24 septembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 17
septembre 2010, pour le vendredi 24 septembre 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE:
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1762).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1762).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi18juin2010. (page 1763).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1763).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1787).
M. MARTIN n° 6 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Modalités
de saisine. Délégation à M. le Maire. (page 1789).
Mme MARECHAL n° 7 - Rentrée scolaire 2010. Communication. (page 1790).
FINANCES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 2. (page 1818).
M. MARTIN n° 9 - Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les
spectacles. (page 1837).
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration de 3 logements situés 10 rue Emile Davoust à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 499 391 €. Approbation d’une
convention. (page 1829).
M. MARTIN n° 11 - Admission en non valeur. (page 1831).
- 1751-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. MARTIN n° 12 - Régie de recettes des centres de loisirs. Demande en décharge de
responsabilité et remise gracieuse. (page 1832).
M. MARTIN n° 13 - Taxe d’urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de retard. (page
1832).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 14 - Aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire et de
recherche. Approbation de l’avant projet détaillé. Demande de
subventions. (page 1833).
Mme BARRUEL n° 15 - Aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire et de
recherche. Maîtrise d’ouvrage déléguée. Approbation d’une
convention de mandat. (page 1855).
Mme BARRUEL n° 16 - Association D.R.E.A.M. Pôle de compétitivité dans le domaine des
écotechnologies. Approbation d’un avenant n° 1. Attribution d’un
complément de subvention. (page 1856).
Mme BARRUEL n° 17 - Convention de financement du programme de recherche
«Evolution de la peau au cours de l’âge ». Cosmetic Valley.
Approbation d’un avenant n° 1. (page 1857).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. LEMAIGNEN n° 18 - Collectes des déchets ménagers. Organisation. Communication.
(page 1859).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 19 - Orléans territoire du commerce équitable. Candidature de la Ville.
Approbation. (page 1874).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable. (page 1876).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - S.A.G.E. Loiret. Installation d’une station de mesure des niveaux
d’eau du Loiret. Approbation d’une convention. (page 1877).
M. MARTIN n° 22 - S.O.D.C. Chauffage urbain au Nord de la Loire. Projet de
chaufferie biomasse. Demandes de subventions. (page 1878).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme BARANGER n° 23 - Bilan 2009 des actions d’insertion professionnelle.
Communication. (page 1880).
- 1752-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER n° 24 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur
les actions de développement social urbain engagées par la Ville
en 2009.(page 1892).
Mme BARANGER n° 25 - Mission de suivi des dispositifs d'insertion. Attribution de
subventions pour 2010. (page 1894).
Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Généralisation dans les marchés publics de la Ville des outils
offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir
l’insertion sociale et professionnelle. Approbation d’un avenant à
la convention passée avec la Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans. (page 1896).
Mme LECLERC n° 27 - Association de gestion du dispositif «Deuxième Chance»
d’Orléans Val de Loire. Modification des statuts. Désignation des
représentants de la Ville. (page 1898).
Mme LECLERC n° 28 - Fonds Unifié Logement. Approbation d’une convention financière
de partenariat 2010 avec le Conseil Général du Loiret. (page
1910).
Mme LECLERC n° 29 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et
handicap. (page 1912).
Mme LECLERC n° 30 - Demande de subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Approbation d’une convention. (page 1914).
Mme LECLERC n° 31 - Demandes de subventions auprès de l’A.C.S.E. pour les Ateliers
Santé Ville. Approbation d’une convention. (page 1914).
M. MARTIN n° 32 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activité des
représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la Société.
Saison sportive 2009/2010. Présentation. (page 1916).
M. MARTIN n° 33 - S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret. Approbation des nouveaux
statuts. (page 1925).
Mme GRIVOT n° 34 - Clubs sous contrats d’objectifs. Versement du solde de la
M. PEZET subvention 2010. (page 1929).
Mme GRIVOT n° 35 - Sport et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations. (page 1931).
Mme GRIVOT n° 36 - Pack «Orléans Sports Evénements». Approbation d’une
convention. (page 1934).
Mme GRIVOT n° 37 - Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Demande de subventions.
(page 1936).
- 1753-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL n° 38 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
(page 1939).
Mme MARECHAL n° 39 - Transport des élèves vers les équipements sportifs. Approbation
d’un marché négocié. (page 1940).
Mme MARECHAL n° 40 - Programme Comenius 2010/2012. Ecole des Capucins.
Approbation d’un contrat à passer avec l’Agence Europe-
Education-Formation France. (page 1941).
Mme MARECHAL n° 41 - Désaffectation des locaux scolaires des écoles maternelles et
élémentaires Claude Bernard et des logements de fonction des
groupes scolaires Denis Diderot, Les Guernazelles et la Madeleine.
(page 1942).
M. SANKHON n° 42 - Mission Jeunesse. Attribution d’une subvention à l’association
Gold 4 Events. (page 1944).
MmeDE QUATREBARBES n° 43 - Comités des fêtes. Attribution de subventions. (page 1945).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 44 - Tourisme. Modification des statuts de l’Office de Tourisme et de
Congrès. (page 1945).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Projet de coopération européenne avec la
ville de Tarragone dans le cadre du programme Comenius
«Régio » 2010/2012. Approbation d’une convention. (page 1946).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution
de subventions pour l’année 2010. (page 1953).
M. MOITTIE n° 47 - Anciens combattants. Entraide aux veuves et orphelins de Guerre.
Attribution d’une subvention à l’Union Nationale des
Combattants. (page 1954).
Mme de CHANGY n° 48 - Rentrée en Fête. Approbation de conventions de partenariat avec
Twinner/Escal’grimpe, Carrefour et les Vitrines d’Orléans. (page
1954).
Mme d’AUX n° 49 - Festival de Loire 2011. Approbation d’une convention avec
l’association L’Art O Contemporain. Attribution d’une subvention.
(page 1955).
Mme d’AUX n° 50 - Culture et Création Artistique. Rencontre-Paysage. Approbation
d’une convention à passer avec la Mission Val de Loire. (page
1956).
M. CARRE n° 51 - Château de la Motte Sanguin. Travaux d’entretien. Demandes de
subventions au titre des monuments historiques protégés. (page
1957).
- 1754-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. VALETTE n° 52 - Musée des Beaux-Arts. Fonds documentaire de «La Nouvelle
République du Centre-Ouest». Acceptation d’un don. (page 1962).
M. VALETTE n° 53 - Musée des Beaux-Arts. Pastel de Maurice Quentin de La Tour.
Acceptation d’un legs. (page 1963).
M. VALETTE n° 54 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Restauration et acquisition. Demandes de subventions
auprès du Fonds Régional d’Aide à la restauration (F.R.A.R.) et du
Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.). (page
1964).
M. VALETTE n° 55 - Musée des Beaux-Arts. Exposition «Richelieu à Richelieu».
Approbation de marchés après appel d’offres ouverts. (page 1965).
M. VALETTE n° 56 - Muséum. Exposition «Illusions, ça trompe énormément ».
Convention de location avec le Palais de la Découverte.
Approbation d’un avenant. (page 1967).
M. VALETTE n° 57 - Médiathèque. Fonds patrimoniaux. Acquisitions. Demandes de
subventions auprès du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition des Bibliothèques. (page 1968).
M. VALETTE n° 58 - Médiathèque. Dépôt légal. Approbation d’un avenant n° 1 à passer
avec la Bibliothèque Nationale de France. (page 1969).
Mme BARRUEL n° 59 - Institut d’Arts Visuels. Logements étudiants. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) d’Orléans-Tours. (page
1970).
ESPACE PUBLIC
MmeDE QUATREBARBES n° 60 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Approbation du
règlement intérieur et des conditions générales de vente. (page
1970).
MmeDE QUATREBARBES n° 61 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Etanchéité de la toiture de
l’animalerie. Approbation d’un protocole d’accord. (page 1971).
MmeDE QUATREBARBES n° 62 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Subvention accordée par
la Région Centre. Approbation d’une convention. (page 1972).
MmeDE QUATREBARBES n° 63 - Requalification des rues Guillaume et Cloître Saint-Benoît. Mise à
disposition de places dans un parking public pendant la durée des
travaux. (page 1973).
- 1755-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
MmeDE QUATREBARBES n° 64 - Aménagement urbain et paysager. Quartier Argonne. Place et cour
du marché. 2ème phase: place du marché. Lot n° 3: éclairage
public. Société TPLC. Approbation d’un avenant de transfert.
(page 1974).
MmeCHERADAME n° 65 - Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service public.
Rapport annuel du délégataire. (page 1974).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 66 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions. (page 1978).
M. FOUSSIER n° 67 - Préemption du bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne.
Approbation du cahier des charges de rétrocession. (page 1981).
M. FOUSSIER n° 68 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales.
Attribution d’une subvention. (page 1982).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 69 - Garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Heurt d’une
gouttière. Assurances du Crédit Mutuel. Approbation d’un procès-
verbal de transaction. (page 1983).
M. MARTIN n° 70 - Palais des Sports. Dégâts des eaux. Société COFELY. Approbation
de la quittance d’indemnité. (page 1984).
M. MARTIN n° 71 - Fin de la mise à disposition de la parcelle AI 173 située en
contrebas de la Levée sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Approbation d’une transaction entre la Ville et la S.A.R.L.
Equitons Jeune. (page 1984).
M. MARTIN n° 72 - Travaux de restructuration de l’école Olympia Cormier.
Constitution d’une servitude temporaire de tour d’échelle sur la
propriété voisine appartenant à M. et Mme VANNIER.
Indemnisation du préjudice subi. Approbation d’une transaction.
(page 1985).
M. MARTIN n° 73 - SCOTT PAPER S.A. Récupération de l’aide au terrain.
Transaction à conclure avec SCOTT S.A. et avec le Département
du Loiret. (page 1986).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Fixation et actualisation des taux de vacation. (page 1993).
- 1756-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Restauration du personnel. Association de gestion du R.I.A.
Orléans-centre. Paiement de la participation aux frais de
fonctionnement 2009. (page 1999).
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Direction de l’Espace public. Poste de responsable technique de
quartier. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page
1999).
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Direction des Finances mutualisées. Poste d’adjoint au responsable
du pôle comptabilité générale. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 2000).
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Direction Générale Adjointe Famille et Solidarité. Poste de
responsable du suivi des dispositifs d’insertion. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle. (page 2002).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme CUGNY-SEGUIN n° 79 - Groupe scolaire Pauline Kergomard. Vente à E.D.F. de l’électricité
produite par des panneaux solaires photovoltaïques. Approbation
d’un contrat. (page 2003).
M. MARTIN n° 80 - Remplacement d’une canalisation d’eau potable boulevard Jean
Jaurès. Approbation d’une convention de financement à passer
avec la société Lyonnaise des Eaux – Groupe Suez
Environnement. (page 2004).
M. MARTIN n° 81 - Restructuration de la gare et réaménagement du boulevard de
Châteaudun. Approbation d’un avenant à la convention de
financement de déplacement des réseaux d’eau potable. (page
2006).
MmeSAUVEGRAIN n° 82 - Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau.
Approbation d’une convention de groupement de commandes à
passer avec le C.C.A.S. (page 2007).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. MARTIN n° 83 - Quartier Saint-Marceau. Acquisition foncière du site industriel
F.A.M.A.R. (page 2008).
M. CARRE n° 84 - Quartier Saint-Marceau. Réserve foncière aux abords de la Z.A.C.
du Coigneau. Acquisition d’un terrain cadastré section DT
n°100p. (page 2014).
M. CARRE n° 85 - Dispositif Pass foncier. Attribution de subventions. (page 2015).
M. CARRE n° 86 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
2018).
- 1757-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. CARRE n° 87 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
d’un appartement 79 rue des Charretiers. (page 2020).
M. CARRE n° 88 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
d’un appartement 79 rue des Charretiers. (page 2021).
M. CARRE n° 89 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
foncière 49 rue des Carmes / 81 rue des Charretiers. (page 2022).
M. CARRE n° 90 - Passage couvert de la dalle 2002 du quartier de La Source.
Approbation de la démolition de l’ouvrage par la Ville. (page
2023).
M. CARRE n° 91 - Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 6 logements
situés 29 rue des Aydes à Orléans. Garantie d’un emprunt de
870339€. Approbation d’une convention. (page 2024).
M. CARRE n° 92 - Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 2 logements
situés 2 rue de l’Union et 1 rue de la Chilesse à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 342 452 €. Approbation d’une convention. (page
2026).
M. CARRE n° 93 - Maison de l’Habitat. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
(page 2028).
Le Maire: M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 30 septembre 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire: M. Serge GROUARD
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt quatre septembre deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 19 h 42), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M.MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 17) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE (jusqu’à 22 h 41),
MmesdeQUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 33),
MM.FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM.LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 21 h 00),
MmeMAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 17), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, MmesCARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmesd’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, RICARD,
CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 20 h 19), MAGNIER, Mme CASTERET,
Mlle SOUAID, M. RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, M.LEBRUN, Mmes NGANGA (jusqu’à 21 h 56),
LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 22 h 10), Mme PELLOIE (à partir de 19 h 55), M.CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à........ M. le Maire (jusqu’à 19 h 42)
M. VALETTE à........ M. TORREILLES (à partir de 22 h 41)
Mme CUGNY-SEGUIN à........ M. VALETTE (jusqu’à 18 h 33)
M. GAINIER à........ Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 21 h 00)
M. LABED à........ M. PEZET (jusqu’à 20 h 19)
M. VALLE à........ Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à........ M. GRAND (jusqu’à 22 h 10), puis
à........ Mme PELLOIE (à partir de 22 h 10)
Mme FERKATADJI-HUME à........ M. CHAPUIS
Mme NGANGA à........ M. LEBRUN (à partir de 21 h 56)
M. GRAND à........ Mme NOEL (à partir de 22 h 10)
Mme MIKO à........ Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à........ Mme NOEL (jusqu’à 19 h 55)
- 1759-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
La séance est ouverte à 18 h 07.
M. le Maire – J’ai tout d’abord le plaisir de vous présenter une nouvelle venue de la belle
Ecole Nationale d’Administration, en la personne de Christine BENEKE. Elle vient de nous rejoindre
et je me permets, au nom du Conseil Municipal après l’avoir fait en mon nom personnel, de lui
souhaiter la bienvenue à Orléans ainsi qu’au sein de la Ville d’Orléans.
Mes chers collègues, j’ai reçu les démissions de deux de nos collègues pour des raisons
complètement différentes l’une de l’autre. D’abord Claire AIGRET qui, pour des raisons de difficultés
à concilier ses nouvelles activités professionnelles et une vie municipale, comme vous l’avez
remarquée qui est bien chargée, a préféré me proposer sa démission ce que j’ai bien sûr acceptée
mais, je ne vous le cache pas, à regrets. Je lui souhaite bien sûr bon vent pour la suite de ses activités.
Et donc, à ce titre là, nous avons le plaisir d’accueillir et d’installer Christophe MAGNIER dans
l’ordre de la liste «Orléans Passionnément 2». Je lui souhaite une chaleureuse bienvenue et je sais
qu’il va mettre toute son ardeur à s’impliquer dans la vie municipale. Christophe, si tu me le permets,
bienvenue à toi !
J’ai également reçu la démission, dans un autre registre bien sûr, de Quentin THOMAS à
la suite de l’affaire de ce mois d’août que chacun a en tête. Quentin THOMAS a fait le choix de
proposer et de présenter sa démission qui, je dois le dire, est une manière d’assumer ce qui a pu se
passer et je salue cette manière de procéder de Quentin. J’ai donc le plaisir d’accueillir
ChristelCASTERET qui était bien évidemment la suivante toujours sur la liste «Orléans
Passionnément 2». En votre nom à tous, nous avons grand plaisir à l’accueillir ici et je sais
également qu’elle va complètement, ce qu’elle fait déjà d’ailleurs, mais maintenant à titre de
Conseiller Municipal, s’impliquer dans la vie du Conseil Municipal et de la cité dans son entier.
Donc, Christel, une chaleureuse bienvenue à toi!
Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je voudrais partager vos propos sur l’accueil de ces nouveaux
Conseillers Municipaux dans cette enceinte, néanmoins avec un léger bémol sur les propos que vous
avez pu tenir sur Quentin THOMAS. Je pense que c’était le minimum que de démissionner du Conseil
Municipal du fait de cette affaire. Ses propos étaient scandaleux, ils ont été mis sur la place publique
et il ne pouvait que démissionner et prendre ses responsabilités du fait de ces propos. Nous avons
donc pris acte de cette démission. Nous ne sommes pas contents de cette démission parce que nous
étions scandalisés par les propos qui ont pu être tenus et révélés dans les médias.
M. le Maire – Je prends acte du fait que vous en preniez acte. J’aurais aimé que sur
d’autres choses vous soyez également scandalisés, mais j’ai parfois entendu un silence assourdissant
de votre part et c’est ma première réflexion.
Ma deuxième réflexion est que Quentin THOMAS s’en est expliqué. Quand vous dites
«sur les propos qu’il a tenus», il a tout à fait expliqué qu’il n’était pas l’auteur de ces propos. Donc,
je crois que ce n’est pas la peine d’aller, M. CHAPUIS, dans une sorte d’acharnement qui n’aurait
aucune raison d’être.
Enfin, troisième point, personne n’est dupe de cette sorte d’acharnement politico-
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
médiatique dont il a fait l’objet. Maintenant, je redis qu’il a tiré les conséquences de tout cela. Il a
présenté sa démission, ce qui me semble responsable et qui lui permet effectivement de sortir de cette
affaire. Et je salue cette manière parce qu’il lui appartenait le choix de démissionner ou pas. Il a fait
ce choix et je pense personnellement effectivement que c’était le bon choix. J’ai eu l’occasion de le lui
dire quand il m’a remis sa démission.
Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’ai entendu M. Quentin THOMAS à la radio ce matin. Il estime qu’il n’a
rien à se reprocher et qu’il est victime d’une campagne médiatique. Il se compare à
M.EricWOERTH – c’est lui qui le dit ! Alors, je ne vais pas m’éterniser là dessus, mais comme
M.Quentin THOMAS a démissionné, peut-être que …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, je vous remercie. Je tiens moi aussi à
saluer nos deux nouveaux collègues et d’ailleurs, je me félicite de voir que pour ce qui les concerne,
la procédure a été plus rapide que pour Mlle Nihad SOUAID pour laquelle on a eu du mal à faire
appliquer le règlement.
Par ailleurs, la question soulevée par mon collègue Baptiste CHAPUIS est importante. Il
s’agit quand même d’un membre du Conseil Municipal qui a tenu, ou en tout cas qui a cautionné par
son attitude, des propos qui sont clairement contraires à nos valeurs républicaines. On vous a vous-
même connu, M. le Maire, plus sourcilleux à propos de «blagues de potache» sur Internet. Donc, on
aimerait bien savoir si vous condamnez vous-même ces propos, parce que pour l’instant, vous ne vous
êtes pas exprimé publiquement sur ces propos et on aimerait effectivement ne pas être sous le règne
du deux poids, deux mesures. D’un côté, les «blagues de potache» des propos qualifiés de non
diffamatoires et non injurieux, vous parlez d’acharnement, je pense que là l’acharnement est
clairement avéré de ce côté, et d’un autre côté, un Conseiller Municipal de la Ville d’Orléans qui
cautionne des propos anti-républicains et silence assourdissant de votre part. Je vous remercie de
rompre ce silence ce soir, M.le Maire.
M. le Maire – Vos propos sont proprement scandaleux, Mme LEVELEUX, parce que ce
que vous appelez «blagues de potache», c’est une décision de justice. Oui, absolument, la blague de
potache dont vous parlez a été condamnée en justice, car je pense que c’est à cela que vous faites
allusion. Je trouve que ce commentaire à l’égard d’une décision de justice, qui plus est de la part
d’un élu, est proprement scandaleux. Et quand vous dites «deux poids, deux mesures», oui
effectivement, il y a deux poids, deux mesures et j’aurai aimé qu’à certains moments, lorsqu’on est
dans l’anonymat alors que l’on prétend à être élu et que l’on écrit un certain nombre de choses,
j’aurai aimé, au nom des mêmes valeurs républicaines, entendre les mêmes critiques et les mêmes
condamnations de votre part. Non seulement il y a eu à ce moment là un silence assourdissant, mais
également un soutien de votre part puisque vous vous êtes à l’époque déplacée au tribunal en marque
de soutien.
Pour ce qui est des propos de Quentin THOMAS, les choses sont parfaitement claires
puisque j’ai eu l’occasion de le redire ce matin dans un point presse: à l’évidence les propos qui ont
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été écrits sont tout à fait irrecevables, inacceptables et la chose est totalement et parfaitement
évidente. Je dois dire que la majorité municipale était totalement sur cette longueur d’onde sans
l’ombre d’une nuance au regard de la condamnation de ces propos. Je rappelle, parce que vous
procédez toujours de manière insidieuse, que l’auteur des propos a précisé que «Quentin THOMAS
n’était lui pas l’auteur de ces propos». Alors, si l’on veut dire les choses exactement, disons les
exactement ! Maintenant et je l’ai dit, je ne suis pas dupe et nous ne sommes pas dupes de la manière
politico-médiatique et de l’acharnement qui se sont manifestés. Aussi, l’affaire est close et je vous
propose d’en venir à notre ordre du jour avec le premier point qui est la désignation du secrétaire.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner Muriel SAUVEGRAIN en qualité de secrétaire
de séance. Y a-t-il des oppositions, des abstentions?
Mme LEVELEUX, je vous donne la parole, mais nous avons un ordre du jour chargé et je
souhaiterais que nous puissions y revenir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous voudrions savoir pourquoi vous faites exception
à la règle que vous vous étiez vous-même donnée qui était d’instituer comme secrétaire le plus jeune
de l’assemblée?
M. le Maire – Vous me donnerez l’article du règlement intérieur qui prévoit cette
disposition.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– C’était votre propre règle, M. le Maire!
M. le Maire – Je vous ai donc proposé et avec l’accord de M. RICOUD, de désigner
MmeSAUVEGRAIN comme secrétaire de séance.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Nous voterons contre cette désignation.
M. RICOUD – J’espère qu’il n’y aura pas de dérapage!
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 10.
M. le Maire – Il a bien été pris en compte que vous votiez contre cette désignation de
secrétaire de séance, on aura tout vu!
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à........ M. le Maire (jusqu’à 19 h 42)
M. VALETTE à........ M. TORREILLES (à partir de 22 h 41)
Mme CUGNY-SEGUIN à........ M. VALETTE (jusqu’à 18 h 33)
M. GAINIER à........ Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 21 h 00)
M. LABED à........ M. PEZET (jusqu’à 20 h 19)
M. VALLE à........ Mme KOUNOWSKI
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. BRARD à........ M. GRAND (jusqu’à 22 h 10), puis
à........ Mme PELLOIE (à partir de 22 h 10)
Mme FERKATADJI-HUME à........ M. CHAPUIS
Mme NGANGA à........ M. LEBRUN (à partir de 21 h 56)
M. GRAND à........ Mme NOEL (à partir de 22 h 10)
Mme MIKO à........ Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à........ Mme NOEL (jusqu’à 19 h 55)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
18 juin 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire – Au titre du compte-rendu des décisions, j’ai été amené à prendre sur
délégation de pouvoirs les décisions suivantes. Y a-t-il des remarques? Mme KOUNOWSKI, vous
avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais vous poser une question à propos d’une décision qui a
été prise au sujet d’une enquête d’opinion relative à l’image du quartier de La Source commandée à
la SOFRES. Cette enquête représente un certain coût : 31 000 € et donc j’aurai plusieurs questions à
vous poser. Je ne sais pas si vous pouvez me répondre tout de suite, mais j’aurais souhaité savoir
quelle est la destination de ce sondage? Quelle exploitation envisagez-vous d’en faire? Il serait
intéressant que l’ensemble des questions-réponses et les résultats soient portés à la connaissance de
tous les élus pour que nous soyons informés du contenu de cette enquête. Merci.
M. le Maire – L’objet est très précis: c’est de savoir comment les habitants de La Source
perçoivent les évolutions du quartier et notamment la perception du Grand Projet de Ville (G.P.V.).
Sommes-nous bien orientés? Y a-t-il des choses à corriger? Bref, qu’en disent-ils, comment le
perçoivent-ils? On a commencé le G.P.V. concrètement en 2004 et au bout de 6 ans, il est logique
que l’on puisse avoir des éléments d’objectivation, y compris sur les équipements, comment sont-ils
perçus, comment sont-ils utilisés? Qui y vient, qui n’y vient pas? Enfin, on a besoin d’avoir des
éléments d’appréciation les plus objectifs possibles. Je crois que c’est très important et très utile. Cela
va être particulièrement utile, je dirais, au-delà du G.P.V., car le G.P.V. arrive presque maintenant
dans sa phase de terminaison. Nous ne sommes plus très loin de la fin du G.P.V. tel qu’il a été lancé
en 2004, mais les choses ne s’arrêtent pas là, il y a une suite. Il y a la manière dont les habitants
perçoivent tout cela, ce qu’ils peuvent attendre. Il y a la manière dont par la suite on peut répondre à
des préoccupations, de quelle manière, etc? Le besoin est d’avoir ces éléments les plus objectifs
possibles pour notamment bien sûr achever le G.P.V. dans les meilleures conditions et puis encore
une fois préparer la suite. Pourquoi dis-je cela? Parce qu’on a bien vu sur des opérations de
renouvellement urbain antérieures – je ne parle pas d’Orléans en particulier -, que se passe t-il?
Elles réussissent plus ou moins bien, admettons qu’elles réussissent et puis après cela se termine et il
n’y a plus rien. Et dans un certain nombre de cas, on a vu que l’on retombait dans une spirale
négative à l’issue et cela, on ne le veut pas. On veut que les choses perdurent et on veut continuer à
être dans une spirale positive, ce qui est le cas aujourd’hui.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Pour ce qui est de cette enquête, très franchement je ne sais pas exactement où on en est
dans la réalisation opératoire de ce sondage, mais on en présentera bien évidemment les résultats,
cela va de soit. Pour l’instant, je n’en ai aucun élément, mais cela sera fort intéressant à partir de ces
éléments d’enquête de pouvoir fonder un certain nombre d’orientations pour la suite. Encore une fois,
on est tellement habitué maintenant au G.P.V. qu’on a l’impression qu’il fait partie du décor, mais
dans les deux ans qui viennent, on aura quasiment achevé l’essentiel du Grand Projet de Ville pour
lequel 190 millions d’euros auront été engagés. Je ne vais pas faire le point ce soir sur tout le G.P.V.,
mais vous savez pertinemment où nous en sommes. Nous étions ensemble avec un certain nombre
d’élus au centre commercial de la Bolière et on a bien entendu ce qui s’exprime en matière de
commerce, etc. Par cette enquête, il s’agit d’avoir le point de vue et l’avis des habitants, et ce encore
une fois la plus rigoureuse et la plus objective possible. Et je pense que les 31 000 € dont vous parlez
par rapport aux 190 millions engagés sur le G.P.V., ce n’est pas une très grosse somme, surtout si elle
nous permet de bien nous orienter pour la suite. J’espère avoir répondu à votre question.
M. RICOUD, vous souhaitez la parole.
M. RICOUD – Parallèlement à ce sondage, le plus grand bailleur de La Source a lui
aussi lancé un sondage, l’O.P.H. d’Orléans pour ne pas le citer. Existe t-il cette même démarche
entre les deux sondages ?
M. le Maire – Ecoutez, M. CARRE arrivera tout à l’heure. Lorsqu’il présentera ses
délibérations, il pourra peut-être, au titre des Résidences de l’Orléanais car je suppose que c’est le
bailleur auquel vous faites référence, vous apporter des précisions là dessus. De mon point de vue, ce
sont bien évidemment des démarches complémentaires.
Mme NGANGA, vous avez la parole.
Mme NGANGA – Justement il y a 3 jours, j’ai été appelée par une personne qui posait
toutes ces questions. J’ai bien naturellement répondu étant moi-même concernée, car actuellement à
André Gide, on nous refait les façades et les parkings. J’ai été choquée par une question en fin de
questionnaire pour laquelle je me suis demandée quel est le lien entre des travaux et un parti
politique? On m’a effectivement demandé dans quel parti politique je me sentais le plus à l’aise!
(brouhaha).
Mme NGANGA– Cela m’a un peu étonnée et donc je voudrais savoir quel est le lien …
M. le Maire – Vous avez répondu quoi?
(rires).
Mme NGANGA– Franchement, j’ai été très honnête et j’ai dit à ce monsieur: «écoutez,
vous me posez la question, je suis une élue de l’opposition de la Mairie d’Orléans», voilà. Il est resté
cependant tout à fait correct. Cela dit, je n’ai pas compris le lien qui pouvait y avoir entre la
procédure des travaux – cela dit, je suis très satisfaite des travaux, je vous le dis, je suis très contente
que l’on nous refasse les parkings, les façades – mais la question de la fin m’a un peu choquée quand
même.
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M. le Maire – Effectivement, je regarderai cette question parce que si on vous l’a posée,
je la trouve somme toute étonnante. Est-ce dans les grilles de la SOFRES, je ne sais pas.
Mme KOUNOWSKI – En sachant que visiblement d’autres Sourciens ont fait cette
même remarque.
M. le Maire – Peut-être que la même question est posée à tout le monde, mais
franchement, je n’en sais rien! Cela sera vérifié.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire - Ecoutez Mme LEVELEUX, ça va.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions sur le compte-rendu des décisions?
M. le Maire s’exprime ainsi:
«Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Juin – Juillet – Août –
Septembre 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-210 24/06/10 Locaux Espace Public «0256» . Alimentation en énergie
électrique E.D.F Approbation d’un contrat n° 16661.
10-213 6/07/10 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition «Beaux Temps sur
Orléans ». Scénographie et conception graphique. Approbation de
contrats de prestations de services. Monsieur Eric VERRIER,
scénographe, 6 697,60 € T.T.C. Monsieur Guillaume LEPESANT,
scénographe, 5 600 € net de TVA. Madame Nathalie
DEBAECKER, graphiste, 6 752 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-215 22/06/10 Gymnase Amarger. Création d’un club house. Approbation de
marchés: lot 1 – gros œuvre: Société PERDEREAU 48 658,57 €
T.T.C. lot 2 – charpente bois : Société GRIVEAU 5 343,13 €
T.T.C. lot 3 – couverture bac acier: Société GRIVEAU 13 500 €
T.T.C.lot 4 – menuiserie bois : Société DELARUE 7 862,79 €
T.T.C. lot 5 – menuiserie aluminium: Société DELARUE
25661,35 € T.T.C. lot 6 – plaque de plâtre: Société DELARUE
CLOISONS 5 505,30 € T.T.C. lot 7 – électricité: Société
ELICAUM 16 534,70 € T.T.C. lot 8– chauffage : Société ACS
27477,78 € T.T.C. lot 9 – sols scellés: Société SOLTECHNIC
6518,20 € T.T.C. lot 10 – plafonds: Société FIDA 2 870,40 €
T.T.C. lot 11 – peinture: Société ASSELINE 2 911,65 € T.T.C. lot
12– clôture: Société DIRICKX 5 501,60 € T.T.C.
10-217 24/06/10 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat
d’abonnement à DATAPRESSE. 4 772,04 € T.T.C.
10-220 24/06/10 Institut d’Arts Visuels. Exposition. Approbation d’un contrat de
prestations de services. Fonds Régional d’Art Contemporain du
Centre. Montant global 2 000 €. T.T.C.
10-221 24/06/10 Contrat de production et distribution d’eau potable. Prestation
d’assistance technique, juridique, financière et développement
durable. Conseil et Contentieux. Groupement : POYRY
ENVIRONMENT/FINANCE CONSULT/CABINET CABANES.
Tranche Ferme : 26 910,00 € T.T.C. – Tranche conditionnelle :
57707,00€ T.T.C. Coût forfaitaire par réunion complémentaire:
1196,00 € T.T.C. Coût horaire en cas de contentieux: 179,40 €
T.T.C.
10-224 6/07/10 Magazine municipal Orléans.mag. Réalisation de la maquette.
Laure SCIPION. Montant de 29 540 €. T.T.C., par période d’un an
pour les 10numéros du magazine.
10-225 6/07/10 «Mardis des Services» Animation d’ateliers: sensibilisation à la
question de la diversité. SociétéThéâtre à la carte. Approbation
d’un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 7 893 € TTC.
10-226 6/07/10 Conservatoire. Master-class. Approbation d’un contrat de cessions
de spectacle. Les deux Andalousies. Montant global maximum
450€. net T.T.C.
10-227 6/07/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle.
Baroque Production. Montant global maximum 738,50 € T.T.C.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-229 7/07/10 Contrat de prestation de service pour la confection de sandwichs,
salades, desserts, Mini golf du Parc Floral d’Orléans la Source.
EURL KEVIN. Montant minimum 3 000,00 € T.T.C. et maximum
15 000,00 € T.T.C.
10-230 6/07/10 Direction de l’Evénementiel, Approbation d’une convention de
prestations de services. Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme.1 950 €. Net de T.V.A.
10-232 13/07/10 Espace Famille. Prestation de mise sous plis, d’affranchissement et
de dépôt à la Poste des dossiers de Quotient Familial et des factures
destinés aux familles utilisatrices des services dédiés à l’Enfance et
à la Petite Enfance. DAUTRY TROMAS. Montant minimum
6000.00€ T.T.C. montant maximum 20 000.00 € T.T.C.
10-236 13/07/10 Fête Nationale du 14 Juillet. Prestation gardiennage. Société ADS
SECURITE France. 5 112,90 € T.T.C.
10-237 13/07/10 Fête Nationale du 14 juillet. Fourniture, mise en place et
exploitation des équipements techniques (sonorisation, éclairage,
couverture de scène, structure support de scène). JBL
SONORISATION. 22 000 € T.T.C.
10-238 13/07/10 Fête Nationale du 14 juillet. Prestation pyrotechnique. S.A.
ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES. 25 000 € T.T.C.
10-239 13/07/10 Gestion des collections des musées. Acquisition, mise en œuvre et
maintenance d’une solution informatique. Société ZETCOM.
Montant minimum 20 000 € T.T.C. Montant maximum 90 000 €
T.T.C.
10-240 13/07/10 Ecole élémentaire Jacques Androuet Ducerceau. Réfection de la
cour. Lot unique –VRD. Société GABRIEL TP. 98 072 € T.T.C.
10-241 13/07/10 Direction de l’espace public. Année 2010. Acquisition et reprise de
matériels horticoles (14 lots): Lot 1: Tondeuse autotractée 0,50 m:
Société Cotinaud : Montant minimum de 1 679,18 € T.T.C. et
maximum de 3 358,36 € T.T.C. Lot 2: Taille haie thermique :
Société Cotinaud. Montant minimum de 2 392,00 € T.T.C. et
maximum de 2 990,00 € T.T.C. Lot 3: Souffleur thermique à dos:
Société Equip Jardin. Montant minimum de 4 234,98 € T.T.C. et
maximum de 6 049,97 € T.T.C. Lot 4: Tronçonneuse thermique
35cm: Société Equip Jardin. Montant minimum de 528,00 € T.T.C.
et maximumde 1 056,00 € T.T.C. Lot 5: Nettoyeur HP électrique
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
220V: Société Cotinaud. Sans montant minimum et avec maximum
de 799,00 € T.T.C. Lot 6: Coupe bordure thermique : Société
Cotinaud. Montant minimum de 1 250,00 € T.T.C. et maximum de
2 500,00 € T.T.C. Lot 7: Débroussailleuse thermique à dos:
Société Cotinaud. Montant minimum de 1 520,00 € T.T.C. et
maximum de 2 280,00 € T.T.C. Lot 8: Taille haie thermique à tête
orientable sur perche : Société Equip Jardin. Sans montant
minimum et avec maximum de 581,00 € T.T.C. Lot 9: Tondeuse
auto-portée hélicoïdale : Société Mollier. Sans montant minimum et
avec maximum de 38 690,60 € T.T.C. Lot 11: Tronçonneuse
thermique guide de 60 cm: Société Equip Jardin. Sans montant
minimum et avec maximum de 1 190,00 € T.T.C. Lot 12:
Tronçonneuse thermique guide de 45 cm: Société Cotinaud. Sans
montant minimum et avec maximum de 1 020,00 € T.T.C. Lot 14:
Aérateur porté: Société Equip Jardin. Sans montant minimum et
avec maximum de 3 512,65 € T.T.C.
10-243 13/07/10 Immeuble 41-43 rue du Bourdon Blanc. Alimentation en énergie
gaz. Approbation d’un contrat G.D.F. SUEZ.
10-244 13/07/10 Logement nº 137, groupe scolaire Henri Poincaré. Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un avenant nº 2. G.D.F. SUEZ.
10-246 13/07/10 Ecole maternelle du Jardin des Plantes. Réfection de la cour.
Approbation d’un marché à tranches. Lot unique - tranches ferme et
conditionnelle : VRD – espaces verts – clôture. S.A. J. RICHARD.
97 322,56 € T.T.C.
10-247 20/07/10 Hôtel Cabu. Aménagement d’une salle dédiée à Jeanne d’Arc.
Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Groupement Cabinet
BMH/AIDA. 8 432 € T.T.C.
10-249 20/07/10 Fourniture d’instruments de musique et accessoires: Lot 1:
Bassons et accessoires de bassons. AJ MUSIC. Montant minimum:
2 600 € T.T.C. – Montant maximum: 8 000 € T.T.C. Lot 2:
Clarinette-Saxophones et becs de saxophone. BAUER. Montant
minimum: 2 300 € T.T.C. – Montant maximum: 12 000 € T.T.C.
Lot 3: Cors d’harmonie-BAUER. Montant minimum: 1 200 €
T.T.C. – Montant maximum: 5 000 € T.T.C. Lot 4: Violoncelle-
BAUER. Montant minimum: 1 600 € T.T.C. – Montant maximum:
4 000 € T.T.C. Lot 5: Grosse caisse de concert. RYTHMES ET
SONS. Montant minimum: 1 400 € T.T.C. – Montant maximum:
3 500 € T.T.C. Lot 6: Vibraphone. RYTHMES ET SONS. Montant
minimum: 4 400 € T.T.C. – Montant maximum: 7 500 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
Lot 7: Accessoires de percussion. BAUER. Montant minimum:
500€ T.T.C. – Montant maximum: 5 000 € T.T.C.
10-250 20/07/10 Direction Juridique. Etude juridique en matière de droit de
préemption de bail commercial. CMS Bureau Francis LEFEBVRE,
Neuilly.6616,28€ T.T.C.
10-254 16/07/10 Prestation de formation d’accompagnement managérial. Société
SPRING TEAM. Montant minimumpar période : 10 000 € T.T.C.
Montant maximum par période: 30 000 € T.T.C.
10-257 20/07/10 Fourniture d’instruments de musique et accessoires. Lot 8: pianos.
SOCIETE BAUER. Montant minimum: 3 400 € T.T.C. Montant
maximum: 59 000 € T.T.C. Lot 9: claviers. SOCIETE BAUER.
Montant minimum: 300 € T.T.C. Montant maximum: 3 000 €
T.T.C.
10-260 27/07/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la conteuse
Fabienne PETER. 300 € (montant exonéré de T.V.A.). Approbation
d’un contrat de cession.
10-261 27/07/10 Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de la
Ville. Montant minimumpar période : 2 000 € T.T.C. Montant
maximumpar période : 15 000€ T.T.C.
10-262 22/07/10 Contrat d’utilisation d’une machine à affranchir. La Poste.
10-263 22/07/10 Location, installation, entretien d’une machine à affranchir, d’une
balance postale et d’un système de gestion et fourniture de
consommables. Société PITNEY BOWES. Montant minimum:
6000 € T.T.C. Montant maximum: 10 000 € T.T.C. par période
d’un an.
10-264 27/07/10 Acquisition, pose et agencement d’un kiosque. Société TARGETTI
POULSEN FRANCE. Approbation d’un avenant nº 2 en plus-value
d’un montant de 8 073€ T.T.C.
10-265 27/07/10 Direction de l’Espace Public. Année 2010. Acquisition et reprise de
matériels horticoles (2 lots). Lot 10: Conteneur sur berce.
DAUDIN. Montants: minimum 7 588,62 € T.T.C. et maximum
15177,24 € T.T.C. Lot 13:Souffleur porté. VAL EQUIPEMENT.
Montants: minimum 0,00€ T.T.C. et maximum 6 745,44 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-266 6/08/10 Bâtiments communaux. Entretien et dépannage des portes et
portails automatiques, semi-automatiques et électriques. Société
M.E.T. 45. Montant minimumpar période : 19 136 € T.T.C.
Montant maximumpar période : 47 840 € T.T.C.
10-267 6/08/10 Centre Social du Grand Villiers. Remplacement des menuiseries
extérieures. Société HUGUET CREICHE. 93 149,26 € T.T.C.
10-268 6/08/10 Nettoyage de vitres sur différents équipements de la Ville d’Orléans
(13établissements). Société LIMPA. Montant minimum par période
de 10000 € T.T.C. Montant maximum par période de 50 000 €
T.T.C.
10-269 3/08/10 Adaptation créative et exécution du journal interne de la Ville
d’Orléans. Atelier graphique Jean-Louis FOUCHEZ. Montant
minimum: 949,50 € T.T.C. Montant maximum: 5 697 € T.T.C.
10-275 9/08/10 Documentation. Contrat de fourniture d’articles de presse. Société
KANTAR MEDIA.
10-277 9/08/10 Elections cantonales de mars 2011. Approbation d’une convention
technique et financière pour la mise sous pli de la propagande.
10-278 13/08/10 Direction des Relations Humaines. Maintenance du logiciel
PROFILSEARCH. Acquisition de modules et licences
supplémentaires, prestations d’assistance. Société PROFILSOFT.
Montant minimum 21528€ T.T.C. Montant maximum 106 944 €
T.T.C.
10-279 13/08/10 Acquisition et installation de deux armoires rotatives pour les
archives de la DGA Relations Humaines. Société KARDEX.
35401,60€ T.T.C.
10-280 13/08/10 Prestation d’étude, de fourniture et d’installation d’un système de
sonorisation complémentaire sur le domaine de la ville d’Orléans.
Société Europ Groupe. Montant minimum 5 000 € T.T.C. et
maximum 100000€.T.T.C.
10-281 13/08/10 Direction de l’Urbanisme. Grand Projet de Ville. Réalisation d’une
enquête d’opinion sur l’image du quartier de La Source. Société
TNS SOFRES. 31096€ T.T.C.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-283 20/08/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage (AMO) concernant les spécificités techniques de la
manifestation. SAS GRANDMOUGIN CONSEILS. 10 764,00 €
T.T.C.
10-284 20/08/10 Centre Municipal. Remplacement de l’ascenseur du bâtiment B.
Société OTIS. 64 464,40€. T.T.C.
10-285 20/08/10 Réfectoire Ecole élémentaire Gutenberg. Alimentation en énergie
gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-286 20/08/10 Ecole maternelle Jolibois. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-287 20/08/10 Centre d’aviron Marcel Baratta. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-288 20/08/10 Mairie centre ville 5, place de la République. Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-289 20/08/10 Ecole élémentaire Guillaume Apollinaire. Alimentation en énergie
gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-290 20/08/10 Ecole maternelle Louise Michel. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-293 24/08/10 Ecole maternelle Maria Montessori. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-294 24/08/10 Collégiale Saint Pierre Le Puellier. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-295 24/08/10 Vestiaires-tribunes Stade de la Vallée. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-296 24/08/10 Gymnase Gaston Couté (production E.C.S.). Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-297 24/08/10 Atelier peinture et vestiaires 13 rue Moine. Alimentation en énergie
gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-298 24/08/10 Gymnase Daniel Deniau 28 rue de Coulmiers. Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-299 24/08/10 Ecole élémentaire spécialisée des Capucins. Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-300 24/08/10 Boulodrome rue du Paradis. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-301 24/08/10 Service propreté 38 rue du Coin Rond. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-302 24/08/10 Logement au 1er étage 86 rue des Carmes. Alimentation en énergie
gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-303 24/08/10 Groupe scolaire des Aydes. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-304 24/08/10 Réfectoire Groupe Scolaire du Jardin des Plantes. Alimentation en
énergie gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-305 24/08/10 Ecole maternelle Jacques Prévert. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-306 24/08/10 Ecole maternelle Roger Toulouse. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-307 24/08/10 Ecole maternelle Le Châtelet. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-308 24/08/10 Ecole élémentaire Maxime Perrard. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-309 24/08/10 Réfectoire Groupe Scolaire du Nécotin. Alimentation en énergie
gaz. Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-310 24/08/10 Atelier de mécanique 13 rue Moine. Alimentation en énergie gaz.
Approbation d’un contrat GDF SUEZ.
10-316 26/08/10 Direction des Systèmes d’information. Prestations d’assistance
informatique pour la mise en œuvre de solutions informatiques:
collections des musées. Société SOGETI Régions. Montant
minimum 15000€ T.T.C. Montant maximum 50000€ T.T.C.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-317 26/08/10 Prestation de formation Bureautique. Lot n° 1: Découverte
bureautique – AVOLYS. Montant minimumpar période : 5 000 €
T.T.C. / Montant maximumpar période : 30 000 € T.T.C. Lot n° 2:
Perfectionnement sur les logiciels bureautiques – AVOLYS
Montant minimumpar période : 7000 € T.T.C. / Montant
maximumpar période : 35 000 € T.T.C. Lot n° 4: découverte
d’internet et intranet – ANTELLIUM Montant minimumpar
période : 3 000 € T.T.C. / Montant maximumpar période : 18 000 €
T.T.C.
10-318 26/08/10 Projet de chaufferie biomasse sur le réseau de chauffage urbain nord
exploité par la S.O.D.C. Prestation d’assistance économique,
juridique, financière, technique et environnementale. Groupement :
SERVICE PUBLIC 2000 /ENERGICO/CABINET CARBONNIER
LAMAZE RASLE ET ASSOCIES. Tranche ferme : 16 474,90 €.
T.T.C. Tranche conditionnelle : 7 355,40 €.T.T.C. pour la partie
forfaitaire. Montant minimum de 2 392 €.T.T.C et maximum de
29900 € T.T.C pour la partie d’assistance à la négociation (coût
horaire).
10-319 27/08/10 Travaux de signalisation tricolore. Carrefour Genevoix – Poincaré.
Société FORCLUM Centre Loire. 10 006,93 €T.T.C.
10-321 30/08/10 Rentrée en Fête 2010. Prestation de mise en place et de démontage
de tentes et de lests sur différents sites. Société: ABRIPLUS.
Montant minimum de 45 000 € T.T.C., montant maximumde
62500€ T.T.C.
10-322 31/08/10 Centre Aéré de la CHENAIE «0077». Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 2.
10-323 31/08/10 Gymnase Gaston et Jacques BARTHELEMY «0849».
Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un
avenant nº 4.
10-324 31/08/10 Centre Municipal «0772». Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un avenant nº 4.
10-325 31/08/10 Piscine de plein air de la source «0816». Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3.
10-326 31/08/10 Ex collège Etienne Dolet «0245». Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 4.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-327 31/08/10 Documentation. Souscription d’un d’abonnement pour la mise à
jour annuelle du CD-ROM Etat Civil et Mariage des étrangers en
France avec la Société ADPECI. 70€ T.T.C.
10-329 31/08/10 Direction des Systèmes d’information. Prestations d’assistance
informatique pour la conduite d’études: gestion des équipements
sportifs et mise en ligne des documents numérisés des
bibliothèques. Société IGM. Montant minimum 15000€ T.T.C.
Montant maximum 50000€ T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
10-214 24/06/10 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d’un emprunt de
1000 000 € auprès de Dexia pour le financement des opérations
d’investissement prévues au budget.
10-252 20/07/10 Espace Famille. Régie de recettes «régie monétique centrale».
Clôture de la sous-régie du service Coordination Petite Enfance, 69
rue Bannier à Orléans.
10-313 26/08/10 Pôle Accueil et Affaires Administratives. Citoyenneté-Nationalité.
Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux
locations des salles municipales, à la vente de la carte J.PASS et au
remboursement des badges d’accès aux bâtiments municipaux pour
les agents de la Ville en cas de perte, vol ou détérioration. Mise à
disposition de fonds de caisse pour les badges et pour alimenter le
monnayeur.
10-314 26/08/10 Direction Générale Adjointe de Proximité. Clôture de la régie
d’avances pour alimenter le changeur de monnaie installé dans le
hall d’entrée du Centre Municipal.
10-315 26/08/10 Institut d’Arts Visuels. Régie d’avances. Modification de l’avance.
FIXATION DE TARIFS
10-311 26/08/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente des objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-211 24/06/10 Immeuble 4 avenue Roger Secrétain (association «Passerelle 45»
et section U.N.A.F.A.M. du Loiret). Résiliation d’une convention
d’occupation précaire et révocable.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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10-212 24/06/10 Ile Charlemagne. Approbation d'une convention d’occupation du
domaine public en faveur de la Société Iron Tour SAS.
10-216 24/06/10 Halle des Sports et Structure Artificielle d’Escalade de l’Université
d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition.
10-219 21/06/10 Animation des quais de Loire. Installation de chalets. Approbation
d'une convention de mise à disposition. M. IDRISSI EL
MANSOUR.
10-228 29/06/10 Droit au bail situé 209 rue de Bourgogne. Exercice du droit de
préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux.
10-234 13/07/10 Direction de l’Evènementiel. Association Cléry son Histoire en
Lumière. Approbation d'une convention de mise à disposition
gratuite de matériel.
10-242 13/07/10 Parc des Expositions hall Minsard. Challenge de l’Orléanais.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
10-255 20/07/10 Animation des quais de Loire. Installation de chalets. Convention
de mise à disposition. Approbation d'un avenant nº 1.
10-256 20/07/10 Animation des quais de Loire. Installation de chalets. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
10-276 9/08/10 Salle Albert Camus (bénéficiaire: Direction Départementale de
l’Equipement (Bureau de l’éducation routière). Approbation d'une
convention de mise à disposition pour les épreuves théoriques du
permis de conduire.
10-292 24/08/10 Ile Charlemagne. SARL Titi Burger. Approbation d'une convention
d’occupation du domaine public.
10-328 31/08/10 Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique. Police
Municipale. Location de deux chevaux à la SARL EQUITONS
JEUNE. 12 000 €. T.T.C. par an.
10-330 31/08/10 Direction de l’Evénementiel. Mise à disposition d’une tribune à titre
gracieux. Approbation d’une convention avec la Base Aérienne 123.
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ASSURANCES
10-231 6/07/10 Avenant. Contrat d’assurance n° F099963.007T. GMF. Risques
Locatifs. Modification de la surface assurée. Recette de 1 831,75 €.
10-245 20/07/10 Assurance Tous Risques. Expositions et oeuvres en Dépôt. Police
AXA ART n° F1002317. Courtier GRAS SAVOYE. Avenant de
modification des capitaux. Prime de 131,30 € T.T.C.
10-271 3/08/10 Assurance «Tous Risques Informatiques» n° FR 78 021 722.
Compagnie ACE Europe. Courtier VERSPIEREN. Avenants de
régularisation n° 109001 (du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 -
322,03€) et n°11001 (du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 -644,68€).
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
10-248 13/07/10 Grand Cimetière. Remboursement de concession à M. Robert
KLIFA.
ALIENATIONS
10-320 26/08/10 Aliénation de 2 piaggios porteur benne cage.
CONTENTIEUX
10-218 17/06/10 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean-le-Blanc. 15 juin 2010.
10-222 1/07/10 Constitution de partie civile. Agent municipal de la Ville
d’ORLEANS victime de rébellion. Ville d'Orléans contre
M.DIALLO Ydy.
10-223 1/07/10 Constitution de partie civile. Outrages à agent municipal. Ville
d'Orléans contre M. ISSAMBO ANGSON Julien.
10-233 2/07/10 Défense à une instance. Contentieux. Demande d’annulation d’une
délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 approuvant le
dossier de création de la ZAC Carmes Madeleine. SARL BAAZIZ
DELICE et ATELIER DU PIANO c/Ville d’ORLEANS. Décision
modificative.
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N° DE LA DATE DE LA
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10-235 2/07/10 Constitution partie civile. Travaux réalisés sans permis de
construire et en violation de l’article UA 7-2 du P.O.S. valant
P.L.U. Ville d’Orléans contre M. RIVIERE et entreprise générale
de bâtiment MULTIBAT. Appel incident.
10-251 12/07/10 Défense à une instance. Contentieux. Demande d’annulation d’une
délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 approuvant le
dossier de création de la Z.A.C. Carmes Madeleine. SARL
BAAZIZ DELICE et ATELIER DU PIANO c/Ville d’Orléans.
Décision modificative.
10-253 20/07/10 Saisine du juge de proximité. Agression d’un agent. Ville d’Orléans
contre M. EL BOUSSIKANI Nourdin.
10-258 20/07/10 Occupation sans droit ni titre d’un logement appartenant à la Ville
d’Orléans. Introduction d’une requête devant le Tribunal
Administratif d’Orléans à des fins d’expulsion. Ville d’Orléans
contre M. FEGAR.
10-259 20/07/10 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du permis de
construire n°45234 09 C0246 délivré à M. et Mme BLOT relatif à
des travaux 18 rue de la Gare et 1 rue Henri Dunant à Orléans. M. et
Mme MAMET c/Ville d’Orléans.
10-270 30/07/10 Occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à la Ville
d'Orléans. Introduction d'une requête en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans à des fins d'expulsion. Ville d'Orléans
contre monsieur BRETON Sébastien et Mademoiselle Gonzalez
Aînoa.
10-272 3/08/10 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans logement
sis 7Boulevard Jean Jaurès à Orléans. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans c/
M.LAROUSSE.
10-273 3/08/10 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans logement
sis 5rue Bellebat à Orléans. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans c/ M. et
Mme PELISSIER.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-274 3/08/10 Introduction d’une instance. Immeuble abandonné, 70 bis rue du
Faubourg Bourgogne à Orléans. Risques pour la sécurité publique.
Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance. Ville
d’Orléans contre Agence Bourgogne.
10-282 17/08/10 Défense à une instance. Cour Administrative d’Appel de Nantes.
Madame BONNEVILLE contre Ville d'Orléans.
10-291 12/08/10 Introduction d’une instance. Immeuble abandonné, 70 bis rue du
Faubourg Bourgogne à Orléans. Risques pour la sécurité publique.
Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance. Ville
d’Orléans contre Agence Bourgogne et copropriétaires du 70 bis rue
du Faubourg Bourgogne.
