27 novembre 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 27 NOVEMBRE
2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 20
novembre 2009, pour le vendredi 27 novembre 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 2443).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 2443).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 11
septembre 2009 (page 2443).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 2444
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 2454).
M. le Maire n° 6 - Travaux de voirie 2007-2008-2009. Communication (page 2455).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 7 - Politique de lutte contre le changement climatique. Thermographie
aérienne. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec la Jeune Chambre Economique (page 2489).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 8 - Politique de lutte contre le changement climatique. Approbation de
conventions de partenariat à passer avec l’association Loiret
Nature Environnement et les écoles élémentaires
GUERNAZELLES et GUTENBERG (page 2496).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 9 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur du
développement durable (page 2500).
Mme CHERADAME n° 10 - Stationnement sur voirie. Mise en place du disque vert et du disque
européen (page 2501).
- 2433 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 11 - Budget Primitif 2010. Orientations générales. Débat (page 2504).
M. MARTIN n° 12 - Décision modificative n° 9 (page 2557).
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. d'Orléans. Réhabilitation de 405 logements situés rues
Troyat, Lugoj et Senghor. Garantie d'un emprunt de 1 571 605 €.
Approbation d’une convention (page 2563).
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. d'Orléans. Réhabilitation de 157 logements situés rues
Troyat, Senghor et Adélaïde de Savoie à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 129 855 €. Approbation d’une convention (page 2565).
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. d'Orléans. Réhabilitation de 196 logements situés rue
Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 810 619 €.
Approbation d’une convention (page 2566).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. d'Orléans. Construction de 28 logements situés rue du Clos
Sainte-Croix. Garantie d'un emprunt de 170 405 €. A pprobation
d’une convention (page 2567).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. d'Orléans. Construction de 28 logements situés rue du Clos
Sainte-Croix. Garantie d'un emprunt de 2 069 600 €. Approbation
d’une convention (page 2569).
M. MARTIN n° 18 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 18 logements
situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt de 436 993 €.
Approbation d’une convention (page 2571).
M. MARTIN n° 19 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 18 logements
situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt de 1 019 007 €.
Approbation d’une convention (page 2573).
M. MARTIN n° 20 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 14 logements
situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt de 308 840 €.
Approbation d’une convention (page 2574).
M. MARTIN n° 21 - La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 14 logements
situés Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d'un emprunt de 960 160 €.
Approbation d’une convention (page 2576).
M. CARRE n° 22 - La Société Bâtir Centre. Construction de 30 logements collectifs
situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E. ZAC Coligny
Garantie d'un emprunt de 406 700 €. Approbation d’u ne
convention (page 2578).
- 2434 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. CARRE n° 23 - La Société Bâtir Centre. Construction de 30 logements collectifs
situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E. ZAC Coligny
Garantie d'un emprunt de 2 093 300 €. Approbation d ’une
convention (page 2580).
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
M. CARRE n° 24 - Conventions A.N.R.U. G.P.V. La Source et Argonne. Versement
des participations de la Ville à l'O.P.H. d'Orléans (page 2582).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 25 - Projet NanoSynthèse. Participation de la Ville. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention (page 2584).
Mme BARRUEL n° 26 - Institut Régional de Formation de Masso-Kinésithérapie.
Réhabilitation d’un bâtiment sur le campus universitaire.
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’aménagement et
approbation d’une convention d’acquisition d’équipements (page
2592).
Mme BARRUEL n° 27 - Aménagement, équipement et entretien du campus universitaire.
Convention entre l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville.
Approbation d’un avenant (page 2594).
Mme BARRUEL n° 28 - STUDIUM. Accueil d’un chercheur étranger pour la mise en
oeuvre d’un projet scientifique. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention (page 2596).
Mme BARRUEL n° 29 - Université du Temps Libre. Demande de subvention (page 2597).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 30 - Soutien à la création artistique. Convention 2008-2011 avec
l’association Le 108 . Approbation d’un avenant. Attribution de
subventions (page 2598).
M. VALETTE n° 31 - Association Polysonik. Approbation d’une convention d’objectifs
et d’une convention d’occupation des locaux. Attribution d’une
subvention (page 2603).
M. VALETTE n° 32 - Festival Orléans’ Jazz 2010. Billetterie et produits commerciaux.
Fixation des tarifs. Approbation de conventions à passer avec
l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et Ticketnet (page 2604).
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Conception et production du son et
lumière. Approbation d’un marché à procédure adaptée (page
2610).
- 2435 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme D’AUX n° 34 - Promotion de la navigation en Loire sur le bassin d’Orléans.
Attribution d’une subvention (page 2611).
M. VALETTE n° 35 - Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les associations et la
Ville. Second semestre 2009. Paiement des services (page 2611).
M. VALETTE n° 36 - Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique intégré.
Lot n° 1 - finitions. Approbation d’un avenant (page 2614).
M. VALETTE n° 37 - Musée des Beaux-Arts. Edition d’un nouveau guide des collections
permanentes. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. (page
2615).
M. VALETTE n° 38 - Muséum. Exposition « Illusions, ça trompe énormément ».
Approbation d’une convention à passer avec le Palais de la
Découverte (page 2616).
Mme HEAU n° 39 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Partenariats avec Musicothérapie Expressions 45, l’A.P.E.C. et
l’association Diocésaine pour l’année 2010. Approbation d’une
convention et d’avenants (page 2617).
M. VALETTE n° 40 - Orgue de l’Eglise Saint-Laurent. Approbation d’une convention de
subventionnement à passer avec la Fondation du Patrimoine (page
2619).
M. VALETTE n° 41 - Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre. Nouveaux locaux.
Attribution d’un fonds de concours. Approbation d’une convention
à passer avec l’Etat et la Région Centre (page 2620).
M. VALETTE n° 42 - S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2008 pour le Zénith.
Présentation (page 2621).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 43 - Espace Famille. Volet financier. Mise en œuvre d’une régie
monétique centrale ville d’Orléans/C.C.A.S. Mise en place de la
facture unique (page 2625).
Mme MARECHAL n° 44 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 2627).
Mme MARECHAL n° 45 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques selon le
nombre d’enfants de quotient familial 1 et 2 scolarisés (page
2628).
Mme MARECHAL n° 46 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Extension et restructuration.
Lot 1 - clos et couvert. Approbation d’un avenant (page 2633).
Mme MARECHAL n° 47 - Restauration scolaire. Actualisation des tarifs (page 2634).
- 2436 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme MARECHAL n° 48 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Actualisation des tarifs
(page 2638).
SPORTS ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 49 - Cercle d’Escrime Orléanais et Budokan Karaté Orléans.
Renouvellement des conventions d’objectifs et conventions de
mise à disposition de locaux. Approbation (page 2642).
Mme GRIVOT n° 50 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 2644).
Mme GRIVOT n° 51 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport (page
2647).
Mme GRIVOT n° 52 - Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap. Saison 2009-2010.
Approbation d’une convention à passer avec le Foyer des Tisons
(page 2650).
Mme GRIVOT n° 53 - Dispositif « Sport pour Tous ». Saison sportive 2009-2010.
Approbation d’une convention à passer avec l’U.S.O. Judo (page
2651).
Mme GRIVOT n° 54 - Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Attribution
d’une subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une
convention (page 2651).
Mme GRIVOT n° 55 - Société des Courses d’Orléans. Mise à disposition de
l’Hippodrome de l’Ile Arrault. Année 2010. Approbation d’un
avenant (page 2653).
Mme GRIVOT n° 56 - Don en faveur de la Ville de deux défibrillateurs cardiaques de la
part du groupe Vauban Humanis (page 2654).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 57 - Aides en faveur de groupements de jeunesse (page 2655).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme RICARD n° 58 - Charte de la Solidarité. Renouvellement de l’engagement de la
Ville. Approbation (page 2656).
Mme RICARD n° 59 - Aides à des associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 2659).
Mme BARANGER n° 60 - Politique de la Ville. Attribution de subventions (page 2662).
- 2437 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 61 - F.I.S.A.C. centre ville 2004/2008. Rénovation des devantures et
des enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention (page 2664).
M. FOUSSIER n° 62 - F.I.S.A.C. centre ville 2009/2011. Rénovation des devantures et
des enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions (page 2665).
M. FOUSSIER n° 63 - Animation dans les quartiers pour les fêtes de fin d’année.
Association Bolière Grand Quartier. Attribution d’une subvention
(page 2668).
VIE ASSOCIATIVE
Mme DE CHANGY n° 64 - Vie Associative. Attribution de subventions (page 2669).
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 65 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides (page 2670).
TRANSPORTS – DEPLACEMENT-CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 66 - Stationnement en ouvrage. Mise en place d’une nouvelle grille de
tarifs (page 2672).
Mme CHERADAME n° 67 - Stationnement en ouvrage. Fêtes de fin d’année. Tarification
spéciale (page 2675).
Mme CHERADAME n° 68 - Prévention routière. Délégation départementale. Attribution d’une
subvention (page 2678).
Mme GRIVOT n° 69 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants de
la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice 2008.
Présentation (page 2679).
Mme GRIVOT n° 70 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2008 pour le stationnement, le
Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des Congrès et
le Complexe du Baron. Présentation (page 2685).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 71 - Z.A.C. Sonis. Dénomination de voies (page 2692).
Mme DE QUATREBARBES n° 72 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Plan quinquennal 2010-
2014. Présentation (page 2700).
- 2438 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES n° 73 - Entretien des espaces verts et des terrains de sport. Approbation
d’un marché après appel d’offres ouvert (page 2706).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 74 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
2707).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 75 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25 bis rue de
l’Ange (page 2709).
M. CARRE n° 76 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 51 rue des
Carmes (page 2710).
M. CARRE n° 77 - Quartier de La Source. Mise en vente des logements de fonction
place Sainte Beuve. Approbation du cahier des charges de cession
(page 2712).
M. CARRE n° 78 - Commune de Saint-Jean-le-Blanc. Cession de deux terrains levée
de la Chevauchée (page 2713).
M. CARRE n° 79 - Quartier de La Source. Lotissement Paul Langevin. Cession de
deux terrains d’activités à la S.C.I. Le Polygone et à la Société
Process X (page 2714).
M. CARRE n° 80 - Quartier des Blossières-Acacias. Déclassement d’une surlargeur de
trottoir public à l’angle des rues Ponson du Terrail et des
Blossières (page 2717).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 81 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public communautaire au titre de l’année 2008.
Présentation (page 2718).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 82 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2008. Présentation (page
2727).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 83 - Fourniture d’eau potable. Convention tripartite avec la ville
d’Ingré et la Lyonnaise des Eaux. Approbation d’un avenant de
résiliation (page 2732).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Gestion des effectifs. Modification des ratios promus-
promouvables (page 2733).
- 2439 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN n° 85 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature d’un
marché de prestations de services avec la délégation régionale
centre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(page 2736).
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projet
informatique. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle
(page 2737).
Mme SAUVEGRAIN n° 87 - Direction de la Commande Publique. Poste de Directeur.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Approbation
d’un contrat de travail (page 2738).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 88 - Assurance. Flotte automobile de la Ville. Approbation d’un
marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence
(page 2739).
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 89 - Rapprochement des systèmes d’informations. Groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention (page
2741).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 90 - Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux
41/43 rue du Bourdon Blanc. Lots n°6 et 9. Approbation de
marchés (page 2742).
Mme SAUVEGRAIN n° 91 - Bourse du travail (ex collège Joliot Curie). Travaux de
restructuration des locaux. Lots n° 1, 2, 3, 5, 6 et 8. Approbation
d’avenants (page 2743).
Mme SAUVEGRAIN n° 92 - Parc automobile. Fourniture de pièces de rechange. Lots 1, 2, 4, 5,
6 et 8. Approbation de marchés à bons de commande passés après
appel d’offres (page 2745).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 1er décembre 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 2440 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt sept novembre deux mille neuf, le Conseil Municipal
de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 25),
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
MM. LEMAIGNEN, VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN,
CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 20 h 30), Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 18 h 20),
M. POISSON (jusqu’à 19 h 40 et à partir de 22 h 25), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
M. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à
21 h 30), Mmes PARAYRE (à partir de 18 h 30), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
MM. BLANLUET (jusqu’à 22 h 40), PEZET, Mlle AIGRET (à partir de 18 h 55), MM. THOMAS
(Secrétaire), VALLE, RICOUD, Mme NOEL, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 20),
Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 22 h 10), LEVELEUX-TEIXEIRA, PELLOIE (à partir de
18 h 25), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à..... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 25)
Mme LECLERC à..... Mme RICARD
Mme CHERADAME à..... M. CARRE
M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 20 h 30)
M. POISSON à..... M. TORREILLES (de 19 h 40 à 22 h 25)
Mme COUPEZ à..... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme d’AUX à..... Mme de QUATREBARBES (à partir de
21 h 30)
M. BLANLUET à..... Mme LABADIE (à partir de 22 h 40)
M. LABED à..... M. PEZET
Mlle AIGRET à..... Mme PARAYRE (de 18 h 30 à 18 h 55)
Mme KOUNOWSKI à..... M. CHAPUIS
Mme FERKATADJI à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à
22 h 10)
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
M. GRAND à..... Mme NOEL
Mme MIKO à..... Mme PELLOIE (à partir de 18 h 25)
- 2441 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. le Maire – Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte que l’heure c’est
18 heures. Je vous en serais particulièrement reconnaissant. M. GABELLE est d’accord avec moi. Il
est toujours d’accord.
*
* *
*
La séance est ouverte à 18 heures 10.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, vous le savez, on a eu la douleur d’apprendre, il y a
peu, le décès du Député M. Jean-Paul CHARIE. Chacun sait bien qu’il a été une personnalité
reconnue et appréciée, toutes sensibilités confondues, dans le Département. Il a été élu Député en
1981 et réélu sans discontinuer, ce qui mérite d’être rappelé et souligné. Parmi les nombreuses
activités qui ont été les siennes, il avait particulièrement à cœur la défense des P.M.E., de l’artisanat,
du commerce. Avec M. Olivier CARRE, nous pouvons témoigner ici même de son courage puisque,
jusqu’au bout, il a travaillé sur le rapport qu’il devait remettre sur l’urbanisme commercial qui était
pratiquement terminé et qui va beaucoup nous servir pour reprendre au niveau parlementaire, au
niveau national, tout ce volet extrêmement important de l’urbanisme commercial.
J’ajouterai que c’est une figure qui faisait partie de notre paysage. On est
particulièrement triste de sa disparition brutale. Je vous propose que nous observions à sa mémoire
une minute de silence.
*
* *
*
M. le Maire – Nous avons ce soir encore un ordre du jour bien chargé, puisque près
d’une centaine de délibérations. Un certain nombre d’entre elles sont particulièrement importantes,
me semble-t-il, touchant à la fois au développement durable, aux orientations budgétaires financières
et puis un certain nombre de sujets plus précis, mais néanmoins importants, comme dans le domaine
de la recherche, le projet NanoSynthèse, comme l’Institut de Formation des Kinésithérapeutes, la
signature de la Charte de la Solidarité et un certain nombre d’autres délibérations.
Je vous propose tout de suite d’engager les débats.
*
* *
*
- 2442 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner M. Quentin THOMAS comme secrétaire de
séance. Il y a 3 oppositions. Vous êtes constants dans les formes et cela devient un peu ridicule. C’est
mon point de vue, je le partage.
M. LEBRUN – Je veux juste dire un mot à ce sujet-là. On a bien pris en compte que
M. Quentin THOMAS s’était excusé par rapport à Mme VEIL. Mais dans ce commentaire, il y avait
l’assimilation de l’avortement à un crime et il n’y a pas eu de dénonciation de M. Quentin THOMAS
là-dessus. Quand il y en aura une, on changera notre vote.
M. le Maire – On adore les leçons de morale.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 46 VOIX
CONTRE 3.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire – C’est M. le Directeur Général qui m’a piqué la feuille. Le secrétariat du
Conseil Municipal avait parfaitement bordé les choses.
Mme GRIVOT à..... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 25)
Mme LECLERC à..... Mme RICARD
Mme CHERADAME à..... M. CARRE
M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 20 h 30)
M. POISSON à..... M. TORREILLES (de 19 h 40 à 22 h 25)
Mme COUPEZ à..... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme d’AUX à..... Mme de QUATREBARBES (à partir de
21 h 30)
M. BLANLUET à..... Mme LABADIE (à partir de 22 h 40)
M. LABED à..... M. PEZET
Mlle AIGRET à..... Mme PARAYRE (de 18 h 30 à 18 h 55)
Mme KOUNOWSKI à..... M. CHAPUIS
Mme FERKATADJI à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à
22 h 10)
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
M. GRAND à..... Mme NOEL
Mme MIKO à..... Mme PELLOIE (à partir de 18 h 25)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 11 septembre 2009.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2443 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste pour se féliciter des conventions de mise à
disposition d’appartements rue des Carmes. Sept conventions figurent parmi les décisions que vous
avez prises. On trouvait que c’était une très bonne idée de proposer effectivement ces appartements à
la location, ce qui montre en plus que ces appartements sont en bon état, puisqu’ils sont proposés à la
location immédiatement, sans que des travaux supplémentaires aient été effectués. C’était pour saluer
cette bonne initiative.
M. le Maire – Nous sommes d’accord. Je vous en remercie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’octobre – novembre 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-332 12/10/09 Aménagement de locaux sociaux-éducatifs, ex. collège Etienne
Dolet. LOT 1 : Désamiantage – Entreprise CESAM – 8 002,44 €
T.T.C. LOT 2 : Démolition/Maçonnerie – Entreprise
RATISSEAU – 10 405,20 € T.T.C. LOT 3 : Menuiseries
Extérieures – Entreprise NEGRO – 17 342,00 € T.T.C. LOT 4 :
Plâtrerie/Menuiseries intérieures – Entreprise GAUTHIER –
20 326,36 € T.T.C. LOT 5 : Plomberie/Sanitaires/Cha uffage –
Entreprise GOBION – 12 593,08 € T.T.C. LOT 6 : Elec tricité –
Entreprise FORCLUM – 40 664,00 € T.T.C. LOT 7 : Fau x-
Plafond/Revêtement de sol/Peinture – Entreprise AST
PEINTURE – 43 266,50 € T.T.C.
09-333 5/10/09 Ravalement des façades du bâtiment des services techniques.
Entreprise GAUTHIER S.A. 86 395,88 € T.T.C.
09-347 12/10/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
« La Malle aux Histoires ». 200 €. (montant net exo néré de T.V.A.).
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09-351 12/10/09 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « La fabrique de
marionnettes, de la matière première au spectacle ». Approbation
d’un contrat d’achat d’exposition avec la Compagnie Jeux de
Vilains : 12 075 € net de TVA.
09-353 19/10/09 Musée des Beaux-Arts. Approbation de deux contrats de cession de
spectacles. Association ALLO MAMAN BOBO 915 € T.T.C .
Association C’ENTRE EN SCENES. 260 €. net de T.V.A.
09-354 19/10/09 Ouvrages d'art : inspections détaillées périodiques. Campagne
2009/2010. SITES. 59 445,98 €. T.T.C.
09-355 19/10/09 Requalification de la rue Sainte Anne (chaussée, trottoirs, mise en
lumière). EUROVIA CENTRE LOIRE. 175 916,05 €. T.T.C .
09-358 19/10/09 Parking de la Place du Cheval Rouge. Prestation d’assistance
technique, financière et juridique à la procédure de passation d’une
délégation de service public pour la réalisation et la gestion d’un
parking souterrain. LEFEBVRE/SEPOC/PARTENAIRES
FINANCES LOCALES. Partie forfaitaire, ferme et définitive :
85 334,60 €. T.T.C. Coût forfaitaire d’intervention par réunion
complémentaire : 2 954,12 € T.T.C. Coût horaire d’i ntervention en
cas de contentieux : 191,36 € T.T.C.
09-359 19/10/09 Mission de conseil pour l’extension de la participation citoyenne à
la Ville d’Orléans. Avenant n° 1. Groupement ETIK-PRESSE/
ESPACE BLEU.
09-367 22/10/09 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association DRAMA TIES THEATRE COMPANY.
2 250 € net de T.V.A.
09-373 22/10/09 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. AURACHROME THEATRE. 1 400 € T.T.C.
09-374 22/10/09 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Approbation d’un contrat de prestations de services avec le Centre
Dramatique National d’Orléans pour la somme de 6 319,75 € net de
T.V.A.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-386 26/10/09 Atelier de marionnettes, Musée des Beaux-Arts. Compagnie du
Faux Col. 530 € net de T.V.A.
09-387 2/11/09 Locaux Equipes Techniques, Cloître Saint Aignan. Alimentation en
énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 4.
09-388 2/11/09 Immeuble ex IUT Orléans la Source. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un contrat.
09-389 2/11/09 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de
gestion du centre de production horticole. Société LA GRAINE
INFORMATIQUE. Montant minimum 10 000 € T.T.C. - Mon tant
maximum 80 000 €. T.T.C.
09-390 2/11/09 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de trois contrats de cession de
spectacle. Association Jeux de Vilains : 1 600 € T. T.C. Compagnie
Théâtrale Amédée Bricolo : 2 743 € T.T.C. Associati on Ecla
Théâtre : 9 760 € T.T.C.
09-392 2/11/09 Service Hygiène et Sécurité. Suivi mensuel. Veille réglementaire
Personnalisée (VRP). Bureau VERITAS. 2 750 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
09-356 13/10/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Muséum des Sciences
Naturelles. Modification de la régie de recettes.
09-357 13/10/09 Direction de l’Urbanisme. Régie de recettes. Modification de
l’encaisse.
09-363 23/10/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Clôture de la régie
d’avances pour l’organisation des rencontres internationales
d’architecture « ARCHILAB ».
09-364 23/10/09 Direction des Finances. Clôture de la régie d’avances pour le
règlement de certaines dépenses urgentes et exceptionnelles.
09-375 22/10/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Clôture de la régie de
recettes pour l’encaissement du produit des redevances des
promenades en Loire.
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09-376 22/10/09 Direction des Relations Publiques. Clôture de la régie de recettes de
l’Office de Tourisme.
09-377 3/11/09 Médiathèque. Régie d’avances. Modifications.
09-391 3/11/09 Direction Adjointe de la Famille et de la Solidarité. Création d’une
régie de recettes à l’Espace Famille pour l’encaissement des recettes
des établissements de la Petite Enfance du C.C.A.S.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-334 1/10/09 Terrain sis Chemin du Pont Cotelle, parcelle DZ n°s 47 et 48
(M. Philippe CHATELAIN). Approbation de l’avenant n° 3 à la
convention d’occupation précaire et révocable.
09-335 1/10/09 Terrain sis Champ Chardon de Bou, parcelle DY n° 28 (M. Philippe
CHATELAIN). Approbation de l’avenant n°3 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
09-336 6/10/09 Appartement au 2ème étage sis 55, rue des Carmes à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
09-337 20/10/09 Appartement au 2ème étage droit sis 73, rue des Carmes à Orléans
(Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation
d’une convention de mise à disposition.
09-338 20/10/09 Appartement au 3ème étage sis 65, rue des Carmes à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
09-339 20/10/09 Appartement au 2ème étage gauche sis 75, rue des Carmes à Orléans
(Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation
d’une convention de mise à disposition.
09-340 23/10/09 Appartement au 2ème étage gauche sis 25 bis, rue de l’Ange à
Orléans (Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans).
Approbation d’une convention de mise à disposition.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
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09-341 23/10/09 Appartement au 1er étage gauche sis 55, rue des Carmes à Orléans
(Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation
d’une convention de mise à disposition.
09-342 12/10/09 Ensemble de parcelles de terrain Chemin du Bouchet (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 9 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
09-343 12/10/09 Ensemble de parcelles de terrain au lieudit « Le Bouchet »
(E.A.R.L. INGRAND). Approbation de l’avenant n° 8 à la
convention d’occupation précaire et révocable.
09-344 12/10/09 Ensemble de parcelles de terrain sises au « Clos des Montées » et
« Chemin de la Rigouillarde » (E.A.R.L. INGRAND). Approbation
de l’avenant n° 8 à la convention d’occupation précaire et
révocable.
09-345 12/10/09 Ensemble de parcelles de terrain rue des Montées (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 8 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
09-346 12/10/09 Cité du Sanitas, logement n° 9. Résiliation de la mise à disposition
au profit de Madame Paulette RONNEL.
09-350 13/10/09 Appartement au 3ème étage sis 45, rue des Carmes à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
09-360 19/10/09 Palais des Sports. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
09-361 19/10/09 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit « Les Saints Pères » à
Saint-Cyr-en-Val (M. Bernard CHATEIGNER). Approbation du
contrat de mise à disposition de droits de chasse.
09-362 19/10/09 Locaux du Centre Commercial 2002 (lots n° 28 et 53) sis 2 place
Ernest Renan (C.C.A.S.). Résiliation d’une convention précaire et
révocable.
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09-370 22/10/09 Centre Culturel et Sportif de la Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux avec le Secours
Populaire.
09-371 22/10/09 Centre Culturel et Sportif de la Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux avec l’Espace
C2B/CRIA 45 (Centre de Ressources contre l’Illettrisme et
l’Analphabétisme).
09-372 22/10/09 Centre Culturel et Sportif de la Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux avec la Maison de la
Justice et du Droit.
09-378 22/10/09 Local sis au 1er étage du Centre Commercial 2002 (Maison de
Justice et du Droit). Résiliation d’une convention.
09-380 22/10/09 Zénith d’Orléans. Coupe d’Europe Féminine des clubs de judo.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
09-385 26/10/09 Ensemble de parcelles de terrain sises Chemin du Bouchet à
Orléans et Clos du Bouchet à Olivet (E.A.R.L. Pépinières
TRICOT). Approbation de l’avenant n° 8 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
ASSURANCES
09-379 22/10/09 Assurance. Exposition interactive « Le Paysage Culturel du Val de
Loire ». Contrat n°89.386. Compagnie HELVETIA. Courtier
VESPIEREN. 149,08 € T.T.C.
09-381 22/10/09 Avenant. Contrat d’assurance n°F099963.007T. Risques Locatifs de
la Ville d’Orléans. Résiliation du bail 53, rue Royale. Recette de
17,56 € T.T.C.
ALIENATIONS
09-382 22/10/09 Institut d’Arts Visuels. Aliénation de matériels de sérigraphie au
profit de l’association Tant et Temps, 53, rue des Murlins pour un
euro symbolique.
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CONTENTIEUX
09-348 13/10/09 Constitution de partie civile. Agression verbale et menaces de mort
d’un agent municipal. Ville d'Orléans contre M. ESSABI Mourad.
09-349 13/10/09 Constitution de partie civile. Outrages et menaces à agent de Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. MARQUES ALVES
Domingos.
09-352 13/10/09 Constitution de partie civile. Outrages à agent de Police Municipale.
Ville d'Orléans contre M. PINEAU Kévin.
09-365 23/10/09 Constitution de partie civile. Vices cachés. Ville d'Orléans contre
M. PRIEUR Gérald.
09-366 26/10/09 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans logement
sis 3 rue Daniel Jousse à Orléans. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans
c/ M. LANGUILLE.
09-368 26/10/09 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux. Ville
d'Orléans contre M. LIENARD Anthony.
09-369 26/10/09 Défense à une instance. Contentieux. Demande d’annulation d’une
décision implicite de refus de prononcer la résiliation de la
convention publique d’aménagement du Grand Projet de Ville
d’Orléans la Source et de ses avenants successifs. Association ACM
Formation c/Ville d’Orléans.
09-383 21/10/09 Introduction d’une instance. Assignation en référé. Société
CIRMAD CENTRE SUD OUEST contre Ville d'Orléans.
09-384 21/10/09 Introduction d'une requête en référé devant le Tribunal de Grande
Instance d'Orléans à des fins d'expulsion. Ville d'Orléans contre
Mme ZOLTAN Maria et M. CALM Nicolae.
09-393 26/10/09 Introduction d'une requête en référé devant le Tribunal de Grande
Instance d'Orléans à des fins d'expulsion. Ville d'Orléans contre
Mme ZOLTAN Maria, Melle CIURAR Crucita et M. CALM
Nicolae.
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 8 octobre 2009 et le 5 novembre 2009.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 09 0708 CS0050 104 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0732 AX0077 (lot 7) 124 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 09 0733 BV0422 187 bis rue du faubourg Saint-Non préempté
Vincent
DA 45234 09 0737 AN0264 64 rue Xaintrailles Non préempté
DA 45234 09 0738 CZ0123 (lots 85-130-213) 11 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 09 0741 AC0012 AC0043 AC0044 93 rue des Aydes Non préempté
AC0676 AC0826
DA 45234 09 0742 AP0205 AP0658 (lots 1-6) 10 place la Nouvelle Orléans Non préempté
DA 45234 09 0743 CP0003 4 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 09 0744 BK0070 (lots 11-18) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 09 0745 AK0201 (lot 220) 8 place Jean Monnet Non préempté
DA 45234 09 0746 AK0201 (lot 236) 8 place Jean Monnet Non préempté
DA 45234 09 0747 CN0345 35 rue du Château Gaillard Non préempté
DA 45234 09 0750 AW0239 AW0240 32bis-34 rue de la Lionne Non préempté
AW0241 (lots 1-7)
DA 45234 09 0751 BX0791 BX0792 BX0793 ZAC du Clos Sainte-Croix Non préempté
BX0794 BX0795 BX0796
BX0797 BX0798 BX0799
DA 45234 09 0752 CW0808 6 rue Jules Gouchault Non préempté
DA 45234 09 0753 AX0040 41 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0754 BN0262 (lots 3-9) 2 rue Saint-Michel Non préempté
DA 45234 09 0755 AD0069 139 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0756 BK0202 (lot 3) 62 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0757 BC0202 BC0208 BC0099 5 rue du Cheval Rouge Non préempté
(lots 18-20)
DA 45234 09 0758 CR0177 CR0196 (lot 8) 27 bis rue de l’Ecole Normale Non préempté
DA 45234 09 0759 BW0073 21 rue Moine Non préempté
DA 45234 09 0760 DE0435 DE0576 7 bis rue du Lièvre d'Or Non préempté
DA 45234 09 0761 AH0049 22 venelle des Beaumonts Non préempté
DA 45234 09 0762 BH0060 (lot 18) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 09 0763 DY0102 2 rue des Sorbiers Non préempté
DA 45234 09 0764 BC0069 (lots 6-7-16-17-3 rue Royale Non préempté
19-20-23-24-25-26)
DA 45234 09 0765 DM0288 DM0313 route d'Olivet Non préempté
DM0315 (lots 3-114)
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 09 0766 BM0029 7 rue Saint-Come Non préempté
DA 45234 09 0767 AM0497 5 bis rue Puits Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 09 0768 AV0201 AV0202 AV0542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 273-295-329)
DA 45234 09 0769 AP0637 AP0639 122 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0770 CW0579 7 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 09 0771 ET0667 ET0669 ET0670 8 rue Robert Desnos Non préempté
ET0664 ET0665 ET0834
DA 45234 09 0772 CW0490 11 rue Laurent Corrard Non préempté
DA 45234 09 0773 EM0028 (lots 145-170-1 place Voltaire Non préempté
283)
DA 45234 09 0774 BR0128 34 rue Sainte-Anne Non préempté
DA 45234 09 0775 AV0546 AV0642 AV0547 23 rue Antigna Non préempté
(lots 10-11-12-13-14-33)
DA 45234 09 0776 BH0089 (lots 10-28-39) 15 place du Martroi Non préempté
DA 45234 09 0777 AP0672 131 rue du Régiment d'Infanterie Non préempté
DA 45234 09 0778 AH0294 77 A rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0780 AC0216 AC0442 69 rue Masse Non préempté
DA 45234 09 0781 BE0164 (lots 4-10) 68 rue Bannier Non préempté
DA 45234 09 0782 ES0070 ES0072 101 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 09 0783 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 123)
DA 45234 09 0784 CY0099 5 rue du Gros Raisin Non préempté
DA 45234 09 0785 BI0093 28 B rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 09 0786 AM0639 AM0681 (lot 3) 53 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0787 AX0269 (lots 7-9) 106 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 09 0789 AI0062 2 rue Maurice Rollinat Non préempté
DA 45234 09 0790 BE0083 (lot 4) 11 rue des Fauchets Non préempté
DA 45234 09 0791 BM0228 (lots 11-13-14-18 rue de la Tour Neuve Non préempté
22)
DA 45234 09 0792 AX0035 (lot 4) 33 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0793 DP0363 8 rue Olivier de Serres Non préempté
DA 45234 09 0794 BL0235 (lots 3-4-10-18) 4 rue de l'Eperon Non préempté
DA 45234 09 0795 BK0257 (lot 2) 1 rue Courcaille Non préempté
DA 45234 09 0796 CR0451 85 bis rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0797 AP0321 8 rue du 131eme Régiment Non préempté
d’Infanterie
DA 45234 09 0799 AH0310 83 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 09 0800 CR0492 (lot 4) 29 bis/31 rue du faubourg Non préempté
Bourgogne
DA 45234 09 0801 AB0600 (lots 1-13) 7 rue des Ecoles Non préempté
DA 45234 09 0802 CS0223 (lots 5-21-29) 122 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0804 AC0224 (lots 1-11-23-24) 43 rue Masse Non préempté
DA 45234 09 0805 BI0362 (lots 32-99) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0807 CY0225 60 rue Guignegault Non préempté
- 2452 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 09 0809 CI0475 CI0457 CI0473 26 rue des Châtelliers Non préempté
DA 45234 09 0810 AN0184 14 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0811 BI0208 (lots 16-27) 11 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 09 0812 BV0024 28 rue Moine Non préempté
DA 45234 09 0813 DL0179 8 rue Michel Bourdin Non préempté
DA 45234 09 0814 ET0667 ET0669 ET0670 37 rue Robert Desnos Non préempté
ET0664 ET0665 ET0834
ET0835
DA 45234 09 0815 DS0310 16 impasse du Bois Charmant Non préempté
DA 45234 09 0816 BN0207 (lot 10) 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 09 0817 CP0038 CP0039 133 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0818 CW0076 (lots 2-6) 11 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 09 0819 BX0840 BX0842 BX0844 ZAC Clos Sainte-Croix Non préempté
BX0845 BX0846 BX0848
BX0849 BX0851 BX0852
BX0853
DA 45234 09 0820 BX0858 BX0861 BX0864 ZAC Clos Sainte-Croix Non préempté
BX0878 BX0880 BX0882
DA 45234 09 0822 EL0096 (lot 9) rue de Condorcet Non préempté
DA 45234 09 0823 AS0181 AS0180 (lots 4-5-1 boulevard de Québec Non préempté
DA 45234 09 0824 BO0023 3 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 09 0825 DM0127 58 rue des Chabassières Non préempté
DA 45234 09 0826 CP0517 45 rue des Ligneaux Non préempté
DA 45234 09 0827 DH0036 (lots 7-22-47) 26 rue du Clos Rozé Non préempté
DA 45234 09 0828 AO0092 AO0566 24 rue Serenne Non préempté
DA 45234 09 0829 BL0143 (lot 98) 22 quai du Chatelet Non préempté
DA 45234 09 0831 DL0195 6 rue Michel Adam Non préempté
DA 45234 09 0832 BS0020 (lot 102) 50 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 09 0833 CS0223 (lots 7-24-30) 122 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0834 CE0154 158 rue la Barrière St Marc Non préempté
DA 45234 09 0835 BE0126 (lot 19) 15 rue de la République Non préempté
DA 45234 09 0836 CM0316 35 rue de Reims Non préempté
DA 45234 09 0837 DS0669 6 rue de la Cossonnière Non préempté
DA 45234 09 0838 BX0541 (lot 405) 235 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0839 EN0011 (lots 17-71-130) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 09 0840 AX0079 (lot 1) 128 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 09 0841 DE0395 DE0755 15 rue Neuve Tudelle Non préempté
DA 45234 09 0842 BI0006 (lots 3-7) 12 rue des Albanais Non préempté
DA 45234 09 0843 AK0036 77 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0844 AC0707 253 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0845 BV0422 187 bis faubourg Saint-Vincent Non préempté
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- la ZECO des Acacias ;
- l’association Orléans Trait d’Union Monde ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- le Comité des Fêtes Loire Saint-Marc (mise à disposition de la salle Albert Camus pour
les Conseils d’Administration ainsi que pour des manifestations) ;
- l’Union des Amicales Régionalistes et Partenaires Associés (soutien aux associations) ;
- le Diocèse (aide logistique lors du rassemblement « Ecclésia 45 » le 18 octobre 2009) ;
- l’association Handisport Orléanais (soutien à l’édition 2009 du tournoi de tennis
handisport) ;
- Familles de France (prêt de la salle de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts pour une
conférence-débat le 24 octobre 2009) ;
- le ZONTA International (aide apportée pour l’organisation de la 23ème Foire à la
Brocante le 18 octobre 2009) ;
- la Préfecture du Loiret (mise à disposition de matériels à titre gracieux pour
l’organisation de la journée de la sécurité intérieure le 10 octobre 2009) ;
- la Société Acqua Viva Production (organisation du Festival de Loire) ;
- l’association Aide au Développement Durable au Tchad (dons de produits publicitaires
destinés aux élèves d’un groupe scolaire au Tchad) ;
- l’association « Vaincre la Mucoviscidose » (mise à disposition de la Maison des Arts et
de la Musique pour l’organisation d’un concert de gospel le 10 octobre 2009) ;
- l’association A.D.M.D. (plantation d’un arbre à l’occasion de la 2ème journée mondiale
pour le droit de mourir dans la dignité) ;
- le Consulat Général de Tunisie à Paris (aide pour l’organisation des élections
présidentielles tunisiennes du 17 au 24 octobre 2009) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 6 – Travaux de voirie 2007-2008-2009. Communication.
M. le Maire – Nous en venons à une communication sur les travaux de voirie et d’espaces
publics, au titre des années 2007 – 2008 – 2009. Mme DE QUATREBARBES.
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* *
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Présentation Powerpoint de Mme DE QUATREBARBES.
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Mme DE QUATREBARBES – M. le Maire, merci. On va faire un point sur les travaux
des espaces publics 2007 – 2008 – 2009 incluant le plan de relance. C’est important, car cela
représente, comme on va le voir dans le détail, un gros budget qui monte en puissance - on va
l’examiner tout à l’heure – et qui est extrêmement important, dans la mesure où tous les riverains sont
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
concernés. Je rappelle que la voirie nous est vraiment demandée le plus souvent. Quand on assiste
aux assemblées générales, c’est vraiment la question et la demande qui reviennent régulièrement.
Les Orléanais sont très attentifs à la voirie. Ils ont une grande exigence. C’est pour cela
que nous avons voulu aller vers eux et leur donner de plus en plus des rues refaites. Dieu sait s’il y en
avait besoin. Je vous rappelle qu’on a 360 kms de rues. Chacun voudrait évidemment que sa rue soit
refaite. C’est le souhait de tous. Nous sommes obligés de faire des choix. La liste est extrêmement
longue et les demandes sont nombreuses. Grâce au plan de relance, on a pu augmenter les
aménagements, comme on va le voir. On a fait un très gros effort. Je tiens à le souligner, car ce sont
effectivement des sommes considérables.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le bilan des dépenses des espaces publics de 2001 à
2009. En trois chiffres, on comprend très vite :
- 2001 : 2 100 000 € d’investissement,
- 2005 au milieu : 9 600 000 €,
- et nous arrivons en 2009 à 15 600 000 €.
Le total est de 80 100 000 € sur 9 ans. C’est pour vous dire que les sommes investies sont
considérables. En 2009, ces 15 600 000 € ce n’est p as par hasard. On va le voir tout à l’heure sur le
camembert. C’est évidemment grâce au plan de relance. Le choix du Maire a été vraiment de
favoriser la réfection des voiries et des espaces publics. Je tiens à le souligner et à l’en remercier au
nom des Orléanais.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Si on prend le camembert, les dépenses des espaces
publics pour 2009, dans le budget primitif 2009 voté, étaient de 9 600 000 €. C’était déjà un budget
important. Il a été complété, grâce au plan de relance, de 6 000 000 €. Nous arrivons à 15 600 000 €
d’investissement pour les espaces publics. C’est la plus grosse somme jamais investie depuis 2001. Je
tiens à le souligner.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Cette somme représente 82 rues refaites sur les trois
dernières années pour un budget de 35 800 000 €. C’ est considérable. Dès qu’on touche à la voirie,
effectivement, on atteint tout de suite des sommes extrêmement importantes.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – On va prendre secteur par secteur. Nous allons
commencer par le secteur nord. En 2007 – 2008, il n’y a pas que les rues. Il y a aussi les
aménagements, car je parle bien des espaces publics. Je ne vais pas vous citer tout ce qu’on a fait en
2007 – 2008 dans le détail. Mais vous le voyez en plus positionné sur le plan. Par exemple, la
requalification rue des Ecoles, quand on dit requalification, cela ne veut pas dire simple tapis, simple
couche de roulement. Cela veut dire enfouissement des réseaux. Cela fait beaucoup monter les
budgets. Cela veut dire éclairage, mise en lumière. Parfois, il faut reprendre la structure totale de la
voie avant de faire la couche de roulement. Voilà ce qu’est une requalification, différente de la
réhabilitation qui est moins chère. Dès que l’on peut mettre du végétal, dès que l’on peut planter, on
le fait, comme vous avez pu sûrement le constater.
Par exemple, le parking Zola, nous avons réhabilité tous les parkings à côté de la Gare.
On a refait toutes les places de stationnement, évidemment en concertation avec les riverains. C’est
très important. Comme je l’ai déjà dit, ce sont les experts de leur quartier. Bien sûr, à chaque fois que
l’on refait des rues, en ce moment on refait les rues de Gourville, des Fauchets, Brise Pain, Petit
Chasseur, Sainte-Anne. Dieu sait si tout cela tourne. Tout a été fait en concertation avec les habitants
dans cette salle même ou bien sur site, on voit avec eux, on aménage. Que peut-on faire comme micro
site, comme micro espace vert ? Veulent-ils du stationnement ? N’en veulent-ils pas ? C’est très
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
important. Je dois dire que cela marche bien. Il y a une satisfaction car effectivement la rue n’est pas
faite sans eux. La rue est faite avec eux. Dieu sait si c’est important, car ce sont eux qui habitent dans
la rue.
Je tiens aussi à remercier les entreprises des chantiers qui jouent un rôle essentiel, car
elles sont très coopérantes avec les riverains. Cela nous revient souvent. Elles jouent le jeu. De voir
sa rue complètement défoncée, car il n’y a pas d’autre mot, vous pouvez voir en ce moment la rue
Sainte-Anne par exemple, les entreprises essaient au maximum que les riverains soient le moins gênés
possible. Merci à elles.
Merci aussi aux Adjoints de Quartiers, car toutes ces réunions de concertation sont
menées par les Adjoints de Quartiers. Dès que les riverains font des remarques, les Adjoints de
Quartiers sont en première ligne. Tout se passe plutôt bien. Merci à eux aussi.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur nord, voilà ce que nous avons réalisé en 2009
pour le quartier Blossières – Murlins – Acacias, Gare – Pasteur – Saint-Vincent. Nous avons refait la
rue Jean-Baptiste Massillon. Quand vous voyez des petites flèches, cela veut dire que cela a été pris
sur le budget plan de relance. Les rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc que nous avons
inaugurées samedi il y a 15 jours, ont été faites dans le cadre du plan de relance. La placette Verlaine
également a été refaite dans le cadre du plan de relance et inaugurée. Et enfin, dans le cadre de la
première tranche, on a repris tout le parvis de l’église Saint-Vincent, ce qui change franchement
l’aspect du parvis de l’église, pour ceux qui connaissent. Voilà, dans un quartier, des aménagements
extrêmement importants, extrêmement attendus, ont pu être réalisés.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Voilà les images avant, après. Je pense que c’est
important de revoir ces images, car moi-même souvent je me surprends à quel point on oublie vite le
passé. Une fois que c’est refait, on se dit : « c’est tellement bien et cela paraît tellement normal »,
qu’on a oublié. On oublie très vite quand les choses sont vilaines et on a l’impression de trouver cela
normal. Un petit retour en arrière, un petit clin d’œil sur le « avant » nous montre à quel point la
réalisation est intéressante. A droite, vous avez les photos des parkings Emile Zola.
- 2463 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur est 2007 – 2008, rue du Bignon, nous avons
refait les trottoirs. Je prendrai aussi par exemple l’aménagement du carrefour Grand Villiers –
Colonel O’Neill, la réfection de chaussée rue du Petit Villiers et puis la requalification de la rue des
Cordiers. Je vous rappelle que la requalification est vraiment ce qu’il y a de plus cher. C’est le haut
de gamme, si j’ose dire, dans une réfection de rue.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – En 2009, toujours dans le secteur est, voilà ce que nous
avons fait. Je vais prendre dans le détail :
- la place César Franck, dieu sait s’il y en avait besoin, avec le stationnement qui était
complètement anarchique. Il n’y avait même pas de sens obligatoire. C’était vraiment mal organisé. Il
a fallu revoir toute la place César Franck. Je remercie aussi les riverains, car c’était très gênant pour
eux de refaire tout ce parking, dans la mesure où ils n’ont pas pu stationner pendant plusieurs jours.
Tout cela s’est fait en très bonne intelligence ;
- au droit de la Gendarmerie, rue de l’Argonne, la sécurisation,
- entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue du Petit Pont : enfouissement des
réseaux, requalification et renouvellement des espaces publics. C’est le haut de gamme aussi, si j’ose
dire,
- rue Paul Lemesle : enfouissement des réseaux,
- l’ancien boulodrome, et je vous invite à venir le voir, c’est le réaménagement du
marché vraiment réussi, un site de qualité,
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- rue Pierre et Marie Curie, démolition de l’ancienne mosquée et création de parkings.
Nous allons faire 48 places de stationnement, ce qui va redonner du souffle à la rue des Pommiers qui
est effectivement envahie de voitures. Maintenant que la mosquée est construite, elle aura son
parking,
- réfection de voirie plus les trottoirs de la rue du Grand Villiers entre l’église Don
Bosco et la rue du Colonel O’Neill,
- avenue de l’Etuvée, sécurisation, cela a été demandé,
- rue du Fil Soie, entre le nº 72 et le nº 80 : création de trottoirs et reprise du profilage.
- 2466 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Nous voyons deux photos : la rue du Pressoir Neuf avant
et après. Cela se passe de commentaire. Cela parle tout seul. Les photos, c’est toujours très
intéressant.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur ouest, 2007 – 2008, la rue des Murlins, nous
avons refait une sécurisation de la traversée piétonne et rue Harold Portalis réfection de la chaussée,
trottoirs et enfouissement des réseaux.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur ouest 2009, nous voyons en photo la rue du
Maréchal Leclerc. Nous avons donc refait, avec le plan de relance :
- la rue de Coulmiers, entre le tronçon place Dunois et rue de Xaintrailles,
- la rue du faubourg Bannier, sécurisation de la liaison de tram et la cité Coligny,
- le pont des Murlins : reprise du tablier. Il est en place. Cela a duré un peu plus
longtemps que prévu, mais dieu sait si c’était important. Ce sont des énormes travaux. Cela apparaît
tout simple, une fois que le tablier est posé, mais ce sont des travaux de réfection énormes. C’est la
partie apparente, mais il y a toutes les piles, tout ce qui est en-dessous, la sécurisation. Je vous
rappelle que les trains passent en-dessous. La coordination du chantier est extrêmement importante.
Cela paraît toujours tout simple, mais c’est un gros travail,
- rue des Murlins au droit de la Cité Coligny, construction du mur et requalification,
- rue des Beaumonts, aménagement des parkings, dans le quartier belle amélioration,
satisfaction des riverains,
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- allées Pierre Chevallier, c’est en cours. Le début des travaux a commencé. C’est une
résidentialisation. Je vous invite à voir le square Pourcine qui est en train de se terminer. Nous avons
travaillé hier sur les jardins partagés qui vont être réalisés en 2010,
- rues du Petit Chasseur et Brise Pain, la réfection des chaussées et des trottoirs. Quand
on voit la longueur de ces deux rues, je vous invite aussi à aller y faire un tour, car ce sont des très
gros travaux. Elles sont très longues, comme vous pouvez le voir sur le plan.
- 2470 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Dans les photos, nous avons à gauche la rue de
Coulmiers avant et après et le parking des Beaumonts. Le parking des Beaumonts, cela se passe de
commentaire.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur centre-ville, en 2007 – 2008 :
- rue de la Tour Neuve, cela a été une couche de roulement. Je ne vais pas tout vous citer
car vous les connaissez bien,
- la rue Courcaille, je ne sais pas si vous vous souvenez à quel point c’était sombre et
sale. Il y a donc eu une requalification en pavage,
- la rue Pothier bien sûr requalification en pavage,
- la rue Etienne Dolet également.
En bas, nous avons la rue du Bœuf Sainte-Croix en photo.
- 2472 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur centre-ville 2009, je vais vous dérouler
exactement :
- la rue des Bons Enfants : sécurisation aux abords du collège Jeanne d’Arc, ce qui est
fini il n’y a pas longtemps. L’arbre est encore à planter. Tout cela a été fait dans le cadre du plan de
relance,
- les rues des Fauchets et de Gourville ne sont pas terminées. C’est aussi un énorme
chantier,
- la rue des Récollets est terminée : couche de roulement dans le cadre du plan de
relance,
- la rue Sainte-Anne est aussi en gros chantier actuellement : requalification plus
éclairage,
- rue des Anglaises : couche de roulement, vous avez dû tous le voir,
- quais du Châtelet et du Fort Alleaume : fourniture et pose de barrières,
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- la rue Saint-Etienne est pratiquement en cours de finition : canalisations et
branchements par la Lyonnaise des Eaux, mais surtout requalification en pavés. Cela change tout
l’aspect de la rue Saint-Etienne. Je vous invite aussi à aller faire un tour,
- rue du Bourdon Blanc : couche de roulement. Cela a bien changé aussi. C’était
extrêmement attendu de la part des riverains de l’école. Les personnes ne pouvaient plus se garer. Les
voitures étaient contre les volets et le bâti. C’était extrêmement gênant à vivre. Cela a été un grand
soulagement pour eux de revoir cette rue dans son ensemble,
- la place du Vieux Marché a été remise dans le cadre de la charte du centre-ville. C’est
également en cours.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Voici quelques photos. Nous voyons le Châtelet. On a
oublié aussi très vite, mais cela change l’aspect. Puis à droite c’est la rue Etienne Dolet.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur Saint-Marceau, en 2007 – 2008, nous avons
refait les rues Corne de Cerf, du Champ aux Anes et Bois Girault.
Vous voyez en photo la rue Corne de Cerf. Cela vaut le coup d’œil. Il n’y avait pas de
trottoir. On était directement sur la terre. Cela n’avait jamais été aménagé. Il y avait une couche de
roulement.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur Saint-Marceau, en 2009, nous avons fait
beaucoup de choses :
- nous avons refait la rue de la Bienfaisance,
- les rues Tudelle et Neuve Tudelle : création d’un parking,
- la rue François Margottin, autour du bassin d’orage, nous avons aménagé un
stationnement grâce au plan de relance,
- la rue Eugène Turbat est en train de se terminer : réfection des trottoirs et couche de
roulement, dans le cadre du plan de relance. Elle sera terminée pour les fêtes de Noël,
- l’avenue de Saint-Mesmin, très attendue, devant la sortie de la nouvelle Z.A.C. des
Jardins du Sud,
- le parking de la salle Gauguin. C’est très intéressant aussi. La salle Gauguin n’avait
pas de parking. Il y avait un gros problème de stationnement. C’était extrêmement attendu dans le
quartier,
- puis les rues Corne de Cerf et du Champ aux Anes : l’éclairage public.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Nous voilà sur les photos de la rue de la Bienfaisance
avant et après, à gauche. A droite, vous pouvez voir les rues Corne de Cerf et du Champ aux Anes.
C’était la campagne. On peut dire que cela change.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur de La Source, 2007 – 2008, nous avons fait :
- une sécurisation piétonne très attendue aussi avenue de la Recherche Scientifique,
- un aménagement aussi avenue Poincaré devant le collège,
- et puis la rue Cuvier aussi, car la zone d’activités se développe énormément. Il a fallu
faire une extension de voirie.
Vous pouvez voir la rue Cuvier, avant et après.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – En 2009 :
- avenue Diderot, nous avons effectivement supprimé la butte à proximité du château
d’eau et création de stationnement. C’est très attendu dans le cadre du marché,
- le parking ED : très gros changements, reprise du tapis, éclairage public, marquage au
sol. Cela change tout l’aspect du centre commercial. Les commerçants ont énormément apprécié,
- avenue de l’Hôpital et dieu sait si elle a été attendue, la couche de roulement,
- avenue de la Recherche Scientifique : modification du carrefour giratoire,
- et enfin la rue Winston Churchill et l’avenue de Concyr : remplacement de 133
candélabres. J’insiste car ce sont des aménagements importants.
C’est toujours la rue Cuvier avant et après. Vous voyez la photo.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur de La Source, vous voyez le débouché de la
rue Léopold Senghor sur l’avenue Kennedy. C’est toujours la photo avant et après.
J’ai terminé sur l’aménagement des espaces publics.
M. le Maire – Merci Mme DE QUATREBARBES.
Mme MARECHAL – Je crois que j’ai été bien vigilante pour bien tout écouter. Il me
semble que Mme DE QUATREBARBES n’a pas parlé des infos travaux. C’est quand même important
de souligner le nombre d’infos travaux distribués pour faire suite à toutes ces réfections de rues. C’est
aussi le seul moyen de toucher l’ensemble de la population sur les quartiers. Cela a un rôle très
important. Cela permet aux familles de savoir, qu’à une période donnée, il y aura à dévier son trajet
pour aller, ne serait-ce, qu’accompagner son enfant à l’école ou personnellement aller au travail. Ce
nombre d’infos travaux est remarquable. C’est bien fait. J’ai eu des bons retours de la part de la
population pour dire que c’était vraiment utile.
M. le Maire – Oui, c’est important.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie pour cette communication très
intéressante sur la voirie.
Je voudrais juste poser une question. En fonction de quoi détermine-t-on les rues sur
lesquelles on intervient ? J’ai fait un petit calcul rapide par quartier. Je me suis aperçue que le
centre-ville était quand même très, très bien loti, avec à peu près 20 % des sommes consacrées aux
réfections de voirie qui concernent le seul secteur Bourgogne – République, contre moins de 1 % par
exemple pour les Carmes ou moins de 8 % pour La Source. Je voulais savoir en fonction de quoi
étaient ciblées vos interventions ? Est-ce en fonction uniquement de la qualité de la voirie ou parce
qu’il y a des quartiers plus valorisés que d’autres ? Je vous remercie.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, merci pour cette très belle présentation.
On voit toutes les réalisations qui sont faites, notamment bien évidemment grâce à la Ville d’Orléans,
mais aussi grâce au plan de relance. Les Orléanais ne sont pas assez au courant du plan de relance,
car ils nous disent beaucoup, quand on les rencontre : « Il y a des travaux partout ». Effectivement, il
y aurait eu moins d’argent à dépenser, peut-être qu’il y aurait beaucoup moins de travaux, mais ils
vont être contents quand ce sera fini. Mais il faut leur expliquer. On se charge de le faire, car ils n’ont
pas forcément toujours toute l’information à ce sujet.
M. le Maire – M. GABELLE, vous vous en êtes chargé.
M. CARRE – Je veux simplement indiquer à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qu’il ne lui
aura pas échappé que toutes les voiries très nombreuses du G.P.V. n’ont pas été mentionnées. Il y en
a pour des montants largement supérieurs aux chiffres globaux à ce qui a été indiqué ici pour la seule
année, dans la totalité, depuis trois ans. On est très, très loin des 1 %.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les 1 % c’était pour les Carmes.
Mme D’AUX – Ces montants importants sont bien pour le confort de nos concitoyens,
mais cela veut dire surtout que c’est du travail pour les entreprises qui remportent ces marchés. Cet
aspect économique, qui fait partie du développement durable, est vraiment à souligner. Cela permet à
des entreprises de mieux passer la crise, d’avoir des carnets de commande qui se remplissent. C’est
primordial et on joue bien notre rôle.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je constate que c’est une politique de proximité. Chaque
citoyen a besoin de se sentir un certain confort autour de lui. C’est une réelle demande et c’est
répondre à leur demande.
Mme LABADIE – Je voulais surtout souligner le travail des entreprises effectué pendant
les travaux. Quand il y a eu des petits soucis, car cela arrive, ils étaient très vite résolus. Les
entreprises ont très, très vite réagi. Elles ont fait vraiment un travail d’écoute de proximité. C’est
important, puisque les habitants ont bien vécu ces travaux.
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES, souhaite-t-elle reprendre la parole ?
Mme DE QUATREBARBES – Il ne faut pas faire une fixation sur le centre-ville. Ce
n’est pas parce que c’est refait en pavés que vous avez l’impression qu’on en fait plus au centre-ville.
Prenez par exemple dans le quartier Madeleine, le parking des Beaumonts, rue Brise Pain, rue du
- 2482 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Petit Chasseur, allez voir la longueur de la rue. C’est énorme. Le centre-ville n’est pas du tout
favorisé plus qu’un autre. On va à l’urgence. Si vous voulez que je vous donne un autre exemple, cela
va aller dans votre sens. Effectivement la rue de la Bretonnerie c’est urgentissime. Il faudra la refaire.
