le soir, y compris sur la rive gauche
de la Loire, à Saint-Marceau, dans le duit. C’est intéressant de parler de toutes ces choses-là.
Je voulais juste faire une petite question d’étymologie, en souriant. Je m’interrogeais,
avec le début de notre propos, si par hasard les taxidermistes ne s’occuperaient pas tout
particulièrement des taxons ?
M. le Maire – A mon avis, ce n’est pas certain.
Mme DE QUATREBARBES – Je ne pourrais pas vous répondre. On va laisser
Mme Anne-Laure GOURMAND le faire.
A ce sujet-là, je voulais beaucoup remercier Anne-Laure GOURMAND qui a fait un
énorme travail. Cela fait plus d’un an qu’elle est avec nous aux Espaces Verts. Elle le synthétise en
quelques minutes. Les jardiniers l’ont beaucoup aidée. Je voudrais vraiment insister là-dessus. On
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
parle très vite du comptage. C’est vrai qu’on a compté les papillons, les chauves-souris. Mais
combien y a-t-il eu de déplacements, d’interventions, de carrés d’un mètre sur deux ? C’est tout un
travail très fin qui est fait depuis de longs mois. Je voulais insister, car Anne-Laure GOURMAND a
été spécialement patiente, agréable. Elle a vraiment fait un très gros travail.
Je voudrais insister sur le travail de sensibilisation. C’est vrai que moi-même, la
première, quand il y a un an, on m’a parlé de tout cela, je me suis dit : « au secours, comment la Ville
va-t-elle devenir si on laisse tout pousser comme cela ? La charte zéro pesticide, c’est magnifique ».
Plus d’herbicide c’est magnifique sur le papier, mais les rues comment vont-elle devenir ? Comment
les parcs vont être soignés ? La question se pose d’ailleurs plus précisément aussi à Saint-Marceau,
puisque c’est le quartier qui a bien voulu être un peu le pilote du zéro pesticide. Avant de bien
intégrer cette dimension-là, il y a vraiment un travail de sensibilisation et de communication qu’il est
important de soutenir pour informer. Sinon on s’inquiète toujours un peu.
C’étaient les points que je voulais souligner ce soir. Je voulais remercier les Services et
Anne-Laure GOURMAND.
Mme MARECHAL – Je voudrais juste faire deux petites remarques.
La première est de dire que finalement on s’aperçoit que le développement durable et
l’Agenda 21 peuvent parfois être contradictoire, car je m’aperçois que, pour bénéficier d’un peu plus
de chaleur dans ma maison, j’ai fortement isolé mes combles et finalement je le fais au détriment des
chauves-souris orléanaises. C’est vrai que c’est forcément difficile de faire un choix. J’ai préféré me
faire une chambre plutôt de leur en faire une.
Puis j’ai remarqué qu’il était aussi de bon ton dans chaque Conseil de faire un peu la
promotion de son quartier. Alors je me félicite que Saint-Marceau soit le quartier de la charte « zéro
pesticide ».
Je voulais souligner, comme le faisait remarquer M. Michel BRARD, que les Saint-
Marcellins ont une parfaite connaissance des taxons, puisque le mot a été inventé par le botaniste de
Candolle dont l’avenue porte son nom à Saint-Marceau.
(exclamations)
M. le Maire – Nous progressons dans la connaissance. Pas d’autre intervention ? Je vais
donc donner la parole à Mme CUGNY-SEGUIN ou à M. THOMAS s’ils veulent ajouter quelque
chose.
Mme CUGNY-SEGUIN – La question a été posée sur le poste. Je sais qu’il y a une
réflexion pour une création de poste. De ce point de vue-là, nous sommes tous rassurés. Cela aurait
été vraiment dommage de laisser tomber un tel travail. Je remercie moi aussi Anne-Laure qui a su à
la fois allier la rigueur scientifique avec le côté ludique et le côté pédagogique. C’est important. On a
parlé des papillons. Il faut savoir que les jardiniers avaient une fiche avec différentes sortes de
papillons. Ils faisaient eux-mêmes le comptage des papillons. Il y avait donc une démarche active qui
a intégré l’ensemble des acteurs dans les jardins. C’est très important.
Réponse : il y aura une création de poste.
- 323 -
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M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Je me joins aux remerciements qui ont été
formulés à l’égard des Services de la Ville et d’Anne-Laure GOURMAND.
J’ajoute une précision qui, je pense, va aller dans le sens souhaité. Effectivement, non
seulement la création de ce poste est en réflexion, mais elle est actée. Le poste sera créé et il sera
ouvert dans les prochains jours, peut-être dès la semaine prochaine. Un gros effort est fait. Ce serait
dommage qu’on en reste là. Ce serait bien, mais un peu un coup d’épée dans l’eau. Il faut maintenant
que l’on aille vers la réalisation de ce plan, vers sa mise en œuvre. Cela suppose effectivement des
moyens. Je réponds à la fois à la question de M. GRAND et puis je prolonge la remarque de
Mme CUGNY-SEGUIN.
Pour ce qui est du taxon, c’est un point important. Je souhaiterais vous apporter les
compléments d’information suivants. Je vois que je suscite votre intérêt. C’est bien. Cela me fait
plaisir. Ce n’est pas toujours comme cela. Cela vient du grec « taxis ». Taxidermiste, je ne pourrais
pas aller jusqu’à cette corrélation-là. Je n’y vais pas. Je participe à l’œuvre commune, mais je ne
peux aller plus loin. Taxon veut dire : « placement, mettre en ordre ». J’apporte une petite
contribution très modeste. Après, à chacun d’entre vous d’essayer d’aller un peu plus loin.
Mes chers collègues, après cette présentation, on reviendra devant le Conseil Municipal
lorsque ce plan sera plus formalisé pour vous le proposer à votre approbation bien évidemment.
N° 16 – Agenda 21. Lutte contre le changement climatique. Autorisation de signer la
convention des Maires.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est aussi une question et une délibération très importantes.
La Ville vous propose de signer la convention de lutte contre le changement climatique
afin de marquer son engagement déjà fort. La Ville est fortement engagée dans la lutte contre le
changement climatique et le développement durable en général. La Commission Européenne a
élaboré une convention avec les Maires.
Nous vous proposons de signer cette convention. 100 Villes l’ont signée. Ce qui est
important, c’est que cette convention nous apporte des obligations. Elle nous fixe des objectifs. C’est
de suivre les objectifs fixés par la Commission Européenne, c’est-à-dire de réduire les émissions de
gaz à effet de serre de 20 % entre 1990 et 2020. Elle nous propose de participer à des échanges
d’informations, d’expériences. On sait que la Commission Européenne sait très bien faire cela. C’est
toujours très intéressant d’être dans les réseaux européens. Quand la Commission Européenne
propose ce type d’actions, elle nous propose un soutien méthodologique. C’est ce qui est prévu dans
la convention.
En conséquence de quoi, nous avons des obligations. Ce n’est pas, si j’ose dire, un coup
de pub. C’est un engagement réel. La Ville doit s’engager à réaliser un plan climat dans l’année qui
suit la convention. Cela tombe bien car on est en train d’y travailler. C’est d’autant plus stimulant
que nous sommes obligés de le terminer, mais nous y travaillons déjà. Ensuite, la Ville doit respecter
l’objectif global de réduction des émissions de CO Par ailleurs, la Ville doit présenter un rapport
2.
d’évaluation à deux échéances successives. C’est très important, car nous travaillons également à
l’évaluation de l’Agenda 21. Nous avons déjà engagé un ensemble d’actions, c’est-à-dire le plan
climat qui sera, lui aussi, évalué, et l’Agenda 21 qui est en cours d’évaluation.
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Je vous propose de signer cette convention qui est très importante.
M. LEBRUN – Par rapport à la signature de cette convention, cela nous pose un petit
souci. Je pense qu’il aurait été bien qu’on discute un peu avant de ce que chacun a envie de mettre
dans ce plan, même sans l’adopter. On ne sait pas ce qu’il y aura dedans. On avait des propositions à
faire, sur le fait qu’il y ait moins de voitures en Ville, qu’on ne continue pas à y construire des
parkings. Je reviendrai sur la trémie Jean Jaurès. La Ville d’Orléans soutient-elle le projet de relance
de la ligne Orléans – Châteauneuf ? Quel délai donne-t-on pour desservir la Société GOODMAN par
la voie ferrée ? Quand aura-t-on un site propre pour les deux-roues sur la Loire ? Ce sont toutes ces
questions.
On ne sait pas trop ce qu’il y aura dans le plan.
Mme PILET-DUCHATEAU – Le 9 avril, à Orléans, la Commission Environnement et
Développement Durable va se réunir. Trois Villes jumelles viendront. Des commissaires européens
seront présents à Orléans pour discuter de ce sujet. Mme Marie CUGNY-SEGUIN sera évidemment
présente. Cette journée sera très intéressante, toujours avec l’A.F.C.C.R.E. (Association Française du
Conseil des Communes et Régions d’Europe).
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais répondre plus largement. Il ne faut pas confondre cet
acte qui est la signature de la convention de lutte contre le changement climatique et le plan climat.
Ce plan est en cours d’élaboration. Nous y travaillons. Il sera présenté à la Commission
Développement Durable. Il est évident que le plan climat est un engagement fort qui sera débattu.
Pour l’instant, c’est la signature de la convention. Elle a l’intérêt de nous fixer des
objectifs et, si j’ose dire, de nous booster dans la démarche. C’est très fort. C’est aussi un moyen de
nous faire entrer dans des réseaux et de bénéficier d’un savoir-faire de la Commission Européenne et
d’autres Villes, car on est toujours plus fort ensemble.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur la signature de cette convention.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est engagée dans une démarche de développement durable depuis 2004 et a
concrétisé cette volonté par l’adoption, à l’unanimité en Conseil Municipal du 3 mars 2006, de son
agenda 21 local.
Les actions de son agenda 21, organisées autour de six thématiques, dont se déplacer,
habiter, vivre autrement et revivifier la démocratie, lui permettent aujourd’hui d’élaborer son plan
climat énergie.
Ce plan, en cours d’élaboration, sera décliné sur plusieurs années et sera présenté dans les
prochaines semaines.
Mais d’ores et déjà, la Ville souhaite marquer son engagement fort dans la lutte contre le
changement climatique et ses effets.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
C’est pourquoi, la Ville souhaite être signataire de la convention des maires, proposée et
lancée par la Commission Européenne, lors de la semaine de l’énergie durable début 2008, en
collaboration avec des associations et réseaux européens des villes (Association Française du Conseil
des Communes et Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E.), Eurocités...).
A ce jour, plus de 100 villes européennes sont signataires dont une quarantaine en France.
Cette convention à la présente délibération marque l’engagement des collectivités
territoriales :
- dans la réalisation des objectifs européens en matière d’efficacité énergétique et de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, (contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Union
Européenne, qui porte sur la réduction de 20 % des émissions de CO d’ici 2020, par rapport à nos
2
émissions de 1990),
- dans la participation active de l’échange d’informations et d’expériences avec
l’ensemble des collectivités européennes signataires,
- en permettant également de bénéficier du soutien méthodologique de la commission
européenne.
La signature de cette convention engage la Ville concrètement, car son statut de signataire
de la convention pourra être remis en cause si :
- la Ville n’a pas présenté un plan climat énergie, dans l’année qui suit la signature de la
convention,
- la Ville ne respecte pas l’objectif global de réduction de nos émissions de CO , en cas
2
d’absence ou de mise en œuvre réelle de son plan climat,
- la Ville est dans l’incapacité de présenter un rapport d’évaluation deux échéances de
suite.
La signature de cette convention marque la volonté de la Ville à élaborer un plan climat, à
le mettre en oeuvre et à l’évaluer une fois par an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer M. le Maire pour signer au nom de la
Ville la convention des Maires en matière de lutte contre le changement climatique et accomplir
les formalités correspondantes ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Société Goodman Logistics Developments. Parc d’Activités de la Sassaye.
Implantation et exploitation d’une plate-forme logistique, activité assujettie à
la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose d’accepter l’installation de la Société
Goodman Logistics sur le site de la Saussaye. C’est une entreprise de logistique qui créera 220
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emplois à terme et qui sera connectée à une voie ferrée. En plus, elle s’intègre, si j’ose dire, dans un
site qui a vocation à développer ce type d’activités entre autres.
M. GRAND – On pourrait évidemment se réjouir qu’il y ait plus de 200 emplois créés,
c’est le cas, dans ces temps de grande interrogation et de licenciements un peu partout. Il est
important qu’il y ait des créations d’emplois. Toutefois, j’ai toujours ce même problème avec les
créations de plates-formes logistiques. Je considère vraiment qu’aujourd’hui on arrive à un
déséquilibre au niveau de ces créations de plates-formes. Là c’est encore près de 50 000 m² qui vont
être créés, en sachant que cela représente un emploi pour 250 m². L’emploi moyen dans des
entreprises de services est d’un emploi pour 20 m². Aujourd’hui, on est en train de faire éclater cet
équilibre et d’utiliser des terrains très importants tout autour de l’agglomération orléanaise, sous
prétexte de la création d’emplois. Je pense, en fait, que potentiellement – on va évidemment me dire le
contraire – on empêche des entreprises qui créeraient beaucoup plus d’emplois sur les mêmes
surfaces de pouvoir s’installer. Je pense également qu’on crée d’immenses terrains qui, pour des
problèmes de biodiversité, génèrent des zones d’imperméabilité.
Sur le principe, je pense réellement que, pour des sociétés qui pour certaines d’entre elles
– on l’a vu dans l’actualité il y a quelques jours – ne respectent même pas les normes sociales, il est
important aujourd’hui d’être prudent sur ce développement. Je prédis des friches industrielles à
l’horizon de 15 ou 20 ans, lorsque toutes les Villes qui sont à 100 kms autour de Paris auront
développé leur propre parc logistique. Il y aura une concurrence très forte entre ces Villes. On se
retrouvera avec de grands bâtiments vides.
Pour cette raison, je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, M. RICOUD, M. LEMAIGNEN, Mme NOEL.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je veux faire une réponse assez longue, car je m’attendais à
cette remarque.
M. le Maire – assez, mais pas trop.
Mme CUGNY-SEGUIN – Raisonnablement. Professionnellement j’ai travaillé sur le
sujet. Je viens de rédiger un livre sur les transports. Je me suis un peu penchée sur les chiffres.
Je me suis un peu penchée sur la question, car je sais qu’on reproche mille choses à cette
question de la logistique, c’est-à-dire consommation excessive d’espaces, notamment de terres
agricoles, imperméabilisation des sols, destruction des paysages périurbains, accroissement du trafic
routier, fragmentation des espaces liés aux infrastructures. On reproche mille choses à la logistique.
En même temps, on a une économie basée sur la mobilité. On sait que la mobilité est essentielle pour
notre économie, qu’il y a une augmentation des échanges, à la fois liée à des modes de production –
je ne vous fais pas un cours – zéro stock, à la dispersion des lieux de production, que ce soit à
l’échelle locale ou mondiale, à des modes de consommation qui sont aussi générateurs de mobilité,
avec notamment Internet qui multiplie les petits colis, à la désaisonalisation : on voit bien le transport
de tomates qui vont d’Andalousie vers la Hollande et de la Hollande vers l’Andalousie, tout cela est à
faible coût des transports. Le coût des transports n’intègre pas du tout les externalités négatives.
Parmi ces externalités, il y a effectivement l’étalement de la logistique.
- 327 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Le problème est que si on n’avait pas un transport routier - éventuellement imaginons,
rêvons qu’on ait du transport ferroviaire – on aurait aussi des sites de stockage. Je me suis un peu
posée la question par rapport notamment à l’Allemagne qui est souvent montré comme étant un pays
exemplaire en matière de ferroutage ou à la Suisse, où les fonctions de logistique, qu’elles soient liées
aux canaux, au fer, elles existent de la même manière et elles sont aussi consommatrices d’espaces
qu’en France. Le problème est qu’en France, on a un transport essentiellement routier. Nous avons
donc les centres logistiques à proximité des routes et non pas des canaux.
Je pense qu’il est important de dire qu’il y a, par rapport à tout cet ensemble, un contexte
local. Orléans est à proximité de l’Ile de France, chacun le sait, c’est-à-dire que l’on est la troisième
couronne parisienne. On peut donc consommer de l’espace. L’espace coûte moins cher dans la
Région, ce qui permet aussi de développer des entreprises.
Il faut savoir aussi que notre économie a complètement externalisé les fonctions
logistiques. Comme d’autres fonctions, elles font partie de ce que l’on appelle les services aux
entreprises. Aujourd’hui, les entreprises ont besoin de logistique, car justement elles ne font plus de
logistique au sein même de leur entreprise. Se focaliser sur la logistique, c’est oublier qu’il y a une
dizaine d’années ou même plus, les fonctions logistiques étaient intégrées à l’entreprise, mais qu’elles
existaient également.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a l’Ile de France et qu’on est aussi au croisement avec
l’axe ligérien. On est dans une zone qui a un nœud routier d’échanges historique. Cela continue. En
plus, il y a une zone d’activités relativement intense. L’agglomération orléanaise a une activité
économique non négligeable. Nécessairement, sachant qu’il faut du service et de la logistique, on a de
la logistique dans la Région.
On est la 4ème plate-forme logistique en France avec 1 000 000 m². Non, ce n’est pas
cela ? Ces chiffres viennent de l’AgglO.
(rires)
M. CARRE – Ils dataient d’hier. On aura les chiffres d’aujourd’hui dans deux minutes.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je ne dis pas mes chiffres puisqu’ils sont faux. J’ai demandé
des chiffres. Sont-ils faux ? Je ne sais pas. 10 000 emplois sont créés. On est 100 m² par emploi, non
pas à 220 m². Les emplois créés sont de toutes catégories, y compris pour certains des emplois de
cadres, mais aussi des emplois de bas niveau.
M. RICOUD – Je partage les craintes émises par mon ami M. Jean-Philippe GRAND.
Compte-tenu du contexte sourcien où on a plus d’annonces de licenciements et d’entreprises en
difficulté, pas toutes, car les entreprises qui licencient ne sont pas toutes en difficulté - j’y reviendrai
par l’intermédiaire d’une question orale en fin de séance – nous voterons cette délibération.
J’ai une question à poser. Dans la présentation de la délibération, Mme CUGNY-SEGUIN
dit : « Le site emploiera 220 personnes à terme ». Le terme c’est quoi ? C’est quand ? Si ce n’est pas
intéressant, il faut le dire.
M. le Maire – Il ne faut jamais poser ce type de question, M. RICOUD.
M. RICOUD – Revenez. Quand vous n’êtes pas là, c’est le cirque !
- 328 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Merci.
M. CARRE – C’est très gentil. J’apprécie beaucoup M. RICOUD.
M. RICOUD – Je disais donc que Mme CUGNY-SEGUIN, dans la présentation des
délibérations, parlait de 220 personnes à terme. J’aurais voulu savoir quand ?
M. le Maire – On ne va pas répondre à chaque fois, car il y a d’autres interventions.
C’est bon, M. RICOUD. Cela va ?
M. RICOUD – Cela va…
M. le Maire – Non, mais bon ! Provisoirement. Je passe la parole à Mme NOEL, puis
M. LEMAIGNEN.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voudrais faire remarquer la contradiction
entre cette délibération et la précédente. Je ne pense pas que ce type d’installation permettra de lutter
efficacement contre le réchauffement climatique.
Le projet nécessitera le défrichement d’une zone boisée de 5,4 hectares. Puis, dans la
formulation, de la dernière phrase : « Par ailleurs, il pourrait être suggéré… ». On peut peut-être
simplement suggérer, car une suggestion n’engage pas beaucoup.
Je voulais aussi répondre à Mme CUGNY-SEGUIN qu’on peut consommer localement et
de saison. C’est aussi du développement durable, Mme CUGNY-SEGUIN.
M. LEMAIGNEN – Je voudrais apporter plusieurs éléments. D’abord, pour répondre à
M. GRAND, si on pouvait à chaque fois avoir Dior qui s’installe ou I.B.M., évidemment ce serait
parfait. Le problème est qu’aujourd’hui on n’a pas forcément toujours le choix de dire : « Je
souhaiterais telle implantation sur tel site ». Un marché existe et aujourd’hui vous savez qu’on a
quelques difficultés économiques dans le monde entier et dans notre pays accessoirement.
Le deuxième point, la logistique a totalement changé. Mme Marie CUGNY-SEGUIN l’a
dit. Ce n’est plus du tout comme avant. Ce n’est pas du simple transport. Je vous conseille de venir
visiter soit Norbert Dentressangle, soit Caudalie, et vous verrez qu’à l’intérieur des bâtiments
logistiques ce sont de véritables petites usines. Vous avez l’ensemble des fonctionnalités qui, il y a 10
ans, étaient exercées par l’entreprise. Il y a 10 ans, on vous aurait dit : « C’est très bien, on a
l’entreprise qui vient, car elle a à la fois la production et la logistique ». Aujourd’hui, la plupart des
boîtes se sont concentrées sur leur cœur de métier et elles externalisent dans des boîtes logistiques,
qui ne sont plus du tout des boîtes dans lesquelles on fait du simple conditionnement.
Cela a complètement changé, ce qui fait que le taux d’emploi au mètre carré s’est
considérablement développé. A Orléans et dans l’agglomération, on a donc juste développé cette
notion de parc d’activités de logistique à haute valeur ajoutée qui nous paraît essentiel pour
développer l’attractivité de l’ensemble de l’économie du territoire.
Quant à l’affaire Goodman, en fait sur ce terrain que nous avons à La Source, il est
embranché ferré, c’est-à-dire qu’un embranchement ferré arrive jusqu’au centre de la zone. Cela veut
dire qu’il est particulièrement adapté pour une logistique, puisqu’il peut permettre que des trains de
marchandises puissent arriver pour alimenter ce terrain. La logistique convient assez bien pour ce
- 329 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
terrain. La Société Goodman s’est engagée à déposer un permis, je crois dans l’année. Une fois
qu’elle aura le permis, des règles de sécurité doivent être respectées et des autorisations
administratives données, y compris par la D.R.I.R.E. La Société Goodman est un investisseur. Elle va
chercher le client, va construire, les deux ensemble. L’engagement pris en matière de construction est
dans un délai, de mémoire, de trois ans, qui suit l’engagement de la convention signée entre
l’Agglomération et Goodman. Bien évidemment, nous avons dit qu’on voulait absolument être
consulté et mettre notre grain de sel sur le choix des entreprises pour être certain que les entreprises,
qui seront bénéficiaires des bâtiments construits par Goodman, construiront bien le nombre d’emplois
au mètre carré prévus dans la présente convention. Pour ce dossier, c’est là-dessus qu’on a été
particulièrement vigilant. Cela nous permet d’externaliser le risque de la construction de l’opération
et, dès qu’une entreprise voudra venir, elle aura les bâtiments directement utilisables.
M. GRAND – Je veux juste dire un mot pour répondre tout de suite à M. LEMAIGNEN.
Cela doit être la troisième délibération qui parle justement de logistique au Conseil Municipal.
M. LEMAIGNEN – Non, c’était à l’AgglO avant-hier.
M. GRAND – Cela fait trois fois, depuis le début du mandat, qu’on en parle.
Pour ce cas bien précis, comme la dernière fois, je vous explique que, vu le nombre
d’emplois créés, on est bien sur une plate-forme de logistique de stockage de produits. C’est écrit
dans la délibération. Contrairement aux autres exemples que vous me donnez, qui sont réels, et je suis
prêt à venir les visiter dès que vous m’en ferez l’invitation, franchement, on est sur un cas où c’est du
stockage. C’est la raison pour laquelle j’interviens. Je redis que, sur ce type d’exploitation, cela me
paraît quelque chose qui ne va pas dans le bon sens. C’est tout. Il est évident que je ne suis pas contre
l’emploi, contre les plates-formes qui sont en réalité des plates-formes de préparation, en plus de
plates-formes de stockage. A mon avis, nous atteignons un point de déséquilibre. C’est tout ce que je
dis.
M. LEMAIGNEN – Je rassure M. GRAND. Ce n’est pas du simple stockage.
M. le Maire – C’est un débat que l’on a eu régulièrement et même bien antérieurement.
Je me souviens, dans les années 90, on avait déjà eu effectivement ce débat, certains s’en souviennent
peut-être, ici même au Conseil Municipal.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement dire que c’est un domaine dans lequel nous
amenons le plus de personnes éloignées de l’emploi dans l’emploi.
M. le Maire – C’est un argument. Vous avez franchement tous une part de vérité dans ce
que vous dites. Après, on est dans la recherche d’un équilibre. Est-ce trop, comme dit M. GRAND ?
Qu’est-ce que c’est que l’équilibre ? Si on poussait la logique au bout, et ce n’est pas ce que vous
avez dit M. GRAND, à ce moment-là tout activité industrielle, économique, a une part de pollution. Il
faudrait systématiquement tout refuser. Ce n’est pas ce que vous avez dit. On est d’accord. Où place-
t-on le curseur ? Où est l’équilibre ? Aujourd’hui, c’est vrai que, sur le plan économique – c’est un
mystère pour personne – c’est difficile. Quand on a des implantations comme celle-là, peut-on les
refuser, sachant également qu’elles font partie d’une chaîne économique qui valorise aussi d’autres
activités ? C’est extrêmement important. D’autres types d’entreprises sont venues s’installer sur notre
territoire car il y avait précisément aussi ce chaînon logistique. Dans 15 ans, dans 20 ans, ce sera
peut-être différent. Vous n’avez pas forcément tort dans ce que vous dites. Mais aujourd’hui, par
- 330 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
rapport à cette opportunité-là, faut-il concrètement la refuser ? Je ne le pense pas. On n’a pas la
vérité là-dessus.
M. BRARD – M. le Maire, je voudrais dire un petit mot de complément. Je suis d’accord
avec vous sur le fait que bien malin qui peut dire où se situe aujourd’hui la bonne démarche, en
sachant que les questions d’emploi et d’économie sont quand même au cœur des préoccupations de
nos concitoyens et de tout le monde ici bien sûr.
Par rapport à la remarque de Mme BARANGER, je suis d’accord avec ce qu’elle a dit.
C’est la conséquence de la nature des emplois de la logistique. C’est une réalité que nous avons dans
nos commissions locales d’insertion par rapport aux populations au R.M.I. Dans la démarche
d’insertion, il y a une facilité de retour à l’emploi sur ce type d’emploi, car ce sont fondamentalement
et dans le Loiret les premiers employeurs de travail d’intérim. A travers l’intérim, c’est vrai qu’on a
des facilités de retour à l’emploi. Cela veut bien dire que le travail d’intérim, comme chacun sait, est
une sorte de travail précaire, d’une certaine façon. Aujourd’hui, les retours que nous avons du pôle
emploi sont des retours d’inquiétude par rapport à la situation de l’intérim où les missions, que nous
cherchons et que nous trouvons quelquefois, sont réduites aujourd’hui en durée, pas simplement pour
les personnes en insertion. On a affaire aujourd’hui à beaucoup moins de propositions en terme
d’intérim. Cela concerne beaucoup de personnes, pas simplement à Orléans, mais pour tout le Loiret.
C’est aussi une des préoccupations. C’est un constat qu’on fait tous. Cette activité existe mais elle
pèse lourd dans notre Département. Sur le plan de l’emploi notamment, j’espère vraiment que 2009
ne sera pas trop pénalisant pour toutes les personnes qui travaillent en intérim dans ces structures
logistiques, car ils sont extrêmement nombreux.
Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Je vais vous proposer de vous prononcer sur cet avis.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Goodman Logistics Developments, filiale du groupe Goodman, investisseur immobilier
industriel (parc de bureaux, d’activités, de logistique et centre de distribution) souhaite se développer
sur l’agglomération orléanaise en créant des entrepôts logistiques de stockage de produits.
Le principal exploitant de ces entrepôts sera Goodman, mais également d’autres locataires,
non connus à ce jour. Aussi, la demande d’autorisation d’exploiter concerne un projet d’entrepôts,
conçus sans connaître l’utilisateur futur et la construction du site ne débutera que lorsque l’utilisateur
aura signé un bail.
Compte tenu de la nature des produits envisagés d’être stockés, le site est soumis à
autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. A noter qu’aucun
produit de type aérosols, liquides inflammables, produits phytosanitaires, et explosifs, ne sera stocké
dans les entrepôts.
Le rayon d’affichage étant de 2 km, notre Conseil Municipal, comme celui de Saint-Cyr-
en-Val et Marcilly-en-Villette, est appelé à émettre un avis sur ce projet qui comporte :
(cid:1) 48 740 m² de surface bâtie, sur une parcelle de 120 660 m² ;
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
(cid:1) 2 entrepôts, des bureaux administratifs, une chaufferie, un local pour un
transformateur électrique et un pour le sprinklage.
Le site emploiera 220 personnes pour l’exploitation et 60 pour l’administratif.
IMPACT DU PROJET
Paysage
Le projet nécessitera le défrichement d’une zone boisée (5,4 ha), dont l’autorisation a déjà
été obtenue.
Trafic
L’exploitation du site engendrera un trafic de poids lourds, estimé à 100 poids lourds par
jour, et de véhicules légers du personnel, estimé à 280 véhicules légers par jour.
Cette activité sera significative sur les routes secondaires de la zone d’activités, déjà marquée par une
circulation importante. Toutefois, l’activité « poids lourds » devrait être revue à la baisse avec la
création, à venir, d’une ligne de voie ferrée desservant le site.
Eau
Le site est situé en dehors des périmètres de protection des captages de secours d’Orléans.
L’utilisation de l’eau potable sera limitée aux usages sanitaires et la lutte contre l’incendie.
Les eaux de ruissellement seront dirigées vers un séparateur d’hydrocarbures, puis
transiteront par le bassin tampon de la zone d’activités avant rejet au Morchène, affluent du Dhuy.
En cas d’incendie, les eaux d’extinction seront confinées sur le site (quai de chargement),
qui permettra le stockage de 4 140 m3 (volume validé par le S.D.I.S. du Loiret).
Sol ou sous-sol
Aucun stockage de produits liquides ou solides dangereux n’existera sur le site et toutes
les surfaces de circulation seront imperméabilisées.
Emissions sonores
L’impact principal est dû à la circulation des poids lourds, dont les moteurs seront arrêtés
durant les périodes de chargement et déchargement. Une campagne de mesures acoustiques sera
réalisée en début de fonctionnement de l’exploitation afin de vérifier la conformité du site.
Déchets
Les déchets seront stockés en toute sécurité et orientés vers des filières de valorisation et
de traitement conformes.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Etude de danger
Le site est installé à 700 mètres de l’établissement Primagaz (hors périmètre des
550 mètres).
Le stockage des différents produits (polymères, PVC, pneumatiques) se fera en cellule
distincte. Seul le scénario de l’incendie d’une cellule de polymère engendre des effets qui sortent des
limites de propriété et impacte les établissements voisins ou infrastructures de transports.
La mise en place de murs/écrans coupe feu permettra de réduire cette zone d’effet et de ne
pas impacter les entreprises voisines.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la création
d’entrepôts de stockage par la Société Goodman Logistics Developments dans le Parc
d’Activités de la Saussaye, sous réserve expresse que :
(cid:1) la nature des produits stockés réponde toujours à la nomenclature, indiquée dans le
dossier soumis à enquête publique ;
(cid:1) une convention de rejets soit signée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » ;
(cid:1) une campagne de mesures acoustiques soit exigée lors de la mise en fonctionnement du
site, afin de vérifier les niveaux de bruit ;
(cid:1) la voie ferrée devant desservir le site se concrétise rapidement et qu’un délai de
réalisation soit mentionné dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Par ailleurs, il pourrait être suggéré à la Société GOODMAN de valoriser les toitures
des entrepôts par la mise en place de panneaux photovoltaïques et de récupérateurs d’eaux de
pluies ».
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 18 – Campagne de ravalement de façades. Détermination de la campagne 2009-
2010 pour l’intra-mail. Création d’un nouveau périmètre de ravalement
obligatoire en dehors des mails dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P.
M. le Maire – C’est un point également important.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je vous propose d’illustrer cette délibération annuelle.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
*
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Présentation d’un Powerpoint par M. CARRE.
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*
M. CARRE – Depuis maintenant mars 2002, on décide chaque année d’un périmètre d’à
peu près une centaine de logements, dans lesquels les propriétaires vont être interpellés pour lancer
les projets de ravalement de façades.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE - Aujourd’hui, on est sur un processus qui aide les propriétaires, à hauteur
de 30 % du coût lorsqu’il s’agit du périmètre obligatoire, c’est-à-dire en gros ceux qu’on sollicite. Ils
sont dans le périmètre bleu. Si les propriétaires veulent spontanément restaurer leurs façades, ils
peuvent le faire. Cela sera subventionné à hauteur de 30 %. Puis, de toute façon, tous les ans, il y a
cette vague de courriers qui les interpelle et qui lance la procédure. Pour les autres, on est sur 15 %
de ce qu’on appelle le diffus et qui, jusqu’à aujourd’hui, est limité strictement par l’intra-mail, c’est-
à-dire le périmètre ocre que vous voyez autour du centre d’Orléans.
