18 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 FEVRIER 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 11
février 2011, pour le vendredi 18 février 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 206).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 207).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
17 décembre 2010 (page 207).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 207).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 216).
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 6 - Université d’Orléans. Convention d’objectifs. Approbation
(page 217).
***
Suspension de séance pour présentation par le Président de
l’Université des projets de développement.
***
Mme BARRUEL n° 7 - STUDIUM. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention annuelle (page 271).
Mme BARRUEL n° 8 - I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat sur le thème de la
communication par le sport. Attribution d’une subvention
(page 272).
Mme BARRUEL n° 9 - Université du Temps Libre d’Orléans. Attribution d’une
subvention pour l’année 2011 (page 273).
Mme BARRUEL n° 10 - Association Cosmetic Valley. Attribution d’une subvention
pour l’année 2011 (page 274).
Mme BARRUEL n° 11 - Ecole Supérieure d'Art et de Design d'Orléans. Approbation
d’une convention de soutien à l’équipement. Attribution d’une
subvention (page 276).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
FINANCES
M. CARRE n° 12 - Communication sur le logement social (page 279).
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. d’Orléans Les résidences de l’orléanais.
Résidentialisation de 24 logements situés rue des Hannequins
à Orléans. Garantie d’un emprunt de 82 866 €. Appro bation
d’une convention (page 311).
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. d’Orléans Les résidences de l’orléanais.
Résidentialisation de 36 logements situés 23-25 rue des
Hautes Maison à Orléans. Garantie d’un emprunt de 87 394 €.
Approbation d’une convention (page 313).
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. d’Orléans Les résidences de l’orléanais. Acquisition
en V.E.F.A. de 12 logements situés 51 rue d’Illiers à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 515 746 €. Approbation d ’une
convention (page 314).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. d’Orléans Les résidences de l’orléanais.
Résidentialisation de 198 logements allée Pierre Chevallier à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 912 233 €. Approb ation
d’une convention (page 317).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. d’Orléans Les résidences de l’orléanais.
Résidentialisation de 50 logements situés rue du Grand
Villiers à Orléans. Garantie d’un emprunt de 130 938 €.
Approbation d’une convention (page 318).
M. MARTIN n° 18 - O.P.H. d’Orléans Les résidences de l’orléanais. Acquisition et
amélioration d’un logement situé 39 rue de la Charpenterie à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 72 500 €. Approba tion
d’une convention (page 320).
M. MARTIN n° 19 - S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Résidentialisation de
161 logements situés rue Romain Rolland. Garantie d'un
emprunt de 631 000 €. Approbation d’une convention (page
322).
M. MARTIN n° 20 - S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Réhabilitation de
161 logements situés rue Romain Rolland. Garantie d'un
emprunt de 1 338 127 €. Approbation d’une conventio n (page
324).
M. MARTIN n° 21 - Pierres et Lumières. Résidentialisation de 108 logements
situés rue Bossuet à Orléans. Garantie d'un emprunt de
408 587 €. Approbation d’une convention (page 325).
M. CARRE n° 22 - S .A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Levée anticipée
d’interdiction d’aliéner. Approbation (page 327).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CARRE n° 23 - S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Garantie d'emprunt.
Opération de réaménagement et de compactage de 12 prêts de
la Caisse des dépôts et consignations. Approbation d’une
convention (page 329).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 24 - Z.A.C. Bourgogne. Déclassement et cession d’emprises du
domaine public à l’aménageur (page 335).
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
337).
M. CARRE n° 26 - Intra-mails. Immeubles 22 rue de la Poterne et 36 rue de la
Charpenterie. Prolongation du bail emphytéotique à la
Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment.
Approbation d’un avenant (page 339).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 27 - S.A.G.E. Nappe de Beauce. Avis à émettre (page 340).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 28 - Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Projet de réhabilitation
du plan d’eau et aménagement du site. Demande de
subventions (page 348).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
M. PEZET n° 29 - Stade omnisports de La Source. Réalisation d’une tribune.
Demande de subventions (page 351).
M. PEZET n° 30 - Stade omnisports de La Source. Réalisation d’un terrain
synthétique. Demande de subventions (page 353).
M. PEZET n° 31 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations (page 355).
M. MOITTIE n° 32 - Commission d’ouverture des plis pour les délégations du
service public culturel et sportif. Election des membres (page
356).
M. MOITTIE n° 33 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « la mémoire
du geste ». Partenariat de communication avec la galerie Le
Garage (page 359).
Mme HEAU n° 34 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation de la
convention d’objectifs et de financement à passer avec l’Etat
et la Région Centre (page 359).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mme HEAU n° 35 - Festival Orléans Jazz. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation
d’une convention avec Vienne Action Culturelle (page 360).
Mme HEAU n° 36 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Marché
d’entretien ménager des locaux de l’Hôtel des Créneaux.
Approbation d’un avenant de transfert (page 361).
M. MOITTIE n° 37 - Musée des Beaux Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de partenariat avec la S.N.C.F.
(page 362).
M. SANKHON n° 38 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des
projets (page 363).
M. SANKHON n° 39 - Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des
associations (page 364).
M. SANKHON n° 40 - Convention à passer avec le Service Pénitentiaire d’Insertion
et de Probation, la Maison d’arrêt et la Protection Judiciaire
de la Jeunesse. Approbation (page 365).
Mme LECLERC n° 41 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social,
santé et handicap (page 369).
Mme LECLERC n° 42 - Prévention contre les nuisances sonores et les dangers pour
l’audition. Association A.S.U.D. Approbation d’une
convention (page 372).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 43 - Solidarité internationale. Coopération décentralisée avec
Parakou. Programme d’actions 2010-2012. Approbation de
conventions de partenariat avec les associations Gevalor et
A.I.A.D.D. (page 373).
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Promotion des
déplacements en train pour les activités de loisirs.
Approbation d’une convention à passer avec la S.N.C.F. (page
375).
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Organisation de
l’exposition AKOUSMAFLORE. Approbation d’une
convention à passer avec le producteur Scenocosme (page
376).
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat pour
ateliers pédagogiques et potager. Approbation d'une
convention à passer avec le magasin Botanic (page 377).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Entretien des espaces verts du Parc Floral de La Source,
Orléans-Loiret. Approbation d'un marché passé après appel
d'offres (page 378).
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Remplacement systématique de lampes énergivores de
l'éclairage public. Approbation d'un marché passé après appel
d'offres (page 379).
RELATIONS HUMAINES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 49 - Services Municipaux. Année 2011. Recrutements pour
besoins saisonniers (page 381).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 50 - Droits syndicaux (local F.A. F.P.T.). Approbation d’un
avenant au protocole (page 384).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 51 - Mises à disposition d’agents. Information (page 385).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
M. MARTIN n° 52 - Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de
bureau. Approbation d’un avenant à la convention de
groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. (page
387).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 24 février 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation
et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix huit février deux mille onze, le Conseil Municipal de
la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 18 h 20), MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 50) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 21 h 15), Mmes CHERADAME, de
QUATREBARBES, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-
DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 22 h 30), Mme MAUROY-PREVOST
(à partir de 19 h 26), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT,
PARAYRE (à partir de 18 h 51), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET,
PEZET, MAGNIER, Mme CASTERET (secrétaire), Mlle SOUAID (à partir de 19 h 00 jusqu’à
22 h 35), MM. VALLE, RICOUD, Mme KOUNOWSKI, M. LEBRUN, Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE (à partir de 18 h 19), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à......... M. GABELLE
M. LEMAIGNEN à......... M. le Maire (à partir de 21 h 15)
M. VALETTE à......... Mme HEAU
Mme MARECHAL à......... M. CARRE
Mme SAUVEGRAIN à......... M. MARTIN
M. GAINIER à......... Mme SUIRE (à partir de 22 h 30)
Mme MAUROY-PREVOST à......... M. MAGNIER (jusqu’à 19 h 26)
M. BESSON à......... Mme BARRUEL
Mme NOEL à......... Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à......... Mme MIKO
Mme FERKATADJI-HUME à......... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à......... M. RICOUD
Mme PELLOIE à......... M. VALLE (jusqu’à 18 h 19)
Absent et excusé : M. LABED.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
La séance est ouverte à 18 heures 10.
*
* *
*
M. le Maire – Nous avons le plaisir et l’honneur d’accueillir ce soir, dans cette
séance du Conseil Municipal, M. le Président et M. le Vice-Président de l’Université d’Orléans.
Je leur souhaite la bienvenue et je les remercie d’avoir accepté cette invitation, comme nous
l’avons fait à quelques reprises, sans multiplier ce genre de chose, étant donné l’importance,
l’enjeu pour l’Université et pour la Ville. Par conséquent, il me semblait intéressant, alors que
tout à l’heure il vous sera proposé une convention d’objectifs avec l’Université, que nous
puissions les accueillir et les écouter.
Pour respecter le formalisme juridique auquel je sais que vous êtes toutes et tous
attachés et particulièrement certains d’entre vous, nous allons veiller à un respect scrupuleux des
procédures. Je m’excuse par avance de leur formalisme. Nous allons appeler les premières
délibérations. Ensuite, avec les questions d’enseignement supérieur et recherche, je vais
procéder à une suspension de séance qui permettra de donner la parole à nos invités pour
l’intervention qu’ils souhaiteront faire, avec le temps qu’ils souhaitent prendre car le sujet est
d’importance. Ensuite, je leur proposerai, s’ils le souhaitent, de rejoindre les sièges réservés au
public. Nous rouvrirons la séance. Je demanderai à Mme BARRUEL, en charge de ce dossier, de
bien vouloir présenter la convention d’objectifs et de nous la proposer au vote.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Le premier point de l’ordre du jour amène, comme de coutume, la
désignation du secrétaire. En l’absence de Mme Muriel SAUVEGRAIN, je vous propose de
désigner Mme Christel CASTERET. Je la remercie d’avoir accepté. Je vous consulte. Y a-t-il des
oppositions ? M. BEN CHAABANE a une opposition ?
M. BEN CHAABANE – Non M. le Maire. Je voulais vous féliciter pour le choix de
notre collègue Mme CASTERET.
(rires)
M. BEN CHAABANE – Je suis ravi. Je voulais vous faire part de ma satisfaction.
M. le Maire – J’en suis fort aise, M. BEN CHAABANE, mais vous allez me mettre
sous pression dans les prochaines séances. Je crains de ne pouvoir vous proposer à toutes les
séances Mme Christel CASTERET. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? C’est une
belle élection à l’unanimité.
Mme CASTERET est désignée en qualité de secrétaire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 2 – Pouvoirs.
Mme GRIVOT à......... M. GABELLE
M. LEMAIGNEN à......... M. le Maire (à partir de 21 h 15)
M. VALETTE à......... Mme HEAU
Mme MARECHAL à......... M. CARRE
Mme SAUVEGRAIN à......... M. MARTIN
M. GAINIER à......... Mme SUIRE (à partir de 22 h 30)
Mme MAUROY-PREVOST à......... M. MAGNIER (jusqu’à 19 h 26)
M. BESSON à......... Mme BARRUEL
Mme NOEL à......... Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à......... Mme MIKO
Mme FERKATADJI-HUME à......... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à......... M. RICOUD
Mme PELLOIE à......... M. VALLE (jusqu’à 18 h 19).
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 17 décembre
2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire – Vous avez le compte-rendu des décisions que j’ai été amené à prendre
sur délégation de pouvoirs. Y a-t-il des remarques ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’aurai juste une question à vous poser M. le
Maire. Cela concerne le Conseil Municipal.
Nous avons appris, par voie de presse, que M. Guy TORREILLES, Conseiller délégué
à la démocratie locale, avait été suspendu de ses fonctions. Je voulais savoir si cette information
était confirmée, car nous n’avons pas eu communication officielle. Je suis allée sur le site de la
Ville aujourd’hui. J’ai constaté que M. TORREILLES était toujours présenté comme étant
Conseiller délégué à la démocratie locale.
Une question subsidiaire. S’il a vraiment été suspendu de ses fonctions, je voudrais
savoir qui s’occupe de la démocratie locale ou est-elle suspendue aussi ?
M. le Maire – Mais nous tous, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et moi en particulier. Il
ne s’agit pas d’une compétence du Conseil Municipal, mais d’une compétence du Maire. Je
voudrais en revenir à notre ordre du jour, si vous le permettez. M. TORREILLES souhaitait
s’exprimer.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. le Maire, chers collègues, chers Orléanais, c’est avec une certaine émotion que je
prends la parole, car j’ai toujours pensé qu’être élu c’est être au service de nos concitoyens.
Jamais de ma vie je n’ai été sanctionné pour défaut de droiture et de loyauté.
M. le Maire, vous qui m’avez lancé entre autres, par l’intermédiaire des médias, une
tirade sur le sport d’équipe et la cohésion des joueurs, je pourrais vous répondre que un ou des
joueurs d’une équipe peuvent temporairement faire quelques matchs dans l’équipe nationale sans
pour cela trahir sa propre équipe.
D’autre part, que doit-on penser d’un coach qui donne à son équipe de rugby par
exemple une stratégie pendant les entraînements et qui, au moment du match, change cette
stratégie en ne donnant l’information qu’à une toute petite partie de ses joueurs ? Je pense que
l’on assisterait à un drôle de match. Mais vous avez oublié la personne la plus importante dans
le monde du sport : l’arbitre. A la fin du match, c’est lui qui donne le coup de sifflet final.
M. le Maire, vous avez pris des décisions personnelles d’ordre municipal pour une
élection départementale. Lors d’un précédent entretien, je vous ai exprimé mes convictions quant
à mon investissement d’élu sur le terrain et bien sûr à ma candidature à cette élection cantonale.
Je suis surpris, oui surpris de constater que vous faites de la prochaine réforme territoriale le
rapprochement entre les communes et les Conseils Généraux. J’avais pourtant bien lu que c’était
plutôt entre les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux. J’avoue ne pas comprendre l’idée
que vous vous faites du pluralisme démocratique.
En ce qui me concerne, ce qui me pousse à agir ce n’est pas mon ego, ni même un
mandat supplémentaire, c’est le besoin d’être au contact de mes concitoyens, comme je l’ai fait
au sein de notre équipe municipale, de mettre les Orléanais, femmes et hommes, au cœur de nos
décisions, mais aussi de pouvoir apporter de nouvelles idées dans un cadre départemental. Ce
sont aussi des valeurs centristes de démocratie et d’indépendance qui me sont chères.
M. le Maire, quand il s’agit de liberté, les sanctions sont toujours une marque de
faiblesse.
Voilà, M. le Maire, chers collègues, je n’ai peut-être pas votre éloquence pour dire
les choses, ni même d’ailleurs votre jeu politique, mais je viens de vous parler avec mon cœur et
cela les Orléanais le comprennent. Merci.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous vous êtes trompé d’enceinte. La campagne
électorale est une chose. Il est profondément choquant que vous utilisiez le Conseil Municipal
pour dérouler votre campagne électorale. C’est profondément choquant. Cela n’avait jamais eu
lieu dans cette enceinte. Jamais, jamais, de mémoire d’Orléanais. La réponse est close.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de janvier
2011 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-492 7/01/11 Marché de Noël 2010. Approbation d’un avenant au contrat de
cession de spectacle avec l’association Macadam Sunshine.
Montant net global 600 € net de T.V.A.
10-494 7/01/11 Projet de rénovation urbaine quartier de l’Argonne.
Requalification de l’îlot Stenwick et Clos Boudard. Etude
urbaine Groupement Atelier Villes et Paysages/EGIS
AMENAGEMENT. 58 798,94 € T.T.C.
11-05 14/01/11 Direction des Sports. Rencontre des partenaires d’Orléans
Loiret Basket le samedi 15 janvier 2011. Location du Centre de
Conférences d’Orléans auprès d’Orléans Gestion pour un
montant global de 729,56 € T.T.C.
11-06 14/01/11 Hôtel Cabu. Aménagement d’une salle dédiée à Jeanne d’Arc.
Lot 2 : chauffage/plomberie. Entreprise LEGRAND. 17 965,12
€ T.T.C.
11-07 14/01/11 Forage d’eau brute. Entretien, renouvellement et suivi du
fonctionnement. Société Lyonnaise des Eaux. 14 768,21 €
T.T.C.
11-14 25/01/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « La Mémoire du geste ».
Approbation d’un contrat de prestations et de droits d’auteur .
Société IMAGO. Montant global 5 932,16 €. T.T.C.
11-15 25/01/11 Les matinées du conte au Musée, Musée des Beaux-Arts,
association Allo Maman Bobo. 3 660 € net de T.V.A.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
10-489 7/01/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Création
d’une régie de recettes pour les recettes des locations de
l’Auditorium de la Médiathèque.
11-13 25/01/11 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Extension aux recettes des Accueils de Loisirs.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-493 11/01/11 Parc de Charbonnière. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
11-04 13/01/11 Locaux sociaux 1 rue Alfred de Vigny à Orléans la Source.
Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec l’Association Comité de Quartier Stendhal – Vigny
– Pisan – Musset (S.V.P.M.).
11-10 28/01/11 Parcelles de terrain cadastrées AX n° 7 - n° 11 - n° 12 & n°
102 sise à Olivet, pour une surface de 6 ha 88 a 23 ca et EH
n° 25 - n° 29 - n° 31 - n° 34 – n° 35 – n° 37 – n° 40 – n° 41 &
EI n° 11 sise à Orléans, pour une surface de 9 ha 79 a 33 ca.
Mise à disposition à la SAFER du Centre (Société
d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural du Centre).
11-11 20/01/11 Institut d’Arts Visuels. Projet d’EPCC-ESAD. Approbation
d'une convention de mise à disposition des locaux actuels de
l’I.A.V.
11-20 28/01/11 Salle « Albert Camus ». Bénéficiaire : Comité des Fêtes Loire
Saint Marc. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des animations.
11-21 28/01/11 Salle « Albert Camus ». Bénéficiaire : Danse’ Accords.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de danse contemporaine.
11-22 28/01/11 Salle « Albert Camus ». Bénéficiaire : Rock’n’Danse.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de danse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-23 28/01/11 Salle « Albert Camus ». Bénéficiaire : Saquagrin. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour des cours de
jonglerie.
11-24 28/01/11 Salle « Belle-Croix ». Bénéficiaire : l’ADPRL. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour des activités
destinées aux personnes âgées.
11-25 28/01/11 Salle « Belle-Croix ». Bénéficiaire : U.T.L. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
11-26 28/01/11 Salle « Belle-Croix ». Bénéficiaire : FFEPGV-Argonne.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
séances de yoga.
11-27 28/01/11 Salle « Belle-Croix ». Bénéficiaire : FIVA. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
11-28 28/01/11 Salle « Albert Camus ». Bénéficiaire : Dyna Gym Orleans.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de gym.
11-29 28/01/11 Salle des « Chats Ferrés ». Bénéficiaire : Université du Temps
libre. Approbation d’une convention de mise à disposition pour
une chorale.
11-30 28/01/11 Salle « Cigogne ». Bénéficiaire : l’association DYNA GYM à
Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition
pour des cours de gymnastique.
11-31 28/01/11 Salle « Cigogne ». Bénéficiaire : l’association FIVA.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de gymnastique.
11-32 28/01/11 Salle « Cigogne ». Bénéficiaire : L’association Foyer Club
Nadine Saint Marceau. Approbation d’une convention de mise
à disposition pour des activités destinées aux personnes du 3ème
âge.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
10-490 7/01/11 Assurance « Tous Risques Expositions et Œuvres en
Dépôt »Groupement GRAS SAVOYE/AXA ART. Marché
conclu sans minimum et avec maximum de 20 000 € T.T .C. par
période.
11-12 25/01/11 Assurance. Tous Risques Instruments de Musique. Compagnie
HISCOX. Courtier GRAS SAVOYE. Police n°RSP0094472.
833,64 €.
CONTENTIEUX
10-488 6/01/11 Constitution de partie civile. Graffitis sur transformateur rue
du Baron. Ville d'Orléans contre M. COHEN Douglas.
10-491 6/01/11 Constitution de partie civile. Agression d’un Policier
Municipal. Ville d'Orléans contre M. LAQUEMBE Alain.
11-01 6/01/11 Constitution de partie civile. Outrages, rebellion et agression de
deux policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M.
KARAAGAC Mickaël.
11-02 7/01/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents de la Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. AMANZOU Morade.
11-03 14/01/11 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Permis de construire n° 452 34 10
C0133 délivré à la Société LOCO PROMOTION relatif à des
travaux au 24 rue de la Cigogne à Orléans. M. LEVOUX
contre Ville d’Orléans.
11-17 18/01/11 Agression d’un agent municipal. Cour d’Appel. Ville
d’ORLEANS contre M. JLAIEL.
11-19 18/01/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux.
Ville d'Orléans contre M. FRANCOIS Gino.
- 212 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-33 21/01/11 Constitution de partie civile. Tags sur cabane en bois,
horodateur et panneau de signalisation à Orléans. Ville
d'Orléans contre M. ENJALBAL Laurent.
11-34 20/01/11 Constitution de partie civile. Tags sur panneau de signalisation
à côté du hall d’entrée de la gare S.N.C.F. Ville d’Orléans
contre M. WEIGEL Christophe.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er janvier 2011 et le 26
janvier 2011 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 Non
CM0349 30 rue de Reims
1185 préemption
DA 45234 10 Non
DL0057 117 rue de la Cigogne
1203 préemption
DA 45234 11 Non
BD0066 (lots 11-21-23-9) 19 rue Bannier
0001 préemption
DA 45234 11 Non
AW0130 (lot 101) 19 rue des Grands Champs
0002 préemption
DA 45234 11 Non
DM0132 13 allée des Champs Fleuris
0003 préemption
DA 45234 11 Non
AP0689 37 rue Maurice Dubois
0004 préemption
DA 45234 11 Non
AN0304 (lots 21-6) 26 boulevard de Châteaudun
0005 préemption
DA 45234 11 Non
BM0003 (lot 10) 111 rue de Bourgogne
0006 préemption
DA 45234 11 Non
BK0200 (lots 10-2) 58 quai du Châtelet
0007 préemption
DA 45234 11 Non
BM0071 8 rue Neuve Saint-Aignan
0008 préemption
DA 45234 11 Non
BT0734 BT0736 8 rue du Château Gaillard
0009 préemption
DA 45234 11 Non
AZ0114 14 rue de l'Ange
0010 préemption
- 213 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
CW0460 CW0482
DA 45234 11 Non
CW0533 CW0594 4 place Hubert Beuve Mery
0011 préemption
CW0596 (lots 11-29-59)
DA 45234 11 Non
BS0073 (lot 12) 58 rue Emile Zola
0012 préemption
DA 45234 11 Non
BD0071 (lots 15-4-40) 5 rue du Colombier
0013 préemption
DA 45234 11 Non
AR0517 (lot 1) 31 rue A. Gault
0014 préemption
DA 45234 11 Non
AV0482 (lots 3 à 6) 15 et 17 rue de Patay
0015 préemption
DA 45234 11 Non
DS0111 3 bis rue des Montées
0016 préemption
DA 45234 11 37 rue du Boeuf Saint- Non
AW0175 (lots 4-8)
0017 Paterne préemption
DA 45234 11 37 rue du Boeuf Saint- Non
AW0175 (lots 2-7)
0018 Paterne préemption
DA 45234 11 Non
AR0125 160 Faubourg Bannier
0019 préemption
DA 45234 11 Non
BT0718 BT0719 (lots 2-4) 8 rue du Château Gaillard
0020 préemption
DA 45234 11 Non
BM0231 (lot 26) 22 rue de la Tour Neuve
0021 préemption
DA 45234 11 16 rue Robert Picard de la Non
DL0468
0022 Vacque préemption
DA 45234 11 Non
BK0275 (lots 21-6) 3 rue du Chariot
0023 préemption
DA 45234 11 Non
BV0162 41 rue du Poirier Rond
0024 préemption
DA 45234 11 Non
BS0588 (lot 5) 61 Faubourg Saint-Vincent
0025 préemption
DA 45234 11 Non
BK0275 (lots 20-7) 3 rue du Chariot
0026 préemption
DA 45234 11 33 rue du Général Non
ET0186
0027 Eisenhower préemption
DA 45234 11 Non
CI0122 41 rue du Belneuf
0029 préemption
DA 45234 11 Non
EO0171 (lots 160-80) 1 rue Parmentier
0030 préemption
DA 45234 11 Non
ET0896 35 rue Robert Desnos
0031 préemption
DA 45234 11 Non
DO0181 13 rue Coursimault
0032 préemption
DA 45234 11 Non
BL0063 (lot 4) 167 rue de Bourgogne
0033 préemption
- 214 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 18 rue Grand Champ de Non
CH0834
0034 l'Echo préemption
DA 45234 11 Non
CM0553 34 rue Malakoff
0035 préemption
DA 45234 11 BW0139 BW0140 Non
5 rue Joseph Leroy
0036 BW0141 BW0109 préemption
DA 45234 11 BM0047 (lots 10-19-25- Non
77 rue de Bourgogne
0037 27-3) préemption
DA 45234 11 AV0201 AV0202 AV0542 Non
7 rue Antigna
0038 (lots 151-158-441-442) préemption
DA 45234 11 BH0001 (lots 62-66-67- Non
12 rue de la République
0039 68) préemption
DA 45234 11 Non
BH0001 (lots 44-66-69) 12 rue de la République
0040 préemption
DA 45234 11 Non
CY0225 (lot 101) 60 rue Guignegault
0042 préemption
DA 45234 11 Non
AE0029 13 rue Maréchal Maunoury
0043 préemption
DA 45234 11 Non
BX0583 4 rue des Tamaris
0044 préemption
DA 45234 11 Non
AN0304 (lot 9) 26 boulevard de Châteaudun
0045 préemption
DA 45234 11 Non
AN0304 (lot 8) 26 boulevard de Châteaudun
0046 préemption
DA 45234 11 Non
AL0003 9 rue du Baron
0048 préemption
DA 45234 11 254-256 faubourg Saint- Non
BX0767 BX0769
0049 Vincent préemption
- 215 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES
FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le
6 janvier 2011 et le 31 janvier 2011.
Dossier Libellé de voie Décision
3 rue Louis Roguet Non préemption
AU 45234 11 0001
AU 45234 11 0002 8 rue Louis Roguet Non préemption
AU 45234 11 0003 1 rue de la Cerche Non préemption
AU 45234 11 0004 175 rue de Bourgogne Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les
remerciements suivants de :
- Le Secours Populaire Français, Fédération du Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Le C.E.R.C.I.L. (contribution à la réalisation des nouveaux locaux du C.E.R.C.I.L. et
du Musée-Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv) ;
- L’E.C.O. C.J.F. - Etudiant Club Orléans et Cercle Jules Ferry (aide à
l’organisation des championnats régionaux de cross country sur le site de l’Ile Charlemagne) ;
- La Première Compagnie d’Arc d’Orléans (aide à l’organisation du concours annuel
de tir en salle au gymnase de La Bolière) ;
- La Ligue Régionale de Triathlon (mise à disposition gratuite du complexe nautique
et du stade omnisports de La Source) ;
- L’association Jonathan Pierres Vivantes – Loiret (gratuité des locations de salle) ;
- 216 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- Le Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre (aide apportée dans le cadre de la
visite présidentielle du 3 février 2011) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 6 – Université d’Orléans. Convention d’objectifs. Approbation.
M. le Maire - Nous allons en revenir maintenant au Conseil Municipal. Nous allons
en venir aux choses sérieuses, si vous le permettez. Je pense, mes chers collègues, et vos
interventions viennent de le montrer, qu’il y a deux manières de voir les choses. Il y a la petite
joute politicienne médiocre à laquelle on est un peu trop habitué dans notre pays. Et puis il y a
les vraies questions : c’est l’Université d’Orléans, son développement, sa réussite, tout le travail
fait actuellement par la présidence, que je salue, de l’Université d’Orléans.
C’est un des enjeux majeurs pour notre territoire que d’accompagner cette réussite.
Aujourd’hui, nous le savons, les Universités sont en compétition les unes avec les autres. Notre
Université est très jeune. Elle s’est bien développée dans les dernières décennies depuis sa
recréation, MM. les Président et Vice-Président. Je sais que vous êtes sensibles à ce vocable.
C’est ce qui m’importe.
Ce qui m’importe est qu’on puisse parler, ce soir effectivement, de cet enjeu-là. Le
reste, je le laisse à la médiocrité de chacun.
Comme je l’ai dit, je vais suspendre la séance pour les raisons de pointillisme
juridique auxquelles nous sommes maintenant habitués.
Je vais proposer à M. le Président, M. le Vice-Président, s’ils le veulent bien, après
cette interruption de séance, de prendre la parole pour nous présenter l’ensemble de leur
intervention et les éléments qu’ils souhaiteraient nous communiquer, mettre en avant.
Je termine en les remerciant encore une fois d’être venus et en les remerciant du
partenariat qui s’est établi entre nous et qui nous permettra, dans quelques instants, après ces
interventions, de vous proposer une convention d’objectifs extrêmement importante pour la
réussite mutuelle de la Ville et de l’Université, extrêmement importante.
M. le Président, c’est à vous.
*
* *
*
Suspension de séance de 18 heures 20 à 19 heures pour présentation par le Président de
l’Université des projets de développement.
*
* *
*
- 217 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE – Merci M. le Maire.
M. le Maire – M. le Président, si vous le souhaitez, venez à côté, venez là, ce sera
quand même beaucoup mieux. M. le Vice-Président, venez.
M. TOURE – Merci.
M. le Maire – Le Vice-Président, comme toujours, a quelques parapheurs à signer !
M. ALLORANT – C’est une attention à laquelle je suis sensible.
*
* *
*
(présentation powerpoint du Président de l’Université)
*
* *
*
- 218 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE – Merci pour l’invitation. Il est vrai que je suis un peu ému de pouvoir,
dans le Conseil Municipal qui a vu naître l’Université que j’ai l’honneur de présider, faire une
présentation succincte sur cette Université où on va essayer de ramener ce que je cherche depuis
un moment, depuis l’élection. Nous cherchons à faire en sorte que les Orléanais au premier chef,
donc les élus que vous êtes, soient fiers de cet outil que vous avez depuis 700 ans.
M. TOURE - Pourquoi 700 ans ? M. le Maire, vous avez une jeune Université. A
700 ans on a la capacité de rester jeune. On aura des exemples, en tout cas une expérience à
vous donner, une innovation qui date de 700 ans.
L’Université d’Orléans, qui est née le 27 janvier, par le Pape Clément V, est la
troisième Université de France. Je pense que vous le savez, mais j’avais envie de le redire. Les
origines sont très importantes. Quand un berrichon le dit dans une salle à Orléans, cela paraît
bizarre. Soyez sûrs, je suis bien gaulois d’origine. Du coup, je pense que c’est important.
Pourquoi ? Parce que les Universités sont devenues les outils de l’espoir, du futur, de l’avenir.
Quand on veut résister au vent de l’avenir, il faut avoir des racines profondes, bien ancrées.
Nous avons cette première chance d’avoir les racines ancrées. L’aura de l’Université d’Orléans,
qui est lavée dans le XIIIème siècle, qu’elle a encore eu après la création, nous avons comme
charge d’essayer maintenant d’aller un peu plus loin.
- 219 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Dans cette enceinte, je ne sais pas car je n’ai pas été loin, mais j’ai un historien à
côté de moi, il a un livre avec M. SECRETAIN qui fut Maire, qui s’est bataillé pour la recréation,
la renaissance de l’Université en août 1960, la première promotion de l’Université d’Orléans en
1961.
Nous avons souvent l’habitude d’essayer de nous jauger, de discuter. La genèse de
Tours comme Université, qui est une des branches de l’Université d’Orléans dans le droit… J’ai
oublié de vous dire qu’on a été créé dans le droit quand même et que les sciences que nous
vivons aujourd’hui, qui font la fierté non pas seulement de l’Université d’Orléans, mais de la
Région, sont nées en 1961 par la volonté politique. C’est important que, dans une enceinte
politique, on le sache, car nous ne sommes que des outils au service de la politique pour le
développement territorial au sens général. Quand on voit ce qu’il y a aujourd’hui, on se dit que
peut-être on n’a pas complètement réussi l’intégration de l’Université comme vecteur de
développement socio-économique dans sa proximité immédiate. On va essayer de faire en sorte
d’y remédier. Pourquoi ? Car nous avons la chance quand même à Orléans, je dis cela car je
suis quand même berrichon M. le Maire, quand on va à Issoudun ou à Châteauroux ou à Bourges
ou à Chartres et qu’on dit « Université d’Orléans », je suis désolé, ce n’est pas facile. J’essaie de
leur dire que cela fait 700 ans.
- 220 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - J’étais en train de vous dire qu’à La Source, on a en France la chance
d’avoir le seul endroit où vous avez une Université de taille humaine, pas moyenne, humaine. Je
suis bavard, excusez-moi, je ne suis pas politique mais bavard quand même. Cette Université de
taille humaine, comme je le disais aux journalistes qui n’arrêtent pas de nous dire : « Vous êtes
une petite Université ». Non, on est une Université de taille humaine. Comme j’ai dit à un
Ministre : « la plus grande Université de France ». Pourquoi ? Car c’est l’Université qui dépasse
la Belgique comme surface de responsabilité. De ce fait-là, nous sommes à Chartres, évidemment
là où on est né à Orléans, à Bourges, à Issoudun, à Châteauroux et nous sommes à Tours à cause
de l’une des missions que l’Université a depuis sa naissance : la création de la connaissance par
la connaissance, par sa transmission au plus tôt. Je parle d’éducation. Nous avons l’I.U.F.M.
comme responsabilité de l’Université d’Orléans. De ce fait-là, nous avons une unicité en
France : c’est d’avoir l’Université de taille humaine, le C.N.R.S. 67, le B.R.G.M., l’I.N.R.A. C’est
unique en France la combinaison de ces trois au même endroit, à part Paris, mais Paris c’est la
France en elle toute seule.
Ce nouveau souffle que nous avons envie d’envoyer sur tout Orléans à travers La
Source, mais aussi à travers une implication au niveau de la Ville, je parle du site Madeleine, de
Dupanloup, mais vous allez en discuter dans le détail, ce nouveau souffle, il faut que vous soyez
sûrs que nous allons aller jusqu’au bout de cela, car la chance d’Orléans, de l’Université
d’Orléans, de la Région Centre est d’avoir cette capacité de combiner des outils, des ingrédients
de compétitivité, de développement sur le même territoire, au même endroit. On en a conscience,
on a envie d’aller plus loin.
- 221 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Pour que ce soit un peu plus précis, car vous avez des noms, la plus
grande Université, la plus grande aussi en terme qualitatif, nous avons tout ce que l’Etat, la
nation met comme dispositif au niveau des Universités pour former les jeunes et pour transmettre
au monde socio-économique. Nous avons ce qu’on appelle les facultés habituellement, depuis
1971, la loi Edgar Faure, on continue à les appeler facultés, je vous dis facultés, en droit la
naissance, en sciences évidemment SECRETAIN, en S.T.A.P.S. il n’y a pas longtemps. Si j’oublie
la faculté de Lettres je vais me faire taper dessus. Ce n’est pas un oubli, c’est pour que ce soit
bien précis.
Nous avons un dernier outil, il est en rouge, dans un domaine des sciences de la
terre, de l’univers, des eaux, des forêts, du développement durable, on a une reconnaissance
nationale avec un label qui s’appelle un Observatoire des Sciences de l’Univers. La dernière
composante de l’Université d’Orléans est donc l’OSUC, qui nous a permis de créer une école
d’ingénieurs dans l’application des géosciences, ce qu’on appelle Géosciences Orléans. Cette
école a une mission nationale de formation des ingénieurs, il y en a 12 en France, dont une chez
nous. Il y a 88 universités, 83 pour être précis, parce qu’il y en a 5 qui ont le rang d’université.
Nous avons les Instituts Universitaires de Technologie (I.U.T.) créés en 1967 pour
faire en sorte que l’on ait une capacité de réactivité au niveau des techniciens supérieurs par
rapport au tissu industriel. Nous en avons 4 sur les 115 existants en France et 88 établissements.
Si vous faites la division, quand on en a 2, on en a beaucoup, et bien nous en avons 4. C’est pour
cela que la taille humaine n’empêche pas d’être parmi les plus grandes, pour ne pas dire la plus
grande université par rapport aux missions que la nation confie aux universités en général sur la
partie recherche. Justement, il se trouve que nous avons, parce que cela va venir petit à petit,
c’est le fait que quelque part la nécessité qu’ont les universités d’être visibles, d’être spécifiques
- 222 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
va se poser de plus en plus. Et la nécessité d’une visibilité pour une université, c’est quoi ? C’est
sa capacité de recherche. Autrement dit, le meilleur vendeur de pains est celui qui a le bon blé,
ce n’est pas autre chose. Non seulement, on a le bon blé, mais on a les meilleurs cultivateurs
dans certaines catégories de blé. Nous le savons et c’est reconnu mondialement, sauf qu’on ne le
fait pas assez savoir. On va donc le mettre en place, mais en plus on va le faire le plus savoir
possible.
- 223 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Donc, voici les pôles scientifiques du campus :
- Energie, Matériaux, ce qui permet à la Région Centre d’être visible à Orléans ;
- Géosciences et Environnement, j’en ai parlé. Savez-vous que la visibilité des
géosciences et de l’environnement, des sciences de la terre d’Orléans est supérieure à la
visibilité dans le même domaine de toute la France au niveau mondial ! En ce moment par
exemple, sur la planète rouge Mars, vous avez des objets qui essayent de savoir l’origine de la
vie. Les laboratoires qui ont conçu ces capteurs sont à Orléans La Source. C’est vrai que nous ne
communiquons pas suffisamment là dessus, parce qu’on est tellement sûr de cela depuis tout le
temps, qu’on pense que tout le monde le sait. Je préfère donc vous le dire là parce que comme l’a
dit M. le Maire, il y a tellement d’éléments pour que les Orléanais soient fiers de leur Université,
mais que de boulot pour le faire savoir ? On va donc « mettre le paquet » pour faire savoir cet
aspect là ;
- Droit, c’est notre naissance, donc il faut l’avoir en permanence, sans oublier pour
autant Droit et Histoire quand même ;
- Physique et Chimie du vivant ;
- Mathématiques, mais ce pôle et c’est le cas pour toute la France, elle est un des
premiers pays là dessus.
- 224 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Il est vrai que depuis que j’ai été nommé Président, avec
Pierre ALLORANT, on essaye de faire passer une chose : le nombre est important, mais la
qualité est encore mieux. Et pour la faire voir le mieux possible, quand vous regardez depuis sa
renaissance en 1961, en moyenne sur 10 ans, vous êtes autour de 15 000 formations. Tous les
ans, les journalistes n’arrêtent pas de vous poser des questions – j’ai failli dire embêter – pour
savoir si les 1 000 étudiants de plus ou de moins, est-ce une dynamique ou non ? Il faut regarder
à long terme. Quand on à 700 ans, on ne regarde pas sur une année, mais sur 10 ans au
minimum ! Et en plus, l’Université a le temps de le faire.
Par exemple, depuis l’intégration de l’I.U.F.M. qui nous a amené à près de 15 000,
nous sommes cette année à 14 812. L’an prochain, je suppose que cela va augmenter ou baisser,
mais cela ne m’inquiète pas du tout. On a baissé cette année et on sait pourquoi ?
