30 avril 2010

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 30 AVRIL 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 23 avril
2010, pour le vendredi 30 avril 2010 à 17 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 646).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 646).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 5 mars
2010. (page 647).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 647).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 655).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 6 - Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Approbation
de l’avant projet définitif et d’une convention d’attribution d’un
fonds de concours entre la Communauté d’Agglomération
« Orléans - Val de Loire » et la Ville d’Orléans, maître d’ouvrage.
(page 658).
M. CARRE n° 7 - Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Réalisation
d'un parking public. Saisine de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux. (page 702).
M. CARRE n° 8 - Secteur Carmes-Madeleine. Annulation et re-création de la Z.A.C.
Carmes-Madeleine suite au décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.
Approbation du dossier de création et élection des membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues.
(page 704).
- 639 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE n° 9 - Secteur Carmes-Madeleine. Dossiers d’ouverture de l’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique, de l’enquête
parcellaire et de la mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U.
(page 726).
M. CARRE n° 10 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Marché de travaux de géomètre et
négociations foncières. Approbation d’un avenant. (page 732).
SPORTS ET LOISIRS
M. MARTIN n° 11 - ARENA. Pré-programme et configuration. Autorisation de
solliciter la reconnaissance d’intérêt général du projet. Choix du
site et du mode de réalisation. Autorisation de lancer la procédure
de consultation et élection de la commission visée à l’article
L. 1414-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. (page
733).
FINANCES
M. MARTIN n° 12 - Société H.L.M. Nouveau Logis Centre-Limousin. Garantie d’un
emprunt de 1 091 600 €. Réhabilitation de 40 logements situés 31-
33-35-37 rue du Colonel O’Neil à Orléans. Approbation d’une
convention. (page 807).
M. MARTIN n° 13 - S.A. H.L.M. Pierres et Lumières. Garantie d'emprunt. Opérations
de réaménagement et de compactage de 24 prêts Caisse des Dépôts
et Consignation. (page 808).
DEVELOPPEMENT : AMENAGEMENT ET ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 14 - Accession à la propriété. Dispositif Pass Foncier. Approbation.
(page 811).
M. CARRE n° 15 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement des façades. Dispositif
de soutien aux travaux. Attribution de subventions pour travaux
d’intérêt architectural en secteur diffus. (page 813).
M. CARRE n° 16 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de
conventions. Attribution de subventions. (page 814).
M. CARRE n° 17 - Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de fonction
d’instituteur 111 rue du Faubourg Bannier. Mise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession et du règlement de
consultation. (page 817).
M. CARRE n° 18 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Sentier latéral au chemin de
fer. Régularisation d’une emprise. Cession. (page 818).
M. CARRE n° 19 - Quartier Saint-Marceau. Z.A.C. Candolle. Ilot C. Echange foncier
sans soulte avec la S.C.I. Le Verlaine. (page 819).
- 640 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE n° 20 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 79 rue des
Charretiers. (page 820).
SPORTS ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 21 - Associations sportives. Attribution des subventions de
fonctionnement pour l’année 2010. (page 822).
Mme GRIVOT n° 22 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations. (page
828).
Mme GRIVOT n° 23 - Stade omnisports de La Source. Rénovation des vestiaires.
Demande de subventions. (page 830).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE – EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 24 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Document final. Avis à émettre. (page
830).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 25 - Journées du développement durable 2010. Approbation de
conventions de partenariat. (page 839).
ESPACES PUBLICS
M. LANGUERRE n° 26 - G.P.V. La Source. Ilot 3. Dénomination d'un square. (page 839).
Mme LABADIE n° 27 - Z.A.C. Sonis. Dénomination d'une place. (page 840).
Mme PARAYRE n° 28 - Venelle de la Justice. Suppression du passage à niveau piétons
(PN 91) suite à l'enquête publique. Avis à émettre. (page 841).
M. LANGUERRE n° 29 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Fleurissement de la
liaison Tramway Parc Floral sur le Campus. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’Université. (page842).
M. LANGUERRE n° 30 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Prestations
commercialisées à l'espace loisirs. Approbation des tarifs 2010.
(page 843).
Mme CHERADAME n° 31 - Travaux courants de signalisation horizontale. Années 2010 à
2014. Approbation d'un marché passé après procédure adaptée.
(page 845).
Mme CHERADAME n° 32 - Travaux courants de voirie. Approbation d'un marché passé après
appel d'offres. (page 846).
- 641 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 33 - Médiathèque. Bibliothèque numérique de l’Orléanais et du Centre.
Plan de développement 2010-2014. Demandes de subventions.
(page 847).
M. VALETTE n° 34 - Orléans Jazz 2010. Parrainage avec l’Ecole de Jazz à Tours.
Approbation d’une convention. (page 852).
M. VALETTE n° 35 - Festival International de Sully et du Loiret. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret.
(page 852).
M. VALETTE n° 36 - Attribution de subventions à des associations culturelles.
Approbation de conventions avec les associations Aurachrome
Théâtre, Théâtre de l’Eventail, Bobine Théâtre et A.B.C.D. (page
853).
M. VALETTE n° 37 - Muséum. Exposition « Illusions : ça trompe énormément ».
Demande de subventions. (page 859).
M. VALETTE n° 38 - Manifestation culturelle : « A ciel ouvert ». Projet de l’Institut
d’Arts Visuels « Formes urbaines ». Demande de subventions.
(page 859).
Mme BARRUEL n° 39 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de prêt à
passer avec le Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre.
(page 860).
M. GABELLE n° 40 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Attribution de subventions aux
formations musicales. (page 861).
M. GABELLE n° 41 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Concert électro. Approbation d’une
convention de partenariat. (page 862).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 42 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
(page 863).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 43 - Attribution de subventions à des associations. (page 865).
M. SANKHON n° 44 - Bourses Projets Jeunes. Modalités d'attribution. (page 866).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme RICARD n° 45 - Aides en faveur d'associations relevant du secteur social. (page
874).
- 642 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 46 - Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d'une convention.
Attribution d'une subvention. (page 876).
Mme BARRUEL n° 47 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Association Cosmetic Valley. Approbation d'une
convention. Attribution d’une subvention. (page 877).
Mme BARRUEL n° 48 - Association D.R.E.A.M. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. (page 879).
Mme BARRUEL n° 49 - Association FédéO. Projet "d'agenda universitaire du
développement durable". Attribution d'une subvention. (page 881).
Mme BARRUEL n° 50 - Association LE STUDIUM. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. (page 882).
Mme BARRUEL n° 51 - Association des Villes Universitaires de France. Adhésion. (page
884).
M. LEMAIGNEN n° 52 - Parc d’Activités des Châtelliers et Zone Industrielle Archimède.
Approbation du programme d’actions 2010. (page 884).
PROXIMITE
M. TORREILLES n°53 - Comité des Fêtes de La Source. Attribution d’une subvention.
(page 886).
TOURISME-RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 54 - Appels et bourses à projets. Attribution de subventions. (page
887).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 55 - Aérotherme. 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Assurances
Crédit Mutuel. Approbation d’une transaction. (page 888).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 56 - Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux,
41-43 rue du Bourdon Blanc. Lot n° 1 - démolition-gros oeuvre,
lot n° 3 - courants forts et courants faibles, et lot n° 6 - menuiserie.
Approbation d’avenants. (page 889).
- 643 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
RELATIONS HUMAINES
M. MARTIN n° 57 - Contrat d'Objectifs Territorialisé avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale. Approbation. (page 890).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de l’animation Zone
Franche Urbaine. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 892).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement. (page 893).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement. Régularisation de charges. (page 895).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du
clocher intérieur de l'église Saint-Marc. Convention avec la
Société Française du Radiotéléphone. Approbation de l’avenant
n° 1. (page 895).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Approvisionnement en lubrifiants. Années 2010-2014.
Approbation d’un marché passé après appel d'offres. (page 896).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 6 mai 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 644 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi trente avril deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC (jusqu’à 23 h 30), M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes MARECHAL,
SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE,
GAINIER (jusqu’à 22 h 15), Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON (jusqu’à 23 h 35), Mme LABADIE,
M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER,
BARRUEL, M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE (à partir de 17 h 25 et jusqu’à 00 h 05), RICARD, CARPENTIER
DE CHANGY, MM. BLANLUET (jusqu’à 00 h 10), PEZET, LABED (à partir de 18 h 55), Mlle AIGRET (à partir de
19 h 15), MM. THOMAS (Secrétaire), VALLE (jusqu’à 00 h 15), RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI,
MM. LEBRUN, BRARD, Mmes FERKATADJI-HUME (jusqu’à 00 h 15), NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND (à partir de 17 h 10), Mmes MIKO, PELLOIE (à partir de 18 h 30), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme LECLERC à........ Mme GRIVOT (à partir de 23 h 30)
Mme de QUATREBARBES à........ Mme CHERADAME
M. GAINIER à........ Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 22 h 15)
M. POISSON à........ M. MARTIN (à partir de 23 h 35)
Mme HEAU à........ M. BEN CHAABANE
Mme d’AUX de LESCOUT à........ Mme BARRUEL
Mme PARAYRE à........ M. GABELLE (jusqu’à 17 h 25 et à partir de 00 h 05)
M. BLANLUET à........ Mme LABADIE (à partir de 00 h 10)
M. LABED à........ M. LANGUERRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme PELLOIE à........ M. VALLE (jusqu’à 18 h 30)
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
La séance est ouverte à 17 h 08.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
Mme LECLERC à........ Mme GRIVOT (à partir de 23 h 30)
Mme de QUATREBARBES à........ Mme CHERADAME
M. GAINIER à........ Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 22 h 15)
M. POISSON à........ M. MARTIN (à partir de 23 h 35)
Mme HEAU à........ M. BEN CHAABANE
Mme d’AUX de LESCOUT à........ Mme BARRUEL
Mme PARAYRE à........ M. GABELLE (jusqu’à 17 h 25 et à partir de 00 h 05)
M. BLANLUET à........ Mme LABADIE (à partir de 00 h 10)
M. LABED à........ M. LANGUERRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme PELLOIE à........ M. VALLE (jusqu’à 18 h 30)
*
* *
*
M. le Maire – Vous le savez, mes chers collègues, nous avons eu il y a quelques jours la
très grande tristesse du décès de l’une d’entre nous, je veux bien sûr parler de Liliane COUPEZ.
Je souhaite que dans un instant nous puissions lui rendre l’hommage qu’elle mérite, je le
crois, j’en suis sûr. Liliane était élue au Conseil Municipal d’Orléans depuis 2001. En 2008, à ma
demande, elle a accepté de s’occuper d’un domaine qu’elle connaissait particulièrement bien : le
domaine de la santé, avec plusieurs dossiers particulièrement importants, comme celui, au sein du
Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Régional, du suivi du projet du nouvel hôpital
d’Orléans qui, vous le savez, par un funeste hasard a pratiquement commencé au moment où
survenait son décès.
Elle a eu également à s’occuper du projet relatif au regroupement des cliniques privées
du côté d’Orléans nord/Saran, ainsi qu’un certain nombre de dossiers importants, notamment le
projet des maisons médicales.
Sur ce projet comme sur les autres d’ailleurs, jusqu’au bout et c’est je le trouve
admirable, elle a continué à s’occuper de ces projets. Elle a continué à suivre les dossiers. Elle a
continué à recevoir, à l’hôpital dans sa chambre, les parapheurs. Elle a continué jusqu’à quelques
jours avant son décès à signer des parapheurs. C’était d’autant plus admirable qu’elle était
parfaitement lucide sur son état. Quand nous avions discuté notamment de cela en 2008, elle m’avait
dit : « Tu sais, je ne verrai pas la réalisation de ces projets. » J’avais espéré qu’il en soit autrement et
malheureusement, je ne devais pas être très lucide. C’est elle en tout cas qui avait bien
malheureusement raison.
- 646 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Je crois pouvoir dire aussi que dans une situation comme celle-là, qui touche à l’essentiel,
à la vie, à la mort, à la maladie, à la souffrance, et Dieu sait si elle a souffert, et bien on ne triche pas
et elle a fait preuve d’un courage jusqu’au bout, et je peux en témoigner, impressionnant.
Je voudrais remercier Marie-Thérèse qui l’a accompagnée jusqu’au bout et te dire,
Marie-Thérèse, que je te remercie de m’avoir accompagné parce que ce n’était pas facile.
Et puis, je voudrais remercier tous les élus nombreux, ainsi que l’administration de la
Ville, qui sont venus lors de cette cérémonie très simple de ses obsèques, hier, simple, dépouillée,
comme je pense qu’elle aurait aimé et c’est ce qu’elle voulait.
Mes chers collègues, je voudrais que nous puissions observer une minute de silence en sa
mémoire.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
5 mars 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire – Au titre du compte-rendu des décisions, y a-t-il des remarques ?
M. BRARD – M. le Maire, j’ai simplement une question à poser par rapport à ce compte-
rendu. A propos de l’exercice du droit de préemption rue Vieille Levée, je voudrais savoir si cela
concerne un terrain qui serait justement concerné par les futurs aménagements d’un carrefour sur la
route nationale 20.
M. CARRE – Cela ne concerne pas uniquement cela. Comme vous le savez, derrière se
trouvent les parkings à la fois de l’immeuble de la rue Dante et de l’école du Jardin des Plantes pour
lesquels il existe un certain nombre de conflits de fonctionnement. En prévision, il y a effectivement la
révision du carrefour Guignegault, ce qui fait que par rapport à l’ensemble de ce secteur - c’est vrai
aussi de l’autre côté de la nationale 20 et c’était nos prédécesseurs qui avaient commencé cela - on
est sensible à toutes les transactions et quand c’est possible de le faire, on préempte de façon à
maîtriser l’ensemble du secteur pour un jour faire un aménagement global, mais il n’y aura pas que
- 647 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
le carrefour Guignegault puisqu’il y a d’autres choses qui ne fonctionnement pas bien au pied de ces
immeubles, n’est-ce pas M. LEBRUN ?
M. le Maire – Cette précision étant apportée, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ?
Non, je vous en remercie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Mars – Avril 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-72 4/03/10 Concerts de Musiques à l’Institut, Conservatoire, Orléans-
Concours-International, d’un montant global maximum de
1 699,52 €. T.T.C.
10-76 11/03/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation de quatre contrats de
spectacle. Les fous de bassan ! 1 350 € T.T.C. Association
EVASION. 900 € net de T.V.A. Baroque Production. 1 055 €
T.T.C. ABCD. 600 € net de T.V.A.
10-77 29/03/10 Cascade de la Madeleine. Alimentation en énergie électrique E.D.F.
Approbation d’un avenant nº 6.
10-78 29/03/10 Equipement public de l’Argonne. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 6.
10-79 29/03/10 Maison des Arts et de la Musique. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 1.
10-80 29/03/10 Borne électrique Saint-Aignan. Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3.
10-81 29/03/10 Ecole primaire spéciale publique. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 4.
10-82 29/03/10 Terrain d’honneur des Montées. Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un avenant nº 7.
10-83 29/03/10 Conservatoire. Formation de Sound Painting. Montant global
maximum de 2 650 € T.C.C.
- 648 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-84 22/03/10 Mission d’accompagnement au reclassement d’un Directeur.
Société Hommes et Entreprises International. 11 960 € T.T.C.
10-86 19/03/10 Muséum. Association « Compagnie de danse Hallet Eghayan »
Approbation d’un contrat de cession de spectacle . 12 000 € T.T.C.
10-87 19/03/10 Direction des Systèmes d’information. Développement spécifique
de gestion de projets. Société LEADER CONSEIL
INFORMATIQUE. Montant minimum 5 000 €. T.T.C. Montant
maximum 25 000 €. T.T.C.
10-91 19/03/10 Piscine Palais des Sports. Alimentation en énergie électrique E.D.F
Approbation d’un avenant nº 9.
10-92 19/03/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Fourniture et mise en place de toilettes
mobiles. Société SOLOGNE MAT-LOC. 3 955,17 € T.T.C. Coût
horaire complémentaire en cas d’intervention de maintenance
durant la période des festivités : 35 € H.T.
10-93 22/03/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle.
CARLL CNEUT. 650 € net de T.V.A.
10-96 22/03/10 Conservatoire. Musique à l’Institut. Approbation d’un contrat de
cession de spectacles. SB Management C.B. Montant global
maximum de 5 739,20 € T.T.C.
10-102 8/04/10 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Centre Dramatique Régional de Tours . Montant
maximum global. 3 575 € T.T.C.
10-103 8/04/10 Centre Charles Péguy. Publication d’un livre dédié à Mme Julie
Bertrand-Sabiani. Approbation d’une convention de prestation de
services. Editions Klincksieck. Montant global 3 500 € T.T.C.
10-104 8/04/10 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival
Orléans’Jazz Jour J 2010. Location et installation de structures
scéniques pour les manifestations de l’été. Société STACCO.
51 428 € T.T.C.
10-105 8/04/10 Acquisition d’un transporteur électrique. EQUIP JARDIN.
15 837,91 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-106 8/04/10 Consultation pour une mission d’étude hydrogéologique et
hydraulique sur le Parc de l’Etuvée et la ZAC du Clos de la
Fontaine. SEPIA CONSEILS.15 275,91 € T.T.C.
10-107 8/04/10 Musée des Beaux-Arts. Nuit des Musées. Approbation d’un contrat
de cession de spectacles. Association La Tortue Magique. Montant
global maximum. 5 000 €. T.T.C.
10-108 8/04/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l‘association
« LA POUDRE D’ESCAMPETTE ». 772,49 € (montant exonéré de
T.V.A.).
10-109 8/04/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la Compagnie
« LES GLOBE TROTTOIRS ». 1 350 € (montant exonéré de
T.V.A.).
10-110 8/04/10 Prestation d’accompagnement de la politique handicap de la Ville
d’Orléans. Lot n° 1 : Intégration des travailleurs handicapés,
accompagnement et sensibilisation. Société Consult Handi.
Montant minimum : 20 000 € T.T.C. / maximum : 165 000 € T.T.C.
Lot n° 2 : Reclassements professionnels et maintien dans l’emploi
des travailleurs handicapés. Société Consult Handi. Montant
minimum : 5 000 € T.T.C./maximum : 35 000 € T.T.C.
10-111 8/04/10 Musée des Beaux-Arts. Classe-musée. Approbation d’un contrat de
cession de spectacles. Compagnie du P’tit Piano sans bretelles.
Montant global maximum 474,75 €. T.T.C.
10-112 8/04/10 Solution d’indexation documentaire pour le site internet de la ville.
Société DATAMEAN. Verticrawl. 150 € H.T./mois soit 3 600 €
H.T. pour deux années.
AFFAIRES FINANCIERES
10-88 23/03/10 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Modification de l’encaisse des sous-régies de la
Petite Enfance du C.C.A.S.
10-89 23/03/10 Direction de la Vie des Quartiers. Pôle Environnement & Hygiène.
Création d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement du
produit des redevances d’occupation du domaine public pour les
Journées du Développement Durable.
- 650 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-90 23/03/10 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Modification de l’encaisse.
10-97 30/03/10 Direction de l’Evénementiel. Clôture de la régie de recettes
temporaire pour l’encaissement du produit des redevances
d’occupation du domaine public pour le Marché de Noël.
10-98 30/03/10 Direction de l’Evénementiel. Clôture de la régie de recettes
temporaire pour l’encaissement du produit des redevances
d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc.
10-99 30/03/10 Direction de l’Evénementiel. Création d’une régie de recettes
permanente pour l’encaissement du produit des redevances
d’occupation du domaine public lors des Fêtes de Jeanne d’Arc, de
la Fête du 14 juillet, du Festival de Loire avec vente d’articles
promotionnels et du Marché de Noël.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-74 11/03/10 Immeuble 22, Boulevard Rocheplatte. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable passée avec la Confédération
Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.).
10-75 11/03/10 Immeuble 22, Boulevard Rocheplatte. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable passée avec la Confédération
Française de l’Encadrement (C.F.E.-C.G.C.).
10-101 8/04/10 Parc de Charbonnière. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
10-100 29/03/10 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Mme Gabrielle LE BAIL-COLLET.
CONTENTIEUX
10-73 3/03/10 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean le-Blanc. 1er mars 2010.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-85 17/03/10 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux. Ville
d'Orléans contre M. CHERIT Abdelouahab.
10-94 23/03/10 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux. Ville
d'Orléans contre M. CHAMBOLLE Samuel.
10-95 23/03/10 Introduction d’une instance. Indemnisation du préjudice subi par la
Ville. Action devant le Tribunal d’Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans c/ M. Hubert M’BEMBA. Décision modificative 2.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 mars et le 30 mars 2010.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0788 AH0043 Rue du Petit Chasseur Préemption retirée
DA 45234 10 0056 EP0253 Avenue de la Bolière Préempté
DA 45234 10 0066 CX0014 26 rue Vieille Levée p Préempté
DA 45234 10 0108 CX0014 26 rue Vieille Levée p Préempté
DA 45234 10 0190 CM0834 venelle du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 10 0191 ES0183 41 rue René Cassin Non préempté
DA 45234 10 0192 BI0203 (lots 1-10-11-9) 14 rue Louis Roguet Non préempté
DA 45234 10 0193 CL0251 CL0295 129 rue d’Ambert Non préempté
DA 45234 10 0194 BK0059 (lot 2) 28 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 10 0195 EM0001 (lots 110-164-243)) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 10 0196 BK0165 (lot 5) 80 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0197 CW0122 (lots 1-2-4-5-6-8) 21 rue du Coq Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 10 0198 BI0089 (lot 1) 32 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 10 0199 BL0132 BL0311 (lot 1113) 8 rue des Tanneurs Non préempté
DA 45234 10 0200 BL0110 (lots 11-14-15-2-3) 29 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 10 0201 EL0102 EL0103 EL0106 (lot 14 avenue du Président J.F. Non préempté
128) Kennedy
DA 45234 10 0202 AC0103 AC0527 38 rue des Closiers Non préempté
DA 45234 10 0203 BK0004 (lots 35-49) 2 rue du Chariot Non préempté
DA 45234 10 0205 CM0833 12 venelle du Pressoir Neuf Non préempté
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0206 BM0044 (lots 10-11) 83 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0207 CE0823 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 10 0208 BH0116 (lot 14) 6 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0209 BP0152 (lot 2) 13 rue Emile Davoust Non préempté
DA 45234 10 0210 DH0053 1 rue du Clos Rozé Non préempté
DA 45234 10 0211 AT0018 28 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 10 0212 BN0036 10 rue Saint-Euverte Non préempté
DA 45234 10 0213 AV0201 AV0202 AV0542 (lots 7 rue Antigna Non préempté
201-282-332)
DA 45234 10 0214 AI0459 2 rue Georges Papelier Non préempté
DA 45234 10 0215 BO0053 2 rue des Gobelets Non préempté
DA 45234 10 0216 AR0284 222 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0217 AP0133 (lot 7) 185 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0218 CD1195 (lots 1-15) 60 rue du Petit Villiers Non préempté
DA 45234 10 0219 CN0588 46 bis rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 10 0220 CO0577 77 bis rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0221 AH0519 (lots 4-9) 108 rue Faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 10 0222 BL0200 BL0278 (lots 15-3-4) 18 bis de la Poterne Non préempté
DA 45234 10 0223 AN0286 (lots 13-17-2-3-14-19- 11 rue de Loigny Non préempté
5-6)
DA 45234 10 0224 AN0019 (lots 10-5) 6 rue de Loigny Non préempté
DA 45234 10 0225 BL0213 (lots 10-12) 30 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0226 BL0213 5LOT 4) 30 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0227 CW0652 7 rue de la Bascule Non préempté
DA 45234 10 0228 BH0001 (lots 31-55) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0229 BH0001 (lots 26-34-49) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0230 BH0001 (lots 25-52) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0231 BH0001 (lots 37-38-5) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0232 BH0001 (lot 65) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0233 BH0001 (lots 10-41-42-43-9)) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0234 BH0001 (lots 28-39) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0235 BH0001 (lots 11-27-59*-60) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0236 BH0001(lots 32-54) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0237 BH0001 (lots 22-48) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0238 BH0001 (lots 29-40) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0239 DS0828 7 bis rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 10 0240 EM0003 (lots 286-55) 7 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0241 EO0003 (lots 21-38-6) 4 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 10 0243 CD1195 (lots12-4) 60 rue du Petit Villiers Non préempté
DA 45234 10 0244 CX0108 (lots 12-31) 1 quai de Prague Non préempté
DA 45234 10 0245 BH0019 (lots 1-10-11-12-13-2-5 rue Sainte-Anne Non préempté
4-6-8)
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0246 AZ0171 19 rue des Chats Ferrés Non préempté
DA 45234 10 0247 EP0078 17 rue Clovis Roi des Francs Non préempté
DA 45234 10 0248 CI0449 CI0540 13 rue des Chatelliers Non préempté
DA 45234 10 0249 BK0267 (lot 23) 24-26 rue Royale Non préempté
DA 45234 10 0250 DP0510 DP0523 (lots 24-37) 24 allée Franz Schubert Non préempté
DA 45234 10 0251 DS0400 3 allée des Nymphéas Non préempté
DA 45234 10 0252 AO0780 19 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 10 0253 DL0164 DL0285 (lot 2) rue Bernard Lecache Non préempté
DA 45234 10 0254 DL0164 DL0285 (lot 1) rue Bernard Lecache Non préempté
DA 45234 10 0255 AT100 AT231 AT234 (lots 17-Allée Germain Audebert Non préempté
38-39-42-43)
DA 45234 10 0276 DO0202 passage des Azalées Non préempté
DA 45234 10 0277 BL0310 (lot 4) 12 rue des Tanneurs Non préempté
DA 45234 10 0280 AE0344 (lot A) 117 boulevard de Non préempté
Châteaudun
DA 45234 10 0283 AE0344 (lots 13-12-5-6) 117 boulevard de Non préempté
Châteaudun
DA 45234 10 0284 AE0344 (lots 14-7) 117 boulevard de Non préempté
Châteaudun
DA 45234 10 0285 AE0344 (lots 11-4) 117 boulevard de Non préempté
Châteaudun
DA 45234 10 0286 AE0344 (lots 10-3) 117 boulevard de Non préempté
Châteaudun
DA 45234 10 0287 AE0344 (lots 1-9) 117 boulevard de Non préempté
Châteaudun
DA 45234 10 0288 AK0201 (lots 1408-1409-1424-1 place Jean Monnet Non préempté
178-179
DA 45234 10 0290 AO0773 AO0778 AO0775 13 rue de Gaucourt Non préempté
AO0774 AO0777 (lot 14)
DA 45234 10 0291 AO0411 (lot 9) 4 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 10 0292 BV0064 191 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0293 EK0210 EK0214 EK0218 42 avenue du Président John Non préempté
(lot 38) Kennedy
DA 45234 10 0294 BN0031 20 rue Sainte-Euverte Non préempté
DA 45234 10 0295 BI0272 (lots 1-4-5) 12 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 10 0296 CI0119 (lot a) 13 rue des Chatelliers Non préempté
DA 45234 10 0298 AE0587 AE0494 (lot 1) 134 rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0299 CR0492 (lot 9) 31 faubourg de Bourgogne Non préempté
DIA 45234 10 0056 - Local commercial avenue de la Bolière EP 253 au prix de 110 000,00 € +
5 000,00 € de frais de négociation.
Par décision du 8 mars 2010, la Ville a décidé de préempter ce bien. Cette décision est motivée par les
opérations du Grand Projet Ville et de la ZAC des Allées de La source, ce bien étant destiné à être mis
à disposition pour une activité de nature à contribuer à l’attractivité commerciale de l’ensemble
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
immobilier du centre commercial de la Bolière, à conforter le commerce existant et à apporter une
offre de service ou commerciale complémentaire à celles existantes, en lien avec les actions menées
par la Ville d’Orléans dans le cadre du Grand Projet Ville du quartier.
DIA 45234 10 0066
Maison provenant de la division de la parcelle CX 14, 26 rue Vieille Levée, au prix de 128 000 € +
10 000 € de frais de négociations + 110 € pour la réalisation du diagnostic prêt à taux zéro.
Et DIA 45234 10 0108
Jardin provenant de la division de la parcelle CX 14 pour une surface de 257 m², 26 rue Vieille Levée,
au prix de 20 560 €.
Par décisions du 24 mars 2010 la Ville a décidé de préempter ces biens.
Ces décisions de préemption sont motivées par l’objectif de réaliser à terme une action d’urbanisme, à
savoir la recomposition urbaine de l’îlot dans lequel les biens s’insèrent, en lien avec le
réaménagement de la RNIL 20 Sud, avenue Roger Secrétain.
DIA 45234 09 0788 – Retrait d’une décision de préemption. Par décision du 8/03/2010 la Ville a
décidé de retirer sa décision de préemption en date du 3/12/2009 portant sur un terrain sis 6 rue du
Petit Chasseur à Orléans, cadastré AH 0043. Cette décision de retrait a été prise considérant le recours
gracieux exercé par les propriétaires indivis par un courrier du 5/02/2010 par lequel ils déclaraient leur
décision de retirer ce bien de la vente et considérant le fait que cette décision ne compromet pas
l’éventuelle réalisation du projet d’équipement public justifiant la servitude d’emplacement réservé.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’Association Pour Aveugles Déficients Visuels Orléans Région (A.P.A.D.V.O.R.) ;
- l’Association des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire, Section du Loiret ;
- la Fondation de la France Libre ;
- l’Association Orléans - Münster ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Association Val de Loire - Guanajuato (prêt de la salle Eiffel, subvention et réception à
l’Hôtel Groslot) ;
- le Rugby club Orléans (aide à l’organisation d’un match international de rugby) ;
- le 43ème Bataillon de Transmissions (prêt du Parc de la Charbonnière pour un cross) ;
- le Lions Club Orléans Renaissance (soutien pour l’organisation de concerts) ;
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
- l’Entraide entre Chercheurs d’Emploi de la Communauté Orléanaise, E.C.E.C.O. (prêt
de la salle Paul Gauguin pour l’Assemblée générale) ;
- l’Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite – Section du Loiret (don de lots pour
l’organisation d’une tombola) ;
- Le Souvenir Français (aide à l’organisation d’un congrès et réception à l’Hôtel
Groslot) ;
- le Service Universitaire d’Information et d’Orientation (participation à la journée portes
ouvertes de l’Université) ;
- Polytech’Orléans (aide à l’organisation des « 11èmes rencontres des écoles internes aux
universités » et des « foulées de Polytech ») ;
- le Comité Régional du Sport Automobile Centre (accueil à l’Hôtel Groslot pour la remise
du Challenge Fred Leblanc 2009) ;
- le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent (aide apportée pour l'organisation de la
deuxième édition de « Place au printemps ») ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 5 bis – Motion de soutien à Florence CASSEZ, détenue au Mexique.
M. le Maire – De manière très exceptionnelle, mes chers collègues, et vous venez d’en
avoir la distribution à vos places, je voudrais vous proposer de nous prononcer sur une motion de
soutien à l’une de nos compatriotes qui est injustement emprisonnée loin, bien loin du territoire
national, au Mexique, vous l’avez compris, il s’agit de Florence CASSEZ.
Je vous ai proposé cette motion que je me permets de vous lire.
Considérant la situation dramatique que connaît actuellement notre compatriote,
Florence CASSEZ,
Considérant sa détention depuis 1 604 jours, dans une prison du Mexique, alors
qu’aucune preuve de sa culpabilité n’a pu être établie et avec des invraisemblances dans toute la
procédure – j’ajoute pour ne pas dire plus -,
Considérant de surcroît la récente révélation que son arrestation n’était au final qu’un
simulacre, une sinistre mise en scène - j’ajoute, ce qu’elle a toujours dit depuis l’origine et ce qui se
révèle vérifié, prouvé aujourd’hui, en tout cas il y a quelques jours -,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’exprimer sa solidarité totale à Florence CASSEZ ;
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
2°) faire en sorte que la Ville d’Orléans se mobilise et montre l’exemple en la déclarant
citoyenne d’honneur de la Ville ;
3°) – et je crois que c’est important – porter cette information à la connaissance de M. le
Ministre des Affaires Etrangères et de M. l’Ambassadeur du Mexique en France afin qu’ils puissent
œuvrer en faveur de la reconsidération du procès de Florence CASSEZ, de l’obtention d’un geste
mexicain, notamment dans le cadre de la préparation de l’année du Mexique en France.
Voilà, mes chers collègues, l’objet de cette motion. Il est vrai que c’est tout à fait
exceptionnel. Nous l’avions fait, il y a quelques années, à propos d’Ingrid BETANCOURT.
Je crois pouvoir témoigner du fait que la situation de Florence CASSEZ est proprement
insupportable à qui tient aux valeurs de droit, de justice, de respect des droits des personnes, de
liberté, bref, je crois à tout ce qui nous tient à cœur à tous et que nous essayons de défendre le mieux
possible.
Voilà ce que je voulais dire là-dessus. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas, donc je
vous propose de vous prononcer sur l’adoption de cette motion.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Considérant la situation dramatique que connaît actuellement notre compatriote
Florence CASSEZ,
Considérant sa détention depuis 1604 jours, dans une prison du Mexique, alors même
qu’aucune preuve de sa culpabilité n’a pu être établie, avec des invraisemblances dans toute la
procédure,
Considérant de surcroît, la récente révélation que son arrestation n’était au final qu’un
simulacre, une sinistre mise en scène,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’exprimer sa solidarité totale à Florence CASSEZ ;
2°) faire en sorte que la Ville d’Orléans se mobilise et montre l’exemple en la déclarant
citoyenne d’honneur de la Ville ;
3°) porter cette information à la connaissance de M. le Ministre des Affaires Etrangères et
de M. l’Ambassadeur du Mexique en France afin que, par leurs responsabilités respectives, ils
puissent œuvrer en faveur de la reconsidération du procès de Florence CASSEZ et de
l’obtention d’un geste mexicain, notamment dans le cadre de la préparation de l’année du
Mexique en France. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie très chaleureusement pour elle.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 6 – Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Approbation de l’avant
projet définitif et d’une convention d’attribution d’un fonds de concours entre
la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » et la Ville
d’Orléans, maître d’ouvrage.
M. le Maire – Nous en venons à la délibération n° 6 à la suite de laquelle d’autres
délibérations extrêmement importantes seront proposées au Conseil Municipal de ce soir. Nous
commençons donc cette série de délibérations par la requalification des mails du boulevard Jean
Jaurès et je propose à Olivier CARRE de bien vouloir prendre la parole.
M. CARRE – Merci M. le Maire.
Nous allons donc vous présenter pour la première fois le travail auquel nous sommes
parvenus avec les services et l’ensemble des ingénieurs qui ont travaillé sur ce projet de la
requalification des mails tel qu’il en est aujourd’hui, après avoir validé depuis un an l’ensemble des
hypothèses de travail issues des premières présentations du projet et en même temps des réunions de
concertation faites il y a un an, dont on avait approuvé d’ailleurs le bilan.
Il y a donc deux délibérations : la n° 6 et la n° 7, et M. le Maire, vous me permettez de
présenter un peu l’ensemble du projet. La première délibération permettra justement de préciser et
d’adopter l’avant-projet détaillé et définitif des mails, et de solliciter l’Agglomération dans le cadre
d’un fonds de concours permettant de financer cette opération. La deuxième délibération sera le
lancement d’une procédure de conventionnement avec la saisine de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux pour aboutir au lancement du projet de parking public qui se trouve en-
dessous des mails.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. CARRE.
*
* *
*
M. CARRE – Je vais reprendre un petit peu l’exposé liminaire et puis vous détailler ce
soir le calendrier tel qu’il se présente sur une durée de quatre ans puisque c’est à peu près le temps
qu’il faudra pour réaliser l’ensemble de ce travail.
Je rappelle que c’est un projet essentiel et totalement structurant. C’est un projet qui
« termine » l’ensemble de la recomposition de l’intra-mail qui est le cœur de l’agglomération de notre
Ville, ville capitale régionale. C’est donc un projet qui s’inscrit dans l’ensemble du plan qui a
démarré depuis 2002 et qui se terminera au-delà d’ailleurs de 2014, puisqu’il y aura ensuite le site de
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
l’Hôpital qui est directement concerné, Mme BARRUEL, par ce projet. D’autres choses continueront
au-delà, mais c’est quand même un des éléments lourds et un des éléments déterminants de cette
recomposition et de cette requalification de l’intra-mail.
C’est un projet qui n’est pas neutre. Quelque part, il efface une certaine conception du
rôle de la voiture dans la ville, tout en veillant à préserver la fluidité des circulations, parce que cela
reste un axe majeur. D’ailleurs, il avait bien été souligné dans la concertation il y a maintenant un an,
que le défi était d’aboutir à un projet qui « n’encarafe » pas – excusez-moi du terme – la circulation
nord/sud au sein de l’agglomération. Je rappelle qu’on n’a pas énormément de ponts et que l’accès
au pont Joffre est très important pour relier toute l’activité sud, résidentielle, économique, de services
et on a parlé de l’hôpital l’autre jour dans la réunion de concertation que nous avons faite. Bref, c’est
un axe qui doit rester circulant et en même temps, quelque part, il faut que cette voie rapide, qui est
au cœur de la ville, ne représente plus un grand fossé entre deux quartiers majeurs – on a parlé de
l’intra-mail, mais le quartier Madeleine, avec l’arrivée de la deuxième ligne de tramway, va connaître
lui aussi un nouvel essor - bref, il faut recoudre la ville au moment où justement on prépare l’arrivée
à la fois de la deuxième ligne, de la transformation de l’hôpital et donc de la requalification de
l’ensemble du quartier Carmes. C’est donc un projet qui s’inscrit dans un tout global.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE – Vous avez là une gravure ancienne, où les mails sont issus de toute
l’histoire d’Orléans, mais ils se marquent surtout par une succession de portes.
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M. CARRE - Si on part du pont Thinat pour se rendre jusqu’au pont Joffre, on a toute
une succession de places qui caractérisent, de façon forte, les entrées à l’intérieur du cœur d’Orléans.
C’est d’ailleurs un point qui avait été vu, il y a une vingtaine d’années, lors d’un schéma d’ensemble
et qui avait présidé à l’installation du Centre de Conférences, de la place Charles Péguy, de la
Médiathèque, donc d’un certain nombre d’éléments structurants, qui marquent bien l’ensemble de ce
périmètre qu’est l’intra-mail. Pour quelqu’un venant de l’extérieur, lorsqu’il rentre par une de ces
portes (Porte Saint-Vincent, Porte Madeleine, etc), il rentre dans un endroit singulier de
l’agglomération qu’est l’intra-mail.
Il y a deux endroits où cela ne fonctionne pas du tout : c’est justement la Porte Madeleine
et la Porte Saint-Jean. On pourrait y rajouter la Porte Saint-Vincent, si on allait dans le détail. La
Porte Madeleine se situe au niveau du petit pont qui est justement au-dessus des trémies. Quant à la
Porte Saint-Jean, elle est cachée, si j’ose dire, sous le pont au-dessous duquel passent aujourd’hui les
trémies. Ces deux endroits sont significatifs pour l’ouest de l’intra-mail, d’où la nécessité, sur le plan
urbain, de se demander s’il est toujours pertinent, au moment où on requalifie l’ensemble de l’intra-
mail, de garder deux entrées aussi discrètes, aussi peu faciles d’accès que ce soit à pied, en voiture ou
par tout autre moyen de transport, bref, si ce n’était pas le moment de les requalifier.
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M. CARRE - On a eu également cette question à l’occasion de l’arrivée de C.L.E.O. On
l’a résolue place Halma Grand, où on revoit, M. le Président de l’Agglomération, l’ensemble du
projet, l’ensemble de la situation actuelle avec la station qui est un tout petit peu avant le croisement
au carrefour avec le boulevard Alexandre Martin. Mais sur le boulevard Alexandre Martin, à l’angle
d’Halma Grand/Eugène Vignat/boulevard, on crée une vraie place à cet endroit qui va marquer là
aussi l’entrée dans le cœur de ville d’Orléans. Aujourd’hui, c’est un carrefour, demain ce sera une
place.
Quand je dis « place », ce n’est pas au sens de la place de la République, il n’y a pas cette
intimité. On reste bien avec des flux. On est dans une logique de porte d’entrée de ville. Mais, on est
sur quelque chose qui marque l’entrée. C’est là où le terme de « place » convient. On a plus loin la
place Gambetta et cela nous a donné l’idée évidemment de reconsidérer le fonctionnement actuel des
trémies en créant justement ces places là. C’est donc vraiment quelque chose qui dépasse la simple
logique de fonctionnement routier des mails. C’est même le contre-pied de cette conception routière
des mails.
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M. CARRE - Aujourd’hui, vous avez donc cette configuration où vous voyez que la place
de l’automobile occupe 80 à 90 % de l’espace entre les deux façades, celle qui est à l’est et celle qui
est à l’ouest. Cela marque toute la conception de l’époque qui fait qu’il n’y a que des points quasi
infranchissables et donc pas la possibilité justement de pouvoir assurer une perméabilité entre les
deux quartiers.
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M. CARRE - L’idée est donc de recouvrir l’ensemble de ces trémies et de constituer ces
places, une située à la Porte Madeleine et une autre à la Porte Saint-Jean, en assurant la circulation
sur le côté, en y installant un parking important d’environ 500 places sous la Porte ou la place
Madeleine – le terme n’a pas beaucoup d’importance – mais en tout cas devant l’Hôpital Madeleine
et au pied de la station C.L.E.O., et puis d’avoir une conception, pour l’instant paysagère, mais une
conception qui peut évoluer. On a encore le temps pour faire évoluer ce qu’il y aura dessus. Cela peut
être la continuité de ce qui se passe sur le boulevard Rocheplatte où on est dans une zone paysagère
complète. Cela peut être quelque chose de plus utilitaire, comme par exemple, ce qu’on a sur les
mails plus hauts, qui accueillent des marchés, des brocantes et autres. Cela peut être quelque chose
qui fonctionne en résonance avec ce qui se passera du côté de l’Hôpital Madeleine. Tout cela peut
être défini en plusieurs séquences. En tout cas, on a des esplanades aujourd’hui qui sont dégagées,
larges et confortables. On change complètement l’atmosphère qu’il y aura sur ce tronçon là de la
partie des mails et on a quelque chose qui est beaucoup plus urbain reliant les différents quartiers de
la ville les uns avec les autres.
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M. CARRE – Comme vous le voyez, les différentes séquences vont surtout porter sur la
place Madeleine où passe le tramway. J’insiste pour dire qu’il passe dans le sens de la circulation à
l’inverse du carrefour « Auchan » ou « Zénith » - suivant les différentes appellations -, où là le
tramway cisaille le carrefour, ce qui fait que lorsqu’il passe, comme il est prioritaire, il bloque les
quatre feux. Il n’y a aucun feu au vert au moment où le tramway passe, parce que sinon il y aurait un
des sens de circulation qui se heurterait au tramway. C’est donc une des raisons majeures, sinon la
seule, et d’ailleurs elle figurait dans l’enquête du commissaire enquêteur qui avait bien anticipé le
problème à l’époque, qui fait que la circulation est régulièrement embouteillée par le passage du
tram. Ensuite, lorsqu’il y a toutes les phases de feux qui reprennent, cela peut mettre un certain
temps.
Place de la Madeleine, on ne sera pas dans la même situation, puisque le tramway,
comme on l’a vu tout à l’heure d’ailleurs du côté de la place Halma Grand, est exactement dans la
même configuration. Le tramway passe dans un sens de circulation, comme pour le trafic automobile,
et pour les autres qui sont dans le sens perpendiculaire, ils s’arrêtent. Ensuite, il y a une phase de
feux et une fois que le tramway est passé, les voitures peuvent rouler. Donc, on est dans un
fonctionnement complètement urbain. Ce sont des carrefours à feux et il y en aura un place de la
Madeleine et un autre place Saint-Jean, comme d’ailleurs c’est le cas aujourd’hui sur cette partie là
du trajet. Les trémies sont supprimées, mais aujourd’hui on peut déjà faire le trajet – je vous invite
d’ailleurs à le faire – les voies existant déjà et les carrefours aussi. Là dessus, il n’y a pas de
difficultés majeures.
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M. CARRE - Place Saint-Jean, il y aura un effet urbain très fort : la disparition tout
simplement du pont. Lorsque vous êtes à cet endroit là qui est resté assez confidentiel, qui n’a pas
beaucoup prospéré – d’ailleurs c’est ce que disent aussi les commerçants de la Porte Saint-Jean – le
fait d’avoir ce pont qui ratatine tout, qui empêche la vue, qui empêche les perspectives, cela fait que
lorsque ce pont sera détruit, on aura un quartier qui va complètement se transformer.
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M. CARRE - On aura des points de passage de cette forme là, avec des traversées, mais
également la possibilité, au milieu des mails, d’avoir des circulations douces. On aura la possibilité
d’avoir quelque chose qui est considérablement plus apaisé que ce que l’on a aujourd’hui, que ce soit
à l’intérieur des mails, comme vous le voyez, ou que ce soit à l’extérieur comme vous avez pu le voir
sur les différentes places.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE – Alors comment tout ceci va s’échelonner dans le temps, car le défi posé par
tout le monde était tout d’abord combien ? Vous l’avez vu tout à l’heure : 26 millions d’euros et une
des délibérations concerne justement le financement puisqu’elle appelle un fonds de concours de la
part de l’Agglomération.
Ensuite, le phasage du chantier avec le défi, pour les équipes techniques, d’avoir à
intégrer à la fois les travaux du tram, les travaux de la suppression des trémies, les travaux de la
construction du parking, le tout avec le fonctionnement de la nationale, route relativement fréquentée
– 2 500 à 3 000 véhicules aux heures de pointe dans chaque sens, cela fait quand même aux heures de
pointe une circulation dense – et donc de faire en sorte que ce secteur ne soit pas bloqué, car on ne
peut pas le bloquer pendant le chantier.
C’est pourquoi, cela va se passer en plusieurs phases. J’en ai souligné principalement
trois.
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M. CARRE – La première phase consiste à dévier les réseaux et à renforcer la trame
définitive sur laquelle passeront les rues, c’est-à-dire à peu près trois voies de part et d’autre. Donc,
dans la plupart des cas, on récupère ce qui existe déjà. A certains endroits, on est obligé d’élargir,
car on est sur deux voies actuellement sur la partie extérieure aux trémies, sachant qu’à l’intérieur
des trémies, on est souvent à une voie sur les parties les plus centrales et puis deux voies sur les
parties qui se raccordent au circuit existant, que ce soit sur le pont ou lorsqu’on arrive sur le
boulevard Rocheplatte par exemple, ou inversement dans l’autre sens. Donc, on va garder à peu près
les mêmes gabarits de voirie qui sont actuellement utilisés. La seule chose qui interviendra, et c’est
important, ce sont deux phases de feux synchronisés, mais cela ne pose pas beaucoup de problèmes.
Cependant quand on s’arrête à un feu, il est vrai que l’on perd au minimum 2 minutes. Il faut rajouter
à peu près 2 phases de feux, soit 4 minutes de délai supplémentaire, pendant les heures de pointe,
sinon c’est quelque chose de supportable sur l’ensemble des trajets, comme par exemple
Gare/Candolle.
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M. CARRE – La deuxième phase importante est la constitution du parking lui-même,
d’un certain nombre de contreforts et puis la constitution des structures qui vont servir, place
Madeleine, à accueillir le tramway passant au milieu, afin que les voitures qui sont autour puissent
dégager facilement et même beaucoup plus facilement que ce qui était prévu simplement sur le petit
pont qu’il y avait au-dessus des trémies. On en profite dès le départ pour élargir le passage du tram.
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M. CARRE - La troisième phase consiste à achever l’ensemble du projet en faisant les
places Saint-Jean et Madeleine, et puis surtout le paysagement de tout cet ensemble.
Aujourd’hui, c’est le phasage tel qu’on sait le faire. Cela nous amène à des travaux qui
commencent dès le mois d’octobre de cette année, notamment pour des dévoiements de réseaux.
La partie lourde sur les rues est prévue dans tout le courant 2011 et la fermeture des
trémies, de mémoire, c’est pour 2012. On est donc dans ce schéma là en terme de calendrier.
Voilà, M. le Maire, ce que je voulais vous présenter.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
(M. le Maire note les noms des différents élus souhaitant intervenir).
M. le Maire – Tout le monde quoi ! Je donne donc la parole à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Tout d’abord, je voulais remercier Olivier CARRE pour cette
présentation extrêmement claire. Il est vrai que les images de synthèse nous aident en général à bien
voir les transformations futures de ces quartiers.
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D’une part, en tant qu’habitante et travaillant également dans ce quartier, je trouve – et
vous l’avez dit – que c’est vraiment une façon de pouvoir recoudre les quartiers d’Orléans, ce centre
ville, cet intra-mail avec ces quartiers un petit peu extérieurs qui ont du mal, il faut le reconnaître, à
s’intégrer dans notre centre ville.
D’autre part, et vous l’avez également souligné souvent, cela va nous permettre une
lisibilité de ces bâtiments universitaires que l’on va voir arriver à la fin des années 2013-2014, et que
nous attendons pour l’enseignement universitaire à Orléans.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci.
Je voudrais juste commencer par faire une observation sur la configuration du Conseil
Municipal d’aujourd’hui, puisque nous avons à traiter, vous l’avez dit tout à l’heure, trois des gros
projets du mandat. Nous déplorons cet espèce d’effet d’accumulations qui fait que l’on passe tous les
gros dossiers en même temps, parce que cela représente des monceaux d’informations techniques à
absorber et cela représente également des projets qui engagent lourdement les finances de la Ville et
qui, à notre avis, mériteraient qu’on y prenne sans doute plus de temps en les traitant dans des
Conseils successifs. Notre avis est que l’on ne se donne pas forcément les moyens d’un vrai débat
démocratique en voulant densifier tout sur un seul Conseil Municipal, ce que nous trouvons
regrettable.
Concernant la question de la trémie Jaurès, puisque c’est par là que l’on commence, je
voudrais d’abord faire un bref rappel sur le contexte de pseudo concertation qui a entouré ce projet.
M. CARRE, vous avez évoqué tout à l’heure la concertation de l’année dernière, mais je vous rappelle
qu’elle portait à la fois sur la rue des Carmes et sur la trémie Jaurès, et que la question de la rue des
Carmes a largement éclipsé celle de la trémie Jaurès et que depuis, la question de la trémie n’a été
abordée ni dans des conseils de quartier, ni dans le cadre du forum citoyen. Par ailleurs, la réunion
publique à laquelle vous faisiez allusion tout à l’heure n’était pas vraiment une réunion de
concertation, mais plutôt une réunion d’information descendante à l’intention des habitants, des
riverains et toute personne de bonne volonté souhaitant y assister. Donc, je crois que l’on ne donne
vraiment pas au mot « concertation » le même contenu.
Pour ce qui concerne le fond du projet, je voudrais rappeler brièvement la position de
l’opposition avant qu’on ne la caricature tout de suite. D’abord, je tiens à dire qu’on est en accord
sur les objectifs affichés par votre projet de recoudre la Ville, et comment ne pas être en accord avec
des objectifs aussi bons et aussi sains que de cette volonté effectivement de rompre avec des errements
du passé qui ont consisté à construire une véritable autoroute urbaine au cœur même du tissu de notre
cité. Donc, sur les principes, on est complètement d’accord et je pense qu’il y aura également un
accord sur la suppression du pont Saint-Jean, qui est vraiment une verrue au sein de ce quartier. Là,
à n’en pas douter, il n’y aura pas de contestation sur ce point.
Ce qui nous pose problème en revanche, c’est la mise en œuvre des principes que vous
affichez. Je vais envisager cette mise en œuvre sous plusieurs aspects. D’abord, la question du
phasage. On comprend bien qu’il y a un effet d’aubaine lié au passage du tramway, qui fait que vous
souhaitiez associer dans un même temps la construction de la deuxième ligne de tramway et le
traitement de la trémie Jaurès. Cela permet effectivement de récupérer une dizaine de millions
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
d’euros de l’Agglomération – merci M. le Président LEMAIGNEN au passage pour cette sympathique
contribution à l’amélioration de la Ville d’Orléans -. Cela, on peut le comprendre.
Néanmoins, je dirais que résoudre, enfin vouloir s’attaquer plus exactement, à la question
de la trémie Jaurès sans avoir résolu au préalable la question lancinante des flux de circulation qui
empruntent la Nationale 20, c’est prendre le problème à l’envers. En effet, c’est vouloir s’attacher à
border un traitement urbain alors qu’on est encore dans un système de circulation forte qui n’est
toujours pas réglé. A cet égard, que vous faissiez passer la circulation en-dessous ou au-dessus
n’enlèvera rien au fait que la circulation doit quand même s’écouler. Ce qui complique les choses ici,
est que vous la faites passer au-dessus, et donc vous triplez les feux de circulation de surface, et
comme on l’a vu tout à l’heure sur l’un des slides, cette circulation de surface vient buter sur le
tramway. Alors, M. CARRE, vous avez dit « que cela ne cisaillait pas la circulation », pour ma part,
je n’ai pas bien compris l’effet de non cisaillement, parce que j’ai quand même vu un tramway qui
passait perpendiculairement à la circulation automobile et il me semble que cela ne peut pas ne pas
avoir un impact.
D’ailleurs, dans l’avant-projet définitif qui concerne la trémie Jaurès, cette question du
cisaillement de la circulation est abordée. On part sur une hypothèse qui est une hypothèse
relativement basse de 41 000 véhicules/jour sur les boulevards Rocheplatte et Jaurès, dans les deux
sens de circulation. Je dis que c’est une hypothèse basse, parce que d’autres documents communiqués
par la Ville – j’en ai un en ma possession, je pourrais vous le montrez si vous le souhaitez – font état
de 51 000 véhicules/jour pour le boulevard Jean Jaurès et 55 000 véhicules/jour pour le boulevard
Rocheplatte. Ces documents nous ont été montrés en C.M.A. en mars 2009. On est donc sur un
différentiel relativement important, mais acceptons l’évaluation de 41 000 véhicules/jour.
Que trouve t-on dans l’avant-projet définitif qui travaille sur des modélisations de
circulation ? On lit que « le carrefour Madeleine fonctionne de façon aléatoire sans tramway et
difficilement avec tramway », ce qui situe ce carrefour à un niveau de saturation du trafic. Il faudra
quand même nous expliquer ce problème.
Deuxième élément de mise en œuvre qui me paraît aller dans un sens un peu délicat : vous
parlez de couture, très bien, on va donc faire un atelier de couture ensemble. Quelle couture est
réalisée pour la Ville avec deux fois trois voies de circulation de surface, plus les entrées de parking
et un trafic, encore une fois, hyper dense, puisqu’on n’a pas pris le soin de le réduire en amont ? Je
vous cite un exemple que je connais bien puisque c’est le mien. J’habite sur un boulevard où il y a
moins de véhicules qui y passent : 33 000 véhicules/jour seulement devant chez moi. On a des voies de
circulation, un terre-plein central, et je vous assure qu’on n’a pas du tout envie de traverser ces voies
de circulation, alors même qu’il y a des feux, parce que c’est dangereux, il y a des tourne à droite, des
tourne à gauche, c’est mal fichu et on n’a pas du tout ici une impression de couture de la ville. Donc,
il ne suffit pas d’avoir ces deux fois trois voies de circulation pour que l’effet de couture que vous
attendez soit réalisé.
Je voudrais évoquer également quelques petites remarques complémentaires. Question
boétienne : pourquoi avez-vous mis les voitures sur les côtés et le jardin au milieu, et pas l’inverse ?
Cela aurait peut-être été une bonne chose.
J’observe également que vous ne réservez aucune voie de circulation spécifique aux
transports en commun. C’est écrit à la page 24 de l’avant-projet définitif : « Le plan de circulation en
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cours d’élaboration par la Ville réserve trois voies de circulation dans chaque sens à la circulation
automobile. Le plan de déplacement ne prévoit pas de voie spécialisée aux transports en commun sur
le boulevard Jean Jaurès ». C’est dommage, cela aurait été bien de le prévoir sans doute.
J’observe que vous ne souhaitez pas enterrer la circulation automobile, soit ! Mais, en
revanche, vous prévoyez entièrement la circulation piétonne puisqu’on apprend l’existence de
souterrains de 16 mètres de long reliant les parkings aux stations de tramway, peut-être parce qu’il y
a trop de circulation en surface et ainsi éviter que les piétons ne sortent leur tête et n’affrontent les
voitures !
Autre chose que je n’ai pas comprise, mais je pense que vous allez me l’expliquer. Il est
également question d’un mur de 54 mètres de long au sud-est du projet, de quoi s’agit-il ?
Je m’interroge également sur la date à laquelle ont été effectués les relevés
hydrogéologiques, c’est-à-dire le 13 août 2009. Ils révèlent évidemment que c’est sec. C’est sûr que
lorsque vous faites des relevés hydrogéologiques en période de sécheresse, vous ne risquez pas de
vous heurter à de l’eau. Je pense donc que ce serait une bonne chose de refaire des relevés
hydrogéologiques au moment où on a le plus de chance de trouver de l’eau, c’est-à-dire
vraisemblablement plutôt vers la fin du printemps.
Je voudrais encore dire deux petites choses concernant ce travail de requalification. L’un
des problèmes, outre la question de la circulation qui est vraiment la question majeure qui doit être,
encore une fois, affrontée avant l’entrée en ville en déviant les flux, notamment vers l’autoroute au
sud, vous l’avez dit, est la question des places et des radials. Si on veut recoudre la ville, il faut
favoriser le franchissement transversal du boulevard. Or, il est dommage dans le projet que vous
présentez, que ce franchissement ne soit envisagé que sous forme de deux grandes places un peu
monumentales. On ne prévoit pas d’autres interruptions du trafic sur des rues de moindre importance.
Enfin, pour ce qui est du parking parce que je suppose que l’on va joindre les deux
délibérations - je ne sais pas si vous avez prévu de les différencier - …
(réponse hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est plus simple, d’accord.
A propos du parking, on est passé, en l’espace d’un an, d’un parking de 400 places à plus
de 500 places. Le parking Jaurès est vraiment le nœud du projet et je pense que c’est le cœur du
problème. Finalement, on aurait très bien pu envisager de traiter dans un premier l’autopont Saint-
Jean et dans un deuxième temps la question de la trémie, une fois le tramway réalisé, mais vous avez
voulu faire le parking tout de suite et en le faisant tout de suite, vous vous engagez donc dans ce
projet de trémie qui, à notre avis, risque de provoquer des catastrophes.
Concernant ce parking, je voudrais dire - et on l’a déjà dit, mais ce n’est pas grave, la
répétition est une vertu pédagogique – que le parking que vous envisagez ici est complètement
incohérent par rapport à votre politique de développement durable. Pourquoi ? Parce que vous allez
drainer en ville des véhicules, toujours plus de véhicules, 525 places de parking alors que vous
pourriez augmenter la capacité des vrais parkings relais qui se trouveraient beaucoup plus loin du
centre ville et ainsi inciter les personnes à prendre le tramway. Pourquoi voulez-vous que les gens qui
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
laissent leur véhicule à cet endroit prennent le tramway pour aller en centre ville ? Il n’y a aucune
raison. Donc, ce parking Jaurès d’une grande capacité va attirer toujours et encore plus de véhicules
en centre ville, et il n’est pas du tout pensé en lien avec le réseau de transports en commun.
Donc, pour toutes ces raisons, nous sommes hostiles à ce parking Jaurès. Je vous
remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, c’est à vous.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, tout d’abord c’est vrai que nous avons
ce soir des débats importants et je ne doute pas qu’en cette période pré-johannique, et comme à notre
habitude, cela génère du consensus. Ce serait les miracles de Jeanne d’Arc. Après tout, souhaitons
qu’il y en ait quelques uns ce soir !
Je voulais souligner que lorsque l’on dit que « c’est la première fois qu’on en parle », il
faut être, à mon sens, un petit peu sérieux. M. le Maire, vous avez pris un risque, un risque fort en
2008, celui d’évoquer ce sujet des trémies Jaurès pendant votre campagne électorale. C’était
effectivement quelque chose de risqué, on en avait discuté ensemble, vous vous en souvenez, et vous
avez souhaité absolument, intégrer expressément dans votre programme électoral, à la fois
l’élargissement de la rue des Carmes et la suppression des trémies Jaurès. Il faut bien en donner acte.
Cela a été l’un des points essentiels du débat électoral qui a mené à votre élection.
Maintenant, sur les questions de circulation, il faut, c’est vrai, clarifier et objectiver les
flux de circulation. C’est important que la Direction Départementale de l’Equipement nous donne des
chiffres, ils sont publics et il convient effectivement de leur donner la plus large publicité possible. Il
convient aussi que les études de circulation que vous avez menées, chacun puisse en prendre
connaissance, parce que ce sont des éléments objectifs qui permettent de montrer que cette opération
est possible et faisable. Pourquoi ? Tout simplement parce que les mails débouchent sur le carrefour
le plus fréquenté de toute l’agglomération orléanaise, qui est la place Gambetta. De plus,
effectivement avec une régulation intelligente des flux de circulation, des opérations comme celle qui
est ici préconisée, deviennent effectivement des opérations réalistes. En toute hypothèse, on arrive sur
le bouchon de la place Gambetta et la régulation ne peut qu’améliorer cet « encarafement » - le terme
n’est pas très bon, je vous prie de m’en excuser -, ce bouchon systématique que nous avons entre la
place Gambetta et la Gare.
On évoque la question des transports en commun en disant : est-ce qu’il fallait une ligne ?
