22 octobre 2010

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 15
octobre 2010, pour le vendredi 22 octobre 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 2042).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 2042).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 9 juillet
2010 (page 2043).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 2043).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 2050).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Commissions municipales. Composition. Modifications (page
2052).
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre titulaire et d’un
membre suppléant (page 2055).
Mme SAUVEGRAIN n° 8 - Conseils Consultatifs de Quartiers. Composition. Modifications
(page 2057).
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Organismes extérieurs. Représentations de la Ville. Modifications.
Approbation (page 2065).
FINANCES
M. MARTIN n° 10 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2009 du groupe
communal. Présentation (page 2067).
M. MARTIN n° 11 - Décision modificative n° 3 (page 2161).
- 2033 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN n° 12 - Convention de partenariat en matière de services comptables,
financiers et fiscaux à signer avec le Trésor Public. Approbation
(page 2167).
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
20 logements situés 4 rue Jean d'Aulon à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 531 137 €. Approbation d’une convention (page 2169).
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Construction de 28 logements
situés Z.A.C. du clos Sainte-Croix à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 295 000 €. Approbation d’une convention (page 2170).
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. d’Orléans les résidences de l’Orléanais. Construction de
12 logements situés Z.A.C. du clos Sainte-Croix à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 528 159 €. Approbation d ’une
convention (page 2172).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
20 logements situés 16 rue de Cracovie à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 515 396 €. Approbation d’une convention (page 2174).
M. MARTIN n° 17 - S.E.M.D.O. Opération Z.A.C. des Halles 1. Garantie d’un emprunt
de 3 000 000 €. Approbation d’une convention (page 2175).
M. MARTIN n° 18 - S.E.M.D.O. Opération Z.A.C. des Halles 2. Garantie d’un emprunt
de 3 000 000 €. Approbation d’une convention (page 2178).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. CARRE n° 19 - Politique de lutte contre le changement climatique. Thermographie
aérienne. Convention de partenariat avec l'Espace Info Energie.
Attribution d’une subvention (page 2180).
M. CARRE n° 20 - Quartier Saint-Marceau. Secteur du Val. Acquisition de terres
agricoles dans le périmètre de protection rapprochée des captages
en eau potable de la Ville (page 2182).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme GRIVOT n° 21 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations (page 2184).
Mme GRIVOT n° 22 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de
l'enseignement primaire public. Année scolaire 2010-2011.
Approbation d’une convention (page 2187).
Mme GRIVOT n° 23 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d'associations sportives. Saison 2010/2011. Approbation de
conventions (page 2188).
- 2034 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme GRIVOT n° 24 - Terrain de football du domaine de Soulaire. Renouvellement d'une
convention de mise à disposition avec l'association « Football Club
de Saint-Pryvé Saint-Hilaire » (page 2191).
Mme DE CHANGY n° 25 - Vie associative. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention (page 2192).
M. MARTIN n° 26 - S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de la répartition du
capital social. Rachat d'actions par la Ville auprès de la Société
START et de la Ville de Saint-Jean de Braye (page 2193).
Mme MARECHAL n° 27 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets
(page 2195).
M. MONTILLOT n° 28 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Approbation d’une convention d’attribution de subvention pour
l’année scolaire 2010 – 2011 (page 2197).
Mme LECLERC n° 29 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 2199).
Mme LECLERC n° 30 - Journées de sensibilisation au handicap. Manifestation « Changer
de regard ». Approbation (page 2201).
Mme LECLERC n° 31 - Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans. Approbation d'un avenant
à la convention (page 2202).
Mme BARRUEL n° 32 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec Centre Images, Agence Régionale du
Centre pour le Cinéma et l'Audiovisuel (page 2204).
Mme de QUATREBARBES n° 33 - Association Anim-Madeleine. Attribution d’une subvention (page
2205).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 34 - Tourisme et International. Attribution de subventions pour l’année
2010 (page 2206).
Mme MAUROY-PREVOST n° 35 - Aménagement scénographique des locaux du Centre d’Etude et de
Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret. Approbation
d’un avenant nº 1 au lot 2 du marché après appel d’offres ouvert
(page 2207).
Mme MAUROY-PREVOST n° 36 - Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du
Loiret. Approbation d’une convention à passer avec la Fondation
pour la mémoire de la Shoah. Versement d’une subvention à la
Ville (page 2209).
- 2035 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme D’AUX n° 37 - Festival de Loire 2011. Conception, scénographie et réalisation.
Approbation d’un marché après dialogue compétitif. Conception,
mise en place et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves. Approbation d’un marché
après appel d’offres ouvert (page 2210).
M. GABELLE n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Organisation du marché médiéval.
Approbation d’un marché après procédure adaptée (page 2213).
M. VALETTE n° 39 - Association Théâtre de l’œuf à dix pas. Approbation d’une
convention d’objectifs 2010 - 2011 dans le cadre du programme
« Quartiers d’Arts ». Attribution de subvention (page 2214).
M. VALETTE n° 40 - Théâtre Gérard Philipe. Approbations de trois conventions de
partenariat avec les associations Jeunesses Musicales de France,
Bath’art et Grossomodo (page 2216).
M. VALETTE n° 41 - Musée des Beaux-Arts. Exposition «Richelieu à Richelieu».
Approbation d’une convention de prêt et de partenariat à passer
avec l’établissement public du Musée du Louvre et la ville de
Tours (page 2217).
M. VALETTE n° 42 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Paul Gauguin» au Musée des
Beaux-Arts de Tapei (Chine). Approbation d’une convention de
prêt (page 2218).
M. VALETTE n° 43 - S.A. ORLEANS-SPECTACLES. Rapport annuel d’activités du
délégataire de Service Public au titre de l’année 2009, pour le
Zénith. Présentation (page 2219).
M. FOUSSIER n° 44 - Marché de Noël 2010. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation des redevances (page 2223).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 45 - Projet centre-ville. Requalification des rues Guillaume et du
Cloître Saint Benoît. Diagnostic archéologique. Approbation d’une
convention avec l’I.N.R.A.P. (page 2226).
M. CARRE n° 46 - Quartier de La Source. Approbation d’un protocole d'accord en
vue de la cession d'un terrain pour la construction d'un lieu culturel
et cultuel (page 2228).
M. CARRE n° 47 - Grand Projet de Ville de la Source. Programme de logements en
accession à la propriété réalisé par Bâtir Centre. Approbation d’un
avenant simplifié à la convention avec l’A.N.R.U. (page 2234).
M. CARRE n° 48 - Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Approbation
du dossier préalable d'enquête publique loi « Bouchardeau » (page
2236).
- 2036 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE n° 49 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
2255).
M. CARRE n° 50 - Pass foncier. Attribution d’une subvention (page 2257).
M. CARRE n° 51 - Commune de Saran, lieudit la Chiperie. Bail emphytéotique entre
la Ville et Logem Loiret. Approbation d’un avenant (page 2257).
M. CARRE n° 52 - Quartier de La Source. Terrain de l'I.U.T. Mise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession (page 2259).
M. CARRE n° 53 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
foncière 55 rue des Carmes/81 rue des Charretiers (page 2261).
M. CARRE n° 54 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
foncière 79 rue des Charretiers/53 rue des Carmes (page 2262).
M. le Maire n° 55 - Z.A.C. Carmes Madeleine. Désignation de l’aménageur.
Approbation du traité de concession (page 2263).
ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 56 - Stationnement en ouvrage. Contrats avec la S.E.M. Orléans-
Gestion. Modification. Approbation d'avenants (page 2266).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Dénomination de voies et d'une
place (page 2268).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Boulevard de Châteaudun. Travaux de terrassement,
d'enfouissement, de réseaux secs et d'éclairage provisoire.
Approbation d’un marché à procédure adaptée (page 2272).
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fixation des tarifs 2011
(page 2273).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 60 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de conventions
(page 2277).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 61 - SCOTT PAPER S.A. Transaction. Régularisation des montants.
Reprise de provision (page 2280).
M. MARTIN n° 62 - Bibliothèque de Saint-Marceau. Dégât des eaux. Société HERVE
THERMIQUE. Approbation de la quittance d’indemnité (page
2281).
- 2037 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Projet « organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’une
Direction des finances commune. Approbation d’une convention
de mise à disposition de service à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 2282).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Projet « organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’un
atelier de reprographie commun. Approbation d’une convention de
mise à disposition de service à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 2284).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Prestations d’assistance sociale. Partenariat avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’un
marché de prestations de services (page 2286).
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Avantages en nature. Logements de fonction. Actualisation de la
liste des logements ouvrant droit à une concession de logement
(page 2287).
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Fonctionnement de la commission de réforme. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret (page 2293).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme MARECHAL n° 68 - Groupe Scolaire les Aydes. Remplacement des menuiseries
extérieures. Approbation d’un marché de travaux après appel
d’offres (page 2294).
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de
l’accès à l’immeuble sis rue de la Chaude Tuile, site de la Croix
Fleury à Orléans. Convention avec la Société Française du
Radiotéléphone. Approbation d’un avenant (page 2295).
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Déchets. Fin de la mise à disposition et réintégration de six
véhicules bennes à déchets ménagers. Approbation (page 2296).
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales.
Adhésion (page 2297).
M. CARRE n° 72 - Distribution de colis et courriers express. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. Approbation d’une convention (page
2298).
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 2038 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 26 octobre 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 2039 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- 2040 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt deux octobre deux mille dix, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (jusqu’à 21 h 00), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à
21 h 04), M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de
18 h 13) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 19 h 20), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN (secrétaire), M. FOUSSIER, Mme
PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON
(à partir de 18 h 08), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU (à partir de 18 h 13), M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE
LESCOUT, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir
de 20 h 35), MAGNIER, Mme CASTERET, Mlle SOUAID, MM. VALLE (jusqu’à 18 h 15 puis de
18 h 22 à 18 h 25), RICOUD (jusqu’à 18 h 15 puis de 18 h 22 à 18 h 25), Mme NOEL (à partir de
18 h 22 jusqu’à 18 h 25), M. LEBRUN (jusqu’à 18 h 15 puis de 18 h 22 à 18 h 25),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 15 puis de 18 h 22 à 18 h 25), M. GRAND, (jusqu’à
18 h 15 puis de 18 h 22 à 18 h 25) Mme PELLOIE (à partir de 18 h 22 jusqu’à 18 h 25),
M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 15 puis de 18 h 22 à 18 h 25).
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à.... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 21 h 04)
Mme CUGNY-SEGUIN à.... Mme LECLERC
M. SANKHON à.... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme PARAYRE à.... M. GABELLE
Mme KOUNOWSKI à.... Mme NOEL
M. BRARD à.... M. GRAND
Mme FERKATADJI à.... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme.NGANGA à.... M. RICOUD
Mme.MIKO à.... M. CHAPUIS
Mme PELLOIE à.... M. VALLE (jusqu’à 18 h 22).
- 2041 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
La séance est ouverte à 18 heures 05.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire – Au titre des pouvoirs :
- Mme CUGNY-SEGUIN à Mme LECLERC,
En début de séance :
- M. SANKHON à Mme PILET-DUCHATEAU,
- Mme KOUNOWSKI à Mme NOEL,
- M. BRARD à M. GRAND,
- Mme PELLOIE à M. VALLE.
Pour la fin de séance :
- Mme GRIVOT à Mme SAUVEGRAIN,
Et pour la séance :
- Mme PARAYRE à M. GABELLE,
- Mme FERKATADJI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
- Mme NGANGA à M. RICOUD,
- Mme MIKO à M. CHAPUIS.
J’espère que vous m’avez suivi.
Qui a dit « tout à fait » ? M. GABELLE ? Pouvez-vous répéter, M. GABELLE ?
(rires)
Et M. LEMAIGNEN à moi-même en fin de séance. Pardon M. LEMAIGNEN.
Mme GRIVOT à.... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 21 h 04)
Mme CUGNY-SEGUIN à.... Mme LECLERC
M. SANKHON à.... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme PARAYRE à.... M. GABELLE
Mme KOUNOWSKI à.... Mme NOEL
M. BRARD à.... M. GRAND
Mme FERKATADJI à.... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme.NGANGA à.... M. RICOUD
- 2042 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme.MIKO à.... M. CHAPUIS
Mme PELLOIE à.... M. VALLE (jusqu’à 18 h 22).
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 9 juillet 2010.
M. GRAND – On va faire une très courte déclaration au nom du groupe socialiste, verts
et apparentés, si vous le voulez bien M. le Maire.
M. le Maire – C’est sur le procès-verbal ou pas ?
M. GRAND – Non, je vais la faire au début.
M. le Maire – Si ce n’est pas le procès-verbal, je suis désolé…
M. GRAND – Vous me direz quand je pourrais intervenir, M. le Maire.
M. le Maire – Vous interviendrez lors de la présentation des délibérations. Je propose
qu’on respecte le minimum de bienséance dans cette séance et d’ailleurs dans les autres aussi.
M. GRAND – C’est la raison pour laquelle je vous posais la question.
M. le Maire – Je vous en remercie.
Je reviens sur le procès-verbal. S’il n’y a pas de remarque, y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté. Je vous en remercie.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
- 2043 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de septembre 2010 et octobre
2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-333 7/09/10 Prestations de déménagement des Services Municipaux. SARL
Robert BERTON, rue des Sablons, 45140 ORMES. 44 115,17 €
T.T.C.
10-337 30/09/10 Travaux d’enfouissement de réseaux électriques Basse Tension Rue
des Murlins T.P.L.C. SOBECA. Avenant de transfert marché n° 10-
052.
10-338 30/09/10 Prestation d’entretien et de maintenance du jalonnement dynamique
Trafic Technologie Système. 26 737,78 € T.T.C par p ériode.
10-339 30/09/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation deux contrats d’animation.
Association Guitare et plus. Montant global maximum 1 800 € net
de T.V.A. La Société Française du Livre. 500 € T.T. C.
10-340 30/09/10 Stade Pierre Belleteste. Alimentation en énergie gaz. Approbation
d’un contrat GDF SUEZ.
10-341 30/09/10 Logement n° 3 école maternelle Flora Tristan. Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-349 4/10/10 Prestation de formations aux Eco-Gestes. Société PROXIMUM.
Montant minimum par période : 1 000 € T.T.C. / Mont ant
Maximum par période : 15 000 € T.T.C.
10-351 11/10/10 Fournitures d’instruments de musique et accessoires. Lot 8 : Pianos.
Société BAUER. Montant minimum : 3 400 € T.T.C. Mon tant
maximum : 59 000 € T.T.C. Approbation d’un avenant n° 1 pour
bordereau des prix complémentaire.
10-352 4/10/10 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Catalogue
d’exposition « Beaux temps sur Orléans, petites histoires du climat,
du paysage et de la biodiversité ». Approbation d’un contrat de
prestations de services avec l’Imprimerie Nouvelle. Montant global
6 053,59 €. T.T.C.
- 2044 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
EMPRUNTS
10-335 10/09/10 Modification du taux des contrats n° 059 et n° 155 passés avec la
Société générale.
AFFAIRES FINANCIERES
10-331 7/09/10 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Extension à l’encaissement des recettes par
virement bancaire.
10-332 7/09/10 Direction de la Vie des Quartiers. Mairie de Proximité la Source.
Modification de la régie de recettes.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-334 16/09/10 Parcelles de terrains cadastrées DZ n° 94 - n° 98 - n° 104 et EH
n° 6 - n° 10 - n° 21 - n° 30 sises à Orléans, pour une surface de 3 ha
30 a 28 ca, AV n° 27 sise à Saint-Jean-le-Blanc, pour une surface de
1 ha 2a 67 ca et un/sixième indivis de deux parcelles à usage de
passage commun cadastrées DZ n° 97 et n° 101. Mise à disposition
à la S.A.F.E.R. du Centre (Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural du Centre).
10-343 27/09/10 Appartement sis 63, Boulevard Alexandre Martin. Logement de
fonction. Approbation d’un bail.
10-344 27/09/10 Maison sis 64, rue de la Herpinière à Chécy. Logement de fonction.
Approbation d’un bail.
10-347 27/09/10 Zénith d’Orléans. Coupe d’Europe féminine des clubs de Judo.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
10-350 4/10/10 Institut d’Arts Visuels. Approbation d'une convention de mise à
disposition d’une bouteille d’argon. Société AIR LIQUIDE. 182 €
T.T.C.
CONTENTIEUX
10-336 17/09/10 Constitution de partie civile. Tags sur cabane en bois, horodateur et
panneau de signalisation à Orléans. Ville d'Orléans C/
M. LECONTE Fabien.
- 2045 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-342 20/09/10 Introduction d’une instance. Remboursement des frais supportés par
la Ville. Action devant le Tribunal d’Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans contre association «Le Musicien Côté Cours».
10-345 20/09/10 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d’ORLEANS contre M. DAOUDI Samir.
10-346 20/09/10 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville
d’ORLEANS contre M. SONGORO David.
10-348 23/09/10 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean-le-Blanc. 21 septembre 2010.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 septembre et le 4 octobre 2010.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0764 EM0030 (lots 108-152- 2 place Voltaire Non
255) préempté
DA 45234 10 0765 AC0870 AC0866 AC0868 69 rue Masse Non
préempté
DA 45234 10 0836 BD0020 (lots 12-13-14- 46 rue du Colombier Non
17-18-19-24-25) préempté
DA 45234 10 0840 BN0255 3 rue des Ormes Saint-Victor Non
préempté
DA 45234 10 0845 CZ0610 CZ0613 (lots 18- 32 avenue Saint-Mesmin Non
2-7-8-9) préempté
DA 45234 10 0846 CE0612 CE0501 32 Clos du Colombier Non
préempté
DA 45234 10 0849 EM0003 (lots 106-418) 3 place du Bois Non
préempté
DA 45234 10 0851 DM0099 (lot B) 3 rue Moreau Non
préempté
DA 45234 10 0852 BW0069 44 boulevard Lamartine Non
préempté
DA 45234 10 0853 AR0517 (lots 4-7) 31 rue A. Gault Non
préempté
- 2046 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0854 DE0038 25 avenue de Saint-Mesmin Non
préempté
DA 45234 10 0855 BI0172 (lots 28-45) 1 rue du Cloitre Saint-Pierre Empont Non
préempté
DA 45234 10 0857 BK0218 (lot 3) 8 place du Châtelet Non
préempté
DA 45234 10 0858 DO0456 5 bis route d'Olivet Non
préempté
DA 45234 10 0859 BK0092 (lots 23-34) 217 rue de Bourgogne Non
préempté
DA 45234 10 0860 BE0099 11 rue de Gourville Non
préempté
DA 45234 10 0861 BO0077 (lots 10-15-7) 176 rue de Bourgogne Non
préempté
DA 45234 10 0862 EV0017 1 avenue de Buffon Non
préempté
DA 45234 10 0863 AM0492 (lots 130-158) 1 bis rue des Mâltotiers Non
préempté
DA 45234 10 0864 BH0001 (lots 26-34-49) 12 rue de la République Non
préempté
DA 45234 10 0865 DE0062 93 rue Tudelle Non
préempté
DA 45234 10 0866 BS0331 27 rue Jules Lemaitre Non
préempté
DA 45234 10 0867 DE0576 DE0435 7 bis rue du Lièvre d'Or Non
préempté
DA 45234 10 0868 ES0092 ES0094 ES0093 rue Gustave Flaubert Non
ES0096 (lot 31) préempté
DA 45234 10 0869 CD0654 132 rue du Petit Pont Non
préempté
DA 45234 10 0870 ES0070 ES0072 1 rue Gustave Flaubert "Orée de Non
Sologne" Lieudit La Bolière préempté
DA 45234 10 0871 AI0694 (lots 14-4) 48 rue du Faubourg Madeleine Non
préempté
DA 45234 10 0872 DT0215 10 rue Daniel Mayer Non
préempté
DA 45234 10 0873 BV0333 49 rue du Poirier Rond Non
préempté
DA 45234 10 0874 DM0277 DM0305 (lots 1- 21 rue René Chaubert Non
2-203-56) préempté
DA 45234 10 0875 DL0516 (lot 2) 47 rue du Boyau Non
préempté
DA 45234 10 0876 DN0916 (lots 23 à 32 -4- 5 rue Claude Lewy Non
6) préempté
DA 45234 10 0877 AK0229 (lot 2) 101 rue du faubourg Madeleine Non
préempté
- 2047 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0878 BD0064 (lot 6) 1 bis rue de la Lionne Non
préempté
DA 45234 10 0879 BD0234 (lots 1-2) 24 rue de Limare Non
préempté
DA 45234 10 0880 BV0182 3 rue du Poirier Rond Non
préempté
DA 45234 10 0881 AI0316 13 venelle de la Couture Non
préempté
DA 45234 10 0882 AN0141 (lots 2-4-7) 36 rue de Coulmiers Non
préempté
DA 45234 10 0883 BM0016 (lots 10-4-5-6-7) 103 rue de Bourgogne Non
préempté
DA 45234 10 0884 AT0009 42 rue de la Gare Non
préempté
DA 45234 10 0885 BM0138 39 rue de Bourgogne Non
préempté
DA 45234 10 0886 AE0088 AE0503 87 bis rue du Parc Non
préempté
DA 45234 10 0887 AM0502 (lots 102-105- 10 rue des Maltotiers Non
116-123-125 à 132) préempté
DA 45234 10 0888 CN0211 8 rue de la Borde Non
préempté
DA 45234 10 0889 BK0199 (lots 1-2-6) 56 quai du Châtelet Non
préempté
DA 45234 10 0890 AR0285 (lot A) rue de Joie Non
préempté
DA 45234 10 0891 BI0210 (lot 1) 7 rue des Trois Maries Non
préempté
DA 45234 10 0892 BX0976 BX0973 20 rue de la Barrière Saint-Marc Non
préempté
DA 45234 10 0893 BX0981 rue du Poirier Rond Non
préempté
DA 45234 10 0894 EO0171 (lots 130-131) 1 rue Parmentier Non
préempté
DA 45234 10 0895 BK0203 (lots 4-9) 66 quai du Châtelet Non
préempté
DA 45234 10 0896 BI0079 14 rue de la Vieille Monnaie Non
préempté
DA 45234 10 0897 DT0209 22 rue Daniel Mayer - Clos de la Non
Binoche Sud préempté
DA 45234 10 0898 AB0603 5 rue des Aydes Non
préempté
DA 45234 10 0899 AC0104 36 rue des Closiers Non
préempté
- 2048 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0900 DO0333 DO0431 12 avenue Alain Savary Non
DO0427 DO0432 préempté
DO0425 DO0429
DO0380 DO0332 (lots
19-40-65)
DA 45234 10 0901 DN0059 31 rue de Vaucouleurs Non
préempté
DA 45234 10 0902 BK0089 BK0365 (lots 39- 219 rue de Bourgogne Non
41-42-45) préempté
DA 45234 10 0903 CL0517 64 rue des Hautes Maisons Non
préempté
DA 45234 10 0904 BZ0820 172 rue du Poirier Rond Non
préempté
DA 45234 10 0905 DL0452 5 rue Robert Picard de la Vacquerie Non
préempté
DA 45234 10 0906 ET0915 27 rue Robert Desnos Non
préempté
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0907 AM0462 AM0674 (lot 2 ter rue Basse d'Ingré Non
149) préempté
DA 45234 10 0908 AP0563 8 rue des Fusillés 1940-1944 Non
préempté
DA 45234 10 0909 AN0134 43 bis rue Maréchal Foch Non
préempté
DA 45234 10 0910 BS0121 13 rue de Bel Air Non
préempté
DA 45234 10 0911 AN0141 (lots 3-5) 36 rue de Coulmiers Non
préempté
DA 45234 10 0912 BK0275 (lots 20-21-6-7) 3 rue du Chariot Non
préempté
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES
FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
- 2049 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 septembre et le
24 septembre 2010 :
Référence du dossier Référence cadastrale Adresse du projet Décision
AU 45234 10 0052 BH25 16 rue Adolphe Crespin Non préempté
AU 45234 10 0054 AV209 47 avenue de Paris Non préempté
AU 45234 10 0055 BL0019 193 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0056 BK34 6 rue de la Cholerie Non préempté
AU 45234 10 0057 AV0509 71 faubourg Bannier Non préempté
AU 45234 10 0058 BI16 31 rue Ste Catherine Non préempté
AU 45234 10 0060 BK0300 41 place du Chatelet Non préempté
AU 45234 10 0062 BK0022 293 rue de Bourgogne Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Société des amis de la forêt d’Orléans ;
- Cercle d’Escrime Orléanais ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Association P 20 (mise à disposition du Campo Santo pour la soirée annuelle) ;
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (soutien à l’opération « Berges de
Loire propres ») ;
- Secours Catholique (prêt de matériel pour l’organisation d’une braderie) ;
- Eglise Saint-Paterne (pose de plots sur le parvis de l’église) ;
- Association Actions Femmes 45 (mise à disposition de la salle Yves Montand pour une
soirée) ;
- Association Ternova (aide apportée à l’organisation d’une manifestation) ;
- Bureau de Recherche Géologiques et Minières - B.R.G.M. - (soutien au projet de
création de l’Institut d’excellence dans le domaine des énergies décarbonnées)
- Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc (mise à disposition de matériel et aide
apportée pour l’organisation de la grande fête d’automne 2010) ;
- ASELQO Madeleine (mise à disposition de matériel, aide logistique et lot offert lors du
vide-grenier du 2 octobre 2010) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 2050 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
*
* *
*
M. le Maire - M. GRAND, je vous propose de prendre la parole, si vous le souhaitez.
M. GRAND – Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Il y a M. LEBRUN aussi.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, en reconsidérant notre dernier Conseil
Municipal, tout particulièrement le début de celui-ci et à la lumière de la très belle cérémonie
d’hommage à Pierre SEGELLE, nous tenons à réaffirmer la nécessité du respect des personnes au
sein de notre assemblée.
En effet, M. le Maire, comme vous l’avez déclaré lors de votre intervention sur Pierre
SEGELLE, dans les qualités de cet homme et dans l’exercice de sa fonction de Maire, je crois pouvoir
retenir comme principale qualité le respect des autres et la recherche du consensus. Ici aujourd’hui,
dans notre assemblée, vous êtes le garant, non seulement du bon déroulement de nos débats, mais
aussi, nous en sommes persuadés, du rejet de toute dérive de type atteinte à la personne, que cela
concerne les élus présents ou des citoyens de notre Ville.
Dans ce Conseil, la majorité exerce légitimement le pouvoir de décision et de mise en
œuvre des projets de la Ville. De même, la minorité exerce légitimement son rôle critique de
contradiction, de proposition ou d’opposition.
Contrairement à ce que vous dites souvent : « Vous ne faites que vous opposer », il suffit
de consulter les comptes-rendus des Conseils Municipaux comme référence objective pour voir que, si
nous contestons quelques délibérations d’un Conseil, nous votons en moyenne 80 à 90 % des
délibérations.
M. le Maire, nous espérons à l’avenir pouvoir débattre dans un meilleur climat et pouvoir
exprimer notre désaccord en restant strictement au fond sur les idées, les principes et les projets. Je
vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND, je vous prends au mot.
M. LEBRUN – M. le Maire, une pétition vous a été remise en début de séance
normalement par Mme GRIVOT, qui a recueilli plus de 1 000 signatures, concernant les propos
haineux qui ont été tenus par Mme MARECHAL à l’encontre d’un citoyen, directeur d’école. Nous
souhaitions avoir votre réponse, votre avis à ce sujet, car vous n’avez pas daigné vous déplacer pour
avoir la pétition. Que vous ayez au moins la courtoisie d’apporter une réponse.
M. le Maire – Nous n’avons peut-être pas la même notion de la courtoisie, ce qui
m’étonne d’ailleurs de votre part, M. LEBRUN, car je vous porte en estime, voyez-vous et c’est tout à
fait désobligeant pour Mme GRIVOT qui s’est déplacée. J’ai une conception de la fonction de Maire
proche de nos concitoyens. Mais on n’agite pas une sonnette en disant : « Le Maire doit descendre
car on a quelque chose à lui remettre ». Je n’ai pas cette conception-là. J’ai une autre conception de
- 2051 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
la dignité de la fonction. J’ai un principe : c’est que je ne réponds pas aux oukases. C’est aussi simple
que cela.
Maintenant que ce point est précisé et que je vous ai donné la parole…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur le fond, M. le Maire…
M. le Maire – Maintenant c’est terminé. Je suis désolé…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – vous ne répondez pas.
M. le Maire – M. GRAND, je vous ai pris au mot. Cela commence à dériver. Ce n’est pas
de mon fait. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA prend la parole sans y être invitée. C’est aussi simple que
cela. Je dois dire que, depuis deux ans, c’est la manière effectivement dont vous procédez quasiment
systématiquement. Même dans le mandat précédent, alors que nous avons eu des échanges parfois
musclés, il n’a pas été procédé de la sorte. Nous étions dans la majorité. Il y avait une opposition.
Quand nous étions dans l’opposition et quand j’étais dans l’opposition, je défie quiconque de me citer
un Conseil où nous aurions procédé au dixième de ce que vous faites régulièrement. Je défie
quiconque. C’est peut-être une question d’éducation. A mon avis, ce n’est pas une question politique.
C’est plutôt une question d’éducation.
Je vous le dis maintenant, cela suffit, vous n’allez faire dériver le Conseil avant que nous
ayons commencé. J’en viens à l’ordre du jour et je demande à Mme SAUVEGRAIN de bien vouloir
aborder le point nº 6, Commissions municipales, composition, modifications.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous souhaitons une interruption de séance M. le
Maire.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
N° 6 – Commissions municipales. Composition. Modifications.
Mme SAUVEGRAIN – Suite…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous rappelle qu’elle est de droit.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à l’installation de M. Christophe MAGNIER et de
Mme Christel CASTERET, il vous est proposé de désigner Mme Christel CASTERET à la Commission
de l’Urbanisme et M. Christophe MAGNIER à la Commission des Sports et de la Vie Associative et à
la Commission du Développement Durable.
- 2052 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
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* *
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(les élus de l’opposition municipale quittent la salle à 18 heure 14).
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* *
*
M. le Maire – La délibération était en cours, la suspension de séance n’est pas de droit
où elle est demandée et certainement pas au cours d’une présentation d’une délibération. Je tiens que
ce soit bien pris en note dans le procès-verbal du Conseil Municipal.
Mes chers collègues, je vais vous consulter sur ce point. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. Je souhaite que cela figure également dans le procès-
verbal du Conseil Municipal.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a dénommé les commissions
municipales et a désigné les membres qui les composent.
Comme suite aux démissions de Mlle Claire AIGRET et de M. Quentin THOMAS et à
l’installation de M. Christophe MAGNIER et de Mme Christel CASTERET, il convient de modifier la
composition des commissions municipales :
- Aménagement Urbanisme et Prospective,
- Sports et Vie associative,
- Développement Durable,
en respect du principe de la représentation proportionnelle prévu à l’article L. 2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle
composition des commissions suivantes :
Aménagement, Urbanisme et Prospective
M. CARRE
Mme SUIRE
Mme CUGNY-SEGUIN
Mme CARRE
M. LANGUERRE
M. FOUSSIER
Mme CASTERET
M. LEBRUN
M. VALLE
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Sports et Vie associative
Mme GRIVOT
M. LABED
M. PEZET
Mme de CHANGY
M. GAINIER
M. SANKHON
M. MAGNIER
Mme PELLOIE (C.M. du 30.01.09)
M. VALLE
Développement Durable
Mme CUGNY-SEGUIN
M. TORREILLES
Mme MAUROY-PREVOST
Mme BARRUEL
M. GAINIER
Mme d’AUX DE LESCOUT
M. MAGNIER
M. GRAND
Mme KOUNOWSKI
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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* *
*
M. le Maire – Il a été demandé une suspension de séance. Je vous propose donc une
suspension de séance. Je vous lis l’article 17 du règlement intérieur relatif aux suspensions de séance,
pour qu’il soit bien clair pour tout le monde : « Le Président de séance met aux voix toute demande
de suspension de séance formulée par au moins 5 membres du Conseil Municipal ». Je constate qu’au
vu de cet alinéa, cette procédure n’a pas été respectée, puisque Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – et je
souhaite que tout soit noté intégralement – m’a interrompu alors que je demandais à Mme
SAUVEGRAIN de présenter la délibération. Et elle a été la seule à demander une suspension de
séance. Il n’y a donc pas 5 membres ayant demandé la suspension de séance et qui plus est, pas dans
les formes requises.
« La suspension de séance demandée au nom d’un groupe d’élus tel que défini est de
droit ». C’est ce que je vous disais à l’instant.
« Il revient au Président de fixer la durée des suspensions de séances ». Dans mon
immense bonté, même si la suspension n’a pas été demandée dans les formes requises par l’article 17,
je procède, si vous le voulez bien, à une suspension de séance pour trois minutes. Et je vous
demanderai, mes chers collègues, de rester sur place, s’il vous plait.
- 2054 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
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(suspension de séance de 18 heures 15 à 18 heures 20).
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M. le Maire – Les trois minutes sont plutôt cinq ou dix minutes. Je vais vous demander de
reprendre vos places, si vous le voulez bien.
Je voudrais qu’on prévienne l’ensemble des élus que nous avons procédé à une
interruption et que maintenant nous reprenons le cours du Conseil Municipal.
Il n’y a pas d’autres interventions ?
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* *
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(les élus de l’opposition ne rejoignent pas la séance).
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N° 7 – Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire ». Représentation de
la Ville. Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Mme SAUVEGRAIN – Au titre de la représentation de la Ville, il vous est proposé de
désigner Mme PILET-DUCHATEAU en tant que membre titulaire et Mme CASTERET en tant que
membre suppléant. Pour cela nous devons faire un vote à bulletin secret. L’urne va donc tourner.
M. le Maire – Il y a deux couleurs différentes. Vous avez deux bulletins à mettre dans
l’urne. Vous procédez au vote. Je précise, et je souhaite que ce soit inscrit au procès-verbal, que le
quorum est atteint. L’urne est vide, vous pouvez la refermer et on la remplit.
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*
Le Conseil Municipal procède au vote.
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- 2055 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme suite aux démissions de M. Quentin THOMAS et de Mlle Claire AIGRET de
leur mandat de conseillers municipaux, il convient de procéder à leur remplacement en qualité
respectivement de représentant titulaire et de représentant suppléant de la Ville au sein de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités
d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres
au scrutin secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », en remplacement respectivement de M. THOMAS et
de Mlle AIGRET, pour la durée restante du mandat ».
ADOPTE.
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre titulaire.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................41
- Bulletins nuls.................................................. 1
- Suffrages exprimés.........................................40
- Majorité absolue.............................................21
Mme PILET-DUCHATEAU a obtenu 40 voix.
A été élu titulaire, Mme PILET-DUCHATEAU
***
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................38
- Bulletins nuls.................................................. 0
- Suffrages exprimés.........................................38
- Majorité absolue.............................................20
Mme CASTERET a obtenu 38 voix
A été élu suppléant, Mme CASTERET
- 2056 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
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(Les élus de l’opposition municipale rejoignent la séance à 18 heures 22).
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N° 8 – Conseils Consultatifs de Quartiers. Composition. Modifications.
Mme DE QUATREBARBES – Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil
Municipal a désigné les Présidents, ainsi que les membres des Conseils Consultatifs de Quartiers.
Comme suite aux démissions de Mlle Claire AIGRET et M. Quentin THOMAS et à l’installation de M.
Christophe MAGNIER et de Mme Christel CASTERET, il convient de modifier la composition des
Conseils Consultatifs de Quartiers Saint-Marceau et Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne
sud.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme Bénédicte
MARECHAL au sein du C.M.A. du Conseil Consultatif du Quartier Saint-Marceau, au titre des
membres désignés par le Conseil Municipal et M. Christophe MAGNIER en qualité de Président du
Conseil Consultatif du Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne sud, en remplacement
de M. Jean-Luc POISSON.
M. le Maire – Sur ce point y a-t-il des remarques ? Sur ce point, M. LEBRUN ?
M. LEBRUN – Non pas sur ce point. J’attends une réponse. Au nom des deux groupes, je
vous demande une réponse…
M. le Maire – Vous n’avez pas d’ordre à me donner, M. LEBRUN. Ce n’est pas comme
cela que cela marche.
M. LEBRUN – On s’en va alors.
M. le Maire – La démocratie, ce n’est pas comme cela. Vous n’avez pas à me sommer. Je
trouve cela profondément choquant et scandaleux de me sommer de répondre à une question qui n’a
rien à voir avec le Conseil. Je suis désolé. Ce n’est pas…
M. LEBRUN – Cela a été discuté en Conseil.
M. le Maire – Vous êtes dans le déni de démocratie, M. LEBRUN.
(brouhaha)
- 2057 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
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(Les élus de l’opposition quittent à nouveau la salle à 18 heures 25).
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M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je suis surpris. Certains des collègues
qui sont intervenus tout à l’heure sont en même temps Conseillers Régionaux. Il y a eu hier la séance
plénière du Conseil Régional. Quand on demande la parole au Conseil Régional, on ne l’a pas. Je
trouve qu’il y a une démocratie exemplaire dans ce Conseil Municipal. Je regrette véritablement qu’il
en soit ainsi de la part de l’opposition municipale.
Mme CHERADAME – M. le Maire, je suis tout à fait surprise de voir des prises de
paroles complètement discordantes dans cette assemblée, des Conseillers Municipaux qui désertent.
Un Conseiller Municipal prend la parole en début de séance. Il nous annonce qu’il attend des
conduites exemplaires. Et qu’est-ce qu’on voit ? Des Conseillers Municipaux brouillons qui se
sauvent, qui sortent, qui claquent la parole. J’avoue que je suis tout à fait surprise par cette attitude.
M. le Maire – Je crois que vous n’êtes pas la seule, Mme CHERADAME. J’entends
M. CARRE qui le dit, s’il me permet de répéter ou il peut le dire lui-même.
M. CARRE – C’est du grand n’importe quoi.
M. le Maire – J’avoue que je ne comprends même pas le problème. Cela me semble être
un pur coup médiatique préparé. On ne sait pas pourquoi. Il n’y a aucun fondement sur l’ordre du
jour, M. LEMAIGNEN. Il n’y a rien du tout. On est dans le pur coup médiatique.