L’employabilité, c’est-à-dire le fait que nous formons des jeunes pour qu’ils intègrent l’économie
nationale, mais il faut que cette dernière ait la capacité de les intégrer. Par exemple, dans les
formations des maîtres, il y a une diminution du nombre de postes dans l’enseignement
secondaire – vous l’avez entendu – et donc les 16 000 doivent bien partir quelque part. Donc du
coup, on diminue l’aspiration vers l’employabilité professionnelle de nos jeunes. Cela crée donc
cette diminution, mais ce n’est pas inquiétant quand on l’explique. C’est surtout qu’il faut voir
que ce qui est notre mission de former des jeunes pour l’économie, cela représente 300 000
personnes qui sont formées depuis une quarantaine d’années, car je ne suis pas allé plus loin. Si
on considère que 300 000 familles à raison de 3 personnes par famille, vous n’êtes pas loin de 10
millions de personnes dont on a eu la responsabilité et l’honneur de pouvoir former pour la
nation, et cela est très important.
- 225 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE – De plus, en tant qu’opérateur, si on se voit comme une entreprise, ce
qui est vrai, nous sommes déjà nous mêmes acteurs d’économie. Nous sommes la 6ème entreprise
en Région Centre en terme d’emplois, c’est important cela. Donc l’Université, que l’on voit
simplement comme le siège de la création de la connaissance, est aussi un des sièges du
développement de l’économie complètement et indirectement aussi. Si vous regardez l’irrigation
de l’Université d’Orléans dans la Région Centre, jusqu’au fin fond parce – et c’est une étude que
l’on a commanditée avec le Préfet de Région - on a l’impact économique de l’Université dans
quasiment chaque ville d’implication. Evidemment la plus forte concentration est à Orléans, mais
on a aussi Bourges, Issoudun comme développements économiques induits.
- 226 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Il y a un développement économique induit qui est lié directement à
notre activité, je pense que vous y tenez beaucoup et nous aussi : le lien avec le monde
économique en direct. C’est quelque chose que nous avons commencé depuis un petit moment,
c’est-à-dire depuis 2002 avec quelqu’un que vous connaissez dans cette enceinte, M. BESSON, et
puis en 2004, lorsque j’ai été moi-même Vice-Président pour la recherche et la valorisation de
transfert au monde socio-économique, nous avons repris une action « Innovation avec
l’Université ». Il faut accentuer la lisibilité des entreprises sur la recherche économique que nous
avons en direct. Il faut faire en sorte que le dialogue avec les entreprises soit le plus clair
possible pour qu’elles sachent les richesses que nous avons et définir des actions spécifiques à ce
qu’on a de plus en densité dans nos territoires, c’est-à-dire les PMI et les PME.
- 227 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Si on regarde de près, c’est très simple. Il suffit de faire en sorte que le
lien soit le plus direct possible entre la partie Université et les entreprises. Evidemment, le lien
entre la Ville, les différents Conseils, les territoires et les entreprises ne dépend pas de
l’Université, mais quand cela dépend de l’Université, il faut que ce soit le plus direct possible.
- 228 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Mais manque de chance, en 2005, nous avons participé à une étude
avec le Préfet de l’époque, sur le réseau réel et c’est ce réseau que nous avons en Région Centre
actuellement. Je ne suis même pas sûr que l’on verra la Ville d’Orléans, mais elle était quelque
part, ainsi que l’Université.
Et cette réalité là, je pense que quand on le sait en tant que dirigeant d’établissement,
on doit en tenir compte en permanence et avoir une politique particulière là dessus.
Cette étude a été faite dans deux régions : en Normandie et en Région Centre. Pour
voir quoi ? C’était dans le cadre de l’intelligence économique. L’étude a été faite chez nous à
l’Université d’Orléans et cela vous donne ce réseau réel.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - Les entreprises ne s’y reconnaissent pas forcément et nous aussi.
Quelle que soit l’entreprise, comment nous voit-elle ? Comment nous, les institutions, se voit-on ?
On a quand même un souci de lisibilité et je pense qu’une des réponses à ce système là ont été les
pôles de compétitivité. Mais quand on connaît la forêt, on y marche un peu mieux que quand on
ne la connaît pas. Et donc, du coup cela n’empêche pas l’activité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE – Depuis 2005, quand on a compris cela, on a eu des actions spécifiques
vers les entreprises que nous allions voir nous mêmes directement. Et nous avons quasiment plus
d’un ou deux contrats par semaine signés avec les entreprises. On n’a jamais été en dessous
depuis qu’on a pris conscience de cela.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - En volume évidemment, on est passé d’un chiffre d’affaires de 2,4
millions à 8 millions et actuellement, la moyenne est de 5,7 millions comme les grosses
universités, parce que simplement on a identifié la forêt qu’il y a derrière et c’est important.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE – Cette activité, on l’a consolidée avec les pôles de compétitivité. Vous
les connaissez, mais j’avais envie de dire une chose dans cette enceinte, car je vous ai parlé des
origines. Il y en a une qui fait que je suis un peu susceptible, car quand on « bosse » comme il
faut pour que les pôles de compétitivité naissent, il n’y en a pas un où les universitaires, pour ne
pas dire l’Université ou moi-même, n’ont pas travaillé pour que cela ait lieu, car on a bien
conscience de cela. Il faut bien que je vous dise que les Universités ont la conscience de leur
responsabilité dans le développement et la compétitivité des territoires. Elles n’ont peut-être pas
complètement les moyens, mais elles en ont réellement la conscience.
Donc de ce fait, tous les pôles de compétitivité que nous avons en région, nous y
avons participé activement à leur création, mais ce n’est pas suffisant de créer, il faut assurer
leur développement et leur destinée, de manière à transformer petit à petit la compétition que
l’on a entre nous, en compétitivité de l’ensemble.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE - L’Université de demain est de mettre dans l’ensemble de ces actions
une cohérence des forces qui sont moins visibles au niveau de la forêt dont j’ai parlé, pour faire
en sorte que notre capacité de formation, notre capacité de création de la connaissance, nous la
mettions en cohérence avec notre mission de transfert à la société, que ce soit au niveau
économique direct, que ce soit au niveau de la création de la connaissance et de la transmission
des savoirs directement aux jeunes.
M. TOURE - Le projet que nous partageons au niveau de l’Université actuellement
est le suivant : essayer de faire en sorte que l’excellence scientifique réelle à Orléans La Source,
qui fait que la Région Centre est visible dans certains domaines, soit une force pour tout le
développement de l’Université. Il faut prendre le temps de le faire et pour cela donner un outil
structurel. Cet outil structurel est ce que nous avons appelé les instituts thématiques
pluridisciplinaires. Vous savez dans les universités, ce n’est pas aussi politique qu’ici - comme
j’ai cru comprendre -, mais parfois c’est quand même un peu chaud ! Chaque personne est une
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
université à elle seule, chacun est complètement libre de dire tout ce qu’il pense, en oubliant de
temps en temps que la collectivité a fait en sorte qu’il y ait un retour à l’investissement. On a fait
cette structuration pour que cette quintessence scientifique soit le vecteur économique, le vecteur
de nos formations. Ce n’est quand même pas la peine d’aller sur la planète Mars quand les
jeunes ici ne savent même pas que les connaissances et les développements qu’ils ont, c’est
l’Université qui les font, y compris à l’Université d’Orléans.
Aussi, à la date d’aujourd’hui, la politique de l’Université d’Orléans est :
- le développement économique le plus direct possible tant que possible,
- la création de la connaissance dans les excellences que nous avons,
- et comme je l’ai dit, les investissements d’avenir où on a « mis le paquet » sur nos
forces reconnues au niveau mondial.
La seule raison qui fait ou qui fera qu’on n’ait pas les fonds, est qu’on n’est pas la
masse critique, mais la masse critique, ce n’est pas important, parce que ce qui est important
pour l’Université, c’est la prise de conscience d’une part, le partenariat que nous avons avec
vous d’autre part, et le long terme.
A l’Université, le long terme, c’est l’objet qui donne le plus à la société. Cela
commence tous les instants, mais le long terme est notre vraie richesse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. TOURE – Le long terme, nous le structurons et nous n’avons pas à courir
derrière le temps à cause de cela.
Pour finir et vous rassurer, si vous entendez par-ci par-là, comme par exemple que
« les investissements de la Ville, on n’a pas tout ce qu’il faut aujourd’hui », on aura ce qu’il faut
demain, parce qu’on a la patience de ce que l’on fait, on a la conviction de ce que l’on fait et
d’autre part, on a la réalité de cette richesse et cela compte beaucoup.
Je vous remercie.
(applaudissements dans l’hémicycle).
M. ALLORANT – Je voudrais tout d’abord remercier M. le Député-Maire
d’Orléans de cette invitation, parce que cela ne va pas de soi d’inviter les représentants, l’équipe
présidentielle de l’Université dans un Conseil Municipal, avec y compris les difficultés juridiques
que vous avez fort bien évoquées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mais, M. le Maire, je crois que vous avez eu raison tout simplement parce que cette
question de l’ancrage territorial des Universités aujourd’hui, on pourrait se dire qu’avec la
mondialisation, est-ce une drôle d’idée qu’une université regarde vers sa ville principale, sa
maison mère puisque nous sommes une Université multi campus ? Non, c’est une idée
fondamentale et je vous en donnerai deux exemples.
Premier exemple. Hier, le Président Youssoufi TOURE était à la conférence des
présidents des Universités et un séminaire avait lieu sur les stratégies territoriales des
Universités.
Deuxième exemple. Demain, j’irai au C.N.A.M. à Paris, à l’occasion d’un colloque
international, dont le titre général est : Politique locale et société de la connaissance – Les
formes de l’innovation et de la coopération territoriale. Et donc, je présenterai l’ancrage
territorial, la stratégie identitaire de l’Université d’Orléans et la politique dynamique que le
Président TOURE vient de vous exposer dans les aspects les plus territoriaux.
Le Président TOURE a terminé sur la question du temps. Effectivement, on pourrait
reprendre la formule de William FAULKNER : « Le temps est plus vaste que tous les
territoires ». Et oui, cela fait réfléchir, c’est sûr ! Alors, je ne serai pas si long, je vous rassure,
parce qu’on n’a pas forcément le temps, mais tout de même, il y a plusieurs paradoxes dans cette
Université d’Orléans.
D’abord celui que M. Youssoufi TOURE a relevé tout à l’heure. Nous avons fêté, il y
a quelques années, le 700ème anniversaire - on en est à 705 ans - et en même temps, nous sommes
- vous avez ici deux exemples - deux quinquagénaires en pleine forme … (rires) puisque nous
allons, de manière très solennelle, le 12 avril prochain et vous êtes évidemment cordialement
invités, lors des premières assises territoriales de l’Université d’Orléans, lancer le conseil de
développement de cette Université, à l’occasion du cinquantenaire de sa renaissance par
évidemment le Maire – tient un Maire, un Député-Maire aussi d’ailleurs – Roger SECRETAIN
qui a tant fait pour le développement de cette ville et de son Université.
M. Youssoufi TOURE y faisait référence tout à l’heure, j’ai le petit ouvrage
extrêmement intéressant publié par la Société Archéologique : Orléans ville universitaire ». Vous
constaterez, M. le Député-Maire, que c’est la salle des Thèses qui symbolise l’Université
d’Orléans, qui avait été fait en 1960 pour lancer cette renaissance de l’Université d’Orléans,
effectivement à La Source. Pourquoi a-t-elle été mise à La Source ? Quand il y a des débats trop
fort à l’Université, on n’est pas trop dérangé rue d’Alsace-Lorraine ou rue de la Bretonnerie par
les cris.
Plus sérieusement, il y avait une vraie ambition urbaine derrière cette création à La
Source. Il y avait aussi une contrainte réelle des espaces disponibles en centre-ville, surtout pour
installer des grands organismes de recherche qui sont si intimement liés à l’histoire de
l’Université d’Orléans. On ne reviendra pas là-dessus, d’autant plus que – et c’est une conviction
que nous partageons également, une de plus, en plus de nos racines berrichonnes communes,
puisque moi aussi j’ai des racines berrichonnes et mon grand-père a été un des premiers
cartographes de Tombouctou, vous voyez on partage beaucoup…
(rires)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. ALLORANT – Nous avons cette conviction que le campus à La Source est une
force qui nous est enviée par beaucoup de collègues parisiens, même tourangeaux. On ne va pas
casser cette unité en déménageant telle ou telle chose sans veiller à la cohérence. Maintenir le
campus adossé au laboratoire du C.N.R.S., à notre partenariat de plus en plus étroit avec le
B.R.G.M., avec l’E.N.A.G., etc, car le déménager serait stupide. Nous gardons cette force et nous
l’avons comme obsession, en particulier dans le dossier du site de l’hôpital Porte Madeleine et
cela a vraiment été une ligne directrice. Nous ne voulons pas affaiblir le campus, son animation,
la qualité de vie étudiante à La Source. C’est donc ce qui nous a amené à reconsidérer des
projets précédents et en particulier le transfert de tout ou partie de la Faculté de Droit pour aller
vite, puisque les termes même s’ils ont été abandonnés en 1968, continuent à être utilisés, on
s’inscrit à la Fac de Droit ou à la Fac de Lettres, U.F.R. DEG, l’U.F.R. LLSH, ce n’est pas très
glamour effectivement ! Nous avons donc renoncé à ces déménagements de tout ou partie de ces
deux composantes pour préférer innover, développer, instiller une nouvelle dynamique à
l’Université d’Orléans en particulier en visant les créations. Par exemple, quand vous discutez
avec des jeunes, que disent-ils de l’Université d’Orléans ou de la Ville d’Orléans, les deux
images sont très imbriquées, c’est pour cela que l’on peut parler de stratégie identitaire et
territoriale ? A Orléans, contrairement à Tours ou à d’autres universités, il n’y a pas tout dans le
domaine universitaire. Qu’est-ce que cela veut dire ? Jusqu’à présent, il n’y avait pas de
formation artistique. Nous allons, dès 2012 dans notre projet d’établissement, en proposer une :
musique, arts de la scène, en liaison directe et en partenariat très positif avec les conservatoires
de la Ville d’Orléans.
De même, nous avons souhaité donner plus de visibilité en matière d’attractivité
internationale à l’Institut de français destiné aux étudiants étrangers. Nous souhaitons également
leur donner plus d’espace, plus de visibilité à l’hôpital Porte Madeleine à partir de 2016.
Seul déménagement - c’est l’exception qui confirme la règle, il en faut toujours - mais
il y avait un changement de statut, l’Institut d’Administration des Entreprises qui s’appelle
maintenant l’Ecole Universitaire de Management, souhaitait à l’unanimité de ses membres, des
enseignants chercheurs, des personnels administratifs, s’implanter à proximité des centres de
décision de la Ville, de la Région, de la Chambre de Commerce, du monde économique, c’est-à-
dire en cœur de ville. Et le Président TOURE l’a très bien dit, je sais bien qu’il y a un problème
d’identification, de manque de fierté des Orléanais vis à vis de l’Université, peut-être parce
qu’elle est à La Source, c’est possible, et donc avoir deux implantations avec Dupanloup, de
vitrines au sens d’une très grande qualité à la fois architecturale et environnementale, puisque
nous voulons établir véritablement un éco campus au cœur de la ville. Je pense que cela peut
contribuer à remédier à ce déficit. Il n’y a pas de fatalité. Est-ce que les Rennais, les
Montpelliérains étaient si attachés que cela à leur université et à leur ville d’ailleurs il y a 30
ans ? Je n’en suis pas sûr. Les Nantais, les Angevins, pour reprendre des villes relativement
comparables.
Un autre élément et je sais, M. le Maire, que vous y êtes très sensible ainsi que bien
d’autres membres de cette assemblée j’en suis persuadé, qui nous tient à cœur et qui peut être lié
à ce dossier. Quand je disais tout à l’heure citant un étudiant ou un jeune anonyme « il n’y a pas
tout », que manque t-il aujourd’hui ? On dit souvent que l’essentiel est la santé, c’est assez vrai,
y compris parfois en matière de formation universitaire. Alors, je sais bien les obstacles qui se
dressent sur la route et qu’il y a eu une sorte de yalta universitaire, il y a une cinquantaine
d’années et j’en dirais juste un mot là dessus. Aujourd’hui et vous le savez, Mesdames et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Messieurs les élus, il y a un très grave problème de désertification médicale dans notre région et
particulièrement dans le Loiret, le département le plus peuplé de la région, y compris puisque
vous êtes des élus municipaux, dans un nombre croissant de quartiers de cette ville d’Orléans, à
La Source et ailleurs. Donc, il ne s’agit absolument pas bien sûr de batailler contre Tours, ce qui
serait véritablement stupide, dans des rivalités de clochers totalement obsolètes, mais de
proposer, puisqu’on parlait des innovations récentes, une coopération très loyale avec nos
homologues de Tours, en particulier pour les formations de santé au sens large, la première
année, la Paces comme on dit, et aussi les formations paramédicales dont nous manquons
beaucoup.
Comme l’a dit le Président TOURE et je termine, nous essayons de mettre l’accent
sur la qualité de vie sur tous nos campus, puisque nous sommes une Université multi campus, à
la fois pour les étudiants et les personnels. N’oublions pas que le Campus de La Source est de
très grande qualité, que c’est une force pour nous, puisque comme le disait le grand géographe
ligérien, Roger DION, la source du Loiret dans le nord de la France est aussi connue, à l’époque
en tout cas, que la source du Vaucluse pour les habitants du sud. Je vous remercie.
(applaudissements du Conseil Municipal).
*
* *
*
M. le Maire – Ecoutez, on vous remercie très chaleureusement pour la qualité de
cette présentation, et on mesure bien effectivement à la fois les enjeux que vous avez décrits et je
crois, que vous posez la problématique à son juste niveau, les enjeux qui en découlent. Je suis
particulièrement sensible aux différents termes que vous avez utilisés, notamment sur l’ancrage
territorial bien évidemment, sur la force du campus de La Source avec ce maillage territorial. Ce
petit croquis que vous avez montré tout à l’heure était excellent. Je veux dire que c’est un schéma
intellectuel auquel on n’est pas habitué. Il mériterait de larges discussions et réflexions.
Et puis, ce que vous avez dit sur la logique de ce que nous souhaitons faire et on va
en parler dans un instant avec Mme Béatrice BARRUEL sur les nouvelles dynamiques que vous
insufflez à l’Université. Je les crois vraiment déterminantes. Je pense qu’il y a sur cette décennie
qui vient et sur la suivante, des enjeux extrêmement lourds pour cette fois-ci le territoire
orléanais. Il y a l’enjeu effectivement de ces synergies et de cette force de l’Université de
l’enseignement supérieur comme vecteur de rayonnement dans le monde bien sûr économique et
bien au-delà.
Vous avez parlé de plusieurs sujets comme les enseignements artistiques et les
enseignements médicaux et paramédicaux, pour lesquels nous avons des enjeux dont je regrette
d’ailleurs parfois qu’on ne les perçoive pas à leur juste niveau. La question de la désertification
médicale est une question cruciale. Elle fait l’objet de discussions, on va dire, dans les milieux
autorisés, mais on est en train de créer un problème, mais plus qu’un problème dans la décennie.
Ce n’est pas dans cinquante ans, cela commence. Donc que l’Université puisse prendre à bras le
corps ces sujets là, c’est effectivement comme vous l’avez dit, un outil et une chance formidables.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Je ne veux pas rallonger le propos, mais je crois essentiel ce que vous nous
démontrez ce soir et ce qu’un certain nombre d’entre nous nous savons, mais qu’il est bien de
partager avec tous, c’est que l’Université d’Orléans, avec vous à sa tête, a un projet très
cohérent. Il y a un pari et moi, je l’aime bien ce pari, sur la dynamique. Vous l’avez dit et je me
permets de le répéter, les propositions qui sont faites, que ce soit sur Dupanloup ou sur le site
Porte Madeleine, vous avez mille fois raison de dire, il ne s’agit pas de faire un déménagement
d’un site sur un autre. C’est un pari totalement anti-malthusien de développement, mais
j’aimerais tellement que cette idée non seulement elle passe, mais que les Orléanais se
l’approprient cette idée, parce que je le dis et je le répète, nous sommes à la croisée des chemins.
Nous sommes, et je parle de notre territoire, grands parmi les petits et petit parmi les grands. Et
si nous sommes dans une vision malthusienne, nous allons décliné par la force des choses.
Or, ce territoire recèle des trésors d’énergie, d’intelligence, de capacités pour
lesquels il faut lui proposer des perspectives, des objectifs, des envies. Vous savez, vous avez
parlé des siècles d’histoire et vous avez mille fois raison, la ville, c’est un peu la même chose.
Dans cette ville, il y a toujours cette alchimie subtile, cet équilibre ou ce déséquilibre probable
ou improbable, entre d’un côté une sorte de vision malthusienne : « on est comme on est », donc
on va raisonner tout au fond, à périmètre constant, et puis cette autre vision qui est de parier sur
la dynamique et de forger les outils qui vont permettre de favoriser l’expression de cette
dynamique. Alors, bien sûr, c’est un pari, c’est un risque. Cela peut ne pas fonctionner, mais je
pense vraiment que de toute façon si nous ne faisons rien, alors le résultat est sûr. Aussi, un
certain nombre d’entre ont été particulièrement sensibles à l’évocation de Roger SECRETAIN,
pourquoi ? Parce que le pari qui a été fait dans sa période et là aussi avec des équipes, avec
d’autres, comme le Recteur ANTOINE à l’époque, était justement de parier sur la dynamique.
Lorsqu’on regarde aujourd’hui un certain nombre d’atouts, les atouts fondamentaux d’Orléans,
pas tous évidemment, il y en a beaucoup qui datent des choix qui ont été faits à ce moment là, et
notamment le redéveloppement de l’Université, l’Hôpital à La Source dont on disait que c’était
un monstre. L’exemple de l’Hôpital est d’ailleurs un bon exemple, pour lequel on n’a pas été au
bout de la logique, on s’est arrêté un peu en chemin, car il devait y avoir une deuxième tranche
de l’Hôpital, et puis effectivement il n’y a pas eu le « U », c’est comme cela. Il n’y a jamais rien
d’achevé, mais je pense qu’aujourd’hui avec l’Université et en saluant tout le travail qui a été
fait et qui est fait, c’est un petit peu ce pari là.
Je veux saluer cet engagement, car il est vrai que vous prenez des risques tous les
deux à la présidence de l’Université. Mais pour ma part, je suis convaincu que ce territoire a un
formidable potentiel et je suis convaincu que si on lui permet de s’exprimer, la réussite est au
bout. J’aimerais bien, si l’on rêve un tout petit peu – comme on en a parlé de Roger SECRETAIN
tout à l’heure - ce serait bien que dans 50 ans, lors d’une séance ici ou ailleurs, on dise qu’à
l’époque, et c’est ce que Mme Béatrice BARRUEL va nous présenter formellement dans un
instant, pas tout en une délibération, on n’aura cette prétention là, ce que vous êtes en train de
faire et la manière dont on essaye de vous accompagner, dans quelques décennies, qu’ils n’ont
pas été totalement idiots dans les choix qu’ils ont faits. C’est ma conviction profonde.
Encore une fois, merci beaucoup. Maintenant, pour les raisons de formalisme que
j’ai évoquées, je vous propose, si vous le souhaitez, d’assister à la poursuite de nos travaux et
donc on va vous raccompagner. Il n’est pas coutume effectivement d’avoir des invités extérieurs.
On l’a déjà fait à quelques rares reprises et je pense que là c’est véritablement un enjeu clé. Il y
a un autre enjeu pour lequel on pourrait le refaire d’ailleurs : l’enjeu du T.G.V., car c’est aussi
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
un grand enjeu. Il y en a quelques uns comme cela, pas cinquante heureusement, et vous faites
partie de l’enjeu, Messieurs. Merci beaucoup.
(départ de l’hémicycle de MM. TOURE et ALLORANT sous les applaudissements).
M. le Maire – Je vais donc réouvrir formellement la séance du Conseil Municipal et
proposer tout de suite à Mme Béatrice BARRUEL, qui travaille énormément sur ce sujet et que je
remercie d’ailleurs, car c’est un travail de fond qui est fait là, de nous présenter dans un premier
temps ces éléments et ensuite la délibération sur laquelle nous aurons à nous prononcer.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Avec cette convention d’objectifs, vous allez
voir au cours des différentes diapositives qui vont vous être proposées combien nos objectifs sont
convergents entre l’Université et la Ville.
*
* *
*
Powerpoint présenté par Mme BARRUEL.
*
* *
*
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mme BARRUEL – Cette convention d’objectifs va formaliser les liens qui existent
déjà depuis longtemps entre la Ville d’Orléans et son Université. Je tiens à vous dire que cette
convention a été présentée au Conseil d’Administration de l’Université et qu’elle en a reçu son
approbation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mme BARRUEL – Sur cette diapositive, il est noté le nombre de jeunes qui
poursuivent leurs études après le baccalauréat sur le territoire de l’AgglO, c’est-à-dire près de
20 000 étudiants, dont un peu plus de 14 000, nous a dit tout à l’heure le Président de
l’Université, sont inscrits à l’Université d’Orléans, aussi bien sur le Campus de La Source que
dans les autres sites de l’Université. Comme cela a été précisé dit tout à l’heure, l’Université
d’Orléans est la plus grande université de France.
L’Université de Tours et l’Université d’Orléans se sont réunies le 8 juillet 2010 à
l’intérieur d’un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (P.R.E.S.).
En haut à droite, j’ai voulu vous mettre une photo représentant la bibliothèque des
sciences de l’Université d’Orléans. Cette bibliothèque a été achevée en 2005 et elle a reçu un
prix prestigieux en matière d’urbanisme, puisqu’il s’agit de l’Equerre d’argent. Elle a été conçue
par deux architectes, Florence LIPSKY et Pascal ROLLET et je pense qu’il y a très peu
d’Orléanais qui savent que cette bibliothèque a reçu un tel prix.
L’enseignement supérieur à Orléans, c’est donc en très grande partie les étudiants
qui sont inscrits à l’Université d’Orléans, mais également :
- les classes préparatoires et les B.T.S. qui sont dans les lycées,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- les filières paramédicales avec l’école d’infirmières qui est à la fois en centre ville
et près du Campus de la Source, l’école de kinésithérapeutes que nous avons vraiment souhaité
voir rester à Orléans et qui est maintenant installée sur le Campus de La Source,
- l’école de commerce de la Chambre de Commerce,
- l’école d’informatique appelée SUPINFO et je vous rappelle que nous n’avons pas
de faculté de médecine.
Mme BARRUEL – Nous avons également l’Ecole Supérieure d’Art et de Design
(E.S.A.D.) qui était auparavant une école d’art territoriale, l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.). Lors
du Conseil Municipal du mois de novembre dernier, nous avons souhaité que cette école
devienne un E.P.C.C. pour rester un établissement d’enseignement supérieur. Cette école délivre
aujourd’hui des diplômes au grade de master, puisqu’elle a été agréée par le C.N.E.S.E.R.
D’autre part, en septembre 2010, nous avons vu la création de l’E.N.A.G. que nous
appelons également l’école du B.R.G.M. Cette école délivre un diplôme universitaire dans le
domaine des géosciences. Je vous rappelle que cette école a reçu un fort soutien des collectivités
locales, notamment de la Ville d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Enfin et le Président de l’Université nous l’a rappelé tout à l’heure, on ne peut pas
parler d’université et de recherches sans parler des quatre pôles de compétitivité que nous avons
sur notre territoire. Ces pôles ont été créés pour faciliter les synergies et les partenariats entre le
monde des entreprises et le monde de la recherche. Je me permettrais d’ailleurs de mettre un
petit focus sur D.R.E.A.M., notre pôle qui a été labellisé dans le domaine des écotechnologies et
qui a été créé grâce à une initiative de vous, M. le Maire.
Mme BARRUEL – J’ai souhaité vous rappeler, on en a longuement parlé tout à
l’heure, ce plan du campus d’Orléans. Je ne vais pas revenir sur la création et sur la renaissance
de l’Université, puisque le Président de l’Université l’a déjà évoqué. Je voulais juste vous en
faire une description extrêmement rapide et vous rappeler que ce campus est traversé par la
ligne de tramway. Au sud du Campus est donc situé le quartier de La Source. A droite, c’est là où
se situe les grands organismes de recherches dont on a parlé tout à l’heure : le C.N.R.S., le
B.R.G.M., un peu plus loin l’I.N.R.A. situé à Ardon.
Ce campus est également bordé par toutes les résidences universitaires. Enfin, à la
lisière de ce campus, se trouve le parc technologique dans lequel vous avez un certain nombre
d’entreprises innovantes ainsi qu’Orléans Technopole. Et tout près, entre le Campus et Olivet, se
trouve le parc d’activités du Moulin de l’Agglomération et sur lequel se trouve un ensemble
d’entreprises innovantes, dont un certain nombre a d’ailleurs vu le jour à l’Université.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mme BARRUEL – Les cinq objectifs de la convention de la Ville et de l’Université,
je vais me permettre de vous les relire, puisque de toute façon ils figurent dans la délibération.
Vous verrez que ce sont bien des objectifs communs.
1) Affermir le rôle de l’Université d’Orléans comme partenaire du secteur
économique orléanais et des pôles de compétitivité.
2) Intégrer les étudiants de l’Université d’Orléans dans la cité en aménageant
l’ancien évêché en Centre Universitaire et de Recherche dès 2013 et en concrétisant l’accueil de
1 500 à 2 000 étudiants sur le site Madeleine les premières années.
3) Promouvoir la visibilité et l’attractivité internationale de l’Université d’Orléans.
4) Favoriser l’implantation de nouveaux établissements d’enseignement supérieur
sur Orléans.
5) Développer l’image de marque de l’Université d’Orléans par le biais d’une
stratégie de communication active.
Donc deux enjeux fondamentaux dans cette convention :
- Conforter le dynamisme d’Orléans et son Université et favoriser le développement
économique à travers l’innovation.
- Conforter l’attractivité nationale et internationale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
C’est certainement le vœu formulé par toutes les villes universitaires. Mais nous
sommes aujourd’hui confrontés, vous l’avez rappelé M. le Maire, à une concurrence accrue entre
les universités. Nos ambitions sont étroitement liées et nous devons donc nous appuyer sur nos
points forts et nos compétences.
Comment allons-nous devenir véritablement une ville universitaire ? Une ville
universitaire, c’est la présence d’étudiants en centre ville, non seulement des étudiants qui y
vivent, mais également des étudiants qui se forment. La libération du site Madeleine est donc une
formidable opportunité.
Mme BARRUEL – Voici donc un plan du centre ville d’Orléans intra mails sur
lequel sont positionnés le site Madeleine et les différents établissements qui existent déjà ou qui
vont voir le jour, lesquels seront mis à la disposition des étudiants et des Orléanais.
Il y a donc le site Madeleine ; un peu plus haut sur le boulevard à la place des
Subsistances Militaires est en train de se construire le F.R.A.C. ; la Médiathèque ; la Gare
d’Orléans ; ensuite on revient, traversé par les deux lignes de tram : la ligne qui existe
aujourd’hui, la future ligne de tram et du site Madeleine au quartier de la Cathédrale et au
quartier Bourgogne, se situeront près de la mairie, aujourd’hui vous voyez la résidence du
Campo Santo inaugurée en septembre 2010, un peu plus bas la résidence Dessaux qui existe déjà
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Ville d’Orléans
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depuis une dizaine d’années et entre les deux le futur site Dupanloup. C’est une facilité pour nos
étudiants pour se déplacer à l’intérieur du centre-ville d’Orléans, aussi bien avec le tram qu’à
pied, puisque les distances sont extrêmement peu importantes.
Mme BARRUEL – Le premier acte fort du retour de l’Université en centre-ville
c’est donc la transformation de Dupanloup en centre universitaire et de recherche. Je vous ai
déjà présenté l’avant programme dans cette enceinte. Nous l’avons voté. Les travaux vont
débuter au mois de juin. La livraison est prévue en 2013. Je vous rappelle l’objectif majeur de ce
site : c’est de renforcer la lisibilité scientifique et internationale de l’Université.
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Mme BARRUEL – A travers cette convention, nous concrétisons l’installation de
formations d’enseignement supérieur sur Madeleine. Le Vice-Président, M. Pierre ALLORANT,
vous a rappelé tout à l’heure l’avant programme qui est en train d’être établi entre la Ville
d’Orléans et l’Université. C’est encore une fois un cadre prestigieux, des bâtiments classés. Le
travail est véritablement en partenariat entre l’Université et la Ville d’Orléans. Il y a déjà eu une
étude du Rectorat qui a montré que la faisabilité de l’opération était positive. Notre objectif
aujourd’hui est d’avancer l’opération le plus loin possible pour être prêt au moment du
déménagement du site.
On voit la façon dont sont disposés les bâtiments de l’Hôpital Madeleine que vous
connaissez peut-être, avec l’hôpital général, l’hospice, la chapelle classée et puis les différents
bâtiments qui sont remarquables, comme la pension Dubreuil et la Fondation Payen.
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Mme BARRUEL – Un des enjeux fondamentaux est d’attirer des étudiants. On
étudie bien quand on a de bonnes conditions de vie. Etre bien logé est donc indispensable.
Orléans a été classée première ville parmi les grandes villes de France pour le logement
étudiant. Nous avons à peu près 2 200 lits gérés par le C.R.O.U.S., dans des résidences
universitaires sur le site du campus. L’ensemble de ces résidences ont été rénovées.
Nous avons accueilli une nouvelle résidence universitaire en centre-ville. C’était un
souhait des étudiants. Une résidence universitaire a été construite il y a une dizaine d’années : la
résidence Dessaux près de Saint-Pierre-le-Puellier. Aujourd’hui s’est ouverte en septembre 2010,
dans l’ancien bâtiment de la Poste que vous voyez, la résidence du Campo Santo. Je vous
rappelle que cette opération a pu être réalisée grâce au portage de la Ville d’Orléans qui,
pendant un an, a porté cette opération. C’était un vrai challenge de pouvoir transformer ce
bâtiment en résidence universitaire. Nous avons pu le visiter au moment de l’inauguration. Je
pense que, pour les étudiants qui habitent dans cette résidence, c’est vraiment extrêmement
agréable. Dans quelques temps, aux alentours de 2013, nous aurons également la future
résidence dans la Z.A.C. Bourgogne.
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Mme BARRUEL – Notre volonté également c’est de mieux intégrer les étudiants
dans notre Ville. Pour cela, nous travaillons en partenariat avec la mission jeunesse de la Ville,
avec M. Soufiane SANKHON, l’Adjoint chargé à la Jeunesse, et également avec Mme Adeline
TUTOIS.
C’est pour cela que nous sommes présents tous les ans au Salon de l’Etudiant. Nous
présentons les actions de la Ville, comment les étudiants peuvent profiter au mieux des
équipements tant culturels que sportifs de la Ville.
Nous avons également été élus à un projet ministériel qui s’appelait « bien dans ma
résidence, bien dans mes études » avec le C.R.O.U.S. et avec l’Université d’Orléans. Nous avons
mis en place cette opération qui permet à des étudiants de mieux s’intégrer dans sa résidence.
Quand on arrive, qu’on ne connaît pas la Ville, qu’on ne connaît pas la résidence, qu’on est
inscrit pour la première fois à l’Université, qu’on a quitté ses parents et qu’on a 18 ans, c’est
assez agréable de pouvoir compter sur des référents étudiants qui ont vécu la même chose et qui
vont vous servir de tuteur pendant quelques temps. La Ville encourage également les projets
personnels des jeunes par l’attribution de bourses projets jeunes. Elle développe les animations
et les événements à destination du public jeune.
Nous souhaitons également mettre en place un accueil des nouveaux étudiants au
moment de la rentrée universitaire. Nous le faisons déjà pour les étudiants étrangers. Mais je
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pense qu’il serait intéressant pour les primo arrivants à l’Université de pouvoir être accueillis
dans la Ville et de voir comment on peut, le mieux possible, s’intégrer dans sa nouvelle ville.
On peut également peut-être aider des associations étudiantes qui mènent des projets
coordonnés avec notre pôle d’enseignement supérieur et de recherche et enfin inciter les
étudiants à participer à la vie citoyenne avec la mise en place d’un Conseil Consultatif des
Jeunes.
Mme BARRUEL – Le Président de l’Université l’a rappelé tout à l’heure : il est
impératif que l’Université créé des liens plus forts avec le secteur économique et les pôles de
compétitivité. Nous devons impérativement nous appuyer sur nos compétences. Nous avons des
compétences en matière de cosmétique, puisque nous avons notre pôle Cosmetic Valley. Il est
important de :
- continuer à axer nos efforts sur les formations futures, sur le développement de nos
laboratoires, sur le développement d’entreprises innovantes,
- également inscrire Cosm’innov qui est un congrès international qui a lieu tous les deux
ans, qui rassemble des chercheurs scientifiques en matière de cosmétologie, inscrire
véritablement ce congrès comme un congrès international de haut niveau.
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Nous sommes très bien positionnés sur les thématiques environnementales et sur les
ressources naturelles. Tout ce que nous mettons en œuvre conjointement, aussi bien en matière de
bâtiment intelligent, également ce que nous faisons autour de la plate-forme du bâtiment, nos
formations créées autour de la filière bois, va contribuer à asseoir notre développement et à
continuer à créer de l’innovation.
Enfin, il est important de former les jeunes à l’entrepreneuriat. Il existait déjà un
concours Créa’Campus initié par la Technopole. Il est également mis en place un pôle
entrepreneuriat des étudiants.
Mme BARRUEL – Nos priorités pour le développement universitaire, on l’a dit,
c’est :
- promouvoir la visibilité et l’attractivité internationale de l’Université d’Orléans,
- favoriser l’implantation de nouveaux établissements d’enseignement supérieur à
Orléans, en partenariat avec l’Université, comme nous l’avons déjà fait. Nous sommes en déficit
d’étudiants. Nous sommes en déficit d’étudiants en poursuite d’études au niveau BAC + 3,
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- tout passe par la communication, c’est développer l’image de marque de
l’Université d’Orléans. Le Président de l’Université nous l’a rappelé, que les Orléanais soient
fiers de leur Université, tout cela par une communication active et offensive, que nous nous
donnions à la fois les moyens et que nous travaillions surtout sur les mêmes envies de
communication.
Je voudrais terminer cette présentation en remerciant M. Benoît SOUCIET qui a
beaucoup travaillé pour faire ce powerpoint avec le Service de la Communication. Il m’aide au
jour le jour dans nos relations avec l’Université. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL et merci effectivement à M. SOUCIET.
Voilà la convention qui vous est présentée. Il y aura après d’autres délibérations
concernant l’Université et l’enseignement supérieur.
J’ouvre la discussion, si vous souhaitez intervenir.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons été très attentifs à la
présentation et au projet du Président et du Vice-Président de l’Université. En tant qu’élu et
Conseiller Général de La Source, bien évidemment j’ai peut-être été encore plus attentif.
Le développement et le rayonnement de l’Université d’Orléans doivent être une
priorité. Je sais que, dans cette assemblée, il y a consensus sur cette thématique. Il existe un
potentiel fort, notamment au niveau de la recherche, comme il a été dit, avec le B.R.G.M., le
C.N.R.S. et l’I.N.R.A.
Je veux quand même pointer qu’au mot « concurrence », je préférerai les mots
« complémentarité et coopération ». Je sais que la loi L.R.U. a fait que les Universités sont
autonomes. Le mot « autonome » ne me gène pas en soi. Ce qui me gène plus est le mot
« concurrence ». C’est quelque chose sur laquelle nous ne sommes pas d’accord.
