29 mai 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 22 mai
2009, pour le vendredi 29 mai 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 922).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 923).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
20 février et 27 mars 2009. (page 923).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 926).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 935).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 5. (page 936).
M. MARTIN n° 7 - Ecole Municipale d’Initiation Sportive. Régie de recettes.
Demande de remise gracieuse. (page 943).
M. MARTIN n° 8 - Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente au
Trésorier. (page 944).
M. MARTIN n° 9 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 250 431 €.
Construction de deux logements rue du Clos Gauthier.
Approbation d’une convention. (page 945).
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 49 868 €.
Construction de deux logements rue du Clos Gauthier.
Approbation d’une convention. (page 947).
- 913 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 11 - Terrain situé à Champigny-sur-Marne légué à la Ville. Suites de la
vente. Approbation d’une transaction. (page 949).
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - Fourniture d’un service d’impression et de reproduction.
Groupement de commandes avec le C.C.A.S. et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une
convention. (page 952).
Mme SAUVEGRAIN n° 13 - Maintenance des logiciels STAR et NEXT. Groupement de
commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ». Approbation d’une convention. (page 953).
M. CARRE n° 14 - Direction des Systèmes d’Information. Etude et mise en œuvre de
Mme SAUVEGRAIN projets métier. Prestations d’assistance informatique. Approbation
d’un accord-cadre. (page 955).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 15 - Soutien à la création artistique. Année 2009. Aurachrome Théâtre,
le Théâtre de la Valse et la Compagnie Jasmina. Approbation de
conventions. Théâtre de l’Imprévu. Approbation d’un avenant.
Attribution de subventions. (page 956).
M. VALETTE n° 16 - Soutien à la création artistique. Association Orléans Concours
International. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention pour 2009-2010. (page 984).
M. VALETTE n° 17 - Orléans Jazz 2009. Parrainages. Approbation de conventions.
(page 985).
M. VALETTE n° 18 - Orléans Jazz 2009. Programmateur associé. Association « Le
Nuage en Pantalon ». Approbation d’une convention d’objectifs.
Attribution d’une subvention. (page 986).
M. VALETTE n° 19 - L’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles. Approbation d’une
convention triennale d’objectifs à passer avec l’Etat et la Région.
(page 987).
Mme BARRUEL n° 20 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants.
Approbation d’une convention à passer avec l’association
« Réseau Ville Hôpital Hépatites Sida 45 ». Perception d’une
subvention. (page 988).
Mme BARRUEL n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Partenariat avec le F.R.A.C. Approbation
d’une convention. (page 989).
- 914 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE n° 22 - Musée des Beaux-Arts. Exposition consacrée au château de
Richelieu. Elaboration et production d’un DVD en partenariat avec
la Ville de Tours et l’agence Aristeas. Approbation d’une
convention de coproduction. (page 990).
M. VALETTE n° 23 - Musée des Beaux-Arts. Organisation d’une exposition consacrée à
Henri Gaudier-Brzeska. Approbation d’une convention à passer
avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou,
Musée National d’Art Moderne. (page 991).
M. VALETTE n° 24 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Reines et favorites
parfumées » au Château de Chamerolles. Approbation d’une
convention de prêt d’œuvres à passer avec le Département du
Loiret. (page 992).
M. VALETTE n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre. Approbation
d’une convention à passer avec l’établissement d’enseignement.
(page 993).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 26 - Agenda 21. Plan Biodiversité. Champs d’investigation.
Approbation. (page 994).
Affaire reportée.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 27 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable. (page 994).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 28 - Comité 21 et Association 4D. Adhésion de la Ville. (page 996).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 29 - Projet Intra-Mails. Campagne de ravalements. Attribution de
Mme MAUROY-PREVOST subventions. Approbation de conventions. (page 1001).
M. CARRE n° 30 - P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Approbation. (page
Mme AIGRET 1003).
M. CARRE n° 31 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Modification du
M. POISSON P.A.Z. Approbation. (page 1006).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 32 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant
Mme RICARD 45, rue des Carmes. (page 1008).
- 915 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. CARRE n° 33 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement 59, rue
Mme RICARD des Carmes/25 bis, rue de l’Ange. (page 1017).
M. CARRE n° 34 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d'un logement 42, rue
Mme RICARD Stanislas Julien. (page 1018).
M. CARRE n° 35 - Quartier Saint-Marceau. Vente d'un immeuble 45 bis, avenue
M. GAINIER Dauphine. Acceptation d'une offre d'achat. (page 1020).
M. CARRE n° 36 - Z.A.C. et parc d'activités des Châtelliers. Transfert par l'aménageur
M. POISSON de l'assiette foncière de la rue Augustin-Bernard Mouchot et de
trottoirs rues Eiffel et des Châtelliers. (page 1024).
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 37 - Grand Projet de Ville de La Source. Opération du Centre 2002.
M. LANGUERRE Plan de relance A.N.R.U. Convention pluriannuelle. Approbation
d’un avenant simplifié. (page 1026).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Travaux d’amélioration de voirie. Année 2009. Approbation d’un
marché à procédure adaptée. (page 1041).
Mme DE QUATREBARBES n° 39 - C.L.E.O. Déviations et enfouissements de réseaux. Travaux de
terrassements et génie civil. Approbation d’un marché à procédure
adaptée. (page 1058).
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Tri sélectif. Points d’apports volontaires enterrés. Attribution d’un
fonds de concours. Approbation d’une convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page
1060).
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Sanitaires publics. Marché pour la fourniture et la pose.
Approbation d’un avenant. (page 1065).
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Association « Les Amis des Roses Orléanaises ». Attribution
d’une subvention. (page 1066).
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs.
Restauration. Approbation d’une convention de dépôt-vente. (page
1067).
Affaire retirée de l’ordre du jour.
CIRCULATION-STATIONNEMENT-TRANSPORTS
Mme CHERADAME n° 44 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents. Actualisation
des tarifs. (page 1067).
- 916 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
TOURISME-RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations Internationales. Attribution de subventions. (page 1070).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Prix de thèse des collectivités territoriales. Montant et modalités
d’attribution. (page 1071).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 47 - Office de Tourisme d’Orléans. Nouveaux statuts. Approbation.
(page 1072).
COMMERCE
Mme CHERADAME n° 48 - Livraisons en centre ville. Modification du règlement. (page 1074).
M. FOUSSIER n° 49 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention. (page 1079).
M. FOUSSIER n° 50 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention. (page 1083).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 51 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Marché pour le lot n° 1 – clos et couvert. Approbation d’un
avenant. (page 1086).
Mme MARECHAL n° 52 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension.
Mises au point techniques suivant les conclusions du diagnostic
thermo-dynamique. Approbation d’un avenant. (page 1087).
Mme MARECHAL n° 53 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 1088).
Mme MARECHAL n° 54 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté.
Année scolaire 2008-2009. Frais de fonctionnement. Demande de
subvention auprès du Département. (page 1090).
Mme MARECHAL n° 55 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire
2008-2009. Demande de subvention auprès du Département. (page
1093).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 56 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap. (page 1098).
- 917 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme BARANGER n° 57 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. Première tranche
de la programmation 2009. Réexamen. (page 1100).
Mme BARANGER n° 58 - Politique de la Ville. Attribution de subventions. Deuxième
tranche de la programmation 2009. (page 1106).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 59 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. (page 1111).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 60 - « Sport pour tous ». Redéfinition du dispositif. (page 1112).
M. LABED
Mme GRIVOT n° 61 - Centre d’Aviron Marcel Baratta. Réfection des vestiaires.
Demande de subventions. (page 1125).
Mme GRIVOT n° 62 - Parc des Sports des Montées. Eclairage du terrain d’honneur.
Demande de subventions. (page 1126).
Mme GRIVOT n° 63 - « Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap ». Organisation
d’un stage sportif durant les vacances d’été 2009. Approbation
d’une convention à passer avec le Comité Départemental
Handisport. (page 1127).
Mme GRIVOT n° 64 - E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances d’été
2009 à destination des jeunes. Approbation de conventions à
passer avec divers clubs sportifs. (page 1128).
Mme GRIVOT n° 65 - C.R.J.S. Auberge de Jeunesse. Mise à disposition de locaux dans la
tribune du stade Omnisports de La Source. Approbation d’une
convention. (page 1129).
Mme GRIVOT n° 66 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives. (page 1131).
Mme GRIVOT n° 67 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs. (page 1132).
VIE ASSOCIATIVE
Mme DE CHANGY n° 68 - Vie associative. Attribution d’une subvention. (page 1133).
M. MOITTIE n° 69 - Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions.
(page 1134).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Gestion globale de patrimoine. Approbation du marché après appel
d’offres. (page 1135).
- 918 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 71 - Vidéoprotection. Marché relatif à l’extension, la modification et la
réparation du dispositif. Approbation d’un avenant. (page 1140).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 3 juin 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 919 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 920 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt neuf mai deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de
18 h 30) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 20 h 45), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES (à partir de 19 h 10), MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de
18 h 20), MM. FOUSSIER, SANKHON (à partir de 19 h 05), Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE,
GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
M. BESSON (à partir de 19 h 10), Mme COUPEZ, MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mmes SUIRE, CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE (à partir de 18 h 20), RICARD,
CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET (à partir de 18 h 45), MM. THOMAS
(Secrétaire), RICOUD (à partir de 18 h 30), Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 20 h 05), MM. LEBRUN (à partir
de 18 h 30), BRARD (à partir de 18 h 45), Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 19 h 25), LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND, Mmes MIKO (jusqu’à 20 h 45), PELLOIE.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à......... M. le Maire
Mme de QUATREBARBES à......... Mme CHERADAME (jusqu’à 19 h 10)
Mme CUGNY-SEGUIN à......... M. THOMAS (jusqu’à 18 h 20)
M. SANKHON à......... Mme GRIVOT (jusqu’à 19 h 05)
M. BESSON à......... Mme BARRUEL (jusqu’à 19 h 10)
M. TORREILLES à......... M. GABELLE
Mme d’AUX à......... M. BEN CHAABANE
Mlle AIGRET à......... M. PEZET (jusqu’à 18 h 45)
M. VALLE à......... Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 19 h 25)
Mme KOUNOWSKI à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 20 h 05)
Mme NGANGA à......... M. RICOUD (à partir de 18 h 30)
Mme MIKO à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 45)
M. CHAPUIS à......... M. GRAND
- 921 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Nous avons eu cette semaine la double tristesse d’apprendre le décès de
notre collègue Premier Maire-Adjoint de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Joël MORIO à l’âge de 57 ans,
et puis le décès de Paul MASSON, qui fut, je crois pouvoir me permettre de le dire, un grand Préfet,
notamment dans ce département, et qui non seulement a fait honneur à la fonction préfectorale, mais
a été ce que l’on qualifie parfois un grand serviteur de l’Etat. Pour avoir connu et côtoyé bien sûr
Paul MASSON, j’ai toujours été impressionné par sa hauteur de vue, son sens de l’intérêt général et
ce qui fait effectivement cette catégorie de personne haut fonctionnaire et grand serviteur de l’Etat, je
le répète. Il a été également Premier Vice-Président de la Région et bien sûr Sénateur du Loiret.
Je voudrais que nous adressions aux familles ainsi qu’aux proches de Joël MORIO et de
Paul MASSON nos plus vives condoléances et je vous propose que nous observions une minute de
silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
M. le Maire – Dans un registre plus heureux, je voudrais vous faire part, même si elle ne
souhaitait pas forcément que je le dise parce que sa modestie va en souffrir, donc je prends sur moi de
le faire, de vous annoncer la promotion au grade de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite de
notre collègue Martine GRIVOT.
(applaudissements).
M. le Maire – Enfin, une information au titre de l’Agenda 21 : à compter du 2 juin, c’est-
à-dire la semaine prochaine, les délibérations du Conseil Municipal et les décisions transmises au
contrôle de légalité vont l’être de façon dématérialisée. Nous allons donc économiser à peu près
2 500 feuilles de papier par an. Les petites rivières faisant les grands fleuves ou les gouttes d’eau
faisant les petites rivières, c’est comme on veut - et oui j’ai un peu transformé la formule –, cela va
participer à notre plan éditique visant à réduire les consommations de papier. Je vous rappelle que la
consommation de papier de la Ville représente 9 millions de feuilles par an. Donc, tout ce qui va dans
le sens de la réduction est bien venu.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. THOMAS. Y
a-t-il des oppositions ? M. GRAND.
- 922 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. GRAND – Je tiens à vous faire part de notre vote pour la désignation de
Quentin THOMAS comme secrétaire de séance, considérant que nous avons suffisamment montré
notre désapprobation quant aux propos tenus sur son blog. Nous resterons toutefois évidemment très
vigilants sur les propos qui pourraient y être tenus.
M. le Maire – Mais nous sommes tous, M. GRAND, très vigilants sur les propos qui sont
tenus sur les blogs comme vous le savez.
(rires).
M. le Maire – Cela ne vous a pas échappé. Nous allons créer, je ne sais pas, une
commission commune de contrôle des contenus des blogs !
Je vous remercie toutefois de cette prise de position.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à......... M. le Maire
Mme de QUATREBARBES à......... Mme CHERADAME (jusqu’à 19 h 10)
Mme CUGNY-SEGUIN à......... M. THOMAS (jusqu’à 18 h 20)
M. SANKHON à......... Mme GRIVOT (jusqu’à 19 h 05)
M. BESSON à......... Mme BARRUEL (jusqu’à 19 h 10)
M. TORREILLES à......... M. GABELLE
Mme d’AUX à......... M. BEN CHAABANE
Mlle AIGRET à......... M. PEZET (jusqu’à 18 h 45)
M. VALLE à......... Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 19 h 25)
Mme KOUNOWSKI à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 20 h 05)
Mme NGANGA à......... M. RICOUD (à partir de 18 h 30)
Mme MIKO à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 45)
M. CHAPUIS à......... M. GRAND
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des
vendredis 20 février et 27 mars 2009.
M. le Maire – Concernant l’approbation des procès-verbaux de février et mars, y a-t-il
des remarques ? Mme NOEL.
Mme NOEL – M. le Maire, je vous ai interrogé, lors du dernier Conseil Municipal, sur
des délibérations qui ne passent pas en commission et vous m’aviez dit que vous aviez pris note et que
vous me répondriez. Donc, je voulais savoir si vous aviez la réponse.
M. le Maire – Et bien voyez-vous, je vais vous donner une bonne nouvelle. Il devait y
avoir par exemple ce soir la délibération sur le plan biodiversité à la suite du constat que nous avions
dressé. J’ai effectivement constaté que nous n’avions pas eu le temps de passer cette délibération en
commission. C’est la raison pour laquelle elle est retirée de l’ordre du jour. Elle va donc passer en
commission et elle viendra par la suite soit en juin, soit peut-être en juillet, les deux Conseils étant
- 923 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
rapprochés, pour qu’il y ait le temps de la présentation en commission. Donc, j’y veille !
Mme NOEL – Très bien. Alors, la délibération n° 71 sur la vidéoprotection n’est pas
passée en commission. Il y en a d’autres aussi pour les affaires financières.
Par ailleurs, M. le Maire, pourriez-vous m’expliquer comment cela fonctionne ? Cela fait
plus d’un an que nous siégeons au Conseil Municipal et j’ai constaté qu’il y avait 10 commissions. En
revanche, l’ordre du jour a un découpage tel que l’on ne peut pas retrouver les commissions, ce qui
paraît curieux. Et il y a toujours dans l’ordre du jour certains chapitres comme par exemple
« Tranquillité publique » ou « Sécurité » qui ne relèvent d’aucune commission. On ne les voit jamais
en commission. Je vous ai déjà interrogé un certain nombre de fois et je vois bien que vous prenez
mes remarques en compte et qu’effectivement vous y veillez, mais ce n’est pas suffisant, M. le Maire,
puisqu’il y en a encore qui ne passent pas.
M. le Maire – Mais je fais ce que je peux, vous savez !
(rires).
Mme NOEL – Si on reprend le règlement intérieur, l’article 23, que vous pouvez
consulter comme moi, je pense, il est noté que c’est vous ou le vice-président qui réunissez les
commissions, donc c’est de votre responsabilité, me semble t-il, et que sauf cas d’urgence, toute
affaire doit être soumise au Conseil Municipal et étudiée par la commission compétente. Comprenez-
nous, nous sommes dans l’opposition et combien de fois …
M. le Maire – Je regrette cela !
Mme NOEL – Nous ne nous opposons pas systématiquement, mais …
(réaction hors micro de M. le Maire).
Mme NOEL – Non, ce n’est pas vrai M. le Maire. Regardez le nombre de délibérations
que nous avons votées, on ne va pas les trier, mais je vous assure qu’il y en a un certain nombre.
Cependant, on a quand même besoin d’éléments et d’informations, or nous ne les avons pas ! Et il me
semble que ce n’est pas juste.
M. le Maire – Alors, à propos de la vidéoprotection, Mme NOEL, il s’agit d’un avenant
au marché et cela ne passe pas en commission par évidence. Je me permets donc de vous répondre
sur ce point.
Au sujet des questions « Tranquillité publique », effectivement dans le découpage, sur ce
point précis, je vous en donne acte. C’est la raison pour laquelle on est en train de redécouper plus
précisément et cela va vous être proposé – je n’ai plus la date en tête –, mais en tout cas, on va
peaufiner cela effectivement pour que certains points soient affectés à une commission précise et non
pas que certains dossiers puissent passer dans telle commission et puis sur un autre sujet connexe
dans une autre commission. Je vous en donne acte et c’est en train d’être revu.
Je comprends parfaitement votre remarque, mais il y a suffisamment de réunions comme
cela. On y passe les jours et les nuits, alors multiplier le nombre de commissions n’est pas forcément
- 924 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
une bonne chose. D’abord, je vous réponds sur la question d’un avenant, mais franchement faire des
convocations, convoquer l’ensemble de la commission pour simplement y présenter un avenant relatif
à un marché qui est parfaitement connu, honnêtement c’est de la « réunionnite » qui ne présente pas
un grand intérêt, à mon avis, en terme d’efficacité. Sur le reste, c’est en train d’être cadré et je vous
ai donné l’exemple du plan biodiversité.
On ne va pas y passer la soirée non plus !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste pour un complément. Concernant les
affaires financières, ce serait bien quand même que de temps en temps la commission du budget se
réunisse.
(brouhaha).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela a également été demandé et c’est pour aller dans
le sens de ce qu’a dit ma collègue.
M. le Maire – M. MARTIN la réunit trois fois par an, notamment pour les deux questions
principales que sont le budget et le compte administratif. Et d’ailleurs, c’était une vieille tradition à la
Ville qui ne date pas de nous où la commission des Finances ne se réunissait quasiment jamais.
Mme NOEL – Mais M. le Maire, on peut changer.
M. le Maire – Justement, il y en a une la semaine prochaine, cela tombe bien.
Il faut comprendre aussi que pour l’exécutif, on passe son temps maintenant dans la
« réunionnite » et qu’il y a un moment, en terme d’agenda, cela ne passe plus. C’est un vrai problème.
Ce n’est pas seulement sur les commissions en interne, mais sur l’ensemble de la charge qui est donné
à chaque élu et notamment les membres de l’exécutif. Pour une ville de la taille d’Orléans ayant un
exécutif de 42 élus, c’est un vrai problème de fond. Vous prenez une commune de 10 000 habitants qui
a une trentaine d’élus. Orléans, c’est pratiquement 120 000 habitants pour 55 élus. Vous faites donc
le ratio, c’est aussi simple que cela. Il y a dans les grandes villes une sous représentation en matière
du nombre d’élus. Comme chacun le sait, vous le voyez pour la représentation dans les 70 écoles,
mais également dans les collèges et les lycées. Nous sommes systématiquement sollicités pour être
présents lors des assemblées générales d’associations. Il y a plus d’un millier d’associations à
Orléans. Je vous le dis très franchement, quand parfois les élus sont critiqués, j’aimerais que la
critique se rende compte de la charge de travail, quels que soient les élus, que cela occasionne, qui
plus est pour beaucoup d’entre nous qui ont par ailleurs une charge professionnelle. Je pense que
dans ce pays, il faudrait effectivement y réfléchir. La proportionnalité de la représentation en fonction
de la taille de la commune ou de la collectivité n’est absolument pas assurée, absolument pas. On
peut dire, encore une fois, je pense sans exagérer que dans des plus grandes communes, et a fortiori
dans des grandes villes, qui plus est le nombre de projets à suivre est plus que proportionnel et ce
n’est faire injure à personne que de dire cela par rapport à des petites communes, c’est une évidence.
Et puis, on a ajouté évidemment l’Agglomération et on a renforcé ses compétences. Il y a
autant de commissions qui se réunissent maintenant au Conseil d’AgglO. Pour les élus, mes chers
collègues, pour vous représentants de la Ville d’Orléans, je sais que c’est quasiment mission
impossible parce que régulièrement les réunions se télescopent. Et à moins d’avoir un don d’ubiquité,
- 925 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
on ne peut pas être à plusieurs endroits en même temps. Voilà Mme NOEL. On va donc passer à
l’ordre du jour, si vous le voulez bien.
Mme NOEL – Merci M. le Maire de me redonner la parole. Je suis tout à fait d’accord
avec vous, il y a une charge très importante pour peu que ce rôle soit pris pleinement. Par contre, je
voudrais quand même vous faire remarquer que j’ai travaillé à Reims comme Conseiller Municipal,
qui est une ville encore plus grande, nous étions 59 et je suis désolée de dire à M. MARTIN que la
commission des finances se réunissait tous les mois. Alors, certes d’une ville à l’autre, il y a des
différences, cela je veux bien le comprendre, mais il faut quand même que les commissions puissent se
réunir pour qu’on puisse enfin travailler correctement.
M. le Maire, vous nous avez quand même donné de nombreuses fois des leçons sur notre
organisation. Cependant, notre organisation dépend aussi de vous. Voilà, merci beaucoup.
M. le Maire – Je ne veux pas me permettre de continuer, c’était juste des remarques
amicales. Pour le reste, je ne peux pas vous laisser accréditer l’idée que les commissions ne se
réunissent pas. C’est totalement faux. Les commissions dans chacun des domaines se réunissent. Il ne
faut pas non plus exagérer là dessus.
J’en reviens donc à mes procès-verbaux de février et de mars.
ADOPTES A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Mars - Avril - Mai 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-86 2/04/09 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Entretien des espaces verts.
E.S.A.T. Servi P.E.P. 45. 30 954 € (montant net exonéré de
T.V.A.).
- 926 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-87 2/04/09 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel
PORTFOLIO, acquisition de modules et de licences
supplémentaires, prestations d’assistance. Société BIBLIOMONDO
France. Montant minimum 20 000 € T.T.C. Montant maximum
150 000 €T.T.C.
09-88 2/04/09 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel
CITY, acquisition de modules et de licences supplémentaires,
prestations d’assistance. Société DIGITECH. Montant minimum
10 000 €T.T.C. Montant maximum 90 000 €T.T.C.
09-91 30/03/09 Parc Floral de la Source, Orléans – Loiret. Fourniture, installation et
pose de mobilier de série. Lot nº 2 : Mobilier terrasse du restaurant.
JCP PROFILS AMENAGEMENT. Montant minimum : 8 372 €
T.T.C. Montant maximum : 17 940 €T.T.C.
09-92 30/03/09 Bâtiments communaux. Contrat de maintenance des ascenseurs.
Société OTIS. Montant minimum : 25 000 € T.T.C. et maximum :
60 000 €T.T.C.
09-93 30/03/09 Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Conception, réalisation et
suivi du site internet. Société Force Interactive. Approbation d’un
avenant nº 1. 861,12 €T.T.C.
09-95 30/03/09 Projet biomasse sur le réseau de chauffage urbain exploité par la
S.O.C.O.S. Assistance à maîtrise d’ouvrage. Société PÖYRY. - 1ère
phase : 9 328,80 € T.T.C. - 2ème phase : 2 392 € T.T.C. montant
minimum et 23 920 €T.T.C. montant maximum.
09-96 30/03/09 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition la Renaissance.
Catalogue. Approbation d’un contrat de cession des droits de
reproduction, Mme Anne EMBS, Conservateur. 600 €T.T.C.
09-102 14/04/09 Complexe Sportif de La Source. Pose de stores anti-éblouissement.
Société ARNAULT Diffusion. Avenant en plus value d’un montant
de 1 623,57 €T.T.C.
09-103 20/04/09 Audit de la concession du réseau câblé de vidéo et communication
de la Ville et perspectives vers le très haut débit. Société E-RESO.
Approbation d’un avenant en plus-value d’un montant de
8 850,40 €T.T.C.
- 927 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-104 20/04/09 Festival de Jazz 2009 et 2010. Direction artistique. Contrat de
prestation de service. Association Secrétariat Artistique (A.S.A.).
40 000 € net de T.V.A.
09-105 14/04/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Fête médiévale, base de loisirs de l’Ile
Charlemagne. Approbation de contrats de cession de spectacle.
Montant global de 43 400 € T.T.C. BEISCAVAL, 12 000 € Net de
T.V.A. VOL EN SCENE, 2 500 € T.T.C. COMPAGNIE DU
CLAIR OBSCUR, 2 000 € T.T.C. YANNFOU ET PATATRA,
600 € Net de T.V.A. LES COMPAGNONS DE LA MEMOIRE
D’ANTAN, 750 € Net de T.V.A. LES DANCERIES DE THIBAUD
DE CHAMPAGNE, 800 € Net de T .V.A. LA COUR DU
RENARD, 750 € Net de T.V.A. ARTANIS AR FEINEL, 650 € Net
de T.V.A. LES CHEVALIERS DE ROSELUNE, 800 € Net de
T.V.A. LES SCOTTISH MARAUDERS, 600 € Net de T.V.A. LA
MESNIE DE LA LICORNE, 700 € Net de T.V.A. LA
COMMUNAUTE OCCITANE, 400 € Net d e T.V.A. FEODIS,
500 € net de T.V.A. LA MESNIE DES CHEVALIERS DE SAINT -
GEORGES ET SAINT-MICHEL, 700 € Net de T.V.A. BARBA
JOVIS, 700 € Net de T.V.A. TREBUCA, 700 € Net de T.V.A. LES
LANCES D’HAUSSEZ, 1 400 € Net de T.V.A. LIA MANOAR,
1 300 € Net de T.V.A. ZZ SPECTACLES GUINGAMOR, 1 500 €
Net de T.V.A. LA FOURMI QUI CHANTE, 500 € Net de T.V.A.
MESNIEE DE MONTINIUS, 750 € Net de T.V.A. LES
HERITIERS DE CHATEAU GAILLARD, 700 € Net de T.V.A.
LES ECORCHEURS DU LOUP ET DE LA ROSE, 650 € Net de
T.V.A. LA COMPAGNIE DES ROUTIERS, 800 € Net de T.V.A.
LES CHEVALIERS SANS TERRE COMPAGNONS DE
CAMELOT, 750 € Net de T.V.A. LES GUERRIERS DU
MOYENS AGE, 900 € Net de T.V.A. LA MESNIE DES LEUS DU
VAL DE LOYRE, 700 € Net de T.V.A. LA MESNIE
ENGUERRAN, 800 € Net de T.V.A. LA ME SNIE BRIE DE
CHAMPAGNE, 1 250 € Net de T.V.A. ANMORELUM FRATRES
700 € Net de T.V.A. L’OST D’ALBRET, 850 € Net de T.V.A. LA
MESNIE DE LA LICORNE, 800 € Net de T.V.A. ASSOCIATION
C.H.A.T., 750 € Net de T.V.A. ORLEANS 1429, 400 € Net de
T.V.A. COQUILLARD DE VILLON, 800 € Net de T.V.A. LES
PASSEURS DE LATIGNY, 200 € Net de T.V.A. LES
ATTELAGES D’ANTAN, 550 € Net de T.V.A. LA GESTE DES
DRAGONS, 700 € Net de T.V.A. LES COMPAGNONS DE
ROTROU, 500 € Net de T.V.A. 1 ère COMPAGNIE D’ARC, à titre
gratuit CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE, à titre gratuit
CLUB FRANCAIS DU CHIEN TERRE-NEUVE ET DU
LANDSEER, à titre gratuit.
- 928 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-106 17/04/09 Installation de détection incendie. Contrat de maintenance
préventive et corrective. Société FORCLUM CENTRE LOIRE.
32 280,04 €T.T.C.
09-107 20/04/09 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de
cession de spectacle Orléans Concours International. 2 100 €
T.T.C.
09-108 17/04/09 Muséum. Approbation d’un contrat d’entretien. Société Air Flux.
2 969,67 €. T.T.C.
09-110 20/04/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la
Compagnie des Anges. 1 533,80 €T.T.C.
09-112 14/04/09 Achat et livraison de reliquaires en bois devant recevoir les restes
mortels exhumés dans le cadre de reprises administratives. Société
CATON Frères. Montant minimum : 8 000 € T.T.C. Montant
maximum : 30 000 €T.T.C./an.
09-113 14/04/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Animations médiévales en centre ville.
Approbation de contrats de cession de spectacle. Montant global de
14 148 € T.T.C. LES CHEVALIERS DE ROSELUNE, 650 € Net
de T.V.A. LA MESNIE DES LEUS DU VAL DE LOYRE, 700 €
Net de T.V.A. LIA MANOAR, 2 523 € Net de T.V.A. LA
FOURMI QUI CHANTE, 400 € Net de T.V.A. ZZ SPECTACLES
GUINGAMOR, 2 625 € Net de T.V.A. VOL EN SCENE, 1 125 €
T.T.C. COMPAGNIE DU CLAIR OBSCUR, 3 250 € T.T.C.
YANNFOU ET PATATRA, 325 € Net de T.V.A. VOILE D’OR,
500 € Net de T.V.A. ARTANIS ER FEINEL, 600 € Net de T.V.A.
LA COUR DU RENARD, 700 € Net de T.V.A. LES
COMPAGNONS DE LA MEMOIRE D’ANTAN, 750 € Net de
T.V.A. CLUB FRANCAIS DU CHIEN TERRE-NEUVE ET DU
LANDSEER, à titre gratuit. CLERY SON HISTOIRE EN
LUMIERE, à titre gratuit.
09-115 20/04/09 Régie événementielle. Logiciel de gestion des heures Tooltime.
Approbation d’ un contrat de prestations à passer avec la Société
Aquitem. Montant 571 €T.T.C.
- 929 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-120 4/05/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Fête médiévale et animations en centre
ville. Approbation de deux contrats de cession de spectacle.
Association La Mesnie des Puys. Montant global de 1 650 € Net de
T.V.A. - LA MESNIE DES PUYS, 850 € Net de T.V.A. - LA
MESNIE DES PUYS, 800 €Net de T.V.A.
09-125 23/04/09 Hébergement de sites internet gérés par la Direction de
l’Information et la Communication de la ville d’Orléans. Société
ADSCOM. Montant du marché (1ère période de 1 an) : 7 284,21 €
T.T.C.
09-126 23/04/09 Médiathèque. Association Quartet Buccal. Approbation d’un contrat
de cession de spectacle. 1 200 €T.T.C.
09-127 23/04/09 Nuit des Musées. Musée des Beaux-Arts. Approbation d’un contrat
de cession de spectacle. Clin d’œil compagnie. 5 000 €T.T.C.
09-129 30/04/09 Muséum des Sciences Naturelles. Ascenseur NLT 12. Contrat de
remise à niveau technique. Société S.C.S. OTIS. 109 114,66 €
T.T.C.
09-130 27/04/09 Prestations d’assistance informatique pour la conception,
l’administration et l’exploitation des systèmes. Société CHEOPS
TECHNOLOGY. Montant minimum 30 000 € T.T.C. - Montant
maximum 225 000 €. T.T.C.
09-132 28/04/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Prestation de gardiennage.
Surveillance des matériels et dispositifs techniques. Société
CONCEPT SECURITE PRIVEE. Montant minimum de 30 000 €.
T.T.C. et maximum de 50 000 €T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
09-94 30/03/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Création d’une régie
de recettes temporaire pour l’encaissement du produit des
redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de
Jeanne d’Arc.
09-97 30/03/09 Direction de la Culture et de l’Evènementiel. Régie d’avances.
Modification de l’avance.
09-117 23/04/09 Bibliothèque de la Source. Clôture de la régie de recettes pour
l’encaissement du produit des prêts de livres et de la carte J. PASS.
- 930 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-118 23/04/09 Discothèque de la Bibliothèque de la Source. Clôture de la régie de
recettes pour l’encaissement du produit des prêts des disques.
09-119 23/04/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Création d’une régie
de recettes à la Médiathèque de la Source.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-89 30/03/09 Immeuble sis 4, avenue Roger Secrétain. Résiliation de la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec la
Section UNAFAM du Loiret.
09-98 30/03/09 Halle des Sports et Structure Artificielle d’Escalade de l’Université
d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition.
09-101 20/04/09 Locaux commerciaux, 88, rue des Carmes. Mise à la disposition
auprès de Mmes GLOWACKI-GOSSE et GOSSEC. Convention
d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du design et de
la décoration ».
09-109 20/04/09 Logement sis 1er étage 75, rue des Carmes à Orléans. Mise à
disposition de Mme Chantal TUFFREAU.
09-114 20/04/09 Ile Charlemagne. Approbation d’une convention d’occupation du
domaine public en faveur de la Société Iron Tour SAS.
09-116 20/04/09 Local (lot n° 29) sis 2, Place Ernest Renan à Orléans. Convention
d’occupation précaire et révocable passée avec l’association Espace
C2B Cultures et Compétences de Base. Approbation de l’avenant
n° 3.
09-123 23/04/09 Local (lot n° 28) sis 2, Place Ernest Renan à Orléans. Convention
d’occupation précaire et révocable passée avec l’association Espace
C2B Cultures et Compétences de Base. Approbation de l’avenant
nº 3.
09-124 30/04/09 Pavillon sis 4 bis, avenue de Saint-Mesmin (Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une convention de
mise à disposition.
- 931 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
09-90 2/04/09 Assurance « Dommages aux Biens ». AREAS / PNAS. Adjonction
d’un bâtiment. Médiathèque de la Source. Avenant n° 1. 255,72 €
T.T.C.
CONTENTIEUX
09-99 21/04/09 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville
d'Orléans contre M. BOUTALEB.
09-100 21/04/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique à La Source,
sur le parking du stade omnisports. Le 2 avril 2009.
09-111 21/04/09 Défense à une instance. Contentieux divers. Tribunal Administratif
d'Orléans. Exploitation du réseau câblé. Titre exécutoire n° 3084
émis le 3/12/2008. Société NC NUMERICABLE contre Ville
d'Orléans.
09-121 16/04/09 Défense à une instance. Contentieux responsabilité. Recours devant
le Tribunal Administratif d’Orléans. Mme BONNEVILLE
Micheline contre Ville d’Orléans.
09-122 21/04/09 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’une décision du
3 février 2009 relative à un certificat d’urbanisme négatif
concernant une parcelle sise 7, rue Marc Bloch à Orléans.
M. Mohsan Ali PERVEZ contre Ville d’Orléans.
09-128 27/04/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking du Parc Floral. Chemin du Gobson. Orléans la
Source. 20 avril 2009.
09-131 27/04/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Pelouse du gymnase Cathelineau. Rue Beaumarchais.
Orléans la Source. 23 avril 2009.
09-133 11/05/09 Défense à une instance. Contentieux Personnel. Tribunal
Administratif d’Orléans. Refus de prise en charge des frais
médicaux suite à accident de service. M. GIRARD contre Ville
d'Orléans.
- 932 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 mars et le 05 mai 2009 :
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0190 ES182 39 rue René Cassin Non préempté
DA 45234 09 0191 CE592 3 rue Grande Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0194 BH32 (lots 24-25-5) 28 A rue Sainte-Anne Non préempté
DA 45234 09 0195 BI108 9 rue Saint-Eloi Non préempté
DA 45234 09 0196 DI159 31 rue Hatton Non préempté
DA 45234 09 0197 BL99 (lot 2) 128 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0198 AK45 AK179 10 rue du Commandant de Poli Non préempté
DA 45234 09 0201 EO171 (lots 194-46) 11 rue Carnot Non préempté
DA 45234 09 0202 CE816 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0203 AO584P AO697P 13 rue de Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0204 AN221 7 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 09 0205 BN215 13 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 09 0206 CR492 (lots 13-27) 31 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0207 AB600 (lot 7) 7 rue des Ecoles Non préempté
DA 45234 09 0208 BK138 (lots 1-8) 29 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 09 0209 ES231 11 rue Pablo Picasso Non préempté
DA 45234 09 0210 BX18 233 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0211 AZ254 (lot 2) 1 rue Notre-Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 09 0212 AC834 AC835 7 rue des Tonneliers Non préempté
DA 45234 09 0213 AC834 AC835 7 rue des Tonneliers Non préempté
DA 45234 09 0214 CR493 31 route du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0215 CR492 (lots 25-4) 29 bis 31 rue du faubourg Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0216 BT411 146 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0217 BD115 (lots 15-16-23-24-25-11 rue des Minimes Non préempté
26-27-28)
DA 45234 09 0218 DM207 4 rue Charles Louis de Vassal Non préempté
DA 45234 09 0219 EN11 (lots 114-55-9) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 09 0220 CE812 (lot 5) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0221 CE819 (lot 12) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0222 BT166 8 venelle de l’Ecu Bellebat Non préempté
DA 45234 09 0223 BK55 (lots 6-7) 32 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 09 0224 CR316 1 bis rue des Cordiers Non préempté
DA 45234 09 0225 DP235 DP140 DP159 DP229 1 rue du Cyprès Non préempté
DA 45234 09 0226 CW460 CW482 CW533 (lots 8 rue de la Flore et 2/4 place Hubert Non préempté
22-3-51) CW594 CW596 Beuve Méry
DA 45234 09 0227 EM31 (lots 1-21) 8 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0228 CE815 (lot 8) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0229 AW239 AW240 AW241 (lots 32 bis 34 rue de la Lionne Non préempté
3-8)
- 933 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0230 AM93 37 rue Alfred Cornu Non préempté
DA 45234 09 0231 EM30 (lots 264-54) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0232 BC189 7 rue du Cheval Rouge Non préempté
DA 45234 09 0233 DP392 101 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 09 0234 BL184 (lots 2-25) 30 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0235 CR492 (lots 12-19-30) 31 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0236 EO171 (lots 211-29) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 09 0237 DS345 DS19 DS393 DS395 7 impasse du Bois Charmant Non préempté
DA 45234 09 0238 AM82 26 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 09 0239 BY1192 141 rue de l'Argonne Non préempté
DA 45234 09 0240 BN120 (lots 1-4-7) 80 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0241 AT7 (lots 13-2-8) 46 rue de la Gare Préempté
DA 45234 09 0242 AT7 (lots 11-7) 46 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 09 0243 AI110 23 bis rue du Petit Chasseur Non préempté
DA 45234 09 0244 BO122 (lots 10-15-16-2) 8 rue Parisie Non préempté
DA 45234 09 0245 AO584 AO697 13 rue de Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0246 CI95 49 rue de Médéa Non préempté
DA 45234 09 0247 AS181 AS180 (lot 4) 1 boulevard de Québec Non préempté
DA 45234 09 0248 AO763 (lot 2) rue Guillaume de Lorris Non préempté
DA 45234 09 0249 AO763 (lots 4-5) rue Guillaume de Lorris Non préempté
DA 45234 09 0250 AO763 (lot 1) rue Guillaume de Lorris Non préempté
DA 45234 09 0251 AO763 AO764 (lot 3) rue Guillaume de Lorris Non préempté
DA 45234 09 0252 AH459 (lots 302-35-437-71) 122 bis rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0255 AK189 AK192 69 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0256 AE52 24 rue du Général Sarrail Non préempté
DA 45234 09 0257 DT45P 19 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0258 EM1 (lots 15-271-51) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 09 0259 BZ749 BZ748 137 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 09 0260 BX149 40 rue la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0261 CE666 CE667 16 rue du Clos de la Motte Non préempté
DA 45234 09 0262 BI363 (lots 27-8) 20 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 09 0263 EK238 EK241 (lot 183) 1 place de l'Indien Non préempté
DA 45234 09 0264 AM647 (lots 14-9) 16 rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 09 0265 BE4 (lot 10) 106 rue Bannier Non préempté
DA 45234 09 0266 BX714 62 rue Moine Non préempté
DA 45234 09 0267 BV198 5 rue de la Gendarmerie Non préempté
DA 45234 09 0268 CW330 (lot 19) 13 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 09 0269 CS223 (lots 21-9) 122 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0270 CS223 (lots 11-16) 122 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0271 AE108 114 rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 0272 BD68 (lots 1-10-14-7) 2 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 09 0273 BE8 82 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 09 0275 ET661 16 allée Georges Brassens Non préempté
- 934 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0276 ES70 ES72 (lot 32) 25 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 09 0277 EM31 (lots 44-58) 8 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0278 CI792 12 rue Marguerite Durand Non préempté
DA 45234 09 0279 AC77 265 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0280 AH234 AH641 (lots 15-7) 29 rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 09 0281 CW81 3 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 09 0282 DS732 (lot 16) 38 rue Daniel Mayer Non préempté
DA 45234 09 0284 BH60 (lot 18) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 09 0292 EN11 (lots 140-30) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 09 0293 BK45 (lots 13-16) 44 rue du Poirier Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- Sport et Avenir Entreprises ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- la Fédération du Secours Populaire du Loiret – Commission « Urgence et développement
dans le Monde » (aide au déroulement de la manifestation organisée place du Martroi le 18 avril
2009) ;
- l’association Le Porche (ouverture du colloque « Jeanne en littérature » et réception à
l’Hôtel Groslot le 9 mai 2009) ;
- la Chorale Francis Poulenc (rencontre avec la Chorale Cantata de Cracovie lors des
Fêtes de Jeanne d’Arc 2009) ;
- W.W.F. – France, Earth Hour (participation à l’opération « Earth Hour – 60 minutes
pour la Planète) ;
- le collège de la Bolière (participation aux cérémonies du 8 mai) ;
- l’Inspection Académique du Loiret (prêt du parc de Charbonnière pour le Cross
Départemental) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
(M. LEBRUN demande la parole).
M. LEBRUN – Tout d’abord, bonjour.
M. le Maire – M. LEBRUN dit bonjour à tout le monde.
- 935 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
(rires).
M. LEBRUN – On est un petit peu en retard.
M. le Maire – J’étais inquiet, je dois vous le dire.
M. LEBRUN – On s’est dit que cela allait vous rappeler le temps où il n’y avait pas
d’élus communistes.
M. le Maire – Je ne dirais pas que c’était le bon temps, vous le prendriez mal ! Allez,
M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Tout d’abord, je m’excuse, mais on était à l’anniversaire de la victoire du
« Non au référendum » sur la Constitution Européenne. C’est la raison pour laquelle on a un petit
peu de retard.
M. le Maire – Vous n’étiez donc que deux ?
M. LEBRUN – Parmi cette assemblée, on n’était pas nombreux, on était que tous les
deux, mais il y avait quand même du monde.
Par rapport aux communications diverses, je voulais vous dire que vous aviez évoqué, il y
a quelques mois déjà, le dépôt d’une plainte à l’encontre de journalistes de Libération et j’étais
d’ailleurs intervenu à ce sujet. Il semblerait que cette plainte soit retirée et je souhaiterais avoir
confirmation.
M. le Maire – Cette plainte a été retirée, vous avez confirmation.
Pas d’autres interventions ? Personne ne veut dire bonjour aux autres, tout va bien !
AFFAIRES FINANCIERES
N° 6 – Décision modificative n° 5.
M. MARTIN – Merci M. le Maire de me donner la parole. Cela me donne l’occasion
d’indiquer que la prochaine réunion de la commission des finances aura bien lieu le 9 juin. Je ne
doute pas qu’il y aura beaucoup de représentants de la majorité et de l’opposition à cette commission,
ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’à présent.
Cette précision étant apportée, à la dernière commission consultative des services publics
locaux que j’ai l’honneur d’animer, il y avait un sujet important et effectivement nous étions très
seuls. Si vous voulez, je rejoins tout à fait ce qui a été dit : je pense qu’on fait les commissions en ce
qui concerne les finances, sur les sujets importants, ce qui n’occulte pas évidemment le passage en
Conseil Municipal, mais on le fait trois fois par an :
- la présentation budgétaire,
- 936 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- le compte administratif et la réunion du 9 juin va être particulièrement importante à ce
titre puisque le compte administratif est le bilan de l’année précédente,
- et enfin l’exercice qui consiste à faire la consolidation financière des satellites de la
Ville où l’on voit l’ensemble des risques que ces satellites peuvent présenter par rapport à nos
activités.
Donc, voilà comment nous sommes organisés aujourd’hui et ceci me paraît suffisant.
En ce qui concerne la décision modificative n° 5, elle concerne d’une part des
autorisations de transferts de crédits. Cela consiste à réimputer comptablement des écritures qui
auraient été ouvertes dans un compte et qu’on remettrait dans un autre pour des raisons de gestion
interne. Donc, il n’y a pas à ce titre de dépenses nouvelles.
En revanche, dans le chapitre n° 2, en ce qui concerne les autorisations des ouvertures de
crédits, la Ville d’Orléans a reçu une recette importante d’intéressement du Zénith puisque nous
avons une convention d’intéressement avec le Zénith sur les résultats qu’il dégage. Et ceci nous a
permis de vous proposer de réemployer les fonds dans différents domaines, notamment pour des
subventions de travaux au Centre de Conférences à hauteur de 44 850 ,€ pour des opérations de
fourniture de petit équipement au bénéfice du Musée ou encore des dépenses consécutives au sinistre
qu’il y a eu suite à des dégâts des eaux au Musée pour un montant plus important de 26 350 €. Enfin
pour la différence et le solde, il est proposé de réduire nos emprunts pour 32 761 €.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste pour indiquer qu’en cohérence avec le vote
du budget, nous voterons contre cette délibération. Et je tiens à redire que nous pensons aussi que la
réunion de la commission des finances pourrait être plus fréquente compte tenu de l’importance de la
question financière pour les affaires de la Ville.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A - BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
01 2661 09A452 101 -1 000 000,00 72 20418 09A452 101 1 000 000,00
Participation à l'O.P.A.C. d'Orléans Subv. équip. versées autres org. publ.
Opérations non ventilables Aide au secteur locatif
PLAN C.G.L.L.S (O.P.A.C.) PLAN C.G.L.L.S (O.P.A.C.)
Transfert d’imputation
- 937 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2031 10A144 800 -4 182,00 323 64131 320 4 182,00
Frais d'études Rémunération
Autres opérations d'aménagement urbain Archives
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN Prise en charge de la rémunération d’une stagiaire aux archives
422 65748 532 -52 000,00 422 6281 532 52 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Concours divers (cotisations...)
Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
Transfert d’imputation
824 2318 08A02238 820 -8 180,00 823 2188 08A16043 820 8 180,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Autres opérations d'aménagement urbain Espaces verts urbains
GROSSES REPARATIONS FONTAINES EQUIPEMENTS ET MATERIELS
Acquisition de matériel d’arrosage
824 2381 10A165 800 -86 400,00 824 2042 10A165 800 86 400,00
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Subv. équip. versées pers. droit privé
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
OPERATION CHATELET OPERATION CHATELET
Transfert sur l’opération en fonction de la nature de la dépense
213 2313 06A475 910 -1 184,04 112 611 910 1 184,04
Constructions Contrats de prestations de services
Enseignement primaire Police municipale
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER Déménagement des services de la police municipale
024 65748 250 -7 000,00 024 62321 250 7 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Fêtes et cérémonies - Achats de spectacles
Fêtes de Jeanne d'Arc Fêtes de Jeanne d'Arc
Subventions à l’association Orléans Jeanne d’arc et à des sociétés
de musique
823 2318 08A15057 820 -10 863,00 823 6135 820 3 000,00
Autres immobilisations corporelles Locations mobilières
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
FLEURISSEMENT
823 61558 820 7 863,00
Entretien et repa. Autres biens
mobiliers Espaces verts urbains
Prestations pour le fleurissement Rue Royale
- 938 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2313 09A39102 910 -322,92 824 60632 910 322,92
Constructions Fournitures de petit équipement
Développement social urbain Développement social urbain
G.P.V.- COMPLEXE SPORTIF LA SOURCE Dépenses de fonctionnement
324 2313 05A477 910 -1 235,84 324 61522 910 1 235,84
Constructions Entretien et repa. Bâtiments
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
RESTAURATION HOTEL GROSLOT Remplacement de vitrages Hôtel Groslot
830 2042 08B452 121 -21 719,36 830 2313 08B452 121 21 719,36
Subv. équip. versées pers. droit privé Constructions
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
RESSOURCES EN EAU RESSOURCES EN EAU
Travaux ferme du Bouchet
414 2315 03B078 530 -3 161,00 414 2188 03B078 530 3 161,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Bases de loisirs Bases de loisirs
BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE INFRASTR BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE INFRASTR
Acquisition de matériel
311 6188 553 -1 512,00 311 651 553 1 512,00
Autres frais divers Redevances pour conces., brevets, lic...
Expression musicale, lyrique et chorégraphique Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Redevance pour logiciel
324 651 558 -300,00 33 611 554 300,00
Redevances pour conces., brevets, lic... Contrats de prestations de services
Autres actions conserv. - diff patrimoine Action culturelle
Exposition la renaissance ( prestations)
814 2315 07A461 930 -5 000,00 814 2031 07A461 930 5 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Eclairage public Eclairage public
MISSION LUMIERE MISSION LUMIERE
Transfert sur l’opération
020 2031 13B0241 340 -96 000,00 020 64131 320 96 000,00
Frais d’études Rémunération
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
CONCERTO Transfert pour le salaire de 2 chefs de projet informatique
- 939 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 2031 13B024 340 -54 000,00 020 64131 320 54 000,00
Frais d’études Rémunération
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE Transfert pour le salaire du chef de projet informatique
823 2318 05A477 820 -1 000,00 823 2188 08A06035 820 3 710,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
RESTAURATION HOTEL GROSLOT ARBRES D'ALIGNEMENTS ECOLES
Ajustement de crédits
824 2318 08A02238 820 -2 710,00
Autres immobilisations corporelles
Autres opérations d'aménagement
urbain
GROSSES REPARATIONS FONTAINES
213 2313 06A474 910 -4 088,77 213 2188 06A474 910 4 088,77
Constructions Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
MATERNELLE RENE THINAT MATERNELLE RENE THINAT
Equipements de sécurité
020 2188 13B014 111 -34 524,33 020 2313 13Z005 920 34 524,33
Autres immobilisations corporelles Constructions
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAG. BAT. COMMUNAUX HYGIENE SECURITE GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
Protection de la verrière
322 2315 05A080 545 -1 908,00 322 2188 05A080 545 1 908,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Acquisition de matériel
213 2188 06A475 910 -159 953,36 213 2313 06A475 910 159 953,36
Autres immobilisations corporelles Constructions
Enseignement primaire Enseignement primaire
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
Transfert sur l’opération
414 611 820 -800,00 823 65748 820 800,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Bases de loisirs Espaces verts urbains
Subvention pour l’association « amis des roses orléanaises »
- 940 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS :
a) Ouvrir en dépenses les crédits nécessaires pour ajuster les charges à régler à Orléans Gestion
et en recettes l’intéressement complémentaire et les remboursements de prestations dus par
cette Société
En dépenses : en €
020 658 115 6 000,00
Administr. générale de la
collectivité Charges diverses de la
gestion courante
824 65741 115 44 850,00
Centre de conférence
Subv. de fonct. aux
S.E.M.