On n’agit pas en se disant : « On va vers le centre-ville ». On agit là où il y a urgence. Je peux vous
dire que la liste des demandes est longue. Il faut faire des choix. On va là où c’est le plus abîmé, le
plus esquinté. Par exemple, avenue de l’Hôpital, cela nous a été réclamé, car ce n’était plus possible.
Il ne faut pas faire une fixation sur le centre-ville. Cela n’a rien à voir.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Je pense que c’était important. C’est
important de faire régulièrement le point de l’avancement des réalisations des travaux. Des
améliorations d’espaces publics et de voirie, il y en a effectivement, comme il a été dit, dans tous les
quartiers, de manière correctement répartie.
Dans la présentation qui vous a été faite, j’insiste sur le fait que toutes les réalisations ne
sont pas prises en compte, puisqu’on parle des travaux de la Direction de la Voirie. Or, il y a des
opérations très lourdes qui contribuent également à l’amélioration de l’espace public qui ne figurent
pas dans cette présentation. L’exemple le plus évident est celui du Grand Projet de Ville à La Source,
avec la reprise des V.R.D. sur tout le secteur Flammarion – Beauchamps – Bouleaux – Genêts, etc. Il
est évident que, depuis trois ans, si on ajoutait à la présentation tout ce qui a été fait - je ne parle pas
des équipements, du logement, je ne parle que des espaces publics - évidemment que cela changerait
considérablement la présentation. On pourrait également prendre d’autres exemples. On a bien
précisé que c’était hors zone d’aménagement, hors Z.A.C - on n’a pas vu, par exemple, l’avenue du
Général Patton, elle est nouvelle, elle est neuve – et un certain nombre d’autres réalisations, que ce
soit très clair là-dessus.
Si on fait effort depuis maintenant 2002 sur ces espaces publics, c’est parce que Orléans
en a particulièrement besoin. Mme DE QUATREBARBES a parfaitement raison de dire que, dans
toutes les réunions publiques, dans toutes les assemblées générales de quartiers, c’est la première des
demandes et de très loin devant toutes les autres et ce, dans tous les quartiers. Il est vrai qu’Orléans
est une Ville très étendue. Au vu du besoin, je le dis très clairement, car c’est vrai, de rattrapage par
rapport à la dégradation de la Ville, il nous faut beaucoup d’années pour arriver à récupérer tout
cela. Et il en reste beaucoup à faire. On en est parfaitement conscient. Il y a eu un exemple de donné :
la rue de la Bretonnerie à deux pas d’ici. Elle est d’ores et déjà programmée. Il est évident que la rue
de la Bretonnerie le nécessite particulièrement, mais comme d’autres.
Comment ce programme est-il élaboré ? Il n’y avait pas de programmation
antérieurement. On disait telle rue, par année, en fonction des budgets. Vous l’avez vu sur les chiffres.
Ils ne mentent pas. On disait : « On va faire dans presque l’urgence telle ou telle rue » et on n’en
faisait pas beaucoup. J’ai souhaité une véritable planification pluriannuelle, sur la durée d’un
mandat. Comment s’élabore-t-elle ? Elle s’élabore par plusieurs canaux. D’abord fondamentalement,
comme l’a dit Mme DE QUATREBARBES, ce qui est demandé dans les quartiers, que cela remonte
des assemblées générales de quartiers, que cela remonte des C.M.A. (Comité de Mobilisation et
d’Animation), C.C.Q. (Conseil Consultatif de Quartier). Des propositions sont faites. Elles sont bien
sûr analysées par les Services Techniques. En général, pas toujours, les demandes formulées sont
pertinentes. Il est rare que l’on dise : « la demande n’est pas fondée, voire exagérée ». Il y a bien sûr
la Direction de la Voirie qui, par sa connaissance du réseau, fait remonter également un certain
nombre d’informations. Et puis, il y a de manière plus aléatoire, si je puis dire, des demandes qui
peuvent être formulées, ici ou là, à telle ou telle occasion, et qui permettent d’alimenter une sorte,
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
malheureusement, de banque de données très nourrie et qui ensuite va faire l’objet d’une analyse et
d’arbitrage en interne, en fonction des éléments techniques, de travaux, financiers, de sécurité
routière, de l’ensemble des paramètres qui amènent à fonder ces choix.
Je termine sur les travaux 2009 tout particulièrement en renouvelant les remerciements –
je me permets de parler en votre nom, mes chers collègues – des élus, de ma part à l’égard des
Services Techniques de la Ville, de la Direction de la Voirie tout particulièrement, avec Jean-
François CHENE qui est ici présent. Je le remercie avec toutes les équipes, car c’est franchement un
travail magistral qui a été accompli sur cette année 2009 et qui continue de l’être, avec encore un
certain nombre de chantiers qui sont en bonne voie. On les suit. C’est fait rapidement et c’est bien
fait. J’associe à cela l’ensemble des entreprises qui travaillent sur ces chantiers. Pour nous c’était
important. Nous avions l’opportunité de ce plan de relance. Nous l’avons saisie. Encore fallait-il que
nous répondions à ce défi, c’est-à-dire en l’espace de quelques petits mois, en fin de compte, de mener
à bien l’ensemble des travaux que vous avez vu là. C’est tout à fait remarquable. Cela montre, si
besoin en était, que l’on peut s’appuyer et que l’on a une totale confiance dans les services de la Ville.
C’est aussi une belle démonstration de la réactivité du service public municipal. Un très, très grand
merci.
C’était important pour que nous puissions effectivement, en matière financière, avoir
« consommé » ce plan de relance, car c’était une condition nécessaire et parfaitement logique pour
que nous puissions bénéficier de l’apport de l’Etat qui, je vous le rappelle, est de l’ordre de
5 000 000 € pour la Ville d’Orléans. C’est dire aus si l’effort que l’Etat a consenti pour nous
permettre de réaliser ces travaux à la satisfaction, je l’espère et je le pense, des Orléanais.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé, le 13 avril 2007, un projet de marché à bons de
commande pour la réalisation du programme d’amélioration de voirie pour les années 2007 et 2008,
conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août
2006).
Après appel d’offres, l’entreprise Eurovia Centre Loire a été retenue par la commission
des marchés pour le marché précité.
Ce marché venant d’être soldé, le rendu des travaux réalisés peut être effectué.
Les opérations réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2007 représentent un montant de
1 732 057,29 € T.T.C. imputés sur les crédits ouver ts au budget 2007 de la Ville : cf détail dans
tableau annexé colonne A.
Les opérations réalisées au titre de l’exercice budgétaire 2008 représentent un montant de
1 071 117,14 € T.T.C. imputés sur les crédits ouver ts au budget 2008 de la Ville : cf détail dans
tableau annexé colonne B.
Il est à noter une participation du Département du Loiret de 58 639 € en 2007 et de
58 025 € en 2008 au titre de « l’aide aux travaux d ’amélioration et d’entretien de la Voirie
Communale », ainsi qu’une participation de 110 000 € pour les aménagements du collège Bolière.
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Outre ces opérations, et en complément à titre d’information :
Les principales opérations réalisées en 2007 et 2008 sur d’autres marchés ont été listées
(cf détail dans tableau annexé colonne C), ainsi que celles réalisées ou démarrées en 2009 (cf détail
dans tableau annexé colonne D),
- un ensemble de travaux d’entretien courant de voirie a été réalisé sur un marché à
commande représentant un montant de 529 079,43 € en 2007, 810 617,22 € en 2008 et 149 214,08 €
en 2009.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de la liste des opérations visant à l’amélioration de la voirie au titre du marché de travaux des
années 2007 et 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 7 – Politique de lutte contre le changement climatique. Thermographie aérienne.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la Jeune Chambre
Economique.
M. le Maire – On va enchaîner, si vous le voulez bien. Nous en venons au Développement
Durable, au point nº 7 qui est important. Mme CUGNY-SEGUIN, une délibération sur la
thermographie aérienne.
Mme CUGNY-SEGUIN – Cette délibération concerne la lutte contre le changement
climatique et la volonté de la Ville de réaliser une thermographie aérienne, en partenariat avec la
Jeune Chambre Economique.
Qu’est-ce que la thermographie aérienne ? C’est un moyen d’observation aérienne avec
des caméras infrarouges, qui permettent d’apporter une cartographie de la Ville, notamment des
zones qui ont une forte déperdition de chaleur.
L’intérêt de cette méthode est de repérer tous les bâtiments, c’est-à-dire pas seulement
ceux de la Ville, mais ceux de tous les habitants de la Ville, toutes les habitations de la Ville, qui ont
de fortes déperditions de chaleur. Cet outil est très intéressant, car il permet de communiquer vis-à-
vis de la population, de leur montrer quels sont les bâtiments qui ont des fortes déperditions de
chaleur et d’apporter une information, de faire de la pédagogie et de susciter de leur part une prise
de conscience de l’état de leurs bâtiments.
Qui sont finalement les acteurs de ce type d’opération ? Tout le monde est concerné,
puisque ce sont les habitants. Cela peut concerner aussi bien les habitants que les bailleurs, que les
entreprises. Cela concerne donc tous les acteurs propriétaires d’habitations et de bâtiments.
Cette opération rentre dans le cadre général de la politique de la Ville dans la lutte et
l’adaptation aux changements climatiques. Cela rentre dans les opérations qui ont déjà été menées,
c’est-à-dire la signature des Maires européens, dans la charte de lutte contre le changement
climatique. C’est aussi toutes les opérations de démonstration qu’on a financées dans le cadre
associatif ou dans le cadre d’entreprises, comme Loiret Nature Environnement ou la ZECO (Zone
d’Eco Construction) des Acacias. C’est aussi le travail que nous avons mené à l’école Olympia
Cormier, etc.
Cette opération va être complétée, car elle s’inscrit dans une politique plus générale, par
un bilan carbone qui va être réalisé prochainement, un plan climat qui va être lancé. C’est donc une
politique générale de la Ville sur la lutte contre le changement climatique.
Comment se passe ce type d’opération ? Elle se passe en deux temps :
- une phase de collecte où l’on a après une cartographie qui peut être consultée,
- et une phase de restitution.
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Dans ce type d’opération, la phase de restitution est essentielle, puisque c’est la phase où
l’on est en contact avec les entreprises, les bailleurs, toutes les personnes susceptibles d’utiliser ces
résultats. C’est donc le moment où on peut faire de la pédagogie, où on peut les sensibiliser, où on
peut leur apporter l’information nécessaire à la mise en œuvre des travaux par la suite, c’est-à-dire
qu’on peut leur apporter des informations bien sûr sur les aspects de la maîtrise des énergies. Mais
on peut aussi leur apporter des informations sur les financements de ces types de travaux, les aides
apportées. On peut mettre en relation des entreprises généralement locales avec des habitants. Nous
contribuons non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais aussi à la vitalité
économique du territoire.
Comment restituer ces données ? Il est prévu un salon de restitution pendant la semaine
du développement durable, c’est-à-dire du 2 au 5 avril. Ce salon sera organisé avec la Jeune
Chambre Economique qui mettra en relation des entreprises, les organismes en charge de la maîtrise
des énergies, comme l’Espace Info Energie, tous les financeurs potentiels comme l’A.D.E.M.E., etc.
Ce salon de restitution est très important. Il faut bien voir que ce type d’opération ne peut pas se
résumer à un salon de restitution. C’est un travail qui aurait pu être fait sur un, voire deux ans. Si on
regarde des Villes qui ont déjà une expérience dans ce domaine, on peut utiliser sur un, deux, voire
trois ans ce type de travail. Nous envisageons de faire un travail beaucoup sur la proximité, en
essayant de faire des mini salons de restitution par quartier ou par type de bâtiment. Par exemple, on
pourrait très bien imaginer une opération pour les bailleurs pour certains types de quartiers, pour
répondre aux habitants dans la proximité, dans une relation vraiment efficace.
Tout n’est pas rose, il y a un risque. Si on regarde ce qui s’est passé dans d’autres Villes,
il faut faire attention à ce que ces résultats ne soient pas divulgués d’une manière très large, car il
peut y avoir après du harcèlement d’entreprises qui ont récupéré les fichiers et qui peuvent harceler
les habitants. Il faut encadrer cela, en apportant une information efficace, sans pour autant donner
une information très large.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je comprends bien l’intérêt de l’outil qui
est proposé. Je voulais demander à Mme CUGNY-SEGUIN la portée de ce qui est proposé ce soir au
Conseil Municipal. Quand on lit l’intitulé « lutte contre le changement climatique », c’est une
ambition qui s’inscrit dans une actualité où on entend des choses à la fois assez terribles et assez
urgentes. Dans sa présentation, mais peut-être ai-je mal interprété les propos de Mme CUGNY-
SEGUIN, il est question ici d’une sorte d’image thermique de la ville en détail par rapport aux
différents types d’habitats et d’équipements qui existent sur la Ville. Mais ensuite il s’agit d’une
information et d’une sensibilisation. Cette question n’est pas polémique. Sur l’urgence dont on nous
indique qu’elle est extrêmement importante en matière climatique, pourra-t-on sensibiliser ou vérifie-
t-on un certain nombre de données pour ensuite avoir des actions un peu plus volontaristes sur le
contrôle de toutes les consommations thermiques et les gaz à effet de serre ? La sensibilisation, dans
un contexte d’urgence, je ne suis pas sûr que ce soit la réponse à la question posée.
Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, même si vous n’avez pas voté le vœu que
nous proposions sur l’urgence climatique lors du dernier Conseil Municipal, nous avons pu constater
que vous êtes très sensibles à l’écologie et l’environnement. Votre long exposé en était un témoignage.
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Dans cette délibération, nous sommes sur des constats de défaillance énergétiques. C’est
très bien, mais c’est juste la prise de conscience. Nous souhaiterions un plan plus ambitieux. La
restitution des données, c’est très bien, il est proposé un salon. Mme CUGNY-SEGUIN a ajouté qu’il
y aurait un travail de proximité qui ne figure pas dans la délibération. Je pense effectivement qu’il
faut aller au-delà d’un salon. On imagine que forcément des personnes ne vont pas être au courant,
c’est tout à fait possible, qui ne pourront pas y aller. Il y aura un travail. On ne va pas perdre toutes
ces données. Il faut vraiment pouvoir les utiliser.
Dans ce schéma, je me demandais un petit peu comment vous alliez organiser ce travail
de proximité. Puis aussi, quelle aide allez-vous apporter ?
Mais il y a aussi une autre question qui m’interpelle. Ce sont tous les bâtiments de la
mairie et de l’AgglO. On pourrait commencer par eux et donner l’exemple. Cela pourrait être un
super travail. Comme vous avez souvent l’habitude, quand vous faites des travaux, vous mettez des
grandes bâches pour expliquer ce que fait la mairie. Vous pourriez donner des indications et dire que
ce bâtiment est en cours de rénovation, d’isolation, mettre un certain nombre d’indications qui
pourraient alerter nos concitoyens.
M. le Maire, nous voterons cette délibération. Mais nous vous demandons d’aller plus loin
et de ne pas faire que ce qui se voit – et c’est vraiment criant – mais réaliser, poursuivre. Je vous
remercie.
M. RICOUD – En complément à ce qu’on déclaré mes collègues, c’est une très bonne
chose. Mais ensuite, concrètement, lorsqu’on aura délimité, trouvé les bâtiments qui ont besoin
d’intervention en terme d’isolation, comment interviennent les financements ? On s’en tient aux
financements traditionnels ou y aura-t-il des financements autres qui permettront de régler justement
ces problèmes ? Nous allons voter, bien évidemment, cette délibération. La thermographie aérienne
est une chose très positive, à condition d’aller jusqu’au bout, pour trouver après des solutions pour
que les problèmes qui se posent en terme d’efficacité énergétique trouvent des solutions.
M. CHAPUIS – Je veux juste faire une remarque de pure forme. Cette thermographie est
aérienne. Y a-t-il une réflexion pour l’étude des façades ? Il y a une déperdition de chaleur par la
toiture, mais également par les huisseries, les fenêtres, etc. C’était juste une question.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais essayer de répondre, mais dans le désordre, si vous
m’autorisez.
Je commence par la question de M. CHAPUIS. Effectivement je n’en ai pas parlé, mais
dans la délibération nous allons mener une expérimentation sur la thermographie de façade. C’est
effectivement un point très important. Le problème est que la thermographie de façade est nettement
plus complexe à faire et elle n’a d’intérêt que sur des sites que l’on peut penser comme étant
véritablement à problème. Et elle est très coûteuse. C’est intéressant, mais à mener avec parcimonie,
compte-tenu du coût.
Quant à la remarque de M. BRARD, il y a effectivement urgence. Je ne vais absolument
pas contredire cela. C’est vrai qu’il y a une urgence écologique.
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Il faut bien voir que la question de la thermographie, on parle de sensibilisation, mais
derrière c’est une sensibilisation très accompagnée, très dynamique. Nous sommes effectivement la
Ville responsable de nos bâtiments. C’est pour cela que nous avons déjà fait un audit énergétique de
nos bâtiments. Nous avons déjà vu que certains bâtiments avaient véritablement des problèmes réels.
Nous travaillons sur cette question. Nous avons également lancé un bilan carbone. Il va nous amener
une réflexion sur les bâtiments, mais sur l’ensemble des activités de la Ville, y compris les
déplacements. Cette question est urgente, mais il faut la prendre par plusieurs bouts. La
sensibilisation, je ne sais pas si c’est le bon mot, c’est un accompagnement des habitants vers des
pratiques qui soient plus efficaces en terme de maîtrise des énergies.
Il est évident qu’aujourd’hui il y a des financements pour ce type d’actions, notamment
des prêts à taux zéro, qui ont été mis en place par différentes structures, que ce soit au niveau de
l’Etat, mais au niveau aussi de la Région. Il y a des aides réelles. Je ne crois pas que la Ville
d’Orléans, en elle-même, peut financer ce type de travaux, car c’est quand même gigantesque. On a
affaire à des problématiques qui touchent des privés. Mais effectivement l’Etat et la Région apportent
des financements dans ce domaine. C’est cela quasiment sur toute la France. C’est prévu dans les
contrats de projets Etat – Région. L’intérêt est de mettre en relation les habitants avec les organismes
susceptibles de financer ce type de travaux. Il y a une information, une mise à disposition de la
formation directe qui est très importante.
Mme NOEL me dit qu’il faut avoir un plan plus ambitieux, aller au-delà d’un salon et de
mieux structurer. Effectivement, je suis d’accord avec vous. Nous devons aller au-delà du salon. Nous
allons mettre en place un plan de communication structuré, pour aller directement auprès de la
population, et en particulier auprès des populations qui, naturellement, ne vont pas venir à ce salon
de restitution, car ils ne vont pas oser ou car ils n’auront pas le temps. Il faut qu’on aille chercher
tous les habitants, y compris ceux qui n’ont pas d’argent et qui sont pénalisés, car ils vont dépenser
plus en chauffage, alors que s’ils faisaient des travaux, ils dépenseraient moins. Nous devons
travailler là-dessus.
Quant aux bâtiments de la mairie, je trouve très intéressante l’idée de la bâche. Je pense
que je vais reprendre à mon compte cette idée. C’était pour conclure sur une note positive.
M. le Maire – La bâche, cela peut être doublement interprété. C’est positif ou négatif. Là
c’est positif. Merci beaucoup.
Ce que je veux dire en un mot, on ne va pas se lancer sur le sujet, sinon on n’est pas sorti,
on a effectivement, Ville d’Orléans, une très grande ambition en la matière. L’ambition est simple. Je
vous le dis. C’est de faire au-delà du Grenelle de l’Environnement. Je dis bien au-delà. J’espère que
vous mesurez ce que je dis.
Comment le fait-on ? La thermographie c’est, comme l’a très bien dit Mme CUGNY-
SEGUIN, un outil pour connaître en fait un peu les passoires thermiques, pour faire simple. C’est un
outil qui s’ajoute à d’autres. Vous l’avez vu au travers d’un certain nombre de délibérations qui ont
été présentées ici. Nous sommes en train de lancer tout cela. Des choses sont d’ores et déjà faites et
qui vont continuer sous d’autres formes. Je vais en donner des exemples. Il y en a d’autres qui se
lancent comme la thermographie. Je pense qu’on aura l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez,
au Conseil Municipal, car c’est fondamental. Tout cela fait partie d’un ensemble que nous voulons
cohérent et ambitieux.
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Il y a ce qui relève de la Ville ou ce qui relève d’autres acteurs. C’est là où il ne faut pas
non plus qu’on superpose les actions, qu’on complexifie. Il faut que chacun puisse intervenir dans son
créneau et en cohérence avec l’ensemble. Par exemple, la question qui se pose sur le plan climat
énergie. Il est fait à notre niveau. Il peut être fait au niveau régional. Il faut que tout cela s’articule de
manière cohérente. Puis il y a un certain nombre de dispositions très concrètes, qui existent d’ores et
déjà et qui permettent aux différents utilisateurs, aux différentes personnes concernées, personnes
physiques, personnes morales, de bénéficier d’un certain nombre d’aides, d’un certain nombre de ces
moyens, de ces outils.
Sur les particuliers, il y a tout ce que l’on appelle le verdissement de la fiscalité. Cela ne
relève pas de nous, évidemment, mais qui devient très important : les incitations fiscales, les
déductions fiscales. A cela s’ajoutent un certain nombre d’aides. L’A.D.E.M.E. dispose de budgets
importants. L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat va voir son rôle évoluer
prochainement pour pouvoir aller dans le sens de votre intervention. Un certain nombre d’outils
permettent d’intervenir et d’aider au-delà de ces mesures fiscales.
Pour ce qui nous concerne nous Ville, un certain nombre de choses sont d’ores et déjà
faites. On n’attend pas effectivement la thermographie aérienne. Elle va nous aider, mais on n’attend
pas après pour faire un certain nombre de choses. Je donne quelques exemples. Sur les bâtiments
publics, sur nos bâtiments Ville d’Orléans, 215 bâtiments de la Ville - c’est passé au Conseil
Municipal, vous l’avez voté – ont fait l’objet de cette analyse thermique. On sait aujourd’hui ceux qui
vont plutôt bien de ceux qui ne vont pas bien du tout. On sait dans une sorte de programmation ceux
sur quoi il faut agir en priorité.
Au travers de nos travaux « grosses réparations », nous intégrons maintenant
systématiquement cette recherche d’économie d’énergie. Nous intégrons également, et vous l’avez vu
au travers d’un certain nombre de délibérations, nous intégrons également cette préoccupation dans
les travaux neufs. On l’a vu sur la Médiathèque, la pompe à chaleur. On l’a vu sur les écoles
Kergomard et Olympia Cormier : réhabilitation sur les panneaux photovoltaïques. Au-delà de ces
quelques exemples marquants, il y en a d’autres. Cela se voit moins, mais on le fait systématiquement.
Vous avez raison d’insister sur les façades et pas seulement sur les toitures, car c’est un
point particulièrement important. Je l’ai dit. Il y a un exemple d’un bâtiment qui va nous coûter
extrêmement cher à continuer à refaire : le Palais des Sports. C’est une véritable passoire. On en a
déjà refait une partie. Puis il y a les façades. C’est l’exemple typique. Les façades du Palais des
Sports ont été bien faites à l’époque, mais c’était à une époque où ces préoccupations n’entraient pas
en ligne de compte. On est en train de l’étudier. Je ne sais pas franchement quand on pourra le
programmer, car on ne peut pas tout faire en même temps non plus, au vu des budgets.
Puis, au travers des actions avec tout ce qui touche la construction de neuf et la
rénovation urbaine, on intègre totalement cette préoccupation. Je vous donne deux exemples. Sur les
réhabilitations qui se sont faits sur le G.P.V., on arrive à 40 %, 50 % d’économie d’énergie sur les
bâtiments totalement réhabilités. Ce n’est pas rien en terme de gaz à effet de serre. Ce n’est pas rien
pour les personnes qui s’acquittent des charges car tout cela coûte. Il y a eu des impacts qui ont été
positifs là-dessus. Sur le neuf, on intègre d’ores et déjà toutes les normes qu’on avait déjà commencé
à intégrer auparavant, sur la consommation kilowatt heure par mètre carré par an, avec notre volonté
d’aller d’ailleurs au-delà de la réglementation et de celle qui est en train de se concocter au travers
du Grenelle 2, à la suite du Grenelle 1. C’est d’aller vers des bâtiments basse consommation, les
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fameux B.B.C., sur le logement et parfois d’ailleurs sur des bâtiments non consommateurs d’énergie,
donc des bâtiments zéro consommation. On va d’ailleurs prochainement, avec notamment M. Olivier
CARRE, lancer la construction de certains de ces bâtiments.
Cela pourrait mériter de plus longs développements. Ne soyez pas inquiets, je ne vais pas
le faire. C’est un élément qui vient parmi un ensemble, qui doit nous permettre, dans les prochaines
années – cela ne va pas se faire tout de suite demain matin – d’aller au-delà du Grenelle de
l’Environnement. C’est l’objectif. Quand on fixe un objectif, on ne sait pas par avance si on va
l’atteindre ou pas. En tout cas, c’est l’ambition que nous fixons d’aller au-delà du Grenelle de
l’Environnement dans ses objectifs de réduction de consommation, d’économie d’énergie, d’énergie
renouvelable.
Mes chers collègues, si vous le voulez bien, maintenant il faut passer aux actes. Je vais
vous consulter.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dans le cadre de son agenda 21 a défini un programme d’actions
destinées à lutter contre le changement climatique en favorisant le vélo, en diminuant l’impact de la
voiture, en favorisant un urbanisme durable... Elle a par ailleurs signé en février 2009, la convention
des maires, qui l’engage dans la réalisation des objectifs européens en matière d’efficacité énergétique
et de réduction des émissions de gaz à effet de serre en entamant la démarche d’élaboration d’un plan
climat territorial. En complément, la réalisation prochaine d’un bilan carbone « patrimoine et
services » doit permettre à la Ville d’identifier ces principaux postes émetteurs de CO2 afin de définir
une stratégie de réduction sur ses champs directs de compétence.
Ces différentes actions, qui composent la politique de la Ville en matière de lutte contre le
changement climatique, doivent être complétées par des projets permettant la prise de conscience par
la population de ces enjeux.
L’opération « j’isol’où » menée au niveau national par la Jeune Chambre économique
Française en collaboration avec l’A.D.E.M.E. et sous le patronage du Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement Durable et de la Mer fait partie de ces projets. Elle constitue un outil
puissant de sensibilisation des Orléanais, mais aussi des bailleurs, des entreprises, et plus globalement
de l’ensemble des acteurs aux économies d’énergie (action 48 de l’agenda 21).
Elle consiste à :
- réaliser des photographies par caméra infrarouge d’une zone géographique afin de
repérer les déperditions de chaleur en provenance des bâtiments ;
- restituer les résultats aux habitants et aux communes dont le territoire est concerné afin
d’inciter tous les acteurs à limiter les déperditions d’énergies de leur habitat en réalisant des travaux
d’isolation ou en changeant de mode de chauffage.
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La Jeune Chambre Economique d’Orléans (J.C.E.O.) souhaite ainsi mener une opération
« j’isol’où » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire. Cette
opération s’organise en deux temps :
- la collecte et l’analyse des données via la réalisation d’une thermographie aérienne,
- l’organisation d’un salon de présentation des données relevées.
1. La collecte et l’analyse des données
La thermographie aérienne est réalisée grâce à des survols d’un avion équipé d’un scanner
infrarouge. Ces survols effectués dans des conditions météorologiques particulières sont réalisées en
semaine impérativement de nuit, au moins deux heures avant le lever ou après le coucher du soleil.
Les valeurs de flux énergétiques obtenues sont ensuite reportées sur un fond cadastral
permettant à chacun d’identifier les déperditions de chaleur des toitures des bâtiments constatées.
Les niveaux de déperdition sont représentés par un éventail de six couleurs : du bleu foncé
représentant les déperditions non perceptibles au rouge très clair correspondant à des déperditions
excessives.
2. L’organisation d’un salon de présentation des données relevées
Afin de porter à la connaissance de la population les données recueillies sur les
déperditions énergétiques des bâtiments (privés comme publics) et d’inciter les différents acteurs à
initier des travaux pour maîtriser leur facture énergétique et économique, un salon de présentation des
données relevées sera organisé par la J.C.E.O.
Les visiteurs qui auront la possibilité de prendre connaissance des déperditions d’énergie
sur leur patrimoine trouveront également sur place des professionnels de la construction, des
installateurs et revendeurs spécialisés, des organismes proposant des solutions de financement…
permettant d’engager une dynamique de lutte effective contre les émissions de gaz à effet de serre.
A ce jour, l’AgglO soutient ce projet et quatorze communes ont répondu favorablement à
la réalisation de cette opération sur leur territoire. Il s’agit de : Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau,
Combleux, Fleury les Aubrais, Mardié, Marigny les usages, Olivet, Ormes, St Cyr en Val, St Denis en
Val, St Jean de la Ruelle, St Jean de Braye, St Pryvé St Mesmin.
Compte tenu de l’intérêt que représente l’opération « j’isol’où », pour l’ensemble de la
population orléanaise, la Ville d’Orléans souhaite soutenir ce projet. Le versement d’une subvention
de 39 596 € correspondant à une participation finan cière de 0,35 € par habitant (0,35 * 113 130
habitants) est ainsi proposé.
Une convention de partenariat entre la J.C.E.O. et la Ville d’Orléans définit les modalités
de cette subvention et les engagements des parties.
A l’issue de l’opération « j’isol’où », la J.C.E.O. autorise la Ville d’Orléans à faire usage
des données collectées sur son territoire pendant une durée de 5 ans.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien
vouloir :
1º) approuver la convention de partenariat à passer avec la Jeune Chambre Economique
d’Orléans pour la réalisation d’une thermographie aérienne dans le cadre de l’opération
« j’isol’où » ;
2º) décider dans le cadre de cette convention l’attribution d’une subvention de 39 596 € ;
3º) déléguer M. le Maire pour signer la convention de partenariat ;
4º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, nature 65748, TS 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Politique de lutte contre le changement climatique. Approbation de
conventions de partenariat à passer avec l’association Loiret Nature
Environnement et les écoles élémentaires GUERNAZELLES et
GUTENBERG.
M. le Maire – Nous poursuivons le partenariat dans ce même domaine.
Mme CUGNY-SEGUIN – Après la thermographie, c’est un travail avec les écoles. Les
enfants sont souvent des vecteurs qui portent des messages auprès des parents et font beaucoup
avancer les idées. C’est un travail lancé avec Loiret Nature Environnement. Il s’agit de travailler
avec les élèves pour les orienter vers des gestes écoresponsables, pour mieux comprendre le
changement climatique et voir concrètement, après un bilan carbone simplifié à l’échelle de l’école,
comment on peut diminuer les consommations énergétiques à l’échelle d’un établissement scolaire.
Cette opération est intéressante car elle est faite avec des établissements volontaires. Ils
décident de s’engager dans cette opération. Ce travail de sensibilisation est fait avec trois
partenaires :
- l’association qui nous accompagne sur ce projet,
- les établissements scolaires, les enseignants et les élèves qui sont aussi partie prenante,
- et bien sûr la Ville qui accompagne cette opération.
Deux écoles ont été retenues, après qu’on ait lancé un appel pour qu’elles se proposent :
- l’école Gutenberg,
- et l’école Guernazelles.
Je vous demande de voter cette délibération qui me paraît très, très importante.
Mme MARECHAL – Je voulais simplement dire que ce n’est pas une délibération
anodine. On ne vote pas simplement une subvention pour faire de l’animation pédagogique dans les
- 2496 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
écoles. C’est vraiment le début d’un débat et d’un échange avec aussi bien les écoles que les parents
et les élèves sur comment on peut diminuer l’énergie et les gaz à effet de serre.
Cela appelle pour moi deux réflexions qui me viennent en direct. Ce ne seront
certainement pas les seules lorsqu’on aura fait le bilan de cette activité.
On s’attend bien sûr à ce qu’un travail soit fait sur tout ce qui concerne le chauffage de
l’école avec les déperditions d’énergie par l’intermédiaire des fenêtres notamment, même si sur les
écoles concernées des menuiseries extérieures sont assez récentes.
Cela appelle en moi deux réflexions :
- une qui concerne les transports scolaires, car les émissions de gaz à effet de serre sont
produites notamment par les cars. On met le doigt dans un engrenage qui est difficile à gérer, car qui
dit diminuer des effets de gaz dit diminuer des transports. Ce n’est pas forcément simple, lorsqu’on
doit aussi faire en sorte que les élèves puissent se rendre sur un équipement sportif, sur un
équipement culturel de la Ville, voire plus loin pour une activité particulière.
- de façon plus anecdotique, mais ce n’est pas neutre, car c’est important vis-à-vis des
parents, on a toujours un peu le sentiment qu’en matière de développement durable, on aimerait bien
que ce soit les autres qui fassent le premier effort avant soi. Je pense à un petit truc, cela va vous faire
sourire, mais vous ne pouvez pas savoir comme cela a de l’importance dans les écoles. Faut-il mettre
de l’eau chaude dans tous les robinets où les enfants se lavent les mains ? C’est une vraie question. Je
pense qu’il y aura aussi débat là-dessus. On a des réponses : « S’il vous plait, M. le Maire, on ne
pourrait pas garder l’eau chaude dans mon école ? Commencez par mettre l’eau froide dans celle d’à
côté ». Voilà les réponses que j’ai eues jusqu’à présent.
M. le Maire – Mme MARECHAL, dans les cours d’écoles, il n’y a pas d’eau chaude.
Mme MARECHAL – Non, mais dans les sanitaires, on est très, très souvent sollicité
pour qu’il y ait de l’eau chaude sur tous les points.
Je rejoindrai une remarque. Je n’ai pas fait attention à la personne qui l’a dite, je crois
que c’est Mme NOEL. Je proposerais bien que, dans les sanitaires de la mairie, on puisse utiliser
uniquement de l’eau froide. On se lave les mains à l’eau froide très bien et c’est meilleur pour
éliminer les bactéries. On pourrait donc peut-être dévisser et reboulonner.
Mme NOEL – Je suis d’accord avec Mme MARECHAL.
M. le Maire – A part le lavabo du Maire, Mme MARECHAL ! Je serai obligé d’y
souscrire aussi.
M. VALETTE – Je suis très sensible à cette délibération, car elle s’adresse en fait aux
jeunes. Il est extrêmement important de les sensibiliser dès le plus jeune âge pour leur faire
comprendre les enjeux. Il arrive un moment où, quand tout cela rentre dans la culture, cela imprègne
les esprits définitivement et cela oriente les comportements pour toute la vie à mon avis.
- 2497 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. RICOUD – Je partage tout à fait ce qui a été dit, comme quoi on peut se retrouver
quelquefois sur des grands dossiers comme celui-ci.
Ces conventions sont signées avec deux écoles. Je souhaiterais savoir s’il est prévu d’en
signer d’autres à l’avenir.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais tout d’abord dire qu’il est d’autant plus important
de travailler avec les jeunes, car ils sont notre avenir. Mais ils sont aussi des vecteurs de changement
pour les parents. Les jeunes permettent à des parents de prendre conscience de certaines choses. Cela
va bien au-delà de la jeunesse et du futur.
Quant à la question de M. RICOUD, nous avons commencé avec deux écoles, voir un petit
peu comment cela fonctionne. Le retour d’expériences nous permettra que cette opération soit un peu
plus généralisée.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, dans le cadre de son Agenda 21, a défini un programme d’actions
destinées à lutter contre le changement climatique en favorisant le vélo, en diminuant l’impact de la
voiture, en favorisant un urbanisme durable… Elle a signé, en février 2009, la convention des maires
l’engageant dans la réalisation des objectifs européens en matière d’efficacité énergétique et de
réduction des gaz à effet de serre. En complément, la réalisation prochaine de son bilan carbone
« patrimoine et services » doit permettre à la Ville d’identifier ses principaux postes émetteurs de CO
2
afin de définir une stratégie de réduction sur ses champs de compétence.
Ces actions doivent être complétées par des projets permettant la prise de conscience par
la population de ces enjeux. A ce titre, une opération de sensibilisation et d’éducation auprès des
enfants, pour diminuer les émissions de carbone des écoles est proposée. Au travers de l’opération
« Pull Over + », l’association Loiret Nature Environnement propose d’accompagner deux écoles
d’Orléans en sensibilisant les enfants au respect de la Planète et à une consommation « responsable »
des énergies. Travailler davantage dans les écoles pour sensibiliser les enfants au développement
durable et aux éco-gestes correspond à une action spécifique de l’Agenda 21 (action n°100).
L’association Loiret Nature Environnement propose avec l’opération « Pull Over + »
(Mets ton pull sinon ça va chauffer), de lutter concrètement contre le réchauffement climatique. Les
objectifs sont les suivants :
- favoriser, chez les élèves, l’apprentissage des gestes écocitoyens et la compréhension
de la problématique climatique,
- diminuer significativement l’impact de l’école sur le changement climatique,
- réduire pour la collectivité le coût de fonctionnement courant de l’école,
- créer une dynamique, basée sur des écoles ayant valeur d’exemplarité en terme de
réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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Une convention tripartite entre l’association Loiret Nature Environnement, l’école et la
Ville d’Orléans est proposée sur deux années avec les engagements respectifs suivants :
- Association :
- réaliser un bilan carbone simplifié de l’établissement,
- travailler avec une classe référente et sensibiliser, si possible, l’ensemble des élèves de
l’école,
- accompagner l’école dans son projet éducatif naturaliste et/ou environnementaliste en
compensation des efforts fournis,
- assurer un lien étroit entre l’école et les services techniques de la mairie et effectuer un
bilan annuel.
- Ecole :
- hiérarchiser, avec l’aide de l’association, les priorités d’actions pour lutter contre le
changement climatique,
- développer plus généralement chez les élèves les gestes écocitoyens et faciliter
l’information des élèves, des parents, des enseignants, du personnel technique et d’une manière
générale de l’ensemble des utilisateurs fréquentant l’établissement,
- Ville :
- désigner un agent technique et un élu de l’école référents,
- soutenir l’association dans ce projet, en participant activement aux réunions.
Cette opération a été évaluée pour chaque école et par an à un coût de 8 460 € (18 jours de
travail de l’association /an). Elle a obtenu des aides de l’A.D.E.M.E. (1 000 €) et du conseil Régiona l
(4 600 €).
Aussi, une participation financière annuelle de 260 € est demandée à chaque école, la Ville
prenant en charge le restant à savoir 2 600 € par é cole.
Deux écoles sont concernées à Orléans :
- l’Ecole élémentaire GUERNAZELLES,
- l’Ecole élémentaire GUTENBERG.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec l’association Loiret Nature
Environnement et chaque établissement scolaire retenu (école élémentaire GUERNAZELLES et
GUTENBERG) pour la mise en oeuvre de l’opération Pull Over + ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 5 200 € à l’école élémentaire GUERNAZELLES
sur deux ans et de 5 200 € à l’école élémentaire GU TENBERG sur deux ans sous réserve du vote
du budget correspondant ;
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions correspondantes.
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, nature 65748, TS 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur du
développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce sont des subventions assez habituelles en matière de
développement durable :
- l’Association pour la Protection des Chats Libres d'Orléans fait un travail
considérable, qui est absolument nécessaire. Il y a quand même beaucoup de chats errants. En plus
du travail fait directement sur les chats, tout un travail est fait avec la population pour qu’ils ne soient
pas nourris, etc., pour qu’il y ait vraiment une prise de conscience. Nourrir des chats c’est aussi
favoriser leur multiplication et l’invasion de la Ville par les chats,
- ensuite une subvention concerne Loiret Nature Environnement. Nous apportons cette
subvention habituellement à l’association qui fait du très, très bon travail sur le territoire. Nous
devons le souligner.
M. le Maire – Absolument et au niveau national également au travers de France Nature
Environnement.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent la Ville pour les aider à la réalisation de leurs projets.
- 2500 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de la subvention suivante :
Montant de la
NOM DE OBJET DE LA
subvention
L'ORGANISME DEMANDE
(en €)
Aide au fonctionnement de l'association
qui récupère les chats errants, les
Association pour la Protection des
stérilise, les tatoue pour les remettre en 450
Chats Libres d'Orléans
liberté en sensibilisant les habitants du
quartier.
Aide au fonctionnement de l'association
pour assurer avec la Ville d'Orléans la
Loiret Nature Environnement promotion du patrimoine naturel, et 3000
mener à bien de nombreuses démarches
dans le domaine de l'Environnement.
TOTAL 3 450
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, nature 65748, TS 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – Stationnement sur voirie. Mise en place du disque vert et du disque européen.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je remercie Mme Muriel CHERADAME de me laisser
présenter ce dossier, car c’est un très beau dossier, notamment le disque vert. Comme tout disque, il a
l’objectif de contrôler la durée de stationnement, mais il apporte un bénéfice d’une heure et demie à
tous les véhicules propres. Il n’y en a pas bien sûr énormément, mais nous espérons que de plus en
plus de véhicules pourront bénéficier de ce disque vert. C’est une disposition prévue dans l’article 13
de la loi du Grenelle 1. Actuellement, il n’y a que deux Villes qui ont mis en place ce disque vert :
Bordeaux et Alès. Nous serons la troisième Ville à mettre en place ce disque vert.
Le disque européen, il y a de plus en plus de demandes d’arrêts minute : les personnes qui
veulent aller chercher des paquets ou aller dans les commerces, etc. Il y a un vrai besoin d’arrêts
minute. Actuellement, il n’y a pas trop de dispositifs qui fonctionnent. Il y a des bornes, mais elles ne
fonctionnent pas très bien, pour contrôler ces arrêts minute. Il est proposé d’utiliser le disque
européen qui permet de mettre la durée d’arrivée. On peut voir si on a un arrêt possible de 10
minutes, on sait qu’on est arrivé à telle heure et on peut donc contrôler. Des distributions de ces
disques ont été faites rue des Carmes justement, la rue souvent oubliée, mais elle ne l’a pas été. Ce
disque européen permettra désormais de s’arrêter pour déposer les enfants à l’école, pour aller
chercher des paquets, etc.
- 2501 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme RICARD – Ce fameux disque, qui va être distribué rue des Carmes, a été très
attendu par les riverains et les commerçants. La rue est en travaux, mais elle reste libre d’accès pour
les riverains, ce qui va leur permettre de pouvoir se poser dans la rue sur cette zone de chantier où
sont prévus quand même des emplacements, car actuellement toutes les personnes des voitures disent
qu’elles sont riveraines. Il y a un moment où il faut pouvoir identifier les personnes qui ont une bonne
raison d’être dans cette rue et les personnes qui n’ont pas une bonne raison d’y être. Actuellement,
par rapport au déplacement des travaux, certains riverains n’ont pas accès à leur garage. Avec ce
disque, ils auront l’autorisation de rester dans la rue. On va bientôt leur proposer de venir en mairie
de proximité centre-ville, avec un papier justifiant qu’ils habitent bien dans cette rue, pour avoir le
disque – le mot nominatif n’est pas exact - mais le numéro d’immatriculation de la voiture
correspondra au bon riverain, si je peux me permettre de parler ainsi. Merci.
M. LEBRUN – Je constate que les personnes qui habitent dans la rue des Carmes sont
concernées. Ce sont bien les personnes qui ont un véhicule avec un carburant plus propre que les
autres ? J’aimerais avoir la précision.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il y a deux disques. Effectivement la délibération concerne un
disque vert et un disque européen bleu. Le disque vert concerne les véhicules les plus propres. C’est
la première partie de la délibération. Il y aura une heure et demie de stationnement gratuit sur la voie
publique.
Le disque bleu permet des arrêts minute, car on met l’horaire d’arrivée. Si c’est un lieu où
on doit stationner 10 minutes, on voit tout de suite si c’est 10 minutes, 20 minutes, etc.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le disque vert, par analogie au disque bleu, permet, suivant le même principe, de
contrôler la durée du stationnement des véhicules sur l’espace public. Il accorde le bénéfice d’une
heure et demie de stationnement gratuit aux conducteurs de véhicules propres.
La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dispose
en son article 13 que « les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en
stationnement payant ».
Les véhicules concernés sont : les véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules), les
véhicules électriques, les véhicules de moins de 3 mètres émettant moins de 120 grammes de CO2 par
kilomètre, les véhicules hybrides, les véhicules VCM (véhicules à carburant modulable) et les
véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié).
Seul le stationnement sur la voirie est concerné par ce dispositif.
Orléans-Gestion se chargera de la distribution du disque vert, qui sera dès lors couplée
avec celle des cartes délivrées pour l’accès au centre ancien, au guichet unique situé sur le parking
Châtelet. Le demandeur devra être muni d’un justificatif de domicile (le dispositif ne concerne que les
résidents Orléanais), d’une carte grise attestant du type de véhicule et s’acquitter d’une participation
forfaitaire de 3 € par an. Le numéro de la plaque d 'immatriculation devra figurer sur le disque.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Le coût total de l’opération se résume à l’impression des disques, soit 454,48 € pour 100
disques.
A l’heure actuelle, seules les villes de Bordeaux et d’Alès ont adopté ce dispositif. Orléans
serait donc la troisième ville à instaurer un tel système, qui intègre pleinement la démarche de la ville
en faveur du développement durable.
Par ailleurs, et pour faciliter la rotation des véhicules, la ville d’Orléans est de plus en plus
sollicitée pour mettre en place des « arrêts minute » au droit des commerces, établissements scolaires
et autres établissements recevant du public.
Pour répondre à cette demande, une dizaine de bornes « arrêts minute » a été installé mais
le fonctionnement n’était pas satisfaisant. En effet, il était difficile de faire respecter la durée de ces
arrêts faute de dispositif réglementaire.
Or, désormais les collectivités locales peuvent réglementer ces « arrêts minute » à l’aide
d’un disque européen de stationnement qui comporte une seule fenêtre mentionnant l’heure d’arrivée.
L’utilisation est très souple et permet de réglementer le stationnement sur des périodes courtes, à partir
de 10 minutes ; la graduation du disque faisant apparaître les heures, les demi-heures et les dizaines de
minutes.
Ce dispositif s’inscrit tout à fait dans le cadre du développement durable en évitant ainsi la
mise en place d’appareils coûteux et consommateurs d’énergie.
A titre expérimental, 100 disques sont en cours de distribution pour réglementer le
stationnement rue des Carmes. Il est proposé d’étendre ce dispositif à l’ensemble de la Ville dans les
prochains mois ; chaque emplacement « arrêt minute » devant recevoir un nouveau panneau de
signalisation.
Le coût du dispositif s’élèverait à 8 372 € T.T.C. pour l’achat de 25 000 disques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter le principe de la mise en place du disque vert à compter du 1er janvier 2010,
modifiant ainsi la tarification du stationnement sur voirie pour les véhicules concernés par le
dispositif ;
2°) adopter le principe de la mise en place du disque européen de stationnement à compter
du 1er janvier 2010 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2503 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
AFFAIRES FINANCIERES
N° 11 – Budget Primitif 2010. Orientations générales. Débat.
*
* *
*
Présentation Powerpoint de M. MARTIN.
*
* *
*
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Le débat d’orientations budgétaires que je vais vous
présenter maintenant précède de trois semaines le vote du budget qui aura lieu au mois de décembre.
Il s’agit en fait de tracer un certain nombre de grandes orientations et d’introduire le
débat budgétaire proprement dit.
- 2504 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le contexte général économique et financier, c’est vrai
qu’on se situe dans un début de redressement de l’économie, mais on en voit toute la fragilité avec ce
qui se passe à l’heure actuelle. On le voit avec les faillites de certains Etats, notamment l’Etat de
Dubaï. On voit qu’aussitôt l’économie repart de façon fragile et immédiate dans des chutes
importantes. Les traumatismes de la crise sont loin de s’être éloignés. On doit tenir compte de ce
phénomène pour avoir une gestion budgétaire prudente. La croissance 2010 est anticipée légèrement
positive à 0,7 %. C’est vrai qu’elle a été négative et c’est rare, en 2009, de 2,25 %. En revanche, les
taux d’intérêt sont très bas. Nous pouvons bénéficier de taux attractifs en ce qui concerne la gestion
de notre dette. Enfin, l’inflation est également à un niveau relativement bas, ce qui permet du reste
d’avoir un pouvoir d’achat pour les ménages qui, malgré la période de crise, a toujours été maintenu
et même au-delà de l’inflation, ce qui a été certainement un des supports de l’économie en France.
- 2505 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Le projet de loi de finances pour 2010 en ce qui concerne l’Etat, qui est
donc notre repère, puisque l’Etat finance beaucoup de nos activités communales, c’est :
- d’accompagner la sortie de crise,
- de préparer bien sûr la croissance de demain.
Pour 2010, les dépenses de l’Etat n’évolueront pas plus que l’inflation prévisionnelle,
c’est-à-dire de 1,2 %. C’est donc un effort important que l’Etat fait. Nous devons faire le même. Pour
cette raison, nous avons en perspective une construction budgétaire avec des indices en rapport.
Les concours financiers de l’Etat vers les collectivités locales devraient augmenter
globalement de 0,6 %.
Enfin, il y a en ligne de mire et en cours de réalisation, même s’il n’y a pas d’impact
direct pour les communes, comme Orléans, la réforme de la Taxe Professionnelle. La Taxe
Professionnelle Unique est encaissée par notre Agglomération. Néanmoins, cette réforme de la Taxe
Professionnelle appelle un certain nombre de questions auxquelles il faut pouvoir répondre.
- 2506 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Les objectifs de gestion pour 2010 en ce qui concerne l’action
municipale :
- la proximité bien sûr avec les Orléanais,
- assurer le rayonnement,
- puis tendre vers l’excellence en matière de développement durable.
Les délibérations qui viennent d’être votées, à l’évidence, prouvent que ce sont bien les
axes retenus.
Dans le respect des équilibres financiers :
- stabilisation des taux d’imposition,
- maîtrise des dépenses de fonctionnement,
- préserver un autofinancement qui permet de ne pas s’endetter au-delà d’une limite qui
a été fixée, je vous le rappelle, aux alentours de 100 000 000 €. Je vais revenir quelques instants su r
ces chiffres.
- 2507 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous travaillons sur
des taux de fiscalité constants, c’est-à-dire aussi bien en taux de taxe d’habitation inchangé depuis
1996. C’est effectivement un challenge que de ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation. Nous
avions un taux un petit peu plus élevé que les communes qui nous sont comparables dans les années
2000 – 2001. Puis progressivement, nous avons été rejoints. C’est l’effet courbe que vous voyez sur ce
graphique, de sorte qu’aujourd’hui nous sommes bien dans la moyenne des taux des communes qui
nous ressemblent.
- 2508 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN - Alors même qu’en matière de recettes et sur la taxe d’habitation, nous
pratiquons une politique d’abattement qui va bien au-delà des obligations, puisque nous avons une
marge de délibération prise au niveau de la Ville d’Orléans, les abattements tant obligatoires que les
abattements facultatifs, qui sont consentis, se situent nettement au-dessus, notamment les abattements
facultatifs. Alors que nous pourrions avoir des taux d’abattement tout simplement de 0 %, nous
sommes au maximum, c’est-à-dire à 15 % sur les abattements facultatifs à la base. Ceci représente un
manque à gagner sur nos recettes qui est de l’ordre de 6 000 000 €. En points de taxe d’habitation,
cela représente plus de 3 points de taxe d’habitation.
- 2509 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Pour le foncier bâti, nous faisons des efforts importants à destination du
logement social qui bénéficie des exonérations temporaires. Le taux de foncier bâti reste inchangé
aussi depuis 1996. Nous sommes au taux de 29,81 %. C’est vrai qu’en foncier bâti nous sommes au-
dessus de la moyenne, ceci de façon historique.
- 2510 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN - Nous avions choisi, il y a quelques temps, de présenter une analyse
comparative sur l’axe ligérien, avec des Villes qui sont relativement proches de notre taille. En ce qui
concerne les taux de fiscalité, nous voyons qu’Orléans se situe en Taxe d’Habitation à 20,99 %. Tours
est à 20,79 %, Nantes à 21,96 %. On est dans la moyenne.
En matière de taxe foncière, Blois est à un niveau légèrement supérieur. En revanche,
nous sommes au-dessus des Villes considérées. Ceci pour éclairer un petit peu le propos. Je ferai
d’autres comparaisons plus tard sur le niveau d’endettement et le niveau d’investissement.
- 2511 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Les taux d’imposition resteraient inchangés en 2010. Nous prévoyons de
bénéficier de la revalorisation des bases que vote annuellement le Parlement : 1,2 %, je crois que
c’est ce qui est annoncé aujourd’hui, qui n’est pas encore définitivement adopté, mais qui devrait
l’être. Puis nous aurons une augmentation physique de nos bases de Taxe d’Habitation et de Taxe
Foncière. Nous escomptons une augmentation de la richesse foncière de la Ville par les habitants qui
l’occupent de 0,8 % en Taxe d’Habitation et 1,5 % en Taxe Foncière.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En matière de recettes de fonctionnement, nous pensons que les dotations
de l’Etat, sur le fonctionnement, seront en légère baisse, de l’ordre de 1 % à 1,4 %. Les dotations de
l’Agglomération seront stables, puisque c’est la règle de la Taxe Professionnelle Unique. C’est une
chose importante que l’Agglomération puisse maintenir sa Dotation de Solidarité Communautaire.
En ce qui concerne les dotations de compensation, elles sont attendues en baisse de 13 %.
- 2513 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN - De la même manière, les droits de mutation que nous encaissons sur les
mutations de ventes immobilières sur notre commune sont attendus en net recul pour la deuxième
année consécutive, puisque nous avions atteint des recettes très élevées, de l’ordre de 5 000 000 €. E n
2009, nous aurons une recette de pratiquement la moitié. Sur l’immobilier, les droits de mutation, il y
a eu des chutes très, très importantes.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En matière de recettes :
- taux de fiscalité inchangés,
- baisse des dotations de l’Etat - je l’ai dit - sur le fonctionnement, avec un plan de
relance pour lequel nous avons eu pour l’investissement une aide exceptionnelle. Ceci a été rappelé.
Nous avions délibéré. Je précise que le plan de relance ne remet pas en cause le Fonds de
Compensation de la T.V.A. que nous aurons en 2010 de la part de l’Etat. Ce qui a été octroyé aux
communes comme les nôtres qui avons droit, car nous avons investi, au titre du plan de relance, ne
nous est pas repris. Ce n’était pas une avance. Cela aurait pu l’être si nous n’avions pas respecté nos
engagements. Sinon c’est définitivement acquis. Cela n’engage pas de baisse de recettes pour
l’avenir, bien au contraire,
- stabilité des dotations communautaires, c’est l’Agglomération, j’en ai parlé,
- et recul des droits de mutation.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous travaillons sur
un modèle qui serait de limiter les dépenses de fonctionnement à 1 % environ. C’est donc un
challenge, étant entendu que dans cet indice est comprise bien sûr l’amélioration du pouvoir d’achat
des agents de catégorie C pour lesquels les revalorisations de primes, ce qu’on appelle le régime
indemnitaire décidé en octobre 2009, seraient bien sûr budgétées.
- 2516 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En matière de dépenses de fonctionnement, nous allons bénéficier
d’intérêts de la dette qui seront certainement assez bas. C’est ce que nous prévoyons tout au moins
pour 2010. Les subventions seront maintenues en ce qui concerne le soutien aux partenaires de la
Ville, puisque plus de 600 associations sont subventionnées par la Ville d’Orléans. Les
manifestations : les animations de qualité en direction de tous les publics, notamment avec le 20ème
anniversaire du Festival de Jazz, avec le maintien d’un volet de programmation accessible
gratuitement. Puis les autres dépenses de fonctionnement, ce que nous faisons déjà depuis plusieurs
années, la nécessité et la volonté de maîtriser globalement les dépenses, à un niveau très proche de
l’inflation, qui sera même globalement inférieure. Je pense que notre niveau de dépenses sera
inférieur à l’inflation en 2010. Nous travaillons sur cette hypothèse.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Dans le but de maintenir un autofinancement élevé, de l’ordre de
20 000 000 € pour pouvoir continuer à investir et é quiper la Ville, par rapport aux trois axes qui ont
été rappelés en introduction : proximité, embellissement et développement durable.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement par habitant, si on reprend l’axe ligérien, on
voit qu’Orléans, par habitant, c’est 402 € d’invest issement, Tours : 177 €, Nantes : 218 €. Ceci
s’explique assez bien par un graphique qui est un peu plus loin. Si Mme JACQUES pouvait vous le
présenter. On pourrait lier les deux. C’est le graphique 21. Elle aime bien que je lui dise cela, car
cela change son ordre. Merci.
- 2519 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Si nous pouvons faire ces investissements nettement plus élevés que les
Villes qui nous ressemblent, c’est parce que nous avons un endettement beaucoup plus bas. La part de
l’emprunt dans nos investissements est beaucoup plus faible. Pour un Orléanais, la dette est de 836 €
par habitant, à Saint-Etienne : 2 075 €, à Tours : 1 793 €, à Nantes : 1 119 € et à Blois : 1 292 €. I l
faut toujours lier la lecture de ces deux tableaux pour bien appréhender les mécanismes.
- 2520 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Le modèle d’investissement pour l’année 2010 serait de maintenir un
investissement élevé, je dirais même un peu plus élevé qu’en 2009, puisqu’au budget 2009 nous étions
à un petit peu plus de 47 000 000 €. Nous travaillo ns sur 48 000 000 € d’investissement, en cohérence
avec le plan pluriannuel d’investissements.
