18 décembre 2009

SEANCE DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté par 50 voix contre 3.
M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.
M. CARRE n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
23 octobre 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. CARRE effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, des aliénations, des contentieux et des
préemptions en D.P.U.
M. CARRE n° 5 - Communications diverses.
M. CARRE donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de
l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Budget Primitif 2010. Approbation :
a) Budget principal
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement.....59 908 203 59 908 203
Adopté par 42 voix contre 12.
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
Total de la section de
fonctionnement...................................174 383 513 174 383 513
Adopté par 42 voix contre 12.
Montant du budget principal...............234 291 716 234 291 716
Adopté par 42 voix contre 12.
b) Opérations funéraires
BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES
Total de la section de fonctionnement
et montant de ce budget........................ 56 550 56 550
Adopté par 42 voix contre 12.
c) Opérations soumises à T.V.A.
BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
Total de la section d’investissement..... 180 585 180 585
Adopté par 42 voix contre 12.
Total de la section de fonctionnement..1 148 813 1 148 813
Adopté par 42 voix contre 12.
Montant du budget des opérations
soumises à T.V.A..................................1 329 398 1 329 398
Adopté par 42 voix contre 12.
d) Z.A.C. en régie
BUDGET DES Z.A.C EN REGIE
Total de la section d’investissement........ 161 093 161 093
Adopté par 42 voix contre 9.
Il y a 3 abstentions.
Total de la section de fonctionnement..... 299 600 299 600
Adopté par 42 voix contre 9.
Il y a 3 abstentions.
Montant du budget des Z.A.C. en régie... 460 693 460 693
Adopté par 42 voix contre 9.
Il y a 3 abstentions.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
e) Parc Floral
BUDGET DU PARC FLORAL
Total de la section d’investissement.......1 124 000 1 124 000
Adopté par 42 voix contre 12.
Total de la section de fonctionnement....2 465 103 2 465 103
Adopté par 42 voix contre 12.
Montant du budget du Parc Floral..........3 589 103 3 589 103
Adopté par 42 voix contre 12.
M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à effectuer les virements de
crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 10.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 12.
M. MARTIN n° 8 - Refacturation des intérêts moratoires au Trésor Public.
Le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en
œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics prévoit que
le défaut de paiement dans les délais légaux fait courir de plein droit des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
directement.
Lorsqu’une collectivité territoriale dotée d’un comptable de l’Etat
a versé des intérêts moratoires imputables, en tout ou partie, à ce comptable,
l’action récursoire prévue par l’article 55 de la loi n° 2001-420 du
15 mai 2001 est exercée auprès du Trésorier-payeur général, qui doit
procéder au règlement des sommes en cause dans les deux mois qui suivent
la demande de règlement présentée par l’ordonnateur.
Dans le cas où le dépassement du délai global de paiement est
imputable aux services du Trésor, il est proposé de refacturer à l’Etat la part
d’intérêts moratoires correspondante.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le principe d’une refacturation systématique au Trésorier-payeur
général des intérêts moratoires imputables aux services du Trésor, en cas de
dépassement des délais globaux de paiement fixés par décret.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
M. MARTIN n° 9 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 065 000 €.
Réhabilitation (renouvellement des composants) de 2 496
logements collectifs situés à Orléans. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans à hauteur de 868 500 €
représentant 42,06 % d’un emprunt d’un montant de 2 065 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
(renouvellement des composants) de 2 496 logements collectifs situés à
Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 10 - E.S.A.T. Denis Papin. Garantie d’un emprunt de 195 000 €.
Travaux de réhabilitation de la toiture de l’atelier situé
114 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Association pour l’Accompagnement des
Personnes en situation de Handicap dans le Loiret à hauteur de 97 500 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 195 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer des travaux de réhabilitation
(mises aux normes) de la toiture de l’E.S.A.T. Denis Papin, situé au
114 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - E.S.A.T. Auguste Rodin. Garantie d’un emprunt de 300 000 €.
Extension des ateliers situés 4 rue Auguste Rodin à Orléans.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Association pour l’Accompagnement des
Personnes en situation de Handicap dans le Loiret à hauteur de 150 000 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 300 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’extension des ateliers de
l’E.S.A.T. Auguste Rodin, situé au 4 rue Auguste Rodin à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS/LOGEMENT
M. CARRE n° 12 - Logement. Prolongation du protocole C.G.L.L.S. de l’O.P.H.
d’Orléans.
Pour permettre à l’O.P.H. d’Orléans de mener à terme dans de
bonnes conditions l’intégralité de ses projets de rénovation urbaine et de son
plan de patrimoine, en retrouvant un équilibre d’exploitation pérenne, un
avenant de prolongation du protocole C.G.L.L.S., signé le 7 juillet 2003, qui
porterait sur la période 2009 - 2014 est nécessaire.