Je rappelle que les lignes les plus chargées, en terme de bus, sont de l’autre côté des mails et pas de
celui-ci. Il y a une ligne forte de l’agglomération qui passe par le côté ouest des mails, c’est la ligne
n° 1. Les autres grosses lignes passent essentiellement de l’autre côté entre la Gare, Halma Grand et
la Loire, côté est.
Et puis, il faut un jour choisir. On ne peut pas dire à la fois, « vous laissez trop de place à
l’ensemble des flux automobiles au détriment du paysage et des piétons » et « il faut faire une voie de
plus ». Il est clair que la circulation, telle que vous nous l’avez présentée dans vos études, montre
qu’il faut effectivement trois voies de circulation et dans ces conditions, les bus dans ces lignes de
transport en commun vont donc s’intégrer dans les flux de ces trois voies de circulation.
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Le cisaillement, je vais vous l’expliquer, ce n’est pas très compliqué, Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA. Quand vous avez un cisaillement en diagonale, vous impactez les quatre phases de feux,
c’est-à-dire que vous retardez tous les feux. Quand vous êtes dans un croisement tout simple, le tram
passe quand le feu est au vert et les autres passent quand le tram n’est pas là. Comme il y a un tram
toutes les 6 minutes, cela se gère, cela se régule et le tram ne doit pas normalement complexifier la
gestion des flux de feux de ce carrefour Madeleine.
Maintenant, le parking. Alors, là aussi, je crois qu’il faut tenir compte du passé. Je pense
que sur la première ligne de tram, il n’y a pas eu assez de places de parc-relais. Sur une première
ligne de tram qui avait pour vocation, qui l’a maintenant au bout de 4 ans et 5 ans après sa mise en
service, 45 000 voyageurs/jour, il y a 800 places de parc-relais qui sont envisagées. Nous en sommes
déjà à 1 140 pour la deuxième ligne de tram. Mais je pense que pour la première ligne, on aurait dû
mettre un parc-relais dans la partie sud de Saint-Marceau, cela aurait été important, pourquoi ?
Parce que les parcs-relais sont une des seules choses dans le cadre des transports publics où on
puisse faire du copier-coller d’une agglomération à l’autre. Que faut-il pour que cela fonctionne ? Il
faut d’abord que ce soit à la limite de l’endroit où cela bouchonne. C’est une contrainte forcée des
parcs-relais. Et là ici, ce parc Jaurès, il peut avoir une fonctionnalité en partie de parking urbain et
en partie de parc-relais, je dis bien « en partie » les deux. C’est pour cela qu’il n’a pas été pris
comme un parc-relais du tram, parce qu’il avait une fonctionnalité multiple. Et en fait, très
clairement, les gens qui viennent du sud, ils vont prendre leur voiture, vont la déposer à Jaurès et
après cela, ils prendront le tram pour aller éventuellement vers la place de Gaulle – 2 stations -, vers
Halma Grand – 4 stations -, le Palais des Sports – 5 stations -. Cela va être un parc-relais au même
titre que le parc Libération est un parc-relais de la première ligne. C’est à peu près la même distance
par rapport au flux de centralité.
Donc, en l’espèce, ce parking a sa double fonctionnalité : être à la fois un parking qui va
servir aux flux qui interviendront à terme dans le nouveau quartier de l’Hôpital, et en même temps,
cette fonctionnalité de parc-relais.
Un dernier point. C’est vrai qu’il est important d’intégrer, d’un point de vue du paysage,
cette coulée verte et faire en sorte que les gens prennent plaisir à s’y installer. C’est un enjeu qui est
important. C’est vrai qu’aujourd’hui la partie des mails qui est très arborée - du côté de la
Médiathèque, qui d’ailleurs accessoirement empêche de mettre les voies au centre parce qu’il aurait
fallu complètement supprimer tous les magnifiques arbres de cet endroit – est un paysage qu’il faut
faire en sorte d’aménager pour qu’il ait sa fonctionnalité paysagère et qu’il serve également de lieux
de rencontre. Cette coulée verte, on l’avait déjà évoquée, M. le Maire, dans le premier programme
électoral que nous avions envisagé. C’est une des rares mesures que nous n’avions pas mise en œuvre
et effectivement, on la retrouve aujourd’hui. Il convient donc de rassurer les uns et les autres, de faire
la plus large concertation possible, en totale transparence, par rapport aux chiffres et aux études qui
ont été faites, ce qui permettra de déboucher, après les études qui sont largement pratiquement toutes
terminées, de passer maintenant sur une décision, car un jour, après les études, il faut bien passer à
la décision et à la réalisation.
M. le Maire – Merci. Mme NOEL, vous avez la parole.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, qu’il faille requalifier les mails,
certainement. Que les diapositives présentées soient très séduisantes, n’en doutons pas et nous les
avons vues, en particulier toute cette coulée verte, mais ce qui me choque dans ce projet, c’est le
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parking. Alors, M. LEMAIGNEN vient de nous en parler et il fait d’ailleurs l’objet de la délibération
suivante, mais il n’est nullement question d’un parking-relais, à aucun moment.
D’autre part, l’offre de parking sur Orléans est quand même importante et je m’étonne de
constater une diminution du nombre d’abonnés de 2,48 %. Les chiffres que je vous cite sont inscrits
dans le rapport d’activités 2009 d’Orléans-Gestion et sont donc tout à fait vérifiables. La diminution
de la fréquentation horaire est de - 3,57 %. De plus, on peut constater aussi que d’une année sur
l’autre, cette diminution se poursuit. Alors, quel est l’intérêt de construire un nouveau parking ? Je
vous repose la question. Après le parking du Cheval Rouge, dont on ne voit toujours pas le bien-
fondé, sauf à nous dire qu’effectivement les gens sont incapables de faire leurs courses dans une ville
sans qu’il y ait un parking à 300, 200 ou 10 mètres. Une autre piste qui n’a peut-être et qui n’a
sûrement pas été abordée : ce sont les plans de déplacement entreprises (P.D.E.). L’Agglomération,
M. LEMAIGNEN, pourrait tout à fait, comme la Ville, inciter et encourager les entreprises. On a
constaté lorsque la Préfecture a mis en place son P.D.E., qu’elle a diminué le nombre d’abonnés sur
un parking. Je vous remercie.
M. le Maire – J’ai maintenant M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, deux points par rapport à cette question
qui est effectivement importante : un point d’accord et un point de désaccord.
Le point d’accord est que prendre cette question de la requalification et avancer sur cette
question, je pense que c’est vraiment dans le sens du réaménagement urbain d’Orléans. Là dessus, je
pense que nous sommes globalement d’accord. C’est une démarche intéressante, importante, ne
serait-ce que pour agrandir un peu ce centre d’Orléans et lui donner, je dirais, les dimensions d’un
centre d’une capitale régionale.
L’objectif aussi, et c’est dit dans la délibération, est de redonner dans cette requalification
un espace qui soit un espace, on va dire, convivial. Je crois également que c’est intéressant. Pour
arriver à cet objectif, il est proposé de supprimer la trémie Jaurès, ainsi que le pont, qui sont des
vestiges d’un passé. Cependant, je vous le rappelle et on est tous d’accord pour dire que sans doute, il
y a eu des erreurs, mais qu’à l’époque où cela a été fait, tout le monde trouvait cela très bien. Les
villes qui ont fait des voies sur berges, des voies rapides en pleine ville, qui fonctionnent d’ailleurs
encore à certains endroits, ne sont pas si faciles à modifier. Notamment en terme de flux de
circulation, cela n’est pas si aisé, donc je trouve que c’est important et bien de s’attaquer à cette
problématique.
Sur cet accord, je mettrais le bémol qui a déjà été évoqué, c’est-à-dire que pour être
convivial, que l’on vienne de la périphérie ou que l’on vienne du centre pour aller dans ce secteur là,
que l’on soit à pied ou à vélo, la densité actuelle de la circulation fait que cela reste un endroit où je
pense on aura du mal pour le moment à y trouver vraiment de la convivialité, y compris si on y fait
des aménagements paysagers de qualité, parce que cela reste une circulation extrêmement
importante. J’aurais souhaité, M. le Maire, et peut-être aussi en collaboration avec M. LEMAIGNEN
pour l’Agglomération, que l’on ait un plan de circulation d’agglomération qui nous indique comment,
avec peut-être quelques aménagements complémentaires ou en tout cas par quel travail, on va réduire
la circulation sur cet axe nord/sud ? Il faut effectivement d’abord proposer des solutions aux gens qui
utilisent cet axe, parce qu’il y a bien sûr des personnes extérieures - et là on repense bien sûr à ce
contournement ouest et la transformation de l’autoroute en boulevard urbain de contournement à
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l’ouest -, mais aussi pour tous les Orléanais qui vont d’un bout à l’autre de l’agglomération, en
sachant que cet axe est quand même l’axe principal de circulation automobile pour l’ensemble de
l’agglomération.
J’entends bien ce que nous a dit M. CARRE, ainsi que M. LEMAIGNEN, sur le fait que le
tram aura peu d’impact sur les embouteillages éventuels. Cependant, aux heures de pointe,
M. LEMAIGNEN, un tram passe toutes les 6 minutes, mais il passe dans les deux sens le tram ! Il ne
passe pas forcément en même temps, donc cela fait un peu plus fréquent que 6 minutes.
C’est pourquoi, il y a des questions par rapport à cette circulation. Ces questions sont à la
fois sur le fait de continuer à offrir une capacité de se déplacer pour les gens qui circulent en
automobile, donc leur proposer des solutions alternatives, et sur le fait de faire en sorte que ce soit
vraiment convivial dans ce secteur et que ce travail de couture porte finalement ses fruits et permette
des circulations douces, voire peut-être à terme des circulations en site propre pour d’une part les
vélos, et d’autre part les transports en commun, si on arrive à réduire suffisamment les voies de
circulation.
Je dirais enfin, mais cela n’a rien à voir avec ce premier point, que je serais très heureux
qu’on arrête cette dénomination de « trémie Jaurès », parce que je pense véritablement que cet
homme de lumière mérite mieux que le fait que l’on donne son nom à des voies enterrées.
Deuxième point, M. le Maire, qui me met en désaccord profond malheureusement avec ce
projet que je trouve par ailleurs intéressant, et mes collègues l’ont déjà dit, c’est la question du
parking. C’est mon point de vue et je le dis sans aucune agressivité, mais je pense vraiment que ce
parking est une erreur. C’est une erreur de conception, une erreur sur le plan financier, parce que
j’ai bien entendu M. CARRE qui nous parle d’un projet d’aménagement de 26 000 000 €, mais si j’ai
cru comprendre cette délibération et celle qui suit, dans les 26 millions, il n’y a pas le parking. On est
bien d’accord ? Donc le total de cet aménagement serait plutôt de 45 à 50 millions.
M. CARRE – Pas pour la Ville.
M. BRARD – Non, mais le coût. On remercie l’Agglomération, etc, mais … même s’il y a
des privés. Je continue, excusez-moi.
A propos de ce parking, je pense véritablement, mais c’est ma conception par rapport au
développement et à l’accès de la ville aux usagers, que lorsqu’on investit, dans une agglomération
comme la nôtre - et c’est lourd -, 300 000 000 € pour faire fonctionner une seconde ligne de tram, je
ne comprends pas pourquoi on rajoute autant de millions pour encore rapprocher des voitures tout
près de ce tram et surtout à 200-300 mètres du centre ville.
Une question a été évoquée lors d’une réunion animée à la Médiathèque - ce sont des
riverains qui m’en ont parlé -, à propos des pertes de stationnement dans ce secteur du fait des
aménagements, notamment du tram et que ce parking pourrait peut-être répondre notamment à des
stationnements pour les riverains. Je tiens à rappeler et c’est une information disponible pour tout le
monde, qu’aujourd’hui le parking du Baron, qui n’est quand même pas très loin, n’exploite pas en
permanence tout un niveau. Donc, je pense qu’on pourrait déjà proposer cette solution de
stationnement, ce qui ne représente aucun coût financier, aucun investissement supplémentaire.
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Pour conclure, cette construction de parking est vraiment un désaccord majeur, parce que
je pense que cela n’est pas cohérent avec les investissements par ailleurs très importants que nous
faisons pour le tramway.
Voilà ce que je voulais dire M. le Maire sur cette question.
M. le Maire – C’est au tour de Mme LABADIE.
Mme LABADIE – M. le Maire, il me semble intéressant pour la ville de voir ce projet se
concrétiser, parce qu’actuellement on a vraiment l’impression que la ville est tronçonnée par une voie
rapide et cela cloisonne complètement le quartier Madeleine.
Ce quartier Madeleine est justement en pleine évolution, en partie grâce à l’arrivée du
tram, et je pense que c’est une réelle opportunité de lier la transformation des mails avec le passage
de la deuxième ligne de tram.
Une fois que les mails seront requalifiés, on pourra passer du quartier Madeleine à celui
des Carmes avec facilité et je suis sûre que c’est une réelle ouverture sur le quartier Madeleine qui
deviendra naturellement la continuité du centre ville.
En ce qui concerne la création des deux places : Saint-Jean et Madeleine, cela va
apporter non seulement une coulée verte, mais cela va surtout faciliter la traversée piétonne, parce
qu’actuellement je suis souvent alertée, en tant que présidente de quartier, par les riverains qui ont
beaucoup de difficultés à traverser et qui prennent des risques en traversant. Pour ma part, je reste
persuadée que ce nouvel aménagement va permettre aux piétons de traverser les boulevards en toute
sécurité. En plus, cela se fera de façon agréable, parce que les places vont être très conviviales.
A présent, j’ai vraiment hâte de voir ce projet se concrétiser, puisque cela va donner une
image plus moderne de la ville et cela va permettre aussi de relier les quartiers Dunois, Carmes et
Madeleine.
M. le Maire – Mme FERKATADJI, vous avez la parole.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, chers collègues, bonsoir.
Je vais répéter un peu ce qui a été dit sur les aspects favorables de ce projet, mais je
souhaite surtout expliquer mon vote, qui sera une abstention, considérant que les atouts de ce projet
sont supérieurs, à mon sens, aux inconvénients.
Sur la question en effet de l’ouverture de la ville vers l’ouest et de la facilitation des
déplacements entre le cœur de ville et le quartier Madeleine, je crois que c’est un élément très
important qui finalement consiste à ouvrir la ville, à lui donner plus d’ampleur et cela va dans le sens
de l’histoire du développement des villes.
Un autre point que je souhaite souligner, qui ne l’a pas été jusqu’à présent, c’est une
action également qui va contraindre la circulation automobile, et je crois que nous devons avoir ce
courage politique parfois de le faire et vous l’avez d’ailleurs déjà fait dans d’autres quartiers. Alors
évidemment, ce n’est pas populaire et j’entends bien toutes les personnes qui craignent des
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encombrements et des pertes de temps, je comprends toutes ces personnes là, mais je pense que le rôle
des politiques, c’est parfois aussi d’accélérer la mutation des comportements et en contraignant la
circulation, on doit aussi accélérer l’utilisation d’autres modes de déplacement, en particulier les
déplacements en transport en commun en ville.
En revanche, sur la question du parking, je souhaiterais d’abord qu’une précision soit
apportée quant à la tarification de ce parking, puisque vous dites que « ce parking sera à la fois
urbain et relais », et donc quand il sera relais, est-ce qu’il sera tarifé comme un parking relais ? C’est
une question que je souhaite poser.
D’autre part, on peut avoir le sentiment qu’il y a finalement une contradiction entre d’un
côté le souhait de limiter la circulation sur les mails, de limiter la vitesse de circulation par les feux,
et en même temps de construire ce parking qui va entraîner des voitures à rentrer très près de la ville.
Il y a là une sorte de contradiction. On entend bien qu’il est nécessaire bien sûr que les personnes qui
se déplacent en voiture puissent se garer, dans la mesure du possible, sur des places prévues à cet
effet plutôt que sauvagement en surface – là dessus, on est complètement d’accord et on sait que dans
ce quartier, il y a encore beaucoup de stationnements sauvages -, mais malgré tout est-ce qu’il
n’aurait pas été préférable d’avoir un grand parking beaucoup plus en amont, au niveau du pont de
l’Europe, plutôt qu’en arrivant pratiquement en centre ville ? En effet, quand on est sur les mails, on
est en centre ville. La Médiathèque, l’Astrolabe, etc, tout cela est dans le centre ville aujourd’hui.
Donc, cela reste quand même en effet un questionnement.
Autre chose, on l’a déjà dit, mais j’aimerais savoir si on avancera du point de vue des
vélos, des bus et des piétons. D’après les diapositives que vous nous avez montrées, il n’y a pas de
voie réservée pour les bus et les vélos. Je pense que c’est dommage. Concernant les piétons, je
souhaite savoir si les endroits où les piétons traverseront seront des endroits vraiment sécurisés. Je
prends l’exemple de la place Gambetta aujourd’hui, où la traversée n’est pas sécurisée pour les
piétons. J’espère aussi que dans ce projet, on ira jusqu’à une traversée plus sécurisée pour les
piétons.
Voilà les questions que je souhaitais vous poser, je vous remercie.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, d’abord sur le dossier de présentation,
on ne voit pas beaucoup de véhicules. Ce serait bien que cela soit toujours comme cela !
(brouhaha).
M. LEBRUN – Je ne conteste pas et je ne pense pas que vous ayez trafiqué, ce n’est pas
ce que je veux dire.
(rires).
M. LEBRUN – Pour faire simple, les communistes sont opposés à la suppression des
trémies tant qu’on n’aura pas trouvé une solution pour faire passer l’ex Nationale 20 ailleurs, et en
l’occurrence à l’extérieur du centre ville. Ce n’est pas aux automobilistes de rechercher des solutions
de contournement une fois mis devant le fait accompli, mais bien d’abord aux élus qui décident d’en
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proposer.
Je souhaiterais qu’il y ait une enquête nous permettant d’évaluer d’où viennent et où vont
ces gens qui passent à cet endroit, car il y a de toute évidence des gens qui ne font que passer, et je
suis bien placé pour le voir. Moi, j’habite au bord de la nationale 20, à l’entrée du pont Joffre, donc
je vois le trafic. De plus, j’habite en hauteur dans ce qu’on appelle une barre H.L.M. et donc du fait
que j’habite en hauteur, je vois le trafic qu’il y a sur le pont Joffre - je dis cela pour ce que je vais dire
après -, je vois aussi le pont de l’Europe ainsi que le pont de l’autoroute. Là, j’ai quand même mes
jumelles pour regarder, mais je voulais préciser qu’il n’y a pas que du trafic local. Quand on voit par
exemple, au moment des départs en vacances, ces caravanes, etc, ne sont pas des habitants des
Blossières qui vont en vacances à La Source.
(rires).
M. LEBRUN – On sait très bien que ce sont des gens qui vont plus loin que cela !
On ne va pas se lancer dans une bataille de chiffres, mais c’est sûr, il y a trop de véhicules
qui passent là. Il faut dévier toute la circulation de transit par l’autoroute, dont le pont est
actuellement sous utilisé. Notre ville n’en sera dans le même temps que plus respirable.
Nous avons fait la proposition de la gratuité de l’autoroute entre Olivet et Saran.
Concrètement, une barrière de péage à Saran et une autre à Olivet, et entre les deux des accès directs
à ce tronçon autoroutier comme cela se pratique dans d’autres villes, avec un échangeur à Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin comme cela a souvent été évoqué, car quel que soit le prix à payer pour utiliser
ce tronçon, le principe de péage constitue un frein à l’utilisation. Cette solution ferait que ceux qui
viennent par l’autoroute, de destinations plus lointaines, continuent à payer le même prix, Cofiroute
perd ainsi peu d’argent.
Rappelons que ce sont les pouvoirs publics qui concèdent ou vendent les autoroutes à des
sociétés. Il est aberrant que des collectivités soient contraintes de racheter des portions. Je crois
d’ailleurs savoir, par des collègues de l’Assemblée Nationale, que vous êtes plutôt contre les péages
urbains. Evidemment que la gratuité a un coût, mais les automobilistes ont déjà largement payé cette
autoroute, et en particulier ce tronçon. C’est une solution qui s’inscrit dans la volonté d’un
développement durable de notre agglomération, sinon nous avons en effet la crainte que les gens se
débrouillent en recherchant d’autres solutions par défaut.
Nous nous inquiétons par exemple de ce qui ressemble à une déviation déguisée avec une
nouvelle route, au sud entre le pont de l’Europe, le pont Joffre et la nationale 20, qui traverse l’Ile
Arrault, et au nord une nouvelle route qui va de la tangentielle à la nationale 20 en traversant l’éco-
quartier des Groues. Il y a une cohérence malsaine entre ces projets puisque l’environnement risque
de souffrir et que cela va à l’inverse du but recherché. Cela ne sert à rien de mettre du vert à un
endroit si c’est pour en supprimer deux fois plus ailleurs.
Si notre solution était retenue, nous pouvons effectivement envisager un autre
aménagement du boulevard Jean Jaurès, cela ne serait pas du luxe. Comme je le disais lors de la
réunion publique, le fondateur de l’Humanité mérite mieux, Jean Jaurès. Je ne suis pas convaincu que
de mettre des voies de circulation sur les côtés, les espaces verts et le cheminement piétonnier au
milieu soit la meilleure solution. On voit ce que cela donne boulevard Rocheplatte. C’est vert, mais
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c’est le désert.
Je souhaite que l’on prenne en compte qu’il y a des lignes de bus, un besoin de couloir
ainsi que de pistes cyclables. J’emprunte moi-même souvent la ligne n° 1 à laquelle M. LEMAIGNEN
faisait allusion et je circule également à vélo, comme vous le savez.
Ce projet est important pour l’avenir de la ville et la qualité de la vie. Il faut une fois pour
toute que l’on prenne bien la mesure de l’important et malheureusement nécessaire trafic nord/sud et
vice versa dans notre agglomération, et ne pas mettre la charrue avant les bœufs.
Ce que l’on propose peut être fait en très peu de temps, c’est une question de volonté
politique. Merci.
M. le Maire – M. GABELLE, vous avez la parole.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites
notamment dans la présentation et au cours de ce débat.
Elu cantonal du secteur Carmes-Madeleine de la Ville d’Orléans, je suis tout à fait séduit
par ce projet qui vient à point nommé, du fait bien évidemment de la réalisation de la deuxième ligne
de tramway. A mon avis, c’est le moment ou jamais, car je me rappelle certains propos insistants
« sur le manque de souffle de notre action municipale ». Je pense au contraire que le souffle que nous
donnons à notre action municipale est tout à fait conforme, comme l’a rappelé tout à l’heure
M. LEMAIGNEN, aux engagements de campagne de 2008, et contribue ainsi à hisser Orléans au
rang de grande capitale régionale.
Sur le terrain, je rencontre beaucoup d’habitants et de commerçants - nous avons fait des
visites avec la présidente du quartier - qui souhaitent que ces projets : la suppression de la trémie, le
parking, l’élargissement de la rue des Carmes, soient réalisés dans les meilleurs délais et sont
convaincus qu’avec la nouvelle ligne de tram, toutes ces transformations leur apporteront un plus
dans leur vie au quotidien dans ce quartier qui ne demande qu’à être embelli – on ne peut pas dire
que l’arrivée soit très belle sur Orléans - et ce sera le cas. Cette transformation a d’ailleurs
commencé avec l’arrivée de Sphéria qui va donner de l’animation à ce quartier, et après-demain avec
l’espace laissé libre par le transfert du futur Hôpital Porte Madeleine à La Source, ainsi que la
construction du nouveau F.R.A.C. qui sera ouvert sur le boulevard Rocheplatte. Tous ces projets sont
complémentaires et s’inscrivent dans une certaine vision de l’avenir.
Nous sommes tous désolés d’ailleurs de voir certaines entrées de ville qui ne sont pas
dignes de leur cœur de ville. Je suis convaincu qu’avec la réalisation de ces projets qui nous ont été
présentés, à la fois le début du faubourg Madeleine, l’entrée de la rue Porte Madeleine, l’accès dans
le centre ville et la couverture des mails qui sera déclinée en sorte de coulée verte, le tout aura fière
allure et sera digne de notre ville. On parlait de coulée, mais je crois que nous aussi nous allons coulé
avec la chaleur qu’il fait dans la salle, M. le Maire.
M. le Maire – Vous voulez que je demande d’accélérer les débats, M. GABELLE ?
M. GABELLE – Non, pas du tout.
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M. le Maire – C’est au tour de Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir.
Je vais simplement revenir et pas trop m’attarder sur ce que mes collègues ont déjà dit,
mais oui, c’est très bien la requalification des mails, ainsi que cette coulée verte qui maintenant va
mettre en valeur ce centre de la ville qui s’étend.
En revanche, il y a quand même des aspects de ce projet qui me semblent pas assez
travaillés au niveau notamment de la problématique de la circulation. Le flux sur cette nationale est
très important, et comme le disait mon collègue Dominique LEBRUN, il y a beaucoup de gens qui
prennent cette nationale et qui ne sont pas Orléanais. Pour preuve, en ce moment les parisiens sont en
période de vacances, et moi qui prends cet axe nord/sud, je peux vous assurer qu’il y a des voitures
immatriculées en 45, mais aussi un certain nombre de plaques minéralogiques autres que le Loiret.
Comment vont faire ces gens là après ? Lorsque je suis arrivée tout à l’heure à 15 h 30 en venant de
La Source, c’était bouché et j’ai mis un quart d’heure …
(rires).
Mme KOUNOWSKI – Vous allez me dire … attendez, on va continuer, mais là, vous
allez faire la même chose.
(réactions hors micro et brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Mais si puisque vous ne proposez aucune autre solution dans
votre plan de déplacement. Quand on fait des projets comme celui-là, on a une vision globale de la
ville, c’est-à-dire avec des plans de déplacement. Tout passe par le déplacement. Quelle solution
alternative proposez-vous ? Si on a cet espace vert, cela permettra peut-être d’être plus dissuasif,
mais quelle autre solution proposez-vous aux gens ? Avez-vous eu des négociations avec la société
d’autoroute pour sa gratuité ? Mais, c’est une des solutions.
Des villes comme Nantes ou Rennes ont eu ces problèmes de nationale qui traversait la
ville. Ils ont résolu leur problème en permettant le contournement de la ville avec sa gratuité. A
Tours, le passage est gratuit. Il est donc nécessaire que dans le cadre de ce projet, la gratuité du
contournement d’Orléans soit obtenue avec la société d’exploitation de l’autoroute. C’est à mon avis
une condition sine qua non. C’est vrai que cela permettrait de diminuer ce flux de voitures.
Il y a une autre solution, celle de favoriser le trafic ferroviaire par rapport au sud, c’est-
à-dire une gare qui n’est absolument pas mise en valeur - et c’est peut-être dans un projet d’AgglO -,
mais vous aviez aussi dans votre programme la volonté de déplacer la gare. C’est marqué dans votre
programme. Où en est-on de ce projet ? Parce que je peux vous dire que je connais beaucoup de
Sourciens qui vont prendre le train à Fleury, qui se garent là-bas et donc qui prennent cet axe. S’il y
avait une gare au sud pour les gens désirant se rendre à Fleury afin de prendre le train – c’est un
accord avec la S.N.C.F. et la Ville ou l’AgglO, je ne sais pas – cela permettrait justement de diminuer
ces flux de voitures. Je peux vous l’assurer, car maintenant beaucoup de gens habitant Orléans vont
travailler à Paris, c’est une réalité, et ils prennent cet axe nord/sud.
Donc, je trouve que tout cela n’a pas été étudié et c’est vraiment dommage. Que va t-il se
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passer ? Cela va être de nouveau un goulot d’étranglement avec des bouchons et l’inquiétude des
riverains est la suivante : qui dit bouchons dit pollution, c’est-à-dire que les moteurs tournent sur
place. Je ne sais pas si pour les riverains, tout cela sera très agréable.
Je reviens maintenant au parking Jean Jaurès. Je redirais la même chose que mon
collègue Michel BRARD. Il y a un parking à côté, le Baron, où un étage entier n’est pas rempli.
Pourquoi ce parking ne serait-il pas réhabilité ? Je ne sais pas, en changeant les entrées peut-être,
mais il y a quelque chose à faire. On a actuellement un parking qui est juste à quelques centaines de
mètres qui n’est pas rempli, et on veut en construire un autre.
Je me pose donc une question et là, je vais anticiper sur des délibérations futures que nous
allons avoir dans cet hémicycle et je vais aller plus loin. Dans l’étude du projet ARENA – vous voyez,
je vais plus loin – on voit un plan avec les parkings qui vont desservir cette ARENA. Et qu’est-ce que
je vois ? Parking Jaurès. Alors n’est-ce pas un parking qui va être créé là en vue justement de
permettre un stationnement pour les gens se rendant à l’ARENA ? Voilà, c’est tout, merci.
M. le Maire – Alors, je crois que M. LEMAIGNEN voulait répondre sur la question de
l’autoroute.
M. LEMAIGNEN – M. BRARD avait raison lorsqu’il disait qu’une ville est façonnée par
son histoire, y compris par les erreurs éventuelles qu’ont pu commettre les uns et les autres. Orléans,
une de ses particularités, c’est qu’il n’y a pas de contournement. Une ville comme Rennes a un
urbanisme plus facile à concevoir parce qu’il y a eu un contournement complet et gratuit, ce qui
permet d’avoir une ville très dense et d’avoir une grande ceinture verte autour de ce contournement
rennais.
Nous, nous n’avons pas la même chose. Et aujourd’hui, faire un contournement est
absolument impossible. Où passe t-on ? Regardez tous les débats que nous avons eus sur le pont à
l’est ! Quand on posait la question à l’Agglomération : faut-il un pont à l’est ? 90 % des gens vous
disent qu’il faut un pont. Où le met-on ? 100 % vous disent : « Chez le voisin, pas chez moi ! ». Le
problème est toujours comme cela. Aujourd’hui, faire un contournement du style Rennes à Orléans,
c’est totalement impossible.
Je voudrais quand même développer une chose. En effet, il y a une erreur de faite, ce que
je peux concevoir. Aussi, 95 % des véhicules qui passent à la tête sud du pont Joffre sont du trafic
inter agglomération, 95 % des flux ! Vous l’avez dans toutes les études de la Direction de
l’Equipement. Depuis des années, cela n’a pas changé. Il n’y a pas de trafic de transit qui passe. Je
suis désolé, les chiffres sont constants et s’ils sont constants, on peut les nier comme vous voulez, mais
on peut vous donner toutes les études à ce sujet.
Ce qu’il faut, c’est effectivement qu’on arrive à réduire quelque peu la circulation sur la
route nationale 20. Et pour cela, il y a plusieurs choses. D’abord la tangentielle, dont la vocation est
ce contournement. La tangentielle se situe à peu près à 2 kilomètres à l’ouest des mails. Et puis
ensuite, vous avez l’autoroute qui se situe à 5 kilomètres à l’ouest. Donc, comment y va t-on ?
Regardez, on a déjà mis en place, il y a plusieurs années, depuis mon prédécesseur, ce qu’on appelle
le « Transloire », c’est-à-dire un abonnement privilégié pour avoir 40 traversées de l’autoroute, ce
qui revient à moins de 30 centimes le passage, plus exactement 26 centimes. En fait, on a à peu près
3 000 personnes par mois qui utilisent cet abonnement. Ce n’est quand même pas énorme, cela ne
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correspond pas au flux qui est de 60 000 véhicules/jour sur l’autoroute. On n’est vraiment pas à
l’échelle. Donc, encore une fois, ne pensez pas que même avec la gratuité, cela changerait
profondément les choses. D’autre part, pourquoi est-ce gratuit à Tours, ? Parce que cela avait été fait
avant la concession. Aujourd’hui, nous avons un courrier datant déjà d’un an et demi de
M. BUSSEREAU, qui nous dit que l’Etat est totalement défavorable à retirer un segment des
conventions de concession données aux différents concessionnaires. Et qu’en toute hypothèse, le coût
pour l’Agglomération serait d’un minimum de 250 millions d’euros, c’est-à-dire dix fois l’opération
que l’on présente aujourd’hui.
Moi, je dis simplement qu’aujourd’hui, il faut jouer d’une palette de solutions, la solution
unique miracle n’existant pas.
M. le Maire – C’est bien triste. Je donne la parole à Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Alors, que faire d’un tel héritage qui effectivement, est un
héritage très lourd ? C’était le temps de la voiture reine, de l’illusion de la vitesse et la fragmentation
de l’espace ne posait de problèmes à personne. C’est une réalité.
Aujourd’hui, on connaît tous les méfaits de la vitesse, que ce soit en terme d’émission de
gaz à effet de serre, en terme de bruit et d’accidentologie. Donc, effectivement réduire la vitesse,
contraindre la circulation, c’est un des moyens pour améliorer la situation environnementale d’une
ville. Je m’inscris totalement en faux contre ce qui a été dit par certains. Le fait de réduire la vitesse,
cela n’est pas augmenter les problèmes de pollution, c’est au contraire les diminuer. Je peux vous
citer des villes qui l’ont fait. Le Havre, par exemple, a fait passer une voie rapide à une voie de type
faubourg urbain et les mesures ont démontré que les émissions de gaz à effet de serre et les émissions
de polluants, de type particules ou autres, avaient diminué. En choisissant un revêtement avec des
grains suffisamment fins, on arrive à diminuer considérablement le bruit. En plus, pourquoi ne pas
contraindre la circulation ? Je suis entièrement d’accord avec Mme FERKATADJI pour avoir une
vraie vision de la ville que l’on veut et décider, pas forcément par la contrainte, mais par une
persuasion active, de favoriser un type de véhicule par rapport à un autre.
Quant à la question du parking, naturellement c’est vrai, mon penchant écologiste me
pousserait à ne pas vouloir de parking. En même temps, ce n’est pas si simple. Quelle sera la ville de
demain et au fond, quels seront les types de véhicules que l’on aura ? Aujourd’hui, ce sont des
véhicules polluants, de gros véhicules qui nous servent pour de longues distances, alors qu’on n’en a
absolument pas besoin en ville et on sait que les véhicules en ville, dans un avenir assez proche,
seront des véhicules électriques très légers, de l’ordre 150 kilos, très mobiles et ces véhicules là, il
faudra bien les loger quelque part. De plus, on sait aussi que l’on va vers une économie de la
fonctionnalité et que l’on utilisera plutôt l’usage du véhicule que le véhicule lui-même, et il faudra
bien avoir des lieux où ces véhicules pourront être mis à disposition. En même temps, on avait une
vision par le passé assez, je dirais, centralisatrice avec de grands parkings à plusieurs étages
relativement éloignés, dans lesquels on mettait beaucoup de véhicules. Pourquoi ne pas imaginer
aussi des sortes de petits parkings relativement disséminés dans la ville, sachant que la population va
fortement vieillir ? C’est un point que l’on prend peu en compte dans nos aménagements urbains,
mais c’est une réalité dont il faudra tenir compte. Donc, le parking, je dis oui, mais !
M. le Maire – J’ai encore, mes chers collègues, un nombre certain d’inscrits. Sans trop
vous contraindre, si vous pouvez vous essayer à la concision. Mme MIKO, vous avez la parole.
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Mme MIKO – Je vais aller vite, surtout que vous allez prendre un petit peu de
Michel BRARD, un petit peu de Sophie FERKATADJI, un petit peu de Dominique LEBRUN, un petit
peu de Marie CUGNY-SEGUIN, vous allez les mélanger et globalement, vous auriez le discours que
j’aurais pu faire là maintenant, mais je ne vais pas le refaire pour le coup.
Juste une petite chose sur le parking, est-ce un parking relais ou pas relais ? Parce que
cela change quand même globalement beaucoup de choses quant au tarif. Si on prend un parking
relais, avec le ticket de tram, c’est en tout cas moins de 2 € et on peut y aller avec une voiture
transportant 6 ou 7 personnes à l’intérieur.
M. LEMAIGNEN, tout à l’heure, vous avez parlé de parking relais, alors je voulais juste
savoir si c’était un vrai parking relais ou si c’était un parking qui permettait de relayer deux moyens
de se déplacer, ce qui n’est pas pareil dans le tarif, on est d’accord.
Je ne reviendrai pas sur la déviation des véhicules parisiens. Alors bon, il n’y a que 5 %
de parisiens qui « déboulent » par cette nationale 20, de Ch’tis ou de gens qui viennent du nord, je
pensais un petit peu plus !
Dernier point, à propos d’un lieu de rencontre et de convivialité, je suis une fan des bancs
et je trouve que s’il y a bien un endroit de convivialité et de lieu de rencontre, c’est un banc où l’on
peut se poser. Alors, y aura-t-il des bancs sur les places pour papoter ? Et pas que pour les
amoureux, Mme CUGNY-SEGUIN !
Enfin, les vélos aussi parce que c’est important dans la ville, mais je ne reprendrai pas le
discours et j’essaie d’être très brève.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – Bonsoir, on me dit qu’il faut que cela soit court. Beaucoup de choses
ont été dites, mais je vais en rajouter quand même.
En fait, je suis assez surpris d’entendre Mme KOUNOWSKI s’étonner du fait qu’il y ait
des bouchons aux heures de grande circulation dans une agglomération de près de 300 000 habitants.
C’est comme être surpris qu’il y ait du monde au supermarché le samedi après-midi. Je crois que
c’est une évidence. A partir du moment où il y a des flux et des circulations, forcément il y a aussi du
monde. Cela fait partie du quotidien et il faut savoir composer avec.
Pour ma part, cela fait à peu près 10 ans que j’habite ce quartier et j’ai toute confiance en
la bienveillance d’Olivier CARRE qui mène ce projet, pour la conduite de l’intérêt des Orléanais bien
évidemment. Je crois aussi que c’est le travail des urbanistes, des spécialistes. On a eu tout à l’heure
le propos suivant : on ne veut pas être enfermé dans la caricature d’une opposition qui s’oppose de
façon systématique, mais pour l’instant j’ai entendu un certain nombre de discours où cela
« dézinguait à tout va ». Pourquoi est-ce que sur le feu, le rouge est en haut et le vert en bas ? …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est ça la caricature !
M. SANKHON – Oui, j’ai une belle démonstration de caricature, vous n’êtes pas mal
non plus Mme LEVELEUX-TEIXEIRA en ce domaine.
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Je crois qu’en lieu et place d’un échangeur d’autoroute – je ne parle pas pour tout le
monde, pour certains –, il était important en tout cas de saluer un projet qui se veut d’harmoniser un
espace qui se doit, à mon sens, d’être au standing d’une ville ayant une ambition de qualité auprès de
ses habitants.
Je crois aussi, qu’au titre de la jeunesse, il est important de ne pas oublier que vont être
valorisées bien évidemment toutes les activités qui sont proposées dans cet espace avec l’Astrolabe, la
Patinoire, le F.R.A.C. qui arrive, bien évidemment le projet de l’Université, la Médiathèque à
proximité, les bords de Loire juste à côté, tout cela est de la qualité. Je crois que cela répond à des
enjeux de praticité, des qualités de vie et j’aurais envie de reprendre également l’expression de
M. BRARD, qui disait tout à l’heure « qu’en fait, c’est un endroit qui se doit d’être convivial ».
M. le Maire – Je fais le point et puis après, on arrêtera si vous le voulez bien. J’ai encore
M. FOUSSIER, M. GRAND, M. MONTILLOT, Mme MAUROY, M. TORREILLES, M. LANGUERRE
et Mme CHERADAME.
M. FOUSSIER – Merci, je vais faire vite.
Je voudrais tout d’abord dire qu’on est face à un enjeu extrêmement important et
Olivier CARRE l’a rappelé, c’est complètement structurant et innovant. Quand j’entends dire que le
parking du Baron aujourd’hui n’est pas entièrement occupé, mais c’est évident, car il n’y a aucune
comparaison. Il va y avoir une transformation complète et totale avec le passage du tram. Je crois
quand même qu’il faut aussi le rappeler, c’est C.L.E.O. qui passe ici et qui rentre en centre ville par
la rue des Carmes. Je me permets d’ailleurs de rappeler, qu’en son temps, lorsqu’il y a eu débat sur
la destination, les commerçants se sont prononcés pour cette entrée par la rue des Carmes avec ses
avantages et ses inconvénients, et on les voit aujourd’hui.
Mais, je veux surtout répondre à toutes les critiques qu’il y a eu sur le parking. Je
reprends ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, lorsqu’il y a une douzaine d’années, Orléans a fait
partie des villes qui ont mis en place les premières lignes de tram, il n’y a eu aucune réflexion, à part
peut-être à Strasbourg, justement sur ce partage de mode de transport entre le tram, le transport en
commun et la voiture.
Avec ce projet, on a quelque chose d’extraordinaire, c’est-à-dire que l’on va se trouver à
une entrée de ville sur les mails avec un parking souterrain de 500 places et au-dessus une station de
tram, c’est l’idéal. Et on nous explique par a + b que cela va ramener des voitures en centre ville et
qu’il faut contraindre la circulation. C’est justement le contraire. On va stocker 500 voitures à
l’entrée, à deux pas du centre ville, sur les mails où des gens vont pouvoir sortir de leur voiture,
prendre le tram pour continuer à venir en ville. Je trouve que c’est une chance extraordinaire.
D’ailleurs, quand on regarde certaines villes qui mettent en place des tramways, je pense
à Angers, à Reims, leur stratégie est identique, c’est-à-dire qu’il essaie de faire un trou pour y mettre
des voitures et au-dessus, on a une station de tram. On a donc un partage des modes de transport qui
est l’idéal dans l’avenir. Je pense qu’il faut raisonner à long terme et non pas dire « le parking du
Baron est actuellement vide », mais avoir une vision beaucoup plus lointaine.
En conclusion, je dis que ce parking est pour ma part la cerise sur le gâteau.
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Mme MAUROY – M. le Maire, mes chers collègues, comme Olivier CARRE l’a dit en
préambule, je voudrais rappeler d’abord que ce projet s’inscrit dans la logique de réhabilitation du
centre ville, projet commencé en 2002 avec la réhabilitation du quartier Bourgogne, et qui concerne
aujourd’hui particulièrement l’ouest du centre ville.
Je voudrais également rappeler que jamais nos collègues de l’opposition, depuis 2002,
n’ont voté l’un des projets de réhabilitation du centre ville, et c’est dire qu’avec eux, jamais la
réhabilitation du centre ville n’aurait commencé, le quartier Bourgogne n’aurait pas été fait …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme MAUROY - … et cela toujours pour de bonnes raisons bien entendu.
Cela me fait plaisir de le rappeler ce soir, car j’ai l’impression que dans quelques minutes
nous allons être dans la même situation. Ce n’est plus de l’opposition, c’est une habitude. Mais je
voudrais dire à mes collègues de l’opposition que c’est une mauvaise habitude quand on voit le
succès de la première tranche de réhabilitation pour les Orléanais.
Le projet de réhabilitation du mail Jaurès me semble important, essentiel, pour plusieurs
raisons. Tout d’abord, c’est l’une des portes d’Orléans, l’une des entrées de notre ville et il est
normal qu’elle soit à la hauteur de ce qui se passe à l’intérieur de la ville.
Il y a également toute l’ambition de recoudre les quartiers qui a été annoncée dès 2002 et
qui se poursuit et se décline aujourd’hui à travers le centre ville.
Et puis, il y a également la nécessité de s’adapter aux évolutions futures du quartier des
Carmes, évolutions qui vont amener de nouvelles populations, avec bien entendu la réhabilitation
complète du quartier des Carmes, mais également l’avenir du F.R.A.C. et celui du site de l’Hôpital
Madeleine. Il faut donc bien sûr anticiper le fonctionnement du quartier quand elles seront là.
Mais le projet est essentiel également pour répondre aux besoins d’aujourd’hui des
habitants des Carmes. Vous l’avez tous rappelé, une réunion s’est tenue il y a quelques jours à
l’auditorium de la Médiathèque, et les riverains du quartier nous l’ont rappelé : il est nécessaire pour
eux d’avoir du stationnement aux abords du quartier des Carmes. Et j’aimerais, mes chers collègues,
que nous soyons capables de les entendre. Comme l’a dit Marie CUGNY-SEGUIN, avec des véhicules
propres dans l’avenir, cela serait vraiment idéal, mais je pense que l’on peut penser aussi à ces
évolutions futures.
En conclusion pour moi, c’est un projet qui s’intègre dans un programme de
réhabilitation extrêmement ambitieux et courageux aussi de la part d’un Maire, car ce sont des
projets importants. Ambitieux, car il nous engage à imaginer notre ville de demain avec ses usages
futurs et c’est probablement le plus difficile pour chacun.
Je voudrais juste dire que je suis fière d’appartenir à une équipe municipale qui affiche un
programme aussi ambitieux de réhabilitation du centre ville.
M. GRAND – J’aimerais mettre un petit bémol à l’enthousiasme de M. GABELLE qui
nous a expliqué tout à l’heure que ce projet allait rendre à Orléans son rôle de grande capitale
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régionale, à M. LEMAIGNEN qui nous disait que c’était un des projets qui vous avait fait gagner en
2008.
Mettre un bémol, car certes cela a été dit, ce projet est important pour notre ville, mais en
réalité, ce n’est que boucher un trou et casser un pont. Lorsqu’on regarde l’ensemble du projet, on a
toujours autant de voitures qui passent et fondamentalement, je ne vois pas la différence pour notre
ville. Donc, très franchement sur ce projet, j’aimerais bien que l’on revienne à l’essentiel, c’est-à-dire
à la place de la voiture en ville, à la vision que l’on a pour notre ville pour les 30, 40 prochaines
années. En cela, je rejoins complètement M. FOUSSIER, il faut avoir cette vision là, si ce n’est que
j’ai une vision complètement opposée à la sienne. Pour moi, la voiture, même propre, n’a pas
vocation à venir au pied des magasins, parce que, même propre, elle prendra de la place. Ce projet
de parking de plus de 500 places pour moi n’a pas lieu d’être.
Il y a différents problèmes techniques. Aujourd’hui, aux heures de pointe, on a des
embouteillages sur 500 mètres qui commencent à peu près au niveau du bâtiment Valloire et qui vont
jusque dans le creux de la trémie Jaurès. Demain, avec votre projet, l’embouteillage commencera au
niveau du faubourg Madeleine, avec un petit inconvénient supplémentaire de 2 minutes, vous nous le
dites – mais cela fait beaucoup de voitures en 2 minutes, donc encore plus de voitures qui vont venir
s’agglutiner – au niveau du carrefour à cause du tram et donc derrière, lorsqu’on fait 500 mètres, on
est en gros dans les embouteillages qui vont jusqu’au bout du pont Joffre. Certes, c’est plus
sympathique d’être sur le pont le matin et de voir la Loire, mais en tout cas, on reste dans les
embouteillages. En plus, cela pose un problème majeur pour l’accès à votre parking qui n’est, non
pas avant les problèmes d’accès au centre ville, mais en plein dedans. Ceux qui sont pris dans les
embouteillages devront attendre que l’embouteillage se résorbe pour pouvoir accéder à ce parking.
Et puis la place de la voiture en ville et le choix que vous faites, ainsi que celui que vous
avez fait pour le parking du Cheval Rouge, de mon point de vue, obère pour des dizaines d’années
l’idée que l’on peut se faire aujourd’hui d’un centre ville. Et oui, on peut privilégier les piétons, les
déplacements doux, les transports en commun, et cela n’est pas le cas avec votre projet.
Pour terminer et répondre à M. SANKHON, il y a en effet des embouteillages dans notre
ville et c’est le lot des grandes agglomérations, mais les projets que nous devons mener ne doivent
pas empirer les choses. Je pense qu’il faut au contraire essayer de les améliorer.
Enfin, je termine en faisant une promesse à Mme MAUROY. Le jour où vous nous
proposerez des projets cohérents, et bien je les voterai.
M. le Maire – C’est vrai que le centre ancien et les bords de Loire n’étaient pas du tout
cohérents !
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai entendu au tout début de nos
travaux et de nos propos, qu’il était regrettable que nous ayons au moins trois dossiers majeurs -
mais nous en avons beaucoup plus que trois, M. le Maire, je vous rassure - à évoquer en Conseil
Municipal ce soir. Je dois dire que cette formule m’a semblé assez intéressante et révélatrice, parce
que brutalement j’ai eu un flash-back. Pendant 7 années de 2001 à 2008, j’ai entendu par
l’opposition que la majorité municipale manquait de souffle, manquait d’ambition, manquait de vision
pour la Ville d’Orléans, manquait de volonté et ce soir finalement, nous avons trop de projets
ambitieux, trop de projets à débattre. Vous savez, les Conseils Municipaux, j’y suis habitué depuis
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quelques décennies et y passer la nuit complète sur trois dossiers majeurs, à titre personnel, cela ne
me fait pas peur et je pense que ce qui compte, c’est l’intérêt de nos concitoyens. S’il y a ce soir trois
dossiers majeurs pour l’avenir d’Orléans et des Orléanais, c’est tant mieux ! Et c’est surtout pas une
critique qu’il faut faire à la majorité municipale, sauf à oublier les critiques du passé assez
rapidement.
Je crois pour ma part que l’on a aujourd’hui un projet qui présente une double vision :
une vision urbaine et une vision humaine. Une vision urbaine parce que, comme cela a été dit, on
recouture la ville, on restructure la ville. Une vision humaine, cela n’a peut-être pas été suffisamment
souligné, parce qu’on privilégie ce soir, dans ce dossier, dans ce projet, la place de l’homme par
rapport à la place de la voiture.
A cet égard, je dois dire que j’ai été profondément touché par les propos de M. GRAND, il
y a un instant. Je cite sur l’importance de ce dossier : « Vous bouchez simplement un trou et vous
cassez un pont. » Je trouve que cette formule est blessante, choquante et humiliante.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. MONTILLOT – C’est plus que cela, ce n’est pas simplement la caricature. Je dis
blessant, humiliant et choquant, je pèse mes mots. Enfant, j’ai vu construire le mur de la honte porte
Saint-Jean et cette saignée béante sur la porte Madeleine. Aujourd’hui, considérer que l’on bouche
un petit trou et qu’on enlève un pont, ce n’est pas simplement de la caricature, c’est blessant,
choquant, humiliant pour des dizaines de milliers de personnes qui, depuis le début des années 70,
vivent effectivement entre ces deux quartiers séparés, d’un côté le quartier Carmes, de l’autre côté le
quartier Madeleine-Saint-Jean.
Je voudrais également souligner les contradictions internes de l’opposition. J’avoue qu’en
entendant les différentes interventions, je m’interrogeais brutalement en me disant : si finalement
aujourd’hui l’opposition était dans la majorité …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela serait mieux !
M. MONTILLOT – Oui, merci de me le dire Mme LEVELEUX, car vous allez voir
effectivement que cela serait tout à fait intéressant.
J’aimerais comprendre comment, ce soir à notre place, vous arriveriez à gérer la
quadrature du cercle, la grande opposition entre le discours qui est tenu d’un côté par le Parti
Communiste avec M. LEBRUN, qui consiste à dire qu’il faut d’abord régler la place de la voiture,
régler le passage des véhicules, savoir comment on arrivera à contourner Orléans - cela peut mettre
un certain temps, pour ne pas dire un temps certain - et ceux qui veulent mettre d’abord la place de
l’homme au cœur des débats. Entre d’un côté ce qui était dit par M. LEBRUN et de l’autre côté ce qui
était dit par Mme FERKATADJI qui, et je la soutiens, dit qu’il faut avoir du courage politique et qu’il
faut savoir contraindre le véhicule et la place de la voiture, si on veut effectivement remettre à
l’homme toute sa place dans la cité.
Je voudrais également qu’on arrive à me faire comprendre comment on peut applaudir
lorsque le Maire de Paris décide de supprimer la circulation sur les voies sur berges et, lorsqu’il
s’agit d’Orléans, on considère que contraindre la circulation, ne pas permettre le passage de la
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voiture, risquer des bouchons, c’est quelque chose qui ne doit pas être prise en compte. C’est une
attitude que je ne considère pas pour ma part comme tout à fait responsable.
Il ne me paraît pas plus responsable d’ailleurs, d’un côté de faire peur en disant : « la
circulation va être encarafée ; il y aura trop de flux de circulation » et en même temps de dire « qu’il
ne faut pas de parking », précisément le parking qui aura pour effet, en tout cas une partie,
d’empêcher ce flux de circulation de rentrer dans la ville puisqu’il s’arrêtera avec ce parking ou
alors, il faut considérer qu’il n’y aura plus du tout de circulation et alors là, vous auriez raison de
dire qu’un parking n’aurait pas du tout sa place et son intérêt.
Enfin, je voudrais dire que je suis surpris parfois par des attitudes, cette fois ci, plus
personnelles ou plus ponctuelles. Si je devais définir la position de Mme LEVELEUX sur deux points
particuliers, je dirais que finalement sa devise est : pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, je
m’explique et je vais le démontrer.
Deux affirmations :
- M. le Maire, vous avez prévu une coulée verte au milieu. Pourquoi n’avez-vous pas
prévu deux coulées vertes sur les côtés et la circulation au milieu ? Je suis convaincu, M. le Maire,
que si aujourd’hui, Olivier CARRE avait présenté deux coulées vertes sur les côtés et tous les
véhicules au milieu, elle nous aurait dit exactement l’inverse …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était dans votre programme !
M. MONTILLOT - … donc, M. le Maire, pourquoi et d’ailleurs, elle aurait eu raison. Je
ne comprends pas, M. le Maire. Depuis le pont Thinat jusqu’à la Porte Saint-Jean, nous avons une
coulée verte au milieu très large, très agréable pour partie - il y a encore des améliorations à faire
notamment pour certains passages - et sur les côtés des voies. Et bien oui effectivement, il y a une
certaine logique à continuer une coulée verte large et importante au milieu, avec les passages des
véhicules sur les côtés.
Deuxième axiome pour ce qui est contre et contre ce qui est pour :
- Finalement, M. le Maire, là vous voulez tout faire en même temps. Pourquoi ne
commence t-on pas uniquement par la suppression du pont Porte Saint-Jean, en laissant la trémie
sous la Porte Madeleine et on voit plus tard ? M. le Maire, je vous rassure également, car si vous
aviez présenté cela ce soir, Mme LEVELEUX vous aurait sûrement dit : pourquoi pas, dans un
premier temps, supprimer la trémie sous la Porte Madeleine et, dans un deuxième temps, supprimer le
pont. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que, Mme LEVELEUX, comme un ingénieur qu’elle est,
va pouvoir effectivement nous expliquer comment, une fois que le tram, dans deux ans, traversera la
Porte Madeleine, on sera capable de faire les travaux aussi bien en surface qu’en sous-sol à cet
endroit, car vous ne pouvez pas faire l’un sans l’autre, c’est strictement impossible. A ce moment là,
mes chers collègues, cela nécessite d’arrêter la circulation du tram à chaque fois que les sociétés
seront amenées à travailler sur ces emprises.
En conclusion, je voudrais dire que c’est à l’honneur de la Ville d’Orléans, du Conseil
Municipal, c’est-à-dire de tous ceux qui voteront pour ce projet, que de s’intéresser à des projets
d’avenir qui sont structurants et innovants pour Orléans. Comme cela a été dit tout à l’heure,
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n’oublions pas que sur cet axe là, après le départ de l’Hôpital Porte Madeleine vers le futur C.H.U.-
C.H.R.O., il y aura l’arrivée de l’Université, le F.R.A.C., dont on voit d’ailleurs jour après jour les
évolutions et qu’on peut imaginer finalement dans très peu de temps avec le monument qui sera
implanté au cœur du F.R.A.C., le bâtiment Sphéria dont tout le monde unanimement salue sa qualité
par rapport à ce que l’on a connu auparavant, etc, tout cela préfigure de l’histoire de demain, de
l’avenir de notre ville. C’est effectivement à l’honneur du politique que de porter des projets aussi
ambitieux, mais c’est aussi l’honneur du politique que d’avoir du courage en politique comme
l’expliquait Mme FERKATADJI. Je vous remercie.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je suis désolé, je vais me lancer dans la couture
et après les propos de Florent MONTILLOT, je pense que je vais être un peu léger.
Mme LEVELEUX reprend notre terme « couture », mais je doute qu’avec le temps qu’elle
consacre à la rédaction de ses contre dossiers, elle ait le temps de passer voir dans les ateliers de
couture qu’elle nous propose pour Orléans ce qui s’y passe.
Moi qui ai fait de la couture lorsque j’étais jeune …
(rires).
M. TORREILLES - … je peux dire que pour avoir un ourlet qui soit fini, il faut faire un
surfilage, ce qui équivaut à mettre plusieurs possibilités de transport en ville et donc aussi
l’obligation d’un stationnement adéquat, ce qui fera que notre maillage sera efficace.
J’ai cru comprendre un peu après que Mme FERKATADJI connaît beaucoup mieux la
couture que vous. Quant à M. LEBRUN qui regardait les voitures, il va pouvoir regarder à la fois les
voitures, le tram, tout en couleur et une couleur d’espoir. Merci.
M. le Maire – Il va peut-être le voir en vert, c’est cela qui ne va pas !
(rires).
M. le Maire – Je plaisante. M. LANGUERRE, c’est à vous !
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Très rapidement, je voudrais bien sûr exprimer
ma conviction que ce projet ambitieux est un projet d’avenir. Je sais très bien qu’Olivier CARRE va
pouvoir apporter des réponses crédibles aux questions qui peuvent être parfois légitimes.
Je voudrais apporter une précision par rapport à ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN
tout à l’heure. Le dispositif « Transloire » fonctionne effectivement par abonnement, mais il y a aussi
un autre système qui fonctionne de façon très libre : le télépéage. Il permet d’aller d’Olivet à Orléans
nord pour 26 centimes par passage, grâce à l’aide de l’AgglO qui finance 60 % et Cofiroute 20 %.
Donc, le trajet coûte quelques centimes et c’est vraiment intéressant de l’utiliser.
M. le Maire – C’est bien de le rappeler M. LANGUERRE. Mme CHERADAME, vous
avez la parole.
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M. CHERADAME – Ce soir, on s’aperçoit qu’en fait, de façon très populaire, il y a les
« faiseux » et les « diseux ».
Le clan des « diseux » est clairement constitué. D’ailleurs, comme l’a souligné
Catherine MAUROY, c’est le clan de ceux qui ont peur de faire, qui ont peur finalement de voter les
projets depuis un certain temps, les projets de la majorité, de peur qu’en fait ce soit très bien.
En ce qui concerne le bruit, la pollution, la vitesse, Marie CUGNY-SEGUIN a très
clairement exprimé tout ce qu’il est nécessaire de faire notamment sur les mails. En matière de
sécurité routière, il ne faut pas oublier que les trémies sont dangereuses, car c’est un appel à la
vitesse. Vous savez, on a tous participé en tant qu’élus à des marches blanches suite à des accidents
pendant le week-end, la nuit, sur des voies à grande circulation et c’est extrêmement prenant. Je
pense que c’est courageux de faire en sorte de supprimer ces trémies, que la vitesse soit régulée par
des feux, à des distances raisonnables, de telle façon qu’il n’y ait pas de risque de prise de vitesse et
donc de ralentir l’automobile en ville.
Et puis, c’est une formidable opportunité à l’heure où justement on créé un nouveau
réseau de transport en commun de redistribuer les cartes. Ce projet d’aménagement des mails
redistribue les cartes de la circulation sur l’agglomération bien évidemment, puisqu’on a un véritable
maillage qui se crée avec les deux lignes de tramway, puisque les parcs-relais de la deuxième ligne de
tramway sont beaucoup plus importants que sur la première ligne. Il y a presque le double de places,
il ne faut pas l’oublier.
Ensuite, j’ai entendu beaucoup de choses sur le mail Rocheplatte en disant que sur ce
mail, il ne s’y passait rien. Je ne partage pas tout à fait ce point de vue, car sur le mail Rocheplatte,
des endroits sont aménagés, peut-être pas tout à fait comme sera aménagé le mail côté ouest, mais
pour lesquels il y a de l’intérêt. Allez vous y promener à la sortie de l’école, des familles y vont pour
faire joueur leurs enfants à cet endroit là. Il y a souvent du monde et finalement les habitants
occupent cet espace et ce n’est pas si désagréable que cela.
Comme on l’a dit, la requalification de la nationale 20 à Fleury-les-Aubrais par exemple
contribue à ralentir la voiture. Alors, ce qu’on fait à Fleury-les-Aubrais sur la nationale 20 pour
ralentir la voiture, je ne vois vraiment pas pourquoi on se l’interdirait en centre ville d’Orléans ! Je
vous remercie.
M. le Maire – Cela fait un peu plus de 2 heures de débat, je vais donc demander à
M. CARRE de bien vouloir répondre et conclure.
M. CARRE – Non, pas conclure. Je suis respectueux, M. le Maire, c’est vous qui
concluez.
C’est un débat intéressant et un certain de choses ont été dites. J’ai noté par exemple pour
M. GRAND, « qu’il ne voulait plus de voitures, mais qu’il fallait qu’elles aillent vite », ce qui est
quand même assez paradoxal. M. GRAND, je vous assure, vous vous relirez, c’est l’avantage de ces
compte-rendus. C’est d’ailleurs valable pour un certain nombre de propos qui ont été tenus.