Je dois d’ailleurs dire que c’est la méthode générale à gauche. Mes chers collègues, c’est
exactement cloné, et M. CARRE peut en témoigner, sur ce que nous vivons à l’Assemblée Nationale,
du grand n’importe quoi. De temps en temps, ils quittent l’hémicycle. On vient faire une sorte de show
politico-médiatique qui est tout à fait dramatique pour l’image que donnent en général les élus, en
l’occurrence plus particulièrement l’opposition qui, comme Mme CHERADAME l’a dit fort justement,
me semble être complètement divisée sur cette affaire.
D’un côté, j’entends M. GRAND qui demande des comportements exemplaires. Vous
l’avez entendu comme moi. Je ne suis pas… Je suis encore à peu près… Je crois comprendre ce qui se
dit. Je donne la parole à M. GRAND en début de Conseil Municipal, alors que je n’ai pas forcément
de raison de la lui donner, puisque ce n’est pas dans l’ordre du jour. Pour lui permettre de
s’exprimer, je lui donne la parole. Je donne la parole à M. LEBRUN. J’ai à peine terminé le propos
en demandant à Mme SAUVEGRAIN de présenter une délibération que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
m’interrompt sans être invitée à prendre la parole et qu’à peine je lui ai demandé d’avoir au moins la
bonne éducation d’attendre que nous ayons terminé… Vous êtes le bienvenu M. VALLE.
(rires)
- 2058 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. le Maire – Je sens que vous avez une pointe d’hésitation.
M. VALLE – J’aurai passé ma vie à hésiter quelque peu.
(rires)
M. le Maire – Nous vous remercions, M. VALLE et par moment on vous comprend.
Et aussitôt tous les élus de l’opposition… D’ailleurs, mes chers collègues, je dois dire les
élus de l’opposition présents, car il ne vous aura pas échappé qu’un certain nombre d’élus de
l’opposition sont absents. Ce n’est pas la peine, M. GABELLE, de me reprendre. Je sais ce que je dis.
Je vous ai dit tout à l’heure que je n’étais pas complètement décérébré. Je vous ai lu les pouvoirs. Il y
avait un certain nombre - et je les excuse bien volontiers, cela arrive à tout un chacun - d’élus
d’opposition qui n’étaient pas là, et je m’interroge. Effectivement je ne peux que m’interroger, car ce
n’est pas la première fois que cela se produit, sur les divisions internes de l’opposition. C’est une
interprétation qui pourrait être qualifiée d’abusive, mais certains auraient peut-être préféré ne pas
être là pour ne pas avoir à quitter la séance. Allez savoir.
M. LEMAIGNEN – C’est peut-être une piste de solutions, M. le Maire. Peut-être
simplement que l’opposition ne veut en aucun cas rater l’autre show médiatique de la soirée qui est le
départ de M. Michel GUERIN. C’est peut-être cela tout simplement.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, je dois dire que nous sommes désolés, car M. GUERIN a
été élu et notamment Maire pendant quelques décennies, nous aurions évidemment souhaité
l’accompagner dans ce départ qui est d’ailleurs un demi-départ, puisque j’ai cru comprendre qu’il
restait élu à la Ville de Saran. Nous aurions aimé l’accompagner, mais malheureusement le devoir,
pour ce qui nous concerne, nous appelle ici. Nous aurions préféré trinquer à sa santé plutôt que de
devoir débattre de nos délibérations. Mais, que voulez-vous, le devoir est là et nous l’assumons pour
ce qui nous concerne.
Quelques mots, Mme LECLERC et M. GAINIER. Après je vous propose de dérouler nos
délibérations à un bon rythme.
Mme LECLERC – Je veux juste dire que, quand on est élu de la République, on est
responsable, on tient son siège et on participe aux débats. C’est tout. Je m’étonne de ce départ.
M. le Maire – Surtout que vous m’accorderez que je n’ai jamais empêché quiconque de
parler. D’ailleurs pour certains, il faut reconnaître, que ce serait de toute façon difficile.
M. GAINIER – M. le Maire, je suis évidemment très surpris de cette attitude et
notamment de la violence des propos. J’ai du mal à comprendre pourquoi l’opposition municipale est
aussi violente lorsqu’elle s’adresse à la majorité.
M. le Maire – Je ne peux que partager votre propos, M. GAINIER. Nous avons été,
M. GAINIER, ensemble dans l’opposition. Nous avons passé six ans dans l’opposition, entre 1995 et
2001, avec quelques autres qui sont ici présents - Mme SUIRE, Mme SAUVEGRAIN, Mme PILET
étaient présentes au Conseil Municipal bien sûr, avec pardon peut-être d’autres parmi vous, excusez-
moi de ne pas citer tout le monde, M. GABELLE a été également dans l’opposition – je défie vraiment
- 2059 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
quiconque de trouver trace de notre part de tels comportements. Au total, nous avons été dans
l’opposition – je dis nous collectivement – pendant 12 ans, les deux mandats de M. SUEUR. Nous
avons toujours respecté le Maire et les élus de la majorité. Nous n’avons jamais été dans la vindicte.
Avons-nous demandé une interruption de séance ? Peut-être une ou deux fois pour nous
consulter entre nous. J’ai le souvenir peut-être sur la transformation du S.I.V.O.M. à l’époque en
Communauté de Communes que nous avions demandé une interruption de séance, au vu des
arguments qui avaient été donnés. Je le crois, de mémoire. Il faudrait vérifier. Mme SUIRE, vous
n’êtes pas d’accord avec moi.
Mme SUIRE – Ce n’est pas en Communauté de Communes, on n’y était pas.
M. le Maire – Justement, quand…
Mme SUIRE – Oui, c’est au Conseil.
M. le Maire – J’ai bonne mémoire, Mme SUIRE. Vous me mettez une amicale pression.
C’est gentil. Vous voulez me dire que je suis gâteux. Non. Mme PILET-DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – Non. Vous aviez demandé une interruption de séance
aussi pour le Zénith. Quand vous êtes revenu, vous n’étiez pas tout à fait d’accord avec vos collègues.
M. le Maire – Oui Mme PILET-DUCHATEAU. Merci de le rappeler. Je l’ai assumé, car
j’ai dit que le Zénith était un projet intéressant pour Orléans.
Il y a deux délibérations importantes sur lesquelles notre opposition, entre 1995 et 2001,
n’était pas totalement en phase avec elle-même. Il y a effectivement le point que vous venez d’évoquer
sur le Zénith, ce n’était pas des moindres. Et puis, il y avait déjà à l’époque les aménagements des
Halles Châtelet. Est-ce que je vais oser rappeler l’état de nos débats, M. GAINIER ? Je vous vois
sourire. Vous l’avez en mémoire. Chacun avait ses raisons. Nous n’avons pas voté pareil à la fois
dans la majorité et dans l’opposition à l’époque, puisque la délibération proposée sur les Halles avait
été adoptée à l’unanimité moins deux voix : la mienne dans l’opposition et, Mme PILET-
DUCHATEAU s’en souvient, Mme GAUTRONNEAU dans la majorité. Nous étions deux voix
discordantes, disant à l’époque que cette opération allait très mal se dérouler, notamment sur la
Halle de la Charpenterie et sur les constructions prévues initialement au-dessus du multiplexe Pathé,
puisque normalement ce n’était pas un jardin, mais un immeuble au-dessus du Pathé. Vous voyez
l’aberration. Nous avions été deux à nous y opposer fermement.
Pour le reste, je vous le dis, les comportements n’ont jamais pris ce ton volontairement
polémique. Non seulement cela ne nous émeut pas et cela ne nous abuse pas. On voit tous le petit jeu
assez lamentable, médiatique. Quand on n’a pas d’idée, on fait comment pour faire parler de soi. On
fait ce genre de chose.
M. GABELLE, un dernier mot. Puis après nous avançons. M. MONTILLOT. Qui souhaite
s’exprimer ? Après on va continuer, si vous le voulez bien.
M. GABELLE – C’est dire peut-être, M. le Maire, que vous êtes trop gentil dans la tenue
des débats. Il y a un règlement intérieur. On pourrait très bien s’y tenir. Cela a toujours été fait
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
comme cela. Il faut respecter la parole. D’autre part, cela leur fait peut-être plaisir, ils prennent peut-
être leur pied à s’en aller, mais je ne suis pas sûr que leur attitude vis-à-vis des électeurs soit
forcément très responsable.
M. le Maire – Je pense que nous avons une tradition de sérieux, ici à Orléans. Ce n’est
pas dans la tradition politique orléanaise de jouer ce type de jeu-là, quelles qu’aient été les majorités,
les oppositions. Encore une fois, cela n’a jamais eu lieu. On voit bien que tout cela était préparé à
l’avance, quels que pouvaient être nos débats.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais apporter d’abord une
information qui vient conforter le fait que tout cela est évidemment éminemment préparé.
J’ai été informé qu’un certain Miguel TEIXEIRA – cela vous dira peut-être quelque chose,
il semblerait qu’il y ait un lien familial avec une élue de notre assemblée – cette semaine, sur Internet,
a appelé au boycott du Conseil Municipal. J’y vois probablement une corrélation avec le fait que cela
était éminemment préparé. C’est un premier point.
La deuxième chose est que nous avons surtout une conception de la démocratie très
différente. Ce n’est pas spécifiquement un problème orléano-orléanais. Vous avez évoqué tout à
l’heure ce qui se passait à l’Assemblée Nationale. J’ai vécu dans d’autres enceintes des choses assez
similaires. Mais c’est un problème dialectique. C’est une conception de la démocratie qui est
viscéralement et profondément différente.
Lorsque nous ne sommes pas d’accord avec nos adversaires, nous exprimons, dans le
cadre d’un débat démocratique, les raisons de notre opposition par rapport à nos adversaires.
Lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec nous sur tel et tel point, ils n’ont pas envie d’un débat. Ils
règlent le problème de façon tout à fait différente. Supprimons l’auteur de la différence d’opinion,
cela supprime l’opposition et le débat. Toute personne qui, en clair, a une opinion qui paraît
éventuellement excessive, qui ne leur convient pas, doit démissionner. Je vous rappelle que nous
aurions pu, ici dans cette enceinte, par rapport à tel ou tel élu d’opposition, à telle ou telle occasion,
à telle ou telle circonstance, appeler à la démission, car sur une situation particulière de tel ou tel élu
– et vous comprenez parfaitement ce que je veux dire et à qui je fais référence dans des circonstances
dont le monde se souvient – nous, majorité, nous aurions pu de la même façon demander la démission
de la personne en question mise en cause de façon officielle.
En l’occurrence, nous sommes dans une situation où, à l’inverse, toute situation qui ne
leur convient pas doit se régler obligatoirement par la démission de la personne qui ne leur convient
pas. Je me souviens d’ailleurs que, dans la précédente mandature, certaines de mes positions ou
plutôt actions ne leur convenaient pas. Il fallait donc que je démissionne. Ce n’est pas la première ni
la dernière à qui il est demandé cela. Cette attitude est tout simplement la démonstration de cette
méthode dialectique qui consiste à fuir le débat et exclusivement au mépris du débat de préférer
l’ostracisme des personnes en demandant leur démission. Je dis bien l’ostracisme en rappelant, pour
ceux qui ne s’en souviendraient pas, car leurs études de grec seraient un peu lointaines, ce qu’est
l’ostracisme. C’était faire sortir d’Athènes toute personne qui ne convenait pas, pour telle ou telle
raison et qui était donc bannie de la cité dans cette situation-là. C’est la même chose. Toute personne
qui, pour eux, n’est pas digne de leur point de vue, doit être bannie du Conseil Municipal.
- 2061 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. le Maire – Je le redis. Nous sommes effectivement dans un coup médiatique,
agrémenté d’un déni de démocratie. Lorsque l’on conteste le Conseil Municipal, démocratiquement
élu, on conteste la légitimité du Conseil Municipal et donc on est effectivement dans un déni de
démocratie et dans un refus du débat parfaitement orchestré, parfaitement préparé.
J’ajoute, M. MONTILLOT, si vous le voulez bien, je vois très bien la référence à laquelle
vous faites allusion. Je dis qu’il y a fondamentalement quelque chose qui nous sépare effectivement de
l’attitude que nous venons de vivre et de celle que nous avons connue dans d’autres épisodes. Nous
avons tendu la main, c’est-à-dire que nous avons considéré qu’il n’y avait non seulement pas de
double peine, mais qu’au contraire chaque personne avait le droit à l’erreur, et je sais ce que je dis,
mes chers collègues. Tout n’est peut-être pas clair par rapport à ce que je dis, mais vous me
connaissez, vous me faites confiance, je n’en dirai pas plus. M. MONTILLOT et quelques autres
comprennent peut-être mon propos. J’ai tendu la main. J’ai considéré effectivement que nous
n’avions rien à en dire, bien au contraire. Cela s’appelle un respect profond des personnes. S’il y a
quelque chose qui nous réunit avec beaucoup d’autres, ici nous, majorité municipale, c’est le respect
des personnes. Il est vrai que, depuis que j’ai l’honneur d’être Maire, et plus particulièrement dans ce
nouveau mandat, je n’ai pas le sentiment que nous bénéficions du même respect.
Vous avez pu constater, indépendamment des questions de fond - je ne reviens pas sur le
fond - l’acharnement qui a été celui de plusieurs membres de l’opposition à l’égard de tel autre
Conseiller Municipal, ce n’est pas la même méthode et derrière ce n’est pas le même fond. Ce ne sont
pas les mêmes valeurs. Derrière tout cela, qu’est-ce qu’il y a comme volonté, dès lors qu’on n’est pas
comme le dit justement M. MONTILLOT sur le fond du débat, on est en permanence dans cette
dialectique sémantique qui cherche à discréditer l’autre.
Là, sur cette sortie qui est tout sauf improvisée, il n’y a aucune raison. On entame le
Conseil Municipal. On n’a pas eu encore de débat. Il y a des délibérations importantes. On n’a pas
commencé à en parler. Il y a ce jeu médiatique. Je le dis à nos amis ici présents dans la salle. Il y a à
l’évidence la volonté de faire parler de soi. Il y a la volonté d’accréditer quelque chose qui n’a aucun
fondement par le jeu de l’affirmation et de la répétition de l’affirmation. C’est bien connu.
Je vous invite à lire un livre, si vous ne le connaissez pas, qui est très instructif de ce point
de vue, d’un journaliste, qui s’appelle « le terrorisme intellectuel ». Comment, lorsque j’ai tort sur le
fond, je discrédite l’autre sachant qu’il a raison et comment j’essaie de prendre l’opinion à témoin,
qui ne connaît pas forcément, en lui masquant les éléments de fond du dossier et en essayant de lui
faire prendre position pour moi, alors que j’ai tort sur le fond, en cherchant à la ramener sur le
discrédit de l’autre. C’est assez dans le décortiquage du mécanisme intellectuel. C’est tout à fait
remarquable : intellectuel, politique, collectif. C’est exactement ce qui se passe là.
Je vais vous dire, cela me laisse parfaitement froid. Ce n’est pas fait intelligemment. C’est
trop gros. C’est même grossier. Les portes qui claquent au Conseil Municipal, c’est quand même un
début d’agressivité qui va aller vers où ? Quand on finira par ne pas être d’accord, cela va se
traduire par quoi ? Les séquences lamentables que l’on voit parfois ailleurs ?
Nous sommes les garants du fonctionnement démocratique de notre Ville. Ne vous
inquiétez pas. Je sais que vous n’êtes pas inquiets. Cela ne va certainement pas m’intimider ou quoi
que ce soit. Franchement, ce serait mal me connaître et beaucoup d’entre vous me connaissez bien. Je
- 2062 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
trouve cela regrettable pour l’image qui est donnée et qui est volontaire de la vie politique dans son
ensemble.
Nous avons ce soir des délibérations très importantes. Peut-être est-ce d’ailleurs pour ne
pas avoir aussi à se prononcer sur certaines de ces délibérations ? Nous allons être dans le concret
de la vie de notre cité. Nous allons dans un instant parler des comptes consolidés de la Ville. Au
travers des comptes consolidés, ce sont tous les travaux que l’on a menés au profit des habitants de
cette Ville. C’est l’honneur de la politique. C’est la réalité des choses. C’est pour cela que nous
sommes là, pas pour faire des petits coups dérisoires. Je n’ose imaginer que ceux qui se prêtent à ce
genre de jeux puissent un jour diriger la Ville. Vous imaginez ce sectarisme. Vous imaginez cette
intolérance. Cela pourrait faire peur. Nous allons discuter de dossiers de fond pour lesquels nous
avons des aboutissements qui sont, je le crois, heureux. Nous allons parler de la requalification des
mails Jaurès. Nous allons parler à La Source de la cession du terrain qui permettra de construire la
mosquée de La Source. Ce ne sont pas des sujets de société, des sujets de fond ? Ce ne sont pas des
sujets qui méritent le respect des personnes ? C’est ce dont on va parler ce soir. On va en débattre
ensemble. Je regrette, encore une fois, cette attitude.
Mme SAUVEGRAIN m’incite à revenir aux choses importantes. Elle me rappelle qu’il faut
que je fasse voter le point nº 8.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a désigné les présidents
ainsi que les membres des Conseils Consultatifs de Quartiers.
Comme suite aux démissions de Mlle Claire AIGRET et de M. Quentin THOMAS et à
l’installation de M. Christophe MAGNIER et de Mme Christel CASTERET, il convient de modifier la
composition des Conseils Consultatifs de Quartiers :
- Saint-Marceau
- Saint-Marc, Faubourg Bourgogne – Argonne sud.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- désigner Mme Bénédicte MARECHAL au sein du C.M.A. du Conseil Consultatif
du Quartier Saint-Marceau, au titre des membres désignés par le Conseil Municipal ;
- désigner M. Christophe MAGNIER en qualité de Président du Conseil
Consultatif du Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne sud, en remplacement de
M. Jean-Luc POISSON ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2063 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, nous allons peut-être avoir ce soir le premier Conseil
Municipal de l’histoire d’Orléans où toutes les délibérations vont être votées à l’unanimité. Je vous
demande la plus grande attention, car je crois bien que ce n’est jamais arrivé de l’histoire d’Orléans.
M. POISSON, sur quelques délibérations particulièrement sensibles pour certains de nos
collègues du mandat précédent, il y a des choses, même avec toute leur bonne volonté, qu’ils
n’arrivaient pas à voter. Souvenez-vous de la délibération, notamment récurrente, concernant
l’A.N.P.E. Nous avions au moins deux abstentions, y compris dans la majorité.
*
* *
*
M. le Maire – Le résultat des votes sur la représentation de la Ville :
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre titulaire.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................41
- Bulletins nuls.................................................. 1
- Suffrages exprimés..........................................40
- Majorité absolue.............................................21
Mme PILET-DUCHATEAU a obtenu 40 voix, c’est-à-dire 100 % des suffrages exprimés.
On ne peut que la féliciter. Quel beau score !
A été élue titulaire Mme PILET-DUCHATEAU.
***
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................38
- Bulletins nuls.................................................. 0
- Suffrages exprimés..........................................38
- Majorité absolue.............................................20
Mme CASTERET a obtenu 38 voix, soit également 100 % des suffrages exprimés.
- 2064 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
A été élue suppléante Mme CASTERET.
*
* *
*
N° 9 – Organismes extérieurs. Représentations de la Ville. Modifications.
Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de désigner :
- Mme Christel CASTERET en qualité de membre titulaire à la S.E.M.D.O. et à l’Agence
d’Urbanisme,
- Mme Thérèse SUIRE aux écoles maternelle et élémentaire La Cigogne,
- M. Gérard GAINIER à l’école maternelle Jacques Prévert,
- M. Christophe MAGNIER à l’école maternelle Montessori à l’école Assomption Saint-
Marc - Saint-Aignan en remplacement de M. Jean-Luc POISSON,
- M. Soufiane SANKHON et Mme Thérèse SUIRE au collège Etienne Dolet en qualité de
suppléants,
- M. Soufiane SANKHON en qualité de suppléant au lycée Charles Péguy,
- M. Gérard GAINIER en qualité de suppléant au S.A.G.E.,
- et Mme Christel CASTERET en qualité de titulaire à la Caisse des Ecoles.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 25 avril 2008, 19 juin 2008, et 30 janvier 2009, le Conseil
Municipal a désigné les représentants de la Ville au sein des organismes suivants :
- S.E.M.D.O. ;
- Agence d’Urbanisme ;
- Caisse des Ecoles ;
- Ecole maternelle Jacques Prévert ;
- Ecole maternelle La Cigogne ;
- Ecole maternelle Maria Montessori ;
- Ecole élémentaire La Cigogne ;
- Ecole Assomption Saint-Marc - Saint-Aignan ;
- Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.A.G.E.) VAL DHUY LOIRET ;
- Collège Etienne Dolet ;
- Lycée Charles Péguy.
- 2065 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Comme suite aux démissions de Mlle Claire AIGRET et de M. Quentin THOMAS et à
l’installation de M. Christophe MAGNIER et de Mme Christel CASTERET, il convient de désigner
de nouveaux représentants de la Ville au sein de ces organismes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation de :
- Mme CASTERET, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au sein de la
S.E.M.D.O. en qualité de membre titulaire ;
- Mme CASTERET, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au sein de l’
Agence d’Urbanisme en qualité de membre titulaire ;
- Mme CASTERET, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au sein de la
Caisse des Ecoles en qualité de membre titulaire ;
- M. GAINIER, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville au sein de
l’école maternelle Jacques Prévert ;
- Mme SUIRE, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville au sein de
l’école maternelle La Cigogne ;
- M. MAGNIER, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au sein de l’école
maternelle Maria Montessori ;
- Mme SUIRE, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville au sein de
l’école élémentaire La Cigogne ;
- M. MAGNIER, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville au sein de l’école
Assomption Saint-Marc - Saint-Aignan ;
- M. GAINIER, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville au sein du
Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.A.G.E.) VAL DHUY LOIRET en qualité de
membre suppléant ;
- M. SANKHON, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville au sein du
Lycée Charles Péguy en qualité de membre suppléant ;
- Mme SUIRE, Conseiller Municipal Délégué, et M. SANKHON, Conseiller
Municipal Délégué, pour représenter la Ville au sein du Collège Etienne Dolet, en qualité de
membres suppléants».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2066 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
FINANCES
N° 10 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2009 du groupe communal.
Présentation.
*
* *
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Présentation Powerpoint de M. MARTIN.
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M. MARTIN – M. le Maire, j’ai cette particularité d’être l’Adjoint dont les délibérations
financières n’ont jamais été votées par l’opposition, c’est-à-dire que, depuis 10 ans que je présente
des délibérations financières, aucune, je dis bien aucune, n’ont été votées par l’opposition.
M. CARRE – C’est triste.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Triste non, mais surpris. Lorsqu’on dit que nous allons maintenir la
fiscalité encore une année de plus avec des taux inchangés, je pense que cela mériterait quand même
un soutien de l’ensemble de notre assemblée. On ne peut pas être à ce point divisé sur des objectifs
aussi fondamentaux que ces choix-là. Or, je n’ai pas encore présenté une seule délibération qui ait pu
être votée par l’opposition, qui ne s’est même pas abstenue, mais dans la plupart des cas a voté
contre.
J’imagine aussi qu’on m’avait demandé de tenir un peu plus de Commissions des
Finances. C’est un souci de transparence, ce que j’ai fait. J’ai présenté la consolidation financière à
une Commission des Finances. C’est peut-être pour cela que ce soir l’opposition s’est dit :
« puisqu’on connaît déjà le sujet, on ne va pas y retourner ».
Permettez-moi de vous dire que je vais essayer d’aller vite. Comme les choses ont été
présentées en Conseil d’Administration, que déjà certains d’entre vous en Commission des Finances
ont eu droit à cette présentation fort intéressante, je vais peut-être faire une synthèse et la résumer.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – L’analyse consolidée des risques et des comptes représente un grand
travail que fait la Direction des Finances dans le but d’apprécier les politiques publiques consolidées
de l’ensemble de la Ville et de ses partenaires. Ce travail permet aux élus d’avoir une vision
d’ensemble.
- 2069 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Les faits marquants en 2009 auraient pu modifier le périmètre de notre
organisation :
- l’A.S.E.L.Q.O. avec sa convention d’objectifs,
- les Résidences de l’Orléanais avec un nouveau protocole C.G.L.L.S.,
- la création d’Orléans Insertion Emploi qui aura bien sûr des conséquences,
- l’Association Orléans Technopole et la réintégration de son activité de l’AgglO,
- l’Office de Tourisme avec l’approbation d’une nouvelle convention,
- l’adhésion de la Ville d’Orléans au Comité National d’Action Sociale.
Ce sont autant d’éléments qui ont pu changer le périmètre de nos interventions Ville
d’Orléans avec nos partenaires.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Le périmètre de consolidation c’est environ 30 organismes. Vous les avez
sous les yeux. Vous les connaissez. Il y a un noyau exclusif de très grande proximité, un noyau dit de
contrôle conjoint, c’est-à-dire que nous contrôlons avec les administrateurs de ces organismes, nous
Ville d’Orléans et puis des organismes, des associations, des sociétés où la Ville d’Orléans exerce un
contrôle minoritaire. C’est tout le domaine de la culture, du sport, le Comité des Œuvres Sociales et
d’autres organismes que vous voyez.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En dépenses d’exploitation et en dépenses d’investissement, le fait de
travailler avec des partenaires fait qu’on a un effet de levier important, à la fois en fonctionnement et
en investissement. On s’appuie sur des politiques que d’autres exercent pour notre compte ou pour le
leur propre, mais dont bénéficient les Orléanais.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – On le voit sur les dépenses d’exploitation. On le voit aussi sur les
dépenses d’investissement.
- 2073 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses d’équipement, je voulais simplement
commenter un ou deux points. La première dépense consolidée pour notre Ville c’est la gestion
urbaine. C’est 33 % de nos investissements lorsqu’on regarde ce que nous faisons nous Ville, Agglo,
S.E.M.D.O.
La deuxième c’est le transport. Ce n’est pas une politique portée par la Ville. C’est une
politique portée en totalité par l’Agglomération. Mais lorsqu’on a la vision consolidée, on voit que
c’est la deuxième dépense d’investissement pour un Orléanais.
La troisième c’est le logement, la quatrième l’assainissement, la cinquième l’éducation, la
sixième les services généraux, puis culture, environnement, sport. Ceci pour vous donner les repères.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Un élément sur la dette. La dette de la Ville d’Orléans est très maîtrisée,
très contrôlée. Elle est faible. Elle représente 855 € par habitant. Il faut ajouter en vision consoli dée
la dette de l’O.P.A.C. – Résidences de l’Orléanais, puis rajouter aussi une dette qui augmentera dans
les années à venir qui est la part de l’Agglomération.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – La vision de la fiscalité : les impôts et les taxes votées par les différentes
collectivités représentent au total pour 2010 pour la taxe d’habitation 27,63 %. Je rappelle que la
fiscalité pour la Ville d’Orléans n’a pas été changée en taux depuis 15 ans : 20,99 % pour la part
Ville de la taxe d’habitation, 29,81 % pour la part Ville de l’impôt foncier. En ce qui concerne le taux
d’impôt économique, une baisse même relative, puisqu’en fait, avec le rapprochement des taux dans
le cadre de la taxe professionnelle unique, les entreprises d’Orléans ont vu leur taux baisser.
- 2077 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions et la répartition des financements
apportés par la Ville :
- le premier domaine subventionné est le social : 40 %,
- le deuxième domaine est la culture : 18 %,
- le troisième est la jeunesse : 14 %,
- le quatrième est le sport : 13 %, quasiment à égalité.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Si on regarde assez rapidement, mais tout du moins avec une vision
sectorielle, les différents organismes que nous finançons, dans les tableaux présentés, il y a une petite
appréciation des niveaux de risques et du degré de dépendance de l’organisme par rapport à la
commune. Les trois entités du secteur social, qui perçoivent 96 % des financements, sont :
- le C.C.A.S.,
- le Comité des Œuvres Sociales,
- et la Vie devant Soi.
Ces organismes sont en bonne santé. La Vie devant Soi mérite certainement une
surveillance. C’est ce qui vous est dit et vous le savez.
- 2079 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur culturel, 10 entités concentrent 81 % des
financements versés par la Ville :
- la Scène Nationale,
- le C.A.D.O.,
- le C.D.N.,
- Orléans Concerts,
- Le Centre Chorégraphique National,
- POLYSONIK,
- Orléans Concours International de Piano,
- L’Association Le 108,
- La Tortue Magique,
- et le cinéma des Carmes pour lequel la situation financière est très délicate. C’est ce
qui vous est indiqué dans le tableau.
- 2080 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de la jeunesse, 6 entités concentrent 98 %
des financements versés par la Ville. C’est notamment l’A.S.E.L.Q.O., première association
subventionnée, qui a une situation financière excellente,
- ESCALE, également une bonne situation,
- DEFI,
- Jeunesse et Arts Martiaux. On a eu l’occasion d’en parler avec M. SANKHON. C’est
une association qui, à l’heure actuelle, est dans une passe un peu plus difficile,
- ainsi que l’A.E.S.C.O.
Ce sont des associations qu’il faut suivre.
- 2081 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique sportive, 5 entités concentrent 65 % des
financements versés par la Ville :
- au premier rang desquels l’Entente devenue Orléans Loiret Basket, comme vous le
savez,
- le R.C.O. est dans une passe difficile. Du fait du changement de gouvernance, les
dirigeants ont recueilli une situation qui n’était pas très bonne sur le plan financier. Ils font de gros
efforts. La Ville les a aidés. Il vous a été proposé de voter une avance sur subvention de 100 000 € a u
cours du dernier Conseil Municipal. C’est sûr qu’il faut que nous suivions cette situation,
- pour le judo, le foot et la S.M.O., les choses sont à l’équilibre.
- 2082 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur du logement social et la politique de la
Ville, il y a un organisme majeur. C’est bien sûr les Résidences de l’Orléanais. 43 000 000 € de
budget. C’est évidemment tout à fait considérable. Le redressement est à la hauteur de l’enjeu et des
contributions qui ont été apportées. Les Résidences vont beaucoup mieux. Dès lors que les Résidences
auront résolu leur taux de vacance définitivement, ce sera un très bel organisme.
La Maison de l’Habitat, Argonne Service Plus qui va se fondre avec Repères dans
Orléans Insertion Emploi, puis après nous avons les sociétés d’H.L.M. que nous aidons, ce qu’on
appelle les E.S.H., en consentant des garanties d’emprunts.
- 2083 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’économie, le tourisme, l’Office de Tourisme est le
premier organisme que nous subventionnons. Orléans Technopole vient immédiatement ensuite et la
Maison de l’Emploi. Ces organismes sont soit en bon équilibre, soit sans risque identifié. Je vais donc
assez vite.
- 2084 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur du développement urbain, la Ville
d’Orléans repose beaucoup ses actions sur la S.E.M.D.O. : le Grand Projet de Ville de La Source, les
opérations d’urbanisme (les Halles, Bourgogne, Carmes dont nous allons parler, le Larry pour la
commune d’Olivet, puisque la S.E.M.D.O. intervient aussi pour d’autres communes, le Grand
Hameau pour la commune de Saint-Jean-de-Braye, etc.).
Il faut savoir que l’encours garanti de la Ville vis-à-vis de la S.E.M.D.O. est de
15 000 000 €.
- 2085 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – La S.E.M. d’Orléans Gestion, pour les délégations de service public, est
aussi un organisme essentiel à l’exploitation des équipements de la Ville et de l’Agglomération. Sa
situation est bonne.
Antirouille est également dans une bonne situation. Elle gère l’Astrolabe dans de bonnes
conditions.
Orléans Spectacles, qui est une société filiale d’Orléans Gestion, gère le Zénith dans des
conditions financières tout à fait satisfaisantes.
- 2086 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les délégations de service public, et j’aurai terminé,
la Lyonnaise des Eaux est concessionnaire. L’échéance du contrat vient au 31 décembre 2011. C’est
une date importante à retenir. Les études sont en cours pour la Lyonnaise des Eaux.
En ce qui concerne Numéricable, l’échéance est un peu plus tard : avril 2013, mais il y a
en cours des études juridiques et financières pour établir les possibilités d’évolution du réseau.
- 2087 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la S.O.C.O.S., concessionnaire du réseau de chaleur
au sud, je vous rappelle que la S.O.C.O.S. s’est vue déléguer, jusqu’en 2024, le réseau de chaleur,
avec l’obligation de construire une chaufferie de biomasse au bois.
Pour la S.O.D.C., qui a le réseau de chaleur au nord, il lui est maintenant demandé
également de travailler sur un projet biomasse. La réflexion est en cours pour avancer ce projet.
La SOGERES a été renouvelée dans le service de restauration collective. Cela a été un
grand contrat qui vous a été présenté.
- 2088 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le Grand Projet de Ville, la Ville d’Orléans a
respecté, et même encore plus rapidement que prévu, ses engagements financiers, puisqu’elle a
augmenté sa participation par rapport au contrat d’origine qui était basé sur un montant de
150 000 000 €. Nous sommes aujourd’hui à 196 000 00 0 €. C’est une somme évidemment
considérable dont vous mesurez l’ampleur. Ce sont quatre budgets d’investissement annuels de la
Ville sur le seul G.P.V. C’est comme si, pendant quatre ans, la Ville d’Orléans n’avait investi que sur
La Source. Lorsqu’on le mesure, cela fait mieux comprendre les choses. En ce qui concerne les
financements de la Ville, c’est un programme qui est pratiquement terminé et qui sera vraiment échu,
on peut dire, dans deux ans.
- 2089 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – J’ai parlé du plan d’accompagnement C.G.L.L.S. pour financer les
Résidences de l’Orléanais.
- 2090 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Des projets sont en cours et méritent une attention, c’est notamment le
projet Gare. Comme on le sait, il y a des modalités de mise en œuvre d’une seconde phase qui sont en
discussion. Le projet Dupanloup démarre. C’est un projet de 12 200 000 €, un contrat de projet Etat –
Région, voté sur la période 2007 – 2013. C’est un très beau projet, mais avec des engagements
financiers importants.
- 2091 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – La Convention Territoriale de l’Argonne représentera un engagement net
de 15 000 000 €.
La Ville d’Orléans a donné sa signature pour toutes ces opérations dont je vous parle
maintenant et qui vont venir sur les années prochaines.
- 2092 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – En terme d’engagements dits engagements hors bilan, c’est-à-dire ceux
qui viendront par la suite, dans les Zones d’Aménagement Concerté, principalement confiées à la
S.E.M.D.O., on a 21 000 000 €, c’est-à-dire ce qui portera sur la Z.A.C. des Halles 1, la Z.A.C. des
Halles 2, travaux qui ont recommencé au mois de juillet, pour lesquels il y a des investissements
importants à réaliser. La dernière Zone d’Aménagement Concerté que nous avons votée est la Z.A.C.
Bourgogne qui démarre.
- 2093 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – L’analyse consolidée des risques, et j’ai terminé, concernant les garanties
d’emprunts pour les Résidences de l’Orléanais, c’est 44 %. Pour les autres bailleurs du logement
social : 47 % et 9 % d’engagements divers.
- 2094 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – Voilà M. le Maire. J’ai terminé.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Certains d’entre vous souhaitent-ils intervenir ?
Mme RICARD – Je vous remercie.
Quelque chose me frappe tous les ans quand M. MARTIN donne ses explications qui sont
toujours très pointues et très claires. Je me plais à dire à des non Orléanais que le premier budget de
la Ville est l’action sociale et le deuxième la culture. Ce n’est pas anodin. Toutes les Villes n’ont pas
obligatoirement cette démarche. C’est l’action sociale et derrière la culture. On peut aussi
communiquer, être fier d’avoir cette position-là.
M. le Maire – Pas d’autre remarque. Je veux dire deux, trois choses là-dessus.
Premièrement, je voudrais remercier M. MARTIN, l’ensemble des Services de la Ville et
plus particulièrement celles et ceux qui ont la responsabilité des finances, pour la réalisation de ces
comptes consolidés et leur présentation. Je vous rappelle que ce n’est pas un exercice obligatoire.
- 2095 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Nous le faisons pour deux raisons essentielles :
- d’abord cela nous permet d’avoir une vision globale de l’action de la Ville d’Orléans à
un titre ou à un autre. Lorsque l’on présente le seul budget Ville d’Orléans, on ne voit pas ou peu un
certain nombre d’actions pourtant essentielles, car elles sont imputées sur d’autres budgets. Par
exemple, l’urbanisme avec la S.E.M.D.O. On ne voit pas toute l’action menée, ou on la voit peu, en
faveur du logement et notamment du logement social, car le vecteur de cette politique sont les
Résidences de l’Orléanais. On ne voit qu’une partie de l’événementiel, car il faut évidemment aller
regarder ensuite dans Orléans Spectacles, Orléans Gestion par exemple, les actions conduites pour
voir l’ensemble de ce qui se fait. Je peux multiplier les exemples. Ce document consolidé est
particulièrement intéressant, car c’est la meilleure présentation qui montre, de manière objective,
l’ensemble des actions de la Ville.
- la deuxième raison c’est un outil essentiel de bonne gestion. Je pense d’ailleurs entre
nous que toutes les Villes d’une certaine importance devraient s’en doter. Pourquoi ? Car le cas
général est que la commune est correctement gérée. Je parle de l’ensemble des Villes en France. Mais
qu’en est-il des satellites ? Là c’est beaucoup plus opaque. Ici à Orléans c’est parfaitement
transparent. Vous l’avez vu au travers de la présentation de M. Michel MARTIN. Vous avez vu toutes
les entités qui gravitent, j’allais dire autour de la Ville, et qui bénéficient de financements de la Ville.
Nous allons plus loin car nous regardons très précisément la santé financière de ces entités. Vous
avez vu les petits bonhommes avec soit le sourire, soit neutre, soit avec un peu de dépit. C’est une
manière plus sympathique et plus parlante de présenter les choses. Cela veut dire « c’est en bonne
santé, cela va très bien, c’est à l’équilibre ou il faut redresser la barre ». Ce sont des indicateurs
essentiels, car cela nous permet effectivement, avec ces entités, d’actionner une sorte d’alerte pour
certaines en leur disant : « attention, cela commence à déraper, cela ne va plus ». C’est ce qui nous a
permis de sauver d’ailleurs un certain nombre de ces entités.
Voilà en quelques mots. Merci pour cette présentation.
