24 avril 2009

- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 17 avril
2009, pour le vendredi 24 avril 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 744).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 744).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 février 2009.
(page 745).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 746).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 751).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 4. Plan de relance (page 752).
M. MARTIN n° 7 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 192 logements situés
1 à 87, rue de la Bécasse. Garantie d’un emprunt de 297 688 €.
Approbation d’une convention (page 785).
M. MARTIN n° 8 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Bourgogne. Garantie d’un emprunt de
1 500 000 €. Approbation d’une convention (page 787 ).
M. CARRE n° 9 - Société BATIR CENTRE. Réaménagement de 53 contrats de prêts
par compactage en 9 contrats. Approbation d’une convention
(page 790).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 10 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 793).
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SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 11 - Prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et de
maintenance des postes. Groupement de commande avec le
C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Approbation d’une convention (page 797).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 12 - Stade de la Vallée. Locaux occupés par l’Association E.C.O.-
C.J.F. Athlétisme. Dégât des Eaux. Approbation d’une transaction
(page 799).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 13 - Théâtre d’Orléans. Aménagement d’une salle de répétitions pour le
Centre Dramatique National. Approbation du projet. Demandes de
subventions (page 800).
M. VALETTE n° 14 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement d’un
studio de création et de locaux annexes. Approbation de l’avant-
projet sommaire. Demandes de subventions (page 803).
M. VALETTE n° 15 - Aides à des associations à caractère culturel (page 804).
M. VALETTE n° 16 - Associations « Le pays où le ciel est toujours bleu » et « La
Mire ». Approbation d’avenants aux conventions triennales 2007-
2009 (page 808).
M. VALETTE n° 17 - Association « Les Amis de l’Orgue et du Temple ». Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention (page 809).
M. HEAU n° 18 - Conservatoire. Logiciel de gestion de la scolarité. Approbation
d’une convention à passer avec l’Union des Conservatoires et
Ecoles de Musique du Loiret (page 810).
M. VALETTE n° 19 - Médiathèque. Bibliothèques Virtuelles Humanistes. Numérisation
du fonds documentaire relatif à la Renaissance. Convention passée
avec le C.N.R.S. et l’Université de Tours. Approbation d’un
avenant (page 812).
M. VALETTE n° 20 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.
Application de la convention 2006 passée avec l’Etat. Programme
d’actions 2009. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
(page 814).
M. VALETTE n° 21 - Médiathèque. Action culturelle dans les bibliothèques de la
Maison d’Arrêt d’Orléans. Approbation d’une convention à passer
avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
(page 813).
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M. GABELLE n° 22 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Attribution de subventions
(page 816).
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 23 - Agenda 21. Domaine de Limère. Etude de faisabilité de
géothermie. Approbation d’une convention à passer avec Orléans
Technopole Développement et la S.O.C.O.S. (page 818).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 24 - Journées du Développement Durable 2009. Présentation.
Partenariats. Occupation du domaine public. Approbation de
conventions (page 819).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 25 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Acquisition d’une œuvre.
Approbation d’un contrat (page 826).
Mme DE QUATREBARBES n° 26 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs.
Fixation des tarifs (page 827).
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dépôt-vente de plantes
pour la boutique. Approbation du principe et d’une convention-
type (page 829).
Mme DE QUATREBARBES n° 28 - Corporation Saint-Fiacre. Fête 2009. Attribution d’une subvention
(page 830).
Mme DE QUATREBARBES n° 29 - Eclairage public. Travaux d’amélioration. Année 2009.
Approbation du marché après appel d’offres (page 830).
CIRCULATION-STATIONNEMENT-TRANSPORTS
M. CARRE n° 30 - Place du Cheval Rouge. Réalisation d’un parking public.
Engagement de la procédure de délégation de Service Public.
Mme CHERADAME
Saisine de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux et du Comité Technique Paritaire (page 831).
Mme CHERADAME n° 31 - Travaux des réseaux des concessionnaires, rue Porte Madeleine.
Accès aux parkings par le personnel du C.H.R.O. Prise en charge
d’abonnements temporaires dans un parking public (page 838).
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 32 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides (page 839).
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DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. FOUSSIER n° 33 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004/2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention (page 841).
M. FOUSSIER n° 34 - F.I.S.A.C. Centre Ville. Tranche 3 – période 2009-2011.
Convention passée avec l’Etat. Approbation d’un avenant.
Attribution de subventions (page 844).
M. FOUSSIER n° 35 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la subvention
annuelle. Approbation d’une convention (page 850).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 36 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un ancien local
commercial et d’un appartement vacant 65, rue des Carmes.
Promesse de vente pour quatre autres logements (page 852).
M. CARRE n° 37 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant
55, rue des Carmes (page 859).
M. CARRE n° 38 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant
75, rue des Carmes (page 860).
M. CARRE n° 39 - Secteur du Coigneau. Cession de parcelles. Déclassement d’une
partie de l’ancienne rue des Balletières (page 861).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 40 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 862).
Mme MARECHAL n° 41 - Classes de découverte. Ecoles privées d’Orléans. Année scolaire
2008-2009. Délibération modificative (page 863).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme BARANGER n° 42 - Groupement Régional de Santé Publique. Représentant de la Ville.
Modification (page 865).
M. MONTILLOT n° 43 - Association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la
Médiation Sociale». Renouvellement d’adhésion de la Ville
(page 866).
M. MONTILLOT n° 44 - Prévention spécialisée. Mise en œuvre des actions. Approbation
d’une convention à passer avec le Département et l’association
I.p.S.I.S. (page 867).
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M. MONTILLOT n° 45 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Actions menées par la Ville. Approbation d’un avenant à la
convention d’attribution de subvention 2008-2009 (page 869).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 46 - Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Parcours d’accrobranche.
Approbation d’une convention d’occupation du domaine public
(page 870).
Mme GRIVOT n° 47 - Associations sportives. Attribution de subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2009 (page 873).
Mme GRIVOT n° 48 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives (page 879).
Mme GRIVOT n° 49 - Aides à des groupements de loisirs (page 881).
Mme GRIVOT n° 50 - Plaine de jeux du Belneuf et stade omnisports de La Source. Mise
à disposition de courts de tennis. Années 2009 à 2012.
Approbation d’une convention (page 881).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Direction Générale Adjointe des Services Opérationnels. Poste de
Chef de Projets Utilisateurs. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 882).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Service Prévention-Médiation. Poste de responsable de la maison
de la réussite du secteur des Blossières. Autorisation de le pourvoir
par voie contractuelle (page 884).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité. Poste
de chargé de mission « lumière ». Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle (page 886).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Restauration du personnel municipal de La Source. Partenariat
avec le Restaurant Inter-Entreprises de La Poste. Approbation
d’une convention (page 887).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Association de gestion du R.I.A. d’Orléans Centre. Mise en
conformité. Approbation des statuts, de la convention
d’occupation, de la convention de gestion et de la convention
financière (page 889).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Missions temporaires. Recours à des fonctionnaires
momentanément privés d’emploi. Approbation d’une convention
de mission type (page 890).
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AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Passeport biométrique. Déploiement. Approbation d’une
convention à passer avec l’Etat (page 892).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Bourse du Travail. Aménagement. Approbation de marchés de
travaux (page 894).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Patrimoine immobilier de la Ville. Travaux d’entretien courant de
bâtiment. Approbation de marchés de travaux (page 895).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Exploitation du réseau de téléphonique mobile. Mise à disposition
du Château d’eau 89, rue du Faubourg Saint-Jean. Convention
avec la Société Française du Radiotéléphone. Approbation d’un
avenant (page 897).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du
Château d’eau 89, rue du Faubourg Saint-Jean. Convention avec la
Société Orange France. Approbation d’un avenant (page 898).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition
d’une parcelle Chemin du Clos de l’Alouette. Convention avec la
Société Française du Radiotéléphone. Approbation d’un avenant
(page 899).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de
d’une parcelle Chemin du Clos de l’Alouette. Convention avec la
Société Orange France. Approbation d’un avenant (page 900).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le lundi 27 avril 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 742 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt quatre avril deux mille neuf, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes MARECHAL,
SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 25), MM. FOUSSIER, SANKHON,
Mmes PILET-DUCHATEAU, MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE,
M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE (jusqu’à 19 h 15), Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme PARAYRE (à
partir de 18 h 15), MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 19 h 45), Mlle AIGRET (à partir
de 19 h 20), MM. THOMAS (Secrétaire), RICOUD, Mmes NOEL (à partir de 18 h 10),
KOUNOWSKI (à partir de 20 h 00), FERKATADJI-HUME (à partir de 18 h 15), NGANGA,
LEVELEUX-TEIXEIRA, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT à..... M. BEN CHAABANE
Mme de QUATREBARBES à..... Mme CHERADAME
Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. THOMAS (jusqu’à 18 h 25)
M. LANGUERRE à..... M. MONTEBELLO
M. GAINIER à..... Mme MARECHAL
Mme COUPEZ à..... Mme PILET-DUCHATEAU
M. MOITTIE à..... M. VALETTE (à partir de 19 h 15)
Mme d’AUX à..... Mme BARRUEL
Mme RICARD à..... Mme MAUROY-PREVOST
Mme de CHANGY à..... M. PEZET
M. LABED à..... Mme CARRE (jusqu’à 19 h 45)
Mlle AIGRET à..... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 20)
M. VALLE à..... M. CHAPUIS
M. LEBRUN à..... Mme NGANGA
M. BRARD à..... Mme FERKATADJI (à partir de 18 h 15)
M. GRAND à..... Mme NOEL (à partir de 18 h 10)
Mme MIKO à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Mme PELLOIE à..... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 00)
La séance est ouverte à 18 heures 05.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. Quentin
THOMAS.
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu une bien triste nouvelle, puisque l’un
des agents de la Ville d’Orléans, jardinier, M. Denis MARIN est décédé le 10 avril dernier dans un
accident de voiture tout à fait dramatique. Je veux tout particulièrement saluer sa mémoire et préciser
qu’il a effectué toute sa carrière au Service des Espaces Verts de la Ville d’Orléans. Je souhaite que
nous ayons une pensée pour lui et que nous assurions ses proches de notre plus profonde sympathie.
Je vous en remercie.
*
* *
*
N° 2 – Pouvoirs.
M. MONTILLOT à..... M. BEN CHAABANE
Mme de QUATREBARBES à..... Mme CHERADAME
Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. THOMAS (jusqu’à 18 h 25)
M. LANGUERRE à..... M. MONTEBELLO
M. GAINIER à..... Mme MARECHAL
Mme COUPEZ à..... Mme PILET-DUCHATEAU
M. MOITTIE à..... M. VALETTE (à partir de 19 h 15)
Mme d’AUX à..... Mme BARRUEL
Mme RICARD à..... Mme MAUROY-PREVOST
Mme de CHANGY à..... M. PEZET
M. LABED à..... Mme CARRE (jusqu’à 19 h 45)
Mlle AIGRET à..... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 20)
M. VALLE à..... M. CHAPUIS
M. LEBRUN à..... Mme NGANGA
M. BRARD à..... Mme FERKATADJI (à partir de 18 h 15)
M. GRAND à..... Mme NOEL (à partir de 18 h 10)
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Mme MIKO à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à..... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 00)
M. le Maire – Je souhaite que, dans les Conseils suivants, la liste ne s’allonge point.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2009.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais faire une petite intervention sur un point
concernant le dernier Conseil Municipal, plus précisément la délibération nº 55, intitulée « aides à
des associations oeuvrant au titre de la politique de la Ville. Première tranche de programmation
2009 ». Dans le cadre de cette délibération, ont été votées trois subventions en faveur de l’Association
ESCALE, représentant un total de 9 748 €. Or, M. Sa mir LABED, Président du Conseil
d’Administration de cette association, a pris part au vote et a approuvé cette subvention.
M. le Maire – Non, il n’a pas pris part au vote. Il avait précisé qu’il ne prenait pas part
au vote.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il a pris part au vote.
M. le Maire – Non.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est dans le compte-rendu du Conseil Municipal qui
nous a été transmis. Je vous assure.
M. le Maire – Il a précisé qu’il ne participait pas au vote.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est dans le compte-rendu du Conseil Municipal. Je
vous demande de vérifier, car c’est important. C’était bien marqué qu’il avait pris part au vote.
M. le Maire – Si tel est le cas, je demande que ce soit corrigé, car je sais bien que
M. LABED avait fait remarquer qu’il ne participait pas au vote. M. PEZET, qui est à côté de lui, le
confirme.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On a vérifié sur le compte-rendu qui nous a été
adressé. Il n’y avait pas de non participation au vote. Ce serait bien de vérifier, car c’est important.
Si c’est une omission, il faut le corriger. Sinon, il faut évidemment faire revoter la délibération.
M. le Maire – Merci de cette précision. C’est vrai. Je demande que ce soit vérifié. Si on
peut nous le dire au cours de la séance, je souhaiterais qu’on le vérifie. M. LABED va arriver tout à
l’heure. Si jamais il y avait erreur, il faudrait que nous revotions, comme le propose
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. On va attendre la précision. Si vous en êtes d’accord, je vous propose
de voter tout à l’heure sur le procès-verbal.
AFFAIRE REPORTEE.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mars – avril 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-48 17/03/09 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « la Renaissance à
Orléans », du 15 mai au 23 août 2009. Approbation de trois contrats
de prestations de services : - Avec l’historien David RIVAUD,
4 000 €. T.T.C. - Avec la graphiste Laure SCIPION 5 960,75 €.
T.T.C. - Avec le scénographe Christophe MOREAU 12 500 €
T.T.C.
09-58 9/03/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides
pour la saison 2009. Etablissements Jean Pierre VESCO. Montant
maximum : 14 993,11 €. T.T.C.
09-59 9/03/09 Prestation d’assistance juridique à la passation d’une délégation de
service public de restauration collective. Société CMS Bureau
F. LEFEBVRE Lyon : Montant forfaitaire 8 611,20 € T .T.C. Coût
horaire complémentaire en cas de réunion : 215,28 € T.T.C. Coût
horaire complémentaire pour conseil, défense et représentation de la
Ville dans le cadre de procédures contentieuses : 191,36 € T.T.C.
09-61 5/03/09 Audit du stationnement payant. Groupement SARECO Mes
TAITHE/ MOSES. 50 280 €. T.T.C.
09-62 9/03/09 Muséum. Association « Compagnie de danse Hallet Eghayan ».
Approbation d’un contrat de cession de spectacle. 12 873,80 €
T.T.C.
09-63 9/03/09 Service Hygiène et Sécurité. Suivi mensuel – Veille réglementaire
Personnalisée (VRP). Société BUREAU VERITAS. 1 375 € T.T.C.
09-64 9/03/09 Réalisation du document unique d’évaluation des risques
professionnels de la Direction de la Sécurité. Société BUREAU
VERITAS. 4 000 € T.T.C.
- 746 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-65 9/03/09 Réseau des bibliothèques. Location et maintenance de copieurs,
d’imprimantes et de lecteurs de cartes à disposition du public.
Approbation d’un contrat de prestation de services à passer avec la
Société SEDECO. Dépenses 600 € T.T.C. Recettes 400 € T.T.C.
09-66 9/03/09 Gymnase Gaston et Jacques Barthelémy, Gymnase André Gresle.
Travaux de remplacement du revêtement de sol suite à expertises
judiciaires et dommages ouvrages. Maîtrise d’œuvre. Avenant n° 2
en moins-value au marché n° 06-031.
09-67 9/03/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Le Chœur des Cordeliers. 15 000 €.
09-68 9/03/09 Prestation d’accompagnement de la politique handicap de la Ville
d’Orléans. Lot n° 1 : Intégration des travailleurs handicapés sur leur
poste – ConsulT Handi – minimum : 5 000 € T.T.C./ m aximum :
20 000 € T.T.C. Lot n° 2 : Accompagnement du travai lleur
handicapé – ConsulT Handi – minimum : 8 000 € T.T.C ./maximum
: 30 000 € T.T.C. Lot n° 3 : les reclassements prof essionnels –
AFPA Centre – minimum : 8 000 €/ maximum : 30 000 € T.T.C.
09-70 16/03/09 Modification de l’organigramme. Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Société CHORA CONSEIL. Montant minimum : 40 000 € T .T.C.
Montant maximum : 80 000 € T.T.C.
09-71 16/03/09 Flashage du magazine de la ville d’Orléans, Orléans.mag. Société
FBI. Montant 11 114,50 € T.T.C. / an.
09-72 20/03/09 Médiathèque. Approbation de deux contrats de cession de spectacle.
Association Textes & Rêves : 2 250 € T.T.C. Compagn ie du P’tit
Piano sans Bretelles : 1 343,01 € T.T.C. Théâtre de l’Argile : 900 €
T.T.C. Compagnie KIMPA : 400 € T.T.C.
09-74 20/03/09 Insertion Sociale des Habitants de l’Argonne durablement exclus de
fait du marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Entretien des espaces verts publics du quartier. Régie de Quartier
Argonne Service Plus. 36 344 € ( montant net exonér é de T.V.A.).
09-75 20/03/09 Gestion des accès au Centre Ancien. Société ORLEANS-
GESTION. Avenant nº 1.
- 747 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-76 20/03/09 Culture et Evénementiel. Orgues. Approbation de contrats
d’entretien. Manufacture Aubertin 3 708,13 € T.T.C. S.A.R.L.
Bethines les Orgues 3 237,74 € T.T.C. S.A.R.L. Yves Fossaert
1 069,01 € T.T.C.
09-77 23/03/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Allo Maman Bobo. 350 € T.T.C.
09-80 23/03/09 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de
cession. Harmonie de la Région Centre. 3 500 €. T.T .C.
09-81 23/03/09 Raccordement au réseau public E.R.D.F. Injection Basse Tension du
site Photovoltaïque du Groupe scolaire Pauline Kergomard.
Approbation d’un contrat.
09-83 26/03/09 Projet Centre-Ville Intra mails secteur Carmes-Madeleine.
Groupement CAPTERRE/ CIRCAM. 59 202 € T.T.C. Etude
d’impact préalable à la création d’une Zone d’Aménagement
Concerté. Etude de prospective urbaine. Etude d’impact des mails
dans le cadre de la loi Bouchardeau.
09-84 26/03/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
COMPAS AUSTRAL. 1 470 € T.T.C. (montant exonéré de T.V.A.).
09-85 30/03/09 Théâtre du Carré Saint-Vincent. Projet d’aménagement d’une salle
de répétitions pour le Centre Dramatique National. Choix de la
maîtrise d’œuvre : Groupement S.C.P. SABIN / BED / GT2E /
AIDA. Taux de rémunération 12,595 %, soit un montant de
27 867,70 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-310 2/04/09 Grand Projet de Ville de La Source. Terrains sis aux 7, 9 et 11, rue
de Lugoj et 11, rue Henri Troyat. Approbation d'une convention de
mise à disposition n’excédant pas 10 ans, au profit de l’O.P.H.
d’Orléans.
08-311 2/04/09 Grand Projet de Ville de La Source. Terrains sis aux 6, 8 et 10, rue
de Lugoj et 19 et 21, rue Henri Troyat. Approbation d'une
convention de mise à disposition n’excédant pas 10 ans, au profit de
l’O.P.H. d’Orléans.
- 748 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-73 20/03/09 Parcelle de terrain DY n° 128 sise à Orléans, chemin du Pont
Cotelle. Mise à disposition à la S.A.R.L. FD GRESSER
PAYSAGER.
09-82 26/03/09 86, rue des Carmes. Mise à la disposition de locaux commerciaux.
Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du
design et de la décoration ». M. VIEUBLED.
ASSURANCES
09-69 10/03/09 Avenant. Contrat d’assurance n° F099963.007T. Risques Locatifs
de la Ville d’Orléans. Grenier de 20 m² sis 4, rue Jeanne d’Arc.
G.M.F. 17,09 € T.T.C.
09-78 20/03/09 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en Dépôt.
Compagnie AXA ART. Courtier GRAS SAVOYE. Avenant de
régularisation de l’exercice 2008. 5 865,85 €.
09-79 20/03/09 Assurance. Contrat Lloyd’s de Londres nº 08.177. Courtier GRAS
SAVOYE. Exposition « Au fil de l’eau et du Val ». 475 € T.T.C.
CONTENTIEUX
09-60 9/03/09 Introduction d’une instance. Indemnisation du préjudice subi par la
Ville. Action devant le juge de proximité. Ville d’Orléans c/
M. NOUNI.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 28 février et le 26 mars 2009.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0128 BV443 162 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0129 BL132 BL311 (lots 1032-8 rue des Tanneurs Non préempté
1000-1102-1127)
DA 45234 09 0130 AM492 (lots 25-26-81) 1 B rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 09 0131 DM327 rue des Oseraies Non préempté
DA 45234 09 0132 CN348 29 rue du Château Gaillard Non préempté
- 749 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DA 45234 09 0133 BI342 BI343 (lot 36) 15 rue des Trois Clefs Non préempté
DA 45234 09 0134 BI342 BI343 (lots 2-39) 15 rue des Trois Clefs Non préempté
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0135 DS168 7 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 09 0136 ET542 26 rue Claude Lerude Non préempté
DA 45234 09 0137 ES3 1 rue Pierre de Ronsard Non préempté
DA 45234 09 0138 AE494 AE587 134 rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 0139 EM1 (lots 225-27-63) 4 place du Val Non préempté
DA 45234 09 0140 AV482 (lots 11-12-13-7) 17 rue de Patay Non préempté
DA 45234 09 0141 AV299 6 bis rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0142 BL312 BL313 4 rue des Tanneurs Non préempté
DA 45234 09 0143 BT37 27 rue de la Manufacture Non préempté
DA 45234 09 0144 DV4 DV28 (lot 7) 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0145 EM3 (lot 186) 5 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0146 BX258 BX261 240 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0148 AV201 AV202 AV542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 125-23-87)
DA 45234 09 0149 DR576 DR584 rue Anthelme Brillat Savarin Non préempté
DA 45234 09 0151 ET69 rue Auguste Rodin Non préempté
DA 45234 09 0152 BM182 3 rue Treille Motte Sanguin Non préempté
DA 45234 09 0153 AP244 22 rue Fusillés 1940-1944 Non préempté
DA 45234 09 0154 BK347 5 rue de la Pierre Percée Non préempté
DA 45234 09 0155 DN50 49 rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 09 0156 BT583 76 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0157 BL207 (lot 6) 33 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0158 DT218 (lot 54) 31 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0159 BT421 18 impasse de Java Non préempté
DA 45234 09 0160 AV201 AV202 AV542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 143-21-94)
DA 45234 09 0161 AV201 AV202 AV542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 130-4-62)
DA 45234 09 0162 BC51 (lots 4-5-9-10) 21 place du Vieux Marché Non préempté
DA 45234 09 0163 EM2 (lots 15-151-245) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 09 0164 CD330 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 09 0165 DE171 64 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 09 0166 CI130 34 rue du Belneuf Non préempté
DA 45234 09 0167 AZ206 (lots 11-3) 3 rue d Angleterre Non préempté
DA 45234 09 0168 EM30 (lots 115-183-74) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0169 AV201 AV202 AV542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 132-6-69)
DA 45234 09 0170 BM10 (lots 1-10-9) 26 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 09 0171 AW232 (lots 1-5) 22 rue Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 09 0172 BK4 (lots 35-49) 2 rue du Chariot Non préempté
DA 45234 09 0173 AO32 61 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0174 AI264 12 venelle de la Couture Non préempté
DA 45234 09 0175 BT157 45 rue de Bellebat Non préempté
- 750 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DA 45234 09 0176 BD60 BD52 9001 passage du Colombier Non préempté
DA 45234 09 0177 BC7 (lots 4-6) 6 rue de la Hallebarde Non préempté
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0178 BM27 2 rue Edouard Fournier Non préempté
DA 45234 09 0179 BI139 7 rue Parisie Non préempté
DA 45234 09 0180 BM6 (lots 11-12) 105 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0181 ET157 20 rue Berthollet Non préempté
DA 45234 09 0182 AM340 17 boulevard Jean Jaurés Non préempté
DA 45234 09 0183 BK321 (lots 1-2-3-4-15-28 rue de l‘Empereur Non préempté
16-19)
DA 45234 09 0184 BK300 (lots 49-50-52) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0185 EP266 5 rue Antoine de Lavoisier Non préempté
DA 45234 09 0186 BD100 (lots 1-5-6) 8 rue des Carmes Non préempté
DA 45234 09 0187 CO159 41 rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 09 0188 DP79 (lot 114) 93 avenue de la Mouillére Non préempté
DA 45234 09 0189 AX36 35 rue Porte Saint- Jean Non préempté
DA 45234 09 0192 CK568p 7 rue Marc Bloch Non préempté
DA 45234 09 0193 CK568 7 rue Marc Bloch Non préempté
DA 45234 09 0199 AM93 37 rue Alfred Cornu Non préempté
DA 45234 09 0200 BC283 34 r rue Notre Dame de Recou- Non préempté
vranvrance
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- la Fédération Départementale du Loiret des Familles de France ;
- le Collectif des Associations C.N.L. d’Orléans ;
- l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire ;
- France Bénévolat Loiret ;
- l’U.S.O. Patinage Artistique ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Académie d’Orléans - Agriculture, Sciences, Belles Lettres et Art (prêt de la salle du
muséum pour le colloque « l’évolution biologique : Charles DARWIN et la biodiversité ») ;
- la Société de Protection des Animaux du Centre (invitation pour participer à la Journée
du Chien le 4 avril 2009) ;
- le Comité des Fêtes de La Source (dotation de l’association d’un micro-ordinateur) ;
- 751 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- Alianza Francesa Guanajuato – avec l’accent s’il vous plait - (fourniture de lots
publicitaires pour les candidats au prix littéraire « Val de Loire-Guanajuato ») ;
- Accueil des Villes Françaises (réception organisée lors de la Journée Régionale de
bienvenue des nouveaux arrivants le 4 avril 2009) ;
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (participation au concours du meilleur apprenti
le 9 avril 2009) ;
- l’école maternelle d’application Jean Zay de Châteauroux (participation au loto de
l’école) ;
- le Rotary Club Orléans Péguy et Orléans Val de Loire (autorisation de mettre en place le
Karting Centre Ville 2009) ;
- l’Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (mise à disposition de la salle des Chats
Ferrés pour l’assemblée générale le 28 mars 2009) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 6 – Décision modificative nº 4. Plan de relance.
M. le Maire – Nous en venons aux Affaires Financières avec un premier point qui est
particulièrement important. Il s’agit de la décision modificative nº 4 au budget 2009.
Cette décision modificative est particulièrement importante, puisqu’elle porte sur le plan
de relance que nous mettons en œuvre pour ce qui concerne la Ville d’Orléans, avec un budget
d’investissement sensiblement augmenté cette année, alors qu’il était déjà élevé et, avec en corollaire,
la nécessité pour la Ville, par ces dépenses supplémentaires, de bénéficier du remboursement anticipé
du F.C.T.V.A. sur une année, ce qui est une mesure, je pense, extrêmement importante, prise par
l’Etat et qui incite bien évidemment les collectivités locales à participer et à compléter le dispositif de
relance nationale. Cette mesure est simple. Je veux le souligner. C’est important. Nous avons
quelques critères très simples à remplir pour bénéficier de cette mesure. Elle est simple d’application.
Elle va être le corollaire, c’est la mise en oeuvre immédiate, sans délai, de ce plan de relance, au
travers des dispositions et des actions qui vont vous être présentées par M. MARTIN.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN.
*
* *
*
- 752 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter une
projection qui va être faite maintenant et qui explicite le plan de relance de la Ville d’Orléans. Cette
présentation est intitulée « Orléans accélère son programme d’investissement ».
- 753 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – En fait, dans quel contexte nous situons-nous sur le plan international de
cette crise économique dont beaucoup parlent et qui nous inquiète bien sûr ? Les informations les
plus récentes que nous avons concernent les études publiées récemment par le Fonds Monétaire
International en la personne de son Directeur M. STRAUSS KAHN qui nous indique que la prévision
de croissance mondiale en 2009 sera négative, de l’ordre de - 1,3 %, ce qui est un fait exceptionnel,
rare, méconnu depuis pratiquement 50 ans.
Sur le graphique projeté, vous voyez que les Etats-Unis dégageraient une croissance
également négative de 2,8 %. La France se situerait pratiquement au niveau des Etats-Unis pour
l’année 2009, à – 3 % de taux de P.I.B., alors même que l’Allemagne serait à – 5,6 % et que la
moyenne de la zone euro se situerait aux alentours de – 4 %. Qui dit croissance négative, évidemment
dit des conséquences excessivement douloureuses sur le plan économique.
Tout le monde le sait, cette situation est grave car le redressement ne sera pas immédiat.
Le F.M.I. ne prévoit pas de reprise avant 2010, sous réserve d’une mise en œuvre des politiques de
relance.
- 754 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN - C’est pourquoi le Gouvernement a proposé un plan de relance pour les
collectivités, considérant que les collectivités locales réalisent 70 % des investissements publics en
France, qu’elles ont une capacité reconnue de réactivité et qu’elles sont au plus près des besoins de
la population.
Le rappel du dispositif, tel qu’il vient de vous être présenté par M. le Maire, est
effectivement un dispositif simple. Il consiste à investir en 2009 plus que la moyenne des exercices des
années 2004 – 2005 – 2006 et 2007. Pour la Ville d’Orléans, la moyenne de ses investissements sur
4 ans est de 43 600 000 €. C’est donc notre seuil d e référence.
- 755 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – La volonté de la Ville d’Orléans est d’aller plus loin et nettement au-delà
de ce seuil. Je vous rappelle que le budget primitif, que nous avons voté au mois de décembre 2008,
pour l’année 2009, était déjà de 46 700 000 €. Nous aurions pu décider de rester au niveau du budget
voté. Nous ajoutons au budget voté des projets reportés qui sont déjà en cours, pour 5 500 000 €, de
sorte que les crédits ouverts à ce jour, dans les comptes de la Ville, sont de 52 200 000 €. Dans le
plan qui va suivre, il est proposé d’y ajouter des projets réalisables dans l’année pour un montant de
7 200 000 €. De sorte que si vous votez la décision modificative, les investissements de la Ville
d’Orléans avoisineraient, pour l’année 2009, 60 000 000 €.
- 756 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – J’ai pensé utile de vous rappeler dans quel contexte se situe l’effort
d’investissement réalisé par la Ville d’Orléans au cours de la précédente mandature, avec la
référence à la moyenne des années 1995 – 2000. Sur la période antérieure, de 1995 à 2000, la
moyenne des investissements de la Ville a été de 29 000 000 €. Sur la mandature précédente, des
années 2001 – 2008, la moyenne des investissements était de 43 000 000 €. Le budget, que nous avons
voté pour 2008 et pour lequel je vous présenterai le compte administratif au mois de juin, était de
49 000 000 €. Le budget 2009, y compris les reports , c’est 52 000 000 €. Il vous est proposé un budget
2009, y compris les reports et le plan de relance, de 59 400 000 €, presque 60 000 000 €, comme je
l’ai indiqué précédemment.
- 757 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Ce plan de relance, par politiques publiques, va s’exercer dans un certain
nombre de domaines. Vous voyez apparaître dans la projection les choix qui vous sont proposés
maintenant. C’est la colonne du milieu.
- en ce qui concerne les espaces publics, il est proposé d’ajouter au budget 4 100 000 €,
- pour les écoles et les groupes scolaires : 400 000 €,
- pour les aménagements de proximité : 1 900 000 €,
- les sports et loisirs : 700 000 €,
- et les actions culturelles : 200 000 €,
soit un total de 7 200 000 €.
C’est donc effectivement, comme indiqué, un formidable coup d’accélérateur pour des
projets qui sont réalisables dans l’année.
- 758 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Le financement des projets accélérés, dans le cadre du plan de relance,
sera assuré par deux ressources :
- d’une part, le remboursement en 2009 par l’Etat, avec un an d’avance, du Fonds de
Compensation de la T.V.A., comme vient de l’indiquer M. le Maire, 4 500 000 €. Ce Fonds de
Compensation de la T.V.A. est relatif à l’année 2008. On a donc un passage qui s’accélère de N + 2 à
N + 1. Tout le monde le sait ici, c’est une technique connue dans les présentations budgétaires, que
les communes récupèrent la T.V.A. avec deux ans de décalage. Très simplement, le Gouvernement a
proposé qu’au lieu de décaler de deux ans le remboursement de la T.V.A., elle ne soit plus décalée
que d’un an. C’est une mesure effectivement d’une simplicité biblique, qui donne effectivement un
coup d’accélérateur immédiat.
- un emprunt complémentaire à souscrire qui serait donc de 2 700 000 €.
Voilà les recettes complémentaires qu’il vous est également demandé de voter dans la
délibération.
- 759 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Par secteur, nous avons représenté deux choses sur les cartes
sectorielles : à la fois ce qui est précédé d’une flèche, c’est-à-dire les investissements tels qu’ils ont
été votés dans le budget de l’année 2009 d’une part, et d’autre part, précédé de PR, les
investissements proposés dans le plan de relance, de façon à ce que la décomposition soit
parfaitement identifiée.
En ce qui concerne le secteur nord-est, je ne lis que les aménagements du plan de
relance :
- aménagement des cours d’écoles : 45 000 €,
- école maternelle Claude Léwy : 50 000 €,
- réfection des rues Paul Lemesle, Pierre et Marie CURIE et du Grand Villiers :
575 000 €, donc beaucoup d’investissements sur les voiries,
- Convention Territoriale de l’Argonne, place et cours du marché, maison médicale :
600 000 €.
- 760 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur nord-ouest :
- ouverture de crédits pour la maternelle René Thinat, étant précisé que cet
investissement n’était programmé que pour l’année prochaine, mais nous l’accélérons d’ores et déjà,
pour 816 000 €,
- travaux au grand cimetière : 80 000 €,
- travaux à l’école Jean Mermoz : 40 000 €,
- réfection des rues Louis Braille, du Maréchal Leclercq, Paul Verlaine, du Petit
Chasseur, Brise Pain : 1 670 000 €. On voit, là aus si, l’investissement et l’effort consentis sur les
voiries.
- 761 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Le troisième secteur, le secteur du Centre, les investissements portent
sur :
- les quais quartier Bourgogne : 50 000 €,
- salle de création pour le Centre Chorégraphique National, les premiers crédits pour
100 000 €,
- crèche des Chats Ferrés : 60 000 €, qui viennent co mpléter des investissements que le
C.C.A.S. fera par ailleurs, le C.C.A.S. étant porteur du projet d’investissement de la crèche des Chats
Ferrés,
- équipements pour les manifestations : 160 000 €,
- travaux pour les monuments culturels : 62 000 €,
- travaux des écoles Pierre Ségelle et Jean Zay : 116 000 €,
- réfection des rues Saint-Etienne, des Récollets, Sainte-Anne, Croix de Malte et
Bourbon Blanc : 1 205 000 €.
- 762 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN - Pour le secteur de Saint-Marceau, les crédits qui seront engagés
concernent :
- l’école de la 2ème chance : 80 000 €,
- le parking de la salle Gauguin : 130 000 €,
- le Jardin des Plantes : 200 000 €,
- également l’éclairage du Stade des Montées, qui était prévu plus tard que dans l’année
2009, serait immédiatement rattaché à cette année : 500 000 €,
- les travaux du dojo Harismendy : 180 000 €,
- la réfection de l’avenue de Saint-Pryvé et de la rue Eugène Turbat : 320 000 €.
- 763 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de La Source :
- abondement des crédits au Grand Projet de Ville pour le centre commercial 2002 :
50 000 €,
- pour la Maison des Associations : 400 000 €,
- et pour les travaux de voirie au titre du G.P.V. : 300 000 €,
- ainsi que la réfection de l’avenue de l’Hôpital : 300 000 €.
- 764 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Un certain nombre d’investissements dits généraux n’ont pas pu être
rattachés aux cartes des quartiers. Néanmoins je les indique, car ils sont importants. Ils s’ajoutent à
ceux que je viens de lire :
- équipement et aménagement des espaces urbains : 721 000 €,
- actions et aménagements de proximité : 590 000 €,
- équipement et aménagement des écoles : 310 000 €,
- accessibilité, notamment pour l’aménagement des bâtiments publics : 197 000 €,
- équipement et aménagement de crèches : 140 000 €,
- pour les espaces verts : 100 000 €,
- pour la fibre optique : 100 000 €,
- pour les équipements de vidéo surveillance : 100 000 € de plus que ce que nous avions
déjà inscrit dans le budget 2009,
- soit au total 2 258 000 €.
- 765 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Vous avez pu voir dans la délibération que nous devons, en revanche, retirer des crédits,
car certaines opérations ne pourront pas aboutir en 2009. Dans le même temps où nous rajoutons ce
plan de relance, nous avons fait un point d’ores et déjà sur des crédits qui doivent être reportés. Le
plus important de ces crédits reportés c’est la réalisation du CERCIL pour 740 000 € qui rencontre
des difficultés de réalisation et dont on sait d’ores et déjà que ces crédits ne pourront pas être
dépensés sur l’année 2009.
- 766 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Juste avant de terminer, je voulais simplement vous rappeler que ce plan
de relance s’inscrit dans un plan pluriannuel d’investissement qui est donc 5 ans de projets qui
structurent Orléans, dans lesquels, je vous le rappelle, il y a :
- le nouvel hôpital H.Q.E.,
- pour l’AgglO l’investissement C.L.E.O. bien sûr qui est l’investissement majeur,
- 20 Z.A.C. dont le G.P.V., c’est-à-dire les aménagements à La Source, et la Convention
Territoriale de l’Argonne,
- les 5 groupes scolaires pour lesquels nous avons décidé d’investir à la Ville
d’Orléans,
- le programme Cheval Rouge, Carmes, Jaurès qui fait l’objet d’une Z.A.C. unique,
- 8 zones d’activité économique,
- l’éco-quartier des Groues,
- 2 stations d’épuration que l’AgglO est en train de réaliser,
- l’ARENA qui est une maîtrise d’ouvrage Ville,
- et enfin la vinaigrerie.
Voilà M. le Maire. Je vous remercie.
- 767 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. le Maire – Merci M. MARTIN.
Mme BARANGER – Je voulais vous dire, M. le Maire, mes chers collègues, que la
présentation de ce plan de relance que vous avez faite à l’ensemble des entreprises a reçu un très bon
écho. La Maison de l’Emploi, en lien avec le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion, est tout à
fait prête pour mettre en place les clauses d’insertion dont vous avez fait part aux entreprises, qui
sont tout à fait favorables à les mettre en oeuvre.
M. BEN CHAABANE – Je me félicite du volontarisme de la Ville d’Orléans en matière
d’investissement et particulièrement dans le quartier de La Source. Je ne vais pas énumérer tout ce
qui a été réalisé et tout ce qui doit l’être. Cet effort est d’autant plus méritoire qu’il s’accompagne, à
ma connaissance, d’un gel, depuis 2001, de la part communale des impôts locaux.