A mon avis, beaucoup de ces propos prévalaient aux choix qui ont été faits justement dans
les années 70 et c’est là le paradoxe. On a beaucoup parlé de bouchons, etc, et il y a un an, on en
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parlait aussi. Il y a un an quand on n’a pas fait soi disant de concertation - excusez-moi
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, mais vous n’êtes pas la seule à être concertée - l’ensemble des autres
orléanais s’est exprimé sur des cahiers, notamment sur la partie Jaurès. Je suis désolé de vous
contredire, mais ce n’est pas forcément le projet des Carmes qui passionnait plus le monde, les
Carmes étaient déjà bien ancrés comme étant un projet qui intéressait, sauf effectivement une petite
partie de la population. En revanche, sur le projet Jaurès, beaucoup de choses ont été dites, beaucoup
de remarques ont été faites, et des remarques de bon sens, des choses que l’on a pris en compte, que
l’on a cherché à mesurer et qui ne collent pas avec ce qui a été dit. C’est donc bien comme cela que
les choses se sont faites. Toutes ces notions qui ont été développées se focalisent finalement sur ces 2
fois 45 minutes par jour, le matin et le soir, et pour le reste du temps, allez-y - je l’ai fait et chacun
peut le faire, ceux qui vivent autour et qui voient de leur fenêtre en hauteur ne peuvent pas dire autre
chose - franchement, en dehors de ces deux heures là, le matin et le soir pour faire simple, et quelques
jours dans l’année - rarement lors des vacances d’ailleurs -, mais surtout lors de week-end prolongés,
cet espace est quasiment vide. Je l’ai fait à 10 heures et d’ailleurs les photos présentées ont été prises
dans la journée et non pas à 3 heures du matin en bloquant la circulation. De plus, cela se constate
également dans les comptages de flux, qui ne cessent d’indiquer une diminution tendancielle. Ils ne
diminuent pas brutalement, mais tendanciellement. En revanche, là où il y a une vraie diminution sur
cet axe là, et c’est du fait notamment des reports sur l’autoroute de tout le trafic intra-urbain, comme
l’a rappelé Charles-Eric LEMAIGNEN, c’est en poids par rapport au reste du parc automobile de
l’agglomération. Aujourd’hui, cet axe est moins utilisé en pourcentage qu’il ne l’était il y a même 5
ans. Je pense d’ailleurs par exemple que le pont de l’Europe commence à jouer son effet. Au début, il
avait une fréquentation assez anecdotique, alors qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas, notamment aux
heures de pointe. Donc, comme l’a rappelé Muriel CHERADAME, les choses se mettent en place
progressivement et l’agglomération trouve ses marques. Il y a des éléments de maillage qui
manquent. Je ne parle pas de la voie sud rue des Hautes Levées, je pense que M. MARTIN en parlera
tout à l’heure, ce n’est pas du tout l’objectif. En revanche, en ce concerne les voies sur les Groues, il y
a une partie du trafic qui effectivement redescend vers les mails pour ensuite prendre le faubourg
Saint-Jean. Un des objectifs de faire une rue à deux fois une voie ou un peu plus, mais pas un
boulevard, entre Libération et la tangentielle, est donc d’arriver à faire que ce flux, qui aujourd’hui
rentre et fait quelques kilomètres de trop, aille plus vite à l’endroit où il a envie d’aller. On est donc
bien dans une conception globale.
S’il vous plaît, Mme KOUNOWSKI, ne dites pas, avant chaque phrase, que de toute façon
« on n’étudie rien et que l’on présente les choses à l’emporte pièce ». Il me semble que de dire bouger
la gare de Saint-Cyr-en-Val permettrait à des Sourciens de leur éviter d’aller prendre le train …
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. CARRE – Bien sûr tout le sud ! Dire que bouger la gare de Saint-Cyr-en-Val de 1,5 à
2 kilomètres – ce que l’on cherche à faire par ailleurs, mais c’est un autre dossier – changerait le
comportement de ceux qui vont chercher leur train à Fleury-les-Aubrais, c’est une blague ! Je ne vois
pas comment est-ce que quelqu’un qui habite allée des Sapins, a intérêt d’aller à Fleury-les-Aubrais,
alors qu’il a la gare de Saint-Cyr-en-Val à 2 kilomètres …
Mme KOUNOWSKI – M. CARRE, c’est l’histoire d’offre de la S.N.C.F.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous n’avez pas la parole !
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M. CARRE – Je peux vous dire que ces éléments, on les connaît. C’est une étude assez
ancienne à la S.N.C.F. et cela fait partie d’une vision globale. Cela ne joue pas ou très peu sur le
trafic de la nationale 20. En revanche, cela faciliterait beaucoup le développement du sud et là, on se
rejoint complètement et c’est la raison pour laquelle ici ou dans d’autres sphères, je mène ce combat
aussi. Entre nous, parfois je me sens un peu seul, parce que je ne suis pas sûr que ce soit ni l’autorité
nationale, ni a fortiori l’autorité strictement locale, qui ait beaucoup d’influence sur le plan de
l’organisation des réseaux de desserte S.N.C.F.
Je vais maintenant donner des réponses plus ponctuelles. Tout d’abord, on avait regardé
le fait de savoir si la voie de circulation devait être au centre ou sur les côtés, car cela fait partie des
propositions faites dans le cahier il y a un an. A partir du moment où on la maintient sur le côté, on a
quelques avantages, et notamment par exemple près de l’hôpital. Cela sous-entend d’ailleurs de
démolir une partie des bâtiments sur lesquels aujourd’hui on discute avec l’Architecte des Bâtiments
de France pour savoir ce que l’on doit mettre justement dans le projet de concours du site de
l’hôpital, de façon à maintenir ou faire évoluer la forme urbaine du coin de la Porte Madeleine. Pour
cela, il faut également faire fonctionner ces différents immeubles et donc organiser des contre-allées.
Prenons l’exemple de l’avenue Jean Zay qui fonctionne de cette manière là. Vous avez des contre-
allées sur les côtés et la voie circulante au milieu, et on ne peut pas dire que cela soit d’une
convivialité exceptionnelle. Certes, les immeubles se trouvent éloignés de la voie, mais cela ajoute
aussi de la perturbation en pied d’immeuble, c’est-à-dire une circulation résidentielle avec quasiment
pas de trottoir. Ceci étant dit, on n’a pas un espace suffisant et cela ne fonctionne pas bien.
Près de l’hôpital et compte tenu des flux inhérents au fonctionnement de ces immeubles de
bureaux, car dans cette partie là on a surtout du tertiaire plus que de l’habitat, la nature des contre-
allées nécessiterait de manger beaucoup d’espace qui, si ce n’est pas fait comme cela, peut être
dévolue justement à la convivialité. Cela amène aussi au fait, et c’est vrai que le projet va légèrement
évoluer, en tout cas dans son détail plus précis, qu’on doit faciliter les traversées sur les rues moins
importantes que la Porte Saint-Jean. Il est même prévu qu’en anticipation, on le verra dans le schéma
sur la rue des Carmes, il y aura certainement une rue pour desservir l’ensemble de l’îlot et qui
reprendra après plus loin à l’intérieur du quartier Carmes. Tout cela peut être anticipé et justement
c’est l’avantage d’avoir un projet dont on est sûr que si vous voulez la structure qui est présentée ce
soir tient la route et puis après on la fera évoluer.
L’idée du bruit est un élément à traiter. Cela a été vu de deux façons : par l’analyse des
traitements, comme l’a souligné Mme CUGNY-SEGUIN, et par la forme qui nous est proposée par les
paysagistes, parce que là c’est possible alors que sur Rocheplatte, cela ne l’est pas d’avoir des choses
un peu plus en creux et qui donc par conséquent diminue l’effet du bruit. Mais on est à 1 mètre, ce ne
sont pas des variations extraordinaires. Cela a des avantages et des inconvénients.
Pour la circulation, les vélos sont prévus dans le milieu et non sur les côtés, car non
seulement ce n’est pas très confortable, mais c’est particulièrement dangereux et risqué pour un
certain nombre d’entre eux. Là, on a la possibilité de le faire au milieu, on ne va pas s’en priver. Pour
les piétons, « sécuriser la traversée », oui et même beaucoup plus qu’aujourd’hui.
Autre point : contraindre la vitesse, oui. Contraindre la fluidité : pas forcément. Si on
avait voulu la contraindre absolument en amenant un verrou qui dissuade - et j’ai dit au départ que
ce n’était pas notre volonté, et là notamment il y a un débat fort dans la population vis à vis duquel on
ne peut pas être sourd - c’est faisable en mettant à la limite une voie, mais à ce moment là on est sur
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des éléments absurdes. Aujourd’hui, on sait, et je l’ai évoqué tout à l’heure, qu’on ralentit la
traversée aux heures de pointe. Aux autres heures, c’est-à-dire 22 heures sur 24, les différences
s’échelonnent entre 1 et 2 minutes au maximum. En revanche, c’est vrai que l’on ne va plus rouler à
80 km/heure pendant 300 mètres, en ayant l’idée, la sensation qu’on est d’un seul coup à grande
vitesse et que finalement, on n’a pas mis très longtemps à faire ce kilomètre qui sépare le pont de la
gare. On aura la sensation d’avoir roulé à 50 km/heure, de s’être peut-être arrêté à un feu ou deux si
les circonstances le faisaient, mais c’est ce qui fait aussi la ville.
Vous avez parlé également du boulevard Alexandre Martin où effectivement là il y a un
peu moins de flux. Ceci étant dit, il y a aussi plus de traversées, c’est-à-dire que les carrefours sont
plus prégnants, mais cela circule quand même bien. On a une voie de moins, car comme l’a dit
justement Charles-Eric LEMAIGNEN, il y a beaucoup moins de bus sur cette partie là, donc on ne
voit pas l’intérêt de leur réserver une voie, en tout cas pas en l’état actuel des choses. Ce sera
cependant possible si c’est décidé par le plan de transport, mais pour l’instant ce n’est pas du tout
prévu et je ne vois d’ailleurs pas pourquoi cela le serait, étant donné que la première ligne du tram
sert à cela. Sur cette partie là, on prévoit donc trois voies, là où sur le boulevard il y en a deux
réservées à la circulation. Je pense qu’en tant que riveraine, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous devez
en être témoin – je vais également souvent à cet endroit pour des raisons familiales –, on a toujours
les heures de pointe, mais en dehors de cela, la circulation ne se fait pas trop mal.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. CARRE - Il n’y a pas quatre voies, mais deux voies plus une, et ce dans la partie en
site propre. Sur les « tourne-à-droite » et les « tourne-à-gauche », on aura sans doute une voie de
plus, car c’est l’organisation des carrefours qui le nécessite. Pour le reste, on aura une voie de plus
que sur le boulevard.
Enfin, concernant les trémies et les carrefours, Madeleine était considéré, dans le plan de
traversée, comme étant un carrefour délicat pour le tramway. Il l’était d’autant plus que justement le
tramway passait sur le pont et donc ce pont restreignait toutes les autres disponibilités d’espaces
autour du passage du tramway. A partir de là, c’était effectivement plus délicat que ce ne le sera dans
le futur. Donc, on a une meilleure organisation du mélange des différents modes de circulation : la
voiture, le tramway et surtout les circulations douces qui elles ont leur véritable point de passage.
Donc, on est sur une amélioration du fonctionnement d’ensemble.
Le dernier point est relatif au parking sous les mails. A propos des parkings-relais, je n’y
reviens pas, mais il en existe un très important tout près du pont de l’Europe, Mme FERKATADJI, le
parking du Mistigri qui certes n’est pas sur Orléans mais sur Saint-Jean-de-la-Ruelle. Comme cela a
été dit par François FOUSSIER, le fonctionnement de ce parking sous les mails est d’avoir une
logique globale, comme c’est d’ailleurs le cas pour le parking R.V.L. situé sur l’avenue Jean Zay,
c’est-à-dire deux axes importants où on offre l’opportunité pour celui qui est en voiture et qui n’a pas
envie d’entrer dans le centre ville, de se garer immédiatement et de prendre le tramway. C’est la
conception moderne du rapport entre le tramway et la voiture. Donc, on a là des parkings, comme
c’est le cas à Libération, où on arrive presque jusqu’en centre ville. Si on vient de beaucoup plus loin,
on a intérêt à prendre les parkings-relais qui sont situés plus loin. Mais il y a tout un trafic d’intra
agglomération qui est à optimiser, en tout cas pour ceux qui n’ont pas vraiment la nécessité d’avoir
une voiture pour entrer en centre ville, de façon à pouvoir y avoir quand même un accès très rapide
quel que soit l’endroit d’où ils viennent. Donc, on est bien sur une logique de parking-relais.
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Comme je l’ai entendu la dernière fois au cours de la réunion de concertation, il faudra
regarder, mais ce n’est pas l’objet de la délibération de ce soir, la question des tarifications. Il est
évident qu’aujourd’hui, une tarification de parc-relais est une tarification subventionnée. Dans le
fonctionnement d’un parking normal, son heure est tarifée et c’est comme cela que son exploitation
est faite. Aussi, pour celui qui a reçu la concession du parking, si on lui dit : « vous n’allez pas
gagner 3 € de l’heure, mais 1,50 € et puis si la personne reste toute la journée, c’est tant pis pour
vous », il nous répondra que ce n’est pas possible de fonctionner comme cela, à moins de mettre une
subvention différentielle pour compenser le tarif de 1,50 €. Je résume un peu, mais c’est à peu près
comme cela que ça fonctionne. Aujourd’hui, on n’a pas établi le cahier des charges de la tarification,
donc ces remarques sont importantes et il faudra travailler sur ce type de fonctionnement de façon à
ce qu’en homogénéïsation avec d’autres parkings, on ait la possibilité d’avoir une tarification qui soit
compatible avec le projet économique de celui qui l’exploitera. En effet, il faut avoir le moins de
différence, alors non pas de statut parce que statutairement ce n’est pas un parking-relais au sens
strict, c’est-à-dire que ce n’est pas l’Agglomération qui le finance - je parle sous le contrôle de
M. LEMAIGNEN -, cela n’a pas été décidé ainsi – le parking R.V.L. en est un, mais pas celui-là. Ce
qui est important, c’est l’usager. Donc, dans le cahier des charges de ce parking là, il faudra arriver
à avoir quelque chose de cohérent pour attirer un exploitant qui justement aide à optimiser et faire
que pour l’usager, ce soit relativement transparent et que cela fonctionne comme on le souhaite,
c’est-à-dire effectivement comme un parking-relais, en tout cas pour sa fonction avec le tramway.
Vous étiez inquiète du couloir de 14 mètres, mais un couloir souterrain ce n’est pas pour
que tous les piétons passent sous terre, c’est pour que les personnes qui garent leur voiture sous terre
puissent sortir de terre et rentrer dans la station. Ne me dites pas que vous n’aviez pas compris quand
même !
Le dernier point de ce parking, c’est l’hôpital. Dans l’avenir, à cet endroit, il y aura des
logements et ils auront leurs parkings, mais ce site va avoir également une fonction importante, en
tout cas c’est ce que nous souhaitons, Mme BARRUEL l’a très bien rappelé tout à l’heure,
l’Université. J’espère qu’un certain nombre d’étudiants prendront les transports en commun. Je
rappelle qu’un des éléments de cohérence, c’est un tramway Croix Morin-Cathédrale et qu’entre ces
deux stations, on ait des étudiants qui vivent bien en centre ville avec des pôles de logement. C’est ce
qu’on essaie de faire dans le quartier Bourgogne, Mme MAUROY, au niveau des étudiants, et c’est ce
que l’on fait là au niveau du site universitaire avec l’Etat, l’Université et les différents partenaires.
Tout cela a donc sa cohérence, mais il y a aussi des gens qui vont venir de l’extérieur et qui ne
passeront pas la semaine au cœur d’Orléans et là le parking va jouer un rôle très important, y
compris pour les autres activités qui viendront à l’intérieur du site Porte Madeleine. Donc là, aussi, il
a ses usagers et sa cohérence. Concernant le parking du Baron, je suis sûr qu’une fois que le pont
Saint-Jean sera détruit, il sera mieux utilisé que ce qu’il est aujourd’hui. C’est une intuition
personnelle. Mais ceci étant dit, les calculs qui ont été faits avec ces différents usages et justement les
différentes caractéristiques assez stratégiques de ces différents parkings font qu’à la sortie on n’a pas
de trop des deux parkings. C’est la raison pour laquelle, après plusieurs études, cela a été calibré
dans ce sens là.
Je pense, M. le Maire, avoir répondu à peu près aux différentes interrogations pour
essayer simplement de préciser la cohérence de l’ensemble du projet et que cela entre bien dans une
stratégie globale des déplacements sur l’agglomération, dans l’intérêt de l’accès au centre ville et de
son développement, ce qui est essentiel pour nous parce que c’est une de nos principales
préoccupations et c’est pour cela que c’est un enjeu tout à fait stratégique. Merci.
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M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE, ainsi qu’à toutes et tous. Nous avons eu un
long débat de plus de deux heures et je crois que chacun a pu s’exprimer. De plus, je crois pouvoir
dire que ce débat était intéressant, car les enjeux ont été posés, explicités et ont fait l’objet de
réponses. Je ne vais donc pas allonger les choses.
Je dois simplement dire deux ou trois points pour terminer sur ce sujet et on y reviendra
certainement par la suite.
On propose effectivement au travers de ces délibérations une certaine conception de la
ville et je le crois profondément, on propose une conception d’avenir, parce qu’au fond, au-delà de
toutes les questions techniques qui peuvent se poser : le calibrage du parking, la tarification, où
passent les voies, où elles ne passent pas, etc, le choix qui est proposé ce soir, il est simple :
- Premier choix, on reste en l’état, c’est ce que propose M. LEBRUN …
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Mais, on ne commencera jamais, M. LEMAIGNEN a très bien explicité les
choses, vous savez tout le monde s’y est employé depuis 30 ou 40 ans sur Orléans et personne n’a
réussi. On peut encore passer 40 ans à dire « il faut effectivement le contournement ». Ce qui a été dit
à propos de la liaison autoroutière me paraît tout à fait, si vous me le permettez, pertinent, mais ce
n’est pas seulement la question du prix. 26 centimes d’euros, ce n’est quand même pas totalement
dissuasif, alors qu’on est à 2 € sur le parking-relais du tramway. Donc, c’est bien qu’il y a un certain
comportement, c’est bien parce qu’il y a une rationalité des comportements faisant en sorte, comme
cela a été explicité par M. LANGUERRE et M. LEMAIGNEN, que l’autoroute est loin et qu’on ne
prend pas, sauf exception, ce contournement là. Donc, je crois qu’il faut arrêter de dire « négociez la
gratuité » et après ce sera formidable, tout le monde va passer par là. Je n’y crois pas franchement un
seul instant. Je peux me tromper, mais honnêtement je n’y crois pas. Cela fera peut-être tout au plus
un petit flux supplémentaire, mais ce ne sera pas à la hauteur des enjeux et des flux de circulation.
Donc, premier choix : finalement on en reste là. Cela a le mérite au moins d’une certaine
cohérence, celle des années 60, 70, comme cela a été rappelé tout à l’heure.
- Deuxième choix, on considère effectivement qu’on ne peut pas en rester là et que d’avoir
cette voie à grande vitesse, malgré tous les efforts que l’on fait et qui plus est est dangereuse comme
cela a été dit, cela date d’un autre temps. Tout le monde était sans doute d’accord à l’époque et je
n’incrimine rien du tout, c’était comme cela. Ce n’est pas la conception personnellement que j’ai et je
crois que ce n’est pas la conception que finalement nous tous nous avons. Alors que dit-on ? On dit
finalement qu’avec le passage du tramway, on a cette chance formidable pour Orléans que de pouvoir
requalifier cette partie des mails qui a été défigurée il y a quelques décennies. On peut donc faire
cette coulée verte que l’on a vue, qui franchement peut être absolument magnifique en descendant
vers la Loire ! Voilà ce qu’on dit.
En même temps, on dit que cette partie d’Orléans, dans les années qui viennent, va
énormément évoluer. Elle va changer fondamentalement. On n’est pas à se projeter simplement dans
la réalité quotidienne d’aujourd’hui, on est en train de prendre en compte la manière dont les choses,
dans les 10 ans, vont évoluer, on anticipe et on intègre cette évolution. Quelle est cette évolution ?
Comme l’a dit Olivier CARRE, il y a un instant, l’hôpital Porte Madeleine représente 5 hectares.
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Aujourd’hui, regardez bien l’hôpital, il est complètement enclavé et fermé. Demain ou plutôt après-
demain, ce site sera ouvert. Et si vous imaginez cette ouverture un instant, avec un site vivant,
attractif, vous l’ouvrez sur une voie à grande circulation, cela n’a pas de sens ! Aujourd’hui, vous ne
pouvez pas l’ouvrir de tous les côtés, mais principalement sur deux côtés. Côté rue Porte Madeleine,
on l’ouvre avec le tramway et il y a un certain nombre de projets en lien avec l’hôpital qui sont en
gestation, car on a commencé bien évidemment à y réfléchir. Et puis, vous l’ouvrez fondamentalement
vers les mails et là, vous l’ouvrez sur un mur de béton. Alors qu’est-ce que vous ouvrez ? Rien du tout.
Demain, si vous l’imaginez ouvert ce site de 5 hectares – 5 hectares, c’est très grand en
cœur de ville. Je pense que tout le monde le connaît à peu près, mais comme effectivement c’est un
site hospitalier fermé, on n’y va pas forcément, mais si d’aventure vous ne le connaissez pas, vous
pouvez y entrer et voir l’importance de ce site. Demain, ce site sera ouvert et donnera sur cette coulée
verte.
De plus, un autre projet sort enfin et Mme MAUROY l’a rappelé tout à l’heure : le Fonds
Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.). L’objectif est d’y accueillir des expositions qui amèneront
du monde, de la vie, des activités culturelles et actuellement, vous débouchez sur quoi à cet endroit ?
Sur la même chose, c’est-à-dire la descente du pont et c’est d’ailleurs là où la vitesse est la plus
excessive, car évidemment tout le monde a fait attention ou presque au radar, et ensuite on accélère
de nouveau pour arriver d’ailleurs dans le bouchon au niveau de la place Gambetta, car le feu n’a
pas le temps d’écouler le flux de la circulation. Je reconnais avec vous que ce n’est pas très malin
d’aller aussi vite pour s’encarafer après, mais malheureusement c’est ainsi que cela fonctionne. Je
dis la réalité telle que nous la connaissons tous. Pour en revenir au F.RA.C., il est actuellement lui
aussi complètement fermé. D’ailleurs, avez-vous remarqué avec le bâtiment qui a été démoli, à quel
point cela ouvre déjà le site ? Imaginez un seul instant que l’on recoud ce mail et vous ouvrez le
F.R.A.C. sur cette perspective magnifique qu’est cette coulée verte.
Enfin, à propos du parking, faut-il le faire ou pas ? Je vous dis ma conviction pour avoir
longuement réfléchi à tout cela avec l’ensemble des études qui ont été conduites. Je pense que nous
serions, j’allais dire, presque irresponsables que de ne pas profiter maintenant de la situation pour le
faire, parce que plus tard on ne le fera plus. Et pourquoi maintenant ? Parce que précisément le site
Porte Madeleine va être ouvert, que le F.R.A.C. n’est pas très loin et aussi, parce que c’est une
réalité, les parcs-relais de la première ligne de tram au sud sont sous-dimensionnés et de plus, tout le
monde le sait, il y a un besoin de stationnement dans le quartier des Carmes. Ce que nous essayons de
faire, c’est une cohérence et une complémentarité des modes de déplacement. On fait la deuxième
ligne de tram que je sache et on a supprimé un certain nombre de places de stationnement sur le
parcours et aux abords de cette ligne ! Avec la suppression des trémies et du toboggan, on supprime
également des places de stationnement. Donc, on reconstitue une capacité et on anticipe l’ouverture
du site Porte Madeleine.
J’ai aussi entendu : faites donc plus tard le parking sous la Porte Madeleine. Pourquoi
faire compliquer quand on peut faire simple ? On va aller creuser sous la Porte Madeleine sur un site
partiellement classé et difficile d’accès. On va mettre des trémies d’entrée et de sortie avec un fort
dénivelé. D’ailleurs, je ne sais même pas si techniquement un parking d’un gabarit de 500 places est
véritablement faisable sous Porte Madeleine, mais en admettant qu’il le soit, on va se rendre à ce
parking par des petites rues, alors que l’on peut faire un parking à 20 mètres qui ne pose aucun
problème technique. De plus, le volume est déjà presque prêt, car il s’agit de la trémie. Franchement,
comme l’a dit M. MONTILLOT, si on vous avait proposé ce soir, mes chers collègues, de dire « on ne
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fait pas de parking et on le fera plus tard sous Porte Madeleine », vous nous auriez dit, et sans doute
à juste titre : vous n’êtes pas sérieux, vous avez l’opportunité de le faire là où cela ne dérange
personne ; le caisson est pratiquement dans son volume futur ; les entrées et les sorties sont faciles
d’accès et vous ne le faites pas ! Je pense qu’il faut être cohérent et ce projet l’est totalement.
Pour conclure, soit on est dans la logique qui a prévalu à la construction de cette trémie-
toboggan, c’est-à-dire dans une logique du tout automobile, soit on est dans la ville telle que nous la
voulons et que l’on a commencé à faire au cours de ces dernières années avec effectivement le centre
ancien. Entre nous, quand on dit « tout automobile », je me permets de rappeler que le centre ancien
est la plus grande zone piétonne et que la requalification des bords de Loire a permis de supprimer un
parking sauvage. Je crois donc qu’on est dans l’équilibre et dans l’harmonie. La construction de ce
parking répond effectivement à un besoin et je pense qu’on serait accusé par la suite de ne pas l’avoir
fait, dès lors que l’on veut transformer notamment le site Porte Madeleine et répondre aux besoins
des deux quartiers.
Vous savez, cela fait longtemps que je réfléchis à ce projet. Nous en sommes convaincus,
même si on peut toujours se tromper, mais moi je rêve de ce projet, parce que je me projette pour voir
ce que cela va donner après. Oui, on recoud la ville. On retrouve Orléans, une ville qui a été abîmée,
déstructurée et on est en train progressivement de la retrouver et je crois que cela est fondamental. Je
crois que c’est cela l’avenir, et non pas celui - pardon de le dire -, des années 60 où on faisait fi du
passé, en construisant de grands ensembles, des 4 voies, en tronçonnant la ville comme cela s’est fait
partout en France. On a tout abîmé ! Et bien on est en train de la recoudre et je souhaite, comme
Mme CUGNY-SEGUIN, que les futurs véhicules propres y aient toute leur place. En ce sens, je ne
suis pas d’accord avec M. GRAND qui refuse même le véhicule propre en disant « qu’il n’a pas sa
place en ville ». Nous voulons et je termine là mon propos, que le cœur de ville soit dynamique, actif
et qu’il y ait de l’activité. Si on interdit, alors le cœur de ville dépérira et que feront nos compatriotes,
ils iront en périphérie, on le sait bien. C’est pourquoi aujourd’hui, nous avons cet enjeu majeur que
de faire vivre le cœur de ville et vraiment, je crois qu’on propose un projet magnifique.
Je vais donc vous consulter sur ce projet. M. LEBRUN, vous souhaitez faire une
explication de vote ? Bien, vous avez donc la parole.
M. LEBRUN – Les élus communistes voteront contre le projet.
M. le Maire – Je ne vous ai donc pas convaincus ?
M. LEBRUN – Je pense que ce que vous dites est cohérent, mais vous faites abstraction
du problème de la circulation.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Il existe de nombreuses villes où le transit est obligatoire ailleurs et vous
pouvez très bien le faire. La gratuité peut se régler, mais on ne va pas relancer le débat.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous n’en sommes qu’à la première délibération et je
ne relance effectivement pas le débat.
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M. LEBRUN – Je précise également qu’il n’est pas question pour nous d’être
conservateurs, ce n’est pas de cela dont on parle.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Espace unique dans la ville, la ceinture des mails est l’empreinte historique de la
dernière enceinte fortifiée délimitant le cœur historique d’Orléans.
Elle délimite le périmètre d’intervention du plan « Projet Centre Ville » défini lors du
Conseil Municipal du 29 mars 2002.
La partie allant du boulevard Rocheplatte au pont Joffre, accueillant des trémies routières
et des ponts, constitue une fracture dans le tissu urbain. Cet espace, aujourd’hui totalement dévolu à la
voiture, laisse peu de place à la communication entre les quartiers. Les effets de coupures sont
importants, les traversées piétonnes difficiles et les carrefours routiers complexes.
La requalification de l’ouest du centre ville ainsi que l’arrivée de C.L.E.O. justifient une
restructuration complète de cette partie de la R.N.I.L. 20 (Route Nationale d’Intérêt Local).
Le projet a ainsi pour objectifs de rendre compatible la qualité paysagère du site avec le reste de la
Ville, de créer une composition d’ensemble mettant en valeur le mail et la Loire et de maintenir une
bonne fluidité de circulation automobile en site urbain.
Les étapes d’intervention prévoient donc :
- la remise à niveau du boulevard et de ses carrefours rue Porte Saint-Jean et rue Porte
Madeleine, qui nécessite la suppression de la trémie Jaurès et du passage supérieur du Faubourg Saint-
Jean ;
- la création de véritables places urbaines, marquant les entrées du centre-ville, et d’une
coulée verte, mail central paysager ;
- un traitement pour le passage de la 2ème ligne de tramway qui soit aussi aisé que ce qui
est attendu au carrefour Halma Grand ;
- la construction d’un parking souterrain d’environ 500 places sous le carrefour Jaurès-
Madeleine, en lien avec la future station de tramway Madeleine.
Le bilan de la concertation préalable a été approuvé par délibération du Conseil Municipal
du 27 mars 2009. Les observations portaient essentiellement sur les conséquences en terme de
circulation du projet et sur son coût.
Par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la maîtrise d’œuvre de
conception et de direction des travaux a été confiée par la Ville au groupement ERA/Ville Ouverte
/Sarah Sainsaulieu/Coredia. Les études opérationnelles sont actuellement au stade de l’avant projet
définitif.
Pour mener à bien cette opération, il est aujourd’hui proposé que la Ville en assure la
maîtrise d’ouvrage.
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La Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » a mentionné cette opération
dans le projet d’Agglomération 2008-2014 en opération connexe de C.L.E.O., et envisage de
participer à 50 % du montant hors taxe de l’opération (21 700 000 €) dans la limite de 10 850 000 €,
déduction faite des éventuelles subventions obtenues par la Ville.
Une convention d’attribution de fonds de concours a donc été préparée entre la Ville
d’Orléans, maître d’ouvrage de cette opération et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de
Loire », permettant de formaliser les engagements réciproques des parties cocontractantes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avant projet définitif de la requalification des mails du boulevard Jean
Jaurès et ses modalités de réalisation ;
2°) approuver la convention d’attribution de fonds de concours à passer entre la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville, maître d’ouvrage ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment les
mesures de publicité réglementaires ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 7 – Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Réalisation d'un parking
public. Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est rappelé que le projet de requalification des mails a pour objectifs de rendre
compatible la qualité paysagère du site avec la fonction de circulation, de confirmer l’intra-mail
d’Orléans comme cœur de la capitale régionale, de créer une composition d’ensemble mettant en
valeur le mail et la Loire.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d'Orléans envisage la réalisation d'un parking en
ouvrage qui permettra de répondre aux besoins futurs de stationnement à proximité du centre-ville.
Cet ouvrage sera situé de part et d'autre du pont de la Madeleine. Il sera accessible pour les véhicules
venant du nord et du sud de la route nationale 20.
Ce parking aura une capacité de l’ordre de 500 places.
La construction de ce dernier nécessite la reprise en sous œuvre du pont Madeleine et la
réalisation de l’enceinte qui accueillera ce futur parking.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Ces travaux seront réalisés à partir de novembre 2011 selon le calendrier prévisionnel. Ils
permettent de créer la superstructure qui accueillera les travaux du parking à partir de 2012.
Il convient maintenant de définir le montage juridique et financier qui sera retenu pour la
réalisation et l’exploitation du futur parking.
La gestion du parking en régie directe par la Ville ne semble pas devoir être retenue. En
effet, la gestion d’un parking suppose une démarche commerciale et une technicité que les services
municipaux ne détiennent pas, car la Ville n’a jamais géré de parking en ouvrage.
Cet argument justifie le recours à une délégation de service public.
Les formes de délégation de service public adaptées à l’exploitation d’un ouvrage de cette
nature sont, d’une part la concession, et d’autre part l’affermage.
La concession est la formule par laquelle le délégataire assure le financement et la
réalisation de l’investissement, puis l’exploitation de l’ouvrage, et la perception des sommes dues par
les usagers selon les tarifs fixés par la Ville.
L’affermage est la formule par laquelle la collectivité réalise et finance l’ouvrage, puis en
confie l’exploitation au délégataire. Ce dernier, comme dans la concession, assure l’entretien et les
réparations de l’ouvrage, ainsi que la perception des sommes dues par les usagers selon les tarifs fixés
par la Ville.
La concession est la formule qui semble la mieux adaptée au parking Jaurès, pour les
raisons suivantes :
- le délégataire devra assurer le financement de l’ouvrage,
- il devra en assurer la réalisation.
Cette réalisation s’inscrira toutefois dans le cadre d’un cahier des charges très précis
élaboré par la Ville et qui portera notamment sur les fonctionnalités de l’ouvrage et sur son insertion
dans le site.
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service
public après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le
principe de la délégation de service public du parking Jaurès sous forme concessive ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
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N° 8 – Secteur Carmes-Madeleine. Annulation et re-création de la Z.A.C. Carmes-
Madeleine suite au décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Approbation du
dossier de création et élection des membres de la commission chargée
d’émettre un avis sur les propositions reçues.
M. CARRE – C’est une délibération très technique qui nous est rendue nécessaire par la
difficulté que l’on a rencontrée sur une autre délibération prise au mois de juillet 2009.
La difficulté est la suivante : on a créé une Z.A.C. par un procédé qui était évidemment
strictement conforme à la loi telle qu’elle était appliquée au mois de juillet. Cette délibération a
d’ailleurs fait l’objet, comme toutes nos délibérations, du contrôle de légalité par l’Etat qui a donc
validé la création de cette Z.A.C. Toutefois, à l’automne, l’Etat nous a rappelé en nous indiquant
« qu’il y avait une fragilité » à l’intérieur de la délibération qui avait été prise. En effet, la procédure
relative à l’étude d’impact nécessitait depuis le 1er juillet 2009 un avis de l’Etat qui ne correspondait
pas à celui qu’il nous avait donné. Techniquement, les critères de l’étude d’impact n’étaient pas les
mêmes le 1er juillet que le 30 juin. Cela est issu d’un décret qui est paru, de mémoire, le 30 avril 2009
qui avait fait l’objet d’un examen important durant à peu près 4 ans, puisque je crois que cela répond
à une loi de 2005 relative à l’environnement et à la nécessité d’inclure dans les études d’impact un
volet environnemental, notamment des prescriptions par rapport aux périmètres qui sont soumis au
risque nucléaire, ce qui est notre cas. Ce n’était évidemment pas cet objet là qui posait un problème,
mais toute la nomenclature de l’étude d’impact avait changé et devait être considérablement
approfondie. Par ailleurs, l’Etat qui auparavant donnait qu’un avis très simple, donne désormais un
avis plus formel nécessitant la consultation de l’ensemble de ses services et qui vaut approbation ou
pas de la création de la Z.A.C.
Donc, on a procédé à une étude d’impact plus approfondie. D’ailleurs, sur un certain
nombre de points, dont le volet patrimonial, j’en avais parlé dans cette enceinte, cette étude a été
complétée. Elle a ensuite été remise aux services de l’Etat au mois de décembre puis complétée dans
le courant de cet hiver. L’avis de l’Etat nous a été donné récemment et c’est un avis positif quant à la
création de cette Z.A.C.
Ce que l’on annule ce soir, c’est donc la Z.A.C. telle qu’elle a été créée formellement il y
a un peu moins d’un an et ce que l’on recréé, c’est une Z.A.C. répondant à ces procédures. Tout cela
est très technique.
Quant au projet de la Z.A.C., notamment ses objectifs, il reste exactement le même. Des
éléments s’approfondissent au fur et à mesure que les études évoluent, comme cela avait été annoncé
lors des différents échanges ou au cours des différents ateliers de concertation. La création de la
Z.A.C. reste assez formelle. Ceci étant dit, sa création est une absolue nécessité pour que le projet
puisse se développer. Je rappelle qu’il inclut également tout ce qui se passe sur l’hôpital, la partie des
Carmes, la jonction entre la place de Gaulle et la rue des Carmes, puisque la rue Saint-Eloi est
incluse à l’intérieur de ce périmètre.
Ce soir, on va pouvoir, notamment au cours des prochains Conseils Municipaux, lancer la
consultation pour confier cette Z.A.C. à un aménageur, lancer de nouveau des réunions de
concertation, enfin on va continuer à relancer le projet tel qu’il avait été formalisé.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
La deuxième délibération qui vous est proposée – j’en profite pour l’exposer, parce que
c’est un tout – consiste à demander la déclaration d’utilité publique à l’Etat pour l’ensemble de ce
projet. Cette déclaration vaut pour tous les objectifs qui sont à l’intérieur de la Z.A.C. et à l’intérieur
de ses objectifs, il y a une partie qui concerne plus particulièrement les différents bâtiments qui font
l’objet d’une demande de notre part, à savoir la possibilité de pouvoir exproprier ces bâtiments au
cas où nous ne les possèderions pas, de façon à pouvoir procéder à l’élargissement qui fait partie des
objectifs de la Z.A.C. et de sa création.
Quant à la partie que l’on appelle techniquement l’étude parcellaire, c’est-à-dire là où on
aura la possibilité d’exproprier, si on doit aller jusque là, elle ne concerne que la partie à élargir, et
pas du tout l’ensemble de la Z.A.C. En revanche, l’utilité publique est demandée sur l’ensemble de la
Z.A.C., ce qui est assez courant.
Enfin, je crois qu’il y a une troisième délibération relative à l’approbation d’un avenant
concernant un marché de travaux de géomètre et des négociations foncières.
M. le Maire – Merci pour ces précisions, M. CARRE. Y a-t-il des interventions ? Je note
M. LEBRUN, Mme NOEL, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je ne vais pas redire ce que j’ai déjà dit à propos de ce projet, mais on
n’a pas vraiment changé d’avis.
Votre projet met en péril l’âme du quartier pour qu’il reste populaire, avec entre autre la
disparition du patrimoine et de fortes inquiétudes sur la pérennité d’un commerce de proximité.
Comment feront tous ces commerces indépendants pour tenir jusqu’à la fin des travaux ? D’autre
part, quelle est la réelle possibilité pour les propriétaires riverains de continuer à habiter dans ce
quartier avec ce qu’ils auront touché ? Inquiétude également de nombreux riverains souvent proches
de leur travail qui sont là aussi parce que le quartier offre de nombreuses commodités qui pourraient
être amplifiées avec le passage du tram, à condition qu’il y ait encore de la place pour eux.
Aujourd’hui, la rue est à la limite de l’insalubrité avec la poussière et les beaux jours qui
arrivent, ce qui fait craindre notamment pour la situation sanitaire des commerces de bouche.
Beaucoup de gens ont l’impression que l’on creuse des trous, qu’on les rebouche, qu’on en creuse
d’autres, et que cela ne va jamais se terminer. Il y a de l’exaspération.
D’autre part, entre le projet de l’AgglO qui concerne le passage du tram et celui de la
Ville qui concerne la démolition de la rue, la population craint sur les échéances fixées. Il y a ceux
qui se rendent aux réunions publiques, pas forcément les plus nombreux, qui finissent par s’y perdre
au niveau des échéanciers des calendriers et tous les autres qui s’interrogent. La rue sera t-elle
requalifiée avant le passage du tram ou inversement ? Ces questions se posent tous les jours, ce qui
n’est pas sans conséquence sur la vie des gens et la valorisation du quartier.
Je pense qu’il y a besoin de communiquer plus largement et plus précisément, car les gens
ont vraiment besoin de repères. Merci.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voudrais juste aborder deux points et vous
demander ce que vous faites pour limiter les nuisances sonores et améliorer la qualité de l’air dans ce
projet. D’ailleurs, je note que le Préfet, dans son courrier du 22 avril dernier, précisait que
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l’évaluation des nuisances (bruit, qualité de l’air), en situation de projet, aurait pu être complétée par
un comparatif initial, ce qui en aurait facilité l’appropriation par le public. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je rejoins complètement ce qu’a dit
Dominique LEBRUN à propos de la situation de la rue des Carmes actuellement qui se dégrade
quasiment à vue d’œil, non seulement en raison de l’état d’insalubrité dans laquelle elle se trouve,
mais également de l’état d’insécurité dans laquelle elle se trouve. Je mentionnerai pour mémoire la
récente fusillade à la Croix Morin. J’avais déjà évoqué la prostitution et la drogue dans cette
enceinte, mais cela n’a pas l’air d’inquiéter beaucoup M. MONTILLOT. Cependant je pense que cela
mérite quand même d’être souligné parce que cela inquiète profondément la population de ce
quartier. Dominique LEBRUN a parlé « d’exaspération », je le rejoins complètement sur ce point.
S’agissant de la question des Carmes, M. CARRE, vous êtes modeste. Vous dites que c’est
une délibération technique. Ce sont deux délibérations importantes. En effet, la première reprend en
partie, mais en partie seulement, ou plus exactement introduit des éléments nouveaux par rapport à la
délibération prise en juillet 2009. La seconde marque une étape supplémentaire …
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … en particulier l’étude d’impact qui a été revue. C’est
une étape supplémentaire dans le processus puisqu’il s’agit du dossier préalable à la déclaration
d’utilité publique. Nous sommes donc bien dans un processus qui avance et ce n’est pas simplement
de petites délibérations techniques qui n’ont qu’un intérêt limité. On est vraiment là au cœur du
dossier.
Alors, je vais essayer de m’exprimer clairement et j’aimerais bien que dans les réponses,
on ne s’en tienne qu’à ce que nous disons et pas à ce que nous aurions pu dire, car tout à l’heure, j’ai
entendu « des propos qu’on aurait pu tenir si ». Je tiens encore une fois à ce qu’on interprète ce que
nous disons et pas les intentions qu’on peut éventuellement nous prêter.
Dans ce dossier de Z.A.C., il y a un certain nombre d’enjeux qui méritent d’être éclairés
et repris. Je vais évoquer assez brièvement les enjeux financiers. Dans le dossier mis à la
consultation, il y avait une appréciation sommaire des dépenses sous forme de 2 tableaux : un de 57
millions d’euros et un autre de 72 millions d’euros. Je suppose que l’un est inclus dans l’autre, mais
enfin ce n’était pas très clair. Je voudrais juste attirer l’attention des membres du Conseil Municipal
sur l’importance des fonds dévolus aux études puisque sur 57 millions, on prévoit 6 millions d’études,
d’honoraires et de frais divers, et sur 72 millions, on prévoit 25 millions – un quart d’ARENA –
d’études, d’honoraires et de frais divers, ce qui paraît tout à fait considérable même si, comme vous
le savez, j’aime bien les études. Je pense qu’il faut en faire, mais 25 millions, c’est quand même très
cher pour ce que c’est.
Je voudrais également évoquer ici quelque chose qui peut apparaître technique, mais qui
est important. Cela concerne les enjeux réglementaires. En effet, on modifie les zones qui sont dans le
plan d’occupation des sols et jusque là, cela ne me pose pas de souci, ceci étant complètement normal
dans la mesure où l’on souhaite aménager cette zone. En revanche, ce qui me pose problème, c’est la
modification du règlement du plan d’occupation des sols d’Orléans. De quoi s’agit-il ? L’ensemble de
la Z.A.C. – je suis désolée pour le caractère technique de la chose, mais c’est important et je voudrais
vraiment que l’on comprenne bien les enjeux …
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE – Vous voyez, c’est technique !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce point là est technique, les autres le sont moins, je
vous l’assure.
L’ensemble de la Z.A.C. devient zone dite « UAcm » et donc dans la nouvelle rédaction du
règlement de P.O.S., on peut lire que « à l’exception du secteur UAcm sont interdites les démolitions
pour des motifs d’ordre esthétique ou historique, si ces démolitions sont de nature à compromettre la
protection et la mise en valeur des quartiers, des monuments ou des sites ». En clair, ces démolitions
qui sont interdites partout deviennent possibles à l’intérieur de la Z.A.C. dans ce secteur qui coïncide
précisément avec les limites de la Z.A.C., donc le secteur UAcm et cela sans aucune limitation. C’est
quand même un petit peu inquiétant à lire.
Je voudrais revenir sur l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) et du Préfet qu’a évoqué tout à l’heure
Marie-Thérèse NOEL portant sur le projet de Z.A.C. M. CARRE, vous avez dit, un peu rapidement,
que c’était un avis positif. Cependant, cet avis comporte quand même un certain nombre de réserves
non négligeables.
D’abord, je note que l’avis identifie deux enjeux majeurs dans le projet de Z.A.C.
Carmes :
- un enjeu qualifié d’enjeu fort : la qualité de vie, la santé des populations dans le secteur
le plus dense d’Orléans ;
- un enjeu qualifié d’enjeu très fort : le patrimoine et la qualité historique du bâti.
S’agissant de ce volet patrimonial, que lit-on dans l’avis du Préfet – c’est toujours
intéressant de regarder ce que pensent les Préfets - et évidemment tout cela est rédigé en termes
extrêmement courtois et choisis, car encore une fois c’est un avis tout à fait officiel, mais quand on lit
entre les lignes, on s’aperçoit que l’avis comporte tout de même un certain nombre de réserves.
On note par exemple :
- « Le projet de Z.A.C. omet de souligner la procédure d’instruction en cours pour la
protection, en qualité de monuments historiques, des maisons situées au 45 et 59 de la rue des
Carmes » ;
- « L’étude d’impact ne mentionne pas les contraintes de conservation générées par la
zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.), sur le bâti du
secteur 1, bâti d’intérêt général protégé pour sa valeur d’ensemble », je reviendrai sur cette notion
tout à l’heure ;
- « L’avis s’interroge sur la compatibilité entre cette Z.P.P.A.U.P. et la démolition de
l’intégralité du front sud de la rue des Carmes », qualifiée de rue historique par le Préfet ;
- « Les raisons de la démolition quasi complète des bâtiments de l’hôpital qui ne sont pas
inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques, auraient mérité d’être présentées ou
argumentées. » Donc là, on quitte la rue des Carmes stricto sensu pour s’intéresser à ce qui se passe
à l’intérieur du site de l’hôpital Madeleine ;
- « La compatibilité des aménagements prévus par la Z.A.C. avec le Label Ville d’Art et
d’Histoire mériterait d’être traitée de manière substantielle. »
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Donc, l’avis du Préfet identifie clairement l’enjeu patrimonial comme le principal enjeu
du projet et il estime que cet enjeu a été insuffisamment pris en considération. Pourtant, je dirais
presque sans tenir compte de cet avis, la délibération n° 9, c’est-à-dire la suivante, propose de passer
à l’étape suivante justement avec le dossier d’ouverture d’enquête préalable à la D.U.P. Donc, on a
un avis qui nous dit en gros « on est un peu faible sur le patrimonial », ce n’est pas grave, on continue
et on avance.
Sur l’étude patrimonial proprement dite - qui, cette fois-ci, a été jointe au dossier de
Z.A.C. alors qu’elle n’existait pas dans le premier dossier qui vous a été soumis en juillet 2009 -,
désormais cette étude existe, elle avait d’ailleurs été demandée par les services de l’Etat inquiets de
ce projet, on note une meilleure évaluation des enjeux patrimoniaux. Cette étude a permis en
particulier d’identifier un certain nombre de bâtiments qui sont qualifiés de « singuliers » et qui
jusque là avaient été complètement négligés comme de peu d’intérêt.
Je voudrais faire ce soir une petite parenthèse sur la notion de patrimoine, car j’ai parfois
l’impression, lorsque je discute en Conseil Municipal avec Olivier CARRE, qu’il y a une petite
incompréhension entre nous sur ce qu’on appelle le patrimoine. Je pense qu’il ne faut pas confondre
le patrimoine avec des bâtiments exceptionnels. Et je n’ai jamais dit qu’il y avait dans la rue des
Carmes des bâtiments exceptionnels.
M. CARRE – Si, vous l’avez dit !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, je n’ai pas parlé de bâtiments exceptionnels. Je
suis en train de parler de la valeur patrimoniale d’ensemble qui est tout à fait remarquable. Cela
n’est pas la même chose, parce que dans un cas, on parle de bâtiments, c’est-à-dire qu’on isole des
immeubles, alors que là, ce qui est protégé par la Z.P.P.A.U.P., c’est l’ensemble, c’est la rue, c’est
l’identité de la rue comme ensemble patrimonial remarquable. Je vous rappelle que nous sommes
dans une ville qui a fait l’objet de destructions importantes liées aux guerres, mais aussi à un certain
nombre de vandalismes municipaux qui se sont produits en particulier au XIXème siècle et dans la
première moitié du XXème siècle. Je n’évoquerai pas ici la figure funeste de Louis Lacave, nous en
avons déjà parlé ensemble.
Ce qu’il faut sauvegarder, dans la Z.P.P.A.U.P. de ce secteur protégé, c’est la valeur
d’ensemble du bâti, pas des éléments isolés qui auraient une valeur exceptionnelle, puisqu’encore une
fois, le patrimoine ce n’est pas l’exception. Le patrimoine est ce que nous ont légué nos pairs. C’est la
notion même de patrimoine et c’est cela qu’il faut défendre ici. Et c’est cela que votre projet risque de
détruire de manière totalement irrémédiable, car on ne peut pas revenir là dessus.
Pour finir, je voudrais évoquer les enjeux urbains qui sont liés à ce projet. Tout à l’heure,
on a eu une discussion sur la voiture et d’ailleurs c’était surréaliste …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, c’était surréaliste. Je n’ai pas du tout retrouvé
dans ce que nous avons dit ce que vous avez feint de comprendre. Nous n’avons jamais encouragé la
voiture en ville et quand Sophie FERKATADJI parle de « contraindre la circulation automobile », on
est tout à fait d’accord. On vous a mis tout à l’heure en garde contre les risques liés à des flux de
circulation non maîtrisés, cela n’est pas la même chose.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Je reviens donc sur la question de la voiture en ville, parce que c’est une question
importante et qu’elle est absolument mal traitée …
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’assume la cohérence de mes propos !
Je voudrais donc revenir sur la question de la voiture en ville, parce que, M. CARRE,
vous traitez fort mal cette question en ce qui concerne la rue des Carmes. En effet, M. CARRE, la rue
des Carmes qui est aujourd’hui quasiment fermée à la circulation avec les infractions que nous
connaissons tous, c’est-à-dire des voitures qui y passent néanmoins, a une vocation naturelle à la
piétonnisation. Les habitants du quartier la demande, les commerçants la réclame, le gabarit de la
rue avec le tramway appelle naturellement cette piétonnisation et j’ajoute que la place De Gaulle va
devenir piétonne.
Vous-même avez considéré que cette rue avait effectivement vocation à devenir piétonne
dans un horizon 2014-2015, alors que nous nous plaçons dans l’horizon actuel. Et donc pourquoi
attendre 2014-2015 alors que vous allez avoir un débouché, la place de Gaulle, qui elle sera
piétonne ? Le problème est alors le suivant : que faire de ces voitures que l’on veut néanmoins faire
passer rue des Carmes ? Vous ouvrez une nouvelle voie dans le prolongement de la rue du Grenier à
Sel - parfaitement M. CARRE, j’y étais tout à l’heure -, et vous entendez faire passer par la rue Henri
Roy les véhicules descendant de la rue du Grenier à Sel …
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. le Maire – Attendez, s’il vous plaît, juste un instant Mme LEVELEUX. Je souhaiterais
que nous évitions qu’il y ait un débat entre M. CARRE et Mme LEVELEUX, et réciproquement. Donc,
je vais vous demander de bien vouloir terminer et M. CARRE va répondre après que j’ai donné la
parole à celles et ceux qui souhaitent s’exprimer.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je termine avec la rue Henri Roy que vous prolongez
et qui va donc passer devant la crèche des Chats Ferrés. Cette rue aura donc vocation à recevoir les
voitures entrantes de la rue des Carmes, c’est-à-dire à peu près 3 000 véhicules, et tout cela pour ne
pas piétonniser la rue des Carmes.
Nous n’avons pas d’hostilité de principe aux transformations urbaines, ni même aux
interventions sur le patrimoine, car encore une fois, il n’est pas question de faire d’Orléans une ville
musée. Ce n’est pas Florence, ni le cœur historique de Rome, ni le forum romain et il ne s’agit pas de
congeler la ville ou de la mettre dans la naphtaline. Simplement, si vous intervenez sur un ensemble
patrimonial comme celui de la rue des Carmes qui, encore une fois, est remarquable - c’est marqué
dans la Z.P.P.A.U.P. que vous avez vous-même conçue -, nous vous demandons de le faire avec une
valeur ajoutée urbaine incontestable, et aujourd’hui cette valeur n’existe pas.
De plus, ce serait quand même dommage de creuser la rue des Carmes et d’en faire une
deuxième rue des Halles, pour laquelle nous attendons toujours que quelque chose sorte du trou.
M. CARRE – Cela a commencé.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez, cela fait des années que cela commence !
Donc, oui au changement, mais un changement qualitatif et certainement pas casser du patrimoine
pour faire un trou à la place.
M. le Maire – Mme RICARD, je vous donne la parole.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, cela doit être le phénomène « Fêtes
de Jeanne d’Arc » ou « Aimons nous les uns, les autres », mais ce soir je suis plutôt d’accord avec
M. LEBRUN, en tout cas au moins en ce qui concerne la poussière. Il ne s’agit pas de se voiler la
face, car oui la poussière, on en mange tous un petit peu. Cependant, chacun la gère comme il peut,
moi-même aussi là où je travaille. On ferme correctement, on rouvre entre midi et 14 heures. A
propos des commerces de bouche qui mettaient tout à l’extérieur, ils n’avaient pas de toute façon les
autorisations, donc ils ne s’en sont pas plaints directement à moi et je comprends maintenant
pourquoi. Quant aux deux boulangeries et même la brasserie située place Croix Morin, cela ne se
passe pas trop mal malgré la poussière. Par rapport aux travaux, ne serait-il pas possible peut-être
d’arroser dans la journée, je ne sais pas, mais c’est tout à fait réel.
J’apprends également ce soir que la rue des Carmes est maintenant insalubre. Ecoutez, je
n’ai pas un dictionnaire sous la main, mais pour moi le terme d’insalubrité justifie de fermer la rue à
tout le monde. Il y aurait apparemment des rats et tellement de choses qu’on se demande même
pourquoi il y a encore des gens qui y vivent et qui y travaillent. Pour ma part, j’y vis et j’y travaille,
comme un certain nombre de personnes et si je dis à ces gens que la rue est insalubre, ils vont me
répondre « Mais, Mme RICARD, vous avez perdu la raison ! ». Notre rue n’est pas insalubre, c’est
certes le bazar actuellement à cause de la poussière, je suis d’accord et j’avoue que je dois être une
mauvaise élue, car parfois je n’ai pas de solutions, mais la rue n’est pas insalubre, je suis désolée.
Pour ce qui est du « Far West » de samedi matin, apparemment ce ne sont pas des
habitants du quartier et si M. MONTILLOT veut intervenir, je n’ai pas d’opinion là dessus, mais pour
sûr, cela ne reflète pas le quartier.
Mme MAUROY – Mes chers collègues, c’est vrai que la première intervention de
M. LEBRUN m’a fait réagir parce qu’il a affirmé – ce n’est pas la première fois d’ailleurs – que
l’avenir populaire du quartier pourrait être remis en cause suite à nos projets urbains. Regardez la
rue de Bourgogne ! Connaissez-vous une rue plus cosmopolite que la rue de Bourgogne ? Elle l’est
plus que la rue des Carmes. Alors, cessez vos procès d’intention ! Nos projets de requalification de la
ville ne remettent pas en cause la vie populaire d’une rue.
Autre point : l’insalubrité. M. LEBRUN et Mme LEVELEUX sont intervenus sur ce point,
mais pas dans le même sens. L’intervention de M. LEBRUN était plus en lien avec les travaux, alors
que celle de Mme LEVELEUX relevait plus de l’aspect lié à la sécurité.
Je crois qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre des problèmes de fond qui existent, qui
sont liés à la vie d’une grande ville française et les problème qui sont liés aux travaux. Je regrette
quand même - permettez-moi de le dire simplement ce soir - que vous découvriez, après deux ans de
mandat, que lorsqu’il y a des travaux, il y a bien évidemment de la poussière l’été et de la boue
l’hiver, et que le travail d’un élu au quotidien est de le gérer. M. LEBRUN, vous êtes membre du
C.M.A. Carmes-Bannier, Mme CHERADAME, Mme RICARD et moi-même organisons très
régulièrement des réunions de suivi de chantier auxquelles vous n’êtes encore jamais venu.
- 710 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
(brouhaha).
Mme MAUROY – Nous vous y convions bien entendu et vous y êtes le bienvenu,
Monsieur, mais je vous confirme - excusez-moi, ce n’est pas un scoop, je ne crois pas qu’il y ait de
quoi en faire tout un état ce soir - que les travaux font de la poussière ou de la boue selon les saisons,
et du bruit tout le long.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, en entendant ces différents
échanges, j’ai presque mot pour mot l’impression de revivre les échanges tenus en 2004 et 2005, non
pas à propos de la rue des Carmes, mais de la rue de Bourgogne. Ce sont les mêmes termes, la même
poussière, la même insécurité et la même insalubrité. On relira les débats tenus dans cette enceinte, y
compris d’ailleurs propagés à l’extérieur par les mêmes personnes. Aujourd’hui, je n’entends
personne remettre en cause la qualité de l’opération Bourgogne, à tous points de vue, autant sur le
plan urbain que sur le plan humain, y compris comme l’a indiqué Catherine MAUROY, le caractère
cosmopolite de tout le quartier Bourgogne qui vit très bien. Cela n’empêche pas qu’il puisse y avoir
de temps à autre tel ou tel problème, on en sait quelque chose, mais on les gère au quotidien. En un
mot aujourd’hui, le quartier Bourgogne fait l’unanimité. Alors, gageons que dans les années à venir -
pour ma part, j’en suis convaincu et par avance je suis fier du fait d’avoir contribué dans cette
majorité à cela - nous entendrons exactement les mêmes propos admiratifs sur le traitement de la rue
Porte Madeleine, de l’aménagement du futur-ex hôpital, de la rue des Carmes et des rues adjacentes
ou perpendiculaires.
Sur le « Far West », je confirme ce que disait Brigitte RICARD et je vais même y rajouter
un élément. En effet, je me félicite du fait que les dispositifs de vidéo protection installés place Croix
Morin et dans le quartier jusqu’à la place de Gaulle d’une part, et l’efficacité du partenariat entre la
Police Nationale et la Police Municipale d’autre part, ont permis d’interpeller immédiatement les
individus concernés. Ce qui serait le plus inquiétant, car on peut s’inquiéter ou inquiéter – intéressant
d’ailleurs le terme inquiéter – c’est qu’à un moment ou à un autre, il y ait des actes délictuels et que
personne ne soit interpellé. La différence à notre époque est que non seulement il y a une baisse
sensible de la délinquance, mais qu’en plus les personnes sont interpellées. C’est effectivement
quelque chose de tout à fait nouveau.
M. MARTIN – Concernant votre intervention Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous sous-
entendez encore une fois que, sur le plan financier, il y aurait tel ou tel doute. Lorsque vous dites :
« le budget présenté ce soir est de 57 millions d’euros, mais qu’en plus, il y a 70 millions d’euros, et
vous ne savez pas si les 57 sont dans les 70 ou pas », ce n’est pas normal de dire cela, parce que si
vous voulez les chiffres, c’est binaire. On peut compter, on peut savoir de quoi on parle. Ce ne sont
pas des sujets subjectifs, mais des sujets objectifs. Et donc, vous ne pouvez pas tenir ce genre de
propos, pas plus que vous ne pouvez dire « les études, cela me paraît cher ».
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. MARTIN – Mais non, vous confondez tout. Vous mélangez toutes les sommes. Dans
les 57 millions d’euros du projet, les études et les honoraires d’accompagnement représentent 6
millions d’euros. Tous ceux qui construisent - que ce soit même des maisons individuelles ou des
projets plus complexes, et Dieu sait si cela en est un - savent que l’ensemble des coûts d’honoraires
représentent à peu près 10 % du projet. Donc, ces repères là, vous les avez comme tout le monde.
Alors pourquoi laissez-vous planer des doutes sur des choses que finalement tout le monde connaît ?
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
J’en profite pour vous dire qu’il y a quelques jours, a été publié le Forum des Grandes
Villes, c’est-à-dire des villes de + 100 000 habitants, sur le plan de leur situation financière. Et à ce
titre, vous n’avez pas manqué de lire que seulement un tiers de ces villes n’ont pas augmenté leurs
impôts en 2010, au premier rang desquelles la Ville d’Orléans. De plus, deux situations financières
ont été saluées dans cet article des Echos. Il y a eu la situation d’Orléans et celle de Lille. J’étais
content du reste de voir que Lille était en train de nous rejoindre.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. MARTIN, sur les 25 millions, pouvez-vous me
répondre ?
M. CARRE – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, les 25 millions ne concernent pas la Z.A.C.
Sur le document, vous verrez qu’il s’agit de l’opération relative à l’Hôpital Madeleine. C’est une
opération estimée par l’Etat et elle fait partie du coût des travaux de construction. Coût d’acquisition
globale : 12 millions ; travaux de restructuration : 35 millions et vous avez l’ensemble de ce qui est
appelé frais divers, études, honoraires : 25 millions d’euros. Ce sont les éléments qui ont trait
notamment à la relocalisation de l’ensemble de ce qu’on espère tous ici, c’est-à-dire l’Université,
même si elle est financièrement indépendante.