En recettes :
824 7718 115 27 000,00
Parkings publics
Autres prod. except. sur opé. de gestion
334 75712 540 142 000,00
Zénith
INTERESSEMENT ZENITH
823 70688 820 25 000,00
Espaces verts urbains
Autres prestations de services
b) Ouvrir en dépenses l’acquisition de matériel en remplacement du matériel détérioré et en
recette le remboursement des utilisateurs
En dépenses :
024 60632 250 724,78
Fêtes et cérémonies
Fournitures de petit équipement
En recettes :
024 7718 250 724,78
Fêtes et cérémonies
Autres prod. except. sur opé. de gestion
- 941 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
c) Autoriser les ouvertures de crédits suivants et les ajustements de crédits
En dépenses : en €
01 10222 310 46 289,00
F.C.T.V.A.
Opérations non ventilables
23 65748 222 28 400,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Enseignement supérieur
322 60632 548 1 650,00
Fournitures de petit équipement
Musées
Dépenses consécutives au sinistre
322 6248 548 26 350,00
Divers transport de biens et transp coll
Musées
Dépenses consécutives au sinistre
020 60632 110 1 200,00
Fournitures de petit équipement
Administr. générale de la collectivité
Signalisation de l’accueil
822 673 808 6 500,00
Titres annulés (exercices antérieurs)
Voirie communale et routes
En recettes :
01 1641 310 - 32 761,00
Emprunts en euros
Opérations non ventilables
d) Autoriser les ouvertures de crédits pour l’ajustement des virements des sections
d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 - 88 737,80
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
- 942 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
En recettes : en €
01 021 310 - 88 737,80
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
B - BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
- AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
331 62321 540 -8 000,00 331 65748 540 8 000,00
Fêtes et cérémonies - Achats de spectacles. Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Festival de Jazz Festival de Jazz »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 10.
N° 7 – Ecole Municipale d’Initiation Sportive. Régie de recettes. Demande de
remise gracieuse.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La vérification de la régie de recettes de l’École Municipale d’Initiation Sportive a été
réalisée en date du 27 juin 2007 suite à la constatation de la disparition d’une partie de la recette du 25
juin 2007. Cette vérification fait apparaître un déficit de 306,80 €d’une partie de la recette.
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal a bien voulu décharger
M. RINGUEDE Hervé, régisseur de la régie de recettes de l’École Municipale d’Initiation Sportive de
toute responsabilité, compte tenu du vol dont il a été victime.
M. Le Trésorier Payeur Général, par courrier du 12 novembre 2008, accepte d’étudier une
demande en remise gracieuse, sous réserve de l’avis favorable du Conseil Municipal.
Ce déficit ne résultant pas d’irrégularités manifestes, mais d’un vol pour lequel une
plainte a été déposée au Commissariat de Police, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par
M. RINGUEDE Hervé, régisseur de la régie de recettes de l’École Municipale d’Initiation
Sportive auprès de M. Le Trésorier Payeur Général, pour un montant de 306,80 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 943 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 8 – Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente au Trésorier.
M. MARTIN – Nous donnons une autorisation à la trésorerie municipale, à titre
permanent, pour poursuivre par voie de commandement à payer, d’opposition à tiers détenteur et de
saisie sans autorisation préalable pour des oppositions supérieures à 30 € et des saisies ventes
supérieures à 250 €. C’est important que nous soyons réactifs par rapport au recouvrement des
sommes qui nous sont dues, car il y a parfois des mauvais payeurs.
M. RICOUD – Des mauvais payeurs, je veux bien, mais je voudrais savoir exactement ce
que sont ces recettes à recouvrer, parce que dans les mauvais payeurs, il y a souvent des gens qui sont
en difficultés.
Je sais que c’est la législation, mais quelque part quand vous êtes dans les difficultés et
que vous avez une opposition à tiers détenteur qui vous tombe ou des saisies sur les maigres revenus,
pour nous cela nous pose problème.
M. MARTIN – M. RICOUD, je comprends le sens de votre question, mais je voudrais
vous donner des exemples. Je pense que les dispositions qui sont prises ce soir à ce titre sont moins
tournées vers des personnes qui pourraient être dans le besoin, parce que là la situation mérite d’être
examinée et elle l’est, mais plutôt pour des recouvrements de loyers que la Ville est en droit
d’attendre de certains exploitants pour lesquels nous avons des retards. Donc, on voudrait pouvoir
poursuivre plus facilement ces opérations là. Je parle de loyers, non pas d’occupants en qualité de
personnes physiques puisque nous ne gérons pas directement l’Office, et cela pourrait être un sujet
sensible, mais de loyers relatifs au patrimoine de la Ville. Nous avons parfois des retards et il faut
être vigilant à ce sujet. C’est un exemple parmi d’autres.
Cela ne concerne pas les personnes physiques sauf parfois, et puisque vous me donnez
l’occasion de m’exprimer sur le sujet, ce que je vois passer en tant que responsable des affaires
juridiques, nous procédons à des recouvrements sur des condamnations qui ont pu être prononcées
par le tribunal sur des comportements que certains auraient eu à l’égard des nos agents, par exemple.
Il est aussi normal que, dans un souci d’éducation, on puisse poursuivre ceux qui nous doivent des
fonds, voyez-vous. Ce ne sont pas de grosses sommes, mais je peux vous dire que la Ville, de ce point
de vue, poursuit l’intégralité des sommes qui ont été jugées.
M. le Maire – Ces précisions étant données, je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n°17 du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser à titre
permanent le trésorier à poursuivre par voie de commandement sans autorisation préalable le
recouvrement des recettes d’un montant supérieur ou égal à 10 ,€ de fixer le seuil pour les oppositions
à tiers détenteur à 30 €et celui pour les saisie s ventes à 250 €.
Le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux permet désormais à l’ordonnateur d’autoriser l’émission des
commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon des modalités qu’il arrête après
avoir recueilli l’avis du comptable, cette autorisation pouvant être permanente ou temporaire.
- 944 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
En accord avec Madame la Trésorière, il est proposé que celle-ci soit autorisée de manière
permanente à émettre les commandements de payer, les oppositions à tiers détenteur et les saisies
attributions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser à titre permanent le Trésorier Municipal à poursuivre par voie de
commandement à payer, d’opposition à tiers détenteur et de saisie attribution sans autorisation
préalable ;
2°) décider que ces mesures s’appliqueront à compter du 1er juin 2009 pour les recettes du
budget principal et des budgets annexes. »
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 9 – O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 250 431 .€ Construction de deux
logements rue du Clos Gauthier. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 avril 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans,
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 250 431 € contracté aupr ès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de deux logements, situés rue
du Clos Gauthier à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 945 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
125 215,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 250 431 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la construction de deux logements, situés rue du Clos Gauthier à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « P.L.A.I. Bâti » consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée du préfinancement : de 3 à 8 mois maximum
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,55 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 8 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
125 215,50 ,€ représentant 50 % du pr êt d’un montant de 250 431 ,€ majorée des intér êts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- 946 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-
1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis
sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions
que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 49 868 .€ Construction de deux
logements rue du Clos Gauthier. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 avril 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans,
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 49 868 € contracté aupr ès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de deux logements, situés rue
Clos Gauthier à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
- 947 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
24 934 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 49 868 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de deux logements, situés rue du Clos Gauthier à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « P.L.A.I. Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,55 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 948 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 11 – Terrain situé à Champigny-sur-Marne légué à la Ville. Suites de la vente.
Approbation d’une transaction.
M. MARTIN – Voilà une opération un petit peu plus compliquée, l’objet de cette
délibération étant de vous demander de nous autoriser à transiger pour le recouvrement ou le
paiement de sommes d’impôts fonciers, mais je vais vous expliquer de quoi il s’agit.
En fait, la Ville d’Orléans a été légataire d’un terrain qu’elle a reçu d’une personne,
Melle VILLOING, qui est décédée en 1983, ce n’est donc pas d’hier. Pour des raisons que j’ignore,
mais visiblement de classement de dossier, le legs n’a jamais été porté à la connaissance du cadastre
et de la conservation des hypothèques, de fait que la Ville en était propriétaire, mais que ses droits
juridiques n’étaient pas inscrits. Et assez curieusement, les voisins du terrain se sont fait adresser,
par les services fiscaux, les taxes foncières et ont commencé à les payer à la place de la Ville, de sorte
que c’est assez sympathique et ceci a duré pas loin de 15 ans. Finalement, les dossiers ressortent et
lorsqu’il a été ressorti, on s’est aperçu que les taxes foncières étaient toujours au nom de
Melle VILLOING, décédée depuis 15 ans, mais qu’elles étaient payées par l’entremise de
Mme LAPOTRE Catherine, qui était alors sa voisine directe. Alors, pourquoi les payait-elle ? C’est
parce qu’il y a un petit garage sur le terrain qu’elle occupait.
Je vous raconte tout cela pour que vous me disiez : « Mais pourquoi n’a-t-il pas réuni la
commission des finances ? » C’est pour vous dire que ces affaires là, on est bien obligé de les traiter,
voyez-vous, et de les traiter rapidement.
Ceci étant, ce terrain vaut cher : 180 000 €. Et la voisine, mais pas la m ême, celle de
l’autre côté …
(rires).
M. MARTIN - … était intéressée pour l’acheter. Donc, il y a quelque temps, elle s’est
tournée vers la Ville parce qu’elle savait, elle, que cela appartenait à la Ville en disant : « Ce terrain
là, je voudrais m’en porter acquéreur. » Donc, on a fait savoir, tant à cette personne qu’aux
occupants indus, que le terrain serait mis en vente et la meilleure proposition a été reçue par la
dernière voisine pour un montant de 180 000 .€ Ce t errain situé à Champigny-sur-Marne vaut cher. Il
n’est pas grand, 280 m², mais c’est certainement un terrain constructible.
Alors, Mme LAPOTRE – c’était l’apôtre, mais avec un nom comme cela, il ne faut jurer
de rien – qui finalement avait payé les impôts fonciers depuis 15 ans s’est adressée à la Ville en
disant : « Non seulement, je n’occupe plus le garage, mais en plus, j’aurais bien aimé acheter le
terrain et je n’ai pas pu. Cependant, ne pouvez-vous pas me faire une petite remise sur les impôts
fonciers que j’ai payés depuis 15 ans, puisque j’ai quand même entretenu ce terrain ? » Ce qui est
vrai, car elle a quand même contribué à son entretien.
Après cette histoire un petit peu rocambolesque pour laquelle je ne doutais pas qu’elle
vous intéresserait beaucoup, vous allez voir les sommes en cause. J’ai négocié au mieux des intérêts
de la Ville parce que des avis d’impôts fonciers, il y en a un certain nombre. J’ai le détail ici pour
ceux qui veulent les lire. J’ai négocié à ce qu’on fasse une petite remise d’impôts fonciers de 1 200 €
- 949 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
pour que Mme LAPOTRE soit effectivement compensée des frais d’entretien qu’elle a subis. Je
précise qu’elle a déjà signé la transaction. Donc, si vous l’acceptez, ce sera à titre définitif. Pour
« l’apôtre » merci !
(rires).
M. le Maire – M. MARTIN est un négociateur redoutable. Elle a payé pendant combien
d’années ?
M. MARTIN – Je ne suis pas remonté depuis 1983, mais certainement qu’elle s’est
arrangée progressivement … enfin, je ne voudrais pas remettre en cause la bonne foi de cette
personne. Non, mais ce que je dis restera entre nous !
(rires).
M. MARTIN – Je sais que dans une salle où il n’y a quasiment personne, c’est garanti !
Cependant, vous savez lorsqu’on est occupant sans titre, au bout de 30 ans, on devient quand même
propriétaire ! Enfin, je ne sais pas, je ne préjuge de rien.
M. le Maire – Mme HEAU souhaite la parole.
Mme HEAU – M. le Maire, mes chers collègues, ce qui m’ennuie beaucoup dans cette
histoire financière que j’ai très bien comprise pour une fois, c’est qui va entretenir la tombe de
Melle VILLOING, parce qu’au début, le legs était lié à cette condition.
M. MARTIN – En effet, pourquoi Melle VILLOING avait-elle fait un legs à la Ville ?
C’est une question intéressante. La réponse est que Melle VILLOING a dit à la Ville : « Je vous lègue
mon terrain et vous entretiendrez ma tombe au cimetière d’Orléans ». La Ville l’a toujours fait, et
donc on continuera à le faire tant que la tombe sera là.
M. le Maire – Dans une négociation globale, Mme LAPOTRE aurait peut-être pu … enfin
bon.
Je vous propose donc de vous prononcer sur cette transaction qui permet quand même à
la Ville de retrouver très sérieusement la somme de 180 000 ,€ ce qui n’est pas négligeable.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Melle VILLOING, décédée le 13 février 1983, avait légué à la Ville d'Orléans un terrain
de 297 m² sis sur la Commune de Champigny-sur-Marne, parcelle cadastrée O 112 au n° 42 Quai
Lucie, à charge pour le légataire de procéder à l'entretien de sa tombe et de celle de ses parents au
grand cimetière d'Orléans.
Par délibération en date du 22 juillet 1983, la Ville a accepté ledit legs. Les tombes ont été
par suite entretenues. Toutefois, l’attestation de propriété au bénéfice de la Ville n’a été publiée à la
Conservation des Hypothèques de Créteil que le 19 mai 2008.
- 950 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
A l’occasion de la relance de cette procédure, il est apparu que ce terrain avait été pendant
17 années occupé sans droit ni titre par des riverains, M. et Mme LAPOTRE, lesquels avaient
entretenu le site et réglé les impôts afférents (foncier bâti car il existe un garage, et taxe d'habitation).
La Ville d’Orléans a décidé de mettre en vente ce terrain constructible, évalué par
l’Administration des Domaines le 7 janvier 2008 à 150 000 .€ M. et Mme LAPOTRE ont émis une
offre d’acquisition à hauteur de 163 396,20 ,€ prix revenant à la Ville, qui n’a pas été la meilleure. Par
délibération n° 65 du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a donc décidé la vente du terrain à M. et
Mme PRAT moyennant le prix de 187 151 ,€ étant entendu que ce transfert était subordonné à la
libération définitive du site par ses occupants, à la date initialement fixée du 30 août 2008. Celle-ci a
été différée, du fait notamment de l’abandon d’objets sur le terrain par les époux LAPOTRE. L’acte
authentique a finalement été signé le 22 janvier 2009.
Dès le 30 juillet 2008, M. et Mme LAPOTRE ont réclamé par courrier à la Ville d’Orléans
la somme de 5 000 € pour la libération des lieux et solde de tout compte, avançant le r èglement des
impôts qu’ils avaient assumé à la place de la Ville et le coût de l’entretien du terrain.
Le 14 janvier 2009, ils ont justifié dûment par un nouveau courrier du paiement de ces
impôts en présentant les avis d’imposition afférents. Ainsi les avis de taxes foncières, libellés au nom
de Melle VILLOING réglés par Mme LAPOTRE représentent un montant total de 742 € pour les
années 1992 à 2008. La taxe d’habitation, établie au nom de M. et Mme LAPOTRE, fait apparaître un
total de 461 €pour les années 2001 à 2008.
Les époux LAPOTRE mettaient encore en avant au soutien de leur demande indemnitaire,
mais sans les chiffrer cette fois, leurs interventions pour l’entretien du terrain pendant 17 ans (élagage
des arbres, coupe du gazon et végétaux, investissement pour l’installation du tout à l’égout).
Considérant le fait que l’occupation sans droit ni titre des lieux réalisée par M. et
Mme LAPOTRE pendant 17 années s’est certes accompagnée d’un entretien du site et du règlement
des impôts, mais que ces personnes ont pendant ce temps bénéficié de la jouissance des lieux sans
acquitter une redevance d’occupation, les parties ont souhaité privilégier la clôture du dossier par un
accord équilibré.
Après négociations, les parties ont donc décidé que seul le montant des impôts assumés
par les époux LAPOTRE, soit 1203 ,€ leur serait remboursé par la Ville d’Orléans, à l’exclusion de
toute autre forme d’indemnité liée à l’entretien du terrain à laquelle les époux LAPOTRE ont
explicitement renoncée.
Il est également convenu que le paiement des 1 203 € au bénéfice des époux LAPOTRE
interviendra au plus tard 45 jours après que la présente délibération soit devenue exécutoire, et que les
parties renoncent mutuellement à intenter tout recours en lien avec l’occupation ou la libération de la
parcelle O 112 sise au n° 42 Quai Lucie à Champigny-sur-Marne.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à passer entre les parties précitées portant
notamment sur le versement par la Ville d’Orléans à M. Jean-Michel LAPOTRE et
Mme Catherine Christiane GRAINDORGE, épouse LAPOTRE, d’une somme de 1 203 €,
correspondant au règlement de la taxe foncière qu’ils ont acquittée pour les années 1992 à 2008
- 951 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
et de la taxe d’habitation acquittée pour les années 2001 à 2008, du fait de l’occupation d’un
terrain à Champigny-sur-Marne appartenant à la Ville d’Orléans ;
2°) autoriser le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville d’Orléans ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, programme 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 12 – Fourniture d’un service d’impression et de reproduction. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ». Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal a approuvé le marché de
fourniture d’équipements centraux noir et blanc (lot n° 2) pour la Ville et le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) à passer avec la Société RICOH ; sa validité expire au 1er août 2009. Les
lots « Imprimantes et équipements multi-fonctions de proximité » et « équipements centraux couleur »
ont été respectivement attribués aux Sociétés RICOH et OCE par délibérations en date du 30
septembre 2005 et du 28 octobre 2005 ; ils expirent respectivement le 20 octobre 2009 et le 18
novembre 2009.
Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation visant à la réalisation de ces mêmes
prestations complétées de la fourniture d’une solution informatique de gestion des impressions
(passation de commandes, règles d’impression, statistiques). Dans le but de réaliser des économies
d’échelle, la Ville d’Orléans a souhaité constituer un groupement de commandes avec le Centre
Communal d’Action Sociale et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO),
comme le prévoit l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La convention de groupement en précise les modalités :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes,
- les coûts directs (impression, publicité, …) seront répartis à parts égales entre les trois
entités,
- la Commission d’appel d’offres sera celle de la Ville d’Orléans, à laquelle sera invité un
représentant de chaque membre du groupement,
- les marchés seront signés par la Ville d’Orléans, au nom de l’ensemble du groupement ;
elle les notifiera aux candidats retenus, pour le compte du groupement,
- la Ville d’Orléans, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » organiseront techniquement la mise en œuvre de leurs
marchés, en assureront le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
- 952 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Au vu des montants prévisionnels des prestations, les marchés seront attribués dans le
cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, conformément au Code des Marchés Publics.
L’allotissement prévoit quatre lots :
- lot n° 1 : équipements centraux noir et blanc,
- lot n° 2 : équipements centraux couleur,
- lot n° 3 : imprimantes et équipements multi-fonctions (E.M.F.) de proximité,
- lot n° 4 : solution informatique de gestion des impressions (passation de commandes,
règles d’impression, statistiques).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans
et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », fixant les modalités du
groupement de commandes relatif à la fourniture d’un service d’impression et de reproduction ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Maintenance des logiciels STAR et NEXT. Groupement de commandes avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation
d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit toujours d’un groupement de commandes avec
l’Agglomération pour la maintenance des deux logiciels qui permettent de faire fonctionner le
SIGOR.
M. LEBRUN – On ne votera pas cette délibération comme la suivante, parce qu’on
attend toujours notre matériel informatique. Je précise qu’on a le câble pour se relier, mais on n’a
toujours pas le matériel. Je crois que dans une ville de 120 000 habitants, qu’il n’y ait pas la
possibilité d’avoir un ordinateur pour chaque groupe du Conseil Municipal, je trouve quand même
cela aberrant. Il y a une discrimination à notre égard qu’il serait urgent de réparer. M. GROUARD, il
ne faudrait pas penser que vous allez vous compromettre en nous fournissant le matériel auquel on
peut prétendre.
M. le Maire – Mais, M. LEBRUN, vous nous remettez cela à chaque fois !
M. LEBRUN – On a droit aux mêmes moyens que les autres. Le matériel, on peut nous le
fournir, mais il y a une volonté politique de ne pas nous le donner.
M. le Maire – Je vais vous dire parce qu’encore une fois, vous agressez et vous laissez
croire un certain nombre de choses. Je me souviens, lorsque j’étais dans l’opposition, qu’il n’y avait
rien du tout, pas même un crayon !
M. LEBRUN – On n’était pas là.
M. le Maire – Vous auriez peut-être été aussi dans l’opposition ?
- 953 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
On a donc aménagé les choses et du matériel a été donné, etc.
En matière informatique, on a des programmes d’investissement importants et les services
en ont besoin. On est parti de très loin en la matière, il faut le reconnaître. Le plan informatique
récupère le temps perdu, le schéma directeur et tout ce qui n’a pas été fait précédemment. On a par
exemple des besoins d’équipements dans nos écoles et moi, je suis désolé, mais on ne peut pas tout
faire partout. Du matériel informatique, vous en avez et à chaque fois, vous nous réclamez des choses
différentes.
M. LEBRUN – C’est toujours la même chose que l’on demande !
M. le Maire – Je me demande si vous aviez fait une liste commune ou pas. C’est la
question que je me pose finalement : dans l’opposition, étiez-vous sur une même liste ou pas ?
Lorsqu’on était dans l’opposition : M. GAINIER, Mlle SAUVEGRAIN, Mme SUIRE, on
s’en souvient, on avait une liste commune. Cependant on n’avait rien comme matériel, donc on ne
pouvait pas le mettre en commun, mais si d’aventure, on nous en avait donné, on l’aurait mis en
commun. Vous, vous ne le voulez pas. Vous voulez que chacun fonctionne dans son coin, cloisonné.
M. LEBRUN – Mais, on a le droit de constituer des groupes.
M. le Maire – Bien sûr.
Ceci étant, les logiciels STAR et NEXT, cela n’a vraiment aucun rapport.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par décision du maire, la Ville a conclu avec la Société STAR APIC un contrat de
maintenance pour le logiciel STAR ; sa validité expirait au 31 décembre 2008.
La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) sont
équipées des mêmes logiciels informatiques STAR et NEXT ainsi que des outils bureautiques
identiques de traitement des données SIG. Afin de conclure de nouveaux marchés pour la maintenance
de ces applications et dans le but de mutualiser les procédures de passation des marchés, en réalisant
ainsi des économies d’échelle, la Ville a souhaité constituer un groupement de commandes avec
l’AgglO, comme le prévoit l’article 8 du Code des Marchés publics.
La convention de groupement en précise les modalités :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes,
- elle préparera les projets de marché à remettre à la Société STAR APIC,
- elle informera la Commission d’Appel d’Offres de la Ville d’Orléans,
- elle signera les marchés au nom des membres du groupement et les notifiera pour le
compte du groupement,
- elle transmettra une copie des marchés à la Communauté d’Agglomération,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en oeuvre des
marchés, en assurera le suivi et l’exécution.
- 954 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés, conclus pour une durée
de quatre ans.
Au vu des montants prévisionnels des prestations, les marchés seront attribués dans le
cadre d’une procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire », fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la maintenance des
logiciels informatiques STAR et NEXT ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 14 – Direction des Systèmes d’Information. Etude et mise en œuvre de projets
métier. Prestations d’assistance informatique. Approbation d’un accord-
cadre.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver un accord-cadre en matière de prestations
informatiques. C’est la première fois que nous en passons un. L’accord-cadre est un mécanisme qui
nous permet, dans des domaines définis, d’avoir un panel d’entreprises auquel à chaque fois nous
demanderons des devis sur des sujets précis. Là, c’est en matière informatique.
Nous vous proposons donc de retenir quatre entreprises.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’informatisation des services municipaux, la Direction des Systèmes
d’Information s’est vue confier de nouveaux projets à conduire au cours des quatre prochaines années,
ainsi que la maintenance applicative des solutions installées à la Ville. Pour réaliser certains projets, il
est apparu nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs.
Au vu des montants prévisionnels, un appel d’offres a été lancé, relatif à des prestations
d’assistance informatique pour l’étude et la mise en œuvre de projets métier, conformément aux
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un accord-cadre avec cinq
opérateurs économiques maximum, pour une durée de quatre années. Le montant minimum de
l’accord-cadre s’élève à 100 000 €T.T.C. et le montant maximum à 500 000 T.T.C.
Après ouverture des offres en date du 11 février 2009, la Commission d’Appel d’Offres du
6 mai 2009 a procédé au jugement, compte tenu des critères d’attribution de l’accord-cadre, à savoir :
1°) valeur technique : compétences techniques pour la réalisation de la mission, à 60 %,
2°) prix des prestations, à 40 %,
- 955 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
et retenu les offres des Sociétés SOGETI, ATEXO, IGM et ATOS ORIGIN INTEGRATION.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'assistance
informatique pour l'étude et la mise en œuvre de projets métier, pour un montant minimum de
100 000 € T.T.C. et un montant maximum de 500 000 € T.T.C., à passer avec les sociétés
suivantes :
- SOGETI, 1 rue Lindbergh, 44340 BOUGUEANAIS,
- ATEXO, 11 rue Royale, 75008 PARIS,
- IGM, 580 rue du Champ Rouge, Pôle 45, Z.A.C. des Vergers, 45700 SARAN,
- ATOS ORIGIN INTEGRATION, 15 avenue des Droits de l’Homme, 45000 ORLEANS.
La durée de l’accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés de cet accord-cadre au nom de la Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires au lancement des
marchés subséquents à intervenir avec lesdites sociétés ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2031, opération 13b024, T.S. 340. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 15 – Soutien à la création artistique. Année 2009. Aurachrome Théâtre, le Théâtre
de la Valse et la Compagnie Jasmina. Approbation de conventions. Théâtre
de l’Imprévu. Approbation d’un avenant. Attribution de subventions.
M. le Maire – Nous avons ce soir, mes chers collègues, une présentation relative à la
création culturelle. Avec Eric VALETTE, nous avons pensé qu’il était intéressant de pouvoir avoir
une présentation d’ensemble pour ensuite aborder plus précisément les délibérations.
D’autre part, il y aura également trois autres présentations :
- le plan voirie suite au plan de relance pour vous détailler ce qui va être fait dans les
mois qui viennent par la Direction de la Voirie ;
- le dispositif « Sport pour tous » que l’on revoit complètement parce qu’il ne donnait pas
satisfaction jusqu’à présent ;
- les esquisses d’aménagement, au titre du Grand Projet de Ville, concernant le centre
commercial 2002.
Je donne donc tout de suite la parole à M. VALETTE pour cette première présentation.
- 956 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE – Merci M. le Maire.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. VALETTE.
*
* *
*
M. VALETTE - Je vais donc vous présenter un des axes forts de la politique culturelle de
la ville, c’est-à-dire le soutien à la création porté par la Ville.
Il faut comprendre que la création n’est pas quelque chose qui se décrète, mais au fond
c’est la conjonction d’éléments divers qui font qu’un territoire donné devient un territoire de création
artistique.
- 957 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE - Parmi ces éléments, je pense qu’il faut mettre en avant le contexte
culturel propre au territoire, un tissu associatif riche et varié et enfin le soutien qu’une ville souhaite
apporter à toute cette activité culturelle.
- 958 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE - Parmi les éléments qui constitue le contexte, il y a évidemment la
présence de créateurs de renom international.
La Ville est, de ce point de vue là, très bien doté puisque nous avons un Centre
Dramatique National (C.D.N.) aujourd’hui dirigé par Arthur NAUZYCIEL, successeur de
Stéphane BRAUNSCHWEIG et d’Olivier PY. Le C.D.N. a souvent été présent au Festival d’Avignon,
notamment dernièrement en 2008 avec la création d’Arthur NAUZYCIEL, Ordet.
Nous avons aussi le Centre Chorégraphique National (C.C.N.) qui est dirigé par un
artiste de rang international : Josef NADJ. Lui aussi a été très présent à Avignon et il porte la
création et le nom d’Orléans sur la planète entière.
Par ailleurs, même s’ils ne sont pas dirigés par des artistes, la Scène Nationale et le
C.A.D.O. sont aussi, en certaines circonstances, porteurs de créations, particulièrement aujourd’hui
en ce qui concerne la musique et la danse pour la Scène Nationale et le théâtre populaire pour le
C.A.D.O.
La Ville a choisi de faire deux opérations, au titre du plan de relance, pour venir en aide
et améliorer les conditions de travail du C.D.N. et du C.C.N. Il y aura donc une salle de répétition qui
sera créée au C.D.N. pour un coût global estimé à 300 000 € et un studio de répétition, des locaux
- 959 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
vidéo et un bureau au C.C.N. pour un coût estimé à 530 000 €.
Il faut comprendre que lorsqu’on a des structures accueillant des artistes de cette stature
dans une ville, immanquablement cela suscite de l’intérêt et cela crée d’une part des vocations et
d’autre part, c’est susceptible d’attirer des personnalités désirant se rapprocher de ces artistes pour
construire leur carrière et souvent, ils sont amenés à s’installer et à prendre racine à Orléans.
M. VALETTE - Depuis un certain nombre d’années, la Ville a également fait le choix
d’accompagner toute cette émergence d’artistes qui s’expriment aujourd’hui dans la Ville.
Depuis 2006, la Ville a accompagné quatre compagnies de théâtre :
- le Théâtre de la Valse qui était, je tiens à le souligner, afin que l’on comprenne un peu
comment les choses s’articulent au fond, lié à Olivier PY. C’est un théâtre de création précisément
sur la mémoire.
- le Théâtre Aurachrome qui est dirigé par Bastien CRINON, qui a fait de la danse au
Centre Chorégraphique avec Josef NADJ. C’est une formation de théâtre qui mélange un peu la
danse, le théâtre, les arts du cirque et plus précisément le clown.
- la Compagnie de l’Oeuf à Dix Pas, dirigée par Wissam ARBACHE qui est aujourd’hui
un collaborateur habituel d’Olivier PY, avec la reprise qui a été faite à Genève des productions
- 960 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
d’opéras : la Damnation de Faust, les Contes d’Hoffman, … pour lesquels Wissam ARBACHE était
l’assistant d’Olivier PY. Wissam ARBACHE est un artiste extrêmement intéressant puisque d’origine
syrienne, il est vraiment au croisement de différentes cultures, particulièrement en lien avec le monde
proche oriental.
- la Compagnie du Chat Pitre.
Cette politique de conventionnement se poursuit aujourd’hui en 2009 avec le Théâtre de
la Valse et le Théâtre Aurachrome.
Par ailleurs, au titre de l’aide au fonctionnement, le Krizo Théâtre, le Théâtre de
Mademoiselle JEZABEL et un certain nombre de compagnies sont également soutenus de façon
régulière.
M. VALETTE - Dans l’ordre de la création évidemment, on ne peut pas ignorer le
Théâtre Gérard Philipe pour lequel, il y a quelques années, a été fait le choix d’essayer de recentrer
ce théâtre qui avait un peu perdu son identité par rapport à la création artistique et au théâtre. C’est
ainsi qu’entre 2005 et 2008, la Compagnie Articule, alors dirigée par Christophe MALTOT, a été en
résidence dans ce théâtre. Cette compagnie recevait une subvention de 45 000 €.
- 961 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
15 spectacles ont été créés et un certain nombre d’actions en direction du quartier ont été
menées, je crois, avec succès et ont permis au Théâtre Gérard Philipe de retrouver une certaine
visibilité en tant que lieu de création.
Il faut aussi souligner que la Compagnie Articule a porté, pendant cette période, le Jeune
Théâtre Régional qui était en fait une opération croisée entre la Ville et la Région pour conduire à la
professionnalisation un certain nombre de jeunes comédiens. Ils étaient accompagnés dans leurs
activités au sein de la Compagnie Articule, mais aussi parfois dans d’autres structures comme le
Centre Régional Dramatique de Tours par exemple, pour conduire ces jeunes artistes à trouver leur
voie dans le monde professionnel.
Aujourd’hui, la Compagnie Articule a choisi d’arrêter son travail au Théâtre Gérard
Philipe. Aussi, nous étudions actuellement un certain nombre de propositions qui nous ont été faites
afin de réinstaller au Théâtre Gérard Philipe la création artistique, le théâtre tout en ayant comme
préoccupation de bien cerner la position de ce théâtre au sein d’un quartier en voie de rénovation
urbaine, car c’est en fait un établissement tout à fait particulier et singulier auquel nous aimerions
bien arriver à trouver réellement sa place au sein de la ville, de l’agglomération, mais aussi qu’il
puisse porter le rayonnement de la création au-delà de notre territoire.
- 962 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE - Dans le même état d’esprit, il est évident que la présence de Josef NADJ
a conduit à voir apparaître aussi un certain nombre de compagnies de danse, parmi lesquelles on
peut citer :
- la Compagnie Jasmina, dirigée par une artiste des Balkans Jasmina PROLIC, qui a une
action très forte en lien avec son pays d’origine. Nous aidons cette compagnie à hauteur d’un montant
de 10 000 €en 2009.
- la Compagnie Eponyme, composée de cinq danseurs, travaille actuellement avec le
chorégraphe Nasser MARTIN-GOUSSE, qui est vraiment un collaborateur très proche de
Josef NADJ. Nous espérons bientôt voir un spectacle d’une grande qualité.
Dans d’autres domaines un peu plus éloignés de la création de danse contemporaine, on
peut citer Tout Feu Tout Swing qui travaille plus sur des danses de salons, et évidemment toutes les
danses émergentes issues des quartiers : la danse hip hop avec Meltin’Art et le battle avec New B
Dance qui viennent de faire une prestation tout à fait remarquable à laquelle nous avons été un
certain nombre à assister au Théâtre Gérard Philipe. Ce fut un grand succès et cela permet de
comprendre qu’aujourd’hui ces danses ne sont pas finalement l’expression d’un art un peu spontané,
car on voit sur scène de vrais danseurs, de vrais athlètes dans des contextes chorégraphiés très
élaborés. Donc, je crois que cela mérite qu’on y porte une attention toute particulière.
- 963 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE - La création artistique, ce n’est pas uniquement le théâtre, le spectacle
vivant, on peut aussi évidemment regarder du côté de la musique. Et là, je crois qu’Orléans jouit
d’une situation absolument exceptionnelle, en ce sens où à force d’installer différentes pertinences, on
se retrouve dans une situation où tous les types de musique, quelles que soient les époques et les
périodes, sont représentées à des niveaux tout à fait remarquables.
En premier lieu, on peut citer l’Orchestre Symphonique qui a retrouvé aujourd’hui un
lustre grâce à l’action de Marc CHAMPIGNY, qui a eu la pertinence et l’intelligence de comprendre
ce qui pouvait attirer le public vers ce type de musique. Il en est actuellement le Président. Je dois
préciser que l’Orchestre Symphonique n’est pas uniquement un orchestre de diffusion musicale, mais
qu’il intègre aussi un certain nombre de jeunes issus des conservatoires de la région. A ce titre là, il a
une place singulière à la fois dans le programme qu’il développe, mais aussi par rapport à son
ancrage dans le territoire qui en fait un instrument de rayonnement tout à fait intéressant.
Par ailleurs, on peut aussi parler de la musique ancienne, puisque depuis 2007, nous
accueillons les Folies Françoises, un ensemble qui, lui, a une activité bien au-delà du territoire, mais
de par son implication, il a souhaité ici amener beaucoup de choses en terme de travail pédagogique
dans des disciplines non enseignées au Conservatoire et a trouvé aussi avec les A.S.E.L.Q.O. des
espaces de partenariat qui font qu’aujourd’hui on peut considérer que c’est une implantation réussie.
- 964 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
De plus, je dois préciser que les relations entre l’Orchestre et les Folies Françoises sont
excellentes puisqu’en décembre prochain, Patrick COHEN-AKENINE dirigera l’Orchestre d’Orléans
dans la création de Haydn.
La musique classique, on en a déjà parlé. Je dois dire que nous avons d’autres ensembles
de musique ancienne moins connus, notamment l’ensemble de musique de joie qui a accompagné, je
crois, assez agréablement la signature du Label Ville d’Art et d’Histoire. Il a contribué à ce que cette
cérémonie soit particulièrement réussie.
M. VALETTE - Nous avons également une pertinence en matière de musique
contemporaine.
C’est toujours un style de musique extrêmement difficile à porter et je dois dire que, grâce
au talent et à l’imagination de Françoise THINAT, nous avons un mode d’approche de cette musique
tout à fait intéressant et dynamique qui fait que le concours de piano est aujourd’hui, non seulement
un concours reconnu nationalement et internationalement, mais aussi au plan local. Je suis
extrêmement impressionné de voir des spectateurs assister trois ou quatre fois dans la même soirée à
l’exécution de la même œuvre de musique contemporaine et y prendre énormément de plaisir.
- 965 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Par ailleurs, Françoise THINAT accomplit un énorme travail auprès des jeunes
puisqu’elle a créé un petit concours qui s’adresse aux 9-18 ans. J’ai assisté à la finale et c’est tout à
fait extraordinaire de voir à quel point les jeunes sont capables de s’investir dans ce type de musique.
A chaque fois, aussi bien le grand que le petit concours, fait l’objet de commandes auprès de
musiciens, d’artistes, de compositeurs. Tout cela identifie très fort Orléans en terme d’implication en
matière de musique contemporaine.
Le jazz, évidemment qu’on peut en parler à travers le Festival de Jazz, mais ce qui en fait
aussi un événement singulier en terme de création artistique, c’est que nous avons aujourd’hui le
Tremplin Jazz qui est réellement un moyen, pour un certain nombre d’artistes locaux, de se faire
connaître. Cette année, c’est un ensemble orléanais, Walabix, qui a été retenu. Il concourra dans le
concours équivalent, mais évidemment à un niveau supérieur, à Vienne où on espère que ce sera
l’occasion de se faire connaître dans des cercles beaucoup plus larges.
Enfin, les musiques actuelles sont très bien représentées à travers l’Astrolabe dirigé par
l’association l’Antirouille. Vous pourrez voir au travers des différentes délibérations qui vont vous
être soumises ce soir, que le label Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) attribué par l’Etat a été de
nouveau donné à l’Astrolabe au titre de son projet culturel. Je dois dire que ce projet a notablement
évolué et s’oriente aujourd’hui vers le soutien aux groupes locaux et à l’émergence de nouvelles
formes d’expression en matière de musiques actuelles, ce qui en fait un projet extrêmement
dynamique.
Enfin, la chanson française est également présente à travers le Festival de Travers porté
par l’association ABCD. Au titre des gloires de ce festival, c’est notamment d’avoir su mettre sur
scène, à un moment où il n’était pas très connu, Bénabar. Je dois aussi souligner que l’association
ABCD a fait un gros travail en matière de création artistique puisqu’elle est porteuse de la
manifestation « Parcours et Jardins » qui permet à un certain nombre de jeunes ou de moins jeunes
artistes de trouver des occasions de se produire. Cela se passe dans le quartier Bourgogne et si on y
ajoute les galeries ou encore le 108 dont on va parler, cela singularise au fond ce quartier comme
étant un quartier particulièrement attaché à la création et à l’activité culturelle.
- 966 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE – Pour porter tout cet ensemble et ce terreau culturel très riche, la Ville
en 2007 s’est interrogée sur comment apporter également une aide en terme d’hébergement parce
qu’évidemment tout cela ne peut pas se faire dans la rue. En effet, ces différentes associations ont
besoin de trouver un lieu où elles puissent mettre en commun les moyens, trouver de
l’accompagnement, du soutien et mettre en commun leur expérience.
C’est ce qui a conduit la Ville à créer, dans l’ancienne chocolaterie située au 108 rue de
Bourgogne, une pépinière associative, car je crois que l’on peut l’appeler comme cela. Ce lieu
héberge tout ce qui compte en matière de création artistique, puisqu’on y trouve ABCD, Couleur
Vinaigre, Meltin’Art dont on a parlé tout à l’heure, Jasmina PROLIC, Krizo Théâtre, Labomédia. Ce
dernier est un laboratoire de recherches multimédia en matière d’expression numérique extrêmement
intéressant sur lequel nous fondons beaucoup d’espoirs en terme de visibilité de la création à
Orléans. Dans ce même équipement, il y a également les studios de répétition Polysonik destinés à
permettre aux différents groupes locaux de trouver des lieux pour travailler, dans des conditions
acceptables et avec un accompagnement. Ce n’est pas exactement une école de musiques actuelles,
mais du moins on peut trouver sur place un certain nombre de conseils et d’accompagnement
permettant de guider le travail et ainsi les conduire autant que faire se peut vers l’émergence.
Je dois dire qu’aujourd’hui Polysonik est victime de son succès et nous serons amenés à
nous poser des questions notamment sur les problèmes d’amplitude horaire et d’ouverture. C’est la
rançon du succès.
- 967 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE - Pour faire écho à tout ce terreau créatif, mais aussi pour faire face à un
petit déficit en matière de lieux d’expression et d’interface entre ces créateurs et le public, la Ville a
imaginé la création d’un lieu : la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.) de Saint-Marceau. Cet
équipement est évidemment ouvert dans le quartier, mais en réalité il sert de lieu de répétition pour
un certain nombre d’associations, de lieu d’accueil pour les travaux des jeunes compagnies et enfin
de lieu d’éveil à la vie musicale pour le jeune public. De ce fait, la Maison des Arts et de la Musique
est vraiment en train de trouver sa justification et un certain intérêt de la part du public. Elle est
aujourd’hui pratiquement au maximum de l’utilisation qu’on puisse en faire.
- 968 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE – Autre grand axe du soutien à la création artistique : à un moment
donné, la Ville s’est interrogée de savoir s’il n’y aurait pas des acteurs, des créateurs, tout domaine
confondu, dont on n’aurait pas connaissance. Cela a conduit la Ville à organiser, en 2006, le
concours de la création artistique.
Je crois qu’on a été frappé par le nombre de projets qui ont été soumis à cette occasion à
la sagacité du jury présidé par Charlélie COUTURE. Au final, un projet extrêmement intéressant a
été présenté à l’automne dernier : Animatram. Ce dispositif permettait, grâce au déplacement du
tram, de voir évoluer des danseurs hip hop. C’était très surprenant et distrayant. Malheureusement,
cette installation n’a pas pu être maintenue sur place. Cependant, cela a donné un vrai coup de coupe
à Anne-Lise KING, pour développer son activité dans bien d’autres lieux aujourd’hui, notamment à la
Fête des Lumières à Lyon. Je crois que c’est très important aussi que des artistes puissent se souvenir
qu’à un moment donné, ils ont réussi à émerger grâce au soutien de la Ville d’Orléans.
Je voudrais aussi parler de la soirée électro-choc – je ne sais pas si c’est exactement le
terme qu’il faut employer – des Fêtes de Jeanne d’Arc. Cette soirée a, je crois, connu un grand succès
auprès des jeunes. D’autre part, j’aimerais attirer l’attention sur l’innovation de cette manifestation.
En effet, grâce à un DJ’Cast – excusez-moi, mais tout cela me dépasse un peu – que l’on pourrait
appeler tout simplement un concours, un casting - je ne sais pas comment dire les choses -, nous
avons pu promouvoir un artiste Orléanais Bruno CADENE qui, pour la première fois, a eu l’occasion
- 969 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
de mixer devant un public pour le moins abondant. Je crois que cela fait partie des choses qui
effectivement sont marquantes pour la création à Orléans.
M. VALETTE – Dans les projets à venir, nous avons la soirée « Jeunes Talents ». Mon
collègue, Soufiane SANKHON, pourrait en parler plus abondamment. Mais enfin disons que tout cela
s’oriente vers une soirée stand up qui mélangera danse hip hop.
Il y aura aussi un concours d’expression orale tel que maintenant on les apprécie dans ce
genre de manifestation. Tout ceci sera accompagné par la présence du Jamel Comedy Club, pour
lequel d’autres renseignements supplémentaires seront donnés un peu plus tard. A cette occasion,
seront sélectionnés quatre jeunes Orléanais qui pourront s’exprimer dans ce contexte et je pense que
cela risque d’être un moment assez joyeux.
- 970 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE – Dans les projets, évidemment on ne peut pas passer sous silence la
Vinaigrerie. C’est un lieu culturel nouveau et créer un tel lieu, c’est toujours un peu compliqué. Il faut
se poser les bonnes questions et correctement positionner les choses. Moi, j’aurai envie de dire qu’il y
a trois critères qui priment avant tous les autres :
- arriver à créer un lieu qui ait sa pertinence dans le tissu culturel local, mais aussi avec
une résonance qui dépasse largement Orléans, une résonance qui puisse être nationale voire
internationale ;
- que ce lieu trouve sa place dans le quartier où il est destiné à s’implanter ;
- et par dessus tout, que ce soit un lieu populaire que les Orléanais aient envie de
s’approprier et où ils aient envie d’aller quelle que soient les générations et quels que soient les
moments de la journée.
- 971 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. VALETTE – En dernier lieu, je voudrais revenir sur le Label Ville d’Art et
d’Histoire. J’ai pu participer et contribuer à la dernière ligne droite qui a permis l’obtention de ce
Label par le Ministère.
Je dois dire que dans les critères qui ont été extrêmement lourds dans la décision du
comité d’attribution, la richesse de la vie culturelle orléanaise, la richesse de la création artistique
ont été des éléments absolument déterminants.
Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Je crois que c’était intéressant d’avoir cette
présentation, car on en parle moins souvent. De plus, c’est l’occasion d’avoir une vision globale de ce
qui se fait. Et quand on regarde cela de près, je crois effectivement qu’on est impressionné par cette
richesse orléanaise. Cette richesse mérite d’être connue et nous, élus, je pense que nous avons une
sorte de devoir de la faire connaître, de la soutenir bien sûr, de l’encourager et ainsi de contribuer au
rayonnement d’Orléans.
Y a-t-il des interventions ? Mme RICARD, M. BLANLUET, M. BRARD, M. LEBRUN.
Mme RICARD – Merci M. le Maire. Je voulais juste souligner que ce qui m’avait frappé
- 972 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
depuis quelques années, c’est la montée en puissance de cette offre. Actuellement, à Orléans, chaque
soir peut être pris pour un spectacle complètement différent en passant d’une création de Josef NADJ
à un spectacle de hip hop ou autres.
Pour rebondir sur la danse contemporaine, le hasard a fait que j’avais pu aller voir, il y a
quelques années, Josef NADJ et a priori je n’étais pas très fan d’aller voir ce type de spectacle, mais
cela a vraiment été une révélation. Il apporte incontestablement quelque chose de supplémentaire à la
Ville, sans que cela soit très compliqué à comprendre tout compte fait. Au départ, cela m’avait
quelque peu rebuté, mais je trouve que sa compagnie et les autres qui se sont jointes à lui depuis,
apportent vraiment un rayonnement supplémentaire. Merci.
M. BLANLUET – J’ai apprécié cette présentation. Comme quoi la culture vit et vit bien
à Orléans et ce depuis très longtemps. Pour preuve, les 20 et 21 juin, l’Harmonie Saint-Marc-Saint-
Vincent fêtera ses 130 ans.
(rires).
M. BLANLUET – Le 20 juin, c’est au Théâtre d’Orléans et le 21 juin au Parc Floral. Il
s’agit d’un petit festival avec quatre musiques. Ce sera la première fois, en 130 ans, que les deux
harmonies d’Orléans joueront ensemble. Donc, bienvenue à tout le monde !
M. le Maire – Comme quoi, c’est une première au bout de 130 ans ! M. LEBRUN, vous
avez la parole.
M. LEBRUN – Je remercie M. VALETTE pour son exposé. Les élus communistes sont
tout à fait favorables au soutien à la création artistique. On constate effectivement que la Ville fait un
effort et on s’en félicite. On souhaite dans le même temps que tous les Orléanais puissent réellement
en profiter. Merci.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je souscris à ce que vient de dire
M. BLANLUET, car je crois, même si on a souri - c’est un sourire de sympathie - que c’est le signe
d’une fidélité et d’une vitalité d’une association qui porte haut finalement une pratique musicale de
proximité pour tous. En tout cas, annoncer 130 ans d’activité ininterrompue, je crois que c’est tout à
fait significatif d’une belle continuité et qu’il fallait le signaler, M. BLANLUET.
Quant à l’intervention de M. VALETTE, je crois que collectivement nous pouvons nous
réjouir de la richesse culturelle et de la qualité des acteurs culturels présents dans notre Ville depuis
longtemps. La politique culturelle d’Orléans est une politique qu’il faut situer au niveau de la
politique d’une capitale régionale, avec bien sûr des différences très importantes entre les grandes
institutions culturelles qui bénéficient à la fois de soutiens importants et qui font appel aussi à des
personnes particulièrement talentueuses, comme Josef NADJ qui est maintenant depuis très
longtemps à Orléans. Josef NADJ est un fer de lance connu dans le monde entier pour à la fois la
qualité de ses créations, mais aussi l’originalité de ce qu’il propose dans les pratiques de danse.
Sans aller dans le détail, je suis tout à fait d’accord avec certaines choses présentées par
M. VALETTE, avec bien sûr des différences sans doute d’appréciation. Je crois que ce qui a été dit
sur l’importance, en tout cas d’une politique en matière de création, est essentielle. On parle souvent
du rayonnement d’Orléans, du rayonnement d’une ville, et bien l’aide à la création, une politique de
- 973 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
création - et on en reparlera tout à l’heure dans les différentes délibérations -, c’est quelque chose
d’important. J’aurai d’ailleurs tout à l’heure une question à poser à M. VALETTE pour améliorer ma
compréhension de ce qui est proposé.
Je crois que pour la culture et pour l’expression culturelle, il faut des lieux et à Orléans,
on a une diversité de lieux. On a des salles de théâtre, un Astrolabe, ce n’est pas rien, un Zénith et
puis des petits lieux plus intimes qui permettent des pratiques un peu différentes. Il faut aussi des
structures qui permettent de favoriser à la fois la pratique, parce que sans pratique, c’est difficile
d’avoir de la création et bien sûr la création. Donc le soutien de la Ville est un soutien important, pas
seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan logistique et sur la mise à disposition de ces
différents lieux qui bien sûr doivent évoluer, peut-être se diversifier aussi. Après, c’est une question, je
dirais, de moyens et de politique culturelle.
Les collectivités, toutes confondues en France, représentent aujourd’hui le principal
soutien à la création culturelle et à l’activité, que ce soit dans le théâtre vivant ou dans beaucoup
d’autres formes, on a parlé de la musique, des arts plastiques. Et sur le plan financier, c’est un effort
considérable que font les collectivités pour maintenir une véritable création culturelle et peut-être
participer à ce que l’on appelle chez nous l’exception culturelle française pour laquelle, je trouve,
nous avons à avoir beaucoup de fierté. En effet, c’est quand même ce vecteur là, la culture, le facteur
du rayonnement de l’esprit et aussi c’est un facteur important de la vie sociale, et en tout cas des
conditions de vie, de la qualité de la vie dans une ville comme la nôtre.