10-312 26/08/10 Défense à une instance. Contentieux. Demande d’annulation d’une
délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010 approuvant le
dossier de création de la ZAC Carmes Madeleine. SARL BAAZIZ
DELICES, SARL ATELIER DU PIANO et Melle Emmanuelle
CUREAU c/Ville d’ORLEANS.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 23 juin et le 6 septembre 2010:
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0445 AX0201 19 rue Porte Saint-Jean Délégué
DA 45234 10 0451 CH0362 Clos du Bignon Préempté
DA 45234 10 0536 BS0080 BS0081 BS0082 86 rue Emile Zola Non préempté
DA 45234 10 0551 DR0072 14 rue des Montées Non préempté
DA 45234 10 0552 BL0167 7 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 10 0553 BI0139 7 rue Parisie Non préempté
DA 45234 10 0554 DL0140 DI0397 19 rue Nicolas Flamel Non préempté
DA 45234 10 0555 DN0815 DN0832 DN0834 44 bis route d’Olivet Non préempté
DA 45234 10 0556 CW0828 1 rue Laurent Corrard Non préempté
DA 45234 10 0557 BK0083 (lot 3) 229 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0558 BN0284 5 rue des Pensées Non préempté
DA 45234 10 0559 AW0079 (lots 1-10-13-15) 57 rue Bannier Non préempté
DA 45234 10 0560 AC0320 AC0317 AC0321 285 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0561 BC0228 (lots 16-17-18-19-5-24 quai Cypierre Non préempté
6-7)
DA 45234 10 0562 DS0078 64 rue de la Binoche Non préempté
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0563 CO0551 CO0557 6 rue Jeanne Jugan Non préempté
DA 45234 10 0564 AM0068 19 rue de Vauquois Non préempté
DA 45234 10 0565 AN0143 32 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 10 0566 ES0174 23 rue René Cassin Non préempté
DA 45234 10 0567 BL0035 2 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 10 0568 BM0139 37 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0569 BD0090 (lots 1-13-39) 35 place du Martroi Non préempté
DA 45234 10 0570 BN0262 (lot 3) 2 rue Saint-Michel Non préempté
DA 45234 10 0571 EL0162 EL0165 EL017312 rue Romain Rolland Non préempté
(lots 12-32)
DA 45234 10 0572 CM0133 CM0366 27 bis rue Pierre et Marie Curie Non préempté
DA 45234 10 0573 CM0016 22 rue de Reims Non préempté
DA 45234 10 0574 BS0428 147 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0575 AE0529 99 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0576 EM0003 (lots 254-275-476) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0577 CS0130 3 allée du Clos Vert Non préempté
DA 45234 10 0578 CE0445 CE0537 CE0542 31 rue Eugène Faugouin Non préempté
DA 45234 10 0579 DE0317 (lots 21-51-87) 32 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 10 0580 AR0178 15 rue André Gault Non préempté
DA 45234 10 0581 CN0989 22 rue Camille Claudel Non préempté
DA 45234 10 0582 DP0506 DP0537 32 allée Franz Schubert Non préempté
DA 45234 10 0583 CN0510 5rue Antoine Mariotte Non préempté
DA 45234 10 0584 BD0204 51 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 10 0585 AI0731 AI0732 19 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 10 0586 EM0002 (lots 20-217-90) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 10 0587 ET0878 4 rue Robert Desnos Non préempté
DA 45234 10 0588 ET0887 11 rue Robert Desnos Non préempté
DA 45234 10 0589 BO0033 (lots 5-9-10) 142 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0590 CK0581 10 rue Louise Bonne Non préempté
DA 45234 10 0591 AV0437 (lot 10) 130 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0592 AT0049 rue des Sansonnières Non préempté
DA 45234 10 0593 CD0892 CD1133 95 bis rue du Fil de Soie Non préempté
DA 45234 10 0594 CW0840 CW0842 3 impasse Albert Barbier Non préempté
DA 45234 10 0595 AW0079 (lots 1-10-13-15) 57 rue Bannier Non préempté
DA 45234 10 0596 AC0258 10 rue de la Bienvenue Non préempté
DA 45234 10 0597 AO0172 AO0644 (lot 23) 12 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 10 0598 BX0541 (lots 403-404) 235 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0599 BX0541 (lot 402) 235 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0600 BX0541 (lot 401) 235 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0601 AB0416 (lot 4) 453 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0602 AB0416 (lot 2) 453 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0603 AB0416 (lot 5) 453 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0604 AB0416 (lot 1) 453 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0605 AM0500 (lot 696) 24 rue Belle Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 10 0606 BZ0589 84 rue la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0607 CD0665 6 rue du Coin Rond Non préempté
- 1779-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0608 EL0162 EL0165 EL017312 rue Romain Rolland Non préempté
(lots 11-25)
DA 45234 10 0609 BI0084 (lots1-2-3) 8 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
DA 45234 10 0610 AR0517 (lots 5-8) 31 rue André Gault Non préempté
DA 45234 10 0611 BL0280 (lot 2) 43 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0612 AP0247AP0504 16 rue des Fusillés 1940 1944 Non préempté
DA 45234 10 0613 AS0181 AS0180 (lots 6-7) 32 rue de la Bourie Rouge Non préempté
DA 45234 10 0614 BK0275 (lots 15-23) 3 rue du Chariot Non préempté
DA 45234 10 0615 BC0017 (lots 36-40-8) 6 rue du Tabour Non préempté
DA 45234 10 0616 AV0236 (lot 1) 12 rue Eudoxe Marcille Non préempté
DA 45234 10 0617 AV0236 (lots 3-4) 12 rue Eudoxe Marcille Non préempté
DA 45234 10 0618 AV0236 (lot 2) 12 rue Eudoxe Marcille Non préempté
DA 45234 10 0619 BL0005 (lot 5) 201 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0620 DV0004 DV0028 (lots 131-46 rue des Montées Non préempté
44-6)
DA 45234 10 0621 AV0201 AV0202 AV05427-9 et 11 rue Antigna Non préempté
(lots 135-27-85)
DA 45234 10 0622 BK0045 (lots 10-104) 44 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 10 0623 CP0377 CP0379 CP0378 35 Q rue aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 10 0624 AE0363 (lots 11-118-31-36) 101 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0625 BM0194 18 quai du Fort Alleaume Non préempté
DA 45234 10 0626 CP0133 (lots 32-33-34) 116 bis rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0627 CK0007 CK0751 52 rue du Fil Soie Non préempté
DA 45234 10 0628 BD0063 BD0245 (lot 10) 3 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 10 0629 BO0028 (lot 3) 130 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0630 CE0464 (lot 8) 136 rue la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0631 BS0238 93 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0632 AM0641 (lots 10-7) 11 bis rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 10 0633 DN0870 28 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 10 0634 BK0267 (lot 23) 24 rue Royale Non préempté
DA 45234 10 0635 CI0692 86 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 10 0636 AZ0079 (lots 19-20-21-22-21 rue d’Angleterre Non préempté
23-24-25-29-30)
DA 45234 10 0637 BX0154 Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0638 BM0217 2 ter rue Coligny Non préempté
DA 45234 10 0639 AC0717 275 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0640 AC0714 AC0716 AC0720275 faubourg Bannier Non préempté
AC0721
DA 45234 10 0641 BT0260 BT0443 4 rue du Champ Rond Non préempté
DA 45234 10 0642 ET0050 10 rue de Chateaubriand Non préempté
DA 45234 10 0643 CE0813 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 10 0644 CM0350 30 rue de Reims Non préempté
DA 45234 10 0645 ET0903 44 rue Robert Desnos Non préempté
DA 45234 10 0646 EM0031 (lot 30) 8 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 10 0647 BL0032 (lots 10-2-5) 4 rue des Sept Dormants Non préempté
DA 45234 10 0648 ES0092 ES0093 ES0094134 rue Gustave Flaubert Non préempté
ES0096 (lot 36)
- 1780-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0649 CM0820 55 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 10 0650 AB0416 (lot 3) 453 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0651 CR0336 33 rue des Cordiers Non préempté
DA 45234 10 0652 AM0344 (lots 165-203) 7 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 10 0653 AR0496 AR0510 12 allée de la Vinaigrerie Non préempté
DA 45234 10 0654 CK0161 75 rue de la Marne Non préempté
DA 45234 10 0655 EN0011 (lots 145-36) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 10 0656 CY0106 (lots 137-170-95) 95 rue Vieille Levée Non préempté
DA 45234 10 0657 EN0011 (lots 166-167-66) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 10 0658 DH0054 1 bis rue du Clos Rozé Non préempté
DA 45234 10 0659 DO0034 30 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 10 0660 CM0838 31 rue Pierre et Marie Curie Non préempté
DA 45234 10 0661 BH0001 (lots 37-38-5) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0662 BS0162 20 rue de la Claye Non préempté
DA 45234 10 0663 BL0143 (lots 104-31-64) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0664 ES0114 ES0115 ES0117rue Guy de Maupassant Non préempté
ES0119 (lot 54)
DA 45234 10 0665 BL0156 (lot A) 16 rue des Bouchers Non préempté
DA 45234 10 0666 BL0143 (lots 32-47-94) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0667 DM0262 (lots 2-D) 86 route d’Olivet Non préempté
DA 45234 10 0668 BD0185 74 rue des Carmes Non préempté
DA 45234 10 0669 BK0160 (lots 11-16-17) 90 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0670 AN0019 6 rue de Loigny Non préempté
DA 45234 10 0671 EL0186 (lot 11) rue Romain Rolland Non préempté
DA 45234 10 0672 EL0162 EL0165 EL0173rue Romain Rolland Non préempté
(lots 13-24)
DA 45234 10 0673 AM0082 26 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 10 0674 AP0247 AP0504 AP0501 16 rue des Fusillés 1940 1944 Non préempté
DA 45234 10 0675 AC0224 (lots 17-2) 43 rue Masse Non préempté
DA 45234 10 0676 EM0003 (lot 377) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0677 AH0202 120 rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 10 0678 CP0568 133 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0679 CP0547 à CP0567 CP0569 133 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0680 ES0114 ES0115 ES0117193 rue Guy de Maupassant Non préempté
ES0119 (lot 20)
DA 45234 10 0681 AX0098 (lots 1-2-3) 102 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 10 0682 AT0100 AT0231 AT0234 (lot allée Germain Audebert Non préempté
51)
DA 45234 10 0683 CN0036 12 bis rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 10 0684 DP0006 36 rue Basse Mouillère Non préempté
DA 45234 10 0685 EM0001 (lots 132-223-78) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 10 0686 EM0063 EM0071 (lots 21-7 place Jean Devergne Non préempté
DA 45234 10 0687 AC0519 AC0520 297 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0688 EM0028 (lots 232-30-59) 1 place Voltaire Non préempté
DA 45234 10 0689 BT0528 124 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0690 AK0201 8 place Jean Monnet Non préempté
- 1781-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0691 AL0043 (lot 11) 10 quai Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 10 0692 CS0191 144 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0693 ET0464 1 rue de l’Abbé Guillaume Non préempté
DA 45234 10 0694 AN0304 26 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0695 BX0981 (lot C) ZAC Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0696 BX0973 BX0976 ZAC Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0697 BX0974 BX0977 (lot T3) ZAC Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0698 BX0972 BX0975 (lot T1) ZAC Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0699 AM0036 18 rue de Vauquois Non préempté
DA 45234 10 0700 EO0003 (lots 43-62) 2 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 10 0701 BS0536 (lots 105-106-5-6-7-74 boulevard Alexandre Martin Non préempté
60)
DA 45234 10 0702 CW0719 12 rue Laurent Corrard Non préempté
DA 45234 10 0703 EM0003 (lots 187-207-336) 5 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0704 EP0288 3 rue du Docteur Schweitzer Non préempté
DA 45234 10 0705 CK0089 28 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 10 0706 AM0402 (lots 1-7-21-9-19-21 rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 10 0707 BK0056 (lots 22-34) 30 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 10 0708 BI0362 (lot 6) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 10 0709 BI0225 (lot 11) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 10 0710 BM0011 (lots 14-4) 24 bis rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 10 0711 ET0892 1 rue Robert Desnos Non préempté
DA 45234 10 0712 CI0941 CI0944 9 rue du Paradis Non préempté
DA 45234 10 0713 EM0003 (lot 449) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0714 DS0616 1 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 10 0715 CW0137 (lots 24-25-48-49-37 bis rue du Coq Saint-Marceau Non préempté
51)
DA 45234 10 0716 CR0396 CR0397 37-39 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0717 EL0168 EL0171 EL0172route Romain Rolland Non préempté
DA 45234 10 0718 EL0168 EL0171 EL0172rue Romain Rolland Non préempté
(lots 12-59)
DA 45234 10 0719 EL0168 EL0171 EL0172rue Romain Rolland Non préempté
(lots 3-31-67-68)
DA 45234 10 0720 AE0261 29 rue du Général Sarrail Non préempté
DA 45234 10 0721 CE0852 (lot A) 8 rue Eugène Faugoin Non préempté
DA 45234 10 0722 CP0545 103 ter rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0723 CP0543 105 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0724 CP0186 7 venelle Bellevoie Non préempté
DA 45234 10 0725 BY0671 BY0672 72 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 10 0726 DO0158 20 rue Eugène Turbat Non préempté
DA 45234 10 0727 CM0367 27 rue Pierre et Marie Curie Non préempté
DA 45234 10 0728 CW0322 (lots 1-2-11-410-5-avenue Dauphine Non préempté
8-9)
DA 45234 10 0729 CP0545 105 ter rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0730 AM0344 7 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 10 0731 BL0253 (lots 16-19-22-8) 197 rue de Bourgogne Non préempté
- 1782-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0732 DT0100 DT0129 76 rue Bois Girault Non préempté
DA 45234 10 0733 BO0032 140 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0734 BC0037 BC0033 (lots 13-18-41 rue Royale Non préempté
21-22-22bis-5)
DA 45234 10 0735 AW0213 8 rue Chappon Non préempté
DA 45234 10 0736 BK0165 (lots 18-2) 80 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0737 AI0535 AI0601 68 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 10 0738 CN0531 CN0629 46 bis rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 10 0739 AO0773 AO0778 AO077513 rue Gaucourt Non préempté
AO0774 AO0777(lot 19)
DA 45234 10 0740 AO0773 AO0778 AO077513 rue Gaucourt Non préempté
AO0774 AO0777 (lot 13)
DA 45234 10 0741 DI0400 avenue Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 10 0742 BS0588 BS0587 (lot 8) 61 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0743 CE0364 CE0515 CE0396 Clos du Colombier Non préempté
DA 45234 10 0744 BK0308 BK0310 (lots 3-9-2 rue d’Alibert Non préempté
DA 45234 10 0745 CS0179 7 rue Jousselin Non préempté
DA 45234 10 0746 EO0144 EO0105 EO017715 rue Auguste Renoir Non préempté
EO0178 EO0209 EO0212
DA 45234 10 0747 BS0549 18 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 10 0748 ES0078 ES0081 (lot 88) 93 rue Alexandre Dumas Non préempté
DA45234 10 0749 BY1116 BY1117 18 bis rue des Vignerons Non préempté
DA 45234 10 0750 AO0538 AO0537 23-21 rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0751 AT0106 AT0104 (lots 23-24-1 rue François Rabelais Non préempté
270)
DA 45234 10 0752 AC0848 253 ter rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0753 AB0818 13 rue des Aydes Non préempté
DA 45234 10 0754 CT0033 (lots 13-54-58-59-6 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
60-64)
DA 45234 10 0755 BL 337 16 rue des Bouchers Non préempté
DA 45234 10 0756 CR0316 1 bis rue des Cordiers Non préempté
DA 45234 10 0757 AW0096 (lot 7) 28 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 10 0758 BK0083 (lot 7) 229 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0759 BK0067 (lots 10-15-19-21) 241 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0760 CT0104 (lots 120-151-192) 64 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0761 AI0601 AI0600 70 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 10 0762 BI0067 (lot 1) 3 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
DA 45234 10 0763 CW0106 20 quai des Augustins Non préempté
DA 45234 10 0766 BS0113 2 rue Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0767 ET0343 48 rue Paul Landowski Non préempté
DA 45234 10 0768 AB0800 240 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0769 AM0492 (lot 151) 1 bis rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 10 0770 CW0021 (lots 17-41) 41 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 10 0771 CW0114 26 quai des Augustins Non préempté
DA 45234 10 0772 EP0312 (lots 118-18-218) 4 rue Antoine de Lavoisier Non préempté
DA 45234 10 0773 AN0142 34 rue de Coulmiers Non préempté
- 1783-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0774 DR0562 DR0471 DR047229 rue des Bougainvillées Non préempté
DR0557 DR0558 DR0566
DR0567 DR0568 DR0571
DR0572 DR0574 DR0585
(lot 64)
DA 45234 10 0775 CY0115 44 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 10 0776 BC0283 (lot 22) 34-36 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 10 0777 BO0157 25 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 10 0778 EM0003 (lots 15-321-73) 9 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0779 AC0847 253 bis rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0780 CP0210 venelle Sébastopol Non préempté
DA 45234 10 0781 CT0117 (lot 712) 10 rue Charles Péguy Non préempté
DA 45234 10 0782 DE0695 rue Fosse de Meule Non préempté
DA 45234 10 0783 BK0160 (lot 10) 90 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0784 BK0160 (lots 2-7) 90 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0785 AI0148 (lots 3-5) 78 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 10 0786 CN1045 56 rue du Poirier Rond Nonpréempté
DA 45234 10 0787 DN0103 16 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 10 0788 CK0784 (lot B) rue du Petit Poucet Non préempté
DA 45234 10 0789 CK0784 (lot A) 33 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 10 0790 BH0032 (lots 13-16-21) 11 rue Croix de Malte Non préempté
DA 45234 10 0791 BV0193 2 rue de la Gendarmerie Non préempté
DA 45234 10 0792 BD0060 BD0057 (lot 6) 8 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 10 0793 EO0166 (lots 136-41) 2 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 10 0794 DM0042 94 route d'Olivet Non préempté
DA 45234 10 0795 CI0585 CI0954 98 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 10 0796 BI0025 (lot 8) 38 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 10 0797 BX0860 ZAC du Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 10 0798 CE 850 (lot B) 158 rue Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0799 AE0035 25 bis rue Maréchal Maunoury Non préempté
DA 45234 10 0800 BI0362 (lot 37) 4 rue Issac Jogues Non préempté
DA 45234 10 0801 AX0027 (lot 119) 17 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 10 0802 BE0010 (lots 1-2) 76 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 10 0803 BE0010 76 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 10 0804 BE0010 76 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 10 0805 BL0028 BL0029 9 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0806 DP0143 (lots 413-511-714) 1 rue le Moyne de Bienville Non préempté
DA 45234 10 0807 AM0596 AM0577 56 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 10 0808 BP0011 8 rue d’Alsace Lorraine Non préempté
DA 45234 10 0809 AL0106 2 quai Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 10 0810 BY0310 39 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 10 0811 CS0050 (lots 1-2) 104 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0812 AM0201 17 bis faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 10 0813 BI0210 (lot 7) 7 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 10 0814 CD1132 93 rue du Fil Soie Non préempté
DA 45234 10 0815 BT0207 17 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 10 0816 ET0320 12 rue Paul Landowski Non préempté
- 1784-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0817 BX0579 3 rue des Tamaris Non préempté
DA 45234 10 0818 AR0077 (lots 14-6) 56 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 10 0819 BL0300 (lot 5) 8 rue de la Poterne Non préempté
DA 45234 10 0820 BS0055 26 rue Emile Zola Non préempté
DA 45234 10 0821 BL0143 (lots 22-48-87) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0822 DS0743 6 rue Paul Eluard Non préempté
DA 45234 10 0823 AK0101 AK0158 AK0214 40 quai de la Madeleine Non préempté
AK0213 AK0102 (lots 14-
140-156-165)
DA 45234 10 0824 AP0109 22 rue des Blossières Non préempté
DA 45234 10 0825 AW0145 (lot 6) 4 bis boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 10 0826 BP0046 (lots 10-11-12-13- 16 rue des Bons Enfants lieudit "2 rue Non préempté
2-4-6-8-9) Antoine Petit"
DA 45234 10 0827 CK0598 7 rue Louise Bonne Non préempté
DA 45234 10 0828 BK0111 (lots 10-13-20-6) 46 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0829 BS0588 (lot 11) 61 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0830 CW0717 4 rue des Anguignis Non préempté
DA 45234 10 0831 CI0873 Clos du Nécotin Nord Non préempté
DA 45234 10 0832 BZ0822 172 bis rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 10 0833 ES0202 14 rue Alain René Lesage Non préempté
DA 45234 10 0834 CW0482 CW0533 CW0594 rue du Coq Saint-Marceau Non préempté
CW0596 CW0460 (lots 18-
38-56)
DA 45234 10 0835 AK0215 66 quai de la Madeleine Non préempté
DA 45234 10 0837 AZ0164 (lots 105-5) 53 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 10 0838 ES0117 ES0119 ES0114 26 rue Guy de Maupassant Non préempté
ES0115 (lot 105)
DA 45234 10 0839 CS0191 144 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0841 CY0225 (lot 1) 60 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 10 0842 AY0086 51 rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 10 0843 CI0506 26 rue Eugène Sue Non préempté
DA 45234 10 0844 AB0152 (lots 15-22) 481 rue du faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0847 BS0548 (lot 1) 13,15 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0848 DM0099 (lot A) 3 rue Moreau Non préempté
DA 45234 10 0850 EK0241 EK0238 (lot 169) Avenue du Président John Kennedy Non préempté
"Résidence Le Thalès"
DA 45234 10 0856 AY0097 AY0098 AY0096 22 rue des Curés Non préempté
(lots 1-2-3)
DIA 45234 10 0445
Ensemble immobilier 19 rue Porte Saint-Jean AX 201 au prix de 450000 € + 2fois 13000 € de frais
d’agences.
Par décision du 1er juillet 2010, la Ville d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de
préemption à l’OPH d’Orléans - Les Résidences de l’Orléanais.
- 1785-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Par décision du 2 juillet 2010, l’OPH d’Orléans a préempté ce bien, d’une part, afin d’augmenter et
compléter une offre diversifiée de logements sociaux, notamment en habitat collectif et d’autre part,
pour développer son activité rendue nécessaire dans le cadre de son plan de redressement.
DIA 45234 10 0451
Terrain de 1610 m² Clos du Bignon CH 362 au prix de 24000 € + frais d’acte et droits fiscaux à la
charge de la Ville.
Par décision du 1er juillet 2010, la Ville a décidé de préempter ce bien. Cette décision est motivée par
l’objectif de constituer une réserve foncière pour la réalisation d’une opération ou action
d’aménagement dans un secteur constituant un enjeu d’aménagement ainsi que cela résulte de la
délibération n° 6 du 25 juin 2004.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS
DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
sur délégation du Conseil Municipal
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 23 juin et le 8 septembre
2010.
Référence du dossier Référence cadastrale Adresse du projet Décision
AU 45234 10 0010 BL0001 209 rue de Bourgogne Préempté
AU 45234 10 0030 BD187 78 rue des Carmes Non préempté
AU 45234 10 0031 BK0004 301 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0032 BI0252 16 rue Charles Sanglier Non préempté
AU 45234 10 0033 AW0079 57 rue Bannier Non préempté
AU 45234 10 0034 BC0281 27 rue Royale Non préempté
AU 45234 10 0035 BD100 8 rue des Carmes Non préempté
AU 45234 10 0036 AV0245 9 avenue de Paris Non préempté
AU 45234 10 0037 BI0209 272 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0038 BE71 11 rue de la République Non préempté
AU 45234 10 0039 BK0065 247 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0040 BI294 25 rue Jeanne d'Arc Non préempté
AU 45234 10 0041 BC0032 43 rue Royale Non préempté
AU 45234 10 0042 AV0488 110 faubourg Bannier Non préempté
- 1786-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Référencedu dossier Référence cadastrale Adresse du projet Décision
AU 45234 10 0043 BI0070 19 rue Jeanne d'Arc Non préempté
AU 45234 10 0044 BR96 8 rue de la Bretonnerie Non préempté
AU 45234 10 0045 EL0097 4 bis avenue de la Bolière Non préempté
AU 45234 10 0046 BD89 2 rue des Minimes Non préempté
AU 45234 10 0047 BC0010 26 place du Général de Gaulle Non préempté
AU 45234 10 0048 BI184 4 rue des Pastoureaux Non préempté
AU 45234 10 0049 BK0246 4 rue Jean Hupeau Non préempté
AU 45234 10 0050 BO0066 154 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0051 BH0125 53 rue Sainte-Catherine Non préempté
DECLARATION 45234 10 0010
Bail commercial 209 rue de Bourgogne BL 0001 au prix de 37 000 € (dont 5 450 € d’éléments
corporels) + 3 588 € pour les honoraires d’agence immobilière + 1 794 € d’honoraires de rédaction
d’acte.
Par décision du 29 juin 2010, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien. Cette décision est
motivée par l’objectif de sauvegarde d’une activité de boulangerie-pâtisserie sur le secteur Bourgogne,
où la restauration rapide est déjà fortement représentée.»
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- la chorale A Cœur Joie;
- l’association Enfants et Santé Cœur de France ;
- l’Aviron Club Orléans Olivet ;
- le Club de Floorball Orléanais;
- la Confédération Nationale du Logement (C.N.L.) de la Source;
(applaudissements de M. RICOUD).
M. RICOUD – Sauf que l’on n’a pas encore reçu la subvention !
M. le Maire – Il faut faire attention et remercier après, M. RICOUD, parce que si l’on a
les remerciements, on arrête tout !
(rires).
- la Corporation de Saint Fiacre;
- 1787-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- les Amis des Orgues de Saint-Marceau;
- Trisomie 21 Loiret – Geist 21;
- l’association Le Clos de Joÿe;
- Citizens Carmes ;
- le Moto Club de Donnery ;
- le District de Football du Loiret ;
- l’Association D’aide aux Enfants Leucémiques ou atteints de cancer (A.D.E.L.);
- l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans (E.F.P.S.);
- la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme du Loiret (L.I.C.R.A.);
- la Société pour le Muséum d’Orléans (S.O.M.O.S.);
- l’association Fly Disc’r;
- le Comité du Loiret de Basket-Ball;
- l’association Musicque de Joye;
- l’association Guillaume-Budé, section orléanaise;
Ainsi que les remerciements suivants de:
- l’Association Sportive du Commissariat à l’Energie Atomique du Grand Rué -
A.S.C.E.A.G.R. (mise à disposition de la salle de l’Ile Charlemagne pour un stage de danse);
- les Professeurs du Lycée Saint-Paul Bourdon Blanc responsables de l’échange avec
l’Australie (temps accordé lors de la venue du groupe d’australiens);
- la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre
(mise à disposition de la piscine du complexe nautique de La Source pour une épreuve de l’examen du
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif);
- la base aérienne 123 de l’Armée de l’air (soutien apporté pour l’organisation d’un
meeting sur la base aérienne d’Orléans-Bricy);
- l’Aviron Club Orléans Olivet (soutien apporté pour l’organisation du Challenge Aviron
Inter Entreprises);
- la Ville de Meung-sur-Loire (accueil du Conseil Municipal des jeunes enfants de Meung-
sur-Loire à l’Hôtel Groslot);
- l’Etablissement Français du Sang (co-organisation de la Journée mondiale des donneurs
de sang);
- l’U.S.O. Football (aide logistique pour l’organisation d’un tournoi);
- la Croix-Rouge française – délégation du Loiret (aide apportée lors des Journées
nationales de la Croix-Rouge française);
- le Lycée Sainte-Croix – Saint-Euverte (aide logistique et financière pour l’organisation
du Techn’Open);
- la Corporation de Saint-Fiacre (aide apportée pour l’organisation des fêtes);
- le Département du Loiret (aide apportée pour l’organisation du Festival de Sully et du
Loiret 2010);
- le Colonel James P. WETZEL (accueil lors des cérémonies de libération d’Orléans);
- l’association CANCEN (soutien au challenge Gabin);
- la Confraria Gastronômica do Nobre Paladar, Brasil (aide à la création d’une société);
- le Grand Hôtel (efficacité des services municipaux pour résorber les problèmes
d’insécurité de la clientèle).
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 1788-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 6 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Modalités de saisine.
Délégation à M. le Maire.
M. MARTIN – C’est un point de procédure pure et simple. Jusqu’à présent, la
commission ne pouvait être convoquée que sur délibération du Conseil Municipal. Maintenant, dans
le cadre des réformes réglementaires et ce pour simplifier, il est possible d’en déléguer la
convocation directement à M. le Maire. De toute façon, il est rendu compte des travaux de la
commission consultative des services publics locaux au Conseil Municipal. On donne donc ce pouvoir
de convocation et de saisine.
M. LEBRUN – Nous pensons que cette commission sert à installer des délégations de
service public pour transférer un service public à une entreprise privée. Or, pour nous, cette
commission devrait plutôt être utilisée pour recenser les besoins et développer les services publics.
On n’a vraiment pas la même conception du service public. Nous restons donc dubitatifs sur le fait en
plus de donner délégation. On pense que cela risque de réduire le débat en Conseil Municipal sur ces
questions.
M. le Maire – Mais non, puisqu’il sera rendu compte au Conseil Municipal de la saisine.
Franchement, comme l’a dit M. MARTIN, c’est une pure question de simplification de procédure.
Cela ne change absolument rien sur la manière dont le Conseil est saisi sur les délégations de service
public. De plus, nous avons une conception d’un service public efficace, M. LEBRUN, et je sais que
vous partagez ce point de vue !
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la création de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.), composée de deux collèges:
- un collège de représentants de la Ville composé de 6 élus dont 1 de l’opposition,
- un collège de représentants des associations locales composé de 6 associations.
Cette commission examine chaque année conformément aux dispositions de l’article
L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales:
1° Le rapport établi par les délégataires de service public. Pour rappel, il s’agit pour
Orléans des délégations de service public suivantes:
- restauration collective,
- patinoire et salles diverses du complexe du Baron,
- zénith,
- l’Astrolabe,
- parc des Expositions et des Congrès,
- centre de Conférences,
- fourrière automobile enlèvement et gardiennage,
- parcs de stationnement,
- chauffage urbain de La Source,
- chauffage urbain du nord et de l’ouest de la Ville,
- 1789-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- production et distribution de l’eau,
- distribution publique de l’énergie électrique,
- distribution publique de gaz,
- réseau câblé de vidéocommunication;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
3° Un bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière;
4° Le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.
Elle est, par ailleurs, consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se
prononce;
2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
L’article L. 1413-1 du C.G.C.T. dans sa rédaction issue de la loi n° 20071787 du
20décembre 2007 relative à la simplification du droit prévoit désormais que «Dans les conditions
qu’ils fixent, l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant peuvent charger, par délégation, l’organe
exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités».
Considérant l’intérêt que présente l’application d’une telle disposition qui est de nature à
alléger les conditions de saisine de la C.C.S.P.L. et d’accélérer ainsi les délais de procédure, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer à M. le Maire la saisine pour avis de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux sur tout projet de délégation de service
public, de contrat de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de la saisine de la C.C.S.P.L. à chaque
fois que celui-ci aura à se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local et
à l’occasion du bilan d’activités de cette commission qui est présenté chaque année.»
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 7 – Rentrée scolaire 2010. Communication.
M. le Maire – Comme il est de coutume, Mme MARECHAL va nous présenter une
communication sur la rentrée scolaire.
- 1790-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme MARECHAL.
*
* *
*
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire. Dans cette présentation, vous allez retrouver
un certain nombre de chapitres identiques d’une année sur l’autre.
- 1791-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Pour commencer, un petit bilan sur les effectifs de nos 67 écoles
publiques. Je ne vous donne aucun chiffre sur les écoles privées, je ne les maîtrise pas et donc je ne
peux pas vous donner d’informations.
Nous avons donc 34 écoles maternelles et 33 écoles élémentaires. Vous voyez que l’on a
une variation entre l’année dernière et cette année qui est quasi neutre sur l’ensemble des effectifs,
avec toutefois une très légère baisse en écoles maternelles qui est contraire à la progression que l’on
avait sur les trois dernières années. En revanche, une hausse en écoles élémentaires commence à
venir puisqu’on avait une hausse en écoles maternelles les trois années précédentes.
- 1792-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Pour rappel, lors des deux Comités Techniques Paritaires du 5
février 2010 et du 14 juin 2010, l’Inspection Académique avait décidé d’un certain nombre
d’ouvertures et de fermetures de classe qui vous sont rappelées sur cette diapositive:
Ouvertures de classe
(cid:129) Ecole élémentaire Mermoz
(cid:129) Ecole élémentaire Diderot
(cid:129) Ecole élémentaire les Cordiers
(cid:129) Ecole élémentaire Pauline Kergomard
(cid:129) Ecole maternelle Molière
Fermetures de classe
(cid:129) La classe ouverte à l’Ecole élémentaire Diderot a été fermée sitôt après
(cid:129) Ecole élémentaire Nécotin
(cid:129) Ecole élémentaire Pierre Ségelle
(cid:129) Ecole maternelle Jean Piaget
(cid:129) Ecole maternelle Jacques Prévert
et enfin, le lendemain de la rentrée, la fermeture de deux classes à Gutenberg et Louis Guilloux. Je
savais, avant l’été, que les deux écoles étaient, j’allais dire, sous surveillance de l’Inspection
Académique puisque les deux inspecteurs de chacune de ces circonscriptions avaient prévu de se
rendre le jour de la rentrée dans les écoles pour compter les effectifs.
- 1793-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Voici le comparatif des effectifs par secteur. Pour les écoles
maternelles, ce n’est pas très parlant, si ce n’est que l’on constate quand même sur La Source une
progression des effectifs qui est intéressante, puisqu’on peut maintenant dire que les effets du G.P.V.
sont en train de revenir du côté positif. On sent donc une petite variation à la hausse à La Source qui
se fait au détriment des autres quartiers, bien qu’il n’y ait pas eu de vases communicants entre les
secteurs.
- 1794-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour les écoles élémentaires, on peut noter également le même
constat, une petite hausse sur La Source, ce qui est intéressant. Je trouve que c’est un bon signe pour
ce quartier là en tout cas, cela peut entrer en ligne de compte en complément des sondages qui sont
en train de se faire.
- 1795-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Voici maintenant l’évolution des effectifs. La courbe du bas
correspond aux effectifs des écoles maternelles. Depuis trois ans, on était en légère hausse et on va
dire que l’on stagne plutôt pour cette année, car on a perdu une vingtaine d’élèves. La courbe du haut
correspond aux écoles élémentaires et on voit que l’on a enfin endigué la baisse des années 2001 à
2007 puisqu’on est en train de voir l’augmentation de nos effectifs en écoles élémentaires. On a un
décalage de trois ans entre la hausse des maternelles et celle des élémentaires, ce qui est tout à fait
logique avec les passages d’une année sur l’autre.
- 1796-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL– Deuxième chapitre lui aussi traditionnel: un point sur les travaux.
Je vous rappelle tout d’abord qu’en fonctionnement, le budget de la Direction de
l’Education est d’un peu plus de 8 millions d’euros. Concernant les travaux cette année, nous avons
fait 500 000 euros de grosses réparations et vous allez voir la liste des écoles par la suite. Les
restructurations représentent presque 1,9 millions d’euros qui correspondent pour la quasi totalité à
l’école Olympia Cormier et on verra également quelques photos par la suite. Quant aux cours
d’écoles, 160 000 euros ont été dépensés et nous avons refait deux cours d’écoles.
- 1797-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Voilà la première liste des travaux. Je ne vous lis pas la totalité,
mais je vous invite à prendre l’école où vous êtes élu par exemple ou celle de votre quartier pour
pouvoir être informé sur les travaux qui ont eu lieu.
Les deux photos correspondent au groupe scolaire des Cordiers et à la cour de l’école
élémentaire Ducerceau que nous sommes allés voir ce matin, M. le Maire. Sur cette photo, nous
étions fin août et elle n’était pas encore totalement réalisée.
- 1798-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Voici la suite des travaux, avec les trois photos qui
correspondent :
- à l’école Maxime Perrard sur Saint-Marceau;
- à la deuxième cour d’école du Jardin des Plantes qui en avait vraiment besoin, parce
que c’est une école qui a de nombreux arbres, dont un remarquable, et les racines de tous ces arbres
avaient fini par défoncer grandement une partie du goudronnage;
- la dernière vue me permet de faire un petit point sur tous les efforts que la Ville fait en
terme d’économies d’énergie, mais aussi de confort acoustique en remplaçant des menuiseries
extérieures. C’est le cas notamment à La Source où on a des menuiseries en aluminium, en simple
vitrage et coulissantes, et donc c’est ce qu’il y a de plus ouvert à tous vents. Ces menuiseries sont
alors remplacées par des fenêtres ouvrantes à la française et également basculantes, de façon à
laisser un peu d’ouverture sans pour cela que la fenêtre soit grande ouverte, en double vitrage bien
entendu. On note un effet à la fois sur l’acoustique et sur la qualité de la température à l’intérieur de
l’école qui va se faire sentir dès les premiers froids, et donc sur le chauffage c’est intéressant.
- 1799-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Tout à l’heure, je vous donnais le chiffre des restructurations:
presque 1,9 millions d’euros. Cela correspond au groupe scolaire Olympia Cormier-Marie Stuart et
vous avez en haut à gauche, la photo de l’ancien bâtiment qui est décliné par la suite sur les autres
photos. Il est très difficile de retrouver l’ancien bâtiment, puisqu’il a été complètement désossé pour
être reconstruit et agrandi afin de pouvoir accueillir le self en bas et de nombreuses salles d’activités
comme la bibliothèque. Actuellement deux salles d’activités sont utilisées par des classes, car nous
avons commencé une deuxième tranche de travaux sur le bâtiment donnant rue du Château Gaillard.
Enfin, une vue que l’on ne voit pas du tout lorsqu’on est dans l’école. Il s’agit d’une vue
d’ensemble des panneaux photovoltaïques installés au-dessus du bâtiment.
- 1800-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Quelques photos de l’intérieur du réfectoire de cette même école.
La photo située en haut à gauche représente l’ancien réfectoire de l’école élémentaire situé à l’étage
avec lui aussi des menuiseries coulissantes en aluminium totalement inefficaces, des faux plafonds
très dégradés et un volume sonore très important. Aussi, il y a eu de fait un travail de qualité avec des
matériaux en terme de confort acoustique intéressants. Le seul défaut est que l’on ne peut rien
afficher, car il ne faut absolument pas punaiser sur ces panneaux. Donc, on a bien prévenu l’école
qu’il y avait des zones d’affichage possibles et d’autres où il fallait vraiment éviter parce que la
qualité du matériau se dégraderait si c’était utilisé à mauvais escient.
Le jour de la rentrée, il a fallu que tous les enfants s’habituent au nouveau
fonctionnement, puisqu’il s’agit d’un self. Mais rassurez-vous, dès le premier jour, les enfants se sont
très vite habitués au mode de fonctionnement et c’est apprécié de tous.
- 1801-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Enfin, je voudrais revenir sur deux points particuliers pour cette
année.
Le premier s’appelle Concerto. Il s’agit en fait du logiciel qui permet de gérer tout ce qui
concerne l’espace famille, aussi bien la partie crèche que la partie école. Je peux vous dire que
depuis le mois d’avril l’ensemble des activités périscolaires des écoles est géré à l’aide de ce logiciel
et c’était déjà le cas des crèches depuis plus d’un an, me semble t-il. Aussi, depuis le mois d’avril,
cela nous permet de faire une facture unique mensuelle qui regroupe l’ensemble des prestations.
Donc, une famille qui a des enfants, un en maternelle, un en élémentaire et éventuellement un
troisième en crèche, ne reçoit plus qu’une seule facture avec le détail de l’ensemble de ce qui a été
consommé. Le paiement se fait soit auprès du référent périscolaire de l’école, soit auprès de la crèche
ou encore soit à la mairie de proximité ou à l’espace famille à la mairie centrale et c’est l’espace
famille qui est chargé de la gestion complète du dossier.
L’objectif de l’année scolaire 2010-2011 est de pouvoir utiliser ce logiciel pour gérer tout
ce qui concerne les accueils de loisirs, anciennement appelés les centres de loisirs, et de réorganiser
les modalités d’inscription, toujours pour simplifier les démarches des familles. Et là, on sait que l’on
a du travail à faire.
- 1802-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Le deuxième point sur lequel je vais m’étendre un peu: les
transports sportifs.
J’en rappelle tout d’abord le principe. C’est l’Inspection Académique qui décide seule des
activités qui sont pratiquées par chaque école et la Ville met à disposition les équipements et finance
les transports.
Sur l’année scolaire précédente, nous avons eu de nombreuses réunions avec l’Inspection
Académique et avec les conseillers pédagogiques en éducation sportive pour réorganiser l’ensemble
des transports sportifs. Un des objectifs de l’Inspection Académique était de réduire la durée des
déplacements. En fait, il s’avère qu’avec le passage à la semaine de 4 jours, les enseignants
constatent qu’il devient difficile de pouvoir boucler le programme en 4 jours au lieu de 4,5 jours. Ce
petit poumon possible le samedi matin pour faire des activités un petit peu plus variées et différentes,
ils ne l’ont plus et de ce fait, l’Inspection Académique a vraiment souhaité pouvoir, j’allais dire
rentabiliser, c’est peut-être un bien grand mot, mais en tout cas faire en sorte que les enfants ne
perdent pas plus de temps que nécessaire dans les transports. Cela a eu des conséquences
importantes. Par exemple dans la circonscription de La Source, il a été décidé que les enfants
bénéficieraient des installations de Minouflet comme le mur d’escalade, ce qui n’est pas le cas pour
d’autres écoles d’autres secteurs, mais ils ne se déplaceront plus à la Patinoire parce qu’ils perdaient
une demie heure en trajet à l’aller, une demie heure au retour, pour une heure d’activité.
- 1803-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Conclusion: cela «fichait en l’air» tout l’après-midi au détriment de l’ensemble du programme.
Il s’agit également de pouvoir contrôler le coût total, d’avoir ensemble une démarche de
développement durable et de contrôle des coûts avec le service des sports, afin de pouvoir affecter des
équipements de proximité aux écoles. On s’était aperçu qu’en fait, on avait empilé un certain nombre
de dispositifs et on avait par exemple des écoles de Saint-Marceau qui allaient dans des gymnases
basiques à La Source alors qu’il y en a sur Saint-Marceau. Donc, il s’agit d’essayer de réorganiser
tous ces dispositifs pour contrôler la durée des déplacements.
Mme MARECHAL – C’est une thématique importante visiblement pour l’Education
Nationale, puisque je me suis permise de vous mettre en copie le texte des Assises du sport scolaire
qui se déroulent cette semaine, gérées par l’U.S.E.P. 45, l’organisme chargé du sport scolaire. Je me
permets de vous lire le texte et vous allez tout de suite comprendre qu’il y a une réelle volonté de
l’Inspection Académique de travailler sur ce dossier:
«Aujourd’hui, la pratique du sport à l’école est régulièrement associée à un transport
vers des infrastructures. Les transports ont un coût important en terme d’impact sur l’environnement,
en terme financier pour les collectivités, et en terme de temps par rapport à la pratique effective des
élèves. D’autres lieux à proximité de l’école ne nécessitent pas de transports, telle que la cour de
l’école, le préau, le plateau sportif. Ils peuvent être utilisés, adaptés à une pratique sportive. Reste à
savoir comment faire pour que l’utilisation de ces lieux ne dénature pas les activités physiques
sportives et/ou artistiques.»
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Donc, ce n’est pas une volonté de la Ville que d’écrire ce texte là, mais vraiment une
volonté de l’Education Nationale. Le rôle de la Ville sur le soutien aux écoles, c’est de faire en sorte
de respecter les programmes de l’Education Nationale et la volonté de l’Inspection Académique.
Mme MARECHAL – Il n’empêche qu’en plus de cette étude importante, le nombre de
rotations est important. Vous voyez que sur une année, on est à plus de 3 000 rotations pour les écoles
et on a eu quand même, de la part de nos transporteurs, quelque chose qui s’apparente à une
situation de monopole et de profits. Pour le budget 2008, 94 000 € étaient consacrés aux transports
sportifs, ce qui nous permettait de faire 3 200 rotations pour l’année scolaire sur 4,5 jours. En 2009,
nous avions été obligés d’augmenter notre budget à la hauteur de 150 000 € pour faire le même
nombre de rotations et en 2010, la proposition du marché était de 234 000 €, toujours pour faire
3100 rotations, c’est-à-dire le programme fixé par les conseillers pédagogiques, mais sur 4 jours
simplement
De ce fait, le marché passé au Conseil Municipal de juillet qui aurait dû être signé
également en juillet a été refusé et il a été négocié entre la fin août et aujourd’hui, étant donné qu’il
fallait laisser un délai aux transporteurs pour nous faire une proposition alternative. Pour tout vous
dire, les transporteurs ont signé le marché lundi et ce fut vraiment extrême limite pour que cela puisse
passer au Conseil Municipal de ce soir. L’objectif est une mise en œuvre au plus vite, les
transporteurs y sont prêts. D’ailleurs, les deux transporteurs se sont liés ensemble pour faire un
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groupement. De cette manière, il n’y a pas de concurrence, car ils sont les seuls à pouvoir avoir ce
marché et c’est peut-être cette situation de monopole qui est un peu abusive.
Il n’en demeure pas moins qu’en septembre, les écoles ont tout de même bénéficié des 277
rotations en dehors du marché vers les équipements, c’est-à-dire l’ensemble des rotations telles
qu’elles avaient été validées par l’Inspection Académique. Nous avons donc travaillé hors marché sur
le mois de septembre.
Mme MARECHAL – Troisième sujet d’actualité pour cette rentrée scolaire. Il s’agit de
personnes dont on ne parle pas beaucoup, voire même un nom qui peut vous sembler énigmatique:
les dumistes. Ces personnes ont un diplôme qui s’appelle le D.U.M.I.: Diplôme Universitaire de
Musicien Intervenant. Nous avons donc 6 personnes qui sont au sein du Conservatoire et dont l’objet
est d’intervenir sur le temps scolaire auprès des enseignants et des classes.
C’est également un gros travail avec l’Inspection Académique, et cette fois ci les
conseillers pédagogiques en éducation musicale, pour faire en sorte de pouvoir mettre en place les
programmes 2008, aussi bien en quantité horaire des interventions que la pratique de la «fiche projet
enseignant » avec une validation pédagogique préalable de l’Inspection Académique. Ce projet a été
travaillé et validé pendant l’été. D’ailleurs, je me permets de saluer le travail qui a été fait par la
nouvelle directrice du Conservatoire. En effet, dès son arrivée début septembre, elle a pris le projet et
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elle l’a vraiment mis en place avec les 6 dumistes qui font un travail de qualité dans les écoles. Toute
cette étude avec l’Inspection Académique a eu un effet bénéfique auquel je tenais énormément. Depuis
de nombreuses années, je regrettais qu’il n’y ait pas d’interventions à l’Argonne dans les trois écoles
que sont Charles Péguy, Nécotin et Gutenberg, et je comprenais tout à fait les différentes inspectrices
qui se sont succédées sur le secteur, qui me sollicitent de façon régulière pour qu’il y ait des
interventions.
Cette nouvelle méthode a permis aux 6 dumistes de pouvoir répartir leurs interventions
sur les écoles où ils étaient déjà, La Source et Jean Mermoz, sur les trois écoles de l’Argonne et en
plus à l’école Pierre Ségelle. On va dire qu’il s’agit d’une sorte de petit coup de pouce pour une école
qui est peut-être considérée comme centre ville, mais qui peine. Donc, j’ai souhaité aussi pouvoir
mettre en place un petit complément pour cette école en particulier.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme MARECHAL. Y a-t-il des remarques ou des
interventions ? Mme NGANGA, je vous donne la parole.
Mme NGANGA – Tout dernièrement, j’ai été interpellée par des A.S.E.M., les personnes
qui s’occupent du nettoyage dans les écoles maternelles et élémentaires à La Source et elles ont une
grosse inquiétude. Apparemment, il y a une réduction des postes de volantes. De cinq postes, il n’y en
a plus qu’un. Elles m’exprimaient donc leur inquiétude, car lorsque les A.S.E.M. titulaires étaient
malades, les volantes pouvaient les remplacer, alors qu’aujourd’hui, s’il n’y a plus qu’une volante,
elles me disaient que cela risquait de poser beaucoup de problèmes tant au niveau des enfants que de
la maîtresse qui se retrouvera seule et les classes ne pourront pas être nettoyées.
De plus, au niveau de l’interclasse ou pour les enfants ayant certains handicaps
nécessitant un soutien particulier, elles me disaient également qu’apparemment, il était prévu de faire
appel à des étudiants. Je ne mets absolument pas en doute le niveau scolaire de ces étudiants, mais au
niveau de leur aptitude et surtout de l’expérience auprès des enfants pour l’interclasse par exemple,
elles se demandent comment cela va se passer. Donc, je voulais savoir comment vous allez résoudre
justement ce problème d’avoir une maîtresse se retrouvant seule avec les enfants s’il n’y a plus
qu’une seule volante?
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, j’ai quelques remarques et questions à poser
après cet exposé.
Tout d’abord, je pense qu’effectivement ce ne sont pas forcément pour des raisons de
développement durable que l’on supprime ou que l’on réduit les transports, même si cela a une
incidence, mais que c’est plus pour des raisons de coûts. Ce qui m’étonne aussi, c’est que la Caisse
des Ecoles avait été mise en sommeil et lorsque j’avais posé la question par rapport au transport, on
m’avait répondu qu’il serait englobé dans le marché global de la Ville et que cela ne posait aucun
problème, alors qu’en est-il?
J’ai vu aussi qu’il y avait un coût hors marché pour le mois de septembre. Il ne nous a pas
été annoncé, quel est-il ou quel sera t-il?
J’avais également une remarque à faire à propos du choix politique, parce que c’est très
bien de construire de grands équipements type Arena, mais quand on supprime les transports pour
amener les enfants vers les équipements comme la piscine, la patinoire ou autres, ne peut-on pas faire
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plutôt le choix de construire des équipements locaux ? On fait donc le choix de supprimer le
transport. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme NOEL, soyons sérieux ! Je sais bien que vous faites une focalisation
en permanence sur l’Arena, c’est la petite musique. Je vous fais simplement remarquer qu’il n’y a pas
de budget Arena sur l’année 2011, ni sur 2010, alors soyons sérieux.
Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME– J’ai juste une remarque à vous faire et je suis certaine que vous
y serez sensible, puisque cela motive l’équipe municipale de travailler au service des Orléanais. J’ai
tout simplement rencontré plusieurs petites filles et mamans qui vont à l’école Ducerceau, là où la
cour vient d’être refaite. Elles sont particulièrement satisfaites et ravies. Elles se faisaient mal aux
genoux auparavant et là, cela va vraiment beaucoup mieux.
M. le Maire – Je l’ai constaté aussi!
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour l’école Ducerceau, il serait bien qu’il y ait des
arbres!
M. le Maire – Ils sont prévus, mais voyez-vous, Mme LEVELEUX, on ne plante pas
d’arbres au mois d’août ! Je me permets de vous apprendre cela, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y en avait avant, mais ceci dit, je partage ce que
vous venez de dire, Mme CHERADAME. C’est effectivement une bonne chose.
Je vais faire une intervention en trois points, mais rassurez-vous, cela sera bref. Je vais
reprendre le déroulé qu’avait suivi Mme MARECHAL en commençant d’abord par les fermetures de
classes, pas tellement celles qui étaient programmées, mais celles qui sont intervenues finalement à la
rentrée et en particulier celle de Louis Guilloux et de Gutenberg. J’insiste particulièrement sur la
fermeture qui affecte l’école Gutenberg. Pourquoi insister là dessus? Cela avait déjà été dit,
notamment dans la presse, par mon collègue, Baptiste CHAPUIS. C’est vrai que c’est problématique
sur cette école, même si on reste avec des moyennes par classe d’un nombre d’enfants relativement
bas. Cependant, ce sont des écoles situées dans des zones où il y a des enfants en difficultés et où
toutes les études montrent que le nombre d’enfants par classe constitue une condition déterminante à
la réussite scolaire de ces enfants. Je pense vraiment qu’il faut dans la mesure du possible que
l’équipe municipale se mobilise pour qu’on revienne sur cette décision de fermeture de classe à
Gutenberg pour donner à ces enfants le maximum de chances de réussite et cela dès leur plus jeune
âge. C’est un point important, parce que je pense que l’on ne peut pas de contenter simplement de
logique comptable du nombre d’enfants par classe. Il faut vraiment aller au-delà et travailler
finement sur le qualitatif et notamment dans les secteurs en difficultés.
Le deuxième point que je voulais évoquer a déjà été partiellement précisé par
Marie-Denise NGANGA. Cela concerne effectivement les personnels des écoles autres que les
enseignants. J’ai également les mêmes informations concernant les A.S.E.M. et en particulier qu’il y
aurait dans la configuration actuelle et compte-tenu d’un nombre de postes moins important, le
nombre de 15 jours de vacance, c’est-à-dire que si une A.S.E.M. est malade pour une durée inférieure
à 15 jours, celle-ci n’est pas remplacée. Je voudrais savoir si c’est vrai ou si c’est simplement une
rumeur.
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On m’a également indiqué qu’il y avait dans le secteur éducation une réduction de postes
qui serait égale à 8 équivalents temps plein. Je voulais donc avoir des précisions sur ce point, parce
qu’encore une fois l’action scolaire est un des secteurs clés de l’avenir de notre ville.
J’en viens maintenant aux transports scolaires, car c’est une question très importante. On
entend parler de rationalisation des transports scolaires, la volonté de rapprocher les écoles, les
équipements et finalement de réduire le nombre de transports. Ce que j’observe très simplement et je
reprends la chronologie. Le 10 juillet 2009, c’est-à-dire il y a un peu plus d’un an, le Conseil
Municipal d’Orléans a approuvé un marché pour le transport scolaire vers les équipements sportifs,
marché portant sur deux lots:
- un lot pour le transport vers les équipements sportifs d’Orléans nord pour un montant
compris entre 44 000 € et 176 000 € ;
- un lot pour le transport vers les équipements sportifs d’Orléans sud pour le même
montant.
Ce marché était reconductible trois fois par période d’un an. Donc, on avait un marché en
2009 et on l’a voté. Et là, en 2010, on est revenu sur un nouveau marché qui apparemment a donné
des résultats non satisfaisants au 30 juin puisque la procédure a été déclarée infructueuse et trois
jours après, le 2 juillet, on envoie aux directeurs d’écoles une lettre qui leur indique qu’il y a une
réduction drastique de l’accès aux transports scolaires pour les écoles élémentaires, mais surtout
pour les écoles maternelles qui sont les plus impactées, car pour ce qui concerne les écoles
maternelles, en dehors des déplacements piscine, tous les autres déplacements sont supprimés.
Donc, la logique de cela est clairement une logique d’économie financière. Encore une
fois, on avait un marché qui fonctionnait, puisqu’il a été voté en 2009, et donc pourquoi ne pas l’avoir
conservé?
Sur le fond de cette affaire, on est quand même dans une situation extrêmement choquante
parce que beaucoup d’écoles ont découvert en septembre – je sais que la lettre datait du mois de
juillet – du fait tout simplement que les directeurs d’école n’étaient pas en mesure de recevoir le
courrier qui leur a été adressé. C’est donc à la rentrée qu’ils ont découvert qu’ils devaient revoir
complètement leur planning. Les parents qui pensaient que leurs enfants allaient bénéficier des
activités sportives dans les équipements spécialisés ont appris …
M. le Maire – Mme LEVELEUX, pardon de vous interrompre …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA- …je suis désolée, c’est tout de même important.
M. le Maire – C’est important, mais nous avons une centaine de délibérations ce soir,
donc je vous demanderai d’avoir l’obligeance d’essayer de faire un petit peu plus court …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Ce n’est pas moi qui fais l’ordre du jour effectivement.
M. le Maire - … pour éviter d’appliquer le règlement intérieur.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Donc, je conclus pour dire simplement que dans les
écoles, des pétitions circulent, des lettres sont adressées – vous en avez déjà reçues, M. le Maire, je le
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sais, j’en ai reçues moi-même copie -. Je vous demande de revoir la décision qui a été prise, à mon
sens, hâtivement en juillet après l’appel d’offre infructueux du mois de juin et de rétablir la situation
antérieure, de manière à ce que les enfants des écoles maternelles et primaires de la Ville d’Orléans
puissent bénéficier dans de bonnes conditions des activités sportives dans les salles mises à leur
disposition par la Ville.
M. le Maire – J’ai Mme SAUVEGRAIN, M. RICOUD et Mme MARECHAL pour
répondre.
Mme SAUVEGRAIN – J’aime bien, Mme LEVELEUX, quand vous donnez des leçons de
respect du règlement et que vous-même, alors que vous abordez aujourd’hui les questions de
diminution de personnel, vous vous permettez d’appeler directement les directeurs de service pour
poser la question. Je trouve cela inacceptable sachant que le règlement …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mme SAUVEGRAIN, ne me cherchez pas sur ce point
là parce que je pense que si je dis au Conseil Municipal …
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous n’avez pas la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … pourquoi j’ai appelé ce monsieur, vous seriez la
première gênée.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous n’avez pas la parole et seule Mme SAUVEGRAIN
l’a.
Mme SAUVEGRAIN – Alors là, allez-y, faites ce que vous voulez ! Mais, une chose est
sûre, il faudrait déjà que vous compreniez comment ça fonctionne, que vous compreniez ce qu’est une
A.S.E.M. et un agent d’entretien, car si vous confondez les deux, je trouve cela quand même assez
grave.
Je rappelle qu’à la Ville d’Orléans, nous avons fait le choix, il y a maintenant longtemps,
d’une A.S.E.M. par classe qui est «l’assistante» de la maîtresse d’école et qui est un agent de la
Ville. Pour les classes maternelles, cela permet de veiller au confort des enfants. Nous respectons
cette règle et il n’y a aucune réduction de postes d’A.S.E.M. Citez-moi une classe où il manque une
A.S.E.M. ?
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme SAUVEGRAIN – Vous pouvez peut-être me laisser finir, vous avez été assez
longue pour vous permettre au moins d’écouter mes réponses.
Ensuite, sur le délai de 15 jours, celui-ci existe depuis longtemps et il a été fixé dans une
charte adoptée en Comité Technique Paritaire, donc votée par les organisations syndicales. On ne
peut pas du jour au lendemain remplacer une A.S.E.M. comme cela. Bien évidemment et
BénédicteMARECHAL le dirait mieux que moi, c’est en fonction des écoles et du nombre d’A.S.E.M.
Dans une école où il y a trois classes de maternelle et trois A.S.E.M., elles peuvent quand même
s’entraider, ce qui est différent pour une école avec une seule classe et une A.S.E.M. Et ces cas là sont
traités avec le plus grand examen par les services de la Ville.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Quant aux agents d’entretien, oui, nous avons réduit l’équipe volante, mais pour une
raison simple qui est évoquée à plusieurs reprises depuis tout à l’heure et qui peut-être vous a
échappée. Nous sommes passés à la semaine de 4 jours et donc forcément, il y a un tour de ménage à
faire en moins, car nettoyer le vendredi soir et le samedi matin, cela ne sert plus à grand chose. Donc,
on a calculé le nombre d’heures de ménage que cela représentait. D’autre part, dans un premier
temps, au moment du passage à la semaine de 4 jours, on a déjà travaillé avec les organisations
syndicales sur l’activité des A.S.E.M. et on ne peut pas tout changer en même temps. On concerte et la
concertation, cela prend du temps. Donc, on le fait maintenant pour les agents d’entretien sachant
que sur le total du nombre d’heures de ménage que cela représente, on a diminué de 60 % pourquoi?
Pour augmenter sur le temps repas, car on sait que c’est vraiment un moment difficile dans la journée
pour les agents de la Ville puisque ce sont eux qui assurent le temps repas.
A propos des marchés publics, cela fait peur d’entendre ce que vous dites: cette espèce de
suspicion. On aurait comme cela lancé un marché pour arranger les choses! Mais tous les ans, pour
tous ses marchés, la Ville se pose la question, car les marchés sont d’une année et on peut choisir de
renouveler ou pas. Ce n’est pas spécial aux transports scolaires. Cela s’appelle de la gestion de
l’argent public de se dire: est-ce que cette année on pense que les coûts vont ou pas augmenter ? On
l’a fait récemment pour le papier. Et là pour les transports sportifs, on s’est posé la question
d’ailleurs en lien notamment avec les services de l’Etat et la Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui ont fait une enquête dans tout le Loiret à ce
sujet. On a convenu avec eux de relancer le marché, car cela serait plus efficace pour la Ville.
Aujourd’hui, on a des propositions. Vous citez des chiffres, mais par principe, des minis et des maxis
ce ne sont pas des chiffres fixes. Donc, avec les transporteurs, on a des marchés où au minimum on en
prendra pour une certaine somme, la même chose pour un maximum. On est donc au milieu. Alors,
arrêtez de laisser penser que l’on ne va prendre que le mini ou que l’on a fait une espèce de
négociation ratée, voire pas complètement claire sur le sujet. C’est toujours comme ça à la Ville avec
en plus, un des principes très importants à la Ville, toutes les négociations se font par écrit. Et vous
pourrez demander à votre collègue de l’opposition qui siège à la commission d’appel d’offre où ce
marché est passé et où il a été accepté par tous les membres présents, tout le dossier de négociations
est toujours joint au marché.
Donc, je ne vois pas pourquoi cette suspicion à la fois sur les diminutions de personnel de
la Ville et sur la gestion des marchés publics. C’est vraiment un peu lamentable par moment.
M. RICOUD – Je vais faire bref. Je partage ce qui a été dit par mes collègues sur cette
question des transports scolaires.
Je dirais toutefois un mot sur les problèmes plus globaux de l’Education Nationale où, à
force de supprimer 10 000 emplois par an depuis 5 ans, il y a bien évidemment des répercussions au
niveau des classes et ce même si des travaux très intéressants qu’on salue ont été réalisés, comme l’a
montré Mme MARECHAL. Inéluctablement il y a des soucis en terme de fermetures de classes, c’est
évident et Gutenberg en est un exemple flagrant. Dans un quartier comme l’Argonne, je trouve
absolument inadmissible que l’on supprime des classes alors qu’on a besoin de plus de moyens
justement pour les enfants de ce quartier.
Par rapport à ce qui a été dit sur les transports scolaires, comment peut-on parler de
rentabilité, de rationalité? Si à Saint-Marceau, il y a un gymnase qui correspond aux pratiques
sportives des écoles de Saint-Marceau, pourquoi les faire venir à La Source? Bien évidemment, là
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dessus on est d’accord. Mais ce qui me choque beaucoup, c’est que vous avez écrit dans la presse,
Mme MARECHAL: «L’Education Nationale a par exemple décidé que les écoles de La Source
n’iraient pas à la Patinoire, mais qu’elles feraient les activités proposées au complexe sportif du
quartier.» A ma connaissance, au complexe sportif, il n’y a pas de patinoire à moins que vous
prévoyez d’en construire une, mais je pense que cela est quand même grave. Vous allez donc priver
les élèves - c’est la réalité, c’est écrit - de La Source de la possibilité de pratiquer le patin à glace à la
Patinoire du Baron.
Donc, je souhaite que cette question soit revue, car c’est trop important. Les problèmes
scolaires, l’éducation de nos enfants, ce sont des questions essentielles prioritaires qui ne doivent pas
faire l’objet de coupes sombres.
M. le Maire – Mme MARECHAL pour répondre.
(M. GRAND souhaite la parole).
M. le Maire – On en termine avec cette communication. Alors M. GRAND, ensuite
MmeMARECHAL et j’arrête le débat.
M. GRAND – C’est juste un petit conseil pour Mme MARECHAL – pas une leçon,
vraiment un conseil – qui trouvait tout à l’heure scandaleux l’entente entre les transporteurs et le
libéralisme en cours dans notre ville. Je pense qu’il pourrait être envisagé par la Ville de passer à
une régie municipale, ce qui pourrait être un moyen de lutter contre ce libéralisme scandaleux qui,
j’en conviens tout à fait avec vous, doit absolument s’arrêter dans notre ville comme partout ailleurs.
Merci.
M. le Maire – Oui, on va acheter une centaine de cars avec les chauffeurs pour faire le
transport !
M. GRAND – Je ne m’attendais pas à autre chose.
M. le Maire – J’aimerais vous voir à la gestion, M. GRAND.
M. GRAND – Il n’y a pas besoin d’une centaine de cars. On peut faire plusieurs
rotations dans la même journée et d’ailleurs plusieurs villes le font déjà. Je ne m’attendais
évidemment pas à autre chose qu’une caricature de votre part.
M. le Maire – Cela me paraît très raisonnable ce que vous nous proposez là. En
revanche, vous auriez pu proposer, et c’est ce que nous sommes en train de regarder, car là c’est du
bon sens et cela me paraît plus intelligent, si vous me le permettez, de regarder avec les transports
urbains si effectivement c’est possible de leur faire faire, car a priori le transport sportif des enfants
n’est pas dans les heures de pointe, mais cela vous a échappé!
M. GRAND – Cela se fait déjà avec la S.E.T.A.O., mes filles en profitent au Jardin des
Plantes !
M. le Maire – Mes chers collègues, maintenant cela commence à être un petit peu
fatigant. Ici, ce n’est pas la foire d’empoigne. Je sais bien que ce n’est pas forcément toujours comme
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cela à l’extérieur, mais ici on respecte les principes. Et le principe est que l’on parle en demandant la
parole préalablement et que je l’accorde à chacun. Mais de grâce, que l’on remette un petit peu
d’ordre là dedans! M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. C’est juste pour compléter vos propos, car vous
avez parfaitement raison. Aujourd’hui, les grosses difficultés des systèmes de transport urbain, c’est
qu’en général on a besoin des bus et des chauffeurs exactement aux mêmes moments, à l’heure de
pointe du matin et du soir. Or là, visiblement en ce qui concerne les transports scolaires pour le sport,
j’ai le sentiment que ce n’est pas à la même heure et donc à cette période, les systèmes de transport
urbain ne sont pas complètement à saturation, d’où cette idée éventuellement intéressante que vous
avez évoquée. Ne pourrait-on pas, dans le cadre de notre prochaine délégation de service public,
demander aux opérateurs s’ils seraient prêts à mettre à disposition des communes qui le
souhaiteraient, en option, à un tarif forfaitisé et si possible pas trop cher, des systèmes de transport
permettant aux heures creuses de pouvoir servir aux transports sportifs? Il faut donc travailler
ensemble pour voir de quelle manière on intègre cela au cahier des charges.
M. le Maire – Mme MARECHAL pour conclure s’il vous plaît.
Mme MARECHAL – Je souhaite que l’on fasse bien la différence entre les décisions de
l’Education Nationale et les finances de la Ville.
Lorsque la Ville passe d’un budget consacré aux transports sportifs de 94 000 € à
150000€, puis vraisemblablement après négociations aux alentours de 165 000 €, je ne considère
pas que nous avons fait des coupes sombres ou que nous avons supprimé des transports pour un
nombre de rotations équivalent. Je vous l’ai montré, j’ai fait recalculé l’ensemble du nombre de
rotations.
Les décisions de l’Education Nationale, elles s’imposent à la Ville, mais elles s’imposent
avant tout aux enseignants. Je veux bien comprendre qu’ils soient mécontents de certaines décisions,
mais elles sont imposées par l’Education Nationale. C’est leur hiérarchie et lorsque l’inspectrice de
la circonscription dit : «Je ne veux pas que mes élèves perdent une heure de transport pour aller
jusqu’à la Patinoire, je préfère qu’ils utilisent le mur d’escalade que d’autres écoles n’utiliseront pas,
parce que c’est dans l’équipement de proximité», je le comprends tout à fait. Les programmes de
l’Education Nationale ne disent pas: il faut aller à la patinoire, faire du tir à l’arc, etc. Il n’y a
qu’une obligation que nous respectons: la piscine. C’est obligatoire et nous mettons en place le
transport pour toutes les écoles qui en ont besoin pour aller à la piscine. Pour les autres activités,
l’Education Nationale décide seule des activités qu’elle souhaite mettre en place dans les écoles. Si
l’Education Nationale décide et que cela ne convient pas aux enseignants, ce n’est pas la Ville qui va
contrevenir aux décisions de l’Education Nationale. Nous sommes là en appui. Ce sont donc deux
choses très différentes.
Il se trouve que le courrier qui a été signé conjointement par l’Inspecteur d’Académie et
moi-même pour informer les écoles des nouvelles modalités, est arrivé deux jours après que le marché
soit déclaré infructueux auprès des écoles. C’est une pure coïncidence parce que moi, cela faisait déjà
dix jours que j’avais signé le courrier et vous pensez bien que si c’était uniquement une question
financière et que la Ville voulait supprimer du transport, M. BUCHELY, l’Inspecteur d’Académie,
n’aurait absolument pas co-signé ce courrier, il n’aurait rien validé du tout ! Donc, la rumeur comme
quoi la Ville a supprimé les transports sportifs est fausse. La Ville applique les décisions de
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l’Education Nationale de faire en sorte que les enfants ne perdent pas plus de temps que nécessaire
dans les transports. Et je pense qu’il y a des écoles pour lesquelles, quand on se pose la question de
leurs résultats pédagogiques, il faut vraiment qu’il ait tout le temps de travail nécessaire pour pouvoir
bénéficier de leurs enseignants.
Pour répondre à Mme NOEL concernant les transports de la Caisse des Ecoles, ce n’est
pas le même marché en fait. C’est une ligne à part qui n’est pas intégrée dans ce marché là. Elle
s’appelle «Transports U.S.E.P. », c’est-à-dire qu’il s’agit du transport pour les mercredis après-midi
en dehors du temps scolaire. Cela n’a pas de rapport avec la ligne «Transports sportifs» que nous
sommes en train d’examiner actuellement.
Je voudrais dire aussi - et franchement je le dis en toute honnêteté -, il ne faudrait pas
miser sur le mauvais cheval, je vais le dire comme cela. On a 67 écoles et il y en a une seule pour
laquelle vous m’interpellez en disant : «Les effectifs, oh là là!»
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Mme MARECHAL - Je veux bien que l’on mette la diapositive avec les effectifs de
l’école concernée.
Mme MARECHAL – Il s’agit de l’école Gutenberg. Les effectifs sont identiques sur
l’école du Nécotin où cela ne pose pas de problème, vous ne m’avez pas interpellée. J’aurais en
revanche trouvé judicieux que certains d’entre vous puissent éventuellement être informés des
difficultés que l’on rencontre à la maternelle Chardon où ils sont 29 par classe et où là, cela me
semblait plus important de pouvoir obtenir une ouverture de classe et je me bats pour cette classe à la
maternelle Chardon. Je suis désolée, mais à Gutenberg, quand je vois les effectifs, ce sont 20 élèves
de moyenne par classe, je rappelle qu’il appartient au directeur de l’école de choisir son organisation
pédagogique. Donc, s’il fait le choix de blinder des classes pour dire «ils sont 25, ils sont 27, c’est
nul, il me faut un poste de plus», c’est parce qu’à côté, il a fait en sorte de répartir d’une mauvaise
façon l’ensemble de ses élèves. Cela fonctionne très bien dans d’autres écoles …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme MARECHAL – C’est sa compétence stricte et je n’interviens pas sur ce qui est du
domaine pédagogique.
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Par ailleurs, il se trouve que dans cette école, lorsqu’on calcule le nombre d’heures qui ne
sont pas effectuées par les enseignants tout au long de l’année, cela m’interpelle aussi. Je cite quatre
extraits d’un courrier que j’ai adressé à l’Inspection Académique en juin dernier:
A propos des ouvertures de grilles qui ont lieu 10 minutes avant la sortie, cela laisse
supposer que cela fait 10 minutes de classe en moins le matin et le soir. Cela représente 46 h 40 à
l’année non effectuées par les enseignants.
Les heures de soutien: je vous rappelle qu’avec la suppression du samedi, il a été décidé
la mise en place d’heures de soutien pour les enfants qui en ont le plus besoin et nous sommes
évidemment tous d’accord pour constater qu’à Gutenberg, nombreux sont les élèves qui en auraient
besoin. Sur les deux heures de soutien hebdomadaires, comment peut-on finir l’école à 16 h 15 et en
même temps commencer à 16 h 15 le soutien avec un groupe d’enfants différents, sachant que chaque
enseignant doit accompagner l’ensemble de sa classe jusqu’à la grille. Pour tout vous dire, les agents
d’entretien de l’école ont fini par écrire sur leur planning: soutien scolaire 16 h 30 – 17 h, c’est-à-
dire une demie heure au lieu de trois quarts d’heure. A l’année, cela fait 17 h 30 de soutien non
effectué.
Comment cela se fait-il que dans cette même école, le directeur d’école se permet de
parader et de tenir un stand au Festival de Loire sur le temps scolaire, le jeudi et le vendredi, alors
que visiblement, il a besoin de renfort pour son école. Comment se fait-il que ce directeur sollicite son
Inspectrice de circonscription pour accompagner avec …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme MARECHAL– Bien sûr c’est un procès!
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Et l’avocat, il est où ?
Mme MARECHAL – Comment se fait-il que ce directeur d’école sollicite … vous me
laissez terminer s’il vous plaît … son Inspectrice de circonscription pour accompagner, lui et son
assistante de direction, l’enseignant d’une classe qui part en classe de découverte? Si ce directeur
avait vraiment une conscience pour appuyer une demande de classe supplémentaire, il devrait
d’abord se mettre au travail avec son équipe.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous n’avez pas la parole. Vous avez posé la question
sur Gutenberg et vous avez donné, si je m’en souviens bien, des chiffres qui sont faux. Si, vous avez
parlé de 29 élèves par classe, je me trompe ou pas? C’est bien 29 que j’ai entendu tout à l’heure.
Donc, Mme MARECHAL se permet de rappeler les choses telles qu’elles sont et non pas telles que
vous voudriez peut-être qu’elles soient.
Donc, vous avez la moyenne : 20,3 élèves par classe. Et il semblerait que sur cette école,
il y ait des heures qui soient malencontreusement perdues, ce n’est pas de notre faute quand même!
Alors, si c’est la réalité, il n’y a pas de procès. Il y a la description d’un certain nombre de problèmes
qui semblent se poser pour cette école.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme MARECHAL – Pour tout dire, M. RABIER le sait puisqu’il a eu copie du courrier.
Il est donc parfaitement informé.
(brouhaha de l’opposition municipale).