De toute façon, comme pour toutes les zones d’aménagement concerté, tous ces chiffres
sont donnés à titre indicatif et ils seront bien évidemment revus au fur et à mesure que le projet va se
préciser. Je tiens simplement à rappeler les procédures, car c’est important - et je comprends très
bien que tout le monde ne soit pas familier avec les procédures, cependant je n’aurais pas
l’outrecuidance de chercher à donner des cours, moi -, mais ce n’est que lorsqu’on aura le projet
architectural et un certain nombre d’éléments que la Z.A.C. sera vraiment engagée, alors à ce
moment là on aura des chiffrages beaucoup plus précis.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste avoir la réponse à ma question.
M. CARRE – C’est fait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas compris, désolée. Ce sont donc deux
budgets distincts.
M. CARRE – Vous relirez le compte-rendu. Les budgets, cela fait 5 minutes qu’on en
parle.
Sur le projet global M. LEBRUN, je suis parfaitement d’accord sur le fait que les
habitants ont besoin de points de repère, mais ce serait bien que l’on parle tous un peu dans le même
sens et qu’on ait, de ce point de vue là, une attitude à peu près équivalente sur certains points. D’une
part, lorsqu’ils sont propriétaires ou locataires, ils savent qu’ici ils sont écoutés - je ne parle pas de
notre enceinte, mais de la Ville en tant que telle -, c’est la raison pour laquelle nous avons reçu sans
beaucoup d’hésitation l’ensemble des personnes qui avaient des difficultés et qui pensaient qu’il
fallait partir de cet endroit. D’autre part, comme vous le savez, nous avons commencé à aider à la
relocalisation des personnes qui veulent rester dans le quartier. C’est un tout petit peu plus compliqué
avec les commerçants et nous en avions déjà parlé à l’occasion de précédentes délibérations. Donc,
nous sommes bien dans ce processus là et c’est cela qui est susceptible de rassurer ou pas. Après c’est
vrai, on peut toujours inquiéter tout le monde. Ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus intelligent
par rapport au projet. Sans acquiescer telle ou telle orientation, ce que je comprends parfaitement, on
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peut dire à la population que si jamais il y a un problème, il y a aussi un niveau d’écoute. C’est vrai
aussi par rapport au travail fait par le C.M.A. où, quelle que soit la couleur des participants, l’intérêt
général y est toujours prédominant.
Quant à l’avis du Préfet, je rappelle simplement que c’est notre Conseil Municipal qui a
mis en place une Z.P.P.A.U.P. et qui a décidé de faire une zone de protection sur l’ensemble de la
Ville qui, par rapport au site, est une des plus larges de France. Cela a même été cité comme exemple,
car justement ce n’est pas une Z.P.P.A.U.P. qui vitrifie une ville comme cela peut être le cas dans
certains petits villages aux caractéristiques particulières qui font que l’ensemble de la ville doit être
effectivement protégé au sens strict du terme. Là, on est à l’intérieur d’une ville et pour nous c’est un
document d’urbanisme qui a permis :
1°) d’avoir une considération globale de l’urbanisme actuel et de l’urbanisme passé de la
Ville, car cela n’existait pas à Orléans, on l’a fait en grande partie pour cela ;
2°) de déterminer des zones de projets pouvant évoluer et, malgré ce que vous avez
rappelé, la démolition par exemple n’a jamais été interdite par le règlement, il y a des éléments qui y
font référence.
Ensuite, à l’intérieur de ce document, d’autres éléments remarquables ont été déterminés.
Alors, merci Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, le patrimoine est l’ensemble d’un acquis déterminé, mais
il y a quand même des éléments qui ont plus ou moins de valeur patrimoniale au sens de
l’exemplarité, de la caractéristique, que ce soit d’ailleurs au niveau local ou surtout au niveau
national. Il y a dans notre Ville, comme dans beaucoup de villes multiséculaires en France, une
multitude de bâtiments qui ont ces caractéristiques. Ils sont tous signalés à l’intérieur du document.
Ils sont tous individualisés, ils sont en rouge dans l’ensemble du bâtiment. Cela va d’un bâtiment
comme l’Hôtel Groslot ou la Cathédrale, pour prendre des exemples que vous sous-entendiez, jusqu’à
certaines maisons qui sont à l’intérieur du bâti d’un quartier et qui sont tout à fait remarquables.
Quand on regarde la rue des Carmes, dont personne n’a nié l’historicité, la qualité, etc,
aucun de ces bâtiments n’a été jusqu’à présent signalé, y compris par les autorités de l’Etat qui ont
diligenté l’ensemble des enquêtes - je peux vous assurer pour y avoir participé avec quelques uns ici
que cela a été particulièrement fouillé -, ce qui n’est pas le cas par exemple de l’Hôpital Madeleine
où on a un certain nombre de bâtiments qui entrent dans le cadre « des bâtiments majeurs ». Non loin
de la rue des Carmes, il y a des bâtiments qui sont signalés en rouge à l’intérieur du schéma, mais
pas dans la rue des Carmes. Alors, il peut y avoir une évolution au gré, peut-être un peu opportuniste
de certaines demandes, car la Ville est mise devant le fait accompli, de la demande par l’Etat du
classement de deux bâtiments opportunément placés au milieu de la rue des Carmes. La commission
des sites se prononcera. Cependant, juste pour votre information, la commission des sites a refusé par
exemple le classement de l’école d’Artillerie. Vous voyez le bâtiment insignifiant qui est au pied du
pont Thinat qui n’a évidemment aucune valeur patrimoniale au sens particulier ou au sens large ! Ce
bâtiment, la Ville a demandé qu’il soit classé et la commission des sites a jugé qu’il n’avait aucun
intérêt pour être classé comme monument historique ou monument à l’inventaire supplémentaire !
C’est simplement pour vous donner une idée du contexte dans lequel on est en train
d’évoluer en ce moment. Vous faites remarquer que l’avis de l’Etat mentionne, et c’est juste, le fait
qu’on n’a pas fait référence à ces demandes de classement de deux maisons, ceci étant dit, pour
l’instant, c’est une demande. Les maisons ne sont pas encore classées. Donc, de toute façon dans
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l’étude d’impact, et notamment à l’époque où la première étude d’impact avait été faite, c’était
quelque chose qui était totalement inconnue des services de la Ville, parce qu’encore une fois, ce n’est
pas la Ville qui demande, loin de là, et justement cela serait intéressant de savoir qui demande ces
classements ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un complot, M. CARRE !
M. CARRE – Non, il n’y a pas de complot. Seulement, comme cela a été rappelé
initialement par M. LEMAIGNEN, des choix ont été faits et exposés aux électeurs. Les Orléanais ont
choisi et puis après, par le jeu de la procédure, ceux qui ont été désavoués, essayent d’empêcher ceux
qui ont été mandatés pour faire. C’est une méthode, ce n’est pas un complot …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est grave ce que vous dites là !
M. CARRE – Ce n’est pas grave, c’est comme cela que ça se passe. Alors, on est dans
une enceinte publique où on peut se dire les choses. Vous êtes l’opposition, nous sommes la majorité,
nous avons un mandat, vous en avez un autre qui correspond à celui de vous opposer. Ceci étant dit,
je connais d’autres enceintes, d’autres milieux et d’autres villes où l’opposition travaille un peu
différemment que vous.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CARRE – Lorsque l’étude d’impact a pu être rendue publique, c’est-à-dire à partir
du moment où l’autorité administrative a donné son avis, cette étude je l’ai fournie, exact ou pas ?
A partir du moment où je suis autorisé à pratiquer la transparence, mais les procédures
sont un peu compliquées en France - on n’est pas toujours autorisé, malgré ce qu’on pourrait croire,
à tout livrer aux yeux de tout le monde et vous le savez très bien -, alors là seulement j’agis. Il n’y a
pas de complot, ni de cachotteries. Le travail énorme fait par les services, mais aussi par les élus ou
les gens qui participent aux C.M.A., c’est tout cela qui est pris en compte et qui façonne le projet.
De toute façon, le projet va évoluer. On va aller dans une phase, comme vous l’avez lu et
comme le rappelle le Préfet, dans laquelle il va falloir que l’on précise le projet. Aujourd’hui, l’avis
valide le fait « que l’étude d’impact est globalement adaptée pour un dossier de Z.A.C. de
renouvellement urbain ».
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pouvez-vous lire la phrase suivante, s’il vous plaît ?
M. CARRE – On est bien dans du renouvellement urbain. Je poursuis ma lecture : « Des
compléments sur certains éléments du projet patrimonial et paysager permettraient de justifier le
choix du projet au regard des documents réglementaires. Des précisions sur la justification des partis
d’aménagement - les impacts de nuisance qui ont été évoqués tout à l’heure – auraient permis une
meilleure compréhension de l’intégration du projet dans l’environnement ». Oui, j’ai lu, mais c’est
normal, on est dans le dossier de création, c’est parfaitement évident.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Hormis sur l’enjeu majeur de protection du
patrimoine. C’est juste la phrase que vous avez omise.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE – Je ne l’ai pas omise … « et globalement adaptées au stade de la création
hormis sur l’enjeu majeur de la protection du patrimoine ». C’est la qualité de l’étude d’impact et la
notion de « protection du patrimoine », comme vous le disiez tout à l’heure, et donc là il y a quand
même une petite contradiction : « Le patrimoine, ce n’est pas quelque chose qui se gèle », mais on est
parfaitement d’accord. C’est pour cela que c’est une Z.P.P.A.U.P. dite de projet. C’est une des
premières en France qui a été faite comme cela ! Ce n’est pas une Z.P.P.A.U.P. qui est faite pour tout
vitrifier, on est d’accord aussi, sinon elle n’aurait concerné – c’était le projet de départ – qu’une
petite partie du quartier Bourgogne et le choix qui a été débattu et expliqué ici quand on l’a votée,
c’était justement de la faire dans sa globalité de façon à ce que les Orléanais aient un document
global.
Dans la rue des Halles que vous avez signalée, on intervient également sur du patrimoine
et on fait du renouvellement urbain. La ville a besoin de se renouveler. On est d’accord qu’il ne faut
pas faire n’importe quoi et c’est cela qui va faire l’objet du cahier des charges de prescriptions
architecturales qu’on déclenchera maintenant que la Z.A.C. est à nouveau créée. Ensuite, comme
l’indique le Préfet, c’est avec ce projet que l’évaluation définitive des impacts de la Z.A.C. pourra
être mieux formulée.
Enfin, à propos de la rue du Grenier à Sel, je suis désolé, mais il y a quand même un flux
de circulation qui passe à l’est de la place de Gaulle et qui rejoint la rue du Grenier à Sel pour
ensuite déboucher vers le sud. C’est juste cet élément qui a dû vous échapper, mais l’élargissement de
la rue Henri Roy n’est pas faite, en tout cas pas dans les proportions que vous avez indiquées, pour le
trafic de la rue des Carmes s’il avait lieu.
Je vous propose donc, mes chers collègues …
Mme NOEL – Excusez-moi, mais je n’ai pas eu de réponses à mes questions. Elles
étaient très courtes, mais j’aurai bien voulu une réponse par rapport à l’amélioration de la qualité de
l’air et la réduction des nuisances sonores. Effectivement, le Préfet avait noté qu’il n’y avait pas
l’étude comparative et il termine en disant « qu’il n’y a pas d’amélioration ».
M. CARRE – Attendez, j’ai juste dit une chose tout à l’heure, parce que le Préfet dit un
certain nombre de choses sur le patrimoine. La simple chose qu’il dit aussi, c’est qu’on en est au
stade de la création. On va donc avoir d’autres délibérations qui vont arriver au fur et à mesure que
le projet va se préciser. A partir de là, on pourra affiner un certain nombre de points qui sont
aujourd’hui dans l’étude d’impact.
Mme NOEL – La piétonnisation par exemple ?
M. CARRE – Cela sera vu plus tard. Je vais donc vous lire le délibératif complet de ce
qui vous est présenté ce soir. Je vous propose :
1°) d’annuler la délibération du 10 juillet 2009 et de décider de créer la Zone
d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. Carmes-Madeleine », située dans le secteur ouest de
l’intra-mails dans le périmètre ci-annexé, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon
le programme prévisionnel précisé ;
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2°) d’approuver le dossier de création de la Z.A.C. incluant une étude d’impact, annexé à
la présente délibération ;
3°) de décider que la Z.A.C. sera exonérée de Taxe Locale d’Equipement et qu’il sera mis
à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quarter de
l’annexe II du Code Général des Impôts ;
4°) de décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. sera confiée à un aménageur après
consultation en application de l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme, et de déléguer M. le Maire
pour engager cette procédure ;
5°) d’annuler la délibération n° 19 du 11 septembre 2009 et de procéder à l’élection des
membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues. Il s’agit de la mise
en conformité de ce qui avait été décidé antérieurement avec ce qui se passe aujourd’hui.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous voulez intervenir pour une explication de vote ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous voulons juste demander un vote par partie ou en
tout cas la possibilité de sortir le cinquième point des autres.
M. CARRE – Tout d’abord, j’ai oublié d’énoncer d’autres points. Je pense qu’on peut
difficilement dissocier, parce que chaque point est cohérent l’un avec l’autre.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le point 5 fait référence à une délibération prise en
septembre 2009 tandis que les autres points font référence à une délibération de juillet 2009.
M. CARRE – Je finis de lire les derniers points du délibératif.
6°) de désigner M. le Maire pour mener les discussions avec les aménageurs ;
7°) de prendre acte d’une procédure de mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. en
vue de l’adaptation des règles d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C. ;
8) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités et les procédures nécessaires à
la mise en œuvre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
M. le Maire – Merci. Nous allons procéder à l’élection et vous avez sur vos tables deux
bulletins bleus, une liste pour la majorité et une liste pour l’opposition, avec les noms qui sont
proposés.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On voulait juste un vote par partie.
M. le Maire – Non, un vote par partie peut se faire dans le cadre par exemple de
subventions.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le point n° 5 porte sur une délibération qui est
distincte des autres.
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M. le Maire – Je ne peux pas accorder le vote par partie qui par la suite pourrait être
reproché. Donc, je vous fais voter la délibération en totalité.
M. LEBRUN – Je souhaite répondre à Mme MAUROY et lui dire que lorsqu’elle ne me
voit pas, c’est que je suis ailleurs !
(rires).
M. LEBRUN – Je suis pris ailleurs et donc, je ne voudrais pas qu’elle pense que je ne
m’intéresse pas à ce qu’il se passe. Je ne peux pas être partout !
D’autre part, le Groupe Communiste et Progressiste étant contre ce projet ne présentera
pas de candidat et ne participera pas à l’élection de la commission. Ce sera la même chose pour
l’ARENA tout à l’heure.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a approuvé le dispositif d’ensemble du
projet intra-mails deuxième phase, et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre
d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la rue
Porte Madeleine et le site de l’hôpital Porte Madeleine.
Le Conseil Municipal du 27 mars 2009 a approuvé le bilan de cette concertation préalable
à la création d’une Z.A.C. sur les secteurs Carmes et Madeleine en actant les principes
d’aménagement sur le site de l’hôpital Porte Madeleine, l’élargissement de la rue des Carmes en
posant la question de sa piétonisation.
Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a créé la Z.A.C.
Carmes-Madeleine ; la conformité de cet acte n’a pas été contestée par le contrôle de légalité.
La parution d’un nouveau décret n° 2009 – 496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité
administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, applicable au 1er juillet 2009, a
modifié la procédure et rend désormais nécessaire l’avis de l’Etat avant la délibération de création
d’une Z.A.C.
Il est ainsi apparu rétrospectivement préférable, pour la bonne forme juridique du dossier,
d’annuler cette délibération et de créer de nouveau la Z.A.C. Carmes - Madeleine.
Considérant l’engagement des études pré-opérationnelles depuis le 10 juillet 2009, l’étude
d’impact a été mise à jour et adressée à l’autorité compétente en matière d’environnement. A la
demande de l’Etat, le volet patrimonial de cette étude d’impact intègre une étude historique et
patrimoniale approfondie. Par ailleurs, l’étude historique et patrimoniale a permis de conforter les
objectifs et le programme de la Z.A.C. et de les définir dans les mêmes termes que ceux qui avaient
été approuvés lors de la création en juillet 2009. Le bilan de la concertation préalable à la création
d’une Z.A.C. sur les secteurs Carmes-Madeleine, approuvé lors du Conseil Municipal du
27 mars 2009, reste définitif et fonde la re-création de la Z.A.C.
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Ce projet qui contribuera au rayonnement du centre-ville et à son attractivité consiste à
intervenir sur un ensemble urbain constitué de la rue des Carmes et du site de l’hôpital Porte
Madeleine qui doit être libéré dans le cadre de son transfert prochain dans le quartier de la Source, ce
site étant identifié en secteur de projet 5B dans le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). La reconversion du site de l’hôpital intégrant
l’implantation d’équipements universitaires et d’enseignement supérieur, induira inévitablement de
nouveaux flux avec l’hyper centre et de nouveaux usages. La rue des Carmes doit incontestablement
évoluer par l’adaptation de sa structure viaire pour favoriser des espaces de vie confortables ou encore
répondre à la volonté de dynamiser le commerce de la rue.
La mise en œuvre de cette Z.A.C. permettra :
(cid:190) D’ouvrir le site de l’hôpital Porte Madeleine sur la ville et sur les mails,
(cid:190) De créer une véritable entrée ouest du centre ville commercial en dynamisant l’axe
commercial de la rue des Carmes en étirant le centre-ville vers l’ouest,
(cid:190) D’embellir et d’améliorer le cadre de vie au quotidien,
(cid:190) De créer un évènement contribuant à l’animation du centre-ville par le retour d’une ou
plusieurs composantes de l’Université en centre-ville,
(cid:190) D’adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de l’évolution urbaine du
secteur.
Les orientations d’aménagement de cette nouvelle Z.A.C. permettront :
- de respecter les monuments historiques de l’hôpital Porte Madeleine classés ou inscrits à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en les intégrant au projet et en les adaptant
aux éléments du programme ;
- de démolir les bâtiments récents de l’hôpital qui ne présentent pas d’intérêt pour le projet
envisagé afin de permettre une réorganisation urbaine du site avec des îlots constructibles de taille
urbaine cohérente ;
- de construire de nouveaux bâtiments en cohérence et en continuité du tissu urbain
historique du centre-ville ;
- d’adapter la structure viaire aux évolutions du secteur ouest de l’intra-mails et aux
nouveaux éléments de programme de la Z.A.C. Il s’agit de réorganiser un maillage de voirie et de
désenclaver les secteurs en impasse. Par ailleurs, il est proposé de continuer à réfléchir à la
piétonisation de la rue des Carmes ;
- de créer des espaces publics végétalisés ;
- de prévoir les stationnements qui répondront au nouveau programme et, le cas échéant, à
la demande des riverains.
Afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et mettre en œuvre ce projet de
renouvellement urbain, il convient d’approuver le dossier de création de la Z.A.C. Ce dossier est
composé d’un rapport de présentation, du plan de périmètre de la Z.A.C. et d’une étude d’impact. Il
indique aussi le programme prévisionnel global de l’opération, le mode de réalisation et définit le
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
régime adopté au regard de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.). Ce dossier est annexé à la présente
délibération.
LE PERIMETRE
Le périmètre de la Z.A.C. annexé à la délibération est délimité de la manière suivante :
A l’ouest, le périmètre de l’opération d’aménagement Carmes-Madeleine n’inclut pas les
mails. Ceux-ci ont un usage et une fonction spécifiques qui dépassent largement l’échelle de quartier
du projet. Toutefois, les interfaces sont prises en compte.
Au nord, le projet inclut les premières parcelles du nord de la rue des Carmes. La volonté
de renforcer l’urbanisation et de redynamiser la commercialité de la rue ne peuvent en effet se penser
que globalement. Le découpage s’aligne sur les cours intérieures qui peuvent être amenées à évoluer
ou faire l’objet de prescriptions au moment d’un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, en
réponse à l’opération de reconstruction envisagée au sud.
Au sud, le périmètre prend en compte les rues qui cernent les îlots Madeleine et Carmes.
Le site doit s’ouvrir sur les rues Croix de Bois et Stanislas Julien. Les rues perpendiculaires à la rue
des Carmes sont intégrées. Le périmètre s’appuie sur la rue d’Angleterre et des Chats Ferrés en raison
de l’ouverture prévue de la rue Henri Roy à la circulation.
A l’est, le périmètre se prolonge jusqu’à la partie nord de la rue Notre-Dame-de-
Recouvrance. Le futur parking du Cheval Rouge n’est pas intégré au périmètre en raison de sa
vocation dédiée à l’ensemble du centre-ville. Avec celui des Chats Ferrés, il répondra principalement
au besoin de stationnement des chalands, notamment de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et de la Z.A.C.
de la rue des Halles qui prévoit la réalisation de nouveaux commerces. Ce parking de 210 à 280 places
environ proposera des places de stationnement horaires.
LE PROGRAMME PREVISIONNEL GLOBAL DE CONSTRUCTIONS A EDIFIER DANS LA Z.A.C.
Le plan de composition urbaine du site de l’hôpital se caractérisera par la création d’îlots,
notamment au sud des bâtiments protégés, s’articulant sur un nouveau maillage de voiries et liaisons
douces (nord-sud et est-ouest) avec la création d’espaces verts ou fortement végétalisés. Le nouvel
alignement le long de la rue des Carmes permettra de reconstruire des logements et des commerces
neufs et adaptés aux conditions actuelles d’habitabilité.
Le potentiel de construction de cette Z.A.C. est au global de l’ordre de 75 000 m² de
surface hors œuvre nette se décomposant en première approche de la façon suivante :
(cid:131) 40 000 m² de logements, dont 15 000 m² en réhabilitation, prenant en compte une
mixité de l’habitat et les besoins pour les futurs étudiants,
(cid:131) 7 000 m² d’activités tertiaires et commerciales,
(cid:131) 23 000 m² d’équipements publics structurants (principalement établissements
universitaires et d’enseignement),
(cid:131) la construction de parkings en cohérence avec les éléments de programme.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Ces surfaces indicatives seront affinées lors de la mise au point du projet en fonction des
études de réalisation et des contraintes du site.
Le programme prévisionnel des équipements publics de la Z.A.C. comprendra :
(cid:131) la réalisation des travaux de viabilité nécessaires aux nouvelles constructions,
(cid:131) le traitement d’environ 20 000 m² d’espaces publics,
(cid:131) la création d’espaces verts et la plantation d’arbres.
Ce projet s’inscrira dans la démarche de développement durable engagée par la Ville.
L’ETUDE D’IMPACT
Conformément à l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement, au décret du 2 août 2005
qui définit le contenu des études, et à celui du 30 avril 2009, le dossier de création de la Z.A.C. intègre
une étude d’impact qui a été soumise à l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement.
L'étude d'impact vise à évaluer à l'avance les conséquences et les effets du projet sur
l’environnement. Après une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude d’impact
évalue par thème les impacts du projet et fait ressortir un certain nombre de mesures compensatoires
dont il conviendra de tenir compte dans l’élaboration du projet.
Conformément au décret n° 2009 - 496 du 30 avril 2009, dans son avis du 22 avril 2010,
l’Etat indique que « la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le
projet sont globalement adaptées pour un dossier de Z.A.C. de renouvellement urbain au stade de la
création, hormis sur l’enjeu majeur de protection du patrimoine . Des compléments sur certains
éléments du volet patrimonial et paysager permettraient de justifier le choix du projet au regard des
documents réglementaires (Z.P.P.A.U.P. notamment). Des précisions sur la justification des partis
d’aménagement, sur certains impacts du projet, sur les nuisances et leurs mesures de réduction,
auraient permis une meilleure compréhension de l’intégration du projet dans l’environnement.
L’évaluation définitive des impacts de la Z.A.C. dépendra fortement des choix et partis
d’aménagement notamment architecturaux, retenus in fine pour la réduction de celle-ci. Ces points
devront faire l’objet de compléments détaillés et argumentés une fois la consistance du projet
précisée, et en tout état de cause avant la phase d’aménagement de la Z.A.C. ».
Comme il est souligné par l’Etat dans son avis du 22 avril 2010 qui s’inscrit
exclusivement dans le cadre de la procédure de création de Z.A.C., l’ensemble des points soulevés
seront traités au moment de la réalisation de la Z.A.C. En effet, comme l’indique l’Etat, l’étude
d’impact sera approfondie dès que le projet aura été précisé, traduisant ainsi le caractère continu de la
concertation telle qu’elle est définie à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme. D’autres remarques
dans cet avis portent sur des éléments développés dans le dossier constitué pour l’enquête préalable à
la Déclaration d’Utilité Publique. Elles seront analysées et prises en compte dans le cadre de la mise
au point de ce document.
LE REGIME DE LA ZONE AU REGARD DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Compte tenu des aménagements publics qui seront mis à la charge des constructeurs, il est
proposé d’exonérer la Z.A.C. de la taxe locale d’équipement et de mettre à la charge des constructeurs
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au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quater de l’annexe II du Code Général des
Impôts.
MODE DE REALISATION
La nouvelle Z.A.C. Carmes-Madeleine sera réalisée par une concession d’aménagement
confiée à un aménageur désigné conformément à l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme. Pour ce
faire, il y aura lieu de procéder à la désignation d’un aménageur conformément à la loi n° 2005-809 du
20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement et aux décrets n°2006-959 du 31 juillet 2006
et n°2009-889 du 22 juillet 2009, codifiés aux articles R. 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
L’aménageur, concessionnaire, assurera notamment les missions d’acquisition foncière, de
maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux des équipements publics, de commercialisation des
terrains. Il mobilisera les emprunts permettant la gestion de l’ensemble des mouvements financiers. Il
complètera également l’ensemble des études réalisées et mettra au point le dossier de réalisation avec
la Ville.
Les modalités de la consultation du concessionnaire seront définies dans un avis d’appel à
candidature qui sera publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.), au
Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) et dans une publication spécialisée dans le domaine
de l’urbanisme, des travaux publics et de l’immobilier. Cet avis mentionnera la date limite de
présentation des candidatures, les caractéristiques essentielles de l’opération, son objet, sa localisation
et les principes de financement. La Ville adressera à chacun des candidats déclarés un document qui
précisera les caractéristiques essentielles de la concession. Une commission sera chargée d’émettre un
avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement des discussions avec un ou plusieurs
candidats ayant remis une proposition. Celle-ci sera constituée conformément à l’article R.300-9 du
Code de l’Urbanisme.
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de l’aménagement de la Z.A.C. est, à
ce jour, de l’ordre de 57 millions d’euros hors taxes (H.T.) aux conditions économiques du mois
d’avril 2010. Le montant de la subvention susceptible d’être accordée par la Ville au concessionnaire
fera l’objet de négociations avec les candidats ; il est aujourd’hui estimé entre 20 et 25 millions
d’euros H.T., comprenant environ 15 millions d’euros H.T. d’aménagement d’espaces publics. La
durée du traité de concession est aujourd’hui estimée à 10 ans.
Constitution de la commission
Dans le cadre de la procédure de désignation de l’aménageur de la Z.A.C. Carmes-
Madeleine, le Conseil Municipal du 11 septembre 2009 a procédé à l’élection des membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions des candidats. La procédure de désignation
n’ayant pas été lancée, cette commission ne s’est pas réunie.
Pour la bonne forme juridique du dossier, il est proposé d’annuler cette délibération
n° 19 du 11 septembre 2009 et de procéder à nouveau à l’élection des membres de la commission
chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues conformément à l’article R. 300-9 du Code de
l’Urbanisme.
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La commission est composée de cinq membres titulaires et de cinq suppléants élus par le
Conseil Municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L’élection des membres de cette commission intervient au scrutin de liste.
Il est précisé que le choix de l’aménageur et le traité de concession devront faire l’objet
d’une approbation par le Conseil Municipal.
DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
La Z.A.C. va faire l'objet d'une demande de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) auprès
de l’Etat, pour l'aménagement et l'équipement des terrains au titre du programme des constructions et
du programme des équipements publics. En parallèle, une enquête parcellaire portera sur les
immeubles dont l’acquisition est nécessaire pour la réalisation du projet.
MISE EN COMPATIBILITE DU P.O.S. VALANT P.L.U.
L’assiette foncière de la Z.A.C. Carmes - Madeleine est classée actuellement en zones UA
et UHa du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) d’Orléans valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Considérant que la physionomie urbaine de l’opération s’apparente aux caractéristiques de
la zone UA, sans toutefois être totalement compatible avec cette dernière, et que la zone UHa, dont les
modes d’occupation des sols ne prévoient pas la réalisation de programmes mixtes (logements,
équipements collectifs, commerces, etc.), est de ce fait incompatible avec l’opération projetée, une
mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. est nécessaire.
Celle-ci repose sur un nouveau secteur « UAcm », dont les principales dispositions
réglementaires s’appuient sur la zone UA, en adaptant celles qui ne sont pas compatibles avec le
programme de la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Le périmètre de ce nouveau secteur UAcm est analogue
à celui de la Z.A.C. Carmes Madeleine, tel qu’il est ici proposé.
Dans ces conditions après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) annuler la délibération du 10 juillet 2009 et décider de créer la Zone d’Aménagement
Concerté dénommée « Z.A.C. Carmes-Madeleine », située dans le secteur ouest de l’intra-mails
dans le périmètre ci-annexé, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le
programme prévisionnel précisé ci-dessus ;
2°) approuver le dossier de création de la Z.A.C., incluant une étude d’impact, annexé à la
présente délibération ;
3°) décider que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et qu’il
sera mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317
quater de l’annexe II du Code Général des Impôts ;
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
4°) décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. sera confiée à un aménageur après
consultation en application de l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme, et déléguer
M. le Maire pour engager cette procédure ;
5°) annuler la délibération n° 19 du 11 septembre 2009 et procéder à l’élection des
membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues ;
6°) désigner M. le Maire pour mener les discussions avec les aménageurs ;
7°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du P.O.S.
valant P.L.U. en vue de l’adaptation des règles d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C.
Carmes-Madeleine ;
8°) déléguer Monsieur le Maire pour accomplir les formalités et les procédures nécessaires
à la mise en œuvre de la Z.A.C. Carmes Madeleine. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
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Le Groupe Communiste et Progressiste n’a pas souhaité déposer de liste.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.........................51
- Bulletins nuls................................................................... 1
- Suffrages exprimés..........................................................50
- Majorité absolue..............................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST.............40 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.........10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 50 = 10
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST :
Nombre de voix = 40 = 4
Quotient électoral 10
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 10 = 1
Quotient électoral 10
La liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu 1 siège.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme MAUROY-PREVOST - M. POISSON
- Mme RICARD - Mme de QUATREBARBES
- Mme CHERADAME - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. GABELLE - M. LANGUERRE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - M. GRAND
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 9 – Secteur Carmes-Madeleine. Dossiers d’ouverture de l’enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique, de l’enquête parcellaire et de la mise en
compatibilité du P.O.S. valant P.L.U.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a approuvé le dispositif d’ensemble du
projet intra-mails, deuxième phase, et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre
d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la rue
Porte Madeleine et le site de l’hôpital Porte Madeleine. Le bilan de la concertation préalable a été
approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2009.
Par délibération du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a créé la Z.A.C.
Carmes-Madeleine.
La Z.A.C. d’une superficie d’environ 11 ha concerne les îlots situés au nord et au sud de la
rue des Carmes, ainsi que le secteur des Chats Ferrés, et le site de l’hôpital Porte Madeleine qui doit
être libéré dans le cadre de son transfert prochain à La Source.
Ce projet qui contribuera au rayonnement du centre-ville et à son attractivité consiste à
intervenir sur un ensemble urbain constitué de la rue des Carmes et du site de l’hôpital Porte
Madeleine. La reconversion du site de l’hôpital intégrant l’implantation d’équipements universitaires
et d’enseignement supérieur, induira inévitablement de nouveaux flux avec l’hyper centre et de
nouveaux usages. Ce site de l’hôpital est identifié en secteur de projet 5B dans le règlement de la Zone
de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). La rue des Carmes, qui
pour sa part est en secteur 1 dans le règlement de la Z.P.P.A.U.P., « quartier historique du centre », est
intégrée au périmètre de Z.A.C. A ce titre, sa structure viaire doit s’adapter pour favoriser des espaces
de vie confortables ou encore répondre à la volonté de dynamiser le commerce de la rue.
La mise en œuvre de cette Z.A.C. permettra :
(cid:190) D’ouvrir le site de l’hôpital Porte Madeleine sur la ville et sur les mails,
(cid:190) De créer une véritable entrée ouest du centre ville commercial en dynamisant l’axe
commercial de la rue des Carmes en étirant le centre-ville vers l’ouest,
(cid:190) D’embellir et d’améliorer le cadre de vie au quotidien,
(cid:190) De créer un évènement contribuant à l’animation du centre-ville par le retour d’une ou
plusieurs composantes de l’Université en centre-ville,
(cid:190) D’adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de l’évolution urbaine du
secteur.
Les orientations d’aménagement de cette nouvelle Z.A.C. permettront :
- de respecter les monuments historiques de l’hôpital Porte Madeleine classés ou inscrits à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en les intégrant au projet et en les adaptant
aux éléments du programme ;
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
- de démolir les bâtiments récents de l’hôpital qui ne présentent pas d’intérêt pour le projet
envisagé afin de permettre une réorganisation urbaine du site avec des îlots constructibles de taille
urbaine cohérente ;
- de construire de nouveaux bâtiments en cohérence et en continuité du tissu urbain
historique du centre-ville ;
- d’adapter la structure viaire aux évolutions du secteur ouest de l’intra-mails et aux
nouveaux éléments de programme de la Z.A.C. Il s’agit de réorganiser un maillage de voirie et de
désenclaver les secteurs en impasse. Par ailleurs, il est proposé de continuer à réfléchir à la
piétonisation de la rue des Carmes ;
- de créer des espaces publics végétalisés ;
- de prévoir les stationnements qui répondront au nouveau programme et, le cas échéant, à
la demande des riverains.
Le plan de composition urbaine se caractérisera par la création d’îlots, notamment au sud
des bâtiments protégés, s’articulant sur un nouveau maillage de voiries et liaisons douces (nord-sud et
est-ouest) avec la création d’espaces verts ou fortement végétalisés. Le nouvel alignement le long de
la rue des Carmes permettra de reconstruire des logements et des commerces neufs et adaptés aux
conditions actuelles d’habitabilité.
Le potentiel de construction de cette Z.A.C. est au global de l’ordre de 75 000 m² de
surface hors œuvre nette se décomposant en première approche de la façon suivante :
(cid:131) 40 000 m² de logements, dont 15 000 m² en réhabilitation, prenant en compte une
mixité de l’habitat et les besoins pour les futurs étudiants,
(cid:131) 7 000 m² d’activités tertiaires et commerciales,
(cid:131) 23 000 m² d’équipements publics structurants (principalement établissements
universitaires et d’enseignement),
(cid:131) la construction de parkings en cohérence avec les éléments de programme.
Ces surfaces indicatives seront affinées lors de la mise au point du projet en fonction des
études de réalisation et des contraintes du site.
Le programme prévisionnel des équipements publics de la Z.A.C. comprendra :
(cid:131) la réalisation des travaux de viabilité nécessaires aux nouvelles constructions,
(cid:131) le traitement d’environ 20 000 m² d’espaces publics,
(cid:131) la création d’espaces verts et la plantation d’arbres.
Ce projet s’inscrira dans la démarche de développement durable engagée par la Ville.
L’assiette foncière de la Z.A.C. Carmes-Madeleine est classée actuellement en zones UA
et UHa du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) d’Orléans valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Considérant que la physionomie urbaine de l’opération s’apparente aux caractéristiques de
la zone UA, sans toutefois être totalement compatible avec cette dernière, et que la zone UHa, dont les
modes d’occupation des sols ne prévoient pas la réalisation de programmes mixtes (logements,
équipements collectifs, commerces, etc.), est de ce fait incompatible avec l’opération projetée, une
mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. est nécessaire.
Celle-ci repose sur un nouveau secteur « UAcm », dont les principales dispositions
réglementaires s’appuient sur la zone UA, en adaptant celles qui ne sont pas compatibles avec le
programme de la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Le périmètre de ce nouveau secteur UAcm est analogue
à celui de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, tel qu’il est ici proposé.
Afin d’atteindre les objectifs d’aménagement de la Z.A.C., la Ville ou son aménageur
lorsqu’il sera désigné, devra maîtriser l’ensemble du foncier dont elle n’est pas propriétaire, à savoir
une partie des îlots situés au sud de la rue des Carmes et le site de l’hôpital Porte Madeleine.
Le périmètre des acquisitions, dont l’expropriation est envisagée dans le cas d’un non
aboutissement de la procédure amiable, concerne uniquement (plan annexé) : la rue des Carmes entre
les n° 77 et 45, les n° 40 et 42 rue Stanislas Julien, les n° 20, 25 et 25 bis rue de l’Ange, les n° 52, 79
et 81 rue des Charretiers, soit 5 702 m² de surface bâtie occupés par 78 logements et 19 commerces ou
locaux professionnels.
A ce jour, les négociations amiables engagées par la Ville ont abouti à l’acquisition de 30
logements, un commerce et un local professionnel pour un montant de 3 531 980 € (hors frais
notariés). Une promesse de vente a été consentie pour 2 logements. Neuf autres logements et un lot à
usage commercial devraient être régularisés avant le début des enquêtes. C’est donc un total de 41
logements qui sont maîtrisés ou négociés à ce jour par la Ville. Ainsi, il est désormais opportun
d’engager la procédure permettant d’aboutir à la maîtrise foncière globale des biens nécessaires à la
réalisation du projet.
Le projet prévoit la démolition d’environ 4 300 m² de surface habitable existante rue des
Carmes afin de prolonger l’alignement résultant des reconstructions d’après guerre. Les îlots seront,
comme le permet la Z.P.P.A.U.P. selon le règlement des secteurs 1 et 5B, reconstruits en préconisant
le respect des gabarits, des hauteurs et des modénatures du centre ancien et les exigences du
développement durable. Une place publique d’environ 300 m² sera créée au niveau des n° 49 et 51
afin de mettre en valeur un bâti remarquable datant de la Renaissance, aujourd’hui non visible de
l’espace public.
Le projet prévoit par ailleurs, l’acquisition à l’amiable du site de l’actuel hôpital Porte
Madeleine qui s’étend sur 46 000 m² et occupe 54 000 m² de locaux. Il est prévu d’en démolir la
moitié environ.
Il est à noter que la construction de nouveaux logements, l’implantation d’équipements
publics notamment d’enseignement supérieur répondent également aux objectifs du Schéma de
Cohérence Territorial (S.C.O.T.) et du Plan Local de l’Habitat (P.L.H.).
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de l’aménagement de la Z.A.C. est de
l’ordre de 57 000 000 € hors taxes aux conditions économiques du mois d’avril 2010. Ce montant
comprend le coût des acquisitions estimé par France Domaine, qui s’élève globalement et au
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
maximum à 32 050 000 € pour les acquisitions de la rue des Carmes et de l’hôpital Porte Madeleine
(valeur août et septembre 2009). Ces chiffres relèvent d’une appréciation sommaire qui intègre une
marge de surévaluation et une forfaitisation des indemnités de remploi.
Pour être prononcées, ces expropriations devront avoir été précédées d’une déclaration
d’utilité publique décidée par arrêté préfectoral qui interviendra à la suite des enquêtes préalables
conjointes qui regroupent l’enquête d’utilité publique, l’enquête parcellaire et celle relative à la mise
en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. Aussi, la Ville doit solliciter l’Etat pour qu’il procède à
l’ouverture des enquêtes publiques conjointes réglementaires.
Conformément aux articles R. 11-3 et R. 11-19 du Code de l’Expropriation, le dossier
d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique contient :
- une notice explicative qui justifie ce projet de renouvellement urbain, en analyse les
avantages et inconvénients ;
- le plan de situation ;
- le plan général des travaux ;
- les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
- l'appréciation sommaire des dépenses ;
- l'étude d'impact définie à l'article R. 122-3 du Code de l'Environnement, pour laquelle
l’Etat autorité compétente en matière d’environnement, conformément à l’article L.122.1 du Code de
l'Environnement, a rendu un avis le 22 avril 2010. Cet avis s’inscrivant dans le cadre de la procédure
de création de la Z.A.C. est joint au dossier d’enquête. La notice de D.U.P. prend en compte cet avis ;
- une note présentant les textes régissant l’enquête d’utilité publique et la façon dont elle
s’inscrit dans la procédure.
Le dossier d’enquête parcellaire contient :
- une notice explicative ;
- le plan parcellaire délimitant les parcelles à acquérir ;
- l’état parcellaire (liste des propriétaires ou copropriétaires).
Le dossier de mise en compatibilité contient :
- une notice explicative ;
- le plan de zonage actuel ;
- le plan de modification du zonage actuel.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique,
d’enquête parcellaire et de mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. ;
2°) autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat pour qu’il procède à l’ouverture de l’enquête
publique réglementaire préalable à la déclaration d’utilité publique, à l’enquête parcellaire et à
la mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. ;
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
3°) autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 10 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Marché de travaux de géomètre et négociations
foncières. Approbation d’un avenant.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le marché fractionné
à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de géomètre et de négociations foncières, passé
avec la société AXIS CONSEILS, cabinet de géomètres à Orléans.
Ce Cabinet s’est ainsi vu confier l’établissement de l’état et du plan parcellaire pour
constituer le dossier prévu à l’article R. 11-19 du Code de l’Expropriation pour l’enquête parcellaire,
demandée pour la réalisation de l’aménagement de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Pour la cohérence des mesures préparatoires à cette procédure, il est nécessaire de confier
au même prestataire :
- la notification individuelle du dépôt du dossier en mairie et l’avis d’ouverture de
l’enquête parcellaire ;
- le suivi et la mise à jour de l’état parcellaire au vu des informations qui seront fournies
durant l’enquête ;
- la préparation du dossier parcellaire de demande de l’arrêté de cessibilité et de saisine
du juge puis de notification de l’arrêté de cessibilité et de l’ordonnance d’expropriation.
De ce fait, il y a lieu de constater par voie d’avenant ces prestations complémentaires et de
les intégrer au cahier des charges techniques particulières (C.C.T.P.) et au bordereau de prix unitaires
du marché initial.
Les montants annuels minimum de 70 000 € H.T. et maximum de 300 000 € H.T. du
marché restent inchangés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 08-102R relatif à la réalisation de travaux de
géomètre et de négociations foncières passé avec la société AXIS CONSEILS, Cabinet de
géomètres à Orléans dont le siège est fixé au 12 rue Alexandre Avisse à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 1 ABSTENTION.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
SPORTS ET LOISIRS
N° 11 – ARENA. Pré-programme et configuration. Autorisation de solliciter la
reconnaissance d’intérêt général du projet. Choix du site et du mode de
réalisation. Autorisation de lancer la procédure de consultation et élection de
la commission visée à l’article L. 1414-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. MARTIN – Ce soir, en ce qui concerne l’ARENA, nous délibérons sur le pré-
programme et la configuration d’une part, sur l’autorisation de solliciter la reconnaissance d’intérêt
général du projet d’autre part, ainsi que sur le choix du site et du mode de réalisation, et enfin sur
l’autorisation de lancer la procédure de consultation et l’élection de la commission, comme on vient
de le faire précédemment.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. MARTIN.
*
* *
*
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN - Par rapport au document qui va vous être projeté, je vais attirer votre
attention sur les points saillants parce qu’il fait la synthèse des éléments qui ont déjà été
communiqués à travers les réunions publiques et pour lesquels je dirais la plupart d’entre vous en
avait déjà eu connaissance.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Ce document rappelle tout d’abord quel est l’intérêt du projet :
- un vecteur de rayonnement d’Orléans, capitale de Région, une zone de chalandise de
1 200 000 personnes à 1 heure de Paris ;
- un vecteur d’attractivité et de dynamisme permettant de soutenir plusieurs sports de haut
niveau, un savoir-faire dans l’organisation des compétitions, savoir-faire qui est reconnu pour la
Ville d’Orléans, et enfin c’est un équipement qui est très souhaité par le mouvement sportif et proposé
dans le livre blanc du Comité Régional Olympique et Sportif.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Cet outil de proximité pour les clubs permettra de desserrer les
contraintes du Palais des Sports qui aujourd’hui fonctionne, je dirais, avec des contraintes lourdes, la
création de 2 ou 3 terrains synthétiques au sud d’Orléans et enfin constatant que le Zénith ne répond
pas au cahier des charges qui permet d’engager des évènements majeurs, comme par exemple la
Coupe Davis.
Ce sera, je pense, aussi une opportunité pour la vie au quotidien avec un espace de
promenade en bord de Loire et un parc paysager, une meilleure desserte en transport en commun
pour Saint-Marceau et le désencombrement pour la rue des Hautes Levées, sujet sur lequel je ne
doute pas que nous reviendrons.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – L’ARENA permet de développer l’offre existante en matière d’accueil
d’évènements. Je vous rappelle en effet que l’Entente Orléanaise Loiret joue au meilleur niveau et que
nous avons des manifestations sportives reconnues : Open de Tennis International, les Masters de
Patinage, la Coupe du Monde de Sabre ; des manifestations culturelles : le Festival de Jazz, le
Festival de Loire ; et enfin des manifestations économiques. Toute cette organisation démontre que
nous pouvons aller plus loin.
- 737 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN - Donc l’ARENA consisterait à accueillir de nouveaux évènements,
notamment sportifs avec les rencontres des équipes de France, pour ARENAS 2015 devenir la ville
hôte de grandes compétitions internationales pour lesquelles la France sera candidate, mais aussi des
concerts et des spectacles, y compris des spectacles familiaux.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En France, on constate qu’aujourd’hui il y a un seul équipement capable
d’accueillir des ARENAS de 10 000 places et plus. Aussi, si on se compare avec l’Allemagne,
l’Espagne ou d’autres pays comme la Russie ou l’Italie, nous sommes très en retard d’où le besoin
français qui a été exprimé dans un rapport s’appelant « le rapport ARENAS 2015 ».
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Il est constaté dans ce rapport que nous devons rattraper notre retard et
qu’ainsi 7 projets de salle de plus de 10 000 places pourraient être labellisés et retenus, parmi
lesquels le projet de la Ville d’Orléans.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Vous avez sur cette carte les noms des villes qui ont candidaté et qui font
l’objet à l’heure actuelle d’un examen de projet : Montpellier, Aix-en-Provence, Bordeaux,
Villeurbanne, Orléans, Paris-Bercy en refonte et Dunkerque.
Le projet le plus avancé est celui de Montpellier qui est en cours de construction et
viennent immédiatement derrière les projets d’Orléans, de Villeurbanne-Lyon et de Bordeaux.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Qu’est qu’une ARENA ? On en a déjà beaucoup parlé à travers les
médias et c’est une très bonne chose. C’est une salle qui mixe principalement des sports et des
spectacles avec une grande multifonctionnalité, avec une répartition sportive de l’ordre de 50 % et
une activité de spectacles et d’animations culturelles pour environ 50 %, l’économique venant en plus
des activités dont je viens de parler, on verra tout à l’heure le détail.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Je vais passer assez vite sur la description détaillée de ce qu’est une
ARENA plus avant. C’est vrai que la programmation est riche, qu’il s’agit d’un lieu de rencontre
populaire, une salle moderne et confortable, avec une large gamme de tarifs et une haute qualité
acoustique.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – L’ARENA, de par sa conception et son intégration dans l’environnement,
est une salle écologique. C’est une salle au cœur d’un espace public, un lien entre les quartiers de la
ville qui apporte du dynamisme et de la vitalité par de multiples événements. Enfin, c’est un lieu
mythique par les exploits et les performances des principaux acteurs.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Concernant le site proposé, à la suite d’études qui ont été faites et qui ont
été communiquées dans les dossiers préalables au Conseil Municipal de ce soir, c’est-à-dire
principalement deux études essentielles :
- une étude par le Cabinet S.C.E.T. (Société Conseil Expertises Territoires) datant d’avril
2007 ;
- une étude datant à peu près d’un an de plus par le Cabinet A.T.S.P. (Atelier Tom
Sheehan et Partenaire) qui est un cabinet qui avait participé au consortium du Stade de France et qui
connaît donc parfaitement le sujet,
et à la suite des processus itératifs de choix, il a été retenu et proposé au Maire d’Orléans
de retenir le site de l’Ile Arrault, parce que c’est un parc qui permet un lien fort avec le patrimoine
naturel et culturel, une valorisation du front de Loire, un prolongement piétonnier du Champ de Mars
et une insertion qui est apparue de loin la plus aisée, et on va s’en expliquer.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – La salle principale comprend 10 000 places assises en configuration
basket, 28 rangs de gradins et un niveau de loges, 1 500 places VIP minimum, 3 000 m² d’espaces
réceptifs et un restaurant panoramique exploitable toute l’année. Donc ceci m’amène déjà à démentir
les galeries marchandes, les supermarchés, les espaces commerciaux évidemment, ce n’est pas le
projet, cela ne l’a jamais été.
Il y a aussi des équipements complémentaires avec une salle annexe, des vestiaires, des
espaces confortables, et bien sûr un club résident qui serait le club de l’Entente Orléanaise Loiret.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Vous avez là sous les yeux, c’est un peu technique, un graphique de ce
que serait la configuration – c’est un schéma – de l’ARENA.
En fait, une ARENA, c’est une salle principale avec les 28 rangs de gradins qui sont
inclus dans cet espace et puis à côté, une salle secondaire d’entraînement dont la superficie
représente à peu près 3 espaces de terrain de basket et puis bien sûr les services d’exploitation, de
logistique et techniques.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Au point de vue des coupes et de la hauteur, les études que nous avons
aujourd’hui indiquent que la hauteur d’une ARENA - je vous lis le rapport de l’assistant à maîtrise
d’œuvre qui a travaillé sur le projet - est de 22,50 mètres. Par précaution, il a toujours été annoncé la
hauteur de 25 mètres, pourquoi ? Car l’enveloppe acoustique peut varier d’épaisseur et donc, cela
peut être de l’ordre de 22 mètres jusqu’à l’ordre de 25 mètres. Simplement pour vous fixer une jauge
et un repère, les deux immeubles qui sont à proximité immédiate de l’hippodrome mesurent 28 mètres
de haut.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Les salles annexes, j’en ai parlé il y a un instant, fonctionneraient en
configuration entraînement avec 3 salles de basket ou 1 salle de basket et un terrain de hand-ball ou
de volley-ball.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Mais surtout la configuration sport pourrait permettre d’accueillir des
matches de basket, de hand-ball, du jumping, de la boxe, du patinage et du tennis, et à chaque fois,
vous avez les jauges possibles : en basket jusqu’à 10 000 places et en configuration patinage jusqu’à
8 000 places, parce que l’espace de patinage est plus important que l’espace d’un terrain de basket.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En configuration concerts et spectacles, on peut avoir des configurations
de 10 000 places avec une scène qui se trouve sur le côté gauche ou avec une scène frontale de 9 000
places assises et 3 000 places mobiles.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la description du projet sur les surfaces du
programme, je rappelle que le site de l’Ile Arrault représente 110 000 m², c’est-à-dire 11 hectares et
que l’ARENA qui est figurée ici par le rectangle blanc, bien que ce ne soit ni sa place définitive, ni
même sa place provisoire, car ceci n’est pas décidé, représente 12 000 m², c’est-à-dire 11 % de
l’espace total. C’est simplement pour mesurer la proportion de la taille de l’ARENA sur le parc
d’ensemble de 11 hectares.
Vous avez sur la partie basse de la diapositive, un axe rouge qui représente le projet de
voirie qui donc relierait la sortie sud du pont de l’Europe jusqu’au Champ de Mars. C’est une voirie
qui se trouve donc en contrebas de la levée sur laquelle passe la rue des Hautes Levées.
Lorsque j’ai parlé tout à l’heure de parc paysager, c’est le parc définit entre l’ARENA et
la station d’épuration d’une part, la voirie dont je viens de parler et la Loire d’autre part. Ceci
représente 6,6 hectares. D’autres espaces restent des espaces verts. Ce sont tous les espaces qui se
trouvent au sud de la voirie. Lorsqu’on parle de parc paysager de 6,6 hectares, il s’agit simplement
du rectangle que j’ai précédemment défini.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la pré-faisabilité et la concertation, vous savez que
nous avons fait des études et on a eu l’occasion de le dire, mais je le rappelle ce soir et c’est très
important, que ce terrain est constructible, situé dans une zone dite inondable, puisqu’il est inscrit au
Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I)., mais une zone constructible. L’Ile Arrault est en
zone UH, d’aléa B3. Elle est donc classée exactement dans le même classement que le Zénith et à ce
titre, elle peut être construite non seulement pour les grands équipements et les équipements publics,
mais également dans certaines conditions - ce n’est pas du tout notre intention - également pour de
l’habitation. Donc, c’est à savoir et ce qui a pu être dit sur les aspects de non constructibilité et de
risques d’inondation n’est pas fondé. Donc, il n’y a pas d’impossibilité réglementaire pour la
construction de l’ARENA sur le site de l’Ile Arrault.
Enfin, nous avons commencé à faire des études de sol et 33 000 m² ont été sondés. Elles
démontrent que plus on se rapproche du Champ de Mars, meilleure est la qualité du sol pour
construire. Cela ne signifie pas que ce soir nous sommes amenés à faire un choix sur l’implantation
est ou ouest, ce n’est pas le sujet, mais je vous livre simplement les dernières informations dont nous
disposons.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Comme je vous l’ai dit, des réunions publiques ont eu lieu. Un forum
citoyen organisé le 8 avril 2010 s’est tenu au Muséum. C’était du reste une réunion assez intéressante
avec la tenue de 2 ateliers animés par un cabinet spécialisé qui ont commencé à travailler sur les
modes de transport, la définition du parc, etc et des suggestions sont actuellement en cours d’analyse,
tout cela dans un esprit de concertation.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les montages sur lesquels nous devons délibérer ce
soir, plusieurs montages ont été analysés puis directement éliminés : la concession de service public
et le contrat de partenariat global. En effet, l’un et l’autre ont été éliminés pour des raisons
d’impossibilité technique.
Ce soir, il est proposé la faisabilité de deux montages dont l’un est retenu dans la
délibération :
- soit faire la maîtrise d’ouvrage public, c’est-à-dire une réalisation totalement publique
plus une délégation de service public pour la gestion opérationnelle de l’équipement ;
- soit faire un contrat de partenariat avec une délégation de service public pour la
gestion.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – A la suite de l’évaluation préalable qui a été faite et des analyses
comparatives, il vous est proposé ce soir de délibérer sur le principe d’un contrat de partenariat
public privé, ceci étant justifié par la complexité du projet, la meilleure programmation globale du
projet et le coût global pour la collectivité qui est plus faible.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les allotissements juridiques, vous voyez apparaître
sur le tableau les différentes phases du projet. Pour réaliser un projet de cette ampleur, il faut une
phase de conception, de construction, de maintenance, de financement et ensuite on passe à
l’exploitation.
Les phases de conception, construction et maintenance seront réalisées par un
groupement d’entreprises avec un cabinet d’architectes et de paysagistes.
La durée de conception et de construction est de l’ordre de 2 à 3 ans, et la durée de
maintenance et de financement est de 30 ans.
En ce qui concerne l’exploitation, le choix d’un exploitant spécialisé est envisagé avec
une durée de contrat de l’ordre de 10 à 15 ans, à déterminer in fine lorsque l’ensemble des études
auront été faites. Je tiens à préciser que comme la fin du contrat d’affermage du Zénith vient en juillet
2012, il est envisagé un couplage de gestion ARENA-ZENITH.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le montage financier, le pré-programme et les grands
ensembles comprennent :
- l’ARENA,
- le mobilier,
- les fondations spéciales,
- les aménagements extérieurs,
- les parkings in situ.
Vous savez, souvent dans les projets, tout n’est pas prévu. On parle du coût de
l’équipement, mais pas des voiries. Là, nous avons vraiment essayé d’établir le coût complet et c’est
ce que nous avons demandé aux ingénieurs qui ont fait les études. Sont donc compris dans le projet, le
parc paysager, les cheminements piétons et vélos, la nouvelle voie est-ouest, le parking sur FAMAR et
le pont de l’Europe, aussi bien en acquisition foncière qu’en réalisation.
Enfin, le terrain de l’Ile Arrault est apporté par la Ville d’Orléans dans l’opération.
Donc, l’investissement en décaissement, c’est-à-dire non compris le terrain, est estimé
pour l’ensemble du projet dans une fourchette de 85 à 95 millions d’euros H.T.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Je vais maintenant vous donner la décomposition du coût :
- le bâtiment : 54 millions ;
- le mobilier : 3 millions ;
- les fondations spéciales : 2 millions ;
- l’intégration haute qualité environnementale : pratiquement 3 millions ;
- les aménagements parvis extérieurs : 2 millions ;
- la nouvelle voirie, dont 300 places en aérien : 3,3 millions ;
- le parc paysager et les cheminements : pratiquement 4 millions ;
- les honoraires : 9 millions – les revoilà et cela ne fait pas loin de 10 % finalement ! ;
- les frais de maîtrise d’ouvrage : 3,8 millions.
Ensuite, nous avons les aménagements avec les parkings FAMAR : 4 millions et bien sûr
les honoraires et les frais de maîtrise d’ouvrage.
Donc, vous voyez qu’on est aux alentours d’un projet de 90 millions d’euros.
- 759 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le financement du projet, voici les éléments connus à
ce jour. En effet, la commission « Grandes Salles » a prévu de solliciter auprès de l’Etat un
financement d’ensemble de 140 millions d’euros pour 7 projets. Nous considérons donc que cela fait
à peu près, car cela dépendra sûrement de certains paramètres, mais si on fait une simple division, 20
millions d’euros par opération.
La subvention de la Région confirmée par courrier représente 11 millions d’euros dans le
cadre des contrats d’agglomération.
Pour la subvention du Département, c’est en cours de discussion. Quant à la Ville
d’Orléans, elle a inscrit dans son plan d’investissements sa part de financement du programme, en
précisant bien que cela sera sans augmentation fiscale.
Enfin, les partenariats privés sont bien sûr envisagés et même sollicités.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le modèle économique et les hypothèses de
programmation, il est prévu que cet équipement fonctionne 80 dates par an. Par simplification, on dit
environ 100 jours d’évènements, car s’y rajouteront vraisemblablement les évènements économiques,
mais globalement les animations du club résident, les sports et les spectacles sportifs, les concerts et
les spectacles familiaux, représentent environ 80 dates par an, pour une moyenne de 5 500 à 8 000
spectateurs.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – A propos de l’Entente Orléanaise, je vous indique simplement quelques
repères de fréquentation. Lorsque l’Entente Orléanaise joue au Palais des Sports, elle accueille en
moyenne 3 181 personnes par match. Lorsqu’elle joue au Zénith, elle accueille en moyenne 4 915
personnes, c’est-à-dire qu’elle est pratiquement toujours à jauge maximum, et encore au Zénith dans
des conditions assez difficiles.
Vous avez au-dessus, j’ai oublié de le dire, le nombre de matchs joués. Les matchs de
l’Entente au Palais des Sports : 18 ; les matchs de l’Entente en Coupe d’Europe et au Zénith : 10, soit
un total de 28 matchs. La moyenne attendue, dans la modélisation financière pour l’ARENA, est
pratiquement de 6 000 spectateurs par match.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le modèle économique, je ne pouvais pas faire
autrement que de vous le présenter, même si je l’ai synthétisé le plus possible parce que je ne voulais
pas non plus abreuver de chiffres cette délibération. Néanmoins, je tenais à vous donner les éléments
financiers.
Dans le modèle économique et ce pour 80 dates par an, les recettes de l’exploitant
seraient de l’ordre de 4 800 000 €, se décomposant entre la location de salle, les partenariats et le
naming, la redevance de l’Entente Orléanaise au titre de la location des équipements et la location
des sièges, des loges et VIP.
Ensuite, vous avez les charges pour 3 771 000 €, avec notamment la contribution du
fermier versée à la Ville.
Le résultat brut d’exploitation est de 700 000 €, pour un résultat net de 400 000 €, c’est-à-
dire un résultat attendu pour un exploitant, dont on nous dit qu’il doit être de l’ordre à peu près de
10 % du chiffre d’affaires.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Dernière présentation financière : les loyers d’investissement. Il y a dans
ce tableau deux hypothèses entre une subvention à 50 millions et une autre à 60 millions.
Dans l’une et l’autre des hypothèses, j’ai voulu faire apparaître ici la contribution
annuelle nette dans le budget d’investissement de la Ville.
Dans l’hypothèse d’avoir 50 millions de recettes d’investissement, par voie de
subventions, la contribution annuelle nette de la Ville serait de l’ordre de 3 000 000 €, ce qui
représenterait 6 % du budget d’investissement annuel de la Ville. Donc, lorsqu’il est dit que cela va
mettre la Ville dans des difficultés financières, ce n’est pas vrai.
Avec l’hypothèse d’avoir 60 millions de subventions, alors à ce moment là, le pourcentage
descendrait à 4,6 %, et c’est donc tout à fait supportable.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN – Je termine en vous donnant le calendrier.