Dans le périmètre obligatoire, vous voyez parfois des montants plus importants. Lorsque
l’architecte conseil et l’Architecte des Bâtiments de France demandent un certain nombre de
prescriptions particulières sur un bâtiment, pour restaurer par exemple des origines de fenêtres, des
fenêtres à meneaux qui sont chères à effectuer, et qui viennent en plus du coût normal du ravalement,
on examine, de façon discrétionnaire, une prise en compte de ces travaux qu’on appelle les travaux
d’intérêt architectural. On avait pris une délibération en ce sens. Cela apporte un supplément de
subvention pour aider le propriétaire en fonction des injonctions qui lui sont faites par la puissance
publique, c’est-à-dire par nous et par l’Architecte des Bâtiments de France.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Un autre élément qui n’est pas négligeable, c’est l’exonération des droits de voirie. On
peut le voir en ce moment. Les échafaudages étaient récemment rue de la Poterne, avec le lancement
de la réhabilitation de la Maison des Chanoines et de différentes maisons tout autour. Il y a beaucoup
d’échafaudages à Orléans et c’est une bonne chose.
Grâce au processus de Z.P.P.A.U.P., on a maintenant une possibilité de défiscalisation ou
de subventionnement sur ces revenus grâce à la participation éventuelle de la Fondation du
Patrimoine, à laquelle la Ville est elle-même adhérente. Lorsque la Ville subventionne des travaux,
lorsque le propriétaire apporte de l’argent évidemment, une partie de ces travaux peut être
défiscalisée. C’était un des mécanismes, dès lors que cela répond à une notion d’injonction et de
servitude patrimoniale, ce qui est le cas de la Z.P.P.A.U.P.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE – Depuis 2002, on a fait un certain nombre de façades. On le voit. On avait
dit, en 2002, qu’Orléans n’avait pas un grand château. Il y a évidemment l’Hôtel Groslot, la
Cathédrale, un certain nombre de bâtiments un peu emblématique. Mais en fait il y avait surtout,
notamment dans la partie la plus médiévale d’Orléans, une richesse architecturale dans le tissu
urbain tout à fait remarquable. Grâce à tout le travail qui a été fait entre l’Architecte des Bâtiments
de France et la Ville, on a pu progressivement mettre à jour tous ces pans de bois, restaurer toute
l’histoire de la Ville, toutes ces strates qui l’ont façonnée. Aujourd’hui, une partie de la Ville est
visitée. Elle est très appréciée des Orléanais et de ceux qui viennent leur rendre visite.
On a dispensé près de 3 000 000 € de subventions su r ces 6 années, ce qui représente au
minimum le tiers, mais on pense un peu plus, car généralement les personnes engagent les travaux.
Avec la façade, elles engagent un certain nombre de réhabilitations. Il y a à peu près 11 000 000 €
d’activités économiques derrière, ce qui est une bonne chose.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE - On a évidemment des petits trésors. On les voit les uns après les autres.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE – On voit bien tout ce qui a été fait. On a pris des décisions, on subventionne.
Toutes les Villes ne font pas cet effort, je peux vous le dire. Il y a aussi tous les propriétaires. On a
parlé de quelques exceptions qui sont justes. Il y en a quelques-uns qui ont du mal à faire, on en a
parlé ici dans un débat. Mais heureusement, c’est l’extrême minorité. La plupart d’entre eux
comprennent le sens de la démarche et ont à cœur de s’engager, avec tout ce processus qui met en
valeur, au sens premier du terme, tout ce patrimoine orléanais très riche, qui vient du XIIème siècle
jusqu’à nos jours dans tout ce secteur.
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M. CARRE - Il y a des opérations emblématiques : la Maison de la Coquille dont la
restauration a repris, la Maison de l’Ours, la Maison des Chanoines. Ces bâtiments sont souvent
Renaissance, les bâtiments en pierre de l’orléanais, qui ressortent comme « neufs », complètement
restaurés. On a quelque chose de tout à fait remarquable.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE – Pour 2009, on vous propose un peu la même démarche, qui va partir d’une
centaine de bâtiments dans l’intra-mail, toujours dans ce périmètre bleu obligatoire. Il reprend,
comme on l’a fait jusqu’à présent, des rues qu’on est en train de refaire. Par exemple, il y a la rue
Etienne Dolet qui a des bâtiments très importants, qui est assez longue. C’est une petite rue qui est en
train d’être refaite. Le pacte avec les Orléanais était que la Ville s’engageait à refaire tout un espace
public remarquable : éclairage, etc. et qu’eux, avec l’aide de la Ville, s’engagent sur le vertical à
faire la restauration immobilière en façade et voir même à l’intérieur.
Toutes les rues sont en train d’être prises. Quelques bâtiments place de la République
n’avait pas été vus. On demande de s’engager. Et puis, deux autres rues, sur lesquelles des maisons se
sont déjà engagées spontanément : les rues des Trois Maries et des Trois Clés, à l’intérieur du secteur
piétonnier.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE – La nouveauté de 2009, à la suite de la Z.P.P.A.U.P. qui a donc été
approuvée en décembre 2007, est de pousser les rénovations de façades. Notamment un sujet qui nous
tient tous à cœur, dans certains faubourgs, on a des bâtiments qui, sans être exceptionnels, sont de
qualité, et qui mériteraient d’être franchement moins restaurés que carrément décrassés. On a fait un
repérage d’une centaine de façades sur ces faubourgs. Dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P., pour trouver
un périmètre qui justifie à la fois les prescriptions et les aides que nous allons apporter, nous allons
faire en sorte que ces façades puissent être reprises.
Je vous propose d’approuver une première campagne de ravalement faubourg Saint-
Vincent, faubourg Bannier et faubourg Saint-Jean. Notamment pour le faubourg Saint-Jean, elles ont
été reprises. Pour le faubourg Saint-Vincent ce n’est pas le cas, mais cela a une chance de l’être. On
a des maisons beaucoup plus récentes que la partie médiévale, mais elles sont intéressantes à
nettoyer. On soutiendra les propriétaires qui s’engageront dans cette démarche.
- 344 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE - Je rappelle que le principe est de lancer chaque année une centaine de
ravalements. Il y en a là le double, 200 ravalements. Maintenant le pli est pris. 100 à 120 ravalements
sont réellement faits chaque année. Depuis le début, le pourcentage est faible du nombre de personnes
qui nous disent : « je ne ferai pas ». Il y en a quelques-unes évidemment, pour des raisons
économiques. Il y a des problèmes d’ayants droit aussi. Parfois, dans les copropriétés, c’est
compliqué. Cela montre que tout cela se fait avec des moyens publics, privés, mais aussi avec
beaucoup de cœur. C’est bien, car tout le monde est finalement fier de sa Ville, l’a construit ensemble.
C’est un très beau challenge pour Orléans.
M. LEBRUN – On est fier de notre Ville aussi, mais on s’abstiendra quand même. On est
d’accord qu’il y ait le ravalement des façades, mais pour un certain nombre de personnes c’est lourd
à porter. M. CARRE reconnaît qu’une petite minorité ne peut pas. Cependant, pour un certain nombre
de personnes qui s’engagent, c’est lourd. Le fait que la subvention soit à un pourcentage unilatéral
pour tout le monde, cela nous pose un problème.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je suis ravi de cette délibération. Elle
me vient vraiment droit au cœur. On a une Ville magnifique. On s’est rendu compte que notre Ville est
celle qui a le plus de maisons, de façades à pans de bois de toute la Région Centre. Ce n’est d’ailleurs
pas illogique, puisque sous l’Ancien Régime c’était la plus grande Ville de la Région Centre. On
redécouvre une Ville. Les habitants commencent à être fiers de leur Ville. Je trouve que c’est grâce à
tout le travail qui a été fait, M. le Maire, en centre-ville et le travail qui continue sur ces façades. Je
suis d’autant plus heureux que vous allez dans les faubourgs. Quand on passe dans les faubourgs, on
se rend compte qu’il y a quelques façades totalement noires avec de belles façades derrière. C’est
consternant qu’on les garde ainsi. C’est très, très bien d’aller au-delà du cœur de Ville historique.
M. RICOUD – Personne n’a le monopole de la fierté de la Ville. Nous aussi, nous
sommes fiers de notre Ville. C’est intéressant. Derrière des ravalements de façades qui mettent en
avant tout notre passé, je suis d’accord. Je voudrais qu’on prenne aussi en compte l’humain, toutes
ces personnes qui sont actuellement en grande souffrance. De mon point de vue, ce n’est peut-être pas
assez pris en compte par cette municipalité.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je veux juste faire remarquer que la rue des Carmes
était dans le périmètre obligatoire. Ce serait bien d’inciter les habitants de cette rue à mettre en
valeur leurs façades, notamment entre le 45 et le 77.
M. le Maire – Je me demandais si… Je ne suis pas déçu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous pouvez compter sur moi.
Mme BARANGER – Pour répondre à M. RICOUD, ces logements, dont on peut souvent
faire refaire les façades, il y a également, parmi nos programmes d’intérêt généraux de
l’Agglomération, les possibilités de subventionner l’intérieur de ces appartements qui souvent sont à
des loyers sociaux et très sociaux.
M. le Maire – C’est tout à fait juste Mme BARANGER. Quelques-unes des plus belles
maisons que nous avons vues sont effectivement des logements sociaux. Je défie d’ailleurs quiconque
de les trouver. Evidemment, si l’O.P.H. a mis sa plaque, vous allez les trouver.
M. GRAND – Pour reprendre les propos de M. LEMAIGNEN, je veux lui dire que, ce
n’est pas parce qu’on a découvert un grand nombre de maisons à pans de bois à Orléans, qu’il
faudrait en détruire quelques-unes rue des Carmes.
M. le Maire – Depuis 2001, on en a jamais autant restaurées. Entre nous, sans esprit
polémique, si on est obligé de lancer tous ces programmes-là, c’est bien parce qu’il y avait un déficit.
Encore aujourd’hui, malgré tout le travail qui a été fait, l’état de certaines façades est dégradé. Mais
je suis vraiment content, car la Maison des Chanoines n’a pas été facile, il a fallu une action
extrêmement volontariste de la part de la Ville pour acheter, pour remettre ensuite sur le marché,
pour mettre des contraintes de restauration, etc. Je donne l’exemple de la Maison des Chanoines car
effectivement on est allé la voir il y a peu de temps. Mais je pourrais en donner beaucoup d’autres
particulièrement intéressantes. On a une action extrêmement volontariste en la matière. Cela marche
bien.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a été inscrite par arrêté préfectoral du 23 mai 1996 sur la liste des
communes habilitées à poursuivre des démarches de ravalement obligatoire en application des articles
L. 132-1 et R. 132-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans le cadre du projet Centre-Ville, le Conseil Municipal du 29 mars 2002 a initié une
importante action de ravalement obligatoire des immeubles situés dans le quartier Bourgogne-
Charpenterie entre la rue Jeanne d’Arc et une partie des quais de Loire, et dans les rues de Bourgogne,
Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.
Dans ce cadre et pour les façades visibles de la rue, un dispositif incitatif de subventions
d’accompagnement fixées à 30 % du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre et
d’exonération des droits d’échafaudages a été mis en place. Une subvention complémentaire de 30 %
peut exceptionnellement être attribuée pour les travaux d’intérêt architectural qui ont pour objet la
restauration ou la reconstitution d’éléments architecturaux endommagés ou disparus.
Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs immeubles, la Ville a également arrêté un
périmètre de ravalement diffus délimité par les mails et la Loire auquel est ajouté le front de Loire rive
gauche. A l’intérieur de ce périmètre, le ravalement des façades visibles de la voie publique peut
bénéficier d’une subvention de la Ville égale à 15 % du montant H.T. des travaux et honoraires de
maîtrise d’œuvre dans la limite de 120 €/m² traité et d’une exonération de droits de voirie pour les
échafaudages.
AVANCEMENT DE L’OPERATION (chiffres arrêtés au 31/12/2008)
Depuis le lancement de l’opération en 2002, la Ville a notifié 430 obligations de ravaler
visant les immeubles situés aux alentours des Halles Châtelet, de la rue de Bourgogne (partie ouest),
des rues de l’Empereur et de la Charpenterie. Simultanément, 66 propriétaires et copropriétés ont de
leur propre initiative engagé la démarche volontaire de ravalement leur permettant de bénéficier de la
subvention de la Ville. Dans le périmètre de ravalement diffus, ce sont 123 dossiers qui ont été
ouverts.
Au total, 331 subventions ont été versées pour un montant de 2 930 000 € et 11 000 000 €
H.T. d’activité économique générée.
Cette opération permet, en accompagnement du traitement de l’espace public, de mettre en
valeur le bâti historique et de reconstituer des façades remarquables, notamment à pans de bois.
DETERMINATION DE LA CAMPAGNE 2009/2010 POUR L’INTRA-MAILS
Afin de poursuivre le rythme de l’action, une nouvelle campagne annuelle doit être lancée
pour 2009/2010. Il est proposé de la continuer rue Royale (4 façades), rue Etienne Dolet (51 façades),
rue Louis Roguet (21 façades), place de la République (2 façades), rue des Trois Maries (17 façades)
et rue des Trois Clés (13 façades), conformément au plan en annexe 1, ce qui représente 108
immeubles.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
CREATION D’UN NOUVEAU PERIMETRE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL,
URBAIN ET PAYSAGER (Z.P.P.A.U.P.)
Devant la réussite de la campagne menée dans le Centre ancien, il paraît opportun de
créer un nouveau dispositif de ravalement obligatoire en dehors des mails dans une partie des
faubourgs situés dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager (Z.P.P.A.U.P.) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2007 et
créée par arrêté municipal du 4 février 2008, dont l’état de saleté est très perceptible.
Les conditions administratives et financières sont les suivantes :
(cid:1) périmètre : il concerne les rues du faubourg Saint-Vincent, Saint-Jean et Bannier sur
une longueur d’environ 250/350 mètres, ce qui correspond, selon le plan joint en annexe 2 :
- à la partie comprise entre les mails et la rue Pierre 1er de Serbie pour la rue du faubourg
Saint-Vincent ;
- à la partie comprise entre les mails et la rue de Coulmiers pour la rue du faubourg
Saint-Jean ;
- à la partie comprise entre les mails et la rue Antigna pour la rue du faubourg Bannier.
(cid:1) façades concernées : ce sont les façades incluses dans le périmètre et leurs retours sur
les rues adjacentes, visibles de la rue. Sont exclues du dispositif les devantures commerciales.
(cid:1) travaux subventionnables : travaux de ravalement « simple » de façades (nettoyage,
mise en propreté, réfection des enduits, mise en peinture des menuiseries) y compris la remise en état
ou le remplacement nécessaire des éléments de modénature des façades, égouts des toitures, descentes
d’eaux pluviales.
(cid:1) subventions d’accompagnement :
- assiette : montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre ;
- taux : 30 %. Le régime des subventions pour Travaux d’Intérêt Architectural prévu par
les délibérations des 26 novembre et 17 décembre 2004 n’est pas applicable ;
- plafonnement : les travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre sont plafonnés à 300 €
H.T./m² avec une possibilité de déplafonnement exceptionnelle pour des travaux liés à la qualité
architecturale de l’immeuble ;
- exonération des droits de voirie pour échafaudage.
(cid:1) bénéficiaires des subventions : propriétaires des immeubles privés (par l’intermédiaire
des syndics en cas de copropriété) et organismes de logements sociaux.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
(cid:1) conditions d’attribution des subventions :
- respect des prescriptions émises par la Ville et des conditions définies dans les
autorisations d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ;
- signature d’une convention entre le propriétaire ou le syndic de copropriété et la Ville
précisant notamment l’obligation de maintenir en bon état l’immeuble pendant 10 ans.
(cid:1) délais d’engagement des travaux : à compter de la réception de la lettre de notification
de la Ville au propriétaire ou au syndic de copropriété demandant la réalisation des travaux de
ravalement obligatoire :
- 2 ans pour les copropriétés ;
- 1 an pour les mono propriétés.
Dans le cas où les travaux ne seraient pas engagés dans les délais définis ci-dessus, la
Ville pourra procéder aux injonctions prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation et
ramener le taux de subvention à 15 % du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre,
plafonné à 120 €/ par m². Dans l’hypothèse où la Vi lle serait en définitive amenée à exécuter les
travaux d’office, aucune subvention ne pourra être accordée.
(cid:1) Cas particuliers :
- au cas où des travaux volontaires de ravalement seraient engagés dans le périmètre de
ravalement obligatoire, les propriétaires ou syndics de copropriété pourront bénéficier des mêmes
subventions que pour les ravalements imposés ;
- aucune obligation de ravalement ne peut être imposée aux propriétaires dont les
travaux de ravalement datent de moins de dix ans. Cependant, au cas où de nouveaux travaux de
ravalement seraient réalisés, ils bénéficieraient des possibilités d’octroi des subventions définies pour
le ravalement obligatoire.
(cid:1) Phasage : à l’intérieur du périmètre défini de ravalement obligatoire, des campagnes
seront décidées chaque année par le Conseil Municipal.
Pour 2009/2010, la première vague portera sur vingt immeubles :
- pour la rue du faubourg Saint-Vincent : immeubles n° 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 15 ;
- pour la rue du faubourg Bannier : immeubles 25, 27, 34, 40, 40 bis et 42 ;
- pour la rue du faubourg Saint-Jean : immeubles 1, 6, 9, 11, 13 et 22.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la campagne de ravalement obligatoire pour l’année 2009/2010 dans l’intra-
mail conformément au plan annexé ;
2°) approuver la création d’un nouveau périmètre de ravalement obligatoire dans la partie
des rues du faubourg Saint-Vincent, Saint-Jean et Bannier conformément au plan annexé ;
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
3°) approuver la campagne de ravalement obligatoire pour l’année 2009/2010 dans le
nouveau périmètre de ravalement obligatoire des rues du faubourg Saint-Vincent, Saint-Jean et
Bannier ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2042, opération 304, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 350 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 19 – Projet Intra Mails. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. le Maire – C’est la suite de cette campagne de ravalement, comme à l’accoutumée.
M. CARRE – Ces ravalements ont été faits. C’est une somme de 44 873 € pour ce mois-
ci.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le
cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme
et de la Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 44 873 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 20 – Rue Etienne Dolet et rue Saint-Etienne. Requalification. Abonnements
temporaires dans les parkings publics pendant la durée des travaux. Prise en
charge par la Ville.
M. CARRE – On a parlé du fait que la rue était en train d’être refaite, Mme MAUROY.
Nous aidons les propriétaires qui ne peuvent plus rentrer chez eux. La Ville prend en charge le
stationnement dans un parking public le temps que les travaux s’effectuent.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de rénovation des rues Etienne Dolet et Saint-Etienne, qui
comprennent l’intervention des concessionnaires, le terrassement de la structure et le pavage, l’accès
des parkings privatifs des riverains s’est avéré impossible.
La Ville est tenue de garantir un accès aux riverains et en conséquence aux espaces
réservés au stationnement, et de limiter l’impact des travaux.
A ce titre, la Ville propose de prendre en charge des abonnements temporaires dans les
parcs de stationnement souterrains du centre ville gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces derniers
sont octroyés par la Ville aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages ou
cours), pour la période correspondant aux différents phasages des travaux rendant les voies
inaccessibles.
Chaque demande est traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings
publics gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des
riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux
de requalification des rues Etienne Dolet et Saint-Etienne ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de la Ville relatif à cette
opération, et pour accomplir les formalités nécessaires, notamment de déterminer les besoins en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2315, opération 10 A 452, T.S. 800 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 21 – Z.A.C. du Champ Chardon. Participation à la réalisation d’équipements
publics. Approbation d’une convention à passer avec A.FOR.PRO.BA.
M. CARRE – C’est simplement une opération que fait l’A. FOR. PRO. BA. dans la Z.A.C.
du Champ Chardon, sur la partie nord-est d’Orléans. Une convention est à passer avec
l’A.FOR.PRO.BA., une participation dans le cadre de la Z.A.C.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 juin 1988, le Conseil Municipal a décidé la création de la Zone
d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. du Champ Chardon » afin de permettre
l’aménagement de l’espace public des avenues des Droits de l'Homme et du Parc de l'Etuvée et la
construction de locaux d'activités et de logements. L’aménagement de cette Z.A.C. a été confié en
partie par voie de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. le 25 avril 1997.
L'A. FOR. PRO. BA. est propriétaire d'un terrain de 16 070 m², sur lequel est édifié le
Centre de Formation des Apprentis du bâtiment, sis 79, rue du Petit Pont et souhaite y réaliser une
extension du pôle peinture. Ce terrain est situé en zone ZIb de la Z.A.C. du Champ Chardon, mais
hors périmètre concédé à la S.E.M.D.O.
En application de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, lorsque dans une Zone
d’Aménagement Concerté, une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une
cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention est
établie entre la commune et le constructeur pour définir les modalités de participation au coût
d’équipement de la zone. Cette convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de
construire.
La délibération du Conseil Municipal portant création de la Z.A.C. du Champ Chardon,
indique que celle-ci ne sera pas soumise à la Taxe Locale d’Equipement. Il convient, en conséquence,
que la Ville passe une convention de participation avec l'A. FOR. PRO. BA.
Compte tenu de la faible importance des travaux et de l’absence d’impact direct sur le
programme des équipements publics de la Z.A.C., il est proposé de ne pas valoriser la participation au
titre de la réalisation des équipements publics. En effet, le bâtiment principal a été construit avant la
création de la Z.A.C. et à cette époque, les réseaux ont été branchés sur ceux existants rue du Petit
Pont. Par ailleurs, une canalisation d'eau pluviale a été financée par l'A. FOR. PRO. BA. et branchée
sur le réseau du Parc d'Activités Archimède. Par conséquent, le projet n'induit aucun rejet
supplémentaire dans les réseaux de l'avenue des Droits de l'Homme figurant au programme des
équipements publics de la Z.A.C. du Champ Chardon. Enfin, en tant qu’établissement d’enseignement
géré par une association loi 1901 à but non lucratif, le projet n'est normalement pas assujetti à la Taxe
Locale d’Equipement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme
et de la Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver, en application de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, la convention
de participation à passer avec l'A. FOR. .PRO. BA., pour réaliser l’extension du Centre de
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Formation des Apprentis du Bâtiment sis 79, rue du Petit Pont dans le périmètre de la Z.A.C.
du Champ Chardon ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 22 – Quartier nord-est. Ilot entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue du Petit
Pont. Echange de terrains avec soulte entre des riverains et la Ville.
M. CARRE – C’est un échange de terrains avec M. et Mme HEAU.
Mme HEAU – Je pense que vous êtes tous très intéressés par chaque délibération.
Depuis 18 heures, vous vous demandez : « cette délibération correspond-elle à M. et Mme Damien et
Catherine HEAU ?». Et bien non, je ne suis pas encore propriétaire dans ce quartier.
M. le Maire – On est déçu.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est restée propriétaire d’un grand terrain de 4 553 m², situé entre l’avenue des
Droits de l’Homme et la rue du Petit Pont, classé en zone urbaine suite à une procédure de
modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) dont l’engagement résulte d’une délibération
n° 52 du 26 novembre 2004.
La parcelle cadastrée section CN n° 901 a été créée par la procédure du lotissement dit de
la réserve foncière (ancien lot n° 3), autorisé par arrêté du 25 septembre 1989 et provient de la
division d’un terrain plus grand, suite à la vente d’un lot à bâtir à la Société Coopérative d’H.L.M. du
Loiret par acte du 28 décembre 1996 pour du logement social.
Pour faciliter la commercialisation de ce terrain et rectifier l’alignement de la parcelle, un
échange a été proposé à des propriétaires riverains, M. et Mme HEAU, selon le plan annexé à la
présente délibération.
La Ville cède aux riverains une emprise d’environ 140 m² à diviser de la parcelle CN 464,
en échange d’une partie du fond du terrain de ceux-ci, cadastré CN 465, pour environ 190 m². Le
différentiel –estimé à 50 m²- est compensé par le versement d’une soulte en leur faveur.
Cette transaction interviendra au prix conforme aux avis des Domaines en date du 3
décembre 2008 de 80 € le m², soit une dépense estim ée à 4 000 €, hors taxes et hors droits, sous
réserve de mesurages plus précis.
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La Ville, à l’initiative de l’échange, prendra également en charge :
• les frais de division foncière ;
• les frais de reconstitution de la clôture : ceux-ci feront l’objet d’un remboursement sur
présentation de la facture acquittée. Les travaux, estimés à hauteur de 1 900 €, devront être effectué s
dans le délai de 3 mois à compter de la signature de l’acte notarié ;
• l’abattage d’un arbre actuellement implanté sur la partie de terrain cédée par la Ville :
la Direction des Espaces Verts n’est pas opposée à cette opération, qui sera réalisée en concertation
avec les acquéreurs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de M. et Mme HEAU, domiciliés 33, rue du Petit Pont à Orléans,
une emprise d’environ 190 m² à diviser de la parcelle CN 465, et de leur céder par voie
d’échange une emprise d’environ 140 m² à diviser de la parcelle CN 464 ; cet échange
interviendra avec versement d’une soulte à hauteur de 80 € le m² en faveur des époux HEAU,
soit une dépense prévisionnelle estimée à 4 000 € h ors taxes et hors droits ;
2°) décider la prise en charge par la Ville d'Orléans des frais d’actes, de division foncière,
de reconstitution de clôture afférents et la prise en charge de l’abattage de l’arbre situé sur la
parcelle cédée par la Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 8242, article
2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – Quartier Saint-Marceau. Immeuble 45 bis, avenue Dauphine. Mise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession.
M. CARRE – On a parlé tout à l’heure du commissariat de Saint-Marceau. La discussion
aurait pu venir aussi sur cette délibération-là, puisqu’il s’agit de la vente du 45 bis, avenue Dauphine.
M. BRARD – Je serai bref. On a déjà abordé cette question, cela doit déjà remonter à un
petit moment. Je veux simplement dire que, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération, je
reste convaincu que, ce soit pour l’école Maxime Perrard ou pour tout autre usage, ce bâtiment
devrait rester le bien de la Ville en vue d’un usage public, car c’est une localisation extrêmement
intéressante, à proximité du centre de Saint-Marceau.
Pour ces simples raisons, nous voterons contre cette délibération, M. le Maire.
M. le Maire – C’est pris en compte, M. BRARD.
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’un bien situé 45 bis, avenue Dauphine, cadastré section CW
n° 11, sur une parcelle de 224 m², jouxtant sur un côté les murs de l’école publique primaire Maxime
Perrard. Il s’agit d’un immeuble construit en alignement de l’avenue Dauphine, vraisemblablement à
la fin du 19ème siècle, sur un niveau surélevé de 80 m² environ, deux pièces et une cave en sous-sol
pour 66 m² environ et un jardin d’approximativement 120 m².
Jusqu’en 2006, le bien était à la disposition du Ministère de l’Intérieur. Le bail a été résilié
et l’immeuble désaffecté de toute occupation de service public. Son déclassement interviendra par la
délibération autorisation sa cession, conformément aux dispositions de l’article L.2141-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Depuis le 22 octobre 2007, le bâtiment est occupé à titre précaire par un artisan, qui
libèrera les locaux à la fin du premier trimestre 2009.
Par ailleurs, le bâtiment ne présente pas d’intérêt pour une éventuelle extension du groupe
scolaire.
Différents projets sont envisageables :
• démolition pour une opération de promotion immobilière,
• rénovation de l’existant pour un logement individuel,
• réhabilitation pour un usage de locaux professionnels, notamment pour des
professionnels de santé ou pour un commerce multiservices par exemple.
Le document annexe, valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la
consultation, attire particulièrement l’attention des futurs candidats sur les dispositions du Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en matière de stationnement
et sur la nécessité de prévoir des travaux de mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité
dans l’hypothèse de la création d’un Etablissement Recevant du Public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en vente ce bien après publicité et
mise en concurrence. Des visites collectives seront proposées aux personnes intéressées entre le
4 mars et le 17 avril 2009, avec une date pour remettre une offre d’achat fixée au 22 avril 2009, ces
deux dates étant susceptibles d’être prorogées. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le
site internet de la Ville. L’éventuelle prorogation sera faite via les mêmes supports.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme
et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence, après publicité,
l’immeuble appartenant à la Ville situé 45 bis, avenue Dauphine, cadastré section CW n° 11 ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
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N° 24 – Quartier de La Source. Route de Concyr. Acquisition d’une emprise pour
l’aménagement d’une piste cyclable.
M. le Maire – Délibération nº 24, quartier de La Source. Acquisition d’une emprise.
M. CARRE.
M. CARRE – Il y a une époque où à Orléans la Ville était divisée en numéros. Il y avait
les arrondissements. Je ne pense pas qu’il y en avait 24.
M. LANGUERRE, c’est la préparation de la réalisation de quelque chose de très
important : le fonctionnement de la piste cyclable route de Concyr. Ce sont des échanges de terrains
qu’il faut régulariser.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de la
mise en place d’une piste cyclable à La Source. Mais je souhaitais vous demander si c’était pour
préparer l’arrivée de Vélo + à La Source ? Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce qui empêche donc Vélo +
d’arriver à La Source, alors que tous les critères sont réunis ? On répète, mais on est bien obligé :
22 000 habitants, les établissements scolaires - on n’a jamais cette réponse – 15 000 étudiants, des
entreprises. Le tram arrive à La Source. Il peut très bien y avoir un réseau cyclable à La Source
indépendant du reste. On revient effectivement sur Vélo +.
M. le Maire – On ne va reposer à chaque fois la question à tous les Conseils. On a
répondu. On va étendre Vélo + de une, deux, trois stations par an. Ce sont aussi des coûts. On est
redevable de l’argent public. Il y a des budgets. On a déjà fait un énorme effort. On peut être dans la
logique toujours plus. Au lieu de combien de stations, M. LEMAIGNEN ? 33, il faudrait en avoir 66,
puis 100 et 200, bien sûr. C’est très facile de dire : « il faut en faire toujours plus ». Il fallait déjà le
faire. On le met en œuvre et on va l’étendre progressivement.
M. LANGUERRE veut ajouter quelque chose ?
M. LANGUERRE – Je précise que ce n’est pas une piste cyclable à La Source. C’est un
complément qui vient se greffer sur un réseau existant qui est déjà assez important. Il va permettre de
relier la gare de Saint-Cyr-en-Val au quartier de la Petite Mérie, à la lisière sud du quartier de La
Source. C’est une bonne chose. Le quartier est déjà bien doté en vélos et en pistes.
M. le Maire – Je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité.
Mme NOEL – On s’est félicité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le schéma directeur des itinéraires cyclables de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) prévoit la mise en liaison des pistes cyclables. Cet objectif a été
confirmé par le Plan de Déplacement Urbain révisé lors du Conseil de Communauté du 8 juillet 2008.
La délibération du Conseil de Communauté du 31 janvier 2008 identifie un projet
d’aménagement d’une piste cyclable route de Concyr, pour sécuriser la circulation des cyclistes entre
la gare de Saint-Cyr-en-Val et le rond-point R.N. 20 Petite Mérie.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
L’AgglO est le maître d’ouvrage des travaux d’aménagement et la Ville d’Orléans s’est
rapprochée de la Société G.C.L. groupe Vinci Construction, propriétaire de la parcelle cadastrée
section ET n° 76, correspondant à une emprise réservée pour un alignement.
L’accord intervient au prix de 15 € le m², la parce lle étant située en zone UI.
Les travaux de déplacement de la clôture seront réalisés aux frais de la Ville et sous sa
maîtrise d’ouvrage.
Les travaux d’aménagement sont prévus dans le courant du deuxième trimestre 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la Société G.C.L. du groupe Vinci dont le siège est fixé 5, Cours
Ferdinand de Lesseps 92851 MALMAISON CEDEX, la parcelle cadastrée section ET n° 76
située route de Concyr, d’une superficie de 595 m², moyennant le prix de 15 € le m², soit 8 925 € ;
le gérant de la Société G.C.L. sera représenté par M. Philippe KERSALE ;
2°) de classer cette parcelle une fois aménagée, dans le domaine public communal,
conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, avec une condition
particulière relative à la clôture non mitoyenne qui sera reconstituée aux frais, sous la maîtrise
d’ouvrage de la Ville d’Orléans, et sur la limite privative, le propriétaire étant subrogé dans les
droit et garanties résultant des travaux effectués à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondant aux frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730, et les dépenses de travaux de
clôture sur les crédits fonction 821, article 2315, opération 07A034, T.S. 402 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Quartier Carmes – Bannier. Acquisition d’un appartement dans un immeuble
en copropriété 63, rue des Carmes.
M. CARRE – Comme cela devient habituel, il s’agit de l’acquisition d’un appartement
qui est dans un immeuble en copropriété 63, rue des Carmes pour 200 000 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Comme cela devient habituel, je vais évidemment
intervenir sur cette délibération pour une nouvelle fois dénoncer la politique du fait accompli, puisque
la Ville continue, par grignotage, d’acquérir parcelle après parcelle des appartements dans le secteur
visé par le projet d’alignement, alors que je le rappelle, ce projet n’a pas été formellement acté.