Donc, je me réjouis de tout ce qui fonctionne bien, de la diversité, même si je pense qu’en
la matière, l’appréciation est toujours difficile et je crois que M. VALETTE l’a bien dit. Il y a des
domaines que l’on connaît et que l’on apprécie, et d’autres que l’on connaît moins bien et qu’on a
peut être un peu plus de mal à apprécier. Cependant, pour une collectivité, il ne s’agit pas, à mon
avis, de donner des axes ou des tendances à la culture que l’on souhaiterait voir émerger, mais en
revanche de favoriser tous les talents lorsqu’ils sont là et ainsi permettre à l’expression culturelle
d’être présente dans toute sa diversité.
Des points forts existent, mais d’autres points sont certainement à développer. Je
reconnais volontiers que le travail qui a été fait dans la précédente mandature sur l’orchestre
symphonique était intéressant, car cette dimension symphonique manquait à Orléans. Je crois
également que le travail mené depuis 15 ans à l’Astrolabe est tout à fait fort pour l’ensemble des
musiques amplifiées et pour tout ce volet de la musique plutôt orientée vers la jeunesse, même si cela
doit toucher toutes les couches de la population, mais vu la fréquentation, c’est un public plutôt jeune.
Quant à la politique théâtrale, nous avons la chance d’avoir la Scène Nationale et aussi une grosse
structure, le C.A.D.O. Je crois qu’à côté de cela, l’attachement à développer une diversité culturelle
en matière de pratique théâtrale me paraît extrêmement importante. A ce sujet, je souhaite qu’on
puisse voir l’émergence, peut-être encore plus de foisonnement dans ce domaine là, car le théâtre,
notamment quand il peut se délocaliser dans les quartiers, est certainement une force d’expression la
plus accessible à un bon nombre de publics. Je crois que cette pratique théâtrale diversifiée est
véritablement importante dans des lieux peut-être plus accessibles, plus petits. Cela permet en tout
cas à de petites troupes d’être hébergées par une collectivité, puisque cela fait partie des aides que
l’on peut apporter, et ainsi de développer, de sécuriser un peu une pratique avec peut-être des publics
restreints, mais en tout cas d’avoir une vraie expression et une continuité dans le travail.
- 974 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Enfin, je mettrais un petit bémol, mais c’est mon expression d’un élu de quartier sur
l’appréciation que porte l’Adjoint à la Culture sur la Maison des Arts et de la Musique. Je veux bien
croire que le planning est plein, mais je ne considère pas en tout cas que cela représente une
ouverture sur le quartier. Je le dis sans polémique. Je pense aujourd’hui que ce n’est pas le cas. La
Maison des Arts et de la Musique n’est pas perçue par la population comme un équipement ouvert
vers le quartier. De plus et je le dis très sérieusement, ce qu’attendaient les habitants de Saint-
Marceau, c’était une école de musique. Et je souhaite vraiment - je le dis parce que c’est une attente
qui a été exprimée année après année, et puisqu’on parle des pratiques, puisqu’on parle de la
proximité et de la diversité - qu’en matière musicale, il y a des grandes choses qui fonctionnent bien,
mais je pense que les écoles de musique de quartier sont des structures tout à fait importantes et qu’il
en manque au moins une à Saint-Marceau. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. BRARD. J’ai encore trois intervenants qui ont demandé la
parole : M. SANKHON, Mme MARECHAL, Mme HEAU. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Non. Alors ensuite on clôturera si M. VALETTE veut le faire.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Je voulais simplement intervenir
pour me féliciter de la présentation d’Eric VALETTE à laquelle je n’étais pas présent !
(rires).
M. SANKHON – Je crois comprendre qu’il a fait également une petite présentation de la
soirée « Jeunes Talents ». Je voulais insister sur le fait qu’avec les services de la Ville et de façon
transversale, on travaille sur l’accompagnement des jeunes, l’accompagnement des associations,
l’accompagnement de démarches de jeunes. On est à l’écoute de leur sensibilité et c’est l’une des
raisons pour lesquelles aujourd’hui, je pense qu’il est primordial, et c’est l’un des axes forts de ce
mandat, de les valoriser en l’occurrence avec la soirée « Jeunes Talents ».
Enfin, je trouve simplement regrettable qu’il n’y ait pas eu suffisamment d’annonces, via
les médias en tout cas, pour la soirée Orléans Hip Hop Contest qui s’est déroulée le week-end dernier
dans le quartier de La Source. Les jeunes de ce quartier se sont investis avec une débauche d’énergie
remarquable dans cette soirée qui leur était chère et au cours de laquelle de jeunes grapheurs ont pu
également s’exprimer sur le mur de l’A.S.E.L.Q.O. Sainte-Beuve situé en haut de la dalle. Au travers
de cette action, on a eu l’occasion d’apprécier l’expression de jeunes Orléanais passionnés, actifs,
qui se mobilisent pour des choses qui leur tiennent à cœur. Nous, la Ville d’Orléans, on est à leur
écoute et on fera tout ce qui est possible pour pouvoir les accompagner et les valoriser.
Mme MARECHAL – Je souhaitais rajouter qu’au travers de la présentation, je me suis
rendu compte que bon nombre des artistes qui sont cités participent aussi à l’offre maintenant bien
structurée que l’on présente aux écoles depuis quelques années dans le cadre des pratiques
artistiques et culturelles. C’est intéressant à double titre. D’abord, on s’aperçoit que lorsqu’on a par
exemple un des danseurs de la troupe de Josef NADJ qui fait des interventions dans les écoles, non
seulement il met en évidence ses talents, mais il permet aussi à des enfants d’appréhender la création
et la pratique artistique. Et plus un enfant va dès son plus jeune âge voir et écouter des œuvres et de
la création artistique, plus il pourra y aller tout seul lorsqu’il sera adulte. Donc cet accompagnement
des enfants vers la pratique artistique est intéressant. Enfin, le fait que ce soit des artistes implantés
localement qui valorisent leur travail en allant dans les écoles en soutien aux enseignants, c’est aussi
très important.
- 975 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme HEAU – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais vraiment insister et vous
faire tous prendre conscience de ce soutien à la création que notre collectivité a choisi
d’entreprendre. A Orléans, nous avons la chance d’avoir de grands artistes et de pouvoir les
conserver, mais il faut savoir qu’il y a aussi un réseau d’autres artistes, également professionnels, qui
peinent souvent à vivre de leur art. Et donc ce soutien que la Ville apporte depuis quelques temps,
c’est vraiment très important.
D’ailleurs, à ce propos, je vais faire aussi un petit peu de publicité. Le dernier concert de
la saison de l’orchestre symphonique aura lieu les 6 et 7 juin, et vous pourrez y entendre
Corinne SERTILLANGES. Cette artiste a chanté le 7 mai au soir et je suppose que vous l’avez
entendue sans visualiser son personnage. Cependant, c’est une chanteuse locale et pour elle, c’est
très important, en tant que professionnelle sur Orléans, d’être reconnue à Orléans. Merci.
M. le Maire – Donc, elle fait mentir une vieil adage selon lequel « Nul n’est prophète en
son pays. »
Mme HEAU – Et ce grâce à la Ville.
M. VALETTE – Je voudrais juste répondre à M. BRAD sur le problème de l’école de
musique à Saint-Marceau, car cette réflexion est un peu récurrente.
D’abord, je dois dire que l’éveil musical dispensé aujourd’hui à la M.A.M. semble donner
satisfaction. Il est très suivi car très bien organisé et cela fonctionne.
Je voudrais également souligner qu’on a un établissement très construit, très établi, très
institutionnalisé à Orléans : le Conservatoire, qui me semble être à 10 minutes en tram de Saint-
Marceau. Donc, si je devais exprimer un souhait en matière de création d’un nouvel établissement
d’enseignement musical, je pense qu’il y a d’autres quartiers, notamment l’Argonne, qui pourraient
être plus destinataires d’un investissement comme celui-ci. La proximité du Conservatoire le rend
totalement accessible aux Saint-Marcellins.
M. le Maire – Bien, mes chers collègues, merci … pardon M. BRARD.
M. BRARD – Je n’ai rien contre la création d’une école de musique dans le nord-est de
la Ville d’Orléans. Vous pouvez demander à M. le Maire, car c’est une question récurrente et ce n’est
pas moi qui la pose – enfin, je la pose aussi –, mais c’est vraiment une question ancienne et
importante. M. VALETTE, vous pouvez interroger les parents d’enfants du quartier Saint-Marceau
qui ont envie d’une pratique musicale, certains vont au Conservatoire, mais beaucoup et en nombre
plus important, où vont-ils faire de la musique, à votre avis ? Avez-vous une idée ?
M. le Maire – Oui, une idée, j’en ai sûrement une.
M. BRARD – Non, mais je demandais à M. VALETTE …
M. le Maire – S’il avait une idée ? Il en a aussi M. VALETTE des idées … pardon,
excusez-moi, mai je n’ai pas entendu ce que vous disiez.
- 976 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. BRARD – Ce n’est pas polémique. Je dis juste que sa proposition d’aller au
Conservatoire, d’abord on sait tous que les places sont très limitées. Il y a quelques enfants qui vont
au Conservatoire, mais aujourd’hui où vont les enfants de Saint-Marceau pour pratiquer la musique
quand ils souhaitent en faire ? Cette question nous concerne en tant qu’élus de cette Ville et en
majorité, ce n’est pas au Conservatoire. Ils vont à Saint-Jean-le-Blanc ou à Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin. C’est cela la réalité.
M. le Maire – Et franchement, est-ce un problème ?
M. BRARD – Je pense que la Ville d’Orléans a quand même, en la matière, une sorte de
responsabilité, d’engagement si on veut vraiment favoriser la pratique musicale. On parle d’ouvrir la
culture sur le quartier. Alors je pense qu’une école de musique serait un formidable moyen, sur le
plan de la musique, de faire vivre un quartier comme Saint-Marceau, car c’est aussi du lien, de
l’animation pour un quartier.
M. le Maire – Alors Mme HEAU souhaite ajouter un mot et ensuite, on arrête.
Mme HEAU – C’est intéressant ! Ils sont tous intéressés par la musique !
M. le Maire – C’est vrai. Donc, on continue Mme HEAU.
Mme HEAU – Je comprends tout à fait les propos de M. BRARD. C’est important et tous
les quartiers devraient avoir un équipement culturel pédagogique, mais aujourd’hui il faut savoir
faire des choix. Je rejoins tout à fait Eric VALETTE quand il dit : « Pourquoi pas l’Argonne ? » qui
est quand même beaucoup plus éloigné et qui n’a pas de proximité comme Saint-Jean-le-Blanc ou
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Quant aux enfants de Saint-Jean-le-Blanc, je vais vous dire qu’il y en a beaucoup au
Conservatoire. De plus, quand on dit « les places sont limitées », je ne connais pas beaucoup
d’enfants aujourd’hui refusés au Conservatoire. Il y a des vieilles images datant d’une dizaine
d’années, avec des files d’attente place Sainte-Croix, pour les parents qui attendaient pour inscrire
leurs enfants. Tout cela est terminé et il ne faut plus véhiculer ces photos pré faites qui sont obsolètes
désormais. Franchement, aujourd’hui Saint-Marceau est à dix minutes à pied pour venir au
Conservatoire.
M. le Maire – Cela dépend où vous êtes dans Saint-Marceau, Mme HEAU !
(rires).
M. le Maire – Je sais que vous marchez d’un bon pas. Je me permets de vous faire
remarquer aussi, Mme HEAU, que l’Argonne, ce n’est pas très loin non plus !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Avec le tram, on fera un test pour voir.
M. BRARD – Il ne faut pas opposer les deux.
- 977 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Vous avez effectivement raison.
M. BLANLUET – C’est pour cela qu’à la Barrière Saint-Marc, ce serait pas mal !
M. le Maire – Oui et qui défend aussi pour les Blossières ?
(brouhaha).
M. le Maire – Au travers de ce que vous dites, à propos d’école de musique et du
conservatoire, on a une très grande chance d’avoir un Conservatoire remarquable à Orléans. Il est
remarquable aussi parce qu’il concentre les moyens. Je ne suis pas sûr que dans la durée, nous ayons
intérêt à disséminer les moyens.
Et puis enfin, lorsque vous dites « que ce soit à l’Argonne, à Saint-Marceau ou dans les
autres quartiers », mais on bouge dans la ville. Je ne suis pas sûr que la bonne conception de la ville
soit – je vais caricaturer et c’est une image – d’avoir tout au pied de son immeuble. Il faut que l’on
bouge dans la ville. Nous serions à l’échelle de Paris, de Lyon ou de Marseille, je comprendrais
parfaitement cette logique. Mais enfin, nous sommes à taille humaine et que ce soit en transport en
commun, en voiture ou à vélo, on se déplace facilement dans la ville et effectivement, même si ce n’est
pas forcément à pied, c’est 10 minutes ! Et moi, je ne crois pas, et c’est un vrai débat de fond, que
nous ayons intérêt à encourager ce prisme quartier.
Tout à l’heure, on souriait et on plaisantait un peu sur ce que disait M. BRARD à propos
de Saint-Jean-le-Blanc, mais on fait partie de la même agglomération et que des enfants de Saint-
Marceau aillent à Saint-Jean-le-Blanc, dès lors que cela ne créé pas de difficultés particulières, je ne
crois pas que cela soit un problème.
J’insiste sur le fait que nous avons le principal Conservatoire de la région et notamment
en nombre de personnes, enfants et autres, accueillies. Nous avons un très bon niveau et même un
excellent niveau. Je crois que cela tient en un certain nombre de paramètres et qu’il faut les
préserver.
Autant il faut que nous puissions effectivement trouver le moyen de proposer à des enfants
qui n’y ont pas accès - car je crois que c’est la vraie question et Bénédicte MARECHAL l’a évoqué
tout à l’heure - la possibilité d’accéder à cet enseignement artistique culturel. Cela est extrêmement
important et je pense même que c’est fondamental. Cela fait partie d’une des directives fortes – on
sort un peu de la création stricto sensu – données à l’ensemble des acteurs qui concourent à ces
politiques. Je pense par exemple à l’A.S.E.L.Q.O. et à d’autres. Dans certains cas, il faut pouvoir
effectivement le faire dans le quartier parce que, dans un premier temps, nous n’amènerons pas
facilement tous les enfants, que ce soit au Musée des Beaux-Arts, au Carré Saint-Vincent, au
Conservatoire, à l’orchestre symphonique, à l’Astrolabe etc. Tout cela est vrai. Mais en même temps,
il ne faut pas être dans une logique qui n’est pas notre volonté dans ce que vous dites les uns et les
autres, qui pourrait finalement aboutir à une sorte de « refermeture » vers les quartiers - le terme est
exagéré - d’avoir tout tout près de chez soi, et donc de ne plus aller ailleurs. Il faut permettre à ces
enfants, notamment à celles et ceux qui n’y ont pas facilement ou naturellement accès, de pouvoir le
faire. C’est cela l’enjeu majeur.
Donc, ce qui s’est passé effectivement à La Source, c’est bien et cela en appelle d’autres,
- 978 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
mais ce qui est également important, c’est que l’on soit dans des processus, dans des continuités. Et là
véritablement, le travail de fond s’effectue.
Je voudrais terminer et conclure ce débat, parce que nous n’en sommes qu’au début du
Conseil Municipal. Simplement, je vous remercie pour vos interventions les uns et les autres. Je pense
effectivement, comme vous tous, que nous avons une grande chance à Orléans d’avoir cette diversité
et cette qualité.
(Mme MIKO souhaite la parole).
M. le Maire – J’ai demandé qui voulait intervenir, Mme MIKO parce que sinon on
reparle sans cesse. Je vous donne donc la parole et je terminerai sur ce que je voulais dire.
Mme MIKO – Merci M. le Maire. Ce n’est pas pour relancer le débat, mais c’est juste
pour vous faire part de deux ou trois choses.
Quand vous habitez à Orléans et que vous voulez faire du théâtre ou de la musique à
Saran ou à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sans être ni saranais, ni pryvatain, il y a un surcoût. Cela peut
être aussi un blocage pour les personnes.
Autre chose aussi : « Les mamans taxis » des mercredis. On n’a pas spécialement envie
d’avoir les choses en bas de chez soi, mais passer tout son mercredi à jongler entre les horaires des
enfants pour les mamans et parfois pour les papas, c’est un peu compliqué.
Autre réflexion : le développement durable aussi, trop de voitures, etc.
Enfin, et pardonnez-moi Mme HEAU, malgré tout il y a des gens du centre ville qui
viennent dans les écoles de quartier parce qu’il manque de la place, notamment aux Blossières par
exemple. Et tant mieux si les places manquent, c’est aussi parce que les enfants ont envie de faire de
la musique.
(réaction hors micro de Mme HEAU).
M. MIKO – Pour des cours particuliers, certains viennent aux Blossières. Mais, si vous
le voulez, on pourra en reparler toutes les deux. Merci.
M. le Maire – Je termine simplement en deux ou trois phrases.
Donc, nous avons cette force là. Je crois que de plus en plus, on en a pris conscience et on
sait la qualité, notamment des créateurs, que l’on a à Orléans. Cela mérite, encore une fois, d’être
encouragé et valorisé. D’ailleurs, un certain nombre de délibérations que M. VALETTE va présenter
dans un instant vont dans ce sens.
Il y a aussi des domaines qui méritent, parce que tout ne peut pas être fait en même temps,
que l’on puisse effectivement les accompagner davantage et certains secteurs sont en développement
actuellement, je pense aux arts plastiques. L’Institut d’Arts Visuels est un point d’ancrage fort sur
Orléans et les perspectives de développement de l’Institut d’Arts Visuels sont de belles perspectives.
- 979 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
On a évoqué, mais on aura l’occasion d’y revenir quand les choses auront mûri, la
Vinaigrerie. Dans ce secteur, et pas forcément sur la Vinaigrerie ou à côté je ne sais, il y a cette
possibilité d’aller dans la logique d’avoir des ateliers d’artistes. Cela peut être extrêmement
intéressant également à la fois pour valoriser des artistes orléanais, pour en accueillir de l’extérieur
et là aussi pour contribuer au rayonnement de la Ville.
Nous avons aujourd’hui des pratiques émergentes et il faut bien les regarder, comme l’a
dit Eric VALETTE tout à l’heure à propos de l’évolution dans le domaine de la danse. Et là
effectivement, il y a tout un travail qui se fait avec la Ville d’Orléans, avec des compagnies qui se sont
développées, avec d’autres qui viennent à maturité. Dans le domaine des arts plastiques, se
développent ce qu’on appelle les arts de la rue. Il y a effectivement un certain nombre de choses en
gestation dans ces domaines là. Et ce dont nous avons besoin, je le pense et nous y travaillons, c’est
de pouvoir permettre aux différents acteurs de la culture de se retrouver, d’aller dans la
transversalité. Il y a toujours tendance à être dans des logiques de cloisonnement. Et là, je veux
saluer aussi un certain nombre d’initiatives qui ont été prises récemment, qui vont se poursuivre et
s’amplifier.
Je donne deux ou trois exemples. Il n’y a pas si longtemps et cela avait parfois amené
certains à s’interroger, le fait par exemple que l’on expose Mr Chat au Musée des Beaux-Arts. Mais
le Musée des Beaux-Arts a connu une affluence record grâce au Chat.
(réaction dans l’hémicycle).
M. le Maire - Et oui « Chat alors » ! Cela vient de M. GABELLE ! Je n’avais pas
reconnu, mais je m’en doute.
Deuxième exemple : le travail qui est fait effectivement par Arthur NAUZICIEL avec le
Centre Dramatique National en transversalité et en partenariat avec d’autres acteurs culturels.
Récemment, un travail intéressant a été fait avec la Ville de Reykjavik, avec l’Islande, et les résultats
sont tout à fait remarquables. Il y a donc ce besoin d’aller dans cette transversalité.
Autre exemple, dans le domaine de la musique, on le voit également. Quand le
Conservatoire va sur de la musique amplifiée, sur de la musique contemporaine ou que l’orchestre
symphonique se prête aussi à ces jeux là, etc.
Et tout cela, à l’arrivée, qu’est-ce que cela fait ? Cela fait un foisonnement, une sorte de
bouillonnement culturel permanent. Orléans a, et je termine là dessus, tous les atouts, tout le potentiel
pour faire cela.
Mes chers collègues, ce que je souhaite et c’est le sens d’ailleurs du débat de ce soir, c’est
que nous portions tous cette perspective là, parce que c’est une très belle perspective. Et je vous
assure, pour parfois voir la comparaison avec d’autres villes, la richesse orléanaise est
impressionnante. Donc, nous avons cette responsabilité que de la valoriser.
Merci beaucoup. M. VALETTE, voulez-vous continuer ?
M. VALETTE – La délibération n° 15 concerne justement les conventions avec les
compagnies Aurachrome Théâtre, le Théâtre de la Valse, la Compagnie Jasmina et un avenant pour
- 980 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
le Théâtre de l’Imprévu dont vous avez les montants dans la délibération.
M. le Maire – Merci. M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – Je disais tout à l’heure que j’avais une question à poser à M. VALETTE sur
cette délibération, non pas sur le montant ou la nature des subventions, ni même la qualité de
l’activité des structures proposées que nous soutenons et pour lesquelles nous voterons cette
délibération, mais plutôt une explication de texte pour bien comprendre ce qui est dit dans la
délibération et avoir peut-être la perspective que nous propose M. VALETTE sur ces conventions.
En effet, il est question de convention triennale, d’avenant et puis, si je comprends bien,
de convention annuelle. Je me demandais si on revenait sur la notion de convention triennale ou si
c’était là un passage à autre chose pour certaines structures, car dans le domaine de la création, pour
rentrer très vite dans le détail, je crois qu’il y a des structures nouvelles qui ont besoin de grandir,
pour lesquelles on peut apporter une aide ponctuelle à un moment, la Ville ou une autre collectivité,
pour voir un peu ce qui se passe. Mais très vite, cela a d’ailleurs été dit je crois par Mme HEAU, dans
le domaine culturel, beaucoup de professionnels ou en tout cas beaucoup de gens qui se donnent
beaucoup de mal et qui mettent beaucoup d’énergie, vivent un peu dans des conditions précaires à
tout point de vue. C’est pourquoi, la convention triennale, quand on démarre une activité de création,
peut permettre d’étaler dans le temps, à la fois les efforts, mais aussi de sécuriser et de donner des
conditions finalement d’exercice plus confortables, avec un regard attentif bien sûr de la collectivité.
Enfin, il y a les structures que l’on connaît dont on sait à peu près l’étendue et les
propositions en matière de spectacles et d’activités culturelles pour lesquelles la convention triennale
représente surtout un moyen de pouvoir se projeter, de pouvoir développer par exemple des actions
ailleurs, au-delà des frontières de la région, etc.
Quel est donc le sens à donner à ces avenants ou à des conventions annuelles par rapport
à des conventions triennales ? Y a-t-il une remise en cause ou non de ces conventions triennales ?
Voilà le sens de ma demande d’explication de texte.
M. VALETTE – Je vais revenir un petit peu en arrière sur la mise en place des
conventions. Il faut savoir qu’en 2006, c’était un dispositif absolument innovant à la Ville. On n’avait
jamais proposer des conventions comme cela avec des troupes émergentes. Etaient concernés, on l’a
dit tout à l’heure, Aurachrome, le Théâtre de la Valse, la Compagnie Jasmina et l’Oeuf à Dix pas.
A cette époque, la Ville a, en concertation avec la Région et l’Etat, posé un certain
nombre de critères d’attribution relatives à ces conventions.
A l’usage et au bout de 3 ans, Aurachrome, le Théâtre de la Valse et la Compagnie
Jasmina étant en renouvellement de convention, on s’est dit que la Ville étant quand même une
collectivité de proximité, elle avait peut-être intérêt finalement à poser ses propres critères, même si
elle les croise au final avec la Région et l’Etat. Et donc, nous avons commencé à réfléchir au fond
quelles pourraient être les attentes d’une ville par rapport à ce type de conventions ? Le travail est
engagé, mais malheureusement aujourd’hui la réflexion n’est pas totalement terminée et donc, pour
ne pas influencer le texte d’une nouvelle convention, on a souhaité la renouveler pour un an, sachant
qu’après, on renouvellera probablement pour deux ans. La réflexion porte essentiellement sur le fait
qu’il serait souhaitable qu’on se dote notamment d’un comité technique qui soit capable d’apporter
- 981 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
un certain nombre de jugements et d’éléments de réflexion par rapport au travail qui est effectué par
les compagnies.
M. le Maire – Et puis j’ajoute une chose. Dans la logique de ce qui a été effectivement
fait en 2006, c’est une aide à la création et donc ce n’est pas forcément pérennisé indéfiniment dans le
temps. Ne voyez pas dans ce que je dis, le fait que cela ne pourrait pas l’être, mais c’est un
raisonnement général que je fais et cela ne concerne personne en particulier.
J’allais dire le risque en quelque sorte de ce type de convention, c’est finalement
justement une sorte de renouvellement automatique, voire implicite. Alors, qu’est-ce qui se passe ? Et
bien, finalement d’autres pratiques émergentes, d’autres nouvelles compagnies se retrouveraient, si
tel était le cas, un petit peu laissées de côté. On viendrait en quelque sorte, dans la durée,
institutionnaliser et ce n’est pas l’objectif. L’objectif est de soutenir la création, de l’encourager, de
l’aider au départ parce que c’est le moment où c’est le plus difficile. Ensuite, on peut effectivement
pérenniser, mais ce n’est pas une obligation et ce n’est pas la logique. D’ailleurs, cela a été très
clairement explicité en 2006 quand on a passé ces conventions. C’est d’ailleurs à nous justement de
savoir, de connaître d’autres initiatives et de pouvoir en soutenir d’autres. Par exemple, à propos de
l’Oeuf à Dix Pas, cette compagnie n’aurait pas pu se produire à Paris si nous n’avions pas eu ce type
de convention. Après, on peut les soutenir, les encourager, les aider au travers de projets qui sont
proposés. Je veux dire par là que cette aide ne prend plus forcément la forme d’une convention
triennale. On peut passer par d’autres formules.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Associations Aurachrome Théâtre, Théâtre de la Valse et Compagnie Jasmina
Le soutien à la création artistique constitue un des axes fondamentaux de la politique de
développement culturel que la Ville met en œuvre. Il est essentiel d’accompagner le renouvellement et
la diversification des répertoires qui contribuent au dynamisme culturel et à l’essor de la vie artistique.
Les Compagnies de théâtre et de danse sont une forte composante de l’engagement de la
Ville en faveur de l’art et de la culture. L’aide qui leur est apportée permet de vitaliser le secteur du
spectacle vivant et de renforcer le vivier de la création théâtrale et chorégraphique.
Au cours de la période 2006-2008, des conventions ont été mises en place avec plusieurs
compagnies.
A l’issue de cette première période d’accompagnement, de diagnostics concertés et
d’évaluations régulières, il apparaît fondé de reconduire certaines conventions pour une durée d’un an.
Le travail accompli par Aurachrome Théâtre, le Théâtre de la Valse et la Compagnie
Jasmina témoignant de qualités établies en matière de création artistique et de capacités permettant
l’accroissement de leur diffusion sur le plan régional et national, la Ville renouvelle le dispositif de
convention en leur faveur.
Les conventions 2009 prévoient l’attribution de subventions pour chacune d’entre elles
d’un montant de 10 000 ,€ afin de contribuer à la mise en œuvre du projet artistique des compagnies, à
- 982 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
la réalisation d’au moins une création pendant la durée de la convention et à la poursuite de
l’accroissement de la diffusion des spectacles composant le répertoire de chacune des compagnies.
Une évaluation concertée sera conduite au cours et à l’issue de chaque année par les élus
et les services de la Ville, en étroite collaboration avec les représentants institutionnels et
professionnels du spectacle vivant.
2) Théâtre de l’Imprévu
Les conventions triennales d’aide à la création passées avec le Théâtre de l’Imprévu pour
les périodes 2004-2006 et 2007 – 2009 ont soutenu son travail de création et de diffusion.
Le Théâtre de l’Imprévu témoigne dans son activité de la poursuite de l’objectif qu’il s’est
donné depuis sa création : appeler l’attention du public sur des faits de société, promouvoir l’analyse
historique au sens large, faire connaître le répertoire contemporain, théâtral et poétique.
La diversité des thèmes proposés permet de toucher des publics variés. Le théâtre de
l’Imprévu a par ailleurs développé un réseau de diffusion dans certains pays européens (Allemagne,
Pologne) grâce à un répertoire conjuguant poésies et chansons.
L’avenant a pour objet de fixer à 5 000 €la subvention attribuée par la Ville en 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec Aurachrome Théâtre, le Théâtre de la Valse et
la Compagnie Jasmina pour l’année 2009, définissant les engagements de chacune des parties ;
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec l’association le Théâtre de
l’Imprévu ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions et ledit avenant au nom de la
Ville ;
4°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations au titre de l’année 2009 :
- Aurachrome Théâtre...................10 000 €
- le théâtre de la Valse..................10 000 €
- la Compagnie Jasmina................10 000 €
- Théâtre de l’Imprévu.................. 5 000 €
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 33,
article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 983 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 16 – Soutien à la création artistique. Association Orléans Concours International.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention pour 2009-
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concours International créée et présidée par Françoise THINAT a
pour objectif principal l’organisation sur un rythme de biennale du Concours International de piano
XXème et XXIème siècles. Ce concours a permis de révéler de jeunes talents et de favoriser la
connaissance du répertoire contemporain pour piano et de ses compositeurs. L’engagement de
l’association aux côtés des lauréats est un important soutien pour la suite de leurs carrières : concerts
donnés à l’issue du concours grâce à la réputation de celui-ci, organisation de tournées.
La réputation du Concours International de piano XXème et XXIème siècles a été acquise
grâce à l’implication de l’association et de ses bénévoles au service du répertoire pianistique de 1900 à
nos jours.
Depuis 2004, un deuxième concours intitulé Brin d’Herbe a été mis en place à destination
des jeunes de 9 à 18 ans, dont le déroulement est en alternance avec le Concours International. La
Ville d'Orléans subventionne l’association pour l’organisation de ces deux concours. Elle apporte
également son soutien logistique à l’association en mettant à disposition des locaux au sein du
Conservatoire et la salle de l’Institut pour le déroulement de concerts : accueil et bureaux. Un
accompagnement se fait également en matière de communication en concertation avec la Direction de
l’Information et de la Communication.
L’activité générée au quotidien par l’organisation des concours, Concours International de
Piano et concours Brin d’Herbe, a nécessité la mise en place d’une structuration professionnelle au
cours des dernières années afin d’avoir une plus grande maîtrise des tâches et obligations générées par
l'importance grandissante des manifestations mises en oeuvre.
La rédaction d’une convention permet d'inscrire la volonté d'accompagnement municipal
dans la durée et de définir les conditions d'engagements respectifs de l'association et de la Ville.
La convention établit l'attribution de subventions au titre des années 2009-2010 : 80 000 €,
ainsi que la mise à disposition de locaux administratifs et pour le déroulement de concerts et le soutien
en matière de communication afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'association, le
Concours International de Piano contribuant à la réputation culturelle et artistique d'Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention biennale à passer avec l'association Orléans Concours
International au titre des années 2009 – 2010, précisant les engagements de parties ;
2°) attribuer une subvention de 80 000 € en faveur de l'association Orléans Concours
International au titre de l'année 2009 en application de la convention ;
- 984 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330 , article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Orléans Jazz 2009. Parrainages. Approbation de conventions.
M. VALETTE – On rentre dans la période de préparation du Jazz, car je vous rappelle
que dans trois semaines, cela commence.
Nous passons donc des conventions avec des partenaires :
- la Caisse d’Epargne ;
- le Crédit Mutuel,
tous deux amenant une contribution financière en échange d’espaces dans le Village du
Campo Santo, ainsi que la Boutique Blanchet-Dhuismes et le G.I.E. de la Place d’Arc qui participent
à l’aménagement pour l’accueil des artistes ou à faire de la communication Place d’Arc.
Mme HEAU – Non seulement, Orléans Jazz commence, mais la première semaine, c’est
gratuit au Jardin de l’Evêché et dans le quartier Bourgogne.
M. le Maire – Je croyais que vous parliez de la Place d’Arc, je n’avais pas suivi. Cela fait
donc plaisir à M. LEBRUN !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différentes entreprises ont manifesté le souhait de soutenir financièrement (1) ou
logistiquement (2) la Ville pour l’organisation d’Orléans Jazz 2009.
1 – Soutiens financiers
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et le Crédit Mutuel Région Centre,
parrains de l’édition 2008, ont manifesté le souhait de soutenir le festival Orléans’Jazz 2009.
L’apport financier de la Caisse d’Epargne s’élève à 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie
une communication sur l’ensemble des supports de l’événement, des invitations et un espace mis à
disposition au Campo Santo.
Le Crédit Mutuel du Centre a proposé pour 2009 son parrainage à Orléans Jazz à hauteur
de 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication générale sur les supports du festival, des
invitations ainsi qu’un espace mis à disposition au Campo Santo.
2 – Soutiens logistiques
La Société UP La Boutique Blanchet-Dhuismes s’engage à prêter à titre gracieux des
meubles et des accessoires de décoration pour aménager la salle Presse/VIP et à accessoiriser
- 985 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
l’ensemble des loges du Campo Santo avec des luminaires, miroirs, cadres et autres décors.
Le G.I.E. de la Place d’Arc s’engage à programmer des concerts et à mettre une partie du
centre commercial d’Orléans aux couleurs du Jazz pendant la manifestation 2009 pour une valeur
globale de 8 000 €.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de ces sociétés sur certains supports de
communication de l’événement et des invitations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de parrainage à passer respectivement avec la Caisse
d’Epargne du Val de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre, les
sociétés UP La Boutique Blanchet-Dhuismes, et le G.I.E. de la Place d’Arc déterminant les
engagements des parties dans le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe de la
Ville, consacré aux opérations soumises à la T.V.A., fonction 311, article 7478, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Orléans Jazz 2009. Programmateur associé. Association « Le Nuage en
Pantalon ». Approbation d’une convention d’objectifs. Attribution d’une
subvention.
M. VALETTE – « Le Nuage en Pantalon » est un des programmateurs associés
d’Orléans Jazz. Il contribue à la programmation de ce qui est devenu aujourd’hui « Place au Jazz
Bourgogne » puisque « Place au Jazz » et « Jazz Bourgogne » ont été rassemblés sur la même
période.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’Orléans’Jazz 2009, l’association « Le Nuage en Pantalon » a proposé
des projets de concerts et d’animations jazz dans le quartier Bourgogne.
« Le Nuage en Pantalon » réalise depuis 2004 une série d’animations de jazz dans certains
bars de la rue de Bourgogne pour la promotion des musiciens de jazz régionaux.
La Ville souhaitant favoriser et développer la programmation des musiciens régionaux
propose, après concertation avec l’association « Le Nuage en Pantalon », de confier à cette association
l’organisation des concerts intitulés « Jazz Bourgogne » avec une programmation ouverte aux
musiciens Orléanais et de la Région.
- 986 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
La subvention de la Ville à l’association s’élève pour la manifestation à 8 000 € T.T.C.
Les conditions de versement sont formalisées dans un contrat d’objectifs.
Les concerts réalisés dans la rue de Bourgogne à l’extérieur et à l’intérieur des bars et
restaurants adhérant à ce projet auprès de l’association, se tiendront du 16 juin au 21 juin inclus à
partir de 18 heures jusqu’à 1 heure du matin.
Les concerts « Place au Jazz Bourgogne » seront annoncés dans les supports d’Orléans
Jazz 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association « Le Nuage en
Pantalon » précisant les engagements de chacune des parties et les modalités de financement
pour l’organisation des concerts de « Place au Jazz Bourgogne » dans le cadre du Festival de
Jazz 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C. à l’association « Le Nuage
en Pantalon » ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe, fonction
331, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – L’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles. Approbation d’une convention
triennale d’objectifs à passer avec l’Etat et la Région.
M. VALETTE – C’est une délibération extrêmement importante puisqu’il s’agit
d’approuver une convention triennale d’objectifs avec l’Etat et la Région pour l’attribution du label
S.M.A.C. à notre scène de musiques actuelles, l’Astrolabe.
Cela correspond à la reconnaissance d’un travail, d’un projet culturel et c’est
fondamentalement important d’avoir ce genre de label.
M. le Maire – Absolument.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Astrolabe, équipement culturel destiné aux Musiques Actuelles, créé en 1999 a fait
l’objet d’une délégation de service public à l’association l’Antirouille, de 2004 à 2008, renouvelée
pour les années 2009 à 2014.
- 987 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
De part son activité sur le plan de la création et de la diffusion, cet établissement a acquis
une reconnaissance régionale voire nationale dans le domaine des Musiques Actuelles.
Cette reconnaissance a abouti à l’inscription de cet établissement dans le dispositif
national Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) par une convention passée entre l’Etat, la Région et
la Ville pour trois années de 2005 à 2007, et reconduite par avenant pour l’année 2008.
Dans le cadre de la délégation de service public 2009-2014, il y a lieu de renouveler cette
inscription.
Cette démarche de labellisation du Ministère de la Culture et de la Communication
s’accompagne de financements pour une période de trois ans, permettant de développer des actions
culturelles telles que résidences, créations, accueil de groupes, interventions vis à vis du public
scolaire.
La convention triennale d’objectifs définit les modalités de soutien apportées par les
différents signataires et les engagements en terme de diffusions, d’aide à la création et aux
émergences, d’actions culturelles et d’accueil des publics.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale d’objectifs 2009-2011 à passer avec l’Etat et la
Région, au titre de l’inscription de l’Astrolabe dans le dispositif national de Scène de Musiques
Actuelles, définissant les modalités de soutien de chaque partenaire ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants. Approbation
d’une convention à passer avec l’association « Réseau Ville Hôpital
Hépatites Sida 45 ». Perception d’une subvention.
Mme BARRUEL – M. le Maire, vous parliez tout à l’heure de l’Institut d’Arts Visuels.
Avec cette première délibération, on voit combien l’Institut d’Arts Visuels essaye de s’intégrer à la vie
associative.
Il s’agit d’approuver une convention à passer avec l’Association « Réseau Ville Hôpital
Hépatites Sida 45 » pour la réalisation de leur logo par les étudiants de l’I.A.V.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Association « Réseau Ville Hôpital Hépatites Sida 45 » a sollicité l’Institut d’Arts
Visuels (I.A.V.) de la Ville pour la réalisation d’un nouveau logo.
- 988 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Cette demande est en adéquation avec le projet pédagogique de l’établissement visant à
offrir aux étudiants de 3ème année de design visuel et design graphique, des exercices pratiques et
pédagogiques. De plus, cette commande permet à l’équipe pédagogique de mettre en « situation
professionnelle » des étudiants.
La Ville doit signer une convention bilatérale avec l’Association « Réseau Ville Hôpital
Hépatites Sida 45 » aux termes de laquelle cette dernière s’engage à verser une subvention d’un
montant net de 1000 ,€ qui couvre les frais de confection et de reprographie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Association « Réseau Ville Hôpital Hépatites
Sida 45 », relative à la réalisation d’un nouveau logo de l’association par les étudiants de l’I.A.V.
et prévoyant le versement d’une subvention de 1 000 €au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 312, article 7478, T.S. 551. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Institut d’Arts Visuels. Partenariat avec le F.R.A.C. Approbation d’une
convention.
Mme BARRUEL – Avec cette délibération, on est également dans la transversalité, car il
s’agit de la convention que l’I.A.V. passe avec le Fonds Régional d’Art Contemporain.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) et l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.)
constituent deux structures de référence pour l’art contemporain, l’architecture et le design, ainsi que
pour l’enseignement artistique en région Centre.
Ils partagent une réflexion commune sur la création et la recherche contemporaine ayant
trait à l’art, l’architecture, l’urbanisme et le design. Partant de ce constat, ils ont la volonté d’engager
des actions communes, selon un cadre défini ensemble.
L’objectif de la présente convention est de créer les meilleures conditions possibles pour
le développement de synergies propres à favoriser :
- l’information avec des relais de communication réciproques,
- la formation avec l’association d’étudiants aux activités du F.R.A.C.,
- l’échange avec un champ partagé de recherche.
- 989 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Fonds Régional d’Art
contemporain du Centre fixant les engagements des parties, afin de développer des synergies en
matière de création et de recherche contemporaine favorisant l’information, la formation et
l’échange ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Musée des Beaux-Arts. Exposition consacrée au château de Richelieu.
Elaboration et production d’un DVD en partenariat avec la Ville de Tours et
l’agence Aristeas. Approbation d’une convention de coproduction.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation
d’une exposition consacrée aux décors et collections du Cardinal de Richelieu pour l’ornement de son
château familial en Touraine, présentée en 2011 au Musée des Beaux-Arts d’Orléans et au Musée des
Beaux-Arts de Tours.
Dans le cadre de cette exposition, la Ville de Tours, la Ville d’Orléans et la Société Aristeas
ont décidé de s’associer pour l’élaboration et la production d’un DVD.
L’exposition se donne pour objectif de réunir les pièces les plus insignes de la collection
de peintures, de sculptures, d’objets d’art et de mobilier afin de reconstituer les ensembles les plus
prestigieux de ce château dans les appartements royaux, le Cabinet du Roi, la galerie des Batailles.
La reconstitution complète du château et du parc au XVIIème siècle représente une
opportunité, jusqu’à présent inimaginable, de rassembler virtuellement les œuvres d’art et le mobilier
dispersé, par une modélisation en 3 D.
Ce travail sera le fruit d’une collaboration entre Aristeas et le commissariat scientifique
constitué pour l’exposition. L’agence Aristeas est une agence de création en multimédia, spécialisée
dans la valorisation du patrimoine culturel. L’apport de l’image de synthèse est d’un intérêt indéniable
pour faciliter la compréhension de l’architecture. Les parties souhaitent coproduire un film intégrant
notamment des images 3D, présentant le château et le parc de Richelieu aux XVIIème et XVIIIème
siècles. Ce film sera ensuite édité sous forme de DVD.
Les villes de Tours et d’Orléans participeront financièrement et respectivement à hauteur
de 35 653,12 € net de T.V.A. à la coproduction de ce DVD auprès de l’ agence Aristeas qui
contribuera sous forme d’apport en industrie équivalent à 23 768,76 €.
- 990 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Le DVD fera l’objet d’ une distribution gratuite jointe à la vente du catalogue
pour 3 000 exemplaires, par les deux musées et sera vendu seul par les Musées des Beaux-Arts
d’Orléans, de Tours et par la Société Aristeas au prix de 12 €T.T.C. à raison de 500 exemplaires.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les villes
d’Orléans, de Tours et l’agence Aristeas s’associent pour un projet artistique commun consistant en la
mise en commun de moyens en vue de l’élaboration et de la production d’un DVD sur le château de
Richelieu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec la ville de Tours et l’agence
Aristeas afin d’élaborer et de produire un DVD sur le château de Richelieu dans le cadre de
l’exposition qui lui est consacrée, les villes participant chacune à hauteur de 35 653, 12 €
T.T.C. ;
2°) fixer le tarif de vente du DVD seul à 12 € T. T.C. l’unité et décider de sa gratuité dans le
cadre d’une vente groupée avec le catalogue de l’exposition ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 322, articles 60… à 62… et 7088, T.S. 548. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Musée des Beaux-Arts. Organisation d’une exposition consacrée à Henri
Gaudier-Brzeska. Approbation d’une convention à passer avec le Centre
National d’Art et de Culture Georges Pompidou, Musée National d’Art
Moderne.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, Musée National d’Art Moderne
et le Musée des Beaux-Arts d’Orléans ont décidé de s’associer afin d’organiser une exposition consacrée
à Henri Gaudier-Brzeska (1891-1915) qui sera présentée du 24 juin au 14 septembre 2009 au Musée
National d’Art Moderne et du 15 octobre 2009 au 17 janvier 2010 au Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
La présentation de la collection des œuvres de Gaudier-Brzeska conservée au Centre
Pompidou, qui forment un ensemble représentatif de sa création, est l’occasion pour le musée des
Beaux-Arts de s’associer à ce projet par des prêts et de montrer le fonds exceptionnel des dessins
relatifs à ce sculpteur orléanais d’avant-garde.
L’artiste, né à Saint-Jean-de-Braye près d’Orléans en 1891, se forme à Londres où il
participe au mouvement d’avant-garde vorticiste. Mobilisé, il rentre en France et meurt en 1915 à 24
ans dans les tranchées de l’Artois. Grâce au don en 1957 de Jim Ede, assistant de conservation à la
- 991 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Tate Gallery de Londres, le musée des Beaux-Arts d’Orléans détient le plus grand fonds d’art
graphique de ce sculpteur (environ mille deux cents dessins et douze sculptures) enrichi récemment
par de nouvelles acquisitions de provenance anglaise.
Le Musée National d’Art Moderne, Centre Pompidou et la Ville d’Orléans s’engagent à
mettre à disposition réciproquement les œuvres d’Henri Gaudier-Brzeska conservées dans leur
collection. Ces œuvres seront présentées restaurées et encadrées respectivement par chacune des
parties, le Centre Pompidou prenant en charge la restauration et l’encadrement des œuvres provenant
de collections particulières.
A l’issue de l’exposition présentée au musée des Beaux-Arts d’octobre 2009 à janvier
2010, la Ville prend en charge les frais d’emballage et de transport afférent au retour des œuvres au
Centre Pompidou et auprès des prêteurs particuliers.
La Ville prend en charge les frais d’assurance, de clou à clou, des œuvres appartenant aux
collections du Musée National d’Art Moderne, qui seront présentées au musée des Beaux-Arts
d’Orléans et pour moitié, les frais d’assurance, de clou à clou, des œuvres appartenant à des
collectionneurs privés, également présentées au musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Le catalogue de l’exposition fera l’objet d’une convention ultérieure.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre
National d’Art et de Culture Georges Pompidou, Musée National d’Art Moderne et la Ville s’associent
en vue de l’organisation d’une exposition consacrée à Henri Gaudier-Brzeska.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieurs et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le Centre National d’Art et de
Culture Georges Pompidou, Musée National d’Art Moderne afin d’organiser en partenariat
l’exposition « Henri Gaudier-Brzeska » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 322, articles 60… à 62… et 7088, T.S. 548. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Reines et favorites parfumées » au
Château de Chamerolles. Approbation d’une convention de prêt d’œuvres à
passer avec le Département du Loiret.
M. VALETTE – C’est au tour du Musée des Beaux-Arts de prêter des œuvres au
Château de Chamerolles pour l’exposition « Reines et favorites parfumées » qui aura lieu du 27 juin
au 20 septembre 2009.
- 992 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Cela doit être une très belle exposition.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret souhaite présenter dans les salles du château de Chamerolles, du
27 juin au 20 septembre 2009, une exposition intitulée « Reines et favorites parfumées ». Afin de l’aider
dans la présentation de cette manifestation, le Département du Loiret a sollicité auprès de la Ville
d’Orléans le prêt de 31 œuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts et du musée
historique et archéologique de l’Orléanais.
Les frais d’emballage et de transport ainsi que ceux d’assurance des œuvres, de clou à clou,
seront à la charge de l’emprunteur.
Une convention a été établie afin de définir les conditions de mise à disposition de ces
œuvres dans le cadre de l’exposition « Reines et favorites parfumées ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le Département du Loiret, afin
d’officialiser les droits et obligations des parties pour les prêts d’œuvres consentis par la Ville
d’Orléans dans le cadre de l’exposition « Reines et favorites parfumées » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre. Approbation d’une
convention à passer avec l’établissement d’enseignement.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur et organisme de diffusion
culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci
d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant bénéficier des cours dispensés à Paris dans les
locaux de l’Ecole, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la
demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Ville d’Orléans, désireuse de développer une politique d’animation des musées dont
elle a la charge et de formation du public, a souhaité faire appel à l’expérience et à la compétence de
l’Ecole du Louvre pour élaborer un programme culturel et pédagogique.
La Ville d’Orléans prendra à sa charge l’édition et la diffusion des programmes, ainsi que
la mise à disposition des locaux. La rémunération des intervenants est à la charge de l’Ecole du
Louvre et les droits d’ inscription lui reviennent en totalité.
- 993 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre et la
Ville d’Orléans, une convention a été établie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir
les engagements des parties pour l’organisation de cours dispensés par cet établissement auprès
du public orléanais ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, articles 60… à 62…, T.S. 548. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 26 – Agenda 21. Plan Biodiversité. Champs d’investigation. Approbation.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 27 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose d’attribuer une subvention à la Société
Protectrice des Animaux du Centre qui nous a particulièrement aidé pour la Fête du Chien.
M. le Maire – Une opération chère à Mme de QUATREBARBES. M. RICOUD, vous avez
la parole.
M. RICOUD – Cette délibération s’intitule : Encouragement de la Ville pour les actions
menées en faveur du développement durable.
Nous voterons cette délibération tout en regrettant qu’une association qui fait ou plutôt
qui a fait beaucoup pour le développement durable, l’association pour l’Amitié à l’Argonne, qui a
organisé, durant plusieurs années, des initiatives à la Fontaine de l’Etuvée avec les enfants des écoles
et également avec le soutien enthousiaste de certains élus présents dans notre assemblée - cela
représente 2 000 enfants en 2008, il faut le rappeler - ne peut plus maintenant faire de telles
initiatives parce que sa demande de subvention a été refusée. Nous le regrettons très sincèrement.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, vous voulez répondre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais comprendre parce qu’effectivement cette
association nous a demandé une subvention, nous avons demandé des compléments d’information et
nous avons attribué cette subvention. Alors, je ne comprends plus.
- 994 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. RICOUD – Ce n’est pas cette subvention qu’elle a obtenue. Pour son initiative qu’elle
faisait régulièrement à la Fontaine de l’Etuvée, elle ne l’a pas eue et donc elle n’a pas pu la faire
cette année.
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous avons effectivement changé notre organisation des
journées du Développement Durable. Désormais, c’est une année sur deux : la première année, nous
faisons dans les quartiers des opérations de ce type et l’année suivante, nous faisons quelque chose
qui ressemblera un petit peu à ce qui se passait avant, mais avec plus de rayonnement.
Il est vrai que cela apporte un changement et qu’il y a peut-être des associations qui n’ont
pas bénéficié de la dynamique qu’apportait l’ancienne formule. Cette année, nous testons la nouvelle
formule, mais pour l’instant, il semble que cela fonctionne relativement bien sur les marchés. Nous
avons pu toucher énormément de population qui, jusqu’à maintenant, n’avait pas accès à ce type
d’information. Nous ferons le bilan et à son issue, nous déciderons de la suite des opérations.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des associations sollicitent la Ville pour soutenir leurs activités et la réalisation de leurs
projets.
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de la subvention suivante :
NOM DE Montant de la
L'ORGANISME OBJET DE LA subvention
DEMANDE 2009
(en )€
Aide au fonctionnement de l'association
qui réalise également des enquêtes pour
Société Protectrice maltraitance envers des animaux, ainsi
des Animaux du Centre que des actions de médiations entre 500
60, avenue Roger Secrétain différentes personnes. (Querelles de
voisinage dont les chiens ou les chats sont
le prétexte)
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 995 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 28 – Comité 21 et Association 4D. Adhésion de la Ville.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je propose que la Ville adhère à l’Association 4D, association
qui se penche sur les questions du développement durable. Elle organise des débats, apporte des
supports et une aide assez importante.