Nous avions confié pour préparer la présente délibération, une étude à un assistant à
maîtrise d’ouvrage qui a fait, je pense - c’est un avis partagé -, un très bon travail. Il a donc réalisé
une tranche ferme qui est désormais terminée. C’est la phase que je viens de vous présenter
comprenant l’étude préalable, l’évaluation préalable, le programme fonctionnel, le choix du montage
pour une validation en Conseil Municipal de ce soir.
A l’issue, une tranche conditionnelle est prévue. Celle-ci durerait du mois de mai 2010 au
mois d’avril 2011, c’est-à-dire à peu près pour une période d’un an, avec un avis d’appel public à
concurrence, l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, l’analyse des offres, la
finalisation du contrat pour une validation en Conseil Municipal début 2011.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. MARTIN - A ce moment là, on rentrerait dans la phase opérationnelle selon le
planning qui vous est projeté ici dans la dernière diapositive.
Avant de conclure, je voulais vous faire une petite lecture.
(rires).
M. MARTIN - Pour les amateurs de lecture de rapports et je sais qu’il y en a parmi vous
tous. Alors, ce n’est ni du « Martin », ni du « Grouard », mais il s’agit d’un rapport indépendant et il
m’a paru très intéressant de vous lire ce passage.
« Après le choix des sites - des 12 -, le site de l’hippodrome est le plus à même de
répondre aux directives apportées par le S.C.O.T., le schéma de cohérence territoriale voté par
l’Agglomération. L’acquisition d’une image valorisante pour la Ville - la réalisation de ce projet - ne
pourra se concrétiser que si l’infrastructure nécessaire est construite à proximité du centre ville et de
l’axe naturel majeur, la Loire - c’est dit -. Les autres sites apporteront certes une plus-value
économique et événementielle - cela répond à des questions qui sont souvent posées, pourquoi pas sur
les sites S.N.C.F., etc, hormis le fait que c’est un cul de sac et que cela ne correspond à rien de
valable …
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. MARTIN – Ce n’est pas dit, cette réflexion est de moi !
M. le Maire – Ça, c’est du « Martin » !
(rires).
M. MARTIN - … les autres sites apporteront certes une plus-value économique et
événementielle, mais le rayonnement de l’équipement sera beaucoup plus diffus au sein de
l’agglomération. Le choix du site est également essentiel, notamment au regard des infrastructures de
proximité. Ainsi déjà urbanisé, il nécessitera moins de dépenses en matière de viabilisation du site
qu’un terrain isolé, des échanges routiers au demeurant quasiment impossibles - sur le site de Saran,
l’échangeur est pratiquement irréalisable dans des délais compatibles -, les fluides, les infrastructures
nécessaires au fonctionnement de l’immeuble qui seraient à ce moment là à réaliser de toute pièce.
De ce point de vue aussi, l’hippodrome apparaît le plus avantagé. Situé à proximité du centre ville, il
bénéficie des transports en commun, de deux accès routiers importants, nord et sud Loire, et enfin la
réalisation récente du pont de l’Europe est également un atout majeur en tant que symbole
architectural fort. » Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je suppose qu’il doit y avoir un certain nombre
d’interventions.
(M. le Maire fait le tour de l’hémicycle pour noter le nom des différents intervenants).
M. le Maire – J’ai donc une vingtaine d’inscrits.
(brouhaha).
M. le Maire – C’est comme pour les Fêtes de Jeanne d’Arc. Il y a 20 qui parlent et 20 qui
écoutent. Cela ne fait pas tout à fait le compte, mais quand même. Simplement, je vous demande
vraiment – des réunions ont eu lieu et on a déjà beaucoup parlé – de vous limiter aux 5 minutes
maximum prévues dans le règlement, si vous le voulez bien. Mme FERKATADJI, vous avez la parole.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, merci de me donner la parole. Au nom de mes
collègues du Groupe Socialistes, Verts et Apparentés, je vous adresse, avant le passage au vote de
cette délibération, une demande solennelle.
Vous allez dans quelques minutes solliciter notre avis sur un projet majeur, un projet
hautement structurant pour notre Ville, un projet évalué à ce jour à 95 millions d’euros en dépenses
d’investissement. Ce projet longuement étudié, comme nous venons de le voir, est développé depuis
presque 3 ans. Il se matérialise aujourd’hui sous la forme de quatre rapports d’études représentant
plus de 350 pages de documentation, dont certaines très techniques.
Ces 350 pages ont été mises à disposition des élus pendant seulement 3 jours avant le
Conseil Municipal, salle Utsunomiya, sans possibilité d’en prendre copie. Mes collègues membres de
la commission des sports, commission datée du 20 avril, ont demandé la possibilité d’obtenir la
communication des études sous forme numérique, afin de pouvoir les regarder avant le Conseil
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Municipal. Cette demande n’a pas été honorée et seul le pré-programme a été déposé hier ou avant-
hier dans la boîte aux lettres d’un de ces mêmes collègues. Pouvez-vous nous expliquer le motif de
cette position ? N’est-il pas légitime que les élus membres des commissions soient destinataires de
tout document leur permettant d’apporter un avis motivé sur les projets de délibérations ? Et si l’on
peut admettre que par exception certains documents ne soient pas prêts aux dates des commissions,
compte tenu de l’importance du travail qui est à réaliser pour les matérialiser, les études datées de
2007 ou 2008 ne rentrent pas dans ce cas.
Ce soir, nous réitérons donc notre demande d’accès aux rapports d’études et tout
particulièrement au pré-programme dont il est fait état au point n° 1 de la délibération. Je ne pense
pas que ce soit là une posture outrancièrement provocatrice. J’ai donc l’honneur, M. le Maire, de
vous demander une suspension de séance nous permettant de prendre connaissance du pré-
programme reçu il y a seulement 2 jours par l’un de nos collègues de la commission des sports.
M. le Maire – Ecoutez, je vous fais une réponse avec les éléments que l’on me donne à
l’instant. On me dit premièrement que la commission consultative des services publics s’est réunie et
qu’aucun d’entre vous n’est venu. Je suis désolé de vous le dire. Je veux bien que l’on reproche un
certain nombre de choses à la Ville, mais enfin vous comprendrez que je suis quand même quelque
peu étonné d’apprendre cela, surtout que cela était passé en Conseil Municipal que je sache !
Deuxièmement, on me dit qu’il n’y a pas eu de demande de photocopies. Je suis désolé de
dire cela, mais je ne veille pas à qui demande des photocopies. Il y a une procédure que je rappelle, à
savoir que les documents sont mis réglementairement à disposition des élus et cela a toujours été
comme cela à la Ville. Ces documents, comme vous l’avez rappelé Mme FERKATADJI, sont
volumineux (350 pages). De manière exceptionnelle - je peux vous dire que lorsqu’on était dans
l’opposition, cela ne se passait pas ainsi -, on peut éventuellement faire des photocopies. Cependant,
on ne va pas multiplier non plus les photocopies de tous les dossiers alors que l’on cherche à
économiser. En tout cas, il y a une procédure pour cela et visiblement les services n’en ont pas été
saisis. Vous avez adressé une demande je ne sais où, ni à qui, mais en tout cas elle n’est pas parvenue
là où elle aurait due parvenir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les études ont été demandées depuis longtemps et on
ne les a jamais obtenues.
M. le Maire – En tant qu’élu, vous savez parfaitement comment les choses se passent. Je
crois vraiment que ce sont de faux arguments.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous demandons une interruption de séance pour
avoir le temps de consulter les documents relatifs à l’ARENA. Elle est de droit.
M. le Maire – Ecoutez, vous voyez l’artifice de la demande. Vous avez eu plusieurs jours
pour consulter tout cela, c’est, je le dis pour tout le monde, c’est disponible en salle …
Mme KOUNOWSKI – On travaille M. le Maire !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, c’est de droit une interruption de séance.
(réaction hors micro de M. CARRE).
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. le Maire – Excusez-moi, M. CARRE. Je comprends très bien l’objectif de cela. C’est
un petit effet de manche. Je ne vois vraiment pas dans une interruption de séance maintenant,
comment vous allez, si vous ne l’avez pas fait, lire 350 pages ! Je crois que ce n’est pas très sérieux.
Alors, je donne 5 minutes d’interruption de séance pour la forme. Je ne vais pas vous
donner 3 heures et puis même en 3 heures, 350 pages, cela n’y suffirait pas. Je vois la petite
manipulation qui montre malheureusement votre embarras. Nous avons déjà largement parlé de ce
dossier et qui plus est, en 3 jours, vous aviez déjà des éléments et en 3 jours, on peut largement avoir
le temps de consulter …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est comme cela que l’on traite la démocratie à
Orléans, bravo !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – J’en profite pour dire une chose.
Mme NOEL – Excusez-moi, n’est-il pas possible …
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole, Mme NOEL. J’en profite pour dire une chose
tout de même pour que tous les collègues soient au courant, puisque vous parlez de démocratie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, la démocratie suppose le respect des procédures. Alors, quand on vient
en salle Utsunomiya, que l’on prend les dossiers et qu’on les emmène, cela n’est pas très respectueux
des procédures, et de plus sans demander à personne !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pourquoi ? Parce que nous n’avons aucun moyen de
reprographie dans la salle Utsunomiya.
M. le Maire – Alors, si vous voulez rentrer dans le débat, je veux bien. Je ne suis pas sûr
d’ailleurs que sur tous les bancs de notre assemblée, tout le monde soit au courant des pratiques de
certains ou de certaines. Cela ne s’est jamais fait de l’histoire d’Orléans, jamais !
Mme NOEL – Donnez-nous un exemplaire !
M. le Maire – Aller prendre des dossiers officiels et les emmener en catimini, sur le plan
de la démocratie, cela ne s’est jamais vu de l’histoire d’Orléans. Je peux vous dire - et
M. LEMAIGNEN s’en souvient - que le dossier du tramway 1ère ligne était beaucoup plus volumineux
que celui dont nous parlons ce soir. A l’époque, nous avons fait des pieds et des mains, car nous
n’avions même pas accès aux dossiers. Alors les leçons, vous les gardez !
Mme NOEL – Donnez-nous un exemplaire !
M. le Maire – Il y a donc 5 minutes de suspension de séance.
Mme NOEL – Ou au moins dématérialisez et envoyez le !
- 769 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
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Suspension de séance de 21 h 08 à 21 h 18
à la demande du Groupe « Socialistes, Verts et Apparentés ».
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M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir rejoindre vos emplacements, la séance
reprend.
Je regrette cette polémique et cet artifice parfaitement inutiles franchement. J’ajoute une
chose que je n’ai pas dite tout à l’heure. Puisque vous aviez sollicité la Commission Administrative
d’accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) lui demandant de nous enjoindre de publier les
différents documents préparatoires, la C.A.D.A., autorité administrative reconnue, a rendu un avis
défavorable à la communication de ces études. J’ai le texte là. Donc, nous étions, mes chers
collègues, parfaitement en droit ce soir de ne pas mettre à disposition ces documents. Néanmoins, par
souci de transparence, nous les avons mis à disposition et j’avais d’ailleurs explicité pourquoi nous
avions cette réticence. Pas pour cacher les choses, parce que comme vous l’avez dit
Mme FERKATADJI, il y a eu beaucoup de travail dans ces documents. Il ne faut pas se cacher les
choses. Vous l’avez vu ce soir, il y a un certain nombre de projets en France. La commission
Costantini a dit 7 maximum en 2015. Je vous le dis, je connais bien le sujet et je ne crois pas qu’il y
en aura 7 en 2015. En revanche, et je vais le dire un peu crûment, il ne nous revient pas quand même
au travers de tout ce travail préparatoire que nous avons fait d’aider d’autres projets à passer plus
vite que le nôtre. Cela serait quand même un peu aberrant. Je rappelle cela pour que l’on ne nous
reproche pas la ritournelle que j’entends régulièrement, « pas de transparence ». Nous n’avions
aucune obligation et on le fait quand même.
Alors maintenant, je vais redonner la parole, encore une fois en demandant aux uns et aux
autres, je sais que vous avez toutes et tous beaucoup de choses à dire sur ce sujet, la concision. Bien
sûr, ce sont des délibérations importantes et nous prenons le temps nécessaire d’en débattre, mais il y
a, je vous le rappelle, une soixantaine de délibérations ce soir et nous en sommes au point n° 11.
Je donne la parole à Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire. Ce soir pour moi, le débat repose sur trois
questions de fond.
La première : faut-il une ARENA à Orléans ? Je pense qu’il y a un consensus entre la
majorité et l’opposition sur ce point. Il faut une ARENA à Orléans.
La deuxième : l’emplacement proposé est-il le meilleur ? On peut débattre, mais sur de
bons arguments.
La troisième qu’il peut y avoir par la suite : le partenariat public privé. Il peut y avoir une
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position de principe certes et on peut avoir un bon cours sur le sujet, pourquoi pas ? Il faut en
débattre.
En revanche, je ne suis pas du tout favorable à ce que j’appellerais de la désinformation
ou du mensonge et je vais vous citer deux exemples concrets.
Lorsque sur un site internet, un article contre l’ARENA est accompagné de photos de
l’avenue du Champ de Mars où l’on voit la verdure, les arbres, les bancs, etc, cela s’appelle de la
désinformation par l’image, c’est-à-dire qu’on sous-entend que l’ARENA amènerait la disparition de
l’avenue du Champ de Mars, ce n’est pas le cas. Je souhaite le dire : l’avenue du Champ de Mars
n’est pas touchée par le projet ARENA.
Le deuxième exemple concerne le mensonge, le vrai, le bon, le grave, le profond
mensonge et le pleinement engagé, c’est-à-dire qu’on ne ment pas sans s’en rendre compte, mais on
le fait volontairement. Cela se passe au cours d’une réunion parents-professeurs au collège alors que
je reçois une mère accompagnée de sa fille élève de 3ème. On parle d’orientation, car c’est l’époque et
j’entends cette jeune fille dire : « Mais, cela m’embête parce que si je choisis cette orientation là, je
ne serais pas à Charles Péguy avec les copines, et les transports, cela me fait un peu peur. » A ce
moment, la maman lui répond : « De toute façon, si cela se trouve, on ne sera plus dans le quartier
puisque notre immeuble va être démoli. » Du coup, j’incite la maman à en dire un peu plus et elle me
dit : « J’habite l’immeuble de Trévise et des personnes sont passées voir dans chaque appartement
pour dire qu’ils seraient démolis, parce que le Maire voulait construire un projet sportif. » J’appelle
cela un vrai gros mensonge et je trouve que c’est une vraie désinformation.
Alors, je suis favorable à un débat juste et honnête, notamment parce que je pense qu’il va
renforcer la proposition qui est faite ce soir. Plus un débat est honnête et juste dans une vraie
argumentation, plus nous sommes amenés à devoir travailler notre dossier pour qu’il soit le plus
convaincant possible et le plus inattaquable, et je pense qu’un vrai bon débat permettra de se rendre
compte que la solution que nous proposons ce soir est vraiment la meilleure.
M. le Maire – Alors celle-là, je ne la connaissais pas encore. De la désinformation, on en
a eu d’autres, mes chers collègues. Vous vous souvenez du pont George V avec un péage, enfin des
choses toujours plus folkloriques les unes que les autres.
M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Tout d’abord, je ferai une première remarque. Souvent, on reproche à
l’opposition de ne pas faire de propositions, et nous, quand on en fait, on nous dit qu’elles ne sont pas
bonnes. C’est la réalité ! Donc, on va voir. On n’est pas sans en faire.
Votre grand équipement sportif dit ARENA est une salle de 10 000 places construite en
bordure de Loire et largement financée par des capitaux privés.
Son emplacement, outre qu’il est sur un site protégé, nécessiterait le déplacement de
l’hippodrome et du fait du peu de proximité des transports en commun, de nombreux parkings en
misant sur la fermeture du site industriel de FAMAR, voire des expropriations - des maraîchers ont
déjà été sollicités -, mais ce n’est pas tout. Il est prévu d’installer autour des restaurants, des hôtels,
plutôt de luxe, des centres de remise en forme, tout un ensemble qui risque en fait d’être peu
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accessible aux couches populaires et qui ressemble plus à une opération de prestige qu’un service
rendu aux Orléanais.
Pour les communistes, l’utilité d’une grande salle de sport de 10 000 places est jouable.
Notre pays en manque et aujourd’hui, il n’est pas en capacité d’accueillir toutes les compétitions
internationales, ni même d’être retenu pour les jeux olympiques. Le fait qu’elle soit construite à
Orléans peut participer au rayonnement de la Ville, bénéfique aux Orléanais en terme économique :
emplois, participation des entreprises arrivantes au financement des transports en commun, à la
masse du budget municipal, etc.
Il faut que cette salle de 10 000 places soit entièrement financée publiquement pour
qu’elle soit totalement maîtrisée par les collectivités et non par des sponsors privés qui vont s’en
servir pour faire de l’argent et qui de ce fait, vont la rendre inaccessible aux populations les moins
aisées. Cela ne doit pas être une vitrine, mais bien un équipement qui profite à tous, avec une
accessibilité aux clubs amateurs locaux et aux activités scolaires et périscolaires, comme cela se fait
par exemple au Stade de France, et un prix des places qui donne envie aux Orléanais de toute
catégorie sociale de supporter l’Entente Orléanaise par exemple. Car construire une grande salle
suppose aussi de se donner les moyens de l’utiliser et de la remplir. En effet, si c’est Orléans qui
investit dans un tel équipement, c’est bien d’abord les Orléanais avec leurs impôts. Nous proposons
que cet équipement d’intérêt national, coûtant 100 millions d’euros, soit financé moitié par l’Etat,
moitié par les collectivités locales.
Le site de l’Ile Arrault est fortement contesté. Les élus communistes s’étaient d’ailleurs
adressés à vous à ce sujet le 11 mai 2009 et fait la proposition d’un autre endroit, à savoir le site des
Montées avec un accès S.N.C.F. devenu depuis inconstructible, puisque classé A.
M. le Maire – Pas depuis, il l’a toujours été !
M. LEBRUN – Mais, nous prenons en compte ce que vous avez dit et donc après
vérifications, on cherche d’autres propositions.
M. le Maire - On est d’accord !
M. LEBRUN – Les communistes qui ne sont pas avares de propositions, comme je le dis,
en font une nouvelle : l’ancienne gare de marchandises, d’une surface au moins suffisante pour
accueillir ce grand équipement sportif, proche de la gare, facile de venir en train de Paris, de
Bourges, de Tours ou plus proche de Beaugency, la Ferté Saint-Aubin, etc, de la nationale 20 à partir
de laquelle on peut créer un accès direct proche des deux lignes de tramway, avec les arrêts à la gare
d’Orléans, Libération et Guy-Marie Riobé sur la deuxième ligne. Un site de 4 hectares où l’on peut
implanter cette salle et un grand parking, sans compter le site de la prison qui va se libérer. Signalons
aussi qu’il y a déjà des hôtels à proximité, même si on peut en construire d’autres. Cela serait donc
une aubaine pour tout le commerce autour de la gare qui en a bien besoin. A noter aussi que ce site
est proche du Palais des Sports pour des évènements nécessitant deux salles et que cette proposition
fait l’économie du déplacement de l’hippodrome.
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M. le Maire, faites un équipement populaire et laissez-nous notre fleuve sauvage ! Pour
nous, il y a trois conditions pour voter ce projet et elles ne sont pas remplies :
- le lieu que vous proposez n’est pas le bon ;
- le financement n’est pas 100 % public ;
- et nous considérons qu’il n’est pas assez ouvert aux clubs amateurs et scolaires. Merci.
M. RICOUD – En complément de ce que vient de dire Dominique LEBRUN, quant à la
présentation du projet, M. MARTIN a dit qu’il y avait eu de la concertation. Moi, je dirais qu’il y a eu
de l’information, parce que s’il y avait eu de la concertation et donc la volonté de prendre en compte
l’avis des habitants, le projet de l’Ile Arrault n’aurait pas été retenu.
Dominique LEBRUN a expliqué les trois axes qui feraient que nous voterions cette
délibération : le lieu, le financement, l’accessibilité aux clubs sportifs et à tous les Orléanais, et c’est
là dessus que je voudrais surtout intervenir.
Oui pour un grand complexe sportif à Orléans. On est d’accord, car comme l’a dit
Olivier CARRE au dernier Conseil Municipal, il faut avoir une vision d’avenir pour la Ville et là
dessus, nous sommes entièrement d’accord.
Ce qu’on souhaite, nous, fortement, c’est un complexe sportif permettant de tirer vers le
haut l’ensemble des clubs qu’ils soient petits ou moyens, et non pas qu’il soit uniquement réservé à
une élite. D’autre part, il faut que ce complexe sportif soit le complexe sportif de tous les Orléanais,
quelle que soit leur condition sociale. Je tiens à cet aspect des choses : accessible à tous les clubs et à
toutes les populations par une tarification qui le permettrait.
Voilà ce que je voulais dire en complément de la déclaration de Dominique LEBRUN.
Merci.
M. le Maire – Mme de CHANGY, vous avez la parole.
Mme de CHANGY – En préparant ce Conseil, je me suis dit « ça y est, on y est », ce
pourquoi je me suis engagée dans cette équipe qui était une équipe de campagne alors, ce qui m’a
donné envie d’aller plus loin pour Orléans, ce qui m’a fait me projeter dans l’avenir et là, on y est.
Ce que nous venons de voir ce soir, c’est l’investissement de toute une équipe. Nous y
croyons tous et à cette équipe, je veux associer une amie, une coéquipière, Liliane COUPEZ, et là je
veux remercier M. le Maire – merci Serge – de m’avoir permis de la rencontrer. Pendant 3 ans, j’ai
côtoyé cette grande dame, cette femme belle, distinguée, d’une grande finesse, pleine de vie, de joie,
de lucidité, d’expérience, une vraie politique. Elle m’a beaucoup apporté. Nous avons beaucoup
échangé sur un bon nombre de sujets, des graves, des plus futiles, bref de la vie. Je n’oublierai jamais
ces échanges.
Orléans est une ville jeune, dynamique, une ville moderne, une ville sportive, une ville
d’activités économiques prospères, une ville qui n’est pas enclavée, avec encore des terrains, des
possibilités. Cette ville doit évoluer avec son temps, en respectant les nouveaux mode de déplacement,
afin d’être encore plus facile à vivre, encore plus belle, être encore plus confortée dans son titre de
capitale régionale.
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Orléans souffre maintenant de ce qui était pourtant révolutionnaire et très novateur à
l’époque, je pense à la reconstruction de l’immédiat après guerre, mais également au tout voiture des
années 60-70. Ces temps là sont révolus, adaptons-nous !
Tous ces aménagements qui viennent de nous être proposés correspondent à cet état
d’esprit : le modernisme, la praticité, le développement durable, donc le respect des espaces verts
dont on a tant besoin en centre ville. Merci.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voulais simplement revenir sur un point.
J’ai été conseillère municipale d’opposition à Reims et je puis vous affirmer que nous avions les
dossiers avant la séance du Conseil Municipal. Je vous fais donc solennellement la demande d’avoir
un dossier pour tout le groupe de l’opposition pour qu’on puisse au moins les consulter, car je vous
assure que ce n’est vraiment pas facile. On l’a fait ce soir, mais ce n’est pas la première fois. Je vous
en remercie.
Si je n’avais au départ qu’une raison pour voter contre ce projet, ce serait bien sûr la
localisation. Je crois que nous sommes un certain nombre à en avoir expliqué les raisons et d’autres
vont encore le faire, donc je ne reviendrai pas sur ce point.
Le deuxième point qui me soucie est le rapport entre l’ARENA et le Zénith. Quand on
regarde le Zénith - excusez-moi, je vais faire comme M. MARTIN, je vais parler de chiffres - :
- en 2008, le Zénith a accueilli 49 spectacles, dont 6 grandes jauges, 9 moyennes, 20
petites et 12 très petites ;
- en 2009, le Zénith a accueilli 50 spectacles, dont 16 grandes jauges, 7 moyennes, 7
petites et 13 très petites ;
- les prévisions pour 2010 sont de 37 spectacles, dont 11 matches de l’Entente, avec 6
grandes jauges, 9 moyennes, 6 petites, 16 très petites.
Je me dis pourquoi vouloir une ARENA avec 10 000 places et y mettre du spectacle ?
Comment va t-on faire vivre les 2 équipements ? N’y a-t-il pas un qui va « cannibaliser » l’autre ? Les
deux vont-ils pouvoir survivre ?
Autre interrogation et je crois qu’on vous l’avait déjà demandé : pourrait-on avoir l’étude
de marché ? Comment a-t-elle été construite ? Quel est le nombre d’entrées pour l’Entente ? Ces
éléments sont-ils accessibles ?
Je ne parlerai pas des autres points, mes collègues vont le faire, mais ces deux points me
feront voter contre cette délibération, même si effectivement je suis pour un grand équipement sportif.
Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur ce projet, Mme MARECHAL évoquait tout à
l’heure la question du principe et je crois qu’il ne faut pas se tromper d’objet. Quand on parle
d’ARENA, je ne suis pas très sûre qu’on évoque vraiment un grand équipement sportif. D’ailleurs,
M. MARTIN l’a montré dans la projection qu’il a faite tout à l’heure, le sport représente 40 % de
l’activité de l’ARENA. Donc, on n’est pas véritablement sur un équipement sportif, mais plutôt sur un
équipement de spectacles. C’est pourquoi, ce que vient de dire Mme NOEL prend tout son sens, car
on a un réel problème localement qui est effectivement celui de la concurrence avec le Zénith et ce
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n’est pas une pure vue de l’esprit, mais bien un risque incontestable.
S’agissant du domaine sportif, je voudrais rappeler ici l’attachement que nous avons tous,
particulièrement dans l’opposition, aux pratiques sportives des clubs amateurs, aux pratiques
sportives scolaires et aux pratiques sportives de masse. Pour autant que je puisse le comprendre au
vu de ce qui nous a été projeté tout à l’heure, je n’ai pas l’impression que l’ARENA permettra
d’accueillir des clubs sportifs orléanais, en dehors bien sûr de l’Entente, club résident. En particulier,
je n’ai pas vu d’équipement sportif attenant, des salles annexes effectivement, mais c’est
essentiellement consacré au basket. Donc, à ce titre là, nous considérons que la demande sportive
émanant des clubs n’est pas pleinement respectée.
Alors, vous savez c’est toujours intéressant d’avoir les études, même si on les a un peu au
dernier moment, car j’ai pu regarder, tout en écoutant mes collègues bien évidemment, l’étude de la
S.C.E.T. dans sa version intégrale. Et dans la délibération, il est dit que « le choix de l’ARENA à l’Ile
Arrault résulte de l’analyse comparative de plusieurs sites, effectuée lors de deux études de
positionnement successives, annexées à la délibération : celle de la S.C.E.T. et celle du cabinet
A.T.S.P. » Le choix de l’Ile Arrault serait donc le produit de ces deux études. Cependant, je suis un
peu étonnée tout de même, car d’après ce que j’ai vu dans la synthèse et les conclusions de l’étude de
la S.C.E.T. datant de février 2007, l’Ile Arrault n’apparaît pas ! 4 sites sont évoqués : le grand Sary à
Saran, le stade de la Vallée, le stade de l’A.S.P.T.T. à Saint-Cyr-en-Val, le site dit du carrefour des
autoroutes à Ingré. Les auteurs du rapport estiment que parmi ces sites, le plus favorable est celui de
Saran.
Tout aussi intéressant, me semble t-il, les critères qui ont permis aux auteurs de l’étude de
hiérarchiser ces 4 sites, parmi lesquels encore une fois il n’y a pas l’Ile Arrault :
- l’accessibilité routière ;
- l’accessibilité en transports en commun de grande capacité, être le plus proche possible
d’une station de tramway ;
- une surface supérieure à 15 hectares ;
- la mutualisation des parkings ;
- la maîtrise du foncier.
M. MARTIN – Et bien voilà !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur ces 5 critères, l’Ile Arrault n’en remplit qu’un, la
maîtrise du foncier ! Le site est inférieur à 15 hectares, il n’y a pas de parkings mutualisables à
proximité, les transports en commun de grande capacité sont loin et quant à l’accessibilité routière, je
pense que vous en êtes tellement conscients que vous avez ressenti le besoin de construire une
nouvelle voie. Par conséquent, le site de l’Ile Arrault n’est pas le meilleur site possible. Donc à la
question de la localisation, je pense que le choix que vous faites est un choix générateur de
contraintes, générateur de surcoûts et certainement pas le choix optimum qu’on aurait pu souhaiter.
Ma dernière réflexion portera sur le coût de cet équipement. On en est à 100 millions
d’euros, 95 millions H.T., c’est complètement démentiel. Dans le rapport Costantini qui, lui est sur
Internet et auquel on peut avoir accès assez aisément, on s’aperçoit que le projet d’Orléans est le plus
cher parmi ceux qui sont programmés avec, je crois de mémoire, 9 000 €/place. Il me semble qu’une
grande partie de ce coût excessif est lié justement au choix de l’implantation.
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Donc, pour toutes ces raisons, je voterai contre cette délibération.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, je vais évidemment
intervenir au niveau de ma délégation d’Adjoint à l’international, des relations publiques et du
tourisme.
Je rappelle qu’Orléans est la capitale régionale du Centre et qu’elle est située à 100
kilomètres de Paris. De par cette proximité, nous sommes accessibles facilement pour pouvoir devenir
une ville dont on parlera encore plus à travers des manifestations d’envergure telle que vous
l’envisagez. Nous sommes reconnus dans le développement durable et cette proximité permet de
limiter les déplacements pour accéder à des manifestations. D’ailleurs, lorsqu’on va au Zénith, on
remarque des cars venant de toute la région Centre et même de la région parisienne. Et que n’a-t-on
pas dit sur le Zénith, M. le Maire, n’est-ce pas ? Et le Maire de l’époque a dit : je veux qu’Orléans
soit parmi le deuxième ou le troisième Zénith de France, je m’en souviens très bien et il avait raison
puisque cela a fonctionné.
(rires).
Mme PILET-DUCHATEAU - En ce qui concerne le rayonnement de la ville, nous
avons des demandes importantes pour accueillir, de par notre proximité, de grands évènements, mais
hélas nous sommes parent pauvre en terme de grands équipements.
Parallèlement, je vois bien dans les villes jumelles, des villes tout à fait semblables à
Orléans, des équipements qui sont encore plus importants que celui de l’ARENA.
C’est une implantation très proche du centre ville d’Orléans avec tout de même un
poumon vert exceptionnel de 6,6 hectares qui pourra servir aux Orléanais et je pense que beaucoup
de villes nous envieront une telle conception.
Ce grand équipement va créer une dynamique. Il ne faut plus qu’Orléans soit une ville de
passage, mais une ville où il se passe des grands évènements afin d’attirer du monde et provoquer une
économie locale.
J’ai connu un édile qui disait : « Il faut bien un moment savoir prendre une décision. »
C’est pour cela, M. le Maire, que je voterai avec grande satisfaction cette délibération.
M. le Maire – Merci et je suis d’accord avec ce que vous dites sur le Zénith. Je donne la
parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je crois que Bénédicte MARECHAL a
posé les trois bonnes questions : faut-il une ARENA, quel lieu et quel financement ?
Faut-il une ARENA ? La réponse de tout le monde a été positive avec quelques bémols de
la part de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Sur ces bémols, pardon, mais le risque de concurrence avec
le Zénith, non, au contraire il y a à l’évidence complémentarité. C’est le créneau de dessus du Zénith
qui va être géré par l’ARENA et donc le fait d’avoir une gestion qui soit cohérente ou commune est
évidemment un gage de cette cohérence.
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Est-ce un équipement pour les clubs scolaires ? Heureusement, Orléans a toute une
palette d’équipements sportifs qui permet de gérer l’ensemble des besoins. A l’évidence, un projet
comme l’ARENA a plutôt comme vocation d’être un très grand équipement et si le scolaire a besoin
occasionnellement d’un très grand équipement, l’ARENA pourra être utilisée, mais ce n’est pas un
équipement pour le club de quartier, il faut être clair.
Il faut donc une ARENA pour le rayonnement de notre ville. Orléans est une ville qui doit
changer de braquet, c’est une formule qu’utilise souvent notre Maire. Il est évident que l’ARENA me
paraît être un outil de rayonnement très important pour notre ville.
Ensuite vient l’emplacement, car une fois qu’on est d’accord sur un équipement, la
question est : où le met-on ? Et là, comme toujours, cela se gâte. En tant que Président de l’AgglO, je
suis assez coutumier du fait : quand on fait un pont, quand on étudie le tracé d’un tram, quand on fait
une station d’épuration ou quand on fait un terrain des gens du voyage, on dit : il faut l’équipement, à
condition qu’il ne soit pas devant chez moi ! Cette réticence, on l’a eue la semaine dernière, lors
d’une réunion à la Médiathèque, à propos des mails, lorsqu’Olivier CARRE a évoqué l’emplacement
du skate parc face au futur centre universitaire. Dans la salle, nous avons entendu plusieurs fois
« non, pas là ! ». Ecoutez, il y a un moment où un équipement, il faut bien le mettre quelque part.
Lorsque j’ai parlé d’un terrain des gens du voyage, je sais qu’en général la population riveraine n’est
pas tout à fait – et c’est triste d’ailleurs – d’accord, mais là, un équipement comme l’ARENA, c’est
quand même valorisant, ce n’est pas n’importe quoi.
Bien sûr pour implanter un tel équipement, il y a des contraintes multiples. On ne peut pas
le mettre n’importe où. Il faut évidemment, on l’a dit, une maîtrise foncière - on a parlé de Saran,
mais essayez donc d’avoir une maîtrise foncière à Saran ! C’est un petit peu compliqué pour des
raisons sur lesquelles il n’est pas nécessaire, je pense, d’insister -, l’accessibilité et les deux éléments
que Michel MARTIN a souligné dans son propos introductif, l’image valorisante et la proximité du
centre ville. On comprend bien sûr qu’il y ait des réserves sur l’implantation, qu’il y ait débat, qu’il y
ait transparence et que tous les éléments soient donnés, que les gens s’inquiètent et qu’il y ait des
réunions d’information, tout cela est parfaitement normal. On a eu le même débat sur le tracé du tram
et vous-mêmes ici demandiez constamment des études complémentaires. Mais, il y a un moment où,
comme l’a dit très justement Mme PILET-DUCHATEAU, il faut passer de l’étude à la décision, c’est
cela le rôle des politiques.
M. le Maire – Et ce n’est pas toujours facile ! M. GRAND, c’est à vous.
M. GRAND – Ce dossier de l’ARENA, cela fait quand même un peu plus d’un an qu’on
en parle et que nous sommes à la pêche aux informations. On nous demande en effet de prendre des
décisions qui engagent la Ville pour une trentaine d’années. On a l’impression, mais bien sûr vous
allez nous expliquer que cela n’est pas le cas, qu’on essaie de nous cacher les éléments les plus
importants du dossier pour qu’on puisse prendre une décision qui aurait pu être consensuelle,
puisque c’est un des rares points que nous avions en commun dans nos programmes au cours de la
campagne municipale. En effet, nous proposions tout comme vous un grand équipement sportif pour
notre ville. Il se trouve qu’il y a eu une évolution dans votre projet et vous êtes passé à un modèle
d’ARENA qui n’a plus rien à voir avec un grand équipement sportif, mais pourquoi pas ? La réflexion
et l’évolution sont tout à fait logiques, y compris dans ce type de dossier.
Pour ce qui est du montant, il est évident qu’on passe d’un dossier chiffré de l’ordre de 50
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millions d’euros à un autre de plus de 100 millions d’euros, étant donné qu’il y a un certain nombre
de points qui sont quand même un petit peu sous-évalués de mon point de vue. Je ne reviendrai pas
sur les problèmes de fondation connus dans le secteur :
- La construction du pont de l’Europe pour lequel il a fallu réinjecter au sens propre des
millions de mètres cubes de béton et au sens figuré des millions de francs à l’époque, en raison des
problèmes de cavité,
- une station d’épuration pour laquelle on a dû réinjecter plus de 3 millions d’euros,
- un site FAMAR, pour le coup construit il y a 30 ou 40 ans, qui a également nécessité
d’injecter des millions de francs de béton à l’époque,
et chose extraordinaire, avec ce projet, on a un îlot entre tout cela où on a des études qui
nous démontrent qu’il n’y aura pas de problèmes de cavités karstiques. On a donc là une grande
chance et je pense que du coup, cela positionne ce projet sur de bons rails, de votre point de vue, et
sur de mauvais du mien.
De plus, le problème dont on parle depuis le début est le suivant. Du fait aussi que ce
bâtiment est en zone inondable, certes comme le Zénith, on oublie toujours un petit peu l’argument
que je martèle depuis un peu plus d’un an : si ce bâtiment se retrouvait malheureusement inondé,
nous n’aurions pas la possibilité d’utiliser cet équipement comme un délestage pour les 10 000
personnes, selon le P.P.R.I., qui se retrouveront sans abri. Donc, je pense que de ce point de vue là,
on avait la possibilité de trouver un autre emplacement pour éviter ce problème, étant donné qu’on
aura toujours ces 10 000 personnes sinistrées. De plus, quoiqu’il arrive et même si l’ARENA se
retrouve sur un îlot par miracle – tel l’Arche de Noé – ce bâtiment sera inaccessible.
En terme d’accessibilité, comme je l’ai expliqué depuis le début, cette idée de dire parce
qu’on construit des parkings les gens iront se garer à 400, 600 ou 800 mètres ou viendront en tram et
ensuite feront 800 mètres à pied pour se rendre dans ce nouvel équipement, je continue à vous dire
que pour la centaine d’évènements prévus, on aura des véhicules garés dans tous les sens. Je n’ai pas
entendu parler ce soir, mais vous nous l’avez expliqué lors d’une réunion publique, qu’il y aurait un
système de barriérage et de badges pour une dizaine d’évènements afin d’éviter d’avoir un afflux de
voitures au pied de cette salle, mais cela n’empêchera pas les gens de vouloir se garer le plus près
possible de l’ARENA et donc de connaître les différents problèmes connus actuellement lorsqu’il y a
un vide-grenier par exemple.
Or, depuis le début de ce dossier, à chaque fois qu’on a essayé de donner quelques
objections que je considère comme constructives, des solutions sont apparues. On a aujourd’hui
l’idée de faire une voie qui longue l’ARENA. J’ai juste un petit souci par rapport à cette voie, car je
ne vois pas en quoi le fait de faire cette voie changera quoi que ce soit au problème de stationnement.
Certes, on aura quelques voitures de moins en semaine qui passeront par la rue des Hautes Levées,
mais au moment des matches, le problème sera le même. Je rappelle en effet qu’il suffit d’une
cinquantaine de véhicules pour que la rue des Hautes Levées soit complètement bouchée quasiment
jusqu’au pont de l’Europe. Aussi, avec très peu de véhicules, de très gros problèmes se posent.
Je vais donc m’arrêter là pour que mes collègues puissent développer d’autres idées. En
conclusion, je veux juste dire que cet emplacement pose le problème majeur de son accessibilité pour
les personnes se rendant à l’ARENA, mais également pour les 5 000 personnes qui habitent dans ce
quartier, car il ne faut pas qu’ils soient prisonniers de l’ARENA.
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M. CHAPUIS – J’avais prévu de commencer mon intervention par des remerciements à
l’égard de Mme GRIVOT, étant donné ma présence, en remplacement de M. VALLE, à la commission
des sports. Cependant, je ne commencerai pas par cela, tout simplement parce que lors de cette
commission, j’ai fait une demande officielle - je ne l’ai pas écrite, mais je pense que la prochaine fois
je le ferai - pour recevoir la version numérique des études et du pré-programme. J’ai reçu
uniquement, il y a 48 heures, un résumé du pré-programme. Comme le disait tout à l’heure
Mme MARECHAL, je trouve malhonnête d’affirmer que ces études n’ont pas été demandées alors
même que cette demande a été faite non seulement en commission des sports, mais également lors de
précédents Conseils Municipaux.
Pour revenir au projet lui-même, plusieurs personnes dont Mme PILET-DUCHATEAU
ont bien expliqué l’intérêt d’avoir un grand équipement sportif à Orléans et je pense que
M. LEMAIGNEN a pour sa part essayé de trouver dans l’opposition quelques élus n’ayant pas la
même idée. Or, je peux vous assurer qu’au sein de l’opposition, nous sommes unanimes sur la volonté
d’avoir un grand équipement sportif à Orléans. Cependant, on aurait préféré des sites différents,
notamment dans l’agglomération, et je pense qu’il y a une erreur quasi historique de choisir cette
localisation à l’Ile Arrault.
Dès le début, nous avons partagé cette volonté d’avoir cet équipement pour le
rayonnement, pour les clubs, pour la dynamique que cela pourrait créer. Et il est vraiment important
de rappeler que certains arguments ont déjà été utilisés lors de la création du Zénith en disant que
c’était un équipement surdimensionné pour Orléans. Mais malgré tout, j’ai quelques arguments sur le
projet qui me font hésiter. En effet, lors de la présentation du projet en commission, je me suis
vraiment posé la question d’un possible accès de l’ARENA aux différents clubs orléanais. J’ai bien
compris que le petit club de 20 ou 30 licenciés ne pourrait pas aller s’entraîner dans la grande salle
prestige et d’ailleurs ce n’est pas de cela dont il était question, mais la volonté de cet équipement
aurait pu être de créer une maison des sports avec des locaux, notamment administratifs, pour les
clubs qui en ont souvent cruellement besoin. On aurait pu également envisager que certaines salles de
cet équipement, qui fonctionnera plutôt en soirée avec des évènements sportifs ou culturels, puissent
servir à des clubs voire à des scolaires. Cela ne fait pas partie des choix politiques qui ont été faits.
En effet, il a été fait le choix de ne pas inscrire dans ce projet d’autres salles annexes que la salle
d’entraînement de l’Entente. Je le regrette vraiment car il s’agit tout de même d’un équipement à 100
millions d’euros. Même si je trouve que c’est une très bonne chose pour les joueurs de l’Entente que
d’avoir les moyens de s’épanouir dans des salles de massage - c’est dans le pré-programme, il suffit
de regarder dans le résumé, une salle de massage est prévue - je regrette vraiment que les différents
clubs orléanais n’y aient pas accès à la fois pour leur entraînement, mais aussi pour leur gestion
quotidienne.
D’autre part, étant donné le peu de salles sur Orléans, on aurait pu prévoir une sorte
d’auditorium permettant la tenue des différentes assemblées générales des clubs. Cela aurait pu faire
vivre cet équipement en dehors des évènements de petites, moyennes ou grande jauges.
Je ne reviendrai pas sur le livre du C.R.O.S. qui a été mentionné et sur l’intérêt des
différents responsables sportifs pour ce projet d’avoir un grand équipement.
Quant à la localisation, j’ai une vraie inquiétude et j’ai parlé tout à l’heure d’erreur
historique sur le choix de l’Ile Arrault comme lieu d’implantation de cet équipement. Comme ma
collègue Mme LEVELEUX-TEIXEIRA l’a très judicieusement fait remarquer, l’étude de la S.C.E.T.
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d’avril 2007 ne mentionne aucunement ce site. Heureusement, l’équipe A.T.S.P. est arrivée à la
rescousse en 2008 pour trouver le site de l’Ile Arrault. Je m’arrête un instant sur les dates de ces
études : avril 2007 et octobre 2008.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mais l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été
désignée en juin 2009, nous sommes en mai 2010, et l’opposition municipale n’a pas eu connaissance
de ces études, malgré le fait que ce cabinet a uniquement travaillé sur un projet à l’Ile Arrault. Seule
la majorité municipale avait connaissance de ces études.
Lors de la commission des sports, on a longuement discuté et j’ai peut-être
maladroitement expliqué que je travaillais en journée et qu’il m’était difficile de me rendre dans la
salle permettant l’accès aux études et là, on m’a répondu : « nous aussi, on travaille ». La seule
différence entre la majorité et l’opposition est que la majorité a eu la chance de recevoir ces études
par mail ou a pu les consulter auparavant. Je ne remets pas en cause l’activité professionnelle des
uns et des autres, mais j’explique qu’il y a une différence de traitement entre la majorité et
l’opposition. De plus, lorsque j’entends dire que la communication des études aurait entraîné une
compétition entre les territoires, c’est laisser insinuer que les élus de l’opposition ne souhaitent pas le
développement d’Orléans. Je trouve cela purement scandaleux. De plus, aller insinuer que
l’opposition ayant communication de ces études, aurait pu aller voir les concurrents d’Orléans pour
leur dire : « allez-y, profitez de ces études pour avancer plus vite et peut-être avoir plus d’argent de
l’Etat, etc », je suis vraiment estomaqué d’entendre de telles insinuations dans cette enceinte. Je ne
pensais vraiment pas cela possible !
M. le Maire – Je vais vous demander d’essayer de conclure M. CHAPUIS, s’il vous plaît,
il y a encore beaucoup d’inscrits qui souhaitent parler.
M. CHAPUIS – Je rappelle qu’il s’agit de 95 millions d’euros. Je pense que la
concertation n’a pas été pléthorique sur ce sujet et je prends à témoin les riverains qui n’ont pas été
énormément consultés sur ce dossier. Je continue donc sur le financement.
Je pense qu’on aurait pu avoir une réflexion sur le financement au niveau de
l’Agglomération. Je crois en effet que plus de 60 % des équipements identifiés dans le rapport
ARENAS 2015 sont financés en grande part par l’agglomération. Je sais qu’il s’agit d’un problème
de compétence, mais ce grand équipement ayant une ambition de rayonnement national aurait pu être
financé avec l’aide de l’Agglomération.
Sur le partenariat public privé, je suis intervenu longuement lors du précédent Conseil
Municipal, donc je ne reviendrai pas dessus. N’ayant pas pu me rendre à la commission des services
publics locaux, j’ai lu avec attention le compte-rendu relatif au financement de l’ARENA. Dire que les
études étaient à disposition pendant cette commission, ce n’était pas le cas. Bref, qu’est-ce que le
partenariat public privé ? C’est un contrat avec un consortium d’entreprises. Donc, je vous dis tout
de suite qu’il y en aura trois : Eiffage, Vinci et Bouygues. Avec un de ces trois consortiums, on en
prend pour 30 ou 35 ans et on va payer tous les ans un loyer. Je vous rappelle que de manière
insidieuse, des recettes accessoires sont également prévues dans ce projet. Cela fait penser aux
recettes accessoires relatives au contrat de la restauration collective. Pour ma part, ce contrat de
partenariat public privé est une aberration, parce qu’il est important de préciser que le coût de
financement bancaire pour une entreprise est bien plus élevé que le financement direct obtenu par
l’emprunteur public. Et cela, tous les financeurs pourront vous le dire.
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Pour terminer, j’avais quelques questions précises. Première question à M. LEMAIGNEN.
Lorsque vous dites que l’équipement allait valoriser le patrimoine des riverains, je voulais savoir s’il
y avait une étude qui confirme cet état de fait, car je pense que c’est plutôt l’inverse.
Deuxième question : quid de l’hippodrome ? Où, quand et combien ?
Troisième question : le parking du pont de l’Europe. Est-ce une volonté municipale
d’aller inscrire un parking sur des terres maraîchères ? Concernant le parking FAMAR, des
négociations ont-elles commencé et à quel taux va être acheté ce parking ?
Quatrième question : les terrains de remplacement pour les clubs sportifs actuellement à
l’Ile Arrault.
Cinquième question : est-ce que la Ville a prévu d’étudier les différentes épreuves
architecturales avant de donner son accord et donc y aura t-il un concours préalable à la maîtrise
d’œuvre ?
Dernière remarque, je trouve étonnant que cela soit M. MARTIN qui rapporte ce dossier.
En effet, s’agissant d’un dossier sportif, je pense que Martine GRIVOT aurait pu le présenter.
Enfin, je sais que la politique sait faire des choix, mais je pense que le choix de la
localisation et le choix de son financement sont des erreurs. Je vous remercie de votre écoute.
M. GAINIER – M. le Maire, chers collègues, on débat ce soir de l’ARENA, un
équipement situé dans le quartier Saint-Marceau. Pour ma part, j’ai la responsabilité de ce quartier
auprès de vous M. le Maire, et je trouve que c’est un excellent projet pour le quartier. De ce fait, je
soutiens tout à fait ce projet d’ARENA et je vais donc m’en expliquer.
Pourquoi pas l’Ile Arrault ? On avait un certain nombre d’hypothèses de non
constructibilité de l’équipement sur le site de l’hippodrome. Or, toutes les études que nous avons vues
démontrent que c’est possible. Actuellement, ce territoire est occupé par des terrains de sports
collectifs qui seront reconstruits ailleurs et qui de plus seront améliorés avec la possibilité d’avoir des
terrains synthétiques. Avec ce projet de l’ARENA, cela va permettre d’aménager un parc d’environ 7
hectares et devenir ainsi un espace de vie complémentaire au regard de tout ce qui existe au niveau
des espaces verts dans le quartier et dans la ville.
On nous dit que l’ARENA ne va pas favoriser la pratique des clubs locaux. Je pense que
ce n’est pas vrai parce que l’ARENA va permettre de libérer un certain nombre de créneaux horaires
au niveau du Palais des Sports et de ce fait, les clubs d’un niveau inférieur au club élite de notre ville
pourront ainsi aller s’entraîner au Palais des sports, alors qu’actuellement ils s’entraînent dans les
gymnases. Ces gymnases ainsi libérés pourront être mis à la disposition des autres clubs et donc
améliorer la pratique de sports qui très souvent se faisaient soit en extérieur, soit dans des salles mal
adaptées. En définitive, l’ARENA va tirer tout le monde vers le haut en libérant des horaires dans les
installations municipales et permettre à des clubs qui n’en avaient pas la possibilité d’accéder à des
locaux spécifiques.
Quant à l’implantation de l’ARENA, elle est remise en question parce que cela va gêner le
quartier proche de l’hippodrome et on prend souvent comme exemple le vide-grenier du comité de
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quartier qui fait d’ailleurs un travail exceptionnel. Mais à l’heure actuelle, il faut effectivement
comparer ce qui est comparable. Lorsque le vide-grenier est organisé, il n’y a pas de parkings. Alors,
il est clair que tout le quartier se trouve embouteillé et qu’il y a des voitures garées dans tous les sens.
En ce qui concerne l’ARENA, c’est tout à fait le contraire, car des parkings sont localisés. Il faut bien
dire également que les spectateurs qui vont venir voir jouer l’Entente ne viennent pas pour visiter le
quartier. Ils vont mettre leur voiture où c’est possible et s’approcher ainsi au plus près de l’ARENA.
Il suffit de regarder comment cela se passe actuellement au Palais des Sports. Il y a énormément de
spectateurs qui se garent au parking de l’Hôtel de Ville et qui vont ensuite à pied au Palais des
Sports. Mesurez la distance et vous allez voir qu’on n’est pas très loin de ce qui sera réalisé sur
l’hippodrome. Donc, il faut comparer ce qui est comparable et ne pas créer le doute par rapport aux
installations prévues.
Moi, je dis que cette ARENA est une chance pour la Ville, pour l’agglomération, pour le
département bien sûr, mais essentiellement pour le quartier Saint-Marceau, car la venue de l’ARENA
va permettre un aménagement de ce quartier plus rapide que prévu.
L’activité de l’ARENA, on l’a vue, elle va se concentrer entre les deux levées. Au niveau
de la circulation automobile, il n’y aura certainement pas un surcroît d’activité bien au contraire,
puisque la création d’une voie va permettre d’éviter la rue des Hautes Levées. Donc, je pense que
l’activité de l’ARENA concentrée entre les deux levées, et la présence des parkings situés de chaque
côté, c’est-à-dire à FAMAR et à la tête sud du pont de l’Europe, permettront aux voitures de s’y garer
et ainsi se rendre tranquillement à pied à l’ARENA pour y voir jouer l’équipe de l’Entente. Donc, il
n’y aura pas plus de gêne au niveau du quartier que maintenant et qui plus est au moment des
grandes rencontres, des opérations seront menées pour garantir la protection des riverains.
Je dois dire également qu’il faut faire attention à ce que l’on dit. Le fait de construire
l’ARENA sur l’hippodrome, je ne pense pas que cela dénature le site bien au contraire, cela va lui
permettre d’être amélioré et de devenir un espace vert de plus de 6 hectares en bordure de la Loire où
les gens se rendront en famille.
Enfin, comme cela a été répété à plusieurs reprises, l’hippodrome sera remis à l’étude
avec une augmentation de l’activité équestre sur ce site. Pour le moment, je ne vois pas pourquoi on
ne construirait pas l’ARENA sur l’hippodrome et moi, j’apporte tout mon soutien à ce projet.
M. le Maire – Merci M. GAINIER. Je donne maintenant la parole à M. PEZET.
M. PEZET – M. le Maire, mes chers collègues, ce soir j’ai malheureusement – et je dis
bien malheureusement – compris que quelles que soient les réponses que l’on pouvait apporter, quel
que soit l’argumentaire qu’on pouvait développer, il serait illusoire d’essayer de convaincre certains
que ce projet situé à l’Ile Arrault est un beau projet, important et hautement structurant, comme l’a
répété Mme FERKATADJI, pour la Ville d’Orléans.
Je ne veux pas polémiquer, ce n’est pas mon style, je voudrais simplement revenir sur un
point qui me touche particulièrement et je crois qu’à travers ce projet, il n’est vraiment pas judicieux
d’opposer le sport de masse et le sport de haut niveau. Je pense être assez bien placé pour en parler
puisque je suis actuellement professeur d’éducation physique et j’ai été un sportif de haut niveau. Je
crois au contraire que le sport de haut niveau et le sport de masse sont très complémentaires. Le sport
de haut niveau est une locomotive pour le sport de masse, c’est indéniable. Je pense que la Coupe du
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Monde de 1998 ainsi que le trophée olympique des handballeurs le montrent bien, puisque d’ailleurs
cela a entraîné derrière une augmentation des licenciés dans ces différentes activités sportives.
A ce titre et par rapport à ce que j’ai entendu de certains, le sport est bien loin et je crois
qu’ils ne savent vraiment pas de ce dont ils parlent.
M. le Maire – Et vous, M. PEZET, vous savez effectivement. Mme GRIVOT, je vous donne
la parole.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de vous raconter un
petit peu l’histoire sportive de la Ville, car je pense qu’il y a un certain nombre d’élus dans cette
assistance qui ne connaissent pas forcément ce qui a pu se passer ces 50 dernières années. Je ne serai
pas trop longue, je vous rassure.
(rires).
Mme GRIVOT – Donc, un petit peu d’histoire.
Janvier 1960. Aucun gymnase, pas de Palais des Sports bien sûr. Le sport à la Ville
d’Orléans était pratiqué dans la salle des fêtes du Campo Santo que beaucoup d’anciens ont connue.
Sinon, le sport se pratiquait dehors par tous les temps.
Devant le succès des pratiques sportives, notamment des sports de salle, la Municipalité
Secrétain, à l’époque déjà, lançait la construction de nombreux gymnases et le premier Palais des
Sports de la Ville d’Orléans, construit en 1965. Cet équipement était si prestigieux qu’il n’était utilisé
que pour des grands évènements exceptionnels. Beaucoup d’évènements parisiens, qu’ils soient
sportifs ou culturels, venaient se produire ici à Orléans et ce Palais des Sports était le lieu de
rencontres de milliers d’Orléanais.
On a quand même pensé, 7 ans après, en 1972, qu’il serait peut-être bien aussi d’y mettre
en permanence un club et c’était déjà le basket, mais avec l’U.S.O. Basket.
En mai 1969, une première grande rencontre internationale de basket a lieu au Palais des
Sports : France-Yougoslavie en présence de 2 500 personnes à l’époque.
En 1974, les championnats d’Europe juniors masculins : 16 nations pendant 10 jours à
Orléans. Je peux vous dire que l’économie locale s’en est souvenu.
En 1984, un tournoi pré-olympique européen de basket : 4 équipes prestigieuses durant
10 jours toujours dans ce Palais des Sports.
Dans les décennies 70-80, plus de 120 rencontres internationales de basket - finalement,
le basket a une histoire très forte dans notre Ville -, mais aussi le challenge international Marrane de
handball, une poule du championnat du monde de volley-ball (1986), plusieurs rencontres de ligue
professionnelle de volley-ball. Je ne parlerai pas des coupes d’Europe de judo avec notre équipe
masculine, puisque le Palais des Sports était complet et refusait systématiquement du monde dans les
années 80 - et je pense que Gérard GAINIER s’en souvient et beaucoup d’autres -. Donc, une dizaine
d’années après, ce Palais des Sports était devenu beaucoup trop petit.
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Fin 80, début 90, coup d’arrêt progressif puis définitif dans les organisations. Les
fédérations étaient dans l’obligation de s’aligner sur des règlements des fédérations internationales et
donc plus aucune compétition ne pouvait avoir lieu dans les autres équipements qui ne répondaient
plus à ces cahiers des charges. Plus de compétitions de haut niveau à Orléans, le Palais des Sports
étant devenu trop petit.
A la fin des années 90, certains élus et beaucoup du monde sportif évoquaient déjà le
besoin d’équipements dignes d’une ville comme Orléans, capitale régionale.
Jean-Pierre SUEUR, en 1997, a essayé de moderniser le Palais des Sports. Il a réussi à
améliorer l’accueil et malheureusement moins d’une centaine de places en plus.
Avec la montée de l’Entente, nous avons rajouté deux tribunes additionnelles pour arriver
à une jauge de 3 200 personnes maximum à l’heure actuelle.
Le 18 février 2000 est une date très importante pour le mouvement sportif et pour notre
Ville. Le problème est officiellement évoqué et la demande est faite par Jean ROS, Président du
Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.) auprès du Président du S.I.V.O.M. et Maire
de la Ville d’Orléans, Jean-Pierre SUEUR, lors de la séance du conseil associatif de l’agence
d’urbanisme. Je vous citerai les propos introductifs de M. SUEUR : « La réflexion de l’agence était
de se tourner vers l’avenir pour répondre à une question : quelle ville voulons-nous pour le XXIème
siècle ? Et conduire à des choix entre la conception européenne de la Ville fondée sur la solidarité, la
mixité. » Il invitait donc tous les participants à s’exprimer. Et Jean ROS saisissait donc ce conseil
associatif, ainsi que M. SUEUR : « Au nom du mouvement sportif, je souhaite que soit pris en
considération le besoin d’organiser de grandes rencontres sportives qui nécessiteraient la réalisation,
dans le département du Loiret, d’un équipement d’une capacité triple - 3 000 x 4, je vous laisse faire
la multiplication, soit 12 000 places – de l’actuel Palais des Sports. Un tel équipement permettrait de
faire face aux retombées d’une éventuelle sélection de Paris pour les Jeux Olympiques de 2008. »
Jean ROS en a ensuite informé le bureau du C.D.O.S. où j’avais l’honneur de siéger dans
ces années là, et d’ailleurs le Comité Régional Olympique et Sportif (C.R.O.S.) lui aussi s’était saisi
du problème, et tout l’ensemble du mouvement sportif avait conclu à ce besoin d’une grande salle
pour la Ville d’Orléans.
En juin 2007, le C.R.O.S. a reconfirmé dans son livre blanc qui a été évoqué plusieurs fois
au cours de ce Conseil Municipal, le besoin d’un équipement de 10 à 12 000 places pour notre
région. Le projet orléanais satisfait pleinement le C.R.O.S., et le Président ainsi que l’ensemble de
son comité directeur appuient notre projet.
Tout dernièrement, Jean ROS a reprécisé dans une lettre qu’il m’a adressée, que la
capacité de cette ARENA devait plutôt être de 12 000 places. Je vais vous lire sa conclusion, en vous
rappelant qu’il a œuvré pour le mouvement sportif durant plus de 40 ans : « Mon analyse, qui
n’engage que moi, peut surprendre, mais je pense le plus sérieusement du monde que 10 000 places,
c’est déjà insuffisant compte tenu de ce qui existe ailleurs en Europe. »
M. le Maire, mes chers collègues, voilà un bref historique, car il s’est passé beaucoup
d’autres choses en sport dans notre belle Ville, mais tout cela pour dire que cette ARENA est attendue
par des milliers d’Orléanais, pratiquants sportifs ou spectateurs sportifs. Ce choix, comme on a pu le
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constater à la lecture de ces documents, ils l’attendent depuis 20 ans, et enfin ils vont voir la
réalisation d’un projet qu’ils ont tant souhaité. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est tout à fait intéressant. Mme CUGNY-SEGUIN, je vous donne la
parole.
Mme CUGNY-SEGUIN – En fait, après tout ce que vient de dire Martine GRIVOT, je ne
parlerai pas de l’opportunité d’une salle de sports, mais plutôt de sa localisation.
En général, lorsque l’opposition a une idée, j’arrive à comprendre la logique des raisons
qui peuvent faire qu’on puisse penser différemment. Mais dans ce cas précis, je m’interroge,
pourquoi ? La localisation auprès de la Loire est en fait un élément de centralité, c’est-à-dire que cet
équipement sportif, à partir du moment où on ne le rejette pas aux marges de la ville, devient un
élément urbain. De ce fait, cela embellit la ville et cela remplit complètement l’idée d’avoir une
vitrine, un objet architectural qui pourra valoriser cet espace là.
On parlait tout à l’heure de recoudre la ville, mais c’est l’occasion de recoudre les deux
rives dans un même ensemble urbain. Par ce geste, on donne une fonction nouvelle à cette autre rive,
la ville ancienne étant plus sur la rive gauche. De plus, on peut lui apporter une couleur plus
végétalisée en en faisant un parc urbain. Cela me paraît donc fondamental.