Aucune décision n’a été formellement prise s’agissant de ce projet d’alignement.
- 361 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Par ailleurs, lors des réunions qui ont pu être organisées les mois passés sur cette
question d’alignement, il n’y a pas eu un enthousiasme citoyen, c’est le moins qu’on puisse dire.
Tout à l’heure, M. CARRE j’ai noté vos paroles, c’était tout à fait intéressant, le fait que
l’urbanisme et l’habitat devaient contribuer à la sérénité des habitants sur l’avenir. J’ai trouvé que
c’était tout à fait intéressant, car c’est exactement l’inverse qui se produit dans ce quartier. En
particulier les numéros 45 à 77, bien connus des Conseillers Municipaux de cette Ville, c’est un
quartier en proie à une inquiétude tout à fait légitime quant à son avenir. Les personnes s’interrogent,
ne savent pas très bien ce qui va se passer. Elles sont menacées d’expropriation.
M. CARRE – Pas du tout.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si leurs appartements sont détruits, compte-tenu du
projet d’alignement, c’est ce qui va se passer. Il y a même eu cette semaine un courrier de
M. MONTILLOT indiquant qu’après une étude très minutieuse et les données de la délinquance sur la
Ville d’Orléans, on a constaté une concentration des dégradations dans le secteur de la rue des
Carmes. J’ai regardé avec beaucoup d’intérêt les chiffres qui nous ont été présentés tout à l’heure sur
la délinquance et j’ai regardé si, aux Carmes, il y avait eu une augmentation de la délinquance
récemment. Au contraire, j’ai constaté qu’on était, comme dans tous les quartiers, ce dont je me
félicite évidemment, sur une baisse de la délinquance depuis 2001, mais aussi depuis 2007, 2008 :
moins 8 % de délinquance de proximité.
Je ne comprends pas très bien, car d’un côté on nous parle d’amélioration de la situation
de la délinquance et, par ailleurs, on envoie ce courrier aux habitants du quartier et notamment de la
rue des Carmes, en leur indiquant que leur quartier est en proie à des dégradations plus qu’ailleurs,
ce qui a aussi contribué à nourrir ce sentiment d’inquiétude et d’angoisse de la part des habitants.
Entre les courriers des agences immobilières incitant les personnes à vendre leur bien et
les courriers de la mairie leur indiquant qu’ils vivent dans un quartier dangereux, tout cela procède
d’une entreprise de démoralisation du quartier Carmes.
M. CARRE – Je ne sais pas ce qui démoralise le plus ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est en tout cas ce que disent les habitants de ce
quartier. Il faut entendre cette inquiétude.
Je veux également indiquer un autre trompe-l’œil qui concerne la piétonisation. C’est lié
à cette question. A plusieurs reprises, il a été mentionné, lors de réunions publiques, notamment celle
du 11 décembre, la possibilité, même la probabilité de faire un atelier de piétonisation. J’ai un article
de presse, M. CARRE, où Mme MAUROY fait état de cette extrême probabilité. Je peux vous le
montrer. Je le tiens à votre disposition.
Or, lors de la réunion qui a eu lieu la semaine dernière, l’atelier de piétonisation a
mystérieusement disparu. Sans doute le vocable piétonisation est-il trop engageant et il a été
remplacé par un atelier qui s’appelle tout simplement : fonctionnement de la rue des Carmes, ce qui
ne veut rien dire, puisque fonctionnement cela peut être les commerces, la circulation automobile. Je
ne sais pas ce que cela veut dire le fonctionnement. Je sais ce que veut dire la piétonisation.
D’ailleurs, plusieurs membres de cette assemblée, des personnes présentes la semaine dernière, disent
ne pas comprendre ce que cela veut dire. Fonctionnement de la rue des Carmes, c’est extrêmement
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
imprécis. On est dans un double langage. D’un côté, on parle de piétonisation en réunion publique et,
lorsqu’il s’agit de faire coïncider les paroles et les actes, on n’est plus dans la piétonisation. On est
dans le fonctionnement qui peut recouvrir n’importe quelle réalité.
Puisque, lors du précédent Conseil Municipal, j’avais évoqué la question du fameux
amendement anti A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France), je tenais à y revenir et à me réjouir ici
publiquement, puisque je m’étais indignée publiquement, je n’avais pas fait semblant j’étais vraiment
très en colère. Je tenais à me féliciter publiquement de la décision rendue la semaine dernière par le
Conseil Constitutionnel qui a censuré cet amendement comme étant inconstitutionnel du fait de la
procédure utilisée pour l’adopter.
Je vous remercie pour votre attention.
M. LEBRUN – Cette acquisition se fait dans la perspective de réaménager la rue avec
votre volonté de l’aligner. M. CARRE disait qu’il y a quatre chances sur cinq que l’on procède à un
alignement que l’on conteste.
Par rapport à l’atelier de piétonisation, il semblait par rapport à un certain nombre de
personnes que c’était acté. Aujourd’hui, il a disparu. Les personnes ont le sentiment que ce n’est pas
bon signe. On a l’impression que vous en faites une question secondaire, on verra après pour la
piétonisation, une fois qu’on aura démoli. C’est un peu le sentiment des personnes. On pense que tout
est lié. Qu’est-ce que cela vous coûte de maintenir un atelier de piétonisation ?
Mme CHERADAME – On était à la même réunion où j’ai présenté des plans qui sont
absolument sans ambiguïté. J’ai présenté des plans factuels lors d’une réunion publique. Il y avait
une centaine de personnes. Peut-être que trois ou quatre personnes n’ont pas compris, dont vous,
dont M. LEBRUN, dont une autre personne ?
M. LEBRUN – J’ai bien compris.
(exclamations)
Mme CHERADAME – Ni vos remarques ne m’empêcheront de parler, ni vos injures.
Cela ne m’empêchera pas de dire ce qui s’est passé lors de cette réunion. Nous avons présenté des
plans qui montraient deux situations. La première situation présentait la rue des Carmes non piétonne
et la deuxième la rue des Carmes piétonne. La proposition que j’ai faite aux personnes présentes lors
de cette réunion est de participer à des ateliers qui tiendraient compte des deux situations. De chaque
atelier, remontraient des propositions d’accessibilité aux habitations, aux commerces et des situations
de circulation dans le quartier. Si cela ne s’appelle pas des ateliers où on s’intéresse à la
piétonisation et à la circulation, je ne vois absolument pas pourquoi.
L’indignation est facile, mais la participation et l’organisation des ateliers reviennent de
la légitimité de ce qui se fait dans une assemblée. La majorité des participants, une cinquantaine de
personnes sont inscrites, ont tout à fait compris qu’il s’agissait de parler des deux situations et
d’échanger sur ce sujet, de telle façon que chacun puisse émettre des opinions.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mme CHERADAME, on prend donc acte…
M. le Maire – Je ne vous ai pas donné la parole, Mme LEVELEUX.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pardonnez-moi. Il y a donc un atelier circulation et un
atelier piétonisation.
M. le Maire – Stop. Il n’y a que moi qui ait la parole. C’est quand même un avantage.
Qui souhaite prendre la parole ? M. GABELLE qui était sage dans son coin. Ce n’est d’ailleurs pas
dans un coin. Je vais vous demander de faire court, si vous le voulez bien. Je vous rappelle que nous
parlons de l’acquisition d’un appartement. Je veux bien être très ouvert. Finalement, à force de
dériver, je ne sais pas où on va arriver. Mes chers collègues, écoutez moi. Je ne voudrais pas que
chaque délibération soit le prétexte à venir sur les mêmes sujets à chaque fois. Je ne redonne plus la
parole après, sinon j’applique bêtement le règlement et j’en suis capable. J’en reviens à la
délibération sur l’acquisition d’un appartement. M. GABELLE, Mme MAUROY, Mme RICARD,
Mme LEVELEUX, M. LEBRUN, M. MONTILLOT, M. FOUSSIER et c’est terminé.
M. GABELLE – M. le Maire, mes chers collègues, je me rappelle, comme vous le savez
toutes et tous, qu’il y a quelques temps, il y a eu une campagne électorale municipale liée avec une
campagne cantonale. Nous étions assez souvent dans la rue, notamment dans la rue des Carmes, avec
M. le Maire, qui avait d’ailleurs annoncé quelques jours avant le premier tour, son idée éventuelle de
voir l’élargissement de cette partie de la rue des Carmes. Cela n’a pas été une surprise pour tout le
monde. Au fur et à mesure des visites que nous avons faites à l’époque, au départ c’était tout à fait
légitime qu’il y ait des inquiétudes – il y en a encore – mais on ne peut pas non plus dire que les
personnes n’ont pas eu de réunion d’information. Je me rappelle de la première réunion qu’il y a eu
aux Chats Ferrés ou à la salle des Carmes, sur les intentions de la Ville. Les personnes ont pu poser
leurs questions et de nombreuses personnes ont été rassurées.
Je vais encore de temps en temps chez les commerçants, mon cher collègue au Commerce.
Je garde quand même des liens avec les commerçants. Ils attendent beaucoup de la rénovation de
cette partie de la rue des Carmes et également l’alignement.
Mme MAUROY-PREVOST – Je veux juste préciser, suite à ce que vient de dire
Mme Muriel CHERADAME, que la réunion du 11 février a réuni à peu près plus de 100 personnes.
La réunion s’est très, très passée. Je voudrais rappeler que M. LEBRUN était présent, que nous
avions pris la peine d’inviter également Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et que vous étiez présente. Le
11 février, alors que la réunion se passait très bien, vous n’avez pas émis les observations que vous
faites aujourd’hui. Il n’y a pas eu le 11 février, devant l’ensemble des riverains, l’ombre d’un doute
sur le fait que nous parlions bien de piétonisation et d’atelier de piétonisation. Je m’étonne juste que
vous le fassiez dans cette enceinte.
Mme RICARD – Dans la mesure où ce sera aligné ou pas, il y a quand même des
immeubles qui sont acquis actuellement et pour lesquels ce ne sera pas du luxe de les refaire pour y
loger des personnes. Des personnes ont bien tenu leur bien et d’autres pas du tout. Je pense que c’est
bien aussi que la Ville, quoi qu’elle fasse, si jamais elle n’aligne pas, les remette en état.
Merci Mme Catherine MAUROY-PREVOST de confirmer tout ce que je disais.
J’aimerais bien de temps en temps qu’on m’oublie un peu. J’ai menacé les autres
Présidents de Quartiers de leur mettre une petite pétition, de faire un collectif, pour piétoniser leur
quartier, ce qui permettrait que les personnes continuent à vivre tranquillement rue des Carmes, sans
avoir à faire monter la sauce, comme je vous l’avais déjà dit.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Tout à fait, Mme RICARD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas compris la dernière allusion sur la sauce.
Mme CHERADAME, je ne vous ai pas injuriée. Je n’ai injurié personne. Si vous avez
entendu une injure, il faut peut-être aller voir quelqu’un pour l’audition, car je ne vous ai absolument
pas injurié.
J’entends ce que vous avez dit sur la circulation et la piétonisation. Le problème est que
les ateliers ne s’appellent pas « piétonisation ». S’il n’y a pas de problème avec la piétonisation,
pourquoi ne pas avoir utilisé ce mot très simple, que tout le monde comprend et pourquoi y avoir
substituer un terme fourre tout, comme celui de fonctionnement. Vous comprenez,
Mme CHERADAME, c’est un dossier sensible. Vous le comprenez ? Il faut rassurer les personnes.
C’est de la bonne communication politique. Il ne s’agit pas ici de faire de la polémique.
Pour répondre à Mme MAUROY, très simplement, pourquoi ne suis-je pas intervenue à la
réunion en question ? Précisément car il n’y avait absolument aucun besoin d’intervenir. Les citoyens
le faisaient spontanément. Lors de la réunion, ils ont posé les questions que je vous pose aujourd’hui.
Cela aurait été redondant pour moi d’intervenir. Quel était l’intérêt ? Les personnes prenaient la
parole et le faisaient très bien. Ils ont pointé ce problème. Cela vous a été dit. Les personnes ont dit :
« qu’est-ce que cela veut dire fonctionnement ? ». Je relaie leur parole ici au Conseil Municipal et je
ne comprends pas que vous ne compreniez pas. C’est extrêmement simple.
M. LEBRUN – Il n’y a pas eu d’injure, Mme CHERADAME. Ce n’est pas mon genre. Je
tenais à le signaler. Comme il n’y a plus que moi… Je suis intervenu à la réunion. Je n’ai pas eu
vraiment de réponse à la question que j’avais posée. Les personnes s’attendaient à ce qu’il y ait un
atelier de piétonisation. Arrivé à cette réunion, on nous a dit qu’il y aurait finalement deux ateliers :
le fonctionnement et la circulation. Des personnes sont intervenues sur le fait qu’il n’y ait pas
d’atelier de piétonisation. Quand on est sorti de la réunion, des personnes nous ont dit : « vous êtes
élus, il faudra le dire qu’il n’y a pas d’atelier de piétonisation ». C’est pour cela qu’on le dit
aujourd’hui.
M. le Maire – Voilà, vous l’avez dit.
M. MONTILLOT – Je veux juste dire un mot pour revenir à cette rue des Carmes. A
partir de la prose de Mme LEVELEUX, j’avoue que j’étais un tout petit peu surpris de me retrouver
brutalement au cœur de cette rue des Carmes. Puisque j’y étais, brutalement, un flash, très, très vieux
flash d’ailleurs, des études de grec et de philo. Je me suis dit, Mme LEVELEUX, dans cette affaire,
elle se raccroche aux branches pour arriver où ? Est-ce que c’est du sophisme ou du paralogisme ?
Je vais quand même juste décoder. Le sophisme, je vous renvoie à vos études de grec, c’est Gorgias,
c’est Platon. C’est la capacité d’une personne de tirer des arguments pour abuser un auditoire. Le
paralogisme, je vous renvoie cette fois-ci à Kant, la critique de la raison pure. C’est la personne qui,
en toute bonne foi, abuse d’un auditoire, car elle prend des arguments erronés. Je ne sais pas en
l’occurrence ce qu’il en est pour Mme LEVELEUX.
En revanche, je sais exactement de quoi il s’agit. En plus, nous en parlions il y a un
instant avec Mme Brigitte RICARD précisément. J’ai envoyé une lettre à quelques riverains
propriétaires, notamment syndics de copropriété dans le secteur des Carmes, comme j’en ai envoyé
exactement le même jour à la même heure à des syndics de copropriété dans le secteur Madeleine.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Que je sache, pour l’instant le secteur Madeleine n’est pas impacté par un élargissement ou une
piétonisation ou je ne sais pas quoi. Je fais également ces envois, Mme LEVELEUX, très
régulièrement, dans les quartiers de La Source, de l’Argonne, Dunois, x, y, z. Quand tout à l’heure
vous avez regardé la cartographie, vous avez dû vous rendre compte qu’effectivement il y avait dans
le secteur Carmes un effondrement de cette délinquance, de même que dans le quartier Madeleine,
mais nous sommes tenaces, têtus, tant qu’il y aura de la délinquance « on continuera le combat ».
C’est ce que je disais tout à l’heure avec un clin d’œil. Comme on a des dégradations plus
particulièrement concentrées dans le secteur des quais Madeleine et des Carmes, les syndics de
copropriétés et les propriétaires, notamment de parkings, nous ont demandé d’intervenir. Je peux
terminer, M. RICOUD, il n’y a pas que La Source. Dans ce domaine-là, j’en ai fait des réunions à La
Source, M. RICOUD, et je continuerai à en faire. Rassurez-vous, je ne veux ni brader La Source, ni
piétoniser La Source, ni élargir La Source, ni supprimer des logements, d’accord ? C’est juste
simplement pour vous dire que ce n’est pas la peine de se raccrocher aux branches pour essayer de
trouver des artifices, des arguments, cela ne tient pas la route. Au même moment, je fais le 6 mars une
réunion, ici même dans cette enceinte, avec des copropriétaires, des riverains de la rue des Carmes et
une semaine après, le 13 mars au soir, je refais une même réunion avec des copropriétaires du
secteur Madeleine. Mais vous n’êtes pas invités pour ceux qui n’habitent pas là.
M. FOUSSIER – Je veux simplement dire rapidement et compléter ce qu’a dit
Mme CHERADAME tout à l’heure. Deux ateliers ont été appelés « fonctionnement » et
« circulation ». Un troisième est important. On l’a annoncé ce soir-là qui est un atelier avec les
commerçants, notamment ceux de la rue des Carmes qui seront concernés. Vraisemblablement dans
cet atelier, on parlera de la piétonisation. C’est bien évident qu’on en parlera. Il y aura un débat, une
synthèse. On décortiquera les avis des uns et des autres. Il y aura un rendu.
M. CARRE – Je ne veux pas laisser sous silence quelque chose qui peut paraître anodin.
Quand on relira un certain nombre de mots qui ont été dits, j’en reviens à la même conclusion que
Mme Muriel CHERADAME, on a été insulté.
Tout à l’heure, votre réaction aux remarques de M. Florent MONTILLOT le prouvent,
lorsqu’il vient de démontrer, par un acte normal, qu’il s’adresse à des copropriétaires ici ou là, vous
avez eu l’air de dire : « c’est un hasard ». Soupçonnons qu’il y avait un amalgame que vous avez fait,
car vous avez présenté deux choses en même temps. Vous avez dit qu’on faisait tout pour décourager
les personnes et les pousser à vendre. C’est la deuxième fois, vous l’avez déjà dit, je l’ai laissé passer,
lors du Conseil Municipal précédent : c’est scandaleux, c’est faux. A partir de là, je vous demande
d’apporter des preuves. Sinon, cela ne se terminera pas que dans cette enceinte. Je suis désolé, quand
on dit des choses il faut pouvoir les prouver.
J’ai compris que cela marchait auprès de certains médias, mais il faut dire les choses
comme elles sont. On ne peut pas toujours paraître celle qui dénonce la vérité, alors qu’en fait c’est
un tissu de mensonges - j’en suis désolé - ou d’allusions, qui finissent par de l’amalgame. On est sur
d’autres figures rhétoriques qui n’ont pas été évoquées par mon ami M. Florent MONTILLOT, mais
qui font qu’à la sortie, on aboutit à des choses que je dénonçais tout à l’heure, qui ont été faites dans
un tout autre cadre, mais qui finissent par insinuer la peur, là où au contraire on essaie de prendre en
compte des inquiétudes légitimes, comme cela a été dit, ce n’est pas la question, mais aussi où on
essaie de construire le quartier avec tout le monde, c’est-à-dire l’opposition, des personnes qui ont
des points de vue différents, des personnes qui ont la même approche que nous, etc. C’est comme cela
que la Ville doit se faire.
- 366 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Quand on parle de fonctionnement d’une rue, ce n’est pas de dire que d’avance on a
choisi un parti pris qui est la piétonisation. Ce parti pris de la piétonisation a été posé dès le départ.
C’est une idée qui n’appartient à personne, ni à vous, ni à nous. Ce n’est pas la question. Cela fait
partie des options de départ. Il s’avère que, dans les enquêtes, dans l’opinion que l’on peut entendre,
ce que l’on entend dans la rue, par d’autres, les personnes trouvent que c’est une bonne idée et de
façon majoritaire. Entre nous, je vous le dis tout de suite aussi, ce n’est pas sans inquiéter tous ceux
qui vivent autour et qui se demandent comment cela va fonctionner. Ces personnes sont en train de
s’organiser pour dire qu’il faut apporter une réaction, car il faut quand même qu’on n’est pas dans le
même quartier que le quartier ancien pour la piétonisation, il faudra bien construire une réponse tous
ensemble. Car jusqu’à présent, si on a réussi à faire des choses qui étaient soi disant impossibles,
c’est justement en écoutant les uns et les autres. On a avancé. On n’a pas fait du consensus mou, on a
choisi la meilleure solution à chaque fois.
Si cette solution, qui avance progressivement, aboutit avec à la fois ce que nous disent
toutes les personnes, les riverains lors de ces réunions, ce que disent aussi les techniciens, les
personnes qui travaillent sur le tramway, car C.L.E.O. n’est pas neutre dans cette affaire sur le
fonctionnement de la rue, je pense qu’il faudra en tenir compte, C.L.E.O. n’a pas été anticipé pour
fonctionner dans une rue piétonne. Je rappelle qu’il y avait un sens de circulation. C’est ce qui est à
la D.U.P. Tous ces fonctionnements, l’arrivée sur la Place de Gaulle, sont des choses sur lesquelles
on ne peut pas aboutir avec simplement une idée, un concept. Il faut aussi que derrière cela puisse se
matérialiser. On est quand même tous des personnes sérieuses, tous dans cette enceinte.
On est bien au-delà des polémiques. On est sur quelque chose qui engage une partie très
importante de l’avenir du cœur d’Orléans. On l’a évoqué la fois dernière dans la présentation
générale. On est sur quelque chose qui, effectivement, concerne des personnes dont certaines peuvent
être inquiètes. Je l’ai déjà dit 50 fois. C’est même ce qui légitime les délibérations que vous
combattez. S’il y a bien des personnes inquiètes, ce sont des personnes qui disent aujourd’hui qu’elles
ne peuvent pas sortir de la rue des Carmes. C’est ce qui légitime le fait, comme je l’ai déjà dit, que
nous puissions en acquérir dans le cadre de négociations privées. A partir de là, c’est ce qui
légitimait jusqu’à présent la situation. Il ne faut pas dramatiser l’ensemble de la situation. Les
solutions sont en train de se construire, plutôt bien. On est bien sur le fonctionnement d’une rue. Il n’y
a pas à avoir de débats sémantiques sur la question, piétonne, avec de la voiture, etc. Il y a toutes les
hypothèses, même si progressivement, on privilégie un certain nombre d’entre elles. Je l’ai évoqué en
Commission d’Urbanisme, le fameux 4 chances sur 5. Vous avez juste oublié de dire : piétonisation et
élargissement, sur 4 sur 5, en terme de probabilité. Il faut travailler là-dessus, tout de suite ou un peu
plus tard. Cela reste des hypothèses ouvertes. C’est à cela que vont servir les ateliers. Cela ne sert
pas à autre chose. Il ne faut pas dénaturer un processus de concertation qui est engagé. Une
concertation, ce n’est pas simplement faire des sondages, c’est construire quelque chose. Mais cela se
fait aussi sur des bases sérieuses.
Pour terminer, sur cette délibération, comme je l’ai dit, c’est l’acquisition d’un
appartement, car des personnes viennent nous dire qu’elles ne peuvent pas vendre. Ce n’est pas qu’on
vient les chercher pour leur dire : « vendez-nous absolument tel ou tel appartement ». C’est absurde
de laisser passer cette idée-là. Je ne comprends pas où vous avez pu l’avoir. Ce serait totalement
anormal. En revanche, des personnes qui nous disent : « je ne peux pas vendre et je suis coincé pour
des raisons patrimoniales ou autres », il est évident qu’on ne peut pas se sentir totalement
déresponsabilisé du fait qu’on a lancé ce débat. Le débat est une réalité. A partir de là, il est légitime
que la Ville se porte acquéreur dans des prix certifiés par les Domaines, puis, comme le soulignait
Mme Brigitte RICARD, c’est une certaine œuvre utile. De toute façon, on pourra ou reclasser le
- 367 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
logement, si l’opération d’élargissement ne se fait pas, ou ce sera anticipé et on aura trouvé une
solution à une situation personnelle de personnes qui sont aujourd’hui coincées dans leur transaction.
Je veux conclure, de grâce, il ne faut pas diaboliser ce débat. C’est justement trop facile.
C’est ce que j’évoquais tout à l’heure. Je crois qu’on s’est compris sur ce que je disais tout à l’heure
concernant La Source. Il ne faut pas diaboliser les choses. C’est suffisamment compliqué pour tout le
monde, pour aboutir à quelque chose de bien. Je ne dis pas pour réussir telle ou telle idée, mais pour
réussir quelque chose de bien. Il faut laisser faire justement le débat, l’apport technique, avec une
certaine sérénité, en tenant compte de tous les éléments. Et les choses se feront naturellement, j’en
suis convaincu.
M. le Maire – Je vais conclure. Précisément, M. CARRE, je ne suis pas certain, et je
m’adresse notamment à Mme LEVELEUX et à celles et ceux qui sont intervenus, que vous recherchiez
justement à favoriser la sérénité, bien au contraire. Vous êtes dans une logique sur ce dossier, comme
sur quelques autres, de répétition, de revenir systématiquement sur le sujet, en utilisant des prétextes
de telle ou telle délibération, avec par cette mécanique de la répétition, la volonté d’accréditer
finalement deux idées.
La première idée que vous cherchez à accréditer en permanence serait que – on ne sait
pas de quelle manière, on ne sait pas trop par quel processus – vous représenteriez la population de
la rue des Carmes et du quartier Carmes, en se plaçant en quelque sorte comme les défenseurs du
quartier Carmes. C’est la première idée que vous cherchez à accréditer en permanence.
La deuxième idée que vous cherchez à accréditer est qu’il y a une sorte de volonté cachée
de la municipalité d’agir de telle ou telle manière, en faussant un peu le débat. Je vois bien la
méthode. Elle est connue. On procède effectivement pour cela, pour accréditer ces deux choses par
amalgame. On vient effectivement picorer des choses qui n’ont rien à voir entre elles, comme ce qu’a
dit tout à l’heure M. Florent MONTILLOT, pour essayer de les relier artificiellement les unes avec les
autres. Puis on essaie, comme l’a très bien dit également Mme Brigitte RICARD, de faire monter la
mayonnaise. Là-dessus, on essaie de faire monter la mayonnaise, en inquiétant les personnes.
Comment on inquiète ? Par ce facteur de répétition, en y revenant régulièrement, à tout propos, à tout
prétexte. Puis, en essayant d’accréditer, au travers de choses totalement fausses, le fait de ce qui
serait cette opacité. On en vient à de la sémantique pure. Vous avez passé un temps certain à nous
expliquer que tout cela était finalement inquiétant, car l’intitulé d’un atelier de travail n’était pas
« piétonisation de la rue des Carmes », mais « évolution ou fonctionnement de la rue des Carmes ».
Du point de vue strict de la sémantique, je vous fais remarquer que, si l’atelier s’était intitulé
« piétonisation de la rue des Carmes », il présupposait effectivement ce choix-là. Mais ce n’est plus de
la concertation. C’est l’anticipation ou la volonté insidieuse d’amener tranquillement une certaine
conclusion. Ce n’est pas notre méthode.
Les choses qui se passent sont simples. On a eu ces réunions qui ont été ouvertes. Il y a eu
beaucoup de monde. Contrairement à l’idée que là aussi vous essayez d’accréditer, cela s’est fait
dans des climats très détendus, très sereins et je dirais convivial, où chacun a pu participer comme il
le souhaitait. Chacun s’est exprimé. Chacun a dit ce qu’il avait à dire. Notamment dans la réunion
qui a eu lieu au C.R.D.P. où la salle était totalement pleine, même au-delà, puisque des personnes
n’ont malheureusement pas pu rentrer, car il n’y avait plus de place, bien au contraire, il n’y a eu
aucune mise en cause de la perspective que l’on a tracée.
- 368 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
J’ajoute que cette perspective, il eut été assez simple, pendant la campagne électorale, de
la masquer quelque peu. J’ai voulu que cela soit parfaitement transparent. Bien avant les élections,
j’ai dit effectivement que nous envisagions, dès lors que nous serions réélus, d’aller vers cet
alignement de la rue des Carmes. A l’époque d’ailleurs, on n’avait jamais parlé de piétonisation. En
tout cas, je n’en ai pas le souvenir. Je n’ai pas le souvenir que cela ait été porté dans le débat public.
Peut-être que cela l’a été par vous. Si vous le dites, je veux bien volontiers en prendre acte. En tout
cas, je n’ai pas le sentiment que c’était vraiment un point débattu il y a un peu plus d’un an.
Je trouve que c’est effectivement dommage. Vous faites un point de fixation là-dessus et
vous essayez de faire monter une sorte de mécanique jouant sur l’inquiétude, en essayant d’attiser la
peur des habitants. Je vous dis une chose. Il n’y a pas que vous qui représentez les habitants
d’Orléans et du quartier Carmes. Que je sache, nous sommes tous élus et nous représentons
l’ensemble de la Ville. Les 55 élus que nous sommes représentent la Ville d’Orléans. De grâce, ne
parlez pas à chaque fois comme si vous présentiez le point de vue des habitants du quartier Carmes.
Nous leur avons dit lors des élections les choses très clairement. Je me souviens, comme
l’a évoqué M. Jean-Pierre GABELLE, des réunions que nous avons tenues. On a dit les choses très
clairement, comme nous l’avons dit d’ailleurs, à l’époque où nous avons fait le choix du passage du
tramway dans la rue des Carmes, également de la manière la plus ouverte qui soit. Que je sache, les
résultats électoraux ne nous ont pas, dans ce quartier, été particulièrement défavorables. Il me semble
qu’ils ont même plutôt été dans le sens inverse. Je sais également ce que j’entends. Mais je ne
prétends pas, à votre différence, refléter une sorte d’unanimité virtuelle qui serait celle de la rue des
Carmes ou du quartier Carmes, car il n’y a jamais cette unanimité. Aujourd’hui, comme l’a souligné
M. Olivier CARRE, par rapport à cette perspective d’alignement, des personnes peuvent être
concernées et qui nous sollicitent parce que souhaitant réaliser la vente de leur bien, ce qui est
particulièrement normal. On ne va pas les empêcher de le faire, quand même. On ne va pas dire à
quelqu’un : « Attendez, car pour l’instant on est en train de travailler dessus ». On propose
effectivement cette acquisition dans cette délibération nº 25. Les choses sont aussi simples que cela.
Je ne souhaiterais pas que l’on essaie d’attiser en permanence par cette méthode-là. Je trouve que
c’est dommageable.
Je vous le dis très clairement. De toute façon, pour ce qui nous concerne, on était déjà
habitué entre 2001 et 2008. Cela n’a pas changé les projets que nous avons portés, dès lors que nous
sommes convaincus que nous portons de beaux projets pour la Ville. Je continue de penser, je le dis,
je continue de le redire, que cet alignement rue des Carmes, et c’est une opportunité qui se présente,
est une formidable opportunité, dans la perspective qui viendra par la suite de l’ouverture du site
Porte Madeleine. Projetez-vous dans le futur ? Regardez comment cette Ville est susceptible
d’évoluer. De même, je pense, et une question viendra tout à l’heure sur la suppression des trémies
dites Jaurès, que l’on a une formidable opportunité d’embellir, de recoudre et de préparer cette Ville
du XXIème siècle. Si l’on préfère garder une 4 voies ou une 6 voies, où on roule à 80 ou à 100 à
l’heure en plein cœur de Ville, il faut le dire, chacun fait ses choix. Je pense que nous portons des
projets qui sont magnifiques pour Orléans. C’est tout ce que je pense. Nous le faisons dans la
transparence. Nous l’avons toujours dit et dans la plus large des concertations qui soit au travers des
ateliers qui continuent de se réunir et qui ne vont pas manquer de le faire dans les jours et les
semaines qui viennent.
Je vous consulte donc sur cette délibération. Non, je vous consulte.
M. RICOUD – Quand vous dites, M. le Maire…
- 369 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Qui est pour cette acquisition rue des Carmes ?
M. RICOUD – Quand vous dites, faire peur aux personnes, rappelez-vous en 2001 avec
Paul VOISE…
M. le Maire – Qui est contre ?
M. RICOUD – Rappelez-vous les tracts que vous avez sortis à La Source…
M. le Maire – Qui est contre, M. RICOUD ?
M. RICOUD – en 2008. Oui, rappelez-vous de cela…
M. le Maire – Il y a 1, 2, 3, 4, 5…
M. RICOUD – « avec Michel RICOUD le G.P.V. s’arrête » vous aviez dit.
M. le Maire – 6, 7 contre. Y a-t-il des abstentions ?
M. RICOUD – Il y a même une élue d’ici qui a dit…
M. le Maire – Il y a 7 contre et pas d’abstentions.
M. RICOUD – Il y a une élue qui, à la télévision, a dit…
M. le Maire – Point nº 26. M. RICOUD, si vous voulez bien respecter les conditions…
M. RICOUD – Je ne peux pas laisser dire…
M. le Maire – Non, M. RICOUD.
M. RICOUD – qu’on fait peur aux personnes.
M. le Maire – Non, M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous êtes très mal placés pour parler.
M. le Maire – Point nº 26. Matériels informatiques réformés. M. CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville maîtrise dans le périmètre de la rue des Carmes des appartements acquis à
l’amiable ou dans le cadre du droit de délaissement prévu par l’article L.211-5 du Code de
l’Urbanisme au titre du droit de préemption urbain.