Néanmoins, quand j’entends, par rapport au médical, que des pistes de réflexion avec
Tours seraient lancées, je m’en réjouis. N’oublions pas qu’à La Source il y a l’hôpital. Comme il
a été indiqué, par vous M. le Maire et par les responsables de l’Université, un déficit de plus en
plus inquiétant de médecins, il y a à travailler sur cette problématique.
Le rayonnement, régional, national, international de l’Université est important. Je
voudrais que l’on parle également des étudiants. Des choses vont être lancées dans ce qui nous a
été présenté il y a un instant.
Je voudrais attirer votre attention – je suis persuadé que vous êtes dans la même
réflexion que moi, du moins je l’espère – on voit de plus en plus d’étudiants en difficulté. On a
beaucoup parlé ces dernières années des travailleurs pauvres. On parle maintenant des étudiants
pauvres qui sont obligés de travailler pour pouvoir payer leurs études. Ce n’est pas nous qui
allons régler ce problème, j’en suis bien conscient. Mais quand on parle de l’Université, on ne
peut pas faire l’impasse sur cet aspect des choses. Je le fais.
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Cette convention a notre appui total, en souhaitant que les quelques éléments que j’ai
apportés soient intégrés dans notre réflexion à tous.
Avant de terminer, je voulais dire un mot. Il y a l’Université et La Source et l’avenue
Kennedy qui sépare. Il y a eu un projet qui s’appelait Banlieue 89, qui remonte à 22 ans, qui
avait comme ambition d’essayer de rapprocher l’Université de La Source. C’est évident que des
choses positives ont été faites. Mais on sent bien qu’il y a un peu deux mondes – peut-être que le
mot est fort – qui ont du mal à se lier. Là aussi, dans notre réflexion, on se doit de prendre cet
élément en considération. Mais cette convention a bien sûr notre appui. Merci.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, tout d’abord je voudrais partager
avec vous les remerciements auprès du Président et du Vice-Président pour leur intervention et
vous remercier d’avoir permis cette intervention au sein du Conseil Municipal. En effet, Orléans,
ville universitaire, ce n’est pas forcément des mots qu’on entend régulièrement. Aujourd’hui, le
fait de réaffirmer le potentiel universitaire de notre Ville est quelque chose dont on peut être fier.
Je ne suis peut-être pas aussi attentif que mon ami M. Michel RICOUD, en tant que
sourcien, mais en tant qu’ancien étudiant et pur produit de l’Université d’Orléans, j’ai toujours
été attentif à son avenir.
J’ai été agréablement surpris dans cette présentation, à la fois de la convention et des
propos introductifs, sur l’effort fait, notamment en terme de sensibilisation des Orléanais eux-
mêmes à l’intérêt d’avoir ce pôle universitaire et cette Université en pointe sur de nombreux
domaines. On a parlé de l’employabilité et des étudiants qui sortaient de l’Université, mais il y a
aussi tous ces lycéens qui rentrent dans l’Université et qui ont quelquefois, peut-être par manque
d’information, une image de l’Université pas forcément réelle et réaliste. Je pense qu’il y a un
effort à faire, notamment avec les Orléanais et les lycéens orléanais pour montrer tout le panel
qu’offre l’Université d’Orléans et l’intérêt à rester à la fois dans des logements étudiants gérés
par le C.R.O.U.S. ou dans des logements en centre-ville pour parfaire leur formation initiale.
En quelques mots, je voudrais revenir sur le projet de l’hôpital Porte-Madeleine.
C’est un projet d’avenir, ambitieux pour la Ville d’Orléans. Il y avait déjà eu des initiatives dans
ce sens auparavant. Je sais qu’il y avait eu des soucis de concertation. J’appelle vraiment de mes
vœux à ce que ce projet se fasse en concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment les
étudiants. M. Michel RICOUD l’a rappelé tout à l’heure. On fait cela pour l’image d’Orléans,
pour développer l’autre territoire. Mais on fait cela aussi pour les étudiants, pour qu’ils puissent
vivre au mieux leur passage à l’Université d’Orléans et les voir, on l’espère, rester et s’implanter
à Orléans, qu’ils puissent construire leur vie dans cette Ville.
Il faudrait qu’on soit attentif. Je l’ai vu dans cette présentation. On l’a entendu lors
du précédent projet. On parlait de démembrement. On allait arracher un bras à l’Université pour
le mettre en centre-ville, avec une volonté qui se voulait unilatérale. J’ai été agréablement
surpris dans cette présentation. On va dans ce sens-là de créer quelque chose de nouveau à
l’hôpital Porte-Madeleine. On va créer de nouvelles formations. On va peut-être déplacer
l’Institut de Management. Si elle est de volonté partagée, je l’entends bien. On a cette chance
d’avoir un campus universitaire. Je ne vais pas être trop long là-dessus, mais avec le
développement des unités d’ouverture, on a besoin de cette cohérence et cette imbrication des
différentes composantes à travailler ensemble, à partager leurs ressources pédagogiques, etc.
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J’espère que l’hôpital Porte-Madeleine permettra d’allier à la fois lieu
d’enseignement, lieu de culture, lieu de vie quotidienne, avec une salle d’échanges, un bureau
des étudiants, un restaurant universitaire. Il y a quelque chose à construire.
Un dernier mot dans le même sens que mes propos précédents : l’intérêt d’avoir cette
formation en terme de formation de médecine à Orléans. On a parlé de désertification médicale.
Elle ne touche pas que les milieux ruraux, mais aussi les cœurs de ville. Le fait de former en
première année ou en spécialité à Orléans permettra, j’espère, de recréer des conditions
d’implantation de ces médecins à Orléans.
Je pose une question qui sera peut-être abordée par la suite. Avec le départ de
l’hôpital, y aurait-t-il une possibilité de conserver une partie des locaux ? Je ne suis pas un
spécialiste en terme d’aménagement sanitaire. Ces locaux appartiennent à l’hôpital. Ils vont être
déplacés. Ne pourra-t-on pas récupérer une partie de ces locaux médicaux pour implanter ces
spécialisations ou cette première année de médecine ?
Je voulais redire, et je l’ai dit en introduction, l’intérêt de cette intervention du
Président et du Vice-Président. Je les remercie. J’espère qu’on pourra faire des points d’étape de
l’évolution de ce projet au fur et à mesure. Je vous remercie de m’avoir écouté.
Mme CUGNY-SEGUIN – En tant qu’élue au développement durable, je suis
particulièrement sensible aux questions de long terme. Je remercie le Président et le Vice-
Président d’avoir parlé du futur.
Face à la crise écologique, on a de plus en plus besoin de science. Quand je dis
science, c’est au sens large. J’englobe également les sciences humaines et sociales qui peuvent
nous amener à résoudre les problèmes du point de vue sociologique, mais aussi le droit et la
science classiquement. On a vraiment besoin de science. En plus, on est dans une compétition
totalement internationale qui, contrairement à ce que pense M. RICOUD, est extrêmement dure.
Elle ne se place même plus au niveau de l’Europe mais au niveau mondial et dans laquelle
l’excellence est absolument nécessaire. Elle était nécessaire aux niveaux scientifique,
technologique, des organisations.
Quant à l’ancrage territorial, il est très intéressant. Il est nécessaire aussi. On le voit
avec les entreprises dans le cadre des pôles de compétitivité. Je regrette simplement que, dans les
pôles de compétitivité, les collectivités ne s’impliquent pas – elles s’impliquent financièrement –
mais elles ne s’impliquent pas en tant que demandeuses de recherche. Très peu de collectivités
sollicitent les centres de recherche pour leur poser des questions très concrètes face à leurs
problèmes. Indirectement la Ville s’est déjà engagée dans des projets de recherche que je tenais
à citer. Nous sommes engagés auprès de LIPO qui est un laboratoire de l’Université d’Orléans.
Nous lui avons demandé d’élaborer un modèle de gestion quantitative des nappes et des
ressources en eau au niveau du Loiret. Nous avons un poste qui travaille sur ces questions.
Dans le cadre d’un projet du FP7, nous sommes partenaires sur les bilans matière,
qui est mené par le B.R.G.M. Nous avons également collaboré à des projets sur les résidus
médicamenteux dans l’eau. Par exemple, nous avons des questions de recherche auxquelles nous
sommes confrontés. Notamment dans le plan biodiversité, nous avons des questions. Qu’est-ce
que c’est la biodiversité en Ville ? Comment fonctionne-t-elle ? C’est bien au-delà. Ce n’est plus
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des problèmes de gestion. C’est véritablement des problèmes de recherche. Les collectivités
territoriales doivent véritablement poser des questions à la recherche.
Je voudrais dire aussi que tout à l’heure il a été question de débat avec la société,
notamment du transfert des connaissances à la société. La société a elle aussi son droit de regard
sur la recherche. Elle doit poser ces questions. Elle doit poser des questions à la recherche. Il
doit y avoir un dialogue très, très enrichissant entre la recherche et la société. Les collectivités
territoriales, notamment les Villes, doivent aussi entrer dans ce débat.
Enfin je voudrais terminer par un autre point. Ce qui est très riche dans l’Université
d’Orléans, c’est qu’il y a aussi bien de l’histoire, du droit, des sciences humaines et sociales avec
de la science, des aspects plus techniques, cet accès multidisciplinaire.
Je pose la question au Vice-Président qui ne pourra pas me répondre. J’aimerais que
ce soit aussi non seulement un lieu pluridisciplinaire et transdisciplinaire, mais aussi un lieu
d’interdisciplinarité où les sciences travaillent ensemble.
Une diversité dans ce monde qui a véritablement besoin de science et de technologie,
qui a besoin de construire son avenir qui est quand même fortement incertain, on est confronté à
un problème qui est absolument surprenant : il y a une forme de désamour des jeunes pour la
science. Or, la science a construit le mode de vie dans lequel on est. Il est très important qu’une
Université soit ancrée sur un territoire et que les personnes qui habitent cette Ville puissent
s’identifier à cette Université.
Je voudrais saluer le travail que fait M. BORDERIEUX, qui est Vice-Président du
développement durable à l’Université d’Orléans, avec lequel nous travaillons fortement. Il essaie
justement de recoudre l’Université avec La Source, notamment au travers d’initiatives comme
des randonnées cyclistes dans la Ville.
Enfin l’Université d’Orléans fait partie de La Source.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais commencer en remerciant mes deux
collègues et amis d’être venus ici nous parler de notre Université. Je suis vraiment très heureuse
qu’ils aient effectué cette démarche. D’ailleurs j’avais invité M. Youssoufi TOURE à venir nous
rencontrer, en disant à quel point cela me paraissait important de venir ici.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est vrai.
Je voudrais dire aussi que MM. Pierre ALLORANT et Youssoufi TOURE représentent
peut-être un modèle pour nous, puisque l’un et l’autre ont été deux adversaires pour les
élections. Ils se sont combattus de manière tout à fait loyale, avec une certaine véhémence. Puis
aujourd’hui ils sont là ensemble et viennent ensemble nous parler d’un projet qui leur tient à
cœur à tous les deux. Ils le font avec passion, avec fierté. On a tous été très sensibles à la qualité
de leur exposé et à leur vision qui, comme l’a souligné M. Youssoufi TOURE tout à l’heure,
s’enracinent dans 700 ans d’histoire mais regardent au loin.
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Pour toutes ces raisons, je suis très heureuse de cette présentation.
On a déjà dit pas mal de choses. Je reviendrai sur la convention elle-même dans un
instant. Mais je voudrais quand même souligner quelques éléments qui me paraissent importants
dans ce qui a été dit.
On a évoqué les liens entre la Ville et l’Université. On voit bien dans ce qu’ont dit
Mme CUGNY-SEGUIN et M. Michel RICOUD, que ces liens sont complexes. L’Université est
déjà dans la Ville, puisqu’elle est déjà à La Source et La Source c’est la Ville. On n’est pas en
train de délocaliser l’Université de la campagne à la Ville. Mais effectivement M. Michel
RICOUD vous avez raison. C’est vrai que le campus, tel qu’il est configuré aujourd’hui, n’est
certainement pas suffisamment tourné vers la cité. Je me tourne vers M. CARRE. Peut-être
faudrait-il travailler, plus qu’on ne l’a fait jusqu’à présent, pour cette avenue Kennedy, qui reste
une césure entre les deux mondes, soit vraiment un lien de passage plus que cela ne l’est
aujourd’hui ?
Je voudrais aussi insister sur le rôle social de l’Université. C’est important. Nous
élus d’Orléans, il faut aussi peut-être qu’on y travaille. On évoquait les résidences étudiantes
tout à l’heure. Mais il y a la question du travail étudiant, de l’organisation des rythmes de travail
universitaires et souvent des métiers que les étudiants sont obligés de prendre pour financer leurs
études. Il y a aussi des questions de grande précarité, de misère étudiante. C’est de plus en plus
souvent le cas. Des étudiants ne mangent pas à tous les repas. Des étudiants ne se soignent pas.
La question de l’accès au soin me paraît très importante. On en avait discuté avec
Mme LECLERC. Nous nous étions rencontrées. C’est un souci. Il faudrait peut-être aussi qu’on
travaille, puisqu’on fait une convention entre l’Université et la Ville, cela pourrait être aussi un
axe de réflexions complémentaires. Comment favoriser un meilleur accès aux soins à des jeunes
en situation de difficultés ? Il y a aussi la question de l’alimentation. Il y a probablement des
pistes à trouver et à explorer ensemble.
S’agissant de la convention proprement dite, quelques remarques rapides. On a
souligné, à plusieurs reprises, l’excellence des formations scientifiques. M. Youssoufi TOURE,
vous l’avez abondamment illustré. Les sciences humaines et sociales existent aussi. C’est vrai
que dans la convention elles sont peu présentes. Mais c’est un lien important de discussions de la
société, de réflexion sur la société. Comme cela a été dit aussi, c’est l’origine de l’Université,
puisque même avant 1306 l’Université est née d’un acte fondateur qui est en fait la révolte des
étudiants en droit qui ont quitté Paris et sont venus s’installer à Orléans pour faire du droit
romain, puisqu’ils n’avaient pas le droit d’en faire dans la capitale du royaume.
Sur la partie économique, on souhaite multiplier les synergies entre l’Université et le
monde de l’entreprise. Je ferai juste une petite remarque. Je suis tout à fait d’accord pour
associer l’Université. C’est déjà fait, d’ailleurs très largement, on a tous une réflexion sur le
devenir de nos étudiants, sur leur insertion professionnelle. Il y a de plus en plus de formations
adossées avec des entreprises, en lien avec des partenaires privés. De ce point de vue-là, il n’y a
absolument aucun problème. C’est une culture économique de plus en plus appropriée par
l’Université, ce qui n’était pas le cas il y a 10 ou 15 ans. On ne peut que s’en féliciter.
Je veux juste faire une petite remarque et un point de détail. Quand on évoque les
acteurs économiques qui participent aux actions en faveur de l’entreprise, Créa’Campus,
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L’U.D.E.L., Pôle Emploi, le M.E.D.E.F., on pourrait peut-être aussi intégrer les syndicats
représentatifs des salariés, puisque eux aussi contribuent à former ce monde de l’économie et du
travail.
Un point sur la question du lien avec la Ville. J’en parlais tout à l’heure. Cela
concerne l’urbain, la construction, mais aussi les transports en commun. Je me tourne vers le
Président de l’Agglomération. Il faut absolument qu’on ait là aussi une réflexion forte sur les
transports en commun, sur le lien avec La Source. Aujourd’hui on a un tramway qui fonctionne
bien, qui pourrait peut-être être cadencé, à mon avis, plus fréquemment. C’est un point de vue
personnel. Mais surtout je pense qu’on pourrait renforcer les lignes de bus, je pense en
particulier à la ligne 20 qui rend beaucoup de services. Trop souvent il n’y en a que deux par
heure et ces lignes sont bondées. Rapprocher l’Université et la Ville, c’est sans doute aussi
travailler à une meilleure conception des transports en commun, peut-être adaptée aux besoins
des étudiants, peut-être avec des lignes nocturnes. Je pense qu’il faut vraiment réfléchir à cela.
Sinon ce sera deux mondes séparés. On est tous d’accord pour dire qu’on n’a pas envie de voir
tous les étudiants prendre leur voiture, un par voiture, pour aller sur le campus. C’est aberrant.
On en est tous convaincus.
Rassurez-vous, ce sera fini après. C’est une question importante, cela mérite qu’on
en débatte. C’est dommage, Mme BARRUEL, qu’on n’ait pas eu la convention jointe à la
délibération. Vous m’aviez dit en Commission que ce serait le cas. C’est dommage qu’on ne l’ait
pas eu, car cela aurait permis aux collègues qui ne l’ont probablement pas lu de l’avoir sous les
yeux.
S’agissant de Madeleine, je poserai juste une question et je ferai une remarque. La
question porte sur les formations artistiques nouvellement créées. C’est une très bonne idée. Il y
aurait éventuellement une articulation à trouver avec l’E.S.A.D. A-t-on envisagé un partenariat
ou éventuellement un déménagement de l’E.S.A.D. ? C’est juste une question.
Sur la remarque, tout en adhérant complètement à ce qui a été dit de manière très
claire par M. Pierre ALLORANT tout à l’heure sur le démembrement, ce serait une catastrophe
de déshabiller Pierre pour habiller Paul, de démembrer le campus de La Source pour créer un
nouveau campus à Madeleine. Des synergies se mettent en place. Elles sont à l’œuvre.
Mme CUGNY-SEGUIN, il y a de l’interdisciplinarité à Orléans. Les facultés travaillent
ensemble. On a des diplômes communs. J’en ai même créés quelques-uns. Cela se fait. Ce sont
des choses qui existent aujourd’hui et qui ne demandent qu’à se développer. Ce serait vraiment
dommage, pour ces raisons-là en particulier, de démembrer le site de La Source.
Ma remarque porte sur l’approche à mon avis excessivement quantitative de votre
proposition. Vous indiquez que vous vous fixez comme objectif l’arrivée de 2 000 étudiants. Vous
dites : « l’Université souhaite s’engager à concrétiser l’accueil de 1 500 à 2 000 étudiants sur le
site à l’horizon 2015 – 2020 ». Je peux comprendre que ce soit un désir, une envie. Mais ce n’est
pas comme cela qu’il faut poser le problème. A mon sens, la dimension quantitative doit être
seconde dans la démarche. Il faut d’abord privilégier la qualité du projet, sa cohérence, le lien
avec l’Université, les laboratoires, la Ville, les attentes sociales. S’il y a beaucoup d’étudiants,
c’est bien, mais la première démarche doit être qualitative, scientifique et pédagogique bien sûr
avant d’être une démarche quantitative où on va chercher à mesurer le succès d’une entreprise
au nombre d’étudiants qui viendront à Madeleine.
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Pour toutes ces raisons, c’était bien d’avoir cette séance. On fait un peu de
prospective. On réfléchit. Comme MM. Youssoufi TOURE et Pierre ALLORANT nous l’ont
démontré, la démocratie locale à l’Université fonctionne.
M. LEMAIGNEN – D’abord M. le Maire un triple merci. Merci à vous d’avoir
organisé ce débat. Je crois que c’était important de le faire. Merci à Mme Béatrice BARRUEL
d’avoir préparé cette convention et merci à nos deux berrichons d’avoir présenté, avec le
dynamisme qu’on leur connaît, tout le côté positif que l’on doit avoir dans notre vision pour
notre Université. Les Orléanais ont réappris à aimer et à être fiers de leur cœur de Ville. Je
souhaite que ce soit pareil avec leur Université. Mais ce n’est pas encore le cas.
J’ai fait l’essentiel de mes études à cette Université. J’y enseigne depuis un bon
moment. J’adore y enseigner. Je suis très fier d’y être professeur associé. J’y suis très fier. J’en
ai assez, mais par-dessus la tête, d’entendre cracher sur notre Université. Merci à
MM. Youssoufi TOURE et Pierre ALLORANT d’avoir justement fait partager cette vision
positive. Il y a des enseignements, des recherches extraordinaires à notre Université. La
convention va permettre de les mettre en exergue. Très objectivement, s’il y avait un petit point
d’amélioration, c’est peut-être la communication externe de notre Université qui manque un peu
de vigueur. J’espère que cette convention contribuera à la renforcer et à faire bien connaître
toute l’excellence qu’on peut trouver dans notre Université.
Dans mon engagement politique pour Orléans, deux facteurs ont joué. M. Serge
GROUARD le fait fort bien. Il y a d’abord retourner vers la Loire. On est en train de le faire.
Deuxièmement, c’est de faire d’Orléans une vraie Ville universitaire et la développer au cœur de
la Ville. Je dis bien « la développer au cœur de la Ville ». Cela ne veut pas dire qu’il faut
déshabiller Pierre pour habiller Paul, évidemment. Il va de soi – je rassure Mme Corinne
LEVELEUX-TEIXEIRA – dans notre réflexion sur les transports publics, il y a le tram, c’est déjà
quand même pas mal. En plus, dans la refonte du réseau de bus, la ligne 20 passera dans une
ligne forte de l’agglomération, avec des fréquences supplémentaires à ce qu’elle est aujourd’hui.
Par ailleurs, on le voit bien, dans le projet qui a été fait et qu’a montré Mme Béatrice BARRUEL
dans une de ses slides, le pôle universitaire à Madeleine, sur une partie des 5 ha, et les différents
logements étudiants éclatés sur la Ville. C’est essentiel. On est une des Villes – c’était important
de le souligner – qui a la plus forte part de logements étudiants, en plus de très belle qualité. Il
faut le dire. On a des parcours dans la Ville, qu’elle soit irriguée par les étudiants et retrouve le
dynamisme qu’on trouve dans certains quartiers. Que cela irrigue l’ensemble de la Ville me
semble un parti pris essentiel pour faire d’Orléans une Ville universitaire.
Ma deuxième remarque, l’enseignement médical et paramédical. Selon les moments,
on est l’avant-dernière ou dernière région pour la densité médicale. On se bat la lanterne rouge
avec la Picardie. Cela ne va pas s’arranger, puisqu’on sait qu’en 2030 on risque de perdre
encore une vingtaine de pour-cent de médecins, alors que le Loiret est en progression
démographique. Quand on voit la carte régionale, c’est encore plus affligeant, car on se rend
bien compte que la carte n’est déjà pas bonne, mais que le C.H.U. de Tours et l’Indre-et-Loire
ont une densité médicale au-dessus de la moyenne et qu’en revanche le Loiret, qu’il s’agisse des
pôles urbains comme notre Agglo et la Ville ou qu’il s’agisse de l’est du Département, a une
situation franchement calamiteuse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Nous avons eu tout à l’heure une réunion avec les partenaires régionaux sur les
maisons médicales de santé. Avec M. Eric DOLIGE, on a tous les deux bien insisté sur le fait
qu’il fallait relancer le débat sur l’enseignement médical et paramédical à Orléans. C’est
essentiel pour nous. Il convient effectivement, si on veut enrichir notre Université, la développer,
de poser une fois pour toutes cette question. J’espère que les esprits sont mûrs aujourd’hui. La
logique des presses qu’ont développé la présidence de l’Université d’Orléans – c’est fondamental
de travailler ainsi avec Tours – nous permettra d’avancer enfin sur cette thématique.
Il y a un petit point que j’aimerais qu’on souligne pour réagir par rapport à ce qu’a
dit Mme Marie CUGNY-SEGUIN sur les développements qu’on pourrait avoir. Ma conviction
profonde, on doit pouvoir faire une auto université comme recherche pour les collectivités
publiques. On se rend compte dans les associations d’élus, je parle pour la D.C.F. que je connais
particulièrement bien, qu’on manque aujourd’hui de spécialistes nationaux en matière de
collectivité locale. Il y en a de très bons, mais ils sont un petit peu en fin de carrière. Ils sont
excellents, mais proches de la retraite. On ne trouve pas aujourd’hui de doctorants de très bonne
qualité qui puissent être capables de mener des études dont l’A.M.F (Association des Maires de
France)., la D.C.F., la M.G.V.F. (Maires des Grandes Villes de France) ont besoin. Je suis
convaincu qu’avec le pôle collectivités locales de l’Université, on a aussi un pôle d’excellence à
développer et on est parfaitement positionné sur cela.
Le dernier élément, la vision d’excellence et l’ancrage territorial, encore une fois nos
deux berrichons ont été pleinement convaincants. C’est très important, M. le Maire, que vous
lanciez ce débat. Il faut aussi que des collectivités locales, la Ville au premier chef, l’Agglo sera
évidemment dans la même veine, mais également les autres partenaires prennent vraiment
conscience qu’on n’a pas le choix. Il faut qu’on pousse, qu’on ait une politique extrêmement forte
pour développer notre Université, car c’est l’emploi de demain, notre attractivité de demain. On
n’a pas le choix. Il est fondamental d’aller dans la vision que vous avez développée, M. le Maire.
L’ancrage territorial de notre Université, c’est même au-delà de l’Université. Pardon
chers amis. Mais il faut intégrer – vous l’avez d’ailleurs dit – tous les pôles de recherche
(C.N.R.S., I.N.R.A., B.R.G.M.), mais également aussi toute l’innovation, qu’elle soit faite par les
entreprises privées ou publiques., toute la logique des pôles de compétitivité. J’irai même au-
delà, j’y ajouterai les clusters, j’y ajouterai aussi toute la mouvance comme notre technopole,
Orléans Technopole Développement. Il faut qu’on soit tous ensemble pour développer un
véritable pôle d’innovation dans lequel évidemment l’Université d’Orléans aurait un rôle majeur.
Pour cela, M. le Maire, encore une fois, merci de lancer ce débat. Je suis très fier
qu’on le lance. Je suis très fier aussi qu’on puisse aboutir enfin à notre faculté en centre-ville.
C’est un rêve d’étudiant. J’y tiens vraiment beaucoup à ce qu’on le fasse.
M. le Maire – Messieurs Président et Vice-Président, pour la rentrée universitaire, je
ne sais pas exactement la date, vous avez donc un étudiant de plus, M. LEMAIGNEN, qui
reviendra sur les bancs de l’Université.
Mme d’AUX – Merci M. le Maire. C’était très, très important et très intéressant
qu’on ait cette présentation. Cela montre bien une volonté commune de la Ville qui a proposé à
l’Université de venir et de l’Université qui a accepté cette invitation et qui la remplit avec grand
succès, de nous présenter tout ce futur qui nous attend et qui va permettre un rayonnement
- 261 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
encore plus grand pour la Ville d’Orléans, à grande échelle le territoire orléanais. C’est très
important.
Je voulais juste insister sur un point un petit peu parallèle à ce qui a été démontré.
C’est le fait qu’on a effectivement besoin d’une professionalisation de nos étudiants. C’est
important pour qu’ils puissent être embauchés plus facilement. Il se trouve que, dans les
différentes instances dans lesquelles j’ai siégé, j’ai remarqué que les étudiants en Master, quand
ils faisaient des stages, avaient malheureusement une rémunération encadrée. Ils n’avaient pas
du tout de quoi vivre. C’est de l’ordre de 400 € pa r mois. Dans le privé, cela peut aller bien au-
delà bien sûr. D’expérience, j’ai pu connaître cela. Cela ne dépend pas de nous, Ville d’Orléans,
car c’est encadré au niveau national. Je voulais juste profiter de cette tribune pour dire que je
trouvais que ce n’était pas normal. Comment voulez-vous qu’un étudiant accepte un stage dans
un endroit autre que la Ville où il faisait ses études, où il avait déjà son logement ? Il ne peut pas
se loger, se nourrir dans ces conditions. Cela pose de vrais problèmes. C’est souvent les
étudiants qui ont la chance d’avoir des parents qui peuvent s’occuper d’eux qui peuvent le faire.
Cela pose un problème. Je veux juste le souligner.
M. le Maire – J’ai encore un certain nombre d’inscrits. M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, pour éviter les redites aux
différentes interventions, je vais me focaliser sur l’idée d’éco-campus. De ce point de vue, le
campus de La Source a d’énormes atouts. Le Conseil Consultatif des Jeunes, qui va être créé, va
certainement pouvoir amener un certain nombre d’idées très concrètes. C’est aussi à cela que je
vais m’attacher dans les deux, trois exemples que je vais prendre, en particulier sur les
transports. C’est la seule redite que je ferai sur l’idée des rotations avec le centre-ville.
Il est dommage d’attendre la refonte et la mise en route de la deuxième ligne de tram
pour augmenter la fréquence de la ligne 20 par exemple. Il y a une vraie demande récurrente des
étudiants tout à fait légitime, y compris d’ailleurs dans des rotations jusque tard dans la nuit, en
particulier le week-end. Dans ce cas bien précis, on n’est pas dans l’obligation d’attendre une
refonte.
Ce que je trouve également très dommage – on a eu l’occasion d’échanger également
sur ce sujet il y a quelques Conseils Municipaux – c’est le fait que, comme le disait le Président
TOURE, le campus et l’Université d’Orléans sont aussi un lieu économique, un lieu de vie. De ce
point de vue, la densité sur le campus mérite d’avoir des stations Vélo + et la possibilité pour eux
de se déplacer sur le campus avec la mise en place de stations. A La Source, on avait déjà
échangé sur le cœur même de La Source et les échanges avec le B.R.G.M., l’I.N.R.A. On a les
moyens de faire un système qui fonctionne de Vélo + à La Source.
Je pense également aux différentes constructions qu’il y a eu ces dernières années.
Certaines ont été financées par la Région. Mais d’une manière générale, lorsqu’on a des
constructions sur le campus, grâce bientôt à une nouvelle réglementation, on aura évidemment
des bâtiments à basse consommation. De ce point de vue-là, on doit être aussi exemplaire, non
seulement pour l’impact environnemental de ces bâtiments, certainement avec un certain nombre
de rénovations à mener sur les bâtiments qui datent des années 70, mais également d’un point de
vue plus social pour les personnes handicapées. Il y a un certain nombre de problèmes d’accès à
un grand nombre de bâtiments sur le campus. Un travail doit être mené également.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Pour ce qui est de l’idée d’avoir des formations aujourd’hui paramédicales, mais
également médicales, cela me paraît vraiment un point fondamental. Vous le notiez tout à
l’heure, M. LEMAIGNEN, à Tours. Ce n’est pas étranger au fait qu’il y ait justement une
Université médicale et une formation médicale à Tours. On a une densité sûrement forte, tout
simplement car les étudiants qui font leurs études à Tours, légitimement, ont appris à vivre et à
connaître cette Ville et ont envie ensuite d’y rester. Cela me paraît le point fondamental qui doit
défendre l’idée d’une formation médicale et paramédicale accentuée sur notre campus.
Voilà pour faire très court. Ce qui me paraît vraiment important dans cette
convention, c’est qu’on aille vers la meilleure qualité de vie possible pour les étudiants et qu’on
soit dans l’idée qu’on peut continuer à développer ce campus. Pour paraphraser le Maire, on
peut recoudre notre Université avec notre Ville. Cela me paraît important et fondamental pour
l’avenir. Je vous remercie.
M. le Maire – J’ai encore quatre intervenants. Je vous demande d’essayer d’être
synthétiques, si vous le voulez bien, car nous n’avons pas encore commencé les délibérations du
Conseil Municipal.
M. SANKHON – Bonsoir. Je ne suis pas à l’origine de l’intervention du Président et
du Vice-Président que je salue pour la qualité de leur présentation.
En revanche, j’appelle de mes vœux tous les matins le soleil à se lever à l’est, ce qui
veut dire que, si vous êtes éclairés tous les jours, c’est un peu grâce à moi quelque part, en toute
humilité.
Je voudrais revenir plus sérieusement sur l’intervention concernant la précarité des
étudiants. Ce n’est pas un scoop, cela ne date pas d’aujourd’hui. J’ai été étudiant aussi à la
faculté de lettres. Je voudrais simplement préciser que beaucoup d’étudiants travaillent, se
prennent en main. A partir du moment où on choisit de s’engager dans un cursus universitaire,
on sait que cela ne va pas toujours être évident. Le fait d’avoir beaucoup de logements étudiants
contribue bien évidemment à faciliter leur vie au quotidien, à leur faciliter les choses d’un point
de vue financier.
A mon sens, la Ville d’Orléans est fondamentalement universitaire. En revanche, ce
qu’on cherche plus c’est de faire en sorte de faciliter les choses, de façon à ce que les étudiants
s’approprient plus leur Ville. C’est vraiment là-dessus que l’enjeu, en terme d’animation et sur
l’aspect humain, est important. Je suis très content de la présentation de l’Université
d’excellence qui a pu être faite tout à l’heure. On peut être fier de son Université. D’une façon
générale, on n’est pas suffisamment fier de notre sport, de notre culture, de nos entreprises, de la
formation professionnelle. On a des diamants, des pépites. On a vraiment des personnes de
qualité dans cette Ville et on n’en parle pas suffisamment. Notamment dans le cadre de la
jeunesse, la Mission Jeunesse, comme cela a été dit tout à l’heure, s’attèle dans le cadre de cette
convention exclusivement à travailler, si ce n’est sur le bâti, sur l’humain, notamment avec le
Salon de l’Etudiant, Bien dans ma résidence, le dispositif financé par l’Etat, ainsi que la
contribution avec les Bourses Projets Jeunesse et le Conseil Consultatif Jeunes d’Orléans qui va
être mis en place prochainement auquel bien évidemment on souhaite associer les étudiants
orléanais, de façon à avoir leur point de vue sur la vie à Orléans d’une façon générale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Notre mission est d’accompagner, de valoriser, de faciliter la vie des étudiants
orléanais au quotidien.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je m’associe bien
naturellement aux différents hommages aux porteurs de ce projet, aussi bien en interne au niveau
de notre enceinte municipale avec Mme Béatrice BARRUEL et vous-même M. le Maire, qu’au
niveau extérieur, c’est-à-dire à la tête de cette Université.
Aujourd’hui, cette Université rime, j’ai le sentiment en tout cas, jusqu’à présent avec
unanimité. Cette unanimisme à la Jules ROMAINS, j’ai l’impression qu’elle est due aussi en
partie au fait que nous sommes nombreux à être des purs produits de cette Université orléanaise,
n’est-ce pas mon cher Olivier CARRE.
Une remarque et une proposition. La remarque porte par rapport à ce qu’a évoqué
M. Michel RICOUD tout à l’heure sur la séparation entre le campus et le reste du quartier de La
Source. Je trouve quand même que tout ce qui a été fait, notamment en percement de voie
perpendiculaire à l’avenue Kennedy pour irriguer le quartier, permet tout de même d’annuler
une grande partie de la césure entre le campus et le reste du quartier de La Source.
Ma réflexion porte sur évidemment sur le domaine de la santé. Mme Béatrice
BARRUEL a rappelé tout à l’heure avec quel volontarisme nous avions, lors de la précédente
mandature, aidé à maintenir l’école de kinésithérapie à Orléans. Mais on sait bien que, sur le
plan de la médecine, on est évidemment très loin du compte. Je pense que nous pouvons être
aujourd’hui aidés, cela pourrait être un grand accélérateur de particules, si vous me permettez
l’expression, sur le rapprochement au moins dans l’immédiat sur la première année entre Tours
et Orléans. On bénéficie tout de même de l’évolution technologique qui est faramineuse, grâce
notamment à la visioconférence.
Si je dis cela, c’est car aujourd’hui à Tours, avec le rapprochement entre médecine,
pharmacie, toute la réforme entrée en œuvre cette année dans le domaine des carrières
médicales, il y a surtout aujourd’hui près de 1 700 élèves en première année de Faculté de
Médecine. Plus de la moitié de ces élèves ne mettent jamais les pieds dans un amphi avec un
enseignant devant eux. Plus de la moitié des étudiants passent l’ensemble de leur année en
visioconférence dans d’autres amphis qui sont situés à côté. Ils ne voient pas l’enseignant.
Qu’est-ce qui nous empêche très rapidement, dans les deux ans à venir, de pouvoir au minimum
porter sur cette première année ? Je rappelle qu’à peine 20 % de ces étudiants franchiront le cap
de la première année. 80 % ne franchiront pas le cap de la première année. Plusieurs centaines
viennent d’Orléans. On parle de développement durable. Voiture, train, le relogement à Tours,
j’en passe et des meilleurs.
Vous parliez tout à l’heure de problèmes sociaux, financiers. C’est une barrière pour
certaines familles infranchissable. Dans ce domaine, arriver à rapprocher, à la fois par la
visioconférence, par le fait que certains enseignants pourront malgré tout eux seuls faire l’aller
et retour entre Tours et Orléans, y compris dans la même journée, tout cela devrait favoriser un
rapprochement a minima dans l’immédiat sur la première année et nous permettre de gagner à la
fois beaucoup de temps, beaucoup d’argent et de ramener une partie de ces études médicales à
Orléans très rapidement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Je rappelle qu’il y a quelques décennies le même choix s’est opéré dans l’autre sens
concernant la faculté de droit d’Orléans. A l’époque c’était l’U.E.R. A cette époque-là, la
première année de droit, alors même que l’ensemble des études juridiques se faisaient sur le
campus d’Orléans La Source, a été commune entre Orléans et Tours. On a démarré l’aventure à
Tours en matière de discipline juridique. Je voudrais simplement apporter cette réflexion et cette
contribution à notre discussion et à notre débat de ce soir.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Chers collègues, je voudrais aussi dire que
j’ai beaucoup apprécié les exposés et prospectives du Président TOURE et du Vice-Président
ALLORANT. J’ai beaucoup apprécié cette prestation ce soir.
Je relis la délibération qui nous est proposée. Il est précisément écrit : « encourager
les étudiants à participer à la vie publique et assurer l’intégration des étudiants dans la vie de la
cité ». Concrètement, nos instances de quartier ont été sollicitées par le Vice-Président
BORDERIEUX pour l’organisation de manifestations que Mme Marie CUGNY-SEGUIN a
évoqué tout à l’heure, qui visent, dans le cadre de la semaine du développement durable, à
organiser une randonnée vélo et pédestre à la fois sur le campus et sur le quartier. Elle vise à
associer un certain nombre de partenaires dont le B.R.G.M. bien sûr. Elle permet de visiter les
principaux sites du quartier. Cette initiative concourt à mettre en œuvre les synergies entre le
quartier et le campus. Cette opération est en cours de construction. Elle a lieu le mercredi 6
avril. Elle va permettre aux habitants de rencontrer des étudiants, aux étudiants de rencontrer
des habitants et réciproquement d’échanger, de se rapprocher. C’est un exemple concret de ce
qu’on peut faire pour rapprocher les deux pôles. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Nous terminons en musique. Mme HEAU.
Mme HEAU – Merci de me laisser la conclusion. Je ne suis pas assez forte.
Excusez-moi, je n’ai pas fait mes études supérieures à Orléans. Je suis allée à Tours.
Pourquoi ? Car il n’y avait pas la filière. Quand j’entends qu’il y a des projets de cursus de
musique et d’art de la scène, je suis quand même enthousiaste. Je partage l’enthousiasme de
notre Président et de notre Vice-Président. La chapelle est là. Elle attend les musiciens, les
comédiens. Je pense que ce sera une vraie satisfaction, un petit plus pour être fier. C’est quand
même assez sympathique. Ce sont des bons politiques. Il y a une unanimité sur cette fierté de
l’Université en ville. La Source ou Orléans c’est la Ville. Bravo et je me réjouis.
