18 mars 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 MARS 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 11
mars 2011, pour le vendredi 18 mars 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 398).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 398).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28
janvier 2011. (page 399).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 401).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 411).
M. le Maire n° 6 - Composition de la Commission Cadre de Vie. Modification.
(page 411).
SOLIDARITE ET INSERTION
Mme LECLERC n° 7 - Communication sur les actions du C.C.A.S. en faveur des
populations les plus fragiles. (page 412).
Mme LECLERC n° 8 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur de la santé
et du handicap. (page 428).
Mme LECLERC n° 9 - Secours Populaire Français. Attribution de subvention. (page
429).
Mme BARANGER n° 10 - Communication sur le bilan de la 1ère année de
fonctionnement de l’association Orléans Insertion Emploi.
(page 431).
Mme BARANGER n° 11 - Maison de l’emploi du bassin d’Orléans. Convention de
fonctionnement. Approbation. (page 445).
- 391 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
FINANCES
M. MARTIN n° 12 - Décision modificative n° 1. (page 449).
M. MARTIN n° 13 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Renouvellement d’autorisation. (page 458).
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition-
réhabilitation de 8 logements situés au-dessus du centre
commercial Marie Stuart à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 043 000 €. (page 463).
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Construction de
4 logements « les jasmins 2 » situés rue Flandre Dunkerque à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 485 609 €. (page 464).
M. CARRE n° 16 - BATIR CENTRE. Construction de 7 logements situés rue du
faubourg Saint-Vincent à Orléans. Garantie d’un emprunt de
890 000 €. (page 466).
M. CARRE n° 17 - BATIR CENTRE. Acquisition-amélioration de 2 logements
situés rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 200 000 €. (page 469).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 18 - Journées du Développement Durable 2011. Approbation de
conventions de partenariat. (page 471).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 19 - Convention avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la
Lyonnaise des Eaux pour une gestion raisonnée de la
ressource en eau et une diminution des pollutions diffuses.
Approbation. (page 475).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - S.A.G.E. Dhuy- Loiret. Convention pour l'utilisation des
données de la station de mesure des niveaux d'eau sur le
Loiret. Approbation. (page 477).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - Déplacement des captages de la Saussaye. Approbation d’une
convention d’offre de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la Lyonnaise
des Eaux. (page 478).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 22 - Délégation du service public de production et de distribution
d’eau potable. Approbation du protocole de fin de contrat de
concession. (page 480).
- 392 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme DE QUATREBARBES n° 23 - « Mon chien et moi dans la Ville ». Présentation de la
manifestation. Approbation d’une convention type
d’occupation du domaine public et de conventions de
partenariat. (page 488).
Mme SAUVEGRAIN n° 24 - Dématérialisation. Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Approbation d’une convention de groupement de commandes
à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire ». (page 490).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 491).
M. CARRE n° 26 - Z.A.C. du Coigneau. Rétrocession dans le domaine public.
(page 494).
M. CARRE n° 27 - Quartier de La Source. Acceptation d’une offre suite à la mise
en vente d’un pavillon situé 2 rue des combattants en Afrique
du Nord. (page 497).
M. FOUSSIER n° 28 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des
devantures et enseignes. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention. (page 498).
Mme BARRUEL n° 29 - Aménagement de l'Hôtel Dupanloup en centre universitaire et
de recherche. Maîtrise d'oeuvre (mission d'ordonnancement,
pilotage, coordination). Approbation d’un marché après appel
d'offres ouvert. (page 501).
VIE SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE
M. MARTIN n° 30 - ARENA. Implantation du projet sur le site FAMAR. Pré-
programme et configuration. Mode de réalisation.
Autorisation de lancer la procédure de consultation et élection
de la Commission visée à l’article L. 1414-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales. (page 502).
Mme GRIVOT n° 31 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations. (page 540).
Mme GRIVOT n° 32 - Orléans Basket. Acompte sur la subvention de
fonctionnement 2011. (page 543).
- 393 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme GRIVOT n° 33 - Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret
Orléans. Approbation d’une convention de subventionnement
et mise à disposition de locaux pour les années 2011 à 2014.
(page 543).
Mme RICARD n° 34 - Contrat Educatif Local. Reconduction pour l’année 2011-
2012. Approbation. (page 546).
Mme RICARD n° 35 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets. (page 547).
Mme RICARD n° 36 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2010.
Approbation. (page 548).
M. SANKHON n° 37 - Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des
associations. (page 549).
M. SANKHON n° 38 - 1er Festival de Hip Hop. Approbation de conventions à passer
avec les associations partenaires. Attribution de subventions.
(page 550).
M. VALETTE n° 39 - A.T.A.O. et la Tortue Magique. Approbation d’avenants.
Attribution de subventions. (page 553).
M. VALETTE n° 40 - Muséum. Exposition « Le chant des dinosaures ». Demande
de subvention. (page 556).
M. VALETTE n° 41 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.
Prix de la reliure d’Orléans 2011. Demande de subventions.
(page 557).
M. VALETTE n° 42 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de financement à passer avec
la Fondation du Patrimoine. (page 558).
M. GABELLE n° 43 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’une convention à
passer avec les associations Auld Alliance et Dihun Keltieg.
Attribution de subventions. (page 559).
Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Vie des Quartiers. Attribution d’une subvention au Comité
des Fêtes Cœur d’Orléans. (page 560).
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Vie des Quartiers. Attribution d’une subvention au Comité
des Fêtes de la Barrière Saint-Marc. (page 561).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution de subventions pour l’année 2011. (page 562).
- 394 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme DE CHANGY n° 47 - Vie associative. Attribution de subventions pour l’année 2011.
(page 564).
M. MONTILLOT n° 48 - Association « réseau des Villes correspondants de Nuit et de
la médiation sociale ». Renouvellement de l’adhésion. (page
565).
M. MOITTIE n° 49 - Monde combattant. Attribution de subventions pour l’année
2011. (page 566).
ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Travaux de voirie rue des Murlins. Attribution d’un fonds de
concours par la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire ». Approbation d’une convention. (page 567).
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Travaux d’amélioration de voirie. Approbation d’un marché à
procédure adaptée. (page 569).
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Aménagement de la place Croix Fleury. Lot n° 3 - éclairage
public et effacement des réseaux. Approbation d’un marché à
procédure adaptée. (page 570).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention de partenariat
avec l’association Sologne Nature Environnement. (page
571).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Visites commentées.
Approbation d’une convention avec l’Office de Tourisme et
de Congrès d’Orléans. (page 576).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Prestations de propreté par lavage et balayage mécanique sur
l’espace public. Approbation d’un marché après appel
d’offres. (page 577).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Quartier Madeleine. Dénomination du jardin partagé.
Approbation. (page 578).
M. LANGUERRE n° 57 - Quartier de La Source. Dénomination de squares. (page 580).
Mme CHERADAME n° 58 - Fourniture de matériel pour l’entretien des installations de
signalisation tricolore. Approbation d’une convention de
groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 582).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Bâtiments municipaux. Réalisation de prestations d’entretien
ménager. Approbation d’un marché passé après appel d’offres
ouvert. (page 583).
- 395 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de responsable
de l’atelier numérique mutualisé. Autorisation de le pourvoir
par voie contractuelle. (page 584).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Mise à disposition d’agents. Information. (page 585).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 23 mars 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation
et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 396 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix huit mars deux mille onze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 22 h 53), M. MARTIN, 3ème
Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 19 h 47) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 37), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 25),
MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-
PREVOST (à partir de 19 h 45), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 20), MONTEBELLO (jusqu’à 19 h 55), MOITTIE, Mme SUIRE,
M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL (à partir de 19 h 05), HEAU, M. BEN CHAABANE,
Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE (à partir de 18 h 19), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 19 h 30), MAGNIER, Mme CASTERET, Mlle SOUAID (jusqu’à
22 h 50), MM. VALLE, RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 19 h 07),
Mmes NGANGA (à partir de 21 h 19), LEVELEUX-TEIXEIRA, MM. GRAND, CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à........ M. GABELLE (à partir de 22 h 53)
M. MONTILLOT à........ M. MARTIN (jusqu’à 19 h 47)
M. LEMAIGNEN à........ M. GROUARD (à partir de 22 h 37)
Mme MARECHAL à........ Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à........ M. VALETTE (jusqu’à 18 h 25)
Mme MAUROY-PREVOST à........ M. MAGNIER (jusqu’à 19 h 45)
M. MONTEBELLO à........ M. LANGUERRE (à partir de 19 h 55)
Mme BARRUEL à........ Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 05)
Mme PARAYRE à........ Mme d’AUX de LESCOUT (à partir de 22 h 41)
M. LABED à........ M. PEZET (jusqu’à 19 h 30)
Mlle SOUAID à........ M. SANKHON (à partir de 22 h 50)
M. BRARD à........ M. GRAND (jusqu’à 19 h 07)
Mme FERKATADJI-HUME à........ Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme NGANGA à........ M. RICOUD (jusqu’à 21 h 19)
Mme MIKO à........ Mme NOEL
Mme PELLOIE à........ M. CHAPUIS
- 397 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
La séance est ouverte à 18 h 11.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
*****
M. le Maire – Avant de donner lecture des pouvoirs qui m’ont été transmis, je
voudrais évidemment, comme chacun d’entre nous :
- avoir une pensée pour nos amis japonais et plus particulièrement dans la crise qui
n’a guère de précédent qu’ils traversent actuellement ;
- bien sûr évoquer, j’allais dire notre ville jumelle et notre ville sœur d’Utsunomiya,
dans laquelle j’avais eu l’occasion, dans le mandat précédent, de me rendre et dont je garde le
souvenir de l’accueil particulièrement chaleureux des habitants de la ville et de ses
responsables ;
- vous dire que nous avons pris bien évidemment, dès le début, des nouvelles de la
situation là-bas et plus particulièrement dans la ville d’Utsunomiya. Celle-ci n’a pas vécu le
drame d’autres villes qui ont été dévastées par à la fois le tremblement de terre et le tsunami. Je
rappellerai que géographiquement la ville d’Utsunomiya est située à 100 kilomètres à peu près
au nord de Tokyo.
Par ailleurs, je voulais vous faire part du fait que j’avais bien sûr affiché notre
sympathie auprès de l’ensemble des entreprises japonaises installées sur notre territoire et qui
sont nombreuses, avec lesquelles nous entretenons d’excellentes relations. Enfin, pour suivre
cette crise de près, je dois dire que je suis frappé vraiment par la dignité, par la maturité, par
l’attitude en général de tout le peuple japonais. Je me laisse aller à penser que nous avons
quelques leçons à prendre de lui.
En tout cas, nous espérons bien évidemment que la crise actuelle va trouver une issue
aussi favorable que possible et que les Japonais n’auront pas à subir une involution dans un
drame qui pourrait être encore plus conséquent.
N° 2 – Pouvoirs
Mme GRIVOT à........ M. GABELLE (à partir de 22 h 53)
M. MONTILLOT à........ M. MARTIN (jusqu’à 19 h 47)
M. LEMAIGNEN à........ M. GROUARD (à partir de 22 h 37)
Mme MARECHAL à........ Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à........ M. VALETTE (jusqu’à 18 h 25)
Mme MAUROY-PREVOST à........ M. MAGNIER (jusqu’à 19 h 45)
M. MONTEBELLO à........ M. LANGUERRE (à partir de 19 h 55)
Mme BARRUEL à........ Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 05)
Mme PARAYRE à........ Mme d’AUX de LESCOUT (à partir de 22 h 41)
M. LABED à........ M. PEZET (jusqu’à 19 h 30)
Mlle SOUAID à........ M. SANKHON (à partir de 22 h 50)
M. BRARD à........ M. GRAND (jusqu’à 19 h 07)
- 398 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme FERKATADJI-HUME à........ Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme NGANGA à........ M. RICOUD (jusqu’à 21 h 19)
Mme MIKO à........ Mme NOEL
Mme PELLOIE à........ M. CHAPUIS
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
vendredi 28 janvier 2011.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonsoir M. le Maire et chers collègues.
J’ai une remarque à faire concernant le point n° 34 à propos des subventions
attribuées à certaines structures culturelles. J’étais intervenue pour dire que nous nous
abstenions puisqu’il y avait une baisse de subventions. Vous alliez très vite et visiblement le vote
a été considéré à l’unanimité, alors que nous voulions nous abstenir.
M. le Maire – Si vous me le permettez, je vais corriger ce que vous dites. Vous avez
effectivement dit lors de votre intervention suite à la présentation de la délibération que vous
vous abstiendriez, c’est exact. D’autre par, je n’ai pas été plus vite que sur d’autres
délibérations. J’ai procédé au vote comme il est parfaitement normal de le faire et là, pour une
raison qui vous appartient …
Mme KOUNOWSKI – D’inattention !
M. le Maire - … lorsque j’ai demandé les abstentions ou les votes contre, vous
n’avez rien manifesté. J’ai annoncé après que « la délibération est votée à l’unanimité »
justement pour voir si éventuellement ce n’était pas cela et vous n’avez rien dit non plus. Donc, je
suis désolé, mais c’est à vous de veiller à manifester le vote. Il peut m’arriver effectivement –
c’est rare, mais cela peut arriver – que je ne vois pas tous les votes, et là le Conseiller en
question se manifeste et les choses sont éventuellement rectifiées si besoin était. Mais aucun
d’entre vous ne s’est manifesté. Donc, je ne peux quand même pas, alors que vous n’avez pas
prêté attention, vous laisser dire que c’est parce que j’ai fait voter trop vite. C’est tout de même
retourner les choses de manière assez étonnante.
Mme PILET-DUCHATEAU, vous souhaitez la parole.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je suis frappée par le formalisme voire le
pointillisme politique qui est demandé pour certains sans pour cela se l’appliquer à soi-même. A
chaque fois, après le vote, vous rappelez le nombre de voix. De plus, quand on vote, on vote pour,
on vote contre, on s’abstient, mais on lève la main. Je trouve donc cette remarque un peu bizarre.
M. le Maire – Effectivement Mme PILET-DUCHATEAU. Encore une fois, ce n’est
pas parce que vous n’avez pas fait attention qu’il faut me reprocher de ne pas vous avoir obligé à
lever la main quand même ! C’est assez formidable comme manière de présenter les choses.
M. CHAPUIS, vous avez la parole, mais on ne va pas y passer la nuit non plus !
M. CHAPUIS – Pour aller un peu à l’encontre de ce qui vient d’être dit, dans la
- 399 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
vidéo, on voit bien que vous n’appeliez pas l’abstention. On ne voulait pas faire du formalisme,
mais seulement que le procès-verbal soit corrigé. On peut très bien aussi repasser la délibération
pour préciser notre position.
M. le Maire – Vous êtes formidable !
M. CHAPUIS – Comme vous nous appelez à approuver le procès-verbal, on voulait
juste que soit mentionné – il n’y a aucune polémique – le fait que sur cette délibération là, on
voulait s’abstenir comme sur l’ensemble des délibérations qui voient la baisse des subventions
aux associations comme nous le ferons aujourd’hui. Il n’y avait vraiment aucune polémique et
aucun jeu politicien dans cette demande.
M. le Maire – D’accord, mais il y a quand même une manière de présenter les
choses, de Mme KOUNOWSKI en l’occurrence, qui ne manque pas de m’étonner. Tout le monde
peut – le Conseil dure parfois longtemps – avoir un moment d’inattention, ce n’est pas là le
problème. Que vous interveniez effectivement pour dire « par mégarde » ou même sans
justification aucune, « nous avions signifié que nous allions nous abstenir et lors du vote, nous ne
nous sommes pas abstenus et on souhaite que cela soit pris en compte au procès-verbal de cette
séance », je vous dis oui bien sûr. Mais de présenter les choses par Mme KOUNOWSKI comme
quoi j’ai fait voter vite, presque en catimini et que c’est de ma faute si vous n’avez pas eu le
temps de vous abstenir, il ne faut quand même pas exagérer !
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. le Maire – Mais c’est bien ce que vous dites. Vous ne vous apercevez même pas
de ce que vous dites. Aussi, puisque vous êtes intervenus, c’est pris en compte, mais enfin une
délibération qui est votée est votée. Imaginez que je puisse, pour quelques prétextes que ce soient,
faire revoter une délibération.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mais cela n’a aucun sens.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Pour les raisons de pointillisme juridique que Mme PILET-
DUCHATEAU vient d’évoquer, vous nous avez obligé à faire revoter l’ensemble des
délibérations pour une question de sécurité juridique, ce qui était entre nous, tout à fait ridicule.
Vous nous y avez contraint, on l’a fait et on a dû perdre une heure et demie à revoter les
délibérations.
Le point est donc terminé. Aussi, je vous demande qui approuve le procès-verbal du
vendredi 28 janvier 2011.
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 400 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de janvier –
février 2011 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-16 4/02/11 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association « Le Théâtre de l’Œuf à Dix Pas ».
Montant global maximum 2 800 € T.T.C.
11-35 1/02/11 Documentation. LAMY SOCIAL. Société WOLTERS
KLUWER France Abonnement du 1/01/11 au 31/12/11.
585,52 € T.T.C.
11-43 31/01/11 Opération Z.A.C. des Carmes-Madeleine. Etude d’architecture
et d’urbanisme : rue des Carmes. Agence Patrick Chavannes
81 328 €. T.T.C.
11-54 10/02/11 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association Scènes Occupations : 3 667 € T.T.C.
montant maximum global.
11-55 4/02/11 Palais des Sports. Approbation d'un contrat de mise à
disposition. SASP FLEURY LOIRET HANDBALL.
11-60 3/02/11 Mise sous pli, affranchissement et dépôt à La Poste des
factures, des relances, des mailings QF et des attestations
diverses destinés aux familles utilisatrices des services dédiés à
l’Enfance et à la Petite Enfance. Société DAUTRY TROMAS
montant minimum par période de 20 000 € T.T.C. et montant
maximum par période de 45 000 € T.T.C.
11-64 8/02/11 Zénith d’Orléans. Manche de la Coupe du monde de sabre
féminin. Approbation d'une convention de mise à disposition.
- 401 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-65 10/02/11 Prestations de supervision et de gestion du système de contrôle
des accès aux zones piétonnes. ORLEANS GESTION.
81 784,47 € T.T.C.
11-66 15/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Ciné
Holidays 2011. Approbation d’un contrat de prestations de
service. Société Atmosphères Montant total de 1 315 € T.T.C.
11-67 15/02/11 Direction de la Culture. Ciné Holidays, Association Musiques
Actuelles. 1 200 € net de T.V.A.
11-68 15/02/11 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association « L’Envers du Décor ». Montant global
maximum 450 € T.T.C.
11-70 15/02/11 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association « Les Gueuribands ». Montant global
maximum 2 300 € net de T.V.A.
11-81 22/02/11 Prestation de formation « l’entretien annuel d’évaluation » :
.Lot n° 1 : Formation à l'entretien annuel d'évaluation des
nouveaux encadrants. Lot n° 2 : Sensibilisation des évaluateurs
aux enjeux de l’évaluation (l’ensemble des encadrants soit
environ 180 agents).Passation d’un marché selon une
procédure adaptée avec la société ActiForces pour un montant
minimum de 3 000 € T.T.C. et montant maximum de 8 000 €
T.T.C. pour le lot nº 1 et d’un montant forfaire de 3 480,36 €
T.T.C. pour le lot nº 2.
AFFAIRES FINANCIERES
11-48 10/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Clôture de
la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues
par les élèves de l’Institut d’Arts Visuels.
11-49 10/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Clôture de
la régie de recettes pour l’encaissement du produit des
redevances relatives aux photocopies effectuées pour le compte
des étudiants et des enseignants de l’Institut d’Arts Visuels.
11-50 10/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Clôture de
la régie d’avances de l’Institut d’Arts Visuels.
- 402 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-51 10/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival de
Jazz. Modification de la régie d’avances et de recettes en régie
d’avances.
11-52 10/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival de
Jazz. Création d’une régie de recettes.
11-85 22/02/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de
recettes de la Médiathèque Maurice Genevoix. Modification du
cautionnement et du mode de fonctionnement.
11-86 22/02/11 Direction de l’Education. Clôture de la régie de recettes pour
l’encaissement des recettes relatives à la participation des
familles pour les Centres de Loisirs sans Hébergement.
11-87 22/02/11 Espace Famille. Régie de recettes « REGIE MONETIQUE
CENTRALE ». Extension aux sous-régies des Accueils de
Loisirs.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-433 4/02/11 Ensemble de parcelles de terrain sises Chemin du Bouchet à
Orléans et Clos du Bouchet à Olivet (E.A.R.L. Pépinières
TRICOT). Approbation de l’avenant n° 9 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
11-36 4/02/11 Salle « Cigogne ». Bénéficiaire : l’association Gymnastique
Volontaire Saint-Marceau. Approbation d’une convention de
mise à disposition pour des cours de gymnastique.
11-37 4/02/11 Salle Polyvalente Madeleine. Bénéficiaire : Association LE
PATIO FLAMENCO. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des cours de danse Flamenco.
11-38 4/02/11 Salle « Cigogne ». Bénéficiaire : l’association Orléanaise de
TAI CHI CHUAN. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des activités sportives.
11-39 4/02/11 Salle « Cigogne ». Bénéficiaire : L’association DIABÈTE
ORLÉANS LOIRET « DIABOLO ». Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des ateliers thématiques.
- 403 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-40 4/02/11 Salle « Paul Gauguin ». Bénéficiaire : Association pour
l’Écoute et l’Accueil en Addictologie et Toxicomanies.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour les
cours de théâtre.
11-41 4/02/11 Salle Yves Montand . Bénéficiaire : SCRABBLE VAL DE
LOIRE. Approbation d’une convention de mise à disposition
pour la pratique du Scrabble.
11-44 14/02/11 Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement
dans le Loiret et la déportation juive - Musée mémorial du Vel
d’Hiv. Association Cercil. Approbation d'une convention de
mise à disposition. Redevance annuelle symbolique de 20 €.
11-45 4/02/11 Salle Polyvalente Madeleine. Bénéficiaire : Association Gym
Volontaire Madeleine-Deniau. Approbation d’une convention
de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
11-46 4/02/11 Salle polyvalente Madeleine. Bénéficiaire : Foyer Club
Madeleine (3ème âge). Approbation d’une convention de mise à
disposition pour activités ludiques et sociales.
11-61 4/02/11 Pavillon sis 8 rue Théophile Naudy à Orléans (Les Résidences
de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
11-62 4/02/11 Pavillon sis 18, rue de la Borde à Orléans (Les Résidences de
l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une convention
de mise à disposition.
11-63 4/02/11 Pavillon sis 32, rue Pierre et Marie Curie à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation
d’une convention de mise à disposition.
11-74 18/02/11 Salle Polyvalente Madeleine. Bénéficiaire : Association FIVA.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de danse de salon.
11-75 18/02/11 Salle Polyvalente Madeleine. Bénéficiaire : Association DYNA
GYM ORLEANS. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des cours de gymnastique.
- 404 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-76 18/02/11 Salle Polyvalente Madeleine. Bénéficiaire : Association
COUNTRY CLUB ROUTE 45. Approbation d’une convention
de mise à disposition pour des cours de danse Country et Line
Dance.
11-77 18/02/11 Salle « Paul Gauguin ». Bénéficiaire : Association Dyna Gym
Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition
pour les cours de gymnastique d’entretien.
11-78 18/02/11 Salle « Belle-Croix ». Bénéficiaire : Comité des Fêtes Barrière
Saint-Marc. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des réunions.
11-84 18/02/11 Locaux 3, rue Edouard Branly à Orléans la Source. Maison de
l’Emploi. Approbation de l’Avenant n° 1 au Bail souscrit par la
Ville avec la SCI CRSF METROPOLE, représentée par Poste-
Immo.
ASSURANCES
11-59 1/02/11 Assurance automobile. Contrat n°88801/Y. SMACL. Avenant
de régularisation 2010.
11-71 14/02/11 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en Dépôt.
Avenant de régularisation de l’exercice 2010. 4 973,13 €.
11-79 15/02/11 Assurance Tous Risques Instruments de Musique. Compagnie
HISCOX. Courtier GRAS SAVOYE. Police n°RSP0094472.
883,64 €. Décision modificative.
CONTENTIEUX
11-42 28/02/11 Constitution de partie civile. Poteau de signalisation rue de
Belneuf à ORLEANS. Ville d’ORLEANS C/ M. NTSOBE
André.
11-47 1/02/11 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du permis de
construire n°45234 10B 0076 délivré à la SCCV AR
COLIGNY relatif à des travaux Boulevard de Québec à
Orléans. M. et Mme BARBOSA c/Ville d’ORLEANS.
11-56 3/02/11 Constitution de partie civile. Outrages à agent de police
municipale. Ville d'Orléans contre M. CHNIYAT Mohamed.
- 405 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-57 1/02/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents de police
municipale. Ville d'Orléans contre M. BRUNEAU Elvis.
11-58 1/02/11 Introduction d’une instance. Assignation en référé. Société
BOUYGUES IMMOBILIER contre Ville d'Orléans.
11-69 14/02/11 Introduction d’une instance devant le Tribunal Administratif
d’Orléans. Référé expertise. Centre de conférences. Ville
d’Orléans contre intervenants à l’acte de construire (maître
d’œuvre et entreprises).
11-80 15/02/11 Référé préventif. Travaux de démolition du passage couvert de
la Dalle entre la Place du Val et la Place du Commerce – CC
2002 – Orléans La Source. Ville d’Orléans contre SOCOGIM
et Cabinet Immobilier Pascal LOBRY.
11-82 15/02/11 Constitution de partie civile. Menaces de mort contre un agent
municipal. Ville d'Orléans C/ M. JOU Radoine.
11-83 15/02/11 Défense à une instance. Contentieux. TGI d’Orléans.
Contestation du titre exécutoire émis au titre de la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure 2010 . Société KILOUTOU c/Ville
d’ORLEANS.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 janvier 2011 et le
1er mars 2011 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45264 10 1173 BY0997 BY1042 67 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 11 0028 CX0078 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0041 DO0120 (lots 371-386) avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 11 0047 ET0210 ET0312 ET0683 2 rue du Maréchal Juin Non préemption
DA 45234 11 0051 BO0092 1 A rue Etienne Dolet Non préemption
4 boulevard Guy Marie
DA 45234 11 0052 BV0399 Non préemption
Riobé
DA 45234 11 0053 BS0548 (lots 5-6) 13 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 0054 AD0016 201 rue des Murlins Non préemption
3 rue des Ormes Saint-
DA 45234 11 0055 BN0255 Non préemption
Victor
- 406 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0056 BO0013 23 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 11 0057 AZ0019 23 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0058 EO0091 (lots 48-68) 1 rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 11 0059 ES0248 43 rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 11 0060 AV0195 (lots 2-6-7-8-9) 34 faubourg Bannier Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234 9001 allée Germain
DA 45234 11 0061 Non préemption
(lot 18) Audebert
DA 45234 11 0062 BX0337 93 rue du Poirier Rond Non préemption
EL0162 EL0165 EL0173
DA 45234 11 0063 Rue Romain Rolland Non préemption
(lots 30-9)
26 boulevard de
DA 45234 11 0064 AN0304 (lots 10-11-16-7) Non préemption
Châteaudun
DA 45234 11 0065 AV0101 (lots 1-15-5-9) 80 bis faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 11 0066 AZ0311 (lot 329) 22 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0067 EM0030 (lots 248-46-96) 2 place Voltaire Non préemption
DV0004 DV0028 (lots
DA 45234 11 0068 46 rue des Montées Non préemption
129-70)
DA 45234 11 0069 BO0088 (lots 10-11) 3 rue des Gobelets Non préemption
BO0088 (lots 13-14-23-6-
DA 45234 11 0070 3 rue des Gobelets Non préemption
7)
DA 45234 11 0071 AZ0319 (lots 201-323) 10 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0072 AM0113 44 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 11 0073 EM0003 (lots 19-77) 1 place du Bois Non préemption
33 bis avenue de Saint-
DA 45234 11 0074 DE0033 Non préemption
Mesmin
AT0100 AT0231 AT0234
9001 allée Germain
DA 45234 11 0075 (lots 23-25-32-33-50-55- Non préemption
Audebert
57-59-66-83-86)
DA 45234 11 0076 BH0060 (lots 25-46-5) 2 rue d’Escures Non préemption
BH0060 (lots 17-36-49-
DA 45234 11 0077 2 rue d’Escures Non préemption
50-53)
DA 45234 11 0078 AB0600 (lot 11) 7 rue des Ecoles Non préemption
DA 45234 11 0079 BW0109 3 rue Joseph Leroy Non préemption
CW0660 CW0345 (lot
DA 45234 11 0080 66 rue Saint-Marceau Non préemption
78)
EM0001 (lots 112-166-
DA 45234 11 0081 1 place du Val Non préemption
255)
DA 45234 11 0082 BL0166 20 rue des Bouchers Non préemption
DA 45234 11 0083 BM0131 (lots 1-18-24-25) 53 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0084 CM0835 12 venelle du Pressoir Neuf Non préemption
EL0168 EL0171 EL0172
DA 45234 11 0085 Rue Romain Rolland Non préemption
(lots 1-24-33-57)
DA 45234 11 0086 AB0420 lieu-dit Les Aydes Non préemption
DA 45234 11 0087 AS0069 24 rue Jacquard Non préemption
DA 45234 11 0088 BK0147 (lot 111) 41 rue du Poirier Non préemption
- 407 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0089 BH0001 (lots 25-52) 12 rue de la République Non préemption
DA 45234 11 0090 BH0060 (lot 40) 2 rue d'Escures Non préemption
BH0060 (lots 101-102-
DA 45234 11 0091 2 rue d'Escures Non préemption
103-31-47-48-51-52-9)
DA 45234 11 0092 AN0107 (lot 54) 34 rue Xantrailles Non préemption
DA 45234 11 0093 DE0001 1 bis rue Guignegault Non préemption
DA 45234 11 0094 BD0069 (lot 122) 1 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 11 0095 CY0154 93 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 11 0096 BH0060 (lot 41) 2 rue d'Escures Non préemption
DA 45234 11 0097 DE0760 23 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
CT0148 CT0091 CT0093 24 rue du faubourg de
DA 45234 11 0098 Non préemption
CT0151 CT0145 Bourgogne
130 boulevard de
DA 45234 11 0099 AV0437 (lots 2-3-6-7) Non préemption
Châteaudun
DA 45234 11 0100 CR0343 1 rue Henri Lavedan Non préemption
BX0993 BX0996
DA 45234 11 0101 BX0998 BX1000 ZAC du Clos Sainte-Croix Non préemption
BX1001
DA 45234 11 0102 CK0130 84 rue du 11 Novembre Non préemption
CS0063 (lots 1-10-13-14- 116 rue du Faubourg de
DA 45234 11 0103 Non préemption
16-2) Bourgogne
DA 45234 11 0104 DE0696 Rue Fosse de Meule Non préemption
DA 45234 11 0105 BL0085 135 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0106 AL0120 (lots 53-54) Place Saint-Laurent Non préemption
CO0457 (lots 152-153-
DA 45234 11 0107 8 avenue Jean Zay Non préemption
226)
DA 45234 11 0108 AV0237 10 rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 11 0109 BI0016 (lots 19-28) 31 rue Sainte-Catherine Non préemption
DA 45234 11 0110 BI0164 (lots 1-2-4-5) 14 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 11 0111 AB0600 (lot 8) 7 rue des Ecoles Non préemption
DA 45234 11 0112 DI0292 Rue Corne de Cerf Non préemption
DA 45234 11 0113 AE0334 2 Clos des Vaupulents Non préemption
DA 45234 11 0114 BN0207 (lots 11-12-9) 29 rue Desfriches Non préemption
DA 45234 11 0115 AX0140 (lot 1) 74 rue d'Illiers Non préemption
18 boulevard Alexandre
DA 45234 11 0116 BS0549 Non préemption
Martin
BE0026 (lots 26-28-33)
DA 45234 11 0117 3/5 boulevard de Verdun Non préemption
AT0104 (lots 23 à 28)
DA 45234 11 0118 DH0362 59 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 11 0119 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 151)
DA 45234 11 0120 DE0684 1 rue Alfred Lanson Non préemption
158 boulevard de
DA 45234 11 0121 AV0456 Châteaudun Non préemption
- 408 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
EN0011 (lots 1-118-119-
DA 45234 11 0122 14 rue Paul Langevin Non préemption
38)
DA 45234 11 0123 EO0003 (lots 27-9) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 11 0124 DS0536 DS0535 10 rue Delaugère Non préemption
DA 45234 11 0125 AZ0018 21 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0126 CI0693 92 bis rue du Nécotin Non préemption
37 rue du Boeuf Saint-
DA 45234 11 0127 AW0175 (lots 13-3) Non préemption
Paterne
DA 45234 11 0128 AW0118 (lot 5) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 11 0129 AW0118 (lots 12-2-7) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 11 0130 AW0118 (lots 14-4-8) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 11 0131 AW0118 (lots 13-3) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 11 0132 EM0003 (lots 301-302) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 11 0133 EM0028 (lots 93 à 96) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 11 0135 AC0073 271 rue des Murlins Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 11 0136 121 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 19)
DA 45234 11 0137 ES0034 11 rue Pierre Corneille Non préemption
DA 45234 11 0138 CR0133 6 bis rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 11 0140 DP0036 29 bis route d’Olivet Non préemption
AZ0196 AZ0286 AZ0287
DA 45234 11 0141 AZ0288 (lots 1-16-17-2- 38 rue des Charretiers Non préemption
3)
EM0001 (lots 136-191-
DA 45234 11 0142 1 place du Val Non préemption
82)
DA 45234 11 0143 AP0358 12 rue des deux Ponts Non préemption
DA 45234 11 0144 BH0060 (lot 18) 2 rue d'Escures Non préemption
BH0060 (lots 1 à 17 et
DA 45234 11 0145 2 rue d'Escures Non préemption
101 à 106)
DA 45234 11 0146 CR0132 8 rue Henri Lavedan Non préemption
AZ0013 AZ0014 AZ0015
DA 45234 11 0147 1 rue des Charretiers Non préemption
(lot 54)
DS0592 DS0605 DS0606
DA 45234 11 0148 25 rue Tarragone Non préemption
DS0607 DS0608
DA 45234 11 0149 BK0238 (lots 10-35-54) 9 place du Châtelet Non préemption
AY0103 (lots 100-101-
DA 45234 11 0150 44 quai Barentin Non préemption
40)
AV0209 AV0495
DA 45234 11 0151 AV0496 AV0497 43 avenue de Paris Non préemption
AV0501
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 11 0152 126 rue Gustave Flaubert Non préemption
ES0096 (lot 40)
DA 45234 11 0153 BR0176 10 rue de la Bretonnerie Non préemption
Non préemption
DA 45234 11 0154 EO0003 (lots 40-59-67) Rue Jules Favre
- 409 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
101 boulevard de
DA 45234 11 0155 AE0363 (lots 112-26-6) Non préemption
Châteaudun
DA 45234 11 0156 AM0274 4 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 11 0157 EM0003 (lot 298) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 11 0158 AW0118 (lots 10-11) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 11 0159 AP0670 (lots 2-3) 251 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 11 0160 CY0186 51 rue Marchais Non préemption
CR0488 CR0489 CR0326 29 rue du Faubourg de
DA 45234 11 0161 Non préemption
(lots 1-8) Bourgogne
CR0488 CR0489 CR0326 29 rue du Faubourg de
DA 45234 11 0162 Non préemption
(lots 3-5) Bourgogne
DA 45234 11 0163 DE0051 109 rue Tudelle Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES
FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er
février et le 24 février 2011 :
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
de l'Empereur et du 24
AU 45234 11 0005 0 33 rue Non préemption
rue du Poirier
AU 45234 11 0006 0 36 rue Sainte-Catherine Non préemption
AU 45234 11 0007 BE0102 72 rue Bannier Non préemption
AU 45234 11 0008 BK0159 92 rue de la Charpenterie Non préemption
AU 45234 11 0009 0 17 place du Châtelet Non préemption
de Bourgogne et 241
AU 45234 11 0010 239 rue Non préemption
rue de Bourgogne
AU 45234 11 0011 0 8 place Gambetta Non préemption
du Faubourg
AU 45234 11 0012 AM0552 33 rue Non préemption
Madeleine
AU 45234 11 0013 4 rue Jeanne d'Arc Non préemption
AU 45234 11 0014 0 245 rue de Bourgogne Non préemption
- 410 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 11 0015 0 36 rue de l'Empereur Non préemption
AU 45234 11 0016 0 24 place du Châtelet Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les
remerciements suivants de :
- la Fondation du Patrimoine ;
- Mouvement Vie Libre ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- Secours Populaire Français – Fédération du Loiret (soutien lors de la manifestation
du « Don’actions » le 19 février 2011 et prêt de matériel) ;
- Association des Habitants d’Orléans La Source (prêt d’une salle et de matériel de
sonorisation pour l’assemblée générale de l’association) ;
- Lycée des Métiers des Services Paul Gauguin (aide apportée lors de la recherche de
lieux de stage pour les élèves) ;
- Rugby Club Orléans (aide pour l’organisation de la rencontre France-Ecosse le 4
février 2011 au Parc des Sports des Montées) ;
- C.L.T.O. Hockey sur Gazon (mise à disposition du matériel nécessaire et du
gymnase Jacques COSSON pour l’organisation du Tournoi de N1 de hockey en salle) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations. »
N° 6 – Composition de la Commission Cadre de Vie. Modification.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibérations n°7 du 25 avril 2008 et n°6 du 11 septembre 2009, le Conseil
Municipal a procédé à la désignation des membres composant la Commission Cadre de Vie.
A la demande du groupe « Socialistes, Verts et Apparentés », il est proposé de
désigner M. Baptiste CHAPUIS en remplacement de Mme Marie-Thérèse NOEL.
- 411 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à la désignation suivante :
- M. Baptiste CHAPUIS pour siéger au sein de la Commission Cadre de Vie, en
remplacement de Mme Marie-Thérèse NOEL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous êtes élu à l’unanimité du Conseil Municipal.
(brouhaha).
M. le Maire – Cela s’arrose après !
SOLIDARITE ET INSERTION
N° 7 – Communication sur les actions du C.C.A.S. en faveur des populations les
plus fragiles.
M. le Maire – Nous avons une première communication que je pense importante sur
les actions du C.C.A.S. en faveur des populations les plus fragiles et c’est Mme LECLERC qui
nous la présente.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme LECLERC.
*
* *
*
- 412 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Bonsoir à tous. Je vais vous présenter les évolutions des aides
facultatives qu’attribue le C.C.A.S.
Le C.C.A.S. est un établissement à part entière et de ce fait, il a son Conseil
d’Administration. Cependant, il nous semblait important aussi de présenter les évolutions de ces
aides au sein du Conseil Municipal et donc aux Orléanais, puisque le Conseil d’Administration
n’est pas a fortiori le Conseil Municipal.
- 413 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Voilà le contexte de l’évolution de ces aides. Tout d’abord en
2006, nous avons adopté le règlement intérieur des aides facultatives qui n’existait pas et comme
vous le savez, en juin 2009, a été instauré le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.). Il nous a donc
paru intéressant, après un an de mise en place du R.S.A., de voir si les aides facultatives que
délivraient le C.C.A.S. étaient toujours en cohérence avec la mise en œuvre du R.S.A. ou si on
pouvait y apporter des évolutions.
Parallèlement à cela, la Ville avec le service Santé Handicap a mené un diagnostic
santé à l’échelle de la ville. Il en est ressorti des indicateurs, mais aussi des priorités, des actions
à mettre en place. Donc, avec la mise en œuvre du R.S.A., un bilan après un an de mise en place
et le diagnostic santé, voilà les propositions faites par le C.C.A.S. pour faire évoluer ces aides
facultatives.
- 414 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Le bilan laisse apparaître que les champs et les modes
d’intervention du C.C.A.S. sont pertinents, parce que ces aides complètent des dispositifs légaux
et facultatifs qui existent.