Dans ce contexte, par courrier du 15 septembre 2008, la S.C.I. du 63, rue des Carmes a
proposé la vente de plusieurs lots de copropriété dans l’immeuble situé 63, rue des Carmes, parcelle
cadastrée section AZ n° 109. Il s’agit d’un appartement de 97,65 m² (mesurage loi Carrez) avec cave
(lots n° 6 et 7), un garage de 55 m² (lot n° 11) et une place de parking privative extérieure (lot n° 21).
Les locaux sont libres de toute occupation.
- 370 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Il apparaît en conséquence opportun de maîtriser la propriété de ce bien que la S.C.I.
souhaite vendre rapidement.
L’accord intervient au prix global de 200 000 €, ho rs taxes et hors droits et frais d’actes en
sus, au vu de l’avis des Domaines en date du 19 janvier 2009.
Dans cette copropriété sur trois niveaux, la Ville va devenir propriétaire de 70 % des lots ;
il lui restera à acquérir une cave et les deux lots du rez-de-chaussée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de la S.C.I. du 63, rue des Carmes, représentée par M. Hubert GUERIN, dont
le siège social est 436, rue du Chemeau – 45560 Saint-Denis-en-Val, qui a désigné Maître
RIETSCH, notaire à Orléans, pour la représenter, les lots de copropriété n° 6, 7, 11 et 21 dans
l’immeuble situé 63, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 109, soit un appartement de
97,65 m², une cave, un garage de 55 m² et une place de parking privative extérieure, au prix
global de 200 000 € hors taxes et hors droits ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 48 VOIX
CONTRE 7.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 26 – Matériels informatiques réformés. Principe de cession.
M. CARRE – Il s’agit de matériels informatiques que la Ville n’a plus utilisé et que nous
proposons de céder gratuitement à des associations ou à des écoles de la Ville.
M. le Maire – Mme NGANGA, sur le matériel informatique réformé.
Mme NGANGA – Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Sur le principe
d’adopter la cession de ce matériel réformé au bénéfice des écoles et des associations, nous ne
sommes pas contre. Seulement, je vous rappelle que M. LEBRUN et moi-même sommes élus depuis
maintenant presque un an. Aujourd’hui, il y a M. RICOUD en plus. Au jour d’aujourd’hui, nous
n’avons toujours pas de matériel pour travailler. Je vous demande quand nous aurons du matériel
pour travailler, d’autant que nous recevons toujours, sur support papier, les délibérations et toutes
invitations ? Cela éviterait justement qu’on ait tout sur papier, pour faire des économies.
M. le Maire – Le matériel qui était décidé vous a été fourni. Maintenant, je propose de
revenir à cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez sur
cette délibération ? Il faudra l’expliquer aux associations et aux écoles.
- 371 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Direction des Systèmes d’Information renouvelle régulièrement les postes
informatiques affectés aux agents des Services Municipaux, afin de répondre aux exigences en
performances toujours croissantes des applications informatiques. De ce fait, un certain nombre
d’appareils, devenus inadaptés au regard de ces exigences professionnelles, sont régulièrement retirés
du parc.
Cependant, ces matériels peuvent, le cas échéant, satisfaire des besoins élémentaires et
leur cession à titre gratuit peut revêtir un intérêt pour certaines structures. Il s’agit en particulier :
- des écoles de la Ville,
- d’associations à vocations diverses, pour un usage administratif interne,
- d’associations de réinsertion professionnelle, qui assurent le démantèlement des
appareils.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte des cessions de matériels informatiques réalisées, dont la liste est jointe à
la présente délibération ;
2°) adopter le principe de cession à titre gratuit de ces matériels réformés au bénéfice
d’associations et d’écoles de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 372 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Conseil Municipal du 20 Février 2009
Direction des Systèmes d'Information
Liste des matériels informatiques cédés aux Associations
Date de Unités
Désignation de l'Association Ecrans Imprimantes
cession Centrales
25/01/2005 Le Tremplin 46 8
03/02/2005 Le Tremplin 56
16/02/2005 Le Tremplin 88
21/10/2005 Ville Handicap 10 10
29/11/2005 Association Trait Union Monde RWANDA 1 1
01/02/2006 Mission Locale Orléanaise 9, boulevard de Verdun 4 4 4
30/08/2006 Le Tremplin 67
12/09/2006 Espace Solidarité Savoie 22, allée Adélaïde Savoie 6 6 4
28/09/2006 Le Tremplin 52 31 54
20/10/2006 Le Tremplin 10 22 27
26/10/2006 Le Tremplin 1 1 19
28/11/2006 Le Tremplin 2 1
07/12/2006 Le Tremplin 26 2 11
19/12/2006 Le Tremplin 30 26
04/01/2007 Le Tremplin 19 2
15/01/2007 Le Tremplin 12 6 2
17/01/2007 Le Tremplin 7
12/02/2007 Le Tremplin 3 9 15
13/02/2007 Le Tremplin 1 8
14/02/2007 Le Tremplin 47
27/02/2007 Le Tremplin 20
13/03/2007 Le Tremplin 28 24 10
13/03/2007 PARAKOU (Echanges Culturels Orléans-Parakou) 12 12 5
20/03/2007 Le Tremplin 9 1 11
22/03/2007 Le Tremplin 3 19
29/03/2007 Le Tremplin 3 13
12/04/2007 France-Grande Bretagne 19, rue Xaintrailles 1 1 1
12/04/2007 Olympique Football Orléannais 1, rue Gabriel Fauré 1 1 1
17/04/2007 Le Tremplin 16 6
26/04/2007 Le Tremplin 6 3
02/05/2007 Le Tremplin 1 1 1
02/05/2007 Union Normande du Loiret, boulevard Jean Jaurès 1 1 1
10/05/2007 O.F.O. 8, allée André Gide 1 1 1
14/05/2007 la Halliéro, Société animale des Gascons du Loiret 2 2 1
18/05/2007 Le Tremplin 2 3 2
29/05/2007 Le Tremplin 7 3
01/06/2007 Le Tremplin 32 12 6
- 373 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Date de Unités
Désignation de l'Association Ecrans Imprimantes
cession Centrales
05/06/2007 CENABUMIX 2, rue Girodet 6 6 2
01/07/2007 Le Tremplin 6 6 2
05/08/2007 Le Tremplin 26 4 28
01/09/2007 Le Tremplin 8 1
02/10/2007 Le Tremplin 10 4 6
16/11/2007 Le Tremplin 14 15 17
22/05/2008 Association AWDASSR Mr Cheik Athie 1 1
Office Orléanais des Retraités 4,Rue Adolphe
03/10/2008 Crespin 2 2
533 306 377
- 374 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 27 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Prestations techniques. Approbation de marchés
après appel d’offres ouvert.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, afin de mettre en oeuvre techniquement le
programme et le spectacle prévus pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2009 du 7 mai au soir et de la
journée du 8 mai 2009, il est nécessaire de faire appel à un certain nombre de prestataires.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies
spécifiques, le marché est divisé en 7 lots : son, lumière, vidéo, échafaudage, tribunes, pavoisement et
barriérage, car une seule équipe ne peut pas tout faire. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie
le 11 février et a entériné le choix.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Adopté à
l’unanimité.
(protestations provenant des bancs de l’opposition municipale)
M. LEBRUN – C’est scandaleux. On n’a même pas le temps de parler.
M. le Maire – Vous faites votre cinéma. Il y a un règlement. Je crois que j’ai laissé ce
soir suffisamment la parole à toutes celles et ceux qui souhaitaient s’exprimer, même en prenant
prétexte de délibération pour aller dévier sur des sujets qui ne relevaient pas des délibérations. C’est
une mise en scène.
M. LEBRUN – Ce n’est pas une mise en scène.
M. le Maire – Mais si. M. RICOUD a été très embêté le mois dernier, car c’est
Mme LEVELEUX qui a tenu la corde. Alors, ce mois-ci, il faut se rattraper.
M. LEBRUN – Faut arrêter…
M. le Maire – Point nº 28.
M. LEBRUN – On avait un mot à dire sur cette délibération et on ne peut pas le dire.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en oeuvre techniquement le programme et le spectacle prévus pour les
Fêtes de Jeanne d’Arc 2009 (spectacle Son et Lumière du 7 mai et journée du 8 mai 2009), il est
nécessaire de faire appel à un certain nombre de prestataires.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies
spécifiques, le marché est divisé en lots :
- Lot n° 1 : le lot « Son » sera en charge de la sonorisation de l’événement ;
- 375 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- Lot n° 2 : le lot « Lumière/Structure » réalisera la distribution électrique pour
l’ensemble des intervenants ainsi que la fourniture, la pose et l’exploitation du matériel d’éclairage et
des totems répartis dans la rue Jeanne d’Arc ;
- Lot n° 3 : le lot « Vidéo » sera en charge de la projection des images géantes sur la
façade de la cathédrale ;
- Lot n° 4 : le lot « Echafaudages » sera en charge de la mise en place des échafaudages
utilisés par les lots lumière et vidéo ainsi que la régie ;
- Lot n° 5: le lot « Tribunes » sera en charge de la mise en place des tribunes ;
- Lot n° 6 : le lot « Pavoisement » réalisera la mise en place du pavoisement d’une
dizaine de sites ;
- Lot n° 7 : Le lot « Barrièrage » sera en charge de la fourniture, de la livraison et de
l’enlèvement de barrières.
Compte-tenu de la nature et du montant des prestations à réaliser, un appel d’offres ouvert
a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 11 février 2009 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 – Méthodologie d'intervention appréciée au regard du mémoire technique (pondé-
ration : 50 %),
2 – Prix des prestations (pondération : 50 %).
Le lot n° 7 est déclaré infructueux en l’absence de candidats.
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux prestations de son, vidéo, lumière et structure,
tribunes et échafaudages, tribunes et pavoisement à passer avec les Sociétés suivantes :
- pour le lot n° 1 (Son) : la Société ALIZE CREATION, pour un montant de 38 590,12 €
T.T.C. pour la solution de base, et de 10 671,67 € T.T.C. pour l’option n° 1 (sonorisation du
concert Electro), soit un total de 49 261,79 € T.T. C.,
- pour le lot n° 2 (Lumière/ Structure) : la Société IMPACT EVENEMENT, pour
un montant de 70 072,33 € T.T.C. pour la solution d e base,
- pour le lot n° 3 (Vidéo) : la Société SPECTACULAIRES, pour un montant de
52 940,94 € T.T.C.,
- pour le lot n° 4 (Echafaudages) : la Société SEMAF, pour un montant de 25 519,05
€ T.T.C.,
- 376 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- pour le lot n° 5 (Tribunes) : la Société ALCOR EQUIPEMENTS, pour un
montant de 52 760,34 € T.T.C. pour la tranche ferme et de 21 927,46 € T.T.C. pour la tranche
conditionnelle, à affermir au plus tard le 15 avril 2009,
- pour le lot n° 6 (Pavoisement) : la Société FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un
montant de 20 425,29 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville et accomplir toutes
les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 241, article 611, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 28 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Attribution de subventions à l’Union des
Amicales Régionalistes du Loiret et à Tradition et Fidélité Johanniques.
M. GABELLE – Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer deux subventions :
- une de 2 290 € à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret,
- et une de 920 € à l’Association Tradition et Fidéli té Johanniques,
qui participent toutes deux aux fêtes de Jeanne d’Arc depuis de nombreuses années.
M. le Maire – M. CHAPUIS, Mme LEVELEUX veulent parler sur la délibération nº 28.
M. CHAPUIS – M. BRARD également. Je veux juste rappeler rapidement notre
attachement au dynamisme des fêtes de Jeanne d’Arc, tout particulièrement sur l’ensemble des
quartiers. C’est pour cela que je profitais de cette délibération. M. Michel RICOUD avait déjà
souligné, lors du dernier Conseil Municipal, l’importance de faire participer l’ensemble des quartiers
aux fêtes de Jeanne d’Arc. On avait tous fait le constat lors des deux dernières festivités autour des
fêtes de Jeanne d’Arc, qu’il manquait un peu de dynamisme dans les quartiers, d’animation et
également d’animation musicale dans le défilé. Je sais que la réponse avait été celle-ci : quand on les
faisait venir, les fanfares internationales coûtaient un certain nombre d’argent et pour des questions
d’économie on ne pouvait pas forcément les faire venir. Suite à cette intervention, j’ai été sollicité par
des fanfares locales de Villes avoisinantes, en disant : « Nous sommes prêtes à venir aux Fêtes de
Jeanne d’Arc pour montrer que nous aussi nous sommes des fanfares, pas forcément
internationales ». Des fanfares viennent déjà régulièrement. Des harmonies municipales pourraient
venir aussi animer. Il n’est pas besoin d’aller à l’internationale pour trouver des fanfares et des
musiques municipales. C’était aucunement polémique. On peut utiliser également les ressources
locales.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison et je vous sollicite pour voir avec
M. GABELLE. Il y en a déjà, mais effectivement de très bonnes musiques sont sur notre territoire. Je
partage tout à fait ce point de vue.
- 377 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais quand même dire que je suis un petit peu
étonnée par ce qui a été dit juste avant. Je ne joue pas en Conseil Municipal. Je ne pense pas non plus
que M. Michel RICOUD joue un rôle. On n’est pas au théâtre. On s’exprime comme élus, sur des
sujets qui nous tiennent à cœur. S’agissant des Carmes, nous ne cherchons pas à faire peur aux
personnes. Elles ont peur toutes seules.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je reviens à la délibération nº 28 à propos des Fêtes
de Jeanne d’Arc, juste pour un point. Je ne vais pas faire de polémique, pour que les personnes se
décrispent. Ce n’est pas de la polémique, mais juste une question.
Cela concerne le choix de la jeune fille qui fait Jeanne d’Arc cette année. L’année
dernière, on avait demandé à ce qu’il y ait une alternance entre des jeunes filles des écoles publiques
et des écoles privées. Encore une fois, ce n’est pas du tout de la polémique contre telle ou telle
personne. C’est vrai que les Orléanais tiennent à ces Fêtes de Jeanne d’Arc. C’est un symbole aussi
populaire. Je rappelle que Jeanne d’Arc était une bergère. C’est aussi, me semble-t-il, un symbole qui
va très au-delà de la dimension religieuse. Depuis quelques temps, on a pu constater une certaine
confessionalisation de ces fêtes. Je voudrais juste ici, en Conseil Municipal, qu’on dise les choses et
qu’il soit bien question que ce ne sont pas des fêtes spécialement religieuses. Si la dimension
religieuse est présente, car il y a aussi une dimension religieuse, que ce ne soit pas cette dimension-là
qui soit la plus importante, puisque nous sommes laïcs. Cela vaut la peine de le redire. Il faut trouver
un équilibre entre les différentes composantes de ces fêtes.
Ce n’est pas polémique, c’est juste une demande.
M. BRARD – M. le Maire, c’est un peu dans le même état d’esprit. Puisqu’on parle des
fêtes johanniques, je ne pense pas être hors sujet en disant que ce sont les fêtes de notre Ville et que
ce sont des fêtes consensuelles où s’expriment finalement, à travers notre histoire ancienne et riche, le
souci des Orléanais d’être, d’une certaine façon, unis autour de valeurs qui ont permis à cette Ville, à
travers le temps, de vivre, de se développer et en tout cas, de faire passer un message important, qui
est celui de l’unité de la Ville avec le côté institutionnel des corps constitués, du Conseil Municipal et
d’un certain nombre d’autres institutions, et le fait de partager ensemble un moment historique,
populaire et de consensus.
Dans cet esprit-là et dans l’esprit de cette délibération, on pense que, dans l’expression
des élus de l’opposition que nous sommes - nous sommes effectivement de l’opposition et vous êtes de
la majorité – il y a souvent une façon de contrarier que ce soit les projets ou la façon dont vous menez
les projets. Ce n’est pas ni de l’insulte, ni une tentative détournée malsaine de faire des manœuvres
qui mettraient en péril ceci ou cela, mais tout simplement l’expression de la démocratie municipale et
de notre rôle d’élu. Nous sommes de simples élus municipaux habitant Orléans, vivant ici. Essayons
de faire notre action pour cette Ville, au sein de ce Conseil. Bien sûr, nous ne sommes pas dans la
majorité. Mais que ce soit dans l’expression de ma collègue, Mme Corinne LEVELEUX, ou dans celle
de notre collègue M. Michel RICOUD, il n’y a pas de chose qui méritait ce qui a été dit là. Je
souhaite qu’on en revienne à des échanges où M. le Maire… Je ne crois vraiment pas M. CARRE.
M. le Maire – Merci M. BRARD.
M. BRARD – Attendez, je finis.
- 378 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Ce serait gentil.
M. BRARD – M. CARRE m’a interrompu. Je finis. Vous pouvez le dire, c’est votre point
de vue, mais en tout cas nous ne sommes pas sur ce registre-là. Puisqu’on est revenu à la rue des
Carmes, j’ai trouvé que des propositions de notre groupe étaient constructives, intéressantes en tout
cas sur le débat. Vous prendrez les décisions que vous voudrez prendre, comme sur tous les autres
sujets. Mais cela participe à nos débats. Je tiens à le rappeler.
M. le Maire, l’expression doit pouvoir se faire autour des sujets, même si, de temps en
temps, bien sûr, ce n’est pas exactement l’ordre du jour, mais c’est la réalité de notre Ville avec les
préoccupations des habitants. D’une certaine façon, nous portons aussi des aspirations. Je suis
d’accord avec vous. Nous ne portons pas les aspirations de tous les habitants d’Orléans. Sinon, vous
ne seriez pas à cette place-là et nous à la nôtre. Mais nous portons quand même des aspirations
d’habitants. Nous les exprimons à notre manière, même si, quelquefois, c’est un peu, peut-être pour
vous, contrariant ou irritant. Il faut en rester à ce stade-là. Cela ne mérite pas plus que cela, à mon
avis.
M. le Maire – M. Michel RICOUD a bien entendu que ce n’était pas la peine de sortir.
M. LEMAIGNEN – Je n’ai pas le sentiment que les fêtes de Jeanne d’Arc, depuis 2001,
aient été modifiées. Sur le principe elles ont été modifiées, mais quant à l’équilibre entre le religieux,
le militaire et le civil, je n’ai pas le sentiment que l’équilibre ait été modifié dans ces fêtes
traditionnelles auxquelles tiennent tous les Orléanais.
J’ai une question à poser à Mme LEVELEUX, pas de polémique, mais une question. J’ai
cru comprendre, mais peut-être me suis-je trompé, que du fait que la Jeanne d’Arc était issue à
nouveau du privé, elle faisait le parallèle entre populaire et enseignement public. J’ai cru
comprendre. Peut-être me suis-je trompé ? Que vous mettiez en parallèle le fait que la jeune fille
vienne du privé et qu’il fallait conserver pourtant le caractère populaire aux fêtes johanniques. Cela
voudrait-il dire que l’enseignement privé ne serait pas populaire par rapport à l’enseignement
public ? car ce serait pour le coup assez dangereux d’aller dans ce sens.
M. le Maire – M. GABELLE pour conclure.
M. GABELLE – Ce ne sera jamais une conclusion, car je pense qu’on reparlera encore
des Fêtes de Jeanne d’Arc dans quelques années.
A Mme LEVELEUX, je voudrais dire que c’est un sujet qui normalement obtient un
certain consensus. Sans dévoiler de secrets de la part des membres de la Commission qui participe à
la sélection de Jeanne d’Arc, encore faudrait-il qu’il y ait des jeunes filles issues du public qui se
présentent pour qu’on puisse en choisir. C’est une des conditions. Il n’y a pas toujours effectivement
de personnes du public.
Quant au côté populaire, je rejoins M. Charles-Eric LEMAIGNEN. Les parents ont des
conditions tout à fait normales. Ce ne sont pas des grands Directeurs de sociétés.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc se passeront dans les meilleures conditions, comme les années
précédentes.
- 379 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Pour mettre une petite pointe d’humour, je n’ai pas l’impression que
Martin SOLVEIG soit Cardinal ou je ne sais quoi. Il a quand même amené 20 000 jeunes et parfois
moins jeunes sur les bords de Loire.
C’est terminé. On ne va pas relancer le débat sans arrêt. Comme je suis le dernier à
parler, c’est la règle, Mme DE CHANGY, je l’applique pour tout le monde.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Union des Amicales Régionalistes du Loiret (U.A.R.L.) contribue à l’organisation du
cortège des Provinces françaises et assure la participation de ses douze amicales régionalistes au défilé
du 8 mai le matin.
L’association Tradition et Fidélité Johanniques assure la représentation des différentes
paroisses d’Orléans au cortège commémoratif du 8 mai après-midi. Elle confectionne les costumes
d’époque portés par les participants.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, la Ville d’Orléans
souhaite soutenir les activités de ces deux associations.
NOM ASSOCIATION MONTANT DE LA
SUBVENTION (en €)
2008 2009
Union des Amicales Régionalistes du Loiret 2290 2290
Association Tradition et Fidélité Johanniques 920 920
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention à hauteur de 2 290 € à l’Union des Amicales
Régionalistes du Loiret et de 920 € à l’association Tradition et Fidélité Johanniques ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 0241, article 65748, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 380 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 29 – Orléans Jazz 2009. Billetterie, produits commerciaux et redevances pour
occupation temporaire du domaine public. Fixation des tarifs. Approbation de
conventions à passer avec l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et Tickenet et
d’une convention-type d’occupation du domaine public.
M. VALETTE – M. le Maire, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits commerciaux pour Orléans Jazz,
détaillés dans le tableau joint à la délibération,
- de décider que ces tarifs s’appliqueront en 2009,
- d’approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, la
F.N.A.C., Tickenet, relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du
Festival de Jazz,
- d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exploitants des stands commerciaux du Jardin de l’Evêché et du Campo Santo
applicables en 2009,
- d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec chaque exposant du Festival Orléans’ Jazz.
M. le Maire – Je crois qu’il y a un amendement. Qui le présente ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’espère qu’il ne fera peur à personne. Sur la délibération concernant le
Festival Orléans Jazz, on a une proposition à faire dans le cadre de notre amendement.
Lors de la cérémonie des vœux 2009, M. le Président de la République a annoncé la
gratuité pour l’accès aux musées pour les moins de 26 ans. La Ville d’Orléans pourrait à son exemple
décider de la gratuité à l’accès aux concerts d’Orléans Jazz pour les moins de 26 ans et de l’étendre
aux Erémistes, chômeurs, retraités. La musique fait partie de la culture.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cet amendement dans le
deuxième paragraphe de la délibération, à savoir, ce qui est marqué actuellement :
2º) de décider que ces tarifs s’appliqueront en 2009.
Nous proposons donc de rajouter :
Néanmoins, une gratuité d’accès aux concerts du Festival d’Orléans Jazz 2009 sera
consentie pour les moins de 26 ans, les Erémistes, les chômeurs et les personnes retraitées qui ont des
revenus modestes.
M. le Maire – J’avoue qu’à titre personnel j’ai du mal franchement à comprendre votre
amendement. Je vais donner la parole à M. VALETTE pour vous répondre. J’ai du mal à comprendre,
car vous avez une logique que je qualifierai de « sociale », pour faire simple. On comprend. Ce n’est
peut-être pas bien caractérisé, mais c’est cela. Vous proposez les moins de 26 ans et les retraités.
Mais il y a des retraités qui vivent très bien et des moins de 26 ans aussi. J’ai du mal à comprendre.
- 381 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. LEBRUN – J’ai rajouté à la fin, car on avait oublié, « personnes retraitées aux
revenus modestes ».
M. le Maire – Cela veut dire quoi ? On ne va pas dire : « Vous avez un revenu modeste
ou vous n’avez pas un revenu modeste ? ». Comment voulez-vous faire, c’est inapplicable.
M. VALETTE – Je voudrais souligner que cette remarque du Président de la République
concernait exclusivement les musées en premier lieu. Par ailleurs, il est difficile de demander à
quelqu’un, au moment où il prend son billet, de présenter sa feuille d’impôt pour savoir son niveau
de rémunération qui permettrait de lui accorder la gratuité.
J’aimerais souligner que déjà deux-tiers du Festival Orléans Jazz est gratuit : que ce soit
place au Jazz Bourgogne ou au Jardin de l’Evêché sont accessibles à tous les publics gratuitement.
J’ai à la disposition de M. LEBRUN, s’il veut, les tarifs appliqués dans les manifestations
au niveau régional, mais aussi au niveau local. Vous verrez qu’Orléans Jazz est vraiment une
manifestation extrêmement accessible au plan tarifaire.
Pour les jeunes de moins de 26 ans, je rappelle que la place coûte 12 €. Grâce au J-PASS
et au PAC Etudiant, elle ne coûte que 7 €. C’est pr esque un cadeau.
Par ailleurs, la Ville organise de nombreux concerts gratuits au cours de l’année. On a
parlé du concert électro des fêtes de Jeanne d’Arc, les concerts du Festival de Loire qui sont gratuits.
Les Jours J sont absolument accessibles à tous les publics et sont gratuits.
Une dernière réflexion : je pense que ce n’est pas rendre service à la culture de trop
l’éloigner de la réalité économique.
M. RICOUD – Le Festival de Jazz est une très bonne initiative. Malheureusement, trop
d’Orléanais ne peuvent pas y accéder, car c’est quand même trop onéreux pour eux. Notre
amendement vise à essayer de faire en sorte que le plus grand nombre possible d’Orléanais puisse y
accéder. C’est tout. La culture de qualité pour tous est quelque chose pour laquelle on se bat. On peut
toujours ironiser. Beaucoup d’habitants d’Orléans souhaiteraient aller au Festival de Jazz. Ils ne le
peuvent pas, car pour eux c’est trop onéreux.
Mme FERKATADJI – Je vous demanderai de bien vouloir m’autoriser à ne pas me
prononcer sur cette délibération, compte-tenu d’intérêt que j’ai avec des distributeurs de billetterie.
Merci.
M. le Maire – Bien sûr. C’est toujours pareil. C’est la même logique. On en fait déjà
beaucoup. Ce qu’a dit M. Eric VALETTE est parfaitement clair sur le nombre de concerts faits
chaque année gratuitement, avec des choses de très grande qualité, sur une partie importante du
Festival de Jazz qui est ouverte à tous. On parlait, par exemple, des fêtes de Jeanne d’Arc. Le concert
du 7 mai est une novation. Cela n’existait pas antérieurement. C’est gratuit. Le Festival de Loire
n’existait pas antérieurement. C’est gratuit. Je vous le dis comme je le pense, c’est facile d’être dans
« toujours plus ». Il faut que ce soit encore plus gratuit. Il faut que tout soit gratuit. Cela a un coût. A
l’arrivée, on finit par financer tout cela comment ? C’est la question. On en fait déjà franchement
beaucoup et beaucoup plus qu’avant.
- 382 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Je vous propose de rejeter cet amendement. Je vais d’abord vous consulter sur
l’amendement.
Rejeté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 non participation.
(Mme FERKATADJI).
M. le Maire – L’amendement est rejeté. Je précise qu’il y a 1 non participation au vote
sur cet amendement.
J’en viens à la délibération telle qu’elle est proposée.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Festival de Jazz est organisé en régie directe par la Ville.
Le Festival 2009 se tiendra du mardi 16 juin au samedi 27 juin inclus sur plusieurs sites de
la Ville d’Orléans avec une quarantaine de concerts.
Orléans Jazz se déroulera donc sur deux semaines au lieu de trois avec le même nombre de
concerts répartis différemment. L’objectif est d’intensifier et de densifier les journées de l’événement
afin de créer une ambiance festive au cœur de la Ville.
La programmation proposée par Stéphane KOCHOYAN et les partenaires
programmateurs associés se déclinent donc ainsi :
• Tremplin du Festival d’Orléans Jazz : le jeudi 12 mars à l’Astrolabe ;
• Quartier Bourgogne : du mardi 16 au dimanche 21 juin ;
La programmation sera assurée par Pierre RICHARD.
Par ailleurs, des bœufs seront organisés par l’association Le Nuage en Pantalon dans le
quartier Bourgogne.
• Jardin de l’Evêché : du mardi 16 au dimanche 21 juin ;
• Campo Santo : quatre concerts en deux parties du mercredi 24 au samedi 27 juin.
Parallèlement, du 16 au 27 juin, en continu, des animations, conférences, expositions,
concerts… seront proposés dans différents lieux culturels de la Ville.
BILLETTERIE
La billetterie des spectacles produits par la Ville est notamment déposée auprès de la
F.N.A.C. et de l’Office de Tourisme. Le réseau TICKETNET complète le dispositif depuis 2004.
Afin de permettre la mise en place de la billetterie des spectacles organisés par la Ville
auprès de ces points de vente, il est proposé d’adopter les conventions respectives avec chacun de ces
partenaires, définissant les conditions financières et les modalités de vente des billets.
- 383 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
TARIFS ORLEANS JAZZ
Pour faciliter l’accès des concerts payants, il est proposé de reconduire les tarifs de l’année
2008 selon les modalités définies ainsi :
1) Quatre catégories de tarifs unitaires pour le Campo Santo :
• Plein tarif,
• collectivités/groupe à partir de 10 billets achetés pour le même concert,
• jeunes – de 26 ans,
• JPASS/PAC.
2) Deux catégories de forfaits pour le Campo Santo :
• Forfait deux jours au choix,
• Forfait quatre jours.
3) La gratuité pour les moins de 12 ans.
La Ville est également amenée à vendre des produits de promotion du festival.
L’ensemble des tarifs est présenté dans le tableau joint et est applicable pour l’édition
2009.
REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Dans le cadre du Festival Orléans Jazz , afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit
festif et de convivialité, la Ville souhaite mettre en place des espaces buvettes/restauration au Jardin
de l’Evêché et au Campo Santo.
En application du Code Général de la Propriété des personnes publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville facilitant l’accueil des
commerces ou activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de
mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour le Festival Orléans Jazz
applicables pour l’année 2009.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Redevances pour occupation du domaine public pour le Festival d’Orléans’ Jazz à
compter de 2009 :
(cid:3) Exploitants du Jardin de l’Evêché dans :
- Espace stands commerciaux par surface de 15 m² :
* avec abri fourni par la ville : 12 € net de T.V.A . / jour ;
* sans abri fourni par la ville : 10 € net de T.V. A./ jour.
- 384 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
(cid:3) Exploitants du Campo Santo :
- Espace stands commerciaux (espace couvert sous arcades) par surface de 15 m² : 30 €
net de T.V.A. /jour ;
- Espace stands commerciaux par surface de 15 m² :
* avec abri fourni par la Ville : 32 € net de T.V.A ./ jour.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de la billetterie et des produits commerciaux pour Orléans’Jazz
détaillés dans le tableau joint à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs s’appliqueront en 2009 ;
3°) approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, la F.N.A.C. et
TICKETNET relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du
Festival de Jazz ;
4°) approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exploitants des stands commerciaux du Jardin de l’Evêché et du Campo Santo
applicables en 2009 ;
5°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec chaque exposant du Festival Orléans’ Jazz ;
6°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville lesdites conventions et les contrats
à intervenir avec chacun des exposants ;
7°) imputer les recettes correspondant aux redevances pour occupation du domaine public
sur les crédits du budget annexe de la Ville, fonction 331, article 7336, T.S. 540 et les recettes
relatives à la vente des billets sur les crédits du budget annexe fonction 331, article 70623,
T.S. 540 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION AU
VOTE (Mme FERKATADJI)
- 385 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Conseil Municipal du 20 février 2009
ORLEANS’JAZZ 2009 - TARIFICATION
I – BILLETTERIE
CAMPO SANTO
TARIFS UNITAIRES
(en €)
2008 2009
Nature
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
- Plein tarif 21,80 23,00 21,80 23,00
- Groupes/collectivités 18,00 19,00 18,00 19,00
10 billets achetés simultanément
- Jeunes (moins de 26 ans) 11,37 12,00 11,37 12,00
- Jeunes J PASS, P.A.C. 6,64 7,00 6,64 7,00
FORFAITS 2009
(en €)
Forfait 2 jours Forfait 4 jours
Nature 2008 2009 2008 2009
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
- Forfaits tout public 36,01 38 36,01 38 64,45 68 64,45 68
- Forfaits Collectivités 31,27 33 31,27 33 61,61 65 61,61 65
- Forfaits jeunes 18,96 20 18,96 20 34,12 36 34,12 36
Modalités de la tarification 2009
* Tarif collectivités ou achats groupés :
A partir de 10 billets commandés pour le même concert
* Forfaits
• Composé de deux soirées au choix
• Composé des quatre soirées
* Forfaits collectivités
A partir de 10 forfaits commandés sur le même forfait
- 386 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Les forfaits ne seront vendus que sur les points de vente en amont du Festival.
* Jeunes moins de 26 ans
* JPASS/PAC
Sur présentation de la carte JPASS/PAC
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans
II – PRODUITS DE PROMOTION
TARIFS (en €)
Nature 2008 2009
T.T.C. H.T. T.T.C.