M. le Maire – Les choses étant précisées, je voudrais simplement conclure, car nous
sommes au point n° 7 … j’ai toute la nuit … mais nous avons quand même 93 délibérations ce soir
dont certaines sont particulièrement importantes. Je vois que dans le public on sourit, mais la sortie
est libre et je comprendrais évidemment que vous en ayez parfois peut-être un peu marre - c’était
juste une parenthèse. J’essaye pour ma part d’impulser un rythme un peu plus soutenu, mais je n’y
arrive pas, et M. MARTIN est impatient de présenter la décision modificative n° 2.
En revanche, je voudrais simplement, si M. MARTIN me le permet, conclure deux choses.
Moi, je regrette les procès d’intention qui sont faits et notamment à propos de cette affaire qui a été
montée en épingle sur la question du transport des enfants, parce qu’une fois de plus, certains jouent
ce petit jeu de dire des choses fausses, d’inquiéter. Ce soir, il a été dit à nouveau «qu’on a supprimé
le transport des enfants». C’est ce qui a été dit et on pourra le vérifier. On a également fait «des
coupes sombres». C’est toujours la même petite mécanique insidieuse.
Cependant, je sais que depuis que nous sommes là – ce sont les chiffres froids, mais
impartiaux – la Ville n’en a jamais fait autant pour ses écoles. C’est la réalité.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition).
M. le Maire – Les budgets ont été multipliés entre 6 et 12 selon les années,
MmeMARECHAL, vrai ou faux ? C’est la réalité. Et cette réalité nous permet effectivement de
remettre en état toutes nos écoles, alors qu’il faut bien le dire, celles-ci étaient parfois profondément
délabrées.
Dans ce début de mandat, chaque année, nous sortons une école neuve. C’est bien cela la
réalité:
- l’école Kergomard à La Source est superbe et on sait dans quel état était l’ancienne :
des préfabriqués qui dataient de Mathusalem. Il n’y avait rien eu de fait, vrai ou faux ? Vrai! ;
- l’école René Thinat totalement refaite à neuf. Dans cette école, on avait des enfants qui
n’avaient pas de place dans l’école d’où l’obligation de traverser le faubourg Bannier, tous les jours,
pour aller dans l’autre école en face, vrai ou faux ? Vrai;
- l’école Marcel Proust que M. MONTILLOT connaît bien puisqu’il représente
remarquablement la Ville dans cette école, pour laquelle nous avons refait d’ailleurs l’ensemble de la
cour et pratiquement tout, vrai ou faux ? Vrai. C’est la réalité, il suffit d’y aller.
Et aujourd’hui, tous les enfants de René Thinat sont à l’école René Thinat. Et le jour où
on aurait eu un accident ? Le faubourg Bannier est roulant, il est même parfois dangereux. Donc, ce
problème est réglé, il n’y aura plus d’accident à cause de cela. Alors, on n’en parlera pas et tant
mieux puisqu’il n’y aura pas d’accident.
Nous sommes en train de réaliser la deuxième tranche à l’école Olympia Cormier qui de
ce fait sera refaite à neuf. Alors, nous allons en venir à l’école Claude Lewy et au groupe scolaire qui
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
va en avoir le plus besoin maintenant que les autres sont faits: le groupe scolaire Georges Chardon.
Cela fait combien de temps que ce groupe scolaire est dans cet état ? 40 ans! On avait le temps de le
refaire avant que l’on y soit. Cela n’a pas été refait ou alors je n’ai rien compris, c’est possible, mais
il faut me démontrer l’inverse!
Sur les effectifs et le personnel, j’ai entendu n’importe quoi ce soir et vous mélangez tout.
Alors, soit vous le faites exprès, ou pas, mais dans les deux cas, j’apporte l’élément d’information. Il
n’y a pas eu de suppression de postes d’A.S.E.M. Il y a une A.S.E.M. par classe et la Ville d’Orléans
est une des villes de France les mieux dotées. Alors, moi je veux bien que l’on dise «toujours plus»,
mais il y a un moment où le toujours plus, cela suffit, car on fait comment pour le financer? Pour les
agents d’entretien, c’est la même chose.
(prise de parole hors micro de M. MONTILLOT).
M. le Maire – Effectivement, M. MONTILLOT, nous avons également rajouté 13 postes -
un dispositif qui fonctionne maintenant très bien depuis plusieurs années - de vacataires pour
sécuriser les entrées et les sorties d’écoles. Cela n’existait pas avant ou tout du moins pas dans ces
proportions là en tout cas! Alors, je veux bien que l’on raconte n’importe quoi, mais il y a un moment
où il faut être sérieux.
M. MARTIN, puisqu’il faut être sérieux, c’est à vous avec la décision modificative n° 2.
FINANCES
N° 8 – Décision modificative n° 2.
M. MARTIN – Je vais essayer de l’être, puisqu’effectivement c’est la deuxième décision
modificative de l’année et nous ouvrons ou transférons beaucoup d’opérations, ce qui prouve le
dynamisme de la Ville dans la réalisation des investissements notamment :
- affectation des avances à la S.E.M.D.O. pour l’opération Dupanloup pour 211 000 €;
- affectation des avances pour le Centre Commercial 2002, au titre de la rénovation
urbaine, pour 200 000 €;
- transfert des travaux d’enfouissement de réseaux dans le cadre de C.L.E.O. Jaurès pour
166 000 €;
- réalisation d’acquisitions foncières supplémentaires sur l’opération Carmes pour
820000€ par virement de crédits affectés budgétairement à des travaux ;
- vote de crédits complémentaires pour les allées Pierre Chevallier au titre des travaux
pour un montant de 400 000 €.
Pour d’autres opérations, notamment en fonctionnement, je vous demande d’accepter
d’accorder un acompte sur subvention au Rugby Club Orléanais (R.C.O.) qui rencontre à l’heure
actuelle des difficultés financières. C’est un club en restructuration et on avait eu l’occasion de vous
le signaler lors de la consolidation des comptes et de l’audit qui ont été faits. Il vous est donc proposé
d’accélérer le versement de la subvention duR.C.O. à hauteur de 100 000 €.
De la même manière, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement aux
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
associations, il vous est demandé de voter une subvention exceptionnelle de 50 000 € pour l’aide à la
montée des clubs qui sont au nombre de cinq, je crois, et qui vont bénéficier du fait de leur montée
d’une subvention supplémentaire.
En ce qui concerne le budget du C.C.A.S., il s’agit de prendre en compte les recettes
supplémentaires du projet Concerto dont vous a parlé précédemment Mme MARECHAL pour un
montant de 160 000 €.
Voilà les éléments essentiels de cette décision modificative.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – C’est simplement pour une explication de vote. Ayant voté contre le
budget, nous voterons contre cette décision modificative.
M. RICOUD – Je souhaiterais une explication à propos du chauffage urbain, car il est
noté: impact rigueur hivernale - hausse du brent pour 130 000 €. C’est une ouverture de crédit parce
que l’hiver a été froid?
M. MARTIN – Vous avez donné la réponse avec la question. Effectivement, un hiver
rigoureux entraîne des dépenses supplémentaires à la prévision budgétaire, qui était en ligne avec
l’année précédente, mais ce n’était pas assez.
M. le Maire – Je vous remercie. Comme vous l’avez vu dans cette décision modificative,
nous proposons de soutenir les cinq clubs – les autres aussi d’ailleurs – qui ont porté victorieusement
les couleurs orléanaises en montant de division:
- le foot américain;
- l’U.S.O. Foot ;
- le hockey sur glace ;
- le hockey sur gazon;
- le tennis.
Donc, bravo à tous les cinq!
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I- AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en€ Affectation en€
020 2183 13B0241 -14182,08 020 205 13B0241 14182,08
Matériel de bureau et matériel informatique Concessions et droits similaires, brevet
Concerto Concerto: Acquisition de logiciel
ADSI - Direction des Systèmes d’Information ADSI - Direction des Systèmes d’Information
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Prélèvement en€ Affectation en€
040 2188 03C063 -30000,00 040 2031 03C063 30000,00
Autres Immobilisations corporelles Frais d’études
Contrôle accès / installation Contrôle accès / installation
CSPO– Sports et Loisirs ASEA– Information Etudes et Applications
030 2031 05A464 - 7200,00 324 2313 05A477 7200,00
Frais d’études Constructions
Réfection tâche humidité façade Est Réfection tâche humidité façade Est
CCCA– Culture et création Artistique CCA- Culture et création Artistique
322 205 05A493 - 7850, 00 033 2188 05A085 7850,00
Concession et droits similaires, brevet Autres Immobilisations corporelles
CM 9/7/09 Recollement musées CM 9/7/09 Recollement musées
CCCA– Culture et création Artistique CCA- Culture et création Artistique
324 2313 05A486 - 4310,00 024 2182 05A485 4310,00
Construction Matériel de Transport
Rails Petit Train Rails Petit Train
CCCA– Culture et création Artistique CEVE- Evènementiel
322 2315 05A080 - 15955,37 322 2188 05A080 15955,37
Installation, matériel et outillage tec Autres Immobilisations corporelles
CMHN– Musée des sciences naturelles CMHN– Musée des sciences naturelles
824 2315 09E001 - 1509,00 824 2031 09E001 1509,00
Installation, matériel et outillage tec Frais d’études
PPRO– D.G.A. Proximité PPRO– D.G.A. Proximité
23 2031 04B246 - 38960,75
Frais d’études
Université Centre-ville
UERI– Enseignement Sup – Recherche - Innovation
23 2031 04B256 - 148097,33 23 2380 4B256 211058,00
Frais d’études Avances versées à l’opérateur S.E.M.D.O.
Opération Dupanloup Opération Dupanloup
UERI– Enseignement Sup – Recherche – Innovation UERI– Enseignement Sup – Recherche – Innovation
23 20411 04B24503 - 24000,00
Etat
Université
UERI– Enseignement Sup – Recherche - Innovation
90 617 - 40000,00 90 6574 40000,00
Etudes et recherches Subventions de fonctionnement aux associations
Orléans Val de Loire Technopole Orléans Val de Loire technopole
UERI- Enseignement Sup – Recherche – Innovation UERI- Enseignement Sup – Recherche - Innovation
- 1820-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Prélèvement en€ Affectation en€
830 611 - 500,00 831 6558 500,00
Contrats de prestations de services Autres contributions obligatoires
Etablissement Public Loire Etablissement Public Loire
TRIS– Risques Urbains TRIS– Risques Urbains
024 65733 -20000,00 024 611 20000,00
Départements Contrats de prestations de services
Caravane de Loire Caravane de Loire
CEVE– Evénementiel CEVE- Evénementiel
033 6233 0000921 - 598,00 033 651 0000921 598,00
Foires et expositions – Un été au Ciné Redevances– Un été au Ciné
CCCA– Culture et Création Artistique CCCA– Culture et Création Artistique
522 2184 01A440 - 3871,00 522 2315/21 01A440 3871,00
Ecole deuxième chance – Mobilier - Ecole deuxième chance - Aménagements
FINS– Contrat Urbain de Cohésion Sociale TPAT- Patrimoine
824 2031 09AGETU - 200000,00 824 238 09AG01 200000,00
Frais d’études Avances versées à l’opérateur
Centre Commercial 2002 Centre commercial 2002
UURU– DIR URBA RENOVATION URBAINE UURU– DIR URBA RENOVATION URBAINE
322 2161 05A068B - 1150,00 322 2316 05A067 1150,00
Œuvres et objets d’art Restauration des collections et œuvres
Exposition Richelieu Exposition Richelieu
CMBA– MUSEE DES BEAUX ARTS CMBA– MUSEE DES BEAUX ARTS
822 2031 07A0362 - 166000,00 822 2315 078A0361 166000,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage tec
CLEO Travaux enfouissement réseaux –- CLEO
TCCO– CONCEPTION ET CONDUITE D’OPERATION TCCO– CONCEPTION ET CONDUITE D’OPERATION
822 2031 07A044 - 69016,87 822 2315 07A044 69016,87
Etudes ouvrage d’art Travaux ouvrages d’art
TCCO– CONCEPTION ET CONDUITE D’OPERATION TCCO– CONCEPTION ET CONDUITE D’OPERATION
213 2031 06A478 - 27 000,00 213 2313 06Z062 27000,00
Frais d’Etudes Construction
Maternelle Claude Lewy Grosses réparations – groupes scolaires
TPAT– PATRIMOINE TPAT- PATRIMOINE
020 2031 10A020 - 11600,00 020 2313 13Z0057 11600,00
Frais d’études Constructions
TPAT– PATRIMOINE Travaux locaux centre municipal
TPAT-PATRIMOINE
- 1821-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Prélèvement en€ Affectation en€
020 2184 13Z0054 - 80368,37 020 2313 13Z0054 80368,37
Mobilier Constructions
Bourse du Travail Bourse du travail
TPAT– Patrimoine TPAT– Patrimoine
020 2188 13B250 - 900,00 020 2313 13Z005 900,00
Autres immobilisations corporelles Constructions
Travaux locaux immeubles communaux Travaux locaux centre municipal
TPAT– Patrimoine TPAT– Patrimoine
020 2188 13Z456 - 50000,00 020 2315 13Z457 50000,00
Autres immobilisations corporelles Installations, matériel et outillage tec
Renouvellement dispositif électrique Monte charge centre municipal
TPAT– Patrimoine TPAT– Patrimoine
822 2031 07A032 - 14146,50
Frais d’études 822 2315 07A032 24146, 50
TCCO– Conception et Conduite d’Opération Installations, matériel et outillage tec
822 2031 07A03204 - 10000,00 Travaux rue des Murlins
Frais d’études TCCO– Conception et Conduite d’Opération
TCCO– Conception et Conduite d’Opération
94 2188 04A407 - 13132,20 94 2313 04C319 13132,20
Autres immobilisations corporelles Constructions
Actions commerce Terrassement Kiosque
UPCO– POLE COMMERCE UPCO– POLE COMMERCE
94 2313 04A407 - 9711,01 94 2188 04A407 9711,01
Constructions– Actions commerce Autres immobilisations corporelles
UPCO– POLE COMMERCE Barrières Camus
Armoires électriques– câbles (nocturne)
UPCO– POLE COMMERCE
94 2313 04A407 - 42382,00 94 2088 04A407 42382,00
Constructions– Actions commerce Autres immobilisations incorporelles
Actions commerce Préemption bail commercial
UPCO– POLE COMMERCE UPCO– POLE COMMERCE
824 2315 10°475 - 820100,00 824 2115 10A475 820100,00
Installations, matériel et outillage tec Terrains bâtis
Opération Carmes Acquisitions foncières Carmes
UUAM– Aménagement Urbain UUFC– Action Foncière
824 2031 10A452 - 33 471,99 824 2315 10A452 33471,99
Frais d’études –Projet centre ville Installations, matériel et outillage tech
UUSL– Droit des sols UUAM– Aménagement Urbain
- 1822-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Prélèvement en€ Affectation en€
020 611 - 10300,00 020 65733 10300,00
Contrats de prestation de services Département
Etude haut débit Subvention étude haut débit
TTEL– Télécommunication TTEL- Télécommunication
824 2315 09A45118 -290000,00 824 2115 09A45120 170000,00
Installations, matériel et outillage tec Terrains bâtis
Convention Territoriale Argonne Equipement sportif - CTA
UURU– DIR URBA Rénovation Urbaine UUFC– Action Foncière
824 2115 09A45119 120000,00
Terrains bâtis
Centre commercial Marie Stuart - CTA
UUFC– Action Foncière
020 64111 - 2173,00 020 673 2173,00
Rémunération Principale Titres annulés (sur exercices antérieurs)
HVIP– Direction Vie Professionnelle HVIP– Direction Vie Professionnelle
422 6574 - 2307,00 422 611 2307,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
Jours J Jours J
CJEU– Mission Jeunesse CJEU– Mission Jeunesse
40 6574 - 6000,00 40 611 0000848 6000,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
Pack Sport Evènement
CSPO– Sports et Loisirs CSPO– Sports et Loisirs
311 6188 - 24960,00 311 64131 24960,00
Autres frais divers Rémunérations Conservatoire
CCTO– Conservatoire HVIP– Direction Vie Professionnelle
824 2315 10A457 - 400000,00 822 2315 07A466 400000,00
Installations, matériel et outillage tec Installations, matériel et outillage tec
Croix Fleury Allées Pierre Chevallier
UUAM– Aménagement Urbain TCCO– Conception et Conduite d’Opération
321 611 - 50000,00 321 2318 05A087 50000,00
Contrats de prestations de services Autres Immobilisations corporelles
CMED-Médiathèques- Bibliothèques Numérisation Médiathèques
020 611 - 4000,00 020 2315 13C259 4 000,00
Contrats de prestations de services Installations, matériel et outillage tec
TTEL– Télécommunication CSO
TTEL– Télécommunication
- 1823-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
II. AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS
a) Ouverture - Fonctionnement
En dépenses : en€
020 60613 0000800 130000,00
Chauffage urbain - Impact rigueur hivernale – hausse du brent
TCHA– Chauffage
40 6574 0000856 100000,00
Subvention de fonctionnement aux associations
RCO: acompte sur subvention 2011
CSPO– Sports et Loisirs
020 60612 88 000,00
Energie Electricité
Impact hausse tarif électricité
TBCF– Bilan Carbone et Fluides
40 6574 0000862 50000,00
Subvention de fonctionnement aux associations
Subvention exceptionnelle - aide à la montée des clubs
CSPO– Sports et Loisirs
020 611 34 000,00
Contrat de prestations de services
Déménagements
TDOM– Domaine Communal et Moyens Généraux
422 673 2600,00
Titre annulés (sur exercices antérieurs)
CJEU– Mission Jeunesse
822 673 55 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Régularisations droits de voirie
TODP– Occupation du domaine Public
821 61558 -40 000,00
Autres biens mobiliers
TCIR- Circulation
813 611 - 12 000,00
Contrats de prestations de services
TGEP– Gestion Espace Public
520 657362 - 160000,00
Prise en compte recettes complémentaires -Ajustement subvention d’équilibre
FCAS– Action Sociale
- 1824-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
b) Ouverture Investissement
En dépenses : en€
020 165 23 302,66
Dépôts et cautionnements reçus
Remboursement caution Techcity - Téléperformance
TDOM– Domaine Communal et Moyens Généraux
En recettes :
020 1641 270902,58
Emprunt d’équilibre
AFIN– Direction des finances
III. AUTORISER LES OUVERTURES EQUILIBREES PAR DES RECETTES
a) Ouverture en dépenses/Recettes- Fonctionnement
En dépenses :
830 611 0000918 33 500,00
Contrats de prestations de services - JDD
PPEH– Pôle Environnement Hygiène
En recettes :
830 7473 0000918 28 500,00
Département- subvention JDD
PPEH– Pôle Environnement Hygiène
830 7478 0000918 5 000,00
Autres organismes - subvention JDD
PPEH– Pôle Environnement Hygiène
En dépenses :
322 6236 20 000,00
Catalogues et imprimés
Expo PERROT
CMBA– Musée des Beaux Arts
En recettes :
322 74718 20 000,00
Autres
Expo B. PERROT
CMBA– Musée des Beaux Arts
- 1825-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
En dépenses : en€
041 6248 0000993 12 000,00
Divers
REGIO– TARRAGONE
DREP– Direction des Relations Publiques
041 611 0000993 16000,00
Prestations de services
REGIO– TARRAGONE
DREP– Direction des Relations Publiques
041 6232 0000993 5 000,00
Fêtes et cérémonies
REGIO– TARRAGONE
DREP– Direction des Relations Publiques
041 6231 0000993 3 000,00
Annonces et insertions
REGIO– TARRAGONE
DREP– Direction des Relations Publiques
En recettes :
041 7477 0000993 36 000,00
Budget communautaire et fonds structurels
REGIO TARRAGONE
DREP– Direction des Relations Publiques
En dépenses :
421 60623 3 898,00
CLSH
FEDU-Education
En recettes :
421 7067 3 898,00
Redevances et droits des services périscolaires
CLSH
FEDU– Education
b) Ouverture en dépenses/Recettes - Investissement
En dépenses :
322 2316 05A067 50 000,00
Restauration des collections et œuvres
Exposition Richelieu à Richelieu
CMBA–Musée des Beaux Arts
En recettes :
322 1322 05A067 40 000,00
Régions- subvention
Exposition Richelieu à Richelieu
CMBA– Musée des Beaux Arts
- 1826-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
En recettes : en€
322 1328 05A067 10 000,00
Autres subventions
Convention de mécénat CM 18/6/10
CMBA– Musée des Beaux Arts
IV. AUTORISER LES ECRITURES D’ORDRE
En dépenses :
01 6811 1808 114,00
Dotations aux amortissements des immobilisations
Mouvement d’ordre
AFIN– Direction des finances
023 Virement à la section d’investissement -2001714,00
AFIN– Direction des finances
En recettes :
01 28188 1808 114,00
Autres immobilisations corporelles
Mouvement d’ordre
AFIN– Direction des finances
021 Virement de la section de fonctionnement - 2001714,00
AFIN– Direction des finances»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 9 – Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les spectacles.
M. MARTIN – Nous renouvelons cette délibération traditionnelle qui représente une
exonération d’un peu plus de 10 000 € par an.
M. CHAPUIS – Je viens d’avoir la réponse avec ce qui vient d’être dit, mais on est
cependant dans un contexte financier particulier et les budgets de la Ville sont annoncés assez
contraints pour l’exercice 2011. C’est la raison pour laquelle j’avais quelques questions sur cette
délibération.
Pourrait-on avoir la liste, mais pas forcément aujourd’hui, des évènements concernés par
cette exonération ? Combien cela coûte à la Ville? Vous venez de me le dire: 10 000 €. Je voudrais
enfin savoir si pour cette délibération qui inscrit cette exonération comme un principe, on ne pourrait
pas justement la revoir du fait du contexte financier de la Ville. Le but n’est pas d’interdire
l’exonération de l’impôt sur les spectacles, mais d’étudier au cas par cas les différents évènements de
la Ville. On pourrait peut-être identifier des évènements qui n’auraient pas forcément besoin de cette
exonération et ainsi permettre une rentrée d’argent nécessaire, notamment pour conserver les
subventions aux associations.
M. le Maire – Mme GRIVOT pour apporter une réponse à votre question.
Mme GRIVOT – Cela concerne quelques associations sportives, c’est-à-dire toutes
- 1827-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
celles qui font payer un certain montant de droit d’entrée pour les manifestations, à savoir le football,
le rugby, le tennis et le basket-ball. Tous les autres pratiquent l’entrée gratuite pour leurs
manifestations ou bien des montants de l’ordre de quelques euros seulement, ce qui ne rentre pas
dans le plafond pour éventuellement reverser quelque chose à la Ville.
Enfin, je voulais souligner que si nous faisions payer ces droits à ces 4 clubs plus
particulièrement, ils seraient peut-être obligés d’augmenter le prix d’entrée de leurs évènements, ce
qui serait regrettable pour l’ensemble des Orléanais et du monde sportif qui se rend très nombreux
dans les équipements.
M. le Maire – Je comprends M. CHAPUIS …
M. CHAPUIS – Je voulais également savoir si cela concernait les évènements
exceptionnels du type patinage, etc.
M. MARTIN – Cela concerne les recettes payantes d’une part, et d’autre part,
l’exonération est générale, c’est-à-dire que votre question pouvait laisser sous-entendre que l’on
exonèrerait telle manifestation ou telle branche et pas telle autre. Si nous exonérons, nous le faisons à
l’ensemble des clubs subventionnés.
M. le Maire – Je comprends votre remarque, mais étant donné la modicité de la somme
de l’ordre – encore une fois, cela dépend des années – de 10 000 €, on va créer les problèmes que
soulèvent Martine GRIVOT. Si nous étions à des sommes beaucoup plus importantes, effectivement la
question mériterait que l’on y regarde à deux fois. Donc, si le montant augmente beaucoup, on pourra
reposer cette question.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du soutien et de la promotion du sport, le Conseil Municipal accorde,
depuis 2006, par une délibération annuelle, une exonération d’impôt sur les spectacles pour
l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune.
Le Code Général des Impôts dans ses articles 1561 et 1639 A bis prévoit que toute
délibération prise avant le 1er octobre d’une année, trouve à s’appliquer à compter de l’année suivante
et demeure valable tant qu’elle n’est pas rapportée.
La délibération d’exonération adoptée en 2009 était limitée à l’année 2010.
Considérant que la Ville d’Orléans souhaite inscrire sa politique en faveur du
développement des pratiques sportives dans la durée, il est proposé de délibérer pour exonérer d’impôt
sur les spectacles toutes les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune sans
limitation expresse de durée et dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur.
Le Conseil Municipal conserve bien évidemment la faculté de modifier ultérieurement sa
politique d’exonération en rapportant simplement la présente délibération.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’exonérer d’impôt sur les spectacles l’ensemble des manifestations sportives organisées sur son
territoire, sans limitation de durée.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et amélioration
de 3 logements situés 10 rue Emile Davoust à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 499 391 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 8 juillet 2010, l’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 499 391 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et amélioration de 3 logements
situés10 rue Emile Davoust à Orléans.
Ledépartement du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 499 391 € souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les
Résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.S. d’un montant de 326 474 € et d’un prêt P.L.S. foncier d’un
montant de 172 917 €.
Ce prêt P.L.S. 2009 est destiné à financer l’acquisition et amélioration de 3 logements situés 10 rue
Emile Davoust à Orléans.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des Dépôts et Consignations sont
les suivantes :
(cid:129) PrêtP.L.S.
- Montant du prêt:326 474 €
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Périodicité des échéances:annuelle
- Index: Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 116 pdb.
- Taux annuel de progressivité: de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
(cid:129) PrêtP.L.S. foncier
- Montant du prêt:172 917 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances:annuelle
- Index: Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 116 pdb.
- Taux annuel de progressivité: de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 :
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : L’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en
application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les
candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l’O.P.H. d'Orléans les
Résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV,
chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions
d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Admission en non valeur.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Mme le Trésorier Principal de la Trésorerie Municipale Orléans et Sud Loire a dressé le
4août 2010 la liste des produits irrécouvrables pour le budget principal de la Ville.
Les sommes non recouvrées s’élèvent à un total de 20409,14 € et correspondent
essentiellement à des loyers et des droits de voirie relatifs aux exercices 2001 à 2009, restés impayés
en dépit des poursuites engagées.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme 20409,14 € sur le budget principal
de la Ville ;
2°) accorder décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 654, gestionnaire AFIN.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1831-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 12 – Régie de recettes des centres de loisirs. Demande de décharge de
responsabilité et remise gracieuse.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Le régisseur de la régie de recettes relative à la participation des familles pour les centres
de loisirs a formulé une requête tendant à obtenir la décharge de responsabilité et la remise gracieuse
d’une dette d’un montant de 339,02 € résultant de l’encaissement de deux billets de 200F à la place
de billets de 200 €, soit un total réellement encaissés de 60,98 € et un déficit de 339,02 €. Ce dépôt,
relatif aux inscriptions d’été du 25 mai au 12 juin 2009, a été effectué le 25juin 2009 à la Trésorerie.
Considérant :
1) que la semaine des inscriptions est une période de très forte activité de la régie,
2) que les billets de 200 € ne sont présentés que très rarement par les usagers du service en
paiement des prestations de centre aéré,
3) que l’animateur mandataire présent et ayant procédé à l’encaissement des billets de 200
F était de bonne foi et n’a pas su faire la différence avec des billets de 200 € peu usités,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la
demande en décharge de responsabilité et de remise gracieuse de dette, sollicitée par le régisseur
de la régie de recettes relative à la participation des familles pour les centres de loisirs.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Taxe d’urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de retard.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La délivrance d’autorisations d’utilisation des sols donne lieu à la perception de
diverses taxes d’urbanisme et notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), calculée par les
Services de l’Etat et recouvrée par le Trésor public. Le paiement de cette taxe est assorti de pénalités
de retard en cas de non règlement dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent
accorder la remise gracieuse des pénalités appliquées au pétitionnaire.
Il est rappelé que la remise gracieuse est subordonnée au paiement intégral des taxes et ne
porte que sur les pénalités de retard.
La présente demande de remise gracieuse concerne le permis de construire
n°PC 4523407D0015 délivré à M. AZOUGAGH Youssof. Le montant des pénalités de retard
s’élève à 52 €.
- 1832-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Les taxes ayant été honorées, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
accorder remise gracieuse des pénalités de retard concernant la Taxe Locale d’Equipement
relative au permis de construire n° PC4523407D 0015 délivré à M. AZOUGAGH Youssof,
pour un montant de 52 €.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 14 – Aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire et de
recherche. Approbation de l’avant projet détaillé. Demande de subventions.
Mme BARRUEL – Avant de vous présenter la délibération et de soumettre à votre
approbation cet avant projet détaillé, je vais vous montrer en quelques vues quel va être le futur
aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme BARRUEL.
*
* *
*
- 1833-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Vous voyez la photo de l’Hôtel Dupanloup, photo datant du début du
XXème siècle, mais le bâtiment est aujourd’hui resté très semblable, à quelques petites modifications
près, notamment la statue de Jeanne d’Arc qui n’est plus dans la cour.
Ce bâtiment a été construit au milieu du XVIIème siècle. Il a d’abord été pendant
longtemps la résidence des évêques d’Orléans. C’est d’ailleurs pour cela que l’on a pris l’habitude de
le nommer Hôtel Dupanloup, alors que je pense qu’on devrait plutôt l’appeler l’évêché d’Orléans et
je pense que désormais on le nommera le centre universitaire et de recherche d’Orléans.
Ensuite, il a été racheté par la Ville en 1919 et à partir de cette date, cela a été la
bibliothèque municipale d’Orléans jusqu’en 1994, date à laquelle la médiathèque a été inaugurée. Et
depuis 1994, ce bâtiment est sous occupé.
- 1834-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Ce projet a été mené en concertation avec l’Université d’Orléans et
le Studium qui vont être les futurs occupants, le Rectorat bien sûr, la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) puisque c’est un bâtiment historique, l’Architecte des Bâtiments de France
pour les mêmes raisons et la Région Centre, car c’est notre partenaire dans cette opération.
C’est un dossier transversal qui a vraiment sollicité les compétences de beaucoup des
services de la Ville et qui a été piloté par la mission enseignement supérieur et recherche.
- 1835-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Quelques éléments factuels sur la façon dont le dossier a été mis en
œuvre.
Nous l’avons inscrit au Contrat de Projet Etat-Région (C.P.E.R.) actuel 2007-2013. Le
coût est de 7,62 millions d’euros pour un coût total de l’opération de 12,2 millions d’euros.
Nous avons passé, vous vous souvenez, le 11 septembre 2009 le choix de la maîtrise
d’ouvrage déléguée à la S.E.M.D.O. et nous avons choisi, le 23 octobre 2009, les architectes qui vont
assurer la maîtrise d’œuvre, un groupement d’architectes que sont :
- M. LEFEVRE, un architecte en chef des monuments historiques ;
- M. CLEMENT, un architecte du patrimoine ;
- Le groupement Scop-ING.
- 1836-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – On voit ici où se situe Dupanloup par rapport à notre futur projet
Madeleine qui sera un lieu d’enseignement supérieur et cette nouvelle trame urbaine avec la
deuxième ligne de tramway. Il y a une véritable cohérence entre ces deux lieux, mais également avec
tout ce que nous souhaitons et que nous mettons en œuvre pour l’amélioration du logement étudiant
en centre ville.
Je vous rappelle que 127 logements de la résidence située rue Saint-Martin du Mail sont à
la disposition des étudiants. Il existe déjà la résidence Dessaux qui est près de Saint-Pierre le Puellier
et nous avons prévu 150 logements dans la Z.A.C. Bourgogne qui verront le jour, je crois, aux
alentours de 2012.
- 1837-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Alors pourquoi a-t-on voulu mettre ce bâtiment à la disposition de
l’Université? A Orléans, nous avons le campus de La Source sur lequel sont installés des
établissements scientifiques de qualité:
- l’Université,
- le B.R.G.M.,
- le C.N.R.S.,
- l’I.N.R.A. un peu plus loin à Ardon.
En fait, c’est une spécificité orléanaise que d’avoir l’ensemble de ces établissements
scientifiques installés dans un même lieu. Il existe aussi beaucoup d’échanges internationaux aussi
bien pour les étudiants que pour les enseignants et les chercheurs. Il y a de nombreux programmes de
recherche aussi bien fondamentale qu’appliquée. Je ne sais pas si vous le savez, mais plus de 100
thèses, 112 exactement, sont soutenues au cours de l’année 2009. De nombreux colloques y sont
également organisés.
Le constat est que cette richesse n’était pas valorisée et en particulier auprès des
Orléanais. Donc, aujourd’hui on réhabilite ce bâtiment qui est exceptionnel, historique, en favorisant
les échanges avec le public orléanais, avec les jeunes, les lycéens qui seront nos futurs étudiants et la
communauté scientifique. On est en plein cœur de la ville, on est à deux pas de la Cathédrale, mais
- 1838-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
également de l’Hôtel Groslot et des bords de Loire. Avec ce bâtiment, on offre l’opportunité à la
communauté scientifique d’accroître son rayonnement international.
Mme BARRUEL– Qui va s’installer dans le bâtiment ?
- le Studium: l’agence régionale qui accueille en résidence des chercheurs de haut
niveau ;
- le Service des Relations Internationales (S.R.I.) qui gère la mobilité internationale aussi
bien au niveau des étudiants qu’au niveau des enseignants et des chercheurs;
- des espaces d’accueil pour ces chercheurs, les étudiants et les lycéens.
Le public pourra venir s’informer, échanger, participer, assister à des colloques. Il
pourra également consulter avec l’aide d’outils numériques qui seront tout à fait présents dans cet
espace.
- 1839-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL– Quelques vues pour vous rappeler le bâtiment :
- en haut à gauche, le bâtiment côté rue Dupanloup;
- en haut à droite, le bâtiment coté du Jardin de l’Evêché, là où a lieu le Festival de Jazz;
- en bas à gauche, l’escalier d’honneur;
- en bas à droite, l’ancienne salle de lecture de la bibliothèque que l’on appellera
désormais salle Jean de Meung, ce nom ayant été choisi par l’Université. Dans cette salle, on pourra
accueillir à peu près 150 personnes pour des colloques. Cela sera vraiment une salle de prestige qui
est mise à disposition.
- 1840-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Vous voyez donc là la façon dont va être organisé le bâtiment, avec
ici le rez-de-chaussée. Pour trouver le bon fonctionnement et l’organisation de ce bâtiment, nous
avons demandé à l’Agence BERNARD de travailler avec les utilisateurs pour voir comment on allait
pouvoir valoriser au mieux les espaces.
Avec les couleurs, vous pouvez voir la façon dont les espaces ont été mutualisés et on a
privilégié véritablement des espaces de rencontre, des espaces d’accueil:
- en bleu, les espaces de recherche avec un forum recherche, l’accueil des chercheurs,
- en jaune, le grand hall d’accueil du bâtiment qui restera tel qu’il est aujourd’hui. Il est
assez prestigieux avec des plafonds très hauts,
- en rose, plutôt les accueils dédiés au public, aux étudiants, aux lycéens,
- en vert, sur la gauche, les espaces administratifs.
- 1841-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Au 1er étage du bâtiment, vous voyez donc la grande salle Jean de
Meung dont on voit bien la place qu’elle occupe et puis la même disposition avec des espaces
administratifs et toujours, en bas à droite, cet espace dédié à la recherche.
- 1842-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – On a donc un accès rue Dupanloup et bien évidemment on va
remettre en état la cour d’honneur du bâtiment qui est splendide.
Pour faciliter l’accès aux handicapés, tout en ne dénaturant pas le bâtiment et la cour, il
sera mis en place des pentes plutôt que des rampes.
- 1843-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Enfin quelques projections de l’intérieur du futur bâtiment. Alors
surtout, ne tenez évidemment pas compte des couleurs. Pour l’instant, nous sommes dans un avant
projet et seulement après seront choisis les couleurs et le mobilier pour chaque salle.
Il est intéressant de voir qu’en fait on a voulu mettre une tonalité dans ce hall et
privilégier à la fois la cohésion entre ce qui existait auparavant, c’est-à-dire le patrimoine que nous
avons dans ce bâtiment, et l’utilisation du lieu qui sera en grande partie dédié à un public souvent
jeune, mais également de divers horizons.
- 1844-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Voici une vue d’un des salons et son aménagement possible. Il y
demeure toujours l’existence du patrimoine, mais également la modernité.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Vous pouvez voir sur cette image l’aménagement futur de l’ancienne
salle de lecture, la salle Jean de Meung, où pourront se tenir les thèses de l’Université étant donné
qu’il y en a plus de cent par an. Il y aura également l’organisation de colloques et de réunions.
- 1846-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL – Nous avions également un enjeu fondamental dans ce bâtiment
historique: respecter les objectifs de la Ville en matière de développement durable.
Du point de vue de la performance énergétique, les travaux vont pouvoir améliorer les
performances prévisionnelles, car nous allons passer d’une classe climat F avec l’utilisation actuelle
du bâtiment à une classe climat A en y installant un chauffage bois notamment.
- 1847-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARRUEL– Le calendrier de l’opération est le suivant :
- le passage du dossier de demande d’autorisation de travaux à la commission D.R.A.C.
du 4 novembre 2010 ;
- les procédures d’appel d’offre pour les travaux ;
- le début des travaux en juin 2011.
A l’occasion de la rénovation de ce bâtiment, nous allons donc respecter les trois
fondamentaux de notre politique, à la fois sur le plan de la proximité, du rayonnement et du
développement durable.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL, c’est un beau projet. Y a-t-il des interventions?
Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Rassurez-vous, ce sera bref. Je tiens juste à saluer la
qualité de ce projet qui va vraiment permettre de valoriser un des plus beaux bâtiments de notre Ville
qui, je pense, est insuffisamment connu. Il y a bien le Festival de Jazz qui permet déjà de découvrir
pour le plus grand nombre ses façades côté jardin, mais ce bâtiment est aujourd’hui insuffisamment
utilisé et exploité. Donc, c’est véritablement une très bonne chose que ce bâtiment soit enfin valorisé,
avec le concours actif de la Région, je l’observe et je m’en félicite.
- 1848-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
C’est aussi une très bonne chose que l’Université retrouve finalement le centre ville qui
était sa vocation première à l’époque du Moyen Age puisque les universités sont nées des villes et de
l’atmosphère urbaine.
Enfin une boutade. Je me félicite du nom de Jean de Meung, qui est l’auteur du Roman de
la Rose. Je trouve que c’est un très bel hommage à un parti qui m’est cher!
M. le Maire – Vous faites un léger anachronisme. Je ne voudrais pas être désagréable!
Mme HEAU, vous souhaitez la parole?
Mme HEAU – Puisque nous sommes dans la botanique, peut-être pourrions-nous
remettre la culture d’orangers qui existait au XVIIème siècle dans les jardins?
M. le Maire – Savez-vous que le jardin est classé? Voilà et donc on ne cultive pas ce que
l’on veut, Mme HEAU.
(réaction hors micro de Mme HEAU).
M. le Maire - Vous avez des photos de l’époque! On est totalement dans l’anachronisme
là!
(rires).
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre universitaire et de
recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013 pour lequel une
convention spécifique au site de l’Université d’Orléans a été passée en 2007. Ce projet a pour objectif
d’installer l’Université d’Orléans au centre de la Ville dans un bâtiment de prestige. Jusqu’au début du
XXème siècle, l’hôtel Dupanloup était l’évêché d’Orléans. Construit au milieu du XVIIème siècle, il a
été agrandi par la suite, en fonction des nécessités liées aux différents épiscopats. Suite à la séparation
des Eglises et de l’Etat, le clergé abandonne le bâtiment en 1906. L’édifice est acheté par la Ville en
1919 et devient la bibliothèque municipale de 1926 à 1994 année de l’inauguration de la nouvelle
médiathèque.
Les objectifs de l’aménagement du bâtiment Dupanloup sont :
- la réintégration de l’Université en centre ville.
- l’ouverture du site Dupanloup vers l’extérieur.
- le renforcement de la communauté scientifique d’Orléans.
- l’attractivité internationale de l’Université.
- les multiservices de qualité auprès de différents publics (étudiants, lycéens, chercheurs,
grand public).
Ce projet s’inscrit dans la logique de nouvelle trame urbaine créée par la deuxième ligne
de tramway qui fait le lien entre le projet universitaire du site porte Madeleine et les hébergements
étudiants en centre ville (Saint-Martin du mail, Dessaux).
- 1849-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Suite à la signature du décret de création du Pôle de Recherche et d’Enseignement
Supérieur (P.R.E.S.) «Centre Val de Loire – Universités», le 4 mars 2010, l’Université d’Orléans
entend faire du P.R.E.S. un accélérateur du développement territorial, via la formation, la recherche et
le transfert technologique ainsi que l’ouverture à l’international.
Fonctionnement et usages:
Le principe de quatre familles de locaux ayant des traitements et ambiances spécifiques a
été retenu, à savoir :
- Les locaux d’accueil des étudiants et lycéens,
- Les locaux du «Forum Recherche »,
- La Salle Jean de Meung, d’une capacité de 150 places destinée à recevoir les
soutenances de thèses, des colloques ou autres manifestations à caractère universitaire et de recherche,
- Les locaux tertiaires accueillant les bureaux du Service des Relations Internationales et
du STUDIUM.
Performance énergétique :
Du point de vue de la performance énergétique, les travaux prévus améliorent les
performances prévisionnelles. En effet, le bâtiment utilisé en l’état a pour consommation en énergie
primaire 384 KWh /m²/an et une classe climat F. Après travaux, le remplacement de toutes les
menuiseries hors fenêtres XVIIIème et l’utilisation d’une chaudière bois permettrait d’atteindre une
consommation en énergie primaire de 177 KWh/m²/an et une classe climat A.
Avant Projet Détaillé :
Le dossier d’Avant Projet Détaillé (A.P.D.) a reçu l’accord des différents utilisateurs pour
un montant prévisionnel de 12 200 000 € T.T.C.
Plan de financement prévisionnel :
Le plan de financement prévisionnel de l’aménagement du bâtiment Dupanloup en centre
universitaire et de recherche est le suivant (annexe 1: bilan prévisionnel de l’opération) :
- la part de financement prévisionnel de la Ville au titre du C.P.E.R. est de 1 800 000 € T.T.C.
- la part de financement prévisionnel de la Région au titre du C.P.E.R. est de 5 820 000 € T.T.C.
Les demandes de subventions pour le projet sont les suivantes(annexe 2: bilan
prévisionnel des travaux de restauration) :
- Subvention sollicitée de l’Etat (D.R.A.C.): 2 433 000 € H.T.
- Subvention sollicitée du Département : 1 216 000 € H.T.
En fonction des subventions qui seront attribuées au projet Dupanloup par la D.R.A.C. et
le Département, la Ville d’Orléans sollicitera par la suite le financement complémentaire nécessaire au
projet au titre de la révision du Contrat de Projet Etat-Région. La Ville propose que la révision se
fasse en partie sur la ligne budgétaire de l’extension du restaurant universitaire Dessaux (2 000 000 €)
qui ne sera pas réalisée dans le cadre de ce C.P.E.R.
- 1850-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
(cid:2) Au titre de l’année 2011:
La part de financement prévisionnel de la Ville au titre du C.P.E.R. en 2011 pour les
travaux de restauration est de 600 000 € T.T.C.
Les demandes de subventions sont les suivantes en 2011 (annexe 3: bilan prévisionnel des
travaux de restauration, programme 2011) :
- Subvention sollicitée de l’Etat (D.R.A.C.) - 2011: 918 000 € H.T.
- Subvention sollicitée du Département - 2011 : 459 000 € H.T.
Par ailleurs, la Ville s’est engagée vis à vis de la D.R.A.C. a prendre en charge la
restauration du tableau de Natoire pour un montant de 50 000 € H.T. inscrit en option d’aménagement
du bâtiment Dupanloup. Cette option sera réalisée en fonction du budget disponible après appel
d’offres.
Calendrier :
L’approbation de l’Avant Projet Détaillé du projet Dupanloup par la Ville permettra le
passage du dossier de demande d’autorisation de travaux à la commission D.R.A.C. du 4 novembre
2010 pour un début des travaux prévu en juin 2011. La livraison à l’Université se fera le premier
trimestre 2013.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’Avant Projet Détaillé relatif à l’aménagement du bâtiment Dupanloup en
centre universitaire et de recherche, pour un montant total de l’opération 12 200 000 € T.T.C. ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel de l’aménagement du bâtiment
Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
3°) solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de financer cette
opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la
Ville ;
4°) déléguer M. le Maire pour autoriser la S.E.M.DO., mandataire, à signer la notification
d’accord sur l’A.P.D. Dupanloup au nom de la Ville, et autoriser la S.E.M.D.O. à signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 2031, opération 04B246, service gestionnaire ESRI.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Annexe 1
- 1852-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Annexe 2
- 1853-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Annexe 3
- 1854-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 15 – Aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire et de
recherche. Maîtrise d’ouvrage déléguée. Approbation d’une convention de
mandat.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région (C.P.E.R.) 2007-2013, il a été décidé,
au titre du volet Enseignement Supérieur-Recherche, et dans le cadre de l’opération Orléans – Ville
Universitaire, de transformer l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche sous maîtrise
d’ouvrage de la Ville.
En conséquence, un appel d’offres ouvert européen pour déléguer la maîtrise d’ouvrage de
l’opération a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le marché passé
avec la S.E.M.D.O. pour la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération d’aménagement de l’Hôtel
Dupanloup en centre universitaire et de recherche pour un montant de 300 674,40 €, et a délégué M. le
Maire pour la signature de la convention de mandat correspondante au nom de la Ville.
A l’issue du diagnostic établi en janvier 2010, le montant total de l’opération est passé de
11200 000 € à 12200000 €. La Ville a proposé que le financement manquant soit sollicité au titre de
la révision prochaine du C.P.E.R. prévue au troisième trimestre 2010.
Par ailleurs, les clauses financières de la convention doivent être précisées.
Afin de prendre en compte ces modifications, une nouvelle convention de mandat a été
élaborée en concertation avec la Trésorerie municipale. Cette convention de mandat remplacera la
précédente.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la nouvelle convention de mandat relative au projet d’aménagement de
l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche en remplacement de la précédente ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 2031, opération 04B246, service gestionnaire UERI.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 16 – Association D.R.E.A.M. Pôle de compétitivité dans le domaine des
écotechnologies. Approbation d’un avenant n° 1. Attribution d’un
complément de subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«A la suite de l’étude initiée par la Ville et menée par Orléans Val de Loire Technopole
en 2006 sur les possibilités de développement d’un pôle d’excellence, articulé autour du
développement durable et de l’environnement est né, en 2007, le cluster D.R.E.A.M.: Durabilité de la
Ressource en Eau Associée aux Milieux.
Le pôle D.R.E.A.M. a été labellisé en pôle de compétitivité le 11 mai 2010. D.R.E.A.M.
figure ainsi parmi les six nouveaux pôles de compétitivité, dont trois dans le domaine de l’eau.
Le pôle D.R.E.A.M. Eau et Milieux fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de
l’environnement à l’échelle de la Région dans une démarche permanente de développement
économique à travers l’innovation (T.P.E., P.M.E., industriels, bureaux d’études, organismes de
recherche et de formation, structures d’appui aux entreprises…):
- plus de 408 établissements et plus de 17 000 emplois sur le territoire du pôle dont plus de
250 entreprises directement concernées par la thématique Eau et Milieux,
- plus de 1 000 chercheurs, ingénieurs et techniciens spécialisés dans le domaine du sol, du
sous-sol, de l’eau, de la forêt et de la biodiversité.
D.R.E.A.M. doit permettre de consolider une filière stratégique au plan national et
d’appuyer les industriels locaux dans leur stratégie d’innovation et d’exportation pour en faire les
leaders européens et mondiaux d’ici 10 à 15 ans.
Par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010 confirmée le 18 juin 2010, la Ville
a attribué au pôle D.R.E.A.M. une subvention annuelle de 30000€. Il est proposé de verser un
complément de subvention de 20000 € au pôle de compétitivité dans le domaine des écotechnologies,
au titre de l’année 2010.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le versement d’une subvention complémentaire de 20000 € au pôle
D.R.E.A.M. au titre de l’année 2010 ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement du pôle D.R.E.A.M. pour
l’attribution de cette subvention complémentaire de 20000€ au titre de l’année 2010 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65748, programme 04B254, service gestionnaire UERI.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Convention de financement du programme de recherche « Evolution de la
peau au cours de l’âge ». Cosmetic Valley. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La Ville est partenaire du pôle de compétitivité «Cosmétique, sciences de la beauté et
du Bien-être», communément appelé «Cosmetic Valley».
La Cosmetic Valley a pour mission le développement de la filière cosmétique et
parfumerie en France. Elle a été labellisée « pôle de compétitivité » le 12 juillet 2005. La Cosmetic
Valley est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-cosmétique et
contribue au développement filière cosmétique.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche
partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
La Cosmetic Valley rassemble sur son territoire plus de 400 P.M.E./P.M.I. de la filière
parfumerie cosmétique travaillant au rayonnement international du luxe «made in France ».
Dans ce cadre, le pôle de compétitivité a présenté au financement public, le projet
«EPACA: Evolution de la peau au cours de l’âge ». La convention «EPACA» a été approuvée au
Conseil Municipal du 14 décembre 2007 avec l’attribution d’une subvention d’investissement d’un
montant total de 30 767 € au Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) pour le
laboratoire public associé au projet: le Centre de Biophysique Moléculaire (C.B.M.). Le premier
versement a été réalisé comme prévu par la convention, en 2009: 10 768,45 € soit 35 % du montant.
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention de financement du projet
EPACA signée le 14 décembre 2007 avec le C.N.R.S. afin d’acter la demande de prolongation de la
durée de programme soumise par le porteur du projet EPACA, la société Pacific Création, au nom de
l’ensemble des bénéficiaires et de prolonger la durée de la convention. Le projet EPACA et
l’éligibilité des dépenses s’y rattachant se termineront le 30 juin 2011. Les justificatifs demandés pour
le versement du solde devront parvenir aux collectivités locales au plus tard le 30 septembre 2011,
date d’achèvement de la convention.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 1 à la convention de financement du programme de recherche
«Evolution de la peau au cours de l'âge : EPACA– Cosmetic Valley»;
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 20418, service gestionnaire ESRI.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Avant d’en venir au point suivant, j’aimerai apporter une précision par
rapport à ce qui a été dit tout à l’heure sur l’enquête faite par la SOFRES, parce que j’ai été tout à
fait surpris de ce que vous disiez en ne mettant absolument pas en doute vos propos, Mme NGANGA.
J’ai là l’enquête qui effectivement a été commanditée sur le quartier de La Source. Je
tiens le document à votre disposition. Donc, il y a au total … je ne peux pas vous donner le nombre
exact de questions, car elles ont une numérotation assez particulière. Cependant, cette enquête se
termine avec la question suivante: Envisageriez-vous dans les années à venir d’habiter dans le
quartier de La Source pour des raisons personnelles ou professionnelles? Oui – tout à fait – plutôt –
plutôt pas – pas du tout. Il n’a jamais été demandé par la Ville d’Orléans des éléments tels que ceux
que vous rapportez et que je ne mets absolument pas en doute. Alors quelle est l’explication de cette
question posée par la SOFRES? Vous vous posez la question et moi également. La réponse qui m’est
apportée parce que j’ai demandé le pourquoi de tout cela, c’est parce qu’il y a une feuille
supplémentaire qui est ajoutée par la SOFRES pour toutes ses enquêtes et sondages, avec un certain
nombre de questions indépendamment du commanditaire de l’enquête. Cette feuille complémentaire,
je la tiens également à votre disposition. Les questions posées sont :
- le sexe
- l’âge
- la C.S.P. du chef de ménage
- le statut de l’interviewé
- l’ancienneté d’habitation
- le lieu de résidence
- le nombre d’enfants au foyer
- la préférence partisane, c’est intitulé comme cela.
Donc, les choses sont claires et je dois vous dire très franchement que je ne savais pas que
la SOFRES ajoutait ce questionnement là. Je comprends, car la SOFRES doit ensuite dans sa gestion
interne … alors, Mme CUGNY-SEGUIN qui connaît bien toutes ces questions, vous avez la parole.
Mme CUGNY-SEGUIN – Quand on fait des enquêtes, on a besoin de segmenter les
publics et on pose donc généralement ce genre de questions de manière assez générale. Cela permet
d’analyser les réponses.
M. le Maire – Je crois que je vous ai apporté les réponses à votre question, mais
effectivement cela m’interpellait comme on dit ! Ce point étant réglé, nous pouvons en venir,
M.LEMAIGNEN, à la collecte des déchets ménagers. C’est important et cela se met en place le 11
octobre prochain. Il m’a donc semblé intéressant, même si on en a déjà abondamment parlé au sein
de l’Agglomération qui organise tout cela, de pouvoir faire une présentation la plus concise possible,
M. LEMAIGNEN, mais en même temps exhaustive.
- 1858-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 18 – Collectes des déchets ménagers. Organisation. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. LEMAIGNEN.
*
* *
*
M. LEMAIGNEN – Je vais essayer M. le Maire. De plus, nous avons déjà présenté ce
principe de la refonte des collectes de déchets ménagers au Conseil Municipal du 18 juin.
M. le Maire – Si vous me permettez, M. LEMAIGNEN. Mes chers collègues, vous avez
sans doute remarqué que la sonorisation de la salle n’est pas optimale, on va le dire comme cela. Elle
approche même d’une déficience à laquelle il va être difficile de remédier. Donc, j’ai une mauvaise
nouvelle et une bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle est que je vous demanderai vraiment s’il vous
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
plaît de faire silence pour écouter l’orateur; la bonne nouvelle est que nous allons faire quelques
travaux pour changer cette sonorisation, parce que vraiment là, pour faire simple, elle n’en peut plus
la sonorisation et elle va carrément bientôt tomber en panne !
M. LEMAIGNEN – Dans le cadre du projet d’AgglO, je vous rappelle qu’il y avait trois
objectifs recherchés:
- Trouver une politique plus efficace de réduction des déchets. Nous avons passé pour cela
une convention avec l’A.D.E.M.E. pour réduire de 7 % nos déchets sur une période de 5 ans.
- Avoir une organisation cohérente dans laquelle il n’y a pas le caractère historique des
collectes communales héritées du passé, mais en fonction du type d’habitat, avoir un type de collecte
qui soit équitable entre les habitants de l’agglomération.
- Assurer une rationalisation économique parce qu’effectivement l’objectif est bien
d’utiliser le mieux possible à la fois nos camions bennes et nos personnels pour éviter d’avoir à
augmenter la taxe d’ordures ménagères (T.O.M.) qui, je vous le rappelle, depuis plusieurs années est
située à 8,73 % de complément sur la taxe sur le foncier bâti.
Donc, à partir de ces objectifs, quels sont les éléments?
- 1860-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. LEMAIGNEN – On a pris trois axes pour notre action:
- Une collecte plus simple. C’est très important pour Orléans, car cela veut dire qu’il y a
une généralisation de la collecte sélective du multimatériaux, c’est-à-dire les papiers, les bouteilles
plastiques, etc, sauf le verre, en porte à porte. Aujourd’hui, à peu près 35 000 habitants de la Ville
d’Orléans sont en porte à porte et où cela se situe t-il? Dans les zones pavillonnaires, à La Source,
au nord ouest, à l’Argonne et au sud de Saint-Marceau, du côté de la rue Hatton. Pour tout le reste,
vous avez des points d’apport volontaire et beaucoup de personnes nous disent «qu’il n’y a pas de tri
sélectif ».
C’est vrai que la performance de tri d’Orléans n’est pas très bonne. On a 38 kilos
triés/an/habitant, alors que sur l’AgglO, on est à 53 kilos/an/habitant et que dans d’autres
agglomérations comparables, il s’agit d’un tonnage de l’ordre de 75 à 85 kilos/an/habitant. Il faut
donc améliorer notre performance de collecte et cette étape de la généralisation du tri sélectif en
porte à porte sur toute la Ville d’Orléans me paraît un élément fondamental qui était d’ailleurs une
promesse, M. le Maire, que vous aviez faite aux habitants.
- Une collecte plus efficace. Encore une fois, je vous l’ai dit, à type d’habitat équivalent
correspond un rythme de collecte équivalent. Pour les déchets ménagers résiduels - votre poubelle
verte habituelle - et selon le type d’habitat, vous avez une collecte par semaine en zone pavillonnaire,
- 1861-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
et 6 collectes par semaine, si vous êtes rue de Bourgogne par exemple.
En plus de cela, vous avez systématiquement une collecte par semaine, en porte à porte,
de tri sélectif - votre poubelle jaune - qui vous permet de trier à la fois le papier et les plastiques.
- Une collecte plus responsable. Comme je vous l’ai dit, nous cherchons avec de
l’information répétée sans arrêt, à essayer d’inciter nos concitoyens tout d’abord à réduire à la
source les emballages, cela va de soi, mais également à essayer de faire du compostage et donc de
diminuer la production de déchets. Le meilleur des déchets est bien sûr celui qui n’a pas été produit.
M. LEMAIGNEN - En fait, comme l’a dit M. le Maire, le changement essentiel se fait le
11 octobre en trois phases et donc trois dates:
- 11 octobre ;
- 6 décembre;
- 31 janvier.
Le 11 octobre, ce sont pratiquement les 2/3 de la population de l’agglomération qui
entrent dans le nouveau système, avec en particulier toute notre commune d’Orléans.
Le 6 décembre, ce sont d’autres communes dont Fleury-les-Aubrais et le 31 janvier, ce
sont à la fois les petites communes de l’est et de l’ouest de l’agglomération.
- 1862-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. LEMAIGNEN – Comment cela se passe t-il sur Orléans?
Il y a déjà eu un courrier co-signé par M. le Maire et moi-même, une plaquette générale,
un guide de tri et un semainier. Je peux vous les montrer, je les ai là, mais vous les avez sans doute
déjà reçus, car leur distribution a débuté le 13 septembre pour finir le 2 octobre dans les quartiers qui
sont déjà en collecte en porte à porte.
La distribution des bacs et de ces mêmes documents a également été faite à partir du 6
septembre pour se terminer le 2 octobre dans les quartiers actuellement en apport volontaire.
Enfin, comme vous le savez, nous avons fait l’année dernière une enquête ménage– trois
mois d’enquête – auprès de tous les habitants du cœur de ville. En effet, certains habitants ont des
maisons qui ne peuvent pas accueillir de bacs. Et pour ceux là - attention pour eux seuls -, nous
distribuons des sacs spécifiques AgglO en centre ville. Cela représente 1 400 foyers pour lesquels des
sacs ont été distribués du 13 septembre jusqu’au 2 octobre. La distribution des sacs est faite pour 6
mois, avec une nouvelle distribution dans 6 mois qui sera assurée en lien bien évidemment, M. le
Maire, avec les mairies de proximité.
Voici donc pour les nouveaux contenants de la nouvelle collecte.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. LEMAIGNEN – Qu’en est-il pour les points d’apport volontaire?
On va bien sûr enlever les colonnes multimatériaux. Je vous rappelle cependant que la
collecte sélective du verre reste en points d’apport volontaire. Il y a eu un débat sur ce point, car si
vous avez effectivement des poubelles spécifiques pour le verre, cela veut dire qu’à chaque maison,
les ripeurs vont devoir collecter le verre. Cela fait toutefois un peu de bruit dans le centre ville et ce
n’est pas forcément une solution idéale pour les riverains. Du fait de cette nuisance, il vaut peut-être
mieux laisser le passage d’une benne pour vider un gros container une fois tous les 15 jours plutôt
que tous les jours ou toutes les semaines, c’est certes différent.
Pour les colonnes multimatériaux, après le 11 octobre, on va laisser un petit peu de temps
aux personnes pour qu’elles s’habituent et il y aura bien sûr quelques erreurs entre les mois
d’octobre et de décembre. On va donc essayer de réagir pour corriger les dysfonctionnements qui
apparaîtront.
Il sera procédé ensuite au démantèlement des entourages de ces colonnes, car cela peut
être des zones pas très propres et je ne voudrais pas polluer M. le Maire, toute l’activité que l’on sait
très efficace de la part du service de la propreté de la Ville. Je souligne au passage qu’il y a un
travail commun très important qui a été fait entre le service propreté de la Ville et le service déchets
de l’Agglomération. En effet, le service déchets de l’AgglO retire les poubelles et le service propreté
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de la Ville retire les sacs. Donc, lorsque quelqu’un met un sac à côté de la poubelle et non pas dans la
poubelle, normalement ce n’est pas à l’AgglO de le prendre, mais à la Ville. L’important est que tous
ensemble on puisse travailler pour que cela soit efficace et depuis plusieurs années, il y a
véritablement ce travail au quotidien qui est fait et j’en remercie d’ailleurs les services, car il n’y a
pas de querelles de clochers et de chapelles. Et je crois que c’est un point très positif pour nos
concitoyens.
Dans certains cas, il y aura le maintien des colonnes multimatériaux. Tout d’abord,
lorsqu’il y a déjà des équipements enterrés, on ne va pas les casser mais les conserver. Ensuite, pour
ceux qui sont à proximité de bâtiments collectifs et pour lesquels aucun système de remplacement n’a
encore été trouvé, on gardera les points d’apport volontaire.
Enfin, je rappelle également le travail engagé depuis longtemps avec l’ensemble des
syndics d’immeubles et tous les bâtiments des organismes H.L.M., et parmi lesquels d’ailleurs,
certains ont oublié de répondre. On sait que là aussi, entre le 11 octobre jusqu’au 25 octobre, il y
aura inévitablement quelques ratés. On va donc essayer de traiter cela de la manière la plus réactive
possible pour nos concitoyens.
Enfin, on gardera les équipements implantés sur les parkings des supermarchés.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. LEMAIGNEN – Autre point également nouveau pour Orléans: il va y avoir le
développement de collectes spécifiques dans l’intraboulevard pour les professionnels.
Je rappelle que normalement, ce n’est pas la compétence de l’AgglO qui a uniquement
celle des déchets des ménages. Néanmoins, on a essayé de trouver des solutions. Depuis 1993,
l’Agglomération peut collecter les déchets des entreprises, à la condition qu’il y ait une redevance. A
ce moment là, l’entreprise ne paye plus la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais une
redevance en fonction du service rendu. C’est un peu la logique du Grenelle, M. le Député-Maire. On
essaye d’inciter à une tarification en fonction de ce qui est présenté à la collecte.
Aussi, à partir du 28 septembre 2010, on va étendre la collecte des cartons à tout
l’intraboulevard. Dans un premier temps, ce sera gratuit, car objectivement, les commerçants
souffrent aujourd’hui, M. le Maire, vous le savez bien mieux que quiconque – vous me le dites assez
souvent et François FOUSSIER également -, de la conjoncture et des travaux du tram. Donc, dans un
premier temps, on ne va pas facturer en plus un service qui historiquement, bien que cela ne soit pas
forcément logique – ce n’est même pas logique du tout – était gratuit auparavant. Ensuite, on va
négocier et travailler après expérimentation avec les associations comme Les Vitrines d’Orléans,
l’U.M.I.H., les instances professionnelles pour bien voir comment progressivement on fera payer ce
service, à partir de quel seuil afin que chacun s’y retrouve et que l’on ait à la fois une ville plus
propre et un système performant.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
La collecte du verre pour les cafés, les hôtels, les restaurants et les discothèques va
également être testée à partir de mars 2011 pour voir comment cela se passe. Cependant et très
clairement, ces collectes pour les professionnels ne se feront que pour les professionnels qui
s’inscrivent auprès de nous.
M. LEMAIGNEN – Depuis 2007, on travaille sur cette problématique de la gestion
particulière de l’habitat collectif. A ce titre, tout l’ensemble des bailleurs sociaux et des syndics ont
été associés à la démarche et en particulier avec de nombreuses réunions sur le terrain entre juin et
septembre 2009. On a envoyé également depuis mai les nouveaux plannings de collecte.
A l’Agglomération, une enveloppe de 500 000 € sur 2 ans a été débloquée pour soutenir
les aménagements des locaux poubelles qui ne sont pas toujours faciles à installer auprès des
immeubles collectifs. Et comme je vous l’ai dit tout à l’heure, on maintiendra les points d’apport
volontaire aux endroits où pour l’instant aucune solution technique satisfaite n’a été trouvée pour les
habitats collectifs.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. LEMAIGNEN - Enfin et j’en terminerais par là M. le Maire – j’essaye d’être le plus
bref possible, comme vous me l’avez demandé – tout cela ne fonctionnera que s’il y a une très vaste
campagne d’information.
