28 mai 2010

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 28 MAI 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 21 mai
2010, pour le vendredi 28 mai 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 909).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 909).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 26 mars
2010 (page 910).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 910).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 919).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 6 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant
simplifié n° 2 (page 920).
M. CARRE n° 7 - Convention Territoriale de l’Argonne. Acquisition d’un logement
au dessus de l’entrée sud du centre commercial Marie Stuart (page
933).
M. CARRE n° 8 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble
d’anciens logements de fonction d’instituteurs situé 39 rue du
Colonel O’Neil. Acceptation d’une offre d’achat (page 935).
M. CARRE n° 9 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un pavillon aux
abords de l’îlot Stenuick et de l’ensemble d’habitat du Clos O’Neil
(page 936).
M. CARRE n° 10 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Zone Franche Urbaine. Vente
d’un terrain d’activités. Acceptation d’une offre d’achat (page
938).
- 899 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE n° 11 - Grand Projet de Ville de La Source. Convention A.N.R.U.
Approbation de l’avenant n° 5 (page 940).
M. CARRE n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
965).
M. CARRE n° 13 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
d’un appartement 79 rue des Charretiers (page 968).
M. CARRE n° 14 - Dispositif Pass Foncier. Attribution d’une subvention (page 970).
Mme CHERADAME n° 15 - Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation du
principe de la délégation de service public (page 971).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration d’un logement situé 51 rue Nécotin à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 174 530 €. Approbation d’u ne
convention (page 985).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Construction de
24 logements collectifs situés îlot Bossuet à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 2 998 216 €. Approbation d’une conventio n (page
987).
M. MARTIN n° 18 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration d’un logement situé 26 rue Louise Labé à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 198 745 €. Approbation d’u ne
convention (page 989).
M. CARRE n° 19 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 6 logements locatifs
Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 715 000 €.
Approbation d’une convention (page 991).
M. CARRE n° 20 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 23 logements locatifs
Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 418 000 €.
Approbation d’une convention (page 993).
M. CARRE n° 21 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 20 logements locatifs
Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 100 000 €.
Approbation d’une convention (page 995).
M. MARTIN n° 22 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur (page 998).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
M. SANKHON n° 23 - Evolution de la politique d'insertion par le sport. Création du
dispositif "Orléans Dynamique" (page 999).
- 900 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. PEZET n° 24 - « Vivre Ensemble à Orléans - Sport et Handicap ». Approbation
d’une convention à passer avec le Comité Départemental
Handisport Loiret (page 1005).
M. PEZET n° 25 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations (page
1005).
Mme MARECHAL n° 26 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets
(page 1008).
Mme MARECHAL n° 27 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire
2009/2010. Demande de subvention auprès du Département (page
1010).
Mme MARECHAL n° 28 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais
de fonctionnement pour l’année scolaire 2009/2010. Demande de
subvention auprès du Département (page 1013).
M. SANKHON n° 29 - Mission jeunesse. Attribution de subventions à des associations
(page 1015).
M. SANKHON n° 30 - Manifestation Jour J 2010. Approbation des redevances et d’une
convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine
public (page 1016).
Mme LECLERC n° 31 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 1018).
Mme LECLERC n° 32 - Convention d'objectifs 2010-2012 avec la Crèche Parentale le P'tit
Mouflet. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux.
Approbation (page 1020).
Mme BARANGER n° 33 - Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour
2010 (page 1024).
Mme DE QUATREBARBES n° 34 - Associations de quartier. Attribution de subventions (page 1027).
Mme BARRUEL n° 35 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions (page 1027).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 36 - Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution
de subventions 2010 (page 1033).
M. VALETTE n° 37 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Attribution de
subventions. Approbation de conventions à passer avec le
C.E.R.C.I.L. et le Théâtre de l’Imprévu (page 1035).
M. VALETTE n° 38 - Scène Nationale Théâtre d’Orléans. Subvention d’équipement.
Approbation d’une convention (page 1042).
- 901 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. VALETTE n° 39 - Orléans Jazz 2010. Approbation de conventions de parrainage et
de partenariat (page 1042).
M. VALETTE n° 40 - Manifestation culturelle « A ciel ouvert ». Approbation de
conventions (page 1044).
M. VALETTE n° 41 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Mécénat de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire.
Approbation d’une convention (page 1045).
M. VALETTE n° 42 - Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre. Approbation
d’une convention (page 1046).
M. VALETTE n° 43 - Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue des estampes de la
collection Leber. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
(page 1047).
M. VALETTE n° 44 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Bernard Perrot » labellisée
d’intérêt national. Approbation d’une convention avec le Ministère
de la Culture et de la Communication (page 1048).
M. MOITTIE n° 45 - Festivités du 14 juillet. Fixation d’une redevance pour la
guinguette. Approbation de la convention type d’occupation
temporaire du domaine public (page 1049).
M. MOITTIE n° 46 - Associations d’anciens combattants. Attributions de subventions
(page 1050).
ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 47 - C.L.E.O. Système d’alimentation par le sol et aménagements
urbains. Participation de la Ville. Attribution d’un fonds de
concours. Approbation d’une convention (page 1051).
Mme CHERADAME n° 48 - C.L.E.O. Travaux de voirie connexes. Travaux de réfection des
rues Fernand Rabier, des Hannequins et de Bel Air. Attribution
d’un fonds de concours. Approbation d’une convention (page
1055).
Mme CHERADAME n° 49 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non
résidents. Actualisation des tarifs (page 1057).
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation mini-golf.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Minigolf
Club du Centre (page 1063).
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations de
nettoyage et d’entretien des espaces publics. Approbation d’un
marché passé après procédure adaptée (page 1064).
- 902 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Fournitures de lampes et accessoires électriques. Approbation d’un
marché passé après appel d’offres ouvert (page 1065).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Gestion des déchets municipaux. Mise en place d’un groupement
de commandes. Approbation d’une convention (page 1066).
COMMERCE
Mme MAUROY-PREVOST n° 54 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution d’une subvention
annuelle. Approbation d’une convention (page 1070).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise. Modification (page
1073).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité. Poste de chef
de projet utilisateur. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1075).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction de l’Espace Public. Poste de chef de service
déplacements. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle
(page 1077).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Action sociale. Adhésion des retraités au C.N.A.S. (page 1078).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme MARECHAL n° 59 - Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration. Approbation
d'un avenant (page 1080).
M.PEZET n° 60 - Stade Omnisports de La Source. Réaménagement des vestiaires.
Approbation des marchés de travaux (page 1081).
M.PEZET n° 61 - Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de
marchés passés après appel d'offres (page 1083).
M. VALETTE n° 62 - C.E.R.C.I.L. Ravalement des façades. Approbation des marchés de
travaux (page 1084).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de production
de froid. Approbation de marchés passés après appel d'offres (page
1086).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Locaux des équipes de la Direction de l'Espace Public du Centre
Ville. Immeuble 10 Cloître St Aignan - 7 bis rue des Quatre Fils
Aymon. Renouvellement de bail (page 1087).
- 903 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations
d’entretien ménager. Approbation d’un marché passé après
procédure adaptée (page 1088).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 1er juin 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 904 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt huit mai deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT,
4ème Maire-Adjoint (à partir de 19 h 40);
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de
QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER,
SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, M. GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST,
M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 19 h 05), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE
LESCOUT (jusqu’à 20 h 35), PARAYRE (à partir de 18 h 57), RICARD, CARPENTIER DE
CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET (à partir de 19 h 25),
MM. THOMAS (Secrétaire), VALLE (à partir de 19 h 50), RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI,
MM. LEBRUN, BRARD, Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 21 h 25), NGANGA,
LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à M. PEZET
M. MONTILLOT à M. le Maire (jusqu’à 19 h 40)
M. LANGUERRE à M. BEN CHAABANE
M. BESSON à Mme BARRUEL (jusqu’à 19 h 05)
Mme d’AUX DE LESCOUT à Mme LECLERC (à partir de 20 h 35)
Mme PARAYRE à Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 57)
Mlle AIGRET à Mme PILET-DUCHATEAU (jusqu’à 19 h 25)
M. VALLE à Mme PELLOIE (jusqu’à 19 h 50)
Mme FERKATADJI-HUME à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 21 h 25)
- 905 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
La séance est ouverte à 18 heures 40.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser ce retard pour la
bonne cause, puisque j’avais une réunion qui était extrêmement importante pour Orléans en matière
de recherche et d’innovation. Cela a duré nettement plus longtemps que prévu. Je vous prie de bien
vouloir m’excuser. Si vous voulez bien, je vous propose d’ouvrir cette séance. C’est la première fois
que je vous fais attendre comme cela. J’espère que j’en suis excusé.
En introduction à ce Conseil Municipal, je voudrais dire également que nous avons un
petit problème juridique, suite au décès de la regrettée Liliane COUPEZ. Nous avons logiquement la
personne suivante sur la liste d’Orléans Passionnément 2, qui peut évidemment entrer au Conseil
Municipal, sous réserve que les quelques formalités très simples à accomplir au titre de l’article
L 228 soient respectées. Or, après contact qui a été pris avec la personne immédiatement suivante sur
la liste, je ne suis pas aujourd’hui en mesure de pouvoir procéder à son installation, puisque je ne
dispose pas des quelques éléments tout simples de conditions à remplir au titre de cet article. J’en
suis gêné car c’est la première fois qu’une question comme celle-là se produit, me semble-t-il. Deux
solutions juridiquement s’offrent à moi :
- soit vous proposer de procéder à cette installation avec le risque que ces conditions ne
soient pas remplies. Il n’y a pas 50 formulaires à faire. C’est très simple. Je vous renvoie à l’article L
228,
- soit ne pas procéder à cette installation et ne pas avoir le Conseil Municipal au
complet des 55 membres.
J’ai préféré, dans l’attente des pièces que j’espère avoir très prochainement, pouvoir
procéder à cette installation pour le prochain Conseil Municipal du mois de juin, le 18 juin, c’est une
bonne date en plus. Si vous en êtes d’accord, voilà ce que je propose.
Je dois dire que j’ai d’ailleurs sollicité M. le Préfet sur cette question qui me pose
juridiquement problème.
Si vous en êtes d’accord, nous allons…
M. CHAPUIS – Excusez-moi.
M. le Maire – Je vous en prie, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – On a une vraie interrogation sur ce Conseil et sur sa régularité, sachant
qu’au procès-verbal il n’y a que 54 noms. Le Conseil Municipal peut-il se réunir si les 55 n’ont pas
été convoqués ? Après, ils se font représenter ou pas. On se pose cette question, car il n’y a que 54
noms au procès-verbal. On se pose la question sur la régularité de ce Conseil pour savoir s’il est
valable ou pas ? On voulait savoir si on avait une réponse du Préfet ou pas ?
- 906 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – Je me pose la même question que vous. Je vous le dis très franchement,
pour la raison qui n’est pas, de mon analyse juridique, exactement ce que vous dites, puisque ce n’est
pas le fait d’être 54 ou 55 qui va déterminer – de l’analyse que j’en fais – la régularité ou non, mais
c’est le fait d’avoir pu convoquer l’ensemble des élus du Conseil. Pour pouvoir convoquer l’ensemble
des élus du Conseil Municipal, notamment lorsqu’il y a un nouvel élu, encore faut-il s’assurer que
l’on puisse convoquer ce nouvel élu – d’ailleurs c’est ce que nous avons fait – en demandant à la
personne en question de bien vouloir fournir une justification toute simple. Malheureusement je n’en
suis pas en possession. Je ne possède, pour vous dire les choses, qu’un curriculum vitae, ce qui est
très bien, mais ce qui ne répond pas l’article L 228. C’est le problème. Effectivement j’ai sollicité M.
le Préfet qui m’a rappelé au téléphone, étant donné l’urgence, mais je n’ai pas de réponse écrite à
vous proposer, puisque c’était une communication orale dans l’urgence de cette situation.
Voilà les éléments qui me posent problème très franchement. Ce serait quelque peu
absurde, mes chers collègues, de reporter le Conseil Municipal. Il y a des entrées au Conseil qui
posent plus de problèmes que d’autres. Cela ne commence pas bien de ce point de vue-là, mais ainsi
vont les choses. Je n’allais tout de même pas entraver, me semble-t-il, si vous en êtes d’accord, le
cours du fonctionnement de la vie municipale, donc de la vie orléanaise, pour cette seule raison qui
ne change d’ailleurs au fond absolument rien dans les débats autour des délibérations qui vous sont
proposées. Si vous en êtes d’accord, je propose néanmoins ce Conseil, sauf si vous faites remarquer je
ne sais quoi. Voilà l’analyse que j’en fais.
De mon point de vue, la procédure est très simple sur le L 228. Ce sont des choses toutes
simples de justification de domicile, etc. Je vous rappelle, pour que quelqu’un entre au Conseil
Municipal en tant que nouvel élu, il y a la justification de ces conditions au moment du scrutin.
Lorsqu’on dépose les listes, les vérifications sont faites. Cela ne pose aucun problème. Effectivement,
comme un certain délai s’écoule, il faut qu’il y ait les mêmes conditions remplies au moment de
l’entrée dans le Conseil Municipal. C’est le 228 dont je n’ai plus l’alinéa. Je peux vous en faire
lecture. Je n’ai pas le texte sous les yeux. Je suis désolé. « Il doit remplir les conditions d’éligibilité
prévues à l’article L 228 du Code Electoral, à la fois à la date des opérations électorales et à la date
à laquelle il prend le siège devenu vacant ». C’est bien ce que je vous disais. C’est à ces deux
moments. J’ai le premier moment, si je puis dire. Je n’ai pas le deuxième. N’ayant pas le deuxième, je
ne peux pas le transmettre au Préfet. A partir de là, les demandes ont été formulées par la Ville, mais
je n’ai pas les pièces attenantes justificatives. Cela me pose problème. Je vous le dis franchement.
Je ne voudrais pas après que l’on puisse dire : « les conditions du L 228 ne sont pas
remplies. Donc la personne ne peut pas entrer au Conseil ». Ce sont les deux problèmes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Premièrement, pourrait-on connaître la teneur de la
réponse du Préfet à votre question ? Deuxièmement, je voudrais quand même attirer l’attention du
Conseil Municipal sur le fait que si celui-ci n’est pas valablement convoqué, toutes les décisions qu’il
prendra pourront être attaquées et seront annulables de plein droit.
M. le Maire – Que voulez-vous me dire Mme LEVELEUX ? Que vous êtes en train de
préparer des recours contre les délibérations ? Il faut le dire, car sinon j’annule tout de suite le
Conseil.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous pose une question. Vous n’avez pas à
annuler…
- 907 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – C’est aussi simple que cela.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’annule tout seul en l’occurrence.
M. le Maire – Il faut le dire clairement. A ce moment-là, je dis « la séance est levée » et
on se retrouve le 18 juin. A priori, il y a des délibérations importantes. Le Conseil est moins
volumineux que le et les précédents heureusement, car ils étaient particulièrement chargés.
Au pire, s’il faut « s’amuser » à faire recours contre les délibérations sur cette question de
pure forme - je veux bien qu’on perde son temps là-dessus - admettons que même s’il y a un recours et
que le juge fasse droit à ce recours en disant effectivement je ne sais pas quel argument, je ne suis pas
à sa place, à l’issue on refait une séance du Conseil et on repasse toutes les délibérations. On aura
perdu beaucoup de temps pour rien. J’en remercie la personne d’ailleurs qui est à l’origine de ce
quiproquo de bien commencer son éventuelle entrée au Conseil Municipal. Cela ne s’est quand même
jamais vu nulle part.
M. BRARD – M. le Maire, par rapport à cette nouveauté, mes collègues me demandaient
si j’avais eu l’occasion de participer à un événement comme celui-là, dans mon souvenir non.
Mon interrogation, comme vous le dites vous-même, concerne l’article L 228 - je suis
comme tous les collègues, on connaît tous les articles par cœur - qui, vous nous dites, est finalement
très simple. Ce sont des conditions extrêmement simples. Si je peux me permettre, M. le Maire, c’est
simplement une interrogation sur le comment se fait-il que pour des choses aussi simples, on n’ait pas
réussi à avoir les informations concernant la personne, ce qui permettrait de fonctionner
normalement ?
M. le Maire – Je vous réponds, M. BRARD, en essayant de rester courtois et aimable à
l’égard de tous, que ce n’est pas faute d’avoir demandé ces éléments. Vous vous en doutez bien. Le
fait d’avoir un CV n’a jamais répondu à la question juridique. Sinon je pourrais risquer, non pas vis-
à-vis de vous, d’être désobligeant, vous le comprenez bien.
Je vous ai donné les explications. Je suis moi-même embarrassé. M. LEBRUN, vous êtes
embarrassé également ?
M. LEBRUN – Je voulais vous demander si le Conseil Municipal se tient, est-on sûr qu’il
sera validé ? C’est la question.
M. le Maire – Ce n’est pas à moi de pouvoir le dire. Ce n’est pas moi qui suis en charge
de ce contrôle ni du point de vue administratif, ni du point de vue juridique. A partir de là, je ne peux
pas vous donner de réponse.
Comme dit M. MARTIN, nous vivons dans un univers juridiquement incertain.
Mme MARECHAL – J’ai envie de prendre la question dans l’autre sens. Le Préfet a-t-il
dit : « Si le Conseil Municipal se tient ce soir, je vous précise tout de suite que j’annule tout ? »
M. le Maire – La réponse est clairement non.
- 908 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme MARECHAL – Je pense qu’il y a un certain nombre de délibérations qui ont
besoin d’être passées mensuellement et qui peuvent mettre en danger une association qui a à rétribuer
un certain nombre de personnels. Je pense à mes écoles qui ont des projets. Si on ne leur donne pas la
subvention, ils devront annuler leur sortie. Cela peut sembler dérisoire, mais c’est la vie de tous les
jours.
J’aurais envie de dire faisons le Conseil. Si la chance que ce soit annulé par le Préfet est
minime, cela permettra de faire les choses dans l’ordre et on aura fait notre travail. Si le Préfet
annule, on se réunira à nouveau pour voter le tout. Il n’y aura pas besoin qu’il y ait des recours
contre toutes les délibérations puisque le Préfet aura annulé le Conseil. Cela me semble du bon sens.
M. le Maire – Je salue votre esprit juridique, Mme MARECHAL, et néanmoins
mathématique.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose de vous rallier à la proposition de
Mme MARECHAL qui me paraît effectivement pleine de bon sens.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du Secrétaire.
M. le Maire – Dans ce monde incertain qui est le nôtre, je vous propose de désigner
M. Quentin THOMAS comme Secrétaire de séance.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire – Nous souhaitons un prompt rétablissement à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT à M. PEZET
M. MONTILLOT à M. le Maire (jusqu’à 19 h 40)
M. LANGUERRE à M. BEN CHAABANE
M. BESSON à Mme BARRUEL (jusqu’à 19 h 05)
Mme d’AUX DE LESCOUT à Mme LECLERC (à partir de 20 h 35)
Mme PARAYRE à Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 57)
Mlle AIGRET à Mme PILET-DUCHATEAU (jusqu’à 19 h 25)
M. VALLE à Mme PELLOIE (jusqu’à 19 h 50)
Mme FERKATADJI-HUME à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 21 h 25)
- 909 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 26 mars 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril - mai 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-115 16/04/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides
pour la saison 2010. Etablissements Jean-Pierre Vesco. Montant
maximum : 14 547,69 € T.T.C.
10-116 16/04/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Concert de la société
AGORA PRODUCTIONS». 3 300 € T.T.C.
10-118 27/04/10 Ex-collège Etienne Dolet. Aménagement de locaux socio-éducatifs.
Lot 4 : faux-plafonds – revêtement sol souple – parquet-peinture.
Société GAUTHIER. Avenant n° 1 en plus-value de 997,21 €
T.T.C.
10-119 13/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Prestation de gardiennage. Surveillance
des matériels et dispositifs techniques. Société ADS SECURITE
France. Montant minimum de 45 000 €. T.T.C. et maxi mum de
65 000 € T.T.C.
10-120 27/04/10 Ex-collège Etienne Dolet. Aménagement de locaux socio-éducatifs .
Lot 7 : plâtrerie- menuiseries intérieures. Société AST Peinture.
Avenant n° 1 en plus-value de 1 388,44 € T.T.C.
10-121 16/04/10 Cour du marché de l’Argonne « 0754 » Orléans. Alimentation en
énergie électrique E.D.F. Approbation d’un contrat.
10-122 13/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Ile Charlemagne le 1er mai 2010 et
Marché médiéval du 7 au 9 mai 2010. Approbation de contrats de
prestations avec des associations de secours. Montant global de
3 732 € net de T.V.A. F.F.S.S. 1 650 € net de T.V.A . CROIX
ROUGE FRANCAISE. 2 082 € net de T.V.A.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-123 13/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation d’un contrat de prestation avec
le MARCHING BAND GALAXY. 700 € net de T.V.A.
10-124 12/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Fête médiévale, base de loisirs de l’Ile
Charlemagne. Approbation de contrats de cession de spectacle.
Montant global maximum de 45 000,25 € T.T.C. SARL C OW
PROD, 12 396,25 €. TTC. VOL EN SCENE, 2600 € T.T.C. NUNO
SANC, 2800 Net de TVA. LES COMPAGNONS DE LA
MEMOIRE D’ANTAN, 700 € Net de TVA. LES DANCERIES DE
THIBAUD DE CHAMPAGNE, 800 € Net de TVA. LA COUR DU
RENARD, 700 € Net de TVA. LA COMPAGNIE ARTANIS AR
FEINEL, 400 € Net de TVA. LES CHEVALIERS DE ROSELUN E,
800 € Net de TVA. LES SCOTTISH MARAUDERS, 550 € Net de
TVA. LA MESNIE DE LA LICORNE, 800 € Net de TVA. LA
COMMUNAUTE OCCITANE, 400 € Net de TVA. FEODIS, 500 €
net de TVA. LES COMPAGNONS DE L’ETOILE, 500 € Net d e
TVA. LA PORTE DES SONGES, 600 € Net de TVA. LA MESN IE
DES CHEVALIERS DE SAINT GEORGES ET ST MICHEL, 700
€ Net de TVA. BARBA JOVIS, 700 € Net de TVA. LES
COMPAGNONS DE ROTROU, 500 € Net de TVA. Monsieur
Franck BREBION, 700 € Net de TVA L’EPEE D’AYMERIC
SECTION LES LANCES D’HAUSSEZ, 1400 € Net de TVA. LI A
MANOAR, 1404 € Net de TVA. ZZ SPECTACLES
GUINGAMOR, 1500 € Net de TVA. LA FOURMI QUI CHANTE,
500 € Net de TVA. LA COMPAGNIE DES LOUPS DE COUCY,
800 € Net de TVA. MESNIEE DE MONTINIUS, 750 € Net d e
TVA. LES ECORCHEURS DU LOUP ET DE LA ROSE, 650 €
Net de TVA. LA COMPAGNIE DES ROUTIERS, 800 € Net de
TVA. LES CHEVALIERS SANS TERRE COMPAGNONS DE
CAMELOT, 750 € Net de TVA. LES GUERRIERS DU MOYEN
AGE, 900 € Net de TVA. LA MESNIE DES LEUS DU VAL DE
LOYRE, 700 € Net de TVA. LA MESNIE ENGUERRAN, 800 €
Net de TVA. MESNIE BRIE DE CHAMPAGNE, 1250 € Net de
TVA. ANMORELUM FRATRES, 700 € Net de TVA. GRALL
PRODUCTIONS, 850 € Net de TVA. LES LIONS DE MONFORT ,
800 € Net de TVA. L’ORDONNANCE SAINT MICHEL, 750 €
Net de TVA. COQUILLARD DE VILLON, 800 € Net de TVA.
CITE D’ANTAN, 700 € Net de TVA. TUATHA DE TEIR BRAN ,
500 € Net de TVA. LES ATTELAGES D’ANTAN, 550 € Net de
TVA. 1ère COMPAGNIE D’ARC, à titre gratuit. CLERY SON
HISTOIRE EN LUMIERE, à titre gratuit. CLUB FRANCOIS DU
CHIEN TERRE-NEUVE ET DU LANDSEER, à titre gratuit. LES
GRAND GOUZIERS, à titre gratuit.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-125 22/04/10 Réalisation du plan climat énergie territorial de la Ville d’Orléans.
Groupement des sociétés Energies Demain, Res Publica et Futur
Facteur 4. 119 420,60 € T.T.C.
10-126 13/04/10 Mission de coordination S.P.S / niveau 2 pour requalification de
voirie rue des Murlins. E.C.S. S.A.R.L. 3 217,24 € T.T.C.
10-127 13/04/10 Mission de coordination S.P.S / niveau 2 pour requalification de
voirie allées Pierre Chevallier. E.C.S. S.A.R.L. 5 214,56 € T.T.C.
10-129 13/04/10 Festival de Loire 2011 et Animation des quais de Loire. Contrat de
mission d’assistance avec M. Yves DUPONT. Montant des
honoraires 26 400 € nets de T.V.A et montant des f rais de
déplacement plafonné à 3 000 € T.T.C.
10-130 16/04/10 Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage géotechnique. Société
TERRASOL. Approbation d’un avenant en plus value d’un montant
de 4 634,50 € T.T.C.
10-131 16/04/10 Requalification des mails 1ère phase : Prestation d’assistance
technique, financière et juridique pour la réalisation des travaux et la
gestion d’un parking souterrain. Groupement JP MOLE
SAS/EVERSHEEDS L.P.P. Approbation d’un avenant nº 1 au
marché n° 09-187 d’un montant en plus-value de 9 203,22 € T.T.C.
sur la tranche ferme.
10-132 16/04/10 Marché d’assistance et de conseil financier et fiscal. Cabinet Michel
Klopfer. Montant sans minimum et avec maximum de 25 000 €
H.T., soit 29 900 € T.T.C., par période.
10-133 19/04/10 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution
d’accès Internet WIFI pour les places publiques, parcs et jardins de
la ville d’Orléans. Société SRTC. Montant minimum 60 000 €.
T.T.C. - Montant maximum 200 000 €. T.T.C.
10-134 20/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Prestation de pavoisement. Société La
Nacelle du Val de Loire Montant global et forfaitaire : 4 342,68 €
T.T.C.
10-135 20/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Animations en centre-ville pour le
Marché médiéval et les Ripailles. Approbation de contrats de
cession de spectacle. Montant global maximum de 20 092,96 €
T.T.C. VOL EN SCENE, 2 800 € T.T.C. DOG TRAINER,
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
2 792.96 € T.T.C. LA PORTE DES SONGES, 600 € Net de T.V.A.
LA COMMUNAUTE OCCITANE, 400 € Net de T.V.A. SARL
MOREL pour LA COMPAGNIE DU PALADIN, 2 400 € T.T.C.
NUNO SANC, 2 800 Net de T.V.A. LA COUR DU RENARD, 700
€ Net de T.V.A. LES COMPAGNONS DE LA MEMOIRE
D’ANTAN, 750 € Net de T.V.A. LA MESNIE DES LEUS DU
VAL DE LOYRE, 700 € Net de T.V.A. LIA MANOAR, 3 750 €
Net de T.V.A. LA FOURMI QUI CHANTE, 400 € Net de T. V.A.
ZZ SPECTACLES GUINGAMOR, 2 000 € Net de T.V.A.
10-136 20/04/10 Marché de travaux de maintenance des ascenseurs des bâtiments
communaux. Approbation d’un avenant n°1 pour bordereau des prix
complémentaire. Société OTIS.
10-137 22/04/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation de deux contrats de spectacle.
Association La Rêveuse. Montant global maximum 1 899€ T.T.C.
Association Musiques Actuelles. Montant global maximum 1 050€
net de T.V.A.
10-138 23/04/10 Parking de la place du Cheval Rouge. Prestation d’assistance
technique, financière et juridique à la procédure de passation d’une
délégation de service public pour la réalisation et la gestion d’un
parking souterrain. LEFEBVRE / SEPOC / PARTENAIRES
FINANCES LOCALES. Avenant n°1 abrogeant l’article 9-1 du
Cahier des Clauses Administratives Particulières et prévoyant de
nouvelles modalités de paiement du prestataire.
10-139 27/04/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Manifestation SET ELECTRO.
Approbation d’un avenant n° 1 au contrat de cession de spectacles.
SARL MOST WANTED AGENCY (MWA).
10-140 29/04/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestation de
service. EURL La Galerie Jeanne Robillard, Montant global
maximum 1 450,70 €. T.T.C.
10-142 29/04/10 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de
cessions de spectacle. Orléans-Concours-International. Montant
global maximum 2 000 €. T.T.C.
10-144 21/04/10 Opération d’aménagement urbains secteur Carmes-Madeleine-
Jaurès. Prestation d’assistance juridique. Conseil et contentieux.
Résilation du marché notifié à la SCP CLAISSE le 23 juin 2009.
10-145 3/05/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. SET ELECTRO. Prestation :
Structures et Echafaudages. Société STACCO. Montant forfaitaire :
7 295,60 € T.T.C.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-146 4/05/10 Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement d’un Bâtiment en
Maison Pluridisciplinaire de Santé. Agence BERNARD,
12 090,12 €. T.T.C.
10-149 3/05/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. SET ELECTRO. Prestation :
Equipements Audiovisuels. Société ACS. Montant forfaitaire :
48 021,30 € T.T.C.
10-150 3/05/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Prestation de barriérage. Société Union
Center Diffusion. 15 595,84 T.T.C. (tranche ferme et
conditionnelle).
10-151 4/05/10 Fourniture et livraison de papier pour les services municipaux.
Société ANTALIS. Lot n° 1 papier reprographie pour copieurs et
imprimantes. Montant minimum annuel 30 000 € T.T.C. Montant
maximum annuel 60 000 € T.T.C. Lot n° 2 papier gran d format pour
imprimerie. Montant minimum annuel 15 000 € T.T.C. Montant
maximum annuel 50 000 € T.T.C.
10-152 4/05/10 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Association « La Dissipation des Brumes Matinales ». Montant
global maximum 1 316 €. T.T.C.
10-153 30/04/10 Opération d’aménagement urbain secteur Carmes-Madeleine-Jaurès.
Prestation d’assistance juridique. Conseil. SCP VIER,
BARTHELEMY et MATUCHANSKI pour un montant de 18 000 €
H.T.
AFFAIRES FINANCIERES
10-141 4/05/10 Direction des Relations Publiques. Régie de recettes pour
l’encaissement du produit de la vente de cartes postales, plaquettes
d’information, posters, affiches, stylos, tee-shirts. Modification du
cautionnement.
10-147 3/05/10 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Extension aux sous-régies des Activités
Périscolaires.
10-148 3/05/10 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Extension aux recettes des Activités Périscolaires.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-113 16/04/10 Local sis 99, Faubourg Saint Jean à Orléans. Approbation de
l’avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec l’Association « L’Atelier de la Paésine ».
10-117 13/04/10 65 rue des Carmes. Mise à disposition de locaux commerciaux.
Convention d’occupation précaire et révocable. Mme SICARD.
CONTENTIEUX
10-114 13/04/10 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Contestation du
titre exécutoire n° 2910 émis le 23 novembre 2009. Société
KILOUTOU c/Ville d’ORLEANS.
10-128 8/04/10 Incendie dans un logement abandonné sis 3 Cité du Sanitas.
Introduction d'une requête en référé devant le Tribunal d’Instance
d'Orléans à des fins de fermeture du logement pour des raisons de
sécurité. Ville d'Orléans contre M. ROBERT.
10-143 26/04/10 Constitution de partie civile. Tribunal Correctionnel. Usage de faux.
Ville d'Orléans c/ M. Pathou MBAMU NKAY.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 31 mars et le. 4 mai 2010 :
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0242 BN0278 (lots 3-4) 8 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 10 0256 AT0259 (lot 44) 21 rue des Sansonnières Non préempté
DA 45234 10 0257 BM0011 (lots 14-4) 24 bis rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 10 0258 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
lot 51)
DA 45234 10 0259 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 44)
DA 45234 10 0260 BP0086 (lot 10) 4 rue des Bouteilles Non préempté
Da 45234 10 0261 BK0218 (lot 4) 8 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0262 BK0218(lot 6) 8 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0263 AO0361 2 ter rue Gratteminot Non préempté
DA 45234 10 0264 AO0411 (lots 1-10-6) 4 rue de la Concorde Non préempté
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0265 BM0018 (lots 12-13-2-8) 101 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0266 BK0004 (lots 53-57) 2 rue du Chariot Non préempté
DA 45234 10 0267 AL0012 AL0075 AL0011 42 quai Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 10 0268 DH0258 28 rue des Violettes Non préempté
DA 45234 10 0269 BH0001 (lots 19-50) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0270 DH0330 (lots 129-29) 7 allée du Clos de la Pensée Non préempté
DA 45234 10 0271 BI0033 (lot 5) 24 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 10 0272 AO0526 6 rue de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0273 DS0496 17 rue Tarragone Non préempté
DA 45234 10 0274 DI0171 46 rue Corne de Cerf Non préempté
DA 45234 10 0275 AN0062 AN0063 17 rue Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 10 0278 DL0519 DL0271 DL0272 11 rue Jean Marie Chouppe Non préempté
DL0322 DL0325 DL0328
DA 45234 10 0279 BI0342 BI0343 (lots 31-15 rue des Trois Clefs Non préempté
32)
DA 45234 10 0281 ES0146 22 rue Louis Antoine Macarel Non préempté
DA 45234 10 0282 AV0201 AV0202 AV0542 7 rue Antigna Non préempté
(lots 137-24-58)
DA 45234 10 0289 AX0289 9 rue de Limare Non préempté
DA 45234 10 0300 DP0341 4 rue Pomone Non préempté
DA 45234 10 0301 CP0038 CP0039 133 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0302 BC0222 (lot 200) 2 rue la Chèvre Qui Danse Non préempté
DA 45234 10 0303 CE0821 (lot 14) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 10 0304 AW0082 (lots 1-2-10) 2 bis rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 10 0305 CN1046 56 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 10 0306 BK0092 (lots 1-2-27-29-217 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0307 AM0394 11 rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 10 0308 AB0840 AB0838 rue de l'Union Non préempté
DA 45234 10 0309 AM0639 AM0681 (lot 4) 53 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 10 0310 AN0003 29 rue Gratteminot Non préempté
DA 45234 10 0311 CW0832 9 rue Laurent Corrard Non préempté
DA 45234 10 0312 AW0010 125 rue Bannier Non préempté
DA 45234 10 0313 AV0112 25 rue Ladureau Non préempté
DA 45234 10 0314 BI0009 (lot 23) 26 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 10 0315 DN0120 52 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 10 0316 BC0025 (lot 20) 8 rue d Avignon Non préempté
DA 45234 10 0317 BD0111 (lots 1-12-13-17-10 rue d Illiers Non préempté
2-20-3)
DA 45234 10 0318 DN0888 31 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 10 0319 BL0200 (lots 16-5) 18 bis rue de la Poterne Non préempté
DA 45234 10 0320 CW0208 13 place de la Bascule Non préempté
DA 45234 10 0321 BL0032 (lots 13-14) 4 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 10 0322 BK0054 34 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 10 0323 AK0201 8 place Jean Monnet Non préempté
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0324 BX0380 BX0406 BX0616 230 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0325 DY0094 17 rue des Tilleuls Non préempté
DA 45234 10 0326 AM0639 AM0681 (lot 7) 53 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 10 0327 BN0171 9 rue Saint-Euverte Non préempté
DA 45234 10 0328 AO0592 116 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0329 BC0025 (lot 20) 8 rue d Avignon Non préempté
DA 45234 10 0330 AI0548 AI0550 23 venelle de la Couture Non préempté
DA 45234 10 0331 CN0009 80 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 10 0332 EN0011 (lots 120-2-39) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 10 0334 AM0230 3 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 10 0335 DL0507 2 rue Benoit Lebrun Non préempté
DA 45234 10 0336 AZ0237 (lots 13-21-26-27) 11 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 10 0337 BK0035 BK0038 BK0039 4 rue de la Cholerie Non préempté
(lots 10-17-3)
DA 45234 10 0338 CS0179 7 rue Jousselin Non préempté
DA 45234 10 0339 AB0601 (lots 1-6-8) 491 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0340 BD0164 25 rue d Illiers Non préempté
DA 45234 10 0341 CN0608 19 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 10 0342 CR0055 11 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0343 AN0183 16 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 10 0344 DN0933 DN0935 4 rue des Prés Non préempté
DA 45234 10 0345 AI0298 27 venelle du Vert Galant Non préempté
DA 45234 10 0346 BC0251 6 rue des Turcies Non préempté
DA 45234 10 0347 CK0661 31 bis rue Paul Lemesle Non préempté
DA 45234 10 0348 DV0004 DV0028 (lots 46 rue des Montées Non préempté
103-59)
DA 45234 10 0349 DS0531 DS0532 14 rue Delaugère Non préempté
DA 45234 10 0350 AZ0311 (lot 346) 22 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 10 0351 ET0913 24 rue Robert Desnos Non préempté
DA 45234 10 0352 CW0852 CW0855 3 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 10 0353 CW0837 6 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 10 0354 DL0498 20 rue Benoit Lebrun Non préempté
DA 45234 10 0355 AN0038 36 rue Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 10 0356 DX0086 18 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 10 0357 BI0195 282 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0359 EP0009 4 rue Madame de Sévigné Non préempté
DA 45234 10 0360 EO0171 (lots 204-36) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 10 0361 AE0275 AE0557 50 rue Maréchal Maunoury Non préempté
DA 45234 10 0362 DP0084 154 rue des Anguignis Non préempté
DA 45234 10 0363 ES0261 9 rue du Docteur Simonin Non préempté
DA 45234 10 0364 BL0168 9 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 10 0365 AV0671 102 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0366 AV0671 102 rue du faubourg Bannier Non préempté
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0367 DE0178 76 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 10 0368 EM0002 2 place du Val Non préempté
DA 45234 10 0369 BN0262 2 bis rue Saint-Michel Non préempté
DA 45234 10 0370 42 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 10 0371 DK0131 21 rue du Pressoir Blanc Non préempté
DA 45234 10 0372 BX0872 BX0874 BX0876 ZAC du Clos de la Pointe Non préempté
BX0884 BX0886
DA 45234 10 0373 DS0405 29 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 10 0374 ES0156 44 rue René Cassin Non préempté
DA 45234 10 0375 ES0078 ES0081 141 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 10 0376 EO0003 1 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 10 0377 DN0622 77 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 10 0378 EM0003 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0379 ET0509 28 rue Pierre Narcisse Romagnési Non préempté
DA 45234 10 0380 AB0035 7 rue du Souhait Non préempté
DA 45234 10 0381 DK0128 1 rue des Fontaines Non préempté
DA 45234 10 0382 AT0123 AT0245 AT0246 3 rue Jacques Soyer Non préempté
DA 45234 10 0383 AW0118 29 rue du Pot de Fer Non préempté
DA 45234 10 0384 AP0371 38 rue des Deux Ponts Non préempté
DA 45234 10 0385 BN0052 8 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0386 EP0211 2 rue Arséne d'Arsonval Non préempté
DA 45234 10 0387 CS0082 10 rue Maurice Berger Non préempté
DA 45234 10 0388 CW0015 CW0324 82 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 10 0389 AC0873 AC0877 220 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0390 CW0324 84 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 10 0391 DV0004 DV0028 (lots 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 10 0392 DV0004 DV0028 (lot 149) 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 10 0403 AP0408 AP0409 10 rue Charles Perrault Non préempté
DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET
LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
- 918 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 17 avril et le 7 mai
2010 :
Référence du Référence
Adresse du projet Décision
dossier Cadastrale
AU 45234 10 0001 CX0078 43 quai de Prague Non préempté
AU 45234 10 0002 BH0116 6 rue de la République Non préempté
AU 45234 10 0005 AX0048 60 rue Porte St Jean Non préempté
AU 45234 10 0006 BH0079 52 rue Ste Catherine Non préempté
AU 45234 10 0008 BE0122 94 rue Bannier Non préempté
AU 45234 10 0009 BC0031 49 rue Royale Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- France Bénévolat ;
- la F.N.A.C.A. - Comité d’Orléans ;
- l’association Vie Libre ;
- l’Union Aéronautique Orléans Vol Libre Colonel Morlaix ;
- l’Association Cap-Bannier ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- la commune d’Isdes (places réservées lors des fêtes de Jeanne d’Arc à la délégation de
Luzice, commune de République Tchèque jumelée à Isdes) ;
- M. POINTEREAU, Président de T.G.V. Grand Centre Auvergne (accueil au Musée des
Beaux-Arts et verre de l’amitié offert dans les salons de l’Hôtel Groslot) ;
- M. Régis DE REYKE (accueil des services municipaux suite à la location du pavillon de
Charbonnière) ;
- Secours Populaire Français (autorisation de vente de fleurs et de livres d’occasion lors
de la manifestation organisée le 24 avril 2010 place du Martroi) ;
- International Inner Wheel (prêt du Centre de Conférence le 13 mai 2010) ;
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- l’Association Le Cap-Bannier (prêt de la salle Belle-Croix lors de la fête de fin
d’année) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons dans les premiers points de cette séance,
un certain nombre de délibérations concernant le quartier de l’Argonne. Je donne tout de suite la
parole à M. CARRE pour une délibération importante sur la Convention Territoriale de l’Argonne, un
avenant simplifié.