Tee-Shirt (années passées) 8,00 6,69 8,00
Tee-Shirt 2009 12,00 10,03 12,00
2 tee-shirts (antérieur + 2009) 15,00 12,54 15,00
Imperméable de poche 1,00 0,84 1,00
- 387 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 30 – Musique Municipale, A.T.A.O. et la Tortue Magique. Attribution de
subventions. Approbation de conventions de partenariat. Association « Le
108 ». Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – Il s’agit d’attributions de subventions et de contractualiser avec un
certain nombre d’associations. La première concerne la Musique Municipale. Il est proposé :
- d’approuver une convention et une subvention de 68 600 € T.T.C.,
- de décider de l’attribution d’une subvention de 70 000 € T.T.C. à l’Association Le 108
pour 2009, en application de la convention d’objectifs initiale,
- d’approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’Association Théâtre
Actuel d’Orléans et décider de l’attribution d’une subvention de 22 867 € T.T.C.,
- d’approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association la Tortue
Magique et décider de l’attribution d’une subvention de 35 000 € T.T.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en
compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et
artistique.
Au regard du secteur musical qui rassemble le plus grand nombre d’associations, la Ville
souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de
professionnalisation et les pratiques en amateurs.
Dans ce contexte, la Musique Municipale d’Orléans occupe une place particulière sur le
plan de la pratique musicale en amateur.
La voie du conventionnement permet la continuité des activités développées et plus
précisément celles en lien direct avec la Ville telles que les manifestations à caractère commémoratif
et festif mis en œuvre par la Ville.
L’association « le 108 » a démontré sa capacité à gérer et animer la Maison Bourgogne
qui rassemble principalement des associations à vocation culturelle et artistique. Le projet collectif de
gestion et de développement culturel de la Maison Bourgogne élaboré et mis en œuvre par « le 108 »,
et défini dans le cadre de la convention d’objectifs 2008 – 2011 qui précise les principes et les
modalités de collaboration entre la Ville et « le 108 » approuvée par le Conseil Municipal de février
2008, contribue à la structuration du maillage culturel de la Ville et apporte une complémentarité
pertinente aux dispositifs d’accompagnement et de soutien en faveur des divers stades d’initiatives
culturelles et de création artistique.
En application de l’article 3.2 de la convention, il est proposé de reconduire en 2009 la
subvention 2008, soit 70 000 €.
- 388 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
L’association Théâtre Aujourd’hui d’Orléans (A.T.A.O) animée par une équipe de
passionnés de théâtre organise une programmation de qualité de spectacles professionnels ; celle-ci est
en complémentarité avec les programmations présentées par les structures au sein du théâtre
d’Orléans.
Cette organisation associative, par sa sélection d’œuvres classiques et contemporaines,
propose une action remarquable en faveur de la diffusion et de la pérennité du spectacle professionnel
vivant.
La convention de partenariat avec l’A.T.A.O s’inscrit dans le contexte de développement
des pratiques artistiques qui constitue l’un des axes de la politique culturelle de la Ville.
La Ville souhaite poursuivre son axe de développement culturel en faveur du jeune public
en accompagnant la création dans le domaine du spectacle vivant et en favorisant la mise en œuvre de
programmation de qualité.
L’association la Tortue Magique, par son travail de création artistique, de soutien aux
jeunes compagnies de marionnettistes sous forme de résidences, par sa diffusion de spectacles au sein
du théâtre du Parc Pasteur, contribue à la diversité de la création artistique et au développement des
propositions culturelles à destination du jeune public.
La convention de partenariat culturel 2009 – 2011 avec l’association la Tortue Magique
définit les conditions de travail dans les domaines de la création, de l’action culturelle et de la
programmation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2009 à passer avec la Musique Municipale
d’Orléans et décider de l’attribution d’une subvention de 68 600 € T.T.C. ;
2°) décider l’attribution d’une subvention de 70 000 € T.T.C. à l’Association le « 108 » en
2009 en application de la convention d’objectifs initiale ;
3°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’Association Théâtre
Actuel d’Orléans et décider de l’attribution d’une subvention de 22 867 € T.T.C. ;
4°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association la Tortue
Magique et décider de l’attribution d’une subvention de 35 000 € T.T.C. ;
5°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
6°) imputer les dépenses à hauteur de 173 600 € T.T .C. sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 et la somme de 22 867 € T.T.C. fonction 313,
article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 389 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 31 – Réseau des bibliothèques. Fourniture de phonogrammes et de vidéogrammes.
Approbation de marchés après appel d’offres.
M. VALETTE – C’est un marché passé pour l’achat de phonogrammes et de
vidéogrammes, en clair de C.D. et D.V.D. avec les Sociétés :
- GAM S.A.S. pour un montant minimum de 10 000 € T. T.C. et maximum de 60 000 €
T.T.C. ;
- ADAV, pour le lot n° 2, l’acquisition de vidéogrammes, d’un montant minimum de
15 000 € T.T.C. et maximum de 90 000 € T.T.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le réseau des bibliothèques d’Orléans a besoin de procéder à l’achat de phonogrammes
et de vidéogrammes pour enrichir les collections mises à disposition de ses publics. Un premier
marché d’un an avait été passé à cet effet pour l’année 2008.
Il est nécessaire de passer un nouveau marché, pour une période allant de la date de
notification au 31 décembre 2009, reconductible annuellement de façon expresse au maximum deux
fois, pour chaque année civile. Les fournitures sont décomposées en deux lots :
- Lot n° 1 : fournitures de phonogrammes,
- Lot n° 2 : fournitures de vidéogrammes.
La Commission d’Appel d’Offres du 11 février 2009 a attribué les marchés selon les
critères suivants fixés pour les deux lots :
1 - valeur technique des prestations appréciée, au regard des éléments suivants :
(pondération 60 %) ;
- importance et variété des titres disponibles au catalogue du fournisseur, qualité de
présentation et ergonomie des catalogues en ligne, aide au choix et à la mise en valeur (pondération
30 % ) ;
- qualités des notices bibliographiques fournies (pondération 25 %) ;
- suivi des commandes (pondération 5 %) ;
2 - prix des prestations apprécié au regard des commandes test et du taux de remise
figurant à l’acte d’engagement (Pondération 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande à passer avec :
- La Société GAM S.A.S. – BP 298 – 3, avenue de la Mandallaz – 74008 Annecy cedex,
pour le lot n° 1 - Acquisition de phonogrammes, d’un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et
maximum de 60 000 € T.T.C. ;
- 390 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- La Société ADAV – 41, rue des Envierges – 75020 Paris, pour le lot n° 2 - Acquisition de
vidéogrammes, d’un montant minimum de 15 000 € T.T. C. et maximum de 90 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville
fonction 321 , article 21883, opération 05A106, T.S. 543 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Collégiale Saint-Pierre. Exposition « Femmes en résistance ». Approbation
d’une convention à passer avec la Région Centre.
M. VALETTE – C’est une convention à passer avec la Région Centre pour
l’organisation de cette exposition « Femmes en résistance ».
M. le Maire – Je précise que nous avons adapté le calendrier des expositions à la
collégiale Saint-Pierre le Puellier pour faire suite à la demande du Conseil Régional.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’exposition intitulée « Femmes en résistance » est une réalisation de Pierre-
Alain GINET, photojournaliste attaché à l’agence Rapho et photoreporter de l’association « Femmes
Ici et Ailleurs ». Son travail depuis 1998 est dédié au témoignage photographique des actions
conduites de par le monde par des femmes ou groupes de femmes, en matière de respect et de
préservation des droits humains. La Région Centre fait partie des institutions partenaires du projet de
conception de cette exposition itinérante.
La Région Centre a sollicité la Ville pour la mise à disposition de la Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier, site patrimonial et culturel à vocation d’expositions, afin de débuter l’itinérance en
Région Centre de l’exposition « Femmes en résistance » par la capitale de région.
La Ville, souhaitant apporter son soutien à ce projet qui contribue à la diffusion de
l’information sur les engagements des femmes pour accéder, ici et ailleurs, à l’égalité, met à
disposition ce lieu du 27 février au 12 avril 2009 à titre gracieux. Les conditions d’utilisation du site et
de mise en œuvre de l’exposition sont définies dans une convention.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Région Centre, définissant les engagements de
chacune des parties pour l’accueil de l’exposition photographique « Femmes en résistance » à la
Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 27 février au 12 avril 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 391 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 33 – Muséum. Exposition « de Toumaï à Sapiens : la ruée vers l’Homme ».
Demande d’une subvention auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE – Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la D.R.A.C. afin de
financer l’exposition qui a lieu actuellement, sur Darwin entre autres, « de Toumaï à Sapiens ».
Mme KOUNOWSKI – Je veux juste préciser que ce n’est pas Tourmaï, mais Toumaï. Il
y a une faute.
Cette exposition est très bien. Il faut aller la voir. En plus, elle est placée à un très bon
moment, puisque c’est lié à Darwin, puisqu’on fête le bicentenaire de sa naissance, notamment dans
un contexte assez tendu, avec des mouvements créationistes qui viennent des Etats-Unis, qui arrivent
un petit peu en Europe et qui sont quand même un peu inquiétants. C’est tout simplement le plus de
cette exposition.
M. BEN CHAABANE – J’approuve les appréhensions de Mme KOUNOWSKI sur le
créationisme.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur la délibération modifiée « de Toumaï à
Sapiens ».
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum d’Orléans présente du 7 février au 30 août 2009 l’exposition « de Toumaï à
Sapiens : la ruée vers l’Homme » qui, à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Darwin, a pour
but de faire le point sur les recherches menées sur les origines de l’homme et de décrypter les enjeux
de la paléoanthropologie au XXIème siècle.
L’exposition est conçue par le département Sciences actualités de la Cité des Sciences et
de l’Industrie, en partenariat avec le muséum national d’histoire naturelle et douze muséums de
province dont celui d’Orléans est le premier en tant qu’initiateur et collecteur de propositions.
Cette exposition, réalisée par le muséum, dont le coût global a été valorisé à 28 130 €
T.T.C. entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) Centre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une
subvention au taux le plus élevé possible relative à la réalisation de l’exposition « de Toumaï à
Sapiens : la ruée vers l’Homme » au Muséum du 7 février au 30 août 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les documents nécessaires à
l’organisation de cette exposition ;
- 392 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
322, article 74718, T.S. 545 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Théâtre Gérard Philipe. Partenariat avec l’association « Les défaire ailleurs ».
Approbation d’une convention.
M. VALETTE – C’est une convention à passer avec cette association pour organiser des
expositions dans le hall du Théâtre Gérard Philipe.
M. RICOUD – Par rapport à cette délibération, je voulais intervenir sur la salle du
Théâtre Philipe et donner un peu mes réflexions sur ce Théâtre, cette magnifique salle.
A La Source, on a besoin d’un lieu et d’une équipe qui répondent à des critères de qualité
et qui sachent rendre le spectacle vivant, populaire et ouvert au plus grand nombre. Nous avons
besoin d’une structure professionnelle, ancrée par ses actions sur le terrain sourcien. Je souhaite de
tout cœur qu’une large concertation entre les acteurs culturels, le monde associatif, les artistes, se
développe pour l’établissement d’un projet de développement culturel dans tout notre quartier de La
Source. Il y a un besoin de confrontation de nos concitoyens avec le spectacle vivant et la création
dans tous ses aspects. C’est une question de démocratie et de participation des personnes.
Mme KOUNOWSKI – Je complèterai ce que dit M. Michel RICOUD, puisque je suis
aussi sourcienne. En fait, il y avait une compagnie en résidence. La compagnie MALTOT a terminé
son contrat avec la Ville fin décembre. On aimerait avoir un peu plus de clarté sur le projet culturel
de la Ville par rapport à cette salle. Comme le disait M. Michel RICOUD, c’est une salle importante
pour les sourciens. Quelle politique de communication est menée autour de cette salle par rapport
aux spectacles qui peuvent y être donnés ? Souvent, les sourciens ne sont pas au courant de ce qui s’y
passe.
Dans cette salle, il y a une structure pour projeter les films. Beaucoup de sourciens
aimeraient bien voir des films, sauf qu’il faut qu’ils prennent leur voiture. C’est dommage. On est
dans le cadre du développement durable. Il faut qu’ils aillent au nord. Alors Vélo +, ce serait bien.
M. le Maire – Il faut mettre des vélos, vous avez été la chercher loin celle-là !
Mme KOUNOWSKI – On fait ce qu’on peut. Je ne vois pas pourquoi on se priverait.
M. le Maire – Je les vois à minuit venir à Vélo +.
Mme KOUNOWSKI – Justement, vous posez bien le problème, M. le Maire. On est
toujours obligé de prendre nos voitures pour aller en centre-ville et maintenant au nord. Pourquoi ne
pourrait-on pas faire vivre de nouveau tout ce matériel de cinéma qui est dans cette salle et faire des
projections de films de temps en temps ? Cela permettrait de faire vivre cette salle de façon différente.
M. le Maire – Je vous rappelle juste qu’en 2001 cette salle était à moitié fichue et en
déshérence. J’apprécie beaucoup les conseils, mais on a agi. On a refait totalement le Théâtre Gérard
Philippe. On lui a redonné du lustre. On a mis la compagnie Articule avec M. Christophe MALTOT
- 393 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
qui a fait un excellent travail. La salle Gérard Philipe, vous êtes sourciens, vous la connaissez. Elle
est « surbookée », comme on dit, pardon de cette affreux anglicisme. Elle est très régulièrement
complètement pleine. J’y étais encore il y a peu de temps. Elle était archi-comble. Voilà la réalité de
la salle Gérard Philippe.
Donc j’aime beaucoup les conseils. Pendant ce temps-là, on agit, on fait. Si vous le voulez
bien, je vais vous consulter sur justement encore une action supplémentaire…
M. RICOUD – On a du mal quand même à s’exprimer.
M. le Maire – Le partenariat avec l’Association « Les Défaire Ailleurs », c’est du
concret.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville souhaite mettre en
place des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu
associatif. La convention de partenariat permet de mettre en œuvre ces objectifs et contribue au
renforcement des échanges et des collaborations culturelles et artistiques.
Les expositions ou animations proposées par l’association « Les Défaire Ailleurs » dans le
hall du Théâtre Gérard Philipe, étant en parfaite adéquation avec les spectacles de la programmation
de la Ville, favorisent la promotion et la diffusion des arts plastiques et développent l’imaginaire du
jeune public accueilli au Théâtre Gérard Philipe. L’association intervient à sa demande et à titre
bénévole pour la saison 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « Les Défaire
Ailleurs » pour promouvoir leurs animations et expositions au Théâtre Gérard Philipe à titre
bénévole ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants. Versement
d’une aide au profit de la Ville. Approbation d’une convention à passer avec
la Société COULMEAU.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver une convention que nous passons avec la
Société COULMEAU pour l’attribution d’une subvention au profit de la Ville de 3 000 €. Cette
convention portera sur le thème d’un partenariat pour des recherches sur le mobilier urbain.
- 394 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’Atelier de Recherche et de Création objet/objet, un groupe d’étudiants
de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) effectuera une recherche créative sur le thème du mobilier urbain
en partenariat avec la Société COULMEAU.
Ce travail pédagogique est considéré comme formateur pour les étudiants de l’I.A.V. La
Société COULMEAU bénéficiera donc du potentiel créatif du groupe d’étudiants et leur apportera, en
contrepartie, un soutien en terme d’information sur l’état de l’art, les contextes d’usage techniques et
technologiques, les données de marché et les modes d’utilisation, qui seraient utiles pour le bon
déroulement du projet.
La Ville doit signer une convention avec la Société COULMEAU, aux termes de laquelle
cette Société s’engage à verser une subvention d’un montant de 3 000 € T.T.C., qui couvre le coût des
fournitures et le travail de recherche.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Société COULMEAU relative au partenariat
avec les étudiants de l’I.A.V. dans le cadre d’une recherche créative sur le thème du mobilier
urbain, la Société COULMEAU s’engageant au versement d’une subvention de 3 000 € T.T.C.
au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer sur les crédits à inscrire au budget de la Ville, T.S. 551 :
- en recettes la somme de 3 000 €, fonction 312, arti cle 7478,
- en dépense la somme de 3 000 €, fonction 312, artic le 6067 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – Nous en avons terminé avec les questions culturelles. Je voudrais
simplement faire remarquer à M. LEBRUN, Mme NGANGA et M. RICOUD à propos de
l’amendement qu’ils ont proposé, afin que les choses soient clarifiées. Sur la lettre que vous avez fait
parvenir, vous êtes à l’en-tête Ville d’Orléans, groupe communiste et progressiste et vous avez
l’adresse du parti communiste, avec www.orleans.pcf.fr. J’interprète peut-être mal, mais à mon avis
je pense voir ce que c’est comme site. Il n’est pas normal que l’adresse d’un parti politique, quel qu’il
soit - si c’était l’U.M.P., le Modem, je dirais exactement la même chose – figure sur une lettre à en-
tête de la Ville d’Orléans. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir modifier cela par la suite.
*
* *
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- 395 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
ESPACES PUBLICS
N° 36 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Sologne Nature
Environnement.
Mme DE QUATREBARBES – Il est demandé d’approuver la convention à passer avec
l’Association Sologne Nature Environnement. Pour la saison 2009, il s’agit de proposer des
animations pédagogiques destinées aux maternelles, primaires et collèges.
Mme NGANGA – Sur cette délibération, nous nous abstiendrons. Sur le principe de
créer des activités pédagogiques au Parc Floral de la Source, nous ne sommes pas contre, bien sûr.
Mais notre école est encore laïque et gratuite. De ce fait, nous désapprouvons quand même le
montant demandé de participation aux enfants. Pour nous, cela devrait être gratuit.
M. le Maire – Je vous fais toujours la même réponse. Avec vous, tout doit être gratuit.
Mais il faut me dire qui paie à l’arrivée. C’est quand même très, très facile. Les budgets explosent
totalement, franchement.
M. LEBRUN – Cela dépend des choix.
M. le Maire – Parfois vous proposez beaucoup de dépenses en plus, comme pour
subventionner les ravalements. Il faudra un jour me proposer un budget.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Dans le cadre de ses activités de promotion, la Ville souhaite mettre en place au Parc
Floral, pour la saison 2009, des animations pédagogiques destinées aux groupes scolaires. Elles se
dérouleront de mars à juillet et de septembre à octobre.
Ces animations qui s’adressent à des classes maternelles, primaires et collèges de 15 à 30
enfants porteront notamment sur les thèmes suivants :
- Qu’est-ce qu’un arbre ?
- A la conquête du monde des arbres
- Nos amis les insectes
- Les cinq sens
- La vie du sol
- S.O.S. Parc Floral
- Musique verte
- L’art et la nature
- La chaîne alimentaire.
Les animations seront assurées par l’association Sologne Nature Environnement qui
mettra à disposition du Parc Floral des animateurs qualifiés.
- 396 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
En contrepartie, le Parc Floral, qui perçoit le coût de l’animation, s’engage à le reverser à
l’association, soit :
2,60 € par enfant pour une heure d’animation,
3,90 € par enfant pour une heure trente minutes d’a nimation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Sologne Nature Environnement,
23, route de Selles-sur-Cher - 41120 Romorantin, précisant les engagements de chacune des
parties pour la mise en œuvre des animations pédagogiques au Parc Floral pour 2009 ;
2°) approuver le montant de la participation par enfant à reverser à l’association, soit :
2,60 € par enfant pour 1 h d’animation,
3,90 € par enfant pour 1 h 30 d’animation ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre
document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 611, T.S. 821 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 70632, T.S. 821 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 37 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Articles de la boutique. Année
2009. Fixation de tarifs.
M. le Maire – Il faudrait que cela soit gratuit, je sais.
Mme DE QUATREBARBES – Comme la boutique n’est pas gratuite, il y a des tarifs
pour les produits que je ne vais pas vous citer. Il y en a 4 pages. Ce sont les produits de la boutique
pour la saison 2009.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret dispose de deux lieux de vente :
- la serre aux papillons
- la boutique située à l’entrée/sortie du parc.
- 397 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Le lieu de vente de la serre aux papillons propose une sélection de produits autour des
papillons et des insectes ; elle est accessible aux horaires d’ouverture de la serre aux papillons.
La boutique propose une sélection de spécialités locales, mais aussi d’ouvrages, de cartes,
d’objets décoratifs ou utiles, de plantes, tous liés à la nature et plus précisément aux différents jardins
du Parc Floral et à leur mode de gestion.
Elle est ouverte du 20 mars au 11 novembre tous les jours aux horaires d’ouverture du
Parc Floral. Du 12 novembre au 19 mars, la boutique est ouverte les samedis, dimanches et pendant
les vacances scolaires de 14 h à 17 h. Elle est fermée les 25 décembre et 1er janvier. Lors de
manifestations hivernales, la boutique est ouverte aux heures d’ouverture du Parc Floral.
Un large choix d’ouvrages est également proposé à la boutique du Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret. En vertu de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, la Ville
s’engage à commercialiser les ouvrages au prix indiqué par les éditeurs et importateurs sans effectuer
aucune remise.
Prix des articles (hors livres et dépôts-ventes)
Prix de vente Taux de T.V.A.
Désignation
unitaire T.T.C. en € %
Famille : Alimentation
Sous-famille : Boissons
Eau plate 1,20 5,5
Autres boissons fraîches (canette) 1,80 5,5
Sous-famille : Terroir
Vinaigre blanc coquelicot 7,00 5,5
Vinaigre cidre miel 5,50 5,5
Vinaigre rouge vieille réserve 5,50 5,5
Moutarde d’Orléans Chardonnay 5,00 5,5
Miel du Parc Floral 9,00 5,5
Miel de site 6,00 5,5
Miel acacia 5,00 5,5
Pralines boîte 200g 9,70 19,6
Pralines étui 100g 8,00 19,6
Praline boite métal n°0 4,00 19,6
Coffret sucre PM 10,00 5,5
Coffret sucre MM 13,00 5,5
Cotignac 2,70 5,5
Sous-famille : Biscuiterie
Biscuits Sologne boite sucre 13,50 5,5
Biscuit Lailly-en-Val 4,00 5,5
Famille : Bazar
Sous-famille : destockage
Panier œufs du jour 13,00 19,6
Fruit factice 2,50 19,6
Panneau porte / patère 9,00 19,6
Carillon bambou 12,50 19,6
Pique-fleur 3,00 19,6
Cache-pot PM 2,00 19,6
- 398 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Prix de vente Taux de T.V.A.
Désignation
unitaire T.T.C. en € %
Famille : Bijoux
Sous-famille : fantaisie
Bague Orkid 2,50 19,6
Collier bois 4,00 19,6
Boucles d’oreilles Orkid 4,00 19,6
Barrette Orkid 2,00 19,6
Tatouage Orkid 2,50 19,6
Badge insecte 1,50 19,6
Barrette tissu fleuri 3,50 19,6
Elastique cheveux papillon 2,00 19,6
Famille : Décoration
Sous-famille : Fonte
Patère 2,90 19,6
Lanterne 20,00 19,6
Sous-famille : Senteurs et bougies
Encens simple ferme de Paula 3,00 19,6
Encens coffret ferme de Paul 8,30 19,6
Sachet senteur 5,00 19,6
Bougies flottantes choux 13,00 19,6
Bougies grappe piment 18,00 19,6
Sous-famille : Suspensions
Suspension mûrier 10,00 19,6
Mobile Prize hen Flensted 10,00 19,6
Mobile Swallone Flensted 12,00 19,6
Mobile Happy Frog Flensted 13,00 19,6
Mobile Hedgehog family Flensted 15,00 19,6
Mobile Birdie Flensted 29,00 19,6
Suspension paon LZC 14,50 19,6
Suspension oiseaux LZC 15,00 19,6
Guirlande lumineuse fleurie 25,00 19,6
Koinobori 24,00 19,6
Mobile insectes GM 18,00 19,6
Mobile insectes MM (DAM) 15,00 19,6
Mobile papillons GM (DAM) 15,00 19,6
Mobile papillons MM 13,00 19,6
Mobile papillons PM (DAM) 12,00 19,6
Mobile perroquet (DAM) 15,00 19,6
Sous-famille : Jardin
Nain de jardin Martin 20,00 19,6
Nain de jardin à peindre 15,00 19,6
Thermomètre gradius feuille 18,00 19,6
Lanterne coul. PM 15,00 19,6
Lanterne coul. GM 26,00 19,6
Moulin à vent GM 8,00 19,6
Moulin à vent fleur 5,50 19,6
Moulin à vent insecte 4,50 19,6
(coccinelle, libellule, abeille,
papillon)
- 399 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Prix de vente Taux de T.V.A.
Désignation
unitaire T.T.C. en € %
Sous-famille : Cadre
Cadre Atlas 23,00 19,6
Cadre 2 papillons 10,00 19,6
Cadre 1 papillon 6,00 19,6
Sous-famille : Maison
Plateau PM 17,00 19,6
Pique-fleur large papillon 7,95 19,6
Ardoise stickers fécule pdt 17,00 19,6
Aimantine vase mural 6,00 19,6
Pot gribouille 13,00 19,6
Ondée vase mural ventouse 9,00 19,6
Marque-place vase porcelaine 2,50 19,6
Ventouse papillon 2,90 19,6
Carte magnet papillons 5,00 19,6
Magnet insect 1,50 19,6
Soliflore acrobate 14,00 19,6
Sous-famille : Cuisine
Plateau PM 17,00 19,6
Sets de table 14,00 19,6
Lunch box pomme 9,95 19,6
Assiette pique-nique 4,95 19,6
Cuillère miel perroquet 6,75 19,6
Cuillère pamplemousse flamant rose 3,90 19,6
Sous-famille : Cuisine
Entonnoir à confitures 18,00 19,6
Moule gâteau papillon 10,00 19,6
Lot bougies gâteau papillon 4,50 19,6
Famille : Jeux
Sous-famille : Gadgets
Balle rebondissante 2,60 19,6
Sachet papillons plastique 3,50 19,6
Toupie insecte 1,50 19,6
Carte toupies papillon 4,50 19,6
Yoyo insecte 3,00 19,6
Prisme insecte 3,00 19,6
Chenille à remonter 2,60 19,6
Porte clés bois peint papillon 2,90 19,6
Canard de bain 2,60 19,6
Sous-famille : Société
Jeu de cartes Héritage 6,00 19,6
Mes Z’avions MITIK 13,00 19,6
Mes insectes Z’ailés MITIK 15,50 19,6
Casse-tête 9,50 19,6
Memory 14,00 19,6
Croquet 18,00 19,6
Attrape grenouille 7,50 19,6
- 400 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Prix de vente Taux de T.V.A.
Désignation
unitaire T.T.C. en € %
Sous-famille : Peluches
Peluche PM 4,50 19,6
Peluche MM 7,00 19,6
Peluche GM 9,50 19,6
Peluche sonore 9,50 19,6
Porte-clé peluche 2,90 19,6
Famille : Librairie
Sous-famille : Papeterie
Carte postale Loiret / Parc / Serre 0,80 19,6
Carte fantaisie 2,00 19,6
Enveloppe pré-timbrée 1,00 19,6
Carnet mûrier + crayon 4,50 19,6
Lot 3 carnets mûrier 7,50 19,6
Cahier LZC (folklorique zaza 6,00 19,6
féerique)
Stickers papillons 4,00 19,6
Affiche Parc Floral 2,00 19,6
Crayon fantaisie papillon 3,50 19,6
CD ambiance oiseaux 15,00 19,6
Carnet alphabet 6,00 19,6
Cahier Mirontaine 8,00 19,6
Carnet Mirontaine 6,00 19,6
Abécédaire Madame Mo 20,00 19,6
Famille : Nature
Sous-famille : Graines
Graines jardin de sauveterre 6,90 5,5
Rose et tournesol 3,00 19,6
Graines Kokopelli 2,00 5,5
Edelweiss / gentiane mini pot 3,50 5,5
Sous-famille : Ornithologie
Appeau Raymond 8,50 19,6
Petit nichoir tôle 4,50 19,6
Nichoir 3 espèces 16,00 19,6
Nichoir observatoire 19,00 19,6
Nichoir insectes 13,00 19,6
Mangeoire ventouse oiseaux 3,00 19,6
Mangeoire spirale oiseaux 6,90 19,6
Sous-famille : Kits jeunesse
Observatoire de poche 5,00 19,6
Viso racines / Viso lombrics 19,95 19,6
Kit papillons 39,00 19,6
Sous-famille : Outils
Sécateur 19,00 19,6
Arrosoir 14,00 19,6
- 401 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Prix de vente Taux de T.V.A.
Désignation
unitaire T.T.C. en € %
Sous-famille : Accessoires
Parapluie enfant 8,00 19,6
Parapluie adulte 12,00 19,6
Chapeau 10,50 19,6
Sabots adulte 15,00 19,6
Bottes adultes 33,00 19,6
Bottes enfants 14,50 19,6
Trolley pique-nique 40,00 19,6
Sac recyclage 3,00 19,6
Sous-famille : Cosmétique
Savon du jardinier 4,50 19,6
Famille : Textile
Sous-famille : Accessoires
Thermocollant papillon 1,00 19,6
Sac satin paillettes 15,00 19,6
Sac déjeuner sur l’herbe 10,00 19,6
Sac ail 7,00 19,6
Bavoir poule fécule pdt 9,50 19,6
Cabas 13,00 19,6
Sac courses 5,00 19,6
Sac peluche tournesol ou papillon 8,00 19,6
Sous-famille : Habillement
Bandana 3,50 19,6
Manique + gant 7,00 19,6
Pareo franges 16,00 19,6
Tablier enfant 8,00 19,6
Tablier adulte 12,00 19,6
Bandeau papillon 5,00 19,6
Sous-famille : Linge de maison
Torchon 11,00 19,6
Articles proposés par Prix de vente unitaire T.V.A.
distributeur (en € T.T.C.) (%)
Médaille Monnaie de Paris 2,00 19,6
Graines et aliments pour les
0,20 (sachet dose) 5,5
animaux
Boissons chaudes 1,00 5,5
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les produits proposés en boutique et aux distributeurs
au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
- 402 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2009 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
TOURISME – RELATIONS INTERNATIONALES
N° 38 – Tourisme. Partenariat avec l’Office de Tourisme. Période 2009-2013.
Approbation d’une convention cadre.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme PILET-DUCHATEAU.
*
* *
*
- 403 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Je vais vous présenter la délibération sur la convention
Ville – Office de Tourisme. Je voudrais présenter quelques photos pour vous montrer l’importance du
tourisme à Orléans.
- 404 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Un emplacement géographique privilégié, un accès facile
vers tous les secteurs, un atout important.
- 405 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – La Ville est inscrite au Patrimoine Mondial de
l’Humanité depuis 2000.
- 406 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Une culture riche : on ne peut pas s’empêcher de citer
Jeanne d’Arc, Calvin, Péguy, Desfriches, etc.
- 407 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Un patrimoine architectural : historique, moderne et
contemporain. Je dois souligner que les touristes nous parlent beaucoup des maisons restaurées. Ils
sont fortement impressionnés.
- 408 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – On vous montre l’Hôtel Groslot.
- 409 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Des lieux emblématiques tels le Musée des Beaux-Arts
placé dans les premiers au niveau national.
- 410 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Un cadre de vie agréable : des parcs et jardins, une base
de loisirs, etc.
- 411 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Des photos suivent.
- 412 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Une forte ambition depuis 2001 :
- la rénovation du centre ancien, c’est ce que je viens de dire,
- l’aménagement des quais de Loire : notamment les dimanches matin et après-midi, la
promenade le long des bords de Loire est une formidable réussite,
- le réaménagement du canal,
- 413 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Le plan lumière,
- 414 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Et depuis 2001, une forte ambition dans le
développement et la création d’événements. Le Festival de Loire déplace quand même 500 000
personnes. Lors des fêtes johanniques de l’année dernière, au concert, il y a eu 15 000 personnes.
C’est quand même très important.
- 415 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Même chose avec l’accueil de grands événements tels la
Fed Cup qui a été quand même une très grande réussite, la Coupe du Monde de Sabre, les Masters de
Patinage.
- 416 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Une forte ambition aussi, puisque la Ville a été
récompensée par l’obtention du Label Ville d’Art et d’Histoire en 2008.
- 417 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – En ce qui concerne l’Office de Tourisme, un moment fort,
puisque le déménagement a eu lieu en 2004 pour être beaucoup plus central et accessible aux
touristes.
- 418 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – La fréquentation a fortement augmenté, puisqu’il y a eu à
peu près 125 000 visiteurs, dont 33 000 étrangers. Orléans est de plus en plus connue. L’Office de
Tourisme est l’acteur essentiel de l’animation à Orléans et de la promotion de la Ville.
- 419 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Je rappelle que c’est une phase d’ancrage. Un gros
travail a été fait avec l’Office de Tourisme, tout d’abord auprès des Orléanais eux-mêmes. En effet,
l’habitant est un relais d’opinions important.
- 420 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – L’Office de Tourisme et sa clientèle « groupes » ont un
grand succès, puisqu’ils sont passés de 300 à 470 groupes accueillis. Avant on restait une demi-
journée à Orléans. On reste maintenant une journée complète, ce qui est une nette amélioration.
- 421 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Des produits individuels sont bien entendu proposés.