Je voudrais rajouter quelque chose car j’ai toujours quelque chose à dire, M. le
Maire, excusez-moi. Je voudrais qu’on appelle systématiquement l’Université multi-campus. Je
suis restée un peu glamour. C’était la faculté de lettres, la faculté de droit, point barre. Mais
multi-campus cela veut tout dire.
M. le Maire – Voilà une proposition à laquelle nous allons réfléchir. La chapelle de
l’hôpital Porte-Madeleine - aujourd’hui, vous ne le savez peut-être pas toutes et tous - sert de
débarras. Effectivement on peut rêver du jour où elle sera restaurée et où elle accueillera
pourquoi pas nos musiciens de l’orchestre symphonique et beaucoup d’autres.
D’abord pour conclure je voudrais vous remercier vraiment très sincèrement de la
qualité de ce débat où nous nous réunissons sur cet enjeu. C’est extrêmement important que nous
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
puissions aussi véhiculer cette image du consensus de l’unanimité au profit du développement, du
rayonnement de l’Université d’Orléans. C’est aussi extrêmement important.
Je ne voudrais pas revenir sur tout ce qui a été dit car cela a été de toute façon bien
dit. Chacun a donné sa vision, son angle, formulé un certain nombre de propositions. Je les ai
trouvé globalement tout à fait intéressantes. Elles méritent d’être réfléchies, regardées.
Je voudrais apporter quelques éléments rapides sur quelques points très précis que
vous avez évoqués, sur lesquels on peut peut-être apporter des éléments complémentaires.
D’abord, vous êtes nombreux à être intervenus sur la question de l’enseignement médical et
paramédical. Vous avez fondamentalement raison.
La configuration nationale n’est pas simple. Cela fait un certain nombre d’années
que nous essayons d’obtenir ce début d’études médicales. Pourquoi ce n’est pas simple ? Car
nous avons dans le très grand centre, non pas au sens de l’institution Région, mais au sens
géographique, un certain nombre de C.H.U. qui ne sont pas d’ailleurs en dimensions très grands.
Bien évidemment, la question telle qu’elle est perçue, notamment au niveau national à Paris, est
de régulièrement repousser cette question en disant : « on ne va pas faire un C.H.U. de plus ».
Dans ce qui a été dit ce soir et dans un certain nombre d’échanges que l’on peut avoir,
notamment dont on a parlé avec la présidence, cette question, si elle est perçue comme cela,
serait mal posée. Elle se pose en terme de complémentarité. Comme il a été dit, notamment par
M. Charles-Eric LEMAIGNEN, elle se pose dans un contexte tout de même bien différent de celui
d’il y a 10, 15 ou 20 ans ou plus. Elle se place dans un contexte de perspective de désertification
médicale forte et grave. On le sait tous, elle est un élément – elle n’est pas le seul – de réponse à
apporter à ce problème-là.
Cette question s’inscrit également dans la perspective maintenant très prochaine de
réalisation et d’ouverture du nouvel hôpital d’Orléans (le N.H.O.) qui est, je le rappelle, l’un des
plus gros chantiers de France : 200 000 m², dont on a parlé encore tout à l’heure au Conseil de
Surveillance de l’Hôpital, notamment avec certains d’entre vous. Tout cela forme un ensemble
cohérent. Sous sa forme non pas de création ex nihilo d’un C.H.U. à Orléans, mais sous la forme
d’un développement de l’enseignement médical et paramédical, cette question mérite d’être de
nouveau portée sur le devant de la scène. J’en remercie d’ailleurs la présidence de l’Université
qui, effectivement, réfléchit à un élément important de son analyse.
Je remercie également l’Université sur le fait, comme l’a dit tout à l’heure
Mme BARRUEL, que le développement d’ores et déjà engagé des enseignements paramédicaux
se fait avec l’accueil notamment de l’Institut de Kinésithérapie sur le site de l’Université. Il y a
un certain nombre d’années – certains s’en souviennent – où cet Institut était rue Porte-
Madeleine dans une ancienne école et dans des locaux datant tout au mieux des années 50 et
totalement vétustes. Cette évolution n’allait pas de soi.
Il y a un point important, c’est toutes les formations infirmières et proches. Là aussi
des efforts ont été faits avec l’ouverture de la partie à La Source. Il reste à mon avis plus vers la
Région, on en est d’accord, à porter le regroupement complet de l’école d’infirmières et le
développement, avec ensuite des problèmes qui se posent dans les cursus, notamment
malheureusement de perte du nombre d’étudiants et d’étudiantes au cours des différentes années
de ce cursus-là. C’est un véritable problème. Je ne veux pas entrer sur tous les problèmes qui se
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
posent, mais nous avons des clés de solution. C’est extrêmement important et cela mérite d’être
porté.
Sur un point précis de questionnement de M. CHAPUIS, conserver des locaux à
l’hôpital Porte-Madeleine, aujourd’hui on ne peut pas le dire définitivement, il y a une logique et
une cohérence à ce que, avec le nouvel hôpital, les filières médicales et paramédicales se
développent se développent plus tôt, pour faire simple, sur le site de La Source que sur l’hôpital
Porte-Madeleine. Je comprends la logique de dire : « ne pourrait-on pas utiliser des locaux déjà
dédiés à ces fonctions-là et bénéficier de l’organisation de ces locaux ? ». Pour maintenant bien
connaître le site de l’hôpital Porte-Madeleine, mon sentiment est plutôt que c’est difficile plutôt
que non. La question mérite d’être regardée.
Sur la première année de médecine, on en a parlé, relancer le médical également.
Je voudrais dire un point. Il y a également des formations pointues dans ce domaine-
là qui méritent aussi qu’on s’y attarde, qu’on les regarde, qu’on les identifie bien. Ce travail est
en cours. Je donne un exemple. Les infirmières spécialisées de bloc opératoire, c’est une
formation extrêmement précise, pointue. Il y en a d’autres. Je pense qu’on peut effectivement
développer ce type de formation.
Je voulais revenir sur ce point et rappeler ce qu’a dit Mme Béatrice BARRUEL sur la
convention sur laquelle je vais vous solliciter dans un instant. Le texte de cette convention a été
soumis au Conseil de l’Université qui s’est prononcé en sa faveur. Je vous propose de nous
prononcer sur le texte exactement identique de celui qui a fait l’objet de l’approbation des
instances universitaires.
D’autres choses ont été dites. Je ne vais pas y revenir, notamment sur les transports.
Simplement pour M. GRAND, je me permets de répondre, la réorganisation des bus c’est 2012.
C’est vraiment tout proche. Je ne pense pas qu’il faille aujourd’hui commencer à toucher… Vous
comprenez ce que je veux dire.
Mme d’AUX a proposé quelque chose qui me semble extrêmement intéressant, parmi
tout ce qui est dit. Il y a eu énormément de choses intéressantes. Je crois vraiment que, parmi les
différents problèmes que rencontrent les étudiants, il y a ce problème des stages. L’Université
d’Orléans fait là aussi beaucoup d’efforts. Je pense que nous pouvons aider à cela par les
réseaux que nous connaissons bien, notamment, M. le Président de l’Agglomération, par les
réseaux d’Orléans Technopole Développement. Je pense à cela car hier soir encore nous étions
tous les deux avec une centaine de chefs d’entreprises. Je vous le dis. On est intervenu tous les
deux en quelques mots. Je vous le dis franchement, je n’ai pas pensé à cela. J’en avais presque
une centaine j’allais dire sous la main. C’est la réflexion de Mme d’AUX qui me fait penser à
cela.
Je le dis comme je le pense, il n’y a pas suffisamment de mobilisation des entreprises
sur cette question-là. Il y a parfois d’ailleurs un jeu qui n’est pas complètement satisfaisant, pour
le moins qu’on puisse dire, d’utiliser en fait la logique des stages pour bénéficier de jeunes
correctement formés et pour s’affranchir parfois d’un certain nombre de recrutements possibles.
Je trouve que nous avons effectivement matière à progresser. Comme je l’ai dit dans une séance
précédente, la question des jeunes et de l’emploi des jeunes doit être une véritable question et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
une priorité nationale. On ne va pas tout changer. Mais sur la question des stages, je pense
qu’on peut aider par ces réseaux d’entreprises que l’on connaît bien. L’Université les connaît
bien aussi. Mais on peut en rajouter un peu. On pourrait d’ailleurs, pourquoi pas, lorsque l’on
conventionne, M. le Président de l’AgglO, avec des entreprises, lorsqu’on aide des entreprises et
lorsque l’on a des financements qui viennent sur les entreprises, on est très à cheval sur le
respect des engagements en matière d’emploi et on a raison de l’être, je pense qu’on pourrait
réfléchir à des dispositions qui permettraient d’aider des jeunes à trouver des stages et pourquoi
pas, à la suite de cela, de trouver des emplois. Il ne faudrait pas que ces stages soient une
précarisation non dite de l’emploi. C’est dit.
Maintenant je vais vous consulter. Je demande qu’on inscrive au procès-verbal que
M. RICOUD a applaudi mon propos.
(applaudissements de M. RICOUD)
M. le Maire – Vous m’avez perturbé, M. RICOUD. Je vais vous consulter sur cette
convention. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie chaleureusement.
Je remercie encore MM. TOURE et ALLORANT d’avoir contribué à cette séance, d’y avoir
participé et d’avoir suivi l’ensemble de nos débats. Merci beaucoup.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville entend tisser des relations plus fortes avec son Université en lui proposant
notamment la réalisation d’un schéma urbain qui se composera de trois sites, La Source,
Madeleine et Dupanloup, reliés par les deux lignes de tramway d’ici 2015. Ainsi le projet
universitaire de la Ville passe par un développement de l’Université en centre ville.
De même, la convergence des orientations stratégiques de la Ville et de l’Université
d’Orléans a rapproché les deux parties dans le respect de leurs intérêts respectifs et de leurs
compétences propres. De ce fait, il est proposé une convention d’objectifs, destinée à préciser
jusqu’en 2013, les actions à mener pour accompagner l’Université dans sa dynamique de
développement.
Dans ce contexte, la Ville et l’Université d’Orléans proposent de poursuivre les
objectifs suivants :
(cid:1) Affermir le rôle de l'Université d’Orléans comme partenaire du secteur
économique orléanais et des pôles de compétitivité et renforcer la visibilité et l'attractivité de la
formation par une offre en prise avec les besoins du territoire et les attentes des étudiants et de la
société :
• Faire d’Orléans et de son campus la capitale de la recherche scientifique de la Cosmetic
Valley, s’inscrivant dans la démarche de campus cosmétique : salon Cosm’innov,
développement de plate-formes cosmétiques, développement de formations cosmétiques,
émergence d’entreprise dans ce secteur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
• Rendre le campus d’Orléans exemplaire dans le domaine du développement durable et
des Géosciences (Observatoire des Sciences de l’Univers en Région Centre et Ecole
Nationale d’Applications des Géosciences implantés sur le campus) et des ressources (le
pôle de compétitivité D.R.E.A.M., la plate-forme énergie, la filière bois,…).
• Créer un laboratoire mixte de molécules bio-actives sur le campus.
• Développer le projet nanosynthèse.
• Développer la formation des étudiants à l’entrepreneuriat.
(cid:2) Intégrer les étudiants de l'Université d’Orléans dans la cité : aménager l’ancien
évêché en centre universitaire et de recherche dès 2013, concrétiser l’accueil de 1500 à 2000
étudiants sur le site Madeleine lors des premières années, favoriser leur implication et leur
engagement citoyen, accompagner et développer la dynamique du campus de la Source en
coordination avec les organismes de recherche (C.N.R.S. et B.R.G.M.).
• La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre universitaire et de
recherche a pour objectif d’installer l’Université d’Orléans en centre Ville dans un
bâtiment de prestige. Les principaux objectifs de cet aménagement sont : l’ouverture du
site Dupanloup vers l’extérieur, le renforcement de la communauté scientifique d’Orléans,
l’attractivité internationale de l’Université, les multiservices de qualité auprès de
différents publics : étudiants, lycéens, chercheurs, grand public.
• L’Université d’Orléans s’engage à concrétiser l’accueil de 1500 à 2000 étudiants sur le
site Madeleine à l’horizon 2015-2020. En cohérence avec les choix stratégiques de son
projet d’établissement, l’Université d’Orléans étudie l’implantation en centre-ville, à
partir de 2015, de l’Ecole de Management (ex. I.A.E.), de l’Institut de Français (I.D.F.),
de formations artistiques nouvellement créées en adossement au conservatoire.
• Mettre en œuvre l’accueil et l’intégration des étudiants dans la Ville par les actions
suivantes : participation de la Ville à la rentrée étudiante et au Salon de l’Etudiant sous
l’angle de l’accueil et de la vie au quotidien, réflexion autour de la mise en place d’une
journée découverte de la Ville avec visite guidée et soirée d’accueil en cœur de Ville,
accueil d’étudiants stagiaires dans les services de la Ville.
• Poursuivre la construction de nouvelles résidences étudiantes en Centre Ville pour
atteindre l’objectif de 500 nouveaux logements étudiants à l’horizon 2013.
• Participer avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S. au projet « Bien dans ma
résidence, bien dans mes études » du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse.
• Aider aux projets personnels des jeunes par l’attribution de bourses « Projets Jeunes » via
la mission jeunesse.Aider les associations étudiantes menant des projets coordonnés avec
le pôle enseignement supérieur – recherche – innovation. Collaboration sur des projets
communs en lien avec d’autres partenaires, en particulier le CROUS, pour l’amélioration
des conditions de vie et des outils communs au bénéfice des étudiants (ex. cartes de
réduction, …).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
• Encourager les étudiants à participer à la vie publique avec la mise en place prochaine
d’un Conseil Consultatif des Jeunes par la Mission Jeunesse.
(cid:3) Promouvoir la visibilité et l’attractivité internationale de l’Université d’Orléans,
en favorisant la mobilité internationale des étudiants et l’accueil de chercheurs étrangers.
• La Direction des Relations Internationales de l’Université d’Orléans et le STUDIUM
seront implantés dans le bâtiment de l’ancien évêché en 2013 constituant une opportunité
pour l’animation du centre ville. Le bâtiment Dupanloup deviendra ainsi le fleuron d’une
Université ouverte sur l’Europe et plus largement sur l’international.
(cid:4) Favoriser l’implantation de nouveaux établissements d’enseignement supérieur
sur Orléans en cohérence et en collaboration avec l’Université d’Orléans :
• Le développement de l’enseignement supérieur à Orléans peut être favorisé par
l’implantation de grands établissements d’enseignement supérieur, en confortant les
pôles d’excellence existants.
(cid:5) Développer l’image de marque de l’Université d’Orléans par le biais d’une
stratégie de communication active et offensive :
• L’Université d’Orléans est confrontée à un environnement de compétition au plan
national et international. En même temps, elle doit être un vecteur de fierté pour les
habitants. La collaboration, la synergie et l’accompagnement par la Ville sont des
conditions de mise en œuvre d’une nouvelle image positive. Cette stratégie de
communication contribuera au rayonnement de l’Université d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’Université d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour la signature de ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Nous allons continuer sur des questions d’enseignement supérieur et
d’université.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 7 – STUDIUM. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention
annuelle.
Mme BARRUEL – Je vous propose de voter notre subvention annuelle au Studium
qui, je vous le rappelle, partagera l’ancien évêché avec l’Université à partir de 2013. La
subvention annuelle est de 52 250 €.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le STUDIUM, Agence régionale de recherche et d’accueil international de
chercheurs associés en Région Centre, de type « Institute for Advanced Studies », est une
association dont la mission vise à concourir à l’animation de la recherche scientifique à Orléans
et en Région Centre. Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau pour des séjours
d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherches scientifiques et anime des rencontres
internationales.
La Ville souhaite favoriser le renforcement du potentiel de recherche mis en place sur
l’Orléanais et en Région Centre, encourager une recherche de qualité et l’émergence de pôles
d’excellence.
Pour développer son attractivité, le STUDIUM en lien avec l’Université d’Orléans
s’implantera en Centre Ville en 2013, dans le bâtiment de l’ancien évêché, d’une surface
d’environ 2000 m² proposée par la Ville. Le projet de la Ville s’inscrit dans le triptyque suivant :
attractivité internationale, multiservices de qualité, sociabilité intergénérationnelle et festive.
Le STUDIUM a démontré sa capacité à attirer de manière récurrente, sur des projets
sélectionnés par son conseil scientifique, des chercheurs étrangers de haut niveau pour des
périodes de longue durée. En 2010 ce sont à nouveau 11 chercheurs seniors étrangers qui ont
séjourné à Orléans.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer une nouvelle convention avec le
STUDIUM pour l’année 2011. Elle fera l’objet d’un réexamen à l’issue de la durée d’exécution.
Cette convention a pour objet de définir les activités que la Ville soutient dans le
cadre de sa subvention au STUDIUM ainsi que le cadre des relations financières afférentes entre
la Ville et le STUDIUM.
La subvention annuelle pour l’animation du STUDIUM et la réalisation de ses
activités est proposée pour un montant de 52 250 €, conformément aux règles de construction du
budget 2011.
La subvention accordée par la Ville comprendra :
- tout ou partie des frais d’animation généraux du STUDIUM,
- tout ou partie des frais d’hébergement des chercheurs associés,
- tout ou partie des frais d’organisation de manifestations scientifiques.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le STUDIUM définissant les modalités de
partenariat et les engagements des parties pour l’année 2011 ;
2°) attribuer une subvention de 52 250 € au STUDIUM pour l’année 2011 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que
tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 24, article 6574, Service Gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat sur le thème de la communication par
le sport. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 450 € à l’I.A.E.
pour l’organisation d’une conférence sur le thème du sport auquel doit participer, je crois, notre
consoeur Mme Martine GRIVOT.
M. le Maire – Et amie.
M. GABELLE – J’ai simplement le pouvoir de Mme GRIVOT. En son nom, je me
félicite de cette délibération.
M. le Maire – Alors vous avez beaucoup de pouvoirs M. GABELLE !
M. GABELLE – Oh oui !
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Pour la 4ème année consécutive, les étudiants du Master 2 Marketing du Produit et
Management de l’Evénementiel (M.P.M.E.) organisent une conférence débat sur le thème de la
communication par le sport.
La Ville est sollicitée par l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.) pour
participer à cette quatrième conférence-débat, qui aura lieu le 8 mars 2011 à l’auditorium du
Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Les débats s’articuleront autour de grands thèmes choisis en fonction des attentes et
de l’intérêt porté à la démarche de l’I.A.E. par les acteurs engagés dans la communication par le
sport en Région Centre.
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Ville d’Orléans
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L’ensemble des partenaires sponsors et mécènes de l’Open de tennis d’Orléans, de
l’Entente Orléanaise, du R.C.O., de l’U.S.O. football et du Cercle Jules Ferry ainsi que toutes les
instances sportives de la Région Centre seront conviés à cette manifestation.
Cette conférence-débat annuelle contribue à témoigner du dynamisme de l’I.A.E.
d’Orléans et à renforcer ses liens avec le tissu économique et institutionnel régional.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 450 € à l’Institut d’Administration des Entreprises
pour l’organisation de la 4ème conférence débat sur le thème de la communication par le
sport ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, fonction 23, article 65738, S.G. UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Université du Temps Libre d’Orléans. Attribution d’une subvention pour
l’année 2011.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’attribuer la subvention annuelle versée à
l’Université du Temps Libre pour un montant de 4 200 €. Je vous rappelle que l’Université du
Temps Libre offre aux retraités ou aux personnes qui ont du temps libre de pouvoir s’enrichir et
venir écouter des cours à l’Université d’Orléans. Peut-être que M. LEMAIGNEN ira s’inscrire,
s’il a le temps ?
(rires)
M. le Maire – Je crains que M. LEMAIGNEN n’ait pas le temps libre suffisant,
quoique… J’ai l’impression qu’il veut s’inscrire avant.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L'Université du Temps Libre (U.T.L.) d'Orléans offre aux retraités, aux personnes
qui n'ont plus d'activité professionnelle ainsi qu’à tous ceux qui disposent de temps libre, la
possibilité d'enrichir leur culture, de pratiquer une activité physique et de lutter contre l'isolement
et la solitude en se réinsérant dans un réseau relationnel.
Depuis sa création, en 1977, l’U.T.L. a toujours bénéficié de l'aide précieuse apportée
par la Ville. L’U.T.L. compte en 2010 plus de 2800 adhérents.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
L’U.T.L., service commun de l'Université d'Orléans, compte pour plus de 90 % de
son budget sur ses ressources propres, à savoir les cotisations et les droits de participation payés
par ses adhérents.
L’U.T.L. sollicite la Ville pour une subvention de 4 200 €, montant similaire aux
années précédentes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique,
Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) attribuer une subvention à l’Université du Temps Libre d’Orléans d’un montant
de 4 200 € pour l’année 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avèreraient nécessaires au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget, fonction
23, nature 65738, S.G. UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – Association Cosmetic Valley. Attribution d’une subvention pour l’année
2011.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’attribuer la subvention annuelle à la Cosmetic Valley
pour un montant de 28 500 €.
M. RICOUD - Nous nous abstiendrons sur cette délibération. J’ai regardé les 248
membres et notamment les 10 plus grandes entreprises qui étaient au sein du pôle, je vois
L.V.M.H. et l’Oréal. Il m’arrive quelquefois de feuilleter les journaux économiques. Je
m’aperçois que ces entreprises ont fait des bénéfices records. De ce point de vue, je pense que
verser une subvention de 28 500 € me paraît un peu exagéré, d’où notre abstention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Créée en 1994, l’association Cosmetic Valley a été labellisée « pôle de
compétitivité » par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires
(C.I.A.C.T.) du 12 juillet 2005. Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la
parfumerie-cosmétique.
Ce pôle fédère environ 550 entreprises du secteur, totalisant 50 000 emplois et
générant un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros en 2010.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une
démarche partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés
internationaux.
L’association compte 248 membres au 31 décembre 2010. Une dizaine de grandes
marques est présente au sein du pôle : Guerlain et Dior (L.V.M.H.), Shiseido, Hermès, Nina Ricci
et Paco Rabanne (Groupe Puig), Lolita Lempicka (Pacific Création), Gemey-Maybelline et Yves
Saint Laurent Beauté (L’Oréal), Clarins, Caudalie, Chanel.
Une convention est proposée au titre de l’année 2011. Elle définit les engagements
réciproques des parties pour le versement d’une subvention de 28 500 € aux fins de la réalisation
du programme d’actions présenté par Cosmetic Valley.
La Cosmetic Valley s’attachera à développer les actions suivantes au titre de l’année
2011 :
- Salons professionnels,
- Lettre de veille,
- Evolution du site Internet,
- Animation du réseau,
- Conventions d’affaires acheteurs,
- Déploiement de la charte éco-responsabilité,
- Mise en place d’un A.D.E.C. (Accompagnement Des Entreprises sur la gestion des
Emplois et Compétences)
- Groupe de travail « achats responsables »,
- Promotion scientifique (newsletter, posters,…),
- Congrès COSM’INNOV 2012,
- Visites de centres de compétences étrangers,
- Rencontre recherche publique/recherche privée,
- Rencontre B to B recherche + connexion R&D,
- Elaboration de projets de recherche collaboratifs,
- Domaine d’action stratégique « Formulation » - Loiret.
D’autre part, le pôle de compétitivité mettra un accent particulier sur le
développement de la recherche en lien avec l’Université d’Orléans afin de positionner la Ville et
son campus comme capitale de la recherche scientifique de la Cosmetic Valley. Pour ce faire, les
actions à renforcer sont les suivantes :
(cid:6) Cosm’innov : en 2010, la deuxième édition du congrès Cosm’innov a été un réel succès
de par la qualité de la manifestation et du haut niveau des débats scientifiques. Ce congrès
peut devenir le rendez-vous européen des sciences en Cosmétique ;
(cid:6) Implantation de laboratoires cosmétiques : la recherche en cosmétique reste transversale.
Si plusieurs laboratoires orléanais de sciences dures contribuent à cette recherche, la
présence de nouveaux laboratoires « couleur cosmétique » serait un atout majeur dans le
positionnement de la recherche orléanaise ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
(cid:6) Développement de formations en cosmétique : dans le même esprit que la recherche, des
formations à « couleur cosmétique » renforceraient le positionnement de l’Orléanais ;
(cid:6) L’émergence des entreprises en lien avec la cosmétique : le développement économique
passe par la création d’entreprises. L’émergence de projets collaboratifs favorise le
transfert de technologies, ce qui constitue déjà une des missions du pôle Cosmetic Valley.
Par ailleurs, un autre vecteur de développement est la création d’entreprises. La Cosmetic
Valley en lien avec l’Université d’Orléans doit promouvoir auprès des enseignants-
chercheurs et des étudiants cet axe de développement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique,
Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche , il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cosmetic Valley au titre de
l’année 2011, prévoyant l’attribution d’une subvention de 28 500 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention et tous documents qui
s’avèreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, fonction 23, article 6574, S.G. UERI ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 11 – Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation d’une
convention de soutien à l’équipement. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Il vous est proposé d’attribuer la convention
de soutien à l’équipement à passer avec l’E.S.A.D. pour un montant de 45 000 € pour l’année
2011 et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.
Je vous précise que je ne participerai pas au vote de cette délibération.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans, nouvellement créée en
établissement public administratif a lancé un plan de renouvellement et d’acquisition de son
mobilier et matériel à vocation pédagogique. Ce projet portant sur un budget de 70 000 € T.T.C. a
fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et des collectivités territoriales. La
Région a attribué une subvention de 20 000 € et la réponse de l’Etat est en attente.
La Ville se propose d’apporter une subvention de 45 000 € sur la base du plan
d’équipement et de financement prévisionnel présenté par l’établissement et des factures
acquittées.
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- Séance du vendredi 18 février 2011 -
A cette fin, une convention définissant les engagements de chacune des parties est
proposée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’Ecole
Supérieure d’Art et de Design d’Orléans et lui attribuer une subvention d’équipement de 45
000 € au titre de l’année 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 312, article 204163, opération 05A072, S.G. CCCA ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON
PARTICIPATION AU VOTE
(Mme BARRUEL).
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FINANCES
N° 12 – Communication sur le logement social.
M. le Maire – Nous en venons à une communication également importante sur le
logement social. M. CARRE.
*
* *
*
Présentation Powerpoint de M. CARRE.
*
* *
*
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- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CARRE – Merci M. le Maire. Il ne s’agit pas d’une communication sur le
logement social dans son ensemble - l’intitulé est un peu trompeur – mais plus précisément des
Résidences de l’Orléanais, dont je vous rappelle que nous sommes tutelle. Il m’a toujours paru
utile de vous présenter, à des épisodes réguliers, à peu près tous les deux ans, l’état de notre
organisme.
Je vous rappelle deux, trois choses.
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- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CARRE – D’abord un de ses grands atouts, cet organisme a des loyers faibles.
En moyenne, à Orléans, on se loge à peu près pour 10 € le mètre carré par mois. Pour 70 m² cela
fait 700 €. Quand on est en logement social sur du neuf et chez les autres bailleurs, on est plutôt
aux alentours de 360 €. A l’O.P.H., la moyenne est à 301 €. On est le moins cher de
l’agglomération. On est même en-dessous de ce que l’on appelle les loyers d’insertion. Un loyer
d’insertion neuf est aux alentours de 300 €, 320 €, 330 €. On est 10 % plus bas.
Environ 4 000 logements sont encore plus bas, notamment sur le secteur de La
Source. J’en dirai un petit mot. C’est extrêmement important d’avoir un organisme bien réparti
sur l’ensemble de l’agglomération. On a peu près 9 000 logements sur une agglomération qui en
compte 150 000, ce qui fait un taux de plus de 8 %, ce qui est tout à fait significatif.
Je regarde l’ensemble de mes administrateurs nombreux dans cette salle et qui
m’accompagnent pour certains depuis 2001, pour d’autres depuis 2008. Ils accompagnent sur ce
plan de redressement. Même si chaque année ces loyers augmentent un petit peu, ils suivent les
loyers généraux de ce qu’on appelle l’indice de référence des loyers, qui augmente d’ailleurs un
peu moins vite que la moyenne des loyers libres en France et nettement moins vite que ce qu’on
appelle l’indice de la construction qui aurait auparavant l’élément de référence pour voir
comment les choses pouvaient progresser dans le domaine des loyers.
Ce qui est important c’est que l’indice des constructions, s’il ne joue plus sur nos
recettes, joue sur nos coûts car il est indicateur des coûts de construction. On verra tout à l’heure
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ce que l’on fait. Quand on investit, on a une évolution des prix qui a été notamment très forte
entre 2005 et 2008.
M. CARRE - Un des éléments importants pour voir ces loyers par rapport à la
demande, on a organisé tout un suivi des locataires. Malgré les difficultés qu’ils peuvent
rencontrer au cours de certaines périodes, on voit par exemple que le taux des impayés avait
remonté en 2009, il a plutôt rebaissé en 2010, mais on voit qu’on est très sensible à la crise.
C’est normal compte-tenu du fait que ces petits loyers, qui sont une richesse pour l’équilibre de
l’habitat dans notre agglomération, permettent d’accueillir des ménages, voire des personnes
seules – j’en reparlerai tout à l’heure – qui ont des tout petits revenus ou qui commencent dans la
vie et qui ont des relativement bas salaires. On sait que ce sont les ménages les plus fragiles par
rapport à la conjoncture. Tout cela se tient et c’est tout à fait normal. Le suivi que l’on fait
permet de gérer les dettes. Quand un ménage rentre dans le processus de la dette, car il a un
pépin, car il y a eu un moment donné une absence de rentrée d’argent, quand il rentre dans le
processus de la dette, arrive toute une série de mécanismes, s’ils ne sont pas suivis, qui l’emmène
vers la rupture du bail, ce qui est toujours, toujours un drame.
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Ville d’Orléans
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Depuis 2003, 2004, on avait mis en place un service d’accompagnement et de suivi,
de façon à limiter et à faire tomber les impayés dont je rappelle qu’ils jouaient sur 9 % des
recettes de l’Office H.L.M. en 2001, quand on a commencé le plan de redressement. Aujourd’hui
cela concerne 1 500 personnes sur des petites dettes. Ce sont des personnes qui ont un mois ou
deux mois de retard de loyers. Cela peut arriver à tout le monde. A partir du moment où la chose
ne s’accroît pas, cela se gère, en discutant avec l’organisme bailleur. A l’époque, il y avait
autant de personnes, mais dans des dettes très significatives. On est des procédures extrêmement
difficiles pour le locataire et puis évidemment aussi pour l’organisme. Si l’argent ne rentre pas, il
ne peut pas investir non plus.
Tout ce travail fait que cela s’est nettement stabilisé. On est aux alentours de 3 %
aujourd’hui. C’est conforme à la moyenne des Offices H.L.M. Voire même dans la région, on a
vu, pendant que notre taux d’impayés diminuait, que des taux d’impayés d’autres organismes
montaient, voire même nous dépassaient.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CARRE - Cela n’empêche pas que les loyers encaissés sont en forte hausse. Je
me souviens de différentes remarques quand j’avais fait des prévisions de croissance de notre
activité quand j’avais fait les premiers plans en 2002 – 2003. Il y a eu un peu de retard, c’est
vrai. L’importance des travaux est considérable. Quand on travaille sur la construction d’un
immeuble, on peut prendre 6 mois, 1 an de retard.
Sur le G.P.V., par rapport à ce qu’on avait imaginé en 2003, on a à peu près 12 mois
de retard par rapport à 2003. Depuis 2005, on n’a plus jamais eu de retard. Ceci étant dit, par
rapport à des prévisions financières, cela induit des décalages. Aujourd’hui, on a une vision de
plus long terme.
Les loyers théoriques ont progressé de l’ordre de 20 %. Il y a eu un petit peu
d’augmentation des loyers, mais il y a surtout eu l’impact des constructions nouvelles, le
rattrapage d’une partie de la vacance, les effets des réhabilitations, des acquisitions et un retour
des locataires. On est sur une démarche saine. L’assainissement du patrimoine, de tous les
travaux a ramené de la matière financière qui permet à ce moment-là d’être réinvestie au
bénéfice des locataires.
Du fait du traitement des impayés, on voit que le montant des loyers réellement
encaissés par l’organisme, qui est toujours un peu inférieur aux loyers théoriques – les loyers
théoriques c’est le montant de tous les loyers théoriques si tous les immeubles sont pleins à
100 % et si jamais tout le monde paie son loyer – il y a zéro vacance. Le travail fait sur les
- 284 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
impayés, sur la vacance fait que les loyers encaissés ont progressé plus vite que les loyers
théoriques, c’est-à-dire ce que l’on vote chaque année. C’est le fait qu’il y a plus de locataires
qui occupent le parc et qui ont donc un toit dans notre organisme.
M. CARRE – La stratégie patrimoniale induit beaucoup de travaux dans les
quartiers. Le renouvellement urbain est très important. Tout le monde connaît La Source,
l’Argonne. On connaît évidemment Orléans, un peu moins les Salmoneries. Ce n’est pas
négligeable. On connaît assez peu les Hauts de Saint-Loup qui étaient autrefois le Beauvoir à
Saint-Jean-de-Braye. On est engagé aussi au Clos de la Grande Salle à Fleury-les-Aubrais. Dans
tous les endroits où dans l’agglomération cela allait mal, on a introduit une opération de
renouvellement urbain avec le concours de l’Etat, car ce sont des opérations très importantes,
200 000 000 € à La Source pour faire simple, ou de taille plus modeste avec l’appui de l’Etat et
de l’Agglomération, comme par exemple le Clos de la Grande Salle à Fleury-les-Aubrais. A ma
connaissance – je peux en avoir oublié – il n’y a pas de site de mémoire où il n’y a pas un projet
ou une action en cours ou une action de restauration pour la qualité de vie pour les habitants.
La vacance pour renouvellement urbain pèse encore beaucoup, surtout à La Source,
un peu aux Salmoneries. Elle pèse lourd sur les coûts. On voit aussi qu’on commence à diminuer
cet élément, car les opérations de renouvellement urbain finissent à un moment donné.
L’immeuble vide est à nouveau rempli de locataires. La vacance chute. C’est évidemment le but
global de toute cette stratégie. Cette notion de vacance continue de peser sur nos comptes, même
si évidemment on arrive à la financer.
- 285 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CARRE – L’attractivité des quartiers, des logements, on la mesure en
interrogeant les locataires quand ils partent. Sur 9 000 logements, il y a à peu près 800
logements qui tournent dans l’année, à peu près 700 départs et une centaine de logements
nouveaux. Quand quelqu’un s’en va, on lui pose la question de savoir pourquoi il part ? Depuis
toujours, l’essentiel a été des éléments relatifs à des évolutions familiales : le logement est trop
petit, j’ai changé de travail, je vis beaucoup plus loin, etc. Tout cela n’a évidemment pas changé.
En revanche, avant, par exemple, 8 % des résiliations de bail étaient provoquées par
la volonté de quitter le quartier, sans compter que ce chiffre était sans doute minoré. Il l’est peut-
être d’ailleurs encore aujourd’hui, sauf qu’aujourd’hui il est à 0,5 % des départs. Ce sont
quelques personnes qui quittent réellement le quartier quand elles décident de résilier leur bail.
Je veux juste faire une remarque. A La Source cela s’est totalement effondré. Sur le
quartier est, c’est-à-dire essentiellement l’Argonne pour ce qui concerne Orléans, cela a eu
tendance à remonter ces derniers temps, ce qui justifie complètement l’opération de
renouvellement urbain enclenchée et les éléments très positifs sur ce quartier qui vont arriver à
partir de l’année prochaine.
Cela concerne plus l’organisme, le départ à cause de la qualité du logement.
Auparavant 18 % des personnes partaient car leur logement était dans un état où ils ne
pouvaient plus être. Si je me mets dans une logique de prestations, certes je loge des personnes,
mais très mal, presque pour 1/5ème d’entre eux. Aujourd’hui on est à des niveaux proches de zéro.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
C’est le fruit de tout le travail fait, financé par nos assemblées et réalisé par les équipes de
l’organisme sur le terrain qui a permis cette satisfaction. C’est corroboré par les enquêtes de
satisfaction qu’on voit au sein du Conseil d’Administration sur lesquelles je ne vais pas vous
ennuyer ce soir, mais qui montrent toujours cette amélioration. Il y a toujours des progrès à
faire. La qualité intrinsèque du logement n’est plus un problème, ce qui est un des éléments
fondamentaux de tout ce que l’on avait décidé il y a maintenant 7 ans.
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M. CARRE – La demande de logements sur l’agglomération et plus précisément
celle qui nous est adressée, c’est important. Aujourd’hui, avec la Maison de l’Habitat, ce qui
nous est adressé est assez similaire à ce qui est adressé au reste des logements.
Le premier élément, la demande a plutôt tendance à baisser au cours de ces dernières
années. C’est un élément de fait qui n’est pas spécialement à commenter. On continue d’avoir
des demandeurs qui reçoivent, pour 11 % d’entre eux, les minima sociaux, ce qui est important.
C’est en légère diminution par rapport à 2008. La diminution est une tendance régulière. On
était aux alentours de 17 %, 18 % il y a quelques années. Aujourd’hui on est plus près de 10 %,
11 %.
L’autre élément important à avoir en tête, plus de la moitié des personnes sont seules.
C’est vraiment un élément à avoir à l’esprit. La logique qui veut que ce sont des grandes familles
qui demandent l’essentiel des logements a certainement eu lieu dans les années 80, mais qui
aujourd’hui continue d’exister de façon beaucoup plus rare par rapport aux personnes seules qui
cherchent un logement. Il y a la décohabitation, les problèmes matrimoniaux, on le sait. On est
dans un pays, une époque où les couples se séparent, parfois avec violence. C’est notamment vrai
chez des personnes qui en plus supportent des éléments de précarité personnelle sur leur emploi,
du fait de la maladie, l’âge. On vit plus longtemps, parfois on vit seul aussi plus longtemps. On
ne peux plus rester chez soi et on est obligé d’aller vers le logement social, car il n’y a que là
qu’on a les loyers que j’évoquais tout à l’heure. C’est essentiel. C’est une des missions
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extrêmement importantes de notre organisme. J’en ai souvent parlé dans cette enceinte depuis
qu’on fait ces plans. C’est vraiment un de nos objectifs.
L’essentiel est d’adapter aussi notre patrimoine. En orange, vous voyez la
disponibilité de notre parc et en vert l’état de la demande. On a un manque très important de
petits logements, alors qu’on a une très grande offre par rapport à la demande de plus grands
logements. Les plus grands logements, évidemment, on ne peut pas les louer, vous me diriez qui
peut le plus peut le moins, mais sauf qu’un très grand logement a évidemment un loyer
sensiblement supérieur, par définition, à celui d’un petit logement. Cette remarque triviale fait
qu’on ne peut pas forcément répondre efficacement à la demande. Cela veut dire qu’il faut qu’on
continue de construire et de se développer.
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M. CARRE – L’attractivité du patrimoine, j’en ai souvent parlé, c’est la
réhabilitation. On commence à arriver à la fin du grand programme de réhabilitation qui avait
été lancé, qui concernait à peu près 4 000 logements. On a fait 80 % à 90 % de ce travail. Cela
veut dire aussi qu’il faut qu’on reprenne certaines réhabilitations faites initialement, qui ne sont
plus des logements à réhabiliter, mais à entretenir. Il y a aussi une réflexion au sein de notre
organisme sur comment développe-t-on le gros entretien courant maintenant qu’on a
considérablement renforcé le patrimoine.