Parmi les grands projets 2010, il y aurait bien sûr :
- la poursuite du programme de restructuration des écoles,
- des crédits importants pour l’aménagement des Zones d’Aménagement Concerté, à
savoir Carmes, Madeleine et Halles,
- la finalisation du Grand Projet de Ville de La Source, pour lequel des crédits encore
très importants seraient inscrits en 2010, et également pour la montée en régime de la Convention
Territoriale de l’Argonne,
- l’amélioration de la voirie, ceci vient de vous être présenté par Mme DE
QUATREBARBES. Vous avez pu appréhender les montants qu’il faut financer,
- et enfin l’accompagnement du projet CLEO, notamment pour les enfouissements de
réseaux en cours et qui vont se poursuivre en 2010.
- 2521 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En matière d’investissement, nous bénéficions du concours de l’Etat, je
l’ai dit, par le Fonds de Compensation de T.V.A. Nous allons aussi à la chasse aux subventions. C’est
important que la Ville d’Orléans recherche les subventions et les financements d’investissement. A ce
titre, vous pourrez constater que les subventions d’investissement, dont nous bénéficions, sont
supérieures en moyenne aux Villes qui nous sont comparables. En revanche, les recettes de cessions
d’actifs seront en baisse en 2010.
- 2522 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – Les subventions d’investissement, vous pouvez voir la comparaison
ligérienne. Nous avons une situation de subvention d’investissement à 62 € par habitant qui est bien
supérieure à ce dont bénéficie d’autres Villes. Je vous laisse lire les chiffres.
- 2523 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’endettement et pour conclure, la situation à fin
2008, selon les données D.G.C.L., indique que la dette s’élevait à 836 € par Orléanais contre 960 €
par habitant pour les communes de la strate, c’est-à-dire les Villes de plus de 100 000 habitants. La
dette représentait 54 % des recettes réelles contre 72 % pour les Villes de la strate. Notre durée de
désendettement était de 3,5 années d’épargne contre 4,8 années pour les Villes qui nous sont
comparables. Notre objectif est de maintenir un recours à l’emprunt limité en 2010.
En conclusion, les marges de manœuvre devraient permettre à Orléans de financer ses
investissements - vous avez vu l’objectif : 48 000 000 € - tout en poursuivant et stabilisant l’encour s
de dette à environ 100 000 000 €.
Voilà M. le Maire la présentation du débat d’orientations budgétaires.
M. le Maire – Merci M. MARTIN.
- 2524 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. LEBRUN – Merci M. le Maire. Suite à la présentation de M. MARTIN, on peut
considérer que la gestion de notre Ville est saine. C’est sur les choix budgétaires qu’on n’est pas
toujours d’accord.
Je constate que le taux de fiscalité reste inchangé. C’est une bonne chose. Je souhaite
qu’il en soit de même pour l’AgglO, qu’on nous refasse pas le coup de l’an dernier.
Dans le même temps, on souhaite qu’il y ait une quatrième priorité dans ce budget : c’est
l’aide aux victimes de la crise et que le budget soit partagé entre ces quatre priorités, qui permettrait
une meilleure prise en compte de nos propositions, notamment en matière d’action sociale.
On a constaté en cours d’année au niveau des tarifications en général, des efforts sont
faits de votre part qui vont dans le bon sens que nous demandons, même si ce n’est pas encore à la
hauteur de ce qu’on souhaite et on vous encourage à persévérer dans ce sens.
Sur les projets urbanistiques, je veux dire plusieurs choses. Concernant la rue des
Carmes, il y a une pression importante sur la population pour que le projet se fasse tel que vous le
souhaitez. Tous ces logements qui sont achetés, ces commerces qui sont fermés, les travaux qui
durent, cela pèse lourd dans la tête des personnes. Cette situation me laisse un peu amère. J’ai
l’impression qu’on dit aux personnes que la concertation continue, mais en même temps on fait tout
pour pousser les murs. En fait, les choses seraient réglées.
Sur la trémie Jaurès, notre proposition est qu’on ne peut pas aménager le boulevard
urbain et en même temps y faire passer la N 20 ou l’ex nationale 20 comme on dit. Au niveau du
trafic, cela ne change pas grand chose. On considère que, soit la N 20 continue à passer par là et le
boulevard doit rester comme cela, soit on aménage le boulevard comme vous le souhaitez et alors
préalablement on discute d’où on va faire passer la N 20. On a fait la proposition de la gratuité de
l’autoroute. Peut-être peut-il y avoir d’autres propositions ? Mais on pense qu’on ne peut pas
aménager le boulevard en y faisant passer la N 20.
Notre proposition de construire l’ARENA aux Montées avec desserte S.N.F.C., on pense
que cet équipement doit être facile d’accès localement, régionalement et nationalement. C’est bien
que le T.G.V. arrive à Orléans. Il faut qu’on s’y prépare. En même temps, c’est bien aussi qu’on ait
des aménagements de lignes locales ferroviaires, comme pour desservir l’ARENA par exemple. Si on
met l’ARENA à 1 heure 15 de Paris, cela peut être quelque chose de chouette.
Sur la gratuité des transports en commun, cette proposition répond aux trois priorités que
vous avez définies : la proximité, le rayonnement, le développement durable et à celle que nous
souhaitons ajouter : l’aide aux victimes de la crise. Orléans a les moyens de montrer la voie sur
l’AgglO sur cette proposition. D’abord, elle soulage le porte-monnaie. La collectivité n’a plus à
investir dans la billetterie, les contrôles, etc. C’est une mesure très populaire qui a un fort impact sur
les habitudes de la population : augmentation de la fréquentation, jusqu’à 65 % où cela se fait. On a
vu, contrairement à ce que j’ai pu entendre récemment ici, qu’en mettant les transports en commun
gratuit, il y a moins de voitures en Ville et le commerce marche mieux, car plus de personnes viennent
en Ville. Diminuer l’impact de la voiture dans le cadre de la lutte contre le changement climatique,
c’est aussi prendre des dispositions pour favoriser les transports en commun.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Il y a la question du financement. La première chose, quand vous voulez faire aboutir un
projet, vous trouvez toujours l’argent. C’est donc bien une volonté politique. Vous avez dit, au dernier
Conseil Municipal, que les transports en commun étaient aujourd’hui financés à 80 % par la
collectivité. Quand on en parle avec les personnes, cela passe inaperçu, alors que passer de 80 % à
100 % ne paraît pas insurmontable. Le budget de la Ville est de 240 000 000 € pour l’année
prochaine, celui de l’AgglO de 459 000 000 €. M. LE MAIGNEN nous dit que la gratuité coûterait
14 000 000 € par an. Cela ne paraît donc pas insurm ontable. La gratuité diminuerait le nombre de
voitures en Ville. On pense que, dans un premier temps, le coût du parking du Cheval Rouge est un
peu plus de 13 000 000 €, au moins autant pour le p arking Jean Jaurès. Voilà de quoi financer,
pendant deux ans, le temps de réfléchir à la pérennité de cette mesure. Renoncer à la construction de
ces parkings pourrait permettre de mettre les transports gratuits dès l’an prochain.
On déterminera notre vote pour le budget, en fonction de la prise en compte de ces
propositions.
On a déposé un vœu sur la question de la taxe professionnelle. Même si M. MARTIN dit
qu’on n’est pas directement concerné, l’AgglO perçoit la T.P.U. et il y a un reversement aux
communes. Cela a un impact important sur la Ville d’Orléans par exemple. Si on a des garanties pour
l’an prochain, on sait très bien que la suppression de la Taxe Professionnelle n’est pas que pour l’an
prochain. C’est une mesure pérenne. Le manque de recettes va réduire le pouvoir des collectivités
locales et leur autonomie. Cela va mettre plus d’argent dans la poche des patrons et alourdir la dette
des ménages. Nous proposons un vœu, que les élus se prononcent pour la compensation de la
suppression de la Taxe Professionnelle par une taxe sur les actifs financiers pour l’emploi et la
solidarité. Une taxation à 0,5 % de 5 000 milliards d’euros représente 400 € par habitant. Merci.
M. le Maire – Je veux juste dire un petit mot sur la question du vœu avant de donner la
parole à M. CHAPUIS. Je ne comprends pas trop la forme que vous avez choisie du vœu. Vous avez
parlé de la Taxe Professionnelle. Vous l’intégrez dans votre intervention. Quelque part, je ne
comprends pas. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous attendez de ce vœu, sachant qu’un vœu,
logiquement, est assimilé à une délibération et donc juridiquement il doit respecter les formes et le
processus utilisé par une délibération ?
M. LEBRUN – Je souhaiterais qu’il y ait le débat sur cette délibération et qu’ensuite je
puisse présenter le vœu et qu’on le soumette aux voix.
M. le Maire – Le problème est qu’on vient de recevoir le vœu. A ce moment-là, pourquoi
n’avez-vous pas posé une question qui n’est pas dans le même formalisme juridique ? Le vœu, dès lors
qu’il est assimilé à une délibération, aurait dû pouvoir être donné à tous les élus dans les cinq jours
avant le Conseil Municipal, comme pour toute délibération, ce qui n’est pas le cas. Si je vous
proposais de présenter ce vœu, vous pourriez a contrario me reprocher de ne pas avoir respecté les
règles. Le vœu est un vrai problème.
M. LEBRUN – Je vous fais comme proposition qu’on le présente dans les règles pour le
prochain Conseil Municipal.
M. le Maire – Si vous voulez, d’accord. Il y a un deuxième vœu. A ce moment-là,
j’adopterai la même règle pour les deux vœux.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Je vous rappelle que c’est le Maire qui fixe l’ordre du jour. Comme on est dans une
délibération, vous proposez ce qui revient à une délibération. Je ne suis pas obligé de l’accepter et de
le présenter en Conseil Municipal. Si on veut respecter les formes, de toute façon, il faut qu’on
respecte la procédure de présentation.
M. CHAPUIS – Ce débat doit être l’occasion de présenter à la population et à ses
représentants la situation financière de la commune et mettre ainsi en débat et en amont les décisions
que prendra finalement la majorité municipale lors du vote du budget, les orientations tant en recettes
qu’en dépenses.
Une petite proposition en introduction, on estime que la majorité municipale pourrait
proposer, chaque année, à l’initiative d’une réunion publique générale ou lors d’une présentation
dans les Conseils de Quartiers, un point à l’ordre du jour sur ces questions budgétaires. Ce serait un
acte concret pour faire vivre la démocratie locale, un des points qui avait été mis en avant lors de
votre programme. Cela pourrait être très intéressant que les Conseils de Quartiers puissent se saisir
de cette question sur les enjeux financiers de la collectivité.
Un regret, vous allez dire que cela revient assez fréquemment, l’absence de la
Commission des Finances. Elle n’a pas pu se réunir sur cette question-là. Je me suis renseigné. Vous
aimez M. le Maire comparer avec les autres Villes en France. La Commission des Finances se réunit
systématiquement dans l’ensemble des Villes que j’ai pu consulter : Metz, Nantes, Nice, Tours, Reims,
Annecy, Lens. Je peux vous en citer plein. Je les ai toutes consultées. Systématiquement, la
Commission des Finances se réunit pour discuter des orientations budgétaires. Je regrette fortement
qu’on n’ait pu aborder ces questions en Commission des Finances. J’avais salué le point sur la
consolidation des comptes et j’avais salué cette initiative. Je regrette qu’elle n’ait pas continué dans
cette réunion de préparation des orientations budgétaires.
Pour rentrer dans le vif du sujet, le débat d’orientations budgétaires pour 2010 que nous
avons à mener aujourd’hui s’inscrit dans un contexte très différent des autres années. En effet, la
crise financière internationale, qui entraîne inéluctablement une crise économique et sociale, le
désengagement de l’Etat – on l’a vu, M. MARTIN nous l’a précisé avec la baisse des compensations –
vont demander aux collectivités locales, comme à tous les citoyens, des efforts supplémentaires. Au
plan local comme national, cette situation influe déjà aussi bien sûr sur la vie quotidienne des
ménages, à travers la baisse notable de leur pouvoir d’achat, que sur la capacité d’investir des
entreprises, avec son corollaire le chômage, dont on a observé récemment l’augmentation.
Les orientations budgétaires définissent des choix, un cadre d’actions, une orientation
politique. Et pourtant, malgré la situation économique, aucune mesure supplémentaire ne semble être
proposée. Alors même que de très nombreuses collectivités décident de geler les tarifs de
restauration, vous décidez de continuer vos augmentations comme si rien n’avait changé. Ce point
sera abordé plus complètement lors de la délibération nº 47. Nous vous proposons donc de prendre en
compte cette proposition qui est de geler les tarifs de restauration pour l’année 2010 et de la fixer dès
le budget prévisionnel et le débat qu’on aura dans trois semaines, lors du prochain Conseil Municipal
sur le budget prévisionnel.
Vous allez me répondre – je commence à connaître les réponses – que cette augmentation
ne représente que quelques euros par famille. Mais justement, les familles voient tous les jours des
euros s’ajouter à leur budget et, M. MARTIN, pas dans la bonne colonne, dans la colonne logement,
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
chauffage, essence, pouvoir d’achat, gestion des courses, etc., sans voir augmenter leurs revenus.
Puisque les montants sont très faibles, pourquoi la Ville ne prendrait pas en charge ces
augmentations ?
Dans la présentation de votre document, page 13, vous reprenez fort logiquement le
graphique que vous nous aviez présenté les fois précédentes, pour mettre le point sur la gestion
financière des mandats précédents. J’ai pris un peu plus de temps. Je suis allé creuser les différentes
prises de positions que vous aviez lors des précédents Conseils Municipaux, pour voir la cohérence de
ces propos. En fait, je me suis rendu compte que, lorsque certains membres de cette assemblée étaient
présents dans l’opposition, aucune modification, aucune proposition d’amendement n’avait été faite
aux différents budgets. J’ai été assez surpris. Vous étiez un peu moins loquace dans l’opposition.
Je pourrais également, sur le même sujet, vous relire les interventions de M. MARTIN,
saluant en 2001 la gestion de M. RENARD concernant la gestion financière de la collectivité et tout
particulièrement la gestion de la dette, qui permet aujourd’hui, en comparaison avec les autres
collectivités, d’investir largement.
Pour aborder la question des recettes de la collectivité, le débat d’orientations
budgétaires, que nous avons aujourd’hui, est teinté aujourd’hui d’une vive inquiétude partagée dans
toutes les assemblées locales, qu’elles soient départementales, régionales, communales au sein de
l’Agglomération car, mes chers collègues, toutes ces collectivités sont inquiètes des attaques en règle
du Gouvernement contre l’action locale. Vous allez me répondre que la Dotation de Solidarité
Communautaire sera maintenue en 2010. Mais nous savons tous que l’AgglO, elle-même, est
incapable de s’engager sur plusieurs années, car elle devra subir elle aussi les décisions de l’Etat. Ne
nous y trompons pas, le projet de loi portant suppression et compensation de la Taxe Professionnelle
constitue bel et bien un exemple de réforme politiquement bâclée et économiquement injustifiable. Il
va atteindre de plein fouet les forces vives qui investissent, préparent l’avenir et mènent sur le terrain
des actions décisives qui permettent un développement économique solide, durable et des actions de
solidarité, à savoir de très nombreuses collectivités locales.
Nous avions un impôt qui avait été dit imbécile, mais pourtant bien utile. Nous avons une
réforme qui est dite de cet impôt imbécile qui devient nocive. Ce projet, à la marge, non négocié, bâti
à la hussarde, était censé compenser la suppression de la Taxe Professionnelle, alors que cette
mesure aurait pu être l’occasion de rénover l’ensemble de la fiscalité locale, qui en a bien besoin, qui
a une volonté, défendue de tous bords, de revoir complètement la fiscalité locale, le Gouvernement a
choisi l’affrontement. Certains trouveront que le mot affrontement est un peu fort. Mes chers
collègues, je vous invite à aller rencontrer vos collègues élus dans l’ensemble du Département et dans
l’ensemble des Départements. L’ensemble des exécutifs locaux sont très inquiets. Ils l’ont précisé lors
de la réunion de l’Association des Maires de France. Ils ont exprimé leur exaspération face à cette
réforme qui sape l’investissement.
Je reviendrai très rapidement sur l’archaïsme de cette politique qui va à l’encontre de la
décentralisation, car elle remet en cause la responsabilisation des collectivités locales. A une
ressource dynamique, le Gouvernement substitue une dotation qui va s’adosser à une base fixe. Au-
delà d’un horizon d’une année, c’est l’effondrement de la dynamique des finances locales qui se
profile. Je vous invite à lire les informations qui ont été diffusées sur Internet par Dexia qui proposait
un cadre global sur le débat d’orientations budgétaires où j’ai pu puiser ces différentes informations.
Ce document est vraiment très bien fait.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Je vous rappelle sur cette réforme les propos du Maire de Bordeaux, qui indiquait que
cette réforme était facteur d’une forte incertitude, préoccupante pour les collectivités qui ont des
programmes d’investissement considérables, notamment pour développer les réseaux de transport
urbain. Ce sont les propos du Maire de Bordeaux.
J’attends de voir dans cette enceinte ou en dehors des élus de la majorité défendre cette
mesure mal préparée et mal ficelée, pour trois raisons majeures :
- car les collectivités seront entravées pour conduire des politiques d’attractivité
économique,
- car les Départements – vous allez que ce n’est pas le débat, mais je préférais apporter
cette pierre à cette argumentation – seront contraints, dans leurs dépenses de solidarité qui pourtant
sont plus que jamais nécessaires et attendues par nos concitoyens,
- et enfin car les ménages devront supporter le poids de ce cadeau fait notamment aux
grandes entreprises qui sont bel et bien les super gagnantes – ce sont les propos de Mme LAGARDE –
et que c’est bien un transfert massif et inacceptable des entreprises sur la charge des ménages.
J’ai vu avec attention la précision de la dérisoire augmentation de 0,60 % du concours
financier de l’Etat aux collectivités, qui est prévue par la Loi de Finances 2010 qui va dans le même
sens. Alors, que l’on me démontre que cette réforme va aider les collectivités en situation difficile,
j’en doute très fortement.
Au vu de ces différents éléments, je m’interroge très fortement sur l’élaboration du budget
prévisionnel 2010 et les suivants. Malgré une gestion pour le moment saine de la collectivité, j’espère
que les orientations politiques, qui découleront de cette gestion financière saine, seront améliorées.
Comme disent certains professeurs ou instituteurs, la copie n’est pas mauvaise, mais avec ces mêmes
éléments on pourrait faire beaucoup mieux.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? M. LEMAIGNEN, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. TORREILLES, Mme MARECHAL, M. MONTILLOT.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, M. Baptiste CHAPUIS a terminé son
intervention en parlant du professeur, avec la copie « pourrait mieux faire ». J’ai eu le plaisir de
l’avoir comme étudiant, en gestion financière des collectivités locales. Je dirais « pourrait mieux
faire ». Pardon, cher étudiant… ancien, il y a longtemps.
M. CHAPUIS – Mauvais professeur !
M. LEMAIGNEN – Sans aucun doute, c’est clair.
Je voudrais répondre sur deux points : la réforme de la Taxe Professionnelle et la gratuité
des transports.
La réforme de la Taxe Professionnelle, je voudrais d’abord dire que, même avec une T.P.
conservée, l’ancienne T.P., que tout le monde souhaitait modifier, le risque existe quand même.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
L’inquiétude des élus par rapport à l’évolution de leurs ressources existe, puisque la Taxe
Professionnelle dépend des investissements. Aujourd’hui, avec la crise économique la pire que le
monde ait connu depuis 1929, ce risque existe très fortement. La réforme de changer la Taxe
Professionnelle ou pas, de toute façon, le risque sur les recettes de l’Etat comme des collectivités
locales pèse sur nous. Je rappelle que la crise économique fait que l’Etat a perdu 53 milliards de
ressources cette année. On ne peut pas demander à l’Etat, qui a des recettes en moins du fait de la
crise, de donner des milliards et des milliards en plus aux collectivités locales, milliards qu’il n’a pas.
Je rappelle que tout le monde voulait la suppression de la Taxe Professionnelle. Vous avez
parlé de l’impôt imbécile. C’est une formule du plus grand économiste de M. François
MITTERRAND. C’est vrai que tout le monde voulait cette suppression. Je rappelle aussi qu’il a eu un
travail commun droite – gauche dans toutes les associations d’élus, du bloc local - je peux en
témoigner, j’ai assisté à toutes les réunions - sur lequel trois questions se posaient. Les associations
d’élus, droite – gauche confondues, souhaitaient ces trois questions dans cette réforme que tout le
monde attendait :
1 – que les 22 milliards d’euros perçus par les collectivités locales avant la réforme, on
les retrouve aussi après. L’engagement est tenu. Il y aura autant d’argent disponible pour les
collectivités locales avant et après. Dans le contexte économique du moment, ce n’était pas gagné du
tout. Demandez-le à M. Jean-Claude BOULARD, ancien cadre dirigeant de Bercy, qui est Maire
socialiste de la Ville du Mans et de la Communauté Urbaine du Mans ;
2 – on voulait qu’il y ait bien un engagement que chaque collectivité locale soit garantie
dans sa recette fiscale. Il y a un fonds national de garantie qui tient cet engagement. C’est vrai que
M. Alain JUPPE avait râlé. Mais il a râlé en fait avec 15 jours de retard. Au départ, ce fonds de
garantie était prévu avec une diminution de 5 % par an. Le jour où la réaction un peu brutale de
M. Alain JUPPE est sortie dans la presse, depuis une semaine, en fait, le Gouvernement avait changé
et avait accepté, ce qui prouve qu’il y a eu aussi concertation, que ce fonds de garantie soit pérenne
dans le temps. Le deuxième élément que souhaitaient les élus a été accepté, la garantie collectivité par
collectivité ;
3 – la troisième demande des collectivités, on souhaitait que la Taxe Professionnelle soit
remplacée. Elle pesait sur les investissements, tout le monde trouvait cela idiot. On souhaitait une
assiette dynamique qui soit acceptée. Les élus avaient proposé une assiette pesant sur la valeur
ajoutée dégagée par les entreprises. Là encore, le Gouvernement, après concertation, après débats, a
accepté cette cotisation complémentaire qui est assise sur la valeur ajoutée dégagée des entreprises.
Vous avez dit : « On est allé trop vite, réforme bâclée ». Il faut être sérieux. Je vous
rappelle qu’on a reproché à M. Jacques CHIRAC d’avoir annoncé la réforme de la Taxe
Professionnelle en 2004 et de ne pas avoir en 2005 poursuivi jusqu’au bout cette réforme de la
suppression de la Taxe Professionnelle. Je rappelle également que, depuis janvier 2009, des réunions
sont faites tous les mois avec le Gouvernement et les associations d’élus pour affiner justement le
projet. C’est vrai que les premières moutures du projet n’étaient pas acceptables pour les élus. Mais
c’est vrai aussi que le Gouvernement a accepté de jouer le jeu de la concertation. Aujourd’hui, son
projet ne mérite pas toutes les diatribes qui sont faites et que vous avez également vous-mêmes
proférées.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Bien sûr qu’il y a une inquiétude. Elle est autant liée à la conjoncture économique du
moment qu’à la réforme. C’est vrai qu’il y a une incertitude sur la réforme. Il faut comprendre les
Maires. Il y a des concertations. Tout n’est pas terminé, loin de là. Par exemple, la répartition du
produit de cette cotisation sur la valeur ajoutée entre les communes et intercommunalités, les
Départements et les Régions. Il y a débat en cours au Parlement. M. Olivier CARRE, qui est à la
Commission des Finances, pourra en parler plus savamment que moi. Ces débats continuent. Le
Gouvernement a accepté que le Parlement puisse continuer à pouvoir améliorer ce texte. Je rappelle
que ce texte se fait en deux temps :
- 2010 : la réforme pour les entreprises,
- 2011 : la réforme pour les collectivités locales.
De grâce, ne disons pas tout et n’importe quoi. Cette réforme a été concertée. Elle
respecte de grands équilibres. Il y a des choses encore à régler. C’est vrai aussi que, dans la
conjoncture économique actuelle, le Gouvernement a souhaité d’une part alléger la pression sur les
grandes entreprises industrielles qui sont soumises à la concurrence mondialisée et deuxièmement, le
plus possible, éviter de peser sur les petites entreprises qui sont les plus créatrices d’emploi. Il y a
effectivement un gain net pour les entreprises de 5 milliards d’euros mais qui, dans la conjoncture
économique actuelle, est sans doute le bienvenu pour relancer l’activité qui seule peut créer de
l’emploi. Ces 5 milliards, ce n’est pas des entreprises vers les ménages. Cela va du contribuable local
vers le contribuable national. Après, c’est le Parlement avec le Gouvernement qui vont décider
comment financer ces moyens supplémentaires pour relancer économiquement notre pays.
Sur la Taxe Professionnelle, arrêtons de dire tout et n’importe quoi. Il y a des réalités. Si
on les conteste, je peux bien en débattre avec vous quand vous voulez. Avec M. Olivier CARRE, on est
tout à fait d’accord également. On peut développer un par an les arguments. Vous verrez que cette
réforme fondamentale pour notre pays ne mérite pas la caricature que vous en faites.
La gratuité, cela tombe bien, j’étais hier et avant-hier au congrès du G.A.R.T.
(Groupement des Autorités Responsables des Transports) à Nice. J’ai travaillé un petit peu sur la
gratuité dans les transports. Aubagne, Ville communiste, la seule de plus de 100 000 habitants, est
passé à la gratuité. Pourquoi ? Ce n’est pas venu comme cela. C’est venu tout simplement parce que
Aubagne est passé de 99 000 à 103 000 habitants et a donc augmenté son versement transport qui
était à 0,6 %. Elle l’a passé à 1,05 %, ce qui a permis de dégager une recette supplémentaire, qui a
permis d’avoir la gratuité. On a remplacé des tarifs par une fiscalité. Je rappelle que le versement
transport est une fiscalité sur les salaires. Ce n’est pas forcément le top du top dans la crise
économique d’aujourd’hui. Attention, soyons prudents. Il n’y a en France que 14 collectivités qui sont
passées à la gratuité.
Je rappelle aussi qu’au niveau du G.A.R.T., qui est une organisation paritaire droite –
gauche, unanimement nous sommes contre la gratuité dans les transports, à droite comme à gauche.
Je ne veux pas revenir dans le débat. Le gros problème de la gratuité, cela a été fait uniquement dans
des petites agglomérations, où il y avait en fait déjà beaucoup de tarifications sociales très fortes. Le
différentiel de ressources est assez limité. Par ailleurs, la gratuité, bien sûr créé du trafic
supplémentaire et des personnes prennent plus le transport en commun. Mais on a remarqué aussi
qu’une bonne partie de ce trafic supplémentaire provient d’un transfert de la marche à pied vers le
transport public, ce qui n’est pas forcément, en terme écologique, un plus considérable.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Si vous avez une augmentation du trafic, à l’heure de pointe, cela se fait toujours à
l’heure de pointe, qu’on augmente le trafic en heures creuses tant mieux, mais en fait on dimensionne
le transport public par rapport à l’heure de pointe, le matin, entre 7 heures et 8 heures 30 et le soir
entre 17 heures et 18 heures 30. Si vous augmentez le trafic, il faut acheter des bus supplémentaires,
des trams supplémentaires. Il faut faire travailler des chauffeurs supplémentaires. Cela veut dire que
vous aurez non seulement ces 14 000 000 € chaque an née – ce n’est quand même négligeable
14 000 000 €, accessoirement – mais en plus des coû ts très largement supplémentaires qui seront
dégagés pour permettre un service à peu près de qualité pour faire face à la demande supplémentaire.
Aujourd’hui, ce n’est pas à l’ordre du jour. C’est quelque peu démago. Je viens de lire une brochure
d’un Maire de l’AgglO qui a systématiquement voté non, qui a toujours dit : « des dépenses
supplémentaires sur le tram », qui refuse de voter l’impôt et qui voulait un emprunt exceptionnel pour
financer l’impôt, ce qui est complètement absurde. On lui a demandé de nous montrer comment il
faisait. Bien évidemment, il s’en est bien gardé. En fait, on ne peut pas à la fois toujours demander
des dépenses supplémentaires, sans avoir la responsabilité, et c’est l’honneur des politiques d’être
responsables, de savoir les financer et par quels moyens les financer. Cela ne peut être
malheureusement que par l’impôt.
M. RICOUD – Vous pourrez me donner les 14 collectivités ?
M. LEMAIGNEN – Oui.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais faire quelques remarques générales sur ce
débat d’orientations budgétaires. Je présenterai après quelques points plus spécifiques.
La première remarque générale, ce débat me semble intervenir relativement tard dans le
processus, puisqu’on est seulement trois semaines avant le vote du budget. On a un délai de deux
mois, certes, qui est libre. Mais trois semaines avant, c’est quand même bien tard dans le processus.
Plus qu’un vrai débat d’orientations budgétaires, c’est plutôt une présentation du budget à laquelle
nous assistons, d’autant que, comme l’a souligné mon collègue M. Baptiste CHAPUIS, il n’y a pas de
tenue régulière de la Commission des Finances, ce qui ne permet pas d’avoir une vue claire et précise
sur l’évolution du processus budgétaire.
La deuxième remarque que je voudrais formuler concerne les éléments de contexte qui
nous ont été donnés. M. LEMAIGNEN a répondu sur ce qui concerne la réforme très hasardeuse des
finances locales. On peut ne pas partager son point de vue hyper optimiste. Je ferai la même
observation s’agissant de la situation économique. On nous a présenté, je cite : « un début de
redressement de l’économie ». Cela tient un peu quand même de la méthode Coué car, on l’a encore
entendu aujourd’hui, hélas, le taux de chômage a augmenté. Le mois d’octobre a vu 52 000 nouveaux
chômeurs. On sait que la situation des banques est loin d’être assainie. De l’aveu même du Directeur
Général du F.M.I. (Fonds Monétaire International), on estime que 50 % à peu près des bilans des
banques probablement sont encore à nettoyer. On n’est pas du tout certain que la situation
économique est en cours de redressement. On peut l’espérer. On l’espère tous. C’est une vision
optimiste que de parler d’un début de redressement de l’économie. Il me semble qu’on en est loin.
La troisième observation générale concernant la fiscalité, je vais ici reprendre des choses
qui ont déjà été dites, mais c’est quand même important de les souligner. Effectivement, il n’y a pas
d’augmentation de la fiscalité de la Ville, mais on est tous bien payé pour le savoir, il y a une
augmentation de la fiscalité de l’AgglO. Je sais bien qu’on joue constamment à ce jeu de cache –
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cache qui consiste à dire : « ce n’est pas nous, c’est l’AgglO », mais on vient d’entendre
M. LEMAIGNEN parler. Il me semble que M. LEMAIGNEN a quelques rapports avec l’AgglO. Il me
semble que M. MARTIN a également quelques rapports avec l’AgglO. Par conséquent, on est ici dans
un jeu de vases communicants. C’est un peu facile de considérer qu’on n’augmente pas la fiscalité
orléanaise quand on augmente celle de l’Agglomération Orléanaise.
S’agissant de la fiscalité, M. MARTIN en a parlé, mais je voudrais y revenir, certes on
n’augmente pas la fiscalité, mais elle a déjà un niveau élevé à Orléans. Elle a même un niveau
particulièrement élevé en ce qui concerne le foncier bâti. Encore heureux qu’on n’augmente pas en
plus la fiscalité à Orléans, car elle est déjà une des plus importantes. Si en plus on l’augmentait, où
irions-nous ?
Une autre remarque concernant la fiscalité, et cela rejoint des choses qui ont déjà été
dites par mes collègues précédents, un niveau de pression fiscale s’apprécie aussi au regard du
niveau de service offert. Or, à Orléans, on peut considérer que ce niveau de service pourrait être
meilleur. En particulier, sans parler de gratuité, car j’entends bien que le mot fait peur, on pourrait
considérer qu’un certain nombre de services municipaux pourraient être offerts à des conditions
financières beaucoup plus intéressantes pour les Orléanais. Je vais vous donner deux exemples.
M. LEBRUN évoquait tout à l’heure la question des transports en commun. C’est une
compétence d’AgglO, je n’y reviens pas, même si j’estime qu’ils sont trop élevés pour notre Ville.
L’entrée du Parc Floral, ne croyez-vous pas qu’on pourrait avoir l’entrée du Parc Floral
gratuite ? Des Orléanais paient des impôts à un niveau élevé et qui, en plus, repaient pour aller au
Parc Floral.
Le deuxième exemple, la médiathèque pourrait être également quasiment gratuite pour
tout le monde ou en tout cas beaucoup moins chère qu’elle ne l’est aujourd’hui. J’ai regardé les
tarifs : 38 € pour un adulte et pour un an pour avo ir accès aux livres imprimés, aux documents audio
et vidéo. Ce n’est pas ce que j’appelle un niveau de service fondamentalement élevé. Quand on met en
parallèle à la fois le niveau de pression fiscale qui est fort et un niveau de service relativement
coûteux pour y accéder, ce n’est pas satisfaisant. A mon sens, cela nous pose problème.
S’agissant maintenant de la politique qui est mise en œuvre, c’est difficile de lire une
politique claire dans le document comptable qui nous a été transmis, par parenthèse seulement il y a
deux jours. Je sais bien que là aussi vous vous conformez strictement à la loi, mais c’est difficile pour
nous d’examiner très rapidement, en moins de 48 heures, des documents financiers relativement
complexes. C’est un document à caractère essentiellement technique. Il n’y a pas de politique
clairement affichée, mais on peut quand même discerner un certain nombre d’orientations.
Pour ce qui concerne les dépenses de personnel, j’entends bien ce que dit M. MARTIN. Il
souhaite les maîtriser. C’est effectivement une bonne chose, puisque la Ville d’Orléans a des dépenses
de personnel relativement élevées, comparées aux Villes de sa strate. C’est bien de souhaiter contenir
l’évolution de ces dépenses de personnel. Simplement on nous dit qu’il faut parvenir à une évolution
inférieure à 1 %. C’était déjà le cas l’année dernière, sauf erreur de ma part, alors que par un effet
mécanique, on estime qu’en général, d’une année sur l’autre et à effectifs constants, l’augmentation
des dépenses de personnel est plutôt de l’ordre de 2 %. C’est l’effet mécanique qui est lié aux primes,
à l’avancement, ce qu’on appelle le glissement – vieillesse - technicité. Je n’y insiste pas.
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Je voudrais poser quelques questions à M. MARTIN sur ce point. Comment va-t-il
parvenir à cette quasi stabilité des dépenses de personnel ? Cela veut-il dire qu’il y aura de nouvelles
privatisations de services ? Va-t-on démunicipaliser certains services pour justement abaisser le poste
du personnel ? Cela signifie-t-il qu’on va supprimer des postes de contractuels ? Cela signifie-t-il
qu’on ne va pas remplacer les titulaires partis à la retraite ? C’est une politique et on aimerait bien le
savoir, car le reste est de la comptabilité, M. MARTIN. Nous, nous faisons de la politique, car nous
sommes dans un Conseil Municipal.
Je voulais savoir également quel est l’impact qui est lié à la mutualisation des services
avec l’Agglomération ? On est dans un système de vases communicants. Si effectivement on mutualise
les services, j’entends bien qu’on réalise des économies de personnel. Mais ce qu’on perd à Orléans,
on le gagne à l’AgglO. Pourrait-on avoir une évolution comparée des économies de personnel ou des
dépenses de personnel dans l’AgglO et dans la Ville qui en est la principale composante ?
Ma dernière intervention concernant les dépenses de fonctionnement, là aussi on passe
très vite dans le document qui nous a été présenté. J’ai regardé tout à l’heure la présentation
Powerpoint pour voir s’il y avait plus d’éléments substantiels à se mettre sous la main et c’est la
même chose. C’est le même flou. Deux lignes seulement sur les subventions aux partenaires, trois
lignes seulement sur le rayonnement qui, nous l’avons tous noté, passe essentiellement par le sport.
Le rayonnement de la Ville d’Orléans c’est le Master’s de Patinage et l’Open de Tennis. Cela me
paraît quand même un peu court pour une Ville qui reste encore, en principe, capitale régionale.
Alors je pose des questions. Quelle politique culturelle ? Quelle politique scolaire ? Quelles actions la
Ville entend-elle mettre en œuvre pour faire face à la crise et pour soulager la misère sociale ? Donc
quelle politique sociale ?
J’ai commencé en disant : « Nous sommes dans une situation de crise économique », cela
a été maintes fois souligné « et de recettes contraintes ». Le budget qu’on nous a présenté est un
budget : « Tout va bien, il n’y a pas de problème et on continue comme avant ». La question est :
« avons-nous affaire à un budget de crise ou à un budget ordinaire, normal, qui n’affronte pas les
problèmes posés aux personnes qui habitent cette commune et qui sont en souffrance ? ». On a évoqué
la question des tarifs scolaires. J’y reviendrai tout à l’heure, mais cela me paraît être des questions de
fond que nous devons nous poser par-delà l’expression comptable de ce budget.
Juste un dernier élément s’agissant de la question du vœu évoqué tout à l’heure, nous
avons plusieurs fois attiré l’attention du Cabinet, car on avait des vœux à émettre en Conseil
Municipal. Nous n’avons pas eu de réponses. Nous apprenons aujourd’hui que le vœu est assimilé à
une délibération. Nous avions cru comprendre que le vœu était assimilable à une prise de parole de
l’opposition et que, par conséquent, le régime du vœu était aligné sur celui des questions orales et
qu’on pouvait se contenter de l’envoyer l’avant-veille du Conseil. Dont acte. En tout cas il n’y a
aucun élément à ce sujet dans le règlement intérieur. C’est pourquoi nous avions saisi votre Cabinet,
M. le Maire. Je vous remercie.
M. le Maire – Je veux bien que ce soit une question orale. Si vous souhaitez que ce soit
une question orale, à ce moment-là je vous donne la parole pour la poser tout à l’heure. Si vous le
souhaitez, je veux bien. Il n’y a pas de souci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’accord. Merci.
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M. TORREILLES – M. le Maire, chers collègues, pour répondre en partie à
M. CHAPUIS, je voudrais lui signaler que, dans le cadre de la proximité, nous avons mis en place des
réunions de formation pour les C.M.A. La première réunion a eu lieu le 18 novembre. Elle a été
organisée sur le thème, en particulier, du budget de la Ville. Grâce à Mme JACQUES, cela a été un
fier succès. Je dois dire que le C.M.A. entier avait été invité. Vous y étiez invités. On ne vous a pas vu.
En continuité, je voudrais vous dire que tout au long du mois de décembre d’autres réunions sont
prévues pour les autres quartiers. Peut-être nous vous y verrons ? Merci.
Mme MARECHAL – M. le Maire, je voulais revenir sur les propositions de gratuité.
14 000 000 €, 15 000 000 € de transport gratuit, ma lgré ce que pense M. LEBRUN, ce n’est pas une
somme anodine, c’est considérable, qui plus est à économiser tous les ans. Où peut-on trouver ce
montant-là dans le budget ? Pas simplement sur les forfaits écoles privées dont on sait que
l’opposition s’en séparerait volontiers si elle était à notre place. Mais je vous donne deux éléments de
comparaison. 15 000 000 € est la masse salariale an nuelle de l’ensemble des agents travaillant dans
les écoles. Je n’imagine pas qu’on prenne là-dessus. 15 000 000 € est aussi le montant des travaux de
voirie de l’année 2009. On a dit tout à l’heure que cela donne du travail aux entreprises. Que ce soit
pour donner du travail aux entreprises ou aux agents qui interviennent dans les écoles, outre le fait
qu’il y a un intérêt important à ce qu’elle soit présente dans les écoles, c’est un peu tourner en rond et
contre-productif que de dire : « on fera la gratuité », car pour financer la gratuité, faudrait-il se
sacrifier sur d’autres opérations et éventuellement mettre des personnes au chômage pour qu’elles
bénéficient de la gratuité. Cela me semble assez spécial comme mode de fonctionnement.
Avec les deux exemples qui ont été donnés aussi par la suite sur le Parc Floral et la
Médiathèque, je m’interroge tout de même. Toutes ces idées me semblent bien nouvelles. Dans mes
souvenirs, je n’ai pas l’impression qu’elles faisaient partie des propositions électorales de
l’opposition en 2008. Peut-être est-ce prévu pour 2014 ? On verra.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 2014.
Mme MARECHAL – Je dis bien que ce n’était pas dans les propositions électorales de
2008. Ce sont donc des idées nouvelles que peut-être vous expérimenterez lors de votre projet de
2014. Les Orléanais trancheront.
M. MONTILLOT – M. le Maire, si vous le souhaitez, je voudrais évoquer d’abord la
question des impôts, de la stabilité et de la Ville d’Orléans versus AgglO. J’ai écouté avec beaucoup
d’attention et même avec beaucoup d’affection le propos de M. LEBRUN sur le sujet. Je me suis dit,
en l’écoutant, que M. LEBRUN allait nous distribuer en fin de séance la lettre qu’il a adressée à
M. GUERIN, Maire de Saran, pour protester contre l’augmentation des impôts dans sa bonne Ville ou
plutôt pour le mettre en garde sur l’augmentation de tels impôts.
Je ne ferai pas l’injure à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA de lui préciser la même chose pour
un certain nombre de communes voisines. En revanche, une chose est certaine, je m’en souviens, mais
peut-être Mme LEVELEUX-TEIXEIRA ne s’en souvient-elle pas ? Lorsqu’elle nous dit : « le taux des
impôts est très élevé à Orléans et encore heureux que la majorité municipale ne les augmente pas », je
suis désolé que finalement il y ait 13 ou 14 ans, si ma mémoire est bonne, en 1995, la majorité
municipale de l’époque ne l’ait pas entendue. Elle n’avait pas à l’époque la voix assez forte pour se
faire entendre, car effectivement elle n’avait pas baissé la fiscalité, mais elle l’avait augmentée. Ce
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dont on peut se flatter depuis en tout cas 2001, c’est qu’à aucun moment, en aucun cas et aucune des
fiscalités locales de la Ville d’Orléans, ni sur la taxe foncière bâtie, ni non bâti, ni sur la taxe
d’habitation, nous ne l’ayons augmentée.
La gratuité des transports, des choses importantes ont été dites par Mme Bénédicte
MARECHAL et par M. Charles-Eric LEMAIGNEN. Je voudrais simplement faire deux observations.
La première est que la notion de gratuité n’existe pas, pour une raison toute simple. Le moment où on
décide d’exonérer du paiement l’usager, ou plutôt d’une partie du paiement l’usager, il est clair qu’il
faut en faire supporter le poids et le prix sur le contribuable, y compris non usager. Quelque part, ce
n’est pas forcément la responsabilisation de l’usager.
La deuxième chose, je voudrais, si vous me permettez, évoquer une incidente. Il s’avère
que sur un certain nombre de régions ou de pays où ce genre de pratique a été mis en œuvre, on s’est
rendu compte que cela n’avait pas toujours un effet positif sur le développement durable, en tout cas
sur un élément du développement durable, sur le plan social, qui est celui du déplacement des bandes,
qui se sentent évidemment pouvoir se déplacer en toute impunité, puisqu’elles ne sont pas soumises…
Oui, M. LEBRUN, je dis bien des bandes, puisqu’elles ne sont pas soumises à une contrainte…
M. LEBRUN – L’augmentation du trafic, c’est que les bandes ?
M. MONTILLOT – N’essayez pas de caricaturer ce que je vais dire. Je vous dis que
cela favorise – c’est un phénomène naturel – un déplacement de bandes qui n’est plus contrôlé par le
fait du paiement du titre de transport. Cela accélère ce phénomène. C’est quelque chose qu’on ne
constate pas dans des villes moyennes de 40 000 ou 50 000 habitants qui n’ont pas de territoires
périphériques. Cela ne se sent pas. En revanche, dans des agglomérations de 300 000, 500 000,
800 000, 1 000 000 habitants, où il y a des territoires avec une certaine perméabilité, on perd une
partie du contrôle qui est nécessaire.
J’ai entendu également, cela m’a beaucoup intéressé, les déclarations sur les attaques
frontales de l’Etat contre les collectivités territoriales, notamment à cause des incertitudes qui pèsent
sur la ville. Je crois que c’est M. CHAPUIS qui a dû évoquer cela. Je ne reviendrai pas sur la
démonstration excellente faite par M. Charles-Eric LEMAIGNEN pour sortir de la caricature et
pouvoir évoquer des éléments factuels plus intéressants, plus pertinents. Je ne sais pas ce que
l’attitude de l’Etat pèse en terme d’incertitude, mais je voudrais revenir sur les attaques de l’Etat
actuel concernant les collectivités territoriales, notamment la Ville d’Orléans, car c’est tout de même
celle qui nous intéresse pour l’instant.
Je lis : « une aide considérable pour le Grand Projet de Ville à La Source où nous
sommes passés en quelques années d’une dotation de l’Etat en francs à une dotation de l’Etat en
euros ». Grosso modo, cela fait à peu près 500 % ou 550 % de hausse. Je lis également : « l’aide de
l’Etat considérable dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ». Je lis également, y
compris dans les décisions du Grenelle de l’Environnement : « l’aide aux collectivités territoriales, et
singulièrement à l’Agglomération Orléans – Val de Loire dans le domaine de l’investissement sur la
seconde ligne du tram ». M. MARTIN connaît mieux les chiffres, c’est 30 ou 35 000 000 € d’aide
également sur l’Agglomération. Et c’est bon pour le développement durable. Je n’évoquerai pas plus
le plan de relance qui doit être financé en partie par l’Etat, avec l’avance qui doit peser sur
7 000 000 € ou 8 000 000 € uniquement pour cette an née. Je ne parle pas également d’un grand
chantier, mais on sort peut-être du cadre des aides de l’Etat aux collectivités territoriales, mais de ce
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qui a été évoqué par M. le Maire d’Orléans lors de la pose de la première pierre cet après-midi, les
600 000 000 € de l’Etat sur un grand chantier qui c oncerne évidemment quand même directement les
administrés orléanais et de toute l’agglomération, avec le grand hôpital.
J’ai entendu aussi avec un ton probablement persifleur, mais je me suis peut-être trompé,
sur l’aide exceptionnelle de l’Etat, évoquée par M. CHAPUIS, en 2010, de plus, c’est 0,60 %. Il vaut
mieux plus 0,60 % avec une inflation à 0 %, voire même une légère inflation négative que 14 ou 15 %
de hausse avec une inflation à 17 ou 18 points.
Mais surtout, et cela me paraît important, car cela a été également évoqué par
M. Charles-Eric LEMAIGNEN, je vais vous donner des exemples précis. Si jusqu’à présent, une
incertitude pouvait peser sur des collectivités territoriales avec la taxe professionnelle - c’est sans
doute M. RICOUD et M. LEBRUN qui vont mieux comprendre ce que je vais dire dans un instant –
combien de Villes, de territoires se sont, du jour au lendemain, trouvés totalement sinistrés, car des
pans entiers de l’économie des grandes entreprises de grands secteurs industriels fermaient leurs
porte et laissaient exsangues des territoires, des communes, des agglomérations, des départements
par la disparition de la taxe professionnelle. Vous devez vous souvenir peut-être de Saint-Etienne
avec Manufrance. Vous devez vous souvenir aussi de toute la Lorraine avec la sidérurgie. Vous devez
vous souvenir du Nord avec la disparition du textile, etc. On pourrait multiplier.
Parler d’incertitudes d’avenir liées aux difficultés de financement ou de remplacement
par l’Etat de taxe professionnelle, je peux vous dire combien de collectivités auraient été heureuses
d’avoir à une époque des moyens de substitution à la disparition brutale de la taxe professionnelle
simplement parce que, du jour au lendemain, la vache au pylore ou le veau d’or avait disparu sur leur
territoire.
J’ai entendu quelque chose de tout à fait intéressant tout à l’heure, je crois que c’était
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : « Nous attendons, de façon proactive, ce que la Ville veut avoir en
terme d’ambition sur la culture, sur le sport, sur l’éducation, etc. ». Je crois d’ailleurs, M. le Maire,
que nous aborderons probablement le sujet lors du débat, non plus sur les orientations budgétaires,
mais sur le budget, puisque c’est finalement quand même le moment fort où nous allons vraiment
voter. Sur un sujet qui concerne l’éducatif, nous sommes passés entre 2001 et 2009 – Mme Bénédicte
MARECHAL pourrait plus facilement corriger - de 1 000 000 F. à 2 000 000 F. par an à l’époque à
aujourd’hui, uniquement sur l’investissement, 7 000 000 € à 8 000 000 €. On n’est plus sur un
multiple de 5 ou 6, mais sur un multiple de 15 ou 20. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais cela donne
tout de même l’importance. Sur le fonctionnement, on peut y rajouter depuis la gratuité de l’aide aux
devoirs : 350 000 € à 400 000 € chaque année. On pe ut évoquer également le Contrat de Réussite
Educative pour 550 000 € chaque année. Mme LEVELEUX -TEIXEIRA, on peut multiplier les
dispositifs qui sont d’ambition et d’envergure, mis en place depuis 2001 par cette municipalité, et qui
lui font honneur.
Mme NOEL – M. le Maire, je réclame le même traitement pour l’opposition que pour la
majorité. Quand je pointe le fait que M. MONTILLOT n’a jamais participé à aucune des deux
Commissions auxquelles il doit participer normalement, en plus en tant qu’Adjoint, vous me pointez,
vous vous fâchez et vous estimez que mon intervention est inadmissible. Alors ne laissez pas passer
l’intervention de M. TORREILLES. Votre majorité est loin d’être exemplaire. Nous sommes souvent
très peu nombreux en Commission, même si nous le faisons peu remarquer. Je vous remercie.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Je veux juste dire quelques mots sur les dépenses de personnel et
la prévision de dépenses à 1 % pour 2010. Comment allons-nous faire cela ? Comme on l’a fait en
2008 et comme on est en train de le faire en 2009, puisqu’au Compte Administratif 2008, on est déjà à
1 %. Si on regarde le bilan social 2008 adopté à l’unanimité en Comité Technique Paritaire et le
tableau des effectifs adopté de la même manière, on est au même nombre de postes. Mais on
fonctionne différemment. On fonctionne avec le fameux effet Noria. Qu’est-ce que l’effet Noria ?
Quand on agent part en retraite, par principe, on en recrute un plus jeune. La différence de salaire
nous permet de financer globalement tout cela. Chaque agent a sa place à la Ville d’Orléans. En plus,
vous l’avez vu dans la présentation de M. Michel MARTIN, cela nous permet d’améliorer les
situations individuelles.
M. le Maire – Le dernier intervenant, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je veux juste répondre à M. MONTILLOT. Je n’ai pas écrit à
M. GUERIN, d’abord car je n’habite pas à Saran, je ne suis pas élu à Saran. Orléans nous occupe
assez. Je n’ai jamais dit que les impôts étaient trop chers. Je tenais à le signaler.
D’autre part, pour répondre à M. LEMAIGNEN, évidemment il faut embaucher des
chauffeurs en plus. Mais il y a la transposition des emplois de contrôleur en chauffeur. Ce n’est pas
négligeable.
J’ai l’impression que le fait que nous demandions la gratuité, on nous dit que c’est pour
ne pas faire payer les personnes. Mais c’est aussi un enjeu écologique, etc. C’est une popularité. Les
élus que j’ai contactés et qui ont mis cela en place n’imaginaient pas que cela aurait une telle
popularité. Ceux qui mettent cela en place sont réélus, c’est sûr. Je ne dis pas cela pour vous.
(rires)
M. LEBRUN – Ce qui nous interpelle c’est l’intérêt des habitants et de la planète.
M. le Maire – M. LEBRUN, je salue votre abnégation.
J’ai demandé qui souhaitait intervenir. On va maintenant arrêter, s’il vous plait. Je
souhaite qu’on respecte les choses. Je donne la parole à M. MARTIN pour répondre.
M. MARTIN – Je trouve que le débat était de bonne tenue. Lorsque certains se plaignent
que finalement l’information financière ne serait pas donnée ou qu’elle ne serait pas suffisante, le
débat d’orientations budgétaires n’a pas pour but de se substituer au débat de vote du budget, en ce
sens qu’il ne va pas forcément dans le détail des inscriptions budgétaires, mais qu’au contraire on y
parle de politique, d’orientations générales. Ce soir, le débat, tel qu’il s’est déroulé, était bien ainsi.
Je veux simplement répondre sur un plan général à un certain nombre d’interventions qui
ont eu lieu.
D’abord en ce qui concerne le bilan des prédécesseurs, vous n’étiez pas là à l’époque
M. CHAPUIS, mais j’ai toujours salué la situation que m’a laissée M. RENARD. Je le réitère ce soir.
J’avais simplement dit quelque chose de complémentaire que vous n’avez pas cité. On ne cite jamais
tout, c’est bien connu. J’avais dit qu’effectivement il laissait à ses successeurs une situation saine et
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
de dette par habitant relativement faible, que j’ai maintenue. En revanche, il avait une gestion des
investissements en creux, et je sais que ce mot avait été relevé, et que nous n’aurions pas la même.
Cela signifie clairement que, alors que nos prédécesseurs investissaient de l’ordre de 25 000 000 €
par an, nous, nous investissons à peu près le double. Je me souviens très bien que ce qui m’avait été
reproché est de dire : « M. MARTIN, vous n’êtes pas sincère », sous-entendu que vous allez le faire
un an, n’est-ce pas M. le Maire, peut-être deux, puis après vous allez vous essouffler et ce sera un
effet d’affichage. Je vous rappelle que depuis 2002 nous avons investi, chaque année, des sommes
supérieures à 40 000 000 €. Nous proposerons cette année pour 2010 encore 48 000 000 €
d’investissement. La différence est là et essentiellement là. Tout le monde l’apprécie. Tout le monde
est en mesure de constater que les investissements réalisés sur la commune sont infiniment supérieurs
à ce qu’ils étaient antérieurement.
On pourrait dire : « Ils le font sur la commune, ils ne le font pas sur l’AgglO ». Mais
puisque les uns et les autres, vous avez abordé la question de l’AgglO, on peut effectivement dire que
sur l’agglomération là aussi les investissements sont incomparables. Il y aura cette année et pendant
5 ans plus de 100 000 000 € d’investissement au niv eau de l’agglomération. Ce qui nous différencie,
c’est effectivement le niveau des investissements par rapport à une situation fiscale qui ne change pas.
C’est un choix politique très fort. On peut faire des investissements, comme je le dis dans certaines
communes, le Maire de Paris dit « j’investis », mais il augmente les impôts de 10 %. J’entendais ce
matin à la radio le Maire de Toulouse qui dit : «j’investis », mais il augmente les impôts de 5 %. Puis
j’ai la liste des augmentations fiscales des différentes communes, celles qui sont supérieures à 10 % :
Rennes, Paris bien sûr, Metz, etc. C’est vrai que faire des efforts d’investissement en augmentant la
fiscalité, je ne dis pas que c’est facile, car on investit, mais quand même on fait payer cher.
Nous augmentons les investissements. Nous avons une politique d’investissement, une des
plus élevées. J’ai donné les ratios par habitant, alors que dans le même temps nous n’augmentons pas
la fiscalité. Ceci est durable. Je rappelle que la dernière augmentation fiscale a eu lieu en 1996. Cela
fera donc 15 ans. Donnez-nous d’autres exemples de Villes de notre taille qui n’ont pas, sur 15 ans,
augmenté la fiscalité des ménages ? On est vraiment dans le débat fiscal. On n’est pas dans des
généralités. Les personnes l’apprécient très bien.
Je fais le lien avec la proposition de M. LEBRUN. Lorsque vous appelez de vos vœux la
gratuité des transports, il vous a été répondu sur le plan du principe et de l’intérêt même du
fonctionnement des transports, je dirais simplement deux choses. Nous avons une offre exceptionnelle
de transport. Là aussi c’est une offre incomparable. Nous allons même en faire un peu plus.
Deuxièmement, si vous voulez la gratuité des transports en terme de taux d’impôts, c’est
exactement une augmentation du taux des ménages de 7 %. Je l’ai calculé, c’est-à-dire que
15 000 000 € représentent une augmentation de la fi scalité de la taxe d’habitation et de la taxe
foncière de l’ensemble des habitants de l’Agglomération de 7 %. C’est un choix qu’évidemment nous
ne faisons pas. C’est simplement pour que, lorsque vous appelez de vos vœux les gratuités, on puisse
mettre en rapport les conséquences fiscales. Je ne sais plus si c’est Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui
dit : « Faisons des efforts. Améliorons les choses Rentrons gratuitement au Parc Floral ». J’ai envie
de me tourner vers elle, mais la recette du Parc Floral c’est combien par an ? Combien nous
encaissons de recettes au niveau du Parc Floral ? Lorsqu’on fait des propositions, il faut quand même
avoir les chiffres, puisqu’on est dans le débat budgétaire. Je vous donne la recette du Parc Floral :
540 000 € par an. Ceux qui passent au guichet du Pa rc Floral, c’est 540 000 € par an.
Personnellement, je n’ai pas l’intention de proposer la gratuité du Parc Floral, car j’estime
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
aujourd’hui que ce n’est pas un manque à gagner justifié par rapport à la politique d’ensemble. Il
faut avoir les repères financiers lorsqu’on fait les propositions.