- 422 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Des produits de commercialisation sont également mis
en place. Pour 2009, son site Internet est entièrement revu. Il deviendra un outil de
commercialisation.
- 423 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – De nombreuses actions de promotion sont faites à
l’Office de Tourisme pour tous les publics.
- 424 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU - Une promotion individuelle est faite auprès de la clientèle
ainsi qu’une promotion auprès des journalistes parisiens. On le sent bien. Dès qu’on appelle un
journal à Paris, il y a une écoute.
- 425 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU – Une ambition forte pour l’avenir :
- développer le tourisme urbain,
- développer le tourisme d’affaires, puisqu’il y a la reprise en direct de l’activité
« congrès » par l’Office de Tourisme,
- développer l’attractivité et le rayonnement d’Orléans grâce à la poursuite d’une
politique volontariste.
Dans la convention que je vais vous demander d’adopter, des paramètres ont été pris en
compte. Dans le monde du tourisme, nous sommes conscients qu’un tiers des Français ne peut partir
en vacances par manque de moyens financiers. Il nous faut promouvoir un tourisme pour tous.
Je vous savais d’accord avec moi, M. RICOUD.
Ce tourisme contribue au développement local et doit faire partie intégrante de
l’économie sociale et solidaire. Nous tendons, dans les années à venir, vers un tourisme durable qui
permet une répartition équitable des revenus touristiques, protège l’environnement, préserve
l’équilibre des éco-systèmes. Quand on voit tout ce que nous a présenté Mme CUGNY-SEGUIN , c’est
formidable.
- 426 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Un tourisme équitable : cela demande une organisation cohérente et transparente.
Un tourisme urbain : c’est un facteur de promotion et de rayonnement de la Ville. C’est
une source de revenus. Les Villes sont conscientes qu’elles doivent être attractives et faire venir des
touristes au terme économique et d’image. C’est un véritable enjeu que doit avoir une Ville comme
Orléans.
Je rappelle quand même qu’Orléans est la capitale d’une Région qui est le berceau de
l’histoire de France. Orléans est la porte d’entrée du Val de Loire entre la Beauce et la Sologne et
fait partie des Villes et cités de caractère. Orléans est située dans le périmètre classé Val de Loire,
Patrimoine Mondial. C’est quand même une Ville chargée d’histoire.
Nous avons eu une conférence en novembre 2008. Guy RAFFOUR, qui est un expert en
tourisme et auteur de nombreux ouvrages, disait : « Parmi les évolutions attendues, les Français
auront tendance à rester davantage en France pour leurs vacances et feront un tourisme de proximité.
La pause vacances leur permet de changer de rythme, de s’aérer, de vivre de nouvelles expériences.
C’est important ».
A Orléans, nous avons tous ces atouts qu’il faudra saisir pour développer ce tourisme
dans notre secteur, surtout de par sa situation privilégiée. D’autre part, le tourisme d’affaires pourra
se développer à travers les congrès dont l’activité est reprise par l’Office de Tourisme.
Les relations liant la Ville à l’Office de Tourisme d’Orléans sont définies dans une
convention cadre dont l’échéance est arrivée le 31 décembre 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention cadre à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, pour la
période 2009 – 2013.
Elle tient compte de l’évolution du secteur touristique en général et du tourisme urbain en
particulier, ainsi que de la plus grande ambition de la Ville dans le domaine du tourisme.
Voilà ce que je vous propose.
M. le Maire – Merci Mme PILET-DUCHATEAU. C’est effectivement important ce que
vous dites par rapport à un tourisme plus local.
Mme PILET-DUCHATEAU – Et surtout pour tous.
M. le Maire – Peut-être moins international et plus local.
Mme FERKATADJI – J’ai une toute petite question à poser concernant l’emplacement
de l’Office de Tourisme. Je me suis toujours posée la question de savoir pourquoi on n’avait pas à
Orléans un Office de Tourisme beaucoup plus visible au centre de la Ville. C’est sans doute
compliqué. Eventuellement, y a-t-il un projet, pas forcément dans les deux – trois ans à venir, mais de
remettre cet Office de Tourisme place du Martroi ou proche de la gare, un lieu où il y a beaucoup de
passages et où les visiteurs puissent trouver facilement les informations sur la Ville ?
- 427 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme KOUNOWSKI – J’aimerais simplement demander à Mme PILET-DUCHATEAU
qu’on puisse discuter de cette délibération et de celle qui va suivre en Commission Culture et
Tourisme, ce serait intéressant. On ne les a pas vues passer. C’est un peu dommage, car cela
permettrait d’échanger sur le sujet.
M. RICOUD – Nous voterons bien sûr cette délibération. Je voudrais profiter de cette
occasion pour rappeler notre souhait de voir installé un camping à l’Ile Charlemagne. C’est une
proposition que je réitère régulièrement auprès du Président de l’AgglO M. Charles-Eric
LEMAIGNEN qui m’avait répondu, il y a quelques temps, qu’il y avait des réflexions…
M. le Maire – M. RICOUD, je comprends l’intérêt. C’est une vieille proposition. Encore
une fois, ce n’est pas l’objet de la délibération.
M. RICOUD – On parle de tourisme.
M. le Maire – Le Conseil Municipal est un lieu où on décide d’actions.
M. RICOUD – On propose.
M. le Maire – On peut effectivement évoquer des idées, mais de grâce… A un moment, on
ne peut plus. Vous avez passé votre temps à intervenir sur toutes les délibérations ce soir.
M. RICOUD – Et alors !
M. le Maire – Sur une bonne partie, mes chers collègues, vous abordez des sujets qui
n’ont pas grand chose à voir avec les délibérations proposées.
M. RICOUD – Et ce n’est pas fini.
M. le Maire – Alors de grâce.
Mme KOUNOWSKI – Pour répondre à ce que vous venez de dire, M. le Maire, je pense
que ce serait bien qu’on en discute en Commission, tout simplement.
Mme DE CHANGY – Je pense que Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU va aussi
en parler. Je veux juste répondre à Mme FERKATADJI. Je suis Administrateur de l’Office de
Tourisme depuis déjà un certain nombre d’années, bien avant d’être élue. L’Office de Tourisme a
déjà déménagé. Il n’était pas tellement visible rue Albert 1er, là où il était. Il l’est beaucoup plus
maintenant. Il est en cœur historique de Ville. Il est face à la Cathédrale, au Conservatoire. J’estime
qu’il est plutôt bien placé. Nous sommes bloqués dans la visibilité par les Monuments de France qui
nous empêchent d’avoir une signalétique importante, pour ne pas gêner justement la perspective
historique du quartier. C’est effectivement une gêne, ce qui prouve bien qu’il est en cœur de Ville et
en cœur historique.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les relations liant la Ville à l’Office de Tourisme d’Orléans sont définies dans une
convention cadre d’une durée de cinq ans.
- 428 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
La précédente convention cadre, adoptée par le Conseil municipal du 19 décembre 2003,
étant arrivée à échéance le 31 décembre 2008, il convient donc de signer une nouvelle convention
avec cette association, partenaire privilégiée de la Ville dans le domaine du tourisme.
La nouvelle convention cadre tient compte de l’évolution du secteur touristique en général
et du tourisme urbain en particulier, ainsi que de la plus grande ambition de la Ville dans le domaine
du tourisme. Les axes du nouveau projet touristique d’Orléans sur les cinq prochaines années
s’inscriront, par ailleurs, dans une démarche globale et cohérente avec les différentes structures
œuvrant dans ce domaine au niveau départemental et régional.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, pour la
période 2009 / 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 39 – Tourisme. Institution de la taxe de séjour à Orléans. Modalités. Approbation.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée par la loi du 13 avril 1910 et initialement réservée aux stations classées, la taxe de
séjour a été élargie aux communes réalisant des actions de promotion touristique par l’article 58 de la
loi du 5 janvier 1988.
S’inscrivant pleinement dans cette dynamique, notamment au regard des nombreux efforts
financiers réalisés pour l’embellissement et l’animation de la ville ainsi que la restauration du
patrimoine dans son ensemble, et afin de poursuivre ses efforts en ce sens, la Ville d’Orléans souhaite
instituer, conformément aux articles L.2333-26 à L.2333-40 et R.2333-43 à R.2333-58 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour sur les hébergements touristiques de son
territoire selon les modalités ci-après :
Périodes d’assujettissement et catégories de clientèle
Du 1er janvier au 31 décembre pour la clientèle tourisme d’affaires (séminaires,
congrès…) et loisirs (groupes et individuels).
Mode de calcul de la taxe
Taxe de séjour au réel. Le régime de la taxe de séjour au réel est assis sur le nombre de
personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence au titre de
laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Natures d’hébergement concernées
Tous les hébergements professionnels et occasionnels à titre onéreux : hôtels, chambres
d’hôtes, résidences hôtelières, meublés de tourisme, etc.
- 429 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Tarifs de la taxe
Fourchette réglementaire par Tarifs applicables à compter
Catégorie d’hébergement nuitée et par personne du 1er septembre 2009 par
(en €) nuitée et par personne (en €)
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et de 0,65 à 1,50 1,50
4 étoiles et tous les autres
établissements de caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles et tous de 0,50 à 1,00 0,60
les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles et tous de 0,30 à 0,90 0,40
les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile et tous de 0,20 à 0,75 0,30
les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés sans de 0,20 à 0,40 0,20
étoile et tous les autres
établissements de caractéristiques
équivalentes
Exonérations et réductions
Sont exonérés du paiement de la taxe :
- les enfants de moins de 18 ans,
- les colonies et centres de vacances collectives d’enfants,
- les personnes handicapées,
- les personnes bénéficiaires de diverses formes d’aide sociale,
- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la commune pour
l’exercice de leurs fonctions.
Les réductions suivantes sont accordées aux membres des familles nombreuses :
- 30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans,
- 40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans,
- 50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans,
- 75 % pour les familles comprenant six enfants et plus de moins de 18 ans.
Dates de versement de la taxe
Le versement de la taxe de séjour s’effectuera trimestriellement, selon les dates
d’échéance suivantes :
- 15 avril pour le 1er trimestre
- 15 juillet pour le 2ème trimestre
- 15 octobre pour le 3ème trimestre
- 15 janvier pour le 4ème trimestre
- 430 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Date d’institution de la taxe de séjour
1er septembre 2009
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’institution de la taxe de séjour au réel sur les hébergements touristiques à
titre onéreux d’Orléans selon les modalités énoncées précédemment ;
2°) décider de l’institution de la taxe de séjour au réel à la date du 1er septembre 2009 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires
à l’institution de la taxe de séjour à Orléans ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme d’actions 2009.
Modalités de financement.
Mme PILET-DUCHATEAU – La coopération décentralisée entre Parakou et Orléans a
été suivie de très près depuis 1993. C’est ainsi que le Conseil Municipal a voté, en octobre dernier, la
présence d’un V.S.I. (Volontaire Solidarité Internationale) sur place pour une année. Je ne manquerai
pas de vous présenter, lors d’un prochain Conseil Municipal, le résultat de son travail et les résultats
pour 2008.
Pour 2009, il vous est proposé, au titre de la coopération décentralisée Orléans-Parakou :
- d’approuver le programme d’actions pour l’année 2009, détaillé dans la délibération,
- d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes, pour un montant de 20 000 €,
- d’approuver la demande de subvention auprès de la Région Centre pour un montant de
20 000 €,
- d’attribuer la participation de la Ville sur le compte du partenariat, ainsi qu’il suit :
• 7 000 € en mars 2009,
• 6 000 € en mai 2009,
après présentation du bilan intermédiaire,
• le solde d’un montant maximum de 40 970 €, soit res pectivement 20 970 € en juin 2009
et 20 000 € en novembre 2009.
M. RICOUD – Vous allez encore me dire que je suis à côté du sujet. Puisqu’on parle de
coopération, je souhaiterais qu’une réflexion s’engage au sein de la Ville pour une coopération avec
une Ville palestinienne et notamment Gaza.
- 431 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Très bien. Effectivement, ce n’est pas tout à fait le sujet.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 1993, les Villes de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de
coopération décentralisée et signent une convention de partenariat triennale. Devant les résultats
positifs obtenus, les deux villes renouvellent régulièrement leur partenariat dont les objectifs
principaux sont :
- accompagner une collectivité du sud, dans la mise en place de sa gouvernance locale et
de son projet de développement, par le biais de soutiens sur le plan institutionnel (mise en œuvre de
partenariats, d’échanges d’expériences et de compétences…), de conseils en maîtrise d’ouvrage,
d’appuis ponctuels à l’investissement et de coopérations et échanges divers,
- permettre les rencontres entre populations, via le tissu associatif et les structures diverses
locales, pour une meilleure connaissance réciproque.
En raison de l’évolution des projets de développement de notre partenaire (225 000
habitants aujourd’hui), les deux Villes de Parakou et Orléans décident en mars 2007 de s’engager dans
une nouvelle convention triennale 2007/2009, dont les programmes d’actions annuels sont déclinés
dans le respect de la coopération française menée au Bénin.
Le dernier programme de cet engagement triennal, élaboré en concertation entre les deux
collectivités, favorisera les échanges réciproques de savoir-faire. Le tableau récapitulatif joint présente
en effet une programmation 2009 prioritairement centrée sur l’appui à la gouvernance, le soutien aux
projets fédérateurs et aux projets intégrant des jeunes. Il prend en compte également la préparation de
la prochaine convention triennale 2010/2012 qui s’oriente plus précisément vers un co-développement
et une prise en considération plus systématique des critères du développement durable.
Pour la Ville de Parakou, ces nouvelles actions permettront de poursuivre et d’adapter ses
efforts en terme de réponses aux besoins locaux, tant sur le plan de la décentralisation institutionnelle
et des services publics qui en découlent, que sur la compréhension du rôle de la collectivité et son
acceptation par la population.
Cela permettra également à la Ville de Parakou de conforter sa position de 3ème ville du
Bénin et d’être un modèle ou un relais pour les collectivités de la région nord.
Par le biais de ce nouveau projet, la Ville d’Orléans, quant à elle, accentuera sa
participation à l’amélioration des conditions de vie des populations locales :
- en développant les potentialités de formation et de travail,
- en favorisant les divers secteurs pris en compte,
- en proposant l’expérience française en matière de décentralisation.
Pour financer ce nouveau programme, un crédit de 26 400 € a été ouvert au budget 2009
de la Ville d’Orléans, dont 13 970 € seront à trans férer sur le compte du partenariat à Parakou.
- 432 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Parallèlement, la Ville d’Orléans sollicite des subventions auprès :
- du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, d’un montant de 20 000 € dont la
totalité sera à transférer sur le compte du partenariat ;
- de la Région Centre, d’un montant de 20 000 € do nt la totalité sera à transférer sur le
compte du partenariat.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions pour l’année 2009 tel que présenté dans le tableau
joint. Ce programme est susceptible d’être rééquilibré, dans la limite du budget voté par la
Ville, en fonction des subventions qui seront allouées par nos partenaires financiers français ;
2°) désigner pour la double signature les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Cyrille MANINDJI ALIHONOU, Receveur Percepteur de Parakou ;
sur le compte intitulé : "Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de
la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin" :
3°) approuver la demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes pour un montant de 20 000 € ;
4°) approuver la demande de subvention auprès de la Région Centre pour un montant de
20 000 € ;
5°) attribuer la participation de la Ville sur le compte ci-dessus, ainsi qu'il suit :
- 7 000 € en mars 2009,
- 6 000 € en mai 2009 après présentation du bilan i ntermédiaire,
- le solde, d’un montant maximum de 40 970 €, soit respectivement 20 970 € en juin 2009 et
20 000 € en novembre 2009, correspondant au solde d e 970 € de la subvention de la Ville
d’Orléans et aux versements des subventions du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes et de la Région Centre, sous réserve de l’obtention des dites subventions et après
présentation, par la Ville de Parakou, des bilans intermédiaires ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Ville, fonction 043, T.S. 252 :
- en dépenses, articles 6232, 6236, 6248, 62881, 6532, 65748 et 6714,
- en recettes, articles 74718 et 7472.
Les ouvertures de crédits complémentaires seront reprises lors d’une prochaine décision
modificative en fonction de l’obtention des subventions sollicitées auprès du Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes et de la Région Centre ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 433 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE PARAKOU ET ORLEANS
Convention triennale 2007/2009
PROGRAMME D'ACTIONS 2009
Participations (en €)
- 434 -
noitca
°n
Coût global
Domaines / Actions retenues du projet
Ville Ville de Région
(en €)
Ministère
d’Orléans Parakou Centre
Soutien à l'appui à la gouvernance locale
1
Transfert d'expériences et de
compétences entre les élus, les
cadres des 2 collectivités, entre les
équipes médicales des hôpitaux
régionaux de Parakou et Orléans et
l'Université de Parakou. 12 100 5 000 2 000 2 000 3 100
2 Renforcement des capacités du
personnel de la ville de Parakou
pour la mise en œuvre des services
publics locaux, dans le cadre de la
décentralisation béninoise. 21 520 3 020 5 500 6 000 7 000
3 Soutien à la mise en place des
services publics de santé de
proximité (protection maternelle
infantile, prévention maladies :
palu, sida etc ....) avec appui de la
population féminine locale en tant
que "relais" de transmission de
l'information. 21 300 5 200 7 100 5 000 4 000
4 Appui à l'information et à la
documentation 100 100 - - -
Soutien aux projets fédérateurs
5 Festival de Kobourou,
manifestation culturelle,
linguistique, économique et sociale.
Mise en valeur de l'attractivité
locale. 15 000 2 250 7 000 4 000 1 750
6 Mobilisation des acteurs locaux
orléanais et parakois.
9 630 6 630 1 500 750 750
Soutien aux projets intégrant des jeunes
V.S.I. - Etudes et montage de
7 projets 13 650 5 400 2 600 2 250 3 400
S/total 93 300 27 600 25 700 20 000 20 000
Répartition (en %) 100 29,58 27,55 21,44 21,44
Valorisation : personnels, moyens
techniques et frais généraux
17 200 9 000 8 200
Totaux 110 500 36 600 33 900 20 000 20 000
Répartition (en %) 100 33,12 30,68 18,10 18,10
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 41 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer les aides suivantes aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs, pour un
montant global de 4 200 €. Vous avez le détail dans la délibération.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations et organismes sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation
de leurs projets à envergure internationale.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 ».
Montant de la
subvention/bourse
Nom du porteur de projet Activités poursuivies
(en €)
2008 2009
Association Aide à l’activité de l’association qui a 800 800
France-Etats-Unis pour but de mieux faire connaître la
culture américaine, notamment sous
son aspect historique et militaire :
conférences, accueil de militaires
américains lors des cérémonies
patriotiques du 8 mai et du 16 août,
etc.
Chorale Accueil d’une chorale de notre ville 2 000 2 200
Francis Poulenc d’Orléans jumelle polonaise « Cracovie » pour
les Fêtes de Jeanne d’Arc 2009 afin
d’organiser un concert gratuit
commun à l’église Saint-Pierre du
Martroi.
- 435 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Montant de la
subvention/bourse
Nom du porteur de projet Activités poursuivies
(en €)
2008 2009
Association Musique et Equilibre est une école de - 400
Musique et Equilibre musique associative qui enseigne,
entre autres, la cornemuse. Dans ce
cadre, des liens existent entre les
sonneurs de cornemuse d’Orléans et
ceux de notre ville jumelle de Dundee
en Ecosse.
L’alternance des échanges entre les
deux villes est l’occasion pour
l’association de proposer un stage
professionnel de quatre semaines,
pendant l’été 2009, pour un jeune
piper orléanais qui se prépare à
devenir enseignant de cornemuse
écossaise, avec hébergement en
famille, formation au College of
Piping et immersion dans la vie d’un
Pipeband juvénile.
Lycée Le Lycée Benjamin Franklin a mis en - 800
Benjamin Franklin place, depuis trois ans, un partenariat
avec une Ecole supérieure de Buenos
Aires. Les principaux objectifs de ce
projet sont la recherche d’une
ouverture internationale au delà de
l’espace européen, découvrir l’apport
de la culture européenne en
Argentine, sensibiliser à la mobilité,
organiser l’enseignement de l’année
autour d’un projet fédérateur et
motivant.
Dans ce cadre, des élèves de l’Ecole
Supérieure de Buenos Aires sont
venus à Orléans du 31 janvier au 5
février derniers et 41 élèves du Lycée
Benjamin Franklin partiront, à leur
tour, en Argentine du 2 au 12 mars
prochain.
TOTAL 2 800 4 200
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 436 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 42 – Association Hyperbole de l’I.U.T.d’Orléans. Participation à l’Eco-Marathon
Shell. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver l’attribution d’une subvention de 1 500 € que
nous versons, depuis quelques années déjà, à l’Association Hyperbole de l’I.U.T., qui participe à une
compétition pour laquelle il s’agit de faire le plus grand nombre de kilomètres avec le moins de
carburant possible. Cette association souhaite, en 2010, avoir un véhicule avec une pile à hydrogène.
Cette compétition n’a plus lieu en France, mais en Allemagne.
M. le Maire – Ils sont très, très bons. C’est bien qu’on les soutienne.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Hyperbole, créée à l’initiative de deux enseignants du Département Génie
Mécanique de l’I.U.T. d’Orléans se prépare à concourir pour la 10éme année consécutive à l’Eco
Marathon Shell.
A ce jour, près de 180 étudiants de l’I.U.T. ont pu participer à l’élaboration et à
l’évolution des prototypes mis en œuvre par l’association.
Le soutien de la Ville a permis à ces étudiants, qui évoluent dans un cadre tuteuré, de
lancer en 2007 et 2008 la fabrication d’une nouvelle coque et des évolutions techniques du prototype.
Ce travail s’est traduit par une amélioration des performances et l’atteinte de l’objectif de l’association
du franchissement des 1 000 kilomètres par litre de carburant.
En atteignant 1 003 kilomètres, Hyperbole s’est classé en 27ème position sur 106 équipes
classées au classement général.
L’année 2009 sera pour l’association une année de transition.
En premier lieu, le site du Marathon Shell change. C’est en effet sur le circuit de
l’Eurospeedway de Lausitz, en Allemagne, que se déroulera, les 7, 8 et 9 mai, le prochain Marathon
Shell, ce qui impose de nouveaux réglages adaptés à ce circuit différent de celui de Nogaro. Le circuit
de Lausitz se situe au sud de Berlin à proximité de la frontière polonaise.
En second lieu, la mise en œuvre et la préparation des évolutions 2010 du prototype
doivent conduire à un prototype entièrement électrique dont la production d’énergie sera assurée par
une pile à hydrogène. Le développement 2009 est ainsi consacré à la maîtrise technologique du
moteur-roue sans balais.
Les équipes du haut du tableau, notamment des équipes d’Europe du Nord, utilisent déjà
ces technologies et bénéficient pour ce faire de moyens importants.
- 437 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Pour l’association, cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution des enseignements
du département Génie Mécanique et Productique sur les énergies renouvelables.
Un dossier de subvention sera déposé pour 2010 auprès d’OSEO, Etablissement Public
pour le soutien à l’innovation et à la croissance des P.M.E., pour le développement de la pile à
hydrogène.
Il est proposé une subvention de la Ville d’Orléans à hauteur de 1 500 €.
Le soutien de la Ville à cette association sera mentionné sur les documents, publications et
site Internet ainsi que sur le prototype.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique local et après avis de
la Commission « Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche », il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 1 500 € au profit de l’association
Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans, pour la participation à l’Eco Marathon Shell 2009 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Association des Villes Universitaires de France. Adhésion de la Ville.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver notre adhésion à l’Association des Villes
Universitaires de France et de verser une cotisation de 250 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais profiter de cette délibération, cela a un
rapport avec le sujet…
M. le Maire – Vous avez l’air d’en douter.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous assure que cela en a un. La délibération
mentionne l’intérêt de la Ville pour le développement universitaire, ce dont je suis tout à fait
convaincue. Je voudrais quand même rappeler à l’assemblée délibérante la situation difficile dans
laquelle se trouve l’Université d’Orléans…
M. le Maire – Mme LEVELEUX, ce n’est pas le sujet.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous assure que si.
M. le Maire – Je vais finir par appliquer le règlement. Je laisse tout le monde parler. Là
franchement, vous exagérez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais vraiment être très, très brève.
- 438 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – Vous exagérez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une situation qui est vraiment difficile. Je ne fais
même pas allusion aux manifestations.
M. le Maire – Vous êtes intervenue en plus en question sur ce sujet la dernière fois.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas eu une réponse qui m’a paru satisfaisante.
M. le Maire – A un moment, il ne faut pas trop exagérer.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais c’est un sujet important.
M. le Maire – C’est peut-être important, tout le monde en est d’accord, mais ce n’est pas
le sujet.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si.
M. le Maire – Non, on parle de l’adhésion à l’Association des Villes Universitaires de
France.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On risque de ne plus être une Ville universitaire, si on
continue comme cela.
M. le Maire – Oui, mais ce n’est pas le sujet. Puis je ne pense pas. On s’en occupe
beaucoup de l’Université. Mais il faut aussi que l’Université s’aide elle-même aussi.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela rentre dans le cadre de l’association.
M. le Maire – Vous me permettez de faire procéder au vote. Je vous remercie.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Créée en 1994, l’Association des Villes Universitaires de France (A.V.U.F.) s’est fixé
un triple objectif :
- regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs,
- devenir un lieu d’échanges, notamment sur les problèmes sportifs, culturels et sociaux
liés à la présence d’établissements d’enseignement supérieur sur leur territoire,
- participer activement à l'amélioration de la qualité des formations supérieures dans notre
pays.
Convaincue que la composante enseignement supérieur et recherche est un élément clé du
développement des territoires, l'A.V.U.F. regroupe aujourd'hui une cinquantaine de villes
représentatives : petites villes comportant des départements d’I.U.T. et de S.T.S. (sections de
techniciens supérieurs), villes moyennes accueillant une antenne et grandes villes avec une université
de plein exercice.
- 439 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Depuis sa création, les activités de l’A.V.U.F. se sont diversifiées : enquêtes auprès des
villes universitaires, échanges d’expériences, ouverture européenne, organisation et participation à des
colloques, publication de la « Lettre de l’A.V.U.F. », partenariat depuis 2004 avec la newsletter
Universités & Territoires.
Compte tenu de l’intérêt des actions de l’A.V.U.F. qui rejoint celui de la Ville pour le
développement universitaire dans le cadre d’Orléans – Ville Universitaire, il est proposé que la Ville
adhère à cette association qui sera représentée par M. le Maire ou son représentant.
Conformément aux statuts de l’A.V.U.F., le montant de l’adhésion pour une ville de la
taille d’Orléans est de 250 € par an.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à l’Association des Villes Universitaires de France,
moyennant une cotisation de 250 € au titre de l’an née 2009 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 900, article 6281, T.S. 220 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Parc des Expositions et des Congrès. Contrat d’affermage. Approbation d’un
avenant.
M. FOUSSIER – Il s’agit de modifier, par voie d’avenant, le contrat d’affermage du
Parc des Expositions et des Congrès qui avait été passé entre la Ville et la S.E.M. Orléans Gestion,
pour supprimer à Orléans Congrès cette mission qui consiste à valoriser l’accueil des congrès,
l’organisation des colloques et des séminaires, de façon à ce que Orléans Gestion ne soit plus en
position de concurrence avec l’Office de Tourisme, dont c’est bien la mission, et qui est mieux placé
pour exercer cette activité.
M. le Maire – C’est tout à fait important dans cette réorganisation, la clarification du
rôle de l’un et de l’autre. Cela paraît un petit peu anodin, mais c’est une délibération importante.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le contrat d’affermage du Parc des Expositions et des Congrès passé entre la Ville et la
S.E.M. Orléans-Gestion, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2007, prévoit
que le délégataire assure l’exploitation du Parc des Expositions et des Congrès et la promotion
d’Orléans comme ville de congrès, sous l’appellation commerciale « Orléans-Congrès ».
Cette dernière mission qui consiste, d’une part à valoriser le potentiel d’accueil de congrès
présent sur le territoire d’Orléans et, d’autre part à organiser des congrès, des colloques et des
- 440 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
séminaires, conduit la S.E.M. Orléans-Gestion à se trouver en position de concurrence, de fait, avec
l’Office de Tourisme qui est lui-même sollicité par des organisateurs de manifestations, afin d’assurer
les mêmes prestations.
Cette concurrence n’est pas souhaitable et il apparaît que l’Office de Tourisme, qui a
acquis une technicité et un professionnalisme dans ce domaine, est le mieux placé pour exercer cette
activité.
Il est nécessaire, par conséquent, de modifier, par voie d’avenant, le contrat d’affermage
du Parc des Expositions et des Congrès, en supprimant les missions relatives à « Orléans-Congrès ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage du Parc des Expositions et des
Congrès à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION
N° 45 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – C’est pour aider les écoles qui font des projets avec des
associations : théâtre, cirque, etc. ou établissements qui osent demander une participation par enfant.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
- 441 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Projet spectacle danse contemporaine.
Claude Bernard Période de réalisation : mai 2009. 495
Elémentaire Coopérative scolaire Projet cirque avec l’école Micheletty.
René Guy Cadou Période de réalisation : du 14 au 17 avril. 700
Elémentaire Coopérative scolaire Projet « pomme bio à l’école ».
Michel de la Fournière Période de réalisation : octobre à décembre 2008. 200
Elémentaire Coopérative scolaire Projet autour d’Orléans et son fleuve.
Romain Rolland Période de réalisation : mars à juin 2009. 550
Maternelle Coopérative scolaire Spectacle de marionnettes.
Charles Perrault Période de réalisation : le 16 janvier. 329
TOTAL 2 274
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 2 274 € concernant les sub ventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 46 – Restauration collective. Approbation d’un protocole d’accord de résiliation
de contrat.
Mme MARECHAL – Il s’agit de la résiliation à l’amiable du contrat passé par la Ville
avec SOGERES pour la restauration des écoles, des centres de loisirs et pour le C.C.A.S., les foyers-
logements et le portage à domicile, suite au jugement du Tribunal Administratif d’Orléans.
- 442 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Il vous est donc proposé d’approuver le protocole d’accord à passer avec SOGERES pour
une date d’effet à la mise en œuvre du nouveau contrat qui interviendra vraisemblablement à la
rentrée de septembre 2009.
M. GRAND – J’ose à peine prendre la parole, d’autant plus que c’est pour présenter mes
excuses à Mme MARECHAL. Je me suis présenté à la dernière Commission Education en ayant
oublié de relire le règlement intérieur qui stipule que j’aurais dû prévenir trois jours à l’avance, mais
je remplaçais au pied levé Mme LEVELEUX qui avait un empêchement professionnel.
Je voulais juste dire que j’étais un petit peu étonné de voir cette délibération passer,
même si je m’en félicite. Quand j’ai posé la question à Mme MARECHAL, elle m’a dit que c’était
encore dans les tuyaux et qu’on ne la verrait pas passer à ce Conseil Municipal.
En tout cas, la prochaine fois je lirai mon règlement intérieur avant de me présenter.
C’est terminé, je ne le referai plus.
Mme MARECHAL – Il n’y a aucune ambiguïté, M. GRAND, de ma part. Je relirai aussi
avec attention le règlement intérieur pour vérifier ce délai de trois jours dont vous parlez. J’ai
simplement jugé avec bon sens que nous avions délibéré en Conseil Municipal d’une personne dans
les Commissions sans mettre de suppléant. Pour moi il n’y en avait pas. Ce sera peut-être à vérifier
d’ici la prochaine fois.
Concernant le sujet de la restauration collective, il a été inscrit à l’ordre du jour de la
Commission. Comme vous le savez, les ordres du jour sont faits bien en amont de la date de la
Commission. Nous pensions pouvoir avoir le document de la part de SOGERES pour jeudi et il nous
est parvenu le vendredi dans la journée. Je vous signale que j’ai fait en sorte que l’ensemble des
personnes de la Commission puissent recevoir le projet de délibération et le protocole d’accord dès le
vendredi soir ou le lundi matin. Je ne sais plus de quand date le message. Cela a été efficace pour la
communication entre élus.
M. LEBRUN – Nous ne voterons pas pour cette délibération. Elle prévoit qu’on retourne
vers une délégation de service public. On est pour la remunicipalisation de la restauration collective,
contre la prise en compte des prestations familiales dans le calcul du quotient familial, pour une
diminution de 50 % des tarifs. Je précise à l’intention de M. le Maire que cela se fait dans des Villes
que nous dirigeons - cela peut se faire – et pour favoriser le repas du midi, notamment dans les
cantines scolaires, compte-tenu de la conjoncture économique. Nous souhaiterions connaître le
pourcentage d’enfants scolarisés qui mangent à la cantine, si c’est possible ?
Mme MARECHAL – Cela va être assez approximatif, mais cela peut monter jusqu’à
80 % facilement dans certaines écoles. Cela dépend des endroits. Je pourrais vous faire quelque
chose de plus détaillée une prochaine fois.