Beaucoup de choses ont déjà été faites. Des documents ont été donnés à tous les habitants,
mais parfois les gens les jettent avec toute la publicité commerciale. La presse, mais aussi France
Bleu, la Tribune, Paru/Vendu, Publival, Vibration, Forum et bien sûr la République du Centre nous
accompagnent et vraiment je les en remercie, car régulièrement ces informations sont diffusées et
c’est très important pour nous. M. le Maire, dans toutes les réunions de quartier en juin, vous avez
évoqué cette question systématiquement. Des campagnes d’affichage ont été faites. Orléans.Mag a
également beaucoup développé cette question. S’il le faut, on continuera.
Nous avons d’autre part 12 personnes sur le terrain, ce qu’on appelle des coachs déchets
- pardon pour le terme, c’est un peu ambitieux – dont le rôle est d’expliquer aux usagers cette
nouvelle collecte. La consigne qui a été donnée aux services de l’Agglomération, surtout au début de
cette phase entre octobre et décembre, est de faire extrêmement attention aux demandes des gens, car
on sait très bien qu’au début, certains vont être surpris et qu’il va y avoir des petits problèmes, mais
nous mettons tout en œuvre, les uns et les autres, pour que cela se passe dans les meilleures
conditions. Je vous remercie.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. On voit l’ampleur de cette réorganisation. J’ai
plusieurs demandes de parole de M. LEBRUN, Mme NOEL et M. GRAND.
M. LEBRUN – Je vous interpelle à nouveau sur une question que j’ai déjà posée lors du
Conseil Municipal du mois de juin dernier concernant la présentation de la nouvelle collecte des
ordures ménagères et du ramassage des déchets. C’est au sujet du maintien en régie publique sur le
territoire d’Orléans, car il semble, d’après nos informations, qu’une partie beaucoup plus importante
que ce que vous nous avez annoncé, passerait par une entreprise privée, notamment en centre ville.
Compte tenu de l’importance de cette question, nous souhaitons avoir une situation
précise de ce que l’Agglomération envisage de confier à une entreprise privée sur le territoire de
notre commune en matière de ramassage des déchets ménagers, avec une idée précise des coûts,
compte tenu de la particularité du collectage en ville. Nous souhaitons en même temps savoir si cette
nouvelle forme de collecte aura un impact sur les services propreté de la Ville? Nous constatons dans
le même temps que pour une bonne part des habitants, le nombre de passages pour la collecte des
déchets ménagers résiduels va diminuer. C’est notamment le cas pour l’habitat pavillonnaire, des
petits habitats collectifs et une partie du centre ville, ce que bon nombre d’habitants voit comme une
diminution du service alors qu’ils auront toujours autant de déchets et ne seront pas moins taxés
qu’avant.
D’autre part, nous souhaitons que le point soit fait sur la stratégie qui va être développée
par la Ville d’Orléans en matière de points enterrés et d’heures de sortie et de rentrée des poubelles.
Merci.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN répondra, mais je vous dis la chose suivante
M.LEBRUN. Dans cette réorganisation, sur la totalité de l’agglomération, la part régie augmente!
M. LEBRUN – Sur Orléans?
M. le Maire – Sur Orléans, c’est un problème d’organisation, mais sur les 22 communes,
puisque c’est à ce périmètre là que la collecte est organisée, je vous le dis: la part régie augmente.
Cela doit donc répondre vraiment à votre préoccupation.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voulais vous dire ma satisfaction de voir
ce plan mis en place, car après l’avoir assez souvent dénoncé, je suis très contente qu’enfin on
rattrape un retard qui était quand même inadmissible pour une ville comme Orléans. Comme vous
l’avez dit et souligné M. LEMAIGNEN, je suis tout à fait d’accord avec vous sur la réduction des
déchets qui, je pense doit être vraiment une des priorités, ainsi que le tri sélectif.
D’autre part, je voulais souligner deux points précis. Le premier concerne les coachs de
tri. Il me semble tout à fait indispensable, surtout dans un premier temps, qu’ils aient effectivement
une attitude pédagogique et d’aide pour cette mise en place.
Le deuxième point concerne le compostage pour l’habitat collectif pour lequel des
expériences sont mises en place. En individuel, cela fonctionne et c’est pratiquement une réduction
entre 25 % et 30 % des déchets - je le sais pour le faire moi-même -. Cette pratique, on peut la faire
maintenant en collectif. Non seulement, cela apprend à réduire ses déchets, mais aussi cela créé toute
une discussion et des liens se nouent autour de ce composteur. Les gens peuvent voir ce que cela
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
devient et utiliser bien sûr le composte pour leurs balcons, etc et surtout un lien social se créé. En
conclusion, c’est très bien pour la réduction des déchets, mais aussi pour l’environnement et c’est en
plus utile socialement.
Je souhaite donc que cela fonctionne et le mieux possible.
M. le Maire –On est d’accord. Mme de QUATREBARBES, vous avez la parole.
Mme de QUATREBARBES – Moi aussi, je souhaite évidemment que cela fonctionne le
mieux possible.
D’autre part, je voulais d’abord saluer tout le travail qui a été fait parce que ce soir on
parle d’Orléans, mais ce travail de réorganisation mené depuis plus d’un an maintenant concerne les
22 communes, rue par rue. C’est absolument gigantesque. Certes, il y aura peut-être un peu de
cafouillage à partir du 11 octobre, cela peut arriver, mais je vous demande d’être quelque peu
indulgent et surtout de relayer l’information d’appeler, non pas la Ville, mais l’AgglO en cas de
soucis. En effet, il faut concentrer toutes les demandes et il y a un numéro dédié à cela.
Ensuite, il y a tout ce travail de communication qui est énorme: plaquettes, diffusion dans
les divers médias. Comme l’a souligné M. LEMAIGNEN, il y en a qui malgré tout cela ne lisent pas
toujours l’information et là, on n’y peut rien. On a fait le maximum et j’espère également,
MmeNOEL, que tout fonctionnera pour le mieux.
M. GRAND – Mme de QUATREBARBES vient de le faire, mais je voulais également
saluer le travail des services, du comité de pilotage, de la commission des déchets et surtout les 22
maires qui ont accepté, pour certains, des réductions de service puisque la réalité est que pour
certaines communes, il y aura malheureusement une réduction du service donné. Ce n’est pas le cas
pour Orléans et de ce point de vue, nous sommes plutôt bien lotis.
Concernant l’habitat collectif, ayant quitté quelques mois maintenant la commission, je
n’avais pas eu cette information. A l’époque où je siégeais, il était vraiment question que l’ensemble
de l’habitat collectif puisse bénéficier de solutions techniques. Or, je vous entends dire qu’il va falloir
encore attendre un petit peu de temps, mais il me paraît vraiment important de se concentrer sur ce
point là, puisqu’on sait que ce sont des endroits où malheureusement la collecte en tri sélectif, voire
comme le disait Mme NOEL, le compostage, sont les plus faibles. Donc, s’il y a bien un travail
d’éducation et de citoyenneté à avoir, c’est bien à l’égard de ces habitats collectifs et je pense que ce
sera d’autant plus simple pour les coachs déchets de pouvoir aller à la rencontre d’un plus grand
nombre de personnes dans ces habitats collectifs. De plus, dans le cadre de la commission, on avait
proposé à l’époque d’associer les gardiens et les personnels qui pourraient être un relais intéressant
pour cette mise en place. Dans les relais proposés, il y avait également les élus et puis les comités de
quartier, toutes les instances associatives locales. Je sais que certaines expériences vont être menées
sur le quartier de la Madeleine. Là aussi, je pense que cela peut-être généralisé et cela serait une très
bonne chose.
Concernant la gratuité des collectes des cartons et du verre, c’est un des points sur lequel
on a fini par trouver un consensus, mais sur lequel je me suis battu assez longtemps pour dire qu’il y
aurait vraiment une difficulté à revenir et à tarifer quelque chose qui a été fait gratuitement, ne
serais-ce que la première année. J’en ai pris acte. J’ai évidemment tenu compte de ce fait, mais les
- 1870-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
sommes en jeu ne sont pas si énormes que cela. J’ai un souvenir concret d’un bar situé place du
Martroi qui lui s’acquitte de la taxe aujourd’hui, car il y avait possibilité pour certains de s’acquitter
de cette taxe et à qui cela coûte à peu près 2 000 €/an, étant un très gros générateur de verres, alors
que de l’autre côté de la rue, un autre ne paye que 200 € pour la même prestation. Donc, je pense
qu’il y aussi en terme d’équité quelque chose à creuser de ce point de vue là. Je pense réellement que
les entreprises – moi-même étant chef d’entreprise, je suis bien placé pour le savoir -, ont un certain
nombre de charges, et à mon avis, c’est une charge qui doit intervenir dans le cadre d’une entreprise.
Je rappellerais, comme je l’ai fait à l’époque, que les bars ont bénéficié d’une baisse de la T.V.A.
assez importante qui représente beaucoup plus que les sommes que l’on peut leur demander pour
payer cette taxe.
Voilà ce que je voulais rappeler et dire que globalement c’est en effet une attente forte et
pour certains aussi, une incompréhension, car habitant à Saint-Marceau, des personnes à quelques
rues de chez moi ne bénéficiant pas du tri sélectif, avaient du mal à comprendre pourquoi certains y
avaient droit et pas d’autres. De ce fait, tout le monde va être logé à la même enseigne. Je vous
remercie.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, vous avez la parole.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je m’associe tout à fait à ce concert de louanges.
On parle de diminution du nombre de collectes dans certaines zones, je pense que c’est
une opportunité pour inciter les personnes à être plus rationnelles dans leur gestion des déchets et
d’essayer de les diminuer. Et dans le cadre des Journées du développement durable, je prends donc
cette opportunité comme un axe de travail.
Je m’associe également au compostage en habitat collectif. Et puis après peut-être, dans
une autre décennie, nous passerons au poids!
Mme NOEL– C’est très bien cela.
M. le Maire – Des expérimentations sont en cours et il y a des choses tout à fait
intéressantes qui se font, mais il y a aussi pas mal de problèmes qui se posent. Mme LECLERC, c’est
à vous.
Mme LECLERC – Ce sera court, car beaucoup de choses ont déjà été dites, mais il est
vrai que le tri sélectif était réclamé à corps et à cris en centre ville. On peut donc être très satisfait de
cela. Je voulais ajouter qu’au-delà des coachs, je pense que la politique de proximité qui a été mise
en œuvre va permettre aussi de répondre à nos concitoyens. Cela va se faire sereinement.
M. le Maire – J’ai ensuite M. FOUSSIER et Mme PILET-DUCHATEAU.
M. FOUSSIER – Bien évidemment, je partage tout ce qui a été dit. De plus, je considère
que cela a eu le mérite de clarifier un peu la situation, notamment au niveau des professionnels et des
commerçants du secteur de l’intraboulevard. J’ai bien relevé qu’il y avait la gratuité pour l’instant.
J’ai envie de dire qu’elle n’est pas complètement totale, car aujourd’hui les commerçants payent
quand même une taxe d’ordures ménagères (T.O.M.) par le biais de l’impôt foncier qui leur est
souvent refacturée par le bailleur. Maintenant, je souhaite qu’à l’avenir il y ait une clarification
- 1871-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
complète à se sujet, comme cela a été évoquée lors de différentes réunions, entre les redevances, la
T.O.M., les cartons et les déchets.
Je voudrais dire aussi qu’il y a quand même une petite réduction de service pour certains
secteurs, M. GRAND, comme le centre ville puisque pratiquement les cartons ne sont plus collectés
tous les soirs. Mais aujourd’hui, je pense que le gros intérêt est que l’on ait une situation qui va être
beaucoup plus claire pour tout le monde.
Mme PILET-DUCHATEAU – Tout à l’heure, on a évoqué le numéro de téléphone qu’il
fallait faire en cas de problèmes. Je peux vous dire que l’accueil téléphonique est vraiment très
agréable. Moi-même, je suis allée récupérer mes containers et c’est le même accueil avec beaucoup
d’explications.
D’autre part, dans le journal de l’AgglO, il était question d’un semainier. Quand allons-
nous le recevoir, parce que je pense que les personnes l’attendent ? De plus, je voulais poser une
question à Charles-Eric LEMAIGNEN : comment faire ramasser les poubelles aux usagers, car
certains laissent effectivement leur poubelle en permanence dehors? Alors, lorsqu’il y en aura deux ?
Merci.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous souhaitez conclure?
M. LEMAIGNEN – Absolument. D’abord, comme vous l’avez dit M. le Maire,
globalement le pourcentage de collectes en régie passera de 66 % à 70 %.
Sur Orléans, c’est vrai qu’il y aura plus de collectes sous traitées et pourquoi cela? Tout
simplement parce que dans la négociation sociale que nous avons menée depuis déjà plus d’un an
avec le personnel, on a souhaité effectivement une rationalisation des horaires et de ce fait les ripeurs
travaillent du lundi au vendredi. Et comme dans le centre ville, une collecte le dimanche matin était
indispensable et que l’on n’a pas forcément le matériel adapté, on sous traite cette partie de la
collecte de plein cœur de ville et c’est beaucoup plus simple.
C’est vrai que dans certains cas, on l’a dit et Jean-Philippe GRAND également, la
collecte est parfois en diminution ou en augmentation. Si je schématise, l’habitat collectif a un peu
moins de collectes qu’auparavant, mais je vous rappelle que l’on y a développé le compostage et qu’il
y a maintenant plus de 10 000 composteurs qui ont été distribués. En revanche, lorsqu’on est dans la
grande centralité, pour le coup on a plus de collectes. Et cela n’est pas du tout illogique. Je rappelle
et vous l’avez dit, que l’essentiel est que sur Orléans désormais, il n’y a plus 35 000 habitants qui ont
le tri sélectif en porte à porte, mais bien les 116 000 habitants d’Orléans.
Mme NOEL, vous avez évoqué un retard inadmissible, quand même! Je voudrais
simplement rappeler un tout petit peu l’historique. Concernant le traitement à proprement parlé, il a
toujours été assuré par la Communauté de Communes. En 1999, on décide de transférer la collecte à
la Communauté de Communes de l’époque. Il ne s’est donc rien passé entre 1999 et 2002, et les
communes ont continué à faire la même chose, à la seule différence que c’était l’AgglO qui payait à la
place des communes, d’où effectivement aussi un caractère un peu erratique des tarifications que
vous connaissez, je n’y reviens pas. Le 1er janvier 2002, on a transféré à l’Agglomération à la fois le
personnel et les moyens. On s’est alors engagé vis à vis du personnel à, dans un premier temps, ne
pas modifier les circuits de collecte. On a ensuite travaillé pour améliorer les matériels, rationaliser
- 1872-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
les circuits, mais on n’a rien changé dans la collecte qui était toujours effectuée commune par
commune. Et c’est ce qu’on a fait dans cette négociation qui a duré deux ans. Donc aujourd’hui, on
peut difficilement dire que c’est un retard scandaleux. C’est vrai qu’on a pris du retard et que l’on a
un taux de tri moins fort par rapport à d’autres communes, mais je pense qu’on a pris la bonne
méthode pour le rattraper.
Quant au compostage, on a fait une première expérience au collège d’Ingré et, avec le
Conseil Général, on a fait un appel à projet pour développer le compostage dans l’ensemble des
collèges, ce qui me semble effectivement intéressant. Le compostage aujourd’hui a été développé de
façon très marginale pour les immeubles collectifs. On a 20 personnes qui testent la lombriculture. Ils
ont en fait de petits composteurs dans lesquels se trouvent de petits vers de terre et cela fonctionne
plutôt bien.
(réaction hors micro de Mme NOEL).
M. LEMAIGNEN – Ce n’est pas la même chose, je sais bien. Donc, pour l’instant, on
n’a pas encore développé de composteurs sur l’habitat collectif, mais c’est une chose tout à fait
envisageable.
Pour répondre à Aude de QUATREBARBES, je tiens à rappeler le numéro d’appel qui se
trouve bien évidemment dans tous les documents: il s’agit du 02-38-56-90-00.
D’autre part, Jean-Philippe GRAND a parfaitement raison de souligner que la grosse
difficulté est le traitement de l’habitat collectif. Cela a été compliqué mais raisonnable en ce qui
concerne les organismes H.L.M.; c’est beaucoup plus compliqué avec les immeubles privés lorsque
les syndics ne vous répondent pas. Nos équipes sont donc allées les voir, mais ce n’est pas toujours
simple. On a demandé aux communes de faire le lien et normalement maintenant, on a identifié les
quelques immeubles pour lesquels on n’avait pas eu de contacts. Il est clair que ceux-là, le 11
octobre, ils auront une surprise et dans la semaine suivante, cela va se gérer forcément. Là, il est
donc possible qu’il y ait quelques difficultés, c’est inévitable. On a beau faire le maximum de
concertation, il y a effectivement quelques mailles dans lesquelles des gens échappent à cette
concertation.
Quant à la collecte des professionnels, vous avez raison de souligner qu’il y avait jusqu’à
présent iniquité. Vous avez pris l’exemple des cafés de la place du Martroi où certains payaient, pour
faire simple, 100 et d’autres 1 000, c’est à peu près l’ordre de grandeur pour un même type d’activité
à chiffre d’affaires égal. Ce n’est donc pas normal et aujourd’hui, on veut essayer dans un premier
temps de rendre le service gratuit et progressivement on va négocier avec les professionnels un tarif
qui soit équitable et qui permet à chacun de s’y retrouver. On va prendre le temps de cette
négociation et également de cette expérimentation avant de définir cette tarification nouvelle.
Pour répondre à Marie CUGNY-SEGUIN et à M. le Maire, car il y pensait très fort, je
suis pour l’instant extrêmement prudent sur la tarification au poids. Je préfère objectivement que
d’autres agglomérations testent cela avant de le faire sur la nôtre. Déjà, nous faisons un saut
qualitatif très important. Vous savez aussi que la négociation sociale qui accompagne ce genre de
mutation n’est pas toujours simple, elle a été menée depuis 2 ans dans des conditions, je trouve, assez
remarquables et j’en remercie aussi les partenaires sociaux. Mais concernant «la pesée au cul du
camion» - pour prendre le terme habituellement utilisé -, je suis un peu prudent. Aujourd’hui, une
- 1873-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
seule grande ville pratique la pesée, non pas au poids, mais au nombre de poubelles présentées, il
s’agit de Besançon. J’ai des échos diversifiés de Besançon. Le Maire me dit que ce n’est pas mal et
j’ai d’autres échos un peu moins optimistes, c’est assez normal. Pour ma part, je suis plutôt prudent.
Enfin, pour répondre à Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, la distribution du semainier
est en cours. D’autre part, vous avez parfaitement raison de souligner qu’il va falloir, en liaison avec
les communes, s’occuper des gens qui ne respectent rien et qui laissent systématiquement leur
poubelle devant leur maison. C’est insupportable et donc on va établir un règlement de collecte et
ensuite, on se rapprochera des villes pour le faire respecter à l’encontre de ceux qui auront été
prévenus plusieurs fois qu’il fallait rentrer leur poubelle après la collecte et non pas la laisser en
permanence sur le trottoir.
Voilà, M. le Maire, ce que je voulais apporter comme renseignements complémentaires.
M. le Maire – Nous allons donc avoir de la verbalisation de stationnement illicite de
poubelle. On ne mettra peut-être pas des horodateurs quand même! Ceci étant, je souris mais c’est
un vrai problème. On fait beaucoup d’efforts de propreté et d’embellissement de l’espace public, et
c’est vrai que l’on fait tous le même constat de la part d’un nombre d’ailleurs limité de personnes.
Ce point étant terminé, je vous propose, si vous en êtes d’accord, de prendre un rythme un
petit peu plus soutenu.
N° 19 – Orléans territoire du commerce équitable. Candidature de la Ville.
Approbation.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le commerce équitable est un des outils les plus efficaces pour favoriser le
développement et l’autonomie des producteurs des pays en développement et promouvoir le
développement durable.
Compte tenu de l’importance économique des achats publics, les collectivités territoriales
peuvent contribuer au développement du commerce équitable.
Elles peuvent faciliter la démultiplication des messages et des initiatives autour du
commerce équitable à travers trois de leurs principales fonctions :
- la communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs,
- le développement économique local,
- l’exemplarité de l’institution publique.
C’est pourquoi, la Fédération Artisans du Monde, la Plate-Forme du Commerce Equitable
et Max Havelaar lancent, pour la deuxième année consécutive, une campagne, qui s’adresse aux
collectivités territoriales, et qui leur permet de postuler au titre de «Territoires de Commerce
Equitable ».
Le titre de «Territoires de Commerce Equitable » marque l’engagement réussi de la
collectivité dans la campagne.
- 1874-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans le cadre de son Agenda 21, et plus particulièrement des actions :
- n° 191 (prolonger l’expérience lancée par la Ville en faveur du commerce équitable
auprès de tous les commerçants d’Orléans),
- n° 192 (convaincre les clients, les entreprises, les collectivités, les citoyens … d’acheter
«durable » en faisant connaître les matériaux, les produits existants),
- n° 195 (financer des goûters et petits-déjeuners équitables dans les maisons de quartiers
et centres aérés en dehors de la quinzaine du commerce équitable),
la Ville s’est investie dans la consommation responsable, qui lui a valu en 2006 d’être
distinguée aux Rubans du Développement Durable.
Aussi, la Ville souhaite s’engager dans la démarche de «Territoires de Commerce
Equitable » et postuler au titre de «Territoires de Commerce Equitable ».
Les collectivités qui postulent s’engagent pour les trois années à venir à:
- initier la mise en œuvre d’actions sur leur territoire en lien avec les acteurs locaux, à
savoir :
o acheter des produits issus du commerce équitable,
o contribuer à développer les produits équitables dans les commerces et restaurants de la
commune,
- inviter les principales entreprises et organisations de la commune à acheter des produits
équitables,
- communiquer sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable,
notamment en relayant les campagnes sur le commerce équitable, auprès des scolaires ...,
- créer un Conseil Local pour le commerce équitable, lieu d’échanges et de propositions
sur la campagne,
- participer aux réunions organisées avec les autres collectivités engagées,
- informer les instances de la campagne des actions menées sur le territoire en
remplissant notamment les «fiches d’expérience».
Un jury national dévoilera, à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales
du 23 au 25 novembre 2010, les collectivités retenues comme «Territoires de Commerce Equitable »
pour 3 ans.
Au terme des trois ans, et si elle est retenue, la Ville devra présenter un bilan de
l’ensemble de ses actions.
Compte tenu de ces éléments et après avis de la Commission Développement
Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la
candidature de la Ville d’Orléans au titre de «Territoires de Commerce Equitable ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1875-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 20 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes, pour un montant total de 6 900 €:
Montant de la Montant de la
subvention subvention
NOM DE OBJET DE LA N-1 2010
L'ORGANISME DEMANDE (en €)
Pas de demande car
Organisation de l'exposition canine
Société Centrale Canine du Centre organisée une année 2 700
internationale biennale sur Orléans.
sur deux
En 2008 2 700 €
Aide au fonctionnement de l'association 3 000 €
pour assurer avec la Ville d'Orléans la
L.N.E. subvention de
promotion du patrimoine naturel, et
fonctionnement 3 000
mener à bien de nombreuses démarches
dans le domaine de l'environnement.
Amicale du site orléanais du Organisation d'animation de
commissariat général au sensibilisation au développement
Pas de demande 700
développement durable durable pour leurs adhérents.
Aide au fonctionnement de l'association 450€
qui récupère les chats errants, les
Association pour la protection des stérilisent, les tatouent pour les remettre
500
chats libres d'Orléans en liberté en sensibilisant les habitants
du quartier.
TOTAL 6 900
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 9, fonction 830,
nature 65748,- service gestionnaire PPEH.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1876-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 21 – S.A.G.E. Loiret. Installation d’une station de mesure des niveaux d’eau du
Loiret. Approbation d’une convention.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le S.A.G.E. Dhuy Loiret (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), document
de planification de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant Dhuy Loiret a été approuvé
à l’unanimité par la C.L.E. (Commission Locale de l’Eau) en séance plénière le 14 septembre 2009.
Parmi les objectifs généraux du S.A.G.E., l’amélioration de la connaissance de l’état
quantitatif de la ressource en eau du bassin versant a été identifiée.
Une étude hydrogéologique est donc actuellement menée par l’Institut des Sciences de la
Terre d’Orléans (I.S.T.O.), avec pour finalité de fournir un modèle de gestion quantitative de la
ressource d’ici fin 2011. Destinés à améliorer la connaissance du fonctionnement du système
souterrain, les résultats de cette étude permettront de déterminer les volumes disponibles de la
ressource et les impacts des prélèvements sur les débits du Loiret, afin de mieux gérer les masses
d’eau lors des situations de crise.
Dans le cadre de cette étude, le manque de données de hauteurs d’eau du Loiret au niveau
du bassin de Saint Samson a été mis en évidence. C’est pourquoi la C.L.E. a décidé d’installer une
station de mesure au droit du pont Leclerc à Olivet.
Cette station permettra également à l’Association Syndicale de la Rivière du Loiret
(A.S.R.L.) d’intervenir pour la gestion des crues du Loiret (les gardes-rivières devant assurer
l’ouverture et la fermeture des vannes) et répondra ainsi à l’objectif du S.A.G.E. de gestion des risques
d’inondation (action 1A-2 mettre en place une station d’alerte météorologique). Les données
collectées sont également susceptibles d’alimenter les réflexions menées sur la gestion raisonnée de la
ressource en eau de la Ville qui est donc, tout comme son délégataire du service public de l’eau,
intéressée par l’installation de cette station de mesures.
Aussi, il est proposé de signer une convention avec tous les acteurs concernés par cette
étude.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles:
- la station de mesure du niveau d’eau du Loiret est financée, installée, entretenue et
exploitée par Lyonnaise des Eaux,
- les données recueillies sont diffusées à la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val
de Loire» (AgglO), à la Ville d’Orléans et à l’A.S.R.L.
Les données de niveau et de température sont collectées toutes les heures et envoyées une
fois par jour simultanément à la Lyonnaise des Eaux, pour la Ville, et à l’AgglO. L’AgglO mettra
celles-ci à disposition du public via son site Internet.
Afin d’assurer une vigilance en période de crue, dès le dépassement d’un seuil de hauteur
d’eau défini sur la station, celle-ci envoie également automatiquement une alerte à l’A.S.R.L. et à la
Ville d’Olivet sur leur téléphone d’astreinte.
- 1877-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Cette station de mesure est dans son intégralité prise en charge par Lyonnaise des Eaux,
qui assure techniquement et financièrement, l’installation, l’exploitation, la maintenance (changement
des piles, nettoyage de la sonde, …), et le dépannage de la station (intervention sur le télétransmetteur,
sur la sonde, …) jusqu’au 31 décembre 2010.
Passée cette date cet équipement sera cédé gratuitement à l’AgglO, sous condition que
celle-ci continue d’assurer les missions de structure porteuse de la C.L.E. Un contrat de maintenance,
actuellement estimé à 1 500 € T.T.C./an, devra être passé par l’AgglO pour assurer l’entretien du
dispositif.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire », l’Association Syndicale des Riverains du Loiret et la
Lyonnaise des Eaux pour l’installation d’une station de mesure des niveaux d’eau sur le Loiret ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – S.O.D.C. Chauffage urbain au Nord de la Loire. Projet de chaufferie
biomasse. Demandes de subventions.
M. MARTIN – Il est demandé à la S.O.D.C., notre délégataire pour le chauffage urbain
au nord de la Loire, de travailler sur un projet de chaufferie de biomasse ainsi que nous l’avons
maintenant obtenue avec la S.O.C.O.S. pour le chauffage au sud.
La Ville va donc solliciter les études techniques, juridiques et financières d’un assistant à
maîtrise d’ouvrage et à ce titre, solliciter les subventions au taux le plus élevé pour cette mission et du
reste pour l’ensemble du projet.
M. LEBRUN – Nous sommes évidemment favorables à tout ce qui va dans le sens des
économies d’énergie qui sont aussi source d’économies financières pour les usagers. Ce projet nous
convient, mais on considère que ce n’est pas la seule solution pour faire des économies et nous
renouvelons notre demande de rencontre à ce sujet entre nous, les élus communistes, un ou deux
usagers directement concernés, la Ville et la S.O.D.C. sur plusieurs points. Aujourd’hui, tout le
monde n’a pas de compteur, ni de possibilités de réglages et de ce fait, si on habite en haut ou en bas
d’un immeuble, on peut avoir parfois des différences, allant de 16 ° à 24 °. Quelle aide la Ville peut-
elle apporter aux propriétaires qui empruntent pour des travaux d’isolation? Il y en a bien besoin
notamment en centre ville. Dernier point : améliorer les relations entre les usagers et la S.O.D.C.
Tous ces points peuvent participer à des économies d’énergie et nous souhaitons vivement pouvoir en
discuter avec la Ville et la S.O.D.C. en même temps afin que personne ne se renvoie la balle. Il y a
une véritable attente à ce sujet depuis le temps que cela dure et nous considérons qu’il faut valoriser
ce mode de chauffage. Cela serait vraiment ridicule que les gens aillent vers un autre mode de
chauffage alors que le chauffage urbain existe.
- 1878-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, j’ai juste un regret sur le fait que la solution
de la géothermie n’ait pas été étudiée. On n’a jamais vraiment eu l’étude complète surtout que c’était
une solution locale, la biomasse va générer du transport. En plus avec le B.R.G.M. implanté ici, je
trouve cela vraiment désolant.
M. MARTIN – J’apporte une première réponse concernant la géothermie. Je suis désolé,
mais j’avais apporté les éléments de réponse lorsque le dossier de la biomasse piloté par la
S.O.C.O.S. a été présenté et les bilans avaient été donnés. Je vous rappelle simplement que j’avais
indiqué que la température de la nappe d’eau est insuffisante dans notre région pour avoir un
rendement, et le constat est ainsi fait. Dans d’autres régions, la température de la nappe étant plus
élevée, cela fonctionne mieux d’une part, et d’autre part à titre général, j’avais présenté le bilan
énergétique en consommation de CO², y compris le dégagement de CO² pour le transport du bois, et
c’était un bilan qui était excessivement favorable.
En ce qui concerne la demande de M. LEBRUN, je propose que l’on demande à notre
assistant à maîtrise d’ouvrage, à l’occasion des études qu’il va faire, de recueillir l’avis et les besoins
des usagers. Cela, il peut le faire et je pense que ce serait un recueil indépendant Cependant, ces
besoins, on les connaît, et techniquement il n’est pas toujours facile dans tous les immeubles d’avoir
des compteurs défalquants par étage, d’autant qu’il y a des colonnes qui n’irriguent pas les
appartements de façon homogène. On peut néanmoins prendre en compte les demandes. Voilà la
proposition que je vous fais.
Mme NOEL – Je suis quand même surprise M. MARTIN, parce que c’est la même nappe
aquifère que le bassin parisien et il y a moins en température, mais cela fonctionne!
M. le Maire – C’est peut-être la même nappe, mais ce n’est pas la même température
d’après ce que je sais.
M. LEBRUN – Nous, on souhaite une réunion à trois et on y tient.
M. le Maire – Ecoutez, on transforme le chauffage urbain au sud et c’est validé par la
Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.). Les investissements sont lourds et demandent deux
ans de travaux. On ne perd donc pas de temps et on l’engage maintenant pour le nord. Nous en
sommes à la préparation du dossier et l’objectif est bien sûr de le faire valider afin de pouvoir
engager cette transformation pour le nord. Auquel cas, si on réussit cela, on aura transformé la
totalité du chauffage urbain sur la ville en quelques années. Et je crois pouvoir dire que c’est un tour
de force.
(M. RICOUD souhaite à nouveau la parole).
M. RICOUD – Je souhaite juste dire deux mots et rassurez-vous, je ne vais pas partir
dans un grand débat. J’espère qu’on aura les mêmes dispositions prises pour le nord que pour le sud
en ce qui concerne l’anticipation de la baisse de la T.V.A.
M. le Maire – Je ne sais pas, on est pour l’instant dans le dossier technique. Donc,
chaque chose en son temps.
- 1879-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa volonté d’appliquer le Grenelle de
l’Environnement en favorisant en particulier l’utilisation d’énergies renouvelables pour réduire les
émissions carbone et de gaz à effets de serre, la Ville a demandé à son concessionnaire chargé du
chauffage urbain au nord de la Loire, la S.O.D.C., de lui faire des propositions de construction d’une
chaufferie biomasse au bois.
Afin de vérifier les études techniques, juridiques et financières remises par le
concessionnaire, et de l’assister ensuite dans les négociations à mener avec ce dernier pour le montage
du projet, la Ville a souhaité s’entourer d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut faire l’objet d’une subvention de la
part de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).
De la même manière, la Ville souhaite bénéficier de toutes les subventions mobilisables
sur un tel projet et solliciter à cet effet toutes les instances pouvant apporter leur concours financier
pour la réalisation des travaux qui en découleront.
Selon ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déléguer M. le Maire pour solliciter toutes subventions au taux le plus élevé pour le
projet de chaufferie biomasse avec la S.O.D.C. tant pour les missions d’assistance à maîtrise
d’ouvrage que pour les travaux ;
2°) demander l’autorisation de préfinancement pour la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires et signer tout
document qui s’avèrerait utile à l’application de cette délibération;
4°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 23 – Bilan 2009 des actions d’insertion professionnelle. Communication.
M. le Maire – Si Mme BARANGER peut s’inscrire dans ce qu’a fait M. LEMAIGNEN tout
à l’heure, c’est-à-dire de présenter le bilan des actions d’insertion professionnelle de manière
synthétique et exhaustive, on l’en remercie.
Mme BARANGER – Merci M. le Maire.
- 1880-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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Présentation d’un power-point par Mme BARANGER.
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Mme BARANGER - C’est une présentation sans image, mais il s’agit bien d’une priorité
pour notre ville que nous menons avec nos partenaires que sont bien sûr le C.C.A.S., l’AgglO
Orléans-Val de Loire et les autres partenaires de l’emploi.
- 1881-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Pour favoriser l’accès et le retour à l’emploi des Orléanais,
notamment des jeunes, nous développons bien sûr la transversalité, la proximité et le rapprochement
des réseaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Nous mobilisons donc nos partenaires locaux et les dispositifs d’insertion par l’activité
économique. Enfin, nous essayons de lever les freins à l’emploi pour les personnes les plus en
difficultés.
Afin d’affiner nos statistiques, nous nous appuyons sur l’observatoire de la Maison de
l’emploi et nous menons d’ailleurs actuellement une étude spécifique sur les femmes dans les
quartiers prioritaires et leur rapport à l’emploi.
Je vais donc vous faire part des actions qui ont été menées en 2009 et je tiens à vous faire
savoir que ces actions ont monté en puissance en 2010. Je vous en ferai un bilan dans quelques mois.
- 1882-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Parmi ces actions, plusieurs volets: tout d’abord, la création
d’activité et d’emploi.
Avec l’Agglomération, nous soutenons des dispositifs qui favorisent la création ou la
reprise d’entreprises. Je ne citerai que la Boutique de gestion, la couveuse d’entreprises qui est logée
à la Maison de l’emploi, l’A.D.I.E.
Je veux également vous parler de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) de l’Argonne créée
en juillet 2006 et qui est une opportunité pour l’implantation des entreprises ayant des avantages
fiscaux et sociaux. Nous avons d’ailleurs un développeur à la Ville depuis le mois de mai. Sur cette
Z.F.U. va s’ouvrir un établissement pour personnes âgées dépendantes en 2011, ce qui va créer une
vingtaine d’emplois équivalents temps plein. D’ailleurs, le chiffre est un peu en dessous de la réalité,
ce sera plutôt autour de 30. Et en 2011, va également ouvrir un bâtiment avec des activités tertiaires
sur une superficie de 3 800 m².
- 1883-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Concernant maintenant l’accès direct à l’emploi, nous avons eu de
2005 à 2007 l’opération «Emplois-Grands Travaux » qui a permis à 120 personnes de réaliser
30000 heures d’insertion dans le cadre du Grand Projet de Ville.
Depuis, la Ville a signé début 2009 avec tous ses partenaires la charte locale d’insertion
pour les projets de renouvellement urbain. Des clauses d’insertion seront également inscrites dans
tous les marchés publics. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération proposée par
MurielSAUVEGRAIN. Vous voyez que ces clauses d’insertion ont multiplié le temps d’insertion par
dix entre le mois d’août de l’année dernière et cette année. Je vous laisse lire les chiffres affichés et le
nombre d’emplois qui ont été créés en 2009.
Au printemps, à l’initiative du PLIE de l’Agglomération et de la Maison de l’emploi,
l’opération «Tram’Emploi» a été lancée. Des permanences ont lieu tous les lundis au centre
d’Orléans et les personnes qui s’y rendent sont inscrites bien sûr dans le cadre des travaux du
tramway.
- 1884-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – La Maison de l’emploi et le PLIE de l’Agglomération assurent un
accompagnement professionnel personnalisé. Pour 2009, vous pourrez constater qu’à la Maison de
l’emploi, il y a eu 9 748 visiteurs dont 95 % sont issus d’Orléans, 2 775 personnes accompagnées par
la Mission locale, le Pôle emploi et le Conseil Général par le biais de son U.T.S. Et sur ces visiteurs,
il faut savoir qu’il y a eu 590 sorties positives d’emploi ou de formation. Je citerai également la
convention avec la Ville-Direction du Personnel qui permet à la Maison de l’emploi de recevoir des
personnes de la Ville.
Le PLIE a lui-même suivi 271 personnes dont 118 d’Orléans.
D’autres structures financées également par l’Agglomération et la Ville font des
accompagnements individuels. Vous avez à l’écran les noms de ces structures: Initiatives et
Développement, E.C.E.C.O., etc., ainsi que les sommes importantes que cela représente.
- 1885-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Parmi les possibilités que nous avons d’accès direct à l’emploi, je
citerai quelques actions:
- Les visites d’entreprises dans le cadre de l’action «s’ouvrir les portes …» qui a été
créée par la Maison de l’emploi. Ces visites sont au nombre de 15 en 2009 au cours desquelles 172
personnes ont été positionnées - quand je dis «positionnées», ce sont les partenaires avec lesquels
nous travaillons qui sont des prescripteurs -. Parmi ces personnes positionnées, 93 étaient présentes.
Ces chiffres sont importants, car ce sont des personnes qui veulent bien travailler, mais pour
lesquelles l’accompagnement social est indispensable, ce qui explique aussi que parmi eux, leur
démarche ne va pas toujours au bout. 30 entretiens d’embauche ont été réalisés et cela permet aux
travailleurs d’être face à des chefs d’entreprise désirant vraiment les embaucher avec toutes leurs
compétences et leurs difficultés. Cela permet un peu de dédramatiser ces situations.
- L’embauche directe de personnes en insertion par la Ville et l’Agglomération. En 2009,
nous avons eu 10 jeunes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) « Passerelle» pour la
Ville et 7 pour l’AgglO; 21 postes d’adultes relais en particulier au service Prévention pour la Ville
et 8 pour l’AgglO en médiation transports; 12 jeunes en Service Civil Volontaire (S.C.V.) pour la
Ville et 7 personnes en Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) également pour la Ville.
- 1886-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Toujours dans notre politique d’insertion, nous avons recours à des
dispositifs et parmi eux :
- Orléans Insertion Emploi créé en 2009 par la reprise des régies de quartiers Repères et
Argonne Service Plus;
- un soutien financier de la Ville et de l’AgglO/PLIE à des structures d’insertion par
l’activité économique.
A ce sujet, nous avons soutenu en 2009, 12 associations pour une somme importante,
puisqu’il s’agit de 261 500 € pour 241 personnes suivies, dont 47 en sorties positives.
- 1887-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Comme je vous l’ai dit, dans nos objectifs, nous essayons de mettre
en place des actions pour lever les freins à l’emploi. Je citerai parmi ces actions:
- Les ateliers conseil de la Maison de l’emploi du bassin d’Orléans qui sont des ateliers
spécifiques pour des lettres de motivation, des préparations à l’entretien d’embauche. Vous pouvez
voir exactement le nombre d’ateliers ainsi que le nombre d’inscrits, de présents et les résultats.
- L’accompagnement social des bénéficiaires du R.S.A. par le C.C.A.S. En 2009, nous
avons reçu 1 278 bénéficiaires avec 409 sorties.
- Le soutien financier de la Ville et de l’AgglO pour des actions qui agissent sur les freins
à l’emploi. Je citerai tout particulièrement les savoirs de base avec l’Espace C2B, la mobilité avec
l’association A.F.T.A.M. et des actions «Look Emploi » sur l’image de soi et la santé.
Vous pouvez constater que les sommes attribuées ne sont pas négligeables.
- 1888-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Je citerai également les actions spécifiques pour les jeunes et
notamment ceux sortis du système scolaire sans qualification:
- Le chantier d’Orléans Insertion Emploi qui est en fin de réalisation. Vous avez pu
constater à La Source cette belle réalisation de jardins partagés. Cela a permis à 12 personnes de
travailler et je vous ferai part du bilan un peu plus tard.
- Un chantier éducatif qui a permis de réhabiliter les locaux de l’ancien collège Etienne
Dolet pour accueillir notre dispositif «Deuxième Chance » qui ouvrira au mois de novembre.
En ce qui concerne les jeunes, la Mission locale assure un travail très important sur notre
agglomération et notre bassin d’emplois. Il s’agit d’un accompagnement individualisé pour 2 000
jeunes en 2009 contractualisé avec l’Agglomération qui finance à hauteur de 175 000 €.
- 1889-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Toujours pour les jeunes, nous avons comme je vous l’ai dit, le
projet d’ouverture, qui n’est plus un projet, mais une réalité, de notre dispositif «Deuxième Chance »
en novembre.
Parmi les actions pour les jeunes, certaines sont destinées aux jeunes diplômés et là, ce
sont des financements auprès d’associations:
- AD ARBOREM «Action jeunes diplômés»;
- A.E.S.C.O. « Plate-forme inser-stages».
Enfin, dans les zones urbaines sensibles (Z.U.S.), nous avons un accompagnement tout
particulier pour les jeunes en recherche d’emploi.
- 1890-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme BARANGER – Je ne voulais pas être trop longue et c’est vrai que les chiffres
parlent aussi d’eux-mêmes. Sur cette dernière diapositive, je voudrais quand même dire que bien que
la Ville et l’Agglomération n’aient pas la compétence principale pour l’emploi, sachant que c’est
l’Etat, il faut dire que comme nous avons une politique de proximité à laquelle nous tenons beaucoup,
nous avons donc de forts investissements.
Je citerai simplement trois chiffres:
- Les dépenses de la Ville et de l’Agglomération, y compris les frais de fonctionnement des
services et déduction faite bien sûr des aides reçues par les autres partenaires financiers, sont de
1143 485 € en 2009.
- Le nombre de personnes suivies et accompagnées en terme d’emploi et d’insertion
professionnelle dans l’ensemble des dispositifs: 6 580 personnes pour 1 393 sorties positives, c’est-à-
dire des sorties vers une formation ou/et plus vers des contrats à durée déterminée de plus de 6 mois
et vers des contrats à durée indéterminée bien entendu.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER. Y a-t-il des interventions? M. RICOUD.
- 1891-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. RICOUD – Bien évidemment, tout ce qui va dans le sens de l’insertion professionnelle
nepeut avoir que notre accord.
Je me réjouis du lancement de «Tram’Emploi». J’ai, à de nombreuses reprises au PLIE
ou dans cette enceinte, souhaité qu’on ait un peu la même démarche avec les travaux du nouvel
hôpital et que l’on y réfléchisse aussi peut-être avec la construction de la maison d’arrêt.
Il y a du positif, mais également à côté de tout cela, des jeunes sont toujours en dehors du
système. Ils ont du mal à s’intégrer et se découragent. Lorsqu’ils vont à la Maison de l’emploi, ils ne
trouvent pas toujours les réponses qu’ils souhaitent. Je sais que rien n’est simple et je ne jette la
pierre à personne. Je crois que l’exemple de «Tram’Emploi» doit être poursuivi au niveau de
l’hôpital d’une manière un petit peu plus volontariste, car c’est une question vraiment très
importante. Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres interventions? Non, alors M. BARANGER, vous avez la parole.
Mme BARANGER – Pour répondre à ces questionnements essentiels, la Maison de
l’emploi travaille déjà avec les initiateurs de la maison d’arrêt et un marché d’insertion pour le
rassemblement de l’hôpital au nord est en cours. Concernant le chantier du nouvel hôpital, nous
avons rendez-vous avec le nouveau directeur très prochainement pour que nous puissions
effectivement mettre les clauses d’insertion dans les marchés secondaires.
M. le Maire – Merci de ces précisions Mme BARANGER.
N° 24 – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les
actions de développement social urbain engagées par la Ville en 2009.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Depuis plusieurs années, la Ville bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.) instituée par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion
sociale. Cette dotation a pour objet de «contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées».
La D.S.U-C.S. est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique
prenant en compte :
(cid:3) le potentiel financier par habitant (pour 45 %): soit 1 064,78 € pour Orléans contre
1074,78€ pour les communes de plus de 10 000 habitants,
(cid:3) la part des logements sociaux (pour 15 %): soit pour Orléans, 15 062 logements
sociaux sur un parc total de 54 776 logements,
(cid:3) le nombre de personnes couvertes par les allocations logement (pour 30 %): soit
33709personnes pour Orléans,
- 1892-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
(cid:3) le revenu par habitant (pour 10 %): soit 11 778,91 € pour Orléans contre 12 827,78 €
pour les communes de plus de 10 000 habitants.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux Z.U.S. (Argonne et La Source)
et une Z.F.U. (Argonne) sur le territoire, classe la Ville en 2009 au 459ème rang sur 714communes
métropolitaines de plus de 10 000 habitants éligibles.
Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2009 sur la base de l’exercice
2008. Ce montant s’élève à 3 147 488 € pour 2009.
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, un rapport
retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté
annuellement au Conseil Municipal.
A cet effet, il a été pris en compte pour établir ce rapport:
(cid:4) les dépenses que la Ville a engagé spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La
Source et des Blossières après déduction faite des participations d’autres partenaires tant en
investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Ville mène ou soutient
de manière générale sur l’ensemble de son territoire.
(cid:4) les actions que la Ville a mené directement par le biais de ses services (ex: Pause Santé
Argonne) ou indirectement par le versement de subventions accordées aux porteurs de projet pour
l’essentiel associatif.
Au total, en 2009, la Ville a engagé des dépenses envers ces quartiers d’un montant global
de 13 655 216,54 € dont 9 793 806,23 € en investissement et 3 861 410,31 € en fonctionnement
répartis comme suit :
Montant de la
Montant engagé
Thème D.S.U-C.S pour
par la Ville en 2009
2009
Fonctionnement
Insertion et emploi 280 965,46 €
Santé- Solidarité 311 237,02 €
Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 3 092 852,92 €
Habitat et cadre de vie 27 982 €
Coordination des dispositifs 148 372,91 €
Total (1) 3 861 410,31 €
Investissement
Opérations de renouvellement urbain sur le quartier de l’Argonne 1 697 097,23 €
(programme A.N.R.U)
Opérations de renouvellement urbain sur le quartier de La Source 7 241 838 €
(programme A.N.R.U)
Plan C.G.L.L.S 854 871 €
Total (2) 9 793 806,23 €
Total global (1 + 2) 13 655 216,54 € 3 147 488 €
Le détail des actions prises en compte est présenté en annexe de la délibération.
- 1893-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur les actions de
développement social urbain engagées par la Ville pour l’année 2009 au titre de la Dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.»
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 25 – Mission de suivi des dispositifs d'insertion. Attribution de subventions pour
2010.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.): l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé,
l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la C.A.F. ou le Conseil Général.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution de
subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 aux associations oeuvrant
dans le quartier de La Source, selon les modalités proposées, pour un montant total de 20 861 €;
2°) autoriser M. le Maire à signer les conventions pour les actions concernées;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 20 861 € sur les crédits «Politique de la
Ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2010 de la Ville, fonction 8243, article 65748,
F.I.N.S.»
- 1894-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
ANNEXE 1
Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de Territoire(s) Montant accordé Montant Observations
l’action concerné(s) en 2009 proposé
pour 2010
(cid:4) Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
ESCALE Projet Saint-Flour La Source 2 861 € Signature d’une convention.
«Echange de
handball à deux».
MEDIATION Point Cyber. La Source 17 078 € 18 000 € La subvention sera versée à
(14 029 € subvention l’association MEDIATION
de fonctionnement et dès lors que celle-ci aura
3 049 € complément transmis à la Ville une copie
poste d’adulte relais) de la convention de partenariat
à signer avec la Maison de
l’Emploi du Bassin d’Orléans.
Signature d’une convention.
Total 17 078 € 20 861 €
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
- 1895-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 26 – Généralisation dans les marchés publics de la Ville des outils offerts par le
Code des Marchés Publics pour promouvoir l’insertion sociale et
professionnelle. Approbation d’un avenant à la convention passée avec la
Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville a signé en janvier 2009 avec l’ensemble de ses partenaires la Charte Locale
d’Insertion pour les Projets de Renouvellement Urbain (P.R.U.) de l’Argonne et de La Source qui
prévoit que les maîtres d’ouvrage réservent un volume minimal de 5 % des heures de travail à
l’insertion professionnelle des publics issus des Zones Urbaines Sensibles de l’Argonne et de La
Source sur lesquels des opérations de renouvellement urbain financées par l’A.N.R.U sont réalisées.
Cela représente 95 000 heures d’insertion à réaliser sur les 1 905 000 heures de travail à
effectuer dans le cadre des marchés de travaux des différents partenaires.
Le pilotage de ce dispositif opérationnel a été confié à la Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans qui a pour mission globale d’apporter une assistance technique auprès des maîtres
d’ouvrage et des entreprises.
Au 30 juin 2010, 23 670 heures d’insertion ont été réalisées et ont permis la signature de
69 contrats de travail. Pour mémoire, concernant le G.P.V., 29 124 heures d’insertion ont été réalisées
également sur la période 2005 à 2007.
Parallèlement, 15 marchés de la Ville ont intégré une clause d’insertion ou ont eu recours
aux autres outils offerts par le Code des Marchés Publics. Au 30 juin 2010, 9 116,25 heures
d’insertion ont été réalisées et ont permis la signature de 13 contrats de travail.
Le Code des Marchés Publics offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage d’avoir recours à
plusieurs outils leur permettant de promouvoir l’emploi et de lutter contre l’exclusion dans la mise en
œuvre de leurs marchés.
Article Intitulé du dispositif Objectifs
Article 14 Clauses d’insertion (cid:4) La réalisation d’une action d’insertion est une condition
sociale et d’exécution du marché (et non d’appréciation des offres).
professionnelle
Article 30 Marchés de services (cid:4) L’objet même du marché est la réalisation de services
de qualification et d’insertion et/ou de qualification professionnelle de personnes
d’insertion en difficulté par des prestations support type entretien
professionnelle ménager, espaces verts…
Article 53 Marchés avec critères (cid:4) L’objectif et de prendre en compte, pour l’attribution du
d’appréciation des marché, les performances de l’entreprise en matière
propositions d’insertion des publics en difficultés.
d’insertion
- 1896-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Article Intitulé du dispositif Objectifs
Article 15 Marchés avec lots (cid:4) Des marchés ou des lots sont réservés à des entreprises
réservés adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail
(E.S.A.T.), sous la condition que l’exécution de la prestation
soit réalisée majoritairement par des personnes handicapées.
Dans le cadre de sa politique d’insertion et d’emploi, la Ville s’est donnée pour objectif de
contribuer à l’accès et/ou au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières.
Fort des résultats escomptés en terme d’emploi par les outils utilisés dans les marchés
P.R.U et autres marchés, il apparaît que ces outils constituent un moyen complémentaire à ceux d’ores
et déjà mis en place par la Ville pour promouvoir l’emploi et lutter contre l’exclusion.
Aussi, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité
de traitement des candidats, la Ville souhaite, conformément aux possibilités offertes par le Code des
Marchés Publics, généraliser l’utilisation des différents outils présentés ci-dessus dans ses marchés,
étant entendu que l’objet des marchés devra être compatible avec l’accueil d’un public en insertion, en
terme de durée, de localisation, de conditions d’exécution …
Afin de mettre en œuvre de manière efficace cette action, la Ville a souhaité d’une part,
mettre en place une organisation en interne spécifique pour le suivi de ces marchés d’insertion et
d’autre part, s’appuyer sur la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans qui dispose de compétences
techniques dans ce domaine et que la Ville soutient dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs approuvée par le Conseil Municipal du 26 janvier 2007.
La Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans aura pour principales missions :
(cid:2) Conseiller la Ville en tant que maître d’ouvrage pour identifier les marchés et les lots
susceptibles d’être concernés et pour déterminer le volume d’heures de travail dévolu à l’insertion,
(cid:2) Assister l’entreprise attributaire d’un marché avec une clause d’insertion afin de définir
les modalités lui permettant de se conformer à l’obligation d’insertion, les postes de travail relevant de
la clause et afin de lui adresser des candidats pour occuper les postes de travail concernés,
(cid:2) Assister l’entreprise attributaire d’un marché de services de qualification et d’insertion
professionnelle ou d’un marché avec application de critères d’insertion (article 53) et à sa demande, en
cas de postes vacants, en lui proposant des personnes susceptibles de bénéficier des mesures
d’insertion ou pour le placement de personnes en parcours d’insertion sur des postes de travail
proposés dans le cadre des clauses d’insertion,
(cid:2) Transmettre à la Ville un tableau de bord général de suivi de ces différents outils.
Les modalités de son appui technique sont précisées dans l’avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs qu’il est proposé d’approuver.
En contrepartie, la Ville s’engage à transmettre à la Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans les documents utiles sur les marchés concernés afin de lui permettre de mener à bien les
missions qui lui sont confiées.
- 1897-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Cette nouvelle action s’inscrit dans le cadre de le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs signée entre la Ville et la Maison de l’Emploi. Aussi, la Ville n’apportera pas à cette action
de financement supplémentaire à la subvention globale de fonctionnement de 50 000 € qu’elle verse
annuellement à la Maison de l’Emploi.
Il est à noter que le C.C.A.S. partageant ces mêmes objectifs présentera un projet de
délibération identique à son prochain Conseil d’Administration visant à approuver l’avenant à passer à
la convention de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le principe de la généralisation dans les marchés publics de la Ville des
outils offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir l’insertion sociale et
professionnelle étant entendu que l’objet des marchés devra être compatible avec l’accueil d’un
public en insertion, en terme de durée, de localisation, de conditions d’exécution …;
2°) approuver le dispositif mis en place pour le suivi de ces différents marchés;
3°) approuver l’avenant à passer à la convention passée avec la Maison de l’Emploi du
Bassin d’Orléans définissant les conditions dans lesquelles celle-ci apporte son soutien
opérationnel à la réalisation de cet objectif;
4°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Association de gestion du dispositif «Deuxième Chance» d’Orléans Val de
Loire. Modification des statuts. Désignation des représentants de la Ville.
Mme LECLERC – Bonsoir à tous. Je vais reprendre la délibération qui retrace
l’historique et l’évolution de ce projet.
L’association de gestion du dispositif «Deuxième Chance » a été créée le 13 novembre
2009, c’est-à-dire un an dans quelques semaines.
Conformément à la charte des principes fondamentaux des Ecoles de la Deuxième
Chance, il s’agit donc d’une «Institution portée par les collectivités territoriales et locales et/ou
consulaires». A ce titre, siègent dans cette association: la Communauté d’Agglomération, la Ville
d’Orléans, la Ville de Saint-Jean-le-Blanc, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre de
Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture, la
C.G.P.M.E. 45, l’U.D.E.L., l’U.I.M.H., la Fédération du Bâtiment, l’U.I.M.M., la Fédération des
Entreprises Logistiques et le groupe UNIBAL-RODAMCO.
Tous ces partenaires disposent de sièges au sein des instances de gouvernance de
l’association et ils ont désigné leurs représentants, à l’exception pour le moment du Conseil Régional
et du Conseil Général.
- 1898-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Pour sa part, la Ville d’Orléans dispose de trois représentants qu’elle a désignés lors du
Conseil Municipal du 23 octobre 2009.
Pour poursuivre l’évolution dans le temps, le 3 septembre 2010, une réunion s’est tenue
en Préfecture, sous l’égide de M. le Préfet et en présence des Maires des Villes d’Orléans et de Saint-
Jean-de-la-Ruelle ainsi que du Président du Conseil Régional afin de faire converger les attentes de
chacun sur ce dispositif et permettre une ouverture dans les meilleurs délais de cette école.
A l’issue de cette réunion, il a été décidé les principaux points suivants qui ont été notifiés
par un relevé de conclusions émanant de M. le Préfet :
- le chef de file «maître d’ouvrage » est la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val
de Loire», ce qui entraîne une modification des statuts pour sa représentation, celle-ci passant de 2 à
3 sièges au sein du conseil d’administration du dispositif «Deuxième Chance » d’Orléans Val de
Loire,
- le porteur du projet «maître d’ouvrage délégué» est l’association créée le 13 novembre
2009: l’Association de gestion du dispositif «Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire,
- les locaux sont situés dans l’ancien collège Etienne Dolet appartenant à la Ville
d’Orléans qui, je le rappelle, a seule financé la rénovation et l’aménagement,
- l’association A.C.M. FORMATION joue un rôle pédagogique prépondérant,
- l’école devra ouvrir si possible début novembre 2010 et accueillir ses premiers
stagiaires rapidement.
Pour ma part, j’ajouterai que la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) attend un projet administratif, financier,
pédagogique pour le 8 octobre et que l’aide au démarrage de 100 000 € a déjà été reportée de 2009 à
2010 et qu’elle ne va pas être reportée ad vitam aeternam.
Aussi, pour répondre à ces différentes demandes, le Président de l’association de gestion
du dispositif «Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire a convoqué le 24 septembre 2010 une
assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts. Dorénavant, la Ville dispose donc de
deux sièges contre trois précédemment.
Aussi, il convient ce soir de désigner les deux représentants de la Ville prévus dans les
statuts.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner pour
représenter la Ville au sein de l’association: M. Florent MONTILLOT et moi-même,
AlexandrineLECLERC.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Je voudrais d’abord dire que le dispositif
d’école de la Deuxième Chance est un bon dispositif qui d’ailleurs a été initié par Mme CRESSON,
Premier Ministre de gauche.
Je voudrais également rappeler la position de l’opposition qui a toujours été sans
ambiguïté sur la question de l’école de la Deuxième Chance. Depuis le début, on a soutenu le projet
- 1899-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
et on a même voté pour en début d’année 2010, sauf erreur de ma part. Et je crois pouvoir dire que ce
soutien a été constant, y compris d’ailleurs de la part des membres du Conseil Municipal qui sont
également membres du Conseil Régional, ceci quelque que soit leur appartenance politique. Voilà un
sujet sur lequel il y a effectivement consensus.
Je voudrais dire aussi que comme vous tous, on prend acte et on se félicite d’ailleurs de
l’accord intervenu le 3 septembre dernier sous l’égide de M. le Préfet de Région. Mais, on peut
observer que cet accord depuis a vu certains de ses termes contestés à la fois par le Maire d’Orléans
et par le Président de Région, dans deux courriers qui ont été adressés au Préfet.
On constate qu’aujourd’hui même se sont tenues effectivement deux réunions
importantes :
- la réunion que vous évoquiez, Mme LECLERC, c’est-à-dire l’assemblée générale
extraordinaire de l’association portant modifications des statuts. J’aurais bien aimé d’ailleurs, à titre
d’information, avoir une indication sur les modifications de statuts qui sont intervenues. Je suppose
qu’il n’y a pas uniquement le nombre de représentants de la Ville d’Orléans qui a changé et que dans
la mesure où il y a un accord global, l’association porteuse du projet a vu ses statuts remaniés en
fonction justement de l’accord intervenu ;
- une deuxième réunion s’est tenue aujourd’hui en Préfecture sous la responsabilité du
directeur de la DIRECCTE. Elle avait pour effet de faire, comme vous dites, converger les points de
vue.
Très clairement, on est tous d’accord pour dire que ce projet doit exister et vite. Vous avez
mentionné effectivement les crédits d’Etat qui risquent de repartir. De ce point de vue là, je crois que
rien ne s’oppose à ce que l’école puisse ouvrir ses portes au mois de novembre, mais il serait bon de
ne pas mettre la charrue avant les bœufs, et donc dans un premier temps de finaliser concrètement
l’accord avec les statuts et les modalités précis et de nous le faire voter tous ensemble, puisqu’encore
une fois, à moins qu’aujourd’hui tout se soit dénoué, mais jusqu’à hier soir encore, l’accord n’était
pas complètement clarifié. Et dans un deuxième temps de procéder à la désignation des représentants
au sein de l’association.
J’observerai d’ailleurs que par souci de consensus, on pourrait très bien imaginer que
cette désignation de représentants de la Ville d’Orléans à l’association fasse une part aux élus de
l’opposition qui sont partie prenante de ce dispositif au même titre que ceux de la majorité. Ce serait
vraiment un signe du consensus d’avoir un projet commun porté par tout le monde dans
l’agglomération, élus de droite et de gauche, car on est d’accord, il s’agit de l’avenir de nos jeunes.
C’est un sujet important qui mérite d’avoir un accord.
Nous souhaiterions donc que l’on nous présente d’abord l’accord et ensuite de procéder à
l’élection des représentants et non l’inverse qui paraît minorer l’importance de l’accord et majorer la
désignation des représentants. Ce sur quoi on doit avant tout travailler, et c’était d’ailleurs, je crois,
la tâche assignée par le Préfet de Région aux commissions de l’Agglomération: dans un premier
temps parvenir à un cadre et à un dispositif efficace, et dans un deuxième temps procéder aux
représentations.
En conclusion de tout cela, le groupe d’opposition ne prendra pas part au vote.
- 1900-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. RICOUD – Lors du précédent débat début 2010, nous avions indiqué que la priorité
était l’avenir de nos jeunes et qu’il était très important de penser à eux. Comme je l’ai dit tout à
l’heure lors de mon intervention concernant le bilan sur l’insertion professionnelle présentée par
Mme BARANGER, c’est cela qui doit guider nos votes et nos combats.
Pour revenir sur le fond des choses, cette école de la Deuxième Chance, j’ai l’impression
qu’elle se construit sur les décombres de l’école de la première chance. On a parlé tout à l’heure des
suppressions d’emplois dans l’Education Nationale, je crois 50 000 en 5 ans, des problèmes de
formation. Si on continue comme cela, bientôt il y aura l’école de la troisième chance et pourquoi pas
de la quatrième chance! Alors, que l’on me comprenne bien, je ne remets pas du tout en cause le vote
que nous avons eu au début de l’année sur la nécessité de penser à nos jeunes maintenant, mais si on
n’a pas la réflexion tous sur «l’Education Nationale a t-elle les moyens de ses missions?», je pense
qu’on va vers un avenir inquiétant pour nos jeunes.
Donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération tout en ne remettant pas en cause ce
qu’on a dit au début de l’année, mais de grâce «Deuxième Chance », cela veut dire que la première
est sacrifiée! Et cela, on ne peut pas l’accepter. Merci.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues. Juste quelques mots si j’en ai le droit
dans cette enceinte, pour vous parler non pas en tant qu’élu mais en tant que citoyenne. Je vous
écoute déjà depuis plusieurs mois à propos de la mise en place de ce dispositif et je me dis: comment
faire compliquer alors que tout aurait pu être si simple?
Je voudrais savoir si on se rend compte de l’image donnée à l’extérieur lorsqu’une ville
comme Orléans monte un projet et que tout d’un coup certains mettent «des bâtons dans les roues»
au projet. Pour ma part, j’aimerais juste que cela aboutisse et je pense que les gens à l’extérieur de
cette enceinte attendent simplement que cette école ouvre. C’est tout ce que je voulais dire.
M. le Maire – Pour conclure si vous me le permettez sur ce sujet et pour suivre
attentivement ce dossier comme les autres, mais celui-ci tout particulièrement, il y a le discours et
puis les actes.
Le discours est que l’on est tous d’accord pour aider nos jeunes qui sont en difficultés.
Puis les actes, c’est quoi? C’est de le faire concrètement et dès lors, on considère que la création
d’une école de la Deuxième Chance est une bonne chose. On pourrait considérer l’inverse et dire que
ce n’est pas un bon dispositif. Auquel cas, on dit «oui, on veut aider, mais ce n’est pas le bon
dispositif » et donc on ne vote pas, cela me paraît logique, mais pardonnez-moi, je trouve
complètement invraisemblable qu’on puisse dire alors que l’école de la Deuxième Chance est un bon
dispositif. Il faut que l’on aide nos jeunes et donc nos jeunes en difficultés peuvent être aidés par
l’école de la Deuxième Chance, mais on ne va pas la voter.