Pour que cela fonctionne, il faut véritablement que cela soit un geste architectural, avec
de l’ambition et le courage de l’innovation. C’est fondamental, sinon on ratera les fonctions de
symbole et de rayonnement, et cela ne sera qu’un équipement de plus.
Ensuite, j’ai un peu l’impression que l’on fait ce soir un hymne à la voiture et sur la
question de savoir si les gens vont faire 800 ou 900 mètres à pied pour se rendre à l’ARENA, cela me
paraît vraiment rien du tout. Regardez, lorsque les gens vont au Stade de France, ils font également
800 mètres à pied mais ils sont heureux de les faire, car ils sont contents d’aller voir un match.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme CUGNY-SEGUIN – Le problème n’est pas de faire 800 mètres, mais d’organiser
les flux de manière à ce que ces 800 mètres se fassent dans de bonnes conditions.
Pour conclure, il est important de ne pas répondre aux sirènes du phénomène Nimby. On
a parlé tout à l’heure de courage politique et je crois qu’à un moment donné, il faut aussi avoir le
courage de ne pas croire uniquement ceux qui habitent auprès de ces équipements – il faut bien sûr
les écouter -, car la ville appartient à tout le monde. Comme le disait M. LEMAIGNEN, on va refuser
tel équipement à tel endroit, mais je pense que pour un équipement de cette ampleur, tous les
habitants de la ville doivent apporter leur avis, et pas uniquement les personnes qui habitent à
proximité.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, évidemment beaucoup de choses ont été
dites. J’avais presque le sentiment qu’on était dans un pays riche, c’est-à-dire que c’est un débat qui
me semble à la fois ne pas être sur les bonnes bases et en même temps qui se fait par rapport à des
convictions tout à fait respectables des uns et des autres.
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A ce sujet, je voudrais dire à M. PEZET que je respecte complètement ce qu’il peut nous
dire par rapport à ses pratiques sportives, simplement ici, nous sommes tous des élus. Nous
représentons les Orléanais et à ce titre là, tout le monde peut exprimer un point de vue sur n’importe
quel sujet traité au Conseil Municipal, sinon cela serait impossible d’aborder aucun des sujets du
Conseil Municipal, s’il fallait avoir pratiqué une des matières traitées dans les délibérations. J’ai
donc aussi un point de vue sur cette question comme tous les élus présents ce soir.
Je crois qu’il y a le possible et le souhaitable. Ce qui a déterminé, M. le Maire, et
d’ailleurs vous l’avez dit, le choix de l’ARENA à l’Ile Arrault, et non pas le choix d’une ARENA qui
pourrait éventuellement être à l’Ile Arrault, c’est que d’emblée vous avez dit : c’est ce site là et on va
faire en sorte de montrer que c’est le bon site.
M. le Maire – Il ne faut pas dire cela !
M. BRARD – Je vous dis mon sentiment, M. le Maire, puisque vous nous avez annoncé
que c’était ce site là. Vous avez d’ailleurs refusé, lorsque je vous l’ai demandé au mois de juin au
moment de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, d’introduire le fait d’essayer de déterminer le
meilleur site possible pour cet équipement. En ce qui me concerne, j’ai toujours dit que s’il y avait un
projet d’implantation d’un grand équipement en région Centre, je souhaitais qu’il se fasse dans
l’agglomération d’Orléans, parce que c’était important pour notre agglomération.
Pour ce qui est de la localisation, des éléments ont été apportés, c’est vrai, et je dirais
malgré tout, pourquoi ce site est si intéressant ? Un élément a été dit : la maîtrise foncière. Et l’autre
qui n’a pas été dit ou presque : le fait de pouvoir proposer aux VIP une vue imprenable sur la Loire.
Et c’est vrai qu’à Saran, c’est plus difficile !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. BRARD – Donc, pour accueillir des financiers, il faut pouvoir l’implanter absolument
à cet endroit.
Le choix de l’Ile Arrault néanmoins - c’est ma conviction je l’ai déjà dit, donc je vais être
assez bref là dessus - pose de véritables questions non résolues par rapport aux éléments que vous
avez pu nous fournir : l’accès et les questions environnementales. En effet, je pense qu’au lieu d’être
un véritable atout pour ce site, cela posera des problématiques de fonctionnement et d’accès. Quand
vous nous avez présenté ce site, M. le Maire, vous nous avez dit : « Il faut qu’il soit en cœur de ville,
car c’est un projet moderne et parce que les gens vont y venir à pied ». Vous avez dit également –
d’ailleurs c’est plutôt M. MARTIN qui l’a dit lors des premières réunions que nous avons eues, il y a
maintenant plus d’un an - : « Puisque cet équipement devra respecter un certain nombre de
conditions environnementales du secteur, il n’y aura pas d’aménagement de voirie. »
Par rapport à ces deux éléments, on voit bien d’une part que c’est assez difficile de s’y
rendre à pied, et d’autre part, que vous prévoyez maintenant une voie supplémentaire. Je pense que
cette voie correspond non seulement à l’ARENA, mais aussi à des déplacements est/ouest que l’on
peut relier aux travaux Jaurès. Autre point qui n’a pas été cité relatif aux aménagements
complémentaires : le besoin d’avoir un accès facilité par un échangeur qui serait à construire sur
l’autoroute à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, et qu’il faut bien sûr rajouter dans des coûts possibles.
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De ce fait, ces éléments font que ce site présente finalement des contraintes assez lourdes,
assez importantes sans compter ce qui a déjà été dit, c’est-à-dire éventuellement des fondations dont
on ne sait pas grand chose. Ce soir, je n’ai pas entendu parler de parkings souterrains alors qu’il en
avait été question. Mme CUGNY-SEGUIN trouve que c’est bien de construire un équipement comme
celui-là en bord de Loire, moi je pense que sur un site Natura 2000, cela pose un certain nombre de
questions par rapport à l’environnement.
La question des accès qui devaient être essentiellement piétonniers est à mettre en lien
avec le besoin d’avoir des parkings, donc on parle bien là de la voiture. Des parkings sur place d’une
part, certes pas très étendus, 300 places, mais aussi un parking à FAMAR, dont il faudra bien
acquérir sans doute quelque chose. Enfin, d’autres parkings dont on sait qu’ils pourraient se situer à
la tête sud du pont de l’Europe sur des zones actuellement agricoles riches.
Ces aménagements n’entrent donc pas dans le coût de cet équipement. Et comme je le
disais en préambule, on finirait par croire qu’on est dans un pays riche - et là je ne crois pas ce que
dit M. MARTIN, qui a l’air de considérer que ce n’est pas grand chose -. Ces 95 millions d’euros
annoncés représentent un investissement extrêmement coûteux et sans doute disproportionné, non pas
par rapport aux enjeux qui ont été énoncés, c’est-à-dire un grand équipement sportif et aussi le fait de
pouvoir accueillir également des manifestations internationales, mais simplement parce que ce lieu
créé des contraintes et des complexités correspondant à des cahiers des charges précis qu’il faudra
respecter notamment les problématiques environnementales et donc avoir des surcoûts qui
aujourd’hui sont peut-être même sous évalués.
Autre point concernant son financement : d’emblée, vous nous proposez de choisir un
partenariat public privé. On le sait bien, c’est une position politique. Le partenariat public privé est
un instrument qui est très restreint par la loi. On le choisit, soit en raison d’un besoin de complexité
tel qu’il faut faire appel à des compétences de groupes spécialisés, soit parce qu’il y a un caractère
d’urgence. Vous avez choisi la complexité parce qu’effectivement, il aurait été dur d’évoquer
l’urgence.
D’ailleurs, la complexité, d’où elle vient ? Est-ce le site ? On s’attendrait à dire que
finalement ce site n’est pas si facile que cela. Est-ce l’équipement lui-même ? Alors, comment font les
autres qui construisent sans le partenariat public privé, donc sans cette complexité relative ? Ceci
étant dit, c’est vrai que cela a l’avantage de faire porter une partie du financement par des
investisseurs et surtout de lisser ensuite une sorte de dette qui n’apparaît pas comme telle, mais qui
est un remboursement à cet investisseur et donc de faire porter sur 30 ans le coût d’un équipement
comme celui là.
Je pense donc que par rapport à la localisation, mais aussi à la question du coût, en terme
de volume mais également en terme de montage financier, des interrogations ne sont pas levées.
En réunion à Saint-Marceau, M. le Maire, je vous ai fait une proposition et vous m’avez
répondu par une sorte de boutade : pourquoi ne pas organiser un référendum décisionnel local sur ce
sujet ? Souvent dans les délibérations et cela a encore été dit tout à l’heure à propos de Jaurès, vous
nous dites « les Orléanais se sont prononcés en 2008 » - c’est vrai vous avez la majorité, c’est la
démocratie et c’est très bien – « et nous mettons en œuvre ce pour quoi les Orléanais nous ont
mandatés. » Or, à ma connaissance, aucun Orléanais ne s’est prononcé sur le fait de construire un
équipement de type ARENA à l’Ile Arrault. Donc, je trouverais cela très bien. Je vous rappelle, M. le
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Maire, que cette loi de 2003 ne pouvait pas s’appliquer pour la construction du tram, et même si elle
avait pu s’appliquer …
M. le Maire – Non, pas du tout M. BRARD ! Le référendum d’initiative locale existe
depuis bien avant, 1992.
M. BRARD – Cette forme qui permet cette façon de faire date d’une loi de 2003, sauf si
je me trompe et auquel cas, je vous ferais mes excuses, M. le Maire !
Mais, dire aujourd’hui « Pourquoi ne l’avez-vous pas fait pour le tram ? », je vous
réponds que nous aurions peut-être dû, c’est vrai, mais pourquoi ne pas faire mieux aujourd’hui ?
Pour notre part, cette première ligne de tram faisait partie du programme électoral, pas cette ARENA
à l’Ile Arrault et je ne crois pas que vous puissiez me dire le contraire.
Vu la hauteur du financement, vu ce que cela impacte par rapport à des engagements
financiers qui me paraissent extrêmement importants, vu la localisation - et là, je suis en total
désaccord avec M. GAINIER sur ce point, et moi aussi j’ai une forme de représentation des habitants
de ce quartier, M. GAINIER - je dis qu’on doit consulter les Orléanais sur ce point. Aussi, je vous le
demande tout à fait solennellement M. le Maire, car je pense que c’est un sujet qui nous appartient.
C’est votre conviction, je vous l’ai déjà dit, je la respecte, mais je pense qu’à des niveaux tels
d’investissement, cela mérite de consulter les Orléanais sur un tel sujet. Je vous remercie M. le Maire.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de la légende « la
majorité manque de projet, la majorité manque d’ambition, la majorité manque de souffle pour
Orléans », je suis pour ma part très heureux que l’on puisse enfin, sur ce sujet de l’ARENA, débattre
ce soir avec l’ensemble des éléments qui ont été présentés par Michel MARTIN tout à l’heure.
Ce projet est magistral pour l’avenir de la Ville d’Orléans pour son rayonnement national
et international. Je ne suis pas certain que l’opposition, en s’arqueboutant face à ce projet, mesure à
quel point les Orléanais sont fiers lorsqu’on parle d’Orléans à la télévision, à la radio, dans la presse
écrite, y compris bien sûr lorsque notre grand club de basket va pour la 4ème fois consécutive à Bercy
en l’espace de 2 ans. Quand on voit d’ailleurs l’engouement et la rapidité avec lesquels les Orléanais
ne font pas 800 mètres à pied, mais font plus de 100 kilomètres pour se rendre effectivement au Palais
Omnisports de Paris Bercy, on mesure les sacrifices qu’ils sont prêts à faire dans ce domaine.
Le sport, l’évènementiel, y compris les spectacles, mais aussi les évènements à caractère
économique, tout cela procède du rayonnement national et international de la Ville d’Orléans. C’est
un projet ambitieux pour une ville dynamique. Ce n’est pas un projet moyen pour une petite ville
moyenne, comme le disait je crois Mme LEVELEUX lors d’une dernière séance du Conseil Municipal.
On entend dans une certaine prose qu’Orléans manque d’animations. Alors, si c’était vrai
il y a 10 ans, force est de constater que cela a beaucoup évolué au cours de ces 10 dernières années.
On veut pour preuve l’Open de Tennis, le Festival de Loire qui a drainé tout de même 600 000 à
700 000 personnes lors de la dernière édition. Aussi, avoir un équipement de cette dimension qui
puisse attirer des évènements à caractère national et international, cela procède d’une ambition
d’animations de la Ville d’Orléans qui dépasse tout de même, vous en conviendrez avec moi, les
volontés d’animations de type apéro géant dont on entend parler ici ou là.
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M. BRARD, au risque de vous déplaire, mais ne le prenez surtout pas mal, je vais soutenir
ce qu’avait dit mon éminent collègue Philippe PEZET. Quand je dis cela, c’est avec une pointe
d’humour, vous l’avez bien compris ! Vous avez tout à fait raison, tous les élus quels qu’ils soient,
qu’ils pratiquent ou ne pratiquent pas régulièrement, qu’ils aient été ou n’aient pas été, qu’ils soient
ou ne soient pas en première division, en ligue 1 de football, en Pro A de basket ou que sais-je, ont
tout à fait le droit, même le devoir, de contribuer au débat ce soir. Pour autant, je rejoins totalement
ce que disait Philippe PEZET sur le fait qu’il serait une erreur grossière que de vouloir opposer le
sport de masse au sport d’élite. Pour des mômes de 10, 12 ans, venir assister à un tournoi olympique,
à une finale de Coupe Davis, que sais-je encore, cela donne des ailes aux enfants. Ils s’endorment le
soir les yeux plein de rêves, c’est une évidence.
Pour ma part, je n’ai ni la taille, ni le poids de mon ami Philippe PEZET et je ne serai
jamais à la hauteur de sa cheville en basket, mais en revanche, à un autre niveau, pour avoir foulé
une centaine de fois l’Ile Arrault en cross-country et avoir participé à une dizaine de tournois au
Palais des Sports d’Orléans, je peux vous dire que pour des gosses, c’est absolument phénoménal que
de pouvoir utiliser ces équipements. A cet égard, non seulement il ne faut pas opposer le sport de
masse et le sport d’élite, puisqu’au contraire le sport d’élite sert de locomotive pour le sport de masse
et c’est d’ailleurs dans le sport de masse que l’on puise ceux qui rejoindront le sport d’élite. Mais je
voudrais également rappeler – et je crois d’ailleurs que Martine GRIVOT l’a évoqué – que certains
feignent d’ignorer que cette fameuse salle d’entraînement correspondra à l’équivalent de 3 terrains
de basket, ce qui ne veut pas dire à 3 terrains dédiés exclusivement au basket, parce que pour tous
ceux qui ont joué à un certain niveau en salle, on sait que les salles sont polyvalentes à ce niveau là.
On peut y faire du basket, du handball, du volley, éventuellement aussi du tennis en réaménageant,
sans parler du futsal et du reste. De ce fait, de nombreux créneaux horaires se trouveront être libérés
au Palais des Sports, ce qui veut dire que cet équipement, par ses effets directs, salle d’entraînement,
et indirects, libération partielle du Palais des Sports, va permettre et pas seulement à l’élite, au show-
biz, aux VIP, mais également à l’ensemble des clubs orléanais, donc aux jeunes, de pouvoir
participer.
A propos de la localisation, je voudrais dire un mot qui va faire plaisir à M. LEBRUN.
Non seulement je ne considère pas que la proposition ou l’évolution de proposition qu’a faite le Parti
Communiste est ridicule, elle pourrait être même intéressante, sauf que le « hic » pour ne pas dire le
« grand hic », c’est que les terrains en question, à l’inverse de l’Ile Arrault, n’appartiennent pas à la
Ville d’Orléans, et donc c’est beaucoup plus compliqué avec Saran, encore qu’avec la mairie de
Saran, on arrive à communiquer, mais alors avec Réseau Ferré de France, je peux vous dire que c’est
mille fois plus compliqué.
(brouhaha).
M. MONTILLOT – On l’a vu avec le projet Gare …
M. le Maire – Vous imaginez ce que cela peut être !
M. MONTILLOT – Effectivement, j’imagine !
Sur cette notion de localisation, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt M. GRAND.
M. GRAND – Je ne vous ai pas humilié, j’espère ?
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M. MONTILLOT – Pas du tout. Il se trouve simplement qu’il y a quelque chose qui
manquait dans votre discours. Je ne sais plus si je l’ai entendu ou lu dans l’un de vos propos, mais
j’avais entendu traiter le Maire « de bétonneur des bords de Loire » par M. GRAND.
Alors, je voudrais faire une parenthèse qui me paraît essentielle. Lorsque nous sommes
arrivés en 2001, s’il y a une personne, y compris par rapport à la majorité municipale – je dis bien au
sein de la majorité municipale – qui s’est battue, en prenant un risque à l’époque, par rapport à une
population nombreuse qui venait garer des centaines de véhicules en bord de Loire, c’est bien le
Maire d’Orléans.
Je voudrais rappeler également que lorsqu’on évoque l’ARENA, et cela a été dit par
plusieurs d’entre nous, on évoque un élément consubstantiel, c’est-à-dire les 6,6 hectares d’espaces
verts qui seront aménagés à proximité. Cela n’est pas dédié aux VIP qui auront vue sur la Loire, mais
il s’agit bien d’une réappropriation des bords de Loire par tous les Orléanais et quand je dis
Orléanais, c’est au sens générique, car cela va au-delà d’Orléans, à l’ensemble de l’agglomération.
Aujourd’hui, pour ceux qui vont se promener régulièrement de ce côté de la Loire, je rappelle qu’on
ne peut pas accéder à l’Ile Arrault en tant qu’hippodrome et demain, avoir 6 à 7 hectares d’espaces
verts qui bénéficieront à l’ensemble de la population, c’est fantastique.
Je voudrais terminer sur ce qu’évoquait Marie CUGNY-SEGUIN tout à l’heure, ainsi que
M. GRAND, à propos des 800 mètres. Il se trouve que dans une histoire ancienne - pas si vieille que
cela -, j’ai travaillé sur un tout petit projet de 80 000 places qui s’appelle le Stade de France, parce
qu’avant d’être à Saint-Denis, il devait être à Nanterre ! Je vous signale que les architectes et
l’ensemble du monde sportif, lorsqu’ils travaillaient sur le projet du grand stade, indiquaient qu’il
fallait un minimum de 800 à 1 000 mètres entre l’entrée du grand stade et la première entrée-sortie de
transport en commun, pour une raison que je ne connaissais pas à l’époque : la libération du stress
après l’événement sportif. C’est quelque chose qui est acquis sur le plan national et international.
Donc, dans ce domaine, il faut les 800 mètres comme partout en France et dans le monde, ce n’est ni
plus, ni moins que la réalité, pas autre chose.
Pour conclure, j’aborderai la partie financière, même si Michel MARTIN en parlera plus
longtemps et je rappelle tout de même à notre honorable assemblée, qu’entre 1995 et 2001, on est
passé d’une moyenne de 26 millions d’euros d’investissement par an à 45-50 millions d’euros sur les
6 dernières années.
Il a été évoqué dans l’une des dernières diapositives présentées par Michel MARTIN, la
somme d’environ 3 millions d’euros en fonction des 50 ou 60 % de dotation en subventions
d’équipement et d’investissement, soit 4,6 à 6 %. Sincèrement, je le dis, avoir eu la capacité pour le
Maire d’Orléans et le Maire-Adjoint aux finances d’augmenter pratiquement de 80 à 90 %, c’est-à-
dire plus de 20 millions d’euros par an, notre capacité d’investissement sur la Ville d’Orléans, je n’ai
pas d’inquiétude pour l’avenir des Orléanais sur les 2,5 à 3 millions d’euros d’investissement
supplémentaire. Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, j’ai encore quelques inscrits, mes chers collègues, et je ne veux léser
personne, mais si vous pouvez concentrer votre intervention. Mme KOUNOWSKI, vous avez la
parole.
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Mme KOUNOWSKI – Tout d’abord, je voudrais être claire sur un point : nous sommes
pour un grand équipement sportif. Nous avons de l’ambition pour notre Ville, c’était dans notre
programme et je ne voudrais pas laisser croire que non.
En revanche, ce grand équipement sportif peut être vu de plusieurs façons. Vous avez la
vôtre, vous proposez un projet, mais dans ce projet, nous estimons qu’il y a quand même beaucoup de
fragilités : des risques financiers, des problèmes de localisation, avec lequel nous ne sommes pas
d’accord.
Premièrement, en ce qui concerne le lieu, il y a effectivement un risque. Je vous rappelle
que, comme on le dit très bien, la nature reprend régulièrement ses droits. Nous l’avons vu récemment
en Charente-Maritime ou en Vendée, où dans des zones inondables des permis de construire ont été
délivrés et voilà ce que cela a donné, à tel point que maintenant le Préfet est obligé d’établir des listes
et des zones noires dans lesquelles on démolit. Et nous, on va construire un énorme équipement qui va
coûter très cher et avec un risque présent. Des modélisations ont été faites par le B.R.G.M. et la zone
où est située l’ARENA est dans l’eau, je suis désolée.
M. le Maire – Il faut donc me montrer ces études, Mme KOUNOWSKI, je suis preneur.
Mme KOUNOWSKI – Il y a eu des modélisations au B.R.G.M.
M. le Maire – Je les attends vos études. Il ne faut pas dire comme cela « il y a des
études », cela veut dire que vous les avez vues !
Mme KOUNOWSKI – Je vais me renseigner.
M. le Maire – Je suis effectivement très intéressé, car c’est un peu facile comme
méthode !
Mme KOUNOWSKI – Je continue. Quel est le problème qu’a soulevé Xynthia ? On
pouvait construire …
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous n’y connaissez rien, je suis désolé de vous le
dire !
Mme KOUNOWSKI – Je soulève ce problème, car il existe.
Deuxièmement, une grande salle de sport qui visiblement là est dédiée à un club résident,
l’Entente. Il y aura aussi des manifestations sportives, mais c’est avant tout pour l’Entente et cela a
une incidence financière. La Ville va donc être obligée de continuer cette politique de soutien
financier à l’Entente et nous avons vu que les budgets étaient inflationnistes. Simplement, pour que
l’Entente reste à son niveau. On sait très bien que dans l’histoire du sport et du basket - je crois qu’il
y a l’exemple de Limoges -, il y a des clubs qui vivent et puis ceux qui disparaissent tout aussi vite
pour des problèmes financiers.
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Troisièmement, le coût et je voudrais revenir sur son importance. Plusieurs ARENAS se
construisent en France : Bordeaux, Lyon, Montpellier, Dunkerque et Orléans. Dans le rapport
ARENAS 2015 de M. COSTANTINI, il est noté :
- Bordeaux, avec 14 000 places, le coût au siège est de 3 400 € ;
- Lyon, avec 14 000 places, le coût au siège est de 7 600 € ;
- Montpellier, le coût au siège est 7 700 € ;
- Dunkerque, avec 10 000 places, l’équivalent d’Orléans, le coût au siège est la moitié du
prix d’Orléans, soit 4 500 €.
Comment explique t-on que nous, à Orléans, nous ayons le top du coût d’une ARENA ?
Quelle est l’explication ? Le choix du site peut-être ? Parce que lorsque vous nous avez montré le
projet, vous avez dit que l’ARENA en elle-même coûtait 50 millions d’euros et tout l’aménagement à
côté, le coût supplémentaire. C’est quand même cher et cela veut dire que cela emmène les Orléanais
pour facilement 30 ans. Pourquoi ne peut-on pas faire une ARENA moins chère ? Ecoutez, les autres
villes de France sont capables de le faire.
Il faut donc ensuite que cela soit rentable. Comment va-t-on rentabiliser cette ARENA ?
Par des financements privés. Il y a la crise, M. MARTIN, en ce moment et il va donc falloir le
chercher le financement privé. Quelle garantie pouvez-vous nous donner sur ce financement privé,
puisque c’est tout de même une partie du financement ?
Cela pose aussi la question du naming et qu’est-ce que le naming ?
M. le Maire – Je vais vous demander de conclure s’il vous plaît !
Mme KOUNOWSKI – Non, je vais continuer M. le Maire.
M. le Maire – Ecoutez, je ne voudrais pas être obligé d’appliquer l’article 15 du
règlement.
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT a aussi parlé longtemps, je suis désolée.
M. le Maire – Cela fait également 2 heures qu’on est sur cette délibération. Je vous
demande donc de conclure, Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Attendez, c’est un problème le naming. C’est une pratique de
sponsoring qui consiste à donner à une enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une société de
sponsor. Et oui, parce que cela va rapporter de l’argent. Savez-vous combien cela rapporte par an le
naming ? 500 000 €, donc c’est incontournable. Alors, comment va s’appeler notre ARENA ? Est-ce
que cela a été dit ? Quel grand groupe ? On est donc dans le business.
Ce sont certes des choix politiques, mais ce ne sont pas nos choix à nous sur ce concept.
En plus, vous parlez de remplissage avec les grandes manifestations. Mais avec quelle périodicité
organise t-on une Coupe du Monde en France ? Une fois tous les 15 ans ! De plus, il y aura de la
concurrence parce qu’on ne sera plus les seuls et je ne parle pas au niveau européen, mais au niveau
français. Nous ne serons plus la seule ARENA.
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M. le Maire – Je vous demande encore une fois de conclure, s’il vous plaît.
Mme KOUNOWSKI – Je vais terminer en vous parlant des 80 spectacles par an. Si on
regarde la montée en charge des spectacles de l’ARENA, cela est possible dans 15 ans. La première
année – j’ai les chiffres – il est noté 32 spectacles, pour ensuite arriver à 45 spectacles l’année 5. Et
dans les prévisions qui ont été faites visiblement par des sociétés de consulting, qui sont correctes je
pense, on arrive dans le meilleur des cas à 80 spectacles l’année 15. Alors quelle est la rentabilité ?
En sachant et je vais terminer là-dessus, que lorsqu’on regarde les dossiers sur les concepts ARENA
qui sont en train de se faire dans le monde, l’ARENA est peut-être un lieu de sports, de spectacles,
mais il y a tout un concept marchand autour : des magasins, des cinémas. Et j’ai lu un peu partout
que pour que cela soit rentable, il faut qu’il y ait ces structures associées, et nous, on ne les a pas.
Alors, je m’interroge sur la rentabilité possible vu le coût que représente cette ARENA qui est une des
plus chères de France.
M. le Maire – Je rappelle que le public n’a pas à manifester ici. M. SANKHON, je vous
donne la parole.
M. SANKHON – Je vais tenter d’être bref, car un certain nombre de choses ont déjà été
dites.
Je suis surpris en fait par la capacité qu’ont certains membres de l’opposition à suggérer
à chaque fois que les décisions ont été jouées sur un coup de dé. On a l’impression qu’il n’y a pas eu
d’analyses, d’études ou de projections et que les choses se font faites au hasard d’une conversation.
Ce qui me stupéfait également, c’est la manière anxiogène des propos. On parle de
risques, d’appréhensions, de craintes, de doutes, de peurs. J’ai l’impression d’avoir affaire à un film
d’horreur.
(rires).
M. SANKHON – Il y a tout le temps des « mais, si » ! Je crois tout de même
qu’aujourd’hui la Ville d’Orléans fait au quotidien une belle démonstration de sa capacité à gérer les
affaires, les espaces, les endroits, les flux, les chantiers et les travaux.
Enfin, comme Philippe PEZET, j’ai eu une carrière de sportif de haut niveau pour
laquelle j’ai été amené à faire des compétitions en Espagne, en Allemagne et au Japon, et dans ces
pays, il y a des villes, qui ne sont pas des capitales, dans lesquelles on a des structures similaires à ce
qu’on envisage concernant l’ARENA. A cette époque, je ne me posais pas trop cette question, mais
avec le recul aujourd’hui, je pense que c’est véritablement une aubaine pour Orléans et ce serait
l’occasion en fait, comme l’a dit tout à l’heure Marie CUGNY-SEGUIN, d’assurer un développement
équilibré entre le nord et le sud de la Loire.
Moi, lorsque je pense à la Ville d’Orléans, je pense en fait à l’éco-quartier en devenir, aux
pôles des Murlins avec le judo, l’escrime, la gymnastique, la G.R.S. Je pense à la Gare, à la
Médiathèque, au Théâtre, au centre ancien avec les bords de Loire et la Cathédrale bien évidemment.
Ces bâtiments sont répartis et organisés sur l’ensemble de la structure urbaine située au nord de la
Loire. Pour ce qui est du sud, je pense bien évidemment au Zénith, à l’Université, à la Médiathèque,
au Parc Floral, à l’Ile Charlemagne et puis bien évidemment à l’ARENA. Je suis sincèrement
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convaincu que l’ARENA s’inscrit fondamentalement dans une articulation globale du territoire tout à
fait cohérente. C’est donc un projet structurant qui vient en fait équilibrer la répartition urbaine des
places fortes de la Ville d’Orléans.
M. TORREILLES – M. le Maire, je vais faire vite comme d’habitude. Je vais
commencer par une petite mise au point. Quand j’étais jeune, j’étais aussi sportif, pas de très haut
niveau, mais sportif quand même et je ne faisais pas que de la couture !
(rires).
M. TORREILLES – Tout d’abord, M. le Maire, je voudrais remercier M. MARTIN qui
nous a éclairés avec autant d’éléments, d’arguments et de détails sur ce projet.
On s’est vite rendu compte, lors des ateliers du forum citoyen prévus autour de l’ARENA,
qu’après une certaine réaction négative, réaction due entre autres à des distributions de tracts dans
lesquels certains points indiqués étaient faux - on a d’ailleurs demandé à ces personnes de se justifier
et ils n’ont pas pu le faire -, rapidement nombreux sont ceux de nos concitoyens intervenant dans les
débats qui se sont petit à petit retrouvés dans ce projet et qui se le sont même appropriés. Ils ont vite
compris que ce projet pouvait devenir le leur, en particulier quand il s’agira d’intervenir sur
l’ensemble du site espace vert et paysager entièrement dédié aux Orléanais.
Bien sûr, ils attendent le visuel architectural de l’ARENA et je pense qu’il sera à la
hauteur du projet d’Orléans.
Il est également important de noter que nos concitoyens ont compris que le rayonnement
d’Orléans passe en particulier par l’apport économique dont ce projet va doter la Ville.
Enfin, même si je ne suis pas un membre référent de l’écologie, il faut arrêter de faire
peur systématiquement aux gens. De plus, je voudrais dire que compte tenu des références de
développement durable et d’écologie de notre Maire, je le pense et j’en suis sûr, on peut lui faire
confiance. Merci.
M. LANGUERRE – Pour ma part, je serai très bref, car je crois que tout a été dit et
n’importe quoi aussi. On a en effet tout entendu ce soir.
Enfin, notre capitale régionale va se doter d’un grand équipement qui manque
aujourd’hui. L’ARENA permettra de développer l’activité culturelle et sportive au cœur même de la
ville, et donnera à Orléans le rayonnement et une attractivité européenne et internationale.
Aujourd’hui, le site de l’hippodrome de l’Ile Arrault est au cœur de la ville et il est
totalement inanimé, sauf cinq jours par an. Ce site va donc devenir le lieu de rendez-vous des sportifs
et permettra développer son rôle de promenade et de détente, puisque le parc et la promenade en
bord de Loire seront toujours possibles.
M. le Maire, cette ARENA, on en rêve et on va encore en rêver pendant 4 ans ! Je vous
assure que les Orléanais l’attendent avec impatience.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN.
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M. MARTIN – Je crois qu’à travers le débat, beaucoup d’échanges ont eu lieu et
beaucoup de réponses ont du reste pu être apportées aux questions que certains se posaient ou ont pu
soulever.
C’est vrai qu’il y a eu deux études, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, la première faite par la
S.C.E.T. et la deuxième par A.T.S.P., mais c’est volontaire. On ne peut pas nous reprocher ce soir
d’avoir fait des études complémentaires à une étude initiale qui était une ébauche, une étude
préparatoire, alors même qu’un certain nombre de sites était examiné dans cette première étude.
Cependant, vous n’avez pas cité, car vous n’avez peut-être pas eu le temps de tout lire, la deuxième
étude dans laquelle 7 sites ont été à nouveau examinés en complément. Il est vrai qu’A.T.S.P.
disposait de l’étude de la S.C.E.T., donc il était normal qu’il bonifie l’ensemble de la démarche et
c’est ce qui a été fait.
Ces études ne parlaient pas uniquement de la localisation, mais également de beaucoup
d’autres sujets, notamment des aspects financiers, juridiques, autant d’éléments sur lesquels nous
devons ce soir apporter un vote, puisqu’on délibère d’abord sur une procédure comme je l’ai dit tout
à l’heure.
En ce qui concerne le coût, laisser penser que nous serions sur un équipement plus cher
que d’autres équipements comparables est inexact et je vais vous dire pourquoi. Il faut comparer des
équipements qui, comme le nôtre, n’auront pas d’espaces commerciaux au pied. Nous avons dit
clairement et je le dis à M. LEBRUN, parce que dans son propos, il a laissé penser qu’il y aurait des
centres de remise en forme, etc. Je ne sais pas s’il a dit une galerie marchande …
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. MARTIN – Vous ne l’avez pas dit, mais vous étiez tenté de le dire.
(rires).
M. MARTIN – Ecoutez, j’ai droit moi aussi à un peu de boutades, ce n’est pas toujours
dans le même sens !
Je le répète pour que cela soit clair pour tout le monde, le choix est qu’il n’y ait pas
d’espaces commerciaux au pied de cet équipement.
Vous avez cité les chiffres de Bordeaux, mais Bordeaux a vendu 30 000 m² d’espaces
commerciaux au pied de l’équipement. Ce n’est donc pas le même projet que le nôtre et évidemment,
cela vient en diminution du coût. Donc, comme je l’ai dit, il faut comparer effectivement des projets
comparables. Je pense que ce choix a très bien été résumé par Marie CUGNY-SEGUIN qui a dit :
« C’est un choix urbain ». C’est en effet un choix qualitatif qui s’inscrit dans un environnement.
Donc, c’est vrai que ce choix là a ses paramètres financiers. Si vous comparez un équipement
comparable, je dis que nous ne sommes pas plus cher. D’ailleurs, les études faites par les ingénieurs
que j’ai cités, nous ont donné tous les éléments de comparaison, parce que les prix sont connus. Vous
avez cité les grands opérateurs dans ce métier. Ce sont effectivement des opérateurs connus et les
prix, je peux vous le garantir, sont comparables.
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En ce qui concerne la voirie le long de l’ARENA, c’est une idée qui est venue au cours des
études par l’architecte-urbaniste qui a travaillé à la demande de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le
Cabinet I.S.C. Finalement, on a pensé que c’était une idée intéressante à présenter et à retenir à une
étape qui est encore une étape d’hypothèse. Je ne suis pas dans la capacité de vous dire ce soir
comment va fonctionner cette voirie, quelle sera sa géométrie exacte … Je dis simplement que
l’architecte-urbaniste qui a travaillé sur le projet dit : « Si vous voulez avoir - comme l’a très bien dit
M. GAINIER - le fonctionnement d’un équipement relativement autonome par rapport à deux levées
qui le rendent indépendant par rapport aux habitations qui sont derrière, alors oui, une voirie en
contrebas est intéressante. » Voilà le raisonnement tel qu’il s’est présenté. Maintenant, il faut
poursuivre les études en cette matière.
En ce qui concerne le parking FAMAR, n’oubliez pas que la Ville d’Orléans s’est battue
pour conserver l’usine FAMAR, non pas sur le site actuel, mais à La Source et vous le savez tous les
uns et les autres. Que la Ville s’inscrive en acquéreur de ce site pour lui trouver un réemploi, à la fois
en l’espace de parkings et aussi peut-être en espace d’activités d’entreprises ou autres, que sais-je,
ces 4 hectares sont situés à 300 mètres de l’Ile Arrault, et c’est une chance pour le quartier, car sinon
vous auriez là une friche industrielle dès 2012 avec les conséquences d’une friche industrielle :
insécurité …
Mme KOUNOWSKI – Et le coût, M. MARTIN ?
M. MARTIN – Le coût, Mme KOUNOWSKI, j’allais y venir, mais puisque vous
m’interpellez …
M. le Maire – Ça suffit maintenant, vous n’allez pas prendre comme cela la parole, cela
ne se fait pas !
M. MARTIN – J’allais y venir, Mme KOUNOWSKI. Pour vous rassurez, je ne vous le
donnerai pas.
(rires).
M. MARTIN – Parce que je n’ai jamais, dans les négociations, donné des prix en public
et ce n’est pas ce soir que je vais commencer, ce qui prouve, à l’évidence, que vous n’avez vous
jamais rien négocié de votre vie, parce que sinon vous ne me poseriez pas la question.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition).
M. MARTIN – Je répète : vous n’avez jamais rien négocié de votre vie, sinon vous ne
poseriez pas la question.
Un petit éclairage à propos du partenariat public privé. J’avais cité tout à l’heure la Ville
de Lille, et bien je la cite pour la deuxième fois. « On peut aujourd’hui parler d’un vrai partenariat
public privé, c’est un juste partage. » Je cite là Mme AUBRY, qui a financé son grand équipement en
partenariat public privé et ce n’est pas un équipement de 10 000 places, mais de 50 000 places. C’est
donc un investissement encore plus important.
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Il ne faut pas être dans le dogme et dans les idées reçues. Il ne faut pas être dans
l’idéologie, cela ne sert à rien, parce que si vous étiez élu de la Ville de Lille ce soir, vous auriez voté
pour le partenariat public privé. Vous êtes dans l’esprit dogmatique. Vous dites que dans le
partenariat public privé, ce n’est que du privé, c’est faux ! Dans le partenariat public privé, vous avez
à peu près la moitié de public et la moitié de privé. Donc, c’est comme cela que nous concevons le
projet. Voilà donc quelques éléments de réponse par rapport au débat qui a eu lieu ce soir. Je ne
voulais pas être polémique, mais concernant le partenariat public privé, je suis obligé de réagir parce
que là trop de choses ont été dites qui sont des contre-vérités.
Egalement à propos des surcoûts, l’équipement n’est pas construit et déjà M. BRARD
nous parle des surcoûts évalués. Où va t-on ? Je le dis, il s’agit là de procès d’intention.
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. MARTIN – Non, ce sont des procès d’intention, car vous avez dit textuellement :
« Les surcoûts sont sous évalués. »
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Attendez, s’il vous plaît, vous n’avez pas la parole. Le débat a été
suffisamment long comme cela, je pense.
M. MARTIN – Je termine en disant que les procédures ont été respectées et notamment
M. le Préfet nous a écrit pour dire : « Voilà la procédure telle que vous devez l’engager maintenant
en déclaration de projet. » Bien évidemment, si ce site n’était pas constructible, si ce site était
inondable, en aucun cas les services de la Préfecture ne se seraient engagés par écrit sur ce projet.
J’ai donc totalement confiance sur la réalisation du projet à l’Ile Arrault et enfin, je suis
convaincu que là nous avons un choix formidable pour la Ville d’Orléans, son agglomération et même
bien au-delà, dans la zone de chalandise que j’avais présentée tout à l’heure.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Très franchement, autant je pense que le débat sur les
trémies Jaurès a été particulièrement intéressant, autant je regrette les postures, les a priori et une
fois de plus, certaines contre-vérités énoncées, alors qu’on a déjà répondu sur un certain nombre de
ces points.
Je crois qu’en tout début du débat, Bénédicte MARECHAL a très bien posé les questions :
- ARENA ou pas ARENA ;
- le lieu ;
- le mode de gestion.
ARENA ou pas ARENA ? Nous répondons oui. Je note d’ailleurs que le oui peut être clair
et net dans l’opposition et que parfois, il l’est beaucoup moins, parce que j’entends le oui et ensuite,
j’entends le déluge de critiques contre un équipement de ce type qui me fait me demander si vraiment
le oui initial était bien réel. Il faut savoir si on veut de l’ambition pour la Ville ou pas ? Un certain
nombre d’entre vous l’a dit au cours de ce débat.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
J’ai trouvé que le rappel de Mme GRIVOT sur ces 40-50 dernières années était très
éclairant. A chaque fois qu’il y a une initiative ou un projet, il y a opposition. Et si nous en étions
restés à cette logique là, il n’y aurait pas eu de Palais des Sports, ni de Carré Saint-Vincent, ni même
de Zénith, il n’y en aurait pas eu !
Aujourd’hui, comme cela a été excellemment dit :
- soit on veut pouvoir accueillir des grands évènements et le Zénith n’y suffit plus. Le
Zénith n’est pas dans le cahier des charges de ces grands évènements, je n’y peux rien, c’est comme
ça. On a récemment postulé pour la Coupe Davis, on s’est fait jeter. Alors nous, nous pensons
effectivement qu’il y a un enjeu aujourd’hui pour Orléans. A quelle dimension se situe t-on et à quelle
dimension veut-on se porter ? Comme l’a dit Mme LEVELEUX dans un autre débat, est-ce que l’on
est dans une logique d’une ville moyenne ? C’est respectable, c’est un choix ;
- soit on dit qu’Orléans est une capitale régionale et là une fois de plus, on est à la croisée
des chemins, parce que c’est récurrent dans l’histoire d’Orléans, et on met les moyens pour se porter
à la hauteur de cette ambition là : une capitale régionale, une grande ville de France.
C’est le choix que je vous propose, mais ce n’est pas un choix déterré de je ne sais où. Il
ne s’agit pas de nous dire que cela nous fait plaisir. Car en effet, si nous ne le faisons pas, c’est notre
conviction et c’est la mienne, dans la manière dont les territoires s’organisent, dans la manière dont
les compétitions se développent aujourd’hui, et bien nous déclinerons et on en subira les
conséquences. Ce n’est pas une vue de l’esprit. Cela arrive régulièrement dans l’histoire et la
géographie. Je ne vais pas être déplaisant avec un certain nombre de villes, que ce soit en France ou
ailleurs, qui ont décliné du fait qu’à un certain moment de leur histoire, elles ont refusé des choix.
Vous allez peut-être deviner où je me situe en France, mais certaines villes ont par exemple refusé
certains types de transport. Elles le regrettent toujours presque deux siècles plus tard. D’autres ont
fait ce choix et aujourd’hui, ce sont les villes qui comptent.
Certaines villes ont été très actives dans le développement d’un potentiel de recherches,
dans le développement universitaire de la formation supérieure, ce que l’on appelle l’intelligence et
ce sont ces villes qui comptent aujourd’hui. Regardez la carte de l’Europe et même du Monde,
regardez la carte de France, vous les verrez ces villes, elles sont évidentes. On a cet enjeu pour notre
Université. On a cet enjeu des transports. Pourquoi se bat-on pour le T.G.V. ? C’est la même logique
et l’ARENA rentre dans cette logique de rayonnement, de reconnaissance, d’existence.
On peut toujours dire que les 5 ou 6 000 places du Zénith suffisent et moi je préfèrerai
cette situation, évidemment que oui, mais cela ne suffit pas. On peut aussi refuser la réalité. Alors, on
ne la refuse pas, on essaye de la prendre en compte et donc on répond oui.
Ensuite, à propos du site, je crois que M. LEMAIGNEN a raison quand il dit : « De toute
façon, où que soit le site, il y a des oppositions », sauf le champ de betteraves à 30 kilomètres d’ici et
encore, car vous aurez toujours une association de défense du paysage, de la nature ou que sais-je
pour s’opposer au projet. Je veux dire par là qu’il y a toujours opposition. Mme PILET-
DUCHATEAU, vous avez raison de rappeler qu’il y a eu opposition à propos du Zénith. Pas de moi
d’ailleurs, car j’ai fait partie de ceux de l’opposition qui ont dit à cette époque que ce n’était quand
même pas idiot, pour une capitale de région, d’avoir un Zénith. Je peux vous dire que je me suis fait
« engueuler » – pardon de l’expression, à cette heure, on se permet un petit écart de langage – pour
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cette prise de position. Aujourd’hui, le Zénith est là et il n’y a plus personne hostile à cet équipement.
On pourrait dire la même chose également à propos du Carré Saint-Vincent qui est véritablement un
bel équipement pour notre ville.
Quant au site de l’Ile Arrault, je ne peux pas laisser dire, comme l’a évoqué
M. SANKHON, que ce choix a été fait un petit peu comme cela au fil de l’eau. Mais non, ce n’est pas
du tout cela. Je crois que vous pouvez accorder que le travail des services et des élus de la Ville est un
travail sérieux. Que l’on soit d’accord ou pas ensuite avec le choix, le minimum est de reconnaître le
travail effectué aussi bien par les équipes administratives que techniques travaillant sur ce projet. Et
là, je peux témoigner du sérieux, de la rigueur de la conduite de ce projet.
Après ce travail d’analyse, on pense effectivement que le site de l’Ile Arrault peut être un
site prestigieux en bord de Loire et on a répondu à toutes les questions sur la faisabilité, car bien
évidemment des questions se posaient. D’ailleurs, un certain nombre de personnes a posé des
questions justes et nous nous en sommes posés également. Cela a permis d’enrichir le premier cahier
des charges sur nos propres interrogations s’agissant du risque inondation, de l’étude du sous-sol,
des problèmes de circulation et de stationnement, etc. Tout cela a été regardé avec le maximum de
rigueur point par point et on a répondu que c’était faisable à l’Ile Arrault. Ce n’est pas un choix par
défaut, car effectivement ce site peut être un très beau site pour accueillir cet équipement, mais il
s’agit désormais, car là aussi les choses ont beaucoup évolué, d’accueillir un projet global. C’est
donc finalement le mérite des échanges qui ont eu lieu. Initialement, cette idée de parc n’apparaissait
pas comme évidente, alors qu’aujourd’hui, elle l’est. L’idée de passerelle a été évoquée et elle va tout
à fait dans le sens de ce que plusieurs d’entre vous ont dit sur l’équilibre géographique et urbain
d’Orléans. Je crois que c’est un argument extrêmement important.
D’autre part, il y a aussi la question qui inquiète principalement, mais pas uniquement, un
certain nombre de riverains aux abords de l’Ile Arrault, nous le savons. Quelle est cette inquiétude ?
La perte de tranquillité, la gestion de la circulation et du stationnement, la nuisance sonore également
à un moment et c’est la configuration de l’équipement dans le site, notamment je le dis, par rapport
aux riverains habitant dans les deux immeubles que vous voyez là en retrait. On ne va pas les nier ces
questions là, elles existent. Nous avons donc encore du travail à faire sur ces points précis afin de
pouvoir y apporter des réponses.
Je crois qu’il faut cesser de faire peur et c’est malheureusement un petit peu, pardonnez-
moi de le dire, la méthode de l’opposition d’être anxiogène par rapport à cet équipement. Bien sûr
qu’il est important, mais attendez ce n’est quand même pas le Stade de France avec ses 80 000
places. Revenons un peu dans l’équilibre des choses. Au départ, il est fait état d’un équipement
immense où pratiquement, sur les 11 hectares du site, on bétonnait. Attendez, je voudrais qu’on
regarde objectivement les choses. Ce n’est pas de cela dont il s’agit quand même et d’ailleurs, je crois
qu’on peut nous accorder effectivement que dans l’embellissement de la ville, nous avons quelques
éléments à notre crédit. Et donc, on aurait soudain changé en disant que maintenant on va tout
abîmer. Non, franchement, ce n’est pas l’intention.
La voie qui est ici symbolisée en rouge, on ne sait pas d’ailleurs exactement où elle est,
c’est une idée. J’ai rencontré certains riverains qui disent que c’est une mauvaise idée. Pour ma part,
j’ai pensé honnêtement que c’était un moyen de désengorger la rue des Hautes Levées. Cette
possibilité est à regarder très précisément. Je rappelle ce soir que le dossier n’est pas figé. Comme l’a
dit M. MARTIN, on a une année de travail devant nous pour répondre à l’inquiétude des uns et des
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autres, qu’ils soient de Saint-Marceau ou de Saint-Pryvé, car les riverains craignent d’être
complètement envahis les soirs de manifestations. Bien sûr qu’on prend en compte ces inquiétudes et
je pense, accordez-moi cela s’il vous plaît, qu’on peut apporter des réponses.
Sur le mode de financement, comme l’a dit M. MARTIN, il faut trouver la meilleure
solution. A ce sujet, vous avez effectivement cité des chiffres qui ne sont pas comparables. Vous voulez
que l’on fasse les 30 000 m² de grandes surfaces à côté pour valoriser les terrains et ainsi permettre
de diminuer la quote-part de la Ville, en tout cas la quote-part publique, mais ce n’est pas ce que vous
proposez ! Alors, il faut être conséquent. Certes, ce serait plus simple effectivement en matière de
financement, mais on l’a déjà dit, ce n’est pas notre choix. De grâce, partons sur les vraies questions,
les vrais arguments et poursuivons ce projet. Cependant, c’est beaucoup plus simple de ne fâcher
personne, mais comme cela a été dit, il faut bien à un moment trancher et décider. C’est facile de
s’opposer et c’est facile de ne pas trancher.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, ce n’est pas facile de s’opposer.
M. le Maire – Si, là dessus, c’est facile d’être contre tout. Je n’ai entendu ce soir qu’une
proposition, celle de M. LEBRUN avec deux sites : celui de la prison actuelle et celui de Pomona-
Sernam.
A ce sujet, je voudrais d’ailleurs apporter quelques compléments à M. LEBRUN. D’une
part, le site de la prison représente 1 hectare et en plus, il n’est pas disponible pour l’instant, vous le
savez bien. D’autre part, avec la procédure de labellisation des projets avec l’Etat, ce n’est pas dans
5 ou 6 ans. Et aujourd’hui, Orléans est reconnu comme ayant un projet intéressant. Donc, il y aura un
comité de labellisation au plan national qui va éviter que ce type de projet ne prolifère et en donnant
une labellisation, cela va permettre de disposer de subventions de l’Etat nécessaires pour réaliser ce
type de projet. Je pense d’ailleurs que c’est très intelligent, car cela va limiter le nombre de projets.
Mais, si nous ne passons pas là, nous ne repasserons - ne disons pas jamais -, mais a priori nous
aurons beaucoup de mal à passer plus tard, car, rassurez-vous, d’autres ne nous attendront pas. Je
crois donc que pour ces deux raisons, le site de la prison ne peut pas être retenu.
Le site de Pomona, il est certes plus grand, de l’ordre de 6 hectares. Mais, on me dit déjà
que 11 hectares à l’Ile Arrault, c’est trop petit, ce qui n’est pas exact d’ailleurs. De plus, s’il
s’agissait de 6 hectares très bien distribués, mais franchement le site est totalement enclavé. Le seul
mérite qu’il aurait, ce serait d’être proche de la gare. On ne va tout de même pas arriver par la rue
de Lutèce.
(brouhaha).
M. le Maire – Vous le connaissez le site, je le connais également. Là, par rapport à la
critique qui a été faite sur l’enclavement de l’Ile Arrault , c’est une critique qui est mise à la
puissance plus. Donc, je ne crois donc pas que ce site puisse être retenu pour la raison que je viens de
dire.
Enfin, pour certains d’entre vous, j’ai le sentiment que vous êtes un petit peu gênés par
tout cela, car vous ne voulez pas vous opposer de plein fouet à l’idée d’une ARENA. Alors, on trouve
un peu le prétexte de dire que le site n’est pas le bon, pour dire qu’il faut chercher un autre site. Mais
cela revient à ne pas le faire, parce qu’il y a un moment où il faut y aller. Je vous l’ai dit par rapport
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à l’opportunité au plan national qui se propose, cela n’est pas dans 2 ou 5 ans. Tout cela a beaucoup
été étudié et il faut continuer à répondre aux interrogations que j’ai entendues sur le site de l’Ile
Arrault. Il s’agit de trouver les meilleures réponses. D’ailleurs, je pense qu’on va les trouver et
maintenant il faut vraiment avancer sur ce projet. Encore une fois, je sais bien que c’est plus facile de
ne rien faire que de prendre ce type de décision.
Mes chers collègues, merci de votre écoute. Je vais maintenant vous consulter sur cette
délibération et ensuite nous procèderons à l’élection, comme pour la délibération précédente, avec
une liste pour la majorité et une liste pour l’opposition, afin de désigner les membres de la
commission.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville d’Orléans a confié au groupement d’entreprises
I.S.C. – Cabinet Landwell & Associés, équipe pluridisciplinaire, une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage (A.M.O.) pour l’accompagner dans la définition du programme d’une ARENA sur le site
de l’Ile Arrault, de l’intégration urbaine de l’équipement, de la mise en œuvre des procédures, de la
réalisation d’un rapport sur les différents modes de gestion possibles et, en tranche conditionnelle, du
suivi du déroulement de l’opération.
A. L’intérêt du projet
Le statut d’Orléans, capitale régionale, sa position au cœur d’un territoire stratégique
central en France, son université et son dynamisme économique sont autant d’éléments qui ont
favorisé l’émergence de ce projet de grand équipement pour la ville et son territoire.
Orléans, ville de plus de 110 000 habitants est au cœur d’un bassin de population de
420 000 habitants (22 cantons – 122 communes) dont plus de 270 000 directement sur la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (22 communes). Périphérique à la mégapole
parisienne, Orléans bénéficie de la proximité des grandes infrastructures de transport (aéroport d’Orly
- 2ème aéroport français, à 1h de Paris par le train, au cœur d’un nœud autoroutier dense) qui lui permet
de bénéficier d’une zone de chalandise à moins d’une heure de route de près de 1 200 000 personnes,
dans une région qui compte plus de 2 500 000 habitants.
Dans le livre blanc du Comité Régional Olympique et Sportif (janvier 2004), le
mouvement sportif régional a proposé, entre autre, la construction d’un équipement couvert
structurant de grande capacité permettant l’accueil de manifestations sportives d’envergure nationale
et internationale.
Le projet orléanais s’inscrit dans un contexte national favorable qui vise à combler le
retard de la France en matière de grandes salles. Celui-ci a d’ailleurs été retenu dans le rapport
ARENAS 2015 du Secrétariat d’Etat aux Sports parmi les sept salles de plus de 10 000 places pouvant
être labellisées pour permettre à la France d’accueillir de grandes compétitions européennes ou
mondiales. De plus, il a été présenté à la Mission Grands Evénements Sportifs mise en place par
l’Etat.
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L’article 28 de la loi du n°2009-888 du 22 juillet 2009 relative au développement et à la
modernisation des services touristiques permet à la Ville d’Orléans de demander la reconnaissance
d’intérêt général du projet ARENA et de ses équipements connexes qui en permettent le
fonctionnement.
B. La description du projet
Le projet d’ARENA, d’une jauge de 10 000 places dans une configuration
multifonctionnelle, permettra le développement d’un programme global de réaménagement du site de
l’Ile Arrault comprenant notamment un parc paysager et une nouvelle voirie.
Il est aussi une condition nécessaire au développement du projet sportif de l’Entente
Orléanaise Loiret.
Outre son caractère multifonctionnel qui répondra aux nouvelles exigences techniques et
d’accueil des grands événements, l’ARENA s’inscrira dans une mission de service public consistant
d’une part à offrir aux orléanais l’accès à de grandes manifestations sportives, culturelles et
économiques et, d’autre part, à contribuer au rayonnement de la Ville d’Orléans et à son attractivité.
Le coût du programme de l’ARENA incluant les aménagements connexes peut être évalué
entre 85 millions à 95 millions € H.T., compte tenu de son caractère multifonctionnel devant répondre
au haut niveau d’exigence des cahiers des charges des fédérations sportives internationales qui, pour
le basket, pourraient à terme s’appliquer aux compétitions européennes, et ceux des organisateurs de
concerts-spectacles internationaux.
Le projet prendra en compte les règles liées au développement durable.
C. Les études de pré-faisabilité et la concertation
Il est bon de rappeler que le choix du site de l’Ile Arrault résulte de l’analyse comparative
de plusieurs sites, effectuée lors de deux études de positionnement successives, annexées à la
délibération : celle de la S.C.E.T. (Société Conseil Expertises Territoires) et du cabinet A.T.S.P.
(Atelier Tom Sheehan et Partenaire).
Sur la base du choix de ce site, des études de pré-faisabilité ont été réalisées pour analyser
puis répondre aux interrogations juridiques et techniques du projet ARENA sur l’Ile Arrault.
Leurs conclusions, présentées en réunion publique le 19 mars 2010, confirment la
faisabilité du projet ARENA sur le site de l’Ile Arrault.
Dans le prolongement de cette présentation, un Forum Citoyen organisé le 8 avril 2010 a
permis de recueillir des propositions formulées par les participants réunis dans deux ateliers sur les
thèmes suivants :
o Le projet Arena : l’aménagement du parc, le lien avec la Loire, le bâtiment et les
critères environnementaux.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
o Le projet dans la Ville : les différents modes de transports, l’usage des transports en
commun, les animations et la programmation.
De nombreuses suggestions ont été faites. Elles sont actuellement en cours d’analyse.
Le projet de l’ARENA sur l’Ile Arrault s’effectuera dans le cadre d’une procédure de
déclaration de projet conformément à l’article L 126-1 du Code de l’Environnement.
D. Le principe du recours au contrat de partenariat
Une analyse des différents modes de réalisation possibles de l’ARENA a été réalisée et a
donné lieu à la rédaction d’un rapport d’évaluation préalable, conformément aux articles L. 1414-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
De celui-ci, il ressort que la réussite d’un tel projet et plus particulièrement la réalisation
d’une salle multifonctionnelle nécessite une approche économique globale pour laquelle le contrat de
partenariat public-privé est particulièrement adapté, pour les raisons suivantes :
o la complexité du projet : la mise en œuvre d’un tel projet, tant en termes juridique,
technique, fonctionnel que par la multiplicité des acteurs qui y sont associés est telle que la Ville ne
dispose pas des équipes et des moyens aptes à concevoir le projet et à réaliser la conduite de
l’opération de manière efficace.
o une meilleure programmation globale du projet en contrat de partenariat : au regard de
critères tenant au caractère global des modes opératoires analysés, à leurs procédures de passation, à
leur durée, à leur gouvernance et aux règles de leur financement, le contrat de partenariat s’avère plus
performant que le recours à des marchés séparés pour la conception, le financement, la construction et
l’entretien / maintenance de l’ARENA.
o un meilleur coût global pour la collectivité : le montage juridique et financier conduit à
privilégier le recours à un contrat de partenariat dont le dispositif a été substantiellement amélioré par
les récentes lois n° 2008-735 du 28 juillet 2008 et n° 2009-179 du 17 février 2009 afin de bénéficier
de conditions de financement plus favorables, notamment dans les modalités de versement et de
traitement des subventions publiques au regard de la T.V.A. L’analyse comparative multicritère en
coût global pour la collectivité a mis en évidence l’avantage de ce schéma par rapport à la maîtrise
d’ouvrage publique.
S’agissant du projet de l’ARENA, le partenaire privé serait chargé de la conception, du
financement, de la construction, de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation technique de
l’ARENA, à l’exception de l’exploitation du service public de l’animation sportive et culturelle, qui
serait confiée à un tiers par une convention de délégation de service public distincte. Cette délégation
de service public pourrait éventuellement être couplée avec d’autres équipements de la Ville
d’Orléans, gérés eux aussi en délégation de service public.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment
aux articles L. 1414-1 et suivants, différentes instances ont été saisies :
o sur la base du rapport d’évaluation préalable, la Mission d’appui à la Réalisation des
Contrats de Partenariat, pour avis sur le principe du recours au contrat de partenariat ;
o la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 19 avril 2010
et a émis un avis favorable sur le projet ;
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o le comité technique paritaire qui s’est réuni le 23 avril 2010 et a émis un avis favorable.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 1414-6 et L. 1411-5 et suivants
du C.G.C.T., il appartient à une commission d’établir la liste des candidats admis à participer au
dialogue compétitif et de donner son avis à l'assemblée délibérante avant qu'elle ne délibère en vue
d'autoriser la signature d'un avenant représentant une somme d'un montant supérieur à 5% du montant
initial du contrat.
Cette commission est composée de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président de la commission,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les
mêmes conditions que ces derniers.
L’article D 1411-3 du même Code précise que les membres titulaires et suppléants de la
commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Par conséquent, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la réalisation sur la base du pré-programme joint en annexe d’une ARENA
de 10 000 places sur le site de l’Ile Arrault ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription du projet ARENA
sur la liste des enceintes sportives reconnues d’intérêt général par l’Etat ;
3°) approuver le principe du recours au contrat de partenariat pour la conception, le
financement, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique de
l’ARENA, à l’exception de l’exploitation du service public de l’animation sportive et culturelle ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis d’appel public à concurrence
sur la base du pré-programme joint en annexe ;
5°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif
conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le dialogue compétitif en vue du
choix de l’attributaire du contrat de partenariat ;
7°) approuver un montant d’indemnisation global de 467 000 € H.T. maximum pour
l’ensemble des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue
compétitif ;
imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 2031, opération 03C479, T.S. 800 ;
- 804 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
8°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires tant privés
que publics et à signer les documents correspondants ;
9°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents inhérents à
l’exécution de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 9.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je ne veux pas vous casser le moral, mais nous avons encore plus d’une
cinquantaine de délibérations. Donc, si nous pouvions adopter un rythme un petit peu plus soutenu, ce
serait une bonne chose.