Les aides portent essentiellement sur les besoins essentiels comme l’alimentation,
l’hygiène, le transport, l’énergie. Il est à souligner également que l’intervention du C.C.A.S. au
niveau de ces aides est rapide.
- 415 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – A l’issue du bilan, voici les trois axes d’évolution qui seront mis
en œuvre dans le courant de l’année :
- le micro-crédit personnel,
- le chèque d’accompagnement personnalisé,
- l’aide d’urgence aux femmes victimes de violence.
- 416 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Premier axe : le micro-crédit personnel. C’est parti de la
réflexion où bien souvent on constatait pour les personnes qui sollicitaient une aide, qu’elles
avaient contracté ce qu’on appelle des crédits à la consommation avec des taux d’intérêt que l’on
connaît. Et bien souvent, je m’agaçais en disant que ce n’était pas possible et qu’il fallait les
aider et procéder autrement. On s’est donc penché sur le micro-crédit personnel.
Il s’agit en fait d’un prêt bancaire destiné à faciliter l’insertion des bénéficiaires
fondée sur une relation d’accompagnement. Cela s’adresse principalement aux personnes qui
sont exclues du système bancaire et seuls des organismes agréés peuvent prêter. Combien ?
Entre 300 et 3 000 € sur une durée de 6 à 36 mois à des taux d’intérêt très faibles, contrairement
aux crédits à la consommation dont on connaît les taux d’intérêt.
- 417 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Quel est le rôle du C.C.A.S. ?
- Assurer l’instruction des demandes et l’accompagnement des bénéficiaires.
- Proposer ce prêt bancaire aux bénéficiaires du R.S.A. qu’il accompagne pour
apporter une aide au paiement par exemple des frais de santé à charge. A propos de ces frais,
notamment pour l’optique et pour le dentaire, on sait aujourd’hui qu’un certain nombre de
personnes ne font pas ces soins pour une cause financière, alors qu’ils sont essentiels. Et donc ce
micro-crédit personnel pourrait aider ces personnes à ce qu’ils fassent l’acquisition d’une paire
de lunettes ou accèdent aux soins dentaires.
- Payer au titre des aides facultatives la dernière mensualité du prêt si aucun incident
de remboursement n’est apparu.
- 418 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Deuxième axe : le chèque d’accompagnement personnalisé que
l’on appelle le CAP.
C’est un titre de paiement démonétisé comme on a aujourd’hui des tickets restaurants
par exemple. Cela viendrait à remplacer les bons d’achats d’alimentation et d’hygiène que
délivre le C.C.A.S. Aujourd’hui, ces bons d’achat sont un simple papier. Et donc passer à ce type
de titre de paiement serait moins stigmatisant pour les bénéficiaires.
- 419 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC - Aussi, une convention triennale sera conclue entre le C.C.A.S. et
un prestataire qui n’est pas encore choisi.
Le chèque d’accompagnement personnalisé permet aussi un accès à un réseau de
commerçants beaucoup plus élargi, ce qui n’est pas le cas actuellement avec les bons d’achats
que délivre le C.C.A.S.
Enfin, ce chèque d’accompagnement est personnalisé et comme je vous le disais à
l’instant, c’est moins stigmatisant. J’ai là quelques exemplaires. Cela ressemble tout à fait à un
chèque déjeuner qui aujourd’hui sont autorisés dans les hypermarchés pour acheter, je crois si je
ne me trompe pas, des fruits et des légumes. Du coup, la personne qui donne ce chèque
d’accompagnement personnalisé sera moins perçue et peut-être que cela passera mieux.
- 420 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Troisième axe : l’aide d’urgence aux femmes victimes de
violence.
Dans le cadre de la domiciliation, le C.C.A.S. est amené à rencontrer régulièrement
ces femmes qui ont quitté le foyer seules ou avec les enfants. Il est vrai que pour débuter des
démarches administratives, il leur faut absolument une nouvelle adresse. Et donc, si elles le
souhaitent, l’adresse du C.C.A.S. leur est donnée, ce qui leur permet de pouvoir retirer leurs
courriers et ensuite d’aller à la Caisse d’Allocations Familiales, etc pour enclencher toutes les
démarches nécessaires à leur nouvelle situation.
- 421 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC – Le C.C.A.S. interviendra donc sous forme d’un pack de premier
secours et de première urgence.
Chaque semaine et plus précisément tous les jeudis matin, il y a une commission
d’attribution des aides facultatives. Cependant, dans l’hypothèse où une femme arrive au
C.C.A.S. le jeudi après-midi, on ne va pas lui dire « écoutez Madame, revenez dans une semaine
et on verra si on vous attribue une aide ou pas ». En fait, on lui délivrera ce pack immédiatement
sans attendre le passage en commission.
Cette aide comprendra :
- une aide alimentaire et aussi pour l’achat de produits d’hygiène, sous forme de
chèque d’accompagnement personnalisé. Evidemment le montant varie selon le nombre de
personnes du foyer ;
- un titre de transport « 10 voyages », auquel on ajoute d’autres titres s’il y a des
enfants ;
- 75 € en espèces, qui permet dans un premier temps, la réalisation de démarches
médicales, c’est-à-dire le paiement de la consultation chez le médecin pour faire constater
malheureusement s’il y a des coups et blessures pour pouvoir déposer plainte et puis l’ouverture
d’un nouveau compte bancaire.
Voilà les orientations qui ont été prises et qui seront mises en œuvre courant 2011.
- 422 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – Merci Mme LECLERC. Souhaitez-vous faire des remarques,
M. RICOUD ?
M. RICOUD – Bonsoir M. le Maire et mes chers collègues. En effet, je crois que le
rôle du C.C.A.S. est très important et les propositions qui nous sont présentées ne peuvent
qu’avoir notre accord. Mais compte tenu des difficultés sociales de plus en plus graves qui
existent sur notre ville, je crains qu’elles ne soient pas à la hauteur de l’attente.
Lors du vote du budget au Conseil Municipal en décembre, M. MARTIN avait dit, je
crois, qu’il y avait une reprise et que l’on sentait qu’il y avait plus de monde dans les restaurants
le soir et j’avais ajouté sur le ton de la polémique que « s’il y avait des restaurants qui font le
plein, ce sont les Restaurants du Cœur ! ». Quand on rencontre les personnes qui vont aux
Restaurants du Coeur, notamment à La Source, quand on voit les files d’attente au Secours
Populaire, on s’aperçoit que les difficultés sont de plus en plus là, alors que - et je m’excuse de le
dire, mais c’est la réalité - à l’autre bout de la société, cela va bien pour certains.
De plus, depuis 3 jours, les expulsions locatives sont de nouveau autorisées. Vous
savez que nous y sommes opposés et que nous faisons toujours le maximum pour trouver des
solutions en amont par rapport à cette situation qui pour nous est absolument inadmissible. Des
chiffres ont été fournis par les services de l’Etat - et cela déborde certainement Orléans -, mais je
ne crois pas qu’Orléans soit à part. On a une montée en puissance des assignations en justice
pour les familles qui ont du mal à payer leur loyer et quand on sait que les charges liées à
l’énergie sont en train de prendre des proportions très inquiétantes, je crains qu’on aille vers des
situations sociales encore plus difficiles.
On a parlé du R.S.A. Certes, il était destiné à ce qu’on appelle – je n’aime pas bien le
terme – les travailleurs pauvres, mais vous savez comme moi, et les études l’ont montré, que si le
R.S.A. a pu apporter d’une certaine manière un plus à certaines familles, il y a eu quelques
dégâts collatéraux, si je puis dire, en terme de baisse de l’A.P.L. et de la C.M.U.
Quant au « R.S.A. jeune » qui avait été présenté un peu comme une façon d’aider les
jeunes, tout le monde reconnaît que ce n’est pas bon, c’est un fiasco. 93 personnes dans le Loiret
sont éligibles au « R.S.A. jeune », parce qu’être âgé de moins de 25 ans et avoir travaillé 3 ans,
ce n’est pas évident.
Tout cela, non pas pour dire que rien ne se fait au C.C.A.S., je le reconnais, mais
qu’il faut faire beaucoup plus compte tenu de la situation qui existe actuellement.
On avait fait des propositions lors du budget 2011 débattu ici en décembre,
notamment sur le fait de diviser par deux certains prêts de cantine, demander le blocage des
tarifs municipaux, de considérer notre ville comme une commune hors expulsions locatives. Ces
propositions n’avaient pas eu l’assentiment de la majorité, on le regrette. Or, vous savez très
bien que quand on expulse quelqu’un et qu’il est relogé dans une chambre d’hôtel, cela coûte
bien plus cher que d’essayer de retrouver des solutions dans le logement avec des aides diverses
et variées : F.U.L., protocole Borloo, etc sur lesquelles on s’appuie. Je peux vous dire qu’on
passe du temps en accompagnant de nombreuses familles auprès des bailleurs pour relier un peu
ces familles et les bailleurs, parce que très souvent on voit des situations absolument effarantes.
Certains n’ouvrent plus leurs lettres. On peut le regretter, mais c’est la réalité. Donc avoir du
- 423 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
lien pour faire que de nouveaux contacts soient établis avec les services des bailleurs, on le fait et
on obtient quelquefois des résultats positifs. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et
donc la procédure d’expulsion suit son cours et les gens se retrouvent à la rue.
Le C.C.A.S. fait du bon travail et il y a des propositions qui sont faites, mais je pense
que compte tenu de la situation que l’on rencontre aujourd’hui, on est bien en dessous des
réalités que l’on connaît tous dans nos quartiers à Orléans. Je vous remercie.
M. LEBRUN – Je voulais dire qu’au vu des nouvelles mesures qui sont prises, on
voit bien que la Ville d’Orléans n’est pas insensible aux difficultés que rencontre un certain
nombre de personnes aujourd’hui.
Dans le même temps, je réaffirme ce qu’a dit mon camarade. On a le sentiment qu’il
n’y a pas forcément toute la mesure qui est prise. La crise n’est pas finie. J’étais intervenu sur
l’hébergement d’urgence cet hiver. Il y a donc eu des places en plus, mais ce n’est pas parce
qu’il fait moins froid aujourd’hui que les gens doivent coucher dehors. Cela reste un problème.
Par exemple, quand le « 115 » donne des nuits d’hôtel, alors que vous errez toute la journée,
c’est parfois bien de se retrouver avec du monde le soir. C’est un détail, mais ce n’est pas la
même chose.
Je voulais également signaler qu’il y a une structure qui permet de manger le midi :
le Relais Orléanais. Les locaux hébergeant cette structure datent de 1986 et il n’y a rien eu de
fait depuis, ni avant 2001, ni après d’ailleurs, je le précise ! D’autre part, 1 000 personnes
différentes fréquentent cet établissement avec une centaine de repas par jour. J’y suis allé encore
hier midi et il n’y avait que 45 places pour manger. Donc une centaine de places, ce n’est pas
simple, car c’est évidemment trop petit. De plus, cela pose des questions d’hygiène et ces gens là
en ont besoin peut-être plus que les autres.
Enfin, il avait été dit un moment que peut-être il y aurait une réhabilitation des
locaux. Je souhaite donc que l’on fasse le point sur cette question, car je pense que même si on
est pauvre, on a droit à un minimum de décence. Les locaux de cette structure auraient besoin
d’être réhabilités et agrandis, au même endroit ou ailleurs, je ne sais pas, mais il va falloir que
l’on se pose la question à un moment donné. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci pour cette présentation et moi aussi, je
tiens à saluer le travail qui est fait au C.C.A.S. et je salue d’ailleurs sa directrice présente ici.
Quant à la présentation qui a été faite, je pense qu’on peut tous se féliciter du
remplacement des bons d’achats par des chèques qui sont effectivement beaucoup moins
stigmatisants. J’ai cependant quelques questions sur les autres évolutions que vous nous avez
présentées.
S’agissant du micro-crédit pourquoi pas ? Cela peut être une bonne idée, mais un
travailleur social va-t-il être particulièrement affecté au suivi et à l’accompagnement des
bénéficiaires de ce micro-crédit ? Concrètement, comment cela va t-il se passer ?
A propos du pack pour les femmes victimes de violence, je crois qu’on est tous
aujourd’hui sensibilisé à cette question qui est un scandale social et moral majeur, mais ce que
- 424 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
vous nous présentez là, est-ce de nouvelles mesures ? Parce que finalement les aides d’urgence
comme les bons de transport, les euros en espèces, les bons d’achats, existaient déjà dans un
autre cadre. La nouveauté n’est-elle pas simplement de créer un kit, juste un habillage qui
permet de dire que l’on fait quelque chose plutôt que de créer vraiment des aides spécifiques ?
Par ailleurs, est-ce que l’attribution de ces aides s’accompagnent également d’un travail,
notamment je pense, d’accompagnement psychologique auprès de ces femmes ?
Sur le montant des aides facultatives, je voudrais d’abord évoquer le fait que, sauf
erreur de ma part, ces aides n’ont pas été revalorisées depuis 2007. Ce serait donc bien de les
revaloriser, car le coût de la vie a augmenté depuis cette date.
Il faut vraisemblablement faire plus et là je rejoins complètement ce qu’a été dit tout
à l’heure sur l’hébergement d’urgence et aussi sur l’attribution des aides d’énergie, puisqu’on
sait que le poste des dépenses énergétiques est un de ceux qui augmente le plus. Aujourd’hui, le
C.C.A.S. fait un effort en ce sens, mais vraisemblablement cet effort n’est pas suffisant, puisque
c’est plafonné à 200 €. On pourrait probablement envisager des aides plus substantielles
s’agissant de ces questions qui sont, encore une fois, cruciales.
Enfin, je voudrais quand même mettre un petit peu les choses en perspective et
indiquer que le C.C.A.S., quoiqu’accomplissant un très bon travail sur le terrain et étant dévoué
à ces tâches d’accompagnement social, perd un travailleur social. Cela veut dire qu’on demande
au C.C.A.S. de faire plus avec moins. C’est donc un élément d’appréciation que je voulais
indiquer aux membres du Conseil Municipal.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Pour ce qui me concerne, je voulais
aussi saluer le travail qui avait été fait par Alexandrine LECLERC et le C.C.A.S. Il a été réalisé
avec un grand sérieux puisqu’il s’agissait de faire un diagnostic de l’existant de telle façon à ne
pas tomber dans une caricature qui consisterait à dire qu’il faut toujours rajouter des aides par
dessus les aides sans s’intéresser vraiment à ceux à quoi elles sont faites et surtout je voudrais
dire ici, à ceux à qui elles s’adressent.
Dans le travail accompli par Alexandrine LECLERC, il y a vraiment un recensement
et des points qui ont été mis en avant concernant la santé avec la mise en place de ces micro-
crédits. Comme cela a été si bien dit, ce sont souvent des soins dentaires lourds, dont on sait
qu’ils peuvent être la porte d’entrée d’affections beaucoup plus graves, qui s’avèrent nécessaires,
car bien souvent l’intégrité des personnes est mise à mal, notamment lorsqu’elles ont du mal à
s’alimenter. Ces soins peuvent donc être pris en charge dans ce cadre là.
Mme LECLERC a aussi mis en avant cette notion de faire en sorte que la personne
qui vient chercher une aide, qu’elle soit transitoire ou durable, puisse ensuite avoir la liberté de
l’utiliser comme elle l’entend et notamment dans les enseignes où tout un chacun peut se rendre.
C’est donc une très bonne chose.
Et pour avoir moi même dans mes fonctions professionnelles travaillé sur l’accueil
des femmes victimes de violence, je sais combien il est important et nécessaire d’avoir un
encadrement de proximité qui prenne en sorte toutes les composantes. Les composantes
- 425 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
psychologiques sont prises en charge très souvent dans le cadre d’un hôpital ou d’un accueil
d’urgence. Les composantes matérielles ont vraiment besoin d’être prises en charge au plus près
des personnes, et comme l’a dit Alexandrine LECLERC, dans l’urgence. Je pense que tout ce
travail est vraiment nécessaire aujourd’hui et de plus, il a été pris en charge de façon globale de
telle façon qu’il n’y ait pas de redondance. Toutes ces aides sont facultatives et viennent donc
abonder les aides obligatoires et réglementaires.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Merci M. le Maire.
Je tiens aussi à saluer le travail des associations d’hébergement d’urgence et je vais
me centrer principalement sur ce point. Je rappelle simplement que la problématique des
personnes qui ont besoin d’un toit momentanément ou de façon plus permanente est traitée aussi
à l’échelle de l’ensemble du Loiret. Il existe aussi cette difficulté des personnes qui ne trouvent
pas de places dans notre agglomération parce que les différentes structures sont saturées, alors
qu’il y a beaucoup de places vides dans d’autres foyers répartis dans le Loiret. De plus, même en
les accompagnant et même si le coût du transport est pris en charge par la collectivité, ces
personnes refusent d’aller dans un certain nombre de lieux. Je sais que dans le cadre associatif
vous essayez de les convaincre parfois de le faire, mais c’est difficile à appréhender. Comme
quoi, les choses sont parfois plus compliquées quand on parle directement à l’humain que
simplement de façon quantitative lorsqu’on cherche à résoudre les problèmes sur ce point.
Une petite information sur le Relais Orléanais. Actuellement, les équipes de la Ville
sont en train de reprendre tout le travail sur le Sanitas où est situé le Relais Orléanais, à la fois
pour des raisons d’urbanisme, mais aussi et surtout, comme cela a été rappelé, le Relais
Orléanais mérite d’être reconstruit, car il ne s’agit même pas d’une réhabilitation. Il faut donc
engager un projet plus global, parce que sinon cela n’a pas de sens. Il faut aussi travailler sur
les personnes qui sont aujourd’hui hébergées dans le cadre du Sanitas, qui est le dernier élément
d’hébergement spécifique que possède la Ville. Il s’agit de publics très difficiles qu’il ne faut
surtout pas brutaliser. Il faut donc du temps pour les convaincre d’être accompagnés, car ce sont
généralement des personnes qui souhaitent rester totalement indépendantes, voire même un peu
marginalisées par rapport au reste de la population. D’ailleurs, je remercie encore les équipes
du C.C.A.S. qui aident justement à ce que des solutions individualisées soient trouvées à chaque
fois.
Enfin une annonce, parce qu’on progresse bien aujourd’hui. Un décret vient de sortir
sur ce point et cela complètera, j’espère, l’aide que l’on peut apporter à certains ménages.
L’O.P.H. va avoir la possibilité d’expérimenter pour la première fois en France un dispositif qui
existe dans la loi et qui fixe un montant maximal de loyer en fonction des revenus. Aussi par
exemple, une personne qui ne gagne que 600 € ne pourra pas payer plus de 150 € pour son
logement, si elle répond à différentes caractéristiques. C’est une mesure à laquelle
personnellement je tiens beaucoup, notamment à l’égard des personnes âgées qui ont de toutes
petites retraites et qui se retrouvent avec des difficultés sociales très fortes dans le reste à vivre
une fois que le loyer est payé. On le sait bien lorsqu’on traite dossier par dossier cette catégorie
de nos concitoyens. On va donc pouvoir expérimenter cela sur Orléans, Messieurs, puisque vous
avez dit qu’à Orléans il ne se passait pas forcément grand chose sur ce point là, alors que ma
collègue Alexandrine LECLERC a décrit tout ce qui était en train de se faire. Ce sujet va venir
- 426 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
très prochainement, il reste quelques détails à régler, et on sera de ce point de vue là en
expérimentation puisque c’est ce que la loi permet.
M. le Maire – Mme LECLERC pour réponse.
Mme LECLERC – Quelques réponses effectivement. Vous regrettiez, je crois, la
non revalorisation des aides depuis 2007. Il faut savoir tout de même que pour le budget 2011,
nous avons voté une enveloppe globale des aides facultatives de + 10 % par rapport à 2010, ce
qui n’est pas négligeable.
En ce qui concerne l’aide aux femmes, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous.
L’ensemble des aides délivrées de cette manière est une nouveauté. C’est d’autant plus nouveau
et je l’ai dit me semble t-il, qu’il n’y a pas nécessité de passer en commission, c’est-à-dire qu’une
femme qui arrive en situation d’urgence, son dossier ne passera pas en commission. Cette aide
lui sera délivrée tout de suite, alors que les aides facultatives doivent passer en commission pour
étude. De ce point de vue, c’est donc nouveau.
En ce qui concerne le suivi et l’accompagnement de ces femmes, on travaille bien
évidemment avec les partenaires : les Unités Territoriales de la Solidarité (U.T.S.), le planning
familial, le Lieu d’Ecoute et d’Accompagnement (LEA), le Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.). Une fois que l’aide est délivrée à ces femmes, on ne les
laisse pas repartir comme cela, il y a forcément un lien qui se fait, notamment avec LEA qui
accueille des permanences de psychologues. Je rappelle d’ailleurs que la Ville accorde à LEA
une subvention de 18 000 €. C’est donc bien un ensemble et tout un partenariat qui se créé avec
ces associations.
Enfin concernant l’aide à l’énergie, je rappelle que ces aides que délivrent le
C.C.A.S. font partie des aides facultatives. Elles viennent en complément du Fonds Unifié
Logement (F.U.L.) délivré par le Conseil Général qui s’élève à hauteur de 550 €. Cela fait donc
quand même 550 € plus 200 €. Lorsque ce F.U.L. ne peut pas être sollicité par la personne qui en
aurait besoin, soit parce que les ressources dépassent le plafond ou que le foyer a contractualisé
avec un fournisseur hors E.D.F.-G.D.F., nous venons alors apporter une aide facultative.
D’autre part, le budget du C.C.A.S. n’est pas le budget du Conseil Général au niveau de l’action
sociale et 200 €, ce n’est quand même pas une somme négligeable.
M. le Maire – Merci beaucoup pour cette communication. Je vous propose de
poursuivre l’ordre du jour du Conseil Municipal.
(M. RICOUD sollicite à nouveau la parole).
M. le Maire – Non, Mme LECLERC a répondu, on continue.
M. RICOUD – M. CARRE a parlé tout à l’heure des petites retraites de 600 € …
M. le Maire – Mais M. RICOUD, je ne vous ai pas donné la parole.
M. RICOUD – Le scandale n’est-il pas là ? Est-il normal que l’on vive avec 600 ou
700 € aujourd’hui ?
- 427 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – M. RICOUD, je ne vous ai pas donné la parole. On ne va pas
recommencer ce petit jeu ! Chacun a pu s’exprimer et Mme LECLERC a répondu.
Aussi, Mme LECLERC, vous avez la parole pour le point n° 8.
N° 8 – Aides en faveur d’associations relevant du secteur de la santé et du
handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit d’accorder des subventions aux associations relevant du
secteur de la santé et du handicap à hauteur de 2 575 €.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – A l’occasion de cette délibération, je voudrais attirer l’attention du
Conseil Municipal sur les difficultés que rencontrent de plus en plus de familles ayant une
personne handicapée pour accéder à un logement adapté. Il va vraiment falloir que l’on
réfléchisse ensemble avec les bailleurs pour accélérer la construction de logements adaptés, car
cela devient de plus en plus un sérieux problème.
Et puisque j’ai la parole, je vais revenir sur ce que je disais tout à l’heure. Est-il
normal, parce qu’on a parlé des retraites à 600 € et qu’on allait proposer des loyers moins chers,
très bien …
M. le Maire – M. RICOUD, je vais vous dire une chose. Je vais appliquer le
règlement si on veut procéder de la sorte. Je laisse effectivement chacun s’exprimer et là, on a
une délibération, je la rappelle, qui concerne la santé à l’Argonne avec le recrutement d’un ou
deux médecins supplémentaires, l’association pour le don du sang et la Passerelle Santé.
L’intitulé est : « Secteur santé et du handicap. Aides en faveur d’associations ». Vous intervenez
sur la question du logement handicap, ce n’est pas vraiment le sujet, mais je veux bien. Si
ensuite, on revient aux délibérations antérieures, si chacun fait comme il l’entend, on ne s’en
sortira pas.
M. RICOUD – Je ne jouerai pas à Maxime GREMETZ.
M. le Maire – Si vous défendez M. GREMETZ, c’est intéressant à savoir !
M. RICOUD – Non. J’ai dit que je ne jouerai pas à Maxime GREMETZ.
M. le Maire – Vous avez raison. Donc, je vous consulte.
- 428 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations relevant du secteur de la santé
et du handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 2 575 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du
secteur santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, nature
65748, Service FMSH.
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Subvention
Association Objet de la subvention en €
Elargir l'équipe porteuse du projet de
MSP Argonne Santé MSP Argonne par le recrutement 400
d'un ou deux médecins supplémentaires
Association pour le Promouvoir le don du sang sur
don du sang bénévole l'Agglomération Orléanaise et motiver 475
Agglo Orléanaise les jeunes (présence à la FAC et l'I.U.T.)
Passerelle Santé Soins médicaux de premiers secours 1 700
TOTAL 2 575
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Secours Populaire Français. Attribution de subvention.
Mme LECLERC – Je crois que c’est M. RICOUD qui évoquait tout à l’heure le
Secours Populaire.
Et bien voyez-vous, la Ville a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle
d’équipement au Secours Populaire pour l’acquisition de leurs nouveaux locaux sur la commune
de Saran. En effet, ils avaient leurs bureaux au Collège Etienne Dolet et un lieu de stockage sur
la commune de Fleury-les-Aubrais. Ils ont décidé de réunir dans un même lieu les bureaux et le
stockage en acquérant une grande maison. Aussi, la Ville d’Orléans a décidé d’attribuer, si vous
le voulez bien, une somme de 20 000 € pour le Secours Populaire.
- 429 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – Merci. Vous avez la parole, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Que deviennent les locaux qu’ils occupaient au Collège Etienne
Dolet ?
M. le Maire – Ils seront réutilisés, mais je ne peux pas vous dire pour l’instant de
quelle manière.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite au relogement des associations sises 72 bis rue de la Bourie Rouge, le Secours
Populaire est logé depuis le 1er juillet 2008 dans des locaux, sis 69 bis rue des Anguignis à Saint-
Jean-le-Blanc, (ancien collège Etienne Dolet), d’une superficie de 275 m² et y a installé son siège
administratif. La valeur locative annuelle est estimée à 21 950 € pour 2009.
Les conditions de la mise à disposition des locaux par la Ville sont établies dans le
cadre d’une convention d’occupation précaire et révocable qui prévoit une redevance annuelle
symbolique de 20 € et le remboursement des charges (électricité, gaz et eau).
La Ville apporte également une subvention de fonctionnement pour un montant de
6 500 € en 2011.
Le Secours Populaire Français du Loiret a acquis des locaux situés sur Saran pour y
regrouper ses différentes activités en un seul et même lieu, tout en maintenant ses différents
points d’accueil du public sur la Ville, et sollicite à ce titre une subvention d’équipement de
20 000 €.
Compte tenu de l’importance de l’aide apportée par cette association aux plus
démunis et afin de garantir la réalisation de ce projet qui bénéficie en partie aux Orléanais, il
semble important que la Ville soutienne ce projet d’acquisition.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention exceptionnelle d’équipement à hauteur de
20 000 € à l'association Secours Populaire Français au titre de l’année 2011 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 520, article 2042, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 430 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 10 – Communication sur le bilan de la 1ère année de fonctionnement de
l’association Orléans Insertion Emploi.
M. le Maire – Nous avons une deuxième communication sur l’association Orléans
Insertion Emploi à l’orée de sa première année de fonctionnement. C’est Mme BARANGER qui
nous présente cette communication.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme BARANGER.
*
* *
*
Mme BARANGER – Pour revenir à ce que vous avez dit sur le plan social, Orléans
Insertion Emploi est justement une association qui contribue à la non exclusion et au lien social
par l’insertion par l’emploi.
- 431 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme BARANGER – Afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des Orléanais,
notamment des jeunes, nous soutenons différents dispositifs et pour cela, je vais donner quelques
exemples :
- La Maison de l’Emploi qui développe la transversalité, la proximité et le
rapprochement des réseaux de l’emploi ;
- Orléans Insertion Emploi qui fait l’objet du bilan de la première année aujourd’hui.
C’est une association d’insertion par l’activité économique. Actuellement, pour que l’insertion
par l’activité économique soit positive, cela suppose bien entendu un développement des réseaux
avec l’économie ;
- Autre exemple qui permet de lever les freins à l’emploi : l’Ecole de la deuxième
chance qui a ouvert il y a peu de temps.
Vous remarquerez les chiffres inscrits sur cette diapositive. 10 723 demandeurs
d’emploi fin 2010, c’est beaucoup, mais il est important de savoir que si en 2007 et en 2008, la
courbe du chômage était ascendante, en 2010, elle a eu une tendance à se stabiliser. Et notre
espoir est assez grand puisque la reprise venant, les personnes en insertion retrouvent de
l’emploi dans le secteur normal.
- 432 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme BARANGER – Orléans Insertion Emploi est donc un exemple concret. Cette
association a été créée le 23 juillet 2009. Il faut dire que le Tribunal de Grande Instance
d’Orléans a décidé, le 2 novembre 2009, que l’association REPERES avec son personnel serait
reprise à partir du 1er novembre 2009 par Orléans Insertion Emploi. Et dès le 22 décembre 2009,
c’est par fusion-absorption que l’association ARGONNE SERVICE PLUS a également rejoint
Orléans Insertion Emploi.
Cette association favorise l’insertion professionnelle sur l’ensemble de
l’agglomération orléanaise et plus particulièrement d’Orléans. Il est aussi important de savoir
que ce secteur géographique est vraiment complet.
- 433 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme BARANGER – Au 31 décembre 2010, cette association avait un effectif de
124 personnes, ce qui est comparable au début de l’année. De plus, avec l’ensemble du personnel
administratif et de direction, vous avez de nombreuses personnes en insertion, comme les 26
contrats qui sont plus particulièrement des contrats uniques d’insertion.
D’autre part, je voudrais insister sur le fait que ce bilan d’activité, avec ce nombre
d’effectif, est possible parce qu’il y a un rapprochement très fort entre le bureau restreint de
l’association qui œuvre de façon hebdomadaire avec l’équipe de direction, pour que soit suivi
l’ensemble des emplois. C’est avec l’action permanente de l’association et de ses membres que le
réseau économique se développe.
- 434 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme BARANGER – Voici le bilan de l’activité économique que tout le monde
attend. Il faut savoir qu’Orléans Insertion Emploi travaille sur deux champs d’intervention :
- un secteur marchand,
- un secteur d’insertion.
Les activités elles-mêmes se ressemblent bien sûr beaucoup, mais pour ce qui est du
secteur marchand, il s’agit de marchés qui rapportent de l’argent. Et plus ce secteur est
important, plus cela permet d’avoir de quoi faire de l’insertion. Quant au secteur de l’insertion,
ce sont des postes qui sont agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.). Ces postes agréés concernent les
espaces verts, l’entretien des espaces extérieurs (voirie), la laverie sociale et ils sont financés par
des financements publics :
- l’Etat par le biais de la D.I.R.EC.C.T.E.,
- le Conseil Général pour l’accompagnement des personnes au R.S.A.,
- l’Agglomération et la Ville d’Orléans qui participe plus particulièrement aux loyers
de l’association.
Quels sont les donneurs d’ordres ? Des donneurs publics : la Ville d’Orléans,
l’O.P.H. d’Orléans, la ville de Fleury-les-Aubrais, l’Agglomération d’Orléans-Val de Loire et
d’autres communes également. Parmi les donneurs d’ordres privés, vous avez d’autres sociétés
- 435 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
d’H.L.M. type SA Pierres et Lumières, la S.E.M.D.O., la Fondation Val de Loire, le C.F.A. du
Bâtiment, l’Auberge de Jeunesse, etc enfin vous avez la liste.
Il faut également savoir que pendant cette année de fonctionnement, il y avait une
dizaine de nouveaux clients par rapport à l’ensemble des deux associations et une augmentation
du chiffre d’affaires de plus de 52 %. Je vous donnerai les chiffres à la fin si cela vous intéresse.
Mme BARANGER – En terme d’insertion, vous avez au premier chef les ateliers-
chantiers d’insertion permanents comme les entretiens d’espaces extérieurs, les ateliers de lien
social comme la laverie sociale située dans le quartier de l’Argonne, et aussi les chantiers
d’insertion ponctuels comme celui sur lequel nous ferons un zoom qui a eu lieu dans la quartier
de La Source du mois de mars au mois de novembre.
Tous ces travaux d’insertion ont permis d’accueillir 58 personnes dont 67 % sont
issus des zones urbaines sensibles, c’est-à-dire plus particulièrement de La Source et de
l’Argonne. Et quand on fait le bilan, bien sûr on ne peut pas le faire année par année,
puisqu’elles peuvent rester jusqu’à 18 mois, mais aujourd’hui parmi ces 58 personnes, 26 sont
encore en poste depuis le début de l’année et 32 personnes ont déjà quitté la structure pour aller
vers des lieux différents. Et parmi ces 32 personnes, le taux de sorties positives est de 15
personnes dont 11 sont en emploi et 4 en formation. Cela fait tout de même des sorties positives à
hauteur de plus de 48 %, ce qui est assez intéressant en matière d’insertion.
- 436 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Il faut savoir que plus le développement économique est important, plus les sorties
positives sont bien sûr favorisées et surtout quand les personnes sont prêtes à l’emploi, on leur
trouve un lieu de travail plus pérenne.
Mme BARANGER – Comme je vous le disais tout à l’heure, il y a eu également un
chantier d’insertion ponctuel. A ce sujet, je voudrais rendre hommage à l’association qui a bien
voulu le réaliser, car elle l’a fait dès le démarrage de son activité alors que mettre en place un
chantier de cette taille est quelque chose de complexe. En effet, vous mettez en insertion 12
personnes extrêmement différentes, de part leur culture, leurs niveaux de compétence ou leurs
niveaux d’exclusion sociale avec pour objectif de bien travailler ensemble à l’aménagement d’un
square public dans le quartier de La Source. Certains d’entre vous l’ont vu et c’est une très belle
réalisation. Le défi était que ces personnes aillent jusqu’au bout. Or, bien entendu, certains
d’entre eux n’ont pas pu le faire. Il fallait également que l’animateur, l’encadrant technique soit
quelqu’un de compétent et le partenariat qui est réalisé dans ces cas là avec le P.L.I.E., la
Maison de l’Emploi et les réseaux du développement économique doit être un partenariat fort
afin de mettre ces personnes à l’emploi.
Quant aux sorties positives, elles sont au nombre de 5 et parmi celles-ci, il n’y a
certes pas encore d’emplois durables, mais il s’agit d’un tremplin vers des emplois durables dans
un second temps. Les photos de cette réalisation sont petites, mais ce square au milieu du Grand
Projet de Ville est très réussi et nous aurons probablement l’occasion de nous y rendre.
- 437 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme BARANGER – A propos du bilan financier de cette association et comme je
vous l’ai dit, le chiffre d’affaires a augmenté de 52 % cette année.
Le résultat de l’exercice 2010 est de 2 874 €, c’est-à-dire positif, même s’il est faible,
c’est déjà une belle réussite.
Quant aux dettes, il y a un an, elles étaient de 96 070 €, car au démarrage il y avait
une avance de la Ville d’Orléans, qui a été remboursée depuis. Et donc au 31 décembre 2010, il
restait encore 82 431 €, mais actuellement, il y a eu un autre remboursement effectué auprès de
la Ville d’Orléans et il ne reste plus que quelques euros de dette, sachant que le reste de la dette
est dû à l’achat d’un véhicule pour le fonctionnement de l’association.
Pour conclure, je voudrais remercier le président de cette association qui a pris les
choses en mains tout en souhaitant vraiment que soit préservé le lien social des personnes qui
sont dans cette association, mais également en liens avec son équipe de direction, trouver de
nouveaux marchés et ainsi aller vers le monde économique qui lui aussi se tourne vers l’insertion
et ce pour permettre à des personnes d’aller vers l’emploi durable. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ou des interventions ?
Mme KOUNOWSKI.
- 438 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais poser quelques questions à Mme BARANGER au
sujet de la structure O.I.E.
Premier point : le label du Comité national de liaison des Régies de quartier
(C.N.L.R.Q.), c’est-à-dire le label au niveau national des régies de quartier. En effet, les deux
anciennes structures qui ont été fusionnées, Argonne Plus et la régie de quartier de La Source,
avaient ce label. Il est un fait que lorsqu’il y a eu la fusion, il était dit dans les statuts que
« l’association absorbante s’engage à entamer les démarches pour avoir le statut de régie de
quartier ». C’est très important puisque le personnel de l’association absorbée est à ce jour
soumis à l’accord collectif national des régies de quartier. J’avais écrit une lettre le 19 avril
2010 à M. MONTILLOT à ce sujet pour lui poser la question et il m’avait répondu :
« Concernant la demande de label auprès du C.N.L.R.Q., la décision sera soumise à la prochaine
réunion du Conseil d’Administration ». Où en est-on ? Va t-on vers ce label ? L’avez-vous
obtenu ? Oui ou non, si c’est non, pourquoi et quel impact cela aura par rapport au statut des
salariés ?
Deuxième point. A l’origine, ces deux structures étaient positionnées sur un
territoire, puisqu’il s’agissait de régies de quartier spécifiques, alors que là on est au niveau de
l’agglomération. Ces deux structures se sont donc rapprochées et évidemment les personnes qui y
travaillaient ne se connaissaient pas forcément. Il y a juste eu une réunion des salariés organisée
à Saint-Marceau en janvier 2010. Depuis, y en a-t-il eu d’autres ? Qu’envisage de faire la
direction pour essayer de lier plus les salariés de ces deux structures ?
Troisième point. Sur La Source, l’activité de cette association O.I.E. est
principalement consacrée aux importants marchés de ménage. Or, certains de ces marchés vont
disparaître tout simplement puisqu’il y a eu dans le cadre du G.P.V. des restructurations ou des
destructions comme aux Genêts par exemple. De plus, il s’agit quand même d’emplois occupés
par les femmes. Que va t-il se passer ? A t-on anticipé d’autres types de marchés de ce genre, car
c’est une inquiétude qui apparaît par rapport à l’évolution des bâtiments de La Source.
Voilà les questions que je voulais vous poser.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire merci et bonsoir mes chers collègues. Je
voulais souligner le travail de qualité qui est fait par O.I.E., notamment sur le quartier de La
Source et je voudrais en remercier les équipes ainsi que les encadrants de terrain. D’autre part,
je me félicite que le chiffre d’affaires - ce qui répond partiellement à votre dernière question - ait
augmenté de 52 %, ce qui montre que le travail de l’O.I.E. est apprécié par les donneurs
d’ordres.
M. le Maire – C’est à vous maintenant M. RICOUD.
M. RICOUD – J’avais une question à poser et de plus un peu à regrets. Je me
souviens du temps de REPERES, où il y avait ce qu’on appelle des réunions de bas d’immeubles.
C’était l’occasion d’essayer d’impliquer les habitants, les locataires dans une démarche
citoyenne et participative. Or, j’ai l’impression qu’avec O.I.E. - je ne nie pas les résultats
présentés par Mme BARANGER - cet aspect des choses qui, de mon point de vue est important,
- 439 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
notamment dans le quartier de La Source mais je pense que c’est également la même chose à
l’Argonne, et cette volonté de rendre un peu maître de leur quartier les habitants, cela ne soit
plus le cas avec Orléans Insertion Emploi et je le regrette. Merci.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je voulais juste dire un petit mot à M. RICOUD
sur ce sujet. D’abord, il ne faut pas tout confondre. Bien sûr que l’emploi est un moyen de
sociabilisation, c’est essentiel et le retour à l’emploi joue un rôle sur la citoyenneté. On a déjà eu
d’ailleurs toutes ces discussions avec à l’époque le directeur de la régie. Ceci étant dit, lorsqu’on
est aussi en rapport employé/employeur, il y a d’autres paramètres qui peuvent intervenir et qui
font que le discours n’est pas aussi libre et sain qu’on pourrait l’imaginer et en tout cas qui est
absolument nécessaire dès lors qu’on est sur des débats de citoyenneté. C’est un premier point
qui m’a toujours rendu prudent à l’égard de cette approche. Je me permets de le dire parce que
c’est ici une enceinte politique et que c’est un vrai sujet politique.