Mes chers collègues, si la majorité faisait la même chose, qu’est-ce qu’il se passerait ? Il
n’y a pas l’école de la Deuxième Chance; la délibération ne passe pas; il n’y a pas de délibération et
on s’arrête. A partir de là, je dis qu’il y a le discours et puis il y a ceux qui mettent le discours en
conformité avec les actes et réciproquement. Et pardonnez-moi, mais je trouve que votre position, elle
n’est vraiment pas crédible. Ne dites pas «on veut aider les jeunes en difficultés» et une fois de plus,
comme à l’AgglO hier, on ne vote pas. Débrouillez-vous sans nous! Il faut être cohérent. C’est, me
- 1901-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
semble t-il, le rôle de l’élu.
M. RICOUD, j’entends ce que vous dites. On peut discuter à l’infini des questions de
l’Education Nationale, ce n’est pas le sujet ! La réalité, elle est ce qu’elle est – on peut en parler -,
mais le sujet aujourd’hui et ce soir dans cette délibération, c’est est-ce que nous avançons pour faire
en sorte … je vous ai vue Mme LEVELEUX … que cette école puisse fonctionner ou non ? C’est ça la
réalité de la délibération, après on peut refaire tous les jours le monde, d’accord, mais aujourd’hui
c’est concret.
Depuis deux ans, la Ville d’Orléans porte ce dispositif et j’en remercie au passage les élus
et les services qui s’y sont impliqués avec une grande détermination et une grande énergie, parce que
je pense que plus d’un aurait pu abandonner dans les circonstances telles que nous les vivons depuis
deux ans.
Aujourd’hui, la réalité c’est quoi? De grands éléments que je rappelle pour les uns et les
autres:
- Premier élément : tout est absolument prêt pour que cette école fonctionne. Nous l’avons
dit et répété. L’association, structure porteuse de l’E2C est créée. Elle a un conseil d’administration
et un Président. Elle est prête et j’allais dire qu’elle est «l’arme aux pieds».
- Deuxième élément : il y a un projet qui a été très élaboré avec tous les partenaires qui
peuvent être impliqués dans ce type de dispositif sur le modèle, parce que nous n’inventons rien, du
réseau national des écoles de la Deuxième Chance. A tel point qu’à l’époque, la Région nous avait
demandé une étude faite en coopération avec l’E2C de Tours, que nous avions acceptée et que nous
mettons en œuvre. On invente rien, on prend exactement le dispositif national.
- Troisième élément : on a les locaux et on a fait les travaux pour 250 000 € comme l’a
très justement dit Mme LECLERC à la charge exclusive de la Ville d’Orléans.
Tout cela, ce sont les faits et depuis deux ans, la Ville d’Orléans se bat pour que cette
école de la Deuxième Chance ouvre. C’est le premier grand volet et c’est prêt.
Le deuxième volet, ce sont toutes les négociations que l’on a avec les uns et les autres,
puisque nous voulons le faire avec tous les partenaires, parce que nous sommes ouverts et que nous
avons besoin de tout le monde. Et c’est nous qui le portons et c’est votre humble serviteur qui a
sollicité le Préfet, il y a peu de temps, pour qu’il ait l’obligeance de réunir les différents partenaires
pour que nous sortions des difficultés. Et j’en remercie d’ailleurs chaleureusement le Préfet qui a pris
cette initiative. Et que s’est-il passé en présence du Président de la Région, du Maire de Saint-Jean-
de-la-Ruelle et de moi-même? Nous nous sommes mis d’accord et sur quoi? C’est exactement les
termes que Mme LECLERC a rappelé.
Premier élément, le projet est porté par l’Agglomération, initié par la Ville d’Orléans,
nous sommes d’accord. Je dirais peu importe le porteur du projet. Ce que l’on veut, c’est que cette
école ouvre. Donc, on nous demande, et notamment la Région et la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
que ce soit l’Agglomération qui porte le projet E2C. Je dis oui et c’est acté. Mme la vice-présidente de
l’Agglomération, Isabelle BARANGER, a conduit les réunions qui étaient nécessaires pour cela et une
délibération a été proposée hier soir au Conseil d’AgglO. On peut toujours discuter et attendre tout
ce que l’on veut, c’est fait et c’est transféré à l’AgglO.
- 1902-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Deuxième élément sur lequel nous sommes d’accord - d’ailleurs, on est d’accord sur
tout -, il y a une structure porteuse créée et elle continue de porter le projet E2C.
On demande puisque c’est l’AgglO qui porte le projet que les représentations de
l’Agglomération et de la Ville d’Orléans soient inversées, car initialement c’était 3 représentants
pour la Ville et 2 représentants pour l’AgglO. Je dis oui et pourquoi? Très concrètement parce que
cela permet à la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle de rentrer dans le conseil d’administration de la
structure porteuse. Je dis oui. Saint-Jean-de-la-Ruelle veut rentrer, elle entre sans problème.
Troisième élément de bon sens. Les locaux existent, ils sont adaptés et les travaux sont
faits. On prend donc ces locaux et on y entre.
Quatrième élément sur l’administration de la structure porteuse. On est d’accord pour
que, et ce sera à son initiative, la structure porteuse relance la question du recrutement du futur ou de
la future directrice, pas de problème.
Dernier élément. On nous demande, et toujours M. le Président de la Région, qu’A.C.M.
FORMATION ait un rôle essentiel, principal, prépondérant, déterminant dans la formation
pédagogique. On dit oui, alors que je vous rappelle qu’initialement A.C.M. FORMATION avait
refusé. On est donc d’accord pour le rôle prépondérant, ce qui d’ailleurs – je pense que vous
m’accorderez quelques crédits quand je dis cela – n’est pas exactement ce qui avait été dit au cours
de la réunion, puisqu’on avait dit « qu’A.C.M. était l’un des prestataires parmi d’autres de la
dimension formation». On veut un «rôle prépondérant », je suis d’accord.
Voilà donc les deux aspects des choses. Et aujourd’hui, on arrive dans quelle situation?
Je reprends, Mme LEVELEUX, ce que vous avez dit. Le consensus et l’accord sont là. Et il y a un
moment où je ne comprends même plus pourquoi vous vous abstenez ou vous ne participez pas au vote
puisqu’il me semble qu’on met en œuvre l’accord validé.
Vous dites «il faut se mettre d’accord sur le projet pour ensuite désigner», mais le projet
est là. Ce n’est pas quelque chose que l’on invente, on reprend ce qui est prévu dans les statuts
nationaux. Que voulez-vous que l’on invente? Il n’y a rien à inventer. On fait une école de la
Deuxième Chance, sinon on fait autre chose et là, il y a peut-être certainement des trucs à inventer.
Mais là, ce n’est pas le cas, c’est formaté et nous, on prend exactement le format. Donc, je le redis : le
projet est là.
J’ajoute que c’est à la structure porteuse, mais il faut qu’on lui en donne les moyens, d’où
la délibération de ce soir, de travailler sur la mise en œuvre du projet. Vous dites «il faut commencer
par le projet pour ensuite désigner», mais la désignation fait partie du projet. Si on ne désigne pas
nos représentants, alors que c’est demandé par vous-mêmes au titre de la Région, cette modification
est demandée par vous et vous me dites maintenant qu’il ne faut pas la faire! Alors moi, je ne sais
plus quoi faire.
J’ajoute une chose, mes chers collègues, et cela a encore été dit sous le contrôle de
MmeBARANGER et de Mme LECLERC dans les réunions auxquelles vous avez fait référence, vous
connaissez le principe d’annualité budgétaire, notamment pour les crédits d’Etat et ce que je vous dis,
c’est que si nous ne la faisons pas fonctionner avant la fin de l’année, c’est-à-dire dès novembre, car
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
après on clôture les budgets, nous allons perdre les budgets de l’Etat de cette année. Nous allons
d’ailleurs déjà en perdre une partie grâce à ces atermoiements, car évidemment elle fonctionnera tout
au plus sur deux mois. Je vous rappelle que nous sommes prêts depuis un an et que les crédits d’Etat
étaient là. L’Etat n’attend que le feu vert pour engager ces crédits. Je parle d’évidence et cela me
paraît clair pour tout le monde.
Donc, nous passons hier en Conseil d’AgglO, pour modifier la représentation de l’AgglO.
Nous passons ce soir à la Ville pour modifier en conséquence la représentation de la Ville.
L’association modifie ses statuts tels que c’est demandé. On les modifie donc dans le sens exactement
de ce qui a été demandé. Et hier soir, à l’Agglomération, une partie de l’opposition d’Agglomération
… c’est vrai M. LEMAIGNEN, ne prend pas part au vote! Et ce soir, vous faites la même chose.
Donc, je dis et je termine là dessus: il y a les paroles et puis il y a les actes. Et si cette école de la
Deuxième Chance voit le jour – et je fais tout ce que je peux pour qu’elle voit le jour avec les élus de
la majorité -, on saura à qui on la doit. Véritablement oui à la majorité municipale. C’est
parfaitement clair. L’objectif est qu’elle fonctionne et je mets chacun devant ses responsabilités.
Après, on peut dire ce que l’on veut, mais c’est quand même le vote qui explicite ce que l’on veut : on
veut ou on ne veut pas. C’est aussi simple. Mes chers collègues, j’espère que vous allez soutenir ce
projet qui n’attend plus que vous pour fonctionner et qui a besoin de fonctionner rapidement.
Non, Mme LEVELEUX, vous vous êtes largement exprimée. Vous m’avez fait rappeler la
tradition qui est de ne pas reprendre la parole après le Maire, à moins que vous vouliez faire une
explication de vote pour revenir sur votre vote, puisque je vous ai convaincue! A ce moment là,
j’écoute avec plaisir votre explication de vote.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste faire une petite lecture aux membres
du Conseil Municipal d’un courrier du Préfet qui dit clairement que:
«le projet sera porté par la Communauté d’AgglO. C’est au sein des commissions et du
Conseil d’Agglomération que le dossier devra être monté et étudié. L’objectif est de présenter en
Conseil d’Agglomération du 21 octobre», donc on est bien sur un calendrier du 21 octobre ;
«une réunion entre les acteurs devra être menée pour caler l’ensemble du dispositif », car
vous voyez le Préfet de Région a l’air de penser qu’il faut caler le dispositif …
M. le Maire – Non. On a suffisamment échangé sur le sujet, alors je vous en prie, ne
parlez pas à la place du Préfet tout de même!
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Je ne parle pas en son nom, je lis ce qu’il a écrit.
M. le Maire – Il y a quand même un minimum de respect.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je lis simplement ce qu’il a écrit. Visiblement, ce n’est
pas si simple.
M. le Maire – Grâce à vous !
Mme LELEVEUX-TEIXEIRA – Y compris de votre part, M. le Maire. Puisque vous
refaites l’histoire, la réunion du 3 septembre ne s’est pas tenue à votre initiative, mais à celle du
- 1904-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Président de Région.
(brouhaha).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Parfaitement. Vous savez très bien comment les choses
se sont passées, M. LEMAIGNEN. Par ailleurs, je rappelle que la Région finance et qu’elle est le
principal financeur de l’école de la Deuxième Chance. Par conséquent, quand vous parlez des actes
et des discours, là aussi on est dans les actes, parce que qui va devoir financer, sur la durée, le
fonctionnement de l’école, c’est la Région.
M. le Maire – Votre explication de vote, s’il vous plaît !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous ne changeons donc pas notre vote, nous ne
participerons pas au vote et je rappelle que le vote de ce soir n’est pas destiné à permettre à l’école
de la Deuxième Chance de fonctionner, mais simplement d’élire des représentants. Pour l’école de la
Deuxième Chance, il faut que le dispositif soit calé pour qu’il fonctionne. Il s’agit uniquement d’élire
des représentants de la Ville d’Orléans. L’école de la Deuxième Chance peut fonctionner dès lors que
les points qui sont en débat seront clarifiés, ce qui n’est pas encore le cas à ce jour.
M. le Maire – Vous expliquerez cela aux jeunes, Mme LEVELEUX. Les points, je
l’affirme mes chers collègues, ils sont levés et je ne comprends plus cette attitude qui ressemble, je ne
sais pas, à une volonté de blocage. J’ai vraiment du mal à comprendre. De plus, si je vous ai bien
suivi, vous m’expliquez qu’à un mois près, c’est-à-dire qu’en octobre, vous voteriez, mais en
septembre, vous ne votez pas ! Ce qui m’importe, c’est que cela fonctionne rapidement.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Mais écoutez, vous n’y connaissez rien, ce n’est pas possible. Ce sont deux
ans de travail, Mme LEVELEUX, mais visiblement vous n’êtes pas au courant.
Donc, vous avez beau expliquer tout ce que vous voulez, moi encore une fois, je vois qui
vote et qui ne vote pas. On s’est mis d’accord et j’ai accepté tous les points demandés par la Région et
par la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Maintenant, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas
en tirer les conséquences qui s’imposent. Je vous redis que si nous attendons le 21 octobre, que se
passe t-il? Vous allez m’expliquer que l’école de la Deuxième Chance va fonctionner au 1er ou au 2
novembre, qu’elle va recruter, qu’elle va pouvoir voir les différents acteurs prestataires pédagogiques
dont A.C.M. et mettre tout cela sur pied en 10 jours ! C’est complètement irréaliste et irresponsable.
Mais, je vous dis que si on ne la met pas en route en novembre, il n’y a plus les crédits. Alors, je me
demande si c’est ce que vous voulez à la longue, parce que c’est cela la question qui se pose.
Quant à dire que la Région est le premier financeur, je me réjouis que la Région vienne
financer, mais votre propos une fois de plus, montre une méconnaissance totale du sujet, puisque
l’Etat et la Région ont dit qu’ils finançaient à parité – et je vais vous donner le montant que vous
semblez ignorer – à hauteur de 150 000 € chacun.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– N’oubliez pas les stages, M. le Maire!
M. le Maire – Je vous redis et vous ferez le calcul, la Ville pour ce qui la concerne a
d’ores et déjà engagé 250 000 €.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. MONTILLOT a souhaité une explication de vote.
M. MONTILLOT – C’est simplement pour faire comprendre la nécessité de voter pour
les deux représentants de la Ville d’Orléans, parce que j’ai l’impression que le débat, c’est l’œuf et la
poule. Faut-il avoir avant la poule ou l’œuf ? A priori, si on n’a pas l’œuf, il y a toujours une
difficulté d’avoir la poule!
En l’occurrence, il est quand même important de noter que le projet définitif - pas le
projet de projet - qui sera présenté, comme le Président de l’Agglomération s’y est engagé hier soir,
le 21 octobre et comme cela est demandé par le Préfet, cette date du 21 octobre n’est pas le début
d’un processus, mais son achèvement, c’est-à-dire le vote du projet définitif. Il doit être bâti après les
deux années de travaux déjà réalisés dans le cadre de la nouvelle gouvernance. On ne peut pas
vouloir, avec beaucoup de cynisme, tout et son contraire : demander que l’opposition, que la Ville de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, que la minorité de l’Agglomération soient parties prenantes de la
construction définitive de ce projet et dans le même temps dire : on attend que le projet soit définitif
avant qu’il y ait la gouvernance.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. MONTILLOT– Je ne crois pas me souvenir vous avoir interrompu.
Dans ce cadre là, je vais même plus loin puisqu’il a été demandé lors de cet accord passé
le 3 septembre, l’arrêt du processus de recrutement par l’association de gestion volontairement en
attendant le processus définitif. Il sera donc fait dans le cadre de la nouvelle gouvernance pour être
présenté le 21 octobre. Je rappelle que l’équipe de direction recrutée par l’association de gestion,
dans le cadre de ses statuts et notamment de l’article 11, doit être faite après l’avis du bureau. Ce
bureau doit prendre en compte la nouvelle gouvernance. Et puisque Mme LEVELEUX nous
demandait ce qui avait été changé, c’est à la fois la composition de l’assemblée, mais également la
représentation du conseil d’administration et la composition du bureau pour permettre justement le
pluralisme qui nous est cher. Voilà ce que je voulais simplement rappeler.
Je crois savoir par ailleurs et je confirme effectivement ce qui a été évoqué tout à l’heure
par Serge GROUARD, si avant le 21 octobre et même bien avant cette date, dans les 15 jours qui
viennent, les premiers actes ne sont pas remplis, les dossiers de subventions ne sont pas adressés à
l’Etat, à la Région, etc, nous serons forclos.
Je voudrais rajouter une chose parce que je crois avoir cru comprendre que
MmeLEVELEUX souhaitait qu’il puisse y avoir parité pour démontrer le consensus. D’abord vous
savez, le consensus ne se proclame pas, mais se démontre. Sincèrement et au plus profond de moi-
même, je n’ai pas le sentiment – je suis à peu près convaincu que ce sentiment est partagé par
l’immense majorité, y compris dans l’opposition, y compris d’ailleurs sur les rangs du Parti
Communiste et j’en dirais un mot, M. RICOUD, si vous le souhaitez – que …
M. RICOUD – Ne parlez pas à notre place, M. MONTILLOT !
M. MONTILLOT - … cette volonté de consensus s’exprime dans les propos tenus par
une partie de l’opposition.
- 1906-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Enfin, puisqu’il me semble que la Ville d’Orléans se retrouve avec deux représentants
comme le Conseil Régional, je suis donc convaincu que Mme LEVELEUX proposera au Conseil
Régional qu’il y ait un représentant de la majorité et un représentant de l’opposition bien
naturellement !
M. le Maire – Mme BARANGER, vous avez la parole pour une dernière intervention.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement rassurer …
M. RICOUD – Je suis cité par M. MONTILLOT alors je veux m’exprimer!
Mme BARANGER - … les membres de la minorité et leur dire, comme vous l’avez
rappelé Mme LEVELEUX, que c’est bien l’Agglomération qui est le maître d’ouvrage. A ce titre, nous
avons déjà eu des réunions à l’intérieur de l’Agglomération, à la commission des communes, à la
commission de cohésion sociale, et que l’association est en ordre de marche. De plus, nous avons eu
effectivement cet après-midi une réunion avec la Direction du Travail, la Préfecture et que nous nous
sommes mis d’accord. D’ici 15 jours, une copie commune à l’ensemble des partenaires sera présentée
à la Préfecture, à la Direction du Travail.
Donc je trouve absolument minable de ne pas nommer les membres du conseil
d’administration de ce dispositif, ni de pouvoir nous mettre d’accord pour élire ces deux personnes,
alors qu’il y a des jeunes qui nous attendent depuis deux ans. En plus, je le rappelle, Orléans fait
partie de l’agglomération et Orléans a monté ce projet depuis deux ans!
M. le Maire – Non, c’est terminé maintenant. Chacun a pu s’exprimer …
M. RICOUD – Non, nous avons été mis en cause par Florent MONTILLOT.
M. le Maire – M. RICOUD, si vous voulez répondre en quelques mots, car effectivement
M. MONTILLOT vous a cité, donc je vous laisse la parole.
M. RICOUD – M. MONTILLOT dit qu’on était un peu gêné, mais pas du tout. J’ai dit et
je redis que cette situation des jeunes nous préoccupe autant que vous sinon plus. Sauf que dans cette
enceinte, il y a deux députés qui votent au Parlement des décisions qui font qu’on est dans une
situation dramatique pour ces jeunes!
Alors, on n’est pas dans une bulle coupée des réalités, M. le Maire, on est tributaire des
décisions prises en haut lieu. Le service public de l’Education Nationale est mal en point et là, on
essaye de réparer les morceaux. On en est conscient, mais de grâce pas de leçons!
M. le Maire – On en termine là, chacun s’étant exprimé. De plus, nous n’en sommes
qu’au point 27 alors qu’il y en a encore une soixantaine. Cependant, sur ce dossier, il y a une chose
que je comprends et une autre que je ne comprends pas.
Je comprends que vous êtes très gênés aux entournures, comme on dit, mais je ne
comprends pas pourquoi cette attitude. Si on avait refusé que ce soit transféré à l’AgglO, si on avait
refusé A.C.M. FORMATION pour laquelle vous avez une sympathie toute particulière, nous l’avons
- 1907-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
bien compris, si nous avions refusé de modifier la composition du conseil d’administration de la
structure porteuse, si nous avions refusé que Saint-Jean-de-la-Ruelle vienne avec nous, chacun
prendrait alors ses responsabilités. Mais là, on accepte tous ces points qui étaient demandés, car je le
redis, c’est fait ! Maintenant, je m’interroge pour savoir pourquoi cette attitude de refus?
Mes chers collègues, je vous consulte.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Moi, je vais prendre la parole et je vais vous expliquer. Pourquoi
avons-nous eu d’abord cette première position? Parce qu’on se retrouve dans une situation que nous
avons déjà connue par rapport à une autre association qu’était Orléans Insertion Emploi (O.I.E.)
pour laquelle on nous a mis devant le fait accompli sans aucune information. J’aurais bien aimé que
Mme BARANGER commence par cette information.
M. le Maire – Mais Mme KOUNOWSKI, vous le faites exprès ou quoi? Mais c’est
A.C.M. FORMATION et alors, cela ne vous plaît pas?
Mme KOUNOWSKI– Non, ce n’est pas cela.
M. le Maire – Si.
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas le problème. En fait, il y a un problème de
communication et d’information …
M. le Maire – Pas du tout !
Mme KOUNOWSKI - … qui fait qu’on s’est retrouvé dans la même situation qu’il y a
un an avec l’O.I.E. On nous impose des choses, on est au courant de rien et on doit voter. Ce n’est
pas admissible. On est quand même en démocratie.
Aussi, maintenant que nous avons eu une information un peu plus complète, nous allons
nous abstenir. Mais au lieu de charger le baudet en permanence, je voudrais bien que l’on comprenne
qu’il y en a assez de nous imposer des choses et de nous mettre devant le fait accompli. De plus, je
vous rappelle que l’année dernière, on a été capable de faire un vote pour une association qui
n’existait pas. On est donc un peu échaudé par toutes ces affaires là.
M. le Maire – Alors, je vous rassure, l’association existe, nous l’avons rencontrée, elle
s’est réunie ce matin. Elle a son président qui est un ancien vice-président de l’Université d’Orléans,
qui a quelques compétences sur le sujet, reconnu par tous. Il a tous les partenaires que l’on peut
espérer sur un projet comme celui là. D’autre part, je ne sais pas pourquoi vous mélangez Orléans
Insertion Emploi qui fonctionne très bien d’ailleurs - merci pour elle en passant -, une autre création
de notre majorité. Enfin, il y a A.C.M. FORMATION et cela devrait vous satisfaire.
Aussi, il faut que je comprenne. Si vous ne voulez plus d’A.C.M. FORMATION et si c’est
le point bloquant, il faut nous le dire. Je n’ai pas d’action pour untel ou pour untel.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– On va voter et cela suffit.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. le Maire – Si vous me dites qu’il ne faut pas A.C.M., je suis prêt à faire un effort, je le
regretterais, mais je suis prêt à faire effort pour que cette école fonctionne.
Je crois que les choses se sont un petit peu éclairées et quand on regarde bien, on
commence à comprendre, mes chers collègues. Enfin voilà pour ce qui me concerne, d’autres ont
peut-être compris bien avant moi.
Oui, c’est tout à fait lamentable, Mme LEVELEUX, comme l’a dit Mme BARANGER qui,
avec M. MONTILLOT, Mme LECLERC et quelques autres élus depuis maintenant deux ans, se battent
pour que cette école voit le jour. Je sais qui est à l’instruction et au pilotage du dossier, qui a passé
des heures à contacter tous les partenaires, à mettre tout en place, à gérer les travaux sur l’ancien
collège Etienne Dolet, bref à être aux charbons depuis deux ans, je sais qui. Je sais également qui n’y
est pas! Mais de grâce au moins, que ceux qui n’y sont pas ne bloquent pas le processus. Donc, nous
allons continuer et puis chacun prendra ses responsabilités.
Je fais un rappel au règlement pour Mme KOUNOWSKI que j’ai laissée s’exprimer.
L’explication de vote est par groupe. Ceci étant, vous nous avez dit qu’il y a un changement de vote.
Je constate que le changement de vote passe de l’abstention à l’abstention.
Maintenant, mes chers collègues, je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’Association de gestion du dispositif «Deuxième Chance» d’Orléans Val de Loire a
été créée le 13 novembre 2009.
Conformément à la charte des principes fondamentaux des Ecoles de la Deuxième
Chance, il s’agit d’une «Institution portée par les collectivités territoriales et locales et/ou
consulaires»: Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», Ville d’Orléans, Ville de
Saint-Jean Le Blanc, Conseil Général, Conseil Régional, Chambre de Commerce et d’Industrie,
Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, C.G.P.M.E 45, U.D.E.L, U.I.M.H,
F.F.B 45, U.I.M.M, Fédération des Entreprises et Logistique et groupe UNIBAL-RODAMCO.
A ce titre, ces partenaires disposent de sièges au sein des instances de gouvernance de
l’association et ont désigné en ce sens leurs représentants, à l’exception pour le moment du Conseil
Régional et du Conseil Général.
Pour sa part, la Ville dispose de trois représentants qu’elle a désignés lors du Conseil
Municipal du 23 octobre 2009.
Le 3 septembre 2010, une réunion s’est tenue en Préfecture, sous l’égide du Préfet et en
présence des Maires des Villes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle ainsi que du Président du
Conseil Régional afin de faire converger les attentes de chacun sur ce dispositif et permettre une
ouverture dans les meilleurs délais de cette école.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Il a ainsi été décidé les principaux points suivants:
(cid:2) le chef de file «maître d’ouvrage » est la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val
de Loire» ce qui entraîne une modification des statuts pour sa représentation (celle-ci passant de 2 à
3sièges),
(cid:2) le porteur de projet «maître d’ouvrage délégué » est l’association créée le
13novembre2009: l’Association de gestion du dispositif «Deuxième Chance» d’Orléans Val de
Loire,
(cid:2) les locaux sont situés dans l’ancien collège Etienne Dolet appartenant à la Ville
d’Orléans dont elle a seule financé la rénovation et l’aménagement,
(cid:2) l’association A.C.M FORMATION joue un rôle pédagogique prépondérant,
(cid:2) l’Ecole devra ouvrir si possible début novembre 2010 et accueillir ses premiers
stagiaires rapidement.
Aussi, pour répondre à ces différentes demandes, le Président de l’Association de gestion
du dispositif «Deuxième Chance» d’Orléans-Val de Loire a convoqué le 24 septembre 2010 une
assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts. Dorénavant, la Ville dispose de deux
sièges contre trois précédemment.
Aussi, convient-il de désigner les deux représentants de la Ville prévus dans les statuts.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner,
pour représenter la Ville au sein de l’Association:
-M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint
-Mme Alexandrine LECLERC, Adjointe au Maire.»
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Chacun s’y retrouvera! On aura l’occasion de le rappeler quand l’école
fonctionnera.
N° 28 – Fonds Unifié Logement. Approbation d’une convention financière de
partenariat 2010 avec le Conseil Général du Loiret.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée de
dispositifs sociaux. Afin de répondre à une logique de guichet unique, il a mis en place le Fonds
Unifié Logement (F.U.L.) qui regroupe les différentes aides au logement attribuées aux personnes en
situation de précarité (ex- Fonds Solidarité Logement -F.S.L.- et ex-Fonds Solidarité Energie) et fait
- 1910-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
appel à la contribution des communes.
Le F.U.L attribue différents types d’aides financières : des aides directes (dépôt de
garantie, premier loyer, aide au règlement des factures eau, énergie, téléphone, etc.) et des aides
indirectes sous la forme de mesures d’accompagnement, de garanties, d’aides aux associations de
gestion locative et de sous-location.
Depuis la mise en place du dispositif, la Ville et le C.C.A.S. d’Orléans ont apporté leur
contribution. La Ville participait sur la partie «logement » et le C.C.A.S. sur la partie «aides aux
factures eau, énergie et téléphone ». Depuis 2010, ces deux contributions sont versées par la Ville.
Dans ce cadre, une convention de partenariat et de financement est proposée par le Conseil Général du
Loiret.
Les modalités de calcul de la contribution financière au titre de l’année 2010, sont
inchangées :
- 0,50€ par habitant pour le F.S.L.,
- 0,20€ par habitant pour les dispositifs eau, énergie et téléphone.
Au regard de sa population de référence au 1er janvier 2010, la contribution financière de
la Ville au dispositif du F.U.L. s’élève à 58245 € au titre du F.S.L., et à 23298 € au titre des
dispositifs eau, énergie et téléphone, soit un total de 81543 €. Il est à noter qu’en 2009, 22 % des
dossiers reçus au titre du F.U.L. ont concerné des familles orléanaises.
Cette convention fixe également l’engagement du Département du Loiret à produire
semestriellement un rapport à destination de la Ville sur l’affectation des aides financées à des
personnes résidant sur son territoire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat financier 2010 dans le cadre du Fonds Unifié
Logement (F.U.L.) à passer avec le Conseil Général du Loiret prévoyant notamment une
participation financière de la Ville à hauteur de 81 543 € pour 2010;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65733, service
gestionnaire FCAS.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1911-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 29 – Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC– Il s’agit d’attribuer les subventions suivantes:
- 1 500 € pour la Maison Saint-Euverte;
- 1 000 € pour AIDES;
- 500 € pour Vaincre la mucoviscidose.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je profite de cette délibération pour évoquer le drame qui est arrivé fin
août à Orléans. En effet, une nouvelle femme est décédée, victime de la violence de son compagnon.
Aussi, je vous propose concrètement, non pas de faire un débat, mais que dans chaque endroit
fréquenté par des enfants: les crèches, les écoles maternelles, les écoles primaires, les garderies, les
centres de loisirs, il soit indiqué les numéros d’urgence de notre ville pour ces femmes victimes. Il
s’agit non pas du 39 19, mais le commissariat de police, l’Etape, les Résidences Bourgogne, le
planning familial et le C.I.D.F.F. Tous les jours, on a des informations sur cette situation
préoccupante. C’est donc une proposition et voyez-vous, on n’est pas toujours dans la critique
systématique. C’est assez dramatique pour essayer d’avancer. Merci.
Mme LECLERC – Je sais que dans les agences du C.C.A.S., ce type d’affichage existe.
C’est effectivement une très bonne idée et on va donc vérifier les lieux où il y a et où il n’y a pas, on le
fera.
M. le Maire – C’est dit et c’est presque fait !
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 3 000 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, Service FCAS ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512,
article 65748, Service FMSH. »
- 1912-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en€)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Maison Saint
Subvention de fonctionnement -
Euverte
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant de la subvention
(en€)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Vaincre la Participation à la 22ème Virade de
- 500
mucoviscidose l'Espoir
Lutte contre le sida et les hépatites.
Aide aux malades et à la recherche,
AIDES 1 000 1 000
information sur le sida et les hépatites
virales
Total 1 000 1 500
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1913-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 30 – Demande de subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Approbation d’une convention.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville participe à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé
publique. Elle peut bénéficier d’attribution de subventions lorsque ses actions de promotion de la
santé rejoignent les populations cibles et les thématiques priorisées par le Plan Régional de Santé
Publique (P.R.S.P.): nutrition, santé mentale, etc.
Ainsi, la Ville a présenté deux demandes de subventionspour l’année 2010 :
-La première concerne le financement de son programme d’actions nutrition santé,
-La deuxième concerne l’action «santé mentale ».
L’Agence Régionale de Santé a donné son accord quant à l’attribution de subventions à
hauteur de 8 000 € pour l’action «Santé mentale » et de 2 000 € pour le plan local «Nutrition santé».
L’octroi effectif de ces subventions est soumis à la signature des conventions définissant les
engagements de chaque partie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1º) approuver la convention à passer avec l’Agence Régionale de Santé, relative à l’octroi
de subventions pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2010 pour la mise en œuvre
des actions de promotion de la santé ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 512,
article 74718, service gestionnaire FMSH.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Demandes de subventions auprès de l’A.C.S.E. pour les Ateliers Santé Ville.
Approbation d’une convention.
Mme LECLERC – Il s’agit de demandes de subventions auprès de l’A.C.S.E. pour nos
Ateliers Santé Ville pour un montant non négligeable de 38 153 €.
M. LEBRUN – Dans cette délibération, les projets ne sont pas assez précisés et c’est ce
qui nous dérange. Quels professionnels ont été contactés? Nous souhaitons avoir également des
précisions quant aux missions de santé publique.
Mme LECLERC – Comme je l’avais déjà indiqué lors d’un précédent Conseil
Municipal, nous avons commencé fin 2009 et poursuivi jusqu’à cet été, un diagnostic santé à l’échelle
de la Ville, avec des focus sur les quartiers prioritaires. Avec le comité de pilotage composé de
plusieurs institutions, dont l’Agence Régionale de Santé, on est en train de préparer un retour aux
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
élus et aux citoyens de ce diagnostic. En fonction de cela, on va pouvoir définir aussi nos priorités en
santé publique.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 11 septembre 2009, la Ville a décidé de renforcer sa
démarche de santé publique en s’inscrivant dans le dispositif Atelier Santé Ville (A.S.V.).
Dans ce cadre, la Ville a réalisé un diagnostic partagé en santé, établi avec l’implication de
professionnels, d’habitants et de membres d’associations.
La finalité de cette démarche est d’établir, en fonction des conclusions du diagnostic, un
plan local de santé publique, composé d’actions portées par la Ville et d’actions «induites», suscitées
et ou consolidées par la démarche A.S.V. et portées par divers acteurs (associations, institutions),
adoptant les principes de la méthodologie A.S.V. (pluridisciplinarité, implication des habitants).
Ainsi, la Ville a présentétrois demandes de subventions pour les actions «Ateliers Santé
Ville: coordination et animation territoriales en santé; diagnostic en santé; temps psychologue sur
les quartiers».
L’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) a donné son accord
quant à l’attribution de subventions à hauteur de 38 153 € pour les Ateliers Santé Ville dont 28 647 €
pour l’animation et coordination territoriales en santé, 4506 € pour la santé mentale et 5 000 € pour le
diagnostic en santé publique. L’octroi effectif de ces subventions est soumis à la signature des
conventions définissant les engagements de chaque partie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1º) approuver la convention à passer avec l’A.C.S.E. relative à l’octroi de subventions pour
un montant total de 38 153 € au titre de l’année 2010 pour la mise en œuvre des «Ateliers Santé
Ville »;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 512,
article 74718, service gestionnaire FMSH.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 32 – S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activité des représentants de la
Ville au Conseil de Surveillance de la Société. Saison sportive 2009/2010.
Présentation.
M. MARTIN – Au-delà des résultats sportifs qui, au cours de l’année 2009-2010, ont été
exceptionnels, puisque le club a à la fois participé à l’Euroleague après avoir gagné les tours
préliminaires et également emporté le titre de la Coupe de France, je vous présente ce soir quelques
chiffres issus du rapport d’activité au 30 juin 2010:
- le budget du club s’est élevé à 5 millions d’euros;
- le soutien des partenaires au nombre de 170 entreprises pour un montant de
1950000€;
- le budget a augmenté de façon importante en raison des droits de télévision qui ont été
obtenus par le club dans le cadre de l’Euroleague pour plus de 343 000 €;
- la Ville d’Orléans a consenti une augmentation substantielle de la subvention entre
l’année 2009 et l’année 2010, et cette subvention a été employée à jouer quasiment tous les matches
d’Euroleague au Zénith, ce qui a représenté pour le club une somme supérieure à 200 000 €.
A l’issue de la saison, le club a donc dégagé un excédent et un bénéfice net, puisque c’est
une société anonyme, de 24 300 €, renforçant ainsi ses capitaux propres qui s’élèvent à 258 000 € au
30 juin 2010.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI, je vous donne la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir au nom du groupe pour rappeler que nous
souhaitons bien évidemment que le basket à Orléans soit à un niveau reconnu, mais des
interrogations persistent dans la situation de crise économique actuelle que nous vivons.
Comme vous le rappeliez justement, la participation de la Ville d’Orléans a été très
importante puisqu’elle est passée de presque 800 000 € à plus de 1,68 millions d’euros, c’est-à-dire
+ 32 % d’augmentation, alors que pour le reste des associations sportives, nous en avions discuté,
l’augmentation des subventions n’était que de 1,6 %.
Le problème qui se pose actuellement et je crois que nous l’avions déjà évoqué lors du
Conseil Municipal du mois de juillet dernier, est que les collectivités territoriales apportent un budget
important, puisque cela représente 35,5 %. D’autre part, ces collectivités sont au nombre de cinq,
mais nous allons voir, dans la délibération suivante, que ce chiffre va se réduire puisqu’il y a deux
collectivités territoriales qui se désengagent. Donc, il va y avoir un financement qui va diminuer.
En plus, les collectivités qui restent comme la Ville d’Orléans, le Conseil Général, le
Conseil Régional sont impactées dans leur budget futur - nous le verrons d’ailleurs je pense en
décembre - avec des financements de plus en plus difficiles par rapport à des budgets qui se rétractent
notamment avec les nouvelles réformes budgétaires qui touchent les collectivités territoriales. Donc,
qu’en sera t-il de la participation future de toutes ces collectivités territoriales?
Enfin, vous citiez les 170 entreprises, mais au vu du contexte économique, vont-elles
continuer? Il y a quand même eu des articles dans la presse qui disaient : l’Entente Orléanaise court
toujours après ses sponsors. Donc l’inquiétude que nous avons, c’est par rapport à la pérennité de ce
- 1916-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
club. Si nous regardons les chiffres, puisque dans ce rapport, il y a un tableau, il faut savoir que, dans
le cadre des subventions données par les collectivités territoriales, la Ville d’Orléans soutient
l’Entente en 2009-2010 à hauteur de 71 %. Il est à noter qu’en 2006-2007, ce soutien se situait à
61 %, c’est-à-dire 10 points de moins. Alors, jusqu’où ira t-on? Aussi, suite au désengagement de
deux collectivités territoriales, des finances publiques qui ne s’améliorent pas et des problèmes au
niveau des sponsors et des partenaires privés, jusqu’où la Ville s’engagera t-elle? J’espère
simplement qu’un jour, on n’aura pas à voter un budget d’urgence.
M. PEZET – Je vais faire fis un petit peu de ces critiques récurrentes pour rappeler le
caractère exceptionnel de cette réussite. On a tendance à la banaliser parce que cette équipe est
depuis trois ans dans l’élite française et elle a des résultats vraiment exceptionnels. Je crois qu’il ne
faut vraiment pas la banaliser, il faut en être fiers et c’est une belle réussite qui participe au
rayonnement de la Ville. A ce titre, je voudrais vraiment féliciter tout le staff qu’il soit sportif,
administratif ou bien au niveau également de la gouvernance de cette équipe.
M. le Maire – M. GABELLE qui, on le sait bien, est un grand amateur.
M. GABELLE– Un grand amateur de basket devant l’éternel bien évidemment !
Simplement pour compléter ce que disait mon collègue, Philippe PEZET, cela fait
effectivement rayonner la Ville d’Orléans, mais pas uniquement comme l’a signalé hier ou avant-hier
soir, le Président DOLIGE, lors de la présentation de la nouvelle équipe. Cela rayonne aussi dans
tout le département du Loiret et également dans la Région Centre. Il faut en être tous fiers.
M. le Maire – M. SANKHON, vous avez la parole avant que M. MARTIN réponde.
M. SANKHON – Comme M. GABELLE, je ne suis pas un grand basketteur …
(rires).
M. SANKHON - A chaque fois, je suis surpris de la façon dont est écornée l’Entente
Orléanaise de Basket. J’ai l’impression que certains membres de l’opposition en tout cas souhaitent à
chaque fois dévaloriser cette performance, alors qu’on a en face une équipe qui vend du rêve, qui
donne du plaisir, qui est dans une dynamique de réussite totale. Je crois que c’est super important
pour une Ville comme Orléans d’avoir un sport collectif de cette trempe qui nous représente avec
autant de satisfaction. Aussi, je trouve dommage d’avoir tout le temps ces comportements qui sont là
pour essayer de trouver les fautes, les erreurs, de mettre des coups de tournevis là où il n’y a pas lieu
d’en mettre à une structure qui fonctionne très bien, qui se porte bien et qui représente bien la Ville
d’Orléans. Je n’arrive même pas à comprendre ce qui peut motiver ce genre de logique. On critique
ce qui fonctionne pour le plaisir de critiquer, parce qu’à un moment donné, cela dérange. Je suis plus
dans une dynamique de valorisation de ce qui fonctionne et qui permet de mettre en avant les
compétences de la formation des entraîneurs, des accompagnants, des familles, des parents, des
enfants qui, avec leur maillot de l’Entente, adorent cela. Je trouve donc dommage d’essayer de salir
cette image qui est belle.
M. le Maire – Merci M. SANKHON.
M. MARTIN – C’est vrai qu’on ne rappelle pas assez la performance du club. Son
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parcours est vraiment exceptionnel, c’est-à-dire la progression qui est inégalée et des résultats qui
sont formidables. M. SANKHON et M. PEZET, vous avez tout à fait raison de le rappeler plutôt que
d’être toujours dans le pessimisme ambiant : «Demain, ce sera plus difficile qu’aujourd’hui; on ne
va pas y arriver », ce qui n’est pas du tout le raisonnement des dirigeants du club. C’est au contraire
de se dire qu’il y a un challenge à porter et que les Orléanais le portent avec eux. C’est cela qui est
important : porter ensemble un projet, aller ensemble pour gagner et non pas voir toujours comment
on pourrait perdre demain. Ce qui nous est expliqué ce soir, c’est la théorie de la perte. Nous, on vous
dit : Allons y! Nous avons un projet formidable, continuons à le faire.
Ceci dit, il y a bien sûr des réalités financières. Les collectivités financent 35 % du budget
du club. C’est exactement la norme recommandée par la Cour des Comptes qui a fait, je le rappelle,
un rapport complet sur l’ensemble du sport professionnel basket. Donc, nous sommes parfaitement
dans la norme et c’est ce qu’il faut tenir.
En ce qui concerne les partenaires, pourquoi aurions-nous moins de partenaires demain
que nous n’en avons eus hier? Là aussi, défaitisme! Il y avait 170 partenaires l’an dernier, il y en a
aujourd’hui 200. Pourquoi? Parce que les partenaires, cela les intéresse, cela fonctionne, ils y
associent leurs collaborateurs, leurs fournisseurs, leurs clients. Donc, cette démarche est positive
pour la Ville, pour les Orléanais et pour les entreprises qui accompagnent le club.
C’est vrai que certaines collectivités frileuses se sont désengagées, c’est leur problème!
Cela coûte 150 000 € au club et de ce fait, le club fera les efforts de réduction de ses dépenses, ce qui
est normal. Lorsque vous êtes confronté à un problème de chiffre d’affaires et que vous êtes un chef
d’entreprise, vous tenez compte des réalités. Et cette réalité est qu’il y a moins d’argent parce que
certains, pour des raisons que j’ignore, politiques ou autres, peu importe, ont dit : «L’Entente gagne,
on s’en va!». Ecoutez, c’est leur problème. Nous, nous restons avec les efforts financiers à faire.
C’est vrai que les 150 000 € tant de Saint-Jean-de-Braye que de Fleury-les-Aubrais ne seront pas
compensés par la Ville d’Orléans. Cela a été dit, je le réaffirme ce soir de la façon la plus claire. De
la même manière qu’il sera demandé à l’Entente de produire les mêmes efforts qu’il est demandé aux
clubs sportifs de produire.
Alors il y a des objectifs à tenir, des contrats d’objectifs qui doivent être respectés comme
dans l’ensemble des clubs qui ont des contrats d’objectifs, mais ceci étant pris en compte, l’Entente
devra réduire son budget pour la saison considérée.
Donc, une réduction des dépenses certes, mais un projet intact et c’est là dessus que je
voulais conclure. Lorsqu’on voit, à la remise des maillots qui a eu lieu jeudi soir, 400 chefs
d’entreprise, 400 sponsors, 400 partenaires, 400 amateurs de basket qui étaient là. Quant aux
collectivités qui veulent participer, vous avez rappelé, M. GABELLE, la présence de M. DOLIGE qui
nous a fait l’honneur de venir avec nous et qui a même dit qu’il aurait bien aimé capter encore plus le
nom du club pour pouvoir communiquer encore plus sur le Loiret. Moi, je suis surpris de la réaction
et je suis tout à fait convaincu qu’on a là un club formidable et une équipe qui tient. De plus, au cours
de l’année 2009-2010, nous avons renouvelé pour quatre ans le contrat de l’entraîneur qui est un
entraîneur d’une qualité exceptionnelle, à qui nous devons une bonne partie des résultats sportifs.
Allez Orléans Loiret Basket ! C’est ce qu’il faut dire maintenant pour en venir à la délibération
suivante.
M. le Maire – On a légèrement anticipé. Je voudrais que l’on adopte une méthode, car ce
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soir, cela n’arrête pas de reprendre la parole. Je demande qui souhaite la parole au début. Je donne
la parole à tous, après je ne rouvre pas le débat quand l’adjoint a répondu aux uns et aux autres.
M. CHAPUIS– C’est juste pour une explication de vote.
M. le Maire – Nous sommes à la délibération 32 et il y en a plus de 90. Alors, un tout
petit peu d’organisation, ce n’est pas très difficile!
M. CHAPUIS – Comme le règlement intérieur me le permet, c’est juste pour une
explication de vote. Vous êtes maître de l’ordre du jour et vous avez choisi de mettre 93 points à
l’ordre du jour, dont acte.
M. le Maire – Vous savez, je vais appliquer le règlement qui donne cinq minutes
maximum aux intervenants, si vous voulez aller dans cette logique là.
M. CHAPUIS– A tous les intervenants!
M. le Maire – On peut le faire, ce serait dommage.
M. CHAPUIS – Si vous me permettez une explication de vote pour expliquer pourquoi on
allait s’abstenir et également pour répondre à M. SANKHON qui n’a pas dû très bien écouter notre
explication. Si on s’interroge sur les suites et l’avenir de ce club, c’est bien qu’on y est attaché. Si on
avait laissé passer cette délibération sans s’inquiéter sur l’avenir des collectivités territoriales et des
financements de ce club, cela montrerait bien notre désintérêt. Si aujourd’hui, nous sommes
intervenus comme ma collègue l’a fait, c’est bien que nous sommes attachés à ce club. Si nous avons
été très vigilants sur ses comptes, justement sur la situation de crise que connaît un certain nombre
d’entreprises, les réformes des collectivités territoriales, cela montre bien que nous sommes attachés
à ce club. Et jamais - et vous pouvez reprendre toutes nos interventions depuis que nous sommes élus
- nous n’avons dévalorisé la performance sportive. Nous l’avons toujours saluée et très sincèrement,
j’espère que M. SANKHON a voulu faire un bon mot et n’a pas pensé ce qu’il a dit. Je vous remercie.
M. le Maire – Mais M. SANKHON a eu tout à fait raison dans ce qu’il a dit, même si cela
vous ennuie. En effet, à chacune de vos interventions, vous cherchez à écorner l’image de l’Entente -
on peut faire une exégèse de tous vos propos - alors que des résultats sportifs sur la saison passée
sont exceptionnels. Premièrement, l’Entente gagne la Coupe de France et elle joue l’Euroleague. De
ce fait, l’Entente est en trois ans parmi les quatre ou cinq meilleures équipes reconnues en France.
C’est le seul club dans l’histoire du basket qui réussit cela, le seul! Cette progression est plus
qu’exceptionnelle, elle est unique. S’il y en a d’autres, vous me donnez les noms, je veux bien que l’on
regarde.
Deuxièmement, la situation financière de l’Entente est parfaitement saine, avec une
trésorerie largement positive, notamment avec le rôle important du conseil de surveillance et de tous
les dirigeants du club, que je salue et que je remercie d’ailleurs. Cette situation est parfaitement
transparente et parfaitement saine, et plus que saine d’ailleurs car positive. Tous les chiffres vous
sont donnés.
Troisièmement, nous avons une équipe dirigeante au top, que ce soit l’équipe de direction
avec le président et sa direction administrative, ou le staff sportif et technique. Que veut-on de plus?
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Alors, vous êtes inquiets, vous ne cessez d’être inquiets. Nous, on est dans l’action et on veut se
programmer dans la réussite. C’est cela la différence. Vous véhiculez en permanence l’inquiétude.
Vous êtes toujours dans ce discours négatif. Nous, nous sommes dans le discours où on porte les
choses et on a envie que cela fonctionne. Je ne dis pas que cela fonctionne toujours, mais on est dans
cette logique là, car commencer par être inquiets et dire que tout va mal, c’est sûr que cela ne va pas
aller bien. Là, cela va parfaitement bien et je pourrais parler effectivement, comme l’a dit
M.MARTIN, du nombre d’entreprises qui augmente en partenariats et vous, vous êtes inquiète sur le
nombre de partenaires. Mais la vie est une grande inquiétude jusqu’à la mort, c’est vrai!
Donc, je vous consulte sur ce rapport d’activité.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 20 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de la souscription de la
Ville au capital social de la S.E.M. «Entente Basket Fleury-les-Aubrais – Saint-Jean-de-Braye » qui
est devenue depuis la S.E.M.S.L. «Entente Orléanaise Loiret».
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d’Administration.
Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné Mme Martine GRIVOT
et M. Michel MARTIN, Maires adjoints, en qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil
de Surveillance de cette S.E.M. M. Michel MARTIN assure la présidence de cette instance.
Le rapport relatif à l’exercice 2009/2010 se présente donc comme suit :
1) Situation sportive
1.1.L’équipe Professionnelle
Le club, pour sa quatrième saison consécutive en championnat de France Pro A, a réalisé
un parcours exceptionnel: participation au premier tour de l’Euroleague, finaliste de la Semaine des
As et 6ème de la saison régulière se qualifiant ainsi pour les playoffs. De plus, pour la première fois de
son histoire, le club remporte un titre: «la Coupe de France de Basket».
Euroleague
- 9 octobre 2009: L’Entente Orléanaise Loiret se qualifie pour le premier tour de
l’Euroleague après avoir vaincu les clubs de Charleroi et de Trévise lors des tours préliminaires.
- 17 décembre 2009: L’Entente Orléanaise Loiret gagne son premier match dans cette
compétition face au Partizan Belgrade au Palais des sports.
Semaine des AS
Finaliste pour la 2ème année consécutive après des victoires sur Cholet et Vichy.
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Championnat de France Pro A, Saison Régulière
L’Entente Orléanaise Loiret termine 6ème de la saison régulière.
Bilan : 18 victoires / 12 défaites.
Play-Offs
L’Entente Orléanaise Loiret s’incline en quarts de finale face à Roanne.
Coupe de France
6 mai 2010: L’Entente Orléanaise Loiret rencontre une nouvelle fois Gravelines-
Dunkerque à Bercy et remporte (73 à 69) pour la première fois la Coupe de France.
Il convient également de signaler qu’au cours de la saison, le Directeur Technique,
Monsieur Philippe HERVE a signé un nouveau contrat avec le club pour 4 ans, à partir de 2010/2011,
renouvelant ainsi un engagement pour une durée importante.
1.2.L’équipe Espoirs
- 13ème au classement de Championnat de France.
- 4 espoirs présents dans le groupe Pro: ils ont régulièrement participé aux entraînements
et de façon ponctuelle aux matchs.
- 4 espoirs ont été pré-sélectionnés en Équipe de France «Jeunes» : William Hervé,
Maël LeBrun, Anis Gabsi et Antonin Moynet.
- Maël Lebrun a participé au Nike Hoop Summit de Portland regroupant les meilleurs
espoirs mondiaux des moins de 19 ans.
1.3.Le Centre de Formation
17 jeunes ont été accueillis au Centre de Formation en 2009/2010.
Les deux équipes «CadetsFrance» et «Région» ont réalisé des performances
exceptionnellessous les couleurs de l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret:
(cid:2) Championnat de France Cadets - 1ère Division:
L’équipe se qualifie pour le top 16 et se place troisième à l’issue de la deuxième phase.
(cid:2) Championnat régional Cadets:
L’équipe termine première des deux phases du championnat avec un bilan de 20 victoires
sur 20 matchs.
William Hervé et Maël Lebrun, issus du Centre de formation, ont signé leur premier
contrat professionnel et intégreront l’équipe Pro lors de la saison 2010/2011.
2) Les partenaires et les autres activités de la société
2.1.L’Entente et ses partenaires
Les partenaires privés de l’Entente, soit 170 entreprises, ont apporté 38,2 % du budget de
la société, soit 1950 874 €.
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Les Collectivitésont apporté 35,5 % du budget de la société, soit 1813000€.
Le premier partenaire du club est la Ville d’Orléans dont la subvention pour la saison s’est
élevée à 1 060 000 € à laquelle s’est ajoutée une contribution de 224 000 € en achat de prestations de
services.
Le Conseil Général a alloué une subvention de 210 000 € et fait l’acquisition de
prestations pour 71500€.
Le Conseil Régional a alloué une subvention de 110 000 € et fait l’acquisition de
prestations pour 43 500 €.
2.2.L’Entente et les médias
Les médias nationaux se sont largement fait l’écho du parcours exceptionnel de l’Entente :
- Les chaînes de télévision: Sport+ (16 diffusions de championnat et d’Euroleague en
directsoit 500 000 à 800 000 téléspectateurs par match), LnbTv, France 3, l’Entente TV …
- Internet: l’Equipe.fr, lnb.fr, sport24.com, basketnews …
- La Presse écrite: l’Equipe, Maxi BasketNews, Maxibasket …
- Les radios: R.M.C., R.T.L., Europe 1, France Bleu …
2.3.L’Entente et son public
- 54 000 spectateurs sur la saison (3 600/match), soit 98 % de remplissage en moyenne,
ce qui constitue le meilleur score de la Pro A,
- 4 000 spectateurs à Bercy pour la Finale de la Coupe de France,
- 1 000 V.I.P. par match,
- 850 abonnés.
2.4.Les actions citoyennes de l’Entente
L’Entente Orléanaise Loiret a établi un programme d’actions citoyennes appelé
«ESPRIT ENTENTE». Plus de cinquante actions ont été conduites par le club lors de la saison
2009/2010.
Il s’agit plus particulièrement des interventions dans les établissements scolaires, des
opérations en faveur de la lutte contre le cancer et des aides aux associations caritatives.
Le club intervient également auprès de ses partenaires dans le cadre d’opérations
ponctuelles.
3) Présentation des états financiers
3.1.Situation financière de l’Entente Orléanaise Loiret
L’équilibre financier a été maintenu grâce au développement des recettes et grâce à la
maîtrise des dépenses de fonctionnement.
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Le budget global de la société au cours de l’exercice a été de 5 107 000 € en recettes
d’exploitation et de 4 982 000 € en dépenses d’exploitation. Cela représente une augmentation globale
du budget de 1 148 000 € par rapport à l’exercice précédent, soit + 29 % qui s’explique notamment
par la hausse des droits Tv liés à l’Euroleague (+ de 343 000 €).
L’exercice 2009/2010 se solde par un bénéfice net de 24 300 €.
La situation nette du club se renforce et atteint 258 000 € au 30/06/2010.
3. 2. Les recettes
Comme indiqué précédemment, une part importante des recettes provient des partenaires
privés pour un total de 1950 874 €, soit 38,2 %. Ce poste augmente de 274 000 €, soit + 16,3 %.
Les subventions en provenance des collectivitésont augmenté de 360 000 €, soit une
progression de 32,31 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1474 000 € (hors prestations
de services).
Il est rappelé qu’au cours de la saison 2008/2009, la moyenne des subventions allouées
aux clubs de Pro A constitués en S.E.M.S.L. par leurs collectivités publiques était de 1 823 000 €.
Saisons Ville Ville de Ville de Conseil Conseil Total
sportives d’Orléans Fleury-les- Saint-Jean- Régional Général Subventions
Aubrais de-Braye (hors prestations
de services)
2006-2007 596 243 € 44 625 € 47 000 € 90 000 € 198 545 € 976 413 €
2007-2008 692 000 € 46 500€ 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 086 000 €
2008-2009 722 000 € 45 000 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 114 000 €
2009-2010 1 060 000 € 47 000 € 47 000 € 110 000 € 210 000 € 1 474 000 €
Les recettes de billetterie représentent 563 000 €, soit 11 %.
Les recettes de buvette représentent 30 000 €, soit 0,6 %.
L’organisation du déplacement des supporters pour la finale de la Coupe de France le
16mai 2010 à Bercy a généré à la fois 90 000 € de produits et 90 000 € de charges.
3.3.Les dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2670 352 €, soit 53,6 %,
- le fonctionnement sportif: 856 904 €, soit 17,2 %,
- les frais d’organisation de matchs : 493 218 €, soit 9,9 %,
- la masse salariale administrative : 298 920 €, soit 6 %,
- la communication: 303 902 €, soit 6,1 %.
4) Situation juridique
La convention Trois Villes/Trois Clubs qui formalisait les termes du projet sportif de
l’Entente entre les villes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Fleury-les-Aubrais et leurs clubs respectifs
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que sont Orléans Basket, l’Arago Basket Club et le Cercle Jules Ferry est arrivée à terme le 30 juin
dernier.
C’est sur la base de ce document qu’avait été constituée la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise
Loiret et créée l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret détenant les droits sportifs de
l’équipe professionnelle.
La Ville de Saint-Jean de Braye a pris la décision d’un retrait du projet et la Ville de
Fleury-les-Aubrais souhaite conserver ses parts au capital social de la société mais n’envisage plus de
contribuer au budget de la S.E.M.S.L. ni de l’association Basket Elite E.O.L. sous forme de
subvention.
Ces décisions entraînent donc les conséquences suivantes:
- La dissolution de l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret qui interviendra
au 30 septembre 2010,
- Le transfert des droits sportifs de l’équipe professionnelle et la reprise des activités de
l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret par l’association Orléans Basket,
- La modification des statuts de la société et notamment sa dénomination sociale qui sera
désormais «Orléans Loiret Basket»,
- La modification de la répartition du capital social et l’opportunité pour la Ville
d’Orléans ou d’autres partenaires de racheter des actions et d’augmenter ainsi leur participation au
capital social de la société.
5) Les perspectives et les objectifs pour la saison 2010/2011
L’Entente Orléanaise Loiret devient Orléans Loiret Basket (O.L.B.) et se donne pour
ambition de confirmer son nouveau statut de grand club français. Pour la saison 2010/2011, il a pour
objectif de se maintenir dans le top 6 du Championnat de France de pro A avec qualification pour la
semaine des As et les play-offs en fin de saison.
Par ailleurs, O.L.B. va défendre âprement ses chances lors du tour préliminaire de
l’Eurocup dont le match aller aura lieu le mercredi 29 septembre face à Mariupol (Ukraine) et espère
se qualifier pour le premier tour de cette épreuve.
La stratégie de formation de jeunes joueurs à fort potentiel et le travail conduit sur le
centre de formation et l’équipe Espoirs vont être poursuivis.
En conséquence, après avis de la commission Sports, et Vie Associative, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activité des représentants de la Ville siégeant au
Conseil de surveillance de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret pour la saison sportive
2009/2010, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé du 1er juin 2009 au
30 juin 2010.»
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Tous les supporters seront heureux d’apprendre ce vote.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
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N° 33 – S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret. Approbation des nouveaux statuts.
M. MARTIN – J’irai assez vite sur ce point, le sujet ayant déjà été abordé.
Je rappelle que pour recueillir les droits de jeu, l’association Basket Elite avait été
constituée et cette association était le résultat de l’entente de trois villes et de trois clubs: Fleury-les-
Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et bien sûr Orléans.
A partir du moment où la Ville de Saint-Jean-de-Braye a fait savoir qu’elle désirait se
retirer de façon définitive du club, quitter son actionnariat et ne plus participer à la convention, idem
pour le club sportif de Fleury, alors même que la Ville de Fleury-les-Aubrais demande à rester dans
le capital, mais sans verser de subvention - ce que je trouve un petit peu curieux et pour le moins
cocasse comme situation ubuesque -, nous sommes dans l’obligation de faire évoluer les choses et de
regarder devant.
Première évolution: le club va changer de nom pour s’appeler désormais Orléans Loiret
Basket, O.L.B. par simplification. Deuxième évolution: la majorité du capital. En effet, dans un souci
d’associer les deux autres communes au sein du club, la Ville d’Orléans n’avait jamais souhaité
prendre la majorité dans le capital social et elle en possédait donc 49,9 %. Dès lors que les
communes se sont retirées, la société d’économie mixte qui recueille l’actionnariat verra la Ville
d’Orléans monter dans une majorité supérieure à 50 % et dans le même temps, les actions de la Ville
de Saint-Jean-de-Braye vont être reprises par un partenaire privé, qui est actionnaire d’origine,
puisqu’il était actionnaire fondateur de l’Entente à l’époque, il y a donc un peu plus de 15 ans, la
SAUR qui viendra ainsi dans le capital.
Voilà les propositions qui vous sont faites M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Tout d’abord, je voudrais dire que Mme NGANGA est partie et qu’elle
m’a donné procuration pour la fin de séance.
M. MARTIN – C’est un événement !
M. RICOUD – Mme NGANGA travaille en intérim et elle a fini ce soir à 20 heures.
Alors, s’il vous plaît, ce genre de réflexion, vous les gardez!
M. le Maire – Je ne sais pas pourquoi vous vous énervez. Ce n’était pas du tout méchant,
M. RICOUD.
M. LEBRUN – Ensuite, par rapport à ce que M. GROUARD disait tout à l’heure, nous
ne dépassons jamais cinq minutes d’intervention. C’est vrai qu’on intervient souvent, mais dans le
même temps, je tiens à préciser que ce n’est pas tout le temps qu’il y a des élus communistes à
Orléans. Alors évidemment, quand on y est, on en profite un peu!
(brouhaha).
M. LEBRUN – Enfin, je voulais également dire qu’on aime le sport autant que vous,
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mais on veut que le club de basket gagne et que les enfants de La Source puissent aller à la Patinoire
aussi!
(applaudissements sur les rangs de l’opposition municipale).
M. LEBRUN – Hier, j’avais mes camarades de Villeurbanne au téléphone et je discutais
de cette délibération. Ils me disaient que cela serait intéressant d’avoir un tableau comparatif de ce
que la Ville investit dans le sport d’élite et dans le sport amateur.
M. MARTIN – On va vous le donner, vous ne serez pas déçu, car on le donne chaque
année.
M. LEBRUN – Ce n’est pas un reproche, mais ce serait bien.
D’autre part, je voudrais faire un petit rappel historique sur la création de l’Entente. A
l’époque, le Cercle Jules Ferry de Fleury était monté en National et la Ville de Fleury-les-Aubrais ne
pouvait plus suivre toute seule. Elle a donc demandé à d’autres municipalités si elles voulaient
participer à l’aventure. Dans un premier temps, il y a eu la Ville Saint-Jean-de-Braye puis celle
d’Orléans, d’où le nom de l’Entente. Et progressivement, on a eu un changement d’éthique au départ
initiée par la municipalité communiste de Fleury-les-Aubrais, puisqu’on est passé d’un club sportif à
une entreprise de spectacles sportifs avec des joueurs professionnels dont la renommée a
essentiellement profité à Orléans au niveau des villes.
On est donc dans des considérations financières beaucoup plus importantes et la
conception des choses est différente. On est dans un modèle de société voulu par le gouvernement où
l’argent appelle l’argent et impose des contraintes aux collectivités qui veulent avoir un rayonnement
sportif. Et lorsqu’on veut jouer en ligue, en coupe d’Europe, il ne suffit pas d’avoir de bons joueurs, il
faut aussi amener de l’argent, sinon cela ne fonctionne pas. Il y a des villes qui dénoncent cette
situation et il y en a d’autres qui s’en accommode. On sait qu’il faut toujours «cracher au bassinet »
pour avoir de bons résultats. On aime le sport, mais on a le sentiment que l’on va vers une dérive qui
va à l’encontre des valeurs du sport et c’est cela qui nous dérange.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter la délibération, M. MARTIN, il y a non seulement
les nouveaux statuts, mais aussi la désignation de trois représentants de la Ville d’Orléans au sein du
Conseil de Surveillance de la société.
Je vous rappelle que nous avions demandé en 2008 une mission d’information et
d’évaluation pour s’assurer que tout était bien suivi à l’Entente Orléanaise et vous nous aviez
répondu: «Non, il y a un conseil de surveillance, cela suffit.» Je trouve que ce serait l’occasion
justement de proposer à l’opposition une place dans ce Conseil de Surveillance.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je vous réponds non Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI– C’est bien dommage.