En ce qui concerne les réunions et les débats, pour la première fois, a été introduit dans
les C.M.A. une présentation financière. Cela a été fait pour le quartier nord-est. Cela va être
poursuivi dans l’ensemble des C.M.A. C’est du reste Mme JACQUES qui a fait la présentation qu’elle
m’avait montrée, que j’avais trouvée très bien faite, très intéressante. On y retrouve du reste les
éléments qu’on a vus ce soir en terme de présentation. Effectivement, la volonté de transparence,
d’informations, est faite. En Commission des Finances, nous avons axé la présentation beaucoup plus
cette année sur la consolidation. L’an dernier, nous l’avions fait sur le débat budgétaire. On pourra
revenir à cette présentation. Je n’y suis pas du tout opposé.
En ce qui concerne l’effort sur les ménages, ce qu’il faut comprendre, je trouve qu’il faut
avoir des repères économiques pour parler des choses, nous venons de traverser une crise
exceptionnelle. Pendant cette crise exceptionnelle, en France, les ménages ont gagné 1,5 % de
pouvoir d’achat.
M. LEBRUN – Pas moi.
M. MARTIN – Vous, M. LEBRUN, vous êtes toujours un petit peu à la traîne. Je l’ai
compris. J’ai parlé en moyenne, mon cher. Ce sont les chiffres de l’I.N.S.E.E. : 1,5 % d’augmentation
du pouvoir d’achat. On vient de passer une crise formidable. Je vous dis une chose : on le doit à la
gestion de la crise. Ce n’était pas simplement de faire des cadeaux de ci ou de çà à quelques
consommateurs. Ce n’était pas du tout l’axe. L’axe retenu est fondamental. C’était quoi ? Investir : le
plan de relance, faire des travaux, faire travailler les entreprises, créer de l’emploi. C’est ce que le
Gouvernement nous a donné la possibilité de faire. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous
voulons continuer à faire. Ces choix stratégiques sont fondamentaux. Evidemment ils sont totalement
différents de ceux que vous allez proposer. Vous proposez l’augmentation des moyens, la dépense en
personnel, etc. On connaît le langage, les axes. Je le rappelle pour que ce soit clair ce soir, puisque
vous avez un petit peu mieux lu qu’antérieurement les documents budgétaires. De ce point de vue vous
progressez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci.
M. MARTIN – Vous progressez, mais je vous le dis franchement, ce ne sont pas nos
choix. Du point de vue des choix politiques, stratégiques, financiers, nous sommes pratiquement en
complet désaccord. C’était pour vous rappeler que le pouvoir d’achat des ménages a beaucoup
augmenté. 1,5 % en période de crise, je trouve que c’est beaucoup, même si c’est jamais assez. La
gestion de la crise a été faite à mon avis comme il convenait d’être fait.
En ce qui concerne la politique sociale, vous dites : « faites plus de social », mais c’est ce
que nous faisons. La subvention de la Ville au C.C.A.S. va augmenter en 2010 de 3,1 % par rapport à
2009. C’est une augmentation substantielle. On ne peut pas dire que sur le plan social nous ne faisons
rien. Un indice pratiquement trois fois supérieur à l’inflation dans le domaine social, Je pense que
cela mérite d’être souligné. Je donne une information un petit peu détaillée, car vous m’y invitez.
Mais c’est un élément important.
- 2540 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN a parfaitement répondu en ce qui concerne la gestion du personnel.
On a un Maire qui est plus qu’attentif à la gestion du personnel. On a vu les résultats.
Mme SAUVEGRAIN gère cela au plus près. Parler de l’effet G.V.T. comme la science infuse,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, il faudrait que vous alliez un petit peu plus dans le détail à l’avenir.
Lorsque Mme SAUVEGRAIN vous a dit : « regardez l’effet Noria », j’ai vu que vous étiez un petit peu
surprise.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je connais l’effet Noria aussi.
M. MARTIN – L’effet Noria est effectivement important, qui n’emporte pas de réduction
des effectifs, mais qui permet de gérer la masse salariale, avec des indices nécessaires, car nos
recettes sont contraintes. On ne cache pas la situation. On ne dit pas qu’on a beaucoup d’argent. On
dit que l’augmentation de nos recettes est contrainte et qu’il faut gérer avec. Je fais une parenthèse
concernant l’effort sur le budget des frais de personnel. A l’Agglomération, c’est le même indice. Je le
dis, M. le Président, mais vous le savez bien. Il n’y a pas de jeu de bascule de l’un sur l’autre. Il ne
faut pas faire croire qu’on fait 1 % à la Ville car on ferait des économies à la Ville pour le reporter
sur l’Agglomération. Si c’était le sens de la question, je la contredis totalement. A l’Agglomération,
l’indice est le même. En ce qui concerne les frais de personnel, c’est également 1 %. Il n’y a donc
aucun effet de vase communicant.
Le seul élément d’économie à ce jour et qui est vraiment mesuré, mais on fera la mesure
complète le moment venu, c’est-à-dire en fin d’année, c’est la Direction des Finances qui est
maintenant partagée et j’en remercie la Directrice, car la demande est partagée et les services vont
être aussi mutualisés dans des locaux communs. Du reste, nous inscrivons en 2010 les investissements
nécessaires pour que ce service travaille ensemble.
M. RICOUD – M. le Maire…
M. le Maire - Non, je ne relance pas le débat… M. RICOUD, vous n’avez pas la parole.
M. MARTIN, je vais vous demander de passer à la décision modificative nº 9, s’il vous plait.
M. RICOUD, vous n’avez pas la parole. Merci de respecter cela. Sinon la vie démocratique s’en
trouverait quelque peu affectée.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
- 2541 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
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LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 12 – Décision modificative nº 9.
M. MARTIN – La décision modificative nº 9 concerne les modifications budgétaires pour
l’année 2009. Dans cette décision modificative, il y a tout d’abord un chapitre concernant les
autorisations de transferts pour lesquelles vous verrez, Mme CUGNY-SEGUIN, que nous avons
inscrit une subvention pour le partenariat de thermographie avec la Jeune Chambre Economique, les
60 000 €. Cela a été pris en compte, ainsi qu’il en a été délibéré précédemment. En revanche, nous
avons une délibération assez importante en terme de retrait de crédits qui concerne le C.E.R.C.I.L.,
car il y a des retards dans la réalisation de l’opération C.E.R.C.I.L. Nous emprunterons moins pour
cette opération pour 2009. C’est du report pour 2010. Nous avons bien sûr reçu moins de subventions
à ce titre.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
414 2313 03C372 820 -6 334,68 823 2188 08A02036 820 6 334,68
Constructions Autres immobilisations corporelles
Equipements sportifs Espaces verts urbains
REMISE EN ETAT ESPACES EXT DES INSTAL VEGETAUX
Achat de Végétaux
23 65738 222 -1 823,73 900 6281 220 1 823,73
Subv. de fonct. aux autres org. publics Concours divers (cotisations...)
Enseignement supérieur Service action économique
Cotisation AMARIS
020 2313 13B015 910 -2 581,00 020 2184 13B015 910 2 581,00
Constructions Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
REINSTALLATION DCE REINSTALLATION DCE
Mobilier suite à la réinstallation de la DCE
414 2031 03Z0751 920 -20 000,00 64 2313 02Z129 920 20 000,00
Frais d'études Constructions
Equipements sportifs Crèches et garderies
PALAIS DES SPORTS REFECT TOIT RVLMT OMNI GROSSES REPARAT. CRECHES
- 2557 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
821 2315 07A034 402 -7 000,00 821 2188 07A034 402 7 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Equipement de voirie Equipement de voirie
AMENAGEMENTS DIVERS AMENAGEMENTS DIVERS
Acquisition bornes du centre ancien
822 2031 07A044 810 -41 425,84 822 2315 07A044 810 41 425,84
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Voirie communale et routes Voirie communale et routes
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
Travaux de sécurité Pont de Joie
324 2316 05A171 558 -5 000,00 020 2183 05A171 340 5 000,00
Restau. des collections et oeuvres d'art Matériel de bureau et informatique
Autres actions conserv - diff patrimoine Administr. générale de la collectivité
ARCHEOLOGIE ARCHEOLOGIE
Acquisition de matériels informatiques
824 6228 402 -4 051,89 01 673 310 4 051,89
Divers rémunérations d'interm et honorai Titres annulés (exercices antérieurs)
Parkings publics Opérations non ventilables
311 2313 05A416 910 -3 032,38 311 2184 05A416 910 3 032,38
Constructions Mobilier
Expression musicale, lyrique et chorégr. Expression musicale, lyrique et chorégr.
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE ST MARCEAU MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE ST MARCEAU
Acquisition de mobilier pour la Maison des Arts et de la Musique
830 617 121 -1 253,00 830 65748 121 1 253,00
Etudes et recherches Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
Complément Charte LNE/Ecoles Pullov
830 617 121 -60 000,00 830 65748 121 60 000,00
Etudes et recherches Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
Subvention partenariat Thermographie JCE
824 2315 10A144 800 -2 300,00 824 2031 10A144 800 2 300,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
Etudes préalables ZAC
- 2558 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
823 6714 820 -1 800,00 823 60688 820 2 170,00
Bourses et prix Autres matières et fournitures
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
Achat matériels arrosage Jardin Des Plantes
823 6714 820 -370,00
Bourses et prix
Espaces verts urbains
824 65748 513 -4 456,00 520 64138 320 4 456,00
Subv. de fonct. aux autres organismes pr AUTRES INDEMNITES PERS NON TITULAIRE
Développement social urbain CCAS
Subvention action CUCS « Temps psychologue dans les
quartiers »
830 2031 08B452 121 -700,00 830 2042 08B452 121 700,00
Frais d'études Subv. équip. versées pers. droit privé
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
RESSOURCES EN EAU RESSOURCES EN EAU
Complément travaux DUP 2009
322 2316 05A067 548 -6 568,00 322 2315 05A430 548 10 088,00
Restau. des collections et oeuvres d'art Instal., matériel & outillage techniques
Musées Musées
ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS MUSEE DES BEAUX ARTS – AMENAGEMENTS
Travaux de peinture de la salle d’exposition Gaudier-Brzeska
322 2161 05A068B 548 -3 250,00
Oeuvres et objets d'art
Musées
322 6236 548 -270,00
Catalogues et imprimés
Musées
322 6236 548 -3 950,00 322 2188 05A430 548 3 950,00
Catalogues et imprimés Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEE DES BEAUX ARTS – AMENAGEMENTS
Achat appareillage électrique pour l’exposition Gaudier-Brzeska
824 2315 09E001 102 -7 290,93 824 2188 09E001 102 7 290,93
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
Achats de végétaux - Comité d’Aménagement des Quartiers
- 2559 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 611 102 -5 364,78 824 2188 13B006 102 5 364,78
Contrats de prestations de services Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATI
Achat de matériels conseils constitutionnels de quartiers
824 2031 09A451 106 -54 287,50 824 2315 09A45105 106 33 596,45
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Développement social urbain Développement social urbain
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE C.T. ARGONNE - RUE DE L'ARGONNE
824 2315 09A45117 106 20 691,05
Instal., matériel & outillage techniques
Développement social urbain
CTA - PARKING CLOS GAUTHIER
Travaux rue Paul Lemesle et Clos Gauthier
422 611 532 -3 000,00 422 65748 532 3 000,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
112 2031 01A439 910 -10 000,00 213 2313 06A475 910 30 400,00
Frais d'études Constructions
Police municipale Enseignement primaire
CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
020 2031 13Z475 910 -20 400,00
Frais d'études
Administr. générale de la collectivité
MISE EN SECURITE HOTEL GROSLOT
830 2315 08B270 121 -13 100,00 830 2188 08B270 121 13 100,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
PLAN MUNICIPAL D'URGENCE PLAN MUNICIPAL D'URGENCE
Acquisition centrales de mesure FRC
II - AUTORISER LES OUVERTURES EN DEPENSES/RECETTES
a) Crédit pour l’intégration des travaux de la ZAC Châtelet
En dépenses : En €
824 21318 10A165 310 3 800 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Autres bâtiments publics
OPERATION CHATELET
- 2560 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
En dépenses : En €
824 2042 10A165 310 4 900 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain 8 700 000,00
Subv. équip. versées pers. droit privé
OPERATION CHATELET
En recettes :
824 2031 10A165 310 100 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études
OPERATION CHATELET
824 2381 10A165 310 8 600 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain 8 700 000,00
Avances et acomptes versés à la SEMDO
OPERATION CHATELET
b) Ajustement de la section investissement et fonctionnement
En dépenses : En €
01 023 310 9 584,78
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 9 584,78
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
III - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE RECETTES
322 1321 13Z079 910 -77 500,00
Subv equip non transf etat étab nat
Musées -CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
322 1322 13Z079 910 -23 000,00
Subv equip non transf régions
Musées - CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
322 1323 13Z079 910 -7 000,00
Subv equip non transf départements
Musées - CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
322 1324 13Z079 910 -10 100,00
Subv equip non transf communes
Musées - CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
- 2561 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
322 1328 13Z079 910 -323 400,00
Autres subv equip non transf
Musées -CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
01 1641 310 441 000,00
Opérations non ventilables
Emprunts en francs ou en euros
PARC FLORAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
823 2088 821 -465,00 823 2182 08D3001 821 465,00
Autres immobilisations incorporelles Matériel de transport
Parc Floral Parc Floral
PARC -FLORAL EQUIPEMENT DU JARDIN
823 2088 821 -6 789,00 823 2318 08D1020 821 6 789,00
Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations corporelles
Parc Floral Parc Floral
Travaux ouvrages d’art PONT BLANC
823 6236 821 -6 842,00 823 673 821 6 842,00
Catalogues et imprimés Titres annulés (exercices antérieurs)
Parc Floral Parc Floral
Solde des titres de recettes annulés BLEJA
OPERATIONS SOUSMISES A TVA
Régularisation d’imputation des amortissements 2004 pour le Centre Chorégraphique national
En dépenses : En €
313 281311 310 68 906,46
Centre chorégraphique national
AMORTISSEMENT BATIMENT ADMINISTRATIFS
En recettes :
313 28132 310 68 906,46
Centre chorégraphique national
Ammort Immeubles de rapport
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
- 2562 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 13 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 405 logements situés rues Troyat, Lugoj
et Senghor. Garantie d’un emprunt de 1 571 605 €. A pprobation d’une
convention.
M. MARTIN – Pour l’O.P.H., il s’agit d’une garantie d’emprunt de 785 000 € pour des
logements situés rue Henri Troyat à La Source.
M. CHAPUIS – C’est juste une question. Je suis allé voir les documents mis à
disposition. J’ai bien lu les délibérations. Je veux juste savoir – je n’attends pas la réponse ce soir,
car vous ne l’avez pas forcément en stock – si vous pouviez nous transmettre les numéros des
appartements concernés par ces réhabilitations ? C’est à la fois une demande pour M. MARTIN et
M. CARRE qui doivent avoir ces éléments. Si vous pouvez me les transmettre par mail, ce serait
vraiment très gentil. Je vous remercie.
M. MARTIN – C’est une opération sur l’ensemble du G.P.V. On vous donnera les
éléments disponibles.
M. CARRE – Je peux juste dire que les 405 logements, c’est une très grande partie des
« 518 ». C’est l’essentiel des immeubles de la partie haute du G.P.V.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 16 octobre 2009, l'O.P.H. d'Orléans sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 571 605 € c ontracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réhabilitation (individualisation du chauffage) de 405 logements
situés rues Henri Troyat, de Lugoj et Léopold Sédar Senghor Quartier La Source à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 785 802,50 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 571 605 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
- 2563 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
réhabilitation (individualisation du chauffage) de 405 logements situés rues Henri Troyat, de Lugoj et
Léopold Sédar Senghor quartier La Source à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt réhabilitation consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % .
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – Si vous le voulez bien, quand je ferai le vote, il y a beaucoup de
délibérations, je dirai « même vote », si vous étiez d’accord. S’il y a un souci, vous me le signalez.
*
* *
*
- 2564 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 14 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 157 logements situés rues Troyat,
Senghor et Adélaïde de Savoie à Orléans. Garantie d’un emprunt de
129 855 €. Approbation d’une convention .
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 16 octobre 2009, l'O.P.H. d'Orléans sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 129 855 € con tracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réhabilitation (retournement des halls) de 157 logements situés
rues Henri Troyat, Léopold Sédar Senghor et allée Adélaïde de Savoie quartier La Source à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 64 927,50 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 129 855 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
(retournement des halls) de 157 logements situés rues Henri Troyat, Léopold Sédar Senghor et allée
Adélaïde de Savoie quartier La Source à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt renouvellement urbain consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % .
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
- 2565 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 196 logements situés rue Troyat à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 810 619 €. Approb ation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 16 octobre 2009, l'O.P.H. d'Orléans sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 810 619 € con tracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réhabilitation (individualisation du chauffage) de 196 logements
situés rue Henri Troyat dans le quartier de La Source à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 2566 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 405 309,50 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 810 619 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
(individualisation du chauffage) de 196 logements situés rue Henri Troyat quartier La Source à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt réhabilitation consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 28 logements situés rue du Clos Sainte-
Croix. Garantie d’un emprunt de 170 405 €. Approbat ion d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 novembre 2009, l'O.P.H. d'Orléans sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 170 405 € con tracté auprès de la Caisse des Dépôts et
- 2567 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Consignations et destiné à financer la construction de 28 logements situés rue du Clos Sainte-Croix à
Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
85 202,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un mon tant de 170 405 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 28 logements situés rue du Clos Sainte-Croix à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
- 2568 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 28 logements situés rue du Clos Sainte-
Croix. Garantie d’un emprunt de 2 069 600 €. Approb ation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 3 novembre 2009, l'O.P.H. d'Orléans sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50% d'un emprunt de 2 069 600 € co ntracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 28 logements situés rue du Clos Sainte-Croix à
Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
- 2569 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 1 034 800 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 2 069 600 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 28 logements situés rue du Clos Sainte-Croix à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 8 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0 mois
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 8 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
1 034 800 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 2 069 600 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 2570 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 18 logements situés
Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d’un emprunt de 436 993 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 21 octobre 2009, la Société d'H.L.M. France Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 436 993 € contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 18 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot
A à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d'H.L.M. France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d'H.L.M. France Loire à
hauteur de 218 496,50 € représentant 50 % d'un empr unt d'un montant de 436 993 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer la construction de 18 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0
- 2571 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % .
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
218 496,50 €, représentant 50 % du prêt d’un montan t de 436 993 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société d'H.L.M. France Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la société d'H.L.M. France Loire puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société d'H.L.M. France Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2572 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 19 – La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 18 logements situés
Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d’un emprunt de 1 019 007 €. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 21 octobre 2009, la Société d'H.L.M. France Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 019 007 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 18 logements situés Z.A.C. Sonis
Ilot A à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d'H.L.M. France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de
509 503,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un mo ntant de 1 019 007 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la construction de 18 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
- 2573 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
509 503,50 €, représentant 50 % du prêt d’un montan t de 1 019 007 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société d'H.L.M. France Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 14 logements situés
Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d’un emprunt de 308 840 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 21 octobre 2009, la Société d'H.L.M. France Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 308 840 € contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 14 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot
A à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d'H.L.M. France Loire,
- 2574 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de
154 420 € représentant 50 % d'un emprunt d'un monta nt de 308 840 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 14 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % .
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
154 420 €, représentant 50 % du prêt d’un montant d e 308 840 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- 2575 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société d'H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application
des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats
locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société d'H.L.M. FRANCE
LOIRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er -
section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de
logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société d'H.L.M. France Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – La Société d’H.L.M. France Loire. Construction de 14 logements situés
Z.A.C. Sonis îlot A. Garantie d’un emprunt de 960 160 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 21 octobre 2009, la Société d'H.L.M. France Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 960 160 € contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 14 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot
A à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d'H.L.M. France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 2576 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d'H.L.M. France Loire à hauteur de
480 080 € représentant 50 % d'un emprunt d'un monta nt de 960 160 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 14 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot A à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
480 080 €, représentant 50 % du prêt d’un montant d e 960 160 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société d'H.L.M. France Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2577 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 22 – La Société Bâtir Centre. Construction de 30 logements collectifs situés rue du
faubourg Bannier, bâtiment E. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un emprunt de
406 700 €. Approbation d’une convention.
M. CARRE – Il est proposé d’accorder la garantie financière de la Ville à la Société
Bâtir Centre, à hauteur de 203 350 €, destinés à fi nancer la construction de 30 logements.
Je tiens à souligner qu’on est en train de passer à la concrétisation et la livraison de toute
une série d’îlots. Cela passe d’un coup. Il y a quelques administrateurs de l’Office d’Orléans ici. Ils
voient bien de délibérations en délibérations, de Conseils en Conseils, le patrimoine se reconstituer,
car on a fait des démolitions. Il y a donc des reconstitutions. On a démoli dans certains quartiers
d’Orléans. On reconstitue un peu partout : les quartiers Madeleine, Saint-Marceau, nord-est,
Barrière Saint-Marc. On est de façon très concrète dans la mise en œuvre des plans décidés il y a
maintenant 5, 6 ans, puisqu’on en avait fait la présentation ici.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 2 novembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 406 700 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer la construction de 30 logements collectifs situés rue du
Faubourg Bannier, bâtiment E, Z.A.C. Coligny à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de
203 350 € représentant 50 % d'un emprunt d'un monta nt de 406 700 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 30 logements collectifs situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E, ZAC Coligny à
Orléans.
- 2578 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
203 350 €, représentant 50 % du prêt d’un montant d e 406 700 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : la Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
- 2579 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – La Société Bâtir Centre. Construction de 30 logements collectifs situés rue du
faubourg Bannier, bâtiment E. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un emprunt de
2 093 300 €. Approbation d’une convention.
M. CARRE – C’est la même opération, mais une autre formule de prêt. La Ville accorde
sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 1 046 650 €.
Mme BARANGER – Je voulais faire part d’un petit calcul. Je voulais traduire
l’ensemble de ces garanties d’emprunts. En terme de réhabilitation, 611 logements auront un
chauffage individuel. En terme d’économie d’énergie pour les locataires, c’est extrêmement
important.
En ce qui concerne les logements neufs, cela veut dire 90 logements neufs à loyer modéré.
C’est tout ce que je voulais dire.
M. le Maire – C’est une bonne précision. Merci.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 2 novembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 093 300 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer la construction de 30 logements collectifs situés rue du
Faubourg Bannier, bâtiment E, Z.A.C. Coligny à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 2580 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de
1 046 650 € représentant 50 % d'un emprunt d'un mon tant de 2 093 300 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la construction de 30 logements collectifs situés rue du Faubourg Bannier, bâtiment E, Z.A.C. Coligny
à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : 0
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- (double révisabilité limitée) en fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
1 046 650 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 2 093 300 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2581 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
N° 24 – Conventions A.N.R.U. G.P.V. La Source et Argonne. Versement des
participations de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans.
M. CARRE – C’est une délibération qu’on passe régulièrement. La Ville soutient
l’O.P.H. d’Orléans dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qu’elle conduit sur les
quartiers de La Source et de l’Argonne. Tout à l’heure, on a été interrogé sur l’éventuel manque de
soutien aux dépenses sociales, auquel M. MARTIN a répondu excellemment à propos du C.C.A.S., en
anticipant un peu sur les débats du mois de décembre. Sur les débats 2009, on a quelque chose de très
concret, puisqu’il est proposé par cette délibération que la Ville amène un certain nombre de
subventions affectées à des opérations, dont on pourrait avoir le détail, pour quand même 854 871 €.
Cela représente un soutien extrêmement important.
Dans des temps heureusement maintenant lointains, on était sur des montants de quelques
centaines de milliers de francs.
Chaque année, la Ville apporte son soutien. On n’est plus dans le cadre du plan
C.G.L.L.S. sur le soutien d’exploitation. On est bien sur des opérations qui soutiennent des opérations
d’investissement. Cela fait partie notamment des soutiens que la Ville apporte dans le cadre de
l’individualisation du chauffage dont on parlait tout à l’heure. Une partie est financée par emprunt,
mais il y a une partie aussi qui est financée par fonds propres, de façon à ce que les loyers, même s’ils
ont augmenté en variation de façon importante, restent à des niveaux extrêmement modérés par
rapport au niveau de confort, de prestations et autres, apporté aux locataires. C’est très bien ainsi,
puisque c’est la philosophie qu’on a développée tout au long de ces conventions territoriales.
Mme SUIRE – Je veux juste dire un mot sur le logement. Au dernier Conseil Municipal,
M. RICOUD avait apporté des chiffres que je trouvais un petit peu élevés au niveau des demandes de
logements. Je veux apporter une précision, puisque j’ai eu le document de la Maison de l’Habitat. Il y
a exactement 2 177 logements, alors que M. RICOUD nous disait plus de 6 000 logements sur
l’Agglomération. Sur les 2 177, 593 sont déjà locataires dans le parc social, 353 ne sont pas
prioritaires dans la mesure où ils occupent un logement qui correspond à leurs besoins. Ensuite, 18
motifs de demandes exprimées. Par exemple, la première demande pour un jeune couple qui souhaite
décohabiter, il y en a 143. Je ne vais pas vous préciser tout cela. Ce n’est pas du tout le chiffre que
M. RICOUD nous disait.
M. le Maire – Les 2 000 et 6 000, ce sont les demandes ?
Mme SUIRE – Les demandes de l’AgglO.
M. RICOUD – J’ai eu des chiffres par la D.D.E. qui me dit qu’il y a en gros 15 000
demandes sur le Loiret, dont 60 % sur l’agglomération.
Si vous voulez, M. le Maire, Mme SUIRE, je vous communique ce document signé par un
responsable de la D.D.E. dès demain.
Mme SUIRE – Les demandes de la Maison de l’Habitat dans l’AgglO.
- 2582 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. RICOUD – On peut chipoter pour ceux qui demandent des logements, notamment par
rapport à ceux dans l’attente de l’hébergement d’urgence. Il faudra qu’on en parle aussi, M. le
Maire.
M. le Maire – C’est un autre sujet. Sur les chiffres que vous citez, M. RICOUD, je pense
que ce sont les demandes de logements formulées par les personnes et ce sont des demandes
multiples, c’est-à-dire que vous donnez comme chiffre de vos 15 000 les demandes exprimées.
Mme SUIRE vous parle des demandeurs. Mais un demandeur fait plusieurs demandes. D’accord ?
Effectivement, le chiffre qui me paraît intéressant de retenir car il approche la réalité, c’est le chiffre
des demandeurs. Cela ne veut pas dire que ce soit négligeable, car c’est 2 000. C’est loin d’être
négligeable.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’avenant n°1 de la convention A.N.R.U. G.P.V. La Source, signé le 12 février 2008,
prévoit que la Ville d’Orléans participe au financement d’opérations dont l’O.P.H. d’Orléans est
maître d’ouvrage.
A ce titre, l’O.P.H. d’Orléans prévoit d’appeler pour l’exercice 2009 l’opération précisée
dans le tableau ci-dessous :
Nature Opération Nombre de Montant de Montant de la
d’opération logements l’opération participation de
la Ville d’Orléans
Reconstruction La Source 2 51 6 321 771 € 268 800 €
sur site
Dans le cadre de la convention A.N.R.U. Argonne, signée le 12 février 2008, il est prévu
que la Ville d’Orléans participe au financement d’opérations dont l’O.P.H. d’Orléans est maître
d’ouvrage.
A ce titre, l’O.P.H. d’Orléans prévoit d’appeler pour l’exercice 2009 les opérations
précisées dans le tableau ci-dessous :
Nature Opération Nombre de Montant de Montant de la
d’opération logements l’opération participation de la
Ville d’Orléans
Création de Flandre 16 1 621 179€ 80 000 €
logements Dunkerque
sociaux
Résidentilisation Clos Gauthier 134 938 000 € 196 980 €
Marie Stuart 128 969 859 € 203 670 €
Jacobins 60 306 000 € 64 260 €
Amélioration Grand Villiers 1 50 28 750 € 10 832 €
qualité de service Grand Villiers 2 40 23 000 € 8 665 €
Grand Villiers 3 100 57 500 € 21 664 €
Total 586 071 €
- 2583 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une participation d'un montant de 854 871 € à l’O.P.H. d’Orléans ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 72, article 20418, opération 09A452, T.S. 101, pour 268 800 € et fonction 72, article
20418, opération 09A451, T.S. 106, pour 586 071 € » .
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 25 – Projet NanoSynthèse. Participation de la Ville. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – A travers cette délibération, qui vous propose une signature de
convention et une attribution de subvention à l’Université d’Orléans, c’est donc la mise en œuvre du
projet NanoSynthèse qui vous est présentée.
C’est l’opportunité, une nouvelle fois, pour la Ville d’Orléans, de manière forte, de se
positionner sur le domaine de l’innovation, à travers les nanotechnologies. Je ne vous rappelle pas
nos investissements auprès des pôles de compétitivité, des pôles de compétence tels que DREAM, etc.
Aujourd’hui, l’industrie a besoin de matériaux de haute performance, dans des domaines
extrêmement variés. La délibération est un peu technique. En clair, il s’agit de mettre en place un
équipement capable de réaliser des nanomatériaux avec des applications aussi diverses que
l’automobile, la médecine, la cosmétique, l’aéronautique, l’énergie et même l’environnement.
Cet équipement doit être installé dans un bâtiment qui nécessite des installations
spécifiques. C’est ce qu’on appelle communément une salle blanche. Les porteurs du projet sont une
entreprise orléanaise, la CILAS qui est souvent citée pour sa compétence dans le domaine des lasers,
des technologies de pointe et le C.E.A. qui est le Commissariat à l’Energie Atomique dont je crois
qu’il n’est pas besoin ici de vous prouver la reconnaissance scientifique sur le plan national et même
international.
Le C.E.A. va mettre à disposition à Orléans une équipe pour la mise en œuvre scientifique
et technique du projet. Ces deux acteurs ont donc signé déjà une convention avec l’Université
d’Orléans pour la prise en charge du chef de projet actuel.
L’Etat et les collectivités territoriales présentes (la Région, le Département, la Ville et
l’AgglO) sont en partie les financeurs du projet, sachant que l’Europe y participe également à travers
des fonds FEDER.
La mise en place de cet équipement va donc permettre une collaboration avec l’ensemble
des centres de recherche présents sur le territoire d’Orléans et les laboratoires. Je peux vous citer
- 2584 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
quelques laboratoires dont vous avez probablement entendu parler quelquefois, quand je vous passe
des délibérations sur la recherche, comme le GREMI, le labo PRISME, le CRMD. Cela va permettre
également la mise en place de formations à Polytech.
C’est un projet qui répond à la fois à une demande spécifique en matière de recherche
fondamentale, qui permet également des applications industrielles et qui va accroître les formations
sur notre territoire.
Sur un plan plus général, vous avez certainement eu connaissance du débat sur les
nanotechnologies qui a eu lieu à Orléans le 27 octobre dernier. Ces débats sont mis en œuvre par la
Commission Nationale du débat public, conformément au Grenelle de l’Environnement. Les
nanotechnologies soulèvent souvent des questions d’éthique qui peuvent susciter des inquiétudes, ce
qui est souvent le cas, ce qu’on remarque quand il y a une nouvelle science. Je ne suis pas une
scientifique. Un certain nombre de personnes dans la salle sont beaucoup plus qualifiées que moi
pour parler scientifiquement de ces domaines-là. Je vais juste me permettre d’apporter une réflexion
un peu générale sur le sujet.
On sait aujourd’hui que chaque bouffée d’air que nous respirons ce sont des millions de
particules. Les applications des nanos, sur le plan médical et plus spécialement pour des maladies
telles que le cancer, laissent entrevoir des avancées thérapeutiques prometteuses. On sait également
que, par exemple, dans les crèmes qui protègent des U.V. il y a pas mal de nanomatériaux.
En revanche, je tiens à vous dire sur le projet NANOSYNTHESE qu’il est certain que la
protection de l’environnement et de la personne a été prise en compte. Les machines sont étanches
pendant la production. Les dispositifs de récupération sont mis en place. Il y a un système de
maintenance sécurisée. Nous sommes donc parfaitement en cohérence à la fois avec la politique de
développement durable et la politique de rayonnement que nous soutenons à vos côtés, M. le Maire.
Je vous propose donc d’approuver cette convention et cette subvention de 400 000 €.
M. BRARD – M. le Maire, Mme BARRUEL a eu l’occasion de présenter cette
délibération à la Commission. On a eu un échange intéressant. Je la remercie d’avoir cité à la fin de
son propos les questions éthiques, car c’était une des questions que je lui avais posée en Commission.
Pour ce qui est de cette délibération, sur le fond, je souscris à cette proposition. Je trouve
ce projet exemplaire et intéressant sur plusieurs points, sur un point qui me paraît en tout cas être
peut-être porteur d’avenir, en ce qui concerne un partenariat fort en matière de recherche entre notre
Université d’Orléans et l’entreprise, puisqu’une entreprise orléanaise participe à ce projet et le
C.E.A. qui vient à Orléans à cette occasion. Sur le fond, je souscris à cette proposition qui me semble
intéressante et importante et qui montre – je voulais le dire en souriant – que tout ce qui est petit n’est
pas forcément si insignifiant. Cela représente des sommes considérables. Les petites choses ne
demandent souvent qu’à grandir.
C’est une opération importante, intéressante, qui s’inscrit dans un domaine d’avenir qui
est la recherche sur ces éléments extrêmement petits. Je suis comme Mme BARRUEL, je suis vraiment
le candide qui regarde ces choses avec un peu de naïveté. Simplement la question éthique, je l’avais
dit en Commission, je vais le redire très rapidement, notre rôle d’élu, même si on n’est pas compétent
sur le plan scientifique, c’est de se poser des questions au moment où elles se posent. Je retiens bien
cette maxime qui dit que science sans conscience et avec la suite sur les questions philosophiques, il
- 2585 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
est bon de s’interroger sur des domaines dont on ne connaît pas l’étendue des applications,
notamment celles qui peuvent être nocives pour la santé humaine, ce qui n’enlève rien à la
proposition et au projet. C’est simplement important d’avoir cette réflexion. Il faut avancer, mais
garder à l’esprit que, notamment en matière d’application sur la santé publique, on est toujours dans
le domaine de l’apprenti sorcier qui est content de ce qu’il fait, qui est prêt à promouvoir ce qu’il fait,
car il pense que c’est bien, mais qui ne maîtrise souvent pas grand chose dans cet univers complexe.
En tout cas dans un organisme vivant, les choses sont tellement complexes qu’une application qui
peut paraître de bon sens et de bonne précaution peut se révéler désastreuse pour la santé humaine.
Je voterai cette délibération. Cela me semble une opération intéressante et importante
pour notre Ville et notre Université, avec ce souci en matière d’éthique et sur un domaine où on n’a
pas de recul et cette précaution que l’on a vis-à-vis de telles recherches.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, Mme BARRUEL l’a dit, un débat public est
en cours. Je suis un petit peu étonnée qu’on n’attende pas les conclusions de ce débat pour passer
cette convention. Il y a effectivement des risques, des incertitudes. Actuellement, on n’a aucune
réponse apportée. Je vous remercie.
M. LEMAIGNEN – La science n’a pas de frontière et aujourd’hui des applications des
nanotechnologies existent déjà. Evidemment, si on attend d’être les derniers que le grand débat public
se termine pour commencer à y réfléchir, je crains qu’on prenne un retard malheureusement
irrattrapable, d’autant plus qu’on a ici un projet qui s’occupe de caractérisation des matériaux qui
permet de sécuriser justement l’usage de ces nanotechnologies. Si un projet sur les nanotechnologies
devrait être poussé, c’est bien celui-ci.
Le deuxième élément, M. BRARD l’a mentionné très justement, il est très important de
développer les projets partenariaux entre l’Université, le monde de l’entreprise et la recherche.
D’autres en parleraient beaucoup plus savamment que moi, le prochain orateur en particulier. Mais
il me paraît fondamental qu’aujourd’hui les collectivités publiques développent les capacités de
recherche, en liaison avec notre Université, qui soient transférables dans le monde de l’industrie et
qui seront en fait les emplois de demain. N’oublions pas que la crise d’aujourd’hui, on en sortira
différemment qu’on y est entré. Les produits de demain, c’est justement la recherche d’aujourd’hui.
En ce domaine, on n’a pas le droit d’être absent. Il est fondamental que les collectivités s’impliquent
pour développer cette liaison entre l’Université, la recherche et le monde de l’entreprise.
Mme CUGNY-SEGUIN – Effectivement, les nanotechnologies sont des produits
nouveaux, de nouveaux matériaux et apportent de nouveaux problèmes. Il ne faut pas nier qu’il y a
des problèmes. Cela a d’ailleurs été reconnu par le Comité de Prévention et de la Précaution qui a eu
une saisine du Gouvernement en 2007 et qui avait particulièrement recommandé la nécessité
d’accroître la connaissance et la caractérisation des nanomatériaux, maîtrise des dommages
Ils avaient en particulier mis l’accent sur la caractérisation des nanosubstances et leur
mode d’exposition. Or, ce projet est bien sur la caractérisation des nanosubstances. Il va tout à fait
dans le sens de la recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution qui, je vous le
rappelle, est une Commission constituée de scientifiques indépendants, qui répondent à des saisines
du Gouvernement et qui apportent, en toute indépendance, certaines recommandations du C.P.P. sont
particulièrement très indépendantes d’esprit. Dans cette réponse, ce qui est important c’est que
finalement il est reconnu qu’il y a un problème qui a d’ailleurs été pris en compte, puisque l’A.N.R. a
proposé dans son programme 83 000 000 € pour faire de la recherche sur les questions des
- 2586 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
micronanoélectroniques et aussi de la maîtrise des impacts éventuels de ces technologies. La France
se situe au 5ème rang mondial pour les publications scientifiques dans ce domaine.
Reconnaître qu’il y a des problèmes, c’est d’ailleurs ce qui a été fait avec la saisine sur le
C.P.P., mais aussi avec le grand débat national, ce qui ne veut pas dire que parce qu’il y a un grand
débat national et des difficultés et que l’on doit trouver, mettre en place des réglementations, trouver
les bonnes mesures car il y a aussi des problèmes de métrologie, mieux connaître les expositions, les
effets sur la santé, les effets sur l’environnement, c’est en fait. Mais rien n’empêche de faire avancer
les deux en parallèle et rien n’empêche de se poser les mêmes questions et notamment de caractériser
les nanomatériaux. Cette caractérisation nous aidera à progresser sur des mesures de précaution.
M. BESSON – Merci M. le Maire. Je ne voudrais pas vous faire un cours de physique des
nanomatériaux. J’ai dû en toucher pour la première fois quelques-uns, c’est plus ancien que ce que
l’on vient de dire, au tout début de la décennie 70. Nano veut dire un milliardième de mètres. Je
souhaitais vous le dire, car on a beaucoup parlé de certains matériaux comme l’amiante, mais
l’amiante ce ne sont pas des nanomatériaux, ce sont des micromatériaux, c’est-à-dire un millionième
de mètres. Même quand on caractérise l’amiante, il y a trois types d’asbestes, cela fait partie de cette
grande famille :
- vous avez des ratios longueur sur diamètre importants et auquel cas ces particules ne
pénètrent jamais dans les alvéoles, car elles sont bloquées avant d’arriver aux alvéoles pulmonaires.
Elles ne sont donc absolument pas dangereuses,
- celles qui sont ultra petites, qui pénètrent, mais qui sont dissoutes instantanément dans
des alvéoles pulmonaires,
- et les plus dangereuses sont les intermédiaires, celles qui ont provoqué tous les cancers
que l’on connaît, cancers de la plèvre.
Donc attention, quand on parle de nanomatériaux, la première chose à faire est de bien
regarder de quel type de matériaux on parle. Certains sont dangereux, d’autres ne le sont pas.
Dans le sujet proposé ici, premièrement, Mme BARRUEL l’a signalé, il s’agit de
fabriquer quelques nanomatériaux à des vues de caractérisation justement pour pouvoir savoir l’effet
dans un certain nombre de domaines, soit des domaines thérapeutiques, soit des domaines de la
mécanique, mais également de pouvoir mettre en évidence éventuellement une certaine dangerosité.
Nous chercheurs, nous fabriquons des nanomatériaux dans des salles dites blanches. Ces salles ont
une classification. Dans cette salle qui est plutôt noire au sens de notre terme de physicien, il y a
plusieurs millions de particules au mètre cube et on peut descendre sur des salles blanches jusqu’à
dix particules par mètre cube. Vous voyez bien, à ce moment-là, que la prolifération ne peut pas se
faire. C’est impossible. Pourquoi ? Si on descend à un si faible nombre de particules, c’est pour ne
pas polluer ce que l’on fabrique et par conséquent pour le maîtriser. La fabrication, telle qu’elle est
prévue, est extrêmement bien maîtrisée grâce à ces salles blanches. Je ne sais pas quelle sera la
classe de la salle, mais elle sera au minimum classe 100. Ensuite il y aura cette caractérisation, je ne
reviens pas dessus.
Je terminerai quand même par une petite boutade. D’abord, faisons un peu confiance aux
chercheurs, ils ne sont pas suicidaires et le taux de mortalité sur les chercheurs qui travaillent sur les
nanomatériaux est même peut-être légèrement inférieur à la moyenne nationale. Merci.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. le Maire – On va tous venir y travailler ! Merci M. BESSON de ces précisions.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« NANOSYNTHESE, est un projet qui répond aux besoins de l’industrie en matériaux à
hautes performances qui sont croissants. Ils concernent à la fois des marchés matures, pour des pièces
de grandes séries comme celui de l’automobile, de haute valeur ajoutée comme l’aéronautique et
l’espace, ou bien des marchés émergents comme ceux des nouvelles technologies pour l’énergie. Ils
concernent également des marchés issus de préoccupations planétaires comme celui des technologies
avancées pour l’énergie, le nucléaire de nouvelle génération ou également des technologies avancées
pour l’environnement.
Ce projet, pour répondre à ces nouveaux besoins, comportera plusieurs volets :
- recherche collaborative sur l’ingénierie de nouveaux matériaux nanostructurés,
- mise en œuvre d’une plate-forme équipée de moyens de production de nanopoudres, de
poudres nanocomposites. Cette plate-forme permettra de répondre aux besoins des partenaires en
termes de synthèse de nouveaux matériaux et de mise en œuvre des outils de caractérisation et de
détection de nano particules.
Les collectivités locales ont souhaité unir leurs efforts pour soutenir financièrement de
manière significative ce programme de recherche collaboratif qui permettra notamment d’accueillir
une équipe du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) comprenant plusieurs chercheurs, thésards
et post-doctorants pour la mise en œuvre scientifique et technique du projet. Le financement de la
convention concerne la 1ère phase du projet. Une nouvelle convention sera proposée pour la 2ème phase.
1 ère phase :
Financement de l’aménagement des locaux et des principaux équipements, prévu sur la
première année du projet.
2éme phase :
Financement des équipements complémentaires et des projets, étalé sur les deux ou trois
années suivantes (à définir).
Les objectifs du projet NANOSYNTHESE qui s’inscrit en amont de projets applicatifs
sont :
- la conception, l’installation et la mise en service d’un équipement flexible dit de
«screening » permettant de mettre au point dans des temps records des nanopoudres de haute qualité
(homogénéité, pureté, reproductibilité) et d’aller jusqu’à la démonstration de leur production à
l’échelle pilote ;
- le développement sécurisé et maîtrisé de nouvelles compositions de nanomatériaux qui
vont permettre de répondre à la demande des industriels cherchant à accroître les performances des
matériaux qu’ils développent ;
- le développement, la validation et les tests de moyens et d’équipements qui permettent
de garantir la sécurité des opérations dans le domaine des nanomatériaux, notamment d’un
équipement de protection individuelle des travailleurs de type « Nanobadge de mesure d’exposition
individuelle aux nanoparticules ».
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Les applications visées pour les nanomatériaux de NANOSYNTHESE sont :
La mécanique haute performance pour l’aéronautique et l’automobile, les dispositifs
optiques pour les applications laser, les formulations pour la cosmétique et le bien-être, la médecine et
la biologie, les technologies avancées pour l’énergie (nucléaire, photovoltaïque, batteries, PAC,
électrolyse haute température) les technologies avancées pour l’environnement. L’équipement de
R&D NANOSYNTHESE sera un système multi-technologies permettant de mettre au point des
matériaux avancés de compositions chimiques et microstructures parfaitement pilotés. Ces matériaux
seront développés sur mesure afin d'aboutir à des composants présentant des propriétés optimisées
pour les applications visées.
Les retombées scientifiques devraient être particulièrement nombreuses. L'acquisition de
l’équipement NANOSYNTHESE, à vocation de recherche fondamentale, aura en particulier
l’objectif de lever des verrous de fond relatifs à la production, la récupération et l'intégration
sécurisée de nanopoudres de compositions optimisées pour l’obtention de nanomatériaux à haute
valeur ajoutée. Cet équipement plasma inductif permet d'aller jusqu'à la démonstration de la
faisabilité industrielle de nanopoudres de composition, taille et structures très variées, un procédé de
récupération innovant permettra de collecter en voie liquide les nanopoudres produites en sortie de
réacteurs. Le récupérateur pourra également servir de "réacteur chimique" grâce à l'introduction de
molécules favorisant la dispersion des grains de poudres élémentaires ou la précipitation de phases
nanométriques à la surface des particules. Le projet offre à ses partenaires une occasion unique
d’avoir un dispositif cohérent offrant des synergies réelles entre les développements effectués chez
les partenaires et la mise en application de ces développements au travers de produits.
S’agissant de la protection vis a vis de l’environnement, la méthode utilisée empêchera
toute molécule dangereuse pour l’environnement d’être diffusée dans l’atmosphère. Les machines
sont étanches pendant la production, de plus des dispositifs sont mis en place (étudiés dans le projet
précédent SAPHIR) pour récupérer les poudres en voie liquide donc le risque de relargage dans
l'atmosphère n’existe pas. Pour la maintenance, phase plus délicate, l’ouverture de la machine se fera
sous sorbonne. Des filtres permettront de stopper le relarguage des nano dans l'air. Ces filtres seront
changés périodiquement et les filtres usagés seront traités par une société spécialisée de traitement
des déchets industriels.
La première phase, d'une durée de 12 mois, est dédiée à l'aménagement des locaux,
l'achat et l'intégration de l'équipement de synthèse. La deuxième phase, d'une durée de 24 mois, est
dédiée à l'intégration d'un deuxième équipement ainsi que des projets réalisés avec ces installations (à
définir).
Pour ce qui est de la création d’emploi, une participation financière déjà engagée par le
C.E.A. Direction de Programme Transversal Matériaux, l'Université d’Orléans et la CILAS a fait
l’objet d’une convention de 60 000 € (personnel et fonctionnement) pour le chef de projet actuel. De
plus l’engagement de ces deux partenaires sur la définition et la sécurité des locaux et des
équipements est essentiel dans la faisabilité de ce projet : le CEA impliquera du personnel déjà
expérimenté et mettra à disposition deux doctorants, la CILAS impliquera un demi ingénieur sur la
durée du projet. La société IVEA envisage l'implantation d'un site en Région centre pouvant générer
la création de un à trois emplois.
Cette plate-forme pourra élargir le cadre de ses collaborations avec les laboratoires et
centres de recherche de la Région Centre (GREMI, PRISME, CRMD, LPM, LUSSI...) et elle
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
proposera des cessions de formation. L'activité NANOSYNTHESE phase 2 pourra naturellement
associer l'ensemble des laboratoires de la Région dont les activités sont en liaison avec le projet,
particulièrement ceux impliqués dans les propositions de clusters concernant l'énergie et les
matériaux (matériaux pour l'énergie, matériaux et technologie pour le photovoltaïque) : LEMA,
LUSSI, CEMHTI, PRISME, CRMD, LPCMB, LMP, CEA le RIPAULT....
Enfin, des formations seront organisées à POLYTECH Orléans dans le domaine des
nanotechnologies.
La répartition financière entre les partenaires pour ce projet est la suivante :
1ère phase , aménagement des locaux et équipement principal :
RESSOURCES Montant %
Aides publiques
FEDER 800 000 40
Conseil
400 000 20
Régional
Conseil Général 400 000 20
Ville 400 000 20
TOTAL 2 000 000 100
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Vous trouverez, ci-dessous, une présentation financière plus détaillée du projet :
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention de financement de la 1ère phase du programme de recherche
Nanosynthèse pour un montant de 400.000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 2042, opération 04B252, T.S. 222 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 26 – Institut Régional de Formation de Masso-Kinésithérapie. Réhabilitation d’un
bâtiment sur le campus universitaire. Approbation de l’avenant nº 1 à la
convention d’aménagement et approbation d’une convention d’acquisition
d’équipements.
M. le Maire – C’est l’I.R.F.M.K. Vous savez tous ce que c’est ? Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – L’Institut Régional de Formation de Masso-Kinésithérapie. Au cours
du premier mandat, vous aviez été très vite alerté, M. le Maire, sur l’état presque de délabrement des
locaux de l’Institut de Kinésithérapie. Une convention a été mise en place avec la Région, l’Hôpital
d’Orléans, il me semble, et l’Université d’Orléans, avec son Président actuel qui est dans cette salle
aujourd’hui, le Président BESSON, pour aider à l’enseignement et à l’utilisation de locaux sur la
Faculté d’Orléans. Il s’avère ensuite que l’Institut de Kinésithérapie a pu bénéficier de la
réhabilitation de locaux à la Faculté des Sciences. L’ensemble aujourd’hui de l’école des
Kinésithérapeutes est à la Faculté des Sciences. Nous avons participé à l’aménagement de ces locaux.
Il s’avère en fait que la remise en état des locaux de la Faculté des Sciences a été beaucoup moins
onéreuse que prévu. Un financement est à redistribuer.
Avec cette délibération, nous vous proposons de redistribuer une partie du financement de
40 000 € sur des aménagements à l’intérieur de ces locaux pour l’Institut de Kinésithérapie. Le point
important est que le numerus clausus a beaucoup augmenté, puisqu’on a dû passer de 40 étudiants à
60 par année. Les locaux y sont certainement pour quelque chose.
M. BRARD – Je voudrais dire deux mots M. le Maire. Je veux vous transmettre et
transmettre au Conseil Municipal les remerciements et la satisfaction à la fois des étudiants en
formation, de leur encadrement et des professionnels. Il y a un mois, il y a eu le quarantième
anniversaire de l’Institut de Formation. J’y étais invité non pas en tant qu’élu, mais en tant qu’ancien
enseignant et formateur de cet Institut. De façon unanime, les participants ont tenu à saluer tous ceux
qui ont participé, notamment et tout particulièrement la Ville d’Orléans à l’installation dans ces
locaux opérationnels et fonctionnels, qui permettent, comme vient de le dire Mme BARRUEL, d’avoir
des promotions qui répondent aux besoins de la Région Centre, puisque c’est l’école de la Région
Centre, qui s’inscrit dans une filière universitaire, qui se trouve bien à l’Université, et par rapport à
des développements possibles en matière de formation sur un diplôme à caractère universitaire.
M. RICOUD – A travers cette délibération, je sollicite votre soutien M. le Maire et votre
intervention. En tant que Président du C.H.R.O., vous savez certainement que le Département vient de
cesser sa collaboration avec le Centre de Planification et d’Education Familiale. Cet organisme avait
un rôle important, notamment avec des entretiens personnalisés auprès des femmes victimes de
violence, d’abus sexuels, pour les tests de grossesse, la contraception, etc. Nous pensons que c’est une
mesure négative. Je me permets de vous interpeller en tant que Président du Conseil d’Administration
du C.H.R.O. pour que vous interveniez sur ce dossier.
- 2592 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. le Maire – Je regarderai ce dossier, M. RICOUD.
M. RICOUD – Merci.
M. le Maire – Sur l’Institut de Kinésithérapie, effectivement, je suis satisfait de cette
solution. Puisque des remerciements ont été prononcés, je veux y associer Mme Muriel BOIN qui était
Adjointe dans le mandat précédent, car elle a été à l’initiative. Au tout début, c’est elle qui avait
alerté sur l’état de vétusté de l’ancien Institut de Kinésithérapie.
On aurait pu perdre l’Institut de Kinésithérapie, ce qui aurait été un comble. Non
seulement on le garde, mais il se développe. C’était un beau projet. C’est une belle réalisation. Tant
mieux. Cela va dans le sens du développement de l’enseignement supérieur que l’on souhaite à
Orléans.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En vertu d’une convention signée le 19 novembre 2008, le Conseil Municipal a attribué
une subvention de 300 K€ au C.H.R.O., sur une dépen se subventionnable de 1,2 M€ T.T.C., pour les
travaux de rénovation des nouveaux locaux de l’Institut Régional de Formation de Masso-
Kinésithérapie (I.R.F.M.K.), situés sur le site de l’Université d’Orléans – La Source. Ce montant
correspond à 25% du montant du projet, subventionné par ailleurs par le Département du Loiret à
hauteur de 25% et la Région Centre à hauteur de 50 %.
Par courrier du 2 juin 2009, le C.H.R.O. a informé la Ville que le coût total des travaux
s’élèverait finalement à 630 000 € T.T.C. toutes dé penses confondues. Aussi, il a demandé la
diminution de la subvention attribuée par la Ville pour la porter à 157 500 € (soit une diminution de
142 500 €), conformément à l’article 3 de la conven tion initiale signée le 19 novembre 2008.
L’avenant n°1 de la convention de partenariat de rénovation des nouveaux locaux de
l’I.R.F.M.K. a pour objet de prendre en compte le coût réel des travaux arrêté à la somme de
630 000 € T.T.C. et d’arrêter le montant de la part icipation financière de la Ville à la somme de
157 500 €.
Le C.H.R.O. a également déposé une demande de subvention pour l’acquisition de
matériels pédagogiques et de mobiliers de bureau, incluant une prestation de déménagement et de
réinstallation. Cette demande fait l'objet d'une convention d'attribution de subvention spécifique : la
convention d’acquisition d’équipements et prestation de déménagement de l’I.R.F.M.K. avec
l’affectation d’une partie du solde de la subvention initiale non versée pour un montant de
40 973,75 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat de rénovation des nouveaux
locaux de l’Institut Régional de Formation en Masso-Kinesithérapie arrêtant le montant de la
subvention de la Ville à la somme de 157 500 € ;
- 2593 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
2°) approuver la convention d’acquisition d’équipements et de prestation de
déménagement de l’Institut Régional de Formation en Masso-Kinesithérapie portant attribution
d’une participation de la Ville à hauteur de 40 973,75 € ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenant et convention au nom de la Ville, ainsi
que tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 20418, programme 04B259, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – Aménagement, équipement et entretien du campus universitaire. Convention
entre l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville. Approbation d’un avenant.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver :
- l’avenant 2009 de la convention pour l’aménagement du campus,
- de fixer la somme de 109 002,85 € à verser à l’Univ ersité,
- de résilier cette convention, puisqu’elle avait été mise en œuvre avec une ligne du
Contrat de Plan précédent qui était une opération « aménagement du campus ».
M. BRARD – En accord avec Mme BARRUEL, je lui avais promis que je lui poserais
cette question, je voulais connaître le nombre de places de vélos dans le cadre de l’aménagement
proposé dans la convention ?
Mme BARRUEL – J’ai peur que vous soyez déçu M. BRARD. Vous m’avez parlé du
nombre de garages à vélos à l’Université de Münster. Une vingtaine de garages à vélos vont être
construits grâce à cette ligne budgétaire. Il n’y en avait pas un. Je pense que c’est quand même un
très bon début.
M. le Maire – Pour 109 000 €, on ne fait pas que 20 garages à vélos quand même ? Cela
me rassure. Et à Münster il y en a combien Mme BARRUEL ?
Mme BARRUEL – Je voulais savoir combien il y a d’étudiants à Münster, mais
honnêtement je n’ai pas eu le temps de chercher. Mais je me renseignerai. M. BRARD le sait.
M. le Maire – M. BRARD, avez-vous la réponse ?
M. BRARD – C’est une mémoire un peu ancienne, M. le Maire, mais dans mon souvenir,
Münster, dans les années 1995 – 1998, avait à peu près 80 000 étudiants et il y avait 10 000 places à
vélos.
M. le Maire – 80 000, on en est pas loin. Encore un effort et nous allons y arriver.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En septembre 1999, la convention particulière n° 2 concernant les aménagements des
espaces du campus universitaire a été signée par l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville d’Orléans.
Chaque année, un avenant doit en préciser les actions et le financement prévu par chacun des
signataires.
L’avenant 2009 est présenté en annexe.
L’intervention de la Ville porte sur :
- L’aménagement de nouvelles circulations piétonnes et « handicapés »,
- La mise en œuvre du Plan de Déplacement des Etudiants et Employés,
- L’aménagement de garages à vélo,
- La sécurisation des accès.
Le montant total des factures transmises par l’Université et le C.R.O.U.S. pour ces actions est
de 109 002,85 €.