Je propose aussi d’adhérer au Comité 21 qui regroupe les villes en Agenda 21. Ce comité
propose aussi des outils d’aide à la décision pour pouvoir travailler au mieux au développement
durable.
M. le Maire – Mme BARANGER et ensuite M. GRAND.
Mme BARANGER – C’était au sujet de l’Association Amitiés à l’Argonne dont a parlé
M. RICOUD, mais on l’a déjà votée. Donc, je n’interviens pas maintenant.
M. le Maire – Non, mais vous pouvez intervenir Mme BARANGER. La délibération ne
portait pas sur cette association.
Mme BARANGER – C’était simplement pour répondre à M. RICOUD.
M. le Maire – Et vous pouvez répondre Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Très bien et excusez-moi. Si M. RICOUD fait référence à la
subvention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, il sait très bien que les actions ne sont pas
pérennes et qu’au bout de quelques années, ce sont des actions qui ne sont plus subventionnées dans
ce cadre là.
M. GRAND – Je voulais intervenir pour me féliciter que la Ville adhère aussi bien au
Comité 21 qu’à l’Association 4D, mais je regrette en fait que depuis maintenant un an, nous soyons
dans le diagnostic et dans l’organisationnel. J’aimerais que l’on passe un peu plus à l’action. Vous
me direz évidemment que je suis toujours un petit peu pressé, mais je voudrais juste donner un
exemple, celui de l’Agglomération de Reims, qui est en train de mandater une entreprise qui va
installer 95 000 m² de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics. Donc, dans une
durée similaire, je voulais simplement noter que certaines communes ou agglomérations ont des actes
forts et que nous, nous en sommes encore malheureusement au diagnostic.
M. le Maire – Vous savez, je ne crois pas que l’on puisse dire cela.
Tout d’abord, sur les panneaux photovoltaïques, en la matière et notamment sur tous les
projets de la Ville, c’est intégré : l’école Olympia Cormier, l’école Paul Kergomard qui est
pratiquement terminée.
Ensuite, je vous rappelle que sur des projets aussi importants que l’Hôpital, 200 000 m²,
on est vraiment dans une étude technique très fine sur la gestion des fluides, les économies à générer
et la question du chauffage.
Je peux vous dire également que nous sommes en réflexion sur l’ensemble du chauffage
urbain. On ne peut pas anticiper ce qui va arriver dans les mois et les toutes prochaines années, mais
- 996 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
nous travaillons beaucoup sur cette question du chauffage urbain et j’espère que nous aurons
l’occasion de vous présenter des choses extrêmement importantes.
Dans le domaine des transports, vous avez souvent dit que le tramway rail était un
transport propre, il est en chantier. Dans le domaine de la gestion de l’eau, l’effort qui est fait par
l’Agglomération en matière d’assainissement, c’est du concret au travers des usines de La Source et
de l’Ile Arrault. Les techniques et vous connaissez bien tous ces sujets là, que l’on utilise … pardon
Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Le rachat des terres.
M. le Maire – Absolument, le rachat des terres, la protection des captages, etc. Je ne vais
donc pas vous faire tout le cortège de tout ce qui se fait. Enfin, dans le domaine des énergies
renouvelables, il y a aussi du travail qui est également fait. Il y a d’ores et déjà des réalisations, alors
peut-être que l’exemple que vous citez est en pointe, tant mieux et il faut s’en inspirer, mais il y a
aussi beaucoup de domaines où on est extrêmement actifs.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est bien que Reims agisse de la sorte et s’il y a des
locomotives comme cela en France, les autres villes suivront. On a déjà agi et on continuera à agir.
Cependant, il y a des actions qui vont être beaucoup moins spectaculaires, mais qui ont
beaucoup de sens, comme par exemple le plan biodiversité sur lequel on a travaillé. Cela ne
représente pas des mètres carrés, mais ce sera une autre façon de travailler, de regarder la ville et
cela apportera beaucoup sans être forcément quelque chose d’extrêmement visible.
M. le Maire – C’est tout à fait juste.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité 21, Comité français pour l'environnement et le développement durable, est
une association qui réunit à travers quatre collèges, près de 400 membres représentant les principales
parties prenantes :
· entreprises (multinationales et éco-entreprises),
· collectivités locales (des communes aux régions),
· associations (d'environnement, de développement, de solidarité locale, de défense des
droits humains...),
· établissements publics & médias (chargés de l'environnement, de la biodiversité, de
l'éducation, de la recherche ...).
Les programmes des Nations Unies pour l'environnement et le développement sont
membres de droit.
Tout adhérent au Comité 21 doit être signataire de la charte du Comité 21, jointe en
annexe.
- 997 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Compte tenu des actions déjà lancées et programmées (agenda 21, plan climat, plan
biodiversité ...), la Ville peut prétendre à être adhérente au Comité 21. Le coût annuel de l’adhésion
est de 2 500 €.
****
L’association 4D, Dossiers et Débats pour le Développement Durable est née en 1993,
après le « Sommet de la terre » de Rio, afin de constituer un réseau citoyen pour la promotion du
développement durable et pour le suivi des engagements pris par la France, comme par les autres Etats
membres de l’O.N.U.
4D est un espace de réflexion, d’échanges, de valorisation et de diffusion des pratiques en
matière de développement durable, en direction :
. des acteurs locaux des politiques territoriales de développement durable ;
. des décideurs nationaux et internationaux ;
. des citoyens et des mouvements de la société civile.
L’adhésion à 4D est d’un coût annuel de 4 000 €.
Une présentation de ces deux associations est faite en annexe 1.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville d’Orléans au Comité 21 et à l’association 4D, dont les
cotisations annuelles s’élèvent respectivement à 2 500 €et 4 000 €pour l’année 2009 ;
2°) autoriser le Maire à signer les demandes d’adhésion et la charte du Comité 21 au nom
de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 6281, T.S. 121.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 998 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
ANNEXE 1
ROLES DU COMITE 21
Les rôles du Comité 21 sont :
· accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre du développement durable : sensibilisation
interne, identification des enjeux stratégiques et managériaux, ...
· favoriser la mutualisation de l'innovation à partir d'outils et de « meilleures pratiques »,
produire des recommandations stratégiques et méthodologiques, au sein de groupes de travail :
achats, alimentation, énergie, déchets ménagers, construction durable, partenariats entreprise-
collectivité, tourisme ...
· être force de proposition auprès de ses adhérents : Charte des entreprises publiques pour le
développement durable (1999) ; Charte de la coopération décentralisée pour la développement
durable, avec l'AFCCRE et Cités Unies France (2003) ; Déclaration des achats responsables
publics et privés (2005)
· concevoir et publier des ouvrages (guide de méthodologie de l’agenda 21 scolaire, ....)
· organiser des rencontres-débats mensuelles entre les adhérents et des décideurs institutionnels,
économiques, scientifiques : ministres, dirigeants d'entreprises et d'associations, élus ...
· pour tout nouvel adhérent : une réunion de travail pour identifier les besoins, les enjeux
stratégiques de la collectivité, les contacts à instaurer au sein de la collectivité, les réseaux
ressources privilégiés est organisée.
ASSOCIATION 4D
Pour 4D, les grands engagements mondiaux, aussi nécessaires soient-ils, resteraient lettre morte s’ils
ne s’incarnaient pas dans le local.
Pour l’association, l’approche territoriale, jusqu’à la plus grande proximité des citoyens, est
essentielle. C’est dans son contact avec « le terrain » comme dans sa relation avec les chercheurs que
4D puise l’essentiel de sa connaissance et de son savoir-faire. Pour elle, la participation citoyenne est
indispensable à tout projet visant le développement durable. Et réciproquement, l’élaboration de
stratégies de développement durable peut contribuer à la rénovation de la démocratie.
Avec une expertise interne et un réseau d’experts, 4D recueille et diffuse les expériences françaises et
européennes du développement durable. Elle effectue également un travail d’évaluation et d’analyse
des politiques publiques, des expériences, des méthodes et des outils sur le développement durable.
4D est à la croisée de plusieurs réseaux français, européens et internationaux :
. Réseau de collectivités locales ;
. Réseau des associations environnementales ;
. Réseau des associations de solidarité internationale.
L’Association est organisée autour de 3 pôles d’activités :
. Développement durable des territoires : pôle ressources à la disposition des collectivités locales et
des territoires français ;
. Débats et plaidoyers : enrichir la réflexion et promouvoir le développement durable aux niveaux
local, national, européen et international ;
- 999 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
. Elaboration et partage des savoirs : définir, clarifier et diffuser les concepts et enjeux du
développement durable.
L’adhésion à 4D permet l’accès à :
- des sessions de sensibilisation,
- 3 dossiers thématiques par an,
- Mardi de 4D, conférences débats mensuels,
- l’abonnement à « facteur 4D » new letter,
- centre de documentation et espace réseau du site Internet.
- 1000 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 29 – Projet Intra-Mails. Campagne de ravalements. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 37 771 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1001 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1002 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 30 – P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Approbation.
Mlle AIGRET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 novembre 2008, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement
par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur les points suivants :
Modifications de zonage :
- classement en zone UI d’une partie des terrains publics situés au droit de l’allée Joliot
Curie dans le cadre de la Zone Franche Urbaine de l’Argonne pour y permettre l’accueil d’activités ;
- modification des limites de la zone UI située à l’angle nord ouest de l’avenue des Droits
de l’Homme et de la rue de l’Argonne dans le cadre de la Zone Franche Urbaine de l’Argonne pour y
permettre l’accueil d’activités ;
- classement en zone UE des terrains du petit château des Montées et de l’ancien centre de
loisirs de la Chênaie en vue de permettre un champ de constructibilité plus large (logements,
activités…) ;
- création d’un sous secteur spécifique dans la zone UD pour traiter l’entrée de ville au
carrefour de l’avenue de Paris et de la rue Molière, en accompagnement de la Z.A.C. Coligny ;
- création d’un sous secteur spécifique au niveau de l’angle nord ouest du carrefour
boulevard Marie Stuart/avenue des Droits de l’Homme pour permettre un champ de constructibilité en
rapport avec l’entrée de Ville et le passage de la deuxième ligne de tramway ;
- classement des parcelles BZ 288 et 423 impasse du clos de la Fontaine en zone UEa pour
prendre en compte la réalité de la configuration des terrains ;
- classement du secteur INA situé rue Masse en zone UDa en l’absence de prévision de
projet d’aménagement.
Emplacements réservés :
- création d’un nouvel emplacement réservé sur les parcelles CE 633 et 157 rue du Clos de
la Motte en vue d’assurer le désenclavement du secteur INA situé à l’arrière ;
- suppression de l’emplacement réservé pour voirie n° 5 qui fait double emploi avec la rue
du Onze Novembre, dans sa partie comprise entre la rue du Onze Novembre et la rue du Chat botté ;
- à la demande de l’Etat, transfert à la Ville du bénéfice de l’emplacement réservé n° 1
pour la réalisation d’une liaison routière entre le Pont de Joie et la tangentielle ouest, qui existe
aujourd’hui au profit de l’Etat et adaptation de son tracé.
- 1003 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Modifications réglementaires :
Diverses adaptations réglementaires du Plan d’Occupation des Sols relatives notamment
aux règles d’implantation, d’emprise, de stationnement et de coefficient d’occupation des sols.
* * *
Le dossier de modification partielle a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête
publique, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, à M. Le Préfet et à MM. les
Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des Chambres Consulaires et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
L’enquête publique s’est déroulée du 9 février au 13 mars 2009 et aucune observation n’a
porté sur les modifications de zonage proposées. Cependant, deux demandes supplémentaires ont été
formulées :
- demande de classement de la parcelle CE 489 située au nord de la tangentielle, rue du
Nécotin, actuellement classée en zone INA du Plan d’Occupation des Sols en zone urbaine de manière
à permettre sa constructibilité ;
- demande de classement des terrains DI 366, 367, 368, 393 et 395 situés rue Corne de
Cerf actuellement classés en INA, en zone UEa pour poursuivre l’opération d’aménagement de ce
secteur. En effet, ces terrains font moins d’1,5 ha et ne sont donc pas constructibles en INA.
S’agissant des emplacements réservés, plusieurs remarques ont été faites :
- cinq remarques relatives à l’emplacement réservé n° 5 tendant à sa suppression totale et
non partielle ;
- une remarque relative à l’emplacement réservé n° 11 en vue de l’ajustement mineur de
son tracé en fonction du projet d’aménagement des terrains situés en bordure de l’avenue Roger
Secrétain ;
- deux remarques de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » tendant
au transfert du bénéfice des emplacements réservés n° 1 et n° 3 à son profit, les voies correspondantes
étant classées d’intérêt communautaire.
Au niveau des adaptations réglementaires, une remarque a été formulée relative aux
articles UD 1 (occupations et utilisations du sol admises) et UD 14-5 (coefficient d’occupation des
sols) tendant à ce que leur rédaction soit plus précise.
Enfin, trois remarques diverses ont été portées aux registres d’enquête, sans véritable
rapport avec la présente procédure :
- une remarque tendant à souligner la dégradation de l’environnement des venelles dans le
quartier Saint-Marc,
- deux remarques relatives aux emplacements réservés pour le passage de la deuxième
ligne de tramway,
- une demande relative à l’acquisition de la parcelle CE 767 rue du Nécotin appartenant à
la Ville en vue d’y étendre une activité professionnelle.
- 1004 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Le Commissaire Enquêteur, après une analyse de ces remarques ou propositions, a
formulé un avis favorable en laissant à la Ville le soin d’étudier les demandes complémentaires à la
lumière de ses enjeux d’urbanisme et de développement. Par ailleurs, il a émis une recommandation
tendant à la suppression totale de l’emplacement réservé n° 5 en l’absence de projet précis pouvant
justifier son maintien entre les rues du Onze Novembre et du Cardinal Morlot et suggéré que certains
ajustements de plans et/ou de rédaction du règlement soient effectués pour éviter toute difficulté
d’interprétation.
Suite à ces conclusions et dans la mesure où elles sont ponctuelles et ne portent pas
atteinte à l’économie générale du P.O.S. valant P.L.U., il est opportun de prendre en compte les
observations formulées relatives :
n aux emplacements réservés n° 1, 3, 5 et 11, à savoir :
- l’inscription au bénéfice de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » des emplacements réservés n° 1 et 3 liés au projet de requalification de la R.N. 20 nord et à la
liaison à aménager avec la tangentielle ouest ;
- la suppression de la totalité de l’emplacement réservé n° 5 entre la rue du Chat botté et
l’impasse du Cardinal Morlot ;
- l’adaptation du tracé de la nouvelle voie à réaliser pour desservir le quartier sud-ouest
à partir de l’avenue Roger Secrétain (emplacement réservé n° 11).
n au classement des terrains DI 366, 367, 368, 393 et 395 situés rue Corne de Cerf
actuellement classés en INA, en zone UEa pour permettre de poursuivre l’opération d’aménagement
de ce secteur qui constitue en enjeu de développement important de la Ville, étant rappelé que l’étude
cadre de l’Agence d’Urbanisme approuvée par le Conseil Municipal du 27 mars 2009 prévoit la
réalisation d’une voie de maillage entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue Corne de Cerf.
Au niveau réglementaire, il est proposé de retenir la préconisation du Commissaire
Enquêteur en précisant les conditions d’application du dépassement du Coefficient d’Occupation des
Sols à l’article 14 des zones urbaines sur des critères d’insertion architecturale harmonieuse.
En revanche, il n’est pas souhaitable de réserver une suite favorable à la demande de
classement de la parcelle CE 489 rue du Nécotin en zone urbaine dans la mesure où l’inscription de ce
terrain en zone U constituerait une enclave préjudiciable à l’aménagement d’ensemble de la zone INA
à vocation d’urbanisation future.
Enfin, il est précisé que l’énumération des Zones d’Aménagement Concerté et la mention
de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager du centre ville élargie aux
premiers faubourgs ont été complétées à l’article 1 des dispositions générales du Plan d’Occupation
des Sols.
En conséquence, la modification du P.O.S. valant P.L.U. mise à l’enquête publique,
modifiée en fonction de remarques émises telles qu’évoquées ci-dessus, est prête à être approuvée.
- 1005 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. conformément au dossier
annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment procéder
aux mesures de publicité réglementaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Modification du P.A.Z.
Approbation.
M. POISSON – Il s’agit d’une délibération technique, à savoir la création d’un sous
secteur permettant dans cette zone l’implantation de l’immeuble du Conseil Général, immeuble qui va
se construire à partir de l’année prochaine.
Des modifications réglementaires spécifiques à ce nouveau secteur prennent d’ailleurs en
compte des remarques qui avaient été faites lors de l’enquête d’utilité publique :
- adaptation de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ;
- ajout d’une disposition permettant la réalisation de toitures contemporaines ;
- suppression de l’obligation de réaliser un écran végétal en limite de cette Z.A.C. qui
n’était pas conforme à cette réglementation.
Il est donc demandé d’approuver cette modification du Plan d’Aménagement de Zone.
M. BRARD – Je souhaiterais simplement faire part d’une information aux collègues du
Conseil Municipal. Ce bâtiment du Conseil Général est dédié à des services techniques et à des
bureaux. D’autre part, on parlait de Reims tout à l’heure, je tiens à dire que cette construction est
prévue pour être un bâtiment répondant aux normes environnementales les plus évoluées et ce sera un
bâtiment à énergie positive.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement
par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Zone
d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Champ Saint-Marc et du Théâtre pour adapter et compléter
l’article 10 de la zone UA relatif à la hauteur des constructions.
Le dossier de modification partielle a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête
publique, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, à M. Le Préfet et MM. les
Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des Chambres Consulaires et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
- 1006 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
L’enquête publique s’est déroulée du 9 février au 13 mars 2009. Une remarque a été
formulée concernant la parcelle localisée à l’angle du boulevard Marie Stuart et de l’avenue Jean
Zay qui a vocation à accueillir un bâtiment administratif du Département pour souligner les
désagréments esthétiques et sonores qui peuvent être causés par l’installation des équipements
techniques en toiture.
Par ailleurs, une demande complémentaire a été faite concernant cette même parcelle par
ICADE G3, mandataire du Département, tendant à :
- l’assouplissement des règles d’implantation indicatives par rapport aux voies publiques
dans un souci d’amélioration de la sécurité automobile et piétonne et d’une meilleure intégration de la
construction dans l’environnement bâti ;
- la suppression de l’écran végétal en limite de zone à l’angle de la rue du Pressoir neuf et
du boulevard Marie Stuart pour éviter un effet de masque dangereux à l’abord du carrefour.
Le Commissaire Enquêteur, après analyse de ces remarques, a formulé un avis favorable
en soulignant l’abandon du projet de voirie publique entre l’avenue Jean Zay et la rue du Pressoir neuf
et en marquant le souhait de limiter les modifications projetées au seul îlot concerné.
Suite à ces conclusions, il est proposé de retenir la préconisation du Commissaire
Enquêteur de circonscrire les modifications projetées au secteur qui reste à aménager en créant un
sous secteur spécifique dans le plan de zonage de la Z.A.C. dénommé UA 5.
Par ailleurs, le règlement de la zone UA, dans le nouveau sous secteur UA 5, est adapté
pour prendre en compte les observations formulées par le mandataire du Département qui répondent à
un objectif de sécurité qui est d’intérêt général et contribuent à la bonne insertion de la construction
projetée sans porter atteinte à l’économie générale du P.A.Z. Elles permettent également de traiter les
installations techniques en couverture et donc de répondre à l’observation formulée lors de l’enquête
publique.
En conséquence, la modification du P.A.Z. de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du
Théâtre mise à l’enquête publique, modifiée en fonction de remarques émises telles qu’évoquées ci-
dessus, est prête à être approuvée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. du
Champ Saint-Marc et du Théâtre, conformément au dossier annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment procéder
aux mesures de publicité réglementaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1007 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 32 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 45, rue des
Carmes.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vous propose de bien vouloir vous
prononcer sur l’acquisition de divers biens se trouvant dans le secteur des Carmes.
Nous désirons acquérir un appartement situé au n° 45, rue des Carmes, un bien
appartenant actuellement à M. et Mme JESSET pour un montant de 225 000 €.
Je me permets de vous préciser que nous sommes de nouveau dans le cadre de notre
programme électoral veillant à la requalification et à la mise en valeur dudit quartier.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LEBRUN – Nous voterons contre cette délibération comme les deux suivantes, sans
surprise je pense, puisque cela s’inscrit dans la perspective de l’alignement.
Je ferai deux réflexions tout de même. Les choses ne sont pas tranchées quant à
l’alignement. Je le dis parce que j’ai le sentiment qu’il y a des gens ici qui font comme si c’était fait
ou alors, il faut le dire.
D’autre part, j’ai été sollicité à plusieurs reprises par des propriétaires impactés par la
requalification de la rue des Carmes qui souhaiteraient qu’il y ait une réunion de ces propriétaires
avec la Ville.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais commencer mon intervention par un regret,
puisque j’avais souhaité projeter dans la salle du Conseil Municipal des images pour illustrer mes
propos, de manière à les rendre plus attrayants et aussi de manière à informer les membres du
Conseil Municipal sur les biens qu’ils souhaitent acquérir. Puisque nous achetons des maisons, alors
autant voir à quoi elles ressemblent ! J’ai donc les photos à votre disposition, si vous le souhaitez.
Que voit-on sur ces photos ? Je vais revenir sur les façades dans quelques instants, mais
on voit aussi des poutres du XVIIIème siècle et du XVIème siècle, des caves voûtées, des caves en
berceaux pour certaines, avec croisées d’ogives pour d’autres et on constate enfin que l’habitat dans
ces maisons que nous achetons est d’excellente qualité. Je dis cela pour couper court aux rumeurs qui
soutiennent parfois l’idée que la rue des Carmes est un lieu insalubre, où les appartements sont de
mauvaise qualité et que finalement ce qui est appelé à être détruits ne représentent pas une valeur
intéressante sur le plan historique et patrimonial.
J’aurais voulu également vous montrer des plans cadastraux pour que vous mesuriez un
certain nombre de choses sur les opérations en cours. D’abord, pour rejoindre ce qu’a dit à l’instant
Dominique LEBRUN, nous sommes dans un projet qui, nous l’espérons en tout cas, n’est pas
complètement bouclé, et pour ce que j’ai pu en voir, est en évolution constante. Je vous donnerai un
seul exemple : vous vous rappelez du dossier soumis à la concertation des habitants du quartier qui
était en mairie de proximité entre le mois de décembre 2008 et le mois de janvier 2009, on avait une
emprise par îlot qui était figurée avec des couleurs différentes, en vert pour le premier îlot, en rouge
- 1008 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
pour le second et en orange pour le troisième. Sur les projets de délibérations qui nous sont soumis,
ces mêmes îlots sont reproduits et j’observe qu’il y a une différence dans l’emprise au sol concernant
l’îlot n° 2, puisque si je puis dire, cet îlot a gagné un nouvel immeuble. Cela veut donc dire que nous
avons à faire à un projet qui bouge et qui s’étend, puisque cette nouvelle emprise cerne un hôtel du
XVIème siècle qui du coup risque d’être un peu plus menacé dans ses fondations.
Je voulais également vous montrer ces plans cadastraux parce que c’est important de
regarder de quoi il est question. Je ne sais pas si vous vous souvenez, lorsqu’on a commencé à parler
de ce débat sur la rue des Carmes, au départ il était question non pas de démolition, mais de
déconstruction. Ce mot tiré du vocabulaire du philosophe Derrida a été finalement répudié. On ne
parle plus de déconstruction aujourd’hui, on parle d’alignement, ce qui me paraît plus sain. Cela ne
sert à rien d’avoir des pudeurs sémantiques pour décrire ce qui correspond à une véritable violence
faite au bâti.
Deuxièmement, lorsque ce débat a été introduit en Conseil Municipal, il était également
question de faire reculer des façades de 4 mètres. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais je
dirais que d’une certaine manière, on jouait rue des Carmes un petit peu l’inverse de la pièce de
théâtre de Shakespeare que vous connaissez tous sans doute, qui est Macbeth, sauf que dans Macbeth,
c’est la forêt qui avance, et rue des Carmes, ce sont les immeubles qui reculent.
Alors, ces immeubles aujourd’hui, on ne dit plus qu’ils reculent de 4 mètres, et d’ailleurs
si vous avez lu les délibérations qui nous sont soumises, vous constaterez qu’il n’est plus seulement
question de la rue des Carmes, mais il est aussi question de la rue de l’Ange et de la rue Stanislas
Julien.
Donc, par curiosité, j’ai regardé sur le site officiel du cadastre, sponsorisé par le centre
des impôts – vous voyez, j’ai de bonnes lectures -, geoloiret.com, où se situaient les appartements que
nous allons racheter et à quelle distance ils étaient de la rue des Carmes. Pour ce qui concerne
l’immeuble sis 42, rue Stanislas Julien, nous avons une façade qui part à 24 mètres de la rue des
Carmes et qui s’étend jusqu’à 30 mètres de cette même rue. Pour l’îlot n° 2, celui dont je vous ai
parlé tout à l’heure en vous disant qu’il continuait à ramper vers le sud, on est à plus de 40 mètres de
la rue des Carmes. Pourquoi je vous dis cela ? C’est abstrait et j’aurais vraiment voulu vous montrer
les plans parce que là les choses, on les touche davantage. En effet, on aurait pu voir que ce n’est pas
du tout une question de cosmétique urbaine. Il ne s’agit pas, encore une fois, de changer quelques
éléments de-ci de là des immeubles de la rue des Carmes, il s’agit bien de détruire en profondeur des
îlots dont certains sont extrêmement anciens, puisqu’il y a là des immeubles de la fin du XVème siècle.
Je voudrais maintenant poser quelques questions. D’abord, je me demande si avant de
creuser de nouveaux trous dans cette bonne Ville d’Orléans, il ne vaudrait pas mieux commencer par
reboucher ceux qui existent déjà ! Dans le quartier Bourgogne-République, par exemple, il y a des
trous qui sont là depuis un certain temps. Je pense à la rue des Halles, à la rue Saint-Flou, on nous a
parlé de la Vinaigrerie tout à l’heure, ce serait bien que ces trous là soient rebouchés pour permettre
à notre cœur de ville de ressembler à autre chose qu’aux faubourgs de Grozny. Donc, premièrement,
il serait bien de finir les projets qui ont déjà été commencés avant d’en entamer de nouveaux que l’on
n’est pas sûrs de pouvoir mener à leurs termes.
D’autre part, je m’interroge aussi sur le coût des opérations. Pour l’instant, d’après nos
pointages, depuis le mois d’avril 2008, une quinzaine d’appartements a été acquise pour un total de
- 1009 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
2 348 000 ,€ vous voyez c’est précis. On a évalué le total des opérations de rachat entre 15 et 20
millions d’euros. Ma question est donc la suivante : ne pourrait-on pas utiliser une partie de l’argent
dévolue à ce programme d’acquisitions à des opérations de ravalement ? Je vous rappelle que la rue
des Carmes est dans le secteur de ravalement obligatoire et donc pourquoi n’utiliserait-on pas un des
immeubles dont la Ville a pratiquement fait l’acquisition, je pense au n° 63 ou au n° 75, pour faire
une opération de testing patrimonial et ainsi sortir les façades pour voir finalement ce qu’ils ont,
sinon dans le ventre, au moins derrière leurs enduits ? Cela serait une manière de valoriser le
patrimoine à un coût moindre que celui dans lequel on est engagé. Et là pour le coup, vous parliez
Mme RICARD tout à l’heure de requalification, je vous suis complètement et ce serait une belle
opération de requalification. De ce fait, vous pourriez dire que vous auriez pleinement honoré le label
de Ville d’Art et d’Histoire dont nous nous sommes tous enorgueillis depuis qu’il a été décerné à la
Ville d’Orléans.
Enfin, dernière question : puisque nous sommes dans une situation de crise financière et
économique, je voudrais savoir où en étaient les partenariats avec les promoteurs ? Sont-ils toujours
chauds bouillants pour construire des immeubles, alors que la situation est peut-être un petit peu
tendue pour eux ? Je souhaiterais avoir une réponse à ces questions.
Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire – Nous sommes habitués Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, à vos interventions
sur ce sujet qui fait l’objet d’une sorte de fixation de votre part.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument pas !
M. le Maire – Heureusement, cela me rassure.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai d’autres interventions, ne vous inquiétez pas !
M. le Maire – Dans votre propos, je crois déceler finalement deux éléments.
Le premier élément est de chercher à inquiéter le quartier Carmes en disant « Le
périmètre n’est pas défini. Il y a élargissement de l’alignement prévu ». Je comprends, nous
comprenons tous parfaitement la démarche et la logique qui la sous-tendent.
Le deuxième élément est de procéder quelque peu, par amalgames, en établissant des
comparaisons dont je cherche les fondements et les logiques entre la rue Saint-Flou, le quartier
Bourgogne, la rue de Bourgogne et la rue des Carmes.
Je vous réponds deux choses très simples à ce sujet. Premièrement, le périmètre ne
change pas. Nous sommes dans une logique d’opérations que nous avons présentée au cours de la
période électorale. Donc, nous avons dit les choses et cela a été porté véritablement sur la place
publique. Cela a été débattu ici même et ailleurs, au moins dans l’année qui a précédé les élections.
Donc, tout cela a été fait dans la plus totale transparence et honnêteté intellectuelle. Je vous invite à
vous reporter aux résultats électoraux dans ce quartier qui montreront que les habitants dans leur
ensemble ont largement validé le projet que nous proposions. Donc, nous avons l’habitude de
respecter nos engagements et je sais que nombre d’habitants attendent effectivement non seulement
que l’on réhausse la rue des Carmes comme nous l’avons fait, par exemple, rue de Bourgogne, mais
- 1010 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
que nous allions beaucoup plus loin en matière de rénovation, d’embellissement de l’ensemble du
quartier Carmes qui mérite effectivement un traitement qualitatif comme nous avons opéré dans le
quartier Bourgogne.
Deuxièmement, je trouve quand même que c’est quelque peu osé que de nous dire « qu’il y
a des sortes de trous qu’il faudrait combler » sachant l’état dans lequel nous avons trouvé le centre
ville en 2001 et sachant le travail impressionnant qui a été réalisé par les équipes, par les élus, par
les services de la Ville et par les partenaires pour reprendre ce qui a été laissé purement et
simplement à l’abandon. Et j’en veux pour preuve précisément la rue Saint-Flou que vous avez
évoquée. En effet, si l’on peut dire, sans démagogie aucune et avec le plus grand sérieux du monde,
que le travail qui a été accompli dans les 6 dernières années, est finalement insuffisant et qu’en plus,
nous aurions dû refaire en totalité la rue des Halles et en totalité la partie Dessaux-Bourgogne, je
crois que d’affirmer cela prêterait beaucoup à sourire et n’aurait aucune crédibilité au regard
effectivement de ce qui a été fait pendant ces années. Le travail est impressionnant et il est reconnu
par tous.
Franchement je crois - et vous allez me dire que je donne encore des conseils, mais c’est
parce que je vous aime bien, donc je donne des conseils - que vous avez tort de venir sur ce terrain,
parce que tous les Orléanais, mais aussi les gens qui viennent de l’extérieur, reconnaissent tous,
unanimement, la transformation en profondeur qui a été opérée sur une partie du centre ville et nous
l’avons toujours dit. Pour ceux qui étaient là en 2002, quand Olivier CARRE a commencé à présenter
la logique dans laquelle nous nous inscrivions et les projets que nous allions portés, projets
d’ailleurs, je me permets de le rappeler, qui comme aujourd’hui n’ont pas été votés par l’opposition
de l’époque en 2002. Toute la rénovation du centre ancien n’a pas été votée, donc ce n’est pas une
configuration qui change ! Nous, nous avons porté cela et on en a vu le résultat. Le seul point sur
lequel je serais d’accord avec vous, c’est que ce n’est qu’une partie qui a été faite, mais qui peut
prétendre honnêtement qu’il aurait fallu en faire plus ? Mme MAUROY qui présidait le quartier et qui
continue de le présider, déjà a été – permettez-moi cette expression triviale – « au four et au moulin »
en permanence, alors comment est-ce que l’on aurait pu en faire davantage ? Et vous ne l’avez pas dit
d’ailleurs, mais ce serait totalement incohérent que de le dire.
Alors oui, Dessaux-Bourgogne, cela reste à faire, ainsi que la rue des Halles. C’est
programmé ! La Z.A.C. Dessaux-Bourgogne, on en a dit un mot tout à l’heure avec Eric VALETTE,
notamment la Vinaigrerie, mais pas seulement. Dans le mandat précédent, un travail de réflexion et
de pré programmation a été engagé. Il y a eu tout un travail qui a été fait avec l’architecte
François GRETHER. Enfin, la reprise de tous les bords de Loire, ce n’était pas une mince affaire non
plus. Alors oui, tout cela va être repris, mais là où je ne suis plus du tout d’accord avec vous, c’est
lorsque vous présentez l’argument en disant « Finalement, vous devriez commencer par terminer ce
qui a été engagé avant de faire autre chose. » Mais pas du tout ! Ce serait une erreur profonde car la
partie du centre ville, qui s’appelle Carmes, en a bien besoin aujourd’hui. Mme RICARD, Présidente
du quartier, combien d’habitants du quartier Carmes nous disent, nous pressent d’engager tout cela
et nous disent qu’ils ont envie de voir le quartier rénové, embelli comme on l’a fait dans le quartier
Bourgogne ? C’est au quotidien et bien sûr que nous n’allons pas attendre. Moi, je sais bien ce que
vous diriez dans l’opposition, franchement, si nous attendions 6 ans pour engager un certain nombre
de choses dans le quartier Carmes.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
- 1011 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Vous nous diriez : « Vous n’avez rien fait pendant 6 ans dans ce quartier
Carmes.» Mais bien sûr, que l’on prend l’ensemble en considération, que c’est une cohérence
d’ensemble et que nous allons traiter dans ce mandat l’ensemble le plus possible, avec des aléas.
Mais c’est là aussi où il ne faut pas faire œuvre de facilité. Quand on est au pilotage de ces dossiers,
on en connaît la complexité dans la période actuelle. Mais qui serait suffisamment inconscient, voire
inconsistant, pour dire qu’aujourd’hui, tout va bien, que c’est facile et que toutes les opérations
doivent sortir. Je peux vous dire que l’on se bat au quotidien.
J’ai moi aussi des contacts avec les maires de villes comparables à Orléans et il se trouve
que pour certaines, des opérations sont complètement plantées. Elles ne sont pas éventuellement
décalées ou reportées avec des temps de retard, non elles sont arrêtées, et ce pour des villes de droite
comme de gauche, peu importe, parce que c’est la réalité qui prévaut. A Orléans, nous ne sommes pas
dans ce cas de figure. Nous n’avons pas d’opérations plantées. Il y a certes des opérations qui sont
difficiles à sortir. Je vous donne un exemple, car il n’y a rien à cacher : la Motte Sanguin. Pourquoi ?
Pour une raison toute simple, nous avons un partenariat avec des investisseurs privés. Ces derniers
ont évidemment des logiques d’équilibre financier et pour engager les opérations, il faut qu’ils aient
un certain nombre de réservations faites sur l’opération, situation classique. Or aujourd’hui, nous
sommes un peu en dessous du nombre de réservations nécessaires pour lancer l’opération. Est-ce que
je peux vous dire honnêtement que dans 3 ou 6 mois, on aura les réservations suffisantes pour lancer
l’opération ? Nous, on s’y emploie, on fait tout ce qu’on peut. Mais, je ne peux pas aller prendre les
gens par la main pour leur dire « vous ne voulez pas réserver ». Cela se comprend, je crois, c’est du
bon sens, c’est évident.
Je vous rappelle quand même la configuration économique dans laquelle se trouve
aujourd’hui la France. C’est une récession de 3 %, situation qui est moindre que celle que
connaissent beaucoup de pays développés équivalents avec des - 6 %, - 7 %, - 8 %. Donc nous, on
continue et tant mieux, parce qu’il faut continuer et rebondire là dessus. Donc, il faut, j’allais dire
peut-être pas en profiter, le terme serait mal venu, mais il faut se battre encore plus pour dépasser
cette logique de crise et mieux positionner Orléans. Mais la réalité est là et nous, on continue presque
comme si de rien n’était. Mais, il n’y a pas de crise de cette ampleur, sauf à remonter à 1929. Alors,
je me dis qu’aujourd’hui de ne pas avoir d’opérations plantées comme il y en a bien malheureusement
- je ne m’en réjouis pas, parce que c’est notre pays qui est en question - dans toutes les villes que je
connais, je dis « on continue » et cela renforce la nécessité, me semble t-il, de mener ces opérations
conjointement. Le pari que nous faisons, c’est de dire que ces opérations, on les conduit de front.
Alors évidemment, je sais la solution qui serait la plus simple : celle de la tortue dans sa
carapace, tranquille, pénard et on attend que cela passe. Parce que là, il n’y aurait pas de critique. Et
oui évidemment, car s’il n’y a plus de projets, il n’y a plus de critiques. On nous dirait peut-être, de
temps en temps, « vous ne faites pas grand chose. Il faudrait être un petit peu plus actif. » A ce sujet,
on ne peut pas nous critiquer, je crois que c’est clair. Mais moi, je suis convaincu que nous avons une
responsabilité en ce moment de porter ces opérations là. Je peux vous dire, encore une fois, qu’on s’y
emploie et le quartier Carmes en a bien besoin. Alors, je sais que vous n’êtes pas d’accord avec la
logique d’alignement, votre position est tout à fait respectable. Vous avez effectivement donner un
certain nombre d’arguments et je ne vais pas réexpliquer notre position à chaque Conseil Municipal,
on connaît les arguments de part et d’autre. Nous, nous poursuivons la logique que nous avons
présentée aux Orléanais lors des élections et depuis, parce que nous avons fait également des
réunions. Mme RICARD, vous avez la parole.
- 1012 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme RICARD – M. LEBRUN, concernant les propriétaires qui voudraient nous
rencontrer, je vous propose qu’ils se fassent connaître. Ensuite, Mme MAUROY et M. CARRE
décideront éventuellement d’une réunion.
Concernant l’alignement, si certaines personnes du quartier pouvaient encore avoir des
doutes et se dirent « tout compte fait, est-ce que cela va changer grand chose ? », il y a quelque chose
de flagrant qui se passe depuis quelques semaines : les travaux rue Porte Madeleine. Des arbres ont
été enlevés pour les réseaux et la circulation est amoindrie. Donc, il y a une sorte d’appel d’air qui se
fait que l’on soit à l’intérieur de la rue des Carmes pour ensuite aboutir place Croix Morin, mais
également dans l’autre sens. Je ne sais pas comment vous l’expliquer, mais les gens l’ont vraiment
ressenti. Alors, après, est-ce qu’il y aura des voitures ou pas ? On en reparlera quand ce sera le
moment. Mais, vraiment là, c’est une réflexion de riverains, mais aussi de la part de personnes qui
font leurs courses sans habiter le quartier. C’est un ressenti qui a été très fort et je voulais vraiment
vous le préciser.
M. le Maire – C’est très juste ce que vous dites, Mme RICARD. Je me suis fait la même
réflexion en allant voir comment avançait le chantier.
J’ajoute également une chose. Ce sera encore plus visible quand le site Porte Madeleine
va s’ouvrir et vous le savez bien. Il est toujours question pour l’instant avec l’Hôpital - mais on n’a
pas pu le faire - de la démolition de ce que j’appelle le bunker donnant sur la rue et qui est proche de
la chapelle. Quand ce bunker va être démoli, vous allez voir, nous allons voir l’ouverture sur
l’intérieur du site Porte Madeleine. Cela va tout changer. Aujourd’hui, c’est fermé. Demain ou plutôt
après-demain, parce que là aussi il y a du travail, mais quand cela va être ouvert, cela va tout
changer, j’en suis intimement persuadé.
Je crois que chacun a pu s’exprimer.
(M. GRAND souhaite la parole).
M. le Maire - Alors une explication de vote pour M. GRAND et ensuite M. RICOUD.
M. GRAND – Mme RICARD, l’appel d’air, c’est quoi ? C’est plus de piétons ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Attendez, on ne va pas engagé le débat.
M. GRAND – C’est juste pour une explication.
(réaction hors micro de Mme RICARD).
M. le Maire – Mme RICARD, s’il vous plaît ! Je vous demande à toutes et à tous de bien
vouloir respecter les us et coutumes de ce Conseil Municipal, c’est-à-dire que je donne la parole et
que vous la prenez quand je l’ai donnée. Je vous en remercie.
Cela veut dire que c’est un effet d’ouverture qui se passe effectivement et l’on voit ce que
cela donne.
- 1013 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. GRAND – Mon intervention va prendre quelques secondes. De Conseil Municipal en
Conseil Municipal, on a toujours un petit peu la même rhétorique.
Il se trouve que Corinne LEVELEUX fait en effet un travail sur ce dossier de la rue des
Carmes. A mon avis, que l’on soit d’accord ou pas avec elle – et moi, je suis d’accord -, cela mérite
au moins que l’on respecte ce travail. Donc faire mention du fait que pendant la période électorale,
vous avez en effet expliquer vos intentions pour cette rue et considérer que les résultats électoraux, y
compris dans ce quartier, vous ayant été favorables, cela prouve que ce projet est un bon projet, pour
moi c’est quelque chose qui n’a absolument rien à voir. Cela doit être déconnecté, c’est-à-dire qu’il y
a, j’ose espérer, plein d’autres raisons pour lesquelles les Orléanais se sont prononcés et pas
uniquement par rapport à ce projet.
Enfin, sous forme de boutade, heureusement qu’il y a eu une période avant 2001, parce
que sinon, je crois que vous seriez bien en difficultés pour pouvoir nous reprocher des choses qui ne
sont pas de notre fait. Donc, aujourd’hui, j’aimerais que de ce point de vue là, il y ait de votre part un
peu plus de retenue, vis à vis de nous, je le dis très franchement parce qu’on est conscient évidemment
qu’il y a eu du travail de fait, mais je pense sincèrement qu’il y a également du bon travail qui a été
fait avant 2001 et que l’on ne doit pas tout jeter aux chiens !
M. RICOUD – Je rejoins un peu ce que dit Jean-Philippe GRAND. Si je comprends bien,
vous étiez majoritaires aux Carmes, mais comment fait-on là où vous avez été minoritaires ?
M. le Maire – On arrête le G.P.V., M. RICOUD ? Cela va faire pas mal d’économies
dans le budget.
M. RICOUD – Souvenez-vous, M. le Maire, nous étions, en mars 2008, côte à côte sur le
plateau de F.R.3 On s’est salué. Vous m’avez félicité et je vous ai félicité. Nous sommes des
républicains. Et puis, vous avez dit « Il faut que l’on étudie les problèmes du pourquoi à La Source on
n’a pas fait un bon score. » Je vous ai répondu : « On en discute, M. le Maire » et vous m’avez dit :
« Pas de problème, M. RICOUD. » Cela fait plus d’un an et pourtant je vous ai écrit pour vous
demander quand ? Je n’ai jamais eu de réponse.
Concernant l’équipe précédente, on n’y était pas et je pourrais dire qu’on n’est pas
concerné. Cependant, des choses positives ont été faites, de même que des choses négatives. Vous
étiez dans l’opposition et vous avez critiqué. C’est le rôle de l’opposition et de la majorité. Mais de
grâce, tout n’est pas impeccable de votre côté et tout n’est pas à rejeter du côté de l’opposition.
L’opposition s’oppose, l’opposition propose.
A ce moment là, à quoi sert d’avoir une opposition, si sur tout ce que vous avez décidé, il
n’y a rien à dire ? Il faut respecter le dialogue démocratique. C’est comme cela M. le Maire. Alors,
quand vous me dites - et vous la remettez à chaque fois celle là - « aux Carmes, les gens ont voté »,
moi je vous réponds « que faites-vous ailleurs, là où les gens n’ont pas voté pour votre liste ? » Je le
dis tranquillement, sans agressivité.
M. le Maire – Alors, M. RICOUD, voulez-vous que nous continuions le G.P.V. ou fort de
votre argument, que nous arrêtions le G.P.V. ?
M. RICOUD – Non, je ne veux pas que l’on arrête le G.P.V.
- 1014 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Cela me rassure !
M. RICOUD – Je n’ai jamais dis cela. Mais, comme vous le savez, il y a des points qu’il
faut revoir.
M. le Maire – Ce que vous venez de dire est important, car vous ne voulez pas qu’on
arrête le G.P.V. Donc je crois que vous devriez faire passer le message à La Source et je pense que
vous me comprenez parfaitement.
M. RICOUD – M. le Maire, à propos du G.P.V., j’ai quelques points sur lesquels je ne
suis pas d’accord.
Premièrement, cela concerne les hausses de loyers, comme vous le savez. Au départ, ces
hausses étaient supportables parce que l’A.P.L. était là, mais maintenant, ce n’est plus le cas.
Deuxièmement, sur la question des reconstructions, je sais que les choses bougent, mais il faut bien
reconnaître que la question de la résidentialisation, si elle a permis une certaine tranquillité pour les
familles, elle a un peu fait en sorte que les gens se soient repliés sur eux-mêmes. Mais cela est dans le
débat.
M. le Maire – Je voudrais que l’on revienne aux délibérations du Conseil Municipal.
M. RICOUD – Vous me questionnez sur le G.P.V.
M. le Maire – Je n’aurais pas dû, c’est vrai ! Je vous le concède.
M. RICOUD – Ici, il y a des élus de la majorité, des gens de l’opposition, il y a un débat,
on se respecte, on essaye de faire avancer les choses et de dire ce en quoi on croit. Merci.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. Alors M. BEN CHAABANE voulait dire en quoi il
croyait.
M. BEN CHAABANE – Je vais essayer de faire court.
J’ai dû mal à comprendre M. RICOUD. Il me fait penser à un moteur à deux temps. Vous
savez ce sont des mobylettes qui font beaucoup de bruit. Donc, dans un premier temps, il y a le bruit
et en général il est à l’extérieur. Dans un deuxième temps, au sein du Conseil Municipal, c’est « M. le
Maire, nous sommes des républicains et on peut travailler ensemble. » J’ai dû mal à suivre ce tempo
un petit peu particulier et c’est mon premier point.
Deuxième point, en faisant du rangement cette semaine, je suis tombé fort opportunément
sur une page entière de la République du Centre et si ma mémoire ne me fait pas défaut, mais je la
tiens à la disposition de M. RICOUD, elle date de mai 2007. Il s’agit d’une visite du Maire d’Orléans
de l’époque qui est le même qu’aujourd’hui et de l’Adjoint à l’Urbanisme qui est le même également,
et où M. RICOUD manifestait en rejetant en bloc le G.P.V. Merci.
M. RICOUD – Je m’inscris en faux contre … non.
M. le Maire – Ecoutez, M. RICOUD, il y a une délibération sur le G.P.V. tout à l’heure.
- 1015 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. RICOUD – Ce que j’aime bien, quand je vois M. BEN CHAABANE à La Source « Ah,
Michel RICOUD, vous faites un bon boulot à La Source » ; « pour vos permanences, ce n’est pas
normal, je ne suis pas d’accord ».
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Et quand il est devant vous, c’est ce qu’on appelle de l’hypocrisie ! Mais
cela ne me surprend pas.
M. le Maire – En tout cas, moi je note une chose, M. RICOUD.
M. LEBRUN – C’est un quatre temps là !
M. le Maire – Vous avez proposé ce soir, et vous l’avez entendu mes chers collègues, de
m’expliquer pourquoi nous n’avons pas fait un très bon score et pourquoi nous avons même fait un
mauvais score à La Source. Donc, moi je suis preneur de vos explications.
(rires).
M. le Maire – Je suis preneur de vos explications. On va voir si nous convergeons sur les
explications au moins.
Ecoutez, nous avons fait un grand tour de ville. Je vous propose maintenant de vous
prononcer sur la délibération n° 32 et on revient à nos moutons, si je puis dire.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une
nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le
site de l’hôpital et le mail Jaurès, M. et Mme JESSET, propriétaires, ont fait part à la commune de leur
souhait de vendre leur appartement. Considérant le futur projet public, leur décision est motivée par le
souhait de disposer du temps nécessaire pour organiser leur déménagement, la recherche d’un
nouveau logement et la scolarisation de leurs trois enfants.
Il s’agit d’un logement de type F5 d’une superficie de 102,05 m² aux 3ème et 4ème étages
d’un immeuble en copropriété situé 45, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 145.
A noter, la Ville maîtrise déjà 25 % des lots dans la copropriété du 45, rue des Carmes, il
apparaît donc opportun de réaliser cette nouvelle acquisition.
L’accord intervient au prix de 210 000 € conformément à l’avis des Domaines délivré le
30 mars 2009, et une indemnité dite de remploi d’un montant de 15 000 € versée par an ticipation sur
le fondement de l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation pour compenser les frais que les
vendeurs vont exposer pour retrouver un bien de même nature.
Pour faciliter les opérations de déménagement, un différé de jouissance est consenti à titre
gracieux jusqu’au 25 août 2009 au plus tard, les vendeurs continuant à assurer l’ensemble des charges
- 1016 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
et l’assurance du bien pendant cette occupation. Une somme forfaitaire de 10 000 € sera séquestrée
pour garantir la libération du logement à la date convenue.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 145 situé 45, rue des
Carmes :
- le lot n° 9 dans le bâtiment A avec les 172/1 000èmes des parties communes générales et les
206/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
- le lot n° 14 dans le bâtiment B avec les 14/1 000èmes des parties communes générales et
les 250/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B,
- le lot n° 10 dans le bâtiment A avec les 130/1 000èmes des parties communes générales et
les 156/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
- le lot n° 2 dans le bâtiment A avec les 4/1 000èmes des parties communes générales et les
5/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
- le lot n° 3 dans le bâtiment A avec les 5/1 000èmes des parties communes générales et les
6/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
- et le lot n° 5 dans le bâtiment A avec les 14/1 000èmes des parties communes générales et
les 17/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
appartenant à M. et Mme JESSET domiciliés 45, rue des Carmes à Orléans qui seront
représentés par Maître PEYTAVIN, moyennant le prix global de 225 000 € (deux cent vingt
cinq mille euros), prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, dont 210 000 €
prix principal, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif ;
3°) imputer la dépense correspondante, soit 225 000 € sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 33 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement 59, rue des
Carmes/25 bis, rue de l’Ange.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une
nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le
site de l’Hôpital et le mail Jaurès, Mme BONTE a proposé la vente de l’appartement d’une superficie
de 60,2 m² qu’elle occupe au deuxième étage d’un immeuble en copropriété 59, rue des
Carmes/25 bis, rue de l’Ange, lots n° 3 et 15, parcelle cadastrée section AZ n° 308.
Elle a depuis retrouvé un nouveau logement et souhaite régulariser dans les meilleurs
délais le transfert de propriété.