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DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 6 – Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant simplifié
nº 2.
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Présentation Powerpoint de M. CARRE.
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*
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Merci M. le Maire. On va voir aujourd’hui les deux Conventions
Territoriales signées avec l’A.N.R.U. La première va concerner la Convention Territoriale de
l’Argonne et la seconde sera sur le secteur de La Source.
C’est pour nous l’occasion de faire un point d’étape où nous en sommes au niveau des
Conventions Territoriales. Je vais faire un point d’avancement sur la Convention de l’Argonne.
- 921 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Je vais rappeler le périmètre d’intervention et les différentes opérations. A
la différence du quartier de La Source, on intervient secteur par secteur avec plusieurs familles,
moins sur le logement, dans la mesure où il y avait déjà eu un très gros travail de réhabilitation sur
l’ensemble du parc fait entre 2001 et 2006 – 2007. La Convention porte essentiellement sur la
résidentialisation, sur l’organisation de la trame viaire et sur la réorganisation d’un certain nombre
d’équipements.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – La résidentialisation est engagée cette année, avec le Blason qui est un
pôle situé au nord-ouest du secteur de la Convention Territoriale, sur Petit Pont, Hautes Maisons et
Grand Villiers. On a quasiment terminé sur Grand Villiers, puisque cela suivait ce qui a déjà été
réalisé rue de l’Argonne et qui se continue sur le marché. Ces opérations sont bien en cours.
- 923 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Sur les espaces publics, on avait donc terminé la rue de l’Argonne. On
entame le marché sur la place Jean Louvet. On est sur une réorganisation. Le terrain derrière la rue
de l’Argonne a été réorganisé pour accueillir le marché alimentaire. Vous voyez la place Don Bosco.
La place Mozart va être réorganisée à l’occasion de l’arrivée du tramway, puisque c’est le deuxième
grand chantier qui se fait conjointement. D’un côté il y a la Convention Territoriale, de l’autre
l’arrivée de la ligne de tram boulevard Marie Stuart. C’est essentiel pour l’ensemble du quartier.
Je rappelle que beaucoup d’habitants du quartier se plaignaient auparavant de la
desserte en transport en commun. Le tram va vraiment jouer un rôle de désenclavement majeur. On
est à 5 minutes, montre en main, du centre-ville d’Orléans, lorsqu’on prend le tramway place Mozart.
Ces éléments sont en train de se faire progressivement. Un certain nombre d’éléments ont
déjà été engagés : les démolitions. Une avait été engagée de façon drastique sur le Cours aux Anes,
vers l’est du secteur. Cela a permis de retirer les collectifs. Il y avait quelques collectifs et beaucoup
de pavillonnaires tout autour. Plusieurs centaines de pavillonnaires restent la propriété de l’O.P.H.
Au milieu un foncier a été dégagé. On voit avec La Foncière comment on peut dédier ce secteur,
notamment à de l’accession à la propriété, dans la mesure où La Foncière a changé un tout petit peu
son fusil d’épaule. J’en reparlerai. On a eu une inauguration ce matin, la première intervention
officielle de La Foncière à La Source, rue Romain Rolland. J’ai vu avec eux ce matin. Effectivement,
ils ont aujourd’hui la capacité de pouvoir faire du logement en accession sur leur programme. Ce
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
sera intéressant de dédier tout le foncier au milieu du secteur, qu’on appelle « de la Poule Blanche »,
que de l’accession sociale puisse se développer. Cela diversifierait l’habitat à l’intérieur du secteur.
On continue à faire des acquisitions. On a fait aussi des démolitions. Le but est de
récupérer, autour de ce qu’on a appelé la friche Stenuick, l’essentiel du foncier. On est en face du
Clos Boudard. Au milieu, on a justement la deuxième ligne de tramway. Sur tout ce périmètre, on va
lancer très prochainement une sorte d’appel à projet pour nous éclairer sur la destination urbaine de
cet endroit tout à fait stratégique à l’Argonne, puisque c’est le long de la rue du Grand Villiers.
Perpendiculairement, on a le boulevard Marie Stuart. Il y a beaucoup d’habitats collectifs autour
relativement denses. La volonté de dédensifier peut venir. On a un secteur de projet tout à fait majeur
qui est prévu comme tel au sein de la Convention Territoriale.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Vous voyez le diagramme sur l’avancement des travaux. Les démolitions
sont quasiment faites. La reconstitution de patrimoine avance aussi. C’est toujours le même débat où
cela avance moins vite que la démolition. On oublie aussi le taux de vacance. Je vous rappelle qu’à
l’Argonne on a remis depuis 2001 plus de 250 logements nets qui redeviennent habitables, pour
lesquels cela ne pose plus de problème d’y habiter, alors qu’auparavant les personnes fuyaient le
secteur. Avec les réhabilitations, l’amélioration de la sécurité, l’environnement – on en a souvent
parlé au sein du Conseil d’Administration de l’O.P.H. – on a reconquis de la vacance à cet endroit.
On reconstruit ce que l’on démolit ailleurs, comme on en a pris l’engagement. C’est du « un pour
un ». A terme, c’est un peu plus long, mais ce n’est pas très, très éloigné, il y aura une reconstitution
totale du patrimoine en terme de nombre de logements.
Les voiries – aménagements avaient commencé essentiellement avec la rue de l’Argonne.
Cela va se poursuivre. On a différé de trois interventions compte-tenu de l’avancement des travaux du
tram. Ce sont des chantiers qui se croisent. Il faut en tenir compte, mais il n’y a pas de problème
majeur.
Sur les éléments en terme de commerce, il y a la question du centre commercial Marie
Stuart. Avec le marché de la rue de l’Argonne, ce sont des éléments essentiels au quartier qui ont bien
été redynamisés. De ce point de vue-là, cela se passe bien. Sur le centre commercial Marie Stuart,
M. FOUSSIER, vous avez résolu en grande partie le problème de la supérette. Il reste les questions
qu’un peu tout le monde se pose – cela fait toujours débat – sur l’évolution du centre sous sa forme
- 926 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
actuelle, dans la mesure où on sait qu’il concentre un certain nombre de difficultés. Le tramway va à
la fois solutionner un certain nombre de points. On sait aussi qu’on est en train de travailler avec
l’O.P.H. et la Ville sur les logements au-dessus du centre commercial. Tout cela est en cours de route.
Mais la définition précise de ce qui sera fait à l’intérieur du centre commercial qui ne marche pas
très bien aujourd’hui reste une question ouverte.
Quant aux équipements, ils dépendront de ce que j’ai dit antérieurement sur
l’organisation urbaine que l’on décidera autour de Stenuick, O’Neil, tout ce périmètre où on finit par
détenir l’essentiel du foncier, où s’installe la maison médicale. J’ai une petite pensée pour notre
collègue à cette occasion. Tout cela est en train de se coordonner.
- 927 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Le dernier point important, la zone franche urbaine. On est surtout sur la
partie urbanistique. On y reviendra tout à l’heure à l’occasion d’une cession de terrain. La zone
franche urbaine pour l’instant concerne essentiellement l’activité économique qui existait déjà.
Quelques créations sont hébergées par l’O.P.H. On avait trouvé une solution en pied d’immeuble,
notamment pour des jeunes qui voulaient se lancer dans l’entreprenariat et cela marche bien. Mais
c’est évidemment insuffisant. Ce n’est pas à l’échelle de ce que l’on voudrait faire sur l’ensemble de
la Z.F.U. Il y a un vrai moteur - on en a déjà parlé ici – c’est la décision du Département de choisir le
projet de l’E.H.P.A.D. proposé sur la Z.F.U., sur la partie ouest du secteur de l’Argonne, derrière le
garage Volvo, sur l’avenue des Droits de l’Homme et de l’Argonne.
Il y a un terrain en-dessous. Tout à l’heure on va voir qu’on le cède. On va le céder dans
une opération organisée par du privé, mais poussée beaucoup par la Ville, qui est la construction
d’ateliers susceptibles d’accueillir de l’activité. On a des demandes d’entreprises qui travaillent
notamment dans le domaine du bâtiment pour venir s’installer sur le secteur. Je rappelle que, pour
avoir droit à des exonérations, il faut pouvoir embaucher un certain pourcentage de personnes vivant
à l’intérieur du quartier. C’est un véritable outil de désenclavement, si j’ose dire, de l’emploi,
Mme BARANGER. Je sais que la Maison de l’Emploi est très active sur ce sujet. En revanche, il nous
manquait des ateliers pour pouvoir le faire. Ce sera fait sur cette parcelle, à côté d’où va s’installer
l’E.H.P.A.D. On le reverra tout à l’heure dans une délibération de cession de terrains qui
appartiennent à la Ville à cet effet. Voilà pour la Convention Territoriale de l’Argonne.
- 928 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. POISSON, M. RICOUD,
M. FOUSSIER.
M. POISSON – M. le Maire, mes chers collègues, très rapidement, sur ce quartier de
l’Argonne qui bouge beaucoup, l’image de l’Argonne qu’on a connu il y a une dizaine d’années s’est
complètement transformée. Toutes ces réalisations de rénovation, de remise en état… Ces conventions
ont permis de faire beaucoup de travaux, c’est une bonne chose pour l’Argonne qui avait bien besoin
de cette remise en état et d’avoir une image un petit peu changée, de manière à ce que les habitants
s’y sentent mieux.
Il reste effectivement cette réorganisation du centre commercial au niveau de l’Argonne et
puis également, on le verra après, la partie des immeubles au-dessus qu’il faudra reprendre en mains.
C’est globalement une très bonne opération pour l’Argonne et une image qui évolue dans
le bon sens.
M. RICOUD – J’ai quatre points à aborder. Concernant le problème de l’emploi, on voit
que 40 entreprises ont été créées depuis 2007, soit 125 emplois. Il faut plutôt créer des emplois plutôt
qu’en supprimer. Mais il y a quand même quelque chose d’autre à enclencher pour qu’on développe
plus d’emplois sur ce quartier de l’Argonne qui en a bien besoin.
Sur le commerce, en effet, il y a besoin aussi de restructurer ce centre commercial. Pour
aller quelquefois sur le secteur, même si le Franprix a ouvert, il a du mal à décoller.
Concernant la démolition de l’immeuble collectif du Cours aux Anes, si bien évidemment
je ne suis pas opposé à l’accession sociale, on y reviendra tout à l’heure dans le cadre du débat sur
La Source, je trouve quand même un peu dommage que cela se fasse au détriment du logement social,
même si une démolition entraîne une reconstruction. Je regarde toujours par rapport à la demande de
logements qui existe sur notre agglomération. Cela me pose toujours un peu problème, même si je ne
suis pas du tout opposé à ce que des locataires puissent accéder à la propriété.
C’étaient les trois points que je voulais pointer. Bien évidemment, notre groupe votera
cette délibération. Merci.
M. CHAPUIS – Si vous me permettez, M. le Maire, je vais intervenir sur les trois
prochaines délibérations, sachant que dans ce qui a été présenté on a à la fois parlé de Marie Stuart
et de la zone franche urbaine. Je vais regrouper mes propos sur cette délibération.
Trois ou quatre petits points. Le premier, en ce moment c’est vrai qu’on est notamment
pour le centre commercial et le parking sur une vraie période de transition. Les travaux ont bien
commencé sur le tramway. Beaucoup d’habitants de ce quartier sont assez inquiets sur l’avenir des
équipements qui pourraient être implantés après la mise en place de la deuxième ligne de tramway.
Pour ceux qui se promènent sur ce quartier, on a vraiment l’impression qu’il est en standby, c’est-à-
dire qu’avec les travaux il est assez difficile d’y accéder. M. Michel RICOUD parlait de la situation
du centre commercial Marie Stuart et notamment du Franprix - je ne voulais pas le citer, on va
appeler cela la supérette – qui a du mal à fonctionner, sachant que les riverains ont pris d’autres
habitudes pendant la fermeture de ce commerce. Ils ont du mal à se réhabituer à revenir dans cette
supérette, notamment en période de travaux où le parking, situé juste devant, est assez difficile
d’accès.
- 929 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Pour continuer sur le centre commercial, une petite inquiétude. Je ne sais pas si c’est lié à
la Convention Territoriale, mais c’est lié à l’aménagement du centre commercial. Une inquiétude a
été soulevée lors de la visite du quartier avec M. POISSON sur la voie prévue à l’arrière du centre
commercial. Il y a une interrogation des riverains sur la dangerosité de cette voie. Elle pourrait être
considérée comme voie rapide. Elle passerait le long du centre commercial une fois qu’il sera
réhabilité. Je pose ici une petite interrogation.
Ma deuxième remarque, sur la prochaine délibération, sur l’achat des appartements
situés au-dessus du centre commercial, c’est une bonne chose de pouvoir investir largement dans ces
appartements. Tous ceux qui sont allés une fois sur ce parking du centre commercial Marie Stuart ont
vu avec regret l’abandon des entrées de l’immeuble, même s’il a été refait, situé entre la boulangerie
et le restaurant, qui a déjà été réhabilité une première fois, mais qui est un lieu continuellement
dégradé, où il y a un sentiment des riverains assez difficile. Ils ont du mal à passer dans cette entrée
d’immeuble complètement dégradé. J’allais vous parler de glauque. C’est vraiment glauque quand on
arrive. On peut tous se réjouir de la volonté d’agir sur l’accès à ces immeubles supérieurs.
Deux autres petits points. Un sur la zone franche urbaine. Je suis très heureux de voir que
quelques éléments de bilan de cette zone franche sont apparus dans cette présentation. C’est la
troisième fois, lors de ce Conseil, que je demande un bilan de la Z.F.U. Ma prochaine démarche,
puisque cela va faire pratiquement six mois que je demande un bilan de la zone franche urbaine, est
que je vais formaliser cette demande dans un courrier, avec accusé de réception, pour être entendu,
pour pouvoir enfin avoir un peu plus d’éléments concrets sur la zone franche urbaine.
Enfin, dernier point, concernant le devenir de la friche Stenuick, elle sert aujourd’hui de
lieu de stockage et d’appoint pour les travaux le long du tracé du tramway. On attend avec
impatience le complexe qui est dit culturel, annoncé pour 2014. J’aurais aimé qu’on puisse réfléchir
lors du C.M.A. ou lors d’une Commission d’Urbanisme ou ad hoc sur quel équipement a besoin le
quartier à cet endroit-là. On a besoin d’avoir une réflexion à la fois sur l’équipement Rouget de Lisle
qui est vieillissant, qui n’est pas forcément voué à perdurer et cet équipement qui pourrait venir
remplacer et combler un manque criant de salles pour les associations dans ce quartier. Il faudrait
qu’on arrive à réfléchir sur le besoin d’équipements culturels pour les associations, mais également
un équipement sportif, si jamais Rouget de Lisle est détruit, qui pourrait venir le remplacer.
C’étaient quelques interrogations et questionnements concernant ces trois délibérations.
M. FOUSSIER – M. le Maire, un petit mot par rapport au centre commercial Marie
Stuart. Je voudrais préciser que je ne pense pas qu’actuellement la place soit en standby, bien au
contraire. Pour y être allé encore récemment, les travaux bougent aujourd’hui terriblement. Cela
perturbe, c’est exact. Cela inquiète les commerçants. On les a rencontrés plusieurs fois. Ils
s’interrogent. Aujourd’hui un projet a été fait par CLEO. Il a été présenté, discuté. Il est très attendu.
Un petit mot également par rapport à la délibération suivante : l’achat de l’immeuble au-
dessus de l’entrée du centre commercial. Cette Convention Territoriale, avec tout ce qui va en sortir,
est très attendue par les commerçants de la galerie, dont bien sûr la supérette Franprix dont on a
parlé. Je précise que cela fait six mois qu’elle est ouverte, que je la suis de très près. Elle est dans ses
objectifs les plus bas, c’est vrai, mais qui ne sont pas du tout catastrophiques. Je tiens à le préciser.
Ils attendent avec impatience la fin des travaux et plus particulièrement la réorganisation par rapport
à l’entrée de cette galerie et la mise en valeur du magasin qui ne demande qu’à être élargie et
écartée. Quand on passe devant, on aperçoit à peine l’entrée du magasin.
- 930 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Je tiens à préciser que les autres commerçants de la galerie sont également concernés et
attendent avec grand intérêt et impatience la modification de tout cela. Cela va venir à point nommé
et va changer complètement le quartier.
Mme CARRE – Bonsoir. C’est la première fois que je prends la parole au niveau du
Conseil.
M. le Maire – Ce n’est pas la dernière.
Mme CARRE – Ce n’est pas la dernière vu que la Convention Territoriale arrive. On
parle du quartier de l’Argonne, ce qui me réjouit forcément.
Il y a sûrement des inquiets. Pour être quasiment au quotidien sur le quartier, il y a aussi
des personnes qui sont quand même satisfaites. Comme disait M. POISSON, effectivement des choses
avancent. Des personnes voudraient que cela avance plus vite. Mais il y a quand même toute la phase
de résidentialisation qui se passe, le marché, la rue de l’Argonne.
Pour répondre aussi à M. CHAPUIS, par rapport au centre commercial, on a une réunion
mardi avec l’ensemble des commerçants. On a reparlé de la place Mozart, des aménagements à faire
dans l’immédiat pour l’accessibilité du commerce, avec par exemple l’équipe CLEO.
On a vu dans l’instant T des choses qui vont arriver dans les 15 jours, trois semaines, en
tout cas avant l’été.
Par rapport au C.M.A., il a été déjà effectivement évoqué l’idée de monter un atelier pour
voir ce que les habitants attendaient par rapport à la friche Stenuick, à nos propositions et à celles de
la Convention Territoriale. Par rapport à la réflexion et la concertation au niveau des habitants, on y
a déjà réfléchi au niveau du C.M.A. Pour en avoir parlé tout à l’heure, car avant d’arriver au
Conseil, on a organisé l’accueil des nouveaux arrivants du quartier, on a émis l’idée peut-être de
monter un atelier Convention Territoriale de l’Argonne, pour être au plus près des habitants. Au
départ, la Convention Territoriale de l’Argonne ne leur disait absolument rien, ce qui peut
complètement se comprendre. A partir du moment où on explique et que des choses sont un peu
sorties de terre, comme par exemple la résidentialisation des Hautes Maisons ou Don Bosco, on a du
concret pour aller vers les habitants et pour parler de la Convention Territoriale de l’Argonne. Une
petite partie pour l’instant des habitants commence à s’y intéresser, mais on va aller vers eux pour
approfondir. Comme je sais que vous êtes au C.M.A., il n’y a pas de souci. Vous pouvez nous joindre.
M. le Maire – Merci beaucoup. Pas d’autres interventions ? M. CARRE pour répondre.
M. CARRE – Ce n’est pas un souci. Je vais reprendre quelques remarques, mais je vois
que le débat est positif.
Sur l’emploi on est d’accord. C’est la raison pour laquelle j’ai parlé à la fois des
entreprises qui s’étaient créées, mais ce n’était pas à l’échelle. C’est ce que l’on a dit. L’arrivée de
l’E.H.P.A.D. est un choix important pour le quartier et pour Orléans.
On va céder des terrains à cet opérateur pour faire des ateliers qui doivent servir à
accueillir des entreprises pour lesquelles on a des demandes et qui, en revanche, doivent être
localisées à l’Argonne, alors qu’aujourd’hui il n’y a pas de possibilité qu’elles le soient efficacement.
- 931 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Ces ateliers vont naître avant un an. A partir de là, on aura une dynamique qui pourra
amplifier ce qui avait été décrit.
Sur l’aspect logement, on est sur de la vente, de la reconstruction. Je rappelle encore une
fois, c’est du 1 pou 1, aujourd’hui j’ai la possibilité de constater qu’il n’y a pas tant de villes en
France qui sont dans cette démarche. On a toujours considéré que c’était normal, compte-tenu du fait
que, même si on a déjà discuté d’ailleurs ensemble longuement de la pertinence des chiffres d’attente
ou pas, il est nécessaire de toute façon qu’il y ait un rapport équilibré. Si un bassin d’habitat doit être
équilibré, le logement social a toute sa place. Il ne convient pas de le diminuer. Il convient parfois de
le répartir à d’autres endroits sur la Ville. C’est ce qu’on fait. Quand on s’occupe de Z.U.S., c’est
souvent car il y a une trop grande concentration de logements ou d’habitants qui ont le même statut,
c’est-à-dire qu’ils sont locataires sociaux, alors que dans une ville il y a un peu de tout, un peu
partout. Il faut qu’on arrive à faire cela. Ce n’est pas facile. Mais globalement on y arrive. On va le
voir tout à l’heure à La Source de façon assez significative. C’est ce qui est important pour tout le
monde, car tout le monde n’a pas non plus envie d’habiter toujours dans deux ou trois quartiers
spécifiques. Tout le monde a envie d’habiter dans tout Orléans. C’est que l’on fait dans chaque
opération. On essaie d’amener entre 20 %, 25 % de logements sociaux. C’est ce qui permet à la Ville
de se diversifier, de pousser et d’équilibrer une stratégie, une politique de l’habitat sur l’ensemble du
territoire.
Comme l’a très bien souligné Mme Florence CARRE, une réflexion est en cours. L’autre
jour, on était quelques-uns pour faire un parcours très précis de ce qui était en train de se faire et de
ce qui devait se faire, avec les questions à poser et les réponses en cours. J’ai évoqué tout à l’heure
dans mes propos la nécessité d’engager une réflexion qui doit être double, à la fois de terrain, comme
elle l’a précisé, avec ce qui est engagé au sein du C.M.A. et en même temps avec un regard extérieur
– car il est toujours bon d’avoir des regards extérieurs – sachant qu’il faudra lever, ce n’est pas une
ambiguïté, mais un constat. Rouget de Lisle est un équipement de proximité très utile pour des
activités associatives pour jeunes et moins jeunes, mais qui joue vraiment son rôle. Est-il obsolète ou
pas ? Il faut avoir une réponse. L’autre équipement qui doit venir, comme on l’a fait à La Source par
exemple avec le complexe sportif, a-t-il une ambition de ville, d’agglomération pour que des
personnes, qui veulent pratiquer une activité spécifique, viennent sur le quartier ?
Je rappelle qu’on est à 5 minutes, 4 ou 5 stations du cœur de Ville. On est vraiment à deux
pas. Ce n’est pas comme La Source qui est sensiblement plus loin en terme de trajet. L’Argonne est
quasiment du centre-ville. On est sur une logique sans doute différente. Il faudra qu’un regard
extérieur nous éclaire sur la possibilité de ce qui doit être fait en terme de proximité, utile aux
habitants du quartier et en même temps un équipement pour lequel il y a les moyens prévus par
l’A.N.R.U., par la Ville dans la Convention Territoriale pour faire quelque chose qui sans doute a une
portée plus importante et qui concourt justement à déstigmatiser l’Argonne et à la désenclaver. Les
habitants de ce quartier ont toute leur place à l’intérieur de l’ensemble de la Ville et surtout pas que
dans leur quartier. On était tous d’accord là-dessus.
Ce sont des mots. Ce n’est pas toujours simple à réaliser. Mais il faut que ce soit une
volonté politique affirmée, qui détermine la nature des équipements qui viennent s’installer ici ou là.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci. Je vais demander à M. Olivier CARRE de présenter à chaque fois la
délibération rapidement. Je vais vous consulter sur le point nº 6.
- 932 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En cas de modification de programme jugée mineure, ne pouvant être gérée dans le
cadre de la fongibilité et ne donnant pas lieu à un examen national, une procédure dite d’« avenant
simplifié » est prévue par le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.).
Dans ce cadre, les modifications apportées par le présent avenant au programme de
rénovation urbaine, acté pour la période 2007-2012, s’effectuent à participations financières
constantes pour les autres financeurs.
L’objet de ce nouvel avenant, instruit localement par M. le Préfet, Délégué Territorial de
l’A.N.R.U., est d’actualiser et recomposer certaines des lignes relatives à la création de nouveaux
logements.
Deux familles d’opérations sont concernées par cet avenant :
• Construction de logements sociaux :
Il s’agit de modifier la ligne Clos Sainte-Croix P.L.U.S. C.D. (Prêt Locatif à Usage Social
Construction Démolition) - 40 logements mixtes, et de créer deux lignes nouvelles :
- Clos Sainte-Croix 1 P.L.U.S. C.D. - 28 logements collectifs,
- Clos Sainte-Croix 2 P.L.U.S. C.D. - 12 logements individuels.
Cette modification est rendue nécessaire pour la mise en place des subventions A.N.R.U.
• Intervention sur habitat privé :
Cette modification vise à préciser la maquette financière concernant le volet "Construction
Hors sites P.S.L.A." (Prêt Social Location Accession)" et "sur sites P.S.L.A.".
Cet avenant simplifié n’a pas d’incidence financière pour la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission, Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant simplifié n° 2 à la convention A.N.R.U. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cet avenant et accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 7 – Convention Territoriale de l’Argonne. Acquisition d’un logement au-dessus
de l’entrée sud du centre commercial Marie Stuart.
M. le Maire – C’est une acquisition de logements dont on a parlé. M. CARRE.
M. CARRE – Il a été souligné précédemment la porte d’entrée de logements privés :
c’est sans doute la seule copropriété dégradée qu’on ait sur l’ensemble de la Ville. Ce sera pris en
- 933 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
mains par l’O.P.H. Un logement spécifique a un accès qui n’est pas celui que vous aviez évoqué, mais
qui est à part et qui pose vraiment un problème. Il est juste au-dessus de l’entrée de la galerie. C’est
celui-là que la Ville se propose d’acquérir pour le démolir. Cela rentre dans le bilan de ces
opérations.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ensemble immobilier situé boulevard Marie Stuart, qui comprend le centre
commercial Marie Stuart, surplombé d’une copropriété de logements, est organisé en volumes. Les
lots de volume 3 et 4 sont affectés au centre commercial, propriété de la S.A. Stuart Commercial, le
lot 2 est un volume de circulation qui reste appartenir à la Ville et le lot 1 correspond à une
copropriété de 9 logements. Cette copropriété est composée de huit appartements de type T4 répartis
dans deux bâtiments de deux étages et d’un T5 central, dit logement-pont, qui surplombe l’entrée
piétonne du centre commercial.
Les partenaires institutionnels de la S.A. Stuart Commercial et la Ville étudient
actuellement un projet de restructuration du centre commercial, qui impactera également cette
copropriété. Ce projet est inscrit au titre de la convention territoriale de l’Argonne.
Plusieurs hypothèses sont en cours d’étude par les deux partenaires dans le cadre de cette
opération complexe portant sur un équipement actif, pour permettre un important changement d’image
qui sera conduit en concertation avec les commerçants. Cette opération devra en outre être menée
concomitamment avec l’aménagement de la place Mozart dans le cadre de C.L.E.O.
Toutes ces hypothèses conduisent à envisager l’acquisition et la démolition du logement-
pont. Ce logement de 103 m², propriété de M. et Mme MASSOT, est vendu occupé. Les locaux sont
loués à une association par un bail signé le 3 février 2003, pour 3 ans renouvelables tacitement. La
Ville devra faire son affaire de la résiliation du bail, dans le respect d’un délai de préavis de six mois.
L’acquisition concerne les lots n° 11 (appartement) et 18 (cave) tels que définis par le règlement de
copropriété du 7 avril 2000, comprenant les 123 et 5/1000èmes des parties communes. Un accord
amiable est intervenu au prix fixé par France Domaine, tel qu’il résulte d’un avis du 18 février 2009,
prorogé le 18 janvier 2010, soit 120 000 €.
Concernant les huit autres appartements, certains en mauvais état, le projet prévoit qu’ils
soient acquis et réhabilités par les Résidences de l’Orléanais.
La Ville devenue copropriétaire devra solliciter l’autorisation de l’assemblée générale de
copropriété pour réaliser sous sa responsabilité et à ses frais les travaux de démolition. Ces opérations
induiront divers frais complémentaires, notamment de géomètre, de syndic et éventuellement de
conseil juridique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir les lots n° 11 (appartement de type T5) et 18 (cave) de la copropriété
de logements située 59 boulevard Marie Stuart, dans le lot de volume n° 1 de l’ensemble
immobilier cadastré section CM n° 620, lesdits lots appartenant à M. et Mme MASSOT,
domiciliés 1 quai de Prague à Orléans, au prix de 120 000 €, frais d’actes en sus ;
- 934 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer le cas échéant une promesse de vente et l’acte notarié
de vente, dans les conditions détaillées ci-dessus ;
3°) imputer la dépense correspondant à l’acquisition, ainsi que les frais d’actes, sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, nature 2115, opération 09A45119, T.S. 730 et
les frais de géomètre consécutifs à la réalisation de l’opération sur la fonction 8243, nature 2031,
opération 09A451, T.S. 106 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble d’anciens
logements de fonction d’instituteurs situé 39 rue du Colonel O’Neil.
Acception d’une offre d’achat.
M. CARRE – Il est proposé de le vendre à France Loire. Ce sont des logements
d’instituteurs. On a déjà des délibérations similaires au Conseil Municipal.
M. LEBRUN – Je voulais intervenir là-dessus. Cela fait plusieurs fois qu’il y a des ventes
d’immeubles de logements de fonction. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour que ce soit dévolu à
l’hébergement d’urgence, compte-tenu des besoins à Orléans. Cela ne va pas en baissant, mais plutôt
en augmentant. Ce qui nous est proposé nous satisfait. J’ai l’impression qu’on nous écoute un peu
quelquefois. Je vous encourage à poursuivre.
M. le Maire – C’est tellement bien demandé.
M. CARRE – Aucun commentaire.
M. le Maire – Pas de commentaire, mais la demande est prise en compte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé une consultation auprès des huit principaux bailleurs sociaux oeuvrant
sur l’agglomération orléanaise en vue de la cession d’un immeuble de logements collectifs, anciens
logements de fonction d’instituteurs du groupe scolaire Gutenberg, situé 39 rue du Colonel O’Neil,
parcelle cadastrée section CM n° 28p.
Deux offres ont été reçues, proposant deux destinations différentes, toutes deux avec des
financements en P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et avec une prise en compte plus ou moins
ambitieuse des objectifs du Grenelle de l’Environnement bien que la réglementation thermique 2005
ne s’applique pas aux rénovations.
La première offre émane de Nouveau Logis Centre Limousin pour un programme de
logements locatifs classiques, de grands T2 qui permettraient à l’organisme de compléter son offre sur
le secteur, assorti d’un objectif ambitieux en terme de performance énergétique tendant à se
rapprocher de la norme Bâtiment Basse Consommation selon le niveau de subvention obtenu. Son
offre se monte à 135 000 €, la signature définitive étant subordonnée à l’obtention des financements
en P.L.A.I. et des subventions afférentes de l’Etat, l’AgglO et la Région.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
La seconde offre est présentée par France Loire, qui propose une transformation des six
logements T3 en dix chambres avec locaux communs, dans le cadre d’un projet de Maison-Relais,
résidence sociale de type pension de famille s’adressant à un public en difficulté d’insertion sociale.
Le projet vise un objectif en terme de performance énergétique équivalent à la norme H.P.E. (Haute
Performance Energétique) Rénovation 2009. Cette offre, subordonnée à l’obtention des mêmes
financements et subventions que la première et à celle des autorisations administratives purgées des
délais de recours, se monte à 220 000 €.
L’immeuble ayant été estimé par France Domaine à 220 000 € par un avis en date du
15 octobre 2009, il est proposé de retenir l’offre de France Loire, économiquement la plus
avantageuse, pour son projet de Maison-Relais.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section CM n° 28p, correspondant à
l’emprise du bâtiment cédé et de ses dépendances, cour et parking, pour une superficie globale
d’environ 400 m², l’immeuble ayant été désaffecté par une précédente délibération du Conseil
Municipal en date du 5 mars 2010 ;
2°) au vu de l’avis de France Domaine et considérant l’intérêt du projet qui constitue une
offre de logements d’urgence complémentaire à l’offre existante sur le quartier, accepter l’offre
d’achat déposée par la société FRANCE LOIRE, dont le siège social est situé 33 rue du
Faubourg de Bourgogne, BP 51557, 45005 Orléans CEDEX 1, pour l’acquisition de l’immeuble
comprenant six logements, cadastré section CM n° 28p, situé 39 rue du Colonel O’Neil à
Orléans, moyennant le prix de 220 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique de vente, étant entendu que cet acte
rappellera les clauses prévues au cahier des charges de la cession ci-annexé, notamment une
clause de complément de prix ou d’agrément des acquéreurs pour d’éventuelles reventes dans
un délai de 5 ans et diverses servitudes rendues nécessaires par la configuration des lieux ;
4°) autoriser l’acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou
administrative nécessaire à la réalisation de son projet ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 77522, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un pavillon aux abords de
l’îlot Stenuick et de l’ensemble d’habitat du Clos O’Neil.
M. CARRE – J’ai indiqué tout à l’heure que c’était tout un périmètre sur lequel on
essayait de prendre le maximum de foncier. On achète tout l’îlot pour avoir les mains libres pour agir
concrètement sur l’ensemble de ce périmètre tout à fait stratégique dans le quartier. C’est une
acquisition de plus.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des réflexions sur le devenir de l’îlot Stenuick et du projet de
renouvellement urbain sur les Résidences de l’Orléanais du Clos O’Neil, en cours de démolition, un
contact a été pris avec les propriétaires d’un pavillon situé au 24 rue du Colonel O’Neil.
Ce pavillon occupe une situation particulière sur l’îlot, venant en coupure entre les
propriétés de la Ville et de l’O.P.H. Il provoque ainsi une partition de l’espace à un point stratégique
situé en quasi-alignement de la rue de Reims et s’oppose à une utilisation optimale de l’espace.
La maîtrise foncière de ces terrains, depuis les arrières de l’U.D.A.F., permettrait
l’élaboration d’un projet global cohérent intégrant à la fois les équipements projetés par la Ville dans
le cadre de la convention d’engagement avec l’A.N.R.U. pour le quartier de l’Argonne (nouveaux
pôles sportif et culturel), la reconstitution des logements démolis par l’O.P.H. et l’ensemble des
dessertes et circulations internes permettant l’ouverture du quartier au nord, rues O’Neil et de Reims,
et au sud vers le tram.
Ce bien de type R + 1 d’environ 95 m² de surface habitable, estimé par France Domaine à
170 000 € par un avis en date du 17 septembre 2009, est en outre susceptible d’être libéré en
septembre, concomitamment avec la fin des travaux de démolition menés par l’O.P.H.
Un accord a été trouvé à ces conditions, les vendeurs demandant à régulariser la vente
courant septembre, avec un différé de jouissance de quelques semaines pour organiser leur
déménagement.
Il est opportun de procéder à cette acquisition, avec une démolition du bien dans l’attente
d’un aménagement plus global intégrant l’îlot Stenuick et celui de la résidence du Clos O’Neil.
Le financement des travaux serait imputé sur les crédits ouverts au titre de la convention
territoriale de l’Argonne signée avec l’A.N.R.U. L’acquisition serait imputée sur les crédits ouverts au
titre de l’opération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir le pavillon d’habitation situé 24 rue du Colonel O’Neil à Orléans,
cadastré section CM n° 44, appartenant à M. et Mme FAURE, y étant domiciliés, au prix de
170 000 €, frais d’actes en sus ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer le cas échéant une promesse de vente et l’acte notarié
de vente avec une clause de différé de jouissance à titre gratuit pour une durée n’excédant pas
deux mois, avec un séquestre de 10 000 € pour garan tir la libération du bien à la date convenue,
les vendeurs conservant jusqu’à celle-ci la garde juridique du bien et la charge des abonnements
et impôts afférents ;
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, nature 2115, opération 09A45120, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Zone Franche Urbaine. Vente d’un
terrain d’activités. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Je l’ai déjà indiqué. Ce sont les terrains qui appartenaient à la Ville. Il y en
avait qui appartenaient à la Z.A.C. du Champ Chardon. Ceux-là ont été vendus dans le cadre de la
Z.F.U. pour l’E.H.P.A.D. Et puis ceux qui appartiennent à la Ville. On les vend à l’opérateur qui va
faire les ateliers.