M. le Maire – Vous voulez être partout, mais vous détruisez tout ! M. MARTIN, vous avez
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la parole.
M. MARTIN – Tout d’abord, M. LEBRUN, vous avez cité la Ville de Villeurbanne. Il faut
que vous sachiez que les efforts financiers consentis pour le club de Villeurbanne par les collectivités
locales sont supérieurs à ceux que nous faisons à la Ville d’Orléans. Vous acquiescez du reste et vous
avez raison. L’ensemble des subventions versées par les collectivités pour le club de l’Entente, devenu
maintenant Orléans Loiret Basket, est de 1 400 000 €. Je suis d’accord pour dire que c’est beaucoup
d’argent, mais dans le même temps, il faut savoir que les collectivités qui ont une société d’économie
mixte de basket professionnel consentent en moyenne 1 800 000 € de subventions par an. On peut
discuter et j’ai compris qu’il y avait un désaccord sur l’appréciation que nous pouvons faire vous et
moi de cette situation. Je vous dis encore une fois que ce n’est pas parce que nous avons du sport
professionnel qui fonctionne bien à Orléans que le sport par ailleurs a été défavorisé bien au
contraire. On vous donne chaque année les chiffres au moment de la soutenance et de la présentation
budgétaire et je peux vraiment vous assurer – on les redonnera encore cette année pour les mettre en
perspective sur plusieurs années – que tant en fonctionnement qu’en investissement, il y a vraiment eu
des efforts très importants et c’est cela qui compte.
Je réponds à Mme KOUNOWSKI à propos du Conseil de Surveillance. Dans sa forme
actuelle, je vous rappelle que nous avions un représentant de la Ville de Saint-Jean-de-Braye et un
représentant de la Ville de Fleury-les-Aubrais. On ne peut pas taxer ces deux personnes d’avoir été
sans vigilance dans le suivi du club. Elles ont participé à toutes les réunions et c’est pour moi
l’occasion du reste de les remercier parce qu’elles étaient présentes, elles ont travaillé avec nous.
Donc six membres composaient le Conseil de Surveillance, dont deux représentaient les communes
dont nous avons parlées. Ensuite, nous étions Martine GRIVOT et moi-même les représentants de la
Ville d’Orléans. Enfin, en complément, il y avait un représentant des partenaires/entreprises et un
représentant des clubs. La situation vers laquelle nous allons tendre est la suivante. Si la Ville
d’Orléans est majoritaire dans le club, elle doit avoir une majorité au Conseil de Surveillance, soit
trois membres sur six, la voix du président étant prépondérante. Ensuite, nous avons le représentant
de la Ville de Fleury-les-Aubrais qui est actionnaire, donc il reste et c’est très bien, de plus c’est une
personne qui participe. Enfin, nous aurons un représentant du club d’Orléans Loiret Basket et un
représentant des entreprises. Voilà, la transparence est totale.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 19 décembre 2003, la Ville avait approuvé les modifications des
statuts relatifs au mode d’administration et de direction de la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret
prévue dans les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 4 juillet 2003.
A cette occasion, le Conseil Municipal avait également approuvé les modifications et la
répartition du capital social. Ainsi, la Ville a acquis 2 230 actions d’une valeur nominale de 38 €, soit
une souscription de 84740€.
Par ailleurs, la convention qui formalisait les termes du projet sportif de l’Entente
Orléanaise Loiret entre les villes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Fleury-les-Aubrais et leurs clubs
respectifs que sont Orléans Basket, l’Arago Basket Club et le Cercle Jules Ferry est arrivée à terme le
30 juin dernier.
- 1927-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
La Ville de Saint-Jean-de-Braye a pris la décision d’un retrait total du projet et la Ville de
Fleury-les-Aubrais souhaite conserver ses parts au capital social de la société mais n’envisage plus de
contribuer au budget de la S.E.M.S.L. ni de l’association Basket Elite E.O.L. sous forme de
subvention.
Une modification des statuts de la société est donc nécessaire. Celle-ci sera soumise à
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre prochain.
Les principales modifications sont les suivantes:
Article 3: Dénomination
La nouvelle dénomination de la société est: «ORLEANS LOIRET BASKET».
Article 8: Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de 169860 €. Il est divisé en 4470 actions de 38€
chacune libérées de la totalité de leur montant nominal et réparties entre les actionnaires en proportion
de leurs droits.
La majorité du capital social est détenue conjointement par le club Orléans Basket et la
Ville d’Orléans.
Il convient d’indiquer qu’une nouvelle délibération viendra préciser la répartition du
capital social dès lors que celle-ci aura été déterminée.
Article 15: Directoire
1 - La Société est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du
Conseil de Surveillance. Si le capital social est inférieur au seuil prévu par la loi, les fonctions
dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne, qui prend le titre de Directeur
Général.
2 - La limite d’âge, pour l’exercice des fonctions de membre du directoire, est fixée à
70ans accomplis.
3 - Le nombre des membres du directoire est compris entre 2 et 5. Les membres du
directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont
nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être
révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance. Le conseil de
surveillance désigne le président du directoire.
Article 17: Conseil de Surveillance
1 – Le Conseil de Surveillance est composé de six membres, avec trois membres
représentant la Ville d’Orléans, un membre représentant l’association Orléans Basket et deux
membres pour la représentation des autres actionnaires.
Le nombre de représentants de la Ville d’Orléans au Conseil de Surveillance de la Société
passe de deux à trois.
- 1928-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Article 19: Mission du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du directoire. A ce
titre, il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se
faire communiquer, indépendamment du rapport que le directoire est tenu de lui présenter en vertu de
l’article 16, les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les nouveaux statuts de l’Entente Orléanaise Loiret qui devient Orléans
Loiret Basket;
2°) désigner M. Michel MARTIN, Mme Martine GRIVOT et M. Philippe PEZET pour
représenter la Ville et siéger au sein du Conseil de Surveillance de la société.»
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 34 – Clubs sous contrats d’objectifs. Versement du solde de la subvention 2010.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un contrat d’objectifs avec chacun des
clubs suivants, par délibération en date du:
-23 février 2007, pour l’U.S. Orléans Loiret Football,
-25 janvier 2008, pour le Rugby Club Orléans,
-19 décembre 2008, pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
-19 décembre 2008, pour la S.M.O. Gymnastique,
-19 décembre 2008, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
-23 février 2007, pour Orléans Basket,
-27 novembre 2009, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
-27 novembre 2009, pour le Budokan Karaté Orléans.
Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs. En outre, les clubs s’engagent à
apporter leur concours aux actions menées en faveur :
-de la formation des jeunes,
-de la qualité de l’encadrement,
-de l’implication du club dans la vie de la cité,
-du développement durable.
Dans le domaine de la gestion, un échéancier précis a été fixé pour la transmission de
documents permettant de suivre régulièrement la situation financière.
- 1929-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
La Ville s’engage pour sa part:
(cid:2) à assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
(cid:2) à soutenir les actions de promotion des clubs,
(cid:2) à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
En conséquence et après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de fixer les subventions à accorder au titre de l’année 2010, comme suit :
-240 000 € pour l’U.S.Orléans Loiret Football qui accède au Championnat National,
-245 000 € pour le Rugby Club Orléans qui évolue en Fédérale 1,
-280 000 € pour l’U.S.Orléans Judo Jujitsu,
-240 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
-70 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, qui évolue en Nationale 1 A,
-65 000 € pour Orléans Basket,
-55 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais, qui évolue en 1ère Division Nationale,
-30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans,
soit un montant global de 1 225 000 €;
2°) verser le solde des subventions 2010, compte tenu des acomptes déjà attribués en cours
d’année comme indiqué dans les contrats d’objectifs soit:
-48 000 € pour l’U.S.O. 45 Football,
-29 000 € pour le Rugby Club Orléans,
-56 000 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
-48 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
-15 600 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
-13 000 € pour Orléans Basket,
-15 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
-2 000 € pour le Budokan Karaté Orléans.
soit un montant global de 226 600 €.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1930-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 35 – Sport et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT – Juste avant de vous présenter cette délibération, je voudrais dire qu’en
tant qu’élu aux Sports, je me réjouis de voir que l’ensemble de Conseil Municipal est très intéressé
par le sport, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années lorsque nous sommes arrivés en 2001. Je
ne peux donc qu’être satisfaisante et vous inciter à venir dans toutes les enceintes sportives pour
encourager nos sportifs orléanais.
Il vous est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations pour un
montant total de 173 500 € au titre des manifestations exceptionnelles et également au titre de
l’évolution. Je ne citerai pas les cinq clubs puisque M. MARTIN et M. le Maire vous ont parlé de ces
cinq structures sportives qui montent de catégorie l’année prochaine.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, pour cette délibération, j’ai le plaisir de vous
annoncer la victoire de l’U.S.O. Foot à l’extérieur, 2 à 0 face à Alfortville.
M. le Maire – Merci M. BEN CHAABANE, ce qui nous place dans une bonne humeur
partagée.
Mme GRIVOT– Quant à l’Entente, elle a également gagné ce soir, 88 à 85.
(brouhaha).
M. le Maire – Je ne commenterai pas.
Mme CARRE– Je ne participerai pas au vote.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les subventions
prévues au tableau ci-joint.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année
2010, selon le tableau ci-joint pour un montant total de 173 500 €;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 173 500 €, fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO.»
- 1931-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Deuxième Grand Prix de Golf
ASSOCIATION SPORTIVE
Samedi 17 et Dimanche 18 juillet 2010 800 800
DU GOLF DE MARCILLY
Golf de Marcilly
Coupe d’Europe Féminine
U.S. ORLEANS LOIRET par Equipes de Club 2010
8 000 8 000
JUDO-JUJITSU Samedi 25 septembre 2010
Zénith d’Orléans
Six Heures de Roller d’Orléans 2010
LIGUE DU CENTRE
Samedi 2 octobre 2010 2 000 1 800
DE ROLLER SKATING
Orléans La Source
«Défi Loire»
4 parcours de randonnée pédestre:
60 km, 44 km, 36 km, 25 km
ORLEANS– BEAUGENCY –
10ème anniversaire - 500
NOTRE DAME DE CLERY
Dimanche 17 octobre 2010
Départ et Arrivée
à l’Hippodrome de l’Ile Arrault
Deuxième Marathon d’Orléans 2010
ASSOCIATION
Dimanche 14 novembre 2010
«LES NOUVELLES COURSES 1 800 1 900
Départ et Arrivée devant le Parc Floral
D’ORLEANS»
d’Orléans La Source
«Les Trolls de Jeanne 2011»
COMITE DU LOIRET DE Troisième Tournoi Garçons et Filles de neuf ans
500 500
TENNIS du Vendredi 28 au Dimanche 30 janvier 2011
Stade de la Ligue de Semoy
Total I 13 500
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Championnat de France «Troisième Division»
Qualification de cinq joueurs pour les épreuves
du 23 au 25 juillet 2010 à Chazelles sur Lyon
AMICALE BOULE ---------
500 500
ORLEANAISE Championnat de France «Vétérans »
Qualification de cinq joueurs pour les épreuves
du 11 et du 12 septembre 2010 à Villers Saint-
Paul
Avance sur la subvention 2011 versée dans le
cadre du Contrat d’Objectifs pour aider le club à
RUGBY CLUB ORLEANS faire face à ses difficultés de trésorerie. 100 000
(sous réserve de la fourniture des comptes
certifiés de l’exercice comptable 2009/2010)
- 1932-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
ECOLE PRIVEE DE
Aide à l’embauche suite au départ à la retraite
FORMATION 10 000
de Frédéric SANCHIS, éducateur des A.P.S. -
PROFESSIONNELLE ET
de la Ville d’Orléans.
SPORTIVE LOIRET-ORLEANS
Dissolution de Basket Elite
Entente Orléanaise Loiret:
7 500
ORLEANS BASKET Reprise des équipes «Cadets» à compter
du 1er octobre 2010 par «Orléans Basket» qui
sera le seul club support d’Orléans Loiret Basket.
Total II 118 000
III – AIDE A L’EVOLUTION
Saison 2010-2011
U.S. ORLEANS LOIRET
Accession de l’équipe première Seniors - 20 000
FOOTBALL
au Championnat National
Saison 2010-2011
Accession de deux équipes en division supérieure
C.L.T.O. HOCKEY SUR GAZON : - 2 000
- équipe 1 féminine en Elite
- équipe 1 masculine en Nationale 1
Saison 2010-2011
Accession de deux équipes en division supérieure
U.S.O. TENNIS : - 8 000
- équipe 1 féminine en première division Elite
- équipe 1 masculine en Nationale 3
U.S.O. FOOTBALL Saison 2010-2011
AMERICAIN - Accession de l’équipe première masculine
- 4 000
«LES CHEVALIERS en Deuxième Division Nationale
D’ORLEANS» - Création de l’équipe féminine «Cheerleading»
Saison 2010-2011
ORLEANS LOIRET
Accession de l’équipe «Hockey Majeur » - 8 000
HOCKEY SUR GLACE
en Deuxième Division Nationale
Total III 42 000
TOTAL I + II + III 173 500
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
- 1933-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 36 – Pack « Orléans Sports Evénements ». Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT – Comme vous êtes tous sportifs et que vous n’avez que des sportifs dans
votre famille, autour de vous, vos amis, etc, je vous invite à acheter auprès des 7 clubs sportifs, ce
pack «Orléans Sports Evénements». Tout le monde connaît le principe des coffrets cadeaux et on
arrive bientôt à Noël. Donc pensez aux cadeaux de tous les sportifs de votre entourage !
Ce pack «Orléans Sports Evénements» permet à son détenteur d’accéder à sept
spectacles sportifs:
- Les Master’s de patinage;
- La Coupe d’Europe de judo ;
- La Coupe du Monde de sabre;
- Un match de basket ;
- Un match de football ;
- Un match de rugby ;
- L’Open de tennis.
Donc 7 événements prestigieux pour cette année 2010-2011 pour un montant de 49 €.
Pour ceux qui achèteront ce pack, cela représente une économie de 50 % par rapport à l’achat à la
place. Donc, compte tenu que vous êtes tous sportifs, je ne doute pas que vous allez tous passer une
grosse commande et que nous n’aurons plus assez des 1 000 exemplaires qui sont réalisés pour cette
première année.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention à passer avec l’U.S.O. Loiret Judo
Jujitsu et «Dunois Voyages» pour la commercialisation de ce coffret-cadeau et d’autoriser M. le
Maire à accomplir les formalités nécessaires.
M. le Maire – Et si on fait une commande groupée, on a des prix ou pas ?
Mme GRIVOT– Non, c’est déjà un prix !
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Le «Pack Orléans Sports Evènements» est né d’une idée originale proposée par des
Présidents de clubs qui ont pris l’habitude de se rencontrer afin de mutualiser leurs compétences pour
le développement du sport orléanais.
Présenté sous la forme d’un coffret cadeau, il permet à son bénéficiaire de pouvoir assister
à sept spectacles sportifs de très haut niveau proposés par: Orléans Loiret Basket, le Cercle d’Escrime
Orléanais, l’U.S.Orléans Loiret Football, l’US Orléans Loiret Judo Jujitsu, la Fédération Française des
Sports de Glace, le Rugby Club Orléanais et la société Europe Promotion Services (Open d’Orléans –
Internationaux de Tennis).
- 1934-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Le Pack «Orléans Sports Evènements» permet à son détenteur d’accéder à sept spectacles
sportifs à partir de septembre 2010 :
(cid:129) Un match de la saison régulière de basket pro A avec Orléans Loiret Basket,
(cid:129) La phase finale de l’étape orléanaise de la Coupe du monde de sabre dames,
(cid:129) Un match du Championnat national de football avec l’U.S. Orléans Loiret Football,
(cid:129) La Coupe d’Europe féminine des clubs de judo ou l’Open International de Jujitsu avec
l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
(cid:129) Les Master’s de patinage artistique et de danse sur glace avec la Fédération Française
des Sports de Glace,
(cid:129) L’Open d’Orléans – Internationaux de tennis avec Europe Promotion Services,
(cid:129) Un match du Championnat fédéral de rugby avec le Rugby Club Orléanais.
Son prix a été fixé à 49 € T.T.C. Il permet une économie globale de 50 % par rapport à la
valeur unitaire des tickets qu’il contient.
Pour ceux qui n’auraient pas pu assister à l’ensemble des spectacles proposés au cours de
la saison 2010/2011, le «PackOrléans Sports Evènements» reste valable jusqu’au 30 juin 2012.
L’U.S. Orléans Loiret Judo s’est engagé à commercialiser le pack, à collecter la totalité
des ventes réalisées et à redistribuer les fonds à hauteur de 1/7ème par partenaire.
Ces derniers participeront également à la vente du coffret.
L’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu va passer une convention avec les six autres partenaires
sportifs afin de contractualiser les modalités de commercialisation des packs et la redistribution des
recettes auprès de ces derniers.
La société «Dunois Voyages» s’engage, en tant que partenaire privé, à s’acquitter de la
somme de 2 000 € correspondant à une partie des frais de graphisme du pack, auprès de la société
Force Motrice.
En contrepartie, la Ville s’engage à assurer la présence du logo «Dunois Voyages» sur
les différents supports de communication et à offrir une page de publi-reportage dans le livret.
Afin de soutenir ce concept original, la Ville a souhaité participer aux frais de conception
et à la promotion du produit. Ainsi, pour une première édition, 1 000 exemplaires de ce coffret cadeau
sont en cours de réalisation. Le coût de l’opération s’élève à 9 876 € T.T.C.
Afin d’assurer la promotion du pack, la Ville prévoit la diffusion de 150 affiches, 3 000
flyers et la création d’un kakémono. Les différents supports de communication de la Ville (site
Internet, Orléans.Mag …) ainsi que les sites Internet des différents partenaires sportifs assureront
également la promotion de ce produit.
L’U.S. Orléans Loiret Judo s’engage à produire à la Ville un état récapitulatif stipulant le
nombre de packs vendus suivant l’échéancier suivant :
-le 31 janvier 2011,
-le 31 juillet 2011,
- 1935-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
-le 31 janvier 2012,
-et un bilan de l’opération au 31 juillet 2012.
Il convient donc de conclure une convention de partenariat entre l’U.S. Orléans Loiret
Judo Jujitsu, «Dunois Voyages» et la Ville précisant les termes présentés ci-dessus.
En conséquence, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la mise en œuvre de ce projet ainsi que la convention à passer avec
l’U.S.Orléans Loiret Judo Jujitsu et «Dunois Voyages » pour la commercialisation de ce coffret-
cadeau, précisant les engagements des parties jusqu’au 30 juin 2012;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Demande de subventions.
Mme GRIVOT – Afin de pérenniser les activités sportives et les animations de la base de
loisirs, il est proposé au Conseil Municipal:
1°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la
Santé et des Sports, dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature, pour l’acquisition de matériel et
de réalisation d’un local sur la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne;
2°) de solliciter l’Etat, le Ministère de la Santé et des Sports pour bénéficier du
préfinancement par la Ville;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
M. RICOUD – D’abord, je me réjouis que cet été, on ait pu aller se baigner à l’Ile
Charlemagne sans trop de difficultés.
D’autre part, j’aime bien intervenir pour savoir où nous en sommes des réflexions à
propos du terrain de camping de l’Ile Charlemagne, mais je vois que M. LEMAIGNEN s’est absenté.
Dans un courrier datant de 2009, il m’avait indiqué qu’il y avait une réflexion. Où en est-elle? Merci.
Je parle du terrain de camping, pas des gens du voyage. Pas de stigmatisation.
M. le Maire – Je ne peux pas vous répondre, car c’est un projet d’AgglO et
M.LEMAIGNEN s’est absenté un instant. De plus, ce n’est pas le sujet de la délibération.
- 1936-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«L’Ile Charlemagne est une base de loisirs s’étendant sur 70 hectares dont 33 sont
occupés par les différents plans d’eau.
Les éducateurs sportifs de la Ville proposent des cycles d’apprentissage de voile, d’aviron,
de kayak ainsi que du V.T.T. et de l’orientation à destination des enfants des écoles primaires.
Ce sont environ 2 500 enfants sur une année scolaire qui profitent ainsi d’un cycle de 10 à
12 séances d’apprentissage des sports nautiques et de pleine nature.
Des animations sont également proposées dans le cadre des différents dispositifs
d’Animation et d’Education Sportive de la Ville d’Orléans à savoir l’E.M.I.S., «Orléans vous coach –
Sport pour Tous » ou «Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap».
Afin de pérenniser ces activités, le renouvellement du matériel pédagogique et de sécurité
ainsi que l’entretien des locaux doivent se faire régulièrement.
Il est donc souhaitable, au titre de l’année 2010, de procéder au remplacement d’une partie
de la flotte et de réaliser un local afin d’améliorer l’accueil.
Le montant global de cette opération est estimé à 29 647 € H.T.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, ilest
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la Santé et
des Sports dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature pour l’acquisition de matériel et la
réalisation d’un local sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne ;
2°) solliciter l’Etat, le Ministère de la Santé et des Sports pour bénéficier de la possibilité
de pré-financer par la Ville l’opération considérée;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 414, article 1321, service gestionnaire CSPO.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1937-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Base de loisirs de l'île Charlemagne
Projet d'achat matériel pédagogique et de sécurité, création d'un local
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
DEPENSES RECETTES
1 Bateau de sécurité 1 170,00 €
1 Moteur "bateau de sécurité" 3 204,00 €
5 "Virusboat" (bateau d'aviron) 9 970,00 € Mairie d'Orléans 14 823,40 €
10 VTT "enfant" et 1 VTT "adulte" 1 755,18 €
1 Optilène (ERPLAST) 1 137,14 € Subvention
9 Kayak (idoine) 3 344,48 € Etat 14 823,40 €
Local 9 066,00 €
TOTAL 29 646,80 € TOTAL 29 646,80 €
- 1938-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 38 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées:
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en€)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Jean Coopérative scolaire Projet d’abonnements individuels
Mermoz 2 160
Période de réalisation: année scolaire
2010/2011
Elémentaire Jean Coopérative scolaire Projet «pôle d’excellence sportif»
Mermoz 165
Période de réalisation: année scolaire
2010/2011
ORGANISMES
Jeunesses Musicales JMF Participation aux droits d’entrée aux concerts 1 215
de France pour les enfants des écoles en ZEP
TOTAL 3 540
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant
total de 3 540 € ;
2°) imputer la somme de 3 540 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
«organismes» sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 6574, service
gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1939-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 39 – Transport des élèves vers les équipements sportifs. Approbation d’un marché
négocié.
Mme MARECHAL – Il s’agit du marché relatif au transport dont nous avons
longuement débattu en début de séance.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Afin d’assurer le transport des élèves des écoles d’Orléans vers les équipements sportifs,
lorsque ces derniers sont éloignés des écoles concernées, la Ville a lancé une consultation en
procédure d’appel d’offres ouvert européen, à bons de commandes, passé en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 30 juin 2010 a procédé au jugement de l’offre unique
du groupement conjoint R.V.L. et Dunois, selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du
règlement de consultation et déclaré la procédure infructueuse compte tenu de l’importante
augmentation des tarifs proposés.
Conformément aux dispositions de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, une
procédure négociée a été engagée, afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires permettant
d’assurer au mieux la prestation de transport des élèves en question.
Lors de sa réunion du 15 septembre 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement de l’offre négociée du groupement R.V.L. et DUNOIS conformément aux critères de
jugement suivants:
1) Moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation
(pondération55%),
2) Prix des prestations appréciés au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération45%).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié, à bons de commande, à passer avec le Groupement
conjoint les Rapides du Val de Loire et les Cars Dunois pour le transport des élèves vers les
équipements sportifs, pour un montant, par période, minimum de 47 000 € T.T.C. et maximum
de 200 000 € T.T.C., le marché étant passé pour une durée allant de la date de notification au
1er septembre 2011, reconductible 3 fois par période d’un an;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 252, article 6248, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 10.
- 1940-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 40 – Programme Comenius 2010/2012. Ecole des Capucins. Approbation d’un
contrat à passer avec l’Agence Europe-Education-Formation France.
Mme MARECHAL – Le programme Comenius permet aux écoles de travailler ensemble
au niveau européen. Ce projet est très intéressant, mais de ce fait, l’école spécialisée des Capucins a
besoin d’un financement assez important, puisqu’il s’agit d’enfants très appareillés et tous en fauteuil.
Cela nécessite donc des moyens de déplacement très adaptés ainsi que beaucoup d’encadrement.
La Ville d’Orléans sert de boîte aux lettres financière entre les financements européens et
l’école.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du programme d’Education et de Formation COMENIUS, l’Agence
Europe-Education – Formation France a pour mission de verser des subventions aux établissements
scolaires du 1er degré dont le projet a été accepté après une procédure de sélection européenne.
Le projet «Water, Aqua the essential ressource» présenté par l’école élémentaire
spécialisée les Capucins, en partenariat multilatéral avec la Finlande, le Portugal, l’Italie et la Turquie
a été retenu et va donc bénéficier d’une subvention de 25 000 € pour sa mise en œuvre, dont la
réalisation s’échelonnera du 1er août 2010 au 31 juillet 2012.
Cependant l’Agence Europe-Education – Formation France, en accord avec le Ministère
du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, versera les fonds correspondants à la
Ville, en qualité de représentant légal de l’école, à charge pour elle de les gérer conformément aux
règles de la comptabilité publique.
C’est pourquoi il y a lieu de passer un contrat, définissant notamment :
-les conditions de financement de l’action: 25 000 € maximum pour 24 mobilités
minimum, englobant les frais de mission, mais également les frais annexes liés au projet.
-les modalités de paiement de la subvention, soit 80% versés après signature du contrat
par toutes les parties, et le solde après examen du rapport final de l’action menée, à établir avant le
30septembre 2012. A la fin de la période contractuelle, la Ville sera tenue de rembourser les sommes
non utilisées si le projet n’était pas intégralement réalisé.
-les modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle avec l’établissement d’un rapport
intermédiaire à établir le 30 juin 2011 au plus tard.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat à passer avec l’Agence Europe-Education – Formation France.-
programme Comenius, autorisant l’école élémentaire spécialisée les Capucins à réaliser un
partenariat multilatéral pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012;
- 1941-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) autoriser la Ville à régler l’ensemble des dépenses en rapport avec ce contrat
(prestations, fournitures, frais de missions des enseignants …) en fonction des dépenses engagées
et sur justificatifs ;
4°) ouvrir les crédits de recettes et de dépenses correspondants, au budget de la Ville,
fonction 213, articles 7488, 6064, 60632, 60682et 6256, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Désaffectation des locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires
Claude Bernard et des logements de fonction des groupes scolaires Denis
Diderot, Les Guernazelles et la Madeleine.
Mme MARECHAL – De nombreux logements de fonction d’écoles sont maintenant
libérés par les enseignants qui n’ont plus le statut d’instituteur. Il s’agit des logements de fonction des
groupes scolaires Diderot, les Guernazelles et la Madeleine, ainsi que de l’école Claude Bernard
même si ce n’est que pour l’année prochaine.
Enfin, il s’agit également de désaffecter les locaux des écoles maternelle et élémentaire
Claude Bernard qui n’ont plus d’utilité scolaire.
Mme KOUNOWSKI – En ce qui concerne les logements du groupe scolaire Diderot,
c’est bien puisque cela rentre dans la reconstruction du collège Montesquieu.
En revanche, je m’adresse à M. CARRE pour savoir ce que vont devenir les locaux de
l’école Claude Bernard. Avez-vous un projet ou pas pour ces locaux ?
Mme MARECHAL – Avant d’avoir un projet, la procédure veut que l’on sollicite le
Préfet pour leur désaffectation avant de pouvoir envisager la moindre utilisation ou autre chose.
Donc, je n’ai pas aujourd’hui de réponse à apporter.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le statut des enseignants intégrés ou nommés dans le corps des professeurs des écoles a
supprimé la possibilité de bénéficier d’un droit au logement et conduit à la désaffectation progressive
des logements de fonction.
Considérant la localisation de ces logements au sein des groupes scolaires, il est possible
de les isoler du domaine public affecté à usage scolaire.
Ces logements ne seront pas réattribués et vont représenter une charge inutile pour la
Ville. Ils peuvent dès lors être désaffectés afin de pouvoir envisager leur cession.
- 1942-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Trois cas de figure sont à distinguer:
1)Groupes scolaires de la MADELEINE et des GUERNAZELLES
Les logements de ces deux groupes scolaires répondent aux critères ci-dessus.
- Groupe scolaire de LA MADELEINE
Le groupe scolaire dispose de 4 logements jumelés (2 F4 et 2 F3) à usage scolaire, dont le
dernier est inoccupé depuis le 1er septembre 2010.
- Groupe scolaire des GUERNAZELLES
Le groupe scolaire dispose d’un logement (F4) de type pavillon à usage scolaire inoccupé
depuis juin 2010.
2)Groupe scolaire DIDEROT
Le groupe scolaire dispose de 4 logements (2 F3 et 2 F5) à usage scolaire.
Dans le cadre de la reconstruction du Collège Montesquieu, M. le Président du Conseil
Général a sollicité M. le Maire pour acquérir les parcelles correspondantes aux logements de fonction
qui sont voués à la démolition. La Ville a répondu favorablement à cette demande. Il convient donc de
procéder à la désaffectation de ces logements libres de tout occupant au 20 Septembre 2010.
3)Désaffectation du groupe scolaire Claude BERNARD et des logements de fonction
Depuis la fermeture du groupe scolaire Claude Bernard en septembre 2009, les bâtiments
ne sont plus utilisés, il convient donc de procéder à leur désaffectation.
Par ailleurs, le groupe scolaire dispose de 6 logements (2 F2, 1 F3, 1 F4 et 2 F5) à usage
scolaire dont certains sont encore occupés. Considérant l’état d’avancement des projets conduits par la
Ville sur cet espace foncier, ces logements seront libres de toute occupation au 1er septembre 2011. La
désaffectation de ces logements interviendra à partir de cette date.
La procédure réglementaire nécessite que le Conseil Municipal autorise M. le Maire à
solliciter l’avis de M. l’Inspecteur d’Académie pour toute désaffectation.
Au regard de ce qui précède et après avis de la Commission de l’Education, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter l’avis de M.
l’Inspecteur d’Académie pour la désaffectation immédiate des locaux scolaires suivants :
- les 4 logements du groupe scolaire de la MADELEINE,
- le logement du groupe scolaire des GUERNAZELLES,
- les 4 logements du groupe scolaire DIDEROT,
- le groupe scolaire Claude BERNARD,
- 1943-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
et pour la désaffectation à compter du 1er septembre 2011 des locaux scolaires
suivants :
- les 6 logements du groupe scolaire Claude BERNARD.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Mission Jeunesse. Attribution d’une subvention à l’association Gold 4
Events.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’association GOLD 4 EVENTS, a pour volonté de développer la photographie et le
monde de la mode à Orléans, en permettant à des photographes amateurs d’Orléans de réaliser des
photographies ou des books en utilisant des sites de la Ville en arrière plan. Ces journées seront
encadrées par un photographe professionnel, Steeve AUKINGSO.
Aussi, la Ville souhaite apporter son soutien financier à l’organisation de ces deux
journées shooting pour les Orléanais, les 25 et 26 septembre 2010, à hauteur de 1 300 €.
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention de 1 300 € à l’association Gold 4 Events au
titre de l’année 2010 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1944-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 43 – Comités des fêtes. Attribution de subventions.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 8 000€:
Montantde la
Nom de l'association Objet de la demande subvention 2010
(en€)
Comité des Fêtes Dunois-Châteaudun-Bannier Fonctionnement 2010 2 000
Comité des Fêtes Saint-Marceau Fonctionnement 2010 6 000
Total des demandes 8 000
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 8243, article 65748, service gestionnaire PDVQ.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Tourisme. Modification des statuts de l’Office de Tourisme et de Congrès.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Les statuts de l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, association loi 1901, ont
été modifiés le 25 mai 2009 lors d’une assemblée générale extraordinaire afin de favoriser une
adaptation de la structure à l’évolution importante du secteur d’activité touristique et lui permettre
d’être en adéquation avec la réalité.
Après un an d’activité avec ces nouveaux statuts, il s’avère qu’une modification de
certains points est nécessaire dans le but, notamment, de ne pas restreindre trop strictement les
possibilités d’adhésion à l’association des prestataires économiques et des associations :
- l’article 6.3 intitulé «Les membres actifs » serait modifié comme suit :
(cid:129) 1er collège : les prestataires économiques exerçant une activité professionnelle sur le territoire local,
(cid:129) 2ème collège : les associations,
(cid:129) 3ème collège : inchangé ;
- 1945-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- le paragraphe «Quorum» de l’article 7.1 intitulé «Assemblées générales ordinaires»
serait modifié comme suit : «l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première
convocation que si le cinquième au moins des membres de l’association est présent ou représenté»;
- le paragraphe «Quorum» de l’article 7.2 intitulé «Assemblée générale extraordinaire»
serait modifié comme suit : « l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement sur
première convocation que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou
représenté».
En application de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des
compétences dans le domaine du tourisme et du Code du tourisme, tout changement concernant le
statut juridique, les attributions et les modalités d’organisation d’une structure chargée de la
promotion du tourisme instituée par la commune, doit êtreprésentéau Conseil Municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouveaux statuts de
l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans suite aux modifications proposées aux articles 6.3,
7.1 et 7.2. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Relations internationales. Projet de coopération européenne avec la ville de
Tarragone dans le cadre du programme Comenius « Régio » 2010/2012.
Approbation d’une convention.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Très active dans le réseau international des villes jumelles et fortement engagée dans les
actions de développement durable définies par l’Agenda 21, la Ville d’Orléans a décidé en lien avec
sa ville jumelle de Tarragone de développer une coopération dans le cadre du programme européen
Education et Formation tout au long de la vie, sous-programme Comenius REGIO.
Le Programme COMENIUS REGIO 2010-2012
Lancé en 2009, le programme Comenius REGIO doit aider les participants français et
européens à développer et échanger leurs pratiques en matière d'enseignement scolaire dans le cadre
de projets bilatéraux d'une durée de deux ans. En France, ce sont les collectivités territoriales qui
soumettent la candidature et pilotent le projet en lien avec une ville partenaire ou jumelle européenne.
Les collectivités engagées doivent, au préalable, construire un partenariat local avec au moins une
association impliquée dans l'éducation informelle, et un établissement scolaire.
Le projet d’Orléans
La Ville d’Orléans, porteur du projet a associé à la démarche :
¤ au niveau local: l’A.S.E.L.Q.O., l’Ecole primaire Guillaume Apollinaire et le Muséum
d’Orléans
- 1946-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
¤ au niveau européen: sa ville jumelle de Tarragone ; l’Ecole primaire CEIP de
Pràctiques, le Musée Historique et l’Institut de Sciences.
Les villes de Tarragone et d’Orléans sont jumelées depuis 1978. Les deux villes avaient
une volonté de développer en commun un projet pédagogique et de développement durable. Le
programme Comenius REGIO leur permet de mettre en place une nouvelle forme de coopération sur
le thème de la Biodiversité - jardins de Loire et jardins romains, en bénéficiant d’un financement
européen.
Pour cette raison, l’année 2010, année de la biodiversité, est un formidable tremplin pour
l’engagement des deux villes dans cette direction:
¤ pour Orléans, tout type de jardins, jardins de Loire, jardins pédagogiques, jardins-
palette… créés par les enfants des écoles, les publics des quartiers, les visiteurs du Muséum.
¤ pour Tarragone, jardins romains tels qu’ils ont été conçus à l’époque romaine, jardins
spécifiques au caractère méditerranéen de la ville.
Orléans et Tarragone dans leur diversité, trouvent un langage commun pour étudier,
comparer et comprendre les caractéristiques des jardins de leur ville jumelle et les faunes et flores,
associer et échanger leurs expériences en matière techniques, irrigation écologique et en matière de
biodiversité. Le partenariat leur permettra d'élargir leurs perspectives en matière d'éducation, de
partager leurs meilleures pratiques dans le domaine de la biodiversité et aboutira à la réalisation d’une
exposition au Muséum d’Orléans des différents jardins réalisés, de présenter le travail local effectué
avec les partenaires et expliquer le travail conjoint avec la ville de Tarragone. A terme les résultats de
la coopération entre les deux villes dans le cadre de ce projet serviront l’enseignement scolaire.
Rôle de la ville d’Orléans et des partenaires locaux :
1. La Ville d’Orléans
¤ assure un rôle de veille et d’écoute par rapport aux demandes de ses différents
partenaires locaux et catalans engagés dans ce partenariat
¤ garantit la coordination, le suivi administratif et financier du projet, le soutien logistique,
technique et financier des actions pédagogiques par l’apport de moyens techniques, matériels et
humains
¤ s‘engage à la promotion des actions, l’information des publics, la diffusion des étapes
intermédiaires du projet, et la promotion de l’exposition finale
¤assure le contrôle du budget et des dépenses durant les deux années du programme.
2. Les partenaires locaux:
¤ L’Inspection académique pour le suivi de l’Ecole primaire Guillaume Apollinaire.
¤ Le Muséum d’Orléans pour le suivi et le soutien dans la mise en place des activités liées
au développement du projet. Il participera aux échanges et assurera la réalisation de l’exposition
finale.
¤ L’A.S.E.L.Q.O. pour le développement d’actions sur le thème de la biodiversité vers les
divers publics: jeunes et adultes des quartiers d’Orléans.
- 1947-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Financement
Le financement européen permet la mobilisation d’enseignants et autres partenaires tels
que le définit le projet. Il contribue aux frais de rencontres, de séminaires et d'activités avec les élèves
de l’école, et autres publics visés.
Le budget global de l’opération, pour la période de juillet 2010 à juillet 2012, s’élève à:
¤ 87.350 € pour Orléans
¤ 42.814 € pour Tarragone
La Ville d’Orléans bénéficie d’une subvention de l’Europe de 45 000 € pour la mise en
œuvre du projet, compte tenu qu’il a été officiellement approuvé par l’Agence Europe Education
Formation France. Ce montant représente le financement maximal possible pour ce type de projet et se
décline comme suit :
¤ 20 000 € pour les mobilités entre Orléans et Tarragone sur une période 2 ans,
¤ 25 000 € pour les actions développées à Orléans, sur une période 2 ans.
Atitre indicatif, la ville de Tarragone a obtenu un financement de 36 611 €.
Les 41 650 € restants seront repartis sur les budgets respectifs des partenaires locaux selon
l’importance des actions développées.
Un premier versement de 36 000 € équivalent à 80 % du montant global s’effectuera dès
octobre 2010, le solde de 9 000 € sera versé fin 2012, en fonction des dépenses réelles effectuées.
Retombées du projet
Au niveau Européen, le projet commun des villes d’Orléans et de Tarragone sera diffusé
sur le site de l’Union Européenne, programme Europe-Education-Formation France. Le projet étant
novateur, la diffusion de l’évolution de ce projet et de ses réalisations sera régulièrement assurée par
les moyens de communication virtuels et matériels :
¤ de façon locale, par le biais du site de la ville d’Orléans, Orléans.Mag, presse locale …,
¤ de façon internationale, sur le site web de l’ensemble des villes jumelles d’Orléans
(Tarragone, Cracovie …).
Ce sera ainsi un excellent outil promotionnel visant à l’implication d’autres villes jumelles
d’Orléans dans de nouveaux projets.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat financier de partenariat à passer avec l’Agence Europe Education
Formation France pour la période 2010/2012 dans le cadre du projet Comenius REGIO, sous
réserve de l’approbation des budgets futurs ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit contrat, au nom de la Ville ;
- 1948-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer tout contrat ou avenant complémentaire, nécessité
par la mise en œuvre du projet présenté ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville
opération 0000993 :
- Ch 11, fonction 041, articles 611, 6231, 6232, 6248
- Ch 21, fonction 041, articles 2183;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
opération 0000993 :
- Ch 74, fonction 041, article 7488.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1949-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Annexe : programme
Région partenaire 1 Début de Description de l’activité
l’activité
(Organisation d’un évènement, publication, étude, site web, etc…)
MM/AA
08/2010 Un peu d’histoire: un jardin romain, un jardin de Loire.
Le jardin romain, transmis par les Arabes, comprend des
plantes médicinales. Convergence d’un savoir faire sur le
pourtour de la Méditerranée. Montpellier fut le 1er site de
création d’un jardin médicinal. Le jardin de Loire se décline de
différentes façons, que tous connaissent : jardins potagers,
légumiers, vergers, jardins ouvriers, espaces floraux …
Nom de l’organisme 09/2010 Campagne d’information:
ASELQO, à
Sensibilisation du public : écoles, centres de loisirs, espaces
MUSEUM, Ecole 12/2010
jeunes, familles, publics sous forme de sorties, de visites,
d’ateliers.
Aspect didactique : expliquer aux populations maghrébines et
autres, l’origine du jardin romain, de l’histoire de l’archéologie et
de la paléontologie
Recherche d’une méthode pour faire travailler des jeunes plutôt
tournés vers le RAP que la biodiversité. Trouver le moyen de
s’approprier le sujet avec pour point d’accroche une création de
musique RAP sur le thème de la biodiversité - caractère innovant
de la démarche – ou sur ce qui a déjà été fait l’an dernier:
création de jardins, de nichoirs ..
Favoriser la mixité sociale : associer le milieu rural et urbain,
les quartiers défavorisés, le centre ville et créer ainsi un vivier de
lien social.
Organisation de visites du Muséum à partir de septembre, pour
les enfants scolarisés, les centres de Loisirs, les enfants de
l’ASELQO …
Ateliers d’initiation en lien avec les écoles
. jardinage
. étude des oiseaux
. atelier empreintes
.visites de sites naturels : le bords de Loire, les arboretum, le
potager du roi à Gien, les jardins de Chaumont sur Loire
Décembre 2010 verra la création de fouilles paléontologiques en
parallèle à ce projet
Pour l’école Guillaume Apollinaire, création d’un jardin
pédagogique : préparation des bacs des jardi-palettes, terreaux,
semis, plantation des bulbes …
Estimation du public : près de 1000 personnes sensibilisées.
- 1950-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Région partenaire 1 Début de Description de l’activité
l’activité
(Organisation d’un évènement, publication, étude, site web, etc…)
MM/AA
Nom de l’organisme 01/2010 Elaboration du jardin, étude de l’exposition finale.
à
Muséum Construction de l’exposition: panneaux, objets, ateliers,
03/2011
programmation des conférences – discussions des détails,
audiovisuel, slam
Cycle de conférences sur le thème de la biodiversité.
. la biodiversité accessible à tous
. diffusion de documentaires, de court-métrages
. débats
ASELQO Création de l’atelier «nichoir »: fabrication de nichoirs pour les
oiseaux, installation dans les arbres et autres lieux, observation
des oiseaux.
Ecole Guillaume Mise en place du jardin pédagogique et du projet scientifique :
Apollinaire faire pousser écologiquement, connaître le cycle d’une plante,
connaître les conditions indispensables à la vie, utiliser des
outils, fabriquer des objets…..
: création du mobilier: jardi-palettes, caddies sur roulettes,
plantation, utilisation d’engrais naturels, observation de la
poussée des plantes, faune et flore etc …
Nom de l’organisme 04/2011 Invitation d’une délégation de Tarragone aux Journées du
06/2011 Développement Durable fin mai 2011.
Ville d’Orléans
Rencontres entre les différents partenaires des deux villes et
visite des Espaces Verts: Parc Floral d’Orléans, Jardin botanique
et Parc Pasteur.
Muséum Campagne de sensibilisation, suite.
. récolte des idées pour l’exposition finale
. écriture définitive du scénario de l’exposition
- 1951-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Région partenaire 1 Début de Description de l’activité
l’activité
(Organisation d’un évènement, publication, étude, site web, etc…)
MM/AA
Ecole Guillaume Réalisation du projet artistique : création du spectacle dansé
Apollinaire dans le jardin, réalisation des installations, l’aspect culturel des
jardins, l’histoire des jardins, aménagement des alentours ….
- des projets à propos de l’éducation sensorielle : regarder,
sentir, toucher, écouter et goûter
Récolte des petits fruits
Spectacle de fin d’année scolaire.
Nom de l’organisme 07/2011 Création des médias d’exposition: texte contenu,
à environnement pédagogique.
Muséum
09/2011
Nom de l’organisme Le jardin à la rentrée: son évolution. Etude des jardins à travers
l’histoire de l’art, visite du Musée d‘Orléans.
Ecole Guillaume
Apollinaire Récolte des petits fruits.
Nom de l’organisme 10/2011 Exposition finale :
à
Muséum . Cycle de conférences: intervenant spécialisés en matière de
12/2011
biodiversité, jardins, écologie etc …
. animations autour des jardins et de la biodiversité
. présentation des jardi-palettes mobiles réalisés par les enfants
de l’ASELQO et des écoles
. installation d’une fourmilière et/ou d’un rucher de bourdons
. communication
Invitation de Tarragone à Orléans pour l’inauguration de
l’exposition.
- 1952-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 46 – Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution de
subventions pour l’année 2010.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou
associations indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 000 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 6574 et 6714, service gestionnaire DREP. »
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en€)
2009 2010
Association Orléans Association humanitaire créée en 1984 pour mener 2 500 2 500
Trait d’Union Monde des actions de solidarité avec les pays en voie de
développement, en particulier le Rwanda, la
République Démocratique du Congo, le Cameroun,
dans le domaine de la santé et de l’éducation. Les
principaux projets pour 2010, pour lesquels l’aide
de la Ville est sollicitée sont :
-Achèvement de la construction de 4classes
primaires et maternelles à Janja (Rwanda),
-Fonctionnement du centre nutritionnel de Byumba
(Rwanda) qui concerne 73enfants.
PIDOT Alicia Etudiante en 3ème année de LEA à l’Université - 500
d’Orléans, Mlle PIDOT se destine à une carrière
d’interprétariat ou de professorat. Afin de parfaire
sa connaissance et sa pratique de la langue
japonaise, elle a décidé de passer une année à
l’Université de notre ville jumelle nippone,
Utsunomiya. Sa candidature a été sélectionnée par
l’Université d’Orléans et celle d’Utsunomiya où
elle se rendra d’Octobre 2010 à juin 2011.
TOTAL 2 500 3 000
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1953-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 47 – Anciens combattants. Entraide aux veuves et orphelins de Guerre. Attribution
d’une subvention à l’Union Nationale des Combattants.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre de
leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) attribuer une subvention d’un montant de 180 € en faveur de l’association présentée
dans le tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
(en€)
Association Objet
2009 2010
Union Nationale des Aide au fonctionnement de l’association: 180 180
Combattants – U.N.C. représentation des veuves et orphelins de
Orléans et ses alentours guerre auprès des pouvoirs publics. Entraide
pour l’entraide aux veuves matérielle et morale.
et orphelins de guerre
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article, 6574.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Rentrée en Fête. Approbation de conventions de partenariat avec
Twinner/Escal’grimpe, Carrefour et les Vitrines d’Orléans.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La Ville organise «Rentrée en Fête», événement qui connaît chaque année un vif
succès en réunissant près de 500 associations et attirant environ 30 000 visiteurs.
A cette occasion, elle met à disposition des associations un emplacement couvert qui leur
permet de présenter leurs activités.
Il a été proposé aux sociétés Twinner et Carrefour Voyages ainsi qu’à l’association «Les
Vitrines d’Orléans » d’être partenaires de cette opération.
- 1954-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Eu égard à la promotion et à la publicité qu’elles peuvent tirer de cet événement, ces trois
partenaires ont accepté de participer soit au financement de cette manifestation soit au jeu concours
proposé par la Ville à cette occasion:
(cid:129) La société «Twinner – Chécy» a accepté de participer au financement de cette
manifestation en prenant en charge le coût de location du mur d’escalade (à hauteur de 1231,88 €
T.T.C.) auprès du prestataire Escal’ GRIMPE. Ainsi, une convention tripartite entre la Ville
d’Orléans, Twinner et Escal’GRIMPE précise les conditions de ce partenariat.
(cid:129) La société «Carrefour Voyages» a accepté d’être partenaire du jeu concours proposé
par la Ville à l’occasion de Rentrée en Fête. A ce titre, elle s'engage à offrir aux gagnants du jeu
concours “Rentrée en Fête” un coffret “week-end Duo Champêtre” d’une valeur de 79 €. Une
convention entre la Ville et Carrefour Voyages précise les conditions de ce partenariat.
(cid:129) L’association «Les Vitrines d’Orléans » a accepté d’être partenaire du jeu concours
proposé par la Ville à l’occasion de Rentrée en Fête. Ainsi, elle s'engage à offrir aux gagnants du jeu
concours “Rentrée en Fête”, 3 bons d’achat d’une valeur de 100 € répartis en 50 €, 30 € et 20 €. Une
convention entre la Ville et «Les Vitrines d’Orléans » précise les conditions de ce partenariat.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les conventions de partenariat à conclure avec Twinner, Carrefour Voyages
et les Vitrines d’Orléans pour le soutien à l’organisation de l’opération « Rentrée en Fête »
2010;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville.»
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. FOUSSIER).
N° 49 – Festival de Loire 2011. Approbation d’une convention avec l’association
L’Art O Contemporain. Attribution d’une subvention.
Mme d’AUX – Je vous propose de reconduire la O’Fish Parade 2 en accordant une
subvention de 8 000 € à l’association L’Art O Contemporain, ainsi qu’un soutien logistique et en
communication pour l’événement.
M. le Maire – Très bien, belle manifestation.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Festival de Loire 2009, le Liger Club a réalisé la 1ère édition de la
O’Fish Parade consistant en l’exposition de poissons originaux créés par des artistes locaux dans le
jardin de la Charpenterie. Le succès de l’opération s’est concrétisé par plus de 35 000 visites de cette
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
exposition en plein air, par le soutien de nombreux mécènes et par une vente aux enchères au terme de
l’opération qui a permis de reverser une contribution à une œuvre caritative (association BADA
BOUM).
L’association L’Art O Contemporain poursuit son projet en lançant la O’Fish Parade 2 à
l’occasion du Festival de Loire 2011.
Dans la mesure où cette opération présente un intérêt certain pour, d’une part, assurer un
soutien à la création artistique et d’autre part, accompagner le Festival de Loire, la Ville se propose de
soutenir ce projet en attribuant une subvention globale de 8 000 € net de T.V.A. à l’association L’Art
O Contemporain ainsi qu’un soutien logistique et en communication de l’opération.
Une convention de soutien définit les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association L’Art O Contemporain pour
l’organisation de la 2ème O’Fish Parade dans le cadre du Festival de Loire 2011;
2°) décider d’attribuer une subvention globale de 8 000 € net de T.V.A. pour le projet dont
un 1er versement de 5 000 € en 2010;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit ouvert au budget 2010 de la Ville,
fonction 024, article 65748, opération 823, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Culture et Création Artistique. Rencontre-Paysage. Approbation d’une
convention à passer avec la Mission Val de Loire.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La Mission Val de Loire a expérimenté, dans le cadre des rendez-vous du Patrimoine
Mondial en juin et juillet 2009, un nouveau support de sensibilisation du grand public sur les enjeux
paysagers du site U.N.E.S.C.O., les «soirées-paysages».
Suite au bon retour de cette première année, elle renouvelle l’expérience en 2010 et a ainsi
lancé un appel à projet «Rencontres paysages» auprès des acteurs du Val de Loire, afin de réaliser
une programmation d’avril à octobre, sur l’ensemble du site inscrit au patrimoine mondial.
La rencontre paysage est une animation d’une durée de 3 heures comprenant un parcours
patrimoine, une lecture paysage et un atelier-débat.
La rencontre paysage est gratuite et ouverte à tous.
L’objectif est de faire découvrir le patrimoine et expliquer l’actualité des politiques
publiques et les outils mis en œuvre pour protéger le front de Loire classé au patrimoine mondial.
- 1956-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans le cadre du label «Villes et Pays d’art et d’histoire» récemment obtenu par la Ville,
dans une logique de valorisation du patrimoine des quais et enfin en lien avec l’exposition qui se
déroulera en fin d’année à la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier sur la biodiversité, le climat et
l’évolution des paysages, il est intéressant de participer à cette démarche qui constituera une première
pour la Ville.
L’action 2010 proposée en accord avec la Mission Val de Loire se déroulera le
samedi16octobre 2010 à 14 h avec une promenade sur les quais afin de découvrir la richesse du
patrimoine naturel et bâti du front de Loire, un débat sur les enjeux de l’inscription U.N.E.S.C.O. ainsi
que la diffusion du film «Vivre les Paysages du Val de Loire». La rencontre se terminera par la visite
en avant première de l’exposition «Beaux temps sur Orléans - Petites histoires du climat, du paysage
et de la biodiversité» réalisée par la Ville à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Cette action est limitée à 30 personnes.
La Mission Val de Loire s’engage à verser un forfait d’indemnisation de 500 € à la Ville
pour l’organisation de cette manifestation dans le cadre de la signature d’une convention de
partenariat.
Cette convention fixe les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de suivi de la
Rencontre paysage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Mission Val de Loire fixant les
modalités d’organisation et de suivi de la « Rencontre paysage » proposée par la Ville le
16octobre 2010, et prévoyant notamment en contrepartie le versement par la Mission Val de
Loire d’un forfait d’indemnisation de 500 €à la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et tout document
y afférent ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir fonction 33, code 0000819,
article 7478 CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Château de la Motte Sanguin. Travaux d’entretien. Demandes de subventions
au titre des monuments historiques protégés.
M. VALETTE – Il s’agit d’une demande de subvention à faire auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles pour des dégâts qui ont eu lieu au Château de la Motte Sanguin au
moment de la tempête Xynthia en février 2010.
M. CHAPUIS – J’aimerai poser quelques questions et faire aussi quelques propositions
sur cette délibération.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Le Château de la Motte Sanguin datant du XVIIIème siècle a été acheté en 1974 et depuis,
il fait l’objet d’un abandon criant. Depuis 1974 et surtout depuis 2005 lors de sa vente, beaucoup de
communications ont été annoncées avec le fait que les finances de la Ville allaient tirer bénéfice de
cette vente, autour de 1 à 2 millions d’euros qui devaient rentrer dans les caisses de la Ville.
Aujourd’hui en 2010, on est passé à une situation qui peut être dite «plantée». On est
face à un parc fermé depuis le 29 mars 2005. On a des riverains excédés du manque d’information …
(réaction dans l’hémicycle).
M. CHAPUIS – Je peux vous le dire, je les ai rencontrés récemment lors des Journées du
Patrimoine, car le Château de la Motte Sanguin est un château classé qui fait partie des joyaux de la
Ville, château de Philippe Egalité, duc d’Orléans, dernier vestige justement de la famille d’Orléans
dans notre ville.
Face à cette situation, je souhaite vous poser quelques questions, M. CARRE. Avez-vous
des informations quant aux investisseurs sur la partie Artillerie et sur l’ensemble du projet ? N’est-il
pas envisageable aujourd’hui de passer une convention pour pouvoir réintégrer dans le domaine
public le parc, sans empêcher les travaux sur le Château Philippe Egalité et sur l’ancienne artillerie,
ce qui permettrait une réappropriation des riverains de cet espace de verdure très important dans
cette partie est du centre ville ?
Je m’interroge également sur le montage financier. Aujourd’hui, vous nous dites que du
fait de la crise, la situation financière a du mal à se débloquer et que les investisseurs ont du mal à
voir le potentiel de cet investissement. Pour ma part, je m’interroge sur le montage global du projet.
Ne serait-il pas envisageable aujourd’hui de réintégrer dans le domaine public le Château Philippe
Egalité et de se dessaisir uniquement du bâtiment Artillerie? C’est une proposition. Je sais que vous
allez - je l’ai dit dans mon propos introductif - me dire, car je l’ai déjà entendu dans la presse, que
«rien n’a été fait avant 2001 ». Admettons, de 1989 à 2001, …
(brouhaha).
M. CHAPUIS – Dont acte. Je reconnais complètement que de 1989 à 2001, rien n’a été
fait. Je vous rappellerai que ce château a été acheté en 1974 et rien entre 1974 et 1989. Depuis 2001,
rien à part la vente qui n’a pas eu lieu d’ailleurs. En 2008, les riverains ont espéré. Ils ont eu dans
leur boîte aux lettres un document de campagne de votre majorité municipale qui expliquait très
clairement et qui annonçait la restauration du château, le déplacement du transformateur E.D.F. …
M. le Maire – M. CHAPUIS, je vous laisse parler, mais ce n’est pas le sujet de la
délibération. Alors, soyez gentil de conclure s’il vous plaît.
M. CHAPUIS – Si un jour, vous nous faites une délibération sur la Motte Sanguin afin de
pouvoir aborder cette question, j’aurais également préféré.
Aujourd’hui, on est face à un magnifique château classé, un des joyaux de la ville que l’on
a essayé de céder à un promoteur privé, et ce château se dégrade de jour en jour. Il a été squatté,
brûlé et pillé. Il lui manque les cheminées, les boiseries et tous les espaces de marbre ont disparu de
ce château. Les riverains s’inquiètent même de la sécurité au sein du parc, parce qu’il y a des parties
- 1958-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
de bâtiment qui s’écroulent à proximité. On a également des fenêtres qui restent ouvertes à toutes les
intempéries. L’humidité est rentrée à l’intérieur …
M. le Maire – M. CHAPUIS, on sait tout cela. Merci de conclure s’il vous plaît.
M. CHAPUIS – Cela fait 9 ans que le site n’avance pas. Aujourd’hui, ce qu’attendent
l’opposition et les riverains, ce ne sont plus des paroles, mais des actes.
(rires).
M. CHAPUIS– Je reprends vos propos. Il faut arrêter d’être dans les effets d’annonce …
M. le Maire – Ecoutez, M. CHAPUIS, concluez, car cela fait 10 minutes que vous parlez
d’un sujet qui n’est pas celui de la délibération. Je vous demande donc une dernière fois de conclure.
M. CHAPUIS– Le sujet est la dégradation du Château de la Motte Sanguin.
M. le Maire – Non, il s’agit d’une demande de subvention pour l’entretien, cela n’a rien à
voir avec la question du château en lui-même. Prendre comme prétexte toutes les délibérations pour
parler d’autre chose … Je vous demande de conclure sinon je vous interrompt.
M. CHAPUIS – Donnez-moi acte, M. le Maire, que cette subvention est demandée pour
protéger le château des intempéries du fait de la chute du bardage de protection pendant la tempête
Xynthia. En effet, aujourd’hui on a besoin de protéger ce patrimoine de la Ville. J’ai donc fait
plusieurs propositions, j’ai posé quelques questions et j’attends juste des réponses.
Mme MAUROY – Mes chers collègues, rien n’a été fait pour restaurer le patrimoine
historique de la Ville depuis 2001 sur le centre historique, c’est bien connu! Au contraire, je pense
que cette municipalité a grandement fait pour le patrimoine de notre Ville depuis 2001 et notamment
sur le cœur historique pour être crédible. Je veux bien détailler, mais franchement l’entretien du
patrimoine n’est pas virtuel et la semaine dernière, lors des Journées du Patrimoine, nous n’avons
pas procédé à une inauguration virtuelle non plus lorsque nous inaugurions la 400ème façade rénovée
dans le cœur historique.
Je voudrais tout de même interpeller mes collègues et les riverains, car M. CHAPUIS dit
avoir rencontré tous les riverains. Il est vrai que vous étiez 20 et qu’il faut bien sûr compter la presse,
vos collègues de l’opposition et vos amis!
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
Mme MAUROY– Ils étaient avec vous effectivement.
Quand vous évoquez notamment le parc de la Motte Sanguin, je voudrais rappeler - enfin
je pense qu’ici chacun s’en souvient - que vous parlez tout simplement le langage de vos
prédécesseurs. Nous avons tous ici entendu combien il était important que les riverains de la rue de
Solférino et ses alentours puissent profiter d’un parc. Et bien, imaginez-vous que cette municipalité
qui n’a rien fait depuis 2001, a créé un jardin d’un demi hectare à très précisément 0,9 kilomètres du
parc de la Motte Sanguin, c’est-à-dire 900 mètres. Cela représente très exactement 7 ou 8 minutes à
- 1959-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
pied. Donc, quand vous nous interpellez sur ce sujet, je voudrais en tirer deux conclusions
éventuelles. La première, M. CHAPUIS, je me demande si tout simplement vous n’aimez pas la
campagne et auquel cas, il faudrait peut-être envisager d’aller y habiter puisque finalement cela se
traduirait concrètement par construire des parcs et des jardins tous les kilomètres dans le centre
historique.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme MAUROY – Ou alors éventuellement que vous voudriez raser la moitié du cœur
historique pour y développer les parcs et les jardins, ce que je ne pense pas non plus.
J’en conclue que vous faites une politique fiction qui vous fait peut-être rire, mais qui est
assez atterrante quand même. Entendre dire que rien n’a été fait dans le cœur historique depuis 2001,
c’est stupéfiant !
M. le Maire – Votre conclusion, Mme MAUROY, s’il vous plaît.
Mme MAUROY – En conclusion, je voudrais simplement dire que finalement ce qui
dérange peut-être plus nos amis de l’opposition, c’est que cette municipalité s’intéresse à tous les
dossiers notamment les plus difficiles, puisque celui-ci, comme vous le rappelez vous-même, a été
délaissé par de nombreuses municipalités précédentes.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE– Pour ma part, j’abrège le débat.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à vous!
M. RICOUD – Aujourd’hui, on n’est pas dans la polémique. Des questions sont posées
par mon collègue Baptiste CHAPUIS. Là, on va dépenser 39 000 € pour des corniches qui tombent.
L’année prochaine peut-être qu’on dépensera 50 000 € pour autre chose. On sait que rien n’est
simple, mais concrètement où en êtes-vous de vos réflexions par rapport à ce château?
M. le Maire – Je vous rappelle que la délibération porte sur une demande de subvention
au titre des monuments historiques protégés pour l’entretien. Je ne vois vraiment pas le rapport avec
tout ce débat. Ce n’est pas parce qu’il y a un mot qu’il faut prendre prétexte du mot pour dériver sur
tous les sujets, parce qu’on ne s’en sortira pas. Je vous demande donc de respecter l’ordre du jour.
M. VALETTE, vous souhaitez répondre.
M. VALETTE – Lorsque vous êtes arrivé en 2001, M. le Maire, vous avez souhaité faire
une étude sur l’état des monuments historiques. Cette étude, tout le monde en porte sa part, mais elle
a montré qu’il fallait un mandat d’investissement pour remettre en état tous les monuments
historiques de la Ville. Donc, on voit bien que la tâche est titanesque et je pense que c’est un peu
malhonnête de considérer que cette municipalité ne s’est pas attachée depuis 2001 à essayer de
rattraper le retard. Le travail est considérable et il est fait au fur et à mesure des possibilités que
dégage la Ville.
M. le Maire – Merci M. VALETTE de ce propos parfaitement juste parce que je crois - je
- 1960-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
ne crois pas, j’en suis sûr et les documents qui ont été constitués à l’époque de manière incontestable
le montrent - que le patrimoine et surtout le patrimoine historique de la Ville était dans un état de
délabrement total. Voilà la réalité. On en a restauré une bonne partie et c’est une fois de plus la
réalité.
Pour ce qui est du Château de la Motte Sanguin, je dis simplement une chose. Nous
sommes effectivement, M. CHAPUIS, depuis 1974 la première municipalité à chercher à trouver une
solution et, comme vous l’avez dit, nous avons commencé à identifier des perspectives de solutions à
partir de 2005. Il se trouve que l’une des opérations que nous avions envisagée a capoté sous le fait
de plusieurs choses, notamment une fois de plus, dois-je le dire, de recours qui ont été faits contre le
projet. Alors, je suis intéressé de savoir que certains riverains voudraient qu’on en sorte, alors que
certain – au singulier d’ailleurs – depuis le début que nous mettons en œuvre des solutions pour la
Motte Sanguin ne cesse de mettre des bâtons dans les roues. Alors, là aussi quand même, il faudrait
cesser un petit peu l’hypocrisie.
Où en sommes-nous maintenant ? Les choses sont très simples. Nous recherchons des
investisseurs et des perspectives s’offrent aujourd’hui, pourvu qu’on ne recommence pas à plomber le
dossier comme cela a été fait par certains, parce que c’est facile de plomber dans la coulisse et
ensuite de demander où on en est. N’importe qui sait faire ça! Et là, la perspective est tout à fait
intéressante et on s’y emploie avec les deux problèmes, dont l’un que vous avez évoqué et pas l’autre.