Il s’agit d’une présentation. Nous n’avons pas à nous prononcer là-dessus.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Ville d’Orléans procède
chaque année à une consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à une
évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a
pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en
œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux
Orléanais,
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées
nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Ville,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués
permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,
- 2096 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant
en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères
financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Ville, au
titre de l’année 2009 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
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N° 11 – Décision modificative nº 3.
M. MARTIN – Cette décision modificative est une des plus belles que j’ai à présenter,
car nous arrêtons, à travers cette délibération et cela viendra plus tard dans la délibération de détail,
le montant de la transaction que nous avons conclu avec Scott Paper.
Vous vous souvenez que, le mois dernier, la transaction avait été montée au Conseil
Municipal et vous avait été présentée dans son principe. Entre temps, nous avons beaucoup travaillé,
les avocats aussi. Nous avons maintenant le montant définitif de cette transaction dont le montant
encaissé par la Ville est de 4 300 000 €. C’est don c une somme tout à fait considérable qu’il vous est
proposée d’inscrire en recette. Il y a deux écritures, car c’est un peu compliqué. Il faut reprendre des
provisions, il faut inscrire, mais le montant est bien de 4 300 000 €.
Il vous est proposé d’inscrire cette recette en réduction de la dette. Il aurait pu
évidemment être choisi de vous proposer ce soir, mais ce n’était pas du tout la stratégie suivie,
d’engager des dépenses. Certains auraient souhaité des dépenses de fonctionnement, je n’en doute
pas. Ils ne sont pas là, alors la demande n’existe pas. Mais, même en investissement, le but est de
conserver les marges de manœuvre de la Ville. 4 000 000 €, c’est bon à prendre pour réduire la dette
et pour revoir comment, avec cette marge de manœuvre supplémentaire, nous construirons les
investissements de la Ville sur le moyen terme.
C’est ce qui vous est proposé dans cette délibération. Puis il y a un certain nombre
d’éléments plus accessoires.
M. GABELLE – C’est simplement pour une petite précision. Concernant la délibération
Scott Paper que nous avons eu l’autre jour et dont M. Michel MARTIN parle, les élus de l’opposition
municipale d’Orléans ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord pour qu’on puisse obtenir les 3 000 000 €,
alors que…
M. le Maire – 3 900 000 €.
M. GABELLE – 3 900 000 €, alors que l’opposition du Conseil G énéral a voté pour
qu’il obtienne le 1 300 000 € qui lui revenait. Il n’y en a qu’un qui a été fidèle dans son vote, c’est
M. Michel RICOUD qui s’est abstenu dans les deux cas.
M. le Maire – C’est bien la logique de s’opposer pour s’opposer, de refuser que l’on
encaisse 4 300 000 €, il faudra m’expliquer.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 2161 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
a) Fonctionnement
- 3 000,00 3 000,00
830 617 831 6574
Etudes et recherches Subvention de fonctionnement aux asso
Subvention Diagnostique vulnérabilité - EPL Subvention Diagnostique vulnérabilité - EPL
TRIS – Risques Urbains TRIS – Risques Urbains
-417,00 417,00
311 637 311 651
Autres impôts taxes et versements assim Redevances
Régularisation facture SACEM Régularisation facture SACEM
CCTO – Conservatoire CCTO – Conservatoire
- 4 000,00 4 000,00
33 6233 33 6574
Foire et expositions Subventions de fonctionnement aux asso
Subv enregistrement album Subv enregistrement album
CCCA – Culture et création artistique CCCA – Culture et création artistique
-1 500,00 1 500,00
830 617 830 6574
Etudes et recherches Subvention de fonctionnement aux asso
Subvention opération Pull Over + Subvention opération Pull Over +
PPEH – Pôle environnement hygiène PPEH – Pôle environnement hygiène
-3 500,00 3 500,00
90 6281 23 6574
Concours divers - cotisations Subvention de fonctionnement aux asso
Revalorisation Subvention Cluster Dream Revalorisation Subvention Cluster Dream
UUERI – Ensignement sup – Recherche Inov UUERI – Enseignement sup – Recherche Inov
b) Investissement
-810,00 810,00
020 2315 13Z456 020 2188 13B250
Installations, matériel et outillage tec Autres Immobilisations corporelles
Matériel Régie – visseuse et mesure isolement Matériel Régie – visseuse et mesure isolement
Pg : Renouvellement dispositif électrique Pg : Acquisition matériel domaine
TPAT – Direction du patrimoine TPAT – Direction du patrimoine
-10 000,00 18 200,00
020 2183 13Z005 020 205 13B024
Constructions Concessions et droits similaires, brevet
Installation système SEAL Installation Système SEAL (10 000)
Pg : Grosses réparations immeubles Installation ASCOL (8200)
TDEP - Direction de l’Espace Public ADSI - Direction des Systèmes d’Information
-8 200,00
020 2315 13C260
Installations, matériel et outillage tec
Installation ASCOL
Pg : Renouvellement du matériel audiovisuel
TPAT – Direction du patrimoine
- 2162 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Prélèvement en € Affectation en €
-60 000,00 60 000,00
821 20415 07A463 822 2315 07A032
Subventions investissement Installations, matériel et outillage tec
Rue des Murlins Rue des Murlins
Pg : PAV Pg : Refection de voiries
TCCO – Conception et conduite d’opération TCCO – Conception et conduite d’opération
- 19 500,00 19 500,00
824 2031 10A452 824 2042 10A104
Frais d’études Subvention d’équipement aux pers de droit privé
Ravalement accéléré Ravalement accéléré
Pg : Projet centre ville Pg : Campagne de ravalement
UUAM – Aménagement Urbain UUSL – Droit des sols
-1 495 000,00 1 495 000,00
824 2042 10A474 824 238 10A474
Subvention d’équipement aux pers de droit privé Avances
Réaffectation Participation - Avance Réaffectation Participation - Avance
Pg : ZAC Bourgogne Pg : ZAC Bourgogne
UUAM – Aménagement Urbain UUSL – Droit des sols
- 284,00 284,00
830 2031 08B452 824 2188 09E001
Frais d’études Autres Immobilisations corporelles
Achat PH-mètre Achat PH-mètre
Pg : Ressources en eau Pg : Actions de proximité
PPEH – Pôle environnement hygiène PPRO – DGA Proximité
- 5 000,00 5 000,00
213 2315 06A427 213 2183 06A427
Installations, matériel et outillage tec Matériel de bureau et matériel info
Besoin complémentaire mat info Besoin complémentaire mat info
Pg : équipement info des écoles Pg : équipement info des écoles
FEDU – Direction de l’éducation FEDU – Direction de l’éducation
- 2 732,00 2 732,00
33 2313 05A470 33 2188 05A085
Constructions Autres Immobilisations corporelles
Achat compresseur Achat Compresseur
Pg : Collégiales St Pierre le Puellier - Aménagt Pg : Equipement direction de l’action culturelle
CCCA – Culture et création artistique CCCA – Culture et création artistique
- 14 295,00 14 295,00
322 2161 05A068B 322 2316 05A067
Oeuvres et objets d art Restauration des collections et œuvres
Avancement restauration Batailles – Richelieu Avancement restauration Batailles - Richelieu
Pg : enrichissement des collections des musées Pg : restauration collection richelieu
CMBA – MUSEE DES BEAUX ARTS CMBA – MUSEE DES BEAUX ARTS
- 7 000,00 7 000,00
824 2315 10A475 020 2183 13B023
Installations, matériel et outillage tec Matériel de bureau et matériel info
Dispositif WIFI Dispositif WIFI
Pg : ZAC CARMES MADELEINE Pg : Postes de travail
CMBA – MUSEE DES BEAUX ARTS ADSI – Direction des systèmes d’information
- 2163 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
b) Entre section
Prélèvement en € Affectation en €
- 3 500,00 3 500,00
022 611 020 2184 01B215
Contrats de prestations de services Mobilier
Achat tables et chaises Achat tables et chaises
PELE – Citoyenneté – Nationalité - Election Pg : équipement des salles polyvalentes
PELE – Citoyenneté – Nationalité - Election
220,00 220,00
12 611 - 12 2188 01C420
Contrats de prestations de services Autres Immobilisations corporelles
Achat télémètre et projecteur Achat télémètre et projecteur
PPEH – Pôle environnement hygiène Pg : Santé publique
PPEH – Pôle environnement hygiène
II. AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS
a) Ouverture - Fonctionnement
En dépenses : en €
020 673 3 295 804,65
Annulation de titre sur exercices antérieurs
Réduction de titre
AFIN – Direction des Finances
824 6228 155 000,00
Divers
Avenant N° 5 Conv° Orléans Gestion
TSTA – Stationnement
020 658 35 150,00
Charges diverses de la gestion courante
Régularisation de TVA
AFIN – Direction des Finances
95 611 20 000,00
Prestations de service
Tourisme
DREP – Direction des relations publiques
23 6574 16 500,00
Subvention de fonctionnement aux associations
Revalorisation Subvention Cluster Dream
UUERI – Enseignement sup – Recherche Inov
020 614 10A475 14 500,00
Charges locatives et de copropriété
Supplément lié aux acquisitions carmes
TDOM – Domaine communal et moyens généraux
- 2164 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
En dépenses : en €
020 6156 13 000,00
Maintenance
Maintenance GESCOUR
ACOU – Courrier
020 6261 10 000,00
Frais d’affranchissement
Crédits complémentaires
ACOU – Courrier
020 63512 10 000,00
Taxes foncières
Hausse taxe foncière
TDOM – Domaine communal et moyens généraux
En recettes :
01 7817 7 621 937,11
Reprise de provision sur dépréciation
AFIN – Direction des finances
b) Ouverture Investissement
En dépenses :
822 2315 07A032 430 000,00
Installations, matériel et outillage
Voirie rue Rabier
PG : réfections de voiries
TCCO – Conception et conduite d’opération
822 2315 07A0361 130 000,00
Installations, matériel et outillage
Enfouissement CLEO
PG : Enfouissement réseaux CLEO
TCCO – Conception et conduite d’opération
En dépenses : en €
020 2183 13B023 16 000,00
Matériel de bureau et matériel info
PC resp serv territ COSSI
PG : Postes de travail
ADSI – Direction des systèmes d’information
40 261 0000849 1 990,82
Installations, matériel et outillage
Achat d’actions
PG : Orléans Loiret Basket
CSPO – Direction des sports
- 2165 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
En recettes :
020 1641 -3 473 991,64
Emprunt d’équilibre
AFIN – Direction des finances
II. AUTORISER LES OUVERTURES EQUILIBREES PAR DES RECETTES
a) Ouverture en dépenses/Recettes- Fonctionnement
En dépenses :
322 611 0000980 50 000,00
Contrats de prestations de services
PG : Exposition richelieu
PPEH – Pôle Environnement Hygiène
En Recettes :
322 74718 0000980 50 000,00
Locations tableau Gauguin – Musée Taipei
PPEH – Pôle Environnement Hygiène
En dépenses :
020 6226 75 000,00
Honoraires
AJUR – Direction juridique
En Recettes :
020 7718 75 000,00
Refus de rattachement 2009
AFIN – Direction des Finances
IV. AUTORISER LES ECRITURES D’ORDRE
En dépenses :
023 Virement à la section d’investissement 4 055 702,46
AFIN – Direction des finances
En Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement 4 055 702,46
AFIN – Direction des finances
- 2166 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
a) Investissement
- 15 000,00 15 000,00
823 2318 08D1020 823 2188 08D1008
Autres immobilisations corporelles en co Autres Immobilisations corporelles
Achats de vegetaux Achats de végétaux
PG Ouvrage d’art pont blanc PG : Oiseaux tropicaux
TTRA – Travaux TTRA – Travaux
II. AUTORISER LES OUVERTURES EQUILIBREES PAR DES RECETTES
a) Ouverture en dépenses/Recettes- Investissement
En dépenses : en €
823 2188 08D1023 15 184,00
Autres Immobilisations corporelles
PG : Jardin FUSHIA
TTRA – Travaux
20 000,0
0
823 2188 08D3006 4 456,00
Autres Immobilisations corporelles
PG : Equipement mobilier
TTRA – Travaux
823 2188 08D3005 360,00
Autres Immobilisations corporelles
PG : Equipement Com
TTRA – Travaux
En Recettes :
823 1312 20 000,00
Subvention Région
TTRA – Travaux ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Convention de partenariat en matière de services comptables, financiers et
fiscaux à signer avec le Trésor Public. Approbation.
M. MARTIN – Nous travaillons en proximité avec le Trésor Public. Cette convention a
pour but de rappeler que nous voulons développer l’expertise fiscale, l’enrichissement des échanges
d’informations, améliorer en général la qualité comptable, les recouvrements des recettes. C’est pour
cela que je vous propose que nous conventionnions avec le Trésor Public.
- 2167 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et l’Etat entretiennent de longue date des relations de collaboration
étroites en matière de finances publiques.
Dans ce contexte, une convention de partenariat entre le Trésor Public et la Ville a été
signée le 29 septembre 2003 et a donné lieu à la mise en œuvre de nombreuses actions, parmi
lesquelles figure notamment la dématérialisation de la paie.
Dans le contexte général de réforme et de modernisation de l’Etat et des collectivités
locales, la Ville d’Orléans, la Direction Régionale des Finances Publiques et la Trésorerie Orléans
Municipale et Sud Loire ont souhaité traduire dans une nouvelle convention de partenariat leur
volonté de s’engager activement dans une démarche visant à renforcer l’efficacité de la gestion
publique, tout en s’inscrivant dans une politique responsable en terme de développement durable.
Plusieurs séances de travail en commun ont permis de définir des axes de travail
prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre de façon coordonnée au cours des cinq
prochaines années.
Les axes de travail et les actions, déclinés dans le cadre de la convention proposée,
concernent :
(cid:1) le développement de l’expertise fiscale au service des décideurs,
(cid:1) le développement et l’enrichissement des échanges d’informations entre l’ordonnateur
et le comptable et l’extension progressive de la dématérialisation,
(cid:1) l’amélioration de l’efficacité des procédures permettant notamment de poursuivre le
travail sur les délais globaux de paiement et d’améliorer les conditions de recouvrement de recettes,
(cid:1) l’amélioration générale de la qualité comptable.
A chacun de ces axes, le projet de convention associe une ou plusieurs fiches actions,
précisant les objectifs poursuivis et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Cette convention est sans incidence financière.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat en matière de services comptables, financiers
et fiscaux à passer avec le Trésor Public pour une durée de cinq ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – La délibération nº 13 et celles qui viennent après, sont les fameuses
garanties d’emprunts.
- 2168 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 13 – O.P.H. les résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 20 logements situés 4
rue Jean d’Aulon à Orléans. Garantie d’un emprunt de 531 137 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – 531 000 € pour 20 logements 4 rue Jean d’Aulon.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 10 septembre 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 531 137 € contracté auprès de l a
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 4 rue
Jean d'Aulon à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 531 137 € souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PDRAS est destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 4 rue Jean d'Aulon à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscris auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PDRAS
- Montant du prêt : 531 137€
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- 2169 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – O.P.H. les résidences de l’Orléanais. Construction de 28 logements situés
Z.A.C. du Clos Sainte-Croix à Orléans. Garantie d’un emprunt de 295 000 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – 50 % de 295 000 €, c’est-à-dire 147 500 € pour l a Z.A.C. du Clos Sainte-
Croix.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 13 septembre 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 295 000 € contracté auprès du
C.I.L. Val de Loire et destiné à financer la construction de 28 logements collectifs situés Z.A.C. du
Clos Sainte-Croix à Orléans.
Le Département est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
- 2170 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière pour le remboursement de la somme de
147 500 € représentant 50 % d'un emprunt d'un monta nt total de 295 000 € que l’O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'Orléanais se propose de contracter auprès du C.I.L. Val de Loire.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 28 logements collectifs à orléans – Z.A.C. du Clos
Sainte-Croix 1.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt 1% rénovation urbaine consenti par le C.I.L. Val de Loire
sont les suivantes :
- Taux d’intérêt annuel : 0.6% les 10 premières années puis 1.25% au delà
- Durée de la période d’amortissement : 35 ans avec 25 ans de différé d’amortissement
- Périodicité des échéances : annuelle
ARTICLE 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des
sommes exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification du C.I.L. Val de Loire par lettre
missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre le C.I.L. Val de Loire et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2171 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 15 – O.P.H. les résidences de l’Orléanais. Construction de 12 logements situés
Z.A.C. du Clos Sainte-Croix à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 528 159 €. Approbation d’une convention .
M. MARTIN – Toujours pour les Résidences de l’Orléanais, c’est 50 % pour le
remboursement d’un emprunt de 1 528 159 € de l’Offi ce qui se compose de différentes opérations
dont vous avez le détail dans la délibération.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 27 septembre 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 528 159 € contracté auprès de
la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 12 logements situés
Z.A.C.du clos Sainte Croix à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d'un montant total de 1 528 159 € souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.R.U.C.D. d’un montant de 1 248 025 € et d’un prêt P.R.U.C.D.
foncier d’un montant de 280 134 €.
Ces prêts sont destinés à financer la construction de 12 logements situés Z.A.C. du clos Sainte-Croix à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt P.R.U.C.D.
- Montant du prêt : 1 248 025 €
- 2172 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- Durée du préfinancement : de 3 à 8 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier d’une bonification de
35 pdb apporté par l’Etablissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux actuariel annuel à
Livret A + 25 pdb.
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt P.R.U.C.D. foncier
- Montant du prêt : 280 134 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb.
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt soit :
- 8 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt
P.R.U.C.D.
- d’une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt P.R.U.C.D. foncier
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieur à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
- 2173 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : L’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais s’engage envers la commune d’Orléans
à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements, en
application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les
candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV,
chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions
d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
OPH d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – O.P.H. les résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 20 logements situés 16
rue de Cracovie à Orléans. Garantie d’un emprunt de 515 396 €. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN – C’est pareil pour le 16 rue de Cracovie pour un montant de 515 396 €,
toujours pour les Résidences de l’Orléanais.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 15 septembre 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 515 396 € contracté auprès de l a
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 16 rue
de Cracovie à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 2174 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 515 396 € souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PDRAS est destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 16 rue de Cracovie à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PDRAS
- Montant du prêt : 515 396 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – S.E.M.D.O. Opération Z.A.C. des Halles 1. Garantie d’un emprunt de
3 000 000 €. Approbation d’une convention .
M. le Maire – Il s’agit cette fois-ci de la S.E.M.D.O.
- 2175 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. MARTIN – La S.E.M.D.O. engage des travaux. On a délibéré à ce sujet pour la
Z.A.C. des Halles 1. Pour les financer, elle met en place des emprunts, notamment auprès de la Caisse
d’Epargne Loire Centre. Elle peut solliciter la Ville pour une garantie d’emprunt à hauteur de 80 %
du montant.
C’est ce qu’il vous est proposé d’accepter.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1 par
convention publique d’aménagement en date du 19 décembre 2003.
Par lettre en date du 29 septembre 2010, la S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la
Ville pour 80 % d'un emprunt de 3 000 000 € contrac té auprès de la Caisse d'Epargne Loire Centre et
destiné à financer la réalisation de l’opération Z.A.C. des Halles 1.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu la proposition de financement formulée par la Caisse d’Epargne Loire Centre et le
projet de contrat correspondant,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O.
pour le remboursement d’un emprunt de 3 000 000 € q ue cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions suivantes :
- 2176 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Prêt Flexilis
Organisme prêteur Caisse d'Epargne Loire Centre
Montant du prêt 3 000 000 €
Quotité garantie demandée 80%
Durée totale 36 mois
Phase de consolidation
Durée maximale 12 mois
Taux d’intérêt EUR 1 MOIS +0.60%
Au fur et à mesure des besoins A J+1 (ouvre)
pour toute demande notifiée avant 10h
Mise à disposition des fonds
montant minimal de chaque tirage : néant.
Nombre de tirages illimité
Base de calcul des intérêts Exact/360
Remboursement Possible à tout moment, sans indemnité.
Possible(s) à tout moment selon les conditions
Consolidation(s) indiquées ci-après pour la phase de
consolidation
Commission d’engagement 1 000 €
Commission de non utilisation néant
Phase de mobilisation
Durée maximale 36 mois
Montant minimum Néant
Durée de consolidation 12 mois 24 mois 36 mois
EURIBOR 3, 6 ou 12 mois +0.37% +0.38% +0.39%
Taux fixe annuel, amortissement 1.40% 1.46% 1.67%
Amortissement in fine. Ajouter les Néant +0.15% +0.24%
En fonction des index : trimestrielle,
Périodicité des échéances
semestrielle ou annuelle
Index EURIBOR : exact/360 – index taux
Base de calcul des intérêts
fixe : 30/360
Remboursement anticipé du
Sans frais à tout moment
capital total ou partiel
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville
d’Orléans s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse
d’Epargne Loire Centre, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts (ou ressources) dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la
Caisse d’Epargne Loire Centre discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse d'Epargne Loire Centre et l’emprunteur.
- 2177 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – S.E.M.D.O. Opération Z.A.C. des Halles 2. Garantie d’un emprunt de
3 000 000 €. Approbation d’une convention .
M. le Maire – C’est la Z.A.C. des Halles 2.
M. MARTIN – C’est la même opération, puisque pour les Halles il y a deux Z.A.C., des
Halles 1 et des Halles 2. Le montant est à nouveau de 3 000 000 € garanti à 80 %.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2 par
convention publique d’aménagement en date du 26 novembre 2004.
Par lettre en date du 29 septembre 2010, la S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la
Ville pour 80 % d'un emprunt de 3 000 000 € contrac té auprès de la Caisse d'Epargne Loire Centre et
destiné à financer la réalisation de l’opération Z.A.C. des Halles 2.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu la proposition de financement formulée par la Caisse d’Epargne Loire Centre et le
projet de contrat correspondant,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O.
pour le remboursement d’un emprunt de 3 000 000 € q ue cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions suivantes :
- 2178 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Prêt Flexilis
Organisme prêteur Caisse d'Epargne Loire Centre
Montant du prêt 3 000 000 €
Quotité garantie demandée 80%
Durée totale 36 mois
Phase de consolidation
Durée maximale 12 mois
Taux d’intérêt EUR 1 MOIS +0.60%
Au fur et à mesure des besoins A J+1 (ouvre)
pour toute demande notifiée avant 10h
Mise à disposition des fonds
montant minimal de chaque tirage : néant.
Nombre de tirages illimité
Base de calcul des intérêts Exact/360
Remboursement Possible à tout moment, sans indemnité.
Possible(s) à tout moment selon les conditions
Consolidation(s) indiquées ci-après pour la phase de
consolidation
Commission d’engagement 1 000 €
Commission de non utilisation néant
Phase de mobilisation
Durée maximale 36 mois
Montant minimum Néant
Durée de consolidation 12 mois 24 mois 36 mois
EURIBOR 3, 6 ou 12 mois +0.37% +0.38% +0.39%
Taux fixe annuel, amortissement 1.40% 1.46% 1.67%
Amortissement in fine. Ajouter les Néant +0.15% +0.24%
En fonction des index : trimestrielle,
Périodicité des échéances
semestrielle ou annuelle
Index EURIBOR : exact/360 – index taux
Base de calcul des intérêts
fixe : 30/360
Remboursement anticipé du
Sans frais à tout moment
capital total ou partiel
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville
d’Orléans s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse
d’Epargne Loire Centre, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts (ou ressources) dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la
Caisse d’Epargne Loire Centre discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse d'Epargne Loire Centre et l’emprunteur.
- 2179 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 19 – Politique de lutte contre le changement climatique. Thermographie aérienne.
Convention de partenariat avec l’Espace Info Energie. Attribution d’une
subvention.
M. CARRE – Cette délibération vous est proposée par notre collègue Mme Marie
CUGNY-SEGUIN. Mais elle est absente aujourd’hui.
Elle m’a proposé de la présenter.
On avait déjà voté une subvention avec la Jeune Chambre Economique qui a fait toute une
présentation. D’ailleurs on le voit dans le cœur d’Orléans. Cela en a même été jusqu’à semer l’émoi
des amoureux devant la statue de Jeanne d’Arc. Tout ce travail est en cours de restitution à l’égard de
la population dans d’autres communes.
Pour Orléans, il est proposé qu’une sorte de caravane tourne avec les mairies de
proximité pour que les personnes puissent aller voir ce qui les concerne dans leur quartier, puis
surtout évidemment sur leur propre bâtiment.
M. le Maire – La Jeune Chambre Economique a fait un travail vraiment remarquable. Je
tiens à le saluer.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Agenda 21 a défini un programme d’actions destinées à lutter contre le changement
climatique. La Ville a, par ailleurs, signé en février 2009 la convention des maires qui l’engage dans la
réalisation des objectifs européens en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de
gaz à effet de serre. Dans ce cadre, a été lancée l’élaboration d’un plan climat territorial ainsi qu'un
bilan carbone « patrimoine et services ».
Ces différentes actions sont complétées par des projets permettant la prise de conscience
par la population de ces enjeux. C’est à ce titre que la Ville a participé financièrement à l’opération
« j’isol’où » destinée à réaliser une thermographie aérienne de l’agglomération orléanaise.
L’opération de thermographie proposée par la Jeune Chambre Economique (J.C.E.) du
Loiret s'est déroulée en deux temps :
1. la collecte et l’analyse des données,
2. l’organisation d’un salon de la restitution.
- 2180 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
La collecte et l’analyse des données
La thermographie aérienne (survol de l’agglomération) a été réalisée par le Laboratoire
National de Métrologie et d’Essais (L.N.E.) les 5 février, 2 et 3 mars 2010.
Depuis cette date, le L.N.E. a confectionné les cartes permettant de mettre en évidence les
déperditions de chaleur en faisant appel à un éventail de couleurs : du bleu foncé, représentant les
déperditions non perceptibles, au rouge foncé, correspondant à des déperditions excessives.
L’organisation d’un salon de la restitution
Il a eu lieu du 8 au 11 octobre 2010 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.
Les visiteurs ont eu la possibilité de prendre connaissance des déperditions d’énergie sur leur
patrimoine et ont trouvé sur place des professionnels de la construction, des installateurs et revendeurs
spécialisés, des organismes proposant des solutions de financement…, permettant d’engager une
dynamique de lutte effective contre les émissions de gaz à effet de serre.
A l’issue de ce salon, auquel la Ville a participé, il appartient à chaque collectivité de
relayer l’information, dans la mesure où les fichiers sont mis à leur disposition pendant 5 années.
Pour mémoire, les communes de l’agglomération ayant participé à cette opération ont
souhaité ne pas mettre, dans un premier temps, le résultat de la thermographie aérienne en libre accès
sur Internet. En effet, les expériences d’autres collectivités ont mis en évidence que ce type de support
est utilisé de façon abusive pour des démarches commerciales.
Ce principe énoncé, il est proposé d’organiser, pendant 1 mois, dans chaque secteur de la
Ville (La Source, Saint-Marceau, Nord, Ouest, intra mails, Est), et ce de novembre 2010 à avril 2011 :
- une réunion publique, pour présenter la politique de la Ville en matière d’énergie, les
enjeux de la lutte contre le gaspillage et les moyens techniques et financiers pour y contribuer (cf.
planning prévisionnel en annexe 1),
- des expositions sur le thème des économies d’énergie, dans les mairies de proximité,
les bibliothèques, les centres d’animation et autres sites de passage spécifiques aux quartiers,
- des permanences, dans les mairies de proximité pour assurer l’accueil du public (au
minimum une permanence par semaine le mercredi après midi),
- une distribution gratuite de documentation permettant de se familiariser avec les
modalités techniques et financières pour limiter les déperditions énergétiques.
Afin de pouvoir mener à bien cette campagne d’information, l’appui technique et
logistique de l’Espace Info Energie (E.I.E.) de l’Agence Départementale d’Information sur le
Logement est nécessaire. Cet organisme détient en effet les outils pédagogiques (expositions,
documentation, kit présentant les isolants,…) et la compétence technique (conseils auprès de la
population,…).
Il est donc proposé une convention de partenariat avec l’E.I.E. pour bénéficier :
- du prêt de 4 expositions pendant 6 mois (« chaque fois ça compte », « économies
d’énergie », « alerte aux climats », « terre pérenne »),
- de la mise à disposition en nombre illimité de guides à l’usage de la population
(ex : guide pratique sur « l’isolation thermique », l’« Isolation thermique… une maison plus
- 2181 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
hermétique, c’est logique », le « rénover sans se tromper », « l’éco prêt à taux zéro », guide annuaire
de l’éco construction et de la maîtrise de l’énergie dans le Loiret « construire durable » …),
- de l’intervention des conseils énergies lors des réunions publiques.
Par ailleurs, dans la continuité de ses missions générales, l’E.I.E. s’attachera à renseigner
les propriétaires occupants et bailleurs orléanais souhaitant affiner leurs projets.
En contrepartie de ces services rendus, il est proposé que la Ville d’Orléans apporte son
soutien financier au fonctionnement de l’E.I.E. à hauteur de 3 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour la durée de l’opération la convention de partenariat avec l’Espace Info
Energie ;
2°) attribuer une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Espace Info Energie ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
article 6574, fonction 830, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Quartier Saint-Marceau. Secteur du Val. Acquisition de terres agricoles dans
le périmètre de protection rapprochée des captages en eau potable de la Ville.
M. CARRE – C’est sur la zone de captage des eaux. C’est Saint-Marceau, La Source et
puis je ne suis même pas sûr que ce soit d’ailleurs à Orléans. Ce sont des terrains qu’on achète à
M. TRICOT qui est un exploitant, qui est aussi un obtenteur de pivoines. M. le Maire, je sais que,
comme moi, vous êtes sensible aux fleurs et au jardinage. Il a aussi des collections d’iris.
On fait une convention pour acheter des terrains, car c’est notre mission publique. On fait
cela en accord avec la S.A.F.E.R. On lui donne le droit d’exploiter, car il a une exploitation qui est
toujours en activité sur ces terrains. C’est donc important. Puis on a mis un petit addendum en cours
de discussion sur les collections utilisées par son exploitation. Il souhaite que les collections soient
utilisées ultérieurement par ses enfants qui reprendront l’exploitation, ce qui est bien naturel. On
pourrait peut-être avoir quelques rhizomes sans exclusivité. Cela reste ouvert en cours de
négociation. Ce sera dans le contrat de vente.
Comme je parle à la place de Mme Marie CUGNY-SEGUIN, je précise que tout cela se
fait non seulement par rapport aux zones de captage, mais par rapport aussi à toute la logique
Agenda 21 qu’on développe dans le Val, sans pesticide, sans herbicide, qui permet une agriculture
plus que raisonnée, à défaut d’être raisonnable sur ce secteur.
- 2182 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. le Maire – L’agriculture est très raisonnable, Mme d’AUX, puisqu’elle nous nourrit.
C’est quand même déjà pas mal.
Mme d’AUX – C’est vraiment une délibération qui me fait plaisir. Cela fait pas mal
d’années qu’on travaillait avec la S.A.F.E.R. On avait passé des délibérations pour confier à la
S.A.F.E.R. cette mission de veille, dans le but justement de pouvoir acquérir des terres pour avoir une
agriculture raisonnée. C’est très bien que cela puisse avancer. C’est bien pour tout le monde.
M. le Maire – Nous sommes effectivement arrivés à la conclusion de ce dossier.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par la délibération du 19 décembre 2008, la Ville a décidé d’engager une démarche
d’acquisition de terres agricoles situées dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection
rapprochée des captages en eau potable de la Ville.
Depuis cette date, la Ville en partenariat avec la S.A.F.E.R., a ainsi acquis plus de 21
hectares de terres.
M. Alain TRICOT agissant pour son compte et en représentant de l’E.A.R.L. Pépinières
TRICOT, a consenti à la S.A.F.E.R. une promesse de vente moyennant le prix principal de 400 000 €.
La propriété comporte également un hangar agricole d’une surface au sol d’environ 200 m² et un
bâtiment ancien corps de ferme pour partie à usage de grange, pour le surplus de bureaux. Ce bien
était loué à l’E.A.R.L. Pépinières TRICOT, producteur de renommé nationale de pivoines et d’iris. La
décision de vendre s’inscrit dans un plan amiable d’apurement de dette.
Il est proposé de se rendre acquéreur de cette propriété cédée libre de tout bail rural, dont
la gestion sera confiée à la S.A.F.E.R. dans le cadre d’une convention de mise à disposition permettant
à cette société de consentir un bail dérogatoire au statut de fermage. Ce bail comportera des clauses
environnementales, notamment l’absence d’utilisation d’herbicides et de pesticides, la mise en œuvre
de pratiques culturales de nature à garantir la préservation des eaux de surface et souterraines, et le
transfert des charges d’entretien des bâtiments et du chemin au preneur. La Ville se rapproche de
l’exploitant pour la propriété des pieds-mères d’iris et de pivoines à la fin de l’exploitation, en raison
de leur intérêt botanique.
Le prix principal est fixé à 400 000 € au vu de l’a vis de France Domaine du 27 août 2010.
Des honoraires à hauteur de 9 % de cette somme sont dus à la S.A.F.E.R.
Ce bien qui conservera une affectation agricole sera incorporé dans la réserve foncière de
la Ville.
Par ailleurs, cette acquisition sera éligible au dispositif d’aides versées par l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son 9ème programme d’intervention pour la protection des
captages.
- 2183 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de M. Alain TRICOT et de l’E.A.R.L. Pépinières TRICOT un
ensemble immobilier à usage agricole, parcelles cadastrées section EH n° 25-29-31-34-35-37-40-
41, EI n° 11 sur la Commune d’Orléans, et AX n° 7-11-12-102 sur la Commune d’Olivet,
ensemble de terres comportant des bâtiments affectés à l’exploitation, d’une superficie totale de
16 ha 67 a 56 ca, moyennant le prix de 400 000 € pr ix principal se décomposant en 370 000 € à
verser à M. Alain TRICOT et 30 000 € à E.A.R.L. Pép inières TRICOT ; des honoraires à
hauteur de 9 % H.T. du prix principal soit 36 000 € , sont dus à la S.A.F.E.R., auxquels s’ajoute
la T.V.A., soit un total de 443 056 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente consécutif et le cahier des charges de
cession prescrit par la S.A.F.E.R. ;
3°) solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une subvention dans le cadre de
son programme pluriannuel d’intervention décidé par délibération du 8 octobre 2008 et de
façon générale auprès de tout autre organisme ou collectivité ;
4°) imputer la dépense correspondant au prix d’achat, honoraires T.T.C. dus à la
S.A.F.E.R. avec T.V.A. et les frais de l’acte notarié sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 21 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de voter un montant total de subventions de
38 000 € pour des clubs sportifs et des événements.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les subventions
prévues au tableau ci-joint.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010,
selon le tableau ci-joint pour un montant total de 38 000 € ;
- 2184 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 38 000 €, fonction 40, article 65748, se rvice gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2185 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Conseil Municipal du 22 octobre 2010
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Premier Concours Régional
UNION PETANQUE de la Ville d’Orléans
- 500
ARGONNAISE Dimanche 21 novembre 2010
Boulodrome du Belneuf
Coupe du Monde de Sabre Dames d’Orléans
CERCLE D’ESCRIME Vendredi 11 et Samedi 12 février 2011
17 000 17 000
ORLEANAIS Palais des Sports
et Zénith d’Orléans
Coupe d’Europe des Clubs de Sabre Dames
CERCLE D’ESCRIME
Dimanche 13 février 2011 4 000 4 000
ORLEANAIS
Palais des Sports
18ème Tournoi International
« Les Volants de l’Orléanais »
C.L.T.O. BADMINTON 3 500 4 000
Samedi 12 et Dimanche 13 mars 2011
Palais des Sports
Total I 25 500
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Accompagnement du plan sport emploi
Xavier GEFFRIAUD
Educateur sportif à l’U.S.O. Handball
3ème année
U.S.O. HANDBALL 5 500 7 500
Dans le cadre de l’obtention du P.S.E. et de la
mise en place d’un Centre d’Initiation et de
Formation au Handball, notamment dans le
quartier de l’Argonne.
Accès des jeunes au sport :
- Organisation de stages de futsal pour vingt
jeunes pendant les vacances de Toussaint dans
quatre quartiers d’Orléans : Argonne, La
Source, Blossières et Saint-Marceau.
DISTRICT DU LOIRET
- Formation de quatre jeunes adultes à la 5 000 5 000
DE FOOTBALL
fonction d’éducateur et d’arbitre.
- Mise en place d’une animation « Beach
Soccer » à l’Ile Charlemagne pour les jeunes
des mêmes quartiers pendant une semaine en
juillet, sous forme de mini-tournois.
Total II 12 500
TOTAL I + II 38 000
- 2186 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 22 – Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement
primaire public. Année scolaire 2010-2011. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT – Il s’agit de conventions à passer avec l’Inspection Académique pour la
mise à disposition d’éducateurs sportifs de la Ville d’Orléans dans les établissements scolaires
publics pour l’année scolaire 2010-2011.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, souhaite développer
des actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements
scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
sur le temps scolaire. Dans ce cadre, il est nécessaire de passer une convention entre la Ville et
l’Education Nationale.
Celle-ci a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des éducateurs, en
identifiant notamment :
(cid:3) Le rôle de l’enseignant :
L’enseignant garde la responsabilité des enfants et de la pédagogie.
(cid:3) Le rôle de l’intervenant :
L’éducateur apporte ses compétences techniques et un enrichissement de l’enseignement.
Il ne se substitue pas à l’enseignant.
(cid:3) Les conditions de mise en œuvre et de sécurité :
Elles doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une
fiche pour chaque activité et celle-ci sera établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
(cid:3) La durée de la convention :
Elle est signée pour une durée d’un an.
En conséquence, et après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Inspection Académique précisant les
conditions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès des enfants dans les
établissements scolaires publics pour l’année scolaire 2010-2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2187 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 23 – Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès d’associations
sportives. Saison 2010/2011. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit de mettre à disposition des éducateurs sportifs auprès de
quelques clubs sportifs : Pieds Blancs Les Aydes, le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club Orléans
Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, l’A.S.P.T.T. Natation et le Club Alpin Français et de signer les
conventions correspondantes.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, souhaite développer les
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs
municipaux auprès d’associations qui ont développé des projets ambitieux dans ce domaine.