M. BRARD – M. le Maire, c’est un petit mot que j’aurais pu dire tout à l’heure, je vous
prie de m’en excuser, sur l’intervention de M. CARRE. Comme il l’a dit, il y a des moments où il faut
trouver à la fois les volontés, les complémentarités et œuvrer ensemble. Sur le point notamment de la
Z.F.U. et de la création de l’E.H.P.A.D., je voulais signaler que les deux Conseillers Généraux que
sont Mme PRAHECQ et moi-même nous siégeons au comité de pilotage gérontologique du
Département. Nous avons bien sûr non seulement soutenu, mais argumenté sur l’implantation de
l’E.H.P.A.D. à cet endroit-là. La Ville, entre le terrain et la création de la Zone Franche, avait des
arguments extrêmement importants. Au départ, l’implantation de l’E.H.P.A.D. par rapport au schéma
gérontologique était sur un territoire vaste du nord-est de l’agglomération, qui n’était pas forcément
ciblé à cet endroit. Il y a eu un bon concours de tous les acteurs, tout particulièrement de la
Conseillère Générale du secteur de l’Argonne. Je tenais à le signaler.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Je salue Mme PRAHECQ qui est dans les tribunes.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement rajouter que sur cette Zone Franche
Urbaine le fait qu’il y ait un E.H.P.A.D. et les bas d’immeubles que nous sommes arrivés à remplir
depuis deux ans et maintenant ces ateliers qui vont pouvoir être construits, permet vraiment une
diversification des métiers, ce dont on avait besoin à l’Argonne.
M. le Maire – Absolument.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville reste propriétaire d’un vaste terrain d’activités de 5 148 m², cadastré section CN
n° 901, 459, 1032 et 1035, classé en zone UI au Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local
d'Urbanisme et situé pour partie dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.).
Ce terrain, qui dispose d’un accès principal par la rue de l’Argonne et d’un accès
secondaire par la rue du Petit Pont, a fait l’objet d’une consultation lancée auprès de différents
opérateurs immobiliers pour un projet de locaux professionnels ou tertiaires.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Une offre a été reçue dans les délais impartis, de Groupe Coutant Finances (G.C.F.),
associé en co-promotion à PIERRIMMO CONSEIL, au prix de 350 000 € hors taxes, pour un
programme composé :
• d’un bâtiment principal destiné au tertiaire R+2/+3 d’une surface de 2 490 m²,
• d’un bâtiment R+1 destiné aux activités professionnelles avec création d’aire d’activité
et de stockage de 540 m²,
• d’un bâtiment R+1 destiné au tertiaire de 170 m²,
soit un programme total de 3 200 m².
Le parti du groupement est de proposer une architecture bien composée, pérenne et
patrimoniale, simple de lecture tout en étant valorisée par des matériaux de qualité, apte à cohabiter et
s’intégrer harmonieusement dans le quartier. L’entreprise s’engage également au niveau
environnemental, avec notamment une labellisation B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation) et des
terrasses végétalisées.
Le projet prévoit d’offrir des surfaces adaptées aux besoins des futurs utilisateurs
professionnels avec des prix inférieurs au marché local, de l’ordre de 1 550 € H.T. le m² pour les
locaux tertiaires et 950 € H.T. le m² pour des loca ux professionnels, ce prix comprenant les
stationnements et une prestation totale à l’exception du cloisonnement intérieur.
Le nombre d'entreprises qui pourraient être accueillies sur le site est de l'ordre de 16 ou
17. En vertu des règles de la Z.F.U., 1/3 au moins des embauches seront réalisées localement, dans le
quartier.
Les locaux seront cédés soit directement à des entreprises intéressées, soit à des
investisseurs pour de la location. Les loyers de sortie en fin d’opération devraient ainsi avoisiner les
110 € le m² H.T. Le groupement aurait déjà enregist ré des demandes de renseignements d’une dizaine
d’entreprises totalisant un besoin de 1 500 m².
Le groupement s’engage en outre à respecter le cahier des charges de la cession, ci-
annexé, et notamment le calendrier imposé, soit la livraison en septembre 2011, la signature et le
paiement du prix devant intervenir avant le 15 novembre 2010.
L’offre est soumise aux conditions suspensives d’obtenir un permis de construire purgé du
délai de recours pour la réalisation d’un programme de 3 200 m² de S.H.O.N. et que le terrain ne fasse
pas l’objet de la prescription d’une fouille préventive qui remettrait en cause le programme
immobilier.
Le prix de 350 000 € H.T. a été validé par France D omaine par un avis du 12 avril 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 12 avril 2010 et considérant l’intérêt économique
du projet au sein du périmètre de la Zone Franche Urbaine, accepter l’offre d’achat déposée
par le Groupe Coutant Finances, 121 rue André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais et
PIERRIMMO CONSEIL, 118 rue du Faubourg Saint Vincent, 45000 Orléans, ou toute société
civile que ces entités constitueraient ou tout établissement de crédit-bail qu’elles se
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
substitueraient pour réaliser l’acquisition d’un terrain d’activités de 5 148 m², cadastré section
CN n° 901, 459, 1032 et 1035, moyennant le prix de 350 000 € ;
2°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation de leur projet ;
3°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude,
prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de
propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 824, article
77521, opération 10A486, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – Grand Projet de Ville de La Source. Convention A.N.R.U. Approbation de
l’avenant nº 5.
*
* *
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Présentation Powerpoint de M. CARRE.
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* *
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Merci M. le Maire. Comme je l’avais indiqué en propos liminaires, cela
nous permet de faire un point d’étape sur cette opération. Je rappelle qu’elle a été signée en
décembre 2004. On est à 5 ans et demi de déroulé aujourd’hui. Cela me permet de rendre hommage à
l’équipe qui fait un excellent travail de coordination – on l’a encore vu ce matin – entre tous les
acteurs, car c’est vraiment un travail d’assemblier entre les bailleurs sociaux, les aménageurs, les
parties privées, évidemment toute la population, c’est déterminant. C’est vraiment tout à fait
remarquable.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Comme vous le voyez sur le slide, on a quasiment terminé les démolitions.
Aujourd’hui, il restera les bâtiments du côté du secteur Beauchamps. Il y a encore quelques
locataires, mais progressivement ils trouvent où se reloger.
C’est le même schéma que tout à l’heure. Le foncier est fléché. Il n’y a pas de problème à
ce niveau-là. En revanche, il faut le temps de la construction, des appels d’offres. Cela se fait
progressivement. Je rappelle qu’à l’époque où l’opération a démarré on était sur près de 500
logements vides, car personne ne voulait se loger dedans. On en démolit 500. Je ne veux pas dire que
le compte y est. On commence à avoir plus de demandes que d’offres sur le secteur de La Source, ce
qui est une très bonne nouvelle. Ce n’est pas récent. Cela fait maintenant près d’un an que cela se
passe comme cela. C’est une bonne chose. Cela permet de reconstituer une offre, puisqu’au bout du
compte on aura plus de familles logées qu’auparavant, malgré les démolitions, sur le secteur de La
Source, plus évidemment toutes celles qui sont logées dans les nouveaux logements qu’on aura
construit, en compensation des démolitions, ailleurs, sur l’ensemble de la Ville et de l’agglomération.
On aura recréé une offre nette d’à peu près 500 logements sociaux. Je vais parler du privé tout à
l’heure. Mais on aura recréé cette offre nette sur l’ensemble du territoire, ce qui est une bonne chose.
La réhabilitation se poursuit : remise à neuf des immeubles. Hier on était quelques-uns au
pied du 3-4 Troyat. Les personnes étaient très contentes de la remise en état et de l’individualisation
du chauffage. M. le Maire, je sais que vous êtes sensible à ces questions. Les réhabilitations se font
quand même pour passer les bâtiments de la norme F à la norme C. Il n’y a pas beaucoup de
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
programmes A.N.R.U. qui ont fixé la barre aussi haut dès le départ. On est bien dans des normes
énergétiques compatibles avec le Grenelle 2 de l’Environnement, ce qui est quand même important,
car ce sont des bâtiments pour lesquels ce n’était pas évident au départ. La restructuration à vide a
permis de faire tout cet effort. Heureusement ou malheureusement, mais en tout cas un peu moins
heureusement sur le plan financier et heureusement pour les habitants, on avait pris l’initiative, en
sursubventionnant, grâce au crédit de la Ville, les efforts sur le chauffage (individualisation ou autre),
pour permettre l’arrivée à ces normes, ce qui est aujourd’hui financé par d’autres crédits. Au moins
on a pu démarrer dès le départ avec des objectifs qui s’avèrent être, à moyen terme, les décisions
qu’il fallait prendre, même si cela n’a pas été facile ni pour les décideurs, ni pour les locataires qui
ont dû déménager et suivre l’évolution de ces travaux. Maintenant ils en bénéficient.
La résidentialisation, cela progresse bien là aussi. On a quasiment fini tout le secteur
anciennement Camille Flammarion. La partie Adélaïde de Savoie avance. Cela se passe bien. On
verra tout à l’heure que de nouveaux secteurs vont s’ajouter à ceux prévus initialement. La voirie est
presque achevée. Il manque essentiellement la partie aujourd’hui occupée par Beauchamps. Là aussi
les choses peuvent prendre un peu leur temps. Il n’y a pas de problème par rapport à cela.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Vous connaissez bien maintenant les équipements : médiathèque, écoles,
demain Maison des Associations qui remplace l’ancienne bibliothèque. On est en plein travaux. On
aura la livraison cet automne. Cela se passe très bien. Puis la nouveauté dont on a déjà un peu parlé
ici, mais qui fait aussi l’objet de l’avenant : les travaux de la dalle et le Centre 2002. Le Centre 2002
devait être au départ un pôle unique de services. Mais il s’est passé deux choses :
- la première, il s’est créé des pôles uniques depuis, que ce soit par les services de
l’habitat, par la Maison de l’Emploi… Peut-être aussi que, dans la réflexion, on était un peu avant-
gardiste. La puissance publique s’est rattrapée. Olympe de Gouges, le centre culturel de la Poste a
été racheté. Il a permis de développer et de concentrer un certain nombre de services utiles à la
population.
- du point de vue urbain, la demande des habitants de la dalle est de faire en sorte
qu’aucune partie de La Source ne se sente hors de cette dynamique, c’est-à-dire non seulement
évidemment les secteurs concernés au premier chef, ceux en plus mauvais état, mais aussi le reste qui
pouvait se retrouver déclassé par rapport à ce qui était fait. A la suite d’une longue réflexion, avec
différentes solutions trouvées par le Cabinet d’Architecte de M. MONNIER, on a pu avancer vers une
solution qui a commencé et qui va être vraiment très opérationnelle à la fin de l’année et sur les
années 2011 et 2012.
C’est l’ensemble de ce secteur qui se poursuit.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Quelques illustrations très rapidement : les équipements, l’école, des
inaugurations, le complexe sportif, la médiathèque.
Sur les résidentialisations, comme je l’évoquais tout à l’heure, toujours ce souci du détail,
de la sécurité. C’est tout à fait normal, je rappelle que ces travaux touchent au départ 1 800 logments,
plusieurs milliers d’habitants, des sommes très importantes. Il y a quelques éléments à ajuster : les
parkings, des éléments sur la sécurisation, des utilisations... on est dans le détail qu’il est essentiel de
réussir pour le quotidien des personnes, mais enfin, par rapport à la masse, on est dans l’ajustement
normal, final de l’ensemble de l’opération. C’est ce qui se fait. Il y a toujours ce dialogue. J’ai
ressenti, par exemple hier, mais on l’avait avant, une grande confiance des habitants dans ce qui est
fait maintenant. Le fait qu’ils nous signalent des choses qu’ils n’osaient pas nous dire avant sur tel
truc qui ne va pas, tel truc qui doit être réajusté, ce qui nous permet de corriger et d’améliorer tel
petit point, tel petit point, ce sont des éléments qui existent partout, dans toute livraison. Globalement,
on a une très grande satisfaction de la part des habitants, notamment par rapport à ce qu’ils vivaient
auparavant. Il faut le rappeler.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE – Les réalisations sont essentielles. On en a parlé ce matin à l’occasion de la
première pierre donnée à la Foncière. C’est la mixité de l’habitat. On a beaucoup parlé au départ de
l’attendu sur la mixité sociale. C’était une sorte de consensus commun. Puis, au fur et à mesure que
cela se décline, ce n’est pas si évident que cela à définir concrètement, sans justement tomber dans
l’ostracisme, dans le fléchage, dans la catégorisation, finalement dans quelque chose qu’on rejette
aussi par ailleurs dans la lecture politique de la Ville que l’on veut faire, tous en commun, quels que
soient nos bords. Un des éléments moteurs reste la diversité du statut d’habitant. C’est vrai dans
d’autres sites A.N.R.U. Dans un quartier où on a 100 % de locataires sociaux, en plus dans le même
type de logement, de contrat et autre, la diversité des situations individuelles, banale et commune,
comme partout dans la Ville, se heurte à cet espèce d’unisson de solutions apportées à toutes ces
diversités. A un moment donné, des personnes ne se sentent plus du tout là où elles voulaient être et ne
peuvent plus faire leur projet. Elles veulent autre chose tout en restant là, mais elles ne peuvent pas
avoir autre chose. Tout cela se confronte. Ce n’est pas que La Source d’une certaine colère d’il y a
dix ans, mais cela fait partie de ces éléments. C’est d’autant plus vrai que, sans tomber dans le
truisme, ceux qui avaient 20 ans il y a 10 ans, ont 30 ans aujourd’hui. Par conséquent, ils ne voient
pas l’évolution de leur Ville de la même façon.
(exclamations)
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M. CARRE – Je l’ai dit exprès. Ils ne voient pas l’évolution de la même façon. Ils veulent
rester là. Pourquoi ? Car leurs parents sont là, leurs réseaux de proximité sont là, etc.
Avec M. Michel LANGUERRE, avec M. Michel RICOUD, moi-même, nous avons été
étonnés du fait qu’autant de personnes veulent rester. On leur proposait d’aller ailleurs. Il y avait des
tas de choses de faites pour cela. On a été étonné, avec Mme Thérèse SUIRE aussi, du nombre de
personnes qui voulaient rester. C’est normal. Finalement c’est très positif pour un quartier.
La diversité de l’habitat est quelque chose d’essentiel. Les programmes d’accession ont
déjà eu lieu. On a parlé de la vente de logements qui va avoir lieu. Accession dans du neuf, vente de
logements dans l’ancien et arrivée d’autres bailleurs qui font du logement intermédiaire. C’est le cas
de la Foncière ce matin.
Globalement, sur 1 800 logements de départ, il y aura eu, pour schématiser, un peu plus
de 400 logements de démolis, reconstruits ailleurs. Une cinquantaine sont reconstruits sur place pour
différentes raisons. Mais l’essentiel est reconstruit ailleurs. C’est en moins. On aura un certain
nombre de logements, a priori 200, si cela se passe bien, un peu plus si cela se passe très bien, moins
si on sent que cela arrive à maturité, de logements cédés par l’O.P.H. et là aussi reconstruits ailleurs
en logements sociaux, sur le même principe que la démolition, si j’ose dire. Et puis de l’accession à
hauteur de plusieurs centaines de logements qui arrive au sein du secteur. Figurez-vous que cela fait
près de 30 ans qu’il n’y avait pas eu un permis de construire pour des propriétaires accédants à La
Source. Tout ce qui a été fait depuis près de 20 ans l’a été pour des bailleurs sociaux. Il y a eu du neuf
de construit, mais que pour des bailleurs sociaux. Je sais qu’il y a beaucoup de sourciens dans la
salle. Toute cette dynamique urbaine, qui a été super vigoureuse des années 60 aux années 80, après
il y a eu des choses de faites, mais on est plus dans l’interrogation et le rapiéçage. En fait, on a
renouvelé une dynamique urbaine que depuis très, très, très peu de temps. C’est très fragile. Mais
c’est le véritable porteur à terme du fait que l’opération qui est lourde réussisse à enclencher une
vraie dynamique urbaine de reconstruction de la Ville sur elle-même, avec ses habitants.
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M. CARRE – Le deuxième truisme, je me permets de le dire - on m’écoute avec
impatience - on représente ici, pour ceux qui ont vécu une cinquantaine d’années à Orléans, 50 ans
sur 2 000 ans à peu près d’histoire d’Orléans. Les personnes qui ont vécu toute leur enfance à La
Source et qui aujourd’hui vivent leur vie d’adultes, représentent 100 % de la vie qui s’est passée à La
Source. A elles seules, elles portent sur cette génération l’ensemble de la vie de La Source. Elles ont
donc la possibilité et la capacité de développer une grande partie de La Source, en accueillant de
nouveaux entrants, d’où les capacités de développer l’urbanisme de la Ville et de faire que cette
partie d’Orléans puisse se développer sur elle-même de façon efficace et à long terme, et pas qu’avec
des à-coups d’opérations comme on les fait, mais de porter justement cette histoire et ce futur. Cette
nouvelle génération, qui a 30 ans, 35 ans, va être le véritable porteur de l’espoir à La Source et de la
dynamique. Il faut donc lui donner toutes ses chances. Toutes ces opérations de diversification de
l’habitat concourent à donner toutes ses chances à ces familles, à ces jeunes qui pour leurs parents ou
pour eux-mêmes préfèrent avoir un statut de propriétaires que de locataires, s’ils le peuvent. Tout
cela se fait de façon la plus naturelle possible et la plus qualificative possible pour que ce soit
pérenne. C’est surtout ce gage-là qui est important.
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M. CARRE – Ce sont les espaces publics. On aura bientôt l’inauguration de la place
Minouflet devant la médiathèque.
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M. CARRE – Pour conclure, l’opération qui fait vraiment l’objet de l’avenant, c’est tout
ce qui tourne autour des Genêts. J’ai dit que la dalle avait été un peu incorporée au sein de l’avenant
précédent. Maintenant ce sont les Genêts. Pour ceux qui ont vécu l’ensemble de cette opération
depuis le début, c’est vrai par exemple que les personnes qui habitaient dans cette partie de La
Source ne se sentaient absolument pas concernées par ce qui se passait à Camille Flammarion. Elles
trouvaient normal que les choses soient dures, lourdes à l’égard de l’ensemble de ce secteur-là. Elles-
mêmes se sentaient un peu plus privilégiées par rapport à ce qui pouvait se passer de l’autre côté, à
quelques centaines de mètres de l’endroit où elles habitaient.
Au fur et à mesure que l’opération s’est développée, ils se sont aperçus qu’il fallait qu’on
intervienne auprès d’eux, que beaucoup de choses étaient à faire dans leurs bâtiments. Ce qui avait
été réhabilité dans les années 90 finissait par être obsolète par rapport à la qualité de ce qui était fait
dans les autres bâtiments. Avec l’Etat, les élus, avec tous ceux qui oeuvrent autour du G.P.V., on a
décidé d’aller se battre pour récupérer des subventions supplémentaires. On en a obtenu un peu. La
Ville a reconfiguré aussi un certain nombre de ses engagements. A partir de là, on a pu dégager ce
qu’il fallait pour intervenir sur les Genêts, avec notamment l’aide du F.E.D.E.R. (Fonds Européen de
Développement Régional) qui est réellement décisive.
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M. CARRE – On arrive à faire tout un projet de résidentialisation, d’aération, si j’ose
dire aussi, car la relation entre la rue de la Bolière et l’arrière de Beauchamps n’est pas
complètement évidente. Cela va simplifier les choses. On résout aussi le problème des coursives, pour
ceux qui connaissent, qui étaient un lieu pas évident. Je vais le dire comme cela. On va le rendre utile
pour une association comme Escale par exemple, puisqu’une partie des activités d’Escale à
l’intérieur des caves des bâtiments des Fougères va pouvoir venir s’installer en plein jour. C’est le
moins qu’on puisse faire pour cette association, pour les jeunes. Ce sera notamment un des occupants
de ces coursives qu’on réaménage comme des locaux ouverts au public et accessibles, puisqu’ils sont
en rez-de-chaussée.
Tout cet élément va être à l’œuvre et va se dérouler au cours des années qui viennent.
Cela nous amène à demander un peu plus de durée sur la Convention Territoriale. Cela
fait partie des éléments négociés avec l’Etat.
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M. CARRE – J’ai une question aujourd’hui, qu’on ne va pas résoudre ici. Il faut discuter
avec les locataires. C’est la question relative au chauffage. On a aujourd’hui une enveloppe possible
pour l’individualisation du chauffage à l’instar de ce qui s’est fait dans les autres bâtiments de
Camille Flammarion. Cela ne peut pas se faire à vide. Ce sont des travaux lourds. Je veux voir des
éléments avec les locataires eux-mêmes avant de décider définitivement de ce que l’on fera.
Cette convention a cantonné des crédits pour pouvoir le faire. C’est une bonne chose. Il
restera à voir comment financièrement les choses peuvent s’organiser pour le solde. Il y a surtout
aussi la question du déroulement des travaux, car les travaux en site occupé ce n’est pas la même
chose qu’en site vide. Pour les locataires, je veux avoir leur avis avant qu’on se lance.
De toute façon, l’ensemble de la résidentialisation est actée. Je ne pense pas qu’elle pose
de difficulté. Un gros travail a été fait. C’est un peu la dernière partie du secteur G.P.V. qui doit être
réalisée. Une fois que cette partie de La Source aura été non seulement réparée, mais que l’espoir
sera revenu, que d’autres personnes de l’Agglomération souhaiteront y vivre, comme c’est le cas
aujourd’hui dans le logement social, mais j’espère aussi dans d’autres formes d’habitat au sein de ce
quartier, il restera à La Source, qui avait beaucoup pris son essor dans les années 70, de retrouver
une dynamique, une capacité à accueillir encore plus d’Orléanais qu’aujourd’hui à l’intérieur de
l’ensemble du quartier et pas que du secteur G.P.V., afin que La Source redevienne cet élément positif
et moteur qu’elle a été dans les années 70 et qui a permis à Orléans, M. le Maire, de dépasser la
fameuse barre des 100 000 habitants. Cela nous aide à passer de nouveaux caps.
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M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Je suis arrivé à La Source, j’avais 22 ans. Je vais avoir 62 ans au mois
d’août. 40 ans de Source !
Je vais vous raconter une petite anecdote. Il y a un jeune qui prépare une thèse sur le
renouvellement urbain. Il a rencontré récemment un certain nombre d’élus, de responsables
associatifs. Je lui ai fait visiter le G.P.V. A la fin de la visite, il m’a dit : « On m’avait dit que vous
étiez contre le G.P.V. Je m’aperçois que vous y trouvez beaucoup d’aspects positifs ». Je lui ai
répondu : « Oui… ». Je ferme la parenthèse.
Je suis arrivé à La Source en 1970. J’ai vu La Source évoluer, souffrir à la fin des années
90. Je la vois se renouveler. Quand on a connu Camille Flammarion avec des entrées dégradées, les
vacances de logements, les vitres cassées, l’urine, j’en passe et des meilleurs et qu’on voit maintenant,
c’est sûr qu’il n’y a pas photo. Je le dis publiquement haut et fort.
M. le Maire – C’est bon…
M. RICOUD – Que le G.P.V. se poursuive sur la dalle, très bien. Souvent on entend des
habitants de La Source dire : « Il n’y en a que pour le G.P.V., on n’est pas concerné ». Il était urgent
de faire quelque chose pour la dalle. Vous savez très bien que vous avez notre appui sur ce projet. Je
me tourne vers ma collègue Mme Ghislaine KOUNOWSKI.
Les résidentialisations ont ce côté positif. Elles ont un côté un peu plus négatif dans le
sens où c’est un problème de communication qui existe peut-être moins qu’avant.
Tout en reconnaissant que les résidentialisations à l’O.P.H. se passent mieux que ce qui
se passe chez de grands bailleurs voisins, je pense aux Frères Chappe où ce n’est pas terrible ce qui
se passe : arrêt de travaux, des choses décidées alors que cela n’a pas été concerté avec les
locataires. On s’en occupe, on voit avec l’autre bailleur.
Le problème des Genêts, les digicodes installés, les portes changées, les travaux actuels,
les coursives qui étaient le lieu de beaucoup de problèmes, d’insécurité, trafic et autres, cela va dans
le bon sens.
Vous allez dire : « quand va-t-il dire qu’il n’est pas d’accord ? ».
M. le Maire – Il ne le dira plus.
M. RICOUD – Il le dira. Il y a le problème des parkings dont on discute régulièrement à
l’O.P.H., dont on a encore discuté vendredi dernier avec des locataires, M. Olivier CARRE,
Mme Thérèse SUIRE, dans cette enceinte. On est sorti de la réunion avec quelques pistes, des
réflexions qui peuvent permettre d’espérer une avancée. Moi et d’autres, on est souvent interpellé par
des habitants qui nous disent : « On se fait aligner car on est mal garé ». On recherche des solutions.
Espérons qu’on débouche sur du positif.
Quant au complexe sportif, à la médiathèque, à l’école Kergomard, aux constructions de
logements de l’O.P.H. derrière Bossuet, et même si je n’ai pas pu assister à l’inauguration, car j’étais
ce matin en Commission DALO jusqu’à 13 heures 30 et que je n’ai pas pu être à la réunion hier où
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j’étais invité car j’étais à l’assemblée générale de l’A.S.P.T.T., ce n’est pas parce que M. RICOUD ne
veut pas aller où il y a M. CARRE et M. le Maire, c’est parce que j’étais pris ailleurs.
M. le Maire – Moi aussi.
M. CARRE – On s’est posé des questions.
(rires)
M. RICOUD – Là où j’ai quand même des inquiétudes, c’est par rapport au problème
des loyers. On en a encore discuté vendredi. Les locataires qui ont pris ces logements, qui ont
participé à cette opération à tiroirs, Camille Flammarion – Adélaïde, Adélaïde – Troyat ou Camille
Flammarion – Troyat, Troyat – Lugoj, le loyer a quand même sensiblement augmenté, même si les
charges ont diminué à un certain moment. Il y a l’affaire des charges actuellement qu’on va pouvoir
solutionner, je l’espère, dans l’intérêt des habitants.
Quand les locataires ont pris ces logements, avec l’A.P.L., globalement cela permettait de
compenser la hausse du loyer, mais comme on en a discuté, l’A.P.L. on ne l’a pas à vie et à un
moment donné les enfants quittent le domicile, l’A.P.L. diminue et le loyer, comme on dit dans notre
jargon, plein pot. Il faut qu’on y réfléchisse.
Une autre question qui vient souvent dans les discussions, c’est la mosquée. On n’en parle
pas beaucoup de cette question-là. Je sais qu’il y a des discussions pour trouver une solution. Je suis
souvent interpellé, mais je ne veux pas intervenir, car je sais qu’il y a des débats avec les
associations, avec M. Florent MONTILLOT, M. le Maire, M. CARRE. On a l’impression que cela ne
débouche pas. Peut-être allez-vous me rassurer et m’apporter des éléments positifs ?
Sur la vente des logements, comme je l’ai dit tout à l’heure pour la question de l’Argonne,
l’accession oui, à condition qu’on reconstruise. Vous dites qu’on reconstruit du un pour un. Si on
reconstruisait du deux pour un, ce serait encore mieux, au regard de la forte demande de logements
qui existent sur notre Département. Ce n’est pas moi qui invente les chiffres. Les Services de l’Etat me
les avaient fournis. Peut-être sont-ils discutables ? Je travaille sur des chiffres qu’on me fournit au
niveau de l’ex D.D.E. : 8 000 à l’AgglO, 15 000 pour Département. Peut-être que ces chiffres sont
faux ?
Dans la vente de logements, il y a l’accession pour des locataires de La Source qui
souhaitent accéder. Pourquoi pas. Après tout, c’est le droit des locataires d’accéder à la propriété.
Des bâtiments vont être réservés à des investisseurs privés. C’est un peu plus le flou en
terme de coût. Je souhaiterai qu’on ait des informations, des précisions sur cette question.
Comme il a été dit dans la présentation : mixité sociale, diversité de l’habitat. Bien sûr.
Mais il faut que cet argument soit développé dans toutes les communes. Il faut qu’on diversifie
l’habitat dans toutes les communes. Je dois être trop long, je vois qu’on quitte… Je souhaiterais
qu’on diversifie l’habitat dans les communes qui ne sont pas au top en matière de logements sociaux.
Ce n’est pas là qu’on va le décider. Dans cette enceinte, des élus côtoient d’autres élus et pourraient
les convaincre de développer cette diversité de l’habitat dans leur commune.
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Voilà ce que je voulais dire sur ce G.P.V. Nous voterons pour avec toutes les réserves que
nous avons émises, en souhaitant que des réponses y soient apportées. Merci.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, chers collègues, bonjour. Je vais aussi intervenir
bien sûr puisque j’habite La Source.
J’exprime la satisfaction que l’urbanisme change à La Source. C’était nécessaire, puisque
de grosses erreurs avaient été faites comme dans d’autres Villes dans les années 50, 60, quand il faut
reloger rapidement les personnes. Je voudrais quand même faire remarquer que la transformation
urbaine de La Source commence avec Banlieue 89 - il faut quand même le rappeler – et avec
l’initiation du G.P.V. en 2001, avec le concours de trois architectes. Après vous arrivez et vous êtes
dans une continuité de ce G.P.V.
(rires provenant des bancs de la majorité municipale)
M. le Maire – Cela fait franchement rire.
Mme KOUNOWSKI – Vous riez.
(brouhaha)
Mme KOUNOWSKI – Vous n’arrivez pas en 2001 quand un concours a été initié et
trois architectes proposent trois projets différents : CHEMETOV, SARFATI et le troisième. Oui ou
non ? Oui et vous choisissez le projet SARFATI.
M. CARRE – Il y a un marché de définition. Expliquez-nous ce qu’est un marché de
définition par rapport au résultat opérationnel ?
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas grave. Je le signale quand même. Cela ne commence
pas qu’en 2004. Il y a une histoire.
M. CARRE – 1958 – 1959.
Mme KOUNOWSKI – La transformation urbaine de La Source se fait. On est très
satisfait. Il y a vraiment des volets positifs. Dans ce nouvel avenant, puisqu’il faut en parler, il y a
l’intégration des Genêts. C’était nécessaire, car ce n’était pas prévu au départ.
Le deuxième point positif que je soulignerai dans ce nouvel avenant est toutes les heures
de travail d’insertion qui sont estimées. Quand j’ai lu cet avenant : 2008 à 2011 : 54 000 heures.
C’est formidable, car vu le contexte économique actuel – je souligne tous les points positifs – c’est
très bien. Un certain nombre d’heures ont déjà été réalisées, plus de 6 000. Beaucoup d’autres
restent. C’est tout à fait bienvenu, surtout par rapport à la situation économique dans laquelle on se
trouve.
Malgré tout, des interrogations demeurent. La première, nous avons quand même
beaucoup de démolitions, avec des reconstructions qui se font ailleurs, dans d’autres secteurs,
notamment pour le logement social, puisque c’est une démolition, une reconstruction. Cela a quand
même impacté la population de La Source. Je voudrais savoir si vous avez une idée de la diminution
de population engendrée à La Source. Ce serait intéressant de le savoir, puisque malgré tout
beaucoup de logements sociaux ne sont pas reconstruits à La Source même.
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Nous avons dans cette convention A.N.R.U., dans ce nouvel avenant, toujours le volet
économique cité, qui ne change pas par rapport à la convention précédente, je crois de 2008. Le volet
économique précise la chose suivante : il serait à l’étude un redimensionnement de l’avenue Kennedy
permettant la libération d’emprises constructibles destinées à l’activité économique pour environ
8 000 m² S.H.O.N., etc. Cela va-t-il évoluer ? Va-t-on dans cette perspective-là ? C’est important. Je
vais vous expliquer pourquoi. Quand La Source se construit, il y a à l’intérieur du quartier des zones
d’activités : les P.T.T., l’A.M.G.E.N., l’I.N.S.E.E. Il y a quand même de l’activité. Cette activité
disparaît. L’A.M.G.E.N. et l’I.N.S.E.E. sont parties. Les P.T.T. se restructurent. Il y a quand même
une diminution des actifs sur le pôle P.T.T.
Que pensez-vous entreprendre sur cette avenue Kennedy par rapport au développement
d’activités économiques, car c’est important pour le quartier, puisqu’il y a disparition de certaines
activités économiques ?
Une autre question sur la cession d’immeubles. Nous avions évoqué ce point lors du
Conseil Municipal du 23 octobre 2009 où, en effet, deux immeubles comportant 39 logements vont
être vendus pour une accession à la propriété pour les locataires, avec des prix au mètre carré qui
évoluent en fonction si on est un ancien locataire de plus de 10 ans, de moins de 10 ans ou en
extérieur. Ces logements sont réhabilités et résidentialisés, je crois. Mais il y avait aussi le point sur
la vente de 4 autres immeubles vendus en l’état, avec une estimation de France Domaine. Dans la
délibération, c’était un prix au mètre carré complètement différent, puisqu’on était à un prix au mètre
carré qui baissait sérieusement. On était à 350 € o u 380 € du mètre carré. Quand on voit l’enveloppe
globale, 2 800 000 €, pour une surface de 77 000 m² - il faudrait que je retrouve les chiffres précis –
cela nous fait un prix relativement bas du mètre carré.
Ces immeubles sont-ils vendus tel quel ? A un moment, on ne savait pas s’ils allaient être
plus ou moins réhabilités ou pas. On peut s’interroger sur le prix de vente du mètre carré.
Sont-ils tous vendus à un investisseur précis ou à plusieurs investisseurs ? Quelle va être
leur destination ? Est-ce que cela va redevenir du locatif ? Est-ce que cela sera de l’accession à la
propriété ? Ces interrogations demeurent.
Je voulais ces précisions, puisque c’est important par rapport à l’évolution du G.P.V.
Merci.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Je vais être plus
court que je ne le pensais. M. RICOUD et Mme KOUNOWSKI ont dit ce que je voulais dire, à savoir
se réjouir du succès indéniable et du bilan du G.P.V. On fera une liste commune !
Je voudrais apporter deux précisions à M. Michel RICOUD. Sur la vente, je me réjouis du
consensus sur l’accession sociale à la propriété. J’ai écouté M. RICOUD et Mme KOUNOWSKI.
C’est très bien car cela répond – je pense qu’on n’a pas besoin de le démontrer – à une demande de
la population.
Deuxièmement, je voudrais apporter une précision. Un logement de vendu génère deux
logements locatifs. Cela va dans le sens souhaité.
Par ailleurs, je suis parfois un petit peu indisposé quand j’entends les chiffres de
demandes de logements non satisfaites à l’AgglO. Nous sommes en Conseil Municipal, nous ne
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sommes pas au Conseil d’AgglO. Comme nous le savons tous, la Ville d’Orléans remplit les critères
de la loi S.R.U. Merci.
M. le Maire – Largement même.
M. SANKHON – Bonsoir. Je voudrais simplement partager la perception que je peux
avoir en tant qu’Adjoint à la Jeunesse et à l’Animation des Quartiers sur ce qui peut se faire au
quartier de La Source. Quand on parle d’urbanisme, on parle souvent d’isolant, de goudron, de
béton, de ciment, de bâtiments, d’aménagement urbain. Mais ce qui intéresse essentiellement en
définitive, c’est quand même l’amélioration de la condition de vie humaine et ce que cela peut susciter
derrière. Je vois surtout le nombre d’animations, la mobilisation des associations, du public générés
par un cadre de vie qui a complètement bouleversé celle des habitants du quartier de La Source. Il y a
le quartier de la dalle 2002, de la médiathèque. Je pense de façon anecdotique au témoignage d’une
jeune fille qui m’avait dit : « Je préfère la médiathèque de La Source à celle du centre-ville ». Ils sont
relativement fiers de ce qui est construit, pour ceux qui y habitent en tout cas, le lieu jeunes à venir
aussi bien évidemment.
Je veux surtout parler du complexe sportif. J’y passe fréquemment. Il bénéficie
aujourd’hui d’un usage régulier avec des activités courantes de clubs sportifs. Cela participe aussi
aux faits d’activités sportives qui se déroulent au quotidien avec du hand-ball, du taekwondo. Je
voudrais aussi faire le témoignage de l’organisation d’événements d’exception :
- avec cette année un Championnat de France de boxe thaïlandaise organisé au
Complexe de La Source et de surcroît avec une association locale qui est l’Association Escale. Cela
n’intéresse pas simplement des associations qui interviennent dans l’ensemble du territoire orléanais,
mais aussi des associations qui oeuvrent dans le quartier de La Source. C’est important ;
- un Championnat de France d’Haltérophilie, on a eu beaucoup de retours très positifs
de la Fédération avec une organisation remarquable et un cadre superbe ;
- des Championnats de France Handisports de Judo se sont déroulés aussi cette année
avec la présence du médaillé olympique Larbi BENBOUDAOUD, des personnes de renom, dont la
qualité de l’engagement auprès des publics handicapés n’est pas à mettre en doute.
Je suis passé, il y a deux semaines, à une compétition internationale de karaté artistique.
J’ai eu l’occasion de discuter avec de jeunes compétiteurs qui étaient ressortissant du Luxembourg.
C’est marrant. Ils m’ont dit : « C’est bizarre. On ne pensait pas qu’en France – pas à Orléans – on
pouvait avoir des complexes sportifs comme celui-ci ».
M. le Maire – C’est très désagréable comme remarque.
Mme SUIRE – J’avais juste quelques mots à dire. Je voulais surtout parler de la qualité
des logements. Hier soir, nous avons visité des logements de très, très grande qualité, avec des loyers
très raisonnables. Ce que M. RICOUD dit, des loyers très chers, je les trouve remarquables par
rapport à la qualité.
Je voudrais dire aussi qu’il y avait une très grande convivialité. Quand on a vu hier soir
dans les jardins, les petits parcs, des familles, des enfants sur les balançoires, de nombreuses familles
assisses sur les bancs, il était tard, j’ai trouvé que c’était très convivial.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Je voudrais aussi dire à M. RICOUD, vous me parlez des places de parking. Les parkings
résidentialisés, j’ai trouvé justement en circulant qu’ils étaient vides. Dans la résidence, il y avait
beaucoup de places de parking vides, alors qu’à l’extérieur il y avait du monde. Peut-être aussi que
tout le monde ne rentre pas dans la résidence pour se garer. C’était une impression.
Je voulais également dire, par rapport au G.P.V., que c’est bien notre Maire actuel qui a
incité à faire un G.P.V. Ce n’est pas la politique de M. SUEUR à l’époque. Je suis à l’O.P.H. depuis
1987 – 1988, il y a plus de 20 ans. Dans les quartiers, il y avait un gros souci de sécurité, d’habitat. A
cette époque-là, M. SUEUR avait fait un livre sur la politique de la Ville. Il nous expliquait tard le
soir, au Conseil Municipal, jusqu’à minuit, 1 heure, comment il fallait faire, alors qu’il avait fait un
livre sur le sujet. Pendant 15 années, à mon avis, on n’a pas fait grand chose. Entre les élus, de
l’Argonne ou de La Source, c’était un petit peu la guéguerre. Je m’en souviens. Alors que là on ne
voit que des choses positives. A cette époque-là, on n’avait pas beaucoup bougé. Je voulais le signaler
à Mme KOUNOWSKI.