M. le Maire – Entre 60 % et 80 %, à peu près ?
Concernant les Commissions, je précise, notamment pour M. GRAND, que logiquement il
n’y a pas de suppléant. Il y a des membres désignés nominativement. Effectivement, les Conseillers
Municipaux peuvent assister en tant qu’auditeurs aux Commissions. Si vous y venez, cela ne pose pas
un problème insurmontable. Je voulais juste apporter cette précision.
- 443 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La délibération du 28 mars 2003, par laquelle le Conseil Municipal a retenu la Société
SOGERES en qualité de délégataire de la restauration collective a fait l’objet d’une annulation par
jugement du 28 novembre 2006 du Tribunal Administratif d’Orléans, confirmé par la Cour
Administrative d’Appel de Nantes.
La Ville a donc recherché une solution qui permette de résilier le contrat de Délégation de
Service Public tout en assurant la continuité du service public de la restauration collective.
La résiliation amiable de ce contrat, dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel,
a donc été proposée à SOGERES qui l’a acceptée.
Les dispositions essentielles de ce protocole sont les suivantes :
- afin d’assurer la continuité du service public, la résiliation prendra effet à la date d’effet
du nouveau contrat de Délégation de Service Public ;
- SOGERES renonce à prétendre à toutes réparations ou remboursements, à la suite de
l’annulation du contrat de Délégation de Service Public ;
- l’accord met un terme définitif à tous les litiges contentieux et procédures à venir
concernant ce dossier.
Il convient, sur ce point, de rappeler que tout est mis en œuvre pour faire aboutir la
procédure de Délégation de Service Public dans les meilleurs délais, afin que le nouveau contrat
prenne ses effets dès la rentrée scolaire de septembre 2009.
Le Conseil Municipal a ainsi été appelé à délibérer, à deux reprises, en juin et en juillet
2008, sur le lancement de la nouvelle procédure.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord de résiliation de contrat à passer avec SOGERES
permettant d’assurer la continuité du service public de la restauration collective jusqu’à la date
d’effet du prochain contrat ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit protocole au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 444 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
JEUNESSE
N° 47 – Aide à un groupement de jeunesse.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver l’attribution d’une subvention de 8 000 € à l’Associaiton ACTION, qui propose un
espace public d’accueil et d’animations multimédia Sainte-Beuve à La Source, avec une possibilité
d’accès pour un public de 10 à 82 ans. La démarche est intergénérationnelle…
(brouhaha)
M. VALETTE – C’est en fonction des adhérents. Si la personne la plus âgée a 82 ans,
c’est de 10 à 82 ans, tout simplement.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association ACTION sollicite la Ville pour la soutenir dans la poursuite de ses
activités.
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en €)
2008 2009
Espace public d’accueil et d’animations
ACTION multimédia Sainte-Beuve. 8 000 8 000
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € à l’association ACTION ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 445 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 48 – Aide en faveur d’associations pour le soutien aux manifestations sportives et
à titre exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sportives sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de
leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives
et à titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 446 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Conseil Municipal du 20 février 2009
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
16ème édition des Volants de l'Orléanais
Tournoi international
C.L.T.O. BADMINTON 3 200 3 000
Samedi 7 et Dimanche 8 mars 2009
Palais des Sports
5ème Concours interrégional
de tir à l'arc
A.S. HANDISPORT ORLEANAIS 800 600
Samedi 28 mars 2009
Gymnase de la Bolière
13ème Grand Prix de Limère
ASSOCIATION DU GOLF DE LIMERE Samedi 4 et Dimanche 5 avril 2009 7 0 0 6 0 0
Golf de Limère
12ème Ekiden de l'Indien
Samedi 25 avril 2009
A.S.P.T.T. ORLEANS ATHLETISME 1 400 1 200
Départ et Arrivée
Stade A.S.P.T.T. Allée de Limère
1er Tournoi International
de basket-ball féminin
(Cadettes U18)
A.L.L.S. BASKET - 2 000
du Jeudi 21 au Dimanche 24 mai 2009
Gymnase André GRESLES et Centre
COSSON
Trophée du Futur
Tournoi équipes "Espoirs" du
BASKET ELITE ENTENTE
Championnat de Pro A - 2 0 0 0
ORLEANAISE LOIRET
du Vendredi 5 au Dimanche 7 juin 2009
Palais des Sports
Sous-total I 6 100 9 400
II - AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Vacances scolaires 2009
PLANETE MINI BASKET Stages multisports pour les jeunes 4 000 3 500
de 4 à 14 ans
Sous-total II 4 000 3 500
TOTAL I + II 10 100 12 900
- 447 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 49 – Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès de l’Ecole Privée
de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans Judo. Approbation
d’une convention.
Mme GRIVOT – Afin de développer des actions de formation en direction des jeunes
avec ses partenaires associatifs, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de renouvellement d’un soutien de la Ville à l’école privée de
formation professionnelle Loiret Orléans Judo, par la mise à disposition de M. Frédéric SANCHIS,
éducateur sportif municipal,
- d’approuver les termes de la convention correspondante à passer avec ladite Ecole,
pour la période du 1er mars 2009 jusqu’au 1er septembre 2010, date à laquelle l’intéressé partira à la
retraité.
M. LEBRUN – On est pour tout ce qui favorise le sport et sa formation dans toutes les
couches sociales, mais on s’abstiendra. On souhaiterait que cette structure devienne publique.
M. le Maire – Honnêtement, je m’en doutais.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, de
développer des actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires associatifs.
C’est dans ce but qu’il est proposé de reconduire la mise à disposition d’un éducateur
territorial des activités physiques et sportives auprès de l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et
Sportive Loiret Orléans Judo, structure de formation liée à l’U.S. Orléans Loiret Judo.
Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er mars 2009 et expirera au
1er septembre 2010.
Cette mise à disposition a pour objectif de contribuer à renforcer, sur le plan pédagogique,
l’encadrement technique de l’Ecole Privée. Elle est gratuite, mais devra faire l’objet d’une évaluation
annuelle chiffrée.
Pour formaliser cette mise à disposition, la Ville et l’Ecole Privée de Formation
Professionnelle et Sportive Loiret Orléans Judo ont convenu de passer une convention.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le principe du renouvellement d’un soutien de la Ville à l’Ecole Privée de
Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans Judo, par la mise à disposition de
M. Frédéric SANCHIS, éducateur sportif municipal ;
- 448 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
2º) approuver les termes de la convention correspondante à passer avec ladite Ecole, pour
la période du 1er mars 2009 jusqu’au 1er septembre 2010 ;
3º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
VIE ASSOCIATIVE
N° 50 – Vie associative. Attribution d’aides.
Mme DE CHANGY – En toute cohérence avec la délibération nº 28, je vous propose une
subvention pour l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret pour 10 100 €. C’est une association
assez méconnue qui compte 12 amicales régionalistes pour à peu près 1 000 adhérents, avec de
multiples animations culturelles et traditionnelles.
Je vous propose également une subvention pour France Bénévolat Loiret, à hauteur de
2 000 €. Ce serait un petit peu le pôle emploi vers ion bénévolat, version associative. C’est l’offre et la
demande du bénévolat.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif.
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE
SUBVENTION (en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2008 2009
Union des Amicales Elle regroupe 12 Amicales régionalistes 10 100 10 100
Régionalistes du Loiret au sein de la Maison des Provinces :
(U.A.R.L.) - Activités traditionnelles, culturelles et
ethnographiques : ateliers d’arts et
traditions populaires (vannerie, dentelle
aux fuseaux, filage de la laine broderie,
fabrication d’objets en paille…) ; chant
choral ; théâtre.
- Manifestations culturelles : expositions,
théâtre, édition du magazine amicalinfo,
et gestion de la bibliothèque.
- Activité de convivialité amicaliste :
club de loisirs, voyages, rencontres
intergroupes, bal folk…
- 449 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE
SUBVENTION (en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2008 2009
FRANCE-BENEVOLAT C’est l’antenne orléanaise du réseau 2 000 2 000
LOIRET national d’accueil et d’orientation des
bénévoles. Son but est de développer le
bénévolat sous toutes ses formes et de
permettre la valorisation des
compétences acquises dans les activités
bénévoles au travers du « Passeport du
bénévole ».
TOTAL 12 100 12 100
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Associations d’Anciens Combattants. Attribution de subventions.
M. MOITTIE – M. le Maire, il s’agit d’attribuer trois subventions à des associations à
vocation patriotique pour un montant de 1 555 €, no tamment pour la délégation du Loiret de la
Fondation de la France Libre qui a repris à son compte l’action que conduisait Yvette KOHLER dans
le cadre du Concours National de la Résistance et de la Déportation.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’Anciens Combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre
de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la France.
- 450 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans le
tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
Associations Objet (en €)
2008 2009
Fondation de la France Poursuite, dans le cadre du Concours 650 700
Libre – Délégation du National de la Résistance et de la
Loiret Déportation, de l’action d’Yvette
KOHLER qui avait créé un prix pour les
meilleurs des lauréats du Département.
Ce prix consistait en un voyage du
souvenir sur des lieux de mémoire en
Allemagne ou en Autriche.
La délégation du Loiret de la Fondation
de la France Libre reprend cette action
en proposant, en accord avec la famille,
de dénommer la récompense « Prix
Yvette KOHLER-CHOQUET »,
permettant ainsi de perpétuer son
souvenir et son action auprès de la jeune
génération du Département.
Fédération Nationale des Défense des droits moraux et matériels 700 700
Anciens Combattants en des anciens combattants en A.F.N.
Algérie – Comité
d’Orléans
Association Nationale des Aide aux adhérents en difficulté et aux 155 155
Croix de Guerre des veuves. Représentation de l’association
T.O.E. et de la Valeur aux manifestations patriotiques et
Militaire – Section du transmission du devoir de mémoire.
Loiret
TOTAL 1 505 1 555
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article, 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 451 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
PERSONNEL
N° 52 – Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers. Année 2009.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du principe de recrutement d’étudiants pour faire des
remplacements cet été.
M. le Maire – 101 équivalents mois.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour l’été 2009 est
rendu nécessaire en raison de :
- l'exigence de la continuité du service public : certains agents affectés notamment
auprès des services en contact avec le public doivent être remplacés lors de leurs départs en congés,
- l’ouverture de services publics saisonniers tels que l’aire de baignade de l’Ile
Charlemagne, le fonctionnement du petit train Wichita.
Par ailleurs, les emplois saisonniers permettent à des jeunes un premier contact avec le
monde du travail et des collectivités locales.
Mode de recrutement
Les candidatures sont centralisées par le service recrutement de la Direction des
Ressources Humaines du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés devront avoir atteint l’age de 18 ans. Aucun niveau d'étude ne sera
exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants seront recrutés pour
une durée d'un mois entre mai et septembre et ne seront pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respecteront les règles générales posées par le statut de la Fonction
Publique, article 5 de la loi du 13 juillet 1983. Suivant les affectations, les jeunes seront recrutés en
qualité d’auxiliaire mensuel au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou
d’adjoint du patrimoine. Les surveillants de piscines disposant du B.N.S.S.A seront recrutés en qualité
d'opérateur des activités physiques et sportives ; ceux disposant du B.E.E.S.A.N le seront en qualité
d'éducateur des activités physiques et sportives.
Missions
Les jeunes recrutés occuperont à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- accueil du public et secrétariat dans les services administratifs : établissements culturels,
etc.,
- accueil et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- surveillance et animation ( piscine et dispositifs E.M.I.S.),
- 452 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- gardiennage, manutention et entretien des équipements (gymnase, stade, école, centre de
loisirs),
- entretien du patrimoine et des voies (balayage et espaces verts),
- vente de billets pour le Train Wichita.
Besoins 2009
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter
101 équivalents mois.
Le coût toutes charges comprises pour la Ville des emplois d’été 2009 si tous les
recrutements sont réalisés, est estimé à 192 708 €, les crédits étant inscrits au budget du personnel. Il
est précisé que les recrutements opérés pour le service balayage et pour les espaces verts font l’objet
d’un transfert de crédits de ces directions.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des
remplacements lors de la saison estivale 2009 ;
2°) approuver le tableau correspondant annexé ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 453 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Conseil Municipal du 20 février 2009
Emplois d’été 2009
Propositions
Service
2009
PREVENTION, REUSSITE, SOLIDARITE 4
ESPACES VERTS 6
RELATIONS PUBLIQUES 2
CULTURE ET EVENEMENTIEL 7
SPORTS ET EDUCATION 77
VOIRIE 5
TOTAL VILLE 101
- 454 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 53 – Stagiaires accueillis à la Ville. Modalités de rémunération. Modification.
Mme SAUVEGRAIN – La loi a changé en matière de modalités de rémunération des
stagiaires, puisque la rémunération au-delà de trois mois est désormais obligatoire, ce que l’on
faisait déjà. On vous propose en plus, pour les stages au-delà de trois mois, pour des étudiants en Bac
+ 5 ou au-delà, de pouvoir les rémunérer un peu mieux, à 80 % du S.M.I.C.
M. le Maire – Mme PELLOIE.
Mme PELLOIE – Je me demandais si vous alliez vous rappeler mon nom.
M. le Maire – C’est-à-dire que vous n’avez pas parlé souvent. C’est pour cela.
Mme PELLOIE – C’est mon deuxième Conseil Municipal. C’est peut-être pour cela.
M. le Maire – Remarquez, ce n’est pas une incitation. Je vous en prie.
(brouhaha)
Mme PELLOIE – On sait que les demandes de stages sont assez importantes. On se
félicite que la Ville accueille et propose autant de stages. On a bien noté que les stages de plus de
trois mois étaient rémunérés à hauteur de 30 % du S.M.I.C. Néanmoins, on a un petit regret sur le fait
que ceux qui sont inférieurs à trois mois ne le soient pas, surtout que le niveau de qualification de vos
stagiaires est assez important. D’après vos chiffres, 48 % ont le Bac ou plus. A partir du moment où il
y a un stage et un travail fourni, qui sera utile à la Ville. Dans un climat où la jeunesse est quand
même en grande difficulté, il est quand même fort dommageable que ces stages ne soient pas
rémunérés.
Mme SAUVEGRAIN – Pour arriver à trouver une grille de répartition, au-delà de trois
mois, un travail est fourni de manière beaucoup plus importante. Un stage de moins de trois mois,
généralement le premier mois est une période d’observation. Pour l’étudiant, cela débouche sur son
rapport de stage. Cela ne pose pas de souci. C’est pour cette raison qu’on est parti de ce principe-là.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville accueille environ 300 stagiaires au sein de ses directions pour des
stages allant d’une durée d’une semaine à 6 mois. En 2008, 23 étudiants de haut niveau ont été
rémunérés.
Profil des stagiaires accueillis en 2008 :
(cid:1) préparation d’un diplôme de niveau CAP/ BEP : 52 %
(cid:1) préparation d’un diplôme de niveau bac/bac+2 : 18 %
(cid:1) stage de réinsertion professionnelle, partenariat A.N.P.E. etc. : 17 %
(cid:1) préparation d’un diplôme de niveau bac+ 3 et + : 13 %
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances et le décret n° 2008-96 du
31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise modifient les modalités
- 455 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
d’accueil et de rémunération des stagiaires. Il convient donc aujourd’hui d’actualiser la délibération du
31 mars 1994 en vigueur.
Les principes et conditions d’accueil suivants sont maintenus :
1- Tous les stages se font dans le cadre d’une convention tripartite passée entre
l’établissement scolaire, universitaire ou l’organisme de formation, la Ville d’Orléans et l’étudiant.
2- Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail et
maladies professionnelles, et sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Le stage ne
donne pas de droit à des congés.
3- Les stagiaires peuvent, durant toute la durée de leur stage, accéder au Restaurant Inter
Administratif d’Orléans Centre situé 2 bis, rue des Anglaises et bénéficier d’une participation
équivalente à celle du personnel municipal.
4- Les frais que les stagiaires engagent lors de leur participation à des réunions ou
conférences extérieures sont pris en charge par la Ville et ce afin de favoriser leur insertion
professionnelle.
5- Sont rémunérés les stages portant sur une étude commandée par la Ville et donnant lieu
à un rendu formalisé.
Les modalités et taux de rémunération sont en revanche actualisés :
Conformément au décret précité, il est proposé de rémunérer tous les stagiaires effectuant
un stage de plus de 3 mois sur la base de 30 % du S.M.I.C. mensuel.
Toutefois pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau bac +5 ou plus, la
rémunération serait fixée à 80 % du S.M.I.C. mensuel pour les stagiaires. En effet, il apparaît
nécessaire de conserver le taux de rémunération actuel compte-tenu des difficultés rencontrées pour
accueillir les stagiaires de très haut niveau.
Les stages d’une durée inférieure ne seront pas rémunérés compte tenu de l’investissement
et de la disponibilité importante que nécessite l’encadrement d’un étudiant, sauf si la production d’une
étude ayant un intérêt pour la Ville le justifie. Cela permettra également de répondre favorablement
aux nombreuses demandes d’accueil dans les services municipaux.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la
gratification du stagiaire sera proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Dans ces conditions, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver les nouvelles modalités et les taux de rémunération des stagiaires accueillis au sein de
la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 456 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 54 – Travailleurs handicapés. Amélioration des conditions de travail. Prise en
charge des frais de stationnement et des abonnements S.E.T.A.O.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre de l’accueil des travailleurs handicapés sur tous
les postes permanents de la Ville, on vous propose d’améliorer leurs conditions d’arrivée jusqu’à la
mairie, en prenant en charge totalement les frais de stationnement ou d’abonnement S.E.T.A.O.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville s’est engagée dans une politique en faveur de l’insertion et du maintien dans
l’emploi des personnes handicapées. A ce titre, elle a défini un plan d’actions qui s’est concrétisé par
une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
(F.I.P.H.F.P.) et l’octroi d’une subvention de 511 520 € sur trois ans.
Dans le cadre des mesures mises en œuvre pour faciliter l’accès des travailleurs
handicapés dans le milieu professionnel, des partenariats ont été recherchés avec des prestataires
spécialisés pour accompagner la Ville dans ses actions de reclassement et d’insertion.
A ce jour, la Ville estime son taux de travailleurs handicapés à 5,48 %. Elle se rapproche
ainsi de l’obligation d’emploi de 6 %.
Parmi les mesures qui peuvent être envisagées, la Ville pourrait offrir aux agents ayant la
reconnaissance de travailleur handicapé, la possibilité de financer la totalité de l’abonnement
S.E.T.A.O. ou l’octroi d’une place de stationnement nécessaire pour les déplacements domicile /
travail, sous réserve de l’avis du médecin du travail.
Cette prestation permettant d’améliorer les conditions de vie et destinée à faciliter
l’insertion professionnelle, s’inscrit dans les dépenses financées par le F.I.P.H.F.P.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider le principe de la prise en charge totale des abonnements S.E.T.A.O. et des
places de stationnement pour les déplacements domicile / travail des travailleurs handicapés à la
Ville ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
9020, article 6132, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Service social du travail. Signature d’un marché de prestations de services
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la signature d’une convention avec la Communauté
d’Agglomération, puisque nous avons en commun notre assistance sociale.
- 457 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le souci d’actualiser la collaboration entre la Ville et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), un marché de prestations de services est passé
avec la Ville de manière à assurer le suivi des prestations sociales des agents de l’AgglO.
La Ville d’Orléans est ainsi prestataire de services pour le compte de l’AgglO. Afin de
favoriser l’efficacité, les deux parties s’accordent sur le principe d’un partenariat permanent pour la
prestation sociale du travail assurée par le service social du travail de la Ville.
Ainsi, il est nécessaire de mettre à jour les conditions de rémunération. Il est précisé que le
remboursement par l’AgglO s’effectue à prix coûtant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser l’offre de service de la Ville en matière de prestations de services à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative au service social du
travail ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, le marché correspondant ;
3°) imputer la recette sur le budget de la Ville, fonction 020, article 70878, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 56 – Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature d’un marché de
prestations de services avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la même chose, cette fois-ci pour le cabinet médical,
puisque nous assurons les visites médicales pour le compte de l’Agglomération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le souci d’actualiser la collaboration entre la Ville et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), notamment dans le contexte de l’émergence de
métiers à risques au sein de cette structure impliquant une surveillance particulière des agents
concernés, un marché de prestations de services est passé avec la Ville de manière à assurer le suivi
médical des agents de l’AgglO.
La Ville d’Orléans est ainsi prestataire de service pour le compte de l’AgglO. Afin de
favoriser l’efficacité, les deux parties s’accordent sur le principe d’un partenariat permanent pour la
prestation de médecine professionnelle et préventive assurée par le service médical de la Ville.
- 458 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Ainsi, il est nécessaire de mettre à jour les conditions de rémunération. Il est précisé que le
remboursement par l’AgglO s’effectue à prix coûtant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser l’offre de service de la Ville en matière de prestations de services à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative au service de médecine
professionnelle et préventive ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, le marché correspondant ;
3°) imputer la recette sur le budget de la Ville, fonction 020, article 70878, T.S. 321 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 57 – Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement du
directeur. Autorisation de pourvoir le poste par la voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de l’autorisation de pourvoir le poste de Directeur de
l’Information et de la Communication par voie contractuelle, pour trois ans.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une nouvelle organisation de la Direction de l’Information et de la Communication a été
soumise au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du 17 décembre 2008. Cette direction a pour mission
de piloter toutes les actions externes relatives à la communication et à l’information concernant la
Ville d’Orléans.
Le poste de directeur de l’Information et de la Communication est actuellement vacant par
suite d’une mobilité interne.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions sont les suivantes :
1 – Promouvoir la Ville d’ORLEANS sur les plans local, national et international en :
- élaborant et mettant en œuvre la politique globale de communication de la Ville,
- réalisant les campagnes et plans d’actions à caractère promotionnel de la Ville,
- gérant et développant un réseau de leaders d’opinion, ainsi que les relations avec la
presse nationale,
- assurant le suivi des relations avec les agences prestataires ;
2 – Conseiller les Elus dans le choix de la politique d’information et de communication ;
- 459 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
3 – Assurer la production et la gestion des supports d’information ;
4 – Manager ses équipes et veiller à développer un fonctionnement transversal.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La
nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3
alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des administrateurs territoriaux, et du
régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Un contrat serait conclu pour une durée de trois ans, renouvelable et assorti d’une période
d’essai de trois mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
Directeur de l’Information et de la Communication, pour une période de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 58 – Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement de 3
chargés de communication. Autorisation de pourvoir les postes par la voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est l’autorisation de pourvoir, par voie contractuelle, ces trois
postes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste dire que l’opposition votera contre
cette délibération et les suivantes. C’est une kyrielle de postes pourvus par voie contractuelle, ce qui
ne nous paraît pas du tout une bonne chose, d’autant que la plupart de ces postes auraient pu être
pourvus par du personnel titulaire, compte-tenu de leur profil. Cela nous paraît procéder d’une
précarisation de l’emploi, spécialement en période de crise, ce qui ne nous paraît pas du tout aller
dans le bon sens. Nous voterons contre.
- 460 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – C’était déjà comme cela avant. Dans la période où vous étiez à la tête de la
mairie, c’était exactement la même chose. Je me permets de vous le faire remarquer.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction de l’Information et de la Communication est chargée d’informer les
Orléanais sur les projets de réalisations et de promouvoir l’image de la Ville, d’annoncer les actions et
manifestations organisées par les Services Municipaux.
Une nouvelle organisation de la Direction de l’Information et de la Communication a été
soumise au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du 17 décembre 2008. Il comporte trois postes de
chargés de communication rattachés au Responsable du pôle communication.
Ce nouvel organigramme conduit à modifier les missions confiées aux chargés de
communication, ce qui exige de transformer leurs postes et de redéfinir leurs missions comme suit :
1. Participer à l’élaboration de la stratégie de communication de la collectivité ;
2. Recueillir, analyser et traiter l’information ;
3. Concevoir et mettre en œuvre des actions de communication adaptées au
développement d’un projet, d’un événement ou d’un équipement en contact direct avec les services
municipaux en y apportant ses conseils et ses savoirs faire ;
4. Prendre en charge le suivi technique et administratif des dossiers confiés, de la prise du
brief à la finalisation du projet, en y intégrant la gestion des coûts et le suivi des marchés ;
5. Définir, suivre et contrôler les plannings de réalisation et de fabrication des supports de
communication ;
6. Développer la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de
communication.
L’agent doit posséder une formation en communication, maîtriser la chaîne graphique et
justifier d’une expérience acquise en agence ou dans un service de communication d’une collectivité.
Ces trois postes sont actuellement vacants dont deux par suite d’expiration des contrats.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour chacun de ces postes.
Malgré une large publicité, l’appel à candidature statutaire est infructueuse, et il est donc
proposé de pourvoir ces postes par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3
alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 88-45 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Le recrutement direct à cet emploi s’effectuerait pour une durée d’un an renouvelable
deux fois. Une période d’essai de trois mois est requise pour toute personne nouvellement embauchée
sur ces postes.
Compte tenu des compétences requises pour l’exercice de ces fonctions, la rémunération
serait afférente à celle des attachés et du régime indemnitaire correspondant, en y incluant la prime de
fin d’année.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de recrutement par voie contractuelle de chargés de
communication rattachés à la Direction de l’Information et de la Communication, pour une
période d’un an, renouvelable deux fois, selon les modalités de rémunération énoncées
précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 59 – Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement d’un chargé
d’événements. Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement d’un chargé d’événements, en rappelant
qu’il ne passe au Conseil Municipal que les contractuels. Sur ce poste, nous avons eu 66
candidatures, toutes de contractuels.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de la Culture et de l’Evènementiel, un poste de chargé
d’événements est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- piloter et concevoir les projets :
o proposer et concevoir le programme détaillé des manifestations sur la base des
objectifs fixés,
o piloter les projets (animer des comités de pilotage, constituer l’équipe projet, suivre le
budget…),
o s'assurer du bon phasage des opérations du projet et impliquer le service régie et la
Direction de l’Information et de la Communication,
o réaliser l’évaluation de chaque événement (réunion, bilan et compte rendu) ;
- animer les réseaux :
o mobiliser les acteurs du projet et rendre compte des décisions prises,
o informer en amont et coordonner les interventions relevant d’autres services,
o fédérer et mobiliser les acteurs associatifs autour du projet ;
- rechercher et développer :
o proposer et concevoir de nouveaux projets dans l’évènementiel,
- 462 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
o prospecter pour développer les projets évènementiels existants de la Ville ;
o créer son réseau (prestataires, artistes, exposants) ;
- veiller à la bonne exécution des différentes phases des marchés publics et autres
contrats ;
- suivre le budget régulièrement au fur et à mesure de son exécution ;
- prendre les mesures nécessaires au respect de la législation, en lien avec les services
d'appui ;
- rédiger les courriers, compte-rendu de réunion, suivi des comités de pilotage.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. L’appel à candidatures statutaires
ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions
de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988
relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle s’ajoutera
le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, assortie d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé d’événements rattaché à la
Direction de la Culture et de l’Evénementiel ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 6110, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 60 – Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement d’un responsable de mairie de
proximité. Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement du responsable de mairie de proximité
des Blossières.
M. CHAPUIS – Dans le même sens que l’intervention de Mme Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA, tout particulièrement pour ce poste, c’est très étonnant, sachant que c’est un poste
administratif. Du fait également que cela soit uniquement pour une durée d’un an, renouvelable deux
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
fois, on aurait besoin, dans les mairies de proximité, d’une certaine continuité. J’ai une interrogation,
je ne veux pas faire d’amalgame. On s’est déjà posé la question lors de la mise en place des C.C.Q. et
tout particulièrement de la mise en place des C.M.A., sur la volonté politicienne de cette organisation.
On n’aimerait pas se poser de questions, mais on s’en pose, à savoir si le responsable de la mairie de
proximité, du fait de son statut, serait devenu un statut un peu « politique ». Je m’interroge tout
particulièrement sur ce poste-ci qui est un responsable de mairie de proximité, qui est plutôt un poste
administratif et non pas politique. Je vous remercie.
Mme SAUVEGRAIN – Il me semble qu’on est bien sur un poste administratif. Je ne
peux absolument pas vous laisser dire qu’on recrute de manière politicienne. Pour tous les
recrutements à la Ville, des jurys se réunissent. Ils sont présidés par les Directeurs de Services ou par
un membre de la Direction du Personnel ou par un élu. Il est hors de question que je puisse vous
laisser dire cela concernant ce poste-là. Nous avons eu 14 candidatures. Vous savez très bien que
dans les candidatures toutes ne répondent pas au poste. Nous avons fait un jury où quatre personnes
se sont présentées. Il n’y avait aucun titulaire dans les personnes. Je ne vais pas inventer des
titulaires. En revanche, je vous rappelle que, dans les contrats, on prévoit toujours l’obligation de
passer le concours. En l’occurrence, la personne recrutée était déjà à la Ville, puisqu’elle y est entrée
en tant qu’apprenti. Elle a fait son parcours. Elle passe le concours d’Attaché Territorial cette année.
C’est aussi le moyen de mettre le pied à l’étrier à quelqu’un.
M. le Maire – Merci. Ce n’est pas très crédible, M. CHAPUIS.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de la Vie des Quartiers, un poste de responsable de mairie de
proximité est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- assurer la responsabilité de la mairie de proximité et encadrer l’équipe de travail,
- veiller à favoriser l’expression et la prise en compte des attentes des habitants du
quartier dans le cadre de l’animation des conseils consultatifs de quartier, sous l’autorité de l’Adjoint
de quartier concerné,
- mettre en action les services municipaux présents dans le quartier et mobiliser
l’ensemble des partenaires afin de permettre une meilleure coordination des interventions dans le
quartier,
- favoriser l’émergence et la mise en place de projets en associant les habitants, les
évaluer et coordonner leur mise en œuvre.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 5 novembre 2008.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle s’ajoutera
le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un responsable de mairie de proximité
rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 6101, T.S. 101 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 61 – Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité. Recrutement du
responsable du service santé et handicap. Autorisation de pourvoir le poste
par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du responsable du Service Santé et Handicap.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste de responsable du service Santé et Handicap est vacant à la Direction de la
Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Ce poste a pour responsabilité la coordination et la mise en œuvre de l’action municipale
en matière de santé publique et d’intégration des personnes handicapées.
Les missions confiées sur ce poste sont définies comme suit :
- Conduite de projets :
o mettre en œuvre le projet de la Ville en matière de santé publique et handicap,
o animer les dispositifs « Atelier Santé Ville » dans la Ville,
o piloter l’organisation d’évènements autour des actions de prévention de la santé
publique et du handicap (respect des délais et du budget) ;
- 465 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- Animation des différentes instances de concertation en lien avec l’activité du service
(commissions, comités de pilotages …) ;
- Relations avec les différents partenaires :
o être l’interlocuteur de tous les partenaires et associations dans le domaine de la santé et
du handicap,
o être le référent des différents services municipaux en matière de santé publique et du
handicap ;
- Encadrement :
o assurer l’organisation des missions et veiller à leur bonne réalisation,
o mettre en place des outils de suivi de l’activité et du budget du service,
o manager et coordonner l’équipe ;
- Veille juridique :
o assurer une veille juridique dans le domaine de la santé et du handicap.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Malgré une large publicité, l’appel à candidature statutaire est resté infructueux, il est
envisagé de pourvoir ce poste par voie contractuelle, dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Un contrat serait conclu pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois années
consécutives.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable du service Santé et Handicap rattaché à la Direction de la Prévention, de la Réussite
et de la Solidarité, pour une période d’un an renouvelable dans la limite de trois années
consécutives, avec effet du 1er février 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
- 466 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
N° 62 – Direction Générale du Développement. Recrutement d’un assistant de
direction. Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement d’un assistant de direction.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction Générale du Développement, un poste d’assistant de direction
est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- suivre des dossiers particuliers en lien avec les partenaires :
o préparer, rechercher, constituer les dossiers et veiller à leur classement,
o réaliser les recherches documentaires et rédiger des notes de synthèse,
o alerter et être garant du respect des procédures,
o élaborer et mettre à jour les tableaux de bord des principales opérations de la
Direction,
o rédiger des notes, courriers, compte-rendus et synthèses,
o participer à des groupes de travail ;
- Veiller au bon suivi des courriers ;
- Gérer les bases de données ;
- Organiser des réunions et gérer l’agenda ;
- Assurer l’accueil physique et téléphonique ;
- Veiller à la bonne coordination des dossiers et travail avec la Communauté
d ‘Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) ;
- Organiser la communication au sein de la direction( points com ).
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. L’appel à candidatures statutaires
ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions
de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988
relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle s’ajoutera
le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’an, assortie d’une période d’essai de trois mois, et
d’une obligation de se présenter aux concours de la Fonction Publique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un assistant de direction à la Direction
Générale du Développement ;
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 6110, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 63 – Direction des Espaces Verts. Poste de responsable du Parc Floral.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement du responsable du Parc Floral et du
renouvellement du contrat.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret est géré en régie directe depuis le 1er janvier
2006 et est cofinancé par le Département du Loiret. Il comporte un domaine paysager et animalier de
35 hectares et est devenu aujourd’hui le premier site touristique du Loiret.