- 4 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le bilan au 31 décembre 2008 du plan C.G.L.L.S.
et le nouvel engagement de la ville sur la période 2009-2014 tel que décrit
ci-dessus ;
2°) de déléguer M. le Maire pour rédiger l’avenant correspondant
à signer avec la C.G.L.L.S. et l’O.P.H. d’Orléans Les Résidences de
l’Orléanais.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - Convention Territoriale de l'Argonne. Convention A.N.R.U.
Approbation de l'avenant simplifié n°1.
L’objet de cet avenant à la convention A.N.R.U. est de constater le
coût réel des démolitions, moins élevé que prévu, et de réaffecter en partie
la subvention de l’A.N.R.U. Il permet également d’adapter les périmètres de
résidentialisation à l’évolution du projet, tout en améliorant la qualité de
service. Il n’a pas d’incidence financière pour la Ville. Il est donc proposé
au Conseil Municipal d’approuver cet avenant simplifié n° 1.
Adopté à l’unanimité.
*****
Suspension de séance de 25 minutes à l’initiative de M. CARRE.
*****
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 14 - Marché de Noël 2009. Approbation de conventions de
partenariat.
Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2009, la Ville a
fait appel à des partenaires privés pour faciliter l’organisation de la
manifestation qui a lieu sur la Place du Martroi du 2 au 31 décembre 2009
et sur la Place de la République du 2 au 24 décembre 2009.
La valeur globale des partenariats du marché de Noël est estimée à
10 000 € T.T.C. En contrepartie, la Ville s’engage à intégrer sur les supports
de communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des
sociétés ou organismes concernés, ainsi que sur les espaces aménagés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de partenariat à passer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du
Loiret, Jardiland Saran, La Poste, Les Vitrines d’Orléans, France Bleu
Orléans et La République du Centre, définissant les engagements des parties
pour la réalisation des prestations.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
M. VALETTE n° 15 - Partenariat culturel 2009-2011 avec le Département du Loiret.
Approbation d’une convention.
La convention de partenariat culturel passée avec le Département
pour les années 2009 – 2011 a pour objet de définir, à partir des
propositions de la Ville, la répartition du financement départemental destiné
aux équipements et aux événements de la Ville, mais aussi aux associations
culturelles soutenues par la Ville. Une participation du Département à
hauteur de 400 000 € est envisagée au titre de l’année 2009. Il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Mme HEAU n° 16 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Partenariat avec l’association Orléans Concerts. Année 2010.
Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens.
L'Association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre
symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves
du Conservatoire. Pour 2009-2010, le programme proposé au public sera
composé d’un concert de Noël , avec « La création » de HAYDN, et d’une
saison autour des plus célèbres symphonies « Les neuvièmes symphonies à
Orléans ». L'orchestre, composé de plus de 90 musiciens professionnels,
accueillera en 2010 46 élèves, sous tutorat pédagogique de leurs
professeurs.
Il est envisagé de réactualiser la convention initiale de 2009.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de moyens à passer avec
l’association Orléans Concerts pour 2010, précisant les engagements de
chacune des parties et notamment l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 228 000 € ;
2°) décider d'attribuer une subvention au titre des activités
pédagogiques d’un montant de 15 300 € maximum, sous réserve de
l’obtention par la Ville d’Orléans de la subvention sollicitée auprès de l’Etat
(D.R.A.C.).
Adopté à l’unanimité.
Mme HEAU n° 17 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Partenariat avec le C.H.R.O. Année 2010. Approbation d’une
convention.
Le partenariat entre le conservatoire et le C.H.R. d’Orléans en
faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis sept
ans, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.) de la Région Centre et du Cercle des Partenaires. Des
animations hebdomadaires et ponctuelles sont organisées auprès des enfants
hospitalisés dans les services de chirurgie pédiatrique et du centre d’aide
médico-social précoce (C.A.M.S.P.).
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Tenant compte de ce bilan positif, le conservatoire et le C.H.R.O.
souhaitent poursuivre leur coopération pour l’année 2010.
La Ville prend en charge le coût salarial des interventions des deux
enseignants du conservatoire pour un montant de 7 549,26 €. Le C.H.R.O.
prend en charge les frais de communication, coordination et animation pour
un montant de 17 559,99 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le C.H.R.O. pour l’année 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 18 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Expositions et campagnes de restauration 2010.
Demandes de subventions auprès de la Région Centre et de la
D.R.A.C.
Le Musée des Beaux-Arts a programmé pour l’année 2010 deux
expositions :
- la première d’entre elles « Secrets et transparences. Bernard
Perrot, verrier italien à Orléans (1668-1738) », se déroulera du 13 mars au
27 juin 2010. Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 132 200 €
T.T.C.