M. le Maire – J’ai encore deux intervenants. Je fais un dernier tour, car à chaque fois
que je fais un intervenant il y en a deux qui lèvent la main. M. LABED, M. MONTILLOT,
M. MONTEBELLO.
M. LABED – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais juste donner mon avis
concernant le secteur des Genêts. Pour moi, ce secteur était vraiment, excusez-moi du terme, une
verrue urbanistique. S’il y avait une zone dans le quartier de La Source très, très enclavée et qui avait
besoin d’un certain nombre de travaux, c’était bien celle-ci. Au même titre que les zones d’Adélaïde et
Camille Flammarion, il était utile, indispensable et nécessaire de faire quelque chose. On ne peut que
s’en réjouir.
J’ai rencontré les dirigeants de l’Association Escale. Ils sont très ravis, en allant
superviser les travaux des futurs locaux, d’avoir ce genre de locaux, en sachant que pendant des
années ils devaient accueillir les enfants dans des sous-sols aménagés. Merci.
M. MONTEBELLO – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais simplement
dire que je suis très satisfait du travail fait dans le cadre du G.P.V. C’est une grande réussite. C’est
un quartier qui change totalement. Je voudrais aussi remercier tous ceux qui participent à cette
transformation et remercier la Ville pour tous les investissements qu’elle fait dans ce quartier.
M. le Maire – Merci M. MONTEBELLO. M. MONTILLOT et M. CARRE pour
synthétiser.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais simplement dire que la
réussite du G.P.V. est de savoir conjuguer l’urbain avec l’humain. Je voudrais dans cette affaire
pouvoir témoigner de deux, trois anecdotes et indicateurs qui me paraissent extrêmement importants
par rapport à cela.
D’abord sur la veille et la réussite éducative, comme chaque trimestre, cet après-midi je
présidais la cellule de veille éducative sur le quartier de La Source qui réunit l’ensemble des
partenaires à la fois de l’éducation, des services sociaux éducatifs, du Conseil Général, la P.J.J.
(Protection Judiciaire de la Jeunesse), la Prévention Spécialisée, le Service de Prévention –
Médiation et également les Services de Police. Ce travail individualisé qui est fait entre différents
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partenaires pour trouver des solutions à des familles, à des jeunes qui sont en grande difficulté, voire
en souffrance, c’est vraiment quelque chose de tout à fait notable.
La deuxième chose, nous sommes en plein dans la gestion du Contrat de Réussite
Educative sur ce quartier, comme sur ceux de l’Argonne et des Blossières. A l’heure où nous parlons,
150 familles de La Source sont suivies individuellement par des référents de parcours chaque jours.
Cela représente 200 enfants du quartier qui sont suivis à titre individuel pendant toute l’année, pas
simplement en période scolaire, mais également pendant les périodes de vacances, en dehors des
structures traditionnelles. Je ne parle pas évidemment du travail de l’A.S.E.L.Q.O., d’Escale, etc. Je
parle vraiment d’un travail sur-mesure fait pour ces jeunes.
La troisième chose, toujours sur l’humain, Mme Isabelle BARANGER évoquait l’insertion.
Je crois que Mme KOUNOWSKI évoquait tout à l’heure les actions en matière d’insertion. Je
voudrais rappeler qu’une des fiertés dans le dispositif du G.P.V., au-delà des milliers d’heures, des
54 000 heures évoquées, c’est également ce soir cet aménagement paysager qui est en train d’être
réalisé, dans le cadre d’Orléans Insertion Emploi. Dieu sait si on en avait beaucoup entendu parler il
y a quelques mois de cette nouvelle association et de cette nouvelle régie sur l’ensemble du territoire
de la Ville. C’est à l’avantage du quartier, des habitants et à la fierté de cette Association Orléans
Insertion Emploi que d’avoir pu mettre à profit sa réorganisation pour se lancer sur ce magnifique
projet d’aménagement du square de La Source.
Une dernière chose concernant les relations avec les cultes, puisque cela a été évoqué tout
à l’heure par M. Michel RICOUD, je voudrais d’abord dire que depuis 9, 10 ans, avec M. Olivier
CARRE, M. Michel LANGUERRE notamment, nous sommes en relation permanente avec l’ensemble
des cultes, pas uniquement d’ailleurs sur le quartier de La Source. La première fierté qu’on peut
avoir, puisqu’on parle de l’humain, c’est d’avoir réussi à mettre d’accord l’ensemble de la
communauté musulmane qui était très éclatée entre d’un côté les turcs, de l’autre côté le Maghreb,
l’Afrique Noire, pour arriver à dialoguer, à travailler ensemble. Ensuite, nous avons réussi à faire
travailler main dans la main les deux lieux de culte qui sont à la fois celui d’ALDI et sur les Genêts.
Nous travaillons d’arrache-pied, au quotidien, avec M. Olivier CARRE, M. Michel LANGUERRE
pour trouver les solutions les plus pérennes sur un nouveau lieu de culte sur ce secteur. Je tenais à le
préciser, car c’est énormément de travail.
Le plus difficile dans l’affaire n’est pas tant la réalisation d’un aménagement
architectural et d’un lieu, c’était d’abord et avant toute chose, et on peut aujourd’hui s’en féliciter,
d’arriver à mettre d’accord des personnes qui sincèrement étaient beaucoup plus dans l’opposition et
dans l’affrontement que dans la relation humaine pacifiée et tranquillisée. Aujourd’hui on peut
saluer, se féliciter et se louer de cette réconciliation entre des communautés qui ne s’acceptaient pas
et qui ne voulaient pas travailler ensemble. Cela a été plusieurs années de relations permanentes et
pérennisées.
M. CARRE – A propos d’Orléans Insertion Emploi, puisque cela ne fait pas très
longtemps que cette structure existe, le Président de l’Office s’est inquiété auprès de ses locataires de
savoir si les choses étaient bien faites et cela se passe très, très bien, notamment sur le secteur de La
Source. Toutes mes félicitations à toutes les équipes qui oeuvrent sur ce projet qui est une véritable
réussite, en tout cas à ce que l’on me dit de l’intérieur. Je ne fais qu’apporter un témoignage de
« clients », puisque je suis un grand demandeur des prestations de cette association.
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Quelques points techniques et de réponses. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit,
Mme KOUNOWSKI, sur les dates, qui fait quoi ? Il y a eu des marchés de définition. Je vais juste
vous rappeler qu’on est aujourd’hui sur une Convention Territoriale de 187 000 000 €. A l’époque, il
était envisagé un peu moins de 100 000 000 F.
C’est juste pour vous dire qu’on ferait avec ce qui était anticipé en terme de montants, de
budgets et autres, à peu près le dixième de ce qui est aujourd’hui fait sur La Source.
Le problème est à l’instar de ce qui a été fait dans Banlieue 89 qui d’ailleurs avait été
initié par le prédécesseur de M. SUEUR, même si lui-même a corrigé les desseins. Mais le projet était
beaucoup plus avancé quand il est arrivé aux affaires que lorsque nous-mêmes avons repris les études
d’impact. On s’est aperçu que ce n’était pas du tout à l’échelle du problème. Le problème est que cela
n’a résolu qu’une partie des choses. Après est arrivé le tram, sont arrivées différentes choses, qui
participent à la construction permanente de La Source depuis les années 50 et 60, mais qui a
vraiment été gelée à partir des années 90. Ce n’est pas la peine de se donner des bons ou des mauvais
points par rapport à cela. Il faut regarder la réalité. Le véritable déclencheur de cette dynamique est
donné au cours de ce qui se passe depuis même pas d’ailleurs 4, 5 ans. Cela a commencé il y a 4, 5
ans, mais c’est vraiment depuis 2, 3 ans qu’une mécanique est en train s’enclencher sur La Source et
qui, j’espère, est vertueuse et emporte tous les suffrages, on va le dire pour clore cette mauvaise
polémique.
Pour répondre plus techniquement aux différents points, la réhabilitation des Genêts va
avoir lieu, comme on l’a dit. C’est enclenché, c’est positif.
La vente aux investisseurs privés, c’est une possibilité offerte pour l’instant. Ne prenez pas
de note, car je vais vous décevoir. C’est une possibilité offerte. J’attends de voir. Dans très peu de
temps, on va commencer la vente aux locataires sur les parties plus traditionnelles. On a une
quarantaine de logements qui vont être vendus. Je sais qu’une vingtaine de locataires se sont
affirmés. L’opération n’est pas très connue car on n’a pas fait de « publicité », cela va venir. Les
personnes auront un circuit d’information. On verra comment les choses se passent. Si jamais on doit
aller plus vite, on a cette possibilité de passer par des intermédiaires qui iront plus vite que ce que
nos procédures permettent de faire. En aucun cas, la vente aux investisseurs signifie que ces
bâtiments doivent être dévolus à des investisseurs qui, après, par différents mécanismes, referaient du
locatif très bon marché, comme celui qu’on peut proposer par ailleurs. Cela n’aurait aucun intérêt.
C’est un outil qui est mis à disposition d’une politique de l’habitat.
J’ai parlé tout à l’heure du défi qui a déjà commencé et qui est vraiment devant nous.
C’est d’enclencher une mixité de l’habitat sur l’ensemble de ce secteur, attirer à l’intérieur de La
Source des personnes qui n’imaginaient pas 5 minutes il y a 5 ans pouvoir même envisager de venir
s’y installer et que leurs enfants y fassent leurs études. Aujourd’hui, des personnes commencent à
regarder le quartier un peu différemment, très peu, mais on est déjà aux antipodes de ce que l’on
avait il y a 4, 5 ans. Demain, j’espère qu’il y en aura beaucoup plus. A ce moment-là, des dynamiques
vont se créer, la nécessité de pouvoir leur proposer d’acheter, d’être locataires, tout ce qui se fait
dans la Ville ailleurs, et qui va pouvoir se faire. C’est donc une carte technique qui a été ouverte par
ce Conseil, par l’O.P.H., par l’Etat qui a confirmé la possibilité de vendre. On est dans cette
situation. On sera d’accord. Ce n’est pas la peine de recréer des copropriétés qu’on ne veut pas sur
l’ensemble de ce secteur. Un bailleur social fait aussi bien, sinon mieux. Ce n’est pas l’objectif de la
situation.
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M. le Maire, Mme KOUNOWSKI veut préciser quelque chose ?
Mme KOUNOWSKI – Une question simplement. Ces quatre immeubles dont on parle,
on voit qu’ils sont murés. Allez-vous faire des travaux dedans ou pas ?
M. CARRE – Cela m’amène au deuxième point technique : la question du prix. On vend
les bâtiments restructurés. Une partie représente un peu moins du tiers qui est la valeur vénale du
bien tel qu’il a été estimé par France Domaine. Le reste est le prix des travaux sur lesquels l’O.P.H.
emprunte et remboursera à partir du moment où il aura vendu les mètres carrés réhabilités.
Sur les bâtiments, tels que vous les avez vus et les chiffres que vous avez cités, c’est sur la
vente avant travaux. Si jamais on était amené à faire les travaux nous-mêmes, à ce moment-là le prix
des travaux s’ajouterait au mètre carré vendu. C’est simplement pour préciser cet élément-là.
Sur le volet économique, il y a deux grandes Z.A.C. importantes : la Z.A.C. du Moulin à
l’ouest sur Olivet et tangent à Orléans et Orléans Technopole qui est sur la partie est de l’avenue
Kennedy. La Z.A.C. du Moulin, je parle sous le contrôle du Président de l’Agglomération est bientôt
pleine. C’est une très bonne chose pour Orléans. On parle toujours des choses qui ne vont pas bien,
mais il y a eu, y compris dans ces périodes difficiles, des créations d’emplois, des transferts de boîtes,
et c’est positif. De l’autre côté, Orléans Technopole est plein depuis déjà un certain temps.
Entre les deux, il y a la possibilité de faire du développement économique. On va
réfléchir. On va aborder avec Mme BARRUEL l’Université. Il y a toujours la question du bois sur
lequel il faut réfléchir. La voie Kennedy ne suffit pas à elle seule. Il faut un peu plus d’épaisseur. Il
faut essayer de voir si l’Université peut être plus ouverte qu’elle ne l’a été dans le passé sur le sujet.
On a besoin d’une bande de quelques mètres sur le bois juste en face. On pourrait structurer un front
nord à l’avenue Kennedy qui permette d’implanter des petites entreprises ou en tout cas de l’activité
qui, à mon avis, serait très positive, notamment si on lui donne, comme cela dans le cas des Moulins
et d’Orléans Technopole, une connotation à forte valeur ajoutée. C’est quelque chose qui peut très
bien s’intégrer. On diminuerait l’emprise de l’avenue Kennedy. Je ne pense pas que ce serait un
drame urbain. Cela permettrait de relativiser les immeubles au sud et qui doivent rester comme ils
sont. Il faut qu’ils restent dégagés, car ils ont pris leur place, leur allure. C’est positif. C’est pour la
partie volet économique.
Sur la question des loyers à M. RICOUD, sachant que je lui ai répondu sur la partie des
investisseurs privés, c’est vrai que l’A.P.L. diminue. C’est une aide familiale. Moins il y a d’enfants à
l’intérieur d’un logement, plus l’A.P.L. diminue.
Ceci étant dit, et c’est la règle dans le logement social, c’est son inconvénient par rapport
à l’avantage qu’il représente, normalement le logement qui est occupé doit être adapté à la taille de
la famille. La difficulté aujourd’hui, et on l’a connue ensemble sur des dossiers qu’on a pu traiter, on
a des personnes, comme cela a été très bien dit, qui se retrouvent toutes seules, alors qu’elles ont
accueilli 3, 4 enfants plus jeunes. Les 3, 4 enfants partent et elles se retrouvent dans un appartement,
un T 4 ou un T 5, dont le loyer à supporter pour le seul couple, a fortiori s’il vit sur une petite retraite,
devient extrêmement cher. On est tout à fait d’accord. Le seul problème c’est que vous avez parlé de
demandeur. Quand j’ai en face une famille plus jeune avec des enfants, à qui je ne peux pas dire :
« J’ai un T 5 de libre car il est occupé par ce couple sans enfants », à partir de là il y a un problème.
Le problème est normalement que je suis dans le devoir de proposer une bonne solution à ces anciens
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parents, dans un logement plus petit. Le loyer va automatiquement diminuer d’autant. Leur solution
de pouvoir d’achat va être résolue et en même temps je pourrais proposer à la famille qui a tous ces
enfants une solution beaucoup plus confortable que l’inverse. C’est cette gymnastique-là qui n’est pas
facile. Il faut le traiter avec beaucoup d’humanité. On essaie de le faire. Mais il faut l’enclencher.
Cela fait partie de la réalité des choses. C’est ce qui fait la différence entre le logement social qui est
d’intérêt général et qui nous concerne tous et puis l’accession à la propriété où chacun fait ce qu’il
veut et vit comme il veut. C’est la véritable solution au problème que vous avez évoqué.
M. le Maire – On ne va pas relancer le débat. Un mot M. RICOUD.
M. RICOUD – Par rapport à la diversité de l’habitat, il faut que cette diversité existe
dans toutes les communes.
M. le Maire – Je vous remercie de ce débat et tous les acteurs du Grand Projet de Ville à
La Source. Vous l’avez toutes et tous dit d’une manière ou d’une autre, c’est qu’il y a une
transformation en profondeur qui s’opère dans ce quartier, avec les enjeux très bien résumés et
soulignés M. Olivier CARRE sur cette volonté d’être dans une dynamique qui ne s’arrête pas où nous
allons terminer le G.P.V. C’est bien là tout l’enjeu. Au travers d’un certain nombre de paramètres, on
a le sentiment que cette dynamique s’enclenche.
Je voudrais dire en souriant à Mme KOUNOWSKI que je me souviens très bien du débat
qui a eu lieu dans cette salle du Conseil Municipal. C’était fin 2004, dans la présentation de la
convention que nous proposions à l’adhésion du Conseil Municipal. Vous pouvez reprendre les
minutes du Conseil Municipal de l’époque. Il faudra vérifier, mais je vous dis ce que j’ai en mémoire
et je ne pense pas me tromper. Il y a eu deux interventions de l’opposition municipale à l’époque :
- l’une d’entre elles ciblant l’intervention sur la question des démolitions –
reconstructions, pour dire qu’il faut qu’on ait une équivalence et s’interrogeant là-dessus,
- puis une deuxième intervention disant qu’en substance l’opposition était au fond en
opposition profonde ou quelque chose comme cela - il faudrait reprendre les termes exacts mais cela
voulait dire cela – avec le G.P.V. et en disant en opposition notamment sur les actions que nous
proposions et en ajoutant – je me souviens de cette phrase, c’est très clair – la proposition était très
claire, que le vote n’aurait lieu que sur le fait que nous sollicitions le soutien de l’Etat et que ce
n’était pas la peine de se priver d’aide de l’Etat, même si on n’était pas d’accord sur le projet. Si à
l’époque, comme vous l’avez suggéré, l’opposition avait été à l’initiative de ce projet, je pense qu’elle
aurait dit qu’elle aurait été d’accord avec son contenu. Quand elle dit l’inverse, je me permets de
constater que tel n’était pas le cas.
C’était juste un petit rappel historique. Maintenant, si vous le voulez bien, je vais vous
consulter sur ce qui est important, cet avenant nº 5.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le rythme opérationnel du projet de rénovation urbaine du quartier de La Source mis en
place dès la signature de la convention en décembre 2004, de manière très soutenue, permet d’afficher
aujourd’hui un taux de réalisation globale d’environ 70 %.
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L’objet du nouvel avenant proposé, instruit localement par M. le Préfet, Délégué
Territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), et examiné lors de la
réunion de travail partenariale (R.T.P.) de l’A.N.R.U. du 2 décembre 2009 et du Comité
d’Engagement de l’A.N.R.U. du 25 mars 2010, est :
(cid:1) d’intégrer dans la maquette financière les opérations validées dans le cadre du « plan
de relance A.N.R.U. 2009 » ;
(cid:1) d’actualiser les plans de financement et en particulier de réaffecter les subventions
A.N.R.U. en lien avec les moins values sur les opérations de démolition ;
(cid:1) d’intégrer les opérations de démolitions – reconstructions des Genêts (liées au projet
de résidentialisation validé dans l’avenant plan de relance) ;
(cid:1) d’actualiser les planning et de proroger de 18 mois la convention afin de parachever le
G.P.V.
Les grandes évolutions par familles d’opération sont :
(cid:1) Démolition : nombre de logements sociaux démolis passant de 517 à 538, avec
l’intégration de 21 démolitions des Genêts (O.P.H. d’Orléans).
Le coût global des démolitions diminue en raison de la baisse du coût des travaux
constatés après appels d’offres ce qui permet l’application d’une part de la règle de fongibilité des
aides de l’A.N.R.U. au sein d’une même famille d’opération, et d’autre part de la règle de
réaffectation des aides de l’A.N.R.U. sur d’autres programmes à hauteur de 100% des économies
(R.T.P. de l’A.N.R.U. du 2 décembre 2009).
(cid:1) Reconstitution : nombre de logements sociaux reconstitués passant de 517 à 538, avec
l’intégration de 21 reconstructions des Genêts (O.P.H. d’Orléans) et substitution de deux opérations
afin de garantir l’achèvement du programme de reconstitution.
(cid:1) Réhabilitation / restructuration lourde : 5 programmes sont ajoutés : travaux sur les
façades des immeubles de la résidence Les Genêts (O.P.H. d’Orléans), individualisation du chauffage
de cette même résidence, individualisation du chauffage du bâtiment 22 H. Troyat et du bâtiment
11 H. Troyat et un programme d’isolation thermique et de reprise des parties communes sur les
immeubles de la résidence André Gide (S.A. Nouveau Logis).
(cid:1) Qualité de service : sont ajoutés : le financement des antennes collectives et de la
vidéosurveillance - opération validée au titre du plan de relance A.N.R.U. - et les travaux
d’embellissement des halls des bâtiments du secteur Adélaïde de Savoie (O.P.H. d’Orléans).
(cid:1) Aménagement : mise à jour du plan de financement de l’opération du centre 2002 /
dalle en lien avec les aides supplémentaires obtenues dans le cadre du plan de relance ANRU et du
Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) et intégration de l’aménagement d’un mail
planté dans le secteur des Genêts.
(cid:1) Résidentialisation : mise à jour du plan de financement de l’opération de
résidentialisation des Genêts retenue dans le cadre du plan de relance A.N.R.U. (O.P.H. d’Orléans).
(cid:1) Equipements publics : programme inchangé, valorisation des aides accordées au titre
du F.E.D.E.R.
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(cid:1) Accession sociale : octroi de primes pour 39 logements de l’O.P.H. d’Orléans cédés
aux locataires et 104 autres logements également cédés dans une deuxième phase.
Il est noté à l’occasion de cet avenant l’augmentation de l’enveloppe totale du G.P.V. à
environ 187 000 000 € H.T., soit environ 196 000 00 0 € T.T.C.
La participation de la Ville passe globalement dans le projet d’avenant n° 5 de
20 274 570 € à 21 779 177 € (dont 5 105 522 € au ti tre du plan de redressement Caisse de Garantie du
Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) de l’O.P.H. d’Orléans, montant actualisé par l’avenant n° 1
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2010).
La participation globale de l’A.N.R.U. était de 43 853 217 € à la date de la signature de la
convention initiale et de l’avenant n°1. Ce montant a été augmenté à 44 814 554 € par les avenants
« plan de relance A.N.R.U. ». Le présent avenant fixe la subvention A.N.R.U. à 44 814 541 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, de Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 à la convention A.N.R.U. du Grand Projet de Ville avec
l’Etat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et
Consignations, l’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département du Loiret, l’O.P.A.C.
d’Orléans, L.O.G.E.M. Loiret, les S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, Bâtir Centre et Nouveau
Logis Centre Limousin, et tout partenaire susceptible d’y être associé ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n°5 définitif au nom de la Ville et accomplir
les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – Ce sont les attributions de subventions. C’est un montant important :
153 229 € pour 8 subventions.
M. FOUSSIER – Je ne participerai pas à ce vote.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
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architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 153 229,00 €.
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. FOUSSIER).
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N° 13 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition d’un
appartement 79 rue des Charretiers.
M. CARRE - Au 79 de la rue des Charretiers.
M. le Maire – C’est un classique également. M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’étais intervenu la dernière fois au sujet des possibilités de transferts
qu’il pourrait y avoir pour les propriétaires résidants qui sont sur l’alignement. M. CARRE m’avait
répondu que ce serait possible une fois que la D.U.P. serait mise en œuvre. Sait-on aujourd’hui à quel
moment cela correspond ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais juste attirer une fois de plus l’attention du
Conseil Municipal sur la situation de la rue des Carmes qui est toujours dégradée mois après mois. Je
vais donner deux exemples.
A la suite des travaux de voirie engagés pour la réalisation de CLEO, lors d’un Conseil
Municipal précédent, on avait signalé l’omniprésence de la poussière et du sable. Effectivement on a
enlevé une partie du sable. Il a été remplacé par des gravillons et non par du bitume, ce qui ne
contribue pas à assainir la situation de la population. On a toujours autant de poussière. C’est un cas
unique à Orléans. Dans les autres secteurs de la Ville affectés par les travaux, on n’a pas ces
gravillons. Je ne sais pas pourquoi il y en a là.
Le deuxième point que je voulais soulever concerne les faits de délinquance, je m’adresse
plus spécialement à M. MONTILLOT, qui sont en augmentation tout à fait sensible sur le secteur
Carmes et sur le secteur de la rue des Carmes proprement dit. D’après mes informations, et elles me
viennent directement du Directeur Départemental de la Police Nationale – je pense donc qu’elles sont
bonnes – sur les 4 premiers mois de l’année 2010, on enregistre une augmentation de 60 % des faits
délictueux sur les Carmes : cambriolages, vols simples, infractions liées aux stupéfiants, vols liés à
l’automobile et aux deux-roues à moteur et une augmentation de 32 % dans l’ensemble du quartier
Carmes. Je pense qu’il faudrait mettre encore plus le paquet sur ces questions d’ordre public et de
salubrité dans le secteur Carmes, faute de quoi les habitants ont toujours le sentiment d’être un peu
laissés à eux-mêmes.
M. le Maire – D’autres interventions ? Pas d’autres interventions. Je vous consulte.
Contre ? 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12… Tiens j’en ai beaucoup. Vous votez combien de fois
franchement ? Peut-on se mettre d’accord ?
M. LEBRUN – Il n’y a pas de réponse sur la demande ?
M. le Maire – Je vous fais un paquet global à 13.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. BELLICAUD et Mme CROTTE sont propriétaires occupants :
- d’un appartement situé 79 rue des Charretiers, constituant le lot n° 15 de l’immeuble en
copropriété cadastré section AZ n° 139-141, au troisième étage du bâtiment B, d’une surface au sol de
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72,54 m² et une dépendance, lot n° 7 au rez-de-chaussée du bâtiment B, biens propres de
M. BELLICAUD ;
- d’un local à usage de grand garage situé 79 rue des Charretiers, constituant le lot n° 1
avec une annexe, lot n° 11 de l’immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 139-141, au rez-de-
chaussée du bâtiment B, biens communs à M. BELLICAUD et Mme CROTTE.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ils ont accepté l’évaluation de leurs biens.
Au vu de l’avis de France Domaine, ils acceptent l’offre d’achat faite par la Ville
d’Orléans d’une part pour l’appartement avec sa dépendance moyennant le prix principal de
156 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un monta nt de 16 600 € assimilable à l’indemnité de
remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation, d’autre part pour les lots 1 et
11 pour 25 000 €, auquel s’ajoute une indemnité ass imilable à l’indemnité de remploi d’un montant de
3 500 €.
Une promesse de vente sera signée entre la Ville d’Orléans, M. BELLICAUD et
Mme CROTTE pour arrêter les conditions de la transaction et les modalités du transfert de propriété à
la libération de l’appartement. La promesse sera consentie pour une durée expirant au 31 juillet 2011,
avec une possibilité de prorogation d’une durée maximum de trois mois. Ce délai permet aux vendeurs
d’organiser leur déménagement. Il sera prévu la possibilité pour la Ville de se substituer l’aménageur
qui sera désigné pour la réalisation de l’opération d’aménagement.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cette copropriété dans lequel la Commune devrait prochainement maîtriser deux
appartements et un local commercial libre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, cadastré
section AZ n° 139-141 :
- un appartement constituant le lot 15 dans le bâtiment B avec les 191/1 000èmes des
parties communes générales, et les 267/1 000èmes des parties communes spéciales au
bâtiment B, et les 1/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 ;
- une dépendance constituant le lot n° 7 dans le bâtiment B avec les 4/1 000èmes des parties
communes générales et les 10/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B ;
- un local à usage de grand garage constituant le lot n° 1 dans le bâtiment A, et les
25/1 000èmes des parties communes générales, et les 146/1 000èmes des parties communes
spéciales au bâtiment A ;
- une annexe constituant le lot n° 11 dans le bâtiment B et les 9/1 000èmes des parties
communes générales, et les 26/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
Ces biens sont vendus par M. BELLICAUD et Mme CROTTE, les propriétaires,
moyennant le prix global de 201 100 € se décomposan t en un prix principal de 181 000 €
(l’appartement, le garage et les deux débarras) et une indemnité d’un montant de 20 100 €
assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de
l’Expropriation, ce considérant la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
- 969 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
2°) autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une promesse de vente sans indemnité
d’immobilisation, puis à la libération de l’appartement signer l’acte de transfert de propriété.
Les vendeurs seront représentés par leur notaire, Maître RIGUET, notaire à Orléans ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte notarié ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 13.
N° 14 – Dispositif Pass Foncier. Attribution d’une subvention.
M. CARRE – Cela fait partie du dispositif dont on a parlé la dernière fois avec
l’Agglomération, n’est-ce pas Mme BARANGER et M. LEMAIGNEN. Le bénéficiaire est
M. ROGEON pour 2 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010, le dispositif d’aide à l’accession à
la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les personnes répondant aux critères définis
pour l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, M. Franck ROGEON a déposé un dossier auprès d’un collecteur du 1 %
logement (SOLENDI) afin d’acquérir un logement neuf situé au 221, rue du Faubourg Saint-Vincent.
Le dossier déposé répond aux conditions fixées.
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1% logement à la ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à M. Franck ROGEON sur
le volet "foncier" de son acquisition d’un logement collectif situé au 221 rue du Faubourg Saint-
Vincent dans les conditions définies ci dessus ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 73, article 2042 , opération 10A489 , T.S. 800 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 970 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 15 – Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation du principe de
la délégation de service public.
Mme CHERADAME – Le projet de requalification des mails Jaurès et du parking a été
présenté lors du dernier Conseil Municipal. Il a été approuvé la réalisation de cet ouvrage de
stationnement souterrain. Etant donné que la Ville n’a pas les compétences pour réaliser et gérer un
parking, je vous sollicite pour approuver le principe de la Délégation de Service Public portant sur la
construction et l’exploitation du parc de stationnement Jaurès. Merci.
M. LEBRUN – Nous ne sommes pas favorables à ce parking public. Je pense que ce n’est
pas une surprise. On considère que ce parking est contre productif vis-à-vis du tram. Je ne comprends
pas. On fait passer le tram en ville et on veut toujours faire venir des voitures en ville.
Je souligne que le parking du Baron tout proche a vu sa fréquentation baisser de plus de
25 % en 4 ans. En plus, construire ce parking à la place de la trémie, ce sont des contraintes
techniques qui vont coûter chers.
Je pense que ce projet c’est du gaspillage de l’argent public. Je le dis car quand on fait
les propositions comme sur les transports en commun gratuits, on nous dit qu’il n’y a pas d’argent.
Nous proposons d’annuler ces projets et qu’on mette l’argent dedans. L’argent existe. C’est du
gaspillage. Il n’y a pas besoin de créer un parking à cet endroit. Il y en a juste à côté.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voudrais juste reprendre
Mme CHERADAME sur un petit point. Ce n’est pas une réhabilitation à mon sens, mais une création
d’un parking. C’est juste une petite nuance.
Mme CHERADAME – J’ai parlé de la réhabilitation des mails Jaurès en fait.
Mme NOEL – D’accord, j’avais compris… J’ai entendu. Peu importe. En tout cas, c’est
bien une création. On est bien d’accord.
Je voulais juste reprendre un paragraphe. Je vais vous en faire d’ailleurs la lecture :
« Le concessionnaire de Service Public du parc de stationnement se rémunérera par les
recettes perçues des usages, nonobstant l’éventualité du versement d’une subvention d’investissement
par la Ville ».
Je comprends dans cette délibération que ce ne sera pas un parking relais, contrairement
à ce que nous avait dit je crois M. LEMAIGNEN au dernier Conseil Municipal.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. le Maire – Donnez les citations…
Mme NOEL – Il est là, il pourra le dire lui-même. On peut regarder la vidéo, si vous
voulez. Il est certain que la dernière fois le parking relais a été évoqué. C’est certain.
Il est clair que cela n’en est pas un. On reprendra les minutes.
- 971 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Je voulais aussi noter le montant éventuel. Qu’est-ce que c’est cette éventualité d’un
versement d’une subvention de la Ville ? Quel pourrait être son montant ? Lors du dernier Conseil
Municipal, nous avions voté contre. En cohérence, nous voterons contre. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je vais enfoncer un peu plus le clou
et aller dans le sens de ce qui a déjà été dit. On ne va pas revenir longuement sur notre position sur ce
projet qui nous semble funeste et contraire aux engagements de développement durable et de
stimulation des circulations douces, en tout cas contradictoires avec le projet de tram, c’est certain.
Je voudrais attirer votre attention sur la taille du parking. On est passé en un an d’un
parking programmé à moins de 400 places à un parking qui fait maintenant entre 500 et 550 places,
ce qui en fera le plus gros d’Orléans, sauf erreur de ma part, après celui du Châtelet. C’est vraiment
un très, très gros ouvrage.
Je voudrais également souligner le fait qu’on s’engage ici sur une concession très longue,
30 années, c’est-à-dire que la phrase de la délibération qui précise que le financement de l’ouvrage
ne pèsera pas du tout sur les finances de la Ville paraît pour le moins erronée, puisque d’une part
effectivement je rappelle ce que vient d’indiquer ma collègue Mme Marie-Thérèse NOEL, il est
évoqué une subvention d’investissement - il paraît probable que cette subvention sera effectivement
versée - d’autre part, on s’engage pour 3 décennies, donc 5 mandatures, envers un même
concessionnaire.
Pour finir, une question. A propos de ce parking et plus globalement à propos de la
requalification du mail Jaurès, y aura-t-il une enquête publique en complément de la concertation
rapide organisée à la fin de l’année 2009 et au début de l’année 2010 ?
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, M. MARTIN et je donne la parole à
Mme CHERADAME.
Mme SAUVEGRAIN – Je vais le dire en plaisantant, je crois qu’il y aurait besoin de
quelques cours de Délégation de Service Public. Il y a deux types de Délégation de Service Public :
ou de l’affermage ou de la concession. Vous l’avez dit vous-même, c’est de la concession. La
différence entre les deux, c’est justement que dans la concession il y a aussi la construction.
Evidemment, s’il y a la construction, le parking appartient quand même à la Ville. Il n’appartient pas
à quelqu’un d’autre. Qu’il y ait une subvention d’investissement pour financer un bien qui nous
appartient, cela ne me paraît pas du tout illogique.
C’est la même chose sur la durée. Elle est liée à l’amortissement. On n’amortit pas un
parking comme on amortit une école. Evidemment les durées sont liées.
On est typiquement dans la D.S.P. Il n’y a rien de nouveau par rapport aux D.S.P.
précédentes. Je suis un peu surprise des étonnements, notamment sur la subvention d’investissement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mme SAUVEGRAIN, je n’ai pas été désagréable à
votre égard.
M. le Maire – C’est Mme NOEL qui avait posé la question, pas vous.
- 972 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ferai simplement remarquer que, dans la
délibération, il est précisé que le parking Jaurès ne coûtera rien aux finances de la Ville. C’est faux.
C’est tout.
M. MARTIN – Les modalités proposées ce soir pour le parking sont tout à fait usuelles,
ainsi que l’a bien rappelé Mme SAUVEGRAIN. Lorsqu’une Ville consent à déléguer à un
concessionnaire la construction d’un parking, elle ne se dépossède pas du parking, puisqu’au terme
des 30 ans, de toute façon, le parking redevient la propriété de la Ville. C’est ce qu’on appelle les
biens de retour. Tout le monde le sait ou devrait le savoir.
En ce qui concerne la durée d’amortissement, le fait de donner une durée suffisamment
longue pour qu’un exploitant puisse amortir financièrement l’investissement garantit au contraire
qu’il va pouvoir, sur le plan économique, avoir un juste équilibre de son opération. Ce qui est
proposé ce soir est un montage tout à fait classique. Laisser penser que la durée est trop longue ou
que le montage est déséquilibré, c’est de la fiction. Il faut le dire de la façon la plus claire. Le
montage proposé ce soir est tout à fait classique en matière de parking public concédé à quelqu’un
qui le construira et qui l’exploitera.
En ce qui concerne par ailleurs l’intervention sur les parkings relais, je l’ai rappelé à
l’Agglomération, nous avions une délibération au Conseil d’Agglomération sur ce point, mais tout le
monde ne siégeant pas au Conseil d’AgglO, je conçois bien qu’il faille le redire ce soir. Je l’ai dit de
la façon la plus claire. Les parkings relais font l’objet d’une compensation financière et d’une aide de
l’Agglomération. Il n’est pas question que, sur le parking Jaurès, il soit fait en quoi que ce soit une
compensation financière. Ce n’est pas prévu dans les comptes de l’Agglomération et ce n’est pas
prévu dans les comptes de la Ville. Du reste, ce soir, vous n’êtes pas appelés à délibérer sur quelques
compensations financières que ce soit pour un relais quel qu’il soit sur ledit parking. C’est clair et
net.
Mme CHERADAME – Il a été répondu sur les questions portant sur la délibération. En
ce qui concerne les éléments du débat qui se sont passés le mois dernier, je ne souhaite pas les
reprendre.
M. le Maire – Tout à fait. Sur la question du choix de faire ce parking, je rappelle juste
en trois phrases les trois raisons qui nous amènent à proposer ce parking.
Premièrement, nous supprimons des places de stationnement de surface, notamment avec
la requalification des mails et avec l’arrivée de CLEO. Nous compensons donc cette suppression qui
est loin d’être négligeable. C’est le premier point.
Le deuxième point, il y a à l’évidence – vous parliez tout à l’heure du quartier Carmes –
un besoin de stationnement des riverains sur le quartier Carmes. C’est ne pas connaître ce quartier
que de ne pas prendre en compte cette demande récurrente des habitants du quartier Carmes. Si nous
ne pouvons pas, à l’aune d’une restructuration comme celle-là, leur proposer une possibilité de
stationnement, pour les habitants actuels et pour ceux qui pourraient souhaiter venir y habiter, on a
là un élément qui peut amener certains, notamment futurs habitants éventuels, potentiels, à faire
d’autres choix, voire aller ailleurs carrément que la Ville d’Orléans elle-même. Je ne comprends pas
pourquoi cette position de principe, alors qu’on le sait. On nous le dit à toutes les réunions. Il y a du
besoin de stationnement.
- 973 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
J’ajoute que ce besoin, avec l’ensemble de la reprise du quartier Carmes, ne va faire, de
notre point de vue, que croître. C’est le deuxième facteur.
Le troisième facteur que, je le crois franchement, vous sous-estimez gravement, c’est la
transformation future du site juste à côté de l’hôpital Porte-Madeleine. Dans la perspective que nous
traçons d’ouverture de ce site, alors qu’aujourd’hui il est fermé, alors qu’aujourd’hui il a en surface,
à l’intérieur, un très grand parking - il y a un très grand parking à l’intérieur de l’hôpital Porte-
Madeleine et beaucoup de stationnements à l’intérieur de Porte-Madeleine - évidemment que, dans le
projet que nous envisageons, on ne laissera pas tout ce stationnement à l’intérieur d’un site que l’on
veut complètement transformer, embellir et rendre particulièrement agréable et ouvrir sur l’extérieur
du quartier.
Je pense donc vraiment, mes chers collègues, je vous le dis franchement comme je le
pense, qu’il est absurde de ne pas profiter de cette requalification des mails pour faire un parking
dans ces trémies déjà partiellement creusées. Ce parking sera techniquement relativement facile,
alors que je vous en prends le pari, dans quelques années, quand nous allons récupérer, car c’est
notre vœu, le site Porte-Madeleine et, vous le savez bien, on veut le transformer en site
d’enseignement supérieur notamment et qu’il y aura du besoin de stationnement, même si on souhaite
que le tram soit très utilisé, alors, que ce soit nous, d’autres qui auront à porter ce projet, on pourrait
nous reprocher : « Vous faites un site qui doit être très vivant, un site largement piétonnisé, a priori,
dans la conception que l’on a, et on ne peut stationner autour ». C’est ce qu’on nous dira. J’ai
entendu des propositions pour dire, notamment dans certaines réunions qu’on a tenues : « Vous
n’avez pas tort, mais à ce moment-là il faut faire un parking sous Porte-Madeleine ». C’est totalement
aberrant, notamment sur les problèmes d’accès, de sortie, de trémies. On va refaire des trémies sous
Porte-Madeleine alors qu’à 10 mètres on a la possibilité de le faire.