Les clubs concernés sont : Pieds Blancs Les Aydes, le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club
Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, le Club Alpin Français, l’A.S.P.T.T. Orléans Natation, La
S.M.O. Gymnastique et l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu.
Les associations qui vont bénéficier de cette aide spécifique ont été retenues sur la base de
leurs actions de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs
municipaux intéressés.
Les missions confiées aux agents de la Ville sont d’apporter leur concours sur le plan
pédagogique et de participer à l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, ils assurent
l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club et/ou participent à la formation de cadres en
s’attachant à faire naître le goût des responsabilités auprès des jeunes qu’ils encadrent.
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à
la collectivité territoriale la rémunération du fonctionnaire mis à disposition et les cotisations et
contributions y afférentes.
Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Pour mettre en place ces aides particulières, il est nécessaire que des conventions entre la
Ville et les associations bénéficiaires soient signées.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le renouvellement de cette forme de soutien de la Ville aux actions de
formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition
d’éducateurs sportifs municipaux ;
- 2188 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
2º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à
passer pour la période du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011 avec les associations suivantes : Pieds
Blancs Les Aydes, le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans
Voile, l’A.S.P.T.T. Natation, le Club Alpin Français ;
3°) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à
passer pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 avec les associations suivantes :
la S.M.O. Gymnastique et l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu ;
4º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les recettes correspondants au budget de la Ville, fonction 40, programme
0000863, article 70878, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2189 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 24 – Terrain de football du domaine de Soulaire. Renouvellement d’une
convention de mise à disposition avec l’association « Football Club de Saint-
Pryvé Saint-Hilaire ».
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de renouveler une convention avec le club de
football de Saint-Pryvé Saint-Hilaire. En échange de la mise à disposition d’un certain nombre
d’heures, ils participent à l’entretien total de l’équipement.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire du domaine de Soulaire depuis le 21 décembre 2007.
Ce site, d’environ 7 hectares, a permis de développer 2 types d’activités différentes :
- Un accueil de loisirs sans hébergement :
les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants,
primaires et maternels confondus qui profitent également du parc,
- Des activités sportives :
le domaine dispose de 6 courts de tennis, dont 2 couverts par une bulle, d’un gymnase
couvert, également aménagé en court de tennis, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
Compte tenu des besoins de l’association Football Club de Saint-Pryvé Saint-Hilaire en
matière de terrains d’entraînement, cette dernière avait sollicité la Ville d’Orléans pour obtenir la mise
à disposition du terrain de football et des vestiaires du domaine de Soulaire. Dans ce cadre, une
convention avait été formalisée entre les deux parties pour les années 2008 à 2010.
Celle-ci arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour la période 2011-2013.
Le Football Club de Saint-Pryvé Saint-Hilaire s’engage à n’utiliser le terrain que dans le
respect du règlement des installations sportives de la Ville. Il ne sera pas admis à apporter une
quelconque modification à la destination des installations qui lui sont confiées, sans l’accord express
de la Ville.
L’occupant s’engage à fournir l’ensemble des consommables et à utiliser du matériel
adapté pour réaliser l’entretien du terrain mis à disposition.
L’occupant s’engage à assurer l’entretien et le ménage des vestiaires, le lendemain de
chaque jour d’utilisation soit le lundi matin, le mardi matin, le jeudi matin et le samedi matin.
L’occupant s’engage à rembourser à la Ville au titre de sa participation aux charges et aux
frais d’électricité et de chauffage la somme forfaitaire annuelle de 1 500 €.
Cette somme sera due dès réception du titre de recette émis au mois d’octobre de chaque
année.
- 2191 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
La Ville s’engage à mettre à la disposition du Football Club de Saint-Pryvé Saint-Hilaire
le terrain de football et les vestiaires du domaine de Soulaire dans les conditions ci-après :
- le lundi de 18h00 à 21h00, soit 3h00,
- le mercredi de 14h00 à 19h30, soit 5h30,
- le vendredi de 18h00 à 20h00, soit 2h00,
- le samedi et le dimanche en fonction de la programmation des matchs.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Football Club de Saint Pryvé
Saint Hilaire pour le renouvellement de la mise à disposition du terrain de football du
domaine de Soulaire, moyennant une participation annuelle aux charges de 1 500 € et ce pour
la période 2011-2013 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 412, compte 70878, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Vie associative. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Mme de CHANGY – C’est une subvention pour le Club de la Presse Val de Loire d’un
montant de 3 000 €.
- 2192 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (en €)
2009 2010
CLUB DE LA Aide à l’activité annuelle de l’association et au 5 000 3 000
PRESSE VAL DE montage de projets spécifiques :
LOIRE - réflexion et formation à l’intention des
membres : journalistes, communicants, attachés
de presse ;
- mieux faire connaître les métiers de
l’information auprès du grand public ;
- échanger, débattre et nourrir la réflexion
collective sur l’actualité et la communication
notamment par l’organisation de « cafés
médias ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention à l’association Club de la Presse Val de Loire d’un montant
de 3 000 € ;
2°) approuver la convention à passer avec le Club de la Presse Val de Loire définissant les
axes de collaboration du Club et de la Ville pour une durée d’un an ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article 6574, service gestionnaire DREP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 26 – S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de la répartition du capital
social. Rachat d’actions par la Ville auprès de la Société START et de la
Ville de Saint-Jean-de-Braye.
M. MARTIN – Nous avions décidé des cessions d’actions et de la géométrie du capital
qui était la conséquence du retrait de la Ville de Saint-Jean-de-Braye.
Dans la délibération, vous avez la nouvelle répartition du capital, la Ville d’Orléans étant
majoritaire avec 50,74 % des titres et la S.A.U.R., deuxième actionnaire, avec 17,58 %. La Ville de
Fleury-les-Aubrais reste actionnaire, à sa demande, pour un montant de 16 %. Le quatrième
actionnaire est Orléans Basket, donc le club sportif pour 6 %.
- 2193 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Nous devons racheter quelques actions dont le montant s’élève à 1 990,82 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal avait approuvé les
modifications et la répartition du capital social de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Ainsi, la Ville
avait acquis 2 230 actions d’une valeur nominative de 38 €, soit une souscription de 84 740 €.
Par délibération du 24 septembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux
statuts de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, soumis à l’assemblée générale extraordinaire de la
société du 28 septembre dernier et il était indiqué qu’une nouvelle délibération viendrait préciser la
répartition du capital.
Ainsi, le capital social est fixé à la somme de 169 860 €. Il est divisé en 4 470 actions de
38 € chacune, libérées de la totalité de leur monta nt nominal et réparties entre les actionnaires en
proportion de leurs droits.
Afin que la majorité du capital social soit détenue conjointement par le club Orléans
Basket et la Ville, conformément aux nouveaux statuts de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, il est
proposé de racheter les actions que la société START et la Ville de Saint Jean de Braye détenaient au
capital social de la société dans les conditions suivantes :
(cid:1) 32 actions de la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret à la société START pour un
montant total de 1 676,48 €,
(cid:1) 6 actions de la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret à la Ville de Saint-Jean de Braye
pour un montant total de 314,34 €.
- 2194 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Après ces opérations, la répartition du capital de la société se décompose comme suit :
Souscripteur Nombre d’actions Total souscrit Détention
(en €) (en %)
Ville d’Orléans 2 268 86 184 50,74
SAUR 786 29 868 17,58
Ville de Fleury-les-Aubrais 720 27 360 16,11
Orléans Basket 288 10 944 6,44
GROUPAMA 184 6 992 4,12
C.J.F. Basket Les Aubrais 96 3 648 2,15
M. RENAULT Jean-Claude 60 2 280 1,34
M. VAGNER Alex 24 912 0,54
M. VANNIER Patrick 16 608 0,36
M. DUFFAUD Henri 8 304 0,18
M. TRESSOU Raymond 8 304 0,18
M. LELOUP Philippe 8 304 0,18
Succession M. CHOLET 4 152 0,09
TOTAL 4 470 169 860 100,00
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le rachat des actions détenues par la société START et la Ville de Saint-
Jean-de-Braye dans le capital social de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket pour un montant
global de 1 990,82 € ;
2°) approuver la nouvelle répartition du capital social de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret
Basket ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Il s’agit de quelques écoles qui nous ont sollicités pour des projets
ponctuels pour des subventions.
- 2195 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme Projet subvention
bénéficiaire attributaire (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Projet Poney au Poney club de la Source.
Période de réalisation : 7 mai au 18 juin 624
2011.
Maternelle la Coopérative scolaire Projet ateliers écritures intergénérationnels
Madeleine Période de réalisation : 3 janvier au 18 240
février 2011.
Maternelle Coopérative scolaire Projet l’automne en forêt domaine du
Roger Toulouse Ciran. 103
Période de réalisation : octobre 2010.
Maternelle Coopérative scolaire Sortie ferme pédagogique Saute Mouton.
Roger Toulouse Période de réalisation : octobre 2010. 112
Elémentaire Coopérative scolaire Projet visite au musée des Beaux Arts.
Nécotin Période de réalisation : octobre 2010. 172
TOTAL 1 251
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant
total de 1 251 € ;
2°) imputer la somme de 1 261 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 6574, service
gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2196 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 28 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation
d’une convention d’attribution de subvention pour l’année scolaire 2010 -
2011.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver la
convention d’attribution de subvention pour l’exercice 2010 – 2011. On est en année scolaire. Pour
faire plaisir à M. Michel MARTIN, notre grand argentier, il s’agit d’une convention qui permettra de
toucher une subvention de 60 000 € par l’A.C.S.E. - mais si, tout arrive – avec pour objectif de lutter
contre le décrochage scolaire des jeunes, favoriser l’accompagnement éducatif et social des jeunes en
rupture dans la vie, pas uniquement sur le plan scolaire, et enfin renforcer l’accompagnement des
jeunes qui sont en difficulté.
Mme BARANGER – Je ne peux m’ôter le plaisir de dire que cela s’ajoute au fait qu’il y
aura également l’école de la deuxième chance. Ce sont deux dispositifs en faveur de nos jeunes en
décrochage scolaire.
M. le Maire – Vous avez parfaitement raison. Je me félicite, M. le Président de
l’Agglomération, qu’hier, non seulement tous les élus de la Communauté d’Agglomération aient
siégé, de la majorité et de l’opposition, mais qui plus est, que nous ayons pu voter à l’unanimité,
enfin, la concrétisation de cette école de la deuxième chance. C’était effectivement une délibération
importante. Vous aviez raison, Mme BARANGER, de le rappeler.
S’il n’y a pas d’autre remarque, je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de
l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les
actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Il est vivement souhaité poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre à l’aide des
subventions accordées depuis 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. C’est une
démarche comparable à celle de la Réussite Educative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville
et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Les actions privilégiées visent à :
- Prévenir le décrochage scolaire et mieux assurer l'accompagnement individualisé des
jeunes qui quittent prématurément le système scolaire ; accompagner les familles pour leur permettre,
par des moyens simples, de s'impliquer davantage dans la scolarité et dans l'éducation de leur enfant ;
les inciter à contrôler l'assiduité de leur enfant aux cours, veiller à un bon rythme de vie et s'intéresser
à leur scolarité.
- 2197 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Cette action se réalise au moyen d'un partenariat dans un réseau d'acteurs éducatifs avec
des éducateurs en prévention spécialisée, des enseignants, des médiateurs, des assistants sociaux et des
animateurs. Ce travail s'appuie sur l'atelier mécanique (vélo et scooter) mis en place par un service de
prévention spécialisée, chaque jeune déscolarisé pouvant être accueilli au sein de cet atelier.
- Favoriser l'accompagnement éducatif et social des jeunes en situation de rupture,
permettre aux jeunes de plus de 16 ans une mise au travail réelle avec des objectifs éducatifs
permettant de favoriser leur insertion : mesurer leur motivation, adapter leur comportement à un cadre,
créer les conditions de leur socialisation, les guider vers la vie professionnelle, lutter contre
l’exclusion et faciliter l’insertion sociale et professionnelle d’un public en situation difficile en
favorisant son accès au permis de conduire.
Cette action se réalise par la mise en place de chantiers éducatifs et permis d’insertion.
- Accompagner les parents :
(cid:1) renforcer la capacité de supervision des parents ;
(cid:1) permettre aux parents en difficulté de trouver des réponses adaptées afin qu'ils puissent
assumer leur rôle avec plus d'efficience ;
(cid:1) responsabiliser les parents par rapport à leur fonction éducative.
Cet accompagnement se réalise par la mise en place d’un suivi individualisé dans le cadre
de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007.
Le coût de ces actions est estimé à 144 000 €. La s ubvention accordée par l’Etat, versée
par l’A.C.S.E., s’élève à 60.000 €.
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la Réussite Educative, il est
proposé qu’il soit porté financièrement par le C.C.A.S. d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’A.C.S.E. attribuant à la Ville une subvention
de 60 000 € pour l’année scolaire 2010-2011 au titr e du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier du dispositif ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2198 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 29 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – M. le Maire, je profite de cette délibération, même si vous l’avez vu
dans la presse, pour à nouveau redire que l’on peut être satisfait que la Ville ait remporté le concours
national. Cette année, le concours national portait sur la politique en faveur des aînés. Nous sommes
allés, avec M. le Maire et la Directrice du C.C.A.S., prendre notre récompense mercredi 13 octobre
dernier. Quatre villes ont été récompensées dont Orléans, dans les villes de plus de 100 000 habitants.
Je profite aussi de cette délibération pour vous dire que sur vos tables vous pouvez
trouver l’Agenda séniors 2011 qui sera distribué à l’occasion des animations chocolat de fin d’année.
Vous trouvez aussi le petit imprimé où sont mentionnés les lieux des animations chocolat à venir.
M. le Maire – Mais nous n’avons pas trouvé les chocolats, Mme LECLERC !
Mme LECLERC – On récupère les ballotins de chocolat à cette occasion.
Je passe maintenant à la délibération. Il s’agit de subventions à des associations relevant
du domaine social pour un montant de 1 950 € et dan s le domaine de la santé et du handicap à
hauteur de 500 €.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon le
tableau ci-après pour un montant total de 2 450 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, service
gestionnaire FCAS ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, nature
65748, service gestionnaire FMSH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2199 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Création et mise en œuvre d’un café
TERANGA social proposant un accompagnement
1 000
auprès de personnes âgées immigrées
isolées.
Subvention sur projet (complément de
subvention). 2009 : 6 180
Secours Populaire
500
Aide alimentaire et vestimentaire, aides 2010 : 6 000
aux départs en vacances et aides pour
les fêtes de fin d’année.
Subvention de fonctionnement.
S.O.S. Écoute Ecoute de personnes en difficulté par 225 450
Famille des bénévoles.
Total 6 405 1 950
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Action auprès des enfants scolarisés
U.F.S.B.D. 45 500 500
dans le département
- 2200 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 30 – Journées de sensibilisation au handicap. Manifestation « Changer de regard ».
Approbation.
Mme LECLERC – Il est proposé cette délibération concernant les journées de
sensibilisation au handicap, qui auront lieu les 12 et 13 novembre prochains autour de la culture.
C’est en fait une manifestation autour du handicap sans parler directement du handicap.
M. le Maire – Vous nous proposez de l’adopter. Donc je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis de nombreuses années, la Ville s’attache à prendre en compte les personnes
handicapées dans ses réalisations. Qu’il s’agisse de l’accessibilité des bâtiments, de l’emploi, du
logement, des aides à apporter aux personnes ou de l’amélioration des systèmes de communication et
d’information, l’ensemble des services municipaux agit pour faciliter la vie quotidienne de ces
personnes.
Deux journées de sensibilisation au handicap axées sur la culture, pilotées par la Ville,
seront organisées les 12 et 13 novembre prochains, place de la République et dans les rues du centre
ville.
Cette manifestation qui aura pour nom « Changer de Regard » a pour objectif de favoriser
la prise de conscience du grand public à l’égard des personnes handicapées.
Cette manifestation figure dans l’Agenda 21 (action 146).
Ce projet est une évolution de la Semaine Ville Handicap. Il consistera à sensibiliser au
handicap, sans l'afficher directement, à travers divers types de création afin de favoriser la rencontre
entre tous.
En effet, la Ville proposera avant tout deux journées culturelles, deux journées de
rencontres, de surprise et d’émotion avec spectacles déambulatoires, théâtre, danse, musique et
expositions. La communication, faite autour de l’événement, ne mentionnera donc à aucun moment le
terme « handicap ».
La journée du vendredi 12 novembre sera destinée principalement aux scolaires.
Un spectacle de clowns, d’une heure environ, avec des comédiens handicapés, est ainsi
planifié l’après-midi, à 14 h 00, à la Maison des Associations. Un temps d’échange avec la troupe sera
organisé à la suite.
Sur les deux journées, place de la République principalement, plusieurs expositions seront
proposées. Les enfants pourront donc également s’y rendre et découvrir entre autres « Jeux de
sculpture », une exposition interactive qui a pour but de reproduire des sculptures après les avoir
manipulées les yeux bandés.
- 2201 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Des œuvres réalisées par le foyer des Tisons et les membres de l’association « les Ateliers
de la Paesine » seront exposées (peintures, poteries, etc.).
Une dizaine de photo-portraits, à taille humaine, de personnes handicapées orléanaises
seront à parcourir soit place d’Arc, soit place de la République.
Le samedi 13 novembre, place de la République, un espace scénique a été pensé pour
accueillir des spectacles. Ainsi, dans l’après-midi, les membres de l’association Cap Bannier joueront
3 courtes pièces absurdes ; le foyer d’Orléans de l’A.D.A.P.E.I. présentera un spectacle musical
(percussions), et un spectacle de danse devrait également être programmé.
En parallèle de ces animations, deux spectacles déambulatoires, le samedi après-midi, se
mêleront à la foule : une parade de clowns et d’échassiers.
L’implication de la Ville dans cette manifestation se traduit également au niveau financier
puisqu’un budget de 21 000 € est engagé pour mener à bien l’ensemble de ce projet, complété par une
campagne de communication à hauteur de 5 000 €.
Dans ces conditions après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver l’organisation des deux journées de sensibilisation au handicap, selon les
modalités décrites ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire, au nom de la Ville, à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) prendre en charge toutes les dépenses se rapportant à l’organisation de la
manifestation (hébergement, restauration, déplacements, prestations de services, animations)
dans la limite du budget de 26 000 € qui lui est al loué et les imputer sur les crédits du budget de
la Ville, fonction 512, article 74718, service gestionnaire FMSH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation d’un avenant à la
convention.
Mme LECLERC – C’est l’approbation d’un avenant à la convention qui permet des
travaux d’aménagement à la Maison de l’Emploi dans le cadre de la venue du P.L.I.E. Il faut donc
passer un avenant à la convention.
Mme BARANGER – Je ne prends pas part au vote.
M. le Maire – Vous avez raison.
- 2202 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée en juillet 2006 par la Ville, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans regroupe
en son sein, depuis son origine, différents partenaires de l’emploi et de l’insertion qui sont : Pôle
Emploi, la Mission Locale de l’Orléanais, le Conseil Général, le Délégué du Préfet de La Source, la
Couveuse d’entreprise – P.E.S., la Boutique de gestion, les associations Solidarités Nouvelles face au
Chômage et Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (E.G.E.E.).
Ces partenaires sont soit présents de façon permanente, soit tiennent des permanences.
Depuis octobre 2009, ce partenariat s’est renforcé avec la présence à mi-temps d’un agent
de développement du service du P.L.I.E./Insertion de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ».
Dans un objectif de renforcer et d’améliorer encore ce partenariat, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a décidé que la totalité de son service P.L.I.E./Insertion,
composé à ce jour de 9 personnes, soit installé au sein des locaux de la Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans à compter de janvier 2011.
A cet effet, des travaux d’aménagement des locaux doivent être réalisés.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prend en charge la totalité de
ceux-ci (estimés à environ 50 000 € T.T.C. maximum) afin de permettre l’accueil de son personnel
dans les meilleurs conditions.
En contrepartie, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans mettra à disposition de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à titre gratuit une partie des locaux
moyennant la prise en charge par cette dernière d’une partie des charges nécessaires au
fonctionnement des activités de son service P.L.I.E./Insertion.
Aussi, afin de rendre possible cette mise à disposition des locaux et les travaux afférents,
la convention de fonctionnement entre la Ville et la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans,
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2007, doit être amendée par avenant.
Les principales modifications apportées à la convention portent sur les éléments suivants :
(cid:4) Les conditions de réalisation de travaux et de prise en charge des charges de
fonctionnement :
- des travaux d’aménagement, installations, améliorations ou embellissements pourront
être dorénavant réalisés par des partenaires de l’emploi et/ou de l’insertion de nature institutionnelle
et/ou associative sous-locataires de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans, sur la partie des
locaux leur étant mis à disposition, après autorisation préalable, expresse et écrite de la part de la Ville
d’Orléans formulée par la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans sur la base d’un plan détaillé et
financier des travaux envisagés et sous réserve que la Ville obtienne également l’accord exprès et écrit
de son bailleur. Ces travaux seront à la charge exclusive des partenaires ;
- de même, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pourra répartir les charges de
fonctionnement des locaux et de fonctionnement liées aux activités des partenaires au prorata de leur
consommation et occupation des locaux.
- 2203 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
(cid:4) Les conditions de sous-location :
- les modalités de sous-location sont précisées. A cet effet, la Maison de l’Emploi du
Bassin d’Orléans s’interdit de sous-louer à titre onéreux tout ou partie des locaux. Toutefois, elle
pourra dorénavant mettre à disposition à titre gratuit des locaux à des partenaires de l’emploi et/ou de
l’insertion de nature institutionnelle et/ou associative après demande et accord écrit préalable de la
Ville et sous réserve que cette dernière obtienne également l’accord exprès et écrit de son bailleur.
Dans ce cadre, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans s’engage à formaliser les mises
à disposition gratuites en signant avec chacun des partenaires retenus, une convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec la Maison de l’Emploi du
Bassin d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 39 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARANGER).
N° 32 – Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec Centre Images. Agence Régionale du Centre pour le Cinéma et
l’Audiovisuel.
Mme BARRUEL – M. le Maire, il s’agit d’approuver une convention à passer entre
l’Institut d’Arts Visuels et Centre Images, pour une réflexion autour de la création et la recherche
ayant trait à l’image.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Etablissement public créé à l’initiative de la Région Centre en partenariat avec l’Etat,
Centre Images met en œuvre les politiques concertées dans les domaines du cinéma et de
l’audiovisuel.
Observatoire de la création, de la production, de la distribution et de la diffusion
cinématographique et audiovisuelle sur le territoire, Centre Images affirme le soutien à la création et à
la diffusion des œuvres et entend jouer un rôle important tant auprès des créateurs que des publics.
Centre Images et l’I.A.V. partagent une réflexion commune sur la création et la recherche
contemporaine ayant trait à l’image, l’audiovisuel, le film d’animation et le multimedia. Partant de ce
constat, ils ont la volonté d’engager des actions communes, selon un cadre défini ensemble.
- 2204 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
L’objectif de la présente convention est de créer les meilleures conditions possibles pour
le développement de synergies propres à favoriser :
- l’information avec des relais de communication réciproques,
- la formation avec l’association d’étudiants aux activités de Centre Images,
- l’échange avec des rencontres entre les enseignants et étudiants de l’école et les
cinéastes invités par Centre Images,
- l’émergence d’une production audiovisuelle, en développant notamment le département
« images » de l’I.A.V.
Dans le cas où ces échanges demanderaient des investissements autres que ceux
habituellement liés à l’enseignement, ils feraient l’objet d’avenants à la présente convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec Centre Images fixant les
engagements des parties pour les années 2010 à 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Association Anim-Madeleine. Attribution d’une subvention.
Mme de QUATREBARBES – M. le Maire, il s’agit d’attribuer une subvention d’un
montant de 2 300 € à l’Association Anim-Madeleine p our l’année 2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 2 300 € à l’association Anim-
Madeleine pour l’année 2010 :
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention 2010
l'association
(en €)
Anim-Madeleine Fonctionnement 2010 2 300
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 8243, article 65748, service gestionnaire PDVQ ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2205 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 34 – Tourisme et International. Attribution de subventions pour l’année 2010.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je vous propose d’attribuer :
- au Cercle d’Escrime Orléans une subvention de 500 € . Ils ont monté un jumelage avec
Kristiansand. Ils seront présents dans 15 jours à Orléans,
- et 250 € pour Graines de Sourire qui monte un proje t au Rwanda.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 750 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 95 et 041, articles 6574, service gestionnaire DREP ».
Montant de la subvention
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2009 2010
Cercle d’Escrime Le club d’escrime de la ville jumelle de - 500
Orléanais Kristiansand (Norvège) et le Cercle
d’Escrime Orléanais ont décidé de signer un
accord de jumelage afin de mettre en place
une collaboration sportive et culturelle entre
les 2 clubs.
Un premier échange a eu lieu, à Kristiansand,
l’été dernier et un accueil de 12 escrimeurs de
Kristiansand est prévu à Orléans en novembre
prochain.
Un programme d’entraînement sera mis en
place ainsi que des visites touristiques et
culturelles permettant de mieux faire
connaître la Ville et sa région.
La délégation norvégienne aura également
l’occasion de participer aux Championnats du
Monde d’escrime qui se dérouleront à Paris.
- 2206 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Montant de la subvention
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2009 2010
Graines de Sourire Association orléanaise d’étudiants et de - 250
jeunes professionnels créée en 2006 dont
l’objectif est de concevoir et réaliser des
actions de solidarité internationale en lien
avec des associations locales. Des projets ont
été ou sont menés en Mauritanie, au Pérou, en
Inde, au Rwanda.
Cette année, Graines de Sourire sollicite la
Ville pour une action à Rullindo au Rwanda.
Il s’agit d’un projet axé sur l’animation et
l’échange interculturel dans un orphelinat,
une école et un centre pour handicapés :
valoriser les compétences des enfants et des
jeunes en leur proposant des actions
diversifiées.
TOTAL 750
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Aménagement scénographique des locaux du Centre d’Etude et de Recherche
sur les Camps d’Internement du Loiret. Approbation d’un avenant nº 1 au lot
2 du marché après appel d’offres ouvert.
Mme MAUROY-PREVOST – Il vous est proposé d’approuver un avenant qui fait suite
à la demande toute récente de l’association du C.E.R.C.I.L. en accord avec la Fondation pour la
Mémoire de la Shoah et le Mémorial pour la Shoah, de modifier le nom du futur équipement qui sera
donc le suivant : Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret et la
déportation juive Musée-mémorial des enfants du Vel d’Hiv.
Par ailleurs, le portrait emblématique de la petite Aline sera intégré au bloc marque ainsi
que les noms de Pithiviers, Jargeau et Beaune-la Rolande.
La charte graphique a été adaptée et se substitue au projet graphique du marché initial.
M. le Maire – Avec quelles incidences financières, Mme MAUROY-PREVOST ?
Mme MAUROY-PREVOST – Aucune incidence financière, M. le Maire.
M. le Maire – Je vous fais toute confiance, mais j’aimerais en avoir la démonstration.
Mme MAUROY-PREVOST – Aucune incidence financière.
- 2207 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. BEN CHAABANE – Mme MAUROY-PREVOST, peut-elle nous préciser le
calendrier, car je crois qu’il y a des soucis ? Pouvons-nous avoir des éléments de calendrier ?
Mme MAUROY-PREVOST – En ce moment, nous sommes en train de réaliser les
aménagements scénographiques du projet, puisque les travaux sur le bâtiment sont prêts depuis
plusieurs mois maintenant. Tout se passe bien. Nous sommes dans des adaptations mineures qui ne
modifient pas le calendrier prévu. L’équipement devrait être livré pour le début de l’année prochaine,
janvier 2011.
M. le Maire – Je vous remercie de ces précisions. Logiquement c’est totalement prêt au
mois de janvier prochain. Là aussi, on y arrive. Je remercie d’ailleurs Mme MAUROY-PREVOST et
les Services de la Ville qui ont vraiment fait preuve de beaucoup d’énergie pour sortir ce dossier.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je voudrais quand même dire que j’étais aux vœux
dernièrement de la communauté juive. Elle remercie la municipalité actuelle et elle est très, très
reconnaissante de ce qui a été fait.
M. le Maire – Merci Mme PILET-DUCHATEAU.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 juin 2010, la Ville a approuvé les marchés relatifs à
l’aménagement scénographique des locaux du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps
d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.) dans les locaux situés 45 rue du Bourdon Blanc.
En septembre 2010, l’association C.E.R.C.I.L. en accord avec la Fondation pour la
Mémoire de la Shoah et le Memorial pour la Shoah, a proposé de modifier le nom du futur
équipement qui sera le suivant :
Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret et la déportation
juive Musée-mémorial des enfants du Vel d’Hiv.
Le portrait emblématique de la petite Aline (actuel logo de l’association C.E.R.C.I.L.) sera
intégré au bloc marque ainsi que les noms de Pithiviers, Jargeau et Beaune-la Rolande.
La charte graphique a été adaptée et se substitue au projet graphique du marché initial.
Afin de prendre en compte ce nouveau document, un avenant n° 1 est proposé au titulaire
du lot 2, Supports graphiques et décors/conception, exécution graphique, fabrication et pose, la société
L’Atelier. Cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la société L’Atelier (lot n° 2) relatif à
l’aménagement scénographique et l’équipement multimédia du Centre de recherche et d’étude
sur les camps d’internement dans le Loiret et la déportation juive Musée-mémorial des enfants
du Vel d’Hiv ;
- 2208 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret.
Approbation d’une convention à passer avec la Fondation pour la mémoire de
la Shoah. Versement d’une subvention à la Ville.
Mme MAUROY-PREVOST – Il vous est proposé d’approuver la convention à passer
avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, relative à l’attribution d’une subvention de 286
149,50 € à la Ville, pour l’aménagement scénographi que des locaux du C.E.R.C.I.L.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 19 décembre 2008 a approuvé une convention de financement
avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah pour l’aménagement du futur Centre d’Histoire et de
Mémoire, prévoyant le versement à la Ville d’une subvention de 323 400 €.
Cette convention comportait un échéancier de versement qui n’est plus en adéquation avec
les travaux de muséographie actuellement en cours. Par ailleurs, la somme de 37 250,50 € a été
directement allouée au Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement dans le Loiret
(C.E.R.C.I.L.), au titre des dépenses engagées par l’institution pour la muséographie. Une convention
séparée a été élaborée en ce sens avec le C.E.R.C.I.L.
Compte tenu de ces modifications, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah a proposé
une nouvelle convention, qui annule et remplace la précédente, consistant à financer l’aménagement
muséographique à hauteur de 286 149,50 € auprès de la Ville, dans les conditions précisées ci-après :
• Un premier versement de 85 845 € à réception d’une copie de la notification des
marchés de scénographie ;
• Un deuxième versement de 85 845 € au 1er novembre 2 010 ;
• le solde, soit 114 459,50 € à réception des travaux .
En contrepartie de son apport, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah demande
l’inscription « avec le soutien de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah » ainsi que son logo sur
tous les éléments de communication mis en œuvre autour du projet. Un calendrier de versement est
également prévu jusqu’à l’inauguration de l’équipement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
relative à l’attribution d’une subvention de 286 149,50 € à la Ville pour l’aménagement
scénographique du Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret et
la déportation juive Musée-mémorial des enfants du Vel d’Hiv ;
- 2209 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 1328, opération 13D079, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 37 – Festival de Loire 2011. Conception, scénographie et réalisation. Approbation
d’un marché après dialogue compétitif. Conception, mise en place et
réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves.
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Mme d’AUX – Nous préparons donc la 5ème édition qui va se dérouler en septembre
prochain, du 21 au 25 septembre. On repart sur les mêmes bases qui avaient fait le succès des
festivals précédents. On va donc conforter la notoriété du Festival. On va beaucoup travailler sur
l’aspect qualitatif général de la manifestation. On fera aussi une convergence d’embarcations. On
aura un fleuve invité européen. On va mettre aussi particulièrement l’accent dans l’organisation pour
que les bateaux et la batellerie soient mis à l’honneur. On aura toujours aussi beaucoup d’attention
sur l’aspect qualitatif des stands qui seront tenus, tant au village qu’au Salon de Loire. On espère
bien aussi avoir un village pédagogique.
En conséquence, on a donc lancé deux marchés :
- un marché en dialogue compétitif qui permet de dialoguer avec les compétiteurs, pour
tout ce qui est conception, scénographie et réalisation du Festival.
- et un marché après appel d’offres ouvert européen pour la partie bateaux.
Dans la délibération, vous avez les gagnants.
On vous propose d’approuver les marchés qui vont être confiés au groupement
EVT/ARTEMUSE/ALTEAD, pour la tranche ferme, pour un montant de 868 037 € T.T.C., et pour la
partie bateau au groupement EVT/ARTEMUSE/ALTEAD pour 611 459,43 € T.T.C.
Nous restons dans le cadre budgétaire qui était fixé.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En 2009, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur
nationale et européenne en rassemblant 600 000 personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur
les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la
marine fluviale.
La 5ème édition du Festival se déroulera du 21 au 25 septembre 2011, sur les quais du
Châtelet et Fort Alleaume et accueillera 200 bateaux pendant 5 jours de festivités, selon une formule
se rapprochant de celle retenue pour l’édition 2007.
- 2210 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Les grandes orientations de l’édition 2011 sont :
- asseoir la notoriété du festival sur le plan national et européen ;
- renouveler l’aspect qualitatif général de la manifestation (exposants, stands, gastronomie,
animations…) ;
- renouveler et amplifier la convergence d’embarcations par voie fluviale vers le site ;
- inviter un nouveau fleuve européen ;
- proposer un programme riche d’animations durant les 5 jours en mettant particulièrement
en valeur les bateaux et la batellerie de Loire ;
- reconduire les exposants sur les quais, Village et Salon de Loire, et proposer aux
visiteurs des produits et spécialités du Val de Loire ;
- reconduire le Village pédagogique qui accueille les élèves des écoles d’Orléans.
Afin de préparer cet événement, la Ville fait appel aux compétences de professionnels du
spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais, sur le
fleuve et pour l’installation des structures.
Elle s’attachera, par ailleurs, les compétences de professionnels de rassemblements de
bateaux.
En conséquence, la Ville a lancé deux marchés :
- Un marché en dialogue compétitif : conception, scénographie, et réalisation du Festival.
La procédure du dialogue compétitif (art 67 du Code des Marchés Publics) a été retenue
pour définir tant le contenu artistique que les nouvelles déclinaisons techniques du projet. A l’issue de
l’appel à candidatures lancé le 23 mars 2010, un cycle de dialogue a été mené avec deux candidats (un
troisième s’étant désisté en cours de procédure), avant que ceux-ci ne présentent leurs offres
définitives.
- Un marché après appel d’offres ouvert européen - conception, mise en place et
réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves.
La Commission d’Appel d’Offres du 13 octobre 2010 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères de jugement et à leur pondération prévus dans les règlements de
consultation des deux marchés respectifs :
Pour le marché de conception, scénographie et réalisation du festival :
1) Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposée (pondération
35 %)
2) Prix des prestations (pondération 35 %)
3) Moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet
(pondération 30 %).
- 2211 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Pour le marché de conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de
Loire et de fleuves :
1) Qualité des prestations que le candidat entend mettre en œuvre pour l’exécution du
marché conformément au point n°1 du guide méthodologique (pondération 35 %)
2) Prix des prestations (pondération 35 %)
3) Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché,
conformément au point n°3 du guide méthodologique (pondération 30 %).
La Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
• Pour le marché de « Conception, scénographie, et réalisation du Festival » :
la société ARTEMUSE pour un montant de 868 037 € T. T.C. pour la tranche ferme, et de
108 388,06 € T.T.C. pour six tranches conditionnell es, réparties comme suit :
1. Fourniture et installation d’une scène flottante sur le fleuve : 23 188,37 € T.T.C.
2. Fourniture et installation d’une guinguette flottante : 31 206,86 € T.T.C.
3. Aménagement technique d’un village de l’éco-navigation : 3 902,97 € T.T.C.
4. Aménagement technique d’un village des peintres et des photographes de Loire :
4 443,83 € T.T.C.
5. Aménagement technique d’un Village du livre de Loire : 4 443,83 € T.T.C.
6. Habillage du pont Thinat : 41 202,20 € T.T.C.
• Pour le marché « Conception, et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels
de Loire et de fleuves » :
le groupement EVT/ARTEMUSE/ALTEAD pour un montant de 611 459,43 € T.T.C.,
pour la tranche ferme, et de 98 866,69 € T.T.C. pou r six tranches conditionnelles, réparties comme
suit :
1. Fleuve invité - Rassemblement d’une flotte d’embarcations des Pays-Bas (variante
n°1) : 34 617,57€ T.T.C.
2. Organisation de bateaux navettes vers le Duit : 7 176,00 € T.T.C.
3. Organisation de la 1ère convergence de bateaux :9 855,04 € T.T.C.
4. Organisation de la 2ème convergence : 3 922,88 € T.T.C.
5. Installation du pont flottant : 31 335,20 € T.T. C.
6. Recherche d’exposants pour le Village de l’éco-navigation : 11 960,00 € T.T.C.
Dans ces conditions, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres et avis
de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à l’organisation du Festival de Loire 2011, à passer
avec :
- la société ARTEMUSE pour un montant de 868 037 € T.T.C. (tranche ferme), et un
montant de 108 388,06 € T.T.C. pour l’ensemble des six tranches conditionnelles dans le cadre
du marché de conception, scénographie, et réalisation du Festival ;
- le groupement EVT/ARTEMUSE/ALTEAD, pour un montant de 611 459,43 € T.T.C.
pour la tranche ferme et un montant de 98 866,69 € T.T.C. pour l’ensemble des six tranches
- 2212 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
conditionnelles (variante à la TC N°1) pour la conception et réalisation du rassemblement de
bateaux traditionnels de Loire et de fleuves ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville :
fonction 024, nature 611, opération 0000823, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 38 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Organisation du marché médiéval. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, dans le cadre des fêtes de Jeanne d’Arc
2011, un marché médiéval sera organisé du vendredi 6 au dimanche 8 mai 2011 au Campo Santo,
comme les autres années.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il vous est proposé d’approuver le marché
à passer selon une procédure adaptée avec le groupement ETC et Histoire Vivante, pour un montant
total de 42 009,28 € T.T.C., relatif à l’organisati on du marché médiéval dans le cadre des Fêtes de
Jeanne d’Arc.