Or, lors du dernier Conseil Municipal, notre collègue M. Michel RICOUD a prétendu que
cette part communale avait augmenté et il devait fournir à M. MARTIN des documents attestant de
cette assertion. Je voudrais demander à M. MARTIN s’il a reçu ces documents et s’il peut nous
confirmer ou infirmer les propos de M. Michel RICOUD ?
M. le Maire – Je demanderai à M. MARTIN de répondre après. Je vais donner la parole
à M. RICOUD. Comme vous voulez, la parole est libre.
M. RICOUD – Qui dit investissement dit emploi. On ne peut que s’en réjouir. Je voudrais
mettre l’accent sur ce qu’a dit Mme BARANGER sur la nécessité de l’insertion de tous ces jeunes et
moins jeunes sans emploi actuellement pour qu’ils profitent de ce plan de relance. Pour moi, un plan
de relance doit marcher sur deux pieds. Même si on n’a pas le pouvoir, nous ici, au sein du Conseil
Municipal, de faire marcher le second pied qui est la relance par la consommation, je pense qu’un
plan de relance doit passer par l’investissement et par la consommation, notamment l’augmentation
des salaires, des pensions, des retraites, etc.
Comme M. BEN CHAABANE parle des impôts locaux, la question qui était posée lors du
dernier Conseil Municipal au niveau des taux d’imposition, c’est le débat qui existe à La Source. Je
rappelle quand même à M. BEN CHAABANE et à d’autres qu’en 2008 tous les candidats aux
cantonales, je dis bien tous, quelle que soit leur étiquette, portaient cette question des valeurs
locatives dans leur programme. J’ai envoyé des documents à M. MARTIN qui m’a récrit récemment
pour me dire que cela ne correspondait pas à ce qu’il attendait. Je réitère aujourd’hui, auprès de
M. MARTIN, ma demande d’une rencontre avec le groupe de travail qui réfléchit sur cette question-
là. Je ne vois pas quel serait l’obstacle à ce qu’on puisse débattre, entre personnes civilisées, de cette
question. Merci.
M. CARRE – Je voudrais dire deux mots, M. le Maire. Puisque j’ai l’honneur de présider
deux entités assez proches de la Ville, une car la Ville est sa tutelle, c’est l’O.P.H. et l’autre car elle
travaille beaucoup avec les collectivités territoriales, et principalement avec la Ville d’Orléans, c’est
la S.E.M.D.O. Ces deux entités sont évidemment mobilisées sous l’impulsion de la Ville. On a parlé,
par exemple, de quartiers, de résidentialisation. L’O.P.H. est immédiatement impliqué. On a parlé des
zones d’aménagement et de construction qui ont, au cours du dernier trimestre 2008, ralenti leur
activité avec l’évolution de l’immobilier dont tout le monde sait qu’il a été fortement ralenti jusqu’au
mois de février, avec le souci de toujours maintenir la capacité à développer du foncier, à accueillir
de nouveaux programmes, dès lors que la conjoncture se retournerait. Aujourd’hui, sans parler
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
véritablement de rebond, on a suffisamment d’indication pour dire que quelques programmes sont à
nouveau réamorcés.
Je veux dire aussi, et là c’est le Président de l’O.P.H. qui le dit, autant on a rencontré, en
2007 et sur une partie de 2008, des difficultés dans les appels d’offres qui font qu’on n’arrivait plus à
lancer de programmes ou qu’ils étaient retardés, car on n’arrivait pas à obtenir un prix de
fabrication du logement. Un logement se construit. On parle de coût de fabrication. A partir du
moment où on est limité par le prix des loyers, puisqu’ils sont inscrits - c’est le but du logement social
d’avoir des loyers très contenus, à la moitié du prix du marché - au-dessus d’un certain prix on ne
sait pas faire. Aujourd’hui, on voit, avec des entreprises qui ont certes des inquiétudes sur leur carnet
de commandes, mais aussi avec des prix un peu plus raisonnables, que l’on peut relancer toute une
série de programmes qu’on avait en cartons. Je peux vous dire qu’on le fait, puisque les Commissions
d’Appel d’Offres se réunissent très régulièrement et essaient de nourrir les carnets de commande des
entreprises, de façon à premièrement soutenir l’activité et deuxièmement construire du logement bon
marché dans l’Agglomération.
Je profite que vous me donniez la parole, M. le Maire, juste après l’intervention de notre
collègue, pour préciser que la relance par la consommation - on ne va pas faire un débat ici - comme
cela a été dit, c’est un sujet sur lequel la Ville ne peut pas faire beaucoup. Mais quoique. A partir du
moment où la Ville lance des programmes importants, renforce ses programmes d’investissement,
c’est quand même des entreprises qui sont lancées. Dans le cadre de la crise que l’on connaît où le
chômage est très fort - et je crains qu’il ne soit aussi mauvais dans les quelques mois qui viennent
devant nous - on connaît donc des familles qui ont de l’angoisse, de la perte de pouvoir d’achat. On
essaie sur tous les bancs de combattre avec chacun nos idées et la place qui est la nôtre. Soutenir
l’investissement, les entreprises, c’est évidemment aller dans le sens de l’insertion, mais c’est aussi
tout simplement soutenir des personnes qui ont déjà des métiers, des qualifications, donc des salaires.
A partir de là, il faut faire en sorte qu’elles aient tout simplement du travail, qu’elles puissent
indirectement maintenir leur niveau de vie, dans une crise qui, je l’espère, passera, et on connaîtra
des jours meilleurs, et qu’elles arrivent à passer cette période en ne voyant plus tard qu’un mauvais
souvenir et en se disant qu’elles n’ont pas trop subi et qu’elles ont pu conserver leur métier, être dans
leurs équipes et faire un certain nombre de choses qu’on leur propose aujourd’hui.
C’est une réponse forte, précise de toutes les personnes, consommation, investissement.
Ces débats sont dépassés. Il est important de voir ce qui marche, ce qui peut être efficace et qu’à la
sortie les personnes ne perdent pas leur job, leur pouvoir d’achat, etc. La meilleure manière reste
quand même l’investissement. Au final, tout le monde s’y retrouve car tout le monde bénéficiera un
jour des logements dont on parlait tout à l’heure, de l’hôpital, des routes, etc. C’est pourquoi cela
reste un des éléments déterminants de la lutte contre la crise. C’est quand même cela le sujet. La Ville
d’Orléans répond complètement présente à cette possibilité proposée par l’Etat, qui – je le sais et je
conclurai là-dessus – rencontre un très vif succès auprès de presque toutes les collectivités
territoriales, quelle que soit leur couleur politique, en tout cas lorsqu’il s’agit des Villes, des
Agglomérations et des Départements. Merci.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, la Ville d’Orléans représente 42 % de
la population de l’Agglomération. Il était donc normal que l’Agglomération applique la même logique
que l’exécutif de la Ville et bien sûr dans un partenariat étroit, vous le savez. Même si, pour les
Agglomérations, le remboursement anticipé du F.C.T.V.A. ne joue pas, puisqu’on l’avait déjà – il n’y
a donc pas de surplus – le budget de l’Agglomération, en investissement, est particulièrement
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important en 2009. On a un budget de 194 000 000 €, y compris les reports. Cela représentera,
puisqu’il y a des engagements pluriannuels, à peu près entre 130 000 000 € et 140 000 000 € de
travaux effectivement réalisés en 2009. Sur l’ensemble de la mandature, on passera d’une mandature
précédente à 54 000 000 € en moyenne à plus de 110 000 000 € par an, donc plus d’un doublement de
l’effort d’investissement.
Quand on sait que CLEO est l’équivalent à peu près de 3 000 emplois conservés ou créés,
quand on sait qu’on systématise, comme vous le faites M. le Maire à la Ville, les clauses d’exécution
sociale des marchés, effectivement le plan de relance prend tout son effet. C’est un élément important
pour soutenir le bâtiment et les travaux publics qui, je le rappelle, constitue 10 % de l’emploi en
France.
M. MARTIN – Sur le succès de cette relance, comme le dit M. CARRE, il est dû à la
simplicité, certes, mais à la volonté que tout le monde a, au niveau des collectivités, de relancer
l’économie. Plus de 10 000 Villes ont aujourd’hui signé une convention. Cela représente 22,5
milliards d’euros d’investissement. C’est donc tout à fait énorme. Je me félicite que la Ville d’Orléans
ait vraiment mis le paquet. C’est très, très bien.
Je voulais simplement apporter quelques éléments d’informations à M. RICOUD,
puisqu’il est intervenu, plus sur l’économie. De mon point de vue, il ne faut pas avoir une mission
dogmatique de l’économie. Il faut avoir une vision qui analyse bien tous les cycles. A partir du
moment où la Ville d’Orléans va lancer un programme de travaux supplémentaires, ce programme ira
aux entreprises. Les entreprises embaucheront plus qu’elles ne le font. Les salariés recevront donc
des salaires supplémentaires. Et ces salaires supplémentaires iront à la consommation. On ne peut
pas ignorer ce cycle économique si on veut avoir entre nous les débats. Ce n’est pas tout
consommation, ce n’est pas tout investissement. Ce sont des cycles qu’il faut bien analyser et qui sont
tous créateurs de valeurs. C’est simplement ce que je voulais vous dire par rapport au choix
économique que vous sembliez discuter.
En ce qui concerne les rencontres souhaitées avec tel ou tel sourcien pour la fiscalité, je
voudrais dire deux choses. D’abord, vous n’êtes pas l’intermédiaire de ces personnes, reconnu
comme tel pour organiser ce type de rendez-vous. Je voulais vous dire que si j’avais eu des demandes
de rendez-vous, je les aurais satisfaites. Or, aujourd’hui, je n’en ai pas. Si tel ou tel sourcien, ainsi
que nous l’avons toujours fait, désirait avoir des compléments d’informations, dieu sait si les réunions
ont déjà eu lieu, mais on peut continuer à en faire, je les recevrai, mais je n’ai à ce jour aucune
demande. Si je vous avais interpellé sur le tract que vous avez fait diffuser à La Source, c’est parce
que je considérais que les informations qui étaient dessus étaient erronées. Mais ne sachant pas tout,
je me suis dit : « Il faut que j’interroge M. RICOUD, car peut-être a-t-il, lui, des sources différentes
des miennes et qu’il pourra m’apporter des éléments qui éclaireront ma lanterne ? ». Vous aviez du
reste pris l’engagement de me répondre sous un délai de 48 heures. J’ai cru comprendre que vous
aviez dû tourner un peu plus longtemps que 48 heures la plume dans l’encrier, car la réponse est
venue un peu plus tard, mais peu importe. J’avais beaucoup d’autres choses à faire et je n’attendais
pas après cela pour m’occuper.
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Ce qui est sûr, c’est que la lettre que vous m’avez adressée à nouveau n’apporte aucune
réponse à la manière dont vous pouvez calculer ce taux qui, pour moi, est totalement erroné, de dire
que les sourciens paient 30 % d’impôts de plus que les habitants d’Orléans des autres cantons. Du
reste, je me suis tourné auprès des Services Fiscaux pour savoir s’ils avaient quelques références à ce
titre, mais ils m’ont dit qu’ils n’en avaient pas.
Je précise que, par ailleurs, vous avez incité certains habitants de La Source à porter des
réclamations fiscales, comme déjà précédemment ceci avait été fait. Certains d’entre eux ont engagé
des frais, puis ont été déboutés devant le Tribunal Administratif. Le Tribunal Administratif a débouté
de toutes les demandes ceux qui les avaient faites. Vous avez néanmoins réitéré votre volonté de les
solliciter pour faire des réclamations maintenant sur l’année 2008-2009. Je peux vous dire qu’il y a
eu 118 réclamations. Elles ont toutes été rejetées par les Services Fiscaux.
Pour que ce soit aussi connu de la part des sourciens, je le dis ce soir : vous incitez par
votre démarche les personnes qui ne connaissent peut-être pas totalement les règles, à faire des
démarches qui, par ailleurs, sont contredites par l’administration fiscale. On n’est pas sur le débat de
savoir si l’impôt est obsolète ou pas. Ce n’est pas le sujet. Le sujet c’est que ce que vous avez écrit, à
savoir que la fiscalité des sourciens est de 30 % supérieure à celle des autres cantons est pour moi
une information erronée. Je ne dis pas volontairement inexacte. J’imagine que vous apporterez toutes
les corrections qui s’imposent par rapport à ce que vous avez pu dire.
M. le Maire – M. RICOUD, bien sûr.
M. RICOUD – Je prends acte que vous êtes prêt à recevoir des sourciens sur cette
question. Très bien.
Cette question des valeurs locatives à La Source, je le redis ici, je n’ai pas bien compris la
déclaration de M. BEN CHAABANE, cela permet de relancer le débat sur les valeurs locatives. La
Cour des Comptes dit : « les valeurs locatives, il y a beaucoup d’incohérences, il faut revoir cela ».
M. le Président de la République donne un ordre de mission à Mme ALLIOT-MARIE pour revoir cette
question. Les habitants qui travaillent avec moi, de toutes obédiences – je dis bien de toutes
obédiences – ont fait des recherches, ont comparé avec les logements de référence.
Je propose qu’on puisse en discuter sereinement, M. MARTIN, autour d’une table et
avancer ensemble sur cette question. Je ne pensais pas que le débat allait rebondir. C’est M. BEN
CHAABANE qui m’a dit tout à l’heure en aparté : « J’interviens sur les valeurs locatives ». Sinon
j’aurais apporté les tracts qui ont été distribués en 2008 où tous les candidats disaient qu’il y avait
une certaine incohérence, une certaine injustice en matière de valeurs locatives à La Source.
M. Michel LANGUERRE n’est pas là ce soir, il l’a écrit, j’ai tout gardé. Je ne crois pas que je dis des
énormités, des mensonges.
M. MARTIN, M. le Maire, je souhaite qu’on en discute tranquillement autour d’une table
pour essayer de comparer nos arguments. Merci.
M. le Maire – Les valeurs locatives n’ont pas été révisées globalement depuis maintenant
pratiquement 40 ans. Donc de dire que les choses ont évolué et pas nécessairement de manière
homogène depuis presque 40 ans, cela relève de l’évidence. Tous les gouvernements successifs, qui
ont envisagé une révision de ces valeurs locatives, ont constaté, à mi-chemin de l’idée, que celle-ci
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
était quelque peu délicate à mettre en œuvre et ont donc renoncé à cette révision, tous, ce qui explique
d’ailleurs que cela dure depuis pratiquement 40 ans. On y vient. J’espère qu’on va traiter
effectivement le sujet.
Je veux vous dire également – on l’a dit et répété – que la méthode que vous avez utilisée
et que vous utilisez n’est pas la bonne. On a dit, on a répété et on a eu raison, car les faits nous ont
donné raison. Lorsque vous et d’autres incitez des habitants de La Source soit à s’adresser aux
Services Fiscaux, soit à faire recours, nous avons dit à maintes reprises et des réunions se sont tenues
là-dessus, M. MARTIN a déjà reçu des délégations, des associations, des habitants, cela a été fait de
manière répétitive, lorsque ces actions ont été menées, le résultat a été que les personnes qui ont été
dans ces actions n’ont rien obtenu. Parfois elles ont obtenu des résultats inverses à ce qu’elles
souhaitaient. Des habitants de La Source ont vu concrètement, par ces actions, leurs impôts
augmenter. C’est de votre choix, de votre responsabilité, je vous sollicite vraiment pour ne pas inciter
les habitants à s’engager, de bonne foi, dans ces processus-là, car le résultat sera le même. Nous
avons expliqué des dizaines de fois le pourquoi. Les Services Fiscaux ne peuvent pas donner droit à
ces demandes tant que l’on n’a pas engagé la révision globale des valeurs locatives.
Effectivement, M. MARTIN, les recours déposés devant le Tribunal Administratif ont été
déboutés, tous. Je le dis, cela ne sert à rien de continuer dans cette voie-là, si ce n’est à risquer pour
les habitants qui le font, incités de bonne foi, à se retrouver devant des décisions évidemment qui ne
les satisfont pas, mais qui, pire, peuvent être à l’inverse de ce qu’ils souhaitent. Nous l’avons dit et
répété. Nous sommes constants. Nous l’avions dit avant qu’il y ait recours. Nous n’avons pas constaté
a posteriori. Nous l’avons dit en permanence avant. Nous l’avons dit en assemblée générale à La
Source. Nous l’avons dit avec certaines associations qui ont porté ces logiques de recours. On leur a
dit. A l’issue, des personnes de bonne foi se trouvent pénalisées. C’est la réalité. On l’avait dit avant.
On a raison après. Ce sont les faits.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous voulez dire quelque chose là-dessus ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais juste dire que je pense que c’est maintenant
de la responsabilité des Députés, du Parlement, de se saisir de cette question de la révision des
valeurs locatives. C’était pour clore le débat. On ne va pas non plus passer le restant de la soirée là-
dessus.
M. le Maire – Jusqu’à présent, c’est moi qui clos les débats.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bien sûr. Je pense que les sourciens sont tout à fait
conscients.
M. le Maire – Tant mieux.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ils ont un sentiment d’injustice qui est, pour une large
part, fondé. Vous êtes Député, M. CARRE aussi. Vous pouvez tout à fait porter à l’Assemblée
Nationale les demandes de vos concitoyens.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous remercie de nous donner des conseils
sur ce que nous devons faire en tant que Député. Je vous ai expliqué que cela dure depuis 36 ans.
Bien sûr que nous pouvons tout faire et tout reprendre tout ce qui n’a pas été fait dans notre pays.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Cela fait du boulot, je vous garantis, nuit et jour cela n’y suffit pas. Ne dévions pas du débat. Je vous
remercie de contribuer à ne pas inciter les habitants de bonne foi à continuer dans ces démarches-là.
Si vous pouvez évoluer, je parle collectivement, sur ce sujet, j’en serais fort heureux, car des
personnes sont piégées.
Mme FERKATADJI, puis je vais clore effectivement le débat, à la demande de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Excusez-moi, je reviens
deux minutes sur les investissements. Vous m’arrêtez si vous avez déjà répondu à ces questions.
Sans remettre en cause le nouveau programme d’investissement qui est, comme on l’a dit,
important pour la relance économique, je voudrais avoir quelques explications sur les sommes qui
sont soit annulées, soit reportées, en particulier concernant le C.E.R.C.I.L. puisque Mme MAUROY
nous avait présenté un projet qui nous avait tous enthousiasmé il y a quelques mois. L’école Olympia
Cormier, si je ne me trompe pas, où il y a moins 816 000 € au profit de l’école René Thinat, Mme
MARECHAL nous avait présenté un projet pour l’école Olympia Cormier également très innovant.
Pour quelle raison y a-t-il une baisse d’investissement ? Une somme bien moins importante, mais qui
m’interpelle quand même, concernant le Conservatoire, pour l’expression musicale, lyrique et
chorégraphique : moins 20 000 €, sachant que précis ément on sait que les salles réservées à
l’expression chorégraphique en particulier, auraient besoin d’être rénovées, agrandies et de
bénéficier d’investissement. Est-ce que ce sont simplement des reports ou bien des projets annulés ?
Merci.
M. le Maire – Je vous réponds sur les trois points. Pour le Conservatoire, les 20 000 €
correspondent à un crédit d’étude qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser, puisqu’on peut concevoir le
projet en interne. Le projet va se faire. C’est une économie pour la Ville.
Pour l’école Olympia Cormier, ce n’est pas une remise en cause du projet. Les travaux
commencent la semaine prochaine. On est nominal dans l’échelonnement des travaux, comme c’était
prévu. Simplement, c’est un pur problème financier, nous ne pourrons pas payer d’ici la fin de cette
année à hauteur de ce qui était prévu. C’est une seule question financière. Vous avez bien compris
que, dans ce programme du plan de relance, ce ne sont pas les travaux engagés qui comptent, ce sont
les paiements effectués. Il faut que nous ayons consommé ces budgets. Si nous ne les avons pas
consommés, nous ne bénéficierons pas – j’avais dit dans le Conseil précédent – de l’année d’avance
du F.C.T.V.A. On a fait vraiment une sorte de peignage très fin pour voir ce qui allait, non pas être
engagé, travaux faits concrètement, mais ce qui allait être mandaté, payé. Pour l’école Olympia
Cormier, des paiements vont intervenir en début d’année prochaine.
Pour le C.E.R.C.I.L., c’est plus embêtant. Je remercie Mme Catherine MAUROY et les
Services de la Ville qui font vraiment tout et au-delà pour porter ce projet dans les délais que nous
avons initialement définis. Je dois dire que c’est extrêmement difficile d’arriver à conclure. Je précise
que pour la partie relevant de la Ville d’Orléans, tout est fait. On peut visiter, si vous le souhaitez,
l’ancienne école du Bourdon Blanc. La Ville a été exactement dans ses délais, dans les dépenses
prévues. Les travaux ont été parfaitement menés. C’est d’ailleurs très bien réalisé. Puis, il y a une
autre partie, qui est la scénographie, notamment de la principale pièce de présentation d’expositions.
Je ne sais pas si le C.E.R.C.I.L. joue de malchance, mais un premier scénographe a arrêté le projet en
cours de route, du jour au lendemain. Le deuxième, qui a repris, a également quelques difficultés,
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donc ne va pas poursuivre. Il est bien difficile d’arriver à une scénographie et à un contenu
parfaitement définis, précis. Il y a un comité scientifique. La Fondation pour la Mémoire de la Shoah,
que je salue et que je remercie également, avec des personnes tout à fait remarquables, fait également
le maximum dans la conduite de ce projet pour qu’il cesse d’être indéfiniment retardé et que l’on
revienne en permanence sur telle ou telle chose. Nous, Ville, malheureusement, nous le subissons,
puisque cette partie scénographie n’est pas portée par la Ville d’Orléans. Je ne sais pas si j’ai été
parfaitement clair. Ce n’est pas la Ville qui porte. La Ville participe évidemment au financement sur
des montants qui sont extrêmement importants. Voilà ce que je peux dire sur le C.E.R.C.I.L. Nous
avions tous ensemble, sur les différents partenaires, prévu initialement, et c’est notre volonté, que
l’ensemble des travaux soit terminé pour l’automne de cette année, avec une ouverture officielle qui
devait être – malheureusement je crains de devoir parler ainsi – en janvier 2010. Aujourd’hui, parce
que cette scénographie n’est pas au point, disons les choses comme elles sont, la date semble devoir
être reportée. Mais je précise vraiment que, pour ce qui concerne la Ville d’Orléans, s’il y a un
dossier qui nous tient particulièrement à cœur et sur lequel la Ville, en terme non seulement bien sûr
financier, mais également d’ingénierie de projet, de participation des équipes municipales, fait le
maximum, c’est bien celui-là. Je fais le maximum pour que ce projet sorte enfin et c’est mon vœu le
plus cher.
Je crois que je réponds précisément à la question sur le C.E.R.C.I.L. Cela nous amène
effectivement malheureusement, pour ces raisons cette fois-ci de fond, à reporter des crédits qui
malheureusement ne seront, une fois de plus, pas dépensés cette année. Mais, si je peux terminer sur
une note optimiste, je veux que ce projet sorte. Donc il sortira. Je suis bien certain que tous les
partenaires le veulent également.
Voilà pour les trois explications précises. Pour l’école Olympia Cormier, j’ajoute qu’on
va dépenser des sommes importantes dès cette année, mais pas la totalité de ce qui était prévu.
1 600 000 € seront dépensés cette année.
Pour terminer, de manière plus générale sur ce plan de relance, nous sommes dans un
effort sans précédent. Je l’ai déjà dit ici même, me semble-t-il, au Conseil Municipal. Nous avons un
défi à relever qui est d’être capable effectivement de mandater pratiquement 60 000 000 €. Vous le
savez, pourquoi porte-t-on l’effort à ce niveau-là ? Un budget d’investissement n’est jamais réalisé à
100 %. Il est réalisé, et c’est déjà remarquable, entre 80 % - 90 %. Ce qui sera pris en compte pour
bénéficier du F.C.T.V.A., c’est bien la dépense effective. Nous avons donc un double enjeu qui est
d’avoir un fort taux de consommation sur le budget que nous avons voté, qui soit à 90 % et même
plus, si on peut. C’est redoutable de dépasser les 90 %. Il fut un temps où nous étions à peu près à
70 %. On a monté considérablement la réalisation budgétaire. C’est le premier enjeu. Le deuxième
enjeu est de parvenir effectivement, sur les mesures concrètes de relance, à engager ces projets et à
les réaliser. C’est la raison pour laquelle il y a eu un travail très fin, très précis, pour savoir si on
était en mesure en quelques mois de réaliser ces programmes et l’ensemble qui vous a été présenté.
C’est un enjeu financier majeur. Derrière, je dois le dire, il y a un travail impressionnant fait par les
Services de la Ville, pour s’adapter et pour être le plus réactif possible par rapport à cet enjeu.
Je souhaite remercier M. le Directeur Général des Services. Depuis quelques petites
semaines et quelques jours, cela se travaille en temps réel et avec les principales directions
concernées par ce programme, comme vous l’avez vu. Je ne vais pas les citer toutes. La Voirie est
effectivement très impactée. Il faut voir en quantité de travail, en organisation de service ce que cela
demande. C’est un tour de force qui est fait. C’est vrai également pour les Affaires Scolaires. Cela va
être vrai pour le Patrimoine également. C’est vrai pour les Espaces Verts. Beaucoup de Directions de
la Ville sont sollicitées à plus de 100 % de la capacité normale. On va suivre semaine après semaine
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le déroulé. On corrigera éventuellement le tir s’il y a tel ou tel problème aujourd’hui que l’on ne peut
pas identifier qui venait à surgir. C’est vraiment du réglage très, très fin. Je salue la capacité du
service public. Je ne sais pas s’il y a beaucoup d’entités capables de réagir avec autant de rapidité et
sur un volume aussi important d’actions.
M. RICOUD – Parfait.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. Je vous tendais une perche quand même.
Sérieusement, c’est vraiment un travail tout à fait remarquable, avec ceux que j’ai cités et tous les
autres. On va suivre tout cela.
Je termine sur ce que vous avez dit M. RICOUD sur la question de la relance
investissement – consommation. Je vous dis mon sentiment. Il n’y a pas de vérité absolue dans tout
cela. Mon sentiment c’est que la relance par la consommation, dans la situation financière au plan
national, ce sera un petit peu comme arroser le désert. Je m’explique. A chaque fois que l’on va
donner finalement de la capacité de dépenses par le fonctionnement en plus, on va générer
automatiquement de la dette en plus. Cette dette ne va pas s’appuyer sur de l’investissement productif,
c’est-à-dire de l’amélioration de la situation générale du pays. Elle va être de la dépense immédiate.
On a vu par le passé, en dehors d’ailleurs de situations budgétaires, financières aussi tendues
qu’aujourd’hui, que ces relances concrètement, par le fonctionnement, ne marchaient pas. On a vu
dans le passé, en France, depuis 30 ou 40 ans, que les différentes relances qui ont été faites par ces
mécanismes-là ne produisaient pas le résultat escompté. Créer un petit effet immédiat de dépenses
supplémentaires, cela retombait aussitôt. En revanche, la dépense par l’investissement, pourvu que
l’investissement soit évidemment pertinent, permet d’améliorer la situation globale du pays, donc de
le moderniser et de se porter en avance par rapport à d’autres.
Pour ce qui concerne la Ville d’Orléans, nous ne sommes pas dans la même situation
financière d’endettement que l’Etat et cela dure depuis 30 ans. Ce n’est pas nouveau. C’est ce qui
nous amène effectivement à avoir une relance par l’investissement qui est très forte, comme vous le
voyez. J’y associe, comme il a été dit d’ailleurs, la S.E.M.D.O., l’O.P.H., l’Agglomération qui ont des
budgets extrêmement importants d’investissement, le doublement du budget d’investissement, pour le
C.H.R. d’Orléans. On n’a pas cité le C.C.A.S., mais des investissements sont également faits par le
C.C.A.S. Donc, pour l’ensemble de ces entités qui sont assez proches les unes des autres, nous
regardons, avec l’Adjoint chargé du Personnel et la D.R.H., comment améliorer aussi la situation des
personnels de la Ville d’Orléans. Par le passé, nous l’avons fait notamment dans certains dispositifs,
certaines primes. On l’a fait notamment avec une augmentation substantielle de la prime de service.
Je ne suis pas devin non plus, je ne sais pas comment la situation financière globale va évoluer. Si les
choses continuaient à empirer, évidemment on n’est pas une île isolée et on est bien impacté. Mais,
dans les projections que l’on fait, j’espère que l’on pourra effectivement apporter des améliorations
vers la fin de cette année ou au début de l’année prochaine pour les personnels de la Ville d’Orléans.
Cela me paraît d’ailleurs un juste retour par rapport à l’implication des uns et des autres, ce que je
viens de dire sur le plan de relance et sur le travail fait au quotidien par l’ensemble des personnels de
la Ville d’Orléans. On essaie aussi de réfléchir à cette question-là qui contribuerait à améliorer, pour
reprendre votre formule, le pouvoir d’achat des agents de la Ville d’Orléans, sachant que nous avons
déjà fait, dans ce domaine, un certain nombre de choses.
Voilà, mes chers collègues, quelques mots. Si vous le voulez bien, je vais maintenant vous
consulter. Pour une explication de vote, M. CHAPUIS.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. CHAPUIS – Ce sera juste deux phrases, ne vous inquiétez pas. On n’a pas voté le
budget. Malgré tout, on voulait prendre acte de l’augmentation des investissements. Nous nous
abstiendrons donc sur ce point.
M. le Maire – Il ne m’appartient pas de commenter votre décision, mais c’est dommage.
D’abord cela ne va pas vous contredire et puis vous êtes libre de faire comme vous voulez. Je parle
très librement. On voit bien que derrière cela, il y a une amélioration forte pour nos concitoyens
orléanais. Comme il a été dit tout à l’heure par les uns et les autres, il y a du travail derrière tout
cela, donc il y a de l’emploi. Certaines entreprises sont aujourd’hui, et on les a rencontrées, sur des
carnets de commandes qui sont en baisse significative et qui attendent avec impatience que nous
puissions contribuer à faire remonter les carnets de commande. C’est tout ce que je voulais dire.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, la Ville d’Orléans a signé avec l’Etat, le
10 avril dernier, une convention par laquelle elle s’engage à réaliser sur l’exercice 2009 un montant
d’investissement minimum de 43 600 000 €.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les
modifications suivantes de crédits d’investissement, permettant notamment d’anticiper une
partie des projets prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement au titre de l’exercice 2010.
EN DEPENSES en €
020 2315 01R436 930 100 000,00
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
PR VIDEO PROTECTION
522 2315 01R440 103 80 000,00
Actions en faveur enfance et adolescence
Instal., matériel & outillage techniques
PR ECOLE DE LA 2EME CHANCE E. DOLET
026 2318 01R131 910 80 000,00
Cimetières et pompes funèbres
Autres immobilisations corporelles
PR AMENAGEMENT CIMETIERES
Sous total Affaires Publiques : 260 000,00
64 2313 02R129 920 140 000,00
Crèches et garderies
Constructions
PR GROSSES REPARATIONS CRECHES
- 776 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
64 2313 02R400 910 53 000,00
Crèches et garderies
Constructions
PR CRECHE DES CHATS FERRES
Sous total Action Sociale : 193 000,00
414 2315 03R475 930 500 000,00
Autres équipements sportifs ou loisirs
Instal., matériel & outillage techniques
PR ECLAIRAGE STADE DES MONTEES
414 2313 03RW0752 920 180 000,00
Equipements sportifs
Constructions
PR SINISTRE DOJO HARISMENDY ET GEYMOND
414 2313 03RW0755 920 10 242,00
Equipements sportifs
Constructions
PR SINISTRE GYMNASE BARTHELEMY
Sous total Sports jeunesse Loisirs : 690 242,00
23 2031 04B256 222 -50 000,00
Enseignement supérieur
Frais d'études
TRANSFERT BIBLIOTHEQUE DUPANLOUP
Sous total Innovation : -50 000,00
33 2313 05R287 910 100 000,00
Action culturelle
Constructions
PR CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL AMENAGEMENT
024 2188 05R485 250 160 000,00
Fêtes et cérémonies
Autres immobilisations corporelles
PR EQUIPEMENT EVENEMENTIEL
324 2313 05A487 910 -25 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Constructions
EGLISE NOTRE-DAME DES MIRACLES
311 2313 05A489 910 -20 000,00
Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Constructions
ANNEXE CONSERVATOIRE
- 777 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
322 2315 05RW403 920 22 000,00
Musées
Instal., matériel & outillage techniques
PR SINISTRE MUSEE DES BEAUX-ARTS
30 2313 05Z0762 920 -40 000,00
Culture : Services communs
Constructions
TEMPLE PROTESTANT RENOVATION PEINTURE INTERIEURE
30 2313 05R076 920 40 000,00
Culture : Services communs
Constructions
PR GROSSES REPARATIONS BATIMENTS CULTURELS
__________________________________
Sous total Action Culturelle : 237 000,00
213 2158 06R212 600 5 000,00
Enseignement primaire
Autres installations, mat et outi techn
PR OPERATION MODERNISATION ENTRETIEN
213 2188 06R305 600 4 000,00
Enseignement primaire
Autres immobilisations corporelles
PR EQUIPEMENT SCOLAIRE MATERIEL EDUCATIF
213 2313 06R446 600 45 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR AMENAGEMENT DES COURS D'ECOLES
213 2313 06R474 910 816 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR MATERNELLE RENE THINAT
213 2313 06A475 910 -816 000,00
Enseignement primaire
Constructions
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
20 2313 06A480 600 -150 000,00
Enseignement - Services communs
Constructions
LOGEMENT FONCTION SECU. TOIT COUVERT
- 778 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
213 2313 06R062 920 21 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEGRE
213 2318 06R0621 910 50 000,00
Enseignement primaire
Autres immobilisations corporelles
PR ECOLE MATERNELLE CLAUDE LEWY
213 2313 06R0622 920 280 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR MENUISERIES GROUPES SCOLAIRES
213 2313 06R0623 920 80 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR RAVALEMENT PIERRE SEGELLE
213 2313 06R0624 920 36 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR RAVALEMENT ECOLE JEAN ZAY
213 2313 06R0626 920 36 000,00
Enseignement primaire
Constructions
PR PEINTURES REFECTOIRE MERMOZ
Sous total Education : 407 000,00
822 2315 07A032 810 -680 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage
techniques
AMELIORATION DE LA VOIRIE
822 2315 07R0321 810 50 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR QUAIS BOURGOGNE
822 2315 07R0322 810 300 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR AVENUE DE L'HOPITAL
- 779 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
822 2315 07R0323 810 200 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR AVENUE SAINT-PRYVE
822 2315 07R0324 810 300 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR PAUL LEMESLE
822 2315 07R0325 810 700 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE SAINT-ETIENNE
822 2315 07R0326 810 175 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR PIERRE ET MARIE CURIE
822 2315 07R0327 810 100 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE DU GRAND VILLIERS
822 2315 07R0328 810 120 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE EUGENE TURBAT
822 2315 07R0329 810 600 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR LOUIS BRAILLE MARECHAL LECLERCQ
822 2315 07R0330 810 90 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR VERLAINE
822 2315 07R0331 810 55 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RECOLLETS
822 2315 07R0333 810 220 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR SAINTE-ANNE
- 780 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
822 2315 07R0334 810 180 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR CROIX DE MALTE
822 2315 07R0335 810 50 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR BOURDON BLANC
822 2315 07R0336 810 500 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE DU PETIT CHASSEUR
822 2315 07R0337 810 480 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE BRISE PAIN
822 2315 07R0339 810 30 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR SIGNALISATION HORIZONTALE
822 2315 07R0338 810 87 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR SIGNALISATION TRICOLORE
822 2315 07R0340 810 100 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC
822 2315 07R0341 810 130 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR PARKING SALLE GAUGUIN
822 2315 07A0361 810 -400 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENFOUISSEMENT RESEAUX C.L.E.O.
822 2315 07A044 810 -35 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
- 781 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
821 2315 07R465 808 100 000,00
Equipement de voirie
Instal., matériel & outillage techniques
PR AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS
813 2182 07R449 830 259 000,00
Propreté urbaine
Matériel de transport
PR ACTION PROPRETE
813 2188 07R449 830 15 000,00
Propreté urbaine
Autres immobilisations corporelles
PR ACTION PROPRETE
Sous total Voirie – Propreté : 3 726 000,00
823 2318 08R01299 820 200 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
PR JARDIN DES PLANTES
823 2188 08R16043 820 100 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
PR EQUIPEMENTS ET MATERIELS
823 2318 08R17033 820 30 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
PR MOBILIER URBAIN
820 2313 08R279 810 20 000,00
Aménagement urbains - Services communs
Constructions
PR ETUDES GEOTEHNIQUES
820 2318 08R279 121 20 000,00
Aménagement urbains - Services communs
Autres immobilisations corporelles
PR ETUDES GEOTEHNIQUES
822 2315 08R132 402 21 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR ACCESSIBILITE HANDICAPES BATIMENTS PUBLICS
Sous total Espaces Verts et Développement : 391 000,00
- 782 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
824 2381 09R39101 104 50 000,00
Développement social urbain
Avances et acomptes versés à la
S.E.M.D.O. PR G.P.V. CENTRE
COMMERCIAL 2002
824 2381 09R39110 104 400 000,00
Développement social urbain
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O.
PR G.P.V. MAISONS DES ASSOCIATIONS
824 2381 09R39114 104 300 000,00
Développement social urbain
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O.
PR G.P.V.- V.R.D.
824 2315 09R45116 106 600 000,00
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PR C.T.A. PLACE ET COUR DU MARCHE
824 2315 09R001 102 590 000,00
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PR ACTIONS DE PROXIMITE
Sous total Vie des Quartiers : 1 940 000,00
824 2315 10A293 800 -60 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
LOTISSEMENT BUFFON
824 2318 10A478 820 -100 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Autres immobilisations corporelles
PLACE SAINT-LAURENT
Sous total Aménagement et Urbanisme : - 160 000,00
324 2188 11R082 930 100 000,00
Entretien du patrimoine culturel
Autres immobilisations corporelles
PR BATIMENTS CLASSES ET HISTOR. ILLUMINES
- 783 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
EN DEPENSES en €
020 2313 11R454 920 10 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
PR MAISONS DES ASSOCIATIONS
Sous total Relations Extérieures : 110 000,00
020 2315 13R380 930 100 000,00
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
PR RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
020 2313 13R005 920 126 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
PR GROSSES REPARATIONS BATIMENTS COMMUNAUX
322 2313 13Z079 910 -740 000,00
Musées Constructions
CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
Sous total Moyens généraux : - 514 000,00
TOTAL DEPENSES : 7 230 242 ,00 €
EN RECETTES en €
01 10222 310 4 500 000,00
Opérations non ventilables
F.C.T.V.A.