Je crois vraiment que si on n’utilisait pas cette double opportunité de l’arrivée de CLEO
et de la requalification des mails, de toute façon, on ne pourra plus jamais le faire. Je vous prends le
pari – c’est toujours dangereux de dire cela, mais je veux bien le prendre – que dans un certain
nombre d’années, dans 5 ans, dans 10 ans, on nous dira : « Vous avez pensé à quoi ? » ou « Ils ont
pensé à quoi à l’époque ? ».
Voilà, pour ces trois raisons on pense que ce parking est particulièrement nécessaire. Ce
n’est évidemment pas le parking du Baron qui peut se substituer à cela. J’ai rappelé ces trois
éléments. Je vais maintenant vous consulter sur ce principe de la D.S.P. C’est bien de cela dont il
s’agit. Il y a 13 contre.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Excusez-moi, je n’ai pas eu ma réponse sur l’enquête
publique, Mme CHERADAME.
M. le Maire – On déroule les procédures telles qu’elles sont prévues.
Mme CHERADAME – La Commission Consultative a été saisie hier. Nous sommes dans
les procédures.
M. le Maire – Je voudrais vous rappeler le principe. Quand on a clos le débat et
notamment quand on a voté, je suis désolé, c’est quand même un grand principe du fonctionnement de
toute assemblée délibérative, c’est qu’on ne revient pas sur la délibération précédente.
- 974 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme CHERADAME et moi-même nous vous avons répondu.
Toutes ces questions ont d’ailleurs été, M. MARTIN me le dit en aparté, précisées à la
Commission Consultative des Services Publics.
M. MARTIN – Vous étiez d’ailleurs invitée à cette Commission et vous n’y étiez pas.
M. LEMAIGNEN – J’aimerais que la Conseillère Régionale ici présente…
M. le Maire – M. LEMAIGNEN. Je ne veux pas non plus…
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire.
M. le Maire – Et puis on arrête.
M. LEMAIGNEN – Je trouve que c’est extraordinaire. On nous dit : « Avez-vous
répondu à notre question ? ». J’aimerais bien que dans d’autres instances auxquelles participent
certains des élus municipaux, on ait une fois une réponse aux questions qu’on pose.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération de requalification des mails du boulevard Jean Jaurès, la
Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010, la réalisation d'un ouvrage
de stationnement souterrain de part et d'autre de l’actuel Pont de la Madeleine. D’une capacité de
500 places minimum, il y sera également prévu des bornes pour voitures électriques.
La conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ce parc de
stationnement requièrent un ensemble de technicités pointues dans les domaines du génie civil et de
l’exploitation commerciale dont ne disposent pas les services municipaux. Il est donc proposé de
recourir à la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation de ce parc de
stationnement souterrain.
La durée du contrat de concession serait de 30 ans en cohérence avec l’amortissement de
l’ouvrage.
Le concessionnaire de service public du parc de stationnement se rémunérera par les
recettes perçues des usagers, nonobstant l’éventualité du versement d’une subvention d’investissement
par la Ville. Le principe de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du
parc de stationnement souterrain Jaurès est aujourd’hui soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Les offres seront examinées par la Commission d’Ouverture des Plis relative aux
délégations de service public pour les parcs de stationnement, élue lors du Conseil Municipal en date
du 26 mars 2010.
Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable le 23 avril 2010 sur le principe
de la délégation du service public, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux a
rendu son avis le 27 mai 2010.
- 975 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, et au regard des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
présentées dans le rapport visé à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la délégation de service public portant sur la construction et
l’exploitation du parc de stationnement Jaurès ;
2°) habiliter M. le Maire à procéder à l’ensemble des actes nécessaires à la passation de la
délégation de service public ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 13.
- 976 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
RAPPORT PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS
QUE DOIT ASSURER LE DELEGATAIRE
I. Contexte de la délégation de service public
1. Présentation générale de l’opération de requalification des mails
Dans le cadre de la requalification des mails et pour répondre aux besoins en
stationnement actuels et futurs, la Ville d'Orléans (la « Ville ») souhaite la réalisation d'un ouvrage de
stationnement de part et d'autre du Pont de la Madeleine accessible pour les véhicules en amont et en
aval du Pont.
Ainsi, ce projet a été intégré à la concertation lancée sur la deuxième phase du projet
Centre Ville qui s’est déroulée de décembre 2008 à mars 2009.
Au vu de ces débats, il est proposé de privilégier un réaménagement complet et qualitatif
de l’espace public sans construction d’un immeuble.
S’agissant du parking Jaurès, la capacité de l’ouvrage sera comprise entre 500 et 550
places. Il sera également prévu des places pour motos et des bornes de rechargement pour voitures
électriques. Il convient maintenant de définir le montage juridique et financier qui sera retenu pour la
réalisation et l’exploitation de cet équipement.
La gestion du parking Jaurès en régie directe, par la Ville, ne semble pas devoir être
retenue.
En effet, la gestion d’un parking suppose une démarche commerciale et une technicité que
les services municipaux ne détiennent pas, car la Ville n’a jamais géré de parkings en ouvrage.
Cet argument justifie le recours à un partenaire privé, dans le cadre de la passation d’une
délégation de service public.
Dans ce cas, la délégation pour la réalisation et l’exploitation du parking Jaurès doit faire
l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, en application des articles L.1414-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
2. Caractéristiques techniques du parc de stationnement envisagé
L’ouvrage se développera sur 3 niveaux de part et d’autre du Pont de la Madeleine et sera
accessible par une entrée au sud répondant aux besoins générés par la Z.A.C. créée et desservi par une
entrée et une sortie au nord du pont.
La configuration s’insère dans l’ancienne trémie routière ce qui permet de limiter les
terrassements, mais en prenant en compte le projet d’aménagement des boulevards urbains qui se
traduit par une augmentation du nombre de voies en surface. De ce fait, la partie sud de l’ouvrage est
plus étroite. Par ailleurs, la reprise en sous œuvre du pont de la Madeleine occasionne également un
- 977 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
rétrécissement de l’ouvrage. Le parc de stationnement offrira donc une capacité plus importante au
nord qu’au sud, mais se présentera pour l’usager comme un ouvrage homogène.
Le dimensionnement de l’ouvrage devra permettre de réaliser 500 places au minimum et
550 places au maximum.
3. Qualification de l’activité d’exploitation
Le service public est une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne
morale de droit public.
Sont des services publics les activités qualifiées comme telles par les textes ou, à défaut,
répondant aux critères définis par la jurisprudence (CE, sect., 28 juin 1963 Narcy, Rec. 401 ; CE 22
février 2007, APREI, JCP A 2007, 2066).
L’activité du parc de stationnement étant un service public, il s’ensuit que l’ensemble des
principes applicables à ce type d’activités devra être respecté, dont le principe d’égalité.
Le principe de l’égalité d’accès au service public est un principe général du droit (CE, 9
mars 1951, Société des concerts du conservatoire, Rec. CE, p. 151). Toutefois, il n’est pas exclu que
des différences de traitement soient prévues en cas de différence de situations appréciables.
A ce titre, il convient de rappeler que :
« La fixation de tarifs différents, le cas échéant, la gratuité, applicables pour un même
service rendu, à diverses catégories d’usagers d’un service ou d’un ouvrage public implique, à moins
qu’elle ne soit la conséquence nécessaire d’une loi, soit qu’il existe entre les usagers des différences
de situations appréciables, soit qu’une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions
d’exploitation du service ou de l’ouvrage commande cette mesure » (CE 10 mai 1974, Denoyez et
Chorques).
II. Définition et passation du contrat envisagé
En application des dispositions légales, la Ville avait le choix de gérer le service public en
régie ou de l’externaliser par voie contractuelle. C’est cette deuxième formule qui est retenue.
1. La convention de délégation de service public est un mode de gestion « externalisée » du service
public
L’article L. 1411-1 du C.G.C.T. prévoit ainsi que :
« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit
public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou
privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le
délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au
service. »
La convention de délégation de service public a pour effet de transférer, suivant le mode
choisi, la responsabilité de la réalisation, du financement de l’équipement public et de l’exploitation
- 978 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
du service public y afférent à un tiers public ou privé (« délégataire »). La personne publique
(« délégant ») charge ainsi le délégataire de gérer le service à ses risques et périls. Le délégataire se
rémunère en fonction des résultats d’exploitation, et non pas par un prix versé par le délégant.
La conclusion d’une convention de délégation de service public implique la mise en œuvre
préalable d’une procédure de publicité et de mise en concurrence régie par les articles L.1411-1 et
suivants du C.G.C.T., telle que définie au point II.2 ci-après.
Les formes de délégation de service public adaptées à l’exploitation d’un ouvrage de cette
nature sont, d’une part la concession, et d’autre part l’affermage.
La concession est la formule par laquelle le délégataire assure le financement et la
réalisation de l’investissement, puis l’exploitation de l’ouvrage, et la perception des sommes dues par
les usagers selon les tarifs fixés par la Ville.
L’affermage est la formule par laquelle la collectivité réalise et finance l’ouvrage, puis en
confie l’exploitation au délégataire. Ce dernier, comme dans la concession, assure l’entretien et les
réparations de l’ouvrage, ainsi que la perception des sommes dues par les usagers selon les tarifs fixés
par la Ville.
La concession est la formule qui semble la mieux adaptée au parking Jaurès, dans la
mesure où le délégataire devra assurer le financement de l’ouvrage qui ne pèsera pas, par conséquent,
sur les finances de la Ville.
Le délégataire aura à sa charge la réalisation du parking à l’exception des ouvrages d’art
réalisés par la Ville par anticipation :
- un ouvrage de 14 places de parking par niveau (7 places de part et d’autre d’une allée
de circulation) sur trois niveaux réalisé par reprise en sous-œuvre de la culée du pont de la Madeleine
et par construction de ses élargissements en vue de recevoir les chaussées de part et d’autre, à la suite
de la création du tramway.
- 2 passages piétons souterrains réalisés sous les voieries de surface (longueur : 16
mètres environ) de part et d’autre du parc de stationnement destinées à relier le 1er niveau de
l’ouvrage à la surface de l’autre côté des boulevards en vue de desservir les stations du tramway
avoisinantes.
Confier la réalisation de l’ouvrage au délégataire permettra de le responsabiliser
totalement.
Cette réalisation s’inscrira toutefois dans le cadre d’un cahier des charges très strict
élaboré par la Ville et qui portera notamment sur les fonctionnalités de l’ouvrage et sur son insertion
dans le site.
2. Modalités de passation
En vertu de l'article L. 1411-4 du C.G.C.T., l’assemblée délibérante doit se prononcer sur
le principe même de la concession « au vu d'un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire. »
- 979 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
La procédure de publicité et de mise en concurrence est régie par les dispositions des
articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du C.G.C.T.
Après le vote relatif à la décision de recourir à une délégation de service public indiqué ci-
dessus, l'autorité habilitée, en l’espèce le Maire de la Ville (ci-après « le Maire »), procède à une
publicité dans les conditions prévues par les dispositions susvisées.
Cette publicité, tant interne que communautaire, a pour objet de permettre de sélectionner
les candidats au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service
public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidatures reçues par la collectivité publique seront transmises à la commission de
délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du C.G.C.T., qui ouvrira les plis et vérifiera
les dates de réception et l'existence des pièces exigées par l'appel à candidatures. Au vu des critères
rappelés au paragraphe précédent, elle dressera la liste des candidats qu'elle admet à présenter une
offre et auxquels sera alors adressé un document définissant les caractéristiques des prestations
demandées.
La réception et l'ouverture des plis contenant les offres sont effectuées par la commission
mentionnée ci-dessus. Après analyse des offres, la commission formulera un avis.
Au vu de l'avis de ladite commission, la personne habilitée à signer la convention, en
l’espèce le Maire, engagera librement toute discussion utile avec une ou plusieurs entreprises ayant
présenté une offre. Les discussions porteront sur les aspects techniques, financiers et juridiques du
futur contrat. Elles pourront prendre une forme écrite et nécessiteront une ou plusieurs auditions des
candidats portant sur le contenu et la négociation de leur offre.
Après négociations, le Maire saisira le conseil municipal du choix de l'entreprise auquel il
a procédé. Il lui transmettra l’avis de la commission et un rapport précisant les motifs de son choix et
l'économie générale du contrat.
À l'issue de son vote, le conseil municipal approuvera ou non la proposition du Maire et
l'autorisera à signer le contrat de délégation.
Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations, notamment administratives,
nécessaires à la réalisation de l’ouvrage et à l’exercice de son activité.
III. Contenu du contrat
1. Prestations
Le futur délégataire devra financer et réaliser l’équipement public et exploiter ce dernier.
Il assurera cette mission à ses risques et périls, il amortira les investissements sur la durée de la
convention et sera rémunéré substantiellement par l’exploitation du service.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
a) Construction du parking
Le futur délégataire fera réaliser le parking objet de la présente délégation dans les
conditions décrites, y compris la dalle de couverture, l’étanchéité et la protection de celle-ci, les
trémies d’accès, les émergences de ventilation et autres dispositifs techniques nécessaires au bon
fonctionnement, les accès piétons et les ascenseurs avec leur édicule. Il en assurera le financement et
amortira l’équipement sur la durée de la concession.
La Ville se réserve le droit, le cas échéant, de verser au délégataire choisi une subvention
d’investissement dont le montant pourrait être discuté lors des négociations.
b) Exploitation du parking
Le futur délégataire exploitera le parking Jaurès à ses risques et périls. Il assurera en outre
tous les travaux d’entretien et de renouvellement nécessaires et correspondant à une bonne gestion de
l’équipement et du matériel.
Aucune subvention d’exploitation ne sera versée au délégataire. Toutefois, le délégataire
pourrait percevoir une participation de la Ville qui serait la contrepartie de contraintes de service
public imposées par la Ville.
Les missions qui seront confiées au délégataire sont également les suivantes:
- promotion du parking auprès des usagers potentiels ;
- commercialisation des abonnements et utilisations honoraires ;
- relation avec les utilisateurs ;
- gestion administrative technique et financière du parking.
2. Les moyens mis à disposition :
La Ville mettra à disposition du délégataire les terrains nécessaires à la réalisation de
l’ouvrage ;
En outre, les ouvrages d’art suivants seront mis à disposition du délégataire par la Ville :
- un ouvrage de 14 places de parking par niveau (7 places de part et d’autre d’une allée
de circulation) sur trois niveaux réalisé par reprise en sous-œuvre de la culée du pont de la Madeleine
et par construction de ses élargissements en vue de recevoir les chaussées de part et d’autre, à la suite
de la création du tramway.
- 2 passages piétons souterrains réalisés sous les voieries de surface (longueur : 16
mètres environ) de part et d’autre du parc de stationnement destinées à relier le 1er niveau de l’ouvrage
à la surface de l’autre côté des boulevards en vue de desservir les stations du tramway avoisinantes.
Il réglera une redevance pour occupation.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
3. Durée de la délégation :
Le contrat sera passé pour une durée de 30 ans, ce qui permettra au délégataire d’amortir
économiquement l’investissement qu’il aura réalisé.
4. Régime financier de la délégation :
Le délégataire percevra les tarifs payés par les usagers. Le délégataire pourra, le cas
échéant :
- se rémunérer sur toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention ;
- percevoir une participation de la Ville qui serait la contrepartie de contraintes de
service public imposées par la Ville.
5. Contrôle de la délégation
La Ville, en tant qu’autorité délégante, restera autorité organisatrice et disposera d’un
pouvoir de sanction, de modification du contrat et de résiliation tant pour faute que pour motif
d’intérêt général.
Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations, notamment administratives,
nécessaires à l’exercice de son activité.
Le délégataire sera tenu de présenter annuellement à l’autorité délégante un rapport sur
l’exploitation du service.
A tout moment, la Ville pourra procéder à un contrôle des conditions d’exploitation, du
respect notamment des principes de continuité et d’égalité des usagers, ainsi que de la sécurité des
usagers.
6. Sanctions
Une attention particulière sera accordée à la rédaction des clauses de sanction du
délégataire et ce, afin de garantir le meilleur niveau de respect des principes d’exploitation du service
public.
a) Pénalités de retard
D’une manière générale, les obligations d’information et de réalisation de prestations
données seront assorties, a minima, de pénalités de retard.
b) Sanctions résolutoires
Dans des conditions à fixer dans le contrat, la Ville se réservera le droit de résilier le
contrat notamment :
- En cas de fraude ou de malversation de la part du délégataire;
- En cas de sous-traitance à un tiers sans l’autorisation du délégant ;
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- En cas de grave manquement aux obligations contractuelles.
Ces hypothèses seront complétées dans le cadre de la convention.
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation du délégataire.
Les modalités de mise en œuvre de la déchéance du délégataire et les suites d’une telle
sanction pour le délégataire seront également définies dans la convention.
7. Fin du contrat
Toute reconduction tacite de la convention sera prohibée. Le renouvellement de la
convention emportant délégation du service public ne pourra s’effectuer que conformément à l’article
L. 1411-2 du C.G.C.T.
Le non renouvellement de la convention n'entraînera aucune indemnité à la charge de l'une
ou l'autre des parties.
A tout moment, la Ville conservera la possibilité de résilier la convention pour motif
d’intérêt général.
8. Régime des biens
A l’expiration de la convention (terme normal ou anticipé en cas de déchéance du
délégataire, force majeure, ou pour motif d’intérêt général), tous les biens nécessaires au bon
fonctionnement du service public reviendront gratuitement à la Ville. La liste de ces « biens de
retour » sera annexée au contrat de délégation et tenue à jour au fur et à mesure des réalisations et
renouvellements entrepris par le délégataire.
La liste des biens simplement utiles et pouvant faire l’objet d’un rachat (« biens de
reprise ») ainsi que celle relative aux biens restant propriété du délégataire (« biens propres ») seront
également annexées au contrat.
9. Reprise du personnel
La réalisation du parking étant une création, il n’y a pas lieu à application de l’article
L.1224-1 du Code du travail.
10. Taxes
Le délégataire supportera le paiement de tous les impôts liés à l’exploitation du service
public, taxe foncière bâtie comprise.
11. Redevances
Le délégataire pourra notamment verser à l’autorité délégante une redevance annuelle
calculée en fonction du chiffre d’affaire de l’exploitation du parking.
- 983 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Le montant total de la redevance que le délégataire devra verser pourra faire l’objet de
négociations avec les candidats (part fixe et part variable éventuellement)
Conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service
public, après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
- 984 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 16 – O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et amélioration
d’un logement situé 51 rue du Nécotin à Orléans. Garantie d’un emprunt de
174 530 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – On passe aux garanties financières. 50 % d’un emprunt de 174 530 €
pour améliorer un logement 51 rue du Nécotin à Orléans. C’est destiné à l’O.P.H. d’Orléans.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 avril 2010, l’O.P.H. d’Orléans les résidences de l’Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 174 530 € contracté auprès de l a
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement
situé 51 rue Nécotin à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement de la
somme de 87 265 € représentant 50 % d'un financemen t par emprunt d'un montant total de 174 530 €
souscrit par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt se décompose en un prêt PLUS d’un montant de 143 115 € et un prêt PLUS foncier d’un
montant de 31 415 €.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement situé 51 rue Nécotin à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 143 115 €
- Durée totale du prêt : 40 ans
- 985 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0,60% (+ 60 points de base)
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 31 415 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0,60% (+ 60 points de base)
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais et la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 986 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 17 – O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Construction de 24
logements collectifs situés îlot Bossuet à Orléans. Garantie d’un emprunt de
2 998 216 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est la même opération pour un montant substantiellement plus
important, de 1 499 000 € toujours pour l’O.P.H. po ur la construction de 24 logements collectifs
situés îlot Bossuet.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 avril 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 998 216 € contracté auprès de
la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 24 logements collectifs
situés ilôt Bossuet à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière pour le remboursement de la somme de
1 499 108 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de 2 998 216 €
souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se décompose en un prêt PRUCD d’un montant de 2 526 203 € et un prêt PRUCD foncier
d’un montant de 472 013 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 24 logements collectifs situés ilôt Bossuet à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PRUCD
- Montant du prêt : 2 526 203 €
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0,60 % (+ 60 points de base) étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier
d’une bonification de 35 pdb apporté par l’Etablissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux
actuariel annuel à Livret A + 25 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PRUCD foncier
- Montant du prêt : 472 013 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0.60% (+ 60 points de base) étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier
d’une bonification de 35 pdb apporté par l’Etablissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux
actuariel annuel à Livret A + 25 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt soit :
-12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt
PRUCD
- d’une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt PRUCD foncier
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de
l'orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieur à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
- 988 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : L’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais s’engage envers la commune d’Orléans
à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements, en
application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les
candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l’O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'orléanais puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV,
chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions
d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et amélioration
d’un logement situé 26 rue Louise Labé à Orléans. Garantie d’un emprunt de
198 745 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est pour l’amélioration d’un logement situé 26 rue Louise Labé à
Orléans. Le montant est de 50 % de 198 745 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 avril 2010, l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 198 745 € contracté auprès de l a
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement
situé 26 rue Louise Labé à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 989 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
ARTICLE PREMIER : L’assemblée délibérante de la Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 198 745 €. Ce prêt se
décompose en un prêt PLUS d’un montant de 162 971 € et un prêt PLUS foncier d’un montant de
35 774 €.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement situé 26 rue Louise Labé à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 162 971 €
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 points de base.
- Taux de progressivité des échéances : de 0% à 0.5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 35 774 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Index : Livret A
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 points de base.
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- 990 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Société BATIR CENTRE. Réalisation de 6 logements locatifs Z.A.C.
Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 715 000 €. Approbation d’une
convention.
M. CARRE – Il s’agit de la Société Bâtir Centre pour une opération de 6 logements à la
Z.A.C. Coligny pour la moitié de 715 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 7 avril 2010, la Société Batir Centre sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 715 000 € con tracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la construction de 6 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C.
Coligny, à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société BATIR CENTRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I.GARANTIE D’EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement de la
somme de 357 500 €, représentant 50 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de
715 000 € que la Société BATIR CENTRE se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
- 991 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Ce prêt se compose d’un prêt PLAI d’un montant de 604 200 € et d’un prêt PLAI foncier d’un
montant de 110 800 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 6 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C. Coligny,
à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par de Caisse des dépôts et consignations sont les
suivantes :
• Prêt PLAI
- Montant du prêt : 604 200 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.05%
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLAI foncier
- Montant du prêt : 110 800 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel :1,05 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à
hauteur de la somme de 302 100 €, majorée des intér êts courus pendant la période de préfinancement
et capitalisés au terme de cette période.
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à
hauteur de la somme de 55 400 €, majorée des intérê ts courus pendant la période de préfinancement
et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigible sou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et
- 992 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que Batir Centre puisse se prévaloir d’autres dispositions
que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
Batir Centre et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Société BATIR CENTRE. Réalisation de 23 logements locatifs Z.A.C.
Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 418 000 €. Approbation d’une
convention.
M. CARRE – C’est la même chose pour 23 logements pour la moitié de 2 418 000 €.
M. le Maire – Qui nous font 1 209 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 7 avril 2010, la Société BATIR CENTRE sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 418 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts
et consignations et destiné à financer la construction de 23 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C.
Coligny, à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société BATIR CENTRE,
- 993 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I.GARANTIE D’EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société BATIR CENTRE à
hauteur de 1 209 000 € représentant 50 % d'un finan cement par emprunt avec préfinancement d'un
montant total de 2 418 000 € souscrit par cet organ isme auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLUS d’un montant de 2 051 000 € et d’un prêt PLUS foncier d’un
montant de 367 000 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 23 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C.
Coligny, à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 2 051 000 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85%
- Taux annuel de progressivité : 0.5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 367 000 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85%
- Taux annuel de progressivité : 0.5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
- 994 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
ARTICLE 3 : : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40
ans, à hauteur de la somme de 1 025 500 €, majorée des intérêts courus pendant la période de
préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50
ans, à hauteur de la somme de 183 500 €, majorée de s intérêts courus pendant la période de
préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigible sou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société BATIR CENTRE puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société BATIR CENTRE et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – Société BATIR CENTRE. Réalisation de 20 logements locatifs Z.A.C.
Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 100 000 €. Approbation d’une
convention.
M. CARRE – 20 logements, 2 100 000 €, ce qui nous fait…
M. le Maire – ce qui nous fait nettement moins.
- 995 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 20 avril 2010, la Société BATIR CENTRE, ayant son siège social à
ORLEANS 24 rue du Pot de Fer, a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt
locatif social (P.L.S.) d’un montant total de 2 100 000 € consenti dans le cadre des articles L.351-1 et
suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation pour financer
l’acquisition du terrain et la construction de 20 logements locatifs sociaux dans le cadre du
programme de la Z.A.C. Coligny à Orléans.
Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le
remboursement en capital, à hauteur de la quotité indiquée ci-après, augmenté des intérêts, intérêts de
retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de
2 100 000 € soit garanti solidairement par le dépar tement à hauteur de 50 % et par la commune
d’Orléans à hauteur de 50 %. Les cautionnements délivrés par les deux collectivités garantes sont
cumulatifs pour garantir le montant total du prêt.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par Batir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La commune d’Orléans accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 50 %, à la
Société BATIR CENTRE ayant sont siège social à Orléans 24 rue du Pot de Fer pour le
remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 2 100 000 € (deux millions cent
mille) à contracter auprès du Crédit Foncier de France.
Ce prêt locatif social régi par les articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la
Construction et de l’Habitation est destiné à financer l’acquisition du terrain et la construction de 20
logements locatifs sociaux au programme « la Râpe » à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt garanti à contracté auprès du Crédit Foncier de France sont
les suivantes :
(cid:3) Montant : 357 100 € pour la fraction terrain
(cid:3) Durées : 52 ans comprenant
- une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle
seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage des fonds et,
au plus tard, au terme de la dite période.
- 996 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- une période d’amortissement d’une durée de 50 ans
- point de départ décalé du prêt de 11 mois maximum
(cid:3) Montant : 1 742 900 € pour la fraction construction
(cid:3) Durées : 32 ans comprenant
- une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle
seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage des fonds et,
au plus tard, au terme de la dite période.
- une période d’amortissement d’une durée de 40 ans
- point de départ décalé du prêt de 11 mois maximum
(cid:3) Périodicité des échéances : annuelle
(cid:3) Taux de progressivité de départ 0 % l’an
(cid:3) Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,40 % (à ce jour)
Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) établis sur la base de rémunération du Livret A
de 1,25 %.
Ce(s) taux est (sont) susceptibles d’une actualisation à la date d’établissement du contrat
en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.
(cid:3) Révisabilité du taux d’intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de la
variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.
(cid:3) Faculté de remboursement anticipé : indemnité selon la réglementation applicable
(cid:3) Garanties :
- caution solidaire du Département Loiret à hauteur de 50 %
- caution solidaire de la Commune d’Orléans à hauteur de 50 %
Ces deux cautions étant cumulatives pour garantir la totalité du prêt
ARTICLE 3 : La commune d’Orléans renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France
l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend
l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier France, toute somme
due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts,
intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et
impôts qui pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-
dessus désigné à l’échéance exacte.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, M. le Maire à signer le contrat
accordant la garantie de la commune d’Orléans à l’Organisme emprunteur en application de la
présente délibération.
RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société BATIR CENTRE puisse se prévaloir
- 997 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société BATIR CENTRE et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 22 – Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur.
M. MARTIN – Il vous est proposé d’accepter la mise en non valeur d’une somme de
31 €.
M. le Maire – Nous avons changé d’échelle d’un coup !
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure d’admission en
non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action
du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du
Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les
pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, M. le Trésorier d’Orléans chargé du recouvrement des taxes d’urbanisme a
transmis une demande de remise de pénalités de retard formulée par Maître GOSSE pour le compte
son client M. LEMESLE, le versement étant intervenu avec un mois de retard en raison de problèmes
de succession.
Les taxes ayant été honorées, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard concernant M. LEMESLE pour un
montant de 31 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 998 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 23 – Evolution de la politique d’insertion par le sport. Création du dispositif
« Orléans Dynamique ».
M. le Maire – Le dispositif « Orléans Dynamique ». C’est le dynamique M. SANKHON
qui nous le présente.
M. SANKHON – Merci M. le Maire. Il vous est demandé de délibérer sur la mise en
place d’un dispositif nouveau, qui correspond au fait que nous sommes convaincus que l’approche
éducative, insufflée par une pratique sportive encadrée et structurante est un outil contemporain
fondamental et vecteur de lien social, avec toutes les valeurs qu’on y retrouve, notamment avec
l’abnégation, la solidarité, la cohésion, la concentration, le dépassement de soi, le respect de soi et de
l’autre bien évidemment. La Ville est à l’initiative, avec un groupe constitué d’associations sportives
sur le territoire de la Ville d’Orléans, de l’élaboration d’un dispositif en cohérence avec l’ensemble
du territoire, de façon à répondre à des réalités concrètes qui sont celles de proposer des pratiques
sportives aux jeunes de différents quartiers qui leur permettent d’accéder à un tarif défiant toute
concurrence.
Pour faire cela, la Direction des Sports, le pôle Prévention Réussite, ainsi que la Mission
Jeunesse se sont mobilisés autour de ce projet. L’idée est de transmettre des valeurs telles que la
mixité, l’acquisition de démarches d’autonomie ou l’accès à la citoyenneté par l’éducation, avec la
pratique sportive, en proposant des stages sportifs aux jeunes pendant les périodes de vacances
scolaires.
Les quartiers qui seront intéressés par ce dispositif correspondent aux quartiers de
l’Argonne, de La Source, des Murlins, des Blossières ainsi que le quartier des Acacias, avec pour
objectif de toucher une trentaine de jeunes par quartier lors de ces périodes, pour la somme modique
de 2 € pour les jeunes qui souhaitent participer à ces activités sportives.
Pour ce qui est de l’année 2010, trois semaines sont retenues : du 5 au 16 juillet et du 25
au 29 novembre. Pour l’année 2010, cela correspond à une somme de 11 540 €.
M. PEZET – M. le Maire, mes chers collègues, je vais être assez bref. Je tenais
simplement à souligner qu’au travers la mise en place de ce dispositif et pour répondre à certaines
questions qui avaient pu être posées lors d’un précédent Conseil Municipal, on peut s’apercevoir que
la Ville d’Orléans met en place, en matière sportive, beaucoup de choses et à tous les niveaux. Merci.
M. BLANLUET – Je voulais simplement remercier Mme Martine GRIVOT et
M. Soufiane SANKHON d’avoir rajouté le quartier Acacias après la réunion à laquelle on avait
participé.
M. le Maire – Petit mais costaud, pas vous M. BLANLUET, le quartier Acacias.
- 999 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La question de l’insertion par le sport se traduit actuellement par l’attribution de
subventions à des associations, après examen d’un dossier déposé auprès de Ville. Le montant global
affecté à cette action était de 15 000 € par an.
Informée de nombreuses initiatives de la part d’associations sportives qui souhaitent
intervenir en direction des jeunes des quartiers, la Ville a constitué avec ces associations un groupe de
travail afin de réfléchir à l’élaboration d’un dispositif cohérent qui serait piloté par la Ville afin
d’éviter que l’ensemble de ces initiatives ne se dispersent.
L’objectif est de créer un nouveau dispositif permettant de réaliser un travail sur la
socialisation, l’intégration, la mixité, l’acquisition d’une démarche d’autonomie pour se déplacer à
travers la Ville, l’accès à la citoyenneté et plus généralement l’éducation par le sport.
Bien entendu, à l’issue des activités programmées, l’accès des adolescents aux activités
permanentes proposées par la Ville et/ou les associations sera encouragé.
Un soin particulier sera apporté au choix des disciplines sportives et à la cohérence des
valeurs transmises par les éducateurs avec les objectifs recherchés.
Le projet s’adresse aux collégiens de 11 à 15 ans qui ne sont pas adhérents dans une
association.
L’idée est de proposer des stages sportifs d’une semaine pendant les vacances scolaires
d’hiver, de printemps, d’été (2 semaines en juillet et 2 semaines en août), et de la Toussaint.
Dans un premier temps, trois quartiers sont ciblés en priorité avec pour chaque secteur, un
lieu de rassemblement spécifique :
- l’Espace Olympe de Gouges pour La Source,
- le Boulodrome du Belneuf pour l’Argonne,
- le Dojo Jean Claude Rousseau pour les Murlins.
L’objectif est d’accueillir une trentaine de jeunes par quartier et par période.
L’inscription des jeunes à ce dispositif sera subordonnée :
- à l’engagement d’une participation à la semaine complète,
- au paiement d’une somme symbolique de 2 €,
- au respect du règlement intérieur,
- à la restitution d’une fiche d’inscription.
- 1000 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Les stages proposeront :
- des activités sportives de proximité initiées par les associations locales,
- des activités se déroulant en dehors du quartier afin de permettre également un
apprentissage de l’utilisation du réseau de transports en commun,
- des moments d’échange entre les quartiers sur des équipements sportifs emblématiques
du territoire (Palais des Sports, Dojo des Murlins) et dans la mesure du possible avec des athlètes de
haut niveau.
Le planning d’une semaine type est joint en annexe 1.
Pour chaque stage et dans chaque quartier, une équipe sera constituée :
- d’un éducateur de chaque association sportive du quartier partenaire du projet pour la
semaine,
- d’un éducateur sportif de la Ville pour chaque semaine et pour chaque quartier,
- d’éducateurs d’Opelia 45 et d’agents de prévention / médiation / réussite qui ont pour
mission le suivi et l’accompagnement des jeunes,
- d’éducateurs des associations sportives intervenant ponctuellement pour une animation.
La S.E.T.A.O. et des partenaires privés seront sollicités.
La communication se fera sous forme d’affichette distribués auprès des collégiens.
L’information sera également diffusée par les différents partenaires, les services de la
Ville et les outils de communication de la Ville (site Internet, Orléans Mag,…).
L’annexe 2 présente le budget de fonctionnement pour les trois quartiers.
Trois semaines sont prévues en 2010, sept en 2011.
Pour 2010, les sommes sont inscrites au budget des différents services concernés. Une
subvention sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances.
Un bilan du dispositif sera réalisé à l’issue de ces périodes et une extension vers d’autres
quartiers d’Orléans pourra ensuite être envisagée.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en œuvre du dispositif « Orléans Dynamique » dès le mois de
juillet 2010 ;
2°) solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la
Santé et des Sports, dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances ;
- 1001 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la recette correspondante au budget de la Ville, fonction 4141, article
1321, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1002 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1003 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1004 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 24 – « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap ». Approbation d’une
convention à passer avec le Comité Départemental Handisport Loiret.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec le Comité
Départemental Handisport Loiret et définir les engagements des parties pour la réalisation d’un stage
intitulé « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » en juillet 2010.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la Ville
souhaite organiser un stage d’une semaine, du 26 au 30 juillet 2010, en relation avec le Comité
Départemental Handisport Loiret.
Ce stage a pour objectif de favoriser la découverte et l’initiation à différentes pratiques
sportives en faveur de personnes handicapées. Il permettra notamment la découverte d’activités
aquatiques au complexe nautique de la Source, de sports collectifs au complexe sportif de la Source et
de la gymnastique à l’espace Olympe de Gouges.
Un éducateur sportif de la Ville prendra en charge l’encadrement des activités sportives.
Le groupe, composé de 12 à 20 participants choisis par le Comité Départemental, restera
sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée du stage. Le tarif de
l’activité est fixé par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2009 à 47,80 € par participant.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental Handisport Loiret,
définissant les engagements des parties pour la réalisation du stage « Vivre ensemble à Orléans
– Sport et Handicap » en juillet 2010 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 401, article
70631, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
M. PEZET – Il s’agit d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations pour
l’année 2010, pour un montant total de 14 100 €.
Mme AIGRET – Je ne prendrai pas part au vote par rapport au tournoi de l’U.S.O.
Tennis. C’est un très beau tournoi. Je vous invite d’ailleurs à venir.
- 1005 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – C’est bien noté. C’est comment ? Roland Garros ? Non.
M. POISSON – Moi également, M. le Maire.
M. le Maire – M. POISSON, vous voulez aller à Roland Garros également ?
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010,
selon les tableaux ci-joints, pour un montant total de 14 100 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 12 400 €, fonction 40, article 65748, T. S. 520 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 1 700 €, fonction 40, article 65748, T.S . 530 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATION
(Mme AIGRET, M. POISSON)
- 1006 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Championnat de France d’Haltérophilie
CERCLE MICHELET Cadets/Juniors
- 2 000
HALTEROPHILIE Samedi 24 et dimanche 25 avril 2010
Complexe Sportif de La Source
Championnats Nationaux de Football
«U19 et U17»
DISTRICT DU LOIRET du vendredi 4 au dimanche 6 juin 2010
- 3 500
DE FOOTBALL Stades de Saran, de Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
de Saint-Jean de Braye
Stade Omnisports de La Source
36ème Tournoi International de Tennis
du jeudi 17 juin au mercredi 7 juillet 2010
U.S.O. TENNIS Tennis Club du Belneuf 3 000 3 500
Tennis Club de La Source
36ème édition des Courses de l’Indien
A.S.P.T.T. ORLEANS Dimanche 17 octobre 2010
1 800 1 800
ATHLETISME Départ et Arrivée « Place Albert Camus »
à La Source
10ème Open de l’Orléanais
A.S. HANDISPORT de Tennis en fauteuil roulant
600 600
ORLEANAIS du vendredi 5 au dimanche 7 novembre 2010
Complexe de la Forêt de Saran
Total I 11 400
II– AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Participation de 7 compétiteurs dans les
catégories « Jeunes », « Seniors » et
CANOE KAYAK CLUB « vétérans »
- 1 000
ORLEANS aux Championnats d’Europe de Kayak de Mer
Course « Euro Challenge »
du 29 avril au 2 mai 2010 à Alicante
Total II 1 000
TOTAL I + II 12 400
- 1007 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Montant de la
subvention (en €)
ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2009 2010
Organisation d’une « Poursuite automobile »
COMITE DES FETES DE LA de 40 véhicules anciens 1 000
1 000
BARRIERE SAINT-MARC Dimanche 4 juillet 2010 en 2008
Avenue des Droits de l’Homme
Participation à des compétitions
« Endurance Karting »
(cid:1) les 24 heures du Mans en mai :
TEAM KART 45 8ème place sur 40 équipages en 2009 700 700
(cid:1) les 24 heures de Mer en
septembre : 8ème place sur 14 équipages
en 2009
TOTAL 1 700
N° 26 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Nous aidons les écoles qui nous ont sollicité dans la réalisation de
leurs projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
- 1008 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de
Etablissement scolaire Organisme
Projet la subvention
bénéficiaire attributaire
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Visite des jardins de Chaumont sur Loire.