- 805 -
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Le Groupe Communiste et Progressiste n’a pas souhaité déposer de liste.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne....................................51
- Bulletins nuls.............................................................................. 0
- Suffrages exprimés.....................................................................51
- Majorité absolue.........................................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme GRIVOT..............................................41 voix
- Liste conduite par Mme PELLOIE.............................................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 10,2
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme GRIVOT : Nombre de voix = 41 = 4,019
Quotient électoral 10,2
- Liste conduite par Mme PELLOIE : Nombre de voix = 10 = 0,98
Quotient électoral 10,2
La liste conduite par Mme GRIVOT a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme PELLOIE a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme GRIVOT : 0,019
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme PELLOIE : 0,98
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme PELLOIE
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme GRIVOT - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. PEZET - M. FOUSSIER
- M. GAINIER - Mme SUIRE
- Mme MARECHAL - M. SANKHON
- Mme PELLOIE - Mme MIKO
- 806 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
FINANCES
N° 12 – Société H.L.M. Nouveau Logis Centre-Limousin. Garantie d’un emprunt de
1 091 600 €. Réhabilitation de 40 logements situés 31-33-35-37 rue du
Colonel O’Neil à Orléans. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 19 mars 2010, la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 091 600 € contracté auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements situés 31-
33-35-37 rue du Colonel O'Neil à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement de la
somme de 545 800 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de
1 091 600 € que la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un Eco prêt LS réhab d’un montant de 640 000 € et d’un prêt Réhabilitation
d’un montant de 451 600 €.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements situés 31-33-35-37 rue du
Colonel O'Neil à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les
suivantes :
• Prêt Eco prêt LS réhab
- Montant du prêt : 640 000 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Amortissement : naturel
- Taux d’intérêt fixe : 1,90 %
- Taux de progressivité des échéances : 0 % ou 0,5 %
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 451 600 €
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0,60 % (60 bp)
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – S.A. H.L.M. Pierres et Lumières. Garantie d'emprunt. Opérations de
réaménagement et de compactage de 24 prêts Caisse des Dépôts et
Consignation.
M. MARTIN – Il s’agit pour la société Pierres et Lumières d’accepter que la garantie
soit donnée pour le réaménagement de prêts existants jusqu’au complet remboursement, selon les
documents annexés.
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous donne la parole.
M. LEBRUN – Je voulais simplement faire une demande qui n’a rien à voir avec la
- 808 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
délibération. Ne pourrait-on pas avoir un service de casse-croûte en cours de séance ?
(rires).
M. LEBRUN – Je pose uniquement la question.
M. le Maire – M. LEBRUN, sur ce point important, j’entends ce qui se dit autour de moi
et je viens d’entendre « on l’aura à l’usure ! ». Je vous rassure M. LEBRUN, ce n’est pas de vous
dont il s’agit, mais de moi et je m’explique. Jusqu’à présent, je me suis toujours opposé à ce qui
pourrait être une saine mesure, pourquoi ? Non pas pour refuser que les uns et les autres puissent se
substanter après de longs débats, mais tout simplement parce que je crains un phénomène d’éviction
ou d’évaporation, c’est-à-dire tout le monde vers la sortie et plus personne en séance, et je crains en
fait de me retrouver un peu seul.
Je dois vous dire quand même que nous avons toujours été deux en fait à nous opposer à
cela : mon prédécesseur Jean-Pierre SUEUR, qui était dans la même attitude, avec les mêmes
arguments et je lui ai emboîté le pas. Maintenant, pour être plus sérieux, il est vrai que parfois moi-
même, je ne serais pas désolé d’avoir cette possibilité.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Voyez, M. GABELLE a tout de suite transformé la chose en « faut boire » !
Il faudrait que nous ayons un temps limité. M. BRARD, vous soutenez la proposition de M. LEBRUN ?
M. BRARD – Je voudrais simplement m’excuser auprès de Dominique LEBRUN, parce
que j’ai ri à sa proposition. D’autre part, par rapport au sujet, je confirme que vous êtes dans la
continuité totale et absolue de Jean-Pierre SUEUR, et que dans le rôle des conseillers, nous avons été
au fil des 12 années de mandat de Jean-Pierre SUEUR, un certain nombre à faire cette demande.
M. le Maire – Et donc, vous avez échoué dans votre demande, M. BRARD !
M. BRARD – Totalement, M. le Maire.
M. le Maire – Je retiens et peut-être qu’un jour dans un accès de faiblesse, cela peut
toujours arriver !
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 avril 2010, la S.A. H.L.M. Pierres et Lumières sollicite la
garantie financière de la Ville pour le refinancement de 24 prêts existants et déjà garantis par la Ville
dans le cadre d’une opération de réaménagement et de compactage conduit en association avec la
Caisse des Dépôts et Consignation.
La Société d’H.L.M. Pierres et Lumières a sollicité de la Caisse des Dépôts et
Consignations qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des
prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Ville d’Orléans.
- 809 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 5).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. Pierres et Lumières
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie pour le remboursement des
prêts réaménagés contractés par la S.A. H.L.M. Pierres et Lumières auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, jusqu’au complet remboursement des sommes dues dans les conditions figurant en
annexes 1, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5.
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé
ainsi que, le cas échéant, au montant total des intérêts compensateurs ou différés dus au titre du
réaménagement et maintenus, pour chacun des prêts référencés ci-dessus, à la date d’effet du
réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas
de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts
réaménagés ci-dessus, la Ville d’Orléans s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur
simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposé le défaut de ressources nécessaires au règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt
qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera
passée entre S.A. H.L.M. Pierres et Lumières et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 810 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
DEVELOPPEMENT : AMENAGEMENT ET ACTION FONCIERE
N° 14 – Accession à la propriété. Dispositif Pass Foncier. Approbation.
M. CARRE – Le dispositif Pass Foncier a été mis en place par l’Agglomération. Pour
vous l’expliquer et si M. le Maire est d’accord, je vais laisser la parole à Mme BARANGER.
M. le Maire – En quelques mots essentiels et bien sentis, Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Il s’agit là d’un outil d’accession sociale à la propriété. Il vous est
proposé que la Ville d’Orléans y souscrive, accompagné en cela dans le domaine de la construction
par l’Agglomération qui elle-même apporterait également une subvention.
Au-delà de ce qui est inscrit dans la délibération, je voulais insister sur le fait que notre
politique du logement est une politique forte et pas seulement le logement dit aidé à l’accession au
locatif, avec 28 % de logements locatifs. Actuellement, il y a déjà deux tiers de nos concitoyens qui
sont susceptibles de rentrer dans un logement locatif. Aujourd’hui, le Pass Foncier permet dans notre
politique de parcours résidentiel de favoriser l’accession aidée à la propriété.
Je voudrais simplement vous donner un exemple simple de ce dispositif pour un ménage
de 4 personnes ayant un projet de 150 000 €. Les critères correspondants au Pass Foncier sont les
suivants. Il s’agit de primo-accédants, avec des ressources inférieures au plafond du Prêt Social
Location Accession, c’est-à-dire 40 488 €. De ce fait, ils paient des mensualités de 535 €, alors que
s’ils n’avaient pas eu cette possibilité d’accès au Pass Foncier, dont l’agrément est donné par un
collecteur et par la commune que nous sommes, ils auraient payé 840 € sur 25 ans au lieu de 535 €.
Il est à noter également que le prix d’acquisition pour ces constructions ne doit pas
dépasser 2 750 €/m², ce qui veut dire que les prix sont contenus. Enfin, je souhaite dire que dans le
contexte que nous vivons, cette délibération est très attendue non seulement par les promoteurs-
constructeurs qui ont construit, qui ont donné des emplois dans ces constructions, mais également par
nos concitoyens qui ont des projets immobiliers dont les dossiers sont prêts à être financés.
Par cette délibération, je tiens à dire simplement que la Ville d’Orléans s’engage pour
chacun des Pass Foncier sur une somme de 3 000 ou 4 000 €, à laquelle participe l’Etat et
l’Agglomération pour 1 000 €. Je vous remercie.
M. RICOUD – Mon intervention ne portera pas sur cette délibération, mais je voulais
questionner M. LEMAIGNEN quant au positionnement de l’AgglO sur l’établissement public foncier
qui a été mis en place au niveau du Conseil Général. Je vois qu’il hoche la tête, mais je peux tout de
même vous poser la question. Je ne vois pas ce qu’il y a de déshonorant à poser une telle question. Je
pense que c’est un outil qui peut permettre de développer du logement, de l’activité économique donc
de l’emploi. D’ailleurs cette délibération a été votée à l’unanimité au Conseil Général et
régulièrement vient en débat le fait que l’AgglO n’y adhère pas, donc je pose la question. Ne voyez là
aucune attaque contre vous M. LEMAIGNEN !
M. LEMAIGNEN – Je ne vois aucune attaque contre moi. Simplement, ce n’est pas du
tout le thème de cette délibération. C’est un débat compliqué sur lequel nous sommes en train de
travailler à l’Agglomération.
- 811 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » a décidé de mettre en
place un nouveau dispositif expérimental d’aide à l’accession à la propriété, dénommé PASS
FONCIER, à compter du 25 mars 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010.
La loi E.N.L. portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 et la loi
MO.L.L.E. (MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 ont inséré
un mécanisme d’aide à l’accession à la propriété à travers le PASS FONCIER.
Le PASS FONCIER est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, issu d’une
convention entre l’Etat, les organismes collectant le 1% logement (Action logement et Solendi) et la
Caisse des Dépôts et Consignations. Corroboré par le Plan Local de l’Habitat, il vise à faciliter les
parcours résidentiels des ménages et notamment soutenir l’accession à la propriété pour les primo-
accédants désirant acquérir un logement neuf.
Les ménages éligibles au PASS FONCIER doivent satisfaire des conditions légales :
- être primo accédant d’un logement neuf (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence
principale depuis au moins deux ans) ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds du P.S.L.A. (Prêt Social Location
Accession) ;
- être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou
plusieurs collectivités territoriales.
Le PASS FONCIER permet de faire construire ou d’acquérir un logement neuf à des
conditions avantageuses en étalant dans le temps l’effort financier. Il peut prendre la forme soit d’un
bail à construction ou d’un prêt.
En 2010, le montant du prêt de l’organisme collecteur du 1 % accordé au ménage accédant
à la propriété est de 45 000 € (Zone B1).
Cette aide est néanmoins conditionnée par la nécessité d’obtenir une subvention de la Ville
d’Orléans. Le montant minimum, défini par décret, dépend de la taille du ménage :
- 3 000 € pour les ménages de 3 personnes et moins
- 4 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus
L’octroi de cette subvention s’inscrit dans une démarche de complémentarité entre la Ville
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire ». En effet, l’AgglO
accompagnera en versant 1 000 € directement aux ménages au titre du volet « construction ».
De son côté, la Ville pourra soutenir le financement du volet « foncier » à hauteur de
2 000 € ou 3 000 €.
Il est proposé de retenir une application de ce dispositif sur l’ensemble du territoire
communal en visant notamment les opérations en Z.A.C. et en Z.U.S. pour le logement collectif,
individuel groupé et individuel, permettant ainsi de concilier des objectifs de mixité.
- 812 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Par ailleurs, il est proposé de ne subventionner que les demandeurs dont les logements
répondent au minimum à la réglementation Très Haute Performance Energétique (réglementation
thermique 2005 - 20 %). Toutefois, ce critère ne s’applique pas aux demandeurs lorsque le logement a
fait l’objet d’une demande de permis de construire antérieure au 30 avril 2010.
A cela s’ajoute la prise en charge par l’Etat. Les modalités pour 2010 seront fixées par une
circulaire à paraître prochainement. Elles pourraient comporter :
- le reversement à la Ville de 1 000 € pour les ménages de 3 personnes et moins ;
- le reversement à la Ville de 2 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.
Aussi, il est proposé d’arrêter une enveloppe financière correspondant à 60 logements
aidés pour la Ville d’Orléans en 2010 sur 100 logements prévus sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Par conséquent, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau dispositif d’accompagnement du PASS FONCIER mis en place
par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à compter du 25 mars 2010
jusqu’au 31 décembre 2010 ;
2°) approuver le principe de mise en place du dispositif PASS FONCIER sur la commune
d’Orléans à compter de la notification de la présente délibération en Préfecture, dans la limite
de 60 dossiers pour l’année 2010 ;
3°) imputer la dépense estimée à 120 000 € à ouvrir au budget de la Ville, par voie de
transfert, fonction 73, article 2042, opération 10A489, T.S. 800 ;
4°) imputer la recette correspondante à ouvrir au budget de la Ville, fonction 73,
article 1311, opération 10A489, T.S. 800. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement des façades. Dispositif de
soutien aux travaux. Attribution de subventions pour travaux d’intérêt
architectural en secteur diffus.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, un dispositif de soutien
complémentaire aux travaux d’intérêt architectural exceptionnel a été approuvé dans le secteur de
ravalement de façades obligatoire.
Pour rappel, ce dispositif consiste à appliquer, sur le taux de subvention nominal de 30 %
du montant H.T. des travaux, un complément de subvention pour les parties de façades nécessitant des
travaux spécifiques de restitution ou reconstitution d’éléments patrimoniaux exceptionnels dégradés
ou disparus, portant ainsi l’aide de la Ville à 60 % du montant H.T. des travaux.
- 813 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
A l’occasion de ravalements volontaires en secteur diffus, il est également apparu que des
éléments architecturaux exceptionnels, tels que des pans de bois anciens de plusieurs siècles ou des
modénatures très endommagées (fronton pierre, appuis…) nécessitaient un soutien financier identique
à celui du secteur de ravalement obligatoire.
Aussi, afin de renforcer la démarche patrimoniale de la Ville visant à restituer le caractère
historique des immeubles, il est proposé d’étendre au secteur diffus l’ensemble de ce dispositif et de
ses conditions fixées par la délibération du 17 décembre 2004.
Appliquée au taux de subvention nominal du secteur diffus (15 % du montant H.T. des
travaux) et après validation au préalable de la Ville, la subvention serait ainsi portée à 45 % du
montant H.T. des travaux pour les parties de façades expertisées par la Ville comme nécessitant des
travaux spécifiques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’extension du dispositif de soutien complémentaire aux travaux d’intérêt
architectural exceptionnel à l’ensemble du secteur diffus, dans les conditions exposées par la
présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 16 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
- 814 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 38 520,00 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes ci-annexées établies avec les propriétaires
ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération 10A104,
T.S. 700, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 815 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 17 – Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de fonction d’instituteur
111 rue du Faubourg Bannier. Mise en vente. Approbation du cahier des
charges de cession et du règlement de consultation.
M. CARRE – Il s’agit d’un ancien logement d’instituteur situé 111, rue du faubourg
Bannier.
M. RICOUD – Je ferai la même déclaration que lors de la dernière séance du Conseil
Municipal. En effet, on souhaiterait que l’on réfléchisse à faire de l’hébergement d’urgence dans ces
locaux, car il y a une forte demande sur Orléans.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville reste propriétaire d’anciens logements de fonction réservés aux instituteurs et
désormais vacants. Le logement de fonction du groupe scolaire Marcel Proust, situé 111 rue du
Faubourg Bannier, parcelle cadastrée section AV n° 459p avec un droit d’accès sur une cour
commune cadastrée section AV n° 463, est inoccupé depuis juillet 2008.
L’immeuble étant situé dans l’enceinte du groupe scolaire constituait une dépendance du
domaine public scolaire et a été désaffecté par délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2010.
Il s’agit d’une maison de ville de type T6, d’une surface de 215 m² environ répartis sur
deux niveaux. Ce logement bénéficie d’un jardin privatif d’une surface de 300 m² environ.
Ce bien étant devenu inutile pour un usage public, il est donc proposé au Conseil
Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence. Des
visites collectives seront proposées aux personnes intéressées entre le 3 mai et le 4 juin 2010, avec une
date pour remettre une offre d’achat fixée au 11 juin 2010. Une publicité interviendra par voie de
presse et sur le site Internet de la Ville.
Des clauses particulières seront insérées à l’acte en raison de la spécificité des lieux et de
l’imbrication du bien avec l’école, notamment un certain nombre de servitudes.
Une étude géotechnique a également été réalisée, le jardin disposant d’un accès direct à
une carrière souterraine sous jardin et se prolongeant au-delà de l’unité foncière. Les conclusions de
cette étude sont annexées au cahier des charges.
Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la
consultation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
le logement appartenant à la Ville situé 111 rue du Faubourg Bannier, cadastré section AV
n° 459p avec un droit d’accès par une cour commune, parcelle cadastrée section AV n° 463 ;
- 817 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820,
article 6231, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 18 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Sentier latéral au chemin de fer.
Régularisation d’une emprise. Cession.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le sentier latéral à la ligne de chemin de fer dans le quartier Argonne-Nécotin-Belneuf a
été acquis par la Ville d’Orléans en 1873. Aujourd’hui, ce chemin n’est plus emprunté par le public
sur une partie.
Une partie du sentier a déjà été cédée à un propriétaire riverain et il a été constaté deux
emprises irrégulières sur ce passage suite à la construction de dépendances. Un premier dossier a ainsi
été régularisé par un acte notarié du 14 septembre 2009 en exécution d’une délibération du Conseil
Municipal du 27 mars 2009.
La cession d’une emprise de 41 m² au bénéfice de Monsieur NEAU intervient dans ce
contexte. La transaction est proposée au prix de 34 € le m², au vu de l’avis de France Domaine du
25 janvier 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, de déclasser du domaine public communal la parcelle depuis
cadastrée section CR n° 541 d’une surface de 41 m², correspondant à une partie de l’ancien
sentier latéral à la ligne de chemin de fer ;
2°) céder à M. et Mme NEAU, demeurant 137 rue Saint-Marc à Orléans, cette emprise de
41 m² provenant du domaine public déclassé, moyennant le prix de 34 € le m² soit 1 394 €, afin
d’intégrer cette partie de chemin à leur propriété, de régulariser un empiètement irrégulier et
d’avoir une limite cadastrale cohérente ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 2112, article 8242, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 818 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 19 – Quartier Saint-Marceau. Z.A.C. Candolle. Ilot C. Echange foncier sans soulte
avec la S.C.I. Le Verlaine.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. Candolle, réalisée en régie par
la commune, la Ville a délivré le 21 octobre 2009 un permis de construire à la S.C.I. Le Verlaine pour
une opération de construction d’un bâtiment à usage de logements et de bureaux représentant une
S.H.O.N. de 3 325,42 m². Les travaux sont programmés pour septembre 2010.
Afin d’assurer une meilleure insertion urbaine du projet de construction, situé à l’angle de
deux voies nouvelles de la Z.A.C. Candolle, dont la rue de la Salambarde desservant l’équipement
public de la Maison des Arts et de la Musique, un échange foncier a été négocié avec la S.C.I. le
Verlaine, bénéficiaire du permis de construire et d’une promesse de vente sur le terrain concerné.
La Ville propose de céder à la S.C.I. Le Verlaine une emprise de 72 m², non cadastrée,
correspondant à un délaissé non aménagé issu de la réalisation de la rue de la Salambarde, en échange
d’une emprise de 40 m², cadastrée section DE n° 662p et 704p, de terrain nu en nature de friche.
Un avis de France Domaine en date du 3 mars 2010 en estime le prix au m² à 40 €. La
Ville étant d’une part le demandeur de cet échange et la S.C.I. Le Verlaine ayant d’autre part pris en
charge l’intégralité des frais de géomètre et les frais d’acte et droits divers pour moitié, les parties ont
convenu que cette transaction intervienne sans versement de soulte.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la S.C.I. Le Verlaine, représentée par SAMI PROMOTION,
dont le siège social est situé 29 rue des Montées à Orléans, dès qu’elle sera titrée sur ce bien, une
emprise d’environ 40 m² à diviser des parcelles cadastrées section DE n° 662p et 704p, et de lui
céder par voie d’échange une emprise d’environ 72 m², non cadastrée, correspondant à un
délaissé de l’aménagement de la rue de la Salambarde ;
Cet échange interviendra sans versement de soulte ;
Le terrain acquis sera classé dans le domaine public et incorporé au trottoir public après
aménagement ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 8242, article
2111, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 819 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 20 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 79 rue des Charretiers.
M. CARRE – Il s’agit d’une acquisition foncière au 79 rue des Charretiers dans le cadre
de l’opération des acquisitions préalables à la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à Mme NOEL.
M. LEBRUN – Je voulais rappeler que j’étais intervenu la dernière fois à propos des
propriétaires résidents qui rencontrent des difficultés pour acheter un bien dans le quartier. Certaines
personnes cherchent depuis un an. En fait, la Ville d’Orléans achète entre 1 700 et 2 000 €/m² et c’est
au moins 2 000 voire 2 300 €/m² lorsque c’est à vendre, et donc ces personnes sont perdantes. Y a-t-il
une possibilité d’avoir une mesure de compensation de façon à ce que ces personnes puissent
continuer à habiter dans le quartier ?
Deuxième point, il y a des commerçants qui ont fait des demandes d’indemnisation et
j’attends de voir à hauteur de combien ils vont être indemnisés. Ensuite, on pourra comparer les
chiffres entre ce qu’ils ont perdu et ce qu’ils ont eu comme indemnisation.
Enfin, pour toutes ces personnes là, il y a un préjudice moral qui n’est pas pris en compte.
Mme NOEL – Je voulais juste savoir à quel usage vous destiniez cette maison ? On m’a
posé la question, donc je vous la pose à mon tour.
M. CARRE – On a voté tout à l’heure l’enquête parcellaire et donc cette maison est
effectivement dans la partie des bâtiments qui peuvent être alignés, mais on ne va pas recommencer le
débat.
Cette question me permet de répondre également à M. LEBRUN. Il s’agit simplement de
la prévention foncière, notamment parce qu’aujourd’hui, s’il n’y avait pas cette possibilité pour la
Ville d’acheter, les propriétaires ne pourraient pas vendre du tout. Cela fait un an que l’on a expliqué
la situation qui, à l’époque, alarmait certaines personnes que vous rencontriez. Et dans le contexte
actuel, les personnes n’arriveraient même pas à vendre. C’est la raison pour laquelle on a mis en
place ce dispositif qui permet d’acheter, ensuite de relouer le bâtiment qui se trouve ainsi occupé.
Au niveau du prix, on a aujourd’hui le prix des Domaines et on ne peut pas y déroger.
Cela permet de garantir les collectivités ainsi que les citoyens d’une certaine impartialité sur la façon
dont les prix se forment. Cependant, et nous l’avons évoqué en commission d’urbanisme, les prix que
vous évoquez ne sont pas si courants que cela dans le quartier des Carmes. Pour signer des
opérations à travers les déclarations d’intention d’aliéner, je peux vous assurer que les prix sont
même souvent inférieurs, même s’il existe de rares exceptions.
Ensuite, il faut souvent comparer ce qui est comparable. Et dans ce cas là les Domaines
sont nécessaires, car ils ont un œil d’expertise permettant d’évaluer et donc de fixer un prix à
caractère officiel. Cependant, vous pouvez trouver en face effectivement les prix pratiqués au fur et à
mesure des transactions. Aussi, l’exemple vous avez signalé, soit 2 300 €/m², c’est aujourd’hui le prix
que l’on pratique dans le quartier Bourgogne pour des bâtiments qui sont déjà d’une certaine facture.
Pour ce qui est du quartier des Carmes, notamment la rue des Carmes en elle-même, elle a toujours
été un peu moins chère que le reste des parties résidentielles situées de chaque côté du quartier. Vous
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me trouverez toujours des transactions qui démentent cette situation, mais globalement en moyenne,
c’est une réalité. Et donc, on ne peut pas complètement faire ce que vous suggérez.
En revanche plus tard, la déclaration d’utilité publique qu’on a votée ici, va permettre
justement à la Z.A.C. de pouvoir intervenir sans exproprier puisque l’expropriation ne jouera que sur
la partie liée à l’élargissement, et donc de faciliter les échanges. C’est véritablement cet outil qui
répond à ce que vous sous entendiez. Aussi, pour quelqu’un qui souhaite rester dans le quartier, on
pourra éventuellement lui échanger le bien lors d’une transaction. C’est ce qu’on a pratiqué dans la
rue des Halles et cela a très bien fonctionné.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. et Mme JACQUET sont propriétaires occupants d’un appartement situé 79 rue des
Charretiers avec une dépendance, constituant les lots n° 8 et 13 de l’immeuble en copropriété cadastré
section AZ n° 139 et 141, au premier étage du bâtiment B, d’une superficie mesurée loi Carrez de
70,57 m².
Dans le contexte des études préparatoires à la Z.A.C. Carmes-Madeleine, ils ont accepté
l’évaluation de leur bien.
Au vu de l’avis de France Domaine, ils acceptent l’offre d’achat faite par la Ville
d’Orléans moyennant le prix principal de 152 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de
16 200 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de
l’Expropriation, leur permettant ainsi de couvrir les frais exposés lors de l’achat intervenu par acte du
20 mars 2007 et de financer l’acquisition d’un nouveau bien pour se reloger.
Les vendeurs pourront bénéficier d’un différé de jouissance à titre gratuit qui ne pourra
excéder deux mois, à la condition de continuer à supporter les charges et les abonnements afférents à
leur occupation, ce pour organiser leur déménagement ; une somme forfaitaire de 10 000 € sera
séquestrée jusqu’à la remise des clés.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot et dans
cette copropriété dans laquelle elle a déjà négocié 14 lots sur les 28 constituant la copropriété.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, cadastré
section AZ n° 139 et 141, un appartement constituant le lot 13 dans le bâtiment B avec les
110/1 000èmes des parties communes générales, les 325/1 000èmes des parties communes
spéciales du bâtiment B et les 244/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et
13 à 15, et un débarras constituant le lot n° 8 dans le bâtiment B avec les 3/1 000èmes des parties
communes générales et les 7/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B. Ce bien
est vendu par M. et Mme JACQUET, les propriétaires, moyennant le prix global de 168 200 € se
décomposant en un prix principal de 152 000 € et une indemnité d’un montant de 16 200 €
assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de
l’Expropriation ;
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2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date
convenue ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte notarié. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
SPORTS ET LOISIRS
N° 21 – Associations sportives. Attribution des subventions de fonctionnement pour
l’année 2010.
Mme GRIVOT – Il s’agit des subventions attribuées à l’ensemble des clubs sportifs, les
clubs sous critères. Je vous rappelle que c’est en fonction des effectifs, de l’encadrement, des juges
arbitres, du classement, des résultats et des déplacements. Une nouveauté a eu lieu cette année avec
la mise en place de points de bonification pour l’intégration du développement durable. 100 actions
ont été retenues dans 52 clubs avec le tri sélectif, la solidarité, le covoiturage, etc, ce qui veut dire que
l’ensemble des clubs sportifs vont dans la dynamique de la Ville, à savoir notre Agenda 21.
Je voudrais également signaler que nous avons 5 nouveaux clubs :
- Fly Disc’r (de l’ultimate) ;
- Arago Section Bowling ;
- U.S.O. Boxe ;
- Association Sportive Entre Amis (section football) ;
- U.S.O. Taï Ji Quan et Qi Gong.
37 clubs ont bénéficié d’une hausse du montant de leur subvention, 41 d’une subvention
identique et 10 seulement ayant une diminution.
Mme AIGRET – En tant que membre du comité directeur de l’U.S.O. Tennis, je ne
participerai pas au vote.
M. le Maire – Même non participation pour Mme CARRE et M. LABED.
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Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs
dont le détail figure dans le tableau ci-joint ;
certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors de
la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2009, celui-ci sera déduit de la somme à verser ;
le montant total des soldes s’élève à 292 380 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 NON PARTICIPATIONS
(Mme AIGRET, Mme CARRE,
M. LABED).
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N° 22 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010,
selon le tableau ci-joint pour un montant total de 6 400 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Montant de la
ASSOCIATIONS
OBJET subvention (en €)
SPORTIVES
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
ORLEANS LOIRET « Carré Final »
- 1 500
HOCKEY SUR GLACE Patinoire d’Orléans
38ème Tournoi du 1er Mai
Samedi 1er mai 2010
A.L.L.S. BASKET Gymnase André Gresle - 500
Gymnase de la Bolière
Gymnase Olympe de Gouges
Epreuve Nationale de Sprint Car et de Fol Car
Samedi 5 et dimanche 6 juin 2010
Epreuve du Championnat de Ligue du Centre
UFOLEP en motocross
ECURIE ORLEANS Samedi 3 et dimanche 4 juillet 2010 2 300 2 900
Epreuve du Trophée de France de 2 CV Cross
Samedi 4 et dimanche 5 septembre 2010
Circuit d’Orléans Sougy
1er Rando-Raid Triathlon du Val de Loire
« le Triathlon par étapes du Loiret »
Dimanche 10 octobre 2010
A.S.P.T.T. ORLEANS Complexe Nautique de La Source pour la natation
- 500
TRIATHLON Parc de Morchêne à Saint-Cyr-en-Val
pour le V.T.T.
Parc de la Pomme de Pin à Ardon
pour la course à pied
Total I 5 400
II– AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
40ème anniversaire de la création
de l’Association
INTER OMNISPORTS
Organisation de tournois de football, de badminton,
DES SOURDS - 1 000
de bowling et de pétanque
D’ORLEANS
Samedi 29 mai 2010
et Samedi 18 septembre 2010
Total II 1 000
TOTAL I + II 6 400
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N° 23 – Stade omnisports de La Source. Rénovation des vestiaires. Demande de
subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a décidé de rénover les vestiaires du Stade Omnisports de la Source
afin de les adapter aux règlements de la Fédération Française de Football (F.F.F.) concernant les clubs
engagés dans le Championnat National.
Ces vestiaires, construits en 1975, sont particulièrement dégradés et nécessitent une
réfection complète. L’objectif est de les rendre compatibles avec une homologation en catégorie 2,
imposée par la F.F.F. et répondre à l’attente des joueurs en matière d’hygiène et de confort.
Après la réfection du terrain, de l’éclairage et des assises de la tribune en 2009, les
vestiaires constituent un élément à améliorer afin d’atteindre le niveau visé par le club orléanais.
Le montant global prévisionnel de ces travaux est estimé à 350 000 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la Santé et
des Sports dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport, de la Région
Centre et du Département du Loiret pour la réfection des vestiaires du Stade Omnisports de la
Source ;
2°) demander à l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, la Région Centre et le
Département du Loiret l’autorisation de pré-financer l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, articles 1321, 1322 et 1323, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE – EAU
N° 24 – S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Document final. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous demande d’approuver le Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du Loiret. C’est une aventure qui a commencé en 1999 et donc il a
fallu 10 ans pour approuver ce S.A.G.E.
C’est un document important, car il s’agit d’un règlement opposable aux tiers et aux
administrations. Il se propose de gérer les aspects quantitatifs et qualitatifs du S.A.G.E. sur le bassin
versant du Loiret.
Ce S.A.G.E. a été élaboré dans un très bon esprit de coopération. Il faut reconnaître que
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toutes les parties prenantes ont vraiment joué le jeu et que les agriculteurs souvent montrés du doigt
ont été dans cette négociation particulièrement responsables et à l’écoute des différentes propositions.
Ce S.A.G.E. est très équilibré. Il propose en effet des actions pour tous les acteurs, c’est-
à-dire les villes, les agriculteurs, les industriels et les gestionnaires d’eau potable. Donc, il y a une
vraie volonté de faire porter la responsabilité à tout le monde.
C’est enfin une action importante parce que cela touche quand même 7 communes de
l’agglomération et 85 % de la population du S.A.G.E. est une population de l’agglomération. Donc,
c’est une politique qui concerne véritablement le territoire. Elle est d’autant plus importante qu’elle
concerne le Loiret qui est l’emblème de notre territoire. Il faut savoir que nous sommes actuellement
en train de travailler au niveau de la commission locale de l’eau à un modèle de gestion quantitative
qui ensuite permettra à l’ensemble des acteurs de discuter et de dialoguer pour obtenir une
répartition de la quantité d’eau.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’arrêté préfectoral du 14 janvier 1999 a instauré le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la rivière le Loiret. D’une superficie de 330
km², il correspond au bassin versant de la rivière et regroupe 21 communes. A Orléans, le quartier
Saint-Marceau et une partie de la Source sont inscrits dans ce périmètre.
L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau
à l’échelle du bassin versant, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages. Il s’agit
notamment de restaurer la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones humides.
Pour ce faire, une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créée par arrêté préfectoral
du 26 octobre 1999. Cette commission regroupe les services d’Etat, les collectivités territoriales, les
usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement.
La C.L.E., organe décisionnel du S.A.G.E., a, dans un premier temps, été chargée
d’élaborer les orientations et le programme du S.A.G.E. Dans un second temps, et dès lors que le
S.A.G.E. sera approuvé par l’autorité préfectorale, elle sera chargée de l’application des orientations.
L’élaboration du S.A.G.E. s’est déroulée en 4 phases :
- phase 1 : état des lieux/diagnostic (achevée en 2004)
- phase 2 : détermination des scénarios tendanciels et des scénarios contrastés (achevée
en 2006)
- phase 3 : détermination de la stratégie globale (achevée en 2007)
- phase 4 : élaboration du projet de document final (achevé en 2009).
Le document final, fruit d’une large concertation, renforcée depuis fin 2008, a été approuvé
à l’unanimité par les membres de la C.L.E. le 14 septembre 2009. Il se compose :
- d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (P.A.G.D.), décrivant les objectifs
prioritaires du S.A.G.E. et les conditions techniques et financières de réalisation pour atteindre ces
objectifs. Il est opposable aux administrations ;
- d’un règlement, précisant les règles pour atteindre les objectifs prioritaires définis dans le
P.A.G.D.
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Il est opposable aux administrations et aux tiers.
Le projet de document final du S.A.G.E. a été soumis au Comité de Bassin Loire Bretagne
le 26 janvier 2010, qui l’a approuvé validant ainsi sa compatibilité avec le nouveau S.D.A.G.E. Loire
Bretagne.
Désormais, le projet doit recevoir l’avis des collectivités membres et des chambres
consulaires, avant d’être soumis à enquête publique, conduite par le Préfet. A l’issue de cette
consultation, le S.A.G.E. devra être approuvé par arrêté préfectoral. Ceci marquera son entrée en
vigueur.
Le S.A.G.E. comprend un ensemble de dispositions regroupées en six objectifs permettant
d’atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par le S.D.A.G.E. (annexe 1).
Certaines dispositions du P.A.G.D. concernent la ville d’Orléans. La satisfaction des
usages vis à vis de la ressource en eau constitue un enjeu prioritaire sur le bassin versant. Aussi, les
orientations de l’objectif « préservation quantitative de la ressource en eau » impactent directement la
Ville.
En effet, l’augmentation de la pression des prélèvements sur les captages du Val, liée à la
demande de raccordement des communes du nord ouest de l’agglomération au réseau d’Orléans,
pourrait avoir un impact sur les débits du Loiret. Cela a conduit la C.L.E. à définir plusieurs objectifs :
- économie de la ressource : amélioration des rendements de réseaux, promotion du
recyclage des eaux usées traitées issues des stations d’épuration, sensibilisation aux économies
d’eau…,
- diversification des sources d’alimentation,
- gestion quantitative de la ressource : une étude hydrogéologique est actuellement en
cours, en vue de la construction d’un modèle de gestion quantitative de la ressource. Ses conclusions
sont destinées à améliorer la connaissance et à déterminer les volumes disponibles et exploitables
pour chaque usage. En cas de déséquilibre chronique avéré, une gestion des prélèvements serait mise
en place incluant la création d’un organisme unique de gestion collective de l’irrigation agricole et la
révision, si nécessaire, des autorisations de prélèvements pour les autres usages non agricoles.
L’annexe 2 présente les dispositions du S.A.G.E. concernant la ville d’Orléans, les
conséquences pour celle-ci et les éléments de réponse déjà existants ou prenant en compte les objectifs
et orientations.
D’ores et déjà, dans l’attente des résultats de l’étude précitée, menée jusqu’à fin 2011 avec
l’aide du Conseil Général qui finance un post doctorant, aucune augmentation ou nouvelle autorisation
de prélèvement ne sera autorisée sauf en cas de substitution (article 1 du règlement).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable et compte
tenu de l’objectif global du S.A.G.E. et de son importance pour la préservation et la gestion
concertée de la ressource en eau, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un
avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Dhuy-Loiret,
sous réserve que la révision des autorisations de prélèvement, notamment pour l’alimentation en
eau potable, ne nuise pas au principe de solidarité entre communes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Annexe 2
OBJECTIF SPECIFIQUE N°3 :
PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES (P29 )
Orientation B – Préserver les milieux aquatiques
3B-1 : rétablir la continuité écologique Conséquences Sur le Dhuy : Intérêt ou non de
Sur le Dhuy : le rétablissement de la continuité conserver la chaussée du Bouchet situé sur le Dhuy,
écologique sur le Dhuy passe par l’effacement, avant la confluence avec le Loiret.
l’aménagement ou la gestion des ouvrages Conséquences Sur le Loiret : remplacement ou non
transversaux qui maintiennent actuellement la de la grille installée sur le Loiret en sortie du Parc
ligne d’eau, notamment en étiage. Floral au niveau du Pont Blanc, pour permettre la
Sur le Loiret : favoriser l’écoulement naturel du libre circulation des poissons. Nécessité de tenir
cours d’eau et rétablir sa continuité écologique compte des contraintes sanitaires animalières
imposées par les services vétérinaires
OBJECTIF SPECIFIQUE N°4 :
PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA RESSOURCE (P36 )
Orientation A – Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires
et leur transfert vers le milieu naturel
4A-1 : assurer le suivi des produits Conséquences : Les données brutes sur les eaux
phytosanitaires dans les eaux souterraines souterraines sont fournies par la Ville (données dans
et superficielles le cadre du contrôle sanitaire + données du contrôle
La CLE assure la continuité du suivi des du délégataire).
produits phytosanitaires des eaux souterraines Les données sur les eaux superficielles (Dhuy au
et superficielles dans les périmètres de niveau du pont Gobson) et un bulletin hydrologique
protection des captages sont fournis par la Chambre d’Agriculture dans le
cadre de la convention qui nous lie à la Chambre
d’Agriculture et au concessionnaire
4A-2 : définir et mettre en œuvre un Conséquences : Les captages du Val sont inscrits
programme d’action dans les aires dans la liste des captages prioritaires. Le BAC(1), sur
d’alimentation des captages lequel un programme d’actions de lutte contre les
pollutions diffuses doit être élaboré, correspond au
PPE(2)des captages. La démarche pourrait être menée
conjointement avec la CLE, qui définira un
programme d’action sur la partie du bassin versant
situé hors BAC.
4A-5 : réduire l’utilisation de produits Conséquences : Un plan communal de désherbage
phytosanitaires par les collectivités existe à la Ville depuis 1999. Il interdit les
désherbage chimique dans les périmètres de
protection.
La Ville a signé la Charte Zéro pesticide en janvier
2009 sur le site pilote de St Marceau.
4A-7 : communiquer sur la déclaration des Conséquences : Information à destination des
forages et puis domestiques existants particuliers disponible sur le site de la Ville.
(1)BAC : Bassin d’Alimentation des Captages
(2)PPE : Périmètre de Protection Eloignée
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N° 25 – Journées du développement durable 2010. Approbation de conventions de
partenariat.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour compléter et finaliser les démarches engagées pour l’organisation des Journées du
Développement Durable 2010, des conventions de partenariat destinées à formaliser les soutiens
financiers et actifs ont été élaborées. Ces accords permettent à la fois de consolider le montant de
recettes estimé à 36 500 € (sur un budget total de 198 500 €) et de bénéficier d’une restauration des
participants du Vélotour en produits bio et équitables.
Par ailleurs, afin d’assurer une animation des Journées du Développement Durable, qui
soit à la fois festive et pédagogique, il est proposé de faire appel à des artistes mettant en scène des
activités musicales en détournant des objets.
L’ensemble de ces dispositions complète le programme présenté lors du Conseil
Municipal du 26 mars 2010. Il nécessite la mise en œuvre de conventions et de contrats.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec Dior et Carrefour soutenant la Ville dans
l’organisation des Journées du Développement Durable 2010 ;
2°) approuver les contrats avec l’association Palavanne, l’association Dekalage et
l’entreprise Oiseau Tambour retenues pour les animations musicales pour un montant total de
4 385 € T.T.C. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 830, article 7478, T.S.121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
N° 26 – G.P.V. La Source. Ilot 3. Dénomination d'un square.
M. LANGUERRE – L’école Pauline Kergomard a été sollicitée pour porter une
dénomination au square contigu à cette école et elle a proposé le Square Jacques DEMY, cinéaste
français, en référence à un travail pédagogique qui a été fait par l’école. Le Comité de Mobilisation
et d’Animation a validé cette proposition.
M. RICOUD – Nous voterons bien sûr cette délibération et j’en profite pour vous
rappeler notre proposition faite il y a plusieurs mois : il ne faut pas oublier les femmes dans les
dénominations, même si à La Source, nous avons eu la dénomination d’Olympe de Gouges.
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D’autre part, par rapport au G.P.V., je voulais attirer votre attention, M. le Maire et
Michel LANGUERRE, sur une question qui revient de plus en plus souvent : les problèmes de
stationnement en dehors des résidentialisations. Aussi, je souhaiterais savoir s’il est possible
d’aménager d’autres espaces, car il y a de plus en plus de monde qui se gare n’importe où et se fait
donc verbaliser. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Jacques DEMY était un grand cinéaste. Il était également le
compagnon d’Agnès VARDA.
A la Source, au Théâtre Gérard Philipe, il y avait la possibilité de projeter des films.
Pourquoi ne reviendrait-on pas sur l’idée d’un retour du cinéma au T.G.P. ? Au moins présenter un
film de Jacques DEMY dans le cadre de cette dénomination.
M. le Maire – Pourquoi pas ? Mais, c’est un petit peu tiré par les cheveux, vous en
conviendrez !
M. BEN CHAABANE – Je souhaiterais émettre un souhait lors d’une prochaine
dénomination de rue. Je propose le nom de Philippe SEGUIN, grand serviteur de l’Etat, personnage
qu’il est inutile de présenter ici. Cet homme au service de l’Etat et de la France, est quelqu’un qui a
su dire « non » à plusieurs reprises quand il s’agit de dire « non » en politique, c’est assez rare. Il
aimait le football et il est né en Tunisie, ce qui ne gâche rien !
M. le Maire – Ecoutez, votre proposition viendra enrichir la liste que nous avons.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école Pauline Kergomard a proposé de dénommer le square de l’îlot 3 situé entre la
rue Henri Troyat et la rue Romain Rolland :
Square Jacques DEMY
Cette proposition a été présentée aux membres du Comité de Mobilisation et d’Animation
et au Président du quartier qui l’ont validée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le
square de l’îlot 3 : square Jacques DEMY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Z.A.C. Sonis. Dénomination d'une place.
Mme LABADIE – Compte tenu de l’histoire du quartier, il vous est proposé de
renommer la place située à l’ouest de la rue de Loigny, dans la Z.A.C. Sonis, actuellement dénommée
place d’Armes et de la nommer place du 2ème Régiment de Hussards.
M. BRARD – M. le Maire, pour également enrichir la liste, mais par rapport à l’histoire
dont vient de parler Mme LABADIE, et faisant référence à des échanges de courriers que vous avez
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eus en 2006 et en 2008 avec Georges JOUMAS, historien, qui a fait un travail considérable sur
l’antisémitisme à Orléans au moment de l’affaire Dreyfus, je voudrais vous proposer, M. le Maire,
une dénomination de rue pour Alfred Dreyfus dans ce quartier Sonis. En effet, je rappelle au Conseil
Municipal qu’Alfred Dreyfus a terminé sa carrière d’officier français en 1918-1919 dans ce quartier
militaire.
M. le Maire – Je me souviens effectivement de cet échange épistolaire.
M. BRARD – Vous lui aviez donné votre accord de principe. C’est un ami avec qui, de
façon extrêmement modeste, je pratique le cyclo le dimanche matin, et nous échangeons souvent sur
des questions comme celle-là. Je me permets donc de vous la reposer et je trouve que dans ce
quartier, si à un moment ou à un autre, on a la possibilité de dénommer une rue, ce serait l’occasion
de rendre hommage à cet homme dans son combat à la fois pour la justice et aussi pour la dignité
humaine dans le respect de chacun.
M. le Maire – C’est pris en compte M. BRARD.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Jusque là dénommée Place d’Armes, le Conseil Municipal souhaite renommer la place
située à l’ouest de la rue de Loigny dans la Z.A.C. SONIS.
Compte tenu de l’histoire du quartier, de l’occupation du site notamment par le
2ème Régiment de Hussards, et considérant l’absence de préjudice, il a été demandé que cette place
d’Armes soit renommée Place du 2ème Régiment de Hussards.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir renommer la
Place d’Armes : Place du 2ème Régiment de Hussards. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Venelle de la Justice. Suppression du passage à niveau piétons (PN 91) suite
à l'enquête publique. Avis à émettre.
Mme PARAYRE – Pour répondre à la problématique de la sécurisation de la traversée
de la voie ferrée par le passage à niveau situé venelle de la Justice, le Conseil Municipal, par
délibération du 23 octobre 2009, a sollicité la fermeture dudit passage permettant ainsi le lancement
de l’enquête publique préalable à la suppression du franchissement.
Un arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2010 en a précisé les modalités et l’enquête
s’est déroulée en mairie du 25 janvier au 9 février 2010. Et dans son rapport en date du 17 février
2010, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour la suppression du passage à niveau 91
situé venelle de la Justice.
Il vous est donc demandé d’émettre un avis favorable sur le principe de suppression de ce
passage à niveau.
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M. le Maire – Merci Mme PARAYRE. Il n’y paraît pas, mais il s’agit d’un dossier
important. C’était une source d’accidents très graves. Je suis très content qu’on arrive à solutionner
ce problème dont tout le monde nous disait qu’il était insoluble, on s’en souvient !
Mme PARAYRE – Et je suis d’autant plus contente effectivement M. le Maire, que ce
dossier était à l’étude depuis 2002.
M. le Maire – Avant l’invention du train !
Mme PARAYRE – Je tiens à remercier également mon ancien collègue,
Yves TABAREAU, qui a œuvré en la matière à mes côtés. Il est vrai que lorsqu’on négocie avec la
S.N.C.F. et R.F.F., il faut laisser du temps au temps, et nous venons enfin d’avoir cet avis favorable de
suppression.
Mme PARAYRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Pour répondre à la problématique de sécurisation de la traversée de la voie ferrée par le
passage à niveau piétons situé venelle de la Justice (PN 91), le Conseil Municipal par délibération du
23 octobre 2009, a sollicité la fermeture dudit passage permettant ainsi le lancement de l’enquête
publique préalable à la suppression du franchissement.
Un arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2010 a précisé les modalités de cette enquête
qui s’est déroulée en Mairie du 25 janvier au 9 février 2010.
Dans son rapport en date du 17 février 2010, le Commissaire Enquêteur a émis un avis
favorable pour la suppression du PN 91 situé venelle de la Justice.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un
avis favorable sur le principe de la suppression du passage à niveau de la venelle de la Justice
(PN 91). »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Fleurissement de la liaison
Tramway Parc Floral sur le Campus. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’Université.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La ville d’Orléans et l’Université ont souhaité améliorer et valoriser le cheminement
entre la station de tramway « université – Parc Floral » située sur le campus universitaire et le Parc
Floral de la Source, Orléans-Loiret, par une ligne de fleurissement mobile et saisonnière.
Les deux parties se sont rapprochées pour convenir des modalités et une convention de
partenariat a été rédigée à cet effet.
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L’Université prendra à sa charge l’achat des contenants, identiques à ceux utilisés par la
Ville, et l’entretien courant des plantes et de l’aménagement. La Ville d’Orléans fournira les plantes,
assurera les plantations et l’installation et retrait des contenants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pour le fleurissement du cheminement campus / Parc Floral à
passer avec l’Université ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 60688, T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Prestations commercialisées à
l'espace loisirs. Approbation des tarifs 2010.
M. LANGUERRE – Il s’agit de mettre à jour les tarifs de la boutique du Parc Floral. En
effet, le nouveau prestataire prévoit de nouveaux produits, en particulier en matière de restauration
rapide. Cependant, je tiens à dire que les autres tarifs n’ont pas augmenté.
Mme NGANGA – Comme le dit effectivement M. LANGUERRE, les tarifs n’ont pas
augmenté par rapport à l’année 2009. Nous ne demanderons pas la gratuité, bien sûr, mais on
aimerait simplement que soient étudiés des tarifs appropriés aux familles modestes qui aimeraient
emmener leurs enfants et leur offrir des activités au Parc Floral. Merci.
M. le Maire – Vous savez, je crois que les tarifications sont vraiment très accessibles au
Parc Floral, notamment les abonnements. De plus, je vous rappelle la gratuité du mercredi pour les
habitants de La Source.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Ville assure depuis 2009 en régie
l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Il convient d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de cet espace.
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Désignation Prix
en € T.T.C.
Location de rosalies
2 places avec pédalage 7,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 30 minutes 4 places avec pédalage 10,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
2 places avec pédalage 13,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 1 heure 4 places avec pédalage 15,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération 3,00
Française de Golf Miniature)
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération 2,60
Française de Golf Miniature)
Boissons
Bouteille d’eau (50 cl) 1,20
Autres boissons (canette 33 cl) 1,80
Café 1,50
Thé, infusion 2,00
Chocolat 3,00
Sirop (menthe ou grenadine) 1,20
Désignation Prix
en € T.T.C.
Restauration rapide
Sandwich simple 4,00
Sandwichs
Sandwich supérieur 6,00
Salade « Autour du potager du Parc Floral » 8,00
Salades
Salade « Terre et mer » 10,00
Soupes Soupe froide 3,00
Dessert du jour 3,00
Pâtisserie du jour 3,00
Desserts
Verrine du jour aux fruits de saison 4,00
Sablé aux fruits rouges 5,00
Sorbet PM 1,50
Sorbet GM 2,00
Glaces et sorbets
Glace 2,50
Glace en pot 3,00
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Par ailleurs, il convient de fixer les tarifs de quelques produits en vente dans les boutiques
du Parc Floral (serre aux papillons, entrée).
Désignation Prix
en € T.T.C.
Bague libellule 5,00
Bague papillon 5,00
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs et
dans les boutiques du Parc Floral ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter de la notification de la transmission
de la présente délibération en Préfecture. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 31 – Travaux courants de signalisation horizontale. Années 2010 à 2014.
Approbation d'un marché passé après procédure adaptée.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de voirie, un programme de signalisation horizontale est
réalisé chaque année.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de
travaux courants de signalisation horizontale. Ce marché prévoit notamment la fourniture de bandes et
symboles préfabriqués blancs ou couleur, d’enduits à froid ou à chaud blanc ou couleur ainsi que la
mise en œuvre de ces produits sur chaussée ou trottoir et l’arrachage de marques existantes.
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale
de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 21 avril 2010 a procédé à l’examen des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 40 %),
2. Prix des Prestations au regard du détail estimatif ( pondération : 40 %),
3. Qualifications professionnelles et garanties financières de l'entreprise
(pondération : 20 %).
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Elle propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société
AXIMUM pour un montant par période de 119 600 € T.T.C. minimum et de 478 400 € T.T.C.
maximum.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux courants de signalisation horizontale : années
2010 à 2014 à passer avec la Société AXIMUM pour un montant minimum de 119 600 € T.T.C.
et maximum de 478 400 € T.T.C par période ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Travaux courants de voirie. Approbation d'un marché passé après appel
d'offres.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de réaliser l’entretien des voiries (réfection des couches de roulement, élargissement
des trottoirs, aménagements divers), la Ville est amenée à confier des prestations d’entretien à une
entreprise et a lancé en conséquence un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du
Code des Marchés Publics pour la réalisation de travaux courants de voirie.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale
de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 21 avril 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (pondération :
50 %),
2. Prix des Prestations apprécié au regard ( pondération : 50 %),
- du détail estimatif ( 25%),
- du montant de la commande de travaux type ( 25 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société EUROVIA
CENTRE LOIRE - SMAC pour un montant par période de 299 000 € T.T.C. minimum et de
1 196 000 € T.T.C. maximum.
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Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux courants de voirie à passer avec la
Société EUROVIA CENTRE LOIRE - SMAC pour un montant minimum de 299 000 € T.T.C.
et maximum de 1 196 000 € T.T.C par période ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
imputations diverses. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 33 – Médiathèque. Bibliothèque numérique de l’Orléanais et du Centre. Plan de
développement 2010-2014. Demandes de subventions.
M. VALETTE – M. le Maire, pour commencer, je voudrais vous dire que les moyens
modernes de communication ont permis de savoir que l’Orchestre d’Orléans avait rencontré un grand
succès à Saint-Malo ce soir.
M. le Maire – Nous en sommes très heureux, M. VALETTE.
M. VALETTE – Cette première délibération est importante et certains de ses termes
avaient déjà été présentés dans cette enceinte. Il s’agit du plan de numérisation de la médiathèque
d’Orléans.
C’est un enjeu majeur qui a été inscrit dans les objectifs du grand emprunt. Il anticipe
évidemment les nouveaux usages et met la médiathèque en tête de pont pour le programme national,
puisque seulement 10 bibliothèques en France seront sélectionnées pour être correspondantes de la
Bibliothèque Nationale sur ce programme.
Il vous est proposé ce soir d’approuver le programme de numérisation étalé sur 4 ans, ce
qui sous entend le fait d’acquérir un logiciel, de faire des recrutements temporaires pour le contrôle
des opérations et faire appel à une entreprise pour réaliser les travaux à proprement parler.
Je précise enfin que le montant de l’investissement est de 700 000 € avec des subventions,
à hauteur de 350 000 €, qui font également l’objet de cette délibération
M. le Maire – Et comme il y a eu quelques débats sur le subventionnement de la
Médiathèque, je fais tout de même remarquer que la somme de 700 000 € n’est pas une toute petite
somme et qu’au contraire, on investit massivement.
Je vous consulte … alors, M. LEBRUN, vous vous réveillez trop tard ! Nous sommes le 1er
mai, je vous le fais remarquer.
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M. LEBRUN – On va bientôt défiler, donc je me dépêche.
(rires).
M. LEBRUN – Nous, ce n’est pas le 8 mai que l’on défile, mais le 1er mai !
Nous sommes pour la numérisation, mais c’est encore une entreprise privée qui va faire
ce travail. Le champ d’investigation des entreprises privées s’élargit et donc, nous voterons contre
cette délibération.
M. le Maire – Attendez, comment voulez-vous qu’on fasse autrement ?
M. VALETTE – C’est trop spécialisé comme travail.
M. le Maire – On ne peut pas le faire autrement, je vous le dis franchement.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Orléanais disposent depuis 2005 d’une bibliothèque numérique composée de
collections patrimoniales d’intérêt local et régional, gratuitement accessibles sur
http://bibnumerique.bm-orleans.fr. Depuis plusieurs années, les bibliothèques numériques connaissent
un très fort développement en France et à l’étranger, tant les enjeux politiques, économiques, culturels
sont forts à une époque où Internet est une des premières sources d’information du grand public.
Le numérique est une des priorités de l’action culturelle française, au niveau national,
régional, local. Soutenu activement par le Ministère de la Culture, il est défini comme un des axes du
grand emprunt. La Ville d’Orléans bénéficie de la mise à disposition d’un conservateur d’Etat depuis
le 1er septembre 2009, pour notamment développer la bibliothèque numérique. Enfin, l’Etat est prêt à
soutenir une coordination des projets numériques initiés par plusieurs bibliothèques du Centre, en
affirmant une cohérence régionale.
Le plan de développement 2010-2014 s’inscrit dans ce contexte porteur et présente un
intérêt significatif pour la municipalité. En effet ses objectifs sont de participer au rayonnement
d’Orléans, de donner un accès unique et simple à l’ensemble des ressources numériques de la
bibliothèque municipale, de démocratiser l’accès du public à son important patrimoine écrit et
graphique, de moderniser l’offre et les services de la bibliothèque, et de faciliter la conservation des
collections patrimoniales, tout cela en rationalisant au maximum le coût de cette opération.
Le programme de numérisation jusqu’en 2014
2014 sera une année marquée par le tricentenaire de la bibliothèque d’Orléans. Avec la
mise en œuvre de ce projet, 300 ans après son ouverture, les Orléanais disposeront d’une part
significative des collections patrimoniales en accès libre sur internet. La durée de quatre ans est
nécessaire pour mettre en ligne les collections prévues et gérer le projet. Le plan proposé s’articule
autour des choix suivants, en terme de contenus, de services et de publics :
- valoriser le patrimoine local et de la région en modernisant la bibliothèque numérique
actuelle et en offrant des collections diversifiées, avec une masse critique suffisante, solide du point de
vue scientifique ;
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- travailler en partenariat, et rationaliser les coûts, dans le cadre des missions régionales
de la B.M.V.R. avec des partenaires possibles au niveau local, régional, national, international ;
- offrir un portail, accès facilité au patrimoine numérisé de l’Orléanais et la région
Centre ;
- offrir en ligne des services nouveaux et ergonomiques adaptés aux pratiques actuelles
d’Internet : recherche plein texte, recherche fédérée, référencement efficace dans les moteurs de
recherche…
Les moyens
a) - La numérisation et les traitements connexes (Optical Character Recognition (O.C.R.)
sur les imprimés, traitement des fichiers) seront confiés à une entreprise après mise en concurrence,
solution moins coûteuse qu’une numérisation interne.
b) - Des recrutements temporaires (emplois aidés) sont envisagés pour le suivi et le
contrôle des opérations de numérisation en plus du personnel de la bibliothèque.
c) - L’accès en ligne aux documents numériques nécessite l’acquisition d’un logiciel
adapté, prévu à compter de 2011.
d) - L’ensemble du projet devrait être en grande partie financé par l’Etat : plan national de
numérisation de la Mission Recherche et Technologie du ministère de la Culture, dotation globale de
décentralisation (volet numérique), contrats uniques d’insertion et les autres collectivités territoriales
seront également sollicitées.
L’ensemble de l’opération de développement de la bibliothèque numérique sur les quatre
années de réalisation correspond à un budget prévisionnel de 703 212 € T.T.C. en dépenses avec
351 456 € de recettes espérées de l’Etat (investissement et fonctionnement cumulés).
Le déroulement du projet
Il est prévu de réaliser dès 2010 une première tranche de numérisation portant sur le
Journal du Loiret pour laquelle une subvention a déjà été accordée par le Ministère, les crédits ayant
été votés en fonctionnement dans le budget.
Le planning prévoit sur 5 ans la numérisation du journal du Loiret (123 300 pages), les
manuscrits (58 000 pages), les papiers dominos et les cartes postales (1 550 documents ), les sociétés
savantes (80 000 pages), les imprimés orléanais (80 000 pages). Il comprend les temps nécessaires à
l’instruction du dossier, l’aboutissement des appels d’offres, la préparation des documents, leur
numérisation, et leur contrôle avant mise à disposition en ligne.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de développement de la bibliothèque numérique à mettre en œuvre
dans un délai de quatre ans à l’échéance de 2014 ;
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2°) mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne conduite de cette opération
dont le coût global sur quatre ans est estimé à 703 212 € T.T.C., avec un subventionnement
possible de 351 456 € ;
3°) solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et des différentes collectivités et financeurs
envisagés les subventions les plus élevées possibles pour les différentes tranches de ce projet, et
de confirmer, auprès de la D.R.A.C., dans le cadre de la mission Recherche et Technologie, la
demande pour la première tranche de numérisation du Journal du Loiret en 2010 ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à cette
opération ;
5°) imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 321, articles 74718 et 611, T.S. 543. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – J’y arrive quand même par moment, je suis content.
M. LEBRUN – Vous voyez quand même que nous ne sommes pas obtus !
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N° 34 – Orléans Jazz 2010. Parrainage avec l’Ecole de Jazz à Tours. Approbation
d’une convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2009, la Ville d’Orléans souhaitant favoriser et développer la programmation des
musiciens régionaux propose, en concertation avec l’Ecole de Jazz à Tours, de mettre en place des
dispositifs d’accompagnement pédagogique et de diffusion ouverts aux musiciens orléanais et de la
Région dans le cadre du Festival d’Orléans’ Jazz 2010.
Les dispositifs d’accompagnement proposés qui consistent pour chacun des festivals à
programmer des formations musicales seront réalisés au Jardin de l’Evêché du Festival d’Orléans’
Jazz 2010 et au Festival Emergences à Tours.
Ces dispositifs seront annoncés dans des supports de communication d’Orléans’Jazz 2010.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de parrainage à passer avec l’Ecole de Jazz à Tours dans le
cadre d’Orléans’ Jazz 2010 définissant les engagements de chaque partie notamment
concernant la prise en charge des frais de programmation des formations ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Festival International de Sully et du Loiret. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le Département du Loiret.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully, a repris
l’organisation du festival, créé il y a 37 ans, en gestion directe pour lui redonner la place qu’il mérite
dans le paysage musical français.
Désormais départemental, le festival rayonne dans plusieurs communes du département et
vient ainsi à la rencontre des spectateurs. La programmation reste variée : musiques ancienne,
baroque, classique, romantique et contemporaine sont représentées.
L’édition 2010 du festival international de musique de Sully et du Loiret comprendra une
vingtaine de concerts dont trois sont accueillis à Orléans :
- samedi 29 mai 2010 à partir de 13 h 30 : concerts promenade avec les ensembles du
Conservatoire d’Orléans.
- samedi 29 mai 2010 à 20 h 30, à l’église Saint Pierre du Martroi d’Orléans : ensembles
Constantinople et Barbara Furtuna, Canti di a terra.
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- samedi 5 juin 2010 à 20 h 30, au théâtre d’Orléans, salle Touchard : Youri Bashmet et les
solistes de Moscou.