- La seconde exposition, « De Dürer à Mantegna, la collection
d’estampes Leber », sera présentée du 14 octobre 2010 au 16 janvier 2011.
Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 32 000 € T.T.C.
En outre, le Musée des Beaux-Arts souhaite faire restaurer certains
tableaux qui seront présentés lors de l’exposition « Richelieu à Richelieu »,
au printemps 2011. L’ensemble des interventions de restauration à prévoir
s’élève à 115 000 € T.T.C.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre les subventions aux taux les plus élevés
possibles pour l’organisation des ces expositions et la réalisation des
campagnes de restauration.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 19 - Musée des Beaux-Arts. Dépôts d’œuvres d’art de l’Etat.
Approbation d’une convention.
La Ville d’Orléans a reçu, en dépôt à titre gratuit pour le Musée
des Beaux-Arts, des œuvres d’art contemporain appartenant à l’Etat et
portées sur les inventaires des collections du Musée National d’Art
Moderne / Centre de Création Industrielle dont le Centre Pompidou a la
garde.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, afin
de préciser les conditions et modalités de ce dépôt.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 20 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention à passer
avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
d’Orléans-Tours.
Le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours a sollicité l’Institut d’Arts Visuels
(I.A.V.) pour la conception, par les étudiants, d’une signalétique destinée à
une future résidence universitaire, rue Saint Martin du Mail à Orléans.
Une convention définit les conditions de cette collaboration qui se
traduit par une subvention versée à l’Institut d’Arts Visuels d’un montant de
7 000 €, qui couvre les frais techniques internes et la rémunération des
enseignants. Le C.R.O.U.S. s’engage également à verser une subvention de
2 000 € au Bureau des étudiants de l’I.A.V. et une somme de 1 000 € à
l’équipe lauréate.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 21 - Promotion du Festival de Loire et de la navigation innovante et
écologique en Loire sur le bassin d’Orléans. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 500 € à l’association La Guilde Européenne du Raid pour
promouvoir le Festival de Loire et la navigation innovante et écologique en
Loire.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 22 - Location des salles des équipements culturels. Actualisation de
tarifs. Approbation des conventions types d’occupation
précaire et révocable pour le Théâtre Gérard Philipe et la
Collégiale Saint Pierre le Puellier.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs de location des salles des
équipements culturels gérées par la Ville, détaillés dans le tableau annexé à
la délibération, sur la base d’une augmentation moyenne de 1,6 % ;
2°) approuver les conventions types d’occupation temporaire et
révocable du domaine public pour le Théâtre Gérard Philipe et la Collégiale
Saint-Pierre le Puellier ;
3°) décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à
compter du 1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
M. VALETTE n° 23 - Service régie et développement événementiel. Fixation des
tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de location des matériels, avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation, et les tarifs du service régie et
développement événementiel, rattaché à la Direction de l’Evénementiel, sur
la base d’une augmentation de 1,6 % ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du
1er janvier 2010 ;
3°) d’approuver le principe que tout matériel détérioré ou non
restitué sera facturé à sa valeur de remplacement.
Adopté par 51 voix contre 3.
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 24 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions qui
figurent dans la délibération, pour un montant total de 7 079,65 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 25 - Ecoles publiques maternelles et élémentaires, activités
périscolaires et centres de loisirs sans hébergement de la Ville
d'Orléans. Maintenance des photocopieurs. Approbation de
marchés après appel d’offres ouvert.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres ouvert, fractionnés à bons de commande, relatifs à la
maintenance des photocopieurs des écoles publiques maternelles et
élémentaires, des activités périscolaires et des centres de loisirs sans
hébergement, à passer avec la société OBI, selon les modalités suivantes :
- lot n° 1 – Maintenance de 73 photocopieurs pour un montant
annuel minimum de 20 643,91 € T.T.C. et maximum de 61 887,25 €
T.T.C. ;
- lot n° 2 – Maintenance de 9 photocopieurs pour un montant
annuel minimum de 1 282,71 € T.T.C. et maximum de 3 848,13 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 26 - Classes de découverte des écoles publiques d’Orléans. Année
scolaire 2009-2010. Participation financière de la Ville.
Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit réservé aux
écoles publiques d’Orléans pour les départs en classes de découverte, qui
doit permettre à chaque élève de bénéficier d’au moins un départ durant sa
scolarité.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la
participation financière des parents, est calculée en fonction des quotients
familiaux et se situe en moyenne à 54 % du coût du séjour, déduction faite
des participations du Conseil Général du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets de
classes de découverte 2009-2010 des écoles publiques maternelles et
élémentaires d’Orléans, dont le détail figure en annexe de la délibération,
dans la limite des crédits proposés au budget primitif 2010, soit 126 000 €.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme MARECHAL n° 27 - Classes de découverte des écoles élémentaires privées
d’Orléans. Année scolaire 2009-2010. Participation financière
de la Ville.
Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit réservé aux
écoles privées d’Orléans, pour les départs en classes de découverte, qui doit
permettre à chaque élève de bénéficier d’au moins un départ durant sa
scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la
participation financière des parents, est calculée en fonction des quotients
familiaux et se situe en moyenne à 36 % du coût du séjour, déduction faite
des participations du Conseil Général du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets de
classes de découverte 2009-2010 des écoles élémentaires privées d’Orléans,
dont le détail figure en annexe de la délibération, dans la limite des crédits
proposés au budget primitif 2010, soit 14 000 €.
Adopté par 51 voix contre 3.
JEUNESSE
M. SANKHON n° 28 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville, au titre de la
répartition du crédit annuel, pour un montant total de 8 942 €.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 29 - Bourses Projets Jeunes. Année 2009. Présentation.
La Ville a décidé d’aider des projets portés par des jeunes
orléanais de 16 à 25 ans. Ces projets peuvent relever de domaines très
divers (solidarité, humanitaire, social, culturel, sportif, etc.).
Au total, 9 projets ont été retenus en 2009, représentant 106
jeunes, pour un montant global de 6 840 €.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des bourses
projets jeunes allouées au titre de l’année 2009, dont le détail figure en
annexe de la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
SPORTS ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 30 - Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur
les subventions de fonctionnement 2010.
L’ouverture d’un crédit est proposée au budget primitif 2010 au
titre de l’attribution de subventions aux associations sportives.
Compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers de
demandes de subvention des clubs orléanais, les propositions d’attribution
des subventions annuelles de fonctionnement pour ces clubs seront
soumises à une prochaine séance du Conseil Municipal.
Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de 50 % de la
subvention de fonctionnement de l’année 2009 soit versé aux associations
sportives dès le début de l’année 2010, sous réserve que leur dossier pour
l’année 2010 ait été déposé à la Direction des Sports avant le 31 octobre
2009.
Concernant les clubs avec lesquels un contrat d’objectifs a été
conclu, il est prévu qu’ils reçoivent également en début de chaque année un
acompte déterminé sur la base de l’aide financière qui leur a été attribuée
l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit 60 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer aux
associations sportives un acompte sur la subvention 2010, dont le détail
figure dans l’annexe à la délibération, pour un montant total de 995 670 €.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 non participations.
Mme GRIVOT n° 31 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, selon le tableau annexé à la délibération, pour un montant
total de 6 840 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 32 - Attribution de subventions en faveur d’associations de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations de loisirs de la Ville, dans le cadre de leurs
activités, selon le tableau annexé à la délibération et pour un montant total
de 1 490 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 33 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les établissements
WILLY’S et TOUTES LES BEAUTES DU MONDE relatives à l’octroi de
subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) décider l’attribution des subventions à ces établissements pour
un montant total de 14 604 €, sous réserve que les conditions d’éligibilité
soient remplies et les pièces justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 34 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes, pour un montant global de 7 150 € :
- 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « XV ème Journées d’études francophones en Activités Physiques
Adaptées » ;
- 250 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « Deuxième conférence : Mathématiques pour l’image » ;
- 200 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « Conservation du Patrimoine Bâti – ConserBâti2010 » ;
- 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « Journée Scientifique et Technique – Comportement mécanique
des renforts et des composites » ;
- 700 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « Le roi fontaine de justice – Moyen âge / Renaissance » ;
- 300 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « Les relations entre associations et collectivités territoriales: un
laboratoire des changements sociaux ? » ;
- 250 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « Journées de l’A.F.S.E. : Les politiques économiques de sortie de
crise » ;
- 1 000 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du Colloque « L’eau en droit international » ;
- 300 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
Colloque « 9th International Workshop Spatial Econometrics and
Statistics » ;
- 12 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
- 2 800 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du Colloque « 6ème Colloque Franco-Roumain de Chimie Appliquée
(COFrRoCA) » ;
- 350 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation du
« Colloque du Réseau Français de Phonologie ».
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme BARRUEL n° 35 - Association Hyperbole de l'I.U.T. d'Orléans. Attribution d'une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1 500 € à l’association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans, pour sa
participation au Challenge EducEco 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 36 - Salon de l'Etudiant. 26 et 27 février 2010. Participation de la
Ville.
La Société « L’Etudiant » organise, les 26 et 27 février 2010 au
Parc des Expositions d’Orléans, le « Salon de l’Etudiant ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de
la Ville à ce Salon pour un montant total de 25 000 € T.T.C, comprenant
notamment la location d’un stand, ainsi que l’insertion d’une demie-page
dans le guide 2010 de l’enseignement supérieur en Région centre.