Marie Stuart Période de réalisation : 04 mai 2010. 270
Maternelle Molière Coopérative scolaire Visite ferme Saute Mouton.
Période de réalisation :26 et 29 avril 2010. 774
Maternelle Coopérative scolaire Sortie de fin d’année au domaine du Ciran.
René Guy Cadou Période de réalisation : 17-18 juin 2010. 364
Elémentaire Coopérative scolaire Projet arts visuels thème de la biodiversité.
Pierre Ségelle Période de réalisation : 12 avril au 4 juin 2010. 500
Elémentaire Coopérative scolaire Projet carnaval.
Jacques Androuet du Période de réalisation : mars 2010. 55
Cerceau
Elémentaire Coopérative scolaire Projet atelier de relaxation.
Gaston Galloux Période de réalisation : septembre 2010. 200
TOTAL 2 163
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant
total de 2 163 € ;
2°) imputer la somme de 2 163 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 27 – Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire 2009/2010.
Demande de subvention auprès du Département.
Mme MARECHAL – Il s’agit de solliciter une subvention auprès du Département pour
l’éducation musicale dans les écoles.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le département du Loiret accorde, depuis 1971, une aide aux communes qui favorisent
le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires, sur la base d’une heure
hebdomadaire pendant toute l’année scolaire, fixée à 6,10 € par élève.
Durant l’année scolaire 2009-2010, la Ville organise dans les écoles, pendant le temps
scolaire, des cours dispensés par les écoles de musique (annexe 1).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du département du Loiret une subvention de 6 719,15 €, allouée au
titre de la participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour
l’année scolaire 2009-2010 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 213,
article 7473, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1010 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 28 – Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais de
fonctionnement pour l’année scolaire 2009/2010. Demande de subvention
auprès du Département.
Mme MARECHAL – C’est le même principe, une demande de subvention auprès du
Département pour nous aider à faire fonctionner les réseaux d’aides des écoles.
M. LEBRUN – Je voulais souligner qu’heureusement les personnels se sont battus pour
que ces R.A.S.E.D. existent toujours, en étant soutenus par des élus de tous bords d’ailleurs. Je vois
que des postes ont diminué. Il y a encore moins de postes prévus à la rentrée. On met de l’argent
dedans. Je souhaite que la Ville soutienne ardemment les personnels pour que ces R.A.S.E.D.
continuent à exister, car des enfants sont en difficulté. Si on ne résout pas leurs difficultés à ce
moment-là, ils seront en difficulté toute leur vie. Je me permets d’insister sur cette question. Merci.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je suis tout à fait d’accord avec M. LEBRUN. On a vu
une augmentation des demandes de R.A.S.E.D. dans les écoles, même des écoles en plein centre-ville
qui n’avaient jamais de problèmes. Moi aussi je me bats pour cela. Il faut continuer avec les
R.A.S.E.D.
M. le Maire – Mme MARECHAL continue avec les R.A.S.E.D.
M. BRARD – Très brièvement, mais c’est un sujet important bien sûr. La Ville aide les
R.A.S.E.D. et c’est très bien. Il y a une demande auprès du Département qui avait souhaité l’année
dernière soutenir aussi les R.A.S.E.D. dans ce contexte difficile où on a vu ces diminutions. C’était un
peu une question que je voulais poser à Mme MARECHAL par rapport à cette situation où certes les
R.A.S.E.D. n’ont pas disparu comme on aurait pu le craindre, mais ils ont restreint considérablement
leur capacité d’intervention par deux secteurs. Il y a une diminution des postes et une extension des
territoires couverts, si bien qu’on prend moins d’enfants et les personnes qualifiées qui interviennent
dans les R.A.S.E.D. ont à couvrir des zones vraiment importantes, de passer d’une école à l’autre,
quelquefois dans des secteurs vraiment très grands.
Ce type de dispositif sur lequel nous intervenons, de façon marginale malgré tout, qui
relève de l’Education Nationale, collectivement il faut continuer à se battre pour non seulement la
persistance, mais peut-être un retour en arrière sur ces dispositifs qui sont une chance pour les
enfants, de ne pas louper une étape dans un certain nombre d’acquisitions. Tout à l’heure j’entendais
un écho sur la réussite éducative, elle commence chez les tout-petits.
Mme MARECHAL – C’est un sujet que j’avais déjà souhaité aborder et pour lequel
j’avais anticipé une réponse lors de la Commission de l’Education il y a 15 jours. J’ai repris la
délibération que nous avions voté l’année dernière au même moment. J’avais effectivement moi aussi
en tête le fait qu’un certain nombre de postes de R.A.S.E.D. avait été supprimé. J’avais fait le
maximum auprès de l’Inspection Académique pour que la Ville puisse conserver le plus de postes
possibles. En fait, je m’aperçois qu’entre l’année et cette année, nous avons conservé le même nombre
de postes sur nos R.A.S.E.D.
La disparité doit être plus grande sur les communes plus rurales. Mais j’ai le sentiment
que la Ville d’Orléans est passée au travers de cette disparition. Nous avons gardé le même nombre
- 1013 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
d’enseignants sur les 4 circonscriptions, uniquement pour la Ville d’Orléans. Je ne parle pas de
circonscriptions avec l’ensemble des autres communes. C’est plutôt un point positif.
En revanche, ce qui est sûr et certain c’est qu’il y a sans doute un dispositif différent à
mettre en place ou une évolution à prendre en compte. De plus en plus d’enfants ont des troubles du
comportement ou des difficultés en dehors de problèmes scolaires. L’Education Nationale n’a pas
vocation à pouvoir gérer elle seule l’ensemble de ces difficultés. On a vu qu’avec la réussite éducative
on pouvait faire de la thérapie familiale, proposer des séances de psy pour un certain nombre
d’enfants. Je le constate aussi personnellement. De plus en plus d’enfants sont en réelle difficulté,
mais pas scolaire. On les orientait jusqu’à présent vers les R.A.S.E.D. par défaut. Ce n’est pas la
bonne solution. Ils ont besoin d’autre chose.
Nous avons conservé nos postes de R.A.S.E.D. par rapport à l’an dernier. Je pense que
c’est un signe de bonne entente entre la Ville et l’Inspection Académique. En revanche, c’est vrai,
beaucoup d’enfants mériteraient d’intégrer des dispositifs, mais sans doute autre que simplement
Education Nationale.
M. le Maire – Très bien. Je vous consulte néanmoins.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
contribuent, au côté des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus
scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier, aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à
son fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des écoles se
traduisent par :
- un suivi psychologique,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des enseignants
spécialisés, titulaires du Certificat d'Aptitude Pédagogique Spécialisé pour l'Adaptation et l'Intégration
Scolaire (C.A.P.S.A.I.S.), option E (aide pédagogique aux enfants en difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des enseignants
spécialisés titulaires du C.A.P.S.A.I.S., option G (enseignants spécialisés chargé de rééducations).
Le Département du Loiret accorde chaque année des subventions aux communes qui
contribuent aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, huit réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans
les quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale :
- La circonscription d’Orléans-Nord compte, pour la Ville d’Orléans, 1 rééducateur
(option G) et 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 1 823,07 € ,
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
1 rééducateur (option G) et 3 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
3 646,16 €,
- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
2 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
4 861,54 €,
- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
5 469,23 €.
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnem ent des réseaux d’aides spécialisées
qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.
Les inspecteurs de circonscription ont participé à la répartition de ce crédit global.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention globale de 8 000 € au près du Département du Loiret,
correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées
pour l’année scolaire 2009-2010 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
213, article 7473, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Mission jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON – Il vous est demandé de délibérer sur l’attribution de deux subventions :
- 1 500 € à l’Association NEW B DANSE sur une activit é de danse urbaine, de façon à
contribuer à la communication à l’échelle nationale de l’événement qu’elle organise tous les ans, qui
correspond Orléans Hip Hop Contest ;
- 1015 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 10 000 € à l’Association ACTION qui œuvre dans le q uartier de La Source sur le
principe des multimédias et de l’audiovisuel auprès des publics jeunes et qui va également être sur la
réalisation d’un projet vidéo dans le cadre des Journées du Développement Durable avec une équipe
de professionnels.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et
du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise en œuvre de ces
actions par l’attribution de subventions.
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes
au titre de l’année 2010 selon l’état ci-dessous pour un montant total de 11 500 € ;
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2009 2010
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs
audiovisuels pour la jeunesse et identification de
l’association comme ressource pour les projets vidéos et
ACTION 8 000 € 10 000 €
numériques locaux.
2000 € seront conditionnés à la réalisation du proj et
« Vidéo sur les Journées du Développement Durable ».
Développer la culture Hip Hop et les activités de
NEW B DANSE 1 200 € 1 500 €
l’association en établissant un plan de communication à
l’échelle nationale.
Total 9 200 € 11 500 €
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Manifestation Jour J 2010. Approbation de redevances et d’une convention
type d’occupation temporaire et révocable du domaine public.
M. SANKHON – Il s’agit simplement d’approuver les tarifs de redevance sur
l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre des Jours J 2010, fixés à 32 € par jour pour
un espace commercial de 3 mètres sur 5, et à 34 € p ar jour pour un espace avec abri fourni par la
Ville. Cet événement correspond à des concerts, des représentations de danse, des espaces buvette et
restauration. C’est un événement totalement gratuit.
- 1016 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. RICOUD – Si c’est gratuit.
M. le Maire – On n’a pas dit « seulement la buvette » !
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La manifestation Jour J 2010 se tiendra le jeudi 1er juillet sur le site du Campo Santo
avec une soirée de concerts et de représentations de danse. Cet événement est gratuit.
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Afin d’accueillir le public dans un esprit festif et de convivialité, la Ville met en place des
espaces buvettes/restauration au Campo Santo, qui doivent faire l’objet du paiement par les
commerçants d’une redevance d’occupation du domaine public.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Afin d’avoir une cohérence dans les tarifs appliqués pour les redevances d’occupation du
domaine public sur l’ensemble des manifestations culturelles et événementielles de la Ville, il est
proposé d’appliquer les tarifs identiques à ceux du Festival d’Orléans’ Jazz 2010 pour le Campo
Santo.
Espaces ou linéaires mis Redevances net
Manifestations Lieux
à disposition de T.V.A. 2010
3 x 5 m sous arcades 32 € /Jour
Campo Santo
3 x 5 m avec abri fourni
34 € /Jour
par la Ville
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports, Jeunesse et Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux espaces commerciaux tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour la
manifestation Jour J 2010 ;
2°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour la manifestation Jour J 2010 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget annexe de la Ville,
fonction 422, article 70323, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 31 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – C’est l’attribution de subventions à des associations dans le domaine
social, santé et handicap, à hauteur de 3 300 €.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 9 100 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512,
article 65748, T.S. 440 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Centre Aide au fonctionnement de l'association 5 800 5 800
d'Information sur
les Droits des
Femmes et des
Familles
(C.I.D.F.F.)
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2010
2009
Maison de Santé Elargir l'équipe porteuse du projet de Santé 400
à l'Argonne MSP Argonne par le recrutement d'un ou
deux médecins supplémentaires
J.A.L.M.A.L.V. Accompagnement des personnes fragilisées 900 900
par le grand âge, en fin de vie ; des malades
gravement atteints et des personnes en deuil
D.S.B. Région Promotion don de sang bénévole 1 000
Centre
TRISOMIE 21 Création d'une médiathèque 1 000
LOIRET
Total 900 3 300
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 32 – Convention d’objectifs 2010-2012 avec la Crèche Parentale le P’tit Mouflet.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux. Approbation.
Mme LECLERC – C’est la nouvelle convention d’objectifs de 2010 à 2012, avec un
montant de subventions annuelles à hauteur de 34 500 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais d’abord dire que c’est une bonne chose
qu’il y ait une convention triennale signée avec la crèche du P’tit Mouflet.
On a été alerté, mais vous l’avez été également Mme LECLERC, par la directrice de la
structure sur le montant de la subvention. Elle avait demandé un peu plus, 37 000 €. Elle nous indique
que le manque à gagner pour elle, compte-tenu des contraintes qui pèsent sur cette petite structure,
qui accueille depuis 2006 plus d’enfants - elle est passée de 14 à 20 places, qui repose largement sur
le bénévolat des parents - ce manque de 2 500 € rep résente une difficulté de fonctionnement pour la
crèche, susceptible de mettre la crèche en difficulté réelle.
Nous vous demanderons peut-être de revoir à la hausse le montant de cette subvention.
Pour la Ville, 2 500 € représentent une somme peu i mportante, mais visiblement pour la crèche du
P’tit Mouflet il y a un vrai enjeu derrière de fonctionnement et de pérennisation de la structure.
Elle existe depuis 30 ans. Ce serait vraiment dommage que, pour des questions de
trésorerie, elle soit en difficulté. Je vous demande de reconsidérer ce montant et de l’abonder à
hauteur de ce qui est demandé.
M. RICOUD – Je voulais profiter de cette délibération pour dire notre opposition au
décret MORANO qui risque de dégrader les conditions d’accueil et d’encadrement des enfants dans
les crèches, notre soutien à l’Association « Pas de bébé à la consigne » et à la manifestation qui aura
lieu le 29 à Paris. Merci.
M. le Maire – On lance les mots d’ordre de manifs. Y a-t-il d’autres manifs ? M. BRARD,
vous n’avez pas une petite manif sous le coude ?
M. BRARD – Je vais y réfléchir M. le Maire. Je voulais intervenir sur la délibération,
comme l’ordre du jour nous l’impose, M. le Maire.
(rires)
M. BRARD – Vous voyez, je fais des efforts.
Sérieusement, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a dit une partie des choses. J’étais présent à
l’Assemblée Générale de la crèche du P’tit Mouflet, puisqu’elle se situe sur un canton que j’apprécie
tout particulièrement. Ce n’est pas la raison, mais je les connais depuis longtemps. Effectivement, il y
a cette demande à la Ville qui m’a semblé en tout cas raisonnable. Je tiens à appuyer, si c’est possible
M. le Maire, qu’on revoit peut-être le montant – pas maintenant - car d’une part l’association a fait
un véritable effort dans la gestion et dans la maîtrise des coûts de fonctionnement - il faut rappeler
qu’une crèche familiale, en terme de coût de fonctionnement, finalement ne revient pas très chère
pour la Ville - d’autre part, il y a véritablement un engagement important dans le projet d’une telle
- 1020 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
structure. Une personne représentait le Service de la Petite Enfance du Centre Communal d’Action
Sociale d’Orléans. Elle validait la qualité du projet et la façon dont on travaillait dans cette crèche.
Il pourrait d’ailleurs y avoir une amélioration en ce qui concerne la Ville, puisqu’on
pourrait demander à la structure d’accueillir vraiment, de façon privilégiée et en priorité absolue, les
enfants d’Orléans bien sûr. Il y a là un intérêt à soutenir, à la hauteur maximum possible et qui
correspond surtout à l’équilibre budgétaire qui est vraiment calculé à l’euro près, une structure
comme celle-là qui apporte un véritable service original, différent et très complémentaire de ce qui
existe en matière de prise en charge de la petite enfance.
M. le Maire – M. MARTIN et M. CARRE souhaitent intervenir. Pas d’autre intervention ?
Je donnerai ensuite à la parole à Mme LECLERC.
M. MARTIN – Je voulais simplement rappeler que, lorsque la crèche du P’tit Mouflet a
été déménagée, les aides consenties par la Ville d’Orléans étaient très importantes, supérieures à
200 000 €. Je ne comprends pas bien le débat ce soi r pour un montant de… combien avez-vous dit ?
Je n’ai pas bien retenu le montant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 2 500 €. C’est ce qui est demandé en plus.
M. MARTIN – Par rapport à une subvention de ? 34 500 €, c’es t cela. Alors même que le
budget de cette crèche est largement supérieur à plus 100 000 €, 150 000 €, 200 000 €, 300 000 €. De
combien est le budget de la crèche ?
Mme NOEL – 266 000 €.
M. CARRE – 266 000 €.
M. MARTIN – Le budget est de 266 000 €. Et vous êtes en trai n d’instiller le doute sur le
fait que la subvention de la Ville d’Orléans ne serait pas suffisante pour un montant de 2 500 €. Il f aut
raison garder. L’aide consentie est déjà très importante. On doit se féliciter de ce qui est consenti par
la Ville d’Orléans pour s’associer aux parents dans la subvention à une crèche parentale, dont vous
avez rappelé du reste qu’elle fonctionne bien. Au contraire, l’effort consenti est très important. C’est
pour cela qu’il faut voter cette délibération et pas polémiquer sur 2 500 €. Cela n’a pas de sens.
M. CARRE – C’est un débat qui me paraît effectivement, comme le disait M. Michel
MARTIN, un peu curieux.
C’est sûr qu’on peut toujours avoir une revendication. On est tous là pour cela. Je me
souviens, pour avoir beaucoup travaillé avec cette crèche, de la situation dans laquelle elle était place
Dunois et comment il a fallu beaucoup d’efforts de la part de l’équipe dirigeante de l’association, de
la part des équipes de la Ville pour comprendre leurs problèmes : comment elle pouvait changer de
quartier, puisqu’elle était à Dunois et qu’il a fallu l’accompagner à Saint-Marceau. Il a fallu
également négocier à l’époque avec le bailleur puisque c’est une opération compliquée à monter,
dans laquelle les parents portaient beaucoup d’espoir, pour les raisons évoquées, partagées ici par
tout le monde. Une crèche parentale c’est quelque chose de très précieux, car c’est beaucoup
d’engagements, de bénévolat de la part des équipes de parents, qui par nécessité sont obligés de se
renouveler assez régulièrement. Ce n’est jamais facile dans les associations de trouver toujours une
équipe dirigeante à renouveler.
- 1021 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
C’est ainsi qu’on a abouti à ce projet. M. Michel MARTIN l’a rappelé. La Ville porte
l’investissement, puisqu’elle a porté ce qu’on appelle la coque, c’est-à-dire le bâtiment qui lui a été
vendu par Bâtir Centre à l’époque. Il y a une question de loyer, toute une chaîne. A l’époque, la Ville
avait choisi de subventionner à hauteur équivalent d’un pourcentage de loyer appliqué.
Il y a sûrement des choses à regarder, je n’en sais rien. Mais comme l’a rappelé
M. Michel MARTIN, on est déjà dans une situation où la Ville aide sensiblement. Il y a d’autres
partenaires comme la C.A.F., d’autres partenaires qui peuvent s’associer. On est toujours derrière.
J’en profite pour dire que c’est un modèle tellement positif qu’on avait décidé à l’époque,
avec cette association, de voir dans quelle mesure si jamais il y avait d’autres besoins dans d’autres
quartiers - par exemple au nord-est, il y aura un développement démographique important, alors que
nous n’avons pas de structure de petite enfance aujourd’hui à mettre en place - il faut voir comment
justement, en s’appuyant et en aidant des structures de petite enfance, on arrive à une meilleure
gestion, d’abord plus proche du terrain, plus participative et deuxièmement, M. MARTIN, souvent
moins onéreuse que la gestion directement faite par la Ville, quelque chose de plus optimal sur le
fonctionnement pour les parents, notamment les jeunes parents, qu’une crèche de quartier.
S’ils sont toujours candidats, des projets peuvent les intéresser. Ceci étant dit, la Ville fait
déjà beaucoup auprès d’eux. Elle est un soutien indéfectible de leur action.
M. le Maire – M. MARTIN souhaite ajouter un mot ?
M. MARTIN – Je vais plus loin. Si l’écart de subvention de seulement 2 500 € était,
comme vous le laissez à penser, de nature à déséquilibrer lourdement cette association, à ce moment-
là il y a d’autres choses à regarder. J’aimerais le savoir. Ce n’est pas sur un budget de presque
300 000 €, une somme de seulement 2 500 € qui peut déséquilibrer un budget.
Je n’accepte pas que ce soir vous portiez quelque suspicion que ce soit sur les subventions
importantes qui sont votées…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y a aucune suspicion. C’est juste une demande.
M. MARTIN – Si, tout à fait. Alors même que nous n’avons aucun écho de cette
association sur des difficultés financières.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Elle a écrit à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – J’ai reçu un dossier de subvention traditionnel comme d’autres
dossiers. Je n’ai pas eu de courrier particulier de la directrice sur ce point.
Deuxièmement, ce montant de 34 500 € est une augmen tation par rapport à l’année 2009
qui elle-même avait été augmentée par rapport à 2008. On suit petit à petit l’évolution.
Troisièmement, on est avec une convention d’objectifs. Si la crèche parentale est en réelle
difficulté, la directrice sera à même de venir me rencontrer dans le cours de l’année pour me dire :
« Cela ne va plus du tout », et on verra les comptes à ce moment-là. Jusqu’à présent, cela n’a pas été
le cas.
- 1022 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Enfin, cette crèche parentale n’accueille pas que des enfants orléanais. Elle accueille
aussi quelques enfants des autres communes. J’ai donc invité la directrice à écrire aux Maires des
autres communes afin qu’ils participent aussi au financement de cette crèche parentale.
M. le Maire – Je suis comme mes collègues. Je ne comprends pas tellement l’objet des
interventions que vous avez faites. Je trouve doublement dommageable d’une part de parler un petit
peu comme vous l’avez fait, au nom d’une directrice de crèche ou de n’importe qui. Je pense que ce
n’est pas correct. Et ensuite de laisser entendre qu’il y a des problèmes de gestion et d’équilibre
financier. Ou alors il faut nous apporter des éléments. On est prêt à les regarder. Tout cela est pris en
compte. Dans le rôle du Conseiller Municipal, vous n’êtes pas là pour transmettre à l’exécutif une
demande d’une institution que, par ailleurs, j’allais dire nous chouchoutons.
De le signaler, c’est bien, mais de dire que l’on pourrait monter encore la subvention. On
peut toujours le dire. On peut toujours dire que, pour chaque subvention, il faudrait mettre 2 000 €,
3 000 €, 10 000 €, 20 000 €, 50 000 € en plus, que sais-je. Je comprends qu’il y ait peut-être des
éléments qui puissent étayer votre propos, mais je suis au regret de dire que je n’ai pas eu le
sentiment de les entendre.
Je rappelle, pour tous les collègues élus ici présents, que la Ville a porté à hauteur de
400 000 € l’investissement pour la crèche du P’tit Mouflet pour laquelle je dois dire, pour être précis,
qu’il y a eu une participation de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de la moitié. C’est
comme cela que nous avons pu, dans les conditions rappelées par M. Olivier CARRE, monter cette
opération qui est une très belle opération, avec une superbe crèche. Je ne comprends pas qu’on laisse
planer un doute ou une interrogation. Si, en revanche, il y avait tel ou tel problème, et
Mme LECLERC a expliqué que nous avons les contacts permanents avec toutes ces structures, il n’y a
aucun élément à notre appréciation qui permette d’aller dans ce sens.
Je vais vous consulter sur la convention qui vous est proposée, qui est une très bonne
convention.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crèche parentale du P’tit Mouflet est une association fondée par huit familles en
1982. Elle dispose de vingt places et accueille des enfants dès l’âge de dix semaines et jusque dans
leur quatrième année.
La Ville d’Orléans souhaite, dans le cadre de sa politique Petite Enfance, soutenir
l’ensemble des initiatives visant à améliorer et à diversifier l’offre d’accueil des jeunes enfants sur le
territoire, afin de répondre aux besoins et aux attentes des familles.
Dans ce cadre, la Ville d’Orléans met à disposition de l’association, depuis le 23 mars
2007, un local de 203 m² situé dans la Z.A.C. du Clos Rozay.
La Ville participe également financièrement au fonctionnement de la structure en allouant
chaque année une subvention à l’association.
- 1023 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Aussi, il est proposé une convention d’objectifs triennale fixant les objectifs de partenariat
entre la Ville et l’association, ainsi que le montant de la participation financière de la Ville à hauteur
de 14 500 € du 1 er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et de 34 500 € pa r an pour les années 2011 et
2012, sous réserve du vote du budget correspondant.
Il est également proposé un avenant à la convention actuelle de partenariat et d’occupation
précaire et révocable du domaine public du 31 janvier 2007, liant la Ville et l’association, afin de
recentrer cette convention sur les conditions de mise à disposition des locaux de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2010 – 2012 à passer avec la crèche parentale du
P’tit Mouflet prévoyant notamment une participation financière de la Ville à hauteur de
14 500 € du 1 er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et de 34 500 € pa r an pour les années 2011 et
2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat et d’occupation précaire et
révocable du domaine public du 31 janvier 2007, recentrant cette convention sur les conditions
de mise à disposition des locaux de la Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’objectifs 2010 – 2012, ainsi que
l’avenant n° 1 à la convention de partenariat et d’occupation précaire et révocable du domaine
public du 31 janvier 2007 à passer avec la crèche parentale du P’tit Mouflet au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour 2010.
Mme BARANGER – Merci M. le Maire. Ce soir, il a beaucoup été question des actions
menées dans les quartiers de l’Argonne et de La Source, tant sur le plan humain qu’urbain. Il vous est
proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 33 450,48 € pour des associations qui
mènent également des actions sur ces quartiers.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé ;
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
- 1024 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) ou le Département du Loiret.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
De même, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution de
subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de cette présente délibération
aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les
modalités proposées, pour un montant total de 33 450,48 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les conventions pour les actions concernées et précisées
en annexe cette présente délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 33 450,48 €, sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2010 de la Ville, fonction 8243, article 65748,
T.S. 513 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
- 1025 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
1/ Actions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) Montant Montant Observations
concerné(s) accordé en proposé pour
2009 2010
(cid:4)(cid:4)(cid:4)(cid:4) Santé
CENTRE D’INFORMATION SUR Pôle d’accès au droit et à La Source 2 200 € 2 200 € Convention
LES DROITS DES FEMMES ET l’information dans le L’Argonne
DES FAMILLES (C.I.D.F.F.) quartiers de La Source et de
l’Argonne
(cid:4)(cid:4)(cid:4)(cid:4) Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
LES PETITS DEBROUILLARDS Labojuniors 2 000 € 3 000 € Convention
Sous-total (A) 4 200 € 5 200 €
2/ Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) Montant Montant Observations
concerné(s) accordé en proposé pour
2009 2010
(cid:4)(cid:4)(cid:4)(cid:4) Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
V.E.F.A 5ème édition du livre écrit Argonne 1 250 € 1 250 € Convention
par des jeunes
Sous-total (B) 1 250 € 1 250 €
3/ Aides aux loyers
Organisme Adresse du local Territoire(s) Montant Montant du Montant proposé pour
concerné(s) accordé en 2009 loyer/mois pour 2010 (montant du loyer (cid:5)(cid:5)(cid:5)(cid:5)
2010 (mois de 12 mois)
reference : janvier
2010)
A.E.S.C.O 29, Résidence les Genêts La Source 2 636,04 € 222,96 € 2 675,52 €
(appartement n°12) Convention
3, Résidence les Genêts 2 662,92 € 225,24 € 2 702,88 €
(appartement n°11) Convention
A.J.L.A 25, rue Flandre Dunkerque Argonne 2 625,60 € 222,08 € 2 664,96 €
Convention
ESCALE 49 Résidence Les Genêts La Source 3 416,04 € 288,94 € 3 467,28 €
(appartement n°51) Convention
INITIATIVES ET 12, rue César Franck Argonne 3 022,20 € 255,63 € 3 067,56 €
DEVELOPPEMENT (appartement n°22) Convention
LES PETITS 6, avenue de Wichita Argonne 3 386,16 € 286,41 € 3 436,92 €
DEBROUILLARDS (appartement n°1) Convention
LIEN SOCIAL ET 11, avenue de Montesquieu La Source 4 485,72 € 379,42 € 4 553,04 €
MEDIATION (appartement n°1) Convention
PARENTELE 3, rue Rouget de Lisle Argonne 4 432,32 € 369,36 € 4 432,32 €
(appartement n°1) Convention
Sous-total (C) 26 667 € 27 000,48 €
TOTAL GLOBAL (A + B + C) 32 117 € 33 450,48 €
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 34 – Associations de quartier. Attribution de subventions.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer deux subventions :
- 2 500 € au Comité des Fêtes Cœur d’Orléans,
- 2 000 € à Qualité de la Vie à La Source.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 4 500 € :
Montant de la subvention
(en €)
Nom de l'association Objet de la demande
2009 2010
Comité des fêtes Cœur d’Orléans Fonctionnement 2010 2 500 2 500
Financement d’animations de quartier
Qualité de la Vie à La Source 2 000 2 000
TOTAL
4 500
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 102 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – Il s’agit de proposer une attribution de subvention de 2 400 € pour
des colloques organisés par l’Université d’Orléans.
Je profite de cette délibération pour vous rappeler que nous avons un nouveau pôle de
compétitivité à Orléans. DREAM a été labellisé comme pôle de compétitivité dans le domaine des éco-
technologies. Ce pôle a été créé à votre initiative M. le Maire. En très peu de temps, avec un travail
énorme accompli à tous les niveaux, nous pouvons nous féliciter de cette labellisation. Je pense que
j’aurai l’occasion de vous présenter ce pôle certainement au cours d’un prochain Conseil Municipal.
- 1027 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – Avec grand plaisir, car c’est quelque chose de particulièrement
intéressant. Je souhaite que l’on puisse en parler, car c’est une belle réussite qui valorise
complètement notre territoire. J’en profite d’ailleurs, dans les remerciements que vous avez adressés
Mme BARRUEL, pour saluer le travail d’Orléans Technopole Développement, du Président du pôle
DREAM et d’un certain nombre de personnes qui ont vraiment bossé d’une manière exemplaire et
impressionnante. C’est en grande partie dans la conjugaison de nos efforts respectifs que nous avons
obtenu cette labellisation, avec un dossier tout à fait remarquable et qui a été reconnu comme tel. Je
peux le dire.
M. BRARD, vous souhaitiez dire un mot.
M. BRARD – Je voulais dire, M. BRARD… M. GROUARD, M. le Maire… Je ne vais pas
y arriver, excusez-moi.
M. le Maire – C’est vous M. BRARD.
M. BRARD – C’est vrai, merci de me le rappeler.
M. le Maire, plus sérieusement, je voulais dire que nous nous associons à ces félicitations
pour ce pôle de compétitivité. Nous en avons parlé avec Mme BARRUEL en Commission. Nous
souhaitons qu’elle nous présente ce pôle, car c’est vraiment extrêmement intéressant et je trouve très
remarquable.
M. le Maire – Tout à fait. Je pense que l’on pourrait proposer au Président et à l’équipe
dirigeante du pôle, comme on le fait régulièrement sur un certain nombre de points, de venir
présenter tout cela lors d’un prochain Conseil Municipal. C’est vraiment un sujet particulièrement
intéressant. J’allais dire on a marqué des points. On va travailler en partenariat fort avec Nancy
Lorraine et Montpellier. On a de très belles perspectives. Je peux vous dire que si j’étais en retard
tout à l’heure, c’est parce que j’étais justement en train de parler de possibles développements de ce
pôle avec un certain nombre de personnes. Je vous en ferai le compte-rendu précis.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation par son Conseil
Scientifique et son Conseil d’Administration, pour participer aux colloques et rencontres scientifiques
détaillés dans le tableau ci-joint.
Le soutien de la Ville sera mentionné sur les documents et publications relatives à ces
manifestations.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer les subventions selon le tableau annexé, pour un montant global de 2 400 € ;
- 1028 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
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*
* *
*
M. LABED – Excusez-moi, M. le Maire, j’ai juste omis de vous dire qu’au point 33 je ne
prenais pas part au vote.
M. le Maire – M. LABED, je vous prie de m’excuser car vous aviez effectivement levé la
main à ce moment-là et je ne vous avais pas donné la parole. Nous allons donc rectifier le procès-
verbal.
*
* *
*
N° 36 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution de
subventions 2010.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, il s’agit d’approuver la convention
d’objectifs et de moyens à passer avec l’Association Orléans-Parakou-Solidarité France-Bénin pour
la période 2010 à 2012 et d’attribuer une subvention d’un montant de 2 900 € pour l’année 2010 pour
les activités détaillées dans le tableau ci-après.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association Orléans-
Parakou-Solidarité France-Bénin pour la période 2010-2012, définissant les engagements des
parties et prévoyant notamment une participation financière annuelle de la Ville au
fonctionnement de l’association ;
2º) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3º) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 2 900 € pour l’année 2010 pour les
activités détaillées dans le tableau ci-après ;
4º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 043, article 65748, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1033 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Montant de la subvention
Nom du porteur
Activités poursuivies (en €)
de projet
2009 2010
Orléans Parakou Education et développement en faveur de la 2 900 2900
Solidarité – France population de Parakou à travers des projets +
Bénin initiés par les partenaires béninois de 2 500 de
l’association. Actions en France en faveur de la subvention
solidarité internationale et de la promotion de la exceptionnelle
culture béninoise. pour projet
Pour 2010, les projets principaux de Festival
l’association sont : Images et
- soutien au centre d’accueil pour femmes en Couleurs
grandes difficultés « Ruth » : extension de d’Afrique
l’activité de maraîchage et d’élevage,
développement de la formation et l’amélioration
des conditions d’hébergement ;
- actions en faveur de la réinsertion
professionnelle pour jeunes filles en grandes
difficultés : atelier de couture
- soutien aux actions de formation de la ferme
agro-apicole du CAEB (Centre d’Actions
Educatives du Bénin)
- animation culturelle à Orléans en décembre
prochain « Afrique eu Musée » à destination des
Orléanais pour une meilleure connaissance du
partenariat Orléans-Parakou et de la culture
béninoise.
TOTAL 5 400 2 900
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 37 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Attribution de
subventions. Approbation de conventions à passer avec le C.E.R.C.I.L. et le
Théâtre de l’Imprévu.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, dans cette délibération, il convient
d’approuver :
- l’attribution de subventions aux associations culturelles pour un montant de 76 800 €,
- deux conventions de soutien pour l’année 2010 au C.E.R.C.I.L. et au Théâtre de
l’Imprévu. Je dois préciser, concernant le Théâtre de l’Imprévu, que la délibération est généreuse,
mais qu’il s’agit en réalité d’une subvention de 5 000 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La ville d’Orléans poursuit les deux objectifs qui structurent sa politique culturelle : le
soutien à la création artistique mise en œuvre par des artistes confirmés ainsi que par des jeunes
talents et l’accompagnement des pratiques amateurs qui contribuent à la diversité culturelle.
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées dans une volonté
de répartition équilibrée entre les disciplines artistiques, ainsi :
- le chant choral est particulièrement présent dans le tissu associatif orléanais ;
- dans le domaine du spectacle vivant, une convention est proposée pour l’année 2010
avec le Théâtre de l’Imprévu qui inscrit sa démarche de création sur la mémoire historique et sur
l’adaptation théâtrale de témoignages sur la société contemporaine ;
- dans le secteur de la danse deux associations sont soutenues : la compagnie Eponyme, la
compagnie Jasmina ;
- enfin une convention pour l’année 2010 est proposée avec le Centre d’Etude et de
Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.) pour soutenir ses activités de
recherche historique, de transmission et de préservation de la mémoire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations dont la liste figure en annexe, y
compris les associations conventionnées, par domaine d’activité artistique ou culturelle au titre
de l’année 2010 pour un montant total de 76 800 € ;
2°) approuver les deux conventions de soutien pour l’année 2010 à passer avec les
associations suivantes : le C.E.R.C.I.L. et le Théâtre de l’Imprévu ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la ville ;
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
4°) imputer les dépenses correspondantes soit 76 800 € sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1036 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1037 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1038 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1039 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1040 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 38 – Scène Nationale Théâtre d’Orléans. Subvention d’équipement. Approbation
d’une convention.
M. VALETTE – Il s’agit de subventions d’équipement et d’approbation de conventions.
La Ville avait en 2008 développé un projet qui visait à faire des aménagements sur l’espace scénique
du Théâtre d’Orléans pour un montant de 435 000 €. Il s’agit de passer une convention et d’attribuer
une subvention de 100 000 € pour le déroulement de ce programme.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Scène Nationale Théâtre d’Orléans a adopté et lancé un plan de renouvellement de
son matériel scénique depuis 2008. Ce projet portant sur un budget sur trois ans d’environ 435 000 €
T.T.C. a fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’Etat n’a pas de budget pour cet investissement et la Région a soutenu cette opération en 2008.
Ces matériels techniques de scène sont destinés à l’ensemble des salles du théâtre et sont
utilisés par les compagnies résidentes, occasionnelles et l’ensemble des spectacles programmés.
La Ville se propose de financer les acquisitions prévues en 2010 à hauteur de 100 000 €,
ce soutien étant formalisé dans une convention.
Cet engagement complète les travaux réalisés en 2009-2010 au sein du théâtre d’Orléans
pour la salle dédiée au Centre Dramatique National et l’agrandissement du Centre Chorégraphique
National avec la création notamment d’un nouveau plateau.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Scène Nationale Théâtre d’Orléans
pour le soutien à l’équipement scénique pour l’année 2010 et attribuer une subvention
d’équipement de 100 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
313, article 2042, opération 287, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 39 – Orléans Jazz 2010. Approbation de conventions de parrainage et de
partenariat.
M. VALETTE – Il s’agit de conventions de parrainage et de partenariat à passer avec la
Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, les Sociétés UP La Boutique, Yamaha, Tradeson et la FNAC.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y aura une non participation au vote de Mme Sophie
FERKATADJI.
- 1042 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – Bien sûr. Je vous consulte. Il y a une non participation de
Mme FERKATADJI qui avait donné pouvoir… Elle arrive.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et le Crédit Mutuel Région Centre,
parrains de l’édition 2009, ont manifesté le souhait de soutenir financièrement le festival Orléans’Jazz
2010.
L’apport financier de la Caisse d’Epargne s’élève à 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie
une communication sur l’ensemble des supports de l’événement, des invitations et un espace mis à
disposition au Campo Santo.
Le Crédit Mutuel du Centre a proposé pour 2010 son parrainage à Orléans Jazz à hauteur
de 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communi cation générale sur les supports du festival, des
invitations ainsi qu’un espace mis à disposition au Campo Santo.