01 1641 310 2 677 242,00
Opérations non ventilables
Emprunts en francs ou en euros
64 2313 02R400 910 53 000,00
Crèches et garderies
Opération d’investissement sur mandat
(recette)
PR CRECHE DES CHATS FERRES
TOTAL RECETTES : 7 230 242,00 € ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
- 784 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 7 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 192 logements situés 1 à 87, rue de la
Bécasse. Garantie d’un emprunt de 297 688 €. Approb ation d’une
convention.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt d’un montant de 148 000 € pour une
opération rue de la Bécasse à Orléans.
M. le Maire – M. RICOUD, la rue de la Bécasse.
M. RICOUD – Je connais un peu.
M. le Maire – Cela vous est familier.
M. RICOUD – Nous voterons pour cette délibération.
(exclamations)
M. MARTIN – C’est une bonne nouvelle.
M. RICOUD – Tout le monde est content. C’est formidable. En revanche, pour avoir
participé, depuis plusieurs années, aux groupes de travail qui ont amené cette réhabilitation dans les
propositions qui avaient été avancées, il avait été question de la reprise par la Ville d’une partie des
espaces qui appartiennent à l’O.P.A.C.
M. le Maire – C’est la butte ?
M. RICOUD – Non.
M. le Maire – Ce n’est pas cela, car cela a été fait.
M. RICOUD – Non pas la butte. Il était prévu de conserver la gestion O.P.H. autour des
bâtiments, mais toutes les voies qui traversent la cité devaient être reprises par la Ville. Cela avait été
acté par les différents participants aux travaux de réflexion. Quand on nous a présenté le projet en
terme de travaux intérieurs qui sont tout à fait convenables, les locataires ont accepté la hausse de
loyers de 5,06 %. Je respecte le choix des locataires. Cette disposition a disparu. Je m’en suis
inquiété auprès de l’O.P.H. qui m’a dit que c’était repoussé. Peut-être que M. Olivier CARRE a
quelques éléments de réponses ?
M. le Maire – M. Olivier CARRE suggère que ce soit traité au Conseil d’Administration
de l’O.P.H., si vous le voulez bien.
M. RICOUD – Je profite de la délibération pour en parler. Sinon nous votons pour.
M. le Maire – Je vais vous consulter, avec un plaisir à peine dissimulé.
- 785 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 mars 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 297 688 € contracté auprès de l a
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 192 logements situés 1 à
87, rue de la Bécasse « Maisons et Jardins » à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
148 844 € représentant 50 % d'un emprunt d'un monta nt de 297 688 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réhabilitation de 192 logements situés 1 à 87, rue de la Bécasse « Maisons et Jardins » à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS » consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,10 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
- 786 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Bourgogne. Garantie d’un emprunt de 1 500 000 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – La S.E.M.D.O. se propose de mettre en place un emprunt auprès de la
Caisse d’Epargne pour réaliser la Z.A.C. Bourgogne. Elle sollicite la garantie de la Ville à hauteur
de 80 %.
M. CARRE – Je vais dire un tout petit mot. On voit une des raisons pour lesquelles on est
dans cette position. Nous portons le foncier, qui nous a été vendu suite à la négociation que nous
avions faite avec le Département, et dans l’attente de décisions d’autres collectivités qui devaient s’y
installer, nous faisons le portage. Malheureusement, on est obligé d’emprunter avec des frais
financiers.
M. le Maire – J’aimerais effectivement que les décisions des autres collectivités en
question arrivent enfin. Concrètement, c’est l’opération de l’îlot Calvin, puisque vous avez l’air de
regarder en vous interrogeant de quoi il s’agit. On est bien d’accord M. CARRE. C’est l’opération de
l’îlot Calvin – Bourgogne où la Région a ce projet d’y développer des bureaux. Nous sommes
d’accord avec ce projet. Nous avons tout fait pour lui permettre de le réaliser. Tous les indicateurs
Ville d’Orléans sont au vert. L’Etat a fait l’effort également en déménageant son restaurant
administratif. J’en remercie le Préfet et les Services Préfectoraux, car tout cela s’est fait vite. Nous
sommes dans l’attente de la décision par la Région, sachant que nous en reparlons évidemment
régulièrement. C’est une opération importante. Je souhaite évidemment que cette opération puisse
enfin se déclencher. J’ai vu vos mines interrogatives, donc mes chers collègues, vous êtes informés de
ce point.
Il est vrai également que nous sommes extrêmement volontaristes, mais tout cela a un coût
pour la Ville, comme l’a expliqué très clairement M. CARRE, au travers de ces mécanismes
S.E.M.D.O., garanties d’emprunts, etc.
- 787 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Bourgogne, la Société d’Economie Mixte
pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) a retenu la proposition d’emprunt de la Caisse
d’Epargne Centre Loire.
Par lettre en date du 25 février 2009, la S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la
Ville pour le remboursement de 80 % d’un emprunt de 1 500 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la S.E.M.D.O. pour le
remboursement de 80 % d’un emprunt de 1 500 000 € q ue cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse d’Epargne Centre Loire. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation de la
Z.A.C. Bourgogne.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt FLEXILIS » consenti par la Caisse d’Epargne Centre
Loire sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 12 mois + 2 ans
- Montant du prêt : 1 500 000 €
- Montant de la garantie : 80 %, soit 1 200 000 €
• PHASE DE MOBILISATION RECONSTITUABLE
- Durée maximale : jusqu’au 31/03/2010
- Taux d’intérêt : EURIBOR 1 mois + 1,10 % (base de calcul EXACT/360)
- Mise à disposition des fonds : Au fur et à mesure des besoins à J+1 (ouvré) pour toute
demande notifiée avant 10 H, montant minimal de chaque tirage : 20 000 €
- Base de calcul des intérêts : EXACT/360
- Remboursement : possible à tout moment, sans indemnité
- Consolidation : possible à tout moment selon les conditions indiquées ci-dessous pour
la phase de consolidation
- 788 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- Commission d’engagement = 0,10 % du montant emprunté
• PHASE DE CONSOLIDATION A LA CARTE
- Durée maximale : 2 ans
- Taux fixe garanti pour toute consolidation au plus tard le 25/07/2009 : 3,05 %
trimestriel, 3,09 % annuel
- A partir du 25/07/2009, taux fixe sur cotation au moment de la consolidation
- EURIBOR 3, 6 ou 12 mois + 1,10 %
- Base de calcul des intérêts : taux fixe 30/360 ; autres index EXACT/360
- Amortissement du capital progressif - échéances constantes (constant / à la carte sur
demande)
- Périodicité des échéances : en fonction des index, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
- Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : possible à chaque échéance
moyennant un préavis et le paiement éventuel d’une indemnité financière.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Centre Loire
adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne Centre Loire et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la S.E.M.D.O. et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 789 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 9 – Société BATIR CENTRE. Réaménagement de 53 contrats de prêts par
compactage en 9 contrats. Approbation d’une convention.
M. CARRE – Il s’agit d’une demande de garantie d’emprunt par Bâtir Centre. C’est du
réaménagement de dette.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 mars 2009, la Société d’H.L.M. BATIR CENTRE a saisi la Ville
d’Orléans d’une demande de garantie à hauteur de 50 % concernant 9 contrats de prêt de la Caisse des
dépôts et Consignations, résultant d’une opération de compactage de 53 contrats de prêt, initialement
garantis par la Ville.
En conséquence, la Ville d’Orléans est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie
initialement accordée pour le remboursement desdits prêts, selon de nouvelles caractéristiques
financières précisées ci-après.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société BATIR CENTRE,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière pour le remboursement des prêts
réaménagés issus du regroupement des prêts référencés en annexe 1, selon les conditions définies à
l’article 3, contractés par la Société BATIR CENTRE auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 2 : En conséquence, au cas ou l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne
s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé), ou des intérêts moratoires qu’il
aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et Consignations adressée par lettre
missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
- 790 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
ARTICLE 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre
eux, dans l’annexe 1 de la présente délibération.
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur la base indicative du taux du Livret A de 4 %, les
taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du
taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés
sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le
tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage constatant le réaménagement jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir à chacun des contrats de
compactage qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société BATIR CENTRE et la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 791 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 10 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. le Maire – Nous en venons à la campagne de ravalement classique.
M. CARRE – Ce sont des ravalements qui entraînent une dépense de 56 265 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – A plusieurs reprises, il a été dit en Conseil Municipal
que cette campagne ne posait pas de problème majeur d’application et que les cas particuliers se
comptaient sur les doigts d’une main. Or, le groupe d’opposition a été saisi du cas d’une personne. Je
crois que cette personne vous a écrit et vous a interpellé de manière un peu véhémente lors d’une
réunion. Je pense que vous voyez à qui je fais allusion. Cette personne a fait l’acquisition d’une
maison il y a 4 ans, en s’endettant sur 20 ans. Dans le cadre de la campagne de ravalement, cette
personne doit à présent débourser plus de 50 000 €, ce dont elle est incapable, d’une part au regard
de ses revenus et d’autre part aux raisons du taux d’endettement dans lequel elle se trouve, qui ne lui
permet pas de contracter un nouveau prêt.
Sans faire ici un débat sur un cas particulier, car ce n’est pas le lieu, je voudrais savoir
très simplement comment la Ville gère ce type de problème ? Quelles sont les aides éventuellement
mises en place ? Serait-il envisageable de moduler les aides municipales, non pas seulement en
fonction d’intérêt patrimonial des immeubles, mais aussi en fonction des ressources et des facultés
contributives - c’est un peu fiscaliste ce que je dis là - mais des possibilités des intéressés tout
simplement de contribuer financièrement.
M. CARRE – Sans rentrer dans le cas particulier, mais vous le faites, j’avais vu que vous
étiez particulièrement intéressée par ce cas pour l’avoir interrogé pendant la réunion. Après avoir
relu son courrier, elle considérait qu’elle devait s’exécuter immédiatement, alors qu’elle vient de
recevoir le premier courrier. Elle a bien deux ans pour organiser ces travaux. Un des soucis majeurs,
et c’est ce que l’on rencontre quelquefois, c’est que la personne a effectué des travaux sans
autorisation. Effectivement, si elle avait demandé au préalable à la Ville, comme elle aurait dû le
faire, avec des demandes de travaux au moment où elle les a engagés, la Ville se serait référée à un
cahier de prescription qui lui aurait permis de faire des investissements initiaux peut-être un tout petit
peu plus chers, mais pas en tout cas ce qui a été réalisé. C’est quand même un premier souci.
Le deuxième, pour être plus concret, la personne a d’abord un certain temps pour essayer
de s’organiser. Elle a très vivement réagi, comme vous l’avez dit, mais elle a fait référence à un
document préalable lui aussi qui n’est pas exactement une étude approfondie des travaux qui sont
nécessaires à l’intérieur du bâtiment. Beaucoup ont été faits sans autorisation. Cela pose un problème
de fond que je pense vous reconnaîtrez de facto. Il s’agissait là d’une estimation qui n’était quand
même pas aussi avérée que ce qu’elle avait dit en public, en discutant avec la personne, ce que j’ai
fait après la réunion. En discutant avec elle, en lui écrivant, ce que je viens de faire, je lui ai proposé
qu’elle rencontre les Services pour approfondir la nature des travaux strictement nécessaires par
rapport à l’idée que l’Architecte des Bâtiments de France se fait du front des quais, puisqu’il s’agit
du ravalement sur le quai du Châtelet. C’est ainsi qu’on va progressivement construire son
programme.
- 793 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Cette personne va faire en fonction de ce qu’elle peut faire. J’ai bien compris qu’elle était
en situation où elle s’était déjà endettée par rapport à son patrimoine. Il faudra voir, quand elle
recouvrira une capacité à investir, comment elle pourra effectuer les travaux. Il faut du temps pour ce
type d’opération. On est quelquefois sur des ravalements qui viennent juste d’être déterminés alors
que la lettre d’invitation à les faire date de 3, 4, 5 ans. Aujourd’hui, il y a une sorte de mécanique en
route, où on sait qu’on en réalise à peu près une centaine par an. Il y en a à peu près trois fois plus en
instance qui se déroulent tranquillement dans la Ville. Je répète qu’on a, à chaque fois, trouvé des
solutions.
Mme HEAU – Je voudrais juste rajouter quelque chose. On oublie trop souvent que,
normalement dans les textes, le propriétaire a une obligation de ravalement de façade tous les dix
ans. Ce n’est pas souvent maîtrisé. Mais ce n’est pas la Ville qui oblige. Au contraire, on aide dans
ces circonstances.
M. le Maire – Tout à fait. A Orléans, comme dans d’autres Villes, il y a une dégradation
du patrimoine qui, nous en sommes persuadés, nécessite effectivement que l’on soit dans ces
dispositifs. On est à peu près à 400 ravalements réalisés. Cela change complètement l’image de la
Ville, l’ambiance. Tout cela est évident. Quelques très belles façades vont resurgir du passé dans peu
de temps.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – rue des Carmes en particulier.
M. le Maire – Vous avez raison. Il y en a bien besoin. Je vous consulte. 4 contre ? Je me
suis dit que quelque chose nous avait échappé ! 3 contre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 56 265 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
- 794 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 50 VOIX
CONTRE 3.
- 795 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- 796 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
SYSTEME D’INFORMATION
N° 11 – Prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et de maintenance des
postes. Groupement de commande avec le C.C.A.S. et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.
M. CARRE – Il s’agit d’une convention pour que le C.C.A.S., la Ville, l’Agglomération
travaillent ensemble dans ces domaines. C’est une marche supplémentaire pour la mutualisation de
l’ensemble des Services.
M. CHAPUIS – J’ai juste une remarque de forme. Comme vous, on travaille pas mal de
temps sur toutes les délibérations. Je vous ai envoyé un petit mail dans la semaine, car on s’est rendu
compte d’une coquille qui s’est glissée dans cette délibération. Je pense qu’on ne pourra pas la voter
ce soir. Il n’y a pas eu de délibération le 4 avril 2006 tout simplement car il n’y avait pas de Conseil
Municipal ce jour-là. C’était ou le 31 mars 2006 où j’ai pu retrouver la délibération ou le 28 avril
2006. La délibération a été votée le 31 mars 2006. Je vous la propose, si vous voulez. C’est un
exemple qui montre que l’on va jusqu’au fond des délibérations. On l’a cherchée, on ne l’a pas
trouvée. On l’a retrouvée dans le Conseil Municipal du 31 mars 2006. Le petit livret y fait référence.
Je vous l’ai envoyé par mail aux Services Généraux. Je ne voulais pas faire cette intervention. Je ne
suis pas tombé sur la bonne personne. Je vous le dis maintenant et je regrette qu’on ne puisse pas
voter cette délibération.
M. le Maire – On reprend la délibération. Vous dites : « par délibération en date du 4
avril 2006 », c’est cela le problème ? C’est qu’il n’y a pas eu de Conseil Municipal le 4 avril 2006. A
ce moment-là, je vais vous proposer de modifier la délibération : « par délibération en date du 31
mars 2006 », dont chacun se souvient bien d’ailleurs. Je vous félicite d’avoir débusqué cette coquille.
Bravo. Je vous propose d’amender la délibération : « par délibération en date du 31 mars 2006 ». La
suite est sans changement. Je vais vous demander de vous prononcer sur cette modification.
M. RICOUD – On l’aurait voté à quatre mains.
M. le Maire – Vous ne l’aviez pas vu ?
M. RICOUD – On est toujours dans l’attente de notre matériel. Alors on s’abstient.
(rires)
M. le Maire – Il y a un correcteur automatique dans le matériel.
Je vous consulte sur cette modification. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Maintenant, je vous consulte sur la délibération elle-même. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 797 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 31 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le marché de
prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et à la maintenance des postes pour la Ville et le
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) avec le groupe STERIA ; sa validité expire en avril
2010.
Afin de lancer une nouvelle consultation visant à la fourniture de cette prestation
d’assistance, et dans le but de mutualiser les procédures de passation des marchés et de réaliser des
économies d’échelle, la Ville a souhaité constituer un groupement de commandes avec le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO), comme le prévoit l’article 8 du Code des Marchés publics.
La convention de groupement précise les modalités suivantes :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes,
- les coûts directs (impression, publicité, …) seront répartis à parts égales entre les trois
entités,
- la Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Ville d’Orléans, à laquelle sera invité
un représentant de chaque membre du groupement,
- la Ville d’Orléans signera le marché, au nom de l’ensemble des membres du
groupement,
- elle le notifiera au candidat retenu, pour le compte du groupement,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché,
en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Au vu des montants prévisionnels des prestations, les marchés seront attribués dans le
cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément au Code des Marchés Publics.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la
prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes, à passer avec
le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 798 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 12 – Stade de la Vallée. Locaux occupés par l’Association E.C.O.-C.J.F.
Athlétisme. Dégât des Eaux. Approbation d’une transaction.
M. MARTIN – Nous avons la possibilité de transiger pour clore un petit litige. La
transaction serait de 370 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 18 mai 2008, les locaux occupés par l’association E.C.O.-C.J.F. Athlétisme, au Stade
de la Vallée, ont été victimes d’un dégât des eaux lié à l’engorgement des chéneaux du fait d’un orage.
La Ville d’Orléans étant son propre assureur pour ces bâtiments, une évaluation
contradictoire des dommages a été réalisée entre l’expert de la MACIF, assureur de l’E.C.O.-C.J.F.
Athlétisme, et la commune.
Il a été convenu d’arrêter le coût des dommages matériels subis par l’association à la
somme de 370 € T.T.C.
La Ville a donc proposé à la MACIF de l’indemniser sur cette base, ce qu’elle a accepté.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à intervenir entre la Ville d’Orléans et la
MACIF arrêtant le montant de l’indemnité due à l’E.C.O.-C.J.F. Athlétisme du fait du sinistre
dégât des eaux du 18 mai 2008 au stade de la Vallée à la somme de 370 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 678, T.S. 230 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 799 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. le Maire – Nous en venons aux Affaires Culturelles et Evénementielles avec un certain
nombre de délibérations importantes.
N° 13 – Théâtre d’Orléans. Aménagement d’une salle de répétitions pour le Centre
Dramatique National. Approbation du projet. Demandes de subventions.
M. le Maire – C’est un point important, M. VALETTE.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, dans un premier temps, il vous est
proposé d’approuver un projet d’aménagement pour le Centre Dramatique National d’un lieu de
répétitions au sein du Théâtre d’Orléans. Le montant global des travaux s’élève à 300 000 €. On fera
un certain nombre de demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Dramatique National, dirigé par Arthur NAUZYCIEL, est reconnu au niveau
national et intervient également en Europe et dans le monde.
Les spectacles sont créés et répétés depuis plusieurs années dans un local mal adapté rue
de Bourgogne.
La Ville, en accord avec l’Etat et la Scène Nationale, gestionnaire du Théâtre d’Orléans, a
donc mandaté un architecte pour étudier l’aménagement d’un local de répétitions au sein du théâtre,
en utilisant le volume utilisé autrefois pour des expositions.
L’étude, menée début 2009, en concertation avec le Centre Dramatique National a précisé
les objectifs à atteindre, à savoir :
- aménagement d’un espace de répétitions dédié au spectacle vivant, intégré et géré par le
Théâtre, les répétitions générales ayant lieu dans les salles de diffusion,
- privilégier le maintien de l’espace existant en favorisant l’utilisation partagée des loges et
des sanitaires existants dans le théâtre,
- permettre l’accès d’un public limité aux répétitions dans le respect de la jauge définie.
Le descriptif sommaire décrivant les prestations techniques à réaliser est annexé à la
présente délibération.
Le coût d’objectif de cette opération est arrêté au budget voté par la Ville, soit 300 000 €
T.T.C. (coût de maîtrise d’œuvre, coordination, contrôles techniques et tous frais annexes compris)
Le Ministère de la Culture et de la Communication (D.R.A.C. Centre), le Département et
la Région seront sollicités pour financer ce projet.
- 800 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet d’aménagement d’une salle de répétitions pour le Centre
Dramatique National dans le Théâtre d’Orléans tel que décrit ci-dessus et en annexe, dont
l’évaluation globale s’élève à un montant de 300 000 € T.T.C ;
2°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation des droits de
sols nécessaires ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
études et à la préparation des dossiers de projet et de consultation des entreprises ;
4°) solliciter auprès de l'Etat (D.R.A.C. Centre) et des collectivités : Région et
Département les subventions au taux le plus élevé ainsi que l’ autorisation de pré-financer cette
opération ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, articles 2031 et 2313, opération 827, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 801 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DESCRIPTIF SOMMAIRE
I- NOTICE DE PRESENTATION
L’objet de la présente opération concerne l’aménagement de l’espace d’expositions
temporaires d’une surface de 168 m² et situé au rez-de-chaussée du Carré Saint-Vincent, en local de
répétitions réservé pour le Centre Dramatique National.
II- DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX
1/ Réalisation d’un parquet :
- dépose du parquet existant en mauvais état,
- préparation et pose d’un parquet neuf adapté à la hauteur disponible,
2/ Réalisation d’une cloison acoustique venant en doublage de la cloison actuelle
conservée et séparative du hall d’entrée principal,
3/ Réalisation d’un sas, phonique et coupe-feu avec doubles portes d’accès à 2 vantaux,
entre hall et salle de répétitions, après dépose de la porte actuelle,
4/ Réalisation d’un doublage isolant thermique et phonique des murs béton périphériques,
du sol jusqu’à la sous-face de la couverture en bac acier,
5/ Application de peinture sur le plâtre des doublages et cloisons,
6/ Réalisation d’un faux-plafond acoustique déposable sous charpente, isolation thermique
par flocage en sous-face de la couverture en bac acier,
7/ Réalisation d’une porte de secours métallique, phonique vers l’extérieur, après dépose
de la porte métallique existante,
8/ Réalisation de « 2 grils + moteur » supports de projecteurs avec renforcement éventuel
de la charpente métallique existante, à laquelle seront suspendus les 2 grils,
9/ Electricité :
- plinthes en périphérie,
- alimentation grils par fourreaux à partir d’un tableau,
- matériel d’éclairage mural,
- éclairage de confort en faux-plafond ;
10/ Réalisation d’une détection incendie :
- en plénum, entre faux-plafond acoustique et couverture en bac acier, avec
raccordement au dispositif existant ;
11/ Chauffage – ventilation :
- adaptation de grilles de soufflage au faux-plafond acoustique,
- gestion coupe-feu des gaines par rapport à la distribution générale existante
12/ Déposes diverses :
- cimaise murale,
- profilés aluminium supports de décors légers,
- portes existantes vers le hall et l’extérieur.
- 802 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 14 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement d’un studio de
création et de locaux annexes. Approbation de l’avant-projet sommaire.
Demandes de subventions.
M. le Maire – Ce sont également des aménagements internes.
M. VALETTE – Cela a été annoncé lors de la présentation du plan de relance. Ce sont
des aménagements pour le Centre Chorégraphique, afin de favoriser l’accueil de compagnies en
résidence. Le montant global des travaux s’élève à 530 000 €. Il s’agit donc également de demander
des subventions à l’Etat, à la Région et au Département.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Chorégraphique National (C.C.N.) d’Orléans, dirigé par Josef NADJ, dispose
de locaux situés au 37-39, rue du Bourdon Blanc.
C’est dans cet immeuble au cœur de la Ville que Josef NADJ crée et répète ses œuvres
diffusées en France et dans de très nombreux pays.
L’audience des créations de Josef NADJ ainsi que les actions de sensibilisation (Festival
Traverses) et de formation développées auprès des jeunes chorégraphes et compagnies, se traduisent
par le souhait exprimé par l’association de disposer d’un studio supplémentaire, aménagé pour répéter
et préparer des spectacles. Un studio d’enregistrement et de montage vidéo-son pour intégrer et
mémoriser les créations ainsi que des locaux de confection de costumes et de stockages sont proposés.
La Ville dispose, au sein du bâtiment actuel, de locaux disponibles non aménagés qui,
après études et travaux, permettraient d’utiliser des espaces adaptés.
A la suite de la concertation engagée avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans,
le programme des nouveaux aménagements proposés est le suivant :
A l’étage
- création d’un quatrième studio d’une surface de 90 m² avec les attentes nécessaires aux
activités de créations et de répétitions,
- création d’un local d’enregistrement et de montages vidéo-son,
- aménagement d’un local de création de costumes,
- aménagement d’un bureau-atelier pour le directeur du Centre,
- optimisation des liaisons.
Au rez-de-chaussée
- aménagement d’un lieu de stockage,
- aménagement de l’espace situé derrière l’actuel foyer pour utilisation similaire.
- 803 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Le coût global de cette opération est fixé au montant de 530 000 € T.T.C. (études, travaux,
contrôle technique, S.P.S. et tous frais annexes compris). Ce montant n’inclut pas les équipements
vidéo-son, d’éclairage, etc … dont dispose déjà le Centre.
Le Ministère de la Culture et de la Communication (D.R.A.C. Centre), le Département et
la Région seront sollicités pour contribuer au financement de ce projet.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avant-projet sommaire d’aménagement de locaux complémentaires du
Centre Chorégraphique National d’Orléans 37-39, rue du Bourdon Blanc, pour un montant
global de 530 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation des droits de
sols nécessaires ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
études et à la préparation des dossiers de projet et de consultation des entreprises ;
4°) solliciter auprès de l'Etat (D.R.A.C. Centre) et des collectivités : Région et
Département les subventions au taux le plus élevé ainsi que l’ autorisation de pré-financer cette
opération ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération 05A287, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Aides à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE – Cette délibération concerne les aides aux associations à caractère
culturel, pour un montant global de 5 500 €, dont l e détail figure dans le tableau annexé à la
délibération.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dossiers de demandes de subventions sont étudiés dans une perspective
d’équilibrage entre les divers domaines composant la vie culturelle de notre ville, entre les structures
associatives mettant en œuvre des projets spécifiques et celles proposant la pratique régulière d’une
activité culturelle et artistique.
Plusieurs de ces associations mettent en place des actions qui sont en complémentarité
avec les orientations et objectifs développés par les établissements de la Ville et contribuent ainsi au
pluralisme culturel et à l’élargissement des publics sensibilisés et intégrés à la vie culturelle.
Elles participent au meilleur accès de tous à l’offre culturelle et artistique.
- 804 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé, pour un montant global de 5 500 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 805 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- 806 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- 807 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 16 – Association « Le pays où le ciel est toujours bleu » et « La Mire ».
Approbation d’avenants aux conventions triennales 2007-2009.
M. VALETTE – Il s’agit de l’approbation d’avenants pour des conventions triennales en
cours, qui concernent « Le pays où le ciel est toujours bleu » pour un montant de 10 000 € et
l’Association LUMEN qui s’appelle désormais « La Mire » pour un montant de 7 500 €.
M. RICOUD – Il est où « le pays où le ciel est toujours bleu » ?
M. le Maire – Bien sûr que c’est ici. Sinon nous ne pourrions pas voter cette délibération.
On en a eu la preuve toute la journée ! Il paraît que cela ne va pas durer.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient d’accorder une attention soutenue au domaine des arts visuels car ce secteur
artistique connaît de profondes mutations. Le tissu associatif de notre Ville investi dans la
sensibilisation à l’art contemporain est composé de membres témoignant d’une connaissance sérieuse
de l’actualité artistique et d’une capacité à analyser l’évolution de l’art et à mettre en œuvre des
programmations structurées.
L’association « le Pays où le ciel est toujours bleu », conventionnée avec la Ville pour la
période 2007-2009 est porteuse de trois orientations :
- la gestion et l’animation d’un lieu dédié à l’art contemporain qui travaille sur la
production et la diffusion,
- la volonté de développer des partenariats artistiques avec d’autres collectifs artistiques
et de croiser les expériences, ce qui a permis la résidence d’artistes à Berlin mise en place en
collaboration avec le collectif Immanence (Paris),
- la mise à disposition d’un plateau technique.
La Ville maintient son engagement à soutenir ce pôle d’activités.
Le lieu accueille 1 600 personnes par saison d’expositions.
L’association « Lumen », conventionnée avec la Ville pour la période 2007 – 2009, a au
cours de son Assemblée Générale extraordinaire de décembre 2008 procédé à la modification de ses
statuts, portant sur :
- le changement de nom et de siège social : l’association a pour nom désormais « La
Mire » et pour adresse 20, rue des curés à Orléans,
- son objet s’étend de la photographie aux arts visuels.
L’association rejoint ainsi le lieu de diffusion du « Pays où le ciel est toujours bleu ». Ce
rapprochement de deux associations investies dans le domaine de l’art contemporain et en réunissant
les diverses déclinaisons pourrait permettre le développement d’un pôle artistique mieux identifié par
le public.
- 808 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
« La Mire » a pour objectif de constituer une référence de niveau régional dans le domaine
de la photographie et des arts visuels en diffusant complémentairement le travail de jeunes créateurs et
d’artistes reconnus.
La programmation 2009 est équilibrée entre expositions personnelles et collectives.
« La Mire » souhaite mieux structurer son soutien aux artistes invités en mettant en place
une aide à la production.
Un projet de ligne éditoriale devrait par ailleurs être élaboré.
Afin de formaliser les relations avec la nouvelle association « La Mire » et de préciser le
montant des subventions 2009, deux avenants ont été rédigés aux conventions triennales passées
initialement en 2007.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 2 et n° 3 aux conventions, à passer avec les associations
suivantes et décider de l’attribution de subventions correspondantes pour l’année 2009 :
Le Pays où Ciel est toujours bleu : 10 000 €,
-
La Mire : 7 500 € ;
-
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 17 500 €, sur les crédits inscrits au budget
de la ville, fonction 33, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Association « Les Amis de l’Orgue et du Temple ». Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention.
M. VALETTE – Il s’agit d’une convention à passer avec « Les Amis de l’Orgue et du
Temple » :
pour leur contribution à la réalisation de la saison de musiques anciennes d’une part,
-
pour le concert qui accompagnera l’exposition Renaissance qui aura lieu à partir du
-
16 mai à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
J’attire l’attention du Conseil Municipal qu’à l’occasion de l’inauguration de cette
exposition, la convention avec l’Etat sera signée pour le label Ville d’Art et d’Histoire.
- 809 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Amis de l’Orgue et du Temple, association loi 1901, ont organisé au cours des
quinze dernières années un festival annuel, puis sur un rythme de biennale, dédié à la musique
ancienne sur instruments originaux, intitulé « les Rencontres Internationales de Musique Ancienne et
Baroque d’Orléans ». Ces rencontres deviennent désormais une saison musicale annuelle intitulée
« musique ancienne à Orléans » en collaboration avec l’association les Folies Françoises,
conventionnée par la Ville pour développer la diffusion de la musique baroque.
Les Amis de l’Orgue et du Temple proposent quatre concerts de qualité et plus
particulièrement un concert en correspondance avec l’exposition consacrée à l’époque de la
Renaissance à Orléans intitulée « Orléans, une ville de la Renaissance » qui sera présentée à la
Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 16 mai au 23 août 2009.
Compte tenu de l’intérêt artistique de cette programmation musicale, il est proposé
d’attribuer au titre de l’année 2009 une subvention de 15 000 € à l’association « Les Amis de l’Orgue
et du Temple » qui a perçu au cours de l’année 2008 une subvention de 3 000 €, afin de lui permettre
la préparation de cet événement. Une convention a été rédigée afin de définir les engagements de
chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « Les Amis de l’Orgue et du
Temple », afin de préciser les engagements des parties pour la mise en œuvre de la saison
musique ancienne 2009 à Orléans ;
2°) attribuer une subvention de 15 000 € à cette as sociation ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – Conservatoire. Logiciel de gestion de la scolarité. Approbation d’une
convention à passer avec l’Union des Conservatoires et Ecoles de Musique
du Loiret.
Mme HEAU – Il vous est demandé d’approuver une convention à passer avec l’Union
des Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret (U.C.M.) - le Conservatoire en fait partie bien
évidemment – pour accéder à un logiciel de gestion pour la scolarité, moyennant un droit d’accès
unique de 25 032 € T.T.C. et une redevance annuelle de 4 827 € à compter de la deuxième année.
- 810 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conservatoire gère 1 450 élèves répartis en centre ville et dans deux écoles de
musique de quartier (La Source et Les Blossières), avec un logiciel obsolète, en place depuis plus de
quinze ans.
Le Ministère de la Culture et de la Communication, par son schéma d’orientation
pédagogique, incite les Conservatoires à mutualiser leurs actions pédagogiques.
Le Conservatoire d’Orléans, à rayonnement départemental, adhère au réseau des
Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret : U.C.E.M. 45, association régie par la loi 1901,
subventionnée par le Département du Loiret.
L’U.C.E.M. 45, dans le cadre de ses missions et notamment en application du schéma
départemental de développement des enseignements artistiques (loi du 13 août 2004), met en place un
outil de gestion informatique de la scolarité des élèves des Conservatoires, adhérents de l’association,
sur une plate-forme iMuse®.
Le Conservatoire, confronté à la double nécessité de changer de logiciel et d’harmoniser la
gestion de la base de données « scolarité », en vue de pouvoir mutualiser les actions pédagogiques à
mener en commun : examens, manifestations, formations…, au sein de l’U.C.E.M. 45, souhaite entrer
sur la plate-forme en qualité d’utilisateur.
L’entrée du Conservatoire sur cette plate-forme présente les avantages suivants :
- bénéficier d’un outil informatique moderne spécialisé dans la gestion de la scolarité des
élèves des Conservatoires, au sein d’un groupement d’écoles,
- disposer d’un outil constamment à jour,
- mieux informer ses usagers : site de présentation, possibilité pour les personnes
concernées de consulter les dossiers des élèves et échanger des courriels avec l’école, possibilité pour
les professeurs de fournir, via internet, les éléments d’appréciation du travail de leurs élèves…
Afin de définir les engagements de chacune des parties, et notamment les conditions
d’accès à la plate forme et d’ utilisation du logiciel, une convention est proposée.
Les engagements financiers pour la Ville comprennent :
• le paiement d’ un droit d’accès unique de 25 032 € T.T.C.,
• le paiement d’une redevance annuelle, à compter de la deuxième année pour un
montant évalué à 4 827 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’U.C.E.M. 45, définissant les engagements de
chacune des parties dans le cadre de l’accès du Conservatoire d’Orléans à la plate-forme
iMuse®, logiciel de gestion de la scolarité moyennant un droit d’accès unique de 25 032 €
T.T.C., et une redevance annuelle de 4 827 € T.T.C. à compter de la deuxième année ;
- 811 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 651, T.S. 553 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Médiathèque. Bibliothèques Virtuelles Humanistes. Numérisation du fonds
documentaire relatif à la Renaissance. Convention passée avec le C.N.R.S. et
l’Université de Tours. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE – On reparle du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance
(C.E.R.S.). C’est une convention à passer avec le C.N.R.S. et l’Université de Tours pour la
numérisation du fonds ancien de la médiathèque, afin de constituer ce que l’on appelle la
Bibliothèque Virtuelle Humaniste.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais d’abord souligner que c’est un excellent
projet que celui des Bibliothèques Virtuelles Humanistes. Ce projet est mené depuis 2003 par le
Professeur Mme Marie-Luce DEMONET de l’Université de Tours, qui a abouti à valoriser notre
patrimoine imprimé et manuscrit.
J’aurais juste une petite question à poser à M. VALETTE. A propos d’autres fonds
patrimoniaux qui sont conservés à Orléans, à savoir les fonds Jeanne d’Arc et Charles Péguy,
notamment le fonds Jeanne d’Arc, où en est la réflexion de la Ville s’agissant de la mise en valeur de
ce fonds ? Des rencontres avaient été nouées avec des collègues de l’Université d’Orléans. Pour leur
part, ils ont cheminé, un petit peu avancé. Ils ont constitué un premier regroupement de recherches.
Quel est l’engagement de la Ville par rapport à la valorisation de ce fonds ?
Mme BARRUEL – Par rapport au fonds Jeanne d’Arc, je laisserai M. Eric VALETTE
répondre là-dessus. Pour l’instant, à la demande des universitaires de la Faculté de Lettres
d’Orléans, nous avons eu un déjeuner où ils ont évoqué leur envie de créer un centre médiéviste.
Comme ils nous ont invité, on a tout à fait accepté leur invitation. On les a rencontrés avec M. Eric
VALETTE. Pour l’instant, on travaille là-dessus.
M. VALETTE – Concernant le fonds Jeanne d’Arc, il sera présenté dans quelques temps
au Conseil Municipal des propositions pour valoriser le Centre et lui trouver une nouvelle situation
plus adaptée à sa qualité et à sa valeur.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet « Bibliothèques Virtuelles Humanistes » (B.V.H.) s’est constitué à l’initiative
du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (C.E.S.R.) de l’Université François Rabelais de
Tours, du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) et de l’Institut de Recherche et
d’Histoire des Textes (I.R.H.T.). Il vise à numériser et mettre gratuitement à disposition sur internet
une large documentation allant du 15ème au 17ème siècle sur la Renaissance, son apparition et ses
conséquences. Pour cela, il a été fait appel à de nombreux partenaires : bibliothèques municipales de
la région Centre, services départementaux d’archives, autres bibliothèques publiques ou privées.
- 812 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Une première convention triennale entre la Ville, le C.N.R.S., l’I.R.H.T. et l’Université de
Tours a été approuvée par délibération du 3 mars 2006. Dans ce cadre, 272 titres issus des collections
patrimoniales de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale d’Orléans ont déjà pu être
numérisés par le C.N.R.S. Ils seront prochainement consultables sur le site des Bibliothèques
Virtuelles Humanistes (http://www.bvh.univ-tours.fr).
La participation à ce projet inscrit la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale
d’Orléans dans la diffusion la plus large du patrimoine grâce aux technologies de l’information et de
la communication, et contribue ainsi à faire connaître largement les collections de la ville d’Orléans.
Il est proposé d’approuver l’avenant qui proroge pour trois ans (2009-2012) la convention
signée en 2006, dont les termes restent inchangés : pas de charge financière au budget de la Ville,
conditions de droits de propriété intellectuelle et d’utilisation inchangées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention, à passer avec le C.N.R.S. et l’Université de
Tours, pour l’opération relative à la numérisation et la mise en ligne de documents du fonds de
la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale portant sur la Renaissance, pour la période
2009-2012 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – Médiathèque. Action culturelle dans les bibliothèques de la Maison d’Arrêt
d’Orléans. Approbation d’une convention à passer avec le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.
M. VALETTE – La médiathèque entretient depuis assez longtemps des relations avec la
Maison d’Arrêt d’Orléans. Il s’agit d’approuver une convention qui reconduit ce partenariat avec le
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La médiathèque entretient depuis très longtemps des relations constructives avec la
Maison d’Arrêt d’Orléans, et a contribué depuis près de 20 ans à la mise en place des bibliothèques du
quartier Hommes, puis du quartier Femmes, à leur informatisation, puis à leur animation. Une
convention a été préparée avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (S.P.I.P.), et permet
de formaliser les termes de ce travail en commun et ses modalités :
- objectifs et types de partenariat prévus : conseil aux détenus-bibliothécaires,
- prêt de documents, actions d’animation et partenariats culturels,
- interventions de la médiathèque à la Maison d’Arrêt le vendredi une fois par mois,
- conditions générales d’intervention, et évaluation annuelle des actions.