- 1017 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Il apparaît opportun d’acquérir ce bien. L’accord intervient moyennant le prix principal de
115 000 € conformément à l’avis des Domaines délivré le 10 février 2009, auquel s’ajoute une
indemnité dite de remploi d’un montant de 10 000 € versée par anticipation sur le fondement de
l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation pour compenser les frais que les vendeurs vont exposer
pour retrouver un bien de même nature.
Pour faciliter les opérations de déménagement, un différé de jouissance est consenti à titre
gratuit jusqu’au 17 juillet 2009 au plus tard, la venderesse continuant à assumer l’ensemble des
charges et l’assurance du bien pendant cette occupation. Une somme forfaitaire de 10 000 € sera
séquestrée pour garantir la libération du logement à la date convenue.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 308, situé 59, rue des
Carmes / 25 bis, rue de l’Ange, le lot n° 3 dans le bâtiment A avec les 67/1 000èmes des parties
communes générales et les 233/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A, le lot
n° 15 dans le bâtiment B avec les 2/1 000èmes des parties communes générales et les 6/1 000èmes
des parties communes spéciales au bâtiment B, appartenant à Mme BONTE née VOIRIN
domiciliée 25 bis, rue de l’Ange, moyennant le prix principal de 115 000 € auquel s’ajoutent
10 000 €d’indemnité ; la venderesse sera représentée par Maître PLEAU, notaire à Olivet ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre de 10 000 € du prix pour garantir la libération du bien à la date
convenue ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 34 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d'un logement 42, rue Stanislas Julien.
Mme RICARD – Il s’agit d’acquérir un logement au 42, rue Stanislas Julien pour un
montant total de 220 000 €.
M. le Maire – M. LEBRUN veut intervenir.
M. LEBRUN – Je repose donc ma question : est-ce qu’on fait une réunion des
propriétaires ou pas ? Je précise bien que ce sont les propriétaires et non pas les locataires, les
commerçants, etc …
M. le Maire – M. CARRE, en tant qu’Adjoint à l’Urbanisme, a le contact avec toutes les
personnes qui le souhaitent …
M. LEBRUN – J’en ai discuté en commission d’urbanisme.
- 1018 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire - … y compris individuellement.
M. LEBRUN – Il m’a dit qu’il n’était pas opposé au principe de faire une réunion.
M. le Maire – De toute façon, les choses vont venir. Mme MAUROY, vous avez la parole.
Mme MAUROY – Excusez-moi, mais je voulais juste préciser que ces questions ont déjà
été abordées dans des réunions d’atelier, celles du 21 mars notamment, où étaient présents beaucoup
de propriétaires, de commerçants et de riverains. L’atelier avait longuement été porté par ce type de
questions tout à fait précises, puisque c’est vrai qu’il y a une attente pour que les propriétaires
reçoivent des réponses rapidement. Tout cela a donc été pris en compte et a fait l’objet d’un atelier
dans cette salle même d’ailleurs qui était pleine.
M. LEBRUN – Mais, il n’y a pas eu une réunion spécifique des propriétaires jusqu’à
présent.
Mme MAUROY – Il y aura un suivi à cette réunion bien entendu. Mais, je sais que vous
en avez rencontrés trois en permanence.
M. LEBRUN – En permanence, oui, mais dans la rue également. Je vois du monde, vous
savez.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une
nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le
site de l’Hôpital et le mail Jaurès, M. et Mme COT ont proposé à la Ville la vente de leur bien
immobilier. Considérant le futur projet public, leur décision est motivée par le souhait de disposer du
temps nécessaire pour organiser leur déménagement, la recherche d’un nouveau logement et la
scolarité de leurs deux jeunes enfants.
Leur bien immobilier correspond à une maison d’habitation individuelle d’une superficie
de 106 m², situé 42, rue Stanislas Julien, cadastré section AZ n° 327 et le lot n° 2 de l’immeuble en
copropriété cadastré section AZ n° 328.
L’accord intervient au prix de 220 000 € se décomposant en 200 000 € prix principal
conformément à l’avis des Domaines délivré le 24 mars 2009, et une indemnité dite de remploi d’un
montant de 20 000 € versée par anticipation sur le fondement de l’article R. 13 -46 du Code de
l’Expropriation pour compenser les frais que les vendeurs vont exposer pour retrouver un bien de
même nature.
Pour faciliter les opérations du déménagement prévu fin juillet 2009, un différé de
jouissance pourra être consenti à titre gratuit, sous réserve toutefois que les vendeurs continuent à
assumer l’ensemble des charges et l’assurance du bien, pendant une durée maximale de deux mois à
compter du transfert de propriété ; 10 % du prix sera séquestré pour garantir la libération du logement
à la date convenue.
- 1019 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir l’immeuble cadastré section AZ n° 327 et le lot n° 2 de l’immeuble en
copropriété cadastré section AZ n° 328 avec les 162/1 000èmes des parties communes générales et
les 646/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A, appartenant à M. et Mme COT,
moyennant le prix total de 220 000 € se décomposant en 200 000 € prix principal et 20 000 €
d’indemnité ; les vendeurs seront représentés par Maître RIGUET, notaire à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date
convenue ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 35 – Quartier Saint-Marceau. Vente d'un immeuble 45 bis, avenue Dauphine.
Acceptation d'une offre d'achat.
M. GAINIER – Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a autorisé la
mise en vente d’un bâtiment situé 45 bis, avenue Dauphine.
Après publicité dans la presse locale et sur des sites internet, six offres ont été remises
dans les délais impartis.
Il vous est demandé d’accepter l’offre la mieux disante, l’offre n° 6, présentée par
M. SAMIR proposant un prix de 136 255 €, pour un usage futur de logement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public l’immeuble situé au 45 bis, avenue Dauphine à
Orléans ;
2°) d’accepter l’offre d’achat proposée par M. SAMIR, domicilié 90, rue des Beaumonts à
Orléans, pour l’acquisition de cet immeuble, moyennant le prix de 136 255 € ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse de vente et d’acquisition avec le
versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix, dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente délibération, puis l’acte authentique de vente avant le 10 décembre
2009, sauf accord entre les deux parties pour proroger ce délai. Il y a des clauses qui sont énumérées
également dans votre document au point n° 3 ;
4°) d’autoriser l’acquéreur, sans attendre le transfert de propriété, à déposer toute
demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de son projet, notamment pour le
changement de destination ;
5°) d’imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
M. le Maire – M. LEBRUN et ensuite M. BRARD, vous avez la parole.
- 1020 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LEBRUN – On votera contre cette délibération, puisqu’on est pour que ce bâtiment
reste un bâtiment public. Je rappelle que c’était un commissariat de proximité et que nous étions
opposés à sa fermeture.
Comme dit M. MONTILLOT, on ne peut pas d’un côté, renforcer les moyens de sécurité,
et puis de l’autre côté, fermer les commissariats de proximité. Dans ces cas là, on éloigne la police
des usagers.
M. BRARD – M. le Maire, nous sommes déjà intervenus plusieurs fois à ce sujet puisque
la délibération de ce soir arrive à la conclusion d’un processus. Alors qu’au quartier Carmes, il ne
faudrait pas acheter des appartements, là à Saint-Marceau, il ne faudrait pas vendre ce local public
qui aurait pu bénéficier à l’école Maxime Perrard immédiatement attenante. Donc, bien sûr, nous
voterons contre en regrettant d’une part que ce lieu, là où il est situé, aurait dû garder sa vocation de
lieu et de bien public, car même si l’état du commissariat n’était plus fonctionnel, ce lieu pouvait
bénéficier à une activité à caractère public. D’autre part, nous sommes toujours en attente d’une
implantation d’un lieu où les personnes pourraient venir à la rencontre de policiers de proximité dans
le quartier Saint-Marceau. Je vous remercie M. le Maire.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, pour être interpellé sur cette
question, je voudrais simplement indiquer que le vrai travail de proximité de la police, c’est surtout
de ne pas rester enfermé dans un bureau. Je crois que nous avons démontré à Orléans, et c’est
d’ailleurs encore plus vrai ces jours ci, que c’est précisément le renforcement du travail de proximité,
sur le terrain, visible par les habitants, et pas uniquement en semaine, mais y compris le week-end,
qui est la priorité des priorités.
Je rappelle également et c’est un élément que tout le monde doit avoir bien conscience ici,
que ce petit bureau de proximité, qui n’était pas un commissariat comme cela a été indiqué indûment,
était ouvert quelques heures, non pas par jour mais par semaine, par la police nationale, car
précisément, les policiers n’avaient pas la possibilité d’être à la fois dedans et dehors. Nous avons
mutualisé les moyens sur le sud entre Saint-Marceau, Saint-Jean-le-Blanc et Olivet en gagnant une
patrouille de terrain supplémentaire par rapport à ce qu’il y avait avant. Cela nous permet
aujourd’hui d’avoir des résultats qui sont très importants.
Je voudrais à cet égard juste dire un dernier mot en conclusion. J’étais cet après-midi au
Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance qui couvrait l’ensemble du territoire du
département, avec le Préfet, le Procureur de la République et les différents représentants des mairies
du Loiret, accompagné du Directeur de la Sécurité, M. RIOUTTON. J’étais tout de même très surpris
de voir que nous avions dans le département, depuis le 1er janvier, une hausse de la délinquance
générale de 3,98 %, une hausse de la délinquance de proximité de 3,68 %, alors que dans le même
temps, nous avions une baisse sur Orléans de – 19 % pour la délinquance de proximité et de – 12,5 %
pour la délinquance générale.
Alors, je crois que c’est précisément parce que nous tenons à ce qu’il y ait ce travail sur le
terrain, aussi bien de la police nationale et de la police municipale, que nous arriverons à résoudre
les problèmes, et pas en emmurant les fonctionnaires à l’intérieur de bureaux. L’objectif, je le
rappelle, ce n’est pas de faire en sorte qu’on puisse aller les rencontrer dans tel ou tel bureau,
sachant qu’en plus celui qui a été ouvert se situe très précisément à 600 mètres de l’entrée du quartier
Saint-Marceau, c’est-à-dire beaucoup plus proche pour les habitants de Saint-Marceau que pour ceux
- 1021 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
du centre ville qui, pour aller jusqu’au commissariat, doivent se rendre faubourg Saint-Jean. Donc, il
faut arrêter maintenant sur ce tempo des bureaux et des locaux. Nous devons utiliser l’argent public
prioritairement pour mettre les fonctionnaires sur le terrain face à leurs responsabilités, plutôt que de
payer de l’électricité et des loyers, et pire encore, pour les laisser à l’intérieur.
Mme MARECHAL – Je souhaitais simplement ajouter un mot à ce sujet. Il s’agit d’une
maison qui, d’après mes souvenirs, doit faire 70 m² au sol et dont une partie représentant à peu près
10 m², est une sorte d’accès couvert pour aller au jardin par derrière.
Aussi, je ne vois pas comment cette maison aurait pu avoir un intérêt ou une opportunité
pour l’école Maxime Perrard située à côté. D’ailleurs, à ce propos, la maison de l’autre côté est aussi
à vendre. Donc, on pourrait peut-être se permettre de l’acheter ! C’est une maison très intéressante
avec un petit garage et peut-être que cela pourrait intéresser les enseignants, enfin bref ! On n’a pas
vocation non plus à agrandir les écoles lorsqu’on sait qu’elles fonctionnement bien telles qu’elles
sont. Et puis un dernier point très important : ce bâtiment n’a pas vocation à accueillir du public. En
effet, il n’est pas conforme aux normes d’accessibilité. Il y a trois marches d’accès pour y rentrer
comme la plupart des maisons qui donnent sur l’avenue Dauphine. Donc, je ne vois pas comment on
pourrait faire une rampe de 10 mètres de long pour remplacer ces trois marches d’accès. Auquel cas,
il n’y a plus de place à l’intérieur. Cela n’a donc aucun intérêt pour la Ville !
M. le Maire – Oui, tout à fait. On va donc conclure. M. GRAND, vous souhaitez ajouter
quelque chose.
M. GRAND – J’ai un problème avec les images ce soir. J’aurais bien aimé savoir ce que
M. MONTILLOT entendait par « pire encore ».
M. le Maire – Je me permets de répondre à sa place. Ce sont tous les coûts afférents au
fonctionnement que l’on connaît par cœur pour tous ces équipements. M. BRARD, vous avez la
parole.
M. BRARD – Par rapport à l’intervention de MONTILLOT – excusez-moi, de
M. Florent MONTILLOT, ce n’est pas mon habitude de m’exprimer comme cela – je souhaiterais
faire deux petites remarques toutes simples. Premièrement, lorsque vous nous avez présenté la
suppression du poste de police du quartier Saint-Marceau, c’était comme une solution provisoire en
attendant de trouver un nouveau lieu d’implantation. Nous pourrions reprendre la délibération du
Conseil Municipal de l’époque.
Deuxièmement, en tant que Conseiller Général, j’ai écrit à M. le Directeur des Polices
Urbaines. Il m’a répondu que c’était plutôt une bonne idée en terme de proximité, mais que pour sa
part, sur le plan financier, il n’avait pas les moyens de cette implantation. Il m’a simplement dit que
c’était uniquement une question de moyens.
M. le Maire – Et on nous a parfois reproché, nous, d’avoir mis des moyens sur les
questions de sécurité !
Sur ce point, je veux préciser une chose qui a été évoquée ce soir, mais rapidement. Dans
la vente qui est proposée, parmi les offres qui ont été faites, nous vendons au mieux disant. Je précise
ce point qui a son importance. Et si nous avions opéré d’autres choix, nous n’aurions pas vendu au
- 1022 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
mieux disant. Aussi, je m’interroge sur ce qui aurait pu être dit alors ! Donc, les choses sont
parfaitement claires : il y a eu plusieurs offres et nous vendons au meilleur intérêt de la Ville.
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente
d’un bâtiment situé 45 bis, avenue Dauphine, cadastré section CW n° 11, sur une parcelle de 224 m²,
jouxtant sur un côté les murs de l’école primaire Maxime Perrard. Cet immeuble, construit en
alignement de l’avenue Dauphine vraisemblablement à la fin du 19ème siècle, présente un niveau
surélevé de 81 m², dont 8 m² environ pour la remise, deux pièces et une cave en sous-sol pour 72 m²,
ainsi qu’un jardin extérieur d’approximativement 120 m².
Le service des Domaines a évalué ce bien à 110 000 € par un avis en date du 3 mai 2007,
reconduit le 15 décembre 2008.
Après publicité sur l’immeuble, dans la presse locale, sur un site internet local et sur le site
internet de la Ville entre le 2 mars et le 17 avril 2009, 32 personnes ont visité ce bien. Six offres ont
été remises dans le délai imparti, la date limite ayant été fixée au 22 avril 2009.
Ces offres présentent les caractéristiques suivantes :
Ø Candidat n° 1 : 15 000 €
Ø Candidat n° 2 : 45 000 €
Ø Candidat n° 3 : 81 460 €
Ø Candidat n° 4 : 110 000 €
Ø Candidat n° 5 : 120 000 €
Ø Candidat n° 6 : 136 255 €
Il est proposé d’accepter l’offre la mieux-disante, l’offre n° 6, présentée par M. SAMIR,
proposant un prix de 136 255 ,€ pour un usage futur de logement.
Le projet du futur acquéreur étant une condition déterminante du choix du candidat retenu,
une clause sera insérée à l’acte prévoyant que le candidat s’engage à utiliser les lieux à destination de
logement et s’interdit d’y exercer toute activité de restauration ou de commerce de bouche pendant
une durée de douze années. Le respect de cette obligation sera sanctionné par une condition
résolutoire et opposable à ses ayant-droits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déclasser du domaine public l’immeuble situé 45 bis, avenue Dauphine à Orléans,
parcelle cadastrée section CW n° 11, désaffecté de tout usage public depuis la résiliation par
l’Etat du bail des locaux, affectés à usage de commissariat, en 2006 ;
2°) accepter l’offre d’achat déposée par M. SAMIR, domicilié 90, rue des Beaumonts à
Orléans, pour l’acquisition de cet immeuble, moyennant le prix de 136 255 €;
- 1023 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
3°) autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente et d’acquisition
avec le versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente délibération, puis l’acte authentique de vente
avant le 10 décembre 2009, sauf accord entre les parties pour proroger ce délai ;
Ces actes rappelleront :
· les clauses prévues au cahier des charges de la cession et à sa note complémentaire,
notamment la clause de complément de prix en cas de revente en l’état initial dans les deux ans
et le statut du mur séparant l’immeuble de l’école primaire municipale attenante, qui
demeurera propriété de la Ville,
· une clause par laquelle l’acquéreur s’obligera à utiliser le bien à destination de
logement et s’interdira d’y exercer toute activité de restauration ou de commerce de bouche
pendant une durée de douze années ;
4°) autoriser l’acquéreur, sans attendre le transfert de propriété, à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de son projet, notamment pour le
changement de destination ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8242, article 77522, opération 187, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
N° 36 – Z.A.C. et parc d'activités des Châtelliers. Transfert par l'aménageur de
l'assiette foncière de la rue Auguste-Bernard Mouchot et de trottoirs rues
Eiffel et des Châtelliers.
M. POISSON – Il s’agit du parc d’activités communautaire des Châtelliers, avec un
transfert de propriété de la S.E.M.D.O. vers la Ville d’Orléans, d’une rue et de trottoirs d’une
superficie totale de 3 098 m², ainsi que l’exploitation des réseaux d’assainissement et de la voirie par
l’AgglO.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste une petite précision. Après des recherches
approfondies, il semblerait que le prénom soit Augustin et non pas Auguste.
M. le Maire – Alors, c’est un point essentiel qui appellera une modification.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention publique d’aménagement signée le 21 octobre 1991 entre
les Communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy avec la Société d’Economie Mixte pour le
Développement d’Orléans (S.E.M.D.O.), la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) ayant été subrogée aux Communes par un avenant n° 4 approuvé par la délibération n° 30 du
Conseil Municipal de la Ville d’Orléans du 20 octobre 2006, l’aménageur, la S.E.M.D.O. a réalisé une
voie nouvelle dénommée rue Augustin-Bernard Mouchot, et des trottoirs rues Eiffel et des Châtelliers.
- 1024 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Les travaux de la voie sont achevés, et elle a déjà été remise avec ses ouvrages associés à
la Ville d’Orléans par plusieurs procès-verbaux des 4 mars 2003, 20 mai 2003, 25 novembre 2004,
21 septembre 2005, et toutes les réserves ont été levées.
L’aménageur doit rétrocéder à la Ville l’assiette foncière de cette voie et des parties de
trottoirs, soit une superficie de 3 098 m². Dès la régularisation foncière et le classement dans la voirie
communale, les emprises ainsi transférées seront mises à disposition de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’agissant d’une voie de desserte du parc
d’activités des Châtelliers déclarée d’intérêt communautaire et en assurera l’entretien. Le réseau et les
ouvrages d’assainissement sont par ailleurs mis à disposition de l’AgglO au titre de sa compétence
assainissement, conformément à une convention à régulariser entre les parties.
Comme il en est d’usage, la Ville sera, par le transfert de propriété de l’assiette foncière,
subrogée dans les droits, actions et garanties du maître d’ouvrage, la S.E.M.D.O., aménageur.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir les parcelles cadastrées :
section CI n° 969 pour 1 329 m²
section CI n° 975 pour 1 001 m²,
soit une superficie de 2 330 m² et un linéaire de voirie de 220 mètres, correspondant à la
voie nouvelle dénommée Augustin-Bernard Mouchot,
et des trottoirs cadastrés :
section CI n° 913 pour 80 m² rue des Châtelliers,
section CI n° 914 pour 528 m² rue Eiffel,
section CI n° 956 pour 45 m² rue des Châtelliers,
section CI n° 976 pour 115 m² rue des Châtelliers,
soit une superficie totale de 768 m².
La transaction intervient à l’euro symbolique dont la Ville est dispensée du versement par
le vendeur, la S.E.M.D.O., dont le siège est fixé 6, avenue Jean Zay, 45056 Orléans cedex 1 ;
2°) décider de classer dans la voirie communale cette voie nouvelle en application des
dispositions des articles L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et
L. 141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Communale ;
3°) autoriser la signature avec l’AgglO de la convention pour la mise à disposition des
réseaux et des ouvrages d’assainissement de cette voie ;
4°) acter la mise à disposition de cette voie avec ses trottoirs à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », en exécution de la délibération n° 30 du Conseil
Municipal du 20 octobre 2006 relative au transfert du parc d’activités des Châtelliers à
l’AgglO ;
- 1025 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
5°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié constatant le transfert de propriété de
l’assiette foncière de cette voie nouvelle et des trottoirs ;
6°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte notarié sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE DES QUARTIERS
N° 37 – Grand Projet de Ville de La Source. Opération du Centre 2002. Plan de
relance A.N.R.U. Convention pluriannuelle. Approbation d’un avenant
simplifié.
M. LANGUERRE – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’une délibération technique
qui concerne un lieu emblématique du secteur G.P.V. en pleine métamorphose actuellement. Je vous
invite, mes chers collègues, à visiter ce secteur parce qu’il avance à grands pas. Je crois
qu’aujourd’hui les opérations sont à peu près à mi-parcours. Il y a eu un certain nombre de
réalisations qui ont été effectuées et inaugurées. Vous vous souvenez du complexe sportif en 2006, la
Médiathèque cette année, l’école Kergomard qui va ouvrir en septembre, mais je ne vais pas les citer
tous. Il y aura encore la Maison des Associations et à l’horizon 2014 le nouvel hôpital. Ce quartier
est donc en plein chantier, mais cela commence à se voir très sérieusement, notamment au niveau du
bâti et particulièrement du patrimoine de l’O.P.H.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. LANGUERRE.
*
* *
*
- 1026 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE – Nous sommes ici dans le secteur nord-est du périmètre G.P.V., que
l’on appelle le secteur de la dalle.
- 1027 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE – C’est un quartier qui a presque 40 ans maintenant avec un centre
qui était commercial, mais qui n’a plus une grande vocation commerciale et puis une dalle qui a aussi
bien vieillie entre la place Choiseul et la place Sainte-Beuve.
- 1028 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE – Vous voyez ici les images du centre commercial, les abords et les
façades actuelles, ainsi que l’intérieur du centre commercial. C’est un centre qui a vieilli et qui ne
fonctionne plus effectivement comme il a fonctionné il y a 40 ans.
- 1029 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE - L’objectif de cette opération majeure dans le G.P.V. est de traiter à
la fois le centre commercial 2002 et la partie publique de la dalle, en attendant de pouvoir régler les
problèmes de dalle dans son ensemble. C’est donc le début de l’intervention massive sur la dalle.
Le projet initialement conçu avant le plan de relance concernait essentiellement le centre
commercial 2002. Grâce aux financements supplémentaires du plan de relance de l’A.N.R.U., la dalle
va commencer à être réaménagée et rénovée.
- 1030 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE - Sur cette photo, vous pouvez voir figurer le centre commercial 2002,
le carré qui se trouve sur le centre gauche, et puis avec le liseré jaune, le jardin arboré qui sera en
pente douce. Pour ceux qui connaissent, c’est facile à se repérer : vous avez la place Ernest Renan, le
centre commercial 2002 et puis une allée qui remontera vers le Théâtre Gérard Philipe, donc une
montée emblématique en ayant restructuré complètement le centre commercial 2002. C’est vraiment
une opération majeure pour le secteur de la dalle.
- 1031 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE – Vous voyez sur cette photo, la vue sur le jardin qui va remplacer la
partie nord du centre commercial actuel et qui va donc créer une perspective vers le Théâtre Gérard
Philipe.
- 1032 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE – Une vue côté sud-ouest du centre commercial actuel et ensuite l’état
projeté de ce même côté.
- 1033 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE – La première photo représente la façade actuelle du centre
commercial 2002 sur la place Ernest Renan et la deuxième, ce qu’il est projeté de réaliser.
- 1034 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LANGUERRE - L’actuelle façade avec en bout l’escalier qui monte sur la dalle,
escalier mal conçu et mal géré. La deuxième vue est l’état projeté de cette même façade.
- 1035 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Voilà en quelques mots cette opération qui est vraiment majeure dans l’opération de
rénovation urbaine complète. Cela va concerner le centre commercial 2002, la dalle, les copropriétés
de la dalle et cela permettra d’annoncer la rénovation totale de la dalle.
M. le Maire – Y a-t-il des intervenants ? Mme KOUNOWSKI et ensuite M. RICOUD.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire et chers collègues. Je voulais simplement
dire que nous nous réjouissons de l’accélération des travaux au centre commercial 2002, car cela fait
un certain temps que cet ancien centre commercial avait besoin d’être rénové et le temps paraît long.
Cependant, plusieurs questions se posent. Vous savez que dans la partie qui va être
détruite, il y a effectivement des structures ou des associations qui y sont domiciliées et qui doivent
donc trouver de nouveaux locaux. Il sembleraient que pour certaines d’entre elles, la mairie a
proposé de les domicilier au centre culturel des P.T.T., mais tout cela est lié aussi à des travaux dans
ce centre. Quand auront-ils lieu et donc quand les associations pourront-elles s’y installer ? Est-ce
que toutes les associations concernées par cette restructuration iront au centre culturel des P.T.T., en
sachant que des questions peuvent se poser pour l’espace santé, pour le C.C.A.S. ? Il y a quand même
encore des incertitudes qui existent.
Autre question et c’est dommage que M. CARRE ne soit pas là, mais il avait proposé de
reloger certaines associations dans le bâtiment de l’I.U.T. qui est plus au sud de La Source, dans la
zone pavillonnaire. Visiblement, il n’y a pas eu de suite, alors que ce bâtiment ne va plus être occupé,
ses occupants partant pour le bâtiment principal de l’I.U.T. Alors, à quoi va donc être destiné ce
bâtiment ?
Autre point : il y a sous le dojo, qui est de l’autre côté du centre commercial 2002, un
grand espace qui correspondait à l’ancienne supérette. Que vont devenir ces locaux, à quelle
destination vont-ils être promis ?
Vous voyez, il y a un certain nombre de questions qui se posent au sujet de cette
transformation et c’est très important pour les associations et les structures qui sont actives au centre
commercial 2002.
Enfin, pour vous répondre, M. le Maire, puisque tout à l’heure on parlait du G.P.V. et que
Michel RICOUD est intervenu, oui vous faites le G.P.V., c’est très bien, on ne le conteste pas et on est
très content, mais simplement je voudrais préciser que le sud de La Source existe aussi. Quand on a
une vision globale sur un quartier, il faut bien sûr intervenir au nord comme cela est fait, mais il faut
aussi prendre le quartier dans toute sa globalité et donc s’intéresser au sud ! Merci.
M. RICOUD – Je partage le questionnement de ma collègue Mme KOUNOWSKY, et je
me réjouis aussi de voir que les choses s’accélèrent pour le centre commercial 2002.
Je me souviens, il y a quelques années, il avait été question d’installer au centre
commercial 2002 un pôle de services, où l’on devait regrouper les services publics et para-publics et
je pense à la C.A.F. qui a des permanences au centre social Romain Rolland. Il semble que cette idée
ait été abandonnée. Moi aussi, je m’interroge par rapport au relogement des associations, mais je ne
vais pas redire ce que Ghislaine KOUNOWSKY a exposé.
- 1036 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Je me réjouis sincèrement qu’enfin on accélère les choses par rapport au centre
commercial 2002, comme quoi Michel RICOUD n’est pas opposé au G.P.V. Je pense que les gens
attendent beaucoup que ce centre évolue, parce qu’il y a quelques soucis en terme de sécurité. Nous
sommes interpellés par les habitants du secteur, mais nous voterons cette délibération en souhaitant
que des réponses soient apportées à nos questions. Merci.
M. BRARD – Simplement, sur la relativité des choses et notamment en terme de
constructions urbaines, j’ai maintenant le sourire quand de façon récurrente il y a un point de
référence par rapport à l’avant 2001. Je crois que La Source n’est pas l’histoire d’Orléans au sens du
vieil Orléans, mais c’est une construction récente, une ville nouvelle créée il y a 40 ans, enfin un peu
plus. Je crois que cela permet de relativiser et de nous rendre parfois peut-être moins affirmatifs aussi
bien nous que vous.
Je crois que le centre commercial 2002 est l’exemple d’un lieu qui était très convivial que
les Sourciens fréquentaient. Moi, à mon arrivée à Orléans, j’habitais La Source. Ensuite, il y a eu
l’évolution et dans les années 90, la requalification de l’Indien avec les restructurations. De plus, il y
a eu des tentatives de pallier la dégringolade du commerce et moi, j’ai participé, en tant qu’élu de
cette ville, à la mise en place – Michel RICOUD en parlait – d’une sorte de plate forme de services
pour pouvoir animer le premier niveau du centre commercial 2002. Cela n’était pas facile à
appréhender et plutôt que de prendre une décision d’emblée de raser ce bâtiment, on s’était dit que
cela pouvait être vraiment un lieu dédié à un accueil. Il y a eu une antenne du C.C.A.S., l’espace
santé, le planning familial, enfin un certain nombre d’espaces pour que le public vienne et je pense
que cela a bien fonctionné. Cependant, on voit que les choses évoluent et qu’il faut en arriver
aujourd’hui à requalifier tout cet espace. Je pense véritablement que c’est un plus pour ce site de La
Source. Donc, moi aussi, je voterai cette délibération, car je crois que la ville doit évoluer et que l’on
doit répondre au moment où elles sont là à un certain nombre de problématiques, les prendre en
charge et puis les faire évoluer. Alors, cela ne veut pas dire que ce que nous réalisons nous-même, les
générations à venir les trouveront pertinentes.
M. le Maire – Merci M. BRARD. M. LANGUERRE, vous avez la parole.
M. LANGUERRE – Je constate que l’ensemble de nos collègues apprécie la délibération
et son contenu. Il est vrai que les travaux de rénovation du centre commercial 2002 ont beaucoup
traîné, je le reconnais, mais il y a des explications. Un certain nombre d’entre nous sont au courant
des retards qui ont été apportés. Je crois que l’on ne peut pas investir des sommes considérables pour
un résultat qui n’est pas satisfaisant. Les locaux du centre commercial 2002 ont été construits de telle
façon que cela ne nous permet pas de faire ce que l’on veut dans un centre comme celui là. De plus,
même si on y investit des millions – jusqu’à 6 millions à un certain moment -, on n’obtient pas le
résultat que l’on escompte. Il faut donc savoir être raisonnable. Et puis, je crois qu’il y avait aussi
l’enclavement de la dalle qui est un problème réel aujourd’hui. L’occasion de désenclaver la dalle et
de restructurer le centre commercial 2002 en en démolissant une partie simplement, permet de
résoudre ce problème.
Vous parliez également des associations logées au centre commercial 2002. Je crois
qu’on a déjà eu l’occasion de s’en expliquer, elles sont associées au projet. Elles ont toutes été
rencontrées et elles savent qu’elles vont être relogées, pour les unes dans le centre culturel de la
Poste qui a été racheté par la Ville, et une autre partie restera au centre commercial 2002. Certaines
pourront éventuellement déménager, de façon temporaire, pendant les travaux puisque le centre
- 1037 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
commercial va être entièrement refait. La partie qui sera maintenue sera restaurée et réaménagée
pour les commerces en façade, mais également pour les associations dans les étages.
La concertation avec les associations, mais aussi avec les commerces et les copropriétés
de la dalle, se poursuit. Elle n’a pas commencé hier, mais elle date de plusieurs années déjà.
Concernant le pôle de services, il était effectivement prévu au centre commercial 2002
pour l’ensemble des thématiques à traiter. Je ne vais pas les citer toutes parce qu’elles sont
nombreuses et vous les connaissez : la santé, le service social ou la justice par exemple. Notre effort
porte justement sur un regroupement de ces thématiques dans un même lieu. Par exemple, au centre
culturel, on va essayer de regrouper les services sociaux. La Maison de la Justice ira aussi au centre
culturel. On peut, si vous le souhaitez, étudier sur place la situation. Tout cela est en train d’être calé
actuellement.
A propos de l’évolution du 2002, M. BRARD, vous dites que vous l’avez vu décliner, c’est
vrai, moi aussi. C’était un centre très attractif il y a 40 ans et puis il a décliné, notamment à partir du
moment où Banlieue 89 s’est installée et a permis aux commerçants du centre commercial 2002 de
s’installer sur l’avenue de la Bolière. On l’a vidé de son sens. De plus, la configuration de ces locaux
n’est plus du tout adaptée – enfin François FOUSSIER pourrait le confirmer – au commerce
d’aujourd’hui. Donc, il fallait intervenir massivement sur ce centre commercial et c’est l’occasion de
le faire.
Enfin, je me félicite que vous appréciez l’accélération du calendrier et c’est grâce au plan
de relance qui permet d’investir, je crois, 1 300 000 € supplémentaires, dont 900 000 € du Fonds
Européen. La Ville va aussi investir par anticipation sur ce centre et les travaux pourront commencer
dès la fin de l’année.
M. le Maire – Merci M. LANGUERRE. C’est effectivement un beau projet qui est
nécessaire. Moi, je me réjouis aussi des propos que les uns et les autres ont tenus. Je note qu’il y a un
grand consensus autour de ce projet.
Je précise que les associations, les utilisateurs du centre commercial ont été également
associés et ont proposé d’autres solutions, relogement, etc. Donc, tout cela est en cours. Il convient,
dès lors que chacun est convaincu de la nécessité, d’être dans ce rythme sur le G.P.V. et donc dans
l’accélération, alors même que nous allons déjà très vite, car je vous rappelle qu’on a commencé en
2004. En 5 ans de temps, c’est impressionnant ce qui a été fait ! Je souhaite que les uns et les autres
apportent leur concours pour faire en sorte que le G.P.V. continue sur ce bon rythme et je crois que
ce que je dis est extrêmement important. Donc, partant de là, je suis convaincu que les uns et les
autres sont d’accord avec ce que je viens de dire et pourront faire en sorte d’ailleurs qu’il en soit
ainsi.
M. LANGUERRE, vous souhaitez reprendre la parole après moi ?
M. LANGUERRE – Merci de me la donner.
Je voudrais saluer le travail qui est accompli depuis 5 ans par l’équipe G.P.V. et par son
directeur présent ce soir. C’est un travail magnifique qui est fait au quotidien et c’est quelquefois très
difficile. Donc, je crois qu’il fallait le faire ce soir.
- 1038 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Cela méritait effectivement l’intervention, M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1/ Rappel des étapes du conventionnement
La signature avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) de la
convention pluriannuelle du Grand Projet de Ville (G.P.V.) du quartier de La Source est intervenue le
13 décembre 2004 pour des investissements à hauteur de 143 000 000 € (base de calcul de la
subvention, soit 151 000 000 € T.T.C.).
L’avenant n° 1 signé le 12 février 2008 a augmenté l’enveloppe du G.P.V. atteignant près
de 175 000 000 €(base de calcul de la subvention, soit plus de 183 000 000 €T.T.C.).
Un avenant n° 2 (avenant simplifié) a par ailleurs été signé le 20 avril 2009 pour confirmer
une aide de l’A.N.R.U. pour les acquéreurs de logements en accession à la propriété du programme
ICADE.
2/ Objet de l’avenant simplifié Plan de relance A.N.R.U. (avenant non numéroté selon les principes
A.N.R.U.)
Ce nouvel avenant simplifié s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par l’A.N.R.U. du
volet « rénovation urbaine » du plan de relance.
Le volet « rénovation urbaine » du plan de relance vise à augmenter l’intervention de
l’Agence sur des opérations débutant avant la fin 2009 et dont l’intérêt a été jugé prioritaire lors du
comité d’engagement de l’A.N.R.U. du 1er avril 2009.
Les opérations retenues dans le cadre du G.P.V. sont les suivantes :
- pour la Ville d’Orléans : Centre commercial 2002 - extension du projet à la dalle (place
Sainte-Beuve) (+ 176 337 €de subvention A.N.R.U.) ;
- pour l’O.P.H. d’Orléans : résidentialisation du secteur des Genêts (+ 585 000 € de
subvention A.N.R.U.) et amélioration de la Qualité de Service, antennes collectives et
vidéosurveillance (+ 200 000 €de subv ention A.N.R.U.).
Un avenant spécifique est prévu pour chaque maître d’ouvrage. Le Préfet, Délégué
territorial de l’A.N.R.U., signera ces avenants plan de relance A.N.R.U.
Les autres signataires de la convention initiale ne les signeront pas selon les principes
établis par l’A.N.R.U. pour accélérer la procédure, et leurs participations ne seront donc pas
mentionnées.
Un avenant global ultérieur fera apparaître les plans de financement complets, intégrant
les participations des autres co-financeurs.
- 1039 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
3/ Evolution de l’opération du Centre 2002 et de son financement
Cet avenant conduit à compléter l’opération du Centre 2002 par une intervention plus
ambitieuse dirigée vers le cœur de la dalle de La Source.
En effet, les décisions antérieures (délibérations du 25 janvier 2008 et du 10 juillet 2008)
avaient modifié le programme en intégrant la démolition partielle du Centre 2002 avec
réaménagement du site, visant à un désenclavement de la dalle.
Le complément ici présenté permettra de réaliser plus rapidement et de manière mieux
coordonnée la restructuration de la place Sainte-Beuve située à l’arrière du Centre 2002, et de lancer
ainsi dès à présent une première tranche significative du projet d’aménagement de la dalle, partie
intégrante du périmètre G.P.V.
Le programme initial suivant :
· acquisition et démolition partielle du centre commercial, restructuration de la partie
préservée,
· création d’un nouvel espace vert facilitant le passage des habitants et désenclavant ainsi
le cœur de la dalle,
· libération de foncier constructible pour de petits immeubles d’habitation
est ainsi complété par :
· le prolongement du jardin jusque sur la dalle (place Sainte-Beuve), impliquant la
démolition d’une partie du parking d’Orléans-Gestion (127 places supprimées sur les 504 du parking,
sans conséquence financière sur l’exploitation, et sans pénaliser l’usage du fait d’une vacance
permanente d’au moins 200 places),
· reprise de l’étanchéité sur la partie préservée en dalle de la place Sainte-Beuve, avec
aménagements paysagers.
L’enveloppe globale allouée à l’opération passe de 4 600 000 €H.T. à 5 927 587 €H.T.
Il est cependant noté que le plan de financement prévisionnel global fait apparaître des
bases éligibles de subventionnement différentes selon les financeurs (réf. document joint « plan de
financement prévisionnel global »).
La participation de l’A.N.R.U. initiale de 920 000 € est augmentée de sa subvention
« plan de relance » pour un montant de 176 337 .€ La subvention de 900 000 € sollicitée au titre du
F.E.D.E.R. est également incluse au plan de financement prévisionnel. Les recettes foncières sont
actualisées.
La participation de la Ville est maintenue sur l’opération globale à son niveau initial de
2 280 000 €H.T. (intégrant le co ût du relogement hors site des services et associations).
Comme mentionné ci-dessus, le tableau financier annexé à l’avenant simplifié ne fait pas
apparaître à ce stade toutes les participations. Par ailleurs, la participation de la Ville y figurant, soit
599 130 ,€ fait bien partie de sa participation globale de 2 280 000 €.
- 1040 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
4/ Incidences financières pour la Ville
Comme évoqué ci-dessus, la participation nette de la Ville est maintenue en global à son
niveau initial de 2 280 000 €H.T.
Le montant des dépenses d’investissement pluriannuelles passe de 4 600 000 € H.T., soit
5 501 600 €T.T.C. à 5 927 587 €H.T., soit 6 960 614 €T.T.C. (calcul affiné de T.V.A.).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant simplifié « plan de relance » à la convention relative au Grand
Projet de Ville, à passer avec M. le Préfet, délégué territorial de l’A.N.R.U., afin de compléter
l’opération du Centre 2002 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
N° 38 – Travaux d’amélioration de voirie. Année 2009. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – On va donc dans un premier temps faire un point sur
toute la période de 2001 à 2008 et ensuite tout ce qu’il est prévu de faire, et la liste est longue.
Je voudrais vous rappeler que dans les 10 assemblées générales qui ont eu lieu, 60 à 70 %
des demandes concernaient la voirie. Donc, c’est pour vous dire que c’est un point extrêmement
important. Vous me répondrez « oui, on habite tous dans une rue » et on peut aussi jouer sur les mots,
car on habite une avenue, un boulevard, une venelle ou une impasse, mais il n’empêche que quand on
sort de chez soi, c’est de la voirie qui est devant notre porte. C’est donc normal en même temps que
les Orléanais et les habitants soient concernés par la voirie.
Alors, évidemment la liste est très longue. Je vous rappellerai en quelques mots que l’on a
360 kilomètres de voirie. Donc, vous pensez bien que ce n’est pas en un mandat, ni en deux que l’on
pourra tout refaire.
- 1041 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme de QUATREBARBES.
*
* *
*
- 1042 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Premier point : les dépenses.
En 2001, cela représentait 2,1 millions d’euros, puis 11,9 millions d’euros en 2006 et
enfin 9,2 millions d’euros en 2008. C’est une véritable montée en puissance. On est vraiment là dans
la politique de proximité puisque c’est l’attente essentielle des habitants. Le total est donc de 64,5
millions d’euros sur 8 ans pour les travaux de voirie.
- 1043 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Au budget 2009, nous avions inscrit 8,5 millions d’euros
qui est déjà une somme importante, et à cela s’ajoute le plan de relance qui nous donne effectivement
3,5 millions d’euros en plus. Donc, nous arrivons à un total pour la voirie de 12 millions d’euros pour
2009, ce qui est énorme, puisque c’est le chiffre le plus important qu’on ait eu depuis 2001. Je pense
que les Orléanais y seront sensibles.
- 1044 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Le nombre de rues réalisées depuis 2001 : 135, alors vous
voyez, on a encore de la marge. Je ne compte pas les rues du centre ancien, ni celles du G.P.V. ;
- le nombre de rues prévues au budget 2009 : 7 ;
- le nombre de rues supplémentaires grâce au plan de relance : 15.
J’ai oublié de vous dire qu’on a 1 200 rues !
Je vous propose donc de voir secteur par secteur tous les travaux de voirie que nous
allons faire.
- 1045 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – On va commencer par le secteur nord pour les quartiers
Blossières-Murlins, Acacias, Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Je vous laisse le soin de lire les rues
concernées par ces travaux de voirie.
- 1046 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Le secteur est comprend les quartiers Barrière Saint-
Marc-La Fontaine, Argonne-Nécotin-Belneuf, Saint-Marc-Faubourg Bourgogne-Argonne sud.
Pour ceux qui connaissent la place César Franck, le stationnement était, je le dis, « un
bazar total » où il n’y avait aucune organisation. Cette réorganisation est cependant provisoire
puisque dans le cadre de la convention territoriale de l’Argonne, cet endroit va être complètement
repris, mais on ne pouvait pas le laisser comme cela.
Rue Paul Lemesle, le descriptif des travaux est très court : aménagement du marché et
requalification de la rue, mais c’est énorme comme amélioration et comme demande. Il y a tout le
marché non alimentaire qui va être refait, et ensuite le marché alimentaire avec l’aménagement d’une
placette sur le devant.
Pour les services, je le rappelle, c’est véritablement beaucoup de travail, mais c’est aussi
beaucoup d’attente de la part des habitants.
- 1047 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Secteur ouest : quartiers Dunois-Châteaudun-Bannier et
Madeleine.
Concernant la rue des Murlins au droit de la Cité Coligny, je ne rentre pas dans le détail,
mais il y a eu une réunion publique et cela va être un énorme changement puisque cette rue va être
élargie, avec pistes cyclables, etc.
Allées Pierre Chevalier : résidentialisation. C’est une petite ligne, mais cela représente
plusieurs mois de travaux qui changeront aussi le quartier.
- 1048 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Secteur Centre Ville : quartiers Bourgogne-République et
Carmes-Bannier.
Rues des Fauchets et de Gourville : rénovation et aménagement d’un contre sens cyclable.
On ne va plus remonter la rue Bannier en vélo, mais on pourra passer tout à fait officiellement par les
rues des Fauchets et de Gourville pour rattraper la rue de la Bretonnerie et donc faire un maillage
complet du sens cyclable. Ces rues en avaient besoin et je peux vous dire que cela fait des années que
les habitants nous le demandaient. Il y a eu une réunion dans cette salle du Conseil Municipal et cela
a été effectivement très apprécié.
- 1049 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Passons maintenant au secteur Saint-Marceau.
Rue François Margottin : aménagement du stationnement autour du bassin d’orage. Il y
en avait bien besoin, c’était une demande très forte des habitants.
Rue Eugène Turbat : réfection des réseaux haute tension et couche de roulement. On
verra aussi pour les plantations parce qu’il y a tout à refaire. Cette rénovation était très attendue de
la part des commerçants.
Parking salle Gauguin : création d’un parking, car cette salle était sous dimensionnée en
parking.
- 1050 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme de QUATREBARBES – Enfin, le secteur de La Source et j’en aurai terminé.
- 1051 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Voici maintenant, quelques photos de réalisations.
- 1052 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1053 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1054 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – C’est vraiment tout Mme de QUATREBARBES, M. CHENE, vous allez
bien ?
(rires).
Mme de QUATREBARBES – C’est effectivement très impressionnant.
M. le Maire – On ne va peut-être pas repasser toute la liste en revue. S’il vous plaît,
Mme de QUATREBARBES, pourriez-vous maintenant présenter la délibération relative à
l’approbation du marché.
Mme de QUATREBARBES – Donc, il s’agit d’approuver un marché à bons de
commandes avec l’entreprise EUROVIA pour un montant minimum de 717 600 € T.T.C. et un montant
maximum de 2 990 000 € T.T.C.
M. le Maire – Je précise que dans le cadre de la réforme des marchés publics, et ce afin
d’aller vite et de simplifier, il était possible – je fais simple – de ne pas passer devant le Conseil
Municipal. J’ai souhaité que l’on conserve nos modes de fonctionnement pour que tout soit
parfaitement transparent et rigoureux. C’est la raison pour laquelle cette délibération vous est
proposée ce soir.
J’ajoute une chose. Tout à l’heure, Michel LANGUERRE, à juste titre, a remercié
Cyril REVAUD et l’équipe du G.P.V. Pour ma part et vous avez vu au travers de ce qui vous est
- 1055 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
présenté ce soir, ce que cela demande comme préparation, instruction de dossier, montage, suivi des
réalisations, enfin tout le déroulé, je voudrais vraiment tirer un grand coup de chapeau à la Direction
de la Voirie, aux directions associées qui peuvent participer à ce programme et remercier tout
particulièrement Jean-François CHENE, ici présent, car c’est un défi redoutable qui est posé que
d’arriver à conduire cela en quelques mois. Alors, on fait tout pour y arriver. Encore une fois, c’est
une course contre la montre et qui plus est, il faut bien sûr ne pas confondre vitesse et précipitation,
afin que les travaux soient bien faits. C’est absolument remarquable le travail qui est fait aujourd’hui
par les services techniques de la Ville et particulièrement par la Direction de la Voirie. Je voulais
vraiment le dire parce que je pense qu’on a vu, compte tenu de la liste présentée, ce que cela
représente, mais je peux vous dire qu’il y a du travail sur chacun de ces aménagements. Il y a des
aménagements très lourds, comme l’a dit justement Aude de QUATREBARBES, parfois c’est une
ligne, comme la requalification de la rue de la Bretonnerie, mais c’est absolument tout. D’ailleurs, je
précise que cela a été engagé sur l’année 2009, mais qu'évidemment cela ne sera pas terminé cette
année, cela va de soi ! Cependant, beaucoup de choses seront terminées en 2009. Donc, c’est
vraiment un défi à relever, je l’avais dit au moment du plan de relance et vous voyez ce que cela
donne très concrètement.
Je voudrais, si vous le voulez bien, que l’on évite de reprendre à chaque fois la parole.
Alors, M. BLANLUET de manière exceptionnelle, mais après j’aimerais bien que vous me laissiez
conclure les délibérations et je vous en remercie par avance.
M. BLANLUET – C’est simplement pour dire que non seulement on fait les travaux,
mais on prépare aussi l’avenir puisque rien que dans le quartier Blossières, des fourreaux vont être
passés pour préparer l’enfouissement futur des réseaux.
(M. BRARD souhaite la parole).
M. le Maire – Non, je ne relance pas le débat. Ecoutez, vous le remarquez, je donne la
parole …
(Réaction hors micro de M. BRARD).
M. le Maire – C’était le petit doigt que vous avez levé ? Mais, alors le petit doigt, je ne
l’ai pas vu ! Alors, M. BRARD, pour cette explication.
M. BRARD – C’est une vraie question. En fait, j’avais 22 questions à poser sur les
travaux de voirie, mais je vais m’en contenter que d’une seule.
Je ne demande pas la réponse ce soir. Dans toute la liste, j’ai écouté
Mme de QUATREBARBES avec beaucoup d’attention et j’ai enregistré la liste intégrale de tous les
travaux de voirie qui étaient programmés sur l’ensemble des voies d’Orléans. Je voudrais savoir si
les travaux de mise aux normes d’assainissement dans la rue Tarragone sont en rapport avec la
reprise dans le domaine public des voies privées dans ce secteur là ?
D’autre part, M. le Maire, quand on est un élu au contact des services de la voirie, c’est
extrêmement intéressant. C’est un domaine que l’on ne connaît pas bien et le fait de côtoyer les
techniciens de la voirie, on apprend énormément de choses, notamment ce qu’il y a sous les routes et
puis d’autres choses également importantes : le fil d’eau, les pentes, la nature du matériel employé,
- 1056 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
etc. Enfin, c’est passionnant.
M. le Maire – J’ai peut-être une idée qui me vient à vous écouter, M. BRARD. La
Direction de la Voirie est vraiment très chargée, et j’allais même dire au-delà du raisonnable, donc
comme je vois que vous avez développé une certaine expertise, peut-être que M. CHENE pourrait
vous recruter pour les quelques mois qui viennent pour donner un coup de main !
M. BRARD – J’ai toujours beaucoup apprécié le travail avec M. CHENE, il y a
maintenant un certain nombre d’années. C’était avant 2001, M. le Maire !
M. le Maire – Mais, comme vous l’avez dit, ce sont des choses qui perdurent au-delà,
M. BRARD ! Donc M. CHENE est soulagé, il a une recrue potentielle.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de voirie, la Ville a
organisé une consultation pour procédure adaptée en application de l'article 26-II-5 du Code des
Marchés Publics.
Après ouverture des offres en date des 15 avril 2009, la Commission d’Appel d’Offres du
6 mai 2009 a procédé à l’examen des offres, compte tenu des critères d’attribution du marché définis à
l’article 6 du règlement de consultation :
1. Valeur Technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (pondération
30 %) :
a. Note sur la sécurité et le balisage des chantiers,
b. Disposition prise pour le retraitement des déchets et leur traçabilité,
c. Mesures prises pour la réduction des nuisances sonores,
d. Moyens techniques et humains, protection des agents ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif (pondération 30 %) ;
3. Montant de la commande de travaux type (pondération 30 %) ;
4. Garanties financières et professionnelles de l'entreprise (pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes en procédure adaptée en application de
l'article 26-II-5 du Code des Marchés Publics relatif aux travaux d'amélioration de voirie pour
l'année 2009, à passer avec l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant
minimum de 717 600 €T.T.C. et un montant maximum de 2 990 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 1057 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – C.L.E.O. Déviations et enfouissements de réseaux. Travaux de terrassements
et génie civil. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de travaux de terrassements et de génie civil dans
le cadre des déviations et de l’enfouissement de réseaux liés à C.L.E.O. Nous vous proposons
d’approuver le marché relatif à ces travaux à passer avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de
1 609 749,74 €.