La Ville a été sollicitée par le Département à différents titres :
- la conception et la réalisation des concerts promenades du 29 mai par les enseignants et
élèves du Conservatoire,
- la prise en charge des services de location du théâtre pour les répétitions et concert des 4
et 5 juin 2010 pour un montant de 5 823 € T.T.C.,
- les autorisations de stationnement.
Le Département du Loiret s’engage à valoriser le soutien de la Ville en apposant son logo
de manière visible sur les supports de promotion édités.
La convention proposée précise les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret fixant
les engagements des parties pour le Festival de Sully et du Loiret et prévoyant notamment la
prise en charge par la Ville des services de location du théâtre d’Orléans pour un montant de
5 823 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Attribution de subventions à des associations culturelles. Approbation de
conventions avec les associations Aurachrome Théâtre, Théâtre de l’Eventail,
Bobine Théâtre et A.B.C.D.
M. VALETTE – Il s’agit d’attribuer un certain nombre de subventions aux associations
culturelles et de passer des conventions avec :
- Aurachrome Théâtre qui sera présent à Avignon et que nous accompagnerons dans cette
démarche ;
- le Théâtre de l’Eventail qui sera également présent à Avignon ;
- Bobine Théâtre ;
- l’association A.B.C.D.
M. BLANLUET – Je ne prends pas part au vote pour l’Harmonie Saint-Marc Saint-
Vincent.
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M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La politique culturelle de la Ville d'Orléans en matière d’accompagnement de la vie
associative a pour objectifs de soutenir la création artistique dans ses diverses formes d’expressions et
de stratégies de diffusion, de permettre l’émergence de jeunes talents et la confirmation de
potentialités, d’aider le processus de professionnalisation et de favoriser les pratiques amateurs.
C’est dans une démarche d’équilibre entre ces axes structurants et d’harmonisation entre
les disciplines artistiques que l’expertise des demandes de subventions est menée et les attributions de
subventions proposées.
Dans le domaine du spectacle vivant une reconduction de convention sur la période 2010–
2012 est mise en place avec l’association Aurachrome Théâtre dont le travail de création témoigne
d’une réelle évolution.
Des conventions triennales d’accompagnement des « jeunes compagnies » sont initiées
avec le Théâtre de l’Eventail et Bobine théâtre dont les premières créations révèlent de grandes
qualités de mise en scène et de direction d’acteurs. Une importante mobilisation est également mise en
œuvre en matière de diffusion.
Une convention pour l’année 2010 est établie avec l’association A.B.C.D. pour soutenir
son action culturelle à destination d’un large public dans une démarche festive et son engagement
auprès des artistes représentatifs de la chanson française et des musiques du monde et des comédiens
créant des petites formes théâtrales.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations, y compris les associations
conventionnées, par domaine d’activité artistique ou culturelle au titre de 2010 pour un montant
total de 156 830 € ;
2°) approuver les conventions à passer pour l’année 2010 avec les associations
Aurachrome Théâtre, Théâtre de l’Eventail, Bobine théâtre et A.B.C.D. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes soit 155 830 € sur les crédits inscrits au budget
de la ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 et 1 000 € sur les crédits de la Mission Jeunesse,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. BLANLUET).
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N° 37 – Muséum. Exposition « Illusions : ça trompe énormément ». Demande de
subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’une demande de subventions pour l’exposition actuellement
au Muséum que je vous recommande vivement pour son caractère ludique : « Illusions, ça trompe
énormément ».
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum accueille du 6 février au 5 septembre 2010, l’exposition « Illusions, ça
trompe énormément », conçue par le Palais de la Découverte, qui présente sous forme ludique des
phénomènes physiques tels que les sciences neurosensorielles les étudient. Une série de modules que
les visiteurs sont invités à manipuler sensibilisent le public aux mécanismes de fonctionnement du
cerveau.
Cette exposition a fait l’objet d’une convention de location approuvée par le Conseil
Municipal du 27 novembre 2009.
Le coût total de cette exposition (location, transport, prestations diverses..) s’élève à
44 848 € T.T.C.
Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Centre. La Région et le Département peuvent également être
sollicités.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre, de la Région Centre
et du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible concernant
l’exposition « Illusions ça trompe énormément » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à cette
opération ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, articles 1321, 1322 et 1323, opération 05A080, T.S. 545. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Manifestation culturelle : « A ciel ouvert ». Projet de l’Institut d’Arts Visuels
« Formes urbaines ». Demande de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans propose et organise au cours de l’été 2010 une manifestation
culturelle dédiée à l’art urbain intitulée « A ciel ouvert ». Les propositions artistiques élaborées avec
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des collectifs d’artistes et l’Institut d’Arts Visuels constitueront un parcours dans la ville des quais de
Loire jusqu’au parvis de l’Hôtel de ville en passant par Dessaux, le 108, le Centre Chorégraphique
National, l’Hôtel Dupanloup, le Théâtre de verdure, le Musée des Beaux-Arts.
Parmi les propositions artistiques, l’Institut d’Arts Visuels développe un projet d’école
« Formes urbaines » qui prévoit la production et l’exposition de créations conçues pour l’espace
urbain environnant l’école d’art d’Orléans. Les œuvres seront réalisées dans le cadre d’ateliers d’été
conduits par des artistes de la scène artistique actuelle avec des étudiants de l’école d’art. La
thématique proposée sera prolongée par des conférences, des projections, des petites expositions
ouvertes au public.
Le budget affecté à la réalisation de la manifestation est de 60 000 € auquel pourront
s’ajouter les subventions sollicitées à hauteur de 18 000 € portant ainsi le montant prévisionnel de la
manifestation à 78 000 €.
Le projet sera adapté en fonction des subventions réellement obtenues.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C Centre et de la Région Centre les subventions les plus
favorables possibles ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à cette
opération ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits de la ville, fonction
33 articles 74718, 7472, 611, T.S. 540 et fonction 312, articles 74718, 7472, 611, T.S. 551 en
fonction des subventions obtenues. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de prêt à passer avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Fonds Régional d’Art contemporain du Centre (F.R.A.C. Centre) met à disposition
de l’Institut d’Arts Visuels, du 28 avril au 25 mai 2010, à titre gratuit, des œuvres de sa collection
pour l’exposition « Espace public-regard de biais » qui aura lieu dans la galerie de l’I.A.V., du 3 mai
au 22 mai 2010.
Les prestations de transport aller/retour ainsi que les supports de communication et
diffusion seront réalisés en interne par l’I.A.V.
La Ville prendra à sa charge les frais de transport des pièces, de conditionnement et
d’assurance.
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La valeur des œuvres empruntées s’élève à 144 500 €.
La présente convention précise les conditions et modalités de ce prêt.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de prêt à passer avec le F.R.A.C. Centre fixant les
engagements des parties ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Attribution de subventions aux formations
musicales.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010, et plus particulièrement
des cortèges organisés le 8 mai, la Ville d’Orléans sollicite différents groupes de musique pour animer
les défilés.
L’Ankora Show and Marching Band et le Show Music Band participent au cortège des
provinces le matin et au défilé commémoratif de l’après-midi. Les fanfares locales prennent part au
cortège commémoratif l’après-midi.
Il est donc proposé de les subventionner comme suit :
Montant de la
Noms des Associations Activités de l’association subvention
2010 (en €)
Harmonie Saint-Marc Saint-Vincent Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Musique Départementale des Sapeurs Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Pompiers
Harmonie Municipale d’Ingré Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Harmonie de la Chapelle Saint- Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Mesmin
Batterie Fanfare intercommunale Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
d’Ingré-Ormes
Société Musicale de Sully-sur-Loire Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
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Montant de la
Noms des Associations Activités de l’association subvention
2010 (en €)
Batterie Fanfare de la Montjoie Saint- Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Denis en Val
L’Alouette de Pithiviers Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Société Musicale de Beaugency Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Union Bretonne du Loiret – Kevrenn Participation au cortège du 8 mai après-midi. 600
du Loiret
Ankora Show and Marching Band (St Animation musicale du cortège des provinces 1 840
Quentin – 02) le matin et cortège commémoratif l’après-
midi.
Show Music Band (Brou – 28) Animation musicale du cortège des provinces 1 500
le matin et cortège commémoratif l’après-
midi.
TOTAL 6 505
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus
pour un montant total de 6 505 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 0241, articles 65748, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Concert électro. Approbation d’une convention
de partenariat.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010 et du concert électro qui aura lieu le 7 mai
prochain, la Ville a entrepris des démarches auprès de sociétés privées afin de proposer différents
types de partenariats.
La banque Crédit Mutuel a répondu favorablement sous forme de prise en charge
financière d’un montant de 4 000 € T.T.C. dans le cadre du marché public «Equipement Audiovisuel»
de la Ville d’Orléans, relatif aux installations son, lumière et vidéo du set électro.
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En contrepartie de cet apport, la Ville s’engage à mettre à disposition de la banque
partenaire deux espaces d’affichage de 2 x 1 m² sur l’une des tours techniques du concert électro,
place de la Loire.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention définissant les engagements de chacune des
parties qu’il vous est proposé d’approuver.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Société Crédit Mutuel ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
EDUCATION
N° 42 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
(en €)
bénéficiaire attributaire Projet
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle la Madeleine Coopérative scolaire Sortie de fin d’année au Parc Floral.
Période de réalisation : avril-juin 2010. 200,00
Maternelle Coopérative scolaire Visite du château de la Ferté Saint Aubain.
Pierre Ségelle Période de réalisation : juin 2010. 405,00
Elémentaire Coopérative scolaire Visite du château de Fontainebleau.
Olympia Cormier Période de réalisation : 14 juin 2010. 350,00
Elémentaire Jean Zay Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut.
Période de réalisation : 19 mars 2010. 302,50
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Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
Elémentaire Gutenberg Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut.
Période de réalisation : 16 mars 2010. 400,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut.
Période de réalisation :19 mars 2010. 50,00
Elémentaire Coopérative scolaire Projet Poney Club.
Henri Poincaré Période de réalisation : 1er au 30 juin 2010. 220,00
Maternelle les Coopérative scolaire Projet découverte et initiation musicale.
Guernazelles Période de réalisation : février/ mars 2010. 300,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Marie Stuart Période de réalisation : 25 mars 2010. 90,00
Elémentaire Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Charles Péguy Période de réalisation : 25 mars 2010. 1 200,00
Maternelle la Madeleine Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 2 avril 2010. 90,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
les Guernazelles Période de réalisation : 19 mars 2010. 90,00
Elémentaire Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Michel de la Fournière Période de réalisation : 2 avril 2010. 180,00
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 1er avril 2010. 180,00
Elémentaire Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Jean Mermoz Période de réalisation : 20 mars 2010. 400,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Bastié Boucher Période de réalisation : 20 mars 2010. 290,00
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 19 mars 2010. 90,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Romain Rolland Période de réalisation : 2 avril 2010. 800,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 2 avril 2010. 50,00
TOTAL 5 687,50
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Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus pour un
montant total de 5 687,50 € ;
2°) imputer la somme de 5 687,50 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S
600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
JEUNESSE
N° 43 – Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON – Il vous est demandé d’accepter l’attribution de subventions à trois
associations :
- C.R.I.J. : édition d’un guide pratique avec les adresses utiles sur l’ensemble du territoire
d’Orléans (le logement, les sorties, les restaurants, la formation, etc) ;
- Labomédia : réalisation de huit mallettes pédagogiques à destination des professionnels
de l’animation, en particulier le multimédia ;
- Nautilus recordz : organisation d’une soirée « La nuit au Musée », le 21 mai 2010 dont
le principe est de proposer une visite lors d’une exposition au Muséum avec la participation d’un DJ
orléanais qui a fait l’objet d’une victoire de la musique, DJ Need du groupe Birdy Nam Nam - pour
ceux à qui cela n’échappe pas -
pour une somme totale de 12 600 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et
du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise en œuvre de ces
actions par l’attribution de subventions.
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes
au titre de l’année 2010 selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 12
600 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
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Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2009 2010
Edition d’un guide pratique, adresses utiles et bons
C.R.I.J. - 3 600
plans pour les jeunes d’Orléans.
Réalisation de huit mallettes pédagogiques à destination
LABOMEDIA 7 000 7 000
des professionnels de l’animation.
NAUTILUS Organisation d’une soirée « La nuit au Musée » le 30
- 2 000
RECORDZ avril 2010 au Muséum d’Orléans.
TOTAL 12 600
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Bourses Projets Jeunes. Modalités d'attribution.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’animation de la ville pour et par les jeunes, la Ville
souhaite favoriser le développement des actions entreprises par les jeunes orléanais.
Les Bourses Projets Jeunes sont attribuées selon deux objectifs en application des
modalités d’attribution et du règlement du concours annexés à la présente délibération :
1) La Bourse Projet Jeunes permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et
26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et donc de s’investir dans le développement de leur cité.
2) La Bourse Projet Jeune visant à aider les jeunes lauréats de concours initiés par la
Mission Jeunesse, afin de permettre la réalisation des œuvres sélectionnées et aider ainsi à
l’émergence de nouveaux jeunes talents.
Ces bourses sont attribuées, après instruction des dossiers par la Mission Jeunesse, par un
jury composé des élus membres de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative (soit 9 élus)
dans le premier cas et de deux élus au moins (l’Adjoint à la Jeunesse et à l’Animation des Quartiers et
un élu représentant la thématique du concours) ainsi que de membres de jurys professionnels choisis
en fonction de la thématique du concours dans le second cas.
Pour permettre le versement de ces bourses, un crédit d’un montant de 18 000 € a été voté
par le Conseil Municipal au titre de l’année 2010.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe d’attribuer chaque année des bourses destinées à aider des
jeunes, porteurs de projets individuels ou collectifs ou lauréats de concours initiés par la Ville,
pour un montant total maximum de 18 000 € au titre de l’année 2010 ;
2°) approuver les modalités d’attribution de ces bourses et le règlement de concours type
ainsi que la composition des jurys ;
3°) déléguer M. le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces
actions ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 6714, T.S. 532. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
REGLEMENT DE CONCOURS
MODELE
INTRODUCTION
Présentation de l’événement liée au concours.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Ville d’Orléans organise, dans le cadre d’un événement relevant de la Mission Jeunesse, un
concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation au concours est gratuite et ouverte aux jeunes d’Orléans et du département du Loiret,
dans un domaine cité, ayant entre 16 et 26 ans.
ARTICLE 3 : OBJET DU CONCOURS
ARTICLE 4 : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le règlement et les pièces à fournir seront à la disposition des participants soit auprès de la Mission
Jeunesse ou sur le site www.orleans.fr.
Les participants devront envoyer (le cachet de la poste faisant foi) ou remettre à l’adresse suivante
l’ensemble des pièces au plus tard le (date à préciser):
Mairie d’Orléans
Mission Jeunesse
Place de l’Etape
45040 ORLEANS CEDEX 1
Tout dossier ne comportant pas l’intégralité des renseignements demandés sera éliminé.
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 5 : LES GARANTIES
Tout participant qui adresse son projet d’œuvre dans le cadre du présent concours, certifie et garantit
qu’il en sera l’auteur exclusif et unique, et qu’il ne violera pas directement et/ou indirectement aucun
droit de tiers.
Tout participant au concours accepte, s’il est sélectionné, que son projet puisse faire l’objet d’une
communication par la Ville.
Le candidat(e) atteste que l’œuvre qui sera présentée sera libre de tous droits de propriété artistique ou
autre que pourraient détenir des tiers.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Les ayants droits cèdent à la Ville d’Orléans, sans contrepartie, le droit de reproduction des
photographies ou extraits de leurs œuvres pour diffusion dans les publications de la Ville d’Orléans,
sur le site internet de la Ville d’Orléans, dans la presse et éventuellement sur les antennes de
télévision. Les candidats(es) cèdent également le droit d’exploitation et de diffusion de leurs œuvres
dans le cadre de la manifestation. Les dites autorisations sont valables dans le cadre de la promotion
de l’événement visé pour lequel le concours est organisé.
Toute utilisation d’œuvre existante est réglementée, l’utilisateur devant se mettre en conformité avec
les droits d’auteur (SACEM et SACD).
Le caractère diffamatoire, raciste, pornographique de l’œuvre ou encore susceptible de porter à
atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque sera éliminatoire.
ARTICLE 6 : LE COMITE DE SELECTION
Le comité de sélection se compose de professionnels de l’objet du concours et de toute personne
proposée par la collectivité.
La composition exacte de ce comité pourra être communiquée sur demande adressée à la Ville.
Le Jury se réunira pour définir les lauréats.
Les décisions du Jury sont souveraines et sans appel.
ARTICLE 7 : LE DEROULEMENT DE LA SELECTION
Le comité de sélection fixera la liste des lauréats.
Seront exclus :
Les éléments ne correspondant pas aux conditions fixées par le règlement.
Les dossiers dont le niveau technique sera jugé insuffisant.
Les décisions du comité de sélection seront définitives et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
ARTICLE 8 : LA SELECTION
En cas de sélection, la Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse informera par
courrier les candidat(e)s.
Une absence de réponse de sa part devra être considérée comme une non-sélection.
ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE/ASSURANCE
La Ville d’Orléans, tout en ayant le plus grand soin pour les créations lauréates au concours, décline
toute responsabilité pour les dommages qu’elles pourraient subir lors de leur acheminement, pendant
la période où elles seront en sa possession, ou durant la représentation. Les participant(e)s sont donc
invités à assurer les créations en question de façon adéquate.
ARTICLE 10 : LES PRIX
Le Jury pourra, si besoin, attribuer une Bourse Projet Jeunes à chacun des lauréats, contre retours de
factures pour la réalisation de leur œuvre, objet du concours. Les lauréats pourront également
bénéficier d’une aide logistique de la part de partenaires dont la liste sera transmise aux lauréats dans
le courrier leur annonçant leur sélection.
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
ARTICLE 11 : LES OBLIGATIONS DES LAUREAT(E)S
Les lauréat(e)s s’engagent à mentionner le prix et le nom du concours de la Ville d’Orléans « Ville
d’Orléans – Mission Jeunesse – Nom de l’événement objet du concours » sur leur œuvre.
Les candidat(e)s pourront être amenés à présenter et à échanger sur leur œuvre à l’occasion d’ateliers
menés par la collectivité, en compagnie des agents de la Mission Jeunesse.
Les lauréats autorisent la diffusion de leur œuvre sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 12 : LA PRESENCE DES CANDIDATS SELECTIONNES
La présence des sélectionné(e)s est fortement souhaitée pour présenter leur œuvre lors de l’événement
lié au concours, ainsi que lors d’éventuelles séances de travail collectives. Un courrier fixant les dates
précises de ces réunions sera transmis aux lauréat(e)s et membres de jury.
ARTICLE 13 : LES INVITATIONS A L’EVENEMENT
La Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse invite chaque créateur ou créatrice, dont
l’œuvre aura été sélectionnée, à séjourner une soirée à Orléans pendant la manifestation. Les
déplacements et hébergements resteront à la charge du participant.
ARTICLE 14 : LES AUTORISATIONS ET LA COMMUNICATION
Les participants autorisent la Ville d’Orléans à diffuser leur œuvre et à communiquer leurs nom et
coordonnées dans toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à l’événement,
objet du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que les prix gagnés ou
l’exposition de l’œuvre.
Les participants acceptent également d’être photographiés et autorisent l’utilisation de leur image dans
toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à l’événement, objet du concours.
ARTICLE 15 : LA PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement (
seul le texte en français faisant foi).
La Ville d’Orléans est seule habilitée à régler les points non prévus au règlement.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS GENERALES
La Ville d’Orléans se réserve le droit d’annuler ou de modifier le présent concours si elle estime que
les circonstances l’exigent sans qu’il y ait possibilité de recours. En la matière, elle ne pourra être
l’objet d’aucune réclamation visant à engager sa responsabilité. Les candidats seront informés de ces
modifications ou annulations dans la mesure du possible. Dans ce cas, les documents reçus seront
retournés aux candidats.
- 870 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Fiche de candidature au concours
(à renvoyer au plus tard ………..,
à l’adresse suivante :
VILLE D’ORLEANS – MISSION JEUNESSE,
concours
Place de l’Etape – 45040 Orléans Cedex 1(France)
ou par mail à dmj@ville-orleans.fr
Identité des participants :
Créateur(s)/trice(s) de l’oeuvre :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse eMail :
Pièces à joindre outre le formulaire ci-dessus :
o Eléments adaptés selon l’objet du concours.
Je soussigné…………………………………...accepte le présent règlement.
Date et signature:
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
BOURSES PROJET JEUNES
PROJET LIBRE
I. Modalités d’attribution
a) Recevabilité des candidats
Le porteur du projet doit être âgé entre 16 et 26 ans et doit résider sur Orléans. Dans les cas de projets
collectif, la majorité des coéquipiers doivent respecter les critères d’âge. Les candidats mineurs doivent
obligatoirement présenter une autorisation parentale.
b) Recevabilité des projets
Les projets doivent être à l’initiative directe des jeunes. Concernant la nature des projets, il peuvent
appartenir au domaine culturel, social, humanitaire, environnemental, européen, sportifs….
Ne sont pas recevables :
(cid:190) Les projets de consommation d’activités
(cid:190) Les projets de formations ou de stage d’études
(cid:190) De participation à des compétitions
(cid:190) De participation à des raids sportifs
(cid:190) Des collectes de dons
(cid:190) Tout projet qui n’est pas porté directement par les candidats.
c) Deuxième candidature
Les porteurs de projet ayant déjà obtenu une Bourse Projet Jeune peuvent solliciter une deuxième
bourse selon les conditions suivantes:
(cid:190) Avoir réalisé le premier projet
(cid:190) Transmettre le compte rendu d’activité du projet
(cid:190) Le second projet déposé ne doit pas être une reconduction à l’identique du premier
(cid:190) Le second projet présenté peut être radicalement différent du premier projet mais s’inscrire
dans le même domaine d’action
II. Attribution de la Bourse
a) Accompagnement des jeunes
La Mission Jeunesse informe le candidat de la recevabilité des projets. Elle assure l’accueil,
l’accompagnement, et le suivi des porteurs de projets, en relation avec un réseau d’appui local. Cet
accompagnement se poursuit après le passage en jury, notamment pour l’évaluation du projet. Un délai d’un an
est accordé pour le montage du projet à partir de la date d’attribution de la bourse. En cas d’abandon total ou
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partiel du projet, la Ville d’Orléans peut demander la restitution de la bourse attribuée, déduction faite le cas
échéant des frais engagés et dûment justifiés.
b) Les jurys
Le jury, composé des adjoints et conseillers municipaux membres de la Commission des Sports, de la
Jeunesse et de la Vie Associative, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se
prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
Le jury apprécie le projet en fonction des critères suivants :
(cid:190) La motivation et l’implication des jeunes dans le projet
(cid:190) L’originalité de la démarche
(cid:190) L’impact du projet et/ou la qualité du partenariat
(cid:190) La faisabilité du projet sur les conditions techniques, administratives, juridiques et
financières de réalisation du projet, ainsi que des éléments liés à la communication et à
la promotion du projet
(cid:190) Le rayonnement du projet
(cid:190) L’impact sur le projet de vie du candidat : expérience semi professionnelle ou
professionnelle
Pour atteindre le montant maximum de la bourse, le jury apprécie le projet en fonction de :
(cid:190) La qualité de la présentation : supports utilisés, documents réalisés…
(cid:190) Du budget prévisionnel du projet : le rapport bourse / somme globale du projet doit être
inférieur ou égal à 0.5
(cid:190) Impact perçu par la commission : coup de cœur
Le passage en jury dure 15 minutes : 10 minutes de présentation suivies de 5 minutes d’échanges. Les
candidats peuvent utiliser tous les supports pour la présentation du projet.
c) Résultats
Les résultats sont notifiés par écrit au candidat sous quinzaine. Le règlement de la bourse est
assuré par la Ville d’Orléans dans un délai de 1 à 2 mois sur le compte personnel du porteur du projet.
Les résultats seront portés chaque année à la connaissance du Conseil Municipal.
d) Obligations du lauréat
Le lauréat s’engage à :
(cid:190) Produire un compte rendu de réalisation et un bilan financier du projet à l’issue de celui-ci. En
l’absence de ces justificatifs, la Ville d’Orléans peut être amenée à demander le remboursement de la Bourse.
(cid:190) Citer la Ville d’Orléans dans toutes les communications.
(cid:190) Apposer le logo de la Ville d’Orléans dans tous les supports de communication liés au projet ou
sur le lieu de la manifestation.
- 873 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 45 – Aides en faveur d'associations relevant du secteur social.
Mme RICARD – Je vous propose de vous prononcer sur l’attribution de subventions en
faveur d’associations relevant du secteur social pour un montant total de 23 050 €, tout en vous
précisant que pour la crèche parentale du P’tit Mouflet, nous n’avons baissé la subvention, mais nous
sommes en démarche afin de faire un contrat avec eux et c’est pour cela que l’on versera la part
suivante après.
M. le Maire – M. LANGUERRE, vous souhaitez la parole ? Il s’agit d’une non
participation au vote, puisque M. LANGUERRE est accueilli à la crèche du P’tit Mouflet.
(rires).
M. LANGUERRE – Je précise ma non participation pour le comité des fêtes.
M. le Maire – M. LANGUERRE organise des fêtes à la crèche du P’tit Mouflet !
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social selon le tableau
ci-après, pour un montant total de 23 050 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510.
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LANGUERRE).
- 874 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Comité des fêtes de Goûter dansant gratuit pour les seniors 300 300
La Source de plus de 70 ans ayant eu lieu le
9 mars 2010.
L'Espoir Besoins de travaux de maintenance 1 050 1 100
dans le local de l'association et aide au
fonctionnement de l’association.
Crèche le P'tit Accueil Petite Enfance en structure 33 000 20 000
Mouflet parentale associative (crèche et halte
garderie) d'enfants âgés de 10 semaines
à 4 ans.
Orléans Parakou Ajustement de la prise en charge du 1 650
Solidarité loyer de l'association.
Total 34 350 23 050
- 875 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 46 – Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d'une convention. Attribution
d'une subvention.
Mme BARRUEL – Je profite de cette délibération pour remercier le directeur de la
Technopole ainsi que son équipe pour leur excellent travail.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Association Orléans Technopole a été créée en 1988 pour promouvoir l’innovation sur
le territoire de la Ville d’Orléans.
Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Ville d’Orléans, la Région Centre, le Département du Loiret,
l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.), le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (B.R.G.M.), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (C.C.I.),
l’Agence de Développement Economique du Loiret (A.D.E.L.), l’Union des Entreprises du Loiret
(U.D.E.L.) et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
La Ville est sollicitée pour poursuivre son soutien à l’association Orléans Val de Loire
Technopole par le biais d’une subvention de fonctionnement. Afin de permettre à cette association de
poursuivre ses objectifs, il est proposé de verser une contribution pour l’année 2010 d’un montant de
80 000 € attribués aux actions récurrentes et de 40 000 € dédiés aux nouvelles actions de prospectives,
soit un montant total de 120 000 €.
La convention 2010 définit les thématiques d’action de la technopole qui contribuent au
développement des politiques de la Ville d’Orléans, en particulier pour le développement de son
potentiel d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses communautés
entrepreneuriales et scientifiques.
La Ville d’Orléans souhaite bénéficier des compétences de la technopole sur les
thématiques suivantes :
- Le projet structurant D.R.E.A.M. ;
- Créa campus ;
- La dispense de cours spécialisés aux étudiants du supérieur : apporter une connaissance
de l’entreprise et une vision industrielle aux étudiants ;
- Le congrès COSM’Inov ;
- 876 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
- La mise en oeuvre de la filière bois ;
- Le conseil dans l’élaboration du plan quadriennal de l’Université ;
- L’analyse de la pertinence d’implantation de grands établissements d’enseignement
Supérieur ;
- La participation au projet Grand Paris – Plateau de Saclay ;
- La participation au projet plate-forme technologique « Energie et Bâtiment ».
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole
définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 120 000 € pour l’année 2010, au
profit de l’association Orléans Val de Loire Technopole ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 901, article 65748, T.S. 220. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LEMAIGNEN).
N° 47 – Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Association Cosmetic Valley. Approbation d'une convention. Attribution
d’une subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association Cosmetic Valley a été créée en 1994 et a été labellisée « pôle de
compétitivité » par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires du
12 juillet 2005. Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-
cosmétique qui fédère environ 477 entreprises du secteur, employant 45 808 personnes et générant un
chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros en 2009.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche
partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
L’Association compte 192 membres au 1er juin 2009. Une dizaine de grandes marques
sont présentes au sein du pôle : Guerlain et Dior (L.V.M.H.), Shiseido, Hermès, Nina Ricci et Paco
Rabanne (Groupe Puig), Lolita Lempicka (Pacific Création), Gemey-Maybelline et Yves Saint-
Laurent Beauté (L’Oreal), Clarins, Caudalie, Chanel.
- 877 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Une convention de partenariat a été proposée pour l’année 2010. Elle définit les
engagements réciproques de la Ville et de l’association et prévoit notamment le versement d’une
subvention de 30 000 € aux fins de la réalisation du programme d’actions présenté par la Cosmetic
Valley.
La Cosmetic Valley s’attachera à développer les actions suivantes au titre de l’année
2010 :
- salons professionnels,
- congrès beauté et packaging,
- lettre de veille,
- évolution du site Internet,
- animation du réseau,
- conventions d’affaires acheteurs,
- déploiement de la charte éco-responsabilité,
- mise en place d’un groupe de travail « achats responsables »,
- mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- promotion scientifique (newsletter, posters,…),
- congrès Cosm’Innov 2010,
- visites de centres de compétences étrangers,
- rencontre recherche publique/recherche privée,
- élaboration de projets de recherche collaboratifs.
Il est important que la Ville d’Orléans poursuive son soutien à ce pôle de compétitivité
reconnu, dans lequel Orléans se positionne de plus en plus comme la capitale scientifique.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cosmétic Valley définissant les
modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 € pour l’année 2010, au
profit de l’Association ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65748, T.S. 222. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 878 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 48 – Association D.R.E.A.M. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« A la suite de l’étude initiée par la Ville d’Orléans et menée par Orléans Val de Loire
Technopole en 2006 sur les possibilités de développement d’un pôle d’excellence articulé autour du
développement durable et de l’environnement, est né le Cluster D.R.E.A.M., créé en 2007.
Le pôle D.R.E.A.M. Eau et Milieux fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de
l’environnement à l’échelle de la Région dans une démarche permanente de développement
économique à travers l’innovation (T.P.E., P.M.E., industriels, bureaux d’études, organismes de
recherche et de formation, structures d’appui aux entreprises…), soit plus de 408 établissements et
plus de 17 000 emplois sur le territoire du pôle dont plus de 250 entreprises directement concernées
par la thématique Eau et Milieux et plus de 1 000 chercheurs, ingénieurs et techniciens spécialisés
dans le domaine du sol, du sous sol, de l’eau, de la forêt et de la biodiversité.
D.R.E.A.M. doit permettre de consolider une filière stratégique au plan national et
d’appuyer les industriels locaux dans leur stratégie d’innovation et d’exportation pour en faire les
leaders européens et mondiaux d’ici 10 à 15 ans.
C’est pour cet ensemble de raisons que la Ville d’Orléans souhaite faire de son territoire,
au travers du pôle D.R.E.A.M. Eau et Milieux, un acteur incontournable de la gestion globale et
économiquement durable de la ressource en eau.
Le 2 octobre 2009, le cluster D.R.E.A.M., en association avec les chercheurs du cluster
RésoNat, a remis au Ministère son dossier de candidature pour devenir le premier pôle de
compétitivité écotechnologies en région Centre, sous le nom de Pôle D.R.E.A.M. Eau & Milieux.
D’un point de vue des projets en émergence, les objectifs 2010 du cluster D.R.E.A.M.
seront :
- Le projet Principasol :
A partir du Cluster D.R.E.A.M. quelques acteurs se sont rassemblés dans le Consortium
Principasol à partir d’une idée portée par L.V.M.H. Recherche. L.V.M.H. Recherche, Parfums &
Cosmétiques fait le constat que peu d’offres de matières premières cosmétiques est disponible au
niveau local alors que de nombreuses possibilités existent avec de nombreux pays à travers le monde.
- Le projet Acrylamide :
L’acrylamide est un monomère qui entre dans la fabrication du poly-acrylamide, un
floculant utilisé dans les bassins de décantation (carriers, stations d’épuration…). L’acrylamide est
présent en faible quantité dans le produit final. Cette substance est connue pour sa toxicité potentielle
(cancérigène…), c’est pourquoi sa concentration est limitée à 0,1µg/l pour les eaux potables. Les
résultats obtenus dans cette étude constitueront le fondement d’un projet « floculant » de plus grande
envergure, dont le but serait le développement de méthode(s) ou de matière(s) de substitution.
- Le projet irrigation raisonnée :
Ce projet vise au développement de nouvelles méthodes de contrôle du besoin en eau des
plantes (arroser selon le besoin du végétal et non pas seulement selon l’humidité ambiante ou dans le
- 879 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
sol) optimisées et fiables sur le territoire. L’idée est de travailler sur différents leviers influant
directement sur la consommation en eau.
- Le projet phyto-ingénierie :
On recense aujourd’hui, 4 033 sites industriels pollués ou potentiellement pollués en
France, 169 en Région Centre (source base de données B.A.S.O.L. fin 2008). Les coûts liés à la
dépollution classique (déblaiement, traitements…) sont énormes et freinent les décisions. La pression
galopante du foncier oblige à trouver des solutions pour les sites présentant une pollution pouvant être
traitée autrement. De nouvelles solutions de dépollution plus « douce », sont à développer pour traiter
ces sites : amendement du sol et utilisation du « végétal » qui présentent un double intérêt,
environnemental et financier.
- Le projet bioplastiques :
Le présent projet a pour but de promouvoir le développement de biomatériaux, aux
caractéristiques mécaniques et physiques proches des plastiques, mais à la biodégradabilité totale, sans
impact sur l’environnement.
- Le projet T.S.A.R. N°2 :
Le projet consistera en la plantation de plusieurs hectares, nourris par des effluents,
produisant de la biomasse (saules, peupliers noirs, etc.).
- Le projet méthanisation :
L’idée est de partir de la localisation des gisements d’une part mais également des besoins
en chaleur pour implanter une unité de méthanisation sur l’agglomération Orléanaise, afin de pouvoir
rentabiliser au mieux l’installation en optimisant la cogénération (électricité-chaleur).
- Le projet plantes d’intérêts :
Sur le site de serristes (productions maraîchères ou horticoles avec serres chauffées) où va
prochainement être installée une unité de méthanisation, il s’agit de mettre en place en parallèle, un
pilote de production de plantes à fort potentiel industriel, comme les micro-algues ou plus
généralement toute plante possédant des principes actifs intéressants. Cette production
complémentaire a deux objectifs :
- permettre un complément financier pour les serristes,
- utiliser au mieux les productions en chaleur et en gaz carbonique générées par l’unité de
méthanisation.
La Ville est sollicitée à poursuivre son soutien à l’association D.R.E.A.M. par la biais
d’une subvention de fonctionnement de 30 000 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association D.R.E.A.M. définissant les
modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 € pour l’année 2010, au
profit de l’association D.R.E.A.M. ;
- 880 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65748, opération 04B254, T.S. 222. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 49 – Association FédéO. Projet "d'agenda universitaire du développement
durable". Attribution d'une subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le 19 octobre 2009, onze associations étudiantes se sont regroupées en assemblée
générale pour créer une fédération d'associations : la FédéO.
Ces associations sont :
L'A.D.E.L.E.A. (Association Des Etudiants en Langues Etrangères Appliquées), l'A.D.E.P.
(Association Des Etudiants Polonais), l'A.G.U.O. (Association des Géographes de l’Université
d’Orléans), l'Amigo (M.I.A.G.E. : informatique), le B.D.E. I.A.E. (Institut des Administrations et
Entreprises), le B.D.E. Polytech, la Brigade des S.T.A.P.S. (Sciences et Techniques des Activités
Physiques et Sportives), l'E.S.N. (Erasmus), Famous C.G. (B.T.S. Compta Gestion), la F.O.U.F.
(Faluche) et Kinergy (Kiné).
La FédéO a pour but :
- l'entraide et le partage d'expérience dans une démarche de coordination des associations ;
- le développement des associations étudiantes par la formation des responsables
associatifs étudiants et une aide au quotidien ;
- la représentation des étudiants via ses élus dans les différents conseils où siègent les
étudiants, la FédéO se voulant un interlocuteur privilégié auprès du C.R.O.U.S. et de l'Université ;
- l'animation de la vie étudiante Orléanaise par l'organisation d'évènements grâce à la mise
en commun de moyens humains et intellectuels. Ces évènements sont variés comme des
manifestations culturelles, solidaires, humanitaires, festives.
L’association FédéO propose de réaliser un agenda universitaire du développement durable
pour la rentrée étudiante de septembre 2010.
L’objectif de cet agenda est de mettre entre les mains des étudiants orléanais un support
papier d’usage quotidien qui va montrer :
- le dynamisme étudiant de l’Université,
- l’engagement de l’Université pour le développement durable,
- l’ancrage de l’Université sur le territoire de la Ville d’Orléans.
L’objet d’un agenda qui se glisse dans la poche est susceptible d’accompagner l’étudiant
durant toute l’année, et donc de relayer au jour le jour les informations de l’Université, de la FédéO et
- 881 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
de la Mairie d’Orléans en rapport avec le campus, l’enseignement supérieur et le développement
durable.
Concernant l’élaboration du contenu, la FédéO se rapprochera des services de la Ville. La
direction de la communication de la Ville validera le contenu du document. La distribution de
l’agenda, aux étudiants, s’effectuera entre juin et septembre 2010 par les soins de la FédéO.
Le coût de ce projet est de 26.000 €. A ce titre la FédéO sollicite la Ville d’Orléans pour
l’attribution d’une subvention à hauteur de 10.000 €. L’apport de partenaires privés (banques,
restaurants, magasins…) est de 6.000 €. L’Université prendra à sa charge le montant restant pour
permettre l’édition de 20.000 exemplaires de cet agenda universitaire du développement durable.
La Ville d’Orléans propose d’attribuer une subvention à hauteur de 5 000€.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association FédéO pour l’année
2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65738, T.S. 222 et fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 50 – Association LE STUDIUM. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le STUDIUM , Agence régionale de recherche et d’accueil international de chercheurs
associés en Région Centre est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la
recherche scientifique à Orléans et en région Centre. Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de
haut niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique
et anime des rencontres internationales.
Le STUDIUM est actuellement dans une phase d’évolution notable de son projet initial :
- il ambitionne de créer les conditions de doublement du nombre de chercheurs étrangers
qu’il attire, notamment par le montage de projets impliquant le secteur privé et le cofinancement de la
part de l’Union européenne ou d’agences nationales et internationales ;
- il participe à la définition et à la mise en œuvre concrète du projet de la Ville d’Orléans
qui vise à faire du site Dupanloup un centre universitaire et de recherche en centre ville.
- 882 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
La Ville d’Orléans souhaite favoriser le renforcement du potentiel de recherche mis en
place sur l’orléanais et en Région Centre, encourager une recherche de qualité et l’émergence de pôles
d’excellence.
Afin de renforcer son attractivité, le STUDIUM en lien avec l’Université d’Orléans
s’implantera en centre ville à partir de 2013, dans le bâtiment de l’ancien évêché. Le projet de la Ville
s’inscrit dans le triptyque suivant : attractivité internationale, multiservices de qualité, sociabilité
intergénérationnelle et festive.
A son niveau le STUDIUM a démontré sa capacité à attirer de manière récurrente, sur des
projets sélectionnés par son conseil scientifique, des chercheurs étrangers de haut niveau pour des
périodes de longue durée. En 2009 ce sont à nouveau quinze chercheurs seniors étrangers qui ont
séjourné à Orléans.
Dans ce contexte, la Ville d’Orléans propose de signer une nouvelle convention avec le
STUDIUM pour l’année 2010. Elle fera l’objet d’un réexamen à l’issue de la durée d’exécution.
Cette convention a pour objet de définir les activités que la Ville soutient dans le cadre de
sa subvention au STUDIUM, fixée à 53 400 €.
La subvention accordée par la Ville correspond à une participation :
- aux frais d’animation généraux du STUDIUM,
- aux frais d’hébergement des chercheurs associés,
- aux frais d’organisation de manifestations scientifiques.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec LE STUDIUM définissant les modalités de
partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 53 400 € pour l’année 2010, au
profit du STUDIUM ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 24, article 65748, T.S. 222. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
N° 51 – Association des Villes Universitaires de France. Adhésion.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Association des Villes Universitaires de France (A.V.U.F.) s’est fixée un triple
objectif :
- regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs,
- devenir un lieu d’échanges, notamment sur les problèmes sportifs, culturels et sociaux
liés à la présence d’établissements d’enseignement supérieur sur leur territoire,
- participer activement à l'amélioration de la qualité des formations supérieures.
Depuis sa création, les activités de l’A.V.U.F. se sont diversifiées : enquêtes auprès des
villes universitaires, échanges d’expériences, ouverture européenne, organisation et participation à des
colloques, publication de la « Lettre de l’A.V.U.F», partenariat depuis 2004 avec la newsletter
« Universités & Territoires ».
Compte tenu de l’intérêt des actions de l’A.V.U.F. qui rejoint celui de la Ville pour le
développement universitaire dans le cadre d’Orléans - Ville Universitaire, il est proposé que la Ville
adhère, comme l’année précédente, à cette association qui sera représentée par M. le Maire ou son
représentant.
Conformément aux statuts de l’A.V.U.F., le montant de l’adhésion pour une ville de la
taille d’Orléans est de 500 € pour 2010.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’adhésion pour 2010 de la Ville à l’Association des Villes Universitaires de
France, moyennant une cotisation de 500 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 900, article 6281, T.S. 220. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 52 – Parc d’Activités des Châtelliers et Zone Industrielle Archimède. Approbation
du programme d’actions 2010.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 septembre 2006, le Conseil de Communauté a déclaré le parc
d’activités des Châtelliers d’intérêt communautaire. Ainsi, la Communauté d’Agglomération
- 884 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) est-elle en charge de la gestion et de l’entretien de ce parc
d’activités, en lien avec les communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy.
Le parc d’activités des Châtelliers jouxte la zone industrielle communale Archimède,
située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Près des deux tiers des entreprises de ces deux parcs sont regroupés au sein de
l’association des industriels du parc d’activités des Châtelliers et de la Z.I. Archimède (G.E.Z.I.),
constituant un véritable interlocuteur dans ce secteur.
Dans le cadre de son projet d’AgglO, cette dernière a décidé de s’appuyer sur ses
différentes associations d’entreprises, qui constituent une particularité de notre territoire, afin
d’améliorer encore les conditions d’exercice et d’accueil des entreprises au sein de ces parcs, facteur
d’attractivité du territoire et d’accompagnement des entreprises locales.
Un budget annuel de 200 000 € a été prévu pour ces actions dans les différents secteurs de
l’AgglO (nord-est, nord-ouest et sud) qui doivent faire l’objet d’un contrat de parc entre les communes
concernées, l’association des entreprises et l’AgglO.
Un contrat cadre entre la communauté d’agglomération, les communes de Saint-Jean-de-
Braye, Orléans et Semoy et le G.E.Z.I., passé à titre gratuit, a été signé pour une durée de trois ans. Un
programme, approuvé chaque année, reprend les actions spécifiques de chacun en terme :
• d’entretien courant du parc et de ses aménagements ;
• de services à développer ;
• de participation au comité local d’information et de concertation mis en place par la
Préfecture et aux réunions sur le plan de prévention des risques technologiques ;
• de commercialisation ;
• d’emploi.
Ainsi, le programme d’actions 2010 a été élaboré. Il prévoit notamment :
• l’amélioration des aménagements paysagers et de la raquette de retournement situés rue
du Champ Prieur à Semoy,
• la création d’une piste cyclable rue des Frères Lumière entre le giratoire et la rue
Lavoisier,
• une étude de faisabilité préalable à la création d’un maillage structurant sur la ZI
Archimède,
• une étude de faisabilité préalable à la sécurisation du carrefour Ampère / Blaise Pascal
(Saint Jean de Braye),
• la pose d’enrochements devant le bassin EP situé rue des Frères lumière afin d’éviter
l’installation de gens du voyage,
• des études de faisabilité relatives au raccordement des entreprises du parc des Châtelliers
au réseau haut débit de Médialys depuis les chambres de tirage existantes.
Ce programme n’entraîne pas de dépenses particulières pour la Ville d’Orléans, partenaire
du parc d’activités des Châtelliers déclaré d’intérêt communautaire.
- 885 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
En définitive, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions 2010 ci-annexé concernant les actions conjointes au
parc d’activité des Châtelliers et la zone industrielle communale Archimède ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents qui s’avéreraient
nécessaires pour cette opération. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROXIMITE
N° 53 – Comité des Fêtes de La Source. Attribution d’une subvention.
M. TORREILLES – Il s’agit d’attribuer une subvention au comité des fêtes de La Source
pour un montant de 4 000 €. On s’occupe des Sourciens, M. le Maire !
M. le Maire – Une non participation au vote du P’tit Mouflet, M. LANGUERRE !
(rires).
M. TORREILLES, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le comité des fêtes de La Source sollicite le soutien de la Ville pour la réalisation de ses
projets.
Montant de la subvention
Nom de l’association Objet de la demande (en €)
2009 2010
Comité des fêtes de La Source Fonctionnement 2010 4 000 4 000
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes de La Source pour un montant
de 4 000 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 8243, article
65748, T.S. 102. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LANGUERRE).
- 886 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
TOURISME - RELATIONS INTERNATIONALES
N° 54 – Appels et bourses à projets. Attribution de subventions.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou porteurs de projets, sollicitent l’aide de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau annexé pour un montant total de 2 700 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252. »
Montant de la subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2009 2010
Association Orléans- Association à but humanitaire et culturel 2 000 2 500
Lugoj œuvrant à destination de cette ville
jumelle roumaine. Principales activités
de l’association à Lugoj pour 2010 :
• création d’une serre de 150 m²
comme outil pédagogique au centre de
récupération neuro-psychiatrique n°1
• acquisition de matériel informatique
pour le Lycée Valeriu Braniste
• accueil de 7 jeunes roumains en juin
2010
• participation à la mise en place d’une
cantine dans la nouvelle école « Eftimie
Murgu »
• participation au marché de Noël
2010
- 887 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Montant de la subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2009 2010
Association des Aide exceptionnelle au déplacement du - 200
Parents d’Elèves du Chœur Symphonique du Conservatoire
Conservatoire d’Orléans à Hambourg (Allemagne) du
d’Orléans (A.P.E.C.) 8 au 12 avril 2010 (40 personnes). Le
Chœur d’Orléans s’est déplacé pour
aller chanter avec le Kammerchor qui
était lui-même venu à Orléans en
octobre 2008.
TOTAL 2 000 2 700
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 55 – Aérotherme. 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Assurances Crédit
Mutuel. Approbation d’une transaction.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 27 mars 2009, un camion de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a heurté un aérotherme en circulant dans le garage situé 205 bis rue du Faubourg
Saint-Vincent, propriété de la Ville d’Orléans.
Un devis de dépose et de remplacement de ce matériel a été transmis par la Ville aux
Assurances Crédit Mutuel, assureur de l’AgglO, pour un montant total de 2 761,56 € T.T.C.
Celui-ci a été accepté, la responsabilité de l’AgglO étant complète. Un procès verbal de
transaction a en conséquence été transmis à la Ville d’Orléans pour le règlement de la somme de
2 761,56 € T.T.C. en réparation du préjudice subi.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à intervenir entre la Ville d’Orléans et les Assurances Crédit
Mutuel, visant à permettre le règlement à la Ville d’Orléans de la somme de 2 761,56 € au titre
des réparations de l’aérotherme du garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 77181, T.S. 230. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 888 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 56 – Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux, 41-43 rue
du Bourdon Blanc. Lot n° 1 - démolition-gros oeuvre, lot n° 3 - courants forts
et courants faibles, et lot n° 6 - menuiserie. Approbation d’avenants.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux 41-43 rue du
Bourdon Blanc.
Au cours de l’évolution du chantier, il a été constaté que des adaptations aux travaux de
gros œuvre et aux ouvrages de menuiserie étaient nécessaires afin de mener à bien l’opération. Des
prestations supplémentaires d’électricité devront également être réalisées afin de répondre aux besoins
des utilisateurs.
Les avenants suivants sont donc proposés pour :
- le marché 09208, lot 1 : Société ROC – Démolition, gros œuvre
. Montant du marché initial....................................................................... 265 849,46 €
. Avenant n° 1 en plus-value..................................................................... + 21 999,56 €
___________
. Nouveau montant du marché.................................................................. 287 849,02 €
- le marché 09210, lot 3 : Société Forclum – Courants forts et courants faibles
. Montant du marché initial....................................................................... 250 823,49 €
. Avenant n° 1 en plus-value..................................................................... + 2 674,24 €
___________
. Nouveau montant du marché.................................................................. 253 497,73 €
- le marché 09265, lot 6 : Société Delarue – Menuiserie
. Montant du marché initial....................................................................... 260 728,00 €
. Avenant n° 1 en plus-value..................................................................... + 21 235,01 €
___________
. Nouveau montant du marché.................................................................. 281 963,01 €
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les
avenants aux lots n° 1 et n° 6, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés relatifs à l’aménagement d’un atelier
d’impression numérique et bureaux, 41-43 rue du Bourdon Blanc, à passer avec :
- pour le marché 09208, lot n° 1, la Société ROC, 1136 rue de Gautray ZI de la Saussaye,
Saint-Cyr-en-Val, 45075 ORLEANS Cedex 2, conduisant à une plus-value de 21 999,56 € T.T.C.
et portant le montant du marché à 287 849,02 € T.T.C. ;
- 889 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
- pour le marché 09210, lot n° 3, la Société FORCLUM, 3 rue Gustave Eiffel, BP 62849,
45028 ORLEANS Cedex 1, conduisant à une plus-value de 2 674,24 € T.T.C. et portant le
montant du marché à 253 497,73 € T.T.C. ;
- pour le marché 09265, lot n° 6, la Société DELARUE, 485 rue Léonard de Vinci, Z.A.C.
des Châtelliers, 45400 SEMOY, conduisant à une plus-value de 21 235,01 € T.T.C. et portant le
montant du marché à 281 963,01 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération 05A287, T.S. 910. »
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 57 – Contrat d'Objectifs Territorialisé avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Pour garantir l’amélioration du service à l’usager, la qualité des prestations offertes et la
réactivité, l’administration a engagé avec ses agents une démarche de réorganisation et de
professionnalisation des services.
La loi du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale place la
formation au centre de l’évolution de la fonction publique. Le plan de formation de la collectivité est
donc l’un des outils qui va permettre à la collectivité de réussir cette évolution.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) est le partenaire
privilégié de la collectivité en matière de formation.
Afin d’optimiser sa contribution au développement des compétences professionnelles des
agents de la Ville d’Orléans, le C.N.F.P.T. propose un dispositif de collaboration novateur : la
signature d’un « contrat d’objectifs territorialisé ».
Ce contrat a pour objectif de compléter l’offre de formation du C.N.F.P.T. en lui
permettant de proposer des formations collectives ou individuelles au plus près des attentes de la
collectivité.
Le coût de ces formations est pris en charge soit dans le cadre de la cotisation versée au
C.N.F.P.T. chaque année, qui s’est élevée pour la ville d’Orléans à 520 762 € en 2009, soit dans le
cadre du budget formation si la totalité de la cotisation a été consommée. Le contrat d’objectifs
territorialisé est signé pour une période de trois ans renouvelable.
- 890 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Il contient quatre axes de partenariat qui seront déclinés de façon opérationnelle tout au
long des trois années du contrat :
• La professionnalisation des managers
La Ville a entamé une réflexion approfondie sur la professionnalisation de ses managers.
Elle a ainsi mis en place, outre des formations régulières au management pour ses cadres, un dispositif
d’accompagnement individuel de type coaching des nouveaux encadrants.
Ce dispositif a pour objectif de les aider dans l’identification de leur mode de management
et de les amener à définir notamment leurs besoins en formation.
Le C.N.F.P.T. apportera son concours en accompagnant le manager dans l’élaboration des
parcours de professionnalisation répondant aux conclusions du coaching individuel.
• La lutte contre l’illettrisme
Dans l’objectif fixé par l’agenda 21 de lutte contre l’exclusion, la Ville souhaite œuvrer
pour que chaque agent ait une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul et, de manière
générale, des compétences de base pour être autonome dans les situations simples de la vie
professionnelle et personnelle. Le partenariat avec le C.N.F.P.T. propose aux agents de la Ville
d’Orléans un dispositif adapté de remise à niveau et de lutte contre l’illettrisme.
• L’insertion des agents handicapés
Conformément à la loi du 11 février 2005, la Ville d’Orléans a affirmé son engagement à
intégrer les personnes handicapées dans le monde social et économique avec un taux de 6,12 % de
travailleurs handicapés depuis 2008. L’objectif est donc de proposer un plan d’actions de formation en
faveur de l’insertion des travailleurs handicapés dans les services municipaux.
Dans le cadre de la convention, le C.N.F.P.T. organisera les formations de sensibilisation
aux différents handicaps (suivi du marché, relations avec le prestataire).
• L’accompagnement de la professionnalisation des agents dans le cadre de la nouvelle
organisation
La Ville d’Orléans est engagée depuis 2009 dans la réorganisation de ses services. Les
agents seront accompagnés sur les postes de travail et l’évolution de certains métiers.
Ce sera le cas des agents de maîtrise dans l’appropriation de leurs nouvelles missions de
coordination.
La création de « pôles » d’expertise en matière administrative, juridique et financière (Pôle
de Gestion Administratif et Financier) va également demander un accompagnement des équipes dans
l’uniformisation de leur savoir-faire.
Le C.N.F.P.T. accompagnera la construction de ces nouvelles fonctions par la définition
de parcours de formation individuels et collectifs.
- 891 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la commission du personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat d’objectifs territorialisé à passer avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale, pour une durée de trois ans renouvelable ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SAUVEGRAIN).
N° 58 – Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de l’animation Zone Franche
Urbaine. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’autoriser le recrutement par voie contractuelle d’un
chargé de l’animation Zone Franche Urbaine (Z.F.U.).
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Cette Z.F.U. a été créée en juillet 2006 et le périmètre a été arrêté en
décembre 2006. Aussi, je me pose la question de ses résultats. En effet, lors de sa création, il avait été
mentionné qu’un bilan annuel serait présenté au Conseil Municipal. Aussi, j’aurais souhaité qu’un
point soit fait lors d’un prochain Conseil Municipal.
D’autre part, et pour ceux qui connaissent, le périmètre de cette Z.F.U. a été étendu de
part et d’autre de la rue de l’Argonne. Donc, j’aimerais savoir s’il y a des projets particuliers qui ont
été mis en place du fait de cette extension. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – On prend en compte votre demande. Mme BARANGER, vous avez la
parole.
Mme BARANGER – Sans apporter l’ensemble des chiffres aujourd’hui, puisque je ne
les ai pas sous les yeux, je peux témoigner du fait que rien qu’hier après-midi, nous avons pu réunir
une dizaine des porteurs de projets installés dans les Résidences de l’Orléanais qui ont créé leur
propre entreprise dans le cadre de la Z.F.U. Ils bénéficient donc de ces avantages et ils sont très
contents de ce partenariat.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de l’Urbanisme, un poste de chargé de l’animation Zone Franche
Urbaine est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
- 892 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- rechercher et mobiliser des porteurs de projets en lien avec les structures de
développement économique du territoire ;
- assister les porteurs de projets, y compris en matière de commerce, pour leurs
démarches d’implantation ;
- favoriser le maintien des entreprises et commerces existants en les aidant à mettre en
oeuvre de véritables stratégies de développement ;
- assurer le suivi de l’emploi et de l’insertion en interface avec les associations et
services concernés, dont la Maison de l’Emploi et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée
au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé de l’animation Zone
Franche Urbaine rattaché à la Direction de l’Urbanisme pour une durée d’un an renouvelable
dans la limite de trois ans ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, TS 320. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3.
N° 59 – Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de prendre en charge le logement d’un stagiaire de
l’E.N.A. que nous accueillons durant ce mois de mai.
- 893 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
Mme NGANGA – Concernant cette délibération, nous avions la même l’année dernière
au Conseil Municipal du mois de juin. Donc, nous voterons contre ainsi que la prochaine. Certes, que
la Ville d’Orléans accueille un stagiaire de l’E.N.A., nous sommes d’accord, mais sur le fait qu’elle
prenne en charge son logement, nous ne sommes pas d’accord.
M. le Maire – Vous savez à chaque fois, nous avons quelqu’un de haut niveau. Il s’agit en
effet d’un haut fonctionnaire. Cette année, il s’agit d’un stage court d’un mois, alors que la plupart du
temps, on accueille une personne pour un stage long de l’ordre de 6 mois. L’ensemble de la dépense
est supporté par l’Ecole Nationale d’Administration.
Aussi, par rapport à cela – et je suis bien placé pour le savoir –, les rémunérations des
élèves de l’E.N.A. sont tout sauf élevées. Il faut également savoir que ces stagiaires, du fait d’être à
Paris et puis maintenant à Strasbourg, sans compter les stages ici ou là, cela leur coûte parfois très
cher, et donc j’estime que c’est le minimum par rapport aux services qu’ils nous rendent que de
prendre en charge ce logement.
J’ajoute que c’est une excellente formation pour des hauts fonctionnaires de l’Etat que de
venir voir comment cela fonctionne dans une collectivité territoriale.
J’estime que c’est la moindre des choses que l’on fasse ce geste.
M. LEBRUN – C’est à l’E.N.A. de le prendre en charge.
M. le Maire – Là, je ne suis vraiment pas d’accord avec vous.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a accepté de mettre à la disposition de la
Ville un stagiaire qui, pendant un mois, sera affecté auprès de M. le Maire pour suivre un certain
nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Pour faciliter les conditions de travail de cette personne, il paraît souhaitable qu’elle
dispose d’un logement à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge du logement d’un stagiaire de l’E.N.A. du 4 mai au 4 juin
2010 ;
2°) accepter le devis présenté par la société Residhome, 11 place du 6 juin 1944 à Orléans
pour l’accueil de M. Fouad ECH CHAHBI du 4 mai au 4 juin 2010, moyennant un loyer de
1 309,50 € T.T.C. pour 31 nuits ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle dans ce
cadre ;
- 894 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3.
N° 60 – Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Régularisation de charges.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la prise en charge du
logement d’un stagiaire de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) affecté auprès de M. le Maire
pour suivre un certain nombre de dossiers.
Cette prise en charge a été acceptée sur la base d’un devis présenté par la société
Résidhome, 11 place du 6 juin 1944 à Orléans, pour l’accueil du stagiaire du 21 septembre 2009 au 19
février 2010, moyennant un loyer global de 2 485 €.
Le montant de 2 485 € intégrait une provision pour charges devant être régularisée en fin
d’occupation en fonction de la consommation réelle. Après calcul, la Ville reste redevable d’une
somme de 175 € auprès de la société Résidhome.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter après régularisation, la prise en charge du logement du stagiaire de l’E.N.A
pour un montant total et définitif de 2 660 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3.
MOYENS GENERAUX
N° 61 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du clocher
intérieur de l'église Saint-Marc. Convention avec la Société Française du
Radiotéléphone. Approbation de l’avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par convention en date du 18 mai 2000, la Ville a autorisé l’accès au clocher intérieur de
l’église Saint-Marc à la Société Française du Radiotéléphone pour exploiter une installation de radio
téléphone, et ce pour une durée de 10 ans.
La Société Française du Radiotéléphone a sollicité la prorogation, pour une nouvelle durée
de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 17 mai 2010.
- 895 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
La Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 9 109,54 € à 12 498,07 € nets, valeur
3ème trimestre 2009, redevance appliquée indifféremment à tous les opérateurs.
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention du 18 mai 2000 à passer avec la Société
Française du Radiotéléphone, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du
clocher intérieur de l’église Saint-Marc, parcelle cadastrée CO n° 244, sise rue Saint-Marc à
Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance
annuelle révisable de 12 498,07 € nets, valeur 3er trimestre 2009, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 70688, T.S. 710. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Approvisionnement en lubrifiants. Années 2010-2014. Approbation d’un
marché passé après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules et du matériel municipal est assuré soit en interne soit en
recourant aux garages privés.
Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition de lubrifiants.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été
lancée le 16 février 2010 en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an,
reconductible trois fois, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 21 avril 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
3. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits
(pondération : 35 %) ;
4. Prix des Prestations apprécié au regard du devis estimatif (pondération : 35 %) ;
5. Qualité de service appréciée au regard du soutien technique, des conditions de franco
de port, conditions de livraison (pondération 30%).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société IGOL CENTRE
pour un montant par période de 2 000 € T.T.C. minimum et de 50 000 € T.T.C. maximum.
- 896 -
- Séance du vendredi 30 avril 2010 -
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de commandes concernant
l’approvisionnement en lubrifiants nécessaires à l’entretien des véhicules et matériels
municipaux avec la Société IGOL CENTRE, pour un montant minimum par période de 2 000 €
T.T.C. et un montant maximum par période de 50 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – J’ai une excellente nouvelle. Après presque 8 heures de débat, je vous le
dis : il n’y a pas de question.
(applaudissements).
M. le Maire – La séance est levée et je souhaite à tous un bon 1er mai. D’autre part, je
souhaite un bon anniversaire à Mme LABADIE.
***
La séance est levée à 0 h 25.
***
- 897 -