D’autre part, le deuxième point parce qu’il y a un vrai problème à ce niveau là sur
lequel nous sommes complètement d’accord, on met justement en place des éléments relatifs à ce
que j’appelle les locataires référents qui sont un moyen interne à l’immeuble lui-même pour que
les gens prennent en compte le destin de l’ensemble de l’immeuble et qu’ils se rendent compte
que c’est une collectivité et non pas une somme de locataires. C’est vrai que c’est plus dur quand
on commence à bien connaître le terrain, mais c’est une réalité et il faut avancer vers cela.
Ensuite, parce que justement ils construisent la ville au-delà de leur vie collective de l’immeuble,
c’est notamment le cadre d’un projet aussi fort que celui de la restructuration d’un quartier, à ce
moment là on peut commencer à parler de la ville et même les rendre acteurs de la ville. Je
voulais dire cela par rapport à votre intervention, car cet aspect n’est pas oublié dans le cadre
du G.P.V. Il commence à être fait d’une autre façon qui, je crois, est plus vraie. Or, s’il y a bien
un domaine où on a besoin de vérité, quelles que soient les opinions que l’on peut avoir, c’est
bien celui-là.
M. le Maire – M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – Tout d’abord un petit point, parce qu’on avait eu l’occasion à
l’Agglomération de parler de l’insertion, notamment de l’ouverture très réelle des marchés
publics de la collectivité Agglomération dans ces dispositifs d’insertion. J’étais intervenu à cette
époque pour rappeler l’importance de la coordination de l’ensemble des intervenants. En effet, je
crois que s’agissant des donneurs d’ordres ou des dispositifs d’insertion, il est essentiel que tout
le monde puisse se coordonner pour faciliter les parcours d’insertion et surtout pour permettre
aux personnes qui sont pour un temps loin de l’emploi de revenir dans cette dimension sociale
extrêmement importante et positive qui est le retour à une activité professionnelle, utile et
structurante.
Dans ce cadre là, je voulais attirer l’attention de Mme BARANGER sur un point
particulier qui concerne O.I.E. Aujourd’hui, comme vous le savez, le Conseil Général est le
pilote de la démarche d’insertion pour tout ce qui concerne l’accompagnement des personnes
bénéficiaires du R.S.A. Or, il y a une difficulté pour les conventions que nous avons avec O.I.E.
dans ce domaine. Il faut donc régler ce problème, car c’est important que sur notre territoire tout
se passe bien. Je tenais à dire que ce dossier est en suspend, car aujourd’hui le travail qui est fait
- 440 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
à O.I.E. ne correspond pas à ce qui est attendu dans les structures comme celles là par rapport à
ce qui se fait dans les autres structures d’insertion du département. Je souhaite donc vraiment
que, même si nous avons eu des différends par rapport à des analyses passées, notamment sur les
régies et cette création de l’O.I.E., les bénéficiaires puissent avoir vraiment les outils utiles et
efficaces pour leur démarche sur notre territoire et l’O.I.E. est un outil qui peut la permettre.
Donc, je pense qu’il va falloir revoir cette question d’accompagnement pour les personnes
bénéficiaires du R.S.A. et rapidement corriger ce qui doit l’être pour que nous puissions à
nouveau convenir ensemble d’une convention solide sur ce plan de l’insertion.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, c’est à vous.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. Je voudrais saluer cette
présentation qui traduit la très forte volonté politique de la Ville de s’impliquer dans l’insertion
et faire deux remarques. La première sur la professionnalisation, la seconde sur le partenariat.
En fait, qu’est-ce qu’on cherche, qu’est-ce qu’on a cherché avec O.I.E. ? C’est faire
en sorte que l’association accomplisse sa mission, non pas de se regarder ni de se développer
elle-même, mais de faire en sorte qu’un maximum de gens qui sont au bord de la route puissent
retrouver un emploi. Donc l’objectif, ce n’est pas la structure, c’est en fait les gens qui sont
insérés grâce à l’action d’O.I.E. Là dessus, ce qui est très important, c’est quand on arrive,
Isabelle BARANGER l’a bien montré, à une taux d’insertion des stagiaires, qui est proche de 50
%, et bien je dis qu’on est vraiment sur la bonne voie. C’est vraiment l’essentiel. Il ne s’agit pas
en fait d’insérer uniquement des gens qui sont salariés de l’association, mais il s’agit de faire en
sorte qu’on prend des gens au départ, on les forme, on les intègre et après cela ils trouvent un
travail dans une vie professionnelle normale. C’est fondamental et c’est à mon sens le principal
apport qu’à O.I.E. par rapport aux structures précédentes.
Deuxième élément et je répondrais un petit peu à Mme KOUNOWSKI, il y a
évidemment des marchés qui s’arrêtent. Mais l’objectif de professionnalisation d’O.I.E. est de
faire en sorte qu’en développant des charges et des missions d’entreprise, on ait surtout une
rotation récurrente des marchés. C’est cela qui est important. Il ne s’agit pas d’avoir un marché
avec la Ville et de le conserver pendant 15 ans ! Ce n’est pas le sujet. Il s’agit de montrer un
professionnalisme et une efficacité qui permettent de rendre crédible l’intervention des salariés
d’O.I.E. et du coup qu’une collectivité, une entreprise fasse appel à O.I.E. en se disant « je
cherche des salariés et par O.I.E., je peux en trouver ».
Ce second point, je vais le lier avec le partenariat. Michel BRARD l’a un peu
souligné et je ne suis pas du tout en désaccord avec ce qu’il a dit dans le premier point de son
intervention. Incontestablement pour cela, il faut que l’on travaille ensemble : mission locale,
P.L.I.E., Agglomération, communes, Pôle Emploi et en même temps travailler aussi avec les
entreprises. Il faut que toutes ces structures publiques mutualisent des chargés de mission
entreprises pour que l’on puisse rechercher des marchés qui nous permettent justement de
faciliter cette insertion durable. En l’espèce, c’est ce qu’a fait l’Agglomération avec la
généralisation des clauses d’insertion dans les marchés publics et la Ville fait exactement la
même chose avec des résultats qui sont, je le présume, à peu près du même ordre. Dès qu’on
peut, il faut systématiser le fait d’insérer des clauses d’insertion dans les marchés publics. On a
beaucoup d’entreprises de travaux publics ou du bâtiment qui cherchent des salariés. Et s’il y a
un taux d’insertion qui augmente, c’est justement parce qu’on est capable avec un vrai
- 441 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
partenariat, accompagné par le P.L.I.E., par la mission locale, la Maison de l’Emploi de faire en
sorte que ce genre d’insertion devienne effectivement des candidats très sérieux et très
intéressants pour des entreprises qui aujourd’hui ne trouvent pas les salariés dont elles ont
besoin. Donc, je pense que cette logique de travailler ensemble pour faire en sorte qu’on
privilégie non pas les structures quelles qu’elles soient et si j’étais un peu provocateur, je dirais
que parfois le fait d’avoir moins d’argent pour subventionner des associations va nous
contraindre, nous commune, à renforcer nos mécanismes et également à créer des
mutualisations, éviter les doublons et faire en sorte d’être plus efficace, parce que l’objectif est
bien qu’il n’y ait plus de jeunes ou même de moins jeunes qui restent au bord du chemin sans
trouver de travail alors qu’à côté de cela, il y a des entreprises qui cherchent des employés non
qualifiés et qui ne les trouvent pas.
M. le Maire – Mme BARANGER pour répondre aux interrogations.
Mme BARANGER – Je vais essayer de répondre à l’ensemble des questions posées.
En ce qui concerne le label régie, après une année d’activités, la demande a été faite
et le président est très sensible à ce qu’il puisse obtenir ce label.
En ce qui concerne le territoire d’activités, vous disiez que « les personnels ne se
connaissaient plus » et à ce sujet « y avait-il des réunions ? ». Régulièrement, la direction fait des
réunions de l’ensemble du personnel. De plus, je crois que c’est une réelle forme de socialisation
que d’être en mesure de sortir de son quartier pour travailler et cette association d’insertion
n’est pas faite pour que les gens restent en permanence dans les mêmes quartiers, dans les
mêmes rues. Bien entendu, lorsqu’ils n’en ont pas la capacité, la possibilité, les moyens, on leur
trouve des solutions, mais le but est de les faire partir de leur quartier pour aller travailler.
Quant aux marchés de ménage, c’est vrai que ça évolue et qu’il y a des endroits qui
n’en ont plus besoin du fait de résidences qui n’existent plus. Actuellement, l’association est en
équilibre et elle est toujours en recherche de marchés. D’ailleurs, elle n’obtient pas tous les
marchés qu’elle souhaiterait, car comme partout, quand il s’agit de collectivités, ce sont des
appels d’offres auxquels il faut être en mesure de répondre. A propos de marchés, je souhaiterais
dire que tout un chacun peut faire appel à l’insertion, même pour des marchés individuels, que ce
soient les entreprises, les associations, les collectivités, il suffit d’aller voir Orléans Insertion
Emploi. Je ne fais pas de publicité, mais je propose !
(rires).
Mme BARANGER – J’ai déjà répondu de façon anecdotique pour les quartiers.
C’est vrai, M. RICOUD, on peut être un petit peu nostalgique de ce qui avait pu exister il y a
quelques années. Je pense sincèrement que le lien social se fait d’une façon par l’emploi, mais
pas uniquement. Je pense aussi que le fait d’en sortir n’est pas mal également.
Pour répondre à l’interrogation de M. BRARD concernant le suivi des personnes au
R.S.A., c’est une question que nous travaillons avec l’association. C’est vrai que pour
l’accompagnement, que ce soit les personnes au R.S.A. ou les personnes qui sont suivies par
l’Agglomération dans le cadre du P.L.I.E., nous avons besoin effectivement d’être très près de
l’association pour que les agréments soient respectés, mais l’association connaît bien ces
- 442 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
démarches et je ne vois pas comment il serait possible que les personnes au R.S.A. ne puissent
pas continuer à faire partie de cette insertion et être bien suivies.
J’espère avoir répondu à l’ensemble des questions. Pour conclure, je le redis, cette
jeune association a fait preuve de rapidité en reprenant les activités existantes et surtout - et on
l’avait toujours dit - en reprenant le personnel dès le départ. Maintenant, qu’il y ait du personnel
qui n’y soit plus, c’est une bonne chose, car il a été remplacé par d’autres personnes en insertion
et en cela, je pense que c’est positif.
M. le Maire – Je voudrais vous remercier de cette présentation et de cet échange.
Pour ma part, je vais simplement et rapidement dire deux ou trois choses.
D’abord, lorsque dans la période de turbulence, l’O.I.E. a été créée et
antérieurement à cette période de création, nous avions pris un engagement qui était que les
personnes travaillant avec les anciennes régies, en situation précaire, soient toutes réinsérées
dans la nouvelle structure. Or à l’époque, pas tous, mais certains en avaient douté. C’est la
raison pour laquelle, je le dis très clairement ce soir, cet engagement a été tenu et je tenais donc
à le souligner. Lorsque nous prenons des engagements, nous les tenons. Il peut toujours survenir
des aléas imprévus, bien sûr cela peut arriver, mais en tout cas là, les engagements ont été tenus.
Deuxième point et pour reprendre ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, je
voudrais faire remarquer sans aucune autosatisfaction là aussi, que ce soit la Ville ou si le
Président me le permet, l’Agglomération, alors que nous ne sommes pas dans le cœur de nos
compétences - l’emploi n’est pas une compétence municipale ou intercommunale -, nous avons
une politique extrêmement volontariste :
- Orléans Insertion Emploi, on vient de le voir ;
- l’Ecole de la deuxième chance dont a parlé Mme BARANGER et pour laquelle nous
sommes particulièrement impliqués dans sa création. Nous y avons mis vraiment beaucoup
d’énergie ;
- la Maison de l’emploi et nous allons l’évoquer dans un instant avec une nouvelle
délibération. Or, l’initiative de la création de la Maison de l’Emploi, c’est bien grâce à la Ville
d’Orléans ;
- les quelques exemples de dispositifs comme celui des grands chantiers, les
opérations de chantiers d’insertion ou encore les modifications du Code des Marchés Publics et
de nos marchés pour permettre effectivement d’intégrer cette priorité d’emploi.
Bref, je pourrais multiplier les exemples. Je pourrais terminer en citant, M. le
Président de l’AgglO, le P.L.I.E., le Plan Local d’Insertion par l’Economie ou pour l’Emploi,
parce que maintenant le « E » semble avoir quelque peu évolué, car la réalité est effectivement de
chercher à faire la synthèse et à mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs qui concourent à
l’insertion des personnes en difficultés. Et d’ailleurs, je me réjouis que le P.L.I.E., qui est le
signe, je le crois, de la cohérence, de la transversalité, ait rejoint le pôle de la Maison de
l’Emploi - ce qui doit vous réjouir Mme BARANGER - à La Source.
M. LEMAIGNEN – C’était un engagement pris il y a deux ans et il a été tenu !
M. le Maire – Absolument et c’est pour cela que je le cite. Comme beaucoup de
- 443 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
choses, cela n’allait pas forcément de soi, mais c’est bien que ce soit fait maintenant. C’est
toujours pareil, lorsque les choses fonctionnent bien, on n’en parle pas ! Donc, moi j’en parle un
petit peu.
Maintenant, à mon avis, que reste t-il à faire dans l’idéal ? Vous l’avez dit les uns et
les autres, et en particulier M. LEMAIGNEN, il s’agit de conforter la transversalité de façon à ce
que les différents acteurs concernés fonctionnent encore mieux ensemble. C’est important parce
que les dispositifs d’insertion doivent être - j’allais dire avant d’être des dispositifs d’insertion -
des dispositifs de sortie de la précarité. Et pour cela, il faut qu’il y ait l’ensemble des acteurs de
toute cette chaîne de l’insertion qui fonctionne et pas seulement ceux de l’insertion au moment où
les personnes en difficultés en ont besoin. Aussi, je pense qu’il y a deux acteurs avec lesquels on
doit davantage travailler et j’allais dire mettre le paquet là où il y en a le plus besoin
qu’ailleurs :
- le premier acteur est celui qui a la compétence emploi : le Pôle Emploi. Je le dis,
pour que notamment l’ensemble des efforts que nous menons avec les uns et les autres soient
renforcés, en particulier là où est la Maison de l’Emploi, Mme BARANGER. Je pense que ce
serait bien et nous y travaillons.
M. LEMAIGNEN – Cela va venir !
M. le Maire – Si ça vient, c’est mieux.
- le monde de l’entreprise et les représentants des entreprises.
Je redis ce que j’ai dit il n’y a pas longtemps. Il faut et je crois que c’est dans
l’intérêt de tous, que cette priorité soit également portée par ceux qui créent une grande partie
des emplois, c’est-à-dire les entreprises. Et même si je dois chagriner quelques uns, je redis ce
que j’ai dit : heureusement, certains jouent le jeu et malheureusement d’autres moins !
J’aimerais que l’effort soit porté par tous, notamment et pas exclusivement, en direction des
jeunes, parce qu’une société qui ne parvient pas à donner de l’emploi à ses jeunes dans des
proportions convenables, est une société qui a quelques problèmes pour son avenir.
Or aujourd’hui, quand on voit effectivement le taux de chômage des jeunes, il est
beaucoup trop élevé et qu’on ne me dise pas que ce sont seulement des jeunes qui sont sans
formation, sans ceci, sans cela, ce n’est pas vrai, ce sont toutes les catégories de jeunes. Il suffit
de regarder par indices de formation, par niveaux de formation, y compris les bac + 5 et encore
au dessus, ils ont aujourd’hui la plus grande difficulté à trouver de l’emploi. Et lorsqu’on entend
des entreprises qui demandent 5 ans d’expérience ou ce genre de chose, j’aimerais que les uns et
les autres prennent leur part de responsabilité. On peut dire tout ce que l’on veut, mais il y a une
chose que je sais : pour chacun et chacune d’entre nous qui avons en moyenne un peu plus de
« bouteille », il y a bien un moment où il y a eu le pied à l’étrier, la confiance et puis le pari qui
est fait et cela permet d’évoluer. Or aujourd’hui, il y a trop de jeunes à qui l’on ne donne pas,
non pas cette chance, parce que ce n’est pas une chance, mais cette possibilité tout simplement.
Je pense que nous, et je le dis aux responsables qui sont ici, en remerciant d’ailleurs
les uns et les autres pour le travail qui est fait au sein d’O.I.E., parce que ce n’est pas toujours
facile, c’est même parfois difficile. J’ai vu au quotidien ce genre de choses il y a maintenant un
- 444 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
certain nombre d’années et je sais qu’on peut nous en parler, mais en parler c’est bien, mais le
faire c’est mieux. Il y a un certain nombre de personnes qui sont ici, entre le président de
l’O.I.E., certains responsables que je salue, et dont je sais bien également tout le travail qu’ils
font au quotidien pour traduire dans les faits ce que nous disons ici en débat. Cela passe par eux,
mais je veux dire que cela passe aussi par d’autres pour que cette insertion se fasse et pour qu’un
certain nombre de personnes puisse trouver effectivement la sortie de cette précarité.
J’aimerais que M. le Président de l’AgglO, Mme la Président de la Maison de
l’Emploi, les responsables qui sont ici présents et ceux qui ne le sont pas, on puisse faire
converger nos efforts et mettre la priorité là dessus, parce que je crois savoir que quand on met
le paquet et qu’on met les priorités là où il faut, on obtient des résultats. Et aujourd’hui, vous
l’avez compris, je l’ai dit à demi-mot, je pense qu’il nous manque encore quelques implications
fortes en dehors de nous ici présents pour avoir ces résultats.
Je vous propose justement de continuer à concrétiser, puisque le point n° 11 porte sur
la Maison de l’Emploi.
N° 11 – Maison de l’emploi du bassin d’Orléans. Convention de fonctionnement.
Approbation.
Mme LECLERC – La Maison de l’emploi du bassin d’Orléans a été créée le 12
juillet 2006. Elle a été labellisée pour une durée de 4 ans et cela courait donc jusqu’au 1er
janvier 2011.
L’Etat s’est engagé à soutenir financièrement la Maison de l’emploi d’Orléans et la
Ville de son côté lui a attribué une subvention annuelle de fonctionnement de 50 000 € et une
mise à disposition des locaux, avenue de Montesquieu, qu’elle loue à La Poste.
L’Etat a défini un nouveau cahier des charges pour les Maisons de l’emploi, celui-ci
s’appliquant pour la période 2011-2014, et dans ce cadre là, depuis septembre 2010, la Maison
de l’emploi du bassin d’Orléans négocie avec l’Etat pour la conclusion d’une nouvelle
convention. Celle-ci ne devrait pas être conclue avant le deuxième trimestre 2011. Il convient
donc, dans cette période d’attente, d’établir une convention de fonctionnement temporaire entre
la Ville et la Maison de l’emploi d’Orléans à titre provisoire.
Il vous est donc proposer d’attribuer la subvention de fonctionnement de 50 000 € à
la Maison d’emploi du bassin d’Orléans et d’autoriser M. le Maire à signer la convention
temporaire le temps que la prochaine convention arrive.
Mme BARANGER – Je voudrais remercier la Ville d’Orléans dont je fais
également partie et c’est la raison pour laquelle je ne prendrai pas part au vote. Je tiens à dire
que cette subvention est indispensable dans cette période de transition et je profite de cette
délibération pour donner deux ou trois bonnes nouvelles.
Comme vous l’avez dit vous-même ainsi que M. LEMAIGNEN, l’ensemble des
partenaires est maintenant réuni dans la Maison de l’emploi. Le service insertion de
l’Agglomération avec son P.L.I.E. a rejoint l’équipe de la Maison de l’emploi, du Conseil
- 445 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Général, le Pôle Emploi qui est un petit peu absent en ce moment mais qui va revenir, et j’en
oublie, la mission locale également. C’est vrai que changer nos relations avec les entreprises et
travailler ensemble, c’est un réel plus et c’est ainsi depuis le 14 février. La Maison de l’emploi
est, pour parler peut-être un peu crûment, vraiment pleine comme un œuf et il y a de nombreuses
personnes accueillies qui y trouvent des solutions.
Deuxième information que je voulais donner. La Maison de l’emploi tout comme
l’Agglomération, par le biais de son P.L.I.E., met en œuvre les clauses d’insertion maintenant
depuis 3 voire 4 ans. Aujourd’hui, ces clauses d’insertion ont procuré 100 emplois durables.
Nous tenons des statistiques tous les mois sur les emplois en C.D.D., en insertion qui ont été
produits par ces clauses d’insertion, mais au bout de 3 ans, parmi ces emplois qui étaient à durée
déterminée, sur les 140 emplois qui ont été produits, 100 sont des emplois à durée indéterminée
durables. Donc, je pense que c’était important de le dire ce soir, ces chiffres venant de sortir.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je me réjouis aussi que le P.L.I.E. ait intégré la Maison de l’emploi.
J’avais une question à poser par rapport au nombre de personnes qui sollicitent cette structure,
mais je crois que compte tenu du fait que tous les organismes sont à l’intérieur de la Maison de
l’emploi, cela devrait bouger.
D’autre part, je partage votre point de vue M. le Maire concernant le fait que
certaines entreprises ne jouent pas le jeu, si je puis dire, est-ce un jeu ces personnes qui
recherchent de l’emploi ? A La Source, on a quand même une zone industrielle importante avec
beaucoup d’entreprises, toutes ne ferment pas et heureusement. Donc là, je crois qu’il y aurait
des passerelles à mettre en place, des liens à tisser avec ces entreprises pour que justement on
avance sur cette problématique.
Et puis question rituelle que je pose régulièrement ici et ailleurs, on a parlé de
clauses d’insertion mises en place par la Maison de l’emploi : est-ce que Mme BARANGER
pourrait nous faire le point en ce qui concerne le nouvel hôpital, s’il vous plaît ? Merci.
M. le Maire – Mme BARANGER peut le faire. Enfin, je prends un risque parce que je
ne lui ai pas demandé avant !
Mme BARANGER – Nous avons eu un dernier échange par mail hier avec le
chargé des relations entreprises de la Maison de l’emploi qui est en train de travailler avec un
des directeurs d’une des entreprises de construction de l’hôpital. Il s’agit de définir ensemble des
heures d’insertion concernant certains métiers pour lesquels cela sera possible. Nous faisons
cela en lien avec le secrétaire général adjoint de la Préfecture en charge de cette politique. Au
sein du nouvel hôpital, il y aura des clauses d’insertion sur des marchés secondaires et à terme
aussi sur les marchés principaux de l’hôpital. Nous travaillons également sur les marchés de
l’hôpital nord ainsi que ceux de la prison.
M. le Maire – Merci. Pardon, M. BRARD, je vous donne la parole.
M. BRARD – Pour compléter ce qu’a dit Mme BARANGER, je crois que ce sont des
perspectives intéressantes pour la Maison de l’emploi, car aujourd’hui, on peut dire que ce
- 446 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
dispositif de la Maison de l’emploi a eu et a peut-être toujours une petite difficulté, c’est-à-dire
son rayonnement et son repérage par les acteurs de terrain et les différents intervenants sur un
territoire qui déborde simplement le territoire où elle est située, c’est-à-dire au sud de notre ville
et de notre agglomération. C’est une difficulté et non pas une critique, c’est un constat.
De plus, d’une part le fait que le P.L.I.E. intègre la Maison de l’emploi est une très
bonne chose dans cette perspective d’étendre son rayonnement et son activité et puis d’autre
part, je voulais indiquer et c’est dans le cadre de ce qu’on appelle les pactes territoriaux
d’insertion qui sont le pendant de la loi sur le R.S.A. pour les départements, qu’il est convenu et
Mme BARANGER en est l’interlocuteur principal, que la Maison de l’emploi pourrait être
finalement le moteur pour le bassin d’emploi de tout l’Orléanais sur cette question de l’insertion
pour les territoires qui concernent ce que nous nous appelons les commissions locales d’insertion
(C.L.I.) couvrant le nord, le sud de notre ville, l’est et l’ouest de toute l’agglomération et au-delà
de l’agglomération puisque cela concerne les territoires jusqu’à Jargeau à l’est et jusqu’à Cléry-
Saint-André à l’ouest. Je pense que c’est une opportunité pour les années à venir, dans le cadre
du schéma départemental d’insertion qui démarre aujourd’hui pour 5 ans, que cette Maison de
l’emploi trouve un mode de fonctionnement et aussi un mode de management lui permettant de
mieux fédérer toutes les activités liées à l’emploi, que ce soit l’insertion ou la recherche
d’emplois sur un territoire qui concerne véritablement l’ensemble du bassin d’emploi d’Orléans
et que les acteurs qui sont situés, je dirais, en périphérie ou au-delà de simplement ce secteur sud
de l’agglomération, se sentent aussi impliquer dans cette démarche et puissent bénéficier de ce
pluri partenariat qui existe aujourd’hui à travers des permanences, des accueils et des
collaborations, mais qui à mon avis a besoin véritablement de développer, de booster ce
nécessaire rayonnement pour mieux fédérer sur un territoire qui a des disparités et qui a des
besoins qui sont un peu différents, notamment des besoins en matière d’insertion qui sont assez
distincts entre l’agglomération intra muros pour qui les questions de déplacement par exemple
sont extrêmement importantes et le territoire péri urbain pour qui il y a plus de problématiques
en terme par exemple de prise en charge d’enfants pour des personnes en recherche d’emplois ou
des questions purement de nature d’activités d’entreprises sur ces territoires. Donc, je pense
qu’il y a là un atout supplémentaire par rapport à l’existant et je pense qu’il faut accompagner
ce développement, parce que c’est finalement une façon aussi de fédérer l’ensemble des acteurs
puisque dans ces pactes territoriaux figure la totalité des acteurs de l’insertion et comme il a été
dit tout à l’heure aussi du secteur économique puisqu’il n’y a pas d’emplois sans association de
l’ensemble du tissu économique de notre territoire.
M. le Maire – Merci. Je vais donc vous consulter sur cette délibération.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Maison de l’emploi du bassin d’Orléans, association loi 1901, a été créée à
l’initiative de la Ville le 12 juillet 2006. Elle a été labellisée par l’Etat pour une durée de 4 ans
(01/01/2007 au 01/01/2011). A ce titre, l’Etat s’est engagé à la soutenir financièrement en signant
une convention pluriannuelle d’objectifs et financière sur la période considérée.
Concernant la Ville, celle-ci s’est engagée, aux côtés de l’Etat, à attribuer à la Maison
de l’emploi du bassin d’Orléans une subvention annuelle de fonctionnement de 50 000 € et à lui
mettre à disposition des locaux équipés sis 2 avenue de Montesquieu à La Source qu’elle loue à
- 447 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
La Poste (montant du loyer et des charges estimés pour 2011 : 67 025 €). Cet engagement s’est
matérialisé par la signature d’une convention de fonctionnement d’une durée identique à celle de
l’Etat.
Par arrêté du 21 décembre 2009, l’Etat a défini un nouveau cahier des charges pour
les maisons de l’emploi s’appliquant pour la période 2011 à 2014.
Dans ce cadre, depuis septembre 2010, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans
est en négociation avec l’Etat pour la conclusion d’une nouvelle convention pluriannuelle
d’objectifs et financière pour la période 2011 à 2014. Celle-ci ne devrait pas être conclue avant le
2ème trimestre 2011.
Dans cette attente, il convient d’établir une nouvelle convention de fonctionnement
entre la Ville et la Maison de l’emploi du bassin d’Orléans à titre provisoire.
Les dispositions essentielles de cette convention sont les suivantes :
(cid:190) Mise à disposition par la Ville d’un local équipé sis 2 avenue Montesquieu à
Orléans et que la Ville loue à La Poste (montant du loyer et des charges estimés pour 2011 à
67 025 €). En contrepartie, la Maison de l’emploi du bassin d’Orléans versera une redevance
annuelle dont les modalités de paiement seront précisées dans la nouvelle convention d’objectifs
à venir.
(cid:190) Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50 000 €, versée en une fois et
qui correspond à un premier acompte de la subvention globale annuelle maximale fixée à
117 025 € pour 2011.
(cid:190) Obligations de contrôle. La Maison de l’emploi du bassin d’Orléans devra
produire, pour le 30 juin 2011, un bilan d’activité et financier.
(cid:190) Durée de la convention fixée jusqu’au 30 juin 2011 à compter de la date de
notification de sa transmission à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret.
Il est à noter que lorsque l’Etat aura validé le plan d’actions et le montant de sa
participation financière pour la période 2011 à 2014, une nouvelle convention d’objectifs sera
établie entre la Ville et la maison de l’emploi du bassin d’Orléans pour une durée identique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Maison de l’emploi du bassin d’Orléans
fixant les engagements des parties jusqu’au 30 juin 2011 ;
2°) attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à la Maison de l’emploi du
bassin d’Orléans ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 448 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
4°) imputer la dépense sur les crédits « Politique de la Ville/Insertion » inscrits à cet
effet au budget 2011 de la Ville, fonction 90, article 65738, programme 09A453, service
gestionnaire F.I.N.S. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARANGER).
FINANCES
N° 12 – Décision modificative n° 1.
M. le Maire – Nous en venons aux délibérations relatives aux finances. J’en profite
pour vous dire que certaines d’entre elles ont été déposées sur les tables, parce qu’il y a eu
visiblement quelques problèmes d’impression et ce n’était donc pas forcément lisible pour tous.
Des délibérations, mais ne me demandez pas pourquoi, ont eu des vides dans le texte. C’est la
raison pour laquelle ces délibérations ont été remises sur vos tables.
M. MARTIN – Pour que tout le monde puisse suivre, je commente la page 19 de la
décision modificative.
En ce qui concerne les ajustements de crédits, des sommes importantes vous sont
proposées en augmentation budgétaire. Tout d’abord pour les améliorations de voiries, un
montant supplémentaire de 2 000 000 € pour l’exercice 2011 viendrait compléter le budget que
nous avons déjà voté à ce titre.
Deuxièmement, une augmentation de 650 000 € pour les réserves foncières.
Troisièmement, ainsi que Mme LECLERC l’a indiqué précédemment, et cela vous
montre aussi la réactivité de la collectivité lorsqu’il y a des besoins dans le domaine social, alors
même que nous avons voté le budget il y a moins de trois mois, il vous est proposé d’ouvrir une
subvention exceptionnelle pour le Secours Populaire de 20 000 €.
Pour financer ces dépenses nouvelles, il vous est proposé de passer dans nos
écritures les reversements des réserves du comité des œuvres sociales, négociation menée par
Mme SAUVEGRAIN, concernant je dirais l’évolution de ce comité avec un engagement pris
quant à l’augmentation des rémunérations en conséquence pour le personnel Ville. Et enfin, une
augmentation de l’emprunt de 1 900 000 € pour financer les dépenses dont j’ai précédemment
parlées. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Comme à l’habitude, nous nous abstiendrons sur cette délibération
ayant voté contre le budget.
M. le Maire – Très bien. Donc, je vais faire voter lentement.
- 449 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
a) Transferts au sein de la section d’INVESTISSEMENT
112 2031 -100 000,00 112 2313 67 285,00
Frais d’études Constructions
TPAT – Patrimoine TPAT – Patrimoine
01A439 CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX 01A439 CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX
112 2315 32 716,00
Installations, matériel et outillage tec
TPAT – Patrimoine
01A439 CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX
822 2315 - 3 500 000,00 822 204151 3 500 000,00
Installations, matériel et outillage tec Subvention GFP de rattachement : fonds de concours versé à
l’AgglO
TCCO – Conception et conduite d’opérations TCCO – Conception et conduite d’opérations
07A0362 ACCOMPAGNEMENT CLEO 07A0362 ACCOMPAGNEMENT CLEO
824 238 -78 661,00 822 2183 78 661,00
Avances versées sur commandes d’immobilisations Matériel de bureau et matériel informatique
UURU – Rénovation Urbaine UURU – Rénovation Urbaine
09AG14C GPV Voiries 3 09AG10 GPV-MAISON DES ASSOCIATIONS
020 2313 -11 862,00 020 2184 11 862,00
Constructions Mobilier
TPAT - Direction du Patrimoine TPAT - Direction du Patrimoine
13Z0058 LOCAUX TECHNIQUES ESPACE PUBLIC 13Z0058 LOCAUX TECHNIQUES ESPACE PUBLIC
020 205 -4 000,00 020 2315 4 000,00
Concessions et droits similaires, brevet Installations, matériel et outillage tec
ASEA – INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS Sécurisation des bâtiments de la DSI
13B0251 ANNUAIRES PARTAGES TPAT - Direction du Patrimoine
01A437 SECURISATION DES BAT. PUBLICS
020 2313 -1 500,00 020 2188 1 500,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
TPAT - Direction du Patrimoine TPAT - Direction du Patrimoine
13Z005 REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
13Z005 REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
311 2318 -5 000,00 311 2188 5 000,00
Autres immobilisations corporelles en co Autres immobilisations corporelles : Instruments
CCTO – Conservatoire CCTO – Conservatoire
05A441 ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE 05A441 ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
- 450 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Prélèvement en € Affectation en €
820 2318 -15 000,00 820 2188 15 000,00
Autres immobilisations corporelles en co Autres immobilisations corporelles : Aménagt atelier
Saint Vincent
TGEP – Gestion de l’Espace Public TGEP – Gestion de l’Espace Public
13Z481 LOCAUX EQUIPES MUNICIPALES CENTRE VILLE 13Z481 LOCAUX EQUIPES MUNICIPALES CENTRE
VILLE
411 2313 -5 710,00 411 2184 5 710,00
Constructions Mobilier
TPAT - Direction du Patrimoine TPAT - Direction du Patrimoine
03C477 GYMNASE AMARGER CLUB HOUSE
03C477 GYMNASE AMARGER CLUB HOUSE
823 2318 -29 000,00 823 205 29 000,00
Autres immobilisations corporelles en cours Logiciel
TPRO - Production ASEA – INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
08A11028 CENTRE DE PRODUCTION
08A11028 CENTRE DE PRODUCTION
30 2313 -4 625,00 322 2188 4 625,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
TPAT - Direction du Patrimoine CMBA - Musée des Beaux Arts
05Z076 GROSSES REPARAT. DIVERS BAT. CULTURELS 05A430 MUSEE DES BEAUX ARTS - AMENAGEMENTS
412 20442 -300 000,00 412 2313 300 000,00
Subvention aux personnes de droit privés Constructions
TPAT - Direction du Patrimoine TPAT - Direction du Patrimoine
03C4721 STADE OMNISPORT NOUVELLE TRIBUNE
03C4721 STADE OMNISPORT NOUVELLE TRIBUNE
b) Transferts au sein de la section de FONCTIONNEMENT
820 6232 -500,00 820 6714 500,00
Fêtes et cérémonies Bourses et prix
TDEP Direction de l’Espace Public TDEP Direction de l’Espace Public
0000812 CONCOURS DE ROSES 0000812 CONCOURS DE ROSES
830 617 -6 000,00 830 6574 6 000,00
Études et recherches Subventions de fonctionnement aux associations
TRIS Risques Urbains TRIS Risques Urbains
08B270 PLAN MUNICIPAL D'URGENCE
813 611 -12 000,00 813 6218 12 000,00
Contrats de prestations de services Autre personnel extérieur : réaffectation budgétaire
TGEP Gestion de l’Espace Public TDEP Direction de l’espace public
- 451 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Prélèvement en € Affectation en €
822 61523 -1 095,00 822 673 1 095,00
Voies et réseaux Titres annulés sur exercices antérieurs
Plantation Avenue Dauphine Plantation Avenue Dauphine
TGEP – Gestion de l’Espace Public TGEP – Gestion de l’Espace Public
041 6574 -10 118,00 041 6281 1 435,00
Subventions aux associations Concours divers (cotisations...)
DREP – Direction des relations publiques DREP – Direction des relations publiques
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE 0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
Bourses et prix
DREP – Direction des relations publiques
0000932 VILLES JUMELLES
041 6714 4 683,00
Bourses et prix
DREP – Direction des relations publiques
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
c) Transferts entre sections
021 60632 -1 500,00 824 2188 1 500,00
Fournitures de petit équipement Autres immobilisations corporelles
PDVQ - Direction de la Vie des Quartiers PDVQ - Direction de la Vie des Quartiers
23 238 -13 946,00 23 611 13 946,00
Avances versées sur commandes d’immobilisations Contrats de prestations de services
UUERI - Enseignement Recherche innovation Déménagement
04B256 TRANSFERT BIBLIOTH. DUPANLOUP UUERI - Enseignement Recherche innovation
824 2315 -4 700,00 824 6132 4 700,00
Installations, matériel et outillage tec Locations immobilières
UUAM – Aménagements Urbains UUAM – Aménagements Urbains
10A452 PROJET CENTRE VILLE 10A452 PROJET CENTRE VILLE
020 611 -4 000,00 323 2168 1 403,00
Contrats de prestations de services Autres collections
AARC – INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS AARC– ARCHIVES
13B009 RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
Autres immobilisations corporelles
AARC– ARCHIVES
13B009 RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
020 611 -2 200,00 020 2188 2 200,00
Contrats de prestations de services Autres immobilisations corporelles
TBCF – Bilan Carbonne et Fluides TBCF – Bilan Carbonne et Fluides
13C400 ELECTRICITE - MATERIEL
- 452 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2042 -7 176,00 824 6227 7 176,00
Subvention d’équipement aux personnes de droit privés Frais d’actes et de contentieux
UUSL – Droit des sols AJUR – Direction des Affaires Juridiques
10A104 CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE 10A104 CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
01 022 - 138 000,00 213 2315 60 000,00
Dépenses Imprévues Installations, matériel et outillage
TPAT – PATRIMOINE
13W0030 - SINISTRE DU NECOTIN
020 2313 78 000,00
Constructions
TPAT – PATRIMOINE
09W0021 - SINISTRE ARGONNE
II. AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
a) Ajustement des crédits de dépenses d’investissement
en €
822 2315 2 000 000,00
Installations, matériel et outillage : programme de voiries
TCCO – Conduite et conception d’opérations
07A032 AMELIORATION DE VOIRIES
824 2115 650 000,00
Terrains bâtis
UUFC – Service Foncier
10A187 RESERVES FONCIERES
824 2088 31 427,00
Autres immobilisations incorporelles
Relevés de topographie
UUAM – Aménagements Urbains 10A456 – SIVU des GROUES
820 2315 -5 000,00
Installations, matériel et outillage
TRIS – Risques Urbains
08B279 Etudes géotechniques et Carrières
820 2188 10 000,00
Autres immobilisations corporelles
TRIS – Risques Urbains
08B279 Etudes géotechniques et Carrières
520 2042 20 000,00
Subventions d’équipement aux personnes de droits privés
Secours Populaire Français
FCAS – Action Sociale
02B402 SECOURS POPULAIRE
- 453 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
b) Ajustement des crédits de dépenses de fonctionnement
en €
520 6574 -5 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations-
redéploiement Secours Populaire
FCAS – Action Sociale
520 6574 6 500,00
Subventions de fonctionnement aux associations
FONJEP – régularisation 2010
FHAB – Habitat
822 673 600,00
Titres annulés sur exercices antérieurs : droits de place
TMAR – Marchés
822 673 4 000,00
Titres annulés - régularisation
TODP – Occupation du domaine public
020 6574 71 000,00
Subvention de fonctionnement aux associations : COS 2011
HSOC – Relations Humaines - social
c) Ajustement des crédits de recettes de fonctionnement
520 7718 721 452,00
Autres produits exceptionnels sur opérations
COS – Reversement
HVIP – Relations Humaines
e) Ajustement de recettes d’investissement
822 13251 150 000,00
Subvention d’équipement reçue du GFP de rattachement - AgglO
07A032 – AMELIORATION DE VOIRIES – rue des Murlins
01 1641 +1 902 376,00
Emprunt d’équilibre
AFIN – Direction des finances
II. AUTORISER LES AJUSTEMENTS EQUILIBRES EN RECETTES ET DEPENSES
a) Opérations pour compte de tiers
824 4581002 - Recettes 200 000,00
Opération pour compte de tiers Recettes
CROIX FLEURY
UUAM – Aménagements Urbains
824 4581001 - Dépenses 200 000,00
Opération pour compte de tiers dépenses
CROIX FLEURY
UUAM – Aménagements Urbains
- 454 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
en €
820 4542 - Recettes -6 000,00
Opération pour compte de tiers Recettes
07A008 EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET SECOURS
UUAM – Aménagements Urbains
01 4541 Dépenses - 6 000,00
Opération pour compte de tiers Dépenses
07A008 EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET SECOURS
UUAM – Aménagements Urbains
b) Ouverture en dépenses/Recettes
En dépenses :
822 2188 6 000,00
Autres immobilisations corporelles
Sinistre
TEAU– Eau
07A008 EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET SECOURS
En Recettes :
020 7718 6 000,00
Autres produits exceptionnels
Sinistre
TEAU – Eau
07A008 EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET SECOURS
En dépenses :
213 2315 60 000,00
Installations, matériel et outillage
Logements de fonction
TPAT– Patrimoine
06Z062 GROS ENTRETIEN BATIMENTS SCOLAIRES
En Recettes :
020 024 60 000,00
Autres produits exceptionnels
Logements de fonction
UUFC – Action Foncière
06Z062 GROS ENTRETIEN BATIMENTS SCOLAIRES
En dépenses :
823 2121 15 000,00
Plantations - Sinistre Platanes R. Rolland
TCCO – Conception et conduite d’opérations
09AG14D VOIRIES Rolland
En recettes :
422 7718 24 700,00
Autres produits exceptionnels - Sinistre Platanes R.