- 813 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Ce partenariat au niveau local s’inscrit dans la politique nationale de partenariat entre le
Ministère de la Culture et le Ministère de la Justice, qui prévoit que l’action « livres » est effectuée
sans contrepartie financière. Il n’y a donc pas de recettes envisagées dans ce travail en commun. A
titre indicatif, la contribution de la Ville pour ces actions représente 120 heures annuelles de travail au
total, réalisées par deux cadres de la médiathèque.
Ce partenariat s’inscrit également dans la politique générale d’insertion de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation, afin de préciser les engagements des parties pour l’action culturelle dans les
bibliothèques de la Maison d’Arrêt d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et effectuer les
formalités éventuelles nécessaires à cette opération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Vous aviez évidemment tous remarqué que je n’avais pas appelé la
délibération nº 20. Je vous félicite de l’avoir tous vu tout de suite. Je reviens à la délibération nº 20 à
nouveau sur la médiathèque.
N° 20 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Application de
la convention 2006 passée avec l’Etat. Programme d’actions 2009. Demande
de subvention auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE – Le réseau est une Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Il
s’agit de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention au taux le plus élevé possible pour permettre
à la médiathèque de répondre à cette vocation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention
avec l’Etat concernant la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.). Cette
convention valable trois ans et renouvelable par tacite reconduction précise et encourage la vocation
régionale de la bibliothèque et prévoit des subventions possibles de l’Etat sur production d’un
programme prévisionnel annuel et d’un bilan des actions réalisées dans l’année.
- 814 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Pour 2009, le programme présenté prévoit, pour les différents axes de la convention
mentionnés ci-dessous, en plus des actions de fonds mises en place depuis trois ans :
- Dépôt légal et bibliographie : la mise en valeur du Dépôt Légal sur le portail du réseau
des bibliothèques d’Orléans – intégré à celui de la Ville -, le projet de numérisation des collections
publiées avant 1800 étant à l’étude ;
- Patrimoine écrit : deux séminaires minimum réalisés avec l’Université, des Rendez-vous
découvertes du patrimoine écrit, l’organisation de réunions des conservateurs de la Région, un stage
de reliure à l’attention des bibliothèques de la Région, les actions de conseil du directeur auprès des
bibliothèques de la Région en matière de patrimoine ;
- Information professionnelle : l’organisation de deux journées d’information
professionnelle à rayonnement régional ;
- Etude et recherche, développement du réseau professionnel : l’organisation d’un
colloque avec l’Université, l’accueil de nombreux stagiaires de la Région, la participation du directeur
aux instances de l’Université d’Orléans : conseil des Services Communs Documentaires, C.A. de
l’U.F.R. lettres, ainsi que son implication dans l’établissement public Livre au Centre.
Les dépenses afférentes à ces différentes actions sont estimées à 17 044 € (frais de
personnel, intervenants et fournitures). Elles ont été prévues dans le budget voté en 2009 pour
l’établissement, et sont susceptibles d’être subventionnées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), une
subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation par la médiathèque des différentes
actions prévues au titre de la B.M.V.R. en 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents utiles à cette
opération ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
321, article 7478, T.S. 543 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Nous en terminons sur ces points par les Fêtes de Jeanne d’Arc. C’est de
circonstance.
- 815 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 22 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, pour
le 580ème anniversaire, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions aux
10 harmonies ou fanfares musicales participant au défilé des Fêtes de Jeanne d’Arc, pour un montant
de 7 565 € dont vous avez la liste ci-jointe.
M. BLANLUET – Je demande un vote par partie. Je ne participerai pas au vote pour
l’Harmonie Saint-Marc Saint-Vincent.
M. GABELLE – On appellera cela une fausse note ! Ce n’est pas très grave.
M. le Maire – Il y a 10 harmonies, M. GABELLE ? Je vais vous proposer de voter sur les
9 excluant l’Harmonie Saint-Marc Saint-Vincent. Il y a 3 abstentions. Puis sur l’Harmonie Saint-
Marc Saint-Vincent, je vous consulte. Il y a 3 abstentions et 1 non participation au vote de
M. BLANLUET.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2009, et plus particulièrement
des cortèges organisés le 8 mai, la Ville sollicite différents groupes de musique pour animer les
défilés.
Le Show Band RSF et l’Harmonie Jeanne d’Arc participent au cortège des provinces le
matin et au défilé commémoratif de l’après-midi. Les fanfares locales prennent part au cortège
commémoratif l’après-midi.
- 816 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Il est donc proposé les subventions suivantes :
MONTANT DE LA
NOMS DES ACTIVITES DE SUBVENTION
ASSOCIATIONS L’ASSOCIATION (en €)
2008 2009
Musique Départementale des Participation au cortège du 8 mai 285 285
Sapeurs Pompiers après-midi
Harmonie Municipale Participation au cortège du 8 mai 285 285
d’Ingré après-midi
Harmonie de La Chapelle Participation au cortège du 8 mai 285 285
Saint-Mesmin après-midi
Batterie Fanfare Participation au cortège du 8 mai 285 285
intercommunale d’Ingré- après-midi
Ormes
Société Musicale de Sully- Participation au cortège du 8 mai - 285
sur-Loire après-midi
Batterie Fanfare de la Participation au cortège du 8 mai 285 285
Montjoie Saint-Denis-en-Val après-midi
L’Alouette de Pithiviers Participation au cortège du 8 mai 285 285
après-midi
Société Musicale de Participation au cortège du 8 mai - 285
Beaugency après-midi
Union Bretonne du Loiret – Participation au cortège du 8 mai - 600
Kevrenn du Loiret après-midi
Show Band RSF de Saint- Animation du cortège des provinces - 3 300
Fulgent (Vendée) le matin et cortège commémoratif
l’après-midi : parades musicales avec
musiciens et danseuses
L’Harmonie Jeanne d’Arc Animation du cortège des provinces - 1 100
de Villers-les-Nancy le matin et cortège commémoratif
(Meurthe et Moselle) l’après-midi
TOTAL 7 280
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATIONS L’ASSOCIATION (en €)
2008 2009
Harmonie Saint-Marc-Saint- Participation au cortège du 8 mai 285 285
Vincent après-midi
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON-PARTICIPATION
(M. BLANLUET).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus
pour un montant total de 7 565 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 0241, articles 65748, T.S. 250 ».
ADOPTE.
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 23 – Agenda 21. Domaine de Limère. Etude de faisabilité de géothermie.
Approbation d’une convention à passer avec Orléans Technopole
Développement et la S.O.C.O.S.
M. le Maire – C’est une délibération également importante.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose d’approuver une délibération concernant un
projet de géothermie. C’est une étude de faisabilité portée par Orléans Technopole et la S.O.C.O.S.
C’est intéressant car c’est un projet qui viendra s’ajouter à d’autres projets, notamment à la
biomasse au niveau de la S.O.C.O.S. Ce projet pourra alimenter le nouvel hôpital. Il a d’autant plus
d’intérêt que nous avons le B.R.G.M. sur notre territoire.
M. le Maire – Vous avez tout dit. S’il n’y a pas de remarque, je vais vous consulter. C’est
adopté à l’unanimité. J’espère que ces travaux vont nous donner des perspectives extrêmement
positives et intéressantes. Effectivement, on est passé très vite sur cette délibération. Il y a des enjeux
très importants. C’est une partie du chauffage urbain d’Orléans qui peut être concernée.
- 818 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au cours de l’année 2008, Orléans Technopole Développement (O.T.D.) et la Société
Française de Géothermie ont travaillé à l’élaboration d’une étude de pré-faisabilité technique et
économique de géothermie profonde dans les couches aquifères du dogger sur la zone de Limère.
Cette étude a nécessité, du point de vue économique, une recherche de consommateurs
potentiels de l’énergie disponible dans ces couches du dogger. En fonction de la proximité de l’hôpital
et du quartier de La Source par rapport à la zone de Limère, la Ville d’Orléans ne peut se désintéresser
de cette étude et en particulier son concessionnaire de chauffage urbain la S.O.C.O.S. qui dessert
actuellement l’hôpital.
Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de développement durable engagée par la Ville,
visant en particulier à développer le recours aux énergies renouvelables, il est proposé de participer à
l’étude de faisabilité qui devra permettre d’asseoir la décision de réalisation ou non du projet.
Le plan de financement de cette étude, d’un montant de 123 110,26 € T.T.C. fait
apparaître, après :
• une subvention de la part de la commission A.D.E.M.E.-REGION à hauteur de 70 %,
• une participation des consommateurs potentiels de 12 000 € T.T.C.,
• une participation d’O.T.D. à hauteur de 15 000 € T. T.C.,
un solde non financé de 9 933,08 € T.T.C.
Compte tenu de l’intérêt de cette étude et des implications qu’elle pourrait avoir sur le
réseau de chauffage urbain concédé à la S.O.C.O.S., il est proposé d’autoriser cette dernière à prendre
en charge ce solde, soit un montant de 9 933,08 € T .T.C.
Une convention tripartite a été établie en conséquence entre Orléans Technopole
Développement, la Ville et la S.O.C.O.S.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Orléans Technopole Développement et la
S.O.C.O.S., relative à l’étude de faisabilité de géothermie dans la zone de Limère, et à ses
modalités de financement par les différents partenaires ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 24 – Journées du Développement Durable 2009. Présentation. Partenariats.
Occupation du domaine public. Approbation de conventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une autre délibération importante. Je vous demande
d’approuver la délibération concernant les Journées du Développement Durable qui ont totalement
changé cette année, puisqu’elles vont se dérouler dans les quartiers, avec des animations, notamment
sur les marchés de la Ville, dans des lieux qui ont bien voulu accueillir des expositions. Quatre
quartiers vont être privilégiés et vont avoir plus d’animation que les autres : la Madeleine, La Source,
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l’Argonne et Saint-Marceau. Il s’agit d’aller directement au contact de la population et d’aller vers
des populations qui n’oseraient peut-être pas entrer dans une exposition en centre-ville ou dans un
musée ou autre, et d’aller là où elle se trouve : sur un marché, chez un commerçant, dans une banque.
Les commerçants ont vraiment bien adhéré au projet. Il y a vraiment un engouement, si j’ose dire,
pour participer à ce projet.
Le programme prévoit sur ces marchés des expositions sur la biodiversité, avec le
Muséum d’Histoires Naturelles, le micro-crédit, l’espace info énergie, des informations sur les
déchets. Il y a des expositions un petit peu plus artistiques avec des photos de Yann Arthus-Bertrand.
Ce sont soit des expositions, soit des informations de qualité accessibles pour tous. C’est vraiment
tout public. C’est au pied de son immeuble.
Par ailleurs, nous allons proposer un événement qui est Vélotour. Ce sera un des
événements importants des journées de développement durable. C’est une grande balade familiale
assez ludique, puisque l’on passe directement à proximité de bâtiments devant lesquels on n’oserait
pas passer non plus à bicyclette. C’est insolite. Il y aura des animations dans l’ensemble de la Ville.
L’objectif est de faire que des personnes qui sont dans un quartier aillent visiter un autre quartier et
qu’il y ait un brassage de population, un va-et-vient entre les différentes zones de la Ville.
Mme LECLERC – Je voulais remercier Mme Marie CUGNY-SEGUIN et les Services
pour ce travail. Un effort a été fait sur la tarification pour les personnes que l’on suit au C.C.A.S., qui
bénéficient donc de la C.M.U.C. et de la carte Alpha pour la journée vélo. Le fait que le
développement durable aille dans les quartiers permet aussi de toucher des publics défavorisés qui,
peut-être, de prime abord, ne viendraient pas en centre-ville. J’avais un petit peu insisté sur le
quartier Madeleine, car on a l’espace solidarité. Il y a le Relais Orléanais. Cela permet aussi à ces
publics-là de pouvoir participer à leur manière et de s’approprier le développement durable.
Mme NOEL – C’est effectivement très intéressant. Nous apprécions beaucoup les
animations dans les quartiers. Au niveau du développement durable et de la sensibilisation aux
concitoyens, il y a encore beaucoup à faire. Pour preuve, je suppose que vous avez eu le loisir de
regarder les poubelles au mois de janvier. On pouvait constater à quel point le tri n’était pas encore
fait et la réduction des déchets non plus. Mme CUGNY-SEGUIN, c’est un début, mais je ne sais pas si
ce sera suffisant. Il faut vraiment mettre l’accélération. Il y a encore beaucoup, beaucoup de travail
dans ce domaine.
Le deuxième point, ce qui m’étonne un petit peu, faire visiter la ville à vélo, c’est excellent
pour la santé, pour tout le monde, surtout que c’est comme vous ne l’avez jamais vu. Ce qui est
étonnant aussi, c’est que cela soit fait par une association dijonnaise. N’avait-on pas les moyens à
Orléans de trouver des associations, des ressources pour pouvoir faire ce tour à vélo ? J’étais un petit
peu surprise par cela.
L’autre point est le coût. Je trouve que c’est très cher. C’est 30 000 €. Pourquoi Orléans
seule paie ? On aurait pu mettre peut-être à contribution l’AgglO et le Département, la Région,
pourquoi pas, en tout cas d’autres entités. C’est assez surprenant. On demande ensuite aux
participants de payer, jusqu’à 15 €. Pour faire un tour de vélo, 15 €, excusez-moi, c’est un peu cher.
Mes deux collègues, Mme Ghislaine KOUNOWSKI et M. Jean-Philippe GRAND avaient demandé en
Commission 2 € pour tout le monde, ce qui aurait ét é une très bonne solution. Ce n’était pas gratuit,
mais on mettait à portée de tous ce tour de vélo. Chacun apporte son vélo, si j’ai bien compris. Je
trouve que c’est un petit peu cher.
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On va s’abstenir, mais de façon positive.
Mme FERKATADJI – Je voulais dire que j’étais très intéressée à la lecture de cette
délibération sur ce projet de décentraliser ces Journées de Développement Durable et d’aller auprès
de publics qui sont moins sensibilisés. Je tenais à dire que c’est vraiment un point très important. Il
semblerait, en revanche, que ce soit plus compliqué d’obtenir des financements de certains
partenaires qui, jusque-là, suivaient la ville sur cette opération, partenaires qui ont peur d’avoir
moins de visibilité. Cela peut permettre peut-être de se dire, pour les années suivantes, qu’il faut être
à la fois dans les quartiers et en centre-ville. L’aspect économique n’est pas négligeable.
Sur la question du vélo, je voulais dire un mot également. La question que je me pose :
est-ce que cette association a une vocation commerciale ? Auquel cas, je m’étonne de cette subvention
de 30 000 € qui est prévue. Ou bien a-t-elle une au tre vocation ? Auquel cas, on pourrait expliquer
qu’elle reçoive le soutien de la Ville. Mais, dans la mesure où, en effet, la tarification n’est pas
négligeable, je me pose un petit peu des questions sur la vocation de cette association.
Je conclurai en disant qu’on peut saluer cette démarche vers les quartiers. Merci.
Mme CUGNY-SEGUIN – Vélotour fait beaucoup parler. Cela fera encore plus parler
quand Vélotour se sera passé. A Dijon, cela a été véritablement un événement dans la ville. Nous
commençons une longue histoire. Vélotour est une association qui a un salarié en contrat avenir, qui
gagne donc 900 € par mois. C’est une association cr éée par des jeunes qui ont le S.T.A.P.S. puis
ensuite une formation spécifique à Dauphine, spécialisée dans les événements sportifs. Ces jeunes ont
créé leur propre association pour monter cet événement.
Qu’est-ce qu’on paie quand on paie Vélotour ? On paie en fait de la communication, de
l’animation, tout un travail amont, aval très, très, très lourd. Il y a eu énormément de contacts avec
les commerçants, les entreprises, les clubs, l’A.S.E.L.Q.O., les associations locales, tout un travail en
amont pour faire connaître ce projet, pour travailler avec eux. On paie tout cela.
On aurait bien aimé payer Vélotour avec des subventions. Il se trouve que cette année les
subventions ont été moindres que par le passé. Pourquoi ont-elles été moindres ? Aller dans les
quartiers donne moins de visibilité. Mais c’est quand même aussi une situation de crise. Ceci plus
cela fait que les subventions ont diminué. C’est un fait. La Ville a relayé au maximum de ce qu’elle
pouvait faire. Le budget consacré aux Journées du Développement Durable a été respecté. Dans le
cadre du budget qui m’a été imparti, j’ai essayé à la fois d’amener vers le public des expositions de
qualité, mais aussi de créer un événement qui pouvait intéresser beaucoup de personnes.
Quant à savoir s’il est étrange de passer par une association comme prestataire, j’en
citerai quelques-unes. Défi Festival est une association qui porte le festival. Jours J est une
association qui porte le festival. L’Antirouille est l’association qui gère l’Astrolabe. Passer par une
association n’est pas étrange, c’est une pratique courante. Ensuite, pourquoi une association
dijonnaise ? J’avoue que cette question me surprend. C’est vrai qu’il faut soutenir les associations
orléanaises, mais aucune association orléanaise ne m’a proposé ce projet. Cette association Vélotour
avait une antériorité. Ils ont déjà mené l’événement deux fois à Dijon avec grand succès, puisqu’il y a
eu la première fois 800 personnes et la deuxième fois 2 500 personnes. Ils ont un savoir-faire. Ils ont
mené ce projet. Ils commencent à s’implanter dans d’autres villes, puisque c’est en ce moment à
l’étude à Paris. Dijon, Orléans, Paris. Nous avons bénéficié de leur savoir-faire. Quelque part, c’est
aussi bénéficier d’une diminution en terme de coût.
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Quant au paiement de la prestation, nous avons fait un effort très important, puisque
toutes les personnes, dotées de la carte Alpha ou sont à la C.M.U.C., bénéficieront d’un tarif à 2 €. Ce
sera à 6 € pour les étudiants, à 8 €, 10 € et 15 €. A Dijon, une ville de gauche, ces tarifs s’élevaient à
10 €, 12 € et 15 €, c’est-à-dire plus cher. Je pens e qu’Orléans a fait mieux que Dijon.
La gratuité n’est pas dans notre économie. Nous ne vivons pas dans une économie
gratuite. Dans l’idéal, j’aurais bien aimé faire que cette manifestation soit totalement gratuite, mais
cela a un coût. C’est une organisation très lourde. Cela demande de la communication. Il y a de
l’animation. On peut s’alimenter. C’est un événement d’une journée. C’est extrêmement raisonnable.
Si vous faites une randonnée pédestre, vous payez l’inscription 5 €. Si vous prenez un thé à une
terrasse de café, c’est 4 €. Là, pour une journée, vous aurez pour 8 € une balade avec une animation
et avec du plaisir d’être ensemble et de visiter une ville comme on ne l’a jamais fait.
M. le Maire – A-t-on l’arrêt avec le thé pour le prix ?
Mme NOEL – On aurait pu faire encore mieux que Dijon en mettant à 2 € pour tout le
monde.
La ville de Dijon a quand même fait mieux que nous sur certains points. Sur 30 500 €, ils
n’ont versé que 5 000 €. L’Agglomération a versé 19 000 €, le Département 4 000 € et la Région
2 500 €.
Il ne faut pas oublier que c’est la journée des élections européennes.
Ce n’est pas le fait que ce soit porté par une association, c’est très bien, mais j’imaginais
qu’on pouvait trouver un local. Ce n’est pas venu à l’esprit, peut-être l’année prochaine ou à un autre
moment.
M. BEN CHAABANE – Mme NOEL veut-elle bien nous redonner les chiffres pour
Dijon, car en les additionnant, je ne sais pas si le contribuable s’y retrouve ? En aparté. Je n’ai pas
dépassé les 30 000 €.
M. le Maire – Cette initiative nous est proposée par une association avec des jeunes qui
ont une idée sympathique, intéressante. Elle n’a pas été proposée ici, que je sache.
Il y a effectivement un savoir-faire, car dans notre débat on n’insiste peut-être pas assez
sur ce dont il s’agit. On a l’impression que c’est un petit tour à vélo. Ce n’est pas que de cela dont il
s’agit. C’est une journée entière, des points d’étape, des passages à certains endroits, des boucles qui
sont organisées. Je peux vous dire qu’effectivement derrière tout cela, il y a de la logistique
importante. Tout cela a un coût. On doit être à peu près dans les chiffres de Dijon. Cela nous a paru
intéressant, au regard de cette volonté d’être dans les quartiers, de créer un événement, une
animation plus globale, donc d’équilibrer les choses.
Je termine sur le prix. Dans votre propos, on accrédite l’idée que cela va être 15 €. C’est
la tarification générale. Finalement il y a quelques dérogations à 6 € ou à 8 €. Ce n’est pas de cela
dont il s’agit. 15 € est le prix le dernier jour d’ inscription. Pourquoi ? Vous imaginez bien tout
simplement que si 500 personnes arrivent 3 heures avant, cela devient extrêmement compliqué à
gérer. La tarification est progressive, tout simplement pour inciter les personnes à s’inscrire plus tôt,
plus en amont. Le prix de l’inscription, c’est ?
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Mme CUGNY-SEGUIN – 2 € pour la carte Alpha, 6 € pour les étudiants, 8 € pour les
personnes qui s’inscrivent à J – 60, 10 € pour J – 30 et 15 € pour le jour J. Il y a d’ores et déjà 60
inscriptions. En plus, des comités d’entreprises participent. Des commerçants vont donner des
participations à Vélotour dans le cadre des achats, des bons de réduction et des bons de participation.
M. le Maire – 8 € pour la journée. Cela ne paraît pas quand mê me extravagant. Il ne faut
pas non plus exagérer.
Mme CUGNY-SEGUIN – Pour les familles, c’est gratuit pour les enfants en-dessous de
12 ans.
M. le Maire – Des collations, des ravitaillements sont donnés. Tout cela a un prix. C’est
logique.
Mme NOEL – Excusez-moi.
M. le Maire – Non, on ne va pas y passer trois ans.
Mme NOEL – Je rassure M. BEN CHAABANE. Le compte est bon.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, le compte est bon. Je vous consulte, puisque le
compte est bon. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est sur les Journées du
Développement Durable. Il faudra l’expliquer.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son Agenda 21 et plus particulièrement des actions :
(cid:1) n° 96 - sensibiliser les citoyens en matière d’économie d’énergie et de réduction des
déchets pour vivre autrement,
(cid:1) n° 177 - organiser des actions fortes de sensibilisation « bio »,
(cid:1) n° 181 - favoriser le commerce équitable et le micro crédit,
(cid:1) n° 226 - créer le maximum de sites de rencontres autour de thématiques durables et
n°228 - utiliser différents supports de communication permettant de faire savoir au citoyen qu’il peut
être acteur, pour revivifier la démocratie,
la Ville s’est engagée à œuvrer pour que chaque citoyen prenne conscience de son pouvoir
d’actions en terme d’éco-citoyenneté.
PRESENTATION DES JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
C’est pour contribuer à cette indispensable sensibilisation que les Journées du
Développement Durable (J.D.D.) sont, pour la 5ème année consécutive, organisées par la Ville et
consacrées au thème de la consommation responsable.
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Pour cette cinquième édition, et afin que tous les Orléanais puissent bénéficier de cette
manifestation, les Journées du Développement Durable 2009 sont organisées non pas en centre ville,
mais au cœur de quatre quartiers.
L’objectif de cet événement est double :
(cid:2) d’une part, aller à la rencontre de la population,
(cid:2) d’autre part, impacter une partie du public que la Ville n’a pas réussi à ce jour à
mobiliser en alliant proximité et développement durable.
De nombreuses nouveautés, notamment dans la diversité des vecteurs de communication
utilisés (expositions chez les commerçants, animations pédagogiques, représentations théâtrales,
présence sur les marchés, conférences,…) et des publics ciblés (société civile, monde économique,
milieu scolaire, centres de loisirs…) caractérisent ces J.D.D. 2009, dont l’ensemble du programme
s’étale sur quatre semaines, du 18 mai au 12 juin.
La Ville et quatre exposants seront présents pendant cette période sur dix marchés
alimentaires.
Les autres animations prévues seront accueillies au sein des quartiers :
- Madeleine, du 18 au 24 mai,
- La Source, du 25 au 31 mai,
- Argonne, du 1er au 7 juin,
- Saint-Marceau, du 8 au 14 juin.
Une journée fédérant ces quartiers est proposée le dimanche 7 juin, journée nationale du
vélo. L’association « Vélotour », prestataire de la Ville, organise en effet une balade familiale à vélo,
dont la communication a débuté le 6 avril 2009 sur son site.
« Découvrir votre Ville comme vous ne l’avez jamais vue », en passant à proximité ou
traversant des lieux insolites, inconnus ou incontournables, et intégrant des structures sportives,
culturelles ou économiques véhiculant une facette du développement durable, sera le thème de ce
parcours qui proposera des boucles de 15 à 30 km.
Cette association percevra un droit de participation selon le barème ci-après :
- 8 € pour une inscription prise jusqu’au 10 mai,
- 10 € jusqu’au 6 juin,
- 15 € le jour même.
Une tarification spéciale, soit 2 €, sera prévue au bénéfice des personnes détentrices de la
carte « alpha » ou de la « CMUC » par l’intermédiaire d’une contremarque, disponible dans les quatre
mairies de proximité et au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), rue Bannier à Orléans.
Par ailleurs, un tarif de 6 € sera proposé aux Comi tés d’Entreprise et aux étudiants
indépendamment de la période d’inscription.
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APPROBATION DE CONVENTIONS
Conventions d’occupation du domaine public
Dans le cadre de l’organisation de la présence de certaines structures sur les marchés et
dans un souci d’homogénéité par rapport aux autres évènements organisés par la Ville, une convention
type d’occupation du domaine public, définissant les conditions dans lesquelles chaque exposant est
autorisé à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement qui lui a été attribué pour les J.D.D.
2009 – en fonction de leur présence sur les différents marchés – a été élaborée. Cette convention
permettra notamment de s’assurer que chaque participant dispose d’une assurance nécessaire à
l’exercice de ses activités pendant la manifestation.
Conventions de partenariat
Afin de pouvoir donner l’ampleur souhaitée à cette manifestation, et en complément du
budget inscrit à la Ville, la recherche de mécénat a été initiée.
La mobilisation de 11 partenaires a été obtenue et a permis de collecter à ce jour 35 700 €
(soit près de 26 % du budget total), auxquels s’ajoutent 3 000 € de partenariat actif.
Ces contributions pourraient utilement compléter le crédit voté pour cette opération dont
le montant prévisionnel est évalué à 137 700 €.
Des conventions de partenariat ont été élaborées pour finaliser ces soutiens financiers.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention type d’occupation du domaine public, ainsi que
les termes des conventions de partenariat établies à ce jour avec La Caisse des Dépôts et
consignation, la Lyonnaise des Eaux, le Crédit Agricole, la Poste, Dalkia, Bretheau Publicité,
Prestiges Automobile 45, la S.E.T.A.O., le Crédit Mutuel, pour l’organisation des Journées du
Développement Durable 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’A.D.E.M.E. et du Département du Loiret
les subventions au taux le plus élevé possible pour l’organisation de ces Journées ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville lesdites conventions ainsi que
celles à venir dans le cadre de cette démarche multi-partenariale ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 7478, T.S. 121 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 25 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Acquisition d’une œuvre.
Approbation d’un contrat.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme DE QUATREBARBES, Adjoint
au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme thématique intitulé « Habiter le jardin», le Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret prévoit la présentation de plusieurs œuvres d’art (photographies, œuvres
plastiques) commandées spécifiquement à des artistes, conformément à la délibération prise lors du
Conseil Municipal du 27 mars 2009.
Il est envisagé de compléter ces acquisitions par la commande d’une oeuvre plastique à
Marin KASIMIR pour la manifestation « Tous perchés » qui aura lieu du 13 au 17 mai 2009. Un
projet de convention précisant les conditions matérielles et financières d’acquisition par le Parc Floral
de cette œuvre a été rédigé.
Ainsi, la Ville s’engage à l’acquérir moyennant le versement d’une somme totale de
16 502,56 € H.T. dont 4 000 € H.T. d’honoraires ve rsés à Marin KASIMIR, le solde soit 12 502,56 €
H.T. rémunèrera le prestataire extérieur qui procèdera à la réalisation de cette création, pour le compte
de cet artiste.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition d’une œuvre plastique qui sera exposée au sein du Parc Floral
au cours de la saison 2009 et ce moyennant le versement d’une somme globale de 16 502,56 €
H.T. dont 4 000 € H.T. d’honoraires à M. Marin KASI MIR, montant qui sera réglé en plusieurs
versements. Le solde sera versé au prestataire ;
2°) approuver les termes de la convention correspondante à passer avec l’artiste,
Marin KASIMIR ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral :
- fonction 8231, article 2161, programme 08D3007, T.S. 821
- fonction 8231, article 617, T.S. 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 26 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs. Fixation des
tarifs.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de fixer les tarifs pour l’espace de loisirs, c’est-à-dire
tout le côté mini-golf et de les appliquer à compter du 1er mai 2009.
Mme NGANGA – Bonjour M. le Maire, chers collègues. Nous voterons contre cette
délibération, car nous trouvons que les tarifs sont un peu élevés. Quand on voit le prix des rosalies,
pour une demi-heure ou une heure, pour des familles, par exemple des parents avec deux enfants, cela
fait quand même très élevé.
M. le Maire – Je vous fais toujours la même réponse. Il y a un coût à tout cela. Si ce ne
sont pas les utilisateurs qui paient, ce sont les personnes avec leurs impôts, mais il y a toujours
quelqu’un qui paie. Nous dire que cela coûte trop cher, on peut supprimer le service, d’accord, mais
si on maintient le service, il y a un coût. Le problème est de savoir qui paie. On pense que, dans des
cas comme cela, c’est plus logique que ce soit l’utilisateur qui a ce service plutôt que ce soit partagé
par la collectivité qui n’utilise pas ce service. Mais il y a un coût, M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous faites des jeux de mots en plus ! M. le Maire, il y a un coût, certes,
mais des familles ne peuvent pas payer. Ce n’est pas faire du misérabilisme que de dire cela. C’est la
réalité. Ou bien il faut moduler. Il faut trouver une solution. Le Parc Floral c’est formidable. Les
rosalies c’est formidable. Mais prenons en compte la situation de nombreuses familles. On ne
demande pas la gratuité. Vous nous reprochez quelquefois de dire qu’on veut tout gratuit. On
souhaite que la question des prix soit revue à la baisse.
M. le Maire – Je vous fais toujours la même réponse. Il y a déjà beaucoup de choses que
l’on fait gratuitement. Prenez sur l’événementiel. Il n’y a pas beaucoup de villes qui proposent autant
de prestations avec autant de gratuités. Je ne donnerai, pour cette année, que l’exemple du Festival
de Loire. Citez-moi un festival de cette ampleur-là qui soit totalement gratuit. Je n’en connais pas un
seul autre en France. Si vous m’en apportez un, je suis prêt à regarder.
M. GABELLE – Les Fêtes de Jeanne d’Arc aussi, M. le Maire.
M. le Maire – M. GABELLE, nous allons avoir dans quelques jours les Fêtes de Jeanne
d’Arc qui ont été considérablement rehaussées. Des choses sont très belles, notamment le 7 au soir.
Un concert va être donné à la Charpenterie. Il est gratuit, mais il a un coût aussi.
M. RICOUD – On parle du Parc Floral.
M. le Maire – Pour le Parc Floral, je ne vous rappellerai pas les budgets que nous
consacrons. L’usager du Parc Floral ne paie pas le coût réel d’entretien du Parc Floral, tant s’en
faut, de très, très loin. Heureusement d’ailleurs, car il n’y aurait plus grand monde. On est bien
évidemment d’accord. Après c’est une question, où met-on le curseur ? Plus vous diminuerez ce type
de recette, plus vous augmenterez la dépense d’un autre côté. Forcément. C’est ce que je veux dire. Il
faut bien que ce coût soit supporté quelque part.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme DE QUATREBARBES, Adjoint
au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret dispose d’un espace de loisirs comprenant :
un mini-golf, des voitures à pédales et de la restauration, qui était exploité depuis le 1er janvier 2006
sous forme d’occupation du domaine public . La convention ayant expiré le 31 décembre 2008 et la
consultation lancée pour trouver un nouvel occupant étant restée infructueuse, la Ville souhaite
reprendre pour 2009 l’exploitation de cet espace, afin de maintenir une offre de services et de loisirs
aux visiteurs du Parc Floral.
A cet effet, il convient de fixer les tarifs liés à l’exploitation de cet espace :
(cid:3) Location de rosalies :
* pour 1/2 heure :
- 2 places avec pédalage
(avec soit un espace pour déposer les sacs, soit 2 sièges enfants)................... 7,00 €
- 4 places avec pédalage
(2 places pédalage avec espace pour sacs + remorque 2 places pédalage)......10,00 €
* pour 1 heure :
- 2 places avec pédalage
(avec soit un espace pour déposer les sacs - soit 2 sièges enfants)..................13,00 €
- 4 places avec pédalage
(2 places pédalage avec espace pour sacs + remorque 2 places pédalage)......15,00 €
(cid:3) Golf miniature :
- une partie adulte............................................................................................. 4,50 €
- une partie enfant - 16 ans............................................................................... 3,00 €
- une partie adulte, tarif réduit
(licenciés de la Fédération Française de golf miniature)................................ 3,00 €
- une partie enfant, tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes)................... 2,60 €
(cid:3) Boissons
- bouteille eau (50 cl)....................................................................................... 1,20 €
- autres boissons (canettes).............................................................................. 1,80 €
(cid:3) Desserts
- sorbet (petit modèle)...................................................................................... 1,50 €
- sorbet (grand modèle).................................................................................... 2,00 €
- glace............................................................................................................... 2,50 €
- glace en pot.................................................................................................... 3,00 €
- salade de fruits............................................................................................... 2,80 €
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs précédemment indiqués concernant les activités et produits
proposés à l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2009 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 27 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dépôt-vente de plantes pour la
boutique. Approbation du principe et d’une convention-type.
Mme SAUVEGRAIN – Nous avons beaucoup de demandes de visiteurs du Parc Floral
pour pouvoir acquérir des plantes. On vous propose de pouvoir accepter le principe et la convention
qui permettra de régir le dépôt de plantes à la boutique du Parc Floral, avec les pépiniéristes
orléanais.
M. le Maire – On peut donc faire des dépôts de plantes au Parc Floral.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme DE QUATREBARBES, Adjoint
au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose de deux boutiques
pour la vente d’articles souvenir en lien direct avec la nature du site (thème notamment des plantes,
des fleurs, des animaux, des papillons, etc..).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus élargie, il est envisagé
pour la saison 2009 d’établir un nouveau partenariat entre la Ville d’Orléans et des pépiniéristes,
spécialisés chacun dans un domaine particulier, sous forme de convention de dépôt-vente de plantes.
Ainsi, chacun des pépiniéristes s’engage à fournir à la boutique du Parc Floral une
quantité déterminée de plantes. La Ville percevra ainsi l’encaissement de la vente de ces articles et
recevra une facture des pépiniéristes. Une convention sera établie avec chacun des pépiniéristes afin
de fixer les conditions matérielles et financières du dépôt-vente.
Dans un premier temps, il est envisagé de passer une convention avec les pépiniéristes
suivants :
(cid:3) Cayeux : iris,
(cid:3) Spach-Gasnier : légumes,
(cid:3) Travers : plantes grimpantes et clématites,
(cid:3) Torsanlorenzo : plantes"exotiques",
(cid:3) Deloulay : plantes aromatiques,
(cid:3) Pépinières de Claireau : plants forestiers d’essences locales,
(cid:3) Hodnik : agrumes et plantes"exotiques".
Ce partenariat pourra être étendu avec d’autres établissements au cours de l’année 2009 et
les saisons à venir.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le principe de dépôt-vente de plantes à la boutique du Parc Floral dont les
modalités pratiques et financières seront définies par convention avec les pépiniéristes ;
2°) approuver la convention-type à passer à cet effet avec les pépiniéristes partenaires ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions à intervenir au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au
budget annexe du Parc Floral ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 28 – Corporation Saint-Fiacre. Fête 2009. Attribution d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme DE QUATREBARBES, Adjoint
au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion des fêtes de la Saint-Fiacre 2009, la Ville a été sollicitée par la
Corporation Saint-Fiacre pour l’attribution d’une aide financière d’un montant de 2 000 €.
La Ville envisage d’allouer le même montant de subvention qu’en 2008, à savoir 1 500 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € à la Corporation Saint-
Fiacre ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 823, article 65748, T.S. 820 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Eclairage public. Travaux d’amélioration. Année 2009. Approbation du
marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le marché d’éclairage public qui nous permet de mener
tous nos travaux, notamment ceux prévus dans le cadre du plan de relance sur les travaux de voirie.
C’est un marché annuel, avec un minimum de 215 000 €, qui intègre des considérations de
développement durable dans toutes les lampes.
Mme NGANGA – Nous voterons bien pour cette délibération. Je veux juste rappeler que
j’étais à la dernière Commission Cadre de Vie. Concernant les éclairages publics, j’ai fait remarquer
à Mme DE QUATREBARBES qu’à plusieurs endroits d’Orléans, entre autre le faubourg Bannier, de
nombreux passages piétons ne sont pas éclairés la nuit. Elle m’a expliqué qu’il y avait un problème
- 830 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
de faisceau lumineux. On demande à ce que les Services Techniques puissent effectuer une
vérification des passages piétons sur l’Orléanais pour la nuit. Si on ne peut pas mettre de nouveaux
éclairages, y aurait-il un autre moyen, par exemple des éclairages au sol, pour les passages piétons ?
M. le Maire – Je vous remercie de vous soucier du faubourg Bannier. J’y suis sensible.
On va regarder.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme DE QUATREBARBES, Adjoint
au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de l’éclairage public, la
Ville a organisé un appel d’offres ouvert fractionné à bon de commandes, passé en application des
articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 1er avril 2009 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 60 ),
2. Prix des Prestations ( pondération : 40 ).
Dans ces conditions, et suite au jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, à
passer avec l’entreprise CITEOS pour un montant minimum de 215 280 € T.T.C. et maximum
de 908 900 € T.T.C., relatif aux travaux d’améliora tion de l’éclairage public pour l’année 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CIRCULATION – STATIONNEMENT - TRANSPORTS
N° 30 – Place du Cheval Rouge. Réalisation d’un parking public. Engagement de la
procédure de délégation de Service Public. Saisine de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire.