M. LEBRUN – Nous ne voterons pas cette délibération car on considère que tous les
coûts concernant C.L.E.O. devraient être à la charge de l’AgglO puisque c’est elle qui est maître
d’œuvre et qui touche les subventions.
D’autre part, on souhaite que l’enfouissement des réseaux tienne compte de la possibilité
d’une voie unique du tramway rue des Carmes, pour laquelle on a demandé une étude approfondie et
dont on n’a pas de réponse.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’appuie.
M. LEBRUN – On a juste un avis technique de la S.E.T.A.O.
Enfin, plus sur le fond, on pense que C.L.E.O. coûte de plus en plus chère et on n’est pas
persuadé que la Ville est très motivée pour une utilisation optimum de la deuxième ligne de tram,
j’explique. Deux lignes de tram vont être dans le centre ville et on a l’impression qu’on veut toujours
y amener autant de voitures, y construire encore des parkings. Au prix où coûte C.L.E.O., je ne sens
pas une motivation maximale de la part de la Ville. On voit que cela ne passe pas par la gare, alors
vous dites …
M. le Maire – M. LEBRUN, on ne va pas refaire le débat sur le tracé.
M. LEBRUN – Non, mais je donne mon avis, c’est tout !
M. le Maire – Mais, on a déjà fait 50 fois ce débat.
M. LEBRUN – La Ville ne cherche pas à avoir une utilisation maximale de C.L.E.O.
M. le Maire – Ecoutez, ce sont des propos gratuits. Alors, c’est un intérêt, car ce qui est
sûr, c’est que C.L.E.O. n’est pas gratuite.
M. LEBRUN – Je suis pour ce qui est gratuit.
M. le Maire – Cela coûte cher et alors que l’on vient de parler du plan de relance et des
travaux de voirie, je peux vous dire que tout le monde est mobilisé sur la réussite de la deuxième ligne
- 1058 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
de tram actuellement, que ce soit les services techniques de la Ville, les services en général et bien sûr
l’Agglomération et tout particulièrement les élus, notamment Mme CHERADAME qui est
principalement motivée, je peux vous dire, au vu du temps qu’elle y passe.
J’ajoute une chose sur votre raison de ne pas voter par rapport à votre réflexion « c’est
l’AgglO qui supporte tout ». Juridiquement, M. LEBRUN, ce n’est tout simplement pas possible. Vous
nous mettriez dans l’illégalité la plus totale, je le précise. Pourquoi ? Parce que ce sont les réseaux
appartenant à la Ville qui en a la charge, tout comme les concessionnaires de la Ville. Cela a été ainsi
sur la première ligne, et cela le sera aussi sur la deuxième. C’est comme cela partout parce que c’est
la loi.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Alors, M. BRARD, êtes-vous d’accord sur les questions de légalité ?
M. BRARD – Vous pouvez demander à mes collègues, M. le Maire, j’avais levé tout mon
bras pour avoir la parole ! Donc, je vous conseillerai un opticien de mes relations, si vous le voulez !
Plus sérieusement, M. le Maire, je regrette car on m’a dit que M. le Président de
l’Agglomération avait quitté l’hémicycle au moment de la présentation de cette délibération sur les
travaux. En effet, je comptais lui reposer la même question que j’ai posée en mars sur les
conséquences des travaux, à la fois en terme de communication et en terme de gêne, car ce n’est pas
un scoop, cela pose un certain nombre de difficultés. D’ores et déjà alors que ce ne sont que des
travaux de préparation - les gros travaux étant encore devant nous - qu’est-ce qui est prévu pour
pallier à toutes les difficultés que l’on peut imaginer ? J’ai écrit à M. le Président de l’Agglomération,
mais n’ayant pas de réponse, je repose ce soir la question.
M. le Maire – Je pense que le Président de l’AgglO va vous répondre.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de terrassement et génie civil dans le cadre des déviations et
enfouissements de réseaux liés à C.L.E.O., la Ville a organisé une consultation par procédure adaptée
en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Après ouverture des offres en date des 6 mai 2009, la Commission d’Appel d’Offres du 20
mai 2009 a procédé à l’examen des offres, compte tenu des critères d’attribution du marché définis à
l’article 6 du règlement de consultation :
1. Valeur Technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (pondération
50 %) :
a. Note sur la sécurité et le balisage des chantiers,
b. Disposition prise pour le retraitement des déchets et leur traçabilité,
c. Mesures prises pour la réduction des nuisances sonores (SOSED),
d. Moyens techniques et humains, protection des agents ;
2. Prix des prestations (pondération 40 %) ;
- 1059 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
3. Garanties financières et professionnelles de l'entreprise (pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée en application de l'article 26-II-5 du Code
des Marchés Publics relatif aux travaux de terrassements et génie civil dans le cadre des
déviations et enfouissements de réseaux liées à C.L.E.O. à passer avec l'entreprise Eurovia
Centre Loire pour un montant de 1 609 749,74 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 40 – Tri sélectif. Points d’apports volontaires enterrés. Attribution d’un fonds de
concours. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme de QUATREBARBES – Il y a une petite séquence nostalgie parce que le
rapporteur est M. Maurice PELLOUX-PRAYER. Je l’avais signalé au service, mais c’est un petit clin
d’œil à M. PELLOUX-PRAYER. C’est donc à corriger, mais ce n’est pas grave.
M. le Maire – C’est la continuité administrative !
Mme de QUATREBARBES – Concernant les points d’apports volontaires enterrés, il
s’agit d’attribuer un fonds de concours et donc de passer une nouvelle convention avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la précédente étant arrivée à expiration en
2008. Il s’agit de prendre en compte les nouvelles modalités d’organisation des collectes définies
dans le projet d’agglomération 2008-2013 et une nouvelle convention a été proposée.
Quatre niveaux d’interventions ont été définis, mais je ne vais peut-être pas vous les
détailler. Comme dans la précédente convention, les financements de l’AgglO portent sur la part liée
à l’acquisition et à la mise en œuvre des matériels, le génie civil restant toujours à la charge de la
commune et sous sa responsabilité.
Autre point important, car très souvent certains posent la question, le choix de la
fourniture appartient à la Communauté d’AgglO qui est responsable des procédures de passation des
marchés. C’est pour cela qu’on a un décalage entre nos aménagements et nos points d’apports
enterrés, la communauté d’AgglO gardant en effet à sa charge, complémentairement à la collecte, les
frais d’acquisition, de maintenance et d’entretien de ces biens.
Je vous propose d’approuver la convention à passer avec l’AgglO relative aux modalités
de versement du fonds de concours.
- 1060 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, vous comme moi n’aimons pas revenir sans
cesse sur les mêmes sujets et pourtant, n’est-ce pas M. GROUARD, pour la quatrième fois en un an
dans cette enceinte, je reviens sur le sujet des déchets et leur tri.
Vous nous avez habitué, M. le Maire, à parler de l’avant 2001 et c’est particulièrement
vrai ce soir. Je vais donc vous parler de l’après 2001 puisque justement aucune évolution notoire
n’est intervenue en faveur du tri sélectif à Orléans. Huit années ont été perdues à tergiverser pour
savoir si l’on devait prélever en porte à porte ou multiplier les points d’apports volontaires. Et la taxe
d’ordures ménagères a plusieurs fois été augmentée sans contrepartie pour les habitants. Pourtant,
les Orléanais sont prêts, depuis de nombreuses années, à faire l’effort de tri nécessaire à un
comportement plus citoyen.
Les rues qui bénéficient du tri sélectif voient le volume d’ordures ménagères baisser
d’année en année. Les habitants sont de plus en plus nombreux à ne pas comprendre la politique de la
Ville qui, même si elle a délégué la collecte des déchets à la Communauté d’AgglO, a tout de même un
adjoint qui se trouve être le Président de cette AgglO.
Nous réclamons, au nom des Orléanais qui sont de plus en plus nombreux à nous alerter,
une collecte de tri sélective pour tous, pour aller à plus long terme vers une facturation individuelle et
l’introduction du principe « pollueur-payeur ».
Nous demandons de la communication pour inciter à réduire les déchets à la source et
c’est sans jeu de mots, M. RICOUD et Mme KOUNOWSKY !
(rires).
Mme NOEL – Le mieux est encore la non production de déchets. On se rappelle nos rues
au mois de janvier pendant la grève des éboueurs, où l’on a eu le temps d’étudier le contenu des
poubelles orléanaises et ainsi constater que le tri sélectif n’était pas le fort de notre ville. Je ferai
juste une petite remarque, car même dans cette enceinte, il n’y a pas de poubelle pour le papier !
Enfin, je ne l’ai jamais trouvée M. le Maire.
Que l’on regarde notre jolie rue de Bourgogne dans laquelle les poubelles, face aux bars
et aux restaurants, débordent avec en plus les préjudices esthétiques et odorants.
(réaction hors micro de M. GABELLE).
Mme NOEL – M. GABELLE, excusez-moi …
M. le Maire – Terminez parce que je vous laisse parler, mais ce n’est pas du tout l’objet
de la délibération, alors terminez s’il vous plaît !
Mme NOEL – De très nombreuses agglomérations, certaines plus grandes, d’autres plus
petites qu’Orléans, certaines de droite, d’autres de gauche, ont mis en place des systèmes de collectes
depuis plus de 10 ou 15 ans. Je peux vous citer Valenciennes, Issy-les-Moulineaux, Tours. Et ne me
dites pas que ces villes n’ont rien fait d’autre à côté de cela, car elles ont aussi plusieurs lignes de
tramway ou d’autres transports en commun en site propre. Certaines d’entre elles font aussi ce qui est
impossible à Orléans : ramasser les ordures, trier dans un centre ancien.
- 1061 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Il est nécessaire de trouver rapidement une solution équitable pour les commerçants et les
restaurateurs du centre ancien, notamment pour les verres et les cartons, car vous m’avez d’abord
assurer que le ramassage des cartons triés par les commerçants était bien réalisé en centre ville. Et
après présentation de photos prouvant le contraire, vous et votre équipe municipale avez reconnu
qu’il y avait un problème, de même pour la promenade de 80 kilomètres des déchets triés, niée
pendant la campagne et lors des premiers Conseils Municipaux.
Comment peut-on valoriser un agenda 21 à grands renforts de communication quand un
sujet majeur comme celui-ci n’est pas traité ? Comment même, parler de développement durable en
ayant pris autant de retard ?
Nous voulons qu’Orléans puisse conjuguer le verbe trier au présent. Alors, M. le Maire et
M. le Président de l’AgglO – qui est parti – à quand le tri sélectif pour tous les Orléanais ?
M. le Maire – Ecoutez, vous êtes toujours dans la même rengaine et pratiquement à
chaque Conseil Municipal, vous remettez cela. C’est de la petite tambouille politicienne !
Mme NOEL – Pas du tout !
M. le Maire – On comprend bien ce que vous cherchez, car systématiquement …
Mme NOEL – Non, c’est parce que ce n’est pas fait !
M. le Maire - … vous dénigrez tout et vous vous opposez sur tout. On vous a répondu la
dernière fois et nous avons pris un engagement qui est dans la durée de ce mandat, à savoir mettre en
œuvre ce qui n’a effectivement pas été fait avant, notamment avant 2001, puisque vous avez cité des
exemples où des villes n’ont pas attendu et l’ont depuis une quinzaine d’années.
Alors, il y a énormément de choses à faire, c’est vrai, mais on ne peut pas tout faire en
même temps, c’est aussi simple que cela. D’autre part, ne commencez pas votre intervention en disant
« on ne va pas toujours répéter les mêmes choses » parce que vraiment vous avez passé votre temps à
démentir votre propos introductif en rabâchant toujours la même chose. Alors, je vous le redis, on
travaille dans la durée. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! C’est très facile de dire « Y’a qu’à
faut qu’on », on connaît tout cela. Nous, on est au pilotage, on est à la barre et il y a beaucoup de
choses qui sortent.
Comme je vous l’ai dit et je termine là dessus, l’Agglomération avec la Ville est en train
de revoir l’ensemble de la collecte des déchets. Et évidemment, c’est un peu irresponsable de dire que
d’un mois sur l’autre, cela devrait être sorti.
Mme NOEL – Cela fait 8 ans !
M. le Maire – Je sais bien qu’on aurait dû refaire tout Bourgogne, mais aussi les Carmes.
Il fallait étendre le G.P.V. pour traiter ce qui ne l’avait pas été. Il faut faire le tri sélectif, il faut faire
tout cela, c’est-à-dire qu’il faut faire une ville neuve en l’espace de 6 ans. Alors, moi, je ne sais pas
faire ! C’est aussi simple et personne ne sait faire.
Mme NOEL – Non, excusez-moi, mais on ne sent pas la volonté politique de le faire.
- 1062 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Maintenant, je ne vous ai pas …
Mme NOEL – Même pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc.
M. le Maire – Je vous prierai, Mme NOEL, d’avoir un peu de courtoisie, s’il vous plaît, et
de respecter le fonctionnement du Conseil Municipal. Dieu sait si ce soir, une fois de plus, vous avez
pris prétexte d’un certain nombre de délibérations pour parler d’autres choses. Je vous ai laissé
parler, maintenant …
Mme NOEL – C’est ma première intervention.
M. le Maire – Maintenant, je conclus et je passe au vote.
M. RICOUD – J’ai demandé la parole, M. le Maire !
M. le Maire – Vous la demandez à chaque fois que j’ai conclu.
M. RICOUD – Non.
M. le Maire – Je n’ai pas vu que vous ayez demandé la parole avant.
M. RICOUD – Ecoutez, si.
M. le Maire – Alors, si vous avez demandé la parole, M. RICOUD, vous l’avez !
M. RICOUD – Merci et pas de tambouille politicienne, juste une question.
A propos de la collecte de déchets d’activités de soins, j’avais écrit à M. LEMAIGNEN,
qui n’est pas là, à plusieurs reprises sur cette question précise. Il m’avait indiqué que cela serait mis
en place pour la fin 2008 et puis pas de nouvelles ! Je repose donc la question qui est importante. J’ai
été sollicité et certains autres élus l’ont été également.
Pour revenir à la délibération sur les points d’apports volontaires enterrés, c’est une très
bonne mesure. Je sais que l’on ne peut pas tout faire, mais je souhaite que les quartiers populaires,
les quartiers H.L.M., ne soient pas oubliés par ces projets.
M. le Maire – C’est l’objet de cette convention sur les points d’apports volontaires
enterrés, c’est-à-dire d’avoir un cadre qui nous permet effectivement de ne pas intervenir au coup par
coup, en disant « on va enfouir tel point à l’occasion de telle réfection de rue », mais d’avoir un
dispositif global permettant d’intervenir mieux et plus vite.
Alors M. MARTIN souhaitait également la parole et après j’arrête le débat.
M. MARTIN – Je vous remercie M. le Maire. Je ne peux pas laisser dire que la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères a été augmentée plusieurs fois. C’est une contre-vérité ou à ce
moment là, il faut que vous m’apportiez les éléments.
- 1063 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été reclassée une fois en 2003 parce
qu’elle avait été divisée par deux en 1999, c’est-à-dire avant 2001 - je n’y suis pour rien, c’est comme
cela - par nos prédécesseurs qui avaient réduit les taux de presque 7 % à 3,5 % contre toute
explication logique, car on sait très bien que les besoins de traitement des ordures ménagères sont en
hausse permanente.
Autre précision importante à vous dire Madame : notre taux, aujourd’hui de 8,73 % et
sans changement depuis l’époque, est dans l’exacte moyenne des grandes villes de France.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2006, une convention de partenariat a été
approuvée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) fixant les
conditions de co-financement pour la mise en œuvre de Points d’Apports Volontaires enterrés.
Cette convention étant arrivée à expiration en 2008, et pour prendre en compte les
nouvelles modalités d’organisation des collectes définies dans le projet d’agglomération 2008-2014
adopté le 17 février 2009, une nouvelle convention a été proposée.
Quatre niveaux d’interventions ont été définis :
- 1er niveau : mise en œuvre de dispositifs enterrés ou semi-enterrés multiflux (déchets
ménagers résiduels + multimatériaux + verre) dans des zones d’habitat vertical denses qualifiées de
prioritaires. Financement de l’investissement se fera à hauteur de 80 % par la Communauté
d’Agglomération. Un minimum de 50 % de l’enveloppe globale sera réservé à ce niveau.
- 2ème niveau : mise en œuvre de dispositifs enterrés ou semi-enterrés multiflux (déchets
ménagers résiduels + multimatériaux + verre) sur le reste du territoire de la Communauté
d’Agglomération. Sous réserve de validation du projet par la Communauté d’Agglomération sur la
base de critères liés au dimensionnement du projet (densité de population, gisement, redondance avec
l’existant, contraintes spatiales spécifiques, définition de circuits de collecte homogènes…), le
financement de l’investissement sera porté à 50 % par la Communauté d’Agglomération. Un
minimum de 25 % de l’enveloppe globale sera réservé à ce niveau.
- 3ème niveau : mise en œuvre de dispositifs enterrés ou semi enterrés pour la collecte
sélective (multimatériaux et verre). La Communauté d’Agglomération apportera un financement de
50 % sur l’investissement, dès lors que ces projets seront liés au développement de la collecte
sélective dans de l’habitat vertical ou dans des zones d’habitat où la problématique de remisage des
bacs à domicile des usagers est avérée. Un maximum de 20 % de l’enveloppe globale sera réservé à ce
niveau.
- 4ème niveau : mise en œuvre de dispositifs enterrés ou semi enterrés pour la seule fraction
du verre. La Communauté d’Agglomération apportera un financement de 50 % pour des projets liés à
l’équipement de zones sous dotées en colonnes aériennes d’une part, pour des zones où des contraintes
avérées d’intégration paysagères et/ou d’impacts sonores et visuels pour les populations riveraines
sont relevés d’autre part. Un maximum de 5 % de l’enveloppe globale sera réservé à ce niveau.
- 1064 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Comme dans la précédente convention, les financements apportés par la Communauté
d’Agglomération portent sur la part liée à l’acquisition et à la mise en œuvre des matériels ; le génie
civil inhérent à ces équipements demeurant à la charge de la commune et sous sa responsabilité. Le
choix de la fourniture appartient à la Communauté d’Agglomération qui est responsable des
procédures de passation des marchés ; elle garde en effet à sa charge, complémentairement à la
collecte, les frais d’acquisition, de maintenance et d’entretien de ces biens.
Aussi, une convention a-t-elle été préparée afin de préciser les modalités du versement
d’un fonds de concours de la Ville d’Orléans à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes pour la mise en œuvre
de colonnes enterrées pour le tri sélectif des déchets recyclables.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » relative aux modalités de versement d’un fonds de concours par la Ville pour
l’implantation de points d’apports volontaires enterrés et semi-enterrés ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 821, article 20415, opération 07A463, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Sanitaires publics. Marché pour la fourniture et la pose. Approbation d’un
avenant.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit juste d’approuver un avenant relatif à
l’établissement d’un bordereau de prix complémentaires au marché de fourniture dans le cadre des
sanitaires à passer avec la Société SAGELEC.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous souhaitez la parole sur les sanitaires publics ?
M. LEBRUN – Ce n’est pas pour faire de la politique politicienne, mais une proposition.
On souhaiterait que les sanitaires publics soient indiqués sur les plans d’Orléans.
M. le Maire – Il faut déjà que l’on actualise le plan.
M. LEBRUN – Cela pourrait être sur les supports où se trouvent les plans ou dans
Orléans.Mag.
Deuxième point : serait-il possible d’avoir une ouverture plus tardive au-delà de 22
heures ?
Mme de QUATREBARBES – Cela dépend des endroits. Tout est possible, il suffit de
programmer.
- 1065 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Mais, on a aussi une réticence pour des raisons de sécurité tout à fait
évidentes.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour faire suite au contrat de location maintenance de sanitaires, et en vue de
l’acquisition des mobiliers, la Ville a passé un marché à commande pour la fourniture et la pose de
sanitaires publics notifié à la Société SAGELEC le 19 mars 2008.
Pour sa mise en œuvre, et en fonction des sites d’implantation, plusieurs modèles de base
de sanitaires prêts à posés ont été sélectionnés, et des adaptations ont été réalisées pour améliorer
l’aspect esthétique.
Sur les cinq modules kiosques, le lambrequin doit faire l’objet de modification pour
s’harmoniser avec la structure du module. Par ailleurs à l’usage, il s’avère nécessaire, sur certains
sites, de rajouter un second distributeur papier.
Ces éléments complémentaires n’apparaissant pas dans le catalogue joint aux pièces du
marché, un bordereau de prix complémentaires a été rédigé.
A cet effet, un avenant, sans modification du montant initial du marché, est proposé au
Conseil Municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant relatif à l’établissement d’un bordereau de prix complémentaires
au marché de fourniture, pose et réparations de sanitaires publics à passer avec la Société
SAGELEC ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 821, article 2315, opération 07A465, T.S. 808. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Association « Les Amis des Roses Orléanaises ». Attribution d’une
subvention.
Mme de QUATREBARBES – Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention d’un montant de 800 € à l’association « Les Amis des Roses Orléanaises ».
M. BRARD – M. le Maire, c’est juste pour sourire et ne le prenez pas au premier degré.
Nous aurions pu demander, enfin pour certains de notre groupe, mais pas tout notre groupe, vous le
comprendrez bien, une non participation au vote sur cette délibération, mais …
- 1066 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
(rires).
M. le Maire – Et elle serait comprise et acceptée !
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a été sollicitée pour l’attribution d’une aide financière au titre de l’année 2009
par l’Association « les Amis des Roses Orléanaises ».
La Ville envisage de lui allouer une subvention de 800 € destinée à contribuer au
financement de :
ü la constitution d’un fonds de documentation,
ü l’achat d’une rose de cristal décernée dans le cadre du Concours International de Roses
de la Ville d’Orléans pour le prix du public,
ü la préparation d’une publication d’un ouvrage sur les roses orléanaises.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 800 € à l’ association « les Amis
des Roses Orléanaises » ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 823, article 65748, T.S. 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs. Restauration.
Approbation d’une convention de dépôt-vente.
Retirée de l’ordre du jour.
CIRCULATION – STATIONNEMENT - TRANSPORTS
N° 44 – Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents. Actualisation des tarifs.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage stipulent que « les tarifs horaires
et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la
S.E.M. Orléans-Gestion ».
Cette Société a adressé à la Ville la proposition de grille tarifaire applicable à compter du
1er juillet 2009, qui figure en annexe à la présente délibération.
- 1067 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Elle repose sur une augmentation des tarifs de l’ordre de 2,30 %, ce qui maintiendrait le
différentiel de 10 % entre les tarifs non résidents et les tarifs résidents, au bénéfice de ces derniers.
Cette proposition est conforme à l’un des objectifs de la politique de stationnement que la
Ville a défini en 2004 : favoriser le stationnement des résidents.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la
grille tarifaire des parkings en ouvrage applicable aux résidents, à compter du 1er juillet 2009. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
- 1068 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
ABONNEMENTS – TARIFS au 1er JUILLET 2009
RESIDENTS
CHATELET – CHATS FERRES – SAINT-PAUL - BARON
CATHEDRALE – HOTEL DE VILLE - GAMBETTA
CHARPENTERIE
Montants en €
H.T. T.V.A. T.T.C.
ABONNEMENTS ANNUELS
Permanents 649,85 127,37 777,22
Mardi-Samedi 633,45 124,16 757,61
Lundi-Samedi 12 h 568,36 111,40 679,75
Lundi-Vendredi 514,29 100,80 615,09
Nuits-Week-ends + Jours Fériés 343,46 67,32 410,78
Nuits + Dimanche + Jours Fériés 305,03 59,79 364,82
ABONNEMENTS TRIMESTRIELS
Permanents
162,46 31,84 194,30
Mardi-Samedi
158,36 31,04 189,40
Lundi-Samedi 12 h
142,09 27,85 169,94
Lundi-Vendredi
128,57 25,20 153,77
Nuits-Week-ends + Jours Fériés
85,86 16,83 102,69
Nuits + Dimanche + Jours Fériés
76,26 14,95 91,21
ABONNEMENTS MENSUELS
Permanents
54,15 10,61 64,77
Mardi-Samedi
52,79 10,35 63,13
Lundi-Samedi 12 h
47,36 9,28 56,65
Lundi-Vendredi
42,86 8,40 51,26
Nuits-Week-ends + Jours Fériés
28,62 5,61 34,23
Nuits + Dimanche + Jours Fériés
25,42 4,98 30,40
PRIX JOURNALIER En €T.T.C.
PERMANENT LUNDI/VEND
mois de 31 jours 2,09 1,65
mois de 30 jours 2,16 1,71
mois de 29 jours 2,23 1,77
mois de 28 jours 2,31 1,83
MARDI/SAM LUNDI/SAM
mois de 31 jours 2,04 1,83
mois de 30 jours 2,10 1,89
mois de 29 jours 2,18 1,95
mois de 28 jours 2,25 2,02
NUIT/WE NUIT/DIM
mois de 31 jours 1,10 0,98
mois de 30 jours 1,14 1,01
mois de 29 jours 1,18 1,05
mois de 28 jours 1,22 1,09
- 1069 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
TOURISME - RELATIONS INTERNATIONALES
N° 45 – Relations Internationales. Attribution de subventions.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions suivantes à l’association Orléans Parakou
Solidarité France-Bénin :
- 2 900 €au titre des projets principaux de leur action en 2009,
- 2 500 € au titre de l’animation culturelle à Orléans en novembre/décembre prochains
avec le festival « Images et couleurs d’Afrique ». Cela se fait tous les deux ans et c’est vraiment une
très belle prestation.
Mme KOUNOWSKY – Nous nous réjouissons de cette prestation de mettre en avant
certaines parties de l’Afrique et c’est très important. En revanche, je voulais simplement rappeler que
nous sommes contre la politique d’expulsion qui touche notamment beaucoup d’habitants d’Afrique et
pour laquelle la France se distingue particulièrement. Cette politique est vraiment déplorable.
M. le Maire – Je ne vois vraiment pas ce que cela vient faire dans la délibération. C’est
un nouvel exemple !
M. RICOUD – On votera cette délibération tout en renouvelant l’attachement que l’on a
à propos d’une réflexion pour un jumelage avec la ville martyre de Gaza. Je voulais le redire ce soir
au Conseil Municipal, sachant qu’actuellement Gaza vit une véritable catastrophe humanitaire.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différentes associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, soit
4 400 € fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 et 1 000 € fonc tion 330, article
65748, T.S. 540.
- 1070 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Montant de la subvention
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en )€
projet
2008 2009
Orléans Parakou Education et développement en faveur de la 2 900 2 900
Solidarité – France population de Parakou à travers des projets +
Bénin initiés par les partenaires béninois de
l’association. Actions en France en faveur de
la solidarité internationale et de la promotion
de la culture béninoise.
Pour 2009, les projets principaux déjà en
cours seront poursuivis :
- soutien à des initiatives associatives à
Parakou : ferme agro-apicole, projet
d’autosuffisance alimentaire, soutien éducatif,
étude de faisabilité des projets futurs, etc.
- animation culturelle à Orléans en 2 500
novembre/décembre prochains avec le festival
« Images et couleurs d’Afrique » qui
présentera des expositions, des projections, des
animations diverses (danse, musique,
conférences, contes…). Opération soutenue
également par la Culture et l’Evénementiel à
hauteur de 1000 € (inclus dans le montant
mentionné ci-dessus) dans le cadre de la
« sensibilisation aux cultures étrangères et à la
création artistique peu diffusée ».
TOTAL 2 900 5 400
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Prix de thèse des collectivités territoriales. Montant et modalités
d’attribution.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 21 décembre 1978 puis du 31 janvier 1986, le Conseil Municipal a
approuvé l’attribution d’une somme de 1 525 € pour le Prix de th èse des collectivités territoriales
organisé par le Groupement de Recherches coordonnées sur l’Administration Locale en Europe
(G.R.A.L.E.). Le Prix de thèse des collectivités territoriales a pour objet de récompenser les travaux
universitaires de qualité et de susciter l'intérêt des jeunes chercheurs pour le domaine des collectivités
locales, quelle que soit la discipline concernée.
Trois prix sont susceptibles d’être décernés chaque année : un premier et un second prix
ainsi qu’un prix spécial du jury. Ils sont dotés par :
- la Ville d' Orléans,
- 1071 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- le G.R.A.L.E.
- l'Association des Anciens Elèves de l'E.N.A.
Pour l'année 2008, une somme de 1 000 € est sollicitée par le G.R.A.L.E. aupr ès de la
Ville d’Orléans afin de participer à la dotation des prix.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer un montant de 1 000 € pour le Prix de Th èse des Collectivités
Territoriales 2008 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 23, article 6714, T.S. 310. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Office de Tourisme d’Orléans. Nouveaux statuts. Approbation.
Mme PILET-DUCHATEAU – L’Office de Tourisme d’Orléans, association loi 1901, est
régi par des statuts datant de 1996. L’évolution importante du secteur d’activité touristique, des
partenaires concernés ainsi que le développement des missions de l’Office de Tourisme rendent
nécessaire la rédaction de nouveaux statuts plus en adéquation avec la réalité. Entre autres, nous
reprenons les congrès.
Après concertation entre les services de la Ville et les instances de l’Office de Tourisme, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux statuts de l’Office de Tourisme d’Orléans ;
2°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans
« Orléans Tourisme et Congrès », dont la cotisation s’élève à 15 €pour l’année 2009.
M. le Maire – Cela ne va pas nous ruiner.
M. BRARD – Par rapport à l’image et au rayonnement de l’Office de Tourisme, je ne
suis pas un grand spécialiste de ces questions, mais j’ai cru apercevoir, dans un dossier, que notre
Office de Tourisme dans son classement avait deux étoiles alors qu’antérieurement, il en avait quatre.
Alors, j’imagine que c’est un peu comme les militaires, quand on a quatre étoiles, on est plus haut
qu’avec deux étoiles ! Est-ce une erreur d’appréciation de ma part ou est-ce une réalité ?
M. le Maire – C’est comme pour l’hôtellerie, il y a l’hôtellerie de luxe à 4 étoiles et
l’hôtellerie plus populaire à 2 étoiles. Nous faisons donc dans le deux étoiles ! Mme PILET-
DUCHATEAU pour la réponse.
Mme PILET-DUCHATEAU – Ecoutez, pour le moment, on met tout en œuvre à l’Office
de Tourisme pour déjà récupérer la troisième étoile. On va donc bientôt monter le dossier, mais c’est
vrai qu’on était redescendu à deux étoiles. Cependant, quand on monte d’une étoile, cela demande
des budgets supplémentaires et là aussi, c’est tout un problème. Donc, il faut contribuer au
- 1072 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
rayonnement et monter les dossiers pour essayer de gagner des étoiles, sans demander plus d’argent.
M. le Maire – M. MARTIN souhaite une étoile, mais en moins !
(rires).
M. BRARD – Je pensais justement qu’en matière de rayonnement, les étoiles étaient
importantes.
M. le Maire – C’est vrai !
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Office de Tourisme d’Orléans, association loi 1901, est régi par des statuts datant de
1996. L’évolution importante du secteur d’activité touristique, des partenaires concernés ainsi que le
développement des missions de l’Office de Tourisme rendent nécessaire la rédaction de nouveaux
statuts plus en adéquation avec la réalité.
Plusieurs réunions de concertation entre les services de la Ville et les instances de l’Office
de Tourisme ont permis d’élaborer de nouveaux statuts répondant aux nouvelles exigences tant
administratives qu’opérationnelles de l’activité exercée.
En application de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des
compétences dans le domaine du tourisme et du Code du Tourisme, tout changement concernant le
statut juridique, les attributions et les modalités d’organisation d’une structure chargée de la
promotion du tourisme, instituée par la commune, doit être présenté au Conseil municipal.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux statuts de l’Office de Tourisme d’Orléans ;
2°) décider de l’adhésion de la Ville à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans
« Orléans Tourisme et Congrès », dont la cotisation s’élève à 15 €pour l’année 2009 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 95, article 6281, T.S. 251. »
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 1073 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
COMMERCE
N° 48 – Livraisons en centre ville. Modification du règlement.
Mme CHERADAME – Il s’agit de vous proposer un règlement de livraison sur le centre
ville qui soit un règlement plus respectueux de notre environnement à chacun, c’est-à-dire faire en
sorte que les livraisons en centre ville soient favorisées pour les véhicules non polluants. Ce que
j’appelle le centre ville, c’est en fait aujourd’hui l’intra-mails puisque c’est la zone sur laquelle il est
le plus facile de réglementer les livraisons, étant donné que sur l’extra-mails, il y a des livraisons de
tonnages plus importants qui nécessitent effectivement des véhicules de grande importance. A ce titre,
nous avons travaillé en partenariat avec les transporteurs et les commerçants.
Quoiqu’on en dise, nous sommes au balbutiement des véhicules non polluants, notamment
en ce qui concerne les véhicules de fort tonnage qui permettent d’effectuer des livraisons. Il fallait
donc travailler avec les transporteurs afin que ce règlement soit incitatif, ce qu’ils ont parfaitement
compris, mais que cela ne soit pas non plus un règlement qui puisse amener à exclure du transport de
la zone urbaine des petits transporteurs qui font souvent uniquement le dernier kilomètre. Une des
chances aussi pour notre agglomération est l’existence à proximité d’une plateforme logistique, ce
qui implique que peu de transports se font directement de l’autoroute jusqu’au centre ville et ainsi il y
a beaucoup de « dispatching » entre cette plateforme logistique et les centres villes assuré par de
nombreux petits transporteurs. Cela a donc été parfaitement entendu et c’est plutôt un atout pour
notre agglomération, car dans ce cadre là, des plateformes avec des véhicules non polluants pourront
être mises en place par les transporteurs qui vont trouver toute une incitation grâce à la
réglementation que nous mettons en place.
En ce qui concerne les commerçants, la concertation a fait en sorte de s’intéresser à la
crainte des commerçants, notamment en ce qui concerne la facturation de ces livraisons. En effet, qui
dit transfert d’un véhicule à un autre, s’il doit y avoir un véhicule non polluant qui rentre dans la
ville, il ne peut pas se faire à la charge de la personne qui reçoit le colis. Donc, le travail doit être en
parfaite cohérence et donc en parfait partenariat pour qu’il n’y ait pas de surcoût à ces livraisons.
Un travail a également été fait en rapport avec les horaires d’ouverture des commerces.
Aujourd’hui, les commerces sont beaucoup ouverts entre midi et 14 heures, mais ils ont plutôt
tendance à avoir des horaires d’ouverture quelque peu tardifs le matin, souvent vers 10 heures, voire
parfois 11 heures. Donc, le travail a consisté à faire en sorte de répondre à l’attente des uns et des
autres, tout en étant particulièrement attentifs et incitatifs en se disant que nous aurions une clause de
revoyure, car ce règlement peut être le premier pas vers un règlement ultérieur qui sera plus
contraignant, tout en étant très vigilant sur la façon dont il se mettrait en place.
Autre point qui avait été demandé et donc travaillé. Aujourd’hui, les livraisons sont
essentiellement réglementées sur les horaires de matinée. Or, certaines reprises de colis doivent avoir
lieu l’après-midi. Nous n’avons pas souhaité que ces reprises de colis se fassent au détriment de la
qualité de vie qui s’est instaurée, notamment dans le centre ancien et plus particulièrement autour des
espaces de convivialité : les terrasses, les lieux où les gens se promènent. C’est pourquoi, nous
n’avons pas souhaité la présence de véhicules encombrants circulant l’après-midi dans les zones
piétonnes. Donc, il a fallu travailler pour que ces reprises de colis puissent se faire par des véhicules
de plus faible capacité, type par exemple des triporteurs, des vélos qui pourraient ainsi accéder au
centre ancien l’après-midi ou par des véhicules de petit gabarit de 4 m² par exemple.
- 1074 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
C’est la raison pour laquelle on va vous proposer aujourd’hui avec François FOUSSIER,
qui voudra peut-être en dire un mot, un règlement qui permet de délimiter sur le centre ville deux
zones :
- une première zone qui est constituée par les zones piétonnes et les zones accessibles par
bornes ;
- une seconde zone plus étendue, la zone non piétonne du centre ville.
Sur la zone piétonne, nous vous proposons une durée de règlement qui soit possible pour
tous les véhicules entre 6 heures et 10 h 30 du matin, avec une limitation dans l’occupation au sol de
ces véhicules, à 21 m² ; de 10 h 30 à 11 h 30 pour uniquement les véhicules non polluants.
Par ailleurs, dans cette zone il serait envisagé l’après-midi une possibilité de livraisons
avec des véhicules de petit gabarit, comme je le disais tout à l’heure, entre 14 h 30 et 16 h 30.
Sur la deuxième zone, il vous est proposé d’avoir les mêmes horaires de livraisons le
matin pour les véhicules thermiques et pour les véhicules non polluants et d’étendre à l’après-midi
cette zone de livraisons uniquement pour les véhicules non polluants jusqu’à 19 heures.
Je vous propose donc d’adopter ce type de règlement pour lequel, je pense, nous avons
fait un travail de fond avec François FOUSSIER, les transporteurs et les commerçants pour faire en
sorte que ce soit aujourd’hui cohérent.
M. FOUSSIER – Je dirai quelques mots pour compléter ce que vient de dire
Mme CHERADAME.
En effet, plusieurs réunions ont eu lieu avec les commerçants pour leur expliquer un petit
peu cette nouvelle réglementation et il en est ressorti deux choses. Premièrement ils ont tout de suite
trouver que ce genre de délibération allait dans le bon sens et qu’on ne pouvait pas passer à côté.
Mais bien évidemment, ce sont des commerçants et le problème du coût s’est très vite posé et ils ne
souhaitaient pas de coûts supplémentaires. Nous serons donc très vigilants. Bien évidemment, certains
transporteurs vont sans doute être obligés de s’équiper de véhicules électriques, mais de toute façon,
je crois qu’on y va d’une façon vraiment forte. Cela se passera d’une façon progressive. On sait qu’en
matière de transport, Muriel CHERADAME l’a dit, le dernier kilomètre coûte très cher, donc tous les
transporteurs venant de loin achemineront leurs marchandises vers des plateformes en périphérie
d’Orléans, ce qui permettra peut-être de diminuer de coût puisque le chauffeur n’aura plus à venir en
centre ville faire du porte à porte dans le magasin et perdre ainsi beaucoup de temps. La rupture de
charge qui sera reprise par d’autres transporteurs équipés de véhicules électriques compensera, je
pense, largement le coût. Donc, je pense qu’à la sortie, le coût sera pratiquement identique, et même
si on reste très vigilants, peut-être qu’une augmentation sera nécessaire, mais elle sera progressive.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ferai une intervention assez brève. Tout d’abord, je
salue l’effort qui a été fait pour permettre la mise au point de ce règlement et effectivement
encourager l’utilisation de véhicules non polluants en centre ville. Je pense que l’on peut tous s’en
réjouir.
- 1075 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Alors, j’ajoute un complément que vous pourrez peut-être vivre sur le mode d’une
critique, mais cela me paraît quand même important puisque vous avez parlé de cohérence. Dans les
attentes de la délibération, il est dit que « la Ville s’engageait à lutter contre les émissions de gaz à
effet de serre au titre de son agenda 21 et de réduire les déplacements polluants. » A ce titre là, je
pense qu’il faut quand même pointer la question des parkings en centre ville puisqu’on parle de
plateformes en périphérie justement pour permettre de réduire l’impact écologique de véhicules en
ville et donc d’émissions de gaz carboniques. Je pense que c’est exactement la même problématique et
on y a déjà fait allusion au Conseil Municipal, mais encore une fois la cohérence doit être globale, et
pas se limiter uniquement à la question des livraisons mais aussi à la question des déplacements de
personnes. Je pense donc que cette question des parkings mérite d’être repensée justement en
articulation avec ce qui a pu être fait dans le cadre de l’agenda 21, notamment dans le cadre de ce
règlement des livraisons en centre ville.
M. GRAND – Je me réjouis évidemment du travail qui est fait pour pouvoir réduire la
pollution en centre ville, qui est de très loin la plus forte dans notre agglomération.
Malheureusement et on a déjà eu des discussions, M. le Maire, sur le fait que le parc
automobiles allait passer au tout électrique dans les années à venir, je suis évidemment convaincu
également que c’est une bonne chose. Toutefois, avant de passer au tout électrique, en particulier
pour les gros transporteurs, on va passer par l’hybride. Je pense donc sincèrement que l’idée de la
plateforme extérieure à Orléans pouvant accueillir la totalité des camions, permettra d’appliquer la
délibération que nous prenons aujourd’hui. Malgré tous les efforts qui seront faits par les
commerçants, vous ne pourrez pas empêcher l'accès au centre ville pour les camions, qui ont fait
plusieurs centaines de kilomètres pour certains, tout simplement parce qu’ils ne peuvent pas attendre
le lendemain pour faire leurs livraisons. Donc là, on est bien sur un problème qui est de savoir quand
nous allons prendre la décision de mettre en place une plateforme extérieure et quand nous allons
interdire à l’ensemble des camions d’accéder au centre ville. Il va y avoir une montée en charge, j’en
suis bien conscient et bien d’accord, mais je pense que le jour où nous prendrons la décision
d’installer cette plateforme, nous pourrons également exiger qu’il n’y ait en effet uniquement que des
véhicules électriques qui accèdent au centre ville et là nous verrons baisser la pollution en centre
ville.
Je suis conscient de passer pour celui qui en demande toujours plus, mais très
franchement le vrai problème est qu’il faut adopter à un moment ou à un autre une décision politique
difficile à prendre, mais majeure qui est de dire : on arrête aujourd’hui, on fait une plateforme et de
toute façon plus aucun camion ne rentre. Et en effet, comme M. FOUSSIER le disait, il est évident que
tous les camions veulent accéder au centre ville, et pour plein de nombreuses raisons, la première
étant que malgré le développement du G.P.S., il est parfois compliqué de trouver rapidement le
magasin et d’accéder au centre ville. Donc il est important qu’on puisse tout simplement mettre en
place cette plateforme et arriver à l’interdiction totale des camions en centre ville.
Pour terminer au sujet des parkings, on peut en effet se demander pourquoi, en cohérence
avec ce que je viens de dire et avec cette action, on dit aux voitures « Venez jusqu’aux pieds des
magasins » !
M. LEBRUN – On s’abstiendra sur cette délibération et donc on ne votera pas contre.
On pense que cela part d’un bon sentiment, mais en revanche en l’état actuel des choses, on pense
que les chauffeurs-livreurs vont faire les frais de cette opération, car cela ne va pas se faire du jour
- 1076 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
au lendemain.
Mme CHERADAME – Je voudrais répondre sur les deux points qui ont été abordés,
notamment celui des plateformes.
Je crois que la plateforme comme vous l’entendez, c’est en fait un peu un leurre. C’est
effectivement l’idée première et on avait beaucoup travaillé sur ce sujet. Cependant, il apparaît que
ces plateformes existent. Elles sont situées justement dans le pôle logistique qui est tout près de chez
nous et je crois que nous avons beaucoup plus d’avantages à utiliser les équipements existants plutôt
que de vouloir en créer d’autres. Donc, je crois que nous devons nous appuyer sur l’expertise des
professionnels et donc, en parfait partenariat tel que nous l’avons commencé à le faire dans le cadre
de ce règlement, pouvoir mettre en place des modalités assez exemplaires qui permettent aussi, je
vous le rappelle, de ne pas avoir de dépenses de fonds publics pour des équipements qui de toute
façon existent. Il s’agit de ne pas faire de doublons.
En ce qui concerne la politique de parkings, je parle de politique de déplacements, et
effectivement nous sommes dans une politique de déplacements équilibrée et je dirais même
volontariste, puisque la création de la deuxième ligne de tramway, la configuration du réseau tram-
bus font en sorte qu’on mettra en place des parcs-relais, six parcs-relais dans le cadre de la deuxième
ligne, 1 200 places de stationnement, et ce n’est pas en relation avec la création d’un parking dans le
centre ville.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2007, la Ville a fait réaliser une étude sur les « livraisons en centre ville » (Cabinet
Item, Etudes et Conseil). Dans le cadre de cette réflexion, la question de l’accès des livraisons en
centre-ville et de leur impact environnemental est apparue comme un enjeu majeur.
A cet effet, la Ville a choisi d’agir via la réglementation des livraisons de façon à la rendre
plus incitative pour les livraisons effectuées en véhicules électriques.
En effet, la Ville a affirmé sa volonté de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre
dans le cadre de son Agenda 21 local. A ce titre, la thématique « Se déplacer autrement » apparaît
comme l’une des premières orientations de l’Agenda 21. Il s’agit de réduire les déplacements
effectués en Ville générateurs de pollution, notamment en réduisant les flux de marchandises
émetteurs de gaz carbonique. Cette orientation de la Ville a trouvé un écho national via le Grenelle de
l’Environnement qui préconise de rationaliser l’usage des véhicules polluants.
La réglementation modifiée de la Ville viendra compléter l’ensemble des actions de lutte
contre la pollution atmosphérique menées à l’échelle de l’Agglomération, en particulier la création
d’une seconde ligne de tramway et la mise en service des Vélos’plus.
Cette proposition d’évolution réglementaire a été précédée d’une concertation menée
auprès des professionnels concernés, de façon à ce que les livraisons électriques puissent se
développer sans nuire aux activités économiques des transporteurs et des destinataires des livraisons,
notamment les commerçants.
- 1077 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
La concertation menée auprès des transporteurs routiers s’est faite en lien avec deux
fédérations de transporteurs représentatives : T.L.F. Centre (Maison des Entreprises à Orléans) et la
Fédération Nationale de Transports Routiers (F.N.T.R.) Centre Val de Loire (Blois).
Ces deux fédérations ont pris note de la volonté de la Ville de soutenir le développement
des livraisons en véhicules électriques. Conscients de la nécessité de faire évoluer leurs pratiques, ils
étudient actuellement les implications notamment financières, dès lors qu’ils réaliseraient ces
nouveaux investissements. Les transporteurs ont également indiqué que les délais de fabrication des
véhicules sont relativement longs, de l’ordre d’une année minimum. Un groupe de travail a été
constitué par les transporteurs afin d’échanger avec la Ville sur les évolutions à envisager dans un
cadre concerté.
La concertation menée auprès des commerçants permet de faire état de deux
préoccupations principales. Tout d’abord, le risque que le coût lié à l’achat des véhicules électriques
par les transporteurs soit porté à terme par les commerçants destinataires des livraisons. Par ailleurs,
l’organisation de l’accès du centre-ville par les différents véhicules thermiques/électriques doit tenir
compte des horaires d’ouverture des magasins.
Par ailleurs, la Ville a identifié plusieurs projets de mise en service de véhicules
électriques à court et moyen terme par des transporteurs qui effectueront des livraisons en centre-ville.
Ces projets innovants s’appuient sur le principe de récupération des marchandises par les messagers
en véhicules électriques sur des plates-formes logistiques situées en périphérie. Ceci permettra donc à
terme pour les transporteurs d’acheminer leurs marchandises sans être obligés de venir jusqu’au
centre-ville avec des véhicules encombrants et polluants.
La Poste prévoit, à l’horizon 2010, de se doter localement d’une flotte de véhicules
électriques pour effectuer les livraisons de lettres aux entreprises et administrations.
Ces initiatives confortent l’idée que les transporteurs ont commencé une mutation de leur
outil de travail en faveur du développement durable.
Aux termes de cette concertation, il apparaît que les entreprises de transport ont le souhait
de réduire leurs émissions de carbone mais ne prévoient qu’un renouvellement progressif de leur parc
de véhicules. Par ailleurs, on note que le recensement des projets de mise en service de véhicules
électriques à court terme est relativement faible.
C’est pourquoi, il est proposé des modifications réglementaires affirmant la volonté de la
Ville de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en adaptant cette évolution aux réalités
économiques actuelles. Il s’agit d’une première étape dans l’attente d’une adaptation des
professionnels et d’une augmentation du parc de véhicules électriques.
La modification de la réglementation porte sur les horaires d’accès qui seraient réduits
pour les véhicules thermiques et étendus pour les véhicules électriques ainsi que sur les superficies au
sol autorisées comme suit.
- 1078 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Pour le secteur 1 comprenant les voies du centre ancien gérées par un système de contrôle
d’accès, la rue de la République, la place du Martroi, la rue de la Hallebarde et la place Albert 1er
(partie piétonne), et le secteur 2 comprenant toutes les autres voies du centre ville :
a) Les livraisons sont autorisées de 6 h 00 à 10 h 30 pour l’ensemble des véhicules d’une
surface maximum de 21 m2.
b) Pour les catégories de véhicules sans émission de CO2 et d’une surface maximum de
21 m2, les livraisons seront autorisées de 6 h 00 à 11 h 30.
c) Pour les catégories de véhicules sans émission de CO2 d’une surface inférieure ou
égale à 4 m², les livraisons sont autorisées également l’après-midi :
- de 14 h 30 à 16 h 30 pour le secteur 1,
- de 14 h 30 à 19 h 00 pour le secteur 2.
Cette mesure s’accompagnera de l’identification des véhicules grâce à une vignette sur le
pare-brise.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe d’un accès du centre-ville pour les livraisons qui soit très
favorable aux véhicules propres notamment les véhicules électriques ;
2°) approuver le règlement des livraisons avec les nouvelles modalités d’accès réduites
pour les véhicules thermiques et étendues pour les véhicules électriques ;
3°) prévoir une communication adaptée, notamment auprès des transporteurs et des
commerçants pour faciliter l’adoption de cette nouvelle réglementation ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires, et
notamment l’arrêté de règlement des livraisons. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 49 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Nous sommes encore sur la deuxième tranche du F.I.S.A.C. 2004-2008
et il s’agit d’accorder une subvention de 10 000 € à l’établissement situé 32, rue de l’Empereur qui a
refait toutes ses devantures.
M. RICOUD – M. le Maire, nous nous abstiendrons et vous savez pourquoi. J’espère
qu’on aura des réponses positives à la question orale sur le Champion de La Source.
- 1079 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Mais cela n’a pas de rapport.
M. RICOUD – Justement si !
M. le Maire – Franchement, on ne va pas refuser d’aider un commerçant à refaire une
devanture alors qu’on a des crédits d’Etat qui sont là parce qu’il y a le problème à la Bolière.
M. RICOUD – Que l’on mette autant de pugnacité pour le commerce dans les quartiers
populaires !
M. le Maire – Mais, on en met beaucoup. Ne faites pas du procès d’intention, c’est
dommage. Trouvez la solution, vous, puisque vous en parlez beaucoup !