Rolland
TCCO – Conception et conduite d’opérations
09AG14D VOIRIES Rolland
- 455 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
IV. AUTORISER LES ECRITURES D’ORDRE
En dépenses : en €
023Virement à la section d’investissement 794 930,00
AFIN – Direction des finances
En Recettes :
021Virement de la section de fonctionnement 794 930,00
AFIN – Direction des finances
BUDGET ANNEXE OPERATIONS FUNERAIRES
I - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS EQUILIBREES PAR DES
RECETTES
a) Fonctionnement – Dépenses / recettes
Dépenses en € Recettes en €
658 100,00 758 100,00
Charges diverses de la gestion courante Produits divers de gestion courante
AFIN – Direction des Finances AFIN – Direction des Finances
BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TVA
I - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTES :
c) Fonctionnement – Ouverture de crédits
Dépenses en €
020 654 2 500,00
Pertes sur créances irrécouvrables : Non Valeur
AFIN – Direction des Finances
Recettes
020 758 2 500,00
Produits divers de gestion courante
AFIN – Direction des Finances
- 456 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
BUDGET ANNEXE ZAC EN REGIE
I - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS EQUILIBREES PAR DES
RECETTES
a) Fonctionnement – Dépenses recettes
Dépenses en € Recettes en €
020 658 100,00 824 758 100,00
Charges diverses de la gestion courante Produits divers de gestion courante
AFIN – Direction des Finances AFIN – Direction des Finances
II. AUTORISER LES ECRITURES D’ORDRE
a) En dépenses : en €
042 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00
7133 Variation des en-cours de production de biens
AFIN – Direction des finances
040 Virement à la section d’investissement 300 000,00
3555 Terrains aménagés
AFIN – Direction des finances
b) En recettes :
040 Virement à la section d’investissement 300 000,00
3355 Travaux
AFIN – Direction des finances
042 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
AFIN – Direction des finances
BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
a) Investissement – Redéploiement en € en €
823 2318 -4 000,00 823 2188 4 000,00
Autres immobilisations corporelles en cours Autres Immobilisations corporelles
08D1008 OISEAUX TROPICAUX 08D1008 OISEAUX TROPICAUX
TTRA – Travaux TTRA – Travaux
- 457 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS EQUILIBREES PAR DES
RECETTES :
a) Fonctionnement – Dépenses recettes
Dépenses en € Recettes en €
020 658 100,00 020 758 100,00
Charges diverses de la gestion courante Produits divers de gestion courante
AFIN – Direction des Finances AFIN – Direction des Finances »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 13 – Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux d’intérêt.
Renouvellement d’autorisation.
M. MARTIN – C’est une délibération que nous présentons chaque année qui
consiste à passer un contrat de couverture de taux lorsque nous avons des variations de taux sur
nos emprunts. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à ce renouvellement.
Dans la délibération, vous avez du reste, pour ceux qui veulent le lire, le détail de la
dette de la Ville d’Orléans : 100 125 089 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La circulaire NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992 a ouvert aux
collectivités locales la possibilité de recourir à des contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt dans le cadre de la gestion de leur dette.
La circulaire NOR/LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003 relative aux régimes de
délégations de compétences en matière d’emprunts, de trésorerie et d’instruments financiers
précise les modifications apportées en ce domaine par l’article 44 de la loi n° 2002-276 du
27 févier 2002 relative à la démocratie de proximité.
Dans le cadre de la gestion active de sa dette, la Ville a mis en œuvre depuis plusieurs
années diverses opérations de couverture de risque de taux destinées à limiter les frais financiers
et dont la plupart sont arrivées à leur terme.
Le tableau joint en annexe 1 présente les caractéristiques de l’opération de SWAP
conclue en 2003 pour une durée de 9 ans. Cette opération porte sur un notionnel résiduel de
899 815,28 € au 1er janvier 2011, le gain budgétaire réalisé à ce jour s’élevant à 35 067,69 € au
total sur 7 ans.
Afin de poursuivre cette stratégie, il est proposé de renouveler pour l’exercice 2011
l’autorisation de conclure de nouvelles opérations de couverture de risque de taux en fonction des
opportunités du marché.
- 458 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
1° Politique d’endettement : objectifs poursuivis pour l’année 2011 sur le niveau et la
structure de la dette
Au 31 décembre 2010, l’encours de la dette s’établit à 100 125 089 €, dont
50 138 267 € (50,1 %) à taux fixe et 49 986 822 € (49,9 %) à taux variable.
La stratégie d’endettement de la municipalité repose sur une stabilisation de l’encours
de dette autour de 100 000 000 €, avec une répartition équilibrée entre taux fixes et taux
variables.
2° Volonté de se protéger contre les risques financiers
Les opérations de couverture de risque de taux répondent à la volonté de la Ville de se
protéger contre la volatilité actuelle des marchés financiers. La Ville se réserve ainsi la possibilité
de recourir à des instruments de couverture lui permettant ainsi, avec réactivité, de limiter les
effets d’éventuelles hausses des taux ou au contraire de profiter des baisses.
Ces instruments permettent :
- de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap),
- de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre
terme ou FORWARD/FORWARD),
- de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de
garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou
COLLAR).
3° Caractéristiques essentielles des contrats
• Dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et dans la limite des dispositions
réglementaires, il est proposé de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui
pourront être :
- des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),
- et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA),
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
- et/ou toutes autres opérations de marché (opérations de marché dérivées, opérations
structurées).
• Le notionnel susceptible d’être concerné par ces instruments financiers pour le
présent exercice budgétaire est constitué du stock de la dette (dont la liste figure en annexe 2),
ainsi que des emprunts nouveaux ou de refinancement inscrits au budget et à contracter sur
l’exercice.
Il est rappelé que les opérations de couverture seront toujours adossées aux emprunts
constitutifs de la dette et que le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations
de couverture ne pourra excéder l’encours global de la dette de la Ville.
• La durée des contrats de couverture ne pourra pas être supérieure à la durée
résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
- 459 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
• Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture
pourront être : le T4M, le TAM, le TAG, l'EONIA, l'EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux
communément utilisés sur les marchés concernés.
• Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au
moins deux établissements spécialisés, sachant que les propositions incluant des primes ou
commissions de montage seront écartées.
4° Conditions d’information du Conseil Municipal
Une annexe sera jointe au compte administratif ainsi qu’au budget primitif de chaque
exercice suivant la date de conclusion du ou des contrats, présentant les caractéristiques de
chaque contrat, le montant des éléments de dettes couverts et les pertes ou profits constatés pour
chaque opération.
Considérant l’intérêt pour la Ville de recourir éventuellement à des contrats de
couverture de risque de taux d’intérêt en fonction des opportunités du marché, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, dans les limites fixées ci-dessus :
1°) autoriser pour 2011 le recours à des instruments de couverture de taux pour un
montant maximum, correspondant au stock de la dette au 31/12/2010 (annexe 2), augmenté
du montant des éventuels emprunts nouveaux ou de refinancement inscrits au budget et qui
pourraient être conclus sur l’exercice 2011 ;
2°) autoriser pour 2011 M. le Maire :
- à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un
instant donné et du gain financier espéré ;
- à passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées ;
- à résilier les opérations arrêtées ;
- à signer les contrats de couverture répondant aux caractéristiques exposées ci-dessus.
Ces autorisations sont valables jusqu’au 31 décembre 2011. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 460 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 461 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 462 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 14 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition-réhabilitation de 8
logements situés au-dessus du centre commercial Marie Stuart à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 043 000 €.
M. MARTIN – Il s’agit d’un montant qui serait consenti pour le remboursement
d’un emprunt de 1 043 000 € au profit de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Cela concerne
la réhabilitation de 8 logements situés au-dessus du centre commercial Marie Stuart à Orléans.
Je précise que c’est une délibération particulière et là aussi, cela marque
l’engagement de la Ville d’Orléans, car normalement nous cautionnons les emprunts simplement
à hauteur de 50 %. Mais là, il s’agit d’une opération sociale et même très sociale, et nous
sommes, nous Ville d’Orléans, seule à nous engager en garantie et nous garantissons donc à
100 % cette opération.
M. le Maire – Et nous souhaitons que cette opération sorte dans les meilleurs délais
bien sûr.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 7 février 2011, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais sollicite
la garantie financière de la Ville pour la totalité d'un emprunt in fine de 1 043 000 € contracté
auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre et destiné à financer l’acquisition-réhabilitation de
8 logements situés 57B et 59B boulevard Marie Stuart, au dessus du centre commercial
Marie Stuart à Orléans.
Le profil spécifique de l’emprunt prévoit notamment un remboursement anticipé sans
pénalité, le remboursement de l’emprunt étant réalisé par la revente des logements réhabilités.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 4).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 100 % à l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais pour le remboursement d’un emprunt de 1 043 000 € que cet
- 463 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions
suivantes :
Prêt In fine
Caisse d'Epargne Loire-
Organisme prêteur
Centre
Montant du prêt 1 043 000 €
Quotité garantie demandée 100 % soit 1 043 000 €
Amortissement In fine
Durée 10 ans
Taux d’intérêt actuariel
Taux fixe de 3,81 %
annuel
Périodicité des échéances trimestrielle
Commission d’intervention aucune
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues
par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville
d’Orléans s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la
Caisse d’Epargne Loire Centre, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut
de mise en recouvrement des impôts (ou ressources) dont la création est prévue ci-dessous, ni
exiger que la Caisse d’Epargne Loire Centre discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse d'Epargne Loire-Centre et l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’OPH les Résidences de l’orléanais et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Construction de 4 logements « les
jasmins 2 » situés rue Flandre Dunkerque à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 485 609 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 février 2011, l’O.P.H. d’Orléans Les Résidences de
l’Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 485 609 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 4
logements « les Jasmins 2 » situés rue Flandre Dunkerque à Orléans.
- 464 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 485 609 €, souscrit par l’O.P.H. d’Orléans
Les Résidences de l’Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLUS d’un montant de 361 768 € et d’un prêt PLUS foncier d’un
montant de 123 841 €.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 4 logements « les Jasmins 2 » situés rue
Flandre Dunkerque à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 361 768 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
- 465 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 123 841 €
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
- soit 12 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
40 ans pour la partie travaux.
- soit 50 ans pour la partie foncière,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d’Orléans Les
Résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période son exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d’Orléans les résidences de l’Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d’Orléans les résidences de l’Orléanais et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – BATIR CENTRE. Construction de 7 logements situés rue du faubourg
Saint-Vincent à Orléans. Garantie d’un emprunt de 890 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 11 février 2011, la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 890 000 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 7 logements situés 88 et 90 rue du
- 466 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
faubourg Saint-Vincent à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 890 000 €, souscrit par la S.A. H.L.M.
BATIR CENTRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLUS BBC d’un montant de 461 600 € et d’un prêt PLUS foncier
d’un montant de 428 400 €.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 7 logements situés 88 et 90 rue du
faubourg Saint Vincent à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PLUS BBC
- Montant du prêt : 461 600 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
- 467 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- Prêt PLUS foncier Montant du prêt : 428 400 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt,
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
40 ans pour la partie travaux,
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
50 ans pour la partie foncier,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE,
dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : La S.A. H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en
application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les
candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la S.A. H.L.M.
BATIR CENTRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV,
chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions
d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 468 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 17 – BATIR CENTRE. Acquisition-amélioration de 2 logements situés rue du
faubourg Saint-Vincent à Orléans. Garantie d’un emprunt de 200 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 11 février 2011, la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 200 000 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration de 2 logements situés 88
et 90 rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 200 000 € souscrit par la S.A. H.L.M.
BATIR CENTRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLAI travaux d’un montant de 99 700 € et d’un prêt PLAI foncier
d’un montant de 100 300 €.
Ce prêt PLAI est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 2 logements situés 88 et 90 rue
du faubourg Saint-Vincent à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PLAI travaux
- Montant du prêt : 99 700 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- 469 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
• Prêt PLAI foncier
- Montant du prêt : 100 300 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt,
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
40 ans pour la partie travaux,
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
50 ans pour la partie foncière,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE,
dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 470 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 18 – Journées du Développement Durable 2011. Approbation de conventions
de partenariat.
Mme CUGNY-SEGUIN – Cette année, les journées du Développement Durable
vont se dérouler dans les quartiers nord de la Ville : Acacias, Blossières-Murlins, Gare-Pasteur
et le centre ville qui est également un quartier.
Les thèmes seront la forêt et la biodiversité, car 2011 est l’année de la forêt, sans
oublier bien sûr l’énergie, puisque nous avons engagé le plan climat, le bilan carbone et la
thermographie.
L’originalité de l’année 2011 sera une initiative assez nouvelle : les cafés débats.
Pour la première fois, nous allons, dans la lignée de ce qui a été présenté au tout début de ce
Conseil Municipal, proposer des présentations sur le micro crédit, mais directement là où se
trouvent les personnes, c’est-à-dire dans des cafés, dans des lieux où elles se rencontrent.
L’événement se déroulera quasiment comme les années passées avec la 3ème édition
du Vélotour, la 2ème édition d’EdiTerre, des présences dans les 11 quartiers de la Ville, des
expositions directement chez les commerçants, de manière à capter un public qui ne serait peut-
être pas venu dans un lieu d’expositions et puis des conférences. C’est donc tout un ensemble de
propositions habituelles. Le montant de ces journées est de 147 000 € et nous avons déjà collecté
21 000 € et 3 000 € de partenariats actifs. Je pense que l’on pourra collecter davantage encore.
M. le Maire – Il s’agit donc d’adopter ces conventions de partenariat.
M. BLANLUET, vous souhaitiez la parole ?
M. BLANLUET – C’est juste pour préciser qu’il n’y a pas 11 quartiers, mais 12 sur
Orléans !
M. le Maire – Oui, M. Acacias !
(rires).
M. le Maire – Parce qu’il y a un couplage qui se fait sur Blossières-Acacias.
M. LEBRUN, je vous donne la parole.
M. LEBRUN – J’étais intervenu au sujet de la possibilité de louer des véhicules
électriques et de savoir si dans le cadre de ces journées du Développement Durable, il pourrait y
avoir une information à ce sujet. Comme je vois qu’il n’y a pas de partenaires concernés par ce
sujet, je voulais savoir si c’est pris en compte ou pas.
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous n’avons pas prévu cette année d’information
particulière sur les véhicules électriques, ce qui ne veut pas dire que l’année prochaine, nous ne
le ferons pas. C’est plutôt de la proximité, je verrais plutôt une information sur ce type de
véhicule plutôt dans une action de rayonnement.
- 471 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – C’est effectivement toujours le même problème : soit on est très
diversifié et auquel cas on touche un peu à tout sans vraiment sensibiliser, soit on cible
davantage au risque de ne pas prendre d’autres éléments en compte.
Je pense que Mme CUGNY-SEGUIN a raison, car la thématique de la forêt,
notamment chez nous est, si je puis dire, une thématique très importante et donc, on se cible là
dessus. On amène également des éléments d’information sur tout ce qui touche la maîtrise de
l’énergie. Après, si l’on aborde les transports, on balaye à nouveau tout le champ et encore il y
en a bien d’autres. Donc, le parti pris est plutôt de cibler et puis chaque année de changer, de
telle sorte que dans la durée on ait ce traitement d’à peu près tous les sujets liés au
développement durable. Où est l’équilibre ? C’est toujours difficile à trouver.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La ville d’Orléans organise depuis 2005 les Journées du Développement Durable
afin de sensibiliser les habitants à promouvoir une consommation responsable.
En 2009, une alternance a été instaurée dans l’organisation de cette manifestation afin
de pouvoir travailler sur les thèmes phares « proximité-développement durable » en développant
des animations dans les quartiers (La Source, Saint-Marceau, Madeleine et Argonne). En 2010,
cette manifestation a été consacrée aux thématiques « rayonnement-développement durable » en
renouant avec un événement implanté en centre ville.
En 2011, pour sa 7ème édition, et afin que tous les Orléanais puissent bénéficier de
cette manifestation, les Journées du Développement Durable sont à nouveau organisées dans les
quartiers. Deux secteurs sont concernés :
(cid:121) secteur Nord : Acacias, Blossières-Murlins, Gare-Pasteur-Saint-Vincent,
(cid:121) secteur Centre : Bourgogne-République, Carmes-Bannier.
L’objectif est double : aller à la rencontre de la population et impacter une partie du
public qui n’est à ce jour pas mobilisé.
Les Journées du Développement Durable s’étaleront sur deux semaines, du 16 au
29 mai 2011. L’accent sera mis sur trois thèmes principaux : l’énergie, la biodiversité et le
commerce équitable.
Plusieurs types d’actions seront organisés à destination de l’ensemble de la
population :
- Conférences : 2 conférences sur le thème de la forêt/de la biodiversité et de la
forêt/ de l’énergie sont programmées le 19 et le 26 mai, des cafés débats sur le thème du micro
crédit sont également prévus les 27, 28 et 29 mai. A cela s’ajoute une réunion spécifique à
destination des entreprises sur le terme de l’énergie et du commerce équitable en lien avec la
thermographie aérienne. Par ailleurs, un programme complet de conférences débats est organisé
au sein du Salon EdiTerre ;
- 472 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- Expositions : des panneaux d’expositions grand public abordant les 3 thèmes
principaux des J.D.D. seront installés chez quelques commerçants volontaires et dans les lieux
publics au sein des secteurs ciblés ;
- Marchés : 11 marchés de la ville, répartis sur cette période, accueilleront un groupe
de stands d’information et d’animation occupés par la Ville et certains organismes locaux traitant
les questions de déchets , d’énergie, de commerce équitable, de micro-crédit, de biodiversité …
- Animations loisirs et scolaires : des animations pédagogiques sur la forêt,
l’énergie, le bois,… seront proposées aux jeunes publics de l’A.S.E.L.Q.O. dans les secteurs
impactés les mercredis 18 et 25 mai. Le clown Sirouy interviendra dans 16 écoles de ces secteurs
pour sensibiliser les enfants aux écogestes quotidiens, à travers chansons et chorégraphies. Un
grand spectacle ouvert aux parents et aux enfants est proposé en complément le vendredi 27 mai
au soir.
- Vélotour : la 3ème édition du Vélotour, avec un parcours destiné à sensibiliser sur
la thématique de l’énergie se déroulera le dimanche 22 mai. Elle permettra aux participants de
traverser des lieux insolites de la ville, le long d’un parcours de 13 km ou 20 km ponctué de pôles
d’animation et de sensibilisation au développement durable.
- EdiTerre : la 2ème édition d’EdiTerre, salon du livre du développement durable,
aura lieu les après midis du samedi 28 et dimanche 29 mai, place du Martroi. Avec la
participation des libraires de la ville, il permettra aux publics adulte et enfant de découvrir des
livres sur les développement durable, et de rencontrer des auteurs pour des séances de dédicaces
et des conférences débats.
Le budget voté pour cette manifestation est de 147 700 €.
La recherche de mécénat a été initiée auprès d’une quinzaine de partenaires. Les
soutiens financiers accordés à ce jour ont permis d’obtenir des aides à hauteur de 21 000 €. Des
conventions de partenariat ont été élaborées pour formaliser ces soutiens financiers et actifs.
Compte tenu de ces éléments et après avis de la Commission Développement
Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Caisse des Dépôts et
Consignation, la Lyonnaise des Eaux, Bretheau-Publicité, Dalkia, GDF, Setao, Gabriel, le
Crédit Agricole, la Poste et Eurovia et les éventuels autres partenaires à venir dans le cadre
des Journées du Développement Durable 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les contrats et conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 7478. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 473 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
ANNEXE
PARTENAIRES ET MONTANTS ACCORDES
PARTENAIRES MONTANTS en €
Caisse des Dépôts 5 000
Lyonnaise des eaux 4 000
G.D.F. 3 000
Bretheau 3 000 (partenariat actif)
La Poste 2 500
EUROVIA 2 500
Crédit Agricole 1 500
Dalkia 1 000
S.E.T.A.O. 1 000
Gabriel 500
TOTAL 21 000 partenariat financier
3 000 partenariat actif
PARTENARIATS EN ATTENTE
A.D.E.M.E. 2 500
CARREFOUR 2 500 à 3 000
- 474 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 19 – Convention avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la Lyonnaise des
Eaux pour une gestion raisonnée de la ressource en eau et une diminution
des pollutions diffuses. Approbation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de renouveler la convention sur la protection de
la ressource en eau passée avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la Lyonnaise des Eaux.
Cette initiative originale a été lancée dès 1999 et nous en sommes donc à la 3ème convention.
Il faut savoir qu’il y a eu une véritable adhésion des agriculteurs à ces actions,
puisque nous avons, dans le cadre de la 2ème convention, passé l’ensemble des conventions que
nous avions prévu avec les agriculteurs. Aussi, tous les agriculteurs qui devaient faire des
travaux pour limiter les pollutions ponctuelles les ont faits et ils se sont également engagés à
avoir des meilleures pratiques agricoles et à mieux stocker leurs produits phytosanitaires.
Nous arrivons donc dans une 3ème convention au moment où nos captages ont été
classés captages prioritaires dans la loi Grenelle. Il s’agit de mener des actions qui seront plus
des actions de démonstration, c’est-à-dire essayer de savoir comment faire dans tous les
domaines et pas seulement l’agriculture, parce que des pesticides il y en a qui sont utilisés pour
les terrains de sport, les cimetières, etc et donc trouver des lieux de démonstration qui pourront
servir à d’autres communes de manière à initier une dynamique sur le territoire.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais simplement dire que cette délibération est
vraiment très bien, parce qu’elle prolonge toute une action qui, je pense, est nécessaire
simplement pour induire des nouveaux comportements, notamment par rapport à l’utilisation des
pesticides, puisque de plus en plus, on parle de l’incidence des pesticides sur la santé, notamment
sur les cancers. Il faut donc vraiment continuer dans cette voie et avoir une volonté très forte.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de conciliation de la protection de la ressource en eau et du
développement de l’activité agricole qui emploie plus de 300 personnes, l’hydrogéologue agréé
en charge de la définition des périmètres de protection des captages du Val a préconisé la mise en
place d’un partenariat avec la profession agricole pour mettre en œuvre de bonnes pratiques
destinées à réduire les risques de pollutions ponctuelles.
Afin de mettre en œuvre ces recommandations, une première convention a été signée
le 1er décembre 1999 entre la ville d’Orléans, la Lyonnaise des Eaux et la Chambre d’Agriculture
du Loiret pour 5 ans. Ce partenariat a permis de mener les missions suivantes :
- inventaire des exploitations agricoles du périmètre de protection rapprochée,
- diagnostic de leurs pratiques et élaboration d’un plan d’actions pour diminuer les
risques de pollutions accidentelles de l’eau,
- accompagnement dans la mise en œuvre des mesures préconisées pour la
protection des captages,
- formation, informations, conseils et communication.
- 475 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (D.U.P.)
des périmètres de protection des captages, le 19 avril 2006, et au vu du bilan des 5 premières
années, une 2ème convention a été signée le 29 juin 2006 pour une durée de 3 ans.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les captages du Val ont été déclarés
« captages prioritaires » orientant ainsi les futures actions de protection de la ressource vers la
lutte contre les pollutions diffuses.
Afin de prendre en compte ce nouveau contexte mais aussi dans une démarche
volontaire de développer des synergies avec d’autres acteurs et de promouvoir les
expérimentations œuvrant pour la préservation quantitative et qualitative de la ressource, la
Chambre d’Agriculture du Loiret, la Lyonnaise des Eaux France (en tant que délégataire du
service public de production et de distribution de l’eau sur Orléans) et la Ville souhaitent
poursuivre leur partenariat.
Une troisième convention est ainsi proposée avec deux objectifs :
- diminuer sensiblement l’impact des pollutions diffuses,
- mettre en œuvre les techniques permettant de limiter le gaspillage de l’eau et de
favoriser sa réutilisation.
Une première phase, programmée sur 2011, est essentiellement destinée à élargir le
champ partenarial. La recherche de nouveaux partenaires constitue une étape clé qui servira aussi
à la définition de sites d’expérimentation, sur lesquels seront testées des techniques répondant à
ces deux enjeux.
La seconde phase, programmée sur 2012 et 2013, doit permettre de concrétiser la
mise en place de sites pilotes permettant d’expérimenter la gestion raisonnée de la ressource en
eau (réutilisation d’eaux usées, télé relève, récupération d’eau de pluie,…) et la diminution des
pollutions diffuses (gestion d’espaces urbains sans produits phytosanitaires, raisonnement des
pratiques agricoles…).
Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans. Le coût prévisionnel est
estimé à 104 280 €, répartis entre les 3 partenaires. Cette répartition engendrera un coût pour la
Ville sur 3 ans de 34 761 €, à raison de 11 587 € chaque année. Ce montant est inscrit au budget
de la Ville pour l’année 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la
Lyonnaise des Eaux France pour une durée de 3 ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
inscrits au budget de la Ville, fonction 831, chapitre 6558, code opération 08B452, service
gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 476 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 20 – S.A.G.E. Dhuy- Loiret. Convention pour l'utilisation des données de la
station de mesure des niveaux d'eau sur le Loiret. Approbation.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le S.A.G.E. Dhuy Loiret (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux),
document de planification de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant Dhuy Loiret
a été approuvé à l’unanimité par la C.L.E. (Commission Locale de l’Eau) le 14 septembre 2009.
Parmi les objectifs généraux du S.A.G.E., l’amélioration de la connaissance de l’état
quantitatif de la ressource en eau du bassin versant a été identifiée.
Une étude hydrogéologique est donc actuellement menée par l’Institut des Sciences
de la Terre d’Orléans (I.S.T.O.), avec pour finalité la création d’un modèle de gestion quantitative
de la ressource d’ici fin 2011. Destinés à mieux connaître le fonctionnement du système
souterrain, les résultats de cette étude permettront de déterminer les volumes disponibles de la
ressource en eau et les impacts des prélèvements sur les débits du Loiret ; ceci afin de mieux
gérer les masses d’eau lors des situations de crise.
Dans le cadre de cette étude, le manque de données de hauteurs d’eau du Loiret au
niveau du bassin de Saint Samson a été mis en évidence. C’est pourquoi la C.L.E. a décidé
d’installer une station de mesures au droit du pont Leclerc à Olivet.
Une convention pour l’achat, l’installation, la maintenance, l’exploitation et le
dépannage de la station de mesures des niveaux d’eau du Loiret, installée à Olivet, a ainsi été
signée en fin d’année 2010.
Cette station de mesures a été prise en charge, dans son intégralité, par la Lyonnaise
des Eaux, qui a assuré, jusqu’au 31 décembre 2010, techniquement et financièrement,
l’installation, l’exploitation, la maintenance (changement des piles, nettoyage de la sonde,…), et
le dépannage de la station (intervention sur le télétransmetteur, sur la sonde,…).
Au 1er janvier 2011, cette station de mesures a été cédée à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », qui assure actuellement les missions de structure
porteuse de la C.L.E. Un contrat de maintenance est par ailleurs prévu par l’AgglO pour assurer
l’entretien du dispositif.
En ce qui concerne la réception et la diffusion des données, une convention est
nécessaire pour définir les modalités d’utilisation des données par l’AgglO, la Lyonnaise des
Eaux, en qualité de délégataire du service public d’eau potable de la Ville, la Ville d’Orléans et
l’Association Syndicale des Riverains du Loiret (A.S.R.L.).
Les données (niveau et température) sont collectées toutes les heures et envoyées une
fois par jour au délégataire du service public d’eau potable, pour la Ville, et à l’AgglO, qui les
met à disposition du public via son site Internet (page dédiée au S.A.G.E.).
Afin d’assurer une vigilance en période de crue, dès le dépassement d’un seuil de
hauteur d’eau défini sur la station, celle-ci envoie automatiquement une alerte à l’A.S.R.L. et à la
- 477 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Ville d’Olivet sur un téléphone d’astreinte (message S.M.S.), la réception de ces données se
faisant à titre gracieux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Lyonnaise des Eaux, et l’A.S.R.L pour
l’utilisation des données de la station de mesures des niveaux d’eau du Loiret, installée à
Olivet pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Déplacement des captages de la Saussaye. Approbation d’une convention
d’offre de concours à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire » et la Lyonnaise des Eaux.
Mme CUGNY-SEGUIN – La zone d’activités de la Saussaye s’agrandissant, les
captages devront être déplacés. Il s’agit donc d’approuver une convention avec l’AgglO puisque
le déplacement de ces captages est à la charge de l’AgglO.
M. le Maire – M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – On a eu l’occasion à l’Agglomération d’avoir un échange
extrêmement intéressant sur ce sujet qui est d’importance pour nous à Orléans, c’est-à-dire le
déplacement et la protection des captages en eau potable dans le cadre de l’extension de la zone
de la Saussaye. Pour ma part, je me suis prononcé très favorablement pour cette convention et
surtout pour le financement par l’Agglomération au titre économique. C’est une opération qui a
pour objet essentiel de bien préserver les captages en eau potable pour beaucoup d’habitants.
Il y avait eu un début de débat qui me semblait un peu en dehors du problème, mais
surtout pas vraiment d’actualité, car on avait l’air d’opposer les exigences environnementales et
le développement économique. Je crois qu’il faut rendre compatible ces deux choses là, car c’est
extrêmement important à la fois pour l’environnement, mais aussi pour la vie des gens et leurs
activités humaines. L’autre aspect, et le Président de l’Agglomération avait répondu à mon
interrogation, me semblait être que cette question très importante pour l’ensemble des
populations sur l’eau potable de notre agglomération mériterait qu’on envisage, pas aujourd’hui
mais dans les années à venir, peut-être pour une prochaine échéance, qu’une compétence eau
potable puisse être déléguée à l’Agglomération. En effet, cette problématique de la préservation
de l’eau potable concerne un territoire et un bassin d’emplois important, et toutes les
problématiques d’urbanisation, les développements économiques sont des enjeux qui peuvent
mettre en péril cette préservation, mais elles doivent aussi être compatibles de façon à ce que
l’on puisse mener vraiment de concert cette préoccupation. Donc, je crois que ce qui est proposé
là est ponctuel par rapport à la zone de la Saussaye, mais révèle finalement une problématique
qu’il faut, à mon avis, prendre en compte à l’échelle de notre agglomération.
- 478 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La protection des captages doit effectivement se jouer à
une échelle pertinente au niveau du territoire.
Il faut savoir que les captages de la Ville d’Orléans vont bien au-delà de
l’agglomération, puisqu’ils débordent très largement et vont quasiment jusqu’à Jargeau. La
problématique de la protection des captages et de la gestion de l’eau en général est que les
périmètres de gestion de l’eau ne coïncident pas avec les périmètres administratifs. C’est en fait
toute la difficulté de la mise en œuvre des politiques de protection de l’eau. Pourquoi pas
effectivement envisager la gestion à une échelle plus grande ? Mais de toute manière, la gestion
ne coïncidera pas avec la gestion nécessaire pour le milieu naturel.
M. le Maire – J’ajoute d’ailleurs et vous le savez pour en avoir déjà parlé dans cette
enceinte, que la Ville d’Orléans à la demande d’un certain nombre de communes de
l’agglomération leur fournit de l’eau parce que notre eau, je le rappelle, est précisément de bien
meilleure qualité que celle que ces communes pourraient avoir chez elles. Je rappelle que l’eau
de la Ville d’Orléans est considérée et classifiée, si je puis dire, comme une eau de qualité « eau
de source ». C’est donc tout à fait remarquable.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au titre de sa compétence obligatoire « développement économique », la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (AgglO) a décidé d’engager l’opération
d’extension de la zone d’activité Orléans Sologne, située à Saint-Cyr-en-Val et déclarée d’intérêt
communautaire.
La Ville dispose de 3 forages dits « de secours » dont le périmètre de protection
rapproché, commun aux 3 forages, s’étend sur l’ensemble du secteur pressenti et impacte le
développement de cette zone.
Les forages F1 et F4 doivent donc être « déplacés », c’est à dire supprimés et recréés
sur des parcelles acquises par la Ville situées plus au sud, le long de la R.D. 108.
Dans ce projet, l’AgglO est maître d’ouvrage de l’extension de la zone d’activités et
la Ville, propriétaire des captages d’eau, est autorité concédante du service public d’eau potable.
Compte tenu de l’intérêt que cette opération représente en terme de développement
économique, l’AgglO propose de participer à cette opération en assumant le coût des études et
travaux induits, dans le cadre d’une convention d’offre de concours.
Une première convention, datée du 2 mars 2010, a permis la réalisation des études et
travaux préalables à cette opération, consistant en des travaux de sondages de reconnaissance et
des analyses qualitatives et quantitatives des futurs forages.
Le rapport final conclut à la faisabilité technique et financière de l’opération,
notamment en terme de qualité d’eau et de capacités de prélèvements. Par conséquent, il est
proposé de poursuivre la procédure dans le cadre d’une nouvelle convention d’offre de concours
destinée au financement intégral des études et travaux de création des deux forages de
- 479 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
remplacement des forages F1 et F4 actuels. Il s’agit d’une réalisation d’ouvrages à l’identique,
dans leur configuration technique et leurs capacités de production d’un point de vue qualitatif et
quantitatif actuelles.
Le montant total de l’offre de concours, destinée à rembourser le montant hors taxes
des études et travaux de création des 2 forages réalisés par le délégataire de service public de
l’eau potable dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par convention de délégation de
service public du 17 décembre 1986, s’élève à 585 435 € H.T. maximum. Ce concours sera versé
à la Ville par l’AgglO sur la base des factures justificatives produites par le délégataire et validées
par la Ville. Cette somme sera ensuite reversée par la Ville à la Lyonnaise des Eaux France.
Cette convention d’offre de concours serait conclue jusqu’au terme de la concession
actuelle qui arrive à échéance le 31 décembre 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’offre de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la société Lyonnaise des Eaux France pour le
financement des travaux de création des deux ouvrages de secours à l’identique ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer l’offre de concours versée par l’AgglO, fonction 831, article 13151, service
gestionnaire TEAU ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 831, article 2042, service gestionnaire TEAU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Délégation du service public de production et de distribution d’eau
potable. Approbation du protocole de fin de contrat de concession.
Mme CUGNY-SEGUIN – Le contrat de concession va se terminer et nous avons un
marché en cours pour une nouvelle concession. En fin de contrat, il y a un ensemble de
documents qui doivent être produits, qui sont extrêmement précis et bien définis. C’est important
parce que c’est une sorte de point final de ce qu’est la concession à la fin de la convention du
précédent concessionnaire.
M. le Maire – M. LEBRUN et ensuite Mme NOEL.
M. LEBRUN – Nous sommes pour la fin de contrat avec la Lyonnaise des Eaux, ce
n’est pas un souci, mais également contre le fait qu’elle revienne. Nous sommes pour un retour
en régie et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues. Pour respecter la directive européenne
- 480 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
du 5 décembre 1998, tous les branchements en plomb doivent être rénovés pour le 23 décembre
2013. Il restera 8 000 branchements à rénover. Comment et en combien de temps va t-on les
faire ? En 2 ans, va t-on réussir à rénover 8 000 branchements ? Il y avait eu un avenant en 2003
pour effectivement augmenter le nombre de réalisations. Manifestement, on n’y est pas arrivé.
J’ai également une remarque. M. le Maire m’avait dit la dernière fois que je suis
intervenue sur le sujet, qu’il ne fallait pas affoler les Orléanais en leur parlant du plomb dans
l’eau et que je leur faisais vraiment peur. Or, quand j’ai repris les délibérations précédentes sur
l’eau, systématiquement il y a une phrase qui est notée : « Le réseau d’alimentation orléanais
présente un risque élevé en terme de dissolution du plomb dans l’eau. Aussi, plusieurs mesures
ont été mises en place … ». Donc, je n’avais pas complètement tort en m’en inquiétant et
maintenant, je voudrais surtout que l’on respecte la directive européenne pour le 23 décembre
2013.
J’ai noté aussi que le prix de l’eau, en 2003, était de 2,40 € le m³. J’ai trouvé cette
donnée page 894 dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2003. A ce jour, le mètre
cube est à 3,90 € et l’assainissement est compris dans les deux prix. Cela fait donc bien une
augmentation de 62,5 %, ce que j’ai trouvé quand même importante. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – S’agissant de ce protocole de fin de contrat, je
voudrais relever deux choses. Il s’agit effectivement pour la Ville d’obtenir un inventaire de ce
qui a été fait par la Lyonnaise des Eaux, mais également d’obtenir la communication d’un
certain nombre d’informations qu’elle a en sa possession, tout simplement pour permettre
d’évaluer la qualité du service rendu.
Première observation. Je suis quand même un petit peu étonnée de voir que dans les
relations entre la Ville et la Lyonnaise des Eaux, la Ville ne se souciant pas beaucoup de mettre
la pression, comme on dit, sur la Lyonnaise. Elle la traite plutôt avec bienveillance, en
particulier sur la manière qu’a la Lyonnaise d’exécuter ou pas ses obligations. Par exemple,
s’agissant des branchements en plomb, on mentionne à l’article 7 l’existence d’une dotation
forfaitaire et en principe du renouvellement annuel de 500 branchements en plomb, mais rien
n’est dit sur d’éventuelles pénalités si ces branchements n’ont pas été réalisés.
Autre exemple, à l’article 41 du protocole, cela concerne les modalités de contrôles
exercés par la Ville et ces fameuses pénalités. C’est donc intéressant : « En cas de manquement
du délégataire – imaginons que le délégataire soit négligent pour transmettre les informations
qu’il a à transmettre – la Ville d’Orléans le met en demeure par courrier de s’exécuter dans un
délai de 8 jours », c’est tout. En fait, la sanction qui est prévue dans l’article 41 est juste d’écrire
au délégataire. C’est quand même assez curieux. Je pensais que l’on aurait pu prescrire
d’éventuelles pénalités si le délégataire ne satisfait pas à ces obligations contractuelles.
L’autre observation que je voulais formuler est à mon avis beaucoup plus importante.