La société retenue cette année est la même que l’année dernière. Elle nous avait donné
entière satisfaction. Cela a été examiné comme il se fallait. Il y avait deux candidats cette année, alors
que l’année dernière il n’y en avait qu’un.
Mme DE CHANGY – On a vu un marché médiéval particulièrement réussi l’année
dernière. Je suis ravie qu’on reconduise cette société pour cette année. Je pense que ce sera aussi
bien que l’année dernière.
M. le Maire – Merci Mme DE CHANGY.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai, la Ville d’Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne
d’Arc en organisant de nombreux événements commémoratifs et festifs.
Le marché médiéval, organisé du vendredi 6 au dimanche 8 mai 2011 au Campo Santo, est
l’un des points d’orgue des festivités.
Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée
a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
- 2213 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
La Commission d’Appel d’Offres du 13 octobre 2010 a procédé à l’examen des offres
conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en terme : 35 %
- de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes),
- de scénographie envisagée,
- d’animations proposées,
- des moyens humains et matériels mobilisés ;
2 – Prix des prestations : 35 % ;
3 – Garanties professionnelles du candidat en particulier : 30 %
- son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires,
- sa capacité à mobiliser des exposants potentiels.
En conséquence, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission
Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec le Groupement ETC et
Histoire Vivante. pour un montant total de 42 009,28 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché
médiéval dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc se décomposant comme suit :
- solution de base : Organisation du marché médiéval - 40 000,00 € T.T.C.
- option n°1 : Animation par un « Monsieur Loyal » - 1 770,08 € T.T.C.
- option n°3 : implantation d’un campement médiéval – 239,20 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 39 – Association Théâtre de l’œuf à dix pas. Approbation d’une convention
d’objectifs 2010 – 2011 dans le cadre du programme « Quartiers d’Arts ».
Attribution de subvention.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver une convention d’objectifs 2010 – 2011 et
d’attribuer des subventions à la compagnie l’œuf à dix pas, dans le cadre de la réalisation d’Othello
de Shakespeare dans le programme « Quartiers d’Arts », qui implique des jeunes entre 16 et 28 ans,
intégrant à la fois des amateurs et des élèves inscrits dans le cycle d’enseignement dramatique au sein
du Conservatoire.
- 2214 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Théâtre de l’œuf à dix pas a élaboré son identité à partir de deux axes :
- la création de spectacles avec un travail de diffusion nationale,
- la mise en place de projets permettant de toucher des nouveaux publics et de favoriser un
accès plus large à la pratique théâtrale.
Le Théâtre de l’œuf à dix pas souhaite intensifier cet objectif fort de l’expérience menée
dans le cadre d’ateliers avec des groupes de jeunes lycéens au cours des années scolaires 2007-2008 et
2008-2009.
L’association Théâtre de l’œuf à dix pas propose de monter la pièce de William
Shakespeare « Othello » qui contient une modernité en grande résonance avec la société
contemporaine, avec un groupe de jeunes entre 16 et 28 ans, intégrant des amateurs et des élèves
inscrits en cycle d’enseignement d’art dramatique au sein du conservatoire d’Orléans.
A l’issue d’auditions un programme de répétitions sera mis en place entre octobre 2010 et
juin 2011 pour aboutir à deux représentations au cours du mois de juillet 2011 et à la reprise du
spectacle au cours du dernier trimestre 2011.
Ce projet peut s’intégrer au programme « Quartiers d’Arts » initié par la Ville qui a pour
objectif de développer une politique culturelle de proximité en faveur des jeunes. Sur la période 2010
– 2013, le programme « Quartiers d’Arts » a pour but de permettre la réalisation de projets artistiques
par un groupe composé de jeunes amateurs des quartiers d’Orléans et de jeunes en voie de
professionnalisation sous la direction d’un artiste selon le calendrier suivant :
- 2010-2011 : projet théâtral,
- 2011-2012 : projet danse,
- 2012-2013 : projet comédie musicale.
Le montage de projet est basé sur le principe de l’engagement sur une période de six mois
à un an des jeunes intégrés à ce processus de travail artistique en équipe.
Les participants à ce programme, sous condition d’une assiduité régulière et d’une
présence à l’ensemble des stages, bénéficieront d’une rémunération à l’issue du mois de répétitions
intensives (juin 2011) précédant les représentations données en juillet 2011 pris en charge par
l’association responsable du projet artistique.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’accompagner le projet artistique de mise en
scène d’ « Othello » par une convention d’objectifs 2010-2011 à passer avec le Théâtre de l’œuf à dix
pas au titre du programme « Quartiers d’Arts », définissant les conditions de réalisation du projet et
attribuant une subvention totale de 60 000 € répart ie comme suit :
- 30 000 € au titre de l’année 2010,
- 30 000 € sous réserve du vote du budget correspon dant pour 2011.
- 2215 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Pour mémoire le soutien de la Ville au Théâtre de l’œuf à dix pas dans le cadre du
programme de soutien à la création artistique a été le suivant :
- 2006 : 10 000 €,
- 2007 : 15 000 €,
- 2008 : 17 000 €,
- 2009 : 15 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec le Théâtre de l’œuf à dix pas pour la
période 2010 - 2011 ;
2°) décider de l’attribution d’une subvention de 60 000 € T.T.C. répartie comme suit :
• 30 000 € au titre de 2010,
• 30 000 € au titre de 2011 sous réserve du vote du b udget correspondant ;
3°) autoriser M. Le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits en 2010 et à ouvrir en
2011 au budget de la ville, fonction 330, article 65748, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Théâtre Gérard Philipe. Approbation de trois conventions de partenariat avec
les associations Jeunesses Musicales de France, Bath’art et Grossomodo.
M. VALETTE – Il s’agit de conventions à passer avec trois associations : Jeunesse
Musicales de France, Bath’art et Grossomodo, pour qu’ils occupent des soirées au Théâtre Gérard
Philipe.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville souhaite mettre en
place des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu
associatif, et par ailleurs renforcer la vocation jeune public qui est mise en place depuis plusieurs
saisons. Le conventionnement de partenariat permet de mettre en œuvre ces objectifs contribuant au
développement des échanges et des collaborations culturels et artistiques, et au renforcement de la
programmation du Théâtre Gérard Philipe, et plus particulièrement son pôle jeune public.
La programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de France
(J.M.F.), grand réseau national, permet aux élèves orléanais, et plus particulièrement aux écoles du
quartier de La Source, d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et d’une très grande variété.
- 2216 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
La convention de partenariat avec l’association J.M.F. a pour but de renforcer les actions
de la Ville en faveur du jeune public.
L’association BATH’ART rassemble plus particulièrement un public étudiant élargissant
ainsi la diversité des accueils des spectateurs.
Les matchs d’improvisation proposés par l’association GROSSOMODO constituent un
complément de programmation particulièrement ludique s’adressant à un très large public.
Les conventions de partenariat proposées consistent à mettre à disposition les services du
Théâtre Gérard Philipe pour les spectacles de chacune des associations en contrepartie de
l’enrichissement de la saison 2010 2011 à laquelle elles contribuent. La prise en charge de la Ville
équivaut à des locations et services pour cinq spectacles maximum allant de 1 996 € à 6 234 € ; les
dépenses de location et de personnel liées aux spectacles supplémentaires sont à la charge des
associations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les trois conventions de partenariat à passer avec l’association les Jeunesses
Musicales de France, l’association BATH’ART et l’association GROSSOMODO, pour la saison
2010-2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ». Approbation
d’une convention de prêt et de partenariat à passer avec l’établissement
public du Musée du Louvre et la ville de Tours.
M. VALETTE – Dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Richelieu à
Richelieu », il est proposé de passer des conventions avec le Musée du Louvre et la Ville de Tours
pour l’organisation de cette grande manifestation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 janvier 2010, les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours,
en concertation avec la Ville de Richelieu, ont passé une convention de partenariat pour organiser en
2011 une exposition principalement consacrée aux décors et collections du cardinal de Richelieu
commandés pour son château familial en Touraine. Cette exposition, intitulée « Richelieu à
Richelieu », se donne pour objectif de reconstituer les ensembles les plus prestigieux de ce château et
se déroulera du 12 mars au 13 juin 2011.
- 2217 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Conformément au décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, le Musée du Louvre
a notamment pour mission de conserver, protéger, restaurer pour le compte de l’État et présenter au
public les œuvres des collections inscrites sur les inventaires du Musée, d’assurer l’étude scientifique
de ses collections, de concourir à l’éducation, la formation et la recherche dans le domaine de
l’histoire de l’art.
Pour l’accomplissement de ses missions, le Musée du Louvre coopère avec les
collectivités publiques. Dans ce cadre, les parties se sont rapprochées afin de fixer les conditions et
modalités du prêt des œuvres du Musée du Louvre aux Musées des Beaux-Arts de Tours et d’Orléans
et les modalités d’un partenariat de communication précisées dans la convention proposée.
Dix neuf œuvres appartenant aux collections du Louvre (principalement des sculptures
en marbre) seront prêtées. En contrepartie le logo du Louvre apparaîtra sur la signalétique annonçant
l'exposition, les cartels, les affiches, les cartons d’invitation, le communiqué de presse, le dossier de
presse. La Ville d’Orléans prendra en charge les frais de transport et d’accueil des convoyeurs lui
incombant et supportera les frais inhérents à l’assurance des œuvres prêtées au Musée des Beaux-Arts,
de même que les frais de photographies pour le catalogue, dans la limite de 4 000 €. Le Musée du
Louvre prendra en charge le tiers des frais du voyage de presse à Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de prêt d’œuvres et de partenariat de communication à passer
avec l’établissement public du Musée du Louvre et la ville de Tours dans le cadre de l’exposition
« Richelieu à Richelieu » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Paul Gauguin » au Musée des Beaux-
Arts de Tapei (Chine). Approbation d’une convention de prêt.
M. VALETTE – Il s’agit d’un prêt qui est fait au Musée des Beaux-Arts de Tapei. Il est
proposé d’approuver une convention de prêt avec ce Musée de Tapei en Chine, pour le prêt de « Fête
Gloanec » de Paul Gauguin, appartenant au Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Musée des Beaux-Arts de Taipei souhaite présenter du 27 novembre 2010 au 20 février
2011, une exposition consacrée à Paul Gauguin.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Afin de l’aider dans la présentation de cette manifestation, le Musée des Beaux-Arts de
Taipei, avec l’aide d’Universal Exhibition, a sollicité la Ville pour le prêt du tableau de Paul Gauguin,
« Fête Gloanec » appartenant aux collections du Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Une convention a été établie afin de définir les conditions de mise à disposition de cette
œuvre dans le cadre de l’exposition consacrée à Paul Gauguin. Tous les frais inhérents à ce prêt seront
pris en charge par Universal Exhibition (transport, assurance, emballage, manutention, convoiement…).
La participation et le logo de la Ville d’Orléans seront mentionnés sur tous les documents édités dans le
cadre de cette manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Musée des Beaux-Arts de Taipei et Universal
Exhibition définissant les conditions de prêt de l’œuvre par la Ville dans le cadre de l’exposition
consacrée à Paul Gauguin ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – S.A. ORLEANS-SPECTACLES. Rapport annuel d’activités du délégataire
de Service Public au titre de l’année 2009, pour le Zénith. Présentation.
M. VALETTE – On revient à ce dont on a déjà parlé tout à l’heure dans le cadre de la
présentation de M. MARTIN, sur les activités de la Société Orléans-Spectacles. Il s’agit du rapport
annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2009. Je veux souligner que ce
rapport d’activités est tout à fait satisfaisant.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er Juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante.
La S.A. ORLEANS-SPECTACLES a remis son rapport pour la gestion du Zénith.
- 2219 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel
d’activités du délégataire de service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2009 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
ORLEANS-SPECTACLES
---
Rapport d’activités du délégataire de service public
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Exercice 2009
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ZENITH
---
L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-
SPECTACLES, dont ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97,6 % du capital), à l’issue
d’une procédure de Délégation de Service Public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 28 Mai 2002.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2009 peut se résumer ainsi :
- Spectacles : 43 47 en 2008 (118 616 spectateurs en 2009,
102 477 spectateurs en 2008)
- Economique et Sports : 22 23 en 2008
- Journées Ville : 4 5 en 2008
--- -----
Total : 69 75
Cette activité est globalement plus faible qu’en 2008, mais une programmation plus importante
en grande jauge a permis d’augmenter le nombre de spectateurs.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2009, les travaux réalisés ont porté notamment sur :
- le remplacement de 28 panneaux de scène (la quasi totalité de la scène a ainsi été renouvelée),
- le remplacement des pendrillons (côté cour et jardin) pour la mise en place des grandes jauges,
- la réfection du gros œuvre relatif à l’évacuation des eaux et vannes usées,
- 2221 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- la réfection de peintures des bureaux d’Orléans Spectacle,
- le renouvellement du parc des talkies walkies.
III - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en hausse de 7,8 % : 1 311 900 € contre 1 216 800 € en 2008.
- La marge brute est passée de 796 100 € en 2008 à 912 200 € en 2009.
B - Les charges de gestion (en €)
2009 Rappel 2008
Frais de personnel 214 800 * 149 700
Impôts et taxes 18 900 18 500
Achats 32 000 25 400
Autres services extérieurs 273 800 230 900
Dotations aux amortissements 40 300 36 100
TOTAL 579 800 460 600
* arrivée du président directeur général à temps plein.
Les charges de gestion ont augmentées de 26 %, mais se situent sensiblement au même niveau qu’en
2007.
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Ville s’est élevé à
29 800 € (contre 26 800 € en 2008), soit une augmen tation de 4 %, liée en grande partie à la
programmation en grande jauge plus importante.
- 2222 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 44 – Marché de Noël 2010. Occupation temporaire du domaine public. Fixation
des redevances.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit d’approuver les redevances d’occupation du
domaine public pour les exposants du marché de Noël 2010, qui va se situer place du Martroi, du 8
au 30 décembre, avec un certain nombre de nouveautés :
- un sentier des glaces,
- et un espace d’animation qui va abriter une scène, des tables et des chaises, qui
permettront aux visiteurs de pouvoir déguster des spécialités de Noël.
Sur les autres places du centre-ville, il y aura des animations fixes et ponctuelles.
Il est proposé une augmentation d’environ 2 % sur l’ensemble des chalets et 5,5 % en plus
sur les chalets alimentaires qui seront autour de l’espace d’animation.
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2010, organisé par la Ville, accueillera dans les chalets, sous les
tentes ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou
mettront en valeur leurs produits et activités. Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés
et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau annexe
joint à la délibération.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Ville est
tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics
qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Cette année, le Marché de Noël se situera sur une seule place du centre-ville, la place du
Martroi, du 8 au 30 décembre 2010.
La place du Martroi accueillera un sentier des glaces placé au Sud Est de la place. Un
espace animation ouvert abritera une scène, des tables et des chaises qui permettront aux visiteurs de
pouvoir déguster des spécialités de Noël tout en assistant à des spectacles. Une cinquantaine de chalets
et un marché aux sapins y prendront place également, proposant des articles traditionnels de cette
période de fêtes.
« Le Royaume des Enfants », sur la place de la République en 2009, réintégrera le marché
de Noël sur la place du Martroi mais sera réduit à une huitaine de chalets exposants et la traditionnelle
maison du Père Noël.
Le pôle des artisans d’art suivi du pôle équitable sera installé sur la place du Martroi. Ces
pôles se tiendront respectivement du vendredi 10 au mercredi 15 décembre et du
vendredi 17 décembre au mercredi 22 décembre 2010.
- 2223 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Sur les autres places du centre-ville, des animations fixes ponctuelles, petits manèges
écologiques, ateliers maquillage, etc. seront proposés pendant les week-end et vacances scolaires.
Il est proposé une augmentation de 2 % en moyenne de l’ensemble des tarifications.
Toutefois, un nouveau tarif est proposé pour les exposants alimentaires de restauration légère place du
Martroi (chichis, crêpes, tartiflette, vin chaud…), bénéficiant cette année d’un espace d’animations à
proximité. Ce nouveau tarif est plus élevé que celui de l’alimentaire d’environ 5,5 %. Cette hausse des
redevances est aussi motivée par l’intervention d’une société de nettoyage orléanaise deux fois par
jour.
La gratuité est par ailleurs accordée aux associations à vocation caritative, aux villes
jumelles et aux partenaires de l’opération.
Le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public approuvé en 2009
sera reconduit pour l’édition 2010. Il sera proposé à la signature de chaque exposant, définissant les
engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à appliquer
pour le Marché de Noël 2010 détaillées dans le tableau joint à la délibération ;
2°) approuver la reconduction, pour 2010, du contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public approuvé en 2009, à passer avec chacun des exposants ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir, et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 024, article 7336, service gestionnaire 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2224 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- 2225 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 45 – Projet centre-ville. Requalification des rues Guillaume et du Cloître Saint
Benoît. Diagnostic archéologique. Approbation d’une convention avec
l’I.N.R.A.P.
M. CARRE – Il est proposé d’approuver une convention avec l’I.N.R.A.P. pour
commencer les travaux.
M. le Maire – C’est-à-dire ? Pouvez-vous préciser ce point, M. CARRE ?
M. CARRE – Etant donné que certains éléments, notamment la reconfiguration de la rue,
le fond de forme de la rue, l’installation de conteneurs nécessitent de creuser en sous-sol, on doit faire
une convention avec l’I.N.R.A.P., dans la mesure où ce secteur n’a évidemment pas été récemment
fouillé.
M. le Maire – On va finir par mettre les pavés sur le bitume. Cela nous évitera de fouiller
partout. C’était une remarque pour sourire, vous l’avez bien compris, car on adore fouiller,
M. CARRE.
M. CARRE – Absolument, mais dans des proportions raisonnables.
Je voudrais simplement souligner que tous les travaux – je parle sous le contrôle de
Mme MAUROY-PREVOST – dans ce secteur se déroulent. C’est important, car les habitants du
quartier Bourgogne attendent justement que la Z.A.C. Bourgogne se développe aussi sur les espaces
publics. On sait que des chantiers importants vont se dessiner sur Saint-Flou et autres. Mais il y a
aussi tout un travail sur les espaces publics. Ces deux rues vont être faites très prochainement.
Mme LECLERC – Je voulais juste signaler à ce titre-là que nous avons déjà informé les
résidents du foyer Isabelle Romée et les parents de la halte-garderie de la Tour Blanche.
Mme CHERADAME – Sincèrement, je suis très, très contente qu’on fasse tous ces
travaux pour embellir la Ville. On est aujourd’hui sur des quartiers qui, même s’ils n’ont pas été
fouillés depuis très longtemps, méritent d’être requalifiés. Cela fait très longtemps qu’il n’y a pas eu
de travaux.
J’en profite pour vous signaler les travaux juste à côté de la mairie, car il n’y a pas que
les travaux du tramway en ce moment. Vous avez pu remarquer que ce très beau quartier qui est le
quartier des Champs Elysées, qui n’avait pas fait l’objet d’une quelconque rénovation, qui était très
routier depuis de nombreuses années, est aujourd’hui en train d’être complètement refait, avec un
pavage en cours, avec une très belle entrée de l’Institut d’Arts Visuels qui va se mettre en place. Je
tenais à le souligner dans cette enceinte. Ce sont des efforts que fait la Ville, que font aussi les
habitants car ils ont des contraintes un petit peu en ce moment. Mais c’est pour la bonne cause. Je
suis certaine que tout le monde apprécie.
M. le Maire – On apprécie Mme CHERADAME. On est riverain en même temps. On
apprécie donc totalement.
- 2226 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
J’en profite d’ailleurs pour solliciter Mme CHERADAME et M. le Président de
l’Agglomération, pour que les jalonnements de circulation, n’est-ce pas, liés à la fois aux chantiers de
la Ville, aux chantiers du tram, ce qui avait très bien fonctionné, non pas aux abords de la mairie,
mais du côté de la place d’Arc et qui visiblement ont été changés pour une raison dont je n’ai pas
perçu toute la logique, mais qui existent néanmoins – j’en suis persuadé – puissent être revus. Nous
avions amélioré considérablement le fonctionnement aux abords de la place d’Arc. Il se trouve qu’on
est revenu à une situation antérieure qui posait quelques difficultés. Je me permets d’évoquer cette
question. On ne va pas en faire débat là. C’était l’occasion par rapport aux travaux que vous signalez
aux abords de la mairie pour faire cette petite incidente.
Donc, mes chers collègues, vous l’avez compris, nous allons fouiller pour refaire les rues
Guillaume et du Cloître Saint-Benoît.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville envisage la requalification des rues Guillaume et du Cloître Saint Benoît dans la
poursuite des travaux engagés en centre ancien.
Ces travaux sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.
La Ville a pour obligation de réaliser un diagnostic archéologique anticipé préalable aux
travaux en application d’un arrêté préfectoral du 26 août 2010.
Ce diagnostic aura pour objectif de mettre en évidence et de caractériser la nature,
l’étendue et le degré d’intervention de conservation des vestiges archéologiques éventuellement
présents. Ainsi il déterminera, le cas échéant, la nécessité de prescriptions de fouilles archéologiques.
Une convention doit donc être signée entre la Ville et l’Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) afin de définir les conditions d’intervention de ce diagnostic
archéologique.
Cependant compte tenu de la nature des prestations à réaliser, aucune redevance ne sera
versée par la Ville à l’I.N.R.A.P.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P. définissant les engagements
respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique rue Guillaume et rue du
Cloître Saint Benoît ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville, et pour
accomplir les formalités nécessaires relatives à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2227 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 46 – Quartier de La Source. Approbation d’un protocole d’accord en vue de la
cession d’un terrain pour la construction d’un lieu culturel et cultuel.
M. le Maire – C’est ce dont je parlais tout à l’heure.
M. CARRE – C’est une délibération très importante pour la communauté musulmane de
La Source.
Aujourd’hui, il y a trois associations cultuelles sur ce quartier qui ont chacune des lieux.
Il y a un lieu assez traditionnel qui est un peu coincé entre le magasin ALDI et puis les entrepôts de la
S.E.T.A.O., à l’entrée de La Source. C’est à l’endroit où La Source et Olivet se confondent un petit
peu. Il y a l’Association des Turcs qui ont une pratique, des coutumes différentes des deux autres
associations. Et puis une troisième association s’est développée. Elle a eu de plus en plus de fidèles.
La Ville lui avait cédé il y a longtemps un petit lieu public lié au centre commercial Beauchamps. Elle
se retrouvait complètement à l’étroit, avec une situation totalement indigne de pratique du culte,
notamment à certains moments forts de l’année.
Il se trouve que, de plus, dans le projet urbain, tel qu’il a été configuré dès le départ, on
fait un certain nombre de voies, on développe des espaces publics, on les organise. Pour cette raison,
on a dû prendre possession de l’ensemble du centre commercial Beauchamps, mais aussi ce qui était
devenu une des mosquées de La Source, mosquée car elle était consacrée, mais un lieu où à certains
moments l’essentiel s’exerce sous des bâches, pour vous donner une idée de l’atmosphère, comme
cela s’est passé d’ailleurs à l’Argonne, un lieu totalement indigne de pratiquer le culte pour la
communauté musulmane.
Dans cet esprit et dans un esprit de laïcité, depuis déjà un certain nombre d’années, avec
notre collègue M. Florent MONTILLOT, avec évidemment M. Michel LANGUERRE et les autres
représentants du Conseil habitant La Source, on a entrepris un dialogue avec l’ensemble de la
communauté, plus particulièrement avec l’association qui possédait évidemment la mosquée
Beauchamps, mais aussi avec les autres, en se disant qu’à La Source, à l’instar de ce qui avait pu se
faire au nord d’Orléans, il aurait été normal qu’il y ait un lieu de culte officiel, une mosquée qui soit
le lieu qui réunisse l’ensemble des musulmans de La Source.
Dans cet état d’esprit assez collégial, nous avons cherché un lieu avec eux. On a
considéré comment un projet pouvait avoir lieu, projet diligenté par eux et pas par la Ville. On a
abouti à la conclusion que, dans ce cadre, il était préférable pour la Ville d’avoir une transaction
simple, franche, laissant un terrain suffisant - cela a été vu, débattu – pour permettre justement la
construction de ce lieu qui a vocation à accueillir l’ensemble des associations.
La délibération qui vous est proposée est d’autoriser M. le Maire à vendre 2 550 m² de
terrains à l’association qui va justement être le maître d’ouvrage de la mosquée. Cela se fait sur un
prix de transaction conforme à l’avis des Domaines. Je rappelle qu’à La Source on est dans une
situation un petit peu particulière, car avec le G.P.V., l’ensemble des terrains appartient en fait à la
puissance publique, ce qui n’était pas le cas de la mosquée de l’Argonne, pour faire un parallèle où
l’association avait acheté à des privés les terrains. Il n’y a pas de terrain disponible, tout appartient à
la Ville. On est tenu d’en vendre. Cela se fait dans des conditions qui ont été acceptées. Un protocole
permet justement de définir un petit peu la façon dont les associations et la Ville vont concourir à
cette transaction, puis après comment les associations vont construire leur projet.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Ce terrain est situé entre l’école Romain Rolland, pour ceux qui connaissent, et les
bâtiments Beauchamps. Certains de ces bâtiments vont être appelés à être démolis. Ce n’est pas
forcément cela qui va éclaircir le tableau. Mais c’est assez proche de l’endroit du G.P.V. où on
intervient.
L’idée est comme à Orléans nord. C’est d’en faire un lieu à la fois digne, pas un lieu
prosélyte non plus, car aucune confession dans la Ville n’a cette fonction aujourd’hui. C’est fait pour
que les musulmans de La Source aient un lieu digne.
M. le Maire, je me suis permis d’aller un peu plus loin. Je sais que ce sujet peut être
sensible, même si on voit que l’esprit de laïcité est un bon fil rouge pour aborder ces questions. Pour
des raisons à la fois conjoncturelles et aussi car c’est une communauté importante d’Orléans, la Ville
devait avoir des décisions à la fois claires et constructives.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Qui souhaitent intervenir ? Mme MARECHAL,
M. LANGUERRE, Mme SUIRE, M. VALETTE.
Mme MARECHAL – Je souhaite vous dire qu’effectivement c’est bien que la position de
la Ville soit claire et qu’on sache maintenant où se trouvera le terrain destiné à accueillir la future
mosquée. De nombreuses rumeurs ont couru sur le quartier, notamment que nous allions raser l’école
Romain Rolland pour y construire la mosquée à la place.
Cet après-midi, on était avec M. Michel LANGUERRE auprès des deux écoles pour
rencontrer la Directrice de la maternelle et le Directeur de l’élémentaire, pour amorcer avec eux
aussi un dialogue qui sera nécessaire, puisque l’entrée de l’élémentaire va être modifiée. L’essentiel
de la parcelle destinée à la mosquée est aujourd’hui le parking et l’entrée de l’école élémentaire.
Nous allons en profiter pour clarifier la situation de tout le chemin d’accès sur le devant de la
maternelle et de l’élémentaire, entre le parking, du côté de la rue des Frères Chappe et l’avenue
Romain Rolland de l’autre côté.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je note et je regrette que nos collègues de
l’opposition aient choisi ce soir la politique de la chaise vide pour délibérer sur des sujets aussi
importants pour le quartier de La Source, mais aussi pour toute la Ville.
Cette délibération marque le début de la construction d’un projet que les fidèles vont
pouvoir mettre en œuvre maintenant pour jouir d’un lieu de culte unique et digne à La Source.
Je voudrais saluer aussi le sens des responsabilités des responsables des associations
musulmanes lors de l’élaboration de ce protocole. Merci.
Mme SUIRE – Je voulais simplement dire que je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait
une mosquée à La Source. Puisqu’on a rénové tous nos logements, il faut maintenant une mosquée qui
corresponde à la situation des logements de l’O.P.H., alors qu’à une époque nous avions des
logements dégradés, avec tout un quartier dégradé. Les associations étaient dans des sous-sols.
J’espère que nous aurons maintenant une mosquée qui conviendra aux familles de La Source.
M. le Maire – Je me permets d’ajouter, Mme SUIRE, qu’il n’y a pas que le logement
qu’on a rénové, si vous le permettez. L’école est neuve. L’équipement sportif est neuf. La médiathèque
est neuve.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – L’équipement sportif.
M. le Maire – Je l’ai dit, M. CARRE.
Mme HEAU – L’école de musique.
M. le Maire – Vous m’en voulez ce soir. La maison des associations va être bientôt neuve,
le Théâtre Gérard Philipe, bref l’ensemble des équipements.
Mme HEAU – Une très belle école de musique.
M. le Maire – Mme HEAU, l’école de musique. Heureusement que vous êtes là pour nous
le rappeler. M. VALETTE, Mme PILET-DUCHATEAU, M. MONTILLOT.
M. VALETTE – M. le Maire, je constate une chose. La délibération présente le lieu à la
fois comme un lieu culturel et cultuel. Je tiens à souligner qu’il est important que des lieux comme
cela existent. Je pense que c’est constitutif du bien vivre ensemble.
Mme PILET-DUCHATEAU – Lorsqu’on voit la mosquée de l’Argonne, on peut dire
que c’est une très belle réussite.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues, je voudrais vous dire que je suis très ému par
le fait que nous puissions ce soir nous prononcer sur cette délibération. C’est pour moi et pour nous
tous l’aboutissement et l’accomplissement d’un énorme travail mené depuis maintenant près de dix
ans sur le sujet. Quand je dis « près de dix ans », en fait cela a commencé dès notre élection en mars
2001 par des décisions importantes que nous avons prises, avec vous M. le Maire, avec M. Olivier
CARRE, avec M. Michel LANGUERRE, d’abord pour supprimer des situations et des conditions
indignes dans l’accomplissement des convictions religieuses, qui se faisaient dans des caves – je le
rappelle à l’époque – situations auxquelles nous avons mis un terme pour trouver des solutions
transitoires, puisqu’il s’agissait bien de cela, pour permettre à cette communauté et aux différents
représentants de cette communauté de pouvoir exercer leurs convictions religieuses dans des
conditions qui soient les plus dignes possibles.
En ce sens, je voulais également associer les Services, à la fois du G.P.V., les Services
Municipaux, qui ont beaucoup œuvré sur le plan technique pour réaliser les différentes hypothèses de
travail et nous proposer ces différentes solutions.
Je voudrais également rendre hommage effectivement – cela a été évoqué par M. Michel
LANGUERRE et par M. Olivier CARRE – aux différents représentants des différentes communautés.
A l’inverse de ce que l’on pourrait imaginer, il y a plusieurs représentants, plusieurs communautés,
plusieurs lieux de culte. Il s’agissait pour nous également d’arriver à permettre d’associer les
différents représentants de ces différentes communautés pour œuvrer ensemble à la recherche d’un
nouveau site et de trouver, sur cette partie sud de la Loire, un lieu emblématique qui puisse être le
même pour l’ensemble de ces différentes communautés. Je voudrais leur rendre hommage, car il faut
imaginer que ce n’est pas simple, que les choses ne sont pas univoques, qu’elles sont protéiformes,
qu’il y a des convictions, parfois à l’intérieur même de la grande famille musulmane, des
communautés différentes, des filiations différentes, des origines différentes, des langages différents.
D’avoir réussi ensemble à se mettre autour de cette table pour trouver des points d’entente, je salue
ce travail qu’ils ont mené ensemble.
- 2230 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Je voudrais conclure pour dire que c’est aussi un honneur pour nous, Conseil Municipal
d’Orléans, municipalité d’Orléans, que de pouvoir aujourd’hui voter effectivement cela. Cela
représente aussi une volonté de respecter l’ensemble des convictions sur le territoire de notre
commune et que cette commune puisse incarner la racine même du mot « une communauté», même si
cette communauté est plurielle. C’est notre volonté d’une Ville apaisée où chacun de ses enfants, de
ses administrés puisse avoir toute sa place, quelle que soit son origine et quelles que soient ses
convictions. Je vous remercie.
M. POISSON – Je veux juste dire quelques mots en complément. Pour avoir eu
l’expérience à l’Argonne de l’édification d’une mosquée, je pense que cela se passera tout aussi bien
qu’à l’Argonne, en l’occurrence avec le Président de l’Association qui nous a beaucoup aidé et a
travaillé sans cesse avec nous. Cela s’est très, très bien passé. Il y avait eu un certain nombre de
craintes au départ, qui se sont estompées au fur et à mesure, voyant le très bon fonctionnement, des
alentours, car c’était le problème. J’espère que ce sera la même chose à La Source et que
l’association sera évidemment très responsable de ce qui va se passer.
M. le Maire – Je voudrais vous remercier les uns et les autres. Quelques petits mots là
aussi, si vous le voulez bien, pour conclure ce débat de grande qualité.
Je me joins à vous pour me féliciter que, dans un excellent climat, dans une bonne volonté
des uns et des autres, on ait pu converger pour proposer effectivement la réalisation de ce projet. Je
m’en félicite. M. Florent MONTILLOT avait raison de rappeler que c’était un souhait de plusieurs
années et même antérieur à notre arrivée à la municipalité en 2001. J’ai des souvenirs dans les
années 90 déjà de questions qui étaient posées sur ce sujet. C’est important. On a parlé ce soir de
plusieurs dossiers. On y est, cela se fait. C’est un point particulièrement important. On va pouvoir
permettre de le faire.
Je voudrais dire la deuxième chose. Nous sommes fondamentalement dans notre rôle d’élu
de la Ville en aidant à la réalisation des projets des uns et des autres, pourvu évidemment que nous
soyons d’accord sur la réalisation de ces projets. Nous sommes de ce point de vue-là très
œcuménique. Nous avons aidé à la restauration des églises. Nous avons aidé à la rénovation du
temple qui prenait l’eau. On s’en souvient. Nous avons aidé à résoudre les problèmes qui pouvaient
exister dans la ou les communautés orthodoxes. Nous avons aidé à la résolution d’un certain nombre
de problèmes que la communauté juive pouvait rencontrer. Nous aidons la ou les communautés
musulmanes à trouver les solutions qui leur permettent également l’exercice du culte.
Nous l’avons fait sur le quartier de l’Argonne. On se souvient initialement que cela a été
bien difficile. Mme CARRE s’en souvient également. On nous a dit beaucoup, beaucoup de choses. On
en a entendu, si vous me permettez l’expression un peu triviale. On a considéré que le projet proposé,
sa réalisation, tout cela était cohérent, recevable. Je rappelle que la Ville d’Orléans a été attaquée au
Tribunal pour la réalisation de ce projet sur l’Argonne. Je le dis car certains d’entre vous ne l’avait
pas forcément en tête. On a été attaqué. On a défendu. On a gagné.
Aujourd’hui, cette mosquée, qui est très jolie d’ailleurs à l’Argonne, quel problème pose-
t-elle ? Quelqu’un peut-il me dire qu’elle pose un problème ? Elle ne pose pas de problème. Il n’y a
aucun problème. Sur quelque sujet que ce soit, on le voit sur d’autres, il y a toujours des inquiétudes.
C’est le mot à la mode l’inquiétude. Comme je dis, tout le monde est inquiet dans ce pays. Il faudrait
arrêter d’être inquiet, cela ne change rien. Aujourd’hui, il n’y a pas d’inquiétude.
- 2231 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Sur le quartier de La Source, je dois dire qu’il n’y a pas eu l’expression de ce type
d’inquiétude, ce qui devrait d’ailleurs permettre de réaliser ce projet dans de très bonnes conditions.
Je le pense.
La dernière chose que je voudrais dire, dans le prolongement de ce propos, d’abord
comme M. Michel LANGUERRE, je ne peux que regretter, encore une fois, l’absence de l’opposition.
Je pense que nous aurons, vous aurez la satisfaction de pouvoir voter ce projet. Malheureusement je
ne peux pas dire, car les faits sont là, la même chose pour tous, pour ceux qui nous ont quittés tout à
l’heure, sachant quel était l’ordre du jour, car il est envoyé à tous les élus plusieurs jours légalement
avant la tenue du Conseil. Chacun sait qu’il y avait ce soir des délibérations importantes, que celle-ci
en est une, que la requalification des mails Jaurès en est une et il y en a quelques autres.
Je regrette encore une fois, pour ne pas dire plus, cette attitude-là. On saura qui a voté
cela, sans faire de grands mots, devant l’histoire. Les annales du Conseil Municipal restent. Il était
question tout à l’heure de Pierre SEGELLE sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer et à qui nous
avons rendu hommage il y a quelques petites semaines. C’était il y a maintenant un demi-siècle. J’ai
consulté les délibérations de l’époque. Dans un demi-siècle, d’autres pourront éventuellement
consulter ce qui sera alors des archives et se dire : qu’ont-ils fait à cette époque-là ? Il y aura cette
majorité qui aura voté cette délibération-là comme d’autres, comme c’est la même majorité, et je
souhaite qu’on s’en rappelle, je souhaite que tout le monde s’en rappelle, qui a voté et qui a permis le
projet à l’Argonne.
La question ne date pas de 2001. Elle aurait pu être traitée avant. Tout le monde s’est
défilé, car c’est la réalité. Nous, je crois pouvoir le dire et j’en suis satisfait, nous assumons notre
fonction d’élu. Et comme il a été dit dans ce débat de qualité, nous considérons que c’est une
conception de la Ville qui doit faire en sorte que chacun s’y sente bien. Imaginez un instant que
chacun se sente bien tout simplement dans notre Ville, lorsque nous ne serons plus élus, est-ce que
cela ne sera pas une petite satisfaction ? Le reste, on s’en fout. Les jeux éphémères, politiques,
médiatiques, les jeux du court terme, de l’instant, cela a quelle importance ? Cela n’a aucune
importance. Cela fait peut-être plaisir à certains, mais cela ne traite jamais les questions de fond.
Cela ne fait jamais rien avancer.
Mes chers collègues, avec cette délibération comme avec d’autres, nous aurons la
satisfaction et le plaisir tout simplement de contribuer modestement et volontairement à faire avancer
les choses.