Le premier est celui d’une crise économique toute petite, toute ridicule qui est passée par là et on le
sait bien que les investisseurs ont aujourd’hui des difficultés. Oui, on devrait tout régler y compris le
problème de la crise économique mondiale, y compris le problème des banques et du système
financier, y compris le problème des investisseurs. Je sais bien, c’est la faute de la Mairie et on est
responsable de tout ! Le deuxième point est le coût très élevé des fouilles archéologiques. Donc
lorsque le coût des fouilles archéologiques est annoncé à tel ou tel investisseur approché pouvant
réaliser l’opération de restauration complète du Château de la Motte Sanguin, cela le fait réfléchir à
deux fois. Voilà où nous en sommes !
Nous allons donc en revenir aux travaux d’entretien qui vous sont proposés par
M.VALETTE.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La tempête Xynthia du 28 février 2010 a occasionné des dégâts sur le pignon ouest du
Château de la Motte Sanguin. Des mesures de mise en sécurité consécutives à l’envol du bardage de
protection ont été prises.
Suite à une visite sur place avec l’architecte des Bâtiments de France, il s’avère nécessaire
de procéder à la mise en sécurité des corniches du bâtiment par la mise en place de sapines.
Cette opération, dont le coût estimatif est de 39 600 € T.T.C., est susceptible d’être
financée à hauteur de 40 % par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) au titre des
édifices classés. Le dossier de demande d’autorisation de travaux sera transmis à la D.R.A.C. et
tiendra compte des prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France.
- 1961-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des collectivités
territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux d’entretien des
monuments historiques classés pour l’année 2010 ainsi que l’autorisation de préfinancement des
travauxpar la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la ou les convention(s) à intervenir relative(s) à
l’exécution de ces travaux ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville, TPAT fonction 020,
article 2315, opération 13Z0006 et la recette sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Musée des Beaux-Arts. Fonds documentaire de « La Nouvelle République du
Centre-Ouest ». Acceptation d’un don.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
(cid:109) Dans le cadre du réaménagement de son service de documentation, le quotidien «La
Nouvelle République du Centre Ouest» a souhaité faire don au Musée des Beaux-Arts d’un fonds
documentaire lui appartenant.
Le fonds est constitué de coupures de presse, extraites de quotidiens, de magazines,
concernant des expositions, des collections, des biographies, des portraits, de 1982 à 2008. Ces
documents concernent des artistes comme Matisse, Fernand Léger, Francis Bacon, Claude Monet ou
des personnalités comme Enki Bilal ou Pierre Berger et bien d’autres encore.
Ce don est consenti sous la condition que le donataire communique au public le fonds ou
en fasse un usage interne.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) accepter le don fait à la Ville d’Orléans par le quotidien «La Nouvelle République du
Centre-Ouest»;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document nécessaire à cette
opération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1962-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 53 – Musée des Beaux-Arts. Pastel de Maurice Quentin de La Tour. Acceptation
d’un legs.
M. VALETTE – Je vous invite à regarder le legs de Mme VALOIS au Musée des Beaux-
Arts qui est un pastel de Maurice Quentin de La Tour. C’est un tableau absolument magnifique. Le
montant du don s’élève quand même à 180 000 €.
M. le Maire – Superbe!
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
(cid:109) Mme Henriette VALOIS a légué à la Ville, par testament reçu par MeMartine
Roubaud-Galonnier, notaire à Rochefort-en-Yvelines, le 15 février 2010, un pastel de Maurice
Quentin de La Tour (Saint-Quentin, 1704-1788), figurant le portrait de Madame Restout, afin qu’il
soit affecté au Musée des Beaux-Arts.Cette œuvre est estimée à 180 000 €.
Le legs dont il s'agit a pour but d’être exposé dans la salle des pastels du Musée des
Beaux-Arts. Il n'est grevé d'aucune charge excessive pour la Ville.
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- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Les héritiers ont donné leur consentement à la délivrance du legs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) accepter le legs fait à la Ville par Mme VALOIS Henriette aux charges, clauses et
conditions énoncées dans le testament susmentionné du 15 février 2010;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document nécessaire à cette
opération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Restauration et acquisition. Demandes de subventions auprès du Fonds
Régional d’Aide à la restauration (F.R.A.R.) et du Fonds Régional
d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2010, les Musées des Beaux-Arts
d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, se sont associés pour organiser
l’exposition «Richelieu à Richelieu» du 12 mars au 13 juin 2011. Un tableau appartenant aux
collections du musée national du château de Versailles, «La Levée du siège de Cazal», qui sera mis
en dépôt à la clôture de l’exposition au Musée des Beaux-Arts d’Orléans (une convention a déjà été
signée définissant les modalités de ce dépôt) a besoin d’être restauré. Le montant de l’intervention
s’élève à 29 750 € H.T. soit à la somme de 35 581€ T.T.C.
La restauration est subventionnable par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration
(Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région Centre).
Par ailleurs, la Ville a acquis en vente publique à Paris, à l’Hôtel Drouot, le
7juilletdernier, pour les collections du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais une œuvre
au prix de 1 800 € hors honoraires d’adjudication soit 2 231 € tous frais compris.
Il s’agit d’une huile sur toile (81 x 65 cm) de Charles-Dominique dit Oscar LAHALLE
(Nancy, 1834 - Paris, 1909) figurant «L’embrasement pyrotechnique de la Cathédrale d’Orléans en
l’honneur de Jeanne d’Arc» (fin 19e siècle).
Le tableau figure le moment de l’embrasement des tours de la cathédrale pavoisée devant
le cortège officiel réunissant élus, clergé et soldats, juste après la remise de la bannière de la Ville à
l’évêque par le Maire.
Dans cette composition narrative, Oscar LAHALLE décrit à la manière d’un reportage
l’épisode nocturne de la fête. Au sommet de l’édifice, la Pucelle d’Orléans apparaît sur sa monture,
brandissant son étendard et suivie de son armée, comme dans un rêve. Costumes, pavoisement et
raideur de la scène permettent d’avancer la date de 1885-1890 pour la représentation de la célébration.
- 1964-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
L’acquisition de cette toile contribue à enrichir le fonds Jeanne d’Arc conservé dans les
musées d’Orléans, en ajoutant un témoignage en couleurs plutôt rare du traditionnel embrasement de
la cathédrale. Cette œuvre intégrera la future salle permanente consacrée à l’histoire de Jeanne d’Arc
au rez-de-chaussée de l’Hôtel Cabu, dont l’ouverture est prévue au printemps 2011.
Cet achat peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour
les Musées (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région Centre).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration une subvention au taux le
plus élevé possible pour la restauration du tableau «La levée du siège de Cazal» ;
2°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention aussi
élevée que possible pour l’acquisition du tableau d’Oscar Lahalle figurant «L’embrasement
pyrotechnique de la Cathédrale d’Orléans en l’honneur de Jeanne d’Arc » ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à
intervenir;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 322, article 2316, opération 05A067, article 2161, opération 05A068, et articles
1321, 1322, opérations 05A067 et 05A068B, service gestionnaire CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Musée des Beaux-Arts. Exposition «Richelieu à Richelieu ». Approbation de
marchés après appel d’offres ouverts.
M. VALETTE – Toujours dans le cadre de l’exposition «Richelieu à Richelieu», il
s’agit d’approuver des marchés après appel d’offres relatifs à l’assistance d’un muséographe pour
56212€ et d’une société de transport pour 79 695 €.
M. LEBRUN – Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car cela coûte un peu
cher. Quand on voit que l’on va dépenser près de 80 000 € pour transporter des œuvres d’art et qu’on
cherche à faire des économies pour le transport des élèves vers les équipements sportifs, cela nous
interroge un peu.
M. le Maire – Et puis, quand on ne met pas assez d’argent pour la culture, vous nous le
reprochez!
M. LEBRUN – A quelle occasion?
M. le Maire – Cela a été dit, pas par vous directement, mais dans l’opposition!
- 1965-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Les Villes de Tours et d’Orléans ont signé une convention de groupement de
commandes le 31 mars dernier portant sur l’organisation de l’exposition «Richelieu à Richelieu» par
les Musées des Beaux Arts de chacune des villes en concertation avec la ville de Richelieu.
Cette exposition sera présentée en concomitance dans chaque établissement du 12 mars au
13 juin 2011 et se donne pour objectif de réunir les pièces les plus insignes de la collection de
peintures, de sculptures, d’objets d’art et de mobilier afin de reconstituer les ensembles les plus
prestigieux de ce château. Les œuvres d’art sélectionnées proviennent de collections publiques
françaises, européennes et américaines.
Cette exposition nécessite une prestation de service pour la mise en place de la muséographie
(lot 3) et une prestation de service pour le transport des œuvres d’art (lot 4).
Pour l'exécution de ces prestations, un appel d'offres ouvert a donc été lancé
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 septembre 2010, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation:
Pour le lot 3:
- prix des prestations (pondération 50 %)
- qualité de la solution proposée en réponse au cahier des charges appréciée au regard de
l’appréciation de l’espace donné en fonction de la contrainte imposée par les œuvres (pondération
30%)
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché
(pondération 20 %)
Pour le lot 4:
- prix des prestations (pondération 40 %)
- qualitédes moyens matériels mis en œuvre par le candidat pour l’exécution du transport
des œuvres d’art (pondération 40 %)
- qualification et compétences des intervenants proposés pour l’exécution de la mission
(pondération 20 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à l’assistance d’un architecte-
muséographe, à passer avec la société AUM moyennant la somme de 56 212 € T.T.C. ;
2°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif au transport des œuvres d’art,
à passer avec BOVIS Transport S.A. moyennant la somme de 79 695 € T.T.C. ;
- 1966-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
3°)déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 611 et 6241, service gestionnaire CMBA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 56 – Muséum. Exposition « Illusions, ça trompe énormément ». Convention de
location avec le Palais de la Découverte. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil municipal a approuvé une convention
de location, par le Muséum, de l’exposition «Illusions, ça trompe énormément », du 19 janvier au 17
septembre 2010, auprès du Palais de la Découverte.
Un décret du 9 décembre 2009 a substitué «l’Etablissement Public du Palais de la
Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie » (E.P.P.D.C.S.I.) au Palais de la Découverte,
dans tous les droits et obligations de ce dernier.
Il convient donc de tenir compte de ce changement de statut par un avenant entérinant le
changement de personne morale en définitive bénéficiaire du prix de location de cette exposition, soit
37 995 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de l’exposition «illusions, ça
trompe énormément » à passer avec l’Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la
Cité des Sciences et de l’Industrie (E.P.P.D.C.S.I.) à Paris qui se substitue au Palais de la
Découverte dans tous les droits et obligations de ce dernier;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 6135, SG CMHM.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1967-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 57 – Médiathèque. Fonds patrimoniaux. Acquisitions. Demandes de subventions
auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des
Bibliothèques.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Médiathèque a réalisé en 2009 l’acquisition d’une grammaire du 16ème siècle éditée à
Orléans et d’un livre d’un artiste contemporain, qui enrichissent ses fonds patrimoniaux :
1. Jean Pillot, Gallicæ linguæ institutio (Orléans, 1571)
La Médiathèque s’efforce de constituer pour ses différents publics une collection la plus
exhaustive possible d’ouvrages remarquables imprimés à Orléans aux siècles précédents.
Cette grammaire de la langue française, rédigée en latin, est connue par d’autres éditions
publiées dans différentes villes (Paris et Lyon surtout, mais aussi Louvain et Anvers…). En revanche,
cette édition orléanaise était à présent inconnue des bibliographies et ne figurait pas dans le catalogue
collectif de France, ce qui témoigne de sa rareté. Vraisemblablement éditée à l’intention d’étudiants
venus de contrées germaniques étudier le droit à l’université d’Orléans, cette édition enrichit le
patrimoine local et national. Elle est importante pour l’histoire de la Ville et de son Université et, plus
largement, pour l’histoire des relations interculturelles dans l’Europe humaniste.
L’intérêt culturel et la rareté de cet ouvrage ont motivé son acquisition. Cet achat a été
effectué auprès d’un libraire américain pour un montant de 1 024 € T.T.C., à un prix relativement
intéressant au vu du marché actuel du livre ancien.
2. Pierre Zanzucchi, Jean-Noël Vuarnet, L’Ardoisier
Pierre Zanzucchi est un artiste bien connu dans la région pour avoir réalisé les vitraux de
la bibliothèque d’Olivet, et la Médiathèque possède déjà plusieurs œuvres de lui.
Cette œuvre est un livre objet en forme de prisme, dont deux côtés s’ouvrent pour faire
apparaître, d’une part des fragments d’écrits de Jean-Noël Vuarnet, d’autre part l’ardoise elle-même.
Peinte en polychromie par P. Zanzucchi, elle évoque, tant par sa forme que par les aplats de peinture
utilisés, la palette du peintre ou un visage grotesque. Les fragments constituent une évocation du
monde minéral, et incluent le début du livre de Job qui fait l’exergue des «Mémoires d’outre-tombe»
de Chateaubriand.
Cet ouvrage a été acquis au prix de 3 000 € T.T.C.
Ces deux documents pouvant faire l’objet d’une subvention du Fonds Régional de
Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.), alimenté à parité par la Région Centre
et par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), il est proposé de le solliciter.
- 1968-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques les
subventions au taux le plus élevé possible, pour l’acquisition des deux œuvres suivantes:
- Jean Pillot, Gallicæ linguæ institutio (Orléans, 1571),
- Pierre Zanzucchi, Jean-Noël Vuarnet, L’Ardoisier;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette
opération;
3°) imputer la recette correspondante sur le crédit de la Ville inscrit au budget de la Ville,
fonction 321, article 1321 ou article 1322 05A106 CMED.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Médiathèque. Dépôt légal. Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec la
Bibliothèque Nationale de France.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal a adopté la convention
n°2009-120/423 prévoyant jusqu’en 2011 les modalités d’organisation des missions du dépôt légal
imprimeur, effectuées par la Médiathèque pour le compte de l’État.
A ce titre, la Médiathèque bénéficie du label «Pôle associé » de la Bibliothèque Nationale
de France et perçoit une subvention fixée annuellement prenant en compte le financement d’un poste
de catégorie B, d’un poste de catégorie C, et de frais de traitement du dépôt légal.
Pour l’année 2010 un avenant n° 1 attribue une subvention de fonctionnement de 86 000 €
T.T.C., identique à celle de 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention n° 2009-120/423 organisant le service du dépôt
légal imprimeur à la Médiathèque, à passer avec la Bibliothèque Nationale de France, prévoyant
le versement pour l’année 2010 d’une subvention d’un montant de 86 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 321, article 7478,
service gestionnaire CMED.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1969-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 59 – Institut d’Arts Visuels. Logements étudiants. Approbation d’une convention à
passer avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
(C.R.O.U.S.) d’Orléans-Tours.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Comme suite aux garanties d’emprunt apportées par la Ville pour la réalisation
d’opérations immobilières portant sur la création de logements étudiants situés à l’îlot Nazareth, une
première convention pour la réservation de 12 logements aux étudiants de l’Institut d’Arts Visuels a
été passée avec le C.R.O.U.S. en 1997.
Suite à la réalisation de la nouvelle résidence universitaire du Campo Santo, compte tenu
des missions de cet organisme et du nombre accru d’étudiants, le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours
renouvelle la convention en s’engageant à réserver pour les étudiants de l’I.A.V., 30 logements
répartis comme suit :
- 15 logements à la Résidence Dessaux, dont 6 destinés aux étudiants en mobilité
internationale,
- 15 logements à la Résidence Campo Santo, dont 6 destinés aux étudiants en mobilité
internationale.
La réservation de ces logements se fera exclusivement par l’intermédiaire de l’I.A.V.
Une convention bilatérale avec le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours définit les conditions de
réservation de ces 30 logements pour les étudiants de l’I.A.V.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours pour la
réservation de logements pour les étudiants de l’I.A.V. pour l’année universitaire 2010-2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACE PUBLIC
N° 60 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Approbation du règlement intérieur
et des conditions générales de vente.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, propriété indivise du
Département du Loiret et de la Ville, a été reprise en régie directe par la Ville avec un partenariat
financier du Département à compter du 1er janvier 2006.
- 1970-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
L’exploitation de l’espace loisirs qui comprend un mini-golf, la location de voitures à
pédales et un espace restauration était confiée à un partenaire par une convention d’occupation du
domaine public qui a expiré le 31 décembre 2008. La Ville a alors souhaité reprendre l’exploitation de
cet espace à partir de l’année 2009.
Or, depuis ces changements importants, le règlement intérieur du Parc Floral et les
conditions générales de vente n’ont pas été actualisés.
En ce qui concerne le règlement intérieur, il a été nécessaire de l’adapter, de l’actualiser et
d’apporter des précisions dans les différentes rubriques afin de prendre en compte:
- la reprise en régie directe par la Ville de la gestion du Parc Floral avec notamment la
fixation des tarifs par le Conseil Municipal,
- les évolutions relatives aux horaires d’ouverture selon les périodes et en fonction des
événements qui se déroulent dans le Parc, à la création d’une rubrique concernant la protection de la
flore, de la faune et des équipements ainsi qu’une autre regroupant les conditions de circulation et de
stationnement,
- les dispositions particulières relatives à l’espace loisirs du Parc Floral comprenant le golf
miniature, la location de rosalies, la vente de boissons et glaces ainsi que la possibilité d’une petite
restauration le midi.
Concernant les conditions générales de vente, il s’agit d’intégrer les dispositions
réglementant l’espace loisirs du Parc Floral géré en régie directe par la Ville, en détaillant les
prestations et les produits proposés ainsi que les conditions de fixation des tarifs et de paiement de ces
prestations et produits.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est donc proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir:
1°) approuver le règlement intérieur du Parc Floral mis à jour pour intégrer les
modifications liées à la gestion du parc ;
2°) approuver les conditions générales de vente du Parc Floral mises à jour pour tenir
compte notamment des modifications liées à la gestion de l’espace loisirs.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Etanchéité de la toiture de
l’animalerie. Approbation d’un protocole d’accord.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre des travaux de restructuration de l’animalerie du Parc Floral, Orléans-
Loiret, la Ville a confié la maîtrise d’œuvre du projet à Mme Corinne LARSABAL. Le marché de
couverture a été confié à l’entreprise Atelier de Métallerie de l’Orléanais (A.M.O.), qui a sous-traité
- 1971-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
ces travaux à l’entreprise Normacadre, qui elle-même les a sous-traité à l’entreprise A.D.L.
Lors de la réception des travaux le 9 mars 2004, des réserves pour fuites persistantes en
divers endroits sur la toiture du bâtiment principal ont été faites. Au cours de l’année 2005, plusieurs
réunions ont eu lieu sur place en présence des entreprises pour essayer de remédier aux désordres
constatés sans parvenir à un résultat correct.
En 2006, une expertise a été réalisée afin de connaître l’origine de ces fuites, qui a conclu
à la nécessité de réaliser une nouvelle charpente et de reprendre totalement la toiture avec la
réalisation d’une étanchéité sur bac acier galvanisé et isolation thermique. Par délibération du
25mai2007, le Conseil Municipal approuvait un protocole d’accord à passer avec Mme LARSABAL
et les entreprises A.M.O., Normacadre et A.D.L. définissant la répartition financière du coût de ces
travaux s’élevant à 32774,06€ H.T., entre les différents intervenants.
L’entreprise A.D.L. ayant renoncé à signer ce protocole, sa part financière a été répartie
entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise Normacadre; les entreprises Normacadre et A.D.L. ayant le
même assureur.
Les parties conviennent que les sommes indiquées dans ce protocole s’entendent pour
solde de tout compte, qu’elles ne sont pas révisables et ne sont pas assorties d’intérêts de quelque
nature que ce soit.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir:
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec Mme Corinne LARSABAL, maître
d’œuvre et les entreprises A.M.O. et Normacadre, relatif à la répartition financière du coût des
travaux nécessaires pour assurer l’étanchéité de la toiture de l’animalerie du Parc Floral de La
Source, Orléans-Loiret, dont le montant global s’élève à 32 774,06 € H.T. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit protocole au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au budget annexe
du Parc Floral, opération 08D1022, fonction 823, article 2318, TTRA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Subvention accordée par la Région
Centre. Approbation d’une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Au titre de la promotion et de la rénovation du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret,
la Ville a déposé un dossier de demande de participation financière auprès de la Région Centre pour
différents projets relatifs à restauration du Parc Floral.
La Ville vient d’obtenir la confirmation d’une participation de 20000 € au titre du
renouvellement complet de la signalétique avec un mobilier spécifiquement créé pour le site.
- 1972-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement par la Région d’une subvention d’un montant de 20 000 €;
2°) approuver la convention à passer avec la Région Centre relative à l’attribution de la
subvention pour la restauration du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret précisant les
modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention jusqu’au 31 décembre
2010 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget annexe du Parc
Floral: fonction 823, article 1312, TTRA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Requalification des rues Guillaume et Cloître Saint-Benoît. Mise à
disposition de places dans un parking public pendant la durée des travaux.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre des travaux liés à la requalification des rues Guillaume et Cloître Saint-
Benoît, les accès des riverains à leur domicile seront temporairement neutralisés.
La Ville étant tenue de garantir cet accès et par conséquence l’accès aux espaces de
stationnement, elle a proposé de prendre en charge des abonnements temporaires pour une période
d’un mois et demi environ au sein du parking Charpenterie géré par la S.E.M. Orléans Gestion.
Cette dépense est estimée à 4200 T.T.C. pour une quarantaine de véhicules concernés.
Dans ces conditions, après de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans le parking
public Charpenterie géré par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition
des riverains pendant la durée des travaux des rues Guillaume et Cloître Saint-Benoît;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de la Ville relatif à cette
opération, et pour accomplir les formalités nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, nature 6132, TCCO.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1973-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 64 – Aménagement urbain et paysager. Quartier Argonne. Place et cour du
marché. 2ème phase: place du marché. Lot n° 3: éclairage public. Société
TPLC. Approbation d’un avenant de transfert.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par marché passé après procédure adaptée relatif à l’aménagement urbain et paysager -
Quartier Argonne - Place et cour du marché- 2ème Phase : Place du marché, la Société T.P.L.C. a été
désignée titulaire du marché n° 10-137 (lot n° 3 : éclairage public).
Suite à une opération de fusion absorption, cette société est reprise par la Société
SOBECA, dont le siège social est à ANSE, sis Z.I Avenue Jean Vacher, BP 23, 69480 ANSE.
L’intégralité des droits et obligations, nées ou à naître du marché précité, est transférée à cette société.
En conséquence il convient de constater par voie d’avenant le transfert du marché initial à
la société SOBECA sans modifier le montant, ni les conditions de réalisation du marché.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert du marché n° 10-137 (lot n° 3: éclairage public),
relatif à l’aménagement urbain et paysager - Quartier Argonne - Place et cour du marché -
2ème Phase : Place du marché à passer avec la Société SOBECA, nouveau titulaire du marché
en question ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service public. Rapport
annuel du délégataire.
Mme CHERADAME – Il s’agit de prendre acte du rapport du délégataire la Société
VINCI PARK pour le parc de stationnement Le Martroi.
M. le Maire – Mme NOEL, vous avez la parole.
Mme NOEL – Je voudrais simplement faire remarquer la baisse de fréquentation du
Martroi de - 4,6 %, ainsi que des 11 parkings d’Orléans Gestion de - 3,57 %. Je m’interroge donc sur
le fait que l’on va reconstruire quand même 2 parkings.
M. le Maire – Il y a de petits travaux en ce moment en ville, Mme NOEL !
Mme CHERADAME – La baisse de fréquentation des parkings d’Orléans Gestion est
très intimement liée aux problèmes d’accessibilité du parking des Chats Ferrés. Les autres parkings
qui ont des activités commerciales propres sont eux en augmentation de fréquentation.
- 1974-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. RICOUD – Je m’inscris un peu en faux sur ce qu’a dit Marie-Thérèse NOEL. Quand
il y a des manifestations, le parking du Martroi est plein!
M. le Maire – C’est vrai que lors du Festival du Loire, il a été très utilisé.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de al qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante.
La Société VINCI PARK, délégataire du service public pour la gestion du parc de
stationnement Le Martroi, a remis son rapport pour l’exercice 2009.
En application de ces dispositions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la
Société Vinci Park au titre de l’année 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1975-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Parc de Stationnement Le Martroi
Extrait du Compte-rendu d’activité 2009
Le parc de stationnement Le Martroi à Orléans est exploité par la société Vinci Park dans
le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-
sol, dont 285 places publiques et 80 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de Vinci Park, par
Vinci Park Services, filiale spécialisée dans l’exploitation stationnement du groupe. Localement
l’exploitation est assurée par un responsable assisté de 2 collaborateurs à temps plein.
Les services du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec
l’autorité délégante, la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2009 une recette globale de
760 699 € T.T.C., en baisse de 0,6 % par rapport à l’exercice précédent.
L’année 2009 a été marquée par les faits suivants:
- Une forte baisse de la fréquentation horaire, probablement due à la conjoncture
économique.
- Une progression sensible de la durée du stationnement horaire.
- Une augmentation du nombre d’abonnés due à une offre découverte «- 50% sur
l’abonnement trimestriel», permettant de compenser une partie de la baisse de fréquentation horaire
du parc.
- La présence persistante d’une zone de stationnement sauvage aux entrées du parc, rue
Bannier et rue d’Escures.
- La suppression du panneau sens interdit rue Bannier par un panneau voie sans issue,
engendrant une augmentation importante d’entrées par cet accès (+ 10 %).
- La mise en place du moyen de paiement par badge Liber-t sur une sortie voiture.
La fréquentation du parc de stationnement est en baisse de - 4,6 % sur l’année, ce qui
correspond à une fréquentation de 141843 véhicules contre 148752 en 2008.
Le nombre d’abonnés du parc de stationnement est en hausse de + 16,1 % sur l’année, ce
qui correspond à un nombre d’abonnés moyen de 270 abonnés mensuels contre 234 en 2008.
Les principaux travaux réalisés sont les suivants: changement de la porte d’entrée du
bureau d’accueil et renforcement des éclairages dans les niveaux du parking.
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthodes
de gestion et d’exploitation efficaces, par la formation régulière des agents.
De nombreux services destinés à rendre l’utilisation du parking plus agréable sont
proposés. Des actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et
- 1976-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
développer l’activité. Il est à noter en 2009 l’opération «Badge Liber-t», le nouveau moyen de
paiement, le partenariat avec 3 hôtels du Centre Ville pour un stationnement à tarif préférentiel de
nuit, la vente de chèques parking aux commerçants à tarif préférentiel, l’offre découverte «- 50 % sur
l’abonnement trimestriel» pour les nouveaux clients.
Pour mesurer la qualité, Vinci Park fait réaliser auprès de ses principaux ouvrages, et par
une société indépendante, d’une part un audit mesurant un certain nombre de critères au cours d’une
visite (entretien du parc et des escaliers, aspect général des espaces accueil, l’accueil de la clientèle et
relation commerciale) et d’autre part un audit sur la qualité d’accueil téléphonique.
La valeur brute H.T. du patrimoine est de 3243696,94 € et la valeur nette comptable est
de 534018,63€.
La redevance 2009 versée par Vinci Park est de 19 044,42 €.
- 1977-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
COMMERCE
N° 66 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER – Pour répondre à M. RICOUD au sujet de la délibération précédente,
quand les gens veulent venir en ville, ils peuvent le faire.
(rires).
M. FOUSSIER – En ce qui concerne le F.I.S.A.C., il s’agit tout simplement de la
rénovation des devantures et d’accorder des subventions à trois magasins:
- Heureux comme Alexandre, 52 rue Sainte-Catherine;
- Factory, 32 rue Louis Roguet ;
- Mezzo Di Pasta, passage de la Râpe;
pour un total de 23 935 €, dont 14 684 € pour le magasin Mezzo Di Pasta, ce qui prouve
que l’on peut donner des subventions en dehors du centre ville.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On votera bien sûr pour la délibération. Simplement,
on a une petite interrogation concernant justement Mezzo Di Pasta. Il semblerait que cela soit une
boutique neuve dans un immeuble neuf. Nous ne sommes donc pas sûrs de la rénovation, car c’est
bien une création d’entreprise.
M. FOUSSIER – Et alors, quelle est la difficulté?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les conditions d’éligibilité ne sont-elles pas justement
pour la rénovation, M. FOUSSIER? Là, tout est neuf et c’est quand même éligible, même pour une
création?
M. FOUSSIER – Bien sûr.
M. le Maire – La réponse étant donnée, je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier des établissements suivants remplissent les conditions
d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à
hauteur de 50 %):
-HEUREUX COMME ALEXANDRE (S.A.R.L. J.F.S.H.), 52 rue Sainte Catherine
-FACTORY (S.A.R.L. FACTO), 32 rue Louis Roguet
- 1978-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
-MEZZO DI PASTA (S.A.R.L. MEZZO ORLEANS), 1/3 passage de la Râpe.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les établissements HEUREUX COMME
ALEXANDRE, FACTORY et MEZZO DI PASTA relatives à l’octroi de subventions dans le
cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) approuver l’octroi des subventions, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve
que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies, pour un
montant total de 23 935 €;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, UPCO, fonction 94, article 2042, programme 04C316.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1979-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux
DOSSIERS
(en€) éligibles (H.T.)
HEUREUX COMME ALEXANDRE
(SARL JFSH) 5 317 13 293
52 rue Sainte Catherine
FACTORY
(SARL FACTO) 3 934 9 835
32 rue Louis Roguet
MEZZO DI PASTA
(SARL MEZZO ORLEANS) 14 684 36 712
1/3 passage de la Râpe
TOTAL 23 935 59 840
- 1980-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 67 – Préemption du bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne. Approbation
du cahier des charges de rétrocession.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce,
fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable réceptionnée en mairie en date du 30 avril 2010, la Ville a été
informée de la cessiondu bail commercial détenu par la S.A.R.L. Saveurs et Traditions, situé à l’angle
de la rue de Bourgogne et de la rue de la Poterne. Une pâtisserie a été en activité dans ce local de 1967
à 2009.
La décision de préemption du bail commercial a été notifiée par M. le Maire le
30juin2010. En effet, il est apparu que cette cession risquait de nuire à la diversité commerciale de
proximité dans la mesure où elle entraînait la disparition d’une activité de boulangerie-pâtisserie et la
création d’une restauration rapide déjà fortement représentée sur le secteur Bourgogne.
Le montant total de l’acquisition s’élève à 42 382 € (dont 5 450 € de reprise de matériel)
avec frais d’agence et de rédaction d’acte inclus.
Dès lors que la Ville a préempté, elle a l’obligation de rétrocéder le droit au bail dans un
délai d’un an sur la base des motivations de préservation de l’activité artisanale énoncées dans la
décision de préemption.
Conformément au dispositions prévues par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007
relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les
baux commerciaux, la sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à
candidatures.
Un cahier des charges de rétrocession a été élaboré pour définir les clauses permettant
d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale et commerciale.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial prévoit notamment les
dispositions suivantes:
(cid:2) Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité de pâtisserie – boulangerie ;
(cid:2) Le montant du droit au bail cédé par la Ville est fixé à 46 000 €;
(cid:2) Le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial qui court
jusqu’en avril 2014 et dont le loyer actualisé s’élève à 619 € mensuel;
(cid:2) Le preneur aura à sa charge les travaux de rénovation de la vitrine endommagée;
(cid:2) Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et
un dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;
(cid:2) Les dossiers de candidature seront analysés sur la base de quatre critères principaux:
o La qualité du projet artisanal et l’adéquation avec les besoins du quartier,
o Le profil du candidat en particulier son expérience professionnelle et sa motivation,
o La viabilité économique du projet,
o L’offre de rachat du droit au bail.
- 1981-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Après analyse des candidatures, le Conseil Municipal aura à autoriser la rétrocession
précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire. Il est à noter que la rétrocession est
subordonnée à l’avis du bailleur.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de
préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de
préemption du bien;
2°) autoriser M. le Maire à engager la procédure de rétrocession du droit au bail du local
commercial, 209 rue de Bourgogne, Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales. Attribution
d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales, en partenariat avec la
Ville et la Chambre d’Agriculture, organise chaque année une manifestation, place du Martroi,
intitulée «Un dimanche/Une journée à la campagne ». L’édition 2010 s’est déroulée le dimanche 29
août.
Comme les années précédentes, cette manifestation a pour but de présenter l’agriculture
départementale par la mise en place d’un marché du terroir, d’une mini-ferme et d’animations
familiales sur le thème de la découverte du monde agricole et rural.
Plusieurs producteurs ont participé à l’opération et ont trouvé, comme chaque année, un
public intéressé par cette rencontre avec le milieu agricole.
Les dépenses engagées pour cette manifestation s’élèvent à 17 270 €. La Ville et plusieurs
autres collectivités locales sont sollicitées pour soutenir cette opération.
- 1982-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention de 500 € au profit de l’Association des Jeunes
Agriculteurs pour les Initiatives Rurales;
2°) déléguer Monsieur le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, UPCO, fonction 94, article 65748, service gestionnaire UPCO.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 69 – Garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Heurt d’une gouttière.
Assurances du Crédit Mutuel. Approbation d’un procès-verbal de transaction.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Le 12 février 2010, un camion de la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de
Loire» (AgglO) a heurté une gouttière du garage situé 205 bis rue du Faubourg Saint-Vincent,
propriété de la Ville.
Des réparations ont été engagées par la commune pour un montant de 572,69 €,
comprenant la main d’œuvre et la fourniture d’une nouvelle gouttière.
Les Assurances du Crédit Mutuel, assureur automobile de la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», ont adressé à la Ville un procès-verbal de transaction pour
le règlement de cette somme en réparation du préjudice subi.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à intervenir entre la Ville et les Assurances du Crédit Mutuel,
portant sur le règlement à la commune de la somme de 572,69 € au titre des réparations de la
gouttière du garage sis 205 bis rue du faubourg Saint Vincent, endommagée le 12 février 2010
par un camion de la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire »;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction020, article 7718, service gestionnaire AJUR.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1983-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 70 – Palais des Sports. Dégâts des eaux. Société COFELY. Approbation de la
quittance d’indemnité.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Le 8 janvier 2009, un dégât des eaux est survenu dans les locaux du Palais des Sports, à
la suite du dégel d’une batterie de chauffage située en toiture.
La Société COFELY était titulaire, à l’époque du sinistre, du marché d’exploitation des
installations de chauffage de la commune.
Sa responsabilité étant engagée, elle a adressé à la Ville une quittance d’indemnité relative
au remboursement de la somme totale de 4 005,55 € T.T.C. en réparation de ce sinistre, correspondant
aux travaux effectués par la commune pour :
-la réfection du faux-plafond : 2 535,52 € T.T.C.;
-la reprise de la double-porte: 1 255,80 € T.T.C.;
-la remise en peinture: 214,23 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la quittance d’indemnité proposée par la société COFELY, portant sur le
règlement à la Ville de la somme totale de 4 005,55 € au titre des réparations engagées au Palais
des Sports suite au dégât des eaux du 8 janvier 2009;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite quittance d’indemnité au nom de la Ville ;
3) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction020, article 7718, service gestionnaire AJUR.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Fin de la mise à disposition de la parcelle AI 173 située en contrebas de la
Levée sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc. Approbation d’une
transaction entre la Ville et la S.A.R.L. Equitons Jeune.
M. MARTIN – Nous avions décidé de céder une parcelle, propriété de la Ville à la
commune de Saint-Jean-le-Blanc. Or, il y avait un occupant sans titre qui néanmoins payait un loyer.
C’est une situation assez cocasse. Et aujourd’hui, il nous dit qu’il veut bien quitter les lieux, mais il
demande à être remboursé des loyers qu’il nous a payés, ce qui n’est pas totalement illogique.
C’est pourquoi, je vous propose de voter à titre transactionnel une somme de 7 285 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 portant sur la vente,
au bénéfice de la Commune de Saint-Jean-le-Blanc, de deux parcelles de terrain, ensemble d’une
- 1984-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
superficie de 33 542 m² situé en contrebas de la Levée à Saint-Jean-le-Blanc, la S.A.R.L. Equitons
Jeune, bénéficiaire d’une convention d’occupation précaire et révocable non renouvelée sur l’une de
ces deux parcelles (AI 173), s’est rapprochée de la Ville d’Orléans pour faire valoir ses droits sur le
bien.
Afin de prévenir tout risque de contentieux ultérieur tant à l’égard de la Ville que du futur
acquéreur et considérant l’obligation de délivrance qui s’impose à la commune en sa qualité de
vendeur, il a été décidé de recourir à un protocole transactionnel.
Ce dernier porte sur la renonciation, par la S.A.R.L. Equitons Jeune, à revendiquer un
droit au maintien sur la parcelle litigieuse en échange d’un dédommagement, par la Ville, consistant
au remboursement des loyers indûment versés par la société entre novembre 1999 et octobre 2009.
L’acte notarié de vente à intervenir rappellera que la Commune de Saint-Jean-le-Blanc est
subrogée dans le bénéfice de la présente transaction à la Ville d’Orléans qui la garantit de toutes
revendications de la part de S.A.R.L. Equitons Jeune.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer entre la Ville et la S.A.R.L. Equitons Jeune portant
notamment sur le versement par la première à la seconde de la somme de 7285,08 € (sept mille
deux cent quatre vingt cinq euros et huit cents) T.T.C. au titre des loyers indûment perçus par
la collectivité s’agissant d’une convention d’occupation domaniale précaire et révocable non
renouvelée et sur la renonciation de la société de revendiquer un droit au maintien dans les
lieux ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire, en complément de la délibération du 27 novembre 2009, à signer
l’acte notarié avec la Commune de Saint-Jean-le-Blanc contenant une clause de subrogation et
de garantie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, nature 678, service gestionnaire TDOM.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Travaux de restructuration de l’école Olympia Cormier. Constitution d’une
servitude temporaire de tour d’échelle sur la propriété voisine appartenant à
M. et Mme VANNIER. Indemnisation du préjudice subi. Approbation d’une
transaction.
M. MARTIN – C’est une jolie délibération sur la propriété. Je laisse à chacun le soin de
deviner ce qu’est un tour d’échelle chez le voisin!Le montant est de 500 €.
- 1985-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Pour la réalisation des travaux de restructuration et d’extension des bâtiments de l’école
Olympia Cormier, la Ville a dû solliciter de M. et Mme VANNIER, demeurant 8 rue de la
Gendarmerie à Orléans, l’autorisation de passer par leur terrain situé en limite séparative.
Un protocole d’accord portant constitution d’une servitude temporaire de tour d’échelle
sur la propriété de ces personnes a été conclue le 29 août 2009 afin de permettre aux entreprises
mandatées par la Ville d’y accéder et de l’occuper avec leurs ouvriers, leurs outils, les matériaux, les
échelles et échafaudages nécessités par les travaux. L’article 4 de ce protocole précisait que les parties
réservaient l’évaluation de l’indemnisation du préjudice subi par les époux Vannier à la fin de travaux.
Suivant l’estimation de l’expert - M. LAPIED - désigné par le juge des référés
administratifs dans le cadre du référé préventif engagé préalablement aux travaux, la Ville a proposé
aux époux VANNIER de retenir la somme de 500 €. Ces derniers ont accepté cette offre indemnitaire
le 7 juin 2010.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec M. et Mme VANNIER, portant indemnisation
du préjudice subi du fait de l’occupation de leur propriété suite à la constitution d’une servitude
temporaire de tour d’échelle nécessitée par les travaux de restructuration et d’extension des
bâtiments de l’école Olympia Cormier, pour un montant de 500 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, nature 678, T.S. AJUR.3»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 73 – SCOTT PAPER S.A. Récupération de l’aide au terrain. Transaction à
conclure avec SCOTT S.A. et avec le Département du Loiret.
M. MARTIN – Là, c’est un peu plus sérieux. Il s’agit d’une transaction à conclure entre
la société SCOTT S.A., le Département du Loiret et la Ville d’Orléans. De quoi s’agit-il?
En 1987, il y a donc 23 ans, vous savez que la société SCOTT a bénéficié d’une aide
économique pour l’acquisition d’un terrain et a installé l’usine que l’on connaît dessus.
Des concurrents de SCOTT se sont plaints, au titre de la concurrence, auprès de la
Commission des Communautés européennes de cette situation en estimant que les subventions leur
faisaient effectivement une concurrence déloyale.
La Commission des Communautés européennes en 2000 a considéré que cette aide était
illégale et en a calculé le montant à hauteur de 6 millions d’euros. Elle a donc demandé aux
collectivités que sont la Ville d’Orléans et le Département du Loiret d’émettre un titre de recettes, y
compris des intérêts, soit au total 12 millions d’euros, à l’encontre de SCOTT, afin que cette société
- 1986-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
rembourse cette aide considérée comme illégale. Bien évidemment, SCOTT a porté l’affaire devant les
tribunaux européens et ceci a duré 10 ans.
Je rappelle à cette occasion deux choses. La Ville d’Orléans n’était pas partie à l’instance
parce qu’en 2000, nos prédécesseurs avaient jugé bon de ne pas l’être, alors même que le
Département du Loiret et l’Etat étaient à l’instance. Mais nous n’avons jamais trouvé trace dans les
registres de la Ville de l’instance portée par la Ville d’Orléans contre la délibération de la
Commission européenne.
Bref, au mois de septembre 2010, c’est-à-dire il y a quelques jours, l’affaire a été
réactivée puisqu’en appel, il a été considéré que c’était à bon droit que la Commission européenne
avait demandé aux collectivités de réclamer à SCOTT la somme des titres de recettes, c’est-à-dire les
12 millions d’euros.
Pour la petite histoire, il faut savoir que la société SCOTT a été vendue en 1995 à
Kimberly, il y a de cela 15 ans. Donc, aujourd’hui, nous sommes face à une société qui est ce qu’on
appelle une coquille sans activité, mais néanmoins persistante puisqu’elle n’a jamais été liquidée du
fait du litige en cours. Et cette société peut se trouver confrontée à la situation de liquidation
judiciaire puisqu’aujourd’hui les sommes sont redevables. Ce que nous craignons, et c’est l’avis que
nous avons de la part de nos avocats conseils et également de ceux du Département, c’est que la
somme emporte la liquidation judiciaire de SCOTT.
Il a été proposé à SCOTT de trouver une solution de transaction. Aussi, il a été demandé à
SCOTT de recouvrer au moins le principal, c’est-à-dire la somme de 6 millions d’euros, ce qu’elle
peut faire au regard de ses comptes, mais elle ne peut pas faire plus.
Donc, la délibération qui vous est proposée ce soir, est :
1°) d’approuver les dispositifs de cette transaction;
2°) de procéder au règlement de la dite transaction à titre forfaitaire, définitif,
transactionnel de la somme de 6 millions d’euros qui seraient répartis entre le Département du Loiret
d’une part et la Ville d’Orléans d’autre part, à hauteur de leur participation respective, c’est-à-dire
pour la Ville d’Orléans 3 732 000 € qui est une somme évidemment tout à fait considérable et pour le
Département du Loiret 1 297 000 € puisque le Département du Loiret a, pour sa part, déjà encaissé,
c’était en 2007, 1 million d’euros à titre de provision.
Evidemment, si nous acceptons cette transaction, nous renonçons à toute action à l’égard
de SCOTT, de la même manière que SCOTT renonce de façon définitive à toute action vis à vis de la
Ville d’Orléans et du Département du Loiret. C’est donc un engagement irrévocable de la part de
SCOTT et une renonciation des collectivités à tous recours. Etant précisé et c’est bien inscrit dans la
délibération qu’il serait imputé à titre de dépenses et de réduction au chapitre 67 du budget de la
Ville 3 889 367 € qui correspondraient aux intérêts abandonnés.
Je voudrais dire un mot au sujet des intérêts. Le montant en principal qui est depuis
l’origine considérée comme dû par la Commission, est de 6 millions d’euros. Il y a eu énormément de
contestations sur la manière dont les intérêts devaient se calculer: intérêts composés, intérêts
simples. Tout cela est un dossier complexe qui, je le rappelle, dure depuis 24 ans. Ce que nous
proposons ce soir au Conseil Municipal, c’est d’en sortir le plus rapidement possible étant donné que
- 1987-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
nous avons 45 jours et je pense au mieux des intérêts de la Ville, avec toujours les aléas qui sont liés à
ce type de dossier que nous avons suivi. Je remercie d’ailleurs le service juridique, Mme RIEUL, sa
collaboratrice pour ce très gros travail de suivi permanent de cette affaire.
Je pense que ce qui vous est proposé ce soir est à l’avantage de la Ville d’Orléans, encore
une fois avec les aléas que je vous ai rappelés.
Je voudrais dire également que ce n’est pas du tout polémique de dire qu’il existe encore
117 emplois sur le site de SCOTT. C’est vrai que ce n’est plus SCOTT, ni Kimberly, car aujourd’hui
la société porte un autre nom, mais néanmoins l’emploi existe.
Au titre des recettes de la commune d’Orléans, lorsque M. LEMAIGNEN, nous avons à
l’Agglomération voté la taxe professionnelle unique en 2002, il a été fait le compte de la
compensation que l’Agglomération reverserait à titre définitif et chaque année à la Ville d’Orléans.
Ce montant est donc de 33 millions d’euros par an. Dans cette somme, le compte de SCOTT est de 1
190 000 €, c’est-à-dire que chaque année, il rentre dans les caisses de la Ville d’Orléans, au titre des
compensations de taxes professionnelles, 1 190 000 €. Donc, je ne reviens pas sur le débat et
l’opportunité d’avoir fait ou pas fait, je rappelle simplement de façon factuelle les chiffres: l’emploi,
la recette pour la Ville et aujourd’hui la transaction qu’il vous est proposée d’approuver.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. C’est un dossier compliqué qui a été expliqué très
clairement. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – En effet, c’est un dossier qui dure depuis 1987. J’étais déjà au Conseil
Municipal à la place de Marie-Thérèse NOEL et deux élus avaient dit – cela ne nous rajeunit pas –
«attention, pas de chèque en blanc pour cette entreprise». Les 80 millions d’aide économique du
Conseil Général et de la Ville d’Orléans avaient été, de notre point de vue, votés un peu à la légère.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. RICOUD – 98 millions de francs à l’époque avec tout ce qui a suivi d’ailleurs.
On avait dit «attention » et cela avait été hué, sifflé, mais ce n’est pas grave. Au début, il
était annoncé 2 000 emplois et après SCOTT, Kimberly-Clark a pris la suite, puis Procter and
Gamble, et maintenant il y a une centaine d’emplois qui restent, mais c’est très fragile.
Le fond des choses est qu’il faut un contrôle des fonds publics, c’est clair. On ne peut pas
donner comme cela de l’argent à une entreprise qui arrive et qui promet monts et merveilles. C’est
vrai que cela avait suscité à cette époque beaucoup d’intérêts. A cette même époque, on licenciait à
tout va à Michelin, à la C.E.P.E.M., à Saint-Gobain qui depuis est devenu Duralex et a repris un peu.
Pour notre part, nous nous étions abstenus dans cette enceinte comme au Conseil Général. Je ne veux
pas dire qu’on avait eu raison de s’abstenir parce que cela ne règle rien, mais je voudrais attirer
l’attention sur le fait que les collectivités ont perdu des plumes dans cette affaire. Les collectivités
vont en tout récupérer 7 millions d’euros, alors qu’il y en a 20 millions qui ont été attribués sous
forme d’aides économiques. Le problème de fond pour nous est qu’il faut contrôler ces subventions
que l’on verse à ces entreprises. On s’aperçoit 24 ans plus tard qu’on s’est fait voler.
- 1988-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, je crois que ce qu’évoque notre collègue, ce n’est pas
le sujet et ce n’est plus le sujet. D’ailleurs, je partage l’analyse qu’en a fait Michel MARTIN. On a
retrouvé en terme de taxe professionnelle très largement ce qui a été dépensé en subventions. Vous
savez, je suis un ancien avocat, un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès. Et comme l’a dit
Michel MARTIN, ce procès dure depuis 24 ans et il faut en sortir. Aussi, la transaction qui a été
négociée me paraît de très belle qualité et je crois vraiment qu’aujourd’hui, on ne peut que se réjouir
qu’enfin cette affaire s’arrête.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souscris à ce qu’a dit Michel RICOUD sur les aides
publiques. Je pense que ce serait peut-être utile qu’il y ait un comité de suivi au sein de
l’Agglomération par exemple, comme c’est le cas à la Région, pour s’assurer de la bonne utilisation
des fonds qui sont versés.
A titre d’indication, la Chambre Régionale des Comptes avait chiffré à près de 76 000 € le
coût brut par emploi créé dans cette opération. Ce sont quand même des sommes considérables qui
ont été employées malheureusement et on est donc très loin de ce qui était escompté.
Pour ce qui concerne la délibération de ce soir, nous avons trois interrogations
essentielles. M. MARTIN, vous l’avez dit tout à l’heure, la Ville d’Orléans n’est pas partie à
l’instance européenne. Du coup, et c’est peut-être une question un peu naïve, quel titre a t-elle pour
intervenir dans une transaction du fait qu’elle n’est pas partie à l’instance directement ? Vous allez
bien sûr m’expliquer. Je voudrais savoir quelle est la position de l’Etat français puisque lui, pour le
coup, est partie à l’instance? Je suppose que vous avez dû vous en ouvrir auprès du Préfet.
Vous avez fait allusion, M. MARTIN, à la situation financière de SCOTT PAPER. Pouvez-
vous nous donner des précisions sur ce point, car c’est bien sûr un élément important pour la
transaction ? Vous expliquez que c’est précisément parce que la société n’est pas en capacité de faire
face à ses dettes qu’elle risque d’être en liquidation de ce fait.
Enfin, je ne comprends pas bien, car la décision de justice qui a été rendue est une
décision de renvoi, c’est-à-dire que l’instance n’est pas terminée. Je ne vois pas en quoi les titres sont
exigibles dès maintenant puisqu’on est dans un processus judiciaire qui n’est pas complètement
terminé.
Pour cette raison, bien que l’on comprenne que la Ville souhaite s’assurer d’un retour
d’argent, mais dans la mesure où on n’a pas une information très claire sur tous ces points, on
s’abstiendra par prudence.
M. le Maire – M. MARTIN pour explication.
M. MARTIN – Les titres n’étaient pas exigibles parce qu’il y avait une discussion sur la
manière dont les intérêts devaient être calculés. S’agissait-il d’intérêts composés, c’est-à-dire
capitalisés ou s’agissait-il d’intérêts simples? Il y a eu pendant 10 ans débat sur ce sujet, vous voyez
ce que je veux dire, et pendant ce temps là, la procédure court. Aujourd’hui, il est tranché que les
intérêts sont simples. Mais nous, nous considérons que si déjà SCOTT nous verse le principal sans les
intérêts, je pense que la Ville d’Orléans a intérêt à transiger sur ces bases là. Donc, si vous voulez, il
n’a jamais été contesté que la somme en principal était recouvrable. Seuls étaient en cause, les
modalités des intérêts.
- 1989-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
La Ville n’était pas partie au procès pourquoi? J’ai eu l’occasion de le reprocher à vos
prédécesseurs. Il y a eu un débat assez vif en 2007 dont vous pourrez retrouver les minutes. Comme
vous, je ne comprends pas pourquoi la Ville ne s’est jamais portée partie au procès alors même qu’en
2000, elle avait reconnu qu’elle devait émettre les titres de recettes, c’est-à-dire recouvrer les fonds
dont nous parlons. Et vous-même ce soir, vous vous étonnez qu’elle ne l’ait pas fait ! J’ai demandé à
M. SUEUR qui était à la place de M. RICOUD – puisqu’on se rappelle des places de l’époque, mon
cher –. M. le Maire et moi-même avons demandé de façon insistante pourquoi? Je pense tout
simplement que la Ville d’Orléans a oublié. Alors c’est terrible! En 2000, elle a oublié d’être partie à
l’instance. On n’en trouve trace nulle part. Pour ma part, je n’y étais pas. Je dis simplement que je ne
peux pas porter les erreurs de mes prédécesseurs sur le plan juridique.
Pour répondre à votre question, les comptes de SCOTT aujourd’hui sont fortement
déficitaires pourquoi? Parce que SCOTT a provisionné dans ses propres écritures le risque, donc
SCOTT a des fonds propres très négatifs. Lorsqu’on voit les valeurs réalisables et disponibles de
SCOTT, il y a de l’ordre de 4,5 millions d’euros. Donc, les avocats disent que c’est le moment d’aller
chercher ces sommes là et c’est ce qu’on vous propose. Le bilan, je ne vais pas le commenter plus,
mais je le tiens à votre disposition.
M. le Maire – Ecoutez, je crois que les choses sont très claires. Je vais donc vous
demander de vous prononcer pour cette transaction que propose M. MARTIN et qui est intéressante
pour la Ville d’Orléans. Je me joins à ses remerciements. De plus, je lui adresse également les miens
pour arriver à sortir de cette affaire et je pense de bonne manière.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«En 1987, la société SCOTT S.A. («Scott») a bénéficié d’une aide économique pour
l’acquisition d’un terrain viabilisé dans la zone industrielle de la Saussaye en vue d’y implanter une
usine de pâte à papier.
Par décision n° 2002/14 du 12 juillet 2000, la Commission des Communautés européennes
(«la Commission») concluait que cette aide d’Etat était illégale au regard du droit européen et
prescrivait par suite au Département du Loiret et à la Ville d’Orléans, à l’origine de l’aide, de la
récupérer auprès du bénéficiaire.
Un corrigendum de la Commission en date du 2 mars 2001 établissait le montant en
principal de cette aide à 39,58 millions de Francs (6,03 millions d’euros).
En application de cette décision, la Ville d’Orléans a émis, le 18 octobre 2001, un titre de
recette n° 2724 d’un montant de 7 621 937,11 €, correspondant à la proportion de l’aide lui revenant,
intérêts compris. Le Département a quant à lui émis, le 5 octobre 2001, un titre de recette n° 7444
pour un montant de 4 691 370,01 €.
SCOTT S.A. a attaqué les titres en question devant le Tribunal administratif d’Orléans où
les dossiers sont toujours pendants à ce jour, le Tribunal ayant sursis à statuer du fait de l’introduction
de procédures au niveau communautaire. Le titre de recette émis par la Ville n’a donc toujours pas été
honoré par Scott.
- 1990-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
En effet, SCOTT S.A (Affaire T-366/00) et le Département du Loiret (Affaire T-369/00)
ont déféré la décision de la Commission à la censure du Tribunal de Première Instance des
Communautés Européennes (T.P.I.C.E., devenu le Tribunal de l’Union Européenne). Le Tribunal a
accueilli leurs deux recours par deux arrêts distincts du 29 mars 2007. Le premier a procédé à une
critique approfondie des diligences effectuées par la Commission et retenu différentes erreurs de
méthode et de calcul. Le second arrêt a annulé la décision en totalité au seul motif que la Commission
avait, sans motivation, imposé l’actualisation du montant principal de l’aide par application d’intérêts
composés, en arrêtant le montant de l’aide actualisée à 12,3 millions d’euros à la date du 12 juillet
2000. Dans les deux procédures, le Tribunal n’a pas examiné l’ensemble des moyens développés par
les parties.
La Commission a introduit un pourvoi à l’encontre de chaque arrêt (affaires C-290/07 P,
Commission c/Scott, et C-295/07 P, Commission c/Département du Loiret) devant la Cour de Justice
de l’Union Européenne. Celle-ci a, le 8 décembre 2008, annulé l’arrêt rendu dans le litige introduit par
le Département (affaire T-369/00), du fait que le seul moyen examiné, tiré du recours aux intérêts
composés, bien que fondé, ne justifiait pas l’annulation totale de la décision.
Le 2 septembre 2010, la Cour a annulé l’arrêt obtenu par Scott dans l’affaire T-366/00, en
relevant que le Tribunal s’était affranchi des exigences du contrôle restreint qui lui incombe en
matière d’aides d’Etat et qu’il avait par conséquent excédé ses pouvoirs juridictionnels. Les deux
affaires ont été renvoyées au Tribunal pour appréciation des moyens d’annulation demeurant à
trancher.
Nonobstant ce renvoi, la décision de la Commission n° 202/14 retrouve sa pleine force
exécutoire du fait de la décision de la Cour du 2 septembre 2010. Il en découle que les créances de la
Ville et du Département sont immédiatement exigibles.
Sauf à obtenir à nouveau la suspension du caractère exécutoire de la décision de la
Commission et, partant, des titres de recettes émis, la société SCOTT S.A. se trouve en situation de
cessation des paiements, ses actifs nets disponibles ne couvrant pas la totalité de la dette due à la Ville
et au Département. Celle-ci s’établit, à la date du 1er octobre 2010, à un peu plus de 12 millions
d’euros, somme calculée en appliquant une actualisation par intérêts simples, la base composée
retenue par la Commission en juillet 2000 ayant été censurée par les juridictions européennes. De ce
fait, il est imparti à Scott par la loi un délai de 45 jours pour procéder au dépôt de son bilan.
La société Scott s’est donc rapprochée des deux collectivités afin de leur proposer une
transaction permettant d’aboutir à un règlement partiel néanmoins optimisé de leur créance et d’éviter
d’avoir à poursuivre les différents contentieux nationaux et communautaires.
En effet, la société Scott a fait ressortir que la décision de la Commission ne cite ni ne
vise, que ce soit dans sa motivation ou dans son dispositif, le groupe Kimberly-Clark ou l’une de ses
sociétés. Par conséquent, toute action visant à appeler en garantie la maison-mère de Scott depuis
1995 a juridiquement une chance infinitésimale d’aboutir.
De plus, il est constant qu’en cas de liquidation judiciaire, la Ville et le Département ne
pourront recouvrer qu’un montant très inférieur à celui que rend possible la transaction proposée. En
effet, dans ce cadre, la société Scott SA pourra exiger l’application de la compensation entre ses
créances et ses dettes dans les conditions prévues par l’article L-622-7 du code de commerce. L’actif
- 1991-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
net sera de surcroît diminué des honoraires du liquidateur, par ailleurs créance privilégiée.
Compte tenu de la situation financière de Scott, les collectivités ont accepté d’étudier cette
proposition et ont arrêté avec cette société, dans le cadre des articles 2044 et suivants du Code Civil,
les fondements d’une transaction équilibrée actant de concessions réciproques qui reprendra les
éléments suivants:
a. le règlement, à la signature de la transaction, à titre forfaitaire, définitif et
transactionnel de la somme de 6,03 millions d’Euros, à répartir entre le Département du Loiret et la
Ville d’Orléans à hauteur de leur participation à l’aide accordée, soit 3732 570 € à la Ville
d’Orléans et 1297430 € au Département du Loiret (celui-ci ayant déjà touché 1 million d’euros)
contre la renonciation des collectivités à recouvrer tout intérêt. En conséquence, les titres émis en
2001 par les collectivités seront réduits en relation avec les montants sus-mentionnés;
b. la renonciation de SCOTT S.A. à tous recours devant les juridictions françaises dirigés
contre les titres de recettes relatifs à l’aide en cause;
c. la renonciation des collectivités à tous recours devant les juridictions françaises dirigés
contre la société SCOTT S.A. relativement à l’aide au terrain objet de la présente transaction et
devant les juridictions européennes à l’encontre de la Commission relativement à l’aide au terrain
objet de la présente transaction;
d. l’engagement irrévocable de Scott, si elle décide de maintenir ses recours
communautaire et devant la Cour européenne des droits de l’homme, de ne pas réclamer le
remboursement des sommes versées en application de la présente transaction en cas de nouvelle
annulation de la décision de la Commission ou de critique de sa légalité par les juridictions saisies.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositifs ci-dessous énoncés à inclure dans la transaction actant de
concessions réciproques à conclure, sur le fondement des articles 2044 et suivants du Code Civil,
entre la Ville d’Orléans, le Département du Loiret et la société SCOTT S.A., à savoir:
1. le règlement, à la signature de la transaction, à titre forfaitaire, définitif et
transactionnel de la somme de 6,03 millions d’euros, à répartir entre le Département du Loiret
et la Ville d’Orléans à hauteur de leur participation à l’aide accordée, soit 3732570 € à la Ville
d’Orléans et 1297430 € au Département du Loiret (celui-ci ayant déjà touché 1 million d’euros)
contre la renonciation des collectivités à recouvrer tout intérêt. En conséquence, les titres émis
en 2001 par les collectivités seront réduits en relation avec les montants sus-mentionnés;
2. la renonciation de Scott S.A. à tous recours devant les juridictions françaises dirigés
contre les titres de recettes relatifs à l’aide en cause;
3. la renonciation des collectivités à tous recours devant les juridictions françaises dirigés
contre la société Scott S.A. relativement à l’aide au terrain objet de la présente transaction, et
devant les juridictions européennes à l’encontre de la Commission relativement à l’aide au
terrain objet de la présente transaction;
4. l’engagement irrévocable de Scott, si elle décide de maintenir ses recours
communautaire et devant la Cour européenne des droits de l’homme, de ne pas réclamer le
remboursement des sommes versées en application de la présente transaction en cas de nouvelle
annulation de la décision de la Commission ou de critique de sa légalité par les juridictions
saisies.
- 1992-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondant à la réduction de titre à intervenir, au chapitre 67
du budget principal de la ville, compte 6713, à hauteur de 3889 367,11€.»
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 74 – Fixation et actualisation des taux de vacation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Une précédente délibération du 10 juillet 2008 a fixé l’ensemble des taux de vacations
alloués dans les établissements culturels et les différents services de la ville employant des
intervenants ponctuels rémunérés à l’acte.
Le montant de la vacation est fixé par type de fonctions exercées, étant entendu qu’une
vacation est équivalente à une heure de travail. Ces taux sont revalorisés en fonction de
l’augmentation des traitements de la Fonction Publique Territoriale. Ils intègrent une indemnité de
congés payés de 10%.
Suite aux augmentations nationales (celle du S.M.I.C. de 1 % au 1er janvier 2010 et celle
de la valeur du point de la fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2010), il apparaît nécessaire de
revaloriser les taux, notamment pour des agents assurant des prestations d’exécution en catégorie C, et
d’inclure dans la délibération des taux correspondant à des prestations nouvelles, notamment celle des
guides conférenciers agréés par le Ministère de la Culture suite à l’obtention par la Ville du label
«Ville d’Art et d’Histoire» comme suit :
-Vacationsde jour en semaine : 26,50 € bruts,
-Vacations de soir, dimanche et jours fériés: 31,25 € bruts.
Certains vacataires spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations
antérieures. Ainsi, les pigistes continueront d’être soumis à la délibération du 18 décembre 1998, avec
des modalités de rémunérations spécifiques.
Le versement des vacations pour les membres de jury de concours ou examens organisés
par la Direction des Relations Humaines de la Ville continue d’être régi par les dispositions du décret
n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif à la rétribution des agents de l’Etat assurant le
fonctionnement des jurys d’examen et de concours.