Cela concerne la reprise de la dette de la Lyonnaise et je vais quand même vous en dire quelques
mots. Cette dette est liée à l’exécution d’un certain nombre de travaux dans le cadre des travaux
du tramway et donc, dans le protocole de fin de contrat, il est dit : « La Ville d’Orléans est tenue
de verser une indemnité d’un montant correspondant à la valeur financière résiduelle des
emprunts contractés par le délégataire. Ce versement sera effectué directement … Cette
indemnité sera remise à la charge du futur exploitant, la valeur financière résiduelle s’élèvera à
- 481 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
10 323 534 €. » Si je comprends bien ce qui est écrit, cela veut donc dire que dans la délégation
de service public, il y a une dette de plus de 10 millions d’euros. Alors, c’est vrai que ce n’est pas
très attractif pour un éventuel concurrent de reprendre la délégation de service public assortie de
10 millions d’euros de dette ou ce n’est pas très attractif non plus pour la Ville de reprendre le
service de la gestion de l’eau avec une dette de 10 millions d’euros. C’est quand même un
élément qui, me semble t-il, a une influence sur la donne. C’est-à-dire qu’on a en réalité un
contrat qui est d’emblée lesté d’un poids financier tel que cela ne favorise pas la reprise en régie
d’une part ou éventuellement cela peut décourager des concurrents de la Lyonnaise.
M. le Maire – Je vais laisser M. MARTIN répondre éventuellement sur ces points.
M. MARTIN – Vous savez, je pense que la sanction financière qu’a infligé la Ville
d’Orléans à la Lyonnaise des Eaux a certainement été une des plus importantes que la Lyonnaise
des Eaux ait connue. Vous n’étiez pas là à l’époque, mais je vous rappelle que nous avons fait
payer à la Lyonnaise des Eaux, à la suite d’un audit que nous avons mené en 2003 ou 2004, la
somme de 17 millions d’euros. Cette somme a été intégralement financée par la Lyonnaise des
Eaux dont 10 millions d’euros pour construire une usine ultra filtration et la mettre aux normes,
l’usine actuelle dont a parlé Serge GROUARD qui produit une eau d’excellente qualité. Les
Orléanais pour l’ultra filtration n’ont pas mis un centime d’euro. Et deuxièmement, le rattrapage
des branchements en plomb dont vous avez parlé, Madame a raison, de 500 branchements par an
- je vais terminer après sur les branchements qui restent à faire - ont également été intégralement
financés par la Lyonnaise. Croyez-moi, cela n’a pas été de gaieté de cœur qu’ils ont accepté cette
situation. Simplement, lorsque nous sommes arrivés et que nous avons fait l’audit du contrat qui,
je le rappelle, était un contrat de 20 ans géré par nos prédécesseurs, nous avons demandé la
compensation de surintérêts et de dépenses non justifiées - le détail est dans les rapports que je le
tiens à votre disposition - pour un montant de 17 millions d’euros. Alors nous faire aujourd’hui
le reproche et nous dire finalement « vous n’avez pas pénalisé la Lyonnaise et finalement
retournez à vos chères études », là je ne suis pas d’accord. Du reste, cette sanction a été suivie
par d’autres communes, car à la suite des audits que la Ville d’Orléans avait faits, d’autres
grandes communes ont mené des audits de même nature et c’est à cette époque là que finalement
certains contrats ont été revus, non pas tellement dans les termes mêmes de leur rédaction,
contrairement à ce que vous dites, mais dans l’application qui en était faite. Les termes, vous
savez, ils sont bons, simplement derrière il faut mettre en œuvre, c’est-à-dire il faut que les élus et
les services - et à cette occasion je remercie les services de la Ville - s’appliquent à contrôler les
termes des conventions et c’est ce qui a été fait.
Ensuite, est-ce que la Ville d’Orléans est attractive pour le futur ? Je répondrais oui,
parce que nous sommes dans le processus actuel du déroulement. On voit l’attitude de ceux qui
ont pour métier de faire la distribution d’eau. Je peux vous dire qu’ils ne fuient pas la Ville
d’Orléans, bien au contraire. Si vous deviez être inquiets au sujet de l’attractivité de la Ville
d’Orléans par rapport aux exploitants qui font le métier de traiter l’eau, je peux d’ores et déjà
vous rassurer pleinement à ce sujet.
La reprise de la dette. Cela par contre, vous devriez le savoir, parce que ce sont des
délibérations que nous avons prises ensemble. Lorsque nous avons fait prendre en charge les
dévoiements de réseaux du tram – et c’est bien la loi parce que c’est une obligation de la loi –
par nos délégataires, en ce qui concerne la charge la plus lourde, c’était sur les dévoiements de
réseaux pour l’eau. Et alors que le contrat venait à échéance deux ans après, il fallait dépenser
- 482 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
un peu plus de 11 millions d’euros. A ceci, il y avait deux solutions :
- la première était d’augmenter le prix de l’eau à due concurrence du paiement de
ces 11 millions sur deux ans, ce qui est évidemment impossible à faire ;
- la deuxième et c’est celle que nous avons présentée au Conseil Municipal, était de
mettre en place une dette de financement, qui bien sûr se continue dans le temps.
Et lorsque vous avez lu la phrase que vous venez de lire sur la reprise de la dette,
vous l’avez dit : « et qui sera remise à l’exploitant futur ». La question posée est finalement pour
l’exploitant futur qui n’est pas encore choisi, mais qui viendra nécessairement exploiter le
contrat de l’eau à Orléans, est-ce qu’il va reprendre dans ses propres comptes une dette
supérieure à ce que la Lyonnaise des Eaux avait repris il y a 22 ans ou 25 ans ? C’est bien cela
la question. Finalement, y a-t-il une différence ? Je vous donne les chiffres. Nous disons au
délégataire qui va reprendre le contrat de service de l’eau à Orléans, vous devez reprendre une
dette de 11 millions d’euros, lorsque 25 ans auparavant la Lyonnaise des Eaux avait repris le
contrat par nos prédécesseurs, elle avait repris, convertie en euros, une dette de 19 millions
d’euros. C’est-à-dire que de toute façon, il y a un suivi de la dette sur les travaux inévitables qui
doivent se faire, mais qui ne peuvent pas être payés immédiatement par le prix de l’eau, car sinon
nous aurions des variations du prix de l’eau qui seraient, je dirais, quasiment insupportables.
En ce qui concerne le prix de l’eau, Madame, vous avez donné des éléments
d’augmentation du prix qui sont exacts et vous avez bien précisé que la part qui avait fait
augmenté le prix de l’eau était essentiellement l’assainissement.
Mme NOEL – Il était déjà compris !
M. MARTIN – Bien sûr qu’il était compris, mais la part de l’assainissement dans
l’augmentation du prix, nous le savons bien, les élus de l’Agglomération, pour traiter propre,
c’est-à-dire faire les stations de traitement, nous avons effectivement fait augmenter les taxes
d’assainissement de façon importante. Et je puis vous dire que c’est la taxe d’assainissement qui
pèse au-delà de l’indice d’augmentation des prix, sur le prix de l’eau et ce n’est pas simplement
la part du traitement de l’eau et de sa livraison aux usagers.
En ce qui concerne les branchements en plomb, si nous devions – je sais que c’est un
sujet qui est sensible – changer tous les branchements sur une période trop courte, la ville serait
défoncée.
(brouhaha).
M. MARTIN – A l’heure actuelle, il y a déjà du travail à faire. On a du reste
consenti à augmenter les crédits pour les voiries de façon importante dans la délibération
précédente, à savoir 2 000 000 € et cela ne suffira pas. On prévoit de faire plus.
Je pense que pour les branchements en plomb, on a pris le problème dans le bon
sens, c’est-à-dire on a fait un calendrier et il a été respecté. Chaque année, le contrat a absorbé
de l’ordre de 750 à 800 branchements par an. Donc, dans le contrat qui vient, et vous avez pu le
lire dans le cahier des charges, il est prévu qu’à nouveau les branchements qui restent à faire
doivent être pris en charge par le délégataire. Je pense que sur le contrat qui arrive, qui a une
- 483 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
durée de 12 ans, j’espère même qu’un peu plus rapidement, on en fera le tour.
Quant au retour en régie, on s’est déjà expliqué sur le sujet, je n’y reviens pas. On ne
veut pas remettre trop d’argent dans le système. On sait ce que coûte la régie, M. LEBRUN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais revenir sur plusieurs points.
D’abord le prix de l’eau, il représente en moyenne, au niveau national, 0,8 % du
budget des ménages et il est relativement stable. Parallèlement, le prix de l’énergie et le prix des
télécommunications ne cessent d’augmenter et je crois bien que les télécommunications ne sont
pas absolument nécessaires. Aujourd’hui, cela représente 3,7 % du budget de ménages et cela ne
cesse d’augmenter. Tout le monde a un téléphone portable et tout le monde trouve cela normal !
Le prix de l’eau est donc stable. Alors effectivement, notre prix a augmenté, mais il a augmenté
pour la bonne cause : pour rejeter de l’eau de bonne qualité dans le milieu. Jusqu’à maintenant,
nous rejetions de l’eau polluée à un coût moindre effectivement, mais nous polluions sans aucun
scrupule et sans que cela n’ait d’incidence sur l’habitant du territoire.
Deuxième point, il ne faut pas rêver : l’eau ira en augmentant, je suis désolée de vous
le dire. Si on regarde les pays qui ont beaucoup avancé sur ces thématiques là, par exemple
l’Allemagne, le prix de l’eau est aujourd’hui à 8 € le m³ en moyenne ; au Danemark, c’est de
l’ordre de 7 € le m³, parce que moins on consomme d’eau, plus la charge est importante,
notamment en matière d’assainissement. Il est certain que nous allons vers une gestion de la
ressource en eau comme la gestion de toutes les ressources naturelles de manière beaucoup plus
précautionneuse et cela aura nécessairement un coût, que ce soit en régie ou pas. On pourra
discuter sur les centimes, mais globalement l’ordre de grandeur est le même.
Autre élément à propos des branchements en plomb. C’est vrai que l’on n’atteindra
pas l’objectif de 2013, mais c’est également le cas dans d’autres villes. Il faut savoir que selon
l’âge des tuyaux, selon le moment où les réseaux ont été mis en place, il y a des villes qui sont
plus ou moins pénalisées. Nous avions au départ 13 870 branchements en plomb, il y en a 5 200
qui ont été changés en 8 ans, il en reste donc 8 670. Et à raison de 500 par an, cela ne sera pas
possible. Nous avons prévu de doubler le nombre de branchements mis aux normes dans le
prochain contrat. Cependant, même en le doublant, nous n’atteindrons pas la date butoir de
2013. Mais est-ce si grave ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme CUGNY-SEGUIN – Oui, je pose bien la question, parce qu’autant les
branchements en plomb à l’intérieur des maisons sont extrêmement graves du fait que l’eau
stagne, notamment dans les coudes, autant dans un système où l’eau est en surpression, je le dis
clairement, et qui plus est avec un PH ramené à un certain niveau de PH de manière à ce que le
plomb ne puisse pas se diffuser, ce n’est effectivement pas bien, il faut le changer, mais ce n’est
peut-être pas une crise sanitaire majeure. Si cela avait été une crise sanitaire, on le saurait.
Aujourd’hui, les problématiques de plomb peuvent être ponctuellement liées à des
branchements, mais c’est extrêmement rares, et la plupart des problématiques de plomb sont
liées à des tuyaux vieillissants dans des immeubles vieillissants avec des coudes et parfois il peut
y avoir même de la légionelle ou, si j’osais dire, d’autres « cochonneries ».
- 484 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Il faut effectivement s’attaquer à ce problème et c’est ce que l’on essaye de faire en
doublant le nombre, mais la problématique n’est peut-être pas si grave que cela. Je veux dire
qu’il ne faut pas la présenter comme extrêmement grave. Il y a beaucoup de villes qui sont dans
notre situation.
M. le Maire – Je vais ajouter un ou deux mots … la discussion est terminée, chacun
s’est exprimé et il a été répondu.
Mme NOEL – Je voulais juste répondre à M. MARTIN, parce que ces propos ne sont
pas du tout les mêmes qu’en 2003. Dans le compte-rendu …
M. le Maire – Vous ne me permettez pas de parler !
Mme NOEL – Je dis simplement que l’on peut aller se référer à 2003 où
M. MARTIN ne disait pas la même chose.
M. le Maire – Moi, je vais dire les choses. Premièrement, je ne peux vous reprocher
ou vous en vouloir de la méconnaissance du sujet dont vous faites preuve, puisque vous n’étiez
pas, pour la plupart d’entre vous, dans le mandat précédent. Et donc, je comprends parfaitement
que vous ne savez pas comment les choses se sont passées.
Ce que je regrette, c’est que vous procédiez par affirmations alors que, lorsqu’on n’a
pas la connaissance du sujet, il est peut-être mieux de procéder par questions. Je trouve que c’est
un peu plus humble et je dirais un peu plus prudent, parce que vous avez malheureusement
asséné un certain nombre de contrevérités. Et en plus, vous le faites sur un sujet où vous avez
deux élus, en la personne de Marie CUGNY-SEGUIN et de Michel MARTIN, qui connaissent
vraiment remarquablement le sujet. Donc, j’allais dire, quand on vient sur un sujet qui est
parfaitement connu et maîtrisé, il faut quand même essayer de faire attention à ne pas raconter
trop d’inexactitudes.
Vous m’obligez à dire, à reprendre un tout petit peu d’historique en deux minutes,
mais vous m’obligez à le faire sinon je n’avais absolument pas prévu d’intervenir et de parler de
tout cela. Mais, je ne peux pas laisser dire ce qui s’est dit là.
Quand l’équipe municipale arrive en 2001, que constate t-elle ? Trois choses.
(réaction hors micro de Mme NOEL).
M. le Maire – Puisque vous ne savez pas, je vais donc vous expliquer.
Premièrement, sur la question de l’assainissement, nous sommes sous arrêté du
Préfet nous enjoignant de mettre fin, sans délai, au fonctionnement de l’usine de traitement de La
Source, car celle-ci est totalement hors normes depuis 1997 et rien n’a été programmé dessus, le
Président de l’AgglO le sait particulièrement bien.
Deuxièmement, nous sommes confrontés effectivement aux 13 870 branchements en
plomb que Mme CUGNY-SEGUIN a rappelés. Je dois dire que quelques uns ont été changés
précédemment, mais c’est vraiment – pardonnez l’expression et c’est sans mauvais jeu de mots –
- 485 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
au compte-gouttes. Donc, on a tout à prendre en charge.
Troisièmement, nous avons une délégation à la Lyonnaise des Eaux qui mérite
effectivement d’être revue. Nous l’avons vécue avec Michel MARTIN et les services de la Ville en
direct, point par point, et nous avons, Michel, négocié pendant … entre une et deux années, et je
veux dire dans des termes qui n’étaient pas franchement amicaux à l’époque.
Aussi, de nous dire aujourd’hui, comme vous le faites toujours, en laissant planer une
suspicion, alors faites le pour le mandat d’avant si vous voulez, mais nous, nous avons
absolument tout repris. Et le résultat est qu’effectivement la Lyonnaise des Eaux a fini par
accepter, grâce à ce double voire triple audit, M. MARTIN, et je me souviens des conditions de
certaines négociations, toutes nos considérations, soit le montant total qu’a rappelé M. MARTIN,
c’est-à-dire 17 millions d’euros acceptés par la Lyonnaise des Eaux par reprise de l’application
antérieure, quand nous nous n’y étions pas ! Alors, je vous incite à ne pas venir sur ce sujet là,
parce que je peux aller encore plus loin si vous le voulez !
A partir de là, qu’est-ce que l’on fait ? On programme les choses et le premier
élément fondamental est relatif aux investissements sur l’usine du Val. De mémoire, cela
représente 10 à 12 millions d’euros et, comme cela a été dit, pas un centime à la charge des
Orléanais, avec la conjonction de techniques, notamment d’ultra filtration, qui nous portent à ce
moment là, en 2004, au meilleur niveau européen. Il n’y en avait pas d’autres qui fonctionnaient
avec la conjonction de ces techniques là. Cela nous donne donc une eau de qualité « eau de
source » tout en réduisant qui plus est les traitements chimiques de l’eau de l’ordre de 20 % à
peu près et en conservant par précaution, alors que la qualité de l’eau est telle que l’on pourrait
presque sans passer.
Deuxième élément, nous engageons également un renouvellement des branchements
en plomb qui relèvent du domaine public, donc de la Ville. Et Mme CUGNY-SEGUIN a mille fois
raison de le dire, car nous changeons la partie publique et non pas évidemment la partie privée.
Or, nous savons pertinemment que s’il peut y avoir problème, ce qui n’est pas le cas je le dis – ce
n’est pas la peine non plus de dire des choses qui sont fausses – c’est dans la partie privée,
pourquoi ? Tout simplement parce que c’est là, comme l’a rappelé Mme CUGNY-SEGUIN, que
l’eau arrive et qu’elle stagne quand on ferme le robinet. Cependant, ce n’est plus dans la partie
publique du branchement en plomb. Alors, nous continuons à les changer, mais si on me dit « on
fait déjà beaucoup de trous dans la voirie » - et on peut toujours tout dire - et qu’on aurait pu
changer les 13 870 d’un coup – d’ailleurs, vous ne l’avez pas dit – ce serait complètement
irresponsable, car c’est totalement impossible, y compris en terme de gestion de travaux. Donc
on l’étage et il va falloir encore un certain nombre d’années pour, je le redis, rattraper le retard
initial.
Troisième élément : l’assainissement. Et qu’a fait l’Agglomération ? Elle a
programmé deux nouvelles stations d’épuration. La première, celle de La Source, qui vient d’être
réalisée et qui met fin effectivement à cette situation complètement anormale notifiée par le
Préfet. La deuxième, celle de l’Ile Arrault, qui est actuellement en chantier et qui va, au bout du
compte, arriver grâce à ce double investissement, à ce que les rejets venant en Loire soient de
qualité « eau de baignade ». Je me permets de le dire parce que les uns et les autres
Mme CUGNY-SEGUIN, M. MARTIN, vous avez raison, on rejette et tant que la station
d’épuration n’est pas encore en service, dans certaines configurations de pluviométries fortes, du
- 486 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
non assainissement des eaux usées non totalement assainies. C’est la réalité et c’est ce que
j’appelle le programme Loire propre que Mme Anne d’AUX connaît particulièrement bien aussi.
On est tout près d’y être maintenant.
Alors, je veux bien que l’on nous reproche tout ce qu’on veut, mais enfin il faut quand
même être un petit peu sérieux.
Je termine sur une considération un peu plus générale Mme NOEL. Vous qui êtes
chez les Verts, si je ne me trompe pas, à propos de la question du prix de l’eau, j’entends
effectivement le discours national des Verts qui est de dire, et d’ailleurs je peux y souscrire dans
des proportions raisonnables, que pour arriver à économiser l’eau, il faut effectivement, parce
qu’il y a une élasticité comme on dit en économie, que le prix augmente, car si on poursuit le
raisonnement jusqu’au bout, à l’extrême imaginez la gratuité de l’eau, tout le monde laisse le
robinet couler et tout le monde s’en moque. Donc, dès lors qu’il y a un prix qui commence à
monter, on fait attention. On fait tous pareil et donc l’augmentation du prix de l’eau va dans le
sens de l’économie de l’eau et d’ailleurs c’est vrai.
(réaction hors micro de Mme NOEL).
M. le Maire – C’est ce que j’entends comme discours national. Alors, de dire
maintenant localement, le prix de l’eau augmente trop, je dirais qu’il va falloir faire un petit
conciliabule national entre vous, mais cela ne nous regarde pas ! On n’est pas à une
contradiction près, mais quand même.
Je vous propose donc de vous prononcer sur la fin de contrat de concession, parce
que nous avons beaucoup développé au-delà, mais c’est de cela dont il s’agit dans la
délibération, je le rappelle.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a délégué l’exploitation du service public de production et de distribution
de l’eau potable à un concessionnaire depuis le 1er janvier 1987 pour une durée de 20 ans. Par
avenant n° 6, la délégation a été prolongée de 5 ans, portant la nouvelle échéance du traité de
concession au 31 décembre 2011.
Parallèlement à la procédure actuellement en cours de renouvellement de la
délégation de service public, il convient d’organiser d’ores et déjà les modalités précises de la fin
du contrat avec la Lyonnaise des Eaux, d’identifier les droits et obligations des parties et de
préparer le transfert du service au prochain exploitant, en vue d’assurer la continuité du service à
compter du 1er janvier 2012.
Pour ce faire, un protocole de fin de contrat entre la Ville et son délégataire, la
Lyonnaise des Eaux France, a été proposé. Ce document trouve son fondement notamment dans
les dispositions de l’article L.2224-11-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
aux dispositions obligatoires en préparation à l’échéance des contrats de délégation de service
public d’eau potable, et de l’article L.1224-1 du Code du Travail relatif au devenir des contrats de
travail en cas de changement d’employeur.
- 487 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Ce document liste et précise les obligations du délégataire relatives à la clôture du
contrat actuel, dans une démarche d’anticipation et de prévention des tous les risques de non
réalisation de ces obligations, ou de différences d’interprétation sur le contenu de ces obligations.
Il vise également à mettre le futur exploitant en situation de pleine connaissance du
service délégué afin de préparer la transmission de l’ensemble des informations attachées au
service, et de le placer dans les conditions optimales de reprise de l’exploitation et de parfaite
continuité du service au 1er janvier 2012.
Ce protocole définit enfin les modalités de mise en œuvre des opérations de fin de
contrat de délégation de service public et en particulier :
- l’inventaire complet du patrimoine,
- les biens de retour, les biens de reprise, les stocks,
- le rachat du parc de compteurs,
- le sort du solde du fonds spécial et des provisions constituées,
- le personnel affecté à l’actuelle délégation,
- les éléments comptables et financiers,
- les éléments liés aux engagements contractuels éventuels du délégataire au titre du
service.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole de fin de contrat de délégation de service public de
production et de distribution d’eau potable à passer avec la Lyonnaise des Eaux France.
2°) autoriser M. le Maire à signer ce contrat au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 23 – « Mon chien et moi dans la Ville ». Présentation de la manifestation.
Approbation d’une convention type d’occupation du domaine public et
de conventions de partenariat.
M. le Maire – Pour cette délibération, certains d’entre nous avons un problème,
parce que nous n’avons pas de chien, mais Mme de QUATREBARBES va nous expliquer tout
cela.
Mme de QUATREBARBES – Je vous invite tout de même à venir même si vous
n’avez pas de chien, car c’est tout à fait intéressant.
Je vous propose la 2ème édition de « Mon chien et moi dans la Ville » le samedi 2 avril
2011, place du Martroi, toute la journée. Il ne faut pas perdre de vue le fait que nous avons
commencé depuis 2005 toutes ces actions pour la propreté et pour le respect de la part des
propriétaires de chiens de la Ville que nos agents nettoient.
- 488 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a organisé pour la première fois en avril 2009 une journée sur le thème
« Mon Chien et Moi dans la Ville ».
Cette manifestation de sensibilisation, à travers différentes animations (parcours
d’agility, cours canins, démonstrations d’éducation canine par les Pompiers et la Police
Municipale d’Orléans, ateliers dessins et maquillage pour les enfants,…) et plusieurs stands
d’information sur la propreté, l’alimentation et l’éducation canine, a pour objectif principal de
promouvoir l’intégration du chien dans la cité et de valoriser les bons comportements, à savoir,
ramasser les déjections canines de son animal ou utiliser les canisites mis à disposition.
Compte tenu du succès présenté par cet événement, il est proposé d’organiser le
samedi 2 avril 2011, de 10h00 à 18h00, place du Martroi, une deuxième édition.
Cette journée du chien s’inscrit dans le panel d’actions qui a été lancé depuis 2005,
pour lutter contre le problème des déjections canines (agrandissement et création de canisites,
installation de distributeurs de sacs de ramassages de déjections canines, formation à la médiation
d’agents de terrain, assermentation d’agents municipaux pour verbaliser les propriétaires
récalcitrants, cours d’éducation canine gratuits pour les propriétaires de chiens,…).
Dans le cadre de l’organisation des stands présents sur la manifestation, une
convention type d’occupation du domaine public définissant les conditions dans lesquelles
chaque exposant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement, qui lui a été
attribué à l’occasion de cette journée « Mon Chien et Moi dans la Ville » a été préparée. Cette
convention permettra notamment de s’assurer que chaque participant dispose d’une assurance
nécessaire à l’exercice de ses activités pendant la manifestation.
En application de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, et compte tenu des moyens techniques mis en oeuvre par la Ville pour faciliter
l’accueil des exposants lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances
d’occupation du domaine public.
Les tarifs proposés sont modulés en fonction de la vocation des occupants (activité
commerciale ou non, association, partenaires financiers).
Centrale Animal Company, Mars Petcare and Food France et Animal and Co sont
partenaires de la manifestation. Le montant global des aides accordées à la Ville sous forme de
prestations s’élève à 2 000 € T.T.C. Le budget de la Ville est de 5 700 €.
Des conventions de partenariat ont été élaborées pour formaliser ces soutiens
financiers.
Compte tenu de ces éléments et après avis de la Commission Développement
Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public, qui
devra être signée par chacun des exposants participant à cette manifestation ;
- 489 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
2°) approuver les tarifs d’occupation du domaine public joints en annexe à la
délibération ;
3°) approuver les conventions de partenariat à passer avec « Centrale Animal
Company », « Mars Petcare and Food France » et « Animal and Co » pour formaliser les
accords établis pour l’organisation de la journée ;
4°) autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 7478. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Dématérialisation. Assistance à maîtrise d’ouvrage. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Avant de poursuivre le déploiement des projets de dématérialisation, il paraît
nécessaire de réaliser une étude en amont afin d’effectuer des choix pérennes et cohérents. Pour
lancer la consultation visant à faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) chargé de
cette phase préalable, la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
envisagent de constituer un groupement de commandes, en application des dispositions de
l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de mutualiser les procédures et de regrouper les
achats en vue de la réalisation de nouvelles économies d’échelle. Cela nécessite la conclusion
préalable d’une convention de groupement de commandes.
Le lancement de la consultation d’A.M.O. s’effectuera ensuite en procédure adaptée.
Ses missions consisteront, dans le cadre d’une tranche ferme, à fournir une synthèse
du contexte général de la dématérialisation dans les collectivités territoriales, de l’état de l’art et
des aspects techniques et juridiques. Il effectuera une restitution à l’attention des décideurs afin
de les sensibiliser aux enjeux et aux impacts organisationnels. Dans le cadre d’une tranche
conditionnelle, il concevra un schéma directeur de la dématérialisation.
Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les
modalités suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination
du groupement de commandes,
- le coût de la prestation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage sera réparti par moitié
entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
- le marché sera signé et notifié par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire »,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
- 490 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif
à l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la dématérialisation à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6226, code gestionnaire DSI. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 25 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément
au tableau ci-annexé pour un montant global de 95 602 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
- 491 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction
824, article 2042, opération 10A104, service gestionnaire UUSL. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 492 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 493 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 26 – Z.A.C. du Coigneau. Rétrocession dans le domaine public.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention
d’aménagement de la Z.A.C. du Coigneau avec un aménageur privé, la Société Orléanaise
d’Investissement et de Participation (S.O.I.P.), à laquelle s’est substituée en cours d’opération la
société Michel Ferrier Développement, laquelle a ensuite transféré ses engagements au groupe
Frédéric CUILLERIER par un accord tripartite. Ses actifs ont été ensuite repris par la Société
Gaillon BRITANNIA.
La convention d’aménagement prévoit la remise et la rétrocession des voies et
équipements destinés à usage public.
Dans ce cadre, les réseaux d’assainissement ont été remis après réception définitive
par procès-verbal du 25 avril 1995, puis des espaces verts selon compte-rendu annexé à la
délibération du 16 juin 2000.
Des réserves ont subsisté jusqu’à l’accord intervenu fin 2009 sur la réfection de
certains éléments de la chaussée rue du Coigneau, des trottoirs et des espaces verts du giratoire,
avec la prise en charge par l’aménageur d’un montant de travaux de 46 642,80 € T.T.C., une fin
et une réception de ces travaux par procès-verbal des 12 juillet et 19 octobre 2010. Les ouvrages
d’assainissement ayant été remis antérieurement au transfert de la compétence assainissement à la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », leur entretien a été consécutivement
transféré de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition
avec l’AgglO.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le transfert de propriété des voies et
aménagements préalablement à leur incorporation dans le domaine public communal. Il s’agit des
parcelles cadastrées section DW n° 155 pour une superficie de 3 704 m², et DW n° 85 pour
287 m², correspondant à la rue du Coigneau et son giratoire.
Par le même acte notarié, serait régularisé le transfert de la parcelle cadastrée section
DW n° 152, autorisé par une délibération antérieure n° 61 du 29 février 2008 et dont la Ville a
déjà été mise en possession.
Le transfert de propriété opéré, la Ville d’Orléans pourrait procéder par voie
d’échange avec la S.C.I. CASTOR, propriétaire d’un terrain d’activités, pour lui céder une
emprise à diviser des parcelles cadastrées section DW n° 85 d’une superficie de 107 m² et DW n°
155 pour 148 m² correspondant à une bande engazonnée, et recevoir en contrepartie une parcelle
d’environ 668 m² provenant de la division des parcelles cadastrées section DW n° 136-125 et 127
sur lesquelles la Ville a déjà réalisé les travaux de prolongement de la rue du Coigneau.
L’avis préalable de France Domaine a été délivré en date du 27 décembre 2010,
fixant la valeur des emprises à céder à 900 €, soit 3,50 € le m², eu égard à leur spécificité.
- 494 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de la Société GAILLON BRITANIA dont les actifs sont gérés par la
Société Conseil et Assistance, 94 avenue Emile Zola, 75015 PARIS, mandatée pour suivre la
régularisation foncière, les parcelles cadastrées section DW n° 155 et 85 ayant reçu des
aménagements à destination de voirie, trottoirs et espaces verts, en vue d’être incorporées
dans le domaine public conformément aux dispositions des articles L 2111-3 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques et L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
à l’exception de l’emprise destinée à être rétrocédée. Il s’agit d’un transfert de propriété à
titre gratuit en exécution d’une convention d’aménagement ;
2°) complémentairement à la délibération n° 61 du 29 février 2008 ayant autorisé
l’acquisition d’une emprise de 668 m² à diviser des parcelles cadastrées section DW
n° 136p-125p-127p, auprès de la S.C.I. CASTOR représentée par M. POMIES, lui céder
par voie d’échange une emprise à diviser des parcelles cadastrées section DW n° 85 et 155,
pour environ 107 m² et 148 m². L’échange intervient sans soulte, les frais de l’acte étant à la
charge de la Ville à l’initiative de la mutation ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les actes notariés nécessaires
pour la régularisation de ces dossiers ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais d’acte sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 824, article 2112, opération 10A187, Service gestionnaire
UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 495 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 496 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 27 – Quartier de La Source. Acceptation d’une offre suite à la mise en vente
d’un pavillon situé 2 rue des combattants en Afrique du Nord.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé la mise en
vente d’un logement de fonction du groupe scolaire des Guernazelles, situé au 2 rue des
combattants en Afrique du Nord, parcelle cadastrée section ET n° 833p. Il s’agit d’un pavillon de
plain pied de type T4 construit en 1985-86, d’une surface d’environ 84 m² avec un garage et un
jardin arboré privatif, sur une parcelle d’une superficie globale de l’ordre de 940 m².
Ce logement inoccupé a été désaffecté du domaine public scolaire par délibération
n°51 du 26 novembre 2010.
La vente s’inscrit dans une gestion patrimoniale en vue de réemployer la valeur de cet
actif sans usage.
La mise en vente de ce bien a fait l’objet d’une publicité dans la presse écrite et sur
Internet :
- La République du Centre : les 6 et 8 janvier 2011
- PUBLI45 : le 11 janvier 2011.
- Orléans City : du 16 au 18 février 2011
- Site officiel de la Ville d’Orléans : du 10 janvier 2011 au 18 février 2011.
Dans le délai imparti, douze personnes ayant visité, deux offres ont été reçues
classées par ordre alphabétique :
- Melle GEORGES : 90 0000 € ;
- M. et Mme MACHICOANE KERGUELEN : 155 000 €.
La valeur vénale de ce bien a été fixée par France Domaine par un avis du 21 octobre
2010 à hauteur de 170 000 € avec une marge de négociation de 10 %.
Au vu des offres reçues et de l’avis de France Domaine, il est proposé de retenir
l’offre de M. et Mme MACHICOANE KERGUELEN, soit 155 000 € hors droits, frais et
émoluments, s’inscrivant dans la marge de négociation.
La promesse de vente synallagmatique sera signée sous un mois à compter de la
notification de la délibération, avec une condition suspensive de financement pour l’obtention
d’un prêt bancaire, formalité à déposer sous trois mois, et un délai pour régulariser la vente fixée
au plus tard au 30 septembre 2011. Ce délai permettra à la Ville de faire réaliser à ses frais les
travaux de séparation des réseaux d’assainissement et de clôture non mitoyenne avec le groupe
scolaire des Guernazelles. Le terrain a été borné.
L’acceptation de l’offre d’achat induit le déclassement du bien considéré
conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques
- 497 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) considérant la désaffectation de ce pavillon inoccupé antérieurement à usage de
logement de fonction affecté au groupe scolaire des Guernazelles déjà décidée par
délibération du 26 novembre 2010, déclasser le bien considéré et accepter l’offre d’achat
d’un montant de 155 000 € (hors frais, droits et taxes, émoluments) déposée par M. et
Mme MACHICOANE KERGUELEN. L’immeuble à vendre d’une surface d’environ 84 m²
est à détacher de la parcelle cadastrée section ET 833p pour une superficie d’environ 940
m² ;
2°) autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente et d’achat
avec le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 5 % du prix proposé
soit 7 750 €, dans le délai d’un mois suivant la notification de la présente délibération ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au plus tard le 30 septembre 2011 l’acte de vente, à
l’expiration de la promesse synallagmatique et après la levée des conditions suspensives ;
cet acte contractualisera le cahier des charges de cession remis aux candidats ;
4°) imputer la recette correspondante, soit 155 000 €, sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 824, article 775, opération 10A187, T.S. UUFC. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 28 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’attribuer une subvention de 12 162 € à la S.A.R.L.
Pizzeta située 283 rue de Bourgogne pour la rénovation d’une devanture dans le cadre du
F.I.S.A.C., dont 50 % sont payés par l’Etat et 50 % par la Ville.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je voulais attirer l’attention sur un aspect de cette délibération.
Quand il y a une enseigne qui s’installe, elle refait souvent la devanture et de ce fait, elle peut
avoir une subvention. Et deux ans après, cela peut être une nouvelle enseigne, donc nouvelle
devanture et parfois nouvelle subvention. Je dis cela car je vois que l’on casse du neuf pour faire
du neuf et cela m’interpelle un petit peu. Et à côté de cela, il y a la valse des enseignes et pour
d’autres, cela fait des années, voire des dizaines d’années, dont la devanture n’est pas refaite. Je
ne sais pas si on ne pourrait pas subventionner pour ceux qui le demandent en fonction de
l’ancienneté de la devanture, car parfois on casse du neuf !
M. FOUSSIER – La valse des enseignes est que chaque enseigne a son concept.
Donc, quand il y a une nouvelle enseigne qui arrive au bout de deux ou trois ans, il est normal
qu’elle refasse sa devanture. Et je ne vois pas pourquoi on ne lui subventionnerait pas puisque
c’est dans les délibérations normales.
- 498 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – On ne va pas pénaliser celui qui arrive parce que le prédécesseur
n’est pas resté suffisamment longtemps. Je comprends bien ce que vous dites, mais serait-il
logique de pénaliser celui qui arrive ? Non, enfin je ne pense pas. Quelque part, je suis d’accord
avec le fait de dire « cela tourne et cela refait des dépenses ». Mais encore une fois, celui qui
arrive, il n’y est pour rien et nous, on a intérêt à ce que s’il y a une enseigne qui arrête qu’elle
soit reprise par une autre.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville
et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de
faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, les dossiers des établissements suivant remplissent les
conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de
la subvention à hauteur de 50 %) :
- PIZZETA (S.A.R.L.), 283 rue de Bourgogne.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. PIZZETA 283 rue de
Bourgogne relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention de 12 162 €, conformément au tableau ci-
annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives
fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de
la Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, Service Gestionnaire UPCO. »
- 499 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux
DOSSIERS
(en €) éligibles (en € H.T.)
PIZZETA
(SARL) 12 162 30 405
283 rue de Bourgogne
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 500 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 29 – Aménagement de l'Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de
recherche. Maîtrise d'oeuvre (mission d'ordonnancement, pilotage,
coordination). Approbation d’un marché après appel d'offres ouvert.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, il a été décidé, au titre
du volet Enseignement Supérieur-Recherche et dans le cadre de l’opération Orléans – Ville
Universitaire, de transformer l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Orléans.
Au Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la Ville a confié à la Société
d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O), par voie de mandat, la
maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération d'aménagement.
De même, lors du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, le Groupement « Lefevre –
Clement – Scop- ING » a été retenu pour la maîtrise d’œuvre, après appel d’offres ouvert
européen.
Le 15 octobre 2010, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et
59 du Code des Marchés Publics a été lancé par la S.E.M.D.O. pour désigner la maîtrise d’œuvre
en charge de la mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (O.P.C.).
Lors de sa réunion du 8 février 2011, le jury de maîtrise d’œuvre - mission O.P.C. a
procédé à la sélection des candidatures et a émis un avis sur le choix des offres selon les critères
énoncés au règlement de la consultation, à savoir :
- Qualité 60 %
- Prix 40 %
Dans ces conditions, après avis du jury de maîtrise d’œuvre et de la Commission
Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer avec la S.A.R.L.
Francis KLEIN pour un montant de 77 826,11 € T.T.C., pour la maîtrise d’œuvre – mission
ordonnancement, pilotage, coordination de l’opération d’aménagement de l’Hôtel
Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
2°) conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter ce marché dans le cadre
des missions de mandataire qui lui sont confiées. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 501 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 30 – ARENA. Implantation du projet sur le site FAMAR. Pré-programme et
configuration. Mode de réalisation. Autorisation de lancer la procédure
de consultation et élection de la Commission visée à l’article L. 1414-6
du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, lorsque nous avons voté la
délibération sur l’acquisition du site FAMAR, c’était donc à la fin de l’année 2010, nous avions
dit que nous allions mener les études complémentaires pour voir s’il était possible d’y construire
l’ARENA.
Les études se sont donc déroulées à cet effet, à la fois par deux canaux :
- par l’assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) que nous avons choisi pour le projet,
le Cabinet ISC ;
- par le Cabinet Dynalogic qui fait d’excellentes études sur les accessibilités et les
circulations.
Ce projet a donc fait l’objet de deux présentations tout à fait détaillées dans des
réunions publiques qui ont eu lieu le 20 janvier 2011 et le 11 mars 2011. Au cours de ces
réunions et je résume, car les éléments ont fait l’objet déjà de débats, il a été indiqué de la façon
la plus claire :
- qu’en ce qui concerne la constructibilité et l’inondation du terrain, nous étions soit
en zone aléa 0, soit en zone aléa 1 et donc nous avions une constructibilité sans risque
d’inondation sur le site,
- que des permis de construire antérieurs avaient été délivrés concernant l’état du
sol, ceux-ci étaient de nature à rassurer le projet quant à sa réalisation sur le site de FAMAR,
- qu’enfin l’insertion dans le site était tout à fait intéressante en ce qui concerne
notamment les accès par rapport au tramway et aux voies de déplacement,
- qu’en ce qui concerne les hauteurs et enfin les insertions, nous avions à l’heure
actuelle un bâtiment industriel qui s’élève à 24 mètres de haut, alors même que l’ARENA est
programmée pour atteindre au plus 25 mètres de haut. Donc, on pouvait se rendre compte
immédiatement de la configuration des opérations.
Dans le même temps :
- le déplacement de l’hippodrome était maintenu,
- la nouvelle voirie qu’il était envisagé de faire dans le prolongement du Champ de
Mars était maintenue,
- le stationnement le long de la voirie était limité à 300 places,
- le parc paysager était intégralement maintenu dans son principe, même s’il sortait
du partenariat public privé,
- le déplacement des aires de grands jeux ne serait plus que partiel, c’est-à-dire
qu’une partie des aires de grands jeux qui existe à l’heure actuelle sur l’Ile Arrault serait
maintenue.