M. RICOUD – Alors là, M. le Maire …
M. le Maire – Stop.
M. RICOUD – Vous attaquez et ensuite vous dites « stop » !
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet. Maintenant, je vous demande de respecter un petit
peu les choses et donc il s’agit d’une délibération à propos d’une devanture située dans le centre ville
dans le cadre du F.I.S.A.C.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement L’ANTIDOTE, situé 32, rue de
l’Empereur, remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de
l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’établissement L’ANTIDOTE pour la
rénovation de sa devanture dans le cadre du F.I.S.A.C. 2004-2008 ;
2°) approuver l’octroi de la subvention, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve
que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- 1080 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1081 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Conseil Municipal du 29 mai 2009
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant de la subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en )€ (en €H.T)
L'ANTIDOTE
M. DION 10 000 29 520
32, rue de l'Empereur
- 1082 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 50 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Dans le cadre de la troisième tranche F.I.S.A.C. 2009-2010, il s’agit
d’accorder une subvention de 5 729 € pour la rénovation d’une devanture.
Je voudrais signaler à M. RICOUD, qu’en parlant des quartiers populaires, le plan
F.I.S.A.C. notamment des devantures, a été élargi justement à l’extra centre ville et là, on est déjà
dans la troisième tranche. Vous voyez donc que l’on ne s’occupe pas que des magasins du centre ville.
M. le Maire – Absolument. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais faire une intervention sur le centre ville
justement à propos du commerce. Cette semaine, on a appris la fermeture de la brasserie
« L’Eucalyptus ». J’ai vu qu’apparemment la Ville avait l’intention d’essayer de faire revenir le
vendeur sur cette décision. Je voudrais donc savoir ce qui a été fait. Je pense que cela a un rapport
avec la délibération dans la mesure où il s’agit de l’animation commerciale, de l’accueil de la ville,
du lien social et du commerce.
J’ajoute que la brasserie joue un rôle particulièrement important en terme de convivialité.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, cela n’a aucun rapport avec la délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela a un rapport.
M. le Maire – Non ! Il y a des procédures de questions écrites et de questions orales.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas pu poser une question écrite.
M. le Maire – Si vous vouliez poser une question là-dessus, vous pouviez le faire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – L’information est arrivée trop tard.
M. le Maire – Non, ce n’est pas arrivé trop tard.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On l’a eue jeudi et les questions sont possibles jusqu’à
mercredi soir, vous le savez très bien.
M. le Maire – Je considère que ce n’est pas dans la délibération. Maintenant, je vous
invite vraiment à respecter l’ordre du jour. Il est plus de 22 h et on a commencé à 18 h. A chaque fois
que nous délibérons, vous prenez prétexte de telle ou telle délibération pour venir sur un autre sujet.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas un autre sujet, il s’agit du commerce !
M. le Maire – Je le fais très détendu et très ouvert. On n’est pas sur une délibération
relative au commerce, on est sur une délibération F.I.S.A.C. pour accorder une subvention dans le
cadre du F.I.S.A.C.
- 1083 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le « C », c’est pour le commerce, non ?
M. le Maire – Je vais donc vous consulter sur cette délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Donc, on n’a pas de réponse !
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et
l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement LE SPA ORLEANS, situé 3, rue du
Vieux Marché, remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de
l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec LE SPA ORLEANS, pour la rénovation de sa
devanture dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2010 ;
2°) approuver l’octroi de la subvention, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve
que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1084 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant de la subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en )€ (en €H.T.)
LE SPA ORLEANS
Mme MAYAT 5 729 14 322
3, rue du Vieux Marché
- 1085 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
EDUCATION
N° 51 – Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension. Marché pour le
lot n° 1 – clos et couvert. Approbation d’un avenant.
Mme MARECHAL – Je souhaite faire une petite précision avant de commencer. Il y a
cinq délibérations concernant l’Education. Les trois dernières ont été vues en commission de
l’Education et pas les deux autres, car il s’agit d’avenants aux marchés. C’est pour s’adapter aux
offres des entreprises qui répondent aux marchés et c’est tout à fait logique.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à la restructuration et à l’extension de l’école maternelle René Thinat.
Au cours de l’évolution du chantier, les différentes mises au point suivantes apparaissent
nécessaires :
- fourniture et mise en place de chaperons sur mur de clôture au droit des bâtiments
démolis,
- dépose de parquet et lambourdes existants et vétustes remplacé par un dallage béton,
- bouchement des trémies et trous du plancher des combles et réalisation de chemins
techniques facilitant la maintenance ultérieure des équipements de ventilation,
- renforcement et remplacement des solivages de plancher dégradés et abîmés par les
insectes,
- remplacement de menuiseries extérieures simple vitrage et non étanche par des
menuiseries isolantes, double vitrage d’un corps de bâtiment existant et conservé,
- remplacement de certaines portes des bâtiments existants par des portes adaptées à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- réalisation de doublage et de coffres cache-gaines complémentaires.
L’avenant suivant est donc proposé pour le Groupement d’entreprises Perdereau – Pajon –
Garcia – Leplâtre – Croixmarie - Croixalmétal pour le lot n° 1 : Clos et couvert, marché n° 08-124 :
. Montant du marché initial ………….. 1 563 256,90 €T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value …………..+ 34 581,27 €T.T.C.
----------------------------
Nouveau montant ……………………….. 1 597 838,17 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la restructuration et l’extension de l’école
maternelle René Thinat, à passer avec le Groupement d’entreprises Perdereau – Pajon – Garcia
– Leplâtre – Croixmarie - Croixalmétal pour le lot n° 1 – clos et couvert, conduisant à une plus-
value de 34 581,27 € T.T.C., et portant le montant du marché initial de 1 563 256,90 € T.T.C. à
1 597 838,17 €T.T.C. ;
- 1086 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313 opération 06A474, T. S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension. Mises au
point techniques suivant les conclusions du diagnostic thermo-dynamique.
Approbation d’un avenant.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’étude thermique du projet de restructuration et d’extension de l’école élémentaire
Olympia Cormier a été conduite de manière exemplaire avec la démarche novatrice, au plan local d’un
diagnostic thermo-dynamique, démarche soutenue par l’A.D.E.M.E. Cette simulation concernant le
bâtiment destiné principalement à la restauration scolaire prend en compte l’ensemble des données
techniques du projet ainsi que les prévisions d’utilisation tout au long de l’année.
Cette méthode permet d’obtenir des informations très fines concernant les performances
énergétiques et le confort offert aux utilisateurs. A ce sujet, il y a lieu de rappeler que le nouveau
bâtiment restauration ateliers sur l’échelle des consommations d’énergie est classée en B avec une
consommation annuelle prévue de 83 kWhEP/m²/an d’une part et qu’en toiture seront installés des
panneaux toiture d’une surface totale d’absorption de 179 m² avec la prévision d’une production
d’énergie qui sera revendue à E.D.F. de 19485 wh/h.
Au terme de cette démarche qui a permis de confirmer la première approche
conformément à la nouvelle réglementation thermique en vigueur, des améliorations apparaissent
encore pouvoir être apportées par rapport au confort d’été, sous réserve de l’adaptation de certaines
prestations :
- choix d’un vitrage à faible émissivité pour un montant de 1 887,59 €T.T.C. ;
- protection solaire des châssis vitrés de la façade ouest du premier étage par la pose de
pare-soleil pour un montant de 14 720,09 €T.T.C. ;
- mise en œuvre d’un isolant de performances renforcées concernant l’isolation de la
toiture végétalisée du restaurant pour un montant de 4 275,25 €T.T.C.
Complémentairement, il y a lieu de préciser que ces adaptations ont été proposées après
présentation de cette simulation au représentant de l’A.D.E.M.E. qui instruit le dossier de demande de
subvention de cette opération dans le cadre de l’appel à projet 2009 lancé par la Région.
A ce sujet, il y a lieu de rappeler, compte tenu de l’intérêt de cette opération de rénovation,
que l’octroi d’une aide pour la subvention du diagnostic thermo-dynamique a déjà été confirmée par
l’A.D.E.M.E.
- 1087 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Au plan contractuel, ces adaptations impactent le montant du marché n° 09-038 conclu
avec la Société R.O.C. titulaire du lot n° 1 - clos et couvert, selon les dispositions suivantes :
- Lot n° 1 – Clos et Couvert : Entreprise R.O.C.
. montant du marché initial………………… 2 406 363,86 €T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value………………... + 20 882,93 €T.T.C.
Nouveau montant…………………………... 2 427 246,79 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché à passer avec l’entreprise R.O.C. relatif aux mises
au point techniques suivant les conclusions du diagnostic thermo-dynamique concernant la
restructuration et l’extension de l’école élémentaire Olympia Cormier, conduisant à une plus-
value de 20 882,93 € T.T.C. et portant le montant du marché initial de 2 406 363,86 € T.T.C. à
2 427 246,79 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 2313, opération 06 A 475, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – C’est la traditionnelle demande de subventions de la part des
écoles pour les aider à réaliser leurs projets.
M. LEBRUN – Nous nous abstiendrons sur cette délibération, notamment à propos des
écoles du Nécotin où il y a des déplacements importants. On pense que la subvention est un peu légère
compte tenu que c’est un quartier où il y a des habitants défavorisés.
Mme MARECHAL – Mais la subvention ne concerne pas du tout les transports puisque
ceux-ci sont pris sur une autre ligne budgétaire.
M. LEBRUN – Tout à fait, mais ceci dit, 88,50 €cela fait cher.
Mme MARECHAL – Mais, il ne s’agit pas du déplacement, c’est juste pour la
prestation et on répond à la demande de l’école concernant cette prestation. Il ne nous a pas été
demandé plus.
M. LEBRUN – L’information que l’on a est que les parents vont être mis à contribution.
M. le Maire – Bien sûr, cela va de soi !
- 1088 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme
subvention
Projet (en €)
bénéficiaire attributaire
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Molière Coopérative scolaire Sortie au Parc Floral.
Période de réalisation : 4 juin 2009. 385,00
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Projet danse avec un groupe de musiciens.
Période de réalisation : avril , mai, juin 2009. 600,00
Maternelle Bastié- Coopérative scolaire Projet spectacles.
Boucher Période de réalisation : juin 2009. 957,00
Elémentaire Georges Coopérative scolaire Projet émissions radiophoniques.
Chardon Période de réalisation : mai 2009. 742,00
Elémentaire Gaston Coopérative scolaire Projet contes d’autrefois.
Galloux Période de réalisation : juin 2009. 450,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : février 2009. 70,00
Maternelle les Coopérative scolaire Carnaval dans l’école.
Guernazelles Période de réalisation : 17 avril 2009. 90,00
Maternelle Romain Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Rolland Période de réalisation : 10 avril 2009. 210,00
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Carnaval avec l’élémentaire.
Période de réalisation : 3 avril 2009. 180,00
- 1089 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme
subvention
Projet (en €)
bénéficiaire attributaire
Elémentaire Du Coopérative scolaire Carnaval dans l’école.
Cerceau Période de réalisation : 22 février 2009. 20,00
Maternelle Louise Coopérative scolaire Spectacle de fin d’année.
Michel Période de réalisation : juin 2009. 200,00
Elémentaire Nécotin Coopérative scolaire Visite du château de Blois et musée de la magie.
Période de réalisation : 16 juin 2009. 88,50
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Visite du festival des jardins et Château de
Chaumont sur Loire. 492,00
Période de réalisation : 26 mai 2009.
TOTAL 4 484,50
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 4 484,50 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 54 – Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté. Année
scolaire 2008-2009. Frais de fonctionnement. Demande de subvention auprès
du Département.
Mme MARECHAL – C’est également une délibération traditionnelle à cette époque de
l’année. En fait, nous sollicitons auprès du Département une subvention pour une participation
correspondant aux frais de fonctionnement des R.A.S.E.D. pour l’année 2008-2009, c’est-à-dire pour
l’année en cours.
J’en profite pour faire juste un petit point sur les éventuelles évolutions des R.A.S.E.D. A
ce jour, la Ville n’a aucune connaissance de la part de l’Inspection Académique sur le
repositionnement des R.A.S.E.D., si ce n’est une brève information orale qui laisse à penser qu’il n’y
aurait pas de changement dans les écoles orléanaises.
- 1090 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Merci de cette précision.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souhaitais intervenir sur les R.A.S.E.D. également.
J’ai le droit, c’est indiqué R.A.S.E.D.
M. le Maire – Oui, mais on joue au chat et à la souris. A un moment, cela devient un petit
peu agaçant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste un Conseil Municipal.
M. le Maire – Non, vous n’avez pas compris ce qu’était un Conseil Municipal. On est là
pour délibérer de l’ordre du jour qui est proposé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en
difficulté, c’est le titre de la délibération.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, s’il vous plaît, on est très ouvert et on laisse chacun
s’exprimer, mais il faut aussi que chacun joue le jeu, vous comprenez ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je joue le jeu et je rentre dans le cadre de la
délibération.
M. le Maire – C’est aussi simple que cela et ne pas tirer prétexte à chaque fois d’une
délibération pour parler d’autre chose.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas un prétexte.
M. le Maire – Là, on est sur les réseaux d’aides spécialisées avec des frais de
fonctionnement et une demande de subvention auprès du Département. Ce n’est pas l’objet de votre
intervention, me semble t-il.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous ne la connaissez pas, je ne l’ai pas encore faite.
M. le Maire – Alors, allez-y, on va voir, mais je parierai bien !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En plus, ce n’est pas la mienne, mais celle de
Carole MIKO.
M. le Maire – Vous l’avez dit à propos de M. LEMAIGNEN qui n’est pas là.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela ne s’adresse pas à M. LEMAIGNEN.
Alors, deux mots peut-être sur l’avenir des R.A.S.E.D. mis à mal depuis quelque temps.
250 000 personnes en France ont déjà signé la pétition pour le maintien des R.A.S.E.D.
M. le Maire – Et voilà, vous avez démontré … écoutez, il y en a assez et il ne faut pas
exagérer, vous êtes sur un sujet national et nous, on parle d’une demande de subvention auprès du
Département. Alors, je suis très gentil et très ouvert …
- 1091 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela concerne quand même les enfants d’Orléans.
M. le Maire – Je crois que l’ensemble des élus en ont un petit peu assez de ce type de
comportement qui ne respecte pas, encore une fois, l’organisation du Conseil Municipal.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez, on est parfaitement respectueux.
M. le Maire – Je suis désolé, mais on n’est pas là pour faire des déclarations de politique
nationale. Donc, moi, je suis désolé, mais il y a un moment où je dis stop.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est sûr que quand cela ne vous arrange pas … on a
eu droit à l’énumération de toutes les rues d’Orléans.
Mme NOEL – On ne se sent pas forcément respecté non plus !
M. le Maire – Ecoutez, on l’a vu encore ce soir. Je suis très détendu et je laisse la parole
à tout le monde, mais il y a un moment où il faut quand même respecter les choses.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais, c’est dans le cadre de la délibération !
M. le Maire – Non. Donc, je vous consulte sur cette demande de subvention auprès du
département.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
contribuent, aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus
scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier, aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à
son fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des écoles se
traduisent par :
- le suivi psychologique par un psychologue,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des enseignants
spécialisés, titulaires du CAPSAIS, option E (aide pédagogique aux enfants en difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des enseignants
spécialisés titulaires du CAPSAIS, option G (enseignants spécialisés chargé de rééducations).
- 1092 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Le Département du Loiret accorde chaque année des subventions aux communes qui
contribuent aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, huit réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans
les quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.
- La circonscription d’Orléans-nord compte, pour la Ville d’Orléans, 1 psychologue et
1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 929,42 €.
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
2 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
4 248,74 €.
- La circonscription d’Orléans-sud regroupe, pour la Ville d’Orléans, 3 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 5 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
5 842,01 €.
- La circonscription d’Orléans-est regroupe, pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues, 3
rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
4 779,83 €.
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées
qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.
Les inspecteurs de circonscription ont participé à la répartition de ce crédit global.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention globale de 8 000 € aupr ès du Département, correspondant à sa
contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire
2008-2009 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
213, article 7473, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire 2008-2009.
Demande de subvention auprès du Département.
Mme MARECHAL – Il s’agit de la même procédure de subvention, mais cette fois ci
auprès du Département pour sa contribution à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires
d’Orléans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai une question à poser.
- 1093 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Sur l’éducation musicale …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … dans les écoles d’Orléans. Je peux la poser ?
M. le Maire – Vous pouvez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une question que j’ai déjà posée à
Mme MARECHAL en commission, mais la réponse qu’elle m’a faite n’était pas valable. Visiblement,
il y avait un problème d’information. Pardon, je n’ai pas entendu ?
M. le Maire – Ecoutez, Mme LEVELEUX, intervenez, s’il vous plaît !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est à propos des classes à horaires aménagés de
musique et de danse. Celles-ci étaient prévues dans le contrat d’établissement du Conservatoire dont
on a parlé tout à l’heure, contrat d’établissement qui date de 2004 et qui n’a toujours pas été mis en
œuvre.
Il se trouve que ces classes à horaires aménagés de musique et de danse font partie depuis
peu des compétences des conservatoires à rayonnement départemental et c’est même un des critères
dans la perspective d’une promotion du Conservatoire au niveau régional.
Apparemment, un certain nombre de choses avait été mis en place et une réflexion avait
été initiée assez en amont pour d’une part repérer les écoles où ces classes à horaires aménagés
pouvaient être mises en place :
- Jean Mermoz en lien avec l’école de musique des Blossières ;
- Louis Pasteur en lien avec l’école de musique de La Source ;
- éventuellement Androuet Du Cerceau en lien avec le Conservatoire.
L’emploi du temps avait été prévu et un chiffrage financier avait été fait, mais
apparemment rien n’a été mis en place s’agissant de ces classes à horaires aménagés, alors même
qu’elles présentent au moins un double intérêt. D’abord pour le rayonnement de la Ville d’Orléans
dont on nous parle beaucoup, cela peut être une bonne chose pour cette Ville d’avoir des classes à
horaires aménagés et de faire fonctionner en synergie les classes des écoles primaires et le
Conservatoire de la Ville d’Orléans. Et également, deuxième intérêt : développer la pratique musicale
dans des quartiers où celle-ci n’est pas forcément toujours à la hauteur de ce qu’elle pourrait être.
Donc, à la fois un avantage, me semble t-il, en terme culturel, mais également en terme social.
Donc, j’aimerai bien avoir une réponse à cette question qui concerne l’éducation
musicale des enfants, notamment dans le primaire.
Mme MARECHAL – Je crois me souvenir exactement de la phrase que j’ai dite en
commission. L’Inspection Académique n’est absolument pas favorable actuellement à l’ouverture de
classes à horaires aménagés et c’est le premier gros obstacle à une mise en œuvre éventuelle. Cela
n’a pas empêché de faire des études, mais s’il n’y a pas une volonté commune, cela ne peut pas se
mettre en place.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et qu’est la volonté de la Ville ?
- 1094 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme HEAU.
Mme HEAU – Je voudrais revenir sur le projet d’établissement qui avait été fait au
Conservatoire. Comme son nom l’indique, c’était un projet qu’on avait demandé à M. KRYNEN qui
était le nouveau Directeur. Il s’agissait de voir ce qui pouvait évoluer dans l’établissement, mais rien
n’avait été acté.
On est tous favorables à ces classes à horaires aménagés, mais il y a quand même
beaucoup de restrictions là dessus. Il faut savoir que dans certaines villes qui les ont installées, elles
sont en train un petit peu de revenir en arrière, en se disant : est-ce qu’à l’école primaire, il est
intéressant de formater plusieurs classes, puisqu’au final c’est beaucoup de classes, et de faire croire
à tous ces enfants qu’ils seront après des professionnels de la musique ou de la danse ? Je fais un
raccourci parce qu’on pourrait en parler longuement. C’est un vrai projet et on pourrait en parler
ensemble.
Il faut savoir qu’aujourd’hui, une étude va être faite au Conservatoire avec un consultant,
Mme GRONDIN, pour voir ce qui peut être mis en place de nouveau dans cet établissement. De plus,
on a réfléchi ensemble avec l’Adjoint à la Culture à ce qui pourrait être intéressant par la suite plus
que des classes à horaires aménagés : ce sont des aménagements d’horaires pour les collégiens, car
c’est à ce niveau là où cela commence à être un petit peu difficile de faire quelque fois de la musique
en même temps que l’école.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret accorde, depuis 1971, une aide aux communes qui favorisent
le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires, sur la base d’une heure
hebdomadaire pendant toute l’année scolaire, fixée à 6,10 €par él ève.
Durant l’année scolaire 2008-2009, la Ville organise dans les écoles, pendant le temps
scolaire, des cours dispensés par les écoles de musique (annexe 1).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Département une subvention de 5 933,81 ,€ allouée au titre de sa
participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour l’année
scolaire 2008-2009 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 213,
article 7473, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1095 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1096 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1097 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 56 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit d’approuver les subventions dans le domaine social à
différentes associations, à hauteur de 50 700 ,€ ce qui n’est pas rien.
Je souhaite préciser que pour la Halte, la différence entre 2008 et 2009, vient du fait que
la somme de 10 000 € n’est qu’une premi ère partie de la subvention annuelle.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des associations relevant des domaines social, santé et handicap sollicitent le soutien de
la Ville pour développer leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, T.S.
440. »
- 1098 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
Association Objet de la subvention (en )€
2008 2009
La Halte Fonctionnement 16 000 10 000
Le P’tit Mouflet Fonctionnement 32 600 33 000
Relais Enfant Parents Fonctionnement - 1 000
Jusqu’à La Mort Accompagner La Vie Fonctionnement 800 900
(J.A.L.M.A.L.V.)
Centre d’Information sur les Droits des Fonctionnement 2 220 5 800
Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) (Aides aux loyers)
TOTAL 51 620 50 700
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP
Montant de la subvention
Association Objet de la subvention (en )€
2008 2009
Association pour le don du sang Promotion du don du sang sur 200 500
bénévole de l’Agglomération Orléans et l’Agglomération
Orléanaise
La Maringotte Sollicitation d'un intervenant 500 500
extérieur pour l'analyse des
pratiques + actes de livres ou
d'actes de conférences.
L’Ecole à l’Hôpital Investissements en outils - 500
pédagogiques pour les enfants
hospitalisés.
TOTAL 700 1 500
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1099 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 57 – Politique de la Ville. Attribution de subventions. Première tranche de la
programmation 2009. Réexamen.
Mme BARANGER – Suite à une observation relative aux modalités de vote de cette
délibération lors du dernier Conseil Municipal, je vous propose de retirer la délibération n° 55 du 27
mars 2009 et donc je vous la propose de nouveau aujourd’hui, sous la même forme, pour un montant
global de 102 606 €.
M. RICOUD – Je souhaite intervenir, mais je ferai très court. Un certain nombre
d’associations ne sont pas retenues. De ce fait, nous nous abstiendrons.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste revenir sur cette observation qui
avait été faite effectivement par moi-même lors du dernier Conseil Municipal, où on m’avait dit que je
mentais et que l’observation que j’avais faite était fausse. J’ai donc bien vérifié au procès-verbal et
nous avions raison.
Je voudrais souligner ici que ce n’est pas simplement une question de forme, car tout à
l’heure j’ai entendu parler d’irresponsabilité et de tambouille politicienne. On a été mis en cause à
plusieurs reprises dans l’enceinte de ce Conseil Municipal en nous disant qu’on était des trublions. Je
voudrais quand même rappeler ici un certain nombre de principes. Tout d’abord, l’opposition
municipale n’est pas là uniquement pour s’opposer, on essaye effectivement de proposer, mais on a
aussi un devoir de vigilance. On vérifie aussi que les choses se passent bien. Et le fait de demander de
revenir sur une délibération qui a été mal votée, qui a été votée de manière illégale, ce n’est pas du
tout un caprice, c’est simplement l’exercice de notre responsabilité d’élu. Ce que je voudrais rappeler
ici, c’est qu’on est partenaires dans cette enceinte, on est tous des élus responsables, et c’est
important de le noter. Donc, je trouve que la dernière partie du Conseil Municipal s’est plutôt mal
passée parce qu’on a quand même, à plusieurs reprises, limiter notre liberté de parole. Donc, ce
retour en arrière sur la délibération du dernier Conseil Municipal me paraît significatif du rôle que
doit jouer l’opposition municipale dans cette enceinte, en terme de respect de la légalité et des
responsabilités des élus.
M. le Maire – Je ne sais pas pourquoi vous vous énervez Mme LEVELEUX, puisque nous
reprenons la délibération précisément suite à votre remarque.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – De toute façon, elle était illégale !
M. le Maire – Alors, je ne peux pas vous dire mieux : nous reprenons cette délibération.
Je vous consulte sauf si Mme BARANGER veut intervenir, non ?
Mme BARANGER – Je veux simplement dire que personne ne vous a dit que vous aviez
menti. Je pense qu’il était préférable de repasser aujourd’hui cette délibération. De plus, la personne
dont vous souhaitiez qu’elle ne vote pas est derrière moi, donc je ne peux savoir si elle l’avait votée
ou pas. Je pense donc que par précaution, c’était aussi bien de revoter.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a un procès-verbal qui est très clair sur ce point.
- 1100 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – La question des non participations au vote s’était effectivement posée.
Donc, il y aura des non participations au vote sur cette délibération. M. LABED, vous avez la parole.
M. LABED – Je m’abstiendrai pour ce vote.
M. le Maire – Non, ce n’est pas une abstention, c’est une non participation.
(réactions hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Ecoutez, il faut quand même arrêter de faire du pointillisme un peu idiot,
excusez-moi quand même ! C’est du juridisme, du pointillisme, franchement, à un moment il faut
arrêter. Donc M. LABED ne participe pas au vote.
De même que je suis obligé de vous demander plusieurs fois quel est le vote, car au fur et
à mesure du vote, il y a des mains qui se lèvent.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 55 du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution
d’aides à des associations oeuvrant au titre de la politique de la Ville pour la première tranche de
programmation 2009.
Suite à une observation relative aux modalités de vote de cette délibération, il apparaît
nécessaire de la retirer et d’en soumettre à nouveau le contenu à l’approbation du Conseil Municipal.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé ;
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ce contrat signé entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), la Caisse des Dépôts et des Consignations ainsi que les
bailleurs sociaux, pour la période 2007 à 2009, vise à mobiliser les moyens d’actions des différents
partenaires en faveur de ces quartiers.
Parallèlement, chaque année, différentes associations mènent des projets hors du C.U.C.S
(ex : dispositif Ville-Vie-Vacances). Ces derniers poursuivant des objectifs similaires, la Ville a
décidé de les accompagner financièrement.
Pour ce faire, la Ville inscrit annuellement au budget communal une enveloppe de crédits
spécifiques «Politique de la Ville» pour soutenir ces projets.
Cette enveloppe a ainsi permis, en 2008, de soutenir 76 actions portées par 38 structures
pour un montant total de 379 362,29 €.
- 1101 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
1/ Projets déposés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Dans le cadre de la première tranche de programmation 2009 du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, des associations sollicitent la Ville afin d’obtenir un soutien financier pour mener
des actions dans les quartiers ciblés par ce dispositif.
L’intérêt et le bien fondé de ces projets ont été confirmés par le Comité de pilotage du
C.U.C.S, réuni le 20 février 2009, en Préfecture.
Aussi, il est proposé d’accorder des subventions à ces actions, qui viennent en
complément des participations financières des autres partenaires, selon la répartition présentée en
annexe de cette délibération.
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 97 828 ,€ correspondant à 21
actions portées par 15 structures.
2/ Projets relevant du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.)
Au titre de l’appel à projet 2009 du dispositif V.V.V, des associations sollicitent un
soutien de la Ville pour mener des actions sur la période des vacances scolaires de février et Pâques
2009.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir les actions retenues par la Cellule départementale
V.V.V., lors de sa séance du 5 février 2009, et présentées en annexe de cette délibération.
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 4 778 ,€ correspondant à 3
actions portées par 3 structures.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider le retrait de la délibération n° 55 du 27 mars 2009 ;
2°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe à la présente délibération aux
associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les
modalités proposées, pour un montant global de 102 606 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 102 606 ,€ sur les cr édits « Politique de la
ville » inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
M. le Maire – Je pense que maintenant c’est clair. Oui, mais à partir du moment où on
fait du pointillisme juridique - moi je n’en fais pas - je suis alors obligé de vérifier quels sont les votes
précis. Et c’est ce que je fais en demandant à chacun de manifester précisément son vote.
- 1102 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas du pointillisme.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ça, c’est du pointillisme !
M. le Maire – Non, c’est du respect des procédures et des personnes. Ce n’est pas la
même chose effectivement.
- 1103 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1104 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1105 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 58 – Politique de la Ville. Attribution de subventions. Deuxième tranche de la
programmation 2009.
Mme BARANGER – Il s’agit de la deuxième tranche de notre programmation de la
politique de la Ville et ce ne sera pas la dernière. Il y aura d’autres associations et d’autres actions
qui seront financées plus tard.
Il s’agit aujourd’hui de vous proposer pour un montant global de 101 105,52 € des
actions qui sont répertoriées dans la liste que vous avez et d’approuver la convention à passer avec
l’association Lien Social et Médiation pour les adultes relais.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat
et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ce Contrat signé entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), la Caisse des Dépôts et des Consignations ainsi que les
bailleurs sociaux, pour la période 2007 à 2009, vise à mobiliser les moyens d’actions des différents
partenaires en faveur de ces quartiers.
Parallèlement, chaque année, différentes associations mènent des projets hors C.U.C.S
(ex : dispositif Ville-Vie-Vacances, Adulte relais, Aide aux loyers). Ces derniers poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
Pour ce faire, la Ville inscrit annuellement au budget communal une enveloppe de crédits
spécifiques «Politique de la ville» pour soutenir ces projets.
Cette enveloppe a ainsi permis, en 2008, de soutenir 76 actions portées par 38 structures
pour un montant total de 379 362,29 €.
1/ Projets déposés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Dans le cadre de la deuxième tranche de programmation 2009 du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, des associations sollicitent la Ville afin d’obtenir un soutien financier pour mener
des actions dans les quartiers ciblés par ce dispositif.
L’intérêt et le bien fondé de ces projets ont été confirmés par le Comité de pilotage du
C.U.C.S, réuni le 14 avril 2009, en Préfecture.
Aussi, il est proposé d’accorder des subventions à ces actions, qui viennent en
complément des participations financières des autres partenaires, selon la répartition présentée en
annexe 1 de cette délibération.
- 1106 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 17 667 ,€ correspondant à 5
actions portées par 4 structures.
2/ Projets hors du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Parallèlement, des associations mènent des actions hors C.U.C.S qui poursuivent des
objectifs similaires. Aussi, la Ville a décidé de les accompagner financièrement, selon la répartition
présentée en annexe 1 de cette délibération.
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 53 765 ,€ correspondant à 8
actions portées par 5 structures.
3/ L’aide aux loyers
Au regard du rôle social joué par certaines associations auprès des habitants des quartiers
prioritaires et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Il est précisé que chaque subvention est destinée uniquement à couvrir le loyer, hors les
charges ; chaque association étant invitée à s’engager sur l’affectation des crédits alloués par la
signature d’une attestation.
S’il s’avérait que cela n’était pas respectée, la Ville se réserve le droit d’interrompre le
versement de la subvention et/ou de demander le reversement de toute ou partie des subventions,
d’ores et déjà, versées et ce, au prorata du temps d’occupation du local. Si les associations quittent les
locaux concernés, la Ville demandera le remboursement prorata temporis des sommes non utilisées.
Un premier versement de 50 % des sommes à allouer interviendra à la notification de la
délibération et à la réception des attestations signées par les associations, les autres versements auront
lieu en septembre et décembre 2008, à hauteur de 25 % chacun.
Le montant total des aides s’élèverait à 26 648,52 € répartis comme suit dans le tableau
joint en annexe 1 de cette présente délibération.
4/ Complément poste d’adultes relais
Enfin, dans le cadre du dispositif « Adultes relais », la Ville prend en charge une partie de
la rémunération de certains postes d’Adultes relais employés par des associations oeuvrant dans ces
quartiers.
Ainsi, il est proposé d’accorder une subvention de 3 025 € à l’association Lien Social et
Médiation, selon les modalités proposées en annexe dans le cadre d’une convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de ce présent rapport aux
associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les
- 1107 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
modalités proposées, pour un montant global de 101 105,52 € ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association Lien Social et Médiation, pour la
prise en charge du complément financier d’un poste d’Adulte Relais ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes, soit 101 105,52 ,€ sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1108 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1109 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1110 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
JEUNESSE
N° 59 – Aides en faveur de groupements de jeunesse.
M. SANKHON – Dans la continuité de notre volonté d’accompagner les initiatives de
groupes de jeunes Orléanais porteurs de projets novateurs et contemporains, il vous est demandé
d’approuver l’attribution de deux subventions à :
- l’association ATD HOME PROD, dont les acteurs oeuvrent dans les quartiers d’Orléans
depuis déjà plusieurs années, sur la création d’un événement culturel d’envergure nationale qui
consiste à proposer une compétition de chants sur le modèle populaire du slam à l’Astrolabe, le 17
octobre prochain,
- l’association GENERATION LUTTE CONTACT qui opère dans le quartier de
l’Argonne. Elle propose de sensibiliser et d’accompagner des jeunes sous la forme de tutorat sur
l’engagement associatif et l’acquisition de qualifications pour valoriser le comportement citoyen,
tout cela pour un montant total de 7 000 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions.
Après avis de la Commission des sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions, au groupement jeunesse de la ville au titre de la
répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532.
- 1111 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en )€
2008 2009
Création d’un événement Hip Hop au sein de
la Ville d’Orléans, sous forme de
2 000
ATD HOME PROD championnat. -
Compétition opposant des compositeurs et des
auteurs/interprètes du monde HIP HOP.
L’objectif sur le long terme est d’introduire de
manière permanente des diplômés d’Etat, et
GENERATION d’instaurer un système de tutorat au sein du
- 5 000
LUTTE CONTACT quartier.
Le projet dépend des idées personnelles de
chacun et du niveau de formation recherchée.
TOTAL 7 000
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 60 – « Sport pour tous ». Redéfinition du dispositif.
M. LABED – M. le Maire, mes chers collègues, un diagnostic du dispositif “Sport pour
tous” a été effectué et nous allons vous en proposer un nouveau aujourd’hui.
- 1112 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. LABED.
*
* *
*
M. LABED – Tout d’abord, un petit rappel du dispositif actuel. Il faut savoir que ce
dernier est destiné à tous les Orléanais âgés de plus de 16 ans et qu’il est proposé une activité
pendant 3 mois et ce 3 fois par an, pour une adhésion de 10 € par trimestre.
Ces activités étaient encadrées essentiellement par les associations sportives de la Ville.
- 1113 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LABED - Ce diagnostic a révélé un bilan, en terme d’inscriptions, assez mitigé
comme vous pouvez le voir sur ce graphique.
- 1114 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LABED - C’est la raison pour laquelle un comité de pilotage a été créé afin de
proposer un nouveau dispositif.
Il a été conçu en y associant tous les éducateurs sportifs de la Ville, surtout dans
l’élaboration des programmes d’activités.
- 1115 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LABED - Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est la possibilité d’exercer une
activité tous les jours, du lundi au samedi. On a également essayé de cibler les activités en fonction
des différents publics que l’on pouvait avoir sur Orléans.
En matinée, un public dit de seniors, de 9 h à 11 h ; pour les actifs de 12 h 30 à 13 h 30 ;
pour les jeunes, plus en soirée, de 18 h à 20 h ; il est également proposé un créneau pour les familles,
le samedi matin, au Palais des Sports ou à l’Ile Charlemagne.
Bien entendu, les différents plannings que l’on va vous soumettre ne sont pas exclusifs,
c’est-à-dire qu’un senior pourra, par exemple, participer à une activité dite pour jeune et
inversement.
On a aussi essayé de tenir compte du paramètre territorial en proposant des activités dans
tous les quartiers d’Orléans et bien entendu, ces activités seront en majorité et principalement
encadrées par les éducateurs de la Ville.
Enfin, le principe d’abonnement annuel permet d’exercer toutes les activités sportives.
- 1116 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Voici les différentes propositions de plannings en fonction des publics.
- 1117 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
- 1118 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LABED – Les inscriptions se feraient aux caisses de toutes les piscines, c’est-à-dire
au Palais des Sports et au Complexe Nautique de La Source, mais également à l’Ile Charlemagne et à
la Direction des Sports.
On va surtout axer la communication sur la partie forme et santé, sur la préparation aux
concours, sur tout ce qui est loisirs et détente et également sur la possibilité qu’aura chacun
d’élaborer son propre programme d’activités.
- 1119 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LABED – En terme de tarification, on a essayé de proposer un tarif attractif qui
permet la pratique de nos différentes activités par tous les publics.
On a également étudié une tarification en faveur des familles et surtout un tarif différencié
entre les Orléanais et les non Orléanais.
Vous avez donc, sur la droite, le coût des différentes prestations. L’abonnement annuel
pour un Orléanais pour faire toutes les activités serait de l’ordre de 50 €pour les adultes de + 16 ans
et lorsqu’ils seront accompagnés, par exemple, par des enfants, ce sera de l’ordre de 10 €/enfant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce nouveau dispositif,
ainsi que sa tarification, à compter du 1er septembre 2009.
M. le Maire – On va voir comment ce dispositif va fonctionner. M. BRARD, vous avez la
parole.
M. BRARD – M. le Maire, sur le principe, cela me paraît très intéressant du point de vue
de la participation des Orléanais et puis sur le plan global, cette démarche de santé et d’éducation à
travers le sport pour tous.
- 1120 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
J’avais juste une question à poser. Par rapport au dispositif existant, cette nouvelle
approche en terme de volume global permet de prendre en charge combien de personnes, toutes
activités confondues ?
M. LABED – On mise sur une participation de 250 adhérents environ.
M. le Maire – Pour être tout à fait franc, il est vrai qu’on a été déçu par le dispositif
précédent. Peut-être était-il, un peu trop compliqué ? Peut-être n’était-il pas assez connu ? Peut-être
ne répondait-il pas précisément aux attentes éventuelles des uns et des autres ?
Donc, comme l’a dit M. LABED, un gros travail d’analyse et de simplification a été fait
pour créer vraiment un dispositif facile à présenter pour lequel les personnes peuvent se dire
« j’aimerai faire telle ou telle chose » et que cela soit vraiment un déroulé le plus simple possible. On
va donc voir ce que cela donne. Si l’on atteignait ce chiffre de participation, cela serait nettement au-
dessus de ce qui a été fait dans les années précédentes.
Merci beaucoup pour cette présentation.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans la perspective du présent mandat, il est prévu de procéder au diagnostic des
dispositifs existants dans le domaine du « sport pour tous ».
1 - Rappel du dispositif actuel
• Ce dispositif, destiné aux Orléanais de plus de 16 ans, a été instauré lors de la saison
sportive 2002-2003.
• Les adhérents peuvent s’initier à une activité par trimestre, trois fois par an.
• Le prix est de 10 €par trimestre.
• Les activités sont réalisées uniquement par des clubs avec lesquels une convention est
passée.
2 - Bilan
Le bilan est mitigé en terme d’inscriptions. Le graphique ci-dessous permet d’en apprécier
l’évolution.
- 1121 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
89
83
90 75
80
70 2002/2003
60 2003/2004
50 33 2004/2005
40 27 27 2005/2006
30 2006/2007
20 2007/2008
10
0
Nombre d'inscrits au dispositif Sport pour Tous
Par ailleurs, le contenu du dispositif étant constitué des propositions de toutes les
associations, il présente un manque de cohérence vis à vis du public ciblé et de la répartition des
activités sur le territoire de la Ville. De plus, l’accueil dans les structures est parfois difficile,
notamment en cours d’année.
3 - Démarche mise en oeuvre
Suite à ce constat, un groupe de pilotage s’est réuni à deux reprises afin de redéfinir ce
dispositif.
Une réunion de présentation aux éducateurs sportifs de la Ville a ensuite été organisée par
le groupe de pilotage pour leur présenter le nouveau concept et les inviter à participer à l’élaboration
de ce nouveau dispositif.
Trois réunions entre les éducateurs et la Direction des Sports ont permis de réaliser le
programme prévisionnel d’activités qui répond au cahier des charges présenté ci-dessous.
Ces travaux ont ensuite été soumis au groupe de pilotage.
Enfin, une présentation du projet a été faite auprès des élus et des directions plus
particulièrement concernées par le dispositif (Direction de la Prévention, de la Réussite et de la
Solidarité, Direction de l’Information et de la Communication, Mission Jeunesse et Direction
Générale).
4 - Présentation du nouveau dispositif
Le nouveau concept se décline comme suit :
a. Une activité possible tous les jours du lundi au samedi lors des périodes scolaires, soit
du 1er octobre au 30 juin. L’engagement minimum sur une activité sera de deux mois. A l’issue de
cette période, les personnes pourront modifier leurs choix d’activités.
- 1122 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
b. Un programme ciblé en priorité, mais non exclusivement pour différents publics :
h le matin en priorité pour les « seniors » de 9 h à11 h,
h le midi en priorité pour les « adultes actifs » de 12 h 30 à13 h 30,
h le soir en priorité pour les « jeunes » de 18 h 00 à 20 h 00,
hle samedi matin pour les familles au Palais des Sports et pour tous ceux qui le
souhaitent, sortie V.T.T. au départ de l’île Charlemagne.
c. Une activité répartie de façon équilibrée sur tout le territoire de la Ville.
d. L’encadrement sera prioritairement pris en charge par les éducateurs sportifs de la Ville.
e. Un principe d’abonnement annuel accessible à tous, ouvrant droit à toutes les activités
avec des tarifs distincts pour les Orléanais et les non Orléanais.
Par ailleurs, une ouverture vers le public « handicapé » est proposée et l’intégration du
dispositif « Vivre Ensemble à Orléans- Sport et Handicap » pourra être envisagée.
5 - Inscriptions et tarifs
Le règlement du dispositif reste à finaliser, mais il pourra s’inspirer de celui qui a été
rédigé pour l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.).
Les inscriptions pourraient se faire dans les secteurs ; aux caisses des piscines du Palais
des Sports et du Complexe Nautique de la Source, à l’île Charlemagne ainsi qu’à la Direction des
Sports.
Les documents à fournir lors de l’inscription seront :
- la fiche d’inscription,
- le certificat médical,
- le paiement de l’adhésion,
- un justificatif de domicile pour les Orléanais.
- 1123 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Les tarifs annuels sont proposés comme suit :
Bénéficiaires Tarif (en )€
Individuel 50
Individuel avec Jpass 40
Tarif unique à partir de
30
janvier
Orléanais Famille
120
(base 2 adultes + 2 enfants)
Famille
60
(base 1 adulte + 1 enfant)
Enfant supplémentaire par
10
famille
Individuel 80
Tarif à partir de janvier 48
Famille
192
Non Orléanais (base 2 adultes + 2 enfants)
Famille
96
(base 1 adulte + 1 enfant)
Enfant supplémentaire par
16
famille
6 - Communication
La communication pourra s’appuyer sur les axes forts du dispositif :
a. la forme et la santé,
b. la préparation aux concours,
c. les loisirs,
d. la liberté d’élaborer individuellement son programme d’activités.
7 - Mise en oeuvre du dispositif
La quasi totalité du programme prévisionnel sera prise en charge par les éducateurs
sportifs de la Ville suite à un réaménagement de leur emploi du temps.
Les animations qui ne pourront pas être réalisées par les éducateurs seront confiées à des
vacataires dans le cadre de l’enveloppe allouée à la Direction des Sports.
Avec une moyenne de dix participants par séance, soit 250 adhérents dès la première
année, la recette nette nouvelle, serait de 12 500 .€ La ligne budgétaire actuelle de 3 500 ,€ dédiée au
dispositif «Sport pour tous » sera réaffectée afin de permettre l’achat du matériel spécifique qui serait
nécessaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la redéfinition du dispositif « sport pour tous » à mettre en œuvre dès la
prochaine saison sportive, soit à partir du 1er octobre 2009 ;
- 1124 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
2°) approuver les tarifs à appliquer à compter du 1er septembre 2009 ;
3°) imputer la recette correspondante sur le budget de la Ville, fonction 4141, article
70631, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Centre d’Aviron Marcel Baratta. Réfection des vestiaires. Demande de
subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville dispose d’une installation dédiée à la pratique de l’aviron.
Cet équipement comprend un bâtiment à usage de vestiaires, de locaux de rangement pour
les embarcations et un ponton aménagé sur le Loiret. L’ensemble est géré par l’Aviron Club Orléans-
Olivet.
Les bâtiments ont été construits en 1971. Les vestiaires sont particulièrement dégradés et
nécessitent une réfection complète.
A cet effet, la Ville a décidé de rénover complètement ces installations au cours de l’année
2009.
Le montant global de cette opération a été estimé à 145 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la Santé et
des Sports, dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport pour la réfection
des vestiaires du Centre d’Aviron Marcel Baratta ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports pour bénéficier de la possibilité de
préfinancer par la Ville les opérations considérées ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1125 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 62 – Parc des Sports des Montées. Eclairage du terrain d’honneur. Demande de
subventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit de l’éclairage du terrain d’honneur du Parc des Sports des
Montées. Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat, de la Région Centre ainsi que du
Département du Loiret. Le montant des travaux est estimé à 500 000 € T.T.C.
M. le Maire – Cela va être bien éclairé. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je vais donc vous donner mon éclairage.
Je suis favorable à la valorisation du site des Montées. Je vous ai écrit à ce sujet pour que
l’on y mette également le grand équipement sportif. Je sais que l’on ne va pas débattre de cette
question aujourd’hui, mais je voudrais qu’il y ait un débat au Conseil Municipal sur le choix du lieu
parce que celui que vous proposez est très contesté. J’attends donc une réponse de votre part.
M. le Maire – Mais cela viendra au moment opportun, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Cela n’y est pas ?
M. le Maire – Je vais donc vous consulter à propos de l’éclairage du terrain d’honneur.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville dispose d’un stade dédié au rugby au Parc des Sports des Montées.
Afin d’accompagner le développement du Rugby Club Orléans, il est nécessaire de
prévoir la réalisation de l’éclairage du terrain d’honneur.
Une étude de faisabilité a été effectuée et cet équipement sera réalisé par quatre mâts de
33 mètres permettant d’atteindre un niveau d’éclairement de 1 000 lux conforme aux normes de la
Fédération Française de Rugby.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 500 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la Santé et
des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du Sport, de la Région
Centre et du Département du Loiret pour l’installation de l’éclairage du terrain d’honneur du
Parc des Sports des Montées ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, la Région Centre et le Département
du Loiret pour bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- 1126 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – « Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap ». Organisation d’un stage
sportif durant les vacances d’été 2009. Approbation d’une convention à
passer avec le Comité Départemental Handisport.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la Ville
souhaite mettre en place un stage d’une semaine du 27 au 31 juillet 2009.
Ce stage devra favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives en
faveur d’un public handicapé. Celui-ci permettra notamment la découverte d’activités nautiques à la
base de loisirs de l’Ile Charlemagne.
Les éducateurs de la Ville prendront en charge l’encadrement des activités sportives.
Le groupe, composé au maximum de douze participants, restera sous la responsabilité
d’un encadrant de l’association durant toute la durée de la pratique. Le tarif de l’activité est fixé à 47 €
par participant.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les termes de la convention à passer avec le Comité Départemental
Handisport pour permettre la mise en place d’un stage de découverte d’activités sportives pour
les personnes handicapées durant l’été 2009 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) fixer le tarif de l’activité à 47 € par participant ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 401,
article 70631, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1127 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 64 – E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances d’été 2009 à
destination des jeunes. Approbation de conventions à passer avec divers
clubs sportifs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des activités d’été mises en place par l’Ecole Municipale d’Initiation
Sportive (E.M.I.S), une offre complémentaire est proposée aux adolescents en lien avec les
associations.
Il s’agit de stages sportifs spécialisés de cinq séances de deux heures environ destinés aux
jeunes de 12 à 16 ans.
Les associations sportives qui ont accepté de participer à ce dispositif prennent en charge
le déroulement et le contenu des animations ainsi que l’encadrement, en contrepartie d’une
participation financière de la Ville.
Ainsi, il convient de passer avec les associations concernées une convention qui formalise
l’accord conclu avec la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes des conventions à passer avec les clubs sportifs suivants relatives
à l’organisation de stages sportifs en lien avec l’E.M.I.S., au cours des vacances d’été 2009, à
destination des jeunes de 12 à 16 ans :
- l’Union Sportive Orléanaise - section Tennis, pour un coût de 350 € ;
- la 1ère Compagnie d’Arc, pour un coût de 400 € ;
- l’association Saint Marceau – Orléans Tennis de Table, pour un coût de 400 € ;
- l’association U.S.O. Judo , pour un coût de 200 € ;
- l’Aviron Club Orléans-Olivet, pour un coût de 500 € ;
- le Comité Départemental de Roller Skating, pour un coût de 480,60 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 401, article 611, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1128 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 65 – C.R.J.S. Auberge de Jeunesse. Mise à disposition de locaux dans la tribune
du stade Omnisports de La Source. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1. Contexte
La demande justifiée du mouvement associatif régional (sportif et de jeunesse – éducation
populaire) de disposer d’unités d’hébergement réservées à l’accueil de stages et de regroupements, a
conduit l’Etat, la Région et le mouvement sportif dans les années 1980, à s’entendre sur les modalités
de création et de gestion d’un réseau d’équipements : Centre Régional Jeunesse et Sports (C.R.J.S.) en
région Centre, pour lesquels sept villes avaient été retenues.
L’action des C.R.J.S. s’inscrit dans une dynamique partenariale qui associe étroitement les
collectivités territoriales, propriétaires des locaux, les services de l’Etat, la Région, le Centre
d’Education Populaire et de Sports (C.R.E.P.S.), les usagers représentés par le mouvement sportif et
les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.
C’est pourquoi, l’association de gestion du C.R.J.S. d’Orléans et la Ville souhaitent signer
une convention de mise à disposition des locaux au Stade Omnisports de La Source, s’inscrivant dans
les objectifs rappelés ci-dessus.
2. Locaux mis à disposition du C.R.J.S. - Auberge de Jeunesse
Le Patrimoine visé par la présente convention est constitué comme suit :
· Au 1er étage dans la partie nord de la tribune :
- 1 grande salle de cours et quatre petites salles.
· Au 2ème étage :
- une salle de réunion,
- 16 chambres de trois ou quatre lits avec sanitaires et douches,
- une salle de restauration et une cuisine de 150 m²,
- un bureau d’accueil.
Conformément à ses missions, et dans le respect des statuts de l’association et des
dispositions énoncées, le C.R.J.S. - Auberge de Jeunesse accueille essentiellement des actions et des
stages dans les domaines sportifs et socio-culturels.
3. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit pour la période du
1er juillet 2009 au 30 juin 2012. Par la suite, elle sera renouvelée après évaluation entre les parties
concernées.
- 1129 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
4. Travaux
En tant que maître d’ouvrage, les travaux de modification de structure ou d’extension du
Centre sont à la charge de la Ville. Ces derniers devront préalablement être soumis à l’avis du Conseil
d’Administration de l’association, si nécessaire.
Les dépenses occasionnées par ces travaux, et en général, toutes les dépenses
d’équipement et d’investissement relatives au bâtiment (travaux d’entretien ou de réparation sur le
gros œuvre) sont prises en charge par la commune qui sollicite, le cas échéant, les subventions
nécessaires.