Adopté à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
M. MOITTIE n° 37 - Associations d’anciens combattants. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une
subvention de 3 000 € à l’association Le Souvenir Français.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 38 - Centre Culturel et Sportif de La Poste. Dénomination.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le Centre
Culturel et Sportif de La Poste, situé rue Branly, « Espace Olympe de
Gouges ».
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Mme de CHANGY n° 39 - Maison des Associations et Centre Culturel et Sportif de La
Poste. Actualisation de tarifs.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver, pour l’année 2010, les tarifs annuels de la Maison
des Associations et du Centre Culturel et Sportif de La Poste, ainsi que ceux
des photocopies, tels qu’ils sont fixés dans les tableaux annexés à la
délibération, sur la base d’une augmentation de 1,6 % pour les associations
adhérentes et les cartes de photocopies et de 2,6 % pour les non adhérents ;
2°) rendre ces tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010 ;
3°) décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs
« associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles
seront appliqués au prorata temporis.
Adopté par 51 voix contre 3.
TOURISME-RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 40 - Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans. Attribution d’une
subvention annuelle.
En application de la convention cadre passée entre la Ville
d’Orléans et l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, renouvelée par
délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2009 pour une
durée de cinq ans, la Ville d’Orléans s’engage à inscrire annuellement une
subvention de fonctionnement au profit de l’association. Une subvention
d’investissement peut également être inscrite, en fonction des projets.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir au titre de l’année 2010 :
1°) décider d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un
montant de 400 000 € ;
2°) décider d’attribuer une subvention d’investissement d’un
montant maximum de 22 500 €, pour l’acquisition d’un logiciel de gestion
des congrès et d’une imprimante thermique pour la billetterie.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE – EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 41 - Prestations de désinsectisation et de désinfection. Actualisation
de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification
des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010 pour les interventions de
désinsectisation et de désinfection, sur la base d’une augmentation de 1,6 %.
Adopté par 51 voix contre 3.
- 14 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Projet Intra-mails. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de
façade, conformément au tableau annexé à la délibération et pour un
montant global de 45 797 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires.
Adopté par 50 voix.
Il y a 3 abstentions et 1 non participation.
M. CARRE n° 43 - Opération 51 rue d’Illiers. Construction de logements pour
l’O.P.H. d’Orléans. Participation complémentaire de la Ville.
Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé
l’attribution d’une participation financière à l’O.P.H. « Les résidences de
l’Orléanais » pour la réalisation d’un programme de 12 logements 51 rue
d’Illiers, en raison de la complexité technique de réalisation de l’opération
en cœur d’îlot.
L’application des règles définies dans le P.O.S. valant P.L.U.
nécessite la réalisation de 12 places de parking. La configuration des lieux
rendant impossible leur réalisation sur place, le promoteur est redevable du
versement de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement
au profit de la Ville. Cette participation due par le bénéficiaire du permis de
construire est répercutée sur le prix de vente.
Compte tenu de ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal
de transférer à l’O.P.H. le montant de la recette pour permettre la réalisation
de l’opération.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 44 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25 bis rue de
l'Ange.
Dans le contexte de la future opération Carmes-Madeleine, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un appartement duplex situé 25 bis rue de
l’Ange, moyennant le prix global de 163 800 € se décomposant en un prix
principal de 148 000 € et en une indemnité assimilable à l’indemnité de
remploi de 15 800 € ;
- 15 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente.
Adopté par 42 voix contre 12.
M. CARRE n° 45 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 63 rue des
Carmes.
Dans le contexte de la future opération Carmes-Madeleine, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un appartement au rez-de-chaussée d’un
immeuble situé 63 rue des Carmes, pour un coût global de 50 300 € se
décomposant en un prix principal de 45 000 € et en une indemnité
assimilable à l’indemnité de remploi de 5 300 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente.
Adopté par 42 voix contre 12.
M. CARRE n° 46 - Quartier de la Barrière Saint Marc-La Fontaine. Acquisition
de parcelles en zone INA.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un terrain classé en zone INA au POS
valant PLU, d’une superficie de 1 274 m², moyennant le prix de 12 € le m² ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir et
le cas échéant accepter le bénéfice d’une promesse de vente.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Sanitaires publics. Entretien. Approbation d’un marché après
appel d’offres ouvert.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à l’entretien et à la réparation de sanitaires
publics, à passer avec l’entreprise TOP SERVICES, pour un montant
minimum annuel de 68 172 € T.T.C. et un montant maximum annuel de
272 600 € T.T.C., reconductible trois fois, pour une durée maximale de
quatre ans.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Travaux de voirie effectués en régie. Fixation des tarifs
d’intervention des services municipaux.