L’autre élément qui était un des objectifs fondamentaux de mixité sociale - puisqu’on
en parlait beaucoup à l’époque, on n’en parle un petit peu moins aujourd’hui, même si cela doit
être absolument présent de toutes nos politiques de l’habitat – c’est le fait que l’organisme était
très concentré en Zone Urbaine Sensible. L’objectif était de diminuer sa part à l’intérieur des
secteurs Z.U.S. et d’augmenter en même temps sa part dans le reste de l’agglomération, là où
justement il est associé à du logement non conventionné, à du logement ordinaire. C’est un
élément de mixité. On amène du logement ordinaire dans les Z.U.S. On accompagne, par du
logement social, le développement urbain et de l’habitat dans l’agglomération. Aujourd’hui, on
est passé d’une situation où on était à peine à 50 % - on était de mémoire un peu en-dessous, à
48 % en 2001, il y a les chiffres de 2003 – à 55 % du patrimoine hors Z.U.S. Cela représente
quand même pas loin d’un millier de logements, ce qui est tout à fait considérable, puisque cela
se fait sur une échelle pas si longue que cela.
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M. CARRE - Développer l’offre à faibles loyers, c’est tout l’effort de construction
qui a été engagé en éléments cumulés. Si cela pousse beaucoup à partir de 2011, c’est réparti sur
les trois, quatre années qui viennent. Sur la période, on est sur un objectif de construction ou de
rachat d’à peu près 1 200 logements. Il y a eu un accroissement net de notre parc. Mais on en a
aussi démoli, notamment dans les secteurs dits A.N.R.U.
Si on regarde rapidement les éléments relatifs à la géographie, on va voir très
rapidement les différentes opérations en cours. Je vais commencer par La Source, puisqu’on en a
parlé tout à l’heure. Il y a le G.P.V., toute une série de réhabilitation. Maintenant il y a des
éléments de construction, notamment les fameuses maisons passives en bois, M. le Président de
la Commission, qui sont en train d’être construites. A côté, il y a du logement B.B.C., des
éléments de restructuration de bâtiments, Lavoisier un des bâtiments qu’on avait récupéré à la
Ville, puis des éléments de réhabilitation qui se poursuivent. On aura réhabilité près de 1 000
logements dans l’ensemble du secteur et pas que dans le secteur G.P.V. A La Source on est allé
jusqu’à Maison et Jardin par exemple qui n’est pas dans le secteur G.P.V., mais qui appartient à
l’Office et qui a été réhabilité au cours de ces dernières années, il y a encore des travaux.
Si on va du côté de l’Argonne, chaque fois que des maisons clignotent ce sont des
programmes nouveaux. Vous voyez des programmes en cours et déjà construits sur le Clos
Sainte-Croix. C’est une Z.A.C. privée. Les Capucines ont été construites. Toutes les opérations de
réhabilitation sont suivies actuellement par les opérations de résidentialisation. Si on voit
l’expérience de La Source, cela a un effet considérable sur l’appropriation des logements par les
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habitants. Cela concourt à l’appréciation qu’ils peuvent avoir de la qualité de vie dans leur
logement social. On est sur de la construction ou de la réhabilitation. C’était près de Hautes
Maisons. Tout le secteur de Flandre Dunkerque et du Clos Gauthier a été repris. Il y a des
opérations absolument partout. Chaque fois qu’il y a une truelle ou une maison, vous avez une
opération lourde. Vous voyez l’ensemble de ce qui a pu être fait au cours de ces 7, 8 dernières
années.
Dans le centre, on va parler tout à l’heure de la rue d’Illiers. Des acquisitions ont été
effectuées. La rue d’Illiers n’est même pas indiquée, c’était de la construction. Des acquisitions
ont pu être faites, y compris dans le secteur ancien. C’est une politique que l’on a tenu à avoir.
On a récupéré le patrimoine de la S.E.M.D.O. plus plusieurs préemptions qui ont eu lieu en cœur
de ville. On a lancé des programmes de réhabilitation lourde sur ces logements qui ont vocation,
car ce sont souvent des petites logements, à accueillir des femmes seules ou avec enfants,
notamment du fait de la proximité de tous les services publics autour : les écoles, les médecins,
toute une série d’éléments. C’est une politique mise en place il y a maintenant quelques temps.
A l’ouest, la partie Blossières – Acacias, on a fait aussi beaucoup de choses. Des
programmes sont en cours de construction ou de réhabilitation. Il y a les démolitions, on a parlé
dans la presse du dernier bâtiment de Bénoni Gaultier. Tous les secteurs aux alentours des
Acacias, de Coligny, on a construit. Cité Coligny, P.L.S. (Prêt Locatif Social) inclus, on est à
près d’un tiers de logements conventionnés. Queyriaux annonce les opérations des Groues. On
est présent à Sonis. On a construit faubourg Saint-Jean. A Madeleine, on a repris dans
l’accompagnement des résidentialisations, la réhabilitation des logements. Tout cela va dans le
même sens. Pont Bannier a été résidentialisé par exemple. Ce ne sont pas des sites A.N.R.U. Ce
sont des sites « ordinaires » au sein du patrimoine.
L’autre élément très important, je le souligne ici car c’est notre organisme en terme
de tutelle, ce sont les différents programmes dans d’autres Villes. On construit à Olivet, Ormes,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saran. On est dans du
développement qui aide l’ensemble des communes. Vous remarquerez – je le dis sans aucun
esprit de polémique – que les communes du sud qui sont souvent montrées comme ne voulant pas
faire du logement social, elles ont du retard c’est certain, il n’y a pas discussion, mais
maintenant, dans leur programme de développement, elles intègrent de façon naturelle au moins
le ratio de 20 % quand ce n’est pas plus, dans un programme de logement social. L’Office fait
partie des partenaires de ces éléments de développement, ce qui est une très bonne chose. A
Saran, c’est la réfection du foyer George Brassens. En revanche, il n’y a pas beaucoup de
charges foncières confiées à l’Office. Suivez mon regard. Si on peut appuyer. On est tous autour
de la même table du Conseil d’Administration.
On est prêt à accompagner d’autres opérations. Ce sont uniquement les opérations
dont on maîtrise le foncier. Chaque année, des opérations nouvelles se découvrent avec du
foncier nouveau disponible.
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M. CARRE – Sur les éléments plus financiers, M. MARTIN, un rappel. Tout cela
n’aurait pas pu se faire sans les subventions. C’est évident. On a la situation telle qu’on l’a
reprise. Avant le plan C.G.L.L.S. (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social), l’engagement
de la Ville et de l’Agglomération qui avait anticipé qui va se concrétiser après avec l’Etat,
notamment avec les barres violettes qui sont les subventions d’investissement, celles qui aident à
développer le patrimoine et à le restaurer, si on n’avait pas eu ces éléments, on n’aurait pas pu
faire l’ensemble de ces programmes. Ce sont des montants tout à fait stratégiques. Ils sont
significatifs en volume. Ils sont stratégiques aussi pour le déclenchement des opérations.
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M. CARRE - En vert ce sont les subventions d’exploitation, c’est-à-dire celles qui
nous permettent justement de tenir ou car on a de la vacance importante mais qui est nécessaire
pour faire l’opération ou tout simplement – c’était le cas du départ – car l’organisme n’était pas
viable au sens économique du terme. Ces investissements lourds ont permis justement ce que je
disais tout à l’heure, le développement des opérations. Depuis 2003 vous voyez le volume.
L’autre élément important, cela permet de constituer un actif sur le plan financier. Cela se
retrouve dans nos comptes envers l’actif brut qui monte de façon très considérable. En bleu
l’actif net suit. En rouge, la dette commence à augmenter un peu à partir de maintenant, mais
c’est sans proportion par rapport à la progression de l’actif, tout simplement car les subventions
et l’autofinancement paient l’écart et permettent de sortir ces logements avec des loyers qui
restent ceux que je vous ai donnés tout à l’heure. C’est évidemment sur les loyers qu’on est
obligé de « s’y retrouver ». L’argent investi par les collectivités aide les locataires.
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M. CARRE - Sur les dépenses courantes, juste un rappel. Je salue encore une fois
l’efficacité de la Direction de l’organisme ici représentée. Il y a une excellente maîtrise des coûts
internes. Les coûts externes ont plutôt un peu augmenté. C’est lié à différentes évolutions fiscales,
notamment au vieillissement de notre parc. Les exonérations de taxes n’ont qu’un temps. Elles
duraient 15 ans. Maintenant elles durent 25 ans. Tout le patrimoine fait il y a 15 ans, chaque
année, il y a un bout sur lequel on commence à payer de la taxe foncière. Elle peut être parfois
lourde. On a cet élément-là.
Le ratio de dépenses de personnel par loyer encaissé était un des vrais problèmes. On
a nettement amélioré cet élément. Tout cela va dans le bon sens.
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M. CARRE – Cela veut dire que la situation s’est nettement assainie depuis le
lancement du plan. Depuis 2003, la situation de l’organisme en terme comptable est
excédentaire, alors qu’auparavant on était dans une situation tout à fait catastrophique.
L’autofinancement, pour ceux qui connaissent un peu la technique du financement du
logement social c’est important, c’est même essentiel. C’est le nerf de la guerre. Qu’a-t-on
encore comme argent une fois qu’on a payé les dettes que l’on doit, une fois qu’on a reçu les
loyers, qu’on a vraiment encaissé, les charges qu’on a à payer, les investissements faits ? Que
peut-on réinjecter dans la machine en terme d’investissement ? C’est l’autofinancement. C’est un
peu comme à la Ville. On est familier de cette technique. C’est l’élément qui nous permet ou pas
d’investir. Pourquoi y avait-il besoin de tant de subventions ? Car l’autofinancement était
catastrophique, non seulement par l’exploitation, mais à un moment donné par simplement
l’entretien courant qui ne pouvait plus se faire. Il a fallu du temps pour restaurer
l’autofinancement, car on a beaucoup misé sur l’investissement. On a beaucoup tiré dessus. Il
devient positif à partir de 2009, c’est-à-dire un an après l’objectif initialement fixé en 2002
quand on a signé la convention C.G.L.L.S. Par rapport aux 100 et quelques millions
d’investissement qui avaient eu lieu sur ce premier plan, on peut dire qu’on a à peu près tenu
l’objectif, ce qui est quand même tout à fait positif.
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M. CARRE – Pour conclure, une offre de service s’étend à l’ensemble de l’AgglO.
Je l’ai dit. De ce point de vue-là, la mission continue d’être remplie. J’insiste là-dessus. Cela
paraît facile de le dire, mais quand on est confronté tous les jours à ce travail, c’est très difficile.
C’est un mélange d’écoute, de fermeté, d’ambition, d’humilité aussi parfois vis-à-vis à la fois des
locataires, de l’ambition qu’on doit avoir vis-à-vis de la Ville, d’humilité car il faut savoir
parfois réajuster son plan par rapport à ce qu’on avait prévu. Je le dis toujours aux équipes, le
gardien a autant de rôles que la direction ou le chef technicien. C’est vraiment un travail
d’équipe et de symbiose au service évidemment des locataires, mais aussi de la façon dont leur
propre quartier doit évoluer. Les locataires ont toujours une réticence à entrer dans ces
processus qui est parfaitement compréhensible. Ils doivent retrouver confiance. Un de ces
éléments de confiance est dans la qualité du travail d’accompagnement qu’on va leur donner. A
ce moment-là on passe de l’autre côté, c’est-à-dire qu’un cercle vertueux commence à se créer.
C’est important car tous les organismes sur tous les sites en France ne réussissent pas ce qui l’a
été, notamment à La Source et à l’Argonne.
Une offre de logements diversifiée, je le disais. On travaille aussi beaucoup
maintenant sur le parcours résidentiel. C’est un élément. Cela fait l’objet du débat. Des
personnes veulent accéder en achetant un peu de patrimoine ou en achetant des produits que font
les organismes avec des P.S.L.A. (Prêt Social Location-Accession). On accompagne tout le
parcours de l’accession. C’est très positif. Cela permet des parcours résidentiels. C’est important
car les organismes étaient toujours cantonnés sur un petit bout de la chaîne et une certaine
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population qui elle-même était cantonnée à une offre assez limitée de produits dans sa vie. Etre
locataire, point barre.
Pour ce même public, s’il peut accéder, à partir de là l’organisme est capable de
l’accompagner. Il n’y a pas que le marché privé qui répond à cette demande.
On verdit, M. le Maire, toujours. On continue dans cette démarche. L’Office, qui
avait été pionnier, sur la pile à combustible il y a quelques temps, pour faire avancer les travaux
d’E.R.D.F. à l’époque sur le sujet, aujourd’hui toujours cherche à innover, en domaine de
B.B.C., en domaine énergétique. Finalement c’est une logique que porte bien l’organisme. On
s’aperçoit que les bâtiments réhabilités à La Source sont de catégorie C en terme de
consommation énergétique. Prenez une page de journal d’annonces immobilières, vous verrez à
peu près partout D et E. Cela veut dire que les bâtiments après réhabilitation sont dans un
niveau de standard qui correspond à l’objectif fixé par la loi, je crois 2015, sur le parc. C’est une
très bonne chose pour les locataires, pour leurs charges, pour notre organisme.
On continue de chercher à trouver des solutions pour les personnes âgées. Cela reste
toujours un élément pionnier. On expérimente quelque chose avec Olivet dans ce domaine. On
travaille avec les associations spécialisées, essentiellement l’Etape, l’A.H.U. (Accompagnement
et Hébergement Urbain), Humanis pour les personnes « DALO » qui ont une difficulté
d’insertion plus généralement d’ailleurs que de clos et de couvert. C’est plus un problème
d’insertion qui est nécessaire. L’Office est assez pionnier. Cela se passe pas mal du tout.
Puis enfin on continue d’être très attentif sur l’aspect financier. On continue de
développer le patrimoine. Mais aujourd’hui cela se fait de façon beaucoup plus apaisée,
beaucoup plus saine qu’à certaines périodes pour les finances publiques de l’AgglO et de la
Ville, avec beaucoup moins de demandes de subventions que nous n’en avions besoin jadis. On
ne rajoute pas, heureusement, pour les uns et pour les autres. Je vois M. le Président de
l’Agglomération. Parce que tout ce travail a porté ses fruits, aujourd’hui on peut avoir un
autofinancement avec quasiment plus de subventions d’équilibre sur le fonctionnement.
Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE de cet exposé particulièrement
intéressant. Y a-t-il des intervenants ? Je note.
Mme BARANGER – Je voudrais non seulement saluer l’accompagnement social
des résidents qui en ont besoin - M. Olivier CARRE vous en avez parlé – mais également le
recours à l’insertion par l’emploi pour l’ensemble du parc et pour l’accompagnement des
personnes.
M. le Maire – Excellente intervention. Je propose de prendre Mme BARANGER
comme modèle.
Mme KOUNOWSKI – Je vais essayer de ne pas trop faire trop long.
J’aurais une question à poser à M. CARRE. Par rapport au point sur le parcours à
l’accession sociale, sur le G.P.V. il y a eu un essai puisqu’on a voté ce point à un Conseil
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Municipal précédent où 29 logements ont été réhabilités dans le cadre de l’A.N.R.U. Visiblement,
pour répondre à une demande d’accès à la propriété de locataires prioritairement, visiblement
cette opération n’a pas très bien fonctionné, puisqu’il n’y a – maintenant cela a peut-être changé
– que trois logements vendus. C’est quand même du patrimoine de l’O.P.H. qui s’en dessaisit.
Dans cette délibération du Conseil Municipal, il y avait aussi quatre autres immeubles en
perspective de vente de l’O.P.H.. On ne savait pas trop si ces immeubles seraient réhabilités, pas
réhabilités, vendus en l’état. Où en est-on ? Continuez-vous dans cette démarche ? Pour
l’instant, le résultat n’est pas très probant. Merci.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, M. Olivier CARRE vient de prouver
qu’en quelques années un retard considérable a été rattrapé, alors qu’il y avait quand même des
précédents financiers très importants. Je constate, je sais de quoi je parle. Ce qui me plait
beaucoup, c’est la création des appartements au centre-ville. Il faut continuer. Beaucoup de
personnes n’ont pas les moyens d’avoir des voitures, le fait d’être au centre-ville est très
intéressant pour eux. J’en ai même rencontré qui m’ont dit le plaisir d’habiter le centre-ville.
Merci.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. En tant que membre du Conseil
d’Administration de l’O.P.H. avec un certain nombre de mes collègues, je voudrais saluer la
performance des Résidences de l’Orléanais qui, grâce à sa direction, au personnel, redresse son
état financier, tout en rénovant, en reconstituant un patrimoine dégradé, tout en apportant une
offre de logements diversifiée pour les jeunes, les moins jeunes, du logement social, locatif ou en
accession, tout cela avec une gestion maîtrisée de sa dette.
Pour répondre à Mme KOUNOWSKI, et on a fait le point ce matin au comité
technique G.P.V., je voudrais lui dire que les ventes de logements ne démarraient pas. Or, grâce
à une modification de la communication de l’Office, elles ont démarré et aujourd’hui on en est à
une dizaine de ventes.
M. MONTILLOT – M. le Maire, je voudrais saluer l’immense, et je souligne le
qualificatif, l’immense travail qui a été accompli au cours de ces 9 dernières années à la tête de
l’Office, à la fois par son Président qui vient de nous rapporter la situation, et aussi par son
Directeur général qui se trouve à la tribune, que je salue par la même occasion.
A cela, je voudrais relever deux points. C’était au milieu d’un exposé qui était quand
même très dense et très important, donc je ne sais pas si ces points ont pu apparaître. Vous avez
évoqué à la fois l’évolution sur les demandes de déménagements pour cause de situation de
délabrement, on peut l’appeler ainsi, des appartements, et sur la vocation non pas à quitter
l’appartement, mais carrément à quitter le quartier.
Le premier concerne effectivement la demande de changement d’appartement en
raison de l’état de vétusté et de délabrement. 18 % au début des années 2000 et 0,5 %
aujourd’hui. C’est l’illustration de l’immense travail de rénovation, au-delà d’ailleurs des seules
opérations A.N.R.U., parce que cela a été évoqué également avec l’importance des subventions,
mais je pense que c’est le partenariat à la fois de l’Etat avec l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine, le travail des collectivités territoriales, l’Agglomération et la Ville d’Orléans, mais
aussi le travail de l’Office lui-même sur ces fonds propres dans toutes ces opérations de
rénovation. Et vraiment 18 %, ce sont les personnes qui demandaient à quitter leur appartement,
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je le rappelle, à cause de la vétusté et du délabrement, mais il faut savoir qu’en réalité, le nombre
d’appartements vétustes et délabrés était supérieur au 18 %, c’est-à-dire qu’il y avait des
personnes qui ne demandaient pas à quitter parce qu’elles n’avaient pas le choix, il fallait
qu’elles restent dans les appartements. Donc, c’était en fait entre un cinquième et un quart du
patrimoine en 2001 qui était dans un état absolument innommable, je tiens à le souligner. De
plus, cette évolution est remarquable surtout dans un laps de temps aussi faible.
Deuxième élément sur lequel je tiens à insister et qui apparaît dans la même
diapositive. Entre 2001 et 2009, on est passé de 8 % des habitants qui souhaitaient changer de
quartier, pour des raisons notamment liées au climat qu’ils vivaient dans leur secteur, à 0,5 % en
moyenne. Là aussi, c’est important. On a eu un débat il y a à peu près deux mois sur le sujet,
mais je voudrais souligner d’abord la force du partenariat qui a permis d’aboutir à cela et
particulièrement sur le quartier de La Source. Vous vous souvenez lorsque nous évoquions les
- 82 %, M. RICOUD d’ailleurs soulignait l’évolution très positive dans le quartier, alors que
d’autres feignaient peut-être de ne pas la voir, mais je crois que nous avons là le résultat le plus
probant : ce sont les locataires eux mêmes qui ne veulent plus changer. Et dans ce domaine, je
tiens à souligner le partenariat : d’abord l’alliage entre l’urbain et l’humain. Il y a eu un énorme
travail sur la prévention situationnelle, les résidentialisations, la vidéo, etc qui a été fait pas
simplement par la Ville elle-même, même si elle y compte pour beaucoup, mais également par
l’ensemble des autres partenaires, notamment des bailleurs, au premier rang desquels l’O.P.H.
les Résidences de l’Orléanais mais aussi les autres bailleurs qui d’ailleurs peu à peu s’y sont mis
également en terme de résidentialisations et de sécurisation des halls. Et puis la conjugaison de
l’urbain et l’humain, ce n’est pas simplement la prévention situationnelle, mais c’est la
prévention humaine tout court. Je profite de la présence de M. Michel LANGUERRE et de
M. Thierry DAVET, pour rappeler l’immense partenariat qui se fait au quotidien dans le cadre
du G.L.T.D. et d’ailleurs nous présentions - et M. Thierry DAVET était là parce qu’il a été
l’invité d’honneur de notre conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de lundi -
devant le Préfet et le Procureur de la République, cette force du partenariat qui a pu démontrer
comment jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, nous avons pu reconquérir
effectivement la donne, notamment dans le quartier de La Source. Voilà, je voulais saluer cet
immense travail global et en même temps souligner ces deux indicateurs parce qu’ils sont la
preuve vivante par la dignité humaine des évolutions dans ces différents quartiers.
Mme SUIRE – Suite à la présentation de M. Olivier CARRE et à ce que vient de dire
M. MONTILLOT, je n’ai plus grand chose à dire …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme SUIRE – Je voulais aussi remercier M. DAVET et surtout le personnel de
l’O.P.H., parce que même le week-end ils travaillent. Le week-end dernier, il y avait des portes
ouvertes à Fleury-les-Aubrais et j’ai constaté qu’il y avait beaucoup de personnel qui était là.
Comme M. Florent MONTILLOT l’a dit, ces logements étaient non seulement en
mauvais état, mais aussi très chers. Maintenant, nous avons des logements en très bon état et
finalement, ce sont les logements les moins chers de tous les bailleurs. Je vois donc revenir des
familles qui sont effectivement parties chez d’autres bailleurs, que ce soit chez Pierre et Lumière,
chez I.V.L. De plus, tout le monde veut un pavillon et donc les familles partent hors de
l’agglomération ou dans l’agglomération. Or là, ces familles me retéléphonent, soit parce que
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finalement le logement est mal isolé et donc les charges sont beaucoup plus élevées, soit ils se
rendent compte que finalement c’est trop loin de la ville, et elles veulent revenir sur Orléans.
Cela me fait énormément plaisir parce que finalement on critiquait beaucoup l’O.P.H. et
maintenant on veut y revenir, ce qui veut dire qu’il y a eu tout un travail qui a été fait et je trouve
cela formidable.
M. RICOUD – Heureusement que j’ai pris la parole après Mme SUIRE, parce que si
je l’avais prise avant, elle m’aurait dit : « Je ne suis pas d’accord avec M. RICOUD ! »
(rires).
M. le Maire – Mais, je lui redonne la parole après !
M. RICOUD – Sur certains aspects, je suis d’accord. Je crois que les Résidences de
l’Orléanais de par leur volonté de construire dans toute l’agglomération est une très bonne
chose. Pour vous dire, j’ai même participé à une première pierre à Olivet récemment parce que
cela méritait d’être signalé, mais c’était une résidence pour les seniors. Cependant, il faut aussi
les loger. Cette attention particulière par rapport aux seniors, je crois qu’il faut également
l’avoir par rapport aux handicapés, parce que là on a quelques soucis et de plus en plus de
familles souhaitent, pour cette raison, avoir des logements adaptés.
Sur la question globale du logement social, je m’attendais à une communication par
rapport à toute la politique de la Ville d’Orléans sur le logement social. Je tiens quand même à
rappeler un certain nombre de choses. Dans les années 80, la dépense des ménages pour le loyer
était de 12 % et maintenant, elle est de 25 %. Cela veut dire que le poids de la quittance de loyer
a doublé en 31 ans. Or, je ne pense pas que les ressources des gens aient doublé au cours de
cette même période.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
M. RICOUD – J’ai le droit de dire ce que j’ai à dire quand même ! Quand je dis
cela, ce n’est pas une critique sur la politique de l’O.P.H., parce qu’il y a des choses positives
qui sont faites au niveau des constructions et des réhabilitations. Mais, il est bien d’avoir une vue
globale sur la politique du logement dans notre pays et cela mérite quand même un certain
nombre de réflexions.
On a parlé tout à l’heure des ventes de logements. On était à 3, on est à 10. Qu’un
locataire veuille accéder à la propriété, je trouve que c’est tout à fait logique, c’est ce qu’on
appelle le parcours résidentiel. Où je suis plus en désaccord - vous le savez ce n’est pas nouveau
et je ne vais pas avoir un discours différent ici de celui que j’ai au sein du Conseil
d’Administration -, cela se fait au détriment du parc locatif. Et même si vous dites que les
demandes ont baissé, je suis perplexe quant à cette déclaration, car moi comme d’autres
certainement, on a toujours beaucoup de personnes qui viennent nous demander des logements.
Je constate quand même que pour des familles qui ont très peu de revenus, une femme seule avec
des enfants qui a des prestations sociales, que ce soit l’allocation adulte handicapé (A.A.H.) ou
l’allocation de solidarité spécifique (A.S.S.), on a tendance un peu rapidement à les orienter vers
une réservation préfectorale au niveau de l’assistante sociale. Pourquoi pas, mais je veux dire
que c’est un peu systématique. Par rapport aussi aux dossiers « DALO », Mme SUIRE y est
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également, on a quand même quelques difficultés pour les reloger, même si je sais qu’il y a des
problématiques un peu compliquées, si je puis dire. Donc, tout cela fait qu’on manque encore
beaucoup de logements. Il faut donc que l’Office continue de construire partout et notamment
avec des loyers abordables. Je veux bien croire que comparer aux autres bailleurs - il se trouve
que dans d’autres fonctions je regarde un peu les quittances -, il est vrai que l’Office n’a pas à
rougir sur cette question là.
La question des charges est aussi une question importante, parce que les charges
locatives sont souvent plus un souci pour le locataire que le loyer de base. Vous savez ce qui s’est
passé à La Source avec les charges de 2008 reçues en 2009. C’est un vrai problème et donc il
faut continuer d’agir efficacement sur cette question là, notamment au niveau de l’isolation, du
chauffage au bois en 2012 à La Source qui devrait permettre, du moins je l’espère, une baisse
des charges. Il faut aussi construire des P.L.U.S., c’est-à-dire des logements sociaux, mais
également des P.L.A.I., des logements très sociaux, car pour des familles en grande difficulté,
c’est quand même la possibilité d’avoir des logements corrects avec des prix de loyers
abordables.
Je voudrais dire également que sur les problèmes de financement du logement social,
ce n’est pas ici que l’on va en débattre, mais on a deux députés au sein de notre assemblée. On
accorde des prêts à taux zéro pour l’accession à la propriété et pourquoi ne pas réfléchir à des
prêts à taux zéro pour construire et pour réhabiliter dans le cadre des budgets à venir ?
Pour revenir à la politique de l’Office, je crois qu’il y a du positif, notamment en
terme de constructions. Il y a cependant toujours cette question qui revient au mois d’octobre, à
savoir la hausse des loyers. Vous savez, sous l’ancienne équipe municipale, j’étais également en
opposition avec le Président de l’époque sur ces hausses de loyers. Pourquoi ? Parce que depuis
un certain nombre d’années, on est dans un recul sensible du pouvoir d’achat des gens et
augmenter le loyer avec la hausse des charges qui ne dépend pas forcément de l’Office, mais trop
souvent des hausses du coût de l’énergie, par rapport à l’A.P.L. qui ne joue plus son rôle de
solvabilisation qu’elle jouait auparavant, on voit beaucoup de gens qui à ressources égales
voient leur A.P.L. diminuer et cela est quand même inquiétant. Et une A.P.L. qui est en baisse de
40 à 50 €, c’est plus qu’une hausse de loyer de 1,5 %. Tout cela, il faut qu’on l’intègre et qu’on
l’ait en réflexion.
Et puis on a eu hier le débat à La Source. J’ai dit ce que je dis depuis toujours. Je
continuerai de dire que les loyers après les réhabilitations ont augmenté de 80 %. Pour moi c’est
trop cher, je l’ai dit hier, je continue de le dire, je l’écris, je persiste et je signe, même si les
charges de chauffage ont également baissé. Donc, je suis objectif. Voilà ce que je voulais dire
par rapport à cette politique au niveau des Résidences de l’Orléanais. Mais, je tiens à mettre
l’accent sur le logement handicapé. C’est très important et de plus en plus de gens viennent nous
voir à ce sujet là. Il serait bien de l’intégrer encore plus dans les réflexions des Résidences de
l’Orléanais. Merci.
Mme CARRE – Bonsoir. Je voulais simplement souligner le travail de qualité des
résidentialisations pour parler de celles de l’Argonne que je connais plus particulièrement, à la
fois sur les murs, à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur, parce que c’est important pour les
habitants ce travail de végétalisation et d’aménagement avec des aires de jeux. C’est le quotidien
pour les résidents. Il en va de même avec le travail de partenariat et de collaboration de l’Office,
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entre autres avec l’agence Orléans est, puisque cette agence travaille aussi avec nous pour que
tout cela s’intègre bien dans la convention territoriale Argonne et ainsi parler de la globalité de
la rénovation de ce quartier.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voulais saluer le travail qui a été fait en matière
énergétique, que ce soit sur le neuf ou sur l’ancien, ou en matière de réhabilitations. On nous a
dit tout à l’heure que les logements étaient maintenant en catégorie C, ce qui est exceptionnel
pour de la réhabilitation de logements des années 60. Quant au neuf, il y a bien sûr les
constructions B.B.C. Je crois même qu’il y a des maisons passives en construction. J’ai vu
l’introduction du bois dans les logements. Donc bois égal stockage de carbone. Tout cela est bien
sûr très intéressant et très efficace. C’est d’autant plus intéressant que cela montre aux Orléanais
que c’est possible, que l’on peut construire de belles maisons qui énergétiquement sont très
efficaces, parce qu’en terme de qualité architecturale, ce sont véritablement de réelles réussites,
avec notamment des petites terrasses, de petits espaces ouverts qui donnent en fait l’impression
d’avoir une petite maison individuelle. Cela est très important, parce que si on veut donner aux
gens envie d’aller dans des logements collectifs et finalement un petit peu abandonner le rêve du
petit pavillon avec le petit jardin autour, et essayer d’aller vers plus de densification, c’est
essentiel.
Enfin, je voudrais rappeler que toute action qui va agir pour accentuer l’efficacité
énergétique, c’est aussi lutter contre la précarité énergétique et on a parlé tout à l’heure des
difficultés que peuvent avoir les personnes à payer leurs factures énergétiques. Donc tout cela
entre dans un travail global. Moins d’énergie dépensée, c’est moins de finances à sortir dans un
budget. On sait, notamment avec le passage à la biomasse à La Source, que cela va encore être
accentué puisqu’on est entré dans le creux et on aura nécessairement une taxe qui sera
inférieure. Tout cela va donc dans le bon sens. Et j’ajoute, cerise sur le gâteau, que les nouvelles
constructions prennent en compte effectivement beaucoup la biodiversité avec la végétalisation,
les plate bandes qui sont souvent en libre service afin que les personnes puissent apporter leurs
cultures. Je connais bien La Source et le visage de La Source a totalement changé. La Source est
devenu véritablement un quartier très agréable.
M. MARTIN – Je voulais simplement rappeler qu’en matière de réduction des
charges, lorsqu’on a pu aller plus vite que se présentaient les éléments, on l’a fait notamment en
matière de réduction de T.V.A. Mme CUGNY-SEGUIN, le processus est en place, c’est-à-dire
que la T.V.A. a été réduite alors même que la production par biomasse n’est pas active. Donc,
dès qu’ils ont pu être entrepris, nous les avons faits.
Je voulais aussi saluer la capacité à porter le projet par le Président bien sûr, ses
équipes et dire que ce n’était pas évident. Il faut que vous mesuriez bien que la Ville d’Orléans et
l’Agglomération ont injecté plus de 20 millions d’euros dans les Résidences de l’Orléanais. C’est
donc une somme absolument considérable qui est quasiment finie, vous l’avez rappelé M. le
Président, bien qu’au titre de la convention C.G.L.L.S., on met encore chaque année un petit
million d’euros. C’est donc encore de l’aide sur l’investissement bien sûr. Or, cette aide qui a été
consentie par la Ville et par l’AgglO est incomparable en France. Je ne connais pas de
collectivités qui ont fait les mêmes efforts pour leur Office. Du reste, c’est aussi pour cela que la
Ville d’Orléans a été saluée comme ayant été particulièrement rapide dans la rénovation, parce
qu’il y avait effectivement ces aides.
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La qualité des rénovations mérite également d’être dite. Cela a été rappelé au niveau
du qualitatif, mais mon rôle est aussi de rappeler l’aspect financier. En moyenne 50 000 € de
travaux par logement sur La Source, c’est-à-dire deux fois plus que ce qui pouvait être considéré
comme un investissement nécessaire, parce qu’au début, dans les plans, je le rappelle, on
considérait qu’avec 25 000 €, on pouvait faire une rénovation de logement.
Enfin, dernier point pour ne pas être trop long. Je voulais saluer la vision moderne
que vous avez du logement social avec le parcours résidentiel. On ne s’installe pas dans le
logement social de façon définitive et je trouve cela très bien.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais aussi saluer la qualité du travail qui est
réalisé et puis comme l’ont déjà fait d’autres collègues, insister sur le fait qu’effectivement le
logement social soit pas uniquement dans les zones urbaines sensibles, mais qu’il irrigue
l’ensemble du territoire.
J’aurais juste une question et deux remarques par rapport à l’exposé auquel on a
assisté. La question – je ne sais pas M. CARRE si vous pouvez me répondre là, mais ce n’est pas
grave – est plus de la curiosité. Je voudrais savoir quelle était la part des opérations de
renouvellement urbain dans l’augmentation du chiffre des opérations que vous nous avez
présentées tout à l’heure et me rendre compte de l’impact de ces opérations dans l’activité de
l’Office ?
M. CARRE – Sur le chiffre d’affaires, sur les loyers encaissés ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, sur le volume des opérations
d’investissement. Enfin, c’est plus de la curiosité.
Sinon, j’ai deux remarques. La première est relative à la question des loyers. Vous
nous avez montré tout à l’heure un schéma sur l’augmentation des loyers encaissés et vous avez
attribué cette augmentation, sauf erreur de ma part, à la baisse de la vacance. Est-ce que cette
augmentation des loyers encaissés ne tient-elle pas aussi à une meilleure, comment dire,
sélection des locataires ? Est-ce qu’on ne s’attache pas peut-être à prendre des personnes
solvables ou en d’autres termes, est-ce que l’augmentation de la part des loyers encaissés ne
résulte pas simplement d’une baisse des impayés ? Ce qui me faire dire cela, c’est un autre
chiffre que vous avez donné, qui est la baisse des demandeurs ayant des minima sociaux parmi
les locataires. J’ai noté à la volée 13,3 % en 2008, 11,3 % en 2009 et vous avez indiqué que cette
baisse était tendancielle. Donc finalement, les locataires qui sont pris par l’Office bénéficient de
moins en moins des minima sociaux. Donc, je me dis que ceux qui bénéficient des minima
sociaux, où vont-ils ?
La deuxième remarque rejoint ce que disait Michel RICOUD tout à l’heure. Nous
avons eu une présentation tout à fait intéressante sur le travail réalisé par les Résidences de
l’Orléanais, mais ce n’est qu’une partie de la question du logement social et plus généralement
du logement, puisqu’il y a un vrai problème aussi sur le parc privé qui lui n’est pas assujetti aux
mêmes exigences de qualité, de renouvellement. Or, on a de plus en plus de gens qui sont en
situation de difficultés financières qui se retrouvent sur le parc privé et qui eux pour le coup sont
confrontés à des situations d’insalubrité et de dégradations.
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M. GRAND – J’aimerais intervenir sur deux points. Le premier concernait
Mme CUGNY-SEGUIN, mais je vois qu’elle s’est absentée. Je vais donc parler d’un autre point
et je vais y revenir après.
Il se trouve qu’en tant que Président de la commission aménagement du territoire à
la Région, je vois passer les dossiers d’aides pour les logements en P.L.U.S. ou en P.L.A.I. Juste
pour vous donner une explication, le P.L.A.I. est le prêt locatif aidé d’intégration, mais peu
importe, on ne va pas jouer sur les mots. Les trois quarts de ces dossiers sont donc pour le
logement social et un quart seulement pour le logement très social, alors qu’on a une demande
de plus en plus importante pour du très social. Je pense qu’il y a un rééquilibrage et ce n’est pas
uniquement pour la Ville d’Orléans, à faire au niveau de la région et au niveau national, mais on
a de toute façon aujourd’hui une vraie demande et un vrai besoin en logements très sociaux. De
ce point de vue là, il y a une amélioration à avoir.
Pour ce qui est de la réflexion de Mme CUGNY-SEGUIN tout à l’heure à propos du
côté exceptionnel et du passage en catégorie C de certains logements, je trouve juste un petit peu
dommage qu’on ait manqué à peu de temps près, mais je pense qu’il y a justement encore
quelque chose à faire, sur la réhabilitation. Là aussi, on a un vaste plan de réhabilitations des
lycées au niveau régional et on était jusqu’à maintenant sur de la réhabilitation technique 2005,
donc sur le même principe que le vôtre, c’est-à-dire de passer de catégories D et E à la catégorie
C et ainsi gagner 150 Kwh/m²/an. Il se trouve qu’aujourd’hui avec des sommes relativement
minimes, on arrive à passer à la catégorie B. Je vous le garantis, j’ai un exemple très concret et
je vais même vous faire une proposition à la fin de mon intervention, puisque travaillant depuis
un an sur ce principe de pouvoir gagner une catégorie, ce qui représenterait pour les logements
d’environ 70 m², à peu près entre 120 et 150 € à ga gner pour le locataire, ce qui n’est pas neutre.
La RT 2012 va arriver, donc de toute façon les nouvelles réhabilitations vont devoir tenir compte
de celle ci pour passer dans la catégorie B, mais on a aujourd’hui pour quelques dizaines de
milliers d’euros, on arrive à passer ce petit cap. La proposition que j’ai à vous faire est tout
simplement de vous rencontrer avec les services de la Région pour vous expliquer ce qu’on a fait
et ce qui nous permet aujourd’hui d’arriver à cette catégorie B. Je suis donc à votre disposition
pour le faire, M. le Premier Adjoint. Merci.
M. CARRE – Quelques réponses un peu pratiques. Il y a eu des interventions sur la
vente H.L.M., les uns pour souligner le parcours, les autres pour poser des interrogations et
enfin d’autres pour informer de l’évolution au quotidien, parce que ce matin je n’ai pas pu être à
la réunion. Pour ma part, j’en étais à plus de 3, mais pas complètement à 10. Donc, en une
semaine, cela a bien progressé encore. Je crois d’ailleurs que vous m’aviez déjà posé la question,
mais je ne sais plus si c’est dans cette enceinte. Je rappelle simplement ce que je vous ai dit.