5. Répartition des charges entre les co-contractants
5.1. A la charge de l’association de gestion du C.R.J.S.
- les réparations courantes pour lesquelles l’expertise des services techniques municipaux
peut être demandée, ainsi que l’acquisition de mobilier et de matériel,
- la prise en charge de l’entretien ménager des locaux désignés dans la présente
convention.
- la souscription d’une assurance « risques locatifs » ; la Ville d’Orléans déclinant toute
responsabilité en ce qui concerne entre autres, le matériel, les accessoires et documents entreposés
dans les locaux par l’association ou des tiers.
5.2. A la charge de la Ville d’Orléans
- les grosses réparations relevant ordinairement du propriétaire,
- l’assurance des risques inhérents au propriétaire,
- les frais de consommation des différents fluides nécessaires au fonctionnement des
installations (électricité, gaz et eau),
- les impôts et taxes relatifs au bâtiment.
6. Dispositions particulières
L’association s’engage à élaborer un règlement intérieur du centre en étroite concertation
avec les représentants des usagers qui doit s’inscrire dans la charte de qualité définie par le réseau
C.R.E.P.S./C.R.J.S.
Le règlement intérieur du C.R.J.S. devra préciser les clauses suivantes :
- le mode de fonctionnement du C.R.J.S.,
- les modalités d’accueil et de mise à disposition des installations et du matériel,
- les services proposés au sein du C.R.J.S.,
- les conditions de facturation qui peuvent tenir compte de la provenance des publics,
- les modalités de réservation du centre.
- 1130 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.R.J.S. Auberge de Jeunesse relative à la
mise à disposition de locaux dans la Tribune du Stade Omnisports auprès de l’association pour
la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sportives sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de
leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives
aux associations selon le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
- 1131 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Conseil Municipal du 29 mai 2009
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en )€
2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Course du Quartier de la Madeleine
Vendredi 5 juin 2009
UNION CYCLISTE ORLEANS Challenge Départemental vététiste et 1 100 1 000
adulte à l’Ile Charlemagne
Samedi 10 octobre 2009
Championnat de France Juniors
de Sabre Hommes et Dames
CERCLE D’ESCRIME ORLEANAIS 1ère et 2ème division - 1 000
Samedi 16 et Dimanche 17 mai 2009
Palais des Sports
Total I 1 100 2 000
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Mme GRIVOT – Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une
subvention d’un montant de 800 € à l’Association Orléans Dog Training afin de l’aider à organiser
des concours de dressage de chiens en ring et mondioring.
M. RICOUD – Je n’ai rien contre les chiens, mais il y a peut-être des besoins un petit
peu plus urgents. Donc, on s’abstiendra.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Dog Training sollicite le soutien de la Ville pour continuer à
organiser des concours de dressage de chiens en ring et en mondioring.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 800 € à l’Association
Orléans Dog Training au titre de l’aide au développement de groupements de loisirs ;
- 1132 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
VIE ASSOCIATIVE
N° 68 – Vie associative. Attribution d’une subvention.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (en )€
2008 2009
LES AMIS DE Aide à l’activité de l’association qui a - 500
RENE THINAT pour but de continuer à mettre en avant la
pensée philosophique des travaux de la
main, de l’artisanat, de la musique qui
animait M. Thinat (Maire d’Orléans de
1971 à 1978) et d’aider les étudiants de
ces enseignements.
Chaque année, l’association remet une
bourse d’étude d’un montant de 900 € à
un jeune apprenti, artisan ou musicien.
Il n’y a pas eu de demande en 2008. 500 €
ont été attribués en 2007.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de 500 € à l’association des Amis de René Thinat ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1133 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
N° 69 – Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’Anciens Combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre
de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans le
tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
(en )€
Associations Objet
2008 2009
Fédération Nationale des Aide aux adhérents en difficulté et aux 155 200
Combattants de moins veuves. Représentation de l’association aux
de 20 ans – Section du manifestations patriotiques et transmission
Loiret du devoir de mémoire
Union Nationale des Aide au fonctionnement de l’association : 180 180
Combattants – U.N.C. représentation des veuves et orphelins de
pour l’Association et guerre auprès des pouvoirs publics.
Entraide des Veuves et Entraide matérielle et morale.
Orphelins de Guerre –
Section du Loiret
« Ceux de Verdun », Aide aux activités annuelles de 200 200
leurs Descendants et l’association :
leurs Amis d’Orléans et - commémoration de la bataille de Verdun
du Loiret et de l’Armistice du 11 novembre,
- participation d’un jeune lycéen au
pèlerinage annuel à Verdun.
Association Nationale Aide aux activités de l’association qui 450 450
des Anciens œuvre pour perpétuer le souvenir de la
Combattants de la Résistance française, notamment en
Résistance – Comité intervenant en milieu scolaire et en
départemental du Loiret participant régulièrement aux cérémonies
patriotiques et commémoratives.
TOTAL 985 1 030
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article, 65748, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1134 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
MOYENS GENERAUX
N° 70 – Gestion globale de patrimoine. Approbation du marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer le marché à la Société DALKIA pour la
gestion globale de quatre équipements.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souhaiterais donner une explication de vote
concernant cette délibération pour laquelle nous sommes contre.
D’abord, j’apporterai quelques éléments de contexte pour replacer cette délibération en
situation. Cette délibération doit être reliée à une précédente qui avait été prise le 15 décembre 2006
qui prévoyait l’externalisation du gardiennage, du ménage, de l’entretien et de la maintenance
technique de deux nouveaux équipements : le Complexe Sportif de la Source et la Maison des Arts et
de la Musique de Saint-Marceau.
Ce marché avait été passé pour trois ans pour un montant total de 923 000 €. Et il avait
été dit, au mois de décembre 2006, car il y avait eu un échange en Conseil Municipal, qu’un bilan de
cette externalisation devait être fait.
Là, on nous soumet une délibération qui s’inscrit dans la suite de ce premier engagement
et qui l’amplifie considérablement, puisqu’il n’est plus question de deux équipements, mais de quatre.
Il y a également une augmentation considérable des sommes versées par la Ville à la Société
DALKIA, puisque les services demandés sont également de plus en plus importants. On est passé de
923 000 € à 4 000 000 .€ Et puis, le marché qui est passé était de trois ans à l’époque, il est
maintenant de cinq ans.
Alors, ce sont là les éléments de contexte. Je voudrais également indiqué qu’il s’agit là
d’externaliser les services, c’est-à-dire en fait de confier à une entreprise privée des tâches qui étaient
auparavant assumées par les services municipaux.
Les questions que je voudrais poser ne sont pas idéologiques, car il ne s’agit pas de se
demander si le privé est moins bien ou mieux que le public, là n’est pas la question. Le privé n’est ni
mieux, ni moins bien que le public, je crois vraiment que c’est une question d’adaptation par rapport
aux tâches qu’on souhaite voir accomplies et donc la question que je pose est de savoir quel est
l’intérêt pour la Ville d’une telle externalisation ? Est-ce qu’il y a des économies réelles qui sont
réalisées ? Je veux bien entendre qu’il y a des économies de personnel, mais 4 000 000 €sur cinq ans,
c’est quand même des sommes importantes.
Est-ce que pour une municipalité, c’est vraiment pertinent d’externaliser des services qui
finalement ne sont pas spécialement des services techniques, des services qui en outre peuvent assurer
– cela avait été dit en 2006 – une forme de lien social dans les équipements en question ?
Ma question est : y a-t-il vraiment une pertinence économique et une pertinence sociale à
cette externalisation ? Est-ce que le bilan du marché qui avait été passé en 2006 a été fait ? Il avait
été dit, en 2006, que l’on ferait un bilan de ce travail par cette entreprise de transmission du public au
- 1135 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
privé. Là, on nous dit « il est opportun », mais on ne justifie pas finalement cette décision.
Je voudrais donc savoir où on en est de cette réflexion, d’autant que, dernier élément de
contexte, vous le savez – alors, vous allez me dire que cela n’a rien à voir, mais si, car c’est quand
même la municipalité qui se désengage – cette transmission de tâches jusque là assumées par la
mairie vers le privé doit être rapprochée de la récente décision de prendre une délégation de service
public pour une crèche d’Orléans, dont la gestion était jusque là assurée en régie. Donc, je pose la
question : est-ce que finalement l’idéologie n’est pas du côté de la Ville et non pas du côté de
l’opposition ?
Mme GRIVOT – Je voudrais simplement apporter le témoignage des clubs sportifs qui
utilisent le Complexe Sportif de La Source.
En effet, tous les clubs se félicitent du nouveau système qui a été mis en place, car cela
répond totalement à leurs attentes. De plus, la société qui gère l’équipement pour la Ville fait même
au-delà de ce qu’il y a dans le contrat et lors des compétitions le week-end, ils sont même à la
disposition des organisateurs, ce qui n’est pas une obligation du contrat. Enfin, je crois qu’il y a une
implication du personnel de cette société qui fait en sorte qu’ils sont bien vus des sportifs et nous, en
tant que Direction des Sports, cela nous satisfait également. La réactivité est très rapide lorsqu’il y a
de petits travaux à faire, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant lorsque cela se faisait au
niveau de la Ville d’Orléans. Alors, je ne vois pas pourquoi on devrait remettre en cause quelque
chose qui répond mieux aux besoins des sportifs orléanais.
Mme SAUVEGRAIN – Je crois en effet, qu’il ne faut pas opposer le public et le privé.
On a des services à la Ville qui fonctionnent bien et qui sont efficaces. Mais à chaque fois que l’on a
de nouveaux équipements, puisque là il s’agit bien de cela, à l’époque le Complexe Sportif,
aujourd’hui le Centre Culturel de la Poste que nous avons acquis l’année dernière, on se pose la
question du mode de gestion. Et la principale raison qui a fait que l’on a opté pour relancer un
marché - car ce n’est pas une suite, ni une continuité du marché précédent, on est reparti en
procédure d’appels d’offres - est notamment liée aux amplitudes horaires. Le Complexe Sportif, c’est
7 jours/7 et jusqu’à 22 heures le soir. Après, c’est aussi un choix de proposer à nos personnels de
travailler 7 jours/7 et nous avons peu d’emplois, sauf dans certains domaines où nos employés
travaillent le dimanche notamment. C’était donc aussi une question à se poser.
D’autre part, il n’y a pas derrière de suppressions de postes puisque ce sont de nouveaux
équipements. Enfin, c’est aussi un bon moyen de travailler sur des équipements différents avec des
méthodes différentes.
J’ajoute enfin qu’en matière d’insertion, de proximité et d’emplois locaux, ce marché a
une clause d’insertion. C’est le premier marché de prestations de services que nous passons avec
cette clause et donc avec un pourcentage du montant du marché, c’est-à-dire près de 1 000 heures/an
de clause d’insertion obligatoire que l’on fera avec la Maison de l’Emploi. Il y a donc un vrai aspect
insertion, ce qui est très important.
M. le Maire – Merci. Mme FERKATADJI, vous avez la parole.
Mme FERKATADJI – Je crois en effet qu’il ne faut pas diaboliser l’entreprise privée. Il
peut y avoir des missions de service public qui sont confiées à des sociétés privées et pour lesquelles
- 1136 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
cela se passe très bien.
Je pense sincèrement que l’argent public doit être utilisé pour des raisons qui touchent à
l’ensemble de la population et qui apportent vraiment une valeur ajoutée pour l’ensemble des
citoyens.
Personnellement, je me battrai plus pour l’augmentation des subventions à la Culture, par
exemple, ou pour d’autres raisons.
Ce qui est important, comme le disait Mme SAUVEGRAIN, c’est que les clauses des
marchés soient très claires et qu’on s’assure que les sociétés avec lesquelles on travaille ont une
éthique sociale et environnementale. Cela me paraît en effet essentiel, mais personnellement, je
défends la liberté d’entreprise et je pense que c’est important qu’il puisse y avoir une pluralité de
propositions de la part des entreprises et que les collectivités puissent faire des choix parmi cette
pluralité.
Assurons-nous en effet que nous travaillons avec des entreprises qui respectent certaines
valeurs et tout simplement pour commencer le droit social. C’est primordial, car on sait très bien que
dans la sous-traitance, il peut y avoir des dérives. Donc, je crois qu’il ne faut pas diaboliser. Merci.
Mme LECLERC – Je voulais répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Vous êtes
administratrice du C.C.A.S., donc vous suivez au jour le jour, à chacun des Conseils
d’Administration, l’évolution du dossier de la délégation de service public pour la crèche des Chats
Ferrés. Je voulais vous reprendre toutefois, car vous avez dit « elle était en régie, elle va passer en
délégation de service public », je dis oui. Pour autant, nous avons tout de même un nouvel équipement
qui est la crèche Pasteur et celle-ci est en régie, alors qu’au départ, vous le savez, c’était ce nouvel
équipement qui aurait pu être en délégation de service public.
Donc, pour reprendre les mêmes arguments que Mme SAUVEGRAIN, on peut aussi très
bien penser que cette crèche des Chats Ferrés est un nouvel équipement.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme LECLERC – On ne va pas refaire le débat du C.C.A.S. ici.
Autre point, ce n’est pas la suppression non plus de service public, car il n’y a aucune
suppression de postes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai jamais dit qu’il y avait des suppressions.
Mme LECLERC – Je tenais quand même à le dire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’autre part, c’est exactement contradictoire avec …
M. le Maire – Attendez, Mme LEVELEUX, vous n’avez pas la parole. Mme LECLERC,
avez-vous terminé ?
Je conclus simplement en deux mots … alors on relance M. GRAND et Mme NOEL.
- 1137 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. GRAND – S’il n’y a pas de suppressions d’emplois, il n’y en a pas de créés non plus !
Si, on était resté en régie, obligatoirement on créait des emplois. Cela pouvait être une solution aussi,
d’autant plus, et on en avait discuté en commission du personnel avec Mme SAUVEGRAIN. Je pars
du principe, que ce soit pour les crèches ou pour les équipements sportifs, on est bien là dans un vrai
clivage sur la manière de gérer des équipements. De toute façon, on ne fait que déplacer vers une
société privée un problème que l’on a en tant que municipalité. Quand vous dites « il y a une
amplitude horaire plus large et donc on a des difficultés », la difficulté sera exactement la même pour
une entreprise privée.
Mme NOEL – Je voulais dire que je trouvais dommage qu’effectivement les clauses
d’insertion et environnementales ne figurent pas dans la délibération, d’où l’intérêt du débat en
Conseil Municipal, sinon on n’a pas forcément toutes les informations.
Mme SAUVEGRAIN – Les clauses sont dans le projet de marché qui est à disposition
du Conseil Municipal et Mme FERKATADJI l’a dit, on en a débattu en commission d’appels d’offres.
On ne peut pas joindre tous les projets de marchés à toutes les délibérations, mais comme pour toutes
les délibérations, c’est à la disposition de tous les élus quelques jours avant le Conseil Municipal.
M. le Maire – Je voudrais conclure en disant deux choses très simples. N’essayons pas
d’accréditer une idée qui est totalement fausse, qui consisterait à laisser croire que l’on transfère du
public vers le privé. Non, c’est totalement faux !
Depuis 2001, quand on dit qu’il n’y a pas de créations de postes, M. GRAND, il y a eu
200 créations de postes à la Ville d’Orléans. Ce sont des faits et c’est la réalité. Alors, vous n’y étiez
pas avant, donc je vous apporte les éléments d’information.
Comme l’a dit Mme SAUVEGRAIN, nous faisons totalement confiance aux personnels de
la Ville d’Orléans, parce que nous avons la chance d’avoir, à la Ville d’Orléans, des services qui
fonctionnent bien et des agents, dans leur grande majorité, qui travaillent bien et qui sont motivés.
Maintenant, nous sommes très pragmatiques. On examine, en fonction des situations, ce qui nous
semble être le meilleur système. Mme SAUVEGRAIN a expliqué pourquoi nous avons fait ce choix,
mais dans d’autres cas, nous avons repris en régie des services et des actions qui étaient externalisés
auparavant. Je peux vous donner un exemple : l’entretien de l’Hôtel Groslot. Alors, de grâce, ne
prenons pas une petite partie des choses pour essayer d’accréditer une idée qui est totalement fausse.
Enfin, je peux vous dire que l’objectif que nous avons - et la situation financière n’est pas
facile encore une fois - est d’améliorer la situation des agents de la Ville d’Orléans, car cela nous
paraît logique. C’est donc ce que nous recherchons et cela trouvera d’ailleurs des traductions, je
l’espère, d’ici la fin de cette année. En même temps, on ne peut pas nous dire en permanence, car
effectivement là ce serait irresponsable, augmentez les postes, augmentez les rémunérations,
augmentez tout et maintenez un budget en équilibre, parce que cela n’est pas possible et personne se
sait faire. Alors, je rejoins Mme FERKATADJI, dont le propos est parfaitement pragmatique, qu’en
fonction des situations, on fait effectivement des choix. Dans un cas, on le prend en régie, dans l’autre
cas, on peut externaliser. Et je vais vous dire très franchement, toutes les villes le font et on a donné
une ville que vous connaissez bien peut-être et qui est de votre sensibilité au plan politique, la Ville de
Dijon. Mais oui bien sûr, parce que c’est la réalité ! On donne le cas de Dijon, mais je suis en contact
avec des collègues maires de tous les bords politiques et je vois bien ce qu’ils font, et tous le font !
Alors, c’est bien qu’il y ait des raisons de le faire et tous le font de manière pragmatique, en fonction
- 1138 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
des situations. Alors, n’essayons pas, encore une fois d’accréditer des idées qui n’ont pas de raison
d’être.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour le Complexe Sportif de la Source et la Maison des Arts et de la Musique, la Ville a
souhaité optimiser fin 2006, les prestations d’un ensemble de services, de fournitures et d’installations
recouvrant, en particulier le gardiennage, l’entretien ménager, la maintenance et l’entretien des
installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion des
équipements, en confiant la responsabilité de ces prestations à un prestataire unique dans le cadre d’un
contrat d’une gestion globale de patrimoine, avec obligation de résultat. Le Conseil Municipal du 15
décembre 2006 a approuvé le marché correspondant.
Compte tenu de l’acquisition récente de l’ancien centre culturel et sportif de la Poste et du
réaménagement prochain de la bibliothèque de la Source en Maison des Associations et école de
musique, il est apparu opportun de ne pas reconduire le contrat actuel et de relancer pour les quatre
établissements un nouvel appel d’offres, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Publics, pour une période de cinq ans, chaque exercice allant du 1er juillet au 30 juin de l’année
suivante.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 20 mai 2009, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1) Prix des prestations apprécié au regard :
- du prix forfaitaire pour les 5 années d’exercice (40 %),
- du total des trois prix de main d’œuvre (10 %),
- de la moyenne des coefficients multiplicateurs pour les fournitures et entreprises
extérieures (10 %) ;
2) Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au regard des propositions formulées
en organisation et contrôle de qualité nettoyage, produits de nettoyage.
Dans ces conditions, et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres du 20
mai 2009, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la gestion globale de patrimoine concernant le Complexe
Sportif de la Source, l’ancien Centre Culturel et Sportif de la Poste, la Maison des Arts et de la
Musique, la Maison des Associations et école de musique de la Source, à passer avec la Société
DALKIA, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350
Saint-André-les-Lille et le Centre Beauce-Berry-Val de Loire, Pôle 45 – Z.A.C. des Vergers – 33,
rue de l’Olivier 45774 Saran, pour les montants suivants :
- 1er exercice.................................. 738 263,11 €T.T.C.
- 2ème exercice............................... 855 786,76 €T.T.C.
- Autres exercices.......................... 795 986,76 €T.T.C.
- Total des 5 exercices...................3 982 010,15 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 1139 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, articles 60613, 611, 61522, 2188, opérations 800 GG20, 801 GG, 804 GG 12F803,
T.S. 922. »
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 11.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 71 – Vidéoprotection. Marché relatif à l’extension, la modification et la réparation
du dispositif. Approbation d’un avenant.
M. MONTILLOT – C’est relativement simple. Il s’agit d’approuver un avenant au
marché après appel d’offres qui a été passé le 26 juin 2007 avec PHILEAS TECHNOLOGIE.
Cette modification est nécessitée par l’obligation de mises aux normes qui nous ont été
imposées par un décret datant de la fin de l’année 2008 du Ministère de l’Intérieur pour janvier 2010.
Je tiens à préciser que cet avenant ne modifie pas les montants minimum et maximum, et que par
ailleurs cela n’aura aucune incidence non plus sur le nombre de caméras installées en 2009, puisqu’il
s’agit en l’occurrence d’une mise aux normes, notamment sur le nombre d’images par seconde qui
sont enregistrées. Nous passerons de 1 image/seconde à 12 images/seconde, comme l’exige
maintenant le décret ministériel.
M. LEBRUN – Je voudrais dire deux choses sur cette délibération que nous ne voterons
pas.
Premièrement, les élus communistes souhaiteraient visiter les services de vidéo
surveillance pour voir un peu comment les Orléanais sont surveillés.
Deuxièmement, concernant la tranquillité publique, dans le quartier des Carmes, il y a un
ressenti comme quoi ce service serait moins présent et les gens se posent des questions. On a vu que
les résultats n’étaient pas des meilleurs dans ce quartier. Cela concerne la rue des Carmes et les rues
adjacentes. On se demande si l’effet recherché n’est pas de montrer qu’il faudrait changer ce
quartier.
M. le Maire – Je ne sais pas M. LEBRUN, si vous vous rendez compte de ce que vous
venez de dire là ! Je pense très franchement que cela a dépassé votre pensée.
M. LEBRUN – Je l’ai entendu à plusieurs reprises ces derniers temps.
M. le Maire – C’est choquant. Maintenez-vous les propos que vous venez de tenir ? Je
pense très franchement que ce n’est pas ce que vous vouliez dire.
M. LEBRUN – Avez-vous mal compris ce que j’ai dit ?
M. le Maire – Si vous pouvez le redire, car je mets le bénéfice du doute quand même.
- 1140 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. LEBRUN – Il y a un ressenti par un certain nombre de personnes, comme quoi les
services de la tranquillité publique, comme on dit, sont moins présents.
M. le Maire – Non, ce n’est pas cela la question, c’était votre conclusion comme si on
voulait accréditer l’idée « qu’il fallait refaire le quartier ». C’est profondément choquant ce que vous
dites là et je pense que cela dépasse votre pensée, tout du moins je l’espère ! J’aimerai que vous
puissiez tout simplement le dire. Vous savez, on a tous le droit de dire, de temps en temps, un truc qui
nous échappe.
M. LEBRUN – Ecoutez, il y a tellement de conjonctions que l’on s’interroge.
M. le Maire – Je constate que malheureusement vous confirmez votre propos. Je le trouve
profondément choquant. La délinquance sur Orléans a baissé de plus de moitié depuis que nous
sommes là. Nous faisons un effort énorme. L’Adjoint à la Sécurité est aux premières loges, si je puis
dire, en permanence nuits et jours. Et de venir dire ou laisser penser que l’on pourrait laisser un
quartier à la dérive, tout simplement pour surfer sur une sorte de délinquance qui viendrait à
augmenter ou à être maintenue pour justement, comment dire, accréditer la nécessité de transformer
ce quartier et d’y faire des opérations urbaines, je trouve cela profondément choquant, M. LEBRUN.
Vous ne nous aviez pas habitué à ce type de propos.
M. LEBRUN – C’est ce qui se dit.
M. le Maire – Non, ce n’est pas ce qui se dit. Ne prétendez pas …
M. LEBRUN – Si et je peux vous amener des gens.
M. le Maire – Ecoutez, il faut arrêter aussi avec cette méthode qui consiste à faire parler
les gens et à faire parler les Orléanais. C’est tout à fait déplacé ! Chacun a sa place ici, chacun est
élu, mais ne faisons pas parler les autres !
M. LEBRUN – Je passe pratiquement une après-midi par semaine dans le quartier des
Carmes.
M. le Maire – C’est profondément choquant et je peux vous dire que la police municipale
est présente partout, dans tous les quartiers d’Orléans, sans distinction de quartier et qu’elle fait un
travail remarquable. Alors, ce que vous dites, encore une fois, est profondément choquant, pour ne
pas dire plus. C’est honteux, ce que vous venez de dire.
Et qui plus est, la délinquance sur Orléans diminue partout, dans tous les quartiers, y
compris dans le quartier Carmes. Et je pense que s’il y avait ces résultats là dans toute la France,
beaucoup s’en féliciterait. Nous sommes de ce point de vue là l’une des villes de France parmi les
villes de plus de 100 000 habitants, qui affiche les meilleurs résultats. Alors, ne venez pas me dire
qu’on entretiendrait une sorte de climat d’insécurité pour surfer là-dessus. Franchement, je trouve
cela honteux ! Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais reparler un petit peu de la vidéo
surveillance, parce que c’est dans l’actualité. Il y a le projet de loi de Mme ALLIOT-MARIE et cela
s’étend de plus en plus. De plus en plus de villes passent à la vidéo surveillance et je crois aussi qu’il
- 1141 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
y a une majorité de français, d’après les sondages, qui paraissent de plus en plus favorables.
D’autre part, cela fait déjà un certain temps que l’on a mis en place dans différentes villes
de France des dispositifs de vidéo surveillance. Et donc maintenant, on commence à avoir un peu de
recul par rapport à leur efficacité.
Je voudrais pointer ici d’une part le coût que cela a, car c’est important pour la
collectivité. M. MONTILLOT faisait allusion tout à l’heure aux améliorations technologiques et
évidemment plus on a des caméras qui sont efficaces et pertinentes, plus cela coûte cher. C’est le
premier élément à prendre en considération.
Le deuxième élément est la question de leur efficacité. Vous allez me répondre que la
délinquance a baissé, etc. Cependant, la question est que l’on est incapable aujourd’hui, d’après les
études les plus récentes qui ont été faites dont l’une a été publiée en février 2009 - je pense que vous
la connaissez M. MONTILLOT, ma source étant la Gazette des Communes, je vous la donne
volontiers. Cette étude reprend des évaluations qui ont été conduites en Grande Bretagne, en Suisse,
en Australie et au Canada. Elles montrent que finalement, il y a un assez faible impact de la présence
de caméras sur la prévention des crimes et des délits, tout particulièrement dans les espaces publics et
les rues. Il y a également un faible impact dissuasif sur les atteintes aux personnes – je cite l’étude –
et la seule efficacité reconnue est celle concernant les atteintes aux biens, notamment dans des lieux
fermés comme les parkings.
Cela est un débat d’experts dans lequel je ne vais pas forcément entrer, mais je voudrais
simplement évoquer ces questions là, parce que je ne voudrais pas que l’on pense que la vidéo
surveillance est la panacée et qu’il suffit d’installer des caméras pour qu’automatiquement les crimes
et les délits diminuent. Il faut que cela soit aussi articulé à une politique de prévention, une politique
de présence sur le terrain. On en a parlé tout à l’heure à propos du commissariat de Saint-Marceau.
De plus, je pense qu’il est important aussi que les gens soient prévenus qu’ils sont filmés.
La signalétique n’est pas toujours suffisante et vous savez très bien qu’il y a ici une frontière qui est
difficile entre la surveillance pour le maintien de l’ordre public qui est absolument nécessaire et sur
lequel il est important qu’on tienne ferme, car il ne s’agit pas de permettre à la délinquance de
prospérer dans la Ville d’Orléans et le respect de la vie privée. C’est un débat connu, mais c’est
important de garder toujours cette notion présente à l’esprit, parce qu’il ne faudrait pas que le tout
sécuritaire porte atteinte justement à la liberté des personnes.
Autre élément que je voudrais apporter au débat, c’est la mise en place dans des villes de
plus en plus nombreuses – alors, je ne sais pas si c’est le cas à Dijon – comme à Lyon, Argenteuil,
Marseille, Rouen, donc des villes de taille respectable, qui ont mis en place un comité d’éthique
associé à la gestion de la vidéo surveillance. Donc, je voulais savoir si cela était envisagé à Orléans
et comment les choses se passaient au niveau du contrôle et du stockage de ces images ?
M. MONTILLOT – Je voudrais apporter plusieurs éléments de réponse. Tout d’abord,
je ne répondrai pas sur ce qu’a évoqué M. LEBRUN, puisque M. le Maire a déjà répondu et que la
réponse était suffisante.
En ce qui concerne les questions et les interrogations de Mme LEVELEUX, il y a
premièrement le coût. A l’inverse de ce que vous avez peut-être compris et peut-être parce que je me
- 1142 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
suis mal exprimé, ce n’est pas parce que la technologie évolue que le coût augmente. On a même cette
chance aujourd’hui, si je puis me le permettre, d’avoir l’effet inverse. En effet, plus la technologie
évolue, moins cela nous coûte. Là, en l’occurrence, nous avons ce soir un avenant parce que nous
avons une modification dans notre marché à bons de commandes, puisqu’il ne prévoyait pas au
départ cet élément de modification qui nous est imposé par une nouvelle norme. Ce n’est pas un
surcoût lié à une évolution technologique, c’est le fait que nous avons cette norme qui est imposée par
le Ministère de l’Intérieur, et pas uniquement à la Ville d’Orléans, vous l’avez tous compris ici, mais
sur l’ensemble du territoire national. Cela impacte donc toutes les collectivités territoriales, voire
même les personnes privées, puisqu’il y a des personnes morales privées qui ont également des
dispositifs de vidéo.
Il faut savoir qu’à l’inverse, par rapport à 2001 puisque nous avons démarré à ce
moment, aujourd’hui un dispositif de caméras coûte à peu près 50 % à 60 % de moins que ce qu’il
nous coûtait en 2001.
Deuxièmement, en terme d’égalité entre les territoires, les petites communes qui ne
pouvaient en aucun cas « s’offrir » un dispositif de vidéo le peuvent aujourd’hui, grâce à une
évolution technologique majeure qui nous fait faire des économies faramineuses et surtout pour ces
petits territoires. En effet, on n’a plus l’obligation de passer par la fibre optique, ce qui nous obligeait
à des travaux de génie civil pharaoniques, mais maintenant nous pouvons tout simplement passer par
le wimax, donc exactement comme pour votre téléphone avec un système radio. C’est donc beaucoup
plus simple et beaucoup moins onéreux.
Deuxième remarque : au regard de ce coût, il faut savoir - et Michel MARTIN aime à le
souligner et j’aime aussi à le souligner à ses côtés - que nous avons des économies qui sont bien sûr
supérieures aux coûts, économies qui sont de trois ordres :
- l’investissement important en fibre optique sert aujourd’hui à bien d’autres domaines
qu’à ceux de la sécurité, notamment les crèches, les bibliothèques, les écoles, pour lesquels grâce à
cela, ces équipement ont pu voir accélérer leurs programmes d’accès à l’outil informatique ;
- les économies en terme d’assurance puisqu’effectivement, on a aujourd’hui des niveaux
d’assurance qui sont très faibles grâce au fait que nos bâtiments sont beaucoup mieux protégés ;
- en plus, nous y gagnons également en téléphonie, puisque maintenant, on peut
téléphoner gratuitement de tous les sites pour lesquels nous avons la fibre optique.
Donc, tous ces éléments sont à rajouter.
Le dernier point que je voudrais souligner, c’est une économie inestimable dont je ne suis
pas en mesure aujourd’hui de vous dire le coût, ce sont les victimes et pas simplement les victimes de
type bâtiments publics, mais les êtres humains qui ont été épargnés, qu’il s’agisse de leur propre vie,
je vais en dire un mot, d’une agression avec violence, d’un vol ou d’autre chose. C’est donc
inestimable, parce que non seulement il y a le coût matériel que l’on pourrait évaluer, mais une vie
n’a pas de prix.
Et puisque vous disiez que dans les meilleures études, il se trouve que malheureusement je
dois en connaître sans doute d’autres encore meilleures dans ce domaine. Vous savez, c’est la formule
« Les meilleurs experts » et puis ensuite, il y a les meilleurs meilleurs experts. Donc, il faut savoir que
– je touche du bois et nous touchons tous ici le bois, parce que bien naturellement, nous ne sommes
- 1143 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
jamais à l’abri du moindre incident et surtout du moindre crime – maintenant depuis plusieurs
années, sur la voie publique, la Ville d’Orléans a été épargnée de crimes de sang – je parle bien de la
voie publique et non pas à l’intérieur d’un appartement –. Je me souviens que malheureusement, à la
fin des années 90, la Ville d’Orléans a été marquée par des crimes de sang très sordides, y compris de
très jeunes. Entre février et mars 2001, en deux mois, sur le seul site du Clos Gauthier, deux jeunes de
16 ans sont assassinés dans ce même secteur. Je ne parle pas non plus de la place du Martroi ou de la
place d’Arc.
Autre élément important et c’est un fait rarissime, c’est qu’au-delà de la baisse
considérable, trois fois supérieure à Orléans que dans la moyenne nationale ou départementale
depuis maintenant 2001 - et heureusement très forte à Orléans depuis le 1er janvier, alors que sur le
reste du Loiret et en France, on assiste en revanche à une augmentation de la délinquance - il faut
savoir que tous les items, sans aucune exception, sont impactés. Ce n’est pas simplement une baisse
des cambriolages, des vols ou des dégradations, c’est également une baisse de ce qu’on appelle les
A.V.I.P. (les atteintes volontaires à l’intégrité physique), c’est-à-dire toutes les agressions physiques
aux personnes.
Maintenant, me faire dire ce soir que c’est plus particulièrement la vidéo ou que c’est plus
particulièrement le travail de la police municipale et/ou de la police nationale, ou plus
particulièrement tous les dispositifs de prévention que nous avons mis en œuvre depuis 2001 : la
gratuité du périscolaire pour Bénédicte MARECHAL, le contrat de réussite éducative, le service
Prévention Médiation, le Carrefour des Parents, la thérapie familiale, les adultes relais, les projets
d’action éducative pour les jeunes et j’en passe et des meilleurs qui produisent les meilleurs résultats,
je ne suis pas en mesure de vous le dire, parce que dans ce domaine là, la seule réponse valable de
mon point de vue, c’est que c’est la complémentarité entre l’ensemble de ces dispositifs.
Pour le reste effectivement, puisque Serge GROUARD évoquait tout à l’heure, une baisse
sur l’ensemble du territoire, il faut savoir que lorsqu’on est à – 60 % sur la Ville d’Orléans, on est sur
le quartier Carmes à – 55 %. Je ne pense pas que le quartier Carmes soit délaissé, ni par la police
municipale, ni par la police nationale, ni par la vidéo, ni par les autres dispositifs.
Dernier point, car j’allais l’oublier. Sur les problèmes de déontologie, d’image, d’éthique,
etc, je voudrais dire simplement que la Ville d’Orléans est scrupuleusement respectueuse des lois et
des textes réglementaires en la matière, qui nous imposent un certain nombre de normes d’affichage
notamment sur toutes les entrées du territoire de la ville. Donc, lorsque vous rentrez et vous n’y faites
plus attention maintenant, vous vous rendrez compte qu’à chaque entrée, sur le panneau marquant
Orléans, il y a donc effectivement les références sur la vidéoprotection, parce que je rappelle, bien
que le terme vidéo surveillance ait été rappelé à plusieurs reprises ce soir, que notre volonté est de
protéger nos concitoyens. Donc, vous verrez qu’effectivement apparaisse les lois de 1995, de 2002 et
l’ensemble des textes sur le sujet.
Vous avez évoqué également et je voudrais conclure sur la volonté du Ministre de
l’Intérieur, Mme Michèle ALLIOT-MARIE, vous avez vu d’ailleurs y compris encore très
probablement dans un grand quotidien orléanais, qui doit s’appeler la République du Centre, qu’il
était évoqué la déclaration du Ministre de l’Intérieur sur cette question de la vidéo et qui mettait en
exergue deux villes : celle de Strasbourg et celle d’Orléans. C’est parce que les résultats que nous
avons et dont nous avons pu démontrer leurs effets dans le cadre des commissions nationales de
travail, le Ministre de l’Intérieur aujourd’hui vise effectivement à une augmentation de ce dispositif.
- 1144 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
En ce qui concerne les comités d’éthique, je voudrais répondre ce que je réponds
traditionnellement et je répondrais encore à Arras la semaine prochaine, lors des assises nationales
de la vidéo, c’est que la Ville d’Orléans est très respectueuse des lois et des règlements, mais qu’elle
n’a pas besoin de se justifier et de se donner bonne conscience des comités d’éthique qui n’ont aucune
légalité. Et je m’explique parce que comme cela, au moins les choses seront bien claires.
Il y a des villes, pour se donner bonne conscience, qui installent beaucoup de vidéo, mais
qui pour se cacher derrière leur petit doigt et essayer de se justifier, créent un comité d’éthique. C’est
quoi ? C’est un comité qui n’a strictement aucune existence légale, mais où des personnes qui n’ont
aucune assermentation, aucun agrément, peuvent se pointer dans un PC de sécurité, ce qui est
strictement interdit par la loi. Parce que vous vous imaginez, si les uns ou les autres pénètrent comme
cela dans les PC de sécurité pour aller voir, sous couvert de vérifier ce qu’on y voit, si par hasard le
conjoint, la femme de ménage, que sais-je encore, passent à tel endroit, tel jour et à telle heure, c’est
strictement interdit par la loi. Les gens qui travaillent dans ce centre de sécurité sont assermentés et
aucune personne, y compris les journalistes, ne peut pénétrer à l’intérieur sans la présence d’un
officier de police judiciaire. Il faut savoir que seule la commission départementale de vidéo composée
y compris de magistrats, peut rentrer à tout moment et elle seule, je le précise, nuit et jour à
l’intérieur du poste de sécurité orléanais.
M. le Maire – Ces précisions étant apportées, je vais vous consulter sur cette
délibération.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’extension, de modification et de réparation du dispositif de
vidéoprotection situé sur le territoire de la ville d’Orléans, un appel d’offres ouvert à bons de
commande, reconductible pour une durée de quatre ans, a été passé avec la Société PHILEAS
TECHNOLOGIE le 26 juin 2007.
En raison de l’évolution des technologies depuis cette date et de l’obligation de mises en
conformité rendues nécessaire suite à de nouvelles normes, il convient de procéder à l’adjonction de
prix unitaires complémentaires au bordereau de prix initial.
Cet avenant ne modifie pas les montants minimum et maximum du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de
commande, reconductible 4 années, relatif aux travaux d’extension, de modification et de
réparation du dispositif de vidéoprotection de la Ville, à passer avec la Société PHILEAS
TECHNOLOGIE, afin d’y ajouter des prix unitaires complémentaires au bordereau de prix
initial ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
- 1145 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Mes chers collègues, il y a quatre questions orales. M. LEBRUN, vous avez
la parole.
M. LEBRUN – M. le Maire, j’ai bien l’honneur de vous interpeller sur l’utilisation de
l’ancien terrain de tennis appartenant à la Ville situé rue Dante Alighiéri pour qu’il soit cédé à
l’O.P.H. d’Orléans, afin qu’il puisse y faire un parking pour les véhicules de ses locataires.
Actuellement, ce terrain laissé à l’abandon se remplit petit à petit de divers immondices,
alors que dans le même temps les riverains sont de plus en plus confrontés à des problèmes de
stationnement, en particulier les locataires de l’O.P.H. d’Orléans habitant rue Dante Alighiéri, ceci
compte tenu du nombre de places actuel peu en relation avec le nombre de logements d’une part, et
d’autre part du fait que le parking existant, qui mériterait une réfection, est souvent utilisé par l’école
du Jardin des Plantes.
La transformation de cet espace en parking réservé aux locataires aurait plusieurs
avantages : d’une part un nombre de places plus en relation avec le nombre de logements, d’autre
part cela éviterait que des locataires soient obligés de se garer au bord de la R.N. 20, ce qui peut
s’avérer particulièrement dangereux, et cela éviterait de laisser cet endroit dans un état peu conforme
avec la volonté d’avoir une ville propre.
Je souhaite donc vivement que ce terrain soit cédé par la Ville à l’O.P.H. d’Orléans, la
Ville s’assurant que l’O.P.H. s’engage à y faire une aire de stationnement pour ses locataires. Merci.
Mme SUIRE – Je suis surprise de la question formulée par M. LEBRUN, dans la mesure
où une réflexion sur ce sujet est actuellement menée par la Ville à l’initiative d’Olivier CARRE.
M. CARRE a eu la courtoisie d’en discuter avec M. LEBRUN qui est voisin de ce terrain.
Je suis ravie de constater que M. LEBRUN reprend les idées de M. CARRE, afin de mieux
appréhender le stationnement de ce secteur qui comprend des résidences et les résidences de
l’Orléanais effectivement, mais également le groupe scolaire du Jardin des Plantes. Nous travaillons
actuellement à la réorganisation du stationnement. Le terrain de tennis qui jouxte ce secteur et qui
n’est plus utilisé, fait partie intégrante de la réflexion.
M. le Maire – Merci Mme SUIRE. C’est à vous M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, le 5 juillet 2008, la fermeture du
magasin Champion, …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Bravo, je peux continuer, bravo … situé au centre commercial de la
Bolière à La Source, était annoncée officiellement pour la fin septembre dernier.
Depuis cette date, je n’ai eu de cesse, avec d’autres élus de l’opposition, Mmes NGANGA
et KOUNOWSKY, de vous demander de travailler ensemble afin qu’une solution alternative soit
trouvée à cette fermeture qui continue de provoquer désarroi et mécontentement parmi les habitants
du sud de La Source, locataires et pavillonnaires.
- 1146 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
A chaque séance du Conseil Municipal, il vous est demandé de bien vouloir faire le point
sur vos démarches, vos contacts car les habitants de La Source et les commerçants veulent savoir s’ils
peuvent espérer rapidement la réouverture d’un magasin d’alimentation à la place de Champion. Il
nous est répondu régulièrement que les élus de la majorité travaillent pour rechercher une solution.
Je pense qu’il est temps de nous dire très clairement si vos démarches ont avancé, avec
comme résultat l’annonce de l’implantation d’un nouveau magasin.
Je sais que rien n’est simple surtout dans le contexte actuel. Mais je veux savoir, les élus,
les habitants de La Source qui, chaque jour, m’interpellent, les commerçants veulent savoir.
Je souhaite que vous nous fassiez le point exact sur ce dossier ainsi que sur le
remplacement de Lidl à l’Argonne. Merci, mais je suis surpris par vos réactions !
M. FOUSSIER – Une fois de plus, je vais essayer d’amener quelques éléments de
réponse à cette question qui est tout à fait innovante. En fait, vous me la posez à chaque Conseil
Municipal, vous faites un copier-coller et vous changez la date. Je vais quand même vous répondre
une nouvelle fois, d’abord pour vous dire que précisément par rapport à votre demande, cela me
paraît vraiment très difficile … je vous ai écouté et donc, vous pouvez m’écouter, M. RICOUD !
Il me paraît vraiment très difficile de travailler avec vous sur ce sujet tant les méthodes
sont différentes. Je travaille avec mon collègue Michel LANGUERRE sur le fond, avec comme
objectif, je vous l’ai déjà dit, la pérennité. Que veut dire la pérennité ? C’est de trouver un vrai
repreneur qui va faire une étude de marché, qui présenterait un compte d’exploitation prévisionnel
équilibré et qui proposera une gamme de prix correspondant à la zone de chalandise, etc.
Par ailleurs, je vous rappelle quand même que nous sommes dans une conjoncture un peu
difficile et que le commerce en général souffre, et que plus particulièrement c’est le commerce de
proximité aujourd’hui qui souffre. Beaucoup de mètres carrés ont été accordés par le passé, sans
doute à cause de vous, à cause de nous, à cause de beaucoup de gens, c’est vrai et aujourd’hui, on
voit apparaître des friches commerciales. Mais franchement, je ne pense pas que cela soit en faisant
des rassemblements médiatiques comme vous savez trop en faire et comme vous voulez encore en
faire, et des manifestations accompagnées de pétitions qu’on va aller remplir ces mètres carrés.
De plus, M. RICOUD, ce n’est pas non plus en faisant téléphoner régulièrement un
candidat repreneur, parce qu’on a entendu dire qu’il s’intéressait à ce site, que ces mètres carrés
vont se remplir. Chacun sa méthode !
Mais surtout, M. RICOUD, je voudrais vous demander d’arrêter d’exploiter ces sujets qui
sont à des fins politiques. A chaque Conseil Municipal, vous en remettez une couche, vous en faites
une tribune politique, c’est lassant et je n’ai plus envie de vous répondre !
M. le Maire – Mme KOUNOWSKY pour le collège Montesquieu.
Mme KOUNOWSKY – M. le Maire. L’année dernière, le Département du Loiret s’est
engagé à reconstruire le collège Montesquieu à La Source dans les meilleurs délais.
Il faut rappeler que dans un même temps, le Conseil Général a annoncé la fermeture d’un
- 1147 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
des trois collèges de La Source, le collège de la Bolière. Cette annonce précipitée inquiète, à juste
titre, les parents d’élèves du collège de la Bolière et particulièrement les parents d’enfants
handicapés accueillis dans ce même collège.
Les élus municipaux de l’opposition habitant La Source, Marie-Denise NGANGA,
Michel RICOUD et moi-même, sommes donc très préoccupés par cette décision de fermeture d’un des
trois collèges alors que le chantier de reconstruction du collège Montesquieu n’a pas encore
commencé. Cette reconstruction, souhaitée de longue date, est liée dans un premier temps à la cession
au Département de parcelles appartenant à la Ville d’Orléans. Ces parcelles sont situées sur le
terrain de l’école Diderot, parcelles limitrophes de la place du Marché. Cette transaction entre la
Ville et le Conseil Général est déterminante pour permettre le démarrage des travaux au plus vite.
Plus tôt le collège Montesquieu sera reconstruit, plus rapidement seront clarifiées les conditions de
scolarité des collégiens sur La Source. Plus rapidement aussi le nombre de collèges sur La Source
pourra être reconsidéré, en tenant compte de la situation particulière de ce secteur en Z.E.P.
Nous nous interrogeons donc sur l’état d’avancement de la transaction entre la Ville
d’Orléans et le Département n’ayant eu jusqu’à présent aucune information de la Ville à ce sujet.
Pouvez-vous, M. le Maire, nous informer de façon précise sur ce point et nous rassurer
sur l’avancement des négociations entre la Ville et le Département ?
Quand pouvons-nous espérer la réalisation de cette transaction en sachant qu’elle est
urgente au regard des décisions précipitées de fermeture d’un collège qu’a pris le Conseil Général
sans concertation préalable ? Merci.
Mme MARECHAL – La restructuration du collège Montesquieu va en effet nécessiter le
transfert au Département de parcelles sur lesquelles sont implantés les logements de fonction de
l’école Diderot et son plateau sportif.
La Ville a donné son accord de principe au transfert de propriété de ces parcelles qui ne
constitue cependant qu’une formalité nécessaire à la reconstruction du collège, mais qui sera donc
effectuée dans les délais imposés par cette restructuration. D’ailleurs, les locataires du logement de
fonction sont déjà informés qu’ils devront quitter leur logement lorsque la démolition se fera et une
proposition d’un nouveau plateau sportif pour l’école a aussi été faite.
Il est prévu que la Ville soit consultée très prochainement sur l’avancement de ce
programme qui sera ensuite présenté à la communauté scolaire par le Conseil Général. Il sera alors
possible de déterminer avec exactitude la délimitation des terrains à transférer et de concrétiser la
transaction nécessaire.
Pour terminer, je souhaite rappeler l’effort important réalisé par le Conseil Général au
profit des collèges d’Orléans. La reconstruction du collège Etienne Dolet, de mémoire il me semble
que c’est 17 millions d’euros, la restructuration achevée du collège Jeanne d’Arc, la restructuration
en cours du collège Dunois, la restructuration dans la suite de Dunois du collège Pelletier et la
construction du futur collège nord-est en remplacement du collège Jean Rostand. Avec Montesquieu,
cela fera donc 6 collèges sur Orléans qui auront fait l’objet d’une restructuration complète qui porte
non seulement sur les établissements eux-mêmes, mais également sur leurs abords qui font
systématiquement l’objet d’aménagements visant à accroître la sécurité des élèves.
- 1148 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
M. le Maire – Je me permets de me joindre aux remerciements de
Bénédicte MARECHAL, parce que le Conseil Général fait effectivement un effort sans précédent sur
les collèges d’Orléans.
M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, comme vous le savez, on parle beaucoup d’impôts
et de déclarations d'impôts en ce moment, et il est un dossier important sur le quartier de la Source,
celui des valeurs locatives qui est suivi de près par les élus du quartier de la Source dont je fais
partie.
Lors du dernier Conseil Municipal, j'avais, à l'occasion de la présentation du plan de
relance, interrogé M. MARTIN à ce sujet. En effet, M. RICOUD, dans cette enceinte, s'était engagé à
lui fournir des documents mettant en exergue l'augmentation de 30 % des impôts locaux.
M. MARTIN m'avait alors répondu que les documents qui lui avaient été transmis ne
mentionnaient en aucun cas une hausse d'impôts.
Quelques semaines s'étant écoulées, je me permets M. le Maire, de réitérer ma question à
votre Adjoint aux Finances. M. MARTIN, s’il vous plaît, pouvez-vous nous dire si vous avez reçu des
documents de M. RICOUD ?
(applaudissements dans l’hémicycle).
M. le Maire – M. MARTIN va nous le dire.
M. MARTIN – M. RICOUD connaît la réponse.
(rires).
M. MARTIN - M. RICOUD n’avait pas déclaré que les impôts locaux avaient augmenté
de 30 % à La Source.
M. BEN CHAABANE – Non, je n’ai pas dit à La Source. Vous vous repasserez la vidéo
comme on dit au football.
M. MARTIN – Alors là, c’est pire. S’il avait dit autre chose, c’est encore pire !
M. BEN CHAABANE – L’augmentation de 30 % des impôts locaux, c’était sur son tract
que j’ai reçu dans ma boîte aux lettres.
M. MARTIN – M. RICOUD avait déclaré que les impôts locaux de La Source étaient de
30 % supérieurs aux impôts locaux du canton. Voilà exactement ce qu’il a écrit. Alors ça, c’est
évidemment de mon point de vue totalement inexact et je vous avais demandé de bien vouloir m’en
apporter les preuves. C’est vrai qu’aujourd’hui M. BEN CHAABANE a totalement raison de reposer
la question et je n’ai rien reçu ! Je n’ai pas de documents, ni d’éléments.
- 1149 -
- Séance du vendredi 29 mai 2009 -
Je pense que sur cette question, vous êtes quand même assez isolé parce que je rappelle
que le Maire, Serge GROUARD, avait mis en garde l’A.H.L.S., c’est-à-dire l’Association des
Habitants de La Source, et Jean-Pierre SUEUR sur le fait que de toute façon, cette demande ne leur
amènerait que des désagréments, ce qui a été le cas.
Enfin, j’ai vu ce matin le Directeur Général des Services Fiscaux qui m’a dit qu’il y avait
eu quatre demandes auprès du Tribunal Administratif … peut-être que d’autres vont venir,
M. RICOUD, mais cela vient lentement, et que ces quatre cas ont été déboutés.
M. le Maire – Et bien, mes chers collèges, la séance est levée.
***
La séance est levée à 23 h 25.
***
- 1150 -