Les agents de la Direction de l’Espace Public interviennent de
façon ponctuelle pour le compte de particuliers, notamment pour rétablir les
conditions de sécurité à la suite d’accidents sur la voie publique.
- 16 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction
de l’Espace Public joints à la délibération, sur la base d’une augmentation
de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Droits de voirie. Actualisation de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des droits de voirie, dont le détail figure en
annexe de la délibération, sur la base d’une augmentation moyenne de
1,6 %, au titre de l’année 2010 ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
M. FOUSSIER n° 50 - Droits de place. Actualisation de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des droits de place, dont le détail figure en
annexe de la délibération, sur la base d’une augmentation moyenne de
1,6 %, au titre de l’année 2010 ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation de
tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification proposée pour les animations
et visites guidées au Parc Floral :
- animation nature (1 heure) : 2,80 € ;
- animation serre aux papillons (45 minutes): 2,80 € ;
- visites groupes (20/40 personnes ) - du samedi au dimanche hors
jour férié : 120 € pour 1h30 ;
- visites groupes (20/40 personnes) - jour férié : 210 € pour 1h30 ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
- 17 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Décorations florales. Actualisation de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification proposée pour la location des
décorations florales, sur la base d’une augmentation de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Prestations de service d’espaces verts. Actualisation de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification proposée pour les prestations
de service d’espaces verts effectuées par la Direction de l’Espace Public, sur
la base d'une augmentation de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Locations de salles municipales. Concessions et taxes
funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires.
Actualisation des tarifs.
La Direction Générale Adjointe de la Proximité assure diverses
prestations payantes dont il convient d’actualiser les tarifs pour l’année
2010, sur la base d’une hausse de 1,6 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’ensemble des nouveaux tarifs de location des
salles municipales gérées par la Ville ;
Adopté par 51 voix contre 3.
2°) d’approuver l’extension de l’horaire de fermeture de la salle
Pellicer à 5 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche ;
Adopté par 51 voix contre 3.
3°) d’approuver les tarifs de vente des concessions, des
équipements de l’espace cinéraire, du caveau provisoire et de la taxe
d’inhumation ;
Adopté par 42 voix contre 12.
- 18 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
4°) d’adopter la nouvelle grille tarifaire pour les prestations
funéraires réalisées par la Régie des opérations funéraires ;
Adopté par 51 voix contre 3.
5°) d’approuver la création d’une nouvelle prestation assurée par
la Régie des opérations funéraires (exhumation d’urnes cinéraires), ainsi
que le tarif correspondant ;
Adopté par 51 voix contre 3.
6°) de décider la mise en application de ces tarifs à compter du
1er janvier 2010.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 55 - S.I.G.O.R. Plate-forme mutualisée. Participation financière de
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’une convention.
Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé
la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un
marché à procédure adaptée pour la maintenance des logiciels Star et Next.
Cette rationalisation de logiciels était la condition préalable
nécessaire à la création d’une plate-forme unique pour regrouper les deux
systèmes existants et mettre en place une application S.I.G. Intranet.
Le coût de l’opération, comprenant des acquisitions logicielles et
matérielles, s’élève à 21 668,16 € H.T. Il est supporté par la Ville d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
ayant pour objet de déterminer les conditions de sa participation financière
relative au financement de la création d’une plate-forme unique mutualisée
du S.I.G. pour un montant fixé à 50 % du coût de l’opération, soit
10 834,08 €.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Fourniture d’un service d’impression et de reproduction.
Groupement de commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Ville
d’Orléans, le C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » pour la fourniture d’un service d’impression et de reproduction,
un appel d’offres ouvert a été lancé le 25 juin 2009.
- 19 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture d’un service d’impression et de
reproduction pour la Ville d’Orléans, le C.C.A.S. d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(lot n° 1 : équipement central noir et blanc), à passer avec l’entreprise
RICOH France, pour un montant (Ville et C.C.A.S.) minimum de 9 000 €
T.T.C. et maximum de 50 000 € T.T.C., pour la première période, puis pour
un montant minimum de 12 000 € T.T.C. et maximum de 80 000 € T.T.C.
pour les périodes suivantes. Ce marché est conclu pour une durée d’un an
reconductible trois fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder
quatre ans.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 57 - Imprimerie municipale. Actualisation du coût horaire.
L'Imprimerie municipale est parfois sollicitée pour réaliser
quelques prestations en faveur de tiers, notamment le C.C.A.S. Ces
prestations sont facturées aux bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de l'heure de
l'intervention de l'Imprimerie municipale au montant de 35,60 € pour
l'année 2010, et de prévoir une entrée en vigueur à compter du 1er janvier
2010.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation de tarifs.
Le Service de l’Information Géographique « S.I.G.O.R. » est
amené à réaliser des interventions pour les services de la Mairie, mais
également pour des tiers (entreprises et particuliers). Ces prestations
demandées sont facturées aux bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des documents graphiques édités par le
« S.I.G.O.R. » ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Action sociale pour le personnel. Approbation d’une
convention.