Par ailleurs, la signature de ce même avenant 2009 a pour effet de résilier la convention n°2 :
aménagement équipement entretien du campus universitaire en date du 30 septembre 1999.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant 2009 de la convention particulière n°2 : aménagement,
équipement entretien du campus universitaire en date du 30 septembre 1999 ayant pour effet :
- de fixer à 109 002,85 € la somme due par la Ville au titre de l’année 2009 pour
l’aménagement des espaces du campus universitaire ;
- de résilier ladite convention ;
2°) décider de l’attribution d’une subvention de 109 002,85 € dans le cadre de cet avenant ;
3°) déléguer Monsieur le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 2313, opération 04B244, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2595 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 28 – STUDIUM. Accueil d’un chercheur étranger pour la mise en œuvre d’un
projet scientifique. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la convention annuelle que nous passons avec
le STUDIUM, pour un montant de 53 000 €. Je vous ra ppelle que le STUDIUM est partenaire dans
notre opération Dupanloup avec l’Université.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le STUDIUM, Agence régionale de recherche et d’accueil international de chercheurs
associés en région Centre est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la
recherche scientifique à Orléans et en région Centre. Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de
haut niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique
et anime des rencontres internationales.
Le STUDIUM est actuellement dans une phase d’évolution notable de son projet initial :
- il ambitionne de créer les conditions de doublement du nombre de chercheurs étrangers
qu’il attire, notamment par le montage de projets impliquant le secteur privé et le cofinancement de la
part de l’Union européenne ou d’agences nationales et internationales ;
- il participe à la définition et à la mise en œuvre concrète du projet de la Ville d’Orléans
qui vise à faire du site Dupanloup un centre universitaire et de recherche en centre ville.
Le STUDIUM propose de contribuer, pour l’année 2009, au projet du Dr Vincenzo
Lauriola, chercheur italien, pour développer le projet intitulé : « Valorisation de la biodiversité, droits
de propriété et accès aux ressources génétiques : échange d’expériences entre le Nord et le Sud ».
Ce projet s’inscrit dans le champ des sciences sociales, économiques et politiques au
niveau international, en mettant l’accent sur l’analyse des politiques d’environnement des Etats du
Sud à partir d’exemples précis (Brésil, Vietnam, Mexique, Guyane française). Il propose un double
objectif :
- de recherche scientifique sur les relations Nord/Sud sur les politiques et les actions de
valorisation et conservation de la biodiversité ;
- de partage des résultats entre le Nord et le Sud, avec un accent particulier mis sur les
interlocuteurs en Région Centre pour vulgarisation et sensibilisation.
La participation de la Ville est sollicitée à même hauteur que celle précédemment
accordée, à savoir 53 357,16 € pour l’année 2008, s elon les modalités définies dans une convention.
- 2596 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 53 357,16 € pour l’année 2009,
au profit du STUDIUM, pour le financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) approuver la convention à passer avec le STUDIUM définissant les modalités de
partenariat et les engagements des parties ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 24, article 65748, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Université du Temps Libre. Demande de subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L'Université du Temps Libre d'Orléans offre aux retraités, aux personnes qui n'ont plus
d'activité professionnelle ou à tous ceux qui disposent de temps libre, la possibilité d'enrichir leur
culture, de pratiquer une activité physique et de lutter contre l'isolement et la solitude en se réinsérant
dans un réseau relationnel.
Depuis sa création, en 1977, l'Université du Temps Libre (U.T.L.) a toujours bénéficié de
l'aide précieuse apportée par la Ville d'Orléans.
L’U.T.L. compte en octobre 2009, alors que les inscriptions ne sont pas terminées, 2938
adhérents, à comparer aux 2835 adhérents de l’année précédente.
Cette année l’U.T.L. a changé de localisation sur le campus, déménageant de l’U.F.R.
Lettres vers le bâtiment Michel Royer de l’U.F.R. Sciences. L’U.T.L. dispose maintenant de quatre
salles d’enseignement, permettant d’accueillir de 25 à 49 personnes, au lieu d’une seule salle de 19
personnes auparavant.
L'Université du Temps Libre, service commun de l'Université d'Orléans, compte pour plus
de 90 % de son budget sur ses ressources propres, à savoir les cotisations et les droits de participation
payés par ses adhérents.
L’UTL sollicite la Ville d’Orléans pour une subvention de 4 275 €, similaire aux années
précédentes qui pourrait partiellement couvrir les dépenses d’acquisition de matériels de vidéo-
projection qui équipent désormais les salles d’enseignement de l’U.T.L. A noter qu’outre ces
dépenses, la rénovation des nouveaux locaux eux-mêmes s’est élevée à 173 073 €.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider l’attribution d’une subvention de 4 275 € à l’Université du Temps Libre
d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 30 – Soutien à la création artistique. Convention 2008-2011 avec l’association Le
108. Approbation d’un avenant. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Pour cette première délibération, nous allons apporter des soutiens à
des opérations que j’aimerais un tout petit peu décrire, si vous voulez bien :
- Une subvention à l’Association Couleur Vinaigre qui fait des animations dans l’espace
public. C’est de la création visuelle ;
- L’Association le 108 qui est la pépinière d’associations, dont une grande part s’occupe
du Théâtre. Dans le cadre de ses actions de soutien à la création et de sa réflexion sur les modes de
production, l’Association le 108 a décidé d’organiser une résidence pour une création d’une
compagnie de spectacles. A ce titre, la Ville souhaite apporter son soutien en complément de la
subvention habituelle du 108 pour 4 500 €. Ce spect acle sera donné dans le cadre de la saison 2010
du Théâtre Gérard Philipe ;
- On a parlé des problèmes de rayonnement. Nous allons apporter notre soutien à
l’édition d’un livre – catalogue rassemblant le parcours artistique de M. Chat à travers le monde,
pour un montant de 5 000 € ;
- Nous travaillons également sur le problème du mécénat qui dispose aujourd’hui d’une
loi extrêmement favorable, mais très méconnue et très peu appliquée dans le domaine de la culture.
Nous apportons notre soutien à une association qui travaille dans ce champ-là, en collaboration très
étroite avec les Services de la Ville : le Rendez-vous du Mécénat Culturel pour le Loiret ;
- Enfin, je voudrais attirer l’attention sur l’opération que nous sommes en train de
conduire avec le Théâtre de l’œuf à dix pas qui est dirigé par Wissam ARBACHE, sur le projet d’une
pièce consacrée à Othello de William Shakespeare qui serait montée à la suite d’un casting avec un
certain nombre de jeunes et de professionnels, pour but de permettre la réalisation d’un projet
artistique avec un groupe de jeunes amateurs et professionnels dirigé par un directeur artistique. Le
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
montage du projet est clairement éducatif et culturel. Il fera l’objet d’une diffusion dans le cadre des
activités du Théâtre Gérard Philipe.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur cette
délibération pour vous alerter sur des problèmes que rencontrent au quotidien les groupes de
musique et troupes de théâtre pour accéder à des locaux de répétitions et de représentations.
Le 108, comme vous l’avez souligné, est victime de son succès et ne peut accueillir les
nouveaux groupes et les nouvelles troupes qui souhaitent répéter et créer leurs prochaines œuvres.
Dans ce sens et pour permettre un futur débat, je souhaiterais connaître le projet artistique et culturel
de la Ville, notamment sur le site de l’ancienne Vinaigrerie Dessaux. On en a déjà parlé dans cette
assemblée, mais je souhaiterais qu’on puisse avancer sur son projet artistique et culturel. Ce sont
quelques pistes de réflexions : ce site pourrait être un lieu de résidence d’artistes, ouvert sur le public,
pour faciliter la création et sa diffusion, mais permettrait également d’accompagner les acteurs
culturels locaux dans leur développement.
Pour revenir sur le 108, il a réussi à trouver sa place dans la Ville et dans son quartier
Bourgogne. Une idée qui pourrait être travaillée, peut-être pas dans le prochain budget prévisionnel,
mais peut-être dans celui d’après, s’appuyer sur cette réussite pour accompagner la création de 108,
en reprenant cette expression, dans les différents quartiers d’Orléans. Ce pourrait être intéressant,
pas forcément au même niveau, de créer des lieux qui permettent d’accueillir ces artistes, ces troupes,
ces associations qui sont en création et permettre d’accompagner ces créations en leur proposant un
outil adéquat. Cette proposition nous tient à cœur depuis quelques années et qui répondrait à un réel
besoin, tout en permettant à ces créateurs de tous les quartiers de bénéficier d’un équipement de
proximité. Je vous remercie pour votre attention.
M. VALETTE – M. CHAPUIS a un petit peu anticipé dans la première partie de sa
question de la délibération suivante, puisqu’il parle visiblement de l’Association Polysonik.
Effectivement, cette association était victime de son succès, mais aussi victime de quelques aléas
techniques. La Ville, comme vous pourrez le constater dans la délibération suivante, a investi, de telle
sorte à une remise à niveau très correcte, qui va permettre à l’association de pouvoir encore mieux
répondre, si c’est possible, aux attentes du public.
Concernant les activités du 108, je conviens tout à fait qu’elles sont extrêmement
importantes et très fructueuses. Aujourd’hui, le problème n’est peut-être pas de développer d’autres
108, mais de porter à la connaissance du public ces activités, qui sont quelquefois un peu méconnues.
C’est l’objet des programmes développés dans la délibération suivante.
A ce titre, je signale que, lors du mandat précédent, la municipalité avait souhaité créer
un nouveau lieu de diffusion, la Maison des Arts et de la Musique, qui est aujourd’hui apprécié,
particulièrement par les compagnies installées au 108, qui font des périodes de résidence assez
longues. La salle est particulièrement adaptée à ce type de travail.
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M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les demandes de subventions présentées dans le tableau joint ont pour objet :
- de promouvoir la mise en place d’un réseau de mécénat culturel dans le Loiret :
association rendez-vous du Mécénat Culturel du Loiret,
- de favoriser la mise en œuvre de projets de groupes entre artistes-plasticiens : Couleur
Vinaigre,
- d’accompagner la résidence artistique mise en place par l’association Le 108,
- de soutenir la publication du catalogue Monsieur Chat mis en œuvre par l’association
Monsieur Chat et édité par les éditions Alternatives,
- d’accompagner la première phase de travail du projet de mise en scène et de production
proposée par le Théâtre de l’œuf à dix pas dans le cadre du dispositif « quartiers d’arts ».
Les attributions de subvention pour Couleur Vinaigre, l’association Le 108, les Amis de
Monsieur Chat et le Théâtre de l’œuf à dix pas sont proposées dans le cadre du soutien à la création
artistique.
L’association Le 108 bénéficiant d’une convention de soutien 2008-2011, il est proposé de
passer un avenant n° 1 pour le développement de la résidence artistique.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2008-2011 à passer avec l’association Le 108,
en vue de favoriser l’accueil en résidence d’une compagnie et de préciser la soutien
complémentaire de la Ville pour 2009 à hauteur de 4 500 € ;
2°) décider de l’attribution de subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé pour un montant global de 20 000 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 20 000 € sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 31 – Association Polysonik. Approbation d’une convention d’objectifs et d’une
convention d’occupation des locaux. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – C’est une convention d’objectifs et d’occupation des locaux,
accompagnée d’une subvention à hauteur de 90 000 € et d’une redevance annuelle de 20 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Polysonik développe un projet visant à la promotion des musiques
actuelles et/ou amplifiées et de toute autre forme d’expression artistique et culturelle.
Parallèlement, les studios de répétition situés 108 rue de Bourgogne complètent les
équipements et actions préexistants à Orléans, notamment les locaux de répétition du Belneuf et du
Gobson (Orléans la Source) gérés par l’association Défi.
La gestion et les projets développés par Polysonik s’inscrivent donc dans une démarche de
cohérence des compétences et du territoire.
Afin de soutenir les activités de cette association qui concerne 120 adhérents ou
participants, le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 janvier 2009 a adopté une convention
d’objectifs et attribué une subvention de 90 000 € au titre de l’année 2009. La Ville a également mis à
disposition les locaux dédiés à cette association au 108 rue de Bourgogne.
Compte tenu des activités développées par l’association, il est proposé de passer pour
l’année 2010 une convention d’objectifs et de moyens ainsi qu’une convention pour les locaux.
1) La première convention définit les objectifs et les moyens de mise en œuvre, à savoir :
• démocratiser les pratiques musicales,
• accompagner les parcours des musiciens, de l’amateur au professionnel, en proposant des
services à la carte.
Pour atteindre ces objectifs, l'association Polysonik s'engage à conduire dans le cadre de la
convention, les actions suivantes : répétition - enregistrement - accompagnement des pratiques
amateurs - formation - information et ressource - création musicale – action culturelle - diffusion
occasionnelle de spectacle vivant - édition dans le cadre promotionnel.
Ces actions sont définies dans un plan d’actions annexé à la convention et sont soumises à
évaluation au regard des indicateurs suivants : fréquentation des différentes actions programmées -
degré d’implication, de satisfaction et de fidélisation des usagers - qualité et diversité des activités et
animations - mixité des publics.
La Ville propose de soutenir ces actions par le versement une subvention de 90 000 €.
La Ville s’engage également à contribuer à la promotion et à la diffusion des informations
relatives aux activités de l’association. En contrepartie, Polysonik s’engage à citer la Ville d’Orléans
dans l’ensemble de ses communications ou publications.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
2) La deuxième convention définit les conditions de mise à disposition des locaux et
matériels à savoir :
• mettre à disposition de Polysonik un espace d’accueil situé au rez-de-chaussée ainsi que les
locaux situés au sous-sol de la Maison Bourgogne sis 108 rue de Bourgogne, d’une superficie
totale de 519,5 m² ;
• accorder la gratuité des charges locatives avec une redevance d’occupation de 20 € annuelle.
Pour mémoire, le soutien de la Ville a été le suivant :
* 2007, subvention de fonctionnement de 60 000 € et dotation de matériel de 50 000 €,
* 2008, subvention de fonctionnement de 90 000 € et dotation de matériel de 15 000 €,
* 2009, subvention de fonctionnement de 90 000 € et dotation de matériel de 20 000 €.
En conséquence, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec « Polysonik » pour l’année 2010,
précisant les engagements des parties et notamment la subvention de la Ville à hauteur de
90 000 € ;
2°) approuver la convention d’occupation précaire et révocable à passer avec cette même
association pour la mise à disposition des locaux situés 108 rue de Bourgogne moyennant une
redevance annuelle de 20 € ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 90 000 € T.T.C. au titre de l’année 2010,
sous réserve de l’approbation du budget correspondant ;
4°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses et la recette correspondantes sur les crédits à inscrire au budget
de la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 et fonction 332, article 752, T.S. 710 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Festival Orléans’Jazz 2010. Billetterie et produits commerciaux. Fixation des
tarifs. Approbation de conventions à passer avec l’Office de Tourisme, la
F.N.A.C. et Ticketnet.
M. VALETTE – Il s’agit de fixer les tarifs d’Orléans’Jazz. On le fait avec beaucoup
d’anticipation cette année. Le tableau annexé à la délibération détaille la totalité des tarifs. Cette
année, on a souhaité innover en matière de propositions. Il sera proposé à la vente, grâce au réseau
de l’Office de Tourisme, de la F.N.A.C. et de Ticketnet, un forfait découverte qui permettra d’acheter
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
à l’aveugle l’ensemble des soirées du Campo Santo. Cette vente aura lieu pendant la période de Noël
et pourra constituer un cadeau qui, j’espère, sera apprécié le moment venu.
M. RICOUD – On a pris note qu’il y avait une avancée, une prise en compte dans ce
Conseil Municipal pour que le Festival de Jazz puisse être ouvert à toutes les populations, quels que
soient leurs revenus. On tient à le dire. Néanmoins, il y a encore un petit effort à faire, M. le Maire,
notamment par rapport aux chômeurs, aux familles nombreuses et aux retraités qui ont des pensions
très, très faibles. Tout en prenant acte de cette évolution positive, nous nous abstiendrons sur cette
délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste un point technique. Il y a une non
participation au vote de Mme FERKATADJI.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’édition 2010 d’Orléans’ Jazz, festival organisé depuis 1998 en régie directe par la
Ville, se tiendra du lundi 14 juin au samedi 26 juin 2010 inclus sur plusieurs sites de la Ville avec une
quarantaine de concerts.
La programmation proposée par Stéphane KOCHOYAN et les programmateurs associés
se déclinent ainsi :
• Tremplin du Festival d’Orléans’ Jazz,
• Jardin de l’Evêché : du lundi 14 au samedi 19 juin,
• Place au Jazz Bourgogne : du vendredi 18 juin au mardi 22 juin.
La programmation sera assurée par Pierre RICHARD et l’association le Nuage en
Pantalon,
• Campo Santo : 4 concerts en deux parties du mercredi 23 au samedi 26 juin.
Parallèlement, du 14 au 26 juin, en continu, des animations, conférences, expositions,
concerts… seront proposés dans différents lieux culturels de la ville.
BILLETTERIE
La billetterie des spectacles organisés par la Ville est notamment déposée auprès de la
F.N.A.C., de l’Office de Tourisme. Le réseau Ticketnet complète le dispositif depuis 2004.
Afin de permettre la mise en place de la billetterie des spectacles organisés par la Ville
auprès de ces points de vente au titre de l’année 2010, il est proposé d’adopter les conventions
respectives avec chacun de ces partenaires, définissant les conditions financières et les modalités des
vente de billets.
FORFAIT DECOUVERTE 2010
Dans une politique de fidélisation du public, un nouveau forfait 4 jours « Le forfait
découverte » sans connaissance des artistes programmés pour un montant de 50 € T.T.C. sera en vente
exclusivement à la F.N.A.C. et sur le réseau Ticketnet pendant le mois de décembre.
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TARIFS ORLEANS JAZZ 2010
Pour l’année 2010, les tarifs de la billetterie du festival sont augmentés de 1 € par rapport
à ceux de 2009, identiques à ceux de 2008.
Pour faciliter l’accès des concerts payants, les catégories de tarifs pour l’édition 2010 sont
les suivantes :
1) Quatre catégories de tarifs unitaires pour le Campo Santo :
• Plein,
• Collectivités/groupe à partir de 10 billets achetés pour le même concert,
• Jeunes – de 26 ans,
• JPASS/PAC ;
2) Trois catégories de forfaits pour le Campo Santo :
• Forfait deux jours au choix,
• Forfait quatre jours,
• nouveau forfait 2010 : forfait découverte sans connaissance de la programmation à la
vente.
La gratuité pour les moins de 12 ans.
La Ville est également amenée à vendre des produits de promotion du festival.
L’ensemble des tarifs est détaillé dans le tableau joint.
Après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est
donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la création du « Forfait découverte » d’une durée de 4 jours sans
connaissance des artistes à la vente pour un montant de 50 € ;
2°) approuver les tarifs de la billetterie et des produits commerciaux pour Orléans’ Jazz
2010 détaillés dans le tableau ci-joint ;
3°) décider que ces tarifs s’appliqueront pour le Festival de l’année 2010 ;
4°) approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, la F.N.AC et
Ticketnet relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de
Jazz ;
5°) déléguer M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir les
démarches nécessaires à cet effet ;
- 2606 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
6°) imputer les recettes correspondantes à la vente des billets et des produits commerciaux
sur les crédits du budget annexe fonction 331, article 70623, T.S. 540 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION AU
VOTE (Mme FERKATADJI).
- 2607 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Conseil Municipal du 27 novembre 2009
ORLEANS’JAZZ 2010 - TARIFICATION
I – BILLETTERIE
CAMPO SANTO
TARIFS UNITAIRES
(en €)
2009 2010
Nature
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
- Plein tarif 21,80 23,00 22,74 24,00
- Groupes/collectivités 18,00 19,00 18,95 20,00
10 billets achetés simultanément
- Jeunes (moins de 26 ans) 11,37 12,00 13,32 13,00
- Jeunes J PASS, P.A.C. 6,64 7,00 7,58 8,00
FORFAITS 2010
(en €)
Forfait
Forfait 2 jours Forfait 4 jours découverte
Nature 4 jours
2009 2010 2009 2010 2010
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
- Forfaits tout public 36,01 38 36,97 39 64,45 68 65,40 69 47,39 50
- Forfaits Collectivités 31,27 33 32,22 34 61,61 65 62,55 66 47,39 50
- Forfaits jeunes 18,96 20 19,90 21 34,12 36 35,07 37 47,39 50
Modalités de la tarification 2010
* Tarif collectivités ou achats groupés :
A partir de 10 billets commandés pour le même concert
* Forfaits
• Composé de deux soirées au choix
• Composé des quatre soirées
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
* Forfaits collectivités
A partir de 10 forfaits commandés sur le même forfait
Les forfaits ne seront vendus que sur les points de vente en amont du Festival.
Les forfaits « découverte » 4 jours seront vendus pendant le mois de décembre.
* Jeunes
moins de 26 ans
* JPASS/PAC
Sur présentation de la carte JPASS/PAC
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans
II – PRODUITS DE PROMOTION
TARIFS (en €)
Nature 2009 2010
T.T.C. H.T. T.T.C.
Tee-Shirt (années passées) 8 6,69 8
Tee-Shirt 2010 12 10,03 12
2 tee-shirts (antérieur + 2010) 15 12,54 15
Imperméable de poche 1 0,84 1
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N° 33 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Conception et production du son et lumière.
Approbation d’un marché à procédure adaptée.
M. GABELLE – M. le Maire, afin d’assurer la conception et la réalisation du son et
lumière, qui est une des manifestations phares des Fêtes de Jeanne d’Arc, et notamment la cérémonie
de la remise de l’étendard du 7 mai prochain, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
marché à procédure adaptée à passer avec la Société 4 HORIZONS pour un montant total de
48 438 € T.T.C.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 9 mai, la Ville d’Orléans célèbre la délivrance de la ville par Jeanne
d’Arc par des événements commémoratifs et festifs.
La cérémonie de remise de l’étendard, organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale
Sainte-Croix, constitue l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc
portée à la conception et à la réalisation du son et lumière intégré à cette cérémonie.
Compte tenu du montant et de la nature des prestations à réaliser, une consultation en
procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 18 novembre 2009 a procédé au jugement des offres
compte tenu des critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 – Prix des prestations : 35 %,
2 – Qualités artistiques, esthétiques et innovantes des prestations : 35 %,
3 – Moyens techniques et humains mobilisés : 30 %.
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec la Société
4 HORIZONS pour un montant total de 48 438 € T.T.C. relatif à la conception et à la
production du son et lumière, sur la cathédrale Sainte-Croix, le 7 mai 2010, dans le cadre des
Fêtes de Jeanne d’Arc ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 241, article 611, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2610 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 34 – Promotion de la navigation en Loire sur le bassin d’Orléans. Attribution
d’une subvention.
Mme d’AUX – Depuis mars 2009, nous avons deux associations de mariniers. Nous
avions voté un budget de 4 000 € de subventions pou r l’association qui existait. Pour être équitable,
nous avons scindé en deux. Le mois dernier, nous avons accordé 2 000 € aux Compagnons
Chalandiers. Cette année, je vous propose d’accorder 2 000 € à l’Association Autour de l’Eau.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de promouvoir la navigation en Loire, et pour contribuer à l’animation sur les quais
d’Orléans, la Ville recherche des projets auprès d’associations locales.
A cet effet, l’association Autour de l’Eau a proposé la mise en place d’une série
d’animations et de manifestations liées à la batellerie ligérienne sur les quais de Loire et le canal. La
Ville se propose donc de soutenir cette action en attribuant une subvention de 2 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Autour de l’Eau qui
propose des animations sur les quais de Loire et le canal ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 0242,
articles 65748, opération 823, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les associations et la Ville.
Second semestre 2009. Paiement des services.
M. VALETTE – Au titre de la convention qui lie la Ville au Théâtre d’Orléans, la Ville
dispose d’un certain nombre de soirées, dont elle peut faire bénéficier les associations qu’elle
souhaite soutenir. Il s’agit de la deuxième partie de cet accord, qui concerne le second semestre
d’activités, qui est globalement de 87 000 €. Il re ste 5 717,50 € à verser au titre du second semestre .
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en date du 8 juillet 2005
et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent/Scène
Nationale, la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du Théâtre dont peuvent
bénéficier les associations et les services culturels.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre
heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
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La Ville procède au règlement des services à l'association du Carré Saint-Vincent sur
présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du second semestre
2009.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2009 par les associations et la
Ville s’est élevé à 81 282,50 € T.T.C. Le montant des services utilisés au cours du second semestre
2009 par les associations et la Ville s’élève à 5 717,50 € T.T.C. détaillé dans le tableau annexé,
représentant un total de 87 000 € pour l’année enti ère.
En conséquence, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association du Carré Saint-Vincent, d'une somme de
5 717,50 € T.T.C, au titre du second semestre 2009 pour l’ut ilisation des salles du Théâtre ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2612 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 2613 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 36 – Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique intégré. Lot nº 1 –
finitions. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE – M. le Maire, la Ville est extrêmement attachée à l’activité de ses artistes
et au rayonnement qu’ils apportent à la Ville. Il s’agit d’un avenant pour le lot « finitions » pour
l’aménagement de l’espace scénique pour le CDN au sein des locaux du Théâtre d’Orléans.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet
sommaire de l’aménagement d’un espace scénique intégré pour le CDN au Théâtre d’Orléans.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée pour
l’ensemble des lots, à savoir :
- lot n° 1 : Finitions,
- lot n° 2 : Métallerie,
- lot n° 3 : Techniques : Electricité – Chauffage – Ventilation,
- lot n° 4 : Equipement scénique,
- lot n° 5 : Charpente métallique.
Lors de la séance du 10 Juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux correspondants.
Au cours de l’évolution du chantier, certaines mises au point pour un meilleur
fonctionnement de la salle sont apparues nécessaires :
- réalisation d’un caniveau technique démontable en bois,
- fourniture de deux tôles galvanisées pour renforcement du caniveau technique au droit
de deux portes,
- remplacement de la porte vitrée prévue initialement par un ensemble « clarit » en
aluminium dito existant ,
- réalisation d’un coffre en médium démontable dans le sas afin de masquer les câblages
existants,
- suppression du bloc-porte vitré prévu initialement et d’un placard non réalisé.
L’avenant suivant est donc proposé pour la S.A.S. Gauthier pour le lot 1 : Finitions :
marché n° 09-172
. Montant du marché initial …………………………. 153 974,03 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value ………………………… + 10 033,30 € T.T.C.
-------------------------
164 007,33 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant relatif aux travaux d’aménagement d’un espace scénique intégré
au Théâtre d’Orléans, à passer avec l’entreprise suivante :
- lot n° 1 : Finitions : S.A.S. GAUTHIER conduisant à une plus-value de 10 033,30 €
T.T.C., et portant le montant du marché, après avenant n° 1 à 164 007,33 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération O5A827, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 37 – Musée des Beaux-Arts. Edition d’un nouveau guide des collections
permanentes. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE – Le Musée des Beaux-Arts s’est donné un nouveau guide des collections
permanentes. Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la D.R.A.C. pour la réalisation de cet
ouvrage.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé d’éditer un nouveau guide des collections permanentes du Musée des
Beaux-Arts en langues française et anglaise. La parution de cet ouvrage est prévue le 1er décembre
2009.
Le précédent catalogue date de 1996 et est devenu obsolète. Il convient donc de faire
entrer dans ce catalogue les nouvelles acquisitions les plus importantes réalisées depuis 1996, mais
également de tenir compte des recherches et études scientifiques qui ont été menées par des
spécialistes, conservateurs et historiens d’art depuis cette époque.
Le coût de cet ouvrage est de 34 287 € H.T. soit 36 173 € T.T.C. pour la fourniture de
4 000 exemplaires en langue française et 1 000 exemplaires en langue anglaise.
Cette édition peut faire l’objet de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention aussi
élevée que possible, relative à l’édition du nouveau guide des collections permanentes du musée
des Beaux-Arts ;
- 2615 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 322,
article 6236, T.S. 548 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 322,
article 7088, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 38 – Muséum. Exposition « Illusions, ça trompe énormément ». Approbation
d’une convention à passer avec le Palais de la Découverte.
M. VALETTE – Le Muséum organise l’exposition « Illusions, ça trompe énormément ».
Il s’agit en fait d’une convention à passer avec le Palais de la Découverte pour l’organisation de cette
exposition.
M. RICOUD – Qui trompe énormément ?
M. VALETTE – l’illusion.
M. le Maire – C’est l’éléphant normalement. C’est peut-être un éléphant rose.
M. BRARD – C’est pour cette raison qu’on trouve que c’est un très beau projet, M. le
Maire.
M. le Maire – Je vous comprends. Si j’ai bien compris, c’est l’unanimité pour cette
délibération.
M. VALETTE M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum a initié une politique d’expositions temporaires se renouvelant à un rythme
soutenu visant à diversifier le public et à augmenter sa fréquentation. Il est en effet nécessaire de sans
cesse présenter des animations propres à attirer un public tant familial que scolaire (élémentaire,
collèges, lycées).
Dans cette perspective, l’exposition « Illusions, ça trompe énormément » conçue par le
Palais de la Découverte, présente sous forme ludique des phénomènes physiques tels que les sciences
neurosensorielles les étudient. Une série de modules que les visiteurs sont invités à manipuler,
sensibilisent ainsi le public aux mécanismes de fonctionnement du cerveau.
Plusieurs sections sont organisées pour mettre en évidence des mécanismes sensoriels, des
scènes de mouvement illusoire, des scènes de déséquilibre, etc.
Les éléments constitutifs de l’exposition seront loués auprès du Palais de la découverte du
20 janvier au 17 septembre 2010 pour l’exposition qui se tiendra du 4 février au 5 septembre 2010.
Une convention précise les modalités de ce partenariat dont le montant s’élève à 37 995 € TTC, hors
frais de transport et de communication.
- 2616 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Palais de la Découverte, avenue Franklin
Roosevelt 75008 Paris, précisant les conditions de location de l’exposition « Illusions, ça trompe
énormément » qui sera présentée au Muséum du 4 février au 5 septembre 2010, pour un
montant de 37 995 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville, fonction 322, article
6135, T.S. 545 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 39 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Partenariats avec
Musicothérapie Expressions 45, l’A.P.E.C. et l’association Diocésaine pour
l’année 2010. Approbation d’une convention et d’avenants.
Mme HEAU – Il s’agit d’approuver deux avenants et une convention :
- un avenant nº 1 pour l’Association Musicothérapie Expressions 45. C’est l’accès à la
culture musicale pour les malvoyants,
- un avenant nº 2 à la convention d’objectifs avec l’Association des parents d’élèves qui
oeuvrent au sein du Conservatoire,
- et une convention à passer avec l’Association Diocésaine d’Orléans. Un orgue
électronique de marque Rodger’s à l’église Sainte Jeanne d’Arc profite à la fois aux élèves du
Conservatoire et au culte.
Il n’y a aucune incidence financière pour la Ville.
M. le Maire – Comme c’est beau !
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
- « Musicothérapie Expressions 45, avenant n° 1
Depuis 2003, le Conservatoire et l’association Musicothérapie Expressions 45 coopèrent
en faveur des malvoyants de l’Etablissement d’Aide par le Travail (E.A.T.) Auguste RODIN. En
2009, une nouvelle convention de partenariat a été passée avec l’association pour définir les
conditions d’accueil des personnes handicapées au sein de l’école de musique de la Source ainsi que
les échanges professionnels et pédagogiques avec les enseignants de cette école de musique de
quartier.
- 2617 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Pour permettre à une quinzaine de personnes malvoyantes d’accéder à la culture musicale,
la Ville et l’association souhaitent poursuivre le partenariat en 2010 en passant un premier avenant à la
convention 2009.
- Association des élèves et parents d’élèves du Conservatoire (A.P.E.C.), avenant n° 2
L'association, adhérente à la Fédération Nationale des associations de parents d’élèves des
conservatoires et écoles de musiques, œuvre au sein du Conservatoire d’Orléans depuis sa création en
1981, en faveur de la qualité de l’enseignement artistique, facilitant les rapports entre parents, élèves,
enseignants et direction de l’établissement.
En contrepartie de ses actions, dont le soutien aux familles (achats de fournitures groupés,
réductions sur les billets d’entrée aux concerts…) et l’organisation d’activités complémentaires à
celles du Conservatoire (stages, concerts, galas de danse…), la Ville met à la disposition de celle-ci,
des locaux, des matériels et services, ainsi que des aides ponctuelles en personnel.
Compte tenu de l’utilité démontrée des actions de cette association au sein du
Conservatoire, la Ville et l’association souhaitent renouveler la convention d’objectifs et de moyens
signée le 10 juillet 2008, en l’actualisant par avenant n° 2 pour l’année 2010.
- Association Diocésaine, convention 2010
Par convention du 12 juillet 2006 avec l’association diocésaine d’Orléans, la Ville a
autorisé le Conservatoire à mettre en dépôt à l’église Sainte-Jeanne d’Arc d’Orléans un orgue
électronique de marque Rodger’s ne pouvant pas être valorisé au sein de l’école par manque de place.
Ce partenariat a permis aux enseignants et élèves du Conservatoire d’avoir un usage pédagogique et
de concerts de cet instrument et à l’association diocésaine d’en user pour les besoins cultuels.
Cette convention prévoyait le renouvellement annuel par tacite reconduction jusqu’en
2009 de cet accord. Une nouvelle convention est donc proposée pour l’année 2010.
Ces avenants et cette convention n’ont pas d’incidence financière pour la Ville.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat , à passer avec l’association
Musicothérapie Expressions 45 (ME 45), précisant les actualisations à apporter à la convention
initiale, pour l’année 2010 ;
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens, à passer avec
l'association des élèves et parents d’élèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les
engagements de chacune des parties pour l’année 2010 ;
3°) approuver la convention de partenariat 2010 à passer avec l’association diocésaine
d’Orléans, relative à la mise en dépôt à l’église Sainte-Jeanne d’Arc d’un orgue électronique ;
- 2618 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
4°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et ladite convention au nom de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Orgue de l’église Saint-Laurent. Approbation d’une convention de
subventionnement à passer avec la Fondation du Patrimoine.
M. VALETTE – Il s’agit de passer une convention de subventionnement à passer avec la
Fondation du Patrimoine, pour l’adjonction d’un jeu d’orgues sur l’orgue de l’église Saint-Laurent.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a restauré l’orgue de l’église Saint-Laurent en 2005 et 2006 avec le soutien de
la Fondation du Patrimoine, du Département du Loiret et de l’association des Amis des Orgues de
Saint Laurent. Cette association a sollicité l’autorisation de la Ville, propriétaire et maître d’ouvrage,
pour lancer une souscription permettant le financement de l’installation d’un jeu supplémentaire de
bombarde.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 février 2008, la Ville adoptait une convention
de souscription avec la Fondation du Patrimoine et l’Association des Amis de l’Orgue Saint-Laurent.
La souscription ayant atteint son objectif, la Fondation s’engage à ajouter une subvention
correspondant à 20 % du montant hors taxe du projet. L’Association s’engage à financer le
complément.
Compte tenu de ces éléments, le plan de financement est arrêté à :
- Coût du jeu de bombarde 9 500 € H.T. 11 362€ T.T. C.
- Montant de la souscription
à reverser par la Fondation du Patrimoine 524 €
- Participation de la Fondation du Patrimoine 1 900 €
- solde du financement à la charge
de l’association des Amis de l’Orgue 7 076 €
Afin de formaliser les engagements de chacune des parties, la Fondation du Patrimoine a
proposé la signature d’une convention de subventionnement.
- 2619 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec la Fondation du
Patrimoine définissant l’aide complémentaire apportée par cette association (1 900 €) pour
l’installation d’un jeu de bombarde sur l’Orgue de l’église Saint-Laurent ;
2°) décider de mettre fin à la souscription ;
3°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer au nom de la Ville ladite convention ;
4°) imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir à cet effet au
budget de la Ville, fonction 30, articles 1328 et 2313, programme 05A315, T.S. 540.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre. Nouveaux Locaux.
Attribution d’un fonds de concours. Approbation d’une convention à passer
avec l’Etat et la Région Centre.
M. VALETTE – Enfin, nous respirons, M. le Maire, car on a craint longtemps que cette
opération disparaisse. J’ai eu le plaisir d’assister à la première pierre, qui était en réalité un tube, le
premier tube du futur F.R.A.C. Centre. C’est une opération très, très importante à laquelle la Ville a
marqué son attachement par l’attribution d’un fonds de concours qui vous est présenté.
Il s’agit d’approuver la convention et de décider l’attribution d’un fonds de concours à
hauteur de 1 114 750 €.
M. le Maire – Enfin !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a cédé à la Région Centre le site des anciennes subsistances
militaires, sis 88 rue du Colombier à Orléans, pour y construire les futurs locaux du Fonds Régional
d’Art Contemporain (F.R.A.C.) du Centre.
Par délibération du 20 février 2004, le Conseil Municipal approuvait la participation de la
Ville au financement de l’opération de transfert du F.R.A.C. Centre sous forme d’une subvention
d’investissement d’un montant global et forfaitaire de 1 114 750 €, correspondant au montant de la
recette perçue par la Ville lors de la vente du site.
La maîtrise d’œuvre, pour l’aménagement des futurs locaux du F.R.A.C., a été confiée par
la Région au cabinet d’architectes Jakob & MacFarlane. Le coût total de l’opération s’élève à
14 111 037 € T.T.C. comprenant le coût d’acquisitio n du site des subsistances militaires auprès de la
Ville en 2008.
- 2620 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Les travaux viennent de débuter pour une livraison du bâtiment prévue au deuxième
semestre 2011.
Les financements sont les suivants :
• Région : 7 372 787 €
• Ministère de la Culture et de la Communication : 2 744 000 €
• Ville d’Orléans : 1 114 750 € correspondant à la v ente du site
• Le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) a également été sollicité
par la Région.
Dans le cadre du développement du F.R.A.C., les réserves situées à Saint-Jean-de-Braye
vont être également réaménagées et ces travaux seront financés par la Région et l’Etat pour un
montant de 1 685 585 €.
Un groupe technique de coordination (G.T.C.), composé de représentants des services de
l’Etat, de la Région et de la Ville d’Orléans, est chargé de superviser la mise œuvre du projet,
d’assurer la compatibilité environnementale de l’opération et le suivi de la programmation financière.
Une nouvelle convention est donc proposée reprenant l’ensemble de ces éléments et
engageant chaque partenaire financier.
La Ville s’engage à verser le fonds de concours avant la fin de l’année 2009.
Dans ces conditions et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention spécifique d’application relative au transfert et au
développement du F.R.A.C. sur le site des anciennes subsistances militaires, à passer avec l’Etat
et la Région Centre, afin de déterminer les engagements de chaque partenaire ;
2°) décider l’attribution d’un fonds de concours à la Région Centre pour cette opération à
hauteur de 1 114 750 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 20412, opération 05A828, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2008 pour le Zénith. Présentation.
M. VALETTE – Orléans Spectacles gère le Zénith. A ce titre, il vous est demandé de
prendre acte du rapport annuel d’activités de cette société, Orléans Spectacles, qui est délégataire de
la gestion du Zénith au titre de l’année 2008.
- 2621 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti
d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante.
La S.A. Orléans-Spectacles a remis son rapport pour la gestion du Zénith.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans-Spectacles, délégataire de
service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 2622 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ORLEANS-SPECTACLES
---
Rapport d’activités du délégataire de service public
---
Exercice 2008
---
ZENITH
---
L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. Orléans-Spectacles,
dont la S.E.M. Orléans-Gestion est actionnaire majoritaire (97,6 % du capital), à l’issue d’une
procédure de Délégation de Service Public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’Orléans-Spectacles.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 28 mai 2002.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2008 peut se résumer ainsi :
- Spectacles : 47
- Economique et Sports : 23
- Journées Ville : 5
---
Total : 75
Cette activité est globalement plus élevée qu’en 2007.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2008, les travaux réalisés ont porté notamment sur :
- le remplacement de panneaux de scène,
- le remplacement d’un rideau,
- la réfection des murs et du sol des bureaux de production,
- la réfection de peintures intérieures et extérieures.
- 2623 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
III - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en baisse de 6 % : 1 216 800 € contre 1 289 600 € en 2007.
- La marge brute est passée de 900 300 € en 2007 à 796 100 € en 2008.
B - Les charges de gestion (en €)
2008 Rappel 2007
Frais de personnel
149 700 168 100
Impôts et taxes 18 500 17 100
Achats 25 400 30 300
Autres services extérieurs 230 900 325 900
Dotations aux amortissements 36 100 36 400
TOTAL 460 600 577 800
Les charges de gestion ont ainsi diminué de 20 %.
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Ville s’est élevé à
28 600 € (contre 30 700 € en 2007), soit une diminu tion de 7 %.
- 2624 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
EDUCATION
N° 43 – Espace Famille. Volet financier. Mise en œuvre d’une régie monétique
centrale ville d’Orléans/C.C.A.S. Mise en place de la facture unique.
Mme MARECHAL – M. le Maire, depuis septembre 2008, nous avons mis en place un
dispositif qui permet aux crèches de gérer la présence des enfants à l’aide d’un logiciel. Depuis cette
rentrée scolaire de septembre 2009, les inscriptions scolaires sont aussi effectuées sur ce logiciel. Les
activités périscolaires sont progressivement mises en place aussi sur ce même logiciel. Il y a eu aussi
la création de l’Espace Famille qui gère l’ensemble de ces dispositifs.
On est maintenant sur l’étape suivante. L’objectif est toujours de pouvoir faciliter les
démarches des familles, notamment en développant des moyens modernes de paiement, que ce soit
par prélèvement, par carte bancaire, de pouvoir automatiser et sécuriser la gestion administrative et
financière et de faire en sorte que les familles n’aient pas à redonner l’ensemble des documents, dès
qu’elles doivent s’inscrire une fois à l’école, une fois en centre de loisirs, une fois en périscolaire, une
fois à la cantine, une autre en crèche, etc.
L’objectif de pouvoir mettre une facture unique en place doit passer par un certain
nombre de modalités. La mise en œuvre d’une régie monétique centrale, partagée Ville d’Orléans –
C.C.A.S., implique que l’on puisse signer une convention entre le C.C.A.S. et la Ville pour mettre en
œuvre cette régie monétique centrale. C’est ce que je vous propose d’adopter ce soir.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La création de l’Espace Famille a pour objectif d’améliorer le service rendu aux familles
orléanaises pour ce qui concerne la petite enfance (crèches et haltes garderies), dont la gestion dépend
du C.C.A.S. et les activités scolaires et péri-scolaires, gérées par la Ville.
Il s’agit de :
• faciliter les démarches des familles et développer les moyens modernes de paiement,
notamment par Internet, par carte bancaire et par prélèvement,
• automatiser et sécuriser la gestion administrative et financière,
• éviter la redondance des informations entre les différents services de la Ville et du
C.C.A.S., par la mise en place d’une base de données unique (dossier famille unique),
• adresser aux familles une facture unique par mois pour l’ensemble des prestations
auxquelles sont inscrits leurs enfants.
Depuis septembre 2008, la présence des enfants dans les crèches est gérée par le logiciel
CONCERTO qui permet d’émettre les factures adressées aux familles, dans le cadre de la régie du
C.C.A.S. Depuis septembre 2009, les premières écoles sont équipées de ce même logiciel qui permet
de gérer la participation des enfants aux différentes activités périscolaires, les autres écoles seront
équipées progressivement au long de l’année 2009-2010.
- 2625 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Pour poursuivre le déroulement du projet, il est maintenant nécessaire de mettre en
commun la facturation.
La Ville ayant délégué la gestion de son activité petite enfance au C.C.A.S., la mise en
œuvre d’un dossier comptable commun à deux ordonnateurs distincts, la Ville d’Orléans d’une part, et
le Centre Communal d’Action Sociale, d’autre part, nécessite la mise en place d’une solution
innovante qui repose sur la création d’une régie monétique centrale rattachée à la Ville d’Orléans.
Pour ce faire, une convention, dont l’objet est l’encaissement des recettes relatives aux
prestations du secteur petite enfance du C.C.A.S., doit être signée entre la Ville et le C.C.A.S.
Cette convention précise que :
- le C.C.A.S. confie à la Ville la facturation et l’encaissement des recettes des crèches et
haltes garderies,
- le détail des prestations réalisées par le C.C.A.S. et des prestations réalisées par la Ville
figurera sur une facture unique Ville / C.C.A.S. établie par le régisseur de la Ville et adressée
mensuellement à la famille,
- les paiements des familles seront imputés par priorité sur la dette de crèches et des haltes
garderies, puis sur les dettes relatives aux centres de loisirs et aux dispositifs périscolaires,
- les fonds encaissés par le régisseur feront l’objet d’un reversement dans la comptabilité
de la Ville et du C.C.A.S.
La répartition de fonds entre les deux ordonnateurs sera établie par le régisseur et
communiquée au comptable à rythme mensuel.
- les éventuelles sommes impayées feront l’objet d’émission, par chaque ordonnateur, de
titres individuels ou de rôles permettant l’exercice des poursuites qui sont de leur compétence
respective.
La convention prendra effet à compter de la date de transfert des missions de la régie
unique et du C.C.A.S. au sein de la régie monétique centrale située à l’espace famille de la Ville
d’Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville afin de
permettre la mise en œuvre de la régie monétique centrale ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2626 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 44 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Comme tous les mois, il s’agit de répondre aux écoles qui nous ont
sollicité dans leurs projets ponctuels.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide financière de la Ville
pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Visite du Parc Floral de la Source. 56
Maternelle Coopérative scolaire Projet spectacle.
Charles Perrault Période de réalisation : 7 janvier 2010. 249
Elémentaire Coopérative scolaire Projet « l’eau dans tous ses états ».
Gaston Galloux Période de réalisation : 300
novembre/décembre 2009.
Elémentaire Coopérative scolaire Projet radio
René Guy Cadou Période de réalisation : mai 2010 700,00
Elémentaire Coopérative scolaire Projet photographie.
André Dessaux Période de réalisation : année scolaire 322
2009/2010.
Elémentaire Coopérative scolaire Projet visite au Musée des Beaux Arts et
Nécotin Château de Breteuil. 555
Période de réalisation : février et mai 2010.
Elémentaire Coopérative scolaire Projet spectacle.
Jean Mermoz Période de réalisation : mai 2010. 300
TOTAL 2 482
- 2627 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus pour un
montant total de 2 482 € ;
2°) imputer la somme de 2 482 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748,
T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 45 – Attribution de subventions aux écoles primaires publiques selon le nombre
d’enfants de quotient familial 1 et 2 scolarisés.
Mme MARECHAL – Il s’agit d’une délibération toute nouvelle pour le Conseil
Municipal, mais qui en fait provient des activités de la Caisse des Ecoles. Je m’étais engagée à ce que
la Ville reprenne, en régie directe, l’intégralité des missions de la Caisse des Ecoles. La mission
première de la Caisse des Ecoles était la subvention aux coopératives scolaires des écoles suivant le
nombre d’enfants inscrits, ayant le Q.F. 1 et 2, que ce dispositif vraiment social soit repris par la
Ville. C’est le cas aujourd’hui. Je vous propose donc de pouvoir attribuer un montant total de
11 000 € répartis sur l’ensemble des écoles.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Fin 2008, la Caisse des Ecoles a voté sa mise en sommeil, compte tenu des difficultés de
fonctionnement qu’elle rencontrait.
Son budget de fonctionnement reposant essentiellement sur le versement d’une subvention
municipale, les membres ont souhaité que la Ville fasse perdurer les aides aux écoles.
Chaque année après la rentrée scolaire, au titre de sa mission sociale, une subvention était
versée aux écoles sur la base du nombre d’enfants de Q.F.1 et Q.F.2 qu’elles accueillent.
C’est l’équivalent de cette subvention qu’il est aujourd’hui proposé de répartir entre les
écoles sur la base des données valables pour l’année scolaire 2009/2010.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites
fournitures et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un
contrôle a posteriori.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer, pour l’année 2009, une subvention d’un montant total de 11 000 €,
répartie entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de
quotient familial 1 et 2 recensés dans les établissements concernés à la rentrée scolaire
2009/2010 (annexe 1) ;
- 2628 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction
2553, article 65748, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2629 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 2630 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 2632 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 46 – Ecole élémentaire Olympia Cormier. Extension et restructuration. Lot 1 –
clos et couvert. Approbation d’un avenant.
Mme MARECHAL – Il s’agit d’approuver un avenant pour les travaux d’extension et de
restructuration de l’école Olympia Cormier.
M. le Maire – de 30 922,54 € T.T.C.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à
l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
Au cours de l’évolution du chantier, différentes mises au point sont apparues nécessaires
principalement au niveau du bâtiment A (R+1).
- à la demande du bureau de contrôle Socotec, il a été décidé :
. le doublement du chaînage haut de l’angle Sud-Est du bâtiment à structure béton par une
poutraison complémentaire,
. le renfort du plancher haut du rez-de-chaussée en dalles précontraintes pour le passage
des gaines de ventilation de l’étage,
. la mise en place d’un poteau de soutien du plancher haut au milieu du pignon Sud,
. la reprise d’ossature du palier intermédiaire de l’escalier d’accès à l’étage,
. le remplacement d’un mur fissuré par un cloisonnement en plaques de plâtre.
- lors de la dépose de la façade amiantée du bâtiment R+1, il a été constaté l’absence de
mur séparatif au rez-de-chaussée côté consorts Grimaud et un mauvais état des enduits des extrémités
du pignon des bâtiments.
Il a été décidé de procéder à la construction d’un mur en maçonnerie pour fermer cette
façade et isoler l’école de la propriété voisine ainsi que de reprendre les enduits dégradés.
- l’évacuation des eaux usées et pluviales des bâtiments devait être raccordée sur le réseau
existant de la cour. Celui-ci étant en mauvais état, il a été décidé de réaliser un nouveau réseau.
Il convient donc d’intégrer ces mises au point techniques par voie d’avenant au lot n° 1
Clos et couvert selon les dispositions suivantes :
- Lot n° 1 – Clos et Couvert (titulaire : Entreprise R.O.C.)
. montant du marché initial........................................................... 2 406 363,86 € T.T.C.
. avenant n° 1 en plus-value notifié en date du 26/06/09..............+ 20 882,93 € T.T.C.
. avenant n° 2 en plus-value..........................................................+ 30 922,54 € T.T.C.
Nouveau montant.......................................................................... 2 458 169,33 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au lot n° 1 - Clos et Couvert conclu avec la Société R.O.C.,
dans le cadre du marché de restructuration et d’extension de l’école Elémentaire Olympia
- 2633 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Cormier, conduisant à une plus-value de 30 922,54 € T.T.C. et portant le montant du marché à
2 458 169,33 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06 A 475, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Restauration scolaire. Actualisation des tarifs.
Mme MARECHAL – Depuis l’année dernière, on fait une révision des tarifs sur l’année
civile et non plus l’année scolaire. Je vous propose d’approuver une augmentation uniforme des tarifs
de 1,60 %, ce qui correspond à l’augmentation des prix à la consommation.
M. RICOUD – Je voudrais profiter de cette délibération pour demander à
Mme MARECHAL, au sujet de l’école Kergomard et de l’impossibilité qui est faite aux élèves de
T.P.S. de manger à la cantine, alors que les parents travaillent, y a-t-il du nouveau sur ce point ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la restauration scolaire, en cohérence avec ce
qu’on a dit tout à l’heure, et puis également en rappel avec ce qui avait été dit lors du débat sur la
concession de service public à la SOGERES, il nous semble inopportun d’augmenter les tarifs de
restauration scolaire à destination des familles. Je vous rappelle que la Ville a fait le choix d’un
prestataire à qualité à peu près égale plus coûteux que l’autre candidat. Comme elle a pu payer plus
cher ce prestataire, je pense qu’elle peut aujourd’hui faire un geste en direction des familles et par
conséquent ne pas augmenter le prix des repas demandé à ces mêmes familles en 2010, comme cela
s’est d’ailleurs fait dans d’autres Villes de France. Nous sommes en crise. Par conséquent, par
solidarité, nous demandons à ce que la Ville n’augmente pas les tarifs de restauration scolaire.
Mme MARECHAL – Pour répondre à M. RICOUD, j’ai bien pris note de sa note que
j’ai reçue il y a deux jours et des propos tenus notamment sur France Bleu. Je veux d’abord signaler
que, lorsque les médias nous appellent sur notre portable, on ne peut pas forcément répondre dans la
demi-journée. Je suis désolée si on entend dire après que la mairie n’a pas voulu répondre. Mais
parfois, professionnellement parlant, dans un après-midi, on n’a pas moyen. Je suis professeur. En
classe, mon téléphone est éteint. Je découvre mes messages que le soir quand c’est déjà passé à la
radio.
Je vous réponds maintenant M. RICOUD. C’était juste pour profiter de l’occasion pour
redire que ce qui est passé sur les ondes ne correspondait pas au fait que je ne voulais pas répondre.
Le courrier que vous m’avez indiqué porte notamment le nom d’une personne qui vous a
sollicité a priori en direct, si je comprends bien. Vous comprendrez que je ne peux pas vous donner
des informations qui concernent des familles, que je me dois de garder en confidentialité. En
revanche, je suis prête à vous voir 5 minutes après pour pouvoir vous dire ce qu’il en est. Cela
éclairera beaucoup le sujet dont il est question.
- 2634 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Il faut savoir que, sur les classes des tout petits, nous gérons la restauration au cas par
cas. Cela nous est arrivé aussi d’accorder la restauration pour des petits, puis finalement de
demander aux familles de reprendre l’enfant, car un enfant qui a à peine deux ans et demi, qui pleure
tout le temps et qui ne mange pas, ce n’est pas non plus une bonne solution. Cela se gère donc au cas
par cas. Et pour la famille en question, M. RICOUD, venez me voir à la fin, je vous dirai.
La deuxième question concernant le fait de ne pas augmenter les tarifs, puisque certaines
autres Villes ne l’ont pas fait, je n’ai pas connaissance des autres Villes qui n’ont pas augmenté leurs
tarifs, puisque l’ensemble des Villes doit voter à peu près dans les mêmes époques les augmentations
pour l’année civile suivante, à moins que leur Conseil Municipal soit déjà passé il y a quelques jours.
Je ne me suis pas tenue au courant suffisamment sans doute. Néanmoins, lorsque je prends un panel
de Villes relativement représentatives et correspondant à la taille d’Orléans, Brest, Cannes,
Dunkerque, Grenoble, Metz, Aix, Angers, Nice, Reims, Saint-Etienne, Poitiers, Caen, Strasbourg,
Rennes, etc., et qu’on prend leur grille de tarif, il s’avère que la moyenne du tarif le plus bas sur
l’ensemble de ces Villes citées est de 1,18 €. Lors que je vous propose une augmentation de 1,6 % sur
le tarif le plus bas, soit 0,45 € le repas, il ne f audra surtout pas oublier la virgule, sinon on arriverait
à 160 % et là on serait loin de 18 % de moyenne.
Socialement parlant, nous faisons un effort énorme sur ce point-là. Une famille au Q.F. 1
représente 63 € par an pour manger à la cantine tou te l’année.
Je voudrais aussi redire une chose importante. Lorsque la Ville a fait le choix de passer à
la facturation au réel et non pas au forfait, les familles ont été, là aussi, très nettement gagnantes.
C’est aussi social. Je vous remercie de profiter de l’occasion de rappeler ce que nous faisons au
niveau social pour les familles.
M. le Maire – Mes chers collègues, pour votre information, je complète ce que dit
Mme MARECHAL. On parle depuis 10 minutes de l’augmentation. On va passer sur le coefficient 1,
le tarif le plus bas, de 0,45 € à 0,46 €. C’est là- dessus qu’on chipote. Il faut que vous ayez
l’information.
Pour le Q.F. le plus élevé, le code 10 et les codes suivants, on va passer de 3,67 € à 3,73 €
le repas. Je veux bien entendre tout ce qu’on veut. 1 centime d’euro en plus.
Mme MARECHAL, pour le reste, a parfaitement…S’il y a deux enfants, cela fera
2 centimes d’euros. C’est scientifiquement prouvé.
M. MONTILLOT – Ce sont des nano augmentations !
M. le Maire – Ce sont des nano augmentations, M. MONTILLOT ! Je vous consulte. Le
ridicule ne tue pas, heureusement. 12 contre.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis l’année 2008, les tarifs de la restauration scolaire sont révisés et appliqués en
année civile et non plus en année scolaire. Ils convient donc d’actualiser ces tarifs pour l’année 2010.
En application du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, ces tarifs ne sont plus encadrés et
leur évolution est de la responsabilité de la commune. La seule contrainte réside dans l’obligation de
- 2635 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ne pas facturer un repas au-delà de son coût de revient. Pour l’année 2010, le coût moyen d’un repas-
enfant s’élèvera à 6,50 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter uniformément les tarifs de 1,60 %, tel
que présenté sur le tableau joint, en application de l’augmentation des prix à la consommation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l’augmentation uniforme des tarifs de 1,60 % pour la restauration scolaire en référence à
l’augmentation des prix à la consommation à compter du 4 janvier 2010 ».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 12.
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- 2637 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 48 – Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Actualisation des tarifs.
Mme MARECHAL – Il s’agit de vous proposer le même taux d’augmentation sur
l’ensemble de la grille des tarifs des centres de loisirs.
M. CHAPUIS – Je voudrais faire une petite intervention. Je pense qu’on est plusieurs à
avoir mal compris votre intervention lorsqu’on a voté avant la dernière délibération. La proposition
était de geler les tarifs et ne pas faire supporter l’augmentation aux familles mais à la collectivité.
Vous parliez justement de 1 centime. Je ne pense pas que la collectivité soit dans une situation
financière si grave qu’on ne pourrait pas prendre en charge cette augmentation. Il faut voir après
avec M. MARTIN. Si on n’a pas les réserves nécessaires pour le faire, la situation financière de la
collectivité serait inquiétante. Je vous remercie.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) qu’ils soient gérés en
régie directe par la Ville ou dans le cadre d’un marché public, sont depuis 2009 révisés et appliqués en
année civile et non plus en année scolaire. Il convient donc d’en effectuer l’actualisation pour l’année
2010.