Par ailleurs, quatre sociétés proposent leur soutien logistique à l’organisation du festival
Orléans’Jazz 2010 :
- la société UP La Boutique Blanchet-Dhuismes s’engage à prêter à titre gracieux des
meubles et des accessoires de décoration pour aménager la salle Presse/V.I.P. et accessoiriser
l’ensemble des loges du Campo Santo avec des luminaires, miroirs, cadres et autres accessoires ;
- la société Yamaha s’engage à prêter à titre gracieux à la Ville le piano à queue pour les
artistes du Campo Santo ainsi que des batteries pour « Place au Jazz Bourgogne » ;
- les Sociétés Tradeson et Fnac ont proposé de réaliser et diffuser gratuitement une
compilation numérique collector téléchargeable sur le site de Fnac.com. Cette dernière comportera
20 titres, un par artiste, ayant été programmés à Orléans Jazz depuis 20 ans.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de ces sociétés sur certains supports de
communication de l’événement et des invitations.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de parrainage à passer d’une part avec la Caisse d’Epargne
du Val de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre prévoyant leur
soutien à hauteur de 13 000 € T.T.C. chacune, et d’ autre part avec les sociétés UP La Boutique
Blanchet-Dhuismes, Yamaha, Tradeson et la Fnac prévoyant leur soutien logistique dans le
cadre d’Orléans Jazz 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
- 1043 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe de la
Ville, consacré aux opérations soumises à la T.V.A., fonction 311, article 7478, T.S. 540 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme FERKATADJI)
N° 40 – Manifestation culturelle « A ciel ouvert ». Approbation de conventions.
M. VALETTE – Cela concerne la manifestation dédiée à l’art urbain qui aura lieu début
juillet. Il s’agit de deux conventions à passer avec des contributeurs de la manifestation :
l’Association le M.U.R. et la Galerie Magda Danysz.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans propose au cours de l’été 2010 une manifestation culturelle dédiée à
l’art urbain.
Le thème de « l’art dans la rue » est, à Orléans, tout d’abord lié à l’image de M. C.H.A.T.
et à son créateur, Thoma VUILLE. En 2007, la célébration des 10 ans de Monsieur C.H.A.T. a donné
lieu à un concept artistique à l’échelle de la ville qui a conjugué lieux institutionnels et espaces
publics.
Le mouvement artistique « street art » à Orléans est également lié au site des anciennes
vinaigreries Dessaux. Depuis la fermeture de cette entreprise, les murs du site constituent une
« galerie à ciel ouvert » présentant tags, graffs et diverses formes artistiques qui appartiennent à
l’histoire de ce quartier et témoignent de la représentation du mouvement artistique à Orléans.
Le projet de manifestation « A ciel ouvert », initiée par la Ville, trouve là son origine. Au-
delà du site des anciennes vinaigreries Dessaux, la manifestation prendra la forme d’un parcours
artistique des quais de Loire jusqu’au Musée des Beaux-Arts en passant par le quartier Dessaux, le
108, le Centre Chorégraphique National, l’Hôtel Dupanloup, le Théâtre de verdure. Il s’agit également
de donner une dimension participative à ce projet par des propositions d’ateliers, de conférences à
destination de tous les publics et de faire une large place aux artistes « street art » orléanais.
Dans le cadre du programme de sa manifestation, la Ville, en partenariat avec
l’association 108, accueillera l’exposition « 400ML Project » de l’association Le M.U.R. du
1er au 13 juillet. Deux artistes du mouvement « street art » français, proposé par Bob Jeudy, Président
de l’association, réaliseront une performance devant le public en collaboration avec l’association
orléanaise Urban Colors lors du vernissage de l’exposition le 1er juillet.
La galerie Magda Danysz a conçu un programme intitulé « Du graffiti au street art » en
concertation avec la Ville. Il s’agit d’un parcours urbain qui se propose de retracer l’histoire du
mouvement en mêlant performances d’artistes renommés, expositions, conférences à destination du
grand public et ateliers pour les enfants.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Les conventions de partenariat avec l’association le M.U.R. et de co-réalisation avec la
Galerie Magda Danysz définissent les conditions de ces collaborations. La Ville s’engage notamment
à mettre à disposition les lieux d’accueil des expositions et conférences et à financer les projets
correspondants à hauteur de 3 874 € TTC pour le M.U .R. et 40 331,51 € T.T.C. pour la Galerie Magda
Danysz.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec l’association le M.U.R. et la Galerie Magda
Danysz définissant les conditions de réalisation des expositions dans le cadre de la manifestation
« A ciel ouvert ». ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les dites conventions ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 611, T.S 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ». Mécénat de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire. Approbation d’une
convention.
M. VALETTE – Il s’agit d’une convention à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire
pour un montant de 10 000 €, qui concerne la restau ration du tableau de la bataille de
Castelnaudary, en vue de la réalisation d’expositions de « Richelieu à Richelieu ».
M. le Maire – Je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité pour la bataille de
Castelnaudary qui, comme chacun sait, est une bataille importante.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire a proposé de soutenir l’exposition
« Richelieu à Richelieu », organisée au musée des Beaux-Arts du 12 mars au 13 juin 2011, en
contribuant à la restauration du tableau de la bataille de Castelnaudary pour un montant de 10 000 €
net de T.V.A.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire organisera une
manifestation privée au Musée des Beaux-Arts pour l’appel à souscription.
En contrepartie, la Ville d’Orléans s’engage à associer la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Centre Loire à la promotion de l’exposition objet du mécénat culturel, à mettre
gracieusement à disposition le site du Musée des Beaux-Arts pour la soirée privée et à offrir des
entrées à l’exposition « Richelieu à Richelieu ». Ces contreparties sont valorisées à hauteur de
2 259,50 €.
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Une convention a été établie afin de préciser les conditions du mécénat culturel entre la
Ville au profit du musée des Beaux-Arts et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mécénat à passer avec la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Centre Loire dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu » prévoyant
notamment sa contribution à hauteur de 10 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense et la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de
la Ville, fonction 322, articles 2316 et 1328, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre. Approbation d’une
convention.
M. VALETTE – C’est une convention à passer avec les Cours de l’Ecole du Louvre pour
qu’ils puissent organiser leur session au sein du Musée des Beaux-Arts.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur et organisme de diffusion
culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci
d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés à Paris dans les
locaux de l’Ecole, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la
demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La ville d’Orléans, désireuse de développer une politique d’animation des musées dont
elle a la charge et de formation du public, a souhaité faire appel à l’expérience et à la compétence de
l’Ecole du Louvre pour élaborer un programme culturel et pédagogique.
L’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation de cours et en perçoit les
droits d’inscription. La Ville met à disposition l’auditorium avec le personnel nécessaire.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre et la
Ville d’Orléans, une convention a été établie. Les thèmes abordés sont « Les aspects de la société et de
l’art japonais » pour le dernier trimestre 2010 et « Architecture, ameublement et décor intérieur en
France entre 1610 et 1661 » pour le 1er semestre 2011.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir
les engagements des parties pour l’élaboration et la réalisation d’un programme culturel et
pédagogique jusqu’au 30 juin 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue des estampes de la collection
Leber. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE – Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la D.R.A.C. pour le
montant le plus élevé possible pour la réalisation de ce catalogue, dont le coût prévisionnel est fixé à
20 000 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a décidé d’éditer le catalogue des estampes de la collection Leber. Sa
parution est prévue au mois de septembre 2010.
Jean Michel Constant Leber (1780-1859), natif d’Orléans, érudit bibliophile, président de
la Société Royale des Antiquaires de France et de la Société historique et archéologique de
l’Orléanais, laisse à sa mort une importante bibliothèque et des milliers d’estampes. Elles sont
vendues aux enchères en 1860 et un lot intéresse particulièrement le musée d’Orléans : une collection
d’estampes formant une histoire de la gravure de toutes les écoles depuis le XVe siècle jusqu’au XIXe
siècle. La ville d’Orléans saisit l’occasion et acquiert près de 2 000 pièces de première importance.
La collection des estampes du musée des Beaux-Arts d’Orléans est l’une des plus
importantes des musées de région avec environ 50 000 pièces. Ce fonds, en grande partie inédit, fait
l’objet d’un chantier des collections depuis 2007 qui a commencé par le conditionnement et l’étude de
la collection Leber.
Le catalogue sera constitué de deux essais introductifs sur la vie et la collection de Jean
Michel Constant Leber. Il a pour objectif de présenter à un large public un domaine technique
méconnu. Il s’agit du premier catalogue, qui inaugure une série de publications sur le fonds
d’estampes du musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Le coût prévisionnel de ce catalogue est de 20 000 € T.T.C.
Cette édition peut faire l’objet de subventions de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles.
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Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention aussi
élevée que possible pour l’édition du catalogue des estampes de la collection Leber ;
2°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 322, articles 7088 et 6236, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Bernard Perrot » labellisée d’intérêt
national. Approbation d’une convention avec le Ministère de la Culture et de
la Communication.
M. VALETTE – Cette exposition est encore visible au Musée des Beaux-Arts. Il s’agit du
verrier orléanais. Cette exposition a été labellisée d’intérêt national. A ce titre, il s’agit de faire une
demande de subvention et de passer une convention qui devrait entraîner une subvention de 20 000 €
auprès de la D.R.A.C.
Mme PILET-DUCHATEAU – C’est une très belle exposition. Félicitations. L’autre
jour, des italiens n’en revenaient pas de voir une si belle exposition. Il faut le dire quand c’est bien.
M. le Maire – Tout à fait. Finalement, il y a des luxembourgeois qui pensent qu’on n’a
pas d’équipement et des italiens qui pensent qu’on n’a pas de culture !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Ministère de la Culture a créé en 1999 un label « Exposition d’Intérêt National » qui
s’accompagne d’un fonds de soutien.
La Direction des Musées de France a décidé d’attribuer le label d’intérêt national, pour
l’année 2010, à l’exposition « Bernard Perrot 1640-1709. Secrets et chefs-d’œuvre des verreries
royales d’Orléans » organisée par le Musée des Beaux-Arts d’Orléans du 13 mars au 27 juin 2010 qui
répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce dispositif, au regard notamment de la
politique d’action culturelle menée en direction des publics.
En contrepartie des actions menées par la Ville pour cette exposition, la Direction des
Musées de France accorde à la Ville une subvention de 20 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Direction des Musées de France dans le cadre
de l’obtention du label d’intérêt national pour l’exposition « Bernard Perrot 1640-1709. Secrets
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
et chefs-d’œuvre des verreries royales d’Orléans » au Musée des Beaux-Arts prévoyant
notamment le versement à la Ville d’une subvention de 20 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, articles 6236 et 74718, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 45 – Festivités du 14 juillet. Fixation d’une redevance pour la guinguette.
Approbation de la convention type d’occupation temporaire du domaine
public.
M. MOITTIE – Il s’agit simplement de fixer le tarif de la redevance d’occupation
temporaire pour la guinguette qui sera la nouveauté de ce 14 juillet, qui sera déployée place de la
Loire : 130 € pour la redevance d’occupation et les redevances pour les vendeurs ambulants,
alimentaires et non alimentaires à hauteur de 30 € net par jour et 20 € par jour.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Cette année, dans le prolongement du nouveau programme d’animations des quais de
Loire, la Ville souhaite proposer un 14 juillet 2010 familial, convivial et festif.
Les animations débuteront dès le début d’après-midi avec des balades en Loire, la
possibilité de se détendre sur les transats déployés sur le ponton et l’occasion de se faire caricaturer le
portrait par un des deux artistes présents sur le Quai Châtelet. Une fabrique de lampions sur le Quai
Châtelet sera également ouverte pour tous les enfants.
L’accordéon sera le fil conducteur de la soirée, débutant à 19 h 00 par un bal musette au
cours duquel seront repris les grands airs de la chanson française pour continuer à 21 h 00, avec le
groupe La Milca pour un concert de rock guinguette très festif.
A 23 h 00, le feu d’artifice sera tiré du duit.
Enfin, débutera à 23 h 30 le traditionnel bal populaire animé par deux D.J. orléanais.
Au cours de cette journée, des vendeurs ambulants de ballons hélium, de glaces…
pourront demander l’autorisation à la Ville d’exercer leur activité sur le site des festivités moyennant
le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public de 30 € net de T.V.A. par jour pour les
alimentaires et 20 € net de T.V.A. par jour pour le s non alimentaires compte-tenu des animations et de
l’espace mis en œuvre par la Ville.
Egalement, afin de permettre au public de se rafraîchir et de se restaurer, une guinguette
sera installée sur la place de la Loire moyennant pour l’exploitant le paiement d’une redevance
d’occupation du domaine public de 130 € net de T.V. A. pour la journée compte-tenu des surfaces
mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Un contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de l’exploitant de la guinguette et des vendeurs ambulants, définissant les engagements de
chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le tarif de 130 € net de T.V.A. pour la redevance d’occupation temporaire
du domaine public à appliquer pour l’espace guinguette du 14 juillet 2010 ;
2°) approuver les tarifs de 30 € net de T.V.A./jour pour la redevance d’occupation
temporaire du domaine public pour les vendeurs ambulants alimentaires et 20 € net de
T.V.A./jour pour la redevance d’occupation du domaine public pour les non alimentaires du
14 juillet 2010 ;
3°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer pour ces festivités ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir, et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 024, article 7336, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 46 – Associations d’anciens combattants. Attributions de subventions.
M. MOITTIE – Une petite subvention de 200 € pour l’Associatio n « Ceux de Verdun »
qui permet en particulier de participer au voyage d’un jeune lycéen à Verdun.
M. le Maire – C’est très bien.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre de
leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la subvention suivante en faveur de l’association présentée dans le tableau ci-
dessous pour un montant total de 200 € :
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet
2009 2010
« Ceux de Verdun », Aide aux activités de l’association, 200 200
leurs descendants et principalement :
leurs amis d’Orléans et
du Loiret -- commémoration de la bataille de Verdun
et de l’Armistice du 11 novembre
-- pèlerinage à Verdun avec la participation
d’un jeune lycéen
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article, 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACE PUBLIC
N° 47 – C.L.E.O. Système d’alimentation par le sol et aménagements urbains.
Participation de la Ville. Attribution d’un fonds de concours. Approbation
d’une convention.
Mme CHERADAME – C’est un tout autre domaine, étant donné qu’il s’agit d’apporter
un fonds de concours à l’Agglomération, dans le cadre de la prolongation de l’A.P.S. (alimentation
par le sol), par rapport à ce qui avait été vu initialement. Effectivement, l’A.P.S. en centre-ville était
initialement installée entre la place de Gaulle et la place Halma Grand, pour 980 mètres. Il s’avère
que le Conseil de Communauté du 9 juillet 2009 a approuvé la prolongation de l’A.P.S. de la station
Madeleine à la station Vignat, soit un total de 2 300 mètres. La différence de coût entre l’A.P.S. initial
et la prolongation de l’A.P.S. s’avère être d’un montant de 4 144 000 € pour laquelle la Ville va
apporter un fonds de concours.
Par ailleurs, les améliorations en matière d’aménagement urbain, par rapport au projet
initial, pour être parfaitement dans la continuité de la qualité de ce qui a été fait dans le centre-ville,
pour un montant de 2 400 000 €, sont également appo rtées par fonds de concours à l’Agglomération
d’Orléans.
Je précise que ces deux délibérations qui suivent ont eu leur sœur jumelle présentée au
Conseil d’Agglomération.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme KOUNOWSKI – On va prolonger l’A.P.S. C’est très bien. Mais je voudrais
rappeler au sujet de l’alimentation par le sol, qu’en janvier 2010, le tram de Bordeaux, alimenté par
le sol, a été stoppé par la neige. Pourquoi ? C’était un problème de boîtier qui avait gelé, puis un
surélèvement de patins. Cela ne touchait plus. Ce n’était plus en contact avec le rail.
Il y a quand même les propos du directeur d’exploitation du tram de Bordeaux qui, à
l’époque, avait dit que l’alimentation par le sol était une technologie du sud. Je veux bien qu’on soit
au sud de la Loire… Même pas. Je ne suis pas à La Source.
(brouhaha)
Mme KOUNOWSKI –Je m’interroge sur le fait que cette technologie s’installe à
Orléans, en sachant que je vais aussi rappeler qu’il y a l’A.P.S. à Reims.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
Mme KOUNOWSKI – Nous avons une personne qui était au Conseil Municipal de
Reims. Il n’empêche qu’il a été aussi remarqué qu’à Reims la neige empêche le contact entre le rail
central électrifié, les patins. Le courant ne passe plus, le tram n’avance plus. L’ancien Maire avait
signé pour l’A.P.S. L’actuel Maire de Reims avait voté contre l’alimentation. Il est maintenant trop
tard pour changer. Il faut préciser que, quand il gèle, on ne peut pas saler. Pourquoi ? Si vous salez,
vous avez justement la conduction de l’électricité sur le sol. C’est donc extrêmement dangereux. En
fait, il faudrait chauffer les rails en hiver. Une ville chauffe les rails en hiver, c’est Strasbourg. Mais
avons-nous prévu de chauffer le rail en hiver, M. LEMAIGNEN ?
D’autres solutions, il faudrait qu’une rame circule toute la nuit sur le réseau. On aura le
tram de nuit, très bien.
Le problème est que, quand il neige à Orléans – je ne sais pas si vous avez remarqué –
très souvent les chutes sont importantes ces derniers temps et cela bloque complètement la circulation
à Orléans, à tel point qu’il y a une année, pour passer les ponts de la Loire, on mettait 5 heures. Les
bus ne roulaient plus. Les poids lourds étaient de travers sur la nationale. C’était incroyable. Le seul
système de transport qui fonctionnait c’était le tram. Celui-là marchera-t-il ?
Je voudrais savoir si la société qui va exploiter ce tram a prévu quelque chose en cas de
gel pour réchauffer les rails ? Avec quel coût supplémentaire cela va impacter un budget déjà très
important sur le tram ? Merci.
M. LEBRUN – On ne s’interroge pas. On votera contre cette délibération.
(rires)
M. LEBRUN – Pas pour des raisons techniques. En fait, on estime que c’est superflu.
L’A.P.S. c’est plus de 10 000 000 € T.T.C. Je ne vo is pas trop l’intérêt. On a l’impression qu’on en
rajoute tout le temps. On va finir par se demander si, au niveau du coût du tram, on ne cherche pas à
être dans le Livre des Records, car on en rajoute à chaque fois. Ce n’est vraiment pas indispensable.
M. le Maire – Je vous accorde que c’est cohérent. On peut effectivement faire passer un
tram sans A.P.S. Notamment dans la perspective du centre-ville, de la rue Jeanne d’Arc, etc., on
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
pense qu’on peut avoir de l’A.P.S. et ne pas avoir de caténaire. Je vous l’accorde totalement, c’est un
choix que nous proposons.
Y a-t-il d’autres interventions ? M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je me permets de rappeler que l’A.P.S. est une solution vraiment
exécrable. Elle n’a pas marché à Bordeaux. Du coup après on la met à Reims, à Angers, à Orléans.
Alstom avait développé une technologie tout seul. Il y a une semaine, Bombarbier, le concurrent
d’Alstom a développé la même technologie, qui est vendue à Augsbourg, qui me semble une ville pas
vraiment dans le sud.
Il faut savoir qu’au départ l’A.P.S. à Bordeaux a été un peu compliquée. Pourquoi ? Car
Bordeaux a essuyé tous les plâtres et a pris beaucoup de risques. Sur une nouvelle technologie qui
n’avait pas encore fonctionné en réel, ils l’ont fait sur 13 kilomètres d’un coup. Ils ont pris des
risques maxi. Effectivement, pendant un an, un an et demi, cela a été difficile. Alstom a mis le paquet
pour résoudre ces problèmes. Aujourd’hui, la technologie est totalement fiabilisée, aussi bien à Reims
qu’à Angers et demain à Orléans.
Vous avez dit que lorsqu’il y a du gel ou de la neige, seuls les trams marchent. C’est vrai
que, quand il gèle, ce n’est pas terrible de faire rouler un bus articulé sur un sol gelé. Effectivement,
quand il y a du gel, souvent les bus ne fonctionnent pas. De même, vous avez noté plusieurs fois dans
la presse que le tram ne marche pas toujours. Quand vous avez du gel sur les caténaires, cela enlève
le contact. Donc le tram s’arrête. Que fait-on ? On fait rouler les trams tout le temps pour éviter que
cela gèle. On fera exactement pareil avec le tram et l’A.P.S. C’est donc une technologie qui, au
départ, était délicate, qui a été maintenant sécurisée. Le gel peut arriver dans nos pays. On n’avait
pas eu d’hiver pendant bien longtemps, on en a eu un cet hiver. Cela rend plus difficile les transports
publics. Le tram, avec A.P.S., aura les mêmes avantages et les mêmes inconvénients que le tram sur
caténaires avec un petit avantage en plus, c’est qu’on ne verra pas les caténaires dans le centre
historique et devant la Cathédrale.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet C.L.E.O. a pour ambition d’accompagner l'aménagement et le développement
urbain, en restructurant le cœur d’Orléans par une intégration urbaine soignée.
Déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008, il prévoit un
tracé empruntant notamment, sur le territoire de la commune d’Orléans, la rue du Faubourg
Madeleine, la rue des Carmes, la place de Gaulle, la rue Jeanne d’Arc, la place de l’Etape, la rue
Théophile Chollet et la place Halma Grand.
Le projet initial comprend dans le mode de déplacement des rames du tramway la mise en
place d’un système d’« alimentation par le sol » (A.P.S.) permettant le franchissement de 980 m en
autonomie totale, soit de la station De Gaulle à la station Halma Grand, préservant ainsi le centre
historique de la Ville de l’installation de lignes aériennes de contact.
Le prestataire de la fourniture et de la pose de ce système est la société ALSTOM
TRANSPORT S.A., pour un montant initial de 5 085 000 € H.T.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Le Conseil de Communauté, réuni en séance le 9 juillet 2009, a approuvé par délibération
la prolongation de l’A.P.S. et son financement sur l’ensemble du « cœur de ville » d’Orléans, de la
station De Gaulle à la station Madeleine, d’une part, et de la station Halma Grand jusqu’à la station
Eugène Vignat, d’autre part. La distance totale du tracé de la seconde ligne concernée par l’A.P.S.
passerait ainsi à environ 2 300 m.
Cet allongement a fait l’objet d’un avenant n° 3 au marché ALSTOM susvisé, qui a été
notifié à l’entreprise le 31 décembre 2009.
Compte tenu de l’impact financier de cette extension sur l’enveloppe initiale allouée à
l’opération, la Ville d’Orléans s’est engagée à soutenir cette réalisation en attribuant un fonds de
concours à la communauté d’agglomération, dans le cadre des dispositions de l’article L. 5216-5-VI
du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article, modifié par la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, dispose : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et
les communes membres (…). Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Ainsi, un premier fonds de concours porterait sur la prise en charge d’une partie des
dépenses totales d’investissement supportées par la communauté d’agglomération concernant la
réalisation et la mise en place du système d’A.P.S. sur la commune d’Orléans.
Cela comprend :
- les travaux de pose des voies dont le rail central,
- la mise en œuvre des systèmes au sol (contacteurs…),
- la mise en œuvre des systèmes embarqués dans les rames.
Le fonds de concours versé par la ville d’Orléans concerne les dépenses suivantes :
Investissement € H.T .
A.P.S. « centre-ville » initial (prise en charge AgglO) 5 085 000
Prolongement A.P.S. Ouest (prise en charge V.O.) 2 430 000
Prolongation A.P.S. Est (prise en charge V.O.) 1 714 000
TOTAL prolongation Est/Ouest (prise en charge V.O.) 4 144 000
TOTAL APS 9 229 000
Il est donc proposé d’approuver le versement par la commune d’Orléans d’un fonds de
concours pour un montant fixé à 4 144 000 € H.T. co mme participation à l’investissement.
Le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par la communauté d’agglomération, qui n’a reçu aucune aide spécifique pour la mise en
place de l’A.P.S. : cette subvention représente environ 44,90 % du coût total.
- 1054 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Par ailleurs, la Ville a demandé à la communauté d’agglomération des travaux
d’aménagement, pour les sections qui la concernent, d’un niveau qualitatif supérieur à celui envisagé
initialement.
C’est ainsi qu’il a été sollicité notamment des revêtements de plate-forme en adéquation
avec la réhabilitation du centre ancien, une intégration paysagère remarquable soulignant, du fait de
l’emplacement de certains sites, une mise en situation particulière, des matériaux permettant de
contribuer à la fois à la pérennité et à l’esthétique retrouvées du cœur de ville tout en optimisant
l’entretien. Ces travaux d’aménagements seront réalisés sous maîtrise d’œuvre G.T.O. (S.N.C. Lavalin
– Pingat Infrastructure, Richez et associés, et Ville et Paysage).
La commune d’Orléans a proposé de prendre en charge ces coûts supplémentaires, pour
un montant de 2 400 000 € H.T. sous la forme d’un f onds de concours. Il est donc proposé
d’approuver le versement par la commune d’Orléans d’un fonds de concours pour un montant fixé à 2
400 000 € H.T. comme participation à l’investisseme nt.
Au total, la convention d’attribution de fonds de concours qu’il est proposé d’approuver
permet à la communauté d’agglomération de bénéficier, de la part de la commune d’Orléans, d’une
participation à hauteur de 6 544 000 € H.T. Les ver sements s’échelonneront sur la durée globale de
l’opération ; le premier interviendra en 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’attribution de fonds de concours à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant le versement par la Ville
d’une participation à l’investissement d’un montant de 6 544 000 € H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention et accomplir les formalités
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 9.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 48 – C.L.E.O. Travaux de voirie connexes. Travaux de réfection des rues Fernand
Rabier, des Hannequins et de Bel Air. Approbation d’une convention.
M. le Maire – C’est toujours sur les travaux de voirie connexes à CLEO et notamment
tout près d’ici.
Mme CHERADAME – CLEO oblige la Ville à revoir ses sens de circulation, à remettre
des voies qui vont être abîmées dans le cadre des travaux et à modifier le niveau de sécurité routière
dans certaines voies. L’Agglomération apportera un fonds de concours pour trois rues à Orléans :
- la rue Fernand Rabier,
- 1055 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- la rue des Hannequins,
- et la rue de Bel Air,
qui seront entièrement refaites.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet C.L.E.O. a pour ambition d’accompagner l'aménagement et le développement
urbain, en restructurant le cœur d’Orléans par une intégration urbaine soignée.
Les travaux en cours ont des conséquences importantes sur la trame viaire des quartiers
traversés, en venant parfois modifier profondément les caractéristiques et la configuration de certaines
voies tangentes à celles empruntées par la plate-forme.
Ainsi, la Ville d’Orléans a sollicité une participation de la communauté d’agglomération
pour certaines opérations de réfection de voies adjacentes, résultant directement de C.L.E.O.
Trois de ces opérations respectent les critères fixés par le règlement d’attribution des fonds
de concours en matière de voirie communale, adopté par la délibération du conseil de communauté en
date du 15 décembre 2009. Il s’agit des travaux de réfection de la rue Fernand Rabier, de la rue des
Hannequins et de la rue de Bel Air.
En effet, le règlement d’attribution des fonds de concours en matière de voirie prévoit le
soutien de la communauté d’agglomération pour les travaux destinés à réduire la vitesse et à améliorer
la sécurité en entrée ou en traversée de zone agglomérée et pour les travaux d’aménagement de
carrefour.
Or, d’une part, les travaux de C.L.E.O. nécessitent de refaire les carrefours avec ces trois
rues et, d’autre part, celles-ci vont connaître une modification du trafic routier du fait des reports de
circulation, nécessitant des travaux destinés à réduire la vitesse et à améliorer la sécurité ; la rue
Fernand Rabier va même devoir être réaménagée en vue de sa mise à double sens, du fait de la
fermeture à la circulation de la rue Théophile Chollet.
L’article L. 5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une
convention d’attribution d’un fonds de concours à la Ville d’Orléans.
Son montant est fixé à 400 000 € H.T. pour la rue F ernand Rabier et à 300 000 € HT pour
la rue des Hannequins et la rue de Bel Air, soit 700 000 € H.T. maximum, compte tenu de l’enveloppe
estimative des travaux à la charge de la Ville d’Orléans, arrêtée à ce jour à un montant de 1 400 000 €
H.T.
- 1056 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Les versements s’effectueront pour moitié en 2011 et pour l’autre moitié en fin
d’opération sur présentation des factures.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’attribution de fonds de concours à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant sa participation à hauteur
de 700 000 € H.T. maximum aux travaux à la charge d e la Ville pour la réfection de la rue
Fernand Rabier, de la rue des Hannequins et de la rue de Bel Air ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention et accomplir les formalités
nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 49 – Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non résidents.
Actualisation des tarifs.
M. le Maire – Point nº 39, stationnement en ouvrage, Mme CHERADAME. Je vais vous
demander un tout petit peu de silence, s’il vous plait. Pas Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’actualiser les tarifs des abonnements et des parkings
en ouvrage d’Orléans-Gestion.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage stipulent que « les tarifs horaires
et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la
S.E.M. Orléans-Gestion ».
Cette Société a adressé à la Ville la proposition de grille tarifaire applicable à compter du
1er juillet 2010, qui figure en annexe à la présente délibération.
Elle repose sur une augmentation des tarifs de l’ordre de 1,58 %, ce qui maintiendrait le
différentiel de 10 % entre les tarifs non résidents et les tarifs résidents, au bénéfice de ces derniers.
Cette proposition est conforme à l’un des objectifs de la politique de stationnement que la
Ville a défini en 2004 : favoriser le stationnement des résidents.
- 1057 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la grille tarifaire des parkings en ouvrage
applicable aux résidents et non résidents, à compter du 1er juillet 2010 ».
ADOPTE PAR 50 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 1 ABSTENTION.
- 1058 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1059 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1061 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- 1062 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
N° 50 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation mini-golf. Approbation
d’une convention à passer avec l’association Minigolf Club du Centre.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit de passer une convention avec le mini golf.
L’association Minigolf Club du Centre s’engage à faire des animations gratuites tous les mois :
organiser un tournoi de golf au mois de septembre ainsi qu’une compétition de golf réservée aux
joueurs affiliés à la Fédération et nettoyer et entretenir une fois par mois les pistes de golf.
M. le Maire – J’ai fait rectifier le vote, Mme MIKO, pour que ce soit clair sur la
précédente délibération. Il y a 1 abstention. Pardon, je n’avais pas vu.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et l’association Minigolf Club du Centre souhaitent s’associer afin de
développer les activités « golf miniature » de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret durant la saison touristique 2010 mais également pour faire découvrir cette pratique sportive
encore méconnue du grand public français.
Les engagements de l’association sont les suivants :
- animation gratuite des créneaux mensuels d’initiation ou d’accompagnement à la
pratique du minigolf mis en place chaque mois selon un calendrier fixé par convention. Ces
animations sont ouvertes à tous, selon les conditions tarifaires d’accès à l’espace loisirs du Parc Floral,
- organisation d’un tournoi de golf miniature ouvert à tous, du 1er juin au 31 août,
clôturé par une finale envisagée le 12 septembre 2010,
- organisation le 20 juin 2010, date pressentie, d’une compétition de golf miniature
réservée aux joueurs affiliés à la Fédération Française de Minigolf mais visible par les visiteurs du
Parc Floral et clients de l’Espace Loisirs,
- promotion des activités décrites ci-dessus,
- nettoyage et entretien, une fois par mois, des pistes de golf miniature.
En contrepartie, la ville s’engage :
- à fixer à 2 € pour tous, au lieu de 4,50 € pour l es adultes et 3,00 € pour les moins de
16 ans, le tarif de participation à la finale du tournoi de golf miniature envisagée le 12 septembre
2010,
- à contribuer à la promotion des activités organisées par l’association,
- à accorder deux entrées gratuites au Parc Floral, valable pour la saison 2011, aux trois
finalistes du tournoi,
- à autoriser les membres de l’association à accéder gratuitement au golf miniature
durant la saison touristique 2010 dans la limite de 60 parties.
- 1063 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Afin de fixer les conditions de mise en place de ce partenariat, une convention a été
préparée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer pour l’animation du mini golf avec l’association
Minigolf Club du Centre pour la saison 2010 ;
2°) fixer à 2 € le tarif de participation à la gran de finale clôturant le tournoi proposé dans
le cadre du partenariat et envisagée le 12 septembre 2010 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre
document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations de nettoyage et
d’entretien des espaces publics. Approbation d’un marché passé après
procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver un marché relatif à la réalisation
de prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics avec Orléans Insertion Emploi, pour le
secteur nord pour un montant de 178 235,26 € et pou r le secteur sud pour un montant de
134 970,68 €.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune
d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un
marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations
de nettoyage et d'entretien des espaces publics.
Ce marché est divisé en deux lots : lot 1, secteur nord et lot 2, secteur sud.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) La compétence en matière d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard :
- du projet social de l’entreprise (pondération 5 %),
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %),
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion
(pondération 15 %),
- 1064 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé
(pondération 20 %),
- des objectifs affichés en terme d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5 %),
2) Le coût des prestations intégrant le coût du dispositif d’insertion sociale et
professionnelle (pondération : 30 %),
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports au
vu du mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser les
prestations (pondération 15 %),
Elle a retenu les offres économiquement les plus avantageuses :
- Pour le lot 1 secteur nord, de l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un
montant de 178 235,26 € T.T.C.,
- Pour le lot 2 secteur sud, de l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un
montant de 134 970,68 € T.T.C.
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage et
d'entretien des espaces publics à passer avec :
- pour le lot 1 ( secteur nord ) : l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI
pour un montant de 178 235,26 € T.T.C,
- pour le lot 2 ( secteur sud ) : l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour
un montant de 134 970,68 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, T.S.
830, fonction 813, compte 611 et T.S. 820, fonction 8243, compte 61521 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Fournitures de lampes et accessoires électriques. Approbation d’un marché
passé après appel d’offres ouvert.
Mme DE QUATREBARBES – Le marché a été attribué à la Société REXEL FRANCE
pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et maxim um de 240 000 € T.T.C.
- 1065 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’entretien du matériel électrique, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert
en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour l’acquisition de fournitures
de lampes et accessoires électriques.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale
de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Qualité des produits au vu des fiches techniques des produits des fournisseurs
(pondération : 45 %),
2. Prix des fournitures (pondération : 40 %),
3. Qualité environnementale des fournitures appréciée notamment au regard du taux de
mercure (pondération : 15 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise REXEL
FRANCE, pour un montant par période de 60 000 € T.T .C. minimum et de 240 000 € T.T.C.
maximum.
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la fourniture de lampes et accessoires électriques à
passer avec la Société REXEL FRANCE pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et
maximum de 240 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Gestion des déchets municipaux. Mise en place d’un groupement de
commandes. Approbation d’une convention.
Mme DE QUATREBARBES – Les déchets municipaux ne sont pas les mêmes que les
déchets ménagers. Il s’agit d’approuver l’adhésion de la Ville d’Orléans au groupement de
commandes et d’approuver la convention de groupement de commandes pour le traitement des
déchets municipaux à passer avec l’AgglO.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, comme chacun le sait, le meilleur déchet est
celui qu’on ne produit pas, donc réduction à la source des déchets. Je voulais savoir, M. le Maire, si
vous aviez un plan de réduction des déchets municipaux et quel était-il ? Le deuxième point, quand le
- 1066 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
tri sélectif sera-t-il mis en place à la mairie ? Je constate toujours que, dans cette enceinte, on n’a
qu’une seule sorte de poubelle et que tout est mélangé. Je vous en remercie.
M. le Maire – Comment cela ? M. GABELLE a du tri sélectif personnalisé ?
(rires)
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN et M. LEMAIGNEN.
Mme NOEL – Juste un tout petit point pour comprendre. M. GABELLE, quand on met un
journal enveloppé d’un film plastique, on ne met pas le film et le journal.
(réaction hors micro de M. GABELLE)
Mme NOEL – Je l’avais déjà fait M. GABELLE.
(rires)
M. le Maire – Enfin M. GABELLE.
(brouhaha)
M. le Maire – M. GABELLE, qu’est-ce donc ? Enfin, je vous remercie de cette
intervention, tout de même.
Mme CUGNY-SEGUIN – En ce qui concerne le tri des déchets, effectivement nous
avons une banette pour mettre le papier plus une poubelle. Je le reconnais, le système actuellement à
la mairie ne me satisfait pas du tout, car il oblige à avoir un tri tellement complexe que même moi qui
suis attentive à ces choses-là, parfois je ne sais pas quoi faire avec mon papier. Ce système n’est pas
satisfaisant. J’avais d’ailleurs écrit un courrier à ce sujet à l’AgglO.
En ce qui concerne le schéma sur les déchets, nous ne l’avons pas encore. C’est vrai que
c’est une chose sur laquelle nous devons travailler. Je l’avais prévu, mais j’ai tellement de dossiers
que j’en ai mis certains en fin de liste et ce n’est pas bien.
M. LEMAIGNEN – Je ne vais pas répondre sur la gestion des déchets municipaux. Mais
plus globalement je vous rappelle que la collecte et le traitement des déchets sont une compétence
transférée à la Communauté d’Agglomération depuis 1999. Nous sommes en train de travailler sur
une refonte complète du système de collecte des déchets. Cette réforme sera particulièrement
bénéfique pour la Ville d’Orléans, puisque le tri sélectif n’y était pas généralisé. Le principal impact
de cette réforme de la collecte sera qu’à partir du 11 octobre 2010 la collecte sélective sera
généralisée en porte à porte sur toute la Ville d’Orléans. C’est une réforme tout à fait importante.
Par ailleurs, concernant la réduction des déchets à la source, vos collègues qui vous
représentent à la Communauté d’Agglomération vous le diront si vous le souhaitez, et vous pouvez
aussi regarder sur le site de la Communauté d’Agglomération la convention passée avec l’ADEME,
toute notre politique sur les composteurs, il y a effectivement, depuis bien longtemps, une politique
très forte menée en la matière.
- 1067 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
M. le Maire – Sans lancer ce débat, je vous propose d’ailleurs M. le Président que, quand
tout ce programme AgglO sera bien bordé, qu’on puisse le présenter au Conseil Municipal, si vous le
voulez bien.
Effectivement, ce qui est particulièrement important et qui, je l’espère, va vous faire
plaisir, comme l’a dit M. Charles-Eric LEMAIGNEN, c’est la généralisation complète du tri sélectif.
C’est un premier point. Vous êtes souvent intervenus sur le sujet. Ce sont des mois de travail faits à
l’AgglO. Ce n’est pas facile du tout, mais cela va se mettre en place d’ici la fin de cette année. C’est
quelque chose d’extrêmement fort.
Pour ce qui concerne effectivement la Ville, les déchets municipaux, je vous donne acte de
votre remarque. Mme CUGNY-SEGUIN le dit et je m’associe à ses propos. On peut certainement
mieux faire. Le Directeur Général des Services, qui était tranquille pendant ce Conseil, a écopé d’une
mission supplémentaire : c’est d’engager cette réflexion.
Ceci étant, sur la question du papier, nous avons engagé depuis plusieurs années une
réduction forte de la consommation de papier de la Ville. On est à peu près à moins 20 %, ce qui est
loin d’être négligeable. On s’est fixé un horizon de moins 30 % qui est très ambitieux, car moins 30 %
c’est quand même vraiment très important. On arrive pour l’instant à moins 20 %, ce qui est déjà une
très belle performance. Voilà les éléments que je voulais apporter à votre connaissance.