D’abord l’organisme a cherché à vendre. Vous savez qu’aujourd’hui l’ensemble du
monde H.L.M. a conventionné avec l’Etat et tout le monde doit vendre du patrimoine. Ceci étant
dit, la plupart des organismes vend plutôt du patrimoine individualisé, parce que c’est plus
simple et pour eux, si ce ne sont pas des produits d’une rareté folle, la vente a donc lieu plus
facilement. Pour nous, le challenge est beaucoup plus rare, car on a souhaité vendre et on a
cumulé les objectifs en Z.U.S. et en collectif. Pourquoi ? Avec cette même logique de diversifier
l’habitat, de faire de la vente non pas un outil de gestion patrimoniale, mais de gestion de
politique de l’habitat, c’est-à-dire de faire en sorte qu’à cet endroit là, si des gens veulent
acheter un petit appartement pour commencer justement un parcours résidentiel pour eux ou
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pour les enfants, ou les enfants pour leurs parents - vous savez que j’expose souvent cette
thématique et je pense qu’il est important de se la poser - notamment par rapport à des
populations dont les parents sont immigrés alors que les enfants réussissent bien. C’est
intéressant que les droits accordés aux locataires soient aussi accordés à leurs ascendants et non
pas qu’aux descendants, on y travaille. C’était donc le challenge. Et pour cela, 200 logements
sont aujourd’hui bloqués, dont 48 ont été mis en vente, le solde étant en suspens, sachant que
dans la convention A.N.R.U., ils peuvent être « du jour au lendemain » réhabilités, car tout est
financé. Si on changeait de portage ou si l’expérience ne fonctionnait pas, ces logements locatifs
retourneraient avec ceux que l’on a déjà sur le territoire. Ces logements ne seront pas vides,
c’est hors de question. Donc, cela est financé, il n’y a pas de problèmes, mais la volonté du plan
est de les céder.
Donc pour la première cession aux locataires, vous l’avez entendu, on en est à 10. Il
y a eu deux soucis. Le premier est que l’on avait confié la commercialisation à des personnes qui
n’ont pas forcément amorcé correctement les choses. Le deuxième est dû au fait de l’arrivée du
prêt à taux zéro plus qui sert aussi à réhabiliter des logements. Ce prêt a été annoncé au mois de
septembre pour une mise en application maintenant et donc les gens pour lesquels c’est très
important, parce que c’est évidemment du public bénéficiaire de ces modes de financement, ont
attendu que le dispositif soit effectif, ce qui fait que pendant 3 mois, il ne s’est pas passé grand
chose. En revanche, on avait été sensibilisé au fait que ce n’est peut-être pas opportun de
commencer pendant l’été, et donc là on a recommencé une campagne de commercialisation qui a
priori fonctionne mieux. On va voir comment cela se passe au niveau des 20 ou des 40. De plus,
ce n’est pas uniquement réservé aux gens de La Source, mais aussi aux autres. Bref, on avance.
L’autre chose prévue était que l’on vende à des promoteurs les deux autres bâtiments
de façon à ce qu’eux-mêmes procèdent à la vente. Or là, les propositions qui m’ont été faites
étaient des montages assez proches de ce qui se passe à La Source sur le foyer Langevin, c’est-à-
dire des personnes qui achètent, après défiscalisent et utilisent des modes de défiscalisation
aboutissant à des loyers faibles. Or les loyers faibles, il y en a plein autour avec notre organisme.
Donc, ce n’était pas la peine d’aller sur cette voie et je l’ai interrompue. Voilà pour la vente,
vous avez les différentes informations.
Pour le centre ville, on va continuer le développement, c’est impératif et dès qu’on a
des opportunités un peu significatives avec le plus souvent le mode de la préemption. La Ville
d’Orléans est une des rares villes qui préempte pour du logement social et on le fait
régulièrement.
Quant au problème du logement adapté au handicap, on travaille avec la Maison de
l’Habitat pour recenser tous les logements qui sont vraiment adaptés, parce qu’il y a des
logements dont on dit qu’ils sont accessibles aux handicapés, mais en réalité ils ne sont pas du
tout adaptés au fauteuil. D’autre part, il y a des bailleurs qui ont ce type de logements et pour
lesquels ils n’ont pas trouvé d’handicapés pour les occuper et de ce fait, ils les louent à des
personnes valides. Enfin, ceci pour dire que tout le monde restait dans son coin. La Maison de
l’Habitat a donc tout recensé et c’est un point par lequel passent maintenant des associations
d’handicapés pour avoir des portes d’entrée, si j’ose dire, dans les organismes H.L.M. C’est un
vrai problème. On a souvent des dossiers pour lesquels on cherche des solutions adaptées. Il y a
parfois des personnes handicapées moteur qui ont des logements en étages. Vous imaginez les
situations dans lesquelles vivent ces personnes. On essaye à chaque fois de leur trouver un
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pavillon de plain-pied, mais il faut aussi que ce logement soit adapté. Bref, c’est tout un travail et
heureusement qu’en nombre, ce n’est pas énorme, mais pour chacun c’est gigantesque d’avoir
une solution pérenne pour leur quotidien.
Par rapport aux loyers, il y a toujours la fameuse phrase des 80 % de hausse. C’est
un fait, je ne la nie pas. On était à 1,80 € le mèt re carré, 10 € pour le logement libre, on est passé
à 3,20 € le mètre carré et 5 € pour les fameux P.L. A.I. sur lesquels je dirais un petit mot, les
3,20 € s’appliquant au logement après entière réhab ilitation. Donc, on a une augmentation, c’est
vrai, mais on a gagné aussi beaucoup sur la quittance de chauffage. Elle a été quasiment divisée
par deux toute chose égale par ailleurs. D’autre part, l’A.P.L. joue, c’est-à-dire que c’est en
fonction des revenus, on est d’accord. Il y a quelques cas particuliers, mais en général, c’est
comme cela que ça fonctionne. En fait, les situations où il y a un gros écart, c’est tout simplement
dû aux personnes qui vivent seules dans un T5 et pour lesquelles l’A.P.L. ne compensait pas
l’écart de loyer. Mais une personne seule dans un grand logement, ce n’est pas non plus
complètement la vocation du logement social, car il y a aussi des familles avec trois enfants à
loger d’abord en priorité dans ce type de logement. Donc, c’est toute cette chaîne là qui a été
mise en route et au bout du compte, il y a une augmentation du loyer qui est relativement faible.
On est entre 5 et 10 % maximum, mais pour des logements qui ont complètement changé de
physionomie, je le rappelle. Et si on n’avait pas pu faire cela, compte tenu du fait que peut-être
que la Région aujourd’hui développe des aides, mais à l’époque c’était aucune aide. Il n’y a que
la Ville d’Orléans qui a financé les 6 millions d’euros de fonds propres et puis l’organisme avec
ses locataires qui, par une analyse fine de l’augmentation des loyers, de l’A.P.L., etc a permis
justement d’avoir une enveloppe qui est passée, comme l’a rappelé Michel MARTIN, de 22 000 €
par logement à près de 50 000 €. Et si je passe au cran supplémentaire, il me faut à peu près
20 000 € par logement.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. CARRE – Je veux bien regarder, je suis preneur. L’organisme sait que je suis
particulièrement exigent sur ce point. Aussi lorsque l’ensemble des architectes vous donne
certains chiffres - on l’a revu encore sur les Genêts il n’y a pas si longtemps que cela -, il y a un
moment donné où les curseurs, vous les mettez à certains endroits et il y en a d’autres où vous ne
pouvez plus les mettre. Par exemple, pour certains bâtis datant des années 65, avec beaucoup de
préfabriqués, il existe des ponts thermiques partout et dans ce cas là, ce n’est pas non plus
possible. Je ne veux pas rentrer dans les détails, mais les choses sont plus compliquées sans
doute que sur des lycées.
A propos de la part des opérations de renouvellement urbain dans l’augmentation du
chiffre des opérations faites par l’organisme, je n’ai évidemment pas là le chiffre, mais cela
représente quand même une grosse part et ceci en deux temps. Le premier concerne l’Argonne à
l’époque où la convention A.N.R.U. n’existait pas. Cependant, on savait que celle de La Source
allait arriver et on a donc concentré toutes les subventions de la Ville et de l’AgglO sur
l’Argonne. Après on a fait La Source, plus tous les autres sites avec l’aide de l’Etat, mais on a
quasiment été partout. A mon avis, c’est deux tiers à trois quarts des montants d’investissements
qui ont été donnés.
Quant à la sélection des locataires qu’on aurait pu faire, mais vous savez qu’il y a
des critères dans les organismes. Ce sont pour les personnes qui sont en dessous d’un certain
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plafond. Le ratio n’a jamais changé à l’O.P.H., je me permets de le dire car la question n’a pas
été posée. C’est pareil pour le ratio de personnes de nationalité étrangère. Et c’est la vocation
d’un organisme comme le nôtre, étant donné qu’il y a énormément d’aides publiques, d’accueillir
dans les meilleures conditions possibles des publics qui n’arrivent pas à se loger ailleurs. La
vocation de l’organisme a toujours été celle là – je crois que j’ai des témoins dans la salle – et
Dieu sait si je l’ai rappelé à chaque fois. Autant, j’ai été rigoureux sur des questions relatives à
l’équilibre financier de l’organisme, avec des efforts à faire, autant j’ai toujours dit que notre
vocation était celle là. Donc les deux sont tout à fait équilibrées et vous les retrouvez sur une
longue période dans la structure des logements. Ce sont des documents qui sont fournis au
Conseil d’Administration. M. RICOUD doit les avoir, mais on les tient aussi à votre disposition.
J’en termine avec cette remarque sur les minima sociaux. Le pourcentage que j’ai
donné, ce n’est pas les locataires, ce sont les demandeurs de logements. Ce ne sont pas ceux qui
vont rentrer dans notre parc, mais les personnes qui viennent frapper à notre porte. Alors, je ne
suis pas sûr avec les loyers les plus faibles qu’il y ait de plus en plus de gens aux minima sociaux
et que par ailleurs, il y en ait de moins en moins qui viennent vers nous. Cela serait plutôt la
tendance inverse et c’est naturel, car encore une fois, on est là pour cela. Par contre, c’est une
observation, c’est vrai. Je conçois très bien, je suis élu, je reçois aussi des gens qui sont en
difficultés. Il y a moins de gens dans nos permanences qui viennent nous dire que tout va bien. Ce
n’est pas comme cela que ça se passe. Les gens viennent nous voir pour que l’on résolve un
certain nombre de leurs problèmes. Cela nous donne, à nous élus, de façon naturelle un tropisme
sur les difficultés des gens et on est là en grande partie pour cela. Mais par contre, quand on
regarde les chiffres, heureusement, il y a des choses qui ne sont pas aussi catastrophiques que
l’intégralité des personnes qui viennent nous voir et qui attendent de nous des choses importantes
pour elles. Ce n’est pas un signe, comment dire, positif absolu, mais enfin cela permet de
relativiser un peu les choses. En tout cas, les 11 %, c’est ce qui est intéressant, c’est un chiffre
qui est très statistique et donc, ce n’est pas du tout lié au biais qu’on aurait pu avoir. L’autre
chose aussi, simplement en terme mécanique, les loyers sont les mêmes payés par tout le monde.
Ce n’est pas parce que quelqu’un a plus d’argent pour payer un loyer qu’un autre, qu’il va payer
dans un logement social un loyer différent de ce que paie son voisin. Cela n’existe pas dans le
logement social. D’ailleurs parfois, c’est un peu contestable, mais en tout cas c’est un fait. Il est
peut-être plus solvable, mais ce n’est pas cela qui change et on le retrouverait sur la structure
des revenus, ce qui n’est pas le cas comme je vous le dis.
M. le Maire – Je vais donc conclure. Tout d’abord, je tiens à remercier
Olivier CARRE, non seulement pour cette présentation, mais aussi, et je crois que les uns et les
autres l’ont dit et reconnu, pour le travail exceptionnel qui a été fait tout au long de ces années.
Ensuite au travers de Thierry DAVET, je remercie aussi l’ensemble des personnels des
Résidences de l’Orléanais, car comme l’a dit Mme SUIRE, ils sont tous les jours au charbon et
c’est extrêmement important.
Je ne vais pas m’étendre longuement. Je souhaiterais, au regard des efforts qui ont
été engagés et réalisés par les Résidences de l’Orléanais, que d’autres bailleurs prennent
modèle ! Ai-je besoin de développer ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
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M. le Maire – Non, je répète simplement : « que d’autres bailleurs prennent
modèle ! » et cela peut être répété !
Troisièmement, cette réussite, qui est remarquable - je le dis très franchement et je
n’aime pas l’autosatisfaction -, est le fait d’une sorte de triptyque, je le rappelle :
- l’engagement de l’Etat sans lequel on n’aurait pas pu faire, même avec toute la
volonté qui nous anime ;
- l’engagement de l’Office lui-même et c’est peut-être insuffisamment dit, notamment
en matière de financement. Il a en effet considérablement participé alors qu’il avait l’obligation,
comme cela a été dit tout à l’heure par M. LANGUERRE je crois, de sortir de la crise financière
extrêmement grave dans laquelle il se trouvait. Je vous rappelle qu’en 2001, il était en faillite. Et
si la procédure C.G.L.L.S. a été monté, ce n’était pas pour aider au financement de je ne sais
quoi, c’est bien parce que l’Office était en faillite. Et je trouve franchement remarquable, et je le
dis tout particulièrement à Olivier CARRE, mais à l’ensemble de celles et ceux qui y ont travaillé,
d’arriver à la fois à mener conjointement cette réhabilitation lourde et cette sortie de l’impasse
financière. Je dis franchement que c’est remarquable ;
- l’engagement de la Ville bien sûr et j’y associe l’Agglomération, car malgré les
compétences et la volonté d’Olivier CARRE ainsi que celle des équipes de l’Office, s’il n’y avait
pas eu cette participation, c’était une mission impossible.
Donc aujourd’hui, et tant mieux, on est sorti de tout cela, mais il a fallu ramer. Je me
souviens effectivement qu’au début, et Michel MARTIN l’a dit, ce n’était pas évident. De plus
honnêtement, on ne savait pas à l’époque si on y arriverait malgré toute notre détermination.
Cela me ramène au débat que nous avons eu, il y a quelques temps, sur l’effort de la Ville en
matière sociale. Qu’est-ce qu’un effort social sur une des clés du domaine social que représente
le logement ? De permettre tout simplement, à tout un chacun, d’être logé dignement. C’est de
cela dont il s’agit avec la participation de tous les acteurs.
Je termine juste sur une chose, mais je veux vous le dire, car je pense que parfois à
Orléans, on n’est pas toujours conscient de tout cela et cela va dans la logique de ce qu’on disait
tout à l’heure sur l’Université. Vous savez ce prisme qui regarde toujours ailleurs en considérant
que parfois c’est mieux ailleurs que ce qui se passe chez nous.
Un débat a eu lieu à l’Assemblée Nationale, il y a très peu de temps, conduit par le
Président de l’Assemblée Nationale, avec le Ministre en charge de la politique de la ville et deux
éminents collègues députés : François GOULARD et François PUPPONI, l’un étant élu maire en
Bretagne et l’autre en région parisienne. Ils connaissent la réalité de ce qu’est la ville. Ils sont
tous les jours au charbon eux aussi. Je vais simplement vous apporter cela et encore une fois, ce
n’est pas un sentiment d’autosatisfaction, mais il faut quand même le dire. Lors de ce débat à
l’Assemblée Nationale assez remarquable, avec la participation d’un grand nombre de
parlementaires, une ville a été citée à plusieurs reprises comme exemple de réussite. Je le dis
d’autant plus voyez-vous, qu’au travers des deux noms que je cite, MM. GOULARD et
PUPPONI, vous avez les diverses tendances de l’échiquier politique qui sont représentées. Ils ont
fait un rapport qui leur a pris plusieurs mois sur toute cette logique dont on vient de parler la
rénovation urbaine. Il y a eu une ville qui a été citée et pas seulement par eux, mais aussi par
d’autres, à propos de la réussite de toute cette politique de rénovation urbaine, c’est Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Des exemples d’échecs ont été également donnés et je ne les citerai pas. Rassurez-vous, il y en a
pour tout le monde ! Et il a été évoqué les clés du succès que sont :
- la détermination sans faille de la collectivité, de la commune qui porte ;
- la cohérence d’ensemble des projets, le projet d’avenir. Il ne s’agit pas seulement
de casser une barre ou une tour et puis on va reconstruire quelque chose d’autre, car parfois
malheureusement c’est ainsi que cela se passe ailleurs ;
- la transversalité, c’est-à-dire la capacité de réunir tous les acteurs concernés.
Et je vais vous dire une chose qui est que s’il y a encore pour moi des progrès à faire,
c’est là, parce que la transversalité a été remarquablement réunie sur l’ensemble de cette logique
du logement des Résidences de l’Orléanais et la rénovation urbaine au plan logement,
urbanisme, transformation, sécurité et quelque part, ce que disait effectivement M. MONTILLOT,
si j’ose le dire, ce qui relève effectivement largement des compétences municipales.
Et puis malheureusement, il y a, et c’est un vrai sujet de réflexion, un certain nombre
de compétences essentielles, mais qui sont exercées par d’autres et pour lesquelles la même
osmose, la même transversalité ne jouent pas suffisamment. Il y a trois sujets qui ont été évoqués
et vous allez voir, ils sont déterminants :
- l’emploi ;
- l’éducation ;
- la santé.
Et si vous regardez bien comment ces politiques sont conduites, y compris dans les
parties des villes qui sont les plus difficiles et où il est le plus nécessaire de réhabiliter, il n’y a
pas de politiques d’exceptions menées dans ces trois domaines. Il y a une politique classique,
c’est bien et chacun fait ce qu’il a à faire. Donc pas de politiques exceptionnelles de mener et il
n’y a pas de transversalité.
Alors nous ici, c’est vrai et c’est une des raisons aussi de la réussite, mais sur
lesquelles il y a des améliorations à faire, c’est qu’on s’en est mêlé. Mais on va très loin dans
l’application d’une collectivité, parce que l’éducation, ce n’est pas notre compétence municipale.
Quand on fait, comme il a été dit tout à l’heure, la gratuité de l’aide aux devoirs, les clubs
« Coup de pouce », l’atelier de remotivation et de civisme pour les collégiens, quand on incite les
collèges à faire effectivement la même chose et je peux ainsi multiplier les exemples, on s’en
mêle. Et dans la durée, cela produit des résultats. Mais vous vous en souvenez la volonté, j’allais
dire plus que la volonté, l’acharnement pour se mêler de cela. Je pense que c’est un sujet de
réflexion intéressant.
L’emploi est une compétence qui nous échappe globalement. Ce n’est pas une
compétence municipale, mais on s’en mêle, Mme BARANGER, avec la Maison de l’emploi, avec
l’ensemble des dispositifs qui sont mis en place, les opérations grands travaux, etc. Mais, ce n’est
pas toujours facile d’obtenir que certains services, alors qu’on pourrait considérer que c’est
assez naturel, s’installent à La Source par exemple. Ce n’est pas forcément évident et ce n’est pas
de notre décision. Vous voyez ce que je veux dire. Si vous ne voyez pas, je peux expliquer, mais je
vais être trop long !
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
La santé, c’est pareil, ce n’est pas une compétence ville, même si on est intéressé bien
sûr à ce qui se passe dans la ville, on s’en mêle aussi. Alors, on reconstruit un nouvel hôpital à
La Source, on a le projet de maison médicale, notamment à l’Argonne.
Ma conclusion est que plus on va s’en mêler et plus on va réussir. Mais pour cela, il
faut qu’il y ait des décisions nationales, donnant, comme nous on a fait avec l’A.N.R.U., priorité
à ces actions là et on a mis le paquet. Et ça marche : la réussite de l’A.N.R.U. Je pense qu’au
niveau national, il y a les mêmes réflexions à faire sur les autres thématiques et notamment les
trois que je viens d’évoquer. Je pense que là nous avons des marges de progression sensibles.
Voilà mes chers collègues. Maintenant, nous allons passer à l’ensemble des
délibérations liées au secteur du logement.
N° 13 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de
24 logements situés rue des Hannequins à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 82 866 €. Approbation d’une convention.
M. le Maire – La délibération nº 17.
M. MARTIN – La 13.
M. le Maire – J’ai fait un bond en avant. Je reviens à la délibération nº 13. Merci
M. le Directeur Général.
M. MARTIN – Je vais aller vite car les 10 délibérations qui suivent sont sur le
même sujet. Ce sont des garanties d’emprunts.
La première, pour un montant de 82 866 €, concerne une opération rue des
Hannequins pour l’O.P.H.L.M. d’Orléans. Je ne le redirai pas après, il est précisé que le
Département du Loiret, pour chacune des garanties, nous aide à hauteur de 50 %.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 janvier 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 82 866 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation
de 24 logements situés rue des Hannequins - quartier Madeleine à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
- 311 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 82 866 €, souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Amélioration Qualité de Service est destiné à financer la résidentialisation de 24
logements situés rue des Hannequins - quartier Madeleine à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Q.S.
- Montant du prêt : 82 866 €
- Durée totale du prêt : 10 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
- 312 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’OPH d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 36
logements situés 23-25 rue des Hautes Maison à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 87 394 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – 87 394 € pour une opération de l’O.P.H. d’Orléan s rue des Hautes
Maisons à l’Argonne.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 janvier 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 87 394 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation
de 36 logements situés 23, 25 rue des Hautes Maisons, quartier de l'Argonne à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 87 394 €, souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la résidentialisation de 36
logements situés 23, 25 rue des Hautes Maisons, quartier de l'Argonne à Orléans.
- 313 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain
- Montant du prêt : 87 394 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition en V.E.F.A.
de 12 logements situés 51 rue d’Illiers à Orléans. Garantie d’un emprunt
de 1 515 746 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – 1 515 746 €. C’est une opération de 12 logements situés en cœur de
Ville, 51 rue d’Illiers à Orléans, pour les Résidences de l’Orléanais.
- 314 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 janvier 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 515 746 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition en
V.E.F.A. (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 12 logements situés 51 rue d'Illiers à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 515 746 €, souscrit par l’O.P.H.
d'Orléans Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.S. d’un montant de 1 054 122 € et d’un prêt P.L.S. foncier d’un
montant de 461 624 €.
Ce prêt P.L.S. est destiné à financer l’acquisition en V.E.F.A. de 12 logements situés 51 rue
d'Illiers à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt P.L.S.
- Montant du prêt : 1 054 122 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 13 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 110 pdb
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
• Prêt PLS foncier
- Montant du prêt : 461 624 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 110 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
- soit 13 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour
la partie travaux du prêt
- soit une période d’amortissement de 50 ans pour la partie foncière
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences
de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : L’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2
logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de
l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que
puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1
du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements
(articles R. 441-1 et suivants).
- 316 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de
198 logements allée Pierre Chevallier à Orléans. Garantie d’un emprunt
de 912 233 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – 912 000 € en garantie pour une opération allée P ierre Chevallier.
C’est le quartier Madeleine.
M. le Maire – C’est exact M. MARTIN.
M. MARTIN – Tous les quartiers d’Orléans sont effectivement concernés par ces
opérations.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 janvier 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 912 233 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation
de 198 logements situés allée Pierre Chevallier - quartier Madeleine à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 912 233 €, souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Ce prêt Amélioration Qualité de Service est destiné à financer la résidentialisation de 198
logements situés allée Pierre Chevallier - quartier Madeleine à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Q.S.
- Montant du prêt : 912 233 €
- Durée totale du prêt : 10 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 50
logements situés rue du Grand Villiers à Orléans. Garantie d’un emprunt
de 130 938 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Rue du Grand Villiers à Orléans, 130 938 €.
- 318 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 janvier 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 130 938 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la résidentialisation
de 50 logements situés rue du Grand Villiers à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 130 938 €, souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la résidentialisation de
50 logements situés rue du Grand Villiers à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain
- Montant du prêt : 130 938 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
- 319 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration d’un logement situé 39 rue la Charpenterie à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 72 500 €. Approbation d’un e convention.
M. MARTIN – 72 500 € pour une opération au 39 rue de la Char penterie, en cœur
de Ville, M. le Maire.
M. le Maire – C’est encore juste M. MARTIN.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 janvier 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 72 500 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition-
amélioration d'un logement situé 39 rue de la Charpenterie à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
- 320 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 72 500 € souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.A.I. d’un montant de 43 250 € et d’un prêt P.L.A.I. foncier d’un
montant de 29 250 €.
Ce prêt P.L.A.I. est destiné à financer l’acquisition-amélioration d'un logement situés 39 rue de la
Charpenterie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt P.L.A.I.
- Montant du prêt : 43 250 €
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
• Prêt P.L.A.I. foncier
- Montant du prêt : 29 250 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
- 321 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
l'Orléanais, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Résidentialisation de 161
logements situés rue Romain Rolland. Garantie d’un emprunt de
631 000 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – La S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin bénéficiera d’une garantie
de 631 000 € pour des logements situés rue Romain R olland.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 5 janvier 2011, la société H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 631 000 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation
de 161 logements situés rue Romain Rolland à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
- 322 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 631 000 €, souscrit par la société H.L.M.
Nouveau Logis Centre Limousin auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Renouvellement urbain est destiné à financer la résidentialisation de 161 logements situés
rue Romain Rolland à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Renouvellement Urbain
- Montant du prêt : 631 000 €
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 323 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 20 – S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Résidentialisation de 161
logements situés rue Romain Rolland. Garantie d’un emprunt de
1 338 127 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – 669 063,50 € au même organisme S.N.I. pour une opération rue
Romain Rolland.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 5 janvier 2011, la société H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 338 127 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de
161 logements situés rue Romain Rolland à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement
de la somme de 669 063,50 €, représentant 50 % d’un emprunt de 1 338 127 €, que la société
H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts
et consignations.
Cet Eco-prêt LS Réhabilitation est destiné à financer la réhabilitation de 161 logements situés rue
Romain Rolland à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de Caisse des dépôts et consignations
sont les suivantes :
• Prêt Eco prêt LS réhabilitation
- Montant du prêt : 1 338 127 €
- Durée de totale du prêt : 15 ans
- Echéances : annuelle
- Différé d’amortissement : aucun
- 324 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- Amortissement : naturel
- Taux d’intérêt fixe : 1,90 %
- Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 %
ARTICLE 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune
s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des
dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – Pierres et Lumières. Résidentialisation de 108 logements situés rue
Bossuet à Orléans. Garantie d’un emprunt de 408 587 €. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN – Pierres et Lumières bénéficiera d’une garantie d’emprunt de
408 587 € pour des logements situés rue Bossuet à L a Source.
M. RICOUD – On votera pour cette délibération sur Pierres et Lumières et non pas
sur les Résidences de l’Orléanais. Au niveau des résidentialisations, que ce soit à Bossuet ou à
Chappe, cela traîne en longueur. Les locataires ont été impliqués. Sous une autre casquette, on a
demandé au bailleur à ce qu’il participe à la réalisation de cette résidentialisation. Beaucoup de
personnes sont déçues car elles ne voient pas la fin des travaux. Elles ont l’impression d’avoir
perdu leur temps. C’est très mauvais à cet esprit citoyen. Si vous pouvez intervenir auprès de
cette société anonyme, ce serait une très bonne chose.
M. le Maire – M. RICOUD, nous sommes d’accord. Nous pouvons le faire.
M. CARRE – J’ai déjà essayé.
M. le Maire – M. CARRE s’y emploie.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 25 janvier 2011, la société H.L.M. Pierres et Lumières sollicite
la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 408 587 € contracté auprès de la
- 325 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation de 108 logements
situés rue Bossuet - La Source à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la société H.L.M. Pierres et Lumières,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour
le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 408 587 €, souscrit par la société H.L.M.
Pierres et Lumières auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Qualité de service en renouvellement urbain est destiné à financer la résidentialisation de
108 logements situés rue Bossuet - La Source à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Qualité de service en renouvellement urbain
- Montant du prêt : 408 587 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 60 trimestres
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0%
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois
de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 60 trimestres, et porte sur
- 326 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société H.L.M. Pierres et Lumières, dont
elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la société H.L.M. Pierres et Lumières pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la société H.L.M. Pierres et Lumières et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 22 – S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Levée anticipée d’interdiction
d’aliéner. Approbation.
M. CARRE – Vous aurez remarqué qu’il y en a un peu dans tous les quartiers. C’est
conforme à la petite carte de tout à l’heure. Derrière toutes ces opérations d’emprunts, il y a des
opérations nouvelles.
Pour la Société Bâtir Centre, c’est un élément un peu particulier. Il s’agit d’un
déconventionnement. Le foyer Edylis avait été construit dans le cadre de la Z.A.C. de l’Indien. La
maison de retraite a changé. Bâtir Centre va essayer de faire autre chose de ce bâtiment. Il nous
demande de déconventionner le prêt fait par lui. La maison est transférée.
M. LANGUERRE – La maison de retraite a été effectivement transférée avenue de
Concyr dans un splendide bâtiment neuf. La résidence Edylis est transformée en internat pour
l’hôpital.
M. RICOUD – Sur ce bâtiment Bâtir Centre Edylis, il a été pendant un moment
question d’un projet de maison médicale. Cela a été abandonné. Je ne remets pas en cause le fait
qu’il y a un projet avec l’hôpital. Cela repose la question qu’on évoquait tout à l’heure lors du
débat sur le désert médical.
J’aurais voulu savoir où en étaient les réflexions. Je sais que des réunions ont lieu à
La Source - mon docteur me l’a dit - je n’ai pas été invité, sur cette question de maison médicale.
Je ne sais pas s’il y a des éléments ou pas à apporter.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais souligner que cette délibération est quand même
importante par rapport à tout le débat qu’on a eu tout à l’heure sur l’Université, la proposition
- 327 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
de formation médicale, l’impossibilité de faire un C.H.U. malheureusement et comment faire
pour territorialiser des médecins ? On aura un déficit absolument important, qui commence déjà
de médecins dans la Région, surtout au nord.
C’est important. Pourquoi ? Cette ancienne résidence Edylis va être achetée par
l’hôpital pour héberger des internes. Quand on regarde les chiffres, c’est intéressant. Elle pourra
accueillir 150 internes. Cela accompagne l’agrandissement de l’hôpital. Il est clairement
démontré que, quand les étudiants en médecine terminent leur cursus, ils s’installent la plupart
du temps sur le lieu de la fin de leur internat. C’est vraiment une très grande opportunité pour la
Ville, pour le nord du Département. Voilà une pierre à l’édifice pour essayer de territerialiser les
médecins.
Il y a eu le débat tout à l’heure avec la première année de médecine. Quand on parle
aux médecins de l’hôpital, ils vous disent tous qu’ils s’installent sur leur lieu d’internat. Si cette
offre de logement proposée aux internes, et notamment à leur famille, va être très intéressante,
c’est vraiment un plus. Si on doit justement parler de l’évolution de l’Université et des études de
médecine, il faut favoriser aussi le développement des spécialités dans le cadre du partenariat
entre l’Université et le C.H.R. d’Orléans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Un petit complément à ce qui vient d’être dit. Le
bâtiment est déjà occupé par des internes et également par des infirmières. L’hôpital, dans sa
volonté de se développer, a dû faire appel également à des infirmières, notamment étrangères.
On en a parlé tout à l’heure, on a un vrai déficit de formation dans la Région.
Je voulais indiquer aussi que la Région Centre avait participé à l’acquisition du
bâtiment à hauteur de 15 % à peu près, à ce qui concourt à lutter contre la désertification
médicale, dans des proportions certes modestes. Il faut vraiment que toutes les collectivités et
l’Etat, car l’Etat est en charge de modifier les règles d’installation des médecins, si on s’y met
tous, on peut arriver à lutter efficacement contre ce fléau de la désertification médicale.
Mme LECLERC – Pour répondre à M. RICOUD, effectivement votre médecin, qui
doit être sur le quartier de La Source, a été invité à une réunion. Vous ne l’étiez pas, car en
l’occurrence nous avons invité à cette réunion les professionnels de santé du quartier. L’objectif
est qu’ils se connaissent mieux et éventuellement qu’ils se mettent en association, à l’image de ce
qui se fait au quartier de l’Argonne, pour avancer sur une maison de santé.
M. le Maire – M. LANGUERRE est le dernier intervenant.
M. LANGUERRE – Pour compléter ce que dit Mme Alexandrine LECLERC, des
réunions se déroulent avec les praticiens. S’il doit y avoir un projet de maison de santé
pluridisciplinaire, c’est aux praticiens de le porter. L’implantation vient en seconde position.
L’intérêt est d’avoir un projet porté par des praticiens. On a un rendez-vous très prochainement
de nouveau avec les praticiens.
M. le Maire – J’apporte un complément au complément du complément, notamment
pour Mme KOUNOWSKI. L’hôpital a d’ores et déjà délibéré sur le sujet de l’acquisition et de la
création de ce bâtiment pour l’internat, avec effectivement la participation de certaines
collectivités. C’est fait.
- 328 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La société d’H.L.M. BATIR CENTRE a construit en 1994 un foyer pour personnes
âgées « EDYLIS » situé place de l’Indien à Orléans La Source, transformé en Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) par arrêté préfectoral le 24 avril
2006. Ce foyer a été financé notamment par un emprunt conventionné de contrevaleur
1 637 914,83 € souscrit auprès du Crédit Foncier de France, pour lequel la Ville a accordé sa
garantie à hauteur de 50 % et dont la dernière échéance de remboursement est fixée au 30 juillet
2018.
La mutuelle SPHERIA Val de France, gestionnaire de l’E.H.P.A.D., ayant transféré
son activité dans un établissement neuf situé avenue de Concyr à Orléans La Source, la société
d’H.L.M. BATIR CENTRE a l’intention de céder l’immeuble au Centre Hospitalier Régional
d’Orléans, qui souhaite y établir un foyer résidence pour internes et personnel hospitalier.
La garantie accordée par la Ville par délibération du 21 janvier 1994 est assortie
d’une convention stipulant, en son article 5, l’obligation pour la société d’H.L.M. d’obtenir
l’accord de la Ville préalablement à tout projet d’aliénation du bien. Parallèlement, le contrat de
prêt prévoit en son article 13-2, comme un cas d’exigibilité la mutation du bien objet du prêt,
ainsi que le non respect du conventionnement passé avec l’Etat.
Dans ce contexte, la Ville peut accorder la levée anticipée de l’interdiction d’aliéner,
sous réserve de la confirmation par le Crédit Foncier de France du complet remboursement de
l’emprunt par la société d’H.L.M. BATIR CENTRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la levée anticipée
de l’interdiction d’aliéner frappant le foyer situé place de l’Indien à Orléans La Source, afin
d’en permettre la cession, sous réserve de la confirmation par le Crédit Foncier de France
du complet remboursement de l’emprunt par la société d’H.L.M. BATIR CENTRE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Garantie d’emprunt. Opération de
réaménagement et de compactage de 12 prêts de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Approbation d’une convention.
M. CARRE – Ce sont des réaménagements d’emprunts de 12 prêts pour Bâtir
Centre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 Janvier 2011, la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE sollicite le
renouvellement de la garantie financière de la Ville pour le refinancement de 12 prêts existants et
déjà garantis par la Ville dans le cadre d’une opération de réaménagement et de compactage
conduit en association avec la Caisse des dépôts et consignation.
- 329 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
La S.A. H.L.M. BATIR CENTRE a sollicité la Caisse des dépôts et consignations,
qui a accepté, pour le réaménagement de 9 contrats de prêts qui sont regroupés sous la forme de 2
contrats de compactage, et le réaménagement par voie d’avenant de 3 prêts, selon les
caractéristiques financières précisées ci-après.
En conséquence, la Ville est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie
initialement accordée pour le remboursement des dits prêts.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50%.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE,
Vu l’article R221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie pour le remboursement,
- des prêts réaménagés issus du groupement des prêts référencés en annexe 1,
- des prêts réaménagés issus du groupement des prêts référencés en annexe 2 et 3,selon les
conditions définies à l’article 3,
contractés par la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à
hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
ARTICLE 2 : En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne
s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts
moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et
consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposé le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun
d’entre eux, dans l’annexe 1.
- 330 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur base du taux du Livret A de 1,75 %, les taux
d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du
taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts
réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montant réaménagés des prêts référencés dans le
tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage constatant le réaménagement jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir à chacun des contrats de
compactage et à chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre S.A. H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 331 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- 332 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- 333 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- 334 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
*
* *
*
M. le Maire – Je me permets juste de vous faire remarquer qu’au travers de
l’ensemble de ces délibérations, nous avons dû voter sur des montants de l’ordre de 7 000 000 €
à peu près. C’est pour dire que la carte montrée par M. Olivier CARRE, à chaque Conseil
Municipal, elle se nourrit de ces délibérations que l’on passe rapidement, mais sur des montants
d’un Conseil Municipal à la louche entre 6 000 000 € et 7 000 000 €.
*
* *
*
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 24 – Z.A.C. Bourgogne. Déclassement et cession d’emprises du domaine
public à l’aménageur.
M. CARRE – C’est technique, sur la Z.A.C. Bourgogne, autour de l’îlot Calvin.
M. le Maire – Qui est pour ? M. LEBRUN est pour.
M. LEBRUN – Je suis pour mais j’avais quand même un mot à dire. Par rapport à
la Z.A.C. Bourgogne, j’avais demandé si on pouvait avoir un passage piéton rue Saint-Flou
pendant la durée des travaux. Je n’ai pas de réponse là-dessus.
M. CARRE – Ce n’est pas encore fait. Sinon c’est remonté aux services. La réponse
a été faite.
M. le Maire – M. GABELLE a ajouté que c’est resté dans le flou ! Je cite l’auteur.
Je rends à César ce qu’il lui appartient.
M. LEBRUN – On n’a pas de réponse.
M. CARRE – Je reviendrai.
M. le Maire – On a la réponse, mais on ne la connaît pas pour l’instant
honnêtement. On vous la donnera tout à l’heure.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) Bourgogne, la Ville
doit céder à l’aménageur, la S.E.M.D.O., sept emprises à déclasser du domaine public, des
portions de trottoir rues des Africains, Saint-Flou, Puits de Linières, de l’Eperon, Calvin, de
l’Université et du Gros Anneau, pour un total de 33 m² de superficie.
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La réintégration de ces emprises à l’espace privé permettra la redéfinition
d’alignements de bâtis et la requalification des rues à l’issue des nouvelles constructions prévues
dans le programme de la Z.A.C. Les deux emprises situées rue des Africains et rue Saint-Flou
permettent de restituer les alignements en bordure de rues et de délimiter l’îlot Saint-Flou, destiné
à un programme comprenant une bibliothèque, un parking souterrain d’une vingtaine de places et
une résidence étudiante de 128 logements. Les cinq autres sont positionnées autour de l’îlot
Calvin (entre les rues Calvin, du Gros Anneau et de l’Université), qui accueillera un programme
de 5 700 m² de bureaux. Ce déclassement a fait l’objet d’une enquête publique du 25 juin au 9
juillet 2010. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement dans son
rapport du 15 juillet 2010.
La cession à l’aménageur intervient à l’euro symbolique, conformément aux
dispositions de l’article 8 de la concession d’aménagement pour la réalisation de la Z.A.C. Sa
valeur vénale a été fixée par France Domaine à 250 € le m² S.H.O.N. par un avis en date du
29 novembre 2010, étant précisé que dans le cadre de la Z.A.C., la S.H.O.N. est mutualisée sur
l’ensemble du périmètre et affectée par l’aménageur.