Si vous le voulez bien, je vais maintenant vous solliciter car il faut passer à l’acte du vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
(rires)
M. le Maire – En général, on vote... Mme MAUROY-PREVOST est pour. Cette
délibération est adoptée à l’unanimité. Mme MAUROY-PREVOST était dans son projet Dupanloup –
C.E.R.C.I.L., ce que je comprends, complètement concentrée sur son projet qu’elle va réussir à faire
sortir. C’est également un très beau projet.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le quartier de La Source compte 3 associations pratiquant le culte musulman :
- AMAL/ Al Kalam propriétaire dans le centre commercial Beauchamps,
- Amicale des Habitants Turcs d'Orléans anciennement locataire au centre commercial
Beauchamps,
- L’Association des Musulmans d’Orléans la Source (A.M.O.S.) propriétaire dans le
centre commercial ALDI.
Dans le cadre du Grand Projet de Ville, conformément à la convention A.N.R.U., le centre
commercial Beauchamps doit être démoli. Cette démolition permettra de prolonger la nouvelle rue
Léopold Sédar Senghor et de mieux desservir la place Pierre Minouflet entre le complexe sportif et la
médiathèque. Deux des associations citées ci-dessus sont donc directement concernées par la
démolition du Centre Commercial Beauchamps, et la Ville a aidé celles-ci pour qu’une solution de
relogement satisfaisante soit trouvée.
Les associations ont par ailleurs sollicité la Ville pour les soutenir dans la recherche d'un
terrain en vue de la construction d'un lieu de culte - espace culturel à La Source. Ce lieu a vocation à
répondre à un usage partagé par les associations citées ci-dessus.
Un travail avec l’association AMAL/ Al Kalam a été mené et formalisé par un projet de
protocole d’accord, afin de définir :
- les conditions de libération et de cession du local du centre commercial Beauchamps
dont l’association est propriétaire. L’association s’oblige à régulariser la vente de ce local au bénéfice
de la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. « Les Allées de La Source », par acte authentique avant le
15 décembre 2010 ;
- les clauses du transfert à titre temporaire de l’association dans l’annexe située avenue
Montesquieu de l’espace Olympe de Gouges. Cette occupation sera régie par une convention
d’occupation précaire moyennant un loyer annuel d’un montant de 4 500 € payable à l’avance, non
compris les charges locatives (160 m² mis à disposition).
Un terrain à déclasser du domaine public, susceptible d’être cédé pour le projet a été
identifié : une emprise d’une superficie de l’ordre de 2 550 m² à usage actuel de parking desservi par
la rue Jules Ferry, est susceptible d’être détachée et cédée. France Domaine a fixé la valeur vénale de
ce tènement inclus dans le périmètre de la Z.A.C. les Allées de la Source, à 51 € le m² H.T., soit pou r
une S.H.O.N. maximale de 2 000 m² un prix de 102 000 € H.T. et hors droits.
Les conditions nécessaires pour l’établissement d’un avant-contrat de vente du terrain
n’étant pas réunies, s’agissant d’une dépendance du domaine public dont le déclassement doit donner
lieu à une enquête publique préalable, le présent protocole d’accord définit les modalités et conditions
de la future vente, les obligations et procédures réciproques à engager par les parties, permettant de
créer les conditions de la régularisation d’une promesse synallagmatique de vendre et d’acquérir, puis
d’une vente future de l’assiette foncière nécessaire au projet de construction. Le déclassement et la
vente donneront lieu à une nouvelle délibération.
- 2233 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec l’association AMAL/ Al Kalam, valable
jusqu’au 30 novembre 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit protocole au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Grand Projet de Ville de la Source. Programme de logements en accession à
la propriété réalisée par Bâtir Centre. Approbation d’un avenant simplifié à la
convention avec l’A.N.R.U.
M. le Maire – Ce n’est pas non plus une délibération secondaire.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je reviens juste en arrière pour saluer le vote à
l’unanimité de notre majorité. Cela me paraît important, car en d’autres temps cela n’aurait pas été
forcément évident. Le débat a progressé. C’est très important à souligner à l’égard de tous ceux qui
sont à l’extérieur de cette enceinte.
On est toujours à La Source. C’est un avenant très simplifié. C’est juste une opération qui
vient de se rajouter. A côté de cet endroit, Bâtir Centre souhaite faire de l’accession sociale à la
propriété. C’est un des axes importants de la diversité de l’habitat dans le quartier qu’on soutient.
Dans ce cadre, on souhaite que cette délibération soit approuvée. Merci.
Mme BARANGER – Sans vouloir plagier ce que vient de dire M. Olivier CARRE,
l’importance que nous attachons à cette mixité sociale, au logement et au parcours résidentiel devient
une réalité actuellement dans le quartier de La Source avec plusieurs opérations. Cette opération de
Bâtir Centre permettra cette accession à la propriété, comme on vient de le dire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un objectif de diversification de l’offre de logement et de mixité sociale, l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine,
accorde des subventions à des opérations d’accession à la propriété menées par des personnes morales
qui réalisent des logements pour les céder à des personnes physiques. Ces dernières s’engagent à les
occuper à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans, sauf mobilité en cas de force
majeure.
Des dispositions s’imposent aux maîtres d’ouvrage de ces programmes et concernent
notamment : un prix de vente plafond (article R. 443-34 du Code de la Construction et de
l’Habitation) et l’obtention d’un label H.Q.E en lien avec la réglementation thermique en vigueur
« R.T. 2005 ».
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Ces aides, venant en déduction du prix de vente des logements en accession, sont de
5 000 € à 10 000 € par logement, selon l’appréciati on faite du marché.
Une ligne financière nouvelle de 500 000 € a ainsi été inscrite dans le plan de financement
de l’avenant n°1 à la convention passée avec l’A.N.R.U. le 12 février 2008, afin d’opérer une
réservation de subvention, mais sans désignation de maître d’ouvrage.
Au cours de l’exécution de la convention pluriannuelle, un maître d’ouvrage a été
désigné et a souhaité s’inscrire dans ce dispositif : la société H.L.M. BATIR CENTRE.
La société H.L.M. BATIR CENTRE réalise 12 logements en accession à la propriété sur le
territoire de la commune d’Orléans – quartier de la Source, à l’angle des rues Léopold Sédar Senghor
et Jean d’Aulon, îlot n°9 de la Z.A.C. Les allées de La Source. Cette opération se réalise ainsi au cœur
du périmètre A.N.R.U. Les travaux seront engagés début 2011 et la livraison des logements est prévue
pour le printemps 2012.
Une aide de 10 000 € par logement a été actée pour ce programme, soit une subvention de
l’A.N.R.U. de 120 000 €.
L’octroi de cette subvention doit être soumis à la signature d’une convention spécifique
tripartite entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la collectivité locale porteuse du projet global de
rénovation urbaine.
Le maître d’ouvrage étant désormais identifié, l’avenant n° 6 a ainsi été préparé et prendra
la forme d’un avenant simplifié à la convention A.N.R.U. selon les conditions prévues à l’avenant
n°1.
Il est précisé que cet avenant n’occasionne aucune modification du financement des
opérations de la Ville d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 6 (avenant simplifié) à passer à la convention A.N.R.U. portant
sur le subventionnement par l’A.N.R.U. d’un programme de 12 logements en accession à la
propriété réalisé par la société H.L.M. BATIR CENTRE ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n° 6 au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 48 – Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Approbation du dossier
préalable d’enquête publique loi « Bouchardeau ».
M. le Maire – C’est une délibération importante.
*
* *
*
Présentation Powerpoint de M. CARRE.
*
* *
*
M. CARRE – Je signale que c’est la deuxième fois qu’on présente ce projet. La première
fois on en avait exposé le principe. Aujourd’hui, on commence à être dans la réalité de ce qui va être
réalisé.
- 2236 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – Je rappelle en deux mots le contexte. On a cette voie urbaine. Elle coupe le
quartier Madeleine et l’ensemble du faubourg Madeleine. C’est un des endroits durs de la Ville. On
profite à la fois de l’arrivée de CLEO, en même temps de toute la reconfiguration de tout le
renouvellement urbain. On a parlé du renouvellement urbain à La Source. On en parle souvent sur
des quartiers, aussi à l’Argonne, mais on en fait beaucoup au centre-ville le plus dense et aussi le plus
ancien, qui a besoin aussi d’être accompagné dans sa mutation. C’est tout le projet Carmes. Vous
vous souvenez d’ailleurs que, quand on avait parlé de ce projet sur les mails, c’était à l’époque où on
envisageait que l’ensemble de la reconfiguration des trémies soit liée à l’opération des Carmes, ce
qui était complètement cohérent en terme de projet urbain, mais qui, sur le plan juridique, après
notamment l’enquête publique, nous a conduit à séparer les deux opérations : Z.A.C. des Carmes –
Madeleine d’un côté et opération des trémies de l’autre.
- 2237 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – Je ne peux pas non plus isoler cette opération de ce qui va se passer au sud
de la Loire, puisque l’Agglomération va commencer le travail de requalification de la nationale 20
sur l’ensemble du quartier Saint-Marceau. L’objectif est de commencer rue de la Cigogne,
M. GAINIER. Après cela va se poursuivre, notamment du côté de Guignegault, tout proche d’ici, de
retransformer la nationale 20 en boulevard urbain sur cette partie de Saint-Marceau, de façon à ce
que l’est de la nationale 20, qui était assez dense, avec tous ces équipements publics, puisse mieux
communiquer avec l’ouest qui, en revanche, a beaucoup progressé en nombre d’habitants, puis va
continuer de croître, alors que les équipements publics sont de l’autre côté de la nationale 20. On a
besoin de recoudre l’ensemble de Saint-Marceau. Les deux ne pouvaient pas être complètement
disjoints, même si les phases sont différentes.
- 2238 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – Sur les trémies, on a aujourd’hui abouti, à partir des grands principes
exposés la dernière fois, au projet qui est visualisé devant vous. On efface les trémies, c’est-à-dire
qu’en gros on élimine le pont – on verra tout à l’heure des images – en face de la Porte Saint-Jean.
Vous voyez une très bonne illustration. Puisqu’on parlait tout à l’heure de La Source, il y avait un
immeuble – pont, certains se souviennent de la transformation. On a compris toute la mutation qu’on
pouvait engager dans ce quartier. M. Alain SARFATI, qui avait conduit la réflexion initiale, avait
raison. Aujourd’hui on le voit, c’est facile à dire. Mais à l’époque ce n’était pas forcément facile à
concevoir et à imaginer. Ce sont des paris lourds quand on est élu de s’engager là-dedans. On voit
bien que retirer ces trémies, cela redonne tout de suite de l’air, de l’espace, l’échelle de la Ville qui
n’est pas camouflée par des artifices d’ouvrages, qui est bien présente, avec ses immeubles qui ont
chacun leur valeur, leur histoire, mais qui est beaucoup plus cohérente.
Si on revient à l’élément précédent, on voit cette séquence Porte Saint-Jean et une
séquence sur la partie Madeleine, qui est un peu plus complexe, dans la mesure où le tramway passe,
où il y a des problèmes de confortement et où surtout, en sous-sol, va s’installer un parking d’un peu
moins de 500 places, dont je reparlerai tout à l’heure, dont on a déjà voté la décision de le passer en
concession. On en avait déjà parlé à cette occasion. On a eu un débat avec nos collègues de
l’opposition sur ce sujet.
- 2239 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – Aujourd’hui, on est sur une configuration plutôt sous l’angle des mails, tel
qu’il commence boulevard Rocheplatte. On est sur une partie entre la porte Saint-Jean et la partie
porte Madeleine qui est plutôt paysagère. Ensuite c’est un terrain qui baisse assez vite. On est sur le
coteau. On ne se rend pas complètement compte, mais à un moment donné il y a beaucoup de
dénivelé, notamment pour atterrir sur la Loire, ce qu’on appelle le coteau de la Loire qui commence
de Madeleine jusqu’à quasiment le pont Thinat. L’idée des paysagistes a été de faire des descentes
par palier très paysagères, qui conduisent justement au moment où vont se resserrer les voies pour
passer sur le pont Joffre. Cela devrait être des espaces tout à fait agréables.
- 2240 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – C’est aussi l’occasion de créer un véritable parvis à ce qui sera,
Mme BARRUEL, Orléans 2. Je l’appelle toujours comme cela, car comme le dit souvent M. le Maire,
il faut être ambitieux pour l’université à Orléans, même si quelquefois on n’est pas toujours entendu à
la hauteur. Il faut avoir la volonté d’installer un nouveau pôle d’enseignement supérieur, ce que vous
vous efforcez de faire. Sur le plan urbain, on lui offrira a priori un parvis qui donnera une assise forte
à ce lieu.
Que dire sur la partie des mails ? L’arrivée du tramway va m’amener à la question de la
circulation et à la gestion des voies. C’est évidemment la question nº 1 qu’on avait déjà repérée dans
le cahier de consultation de la population. Mais cet élément nous a fait le plus travailler.
Sur la partie des voies, vous pourrez faire le trajet en voiture presque comme c’est le cas
aujourd’hui. Evidemment, je l’ai déjà dit dans cette enceinte, cela dépend des heures. Quand on va à
15 heures ou à 16 heures, il y a assez peu de voitures dans les trémies et il n’y en a quasiment pas du
tout sur le côté. On a une capacité d’espace pour la voiture complètement surdimensionnée et qui est
ramenée à l’échelle. Le problème est évidemment dans les heures de pointe. On l’a déjà évoqué. On a
déjà eu le débat ici. Il y a déjà eu des comptages. Les pessimistes donnent une dizaine de minutes de
plus entre la partie de La Source et la gare, ce qui fait une variation relative assez faible, sauf que,
étant donné qu’il y aura un autre mode de régulation de la N 20 par les feux, on aura déjà une gestion
différente de l’ensemble des flux. De toute façon, l’essentiel de la contrainte est conditionné non pas
par le trafic qui est ici, mais par celui qui est devant la gare et devant le carrefour Gambetta. On le
- 2241 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
vit aujourd’hui. Les trémies sont déjà parfois bouchées le matin, à 7 heures 45, 8 heures 15, cela
dépend des jours. Pourquoi ? C’est bloqué à ce niveau-là. Il n’y a pas de secret. Ce n’est pas non plus
un drame absolu dans la mesure où le flux continue de s’étaler et où demain, en capacité, il y aura à
peu près la même contenance de flux circulatoire.
M. CARRE – Le deuxième point important que je tiens à dire dans le débat, comment se
gère l’insertion du tramway porte Madeleine ? Cela tient plus de l’idée reçue que du constat objectif.
Le constat objectif est qu’on est dans la même configuration qu’à d’autres endroits du parcours de la
ligne du tramway. Si vous vous interrogez deux minutes sur la façon dont le tramway coupe les mails,
il y a un endroit qui visiblement ne pose de problème à personne, en tout cas dans les réunions de
concertation, mais je sais qu’on y travaille : c’est la partie Eugène Vignat – place Halma Grand.
Aujourd’hui personne ne se pose la question de savoir si cela pose un problème que le tram passe rue
Eugène Vignat en coupant les boulevards de façon perpendiculaire. Dites-vous bien qu’à cet endroit-
là on est dans la même configuration, sauf qu’on aura beaucoup moins de flux latéraux qu’il n’y en a
sur la place de l’Alma. Halma Grand, pardon. J’avais bien mis un H dans ma tête, mais j’avais oublié
Grand. Je ne ferai pas le zouave.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – L’autre élément, par rapport à d’autres endroits où le tramway coupe des
grands axes de circulation, on a une zone, vous le voyez d’ailleurs sur le schéma, où on peut
stationner, s’il y avait un pépin, le temps que l’ensemble se rétablisse et qu’il n’y ait plus de voitures
qui encombrent, ce qui par exemple n’est absolument pas le cas du carrefour de Verdun, d’Auchan,
sur la partie Olivet où, lorsque le tram est encarafé dans la circulation, il faut que chacun sorte
progressivement du nœud qui vient de se constituer et qu’après la circulation se rétablisse. A
certaines heures de haute fréquence, c’est quelque chose de quasi impossible et là on est en difficulté.
C’est sur ce constat que tous les Orléanais connaissent, et notamment ceux qui font le
trajet nord – sud, que les personnes se sont dites : « Finalement, au carrefour de Verdun, on devrait
avoir une logique de trémie, car là où cela biaise on coupe la circulation et il faudrait pouvoir passer
dessous, cela aurait été bien » et cela n’a pas été conçu comme cela en son temps, malgré d’ailleurs,
je le rappelle, l’avis du Commissaire-Enquêteur. C’est vrai que c’est très difficile à imaginer
aujourd’hui, compte-tenu des contreforts du Loiret.
A cet endroit les personnes disent : « Finalement ici il y a une trémie. Ce serait autrement
plus simple, puisqu’il y a l’outil, on n’a pas besoin de le créer, pourquoi le font-ils sauter ? ». Tout
simplement car cet outil ne servira à rien par rapport à la situation. Au contraire, perpétuer cette idée
de grand trafic en sous-sol, de trémies qu’on connaît ailleurs et dans d’autres Villes, c’est une idée
tout à fait dans la trame de ce qui a été réalisé ici dans les années 70, mais qui justement aujourd’hui
n’a plus du tout cours dans une conception urbaine telle qu’on la porte à Orléans.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
La circulation automobile aux heures de pointe va être un peu dégradée. C’est normal. Il
y a deux feux de plus. Donc c’est logique. Mais ceci étant dit, ce n’est rien rapporté à l’avantage que
l’on a en gain d’espace public et en conduite raisonnée, on parlait tout à l’heure de l’agriculture,
mais la conduite aussi peut l’être. Or l’effet de vitesse qu’on a dans la trémie, totalement illusoire,
cela dure à peu près 5 secondes, qu’on passe de 50 à 80 km à l’heure pour après finir à 40 quand on
arrive sur le pont. Je ne parle même pas des radars. Tout cet effet n’existera plus. On aura une vision
beaucoup plus apaisée de la circulation. On a quelque chose qui tient complètement la route.
Sur les aménagements, notre collègue M. Soufiane SANKHON me le reprocherait,
j’oubliais de dire aussi qu’on travaille à l’installation d’un skate park sur une des phases de cet
endroit. Cela peut être un endroit d’accueil. Il sera intéressant qu’il y ait des activités. L’Université
est tout près. La patinoire du Baron et l’Astrolabe sont juste à côté. Le F.R.A.C. est derrière. Un
endroit nouveau d’Orléans est en train de naître. Les aménagements publics ne peuvent pas rester
comme ils sont aujourd’hui où tout est présent sauf la vie. Ce n’est pas possible. Ce quartier, qui va
être fortement dédié à la jeunesse, fortement dédié à la culture, est un quartier dont les espaces
publics doivent être à la hauteur de cette ambition. On est complètement en conformité avec la
revalorisation de l’intra mail en installant ce que j’appelle les portes d’Orléans, deux portes de plus :
porte Saint-Jean, porte Madeleine. Il n’y a pas de porte à Halma Grand, c’est une place. La porte
aura un nom.
Aujourd’hui on a un projet urbain qui fonctionne. On a un projet en terme de circulation
qui fonctionne. Sur le plan financier, M. MARTIN…
(rires)
M. CARRE – Cela fonctionne. On est bien dans ce qui est fixé au départ. De ce point de
vue-là, on n’a pas eu de mauvaise surprise.
En conclusion, c’est une première étape importante, mais il restera à travailler sur le
franchissement de la Loire. Ce projet a sa pertinence complète, déjà aujourd’hui, mais a fortiori
demain, lorsqu’on viendra compléter le franchissement de la Loire sur le pont Joffre par de l’espace
de franchissement pour des circulations douces. En plus, j’ai la faiblesse de croire qu’il va se passer
beaucoup de choses de l’autre côté, pas très loin. Ce sera important, intéressant et structurant d’avoir
un passage vélos – piétons à cet endroit, en plus de ce qui est laissé pour les véhicules. Il reste à
travailler, car techniquement c’est assez complexe, une jonction entre ce qu’on a aujourd’hui ici
prévu et puis la partie de raccrochement sur le pont Joffre. Mais on doit pouvoir techniquement y
parvenir.
Voilà M. le Maire à peu près le projet tel qu’il est. Je dirai un mot à la fin à des questions
qui, j’en suis à peu près certain, ne me seront pas posées ce soir, pour lesquelles je compte apporter
publiquement quand même des réponses, car il y a cet effort de fait de contre-propositions.
- 2244 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
M. CARRE – On a d’ailleurs un calendrier de concertation. On avait commencé en 2008
les modalités de concertation, à l’époque où les mails et la Z.A.C. des Carmes étaient liés. On a
quand même fait beaucoup d’opérations de concertation. Il y a eu :
- des réunions publiques,
- le registre d’où est découlé un certain nombre de propositions qu’on retrouve
d’ailleurs aujourd’hui dont on a déjà parlé,
- des ateliers de travail en mars 2009,
- l’approbation du bilan de la concertation préalable fin mars 2009. C’est là qu’on a
scindé les deux dossiers,
- on a recommencé au début de cette année les réunions de concertation, après qu’on
ait quand même bien avancé sur la phase de mise au point. Au départ on est parti sur un projet. Ce
n’est pas la même chose de partir sur quelque chose de techniquement beaucoup plus au point une
fois qu’on a cerné les grands contours du projet lui-même,
- aujourd’hui on ouvre la concertation sur l’enquête publique qui doit avoir lieu, dès
lors qu’on est sur un projet de plus de 1 900 000 € . C’est le cas aujourd’hui,
- 2245 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- la concertation va s’ouvrir à peu près durant un mois, de mi-novembre à mi-
décembre. On en tirera des conclusions. Ensuite on amendera éventuellement le projet en fonction de
ce qui peut être dit. En même temps, il y a des phases de mise au point qui continuent. Comme je l’ai
dit tout à l’heure, il reste encore un certain nombre de points à faire évoluer.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE. Y a-t-il des interventions ?
M. GABELLE – Je voudrais qu’on revienne à la diapositive précédente. Quand on voit
cette diapositive, cela nous fait quand même beaucoup rêver. Si nos collègues qui sont partis avaient
vu cet aménagement, peut-être auraient-ils pu changer d’avis ?
Mais il y a toujours quelque chose qui n’est pas d’actualité : le beau bâtiment de Sphéria
n’y est point encore, alors qu’il est déjà réalisé. Il n’est pas sur la photo. Cela s’inscrit tout à fait
dans le cadre très cohérent de tous les projets de la Ville, de rénovation, de restructuration : le tram,
les trémies, la rue des Carmes, le centre ancien. D’ici deux, trois ans, nous aurons un centre-ville et
les boulevards extérieurs dignes d’une capitale régionale. Il fallait d’abord nettoyer les trémies, elles
n’étaient pas toujours très bien entretenues. Il y a pas mal d’herbe. Quand on se baladait, on aurait
pu se croire en pleine Beauce. C’est un beau projet. Nous serons fiers de ce projet que la majorité
municipale soutient et soutiendra.
Mme CHERADAME – Un point pour dire qu’en matière de sécurité routière, il est
légitime qu’une Ville s’intéresse à faire en sorte qu’il n’y ait plus de trémie qui la cisaille et qui fait
que des véhicules roulent dangereusement. Une bonne vitesse régulée à 50 permet d’accepter
beaucoup plus de véhicules et de faire en sorte que le système fonctionne mieux, surtout qu’il est
régulé en amont. Puis, M. CARRE, vous avez dit beaucoup de choses. Vous avez vraiment expliqué ce
projet avec brio.
Cependant, vous avez oublié d’avoir un petit peu de poésie, puisqu’il s’agit de recoudre la
Ville, de recoudre cet espace entre les deux quartiers, faire en sorte que cette grosse cicatrice soit
transformée en aménagement chaleureux. C’est une véritable opération de chirurgie esthétique. Je
vous invite, Messieurs, à être des chirurgiens hors pair.
Mme LECLERC – Effectivement c’est un gros projet structurant pour la Ville, mais
quand je vois cette diapositive et puis celle qui précédait aussi de la porte Saint-Jean où on ne voit
plus ce pont, cela me fait rêver. C’est la Ville dont je rêve en fait. Cela me donne le sourire. C’est une
vision de ma Ville que j’aime, tout simplement.
Mme DE QUATREBARBES – Comme le dit M. Olivier CARRE, c’est un endroit
nouveau qui sera destiné peut-être essentiellement à la jeunesse et à la culture, avec les projets
structurants qui vont suivre. On a peut-être du mal à réaliser dans cette enceinte, mais cela va
totalement changer toute la partie ouest de la Ville, avec un aspect paysager qui nous fait tous rêver
et qu’on attend tous avec impatience.
Quand on réfléchit, cette partie de la Ville, on s’y engage comment ? On s’y engage en
voiture essentiellement, car on n’ose même pas s’y engager ni à pied, ni en vélo. On ne voit pas de
promeneur. Quand on est en vélo, on essaie de trouver des astuces pour passer ailleurs que par là. Au
fond, quand on réfléchit, le nord est tout à fait destiné aux promeneurs et à la circulation douce avec
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
les vélos, le sud avec les quais. L’est est tout à fait aménagé d’une façon agréable pour les
promeneurs et les vélos. Il manquait cette partie ouest qui est vraiment terrible dans une Ville. Je
pense vraiment que cela va changer totalement l’aspect de cette partie ouest de la Ville.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je voulais simplement vous dire que, si je me suis
engagé en politique en 2008, c’est justement pour pouvoir contribuer à ce type de projet. Quand je
vois ce qui s’est passé en début de séance, cela me paraît bien futile au regard de l’importance de ce
type d’action pour Orléans et pour les Orléanais.
Mme RICARD – M. le Maire, on ne peut pas mieux dire.
M. le Maire – Oh !
Mme RICARD – Si le parking. Je voudrais quand même en toucher deux mots, car il fait
quand même couler beaucoup de salive. Quand on rencontre les personnes du quartier, surtout les
personnes qui y travaillent, elles disent : « Ce sera quand même bien. Je pourrais venir me garer là
directement. Ce sera plus pratique. Après je marcherai ». Les riverains : « Ce sera pratique quand je
reçois de la famille ». On sait aussi que cela va servir aux étudiants. Ce parking a vraiment toute sa
cohérence.
J’aurais bien aimé un petit peu en découdre ce soir. Je suis un petit peu déçue. C’est vrai
M. CARRE. On se prépare. On connaît notre dossier.
M. le Maire – Cela va revenir, Mme RICARD.
Mme RICARD – En même temps, je me dis que je dînerai moins tard ce soir.
Pour être très honnête, il y a un certain nombre de gros projets à Orléans. Mais je trouve
que celui-ci est tout à fait emblématique du mandat par rapport à tout ce qu’on veut véhiculer comme
message. Cela en est quand même un gros symbole. Je vous remercie.
Mme HEAU – J’ai deux questions à poser. Cela commence quand ? Cela finit quand ?
(rires)
Mme HEAU – Une supposition. Ne pourrait-on pas présenter en 3D les phasages des
travaux ? Le 3D fait toujours rêver. Cela fait oublier que c’est un peu inconvénient aussi. Merci.
M. VALETTE – D’un point de vue assez pratique, pour utiliser cet axe quotidiennement,
je peux vous dire qu’il y a actuellement des priorités à droite terriblement dangereuses et qui limitent
l’insertion de façon assez drastique. Je pense notamment, quand on vient du sud, en réalité l’insertion
dans les mails se fait sur une voie pour justement se mettre à l’abri de ces priorités à droite, en
général exercées avec autorité et sans beaucoup de respect pour ceux qui circulent en venant d’Olivet
en fait.
M. le Maire – C’est vrai. M. MONTILLOT et M. TORREILLES. Y a-t-il d’autres
intervenants ? Non.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, d’abord une nuance sémantique. J’ai
dégusté évidemment la présentation de M. Olivier CARRE tout à l’heure, mais j’ai sursauté lorsqu’il
- 2247 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
a parlé du pont porte Saint-Jean. Je ne voudrais pas parler de pont. En l’occurrence ce n’est pas un
pont. J’ai vu s’édifier une muraille, une véritable fortification qui a totalement séparé deux quartiers.
C’est effectivement la politique. La politique des ponts est une formule de CHEMETOFF, l’architecte.
En l’occurrence, ce n’est justement pas très poétique, car ce n’est pas un pont magistral qui enjambe
un fleuve lui-même magistral. C’est une muraille dont j’ai vu la fortification, qui a totalement coupé
en deux Orléans, entre sa partie ouest et sa partie est, entre le centre-ville et les faubourgs, aussi bien
du côté du faubourg Saint-Jean que du côté faubourg Madeleine.
Si je dis cela, c’est parce que aujourd’hui le pari urbanistique qui est présenté, on en a
déjà vu des prémices, on le voit mieux aujourd’hui, notamment à travers effectivement ces deux
coupes, cela dépasse largement les petits bruissements politiciens ou les petites évanescences
politiciennes. On a affaire vraiment à un projet urbanistique qui est pour moi au-delà de l’urbanisme,
car il caractérise une philosophie de la Ville qui rejoint d’ailleurs ce que nous avons voté tout à
l’heure sur La Source, avec le projet de la mosquée. Je relierai les deux délibérations de ce soir. C’est
la volonté effectivement à la fois de recouturer les quartiers, de recouturer la Ville, de relier les
quartiers, de rassembler les femmes et les hommes qui vivent sur notre territoire. C’est vraiment une
œuvre symbolique qui dépasse largement le plan de l’urbanisme, je dirais même une œuvre
magistrale, qui a pour volonté de faire vivre ensemble les uns et les autres sur notre commune, pour
en faire, comme je le disais tout à l’heure, une véritable communauté de vie.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Il est bien dommage ce soir que M. LEBRUN ne
soit pas présent, car je lui avais prédit qu’après une couleur verte de l’espoir, il a maintenant face à
lui la réalité d’un projet clair, constructif et de développement durable. Merci.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je dis que ce projet est un grand courage. Certains
autres avaient peut-être imaginé autre chose, mais n’avaient pas eu le courage de le faire. C’est un
courage et cela répond à ce qui a été promis pendant notre campagne et que les Orléanais ont
accepté puisque nous avons été élus.
M. le Maire – Absolument. M. CARRE, pour répondre sur tel ou tel point.
M. CARRE – D’abord sur une question qui m’a été posé, le calendrier, on avait prévu de
vous montrer un petit tableau qui récapitule le calendrier.
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M. CARRE – On avait passé une délibération en Conseil Municipal, mais ce sont des
travaux liés au tramway qui sont des déviations de réseaux d’eau. Les vrais travaux vont commencer
de mars 2011 à novembre 2011. La trémie est ouverte. On va commencer par reprendre les voies
latérales, à l’extérieur des trémies, qui existent déjà. Il y a un endroit un peu serré. Il faudra dégager
de l’espace. Pour le reste, c’est de la reconfiguration de voirie telle qu’elle existe aujourd’hui.
On diminue un peu leur capacité. On travaille dessus. On prépare notamment les
contreforts du parking, un certain nombre de choses à l’extérieur. Les trémies fonctionnent.
A partir de la fin de l’année prochaine, dans 13 – 14 mois, on coupe les trémies. On les
coupe notamment pour pouvoir installer définitivement la partie tramway qui va être dessus et en
même temps pour commencer à casser un certain nombre d’éléments à l’intérieur des trémies,
continuer les contreforts du parking. On est sur les trémies fermées. On est sur la démolition du pont
qui aura lieu probablement vers 2012.
La configuration de la circulation est quasi définitive, puisqu’elle ne changera plus après.
Elle se fera bien sur les deux fois trois voies extérieures. A certains moments, il y a aussi les tourne-à-
gauche. Cela apaisera la circulation très largement. C’est simple. Il y a un flux qui vient ou qui sort,
mais qui ne se raccroche pas dans tous les sens, comme c’est effectivement le cas aujourd’hui. La
- 2249 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
configuration des trémies se fera dans le courant de la fin 2011 et tout 2012. Puis vers 2013, on aura
le début de la partie paysagère avec le parking en construction dessous et puis toutes les parties du
dessus qui seront progressivement recouvertes et paysagères, avec un échéancier. Tout doit être fini
vers 2014 – 2015. C’est à peu près à cette période-là.
Quand je dis tout, comme je l’ai dit, il faudra après envisager le passage qui va être
préparé dans cette phase, mais qui ne sera réalisé que par le Conseil Municipal qui succédera à
celui-là.
Le deuxième point, sur la question en revanche qui ne m’a pas été posée, mais on a tous
vu, notamment dans la presse les travaux faits par l’A.D.A.Q.O.O. pour présenter un projet alternatif
qui est assez proche de celui qui avait déjà été proposé lors de la précédente consultation, avec l’idée
de ne pas faire le parking, pour différentes raisons, et de laisser une trémie en-dessous, un passage
voitures en-dessous notamment de l’endroit où le tramway passe, c’est-à-dire en fait ce qu’on
appellera la place Madeleine.
D’abord sur les schémas, mais je pense que c’est un défaut de l’illustration, il y avait
assez peu de flux dessous. Il faut à peu près six voies pour que cela fonctionne bien. Il faut deux fois
trois voies. Cela veut dire qu’il faut que les trémies soient plus importantes que ce qu’elles sont
aujourd’hui en terme de flux, puisque aujourd’hui elles sont sur deux fois une voie au moment où on
passe et après cela devient deux fois deux voies. Il faudrait rajouter quasiment une voie là-dessus. Ce
n’est pas gagné d’avance.
Par ailleurs, il reste le problème du principe d’une trémie, avec une entrée vers le pont
qui représente un trou assez béant. De l’autre côté, on est dans la même situation, ce qui n’empêche
pas que de toute façon en contre-allée il faut aussi de la place pour que les automobiles puissent
circuler. On reste avec beaucoup d’espaces pour la voiture.
Certes les trémies seraient recouvertes, puisque c’est le principe qui est proposé. Ceci
étant dit, il faut à un moment donné que les trémies débouchent, le gain en espace public est très
réduit. A l’endroit où les trémies débouchent, c’est ce qui marque la très grande différence avec tout
ce qui est en amont. On n’aurait pas du tout la configuration que vous avez sous les yeux. C’est la
raison pour laquelle cela nous paraît être un schéma dont le résultat sera assez éloigné de l’objectif
que l’on recherche. C’est dit sommairement. On n’est pas dans une logique de débat contradictoire.
Je n’aime pas parler sans avoir de contradicteur. Cela étant dit, comme il y avait une expression
publique par voie de presse, je voulais faire écho de ces remarques, tout en signalant quand même –
ce n’est pas le cas dans tous les projets – qu’il y avait eu un effort de réflexion qui nous a fait
regarder ces notions de débouché. Il y avait aussi d’autres remarques moins structurantes dans la
proposition, notamment sur les liaisons latérales avec les quartiers où il faut qu’on approfondisse la
solution aujourd’hui proposée. On tient compte des différents éléments qui ont été étudiés, qui nous
paraissent intéressants, même si la réponse alternative du projet nous fait penser qu’il n’y a pas lieu
de modifier le cœur du projet tel qu’il est proposé aujourd’hui.
M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE pour cette présentation effectivement très
précise et très complète.
Je vais juste ajouter rapidement, je vous rassure, deux, trois choses.
- 2250 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
En fait, si on se replace dans une perspective d’un peu plus long terme, je dirais un peu
historique, qu’est-ce qui s’est passé à Orléans et sur cette partie des mails ? Ce fut ainsi, je considère
qu’on les a profondément déstructurés. On a profondément abîmé les mails d’Orléans. Quand on voit
d’ailleurs des images d’époque, c’était très beau.
Dans cette période on aurait peut-être fait pareil, je ne porte pas de jugement, c’est trop
facile, je constate simplement qu’on était dans le tout automobile. On a adapté des Villes qui n’étaient
pas faites pour cela à ce tout automobile. Ajoutons à cela ce que je pense être une très grande
prétention d’affichage, une certaine modernité qui parfois faisait table rase de siècles d’histoire. Je
ne crois pas à cela. Je n’y crois absolument pas. Cela a été la caractéristique de l’après-guerre. Ce
qui paraissait à l’époque un grand progrès de modernité, quelques décennies plus tard, ce qui n’est
rien à l’échelle de l’histoire, nous sommes amenés pratiquement à tout refaire. On a parlé tout à
l’heure du quartier de La Source, du Grand Projet de Ville. On refait tout. On engage la même
logique que sur le quartier de l’Argonne. On est en travaux sur les allées Pierre Chevallier. Je peux
multiplier les exemples. On a laissé en même temps dépérir les cœurs de Ville. On a vu ce qu’il en
était de ce centre ancien d’Orléans qui est magnifique. C’est un véritable joyau. C’était totalement
dégradé.
On est dans la même logique de ce que l’on a fait précédemment, que ce soit à La Source,
que ce soit sur les bords de Loire, que ce soit sur le cœur de Ville, dans d’autres quartiers. Je ne vais
pas égrener tous les projets qui ont été conduits. Deux choses : c’est de revenir sur ce tout automobile
qui a déstructuré et défiguré nos Villes et c’est de revenir, au-delà même du tout automobile, sur un
certain urbanisme qui a également complètement défiguré nos Villes.
Nous vivons sur un continent, pour ceux qui ont eu la chance d’aller ailleurs, qui a cette
richesse-là formidable d’avoir des siècles d’histoire et des pierres qui, partout, parlent, j’allais dire
au cœur de cette histoire. Qu’est-ce que nous avons fait ? On s’est assis dessus. On a dit : on va aller
copier d’autres qui nous envient cette richesse, qui ne pensent qu’à une chose, c’est d’avoir ces Villes
européennes, car dans ces Villes il y a une âme, car dans cette Ville il y a une qualité, car dans cette
Ville il y a des siècles d’histoire, des générations qui ont vécu. Partout, tout parle.
Je ne serais pas désagréable avec d’autres Villes ailleurs. Vous en connaissez, j’en
connais. Cherchez cela ailleurs sur d’autres continents des Villes qui ressemblent aux Villes
européennes. Nous avons cette chance immense et on a failli la détruire. Qu’est-ce que nous faisons ?
Nous essayons de la retrouver. Nous essayons de remédier effectivement à ces grandes balafres, nous
essayons, au-delà de cet embellissement, au-delà de l’esthétique, au-delà de la beauté.
Le XXème siècle, je le crois, pardon de l’affirmer, a été quelque part un siècle de laideur à
tout point de vue. Nous essayons de retrouver de la beauté. C’est ce que l’on veut faire sur les mails.