1) PRINCIPE D’ACTUALISATION DES TARIFS :
Les grilles tarifaires sont reconduites avec application d’une hausse égale à l’augmentation
des prix à la consommation soit 1,60%. Les grilles tarifaires sont jointes en annexes.
2) CONDITIONS GENERALES :
2-1 Les tarifs sont fonction des quotients familiaux établis par la Caisse d’Allocations
Familiales (C.A.F.) ou la Mutuelle Sociale Agricole (M.S.A.) qui sont réactualisés au 1er janvier. Les
bons vacances délivrés par ces deux organismes viennent en déduction des sommes dues et les autres
formes d’aide ou de participation (employeurs…) sont également prises en compte.
2-2 Le cas des familles non orléanaises :
Ces familles se voient appliquer les tarifs correspondants aux quotients familiaux, majorés
d’un montant forfaitaire journalier de 5,40 €.
2-3 La prise en compte tarifaire des paniers-repas :
Les enfants fréquentant les accueils de loisirs de la Ville et qui, pour raisons médicales, ne
peuvent consommer les denrées préparées pour l’ensemble des enfants pourront bénéficier d’un kit
panier-repas.
Cette procédure est déjà mise en œuvre dans le cadre de la restauration scolaire.
La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier-repas viendra en déduction
du prix de journée centre de loisirs, soit :
- 0,50 € pour les quotients familiaux (Q.F.) A à D,
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- 1,00 € pour les quotients familiaux (Q.F.) E à G,
- 1,50 € pour les pour les quotients familiaux (Q.F .) H à J.
2-4 Modalités de remboursement
Les modalités de remboursement déjà en vigueur les années précédentes demeurent
inchangées et limitées aux cas suivants :
- déménagement de la famille hors d’Orléans
- enfant de 12 ans, âge limite d’accueil en A.L.S.H.
- absence de longue durée de l’enfant, pour cause de maladie dûment constatée par
certificat médical, ou pour raisons familiales graves.
3) DISPOSITIONS PARTICULIERES :
3-1 Les familles n’étant pas allocataires de la CAF ou ne dépendant pas d’une Mutuelle
agréée (MSA) pourront, après avoir pris contact avec le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
(C.A.D.A.) bénéficier d’une carte de Quotient Familial Ville et obtenir la transposition de ce Q.F. sur
celui de la C.A.F. correspondant.
3-2 Les enfants du personnel non domiciliés à Orléans bénéficieront de l’application des
tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement correspondant à la tranche de quotient familial la plus
élevée.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission de l’Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement pour
l’année 2010 conformément aux tableaux joints en annexe de la délibération ;
2°) approuver l’application de ces tarifs à compter du 4 janvier 2010 ;
3°) imputer les dépenses correspondant aux remboursements de prestations non
consommées sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 421, article 678, T.S. 600 ;
4°) imputer les recettes correspondant aux participations familiales sur les crédits ouverts
au budget de la Ville, fonction 421, article 7067,T.S. 600 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
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SPORTS ET LOISIRS
N° 49 – Cercle d’Escrime Orléanais et Budokan Karaté Orléans. Renouvellement des
conventions d’objectifs et conventions de mise à disposition de locaux.
Approbation.
M. PEZET – Il vous est demandé d’approuver le renouvellement des conventions
d’objectifs et de mise à disposition des locaux pour la période 2010 – 2013 avec le Cercle d’Escrime
Orléanais et le Budokan Karaté Orléans.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« I - Contexte
Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville d’Orléans et les associations le Cercle
d’Escrime Orléanais et le Budokan Karaté Orléans pour la période 2006-2009, arrivent à leur terme au
31 décembre 2009. Il convient donc de les renouveler.
Ces dernières, établies pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, précisent les obligations
réciproques des clubs et de la Ville.
II - Engagements des cocontractants
2-1 - Engagements des associations :
Dans le cadre de leur projet associatif, les clubs présentent tout d’abord leur stratégie et les
principaux objectifs qu’ils se sont fixés.
Pour les atteindre, les clubs s’engagent à conduire, dans le cadre de ces conventions, des
actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. La formation des jeunes,
2. Les résultats sportifs et les performances,
3. La qualité de l’encadrement,
4. L’implication du club dans la vie de la cité,
5. Les actions de développement durable.
Chaque action se traduit par une fiche « objectifs » et est soumise à une évaluation selon
les indicateurs définis dans celle-ci.
2-2 - Engagements de la Ville :
La Ville s’engage pour sa part :
- à assurer la mise à disposition des installations municipales nécessaires au
fonctionnement des deux clubs selon un planning d'utilisation fixé en début de saison. Par ailleurs, les
- 2642 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
locaux mis à disposition à titre exclusif font l’objet d’une convention particulière annexée à chacune
des conventions d’objectifs,
- à soutenir les actions de promotion des clubs,
- à soutenir les initiatives des deux clubs en matière d'organisation de manifestations
exceptionnelles à Orléans. A cette occasion, la Ville se réserve, dans le cadre de l’intérêt public local
et ponctuellement, la possibilité de verser des subventions exceptionnelles,
- à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le paragraphe
IV ci-dessous.
III. - Evaluation, accompagnement et suivi des activités des associations
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies à l’article 3 des
conventions et auxquelles la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une
évaluation sur les plans qualitatif et quantitatif, assurée par un comité de suivi composé :
• Pour la Ville :
- du 2ème Maire Adjoint délégué aux Sports et à la Vie Associative,
- du Conseiller Municipal délégué au sport de Haut Niveau,
- de deux personnes de la Direction des Sports.
• Pour le club :
- du Président et de son Trésorier,
- et éventuellement d’une à deux autres personnes qualifiées de l’association.
Ce comité se réunit autant que nécessaire et au minimum deux fois par an sur convocation de
la Ville.
IV - Modalités d’attribution des subventions
En fonction de l'évaluation réalisée par le comité de suivi, les subventions annuelles
pourront être :
- soit maintenues à la même hauteur,
- soit réévaluées dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été
envisagés d'un commun accord avec le comité de suivi et qu’ils justifient un accroissement des
moyens du club.
- soit diminuées dans le cas :
o d'une baisse de niveau significative des résultats sportifs,
o si les objectifs définis n'ont pas été atteints,
o si l’association présente des difficultés financières résultant notamment d’une mauvaise
gestion de ses fonds.
- soit supprimées dans le cas :
o d’une cessation d’activité,
- 2643 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
o d’une mauvaise gestion budgétaire ou de ses activités qui serait susceptible de mettre
en péril son existence et d’entraîner sa dissolution.
Afin d’assurer un suivi régulier de leur situation financière, un échéancier précis devra être
respecté par les clubs pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
La Ville s’engage à apporter à ces deux clubs une subvention annuelle de fonctionnement
dont le montant prévisionnel de référence en 2010, sous réserve du vote du budget primitif de la Ville,
sera de :
- 55 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le renouvellement des conventions d’objectifs à passer avec le Cercle
d’Escrime Orléanais et le Budokan Karaté Orléans pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 ;
2º) approuver les conventions de mise à disposition de locaux pour le Cercle d’Escrime
Orléanais et le Budokan Karaté Orléans ;
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 50 – Aides en faveur d’associations pour le soutien aux manifestations sportives et
à titre exceptionnel.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, il est proposé au Conseil Municipal
de décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives à titre
exceptionnel et pour le suivi médical aux associations, dont le détail figure dans la délibération, pour
un montant total de 38 660 €.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs clubs ou associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de
leurs projets.
- 2644 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives, à
titre exceptionnel et pour le suivi médical, aux associations selon le tableau ci-joint pour un
montant total de 38 660 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748 T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2645 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Conseil Municipal du 27 novembre 2009
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2008 2009
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Championnats de France Cadets et Juniors
COMITE REGIONAL TAEKWONDO
Samedi 19 et Dimanche 20 décembre 2009 - 1 500
CENTRE
Palais des Sports
Coupe du Monde de Sabre Dames Senior
du Vendredi 5 au Dimanche 7 février 2010
40 000 17 000
Zénith d’Orléans
Palais des Sports d’Orléans
CERCLE D’ESCRIME ORLEANAIS
Coupe d’Europe des Clubs Champions de Sabre Dames
Senior
4 000 4 000
Lundi 8 février 2010
Salle Christian d’Oriola
17èmes Volants de l’Orléanais
Tournoi International
C.L.T.O. BADMINTON 3 000 3 500
Samedi 13 et Dimanche 14 mars 2010
Palais des Sports
Grand Prix de la Ville d’Orléans
AMICALE BOULE ORLEANAISE Samedi 8 mai 2010 600 600
Stade de la Vallée
Saison 2010
5 courses hippiques
SOCIETE DES COURSES
Prix de la Ville d’Orléans 3 600 3 600
D’ORLEANS
Lundi 5 avril 2010
Hippodrome de l’Ile Arrault
Golfiades du Loiret 2010
ASSOCIATION GOLF 45 du jeudi 20 au dimanche 23 mai 2010 3 000 3 000
Golfs de Donnery, Limère, Marcilly et Sully
Sous-total I 33 200
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
ASSOCIATION SPORTIVE CAMPUS Saison 2009/2010
- 400
ORLEANS FUTSAL Aide au démarrage d’un club
Sous-total II 400
III – HAUT NIVEAU - POLES
POLE FRANCE JUDO 4 000 4 000
Sous-total III 4 000
IV – AIDE POUR LE SUIVI MEDICAL
CERCLE GAMBETTA
500 550
ORLEANS LOIRET
SPORT PARACHUTE ORLEANAIS 250 510
Sous total IV 1 060
TOTAL I + II + III + IV 38 660
- 2646 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 51 – Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.
Mme GRIVOT - La Ville a la volonté de poursuivre et de développer des actions
d'insertion par le sport. Dans ce cadre, deux modes d’intervention sont mis en œuvre en direction des
publics visés :
- les animations sportives de proximité,
- et des aides spécifiques aux clubs pour les jeunes dont les parents ne peuvent pas payer
les licences.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’attribution de
subventions pour l’insertion par le sport, pour un montant de 15 000 €.
Mme CARRE – Je ne participerai pas au vote.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a la volonté de poursuivre et de développer des actions d'insertion par le sport.
A cet effet, un crédit est réservé aux associations sportives, afin d'aider celles, qui, de par
leurs objectifs, leur implantation ou leurs actions oeuvrent réellement dans ce sens.
I - LE SPORT : OUTIL D'INSERTION
Le sport peut être un outil de socialisation faisant référence à des normes, des valeurs et
des règles qui initient les jeunes à la prise de responsabilités et, de fait, à la vie collective.
L'objectif des actions d'insertion par le sport consiste à offrir aux jeunes les plus
défavorisés, la possibilité d'être valorisés et par la même occasion de se construire une identité
positive.
Dans ce cadre, deux modes d'intervention sont mis en œuvre avec le soutien de la Ville, en
direction des publics visés : des animations sportives de proximité et des aides spécifiques aux clubs.
1 - Animations sportives de proximité :
Ce type d'animations permet aux jeunes non licenciés de pratiquer près de chez eux, sur
une installation sportive appropriée, une activité sportive. L'intervention d'animateurs ayant une
compétence sportive et socio-éducative est donc nécessaire pour développer des actions de
sensibilisation et d'accompagnement vers des activités sportives plus structurées.
Cependant, de tels intervenants ne peuvent avoir une action isolée, sans structure d'appui.
L'aide de clubs et de partenaires sociaux doit être active afin d'intégrer les jeunes, à court ou moyen
terme, dans les réalités sportives que sont les entraînements et les compétitions.
- 2647 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
L'aide de la Ville afférente à ces animations prend notamment en compte les frais
d'encadrement supportés par les associations sportives pour ces actions spécifiques, ainsi que les coûts
d'acquisition de matériels sportifs.
2 - Aide aux clubs :
L’objectif est d'attribuer une aide financière aux clubs qui mènent une réelle politique
d'insertion par le sport. Après étude du dossier de demande de subvention, repérage par quartier des
jeunes concernés et évaluation des actions conduites, une subvention « Insertion par le Sport » peut
être proposée.
Il peut être pris en compte, au titre des activités proposées dans ce domaine :
- une partie des frais d'encadrement,
- l'achat de petits matériels,
- l'aide aux frais de licence,
- l'aide aux transports,
- l’aide aux stages.
II – LES ASSOCIATIONS CONCERNEES :
Le C.L.T.O. Hockey-sur-gazon, l’Union Pétanque Argonnaise et E.C.O. Volley Ball dans
le quartier de l’Argonne, E.S.C.A.L.E. Thai Boxing, Football et Handball, A.L.L.S. Judo et Basket,
A.S.P.T.T. Orléans Karaté, Football, le Cercle des Nageurs d’Orléans la Source et l’E.C.O. Volley-
ball dans le quartier de La Source, Pieds Blancs Les Aydes dans le quartier des Blossières et le
C.K.C.O., mettent en place, avec l’aide de la Ville, de telles actions.
Les projets de ces associations ont été évaluées qualitativement et quantitativement.
Une aide de la Ville a ainsi pu être déterminée au regard de ces évaluations, du cadre de
l'action, de sa durée, de sa fréquence et du nombre de jeunes concernés.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions pour l'insertion par le sport aux associations
sportives selon le tableau ci-joint pour un montant total de 15 000 €.
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 251, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
- 2648 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
INSERTION PAR LE SPORT - ATTRIBUTION 2009
Montant de la
subvention (en €)
CLUBS
2008 2009
A.L.L.S. JUDO 1 900 1 800
A.S.P.T.T.O. KARATE 300 200
A.L.L.S. BASKET 1 800 1 800
PIEDS BLANCS LES AYDES BASKET 1 000 1 000
ESCALE BOXE THAILANDAISE 800 800
C.K.C.O. - 800
ESCALE FOOTBALL 1 900 1 800
A.S.P.T.T. Football 1 000 1 000
ESCALE HANDBALL 1 300 1 300
E.C.O. Volley-ball 200 400
C.L.T.O. HOCKEY SUR GAZON 1 200 1 000
CERCLE DES NAGEURS
- 500
D'ORLEANS LA SOURCE
UNION PETANQUE ARGONNAISE 2 600 2 600
Total 14 000 15 000
- 2649 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 52 – Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap. Saison 2009-2010.
Approbation d’une convention à passer avec le Foyer des Tisons.
Mme GRIVOT - Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et
Handicap », la ville d’Orléans souhaite développer la mise en place d’activités sportives pour la
saison 2009-2010. Celles-ci devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques
sportives en faveur d’un public handicapé.
Deux conventions ont déjà été approuvées lors du Conseil Municipal du 11 septembre
2009 avec le Foyer des Tisons et l’Association Les Amis de Pierre. Le Foyer des Tisons souhaite
mettre en place une nouvelle activité le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30. Les conditions d’accueil et
financières sont identiques.
Il vous est proposé de bien vouloir approuver cette convention à passer avec le Foyer des
Tisons.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la ville
d’Orléans souhaite développer la mise en place d’activités sportives pour la saison 2009-2010. Celles-
ci devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives en faveur d’un
public handicapé.
Ces activités seront prises en charge par les éducateurs sportifs de la Ville.
Deux conventions ont déjà été approuvées lors du Conseil Municipal du 11 septembre
2009 avec le Foyer des Tisons et l’Association Les Amis de Pierre. Le Foyer des Tisons souhaite
mettre en place une nouvelle activité le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30. Les conditions d’accueil et
financières sont identiques.
Aussi, il convient de passer avec l’association concernée une convention qui formalise
l’accord conclu avec la Ville.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec le Foyer des Tisons dans le cadre du dispositif
« Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3º) imputer les recettes au budget de la Ville, T.S. 520, Fonction 401, Nature 70631 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2650 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 53 – Dispositif « Sport pour Tous ». Saison sportive 2009-2010. Approbation
d’une convention à passer avec l’U.S.O. Judo.
Mme GRIVOT - Dans le cadre des activités proposées au sein du dispositif « Sport pour
Tous », des associations vont être chargées de l’encadrement de quelques animations. Une section
« Taïso » sera prise en charge par l’U.S.O. Judo, le vendredi de 12 h 15 à 13 h 15 au Complexe
Sportif de La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention à passer
avec l’U.S.O. Judo relative à l’organisation de cette activité durant la saison 2009 – 2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des activités proposées au sein du dispositif « Sport pour Tous », des
associations vont être chargées de l’encadrement de certaines animations.
Une section « Taïso » sera prise en charge par l’U.S.O. Judo, le vendredi de 12 h 15 à
13 h 15 au Complexe Sportif de La Source. Ce type d’activité relevant du contrat d’objectifs de
l’association, cette prestation ne donnera pas lieu à rémunération.
Aussi, il convient de passer avec l’association concernée une convention qui formalise les
conditions de mise en œuvre de cette activité.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’U.S.O. Judo relative à l’organisation d’une
activité Taïso dans le cadre du dispositif « Sport pour Tous » durant la saison 2009-2010 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 54 – Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Attribution d’une
subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de renouveler la convention de subventionnement à
conclure avec l’A.S.P.T.T., pour un montant de 50 000 €.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de l’agglomération, compte
près de 3 300 adhérents et 24 sections. Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et
dans de nombreuses installations sportives.
- 2651 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
C’est ainsi que le club utilise le Stade Fernand Sauget et le site de la Pomme de Pin,
propriétés de France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val dans le cadre
d’un bail emphytéotique expirant en 2024. Ce site, outre quatre sections utilisatrices régulières, abrite
également le siège social et les bureaux réservés aux permanents de l’association.
Suite à des restructurations internes, la Poste et France Télécom ont décidé de ne plus
subventionner l’A.S.P.T.T. Orléans. Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion
et le développement du sport à Orléans, la Ville a souhaité lui apporter une aide spécifique afin de lui
permettre de poursuivre ses activités et de faire face à ses obligations contractuelles liées à l’entretien
du Stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin, selon les termes du bail.
A cet effet, il a été décidé de conclure une convention de subventionnement entre la Ville
d’Orléans et l’A.S.P.T.T. Orléans, pour l’année 2010.
Engagements de l’A.S.P.T.T. Orléans :
En contrepartie de l’aide financière de la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à
poursuivre, conformément à son objet social et aux lois et règlements en vigueur, les actions
suivantes :
(cid:1) l’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin tel que défini dans le
bail emphytéotique liant l’A.S.P.T.T. Orléans et France Télécom. Dans le cadre de l’Agenda 21,
l’association s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire appel à une entreprise d’insertion locale
pour cette mission d’entretien.
(cid:1) les activités régulières et habituelles des sections de l’A.S.P.T.T. Orléans :
En accord avec la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à assurer le fonctionnement général
de ses sections dans le domaine de l’animation et de la promotion du sport.
Engagements de la Ville :
(cid:1) Au titre de l’entretien du stade Fernand SAUGET et du site de la Pomme de Pin, la
Ville d’Orléans s’engage à verser à l’A.S.P.T.T. Orléans une subvention de 50 000 €, sous réserve du
vote du budget correspondant, afin de permettre à l’association de faire face à ses charges d’entretien
que France Télécom a cessé de couvrir.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de subventionnement à conclure pour l’année 2010 avec
l’A.S.P.T.T. d’Orléans ;
2º) approuver l’attribution d’une subvention de 50 000 € à l’A.S.P.T.T. Orléans, sous
réserve du vote du budget correspondant ;
3º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans ;
- 2652 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
4º) imputer la dépense correspondante pour l’année 2010 sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Société des Courses d’Orléans. Mise à disposition de l’Hippodrome de l’Ile
Arrault. Année 2010. Approbation d’un avenant.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de mettre à la disposition de la Société des Courses
l’Hippodrome de l’Ile Arrault, pour la saison 2010.
Mme PELLOIE – Je veux juste faire une petite intervention pour dire que nous sommes
très contents que la Société des Courses d’Orléans puisse bénéficier de l’Hippodrome durant l’année
2010. Cependant, on s’interroge sur l’avenir. Même si nous ne doutons pas que les responsables de
ces structures vous aient déjà questionné, avez-vous, M. le Maire, des éléments à nous communiquer
sur l’avenir des courses hippiques à Orléans ? Merci.
M. le Maire – Je n’ai pas d’élément à vous communiquer pour l’instant. Cela fait partie
évidemment du projet de l’ARENA. Nous sommes en relation avec le Président de la Société des
Courses. On aura l’occasion de revenir devant le Conseil Municipal quand il y aura plus d’éléments.
Pour l’année 2010, je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 30 janvier 2009, la Ville d’Orléans a souhaité formaliser la
mise à disposition de l’hippodrome de l’Ile Arrault auprès de la Société des Courses d’Orléans,
utilisatrice du site, dans le cadre d’une convention au titre de l’année 2009.
La convention arrivant à échéance, il convient de la prolonger par voie d’avenant
conformément à l’article 3 de la présente convention.
Aussi, l’objet de l’avenant nº 1 est de prolonger la durée de la convention au titre de
l’année 2010, soit du 1er janvier au 31 décembre 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition de l’Hippodrome de l’Ile
Arrault conclue avec la Société des Courses d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2653 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 56 – Don en faveur de la Ville de deux défibrillateurs cardiaques de la part du
groupe Vauban Humanis.
Mme GRIVOT – Les défibrillateurs sont très importants dans les équipements publics de
la Ville. Il nous est proposé par le groupe Vauban Humanis de mettre à notre disposition deux
défibrillateurs : l’un au Palais des Sports et l’autre au stade de rugby des Montées.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Groupement d’Intérêt Economique Vauban Humanis développe un plan de
communication et l’une de ses actions est d’offrir à certaines personnes morales un ou plusieurs
défibrillateurs pour qu’elles l’installent dans leurs locaux.
En France, chaque année, 50 000 à 60 000 personnes décèdent d’une fibrillation
cardiaque, dont 35 000 personnes hors de leur domicile. Le taux de survie est seulement de 2 à 4 %,
contre 20 à 50 % aux Etats-Unis ou dans les pays Anglo-saxons, où des défibrillateurs sont installés.
Le facteur principal de survie en cas d’arrêt cardiaque est le délai d’intervention de la
défibrillation : le taux de survie dépend essentiellement de la rapidité des premiers soins. A chaque
minute écoulée, 10 % de chances de survie sont perdus.
Il est possible de sauver de 10 000 à 15 000 vies par an et rattraper le retard français, d’où
la nécessité de mettre en place un réseau de Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) en accès
libre au public.
Depuis le décret n°2007-705 du mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs
automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique,
« Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatique externe ».
Les DAE sont une solution de proximité dans les cas d’arrêt cardiaque, facilement utilisables par des
non secouristes.
Le groupe Vauban Humanis propose de donner à la Ville d’Orléans deux appareils en vue
de leur installation au Palais des Sports et au Stade de Rugby des Montées.
Il s’agit de défibrillateurs qui bénéficient d’une garantie de cinq ans et qui, par
conséquent, ne nécessitent aucun contrat de maintenance au cours de cette période. Toutefois, la
garantie de cinq ans ne couvre pas le vol, ni le vandalisme.
Ce don doit faire l’objet d’une convention pour chaque appareil entre le G.I.E. Vauban
Humanis, la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition (C.G.R.C.R.) et IRNEO, et la
Ville d’Orléans. Ces conventions, d’une durée de trois ans, prévoient :
- Engagement de Vauban Humanis : la cession, le transport et l’installation de deux
défibrillateurs et de deux totems d’information, d’une valeur indicative de 2 500 € T.T.C. par apparei l.
- 2654 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- Engagements de la Ville :
- surveiller le bon état des appareils par une vérification journalière. Si l’appareil est hors
service, il appartiendra à la Ville de prévenir le service de maintenance sous 24 heures pour qu’il soit
remis en état de marche,
- veiller à ce que les DAE soient toujours à la disposition du public et accessibles sans
difficulté par les secours.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à conclure avec le Groupement d’Intérêt Economique
Vauban Humanis, la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition et IRNEO pour
une durée de trois ans, relatives à la mise à disposition de deux défibrillateurs cardiaques ;
2º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville d’Orléans ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
JEUNESSE
N° 57 – Aides en faveur de groupements de jeunesse.
M. SANKHON – M. le Maire, bonsoir. Il vous est demandé d’approuver lors de cette
délibération la reconduction d’une subvention pour un temps d’accueil dit blog, auprès d’une
vingtaine d’enfants de 11 à 12 ans du quartier de La Source, qui est conduit par l’Association Action.
La démarche est de permettre à des enfants, qui n’en ont pas forcément les moyens, d’accéder au
multimédia sur une approche éducative et ludique qui soit structurante, entre les vacances de la
Toussaint et les vacances de Noël, pour une subvention de 2 200 €.
Il vous est également demandé d’approuver l’attribution d’une subvention à l’Association
Evénements Griots Modernes, pour la programmation d’événements de différents styles, mettant en
avant les jeunes talents français sur la scène orléanaise. Cela se ferait au T.G.P. (Théâtre Gérard
Philipe) et à la M.A.M. (Maison des Arts et de la Musique), de façon à contribuer à la dynamique
impulsée par la culture et de créer des liens entre ces artistes et les jeunes talents orléanais.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux groupements de jeunesse de la Ville au titre
de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après pour un montant total de 4 700 € ;
- 2655 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2008 2009
Organisation d’un temps d’accueil « blog » après la
Action classe pour une vingtaine d’enfants de 11-12 ans, du 2 200 2 200
quartier de La Source.
Subvention pour la programmation d’événements de
différents styles mettant en avant les jeunes talents
Evénements Griots
français sur la scène orléanaise (T.G.P. et M.A.M.) et - 2 500
Modernes
créer des liens entre ces artistes et les jeunes talents
orléanais.
TOTAL 2 200 4 700
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 58 – Charte de la Solidarité. Renouvellement de l’engagement de la Ville.
Approbation.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir
renouveler l’engagement de la Ville et approuver la charte de la solidarité. Ainsi la Ville d’Orléans et
des associations caritatives et humanitaires se sont engagées depuis plusieurs années dans un
partenariat fort et un dialogue constructif, dans un souci de cohérence et d’efficacité face à la
précarité et l’exclusion. Ce partenariat est animé par le Centre Communal d’Action Sociale.
Cette volonté de travail en commun a été entérinée dans une charte signée entre les
associations et la Ville d’Orléans. La première a été signée en 1996, elle a depuis été renouvelée en
2003 et en 2005. Aujourd’hui, 14 partenaires en sont membres. Vous avez la liste dans la
délibération.
Ce partenariat actif repose sur des engagements simples :
(cid:1) participer aux rencontres régulières d’informations mutuelles, d’évaluation et de bilan,
(cid:1) échanger toute information permettant une action plus efficace au service des plus
démunis,
(cid:1) promouvoir toute action de solidarité en fonction de ses possibilités et des dispositions
prévues par ses statuts internes,
(cid:1) proposer à ses adhérents bénévoles des actions collectives de formation et de
réflexions,
(cid:1) s’associer en toute liberté aux projets décidés en concertation.
- 2656 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dès le départ cette charte a eu pour objectif de répondre toute l’année aux besoins
alimentaires des plus démunis. Quand je dis « toute l’année », je l’appuie un petit peu plus fort, car
on n’attend pas juste l’hiver pour s’occuper des personnes qui sont dans le besoin. Dans ce cadre, des
actions phares ont été menées :
- une affiche solidarité est donc réalisée deux fois par an (en été et en hiver) pour
indiquer les horaires et jours d’ouverture des différentes structures membres de la Charte. Cette
affiche pour l’hiver est actuellement distribuée dans les mairies de proximité, A.S.E.L.Q.O., les points
qui peuvent accueillir des personnes en demande ;
- pour faire face à la fermeture estivale de certaines structures, un travail a été mené au
sein du réseau et a abouti en 2003 à l’ouverture du Relais Orléanais pendant le mois d’août. Ce
fonctionnement, soutenu par la Ville, permet aux personnes de pouvoir bénéficier de repas ;
- fin 2005, une journée de réflexion sur l’aide alimentaire a eu lieu ;
- puis un groupe de travail a été créé et a permis de réaliser, en 2007, un état des lieux
des difficultés d’accès aux soins et à la santé. En 2008, nous avons fabriqué un guide d’orientation
des publics en situation de précarité.
En 2009, le contenu de la charte a été de nouveau travaillé et nous avons le plaisir
d’accueillir trois nouveaux membres : l’A.H.U.(Association d’Hébergement Urbain), l’Etape et
IMANIS, qui sont aussi des centres d’accueil de nuit, d’aide à l’insertion sociale.
Je vous demande d’approuver cette charte de la solidarité et de déléguer M. le Maire
pour la signer au nom de la Ville.
M. LEBRUN – Cette charte de la solidarité est une bonne chose. Mais, dans le même
temps, l’année 2010 sera dédiée aux femmes victimes de violence. On constate qu’à Orléans
actuellement il y a en gros trois places pour ces cas au foyer de l’Etape. On souhaiterait que ce
nombre soit augmenté.
D’autre part, nous souhaitons une aide accrue à la Croix-Rouge en terme de mise à
disposition de locaux pour pallier le manque d’hébergement d’urgence actuellement à Orléans.
Merci.
Mme BARANGER – Je voudrais dire deux choses. La première, c’est vrai qu’ont rejoint
dans cette charte les associations d’hébergement et d’hébergement d’urgence. C’est une très bonne
chose.
Je voudrais dire également, en ce qui concerne les femmes victimes de violence, il y a
effectivement un gros travail à faire. Mais l’Etape vient d’ouvrir un accueil de jour grandement
financé par la Ville, avec l’aide des Résidences de l’Orléanais. Ce centre sera inauguré dans très peu
de temps. Je voulais le préciser. C’est un gros travail depuis deux ou trois ans de partenariat entre
plusieurs associations. L’Etape gère l’ensemble de cet accueil.
Je voudrais également rajouter quelque chose à propos de l’ensemble de cette charte.
Pour avoir souvent affaire aux différentes associations, elles apprécient énormément d’avoir des liens
- 2657 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
entre elles. Souvent elles s’occupent des mêmes personnes. Cela permet de donner encore plus de
services et des services efficaces auprès de ces personnes.
C’est vrai, M. LEBRUN, des personnes sont en grande précarité. Nous ne pourrons pas
bien sûr accéder à toute la pauvreté, mais nous en faisons déjà un petit peu.
M. le Maire – Je suis très heureux qu’on arrive à sortir ce projet qui a demandé
beaucoup d’implication de la part de la Ville.
M. BRARD – M. le Maire, sur un sujet aussi important, je veux dire simplement quelques
mots. Cette charte a le mérite de mettre en partenariat à peu près l’ensemble des intervenants
humanitaires de notre Ville. Cette collaboration est une très bonne chose, sous la houlette du Centre
Communal d’Action Sociale. Cela fonctionne maintenant depuis de nombreuses années.
Sur ce sujet de la grande précarité, que ce soit sur le plan du logement ou de
l’alimentation, puisqu’il a été question de ce sujet important pour les familles et les isolés,
M. MARTIN, tout à l’heure, dans la présentation des orientations budgétaires a redit plusieurs fois
« malgré l’augmentation du pouvoir d’achat ». Ce que nous disent les organismes humanitaires
d’Orléans, pas ceux d’ailleurs, ceux d’Orléans, les populations en précarité et en grande précarité
augmentent d’année en année. Les besoins alimentaires notamment sont en croissance de façon
importante, tout particulièrement cette année. Je pense qu’il y a une façon de regarder les situations
humaines. Si, pour un certain nombre de populations, et les moyennes malheureusement ne veulent
pas dire grand chose, on peut constater pour certaines personnes un mieux être, une frange de nos
concitoyens est en précarité et s’enfonce dans cette précarité. De nouvelles personnes viennent
grossir le nombre de ces personnes en difficulté. Dans notre réflexion et dans nos choix budgétaires,
cette dimension-là doit absolument être prise en compte.
Mme RICARD, Conseiller Municipal délégué, au nom de Mme LECLERC, Adjoint au
Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et des associations caritatives et humanitaires se sont engagées
depuis plusieurs années dans un partenariat fort et un dialogue constructif, dans un souci de cohérence
et d’efficacité face à la précarité et l’exclusion. Ce partenariat est animé par le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Cette volonté de travail en commun a été entérinée dans une Charte signée entre les
associations et la Ville d’Orléans ; la première a été signée en 1996, elle a depuis été renouvelée en
2003 et élargie en 2005.
Aujourd’hui, 14 partenaires en sont membres : le C.C.A.S. d’Orléans, la Banque
Alimentaire du Loiret, la Société Saint-Vincent de Paul, la Croix Rouge Française, l’Entraide
Protestante, le Relais Orléanais, les Equipes Saint-Vincent de Paul, l’Espoir, les Restaurants du Cœur,
le Secours Catholique, le Service Diocésain de la Solidarité, le Secours Populaire Français, Passerelle
Santé, et S.O.S. Amitiés.
- 2658 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Ce partenariat actif repose sur des engagements simples :
(cid:1) participer aux rencontres régulières d’informations mutuelles, d’évaluation et de bilan
(cid:1) échanger toute information permettant une action plus efficace au service des plus
démunis
(cid:1) promouvoir toute action de solidarité en fonction de ses possibilités et des dispositions
prévues par ses statuts internes ;
(cid:1) proposer à ses adhérents bénévoles des actions collectives de formation et de
réflexions ;
(cid:1) s’associer en toute liberté aux projets décidés en concertation.
Dès le départ cette Charte a eu pour objectif de répondre toute l’année aux besoins
alimentaires des plus démunis. Dans ce cadre, des actions phares ont été menées :
- une affiche solidarité est réalisée deux fois par an (été et hiver) pour indiquer les
horaires et jours d’ouverture des différentes structures membres de la Charte ;
- pour faire face à la fermeture estivale de certaines structures, un travail a été mené au
sein du réseau et a abouti en 2003 à l’ouverture du Relais Orléanais pendant le mois d’août. Ce
fonctionnement, soutenu par la Ville, permet aux personnes de pouvoir bénéficier de repas ;
- fin 2005, une journée de réflexion sur l’aide alimentaire a eu lieu ;
- puis un groupe de travail a été créé et a permis de réaliser en 2007, un état des lieux des
difficultés d’accès aux soins et à la santé et en 2008, un guide d’orientation des publics en situation de
précarité.
En 2009, le contenu de la Charte a été travaillé et trois nouveaux membres sont accueillis :
l’A.H.U., l’Etape et IMANIS.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte de la solidarité ;
2°) déléguer M. le Maire pour la signer au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – Aides à des associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, plusieurs associations sollicitent le
soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets :
- ainsi les associations relevant du domaine social pour lesquelles je vous demande
d’attribuer 1 676 €,
- et les associations relevant du domaine de la santé et du handicap pour lesquelles je
vous demande d’attribuer 9 100 €.
- 2659 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
J’en profite, puisque ce magnifique dépliant du Téléthon a été posé sur vos bureaux, pour
dire qu’on vous attend samedi 5 décembre et dimanche 6 décembre. Nous avons concocté un
magnifique défi sportif sur le stand de la Ville d’Orléans. Nous allons vous demander cette année de
venir tirer des ballons de basket dans un panier. Comment dit-on ? Tirer un panier. Pardon, mais moi
c’est le rugby. Jeter un ballon dans un panier. Moi c’est le rugby, c’est en touche. On vous attend. On
espère que ce sera un beau week-end de solidarité. On parle beaucoup de solidarité depuis le début
de ce Conseil Municipal. Le village sera de nouveau mis au même endroit pour avoir une synergie
avec le marché de Noël. Cela amène le plus de monde possible. On aura la danse country, de beaux
stands. Les associations se sont de nouveau beaucoup investies auprès de la Ville. J’espère que les 5
et 6 décembre, nous vous verrons nombreux. Je vous remercie.
Il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé
et handicap.
Mme RICARD, Conseiller Municipal délégué, au nom de Mme LECLERC, Adjoint au
Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 10 776 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article
65748, T.S. 440 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant global de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2008 2009
Croix Rouge Soutien financier pour - 1 000
l’organisation d’un gala
Rêves de gosses Faire découvrir les plaisirs du - 676
vol en avions légers à des enfants
handicapés malades ou
défavorisés mais aussi de les
conduire vers des enfants bien
portant, pour des rencontres
durables entre eux.
Total - 1 676
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant global de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2008 2009
Association Don pour le Téléthon 5 000 5 000
Française contre les
Myopathies (A.F.M.)
Groupe Action Gay Troisième partie de la - 3 600
et Lesbien Loiret subvention proposée
U.F.S.B.D. 45 Sensibilisation prévention pour - 500
une meilleure hygiène bucco-
dentaire
Total 5 000 9 100
- 2661 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 60 – Politique de la Ville. Attribution de subventions.
Mme BARANGER – Il vous est proposé certaines subventions pour cette dernière
tranche de la programmation de la politique de la Ville :
- Médiation : c’est un complément de subventions de 4 529 € après avoir donné 9 500 €
au mois de mai,
- S.O.S. Ecoute Famille : cette association agit au sein de la Maison de la Justice. Elle
fait un important travail à la fois de prévention, de médiation, de réassurance de la personne, dans
des quartiers où les personnes ont souvent de gros soucis. Je crois que M. RICOUD ne me contredira
pas. Je vous propose une subvention de 4 000 € afin d’avoir des stagiaires psychologues,
- En dernier lieu des subventions pour Ville-Vie-Vacances pour la somme de 4 150 €.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé,
l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, l’AgglO, la C.A.F. ou le Département.
Parallèlement, certains projets sont menés hors du C.U.C.S. ou au titre du dispositif Ville-
Vie-Vacances et poursuivent des objectifs similaires. Aussi, la Ville a décidé de les accompagner
financièrement.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions détaillées en annexe 1 aux associations oeuvrant
dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières pour un montant total de
12 679,66 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2009
de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2662 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ANNEXE 1
1/ Actions hors du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
Organismes Intitulé de l'action Territoire(s) Montant de la Observations
concerné(s) subvention (en €)
2008 2009
Accès à l'emploi et au développement économique
MEDIATION Point Cyber – La Source 19 000 4 529,66 Cette subvention complémentaire est
Subvention de accordée à titre exceptionnel. Elle vient
fonctionnement compléter les subventions, d'ores et
complémentaire déjà, accordées par le Conseil
Municipal lors de ses séances du 29
mai 2009 et 10 juillet 2009 (pour
mémoire : 9 500 € pour le Point Cyber
et 3 049 € pour le complément
financier d'un poste d'adulte relais soit
12 549 €).
Toutefois, pour 2010, la Ville ne
reconduira pas ses financements à
l'association MEDIATION dans les
mêmes conditions si celle-ci ne
travaille pas en collaboration avec la
Médiathèque et la Maison de l'Emploi
du Bassin d'Orléans.
Sous-total (A) 19 000 4 529,66
Santé
S.O.S ECOUTE Aide au recrutement 4 000 Cette subvention est accordée à titre
FAMILLE de stagiaires exceptionnel et non reconductible.
psychologues
Sous-total (B) 4 000
Total (1) (A + B) 19 000 8 529,66
2/ Actions Ville-Vie-Vacances (V.V.V.)
Montant de la
Territoire(s) Observations
Organismes Intitulé de l'action subvention (en €)
concerné(s)
2008 2009
ESCALE Bol d'air à Eguzon La Source 1 500
V.E.F.A Ecriture et courts Les Blossières 1 350
métrages
V.E.F.A. Lettre musicale Quartiers Bourgogne, 1 300
Argonne, La Source
Total (2) 4 150
TOTAL GLOBAL (1 + 2) : 12 679,66 €
- 2663 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
COMMERCE
N° 61 – F.I.S.A.C. centre ville 2004/2008. Rénovation des devantures et des
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit d’attribuer une subvention F.I.S.A.C. de 5 280 €
pour la rénovation des devantures du restaurant « Les pissenlits par la racine », rue de Bourgogne.
M. le Maire – Le plus tard possible ! Ceci étant, le pissenlit est une très bonne plante. Je
vous la recommande. A cette heure-ci, on ne va pas se lancer dans les vertus thérapeutiques du
pissenlit. M. BEN CHAABANE, vous voulez évoquer le pissenlit ?
M. BEN CHAABANE – Absolument. Un Maire ami m’a dit que c’était bon pour la
prostate.
(rires)
M. le Maire – Cela ne concerne qu’une partie du Conseil Municipal.
M. BEN CHAABANE – C’est le Maire de Ligny-le-Ribault, pour rendre à César ce qui
est à César.
M. le Maire – Ce point étant précisé, je vous consulte. Adopté à l’unanimité, avec les
conséquences précisées par M. BEN CHAABANE.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement LES PISSENLITS PAR LA RACINE,
situé 225 rue de Bourgogne, remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les
services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Etablissement LES PISSENLITS PAR LA
RACINE relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2004-2008 ;
2°) décider l’attribution d’une subvention de 5 280 €, conformément au tableau ci-annexé,
sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- 2664 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en €) (H.T)
LES PISSENLITS PAR LA RACINE
5 280 13 200
Monsieur Alexandre BARBIT
225 rue Bourgogne
N° 62 – F.I.S.A.C. centre ville 2009/2011. Rénovation des devantures et des
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER – C’est la même délibération, mais concernant trois autres enseignes :
- - O’DWICH, 58 rue Emile Zola, pour 2 558 €,
- CARRE CUISINE, 28 rue Louis Roguet - ce nouveau magasin vient d’ouvrir – pour
3 876 €,
- LE FOURNIL SAINT-JEAN, 105 rue du Faubourg Saint-Jean, pour 2 994 €.
Je précise que, dans cette délibération, nous sommes sur la tranche 3. Nous avons
maintenant des magasins à l’extérieur du centre-ville.
M. le Maire – Très bien.
- 2665 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en Centre-Ville.
Dans ces conditions, les dossiers des établissements suivants remplissent les conditions
d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à
hauteur de 50 %) :
- O’DWICH, 58 rue Emile Zola
- CARRE CUISINE, 28 rue Louis Roguet
- LE FOURNIL SAINT-JEAN, 105 rue du Faubourg Saint-Jean.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les établissements O’DWICH, CARRE
CUISINE et LE FOURNIL SAINT-JEAN relatives à l’octroi de subventions dans le cadre du
F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) décider l’attribution des subventions à ces établissements, conformément au tableau ci-
annexé, pour un montant total de 9.428 €, sous rése rve que les conditions d’éligibilité soient
remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2666 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en €) (en € H.T.)
O'DWICH
Monsieur Eric VALIENNE 2 558 6 395
56 rue Emile Zola
CARRE CUISINE
Monsieur Bruno DUVALLET 3 876 9 691
28 rue Louis Roguet
LE FOURNIL SAINT JEAN
Monsieur David VISENTIN 2 994 7 485
105 rue du Faubourg Saint Jean
- 2667 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 63 – Animation dans les quartiers pour les fêtes de fin d’année. Association
Bolière Grand Quartier. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association des
Commerçants la Bolière pour la mise en place de décorations dans le même centre commercial.
M. le Maire – Je vous consulte. Vous avez une question ? Vous êtes pour ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Tout d’abord, je voudrais dire que nous nous réjouissons de l’ouverture
de Franprix à l’Argonne.
Par rapport à la Bolière, nous sommes toujours un peu dans l’attente. Je sais que vous ne
ménagez pas votre peine pour trouver des solutions. J’en suis conscient. Mais les choses commencent
quand même à être longues à venir. Le centre commercial Beauchamps a fermé. Celui de 2002 va être
restructuré avec un certain nombre de problèmes au niveau des commerces. Les commerçants et les
clients du centre commercial de la Bolière sont inquiets. Lors du Conseil Municipal d’octobre, vous
m’aviez dit : « Vous aurez peut-être bientôt une bonne nouvelle, M. RICOUD ». Alors vous
maintenez ? Peut-être pour Noël ?
M. le Maire – Je maintiens, mais je n’en dirai pas plus et vous savez bien pourquoi.
M. RICOUD – Comprenez…
M. le Maire – Je comprends. On a envie que cela aboutisse, comme pour Franprix à
l’Argonne. Comme vous l’avez aimablement rappelé, on fait tout ce que l’on peut pour que cela
aboutisse.
M. RICOUD – Beaucoup de choses bougent à Champion actuellement.
M. le Maire – Le plus tôt serait le mieux. On en est tous d’accord.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’animer son centre commercial durant la période des fêtes de fin d’année,
l’Association Bolière Grand Quartier souhaite le décorer et l’égayer et créer une véritable animation
moderne et dynamique susceptible d’attirer le chaland.
Pour cela, les commerçants souhaitent mettre en place des décorations de Noël dans leurs
commerces et dans le Centre Commercial.
Durant cette période festive indispensable pour les commerçants, l’Association demande
le soutien de la Ville d’Orléans, fortement impliquée dans la dynamisation et la valorisation de ses
quartiers.
Le montant des dépenses est estimé à 3 000 €. Il es t demandé à la Ville de participer à
cette animation par une subvention de 1 500 €.
- 2668 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’Association des Commerçants la
Bolière Grand Quartier par la mise en place de décorations dans le centre commercial de la
Bolière ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE ASSOCIATIVE
N° 64 – Vie Associative. Attribution de subventions.
Mme DE CHANGY – Il vous est demandé d’attribuer :
- une subvention de 400 € à l’A.D.F.I. (Association d e Défense des Familles et de
l’Individu victimes de sectes),
- une subvention de 600 € à l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers d’Orléans Sud,
- ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 200 € pou r l’A.V.F. (Accueil des Villes
Françaises) qui fête cette année ses 40 ans.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT DE LA
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION (en €)
2008 2009
Association de L’antenne d’Orléans de l’A.D.F.I. Touraine a 400 400
Défense des Familles été créée en avril 2004. Cette structure assure
et de l’Individu une permanence dans ses locaux situés
victimes de sectes 1 cloître Saint-Pierre le Puellier, le 1er et le
(A.D.F.I.) 3ème samedi de chaque mois.
L’activité de l’association est centrée
essentiellement sur l’information et le conseil
aux familles victimes d’agissement de
systèmes sectaires ainsi que l’information
auprès de publics scolaires.
- 2669 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT DE LA
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION (en €)
2008 2009
Association des Association créée en mars 2003 (partenariat 325 600
Jeunes Sapeurs entre le S.D.I.S. et les 7 communes du Sud
Pompiers Orléans Sud Agglo) dont le but est de :
- regrouper les jeunes afin de promouvoir
leur sens civique,
- leur assurer une formation civique,
technique et sportive basée sur l’éthique
de la profession de sapeur- pompier,
- préparer le Brevet National des Jeunes
Sapeurs Pompiers.
Pour la saison 2009/2010, parmi les 21
enfants jeunes sapeurs-pompiers, 6 résident à
Orléans.
Accueil Villes Subvention exceptionnelle pour les 200
Françaises (A.V.F.) manifestations organisées par l’association à
l’occasion de son 40ème anniversaire.
TOTAL 725 1 200
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus pour un montant total de 1 200 €.
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article, 65748 T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TOURISME – RELATIONS PUBLIQUES
N° 65 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU – Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville
pour la réalisation de leurs projets, pour un montant de 2 900 €.
- 2670 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en €)
2008 2009
Association Val de Soutien à l’association dont le but est de faire - 400
Loire Guanajuato découvrir la langue et la culture françaises
dans l’Etat du Guanajuato au Mexique et la
langue et la culture mexicaines à Orléans et le
Val de Loire, afin de l’aider à organiser des
manifestations pour la célébration du
bicentenaire de l’indépendance du Mexique,
notamment l’accueil du ballet de l’Université
de Guanajuato, le 10 avril 2010 à Orléans.
Lycée Sainte Croix – Aide à l’organisation d’un voyage de - 500
Saint-Euverte – découverte (du 6 au 14 décembre 2009) pour
section B.T.S. 35 lycéens germaniques de l’établissement
Tourisme inscrits en 2ème année.
Association Association humanitaire qui intervient dans 1 000 1 000
RAID’ENTRAIDE les villages reculés du Maroc et a pour but
45 d’apporter une aide à but préventif,
d’éducation et de formation.
Elle a effectué sa 7ème mission humanitaire au
Maroc en mars/avril dernier.
Action Humanitaire Association visant à contribuer à 700
Sourire France- l’amélioration des conditions de vie des
Afrique populations des zones rurales africaines, par
l’appui au développement.
Pour 2009, l’association sollicite la Ville pour
l’aider à réaliser son projet de réhabilitation
de la piste départementale du district de
Tsiaki au Congo-Brazzaville visant à
désenclaver 23 000 personnes.
Association pour le Association créée début 2008 par de jeunes 300
développement de Orléanais originaires de Mauritanie dont
Sinthiou Boumack l’objectif est le développement éducatif,
culturel, social et économique des villages de
Sinthiou Boumack en Mauritanie. Pour
2009/2010, l’aide de l’association portera
principalement sur le domaine de l’éducation
(fournitures scolaires et petits équipements
pour les écoles).
TOTAL 1 000 2 900
- 2671 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-dessus ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TRANSPORT – DEPLACEMENT – CIRCULATION -
STATIONNEMENT
N° 66 – Stationnement en ouvrage. Mise en place d’une nouvelle grille de tarifs.
M. FOUSSIER – Il s’agit de mettre en place une nouvelle grille des tarifs concernant
certains parcs de stationnement. Je rappelle que les tarifs n’avaient pas évolué depuis 1993.
Aujourd’hui, nos tarifs se situent dans une moyenne basse des Villes de même importance. En plus, il
s’agissait surtout également d’apporter une certaine lisibilité à la grille. Il est proposé d’actualiser
cette grille de 1,10 € par heure jusqu’à 4 h, d’avo ir en fait des tarifs dégressifs : 0,50 € par heure
supplémentaire jusqu’à 12 h et 0,20 € par heure, av ec un plafonnement à 9 € jusqu’à 24 h. Les
parkings concernés sont : Hôtel de Ville, Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés,
Gambetta, Gare et Saint-Paul. Le parking du Baron, qui est un peu moins attractif, pourrait
bénéficier d’un tarif simplifié : 0,80 € par heure jusqu’à 4 h. Enfin, je précise que bien évidemment la
gratuité de la première demi-heure demeure. C’est un avantage très apprécié. Les tarifications
spéciales soirée des parcs Cathédrale, Charpenterie et Châtelet à 1 € sont maintenues.
M. le Maire – Merci. C’est très clair.
M. LEBRUN – On demande que les prix du parc de stationnement pour la durée d’une
heure et une heure et demie soient maintenus au même tarif que précédemment, jusqu’à ce que les
transports en commun soient gratuits.
M. le Maire – Elle est très bien. Je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La grille des tarifs de stationnement dans les parcs en ouvrage n’a pas évolué depuis
1993 et les tarifs pratiqués se situent dans la moyenne basse des villes de même importance. En outre,
la grille manque de simplicité et de lisibilité pour les usagers.
Il est donc proposé d’actualiser et de simplifier la grille sur la base de 1,10 € par heure
jusqu'à 4 heures, puis 0,50 € par heure supplémenta ire jusqu'à 12 heures, puis 0,20 € par heure avec
plafonnement à 9 € jusqu'à 24 heures, pour les parc s Hôtel de Ville, Cathédrale, Charpenterie,
Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Gare et Saint-Paul.
- 2672 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Le parc du Baron, un peu moins attractif, pourrait bénéficier d'un tarif simplifié plus
avantageux à 0,80 € par heure jusqu'à 4 heures, pui s 0,40 € par heure supplémentaire jusqu'à 10 heures
avec plafonnement à 6,80 € jusqu'à 24 heures.
Pour des raisons de commodité monétaire, quelques ajustements arrondis sont appliqués
dans les grilles jointes en annexes.
La gratuité de la première demie heure est un avantage très apprécié qui facilite les
courses brèves et contribue à limiter l’encombrement de l’espace public en permettant une alternative
citoyenne à l’arrêt sur chaussée. Il est donc proposé de la maintenir.
Enfin, les tarifs des parcs Münster et La Source restent inchangés, ainsi que la tarification
spéciale soirée des parcs Cathédrale, Charpenterie et Châtelet (ouverture le vendredi soir, mardi soir et
veille de jours fériés jusqu’à 1 h du matin au tarif de 1 €), et celle du samedi après-midi au Parc Hô tel
de Ville et Parc Cathédrale (demi tarif toute la journée).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la grille des tarifs jointe en annexe, concernant les parkings Cathédrale,
Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville, Saint Paul, Baron, Münster, La
Source, applicable à compter du 1er Janvier 2010 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 2673 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 2674 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 67 – Stationnement en ouvrage. Fêtes de fin d’année. Tarification spéciale.
M. FOUSSIER – Il s’agit de mettre une nouvelle grille spéciale pour la fin d’année
pendant une dizaine de jours, pour favoriser un petit peu l’activité commerciale et économique par
rapport à cette conjoncture difficile en raison des travaux du tram. Il est proposé d’allonger la demi-
heure gratuite à une heure et demie du 12 au 26 décembre. Cela implique une modification de la
grille tarifaire pour les heures suivantes par rapport à ce qui était indiqué précédemment dans la
délibération.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, j’approuve cette initiative qui permet
de faciliter le stationnement à proximité des commerces à l’occasion des fêtes de fin d’année. Dans
son rôle d’opposition, nous aurions une proposition à vous faire concernant le parking du Baron.
Nous souhaiterions que soit instauré un accès plus simple et moins cher au parking du Baron,
notamment pour les utilisateurs de la patinoire et tout particulièrement les soirs où l’Astrolabe
n’accueille pas des concerts. C’est vrai que les horaires d’ouverture de ce parking sont aléatoires
selon qu’il y ait un concert à l’Astrolabe. Je sais bien que la situation ne va pas être tranchée ce soir.
Les utilisateurs de la patinoire nous ont sollicité pour qu’on puisse réfléchir à prendre en compte
également les horaires d’ouverture de la patinoire, notamment en soirée. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Toujours dans notre souci de faire des propositions
- vous l’aurez tous noté - pour prolonger l’initiative de M. FOUSSIER, nous proposons d’étendre
aussi cette idée aux transports en commun pour permettre, pendant la période de Noël, aux
consommateurs, qui viennent en Ville pour dépenser de l’argent dans nos commerces, de payer moins
cher leur billet de SETAO. Le prix pourrait être abaissé de manière assez sensible. Pour ne pas
pénaliser l’AgglO, la Ville pourrait prendre en charge une partie du coût qui ne serait pas versé à
l’entreprise de transport. L’idée est que, si on est prêt à mettre de l’argent sur la table pour les
parkings, pourquoi ne serait-on pas prêt également, dans une démarche de développement durable,
pour mettre de l’argent sur la table pour encourager les transports en commun au moment des fêtes
de Noël et pour stimuler le commerce dans nos belles boutiques orléanaises.
M. le Maire – C’est ce qui se passe déjà avec les tickets mis à disposition par les
commerçants, notamment les Vitrines d’Orléans. Cela existe. Par ailleurs, on prend aussi en compte
le fait qu’avec les travaux du tram on perturbe aussi le stationnement en centre-ville. C’est un geste
qui est fait pour faciliter ce stationnement au regard des problèmes qui se posent logiquement avec le
chantier du tram.
M. FOUSSIER – Je voulais simplement dire qu’on y a pensé au niveau des transports en
commun. Un effort particulier sera fait pour la fréquentation des trams. Durant cette période, il y
aura plus de trams plus souvent. Quant à la gratuité, bien évidemment c’est difficile. Le relais sera
pris effectivement par les commerçants d’Orléans qui ne donneront plus de tickets de parkings
pendant cette période, puisqu’il y aura l’heure et demie gratuite, mais qui renforceront leur dotation
sur les tickets de transport tram.
M. le Maire – Cela paraît assez équilibré.
- 2675 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année, des mesures sont
proposées pour faciliter et encourager l’accès en centre ville.
Pendant cette période, les travaux du tram seront suspendus, ce qui réduira la gêne de
circulation.
Par ailleurs, il est proposé la gratuité du stationnement durant la 1ère heure et demie et une
baisse du tarif au-delà jusqu’à la 6ème heure d’occupation, dans les parkings Cathédrale,
Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville et Saint Paul du samedi 12 au samedi
26 décembre 2009 inclus.
Durant la période concernée, le nouveau tarif se substituera à tous les tarifs existants, sauf
en ce qui concerne le forfait soirée à 1€ appliqué sur les parkings Châtelet, Charpenterie et Cathédrale
qui sera maintenu.
Les parkings Münster et Baron, plus éloignés du Centre-Ville, ne sont pas concernés par
ce dispositif.