M. le Maire – C’est également une délibération importante, Mme CHERADAME. Nous
lançons la procédure de D.S.P. pour le parking du Cheval Rouge.
Mme CHERADAME – Le projet centre-ville, dans sa deuxième phase, a fait l’objet
d’une concertation qui s’est déroulée entre le mois de décembre 2008 et le mois de mars 2009.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
En ce qui concerne le projet d’aménagement d’un parking souterrain sous la place du
Cheval Rouge, il est proposé de privilégier un réaménagement complet de cet espace, sans
construction d’un immeuble. Ce parking, qui sera l’objet de 350 places, doit faire l’objet d’un
montage juridique et financier pour sa réalisation et son exploitation. C’est ainsi qu’en fait soit la
Ville pourrait prendre en régie directe ce parking, ce qui ne paraît pas être une bonne solution, étant
donné que la Ville, aujourd’hui, ne gère aucun parking et n’a pas les compétences techniques pour
gérer ce type d’ouvrage. Une forme de délégation de service public semble être la solution la plus
adéquate, soit par type de concession – c’est la formule selon laquelle le délégataire assure le
financement et la réalisation de l’investissement, puis ensuite l’exploitation du parking – soit
l’affermage qui est la formule selon laquelle la collectivité réalise l’investissement et en confie ensuite
l’exploitation à un délégataire.
La concession est la formule qui nous apparaît la mieux adaptée, étant donné que, dans ce
cas-là, la Ville n’a pas à tenir les engagements financiers de réalisation d’investissement sur ce
parking. Cependant, dans le cadre d’un cahier des charges extrêmement précis, elle peut donner les
fonctionnalités de l’ouvrage et notamment celles qui concernent les insertions dans le site, de telle
façon à respecter le cahier des charges qu’elle souhaitera mettre en place sur les aménagements,
notamment paysagers qui doivent se faire au-dessus de ce parking.
Aujourd’hui, ces éléments doivent être soumis à la Commission Consultative des Services
Publics Locaux et au Comité Technique Paritaire. Dans ce cas-là, il s’agit de prendre acte de la
concertation qui confirme la réalisation du parking d’une capacité de 350 places sous la place du
Cheval Rouge, de privilégier un aménagement complet qualitatif de ce parking sans construction
d’immeubles et de faire en sorte que ce soit dans le cadre d’une concession.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais dire deux points sur cette question.
Il s’agit d’abord d’une modification substantielle du projet initial dont nous nous
réjouissons, puisque a priori nous étions hostiles à la construction de l’immeuble sur la place du
Cheval Rouge. Dans le quartier, c’est la seule place publique à la disposition des habitants. C’est très
bien que vous ayez pris acte de l’opposition qui s’est manifestée lors des ateliers de concertation. Ce
serait bien que vous ayez fait la même chose pour la rue des Carmes. On en reparlera tout à l’heure.
Sur le fond, s’agissant de la construction d’un parking en centre-ville, surtout d’une
capacité de 350 places, nous réitérons notre opposition. Nous estimons que cette construction, qui va
amener de nouveaux flux de véhicules en ville, est en contradiction avec les engagements en terme de
développement durable pris par la Ville. C’est en plus contradictoire avec l’arrivée du tramway. On
ne peut pas d’un côté favoriser des modes de transport en commun, des modes de transport doux, type
vélo, etc., et en même temps construire un parking qui va inciter des personnes à venir en ville
toujours plus nombreuses avec leur véhicule. Nous voterons contre cette délibération.
Mme NOEL – Je partage évidemment ce que vient de dire Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
J’ajouterai un petit point supplémentaire pour parler de la qualité de l’air et de sa préservation.
J’aurais bien voulu avoir l’avis de Mme CUGNY-SEGUIN sur le sujet. Plus vous allez faciliter
l’entrée de la voiture en ville, plus on aura de véhicules et plus le nombre de véhicules qui vont
tourner en centre-ville sera important et moins notre qualité d’air sera bonne. Qu’en pensez-vous ?
M. le Maire – On n’est pas là pour demander des avis aux uns et aux autres, on est dans
le Conseil Municipal. M. MARTIN souhaitait la parole.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. MARTIN – Je me félicite de la réalisation de cet investissement très attendu, très
demandé. Je pense simplement que, compte-tenu de sa situation dans l’hypercentre, deux questions
mériteront d’être traitées : une tarification homogène avec le parking de la place du Martroi d’une
part et deuxièmement la synchronisation des contrats avec le parking Martroi, de façon à ce que l’on
puisse avoir les meilleures propositions, puisque s’agissant d’une délégation de service public avec
concession, cela permettrait d’avoir des ouvertures intéressantes.
Mme CHERADAME – Je voudrais simplement insister sur le fait que cette politique de
stationnement s’inscrit non seulement dans une politique de stationnement de centre-ville, mais aussi
dans une politique de déplacement, puisque dans le cadre notamment de la construction de la
deuxième ligne de tramway, 1 200 places de stationnement en parc relais sont créées aux alentours de
la Ville et de l’Agglomération. Cela viendra compléter l’offre de stationnement de parcs relais de 800
places de la première ligne. On est vraiment dans une complémentarité. Ces 350 places ne me
paraissent pas démesurées au regard du nombre de places qui sont créées à l’extérieur.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont deux logiques différentes. Cela n’a rien à voir.
M. le Maire – Absolument. On ne va pas reprendre toujours les mêmes débats. On a déjà
discuté de tout cela. Je rappelle simplement deux choses. La première c’est qu’avec l’arrivée de la
ligne de tramway CLEO, nous perdons de fait un certain nombre de places de stationnement en
centre-ville. C’est un premier point. C’est un fait. En même temps, nous accroissons l’activité du
centre-ville, avec un certain nombre d’opérations qui vont se réaliser dans les années qui viennent.
Par ce double effet, nous risquons d’accroître les problèmes de stationnement qui se posent. Par
rapport à cela, il y a deux logiques. Il y a une logique de dissuasion de l’automobile en ville et une
logique de complémentarité des différents modes de transport. Nous l’avons toujours dit. Nous
sommes dans la logique de complémentarité, pas dans la logique de dissuasion.
Pourquoi ? Parce que la logique de dissuasion amène quoi ? Elle amène exactement les
effets inverses à ceux que l’on recherche en développement durable. Pourquoi ? Tout simplement
parce que, comme on dissuade de venir en ville, cela devient de plus en plus compliqué. Ce ne sont
pas les transports en commun qui absorbent la circulation automobile, ce n’est pas vrai, cela ne
marche pas. Qu’est-ce qui se passe ? Les automobilistes qui ne viennent plus, pour un certain nombre
de raisons, car ils sont dissuadés en centre-ville, vont ailleurs.
Quel est le phénomène qui se passe ? Notamment de grands pôles de commerces se
développent de plus en plus dans les périphéries, dans les extérieurs et toujours plus loin, car après il
y a la question du prix du foncier qui se pose. C’est « plus rentable » d’aller plus loin. Qu’est-ce que
l’on refait ? On refait des trajets supplémentaires. On refait parfois des centaines de places de
parking. Parfois on prend des hectares pour faire des parkings. On a finalement au fond cette
déstructuration de la ville qui est la ville que l’on aime, c’est-à-dire une ville qui est vivante sur son
cœur. Qu’est-ce que l’on a fait concrètement depuis des décennies ? On a précisément fait ce que je
viens de dire, c’est-à-dire qu’on a en permanence été miter l’extérieur. On a mité la campagne. On a
développé les villes vers les extérieurs. On a développé les pôles de commerce. On a de plus en plus
de flux de circulation que l’on ne sait plus gérer d’ailleurs. Il suffit de voir, dans certains points de
l’agglomération, le samedi, par exemple, vers le nord de l’agglomération, comment cela circule ou
plutôt comment cela ne circule plus. On est dans de l’anti-développement durable.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Nous disons qu’il faut arrêter de favoriser cette tendance. Il faut, au contraire, revenir
vers les centres urbains. Pour que l’on vienne vers les centres urbains, il faut qu’il y ait – c’est la
réalité, c’est du pragmatisme – un équilibre dans l’offre de transport. Aujourd’hui, nous pensons,
comme l’a très bien dit Mme CHERADAME, que nous faisons un effort substantiel en faveur des
transports en commun et des circulations douces. On ne va pas reprendre la totalité : la deuxième
ligne de tramway, les places de stationnement en parking relais à l’extérieur, tout ce qui se développe
sur les pistes cyclables, Vélo +, etc., les parties piétonnisées de la ville. Je ne développe pas, c’est une
réalité. Nous pensons effectivement, notamment au regard d’un certain nombre d’opérations,
d’arrivées de nouveaux commerces dans le centre-ville, qu’il faut que nous puissions aider cette
activité, qu’elle puisse tourner et qu’il y ait cette complémentarité. Nous pensons complètement que le
parking Cheval Rouge est une nécessité, qu’il répond à la diminution de places de stationnement aux
abords avec l’arrivée de CLEO et en même temps il permet d’accompagner le développement
commercial, notamment de la partie sud du centre-ville.
Voilà ce que nous pensons. C’est un parking, nous l’avons dit, de l’ordre de 350 places.
Par rapport à ce qui est fait en périphérie, c’est limité. Nous croyons vraiment que c’est absolument
nécessaire. Si nous ne regardons pas la réalité telle qu’elle est, avec ce développement des offres
commerciales, concurrentielles aux extérieurs, progressivement c’est l’activité du cœur de ville qui se
dégrade, qui se délite. Nous pensons que le parking est un des éléments permettant de conforter cette
activité en centre-ville.
Voilà mes chers collègues. C’est une explication de vote, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, ce n’est pas une explication de vote. C’est un
complément à ce que vous avez dit. Vous avez parlé de la disparition des places de stationnement
liées à CLEO. Le parking du Cheval Rouge n’est absolument pas destiné à cela, puisqu’en fait il était
conçu au départ pour l’attraction commerciale. Ce n’est pas du tout pour le stationnement des
riverains.
Deuxièmement, il ne faut pas oublier, puisque vous contextualisez, qu’il y a également le
parking de la trémie Jaurès et celui qui est prévu également rue des Carmes, ce qui représente un
total de 1 000 places de stationnement supplémentaires dans un rayon de 500 mètres. Franchement,
on ne peut pas dire que ce n’est pas beaucoup. Cela représente un vrai appel d’air pour les voitures.
Appel d’air, le mot est mal choisi. C’est plutôt appel de CO2, aspirateur pour les véhicules de la
périphérie qui vont venir en centre-ville. Je pense que ce n’est pas une démarche de développement
durable. Je persiste et signe. Je pense que nous sommes cohérents par rapport à cela.
M. le Maire – Permettez-moi de ne pas partager ce point de vue et d’avoir vraiment le
point de vue totalement opposé à ce que vous dites, car cela veut dire, à ce moment-là, si je poursuis
votre logique, que sur le site Porte Madeleine on ne fait plus rien. Nous avons la perspective de
développer de l’enseignement supérieur sur le site Porte Madeleine. Alors qu’il y aura une activité
très forte sur ces 5 hectares - vous n’êtes pas à l’échelle du problème, pardon de le dire – qui vont par
la suite…
M. CHAPUIS – Cela n’a rien à voir.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. le Maire – Si c’est le sujet. M. CHAPUIS, je vous en prie, vous n’avez pas la parole.
Je vous dis que cela a à voir. Sur le projet du parking Jaurès, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est
totalement lié à l’évolution du site Porte Madeleine qui va développer une forte activité. Nous
combinons, là aussi, les complémentarités, d’une part avec le passage du tramway, c’est parfaitement
cohérent, et d’autre part avec la possibilité d’avoir du stationnement en sous-sol. On peut nier les
réalités, mais elles sont là. Nous savons pertinemment qu’il y a un besoin de stationnement. Quand on
refuse ce besoin de stationnement, que fait-on ? On fait que les équipements que l’on crée, que les
activités que l’on génère se cassent la figure tout simplement.
Je vous donne un exemple de ce type de conception. La salle Eiffel, c’est typique. C’est
une salle qui a été faite dans les années 90. Très bien. Il y avait besoin d’une salle publique. Il n’y a
pas une place de stationnement autour. Nous, dans les réservations que l’on gère au quotidien, c’est
la réalité des choses. Que disent les personnes quand on propose la salle Eiffel ? « On ne vient pas,
car on ne peut pas se garer ». C’est la réalité. Je pense que les élus du quartier, notamment
Bourgogne, Mme MAUROY-PREVOST, le savent pertinemment. Que se passe-t-il quand néanmoins
la salle est louée, car elle est quand même retenue heureusement, vous avez du stationnement
anarchique partout autour ? Voilà la réalité.
On peut la nier, on peut la refuser, mais c’est un fait. Quand on finira par décourager
complètement les personnes de venir, car que fait-on pour éviter le stationnement anarchique ? On
vient mettre sur les trottoirs, et c’est normal, des bornes, des plots pour éviter qu’il y ait des voitures
qui empêchent les piétons de passer, etc. On est dans la logique où on décourage, où on dissuade. A
l’arrivée, on a un équipement qui est de moins en moins fréquenté ou avec de plus en plus de
difficultés. C’est la réalité.
La logique du développement durable avant tout, dans la conception urbaine, c’est de
faire en sorte que l’on reconstruise la ville sur son cœur, sur son centre et qu’on arrête de l’étendre
indéfiniment, car dans la durée cela génère beaucoup plus de déplacements. Ce n’est pas la même
logique sur le parking envisagé sur les Carmes. Souvent vous invoquez les habitants du quartier
Carmes. Demandez-leur quels sont concrètement les problèmes des habitants, des riverains, relatifs
au stationnement au quotidien ? Ils en ont par-dessus la tête de ne pas pouvoir stationner quand ils
rentrent chez eux après une journée de travail. C’est la réalité.
J’ajoute d’ailleurs que, dans l’opération Carmes, il y aura aussi avec CLEO des
suppressions de places de stationnement nécessairement. Que va-t-on proposer, dès lors que l’on
avance dans ce projet ? C’est tout simplement un parking qui est dans une logique un peu différente
d’ailleurs de celui de Jaurès, qui est de pouvoir aider le stationnement des riverains, des habitants du
quartier Carmes qui disent depuis des années qu’ils sont en permanence en difficulté. Quand on aura
à l’arrivée - et je termine là-dessus, ce n’est pas le sujet, mais c’est important quand même - des
personnes et des familles notamment, dont on sait bien qu’elles ont besoin de la voiture, et qu’elles
diront : « On aurait bien aimé venir habiter ici dans le centre-ville, car c’est sympathique, mais alors,
les problèmes au quotidien, non, on va aller ailleurs ». C’est l’exemple de toutes les villes qui ont
décliné en leur centre depuis des décennies. Cela a été une réalité. Nous voulons inverser cette
tendance-là.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
J’ajoute une dernière chose sur l’automobile, car dire CO2, etc., je n’ai pas la vérité, je
n’ai pas la science infuse là-dessus, je me demande en tout cas dans nos pays dits développés, si
bientôt ce ne sera pas un faux problème, tout simplement car on évolue, et très vite maintenant, vers
des voitures propres. On ne va lancer le débat non plus sur l’énergie finale électrique, les énergies
primaires. Je connais par cœur le débat, on en a suffisamment discuté dans le Grenelle. Mais
néanmoins on évolue vers beaucoup moins de pollution pour l’automobile et peut-être que, dans
quelques années, on se rendra compte effectivement que l’on aura largement diminué, voire peut-être
pas complètement réduit ou supprimé, cette pollution automobile. Aujourd’hui, il est clair que de
toute façon, avec les contraintes énergétiques qui sont à peine à l’horizon, qui sont à l’échelle d’un
temps historique, qui sont demain matin les problèmes de consommation énergétiques, de ressources
énergétiques, de fin concrètement du cycle du pétrole, il faut aller vers d’autres modes énergétiques.
On sait aujourd’hui à peu près lesquels. Cette question de la pollution automobile, je le souhaite, et je
pense qu’il faudrait aller plus vite là-dedans, est peut-être prochainement derrière nous. Je souhaite
qu’on y aille pas suffisamment vite. Aujourd’hui, d’ailleurs, les constructeurs automobiles portent,
malgré les efforts qu’ils font, une responsabilité importante en la matière. Ces entreprises, entourées
de brillants chercheurs, techniciens, ingénieurs, pourraient aller beaucoup plus vite dans les
propositions et dans les concepts qui pourraient être mis en œuvre, notamment dans les aires
urbaines. C’est un autre débat qui nous emmène peut-être très loin par rapport à notre parking.
Si on règle effectivement ce problème de pollution, l’automobile restera un mode de
déplacement essentiel dans cette complémentarité que j’évoquais des transports. Cela nous a emmené
loin, mais c’est intéressant.
Je vais vous consulter sur cette délégation de service public. Il y a 13 contre. Le compte
est bon.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme cela a été évoqué dans les délibérations des 20 octobre 2006 et 28 novembre
2008, la Ville souhaite réaliser un parc public de stationnement souterrain sous la place du Cheval
Rouge au bénéfice du commerce du centre ville existant et à venir.
Ainsi, ce projet a été intégré à la concertation lancée sur la deuxième phase du projet
Centre Ville qui s’est déroulée de décembre 2008 à mars 2009.
Au vu de ces débats, il est proposé de privilégier un réaménagement complet et qualitatif
de l’espace public de la place du Cheval Rouge, sans construction d’un immeuble.
S’agissant du parking, dont la capacité sera d’environ 350 places, il convient maintenant
de définir le montage juridique et financier qui sera retenu pour la réalisation et l’exploitation de cet
équipement.
La gestion du parking de la place du Cheval Rouge en régie directe, par la Ville, ne
semble pas devoir être retenue.
En effet, la gestion d’un parking suppose une démarche commerciale et une technicité que
les services municipaux ne détiennent pas, car la Ville n’a jamais géré de parkings en ouvrage.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Cet argument justifie le recours à un partenaire privé, dans le cadre d’une procédure de
délégation de service public.
Les formes de délégation de service public adaptées à l’exploitation d’un ouvrage de cette
nature sont, d’une part la concession, et d’autre part l’affermage.
La concession est la formule dans laquelle le délégataire assure le financement et la
réalisation de l’investissement, puis l’exploitation de l’ouvrage, et la perception des sommes dues par
les usagers selon les tarifs fixés par la Ville.
L’affermage est la formule dans laquelle la collectivité réalise et finance l’ouvrage, puis en
confie l’exploitation au délégataire. Ce dernier, comme dans la concession, assure l’entretien et les
réparations de l’ouvrage, ainsi que la perception des sommes dues par les usagers selon les tarifs fixés
par la Ville.
La concession est la formule qui semble la mieux adaptée au parking de la place du
Cheval Rouge, pour les raisons suivantes :
- le délégataire devra assurer le financement de l’ouvrage qui ne pèsera pas, par
conséquent, sur les finances de la Ville,
- il devra en assurer la réalisation, ce qui permettra de le responsabiliser totalement.
Cette réalisation s’inscrira toutefois dans le cadre d’un cahier des charges très strict
élaboré par la Ville et qui portera notamment sur les fonctionnalités de l’ouvrage et sur son insertion
dans le site.
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service
public après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Dans ces conditions, après avis des commissions Aménagement, Urbanisme,
Prospective et Cadre de Vie, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan de la concertation qui conduit la Ville à :
- confirmer la réalisation d’un parking souterrain d’une capacité de l’ordre de 350 places
sous la place du Cheval Rouge,
- privilégier un réaménagement complet et qualitatif de l’espace public sur la place du
Cheval Rouge, au-dessus du parking enterré, sans construction d’un immeuble ;
2°) décider de consulter la Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour
avis, sur le principe de la Délégation de Service Public du parking de la place du Cheval Rouge,
dans le cadre d’une concession ;
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) décider de consulter le Comité Technique Paritaire, pour avis, sur le principe de la
Délégation de Service Public du parking de la place du Cheval Rouge ;
4°) autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches visant à la saisine de ces
instances ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 31 – Travaux des réseaux des concessionnaires, rue Porte Madeleine. Accès aux
parkings par le personnel du C.H.R.O. Prise en charge d’abonnements
temporaires dans un parking public.
Mme CHERADAME – Vous n’avez pas pu éviter les travaux du tramway qui ont
commencé avec des travaux de concessionnaires, notamment d’assainissement, des travaux d’eau.
Rue Porte Madeleine, les travaux du chauffage urbain doivent notamment être effectués entre
maintenant et le mois de septembre, de telle façon à pouvoir rétablir le chauffage urbain au moment
où ce sera nécessaire. Ces travaux rue Porte Madeleine empêchent l’accès d’une partie de l’hôpital,
notamment l’accès d’un parking qui était utilisé par des personnes qui y travaillent. Dans ce cadre-là,
il est proposé de prendre en charge, le temps des travaux, ces abonnements pour le C.H.R.O. Il s’agit
d’une somme de 2 080 € au parking du Baron.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de divers réseaux liés à l’arrivée de la seconde ligne de
tramway, les accès du personnel aux divers parkings intérieurs du Centre Hospitalier Régional
d’Orléans (C.H.R.O.) situé rue Porte Madeleine seront temporairement neutralisés.
La Ville étant tenue de garantir un accès aux riverains et par conséquence aux espaces de
stationnement a proposé de prendre en charge des abonnements temporaires dans le parking du Baron
géré par la S.E.M. Orléans-Gestion.
Ces abonnements seraient donc remis à la direction du C.H.R.O. qui se chargera de les
distribuer aux personnels concernés.
Cette dépense est estimée à 2 080,80 € T.T.C. pour 80 véhicules concernés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans le parking
public du Baron géré par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition du
personnel du C.H.R.O. pendant la durée des travaux de la rue Porte Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de la Ville relatif à cette
opération, et pour accomplir les formalités nécessaires ;
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opération 07A0362, T.S. 810 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TOURISME – RELATIONS INTERNATIONALES
N° 32 – Relations Internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou porteurs de projets individuels sollicitent le soutien de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 ».
Montant de la
subvention/bourse
Nom du porteur de projet Activités poursuivies
(en €)
2008 2009
Association Association d’amitié franco- 550 550
Franco-Allemande germanique visant à développer les
échanges culturels et amicaux entre les
ressortissants des pays germanophones
et les Orléanais.
Association Organisation de l’échange linguistique 1 800 1 800
Franco-Allemande et culturel, qui dure depuis plus de 45
Orléans-Münster ans, entre les collégiens et les lycéens
(A.F.A. Orléans-Münster) d’Orléans et de Münster.
L’échange s’est déroulé en février
dernier à Münster et en avril à Orléans
(46 jeunes sont concernés).
Association Orléans-Lugoj Association à but humanitaire et - 2 000
culturel œuvrant à destination de notre
ville jumelle roumaine.
Principales activités pour 2009 :
• Remise en état complet des
installations de l’internat Victor
Vlad Delamarina,
• Aménagement complet d’un
espace enfants à la bibliothèque
française de Lugoj,
• Participation au Marché de
Noël de Lugoj, en lien avec
l’association Lugoj-Orléans.
(subvention de 2 500 € en 2007)
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Montant de la
subvention/bourse
Nom du porteur de projet Activités poursuivies
(en €)
2008 2009
Créée en 2007, l’A.D.E.P. a pour - 300
objectif de promouvoir les échanges
Association des Etudiants
franco-polonais et de faire découvrir la
en Polonais de
culture polonaise à Orléans, notamment
l’Université d’Orléans
au travers de 3 rendez-vous culturels :
(A.D.E.P.)
soirée théâtre, soirée cinéma et soirée
étudiante.
Association Aide au lancement de cette nouvelle - 1 800
Orléans Wichita association créée en 2008, qui a pour
but de développer les relations et les
échanges entre Orléans et sa ville
jumelle américaine. De nombreux
projets sont en cours pour 2009,
notamment :
- accueil d’une délégation de
Wichitans pendant le Festival
de Loire,
- organisation d’un festival du
cinéma américain en septembre
2009,
- organisation de conférences sur
la culture et la civilisation
américaines,
- favoriser les échanges en
familles d’accueil.
Rugby Club Orléanais – Aide à l’accueil des équipes de rugby 3 000 3 000
Ecole de Rugby de nos villes jumelles de Dundee (50
jeunes) et Tarragone (50 jeunes) dans
le cadre du 12ème Trophée Jeanne d’Arc
qui se tiendra au Parc des Montées le 2
mai prochain.
GUTIN Fanny Etudiante en Master 2 d’étude des - 200
langues et interculturalité spécialité
anglais, Mlle GUTIN réalise, dans ce
cadre, un projet de rencontre théâtrale
internationale entre Orléans et
Hattiesburg (Mississipi – U.S.A.). Ce
projet à but non lucratif verra le jour
grâce à une équipe de comédiens
volontaires professionnels et amateurs.
- 840 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Montant de la
subvention/bourse
Nom du porteur de projet Activités poursuivies
(en €)
2008 2009
FAIVRE Elsa Etudiante à l’Ecole Normale 230,00
Supérieure, Mlle FAIVRE réalise, dans
ce cadre, une étude sur la micro-
finance au Bénin en général et sur le
micro-crédit à Parakou en particulier.
Son étude se déroulera en juin et juillet
2009.
TOTAL 5 350 9 880
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 33 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004/2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – M. le Maire, pour cette première délibération concernant le F.I.S.A.C.,
il s’agit de la tranche 2, 2004-2008. Dans le cadre des rénovations de devantures, il est proposé
d’attribuer une subvention de 10 000 € pour une bou langerie de la rue de Bourgogne qui vient de
refaire sa devanture.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement MORGANE DE PAINS, situé 121, rue
de Bourgogne remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de
l’Etat, co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’établissement MORGANE DE PAINS, au titre
du F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008 pour la rénovation des devantures ;
- 841 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
2°) décider de l’octroi d’une subvention de 10 000 € à cet établissement, conformément au
tableau ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces
justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 842 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Conseil Municipal du 24 avril 2009
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux
DOSSIERS
(en €) éligibles (en € H.T.)
MORGANE DE PAINS
Monsieur Pascal MORISSON 10 000 36 563
121, rue de Bourgogne
- 843 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 34 – F.I.S.A.C. Centre-Ville. Tranche 3 – période 2009-2011. Convention passée
avec l’Etat. Approbation d’un avenant. Attribution de subventions.
M. FOUSSIER – On prend la tranche 3, de 2009 à 2011. Je vous rappelle que, dans sa
séance du 24 octobre 2008, la Ville a approuvé un programme d’actions F.I.S.A.C. au Conseil
Municipal et qu’elle a déposé un dossier de demande de subventions au titre du F.I.S.A.C. Par
décision du 2 mars 2009, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat a accordé une
subvention globale de 605 218 € au titre de ce F.I. S.A.C. pour la 3ème tranche, 238 800 € en
fonctionnement pour une dépense subventionnable de 755 584 € et 366 418 € en investissement.
Je précise que ces versements sont assujettis à la signature d’un avenant à la convention
passée entre l’Etat, la Ville ainsi que les partenaires associés dont les actions sont inscrites au
programme, ces partenaires étant la Chambre de Commerce et les Vitrines d’Orléans.
Il s’agit donc dans cette délibération :
- de prendre acte de la décision du 2 mars 2009 d’attribuer une subvention au titre de la
tranche 3 du F.I.S.A.C. pour 605 218 €,
- d’approuver la convention à passer avec l’Etat et les partenaires associés,
- c’est une décision importante, de modifier le règlement de l’action de rénovation des
devantures et enseignes par rapport aux tranches 1 et 2, sachant qu’au niveau du périmètre c’est
étendu à la Ville d’Orléans et non plus en périmètre intra-mail,
- d’approuver le reversement des acomptes des subventions de fonctionnement de l’Etat
et les subventions exceptionnelles de la Ville aux porteurs de projets pour les opérations inscrites au
programme d’actions F.I.S.A.C.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues, je suis très
contente de cette délibération, je pense avec les autres élus de La Source, car au point 3,
M. FOUSSIER, il y a visiblement une extension pour les rénovations des devantures et des enseignes
qui serait valable pour les entrées des faubourgs et les Zones Urbaines Sensibles. Vous savez qu’à La
Source notre commerce de proximité ne se porte pas très bien. Je voulais savoir si on pouvait avoir de
l’espoir pour que des dossiers pour soutenir les commerces, notamment ceux de la Bolière et d’autres,
on peut penser aussi à l’Argonne, puissent rentrer dans le cadre du F.I.S.A.C. et bénéficier des
subventions pour redynamiser le commerce.
M. FOUSSIER – Bien évidemment. Je peux vous dire qu’un commerçant de La Source, à
la Bolière, m’a déjà fait une demande pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Son dossier est en
train d’être étudié. On va tout faire pour qu’il puisse avoir la subvention. Je peux même vous dire de
quel commerce il s’agit, puisque j’y ai pas mal travaillé. Enfin la poissonnerie va rouvrir au centre de
La Bolière, pas avec une poissonnerie, je le regrette, mais avec un commerce alimentaire qui n’est
pas présent dans la galerie. Ce commerçant est en train de monter un dossier et aura des subventions
F.I.S.A.C. pour sa devanture.
- 844 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. RICOUD – Je n’ai pas apporté mes mégaphones, mes pétitions, mes tracts. Je voulais
que vous nous fassiez le point, au-delà de la bonne information que vous venez de nous donner, sur
Champion à la Source, sur LIDL à l’Argonne. Où en êtes-vous de vos recherches ? Je le dis sans
volonté de polémique. Nous sommes un certain nombre d’élus de La Source, toutes tendances
confondues, à être interpellés régulièrement par les habitants. Il serait bien de faire un peu le point.
On a appris que le distributeur de billets allait rouvrir début mai. On s’en réjouit, car le
distributeur qui avait disparu, détournait du centre de la Bolière un certain nombre de clients. Mais
on souhaiterait que le point soit fait sur Champion, l’après Champion et sur le LIDL à l’Argonne, en
toute sérénité, calmement.
M. FOUSSIER – Je vais répondre sur la Bolière, quoi qu’on s’éloigne un peu du sujet du
F.I.S.A.C. Comme autre bonne nouvelle, le local où il y avait la Banque Populaire va être repris. Cela
avance gentiment. Il reste la librairie. J’ai rencontré plusieurs fois les propriétaires. Ils ont des
prétentions peut-être un petit peu moindres. Il y a là encore des bonnes pistes. Quant au Champion,
cela suit son cours. Vous êtes interpellés par les personnes de La Source très régulièrement. Je peux
vous dire que moi aussi j’y vais souvent. On s’occupe de ce dossier. C’est du privé à privé. Tant que
la signature n’est pas mise en bas de la page à droite, on ne peut rien vous dire. Le LIDL avance très,
très vite.
M. le Maire – Je vous dis une chose. Nous n’avons pas l’habitude, dans l’équipe
municipale, de faire des effets d’annonce. On bosse sérieusement et on fait le maximum et même au-
delà pour trouver des solutions. Je rappelle qu’elles ne sont pas de notre ressort. Comme l’a dit
justement M. François FOUSSIER, c’est de privé à privé. Je ferai des effets d’annonce quand on aura
les solutions, c’est-à-dire quand on aura les résultats que l’on souhaite. Ce n’est pas la peine de nous
demander tous les mois où on en est. On gère ces dossiers. C’est aussi simple. Ce ne sont pas des
dossiers qu’on porte sur la place publique. On les porte quand ils sont signés. C’est ma méthode. On
y travaille.
Je remercie vraiment M. François FOUSSIER de son implication sur ces dossiers
compliqués, qui plus est en ce moment dans une situation effectivement de difficultés économiques.
M. RICOUD – On est conscient de tout cela, mais en tant qu’élus de La Source, il est tout
à fait normal qu’à chaque Conseil Municipal on demande à ce que le point soit fait.
M. le Maire – Mais non, M. RICOUD. Cela change quoi de faire le point ? Cela ne
change rien.
M. RICOUD – C’est normal qu’on vous interroge là-dessus.
M. le Maire – Je vous redis que ce sont des discussions suffisamment complexes et
parfois subtiles pour éviter toutes les interventions qui viendraient nuire à l’objectif que nous avons,
qui est de permettre la reprise de ces commerces. Je le redis.
J’ajoute aussi une question de sémantique, si vous me permettez, puis on va en arrêter,
car ce n’est pas le sujet. Nous ne sommes pas élus de tel ou tel quartier ici. Nous sommes élus de la
Ville d’Orléans. Je me permets de le rappeler.
- 845 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Pour ce qui concerne le F.I.S.A.C., M. FOUSSIER, là aussi je vous en remercie. Je salue
l’effort d’investissement d’aide de l’Etat, car je rappelle que ce fonds est national. Nous bénéficions
de montants extrêmement importants au titre de ce F.I.S.A.C. depuis maintenant plusieurs années. Il
est de nouveau reconduit, avec des montants tout de même, je me permets de le dire, à hauteur de
600 000 €. Ce ne sont pas des sommes négligeables. C’est très bien pour le commerce orléanais.
Mme KOUNOWSKI, je ne vais pas relancer indéfiniment le débat. Je le conclus. Je
voudrais vous dire…
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire…
M. le Maire – C’est moi qui aie le….
Mme KOUNOWSKI – Je comprends votre discours, mais il ne faut pas aussi oublier
l’inquiétude des personnes au quotidien. C’est tout.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Cela, je peux le dire.
M. le Maire – Il y a toujours les conseilleurs, comme dit la vieille formule, les
conseilleurs ne sont pas les payeurs. Nous, nous agissons. Nous sommes dans l’action.
Mme KOUNOWSKI – Humain.
M. RICOUD – On ne dit pas le contraire. Nous sommes élus d’Orléans, certes…
M. le Maire – C’est bien, c’est un progrès.
M. RICOUD – mais on est plus souvent à La Source qu’à l’Argonne ou ailleurs. C’est
tout à fait normal qu’on se fasse, au sein du Conseil Municipal, le porteur des attentes des personnes.
C’est tout.
M. le Maire – M. RICOUD, vous faites les porteurs de tout ce que vous voulez, d’accord.
Mais maintenant je vais vous demander quand même de respecter les procédures dans ce Conseil
Municipal. On est très détendu ce soir, tant mieux, mais je voudrais quand même qu’on puisse
respecter les choses et de me permettre, si vous le voulez bien, en tant que Président de ce Conseil
Municipal, de donner la parole à qui me la demande.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 24 octobre 2008, la Ville a approuvé un programme d’actions pour
la redynamisation du commerce de centre-ville, de 2009 à 2011, et autorisé le dépôt d’un dossier de
demande de subventions au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce (F.I.S.A.C.).
- 846 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Par décision n° 09-0077 du 2 mars 2009, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a accordé une subvention
globale de 605 218 € au titre du F.I.S.A.C. pour la 3ème tranche de l’opération urbaine de la Ville
d’Orléans.
Cette subvention se décompose ainsi :
- 238 800 € en fonctionnement pour une dépense subven tionnable de 755 584 €,
- 366 418 € en investissement pour une dépense subven tionnable de 3 309 602 €.
Les subventions accordées, imputées sur le F.I.S.A.C., ouvert sur le compte du Régime
social des Indépendants (R.S.I.), seront versées par l’agent comptable de cet organisme à la Ville
selon les modalités suivantes :
Pour l’investissement :
La subvention est versée après réalisation des travaux. Cependant, des acomptes limités à
trois pourront être effectués. Dans ce cas, chaque demande de paiement devra être accompagnée :
- d’un état récapitulatif détaillé des dépenses (avec les factures acquittées
correspondantes),
- d’un plan de financement actualisé de l’opération, daté et signé par vos soins,
- d’un relevé d’identité bancaire.
En toute hypothèse, le solde devra être supérieur à 20 % de la subvention et ne sera versé
que sur présentation des justificatifs de réalisation complète du programme.
Pour le fonctionnement :
Le versement de la subvention se fera ainsi qu’il suit :
- 60 % à la signature du présent avenant,
- le solde sur présentation des justificatifs de réalisation complète de l’opération.
Ces versements sont assujettis à la signature d’un avenant à la convention passée entre
l’Etat, la Ville, responsable au regard de l’Etat, des subventions accordées. Les partenaires associés,
dont les actions sont inscrites au programme, devront co-signés cet avenant.
Si la Ville est maître d’ouvrage « général » pour l’Etat, certaines actions sont réalisées en
totalité par des organismes extérieurs. Ainsi, la Ville perçoit les subventions de l’Etat pour ces
opérations en maîtrise d’ouvrage extérieure et les reverse aux porteurs de projets.
Par ailleurs, dans le budget 2009, une participation financière de la Ville a été inscrite pour
chacune de ces opérations F.I.S.A.C. portées par des partenaires extérieurs.
Le détail des actions du programme F.I.S.A.C. portées par des partenaires et bénéficiant
d’un co-financement Etat-Ville figure en annexe.
- 847 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) prendre acte de la décision n° 09-0077 du 2 mars 2009 d’attribution de subventions au
titre de la tranche 3 du F.I.S.A.C. pour la période 2009-2011, soit ;
- 238 800 € en fonctionnement,
- 366 410 € en investissement ;
2°) approuver l’avenant à la convention à passer avec l’Etat et les partenaires associés,
relatif à la tranche 3 du F.I.S.A.C. Centre Ville ;
3°) modifier le règlement de l’action de rénovation devantures et enseignes, en particulier
en élargissant le périmètre d’intervention en dehors du centre-ville (périmètre intramail) pour
les secteurs suivants : les entrées des faubourgs et leurs ouvertures sur le centre ville, les zones
urbaines sensibles ;
4°) approuver le reversement des acomptes des subventions de fonctionnement de l’Etat et
les subventions exceptionnelles de la Ville aux porteurs de projets pour les opérations inscrites
au programme d’actions F.I.S.A.C. ;
5°) approuver le reversement d’éventuels acomptes de la subvention de l’Etat aux
partenaires pour leurs actions d’investissement, conformément aux modalités de l’avenant ;
6°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et tous documents
qui s’avèreraient nécessaires à l’opération ;
7°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits et à ouvrir (reversement de
la recette pour les partenaires) au budget de la Ville :
- fonction 94, article 65748, T.S. 751, pour les subventions de fonctionnement
- fonction 94, article 2042, T.S. 751, pour les subventions d’investissement
- fonction 824, article 1321, T.S. 751, pour les recettes d’investissement
- fonction 824, article 74718, T.S. 751, pour les recettes de fonctionnement.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 848 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
ANNEXE
****
Actions du Programme F.I.S.A.C. portées par des partenaires
1) ACTIONS REALISEES PAR L’ASSOCIATION DES VITRINES D’ORLEANS, MAITRE
D’OUVRAGE
Fonctionnement
ACTIONS Subventions de l’Etat Subvention exceptionnelle
de la Ville
Total Acompte à Total Acompte (60%)
(en €) reverser (60%) (en €) (en €)
(en €)
Cartes de stationnement 46 000 27 600 - -
Site Internet 18 500 11 100 8 000 4 800
Communication sur actions Vitrines d’Orléans 28 500 17 100 4 500 2 700
TOTAL 93 000 55 800 12 500 7 500
Investissement
ACTIONS
Subventions de l’Etat Subvention exceptionnelle de la Ville
(en €) (en €)
Cartes de stationnement 7 308 73 350
2) ACTIONS REALISEES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU
LOIRET (C.C.I.), MAITRE D’OUVRAGE
Fonctionnement
Subventions de l’Etat
Total Acompte à reverser (60%)
ACTIONS (en €) (en €)
E-Commerce 23 200 13 920
Forum du Commerce 21 500 12 900
TOTAL 44 700 26 820
Investissement
Subventions de l’Etat
ACTIONS (en €)
E-Commerce 1 154
- 849 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 35 – Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la subvention annuelle.
Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit tout simplement d’attribuer une subvention aux
Vitrines d’Orléans. Je rappelle que c’est l’association du commerce du centre-ville qui a pour objectif
de dynamiser les commerces de proximité du centre-ville. Le programme d’actions de cette
association génère un budget prévisionnel de 234 000 €. Au regard de ce programme, la Ville a
inscrit à son budget une subvention de 45 000 €. Il est donc proposé aujourd’hui un premier
versement de la moitié et le solde en fin d’année, en fonction de la réalisation du programme.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste savoir si M. FOUSSIER est encore
adhérent aux Vitrines d’Orléans.
M. FOUSSIER – J’allais justement m’expliquer sur ce vote pour vous dire que je ne suis
plus Président des Vitrines d’Orléans, vous le savez. Je ne suis plus au bureau des Vitrines d’Orléans,
au Comité Directeur, mais je suis effectivement adhérent en tant que professionnel, personne morale
et commerçant. C’est la raison pour laquelle je ne participerai pas à ce vote.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous n’avez pas à rapporter non plus la délibération.
M. le Maire – C’est très litigieux ce que vous dites. En tant qu’adhérent, M. FOUSSIER
ne participe pas à l’exécutif de l’association. On ne va pas quand même empêcher M. FOUSSIER de
parler sur le sujet qu’il connaît très bien. Sinon, chacun dans son activité professionnelle, vous vous
rendez bien compte, ne va plus pouvoir s’exprimer. Par exemple, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous
n’allez pas pouvoir vous exprimer sur l’Université.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On rapporte rarement sur les délibérations.
M. le Maire – Il y a une fonction très claire qui est une fonction d’Adjoint. Par
précaution, M. FOUSSIER ne participera pas au vote, vraiment par précaution, car je ne pense pas
que ce soit nécessaire. Mme SAUVEGRAIN, spécialiste des questions juridiques, me dit qu’il peut
participer au vote. Tout le monde me dit : « bien sûr ». Ne faisons pas des problèmes là où il n’y en a
pas. Cela devient du pinaillage, excusez-moi.
Mme FERKATADJI – Je voudrais simplement poser la question. Etant à titre
professionnel membre du Conseil d’Administration de cette association…
M. le Maire – Pour vous, il convient de ne pas participer au vote effectivement.
Mme FERKATADJI – Je ne participe donc pas au vote. Merci.
Mme BARANGER – Je suis surprise que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA pose cette
question aujourd’hui, car elle était à la Commission. Elle aurait pu dire à M. FOUSSIER en
Commission le doute qu’elle avait sur le fait qu’il rapporte ou non la délibération.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
- 850 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Vitrines d’Orléans a pour objectif de dynamiser les commerces de
proximité du centre-Ville. Ainsi, elle propose un programme annuel d’actions qui est en cohérence
avec celles menées par la Ville.
Parmi, les animations menées en collaboration avec la Ville et les commerçants, on peut
citer : la Fête du printemps, les animations durant le Festival de Loire, la mise en place de décorations
florales pendant le marché de noël, etc. Par ailleurs, l’association propose des services à destination
des clients tels que les chèques-cadeaux, les tickets parkings, les tickets tram. Enfin, elle réalise
également des supports de communication comme par exemple le Guide des commerçants d’Orléans.
Le programme d’actions 2009 de l’association génère un budget prévisionnel de
232 000 €. Au regard de ce programme, la Ville a in scrit à son budget une subvention de 45 000 €.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 22 500 € et le solde en fin de d’année
en fonction de la réalisation effective du programme.
La communication prévue pour les animations mentionnera la participation de la Ville.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans, afin de
préciser les engagements des parties ;
2°) approuver le premier versement de la subvention annuelle à l’association des Vitrines
d’Orléans à hauteur de 22 500 € ;
3°) approuver le versement du solde de la subvention en fin d’année, en fonction de la
réalisation effective du programme ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus au budget de la Ville,
fonction 94, article 65748, T.S. 751 ».
ADOPTE PAR 50 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. FOUSSIER, Mme FERKATADJI)
- 851 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 36 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un ancien local commercial et d’un
appartement vacant 65, rue des Carmes. Promesse de vente pour quatre autres
logements.
M. CARRE – Plusieurs appartements, un local et des studios, ont été proposés dans le
cadre des acquisitions amiables qui sont faites par des propriétaires qui se trouvent gêner dans leur
vente de biens, compte-tenu des projets actuellement en cours rue des Carmes, pour lesquels la Ville
se propose de les acquérir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Comme il y a un tir groupé, je vais rassembler les
délibérations nº 36, 37 et 38.
On nous propose le vote sur un total de 6 lots qui correspondent à trois maisons. Le 55
rue des Carmes est une maison du XVIème siècle, le 65 rue des Carmes une maison du XVIIème,
XVIIIème siècle et le 75 rue des Carmes une maison du XVIIIème siècle. Le total versé par la Ville pour
ces 6 lots correspond à 374 000 €. Je n’ai pas comp té les promesses de vente. Si on compte avec les
promesses de vente, on arrive à plus de 500 000 €, en vue, je vous le rappelle, de la démolition de ces
maisons. Ce n’est pas pour les valoriser, c’est pour les démolir.
A ce propos, compte-tenu du nombre croissant de lots achetés par la Ville, je pense qu’il
est souhaitable que les appartements, pour ceux qui sont inoccupés - puisqu’il y a un certain nombre
de promesses de vente pour des appartements occupés, donc la question ne se pose pas – soient remis
en location, tout simplement car si on se retrouve avec trop d’appartements vides, on aura des risques
de squat et pour le coup une dégradation importante du quartier.
Je rebondis sur le lot nº 1 du 65, rue des Carmes, puisqu’il s’agit d’un ancien local
commercial, ce qui permet de porter le débat sur un plan qui a été relativement peu abordé à ce jour,
celui du type de commercialité de la rue. On a parlé de la commercialité, mais on n’a pas forcément
évoqué le type de commercialité de la rue des Carmes. En plus, c’est d’actualité, car comme vous
avez pu le lire par voie de presse ou l’entendre par voie radiophonique, plusieurs commerçants de la
rue des Carmes se sont fédérés dans une nouvelle association dénommée « les boutiques d’Orléans »,
avec un triple objectif que je rappelle ici :
- défendre au mieux les intérêts des commerçants riverains eu égard aux travaux du
tram. Je dirais que c’est un intérêt ponctuel,
- également défendre le commerce de proximité et la diversité de l’offre commerciale
face à l’emprise croissante des franchisés. C’est vraiment quelque chose qui leur tient à cœur,
- mais aussi défendre la piétonisation de la rue des Carmes et la voie unique alternée du
tram, qui correspond au mieux à leurs attentes. Pourquoi ? Parce que cette voie unique alternée
permettrait la réalisation de larges trottoirs de part et d’autre de la chaussée et au droit des
commerces, ce qui permet d’améliorer la circulation piétonne.
- 852 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Vous allez me répondre naturellement : « Il y a déjà eu une étude sur la voie unique
alternée et ce n’est pas possible ». Vous avez eu la gentillesse, M. CARRE, de me communiquer
effectivement cette étude que j’ai regardée. Tout d’abord, cette étude est extrêmement brève, quelques
lignes. En outre, cette étude a été réalisée par un chargé de mission de CLEO. C’est une étude
interne. Elle n’a pas été confiée à un tiers neutre. Enfin, cette étude date de décembre 2006, c’est-à-
dire à un moment où le projet n’était pas encore complètement finalisé, notamment au niveau du
faubourg Madeleine. Je m’explique. A l’époque où l’étude a été commanditée, le tracé du tram
prévoyait que celui-ci était en site partagé sur une large partie du faubourg Madeleine. Depuis 2006,
les choses ont évolué et le site partagé n’occupe plus qu’une portion beaucoup plus réduite faubourg
Madeleine. Or, l’un des principaux arguments invoqués dans cette fameuse étude technique, outre les
déraillements, mais je ne vois pas très bien pourquoi un tramway déraillerait plus sur une voie que
sur deux voies, il faudra qu’on m’explique, le principal inconvénient pointé par rapport à la voie
unique alternée était d’augmenter finalement les temps d’attente. Comme il y avait ces risques
d’encombrement faubourg Madeleine, du fait du site partagé, on disait que si en plus on accroît la
difficulté par une voie unique alternée, on risque d’avoir finalement une espèce d’embouteillage de
tramway. Je simplifie.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte ici pour redemander à ce qu’une étude faite, non
pas en interne par les personnes de CLEO, mais confiée à un cabinet d’étude extérieur - je pense que
la Ville a une grande expertise en matière de cabinet d’étude extérieur - soit réalisée, raisonnable
naturellement, sur la faisabilité technique de la voie unique alternée, ce qui permettrait de répondre
aux attentes des commerçants et d’un certain nombre d’habitants.
M. le Maire – Une fois de plus, à chaque fois vous prenez prétexte des délibérations pour
revenir sur la même chose. Une fois de plus on va vous faire les mêmes réponses. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Sur cette voie unique, nous avons animé, avec Mme Muriel
CHERADAME, une réunion publique sur CLEO en centre-ville mardi dernier. Vous étiez présente.
J’y ai lu une note, faite de mémoire en décembre 2006, dans laquelle l’exploitant la S.E.T.A.O. nous
disait – à l’époque même on avait tout envisagé – qu’une solution à voie unique était déraisonnable,
qu’elle était ingérable en exploitation pour la S.E.T.A.O. On peut refaire une étude qui aboutira, sans
aucun doute, au même résultat. Je vous rappelle que, lorsqu’il y a des voies uniques dans des
tramways dans les agglomérations françaises, 98 fois sur 100, puisqu’il y en a un que vous m’avez
déjà indiqué à Angers, il s’agit des extérieurs de la ligne dans des lignes où il y a des fréquences de
12 à 15 minutes. On peut effectivement envisager une voie unique, mais avec une fréquence de 6
minutes en cœur de ville, c’est quasiment ingérable en exploitation.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai la note sous les yeux. Ceci est d’autant moins
concevable que le tram subira déjà une forte irrégularité…
M. le Maire – M. CARRE, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – sur le site partagé du faubourg Madeleine.
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M. CARRE – Mme LEVELEUX, vous avez dit que c’était l’élément principal, c’est juste
un élément de rappel par rapport à tous les autres arguments défendus à l’époque. Il s’agit de 2006.
Cela veut donc dire qu’au moment où la D.U.P., sur le tracé, était posée et au moment où des équipes
travaillaient à la fois à la Ville mais aussi sur le plan technique, à la S.E.T.A.O., et avec toute l’équipe
de maîtrise d’œuvre associée, qui était déjà l’équipe CLEO, pour préparer ce document qu’est la
D.U.P., cela avait fait partie des hypothèses regardées. Pour ne pas être pris de mauvaise foi, puisque
j’ai déjà dit 50 fois que cette idée n’était pas neuve et qu’elle avait déjà été regardée, vous m’avez
dit : « Non, pas du tout, etc. », j’ai maintenant compris qu’on accusait le fait qu’étant donné que cela
venait de la S.E.T.A.O. - on m’a même dit oralement « donc proche de la Ville » - c’était en gros une
conclusion commandée. Je ne vois pas pourquoi, car on avait fait cette demande en interne. C’est
pour cette raison que je vous l’ai donnée.
On est à chaque fois soupçonné. C’est assez amusant, car vous avez une certaine
conception de la démocratie participative. On essaie de faire avancer les dossiers de façon la plus
ouverte possible, sachant qu’il faut quand même un peu de temps entre des idées proposées, le fait
que des ingénieurs à la Ville ou à l’extérieur regardent les dossiers, pour voir si les propositions
faites peuvent être réalisées ou pas, dans le cadre d’une conception globale. En revanche, ce dont on
est le garant en tant qu’exécutif et légitimé pour se faire, chaque fois il ne faut pas, lorsqu’on donne
des documents, être soupçonné qu’on a des arrières-pensées. Ce n’est pas vrai. On essaie de
fonctionner de façon interactive avec vous, avec des associations, et avec tous ceux qui n’éprouvent
pas forcément le besoin de se regrouper pour faire spécifiquement pression sur les uns ou sur les
autres et qui nous parlent directement comme ils vous parlent à vous.
Il y a eu une D.U.P. Cela ne veut pas dire n’importe quoi. Cela veut dire qu’il y a eu une
enquête publique, que des personnes se sont exprimées. Ce point là a été vu par le Commissaire
Enquêteur. Il y a eu une remarque, à l’époque. Il a pu dire des choses pas agréables par rapport au
tracé initial, sur lesquelles l’Agglomération s’est conformée. Je pense notamment – vous l’avez cité
tout à l’heure – le faubourg Madeleine. Sans remettre en cause le tracé, il a fait une recommandation,
si je ne me trompe pas sur les termes juridiques. Je ne suis pas un juriste. C’est atténué par rapport
au tracé de la première ligne où le Commissaire-Enquêteur avait fait des réserves formelles qui ont
engagé le maître d’ouvrage. Là, il a fait des recommandations. Le Président de l’Agglomération a été
prudent en suivant ces recommandations. Je n’ai jamais vu de recommandations spécifiques, du point
de vue sur lequel vous vous exprimez, pour la rue des Carmes.
La seule chose que j’observe et qui m’intéresse en tant qu’Adjoint à l’Urbanisme, c’est
que l’idée qu’il faut créer de l’espace public dans le secteur est en train de faire son chemin. Elle
légitime un des points sur lequel nous sommes aujourd’hui, dans la discussion générale relative à ce
dossier. Il y a la piétonisation, la commercialité - je vais en dire un tout petit mot – et puis
l’élargissement ou pas sur l’espace pour créer justement de l’espace à partir de Madeleine jusqu’à la
place de Gaulle. On a besoin d’espaces publics dans tout ce secteur. La rue des Carmes fait partie
des secteurs sur lesquels, si on veut qu’elle soit très animée, vivante et très dynamique, on a besoin
d’espaces publics. Vous êtes en train de confirmer ce qui commence maintenant à devenir plus qu’une
intuition, avec les images de synthèse qu’on a montré en public. C’est quelque chose qui saute un peu
aux yeux, pour parler familièrement. Cela veut dire qu’on avance à peu près dans le même sens.
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Sur la partie qui est en train d’évoluer, on ne va pas faire ici le débat sur la piétonisation
de la rue des Carmes. Vous avez vu, on n’a pas beaucoup insisté là-dessus. On recrée de l’espace sur
la partie au-dessus du parking du Cheval Rouge, puisqu’il n’y a plus le bâtiment, comme cela avait
été annoncé en réunion publique. On est en train justement, suite à tout ce qui peut se dire dans ces
réunions, de reconfigurer complètement l’ensemble du secteur, avec une révision complète du
fonctionnement de la place de Gaulle qui ne comportera comme arrivée a priori que les deux lignes
de tram et plus de véhicule. Tout cela ne se fait pas en claquant des doigts sur des idées. Cela se fait
justement en écoutant, en reprenant, en faisant travailler des équipes et en aboutissant justement à ces
différentes conclusions.
Pour les bâtiments, je ne reviendrai pas sur l’aspect patrimonial, car une fois de plus on
n’est pas d’accord non plus, mais ce n’est pas grave. Je vous ai déjà dit que ces bâtiments seront
normalement occupés. Lorsqu’on fait des acquisitions, on a l’habitude de faire des conventions,
généralement avec l’O.P.H., car il y a une bonne relation. Cela permet en plus de loger dans des
conditions de loyers corrects, sans spécialement s’engager dans des travaux, dès lors que les
logements sont conformes et habitables. A partir de là, on est plutôt dans ces logiques-là, sachant en
revanche que ce sont des baux précaires. L’idée est que les logements soient occupés et remis après à
la disposition de la Ville.
M. FOUSSIER – Je voulais simplement revenir sur une chose. Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA nous a dit qu’une nouvelle association de commerçants était en train de se créer rue des
Carmes. J’en ai effectivement entendu parler. Je regrette plusieurs choses. C’est un petit peu
dommage que cette association se crée, non pas par la volonté de commerçants au départ, mais par la
volonté de personnes qui n’étaient pas commerçantes. Je le regrette d’autant plus que l’expérience
prouve que plusieurs associations de commerçants sur un même site n’est jamais bien profitable. J’ai
eu à gérer cette expérience fut un temps à Orléans. Il y en avait 7 ou 8. Chaque rue avait son
association de commerçants. Dieu sait si j’ai réussi à tout regrouper en une seule association qui,
aujourd’hui, d’ailleurs on l’a vu, présente un budget de 130 000 €, plutôt que d’avoir des budgets
clairsemés et des actions diverses.
Ceci étant, je rencontrerai ces personnes, car cela me paraît intéressant, surtout quand
j’ai écouté avec attention l’objet qu’ils ont dit, notamment au niveau des franchisés. Je voudrais
simplement vous rappeler que les franchisés sont des indépendants. Ils sont contre les franchisés.
Cela veut dire qu’ils sont contre les indépendants. Ce sont les indépendants qui travaillent avec des
franchiseurs. C’est une forme de distribution qui existe aujourd’hui, qui a fait ses preuves. Je suis très
étonné qu’ils soient contre cette forme de distribution, mais je les rencontrerai. On discutera
ensemble.
M. le Maire – Je vais vous raconter une petite anecdote, un petit retour historique, le
débat sur la première ligne de tramway. Nous étions…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous étiez contre ?
M. le Maire – en 1996. Puisque vous faites l’éxegèse des textes, vous devriez bien lire ce
que j’ai dit à l’époque. C’est dans les procès-verbaux du Conseil Municipal. Je pense que je n’étais
pas sur des positions parfois un peu sectaires comme les vôtres.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Limite.
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M. le Maire – J’ai dit à mon prédécesseur la chose suivante. Je le cite de mémoire, vous
pourrez vérifier si j’ai bonne mémoire : « M. le Maire, si vous pouvez répondre aux 10 points que j’ai
évoqués dans mon intervention, je suis prêt à soutenir votre projet ». C’était la conclusion de mon
intervention.
Parmi ces points, il y en avait un qui était le problème du franchissement du pont
George V, par le tramway. Nous disions à l’époque : « difficulté de franchissement ». D’ailleurs, on
n’avait pas tort. On la vit toujours cette difficulté de franchissement, mais ce n’est pas le problème.
J’étais intervenu pour dire : « Pourquoi ne pourrions-nous pas étudier une seule ligne, une voie
unique ? ». C’est le raisonnement que vous faites sur la rue des Carmes. Vous voyez la similitude. On
va gagner de la place sur le pont George V et on pourra soit mettre de l’emprise vélo, de la
circulation piétonne, soit gérer autrement, desserrer la contrainte du franchissement du pont
George V. Vous pourrez reprendre les débats. A l’époque, M. Jean-Pierre SUEUR avait répondu :
« M. GROUARD, nous avons étudié cette possibilité » - je fais court, je n’ai plus le texte exact en tête
– « mais ce n’est pas possible ».
Je me permets de dire, à la différence de ce que vous reprenez mois après mois ici avec
une certaine constance, il faut la saluer, que je me suis dit tout simplement : « si le Maire intervient
sur le sujet et dit que techniquement ce n’est pas possible, c’est que cela ne doit pas être possible, car
a priori si cela l’était il l’aurait étudié. Pourquoi ne la mettrait-il pas en œuvre » ? Je ne suis plus
intervenu sur le sujet, considérant qu’il n’y avait plus lieu d’intervenir, dès lors que,
malheureusement, cette solution n’était a priori pas faisable. Aujourd’hui, on est exactement dans le
même type de configuration, pas sur le même parcours, mais avec la même question de dire : peut-on
faire une voie unique rue des Carmes ? On répond, qu’avant même que vous posiez cette question,
cette solution a été envisagée. On a regardé toutes les solutions possibles. On a conclu, ce n’est pas
nous qui avons conclu, ce ne sont pas M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. CARRE ou moi-
même, non, c’est l’expertise qui a été faite là-dessus, que c’était quasiment ingérable, comme l’a très
bien exprimé le Président de l’Agglomération. Pourquoi voudriez-vous, si c’était possible et si on
avait une solution simple que l’on n’y vienne pas ? Je vous l’ai dit, on l’a étudié avant. On pourrait
dire : « Vous ne voulez pas revenir, car c’est l’opposition qui le propose, etc. ». Non, on l’a étudié
bien avant le début de ce mandat. Les conclusions sont là. En tant que Maire de cette Ville, je ne vais
pas engager l’Agglomération, si le Président me le permet, et l’exploitant sur une solution qui sera
ingérable.
J’ajoute qui plus est, par rapport au pont George V et à la même problématique, qu’il y a
un point encore plus difficile sur la rue des Carmes. Nous arrivons précisément place de Gaulle avec
l’intersection des deux lignes et avec déjà une régulation complexe, puisqu’on est sur des fréquences
de 6 minutes. On a 4 tramways à gérer sur cette fréquence de 6 minutes. Si vous êtes en situation de
perturber ce fonctionnement juste avant rue des Carmes, vous arrivez à déstabiliser complètement la
gestion du système et vous encaraferez mécaniquement la progression du tramway aux abords de la
place de Gaulle.
Regardez déjà sur la première ligne comment cela se passe rue du Tabour, avec la gestion
de la seule ligne, avec les feux et l’arrêt à la station de Gaulle. Regardez déjà comment cela se passe
très précisément. Quand vous mettez les deux lignes, vous ne doublez pas le problème. Vous êtes dans
une sorte de croissance exponentielle du problème avec les deux lignes. C’est une évidence, vous êtes
dans une situation que vous ne pourrez plus gérer en terme de gestion des fréquences de tram et de
fiabilité de ces fréquences. Vous aurez en permanence des trams qui seront obligés à un moment ou à
un autre de s’arrêter en attendant que l’autre passe, de repartir, etc. Si vous aviez une perturbation,
ne serait-ce qu’aux stations car il y a déjà l’encombrement dans la gestion des 4 départs et arrivées,
vous allez accroître, de manière exponentielle, la difficulté avec la voie unique.
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Je vous assure que c’est une certitude. Ce n’est pas la peine, pardonnez-moi, de s’entêter
sur cette question-là. C’est tout ce que je veux dire. Maintenant on peut dire que les ingénieurs, qui
ont bossé là-dessus, sont des incompétents. Ils ne savent pas ce qu’ils disent. On peut tout remettre en
cause. J’ajoute le propos qu’a dit M. Olivier CARRE. Il y a eu une Déclaration d’Utilité Publique.
Tout cela a été regardé, précisément, sérieusement. Ce n’est pas maintenant que la D.U.P. est là, que
les travaux ont commencé, que de toute façon on va remettre en cause tout ce qui a été fait, depuis
plusieurs années, dans la préparation de ce chantier, tout simplement car on nous dit : « Il y a une
idée. Pourquoi ne met-on pas en voie unique ? ». Ce n’est raisonnable. Ce n’est pas responsable. Je
vous le dis franchement comme je le pense, sans polémique, dans la sérénité, comme le proposait
M. RICOUD tout à l’heure.
Si vous voulez ajouter un mot, allez-y.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Dans la sérénité, vous m’avez quand même dit que
j’avais des positions sectaires. Je n’ai pas de positions sectaires. J’ai des positions constantes. Je vais
faire un pari avec vous. Vous m’avez dit que vous souteniez la première voie de tramway s’il y avait
10 points sur lesquels vous aviez satisfaction. Je vais vous dire : je soutiens votre projet Carmes s’il y
a 3 points de réunis : pas de destruction des immeubles anciens, la voie unique et requalification
patrimoniale. Là, je marche avec votre projet. Vous voyez, je ne suis pas sectaire.
M. le Maire – Soyons sérieux.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je fais comme vous.
M. le Maire – Ce n’est pas tout à fait le projet que nous proposons. On a largement
divergé du point nº 36 sur lequel je vais maintenant vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la
concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. intégrant notamment la rue des
Carmes.
Dans ce contexte, M. CASSEGRAIN, propriétaire d’un ancien local commercial libre
(une ancienne cordonnerie) et de cinq appartements dont quatre occupés, dans un immeuble en
copropriété 65, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 108 en a proposé la vente à la Ville. L’accord
intervient dans les conditions suivantes :
- acquisition des lots libres à un prix conforme à l’avis des Domaines en date du 10
décembre 2008,
- signature d’une promesse de vente unilatérale sans versement d’indemnité
d’immobilisation aux conditions ordinaires et de droit pour les lots occupés, le prix étant fixé en
anticipant sur leur libération sous condition suspensive du départ des locataires. La promesse
deviendra caduque si les lots ne sont pas libres au plus tard le 30 avril 2010.
Les biens à vendre se situent dans le bâtiment A et B :
- lot n° 1 : local commercial en rez-de-chaussée avec les 119/1 000èmes des parties
communes générales de l’ensemble immobilier,
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- lot n° 2 : studio de 23 m² en rez-de-chaussée avec les 101/1 000èmes des parties
communes générales de l’ensemble immobilier loué jusqu’au 24 octobre 2011,
- lot n° 4 : appartement de 24 m² au 1er étage avec les 105/1 000èmes des parties
communes générales de l’ensemble immobilier loué jusqu’au 31 juillet 2011,
- lot n° 6 : studio de 19 m² au 2ème étage avec 101/1 000èmes des parties communes
générales de l’ensemble immobilier loué jusqu’au 10 octobre 2011,
- lot n° 7 : studio de 20 m² sous les combles avec les 89/1 000èmes des parties communes
générales de l’ensemble immobilier loué jusqu’au 1er septembre 2011,
- lot n° 8 : appartement en duplex de 39 m² au rez-de-chaussée avec les 182/1 000èmes des
parties communes générales de l’ensemble immobilier.
Ainsi dans cette copropriété sur trois niveaux, la Ville deviendra propriétaire de 70 % des
lots.
La vente des deux lots libres intervient moyennant un prix total de 91 000 € (quatre vingt
onze mille euros).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de M. Julien CASSEGRAIN 117, rue Jean Baffier 18000 BOURGES,
représenté par Maître MAISONNEUVE, les lots dans un immeuble en copropriété cadastré
section AZ n° 108 situé 65, rue des Carmes :
- lot n° 1 dans le bâtiment A avec les 119/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier,
- lot n° 8 dans le bâtiment B avec les 182/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier,
Ce, moyennant le prix de 41 000 € pour le lot n° 1 et 50 000 € pour le lot n° 8 et un prix
total de 91 000 € ;
2°) accepter le bénéfice d’une promesse de vente unilatérale, laquelle confère à la Ville
l’option d’acheter au prix convenu si les biens sont libérés avant la date d’échéance des baux en
cours et au plus tard le 30 avril 2010, portant sur quatre appartements encore occupés, sous
condition suspensive du départ des occupants, à savoir :
- lot n° 2 dans le bâtiment A avec les 101/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier, moyennant le prix de 30 000 €,
- lot n° 4 dans le bâtiment A avec les 105/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier, moyennant le prix de 39 000 €,
- lot n° 6 dans le bâtiment A avec les 101/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier, moyennant le prix de 31 000 €,
- lot n° 7 dans le bâtiment A avec les 89/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier, moyennant le prix de 32 000 €,
étant précisé que ces prix sont fixés en valeur libre de toute occupation ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer la promesse unilatérale et les actes notariés de vente
consécutifs portant sur des lots libres ;
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, étant précisé que l’acquisition des lots
n° 1 et n° 8 actuellement libres représentent une dépense de 91 000 € auxquels s’ajoutent les
frais et émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 37 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 55, rue des
Carmes.
M. le Maire – C’est une délibération similaire.
M. CARRE – Je vais présenter la délibération nº 37 pour le 55, rue des Carmes et la
délibération nº 38 pour le 75, rue des Carmes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2009 a pris acte du bilan de la
concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des
Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès.
Dans le contexte de ces réflexions, des propriétaires de logements dans des ensembles en
copropriété rue des Carmes ont proposé la vente de leurs biens à la Ville.
Mme FERNANDES, propriétaire d’un logement de type F3 d’une superficie de 62,6 m² au
1er étage d’un immeuble en copropriété situé 55, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 140, a fait
part à la commune de son souhait de vendre cet appartement.
L’accord intervient au prix de 110 000 € au vu de l ’avis des Domaines du 10 février 2009.
Pour faciliter son déménagement, un différé de jouissance lui est consenti à titre gratuit,
sous réserve toutefois qu’elle continue à assumer l’ensemble des charges et l’assurance du bien
jusqu’au 6 juillet 2009. 10% du prix sera séquestré pour garantir la libération du logement à la date
convenue.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 140 situé 55, rue des
Carmes, le lot n° 2 dans le bâtiment A avec les 172/1 000èmes des parties communes générales et
le lot n° 11 dans le bâtiment B avec les 4/1 000èmes des parties communes générales appartenant
à Mme FERNANDES domiciliée 55, rue des Carmes à Orléans, qui sera représentée par Maître
BACHELIER moyennant le prix de 110 000 € (cent dix mille euros), prix net de toutes autres
indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de
l’acquéreur ;
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2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date
convenue ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 38 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 75, rue des
Carmes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une
nouvelle Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès,
Mme CHARPENTIER, propriétaire, a fait part à la commune de son souhait de vendre son
appartement.
Il s’agit d’un logement de type F4 d’une superficie de 81 m² au 2ème étage d’un immeuble
en copropriété situé 75, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 299.
La Ville maîtrise déjà 67 % des lots dans la copropriété du 75, rue des Carmes, il apparaît
donc opportun de réaliser cette nouvelle acquisition.
L’accord intervient au prix de 173 000 € au vu de l ’avis des Domaines du 30 janvier 2009.
Pour faciliter son déménagement, un différé de jouissance lui est consenti à titre gratuit,
sous réserve toutefois qu’elle continue à assumer l’ensemble des charges et l’assurance du bien
pendant une durée maximale de deux mois. 10% du prix sera séquestré pour garantir la libération du
logement à la date convenue.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 299 situé 75, rue des
Carmes, le lot n° 3 dans le bâtiment A avec les 173/1 000èmes des parties communes générales et
les 264/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A et le lot n° 7 dans le bâtiment B
avec les 9/1 000èmes des parties communes générales et les 59/1 000èmes des parties communes
spéciales au bâtiment B appartenant à Mme CHARPENTIER domiciliée 75, rue des Carmes à
Orléans qui sera représentée par Maître PEYTAVIN, moyennant le prix de 173 000 € (cent
soixante treize mille euros), prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, les
émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date
convenue ;
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 39 – Secteur du Coigneau. Cession de parcelles. Déclassement d’une partie de
l’ancienne rue des Balletières.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par acte en date du 4 décembre 2008, la Ville a cédé à la S.C.I. A.C.R. représentée par
son gérant, M. Arthur DA SILVA BARBOSA, deux parcelles de terrain à bâtir rue des Montées et rue
du Coigneau, pour l’extension des locaux de l’entreprise LIMPA.
Cette Société a demandé à acquérir des délaissés subsistant après la déviation de la rue des
Balletières, en lien avec l’aménagement d’un nouveau giratoire et un espace vert. Cette nouvelle
emprise permettra à la Société LIMPA de réaliser un aménagement paysager à l’entrée de ses locaux.
Le projet de cette Société intègre également un délaissé appartenant à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO).
Les Parcelles à céder en l’état par la Ville proviennent des parcelles :
DZ n° 72 pour 1 656 m²
DZ - domaine public pour 359 m² Ancienne rue des Balletières à déclasser
DW - domaine public pour 622 m² Ancienne rue des Balletières à déclasser
Les réseaux identifiés sur les emprises à céder feront l’objet de servitudes.
Cette transaction intervient au prix conforme à l’avis des Domaines en date du 30 janvier
2009, soit 15 € le m², terrain classé en zone NDv4 au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de déclasser, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques, et de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie
Routière, l’emprise de l’ancienne rue des Balletières, laquelle a été dévoyée plus au sud, la
circulation publique n’étant pas affectée par ce projet ;
2°) approuver la cession à la Société dénommée S.C.I. A.C.R. dont le siège social est
1625, route de Sandillon à Saint-Denis-en-Val (Loiret), représentée par M. Arthur DA SILVA
BARBOSA, moyennant le prix de 39 555 € pour 2 637 m ², des parcelles cadastrées :
DZ n° 72 - pour 1 656 m²
DZ – domaine public pour 359 m² ancienne rue des Balletières déclassée
DW – Domaine public pour 622 m² ancienne rue des Balletières à déclassée
- 861 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Il est précisé que l’acquéreur pourra substituer toute société qu’il constituerait pour cette
acquisition ;
3°) autoriser l’acquéreur à déposer une demande de déclaration préalable pour la
réalisation des travaux de clôture sans attendre la régularisation foncière de l’acte, cette
autorisation ne permettant pas de commencer les travaux de réalisation de la clôture avant
régularisation du transfert de propriété ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer l’acte notarié,
lequel comportera les clauses de servitudes pour prendre en compte les réseaux déclarés ;
5°) imputer la recette correspondante de 39 555 € s ur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 77 521, article 187, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION
N° 40 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Visite d’une ferme pédagogique.
Pierre Ségelle Période de réalisation : juin 2009 532
Elémentaire Les Coopérative scolaire Visite du Collège Jean Pelletier.
Aydes Période de réalisation : 6 avril 2009 70
Elémentaire Coopérative scolaire Stage d’initiation au cirque.
Les Cordiers Période de réalisation : 18 au 20 mai 565
2009
Elémentaire et Coopérative scolaire Sortie pédagogique de Guédelon.
maternelle Pierre Période de réalisation : 29 et 30 juin 262
Ségelle 2009.
Elémentaire Coopérative scolaire Festival des Jardins de Chaumont-sur-
Nécotin Loire. 390
Période de réalisation : 18 au 20 mai
2009.
TOTAL 1 819
- 862 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 1 819 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» sur
les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S. 600.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Classes de découverte. Ecoles privées d’Orléans. Année scolaire 2008-2009.
Délibération modificative.
Mme MARECHAL – Il s’agit de mettre en annexe le bon document par rapport à la
délibération qui était parue en novembre. On n’avait pas agrafé le bon document.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La délibération n°55 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2008 comportait une
annexe précisant les classes de découverte qui pourraient bénéficier d’une participation de la Ville.
Une erreur matérielle a été constatée sur ce document qu’il convient de régulariser.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir remplacer
l’annexe à la délibération n° 55 du 28 novembre 2008 par la nouvelle annexe jointe ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE 2008-2009
ECOLES PRIVEES
Annexe remplaçant l’annexe de la délibération du 28/11/2008
Nombre
ECOLE CLASSE LIEU
de classes
Elémentaire Assomption CE2 1
Saint-Marc-Saint-Aignan CE2 1
Arcy-sur-Cure
CE2/CM1 1
Elémentaire Notre-Dame de GS/CP 1 Noirmoutiers
Consolation
CP/CE1 1 Noirmoutiers
CE1/CE2 1 Neuvy/Barangeon, Jargeau, Briare, Orléans
Elémentaire Saint-Marceau CP 1 Sarzeau (Morbihan)
CE1 1 Sarzeau (Morbihan)
CE1 1 Camaret (Finistère)
- 864 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 42 – Groupement Régional de Santé Publique. Représentant de la Ville.
Modification.
Mme BARANGER – Si vous permettez, M. le Maire, tout à l’heure j’ai levé le doigt trop
discrètement lorsque M. VALETTE a passé la convention du S.P.I.P. avec la médiathèque. Je voulais
donner de l’importance à cette convention qui s’inscrit complètement dans notre politique générale
d’insertion. Je tenais à le dire.
En ce qui concerne la représentation au Groupement Régional de Santé, Mme COUPEZ a
été nommée il y a un an. Bien sûr avec son accord, il vous est proposé de la remplacer et de vous
proposer la candidature de Mme Alexandrine LECLERC.
Mme NOEL – M. le Maire, sauf imprévu, je n’ai pas vu passer ces délibérations en
Commission. Il me semble que Prévention, Réussite et Solidarité est rattachée à la Commission
Solidarité. Je crois qu’elle ne s’est pas réunie. Les délibérations nº 42 à nº 45 ont été produites par
une Commission qui ne se réunit pas. Je l’ai déjà signalé plusieurs fois. Vous m’excuserez car je
répète les mêmes choses, mais je trouve un petit peu dommage quand même qu’on découvre au
dernier moment les délibérations, alors que normalement il y a des Commissions qui sont faites pour
cela. Effectivement on participe vraiment au maximum à ces Commissions.
M. le Maire – Votre remarque est prise en compte. Je vais vous proposer de vous
prononcer sur la désignation de Mme Alexandrine LECLERC dans ce G.R.S.P.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné Mme COUPEZ pour
représenter la Ville auprès du Groupement Régional de Santé Publique (G.R.S.P.) du Centre.
Il apparaît nécessaire de procéder à son remplacement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme LECLERC,
Adjoint au Maire, pour représenter la Ville auprès du Groupement Régional de Santé Publique
du Centre ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
- 865 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 43 – Association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation
Sociale ». Renouvellement d’adhésion de la Ville.
M. BEN CHAABANE, Conseiller Municipal délégué, au nom de M. MONTILLOT, 4ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une association nationale dénommée « Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et
de la Médiation sociale» a été créée en 2007. Cette association a pour objectif de constituer un réseau
permanent d’échanges, de réflexions et de mutualisation des compétences sur les métiers de la
médiation et notamment de « Correspondant de Nuit ».
La Ville d’Orléans a participé activement à la mise en place de ce Réseau, notamment par
la préparation de la Charte de Déontologie au cours de trois réunions qui se sont tenues à Orléans,
Rennes et La Rochelle, en présence d’une trentaine de villes et d’organismes concernés.