Mme DE QUATREBARBES – Je veux juste apporter une petite précision pour qu’il n’y
ait pas de malentendu. En porte à porte, ce sera les déchets résiduels et multi matériaux, c’est-à-dire
corps creux et corps plats. Attention, le verre ne sera pas en porte à porte. Il sera en point d’apport
volontaire. Je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu.
M. le Maire – C’est une bonne précision.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La prise en charge du traitement des déchets municipaux par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » date du début des années 2000 et de la période du transfert
de compétences. Les marchés ont été progressivement étendus avec le développement des filières de
tri (et la réduction des coûts unitaires).
Or les déchets municipaux relèvent d’un régime différent de celui des déchets ménagers et
assimilés. En conséquence, chaque commune doit faire appel à un prestataire pour ces déchets et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ne peut pas s’en charger, même dans le cadre
de la redevance spéciale.
La commission des communes d’octobre 2009 a validé le principe d’un transfert partiel
dès le 1er janvier 2010 de cette prise en charge par les communes à hauteur d’un tiers du montant
global des marchés de traitement de déchets actuels, à savoir ceux relatifs aux végétaux, aux déchets
bois, aux déchets inertes, aux balayures et aux déchets non valorisés.
Cette commission a également acté le principe de la constitution d’un groupement de
commandes avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » afin de réaliser des économies d’échelle sur les coûts.
- 1068 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Pour cela, il a été retenu lors de la commission gestion des déchets et de la commission
des communes de février 2010 que les communes :
- prennent en charge la totalité de leurs déchets non valorisés,
- prennent partiellement en charge le traitement de leurs déchets de balayage,
- ne prennent pas en charge la valorisation des végétaux, inertes et déchets bois.
Ce groupement de commandes est donc constitué en vue de la passation d’un marché sur
appel d’offres ouvert pour les lots suivants :
- Lot n° 1 : Traitement des déchets non valorisés,
- Lot n° 2 : Valorisation des balayures,
- Lot n° 3 : Reprise et valorisation des métaux,
- Lot n° 4 : Destruction d’archives municipales,
- Lot n° 5 : Valorisation des papiers de bureau,
- Lot n° 6 : Valorisation des rognures d’imprimerie,
- Lot n° 7 : Traitement des pneus avec jantes,
- Lot n° 8 : Balayage des rues,
- Lot n° 9 : Location et évacuation de caissons.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, il est proposé les modalités
suivantes :
• La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du
groupement de commandes ;
• Les frais de procédure seront répartis à parts égales entre les différentes entités ;
• Un comité technique sera créé avec des représentants techniques de chaque commune,
auquel sera soumis le cahier des charges ainsi que le rapport d’analyses des offres ;
• La commission d’appel d’offres sera celle de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
• Le marché sera signé et notifié par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
• Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Les modalités d’application de la répartition de la prise en charge financière des coûts
entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes membres de ce
groupement de commandes, sont les suivantes :
- chaque année, la répartition financière 1/3-2/3 des coûts de traitement des déchets
municipaux sera définie sur la base des tonnages des années précédentes. Cette répartition étant basée
sur une estimation du montant global annuel des marchés, il sera procédé à un ajustement de la
répartition financière de la prise en charge du traitement des balayures afin de respecter cette règle des
1/3-2/3.
- pour l’année 2011, étant donné que ce groupement n’était pas en place dès le 1er janvier
2010 et que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » doit avancer aux communes le
tiers qu’elles devaient normalement assumer, les communes prendront en charge, à titre de
compensation, le montant réel pris en charge par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » au-delà des 2/3 du montant global 2010 des marchés de traitement actuels. Ce montant
s’ajoutera au tiers du montant global pris en charge pour 2011 par les communes.
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre des marchés
et assurera le suivi et l’exécution des marchés. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » centralisera toutefois l’ensemble des données techniques sur un logiciel de gestion des
apports.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe d’adhésion de la Ville d’Orléans au groupement de commandes
pour le traitement des déchets municipaux ;
2°) approuver la convention de groupement de commandes pour le traitement des déchets
municipaux à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », valable
jusqu’à la liquidation définitive des marchés dont la durée sera d’un an renouvelable deux fois ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
COMMERCE
N° 54 – Association des Vitrines d’Orléans. Attribution d’une subvention annuelle.
Approbation d’une convention.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé
d’aider cette association de plus de 350 commerçants à maintenir un dynamisme économique dans
notre centre-ville, grâce à un programme important d’actions et de services à l’intention des clients et
des commerçants, par exemple :
- les chèques cadeaux,
- les tickets parking offerts toute l’année,
- les tickets tram,
- l’édition d’un guide annuel des commerces du centre-ville,
- la création toute récente d’un site Internet avec vente en ligne,
- également des événements plus ponctuels, des animations de printemps. En ce moment,
vous pouvez observer que le centre-ville est embelli avec de jolis oliviers. Il y a beaucoup d’oliviers
dans le centre-ville,
- un défilé de mode,
- 1070 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- et puis des partenariats nombreux, notamment avec la Ville d’Orléans : au Festival de
Loire, Rentrée en Fête, la braderie, les animations de Noël.
Le programme d’actions prévues en 2010 par l’association génère un budget prévisionnel
de 282 000 €. Au regard de ce programme, la Ville a inscrit à son budget une subvention de 45 000 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année
2010 précisant les engagements des parties ;
- approuver le premier versement de la subvention annuelle à l’association des Vitrines
d’Orléans à hauteur de 22 500 € ;
- approuver le versement du solde de la subvention en fin d’année, étant précisé que le
montant total de la participation de la Ville sera limité à 15,96 % de la dépense globale relative au
programme 2010 et plafonnée à 45 000 €.
M. FOUSSIER – Je ne participe pas au vote.
M. le Maire – Et Mme FERKATADJI.
Mme CHERADAME – Je voulais dire que c’est une association particulièrement
dynamique. Je ne sais pas si vous le savez, mais c’est la première association de commerçants de
France. Vous le savez, mais peut-être pas tout le Conseil Municipal. Des opérations particulièrement
intéressantes en matière de déplacement sont faites par cette association. Je pense notamment au
ticket tram, au ticket stationnement, pour ceux qui ne se déplacent pas trop au site Internet, les
chèques cadeaux. C’est très bien que cette association soit citée dans ce Conseil Municipal.
M. le Maire – C’est très vrai ce que vous dites, Mme CHERADAME. C’est la première
association de commerçants de France, toutes Villes confondues, devant Paris, Lyon, Marseille, etc.,
ce qui est quand même une belle performance.
M. FOUSSIER – En nombre.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Vitrines d’Orléans fédère plus de 350 commerçants du centre ville et
figure parmi les associations commerciales les plus importantes en France.
L’association œuvre pour la dynamisation du commerce de la Ville d’Orléans et propose
des actions et des animations qui contribuent à renforcer l’image du centre ville. L’offre de services
aux clients et aux commerçants améliore l’attractivité commerciale et participe aux efforts de la Ville
de rénovation des rues commerçantes.
Les actions menées visent à soutenir l’activité des commerçants tout au long de l’année au
travers de services aujourd’hui pérennes tels que les chèques-cadeaux valables chez tous les
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
adhérents : 40 000 € de chèques cadeaux sont consom més en centre ville en moyenne par an, les
tickets parkings et les tickets tram offrant une réduction de plus de 50 %, l’édition d’un guide annuel
des commerces, la création d’un site Internet avec vente en ligne.
D’autres évènements organisés par l’association ponctuent l’année pour les
chalands : l’animation de Printemps où les vitrines vont être ornées d’oliviers en 2010, le Défilé de
Mode qui a réuni en 2010 plus de 3 000 visiteurs au Palais des Sports.
L’association participe activement à d’autres manifestations en partenariat avec la Ville
donnant ainsi un écho aux évènements festifs de la Ville auprès du commerce local : le Festival de
Loire (édition 2009), Rentrée en Fête, la Braderie, les animations de Noël.
Outre l’organisation de ces évènements, l’Association apporte à ses adhérents des
informations sur les projets et opérations d’urbanisme (2ème ligne de tram, etc.) et sur les évolutions
réglementaires liées au commerce. Elle renseigne les clients notamment sur les modes d’accès au
centre-ville (parkings, réseau bus-tram, vélo), les périodes de soldes.
Le programme d’actions prévu en 2010 par l’Association génère un budget prévisionnel de
282 000 €. Au regard de ce programme, la Ville a in scrit à son budget une subvention de 45 000 €.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 22 500 € et le solde en fin d’année
en fonction de la réalisation effective du programme.
La participation financière de la Ville fera l’objet d’une communication pour l’ensemble
des animations réalisées.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour
l’année 2010 précisant les engagements des parties ;
2°) approuver le premier versement de la subvention annuelle à l’association des Vitrines
d’Orléans à hauteur de 22 500 € ;
3°) approuver le versement du solde de la subvention en fin d’année, étant précisé que le
montant total de la participation de la Ville sera limité à 15,96 % de la dépense globale relative
au programme 2010 et plafonnée à 45 000 € ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- 1072 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751 ».
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 2 NON PARTICIPATION
(Mme FERKATADJI et
M. FOUSSIER)
RELATIONS HUMAINES
N° 55 – Ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise. Modification.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de modifier le ratio pour passer d’agent de maîtrise à
agent de maîtrise principal, pour permettre à nos agents de dérouler plus facilement leur carrière.
M. le Maire – On est dans l’application de ce que vous avez présenté,
Mme SAUVEGRAIN, il y a quelques mois, sur l’ensemble des mesures en faveur des agents de la Ville
d’Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a
remplacé les quotas par un système de ratios «promus-promouvables». L’article 35 prévoit en effet
que «le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis
par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être
promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par
application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement de grade».
Chaque collectivité ayant la liberté de déterminer ses propres ratios, la ville d’Orléans a
fixé les siens par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, après avis du Comité
Technique Paritaire (C.T.P.) du 16 avril 2007.
En 2007, le dispositif mis en œuvre a permis une application du ratio grade par grade à
hauteur de 100 %, instaurant ainsi une souplesse sur chaque liste de promouvables, tout en encadrant
l’ensemble des promotions à hauteur d’un ratio moyen annuel correspondant à 20 % du nombre
d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès sur un tableau d’avancement chaque année.
En 2009, la Ville a signé un protocole d’accord avec les représentants du personnel. Cet
accord, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, prévoit d’améliorer les
conditions de travail et de rémunération par une revalorisation du régime indemnitaire et une
amélioration des déroulements de carrière en catégorie C. Ainsi, 2 mesures visant à augmenter le ratio
d’accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 et de l’échelle 4 à l’échelle 5 ont été adoptées par délibération du
Conseil Municipal du 27 novembre 2009 :
- 1073 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- Accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 : en complément du passage du ratio à 100 % pour
les agents réussissant l’examen professionnel, le ratio a été porté à 50 % pendant 2 ans, pour les
agents remplissant les conditions d’ancienneté dès la parution du décret attendu.
- Accès de l’échelle 4 à l’échelle 5 : à partir de 2010, le statut harmonisant les
conditions d’accès, le ratio a été porté à 50 % pendant 2 ans.
Proposition d’amélioration des conditions de nomination dans le cadre d’emplois des
agents de maîtrise :
En 2010, une réflexion a été lancée sur les conditions de nomination au grade d’agent de
maîtrise. Cette réflexion est rendue nécessaire par le contexte évolutif des métiers et des organisations,
principalement :
- la mise en œuvre du nouvel organigramme dans les services techniques, prévoyant la
territorialisation des équipes de terrain,
- l’évolution du rôle des agents de maîtrise, vers une mission essentielle de
coordination.
Cette situation a conduit à la mise en place d’un groupe de travail chargé de mener une
réflexion sur la définition des fonctions pouvant être exercées par les agents du cadre d’emplois des
agents de maîtrise au sein des services municipaux, et à examiner des conditions de déroulement de
carrière plus adaptées à l’évolution des organisations, et plus attractives.
A l’issue de ce groupe de travail, et après concertation avec les organisations syndicales, il
a été élaboré d’un nouveau schéma de nomination des agents de maîtrise comprenant 3 axes :
1° La définition des activités pouvant être confiées aux agents de maîtrise, qui sont de
plusieurs ordres :
- l’expertise technique,
- la coordination des activités des équipes internes et /ou externes,
- l’expertise qualité,
- l’appui à la gestion des ressources humaines,
- la gestion des matériels.
2° l’adoption des conditions de nomination au grade d’agent de maîtrise, se caractérisant
par les principes suivants :
- la déclaration d’une vacance de poste, faisant l’objet d’une publicité interne, ouvert
aux lauréats de concours, aux adjoints techniques souhaitant bénéficier d’une promotion interne, et
aux agents de maîtrise intéressés par la mobilité,
- la sélection des candidats par un entretien,
- 1074 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- la transparence du dispositif vis-à-vis des agents et de la Commission Administrative
Paritaire (C.A.P.),
- l’affectation dans une nouvelle équipe, sauf situation incontournable liée à une
spécialité, moyennant une période d’essai,
- un plan de formation individualisé, intégrant la formation de professionnalisation
adaptée à chaque agent,
- l’inscription sur la liste d’aptitude après avis de la C.A.P. pour les candidats issus de la
promotion interne.
3° la promotion au grade d’agent de maîtrise principal :
La réforme statutaire des catégories C a privilégié le cadre d’emplois des adjoints
techniques par rapport à celui des agents de maîtrise qui, dans certaines situations, se voient distancés
par leurs collègues adjoints techniques sur le plan de la rémunération, et conduit à des disparités
auxquelles il est nécessaire d'apporter une réponse.
Dans le respect du cadre statutaire, cette promotion au principalat concerne les agents
remplissant les conditions d’ancienneté, et dont la valeur professionnelle le justifie, elle sera assouplie
en fixant le ratio à 100 %.
Ce schéma de promotion des agents de maîtrise a été approuvé à l’unanimité par le Comité
Technique Paritaire du 25 février 2010.
En conséquence et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise principal à 100 % du nombre
d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 6411, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité. Poste de chef de projet
utilisateur. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du poste de chef de projet utilisateur. C’est en fait le
technicien informatique pour CONCERTO. Il s’agit de renouveler son contrat.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville s’est dotée d’un système informatique de gestion « CONCERTO », qui a pour
objectif d’améliorer la relation entre les services et les usagers, et rationaliser leur fonctionnement.
- 1075 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Ce dispositif a permis de relier les 62 écoles au réseau informatique de gestion.
L’infrastructure créée contribuera à donner accès à l’intranet aux agents répartis sur le territoire
communal.
La mise en place de ce logiciel s’est accompagnée du recrutement en 2007 de deux de
Chefs de Projet Utilisateurs (C.P.U.). Le maintien de l’un de ces postes s’avère nécessaire pour la
mise en œuvre du projet auprès de la Direction de l’Education, et du Pôle Prévention Réussite.
Ses missions restent les suivantes :
(cid:3) Coordination de la mise en œuvre de la solution informatique :
• Réalisation de l’étude fonctionnelle détaillée après le choix de la solution
informatique ;
• Participation à la définition de l’organisation adaptée au bon fonctionnement de la
solution informatique ;
• Proposition, mise en œuvre et suivi du planning des actions nécessaires à
l’implantation de la solution informatique.
(cid:3) Mise en œuvre de la solution informatique :
• Réalisation des actions de formation (transfert de connaissances) ;
• Installation fonctionnelle de la solution (paramétrages, tests …) ;
• Gestion des habilitations ;
• Accompagnement et assistance des utilisateurs (diagnostic des dysfonctionnements).
(cid:3) Communication avec tous les acteurs du projet.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 30 septembre 2010. Conformément
à la procédure réglementaire une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statuaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction pour une durée d’un an, dans le cadre des dispositions de
l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction
Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération est fixée sur la base de la grille des
ingénieurs territoriaux, avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au
personnel municipal ; l’échelon de référence étant fonction de l’expérience professionnelle.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chef de
projets utilisateurs, pour une durée d’un an, selon les modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant au nom de la Ville ;
- 1076 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 020,
article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3.
N° 57 – Direction de l’Espace Public. Poste de chef de service déplacements.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de pourvoir le poste de chef de service déplacements au
sein de la Direction de l’Espace Public. C’est un poste important pour organiser tout ce qui est
déplacement et stationnement, le précédent titulaire du poste partant en retraite.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme et suite à un départ en retraite, un poste de chef
de service déplacements est vacant au sein de la direction de l’espace public. Il convient donc de le
pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Réalisation et pilotage des études de définition, d'analyse et d'évaluation de la politique
publique en matière de déplacements urbains ;
- Coordination des projets et opérations avec les différents partenaires (Agglo, S.E.T.A.O.,
etc.) ;
- Management d’une équipe de 30 agents et gestion administrative et financière de l'ensemble
des moyens ;
- Gestion des arrêtés de circulation et des autorisations d'occupation du domaine public
(terrasse, travaux, échafaudage, marchés, etc.).
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 11 janvier 2010.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La
nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3
alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant statut de la fonction publique territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois dans la limite de trois
ans, assortie d’une période d’essai de trois mois.
- 1077 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chef de
service déplacements, pour une période d’un an renouvelable deux fois dans la limite de trois
ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 821, article 64131.
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3.
N° 58 – Action sociale. Adhésion des retraités au C.N.A.S.
Mme SAUVEGRAIN – Il y a quelques temps nous avons adhéré au C.N.A.S. pour que
les agents de la Ville puissent profiter de différentes actions sociales. Nous avions adopté le principe
que les retraités puissent adhérer au C.N.A.S. et que la Ville finance 50 % de cette participation.
Conformément à la délibération que vous avez sur table, la Ville financera les 50 % pour trois ans à
compter du départ en retraite et pour trois ans pour les adhérents 2009 du C.O.S.
M. le Maire – Très bien.
M. LEBRUN – J’ai une proposition à vous faire. On est d’accord pour que les retraités
et leur conjoint bénéficient du C.N.A.S. maintenant que la Ville est adhérente, mais on estime que la
cotisation annuelle est trop chère, d’autant plus qu’on sait que le niveau des pensions risque de
baisser. On était dans la rue pour cela hier. Les retraites sont d’actualité. La Ville propose de payer
pour les trois premières années, si j’ai bien compris. On est dans une collectivité. Ce n’est pas
simplement un rapport entre l’employeur qui fera un cadeau à ses employés, mais les élus qui
remercient ceux qui les ont aidés à mettre en œuvre les décisions du Conseil Municipal. Le fait que la
Ville s’engage à payer la moitié de la cotisation durant toute la durée de la retraite serait une forme
de reconnaissance vis-à-vis de ceux qui ont passé une partie de leur vie dans les Services de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – Je précise les chiffres. Pour un retraité et son conjoint, puisque
les ayant-droits sont concernés, pour un couple l’adhésion est de 122 € par an pour bénéficier des
différentes prestations qui peuvent aller de l’aide à domicile ou tout simplement des bons de réduction
pour aller faire ses courses toutes les semaines. Pendant trois ans, la Ville en finance 50 %, ce qui fait
cela revient à 60 € au couple et après à 122 €. On est sur des sommes minimes. L’exemple qui me
vient en tête, avec le C.N.A.S. toute l’année vous pouvez avoir 7 % de réduction sur vos courses à
Auchan. 7 % sur l’année sur les courses…
M. RICOUD – Et le commerce de proximité ?
Mme SAUVEGRAIN – on a vite fait, même pour un couple, de rentabiliser les 122 €.
Me vient Auchan, ne me viennent pas tous les autres fournisseurs de nourriture, mais c’est celui-là
que j’ai en tête. On est vraiment sur une rentabilisation de la cotisation assez rapide sur l’année.
- 1078 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Je précise en plus, et c’est notamment pour cela que vous aviez la délibération sur table,
que cette durée de trois ans fait l’objet de l’accord des quatre organisations syndicales de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale confie à
l’assemblée délibérante la fixation du périmètre des actions sociales et leur nature, le montant des
dépenses et les modalités de mise en œuvre, directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs
prestataires.
Ainsi, le protocole d’accord intersyndical pour l’amélioration des conditions de travail et
de rémunérations des agents de la Ville a été validé par le Comité Technique Paritaire du 16 octobre
2009. En outre, le Conseil Municipal a défini le 23 octobre 2009 les axes de sa politique d’action
sociale.
Dans ce cadre, une convention a été conclue avec le Comité National d’Action Sociale à
compter du 1er janvier 2010 pour les personnels de la Ville. Le C.N.A.S. est une association loi 1901 à
but non lucratif. Cet organisme, de portée nationale, a pour objet l’amélioration des conditions de vie
des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Les statuts du C.N.A.S. excluant la possibilité pour les retraités d’une adhésion
individuelle directe auprès de cet organisme, la convention conclue entre la Ville et le C.N.A.S.
prévoit d’étendre le bénéfice de l’adhésion de la Ville à ses retraités.
Ainsi, les retraités pourront adhérer au C.N.A.S. moyennant une cotisation de 122,13 € par
an. Compte tenu du panel de prestations offertes beaucoup plus large depuis l’adhésion au CNAS, les
retraités peuvent rentabiliser rapidement le coût de leur adhésion. En effet, une nouvelle offre de
prestations spécifiques aux retraités leur est désormais proposée telle que l’aide familiale (200 €),
l’aide ménagère à domicile (300 €), l’hébergement p ermanent (100 €), les noces d’or et de diamant
(125 et 230 €), les séjours retraités, etc….
Cependant, afin de favoriser la transition avec la retraite, il est proposé que cette adhésion
soit facilitée pendant les trois années qui suivent la retraite en faisant bénéficier les retraités d’une
prise en charge à hauteur de 50 % du montant de l’adhésion. Cette prise en charge sera réalisée à
compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année du départ effectif à la retraite.
En outre, il est proposé que les retraités adhérents au Comité des Œuvres Sociales en 2009
bénéficient également de cette prise en charge de 50 % pendant trois ans, s’ils choisissent d’adhérer au
C.N.A.S.
La dépense correspondante est inscrite au budget 2010.
Dans ce contexte, et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prise en charge de la moitié du coût de l’adhésion au C.N.A.S. des
retraités de la Ville pendant les trois premières années suivant leur retraite et des retraités
actuellement adhérents au Comité des Œuvres Sociales ;
- 1079 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
2°) d’imputer la dépense correspondante au budget fonction 020, article 6474, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 59 – Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration. Approbation d’un
avenant.
Mme MARECHAL – Dans le cadre de la restructuration de l’école Olympia Cormier,
on a prévu de refaire un certain nombre de sols. Cet hiver, on a eu une défaillance importante dans le
système de chauffage qui est justement dans le sous-sol. Pour éviter d’avoir à nouveau à refaire des
trous et défoncer le sol une fois refait, on se propose de passer un avenant dans le marché actuel pour
pouvoir changer le système de chauffage qui sera cette fois-ci intégré dans le faux-plafond et
parfaitement isolé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est aussi une opération de développement
durable. J’en profite pour faire la publicité de la semaine du développement durable qui commence
demain jusqu’à dimanche prochain, avec Vélotour.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
Suite à une intervention urgente au cours de l’hiver passé, il est apparu nécessaire de
remplacer le réseau actuel d’alimentation des radiateurs.
Le positionnement du réseau hydraulique sous le plénum des classes permettrait de réduire
les déperditions de chauffage, de préserver la rénovation engagée et de faciliter les interventions
ultérieures sur l’installation.
Il convient donc d’intégrer ces mises au point techniques par voie d’avenant au lot n° 2
chauffage, ventilation, plomberie, selon les dispositions suivantes :
- lot n° 2, marché 09039 : Société AXIMA – plomberie/sanitaires
. Montant du marché initial.................................................................. 478 376,08 €
.Avenant n° 1 en plus-value.................................................................+ 46 677,97 €
___________
. Nouveau montant du marché............................................................. 525 054,05 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché relatif à l’extension et la restructuration de l’école
élémentaire Olympia Cormier, à passer avec :
- 1080 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- lot n° 2, marché 09039, avenant n° 1, la Société AXIMA, 20 rue Bernard Palissy,
BP 20055, 45802 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, conduisant à une plus-value de 46 677,97 € T.T.C.
et portant le montant du marché à 525 054,05 € T.T. C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération 06A475, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 60 – Stade Omnisports de La Source. Réaménagement des vestiaires. Approbation
des marchés de travaux.
M. PEZET – Dans la continuité des travaux effectués au stade omnisports de La Source,
à savoir la réfection du terrain et l’amélioration de l’éclairage, une mise aux normes des vestiaires va
être effectuée. Dans ce cadre, il vous est demandé d’approuver les marchés relatifs aux travaux de
réaménagement de ces vestiaires avec les différentes entreprises citées, pour la somme de 262 056 €.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération
pour dire que je me félicite de l’accession de l’U.S.O. Football en nationale et je me félicite du
soutien de la Ville, notamment par cette délibération. J’ai cru lire les propos de Mme GRIVOT dans
La République du Centre qui laisse entrevoir peut-être d’autres soutiens à venir. Merci.
Mme MIKO – Pareil. Merci à l’U.S.O. pour cette formidable saison et pour cette montée
en nationale, en espérant peut-être voir rapidement un jour au stade de La Source revu, rénové,
corrigé à Orléans Paris Saint-Germain, en ligue 1, pas en nationale, vous l’imaginez bien. Et puis,
sur Yann LACHUER. S’il nous écoute : qu’il continue, ne nous lâchez pas, Yann LACHUER,
l’entraîneur de l’U.S.O. Foot. Demain, après le match contre Quimper…
(brouhaha)
M. le Maire – Il n’est pas au bout du fil !
Mme MIKO – Je n’ai pas fini. Deux mots également sur Laurent SCIARRA. Merci
également pour ces deux années orléanaises du capitaine et meneur de l’Entente. Deux mots pour le
R.C.O., on se maintient, Franck COHEN merci. Aux Renards de Gilbert LEDIGARCHER, bravo pour
la montée. Le sport c’est du sport. J’aime ça. Et le sport, même quand on n’en fait pas, c’est une
source de bonheur et de plaisir que je vous invite à partager demain, c’est gratuit, au stade de La
Source à 18 heures.
M. le Maire – Bravo.
(applaudissements)
M. le Maire – Mme HEAU, qui est une grande sportive, comme nous le savons.
- 1081 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme HEAU – Excusez-moi, c’est hors délibération, mais après tout, je n’ai encore pas
parlé. J’aimerais bien que Carole MIKO fasse la même chose pour la musique. Elle le fait très bien.
(réaction de Mme MIKO)
M. le Maire – On va vous donner des éléments.
Dans cette délibération nº 60, je vous le rappelle, il vous est proposé de manifester votre
soutien à l’U.S.O. Football avec une dépense - je le dis tout de même et je dis aussi la réactivité de la
Ville par rapport à cette montée récente - de plus de 200 000 €, ce qui n’est pas rien, tant s’en faut .
M. BEN CHAABANE, cela fait déjà beaucoup. Effectivement, M. PEZET, vous avez raison également,
la réfection du terrain. On avait été bien inspiré - je n’ai plus le chiffre en tête, j’avais le chiffre de
l’ordre du million d’euros, sur les investissements, on est à 1 000 000 € et 200 000 € ou 300 000 € su r
quelques toutes petites années - sur le rugby, on n’est pas en reste, avec l’éclairage qui est superbe où
on a approché un montant de 500 000 €. Et d’autres sports collectifs peuvent envier ces deux sports,
car nous n’avons jamais consacré autant de dépenses d’investissement pour d’autres sports collectifs
que pour le foot et le rugby.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La mise aux normes des vestiaires du stade omnisports d’Orléans La Source, s’avère
indispensable afin que ces locaux soient conformes aux exigences requises dans le cadre de
l’accession en Nationale de l’Union Sportive Orléans (U.S.O.) Football.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
1er avril 2010 pour l’ensemble des lots, à savoir :
- lot 1 : désamiantage
- lot 2 : gros œuvre
- lot 3 : menuiserie bois et aluminium
- lot 4 : électricité
- lot 5 : plomberie/chauffage/V.M.C.
- lot 6 : revêtements de sols scellés
- lot 7 : plafonds suspendus
- lot 8 : peinture.
Lors de sa réunion du 19 mai 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de réaménagement des vestiaires du stade
omnisports d’Orléans la Source, à passer avec :
- 1082 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- lot 1 : désamiantage – Entreprise CESAM, pour un montant de 12 558 € T.T.C.
- lot 2 : gros œuvre – Entreprise PERDEREAU, pour un montant de 73 334,56 € T.T.C.
- lot 3 : menuiserie bois et aluminium – Entreprise CROIXMARIE, pour un montant de
62 895,71 € T.T.C.
- lot 4 : électricité – Entreprise FORCLUM, pour un montant de 29 400 € T.T.C.
- lot 5 : plomberie/chauffage/VMC – Entreprise A.C.S., pour un montant de 27 374,08 €
T.T.C.
- lot 6 : revêtements de sols coulés – Entreprise SOLTECHNIC, pour un montant de
37 658,76 € T .T.C.
- lot 7 : plafonds suspendus – Entreprise PLENUM, pour un montant de 10 898,61 €
T.T.C.
- lot 8 : peinture – Entreprise DUPONT, pour un montant de 9 620 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, article 2313, opération 03Z075, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 61 – Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de marchés passés
après appel d’offres.
M. PEZET – Il vous est proposé d’approuver des marchés à bons de commandes relatifs
aux prestations de gardiennage et de surveillance de deux sites de la Ville d’Orléans, à savoir l’Ile
Charlemagne par l’entreprise AVC pour un montant entre 70 000 € et 110 000 € et pour l’Hôtel
Groslot avec l’entreprise Sécuris Conseil pour un montant entre 20 000 € et 40 000 €.
M. le Maire – Je vous consulte. Unanimité. Pardon, décidément, 3 contre et
2 abstentions. Où avais-je la tête ? Je vous prie de m’excuser… Je n’arrive pas à m’y faire.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La surveillance de certains sites communaux fait l’objet d’une prestation externe. Il
s’agit de :
- la surveillance et le gardiennage de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne (Lot n° 1),
- l’accueil du public et la surveillance de l’Hôtel Groslot (Lot n° 2),
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert
européen a été lancée en vue de conclure des marchés à bons de commandes passés pour une période
allant du 28 juin 2010 au 28 juin 2011, reconductibles trois fois par période d’un an, pour une durée
totale qui ne pourra excéder quatre ans.
- 1083 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 19 avril 2010, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation, à savoir :
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché, appréciée
notamment à la vue de la qualification du personnel (pondération 40 %) ;
- prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération 35 %) ;
- méthodologie proposée par l’entreprise pour assurer la constance du service, les
interventions ponctuelles et les remplacements (pondération 25 %).
Dans ces conditions, et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commandes relatifs aux prestations de gardiennage et
de surveillance de deux sites de la Ville d’Orléans, à passer avec :
- Lot n° 1 - Surveillance et gardiennage de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne,
Entreprise AVC Sécurité, pour un montant minimum annuel de 70 000 € et un montant
maximum annuel 110 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 2 - Surveillance de l’Hôtel Groslot, accueil du public et vente, Entreprise Sécuris
Conseil, pour un montant minimum annuel de 20 000 € et un montant maximum annuel de
40 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
- Lot n° 1 : fonction 4142, article 611, T.S. 530,
- Lot n° 2 : fonction 6282, article 024, T.S. 251 ».
ADOPTE PAR 49 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 62 – C.E.R.C.I.L. Ravalement des façades. Approbation des marchés de travaux.
M. VALETTE – M. le Maire, suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il
s’agit d’approuver le marché relatif aux travaux de réfection et de nettoyage des façades du
C.E.R.C.I.L. qui va ouvrir dans les mois qui viennent, pour un montant de 329 000 € passé avec la
Société R.O.C.
M. le Maire – Je prie Mme MAUROY de bien vouloir m’excuser, car elle suit ce dossier
du C.E.R.C.I.L. avec passion et acharnement depuis l’origine et je lui donne bien volontiers la parole.
Mme MAUROY – Passion tout court suffira M. le Maire. Merci quand même.
- 1084 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Je voulais simplement ajouter que cette intervention de ravalement des façades de la rue
n’était pas inscrite au programme initial. C’est une intervention supplémentaire qu’a souhaité la Ville
pour la réussite du projet.
M. BRARD – M. le Maire, nous voterons bien sûr cette délibération, car la Ville fait un
effort important. Elle en fait aussi en matière d’aide au fonctionnement du C.E.R.C.I.L.
Il faut simplement savoir que, grâce au nouveau développement et à la capacité de ce lieu,
ce ravalement est important pour que ce soit tout à fait visible. Le C.E.R.C.I.L. sur le plan national,
dans le cadre de la Fondation de la Mémoire de la Shoah, est considéré comme le second site le plus
important sur cette thématique et à ce titre-là va développer un accueil permanent pour des personnes
concernées bien sûr par cet événement abominable, qui sont en recherche d’informations et qui
viendront du monde entier, mais aussi tous les chercheurs et historiens qui travaillent et oeuvrent sur
ce sujet, donc sans doute beaucoup de visites à Orléans et des visites internationales.
M. le Maire – Absolument. Ce projet a bien du mal à sortir. J’y tiens beaucoup. Je sais
que Mme MAUROY fait vraiment le maximum pour arriver à le sortir, mais que c’est difficile.
Heureusement que nous n’avons pas les mêmes difficultés sur tous les projets. Merci à
Mme MAUROY, car ce n’est pas toujours évident.
Nous nous sommes fixés une date qui est le début de l’année prochaine. J’espère qu’on va
enfin y arriver, car cela fait des années que l’on reporte à chaque fois pour un certain nombre de
raisons. Que cela sorte enfin.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’ouverture prochaine du C.E.R.C.I.L., la réfection et le nettoyage des
façades du 45 rue du Bourdon Blanc et de la rue Dupanloup s’avèrent nécessaires. Il est précisé que
ces travaux entrent également dans le programme d’aménagement du centre ville.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
14 avril 2010 pour un lot unique décomposé en tranches, à savoir :
Tranche ferme - Réfection et nettoyage des façades du C.E.R.C.I.L.
Tranche conditionnelle 1 - Réfection de la façade sur cour côté sud (une aile de la
bibliothèque)
Tranche conditionnelle 2 - Changement des menuiseries de la façade sur cour côté sud
(une aile de la bibliothèque)
Lors de sa réunion du 19 mai 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
2. Prix des prestations (pondération : 50 %),
3. Expérience - Références similaires à la prestation demandée (pondération : 30 %),
3. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 20 %).
- 1085 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de réfection et nettoyage des façades du
C.E.R.C.I.L. à passer avec la Société R.O.C., pour un montant de 329 896,61 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2313, opération 13Z005, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 63 – Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid.
Approbation de marchés passés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de renouveler des marchés de chauffage avec quatre
entreprises, en sachant que nous avons changé les cahiers des charges, de manière à assurer une
meilleure qualité de chauffage dans les établissements de la Ville.
M. le Maire – C’est une très bonne initiative.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville est amenée à confier à des
sociétés spécialisées l’exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et de
froid de divers bâtiments communaux avec garantie totale et garantie de résultat.
Des contrats arrivant à échéance le 30 juin 2010, il convient de passer pour ces
installations, de nouveaux marchés qui permettront de poursuivre une gestion optimale des
installations et donc, de maîtriser les consommations de chauffage.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été
lancée le 12 mars 2010 en vue de conclure des marchés d’une durée d’un an à compter du 1er juillet
2010, reconductibles trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur de l’engagement de consommation NB pour l’ensemble des sites soumis à
intéressement, (pondération de 40 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2+P3L+P3R de
l’année), (pondération de 35 %),
3. Valeur technique de l’offre appréciée au regard :
- des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (pondération 5 %),
- de la pertinence du nombre d’heures de conduite (pondérations 10 %),
- de la pertinence du nombre d’heure de petit entretien (pondération 10 %).
- 1086 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Elle a retenu les offres économiquement les plus avantageuses :
- pour le lot nº 1, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
69 635,34 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 2, de l’entreprise COFELY G.D.F. SUEZ, pour un montant de
106 701,14 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 3, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
47 174,03 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 4, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
52 461,01 € T.T.C. pour la première année.
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à l’exploitation de diverses installations de chauffage et
de production de froid dans différents bâtiments communaux après appel d'offres ouvert avec :
- pour le lot nº 1, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
69 635,34 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 2, de l’entreprise COFELY G.D.F. SUEZ, pour un montant de 106 701,14 €
T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 3, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
47 174,03 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 4, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
52 461,01 € T.T.C. pour la première année.
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 64 – Locaux des équipes de la Direction de l’Espace Public du centre-ville.
Immeuble 10 Cloître Saint-Aignan – 7 bis rue des Quatre Fils Aymon.
Renouvellement de bail.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une délibération importante puisqu’en fait c’est le
renouvellement du bail des locaux pour l’Espace Public en centre-ville, ce qui nous permet d’avoir
des équipes de proximité pour tout l’intra-mail.
M. le Maire – Effectivement.
- 1087 -
- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par bail professionnel en date du 2 avril 2006, la Ville a pris en location un immeuble sis
10 cloître Saint-Aignan – 7 bis rue des Quatre fils Aymon pour une durée de 6 ans aux fins d’y loger
les équipes de la Direction des Espaces Verts et du service de la Propreté. Compte tenu de la situation
géographique stratégique de cet immeuble, des travaux réalisés par la Ville pour son aménagement et
de la mise en place du nouvel organigramme, il est apparu opportun d’anticiper le renouvellement du
bail en cours, afin de s’assurer de la mise à disposition des locaux pour les années futures dans les
mêmes conditions que le bail initial.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement de bail de l’immeuble 10 Cloître Saint-Aignan - 7 bis rue
des Quatre Fils Aymon à Orléans pour une durée de huit ans et pour un loyer annuel de
80 120, 77 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer les dépenses nécessaires sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132 et 614 en ce qui concerne le loyer et les charges, T.S. 710 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 65 – Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations d’entretien
ménager. Approbation d’un marché passé après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un marché à passer avec Orléans Insertion Emploi pour
assurer le nettoyage de divers bâtiments municipaux, dont les nouveaux locaux de la rue du Bourdon
Blanc.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune
d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un
marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations
d'entretien ménager.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) La pertinence de la démarche d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard :
- du projet social de l’entreprise (pondération 5 %)
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %)
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- Séance du vendredi 28 mai 2010 -
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (pondération
15 %)
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (pondération
20 %)
- des objectifs affichés en terme d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5 %)
2) Le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif d’insertion
sociale et professionnelle (pondération : 30 %)
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports
(pondération 15 %), décomposée comme suit :
- Pertinence du nombre d’heures d’intervention (pondération : 10 %)
- Utilisation de produits respectueux de l’environnement (pondération : 5 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’association ORLEANS
INSERTION EMPLOI pour un montant de 64 521,42 € T.T .C.
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de
prestations d'entretien ménager sur divers bâtiments municipaux, à passer avec l’association
ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant de 64 521,42 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6283, T.S. 710 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Mes chers collègues, à cette heure anormale de la soirée, j’ai le regret de
vous annoncer que le Conseil Municipal est terminé. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 22 heures 05.
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