Aussi, une grille tarifaire a été établie, jointe, faisant apparaître le tarif actuel et la
proposition.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
grille des tarifs jointe en annexe, concernant les parkings Cathédrale, Charpenterie, Châtelet,
Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville et Saint Paul, applicable du samedi 12 au samedi 26
décembre 2009 inclus ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2676 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
STATIONNEMENT EN OUVRAGES
CATHEDRALE – CHARPENTERIE – CHATELET - CHATS FERRES
GAMBETTA – HOTEL DE VILLE
Applicable du samedi 12 au 26 samedi 26 décembre 2009 inclus
TARIF ACTUEL TARIF A PROPOSER
< 30 MN gratuit gratuit
1 h 0,60 € g ratuit
1 h 30 1,10 € g ratuit
2 h 2,00 € 1 ,10 €
3 h 3,00 € 2 ,00 €
4 h 4,00 € 3 ,00 €
5 h 4,30 € 4 ,00 €
6 h 4,60 € 4 ,30 €
7 h 4,90 € 4 ,90 €
8 h 5,20 € 5 ,20 €
9 h 5,50 € 5 ,50 €
10 h 5,80 € 5 ,80 €
11 h 6,00 € 6 ,00 €
12 h 6,20 € 6 ,20 €
Heure suppl 0,20 € 0 ,20 €
24 H 8,60 € 8 ,60 €
SAINT-PAUL
Applicable du samedi 12 au 26 samedi 26 décembre 2009 inclus
TARIF ACTUEL TARIF PROJETE
< 30 MN - € - €
1 h 0,50 € - €
1 h 30 0,90 € - €
2 h 1,40 € 0 ,90 €
3 h 1,90 € 1 ,40 €
4 h 2,20 € 1 ,90 €
5 h 2,40 € 2 ,20 €
6 h 2,60 € 2 ,40 €
Tarif normal à partir de la 7° heure
- 2677 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 68 – Prévention routière. Délégation départementale. Attribution d’une
subvention.
Mme de QUATREBARBES – Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à la
délégation départementale de la Prévention Routière.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le Loiret de nombreuses
activités au bénéfice des usagers de la route et de la prévention routière et aide les collectivités en
matière de lutte contre les accidents de la route.
A Orléans, un partenariat s’est engagé avec la Police Municipale et la Direction de
l’Education pour initier les enfants des écoles primaires à la conduite en vélo. Une finale
départementale du Challenge inter-pistes permet de récompenser les meilleurs conducteurs.
Le nouvel outil pédagogique « être piéton » continue a être mis en place gratuitement dans
les écoles qui en ont fait la demande. Des formations de « Moniteurs de Pistes et de Sécurité
Routière » ont été dispensées gratuitement par le Centre National aux Gendarmes de l’Escadron
Départemental de Sécurité Routière et aux policiers municipaux.
Dans le cadre des « semaines sécurité », des actions sont menées à la demande pour aider
les enfants à se situer dans l’espace en qualité de piétons et de passagers d’un véhicule. En particulier
en 2009, les bénévoles de l’association ont participé activement à la « semaine sécurité citoyenne »
organisée par l’école Jean Mermoz et le collège Jean Pelletier, en abordant des thèmes sur la sécurité à
pied, en vélo, en voiture.
Au sein des collèges, l’initiation pédagogique à la conduite d’un scooter a été reconduite.
Des interventions sur les thèmes de l’alcool, de la drogue et de la vitesse sont également menées dans
les collèges et lycées à la demande, et un nouveau support d’aide au débat « alcool cannabis et
conduite » est mis en place gracieusement auprès des établissements demandeurs. Plusieurs supports
pédagogiques sont mis à disposition des établissements, s’adressant pour certains aussi bien aux
enseignants qu’aux élèves.
En faveur des jeunes adultes, l’opération « Sam, le Capitaine de Soirée » a été pérennisée.
Le Comité a aussi le rôle essentiel de relayer au niveau local les actions vers le grand
public telles que la campagne d’éclairage « lumière et vision », les campagnes de sensibilisation et le
concours des « écharpes d’or » destiné à récompenser les initiatives marquantes prises au niveau local
pour améliorer la sécurité routière.
En 2009-2010, des actions spécifiques seront entreprises à l’attention des seniors.
Enfin, le Comité organise des stages s’adressant aux conducteurs auteurs d’infractions.
Dans le cadre du partenariat institué avec la Ville d’Orléans, une subvention de
fonctionnement pour l’année 2010 a été sollicitée auprès de la Ville.
- 2678 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € au titre de l’année 2010 à la
Délégation Départementale de la Prévention Routière ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 112, nature 65748, T.S 402 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 69 – S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration de la Société. Exercice 2008. Présentation.
Mme GRIVOT – Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans-
Gestion.
Mme NOEL – Je voudrais juste faire une remarque à propos du port. Je voulais savoir
ce que vous comptiez en faire exactement, car actuellement il semble fort vide.
M. le Maire – On compte y mettre des bateaux dedans, ce qui est pas mal pour un port.
Mme NOEL – Et de l’eau ?
M. le Maire – Avec de l’eau.
M. MARTIN – Concernant la gestion du port, le marché qui a été conclu vient à
échéance au 31 mars 2010. Il est sûr qu’une réflexion aura lieu pour voir les modalités de gestion. De
mon point de vue, votre question est fondée.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis
par leurs représentants au Conseil d’Administration.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion.
L’ensemble des documents financiers est joint à la présente délibération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2679 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ORLEANS-GESTION
---
Synthèse du rapport de gestion et du rapport d’activités
---
Année 2008
---
L’ACTIVITE
I - PARCS ET STATIONNEMENT
1 - L’activité chiffrée
1.1 - Stationnement en ouvrages
- Le taux d’occupation des parkings est stable à hauteur de 91 % pour l’ensemble des sites
et de 97 % pour les parkings du centre ville.
- La durée moyenne de stationnement de la clientèle horaire est en légère baisse de 0,8 %
pour l’ensemble des parkings du Centre Ville.
- Les tarifs horaires n’ont pas varié depuis Juillet 1994.
- Le nombre d’abonnements est en légère baisse : 4 477 contre 4 576 en 2007.
- Les tarifs d’abonnement ont augmenté de 3,43 % au 1er Juillet 2008.
- Le tarif des abonnements « résidents » est inférieur de 10,4 % au tarif des abonnements
« non résidents ».
1.2 - Stationnement sur voirie
- le nombre de places est en légère hausse ( il passe de 1 580 à 1 595 places)
- le nombre d’utilisateurs est en baisse (- 2,3 %)
- le ticket moyen augmente et passe de 1,11 € à 1,1 3 €
- le taux de respect remonte nettement (54 % contre 48 % en 2007)
- le taux de paiement est en hausse (48 % contre 42 % en 2007)
- 2680 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- le taux de rotation est en baisse (3, 71 contre 3,31 en 2007)
- le nombre de PV est en hausse (+ 1 488 PV)
2 - Les travaux
ORLEANS-GESTION a réalisé, en 2008, un programme de travaux important.
- Poursuite du renouvellement intégral des matériels d’exploitation qui a porté sur 3
parkings du centre ville supplémentaires, permettant notamment le paiement par carte bancaire :
394 900 € H.T.
- Rénovation du parking Chats Ferrés : 97 000 € H.T .
- Rénovation du parking Châtelet : 107 000 € H.T.
- Rénovation du parking Charpenterie : 48 360 € H.T .
- Améliorations sur l’ensemble des parcs du centre ville : 20 000 € H.T.
II – LE PORT D’ORLEANS
La gestion et l’exploitation du port ont été confiées à ORLEANS-GESTION par l’AgglO,
après appel d’offres.
ORLEANS-GESTION assure notamment, dans ce cadre, depuis le 27 août 2007, la
surveillance de la Capitainerie, la maintenance des équipements et l’entretien de ces derniers, l’accueil
des usagers, les manœuvres d’éclusage.
III - LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1 - L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des congrès est ponctuée par un grand
nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
Après une excellente année 2007, 2008 est une année normale, marquée par 2 grands
salons professionnels (SIPEC et NOVIBAT), et un nouveau salon : Planète Sénior.
Plusieurs manifestations ont connu une progression de leur fréquentation (salon de la
gastronomie et des vins – salon terre naturelle).
2 - Les travaux
Conformément à la convention passée avec la Ville, la Société réalise chaque année un
programme de travaux.
- 2681 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
En 2008, ce programme a porté notamment sur les points suivants :
- Aménagement du parc Havaux, pour le confort des forains
- travaux de peinture du Hall de Prestige
IV - LE CENTRE DE CONFERENCES
1 - Les faits marquants
L’expertise des désordres techniques s’est poursuivie et ORLEANS-GESTION a dû gérer
les problèmes de chauffage et de climatisation.
L’année 2008 aura été, comme l’année 2007, une excellente année.
2 - L’activité chiffrée
- 76 manifestations se sont déroulées au Centre de Conférences en 2008
- 90 % des manifestations sont des assemblées, 5 % sont des congrès, et 5 % sont des
soirées.
- 79 % des manifestations sont organisées par des entreprises ou institutions du Loiret
V - ORLEANS-CONGRES
La mission d’ORLEANS-CONGRES est double : promouvoir ORLEANS comme ville de
congrès et favoriser la venue de congrès, colloques, séminaires, en mettant en relations les
organisateurs de congrès et les prestataires de services.
En 2008, 13 manifestations ont été gérées par Orléans-Congrès.
31 % sont des congrès nationaux.
Une démarche a été entreprise, en 2008, afin de transférer l’activité d’Orléans-Congrès à
l’Office du Tourisme.
Ce transfert s’est concrétisé début 2009.
VI - LA PATINOIRE
La Patinoire a accueilli plus de 100 000 personnes en 2008.
- 48 000 sur les séances publiques
- 38 500 scolaires
- 15 500 licenciés de clubs
- 2682 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 800 enfants de l’EMIS
VII - LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la SA ORLEANS-SPECTACLES (dont
ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97,6 % du capital).
L’activité du Zénith pour 2008 peut se résumer ainsi :
- Spectacles : 47
- Economique et sport : 23
---
Total : 70
dont deux rencontres de l’Entente
Cette activité est globalement meilleure que celle de l’année 2007.
SITUATION FINANCIERE
I - LE COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS-GESTION
1 - Les produits d’exploitation
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 215 000 € contre 9 424 000 € en 2007, soit une diminution
de 2 %.
Si l’on fait abstraction des frais de siège et du port, le chiffre d’affaires se répartit en deux
grandes masses :
- Stationnement : 5 430 000 €, en augmentation de 2 % par rapport à 2007
- Parc des Expositions - Orléans Congrès - Centre de Conférences : 3 529 000 €, en
diminution de 9 % par rapport à 2007
2 - Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 10 392 000 € contre 10 192 000 € en 2007,
soit une augmentation de 2 %.
3 - Le résultat d’exploitation est proche de l’équilibre : 4 000 €
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des
salariés et de l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 66 000 €.
- 2683 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
II – LE BILAN D’ORLEANS-GESTION
RUBRIQUES 2007 2008
(en €) (en €)
1 - Capitaux propres 1 783 000 1 833 000
2 - Autres capitaux permanents 9 121 000 7 691 000
3 - Total capitaux permanents 10 904 000 9 524 000
4 - Actif brut immobilisé 11 193 000 10 532 000
5 - Fonds de roulement (3) - (4) -289 000 -1 008 000
6 - Actif d'exploitation 1 415 000 1 076 000
7 - Passif d'exploitation 3 868 000 3 671 000
8 - Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 453 000 2 595 000
9 - Trésorerie (5) + (8) 2 164 000 1 587 000
- 2684 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 70 – S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2008 pour le stationnement, le Centre de
Conférences, le Parc des Expositions et des Congrès et le Complexe du
Baron. Présentation.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’approuver le rapport des activités de la S.E.M.
Orléans-Gestion, délégataire de service public pour le stationnement, le Centre de Conférences, le
Parc des Expositions et des Congrès et le Complexe du Baron, au titre de l’année 2008.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce point nº 70. Si vous en
êtes d’accord, je constate que nous en avons pris acte. Mme NOEL n’en a pas pris acte ?
Mme NOEL – J’en prendrai acte. Encore une fois, excusez-moi, j’ai été un peu bavarde
ce soir. Je voudrais revenir sur le sujet que j’ai abordé de nombreuses fois en assemblée générale
d’Orléans-Gestion, puisque je suis membre de ce Conseil d’Administration pour la Ville d’Orléans.
Le tri sélectif n’est toujours pas mis en place lors des salons. J’ai pu le constater encore
une fois le week-end dernier lors du Salon de la Gastronomie. Certes, ce n’est pas le seul endroit à
Orléans où le tri sélectif n’est pas réalisé, puisque même lors de certaines manifestations de la Ville,
la mairie ne le fait pas non plus : fêtes de Jeanne d’Arc et accueil des nouveaux arrivants par
exemple. Mais ce qui est agaçant, c’est que la méthode est toujours la même. On commence par me
dire que c’est faux, que le tri est fait. Puis à la réunion suivante, parce qu’il y a eu un salon où je suis
allée, je constate que le tri n’est toujours pas fait. Je reviens et je dis : « effectivement ce n’est pas
fait ». On note dans le compte-rendu, je vous cite : « le tri des déchets figure au règlement intérieur
des différents salons et les exposants ont connaissance des emplacements des conteneurs ». Toutefois,
je maintiens mes propos, sous-entendu un peu agaçante celle-ci. C’est exact, je maintiens mes propos.
Comme je leur avais dit, cette fois j’y suis allée et j’ai pris les photos. Je les tiens à votre disposition
pour illustrer mes dires.
De même, j’ai pu interroger les exposants qui manifestement n’étaient pas du tout
informés de ce tri obligatoire. Il ne me semble pas correct d’inscrire dans le règlement donné aux
exposants de trier sans leur en donner les moyens et sans explication. Comme beaucoup de choses, on
manque de pédagogie.
M. le Maire, c’est peut-être plus difficile de faire que de dire. Mais s’il vous plait, dans
des domaines comme celui-ci, montrons l’exemple.
Je voudrais dire un dernier mot sur la méthode. Est-il normal de dire : « c’est fait », puis
pris en flagrant délit de mensonge : « cela se fera » ? Comment faire confiance dans ces conditions ?
Je vous remercie de votre attention. Je vous montre les photos.
M. le Maire – Si ce n’est pas fait, c’est pas bien. On va demander au Directeur Général
de bien vouloir mettre en œuvre.
- 2685 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er Juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti
d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. ORLEANS-GESTION a remis son rapport pour la Délégation de Service
Public du stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du
Complexe du Baron.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités du délégataire de service public du
stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du
Complexe du Baron, au titre de l’année 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 2686 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ORLEANS-GESTION
---
Rapport d’activités du délégataire de service public pour le
stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions
et des Congrès, le Complexe du Baron
---
Année 2008
---
L’ACTIVITE
I - PARCS ET STATIONNEMENT
1 - L’activité chiffrée
1.1 - Stationnement en ouvrages
- Le taux d’occupation des parkings est stable à hauteur de 91 % pour l’ensemble des sites
et de 97 % pour les parkings du centre ville.
- La durée moyenne de stationnement de la clientèle horaire est en légère baisse de 0,8 %
pour l’ensemble des parkings du Centre Ville.
- Les tarifs horaires n’ont pas varié depuis Juillet 1994.
- Le nombre d’abonnements est en légère baisse : 4 477 contre 4 576 en 2007.
- Les tarifs d’abonnement ont augmenté de 3,43 % au 1er Juillet 2008.
- Le tarif des abonnements « résidents » est inférieur de 10,4 % au tarif des abonnements
« non résidents ».
1.2 - Stationnement sur voirie
- le nombre de places est en légère hausse ( il passe de 1 580 à 1 595 places)
- le nombre d’utilisateurs est en baisse (- 2,3 %)
- le ticket moyen augmente et passe de 1,11 € à 1,1 3 €
- le taux de respect remonte nettement (54 % contre 48 % en 2007)
- 2687 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- le taux de paiement est en hausse (48 % contre 42 % en 2007)
- le taux de rotation est en baisse (3, 71 contre 3,31 en 2007)
- le nombre de PV est en hausse (+ 1 488 PV)
2 - Les travaux
ORLEANS-GESTION a réalisé, en 2008, un programme de travaux important.
- Poursuite du renouvellement intégral des matériels d’exploitation qui a porté sur 3
parkings du centre ville supplémentaires, permettant notamment le paiement par carte bancaire :
394 900 € H.T.
- Rénovation du parking Chats Ferrés : 97 000 € H.T .
- Rénovation du parking Châtelet : 107 000 € H.T.
- Rénovation du parking Charpenterie : 48 360 € H.T .
- Améliorations sur l’ensemble des parcs du centre ville : 20 000 € H.T.
II – LE PORT D’ORLEANS
La gestion et l’exploitation du port ont été confiées à ORLEANS-GESTION par l’AgglO,
après appel d’offres.
ORLEANS-GESTION assure notamment, dans ce cadre, depuis le 27 août 2007, la
surveillance de la Capitainerie, la maintenance des équipements et l’entretien de ces derniers, l’accueil
des usagers, les manœuvres d’éclusage.
III - LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1 - L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des congrès est ponctuée par un grand
nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
Après une excellente année 2007, 2008 est une année normale, marquée par 2 grands
salons professionnels (SIPEC et NOVIBAT), et un nouveau salon : Planète Sénior.
Plusieurs manifestations ont connu une progression de leur fréquentation (salon de la
gastronomie et des vins – salon terre naturelle).
2 - Les travaux
Conformément à la convention passée avec la Ville, la Société réalise chaque année un
programme de travaux.
- 2688 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
En 2008, ce programme a porté notamment sur les points suivants :
- Aménagement du parc Havaux, pour le confort des forains
- travaux de peinture du Hall de Prestige
IV - LE CENTRE DE CONFERENCES
1 - Les faits marquants
L’expertise des désordres techniques s’est poursuivie et ORLEANS-GESTION a dû gérer
les problèmes de chauffage et de climatisation.
L’année 2008 aura été, comme l’année 2007, une excellente année.
2 - L’activité chiffrée
- 76 manifestations se sont déroulées au Centre de Conférences en 2008
- 90 % des manifestations sont des assemblées, 5 % sont des congrès, et 5 % sont des
soirées.
- 79 % des manifestations sont organisées par des entreprises ou institutions du Loiret
V - ORLEANS-CONGRES
La mission d’ORLEANS-CONGRES est double : promouvoir ORLEANS comme ville de
congrès et favoriser la venue de congrès, colloques, séminaires, en mettant en relations les
organisateurs de congrès et les prestataires de services.
En 2008, 13 manifestations ont été gérées par Orléans-Congrès.
31 % sont des congrès nationaux.
Une démarche a été entreprise, en 2008, afin de transférer l’activité d’Orléans-Congrès à
l’Office du Tourisme.
Ce transfert s’est concrétisé début 2009.
VI - LA PATINOIRE
La Patinoire a accueilli plus de 100 000 personnes en 2008.
- 48 000 sur les séances publiques
- 38 500 scolaires
- 15 500 licenciés de clubs
- 2689 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 800 enfants de l’EMIS
SITUATION FINANCIERE
I - LE COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS-GESTION
1 - Les produits d’exploitation
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 215 000 € contre 9 424 000 € en 2007, soit une diminution
de 2 %.
Si l’on fait abstraction des frais de siège et du port, le chiffre d’affaires se répartit en deux
grandes masses :
- Stationnement : 5 430 000 €, en augmentation de 2 % par rapport à 2007
- Parc des Expositions - Orléans Congrès - Centre de Conférences : 3 529 000 €, en
diminution de 9 % par rapport à 2007
2 - Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 10 392 000 € contre 10 192 000 € en 2007,
soit une augmentation de 2 %.
3 - Le résultat d’exploitation est proche de l’équilibre : 4 000 €
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des
salariés et de l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 66 000 €.
- 2690 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
II – LE BILAN D’ORLEANS-GESTION
RUBRIQUES 2007 2008
(en €) (en €)
1 - Capitaux propres 1 783 000 1 833 000
2 - Autres capitaux permanents 9 121 000 7 691 000
3 - Total capitaux permanents 10 904 000 9 524 000
4 - Actif brut immobilisé 11 193 000 10 532 000
5 - Fonds de roulement (3) - (4) -289 000 -1 008 000
6 - Actif d'exploitation 1 415 000 1 076 000
7 - Passif d'exploitation 3 868 000 3 671 000
8 - Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 453 000 2 595 000
9 - Trésorerie (5) + (8) 2 164 000 1 587 000
- 2691 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
ESPACES PUBLICS
N° 71 – Z.A.C. Sonis. Dénomination de voies.
Mme de QUATREBARBES – La nº 71.
M. le Maire – Préférez-vous la nº 72 peut-être ? J’en ai quelques-unes en stock.
(rires)
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de dénommer les voies de la Z.A.C. Sonis. On
vous propose les noms de :
- Henri DUVILLARD, Conseiller Municipal, Député du Loiret et Ministre des Anciens
Combattants. Ses dates : 1910 – 2001,
- Roger TOULOUSE, peintre et sculpteur,
- Jacques HANAPPIER, Maître orfèvre, famille d’Orléans connue du XVème siècle,
- Pierre GABELLE, pour ne pas le citer, qui est le papa de Jean-Pierre. Je tiens quand
même à le dire,
- Rue du 8ème Régiment de Chasseurs,
- Rue du 28ème Régiment de Transmissions,
- Louis LACAVE, qui était Député du Loiret jusqu’en 1853.
M. le Maire – Outre le fait d’être le papa de Jean-Pierre, Pierre GABELLE était aussi
Député du Loiret. Je m’excuse auprès de M. Jean-Pierre GABELLE, mais c’est plutôt au titre de
Député que nous proposons de…
(rires)
M. le Maire – Ceci étant, nous pourrions réfléchir pour mettre sur la plaque « papa de
Jean-Pierre ».
(rires)
M. le Maire – Je vous prie de m’excuser, M. GABELLE. Vous avez la parole.
M. GABELLE – Je ne participerai pas au vote, même si j’approuve les autres noms de
rues. Mais sachez que je suis très sensible à cette proposition de nom de rue. Merci beaucoup.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, nous savons depuis peu, M. le Maire,
que vous êtes l’un des représentants de cette task force censée défendre la réforme des collectivités
territoriales prévue en 2014. Entre autres méfaits, le mode de scrutin de cette élection aura pour
conséquence de voir s’effondrer la représentation des femmes en politique, notamment au sein des
collectivités territoriales.
- 2692 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. le Maire – Pardon M. RICOUD, mais quel rapport ?
M. RICOUD – Cela vient.
M. le Maire – Il y a un rapport. C’est parce qu’il n’y a pas de femmes dans les noms
proposés.
M. RICOUD – Tout à fait. Je vais faire court. Il n’y a aucune femme dans les quatre
propositions qui sont faites. On propose donc des femmes, qu’on puisse peut-être avoir deux hommes
et deux femmes, au nom de la parité.
M. le Maire – Avez-vous des noms ?
M. RICOUD – Oui.
M. le Maire – Alors donnez-nous vos noms ?
M. RICOUD - On les a déjà donnés.
M. le Maire – Je ne vais pas vous proposer de changer ce qui est là, mais comme on a
régulièrement des dénominations de voies, on prend en compte les noms que vous proposez et de voir,
lorsqu’il y a des dénominations à faire, si elles sont retenues ou pas.
M. RICOUD – Je vous les donne :
- Cécile PAINCHAULT, Orléanaise, couturière de son état, résistante, engagée dans le
groupe Chanzy, arrêtée et torturée, morte en déportation à Ravensbrück,
- Marcelle RIVIERE, Orléanaise, employée des Postes, résistante, engagée elle aussi
dans le groupe Chanzy, arrêtée et torturée, morte en déportation à l’âge de 45 ans,
- Olympe DE GOUGES, figure emblématique du féminisme qui, en 1791, a rédigé les
droits de la femme et de la citoyenne. Plus de deux siècles plus tard, ce texte est toujours d’actualité,
- et puis Simone VEIL, cela ne va peut-être pas plaire à quelqu’un présent dans cette
salle…
M. le Maire – Laquelle ? La philosophe ?
M. RICOUD – Mme VEIL qui a tant fait pour le droit des femmes.
M. le Maire – qui a écrit la condition ouvrière. C’est bien de celle-là dont on parle.
M. RICOUD – Je vous fais cette proposition-là.
M. le Maire – Vous parlez de Simone WEIL la philosophe ?
M. RICOUD – Non.
M. le Maire – La Ministre. Je pensais que vous proposiez la philosophe.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. RICOUD – qui a tant fait pour les femmes.
M. le Maire – qui a notamment écrit la condition ouvrière.
M. RICOUD – Quand on a des propositions de noms, il faut veiller…
M. le Maire – J’ai une culture forte. C’est pour cela que j’ai insisté. Mais cela n’intéresse
personne. Je vous rends donc la parole.
M. RICOUD – Ce n’est pas grave. Il est important qu’on ait le souci d’avoir également
des hommes et des femmes dans les propositions de noms de rues. Je ne pense pas que ce soit une
proposition…
M. le Maire – C’est très bien.
M. LEMAIGNEN – Je propose la maman de Jean-Pierre GABELLE.
M. le Maire – Soyons sérieux, car les propositions de M. RICOUD sont tout à fait
intéressantes. Notamment le nom de Olympe de GOUGES a été proposé pour le centre culturel et
sportif de la Source, qu’on vient de racheter. Il y a eu un petit débat pour savoir si on proposait ce
nom, mais c’est un nom qui circule effectivement.
M. MOITTIE – Je ne participe pas au vote concernant la rue Roger TOULOUSE.
M. le Maire – Je pense que c’est néanmoins possible, en tant que Président des Amis de
Roger TOULOUSE. Cela n’a pas d’incidence.
M. MOITTIE – Je ne veux pas créer d’incident, tout en me réjouissant du choix.
M. le Maire – Je pense franchement qu’il n’y a pas d’incidence.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste prendre la parole pour dire que je
trouve que le choix Louis LACAVE est particulièrement mauvais. Ce Maire d’Orléans s’est illustré
comme ayant rasé l’Hôtel-Dieu d’Orléans, ce qui a été absolument condamné par l’ensemble de la
classe intellectuelle sous la Monarchie de Juillet. En particulier les personnes comme Victor Hugo ou
Prosper Mérimée ont condamné ce qu’ils ont appelé le vandalisme municipal… Absolument,
Mérimée.
J’ai un extrait du Moniteur Universel, 1847, discours du Comte de Montalembert :
« J’aurai encore beaucoup de choses à vous dire sur le vandalisme parisien, mais je vous en fais
grâce pour arriver à une Ville qui, comme je le disais tout à l’heure, est plus vandale que celle de
Paris : c’est la Ville d’Orléans. Ici, M. le Ministre a été réellement coupable. La Ville d’Orléans
avait, à côté de sa Cathédrale dont elle est si fière et qui est fort peu de chose – c’est Montalembert
qui parle – un monument bien plus remarquable, l’Hôtel-Dieu. Le croiriez-vous, Messieurs, la Ville
d’Orléans n’a eu ni paix, ni repos, jusqu’à ce qu’elle ait renversé cet admirable édifice, sous prétexte
de déblayer les abords de sa piteuse Cathédrale ».
Louis LACAVE, il faut que vous le sachiez, c’est le responsable de la disparition de
l’ancien Hôtel-Dieu d’Orléans qui a été construit au XVIème siècle. Il me semblerait que, dans une
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Ville d’Art et d’Histoire, qui s’honore de la sauvegarde de son patrimoine, donner le nom d’une rue à
quelqu’un qui en a été le fossoyeur sous la Monarchie de Juillet, ce serait un funeste symbole.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites, mais Victor Hugo a condamné, dans des
termes à peine moins aimables et certainement beaucoup moins, les travaux du Baron Haussmann à
Paris. Il y a après une question d’appréciation personnelle. Je ne porte pas de jugement sur ce que
vous dites. C’est juste ce que je porte à votre connaissance. Ces questions ont fait beaucoup débat au
XIXème siècle.
C’est très amusant, car ces questions de dénomination de voirie c’est ce qui prend à
chaque fois le plus de temps au Conseil Municipal. J’entends que la symbolique soit importante.
Y a-t-il encore des interventions ? Mme CARRE, Mme DE CHANGY et M. LEBRUN et on
arrête là. Pas tout le monde. M. LANGUERRE, je ne vous vois pas. Vous avez demandé la parole
depuis le début.
Mme CARRE – Je ne vais pas prendre beaucoup de temps. J’ai juste une proposition à
faire, d’une certaine Mme PELLETIER qui est née à Orléans et qui était une pionnière de l’aviation
au féminin.
M. le Maire – C’est très bien également. Une pionnière de l’aviation, il faut qu’on aille
vers le quartier Blossières, Mermoz, etc.
On ne va pas faire la liste de toutes les propositions ce soir.
Mme DE CHANGY – Ce n’est pas pour une proposition. C’est juste pour dire que
l’Hôtel-Dieu était insalubre. C’était un mouroir, un asile, quasi en état de ruine. Grâce à cela,
l’hôpital Porte-Madeleine a été construit. On a pu percer la rue Jeanne d’Arc et avoir une Ville
cohérente et surtout un hôpital digne de ce nom.
M. LEBRUN – Je veux juste dire un mot. Par rapport aux propositions formulées par
M. RICOUD, concernant les deux premières personnes, Mme PAINCHAULT et Mme RIVIERE. Elles
font partie du groupe de résistants orléanais Chanzy. Une vingtaine ont été fusillés à Orléans.
Aujourd’hui, pas une seule rue ne porte leur nom. Symboliquement, ce serait une bonne chose.
M. le Maire – Je propose que nous retenions cette proposition. M. LANGUERRE, sinon il
ne sera pas content.
M. LANGUERRE – M. le Maire, c’est vrai que vous ne regardez pas souvent de ce côté.
Vous ne regardez pas à droite !
(rires)
M. le Maire – On me l’a déjà dit.
M. LANGUERRE – Une fois n’est pas coutume, nous avons devancé M. Michel
RICOUD, puisque la proposition d’Olympe DE GOUGES a été faite par des élus il y a quelques
temps, pour la nouvelle appellation du centre culturel ex Poste. Je me réjouis, une fois n’est pas
coutume, que nous ayons ce soir le même avis.
- 2695 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. le Maire – M. VALETTE, c’est la dernière intervention.
M. VALETTE – Puisqu’on parle de patrimoine, c’est vrai qu’on a perdu l’Hôtel-Dieu,
mais on a récupéré l’Institut.
M. le Maire – C’est la relativité des choses. Mes chers collègues, après ce débat
passionnant et passionné, je vous propose d’en revenir à notre proposition nº 71. Par la suite, on
pourra réfléchir aux propositions qui ont été faites par plusieurs d’entre vous ce soir. Sinon on ne va
jamais y arriver. Vous comprenez bien que, si on change la délibération… On garde celle-là.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Peut-on avoir un vote par partie sur Louis LACAVE.
M. le Maire – D’accord.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux d’aménagement de la Z.A.C. Sonis sont en cours. Aussi, il devient
nécessaire de dénommer les voies avec les propositions suivantes :
- Voie 1 : voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine rue de la Croix
Fauchet à l’ouest : Rue Henri DUVILLARD ;
- Voie 2 : voie publique qui commence rue Henri DUVILLARD au Sud et se termine rue
des Hauts Champs au Nord : Rue Roger TOULOUSE ;
- Voie 3 : voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine rue Roger
TOULOUSE à l’Ouest : Rue Jacques HANAPPIER ;
- Voie 4 : Voie publique qui commence Place d’Armes au Nord et se termine en impasse
au Sud : Rue Pierre GABELLE ;
- Voie 5 : Voie publique qui commence Place d’Armes au Sud et se termine rue des Hauts
Champs au Nord : Rue du 8ème Régiment de Chasseurs ;
- Voie 6 : Voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine rue Roger
TOULOUSE à l’Ouest : Rue du 28ème Régiment de Transmissions ;
- Voie 7 : Voie publique qui commence Rue Henri DUVILLARD au Sud et se termine
rue Jacques HANAPPIER au Nord : Rue Louis LACAVE ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies
suivantes situées dans la Z.A.C. Sonis :
- voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine rue de la Croix
Fauchet à l’ouest : Rue Henri DUVILLARD ;
Adopté à l’unanimité.
- 2696 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- voie publique qui commence rue Henri DUVILLARD au Sud et se termine rue des
Hauts Champs au Nord : Rue Roger TOULOUSE ;
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation
(M. MOITTIE).
- voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine rue
Roger TOULOUSE à l’Ouest : Rue Jacques HANAPPIER ;
Adopté à l’unanimité.
- voie publique qui commence Place d’Armes au Nord et se termine en impasse au
Sud : Rue Pierre GABELLE ;
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation
(M. GABELLE).
- voie publique qui commence Place d’Armes au Sud et se termine rue des
Hauts Champs au Nord : Rue du 8ème Régiment de Chasseurs ;
Adopté à l’unanimité.
- voie publique qui commence Place d’Armes à l’Est et se termine rue
Roger TOULOUSE à l’Ouest : Rue du 28ème Régiment de Transmissions ;
Adopté à l’unanimité.
- voie publique qui commence Rue Henri DUVILLARD au Sud et se termine rue
Jacques HANAPPIER au Nord : Rue Louis LACAVE.
Adopté par 42 voix contre 9.
Il y a 4 abstentions.
ADOPTE
- 2697 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Henri DUVILLARD
(1910 – 2001)
Conseiller Municipal, Député du Loiret et Ministre des anciens combattants
Homme politique français, né le 3 novembre 1910 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône),
décédé le 16 juillet 2001 à Paris. Engagé dans la Résistance, il a été chef des corps francs du Loiret.
Directeur de l'hebdomadaire La Dépêche du Loiret à la fin des années 40. Il est élu député
du Loiret en 1958 et siégea à l’Assemblée nationale jusqu’en 1978 sous les diverses étiquettes
gaullistes.
Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre du 6 avril 1967 au 5 juillet 1972.
Il présida le Comité national du Mémorial du Général de Gaulle.
Roger TOULOUSE
(1918-1994)
Peintre, sculpteur et poète, issu de l’Ecole des Beaux-Arts d’Orléans.
Après avoir obtenu de nombreux prix de l'école des Beaux-Arts d'Orléans,
Roger Toulouse s'orienta d'abord vers la peinture et en 1937 exposait dans sa ville une quinzaine de
toiles chez un marchand de couleurs (papeterie LECOMTE au 1 rue Jeanne d’Arc) et la chance lui
sourit puisqu'elles furent remarquées par le poète Max Jacob qui le mit en contact avec ses amis
peintres.
Roger Toulouse, peintre au style expressionniste puissant et coloré, a exposé dans de
nombreuses villes françaises, ainsi qu'à Tokyo, Wichita, New York, Québec, Berne.
À partir de 1970, Roger Toulouse s'est beaucoup adonné à la sculpture, assemblant des
plaques de métal martelé dans des formes figuratives, mais là également, comme en peinture, il
évoluera de plus en plus vers l'abstraction. Dans ces années, plusieurs commandes lui viendront des
collectivités territoriales du Loiret pour des sculptures de grande taille. En 1980, il cherchera
également une autre voie en produisant des sculptures de bois noirci. Roger Toulouse est décédé en
1994 à Orléans d'une leucémie déclarée en 1977
Jacques HANAPPIER
(Orléans, 1704–1785)
Maître orfèvre. Membre d’une famille patricienne d’Orléans connue dès le XVè siècle.
Reçu maître orfèvre en 1730, il devint en 1760 contrôleur de la Communauté des
orfèvres.
Inhumé à l’église Saint-Paterne. Plusieurs de ses œuvres sont connues et répertoriées.
- 2698 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Pierre GABELLE
(1908 – 1982)
Député du Loiret de 1946 à 1958 – Fils d’un horloger, Pierre GABELLE fait ses études à
l’école Benjamin Franklin d’Orléans. Administrateur de La République du Centre depuis la
Libération, Pierre GABELLE est élu le 21 octobre 1945 à la première Constituante. La liste MRP,
qu’il conduit emporte l’un des cinq sièges à pourvoir dans le Loiret. Reconduit au Palais Bourbon le 2
juin 1946 à la tête de la liste MRP, il est désigné comme juré à la Haute Cour de justice le 4 juillet.
Les élections du 10 novembre suivant voient sa réélection. Pour les élections du 17 juin 1951, Pierre
GABELLE retrouve la Commission des Finances. De nouveau tête de liste du MRP aux élections
anticipées du 2 janvier 1956, Pierre GABELLE est réélu et reconduit dans la Commission des
Finances. Sous la V ème République, Pierre GABELLE est réélu, député dans la 2ème circonscription du
Loiret aux élections de novembre 1958.
Louis LACAVE
(Paris 1792 - Orléans 1858)
Polytechnicien, Ingénieur des Ponts-et-Chaussées à Orléans de 1817 à 1841 puis Ingénieur
en Chef du département de l’Indre. Se met en disponibilité pour revenir à Orléans.
Conseiller municipal d’Orléans à partir de 1831, il est élu maire de 1842 à 1848, puis
député du Loiret de 1849 à 1853.
- 2699 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 72 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Plan quinquennal 2010-2014.
Présentation.
Mme de QUATREBARBES – C’est une petite présentation rapide du plan quinquennal
d’investissement 2010 – 2014. C’est plus exactement une répartition annuelle prévisionnelle des
dépenses.
Je vous rappelle que le Département et la Ville sont donc propriétaires en indivision du
Parc Floral. Cette structure est gérée par la Ville, dans le cadre d’une convention de partenariat. Elle
stipule que les programmes d’investissement quinquennaux sont soumis à l’approbation des deux
assemblées.
La répartition annuelle prévisionnelle des dépenses, qui se monte à 524 000 €, elle se
découperait ainsi :
- l’événementiel : 50 000 €,
- les équipements : 70 000 €,
- les travaux et réparations : 54 000 €,
- les aménagements structurants : 350 000 €.
Les projets, si on rentre un petit peu plus dans le détail :
- le patrimoine végétal :
• mise en œuvre du plan de gestion des arbres et des boisements. Cela n’existait pas
auparavant, c’est plutôt une action de développement durable,
• la broderie du château, tous les massifs de buis sous le château,
• le parcours tropical : il s’agit de l’installation de trois volières et de la rénovation du
pigeonnier,
- le patrimoine hydraulique :
• c’est la mise en œuvre du plan de gestion de l’eau. C’est aussi une action du
développement durable, puisque l’eau serait mieux gérée avec ce nouveau plan de gestion,
• rénovation du miroir. Sous les pontons exactement, cela s’affaisse. La digue n’est pas
en bon état,
• aménagement d’un espace pédagogique. C’est un aménagement ludique sur l’eau,
- la mise en lumière. On aurait trois perspectives en création,
- voirie – réseaux divers :
• ce sont des rénovations d’allées,
- 2700 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
• requalification des parkings,
• franchissement du Loiret aux abords du miroir. C’est une création. Nous voudrions
créer un franchissement possible au niveau du miroir, sans aller jusqu’au pont blanc,
- le patrimoine bâti :
• il s’agit des locaux administratifs et des petites fabriques. Il y en a à supprimer qui
datent des Floralies, d’autres à rénover. Il faut voir cela de près.
- en équipement :
• acquisition de matériels,
• acquisitions liées à l’événementiel,
• remplacement de mobiliers.
Il s’agit d’approuver la répartition annuelle prévisionnelle des dépenses et les
orientations du plan quinquennal 2010 – 2014 relatif aux investissements.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte. Adopté à l’unanimité. C’est important, car on
continue les travaux de rénovation en profondeur du Parc Floral. Des sommes importantes y sont
consacrées. Un jour, il y aura la question qui se posera de la rénovation de la serre. On avait essayé
dans les années précédentes, mais il faut reconnaître que le montant est très, très élevé. C’est un très
beau projet, mais pour l’instant il y a d’autres priorités. On avait d’ailleurs tenté avec d’autres
partenaires, il y a quelques années, de la restaurer. Elle est classée. Elle est en très mauvais état.
C’est tout à fait dommage. En plus, il y a un point de vue vraiment magnifique. Il y a d’autres
priorités. On l’a un petit peu dans le coin de la tête, si je peux m’exprimer ainsi.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret et la Ville d’Orléans sont propriétaires en indivision du Parc
Floral. Cette structure est gérée par la Ville dans le cadre d’une convention de partenariat qui précise
les modalités de fonctionnement et stipule que les programmes d’investissement quinquennaux sont
soumis à l’approbation des assemblées délibérantes des deux collectivités sur proposition préalable de
la Ville d’Orléans.
Le plan quinquennal d’investissement pour la période 2010 – 2014 a fait l’objet d’une
présentation au Comité de Réflexion et de Suivi du Parc Floral le 23 avril 2009. Le montant annuel à la
charge de chaque collectivité est conforme aux engagements pris et s’élève à la somme de 262.000 €.
- 2701 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Le programme qui prend en compte les orientations de l’agenda 21 est présenté ci-après :
Plan quinquennal d'investissement 2010 - 2014
Répartition annuelle prévisionnelle des dépenses
Événementiel 50 000,00 €
Équipements 70 000,00 €
Travaux / réparations 54 000,00 €
Aménagements structurants (rénovations et créations)
350 000,00 €
Total (montant annuel d'investissement hors subventions externes)
524 000,00 €
- 2702 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Plan quinquennal d'investissement 2010 - 2014
Parc Floral de la Source, Orléans – Loiret - Propositions de projets
Patrimoine végétal
Rénovation
Mise en œuvre du plan de gestion des arbres et des boisements
Potager (cid:3)
Roseraie (régénération des rosiers) (cid:4)
Broderie du château (cid:5)
Petites rénovations sur jardins divers (entrée – enrichissement végétal – garnissage de massifs)
Création
Fuchsias (seconde tranche) (cid:6)
Parcours tropical (cid:7)
Patrimoine hydraulique
Rénovation
Mise en œuvre du plan de gestion de l'eau
Rénovation du miroir d'eau et de la digue (cid:8)
Création
Aménagement d'un espace pédagogique / ludique sur l'eau
Mise en lumière
Création
Perspective "descente de Sologne - serre aux papillons" (cid:9)
Perspective "jardin de la source - Bouillon - Loiret" (cid:10)
Perspective "rocaille - plaine - iris" (cid:11)
VRD
Rénovations
Rénovation d'allées
Allées sous bois chapelle
Allées grande serre
Allées sous bois glacière
Allées Dhuy
Parc animalier
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
VRD
Entrée de service
Requalification des parkings
Création
Franchissement du Loiret aux abords du miroir (cid:12)
Patrimoine bâti - superstructures
Fabriques (sélection de fabriques à rénover et à supprimer)
Locaux administratifs
Equipement
Remplacement et acquisition de matériels :
Jardin
Animalerie
Acquisitions liées à l'événementiel et à l’accueil des visiteurs
Acquisition et remplacement de mobiliers :
Signalétique
Mobilier de confort spécifique
Remplacement de la sonorisation
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la répartition annuelle prévisionnelle des dépenses et les orientations
du plan quinquennal 2010-2014 relatif aux investissements du Parc Floral pour cette période ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à sa mise œuvre ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2704 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- 2705 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 73 – Entretien des espaces verts et des terrains de sport. Approbation d’un marché
après appel d’offres ouvert.
Mme de QUATREBARBES – Pour revenir à la grande serre, elle est construite par
ARRETCHE. C’est pour cette raison qu’elle est classée.
En ce qui concerne la délibération nº 73, il s’agit d’approuver le marché relatif aux
travaux d’entretien des espaces verts et des terrains sportifs avec l’entreprise BOURDIN, pour un
montant minimum annuel de 70 000 € et maximum de 25 0 000 €.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, en vue de la réalisation de travaux divers d’entretien de ses espaces
verts et terrains de sports, a lancé un appel d’offres ouvert européen à bons de commande. Ce dossier
a été préparé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour une période
allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 puis reconductible chaque année par période d’une année
et ce, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations incluses dans ce dossier sont notamment des travaux d’entretien, de
fauchage, désherbage, débroussaillage, taille de haies, entretien d’arbustes, entretien du terrain
d’honneur au stade Omnisports, travaux de régénération des gazons sportifs…
Lors de sa réunion du 18 Novembre 2009, la Commission d’appel d’offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation à
savoir :
1 - valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique proposé pour la
réalisation de deux chantiers fictifs : base de loisirs de l’Ile Charlemagne et pentes de Loire dans le
C.C.T.P. : 50 %,
2 - prix des prestations : 50 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché, après appel d’offres ouvert, relatif aux travaux d’entretien des
espaces verts et terrains sportifs avec l’entreprise BOURDIN JARDINS pour un montant
minimum annuel de 70 000 € T.T.C. et maximum annuel de 250 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
* fonction 4141, article 61521, TS 820,
* fonction 4142, article 61521, TS 820,
* fonction 823, article 61521, TS 820,
* fonction 8242, article 61521, TS 820,
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
* fonction 8243, article 61521, TS 820,
* fonction 8231, article 61521, TS 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 74 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération classique. Il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade, pour un montant global
de 65 282,50 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
Décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le
cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste jointe, a récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade, conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 65 282,50 €.
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriétés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
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DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 75 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25 bis rue de l’Ange.
M. CARRE – C’est là aussi une délibération classique. Il s’agit d’acheter un
appartement 25 bis rue de l’Ange, qui est dans le périmètre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
M. LEBRUN – Je souhaiterais qu’à un moment donné au Conseil Municipal on fasse le
point sur l’ensemble des acquisitions qui ont été faites, de façon à ce que tous les élus soient informés,
savoir où on en est aujourd’hui, la proportion de ce qui a été acheté et le coût que cela représente.
J’étais intervenu la dernière fois concernant les commerces. Je souhaiterais savoir quel
dispositif est mis en place par rapport aux commerçants qui s’en vont ? Aujourd’hui, 11 commerces
sont fermés. Dans le dispositif, est-il prévu que ceux qui s’en vont, mais qui souhaiteraient revenir
quand les travaux seront terminés, puissent le faire, avec un emplacement qui leur est réservé ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En lisant Orléans.Mag, j’ai appris, dans un article
consacré au Grenelle de l’Environnement, qu’à Orléans on faisait une deuxième ligne de tram en site
propre. Ce sont des propos que vous avez tenus lors d’une conférence de presse le 21 octobre dernier.
L’opposition se réjouit de cette avancée significative du site propre sur la ligne de tram et en conclut
par conséquent que la rue des Carmes, tout comme le faubourg Madeleine, sera progressivement
fermée aux voitures et aux véhicules autres que le tram. C’est effectivement une très bonne nouvelle
pour la Ville et pour cette Z.A.C.
En effet, les études tout à fait nombreuses montrent que la commercialité de centre-ville
est dopée par les déplacements à pied et à vélo. Par exemple, les études réalisées à Toulouse et à
Grenoble montrent que 75 % des clients des commerces de centre-ville sont venus à pied ou à vélo.
En outre, sur un espace donné, il circule beaucoup plus de piétons ou d’usagers des
transports publics que d’automobilistes. Par exemple, on a fait des études qui montrent les débits
maximum selon les modes de déplacement pour une bande de voirie de 3,50 mètres. En une heure, il
passe 12 000 personnes en tram, 10 000 piétons, 6 000 cyclistes pour seulement 1 000 personnes en
voiture. Vous voyez que la piétonisation est le succès du commerce.
Nous sommes extrêmement heureux de la décision que nous avons senti se profiler au
travers des propos que vous avez tenus M. le Maire le 21 octobre lors d’une conférence de presse,
dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
M. le Maire – Très bien, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Bravo pour cette belle
intervention. Je vous consulte. Il va répondre après. Il y a 13 contre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-Madeleine, des
copropriétaires dans un ensemble immobilier situé 25 bis rue de l’Ange, immeuble cadastré section
AZ n° 308, ont proposé à la Ville d’Orléans la vente de leur bien. Il s’agit d’un appartement de type
F1, d’une superficie de 41,41 m², occupé, correspondant au lot n° 63, appartenant à
M. et Mme THIBAULT.
- 2709 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
L’accord intervient au prix de 80 000 € au vu de l’ avis du service des Domaines du
29 juillet 2009 se décomposant en un prix principal de 71 000 €. En outre, considérant la création de
la Z.A.C. Carmes-Madeleine, il s’ajoute une indemnité assimilable à l’indemnité de remploi telle que
prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation d’un montant de 8 100 € et une majoration de
900 € par rapport à l’avis du service des Domaines pour favoriser l’accord amiable.
Il apparaît opportun de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà deux appartements.
Le transfert de propriété au bénéfice de la Ville ou du futur aménageur qu’elle se
substituera interviendra au départ de la locataire et au plus tard à l’échéance du bail prévue le
28 septembre 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir et autoriser la signature d’une promesse de vente portant sur un
appartement dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 308 situé 25 bis rue de
l’Ange, consistant en :
- lot n° 63 avec les 39/1 000èmes des parties communes générales et les 520/1 000èmes des
parties communes spéciales au bâtiment C, appartenant à M. et Mme THIBAULT domiciliés
474 rue de la Vallée à Gidy, moyennant le prix de 80 000 € (quatre vingt mille euros), prix net de
toutes autres indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à
la charge de la Ville, étant précisé que ce prix est fixé en valeur libre de toute occupation ; le
vendeur est représenté par Maître VASSELIN, Notaire à Ingré ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la promesse de vente avec une condition suspensive
subordonnée au départ du locataire, puis l’acte notarié de vente consécutif portant sur un lot
libre ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, auxquels s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 76 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 51 rue des Carmes.
M. le Maire – Le point nº 76. M. CARRE peut répondre en même temps.
M. CARRE – Il s’agit d’un des 73 appartements de la rue qui viendra compléter les 21,
qu’après la délibération précédente, on a acquis sur le territoire. On en a 22 sur 73, ce qui représente
un peu plus d’un quart de l’ensemble de la rue.
Sur la partie des commerces, qui est une question très importante, puisque vous l’avez
d’ailleurs salué, les appartements que vous ne voulez pas qu’on achète, vous êtes d’accord en
revanche pour qu’on les loue, si j’ai bien compris la cohérence de l’ensemble…
- 2710 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. CHAPUIS – On ne veux pas qu’on les détruise.
M. CARRE – Surtout pour qu’ils soient habités. Cela ne paraît pas super de dire que ce
n’est pas pour qu’on les détruise, dans la mesure où de toute façon il y aura d’autres logements,
comme je l’avais déjà dit, même si ceux-ci sont en état d’habitabilité tout de suite, peut-être dans une
situation un peu meilleure.
Sur les commerces, c’est une question importante, aujourd’hui, comme on l’avait
d’ailleurs prédit, contre bien des débats et des affirmations que vous aviez tenus à l’époque – vous
pouvez relire les débats d’il y a deux ans sur le sujet – la situation d’un certain nombre de commerces
est difficile, notamment du fait non pas d’inquiétude, de manipulation ou autres, mais tout simplement
des travaux du tram. Il y en a qui ont décidé de fermer, de s’implanter ailleurs, etc. Il est certain que,
lorsqu’on vient nous proposer – et cela commence à être le cas – les murs et le fonds, c’est-à-dire le
commerce en terme d’activités et le mur en terme de bien immobilier – on est ouvert à décoincer la
situation patrimoniale des personnes, comme on le fait dans le cadre du logement. On n’est pas du
tout dans une situation où nous allons chercher les personnes. Nous écoutons les personnes qui
viennent vers nous, ce qui n’est pas la même chose. On est tout à fait disposé à écouter leurs
propositions et à en faire, dans le même style que ce qui est fait sur le logement.
Quant au retour des personnes aujourd’hui, on ne sait pas comment la rue va évoluer.
Aujourd’hui, il est très probable que ce soit aligné. C’est en tout cas la volonté de la Ville. C’est le
programme de la Z.A.C. Le programme architectural qui succédera est aujourd’hui totalement
ouvert. Je l’ai dit en Commission aux personnes qui représentaient chacun des deux groupes. Je me
permets de le dire dans ce Conseil Municipal, c’est plus officiel. Mais aujourd’hui le programme
architectural n’est pas arrêté, notamment parce que, suite toujours à l’investigation sur ce qui est
important sur le plan patrimonial dans l’ensemble du secteur, pas que sur les 127 mètres de rues, ce
qui l’est moins, ce qui peut relativiser, ce qui peut être démonté, ce qui ne peut pas être remonté
après, etc., on est en train de définir une forme de cahier des charges. C’est aussi un des éléments
importants qui donnera une « atmosphère » dans la rue, quelle que soit la façon dont elle doit
fonctionner, piétonne ou pas. C’est le débat que vous avez voulu aborder précédemment. Voir
comment on reconfigure la rue fera partie du programme architectural. Aujourd’hui, il est peu
probable qu’on reconstitue, de façon monolithique - cela n’a d’ailleurs jamais été l’objet, mais je l’ai
lu sur des tracts - des immeubles à l’identique de ce qu’il y a au début de la rue par exemple.
Tout cela sera posé et débattu. Il y aura des discussions, car plusieurs hypothèses vont
s’ouvrir.
Dans ce cadre-là, on ne sait pas bien quelle va être la conformité des commerces qui vont
rouvrir. Des personnes ont aujourd’hui de l’activité, elles souhaitent être transférées dans le même
périmètre. On va les aider, les accompagner, pour que les habitudes de leur clientèle, quand le
secteur fonctionnera mieux, ne soient pas perdues. Franchement, si elles sont à 50 mètres de l’endroit
où elles étaient, si on y arrive, c’est un exemple – j’en ai un en tête assez précis – cela ne doit pas être
dramatique, en dehors du déménagement qui est toujours un désagrément réel. Cela doit pouvoir se
régler. On va suivre cela de façon très précise. Il y a un peu plus d’une quinzaine de commerces. On
va suivre cela au cas par cas. C’est de cette façon que cela peut se résoudre. On est ouvert à toute
discussion avec les commerçants.
- 2711 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. et Mme Hervé MAILLET, propriétaires d’un appartement de type studio de 18,49 m²
dans un immeuble cadastré section AZ n° 142, situé 79 bis rue des Charretiers/51 rue des Carmes, en
ont proposé la cession à la Ville d’Orléans.
Dans le contexte de la future opération Carmes-Madeleine, il apparaît opportun de
conclure cette transaction au prix du service des Domaines, tel qu’il résulte d’un avis du 29 septembre
2009, moyennant le prix principal de 31 000 €. Cons idérant la création de la ZAC Carmes-Madeleine,
il s’ajoute une indemnité, assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du
Code de l’Expropriation d’un montant de 4 100 €, so it un coût global de 35 100 €. Cet appartement est
libre de tout occupant après un sinistre qui avait affecté les parties communes en juin 2008, en
précisant que les travaux de réfection de ces parties communes sont en cours.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un appartement situé au deuxième étage d’un immeuble cadastré
section AZ n° 142, situé 79 bis rue des Charretiers/51 rue des Carmes, correspondant au lot 8 et
les 880/10 000èmes des parties communes générales et au lot n° 9 et les 273/10 000èmes des
parties communes générales, appartenant à Monsieur et Madame Hervé MAILLET domiciliés
le Petit Puy, 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE, moyennant le prix de 35 100 € se décomposant
en prix principal de 31 000 € et une indemnité assi milable à l’indemnité de remploi pour 4 100 €
soit un coût global de 35 100 €. Les vendeurs seron t représentés par Maître DUPUY DENUS,
Notaire à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 77 – Quartier de La Source. Mise en vente des logements de fonction place Sainte-
Beuve. Approbation du cahier des charges de cession.
M. CARRE – Les logements de fonction place Sainte-Beuve sont mis en vente, comme on
en a mis en vente dans d’autres groupes scolaires.
M. LEBRUN – On souhaiterait que, dans l’immédiat, ces logements de fonction soient
attribués à l’hébergement d’urgence, compte-tenu de la situation qu’on connaît actuellement à
Orléans.
M. le Maire – Ce n’est pas l’objectif.
- 2712 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans reste propriétaire d’anciens logements de fonction, réservés aux
instituteurs, et désormais vacants. Les deux logements du groupe scolaire Gaston Galloux, parcelle
cadastrée section EM n° 72p, sont notamment inoccupés depuis 2008. La désaffectation de ces locaux
du domaine public scolaire est en cours.
Ces deux appartements de type T5, d’une superficie de 106 m² chacun environ, sont situés
sur la dalle de la Source, en dehors de l’enceinte du groupe scolaire mais au-dessus de l’entrée du
parking public (accès par la rue Nicolas Boileau). Le projet d’état descriptif de division en volumes,
qui sera publié à la signature de l’acte de vente, identifie au sein d’un même volume les deux
logements à vendre, un second volume isolant l’entrée du parking restant propriété de la Ville et
affecté à Orléans Gestion.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en vente ce bien sur le marché privé,
après publicité et mise en concurrence. Des visites collectives seront proposées aux personnes
intéressées entre le 7 décembre 2009 et le 29 janvier 2010, avec une date pour remettre une offre
d’achat fixée au 10 février 2009, ces deux dates étant susceptibles d’être prorogées. Une publicité
interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville. L’éventuelle prorogation sera faite
via les mêmes supports.
Le service des Domaines sera saisi à l’issue de la consultation.
Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la
consultation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
les deux logements appartenant à la Ville situés Place Saint Beuve, cadastrés section EM
n° 72p ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 78 – Commune de Saint-Jean-le-Blanc. Cession de deux terrains levée de la
Chevauchée.
M. CARRE – Nous possédons des terrains à Saint-Jean-le-Blanc que cette commune
nous propose d’acquérir. Les Domaines ont donné un prix moyen qui nous amène à une cession
envisagée pour 167 710 €.
- 2713 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans est propriétaire de deux parcelles de terrain, ensemble d’une
superficie de 33 542 m² situé en contrebas de la Levée sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc. L’une
des parcelles était mise à disposition de la S.A.R.L. Equitons Jeunes pour une activité de poney-club.
La Ville de Saint-Jean-le-Blanc a fait connaître son intérêt pour acquérir ces parcelles
cadastrées section AI n° 173 pour 23 693 m² et section AH n° 154 pour 9 849 m², classées en zones
NhA2 au Plan Local d’Urbanisme de la Commune et dans le champ d’expansion des crues. Le projet
de cette collectivité est d’y aménager un équipement ludique et sportif dans un environnement arboré.