Parallèlement, il apparaît utile de réitérer le déclassement de la parcelle cadastrée
section BL n° 248, dont le déclassement et la cession ont été décidés par délibération du 14
décembre 2007, cet espace étant néanmoins depuis demeuré ouvert à la circulation piétonnière.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis favorable exprimé par le commissaire-enquêteur à l’issue de
l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 juin au 9 juillet 2010, prononcer le déclassement
de sept emprises du domaine public situées dans le périmètre de la Z.A.C. Bourgogne, rues
des Africains, Saint-Flou, Puits de Linières, de l’Eperon, Calvin, de l’Université et du Gros
Anneau, pour un total de 33 m² de superficie, conformément au plan de déclassement ci-
annexé ;
2°) approuver la cession desdites emprises à la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C., à
l’euro symbolique, qu’elle sera dispensée de verser ;
3°) autoriser l’ayant-droit de l’aménageur à déposer toute demande d’autorisation
d’urbanisme nécessaire à la réalisation d’un projet constructif ;
4°) autoriser l’aménageur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude,
prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert
de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 25 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – Les ravalements obligatoires : 52 778 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mail, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade conformément
au tableau ci-annexé pour un montant global de 52 778 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 26 – Intra-mails. Immeubles 22 rue de la Poterne et 36 rue de la Charpenterie.
Prolongation du bail emphytéotique à la Fédération Compagnonnique des
Métiers du Bâtiment. Approbation d’un avenant.
M. CARRE – C’set la maison des Compagnons des Métiers du Bâtiment. Elle a été
très retravaillée. Il s’agit de prolonger le bail emphytéotique qui leur est fait.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a consenti le 18 février 1981 à la Fédération Compagnonnique des Métiers
du Bâtiment (F.C.M.B.), association loi 1901, un bail emphytéotique d’une durée de trente
années pour deux immeubles contigus situés 22 rue de la Poterne et 36 rue de la Charpenterie,
parcelles cadastrées section BL n° 222 et 221, pour des superficies respectivement de 80 et 53 m².
Le bail était consenti à un loyer symbolique, moyennant la réhabilitation lourde des
deux bâtiments : démolition, gros-œuvre (maçonnerie, taille de pierre, charpente, couverture,
lucarnes), second-œuvre (menuiseries, parquets, revêtements de sol, plomberie, électricité,
chauffage électrique) et finitions (peintures, vernis). Ces travaux représentent un coût global
valorisé à 450 000 € H.T. selon un état remis par l a Fédération. Les travaux ont été réalisés
majoritairement sous la forme de chantiers-école dans le cadre de la formation continue des
compagnons, par deux compagnons salariés et des bénévoles.
Les locaux objets du bail sont actuellement utilisés à usage d’hébergement à
destination des compagnons (17 places proposées à des tarifs avantageux) et par 4 salles de cours
de dessin technique et une salle commune.
La F.C.M.B. sollicite de la Ville la prorogation du bail emphytéotique aux mêmes
conditions, pour une durée de 10 années, avec une échéance fixée au 17 février 2021.
Des travaux de rénovation sont à ce titre programmés par la Fédération pour un
montant prévisionnel de 125 000 € H.T. : réfection des douches et sanitaires, rénovation du
dernier niveau, révision complète de la couverture, mise aux normes de détection incendie et
réfection des revêtements de sol.
Les autres clauses du bail ne seront pas modifiées, notamment le montant de la
redevance, fixée à l’euro symbolique, considérant l’avantage résultant pour la Ville de ce
montage contractuel ; les améliorations apportées au bien reviendront à l’échéance du bail
gratuitement à la Ville et l’emphytéote, titulaire du bail, a l’obligation de parfait entretien de
l’immeuble et d’en assumer toutes les charges.
L’avenant va toutefois préciser les modalités d’un partenariat à développer avec la
F.C.M.B. qui outre son activité traditionnelle du compagnonnage (accueil des jeunes itinérants du
Tour de France : hébergement, restauration, cours du soir, animation culturelle et expositions et
promotion du compagnonnage), propose également une activité de formation professionnelle
continue ou par alternance. L’expertise, l’expérience et le savoir-faire des compagnons dans les
métiers du bâtiment pourraient utilement être sollicités pour accompagner les actions de la
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municipalité pour l’embellissement du patrimoine ancien, en précisant que le compagnonnage
vient d’être inscrit par l’U.N.E.S.C.O. au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) proroger la durée du bail emphytéotique consenti le 18 février 1981 à la
Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment pour une durée de 10 années
complémentaires soit jusqu’au 17 février 2021, aux mêmes conditions financières, soit un
loyer annuel d’un euro symbolique qu’elle sera dispensée de verser. L’absence de loyer est
justifiée par l’affectation de l’immeuble à l’accueil de compagnons en formation, les charges
supportées par la Fédération par suite du bail emphytéotique ci-exposées et la valorisation
de l’immeuble qui fera retour dans le patrimoine de la commune à l’échéance du bail ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de prorogation, dont les frais
seront supportés par l’emphytéote ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 27 – S.A.G.E. Nappe de Beauce. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Bonjour. Je vous propose de donner un avis favorable au
S.A.G.E. Beauce. C’est le dernier né. Il est né dans la difficulté. Commencé en 1999, il vient de se
terminer. Ce S.A.G.E. prévoit des mesures à la fois de gestion quantitative et de gestion
qualitative. Il était absolument nécessaire de mettre en place ce S.A.G.E. Il aurait pu être plus
ambitieux, mais compte-tenu de l’ensemble des acteurs, c’est déjà un exploit qu’il soit approuvé.
Il touche 681 communes. Il fait 500 km². C’est un enjeu extrêmement important. Je vous demande
de l’approuver.
M. GRAND – Je rejoins Mme CUGNY-SEGUIN pour dire qu’il aurait pu être
ambitieux. Il y a un point en particulier qui me paraît vraiment scandaleux qu’on n’ait pas pu
obtenir. C’est celui des forages qui assèchent les ruisseaux et rivières en été. Au moment des plus
gros prélèvements, on a ce problème à un certain nombre d’endroits. Malheureusement la
concertation n’a pas pu obtenir qu’on n’ait plus ce phénomène-là. C’était le plus scandaleux. On
est à plus de 250 000 000 m3 de prélèvements. On estime qu’il faudrait être aux alentours de 200
pour bien faire. Je suis d’accord sur le fond pour dire que c’était le résultat d’une concertation.
Sur ce point bien précis, il y a un vrai manque. On va évidemment le voter. Mais c’est
un regret que je voulais vraiment formuler. De mon point de vue, c’est très, très important. Sur ce
point bien précis, on ne peut pas faire d’effort. Malheureusement, il n’a pas été obtenu.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ces problèmes de gestion quantitative sont réels. Ils
perdurent sur la nappe de Beauce. C’est une avancée considérable. Il y a enfin des objectifs fixés.
Jusqu’à maintenant on n’arrivait pas à fixer d’objectif. On peut rêver d’un monde idéal. Mais
compte-tenu du jeu d’acteurs, c’est le maximum auquel on pouvait accéder.
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M. le Maire – Je vous rejoins assez là-dessus. Il est fait. 1999, je n’avais plus de
souvenir du début. 12 ans pratiquement pour y arriver. Il est important que ce soit fait. La
question de M. GRAND mérite d’être posée. Mais cela va permettre d’évoluer, en tout cas je
l’espère.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) est un outil de
planification de la ressource en eau institué par la loi du 3 janvier 1992. Il fixe les objectifs
généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources
en eaux et des milieux aquatiques. La procédure du S.A.G.E. Nappe de Beauce a été lancée par
arrêté du 13 janvier 1999. La Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) de ce S.A.G.E. est portée par
le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais depuis 2003.
L’élaboration du S.A.G.E. s’est déroulée en plusieurs phases :
- 2001/2003 : état des lieux/diagnostic des milieux et des usages,
- 2005/2007 : scénarii et choix de la stratégie,
- 2008/2010 : rédaction des documents du S.A.G.E.,
- 15 septembre 2010 : adoption du projet du S.A.G.E. par la C.L.E.
A ce stade de la procédure, le projet du S.A.G.E. Nappe de Beauce doit recevoir
l’avis de chaque collectivité membre, des chambres consulaires et des comités de Bassin Seine
Normandie et Loire Bretagne, avant d’être soumis à enquête publique. A l’issue de cette ultime
consultation, le S.A.G.E. devra être approuvé par arrêté préfectoral.
Le présent rapport a pour but de présenter de façon succincte le S.A.G.E. Nappe de
Beauce et ses éventuelles incidences pour la Ville.
PRESENTATION SOMMAIRE DE L’AQUIFERE NAPPE DE BEAUCE
Le complexe aquifère des calcaires de Beauce, communément appelé « Nappe de
Beauce » constitue une des plus grandes unités hydrographiques de France : il s’étend sur près de
9 500 km² entre la rive nord de la Loire et la Seine (cf. annexe 1). Le S.A.G.E. Nappe de Beauce
couvre l’ensemble de ce périmètre qui se répartit sur 6 départements (Eure et Loir, Loir et Cher,
Loiret, Seine et Marne, Essonne, Yvelines) comptabilisant ainsi 681 communes et 1,4 millions
d’habitants.
La nappe de Beauce a une capacité de stockage évaluée à 20 milliards de m3. Elle
joue un rôle essentiel en assurant l’alimentation en eau potable, le maintien des débits dans les
cours d’eau, l’irrigation pour l’agriculture et les besoins en eau des industriels.
La qualité de l’eau de la nappe de Beauce est aujourd’hui dégradée par la présence de
plusieurs polluants anthropiques, en particulier les nitrates, les produits phytosanitaires et d’autres
substances chimiques. L’état de la dégradation de la qualité de la nappe compromet l’utilisation
des captages d’alimentation en eau potable.
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DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU S.A.G.E.
Conformément à l’article L 212-5-1 du Code de l’Environnement, le projet du
S.A.G.E. est composé de deux documents : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
(P.G.A.D.) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et le règlement.
Le S.A.G.E. Nappe de Beauce a défini 4 objectifs, la Ville comme l’agglomération
étant surtout concernée par les objectifs 1 et 2 :
(cid:8) Objectif n°1 : gérer quantitativement la ressource
Pour atteindre cet objectif, le S.A.G.E. fixe des mesures réglementaires (4
dispositions inscrites au P.A.G.D. et 5 articles au règlement) et des mesures opérationnelles (7
actions dont 3 prioritaires).
Les principales mesures sont :
- maîtrise des prélèvements dans la ressource,
- sécurisation de l’approvisionnement en eau potable…
- limitation de l’impact des forages proximaux sur le débit des cours d’eau,
- surveillance des prélèvements en nappe à usage géothermique.
Le règlement fixe les volumes pouvant être prélevés chaque année. Ainsi, sont
autorisés pour :
- l’irrigation : 134,1 Mm3 pour les prélèvements dans les eaux souterraines et dans
les conditions les plus favorables. Les prélèvements dans les eaux superficielles sont également
régentés à l’échelle des bassins versants des cours d’eau,
- les usages économiques : 40 Mm3 (en nappe ou en eau superficielle) dont 11 Mm3
pour la nappe captive des calcaires de Beauce sous la forêt d’Orléans,
- l’alimentation en eau potable : 125 Mm3 (en nappe ou en eau superficielle).
Il précise par ailleurs que :
- la nappe de calcaire de Beauce sous la forêt d’Orléans ainsi que les autres nappes
(craie séno turonienne sous la Beauce, calcaires d’Etampes dans leur état captif, Eocène de la
nappe de Beauce en Ile de France) sont réservées à l’alimentation en eau potable dans la limite
des volumes annuels prélevables. Les forages au nord de la Ville d’Orléans (Clos des Bœufs,
Pouponnières) prélèvent dans ces horizons ;
- les prélèvements à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages
avec ré-injection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le
prélèvement.
(cid:8) Objectif n°2 : assurer durablement la qualité de la ressource
Pour atteindre cet objectif, le S.A.G.E. fixe des mesures réglementaires (13
dispositions inscrites au P.A.G.D. et 3 articles au règlement) et des mesures opérationnelles (22
actions dont 7 sont prioritaires).
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Les principales mesures sont :
- préservation de la qualité de la ressource aux captages destinés à l’alimentation en
eau potable,
- diminution de la pollution par les nitrates d’origine agricole,
- diminution de la pollution issue de l’utilisation des produits phytosanitaires,
- réduction de la pollution issue des rejets domestiques, le phosphore et
l’eutrophisation,
- réduction de la pollution issue des eaux pluviales,
- limitation de l’impact des nouveaux forages sur la qualité de l’eau.
Le règlement :
- fixe la qualité des rejets d’effluents à respecter pour toute nouvelle station
d’épuration supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitants,
- préconise la mise en œuvre de systèmes de gestion des eaux pluviales alternatifs
aux simples bassins de rétention,
- impose le respect de la norme AFNOR NFX 10-999 d’avril 2007 pour tous les
nouveaux forages.
(cid:8) Objectif n°3 : protéger le milieu naturel
Pour atteindre cet objectif, le S.A.G.E. fixe de mesures réglementaires (5 dispositions
inscrite au P.A.G.D. et 5 articles au règlement) et de mesures opérationnelles (9 actions dont 2
prioritaires).
Les principales mesures sont :
- rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau,
- limitation de l’impact des plans d’eau,
- préservation de la morphologie des cours d’eau,
- préservation des zones humides.
(cid:8) Objectif n°4 : prévenir et gérer le risque inondation et de ruissellement
Pour atteindre cet objectif, le S.A.G.E. fixe des mesures réglementaires (1 disposition
inscrite au P.A.G.D. et 1 article du règlement) et des mesures opérationnelles (7 actions dont 1
prioritaire). La principale mesure consiste à préserver les zones d’expansion de crues et les zones
inondables.
Toutes ces mesures devront, dès lors que l’arrêté préfectoral aura été prononcé à
l’issue de l’enquête publique, être appliquées sur le territoire de la Ville présent dans le périmètre
du S.A.G.E. Nappe de Beauce, c’est à dire tout le secteur d’Orléans situé au nord de la Loire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal, compte-tenu de l’objectif global du S.A.G.E. Nappe de
Beauce et de son importance pour la préservation et la gestion de la ressource en eau de
bien vouloir émettre un avis favorable au projet de document final du S.A.G.E. Nappe de
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Beauce, sous réserve que les autorisations de prélèvement pour l’alimentation en eau
potable ne nuisent pas au principe de solidarité entre communes ».
ADOPTE.
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N° 28 – Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Projet de réhabilitation du plan
d’eau et aménagement du site. Demande de subventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une demande de subventions pour pouvoir
réhabiliter le plan d’eau qui pose des problèmes chaque été. L’an dernier, nous avions fait un
traitement de choc, mais qui ne dure pas très longtemps. L’idée est de chercher à rééquilibrer ce
plan d’eau en le végétalisant, en essayant d’extraire les nutriments par les plantes. Nous avons
besoin d’une subvention. Je vous demande d’approuver le montant global des opérations qui vont
être mises en place qui sont très importantes et qui vont changer aussi le paysage sur le site.
M. CHAPUIS – Juste un petit mot. J’étais intervenu sur cette question en 2009.
J’avais alerté sur le fait que c’était le seul lieu de baignade gratuit et surveillé à Orléans. A
l’époque, en 2009 ou 2010, de la réfection du Palais des Sports, c’était le seul lieu de baignade,
même en lieu de baignade payant. On était tous, en tant qu’élus, interpellé sur l’impossibilité de
se baigner durant l’été. Ce lieu est très apprécié des Orléanais. Je salue le fait d’avoir trouvé des
solutions. J’ai relu les comptes-rendus. On m’avait dit : « On ne peut pas faire grand chose, car
c’est la nature qui se développe comme cela ». Je voulais saluer cette initiative de végétaliser et
non pas traiter cet espace avec des produits chimiques.
J’espère que cet été l’Ile Charlemagne pourra retrouver son lieu de baignade et les
personnes qui y vont fréquemment.
Juste un dernier mot car on parle de l’Ile Charlemagne. Il faudrait aussi faire
attention, plus il y a du monde, plus il y a de la circulation et plus il y a peut-être de déchets.
L’Ile Charlemagne n’a pas forcément une très bonne image en terme de gestion des déchets sur
place. Souvent des familles rechignent à laisser leurs enfants jouer dans le sable, de peur de
retrouver des tessons de bouteilles. Personnellement je me suis ouvert le pied sur le terrain de
beach volley.
(exclamations)
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M. CHAPUIS – Ce n’est pas très grave. Cela freine les envies d’aller se détendre à
l’Ile Charlemagne.
M. RICOUD – Nous voterons bien sûr cette délibération. Je suis satisfait de voir que
peut-être cet été nous pourrons renouer avec les baignades à l’Ile Charlemagne qui est, comme
l’a dit mon collègue M. Baptiste CHAPUIS, à un endroit très apprécié que je fréquente. J’espère
que nous sommes nombreux à le fréquenter.
Je voulais poser une question à M. LEMAIGNEN, ma question habituelle. Vous savez
laquelle ? Non. Peut-être est-il parti à Piong Yang ou en Corée du Nord, je ne sais pas ? Le
projet de camping : y a-t-il des réflexions ? Est-ce stoppé ? Est-ce toujours en gestation ? Je
pense ne pas être le seul, on est sollicité par des habitants d’Orléans qui disent : « Pourquoi n’y
a-t-il pas un camping à l’Ile Charlemagne ? ». Je réitère ma question annuelle, si je puis dire.
M. le Maire – Je prends acte de cette question. Je vais vous consulter néanmoins sur
les subventions ? Mme CUGNY-SEGUIN, pardon.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voulais reprendre la parole pour vous dire simplement
ne soyons pas trop optimistes. C’est un plan d’eau totalement déséquilibré quand on regarde les
analyses. On essaie de faire qu’une filtration naturelle se mette en place. Mais cela ne va pas se
faire demain. Cela va se faire sur du très long terme. On va refaire un traitement comme on a fait
avec du carbonate de calcium pour faire floculer les argiles et les algues. Pour le rééquilibrage
lui-même, peut-être que dans 5, 6 ans, ce sera fait. Mais ce ne sera pas fait demain.
M. le Maire – M. RICOUD, il vous reste le beach volley, mais pas la baignade.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis ces dernières années, la Ville a été confrontée à un problème récurrent de
prolifération d’algues de type « cyanophycée » sur le plan d’eau de l’Ile Charlemagne.
Cette situation implique, en application des recommandations du Conseil Supérieur
d’Hygiène Publique de France du 6 mai 2003, l’interdiction récurrente de la baignade et de la
pratique des activités nautiques.
En 2009, la Ville a commandé une étude auprès de la société AQUASCOP afin de
repérer les différentes possibilités de réhabilitation de ce plan d’eau.
Ce projet de génie écologique, à caractère expérimental, s’inscrit pleinement dans la
démarche du plan d’actions biodiversité mis en œuvre par la Ville. Les préconisations
d’AQUASCOP ont permis de définir les objectifs et des actions à court et moyen terme, à savoir :
- A court terme :
• la gestion des apports potentiels de nutriments sur le site (gestion des résidus de
tonte, faucardage des herbiers aquatiques),
• un traitement curatif à base de carbonate de calcium.
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Ces opérations ont été réalisées en 2010 de façon concomitante. Un net recul du
nombre de jours de fermeture de la baignade a été enregistré. Des effets positifs sur la turbidité
ont également été constatés avec une amélioration de la transparence de l’eau qui a permis une
surveillance dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Ces opérations de court terme doivent être renouvelées en 2011.
- A moyen terme :
• une meilleure gestion de la faune piscicole,
• la mise en place d’une ceinture de plantes hélophytes en bout d’étang pour capter
les nutriments de l’eau et rétablir une compétition entre les espèces végétales. Cet aménagement
présente également un intérêt pour la biodiversité : frayère, nidification, site de reproduction des
insectes.
Ces opérations sont d’ores et déjà planifiées pour une mise en œuvre en 2011.
En complément de ce programme d’actions destinées à contribuer à la réhabilitation
du plan d’eau, des aménagements du site sont programmés avec :
- la réalisation d’un parcours de sensibilisation à la biodiversité locale qui
valorisera le patrimoine ligérien et le site auprès des usagers,
- la mise en place d’un chapiteau permettant une amélioration de l’accueil du
public.
Le montant global de ces opérations est estimé à 138 745 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès :
- de l’Etat, Ministère des Sports, dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature,
- du Conseil Général du Loiret dans le cadre de l’aménagement des sites naturels,
- de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
pour la réhabilitation du plan d’eau et l’aménagement du site de l’Ile Charlemagne ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère des Sports, le Département du Loiret et l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne pour bénéficier de la possibilité de pré-financer par la Ville
l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 414, service gestionnaire CSPO, articles 1321 (PE11CSPO0194), 1323
(PE11CSPO0195), 1328 (PE11CSPO0196) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 350 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
BUDGET HT PROJET BASE DE LOISIRS 2011
DEPENSES RECETTES
1) traitement au bicarbonate de calcium 10 541,00 € Etat Plan Loire 69 372,00 €
2) gestion du peuplement piscicole 2 500,00 € Conse il Général du Loiret 3 000,00 €
3) faucardage 3 000,00 € Agence de l'eau Loire Bret agne 5 000,00 €
4) ceinture hélophyte 74 749,67 € Mairie d'Orléans 61 137,21 €
5) parcours de biodiversité 3 762,54 €
6) chapiteau 44 192,00 €
Total 138 745,21€ 138 745,21 €
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 29 – Stade omnisports de La Source. Réalisation d’une tribune. Demande de
subventions.
M. PEZET – Afin de poursuivre l’accompagnement de l’U.S.O. Loiret Football par
la Ville d’Orléans, et j’insiste vraiment sur cette notion de poursuite puisque eu égard les travaux
qui ont été menés depuis 2008, on peut dire qu’il y a un réel accompagnement de cette
association, il vous est proposé d’approuver la réalisation d’une nouvelle tribune. Celle-ci se
situera en face de la tribune dite d’honneur et viendra en remplacement de la tribune dite europe
qui était un peu désuète.
Cette tribune aura une capacité de 2 000 places assises avec une possibilité
d’extension jusqu’à 3 500 places. Le coût prévisionnel s’élèvera à 700 000 €. Enfin, cette tribune
aura l’homologation en catégorie 2 par la Fédération Française de Football, ce qui permettra au
club d’évoluer jusqu’en Ligue 2.
Il vous est aussi demandé de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de
l’Etat via le Centre National pour le Développement du Sport, de la Région Centre et du
Département du Loiret pour la réalisation de cette nouvelle tribune.
M. le Maire – Merci M. PEZET. M. LEBRUN et ensuite M. CHAPUIS, vous avez la
parole.
M. LEBRUN – Je crois que c’est une bonne nouvelle, car elle était attendue,
d’autant plus que l’on a une équipe qui a de bons résultats. Et je crois savoir qu’elle a encore eu
un bon résultat ce soir, 3 à 0.
(applaudissements).
- 351 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. CHAPUIS – Très rapidement car je voulais aussi saluer la victoire de l’U.S.O.
ce soir. Mon propos concernera les deux délibérations, la 29 et la 30 relative à la réalisation
d’un terrain synthétique.
En effet, l’U.S.O. avait besoin de cette tribune, car on parlait souvent de la désuétude
de la tribune. Elle était très éloignée et pas forcément en très bon état. L’arrivée de cette tribune,
même si elle est tubulaire, certains ont pu le regretter, je trouve que c’est une très bonne chose.
Cela permettra vraiment de pouvoir accompagner et suivre cette équipe. Et je voudrais le
resouligner, parce que ce n’est pas fréquent, les joueurs de l’U.S.O. sont vraiment disponibles,
respectent les supporters, à l’inverse d’autres sports. Et pour le coup, avec cette nouvelle tribune,
on pourra tous les suivre et les supporter dans de bonnes conditions.
A propos du terrain synthétique, je pense que cela permettra vraiment quelles que
soient les conditions, de voir les jeunes et les moins jeunes s’entraîner sur ce terrain, car j’ai pu
voir malheureusement le terrain dans un état assez déplorable en période d’intempéries,.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le stade omnisports de La Source a été inauguré lors des gymnasiades de mai 1976.
De nombreuses manifestations sportives s’y sont déroulées depuis cette date, avec en particulier
l’épopée de l’équipe de football orléanaise lors de la coupe de France en 1980.
L’U.S.O. Loiret Football, après avoir évolué au niveau régional pendant de
nombreuses années, obtient depuis quelques saisons des résultats sportifs qui lui ont permis en
2010 une accession au championnat national.
Afin d’accompagner le club dans sa progression, la Ville a fait étudier les possibilités
de rénovation et d’extension du stade omnisports de La Source afin de correspondre aux
différents niveaux d’exigence de la Fédération Française de Football (F.F.F.).
En 2009, une première phase de travaux a vu la réfection du terrain en le rapprochant
de la tribune d’honneur, le changement de l’éclairage pour le rendre compatible avec une
homologation en catégorie 2 (ligue 2) et le remplacement des assises de la tribune. Le montant de
ces opérations s’est élevé à 1 040 000 €.
En 2010, la rénovation complète des vestiaires, qui étaient devenus inappropriés à une
pratique de haut niveau, a été réalisée pour un montant de 360 000 €.
Une nouvelle phase de travaux consiste à réaliser une tribune supplémentaire. En
effet, la tribune située face à la tribune d’honneur est devenue inutilisable compte tenu de son
éloignement du terrain. La capacité d’accueil prévue par la F.F.F. pour une homologation d’un
stade en catégorie 2 (championnat national et ligue 2) doit permettre 5 000 places assises. Le
stade de La Source n’en compte actuellement que 1 700 réellement utilisables et la moyenne
actuelle des spectateurs pour les rencontres dépasse 2 000 spectateurs.
- 352 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Il est donc prévu de démolir l’ancienne tribune et d’en installer une nouvelle en
structure tubulaire métallique d’une capacité de 2 000 places assises. Cette tribune sera couverte
et pourra être extensible à 3 500 places assises.
Le coût prévisionnel est de 700 000 € T.T.C.
Pour des raisons d’organisation sportive, les travaux devront se dérouler durant l’été
2011 pour une livraison prévue en septembre 2011.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère des
Sports, dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport, de la Région
Centre et du Département du Loiret pour la réalisation d’une nouvelle tribune au stade
omnisports de La Source ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère des Sports, la Région Centre et le Département du
Loiret pour bénéficier de la possibilité de pré-financer par la Ville l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
service gestionnaire CSPO, fonction 412, programme 03C4721, article 1321, 1322, 1323 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Stade omnisports de La Source. Réalisation d’un terrain synthétique.
Demande de subventions.
M. PEZET – Toujours dans cette volonté de la Ville de rénover le patrimoine sportif
et d’accompagner les acteurs du sport orléanais, il vous est proposé d’approuver la réalisation
d’un terrain synthétique aux alentours du stade omnisports de La Source.
M. GRAND – C’est tout simplement pour dire que faire un terrain synthétique pour
en effet permettre de reposer un petit peu les autres terrains l’hiver, cela ne me pose pas de
problèmes. Ensuite, il y a vraiment un comparatif à faire parce que, certes on gagne avec le
terrain synthétique la possibilité de l’utiliser toute l’année, mais on a d’autres soucis liés à
l’usure relativement rapide tout de même pour certains terrains. Mais en avoir un en gardant les
autres en herbe, cela me paraît important. Donc, je voterai cette délibération.
(réaction hors micro de M. PEZET).
M. GRAND – Ce n’est pas très naturel !
- 353 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le stade omnisports de La Source a été réalisé en mai 1976 et des terrains annexes
sont venus compléter l’ensemble des installations de grands jeux de ce site.
Tous ces terrains sont utilisés quotidiennement par les établissements scolaires et
pour les entraînements des associations sportives locales (U.S. Orléans Loiret Football, Escale,
A.S.C. Entente Sourcienne, Karibu Hippocampe), ce qui représente une moyenne de 30 à 40
sportifs par terrain chaque soir.
L’état général de ceux-ci démontre une sur-utilisation et les surfaces se dégradent de
plus en plus vite, principalement durant la période hivernale où il est devenu nécessaire
d’interdire leur utilisation environ 6 semaines par an afin de les préserver.
Le terrain stabilisé est particulièrement dégradé et son état ne permet plus une
pratique sportive en sécurité.
Devant le nombre grandissant de demandes de mises à disposition par les clubs, le
niveau sportif atteint par les équipes de l’U.S. Orléans Loiret Football et la création en 2010
d’une académie du football, il apparaît indispensable de rénover ce terrain.
La Ville souhaite donc remplacer le terrain stabilisé par un terrain en revêtement
synthétique, utilisable quelles que soient les conditions climatiques.
Le programme prévoit la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique et
d’un éclairage de 150 lux. Il sera homologable en catégorie 5 afin de permettre des rencontres de
niveau régional et le niveau d’éclairement sera homologable au même niveau de pratique.
Le coût prévisionnel est de 850 000 €.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère des
Sports, dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport, de la Région
Centre, du Département du Loiret et de la Fédération Française de Football pour la
réalisation d’un terrain synthétique au stade omnisports de La Source ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère des Sports, la Région Centre, le Département du Loiret
et la Fédération française de Football pour bénéficier de la possibilité de pré-financer par la
Ville l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
service gestionnaire CSPO, fonction 412, programme 03C472, article 1321 (PE 11 CSPO
0200), 1322 (PE 11 CSPO 0201), 1323 (PE 11 CSPO 0202) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions prévues dans le tableau ci-joint.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour
l’année 2011, selon le tableau ci-joint pour un montant total de 5 460 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
d’un montant de 5 460 €, fonction 40, article 65748 , Service Gestionnaire CSPO ».
- 355 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2010 2011
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Match International de Rugby
Sélections nationales “amateurs”
RUGBY CLUB ORLEANS France/Ecosse - 4 000
Vendredi 4 février 2011
Stade Marcel Garcin
« Journée V.T.T. »
CERCLE GAMBETTA ORLEANS
Dimanche 27 février 2011 - 200
CYCLISTE
Base de loisirs de l’Ile Charlemagne
« Techn’ Open »
Course pédestre
ETOILE SAINTE CROIX Jeudi 19 mai 2011
- 500
SAINT EUVERTE 20ème anniversaire
Départ devant le Lycée des Métiers
Sainte-Croix – Saint-Euverte
Total I 4 700
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Organisation d’un séjour
CLUB ALPIN FRANÇAIS « Randonnée/Escalade » destiné à 13
800 € 760
D’ORLEANS adultes handicapés licenciés
du 20 au 24 juin 2011 à Batz sur Mer
Total II 760
TOTAL I + II 5 460
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Commission d’ouverture des plis pour les délégations du service public
culturel et sportif. Election des membres.
M. MOITTIE – Il s’agit de se mettre en conformité avec le Code Général des
Collectivités Territoriales en installant cette nouvelle commission d’ouverture des plis pour les
délégations du service public culturel et sportif. Nous allons donc voter pour élire en notre sein 5
membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle. Le rôle de cette
commission est d’émettre un avis sur les candidatures relatives aux délégations d’un service
public.
M. le Maire – Vous avez donc deux bulletins : une liste de la majorité, une liste de
l’opposition et l’urne circule parmi vous. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – C’est juste pour dire que notre groupe ne présente pas de candidat et
qu’il ne participera pas au vote.
- 356 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. le Maire – C’est noté.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
l’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme
délégataires d’un service public local se fait par une commission composée, pour une commune
de plus de 3 500 habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voie consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus
dans les mêmes conditions que ces derniers.
Le rôle de la commission est d’émettre un avis sur les offres présentées par les
candidats.
L’article L.1411-3 du même Code précise que les membres titulaires et suppléants de
la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d’ouverture des plis
pour les délégations du service public culturel et sportif ».
- 357 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Le Groupe Communiste et Progressiste ne présente pas de candidat et ne participe pas au vote.
Délégations du service public culturel et sportif
Commission d’ouverture des plis
Election des membres
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...............51
- Bulletins nuls......................................................... 1
- Suffrages exprimés.................................................50
- Majorité absolue.....................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN..............40 voix
- Liste conduite par Mme KOUNOWSKI................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 50 = 10
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN :
Nombre de voix = 40 = 4
Quotient électoral 10
- Liste conduite par Mme KOUNOWSKI :
Nombre de voix = 10 = 1
Quotient électoral 10
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme KOUNOWSKI a obtenu 1 siège.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme SAUVEGRAIN - Mme MARECHAL
- Mme PILET-DUCHATEAU - Mme CASTERET
- M. SANKHON - Mme HEAU
- M. GAINIER - M. MOITTIE
- Mme KOUNOWSKI - Mme FERKATADJI
ADOPTE
- 358 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 33 – Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « la mémoire du geste ».
Partenariat de communication avec la galerie Le Garage.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville accueille à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier l’exposition « La mémoire
du geste » du 26 février au 24 avril 2011. Mettant en relation trois peintres contemporains, Gérard
Guyomard, Gérard Le Cloarec et Vladimir Velickovic avec Etienne-Jules Marey autour du thème
du mouvement, l’exposition interroge ce moment décisif où l’image fixe devient image animée.
Une première présentation de ce sujet a eu lieu à Orléans en mars 2008 avec
l’exposition déjà intitulée « La mémoire du geste » organisée par la galerie Le Garage et qui est
présentée avec une conception renouvelée en 2011.
En correspondance avec la présentation des œuvres des trois artistes en hommage à
Etienne-Jules Marey, la galerie Le Garage présente une exposition associée « les Conquérants de
l’illusion ». Entre patrimoine et modernité, ces deux expositions proposent d’établir une
passerelle entre l’innovation technique et scientifique des conquérants historiques de l’image
(photographique, cinématographique…) et le regard actuel des peintres qui prolongent
artistiquement cette quête.
La Ville et la galerie Le Garage souhaitant assurer la meilleure diffusion possible des
informations sur cette présentation d’un même thème artistique feront réciproquement mention
des renseignements concernant les deux expositions sur le carton d’invitation, les communiqués
de presse et dans le cadre des rencontres avec les représentants des médias.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le principe
d’une communication commune et réciproque entre la Ville et la galerie Le Garage relative
aux expositions « La mémoire du geste » et « Les Conquérants de l’illusion ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation de la
convention d’objectifs et de financement à passer avec l’Etat et la Région
Centre.
Mme HEAU – Il vous est demandé d’approuver la convention d’objectifs à passer
avec l’Etat, la Région Centre et le Centre Chorégraphique National d’Orléans prévoyant
notamment l’attribution d’une subvention annuelle de 189 817 €.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je souhaite intervenir parce qu’il y a une baisse de
subvention pour le Centre Chorégraphique National et donc nous nous abstiendrons.
M. le Maire – On applique ce que l’on a dit dans le vote du budget.
- 359 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. le Maire – Je comprends, mais j’explique et il n’y a rien de nouveau.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville, en application de la convention cadre 2008-2011 passée entre les quatre
financeurs publics (l’Etat, la Région, le Département et la Ville) des quatre structures oeuvrant au
théâtre d’Orléans, approuvée par délibération du 30 janvier 2009, a attribué au Centre
Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) une subvention de 197 817 € au titre de l’année
2010 et de 189 817 € au titre de l’année 2011.
La convention d’objectifs et de financement 2007-2009 liant l’Etat, les collectivités
locales (Région, Ville) et le C.C.N.O. étant arrivée à échéance le 31 décembre 2009, les trois
partenaires ont élaboré, en concertation, une nouvelle convention d’objectifs et de financement
2010-2012.
Cette convention définit les missions de création, de diffusion et de formation
confiées au C.C.N.O., dirigé par Josef Nadj, dans le cadre de la politique en faveur de la danse
conduite par le Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que par la Ville et la Région
Centre et détermine les montants de subventions de fonctionnement à hauteur de 189 817 € pour
les années 2011 et 2012, sous réserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de financement 2010-2012 à passer avec
l’Etat, la Région Centre et le Centre Chorégraphique National d’Orléans prévoyant
notamment l’attribution d’une subvention annuelle de 189 817 € pour les années 2011 et
2012, sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 35 – Festival Orléans Jazz. Tremplin Jazz à Vienne. Approbation d’une
convention avec Vienne Action Culturelle.
Mme HEAU – Excusez-moi de revenir sur la précédente délibération, car ce qui
serait plus intéressant, c’est de se questionner sur le nouvel administrateur, mais puisque cela
n’intéresse pas, je n’en parlerai pas.
- 360 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Concernant la délibération 35, il vous est proposé d’approuver la convention de
partenariat à passer avec l’association Vienne Action Culturelle définissant les conditions de
participation des structures partenaires et les modalités d’inscription des groupes musicaux
proposés pour le tremplin du Festival Jazz à Vienne 2011.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival Orléans Jazz qui se déroulera en juin 2011, la Ville
participe au tremplin de l’association Vienne Action Culturelle intitulé « Le RéZZo » qui se
déroulera dans le cadre du Festival Jazz à Vienne.
L’objectif de ce concours, à l’initiative de Vienne Action Culturelle, est de permettre
à des formations émergentes de bénéficier des connexions entre les différentes structures
soucieuses de promouvoir la musique Jazz.
La Ville souhaite promouvoir de jeunes talents et a été sollicitée pour participer à ce
concours pour lequel elle enverra deux CD présentant deux formations régionales de jeunes
artistes allant du duo au sextet leur offrant une chance peut-être d’être programmées lors du
tremplin du Festival de Vienne.
Afin de mettre en œuvre cette action, il est proposé d’approuver la convention avec
Vienne Action Culturelle, définissant les conditions de participation des structures partenaires et
les modalités d’inscription des groupes musicaux proposés pour le tremplin.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Vienne Action
Culturelle relative à l’organisation d’un tremplin de jazz dans le cadre du Festival Jazz à
Vienne 2011 ;
2°) autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Marché d’entretien
ménager des locaux de l’Hôtel des Créneaux. Approbation d’un avenant
de transfert.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par marché passé après appel d’offres, relatif à l’entretien ménager des locaux du
Conservatoire – Hôtel des Créneaux, la S.A.R.L. I.D.N. a été désignée titulaire du marché n° 08-
074.
- 361 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Par acte sous-seing privé en date du 27 décembre 2010, cette société a cédé son fonds
de commerce à la société LIMPA nettoyages, dont le siège social est Z.A.C. du Coigneau - rue
des Balletières – 45073 Orléans Cedex 2.
L’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité, est transférée
à cette société.
En conséquence, il convient de constater, par voie d’avenant, le transfert du marché
initial à la société LIMPA nettoyages, sans modifier le montant, ni les conditions de réalisation
du marché.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 de transfert au marché n° 08-074, relatif à l’entretien
ménager des locaux du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre situés à l’Hôtel des
Créneaux, à passer avec la société LIMPA nettoyages nouveau titulaire du marché en
question ;
2) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 37 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de partenariat avec la S.N.C.F.
M. MOITTIE – Dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu », il s’agit
d’approuver la convention de partenariat à passer avec la S.N.C.F. qui nous propose de faire la
promotion de cette exposition, sous réserve que l’on accorde en réciprocité le demi tarif à ses
clients qui présenteront une carte S.N.C.F. Loysiris à l’entrée du Musée des Beaux-Arts.
M. LEBRUN – Bien sûr, nous ne sommes pas contre ce partenariat de la Ville avec
la S.N.C.F. Cela peut favoriser le tourisme et participer au rayonnement de la Ville. Mais d’un
autre côté, on voit que la S.N.C.F. ferme sa boutique en centre ville. Donc nous, on souhaiterait
qu’à l’occasion de ces partenariats, la Ville intervienne pour le maintien de cette boutique qui est
bien utile à nos concitoyens, parce qu’aujourd’hui la S.N.C.F. prend prétexte qu’il y a des
travaux dans la rue Jeanne d’Arc pour fermer.