- 502 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Donc, finalement est-ce que tout ceci est possible ? Notre A.M.O. a répondu : oui,
c’est possible de le réaliser. Vous vous rapprochez de la ligne A des Tourelles à 700 mètres et
par comparaison avec d’autres accessibilités d’ARENA, vous êtes même en deçà : Rolland
Garros porte d’Auteuil : 750 mètres ; Stade de France métro porte de Paris : 800 mètres ; et plus
localement Hôtel Groslot Palais des Sports : 875 mètres. Le dossier a donc été parfaitement
documenté en ce qui concerne les accès aux transports en commun.
De la même manière qu’a été mesuré avec le plus de précisions possibles et avec
plusieurs scénarii optimistes, réalistes et pessimistes, le nombre de places nécessaires qui
pouvaient être construites en parking sur le site FAMAR proprement dit. Il s’agit de construire
effectivement sur ce site 1 400 places, plus un stationnement sur la nouvelle voirie de 300 places,
ce qui ferait au total sur le site 1 700 places. Ceci permet de répondre aux besoins des jauges
moyennes, mais qui concerne plus de 90 % du fonctionnement de l’équipement. C’est-à-dire que
la jauge moyenne qui est de 6 000 places, 6 000 visiteurs est une jauge qui fonctionnera dans
plus de 90 % des cas. En ce qui concerne les plus grandes jauges : 8 000 et 10 000, il faudrait
faire, pour celle de 8 000, recours aux parkings Châtelet, Cheval Rouge, Chats Ferrés pour 400
places, et c’est tout à fait réalisable, et pour celle de 10 000, faire appel aux parkings du Parc
des Expositions avec un système de navettes.
Les études de circulations étaient menées avec une hypothèse qui n’est pas encore
définitivement arrêtée sur la position de la nouvelle voirie, qui donc serait soit plus à l’est, soit
plus à l’ouest par rapport à la station d’épuration. A été mesurée également de façon précise, la
répartition modale en ce qui concerne l’accès piétons. Ce qui est intéressant, c’est un élément
que nous n’avions pas, mais on considère qu’un accès piétons est un accès à moins de 20
minutes. C’est donc là où l’équipement urbain prend tout son intérêt. En fait, en situant
l’équipement à cet endroit, 34 000 personnes peuvent venir à pied. C’est évidemment un élément
tout à fait important. Et lorsqu’on le mesure en accessibilité vélos, c’est 100 000 personnes,
puisqu’à moins de 15 minutes, on considère qu’une personne va pouvoir faire l’arbitrage de
prendre son vélo – il n’y aura pas assez de places comme le dit M. BRARD -. Je livre quand
même ces chiffres à votre information, parce que c’est important de les avoir en tête. L’accès
tramway, c’est-à-dire 100 000 personnes habitent à moins de 500 mètres d’une station tramway
et pour des spécialistes de la circulation et de l’accessibilité, ce sont des chiffres qui sont
essentiels à prendre en compte.
Les répartitions modales ont donc été mesurées. Les parkings en entrée et en sortie
ont également été mesurés, ainsi que la place des autocars, puisqu’il faut prévoir qu’un certain
nombre d’autocars viendrait bien sûr en complément des voitures.
En ce qui concerne la gestion des accès, la localisation des nouvelles voiries a été
positionnée et même le Cabinet Dynalogic est allé jusqu’à mesurer les entrées et les sorties pour
s’assurer que le flux d’entrée en étalement moyen de 45 minutes fonctionnait bien et que le flux
de sortie en 30 minutes, qui est un flux rapide pour la sortie de ce genre d’événement,
fonctionnait également très bien avec les objectifs qui avaient été retenus.
A l’issue de ces études, il est proposé, M. le Maire, dans la délibération :
- de classer sans suite la procédure de consultation qui avait été indiqué et ceci sans
versement d’indemnité spécifique pour l’installation du projet ARENA sur l’hippodrome de l’Ile
- 503 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Arrault ;
- d’approuver immédiatement la réalisation sur la base d’un pré-programme pour le
site industriel Famar sur l’Ile Arrault, donc c’est un transfert ;
- d’approuver dans le même esprit de ce qui avait été acté antérieurement, le principe
du recours au contrat de partenariat ;
- de lancer l’avis d’appel public à concurrence sur ce programme ;
- d’autoriser M. le Maire à mener le dialogue compétitif parce qu’immédiatement à
la suite de cette délibération et dès que nous aurons les retours des candidats qui vont vouloir
entrer dans la compétition, nous rentrerons à ce moment là dans le dialogue compétitif.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Il faudra que nous puissions élire la commission également.
Y a-t-il des interventions ? Je vais noter. Si vous souhaitez intervenir, vous me le dites
maintenant, ce sera bien. M. Philippe PEZET, vous avez la parole.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je ne vais pas revenir sur les éléments de
procédure énoncés par Michel MARTIN qui me démontre clairement la cohérence de ce projet.
Je voudrais simplement aborder certains aspects de ce projet qui, à mon sens, n’ont pas été assez
soulignés.
Tout d’abord, je crois que depuis décembre 2009, ce dossier a fait œuvre d’une
concertation énorme et qu’au travers de cette concertation, il a su vraiment évoluer. Je vous
rappelle quand même 6 réunions publiques, 2 forums citoyens, 3 ateliers, c’est considérable.
Contrairement à ce que certains avaient voulu laisser penser, il n’y avait aucune volonté de figer
les choses sans écouter.
Je pense donc que grâce à cette écoute et au travail énorme accompli tout au long de
ce dossier, on est en train d’arriver à une situation qui répond positivement aux questions
légitimes que certains s’étaient posées.
Je voudrais revenir sur ce travail accompli et souligner le sérieux avec lequel est
conduit ce projet. A ce titre, je crois qu’il faut vraiment féliciter les services, notamment
M. ROUET et M. GUY qui, en liaison avec notre assistant à maîtrise d’ouvrage, réalisent un
travail considérable avec un souci du détail impressionnant et permanent. En d’autres termes,
rien n’est laissé au hasard.
Dans un deuxième temps, je voudrais revenir au concept même de l’ARENA. Il me
semble vraiment que certains n’ont pas saisi qu’il représente l’avenir, comme avait pu l’être à
l’époque, dans les années 70, le Palais des Sports ou dernièrement le Zénith. De plus, cette
ARENA sera certainement un élément structurant pour notre ville qui répondra aux besoins des
Orléanais en matière d’animation, en proposant des spectacles qui soient d’ordre culturels ou
sportifs qui pour l’instant, et pour des raisons techniques ou des raisons de jauges, ne peuvent
- 504 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
pas venir dans notre ville. Je crois qu’il suffit simplement de regarder actuellement ce qui se
passe en terme de programmation sur l’ARENA de Montpellier pour en être persuadé.
Enfin dans ce cadre, je crois que cette ARENA contribuera à renforcer l’attractivité
de notre territoire.
Pour conclure, j’aimerais revenir sur des propos tenus dans cette enceinte
concernant la situation qu’avait connu le Zénith avant sa création avec de nombreuses
tergiversations. J’espère que certains, ici, n’auront pas à regretter dans 10 ans leur vote lorsque
l’ARENA, j’en suis sûr, sera une vraie réussite. Merci.
M. le Maire – Merci M. PEZET. Je voudrais, si vous en étiez d’accord, que les uns et
les autres puissent s’astreindre à la même concision que celle qui a été la vôtre, parce que vous
êtes tout simplement nombreux à intervenir. M. GAINIER, vous avez la parole.
M. GAINIER – M. le Maire, chers collègues, je veux insister sur la grande
importance de la construction de l’ARENA pour le quartier Saint-Marceau.
C’est une grande chance que ce projet se fasse sur Saint-Marceau, car c’est un
moyen de permettre au quartier de se développer de façon harmonieuse autour d’un projet qui
concernera d’ailleurs le monde associatif, mais également le monde économique et ainsi de voir
rayonner Orléans bien au-delà de son territoire.
Je voudrais dire également que l’ARENA, on l’a vu dans la présentation de
M. MARTIN, c’est aussi une possibilité d’aménager l’environnement de l’ARENA, mais
également la voirie de Saint-Marceau, ses systèmes de circulation notamment de circulations
douces et vous savez, M. le Maire, qu’à Saint-Marceau nous sommes, à travers un atelier du
C.M.A., très attachés à mettre en place ces circulations douces, que ce soit pour les piétons ou
pour les vélos. Le fait de savoir que l’ARENA pourra concerner un certain nombre d’Orléanais à
moins de 20 minutes à pied ou de 15 minutes à vélo, bien sûr tout le monde ne va pas emprunter
ce style de locomotion, mais c’est quand même incitatif de venir voir les spectacles à l’ARENA en
utilisant les circulations douces.
De plus, le fait de construire sur le site Famar, on enlève une friche industrielle, mais
surtout on rapproche l’ARENA du centre de la ville ancienne. Et avoir un tel équipement en
centre ville, je crois que c’est la tendance actuelle de l’ensemble des architectes et d’ailleurs il
était paru dans le journal « L’équipe » un article qui démontrait qu’implanter un équipement de
ce type en centre ville, c’était dynamiser l’économie.
Côté sportif, je ne reviendrais pas là dessus et je crois que Philippe PEZET l’a bien
évoqué. Mais je crois que l’implantation de l’ARENA à Saint-Marceau, et j’allais dire
pratiquement au cœur de la ville, parce que dans 10-15 ans Saint-Marceau ne ressemblera pas à
Saint-Marceau d’aujourd’hui. Il y a des projets en cours sur l’ouest du quartier, des
constructions d’équipements publics envisagées, l’école, le collège, les gymnases. Ainsi, la ville
va s’étendre du côté ouest de Saint-Marceau, et ce qui s’est passé pour les années d’après-guerre
où Saint-Marceau était encore un village, on traversait la Loire et on était encore sur une zone
très horticole, et bien cette zone va se repousser petit à petit parce que la ville se développe et je
crois que c’est normal, car pour qu’elle vive, il faut qu’elle se développe. Si elle ne se
- 505 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
développait pas, elle n’aurait pas la vocation économique et touristique. Tout à l’heure, on
parlait de l’emploi, mais c’est aussi un phénomène extrêmement important. Je le dis encore une
fois, je considère que ce bon et beau projet est un projet extrêmement important pour le quartier.
Enfin, la sensation des habitants de Saint-Marceau – d’ailleurs je fais une aparté car
je ne voudrais pas que l’on nous compare à un fromage, les habitants de Saint-Marceau sont les
Marcelins et pas les Saint-Marcellins – les Marcelins au cours de ces réunions publiques, au
nombre de 6, qui ont lieu dans le quartier vous remercient d’avoir pris en compte leurs
arguments et d’avoir su transférer ce projet dès que le nouvel emplacement s’est révélé. C’est la
preuve que vous écoutez ce qu’on vous dit et que vous n’avez pas par principe l’autorité
d’imposer. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci. J’ai maintenant M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On a déjà dit beaucoup de choses sur le sujet. Cependant, le fait que
l’ARENA soit sur le site Famar plutôt que sur celui de l’Ile Arrault, pour les élus communistes,
cela ne change pas grand chose. Premièrement, on s’interroge et on fait même plus que cela, sur
l’opportunité d’un tel concept supporté essentiellement par la Ville d’Orléans avec une salle de
10 000 places qui sera remplie au mieux dix fois par an.
Deuxièmement, on acte la disparition d’un site industriel et je ne vais pas revenir sur
la bonne opération que fait Famar dans l’histoire.
Troisièmement, et pour ma part, j’habite à quelques mètres de Famar, je vois les gens
et tous les jours on en parle, ce n’est pas l’enthousiasme dans le quartier. Dans le même temps,
refaire la RD 2020 et la voirie autour, on peut très bien le faire sans l’ARENA, il ne faut pas
nous raconter d’histoires.
Le concept même de l’ARENA ne nous convient pas et si cela devait être un
équipement d’intérêt national, c’est d’abord à l’Etat de financer. Or aujourd’hui, l’Etat n’a rien
donné pour le moment et aujourd’hui, on a dépensé plus de 675 000 € en études pour un projet
qui n’est même pas sûr d’aboutir.
Je rappelle également que nous avons une proposition, car il n’est pas de dire qu’il
ne faut rien faire. Aussi, on propose un équipement sportif qui est capable de remplacer le Palais
des Sports vieillissant, y compris de plus grande capacité que le Palais des Sports actuel, sur le
terrain de l’ancienne gare de marchandises, c’est-à-dire proche des transports en commun. Je
précise qu’il y a les deux lignes de tram qui passent à côté, en y intégrant une piscine,
équipement dont notre Ville est largement déficitaire sur au nord. Et cela peut aussi participer au
rayonnement de la Ville. Je rappelle qu’il y a la gare à côté, la RD 2020 et la possibilité d’y
avoir des parkings.
Je voulais finir en disant que les élus communistes sont donc opposés au projet tel
que vous le concevez et donc nous ne participerons pas au vote de la commission chargée de
dresser la liste des candidats.
M. le Maire – M. GRAND, c’est à vous.
- 506 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. GRAND – Je vais commencer par m’adresser à M. MARTIN. Jusqu’à maintenant
et je considère à raison, on nous demandait à ce que nous soyons précis et il se trouve qu’en ce
qui concerne le risque inondation, vous ne l’avez pas été. Je vais donc l’être pour une fois, ce
n’est pas coutume, pour vous au niveau des aléas sur ce site. Il y a 37 % en aléa 0, mais 48 % en
aléa 1, 13 % en aléa 2 et 2 % en aléa 3. Pour bien préciser les choses, au niveau de ce que l’on
entend par un risque faible, j’ai tout simplement pris le Plan de Prévention du Risque Inondation
(P.P.R.I.) et il est bien stipulé :
- Aléa faible, en 1 « quand la profondeur de submersion possible est inférieure à 1
mètre avec une vitesse de courant nulle à faible » ;
- Aléa moyen, en 2 « quand la profondeur de submersion possible est comprise entre
1 et 2 mètres avec une thèse de courant nul à faible ou inférieur à 1 mètre avec une vitesse de
courant moyenne à forte » ;
- Aléa fort, en 3 « quand la profondeur de submersion possible est supérieure à 2
mètres avec une vitesse de courant nulle à faible ou comprise entre 1 et 2 mètres avec une vitesse
de courant moyenne à forte ».
Tout cela pour vous dire que 63 % de ce site sera inondé malheureusement lorsque
nous aurons une crue. Il y en aura une un jour et donc celui-ci sera inondé à 63 %. Donc, il n’y a
pas un risque faible, mais il y aura une inondation sur ce site.
Ensuite, quant au nombre d’événements avec une jauge de 10 000 spectateurs, vous
avez introduit dans le cahier des charges l’idée que la délégation de service public (D.S.P.)
pourrait être attribuée avec la possibilité pour le délégataire de pouvoir gérer également la
partie « recherche des événements » pour l’ARENA. En faisant cela, de mon point de vue, vous
créez la concurrence entre le Zénith et l’ARENA et dans ce cas, on ne sera plus dans un système
où on aura le Zénith qui continuera à fonctionner avec sa quarantaine de dates et une ARENA
qui serait dédiée à une dizaine d’événements à 10 000 spectateurs et à peu près 90 événements
pour une jauge de 6 000 à 8 000 spectateurs. De mon point de vue, vous risquez là très
sérieusement de vider le Zénith pour pouvoir remplir l’ARENA afin que le délégataire puisse
évidemment gagner sa vie.
Ensuite, au niveau du Parc des Expositions et de son utilisation les soirs de grandes
jauges, il faut savoir que cet équipement si le Zénith devait continuer à avoir un certain nombre
d’événements, le Parc des Expositions serait bien évidemment plein, puisque le Zénith
aujourd’hui, lorsqu’il y a un événement en jauge de 5 000 spectateurs, le Parc des Expositions
est déjà plein, donc on ne va pas pouvoir mettre deux fois plus de voitures que ce qui est possible
de faire aujourd’hui.
M. le Maire – Ce n’est pas ce parking là, M. GRAND, vous confondez.
M. GRAND – Il y a aussi celui de derrière, mais il est plein aussi.
M. le Maire – Non jamais !
M. GRAND – Celui là, je n’y suis pas allé, mais je suis allé en centre ville.
- 507 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
(réaction hors micro de M. le Maire)
M. GRAND - J’irai voir et je vous fais confiance après tout, allez y ! Cela fait deux
fois ce soir !
Maintenant, les parkings du centre ville et là j’y suis allé. En effet, il y a des places
disponibles le samedi soir, c’est une possibilité. Si ce n’est que vous allez demander à des
personnes de faire entre 1 100 et 1 600 mètres à pied pour rejoindre l’ARENA. Vous vous êtes
donc félicité du fait que l’arrêt de tram se rapprochait avec le nouveau choix de cet emplacement
à Famar, mais très franchement l’hiver, demander à des personnes de faire entre 1 100 et 1 600
mètres à pied dans le froid, sous la pluie ou sous la neige pourquoi pas, je pense que c’est un
petit peu optimiste et tous vos chiffres qui disent que les personnes peuvent venir et faire 20
minutes à pied ou 15 minutes en vélo, c’est quelque chose qui me paraît très aléatoire.
Ensuite, pour ce qui est de la nouvelle voirie, vous en proposez une qui passerait sous
la levée et en définitive on aurait un kilomètre de voirie entre le bout de l’hippodrome
aujourd’hui et le pont Joffre, c’est-à-dire une longue ligne droite d’un kilomètre. Alors, pour
fréquenter ce quartier, je peux vous dire qu’on a déjà des vitesses excessives sur la partie
actuelle du Champ de Mars et si vous faites une longue voirie d’un kilomètre avec des parkings
de chaque côté, je trouve que ce n’est pas très judicieux dans la mesure où l’intérêt pour les
personnes qui seraient dans le parc paysager est quand même de pouvoir accéder à La Loire
sans avoir à traverser une rue sur laquelle il y a des passages assez importants de véhicules.
Pour terminer, je voudrais revenir un peu sur le budget global. Vous dites 103
millions hors acquisitions et on va donc atteindre un budget d’à peu près 120 millions au total.
Ce budget est donc le double de celui de l’ARENA de Montpellier dont M. PEZET parlait tout à
l’heure pour 8 500 places. Je pense sincèrement que pour un investissement de ce montant là, on
est disproportionné par rapport à ce que les autres ont pu payer et on a là une véritable
économie à faire sur ce projet. Franchement, je n’arrive pas à comprendre comment on arrive à
120 millions pour ce projet de 10 000 places.
Enfin, un dernier mot à M. PEZET sur le fait qu’il y ait un grand nombre de
réunions. Je pense en effet quand on investit plus de 100 millions, que c’est un minimum d’avoir
de la concertation et de faire des réunions. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à votre tour Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la notion de concertation, je pense qu’il y
aurait à dire. C’est plutôt de l’information que de la concertation, les réunions auxquelles on a
assisté !
Sur le projet, on avait un suspens qui était : est-ce faisable ou pas sur le site de
Famar ? On était très inquiet de savoir si c’était possible ou pas ! Finalement, on nous apprend
que c’est possible. Vraiment l’inverse aurait été quand même assez étonnant surtout après avoir
déboursé un peu plus de 10 millions d’euros pour acheter le site. Heureusement que c’était
faisable !
D’autre part, beaucoup de choses ont déjà dites sur ce projet. Je voudrais quand
- 508 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
même revenir sur trois aspects d’inégales importances le concernant. D’abord sur les questions
d’accessibilité, effectivement Jean-Philippe GRAND a insisté sur la question des parkings, du
stationnement des véhicules, et moi je voudrais parler également de ce qui a été dit à propos de
l’accès piétons et par voies de pistes cyclables. A ce sujet, la comparaison avec Paris a très
souvent été faite en réunions publiques et ce soir également, mais c’est une comparaison peu
opérante, tout simplement parce qu’à Paris on se ne déplace quasiment pas en voiture. On se
déplace en transports en commun et à pied. Donc, à Paris, les gens ont effectivement l’habitude
de marcher et de faire de longues distances à pied et tandis qu’à Orléans …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les Parisiens n’ont pas de véhicule,
M. FOUSSIER, ce sont les banlieusards. Ils ne l’utilisent pas, ils utilisent les transports en
commun. Je connais bien Paris pour y avoir longtemps vécu. Je peux vous assurer que les
Parisiens …
M. le Maire – Attendez, je vous demande un petit peu de silence. Laissez
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA s’exprimer, elle a seule la parole, merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les Parisiens se déplacent massivement en
transports en commun et à pied, parce qu’effectivement le problème à Paris est le stationnement,
cela est bien connu. Donc, la comparaison avec Paris n’est pas une comparaison pertinente tout
simplement parce que les usages de la voiture à Paris et à Orléans ne sont pas les mêmes. Les
Orléanais ont beaucoup plus l’habitude de prendre leur véhicule pour se rendre en ville. Par
conséquent, le calcul des distances si on compare de ville à ville, à mon avis, a peu de sens dans
ce contexte là. En outre, j’observe que dans les études qui ont été réalisées, sur les questions des
répartitions modales, il est bien précisé que les calculs que vous avez mentionnés sur les 34 000
personnes qui habitent à moins de 20 minutes à pied ou les 100 000 personnes qui sont à moins
de 15 minutes à vélo, ces calculs là sont valables sous réserve d’itinéraires piétons attrayants ou
sous réserve d’aménagements cyclables. Encore une fois, à l’heure actuelle, on est d’accord, ces
aménagements n’existent pas. Il a été question de les réaliser, sous la forme d’un encorbellement
sous le pont Joffre, mais si ces aménagements ne sont pas réalisés, l’accessibilité piétonne ou
cycliste ne sera pas importante, c’est même tout l’inverse.
La deuxième chose que je voulais dire concerne les aspects techniques, en particulier
la question des sous-sols qui a déjà était évoquée à plusieurs reprises. Dans les études qui ont été
remises, il est quand même indiqué qu’on ne sait pas très bien en réalité l’état des sous-sols tout
simplement parce que c’est construit et de ce fait on a donc du mal à évaluer la nature karstique
des sous-sols et les risques. Des études complémentaires sont donc prescrites dans les dossiers
qui étaient consultables. Donc là, il y a un petit aléa d’autant plus que s’il y a des inondations,
on sait que celles-ci proviennent aussi du sous-sol, l’eau remontant par capillarité en sol
karstique, c’est assez classique.
Ce sur quoi je voudrais insister, ce sont sur les questions financières qui n’ont guère
été abordées lors de la dernière réunion publique, mais qui sont quand même centrales dans la
conception de ce projet.
Vous l’avez dit tout à l’heure, M. MARTIN, la jauge 10 000 places ne sera quasiment
- 509 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
jamais utilisée. Vous avez parlé de 90 % des spectacles qui se feront sur des jauges petites ou
moyennes. C’est-à-dire que l’on va investir plus de 100 millions d’euros pour construire un
bâtiment qui aura une jauge habituelle comparable, à peu de choses près, à celle du Zénith et qui
aura les mêmes usages, c’est-à-dire des usages multifonctionnels, car c’est exactement la
définition de la salle Zénith. Donc, la Ville est prête à dépenser plus de 100 millions d’euros pour
faire la même chose qu’un Zénith dans son utilisation, puisqu’encore une fois la jauge 10 000
places est une jauge exceptionnelle. D’ailleurs, on a vu qu’il valait mieux qu’elle soit
exceptionnelle compte tenu des difficultés d’accessibilité et des problèmes de stationnement
engendrés. Il y a donc une vraie question sur le principe même de l’équipement dans sa
conception telle qu’elle est présentée par rapport à l’existant. Le coût ajouté, je le vois assez
bien, mais la valeur ajoutée représentée par cet équipement pour la Ville, j’avoue que je suis
beaucoup plus sceptique sur cette question. D’autant qu’aux coûts initiaux d’investissements
supportés pour partie par les collectivités publiques, on a évoqué tout à l’heure l’Etat pour lequel
on ne sait toujours pas d’une part s’il va participer à l’opération, d’autre part à hauteur de
quelle somme, mais en dehors de cela il y a aussi les coûts nets pour la Ville qui vont
s’accumuler année après année, pendant une trentaine d’années, et qui sont évalués entre 2,7
millions d’euros et 3,4 millions d’euros. A titre d’indication, cette somme, de mémoire …
M. le Maire – Je vais vous demander de conclure Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - …dans le budget 2011, de 2,5 millions d’euros est
le montant de l’investissement pour les écoles. C’est donc ce qu’on paiera pour l’ARENA chaque
année. D’où cette question : est-ce bien raisonnable ? N’ait-on pas en train de partir sur un
projet pharaonique dont, dans la configuration qui nous est présentée aujourd’hui, nous n’avons
pas besoin parce qu’il est redondant par rapport à ce qui existe déjà avec le Zénith ? De toute
façon, on est bloqué et on repart sur de nouvelles procédures, vous l’avez dit vous-même,
M. MARTIN, ne vaudrait-il pas mieux revenir carrément sur un autre projet et proposer tout à
fait autre chose à la hauteur des enjeux de l’Agglomération ?
M. le Maire – J’ai envie de vous demander c’est quoi l’autre projet à hauteur des
enjeux de l’Agglomération ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ne pas faire une salle multifonctions, mais partir
sur une salle uniquement dédiée aux sports, qui serait ouverte aux associations, aux clubs non
professionnels.
M. le Maire – Si je comprends bien, c’est de refaire le Palais des Sports en mieux, en
plus moderne.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Attendez, j’ai seul la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pourquoi pas, avec une piscine qui soit une
piscine moderne, qui corresponde aux attentes aux usages de beaucoup de personnes, plutôt que
de faire une salle avec quand même …
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est une salle de quoi ? Le Palais des
- 510 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Sports aujourd’hui, c’est un peu plus de 3 000 places. C’est donc une salle de 3 000, 4 000, c’est
quoi ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous pouvez parfaitement faire une salle plus
importante, parce que là ce que vous voulez faire, c’est finalement une salle dédiée aux sports, à
la culture, aux événements, aux conférences, aux événements d’entreprises, etc.
M. le Maire – Mais, c’est une salle de combien pour être clair ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cette dimension multifonctionnelle existe déjà
avec le Zénith.
M. le Maire – Moi, je trouve le débat intéressant, mais c’est une salle de combien de
places, parce que c’est quand même ce qui dimensionne largement le projet ?
C’est 6 000 places pour M. LEVELEUX, pardon pour M. LEBRUN.
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On s’aime bien avec Dominique, mais ce n’est
jamais allé jusque là.
M. le Maire – Je m’excuse auprès de l’un et de l’autre. M. LEBRUN veut donc une
salle de 6 000 places.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense que la question du dimensionnement ne
peut pas être tranchée comme cela sur un bout de table.
(brouhaha sur les bancs de la majorité municipale).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est d’un autre projet dont on parle. On ne parle
pas d’une salle multifonctions.
M. le Maire – J’entends que vous vous opposez à la salle de 10 000 places, parce
que vous trouvez que c’est beaucoup trop. Vous trouvez que cela ne convient pas et d’ailleurs on
a déjà débattu de cela. Donc, on connaît votre position. Je dis qu’à partir du moment où vous
proposez ce qu’a dit M. LEBRUN, c’est-à-dire « on refait un Palais des Sports ailleurs et un peu
plus grand », c’est cohérent ce que vous dites. Je suis d’accord avec vous, on ne va pas non plus
calibrer à 100 places près. On est donc dans une fourchette, c’est ce que vous avez dit, de 5 000
à 6 000 places. Et c’est cela le projet alternatif que vous proposeriez ? C’est juste parce que
j’essaye que les choses soient claires.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez, je ne vais pas me prononcer sur une
jauge ce soir !
M. le Maire – D’accord.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On parle simplement d’une nature de projet.
- 511 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – D’accord. Je vais maintenant proposer la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Oui, M. le Maire, mes chers collègues, alors bien évidemment, il y a
eu beaucoup d’interventions différentes, mais je vais reprendre quelques points par rapport à la
délibération qui nous a été présentée par M. MARTIN ce soir et puis pour, comment dire, pointer
ce qui est dans l’évolution de ce projet et au contraire ce qui reste finalement à peu près pareil,
en sachant que pour ce qui me concerne, j’ai suivi, je pense à peu près, la totalité des différentes
réunions qui ont eu lieu sur ce sujet avec une écoute permanente qui n’est pas récente, mais qui a
été une écoute depuis le départ.
Je dois dire que dans cette délibération concernant ce qu’on pourrait appeler
l’ARENA 2, je suis assez d’accord qu’il y a un vrai soulagement et j’ai un accord absolument
total sur l’abandon du premier site idéal et incontournable qu’était le site de l’Ile Arrault et donc
qui n’est finalement pas si idéal et tout à fait contournable, puisqu’on a maintenant un second
site qui lui-même nous est présenté comme présentant encore plus d’avantages du précédent, qui
lui-même semble t-il ne présentait que des avantages.
Je suis toujours attentif à ce qu’on en dit et donc là, j’ai bien noté, et je pense que
c’est incontestable et cela nous est présenté, que ce nouveau site se rapproche finalement de la
ville et des trams en terme de métrages et que l’aménagement de quoi que ce soit finalement sur
ce site est une réponse intéressante. Pour ma part, je souscris à cette affaire là par rapport à ce
qui va devenir une friche industrielle. Donc, puisque la Ville a décidé de l’acquérir, que fait-on
de cet endroit ? Est-ce ce projet là ou est-ce autre chose ? En tout cas, je suis d’accord sur le fait
qu’il faut répondre à cette question. Donc, je trouve qu’il y a des évolutions dans ce qu’on nous
propose là dans l’ARENA 2, par rapport à cette nouvelle localisation.
J’ai bien entendu, M. le Maire, l’exposé que vous nous avait fait vendredi dernier,
salle de la Cigogne et cela m’a amené quelques remarques, parce que si le site a changé, des
questions restent auxquelles, pour un certain nombre, vous avez répondu, mais par forcément, je
dirais, de façon convaincante en ce qui me concerne. Vous avez écarté très rapidement deux
problématiques dont vous avez dit qu’elles étaient réglées : l’inondabilité et le sous-sol.
L’inondabilité, vous avez rappelé les zones, Jean-Philippe GRAND en a rappelé
l’étendue exacte et la précision. Je dirais que cette question d’inondabilité, je l’avais déjà dit
dans un précédent débat, ce n’est pas tellement pour moi le fait, mais bien sûr cela compte, qu’en
cas de crue, un bâtiment comme celui-là soit inondé et envahi par l’eau, mais c’est surtout que
mettre dans le même secteur du Val les deux plus grands équipements : le Zénith et une salle
comme celle là sur un site qui risque d’être inexploitable du fait des séquelles d’une inondation,
me paraît pas forcément la meilleure idée en terme de gestion de ce type d’équipement. Si
pendant plusieurs mois, voire très longtemps, on ne peut pas utiliser ces équipements du fait des
causes de l’inondation, je pense qu’on prend des risques inutiles et on n’est pas dans la réponse
de ce qu’on appelle la prévention de ces risques.
La question du sous-sol a déjà été abordée. Je dirais qu’on a quand même un
exemple très proche avec l’usine, vous en avez parlé tout à l’heure et sur laquelle je ne
reviendrais pas, l’usine de traitement des eaux de l’Ile Arrault, où on pensait que finalement
puisqu’elle était construite là, il n’y aurait pas de soucis, mais finalement dessous, comme on ne
pouvait pas aller examiner, une fois qu’on a pu, on a trouvé de gros trous. Donc, je crois qu’il
- 512 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
faut quand même rester humble, M. le Maire, sur ce type de choses, parce que je pense qu’on
peut très bien trouver que tout ira bien, mais à mon avis, cela n’est pas certain.
J’en viens plutôt à la nouveauté puisque vous nous avez présenté, M. le Maire, très
longuement et de façon extrêmement détaillée – c’était d’ailleurs fort intéressant – les études
d’accessibilité qu’a rappelées M. MARTIN tout à l’heure faites par l’A.M.O. et le cabinet
spécialisé Dynalogic. Simplement et je ne vais pas tout reprendre, ce que j’ai retiré parce que
cela me semble important et cela me préoccupe en tout cas, cela révèle quand même une
contradiction sur laquelle j’aimerais que vous me répondiez, M. le Maire. Dès le départ de ce
projet, quand il s’agissait de l’Ile Arrault et maintenant de l’ARENA à Famar, vous nous aviez
indiqué que finalement ce projet était un projet d’un équipement dans la ville presque au cœur de
la ville et que vous ne souhaitiez absolument pas que l’on construise un tel équipement en
périphérie, même s’il y avait des terrains et même si cela semblait être plus facile, parce qu’à ce
moment là, cela deviendrait un projet automobile. Or, j’ai bien écouté vendredi soir et j’ai
vraiment trouvé qu’en matière d’automobiles, on consacrait quand même à la fois beaucoup de
temps et puis surtout qu’on allait aboutir à quelque chose qui ressemble, selon moi, à un
aspirateur à voitures avec :
- in situ : 1 400-1 500 places ;
- la création d’une nouvelle voirie, ce n’est pas pour y faire passer des vélos, mais
bien des voitures. Cette nouvelle voirie est/ouest avec 300 places de voitures est indispensable au
bon fonctionnement de l’équipement, soit au total 1 700-1 800 places.
Je ne sais pas, car longtemps vous nous avez parlé du Palais des Sports comme
exemple même de l’équipement qui marchait très bien sans que l’on crée des parkings et puis là,
tout d’un coup, on n’est pas en périphérie de ville, mais on crée véritablement quelque chose, je
le dis parce que je le pense vraiment, qui va générer véritablement beaucoup de circulation
automobile. Or, je ne suis pas sûr que cela corresponde véritablement à des engagements
extrêmement précis sur la modération de la circulation automobile dans la ville et dans le cœur
de ville, puisque dans la délibération même, il est parlé du cœur de ville. Donc, pour moi, c’est
une vraie interrogation sur un site comme celui-là d’avoir cette génération de circulation
puisqu’on crée une nouvelle voie pour voitures et qu’on introduit cette notion de parkings à la
fois sur place et sur voirie.
L’autre question concerne les accès et géographiquement c’est vrai, on se rapproche
des deux lignes de tram comme cela a été dit tout à l’heure. Je pense qu’il est bien sûr
souhaitable que l’on favorise l’accès à des équipements par les transports en commun et les
moyens doux. Cependant, la pratique me semble assez différente de ce qu’on nous raconte dans
les études et en tous les cas, je trouve, mais c’est un jugement tout à fait personnel qui n’engage
que moi, que la plupart du temps les personnes qui nous prônent tous ces accès par les transports
en commun et l’usage vraiment aisé de ces transports sont souvent des personnes qui, à titre
individuel, ne se transportent elles jamais en transports en commun, en tous cas ne les prennent
pas. Et je pense que c’est véritablement une difficulté dans nos agglomérations étendues de
considérer que l’attractivité d’un tel lieu peut être vraiment envisagée sur le plan de l’accès avec
les distances que l’on a là et avec les cheminements obligatoires qui d’ailleurs aujourd’hui
n’existent pas vraiment.
- 513 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Le troisième point concernant cette nouvelle délibération et là, cela ne change pas,
est la question du mode de procédure par rapport à ce partenariat public privé (P.P.P.) qui est
annoncé. Je veux dire que cette procédure est un choix, on peut le faire ou pas. Simplement, je
voudrais attirer l’attention sur l’argument de la complexité qui est annoncé et avancé. Alors bien
sûr, c’est un argument légal puisque la loi prévoit que du fait de complexité, on peut faire appel
au P.P.P. Je dirais simplement que d’une part, cela voudrait dire que tous ces types
d’équipement doivent toujours être faits en toute circonstance en P.P.P. Or, un certain nombre
de collectivités l’ont construit en gestion directe et visiblement, cela c’est bien passé.
D’autre part, c’est une déception pour moi, un regret, parce que je pense que nous
avons perdu beaucoup à la Ville d’Orléans, puisqu’il y a un certain nombre d’années, il y avait
des compétences à la Ville d’Orléans qui permettaient de réaliser ce type de projet. Cela a été le
cas du Zénith.
Dernier point financier. Il a déjà été évoqué, mais je tiens surtout à poser une
question précise à M. MARTIN et j’espère qu’il me répondra. Aujourd’hui, nous annonçons pour
2012 une évaluation du projet à 103 millions hors acquisitions. Sauf s’il s’agit de faire un
affichage qui ne dépasse pas trop 100 millions, je pense que ce projet ne peut se réaliser que si
on fait l’acquisition et qu’elle est bien faite par la Ville d’Orléans. Or, si elle concerne ce projet,
je ne vois pas pourquoi une acquisition foncière n’est pas incluse dans le budget de ce projet.
Donc pour moi, ce n’est déjà pas 103 millions, mais plutôt 111-112 millions. Les acquisitions
sont en cours et cela fait donc partie de ce budget. La question précise que je souhaite est la
suivante : il est dit que le coût annoncé comprend les aménagements annexes et les parkings in
situ. Est-ce que cela signifie que les aménagements extérieurs au site : la nouvelle voirie, le
transfert de l’hippodrome, les cheminements piétons-vélos …
M. le Maire – Vous pouvez conclure, M. BRARD, s’il vous plaît !
M. BRARD – Je termine M. le Maire … l’encorbellement dont vous avez parlé, M. le
Maire, en disant que c’était certainement quelque chose d’indispensable pour la traversée de la
Loire, est-ce que tous ces aménagements sont inclus dans le coût général ? Est-ce ces
aménagements annexes – auquel cas, la phrase est mal construite – ou alors s’agit-il de coûts
supplémentaires qu’il faudra ajouter à ces 111-112 millions d’euros ?
Donc, pour ce qui me concerne, il y a ce soulagement par rapport à l’abandon de
l’Ile Arrault, mais il y a aussi un bon nombre de questions qui restent posées par rapport à un
projet qui concerne effectivement Orléans. Et je terminerais en disant qu’il y a un accord par
rapport au fait de dire qu’un équipement sportif doit pouvoir se réaliser dans l’agglomération,
mais je souhaite qu’effectivement il soit sur un site qui ne soit pas inondable d’aucune façon et en
tout cas, qu’il reste dans des coûts tout à fait abordables pour ce qui concerne ce type
d’équipement. J’attends donc avec impatience, M. le Maire, le projet ARENA 3.
M. le Maire – Bien. Je vais vraiment vous solliciter pour essayer d’être concis. Il y a
encore beaucoup de collègues qui souhaitent s’exprimer et je ne voudrais pas être obligé
d’imposer le règlement. Il faut que chacun s’autodiscipline un tout petit peu pour essayer d’être
concis et de plus, le débat n’en est que plus intéressant et plus vivant. M. LEMAIGNEN, vous
avez la parole.
- 514 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, d’abord je me réjouis
profondément du choix du site de Famar qui me paraît un excellent site. Ensuite, je ferais cinq
brèves remarques.
Premièrement, Famar est aujourd’hui une friche potentielle puisque vous savez que
Famar a racheté l’ancien site de Pfeizer à La Source et regroupe sur ce site qui est un
équipement extraordinaire et qui risquait de disparaître complètement. Donc là dessus, je vous
laisse imaginer un terrain de près de 4 hectares dont la réaffectation en industriel aurait été
quasiment impossible. Que serait devenu ce site de 3,8 hectares avec une activité industrielle qui
aurait disparu ?
Deuxièmement, la question d’inondabilité. Pardon, mais je vous rappelle d’abord, à
titre de comparaison, que le Zénith est en zone aléa 3. Ici, nous avons entre l’aléa 0 donc nul et
l’aléa 1, risque très marginal, 85 % du site et la quasi totalité du terrain qui sera utilisée pour
l’opération. Je rappelle qu’en plus, bien évidemment, les constructions seront faites au-dessus
des plus hautes eaux connues. Donc, ne faisons pas croire au pire en disant que ce bâtiment sera
inondé ainsi que le Zénith, évidemment non.