On veut retrouver la Ville telle qu’on l’aime. On veut retrouver de la vie. Il n’y en a plus
effectivement. Vous avez mille fois raisons, il n’y en a plus. Il n’y a que des voitures qui passent,
impersonnelles, froides, parfois et souvent dangereuses. On veut retrouver de la vie. On veut
retrouver une certaine qualité tout simplement.
Par rapport à cela, les images sont parlantes. Il va nous falloir faire en sorte que la
réalité que nous allons construire soit conforme à ces images qui effectivement font rêver. Ces images
sont sincères. Elles ne sont pas, comme parfois, des vues d’artistes où on se plait à proposer des
séquences d’aménagement qui embellissent virtuellement. Vous avez vu par exemple, c’est un détail,
que l’on présente les arbres à hauteur, lorsqu’ils vont être plantés. Souvent, vous l’avez remarqué,
- 2251 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
dans les schémas d’urbanisme, on présente des arbres centenaires. Même si à côté des arbres
centenaires on fait du moche, on ne voit plus le moche. Le problème est qu’il faut effectivement 100
ans pour qu’ils poussent. On le met à l’échelle de ce qui va être réalisé dans les premières heures de
la construction.
On passe du tout automobile du XXème siècle à la Ville éternelle, en tout cas celle que l’on
aime et celle dans laquelle il y a plaisir à se promener, à vivre, à habiter. C’est essentiel. C’est
fondamental. Pourquoi le projet centre-ville et centre ancien fait-il autant l’unanimité ? Je suis
persuadé que ce n’est pas seulement parce qu’on fait du beau. C’est parce que ce beau a un sens et
qu’il a un sens profond. Il a le sens profond de retrouver ce que l’on a eu peur de perdre. Pourquoi le
projet Loire plait-il autant ? Pour la même raison. Pourquoi le Festival de Loire fait-il l’unanimité ?
Parce que l’on retrouve ce que l’on a peur de perdre. Vous allez me dire : «C’est nostalgique et
passéiste. C’est poétique ». Non. Parce que je suis convaincu que c’est furieusement moderne. Mais je
suis convaincu que c’est la vraie modernité. Je suis convaincu que là-dedans il faut à la fois de la
détermination et de la modestie, par rapport à tous ces siècles d’histoire qui nous ont précédés. Non
seulement ils n’étaient pas idiots avant nous. Mais souvent ils étaient plus intelligents, en tout cas
dans ce qu’ils ont construit. Qui construirait aujourd’hui une cathédrale ?
Qui construirait aujourd’hui la cathédrale d’Orléans ? Je ne sais pas. Pas nous en tout
cas. Pas M. MARTIN, car il en voit tout de suite la dépense, ce que je peux comprendre. M. MARTIN,
je vous rassure. Nous ne construirons pas de cathédrale. C’est le premier point.
La deuxième chose est de dire : « D’accord, très bien, mais ne faites pas le parking, car ce
n’est pas cohérent avec ce que vous voulez faire ». Je crois que précisément c’est très cohérent. Je
voudrais en dire un mot car cela n’a pas été véritablement dit ce soir. S’il s’agissait juste de faire un
parking à la place des trémies, ce n’est pas de cela dont il s’agit. Il s’agit de prendre en compte
l’évolution de toute cette partie d’Orléans dans les 5, 10, 15, 20 ans qui viennent.
Il s’agit de prendre en compte la transformation fondamentale du site de l’hôpital Porte
Madeleine actuel qui ne sera plus un site hospitalier. J’étais tout à l’heure au Conseil de Surveillance
de l’hôpital. Je peux vous dire que le projet du nouvel hôpital d’Orléans n’est plus un projet. C’est
bien une concrétisation qui avance bien. Dans 4, 5 ans, nous aurons un nouvel hôpital qui va
permettre de déménager celui-ci. 5 hectares et demi sont disponibles pour en faire, dans notre idée,
vous le savez bien, un site d’enseignement supérieur et universitaire. Bien évidemment que si le
tramway passe par là, ce n’est pas tout à fait le fait du hasard. Bien sûr que le tramway va permettre
de desservir ce site. Mais on sait bien aussi que l’on ne vient pas qu’en tramway. Nous sommes donc
convaincu qu’avec ce parking – vous le voyez dans l’angle de l’image – à deux pas du futur site,
pratiquement la sortie sur place, nous allons répondre à un besoin qui ne manquera pas de survenir.
On dit : « Pourquoi ne faites-vous pas le parking sous le site Porte Madeleine ? ». Mais je dis
pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. Le site Porte Madeleine est enclavé. Ce site va
être très piéton. Un site universitaire va être très piéton. On viendrait mettre au cœur de ce site un
parking souterrain, avec toutes les difficultés de construction, les coûts afférents et les difficultés
d’accès, alors que là c’est évident, c’est d’un accès on peut difficilement trouver plus facile, plus
simple. C’est le premier élément fondamental.
Le deuxième élément a été rappelé tout à l’heure. C’est effectivement la réalisation qui
avance bien maintenant du F.R.A.C., qui doit devenir un lieu de vie. Aujourd’hui, le F.R.A.C.,
regardez bien, est complètement enclavé. Essayez d’y aller à pied. Vous allez passer soit par la rue du
Colombier, en la remontant de je ne sais trop où, ou alors vous allez redescendre des mails, dans un
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
parcours qui est assez audacieux. Alors qu’au contraire il faut que ce soit ouvert, vivant. C’est
toujours la même conception.
Puis je dirais, plus à la marge, il y a tout de même aujourd’hui, en stationnement autorisé
ou non autorisé d’ailleurs, pas mal de places de stationnement que l’on va supprimer. Il faut donc
bien aussi que dans l’équilibre, que l’on a toujours cherché entre les transports en commun et
l’automobile, on puisse prévoir un certain nombre de places pour répondre à ce besoin. Les
suppressions ne sont pas négligeables. On reconstitue une capacité de stationnement là où il y a déjà
des automobiles. Franchement, cela fait deux, trois ans qu’on est sur ce projet, qu’on le réfléchit. Les
contributions des uns et des autres nous amènent à réfléchir, car on écoute ce qui est proposé, on
regarde. Je pense parfaitement comme M. Olivier CARRE que, si on était dans une logique de trémie,
finalement quelle est la justification ? On garde la logique de la primauté de l’automobile. Cela peut
être un choix. C’est un choix respectable. Ce n’est pas le nôtre, qui plus est avec les problèmes
d’insertion dans le site qui sont quand même très lourds. Quand on me dit « parking », on privilégie
l’automobile, pas du tout. J’ai expliqué les raisons pour lesquelles un parking de moins de 500 places
se trouve dans cette partie d’Orléans, me semble-t-il, parfaitement justifié. Je suis absolument
convaincu qu’on a devant nous un magnifique projet. Je suis convaincu que les Orléanais, quand on
aura fait ce projet, partageront largement ce point de vue que l’on énonce aujourd’hui.
Je termine en disant qu’on a exactement la conception politique que je crois nous
partageons tous ici ce soir. C’est quoi cette conception politique ? Ce n’est pas d’accompagner, ce
n’est pas de surfer sur la vague. Ce n’est pas de faire a fortiori de la démagogie. Ce n’est pas de
vouloir contenter, satisfaire tout le monde. Quand on fait cela, on ne fait rien. Notre conception est
d’agir, de porter des projets que l’on pense être des bons projets pour la Ville, d’écouter ce qui se dit
lorsque les opinions, comme l’a rappelé M. Olivier CARRE, sont construites, sont étayées.
Effectivement des propositions ont été faites sur les mails. On les analyse. Parfois cela nous conduit à
changer le portage des projets. On en a eu un certain nombre sur lesquels nous avons changé le
portage des projets au regard de ce qui se disait, de ce qui se proposait. Nous allons continuer à
chercher à améliorer ce projet dans le détail. Les questions des circulations adjacentes, parallèles,
etc., sont importantes, d’autant plus que le passage du tramway va modifier substantiellement les
habitudes. Nous prenons tout cela en compte. Mais nous pensons, en ayant bien regardé tout cela, je
crois pouvoir le dire en l’ayant étudié dans le détail, en continuant de le faire, que vraiment on a un
magnifique projet.
Maintenant, si vous en décidez ainsi, nous allons continuer d’engager avec ce qui a été
présenté sur l’enquête publique, au titre notamment de la loi Bouchardeau.
Si vous en êtes d’accord, je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 18 juin 2010 a approuvé l’avant projet définitif de la
requalification des mails du boulevard Jean Jaurès et ses modalités de réalisation.
Ce projet est soumis aux dispositions des articles L.122-1 et suivants du Code de
l’Environnement qui précise « que les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et
privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des
incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact ».
- 2253 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Le projet de requalification du boulevard Jean Jaurès est également soumis à la réalisation
d’une enquête publique conformément à la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, dite loi
« Bouchardeau », et à l’annexe III à la directive 85/337/C.E.E. du Conseil du 27 juin 1985 qui précise
« que les travaux d’investissement routier d’un montant supérieur à 1 900 000 € conduisant à la
création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants sont soumis à
enquête publique ».
L’étude d’impact a été soumise à l’autorité compétente en matière d’environnement
conformément au décret n°2009-496 du 30 avril 2009. Dans son avis du 24 septembre 2010, l’Etat
indique que : « reposant sur un état des lieux convenable, l’étude d’impact du projet de requalification
du boulevard Jean Jaurès aborde de manière généralement suffisante les enjeux qu’elle traite (à
l’exception de celui relevant de la qualité de l’air). Elle omet cependant d’analyser les conséquences
indirectes de l’aménagement ; ces dernières apparaissent pourtant d’une envergure potentiellement
supérieure à celle des conséquences directes et, du fait du rôle d’axe structurant du boulevard Jean
Jaurès/RD2020, pourraient se manifester au-delà des seuls abords du boulevard lui-même. Ainsi,
l’évaluation des conséquences globales des verrous envisagés apparaît nécessaire à l’échelle de
l‘agglomération Orléanaise ».
A cet effet, il est précisé d’une part, qu’une étude de bruit a été réalisée. Si elle ne figure
pas en annexe de l’étude d’impact, elle est synthétisée dans le corps de l’étude d’impact. Une étude
complémentaire a cependant été réalisée à l’été 2010. D’autre part, les impacts indirects évoqués par
l’Etat ont fait l’objet d’une étude diligentée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » compétente à cette échelle de territoire. Cette étude a été finalisée en septembre 2010. Ces
deux études seront donc annexées au dossier d’enquête publique conformément au courrier transmis à
M. Le Préfet de Région, Préfet du Département.
L’enquête publique portant sur la requalification des espaces publics du boulevard Jean
Jaurès se déroulera du 15 novembre 2010 au 14 décembre 2010.
Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes conformément à
l’article R. 123-6 du Code de l’Environnement :
- l’objet de l’enquête,
- les caractéristiques importantes de l’opération,
- l’étude d’impact et ses annexes (dont l’Avant Projet Sommaire), l’avis du 24
septembre 2010 de l’Autorité Environnementale,
- le plan de situation,
- le plan général des travaux,
- les caractéristiques importantes des travaux les plus importants,
- l’appréciation des dépenses,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique,
- des annexes : le dossier projet, les études complémentaires de circulation et de bruit.
Un certain nombre d’études complémentaires seront également annexées à ce dossier.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Comme le prévoit l’article R.123-13 du Code de l’Environnement, un arrêté du Maire
précisera les modalités d’organisation de l’enquête publique, notamment le nom du commissaire-
enquêteur, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête, sa durée et ses modalités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le dossier préalable
à l’enquête publique loi Bouchardeau du projet de requalification des mails du boulevard
Jean Jaurès ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est l’attribution de subventions pour 20 241 € .
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 20 241 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824 nature 2042 opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- 2256 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 50 – Pass foncier. Attribution d’une subvention.
M. CARRE – Il s’agit de l’attribution d’une subvention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé par délibération du 18 juin 2010 le dispositif d’aide à l’accession à la
propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les personnes répondant aux critères définis
pour l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, une familles (tableau récapitulatif annexé à la délibération) a déposé un
dossier auprès d’un collecteur du 1% logement afin d’acquérir un logement neuf. Le dossier déposé
répond aux conditions fixées.
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1% logement à la ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
A ce jour, la Ville d’Orléans a accordé 11 « Pass Foncier ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à M. M’Challa Farid pour l’achat
d’un terrain correspondant à un logement collectif situé aux « Bruyères de Sologne », maison
n°6, à Orléans La Source sur la commune d’Orléans, sous réserve de l’obtention d’un Pass
Foncier auprès de SOLENDI ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 73, article 2042, opération 10A489, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Commune de Saran, lieudit la Chiperie. Bail emphytéotique entre la Ville et
Logem Loiret. Approbation d’un avenant.
M. CARRE – C’est un dossier qui revient, si j’ose dire, tout simplement car on avait
laissé un bail emphytéotique à Logem Loiret pour qu’il puisse construire un établissement d’accueil
pour autistes. Il y a un changement de portage, toute une évolution du dossier qui nous échappe un
peu, mais qui fait qu’on est conduit à faire un avenant au bail. Dans cet avenant, on change non
seulement les porteurs, mais en plus on fait l’abandon d’un loyer, dans la mesure où rien ne s’est
passé dans l’année 2009.
Mme BARANGER – A ce sujet, je voudrais dire que la création d’établissements
spécialisés n’est pas chose simple. Je salue la position de la Ville d’avoir souhaité maintenir
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
l’affectation initiale de cet emplacement, tout en repoussant le bail et donc de perdre la redevance à
court terme.
Dans l’agglomération orléanaise actuellement de nombreuses personnes autistes sont en
attente. Dans cet emplacement, il y aura deux établissements, un service d’aide à domicile pour les
enfants et un service d’hébergement et d’activités pour les adultes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un
bail emphytéotique au bénéfice de l’O.P.A.C. du Loiret devenu depuis Logem Loiret, portant sur la
mise à disposition d’une parcelle de 12 882 m² appartenant à la Ville d’Orléans et provenant d’un
legs, située sur la Commune de Saran. Il s’agissait de construire un établissement d’accueil pour
jeunes et adultes autistes destiné à être loué à l’association Dialogue Autisme du Loiret.
La réalisation de ce projet a pris du retard.
Le projet a été repris pour l’établissement destiné aux adultes par le Groupement de
Coopération Social et Médico-Social Autisme France (G.C.S.M.S.) dont l’association Dialogue
Autisme est membre ; l’unité destinée aux enfants et adolescents, le S.E.S.S.A.D. (Service
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile pour enfants, adolescents et jeunes adultes) sera gérée
par l’Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés, A.D.A.P.E.I. du Loiret.
Les futurs gestionnaires ont demandé à Logem, en accord avec le Conseil Général du
Loiret ayant délivré les agréments, de déposer deux nouveaux permis de construire modificatifs afin
de prendre en compte une évolution de l’architecture et de l’organisation des locaux ne remettant pas
en cause le projet de vie des futurs résidents. La surface utile de l’établissement destiné aux adultes
sera de 1 665 m² au lieu de 2 257 m² premier projet, et pour le S.E.S.S.A.D. de 170,20 m² au lieu de
336,66 m². Le bail emphytéotique doit donc faire l’objet d’un avenant afin de modifier les clauses
contractuelles notamment concernées par ces évolutions, à savoir :
o la division de la parcelle cadastrale d’origine, section AY n° 110, en deux terrains
correspondant aux deux établissements qui seront gérés par deux entités distinctes ;
o deux gestionnaire, le G.C.S.M.S. et l’A.D.A.P.E.I. en lieu et place de l’association
Dialogue Autisme du Loiret ;
o la prorogation de la durée du bail emphytéotique pour trois années complémentaires,
avec une échéance désormais fixée au 31 août 2056 ;
o la renonciation de la Ville a percevoir la redevance de 10 000 € payable à terme échu
au titre de l’année 2009, eu égard au retard pris pour la réalisation des travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la signature de l’avenant au bail emphytéotique signé avec l’O.P.A.C. du
Loiret devenu Logem Loiret, dont le siège est fixé 6 rue du Commandant de Poli à Orléans, par
acte notarié du 12 septembre 2008, publié au premier bureau des Hypothèques d’Orléans le
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
26 septembre 2008, volume 2008P n° 6363. L’objet de cet avenant est de modifier les clauses
contractuelles concernées par les évolutions, notamment :
o les gestionnaires, d’une part de l’établissement destiné aux adultes, d’autre part
du S.E.S.S.A.D. ;
o la division de la parcelle cadastrale d’origine ;
o la prorogation de la durée du bail emphytéotique avec une échéance désormais
fixée au 31 août 2056 ;
o la renonciation de la Ville d’Orléans à percevoir la redevance d’un montant de
10 000 € payable à terme échu et due au titre de l’ année 2009.
Le respect de la mise à disposition des locaux à construire et leur affectation demeurent des
éléments déterminants des engagements de la Ville sans lesquels elle n’aurait pas contracté ; le
maintien de l’affectation initiale a ainsi fait l’objet d’une condition particulière stipulée au bail
emphytéotique ;
2°) autoriser Logem Loiret, signataire de l’avenant audit bail emphytéotique, à déposer les
demandes de permis de construire modificatifs sans attendre la régularisation dudit avenant ;
3°) prendre acte que les frais de l’acte notarié seront supportés par le bénéficiaire du bail
emphytéotique, Logem Loiret ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Quartier de La Source. Terrain de l’I.U.T. Mise en vente. Approbation du
cahier des charges de cession.
M. CARRE – On aura beaucoup parlé de La Source, M. LANGUERRE, ce soir.
C’est là aussi un dossier où il y a eu beaucoup de rumeur. On a tout entendu, tout et
n’importe quoi sur ce qui devait se faire sur ce terrain de l’I.U.T. C’est un terrain assez important, il
y a un hectare, situé dans une zone pavillonnaire et plutôt calme de La Source. L’idée est simplement
de le vendre, pas pour faire n’importe quoi. On sera vigilant. On a indiqué qu’on pouvait faire une
petite opération d’urbanisme en accession avec du pavillon, un petit collectif. C’était quelque chose
de mesuré. Les riverains ont été approchés pour voir les dessins. Mais pour l’instant ce sont juste des
intentions plus qu’un projet à proprement parler. On sera vigilant à ce que le principe d’avoir
quelque chose qui soit très bien inséré à la vie très résidentielle de la partie de La Source vers la rue
Honoré de Balzac, soit respecté par l’acquéreur. M. MARTIN, ce sera donc une recette ultérieure
pour la Ville
M. LANGUERRE – Deux mots, M. le Maire. Je voudrais souligner l’intérêt de cette
opération qui va permettre d’accueillir de nouveaux habitants propriétaires à La Source, dans un site
particulièrement de grande qualité.
M. le Maire – Effectivement.
Mme BARRUEL – Une intervention pas sur le terrain, mais juste sur l’I.U.T. pour vous
rappeler qu’en fait si nous passons cette délibération aujourd’hui, c’est parce que les étudiants de
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
l’I.U.T. qui occupaient ces bâtiments ont emménagé dans un bâtiment neuf depuis un an, à côté
d’autres étudiants de l’I.U.T.
Les deuxième et troisième phases de la reconstruction de l’I.U.T. sont également en cours.
M. le Maire – Merci.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans est propriétaire d’un terrain bâti de 10 000 m² avec un accès unique
donnant sur la rue Honoré de Balzac, cadastré section ES n° 112 et affecté jusqu’en 2009 à l’Institut
Universitaire de Technologie (I.U.T.) d’Orléans.
Après le transfert de l’Institut, ce bien, sans intérêt aujourd’hui pour un usage public, sera
mis en vente sur le marché privé. La parcelle sera déclassée du domaine public communal
préalablement à la vente.
Le site est vendu exclusivement pour la réalisation d’une opération de construction à
vocation d’habitat, orientée prioritairement à destination de propriétaires occupants. Compte tenu de
l’environnement existant, il est proposé aux opérateurs d’explorer des typologies de densité moyenne,
sans dépasser une quarantaine de logements. Deux hypothèses sont proposée, de typologie
intermédiaire uniquement (individuel groupé à R+1+combles maximum), ou de mixité de typologies
intermédiaire (R+1+combles maximum) et collectif (R+2 ou R+1+combles ou attique maximum).
Le document valant cahier des charges de la cession précise les modalités de la
consultation et les conditions de présentation des offres d’achat du bien, valant cahier des charges de
la cession. Il détaille plus précisément les caractéristiques du bien, les règles d’urbanisme applicables
et les prescriptions de la Ville quant à l’opération d’habitat souhaitée, afin de prendre en compte les
caractéristiques de la zone UE, secteur pavillonnaire à faible densité dans un cadre végétal à préserver.
Un inventaire des arbres et de l’avifaune a ainsi permis d’identifier un certain nombre de beaux sujets
parmi les végétaux qui devront être conservés par l’opérateur retenu et protégés durant la phase de
chantier.
Des visites seront proposées aux opérateurs entre le 14 novembre 2010 et
le 4 février 2011, avec une date pour remettre une offre d’achat fixée au 15 février 2011. Une publicité
interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, un
terrain à bâtir d’environ 10 000 m², situé rue Honoré de Balzac, cadastré section ES n° 112p ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les
modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction
820, article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière
55 rue des Carmes/81 rue des Charretiers.
M. CARRE – Là aussi, c’est un rendez-vous habituel. On a parlé de recettes tout à
l’heure. Voilà des dépenses, M. MARTIN. Il me soufflait dans l’oreille que cela ne durerait pas les
recettes, il avait raison.
On acquiert un appartement au 55 rue des Carmes.
La délibération nº 54, on acquiert un appartement 79 rue des Charretiers, 53 rue des
Carmes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. BRASI est propriétaire d’un appartement situé 55 rue des Carmes, constituant le lot
n° 6 de l’immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 140, au premier étage du bâtiment A, d’une
superficie de 25,15 m².
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, il a accepté l’évaluation de son bien.
Au vu de l’avis de France Domaine du 18 juin 2010, il accepte l’offre d’achat faite par la
Ville moyennant le prix principal de 40 000 €, auqu el s’ajoute une indemnité d’un montant de 5 000 €
assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation,
considérant la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà 4 appartements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 55 rue des Carmes, cadastré
section AZ n° 140, un appartement constituant le lot 6 avec les 69/1 000èmes des parties
communes générales de l’immeuble. Ce bien est vendu par M. BRASI, le propriétaire,
moyennant le prix global de 45 000 € se décomposant en un prix principal de 40 000 € et une
indemnité d’un montant de 5 000 € assimilable à l’i ndemnité de remploi telle que prévue à
l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation, ce considérant la création de la Z.A.C. Carmes-
Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire ou l’aménageur que la Ville se substituera pour signer l’acte
notarié de vente consécutif. Le vendeur sera représenté par son notaire, Maître AUBERGER ;
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2115, opération 10A475, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajoutent
les frais et émoluments de l’acte notarié ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 54 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière
79 rue des Charretiers/53 rue des Carmes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. RODRIGUES DE ABREU et Mme LOURENCO LOBO sont propriétaires d’un
appartement duplex d’environ 54 m² habitables avec deux débarras, situés 79 rue des
Charretiers/53 rue des Carmes dans un immeuble en copropriété, parcelle cadastrée section AZ
n° 139-141, lots n° 3, 4, 9 et 10.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ils ont accepté l’évaluation de leurs biens.
Au vu de l’avis de France Domaine, et après négociation, l’accord intervient moyennant le
prix principal de 100 000 €, auquel s’ajoute une in demnité d’un montant de 11 000 € assimilable à
l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation, considérant la
création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, soit un prix global de 111 000 €.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cette copropriété dans laquelle la Commune a négocié ou maîtrise onze appartements
et un local commercial.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers/53 rue des
Carmes, cadastré section AZ n° 139-141 , un appartement constituant les lots n° 3 et 4 avec les
90/1 000èmes des parties communes générales, les 526/1 000èmes des parties communes
spéciales au bâtiment A et les 198/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et
13 à 15 et deux débarras constituant les lots n° 9 et 10 avec les 7/1 000èmes des parties
communes générales et les 21/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B. Ce bien
est vendu par Mme LOURENCO LOBO et M. RODRIGUES DE ABREU, les propriétaires,
moyennant le prix global de 111 000 € se décomposan t en un prix principal de 100 000 € et une
indemnité d’un montant de 11 000 € assimilable à l’ indemnité de remploi telle que prévue à
l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation, ce considérant la création de la Z.A.C. Carmes
Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire ou l’aménageur que la Ville se substituera pour signer l’acte
notarié de vente consécutif ;
- 2262 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article.2115, opération.10A475, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajoutent
les frais et émoluments de l’acte notarié ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
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M. CARRE quitte la séance.
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*
N° 55 – Z.A.C. Carmes Madeleine. Désignation de l’aménageur. Approbation du
traité de concession.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de désigner la S.E.M.D.O. comme aménageur
de la Z.A.C. Carmes – Madeleine.
Mme HEAU – Le rendez-vous est habituel sur le quartier des Carmes, mais l’ambiance
est un petit peu différente.
M. le Maire – Je vous le concède, Mme HEAU. Je sens une pointe de regret dans votre
propos.
Mme SAUVEGRAIN – et d’approuver le traité de concession d’aménagement qui va
avec.
M. le Maire – En l’absence de M. CARRE, je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité
en l’absence de M. CARRE.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a approuvé le dispositif d’ensemble du
projet intra-mails deuxième phase et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre
d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la rue
Porte Madeleine et le site de l’hôpital Porte Madeleine.
Le Conseil Municipal du 27 mars 2009 a approuvé le bilan de cette concertation préalable
à la création d’une Z.A.C. sur les secteurs Carmes et Madeleine en actant les principes
d’aménagement sur le site de l’hôpital Porte Madeleine et l’élargissement de la rue des Carmes en
posant la question de sa piétonisation.
- 2263 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Le Conseil Municipal du 18 juin 2010 a approuvé le dossier de création de la Z.A.C.
Carmes-Madeleine, décidé que la mise en œuvre de la Z.A.C. serait confiée à un aménageur après
consultation en application de l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme, et procédé à l’élection des
membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues. Il a également
désigné M. le Maire pour mener les discussions avec les aménageurs.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 24 juin 2010 au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics, au Moniteur et au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25 juin
2010. Les candidatures devaient être déposées au plus tard le 10 août 2010 à 12 heures. Une
candidature a été déposée par la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.). Le dossier de consultation a été notifié le 18 août 2010 à ce candidat qui a remis une
proposition le 20 septembre 2010 avant 12 heures.
La commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues s’est réunie le 4
octobre 2010 et a émis un avis favorable sur l’engagement des négociations avec la S.E.M.D.O.
Après analyse de la proposition initiale, il apparaît que la S.E.M.D.O. présente une
structure financière saine et maintient son activité au regard de la conjoncture. De plus, la S.E.M.D.O.
atteste de la cotation « E4+3 » de la Banque de France qui correspond à une capacité forte à honorer
ses engagements financiers.
La capacité technique du candidat à réaliser une opération de renouvellement urbain est
satisfaisante. Trois références similaires en cours sont mentionnées. L’équipe projet sera composée de
6 personnes. Le chef de projet sera affecté à mi-temps à l’opération et un chargé d’opération à temps
complet.
L’expérience et les compétences de l’équipe sont en adéquation avec la demande de la
Ville. La complexité de l’opération au regard des aspect fonciers, urbains et architecturaux nécessite
bien la mobilisation d’une équipe comme proposé par le candidat. La démarche de projet présentée
correspond également aux attentes de la Ville en matière de transversalité, d’échanges de
l’information, d’élaboration et de suivi de projet.
Le candidat a annexé un projet de traité de concession à sa proposition. Celui-ci expose
notamment les modalités générales d’exécution de la concession au regard des missions d’aménageur.
Il détermine les engagements du concessionnaire et ceux du concédant au regard notamment :
- du programme de constructions et d’équipements publics de la Z.A.C. sur lequel
l’aménageur s’engage,
- des dispositions à prendre par l’aménageur pour maîtriser les terrains et les modalités de
cession par la Ville à l’aménageur des terrains dont elle est propriétaire,
- de la commercialisation du foncier,
- du niveau de prestations techniques et qualitatives demandé par la Ville pour la
réalisation des équipements devant être remis dans le domaine public,
- du phasage de réalisation des aménagements et du programme de constructions,
- 2264 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- de l’implication de l’aménageur dans les actions et les engagements de la Ville en
matière de développement durable,
- des risques que l’aménageur aura à supporter et ceux qui seront supportés par le
concédant.
Le concessionnaire assurera également les missions d’acquisition, à l’amiable et par voie
de préemption. Il deviendra propriétaire des biens déjà maîtrisés par la Ville au prix d’acquisition. Le
droit d’expropriation lui sera transféré à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique. Il assurera
également la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux des équipements publics, de
commercialisation des terrains. Il mobilisera les emprunts permettant la gestion de l’ensemble des
mouvements financiers. Il complètera également l’ensemble des études réalisées et mettra au point le
dossier de réalisation de la Z.A.C. avec la Ville. La durée de la concession est fixée à 12 ans.
La proposition financière initiale de la S.E.M.D.O. présente un coût des dépenses évalué à
60 461 944 € H.T. et un montant de 27 507 800 € H. T. de recettes de ventes de charges foncières.
La S.E.M.D.O. sollicite une participation de la Ville de 32 954 144 € H.T. dont
8 067 000 € soumis à Taxe sur la Valeur Ajoutée (T. V.A.), soit 34 535 289 € T.T.C. dont la moitié
environ correspond au coût des espaces publics à créer ou à requalifier.
Dans le cadre de la période de négociation, il a été apporté des précisions sur les éléments
suivants :
- la méthode envisagée pour s’assurer de la prise en compte d’une démarche durable le
plus en amont possible a bien été prise en considération,
- la méthode d’accompagnement des propriétaires, commerçants et locataires est
précisée,
- l’optimisation du bilan financier au regard de la participation attendue,
- l’ajout d’une clause qui précise que la Ville diminuera sa participation financière dans
le cas où le montant des acquisitions serait inférieur à celui du bilan,
- la diminution de 40 000 € H.T. du montant du forf ait annuel de rémunération.
Ainsi, le bilan prévisionnel de la Z.A.C., s’élève après négociation à 60 417 228 € H.T. en
dépenses, à 27 507 800 € H.T. en recettes. La parti cipation demandée est de 32 909 428 € H.T., dont
8 067 000 € soumis à TVA, soit 34 490 561 € T.T.C.
En conclusion et conformément à l’article R 300-11-3 du Code de l’Urbanisme et après
négociation, la S.E.M.D.O. a pris en considération dans son offre le respect des exigences du
développement durable exprimées par la personne publique, notamment en matière de qualité
architecturale, de performance environnementale, de mixité sociale et de diversité des fonctions
urbaines et de prise en compte du patrimoine.
La concession d’aménagement sera conclue au risque économique du concessionnaire
dans les conditions du traité de concession ci-annexé.
- 2265 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la commission chargée d’émettre un avis sur les
propositions reçues et de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
2°) approuver le traité de concession d’aménagement et son pré-bilan annexé à passer avec
la S.E.M.D.O. pour une durée de 12 ans pour la mise en œuvre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
3°) déléguer à la S.E.M.D.O. l’exercice du droit de préemption urbain défini par le Code
de l’Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues à l’article
L.213-3 du Code de l’Urbanisme, pour les biens situés à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C.
Cette délégation globale à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C. concerne les biens faisant l’objet
d’une déclaration d’intention d’alénier ou d’une demande d’acquérir dans les conditions de
l’article L.211-5 du Code de l’Urbanisme. Cette délégation concerne la mise en œuvre des
formalités et procédures prévues au Code de l’Urbanisme, y compris la fixation judiciaire du
prix. Il sera rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette compétence déléguée qu’il
s’agisse d’une décision de préemption ou de renonciation ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer ledit traité de concession au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville 9, fonction
824, nature 238, opération 10A4751, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 40 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. CARRE).
ESPACE PUBLIC
N° 56 – Stationnement en ouvrage. Contrats avec la S.E.M. Orléans-Gestion.
Modification. Approbation d’avenants.
Mme CHERADAME – Je ne peux pas m’empêcher de remarquer combien la parole des
Conseillers Municipaux devient fluide et les débats intéressants.
M. le Maire – Fluide, cela va avec la circulation, Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver trois avenants :
1º) le premier concerne un avenant nº 13 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation
des parkings de La Source, Saint-Paul, Chats Ferrés, Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville,
Cathédrale, Münster, à passer avec Orléans-Gestion pour prendre en compte les nouvelles conditions
financières du contrat lié à la révision de la grille tarifaire à compter du 1er janvier 2010,
2º) l’avenant nº 5 sur le même sujet, qui concerne le parking Charpenterie,
- 2266 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
3º) l’avenant nº 8 au contrat de concession relatif à la construction et l’exploitation du
parking Gambetta.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs contrats lient la Ville à la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exploitation de
différents parkings en ouvrage à Orléans :
- contrat d’affermage du 5 juillet 1991, pour l’exploitation des parkings La Source, Saint-
Paul, Chats Ferrés, Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, qui a été modifié par
12 avenants successifs ;
- contrat d’affermage du 20 juin 2002, pour l’exploitation du parking Charpenterie, qui a
été modifié par 4 avenants successifs ;
- contrat de concession du 21 février 1992, pour la construction et l’exploitation du parc
de stationnement Gambetta, qui a été modifié par 7 avenants successifs.
Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a adopté une nouvelle grille
tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2010, ce qui génère une augmentation des recettes de ces
parkings.
Il convient donc de réexaminer les conditions financières des contrats par voie d’avenants,
la S.E.M. Orléans-Gestion reversant à la Ville une partie des produits d’exploitation des parkings
générés par la mise en place de la nouvelle grille tarifaire, sous forme d’une redevance variable.
Le montant de l’intéressement, pour une année N, sera calculé de la façon suivante :
- C.A.R. : Chiffre d’affaires « visiteurs » réel au 31 décembre de l’année N (hors taxes) ;
- C.A.A.T. : Chiffre d’affaires « visiteurs » au 31 décembre de l’année N recalculé selon
les anciens tarifs 2009 (hors taxes) ;
- Calcul du différentiel D = CAR - CAAT
La S.E.M. ORLEANS GESTION reverse à la Ville 95 % du différentiel D.
Orléans Gestion versera au plus tard le 15/01/N+1 un acompte du différentiel D calculé
sur une base prévisionnelle au 31/12/N.
Une régularisation interviendra éventuellement en Juillet N+1 après approbation des
comptes N par l'assemblée générale des actionnaires.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 13 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation des parkings
La Source, Saint-Paul, Chats Ferrés, Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale,
Münster, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les nouvelles
- 2267 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
conditions financières du contrat liées à la révision de la grille tarifaire à compter du 1er janvier
2010 ;
2°) approuver l’avenant n° 5 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation du parking
Charpenterie, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les nouvelles
conditions financières du contrat liées à la révision de la grille tarifaire à compter du 1er janvier
2010 ;
3°) approuver l’avenant n° 8 au contrat de concession relatif à la construction et à
l’exploitation du parc de stationnement Gambetta, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin
de prendre en compte les nouvelles conditions financières du contrat liées à la révision de la
grille tarifaire à compter du 1er janvier 2010 ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 7718, service gestionnaire TSTA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 57 – Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Dénomination de voies et d’une place.
M. POISSON – La Z.A.C. du Clos Sainte-Croix avance bien. Il est temps de proposer des
noms pour dénommer les futures rues. Il s’agit de six rues et d’une place qu’il convient donc de
dénommer.
Sur proposition du C.M.A. et suite au passage en Commission, il est donc proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les voies et la place dans la Z.A.C. du Clos Sainte-
Croix :
- la rue Pierre VIALA. C’est un homme célèbre dans le domaine de l’agriculture, qui a
beaucoup travaillé également sur la vigne et toutes les maladies de la vigne. Dans le quartier, il y
avait beaucoup de vignes.
- la rue du Clos Sainte-Croix existe déjà. Elle est en impasse. Elle donne faubourg Saint-
Vincent et se prolongera à l’intérieur de la Z.A.C.
- la rue Auguste de Saint-Hilaire. Je vais m’arrêter un tout petit moment sur Auguste de
Saint-Hilaire. Ce sera la rue principale de la Z.A.C. Elle va rejoindre la place de la Croix Fleury
jusqu’à l’avenue des Droits de l’Homme. Auguste de Saint-Hilaire, botaniste, est né à Orléans. Il a
été Conseiller Municipal à Orléans. C’est à la fois l’endroit et la façon de mettre un nom à cette rue :
Auguste de Saint-Hilaire.
Ensuite on a dénommé des rues avec soit des végétaux, soit des vieux outils qui avaient
cours dans cet endroit d’Orléans :
- le premier c’est la rue de la Lisotte. C’est un outil pour la vigne. C’est un beau nom.
- la rue de la Douelle. C’est une pièce de bois qui servait dans tout ce qui est vin, vigne.
- 2268 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- la rue du Sarment C’est assez facile à comprendre.
- pour terminer, une petite place qui se dénomme, si vous le souhaitez, la place du
Queurouet. C’est un ancien outil qui permettait à la fois de travailler dans la vigne et aussi le
maraîchage.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les voies
et la place dans la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix, comme je l’ai donc énoncé.
M. le Maire – Ces dénominations ont fait l’objet de nouvelles procédures dont on s’était
convenu, à la fois avec avis du quartier et puis passage en Commission, Conseil d’Administration et
avis des uns et des autres qui peuvent être intéressés au sujet. Voilà la proposition qui est ressortie et
qui est faite. J’espère qu’elle vous convient.
Il n’y a pas d’intervention, car le sujet de dénomination de voie est en général délicat. Je
ne vais pas trop insister. Je vais vous consulter.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’aménagement de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix prévoit la création de six rues et
d’une place, qu’il convient de dénommer.
Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Est a émis les
propositions suivantes :
- Rue Pierre VIALA (homme célèbre dans le domaine de l’agriculture)
pour la voie publique qui commence rue Auguste de Saint-Hilaire et se termine Rue du Clos Sainte-
Croix ;
- Rue du Clos Sainte-Croix
pour la voie publique qui prolonge la rue du Clos Sainte- Croix existante et se termine Rue Auguste
de Saint-Hilaire ;
- Rue Auguste de Saint-Hilaire (botaniste et conseiller municipal d’Orléans)
pour la voie publique qui commence place de la Croix Fleury et se termine rue du Poirier Rond ;
- Rue de la Lisotte (outil pour la vigne)
pour la voie publique qui commence rue Auguste de Saint-Hilaire et se termine rue de la Douelle ;
- Rue de la Douelle (pièce de bois rectangulaire servant à former le corps d’une futaille)
pour la voie publique qui commence rue Auguste de Saint-Hilaire et se termine rue du Poirier Rond ;
- 2269 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- Rue du Sarment
pour la voie publique qui commence rue du Poirier Rond et se termine rue du Clos Sainte-Croix ;
- Place du Queurouet (ancien outil utilisé pour la culture de la vigne et pour le
maraîchage)
pour la voie publique située au carrefour des rues de la Lisotte et de la Douelle.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les
voies et la place dans la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix ainsi qu’il suit :
- rue Pierre VIALA,
- rue du Clos Sainte-Croix,
- rue Auguste de Saint-Hilaire,
- rue de la Lisotte,
- rue de la Douelle,
- rue du Sarment,
- place du Queurouet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2270 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- 2271 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 58 – Boulevard de Châteaudun. Travaux de terrassement, d’enfouissement, de
réseaux secs et d’éclairage provisoire. Approbation d’un marché à procédure
adaptée.
M. le Maire – Les travaux commencent.
Mme DE QUATREBARBES – Les travaux se poursuivent même. On attaque la
deuxième phase des travaux du boulevard de Châteaudun, entre la rue de Loigny et la rue des
Murlins. Il s’agit d’approuver un marché pour les travaux de terrassement, d’enfouissement des
réseaux secs et d’éclairage provisoire, évidemment provisoire puisque lié à l’enfouissement. Ce
marché est passé avec la Société SOBECA, pour un montant de 583 316,47 € T.T.C.
Mme LABADIE – On est tout à fait dans le concept de retrouver la Ville telle qu’on
l’aime. Cette requalification du boulevard se fait complètement dans la continuité de la rénovation du
quartier Dunois. Cette rénovation a débuté par la place Dunois, la rue de Loigny, la rue des Murlins
au droit de la Cité Coligny, la Z.A.C. Sonis. Ces travaux vont vraiment permettre une transformation
complète du boulevard. Bien sûr les riverains ont été largement concertés. Cette concertation a
permis de mener à bien ce projet. Les habitants sont maintenant impatients de découvrir le nouveau
visage de leur boulevard.
M. le Maire – Absolument.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réhabilitation du boulevard de Châteaudun, la Ville a décidé de
procéder à la deuxième phase des travaux. Ces travaux concernent le tronçon du boulevard entre la rue
de Loigny et la rue des Murlins.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de ces
travaux.
Lors de sa réunion du 13 octobre 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 55 % )
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif ( pondération :
45 % ).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de terrassement,
d’enfouissement de réseaux secs et d’éclairage provisoire du boulevard de Châteaudun à passer
avec la société SOBECA, pour un montant de 583 316,47 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 2272 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 822, nature 2315 ,opération 07A03204, service gestionnaire TCCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fixation des tarifs 2011.
Mme DE QUATREBARBES – Comme tous les ans, il s’agit de présenter les tarifs du
Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Les tarifs sont inchangés, sauf que nous rajoutons un tarif
réduit pour les demandeurs d’emploi.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de ne pas modifier les tarifs d’entrée pour la saison 2011. L’ensemble des
dispositions prises les années précédentes reste inchangé sauf le rajout du tarif réduit pour les
demandeurs d’emplois.
Tarifs entrée 2011 en € T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
Adulte tarif réduit 5,00 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
Enfant 6 à 16 ans tarif 2,50 2,50
réduit
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de réservation avec
paiement différé.
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 11 novembre 2011 inclus.
L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2011 et à partir du 12 novembre 2011 jusqu’à la
réouverture de la saison en 2012.
(cid:5) Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2011 :
- personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi », ex Office
Orléanais des Personnes Agées ou du Cercle des Ages (sur présentation de la carte en cours de
validité) ;
- demandeurs d’emploi ;
- détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours) ;
- étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité) ;
- 2273 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en
cours de validité) ;
- détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours
de validité) ;
- accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne
handicapée) ;
- mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation de photographies de
mariage ;
- membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses
Orléanaises, Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins
(sur présentation de la carte en cours de validité).
Il est proposé de fixer un tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur 1
mois) :
- Entrée parc adulte : 4,50 € T.T.C.
(cid:5) Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2011 :
- personnes handicapées ;
- enfants membres du Club Wapiti ;
- membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de
la carte d’adhésion en cours de validité) ;
- personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle ;
- membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation
de la carte en cours de validité) ;
- détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans,
élus du Conseil Général, élus de la Région, partenaires, professionnels du tourisme… sur présentation
de la carte de l’année en cours) ;
- membres de l’Amicale des Jardiniers de la Ville d’Orléans (sur présentation de la carte
d’adhésion en cours de validité) ;
- agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général, de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du coupon remis
à chacun) ;
- groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance) ;
- groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans ;
- groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans ;
- groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général ;
- groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy ;
- groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans ;
- groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans ;
- accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par
enfant) ;
- accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour cinq
enfants) ;
- accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix
enfants) ;
- 2274 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un
groupe de 20 à 50 personnes).
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la
carte de l’année en cours délivrée par la mairie de quartier).
L’abonnement
L’abonnement est valable du 20 mars au 11 novembre 2011.
Abonnement classique :
Adulte (+ 16 ans) : 15 € T.T.C.
Enfant (6 à 16 ans) : 10 € T.T.C.
Gratuit pour les moins de 6 ans.
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur
simple présentation de la carte à la caisse. Carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Plus : Tarif unique 2011 : 45 € T.T.C.
Il n’est pas envisagé de créer de tarif enfant pour cette formule. Cette formule
d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral ;
- 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage ;
- 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral de la
Source.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une réduction de 50 % sur
la formule d’abonnement classique.
Récapitulatif des tarifs abonnement 2011 en € T.T.C .
2010 2011
Carte d’abonnement classique adulte 15,00 15,00
Carte d’abonnement classique enfant 10,00 10,00
de 6 à 16 ans
Carte d’abonnement Amis des Parcs 7,50 7,50
et Jardins adulte
Carte d’abonnement Amis des Parcs 5,00 5,00
et Jardins enfant
Carte d’abonnement Plus 45,00 45,00
- 2275 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
(cid:5) Les animations
Les animations (nature ou serre aux papillons) seront facturées au prix suivant (tarifs
inchangés) :
Tarifs animations 2010 en € T.T.C.
Animation nature 1 h 00 2,80
Animation serre aux papillons 45 2,80
minutes
Il est envisagé de poursuivre la collaboration avec l’Office de Tourisme et de Congrès
d’Orléans pour proposer des visites guidées du parc destinées aux groupes d’adultes.
Le tarif des visites guidées des groupes (20 à 40 personnes) , en plus du droit d’entrée, est
le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 € pour 1h30 de visite
- les jours fériés hors dimanche : 210 € pour 1h30 de visite
(cid:5) Location d’espaces
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2011.
Evénement Durée Tarifs
(en € T.T.C.)
Location d’un emplacement nu de 15 m² environ 1 jour 30
Location d’un emplacement de 15 m² environ avec tente de 1 jour 110
9 m² (fournie par le Parc Floral)
Location du hall d’expositions
Hall d’expositions simple 1 jour 1 000
Option 1 : pelouse adjacente 1 jour 500
Option 2 : pelouse adjacente avec installation d’une tente 1 jour 800
(à la charge du locataire)
Option 3 : pelouse adjacente avec installation d’un chapiteau 1 jour 1 100
(à la charge du locataire)
Location du parc
Location du Parc Floral 1 journée de 10 h à 19 h - 7 000
Location du Parc Floral 1 soirée de 18 h 30 à 22 h 30 - 4 000
Location du Parc Floral 1 journée + soirée de 10 h à 22 h 30 - 9 000
- 2276 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la saison 2011 du Parc Floral ainsi que les
dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2011 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
COMMERCE
N° 60 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit des subventions F.I.S.A.C. pour les rénovations
des devantures, 50 % Etat et 50 % Ville :
- 18 098 € pour la boulangerie Sandrine et Patrice ru e de l’Argonne,
- 2 163 € pour le magasin Beauté Club situé faubourg Bourgogne.
M. le Maire – Ce programme marche très, très bien. Ce sera intéressant qu’un jour
d’ailleurs on puisse en faire un point global, quand on arrivera vers l’échéance du F.I.S.A.C. C’est
vraiment une opération qui fonctionne très, très bien.
M. FOUSSIER – On a des quartiers un petit peu à l’extérieur du centre-ville. C’est
important.
M. le Maire – Absolument.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et
l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, entrées de faubourgs
ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, les dossiers des établissements suivants remplissent les conditions
d’éligibilité qui ont été validées par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de
50 %) :
- BOULANGERIE SANDRINE ET PATRICE (S.A.R.L.), 141 rue de l’Argonne.
- BEAUTE CLUB, 15 rue du faubourg Bourgogne.
- 2277 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les établissements Boulangerie Sandrine et
Patrice, 141 rue de l’Argonne, et Beauté Club, 15 rue du faubourg Bourgogne, relatives à
l’octroi de subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) approuver l’octroi des subventions, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve
que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies, pour un
montant total de 20 261 € ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2278 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant des
Montant Subvention
DOSSIERS travaux éligibles (en
(en €)
€ H.T.)
BOULANGERIE SANDRINE ET PATRICE
(S.A.R.L.) 18 098 45 246
141 rue de l'Argonne
BEAUTE CLUB
(E.I Mme RIFARD) 2 163 5 408
15 rue du Faubourg Bourgogne
TOTAL 20 261 50 654
- 2279 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 61 – SCOTT PAPER S.A Transaction. Régularisation des montants. Reprise de
provision.
M. MARTIN – Nous en avons parlé abondamment. C’est le détail, mais je ne vais pas
tout lire. Ce qui compte c’est le résultat. La recette est de 4 326 000 €. C’est une bonne chose par
rapport à tous les très beaux projets à financer que nous avons vus. Je remercie les Services
Juridiques de la Ville. Il a fallu être très réactif. C’est bien de l’avoir fait comme ils l’ont fait. Merci
encore.
M. le Maire – Effectivement. Je me joins à ce que dit M. MARTIN, en ajoutant que cela a
été fait en étroite osmose avec le Département. Nous avons très bien travaillé ensemble.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 73 du 24 septembre 2010, le Conseil municipal a autorisé Monsieur
le Maire à signer avec la société SCOTT PAPER S.A. une transaction sur le fondement des articles
2044 et suivants du Code Civil, suite à la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 2
septembre 2010 redonnant force exécutoire à la Décision de la Commission Européenne du 12 juillet
2000. Celle-ci prescrivait à la Ville d'Orléans et au Département du Loiret de récupérer l'aide fournie
en 1987 sous la forme d'un prix préférentiel d'acquisition du terrain pour l'implantation de la société
SCOTT sur le site de La Saussaye.
Dans le cadre de la négociation, il est apparu que l'une des valeurs de SCOTT sous forme
d'une participation dans une société devait, compte tenu de la liquidation prochaine de la société, faire
l'objet d'une évaluation au prix du marché. Cette opération a conduit à la détermination d'une valeur
de la participation supérieure à sa valeur comptable nette, appelée à être distribuée aux collectivités.
Après paiement des sommes prévues par la transaction, SCOTT ne disposera plus d'aucun autre actif.
En conséquence, les montants de la transaction indiqués dans la délibération du
24 septembre 2010 ont été majorés, portant le montant global réglé par SCOTT aux collectivités de
6 030 000 € à 6 988 905,43 €, et la part de la Vill e de 3 732 570 € à 4 326 132,46 €. SCOTT honore
ainsi non seulement le principal de l'aide mais également une partie des intérêts.
Par ailleurs, en application de l’article R. 2321–2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (alinéa 29), une provision doit être constituée dès l’ouverture d’un contentieux en
première instance contre la collectivité.
Par délibération du 16 décembre 2005, la Ville a adopté le principe de constituer des
provisions semi-budgétaires, permettant de couvrir le risque financier pouvant résulter de sinistres ou
contentieux.
Lorsque le risque s’éteint, les provisions ainsi constituées doivent être reprises.
Dans ce contexte, la Ville a constitué par délibérations successives une provision de
7 621 937,11 €, correspondant au montant du titre n ° 2724 émis le 18 octobre 2001 à l’encontre de
l’entreprise SCOTT SA, contesté par cette dernière, et resté impayé jusqu’à présent. Le risque
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
financier correspondant à l’éventuelle obligation qui serait faite à la Ville soit d’annuler le titre émis
en vertu d’une décision de justice, soit de l’admettre en non valeur pour défaut de paiement, était ainsi
complètement couvert.
Par la délibération susmentionnée n° 73 du 24 septembre 2010, le Conseil Municipal a
approuvé un dispositif transactionnel, permettant à la Ville de recouvrer rapidement une part
conséquente de la somme due et d’éteindre tout recours envers le titre émis.
Dans ce contexte, il convient de procéder à la reprise de la provision constituée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) régulariser la délibération n° 73 du 24 septembre 2010 en rectifiant les montants
mentionnés aux articles 1°-1 et 3° comme suit :
- à l’article 1°-1, substituer à la somme de 6 030 000 €, la somme de 6 988 905,43 €
correspondant à la somme réglée par SCOTT aux collectivités ;
- à l’article 1°-1, substituer à la somme de 3 732 570 €, la somme de 4 326 132,46 €
correspondant à la part versée à la Ville en application de la transaction ;
- à l’article 1°-1, substituer à la somme de 1 297 430 €, la somme de 1 662 772,97 €,
correspondant à la somme versée au Département en application de la transaction (celui-ci
ayant déjà touché 1 000 000 €) ;
- à l’article 3, substituer à la somme de 3 889 367,11 €, la somme de 3 295 804,65 €
correspondant à la réduction du titre de recette n° 2724 émis par la Ville le 18 octobre 2001 ;
2°) reprendre à hauteur de 7 621 937,11 € les provi sions constituées au titre du contentieux
réglé par la transaction susmentionnée ;
3°) inscrire la recette correspondante au chapitre 78, compte 7817, du budget principal ;
4°) prendre acte qu’après émission du mandat de réduction autorisé par la délibération
n° 73 du 24 septembre 2010, la recette budgétaire nette pour la Ville s’élève à 4 326 132,46 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 62 – Bibliothèque de Saint-Marceau. Dégât des eaux. Société HERVE
THERMIQUE. Approbation de la quittance d’indemnité.
M. MARTIN – C’est un petit point administratif lié à nos assurances, une indemnité à
recevoir de 2 430 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En février 2009, un dégât des eaux est survenu dans les locaux de la bibliothèque de
Saint-Marceau, à la suite d’une fuite du réseau de chauffage.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
270 bandes dessinées ont été abîmées ; elles ont été retirées des bacs de prêt et du logiciel
informatique des collections de la Ville pour être destinées à la destruction par pilonnage.
La Ville a évalué son préjudice à la somme de 2 430 €, correspondant au prix d’achat
moyen de 270 bandes dessinées (soit 18 € par album) , déduction faite d’une vétusté de 50%.
La société HERVE THERMIQUE était titulaire, à l’époque du sinistre, du marché n°04-
126 d’exploitation des installations de chauffage de la commune.
Sa responsabilité étant engagée, elle a proposé d’indemniser la Ville sur la base du
montant ci-dessus indiqué.
Lesdites bandes dessinées étant destinées à la destruction, la société HERVE
THERMIQUE a souhaité pouvoir en disposer après indemnisation de la Ville.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la quittance d’indemnité proposée par la société HERVE
THERMIQUE, portant sur le règlement à la commune de la somme de 2 430 € en réparation
des dommages subis par 270 bandes dessinées lors du dégât des eaux survenu à la bibliothèque
Saint-Marceau en février 2009, et la mise à disposition desdites bandes dessinées à la société ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite quittance d’indemnité au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 7718, service gestionnaire AJUR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RELATIONS HUMAINES
N° 63 – Projet « organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’une Direction
des finances commune. Approbation d’une convention de mise à disposition
de service à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver la convention de mise à disposition de
Services pour la constitution de cette Direction des Finances commune, qui existe déjà dans les faits,
mais qu’il fallait traduire en termes juridiques.
M. le Maire – C’est un bon résultat aussi.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La nouvelle organisation de l’intercommunalité, présentée au Conseil Municipal du 21
mars 2008, repose en partie sur la mutualisation des services, au sens large, avec trois objectifs :
- être plus efficace au service des citoyens ;
- être plus efficient dans l’utilisation des moyens ;
- faciliter et simplifier les relations entre les services.
Dans ce contexte, a été décidée la constitution d’une Direction des finances commune à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et à la Ville d’Orléans, en regroupant les
équipes sur un même site, au sein de locaux adaptés, et en dotant la Direction d’un organigramme
unique.
Ces deux points ont reçu un premier avis favorable du Comité Technique Paritaire le 23
juin 2009. Il importe de souligner que cette organisation a été réalisée de manière collégiale et
participative avec l’ensemble des agents concernés.
L’organigramme unique prend en compte la nécessité de préserver l’indépendance des
pôles budget, prospective et programmation pluriannuelle des investissements des deux collectivités
(missions de « souveraineté »).
En revanche, sont mutualisées les missions techniques :
- ressources financières et ingénierie ;
- évaluation, contrôle et reporting ;
- comptabilité générale ;
- système d’information financière, procédures, méthodes et moyens.
Autrement dit, la mutualisation des missions techniques permet de créer des pôles
d’expertise communs.
Sur le plan juridique, c’est le dispositif de la mise à disposition de services croisée ou
réciproque qui est le plus adapté à la situation : la Direction des finances de la Communauté
d’Agglomération est mise à disposition de la Ville à hauteur de 50 %, et la Direction des finances de
la Ville est mise à disposition de l’E.P.C.I. à hauteur de 50 %.
Ce type de dispositif contractuel est déjà utilisé pour le Système d’Information
Géographique (depuis 2005), la gestion de la voirie (depuis 2006) et la Direction Générale Adjointe
des services fonctionnels (depuis 2008).
Concernant la convention proposée, il convient de signaler que le poste de Directeur n’est
pas concerné ; en effet, le poste occupé par la Directrice des finances de la Communauté
d’Agglomération fait l’objet depuis fin 2008 d’une convention de mise à disposition individuelle
auprès de la Ville, d’une durée d’un an, régulièrement renouvelée depuis.
La convention prévoit que chaque agent du service des finances de la Communauté
d’Agglomération (15 postes à ce jour, hors le poste de Directeur) est mis à disposition de plein droit
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
de la Ville, à hauteur de 50 % de son temps de travail, et réciproquement, la Ville comptant quant à
elle 16 postes à ce jour.
Compte tenu de la réciprocité de la mise à disposition et de l’équivalence des économies
réalisées par chacune des collectivités, les frais de personnel des Directions mises à disposition ne
donnent pas lieu à remboursement de la part de la structure bénéficiaire.
En revanche, les équipes étant regroupées au sein de locaux uniques appartenant à la Ville,
la convention prévoit que la Communauté d’Agglomération paiera à la Ville une indemnité
d’occupation et lui remboursera les frais de fonctionnement à hauteur de 50 % de leur coût total.
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par délibérations
expresses. Une évaluation des charges sera présentée chaque année aux deux collectivités, permettant
une adaptation éventuelle des modalités de remboursement.
Le principe de la passation d’une convention de mise à disposition de service pour la
constitution d’une Direction des finances unique entre la Ville et la Communauté d’Agglomération a
fait l’objet d’une consultation des Comités Techniques des deux collectivités.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de service pour la constitution
d’une Direction des finances unique entre la Ville d’Orléans et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) autoriser le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 64 – Projet « organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’un atelier de
reprographie commun. Approbation d’une convention de mise à disposition
de service à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – C’est avec les mêmes conditions que pour la Direction des
Finances.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La nouvelle organisation de l’intercommunalité, présentée au Conseil Municipal du 21
mars 2008, repose en partie sur la mutualisation des services, au sens large, avec trois objectifs :
- être plus efficace au service des citoyens ;
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
- être plus efficient dans l’utilisation des moyens ;
- faciliter et simplifier les relations entre les services.
Dans ce contexte, a été décidée la constitution d’un atelier de reprographie commun à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Orléans, en regroupant les
équipes sur un même site, au sein de locaux adaptés, en dotant le service d’un organigramme unique
et en mettant en commun les moyens de production.
Ces deux points ont reçu un premier avis favorable du Comité Technique Paritaire le 23
juin 2009. Il importe de souligner que cette organisation a été réalisée de manière collégiale et
participative avec l’ensemble des agents concernés.
Sur le plan juridique, c’est le dispositif de la mise à disposition de services croisée ou
réciproque qui est le plus adapté à la situation : le service de reprographie de la Communauté
d’Agglomération est mis à disposition de la Ville à hauteur de 50 % et le service de reprographie de la
Ville est partiellement mis à disposition de l’E.P.C.I. pour une quotité de travail équivalente.
Ce type de dispositif contractuel est déjà utilisé pour le Système d’Information
Géographique (depuis 2005), la gestion de la voirie (depuis 2006) et la Direction Générale Adjointe
des services fonctionnels (depuis 2008).
La convention proposée prévoit que chaque agent du service reprographie de la
Communauté d’Agglomération (2 postes à ce jour) est mis à disposition de plein droit de la Ville, à
hauteur de 50 % de son temps de travail, et réciproquement, la Ville mettant à disposition la même
quotité, soit un équivalent temps plein, répartis sur 2 postes d’opérateurs.
Compte tenu de la réciprocité et de la parité des mises à disposition, les frais de personnel
des services mis à disposition ne donnent pas lieu à remboursement de la part de la structure
bénéficiaire.
En revanche, les équipes étant regroupées au sein de locaux uniques appartenant à la Ville,
la convention prévoit que la Communauté d’Agglomération paiera à la Ville une indemnité
d’occupation et lui remboursera les frais de fonctionnement à hauteur de 50 % de leur coût total.
Enfin, la Ville et la Communauté d’Agglomération prendront en charge chacune 50 % des
frais de location des moyens de production partagé. Un coût copie sera facturé par le prestataire à
chaque collectivité en fonction de sa production réelle. Le coût du logiciel permettant de commander à
distance les travaux de reprographie sera réparti en fonction du parc de chaque collectivité, soit 75%
pour la Ville et 25 % pour la Communauté d’Agglomération.
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par délibérations
expresses. Une évaluation des charges sera présentée chaque année aux deux collectivités, permettant
une adaptation éventuelle des modalités de remboursement.
Le principe de la passation d’une convention de mise à disposition de service pour la
constitution d’une Direction des finances unique entre la Ville et la Communauté d’Agglomération a
fait l’objet d’une consultation des Comités Techniques des deux collectivités.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil d’Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de service pour la constitution d’un
atelier de reprographie unique entre la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) autoriser le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 65 – Prestations d’assistance sociale. Partenariat avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’un marché de
prestations de services.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération.
La Ville assure pour la Communauté d’Agglomération la prestation de service social pour les agents.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2006, la Ville est prestataire de service pour le compte de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) en matière d’accompagnement social du
personnel. L’assistante sociale du personnel de la Ville assure le suivi social des agents de l’AgglO
qui le nécessitent.
Afin de formaliser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat, notamment les
conditions financières, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics, un marché de
prestation de services est conclu tous les ans entre la Ville et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Il est nécessaire de formaliser la poursuite de cette coopération pour l’année 2010, par un
nouveau marché de prestation de services, prévoyant le paiement par l’AgglO à la Ville d’un montant
de 708,61 € par mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la Ville à réaliser une prestation de service d’accompagnement social du
personnel à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’année 2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville le marché correspondant ;
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la ville fonction 020, article
70878, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 66 – Avantages en nature. Logements de fonction. Actualisation de la liste des
logements ouvrant droit à une concession de logement.
Mme SAUVEGRAIN – Au vu des différents logements de fonction, il s’agit d’actualiser
la liste et de fixer des critères plus précis pour les conditions d’attribution de ces logements, liés à la
fois à la manière de servir des agents et à leur situation personnelle d’un point de vue social.
M. le Maire – Je vous précise, mes chers collègues, que ce ne sont pas des logements de
fonction pour les élus. Qu’est-ce que dit M. GABELLE ?
M. GABELLE – Il y a des logements de fonction dans les cimetières. Pour les élus, ce
n’est pas très… l’avenir !
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée donne compétence aux assemblées
délibérantes pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996 d’une part la liste des emplois et des
logements de fonction, d’autre part les conditions financières tenant aux charges accessoires (eau, gaz,
électricité, chauffage).
L’attribution des logements est fonction des contraintes de service et la réglementation
retient deux régimes :
- l’attribution pour utilité de service lorsque sans être nécessaire à l’exercice de la
fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service,
- l’attribution pour nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir
normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il exerce ses fonctions.
L’octroi du logement intervient après une sélection par jury en tenant compte des critères
suivants :
- statut de l’agent qui doit occuper un poste permanent,
- adéquation entre le poste occupé et les contraintes du logement,
- prise en compte de la situation sociale de l'agent, notamment au regard de ses capacités
de logement,
- la manière de servir.
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a été réactualisée
intégralement par délibération du 15 décembre 2006. Depuis cette date, des modifications sont
intervenues.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
1) Affectations dans de nouveaux logements :
- Logement de fonction pour utilité de service en faveur de la directrice de la médiathèque
au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique :
Cette mesure fait suite au départ du précédent directeur de la médiathèque qui était logé 2
rue Dupanloup. L’ensemble des locaux étant désormais affectés à l’Université, il est proposé de loger
la nouvelle directrice dans un logement sis 63 boulevard Alexandre Martin à Orléans.
- Logement de fonction pour utilité de service en faveur de la directrice du conservatoire,
au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique.
Cette mesure fait aussi suite au départ du précédent directeur du conservatoire qui était
logé 53 rue Royale, à Orléans, logement pour lequel le bail a été résilié en septembre 2009. Il est
proposé de loger la nouvelle directrice du conservatoire dans un logement sis à Chécy 45430 au
64, rue de la Herpinière.
2) Retrait de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction par suite de
suppression des logements :
A – A la Direction de la Sécurité :
Il a été mis fin au bail concernant le logement sis 11 rue Joseph Souchet, à Fleury-les-
Aubrais, et donc à la concession de logement accordée au directeur de la police, pour utilité de
service.
B – A la Direction de l’Education :
Le logement situé 2 rue des Combattants d’Afrique du Nord, groupe scolaire des
Guernezelles, sera mis en vente. L’agent logé a sollicité son départ en retraite.
Le logement sis 4 rue des Capucins, à Saint-Jean-le-Blanc a été supprimé, et l’agent
concerné relogé pour nécessité absolue de service dans un autre logement au groupe scolaire Louis
Guilloux.
Le logement de concierge sis 1 rue des Roses, groupe scolaire Georges Chardon, à
Orléans, sera retiré de la liste. Ce logement fait partie des bâtiments qui seront démolis en vue de la
construction d’un nouvel équipement. L’agent concerné a été informé qu’il devra quitter le logement.
C – A la direction des Sports et des Loisirs :
Le logement du gardien du Gymnase Georges Chardon, sis 1 rue des Roses, fait aussi
partie de la liste des bâtiments qui seront démolis dans le cadre de l’opération d’urbanisme évoquée
ci-dessus. Son gardien a quitté le logement début juillet.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
D – A la Direction de la Culture et de la Création Artistique :
Le logement de concierge du Théatre Gérard Philipe sis à côté du groupe scolaire Gaston
Galloux, place Sainte Beuve à Orléans est retiré de la liste, suite au départ en retraite de l’agent logé.
Le logement a été mis en vente.
E – A la Direction de la Maîtrise de l’ Energie et des Risques :
Le gardien logé à la bibliothèque Dupanloup, au 1 rue Dupanloup, devra lui aussi quitter
le logement avant la fin de l’année 2011, les locaux étant affectés à l’Université.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de modifier comme ci-dessus la liste des emplois ouvrant droit à un logement
de fonction ;
2°) autoriser M. le Maire à prendre toute décision individuelle relative à l’attribution des
logements par utilité ou nécessité absolue de service, dans le respect des modalités financières
fixées par la délibération du 12 juillet 1996 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
N° 67 – Fonctionnement de la commission de réforme. Approbation d’une convention
à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Loiret.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention à passer avec le Centre de Gestion du
Loiret qui assure désormais le secrétariat de la commission de réforme, avec un tarif fixé par dossier
géré de 70 €.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une commission de réforme est instituée dans chaque département par arrêté du préfet.
Elle doit être saisie préalablement à la prise de décision de l’administration pour avis :
(cid:5) en matière de retraite pour les cas prévus à l’article 1er de l’arrêté ministériel du
4 août 2004, notamment sur l'octroi d'une pension pour invalidité résultant ou non de l'exercice des
fonctions,
(cid:5) au regard des règles statutaires (articles 21 à 25 de l’arrêté ministériel du 4 août 2004)
dont les cas de saisine les plus fréquents concernent :
- l'imputabilité au service, dans le cadre d'une demande de placement en congé pour
maladie ou accident imputable au service ou en congé de longue durée pour maladie contractée en
service ; elle n'est toutefois pas consultée lorsque l'imputabilité au service est reconnue par
l'administration,
- l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un congé pour accident de service ou
maladie contractée dans l'exercice des fonctions,
- le caractère provisoire ou définitif d'une inaptitude constatée et, le cas échéant,
l'aptitude de l'agent à occuper un poste attribué par voie de reclassement,
- la mise en disponibilité d'office pour raison de santé d'un fonctionnaire, à l'issue d'un
congé de longue durée accordé pour une maladie contractée dans l'exercice des fonctions,
- l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité.
Suite à la demande formulée par la Préfecture, en référence à l’article 12 de l’arrêté
ministériel du 4 août 2004, le centre de gestion du Loiret reprend le secrétariat de la commission de
réforme.
L’ensemble des élus représentant les collectivités non affiliées, réunis le 4 novembre 2009
en Préfecture, a accepté de s’acquitter d’une participation financière de 70 € pour chaque dossier
soumis à la commission de réforme, au titre des frais supportés par le centre de gestion.
D’ici la fin de l’année 2010, 41 dossiers auront été soumis à l’avis de la commission de
réforme, soit un coût annuel pour la Ville d’Orléans de 2 870 €.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de fonctionnement de la commission de réforme à passer avec
le centre de gestion pour les années 2010, 2011 et 2012, sous réserve du vote du budget
correspondant ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 020, article
6228, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 68 – Groupe scolaire les Aydes. Remplacement des menuiseries extérieures.
Approbation d’un marché de travaux après appel d’offres.
Mme MARECHAL – Il s’agit d’approuver un marché pour les menuiseries extérieures
du groupe scolaire des Aydes, toutes tranches comprises, de 487 968 €. Ce sera fait sur plusieurs
années. Il y aura un remboursement de la part de Saran, puisque les deux-tiers au moins des enfants
accueillis sont saranais. C’est en accord avec la commune de Saran.
M. le Maire – Il y a 300 menuiseries à changer ?
Mme MARECHAL – Oui, des menuiseries bois qui sont toutes des fenêtres
gigantesques. Il n’y en a pas deux pareilles. Il faut tout faire sur mesure. C’est pharamineux. A un
moment, j’ai dit : « Ne peut-on pas condamner certaines fenêtres pour éviter d’en avoir autant ? »
tellement c’est exorbitant.
M. le Maire – Heureusement que n’existe plus l’impôt portes et fenêtres.
Mme MARECHAL – N’est-ce pas !
M. le Maire – car ce serait exorbitant pour la Ville d’Orléans. C’est assez effrayant le
nombre de fenêtres dans ces conceptions d’écoles, qui plus est effectivement sont toutes différentes.
C’est impressionnant et c’est un coût particulièrement lourd, Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je voulais souligner que c’est vraiment un effort remarquable,
notamment sur tout ce qui va être la gestion du chauffage dans cette école, sur le confort pour les
écoles. Même au niveau du bruit, j’imagine que cela va complètement changer la qualité de vie dans
l’école. Bravo.
- 2294 -
- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’état des menuiseries extérieures du groupe scolaire des Aydes nécessite leur
remplacement.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le 11
août 2010 pour un lot unique décomposé en tranches, à savoir :
Tranche ferme - BATIMENTS I et H
Tranche conditionnelle 1 - BATIMENTS F ET G
Tranche conditionnelle 2 - BATIMENTS J ET D
Tranche conditionnelle 3 - BATIMENTS A ET E
Tranche conditionnelle 4 - BATIMENTS B/C ET E'
Tranche conditionnelle 5 - BATIMENT K , CENTRAL, PERSONNEL PREAU
Lors de sa réunion du 29 septembre 2010, la Commission d’appel d’offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation suivants :
1. Prix des prestations ( pondération : 40 %)
2. Garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références
(pondération : 30 %)
3. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 30 %)
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de remplacement des menuiseries du Groupe
Scolaire Les Aydes, à passer avec la Société ATELIERS DE BEAUCE, Z.I. rue de la
Maladrerie, 28310 TOURY, pour un montant de 487 968 € T.T.C. (toutes tranches comprises) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06Z062, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 69 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’accès à
l’immeuble sis rue de la Chaude Tuile, site de la Croix Fleury à Orléans.
Convention avec la Société Française du Radiotéléphone. Approbation d’un
avenant.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la mise à disposition de l’accès d’un immeuble pour
la Société S.F.R. pour 10 ans. La convention existait déjà, avec en revanche une augmentation de la
redevance annuelle.
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 1998, le réseau de téléphone public est ouvert à la concurrence
européenne. La loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage qui peuvent être
accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère chargé des
Télécommunications.
Dans ce cadre et par convention du 10 octobre 2000, la Ville a autorisé la Société
Française du Radiotéléphone à exploiter son réseau de téléphonie mobile sur le site de l’immeuble sis
rue de la Chaude Tuile, et ce, pour une durée de 10 ans.
La Société Française du Radiotéléphone a sollicité la prorogation, pour une nouvelle durée
de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 9 octobre 2010.
La Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 9 172,25 € à 12 498,07 € nets, valeur
3ème trimestre 2009. La redevance annuelle de la Lyonnaise des Eaux France est fixée à 2 500 € H.T.,
(T.V.A. à 19,6 % taux actuellement en vigueur).
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite du 10 octobre 2000 à passer avec la
Société Française du Radiotéléphone et la Lyonnaise des Eaux, prorogeant la mise à disposition,
pour une durée de 10 ans, de l’immeuble sis rue de la Chaude Tuile, site de la Croix Fleury à
Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance
annuelle révisable de 12 498,07 € nets, valeur 3ème trimestre 2009, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 70 – Déchets. Fin de la mise à disposition et réintégration de six véhicules bennes
à déchets ménagers. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Quand la Ville a transféré la compétence déchets à
l’Agglomération, elle a mis à disposition les biens qui allaient avec. Des bennes arrivent à terme de
leur utilisation. On les reprend. C’est une opération purement technique.
M. GABELLE – On en fait quoi ?
Mme SAUVEGRAIN – On les revendra ensuite.
M. le Maire – M. GABELLE, vous souhaitez faire l’acquisition d’une benne ?
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé le transfert par mise
à disposition des biens de la Ville concourant à l’exercice de la compétence gestion des déchets.
La mise à disposition par la Ville n’entraîne pas de transfert de propriété et il y a lieu de
constater, chaque fois que nécessaire, le retour des biens à la Ville en cas de désaffectation par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » quel qu’en soit le motif.
Les bennes à déchets ménagers appartenant à la Ville immatriculées 6667 WS 45, 9633
XH 45, 6617 XJ 45, 2487 XL 45, 4581 XQ 45, 5664 XQ 45 ne répondant plus aux besoins du service
compte tenu de leur vétusté, l’AgglO a informé la Ville de sa décision de désaffecter ces véhicules.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la fin de mise à disposition à l’Agglo des bennes à déchets ménagers
immatriculées 6667 WS 45, 9633 XH 45, 6617 XJ 45, 2487 XL 45, 4581 XQ 45, 5664 XQ 45 ;
2°) approuver leur réintégration dans l’actif de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 71 – Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales. Adhésion.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’adhérer à cette association pour nous aider à
optimiser le métier d’acheteur public.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique des achats rationalisés et sécurisés, il est proposé au
Conseil Municipal d’adhérer à l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales.
Cette association de type loi 1901 a pour but de favoriser les échanges et réflexions entre
acheteurs des collectivités territoriales en vue d’optimiser le métier d’acheteur public.
A ce titre, elle met à disposition des collectivités adhérentes un réseau d’informations
entre adhérents, un service de questions-réponses, une base documentaire relative à l’achat, des lettres
de veille juridique et organise des conférences débats autour de thème de la commande publique.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adhérer à l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales pour un montant
annuel de 180 € pour l’année 2011, et pour les suiv antes sous réserve du vote du budget
correspondant ;
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
2°) autoriser M. le Maire à signer les documents correspondants à l’adhésion ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 72 – Distribution de colis et courriers express. Groupement de commandes avec le
C.C.A.S. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une convention de groupement de commandes avec le
C.C.A.S. pour la distribution de tous nos colis et courriers express.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ont décidé de
s’associer pour passer un marché relatif à la distribution de colis et courriers express.
Ils ont souhaité à cet effet constituer un groupement de commandes en application de
l’article 8 du Code des Marchés Publics. La convention constitutive du groupement de commandes
prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes, à ce titre, elle
sera chargée de la préparation du dossier de consultation, de la signature et de la notification du
marché pour le compte du groupement,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché,
en assurera le suivi et l’exécution.
- le groupement prendra fin à la notification du marché au titulaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du
groupement de commandes pour le marché relatif à la distribution de colis et de courriers
express ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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M. le Maire – Chers collègues, je vous demande un tout petit peu de patience. Mes chers
collègues, je vous demande un peu de silence. Il y a une question, mais l’auteur de la question n’étant
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- Séance du vendredi 22 octobre 2010 -
pas là, il ne pourra pas la poser. La loi dit que l’auteur de la question pose la question. Donc je me
vois contraint de clore la séance et je vous en remercie.
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La séance est levée à 21 heures 15.
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