Ce réseau a notamment pour objet :
(cid:4) de fédérer, en toute indépendance, les organisations publiques et privées adhérentes à la charte de
déontologique actée le 7 juin 2006 à La Rochelle autour de la mise en œuvre d’un dispositif
protégé « Correspondant de Nuit », complété ou non par un dispositif de médiation sociale « de
jour » ou un autre dispositif nocturne de médiation Sociale ;
(cid:4) d’aider chaque adhérent à réunir les éléments de réussite de son service « Correspondant de
Nuit », à la professionnalisation de ce dernier en regard de la déontologie du métier défini aussi
par l’emploi repère « Correspondant de Nuit » élaboré par la Délégation Interministérielle à la
Ville et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
(cid:4) d’aider à mutualiser les modes de financement du service, et de fédérer ses adhérents dans leurs
recherches de concours financiers ;
(cid:4) d’animer tout débat, toute recherche sur toute question utile au développement et à la
reconnaissance du métier de « Correspondant de Nuit » et plus globalement de la prévention
médiation ;
(cid:4) de créer entre tous ses adhérents les services et outils communs qui peuvent leur paraître efficaces
dans leurs propres intérêts ;
(cid:4) de mettre en œuvre des rencontres, des colloques, des formations communes.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à la somme de 500 € pour 2008.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement d’adhésion de la Ville d’Orléans au Réseau des Villes
Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale, dont la cotisation est fixée à 500 € pour
l’année 2008 ;
2°) désigner M. Florent MONTILLOT pour représenter la Ville au sein du réseau ;
- 866 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 522, article 6281, T.S. 103 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 44 – Prévention spécialisée. Mise en œuvre des actions. Approbation d’une
convention à passer avec le Département et l’association I.p.S.I.S.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé
d’approuver la convention à passer avec le Département et l’association I.p.S.I.S. pour la mise en
oeuvre des actions de prévention spécialisée dans les différents quartiers de la Ville et de déléguer
M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir car la prévention spécialisée est
importante dans la Ville, notamment par rapport aux jeunes, aux familles qui sont en rupture.
L’action éducative et sociale de cette prévention spécialisée doit être efficace, nécessaire,
incontournable. Elle doit être surtout préférable à la répression et à la sanction.
Malgré tout, nous nous abstiendrons sur cette délibération, puisque tout simplement nous
nous interrogeons sur la mise en œuvre de cette politique de prévention par la Ville d’Orléans. En
plus, il serait nécessaire que cette action de prévention puisse s’effectuer dans tous les quartiers de la
Ville d’Orléans, alors qu’elle est plus ciblée sur les quartiers sensibles.
Le troisième point, il y a actuellement quand même des jeunes en difficulté. Il y a eu
récemment des événements à l’Argonne avec des jeunes qui montrent que cette problématique est
toujours présente. Je rappelle aussi qu’au Centre2002 il y a aussi certains problèmes. Quels sont les
effets de cette politique de prévention ? Nous nous interrogeons sur les résultats de cette politique de
prévention, de la façon dont elle est mise en œuvre par la Ville d’Orléans. Merci.
M. le Maire – Je vous dis simplement deux choses, Mme KOUNOWSKI. D’abord vous
confondez prévention et prévention spécialisée, ce qui n’est pas la même chose. Vous avez parlé de
prévention. Là, nous ne parlons pas de prévention, nous parlons de la prévention spécialisée. Pour les
personnes qui travaillent sur ces sujets, elles voient bien quelle est la différence extrêmement
importante entre les deux.
Les résultats sont dans les résultats qu’on affiche en matière de lutte contre la
délinquance. Cela se passe de commentaire.
Je vais vous consulter. M. RICOUD.
M. RICOUD – M’autorisez-vous à dire un mot ? Prévention spécialisée ou pas
prévention spécialisée, ce que dit Mme KOUNOWSKI par rapport au Centre 2002, c’est la réalité. Je
ne dis pas que c’est simple à régler. Vous allez peut-être encore me reprendre, si je vous dis qu’on se
fait le porte parole de. Il n’empêche que nous sommes souvent sollicités par rapport à ces jeunes qui
sont en rupture. Je suis d’accord avec Mme Ghislaine KOUNOWSKI, le problème n’est pas la
répression, mais comment faire en sorte que ces jeunes retrouvent un autre chemin, en terme
d’emploi, d’insertion, de formation. C’est quand même une délibération sur laquelle on peut
intervenir sur ce sujet.
- 867 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. le Maire – J’entends bien votre propos M. RICOUD. Ce dont vous parlez n’est pas la
prévention spécialisée. Je reprends ce que je disais.
M. BEN CHAABANE, Conseiller Municipal délégué, au nom de M. MONTILLOT, 4ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville d’Orléans est
formalisée tous les deux ans par une convention entre la Ville, le Département et l’association Institut
pour la Socialisation, l’Intégration et le Soin (I.p.S.I.S.).
Cette convention définit les obligations de chacune des parties, et plus particulièrement les
conditions de développement des actions de prévention spécialisée et les modalités de participation
financière de la Ville et du Département.
Elle définit également le public visé et les principes d’intervention que doit appliquer
l’opérateur I.p.S.I.S. dans la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée dans les différents
quartiers de la Ville.
La prévention spécialisée s’adresse en effet aux jeunes et aux familles en difficultés ou en
rupture avec leur environnement.
Elle intervient nécessairement dans une démarche de travail en réseau avec les autres
acteurs et doit s’inscrire dans les dispositifs locaux de concertation mis en place par la Ville.
La dépense, basée sur le coût global des actions conduites par I.p.S.I.S., sera supportée
pour 20 % par la Ville d’Orléans et pour 80 % par le Département.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département et l’association I.p.S.I.S. pour la
mise en œuvre des actions de prévention spécialisée dans les différents quartier de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention, au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 522, article 65748, T.S. 1033.
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
- 868 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 45 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Actions menées
par la Ville. Approbation d’un avenant à la convention d’attribution de
subvention 2008-2009.
M. BEN CHAABANE, Conseiller Municipal délégué, au nom de M. MONTILLOT, 4ème
Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention à
passer avec l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), relative à
la participation de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance
à hauteur de 55 000 € au titre de 2008-2009 pour la mise en place d’actions menées par la Ville,
actions dont le coût global est estimé à 175 000 €.
La subvention se répartit entre trois dispositifs :
- favoriser la réussite des jeunes en situation de rupture : 25 000 €,
- lutter contre le décrochage scolaire : 15 000 €,
- renforcer les capacités des parents : 15 000 €.
Le montant attribué pour cette dernière ligne n’ayant été versé qu’à hauteur de 12 000 €
sur l’exercice 2008, un avenant est apporté à la convention d’origine pour règlement du solde, soit
3 000 € en 2009.
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la Réussite Educative, il est
proposé qu’il soit porté financièrement par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
d’Orléans.
Compte-tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant financier n° 1 à la convention 2008/2009 du 17 novembre 2008 à
passer avec l’A.C.S.E., fixant l’attribution d’une somme de 3 000 € au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour l’exercice 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier de ce Fonds ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 869 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 46 – Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Parcours d’accrobranche. Approbation
d’une convention d’occupation du domaine public.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de dynamiser l’Ile
Charlemagne avec la création d’un parcours d’accrobranche. La Société Léo Parc Aventure souhaite
réaliser ce parcours acrobatique en hauteur sur le site de l’Ile Charlemagne et a sollicité la mise à
disposition d’un terrain à cet effet.
Il y aura un aménagement du site pour un montant d’investissement prévisionnel de
64 000 € par cette société pour 2009. Compte-tenu d u délai de construction de ce parc estimé à un
mois et demi, l’ouverture pourra être envisagée vers le 15 juin.
Compte-tenu du projet nécessitant une utilisation prolongée de cet espace, il est demandé
au Conseil Municipal d’approuver les termes d’une convention d’occupation du domaine public à
passer avec la Société Léo Parc Aventure, pour la mise en place du parcours d’accrobranche à la
Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne, pour une durée de 5 ans, moyennant une redevance annuelle
fixe de 500 € et une part variable correspondant à 2 % du chiffre d’affaires annuel, ainsi que des
charges locatives du local mis à disposition.
M. le Maire – M. RICOUD, vous êtes accro ?
M. RICOUD – Non. Vous savez de quoi je vais vous parler ?
M. le Maire – Peut-être des tarifs ?
M. RICOUD – Non.
M. le Maire – Zut, j’ai lancé une mauvaise piste !
M. RICOUD – Je voulais savoir où en étaient les réflexions sur un terrain de camping à
l’Ile Charlemagne ? J’entends que cela dit : « ah ! ». Il n’empêche qu’il y a là aussi des attentes des
Orléanais et des personnes de l’agglomération. M. le Président LEMAIGNEN.
M. le Maire – M. RICOUD vous a donné la parole, M. LEMAIGNEN.
(rires)
M. le Maire – Avez-vous entendu la question ?
M. LEMAIGNEN – Le camping de La Source.
(rires)
M. RICOUD – Non.
M. LEMAIGNEN – de l’Ile Charlemagne. Dès qu’on parle de La Source, je deviens…
- 870 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. RICOUD – Peut-être à la place de Champion.
M. le Maire – Vous avez vu, M. RICOUD, quand vous dites : « au titre de La Source,
j’interviens », quand vous sortez de La Source, on est perdu.
M. LEMAIGNEN – Sur l’Ile Charlemagne, on avait étudié un projet de camping qui
s’avérait ne pas être équilibrable sans subvention publique significative. Nous avons relancé, il y a
deux ans, un marché de définition pour voir comment nous pouvions développer le site des 300
hectares du Bois de l’Ile. On a fait travailler trois équipes d’architectes paysagistes pour voir quels
étaient les projets possibles. On les a auditionnés plusieurs fois. On en est au retour. Très
honnêtement, c’est un petit peu décevant. On va faire une synthèse avec l’Agence d’Urbanisme. Mais
il est clair que de toute façon, dans le cadre des priorités stratégiques que nous avons fixées dans le
cadre des projets d’agglomération, nous ne mettrons pas beaucoup de fonds publics là-dessus. On n’a
pas prévu de mettre des fonds publics sur cet aménagement du Bois de l’Ile. Ce n’est que dans le
cadre d’une conception et d’une vision d’ensemble de tout cela que l’on peut imaginer ce camping
public, d’autant plus que, si on faisait un camping public à cet endroit sans avoir de l’animation sur
l’ensemble du Bois de l’Ile, il est certain qu’il serait non pas un peu déséquilibré, mais
considérablement déséquilibré.
Aujourd’hui, on est en train de travailler doucement, c’est clair. Cela ne sera pas rapide,
car, même si nous souhaitons faire un plan de relance, il y a là aussi le souhaitable et le possible. Il
faut faire des arbitrages. Aujourd’hui, nous n’avons pas prévu, dans ce cours de mandat pour
l’Agglomération, de mettre des fonds publics significatifs dans le cadre du Bois de l’Ile dans son
ensemble.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. Je vous consulte sur le parcours d’accrobranche.
J’espère que cela va bien marcher, car c’est extrêmement intéressant. Cela faisait partie des projets
qu’on voulait mettre en œuvre. Je me réjouis effectivement que l’on ait avancé très rapidement là-
dessus. Merci Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société « Léo Parc Aventure » souhaite réaliser un parcours acrobatique en hauteur.
M. Léo BARATIN, gérant de cette société, a présenté son projet à la Ville en faisant part de son
intérêt pour le site de l’Ile Charlemagne. Il a sollicité la mise à disposition d’un terrain à cet effet.
La Société prévoit d’aménager le site pour un montant d’investissement prévisionnel de
64 000 €. Par ailleurs, elle va créer pour cette ac tivité un emploi permanent et deux emplois
saisonniers.
Le planning prévisionnel d’ouverture du parc sera le suivant :
- de 10 h à 18 h en avril et mai,
- de 9 h à 20 h en juin, juillet et août,
- de 10 h à 19 h en septembre et octobre.
- 871 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Pour 2009, compte tenu du délai de construction du parc estimé à un mois et demi,
l’ouverture peut être envisagée vers le 15 juin 2009.
Compte tenu du projet nécessitant une utilisation prolongée de cet espace, il a été décidé
de recourir à une convention fixant précisément les droits et les obligations des parties.
1 - Engagements de la Ville d’Orléans
1-1 Mise à disposition
L’activité se situera sur la parcelle cadastrée 286 AE3, appartenant à la Ville d’Orléans et
pour une superficie de 1,5 hectare.
Un local de 18 m² situé en bordure de la parcelle sera également mis à disposition.
1-2 Autres autorisations
La Ville, après l’avoir validée, autorisera la mise en place de la signalétique permettant
l’orientation du public vers le site et la communication en faveur de l’activité.
La vente et la consommation de boissons non alcoolisées ainsi que la restauration légère
seront admises sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l’obtention, le cas
échéant, des autorisations administratives nécessaires.
2 - Engagements de la Société « Léo Parc Aventure »
2-1 Réalisation
Ce site sportif sera composé de six niveaux de parcours allant de l’initiation au parcours
« noir » pour les plus sportifs.
La construction devra être conforme à la norme NF – EN 15 567-1 de mars 2008 qui
inclus un diagnostic avant l’ouverture et la mise en place d’un diagnostic annuel. Une copie devra
systématiquement en être adressée à la Ville d’Orléans.
De manière générale, l’occupant devra veiller à sécuriser le site pendant et en dehors des
activités. A cette fin, une clôture sera notamment mise en place sur la zone où des plates-formes
accessibles seront installées.
2-2 Exploitation
L’exploitation devra être conforme à la norme NF – EN 15 567-2 qui garantie la sécurité
des pratiquants et des visiteurs.
Le preneur devra maintenir les lieux et les locaux mis à disposition en bon état et assurer
l’entretien des espaces verts en accord avec les protocoles établis avec la Direction des Espaces Verts.
- 872 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Par ailleurs, le parcours étant un établissement d’activités physiques et sportives, il doit
être déclaré auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (D.R.J.S.) L’encadrant devra
obtenir le certificat de qualification professionnelle dénommé « opérateur de parcours acrobatique en
hauteur ».
Le preneur s’engage dans une démarche de respect environnemental autant dans la
réalisation que dans l’exploitation du site.
Dès la première année, l’activité du parc générera la création de trois emplois saisonniers.
3- Durée et conditions financières
3-1 Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans.
3-2 Conditions financières
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance annuelle fixe
de 500 € et d’une part variable correspondant à 2 % du chiffre d’affaire annuel ainsi que des charges
locatives du local mis à disposition.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à passer avec la
Société « Léo Parc Aventure » pour la mise en place de parcours d’accrobranche à la Base de
Loisirs de l’Ile Charlemagne ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la convention précitée ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
4142, article 70878, T.S. 530 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Associations sportives. Attribution de subventions de fonctionnement au titre
de l’année 2009.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de l’attribution des
subventions à l’ensemble des clubs sportifs sous critères, pour un montant total de 277 190 €. Il s’ag it
en fait du solde de la subvention 2009.
Avant de passer au vote, je voudrais vous signaler qu’il y a trois nouveaux clubs à
Orléans : un club de plongée et deux clubs de football. 30 clubs bénéficient d’une hausse du montant
de sa subvention par rapport à l’année dernière, 68 clubs ont une subvention identique, 1 club a
sollicité de lui-même une diminution de sa subvention. C’est très rare, donc on le souligne. 12 clubs
ont une diminution de leur subvention, compte-tenu de leurs activités. 18 associations scolaires sont
également bénéficiaires d’une subvention en fonction de leur nombre de licenciés : 11 collèges, 6
lycées et l’association sportive de l’Université.
- 873 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. le Maire – Merci de ces précisions.
M. LABED – Je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire – Comme la dernière fois. Mme CARRE également.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« De nombreuses associations sportives sollicitent l’aide de la Ville au titre du
fonctionnement.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs
dont le détail figure dans le tableau ci-joint.
Certaines subventions ont fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors de la
séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2008. Celui-ci sera déduit de la somme à verser ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. LABED, Mme CARRE)
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N° 48 – Aides à des associations pour le soutien aux manifestations sportives.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent l’aide de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives
aux associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 879 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en )€
2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Tournoi national d’Orléans
en Basket fauteuil
A.S. HANDISPORT ORLEANAIS 400 400
Samedi 20 juin 2009
Gymnase Barthelemy
Finales du Championnat de France
de Floorball
CLUB DE FLOORBALL ORLEANAIS Samedi 23 et Dimanche 24 mai 2009 500 500
Complexe Sportif de La Source
Gymnase de la Bolière
Championnat National de Natation
U.F.O.L.E.P. U.F.O.L.E.P.
- 500
COMITE REGION CENTRE Vendredi 29 au Dimanche 31 mai 2009
Complexe Nautique de La Source
Epreuve nationale de Sprint Car
ECURIE D’ORLEANS Samedi 6 et Dimanche 7 juin 2009 1 000 800
Circuit d’Orléans Sougy
35ème Tournoi international de Tennis
U.S.O. TENNIS Jeudi 11 juin au mercredi 1er juillet 2009 3 500 3 000
Tennis Club du Belneuf et de La Source
2ème Fête du Mini-basket
COMITE DEPARTEMENTAL DE
Dimanche 3 mai 2009 2 000 1 000
BASKET BALL
Parc des Expositions et des Congrès
TOTAL 7 400 6 200
- 880 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 49 – Aides à des groupements de loisirs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent l’aide de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention à des groupements de loisirs de la Ville
au titre de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
Montant de la
NOMS DES
subvention (en €)
ASSOCIATIONS OU DES OBJET
CLUBS 2008 2009
Participation à des compétitions "Endurance
Team Kart 45 700 700
Karting".
Travaux de Chauffage dans la salle 16, rue Masse.
Pieds Blancs Les Aydes 1 850 1 850
Deuxième Annuité.
TOTAL 2 550 2 550
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 50 – Plaine de jeux du Belneuf et stade omnisports de La Source. Mise à
disposition de courts de tennis. Années 2009 à 2012. Approbation d’une
convention.
Mme GRIVOT – Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe du
renouvellement du partenariat avec l’U.S.O. Tennis, par la mise à disposition exclusive et gracieuse
des terrains et installations de tennis à la plaine de jeux du Belneuf et au stade omnisports de La
Source et d’approuver les termes de la convention à passer avec ce club pour les années 2009 à 2012
relative à cette mise à disposition.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. C’est également une délibération importante qui va
aider à régler un certain nombre de petites difficultés. C’est donc très bien.
- 881 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par convention en date du 2 mars 1981, puis par avenants en date du 25 septembre 1981
et du 6 décembre 1983, la Ville a mis à disposition de l’U.S.O. Tennis les terrains et les installations
réalisés sur la Plaine de Jeux du Belneuf afin d’y pratiquer le tennis.
Modifiée à plusieurs reprises, cette convention d’occupation du domaine public est arrivée
à échéance. Il convient donc de la renouveler pour une période de quatre ans et d’inclure le complexe
de tennis de la Source à cette convention.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, la Ville souhaite
mettre à la disposition de l’Union Sportive Orléanaise (U.S.O.), section Tennis, à titre exclusif et
gratuit, les terrains et les installations de tennis dont elle est propriétaire, sur la Plaine de Jeux du
Belneuf ainsi qu’au Stade Omnisports de la Source.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de renouvellement de cette forme de partenariat avec l’U.S.O.
Tennis par la mise à disposition exclusive et gracieuse des terrains et installations de tennis à la
Plaine de Jeux du Belneuf et au Stade Omnisports de La Source ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec ce club pour les années 2009-2012,
relative à cette mise à disposition ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
N° 51 – Direction Générale Adjointe des Services Opérationnels. Poste de Chef de
Projets Utilisateurs. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement pour un an d’un Chef de Projet
Utilisateurs pour la mise en œuvre du projet CONCERTO pour les familles.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville s’est dotée d’un système informatique de gestion « CONCERTO », qui a pour
objectif d’ améliorer la relation entre les services et les usagers, et de rationaliser leur fonctionnement.
Ce dispositif permettra de relier les 62 écoles au réseau informatique de gestion.
L’infrastructure créée contribuera à donner accès à l’intranet aux agents répartis sur le territoire.
- 882 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
La mise en place de ce logiciel s’est accompagnée du recrutement en 2007 de deux postes
de Chefs de Projet Utilisateurs (C.P.U.), pour une période de deux ans. Le maintien de l’un de ces
postes s’avère nécessaire pour la mise en œuvre du projet auprès de la Direction de l’Education et de
la Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Ses missions restent les suivantes :
(cid:2) Coordination de la mise en œuvre de la solution informatique :
• réalisation de l’étude fonctionnelle détaillée après le choix de la solution
informatique,
• participation à la définition de l’organisation adaptée au bon fonctionnement de
la solution informatique,
• proposition, mise en œuvre et suivi du planning des actions nécessaires à
l’implantation de la solution informatique ;
(cid:2) Mise en œuvre de la solution informatique :
• réalisation des actions de formation (transfert de connaissances),
• installation fonctionnelle de la solution (paramétrages, tests …),
• gestion des habilitations,
• accompagnement et assistance des utilisateurs (diagnostic des
dysfonctionnements) ;
(cid:2) Communication avec tous les acteurs du projet :
• directeur de projet,
• coordonnateur du projet,
• chef de Projets Informatiques,
• utilisateurs.
Le contrat d’un agent en fonction arrive à expiration le 30 juin 2009. Conformément à la
procédure réglementaire, une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 24 mars 2009.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statuaire, il est proposé de
prolonger le contrat d’un agent en fonction, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’un an serait proposé.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération serait fixée sur la base de la grille des
ingénieurs territoriaux, avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au
personnel municipal ; l’échelon de référence étant fonction de l’expérience professionnelle.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
- 883 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de Chef de
Projets Utilisateurs, rattaché à la Direction Générale Adjointe des Services Opérationnels, pour
une durée d’un an, selon les modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 52 – Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité. Service
Prévention-Médiation. Poste de responsable de la maison de la réussite du
secteur des Blossières. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
M. le Maire – C’est le même type de délibération. Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de recruter le responsable de la maison de la réussite du
secteur des Blossières pour diriger nos équipes de médiation et de prévention sur le secteur.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La mise en place du Service Prévention et Médiation au sein de la Direction de la
Prévention, de la Réussite et de la Solidarité a exigé de doter ce service d’une structure d’encadrement
et de coordination.
Le poste de responsable du secteur des Blossières est vacant depuis plusieurs mois.
Un projet de service a été présenté au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du 17
décembre 2008.
Il s’agit de créer dans les quartiers de l’Argonne, La Source, les Blossières, une équipe
fédérée autour d’un pôle intitulé « Maison de la Réussite ». L’idée étant d’offrir à tous les habitants un
espace identifié proposant toutes les actions de prévention, de médiation et de réussite pour les jeunes
et leur famille.
Ainsi, le poste de responsable de secteur est transformé en responsable de la Maison de la
Réussite, avec les missions suivantes :
- Accueil des habitants
- Encadrement des agents de Prévention Médiation :
• Management et animation,
• Supervision technique,
- 884 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- Gestion administrative :
• Gérer administrativement le personnel,
• Suivre l’activité et renseigner systématiquement les tableaux de bord,
• Cogérer les budgets,
• Gérer le matériel ;
- Mise en place et coordination des dispositifs ;
- Expertise des situations ;
- Développement, suivi, coordination des relations inter-partenariales ;
- Intervention sur des dossiers spécifiques : Groupe Local de Traitement de la Délinquance
(G.L.T.D.), Projet d’Action Educative pour la Jeunesse (P.A.E.J.E.), Service de Veille Educative
(S.E.V.E.), etc…).
Ce poste de catégorie B nécessite une expérience confirmée dans le management d’équipe
et dans l’analyse du contexte social.
Malgré une large publicité, (déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 19 janvier 2009), l’appel à candidatures
est infructueux.
Compte tenu des spécificités des missions, ce poste serait donc pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984
modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février1988
relatif aux agents non titulaires.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur
territorial, avec le régime indemnitaire correspondant et la prime de fin d’année versée au personnel
municipal. L’intéressé(e) percevra en sus une indemnité d’astreinte équivalente à un demi-forfait et à
des heures d’intervention, selon les modalités définies par la délibération du 17 décembre 2004, en
contre-partie des astreintes effectuées.
Le contrat précise que l’intéressée devra se présenter aux épreuves du concours de
rédacteur lui permettant son intégration dans la Fonction Publique Territoriale.
Le contrat serait proposé pour une année, renouvelable dans la limite de deux années
supplémentaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable de la Maison de la Réussite du secteur des Blossières au sein du Service Prévention
et Médiation, rattaché à la Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, à
compter du 27 avril 2009, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de deux années
supplémentaires ;
- 885 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
8231, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 53 – Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité. Poste de chargé
de mission « lumière ». Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la prolongation pour 6 mois du poste de chargé de mission
« lumière ».
M. le Maire – Je vous consulte. C’est un poste qui est pourvu. La personne est en poste,
on renouvelle le contrat. Je vous le dis, pour que ce soit bien clair.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste d’Ingénieur, chargé de la mise
en œuvre du Plan Lumière de la Ville, par délibération du 9 juillet 2004.
Cette mission, initialement prévue sur le centre ancien de la Ville, a été étendue à
l’ensemble du territoire communal.
Cette création de poste a donc été décidée à titre temporaire et nécessite d’être prorogée
pour une durée de six mois, pour répondre à l’ampleur de la mission.
Les fonctions assurées sur ce poste de Chargé de mission « Lumière » sont définies
comme suit :
- sous l’autorité du Directeur de service, le Chargé de mission « Lumière » anime et
coordonne la mise en œuvre des différentes actions initiée par les élus en matière de lumière de la
Ville ;
- il vérifie la cohérence et l’harmonie des différents projets de mise en lumière en fonction
de l’analyse de l’identité urbaine et de l’ambiance des différents secteurs de la Ville, afin de créer une
véritable ambiance nocturne ;
- il accompagne les concepteurs lumières et les urbanistes dans leurs projets afin de
s’assurer de la cohérence et de garantir les intérêts de la Ville ;
- il conçoit des mises en lumières pérennes et évènementielles ;
- il assure de la bonne mise en application des critères de l’agenda 21, notamment en
matière d’économie d’énergie ;
- il élabore un programme de rénovation des éclairages de la ville, tant du point de vue
pérenne qu’évènementiel en lien avec les différents services ;
- il vérifie la bonne réalisation des chantiers ;
- 886 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- il développe la promotion de la Ville en matière de politique lumière.
Ce poste requiert une formation supérieure.
La rémunération est fixée par référence à la grille des Ingénieurs territoriaux, assortie du
régime indemnitaire de ce cadre d’emplois et de la prime de fin d’année.
Une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre départemental de Gestion
du Loiret le 24 mars 2009.
Compte tenu de l’impossibilité de pourvoir ce poste dans le cadre statutaire, il est envisagé
de prolonger le contrat de l’agent en fonction, dans le cadre des dispositions de l’article 3, alinéa 5 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’une durée de six mois serait proposé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de mission « Lumière » à la Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité, pour
une durée de six mois, selon les modalités sus définies, à compter du 1er juillet 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 54 – Restauration du personnel municipal de La Source. Partenariat avec le
Restaurant Inter-Entreprises de La Poste. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à la fermeture du restaurant de l’I.N.S.E.E., que certains
de nos agents municipaux qui travaillent à La Source fréquentaient, nous vous proposons de passer
une convention avec le R.I.E. de la Poste pour permettre à nos agents de déjeuner aux mêmes
conditions, notamment tarifaires, que précédemment.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En raison d’un prochain déménagement, le restaurant administratif de l’I.N.S.E.E.-
Centre, fréquenté par une vingtaine d’agents affectés à la Source, servira ses derniers repas le 7 mai
2009. Les usagers ayant manifesté un intérêt pour le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) La Poste sis
1, rue Edouard Branly, compte tenu de sa proximité, il est proposé de passer une convention avec
l’association de gestion du R.I.E. La Poste.
- 887 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du
versement d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et autorisé la signature
de convention de paiement direct de la participation avec différents restaurants accueillant le
personnel de la Ville, parmi lesquels le restaurant des chèques postaux.
L’association de gestion du R.I.E. La poste a transmis à la Ville un projet de convention
prenant en compte le prix de revient du repas et fixant les charges à régler par la Ville. Ces charges
engloberaient donc :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres
restaurants administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,55 € au maximum par
repas pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 0,88 € pour les agents ayant un
indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du
20 décembre 1996) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,52 €.
La présente convention serait conclue jusqu’au 31 décembre 2009 et renouvelable
annuellement par tacite reconduction, sous réserve du renouvellement de la convention de prestations
de service de restauration établie entre La Poste et l’association de gestion du R.I.E. La Poste.
Une vingtaine d’agents municipaux pourrait bénéficier de ce service de restauration, qui
ne générera pas de dépense supplémentaire s’agissant d’un transfert du restaurant administratif de
l’I.N.S.E.E. vers le restaurant de La Poste.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association de gestion du Restaurant Inter-
Entreprises (R.I.E.) La Poste prévoyant :
- le paiement direct de la participation de la Ville aux frais de restauration du personnel
municipal,
- le versement d’une participation, aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,52 € par
repas jusqu’à la prochaine révision de la convention ;
2°) déléguer M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6488, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 888 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
N° 55 – Association de gestion du R.I.A. d’Orléans Centre. Mise en conformité.
Approbation des statuts, de la convention d’occupation, de la convention de
gestion et de la convention financière.
Mme SAUVEGRAIN – Nous vous proposons de modifier les statuts pour pouvoir
accueillir les administrations de l’Etat.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association de gestion du Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.) d’Orléans Centre a
été créée le 23 septembre 2002, entre la ville d’Orléans, propriétaire des locaux – administration
coordinatrice et 18 administrations associées, en application de la circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin
1995 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs.
Cette création faisait suite à d’importants travaux de mise en conformité de la cuisine et
d’aménagement de la salle ainsi qu’à l’instauration du taux réduit de T.V.A. sur les recettes provenant
de la fourniture de repas dans les cantines d’entreprises et d’administrations (décret n° 2001-237 du 20
mars 2001). Les agents placés sous la responsabilité des administrations coordinatrices et associées
étaient adhérents de l’association et bénéficiaient de cette restauration collective à fiscalité réduite.
En 2006 et 2007, deux évènements ont justifié une modification des statuts de
l’association : d’une part, l’audit de fonctionnement des 7 R.I.A. de la région Centre, réalisé par un
comité de pilotage interministériel (en janvier 2006) et d’autre part, la fermeture le 31 décembre 2007
du restaurant administratif de la Préfecture, situé dans le périmètre de la Z.A.C. Bourgogne.
Depuis janvier 2008, l’association de gestion du R.I.A. d’Orléans Centre est constituée,
pour une durée indéterminée, de 13 employeurs membres : 8 administrations et 5 entreprises
implantées à Orléans centre, qui ont ratifiés les statuts. En revanche, 14 administrations d’État,
représentant un tiers de la fréquentation, n’ont pas signé lesdits statuts compte tenu du non-respect de
la circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin 1995.
La mission régionale d’expertise économique et financière rattachée à la Trésorerie
générale de la Région Centre et du Loiret, a expertisé la situation du R.I.A. et a élaboré des projets de
statuts, une convention financière, une convention de gestion et une convention d’occupation.
Le nouveau dispositif juridique permettra la fréquentation du restaurant par les
administrations d’Etat et garantira le bénéfice du taux réduit de T.V.A. aux opérations de cantine de
l’association. Dorénavant, siègeront à l’assemblée générale les employés adhérents de l’association.
La commission de surveillance, dotée de véritables prérogatives, assurera un contrôle permanent de la
bonne gestion, de l’exactitude et de la sincérité des comptes.
A compter de 2009, la convention financière ainsi que le budget de l’association,
comportant une partie fonctionnement et une partie investissement, permettront à chaque
administration de solliciter auprès de son Ministère sa participation aux frais de fonctionnement.
- 889 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les statuts de l’association de gestion du Restaurant Inter-Administratif
(R.I.A.) d’Orléans Centre ;
2°) approuver la convention d’occupation, la convention de gestion, et la convention
financière à passer avec les différents partenaires ;
3°) autoriser M. le maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) confirmer les représentants de la Ville au sein des instances de l’association, désignés
par M. le Maire par arrêtés des 30 janvier 2008 et 23 juillet 2008 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Missions temporaires. Recours à des fonctionnaires momentanément privés
d’emploi. Approbation d’une convention de mission type.
Mme SAUVEGRAIN – Chaque année, nous recrutons environ une vingtaine de postes
de catégorie A et A +. Les temps de recrutement pouvant être longs, nous avons la possibilité d’avoir
recours à des fonctionnaires privés d’emplois auprès du C.N.F.P.T. Nous vous proposons de pouvoir
les recourir.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plus de 20 postes de catégorie A et A+ se libèrent chaque année en moyenne suite à des
mobilités internes, des départs en retraite ou des mutations. Ainsi en 2008, 22 postes de catégorie A et
A+ étaient concernés.
Le processus de recrutement sur ces postes s’avère long, compte tenu, d’une part des
délais impartis par la réglementation relative aux déclarations et publications de postes, et d’autre part
du niveau d’expertise attendu.
La continuité du service peut rendre nécessaire le remplacement temporaire de ces
personnes en attendant un recrutement définitif.
Lors de ces vacances temporaires, il est possible pour la Ville de combler momentanément
un poste vacant en ayant recours à la prestation de service, au recrutement temporaire mais également
aux « fonctionnaires momentanément privés d’emploi » pris en charge par le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.). Ainsi, le C.N.F.P.T. peut confier des missions aux
fonctionnaires pris en charge en application de l’article 97-I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ce
dispositif peut constituer une réelle opportunité de recruter pour une durée limitée des agents
possédant des compétences et la connaissance du monde territorial.
Dans la même logique, il est possible de recourir à ce dispositif pour des études et des
travaux ponctuels nécessitant un niveau élevé de compétences et de responsabilités.
- 890 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
DEFINITION DU DISPOSITIF
La procédure de décharge de fonction se définit comme la rupture anticipée, à l’initiative
de l’employeur, du détachement d’un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel ou dit de
Direction. Le périmètre des emplois fonctionnels concerne les postes de directeurs généraux de
services, directeurs généraux de services techniques des collectivités et établissements publics
territoriaux. »
Le C.N.F.P.T. doit prendre en charge ces fonctionnaires lorsqu’ils sont momentanément
privés d’emploi.
Ces fonctionnaires peuvent se voir proposer des missions temporaires par les collectivités
MODALITES DE MISE EN OEUVRE
La convention de mission est notamment établie conformément aux délibérations du
Conseil d'Administration du C.N.F.P.T. n° 04/040 du 16 juin 2004 et 08/109 du 1er octobre 2008 et à
une délibération du Conseil Municipal. Elle définit les objectifs de la mission et précise les obligations
et devoirs de chaque partie.
La convention peut être conclue pour une durée maximum de trois mois renouvelable une
fois.
La collectivité verse au C.N.F.P.T., une participation financière mensuelle équivalente au
régime indemnitaire qui varie en fonction du grade détenu par le fonctionnaire. Cette participation est
fixée par une délibération du Conseil d’Administration du C.N.F.P.T. du 16 juin 2004.
La collectivité doit également assurer la prise en charge des frais afférents à la mission
(déplacement, hébergement, restauration) et rembourser directement le fonctionnaire si celui-ci réside
à plus de 25 km du lieu de mission, selon le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter le principe de recours aux déchargés de fonction pris en charge par le
C.N.F.P.T. dans le cadre de missions temporaires ;
2°) approuver la convention de mission type à passer avec le C.N.F.P.T. ;
3°) déléguer M. le Maire, pour signer les conventions ou avenants à intervenir au nom de
la Ville ;
4°) imputer la prise en charge financière des coûts de la mission selon l’imputation inscrite
au budget de la Ville :
- fonction 020, article 6218, T.S. 320 pour le versement au C.N.F.P.T. de la participation
financière équivalente au régime indemnitaire,
- 891 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- fonction 020, article 6256, T.S. 320 pour le versement au fonctionnaire des frais afférents
à la mission confiée ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
N° 57 – Passeport biométrique. Déploiement. Approbation d’une convention à passer
avec l’Etat.
Mme SAUVEGRAIN – A compter du mois de juin, la Ville d’Orléans va être amenée à
délivrer, comme certaines autres communes, les passeports biométriques, en fait des titres sécurisés.
Il s’agit de la convention à passer avec l’Etat pour l’installation de 9 stations biométriques.
M. RICOUD – Je veux dire deux mots. Quand je vois « passeport biométrique », je pense
à Gemalto et cela me fait mal au cœur.
M. le Maire – Je vous comprends, M. RICOUD. Je peux dire que là pour le coup je vous
approuve, si je peux me permettre. En tout cas je suis bien d’accord avec vous. Il y a des choses qu’on
a du mal à digérer.
Je vais vous dire une chose. Je vais souvent à Paris évidemment. J’allais dire c’est entre
nous. Quand je reviens sur Orléans, en fonction des problèmes de circulation, je passe souvent par
l’ouest, du côté de Saint-Cloud, Boulogne, le long de la Seine, pour rejoindre l’autoroute. Il y a le
siège social de Gemalto. Je le vois pratiquement toutes les semaines. Je ne vais pas en dire plus.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires et pour améliorer la
lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter du passeport biométrique. La France
s'est engagée à délivrer ce passeport pour le 28 juin 2009 au plus tard.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) est mandatée par le Ministère de
l'Intérieur pour mettre en oeuvre ce projet, en collaboration avec les Préfectures.
Le déploiement dans le département du Loiret est prévu pour les mois de mai / juin 2009.
Le critère de domiciliation sur la commune pour la réalisation de ces titres sécurisés est
supprimé. Dans le département, 26 communes disposeront de stations d'enregistrement, dont 7 sur
l'Agglomération d'Orléans à savoir : Orléans, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-
Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran.
La réalisation de ces titres nécessite l'utilisation d'une station d'enregistrement permettant
la numérisation du dossier de demande, la prise d'empreintes, éventuellement la prise en direct de la
photo ou la numérisation de celle-ci.
- 892 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Au vu du nombre de demandes traitées actuellement et des demandes supplémentaires
estimées, la Ville d'Orléans disposera de neuf stations d'enregistrement réparties sur six sites :
- 3 à l'Hôtel de Ville,
- 2 à la Mairie de Proximité de La Source,
- 1 à la Mairie de Proximité Saint-Marceau,
- 1 à la Mairie de Proximité Ouest Centre,
- 1 à la Mairie de Proximité Nord Ouest,
- 1 à la Mairie de Proximité Nord Est,
Afin d’indemniser les communes équipées de stations d'enregistrement et de compenser
l'activité générée par les demandes de titres supplémentaires émanant de citoyens ne résidant pas dans
la commune d'implantation, l’Etat versera une dotation annuelle de fonctionnement qui s'élève à 5 000
€ par an et par station au 1er janvier de l'année e n cours pour une année pleine, soit une dotation de 2
500 € pour l'année 2009.
L’A.N.T.S. prend en charge la mise à disposition du matériel, sa maintenance et la
formation du personnel.
La ville d’Orléans réalise les travaux d’aménagements et d’équipements en mobilier qui
s’élèvent à 31 190 € T.T.C. et qui seront remboursé s par l’Etat.
L’adhésion de la Ville à ce dispositif est formalisée par la signature d’une convention avec
l’A.N.T.S. qui précise les dispositions financières et prévoit la production d’un bilan financier après
quatre mois de fonctionnement.