- 1993-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Les taux prévus dans le tableau ci-joint ne peuvent pas être inférieurs à la valeur du
S.M.I.C. horaire et sont actualisés annuellement en tenant compte de l’évolution des traitements de la
Fonction Publique Territoriale, à l’exception :
-des accompagnateurs du Conservatoire dont les vacations suivront l’évolution des taux
de l’heure occasionnelle d’enseignement instituée par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant
les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par le personnel
enseignant des établissements d’enseignement du second degré,
-des enseignants retraités dont les vacations seront indexées sur le barème de l’Education
Nationale, par référence au montant de l’heure supplémentaire d’étude surveillée des professeurs des
écoles, fixé en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les
taux figurant sur le tableau ci-joint.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1994-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Liste et montants de vacations
Taux horaire brut Ancien taux
(
Applicable au 01/09/2010)
Secteur culturel :
(cid:5) Assistant d’animation culturelle : 17,26€ 17,12€
(cid:5) Conseiller scientifique ou culturel: 17,26€ 17,12€
(cid:5) Chargé de préparation d’expositions : 12,90€ 12,79€
(cid:5) Monteur spécialisé d’expositions : 20,39€ 20,31€
(cid:5) Photographe : 19,06€ 18,98€
(cid:5) Accueil surveillance à caractère technique au Muséum
et Médiathèque :
(cid:6) Lundi/samedi 9,81 € 9,73 €
(cid:6) Dimanche/jours fériés 15,36€ 15,24€
(cid:6) Nuit 15,72€ 15,59€
(cid:5) Guide conférencieragréé par le Ministère de la Culture :
(cid:6) Vacations de jour en semaine 26,50€
(cid:6) Vacations de soir, dimanche et jours fériés 31,25€
(cid:5) Conférenciers :
(cid:6) Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste
indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 51,06€ 50,65€
(cid:6) Professeurs et enseignants confirmé 38,93€ 38,62€
(cid:6) Professeurs et enseignants 31,59€ 31,34€
(cid:5) Modèles pour cours de dessin à l’IAV:
(cid:6) Modèle habillé 9,81 € 9,73 €
(cid:6) Modèle nu 13,23€ 13,13€
(cid:5) Techniciens de spectacles: 9,88 € 9,80 €
(cid:5) Techniciens de fouilles en archéologie : 9,88 € 9,80 €
(cid:5) Ouvriers de fouilles en archéologie : 9,81 € 9,73 €
- 1995-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Taux horaire brut Ancien taux
(
Applicable au 01/09/2010)
(cid:5) Accompagnateurs au Conservatoire :
(cid:6) Professeur Hors Classe 57,01€ 56,63€
(cid:6) Professeur Classe Normale (en interne ou externe) 51,83€ 51,49€
(cid:6) Assistants spécialisés (en interne ou externe) 33,49€ 33,27€
(cid:6) Elèves Professeurs (en interne) 29.97€ 29,43€
(cid:6) Assistants non spécialisés (en interne ou externe) 32,52€ 32,36€
(cid:5) Membre de jurys de concours du Conservatoire: 21,22€ 21,11€
Etat civil – Affaires administratives :
(cid:5) Préposée au mariage : 9,81 € 9,73 €
Secteur médico-social :
(cid:5) Médecin spécialisé : 40,78€ 40,61€
(cid:5) Médecin psychothérapeute : 38,26€ 38,10€
(cid:5) Médecin généraliste : 34,99€ 34,84€
(cid:5) Kinésithérapeute : 32,15€ 32,02€
(cid:5) Psychologue : 30,26€ 30,13€
(cid:5) Diététicienne : 24,14€ 24,04€
(cid:5) Conseiller socio-éducatif: 24,14 € 24,04€
(cid:5) Animateur– Modérateur de débats : 24,14 € 24,04€
(cid:5) Educateur spécialisé: 20,23 € 20,15€
(cid:5) Educateur de jeunes enfants : 20,23 € 20,15€
(cid:5) Parents intervenant au Carrefour des parents : 15,96 € 15,90€
- 1996-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Taux horaire brut Ancien taux
(
Applicable au 01/09/2010)
Gardiennage au foyer logement :
(cid:5) 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00: 9,81 € 9,73 €
(cid:5) 1 garde de nuit en semaine : 68,58 € 68,29€
(cid:5) 1 garde de nuit en week-end: 70,60 € 70,30€
(cid:5) 1 garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00): 65,56€ 65,28€
(cid:5) 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00): 70,60 € 70,30€
Secteur Médiation :
(cid:5) Parents relais: 14,55€ 14,55€
Jeunesse, Sports :
(cid:5) Aide éducateur (titulaire du BAFA): 10,01€ 9,93 €
(cid:5) Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral): 12,66€ 12,56€
(cid:5) Educateur (titulaire d’un brevet d’état): 15,55€ 15,42€
(cid:5) Sauveteur: 10,01€ 9,93 €
(cid:5) Sauveteur Qualifié : 12,66€ 12,56€
(cid:5) Chef de Poste : 15,55€ 15,42€
Relations Publiques :
(cid:5) Traductions écrites: prix de la page de 250 mots
(cid:6) Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 39,59€ 39,43€
(cid:6) Langues rares (polonais, russe roumain …) 49,51€ 49,30€
(cid:5) Interprétariat parlé :
(cid:6) Langues courantes – prix pour 4 heures 59,41€ 59,16€
(cid:6) Langues rares – prix pour 4 heures 79,20€ 78,86€
(cid:5) Accompagnement– accueil et pilotage de groupes - Taux horaire : 9,81 € 9,73 €
- 1997-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Taux horaire brut Ancien taux
(
Applicable au 01/09/2010)
Secteur divers – Vacations diverses :
(cid:5) Gardiennage entretien: 9,81 € 9,73 €
(cid:5) Gardiennage entretien le week-end et jours fériés: 9,88 € 9,80 €
(cid:5) Travaux d’exécution qualifiés: 9,88 € 9,80€
(cid:5) Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés: 10,91€ 10,83 €
Parc Floral :
(cid:5) Surveillance du parc :
(cid:6) Lundi / Samedi 10,21€ 10,16 €
(cid:6) Dimanche / Jours fériés 15,06€ 14,99 €
Information - Communication :
(cid:5) Secrétaire de rédaction : 17,90 €
Education – Périscolaires :
(cid:5) Taux horaire Périscolaire :
(cid:6) Animateur spécialisé 15,68€ 15,56€
(cid:6) Animateur périscolaire* 10,29€ 10,24€
(cid:6) Animateur aide au travail personnel* 12,34€ 12,29€
(cid:6) Enseignant retraité assurant l’aide au devoir
- Instituteur 19,29€ 19,29€
- Professeur classe normale 21,68€ 21,68€
- Professeur hors classe 23,85€ 23,85€
(cid:5) Taux journalier des personnels travaillant dans les C.L.S.H.:
(Centres de Loisirs Sans Hébergement)
(cid:6) Directeur C.L.S.H. d’été* 90,67€ 89,95€
(cid:6) Directeur adjoint de C.L.S.H. d’été* 89,76€ 89,04€
(cid:6) Régisseur de C.L.S.H. d’été* 80,23€ 79,59€
(cid:6) Animateur de C.L.S.H. d’été* 80,23€ 79,59€
(cid:6) Animateur de C.L.S.H. et à l’année scolaire* 71,32€ 70,75€
(*A titre dérogatoire, ces taux horaires et journaliers de l’action scolaire n’intègrent pas l’indemnité de
congés payés de 10 % qui sera versée en sus, conformément au contrat).
- 1998-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 75 – Restauration du personnel. Association de gestion du R.I.A. Orléans-centre.
Paiement de la participation aux frais de fonctionnement 2009.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le restaurant inter-administratif qui regroupe 21 administrations est géré par une
association créée le 23 septembre 2002. La Ville, propriétaire des locaux, en est l’administration
coordinatrice. L’association gère au profit de ses membres les employeurs, en sous-traitance et sans
but lucratif, le restaurant d’administration dont les locaux sont situés 2 bis rue des Anglaises.
Conformément aux statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du
25juin2009, les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’association sont à la charge des
administrations coordinatrices et associées, au prorata de leur fréquentation respective. Les
administrations supportent les charges du propriétaire, à savoir l’entretien des locaux, les grosses
réparations, le renouvellement du matériel immobilisé, les fluides, la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, les frais d’assurance et de commissaire aux comptes…
Pour l’année 2009, la part imputée à la Ville s’élève à 25 714,65 € H.T., soit 30 754,72 €
T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de 30 754,72 €
T.T.C. à l’association de gestion du restaurant inter-administratif au titre de l’année 2009;
2°) imputer, les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6574 HVIP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 76 – Direction de l’espace public. Poste de responsable technique de quartier.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste de responsable technique de quartier
est vacant au sein de la Direction de l’Espace public. Il convient donc de le pourvoir dans les
meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes:
- Assurer la cohérence des interventions techniques à l’échelle du quartier;
- Analyser les demandes des usagers du quartier et les demandes d’accessibilité au
domaine public ;
- 1999-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- Management des équipes;
- Gestion des demandes à réaliser en régie ;
- Suivi administratif et financier.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La
nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3
alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant statut de la fonction publique territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, assortie d’une période d’essai de trois
mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable technique de quartier rattaché à la Direction de l’Espace public, pour une période
de trois ans ;
2°) autoriser le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 77 – Direction des finances mutualisées. Poste d’adjoint au responsable du pôle
comptabilité générale. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un
adjoint au responsable du pôle comptabilité générale, rattaché à la Direction des finances mutualisée.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
- 2000-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Les principales missions de ce poste sont redéfinies comme suit :
o Encadrer l’équipe des comptables de la Ville et mettre en place une organisation visant
à optimiser les délais de paiement et contrôler la conformité des opérations comptables, notamment
lors de la clôture de l’exercice;
o Piloter la gestion comptable des immobilisations et contrôler les écritures relatives à la
gestion de l’actif;
o Concevoir et exploiter des tableaux de bord relatifs à l'exécution budgétaire et au
contrôle du respect des normes comptables et des procédures internes;
o Assurer le lien avec la Trésorerie Municipale pour la gestion des dossiers complexes.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 31 octobre 2010.
Une déclaration de vacance d’emploi n° 2010-07-9216 a été transmise auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 5 juillet 2010, conformément aux
règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statutaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois
ans dans le cadre des dispositions précitées.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération indiciaire est fixée par référence à la
grille d’attaché. L’intéressé(e) continuera à percevoir en outre un régime indemnitaire afférant à ce
cadre d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le poste d’adjoint au
responsable du pôle comptabilité générale à la Direction des Finances mutualisée, pour une
durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans selon les modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) prélever les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction022, article 64131, HVIP. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 2001-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 78 – Direction Générale Adjointe Famille et Solidarité. Poste de responsable du
suivi des dispositifs d’insertion. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 28 septembre 2007, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un chef de projet politique de la Ville.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
Suite au nouvel organigramme, ce poste a été placé auprès du Directeur Général Adjoint
Familles et Solidarité sous l’intitulé de responsable du suivi des dispositifs d’insertion.
Au sein de l’équipe de la Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité, le
responsable du suivi des dispositifs d’insertion a les missions suivantes:
1/ Animer les différents dispositifs Politique de la Ville (Contrat Urbain de Cohésion
Sociale -C.U.C.S.-, Ville-Vie-Vacances -V.V.V.-, hors C.U.C.S., aide aux loyers) et du Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.):
- Appui technique auprès des élus, des services et des associations,
- Animation des équipes projets territoriales composées des différents services de la Ville
concernés,
- Préparation et organisation du Comité de pilotage transversal Politique de la
Ville/insertion composé des élus thématiques et de quartiers,
- Représentation technique dans les différentes instances du C.U.C.S et V.V.V.,
- Examen, instruction technique, suivi et évaluation des subventions,
- Organisation et secrétariat du C.L.S.P.D.
2/ Coordonner au niveau local les différentes actions en matière d'emploi et d'insertion
mises en place par la Ville
- Suivre et évaluer l'action des partenaires de la Ville (Orléans Insertion Emploi, Maison
de l'emploi du Bassin d'Orléans, Ecole de la Deuxième Chance d'Orléans Val de Loire...),
- Proposer et développer des actions d'insertion par l'économique (ex : chantier d'insertion,
clauses d'insertion dans les marchés publics...);
3/ Mission d'appui et suivi de l'activité:
- Veille permanente sur l'évolution des dispositifs et recherche d'expériences afin
d'informer les élus et la Direction Générale,
- Encadrement hiérarchique de l'assistante administrative de la Mission en charge
également du secrétariat de l'Elu délégué à la Politique de la Ville et de l'emploi.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 30 septembre 2010.
- 2002-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Une déclaration de vacance de poste n° 010-05-9102 a été transmise auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 19 mai 2010, conformément aux
règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statutaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction pour une durée de trois ans, dans le cadre des dispositions
précitées.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération indiciaire est fixée par référence à la
grille d’attaché. L’agent continuera à percevoir en outre un régime indemnitaire afférant à ce cadre
d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable du suivi des dispositifs d’insertion pour une durée de trois ans selon les modalités
sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenants correspondants ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 023,
article 64131, T.S. HVIP. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 79 – Groupe scolaire Pauline Kergomard. Vente à E.D.F. de l’électricité produite
par des panneaux solaires photovoltaïques. Approbation d’un contrat.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de revendre à E.D.F. de l’électricité produite par les
panneaux photovoltaïques.
M. le Maire – C’est très bien. Ça, c’est du développement durable et c’est économique
aussi dans tous les sens du terme.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de son engagement à développer les énergies renouvelables, la Ville a
choisi d’intégrer, lors de la construction du groupe scolaire Pauline Kergomard, une installation de
production d’électricité solaire photovoltaïque.
C’est ainsi que 128 panneaux solaires, représentant une surface de 197m², ont été installés
en toiture, pour une production moyenne d’électricité estimée à 20500kWh/an.
- 2003-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Un contrat a été passé avec E.R.D.F. pour le raccordement des installations et l’injection
de l’électricité produite dans le réseau public de distribution.
Il convient maintenant que l’énergie électrique produite par ces installations soit vendue à
E.D.F.
Les principales caractéristiques du contrat d’achat de l’électricité par E.D.F. sont les
suivantes:
- durée de 20 ans à compter de la date de raccordement au réseau;
- prix de rachat de l’électricité fixé à 60,176c€/kWh hors T.V.A.
Compte tenu de la production estimée, ce rachat pourrait représenter pour la Ville une
recette annuelle d’environ 10000€.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat d’achat par E.D.F de l’énergie produite par les installations
solaires photovoltaïques du groupe scolaire Pauline Kergomard pour une durée de 20 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction020, article 70388, TBCF. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 80 – Remplacement d’une canalisation d’eau potable boulevard Jean Jaurès.
Approbation d’une convention de financement à passer avec la société
Lyonnaise des Eaux – Groupe Suez Environnement.
M. MARTIN – Je vous propose d’approuver le principe du versement d’une
participation de 148 000 € à la Lyonnaise des Eaux opéré par crédit du fonds spécial pour le
financement des travaux de remplacement d’une canalisation boulevard Jean Jaurès.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Comme c’est écrit clairement dans la délibération, le
remplacement de cette canalisation est lié au projet de parking et donc la question que l’on se pose
est la suivante. N’aurait-il pas mieux valu commencer par faire une enquête publique avant d’engager
les travaux concernant cette canalisation qui est lié à un projet qui n’est pas encore complètement
bordé? D’autre part, s’agissant de ce projet, nous déplorons qu’avant l’enquête publique il y ait
aussi peu de concertation avec la population, notamment dans le cadre des Conseils Consultatifs de
Quartier et du Forum Citoyen.
M. le Maire – Il s’agit d’une canalisation défectueuse qu’il faut remplacer. On est dans le
cadre du réseau d’eau potable de la Ville et il s’agit de la remplacer rapidement, parce que vous
imaginez bien ce qui va se passer si on ne le fait pas.
- 2004-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«L’inventaire des biens de la concession du service d’eau potable fait apparaître la
présence d’une canalisation en fonte grise cassante datant de 1945 d’une durée de vie de 50 ans
boulevard Jean Jaurès.
Compte tenu du projet de création d’un parking public souterrain au droit du carrefour
entre le faubourg Madeleine et la rue Porte Madeleine, dont les travaux pourraient entraîner la rupture
de la canalisation actuelle en fonte située à proximité immédiate, il est nécessaire de remplacer, par
anticipation, cette canalisation de diamètre 400 mm sur une longueur de 350 mètres linéaires environ.
Ces travaux représentent un montant total de 297 000 € H.T., soit 355 212 € T.T.C.
L’article 13 du contrat de concession relatif au régime des canalisations situées sous la
voie publique permet à la Ville de participer au financement d’opérations particulières à hauteur de
50% dès lors que les dépenses mises à la charge du concessionnaire, pour le déplacement des
canalisations sous les voies publiques depuis le début de la concession, dépasseraient la valeur de
200000 m3 d’eau au tarif de base maximal. A ce jour, les dépenses du concessionnaire dépassent
l’équivalent des 200 000 m3.
En application de ces stipulations :
1) le concessionnaire doit être chargé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de
déplacement du réseau à réaliser,
2) le financement de ces travaux de déplacement de cette canalisation donnera lieu à une
participation de la Ville d’un montant de 50 % de la somme de 297 000 € H.T. soit 148 500 € H.T., en
abondement du fonds spécial, conformément à l’article 4.1 d) de l’avenant n° 6 au contrat de
concession.
Afin de maintenir l’équilibre financier du contrat de concession, et sans qu’il ne résulte de
cette opération d’augmentation du prix de l’eau, le concessionnaire est autorisé à financer la part qui
lui revient sur le fonds spécial, en application de l’article 4.2.d) de l’avenant n° 6 prévoyant la
possibilité que ce fonds finance, outre les travaux de renouvellement des canalisations et la
réhabilitation et l’extension du parc de branchements, tous autres travaux sur demande expresse et
écrite de la Ville.
Conformément aux prescriptions de l’article 4.2.d) de l’avenant n° 6, le coût de ces
travaux viendra en déduction du montant prévu pour le renouvellement des canalisations. Il est
cependant observé que cette circonstance n’affectera pas le programme de renouvellement qui
privilégie les interventions sur les canalisations les plus anciennes, ainsi que le programme de
renouvellement des branchements en plomb, et celles qui peuvent être réalisées en coordination avec
les interventions sur la voirie, dès lors que les opérations de déplacement en cause réunissent ces deux
caractéristiques.
- 2005-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du versement d’une participation de 148 500 € à Lyonnaise des
Eaux France, opéré par crédit du fonds spécial pour le financement des travaux de
remplacement d’une canalisation d’eau potable boulevard Jean Jaurès;
2°) approuver l’imputation de la participation de la Ville sur les crédits de dépenses
ouverts au BP 2010 pour l’opération de création du parking public Jean Jaurès;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter la réalisation de travaux de remplacement des réseaux
d’eau potable au titre de l’article 4.2.d) de l’avenant n° 6 au contrat de concession;
4°) déléguer M. le Maire pour signer la convention avec Lyonnaise des Eaux France au
nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.»
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 81 – Restructuration de la gare et réaménagement du boulevard de Châteaudun.
Approbation d’un avenant à la convention de financement de déplacement
des réseaux d’eau potable.
M. MARTIN – Cette délibération aurait pu être présentée avant la précédente, car cela
donnait effectivement l’origine des opérations. Nous avons la gestion du fonds spécial avec la
Lyonnaise des Eaux et dans le même temps, il y avait un montant quasiment identique à celui que
nous venons de voter, 257 500 € maintenant, qui devait être employé pour le boulevard de
Châteaudun, mais l’opération n’ayant plus cours, nous la réemployons pour le boulevard Jean
Jaurès. Il n’y a donc pas de crédit supplémentaire au titre de ces deux délibérations 80 et 81.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre d’opérations conjointes, la Ville et l’AgglO ont décidé la réalisation de
trois projets importants sur le territoire de la commune d’Orléans :
- la restructuration de la Gare, prévue par délibération du Conseil de Communauté du 24
février 2005,
- les réaménagements des quais de Loire et du boulevard de Châteaudun, prévus par
délibération du Conseil de Communauté du 27 avril 2006.
Ces travaux nécessitaient le déplacement de certaines canalisations du réseau d’eau
potable, pour un montant total estimé à 2 604 000 € H.T., soit 3 114 384 € T.T.C.
En application de l’article 13 du contrat de concession initial relatif au régime des
canalisations situées sous la voie publique et de l’article 4.1 d) de l’avenant n° 6 relatif aux travaux
extérieurs complémentaires non prévus initialement, une convention entre la Ville et son délégataire a
été signée le 10 juillet 2006, afin que la Ville abonde le fonds spécial à hauteur de 50 % du coût de ces
travaux soit 1 302 000 € H.T. (annexe 1).
- 2006-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
L’état d’avancement de l’opération Gare permet d’envisager l’achèvement des travaux de
maillage du réseau d’eau potable en 2011.
Quant au réaménagement de la dernière tranche du boulevard de Châteaudun, entre la rue
des Murlins et le faubourg Bannier, celui-ci n’a pas été programmé par l’AgglO pour l’année 2011.
Compte tenu de la décision de ne pas réaliser le déplacement des canalisations dans le
cadre du réaménagement de la dernière tranche du boulevard de Châteaudun, entre la rue des Murlins
et le faubourg Bannier d’ici la fin de la concession au 31 décembre 2011, un avenant à la convention a
été préparé afin d’acter d’une part cette décision, et d’autre part, la restitution à la Ville de sa
participation de 157 500 € H.T. déjà versée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la non réalisation des travaux de déplacement des réseaux dans le cadre du
réaménagement de la dernière tranche du boulevard de Châteaudun, entre la rue des Murlins et
le faubourg Bannier;
2°) approuver la restitution, par Lyonnaise des Eaux France, de la somme de 157 500 €
H.T. correspondant à la participation de 50 % déjà versée par la Ville ;
3°) approuver l’avenant à la convention du 10 juillet 2006, entre la Ville et Lyonnaise des
Eaux France à passer à cet effet;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant avec Lyonnaise des Eaux France au nom de
la Ville et accomplir les formalités nécessaires;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 82 – Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau.
Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec
le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans la perspective du renouvellement du marché d’acquisition, livraison, montage et
réglage de mobiliers de bureau, arrivé à échéance le 12 juillet dernier, il apparaît opportun de
constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans, afin
de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de la réalisation d’économies d’échelle.
Il est proposé dans le cadre d’une convention de groupement de commandes les modalités
suivantes:
- La Ville assurera la coordination du groupement de commandes,à ce titre, elle est
chargée de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché
pour le compte du groupement ;
- 2007-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- La Commission d’Appel d’offres de la Ville est rendue compétente pour émettre un avis
sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse;
- Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la Ville ;
- Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché,
en assurera le suivi et l’exécution;
- Le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans
fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes relatif àla consultation
d’acquisition, livraison, montage et réglage de mobiliers de bureau ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville ladite convention. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 83 – Quartier Saint-Marceau. Acquisition foncière du site industriel F.A.M.A.R.
M. MARTIN – Il vous est proposé de procéder à l’acquisition de la propriété du site
industriel de la Société FAMAR. Ce site est situé sur le Champs de Mars dont la superficie est de 3,84
hectares.
Vous savez que la Société FAMAR …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. MARTIN – Cette délibération était au n° 93.
M. le Maire – Ecoutez visiblement, je suis tout seul à avoir la délibération n° 83 que je
tiens à votre disposition. A l’heure qu’il est, on peut sourire un peu. Vous connaissez la fameuse
formule du Président LINCOLN qui réunissait un conseil restreint à la Maison Blanche. Ils étaient au
total 8 personnes et il propose un vote sur un sujet. Il se trouve que les 7 présents sont contre et lui est
pour. Et il a cette formule : «7 contre, 1 pour, les pour l’emportent !» Je n’aurai pas la prétention de
récidiver, donc je vais passer à la délibération suivante qui visiblement est celle de M. CARRE !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez, comme jusqu’à présent, je maîtrise l’ordre du jour. Je donne la
parole à M. MARTIN pour la délibération FAMAR.
M. MARTIN – Cette délibération porte donc sur l’acquisition du site du Champs de
Mars d’une superficie de 3,84 hectares. Vous savez en effet que FAMAR a décidé de constituer un
pôle d’excellence pharmaceutique sur le site qu’il a acquis fin 2009 à La Source qui regroupera ainsi
un peu plus de 800 salariés et d’ailleurs le compte exact est plus proche de 900.
- 2008-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
De ce fait, la Société FAMAR est désireuse de réaliser la cession de ce site. Dans le même
temps, la Ville d’Orléans lui a proposé d’en faire l’acquisition pour un montant qui a été arrêté à la
somme de 8 300 000 €, alors même que les évaluations du Domaine étaient légèrement supérieures,
mais il y a un compte à établir en ce qui concerne les traitements de terrain. Ce prix est donc retenu à
titre définitif dans la promesse qui vous est proposée ce soir.
Le versement du prix aurait lieu en deux temps. Le premier versement serait de 10 % à la
signature de l’acte authentique prévu au 1er trimestre de l’année 2011 et le solde, soit 90 % du prix,
serait payé le 15 janvier 2013 à la libération définitive du site dans les conditions négociées,
notamment après la cessation d’activité de la Société FAMAR sur ce site.
C’est pourquoi, il vous est proposé:
1°) de décider d’acquérir auprès de FAMAR le siège et l’ensemble des équipements, c’est-
à-dire l’intégralité du site industriel existant, pour la somme de 8 300 000 €;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente et d’achat
portant sur l’ensemble immobilier dont je viens de parler qui constitue donc les conditions
essentielles de cette opération ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique qui constatera le transfert de
propriété aux conditions et aux modalités définies par l’avant-contrat.
Au-delà de l’aspect formel, je pense que c’est une délibération très importante à la fois
pour la réalisation des projets de la Ville bien sûr, mais aussi pour la perspective économique que
FAMAR apporte avec la création de ce pôle d’excellence à La Source: 900 emplois. De plus, ce site
serait devenu inévitablement une friche industrielle car ne pouvant pas trouver de réemploi
immédiatement, ni je ne pense, dans le futur. C’est pour le quartier Saint-Marceau une chance que la
Ville d’Orléans se porte acquéreur, qu’elle l’intègre dans un projet urbain d’ensemble, bien sûr
l’ARENA à laquelle je pense, mais aussi l’accessibilité et l’organisation de la Nationale 20, la
circulation, l’ensemble du projet qui va structurer de façon complètement nouvelle le quartier Saint-
Marceau.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. M. LEBRUN, puis Mme KOUNOWSKI, vous avez la
parole.
M. LEBRUN – Nous voterons contre cette délibération étant donné que FAMAR a acheté
le site de La Source à McNeil pour l’euro symbolique et vend celui de Saint-Marceau à la Ville pour
8300 000 €. FAMAR a touché 32 millions d’euros pour mettre en œuvre un plan d’installation à La
Source, dont un tiers doit servir au transfert des activités de Saint-Marceau sur La Source. Et le
transfert de ces activités se traduit aujourd’hui par 170 emplois en moins.
C’est donc vraiment un gaspillage de l’argent public et cela constitue évidemment une
aubaine pour la Ville d’Orléans afin de mettre en œuvre un de ses projets le plus controversé.
Nous demandons donc à la Ville de ne pas acheter ce site sans garantie sur le maintien de
tous les emplois et dans ce cas seulement, qu’il soit acheté pour l’euro symbolique, les frais de
dépollution du site devant rester à la charge de FAMAR.
- 2009-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme KOUNOWSKI – J’irai dans le même sens que mes collègues. En fait, le rachat du
site FAMAR est une des clés de voûte du projet ARENA, car celui-ci ne peut pas se réaliser si vous ne
faites pas l’acquisition de FAMAR, pourquoi? En effet, pour pouvoir accueillir 10 000 personnes lors
de grands évènements, il faut leur proposer des places de parking, car les spectateurs potentiels ne
viendront pas simplement d’Orléans et de l’agglomération, mais de la région et même de plus loin. Et
forcément, un certain nombre de spectateurs viendra en voiture.
Quand on regarde le projet proposé au mois de juin 2010, on se rend compte que seules
630 places de parking sont prévues sur le site même de l’ARENA, ce qui est insuffisant. Il faut donc
qu’il y ait à proximité une structure pouvant accueillir un nombre supplémentaire de places de
parking. Et c’est évidemment FAMAR qui s’impose puisque dans ce projet ARENA, il était bien
évoqué 770 places supplémentaires sur le site de FAMAR.
C’est tout de même un site cher, puisqu’il va coûter 8 millions d’euros et si on regarde le
chiffrage évoqué au mois de juin, c’était déjà un projet assez important puisque je vous le rappelle,
c’est une ARENA parmi les plus chères de France, 9 000 € la place. Le coût de ce projet s’élève déjà
à la somme de 90 millions d’euros, et le coût du parking FAMAR n’est pas inclus dans les 90 millions
d’euros. De plus, M. MARTIN, quelle est la somme prévue pour réhabiliter le site, c’est-à-dire
l’aménagement de ce parking ? Les bureaux de ce site vont-ils servir? Quelle va être la réelle
destination de ce site? Quel coût cela va t-il encore générer et ainsi augmenter le coût de l’ARENA?
Ce sont vraiment des dépenses extrêmement importantes.
D’autre part, il y a tellement d’aléas liés à ce projet, que je pense qu’il y a un risque
financier notoire, notamment la faisabilité du projet ARENA qui n’est actuellement pas assurée. Nous
avons eu un projet avec des propositions de financement, le fameux Partenariat Public Privé (P.P.P.),
mais on n’a aucune assurance quant à la réalisation de ce projet. Je vous rappelle que beaucoup
d’incertitudes sont liées au choix même du site et vous prenez un très gros risque, ce que nous avons
d’ailleurs dénoncé: le problème de l’accessibilité, la zone inondable, les cavités karstiques pour
lesquelles M. LEMAIGNEN a déjà eu des expériences avec la station d’épuration à proximité, et puis
c’est un site classé UNESCO, dont on n’a toujours pas les résultats. Donc, on est en train d’acquérir
un site alors que pour le reste, ce n’est pas du tout assuré.
Enfin, sur le plan du financement, je vous rappelle que la Ville compte beaucoup sur les
subventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Vu la crise économique et j’en ai déjà parlé tout
à l’heure, l’état catastrophique des finances de l’Etat, et la nouvelle réforme de financement des
collectivités territoriales qui va impacter le budget des collectivités territoriales à la baisse, est-on sûr
d’avoir ces subventions qui ont été chiffrées dans le projet ? Si on ne les a pas, l’endettement de la
Ville va être encore plus important. Oui, il y a un endettement de la Ville qui sera payé par des
remboursements annuels dans le cadre du P.P.P. Donc, vu toutes les incertitudes, je trouve que vous
prenez de grands risques. Vous vous positionnez souvent en très bon gestionnaire de l’argent des
Orléanais, mais là on va vers des budgets complètement inflationnistes. Cependant, on va avoir le
privilège d’avoir l’ARENA la plus chère de France, mais on se demande jusqu’où?
M. TORREILLES – Mes chers collègues, j’ai bien peur que Mme KOUNOWSKI ait
peur d’avoir peur!
Mme KOUNOWSKI– Je parle au nom des Orléanais, M. TORREILLES!
- 2010-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
M. MARTIN – J’aborderai plusieurs points. Premièrement, le prix qui est arrêté, ce
n’est pas celui de la Ville, mais c’est l’évaluation des Domaines. Cette évaluation est incontestable,
car elle est faite par des experts de l’Etat habilités à donner le prix des choses. Il apparaît du reste
que FAMAR a fait faire ses propres expertises - qu’ils nous ont d’ailleurs communiquées sans être
tenus de le faire, mais ils l’ont fait - qui donnent lieu à des fourchettes de prix similaires à celles
évaluées par les Domaines. Certes, c’est une opération importante, mais on n’acquiert pas un site de
4 hectares en plein cœur de ville à un prix qui n’est pas le prix du marché.
Deuxièmement, je pense que pour la Ville d’Orléans constituer en tout état de cause cette
acquisition, c’est stratégique. Il y a la partie parking pour l’ARENA qui, contrairement à ce que vous
dites, est comptée dans le plan d’investissement, 2 000 000 €. Vous ne l’avez peut-être pas bien lu,
mais c’est dans le compte, je peux vous le garantir. En revanche, la partie foncière trouvera
effectivement son affectation selon un projet qui aujourd’hui doit être réfléchi. Mais ce terrain est
stratégique pour la Ville et pour le quartier. C’est donc pour cela que l’on vous propose ce soir de
s’engager dans cette opération très importante. C’est vrai que pour l’ARENA, il y a besoin d’un
parking qui ne soit pas sur le site lui-même. Je crois que lorsque le projet de l’ARENA vous a été
présenté, tout a été dit sur ce sujet. Je rappelle que le terrain est à ce point constructible
qu’aujourd’hui il recueille deux bâtiments d’une hauteur de 25 mètres. Donc, de toute façon, il y aura
un projet structurant à réaliser sur cette opération. Lorsque vous craignez que le site de FAMAR ne
soit pas constructible et qu’ainsi la Ville ne puisse pas le réemployer, je réponds par avance non.
Donc un budget inflationniste, je ne le pense pas très sincèrement. Je crois au contraire
que cela fait partie des choix que nous devons faire pour accompagner la Ville dans son
développement. De plus, le plan financier qui l’accompagne avec un paiement échelonné, de façon à
attendre que le site soit totalement libéré - et là c’est la garantie de la Ville de ne pas payer tant que
le site n’est pas libéré - me paraît une proposition solide.
M. le Maire – Merci. Je vais donc vous demander de vous prononcer.
M. MARTIN – Excusez-moi, j’ai oublié un élément très important pour M. LEBRUN qui
parle d’une acquisition du site à un prix trop élevé. Mais puisque l’on évoque des millions d’euros, je
voulais vous dire, et je le tiens du Président de FAMAR, que FAMAR investit 52 000 000 € sur le site
de La Source pour réimplanter les 900 emplois dont j’ai parlé. Ce site sera un des premiers pôles
d’emplois de l’agglomération, si ce n’est le premier. Puisqu’on est ce soir dans un débat de chiffres,
je voulais également vous donner ce chiffre là.
Mme KOUNOWSKI – Une question technique, M. MARTIN. On a des dates
d’engagement, mais il y a aussi tout le problème technique au niveau pharmacologique. Vous savez
que lorsqu’on déplace des fabrications, c’est très long, car il va falloir reproposer les nouvelles
procédures pour que l’usine puisse revendre les produits qu’elle fabrique. Il faut de nouveaux dépôts
de dossiers, notamment au niveau européen. Tout cela sera t-il fait dans les temps?
M. le Maire – D’abord, ce n’est pas à nous de le faire, mais tout cela est engagé!
Mme KOUNOWSKI– Et si jamais … que se passe t-il?
M. le Maire – Excusez-moi, mais ce sont quand même des professionnels. Je crois qu’il y
a un moment où il faut arrêter de s’inquiéter de tout.
- 2011-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Mme KOUNOWSKI– Il y a quand même un certain nombre de risques liés à ce projet.
M. le Maire – Mais, je vous ai dit que la vie est un grand risque.
De toute façon, la situation se présente de la manière suivante. Une décision de FAMAR a
été prise avec initialement deux hypothèses. La première hypothèse: on peut développer le site de La
Source; la deuxième hypothèse: on ferme le site de Saint-Marceau. Alors, nous sommes en
négociation depuis un certain temps avec FAMAR pour effectivement permettre à cette belle
entreprise de se développer sur Orléans. Et si on dit : votre site ne nous intéresse pas, d’accord, on ne
fait rien et puis après, on verra éventuellement - je n’en sais rien, c’est une autre hypothèse -
l’entreprise peut partir pour finalement s’installer ailleurs. Pour notre part, que dit-on? Il y a une
double opportunité du développement de l’entreprise et je vous assure que ce n’était pas acquis
initialement. De plus, comme l’a dit M. MARTIN, l’entreprise réinvestit massivement. Qui va s’en
plaindre? Après, il ne faut pas non plus crier à l’emploi, parce que si on ne permet pas aux
entreprises de se développer, je ne vois pas où on peut créer de l’emploi.
Autre point, comme l’a dit encore fort justement M. MARTIN, ce site nous semble
stratégique pour la Ville d’Orléans. Bien sûr qu’il y a la question de l’ARENA, mais de manière
générale, au-delà de ce projet, c’est un site stratégique pour la Ville d’Orléans. C’est évident, car
nous sommes en pleine perspective de réhabilitation et de restructuration de Nationale 20, à
proximité du bord de Loire, le Champs de Mars est un site majeur et qui plus est un site de presque 4
hectares en milieu urbain. Ensuite, on peut dire qu’on ne fait pas, car si je vous comprends bien, vous
dites «on ne fait pas». Et effectivement, la Ville ne dépensera pas les 8 millions d’euros, mais après
que se passe t-il? Il y a un moment où on est confronté à des choix. Et je pense très sincèrement que
le choix qui est proposé est une double opportunité, d’une part pour un développement industriel
extrêmement important que nous soutenons totalement, je dois le dire, avec une détermination totale
des différentes collectivités locales, et puis d’autre part, ce site intéresse la Ville.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La Société S.A.S. FAMAR France est propriétaire d’un important ensemble immobilier
à usage actuel de bureaux, de production et de stockage de produits pharmaceutiques, situé 1 avenue
du Champ de Mars, 3 rue Marchais, 2 avenue Roger Secrétain et rue Vieille Levée.
Depuis plusieurs années, la Ville est en contact avec le groupe FAMAR pour son projet
industriel de créer sur Orléans un pôle d’excellence pharmaceutique dédié à la médecine familiale en
Europe, par le regroupement de ses activités industrielles orléanaises sur un seul et unique site à
La Source.
Ce projet industriel entraînera donc la fermeture début 2013 du site du Champ de Mars
d’une superficie de près de 3 ha 84 a 88 ca.
Dans ce contexte la Ville d’Orléans a mené une réflexion avec le groupe FAMAR sur le
devenir de ce site remarquablement situé en bord de Loire. En outre, le Conseil Municipal a approuvé
par délibération du 18 juin 2010 le principe de réalisation d’un équipement public de type ARENA,
salle sportive multifonctionnelle de 10000 places sur le site de l’Ile Arrault. Il apparaît ainsi opportun
de maîtriser ce site industriel pour éviter qu’il ne devienne une friche industrielle.
- 2012-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Il résulte des négociations que la S.A.S. FAMAR accepte de vendre à la Ville ce site
comportant un ensemble de bâtiments à usage de bureaux, de production et de stockage, moyennant le
prix de 8 300 000 €, arrêté au vu de l’évaluation de France Domaine du 12 octobre 2009 prorogé le 6
septembre 2010.
La vente de ce site pourrait intervenir au premier trimestre 2011. Afin de permettre au
vendeur d’organiser son transfert et de mettre en œuvre les procédures, actions et interventions régies
par les dispositions du Code de l’Environnement applicables aux installations classées pour la
protection de l'environnement, il libérera définitivement le site le 15 janvier 2013. Il a ainsi demandé à
bénéficier d’un différé de jouissance jusqu’à cette date.
Dans l’attente de la libération définitive, les parties ont convenu de signer une promesse
synallagmatique de vente et d’achat définissant les conditions essentielles du futur acte de vente,
lequel emportera transfert de propriété avec un différé de jouissance et un paiement du prix à hauteur
de 10 % à la signature de l’acte authentique de vente, et le solde au terme du différé de jouissance au
15 janvier 2013.
Les clauses particulières de cette promesse synallagmatique de vente et d’achat portent
sur :
-le versement du prix,
-les dates du transfert de propriété et modalités de la libération du site avec notamment
une clause de pénalité garantissant le respect de la date ultime du transfert de jouissance,
-l’état du bien à la livraison; le vendeur enlèvera les meubles et les éléments de l’outil de
production, en veillant à laisser les bâtiments et le site clos et couvert, le démantèlement ne devant pas
compromettre la conservation des biens et pour les bureaux leur utilisation en l’état ; un inventaire
précisera les éléments constituant des immeubles par destination indissociables des structures et les
vestiges industriels pouvant être laissés en place,
-les conditions et modalités du différé de jouissance consenti sans indemnité, avec une
autorisation donnée à l’acquéreur de procéder à tous relevés, sondages et autres études sur le site dans
des conditions compatibles avec la présence d’une activité,
-la prise en charge par le vendeur conservant la garde juridique du bien après le transfert
de propriété de tous les frais, abonnements divers, impôts notamment la taxe foncière au titre de 2011-
2012-2013 (à partir du 15 janvier 2013, le montant de la taxe foncière sera répartie prorata temporis
entre acquéreur et vendeur compte tenu de la fin du différé en jouissance), assurances, travaux de
toute nature, y compris grosses réparations, remises aux normes, de façon que la Ville devenue
propriétaire mais sans la jouissance n’assume aucune charge ni responsabilités en cette qualité; une
clause générale de renonciation à toute action indemnitaire à l’encontre de la Ville sera stipulée,
-le calendrier et les procédures à la charge et aux frais du vendeur résultant de la cessation
d’activité d’un site soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement,
et des éventuelles dépollutions, pour une exécution complète de ces obligations à la libération des
lieux et à l’entrée en jouissance de l’acquéreur. Le vendeur a remis une étude historique et
documentaire sur l’occupation du site et un diagnostic de l’état de pollution des sols ; il est révélé
notamment la présence d’une cuve d’hydrocarbures et d’anciens transformateurs au PCB; le vendeur
devra justifier à l'acquéreur à la date de son entrée en jouissance du bon respect de la réglementation
en vigueur afférente à ces cuve et transformateurs,
-une faculté de substitution au bénéfice de l’acquéreur.
- 2013-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir auprès de la Société S.A.S. FAMAR FRANCE, dont le siège est à
Orléans, 1 avenue du Champ de Mars, représentée par le mandataire qu’elle habilitera,
l’ensemble immobilier situé 1avenue du Champ de Mars, 3 rue Marchais, 2 avenue
RogerSecrétain, rue Vieille Levée, figurant au cadastre sous les références section CY n° 37 à
45-CY 47 à 52- CY 148 et 149, moyennant le prix de 8 300 000 € payable en une fraction de
10% à la signature de l’acte authentique de vente prévue au premier trimestre 2011 et le solde
au 15 janvier 2013 à la libération définitive du site dans les conditions négociées, notamment
après la cessation d’activité et la justification par le vendeur à l'acquéreur de la réalisation de
ses obligations dans le cadre de la procédure de cessation d’activité d’un site soumis au régime
des installations classées pour la protection de l'environnement ;
2°) autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vendre et d’achat
portant sur cet ensemble immobilier, formalisant les conditions essentielles de la vente exposées
ci-dessus, de façon que l’acquéreur ne supporte pas de frais, charges de toute nature, ni
responsabilités consécutifs au différé de jouissance après le transfert de propriété ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente authentique qui constatera le transfert de
propriété aux conditions et modalités définies par l’avant-contrat;
4°) inscrire la dépense correspondante, y compris les frais afférents à l’acte authentique de
vente, au budget 2011 de la Ville pour la fraction payable en 2011, le solde étant inscrit au
budget 2013.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
M. le Maire – Concernant les délibérations, j’ai fait vérifier l’information: vous avez à
chacune de vos places la nouvelle numérotation que je donne.
N° 84 – Quartier Saint-Marceau. Réserve foncière aux abords de la Z.A.C. du
Coigneau. Acquisition d’un terrain cadastré section DT n° 100p.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La Ville a été informée du projet de M. et Mme GOUDYE de vendre leur pavillon, situé
sur un terrain de 2 212 m² 76 rue du Bois Girault.
Ce bien immobilier est situé en zone IINAv3 au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)
valant Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), dans un secteur destiné à une urbanisation future, notamment
dans le cadre d’une éventuelle extension de la Z.A.C. du Coigneau. La Ville s’est rapprochée des
vendeurs, lesquels vendent leur pavillon sur le marché privé et cèdent à la Ville une partie du jardin,
soit 600 m². Cette division est sans préjudice pour l’agrément du surplus du jardin.
- 2014-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Cette transaction est conclue au vu de l’avis de France Domaine du 8 juin 2010,
moyennant le prix de 11 900 €, soit environ 20 € le m². Le bien sera incorporé dans la réserve foncière
de la Ville dans l’attente d’une éventuelle action d’aménagement.
Il sera proposé au futur acquéreur d’exploiter le jardin pour un usage privé à titre précaire
et révocable moyennant une indemnité forfaitaire de 20 € par an. La Ville pourra mettre fin à ce droit
précaire d’usage à tout moment et pour tout motif, moyennant le respect d’un délai de préavis de trois
mois. La Ville ou l’aménageur qu’elle se substituera établira alors à ses frais une clôture simple, non
mitoyenne et privative au fonds privé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un terrain en nature de jardin de 600 m², cadastré section DT
n°100p, situé 76 rue du Bois Girault, appartenant à M. et Mme GOUDYE, au prix de 11 900 €;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente. Les vendeurs sont représentés
par leur notaire, étude PFISTER et BENARDEAU;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajoutent
les frais et émoluments de l’acte.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 85 – Dispositif Pass foncier. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010, le dispositif d’aide à l’accession
à la propriété «Pass Foncier» mis en place par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de
Loire. Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les personnes répondant aux critères définis pour
l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, les familles (tableau récapitulatif annexé à la délibération) ont déposé un
dossier auprès d’un collecteur du 1 % logement afin d’acquérir un logement neuf. Les dossiers
déposés répondent aux conditions fixées.
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1 % logement à la ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
A ce jour, la Ville d’Orléans a accordé 7 «Pass Foncier».
- 2015-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d'attribuer une subvention aux 3 familles présentées dans le tableau annexé sur
le volet "foncier" de l’acquisition d’un logement dans les conditions définies ci dessus pour un
montant total de 8 000 €;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 73, article 2042, opération 10A489, service UUAM.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2016-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 2017-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 86 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 68 184 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, service gestionnaire UUSL. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2018-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 2019-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 87 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition d’un
appartement 79 rue des Charretiers.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Mme LAUNAY est propriétaire d’un appartement et d’un débarras situés 79 rue des
Charretiers dans un immeuble en copropriété, parcelle cadastrée section AZ n° 139-141,lots n° 2 et 6.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine elle a accepté l’évaluation de son bien.
Au vu de l’avis de France Domaine, et après négociation, l’accord intervient moyennant le
prix principal de 72 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de 8 200 € assimilable à
l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation, considérant la
création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, soit un prix global de 80 200 €.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cette copropriété dans laquelle la Commune a négocié ou maîtrise dix appartements
et un local commercial.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, cadastré
sectionAZ n° 139-141, un appartement constituant le lot n° 2 avec les 56/1 000èmes des parties
communes générales, les 328/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A et les
328/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 et un débarras
constituant le lot n° 6 avec les 4/1 000èmes des parties communes générales et les 13/1 000èmes
des parties communes spéciales au bâtiment B. Ce bien est vendu par Mme LAUNAY, la
propriétaire, moyennant le prix global de 80 200 € se décomposant en un prix principal de
72000 € et une indemnité d’un montant de 8 200 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que
prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation, ce considérant la création de la
Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire ou l’aménageur que la Ville se substituera pour signer l’acte
notarié de vente consécutif. La venderesse est représentée par Maître LEGRIS, notaire à
PATAY;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajoutent
les frais et émoluments de l’acte notarié.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
- 2020-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 88 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition d’un
appartement 79 rue des Charretiers.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«M. et Mme MENDES sont propriétaires d’un appartement, d’un garage et de deux
débarras dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, parcelle cadastrée section AZ
n° 139-141.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ils ont accepté l’évaluation de leur bien.
Au vu de l’avis de France Domaine du 1er mars 2010, ils acceptent l’offre d’achat faite par
la Ville moyennant le prix principal de 133000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de
14300 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de
l’Expropriation, ainsi qu’une indemnité de déménagement d’un montant de 1 200 € T.T.C.
Une promesse de vente sera signée entre la Ville, et M. et Mme MENDES pour arrêter les
conditions de la transaction et les modalités du transfert de propriété à la libération de l’appartement.
La promesse sera consentie pour une durée expirant au 30 juin 2011, avec une possibilité de
prorogation d’une durée maximum de trois mois. Ce délai permet aux vendeurs d’organiser leur
relogement. Il sera prévu la possibilité pour la Ville de se substituer l’aménageur qui sera désigné pour
la réalisation de l’opération d’aménagement.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cette copropriété dans laquelle la Commune a négocié ou maîtrise 9 appartements et
un local commercial libre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, cadastré
sectionAZ n° 139-141:
- un appartement constituant le lot 14 dans le bâtiment B avec les 105/1000èmes des
parties communes générales, et les 311/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment
B, et les 233/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 ;
- une dépendance constituant le lot n° 12 dans le bâtiment B avec les 3/1 000èmes des
parties communes générales et les 9/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B;
Ces biens sont vendus par M. et Mme MENDES, les propriétaires, moyennant le prix
global de 148 500 € se décomposant en un prix principal de 133 000 € (l’appartement et le
débarras) et une indemnité d’un montant de 14 300 € assimilable à l’indemnité de remploi telle
que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation, ce considérant la création de la
Z.A.C. Carmes-Madeleine, ainsi qu’une indemnité de déménagement d’un montant de 1 200 € ;
2°) autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une promesse de vente sans indemnité
d’immobilisation, puis à la libération de l’appartement signer l’acte de transfert de propriété,
sauf si l’aménageur alors désigné pour la réalisation de l’opération d’aménagement se substitue
aux obligations et droits acceptés par la Ville. Les vendeurs seront représentés par leur notaire,
Maître PHILIPPOT, notaire à Orléans ;
- 2021-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2115, opération 10A475, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajoutent
les frais et émoluments de l’acte notarié.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 89 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière
49 rue des Carmes / 81 rue des Charretiers.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Mme LAMIER est propriétaire d’un appartement avec cave situé 49 rue des Carmes,
constituant les lots n° 2 et 7 de l’immeuble en copropriété cadastré section AZn° 143, au troisième
étage, d’une superficie de 31m².
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine elle a accepté l’évaluation de son bien.
Au vu de l’avis de France Domaine du 18février 2010, elle accepte l’offre d’achat faite
par la Ville moyennant le prix principal de 43 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de
5300 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de
l’Expropriation, considérant la création de la Z.A.C.Carmes-Madeleine.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà un appartement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 49 rue des Carmes / 81 rue des
Charretiers, cadastré sectionAZ n° 143, un appartement constituant le lot 7 avec les
159/1000èmes des parties communes générales et une cave constituant le lot n° 2 avec les
4/1000èmes des parties communes générales de l’immeuble. Ce bien est vendu par
Mme LAMIER, la propriétaire, moyennant le prix global de 48 300 € se décomposant en un prix
principal de 43 000 € et une indemnité d’un montant de 5 300 € assimilable à l’indemnité de
remploi telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation, ce considérant la
création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif. La venderesse sera
représentée par son notaire, Maître PHILIPPOT;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2115, opération 10A475, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajoutent
les frais et émoluments de l’acte notarié.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
- 2022-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
N° 90 – Passage couvert de la dalle 2002 du quartier de La Source. Approbation de la
démolition de l’ouvrage par la Ville.
M. CARRE – Il s’agit d’une opération très attendue des copropriétaires de la dalle que
l’on a rencontrés en réunion publique, n’est-ce pas M. LANGUERRE ?
Des travaux de démolition ont déjà commencé au centre commercial 2002. On est en train
de conclure la dernière acquisition qui a été très longue à obtenir, ce qui a quelque peu retardé les
travaux, mais pour le reste, il s’agit de la démolition de ce auvent.
Je voulais également ouvrir une parenthèse, car M. RICOUD s’est interrogé à propos de
sondages à La Source. Il y a eu une première enquête sur le G.P.V. et tout a été dit. D’autre part,
deuxième élément : l’enquête de satisfaction des locataires à laquelle vous avez fait référence est
organisée par l’Union Sociale de l’Habitat. Elle a lieu tous les 2 ans à l’échelle de tous les bailleurs
de la Région Centre et elle est faite auprès des locataires de ces différents bailleurs. Les statistiques
sont d’ailleurs régulièrement présentées au conseil d’administration de l’O.P.H.
M. LANGUERRE – Je voulais souligner en quelques mots l’importance de cette
délibération. En effet, cela va permettre de répondre à une forte attente exprimée par les habitants
depuis un certain nombre d’années. Cette opération a été présentée lors d’une réunion publique il y a
quelques jours dans le quartier. Je dois dire que les habitants ont manifesté un grand intérêt pour
cette opération et pour celles qui vont suivre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«L’opération d’aménagement du centre commercial et de la dalle 2002 a mis en évidence
la problématique du passage couvert implanté sur la partie privée de la dalle, à la fois sur le plan
technique et juridique.
Le passage couvert a été réalisé en 1971, sans que des conventions préalables aient été
signées avec les copropriétaires. En 1992, la Ville a procédé à une opération d’embellissement de cet
ouvrage avec la mise en place d’arceaux.
La question du statut du passage couvert s'est régulièrement posée depuis plusieurs
années, parallèlement au reste de la dalle. Ce passage couvert est situé sur le domaine privé en
accroche sur les immeubles de copropriété environnant, mais avec des servitudes de passage public
passant en dessous et autour.
Un récent diagnostic sur la solidité du passage couvert a établi que la pérennité de la
structure n'est plus assurée, sa stabilité est remise en cause à plus ou moins court terme. La démolition
de l’ouvrage est donc conseillée.
Les travaux se décomposent de la manière suivante:
- étaiement et démolition du passage couvert,
- reprise de l’éclairage public aujourd’hui en accroche sur ce passage couvert,
- reprise de l’étanchéité et du revêtement de surface sur la dalle privée,
- reprise des façades des bâtiments sur lesquelles ce passage couvert est en accroche,
- 2023-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
soit pour une démolition effective sous 6 mois environ, un montant prévisionnel des
travaux de 340 000 € T.T.C. (y compris : honoraires de maîtrise d’œuvre, frais d’opération).
Il est proposé que ces travaux soient pris en charge par la Ville. En effet, la réalisation de
l’ouvrage a été effectuée sous maîtrise d’ouvrage de la Ville.
Par ailleurs, une intervention urgente pour les mesures conservatoires est requise au vu de
l’instabilité et de l’insécurité établies.
Enfin, la Ville a élaboré avec les copropriétés un projet d’aménagement d’ensemble de la
dalle (publique et privée); le coût de ce projet sur les parties privées de la dalle a été estimé en 2006 à
5800 000 € T.T.C., soit environ 6 000 € T.T.C. par logement. Ainsi, la prise en charge par la Ville des
travaux de démolition du passage couvert se justifie également au titre de sa contribution au projet de
résidentialisation des copropriétés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la démolition du passage couvert de la dalle 2002 par la Ville pour un coût
estimé à 340 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires;
3°) imputer la dépense sur les crédits à inscrire au budget de la Ville, fonction 020, article
2313, programme 13Z005, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 91 – Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 6 logements situés 29 rue
des Aydes à Orléans. Garantie d’un emprunt de 870 339 €. Approbation
d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 8 juillet 2010, la S.A. H.L.M. Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 870 339 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition et amélioration de 6 logements situés 29 rue des
Aydes à Orléans.
Ledépartement du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
- 2024-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un
emprunt d'un montant total de 870 339 € souscrit par la S.A. H.L.M. Bâtir Centre auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.A.I. d’un montant de 678 038 € et d’un prêt P.L.A.I. foncier d’un
montant de 192 301 €.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et amélioration de 6 logements situés 29 rue des Aydes à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des Dépôts et Consignations sont
les suivantes :
(cid:129) PrêtP.L.A.I.
- Montant du prêt:678 038 €
- Durée totale du prêt: 40 ans
- Périodicité des échéances:annuelle
- Index: Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt – 20 pdb
- Taux annuel de progressivité: de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
(cid:129) PrêtP.L.A.I. foncier
- Montant du prêt:192 301 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances:annuelle
- Index: Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt – 20 pdb
- Taux annuel de progressivité: de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- 2025-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. Bâtir Centre, dont elle ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. Bâtir Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : La S.A. H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres dispositions
que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la S.A. H.L.M. Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 92 – Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 2 logements situés 2 rue
de l’Union et 1 rue de la Chilesse à Orléans. Garantie d’un emprunt de
342 452 €. Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 8 juillet 2010, la S.A. H.L.M. Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 342 452 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition et amélioration de deux logements situés 2 rue de
l'Union et 1 rue de la Chilesse à Orléans.
Ledépartement du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
- 2026-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. Bâtir Centre,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un
emprunt d'un montant total de 342 452 € souscrit par la S.A. H.L.M. Bâtir Centre auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.A.I. d’un montant de 265 691 € et d’un prêt P.L.A.I. foncier d’un
montant de 76 761 €.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et amélioration de 2 logements situés 2 rue de l'Union et
1rue de la Chilesse à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des Dépôts et Consignations sont
les suivantes :
(cid:129) PrêtP.L.A.I.
- Montant du prêt:265 691 €
- Durée totale du prêt: 40 ans
- Périodicité des échéances:annuelle
- Index: Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt– 20 pdb
- Taux annuel de progressivité: de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
(cid:129) PrêtP.L.A.I. foncier
- Montant du prêt:76 761 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances:annuelle
- 2027-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- Index: Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt– 20 pdb
- Taux annuel de progressivité: de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. Bâtir Centre, dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. Bâtir Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : La S.A. H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que Batir Centre puisse se prévaloir d’autres dispositions
que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la S.A. H.L.M. Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 93 – Maison de l’Habitat. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009
prévoit une modification profonde de l’organisation de l’enregistrement des demandes de logements:
en octobre 2010, un formulaire national unique de demande sera mis en place; en mars 2011, un
fichier unique piloté par l’Etat et géré dans chaque département sera instauré.
- 2028-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Afin de maintenir une efficacité optimale de ses services, la Maison de l’Habitat doit
assurer, dès à présent, la mise en conformité de son logiciel de demandes de logement avec ces
nouvelles dispositions qui s’imposent à tous les services d’enregistrement.
Le coût de la mise à jour de son logiciel s’élève à 12 000 € T.T.C.
La Maison de l’Habitat financera 3 000 € sur ses fonds propres et sollicite une
participation de ses partenaires pour financer le solde de 9 000 €, selon la répartition suivante:
- les bailleurs sociaux: 4 500 €
- la Communauté d’Agglomération «Orléans– Val de Loire»: 2 700 €
- la Ville d’Orléans : 1 800 €
Compte tenu de l’intérêt de cette opération pour la gestion des demandes de
logements sur le territoire de la Ville, et après avis de la Commission de la Solidarité, de
l’Insertion et de l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 800 € à la Maison de
l’Habitat, afin de couvrir une partie de la mise à jour de son logiciel ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au service gestionnaire
FINS, fonction8243, article 65748.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous avons, mes chers collègues, deux questions orales. Je donne la parole
à M.LEBRUN.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous interpeller sur
l’état de la rue des Murlins (du pont de chemin de fer à Saran) et de la rue Saint-Marc entre la place
Saint-Marc et la rue d’Ambert, qui sont dans un tel état depuis plusieurs années qu’elles aggravent
considérablement les conditions de travail des chauffeurs de la S.E.T.A.O. sur les lignes 2 et 10, ainsi
que leurs conditions de sécurité, car les secousses dues au mauvais état de la voirie font disjoncter les
caméras installées dans les bus. Il semble que les représentants du personnel vous aient alerté sur
cette situation déjà l’an dernier. Malgré les nombreux travaux de voirie effectués à Orléans l’an
dernier, les chauffeurs de la S.E.T.A.O. sont toujours dans l’attente de cette réfection, afin qu’elle ne
porte plus atteinte à leur condition physique et pour un meilleur confort des usagers. Cette situation
devient tellement insupportable que les chauffeurs, actuellement en conflit, envisagent à terme
d’utiliser leur droit de retrait. Je souhaite donc que la réfection de ces voies devienne enfin une
priorité et que cela soit réalisé dans le courant de l’année.
D’autre part, dans le cadre de la restructuration des mails et dans le souci de favoriser
une meilleure exploitation des transports en commun, les élus communistes vous demandent qu’une
voie réservée au bus soit programmée dans chacun des deux sens, entre la tête nord du pont Joffre et
le Carré Saint-Vincent, compte tenu du nombre de bus utilisant cette portion, cette voie pouvant
éventuellement être aussi utilisée par les taxis.
- 2029-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
Enfin, il n’y a toujours pas de passage piétons entre l’arrêt Médiathèque et la Gare
d’Orléans alors que des centaines de personnes transitent entre ces 2 points matin et soir. Nous
souhaitons qu’un cheminement piétons soit enfin réalisé en surface ou en souterrain. Merci.
Mme CHERADAME– M. le Conseiller, mes chers collègues, vous soulignez à juste titre
l’effort sans précédent fait sur la voirie par la majorité municipale depuis 2001. Entre les
requalifications complètes, les travaux de réfection de chaussées, la gestion en urgence des
intempéries hivernales, en 2010, ce sont plus de 4 millions d’euros du budget de la Ville qui sont y
consacrés.
Dans les quartiers ouest, outre les travaux que vous n’avez pas pu ignorer sur le faubourg
Madeleine, les allées Pierre Chevallier se métamorphosent et en même temps, la deuxième tranche du
boulevard de Châteaudun est commencée.
Quant à la rue des Murlins, après les travaux lourds du tablier du pont, un premier
tronçon est en cours mettant parfaitement en valeur la rénovation de la cité Coligny juste à côté. En
avril, afin de répondre en urgence à la détérioration très rapide de la rue des Murlins aux abords de
la rue Masse, 300 000 € ont été engagés pour agir au plus vite pour des travaux de réfection
hivernale. La rue des Murlins est une priorité. La longueur de cette rue fait que c’est complexe et
qu’il faut effectivement planifier ces travaux, d’autant plus que vous n’êtes pas sans ignorer que le
collège Pelletier a été délocalisé sur le collège Anatole Bailly cette année et qu’il y a donc des bus qui
circulent pour accompagner les élèves entre le collège Pelletier et le collège Anatole Bailly. Donc, ce
sont des travaux importants et complexes qui sont en train de s’organiser et le phasage est en cours.
Vous abordez également le sujet des couloirs bus. Pour votre information, je vous rappelle
qu’il y a déjà des couloirs bus sur les mails, notamment entre le Théâtre et la Gare, des deux côtés du
boulevard Alexandre Martin.
En revanche, en ce qui concerne la circulation des bus entre la Gare et le pont Joffre, on
n’est absolument pas dans la même situation puisqu’on n’a pas le même nombre de bus. Donc, il n’est
pas forcément utile de mettre en place les mêmes aménagements.
Vous parlez aussi de la circulation des piétons à l’arrêt Médiathèque. Alors, effectivement
il y a un espace au milieu des voies de circulation où est organisé l’arrêt d’une ligne, qui est la ligne
1. Il y a plus de 30 lignes de bus sur l’agglomération et les autres arrêts sont organisés soit au niveau
du centre bus, soit au niveau de l’ancien cinéma. Il faut savoir aussi que le réaménagement du centre
bus qui doit permettre une meilleure interconnexion des bus avec la gare est aussi phasé et doit
s’organiser. Il est très intimement lié aussi au réaménagement de la gare et donc, tous ces travaux
s’emboîtant les uns dans les autres, prennent un petit peu de temps. Mais, je tiens quand même à
relativiser vos propos, puisqu’en fait il s’agit d’une ligne de bus en particulier.
M. le Maire – Merci de ces précisions. M. RICOUD, c’est à vous!
M. RICOUD – J’ai été informé de la démarche entreprise par les Réseaux d’Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficultés (R.A.S.E.D.) des groupes scolaires du quartier, Romain Rolland
et Kergomard qui, par courrier en date du 25 juin dernier, vous ont fait part de leur inquiétude quant
à leur avenir.
- 2030-
- Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
En effet, dans le cadre du schéma d’emploi 2001/2013, le Ministre de l’Education
Nationale préconise des «gains en emploi» qui risquent d’avoir des conséquences gravissimes pour
l’avenir des enfants qui sont confrontés à des difficultés diverses (détresse sociale, handicap, etc …).
Les courriers qui vous ont été adressés expliquent clairement et dans le détail l’ensemble
de cette problématique. Les deux R.A.S.E.D. vous demandent d’intervenir auprès du Premier Ministre
et du Ministre de l’Education Nationale afin que ce projet qui va encore aggraver une situation déjà
difficile, soit annulé. Je me permets donc d’appuyer cette démarche et souhaite connaître votre
positionnement sur cette question.
Mme MARECHAL – M. RICOUD, cette question fait suite à une question de
M.LEBRUN posée en décembre 2008 sur le même sujet.
M. RICOUD – Nous sommes très attentifs justement aux élèves.
Mme MARECHAL – Pour tout vous dire, M. le Maire a bien pris connaissance des deux
lettres type qui ont été envoyées par les quatre membres du R.A.S.E.D. Kergomard et les quatre
membres du R.A.S.E.D. Romain Rolland.
Je me permets tout d’abord de vous faire remarquer que les deux adresses indiquées
montrent que c’est la Ville d’Orléans qui loge les R.A.S.E.D. pour l’ensemble de la circonscription
d’Orléans-La Source/Orléans sud, ce qui est plutôt bon signe pour nos écoles par rapport au reste de
la circonscription.
Vous le savez, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnement de ces réseaux qui desservent
ces écoles et répond ponctuellement en matière d’investissement. En complément de cette aide, elle
s’emploie à accueillir le mieux possible les R.A.S.E.D. dans des locaux qui n’ont pas toujours été
prévus pour les accueillir, notamment lors de rénovations.
Vous savez aussi que plusieurs enseignants travaillent en partenariat avec les dispositifs
de réussite éducative. Ces trois points montrent l’intérêt de la Ville pour ces R.A.S.E.D. A ce jour, la
Ville n’a reçu aucune information de la part de l’Inspection Académique concernant les R.A.S.E.D. et
elle reste attentive à leur situation.
M. le Maire – Merci. La séance est levée.
***
La séance est levée à 23 h 40.
***
- 2031-