Troisièmement, le prix. Je rappelle 8,3 millions pour 3,8 hectares et un emplacement
totalement constructible, c’est une valeur qui est en dessous des prix du marché, j’en suis désolé.
Donc, c’est une bonne opération que fait aujourd’hui la Ville.
Quatrièmement, les fontis. C’est vrai qu’il n’y a pas un risque zéro, mais les
provisions qui avaient été prévues ont été conservées dans ce nouveau site. Et par ailleurs, le
procès d’intention que vous faites au P.P.P., je ne suis pas un fanatique idéologique du P.P.P.
Dans certains cas, c’est très utile, dans d’autres cas, cela ne l’est pas. En l’espèce, je vous
rappelle que le gros avantage du P.P.P. sur ce projet là, c’est que le risque de fontis, ce n’est pas
la Ville qui le prend, ce sera le constructeur. Alors attention, ne faisons pas deux critiques en
même temps qui sont complètement contradictoires.
Enfin cinquièmement, l’accessibilité. Très clairement, on est à 600 ou 700 mètres de
la station des Tourelles, ce qui est effectivement très bien. De l’autre côté, la ligne B ne sera pas
très loin en franchissant le pont Joffre. J’avais précisément indiqué au dernier Conseil de
Communauté que je proposerai de réaffecter le fonds de concours de Jaurès sur à la fois
l’encorbellement du pont Joffre et puis le traitement de l’entrée de ville de la RD 2020 pour
préparer les opérations de restructuration de cette entrée de ville qui étaient prévues au projet
d’AgglO, mais qui pour des raisons budgétaires, n’avaient été qu’en partie prévues sur ce projet
d’Agglomération.
Sur l’encorbellement, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, on peut faire un magnifique
projet à la fois sur l’accessibilité de l’ARENA, mais en même temps aussi on peut en profiter
pour rendre ce pont qui est hideux, le paysager quelque peu, on voit très bien un projet qui
pourrait être magnifique et en même temps extrêmement fonctionnel pour relier le nord et le sud
de notre Ville.
Donc véritablement, je pense qu’aujourd’hui le choix qui est fait, en terme de site, me
paraît le choix qui est optimum par rapport à la réalisation de cet équipement. Je vous remercie
et j’ai essayé d’être bref, M. le Maire.
- 515 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – Merci. M. SANKHON, vous avez la parole.
M. SANKHON – Bonsoir. J’espère qu’il y en a qui se posent moins de questions
lorsqu’ils mettent leurs chaussons le matin avant de se lever, parce que sinon ils ne vont pas se
lever très tôt. Tout à l’heure M. le Maire, vous avez parlé en début de séance des malheureux
événements qui se déroulent en ce moment au Japon et c’est vrai que lorsque j’allume la
télévision, j’ai vu le zapping il n’y a pas longtemps, d’une chaîne à l’autre, on a des informations
qui sont complètement différentes et on a même de la désinformation sur une seule et même
chaîne entre le matin et le soir. Or, ce soir, j’ai un peu l’impression d’assister à cela avec des
propos qui partent dans tous les sens. Pour ma part, lorsque je veux du pain, je vais voir un
boulanger, de la viande un boucher, et donc j’ai toute confiance envers les professionnels
compétents qui vont travailler sur l’ARENA pour proposer un projet cohérent et pertinent dans le
respect bien évidemment de l’intérêt des Orléanais sans partir dans des élucubrations sur des
approches techniques qui aujourd’hui, en tout cas me concernant, m’échappent.
Je crois à l’heure où l’on parle de complémentarité, de transversalité et de
polyvalence, il est évident qu’on ne peut pas consacrer un site comme celui-ci exclusivement à de
l’activité sportive, d’autant qu’aujourd’hui on a du sport, du spectacle, des artistes, de la culture,
du tourisme - merci Marie-Thérèse - et il est important de pouvoir contenter tous les Orléanais.
Outre le fait que je pense que l’implantation sur le site Famar de l’ARENA vient
complètement équilibrer les forces des pôles urbains de notre Ville, il ne faut pas oublier aussi
qu’il y a un certain nombre d’ARENA qui se développe aussi en France selon une organisation
qui relève d’une coordination nationale, et bien évidemment cela va contribuer à une dynamique
évidente.
M. le Maire – Mme NOEL, c’est à vous.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je ne vais pas revenir sur tous les
arguments et je vous rassure, je vais faire vite, contre l’implantation d’un grand équipement à cet
endroit. Ils ont été ou vont être développés par mes collègues. Je vais plutôt répondre à
M. LEMAIGNEN qui s’inquiète de quoi faire du site Famar et vous proposer une autre
utilisation, comme quoi oui, nous pouvons être force de propositions.
En effet, comme vous le savez et selon l’agence internationale de l’énergie, nos
réserves de combustibles fossiles sont plus que réduites : 40 ans pour le pétrole, 60 ans pour le
gaz et 200 ans pour le charbon. Et de plus en plus de personnes s’interrogent sur l’omniprésence
du nucléaire en France. Je vous propose donc de créer, sur ce site, un pôle éco-bâtiment avec un
espace conseils, un centre de formation professionnelle continue, une matériauthèque qui
représenterait les différents matériaux écologiquement compatibles, ainsi que les nouvelles
méthodes d’éco construction, mais aussi une pépinière pour les jeunes entreprises qui
souhaiteraient se développer dans ce secteur. Ceci permettrait à tous, particuliers et entreprises,
de se renseigner sur comment faire des économies d’énergie en ayant tous les acteurs et
informations sur place, aux professionnels de se former et de redonner de l’emploi tout en
réalisant des économies d’énergie. N’oublions pas que le secteur du bâtiment est actuellement le
plus gros consommateur d’énergie et responsable de 23 % des émissions de gaz à effets de serre
en France. Encourager les entreprises et les citoyens de la région à adopter un comportement
durable en terme de constructions, alors que nous allons devoir faire des économies d’énergie,
- 516 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
c’est je pense une excellente proposition tout à fait en cohérence avec le bilan thermique que
vous avez souhaité. Tout comme le meilleur déchet est celui qui n’existe pas, la meilleure énergie
est celle qui est économisée.
Je voudrais que nous allions de l’avant, que nous soyons imaginatifs et créatifs en
créant ce pôle. Non seulement, nous sommes dans le développement durable, dans ce qu’il faudra
faire, alors autant être en pointe dans ce domaine, mais aussi répondons aux demandes de nos
concitoyens d’emplois non délocalisables et économies d’énergie. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est très bien, Mme NOEL, mais cela existe déjà, c’est cela le
problème ! Parce qu’il y a déjà des pépinières d’entreprises, notamment sur les logiques de
développement durable et on les favorise au quotidien. Et puis, il y a un très beau projet qu’on
défend maintenant depuis plusieurs mois qui s’appelle greenerB@t, qui est d’ailleurs beaucoup
plus …
Mme NOEL – Ce n’est pas la même chose de ce que je vous propose, M. le Maire.
M. le Maire – Pardon, je pense que greenerB@t est plus intéressant, mais excusez-
moi, je n’ai pas le temps de le développez.
Mme NOEL – Je n’en doute pas. En tous les cas, je rencontre des personnes
continuellement qui me demandent où se renseigner, comment faire, trouver les matériaux,
trouver les entreprises …
M. le Maire – Enfin, on ne va pas mettre des entreprises …
Mme NOEL – Des entreprises me demandent comment faire pour se former. Alors,
M. le Maire, répondez !
M. le Maire – Oui, mais j’ai bien sûr réponse à tout. Attendez, mais vous allez
demander à toutes les entreprises du bâtiment de venir s’installer sur le site pour expliquer
comment elles feront des économies d’énergie ? J’ai du mal à comprendre.
Mme NOEL – Pas du tout. Un éco pôle existe déjà en région parisienne.
Renseignez-vous, il a même été inauguré par la Ministre de l’Environnement, Mme JOUANNO,
personne dont vous êtes proche, je crois.
M. le Maire – Mme JOUANNO, bien sûr, je suis très proche.
(rires).
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Je vais aller assez rapidement car beaucoup de choses ont été dites,
notamment sur les questions de la localisation et d’accessibilité.
Je voulais juste commencer mon propos par mon étonnement de l’intervention de
M. PEZET sur l’énorme concertation et cette volonté de ne pas figer les choses. J’ai participé et
- 517 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
peut-être pas à l’ensemble des réunions comme a pu le faire mon collègue, Michel BRARD, mais
j’ai eu tout de même l’impression que les choses étaient figées au début, pendant longtemps
même. Peut-être que je n’ai pas participé aux bonnes réunions, mais j’ai vu très peu de
concertation sur le projet en lui-même. J’ai vu des concertations sur le parc paysager, certaines
rues et accessibilités du site, mais sur la concertation autour du projet, je ne l’ai pas vue. Enfin
peut-être vous pourrez me contredire, mais il y a eu des réunions d’information où pendant
plusieurs heures, il était présenté le projet, mais sinon on n’a peut-être pas la même définition de
la concertation.
Sur le projet en lui-même, je ne vais pas faire l’historique de l’intégralité de nos
discussions qu’on a pu avoir sur ce sujet, mais on peut rappeler que, sans parler de concertation,
on a eu beaucoup de mal à avoir accès à l’information concernant ce projet. Je ne vous rappelle
pas non plus les pieds et les mains qu’il a fallu faire pour essayer d’avoir ces études qui dataient
de 2007 et 2008 sur la présentation de la localisation des sites. C’est pour cela que j’ai un peu
bondi quand j’ai entendu cette énorme concertation, car je me suis dit qu’on a eu du mal à même
avoir des informations sur ce sujet.
Plus concrètement sur la délibération, notamment le point qui aborde la question du
contrat de partenariat public privé, 2043 est l’année à peu près à laquelle on aura fini de payer
cet équipement. 2043, certains vous diront qu’on sera peut-être toujours en activité s’il y a
d’autres réformes sur les retraites, mais normalement on serait un certain nombre à ne plus être
en fonctions …
M. le Maire – Ce sera comme pour le tramway, M. CHAPUIS !
M. le Maire – Je vous dis simplement que 2043, vous faites peser par vos
interventions et par ce choix le poids de cet investissement sur vos enfants, voire vos petits-
enfants. C’est pour cela que je pense qu’il faut prendre le temps et vraiment d’analyser le plus
sereinement possible le choix du recours à cet outil financier qui pour moi – on parlait de choix
politiques – , je le réaffirme, est un choix politique aujourd’hui. Rien n’empêche de construire
des stades de plus de 20 000 places en passant par un autre outil que le P.P.P. On peut
m’expliquer que construire un stade de 20 000 ou 30 000 places est moins complexe que de faire
une ARENA à Orléans, mais j’attends de voir les chiffres.
Un petit point, mais on en a parlé lors de la commission consultative sur les services
publics locaux, l’évolution de la législation qui fait que la dette n’est plus externalisée, mais sera
bien présente dans les comptes de la Ville. Donc le contrat de partenariat a perdu, en tout cas
pour ceux qui le défendaient, un de ses intérêts.
Deux interrogations maintenant. On a lit régulièrement dans la presse à la fois
spécialisée mais aussi généraliste, la grande incertitude quant au soutien et aux subventions de
l’Etat. On entend parler que certains crédits seraient plutôt fléchés vers les stades de football
pour permettre d’accueillir la Coupe d’Europe en 2016. Vous avez pu le dire dans d’autres lieux
que si l’Etat ne participait pas et ne faisait pas partie du tour de table, le projet tomberait. On
s’inquiète donc de cette fuite en avant et on se lance dans cette construction, on fait des études,
on engage de l’argent sans avoir une très grande certitude sur les fonds de l’Etat qui seront
fléchés hypothétiquement dans les années à venir.
- 518 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
On s’interroge aussi sur le montant global du projet. On parle de 103 millions hors
acquisitions et mes collègues en ont déjà parlé. La question également de l’utilité du site.
L’Entente Orléanaise, on espère qu’elle se maintiendra en Pro A. On espère très sincèrement que
ce club continuera à nous faire rêver. Mais c’est vrai que cet équipement qui sera notamment
réservé pour accueillir les entraînements et ce club de l’Entente auquel on est tous très attachés,
cela cumule les incertitudes : le financement de l’Etat, la performance sportive que je souhaite la
meilleure.
Donc comme ont pu le dire mes collègues, c’est un projet mal localisé, mal ficelé
avec une absence de participation des associations au quotidien. On aurait pu espérer que ce site
et ses 100 millions puissent permettre de développer sur cet équipement l’accès aux différents
clubs. On aurait pu envisager des salles d’entraînement, des salles administratives pour
permettre de réunir les assemblées générales des associations ou même d’héberger certaines
administrations de ces associations.
Dernier point avant de conclure, la nouvelle option, car on a changé la localisation.
On est passé du site de l’hippodrome au site Famar et on a créé une nouvelle option que j’ai
découverte en commission des services publics locaux. Une option qui permet à l’opérateur et
donc aux partenaires privés, de se saisir de la question de l’exploitation du service public et donc
de la programmation artistique et sportive. Et là, on s’inquiète vivement sur cette compétition qui
pourrait se faire entre les différents équipements de la Ville. On a parlé du Zénith, mais on peut
également parler des différents autres équipements. Donc, de mettre à l’écart – c’est une option
et elle ne sera peut-être pas et j’espère qu’elle ne sera pas choisie – Orléans Gestion comme
structure qui pourrait chapeauter et orienter les différents événements sportifs et culturels entre
les deux équipements.
Je conclus en disant que M. PEZET parlait de regrets et que peut-être que dans 10
ans, on regretterait. Je vous retourne le compliment. J’espère que dans 10 ans, on ne regrettera
pas le choix qu’on aura fait ce soir à la fois de la localisation, du contrat de partenariat et qu’on
aurait peut-être un peu plus écouté les habitants, peut-être un peu mieux entendu les positions de
l’opposition et qu’on aurait pu améliorer ce projet et qu’on n’ait pas à supporter le poids de ce
choix qui est fait ce soir sur plus de 35 ans.
M. le Maire – Je me permets de vous rappeler deux choses, M. CHAPUIS, et que
l’on passe peut-être un peu trop sous silence. La première est que l’ensemble du mouvement
sportif soutient ce projet, il faut quand même le dire et le répéter, notamment par écrit - je tiens
les courriers à votre disposition, mais vous les connaissez -. Le Comité Régional Olympique et
Sportif a écrit là dessus et il milite de longue date pour cet équipement qu’il soutient totalement.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. le Maire – Ecoutez, j’ai suffisamment de contacts avec eux et ils en ont également
avec la Région par écrit pour que l’on puisse affirmer ce que j’affirme ce soir. Maintenant, si
vous voulez démentir, il faut me montrer les éléments écrits pour le faire. Je vous souhaite bien
du plaisir ! Non, si vous pouvez démentir, vous le montrez.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
- 519 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – Si vous ne dites pas le contraire donc c’est que vous êtes d’accord ! Et
vous avez raison de l’être, parce que c’est la stricte vérité et je tiens les courriers à votre
disposition.
La deuxième chose est que lorsque vous dites « concertation avec les habitants », je
vous rappelle, notamment parmi d’autres choses au-delà de ce que M. PEZET a dit tout à
l’heure, que nous avons reçu notamment là aussi par écrit, des propositions venant du Comité de
défense du quartier Saint-Marceau faisant des séries de propositions que nous avons reprises
effectivement et sur lesquelles nous travaillons. Donc, s’il y avait autant de mécontentements,
d’absences de concertation, je me demande pourquoi, notamment le Comité de défense de Saint-
Marceau qui est quand même particulièrement connu, reconnu et j’allais dire légitime, il
prendrait la peine de nous proposer trois pages et demie de propositions s’il n’y avait pas de
concertation avec la Ville et si nous n’écoutons rien.
Maintenant, j’aimerais vous poser une question, parce que je n’ai pas bien compris
au fond, vous ce que vous dites, car il y a un moment où il faut que les choses soient claires. On a
le droit de ne pas être d’accord avec nous, mais on a le mérite de la clarté dans ce qu’on
propose. Je n’ai pas bien compris si vous étiez contre l’idée d’une ARENA ou si vous étiez contre
le mode de financement que l’on propose, parce que ce sont deux points différents. Peut-être que
l’ensemble des collègues a mieux compris que moi. Non, mais Mme KOUNOWSKI, je m’adresse
à M. CHAPUIS. Excusez-moi je pense qu’il est majeur et vacciné, comme on dit, pour
éventuellement, s’il le souhaite, pouvoir m’apporter une réponse. Etes-vous contre le principe
même d’une ARENA ou d’un équipement de ce type là, que cela s’appelle ARENA ou autre chose,
cela s’appelle comme on veut ?
M. CHAPUIS – Je pense que vous pouvez demander à chacun des membres de notre
groupe, ils vous répondront la même chose. Aussi ma collègue, Mme KOUNOWSKI, aurait pu
répondre à ma place, car on défend exactement la même position sur ce sujet. On pense, depuis
le début, et c’était dans notre programme sur lequel on n’a certes pas été élus en majorité, mais
au moins dans l’opposition, on défendait l’implantation dans l’agglomération d’un très grand
équipement sportif, porté au niveau de l’Agglomération, sans le recours d’un partenariat public
privé. Enfin ce recours n’était pas dans notre programme, c’est ce qu’on a pu étudier par la
suite, en voyant les différentes élaborations de grands équipements sportifs en France.
M. le Maire – Donc, vous êtes pour l’idée de ce que l’on appelle une ARENA …
M. CHAPUIS – Un grand équipement sportif !
M. le Maire – Oui, c’est pareil.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – L’ARENA est un terme générique qui signifie en fait …
M. CHAPUIS – C’est un bussiness.
M. le Maire - … ce type d’équipement. Alors, je peux enlever ARENA si cela vous
ennuie, mais cela revient concrètement au même.
- 520 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. CHAPUIS – Si vous dites « très grand équipement sportif », on sera d’accord.
M. le Maire – Voilà, je peux donc dire : très grand équipement sportif et là, vous êtes
d’accord. Et donc, si vous dites « un très grand équipement sportif », c’est que vous êtes
d’accord avec, à la marge près, la jauge que l’on propose, c’est-à-dire située éventuellement
ailleurs, mais avec un autre mode de financement et en fait financé par l’Agglomération, la Ville,
un investissement purement public. Si je vous proposais …
M. CHAPUIS – Allez-y, chiche !
M. le Maire – Je dis : si je vous proposais un très grand équipement de l’ordre de la
jauge de 10 000 places financé totalement sur fonds publics, là j’ai le sentiment que vous dites
oui, mais je ne veux pas vous faire parler.
M. BRARD – A 70 millions, M. le Maire, oui !
M. le Maire – Mais voilà, vous êtes très forts !
M. CHAPUIS – Vous abandonnez le P.P.P., vous abandonnez la localisation, et il y
a de fortes chances que vous ayez le soutien de l’opposition.
M. le Maire – J’entends bien. C’est-à-dire qu’on abandonne tout dans le projet et on
a votre soutien, cela je comprends.
Simplement, c’est important parce que je vais pousser plus loin, si vous me le
permettez. Vous savez des projets de très grand équipement, il y en a en France quelques uns. Je
les connais bien. Je dirais sans être désagréable avec quiconque que les modes de calcul du coût
de l’équipement sont variables. Parfois, vous avez des équipements pour lesquels il y a le calcul
du coût de l’équipement lui-même, c’est tout et, par exemple, en terme d’infrastructures, ces
coûts ne sont pas comptabilisés. Pour aller même encore plus loin, parce que certains justement
sont localisés plutôt en périphérie de ville, cela demande par ailleurs des financements pour des
grandes infrastructures elles-mêmes financées hors projet. Alors ça, je sais faire ! Si vous voulez
qu’on vous présente un projet à 50 millions, on peut le faire, mais ce n’est pas sérieux, ce n’est
pas raisonnable, ce n’est pas correct, ni honnête, donc on ne le fait pas. Ce qui est amusant
d’ailleurs, c’est qu’il y a parfois des projets qui sont privés/privés … qui vous montrent un besoin
de financement qui paraît raisonnable, mais qui oublient les infrastructures publiques ! Et
lorsque vous rajoutez certaines infrastructures publiques, vous arrivez à un coût qui est
supérieur au coût du projet lui-même, ce qui est quand même intéressant. Je ne vais pas citer de
nom, vous le comprenez bien, mais enfin j’ai des idées fortes en tête, car ce n’est pas au hasard
ce que je dis là.
Michel MARTIN y reviendra certainement tout à l’heure, mais on affiche la
transparence, on l’a toujours fait.
(rires sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire - Vous pouvez rigoler, c’est pourtant la vérité. Les documents, vous les
avez eus, donc vous pouvez dire ce que vous voulez.
- 521 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. CHAPUIS – Non sans mal !
M. le Maire – Vous avez fait tout un cinéma là dessus et c’est vrai qu’on est
totalement irresponsable, mes chers collègues de la majorité, donc on a pris une carte, on a joué
aux fléchettes et c’est tombé comme cela. Et oui, c’est nous faire grand honneur effectivement, on
vous remercie.
Simplement, je vais aller plus loin sur les questions de financement, parce que vous
dites ne pas vouloir du partenariat public privé. D’accord, mais alors, vous le financez forcément
par des fonds publics. Comment ? Parce que de laisser croire, sous prétexte qu’il aurait un
financement exclusivement public, qu’il n’y a plus de problèmes d’emprunts et de
remboursements d’emprunts, il faut me montrer comment ? J’attends le plan de financement avec
un immense intérêt ! Comment faites-vous forcément dans ces cas là ? Concernant les
participations des partenaires extérieurs publics, c’est-à-dire les autres collectivités locales et
l’Etat, ce n’est pas parce qu’on va changer la nature du financement qu’ils vont forcément
financer davantage. La Région a annoncé un chiffre et je ne vois pas, si je dis à la Région « on va
faire un financement purement public », la Région me dire : je mets 50 % de plus ! Cela n’a pas
de sens. La Région participe et elle annonce un financement, le Département fera pareil et l’Etat
– vous avez raison de venir sur cette question, car c’est celle qui reste maintenant à régler –
annoncera un chiffre. Cela est donc acquis, enfin, imaginons que cela le soit pour le besoin de
mon raisonnement. Et après, quel est le dernier financeur ? C’est forcément la Ville. Alors vous
me dites que cela peut-être l’AgglO. Je veux bien, mais que ce soit la Ville ou l’AgglO, quelque
part, si M. le Président me le permet, c’est toujours les mêmes qui paient. Or, vous le savez très
bien, M. le Président a fait l’effort de financer ce dont on a parlé tout à l’heure les stations
d’épuration, le tramway et aujourd’hui, l’AgglO n’est pas en situation de prendre de la dette
supplémentaire et ce serait irresponsable que de dire que c’est l’AgglO qui doit payer.
Financièrement, ce n’est pas faisable ou alors c’était irresponsable en terme financier. Donc, je
pense que vous ne le seriez pas, je l’espère, et ce n’est donc pas la solution. Aussi, il vous reste la
Ville d’Orléans et à ce moment là, vous montez le financement à due concurrence. Je vous
rappelle que la capacité d’investissement de la Ville est de l’ordre de 50 millions par an. D’où, je
repose ma question : comment financez-vous par la Ville ? Si vous admettez qu’on n’est ni plus
bête, ni plus malin les uns que les autres, on aura à peu près le même coût d’investissement, alors
il faudra bien monter à due concurrence le financement de la Ville. Il faudra donc bien prendre
de la dette supplémentaire par la Ville et vous ferez plus de dette. A combien monterez-vous la
dette ? De quelques dizaines de millions de plus, je ne peux pas la chiffrer aujourd’hui, on est
dans des ordres de grandeur, parce qu’on n’a pas le modèle qui peut être fait, mais c’est
forcément payé comme cela. Ce sera donc de la dette Ville qui va venir tout de suite. La
proposition que l’on fait en P.P.P. est qu’effectivement, via le gestionnaire, il y a une sorte de
subvention d’équilibre qui peut être versée par la Ville. Entre nous, cela ne change pas
fondamentalement l’équation financière. Mais de laisser croire que le financement public se
ferait sans emprunts, ça ce n’est pas possible. Vous avez dit « on s’endette jusqu’à 2043 », mais
je vous dis que si vous financez par de la dette publique, je ne sais pas si c’est 2043, mais en tout
cas, vous vous endettez pour un certain nombre d’années également. Cela repose donc la
question fondamentale : est-ce que l’on veut faire un équipement comme celui là ou pas ? Ce que
je dis est de l’ordre de l’évidence.
Pardon d’avoir un peu trop parlé. Mme CUGNY-SEGUIN, je vous donne la parole.
- 522 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je suis étonnée par la frilosité des propos que j’ai
entendus ce soir. Décider, on décide toujours dans l’incertitude. Il est impossible de décider en
ayant la certitude de l’avenir et en particulier, quand on est confronté à des problématiques liées
à la nature, si j’ose dire. C’est vrai que le karst existe et qu’il y a des trous partout. Sur mon
budget, je finance les comblements de trous, donc je vois bien ce qui se passe. On est
effectivement sur un territoire qui est troué. Mais, ce n’est pas plus ici qu’ailleurs. Donc, on aura
toujours cette incertitude. Ceci étant, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas agir. Il faut le faire
en essayant de limiter au maximum les préjudices que cela peut poser.
De la même manière et par rapport aux inondations, la quasi totalité du site est en
aléas 1 et 2, qui sont des aléas tout à fait raisonnables. L’idée n’est pas de dire « il risque d’y
avoir des inondations » et donc on ne fait plus rien sur ces territoires. On voit bien que la
Hollande et d’autres pays européens ont totalement changé leur façon d’aborder cette question
là. Il faut se mettre en situation, pour des aléas qui sont supportables, d’être résilient par rapport
à ces aléas et en particulier, il vaut mieux effectivement mettre des équipements de type sportifs
ici, mais qui pourraient être d’une autre nature, que des équipements où les habitants doivent
vivre. Et donc, ce travail que l’on doit faire pour protéger les constructions dans ces zones
d’aléas 1 et 2 peut être aussi un élément d’apprentissage pour travailler sur d’autres
équipements ailleurs.
Ensuite, il a été question de déplacements et notamment de « l’homo provincialis »
qui était différent de « l’homo parisis », sachant que l’un pouvait se déplacer d’un kilomètre et
l’autre, je dirais, que d’une centaine de mètres. Alors là, franchement je suis atterrée d’entendre
cela, je le dis sincèrement. Je crois qu’il faut vraiment arrêter de penser qu’on ne peut pas se
déplacer à pied. On est devenu totalement dépendant de la voiture ou des transports en commun.
Or, le déplacement à pied dans une ville est absolument naturel et je crois vraiment qu’on doit
pouvoir inciter les gens à se déplacer, surtout pour aller voir un spectacle qui est un moment de
joie et de convivialité. Cela me paraît donc un argument absolument pas recevable. Je vis pour
moitié à Paris, moitié à Orléans et je vois bien effectivement qu’à Paris, on se déplace
énormément à pied.
Je voudrais également parler de la localisation. Il y avait effectivement deux
stratégies :
- La localisation aux marges de la Ville. On repoussait l’équipement, on en faisait en
fait un objet d’étalement urbain et on générait encore plus de transports.
- La localisation qui consistait à en faire un élément de centralité et qui devenait un
objet urbain, s’intégrant ainsi une stratégie, une forme urbaine.
Et quelque part, je regrette que l’on n’ait pas gardé l’Ile Arrault (rires), je suis
désolée de vous le dire, mais je le pense sincèrement. Je pense que le mettre en élément de
centralité, c’est redonner déjà du lustre à la rive gauche qui quand même, de ce point de vue là,
aura un équipement, surtout si architecturalement il est de qualité, qui structurera cette partie de
la Ville. Ensuite, pour répondre à Mme NOEL qui parlait des énergies renouvelables, on peut les
utiliser au maximum et faire un élément de construction qui soit de qualité.
Enfin, je voudrais dire qu’il faut aussi de l’ambition à notre territoire. Un territoire
est bien sûr un lieu où les habitants vivent et il faut effectivement qu’ils aient des équipements de
- 523 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
proximité, mais il faut aussi, dans un monde concurrentiel, avoir des éléments d’ambition et de
rayonnement et cela peut être un élément de rayonnement parmi d’autres.
M. le Maire – Alors encore deux derniers inscrits : M. VALETTE et
Mme de CHANGY.
M. VALETTE – Je voulais revenir deux secondes sur l’aspect de la friche
industrielle. C’est quand même assez exceptionnel qu’une friche industrielle trouve une vocation
avant même que le site ait été déserté par son activité. C’est d’autre part un élément très
structurant pour la Ville et qui évite de se retrouver dans les problématiques qui quelquefois
mettent extrêmement de temps à se résoudre.
Il y a eu une intervention sur le positionnement relatif à l’ARENA et au Zénith. Je
dois dire que le raisonnement ne tient pas, parce qu’en fait le choix de faire une jauge de 10 000
places, quand on étudie un peu le fonctionnement du secteur de l’industrie du spectacle, que ce
soit culturel ou sportif, il est clair qu’une telle jauge place le territoire à un niveau international,
ce que ne permettra jamais de faire le Zénith.
Enfin, j’ai entendu beaucoup de contradictions dans le domaine de la circulation et
du stationnement. Alors, on ne peut pas, en certaines circonstances, plaider pour l’interdiction
totale de la voiture en centre ville et puis en même temps dire qu’au fond, on ne peut en province
que se déplacer en voiture à proximité du lieu où on veut se rendre. Par ailleurs, j’ai aussi
entendu M. BRARD dire qu’il dénonçait l’aspirateur à voitures. Pour le coup, j’avoue que je ne
comprends plus.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez mieux !
M. le Maire – Je partage votre point de vue, M. VALETTE. Alors, c’est au tour de
Mme de CHANGY, puis Mme KOUNOWSKI et on en aura terminé.
Mme de CHANGY – Je ne voudrais pas paraphraser les propos dits tout à l’heure
par M. le Maire, mais l’ARENA, vous êtes pour ou vous êtes contre ? C’est quoi votre véritable
position.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
Mme de CHANGY – En commission des sports, quand on en discute avec les
membres de l’opposition, vous êtes pour. En Conseil Municipal, pour l’ARENA, vous dites que
c’est un équipement indispensable à la Ville et je vous cite, M. CHAPUIS : « La volonté d’avoir
cet équipement pour le rayonnement, pour les clubs, pour la dynamique que cela pourrait
créer. » En m’amusant, on pourrait presque dire : du Serge GROUARD, c’est un peu risqué !
Puis, quand on passe au vote, des votes contre, des abstentions. Déjà là, vous n’êtes pas tous tout
à fait d’accord. Puis, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA nous explique, en mars 2010, et je ne
l’invente pas, je vais le dire : « qu’elle se pose des questions sur la rentabilité d’un tel
équipement. » Elle parle de la taille de la Ville, la proximité de Paris, du Zénith, etc. Petit coup
de canif dans votre promesse électorale d’un grand équipement – je l’ai là -. Selon vous, ce n’est
pas rentable, mais vous le proposiez quand même.
- 524 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme de CHANGY – Heureusement que votre liste n’a pas été élue, cela aurait été
bien compliqué. J’ai bien compris qu’il y avait quelque chose qui vous gêne : la localisation. Les
élus communistes ont fait des propositions et on a démontré que cela n’était pas possible.
J’en reviens à votre programme que j’ai là. Vous nous expliquez « qu’il devra être
accessible par une extension du réseau du tramway. » Mais à quel coût ? Cela fait chère
l’ARENA en plein champ. Nous, on vous propose un élément urbain accessible à 15 minutes du
centre ville et puis on n’oublie pas cette fameuse zone que j’avais découverte la dernière fois, de
la libération du stress de 800 à 1 000 mètres indispensables dans ce type d’équipement, et cela
est reconnu pour tous ces équipements là.
(réaction hors micro des élus de l’opposition municipale).
Mme de CHANGY – Je n’engage même pas les paris.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Mais M. LEBRUN, vous ne viendrez pas quand même ?
M. LEBRUN – Je pense qu’il ne se fera pas.
(rires).
M. le Maire – Là, vous vous défilez un peu ! Mme de CHANGY, pardon.
Mme de CHANGY – Je vous le répète, on est toujours en terrain urbanisé qui
nécessite moins de dépenses, de viabilisations - cela avait bien été expliqué les derniers mois -,
au contraire d’un terrain peut-être pas forcément en plein champ, mais en tout cas isolé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mme de CHANGY, on a été battu aux élections, je
vous le rappelle !
Mme de CHANGY – Je vais finir, donc pour l’ARENA, mais pas contre le site. On a
eu de nombreuses réunions de concertation – et oui, ce n’est pas un gros mot -, on a rencontré
tous les acteurs, le Maire l’a redit, on a consulté les habitants du quartier, mais aussi les
Orléanais, entre autres au Forum citoyen. On a même suivi les recommandations de
l’association de défense de l’Ile Arrault, je ne l’invente pas. Puisque le site de Famar se libérait,
on a profité de cette belle opportunité pour changer de lieu et vous n’êtes toujours pas d’accord.
Nous avons, je vous le répète, l’assentiment des habitants. C’est donc à n’y rien comprendre.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole et nous en aurons terminé.
Mme KOUNOWSKI – Je ne vais pas revenir sur le site, l’accès, car tout a été dit,
mais sur des chiffres. Des chiffres qui font peur aux Orléanais, parce que c’est exponentiel et je
pense que nous allons …
- 525 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
(rires dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Je pense que nous allons intégrer le guinness des records, ce
n’est pas sportif, mais financier, puisque M. le Maire, je crois que vous faites partie de la
commission Grandes Salles qui est présidée par Daniel CONSTANTINI. Cette commission a, je
n’invente rien, fait toute une étude ARENAS 2015, dans laquelle il y avait quand même un
tableau très intéressant, en annexe 5, qui nous proposait des coûts de construction au siège
d’enceintes récentes en Europe et en France. Alors transparence ou pas, il n’empêche que vous
avez validé ce rapport. Et bien, je suis surprise de voir qu’Orléans se situait déjà comme une
ARENA extrêmement chère avec un coût au siège de 9 000 €. Et alors là, ça s’envole – on a les
moyens sûrement -, on arrive au coût du siège le plus cher d’Europe : 11 000 €. Je trouve cela
extraordinaire parce que si on prend le lot 2 : ARENA Londres, c’est 9 750 € et pour 20 000
places. Alors, on est au niveau de Berlin et franchement, Orléans c’est absolument fantastique.
Donc le guinness des records après le tram le plus cher de France, et bien maintenant l’ARENA
la plus chère de France et même d’Europe.
Qui va financer tout cela ? On l’a dit : l’Etat, mais on n’est pas tellement sûr. Enfin,
quand on regarde ce rapport, parce que j’ai été fouiner dans les autres rapports, on voit que les
participations de l’Etat se basent sur des coûts au siège moyen de 8 000 € et là, on dépasse les
budgets. Alors, qui va prendre en charge ce dépassement ? Est-ce que l’Etat va vouloir suivre
cette course qui va nous mener à quel endettement pour la Ville ? Donc, budget et participation
de l’Etat ? Et puis, je voudrais relire ce qui a été écrit par M. CONSTANTINI, toujours dans le
rapport ARENAS 2015, et là visiblement la Ville ne change pas de position, puisque vous l’avez
dit tout à l’heure. M. CONSTANTINI dit : « Les enjeux portant sur les territoires vastes … c’est
l’échelon de l’intercommunalité qui paraît pertinent pour de tels équipements » et visiblement
pour l’instant, on en est toujours au point que c’est la Ville d’Orléans qui porte ce projet, celui
qui nous mène à l’ARENA la plus chère d’Europe. Je trouve cela absolument incroyable. Les
Orléanais s’inquiètent, parce qu’ils se demandent jusqu’où cela va aller.
(brouhaha).
Mme KOUNOWSKI – Et oui, je le dis. Je voudrais aussi parler de la viabilité
économique du projet.
M. le Maire – Vous pouvez conclure, s’il vous plaît.
Mme KOUNOWSKI – Je vous ai déjà interpellé là dessus.
M. le Maire – Merci de conclure, Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je vous explique que dans le rapport ATSP Consortium
Stade de France 2008 qui a été votre premier rapport d’études, puisque là c’est simplement une
étude sur le changement de site, mais l’aspect financier ne change pas du tout, on est toujours
avec les mêmes données financières. Il est bien dit : « Le concept ARENA - et le concept salle
multisports, ce n’est pas du tout pareil -, est un complexe sportif et événementiel ne peut se
suffire à lui-même économiquement. » Aujourd’hui, le choix d’un site à proximité du centre ville
nécessitera une surface commerciale moins conséquente que si il était éloigné du centre ville,
mais pour la viabilité économique, il faut aussi attirer les personnes avec des éléments qui le
- 526 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
rentabilisent et là il proposait : « 20 000 m² de commerces. » Alors, vous décidez de ne pas le
faire, mais avez-vous fait une étude de marché sur la viabilité économique ? Je ne la vois pas
dans ce rapport proposé, en sachant qu’Orléans ne se situe qu’à 100 kilomètres de Paris. Cet
équipement va être en concurrence avec Bordeaux, Lyon, Montpellier, Dunkerque. C’est quand
même positionné à d’autres endroits de France, ce n’est pas à 100 kilomètres de Paris. Quand
vous êtes une super production, avec je ne sais pas combien de coûts et de frais de production,
pour aller rentabiliser votre spectacle, vous avez peut-être plutôt intérêt à aller à Montpellier où
là vous allez drainer toute une région et même peut-être pourquoi pas l’Espagne. Alors, je trouve
quand même …
M. le Maire – Vous pouvez conclure, Mme KOUNOWSKI, s’il vous plaît !
Mme KOUNOWSKI – On joue avec les millions et on a aucune certitude de la
viabilité économique de ce projet quant au financement de l’Etat et à l’attractivité que pourrait
avoir une salle de ce type à 100 kilomètres de Paris.
D’ailleurs, pour terminer, je citerai M. CONSTANTINI qui dans un article avait dit :
« Le point qui m’embête un peu, c’est qu’Orléans est à 100 kilomètres de Paris. »
M. le Maire – Alors, si je comprends bien, Mme KOUNOWSKI, vous êtes contre un
équipement de ce type là.
Mme KOUNOWSKI – Un équipement de type ARENA, oui, à ce coût là.
M. le Maire – Parce que je fais mes calculs. Je mets ceux qui sont plutôt pour et ceux
qui sont plutôt contre, et c’est vrai j’ai du mal.
Mme KOUNOWSKI – Attendez, M. le Maire, on était à 90 millions d’euros, on
arrive à 103 millions. Et d’un autre côté, vous nous dites « il faut faire des économies ». Moins
5 % aux associations …
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – On ne peut plus payer les transports des enfants pour aller
faire du sport ailleurs. Enfin, c’est schizophrène presque !
M. le Maire – Oh oui. Merci beaucoup, je vais aller consulter très vite, car ce que
vous dites m’inquiète sur mon état. Mais, j’ai envie de vous poser une question. Vu la compétence
impressionnante que vous développez sur ce type d’équipement, est-ce que vous pensez que je
devrais proposer à Daniel CONSTANTINI que vous puissiez intégrer la commission dont vous
parlez ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais quand même bien …
M. le Maire – Vous venez de dire simplement … volontiers, c’est cela ? Je vous pose
la question.
Mme KOUNOWSKI – Ecoutez, pourquoi pas ? Car je voudrais bien comprendre
- 527 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
comment on en arrive à des tableaux comme cela et qu’Orléans ait la palme de l’ARENA la plus
chère.
M. le Maire – Donc, vous souhaiteriez intégrer cette commission, pourquoi pas ? Le
seul problème est que cela fait longtemps qu’elle n’existe plus !
(rires).
M. le Maire – C’est là le problème, Mme KOUNOWSKI, ce qui montre l’étendue de
vos connaissances !
Je vous remercie pour votre intervention. Non, mais cela fait plaisir quand même.
(brouhaha).
Mme KOUNOWSKI – C’est simplement, je pense, parce que vous n’êtes pas très
content, c’est tout !