En outre, la Ville se réserve la possibilité de se désengager du dispositif dès lors qu’un
accord ne pourrait être trouvé sur une juste compensation financière.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de délivrance des passeports biométriques dans la commune
d’Orléans ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Etat (A.N.T.S.) fixant les
modalités de la mise à disposition des stations d’enregistrement et les conditions financières de
ce dispositif ;
3°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS
- 893 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
MOYENS GENERAUX
N° 58 – Bourse du Travail. Aménagement. Approbation de marchés de travaux.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une délibération importante puisque, après avoir
adopté le principe d’installer la Bourse du Travail et donc les organisation syndicales dans l’ancien
collège Joliot Curie, il s’agit de passer les 8 marchés permettant de faire les travaux avec un début
des travaux avant l’été et un emménagement des organisations syndicales avant la fin de l’année.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal a approuvé les termes du
protocole d’accord et des conventions d’occupation à passer avec les six organisations syndicales
C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., Solidaires, afin de créer une Bourse du Travail dans
l’ancien collège Joliot Curie.
Ce protocole fixait en particulier le programme des travaux d’aménagement à réaliser
préalablement à leur emménagement.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert, à prix global et
forfaitaire, décomposé en huit lots, a donc été préparé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code
des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 15 avril 2009, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Prix des prestations ( pondération : 50 %),
2. Valeur technique et performance environnementale des matériaux appréciées au regard du
mémoire technique ( pondération : 40 %),
3. Garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références et des moyens
humains ( pondération : 10 %).
Dans ces conditions, et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres du 15
avril 2009, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de la bourse du travail, à
l’ex collège Joliot Curie, rue Théophile Naudy, à passer avec les entreprises suivantes pour
chacun des huit lots :
- LOT n° 1 : Démolition / Gros Œuvre – Entreprise EIFFAGE, 5, rue Claude Léwy, 45077
ORLEANS CEDEX 2, pour un montant de 107 037,32 € T. T.C.,
- LOT n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures – Entreprise BOULAND, rue de la
Driotte, BP 1, 45147 INGRE CEDEX, pour un montant de 293 041,78 € T.T.C.,
- 894 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
- LOT n° 3 : Plâtrerie - isolation – Entreprise RIVL, 9, rue du 11 novembre, 41100
VILLERABLE, pour un montant de 70 564,00, € T.T.C. ,
- LOT n° 4 : Plafonds suspendus – Entreprise INOVACENTRE, 200, faubourg bannier,
45000 ORLEANS, pour un montant de 76 424,40 € T.T.C .,
- LOT n° 5 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation – Entreprise HERVE
THERMIQUE, 6, rue Emile Leconte, BP 2, 45141 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE CEDEX,
pour un montant de 93 150,16 € T.T.C.,
- LOT n° 6 : Courants forts / courants faibles – Entreprise ELICAUM, 37 rue Alphonse
Desbrosse, 45450 FAY-AUX-LOGES, pour un montant de 334 258,08 € T.T.C.,
- LOT n° 7 : Peinture – Entreprise ROGGIANI, 4, quai du Canal, 45120 CHALETTE-
SUR-LOING, pour un montant de 152 073,96 € T.T.C. ;
- LOT n° 8 : Sols souples – Entreprise GIMONET, B.P. 71559, 45005 ORLEANS Cedex,
pour un montant de 49 945,27 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 2313, opération 13Z0054, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – Patrimoine immobilier de la Ville. Travaux d’entretien courant de bâtiment.
Approbation de marchés de travaux.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver le marché pour tous les travaux urgents
dans tous les corps de métiers.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de maintenance sont réalisés sur les différents équipements de la Ville, afin
de les maintenir dans leur état initial, après usure, défaillance, vandalisme ou tout autre phénomène
altérant leur bon fonctionnement. Il s’agit d’une réparation ou d’une remise en état à caractère
provisoire.
Les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une période de un an à
compter de la date de notification, reconductibles trois fois par période de un an, pour une durée totale
qui ne pourra excéder quatre ans.
Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert européen, décomposé en
dix lots, a donc été préparé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- 895 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 15 avril 2009, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1) Valeur technique (pondération : 60 % ) appréciée au regard de :
- l’organisation du service de maintenance de l’entreprise avec ses horaires d’intervention
et les dispositions prises durant la période des congés annuels (40 %),
- moyens en matériel mis à disposition dans le cadre de l’exécution du présent
marché (20 %) ;
2) Prix des prestations (pondération : 40 % ) apprécié au regard du :
- taux horaire (30 %),
- forfait pour menues fournitures (5 %),
- forfait pour déplacement (5 %).
Dans ces conditions, et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres du 15
avril 2009, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commandes relatifs aux travaux de maintenance des
bâtiments, à passer avec les entreprises suivantes pour chacun des dix lots :
Montant Montant
minimum maximum Entreprises
LOTS
(1ère période) (1ère période) retenues
en € T.T.C. en € T.T.C.
LOT N° 1 : MACONNERIE 100 000 400 000 R.O.C.
LOT N° 2 : ETANCHEITE 15 000 60 000 S.M.A.C.
LOT N° 3 : COUVERTURE 45 000 180 000 BRAUN
LOT N° 4 : MENUISERIES 40 000 160 000 CROIXMARIE
MIROITERIE
LOT N° 5 : VITRERIE 40 000 160 000
BUSSON
LOT N° 6 : SERRURERIE 80 000 320 000 HUGUET CREICHE
LOT N° 7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE 80 000 320 000 FORCLUM
LOT N° 8 : ELECTRICITE 40 000 160 000 INEO
LOT N° 9 : CLOTURE / VRD 40 000 160 000 GABRIEL T.P.
LOT N° 10 : RESEAUX 20 000 80 000 SOA
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
- 896 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 020, 20, 30, 324, 4141, 422, 64, 821, 823 , article 61522, T.S. 920.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 60 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du château
d’eau 89, rue du faubourg Saint-Jean. Convention avec la Société Française
du Radiotéléphone. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de renouveler une convention avec S.F.R. sur
l’installation d’une antenne qui est déjà là depuis de nombreuses années.
Mme NOEL – Je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération et les suivantes,
travaillant pour un opérateur, comme un de mes collègues ici dans cette assemblée. Merci.
M. le Maire – C’est pareil. Normalement cela ne pose pas de problème par rapport à
cela. Il n’y a pas d’incompatibilité. Je vous le dis.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 1998, le réseau de téléphone public est ouvert à la concurrence
européenne. Dans ce cadre, la loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage
qui peuvent être accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère
chargé des Télécommunications.
Dans ce cadre et par convention en date du 7 juin 1999, la Ville a autorisé la Société
Française du Radiotéléphone (S.F.R.) à exploiter son réseau de téléphonie mobile sur le site du
château d’eau, 89, rue du faubourg Saint-Jean, et ce, pour une durée de 10 ans.
Considérant que la Société Française du Radiotéléphone a sollicité la prorogation, pour
une nouvelle durée de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 6 juin 2009,
Considérant que la Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 8 511,85 € à
12 386,88 € nets, valeur 3 ème trimestre 2008, et que la redevance annuelle de la Lyonnaise des Eaux
France est fixée à 3 191,97 € H.T., soit 3 817,60 € T.T.C.,
Compte tenu que cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense
d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention tripartite du 7 juin 1999, à passer avec la
Société Française du Radiotéléphone et la LYONNAISE DES EAUX, prorogeant la mise à
disposition, pour une durée de 10 ans, du Château d’eau sis 89, rue du Faubourg Saint Jean à
Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance
annuelle révisable de 12 386,88 € nets, valeur 3 ème trimestre 2008, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
- 897 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme NOEL)
N° 61 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du château
d’eau 89, rue du faubourg Saint-Jean. Convention avec la Société Orange
France. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose, mais avec la Société Orange.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 1998, le réseau de téléphone public est ouvert à la concurrence
européenne. Dans ce cadre, la loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage
qui peuvent être accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère
chargé des Télécommunications.
Dans ce cadre et par convention en date du 22 mai 2000, la Ville a autorisé la Société
Orange France à exploiter son réseau de téléphonie mobile sur le site du château d’eau, 89, rue du
faubourg Saint-Jean, et ce, pour une durée de 9 ans.
Considérant que la Société Orange France a sollicité la prorogation, pour une nouvelle
durée de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 21 mai 2009,
Considérant que la Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 8 410,94 € à
12 386,88 € nets, valeur 3 ème trimestre 2008, et que la redevance annuelle de la Lyonnaise des Eaux
France est fixée à 3 154,19 € H.T., soit 3 772,41 € T.T.C.,
Compte tenu que cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense
d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention tripartite du 22 mai 2000, à passer avec la
Société Orange France et la LYONNAISE DES EAUX, prorogeant la mise à disposition, pour
une durée de 10 ans, du Château d’eau sis 89, rue du faubourg Saint-Jean à Orléans, pour
l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable
de 12 386,88 € nets, valeur 3 ème trimestre 2008, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
- 898 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme NOEL)
N° 62 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition d’une
parcelle Chemin du Clos de l’Alouette. Convention avec la Société Française
du Radiotéléphone. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose, toujours avec S.F.R.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 1998, le réseau de téléphone public est ouvert à la concurrence
européenne. Dans ce cadre, la loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage
qui peuvent être accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère
chargé des Télécommunications.
Dans ce cadre et par convention en date du 6 avril 2005, la Ville a autorisé la Société
Française du Radiotéléphone (S.F.R.) à exploiter son réseau de téléphonie mobile sur la parcelle
cadastrée DI n° 260 – Chemin du Clos de l’Alouette, et ce, pour une durée de 4 ans.
Considérant que la Société Française du Radiotéléphone a sollicité la prorogation, pour
une nouvelle durée de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 3 mai 2009,
Considérant que la Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 10 271,14 € à
12 386,88 € nets, valeur 3 ème trimestre 2008,
Compte tenu que cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense
d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention du 6 avril 2005, à passer avec la Société
Française du Radiotéléphone, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, de la
parcelle cadastrée DI n° 260 – Chemin du Clos de l’Alouette à Orléans, pour l’exploitation de
son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 386,88 €
nets, valeur 3ème trimestre 2008, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
- 899 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme NOEL)
N° 63 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition d’une
parcelle Chemin du Clos de l’Alouette. Convention avec la Société Orange
France. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose avec Orange. Les lieux étant différents,
nous sommes obligés de passer des conventions différentes.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 1998, le réseau de téléphone public est ouvert à la concurrence
européenne. Dans ce cadre, la loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage
qui peuvent être accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère
chargé des Télécommunications.
Dans ce cadre et par convention en date du 18 mai 2000, la Ville a autorisé la Société
Orange France à exploiter son réseau de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée DI n° 260 –
Chemin du Clos de l’Alouette, et ce, pour une durée de 9 ans.
Considérant que par avenant n°1, la Société Orange France a sollicité l’autorisation de
modifier son installation initiale,
Considérant que la Société Orange France a sollicité la prorogation, pour une nouvelle
durée de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 17 mai 2009,
Considérant que la Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 10 513,94 € à
12 386,88 € nets, valeur 3 ème trimestre 2008,
Compte tenu que cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense
d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention du 18 mai 2000, à passer avec la Société
Orange France, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, de la parcelle
cadastrée DI n° 260 – Chemin du Clos de l’Alouette à Orléans, pour l’exploitation de son réseau
de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 386,88 € nets, valeur
3ème trimestre 2008, au profit de la Ville ;
- 900 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme NOEL)
*
* *
*
M. le Maire – Nous avons quelques questions, comme il est de coutume. Je sens bien que
vous les attendiez avec impatience.
Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons récemment appris, par la
presse, le projet de création d’une association unique et communale en lieu et place des régies de
quartiers REPERES et Argonne Service Plus.
Nous avons appris que ce projet visait à mettre en œuvre une politique d’insertion
professionnelle et sociale à l’échelle de la ville, voire peut-être au-delà.
Au moment où les difficultés sociales et économiques fragilisent encore plus les personnes
les plus en difficulté de notre ville, l’absence de clarté sur le projet de la Ville est dramatique et laisse
peser sur de nombreux orléanais une incertitude très inquiétante que nous souhaitons vous porter.
En effet, les régies ont un ancrage local fort et les habitants des quartiers, les salariés et
les bénévoles de ces deux associations s’interrogent sur l’élaboration de ce projet et sur son contenu.
Les régies correspondent à une démarche d’insertion qui a fait ses preuves et qui
bénéficie de l’appui d’un réseau national permettant aux bénévoles et aux salariés de recevoir des
informations, de se former et d’échanger sur les pratiques favorisant l’insertion professionnelle et
sociale. Ce réseau est reconnu par les pouvoirs publics (collectivités locales, Départements, Régions)
et par l’Etat. Des subventions sont obtenues également de plusieurs financeurs.
Localement, les deux régies de quartiers agissent quotidiennement depuis plus de 15 ans
et ont été prises pour exemple dans de nombreuses villes. La création de ces structures a permis de
favoriser l’initiative locale, l’expression des citoyens, l’émergence d’une véritable citoyenneté tout en
agissant au quotidien pour le lien social dans ces quartiers.
- 901 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Tout un acquis est ainsi mis en cause sans que le projet de la ville ne donne d’indications
précises sur la manière dont il serait conduit et sur son réel contenu, ni même sur le calendrier
envisagé.
Cette démarche met aussi en cause l’initiative associative et ne correspond pas à
l’Agenda 21 municipal qui pose le principe de la participation des habitants et la concertation
préalable à la prise de décision.
Nous souhaitons donc quelques précisions sur ce sujet, sur trois points :
1. quant à la reprise des activités et des salariés qui font fonctionner les deux régies,
qu’ils soient salariés en C.D.I., mais aussi en contrats aidés (personnel d’encadrement),
2. quant à l’articulation entre une approche sur tout le territoire de la ville et la
nécessaire proximité avec les habitants que requiert la fonction « lien social » de ces associations,
3. quant aux conditions de son élaboration qui n’a pas été concertée avec les associations
existantes mais qui leur est annoncée comme étant décidée sans possibilité de négociation. Il faut
souligner que la décision prise n’a pas donné lieu à la saisine de la Commission municipale
compétente, ni a fortiori de débats ou de délibérations dans un Conseil précédent.
Je vous remercie de votre écoute.
Mme BARANGER – M. le Maire, mes chers collègues, comme convenu lors de nos
rencontres avec les Présidents de REPERES et d’Argonne Service Plus, nous leur avons confirmé le
projet de la Ville d’Orléans.
Vous le savez, la Ville soutient, depuis longtemps, les deux régies par des subventions, des
aides aux loyers et bien entendu en leur confiant des marchés de prestations en progression
significative.
Si aujourd’hui nous parlons de REPERES, il ne faut pas oublier que la Ville a évité le
dépôt de bilan d’Argonne Service Plus en 2001 et en 2006 une subvention exceptionnelle a comblé les
déficits. Afin d’atteindre notre objectif, qui est de remettre dans l’emploi toutes les personnes en
situation précaire qui sont susceptibles d’y accéder grâce à un accompagnement socio-professionnel,
nous avons entamé une réflexion stratégique sur la politique à mener. A l’issue de cette réflexion, il a
été décidé de créer une association unique communale. Le territoire d’action est élargi à tous les
quartiers d’Orléans. Les domaines d’activités portent sur tous les secteurs de la vie économique et
sociale. Le Conseil d’Administration est ouvert aux entreprises.
En ce qui concerne le soutien des partenaires dont vous faites mention, il est infaillible,
dans la mesure où la structure peut honorer les termes des conventions prévues au regard des
personnes dans l’emploi.
Notre démarche ne remet pas du tout en cause la démarche associative. Pour preuve,
notre proposition de faire rentrer dans le nouveau Conseil d’Administration les Présidents des régies
actuelles.
- 902 -
- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Pour répondre précisément à vos trois questions, nous nous engageons à recruter les
personnes en insertion qui effectuent les travaux des marchés. La Ville souhaite soutenir une réelle
dynamique en faveur de l’insertion, dans le respect des particularités de chaque quartier et en
favorisant l’accompagnement social des personnes, en lien avec ce qui se fait déjà par ailleurs avec
les autres associations et les différentes structures. A une période où nous sommes très attachés aux
indispensables économies d’échelle, responsables de la situation de nos concitoyens, nous avons pris
cette initiative publiquement connue depuis novembre 2008.
Je vous remercie de votre écoute.
M. le Maire – Nous vous remercions Mme BARANGER. Je donne la parole à
Mme KOUNOWSKI.
*
* *
*
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, M. l’Adjoint de la Culture, les élus du groupe
d’opposition « Socialistes, Verts et apparentés » sont inquiets au sujet de l’avenir du cinéma Les
Carmes.
Le cinéma Les Carmes est un établissement classé cinéma « art et essai » en catégorie A,
classement qui est attribué par le Centre National de la Cinématographie. Il se distingue donc des
autres cinémas par une diffusion de films ayant reçu le label « art et essai » avec au moins 65 % des
séances en version originale. Ce cinéma pratique aussi une politique soutenue d’information et de
formation des spectateurs : publications diverses, affichage de critiques, travail en partenariat avec
des associations, centres sociaux, université, scolaires - 28 000 scolaires reçus en 2008 alors que la
convention qui le lie à la Ville n’en prévoyait que 20 000 – Conservatoires, débats avec des
réalisateurs, scénaristes ou acteurs.
Il faut aussi rappeler que, dans le cadre de la convention signée entre la Ville et le cinéma
Les Carmes, le prix d’une séance est tarifé à 2,50 € pour les scolaires. En outre, dans un contexte
difficile de dumping pratiqué par les cinémas multiplexes de l’agglomération, pour faire face à la
concurrence, le prix moyen du billet vendu aux Carmes, hors convention, a dû être abaissé à environ
4,50 €, ce qui ne permet pas de réelle rentabilité. Cette structure est donc économiquement fragile et
doit être soutenue par la collectivité pour maintenir son activité et la qualité de sa programmation.
Oui, le cinéma des Carmes est un véritable cinéma « d’art et d’essai ». C’est même le seul
dans notre ville et sa présence est absolument indispensable pour la diversité et la qualité de l’offre
culturelle proposée par notre cité.
De nombreux Orléanais et habitants de l’agglomération orléanaise sont très attachés à ce
cinéma et à sa programmation. Ils l’ont manifesté récemment à diverses reprises. Plus de 3 000
personnes, je dirais même maintenant 4 000, ont signé la pétition de soutien au cinéma Les Carmes.
Ils ne comprendraient pas la disparition de ce cinéma, devenu l’un des lieux emblématiques de notre
paysage culturel et dont la fermeture appauvrirait irrémédiablement l’offre culturelle orléanaise.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
M. le Maire, vous aussi, vous avez manifesté dans le passé votre attachement à ce cinéma.
En 2004, sous votre impulsion, la Ville d’Orléans décidait de soutenir l’activité du cinéma Les
Carmes et se disait, je cite « soucieuse de maintenir la diversité de l’offre cinématographique et
culturelle sur Orléans ».
Qu’en est-il en 2009 ? Quelle est l’attitude actuelle de la municipalité d’Orléans vis-à-vis
du cinéma Les Carmes. Qu’en est-il de votre souci de maintenir la diversité de l’offre culturelle et
cinématographique sur Orléans ? Quelle est votre ambition en ce domaine et quels moyens entendez-
vous y consacrer pour que cette offre culturelle soit forte, diversifiée et courageuse ?
M. le Maire, M. l’Adjoint à la Culture, nous vous interpellons pour avoir des réponses
précises et claires sur un aspect important de la politique culturelle de la Ville d’Orléans. Merci.
M. le Maire – Je vais proposer à Mme NGANGA, puisqu’elle a une question qui touche
aussi au cinéma, de bien vouloir la poser.
Mme NGANGA – Tout à fait. M. le Maire, j’ai l’honneur de vous interpeller sur l’offre
cinématographique dans notre Ville, qui a bien sûr un impact sur la fréquentation du centre-ville.
Concernant le Pathé place de la Loire, vous n’êtes pas sans savoir que son Directeur remet en cause
l’ouverture de trois nouvelles salles, qui devaient se faire suite à la fermeture du Sélect rue Jeanne
d’Arc. Cela conduit ce dernier à limiter sa programmation et à la partager avec le complexe de
Saran, alors que ce n’est pas forcément la même clientèle. Les Orléanais n’ont donc plus autant de
choix qu’avant. Nous souhaitons vivement que vous interveniez afin qu’il soit remédié à cette
situation, dans l’intérêt de nos concitoyens de l’attractivité du centre-ville, à laquelle je pense vous
êtes attachés.
D’autre part, que comptez-vous faire pour assurer la pérennité du seul cinéma « art et
essai » de la Ville, le cinéma des Carmes, comme vous vous y êtes engagé lors de l’assemblée
générale du Conseil de Quartier du centre-ville le 6 avril dernier ? Beaucoup de nos concitoyens
s’inquiètent aujourd’hui de la participation de la Ville à son existence.
Avez-vous des contacts pour le maintien du cinéma U.G.C. place d’Arc ?
Enfin, nous vous renouvelons notre demande de projections régulières dans la salle
Gérard Philipe, afin d’augmenter l’offre culturelle dans le quartier de La Source, qui en a bien
besoin, ce qui ne manquerait pas d’attirer les habitants de ce quartier, entre autres.
Nous considérons qu’une Ville comme Orléans, capitale régionale, se doit d’offrir une
offre cinématographique large et que c’est la responsabilité des élus de s’en assurer. Merci.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, je vais commencer par répondre à
Mme NGANGA.
Concernant les cinémas de centre-ville, il faut savoir que ce sont des sociétés privées qui
exploitent des lieux. Leur décision finale leur incombe complètement. De ce point de vue-là, une Ville
ne peut pas faire grand chose.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Depuis l’origine de l’opération de la rue des Halles, la Ville et la S.E.M.D.O. redoublent
d’efforts pour obtenir l’extension du cinéma Pathé de la Charpenterie. Ce projet, qui porte la
capacité du cinéma, de 9 à 12 salles, est malheureusement complexe à mettre en œuvre. Le permis de
construire est délivré. L’autorisation de la Commission Départementale d’Equipement
Cinématographique est obtenue. Voilà le maximum que puisse faire une Ville aujourd’hui.
Concernant le maintien des salles de cinéma du centre commercial place d’Arc, la Ville
est également extrêmement attentive et essaie de trouver des solutions. Pour l’instant les décisions
appartiennent bien à Place d’Arc et à l’U.G.C.
Je voudrais rajouter qu’on peut quand même dire que le Pathé de Saran change
considérablement les conditions d’exploitation des cinémas du centre-ville. On ne pourra pas se
soustraire à une réflexion à ce sujet.
Concernant l’autre question sur le Théâtre Philipe, une étude avait été faite il y a plus de
10 ans concernant le projet culturel du T.G.P. Les projections cinématographiques avaient été
suggérées en complément d’autres activités du spectacle vivant. La décision s’est orientée alors pour
une résidence d’une compagnie dramatique, la compagnie Articule et pour la programmation de
spectacles en direction du jeune public.
Depuis la fin de la résidence de la compagnie Articule, une nouvelle réflexion s’engage
pour une programmation artistique théâtre, musique et danse pour le quartier et aussi pour la Ville et
l’Agglomération. La Ville d’Orléans a fortement investi dans le Théâtre Gérard Philipe, à savoir un
investissement réalisé entre 2004 et 2007, une réfection complète du son et de l’éclairage pour
134 000 €, une réfection complète de la salle pour 268 000 €.
Le T.G.P. ne dispose pas actuellement d’équipements permettant des projections de films
dans de bonnes conditions. Il n’est donc pas envisagé, pour l’instant, d’investir dans ce domaine.
Compte-tenu des difficultés actuelles de l’industrie du cinéma, il ne semble pas en effet judicieux de
créer une offre supplémentaire qui viendrait directement concurrencer notamment le cinéma des
Carmes.
Concernant le cinéma des Carmes, je vous remercie de me permettre de confirmer devant
le Conseil Municipal le fort soutien de la Ville au cinéma d’art et essai et aussi le grand attachement
des élus au bon emploi de l’argent public.
D’ octobre 2004 à fin 2008, le cinéma d’art et d’essai a bénéficié de 1 214 000 € de fonds
publics provenant pour 897 000 € de la Ville et pou r 317 000 € de la C.C.I. qui, je le rappelle, a
toujours accompagné la Ville dans cette opération :
• 650 000 € pour l’acquisition de l’immeuble et évite r ainsi la disparition de l’activité, la
copropriété se partage à 70 % pour la Ville et 30 % pour la C.C.I.,
• 255 811 € pour réaliser des travaux destinés à amél iorer l’attractivité du cinéma,
• 150 000 € d’exonération de loyer en 2005, 2006 et 2 007,
• 158 333 € de subventions de fonctionnement.
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La convention signée avec la S.A.R.L. exploitante formalisait l’accord sur un compte
d’exploitation prévisionnel prévoyant la viabilité de l’activité en deux années. La Ville avait alors
accepté d’aider financièrement la société durant les deux premiers exercices par l’exonération totale
du loyer et une subvention de fonctionnement.
Compte tenu des difficultés pour l’exploitant à respecter son engagement vis-à-vis de la
Ville et de la C.C.I., ces deux entités ont prolongé leurs aides financières d’une année, en 2007.
Malheureusement les comptes 2008 restent déficitaires et surtout font apparaître le fait
que les recettes baissent et que les charges salariales augmentent.
Si l’évolution des comptes se poursuit sur cette pente, l’activité de la société sera
rapidement compromise car je vous rappelle que les aides prévues par la loi sont plafonnées. Il faut
se référer à la loi SUEUR en la matière.
C’est la raison pour laquelle j’ai rencontré à plusieurs reprises le gérant de la S.A.R.L.
Au cours de la dernière réunion, le 26 janvier 2009, en présence de M MARTIN, M DAHMANE s’est
engagé à fournir à la Ville les propositions concrètes de rétablissement des comptes et les éléments
comptables qui autoriseront la Ville à payer la dernière participation aux travaux, cette participation
s’élevant à 47 000 €. Une nouvelle rencontre est pr ogrammée. Pour l’heure, la Ville reste en attente
de ces éléments.
En conclusion, je vous affirme à nouveau la volonté intacte de la Ville d'Orléans de
maintenir l'exploitation du cinéma des Carmes.
*
* *
*
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, le quartier de La Source, qui compte
plus de 20 000 habitants, va être confronté, dans les toutes prochaines années, à un déficit de
praticiens, et ce dans toutes les spécialités.
En effet, les départs à la retraite se succèdent et les cabinets qui ferment ne retrouvent pas
de repreneurs. Actuellement, les délais pour obtenir un rendez-vous sont de plus en plus longs, ce qui
pousse la population à réagir et rend de plus en plus difficile l’activité des quelques praticiens qui
restent. Certains d’entre eux, excédés, ont déjà prévu de partir s’installer ailleurs si la situation ne se
débloque pas. De mon point de vue, il existe une réelle urgence à proposer des solutions permettant
de pérenniser leur activité.
A plusieurs reprises, je me suis permis d’attirer votre attention sur cette problématique, en
relevant la possibilité qui pourrait exister dans les bureaux qui vont être libérés par SPHERIA VAL
DE France, à la résidence EDYLIS qui appartient à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE.
Un projet de création de Maison Médicale est en débat et plusieurs réunions se sont
tenues à ce sujet. Les praticiens de santé se demandent dans quelle mesure la mairie d’Orléans les
aidera à sortir de cette impasse. Je me fais le porte-parole…
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M. le Maire – Encore !
M. RICOUD - Je m’excuse de faire le porte-parole, toujours, que voulez-vous, même des
médecins, vous vous rendez compte ! On ratisse large ! Je me fais le porte-parole de leurs inquiétudes
recueillies lors de rencontres dans le quartier.
D’autre part, Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, indiquait, il y a quelques
mois, qu’un tiers des Maisons Médicales que le Gouvernement entend créer le serait dans les
quartiers populaires.
A la lumière de tous ces éléments, il me serait agréable de connaître, M. le Maire, votre
positionnement sur ce projet de Maison Médicale à La Source. Merci.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, vous avez attiré notre attention sur la
présence de médecins dans le quartier de La Source et avez souhaité avoir des informations sur la
volonté à participer au maintien de l’effectif médical.
Nous tenons à vous informer que la situation nous est bien connue et qu’elle est une de
nos priorités. La Ville travaille à un projet de nature à attirer de nouveaux médecins dans ce secteur,
mais aussi à l’Argonne, notamment par l’installation d’une Maison Médicale.
Nous avons reçu un courrier de praticiens nous faisant part de leur intérêt à participer à
cette réflexion. Je vous rassure. Ils n’ont pas besoin de porte-parole, nous les entendons et nous les
écoutons. Aujourd’hui, plusieurs lieux sont pressentis dans le quartier. C’est un point que nous
devons étudier plus avant avec l’ensemble des partenaires : Etat, Département et professionnels de la
santé. M. RICOUD, vous n’êtes pas sans savoir que le Conseil Général a lancé une enquête en début
d’année, enquête à laquelle on a répondu, nous demandant de transmettre les données sur la carte
médicale à Orléans, et ce afin d’évaluer les besoins.
C’est dire que ce projet d’installation d’une Maison Médicale doit s’effectuer en
partenariat avec d’autres collectivités, d’autant que la couverture médicale n’est pas une compétence,
à proprement dit, de la Ville.
En revanche, la Ville peut favoriser l’implantation de professionnels de la santé, grâce à
sa politique menée dans certains quartiers et aussi répondre positivement aux souhaits des habitants,
des praticiens et de Mme la Ministre Roselyne BACHELOT.
Nous attirons également votre attention sur les différentes initiatives de la Ville d’Orléans
en matière de santé. Sur le quartier de La Source l’accueil Info Santé et sur le quartier de l’Argonne
Pause Santé Argonne sont deux lieux conviviaux, participatifs, entre autres, avec des actions animées
avec les professionnels de la santé. Chaque accueil a son fonctionnement propre adapté aux besoins
des habitants. On va dire trois mots clés : prévention, écoute et action collective.
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- Séance du vendredi 24 avril 2009 -
Sachez aussi que le réseau Loiret Santé vient de se constituer en association et a pris
contact avec la Ville pour que l’on travaille en partenariat dans la promotion de la santé. Enfin, pour
conclure, il me semble que la construction du nouvel hôpital au sud et le regroupement des cliniques
au nord de l’agglomération permettront un maillage efficace au territoire de l’offre médicale.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Encore deux questions.
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*
Mme MAUROY - M. le Maire, depuis quelques semaines, à la suite des différentes
manifestations ou dans le cadre des élections européennes, un affichage sauvage est apparu
(autocollants sur les candélabres et feux tricolores, affiches sur le mobilier urbain ou compteurs
électriques ).
A l’heure où l’on essaie de réconcilier les citoyens avec la vie politique, je m’étonne que
des partis politiques ou des syndicats aient recours à des méthodes illicites et ne soient pas plus
respectueux du cadre de vie de nos concitoyens.
De plus, les habitants qui sont de plus en plus sensibilisés au Développement Durable, et
tout particulièrement les Orléanais avec les actions engagées par la Ville en la matière, déplorent
régulièrement un tel moyen de communication.
Non seulement ces incivilités dégradent le domaine public, mais engendrent également du
travail supplémentaire pour les agents de la Ville au détriment des demandes formulées par les
habitants.
M. le Maire, je connais votre volonté pour rendre en permanence Orléans plus belle et
pour cela vous avez pris des mesures courageuses pour limiter la publicité sur le territoire communal
Alors que comptez-vous faire pour éviter cet affichage illégal ?
M. le Maire – Mme CHERADAME va nous le dire.
Mme CHERADAME – Chers collègues, tout comme vous, je déplore l’affichage
sauvage sur le mobilier urbain de la Ville. Il est vrai que c’est une pratique qui tend à augmenter à
l’approche des périodes électorales, mais aussi en fin de semaine, concernant l’affichage commercial,
pour tel ou tel tapis, dans tel ou tel lieu.
La Ville d’Orléans dispose et Mme DE QUATREBARBES l’a récemment rappelé au sein
de cette enceinte, d’un nombre de panneaux d’expression libre supérieur à ce que la loi nous impose.
C’est la raison pour laquelle nous allons être plus ferme avec les organismes ayant recours à
l’affichage sauvage.
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Afin de résoudre à l’amiable ce problème d’affichage, nous avons, à plusieurs reprises,
mis en garde tous les partis politiques, quels qu’ils soient, les syndicats et certains marchands, par
l’intermédiaire d’un courrier mentionnant le coût du nettoyage et surtout précisant qu’en cas de
récidive nous n’hésiterions pas à facturer. Malheureusement, ces mises en garde n’ont pas été suivies
d’effet.
Vous le savez, nous travaillons chaque jour à embellir Orléans et nous portons une
attention toute particulière à la propreté. C’est pourquoi dorénavant nous facturerons aux différentes
organisations politiques ou commerciales le coût du nettoyage.
Cette pratique entraîne une charge de travail supplémentaire pour les agents de la
Propreté qui, je tiens à le souligner, ont déjà un énorme travail pour embellir la Ville. A titre
d’exemple, il faut savoir que, chaque samedi matin, une équipe est mobilisée pour retirer ces affiches
sur les panneaux, sur les candélabres dans le secteur du quai du Roi. A chaque manifestation, des
agents sont mobilisés. Enfin, trois à quatre fois par an, une équipe spécifique de propreté fait une
opération de gros entretien sur le centre ancien. Cela se fait la nuit.
Ces opérations de nettoyage ont un coût et nous n’entendons pas le laisser à la charge des
Orléanais. Je vous le redis. Nous facturerons systématiquement les frais occasionnés par ces
pratiques illégales.
*
* *
*
Mme CUGNY-SEGUIN - M. le Maire, je m'adresse à vous pour vous dire ma révolte et
ma tristesse.
Les femmes françaises ont conquis de haute lutte le droit à leur liberté et à leur dignité.
Mais dans la pratique, de nombreuses femmes subissent encore des inégalités et pour certaines des
violences intolérables.
Tous les quatre jours en France, une femme meurt sous les coups de son partenaire1. Les
actes de violence au sein du couple touchent près d'une femme sur dix en France2. Qu'elles soient
physiques, psychologiques ou sexuelles, les manifestations de la violence envers les femmes restent
encore mal connues et largement sous-estimées car reléguées à la sphère privée.
Les stéréotypes persistent, véhiculés par la famille, l’éducation, la culture, les médias, le
monde du travail, l’organisation de la société en général. Cette violence est étroitement liée à une
discrimination qui perdure, et qui se fonde sur l'appartenance sexuelle. La violence s'exerce sur les
femmes avant tout parce qu'elles sont femmes. Le sexisme ne reconnaît pas dans l'autre le statut
d'alter ego.
1 "Recensement national des morts violentes survenues au sein du couple en 2003 et 2004" réalisé à la demande du
Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité - La Documentation française, 2003, p 85.
2 Enquête nationale publiée en 2003. ,
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Battues, mariées de force, violées, excisées, exploitées, enfermées, parfois même
vendues… Peu de femmes dans le monde sont maîtresses de leur destin. Partout dans le monde, des
femmes se battent pour défendre leurs droits.
Lutter contre les discriminations et le sexisme par la loi ne suffit pas. La loi reste le cadre
normatif essentiel. Mais elle doit s'accompagner d'une lutte sans répit contre la violence cachée,
banalisée, intégrée dans les pratiques et le fonctionnement social au quotidien.
La première des violences est l'insulte. C'est un terrain propice à des manifestations
encore plus violentes. C'est le premier pas vers la négation de l'autre.
Les mots humilient, blessent et tuent parfois…
Un rappeur, dont je me refuse à dire le nom, fait l'apologie de la violence faites aux
femmes. Violents, vengeurs, dégradants, crus, odieux… cruels devrais-je dire, ses propos sont une
insulte à la dignité des femmes. Ses propos vont bien au-delà du machisme ordinaire ou des
plaisanteries de corps de garde. Cet individu prend manifestement plaisir à aligner les pires images
de cruauté, de torture et d'humiliation.
Rien ne peut justifier une telle haine envers les femmes, ni le dépit amoureux (piètre
excuse avancée par le rappeur), ni la jalousie, ni la tristesse, ni l'art…non, vraiment rien ne peut
justifier de rabaisser les femmes ainsi.
L'artiste a droit à la liberté d'expression.
Mais nous, nous avons tous le droit de ne pas vouloir l'écouter, de ne pas vouloir financer
ses concerts avec de l'argent public, de ne pas accepter l'intolérable. Nous avons le droit d'affirmer
haut et fort nos valeurs de fraternité, de respect mutuel et de tolérance.
M. le Maire, afin de rester vigilant, comme vous avez toujours su le faire, je vous serais
reconnaissante de bien vouloir informer le Conseil Municipal des actions entreprises par la Ville à ce
sujet.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme MARECHAL – Chère collègue, vos propos sont tout à fait légitimes et je les
partage. Je ne peux admettre qu’on laisse s’exprimer de tels propos, ni me suffire de simples excuses,
alors que la chanson est toujours visible sur Internet.
C’est surtout la banalisation de tels propos qui est inquiétante et vous n’avez pas
mentionné les effets qu’ils peuvent avoir sur la jeunesse. Si en tant qu’adulte je sais faire la part des
choses entre des paroles d’une chanson, même si je n’en approuve pas le texte et la réalité, ce n’est
pas forcément le cas d’un enfant qui peut comprendre le texte au premier degré et risque alors d’en
déduire qu’il peut le faire lui aussi, voire aussi d’un adulte psychologiquement fragile.
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Que dire des difficultés rencontrées dans des établissements scolaires où certains garçons
ne s’adressent aux filles qu’en des termes injurieux et pour lesquels la violence est le seul mode de
communication. Que répondons-nous à celles qui font l’objet de ces insultes, à leurs parents, à leurs
proches ? Que la libre expression prime sur le respect des personnes ?
Sachez, Madame, que la Ville est ainsi amenée à agir auprès des Orléanais, notamment
par le soutien aux associations. Je pense à l’aide aux femmes victimes de violences conjugales, par la
mise en place d’actions dans le cadre du Contrat de Réussite Educative, la médiation par les pères
dans les collèges et les écoles, par la prochaine mise en œuvre d’un règlement intérieur du temps
repas qui sera présenté avant l’été et enfin par la prochaine signature de la charte européenne pour
l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
M. le Maire – Je vous remercie. Merci à Mme CUGNY-SEGUIN d’avoir posé cette grave
question. Il n’en est pas coutume et j’ai noté le silence dans le Conseil Municipal à l’énoncé de vos
propos. Merci de la réponse qui a été faite.
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M. le Maire – Mes chers collègues, il est temps de conclure et de terminer ce Conseil
Municipal sur une note un peu plus joyeuse, au-delà des inquiétudes manifestées par les uns et les
autres, pour vous donner rendez-vous bien sûr… Pas seulement le 8 mai, avant, les fêtes commencent
le 29 avril. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. La séance est close.
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La séance est levée à 21 heures 40.
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