Le Conseil Municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion
de la Ville d’Orléans au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) à
compter du 1er janvier 2010.
- 20 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Afin de maintenir le lien social entre les agents, le périmètre des
actions du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) est redéfini précisément,
avec des prestations de proximité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.O.S.
pour l’année 2010 ;
2°) approuver la convention d’organisation du guichet unique de
prestations sociales C.N.A.S./C.O.S. à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à compter du 1er janvier 2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Relations avec la Trésorerie. Approbation d’une convention de
dématérialisation avec la Trésorerie Municipale d’Orléans et
la Chambre Régionale des Comptes du Centre.
La Charte de la dématérialisation dans le secteur public du
7 décembre 2004 prévoit l'engagement de l'Etat dans un vaste programme
de dématérialisation des documents favorisant les échanges de flux de
données entre l'ensemble des acteurs du service public local.
L'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D 1617-23
du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la dématérialisation
des opérations en comptabilité publique ainsi que la convention cadre
nationale relative à la dématérialisation des états de paye des collectivités et
établissements publics locaux du 20 février 2008 précisent la mise en œuvre
de cette charte.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
la convention tripartite de dématérialisation de la paye à passer avec la
Trésorerie Municipale d'Orléans et la Chambre Régionale des Comptes du
Centre.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Syndicats départementaux. Compte-rendu de l’utilisation des
subventions versées en 2008. Attribution de subventions pour
2009.
L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de
fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales
représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En
contrepartie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter
au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention. Les
syndicats ont fourni à la Ville les rapports d’activité 2008. D’une manière
générale, les informations transmises font état de deux natures de dépenses :
celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent plus
particulièrement l’activité des antennes.
- 21 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
De nouvelles élections prud’homales ayant eu lieu en décembre
2008, il convient de revoir la répartition de la subvention. Aussi, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver, au titre de l’année 2009, les
subventions de fonctionnement telles qu’elles sont détaillées dans la
délibération, pour un montant global de 39 819 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au
statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés sont, pour chaque cadre
d’emplois, la conséquence des promotions au grade supérieur, des
mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en
retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er janvier 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications
apportées au tableau des effectifs de la Ville, détaillées dans la délibération,
et d’autoriser M. le Maire à recruter dans les grades correspondants.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Conception d’une charte graphique et diffusion des offres
d’emploi de la Ville d’Orléans. Approbation d’un marché
après appel d’offres ouvert.
Chaque année, plus de 200 recrutements permanents sont réalisés.
Afin de recueillir les candidatures en adéquation avec les profils de postes
vacants, des annonces d’emploi sont diffusées au sein de supports presse ou
sites Internet spécialisés. Toutes ces annonces sont mises en forme sur la
base d’une charte graphique identique afin de favoriser l’identification et la
promotion de la Ville d’Orléans.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
marché à passer avec la société ORC pour un montant minimum de
30 000 € T.T.C. et un montant maximum de 120 000 € T.T.C., pour une
durée d’un an reconductible trois fois.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Association de gestion du Restaurant Inter-Administratif
d’Orléans Centre. Paiement de la subvention d’équilibre 2007
et de la participation aux frais de fonctionnement 2008.
Le Restaurant Inter-Administratif, qui regroupe
21 administrations, est géré par une association créée en 2002. La Ville
d’Orléans, propriétaire des locaux, en est l’administration coordinatrice.
L’association gère, en sous-traitance et sans but lucratif, le restaurant situé
2 bis rue des Anglaises.
- 22 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement d’une somme en régularisation de
2 474,29 € à l’association, au titre de l’année 2007 ;
2°) approuver le versement d’une participation aux frais de
fonctionnement de 26 627 € à l’association, au titre de l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Direction Générale des Services Techniques. Convention de
mise à disposition de certains services auprès de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention de mise à disposition de certains services relevant de la
Direction Générale des Services Techniques de la Ville au profit de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la gestion de
la voirie d’intérêt communautaire et de la plate-forme du tramway, afin de
prolonger d’une année cette mise à disposition.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - S.I.G.O.R. Mise à disposition auprès de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une
convention.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », en
vertu de ses statuts, exerce la compétence facultative exclusive "création et
exploitation d'un S.I.G. communautaire".
Une première convention de mise à disposition de service
mutualisant partiellement le "S.I.G.O.R." de la Ville d'Orléans au bénéfice
de la Communauté d'Agglomération, a été conclue en 2005 et renouvelée
par délibération du 19 décembre 2008 pour l'année 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette mise à
disposition dans les mêmes conditions, pour une durée d’un an, par
l’approbation de la convention annexée à la délibération.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain
et Association MASTIC. Mise à disposition d’un conseiller
socio-éducatif. Approbation de conventions.