Le poste de responsable du Parc Floral a été pourvu en mars 2006 par voie contractuelle
en application des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant statut de la fonction publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988
relatif aux agents non titulaires.
Le contrat de l’agent affecté sur ce poste arrive à expiration le 28 février 2009.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions restent définies comme suit :
- direction et gestion de l’équipement rattaché à la Direction des Espaces Verts,
- mise en œuvre des projets de développement, de rénovation, d’animation et d’accueil
du public,
- développement de partenariat (participations financières aux travaux et événements),
- valorisation et animation du Parc Floral et de l’ensemble des parcs et jardins
d’Orléans.
Ce poste de catégorie A nécessite une compétence dans la gestion des projets publics,
culturels et de loisirs ainsi qu’une présence aux déroulements de certaines manifestations et aux week-
ends de grande affluence.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Compte tenu des difficultés pour pourvoir le poste par voie statutaire, ce poste serait donc
pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145
du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché
territorial, avec le régime indemnitaire correspondant et la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Le contrat serait reconduit pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
Responsable du Parc Floral, rattaché à la Direction des Espaces Verts, à compter du
1er mars 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat et avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
8231, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
N° 64 – Vacations funéraires. Revalorisation du montant unitaire.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de fixer le montant des vacations funéraires, puisque la
loi du 19 décembre 2008 fixe un montant minimal. Or, à la Ville, nous étions en-dessous de ce
montant, puisque nous étions à 12,20 € de montant d e vacation. La loi nous oblige à passer entre 20 €
et 25 €. Nous vous proposons de passer au minimum à 20 €.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire restreint le nombre
d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police et donnant lieu au paiement
de vacations par les familles.
La loi limite désormais la surveillance aux opérations suivantes :
- opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune
de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation ;
- 469 -
- Séance du vendredi 20 février 2009 -
- opérations d’exhumation ;
- opérations de translation ;
- opérations de ré-inhumation des restes mortels.
A Orléans, ces surveillances sont assurées par les services de la police nationale.
Le nombre de vacations payées en moyenne par les familles lors d’un décès était
auparavant de trois, il devrait donc désormais être limité à une, s’il y a lieu. Le produit de ces
vacations, encaissé par les services municipaux, est versé au trésorier payeur général, car il s’agit d’un
produit inscrit au budget de l’Etat.
Ces surveillances donnent lieu à la perception d’une vacation acquittée par les familles,
dont le taux est fixé par le Maire. Le taux actuel fixé à la Ville d’Orléans par délibération du 27 mai
1994 est de 12,20 €.
En raison des fortes disparités locales constatées, la loi du 19 décembre 2008 a visé à
harmoniser le montant unitaire des vacations funéraires en l’encadrant dans une fourchette de 20 à
25 €. Il revient à chaque Maire de déterminer, dans le respect du plancher et du plafond fixés, le taux
applicable dans sa commune, après avis du Conseil Municipal.
Le taux orléanais se situant en dessous du seuil plancher, il est proposé de réévaluer ce
taux à 20 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de
réévaluer le taux de la vacation funéraire à un montant unitaire de 20 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
MOYENS GENERAUX
N° 65 – Château d’eau d’Ambert. Mise à disposition auprès de la société civile de
moyens PACS. Approbation d’une convention tripartite à passer avec la
Lyonnaise des Eaux et cette société.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention à passer avec la Lyonnaise des Eaux
et la société civile de moyens PACS. En fait, ce sont les médecins des cliniques des Longues Allées et
de la Présentation qui mettent en commun tous leurs examens médicaux. Ils ont besoin d’un relais sur
un ancien château d’eau.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société Civile de Moyens PACS d’Orléans, groupement de radiologues (cliniques de
la Présentation et des Longues Allées), a sollicité l’autorisation de la Ville pour installer sur le château
d’eau d’Ambert, boulevard Marie Stuart, un relais faisceau hertzien permettant à ce groupement de
radiologues de partager très rapidement, au travers de l’imagerie médicale et des liaisons hauts débits,
les informations permettant d’améliorer la qualité et la rapidité des diagnostics.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes d’une convention tripartite portant occupation du château d’eau
d’Ambert, sis boulevard Marie Stuart, à passer avec la Lyonnaise des Eaux et la Société Civile
de Moyens PACS d’Orléans, moyennant une redevance annuelle forfaitaire révisable de 800 €
nets au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – Il y a 5 questions orales, de M. RICOUD sur la situation économique à La
Source.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, la reprise par le groupe FAMAR de
l’entreprise MAC NEIL, qui appartient à JOHNSON et JOHNSON, entraîne de très graves
conséquences en terme de suppressions d’emplois (170 programmés) et de remise en cause d’accords
collectifs et d’avantages acquis. Pourtant, le groupe JOHNSON et JOHNSON annonce 16,5 milliards
de dollars de bénéfices et MAC NEIL 5 millions d’euros. C’est bien la course aux profits, au fric qui
est la priorité de ce groupe. Pas le respect des travailleurs et de l’HUMAIN.
Une fois encore, La Source est touchée de plein fouet par des suppressions d’emplois.
Après GEMALTO, KOMORI-CHAMBON, BOIRON, T.R.W. et FORMIX, c’est au tour de MAC
NEIL ! Cela suffit !
J’ai demandé, dans un courrier à M. le Préfet du Loiret en date du 20 janvier dernier,
l’organisation d’une réunion avec les dirigeants de ces entreprises, les organisations syndicales et les
élus afin d’examiner toutes les possibilités qui existent pour stopper cette véritable saignée au niveau
de l’emploi.
Je profite de l’occasion pour renouveler ma proposition : que des mesures législatives
soient prises afin que les entreprises qui réalisent des bénéfices (comme MAC NEIL) stoppent les
licenciements.
Présent le mardi 20 janvier 2009, avec les salariés en grève afin de les soutenir dans leur
lutte, je souhaite connaître les dispositions et les initiatives que vous comptez prendre sur cette
question essentielle qu’est la défense de l’emploi.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, nous n’avons évidemment pas attendu
les nombreux courriers de M. RICOUD pour agir, vous-même et moi, de façon continue et volontaire
pour l’emploi et le développement économique sur l’ensemble du territoire, et pas seulement à La
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Source. Cela n’a pas de sens de raisonner « économie » uniquement à La Source. C’est sur La
Source, Orléans et toute l’agglomération, bien évidemment, puisque de plus vous savez que, depuis
2003, c’est l’AgglO qui assure la compétence économique pour le compte des communes, en liaison
avec les autres partenaires que sont le Département au premier titre, avec l’A.D.E.L.
Vous citez un certain nombre d’entreprises de La Source qui rencontrent des difficultés
économiques, qui ont souvent d’ailleurs leur siège social à l’extérieur et qui sont souvent
américaines. Pour chacune d’entre elles, nous nous battons au quotidien, sans faire forcément des
communiqués de presse à chaque fois, en voyant à la fois les chefs d’entreprises, les partenaires
syndicaux, pour atténuer ou compenser les conséquences sociales annoncées et essayer à chaque fois
de trouver des solutions de pérennité du site ou de reprise du site.
J’en veux pour preuve la reprise du site GEMALTO qui a été faite grâce à l’Agence de
Développement Economique de l’Agglomération. Le capital va permettre de redonner vie à un des
sites de GEMALTO, en créant à terme 250 emplois.
C’est le rapatriement à La Source de T.R.W. de Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui va permettre
d’éviter une délocalisation complète de l’activité, qui était un risque très, très, très, très fort que nous
avions, vous le savez bien.
En ce qui concerne MAC NEIL, c’est vrai que nous avons été assez heurtés par la
pratique de JOHNSON et JOHNSON, mais la reprise par le groupe FAMAR est, sans aucun doute, la
meilleure solution pour éviter une fermeture de ce site que chacun pouvait craindre.
C’est la même chose pour KLAC INDUSTRIE où on travaille toujours pour essayer de
trouver des solutions pérennes et pour permettre aux entreprises qui sont viables de continuer leur
activité.
Je pourrais bien sûr multiplier les exemples pour les entreprises déjà implantées. Là
aussi, il ne faut pas voir que les trains qui arrivent en retard. Il y a aussi des développements. Je
pense, par exemple, au Parc du Moulin où nous travaillons les uns et les autres, où GROUPAMA a
créé 200 emplois. Des aides aux entreprises comme WIRECOM TECHNOLOGIES,
GREENPHARMA, GEO-HYD, KEY-OBS, BIOTEC, ont permis la création de nombreux emplois
nouveaux depuis 2 ou 3 ans.
C’est la même chose pour le lotissement Buffon à proximité de T.R.W. Nous sommes en
train de travailler sur des implantations comme :
- la Société SAVEG qui peut créer 20 emplois supplémentaires, au-delà des 31 emplois
transférés,
- l’entreprise SUNCLEAR du groupe Total pour une vingtaine d’emplois,
- et SODIVITRAGE pour une cinquantaine d’emplois,
On a aussi parlé de GOODMAN tout à l’heure qui va essayer de créer des emplois
supplémentaires.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Pour terminer, je rappelle enfin que l’action de la Ville comme de l’Agglomération, en
tant qu’investisseur, permet là aussi de créer et de maintenir de l’emploi. A titre d’exemple, quand on
compare les travaux du tram qui ont été réalisés dans d’autres agglomérations, cela correspond à la
création de 3 000 emplois. Par ailleurs, la Ville et l’Agglomération travaillent avec la Maison de
l’Emploi pour développer et systématiser les clauses sociales dans l’exécution des marchés publics de
l’Agglomération et de la Ville. L’objectif est bien que 5 % des emplois, qui sont ainsi générés par nos
marchés publics, puissent être affectés pour l’insertion par l’économique, en particulier de personnes
qui sont issues de quartiers en difficulté. Il y a tout un ensemble de mesures menées par les uns et les
autres. Bien évidemment, les Villes et les Agglomérations n’ont pas vocation à se substituer aux
acteurs économiques, mais nous sommes perpétuellement en veille et à l’écoute des entreprises et de
leurs salariés pour maintenir et développer l’emploi sur notre territoire.
*
* *
*
Mme NGANGA – M. le Maire, je vous ai fait parvenir un courrier daté du 9 janvier
2009 au sujet de la gare d’Orléans, car beaucoup de questions de nos concitoyens et concitoyennes
restent sans réponses sur le manque d’un grand nombre de services et prestations qui existaient
auparavant, mais qui n’y sont plus depuis les travaux de la nouvelle gare. En effet, je vous rappelle
que, dans la gare actuelle, il n’y a ni toilettes, ni cafétéria pourtant promises, qu’il n’y a aucun
aménagement pour les personnes âgées, à mobilité réduite et pour les handicapés, qu’il n’y a pas de
distributeur de billets de banque et qu’il manque un parc de stationnement pour les vélos. De plus, les
personnes prenant les lignes de bus 1, 4, 5, 7, 8 et 26 n’ont pas de passage piétons depuis l’arrêt de la
médiathèque pour rejoindre la gare d’Orléans.
Beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes prennent le train dès 6 heures 30 le matin.
Il y a très souvent des retards, ce qui engendre des attentes de 30 à 45 minutes dans le hall ouvert à
tous les vents. Le centre commercial de Place d’Arc n’ouvrant ses portes qu’entre 8 heures et 9
heures, tous les services qu’attendent les voyageurs ne sont donc pas assurés.
M. le Maire, vous comprendrez donc l’inquiétude et la demande de nos concitoyens et
concitoyennes qui espèrent et veulent des services dignes de notre nouvelle gare, ce qui n’est pas le
cas actuellement.
A ce sujet, y a-t-il, M. le Maire, des projets de travaux prévus et si oui vont-ils répondrent
à la demande de nos concitoyens et concitoyennes ?
Je vous demande donc, M. le Maire, de bien vouloir répondre à cette question.
Merci.
M. LEMAIGNEN – A vous entendre, Mme NGANGA, on peut considérer que cette gare
est une véritable catastrophe. Je tiens quand même à souligner combien cette nouvelle gare, pour
laquelle nous nous sommes battus au comité de pilotage, M. Serge GROUARD et moi-même, donne
pour l’essentiel satisfaction aux Orléanais. Il faut se souvenir ce qu’elle était antérieurement.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Je rappelle aussi que la maîtrise d’ouvrage des gares appartient à la S.N.C.F. et que la
compétence pour le ferroviaire appartient à la Région. Or, dans cette gare, l’Agglomération et la
Ville financent la moitié du coût de la construction de la gare. S’il vous plait, rendez à César ce qui
appartient à César.
Vous soulignez un certain nombre de désagréments dus au fait, comme vous le savez, que
seule la première phase du projet a été réalisée et que nous sommes en cours d’étude pour la 2ème
phase. D’ailleurs, en comité de pilotage, M. Serge GROUARD et moi-même, nous nous battons pour
que la S.N.C.F. accélère certains travaux. J’y reviendrai tout à l’heure. C’est ainsi qu’en ce qui
concerne les toilettes pour femmes et handicapés, il est prévu un relais toilettes adapté de qualité dans
la seconde phase qui va démarrer dès cette année. C’est une chose que j’évoque systématiquement au
comité de pilotage de la gare. La S.N.C.F. va tout faire pour mettre en œuvre rapidement cette
solution sur laquelle on considère effectivement que ce n’est pas normal. Il y a aujourd’hui des
toilettes qui sont vers la rue Sainte-Yves.
Pour la restauration, là aussi, c’est un retard de la S.N.C.F. Que voulez-vous que j’y
fasse ? Ils ont choisi l’exploitant. L’exploitation doit démarrer en septembre. A chaque comité de
pilotage, on se bat pour accélérer les choses.
Concernant le vélo, une étude est en cours. Des arceaux ont été installés rue Saint-Yves.
D’autres seront installés, dans les prochaines semaines, sur le parvis avenue de Paris, à côté de la
station Vélo +. Bien évidemment, dans la seconde phase, il y aura des parkings tant du côté de la rue
Saint-Yves que sous le bâtiment qui va être construit le long de l’avenue de Paris.
Les distributeurs de billets, c’est une position générale. La S.N.C.F. ne veut pas, pour des
conditions de sécurité, mettre des distributeurs de banque dans les gares. Elle ne souhaite pas y
déroger pour la gare d’Orléans.
Des passages piétons existent. Là aussi, on insiste très fortement et on se bat pour que la
liaison tram – train soit assurée le plus rapidement possible.
Voilà les éléments dont je souhaitais vous informer.
*
* *
*
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, je souhaite vous interpeller à nouveau
sur l’opportunité de supprimer la trémie Jean Jaurès, en rappelant que je considère que c’est un
projet anti-développement durable dans le sens où il va ralentir considérablement la circulation
urbaine, à cet endroit entre autres, occasionnant par la même occasion une émission de gaz polluants
bien plus importante qu’actuellement. On peut se demander dans le même temps où vous avez trouvé
l’urgence de cette décision, du fait qu’elle ne correspond pas à une demande de la population, alors
que sur le même axe, quelques centaines de mètres plus au sud, on attend des aménagements depuis
des années.
En 2009, la nationale 20 traverse toujours l’intérieur de notre ville, ce qui constitue un
handicap de plus en plus lourd et je pose la question : combien de temps la ville d’Orléans et son
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agglomération seront-elles l’otage de Cofiroute, qui exclut jusqu’à ce jour la gratuité dans l’AgglO,
ce qui se fait pourtant ailleurs ? J’ajoute en passant qu’Orléans est une des rares villes encore
traversée par une nationale.
Il n’en reste pas moins vrai que le contournement nécessaire, laisserait encore de la
circulation sur les boulevards, et particulièrement à cet endroit, où par exemple de nombreux
véhicules d’urgence rejoignent l’hôpital de La Source. Le débat sur l’opportunité de supprimer la
trémie Jean Jaurès va bien au-delà du quartier des Carmes, qui est aujourd’hui, chacun peut le
comprendre, surtout polarisé sur l’avenir de sa rue. Cette polarisation ne veut pas dire qu’il y a
accord sur le reste et que la ville pourrait considérer comme actée la suppression de la trémie.
Vous devez convenir que la suppression de cette trémie, comme le passage de la nationale
20 sur les mails, suscite un débat qui va bien au-delà des riverains. Les élus communistes souhaitent
qu’il y ait un véritable débat public avec toute la population intéressée par cette question ainsi qu’une
enquête publique sur l’ensemble de la ville, avec une concertation spécifique sur cette question, car
elle concerne un périmètre très large ; ceci d’autant plus que, outre votre option de supprimer la
trémie, d’autres sont avancées par la population : le maintien dans sa forme actuelle pour conjuguer
efficacité et économie ou le passage en souterrain de la trémie jusqu’à la gare ; sachant aussi qu’il
est très possible de faire un parking à proximité de la trémie (terrains de l’hôpital, etc…).
Je ne vous demande pas de justifier votre option, mais d’ouvrir le débat sur cette question.
Merci.
M. CARRE – Je ne vais pas souligner, puisqu’il m’y invite, l’ensemble des
contradictions, qui sont révélées par l’intitulé même de la question. Il s’agit d’un plan global qu’on
ne va pas détailler ici, qui est esquissé pour partie dans le projet d’Agglomération, avec ce qui doit se
faire sur la partie sud, dans le projet de réaménagement global de la Ville, du quartier Madeleine,
Carmes, pour lequel le périmètre de la Z.A.C. a fait l’objet d’un début de concertation qui va
s’amplifier. C’est le début de la réponse à la fin de votre question. Cela va faire l’objet d’enquêtes
globales qui vont démarrer dans le courant du mois de mai – juin, si ma mémoire est bonne, et qui
seront à l’intérieur des intitulés de la Z.A.C.
Cela a déjà été dit sur le sujet de la rue des Carmes. Je veux juste dire que, s’il y a bien un
point qui a été posé là aussi pendant les débats d’il y a un an, c’est bien cette question-là qui a été
débattue dans tout Orléans. Je peux en témoigner. Je pense que tout le monde peut en témoigner, sur
tous les bancs. C’est normal, cela a intéressé les Orléanais. Des personnes étaient pour, d’autres
contre.
Sur cette question-là, elle infirme la plupart des points de vue que vous avez exposés.
*
* *
*
M. LANGUERRE – Je pourrais dire qu’une fois de plus toute La Source est touchée.
Je souhaiterais, M. le Maire, appeler votre attention sur la fiscalité locale et plus
particulièrement sur les valeurs locatives dans le quartier de La Source.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
Lors d’un récent reportage télévisé, vous avez eu l’occasion de revenir sur ces valeurs
locatives et notamment sur les inégalités de cet impôt.
En effet, j’ai le souvenir de communiqués et d’articles de presse relatant les démarches
entreprises en 2006 par une association sourcienne et un Parlementaire du Loiret, afin de faire
baisser les valeurs locatives dans notre quartier.
Ces démarches devaient, suivant leurs dires, entraîner une baisse significative des impôts.
Or, en octobre dernier, c’est l’inverse qui s’est produit.
Certains Sourciens ont reçu leur feuille d’imposition et ont eu la désagréable surprise de
constater que leurs impôts avaient augmenté ou pour les plus chanceux étaient restés stables.
M. le Maire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous donner quelques éléments
d’informations sur ce sujet qui ne manque pas d’interpeller les habitants du quartier.
M. MARTIN – Cette augmentation des impôts ne résulte pas d’une démarche volontaire
de la Ville d’Orléans, bien au contraire. C’est du reste une situation que nous n’avons nullement
cautionnée.
Mais l’Association des Habitants de La Source, dénommée A.H.L.S., et M. Jean-Pierre
SUEUR, Sénateur du Loiret, sont intervenus à plusieurs reprises auprès des Services Fiscaux pour
contester le niveau des valeurs locatives, le bien fondé du calcul de la base taxable, sous prétexte de
l’éloignement géographique de La Source par rapport au centre-ville. A l’époque, avec M. le Maire,
nous avions mis en garde l’A.H.L.S. contre les conséquences éventuelles de son action. Nous savions,
en effet, que cette démarche serait vaine, car le calcul de cette taxe est fondée sur la loi qui vaut pour
l’ensemble du territoire national et que, par conséquent, les Services Fiscaux ne pourraient y déroger.
Nous avions également prévenu en son temps l’association que son initiative au plan local
allait entraîner une enquête des Services Fiscaux, ce qui est parfaitement logique et donc une
actualisation des valeurs locatives en fonction des aménagements réalisés par les propriétaires depuis
la dernière estimation. C’est exactement ce qui s’est produit.
A la suite des vérifications effectuées par les mêmes Services Fiscaux, les deux-tiers des
foyers connaissent aujourd’hui une augmentation des valeurs locatives et donc de leurs impôts
fonciers, et pas simplement les membres de l’A.H.L.S., mais beaucoup de sourciens de ce secteur-là,
la zone pavillonnaire essentiellement. Je précise, du reste, que quatre d’entre eux ayant porté la
contestation devant le Tribunal Administratif, ils ont été déboutés de leur demande.
Par conséquent, et vous l’aurez bien compris, l’augmentation constatée sur certaines
feuilles d’impôts à La Source ne résulte ni de la volonté d’une démarche de la Ville, mais de celle de
l’A.H.L.S., alors même que la Ville d’Orléans n’a pas augmenté ses taux d’impôts depuis de
nombreuses années et que, malgré la crise actuelle, elle ne les augmentera pas en 2009.
M. RICOUD – C’est bien d’attaquer quand les personnes ne sont pas là.
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M. le Maire – On n’attaque rien du tout, on rappelle les faits.
*
* *
*
M. CHAPUIS – Vous parlez d’injures et d’insultes. Ce serait bien qu’on puisse se
respecter, tout particulièrement les militants associatifs.
M. le Maire – J’adore, M. CHAPUIS, surtout le conseil venant de vous.
M. CHAPUIS – Comment ?
M. le Maire – Posez la question, s’il vous plait.
M. CHAPUIS – Vous m’interpellez sur une position que j’aurais pu prendre lors de ce
Conseil qui aurait pu permettre…
M. le Maire – Posez votre question, s’il vous plait, sinon je clos la séance.
M. CHAPUIS – Certaines pratiques sont assez étonnantes. Cela ne s’arrange pas.
M. le Maire, mes chers collègues, vous avez inauguré, au début de l’année dernière, une
nouvelle crèche municipale, située rue Pasteur, dans l’ancien bâtiment de la médecine du travail.
Vous l’avez inaugurée et vous avez beaucoup communiqué sur la politique « petite
enfance » de la ville, alors qu’il n’y avait pas, à l’époque déjà, de quoi pavoiser.
Même en ajoutant cette crèche à celles existantes et aux dires de l’élue en charge de ce
dossier à l’époque, plus de 150 enfants restaient sans place de crèche.
Dans un premier temps, d’ailleurs, cette crèche ne devait pas venir « en plus », mais
servir de «zone d’attente » pour les enfants de la crèche des Chats Ferrés dont les travaux de
réhabilitation ne devaient pas tarder.
Plus d’un an après, où en sommes-nous à Orléans ?
Toujours pas de solution pour les parents des 150 enfants en attente de place en crèche.
Toujours pas de travaux dans la crèche des Chats Ferrés.
Et maintenant, l’annonce d’une privatisation de la crèche Pasteur.
Vous nous discuterez le terme de privatisation. Et pourtant, confier à une entreprise
privée l’exploitation d’un service public est une forme de privatisation. Et c’est en tout cas ainsi que
le vivent les parents des enfants de cette crèche, des parents inquiets qui refusent avec force cette
privatisation.
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
L’aménagement de cette crèche a coûté plus d’un million d’euros aux contribuables. Et
vous voulez maintenant, sans prévenir, sans débat, confier cette crèche toute neuve à une entreprise
privée dont l’objectif sera d’abord d’y trouver intérêt et donc de faire des bénéfices.
Comment faire des bénéfices dans une activité par définition déficitaire ?
- les parents vont-ils payer pour ces bénéfices ou les services supplémentaires ?
- les Orléanais vont-ils payer pour ces bénéfices ?
- ou va-t-on rogner sur la qualité du service ou la formation du personnel pour ces
bénéfices ?
Sans parler du faux argument de l’élargissement des horaires qui, d’après votre majorité,
justifierait la privatisation et qui n’ira qu’ajouter à l’augmentation des coûts, qu’il faudra aussi
financer d’une manière ou d’une autre.
Sans parler non plus de l’absence de travaux à la crèche des Chats Ferrés. Il se dit même,
dans le quartier Carmes, que la crèche, fermée depuis déjà tant de mois, le restera encore
longtemps… jusqu’à ce qu’on lui trouve une autre destination dans le cadre du futur projet pour le
quartier Carmes.
Une crèche fermée dans le quartier Carmes, une crèche bientôt privatisée dans le
faubourg Bannier, tout cela n’est pas bon signe pour les familles Orléanaises.
C’est pourquoi, M. le Maire, au nom des deux groupes de l’opposition – peut-être à votre
étonnement, mais on travaille ensemble - « Communiste et progressiste » et « Socialistes, Verts et
apparentés », je vous demande d’une part des éclaircissements urgents sur la situation de ces deux
crèches et l’inscription à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal d’un débat sur la politique
de la petite enfance à Orléans.
Je vous remercie de m’avoir écouté jusqu’au bout.
M. le Maire – Je vais vous donner un petit conseil, M. CHAPUIS, d’un ancien jeune
Conseiller Municipal d’opposition. Il faut toujours essayer de potasser un peu ses dossiers avant de
dire n’importe quoi.
Mme LECLERC – Chers collègues, cette question appelle plusieurs éléments de
réponses que je vais développer, mais elle me fait aussi regretter la méconnaissance du sujet,
M. CHAPUIS.
A commencer par l’utilisation inappropriée du terme « privatisation ». Une délégation de
service public ne veut pas dire qu’une crèche va devenir un établissement privé. Elle restera sous la
tutelle et le contrôle de la Ville d’Orléans. L’équipement reste public et le patrimoine reste municipal.
Les tarifs demeureront les mêmes, tout comme les obligations légales auxquelles les crèches sont
soumises. En effet, toutes les structures de la petite enfance sont réglementées par la C.A.F. et la
Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) sur le taux d’encadrement et le personnel qualifié qui est
exigé. Les tarifs horaires sont également soumis à un taux plancher et à un taux plafond qui sont fixés
par la C.A.F. Je répète donc, les tarifs seront les mêmes comme pour les autres crèches pour les
familles orléanaises.
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Les changements occasionnés par cette délégation de service public sont au contraire
l’apport de solutions et de conditions d’accueil encore plus favorables pour les parents. L’objectif est
d’offrir aux familles orléanaises qui en ont besoin une crèche d’au moins 60 places, soit
potentiellement 80 enfants placés, aux horaires élargis, ainsi que d’ouvrir 6 jours sur 7.
Par ailleurs, l’accès de tous aux crèches est une priorité pour la municipalité. C’est
pourquoi, quelle que soit la solution retenue, le Service Petite Enfance gère et gèrera toutes les
admissions à la commission d’admission qui a lieu une fois par mois, comme dans toutes les crèches,
notamment celles de Pasteur et des Chats Ferrés.
Enfin, par rapport aux propos qui laissent entendre que plusieurs crèches sont
concernées, je le dis fermement, non, il ne s’agit ici que d’une seule crèche qui fera l’objet d’un
passage en délégation de service public.
D’autre part, beaucoup a été fait pour les crèches depuis ces dernières années. Les
établissements ont dû être remis aux normes de sécurité. Ce n’était pas le cas en 2001. Un effort
particulier est donné sur les nouvelles capacités d’accueil : halte garderie de la Tour Blanche, crèche
du P’tit Mouflet, crèche du Plat d’Etain, crèche Pasteur, crèche des Chats Ferrés. En outre, des
dispositifs adaptés ont été mis en place. Une convention a été signée avec le C.H.R.O. pour 10 places
avec des horaires décalés. Des crèches d’entreprises ont été créées conjointement avec l’AgglO. Le
règlement intérieur des crèches municipales a été retravaillé, afin d’avoir une tarification modulée, ce
qui a permis d’arriver à une baisse moyenne de 150 € par mois et par enfant.
Concernant la crèche des Chats Ferrés, je souligne que le programme de rénovation de
cette crèche s’avère être une opération particulièrement complexe, avec des contraintes techniques
importantes. Nous sommes en copropriété. Il y a un parking en-dessous et des étages au-dessus. Il a
fallu résoudre ces questions en concertation avec les propriétaires de l’immeuble et aussi avec les
agents, que l’on a vu et revu, pour optimiser un pré-projet de rénovation. Les travaux débuteront dans
quelques mois, pour une ouverture effective au 1er janvier 2010. Pour mémoire, la Commission
d’Appel d’Offres a choisi l’architecte maître d’œuvre de l’opération le 3 septembre 2008. Les crédits
sont inscrits au budget 2009, ce qui ne laisse aucun doute sur la conduite des travaux.
Encore une fois, je regrette que soit déformé le contenu de ce projet porté par la majorité,
d’autant que l’opposition n’était ni présente, ni excusée au dernier Conseil d’Administration du
C.C.A.S., alors qu’il y avait vote du budget, information et discussion sur le mode de gestion de la
crèche en question.
On rappelle également qu’une Ville comme Dijon gère aujourd’hui deux crèches en
délégation de service public. Je m’y suis rendue. J’ai rencontré mon homologue. On en a discuté. Ne
tournez pas la tête. Je vous dis que j’y suis allée.
M. le Maire – Excusez-moi Mme LECLERC. M. CHAPUIS, vous semblez considérer que
ce que dit Mme LECLERC est faux à propos de Dijon ? Non seulement vous ne connaissez pas le sujet
orléanais, mais vous ne connaissez pas les autres.
M. CHAPUIS – Je connaissais très bien le sujet orléanais. J’ai reçu les parents à de très
nombreuses reprises qui étaient très inquiets. Il y a une pétition, une mobilisation des parents
d’élèves…
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- Séance du vendredi 20 février 2009 -
M. le Maire – On parle de Dijon.
M. CHAPUIS – Je ne tournais pas la tête sur Dijon. Vous m’interpelliez. Je pensais
qu’on parlait de respect.
M. le Maire – Je parlais de Dijon.
M. CHAPUIS – Vous n’appliquez pas vous-même vos principes. Vous ne respectez pas
les autres Conseillers Municipaux. Je le regrette.
M. le Maire – Je parlais de Dijon, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je ne parlais pas de Dijon, Monsieur. Je n’ai pas pu m’exprimer sur
cette question-là.
M. le Maire – Vous hochez de la tête négativement.
M. CHAPUIS – Sur la question d’avant, tout à fait.
M. le Maire – On semblait considérer que vous mettiez en cause ce que disait
Mme LECLERC.
M. CHAPUIS – Tout à fait, sur la gestion privée d’un service public, bien sûr.
M. le Maire – Mme LECLERC, c’est à vous.
Mme LECLERC – Je poursuis.
M. CHAPUIS – Merci de vos interventions. Je pense que cela ne permet pas de rehausser
le débat.
Mme LECLERC – M. CHAPUIS, merci.
Dijon gère aujourd’hui deux crèches en délégation de service public, ce qui ne semble
gêner personne à Dijon. De plus en plus de municipalités, quelle que soit leur sensibilité politique, je
le précise, recourent à une Délégation de Service Public (D.S.P.) pour la gestion d’une structure
petite enfance.
Par ailleurs, la diversification des modes de garde était clairement un projet de
campagne, avec la volonté d’offrir aux parents une offre de garde réactive et adaptée à leur demande.
A ce titre, je vous rappelle qu’à Orléans une offre importante existe aussi auprès de plus de 650
assistantes maternelles agréées libérales, qui ont sûrement apprécié vos propos rapportés dans la
presse comme quoi seul le service public garantit un service de qualité avec du personnel qualifié.
Pour conclure, je souhaite attirer votre attention sur le fait que cette délégation n’a aucun
impact sur le personnel actuel du C.C.A.S., dans la mesure où il s’agit d’une création de places
nouvelles et que les familles orléanaises auront donc le choix entre la crèche Pasteur et celle des
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Chats Ferrés. Une nouvelle structure c’est tout de même de nouveaux emplois, que ce soit des emplois
de la Fonction Publique ou des emplois dans le privé. En ces temps, on ne peut pas refuser cela.
Merci.
M. le Maire – J’ajoute, avant de conclure, M. CHAPUIS, que je vous invite vraiment à
potasser un peu vos dossiers. Ce que vous avez dit dans votre question est un tissu, pour ne pas dire
plus, n’inexactitudes.
M. CHAPUIS – Vous n’avez pas lu…
M. le Maire – Si, je l’ai très bien lu. Vous dites absolument n’importe quoi et le pompon
est que vous n’êtes même pas au courant, M. CHAPUIS, que c’est la crèche des Chats Ferrés qui va
faire l’objet d’une délégation de service public et pas la crèche Pasteur. Vous ne savez donc même
pas et vous surfez sur des choses, que vous essayez d’accréditer, qui sont totalement fausses.
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M. le Maire – Mes chers collègues, merci à vous. La séance est close.
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La séance est levée à 23 heures 20.
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