M. le Maire – Non, ce n’est pas pour les travaux dans la rue Jeanne d’Arc. C’est
parce qu’elle considère qu’elle a très peu de fréquentations. Vous savez, cela appartient à la
S.N.C.F. Je ne pense pas que cela soit quelque chose de stratégique dès lors que la gare est en
plein cœur de ville.
- 362 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de
Richelieu, s’associent pour organiser en 2011 une exposition consacrée aux décors et collections
du cardinal de Richelieu commandés pour son château familial en Touraine. Cette exposition,
intitulée « Richelieu à Richelieu », se donne pour objectif de reconstituer les ensembles les plus
prestigieux de ce château.
La S.N.C.F. a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre d’un
partenariat touristique en promouvant l’exposition auprès des voyageurs et l’éco-mobilité
touristique en Région Centre afin d’accroître la fréquentation de l’exposition associée à son
accessibilité ferroviaire.
En contrepartie, chaque visiteur détenteur de la carte annuelle de voyages « Loysiris »
ainsi que les accompagnants, au nombre de 1 à 3 maximum, bénéficieront d’une réduction
spécifique sur l’entrée au Musée des Beaux-Arts, soit l’entrée à demi-tarif 2,5 € par personne.
Cette disposition exceptionnelle s’appliquera uniquement pendant la durée de l’exposition du 12
mars au 13 juin 2011.
La convention proposée a pour but de définir les conditions du partenariat touristique
entre la S.N.C.F. et les Villes de Tours et d’Orléans pour contribuer au rayonnement de
l’exposition « Richelieu à Richelieu ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat touristique à passer avec la S.N.C.F. et la
Ville de Tours dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu » ;
2°) approuver l’application exceptionnelle du demi-tarif d’entrée au Musée des Beaux
Arts de 2,50 € aux titulaires de la carte S.N.C.F. Loysiris ainsi qu’à un à trois
accompagnants pendant la durée de l’exposition « Richelieu à Richelieu » du 12 mars au 13
juin 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 38 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Nécotin Coopérative scolaire Visite du Musée du Quai Branly.
Période de réalisation : mai 2011. 426
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Visite aquarium de Paris.
Période de réalisation : 1er trimestre 2011. 200
Elémentaire Nécotin Coopérative scolaire Visite du Château de Guédelon.
Période de réalisation : mai 2011. 160
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Projet classe équitation.
Période de réalisation : janvier 2011. 381
Elémentaire Coopérative scolaire Semaine Prévention, Santé, Sécurité,
Jean Mermoz Citoyenneté. 200
Période de réalisation : mars 2011.
TOTAL 1 367
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un
montant total de 1 367 € ;
2°) imputer la somme de 1 367 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 6574, S.G.
FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 39 – Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour
soutenir financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du
lien social et du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise
en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des
jeunes au titre de l’année 2011 pour un montant total de 10 000 € selon l’état ci-dessous ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU ».
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2010 2011
Organisation de la 3ème édition du Orléans Hip Hop
NEW B DANSE Contest le 17 avril 2011 au Complexe Sportif de La 1 500 7 000
Source.
Organisation d’un événement Beat vs Lyrics au sein
A.T.D. HOME
de la ville d’Orléans, sous forme de concours le 15 - 3 000
PROD
avril, à l’Astrolabe.
TOTAL 1 500 10 000
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Convention à passer avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation, la Maison d’Arrêt et la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Approbation.
M. SANKHON – Dans le cadre d’un partenariat sur le travail de réhabilitation des
publics incarcérés, la Ville d’Orléans souhaite formaliser des actions qui sont déjà menées
depuis un certain temps en partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.), le
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (S.P.I.P.) et la Maison d’Arrêt d’Orléans de
façon à permettre aux détenus de bénéficier d’actions qui sont portées par la Ville en milieu
fermé. L’objectif est de proposer une fenêtre ouverte sur l’extérieur, car on ne perd pas de vue
bien évidemment que ces personnes vont sortir un jour et qu’il faut leur proposer les meilleures
conditions de réhabilitation.
M. CHAPUIS – Je salue cette initiative qui va dans le bon sens, car elle permet
d’apporter des animations et des actions aux détenus.
Je profite de cette délibération pour dire quelques mots, peut-être un cri d’alerte, sur
la situation actuelle à la Maison d’Arrêt d’Orléans. On parlait de rayonnement d’Orléans avec
l’Université et la méconnaissance de cet atout. On a aussi des points faibles à Orléans et la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Maison d’Arrêt en est un, notamment avec des conditions de détention proprement scandaleuses,
une surpopulation, des conditions d’hygiène déplorables. Très sincèrement, je pense qu’on ne
peut que s’alarmer de cette situation d’une douche par semaine, du travail des agents qui est très
compliqué au quotidien.
Je ne sais ce qu’on peut y faire. Peut-on faire une motion ? Interpeller les pouvoirs
publics ? La situation de détention aujourd’hui de ces personnes est révoltante.
On a une méconnaissance de site des riverains qui s’inquiètent souvent du bruit ou
des choses qui peuvent être de la vie courante. Mais la vie quotidienne à l’intérieur des murs est
proprement scandaleuse et le plus souvent indigne de la condition humaine.
Je ne sais pas ce qu’on peut porter aujourd’hui. C’est un cri d’alerte, un cri du cœur
pour dire : « attention on a à Orléans une situation catastrophique en terme d’hygiène et de
détention ».
Je sais qu’il y a des projets de construction d’une nouvelle prison. Mais au quotidien
des détenus subissent ces conditions. Je salue cette initiative, essayer d’améliorer la condition de
ces détenus.
M. BEN CHAABANE – Je veux juste faire une petite remarque en complément de
ce que vient de dire M. CHAPUIS.
Je me suis rendu, il n’y a pas longtemps, à la Maison d’Arrêt. On m’a demandé
d’intervenir… Non, je n’ai pas été arrêté, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
J’y suis allé pour… Excusez-moi, je suis perturbé par mes voisines et par
l’opposition. J’y suis allé pour parler des collectivités locales aux détenus. En sortant, ma
modestie va en souffrir, ils m’ont dit que cela les a réconcilié avec la politique. Je leur ai dit qu’il
y avait autant de tricheurs en politique qu’ailleurs.
Plus sérieusement, je voudrais dire à M. CHAPUIS que ce ne sont pas les
prérogatives de la Ville, comme vous le savez. J’ai écouté un petit peu le personnel. J’aime bien
comprendre comment cela se passe. Cela a été une très bonne expérience pour moi. Ce n’est pas
la première car j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir avec Mme MOUCHARD-ZAY dans une
précédente édition, toujours sur ce thème de la citoyenneté. J’ai rencontré les agents du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Je peux vous le dire et je pourrais vous les faire
rencontrer, ils louent l’attitude de la Ville d’Orléans vis-à-vis de la Maison d’Arrêt. Je tiens à le
préciser.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire. Je voulais réagir. Tout récemment, j’ai
organisé, avec les membres de mon C.M.A., le 29 janvier 2011 une visite de la Maison d’Arrêt.
La situation que vous décrivez, M. CHAPUIS, est certes très difficile, mais elle n’est pas aussi
catastrophique que vous le dites. La Direction de la Maison d’Arrêt et la Directrice du S.P.I.P.
sont très attentives les uns et les autres aux conditions d’hébergement des détenus. Elles font avec
les moyens qu’elles ont, mais elles sont très attentifs à améliorer les conditions des détenus.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Je voulais à nouveau louer les interventions de M. le Maire car, si la prison va enfin
voir le jour en 2014, c’est grâce à un investissement constant et personnel de M. Serge
GROUARD depuis 2001. Ne l’oubliez pas, puisque la précédente équipe municipale n’avait rien
fait. J’appuie, elle n’avait rien fait.
Si nous arrivons enfin à avoir la construction… S’il vous plait, laissez-moi la parole.
Si nous arrivons enfin à avoir la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Saran c’est
grâce à M. GROUARD.
M. le Maire – J’aurais souhaité que cela se fasse plus rapidement. Initialement un
site à Ingré avait été retenu. Malencontreusement et malheureusement, un certain nombre de
considérations urbaines et techniques ont fait que ce site qui était retenu, avec l’aval du Maire
d’Ingré à l’époque, n’a pas pu être finalement validé par le Ministère de la Justice, ce qui a
obligé à refaire tout un tour d’agglomération, à la demande du même Ministère pour retrouver
un autre site. Cela n’a pas été facile.
Maintenant la localisation a été trouvée et acceptée avec l’accord des uns et des
autres concernés. C’est une bonne chose. Comme l’a dit Mme PARAYRE, le projet est en bonne
voie pour se réaliser.
Cette situation de surpopulation carcérale, malheureusement, n’est pas nouvelle. Elle
dure depuis très, très longtemps. C’est la raison notamment pour laquelle on s’est battu pour que
cette nouvelle Maison d’Arrêt soit non seulement validée, mais maintenant en voie de réalisation.
Il a d’ailleurs été fait un travail important par à la fois l’Agglomération et les élus municipaux
concernés, ceux d’Ingré à l’époque, mais également ceux de Saran, pour que le projet soit
définitivement validé. C’était particulièrement important.
M. RICOUD – Et Saran est arrivée, sans se presser mais elle était là !
On a beaucoup d’interventions sur cette délibération. J’ai été sollicité par deux
détenus qui vont sortir au mois de mars et qui me disent : « Je n’ai pas de logement. Comment
vais-je faire ? ». J’ai donc contacté le S.P.I.P. pour voir quelles pouvaient être les démarches à
accomplir. Quand ils m’ont indiqué le nombre de dossiers qu’ils suivent, je comprends les
mouvements qui existent dans ces services. Il est bien de passer des conventions de la sorte, mais
ce n’est pas ici qu’on va le décider, il faut peut-être aussi donner plus de moyens à la justice,
notamment au S.P.I.P., pour accompagner en sortie de Maison d’Arrêt ces personnes qui ont
purgé leur peine. Merci.
M. MONTILLOT – Par rapport à ce que vient de dire M. Michel RICOUD, je
voudrais quand même préciser quelque chose qui n’a pas été évoqué, car on a surtout parlé de la
partie immobilière. La Ville d’Orléans, pour éviter justement les problèmes que vous évoquez,
aujourd’hui gère 10 000 heures de Travaux d’Intérêt Général (T.I.G.) pour éviter les
phénomènes de récidive, favoriser l’accompagnement avec le S.P.I.P., avec une personne dédiée
à 100 % à la mairie d’Orléans sur ce sujet, dans chaque direction un référent. Aujourd’hui, cela
représente à peu près 120 tigistes par an. C’est à peu près 50 % de toutes les condamnations en
T.I.G. sur l’ensemble du Département du Loiret.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Vous avez raison, toutes les problématiques d’accompagnement, que ce soit sur des
problèmes d’emploi, de logement, etc., nous les prenons en compte, y compris dans le cadre de
l’accompagnement des T.I.G.
Je tenais simplement à apporter cette précision.
M. le Maire – Merci.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des politiques publiques, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation (S.P.I.P.) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.) du Loiret favorisent l’accès
des personnes sous mandat judiciaire aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.
En milieu ouvert, le S.P.I.P. intervient dans le cadre d’un mandat judiciaire pour
préparer et mettre en œuvre les condamnations, aider les détenus à comprendre leur peine,
impulser avec eux une dynamique de réinsertion et assurer le respect des obligations imposées
aux personnes détenues.
En milieu fermé, la mission du S.P.I.P. est d'accompagner les personnes détenues
dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines. A cette fin, les personnels d'insertion et de
probation agissent en tant qu’aide à la décision judiciaire, à la préparation à la sortie de prison, au
maintien des liens familiaux et à l’accès à la culture. Ainsi, le S.P.I.P. du Loiret programme des
activités adaptées au milieu carcéral, telles que la diffusion d'œuvres ou l'organisation d'ateliers
de pratiques artistiques, dans différents domaines (arts plastiques, écriture, théâtre, musique,
audiovisuel).
La Ville souhaite favoriser le lien social en permettant aux orléanais d’avoir accès à
l’information, à de nouvelles pratiques et aux événements qui ponctuent la vie de la cité.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la
Ville et le S.P.I.P. du Loiret et le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d’Insertion
(S.T.E.M.O.I.) de la P.J.J. au bénéfice de la Maison d’Arrêt d’Orléans. Elle est prévue pour une
durée de deux ans.
La Ville s’engage à proposer à titre gratuit des actions ou animations à la Maison
d’Arrêt auprès des quartiers hommes, femmes et mineurs telles que :
- des actions d’animation sous la forme de représentations telles que la présentation
d’un extrait d’un spectacle mis en place par ou en collaboration avec la Ville ;
- des actions culturelles conduites en partenariat avec les associations subventionnées
par la Ville pour un projet défini ;
- des actions sportives conduites en partenariat avec les associations conventionnées
ou subventionnées sur un projet défini.
De même, afin de s’inscrire dans la politique de réinsertion conduite par le S.P.I.P. et
le S.T.E.M.O.I. de la P.J.J., sur proposition des directeurs des établissements respectifs, la Ville
proposera des ateliers autour de la découverte des événements et des pratiques qui ponctuent la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
vie de la cité.
Les actions ont lieu au rythme d’une intervention par trimestre selon l’actualité de la
Mission Jeunesse et des événements culturels de la Ville. Chaque intervention dure au maximum
3h et est précisée avec les services du S.P.I.P., du S.T.E.M.O.I. de la P.J.J., de la Maison d’Arrêt
et auprès des intervenants.
Chaque année, un bilan général sera établi entre les responsables du partenariat.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pour l’action jeunesse et le lien social à passer avec
le S.P.I.P. du Loiret, le S.T.E.M.O.I. de la P.J.J. du Loiret et la Maison d’Arrêt d’Orléans
pour une durée de deux ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville pour une
durée de deux ans ;
3º) imputer les dépenses correspondantes inscrites sur le budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Aide en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap.
Mme LECLERC – C’est une aide pour les associations du domaine social :
- un groupement de veuves et de veufs pour 150 €
- et l’Association Familiale d’Orléans qui fait les bourses aux jouets, bourses aux
vêtements : 1 140 €,
pour le domaine de la santé et du handicap :
- une rencontre autour de la périnatalité, il est inscrit une aide de 2 000 € car il y a
1 000 € de la Mission Jeunesse et 1 000 € de la san té.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On souhaite un vote par partie sur cette
délibération, s’il vous plait.
M. le Maire – Quelle est la subvention que vous souhaitez mettre de côté ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La troisième, l’Association Libre Choix de
Naissance.
M. le Maire – Je vous consulte sur la subvention à l’Association Libre Choix de
Naissance. Adopté à l’unanimité. Ce sont les deux autres ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En cohérence avec ce qu’on a dit, il y a une
baisse de subvention pour ces associations. On souhaite s’abstenir. Pour la troisième
association, c’est une subvention nouvelle, on vote la subvention.
M. le Maire – Je vous consulte sur FAVEC 45. Il y a 13 abstentions. Et Association
Familiale d’Orléans, 13 abstentions. Je n’ai pas tout compris. Mais ce n’est pas grave. C’est
parce que l’heure avance.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 3 290 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social
sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, Service
gestionnaire FCAS ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du
secteur santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512,
article 65748, Service gestionnaire FMSH ;
4°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur de la
jeunesse sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 422, compte 6574,
Service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant
Association Objet de la subvention Montant global proposé par la
accordé en 2010 Commission
FAVEC 45 Grouper les veuves et veufs pour
créer entre eux un esprit d’entraide
mutuelle en dehors de toute 200 € 150 €
considération politique, religieuse ou
sociale
Adopté par 40 voix.
Il y a 13 abstentions.
Association Rendre service aux familles afin
Familiale d’Orléans qu’elles puissent acheter à bas prix
des articles de qualité (bourses aux
vêtements, layette, matériel de 1 200 € 1 140 €
puériculture et bourses au jouets et
cadeaux)
Adopté par 40 voix.
Il y a 13 abstentions.
Total 1 400 € 1 290 €
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant Montant
Association Objet de la subvention global accordé proposé par la
en 2010 Commission
Libre Choix de Rencontre autour de la périnatalité. - 2 000 € *
Naissance Subvention sur projet.
Adopté à l’unanimité.
Total 2 000 €
* dont 1 000 € au titre de la Mission Jeunesse
- 371 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 42 – Prévention contre les nuisances sonores et les dangers pour l’audition.
Association A.S.U.D. Approbation d’une convention.
Mme LECLERC – Toujours dans le domaine de la santé, prévention contre les
nuisances sonores et les dangers pour l’audition, c’est une convention avec l’A.S.U.D. qui
distribue sur les sites festifs des bouchons d’oreille avec le logo de la Ville.
M. LEBRUN – Cette association est une nouvelle fois confrontée à des problèmes de
locaux. Il paraîtrait que le Cloître Saint-Pierre-le-Puellier est à vendre. Pour soutenir ses
actions, il est important que cette association ait des locaux. Je souhaiterais que cette association
retrouve un local, plutôt en centre-ville. Je sais qu’elle travaille avec le 108. Peut-être pourrait-
on trouver ailleurs ? Par rapport au public côtoyé, c’est indispensable que l’A.S.U.D. soit en
centre-ville. Elle a un public avec des chiens, etc., si elle va à La Source, c’est compliqué.
M. le Maire – On a compris.
Mme KOUNOWSKI – C’est important de soutenir cette association. Le problème
des nuisances sonores et des problèmes d’audition chez les jeunes est assez important, suite à des
sons très, très forts émis lors de concerts. C’est important que l’A.S.U.D. soit présente pour
distribuer ces bouchons dans des lieux comme l’Astrolabe, le 108, etc.
Mme LECLERC – Pour répondre à M. LEBRUN, il est vrai que l’association
A.S.U.D. va devoir déménager. Cela fait maintenant une année à peu près que je les ai prévenus.
Tous les trois mois, on se retrouve pour voir où ils en sont dans leur recherche et essayer de
trouver des solutions ensemble.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses missions, le Service Santé et Handicap de la Ville participe à la
démarche de prévention contre les nuisances sonores et les dangers pour l’audition.
L’association Auto Support des Usagers de Drogues (A.S.U.D.) tient régulièrement
un stand d’information à l’Astrolabe et mène des actions de réduction des risques principalement
vis à vis des consommateurs de substances psychotropes illicites et licites. L’association met à
disposition des outils de prévention, dont les bouchons d’oreille, et propose des brochures sur les
effets nocifs du bruit.
En conséquence, il est apparu intéressant de proposer une convention de partenariat
entre la Ville et l’association A.S.U.D. pour l’achat de bouchons d’oreille avec présence du logo
de la Ville. Le coût s’élève à 2870,40 € pour 10 00 0 bouchons d’oreille.
L’objectif étant de sensibiliser le public aux risques de troubles auditifs graves, ces
bouchons d’oreille seront distribués auprès du public des salles de concert diffusant de la musique
amplifiée à forte intensité comme l’Astrolabe et le 108. L’association en assurera également la
distribution lors des événements festifs organisés par la Ville, comme les Jours J et la soirée
électro des fêtes de Jeanne d’Arc.
- 372 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association A.S.U.D. pour la sensibilisation
du public aux dangers du bruit pour l’année 2011 ;
2°) attribuer une subvention de 2 870,40 € à l’asso ciation A.S.U.D. au titre de l’année
2011 ;
3º) imputer la dépense correspondante relative à l’association du secteur santé sur les
crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, nature 65748, Service
gestionnaire FMSH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Solidarité Internationale. Coopération décentralisée avec Parakou.
Programme d’action 2010-2012. Approbation de conventions de
partenariat avec les associations Gevalor et A.I.A.D.D.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, dans le cadre de la coopération
décentralisée avec Parakou, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Gevalor,
- approuver la convention de partenariat à conclure avec l’association A.I.A.D.D.,
- verser les subventions de 2 900 € pour Gevalor et 1 000 € pour l’A.I.A.D.D.
Tout est déjà prévu au budget.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 5 mars 2010 la convention
triennale de partenariat 2010-2012 au titre de la coopération décentralisée menée avec Parakou et
le programme d’actions présenté pour la durée de la convention. Les actions inscrites au
programme impliquent une étroite collaboration entre les villes de Parakou et d’Orléans et divers
organismes extérieurs. Il est donc prévu de formaliser les partenariats qui en découlent afin de
définir les objectifs, les moyens et les modalités de financement qui permettront le bon
déroulement et la réalisation des projets.
Les porteurs de projets concernés sont :
1) pour le projet de traitement et valorisation des déchets à Parakou : l’association
« GEVALOR »,
2) pour le projet de lutte contre la déforestation et l’émission de fumées toxiques par
l’équipement des foyers de Parakou, de cuiseurs à bois économiques : l’association
« A.I.A.D.D. » (Aide Intégrée Au Développement Durable).
- 373 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Ces deux projets seront menés conjointement avec l’association béninoise « Planète
Contact » qui œuvrera conformément aux missions définies dans chacune des conventions
proposées entre les partenaires.
Ces conventions de partenariat définissent :
- les objectifs convenus d’un commun accord,
- les engagements de chacun des partenaires,
- les modalités de versement des financements obtenus pour chacun des projets.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association GEVALOR, la
Ville de Parakou et l’association Planète Contact pour la mise en oeuvre du projet de
traitement et valorisation des déchets de Parakou, prévoyant notamment une participation
de la Ville d’Orléans de 2 900 € pour l’année 2011 ;
2°) approuver la convention de partenariat à conclure avec l’association A.I.A.D.D., la
Ville de Parakou et l’association Planète Contact pour le projet de lutte contre la
déforestation et l’émission de fumées toxiques prévoyant notamment une participation de la
Ville d’Orléans de 1 000 € pour l’année 2011 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) approuver les demandes de subventions qui seront sollicitées au cours du
déroulement de chacune des opérations, au montant le plus élevé, auprès des organismes
extérieurs concernés ;
5°) approuver le versement des subventions obtenues pour le projet de traitement et
valorisation des déchets à l’association GEVALOR, selon l’échéancier et les modalités
d’attribution imposées par les bailleurs de fonds ;
6°) approuver le versement des subventions obtenues pour le projet de lutte contre la
déforestation et l’émission de fumées toxiques à l’association A.I.A.D.D., selon l’échéancier
et les modalités d’attribution imposées par les bailleurs de fonds ;
7°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, opération 0000933 Coopération décentralisée :
- pour les dépenses : S.G. DREP, fonction 041, article 6574
- pour les recettes : S.G. DREP, fonction 041, articles 74718, 7472, 7473 et 7478”.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 374 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
ESPACE PUBLIC
N° 44 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Promotion des déplacements en
train pour les activités de loisirs. Approbation d’une convention à passer
avec la S.N.C.F.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver une convention à passer entre
le Parc Floral et la S.N.C.F., avec la carte Loisirys dont on parlait tout à l’heure. C’est pour
avoir les avantages de gratuité et de réduction d’entrée au Parc Floral.
M. GRAND – Je pense à une petite chose. Je rappelle que les écoles, lorsqu’elles se
déplacent en classe, doivent payer leur entrée. Je suis très heureux pour les clients de la S.N.C.F.
Cela pourrait être intéressant pour les jeunes enfants de pouvoir bénéficier de la gratuité
également. Ils l’ont en revanche quand ils viennent en famille.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.N.C.F. propose un partenariat touristique à la Ville ayant pour objectif :
- d’une part de promouvoir l’éco-mobilité touristique dans la Région Centre,
- d’autre part d’accroître la fréquentation touristique du Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret, compte tenu de son accessibilité par le train, puis par le tramway.
L’activité T.E.R. Centre, agissant en qualité d’opérateur ferroviaire favorisant
l’acheminement des voyageurs jusqu’à la gare la plus proche du site touristique, communique en
valorisant le partenariat à travers son site Internet, ses brochures et sa campagne de promotion
2011 réalisée autour du produit régional tarifaire très attractif : la carte annuelle Loisirys qui offre
aux visiteurs la possibilité de voyager moins cher sur la région.
Parallèlement, la Ville, prestataire touristique, valorise le partenariat en
communiquant sur son site Internet et en créant un lien vers le site de la S.N.C.F. Par ailleurs, elle
s’engage à consentir un avantage supplémentaire au visiteur ferroviaire éco-mobile pendant la
saison touristique 2011, en accordant sur les entrées au Parc Floral soit :
- le tarif réduit sur présentation du titre de transport validé depuis moins de 24h à
destination des gares d’arrivée situées à proximité ;
- une entrée gratuite pour trois entrées payantes sur présentation du titre collectif
de transport validé depuis moins de 24h à destination des gares d’arrivée situées à proximité.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.N.C.F., afin de déterminer les
obligations des parties dans le cadre d’un partenariat permettant de promouvoir l’éco-
mobilité touristique dans la Région Centre, en particulier jusqu’au Parc Floral de la Source
Orléans-Loiret, pour la période du 20 mars au 11 novembre 2011 correspondant à sa saison
touristique ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
2°) approuver l’application exceptionnelle de gratuité ou de réduction sur les entrées
au Parc Floral de La Source, Orléans Loiret, aux titulaires de la carte S.N.C.F. Loysiris du
20 mars au 11 novembre 2011 inclus selon les modalités détaillées dans ladite convention ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 45 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Organisation de l’exposition
AKOUSMAFLORE. Approbation d’une convention à passer avec le
producteur Scenocosme.
Mme DE QUATREBARBES – C’est une convention à passer avec le groupe
Scenocosme pour l’exposition Akousmaflore qui aura lieu à la chapelle du Parc, du 20 mars au
25 avril, pour un montant de 2 580 €.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des animations organisées au Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret, la Ville a décidé d’accueillir l’exposition « Akousmaflore » présentée par le groupe
Scenocosme du 20 mars au 25 avril 2011 sur le site du Parc Floral.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation et de
déroulement de l’exposition dans les locaux du Parc Floral qui lui seront mis à disposition.
La Ville s’engage à recevoir cette exposition pour un montant global forfaitisé de
2 580 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Groupe Scenocosme, précisant les
conditions d’organisation et de déroulement de l’exposition « Akousmaflore » dans les
locaux du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, durant la période du 20 mars au 25
avril 2011, pour un montant global forfaitisé de 2 580 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe du
Parc Floral, Service Gestionnaire TCOM, fonction 823, article 6232 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 46 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat pour ateliers
pédagogiques et potager. Approbation d’une convention à passer avec le
magasin Botanic.
Mme DE QUATREBARBES – Cela fait plusieurs années qu’on passe cette
convention avec le magasin Botanic pour les ateliers animés par les agents du parc, mais dont le
matériel est fourni par le magasin Botanic. Ce sont des ateliers pour les enfants. Botanic nous
fournit également des graines et des plants pour le potager.
M. le Maire – C’est très bien.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de sensibilisation du
public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant des ateliers à
destination des enfants et en cultivant un potager sans usage de produits phytosanitaires.
Le magasin Botanic® développant le même intérêt, notamment par la vente des
produits naturels écologiques et biologiques pour le jardin et en organisant régulièrement des
ateliers pour les adultes et les enfants, un partenariat a pu s’instaurer et une convention fixant les
obligations de chacun a été préparée.
Les ateliers, destinés aux enfants à partir de 6 ans accompagnés, se dérouleront le
dernier mercredi du mois de mars à octobre, à titre gratuit pour les personnes détenant le titre
d’entrée du Parc Floral. Ils seront animés par deux animateurs du Parc Floral.
Différents thèmes seront proposés, cités à titre indicatif :
- A la découverte des sous-bois,
- Qui se cache dans la mare ?
- De la terre à l’assiette,
- La vue, l’odorat, le toucher, l’ouïe, le goût dans la nature,
- Tourbière et plantes carnivores,
- A la découverte de la source du Loiret,
- Mini jardin pour mini jardinier,
- Comment planter les bulbes.
Le magasin Botanic® fournira à titre gratuit du matériel pour les ateliers et des plants
et graines pour le jardin potager. En contrepartie, la Ville fera connaître ce partenariat sur le site
Internet du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret et sur les documents créés pour ces activités.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le magasin Botanic® pour un partenariat
relatif aux ateliers pédagogiques et au potager au Parc Floral de la Source, Orléans Loiret
pour la saison 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout
autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Délibération nº 47, remplacement de lampes énergivores. Mme DE
QUATREBARBES.
M. CHAPUIS – Dans le résumé c’est la nº 47, mais dans ce que vous nous avez
transmis c’est la nº 48. Il y a eu une inversion.
M. le Maire – Il y a une inversion.
M. CHAPUIS – Il y a une inversion entre l’ordre du jour et ce qui a été transmis
avec les délibérations.
M. le Maire – J’appelle la nº 47, l’entretien des espaces verts du Parc Floral,
Mme de QUATREBARBES. Merci M. CHAPUIS.
N° 47 – Entretien des espaces verts du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Approbation d’un marché passé après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché relatif à l’entretien
des espaces verts du Parc Floral à passer avec l’ l’E.S.A.T. SERVI’PEP 45 pour un montant
annuel de 36 757 € T.T.C.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’entretien des espaces verts du Parc Floral de La Source, Orléans-
Loiret, la Ville a souhaité faire appel à l’emploi de travailleurs handicapés par l’intermédiaire
d’établissements et service d’aide par le travail (E.S.A.T.).
En conséquence, la Ville a lancé, en procédure d’appel d’offres ouvert, un marché
dans le cadre de l’article 15 du Code des Marchés Publics relatif à l’emploi des travailleurs
handicapés et des articles 33, 57 à 59 du même Code, pour l’entretien des espaces verts du Parc
Floral de La Source, Orléans-Loiret.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
Le marché est un marché ordinaire reconductible, passé pour une période allant de la
date de notification au 31 décembre 2011, reconductible une fois du 1er janvier 2012 au 31
décembre 2012.
Lors de sa réunion du 9 février 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
2. Prix des prestations au regard de détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, après jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché en procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien des
espaces verts du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret, à passer avec l’E.S.A.T.
SERVI’PEP 45 pour un montant annuel de 36 757 € T.T .C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du
Parc Floral, S.G. TPFL, Fonction 823, article 61521 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 48 – Remplacement systématique de lampes énergivores de l’éclairage public.
Approbation d’un marché passé après d’offres.
Mme DE QUATREBARBES – Les lampes vont être remplacées systématiquement.
Nous avons passé un marché avec la société FORCLUM, pour un montant de 200 000 €
maximum, pour le remplacement des lampes énergivores, pour réaliser une économie sur la
consommation électrique.
M. le Maire – Vous voyez quand même les montants qu’on y consacre. Ce n’est pas
négligeable, de 150 000 € à 200 000 €.
M. GRAND – Ces lampes ont-elles été demandées dans le cadre du marché comme
étant fabriquées en Europe, car on a encore de la fabrication européenne sur ce type de produit ?
Avez-vous pu l’inclure dans le marché ? A priori, il peut y avoir des possibilités sur certaines
conditionnalités environnementales. Cela a-t-il fait ou pas ? Je vous le demande.
M. le Maire – M. GRAND, c’est extrêmement litigieux. Dès lors qu’on introduit une
clause de cette nature-là, pour le coup en terme juridique on ne respecte pas les règles des
marchés publics. On peut d’ailleurs le regretter. C’est la même chose sur les marchés de
proximité. On ne peut pas introduire ce type de clause. Malheureusement je ne sais pas qu’elle
est la réponse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
M. GRAND – On aurait pu le faire sur des produits comme le papier ou autre. Sur
l’impact environnemental, certains clauses peuvent passer. Mais c’est compliqué.
M. le Maire – On peut mettre des critères effectivement environnementaux. On le
fait.
Mme CUGNY-SEGUIN – Notamment sur les émissions de CO2.
M. le Maire – S’il vous plait. C’était la charte des achats publics qu’on a faite il y a
plusieurs années. Maintenant de plus en plus de nos marchés sont passés sous cette
conditionnalité environnementale. Si elle retrouve la conditionnalité géographique, quelque part
cela peut être tant mieux. Sinon on ne peut pas mettre la conditionnalité géographique dans un
marché public.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’économie d’énergie, la Ville a souhaité procéder au
remplacement de lampes dites énergivores d’une partie de l’éclairage public.
En conséquence, la Ville a lancé, en procédure d’appel d’offres ouvert, un marché
dans le cadre des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour le remplacement
systématique de lampes énergivores de l'éclairage public.
Le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une
période d’un an à compter de la date de notification.
Lors de sa réunion du 9 février 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération :
50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et jugement de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché en procédure d’appel d’offres ouvert relatif au
remplacement systématique de lampes énergivores de l'éclairage public à passer avec la
société FORCLUM pour un montant minimum de 150 000 € T.T.C. et maximum de
200 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
S.G. TEPE, Fonction 814, article 61523.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RELATIONS HUMAINES
N° 49 – Services Municipaux. Année 2011. Recrutements pour besoins
saisonniers.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, dans le cadre des recrutements pour
besoins saisonniers, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider du principe du
recrutement direct d’étudiants pour effectuer des remplacements lors de la saison 2011, sur la
base du tableau annexé à la délibération.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période
estivale est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (tels que
l’aire de baignade de l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train Wichita).
Par ailleurs, les emplois saisonniers permettent à des jeunes un premier contact avec
le monde du travail et des collectivités locales.
Mode de recrutement
Les candidatures sont centralisées par le service recrutement du 1er janvier au 31
mars de chaque année.
Les jeunes recrutés devront avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est
exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants sont recrutés pour
une durée d'un mois maximum, entre mai et septembre et ne seront pas repris l’année suivante,
sauf dérogation.
Ces recrutements respecteront les règles générales posées par le statut de la Fonction
Publique, article 5 de la loi du 13 juillet 1983. Les jeunes sont recrutés en qualité d’auxiliaire
mensuel, sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou adjoint du patrimoine de
2ème classe, selon les affectations. Les surveillants de piscines et de la base de loisirs sont recrutés
en qualité d'opérateur des activités physiques et sportives.
Missions
Les jeunes recrutés occuperont à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscine, base de loisirs de l’Ile
Charlemagne et dispositif « E.M.I.S. »),
- Vente de billets pour le train Wichita.
Besoins 2011
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter
70 équivalents mois.
Le coût toutes charges comprises pour la Ville des emplois d’été 2011, si tous les
recrutements sont réalisés, est estimé à 133 000 €, les crédits étant inscrits au budget de la Ville.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des
remplacements lors de la saison estivale 2011 sur la base du tableau annexé à la
délibération ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 18 février 2011 -
PROJET DE REPARTITION
DES POSTES D'EMPLOIS D'ETE 2011
(en équivalents mois)
Autorisation
D.G.A. Direction ou Service Total / DGA Mission
pour 2011
4 4
Familles et
C.C.A.S. Agent d'entretien et de restauration
solidarité
Direction de la Culture et Accueil & billeterie du petit train
1 1
de la Création Artistique Wichita.
Educateurs sportifs « E.M.I.S. »
(encadrement et animation d'activités
sportives, organisation et mise en oeuvre
11
de manifestations sportives, surveillance
Vie culturelle et sécurité des activités, accueil des
et sportive publics, veille sectorielle et juridique).
Direction des Sports et
65 Maître Nageur Sauveteur / Secouriste
des Loisirs 37
piscines et base de loisirs
Entretien des équipements sportifs et
accueil piscines / base de loisirs,
17 entretien des équipements et surveillance
des vestiaires (vente des billets d'entrée
et tenue de la caisse).
TOTAL 70
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 50 – Droits syndicaux (local F.A. F.P.T.). Approbation d’un avenant au
protocole.
Mme PILET-DUCHATEAU – On donne 64,80 m² au lieu de 18 m². Je vous
demande d’approuver l’avenant modifiant l’accord.
M. le Maire – C’est une forte progression de mètres carrés.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le protocole d’accord sur les droits syndicaux, signé au mois de mars 2009, fixe la
répartition des locaux mis à disposition des organisations syndicales représentatives.
Au sein de ces locaux, situés aux 1er et 2ème étages de l’école Androuet Ducerceau, 10
rue Jeanne d’Arc, le syndicat Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (F.A.
F.P.T.) disposait d’un bureau de 18 m². La vacance d’un logement à cette même adresse permet
d’octroyer désormais à la F.A. F.P.T. un local comprenant 4 bureaux, une salle d’eau et un W.C.
pour une superficie totale de 64,80 m².
Afin de prendre en compte cette nouvelle attribution, il est proposé de modifier le
chapitre III A – a du protocole comme suit :
a) répartition
Les locaux ont été aménagés en 4 zones dont la répartition est la suivante :
- Zone 1 : C.G.T. (3 bureaux représentant 51 m²)
- Zone 2 : C.F.D.T. (2 bureaux représentant 51 m²)
- Zone 3 : F.O. (1 bureau de 47 m²)
- Zone 4 : F.A. F.P.T. (4 bureaux, une salle d’eau, un W.C., représentant 64,80 m²)
Les autres dispositions du protocole demeurent inchangées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant modifiant le protocole d’accord sur les droits syndicaux selon
les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
N° 51 – Mises à disposition d’agents. Information.
Mme PILET-DUCHATEAU – C’est une information. Conformément au décret
n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, le Conseil
Municipal est informé des mises à disposition individuelle des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité, détaillées dans le tableau joint à la délibération : un adjoint technique 2ème classe et
un attaché territorial titulaire. C’est évidemment contre remboursement.
M. le Maire – Merci. C’est une information.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux, le Conseil Municipal est informé des mises à disposition individuelle des fonctionnaires
territoriaux de la collectivité, détaillées dans le tableau ci-après ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
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Ville d’Orléans
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PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 52 – Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau.
Approbation d’un avenant à la convention de groupement de commandes
à passer avec le C.C.A.S.
M. MARTIN – Il s’agit de passer un avenant à la convention de groupement de
commandes entre la Ville et le C.C.A.S. pour l’ouvrir aux appels d’offres européens.
M. CHAPUIS – Je profite juste de la dernière délibération. On le formalisera par
écrit, mais je voulais vous le préciser en Conseil Municipal. Des annonces en matière
d’urbanisme ont été faites dans la presse. On aurait souhaité une présentation en Conseil
Municipal sur Jaurès, Carmes, etc. C’était une demande pour le prochain Conseil Municipal,
qu’on puisse aborder de manière un peu détaillée ces annonces faites. C’était juste une demande.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci à vous. Il me reste à vous dire…
(brouhaha)
M. le Maire – Elle n’est pas votée ? Je vous consulte. Adopté à l’unanimité. Elle est
votée.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé la
constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans pour la passation d’un marché d’acquisition, de livraison, et de
montage de mobilier de bureau.
Une convention constitutive, définissant les termes et modalités de fonctionnement du
groupement, a ainsi été signée avec le C.C.A.S. le 15 novembre 2010.
Au cours de la définition des besoins, le périmètre du marché a été élargi, ce qui
nécessite de modifier certaines clauses de cette convention de groupement de commandes.
En effet, au regard du montant des besoins en mobilier de bureau, la consultation
prendra la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, conformément aux
dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres de la Ville, coordonnateur du groupement, sera
compétente pour l’attribution de ce marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec le Centre Communal
d’Action Sociale d’Orléans fixant les modalités de fonctionnement du groupement de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 février 2011 -
commandes en vue de la passation du marché «acquisition, livraison, montage et réglage de
mobilier de bureau », modifiant la procédure de passation dudit marché ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
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M. le Maire – La séance est levée.
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* *
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La séance est levée à 22 heures 50.
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