L’accord intervient conformément à l’avis de l’administration des Domaines du 16 juin
2009, soit 5 € le m² pour un montant total de 167 7 10 €. Il paraît opportun d’accepter cette transacti on
étant précisé que l’une des parcelles cadastrée section AH n° 154 a été acquise à l’origine par la Ville
d’Orléans par un acte du 20 juin 1989 auprès de la Commune de Saint Jean-le-Blanc pour un projet de
stationnement depuis abandonné.
La vente serait régularisée courant 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la Commune de Saint-Jean-le-Blanc dont l’Hôtel de Ville est situé
place de l’Eglise, B.P. 07, 45655 Saint-Jean-le-Blanc, deux parcelles de terrain appartenant à la
Ville d’Orléans situées Levée de la Chevauchée, cadastrées section AI n° 173 et AH n° 154 d’une
superficie respective de 23 693 m² et 9 849 m², moyennant le prix de 5 € le m² soit un prix total
de 167 710 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié qui constatera le transfert de propriété
aux conditions ci-avant définies ;
3°) imputer la recette correspondante, soit 167 710 €, sur les crédits qui seront inscrits au
budget de la Ville, fonction 77521, article 8242, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 79 – Quartier de La Source. Lotissement Paul Langevin. Cession de deux terrains
d’activités à la S.C.I. Le Polygone et à la Société Process X.
M. CARRE – Il s’agit de terrains qui sont dans un lotissement qui comporte déjà de
l’activité économique et qui se propose d’en accueillir encore avec la Société Process X et la S.C.I. Le
Polygone.
- 2714 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans reste propriétaire de terrains inclus dans le périmètre de l’ancien
lotissement Paul Langevin, autorisé par un arrêté de lotir du 23 août 1999 aujourd’hui caduc.
La S.C.I. Le Polygone, propriétaire de l’assiette foncière de la Société Biotec Centre, et la
Société Process X Solutions Internet ont déclaré leur intérêt chacune pour un terrain :
- La SCI LE POLYGONE souhaite acquérir un terrain afin d’anticiper le développement
de l’activité de BIOTEC CENTRE. Cette société de recherche pour l’industrie pharmaceutique et
vétérinaire, qui développe notamment pour ses clients des méthodes de bioanalyse, comprend
25 salariés et a réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, dont 38 % à l’export. Les
résultats financiers de l’entreprise lui permettent d’envisager le recrutement de 7 personnes sur 3 ans.
- La société PROCESS X Solutions Internet, entreprise de création de sites Internet et de
référencement, gérée par M. Jean-Pierre PRUNIER. La société souhaite acquérir un terrain pour y
construire ses bureaux : la construction sera réalisée par des entreprises locales, avec utilisation de
matériaux naturels dans un souci de développement durable et en limitant la coupe des arbres
existants. Cette extension devrait permettre le recrutement de trois nouveaux CDI sur trois ans et la
création d’une nouvelle activité avec un effectif supplémentaire de trois personnes.
La Ville envisage en conséquence les transactions suivantes, la déclaration préalable à la
division des terrains étant en cours d’instruction :
- La S.C.I. Le Polygone, dont le gérant est M. Norbert BROMET, acquiert un terrain
d’une superficie de 2 164 m², correspondant aux parcelles cadastrées section EN n° 98, 127, 130 et
152, ainsi qu’un triangle complémentaire de 16 m² à diviser de la parcelle n° 158.
La régularisation de la vente est subordonnée à l’obtention des financements
correspondants.
- La Société Process X Solutions Internet acquiert un terrain d’une superficie de 1 553 m²,
comprenant :
o l’actuelle parcelle cadastrée section EN n° 158 (amputée de l’emprise de 16 m² cédée à
la S.C.I. Le Polygone),
o et une emprise permettant d’aménager une voie d’accès interne de 5 mètres de large
créée depuis la rue Paul Langevin sur les parcelles n° 129p et 157p divisées.
La rue Paul Langevin est desservie par l’ensemble des réseaux nécessaires à la
viabilisation du terrain. L’acquéreur fera son affaire des branchements sur son terrain.
La régularisation de la vente est subordonnée à la délivrance d’un permis de construire
définitif, à l’obtention des autorisations nécessaires au déplacement d’un candélabre et à la création
d’un passage vers le terrain dont le surbaissement de trottoir, ainsi qu’à l’obtention des financements
nécessaires à la réalisation du projet (prêt bancaire et subventions économiques notamment).
- 2715 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
L’entreprise s’oblige à engager les formalités en vue de l’obtention de ces autorisations
dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente délibération et de la
délivrance de la déclaration préalable à la division des terrains.
Ces deux transactions interviendront à hauteur de 25 € le m², l’avis du service des
Domaines étant réputé donné ainsi qu’il résulte du courrier de France Domaine du 9 juillet 2009 et
conformément à un précédent avis du 27 mai 2008. La recette globale est ainsi estimée à 92 925 €,
hors taxes et hors droits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. Le Polygone, représentée par M. BROMET, dont le
siège social est situé 127 rue de la Verronnerie à Dry (45370) et qui a désigné Me MENEAU,
Notaire à La-Ferté-Saint-Aubin, pour la représenter, ou toute société civile qu’elle constituerait
ou tout établissement de crédit-bail qu’elle se substituerait pour réaliser l’acquisition d’un
terrain d’une superficie totale de 2 164 m², correspondant aux parcelles cadastrées section EN
n° 98, 127, 130 et 152, ainsi qu’un triangle complémentaire de 16 m² à diviser de la parcelle n°
158p. Le prix en est fixé à 25 € le m², soit une re cette prévisionnelle de 54 100 € hors taxes et
hors droits. Une S.H.O.N. de 1 731 m² sera affectée à ce lot. La régularisation de la vente devra
intervenir dès la levée des conditions suspensives visées supra ;
2°) approuver la cession à la Société Process X Solutions Internet, représentée par
M. Jean-Pierre PRUNIER, dont le siège social est situé Z.A. la Source, 10 avenue Claude
Guillemin à Orléans, et qui a désigné Me CANAULT, Notaire à Bellegarde, pour la représenter,
ou toute société civile qu’elle constituerait ou tout établissement de crédit bail qu’elle se
substituerait pour réaliser l’acquisition d’un terrain d’une superficie totale de 1 553 m²,
comprenant l’actuelle parcelle cadastrée section EN n° 158p (amputée de l’emprise de 16 m²
cédée à la S.C.I. Le Polygone) et une emprise permettant d’aménager une voie d’accès interne
de 5 mètres de large créée depuis la rue Paul Langevin sur les parcelles n° 129p et 157p divisées.
Le prix en est fixé à 25 € le m², soit une recette prévisionnelle de 38 825 € hors taxes et hors
droits. Une S.H.O.N. de 1 242 m² est affectée à ce lot. La régularisation de la vente devra
intervenir dès la levée des conditions suspensives visées supra ;
3°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation de leur projet dans les conditions de l’article R.442-18 du Code de
l’Urbanisme ;
4°) autoriser les acquéreurs à procéder à leurs frais, risques et périls et sous réserve
expresse de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir, à toute étude, prélèvement ou
analyse et sondage de sol qu’ils souhaiteraient engager. Cette autorisation ne vaudra pas
autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du
transfert de propriété ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
- 2716 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 77521, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 80 – Quartier des Blossières-Acacias. Déclassement d’une surlargeur de trottoir
public à l’angle des rues Ponson du Terrail et des Blossières.
M. CARRE – 10 m².
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La copropriété Résidence Ponson du Terrail située rue Ponson du Terrail à Orléans a le
projet de clôturer sa cour donnant en façade de deux voies publiques. Dans le cadre de l’instruction de
la déclaration préalable pour la clôture, il est apparu cohérent de corriger un léger décrochement de la
parcelle au niveau de l’angle avec la rue des Blossières d’autant que le compteur d’eau de la
copropriété est situé sur cette emprise. La largueur du trottoir public et l’absence de réseaux publics en
tréfonds permettent d’envisager le déclassement d’une surface de 10 m² sans compromettre la sécurité
et le confort du cheminement des piétons. La valeur vénale de cette emprise a été fixée par un avis du
service des Domaines du 27 août 2009 à 30 € le m² e n considérant l’obligation qui sera imposée à la
copropriété d’édifier une clôture non mitoyenne. La Ville les autorise à déposer la demande de
déclaration préalable sans attendre le transfert de propriété.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques et L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, déclasser du domaine public
de la voirie communale l’emprise de surlargeur de trottoir de 10 m² définie par le document de
division foncière, située à l’angle des rues Ponson du Terrail et des Blossières n’affectant pas la
sécurité ni le confort du cheminement des piétons ;
2°) décider de céder cette emprise de 10 m² déclassée du domaine public au syndicat des
copropriétaires de la résidence Ponson du Terrail représenté par leur syndic bénévole
M. COURCIMEAUX, domicilié 997 rue des Tarêtes 45400 SEMOY, moyennant le prix de 300 €
sur la base de 30 € le m² ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié consécutif ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2717 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 81 – Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est le rapport annuel présenté à l’AgglO qui a largement
été discuté à l’AgglO.
M. le Maire – Merci. Je vous demande de bien vouloir prendre acte. C’est de la
compétence de l’AgglO. Comme il a été dit par Mme CUGNY-SEGUIN, cela a été présenté à l’AgglO.
S’il y a deux instances, on ne va pas à chaque fois doubler les débats, d’autant que vous êtes
représentés au Conseil d’Agglomération. Je vous remercie donc de bien vouloir en prendre acte.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application de l’article L. 2224–5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 22 juin 2009, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence « gestion des déchets » en
lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition
des usagers pour information. De plus, depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire
d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 2718 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2008
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) exerce de plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement et
valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
La Collecte à Orléans
La collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville d’Orléans est assurée « en
régie » à fréquence variable selon les quartiers (annexe 1). Ces prestations sont réalisées par les
équipes de la régie communautaire. ( x personnes)
Depuis 1994, une collecte sélective (annexe 1 bis) est mise en œuvre sous différentes
formes :
- la collecte en porte à porte (sur une partie de la commune),
- la collecte en apport volontaire, 263 colonnes multi matériaux sur Orléans (soit
22 colonnes complémentaires cette année) ce qui représente 1 colonne d’apport pour 430 habitants
- la collecte des objets encombrants,
- les déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans, et 1 autre en limite de commune)
Volume des flux entrants et leur évolution
(annexe 2 )
Traitement
L’unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M.) située à Saran assure le
traitement des déchets ménagers et assimilés collectés à l’intérieur du périmètre géographique de
l’AgglO ainsi que du SMIRTOM de Beaugency
Cet ouvrage comprend des unités d’incinération, de compostage, de tri sélectif et de
traitement des déchets d’activités de soins.
Cette usine gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (39049 MWh)
- de compost,
- de déchets recyclables issus de l’incinération tels que les métaux et les nons-ferreux,
- de produits recyclables issus du centre de tri tels que les papiers, cartons, les plastiques et
les tétrapacks,
- les mâchefers peuvent également être valorisés en technique routière.
Le centre de tri qui a été mis en service en 1996 est arrivé à saturation une partie des
collectes sélectives est donc traité dans les centres de tri de Mur de Sologne (3467 T), Lorris et Saint-
Jean-de-Braye (1574 T).
Le volume des flux sortants et leur évolution est présenté (annexe 3).
- 2719 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Composteurs individuels
2003 à 2007 2007 TOTAL
Composteurs distribués 1301 434 1735
A ce jour 12.4% des foyers individuels d’Orléans sont équipés
Analyse des rejets atmosphériques :
Après une première phase de travaux de mise en conformité du traitement des fumées une
deuxiéme phase concernant le traitement des oxydes d’azote (Nox) va démarrer. Le bilan des rejets
atmosphériques ne fait pas apparaître de dépassement par rapport aux valeurs réglementaires.
(Annexe 4).
Les indicateurs financiers
- les dépenses de fonctionnement
2008 2007
en M€ en M€
Collecte 4,633 4,628
Déchetterie 3,282 3,211
Traitement 10,183 15,478
Personnel 6,283 6,108
Autres dépenses 0,246 0,17
TOTAL 24,627 29,635
La baisse des dépenses de fonctionnement s’explique par l’arrêt du remboursement du
crédit bail ( environ 5 000 000 €).
- les dépenses d’investissement s’élèvent à 47.301 M€ les principaux investissements sont
les suivants
Rachat du crédit-bail de l’UTOM 32 340 000 €
Mise aux normes des fumées 12 000 000 €
- les recettes de fonctionnement
2008 2007
en M€ en M€
Recettes fiscales 24,66 23,98
Recettes non fiscales 8,38 7,45
TOTAL 33,04 31,43
- 2720 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Les recettes fiscales regroupent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)
et la redevance spéciale payées par certains industriels et commerçants ainsi que les établissements
d’enseignement.
Le taux de la T.E.O.M. a été réajusté chaque année. Le passage au taux unique pour
l’ensemble des communes de l’AgglO est effectif depuis 2003 et il n’a pas évolué par rapport à 2006.
ANNEE TAUX (en %)
Taux votés 2006 8,73
par l’AgglO 2007 8,73
2008 8,73
Perspectives 2009 :
- finaliser la mise au norme des fumées de l’UTOM
- réalisation des travaux de la plate forme de maturation des mâchefers qui remplacera
celle qui est actuellement implantée à Mezières-les-Clery
- lancer le marché du centre de tri
- finaliser les modalités de réorganisation des collectes en vue de mises en œuvre
opérationnelle en 2010
- promouvoir le compostage individuel auprès des établissements scolaires et dans
l’habitat collectif
-poursuivre l’implantation d’équipements enterrés pour la collecte des déchets ménagers
résiduels.
- 2721 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Annexe 1
- 2722 -
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Annexe 1 bis
- 2723 -
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- 2725 -
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- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 82 – Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
communautaire au titre de l’année 2008. Présentation.
M. le Maire – C’est l’assainissement. C’est également une compétence d’AgglO. C’est la
même chose. Ce rapport annuel a été largement présenté en Conseil d’AgglO.
Mme CUGNY-SEGUIN – On voit à travers ce rapport 2008 - on est fin 2009 – qu’il
était tout à fait opportun de faire des stations d’épuration.
M. le Maire – Plus qu’opportun, nécessaire et urgent. Je vous demande de bien vouloir
en prendre acte et je vous en remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2009, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence assainissement en lieu et
place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition
des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de
l’assainissement portant sur l’exercice 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 2727 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2008
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a mis en place,
depuis le 1er janvier 2000, une organisation pour assurer sa compétence pour l’assainissement collectif
et non collectif (ou autonome).
Le service a pour mission la collecte, le transport et l’épuration des effluents, ainsi que
l’évacuation des eaux pluviales.
Il recouvre les éléments suivants :
(cid:13) L’épuration des effluents (station d’épuration et conduites de rejets),
(cid:13) Les collecteurs d’amenées aux stations et les ouvrages qui leurs sont solidaires (station
de pompage et bassins),
(cid:13) Les installations de dépollution des eaux pluviales,
(cid:13) Les systèmes d’assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2006, l’AgglO a mis en place son service public d’assainissement non
collectif assurant un rôle de contrôle technique des installations situées sur l’ensemble de son
territoire. L’AgglO n’a pas choisi de prendre en charge l’entretien.
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètre linéaire
2008 part 2007
Orléans Orléans AgglO
Unitaires 469 364 703 147 67% 469 364 703 147
Eaux Usées 213582 675 476 32% 213 440 671 832
Eaux pluviales 245582 631 918 39% 245 251 630 003
Les augmentations entre 2007 et 2008 s’expliquent par des opérations de travaux neufs et
des mises à disposition de réseaux réalisés en 2008.
Les stations
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 3 sites de traitement :
(cid:13) la station de La Source (capacité de 65 000 équivalents habitants)
- 2728 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
(cid:13) la station de l’Ile Arrault (capacité de 100 000 équivalents habitants)
(cid:13) la station de La Chapelle Saint-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents habitants)
Sur l’ensemble de l’Agglo, ce sont 9 stations qui traitent les effluents des 22 communes.
Toutes stations confondues les rendement épuratoires sont :
- Demande Chimique en Oxygène : 91 %
- Matières En Suspension : 94 %
- Demande Biologique en Oxygène (DBO5) : 95 %
- Azote Global (NGL) : 82 %
- Phosphore Total (PT) : 85 %
A l’exception de l’azote global (norme de rejet 83%) les autres paramètres sont
conformes. Les stations de l’Ile Arrault, Orléans la Source, Combleux et Saint-Cyr-en-Val ne sont à ce
jour pas en mesure de traiter l’Azote. La reconstruction des deux premières et la désaffectation des
deux dernières permettront de retrouver une situation conforme
Les rendements épuratoires sont en globalité meilleurs qu’en 2007, sauf pour l’azote.
Les volumes
Les effluents Orléanais traités par ces 3 stations sont mélangés avec les effluents des
communes avoisinantes avant leur arrivée.
Il n’est donc pas possible de mesurer précisément le volume des effluents Orléanais.
Néanmoins les volumes globaux entrants dans les stations sont : (en milliers de m3)
Evolution
Stations d’épuration 2008 2007 2006 2005 2004
2008-2004 (%)
La Chapelle Saint-Mesmin 12 209 11 349 12 166 12 020 12 905 -5.4
Ile Arrault 4 490 4 672 4 758 4 797 4 794 -6.3
La Source 2 452 2 100 1 990 2 007 2 085 17.6
Autres 1 680 1 788 1 527 1 599 1 684 -0.2
TOTAL 20 831 19 909 20 441 20 423 21 468 -2.9
Les déchets issus du traitement biologique :
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisées pour l’agriculture
sont les suivants (en tonnes de matières sèches)
2008 2007 2006 2005 2004 Evolution 2004-
2008 (%)
10 529 10 246 10 859 10 655 10 427 1
- 2729 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Les dégrèvements pour fuites d’eau
L’AgglO reçoit de la part des usagers de nombreuses demandes de dégrèvement sur la part
assainissement de leur facture d’eau en raison de l’existence d’une fuite.
Les demandes sont examinées selon plusieurs critères et au cas par cas.
Données sur l’AgglO 2008 2007
Nb de dossiers instruits et clos 145 179
Volume de dégrèvement en m3 68 467 71 095
Evolution -3.75%
Le nombre de demandes de dégrèvement a légèrement diminué entre 2007 et 2008 ce qui
a pour conséquence la baisse du nombre de volumes accordés, soit une diminution de –3.75% par
rapport à l’année 2007.
II– INDICATEURS FINANCIERS
Tarification
Depuis 2004, la phase finale de la démarche d’harmonisation des taux de redevance
d’assainissement est terminée, elle constitue ainsi une base à partir de laquelle le tarif de la redevance
d’assainissement 2007 a été calculé.
Le tarif a été fixé afin d’assurer l’équilibre financier du budget compte tenu des grands
projets de l’agglO et notamment la reconstruction des stations d’épuration La Source (28,5 M€
T.T.C.) et de l’Ile Arrault (30 M€) .
Le tarif appliqué pour les usagers Orléanais est fixé à :
- 1,35 € T.T.C. par m 3 d’eau potable pour l’année 2007
- 1,39 € T.T.C. par m 3 d’eau potable pour l’année 2008
Budget communautaire annexe de l’assainissement
année 2008
- Investissement
- Dépenses................................................18.67 M € (16.77 M€ en 2007)
- Recettes..................................................23.90 M € (23.18 M€ en 2007)
- Fonctionnement
- Dépenses................................................23.37 M € (16.17 M€ en 2007)
- Recettes..................................................22.78 M € (17.11 M € en 2007)
- 2730 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Les Travaux réalisés en 2007 sur le territoire de la ville d’Orléans
- Travaux neuf de canalisations : ……….473 mètres linéaires
- Travaux de réhabilitation divers............550 000€ T.T.C.
La principale opération sur Orléans est le chemisage du collecteur rue Croix de Malte
III – PERSPECTIVES 2009 :
o la mise en service de la station d’épuration de La Source
o la mise hors service de la station d’épuration de Combleux avec transfert des effluents
vers la station de la Chapelle Saint-Mesmin
o l’attribution du marché de désaffectation de la station de Saint-Cyr en Val
o le lancement des travaux de dévoiement des réseaux des réseaux d’assainissement
dans le cadre de la construction de la deuxième ligne de tramway
- 2731 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
N° 83 – Fourniture d’eau potable. Convention tripartite avec la ville d’Ingré et la
Lyonnaise des Eaux. Approbation d’un avenant de résiliation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Une convention a été passée avec la commune d’Ingré pour
l’alimentation en eau potable au cas où elle dépasserait les normes de nitrates. Cette convention n’a
pas été utilisée, puisque la commune d’Ingré a trouvé une solution technique. On résilie la
convention.
M. le Maire – On résilie la convention telle qu’initialement passée, ce qui ne règle pas le
problème de la commune d’Ingré, je le précise, puisque sur deux de ses forages, et notamment un en
particulier, cette commune dépasse les normes admises, notamment pour les nitrates. Cela regarde la
commune d’Ingré, si je puis dire, mais elle n’a, en aucune manière, résolu son problème.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il y a des mélanges.
M. le Maire – On nous demande finalement de mélanger l’eau d’Ingré avec l’eau
d’Orléans pour diminuer la teneur en nitrates, ce qui ne résout pas totalement le problème. Mais je ne
veux pas m’immiscer dans les affaires de la commune d’Ingré.
Mme CUGNY-SEGUIN – Si on peut aller vers un problème plus général, sur le
territoire, il y a des soucis de qualité d’eau, que ce soit sur les pesticides ou sur les nitrates.
M. le Maire – Je rappelle que nous avons la chance effectivement à Orléans d’avoir une
eau d’excellente qualité, avec tous les investissements qui ont été faits dans les dernières années. Il
n’y a aucun problème à Orléans. Mais d’autres communes ont effectivement des soucis. C’est le cas
en particulier de la commune d’Ingré et d’autres d’ailleurs. Je le dis, car avec les investissements qui
ont été faits à Orléans sur l’eau potable, nous avons une eau de remarquable qualité, mais ce n’est
pas le cas de toutes les communes en général, en particulier dans le Loiret, et en particulier du
particulier dans notre agglomération. Je ne veux pas lancer le débat là-dessus.
Mme NOEL – Je veux juste dire un mot. Effectivement, ce n’est pas uniquement un
problème de commune. C’est plus un problème du type d’agriculture qui est fait. A Orléans, il n’y a
pas énormément d’agriculture.
M. le Maire – Vous ne pouvez pas dire cela, car nos puits de forage sont en extérieur,
sauf le faubourg Saint-Jean. C’est aussi les techniques, notamment de l’usine du Val, qui permettent
d’avoir cette qualité d’eau. On ne va pas relancer tout le débat. Qu’il y ait le problème de pollution
des eaux, on est bien d’accord. Ceci étant, les agriculteurs ont fait beaucoup d’efforts ces dernières
années. Mais il y a un effet d’inertie par rapport à ce qui se passait avant. Il faudra beaucoup
d’années pour commencer à voir diminuer ces concentrations de nitrates et autres.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Selon une convention rendue exécutoire le 3 janvier 2008, la Ville d’Orléans et la
Lyonnaise des Eaux se sont engagées à fournir à la commune d’Ingré, à sa demande, de l’eau potable
en gros à compter du 1er janvier 2009, moyennant une augmentation de la capacité de production de
l’usine du Val.
- 2732 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Cette fourniture d’eau en gros a été motivée par le dépassement du paramètre nitrates sur
certains forages de la commune d’Ingré et par l’imminence d’une mise en demeure des services de
l’Etat pour remédier à ce problème de conformité.
Néanmoins, à ce jour d’autres solutions techniques sont recherchées pour remédier au
problème rencontré.
De fait, la convention de fourniture d’eau potable est restée caduque puisque les parties
n’ont pas exécuté leurs obligations, à savoir les travaux de raccordement pour la commune d’Ingré et
l’extension de l’usine d’eau pour la Ville d’Orléans et son concessionnaire. Aucune fourniture d’eau à
la commune d’Ingré n’est à ce jour intervenue.
Dans ce contexte, il convient de constater que la convention de vente d’eau en gros est
dépourvue d’objet et qu’il y a lieu de la résilier amiablement. Le présent avenant a pour objet de résilier
la convention de vente d’eau en gros.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de résiliation à la convention tripartite ville d’Ingré/Lyonnaise des
Eaux/Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant correspondant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RELATIONS HUMAINES
N° 84 – Gestion des effectifs. Modification des ratios promus-promouvables.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la suite du protocole d’accord que nous avons adopté
au précédent Conseil Municipal, avec l’amélioration du ratio promus-promouvables à 50 % pour les
agents.
M. le Maire – Merci. On le dit, on le fait.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le contexte :
La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a remplacé
les quotas par un système de ratios « promus-promouvables ». L’article 35 prévoit en effet que « le
nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la
présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à
l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un
taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de
- 2733 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire (C.T.P.) ».
Chaque collectivité étant libre de déterminer ses propres ratios, la ville d’Orléans a fixé les
siens par délibération du 12 juillet 2007, après avis du C.T.P. du 16 avril 2007.
Le dispositif mis en œuvre a permis une application du ratio grade par grade à hauteur de
100 %, permettant ainsi d’instaurer une souplesse sur chaque liste de promouvables, tout en encadrant
l’ensemble des promotions à hauteur d’un ratio moyen annuel correspondant à 20 % du nombre
d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès sur un tableau d’avancement chaque année.
Rappelons que les listes d’aptitudes à la promotion interne restent exclues du dispositif
puisqu’elles demeurent soumises à un contingentement statutaire s’imposant aux collectivités locales.
L’entrée en vigueur du dispositif des ratios à la ville s’est inscrit en 2007 dans le cadre
d’une réforme statutaire générale de la catégorie C ayant pour objet la revalorisation des grilles
indiciaires, l’amélioration du déroulement de carrière, et la volonté d’une homogénéisation
garantissant l’égalité de traitement entre les cadres d’emplois des différentes filières.
Le bilan :
Après deux ans d’exercice, un bilan a été réalisé. La souplesse dans les possibilités de
promotion a permis des ajustements par cadre d’emplois, tout en veillant à la maîtrise de l’évolution
de la masse salariale.
Conformément au principe affirmé dans la délibération du 12 juillet 2007, la Ville s’est
attachée à valoriser les agents promouvables après avoir fait l’effort de passer un examen
professionnel. Ainsi, en 2009, le nombre de lauréats promus après examen professionnel s’est élevé à
97,34 % toutes filières confondues. Cette mesure génère donc une remontée du ratio global à hauteur
de 33,4 % sur 2009.
L’évolution nécessaire du dispositif :
La Ville a signé un protocole d’accord avec les représentants du personnel, approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, prévoyant d’améliorer les déroulements de
carrière en catégorie C, en augmentant le ratio d’accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 et de l’échelle 4 à
l’échelle 5.
Ainsi, les mesures suivantes ont été adoptées :
- Accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 : en complément du passage du ratio à 100 % pour les
agents réussissant l’examen, le ratio serait porté à 50 % pendant 2 ans, pour les agents remplissant les
conditions d’ancienneté dès la parution du décret attendu.
- Accès de l’échelle 4 à l’échelle 5 : à partir de 2010, le statut harmonise les conditions
d’accès, et le ratio sera porté à 50 % pendant 2 ans.
Un bilan sera effectué à l’issue de cette période.
- 2734 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Propositions pour les deux ans à venir :
Il est donc proposé de maintenir le ratio global à 20 % en moyenne sur l’ensemble des
listes, sachant que dans le calcul de ce ratio seront exclus les grades concernant l’accès de l’échelle 3 à
l’échelle 4 et de l’échelle 4 à l’échelle 5, lesquels grades seront soumis au dispositif transitoire sus
énoncé (100 % pour les lauréats de l’examen professionnel, et 50 % pendant 2 ans pour les agents
promouvables à l’ancienneté en échelle 4 et en échelle 5).
Dans les limites de ces ratios, la promotion des agents reste soumise comme pour tout
avancement de grade à la manière de servir des agents. Cette condition de valeur professionnelle est
appréciée dans les entretiens individuels d’évaluation, selon les critères et les principes ci-après
rappelés.
Les conditions de promotions :
Les conditions de promotion prévues par la délibération du 12 juillet 2007 restent donc
soumises aux mêmes principes :
1°) homogénéiser les conditions d’avancement entre les cadres d’emplois et les filières,
2°) apporter de la souplesse pour tenir compte notamment du nombre de promouvables
dans chaque grade qui peut varier d’une année sur l’autre.
3°) reconnaître l’expérience professionnelle :
- En valorisant les compétences et les efforts individuels et en appliquant les critères en
vigueur à la Ville, soit :
• les critères liés aux aptitudes :
- exercice de la fonction « encadrement »,
- niveau de prise des responsabilités,
- technicité et niveau de connaissances professionnelles,
- initiatives et autonomie,
- qualités relationnelles,
- disponibilité et acceptation de sujétions particulières ;
• les critères liés au parcours professionnel :
- mode d’accès aux cadres d’emplois,
- proximité de la dernière promotion de grade, (délai de 3 ans entre 2 promotions)
- mobilités pratiquées (sauf mobilités sanctions et reclassements médicaux),
- proximité de la retraite (demande officielle déposée).
- En valorisant les agents ayant fait l’effort de passer des examens professionnels ; ce qui
justifierait d’augmenter le quota sur le grade d’accès en fonction du nombre de lauréats aux examens.
- 2735 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
En conséquence et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver un dispositif transitoire permettant une augmentation du ratio promus-
promouvables, à hauteur de 100 % pour les lauréats de l’examen professionnel d’accès à un
grade de l’échelle 4, et à hauteur de 50 % pour les agents remplissant les conditions d’accès à
l’échelle 4 et à l’échelle 5, au titre de l’ancienneté, et ce pendant deux ans ;
2°) fixer un ratio global sur l’ensemble des promotions à accorder par voie de tableau
annuel d’avancement à hauteur de 20 % du nombre d’agents remplissant les conditions
statutaires d’accès au grade supérieur sur une année, à l’exception des promotions à l’échelle 4
et à l’échelle 5 visées au 1°) ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 6411, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 85 – Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature d’un marché de
prestations de services avec la délégation régionale centre du Centre National
de la Fonction Publique Territoriale.
M. MARTIN – Il vous est demandé d’autoriser la signature d’un marché de prestations
de services à passer avec le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), n’est-
ce pas Mme SAUVEGRAIN – c’est pour cela que je présente la délibération – relative au Service de
la Médecine Professionnelle et Préventive.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a été sollicitée par la délégation régionale centre du Centre National
de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) pour savoir si cet organisme pourrait bénéficier des
services de médecine professionnelle et préventive pour ses propres agents. C’est pourquoi il est prévu
de passer un marché de prestations de services avec la Ville de manière à assurer ce suivi médical.
La Ville d’Orléans est ainsi prestataire de service pour le compte du C.N.F.P.T. Les
conditions dans lesquelles ces services seront rendus ainsi que les modalités de rémunération sont
décrites avec précision dans les pièces du marché jointes.
Il est précisé que le remboursement par le C.N.F.P.T. s’effectue à prix coûtant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à signer le marché de prestations de services à passer avec la
délégation régionale centre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
- 2736 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
(C.N.F.P.T.), relative au service de médecine professionnelle et préventive suivant les conditions
retenues dans le marché ;
2°) imputer la recette sur le budget de la Ville, fonction 020, article 70878, T.S. 321 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SAUVEGRAIN).
N° 86 – Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projets
informatiques. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du renouvellement du contrat de chef de projets
informatiques.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal autorisait le
recrutement d’un chef de projets informatiques, rattaché à la Direction des Systèmes d’Information.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait donc été pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
Le contrat en cours arrive à expiration le 14 janvier 2010 ; une déclaration de vacance de
poste dans le cadre d’emplois des ingénieurs a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret en date du 29 septembre 2009 conformément aux règles de publicité en
vigueur.
Les missions de ce poste sont redéfinies comme suit :
- Etude d’informatisation
- Mise en oeuvre de solutions informatiques
- Maintenance et travaux d’exploitation des applications informatiques.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce type de poste par voie statutaire, il est proposé
de reconduire le contrat de l’agent en poste, pour une durée d’un an en application des dispositions de
la réglementation ci-dessus énoncée. Ce contrat pourra être renouvelé par période d’un an dans la
limite de trois ans.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération est fixée sur la base de la grille des
ingénieurs territoriaux avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
- 2737 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chef de
projets informatiques de la Direction des Systèmes d’Information selon les modalités sus-
définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenant correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 023,
article 64131, T.S. 320.
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 87 – Direction de la Commande Publique. Poste de Directeur. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle. Approbation d’un contrat de travail.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la création du poste de Directeur de la Commande
Publique, c’est la suite de l’organigramme, et du recrutement qui va avec.
Mme NOEL – Je veux juste faire une petite remarque. Ce pourra être une femme ?
M. le Maire – Oui, cela pourrait être une femme.
Mme SAUVEGRAIN – Cela tombe bien, car cela en est même une.
Mme NOEL – Très bien.
Mme SAUVEGRAIN – Nous créons un poste de Directeur et nous allons recruter a
priori une femme. On ne va pas commencer à tout féminiser.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les annonces c’est « une secrétaire » en général.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste de Directeur de la Commande
Publique a été créé. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- assurer la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics et des
délégations de service public,
- conseiller les élus et les directions dans l’anticipation et le pilotage des marchés publics
ainsi que dans le choix de la procédure la plus adaptée,
- 2738 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
- optimiser les achats par le développement interne de procédures et professionnaliser le
réseau d'acheteur,
- proposer et mettre en place des outils innovants en matière d’achats publics,
- veiller à la prise en compte des critères de développement durable au sein des marchés
publics et des délégations de service public.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La
nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de le cadre de
l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26.01.1984 modifiée portant statut de la fonction publique Territoriale
et du décret n° 88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des administrateurs territoriaux de classe
normale et du régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
Un contrat serait conclu pour une durée de trois ans, assorti d’une période d’essai de trois
mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de Directeur de
la Commande Publique, pour une période de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédites inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 6301.
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 88 – Assurance. Flotte automobile de la Ville. Approbation d’un marché négocié
avec publicité préalable et mise en concurrence.
M. MARTIN – Après mise en concurrence, il est proposé de passer le marché des
assurances automobiles de la Ville, pour un montant de 119 700 € auprès de la S.M.A.C.L.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le contrat d’assurance de la flotte automobile de la Ville d’Orléans, souscrit auprès de la
compagnie S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales – 141 rue Salvador
- 2739 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Allende – 79000 NIORT) par l’intermédiaire du cabinet de courtage BREMONT, arrive à échéance le
31 décembre 2009. Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée par la Ville d’Orléans
en vue de son renouvellement par un marché d’une durée d’un an, reconductible deux fois.
Dans le cadre de cet appel d’offres, le règlement de la consultation faisait obligation aux
candidats de déposer une offre conforme au cahier des clauses particulières de la Ville. Ils ne
pouvaient proposer de variantes et/ou réserves qu’après avoir répondu à cette première exigence. Les
deux offres déposées ne répondant pas à cette condition et étant en conséquence irrégulières, la
Commission d’Appel d’Offres a déclaré la procédure d’appel d’offres infructueuse en séance du 3 juin
2009, et a émis un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée avec mise en
concurrence et publicité conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.
Pour son assurance automobile, les demandes de la Ville portent sur deux types de
garanties, accordées sans franchise, définies comme suit par nature de risques :
- une garantie « Tous Risques » pour certains véhicules appartenant à la Ville, pour les
véhicules confiés ou loués à la Ville à un titre quelconque, ainsi que pour tout autre véhicule,
quelqu’en soit le propriétaire, utilisé par les élus et agents de la Ville dans le cadre de leurs missions.
- une garantie « Responsabilité Civile / Défense-Recours / Vol / Incendie / Bris de Glace »
pour l’ensemble des véhicules de la Ville et du Parc Floral, faisant partie du parc automobile déclaré à
l’assureur.
Dans le cadre de ce marché négocié, trois offres ont été déposées et analysées selon les
critères de jugement définis dans le règlement de la consultation, à savoir les garanties proposées
(45 %), le montant des primes par rapport aux garanties proposées (45 %) et la qualité de service mise
en œuvre pour l’exécution du marché (10 %).
Après négociations, l’offre de la S.M.A.C.L., pour un montant de 119 761,70 € T.T.C. la
première année, est apparue économiquement la plus avantageuse.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 4 novembre 2009, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères définis dans le règlement de la consultation, et a attribué
le marché à la S.M.A.C.L.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié après publicité et mise en concurrence à passer avec la
S.M.A.C.L., portant assurance automobile de la Ville à compter du 1er janvier 2010, pour une
durée d’un an reconductible deux fois, et pour un montant de 119 761,70 € T.T.C. la première
année.
Cette prime sera régularisée chaque année en fonction des mouvements affectant le parc
automobile de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 2740 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 616, T.S. 230 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 89 – Rapprochement des systèmes d’informations. Groupement de commandes à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un groupement de commandes avec l’AgglO.
M. LEBRUN – Nous étions contre ce rapprochement des systèmes d’informations entre
la Ville et l’AgglO.
Sur la question des regroupements de commandes, pourquoi pas. On s’abstiendra donc
sur cette délibération. En même temps, dans la commande, y a-t-il quelque chose de prévu pour
nous ?
M. le Maire – Vous n’êtes pas à l’AgglO.
M. LEBRUN – Comme c’est mutualisé.
M. le Maire – Là c’est le SIGOR, M. LEBRUN.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La présente convention de groupement de commandes s’inscrit dans le cadre de la
démarche de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire »
et des communes membres.
La Communauté d’Agglomération et la Ville d’Orléans ont souhaité constituer un
groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de passer
un marché à procédure adaptée pour la réalisation des prestations liées au rapprochement de leurs
systèmes d’informations.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
o la Communauté d’Agglomération assurera la coordination du groupement de
commandes,
o les frais de procédure seront répartis à parts égales entre les deux entités,
o le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
o le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
- 2741 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché,
en assurera le suivi et l’exécution.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif au rapprochement des
systèmes d’informations des deux collectivités ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
MOYENS GENERAUX
N° 90 – Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux 41/43 rue
du Bourdon Blanc. Lots nº 6 et 9. Approbation de marchés.
Mme SAUVEGRAIN – Il restait deux lots qui n’étaient pas attribués. Nous vous
proposons de passer les marchés.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mutualisation des services financiers et imprimerie/reprographie de
la ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val-de-Loire », des études ont été menées
sur le site du 41-43 rue du Bourdon Blanc afin d’accueillir les différentes activités.
Un premier dossier d’appel d’offres, décomposé en 9 lots, a été lancé le 29 juillet 2009.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 02 septembre 2009 a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation et déclaré
deux lots infructueux. Un dossier de consultation a donc été relancé pour ces deux lots le
28 septembre 2009.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 4 novembre 2009, a procédé à
l’examen des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50%)
2. Prix des prestations (pondération : 30%)
3. Garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références et de ses
qualifications professionnelles (pondération : 20% )
- 2742 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres du
4 novembre 2009, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux d’aménagement d’un atelier d’impression
numérique et de bureaux, au 41-43 rue du Bourdon Blanc avec les entreprises suivantes ;
- Lot 6 : Menuiserie – Doublage – Plafonds suspendus – Entreprise DELARUE, 485 rue
Léonard de Vinci – Z.A.C. des Châtelliers, 45400 SEMOY, pour un montant de
260 728,00 € T.T.C.,
- Lot 9 : Couverture – Entreprise LEPLATRE, 138 Faubourg Bourgogne 45000
ORLEANS pour un montant de 22 203,52 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 2318, opération 13Z0051, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 91 – Bourse du travail (ex collège Joliot Curie). Travaux de restructuration des
locaux. Lots nº 1, 2, 3, 5, 6 et 8. Approbation d’avenants.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de plusieurs avenants pour permettre de répondre aux
demandes des syndicats départementaux et régionaux qui sont prêts à s’installer à la Bourse du
Travail.
M. le Maire – Je précise dans les locaux de l’ex collège Joliot Curie.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de réaménagement des locaux de l’ex collège Joliot Curie en bourse du
travail débutés en mai dernier nécessitent d’une part, des adaptations en plus ou en moins liées au
remplacement ou à la conservation de certaines parties d’ouvrages répertoriées lors de l’ouverture de
chantier et d’autre part, des aménagements mineurs du cahier des charges initial.
Ces travaux entraînent les modifications suivantes aux montants initiaux des marchés.
Lot n° 1 : Démolition / Gros Œuvre – Entreprise EIFFAGE, 5 rue Claude Lévy, 45077
ORLEANS CEDEX 2, pour un montant en moins value de 2 720,00 € ramenant le montant du marché
initial à 104 317,32 € T.T.C.
Lot n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures – Entreprise BOULAND, rue de la
Driotte, BP 1, 45147 INGRE CEDEX pour un montant en moins value de 9 403,33 € ramenant le
montant du marché initial à 283 638,45 € T.T.C.
- 2743 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
Lot n° 3 : Plâtrerie - isolation – Entreprise RIVL, 9 rue du 11 Novembre, 41100
VILLERABLE, pour un montant en plus value de 2 807,13 € portant le montant du marché initial à
73 371,13 € T.T.C.
Lot n° 5 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation – Entreprise HERVE
THERMIQUE, 6 rue Emile Leconte, BP 2, 45141 ST JEAN DE LA RUELLE CEDEX pour un
montant en plus value de 1 753,61 € portant le mont ant du marché initial à 94 903,77 € T.T.C.
Lot n° 6 : Courants forts / courants faibles – Entreprise ELICAUM, 37 rue Alphonse
Desbrosse, 45450 FAY AUX LOGES, pour un montant en plus value de 9 778,17 € portant le
montant du marché initial à 344 036,25 € T.T.C.
Lot n° 8 : Sols souples – Entreprise GIMONET, BP 71559, 45005 ORLEANS CEDEX,
pour un montant en moins value de 16 038,36 € ramen ant le montant du marché initial à
33 906,91 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux marchés relatifs aux travaux d’aménagement de la bourse
du travail, à l’ex collège Joliot Curie, rue Théophile Naudy avec les entreprises suivantes :
- Lot n°1 : Démolition / Gros Œuvre – Entreprise EIFFAGE, 5 rue Claude Lévy, 45077
ORLEANS CEDEX 2, pour un montant en moins value de 2 720,00 € ramenant le montant du
marché initial à 104 317,32 € T.T.C.
- Lot n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures – Entreprise BOULAND, rue de la
Driotte, BP 1, 45147 INGRE CEDEX pour un montant en moins value de 9 403,33 € ramenant
le montant du marché initial à 283 638,45 € T.T.C.
- Lot n° 3 : Plâtrerie - isolation – Entreprise RIVL, 9 rue du 11 Novembre, 41100
VILLERABLE, pour un montant en plus value de 2 807,13 € portant le montant du marché
initial à 73 371,13 € T.T.C.
- Lot n° 5 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation – Entreprise HERVE
THERMIQUE, 6 rue Emile Leconte, BP 2, 45141 ST JEAN DE LA RUELLE CEDEX pour un
montant en plus value de 1 753,61 € portant le mont ant du marché initial à 94 903,77 € T.T.C.
- Lot n° 6 : Courants forts / courants faibles – Entreprise ELICAUM, 37 rue Alphonse
Desbrosse, 45450 FAY AUX LOGES, pour un montant en plus value de 9 778,17 € portant le
montant du marché initial à 344 036,25 € T.T.C.
- Lot n° 8 : Sols souples – Entreprise GIMONET, BP 71559, 45005 ORLEANS CEDEX,
pour un montant en moins value de 16 038,36 € ramen ant le montant du marché initial à
33 906,91 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la ville ;
- 2744 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 2313, opération 13Z0054, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 92 – Parc automobile. Fourniture de pièces de rechange. Lots 1, 2, 4, 5, 6 et 8.
Approbation de marchés à bons de commande passés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la passation des marchés à bons de commande pour
pouvoir se fournir en pièces de rechange.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules municipaux est assuré soit en interne soit en recourant aux
garages privés. Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition auprès de fournisseurs des pièces
de rechange.
En application du Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59, une
consultation a été engagée permettant de conclure pour chacun des lots, des marchés d’une durée d’un
an, reconductibles 2 fois :
A cet effet, un appel d’offres a été lancé le 7 juillet 2009. Cet appel d’offres ayant été
infructueux pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 8, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été engagée le
8 septembre 2009 permettant de conclure pour chacun des 6 lots non pourvus initialement, des
marchés allant de la date de notification jusqu’au 1er décembre 2010. Ces marchés sont reconductibles
2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. Les offres correspondantes ont été
ouvertes le 19 octobre 2009 et jugées par la Commission d’Appel d’Offres le 4 novembre 2009.
Conformément aux critères d’attribution du marché, prévus au règlement de la
consultation, à savoir :
1. Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 55)
2. Prix des fournitures appréciés au regard du devis estimatif (pondération : 45)
et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société
Autodistribution concernant le lot n° 1 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et
utilitaires de marque CITROËN, dont le montant minimum est de 5 000,00 € T.T.C. et le
montant maximum est de 100 000,00 € T.T.C. ;
2°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société Prestige
automobiles concernant le lot n° 2 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et
utilitaires de marque FIAT, dont le montant minimum est de 7 000,00 € T.T.C. et le montant
maximum est de 70 000,00 € T.T.C. ;
- 2745 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
3°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la société
Autodistribution concernant le lot n° 4 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et
utilitaires de marque PEUGEOT, dont le montant minimum est de 2 000,00 € T.T.C. et le
montant maximum est de 15 000,00 € T.T.C. ;
4°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société Equip’loisirs
autos concernant le lot n° 5 - pièces de rechange pour les véhicules de petit gabarit type
PIAGGIO, Daihatsu, dont le montant minimum est de 2 500,00 € T.T.C. et le montant
maximum est de 20 000,00 € T.T.C. ;
5°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société
Autodistribution concernant le lot n° 6 - pièces de rechange pour les véhicules particuliers et
utilitaires de marque RENAULT, dont le montant minimum est de 10 000,00 € T.T.C. et le
montant maximum est de 70 000,00 € T.T.C. ;
6°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société
Autodistribution concernant le lot n° 8 - pièces de rechange diverses toutes marques, dont le
montant minimum est de 6 000,00 € T.T.C. et le mont ant maximum est de 60 000,00 € T.T.C. ;
7°) autoriser M. le Maire à signer les marchés au nom de la Ville ;
8°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons épuisé, à défaut de nous-mêmes, l’ordre
du jour, ce qui est déjà pas mal. Il y avait la question du vœu, de façon synthétique, si vous le voulez
bien. Je vous donne la parole, mais les vœux ont été envoyés dans des délais qui ne sont pas
conformes au délai des questions écrites – orales. Ceci étant, puisque vous l’avez souhaité, je vous
donne la parole. Je vous demande simplement, si vous le voulez bien, d’être synthétique. M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je vais faire court. On a déjà débattu un peu sur cette question.
Nous considérons que la suppression de la taxe professionnelle va avoir un impact, à un
moment donné, sur les finances de la Ville, puisqu’il y a un reversement de l’AgglO. On sait que pour
l’an prochain, apparemment, il y a des garanties, mais il n’y a pas de pérennité de cette mesure. On
souhaite une mesure nationale de compensation de la suppression de la taxe professionnelle.
C’est le vœu que l’on formule. On souhaite le soumettre aux voix des élus : « Les élus du
Conseil Municipal d’Orléans se prononcent pour la compensation de la suppression de la taxe
professionnelle par une taxe sur les actifs financiers pour l’emploi et la solidarité, la taxation à 0,5 %
de 5 000 milliards d’euros représentant 400 € par h abitant ».
- 2746 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
M. le Maire – Comme il y a deux questions qui sont proches, puisqu’elles touchent la taxe
professionnelle et la réforme territoriale, je vous propose d’intervenir sur la réforme territoriale.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous fais grâce des considérants, puisque j’ai cru
comprendre qu’il fallait aller vite.
Le vœu est formulé de la manière suivante :
« Le Conseil Municipal d’Orléans :
- AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la
possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens, de
mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;
- FORMULE le vœu que le Département et la Région puissent continuer à apporter
librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement
des équipements et des projets municipaux ;
- EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année,
pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins
dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation
intégrale et pérenne our chaque commune ;
- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination
des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence
avec les orientations de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en faveur,
notamment, de la solidarité entre territoires ;
- APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des
finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle
primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre
démocratie.
Ce vœu fait suite à la motion votée le 19 novembre 2009 par le 92ème congrès de
l’Association des Maires de France qui comporte aussi bien des élus de droite que de gauche.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je vais faire une réponse en m’appuyant – M. LEBRUN
voudra bien m’en excuser – d’abord sur le vœu rappelé par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et qui, dans
sa conclusion, me permettra de répondre aussi au vœu formulé par M. LEBRUN.
Dans le texte, qu’on a eu effectivement assez tardivement, il y a un certain nombre de
rappels et de soi disantes informations, mais qui sont en fait des affirmations qu’on ne retrouve pas ni
dans les projets de lois, ni dans la loi telle qu’elle est présentée aujourd’hui et discutée au Sénat. On
n’a pas le texte définitif, même s’il a été largement débattu, comme l’a rappellé tout à l’heure
M. Charles-Eric LEMAIGNEN.
Il est indiqué que « le projet de loi prévoit la suppression de la taxe professionnelle ».
C’est a priori acquis.
- 2747 -
- Séance du vendredi 27 novembre 2009 -
« Le projet relatif aux collectivités territoriales prévoit de limiter la possibilité pour les
Départements et les Régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal » ; c’est
aujourd’hui faux. On a les Départements et les Régions associés. Il faut continuer de pouvoir
participer aux projets communaux ensemble. La seule chose effectivement est que le Département et
la Région ne pourront pas participer ensemble a priori aux projets communaux. C’est la Région ou le
Département qui pourra le faire, dans des conditions financières équivalentes à ce qui se produit
aujourd’hui. C’est en tout cas l’esprit du projet tel qu’il est présenté et tel que la task force est en
train de le rappeler aux différents élus sur le territoire.
Le deuxième point : « considérant que ces orientations font courir un risque de
tarissement des ressources financières, de paralysie… », il s’agit d’une affirmation. Le risque de
tarissement, comme cela a été rappelé tout à l’heure, n’est pas là du tout pour l’instant. On reviendra
tout à l’heure en deux mots sur les taxes dont il est dit qu’elles sont moins dynamiques. Aujourd’hui,
c’est l’inverse qui va être proposé.
« Les collectivités locales garantes des investissements pour le futur, assurant les trois
quarts des efforts publics dans ce domaine », c’est juste. Encore faut-il rappeler que, du point de vue
de l’Etat, il va verser cette année aux collectivités territoriales 77 milliards d’euros sur une capacité
financière dont il dispose de 260 milliards d’euros, c’est-à-dire que sur les 260 milliards d’euros qu’il
peut dépenser, 77 milliards sont affectés de droit, car il s’est engagé à le faire, aux collectivités
territoriales. C’est un chiffre dont je vous laisse apprécier à quel point les collectivités territoriales ne
sont pas du tout soutenues, totalement abandonnées par l’Etat. Ce sont des droits, en partie, des
transferts.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, il n’y a pas de cadeau, à partir du moment où de toute
façon chaque Français paie chaque revenu de chaque Région, chaque revenu de chaque
Département, chaque revenu de cette commune et chaque revenu dont dispose l’Etat. L’Etat
n’appartient pas au Gouvernement, de même que la Ville ne nous appartient pas ici, de même que le
Département n’appartient pas aux Conseillers Généraux, de même que la Région n’appartient pas
aux Conseillers Régionaux. Quand une collectivité dit : « Je vais faire quelque chose pour les
concitoyens », c’est simplement qu’elle flèche de l’argent ou de l’investissement que les concitoyens
lui ont délégué de gérer pour qu’elle programme ces projets. Ce n’est pas un cadeau que fait un
Département ou une Région à une commune. C’est un cofinancement pour que tous les concitoyens
finissent par se retrouver dans une société mieux organisée. Je me permets de le rappeler. Il n’y a pas
d’exclusivité dans ce domaine.
Dans les vœux, il y a une affirmation : « attachement indéfectible à la décentralisation,
conçue comme la possibilité pour les conseils de mener des projets d’intérêt public ». On peut
souscrire. C’est ce qu’on fait tous les soirs, une fois par mois au moins et pour beaucoup d’entre nous
tous les jours à peu près, chaque heure de la journée.
« Le vœu que le Département et la Région puissent continuer à apporter librement, dans
le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable… », oui. C’est même relativement
renforcé par les fonds de péréquation qu’avait évoqué en filigrane M. Charles-Eric LEMAIGNEN et
qui vont être renforcés dans le projet tel qu’il est aujourd’hui débattu au Sénat, par rapport à la
situation antérieure.
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Ensuite, le vœu « exprime l’inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat »,
c’est une affirmation démentie par les faits et par vous-mêmes. Je sais que ce n’est pas considérable.
Vous avez dit qu’elles augmentaient de 0,6 %, mais entre une augmentation de 0,6 % et une
réduction, il y a quelque chose, M. MARTIN, qui ne me paraît pas extrêmement solide et robuste sur
le plan…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Avec une inflation de 1,2 %.
M. CARRE – En fait, ce n’est pas 0,6 %, on est à 1,2 %. Ce n’est pas grave. Je n’ai pas
relevé. Je ne faisais que citer les 0,6 % cette année pour la plupart des collectivités territoriales.
Vous ajoutez que la taxe professionnelle va être remplacée par des impôts moins
dynamiques. Je ne comprends pas bien. Aujourd’hui, les investissements, toute une partie de la valeur
ajoutée produite dans ce pays, ne sont pas soumis à la taxe professionnelle. On a même rencontré le
problème d’agglomération il y a deux, trois ans, quand on avait une différence entre la dynamique
supposée de nos territoires, qu’on voyait tous les jours dans les journaux, dans les contacts que l’on
pouvait avoir, et puis l’évolution de l’assiette. Pourquoi ? Toute une évolution finissait par échapper
aux différentes collectivités et aux bases fiscales sur lesquelles la taxe était censée être fixée. A partir
de là, on était dans une sorte de situation de marché de dupe où il y avait des investissements, toute
une base qui devait évoluer et qui n’évoluait plus. Pourquoi ? Car tous les Gouvernements de gauche
comme de droite considèrent depuis longtemps – cela a été rappelé tout à l’heure – que la taxe
professionnelle n’est pas un bon impôt. Ce n’est pas un bon impôt pour la raison évoquée par
M. CHAPUIS quand il a dit tout à l’heure que l’investissement des entreprises était la condition sine
qua non de l’emploi. Il l’a dit en creux en parlant de l’arrêt de l’investissement des entreprises qui
avait pour corollaire la hausse du chômage, C.Q.F.D. C’est la raison pour laquelle la taxe
professionnelle est supprimée aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’un cadeau. Il s’agit tout simplement de
remplacer une taxe qui est basée sur une mauvaise assiette par une autre qui est basée sur une
assiette plus pertinente sur le plan économique et qui sera plus dynamique que ce qu’était la taxe
professionnelle au cours de ces dernières années.
Il y a effectivement un différentiel qui n’est pas payé par les ménages, mais par les
entreprises. La taxe professionnelle est remplacée par des impôts payés par les entreprises. Il y a un
écart payé un tout petit peu par l’Etat, de l’ordre de 3 milliards d’euros sur 26 - 28 milliards. Pour le
reste, ce sont des impôts que l’Etat recevait et que dorénavant, notamment les Départements et les
Régions vont recevoir.
Quant aux communes, ce qui nous intéresse, elles recevront l’essentiel de ce que paient
les ménages. On en revient à quelque chose de beaucoup plus lisible en terme de qui paie quoi à qui,
c’est-à-dire que les ménages, quand leurs feuilles d’impôts augmentent, M. le Maire, ils viennent nous
voir. Ils nous disent : « Les impôts ont augmenté ». Nous disons : « Non, les taux sont restés les
mêmes ». Mais la Région, les Départements ont pu augmenter aussi leurs impôts. De toute façon, ce
sont les Maires qui reçoivent… L’AgglO aussi, en tout cas pour cette année. On a de toute façon une
référence des impôts ménages qui est dorénavant acquise aux communes. On n’est pas du tout dans la
situation que vous décrivez.
En conséquence de quoi, le vœu que vous exprimez et les souhaits deviennent inutiles. La
réforme à laquelle vous appelez en terme de réforme des finances locales, renforcement des acquis de
la décentralisation et autres, sont des éléments qui existent dans le projet de loi. Encore faut-il l’avoir
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lu et ne pas se contenter des slogans distribués par tel ou tel parti politique qui, à partir… Je suis
désolé, c’est quand même ce qui s’est passé. La preuve est qu’on ne quittait pas le texte. Regardez
bien la réforme dans le détail. C’est un peu long, mais tout ce que je vous ai dit ce soir est juste. Vous
trouverez beaucoup d’éléments qui contredisent les affirmations que vous avez faites tout à l’heure.
Par conséquent, ni ce vœu, ni l’autre ne se justifient, car dans tous les cas les réformes
aujourd’hui engagées ne répondent pas aux inquiétudes soulevées par ces textes.
M. le Maire – Merci. Le débat est clos. Ces vœux sont rejetés. La séance est levée.
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La séance est levée à 23 heures 02.
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