L’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain
(A.H.U.) et l’Association MASTIC disposent depuis le 1er janvier 1997
d’un cadre de la ville mis à disposition pour exercer les fonctions de
directeur.
Afin de se mettre en conformité avec la loi n°2007-148 du
2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il est proposé
d’actualiser ce partenariat.
- 23 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver les deux conventions à passer, l’une avec l’Association
pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain, l’autre avec
l’Association MASTIC, fixant les modalités de cette mise à disposition d’un
cadre de la Ville, à hauteur de ¾ de temps pour la première association et de
¼ de temps pour la seconde, pendant une durée de deux ans, renouvelable
pour deux années supplémentaires, avec effet au 1er janvier 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Pôle Prévention Réussite. Poste de coordonnateur de projets.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un
coordonnateur de projets rattaché au pôle Prévention Réussite selon les
modalités définies dans la délibération, pour une durée de trois ans
renouvelable par reconduction expresse ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat ou les avenants
correspondants au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Direction de l’Evénementiel. Poste de chargé d’événements.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé
d’événements rattaché à la Direction de l’Evénementiel pour une durée d’un
an renouvelable deux fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Direction Générale du Développement Urbain. Recrutement
d’un assistant de direction par voie contractuelle. Approbation
d’un contrat de travail.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un assistant
de direction à la Direction Générale du Développement Urbain ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
- 24 -
- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Service de téléphonie fixe, mobile et accès Internet pour la
Ville d’Orléans et le C.C.A.S. Approbation de marchés après
appel d’offres ouvert.
Dans le cadre du renouvellement des services liés aux
télécommunications de la Ville et du C.C.A.S., il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres ouvert à bons de
commande avec les sociétés suivantes :
- la Société S.F.R. pour le lot n°1, pour un montant minimum de
100 000 € T.T.C. et un montant maximum de 200 000 € T.T.C. annuels,
- la Société France Télécom pour le lot n°2, pour un montant
minimum de 100 000 € T.T.C. et un montant maximum de 300 000 €
T.T.C. annuels,
- la Société Orange Business Services pour le lot n°3, pour un
montant minimum de 50 000 € T.T.C. et un montant maximum de
150 000 € T.T.C. annuels,
- la Société France Télécom pour le lot n°4, pour un montant
minimum de 10 000 € T.T.C. et un montant maximum de 40 000 € T.T.C.
annuels.
Les marchés sont passés pour une période allant de la date de
notification au 31 décembre 2010. Ils sont reconductibles trois fois, pour
une durée ne pouvant excéder quatre ans.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Société ELYO. Changement de nom. Approbation d’avenants
de transferts pour des marchés relatifs à l’exploitation
d’installations de chauffage et de production de froid.
Par marchés passés après appels d’offres ouverts relatifs à
l’exploitation de diverses installations de chauffage et de production de
froid avec garantie totale et garantie de résultat, la Société ELYO CENTRE
OUEST avait été désignée en 2005 titulaire des marchés n° 05/112 conclu
pour une durée de huit ans, 05/113, 05/114 et 05/116 conclus pour une
durée de cinq ans et sous le nom de SUEZ ENERGIE SERVICES – ELYO
en 2007 pour le marché 07/092 et une durée de cinq ans.
La Société ELYO CENTRE OUEST a décidé de modifier son
nom commercial de ELYO en COFELY.
En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de changer le
nom du titulaire des marchés susnommés, sans changer les montants et
conditions de réalisation des marchés, en approuvant les avenants de
transferts au nom de la Société COFELY.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 18 décembre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Badges d’accès aux bâtiments pour le personnel municipal.
Fixation des tarifs de remboursement en cas de perte, vol ou
détérioration.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à la charge des
agents de la Ville qui en sont titulaires les frais de remplacement des badges
d’accès aux bâtiments, pour un montant de 5 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Garage municipal. Interventions extérieures. Approbation du
coût horaire 2010.
Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules
appartenant à des institutions tierces (CCAS, …) des interventions qui leur
sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations de dommages
causés aux véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet d'un mémoire
adressé à l'assureur aux fins de remboursement.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par
la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de :
1°) fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à un
montant de 35,60 € pour l’année 2010 ;
2°) approuver l’application de ce tarif à compter du 1er janvier
2010.
Adopté par 51 voix contre 3.
***
- Question orale de Mme KOUNOWSKI relative au soutien de
la Ville à l’A.D.A.M.I.F pour la pérennité de son action.
- Question orale de M. RICOUD relative à la baisse des
charges de chauffage à La Source.
Orléans, le 21 décembre 2009
Le Maire,
Serge GROUARD
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