M. le Maire – Une fois de temps en temps, cela fait un peu plaisir au vu de tout ce
que j’ai entendu. M. MARTIN, je vous donne la parole.
M. MARTIN – On va essayer d’apporter quelques éléments de réponse si vous le
voulez bien.
M. le Maire – Je vous demande votre attention à tous, s’il vous plaît.
M. MARTIN – C’est vrai que ce soir, on voit poindre, de façon très claire
maintenant, les contradictions de l’opposition par rapport à ce projet. Vous avez déclaré, les uns
et les autres à différentes reprises :
- M. RICOUD : on est d’accord pour un très grand complexe sportif à Orléans , il
faut avoir une vision d’avenir pour la Ville ;
- M. CHAPUIS a dit : qu’au sein de l’opposition, nous sommes unanimes sur la
volonté d’avoir un grand équipement à Orléans. C’est vrai que vous auriez préféré un site
différent et puis après, vous déclinez « qu’il est important de rappeler les arguments, etc » ;
- Mme KOUNOWSKI qui vient de conclure, a dit : que nous sommes pour un grand
équipement sportif. Nous avons de l’ambition pour la Ville, c’était dans notre programme.
Voilà ce que les uns et les autres, vous n’avez pas arrêté de dire et comme cela a été
très bien rappelé précédemment, c’est effectivement dans votre programme et tout est dit. Dans
votre programme, vous aviez carrément, et c’était l’ambition de votre projet, un grand
équipement multisports dans l’agglomération. Nous retiendrons donc l’implantation orléanaise
d’un grand équipement multisports permettant l’accueil d’événements nationaux et
internationaux. Et vous savez très bien qu’en écrivant cela, vous engagiez une jauge qui est tout à
fait la jauge qui est proposée par l’équipement que nous présentons. Sa conception, sa capacité,
vous aviez réfléchi au projet.
M. le Maire – Non, ils nous ont pompés, c’est différent.
- 528 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. MARTIN – Peut-être ! Sa conception, sa capacité, son emplacement devant
donner lieu impérativement à une conception associant l’ensemble du mouvement sportif. Mais,
c’est fait ! Je rappelle que M. le Président de la Région avait sollicité le Président du Comité
Régional Olympique en lui disant : « Il se présente deux projets pour une ARENA en Région
Centre. » Contrairement à ce que vous avez dit, M. CHAPUIS, il n’y avait pas qu’un projet, mais
deux. Et d’ajouter : « Ce que choisira le mouvement sportif, je le ferai mien. » C’est exactement
ce qu’il a dit. Aussi, le mouvement régional olympique, par son Président, après avoir réuni ses
instances, a dit : « Je choisis le projet d’Orléans » connaissant les implantations qui avaient été
choisies. C’est essentiel parce que vous concluez dans votre programme en disant : « Cet
équipement devra être conçu de manière à recevoir toutes les homologations. Il sera réalisé en
liens avec la Région ». Mais, c’est également fait ! Vous avez souhaité la réalisation d’une
opération qui est en train de se réaliser. Donc, le premier élément que je retiens ce soir, c’est
cette contradiction évidente entre, je dirais, les intentions initiales et puis, une fois que le projet
est en route et qu’il se réalise, une opposition un peu triviale, qui finalement n’a pas de sens.
Concernant les réponses à apporter, je dirais que ce qui m’a aussi beaucoup plu ce
soir, c’est que j’ai vu l’appropriation du projet par rapport à pratiquement tous mes collègues et
c’est très important. Cela veut dire que les réponses ont été données sur le choix du site, sur des
financements qui sont indispensables. Lorsqu’on vous dit par exemple que l’encorbellement du
pont Joffre doit être fait par l’Agglomération et que le Président de l’Agglomération prend cet
engagement, pourquoi ne le fera t-il pas ? Et pourquoi ne reconnaîtrions pas nous ce soir que
c’était la demande des Marcelins depuis longtemps et que ce projet d’une ARENA, cela va
apporter des équipements qui sont souhaités depuis 10 ans, parfois plus, et qui en fait n’ont pas
pu être réalisés. En rappelant que lorsqu’on fait l’encorbellement du pont du Loiret à l’heure
actuelle, c’est l’Agglomération qui le paie. Et pourquoi lorsqu’on ferait l’encorbellement du pont
Joffre à Orléans, ce ne serait pas à l’Agglomération de le payer ? Alors, tout cela évidemment, il
faut rappeler les vérités. De la même manière que sur les voiries, lorsqu’on a des voiries
d’agglomération, c’est bien à elle de les payer et pas à la Ville d’Orléans.
Donc, je crois que lorsque vous voulez globaliser les financements pour démontrer
que cela va coûter cher, vous avez raison de vouloir globaliser pour y voir clair, mais moi je
rappelle qui finance. La Ville a sa part, et je reviendrais après sur le financement de l’Etat, mais
l’Agglomération aura aussi la sienne que ce soit au niveau de l’encorbellement, M. le Président
vous l’avez rappelé, que ce soit aussi des aménagements qui vont être accélérés sur la RD 2020.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. MARTIN, vous nous annoncez ce soir, en
Conseil Municipal, que l’AgglO va financer l’encorbellement.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, s’il vous plaît, vous n’avez pas la
parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est quand même intéressant de l’apprendre ce
soir.
M. MARTIN – Concernant le coût des projets, vous vous étonnez du coût du projet
d’Orléans, mais on vous a déjà rappelé les chiffres à différentes reprises. Le coût du projet de
Montpellier, ce n’est pas la moitié du projet d’Orléans, M. CHAPUIS, je vous reprends, il est de
80 millions d’euros, hors parkings, parce qu’ils l’ont aménagé sur un équipement pré existant où
- 529 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
il y avait déjà des places de parking. Mais sinon, je peux vous garantir que la jauge de
Montpellier qui va à 12 000 places aurait coûté le prix d’Orléans.
En ce qui concerne le Mans qui est une ARENA, je l’ai dit il y a encore un mois, mais
je rappelle les chiffres. Le Mans, ville comparable à la nôtre, a déjà une enceinte qui s’appelle
Antarès, une salle de 6 000 places plus grande que notre Zénith, et elle construit une ARENA.
Celle-ci coûtera un peu plus de 100 millions. Donc, arrêtez de faire peur avec des chiffres que
vous connaissez parfaitement, sur lesquels nous avons déjà échangé, mais que vous refusez
d’intégrer.
Autre élément qui à mon avis est important concerne l’option à la gestion qui a été
ouverte dans le contrat présenté ce soir. M. GRAND a eu effectivement une lecture attentive de la
délibération et vous avez bien fait, car je crois que cela doit être marqué comme une évolution de
la proposition qui est faite ce soir quant à l’aménagement du contrat. Nous pensons qu’au regard
des contrats qui se montent à l’heure actuelle, car je vous rappelle qu’un certain nombre
d’opérations se montent en partenariat public privé, y compris dans les communes de vos amis,
l’option de la gestion peut parfois être retenue comme intéressante pour la collectivité. Il est
donc proposé ce soir, vous l’avez rappelé et j’insiste là dessus, que le contrat de partenariat
public privé puisse sur option intégrer non seulement la construction, mais aussi la gestion de
l’opération.
Vous avez beaucoup insisté sur l’intérêt du site Famar et je voudrais terminer sur ce
point. Je crois que Mme CUGNY-SEGUIN a beaucoup apporté d’éléments de réponse sur
l’inondabilité, l’accessibilité, l’arrêt au tram, le fait qu’on pourra aller de façon beaucoup plus
aisée à cet équipement. Aussi, je crois vraiment qu’on a progressé et qu’on a beaucoup amélioré
le projet dans le sens aussi que les habitants se le sont appropriés, et ce soir, on arrive enfin à un
projet qui, dans sa conception, est cohérent.
Donc, je vous invite en conséquence à voter cette délibération. Je vous remercie.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Si vous pouviez arrêter, Mme LEVELEUX, d’avoir ce comportement
assez déplaisant et de respecter la parole des autres. Je crois que tout le monde s’étant écouté
dans ce débat qui a duré 1 h 30 ou plus, et vous êtes en permanence en train d’intervenir, de
couper la parole, c’est tout à fait désagréable et je pense que chacun peut s’écouter. Vous avez
largement eu la parole sur le sujet et ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous en
débattons.
Je voudrais simplement terminer, mais rapidement non pas sur le projet, parce que je
crois qu’on l’a largement expliqué, présenté et débattu. On a largement écouté les propos, les
remarques, les critiques des uns et des autres, et pour une raison simple que l’on ne peut pas
contester : nous avons changé le projet et pourquoi ? Non pas parce que nous avons pensé
qu’effectivement le projet de l’Ile Arrault était devenu un mauvais projet, mais parce qu’il y a eu
beaucoup de critiques sur ce site de l’Ile Arrault et dès lors que l’opportunité se présentait du
site Famar, qui présente tous les avantages, de régler comme il a été dit par M. VALETTE, un
problème de friche industrielle, qui est mieux desservi par les transports en commun et qui
présente pour beaucoup d’habitants – pour beaucoup de Marcelins, M. GAINIER – l’avantage de
- 530 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
ne pas prendre un espace naturel, et bien on change effectivement la localisation. Alors, comme
je l’ai déjà dit, on ne peut quand même pas nous le reprocher. Et ça, si ce n’est pas le signe du
débat, de la concertation, de l’écoute, je ne sais pas ce que c’est la concertation et l’écoute. Non
seulement, on a écouté ce qui se disait, mais on a pris en compte et on a intégré. Qu’est-ce que
vous voulez de mieux ? C’est la démonstration par A + B qu’effectivement on ne fait pas de la
concertation pour de la concertation, mais on prend en compte. C’est quand même, je pense,
complètement incontestable.
Alors maintenant, ce que je vois de l’opposition.
(réactions hors micro venant des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Mais oui, il y a des moments où il faut quand même que les choses
soient claires vis à vis des habitants et je trouve qu’elles ne le sont pas complètement.
Vous avez effectivement pris des engagements en 2008, cela a été dit, nous l’avons
tous parce que nous vous lisons attentivement : un grand équipement multisports dans
l’agglomération, M. MARTIN, Mme de CHANGY ont rappelé le contenu de ce document. Et
qu’est-ce que vous nous avez dit, une fois de plus ce soir ? Que vous étiez sur l’idée même du
grand équipement tel que vous l’avez décrit, en fait fondamentalement divisés. Vous êtes divisés
puisque M. LEBRUN nous a dit que ce n’était pas la conception qu’il défendait et il nous dit qu’il
souhaitait, et cela a sa cohérence, M. LEBRUN, de faire un équipement purement sportif d’une
jauge de 5 000 à 6 000 places.
Je rappelle que si l’on est dans cette conception là, cela permet sans doute de
desserrer la contrainte du Palais des Sports, on en serait d’accord, mais ça ne permet que cela et
cela ne permet certainement pas d’accueillir, comme vous l’avez proposé en 2008, des
événements nationaux et internationaux, pourquoi ? Parce qu’il suffit de consulter les cahiers des
charges des fédérations internationales sportives. Et que disent ces fédérations internationales ?
Et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé cette jauge de 10 000 places, elles vont disent
pratiquement toutes, qu’elles demandent pour des grands événements internationaux, une jauge
de 10 000 places avec un certain nombre d’attendus techniques très précis. Et on le sait tellement
bien que nous n’avons pas pu accueillir, à cause de cela y compris au Zénith, un certain nombre
de grands événements qui auraient pu venir si nous avions eu l’ARENA. Alors, d’un côté, il y a
une conception d’un desserrement du Palais des Sports avec un équipement plus grand mais qui
ne répond pas à ce cahier des charges international et de l’autre côté, certains d’entre vous qui
disent oui à, même si ce n’est pas l’ARENA mais c’est l’idée, un grand équipement sportif qui
puisse accueillir des manifestations internationales. Donc forcément et tout le monde en est là
aujourd’hui dans tous les projets qui se développent dans cette conception, d’avoir une jauge de
10 000 places. Elle n’a pas été inventée. On a consulté toutes les fédérations sportives ou
presque. Donc, on sait bien quels sont leurs cahiers des charges. Et je peux vous dire
qu’aujourd’hui, il y a des événements internationaux qui se profilent dans la deuxième moitié des
années 2010 dans laquelle nous sommes, où les jauges effectivement sont demandées à ce niveau
là et pas en dessous.
Alors, par rapport à l’engagement que vous avez pris vis à vis des Orléanais, et si
vous aviez été à notre place en situation de majorité, je me demande comment vous auriez fait ?
- 531 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
(brouhaha).
M. le Maire – Puisqu’il y a quand même au moins deux positions différentes, au
moins deux ! Parce que pour le reste, ce n’était pas totalement clair. Donc, moi je constate votre
division sur le sujet. Et je me demande puisque vous avez fait une liste commune, comment vous
auriez pu vous débrouiller pour tenir cet engagement, sachant que vous avez des visions
diamétralement opposées ou en tout cas totalement divergentes ? C’est le premier point.
(réactions hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. BRARD – Je pense qu’on vous aurait demandé conseil !
M. le Maire – Mais, je vous l’aurais donné volontiers. Le deuxième point est que l’on
sent bien que vous êtes embarrassés. Du point de vue purement politique, lorsqu’on était sur l’Ile
Arrault avec les oppositions qui s’étaient faites jour des riverains et d’autres, c’était assez facile
de surfer sur cette vague. Et puis, quand on change de site pour venir sur Famar et que certains
d’entre vous l’ont dit, que le site Famar est beaucoup mieux que l’Ile Arrault, alors là cela créé
un deuxième trouble. Finalement, quand on est dans l’opposition, on a au fond, tout au fond,
deux choix possibles :
- soit on est dans une logique d’opposition systématique et on va chercher les
arguments quels qu’ils soient pour continuer de pouvoir s’opposer. Donc on fixe comme idée
initiale, de s’opposer et puis de chercher maintenant ce qu’on va bien pouvoir dire pour
s’opposer ;
- soit on a une autre attitude plus positive, qui n’est pas forcément de dire votre
projet est génial, excellent et on s’y rallie, parce que ce ne serait pas bien de se rallier à un
projet de la majorité, mais d’être dans une démarche constructive de poser un certain nombre de
questions comme quelques unes ont d’ailleurs été posées par les uns et les autres et qui méritent
que l’on y travaille et que l’on y réponde précisément. Et là, j’ai le sentiment que l’on fait
davantage œuvre utile, car premièrement, on est convaincu, pour un certain nombre d’entre
vous, qu’il faut un équipement de ce type, et deuxièmement, la localisation, très franchement, elle
offre beaucoup d’avantages. Alors, on peut repartir pour chercher un autre site, on peut tout
inventer, mais au fond, vous le savez bien, cette localisation présente beaucoup d’avantages.
D’ailleurs, au vu des critiques qui ont été formulées, des réponses à ces critiques sur l’Ile
Arrault, vous avez bien vu à la dernière réunion publique, il n’y avait plus l’hostilité qu’il y avait
eu précédemment. C’était évident et vous l’avez forcément ressenti comme tout le monde. De
plus, il y a beaucoup de personnes qui sont venues le dire et le confirmer après la réunion en
proposant d’ailleurs de travailler sur les sujets que l’on a énoncés en fin de réunion.
Je dirais qu’il y a toujours le choix entre l’un et l’autre. Je regrette cependant que
vous soyez, si j’ai bien compris, plutôt dans la première attitude qui est de s’opposer en trouvant
des arguments qui vont bien, car franchement, cela ne tient pas un seul instant la route. Autant, il
y a certains points qui méritent effectivement qu’on les regarde avec précision et il y a eu des
interventions en ce sens autant, dans les interventions de Mme CUGNY-SEGUIN et de
M. MARTIN, ils ont mis le doigt sur les contradictions de ce que vous avez dit ce soir. On
pourrait encore une fois reprendre point par point, mais je ne vais pas le faire car ce serait trop
long.
- 532 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dernier point et j’en aurai terminé, pour reprendre ce qu’a dit Mme CUGNY-
SEGUIN, c’est la frilosité parce qu’elle a fondamentalement raison dans son intervention. Pour
certains parmi vous qui sont plutôt favorables finalement au projet – c’est comme cela que
j’interprète, je ne veux pas vous faire parler -, mais moi je l’interprète comme cela, vous dites
« attention, il y a des risques » et puis évidemment vous cherchez à les amplifier et vous cherchez
à agiter l’inquiétude. Connaissez-vous un projet sur lequel il n’y a pas de risques ? Comme l’a
dit Mme CUGNY-SEGUIN, à ce moment là, on ne fait plus rien, il y a des risques partout. C’est
le principe même dès lors que l’on conduit des projets, il se peut qu’il ne puisse pas aboutir, on
peut avoir des soucis au milieu du projet, il peut se passer cinquante événements qui même, si on
a préparé les choses extrêmement rigoureusement et sérieusement, un certain nombre
d’événements qui ne sont pas prévus peuvent se produire. Alors la facilité, on le sait tous, c’est de
ne rien faire, comme cela il n’y a pas de risque, il n’y a pas de soucis, dormez tranquille ! Mais
moi, ce n’est pas la conception que j’ai et je crois pouvoir dire que ce n’est pas la conception
qu’a la majorité. Et d’ailleurs, on a listé de manière, je crois, la plus honnête possible les
différents points sur lesquels nous devions encore travailler et on l’a dit lors de la dernière
réunion publique. Mais je considère aujourd’hui et c’est pour cela que je vous propose cette
délibération, que ce sont des éléments sur lesquels il faut travailler, mais il ne s’agit en aucun
cas d’éléments de nature à empêcher le projet. Nous allons continuer à peaufiner le projet et
pour cela, il faut bien continuer les étapes. Or ce soir est une étape importante. On l’a dit et on
va le faire comme on a fait tout ce que l’on avait dit précédemment.
Alors, vous parlez du sous-sol et aussi d’autres éléments comme le problème de venir
à pied, à vélo, mais oui, tous ces éléments sont plutôt des arguments que l’on cherche à trouver
pour s’opposer à tout prix plutôt que des arguments suffisamment, j’allais dire, lourds pour que
l’on dise non, il y a trop de paramètres négatifs, on arrête ! Mais sinon, M. BRARD, à l’époque
vous n’auriez pas fait le Zénith, d’autres auparavant n’auraient jamais fait le Théâtre d’Orléans.
Et puis, on peut remonter encore plus loin et ainsi, la Ville n’évolue plus, elle ne bouge plus, sauf
pour faire une ou deux petites bordures de trottoir ici ou là, ce qui est important d’ailleurs ! Mais
sinon, concernant les projets un peu plus importants, ceux qui portent une ambition, bien sûr
qu’il y a des risques, je suis d’accord avec vous, mais moi je pense qu’on est là pour cela, dès
lors qu’on est convaincu. On est là pour faire en sorte, comme il a été dit, de prendre en compte
tous les paramètres, de faire en sorte de réduire le plus possible les risques, de minimiser les
risques, de maximiser l’intérêt du projet comme on dit, et puis à un moment, c’est la
responsabilité de l’élu, que de dire on y va. Alors encore une fois, c’est plus facile de dire on n’y
va pas. Mais nous, ce n’est pas notre conception et qui plus est, dans le programme que l’on a
défendu, on avait très clairement ce grand équipement sportif et aujourd’hui, je vous propose que
nous puissions franchir cette nouvelle étape. Je vous remercie du débat.
Je vais donc vous consulter et je vais demander que l’on ouvre le vote si vous le
voulez bien. Vous avez deux bulletins : un bulletin de la majorité, un bulletin de l’opposition.
Sachant qu’il y aura, si j’ai bien compris, des non participations au vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 janvier 2011, la Ville a approuvé la passation d’un marché
négocié pour prestations similaires, en vertu de l’article 35-II-6 du Code des Marchés Publics,
pour étudier la faisabilité technique, juridique et économique d’une implantation de l’ARENA sur
- 533 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
le site industriel Famar, avenue du Champ de Mars à Orléans sur l’Ile Arrault, site dont la Ville
s’est portée acquéreur par la signature d’une promesse de vente et d’acquérir fin décembre 2010.
A l’issue de la tranche ferme de ce marché négocié, les conclusions des études de
l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) démontrent la faisabilité du projet ARENA sur le site
Famar sur la base d’un nouveau pré-programme, pour lequel une évaluation préalable a été
réalisée.
Du point de vue technique, les études réalisées montrent la faisabilité de la réalisation
du programme ARENA, salle multifonctionnelle d’une capacité de 10 000 places et de ses
équipements annexes, incluant un maximum de 1 500 places de stationnement in situ, sur
l’emprise des 38 500 m2 du site industriel Famar.
Outre l’opportunité d’un réemploi immédiat du site Famar, évitant ainsi une friche
industrielle en cœur de Ville, les études réalisées montrent que les aspects urbanistiques et
réglementaires applicables au site s’avèrent plus favorables pour réaliser le projet ARENA que
sur l’hippodrome. En matière de risque inondation, 85 % de l’emprise du terrain sont classés en
zone d’aléas 0 ou 1, l’aléa 1 étant considéré comme faible au titre du Plan de Prévention des
Risques Inondation. Les études ont identifié la possibilité de réaliser l’équipement au-dessus du
niveau des plus hautes eaux connues et d’exploiter le dénivelé naturel du terrain pour réaliser une
partie des parkings sous l’ARENA.
En matière d’accessibilité, cette implantation permettra de renforcer la multi-modalité
d’accès à l’équipement tout en s’appuyant sur les infrastructures lourdes de transports existantes.
o Les accès des véhicules pourront s’effectuer directement depuis la R.D. 2020, qui
dessert déjà de nombreux grands équipements de la Ville : Parc des expositions, hôpital, gare
S.N.C.F., médiathèque, F.R.A.C., centres commerciaux etc.
o La desserte en transport en commun sera améliorée avec l’accès direct aux deux
lignes de bus 1 et 7 et aux lignes de tramway A et B dont les stations les plus proches se
trouveront à une distance favorable de l’équipement pour permettre une bonne gestion des flux
lors des entrées et des sorties les jours d’événement.
o L’usage des modes doux sera amélioré et donc favorisé par cette implantation sur
une zone plus urbanisée.
Du point de vue économique, le rapprochement de l’équipement des dispositifs de
transports en commun et de ses parc relais, mais aussi du centre-ville où se trouvent de nombreux
parcs de stationnement, permet de limiter la possible mise en place de navettes uniquement lors
des manifestations de grande jauge dont le nombre a été estimé à 10 par an. La nouvelle
évaluation préalable met en évidence que cet élément nouveau permet de réduire les coûts
d’exploitation de l’équipement, entraîne une nette augmentation de la redevance versée à la Ville
au bénéfice d’un meilleur coût global pour cette dernière.
Le projet d’ARENA, d’une jauge de 10 000 places dans une configuration
multifonctionnelle, permettra le développement d’un programme global de requalification du site
industriel en relation avec les aménagements déjà programmés sur la section sud de la R.D. 2020.
- 534 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Il est aussi une condition nécessaire au développement du projet sportif d’Orléans
Loiret Basket qui serait le club résident de l’ARENA. Outre son caractère multifonctionnel qui
répondra aux nouvelles exigences techniques et d’accueil des grands événements, l’ARENA
s’inscrira dans une mission de service public consistant d’une part à offrir aux orléanais l’accès à
de grandes manifestations sportives, culturelles et économiques et, d’autre part, à contribuer au
rayonnement de la Ville d’Orléans et à son attractivité.
Pour rappel, ce projet s’inscrit dans un contexte national favorable qui vise à combler
le retard de la France en matière de grandes salles. Celui-ci a d’ailleurs été retenu dans le rapport
ARENAS 2015 du Secrétariat d’Etat aux Sports parmi les sept salles de plus de 10 000 places
pouvant être labellisées pour permettre à la France d’accueillir de grandes compétitions
européennes ou mondiales. De plus, il a été présenté à la Mission Grands Evénements Sportifs
mise en place par l’Etat.
Le coût du programme de l’ARENA sur le site Famar, incluant les équipements
annexes et les stationnements in situ, peut être évalué à 97 millions € H.T. (valeur février 2011)
soit 103 millions € H.T. (valeur septembre 2012), hors acquisition, compte tenu de son caractère
multifonctionnel devant répondre au haut niveau d’exigence des cahiers des charges des
fédérations sportives internationales qui, pour le basket, pourraient à terme s’appliquer aux
compétitions européennes, et ceux des organisateurs de concerts-spectacles internationaux.
Dans sa conception, sa réalisation et sa future exploitation, le projet prendra en
compte les règles liées au développement durable.
La réalisation du projet ARENA pourra s’effectuer dans le cadre d’une procédure de
déclaration d’utilité publique ou de déclaration de projet conformément à l’article L 126-1 du
Code de l’Environnement.
Depuis son annonce en décembre 2008, le projet ARENA a fait l’objet d’une
concertation continue auprès des citoyens lors de réunions publiques, du Forum Citoyen ou au
cours d’ateliers de travail. Le rappel chronologique de ces différentes étapes de concertation est
repris ci-après :
o 19 février 2009 Réunion publique n° 1
o 19 mars 2009 Réunion publique n° 2
o 25 mars 2010 Réunion publique n° 3
o 22 avril 2010 Réunion publique n° 4
o 8 avril 2010 Forum Citoyen ARENA n° 1
o 9 juin 2010 Forum Citoyen ARENA n° 2
o 16 juin 2010 Atelier n° 1 « Parc paysager »
o 6 juillet 2010 Atelier n° 2 « Parc paysager »
o 7 octobre 2010 Atelier n° 3 « Circulation »
o 20 janvier 2011 Réunion publique n° 5
o 11 mars 2011 Réunion publique n° 6
Le fait nouveau constitué par le choix de l’entreprise Famar de regrouper dès janvier
2013 ses activités sur son site d’Orléans La Source a conduit la Ville à étudier la faisabilité de
l’implantation de l’ARENA sur le site du Champ de Mars, pour lequel la Ville a signé une
- 535 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
promesse de vente et d’acquérir en décembre 2010. Il convient de rappeler que les conclusions
des études complémentaires ont confirmé la faisabilité technique et l’intérêt d’un tel projet.
Il est donc proposé ce projet alternatif qui prend en compte les remarques et
questionnements des habitants formulés au cours de la concertation.
Une analyse des différents modes de réalisation possibles de l’ARENA a été
effectuée, donnant lieu à la rédaction d’un rapport d’évaluation préalable, conformément aux
articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
De celui-ci, il ressort que la réussite d’un tel projet et plus particulièrement la
réalisation d’une salle multifonctionnelle nécessite une approche économique globale pour
laquelle le contrat de partenariat public-privé est particulièrement adapté, pour les raisons
suivantes :
o la complexité du projet : la mise en œuvre d’un tel projet, tant en termes juridique,
technique, fonctionnel que par la multiplicité des acteurs qui y sont associés est telle que la Ville
ne dispose pas des équipes et des moyens aptes à concevoir le projet et à réaliser la conduite de
l’opération de manière efficace.
o une meilleure programmation globale du projet en contrat de partenariat : au
regard de critères tenant au caractère global des modes opératoires analysés, à leurs procédures de
passation, à leur durée, à leur gouvernance et aux règles de leur financement, le contrat de
partenariat s’avère plus performant que le recours à des marchés séparés pour la conception, le
financement, la construction et l’entretien / maintenance, voire l’exploitation hors service public
de l’ARENA.
o un meilleur coût global pour la collectivité : le montage juridique et financier
conduit à privilégier le recours à un contrat de partenariat dont le dispositif a été
substantiellement amélioré par les récentes lois n° 2008-735 du 28 juillet 2008 et n° 2009-179 du
17 février 2009 afin de bénéficier de conditions de financement plus favorables, notamment dans
les modalités de versement et de traitement des subventions publiques au regard de la T.V.A.
L’analyse comparative multicritère en coût global pour la collectivité a mis en évidence
l’avantage de ce schéma par rapport à la maîtrise d’ouvrage publique.
S’agissant du projet de l’ARENA, la Ville envisage que l’exploitation du service
public de l’animation sportive et culturelle, soit confiée à un tiers par une convention de
Délégation de Service Public (D.S.P.) distincte. Dans cette hypothèse, cette délégation de service
public pourrait alors éventuellement être couplée avec d’autres équipements de la Ville
d’Orléans, gérés eux aussi en D.S.P. Cependant, la Ville se garde la possibilité pour le moment de
confier éventuellement l’exploitation de l’Arena, hors exploitation du service public, au
partenaire privé.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et
notamment aux articles L. 1414-1 et suivants, différentes instances ont été saisies :
o sur la base du rapport d’évaluation préalable, la Mission d’appui à la Réalisation
des Contrats de Partenariat, pour avis sur le principe du recours au contrat de partenariat ;
- 536 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
o la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 1er mars
2011 et a émis un avis favorable sur le projet ;
o le comité technique sera consulté avant la signature du contrat pour recueillir son
avis sur le projet de contrat de partenariat envisagé.
Il convient de noter que toutes les études macroscopiques et procédures engagées ne
sont pas impactées par le déplacement de quelques centaines de mètres de l’implantation précise
du projet d’ARENA. En revanche la Ville doit acter l’arrêt de la consultation en cours, approuver
la réalisation du projet sur le nouveau site sous forme de partenariat public privé et relancer la
procédure de consultation.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 1414-6 et L. 1411- 5 et
suivants du C.G.C.T., il appartient à une commission d’établir la liste des candidats admis à
participer au dialogue compétitif et de donner son avis à l'assemblée délibérante avant qu'elle ne
délibère en vue d'autoriser la signature d'un avenant représentant une somme d'un montant
supérieur à 5 % du montant initial du contrat.
Cette commission est composée de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président de la commission,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans
les mêmes conditions que ces derniers.
L’article D 1411-3 du même Code précise que les membres titulaires et suppléants de
la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Par conséquent, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) classer sans suite la procédure de consultation, sans versement d’indemnité
spécifique, ayant conduit à la sélection des quatre candidats autorisés par la Ville à
remettre une offre et à participer au dialogue compétitif dans le cadre du projet ARENA
sur l’hippodrome de l’Ile Arrault ;
2°) approuver la réalisation sur la base du pré-programme joint en annexe d’une
ARENA de 10 000 places sur le site industriel Famar sur l’Ile Arrault ;
3°) approuver le principe du recours au contrat de partenariat ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis d’appel public à
concurrence sur la base du pré-programme joint en annexe ;
- 537 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
5°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue
compétitif conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le dialogue compétitif en vue du
choix de l’attributaire du contrat de partenariat ;
7°) approuver un montant d’indemnisation global d’un montant maximum de
467 000 € H.T. pour l’ensemble des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la
procédure de dialogue compétitif ;
8°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2031, opération 03C479, service gestionnaire UDDU ;
9°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires tant
privés que publics et à signer les documents correspondants ;
10°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents
inhérents à l’exécution de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
IL Y A 1 ABSTENTION.
M. le Maire – Je remarque d’ailleurs que les votes n’ont jamais été les mêmes. Je
remarque aussi qu’il y a toujours des absences au moment du vote sur l’ARENA.
M. TOREILLES s’abstient.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. BRARD – Je remarque que dans la majorité …
M. le Maire – Oui, mais est-ce la majorité, c’est bien cela la question !
(rires).
M. le Maire – Maintenant, l’urne circule parmi vous pour l’élection de la
commission.
- 538 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
ARENA - ELECTION DE LA COMMISSION
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne....................................51
- Bulletins nuls.............................................................................. 1
- Suffrages exprimés......................................................................50
- Majorité absolue..........................................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme GRIVOT..............................................40 voix
- Liste conduite par M. BRARD...................................................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 50 = 10
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme GRIVOT Nombre de voix = 40 = 4
Quotient électoral 10
- Liste conduite par M. BRARD Nombre de voix = 10 = 1
Quotient électoral 10
La liste conduite par Mme GRIVOT a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M.BRARD a obtenu 1 siège.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme GRIVOT - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. PEZET - M. VALETTE
- M. GAINIER - M. FOUSSIER
- Mme SAUVEGRAIN - M. SANKHON
- M. BRARD - M. GRAND
- 539 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 31 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions prévues aux tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2011,
selon les tableaux ci-joints pour un montant total de 10 410 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
d’un montant de 7 235 €, fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
d’un montant de 3 175 €, fonction 025, article 65748, Service Gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 540 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention
2011 (en €)
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Championnat de France des moins de 16 ans
U.S.O. PATINAGE DE VITESSE Samedi 2 et dimanche 3 avril 2011 800
Patinoire d’Orléans
Rencontre Régionale du Sport Adapté de Judo
U.S. ORLEANS LOIRET
Jeudi 14 avril 2011 500
JUDO JUJITSU
Dojo Jean-Claude Rousseau
Tour du Loiret Cycliste 2011
COMITE D’ORGANISATION
du vendredi 27 au dimanche 29 mai 2011 570
DU TOUR DU LOIRET CYCLISTE
Départ devant l’Hôtel du Département
Grand Prix de Limère 2011
ASSOCIATION
du vendredi 15 au dimanche 17 avril 2011 665
DU GOLF DE LIMERE
Golf de Limère
Total I 2 535
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Vacances scolaires 2011
PLANETE MINIBASKET 3 800
Stages Multisports pour les 4 à 14 ans
2010/2011
PLANETE MINIBASKET Création de l’activité “Mercredisports” 500
Achat de matériel sportif
Championnats de France Universitaires
Coupe d’Europe en Voile « habitable »
ASSOCIATION SPORTIVE DE Participation de l’équipe universitaire de voile
400
L’UNIVERSITE D’ORLEANS d’Orléans au Trophée de l’Ile Pelée
Du mardi 22 au dimanche 27 mars 2011
dans la Baie de Cherbourg
Total II 4 700
TOTAL I + II 7 235
- 541 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention
2011 (en €)
Développement de la pratique de la spéléologie :
- sorties d’initiation en Forêt d’Orléans et en
Région Centre,
- sorties d’exploration en Forêt d’Orléans
consacrées à l’inventaire des phénomènes
GROUPE SPELEOLOGIQUE karstiques et au nettoyage des gouffres,
475
ORLEANAIS - topographie des carrières sur le territoire de
l’agglomération orléanaise,
- poursuite du projet « Autisme/spéléo » avec
l’encadrement d’adultes handicapés mentaux et
d’adolescents autistes pour la découverte de la
spéléologie.
- Construction de modèles réduits de bateaux
statiques et navigants,
- Promotion du modélisme naval,
- Organisation du « Salon de printemps » de
modèles statiques en mars 2011 à l’Ile
NAVI MODELE 45 Charlemagne, 800
- Organisation de la « Fête du modélisme naval »
en juin 2011 à l’Ile Charlemagne,
- Organisation du « Trophée de France de course
off shore de maquettes thermiques » en octobre
2011 à l’Ile Charlemagne.
- Pratique et enseignement de l’astronomie à titre
amateur,
ASSOCIATION EDUCATIVE
- Organisation de « La Nuit des Etoiles » en août
DES ASTRONOMES
2011 à l’Ile Arrault, 1 425
AMATEURS DU CENTRE
- Organisation de soirées d’observations dans
(A.E.A.A.C.)
l’agglomération orléanaise, le Département du
Loiret et la Région Centre.
- Développement du jeu de tarot et formation des
adhérents aux techniques de jeux,
- Ouverture du club deux jours par semaine
(lundi et vendredi), y compris pendant les
vacances d’été et les jours fériés,
- Organisation de tournois internes mensuels et
LES AMIS DU TAROT 475
de deux concours annuels ouverts à tous en mars
et en novembre,
- Initiation des jeunes de l’ASELQO au jeu du
tarot pendant les vacances d’été,
- Le club participe à l’animation du quartier afin
de rompre la solitude des personnes isolées.
TOTAL 3 175
- 542 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 32 – Orléans Basket. Acompte sur la subvention de fonctionnement 2011.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la signature
d’une convention d’objectifs avec l’association Orléans Basket pour la période 2011-2014.
Conformément aux termes de cette convention, la Ville d’Orléans a versé en janvier
2011 à Orléans Basket un premier acompte de 70 % calculé sur la base de la subvention de
l’année n-1, soit 45 500 €.
Ce document intègre la reprise depuis le 1er octobre 2010, par Orléans Basket, des
activités de l’association « Basket Elite Entente Orléanaise Loiret », suite à sa dissolution.
Le montant total de la subvention prévue au titre de l’année 2011 s’élève à 85 500 €.
Dans ces conditions, et afin de ne pas mettre la trésorerie d’Orléans Basket en
difficulté, il convient de verser un deuxième acompte d’un montant de 17 500 €.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer à « Orléans Basket » un deuxième acompte d’un montant de
17 500 € sur la subvention de fonctionnement 2011 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de l’année
2011 de la Ville, fonction 40, compte 6574, programme 0000856, service gestionnaire
CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans.
Approbation d’une convention de subventionnement et mise à disposition
de locaux pour les années 2011 à 2014.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’approuver une convention de subventionnement et de
mise à disposition de locaux pour les années 2011 à 2014 pour l’école privée de formation
professionnelle et sportive Loiret Orléans de judo, le montant de la subvention dépassant le seuil
des 23 000 € pour lequel il est indispensable de passer une convention.
Pour 2011, la somme s’élève à 49 000 €, dont 19 000 € au titre de l’aide au
fonctionnement de l’école et 30 000 € au titre de l’aide à l’embauche d’un éducateur sportif suite
au départ à la retraite de l’éducateur sportif en place.
Il s’agit également d’approuver la mise à disposition à titre gratuit de locaux au
profit de l’école privé de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans judo pour les
années 2011 à 2014, ces locaux étant réservés pour les cours.
- 543 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – J’ai une petite question à poser à Martine GRIVOT par rapport à cette
convention avec l’école de judo qui fait un travail tout à fait remarquable avec les jeunes et ce
avec l’esprit dédié à cette activité.
J’ai le sentiment, mais peut-être me trompais-je, qu’il y a une augmentation des
moyens dédiés pour cette structure. Est-ce que cela correspond, si c’est le cas, à une activité qui
se développe, qui s’accroît, avec de nouvelles branches ou c’est simplement parce qu’il y a des
modifications de fonctionnement ?
Mme GRIVOT – Je peux répondre, M. le Maire.
M. le Maire – Mais bien sûr !
Mme GRIVOT – En fait, l’école accueillait auparavant uniquement des judokas et
maintenant, depuis des années, elle accueille d’autres sportifs qui bénéficient des mêmes moyens
que les judokas. L’augmentation de la subvention de la Ville d’Orléans correspond au
changement de l’éducateur sportif qui était un employé de la Ville d’Orléans avec la spécificité
judo. Il a donc été décidé avec cette école privée de compenser l’emploi par le montant du salaire
de cet éducateur sportif qui correspond aux 30 000 € que nous versons. Mais l’activité se
développe toujours et je pense que Gérard GAINIER pourrait en parler également puisqu’il fait
partie de l’équipe dirigeante de cette structure.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée le 20 avril 1989, l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret
Orléans assure la formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.), au Brevet d’Etudes
Professionnelles (B.E.P.) et au baccalauréat professionnel en direction des jeunes sportifs de
haut-niveau.
Initialement créée en faveur des judokas, l’Ecole accueille aujourd’hui d’autres
sportifs en fonction de la demande (cyclisme, basket, gymnastique, handball….). Elle accueille
également de jeunes handicapés (malvoyants…) pour leur permettre d’accéder à la pratique du
sport de haut niveau tout en leur proposant un enseignement scolaire adapté.
Les actions et les activités menées par l’école contribuant à l’intérêt public local, la
Ville a décidé de lui apporter son soutien depuis 1993.
Ce soutien s’est traduit par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement
et par la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, qui a été effective jusqu’au
1er septembre 2010, date de son départ à la retraite.
La Ville n’a pas souhaité reconduire la mise à disposition d’un nouvel éducateur
sportif auprès de cette structure. Aussi et afin de ne pas la pénaliser, la Ville a décidé de lui verser
une subvention plus importante pour lui permettre de recruter un nouveau collaborateur. Cette
- 544 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
aide a fait l’objet d’une évaluation chiffrée calculée sur la base du salaire annuel moyen d’un
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives.
La Ville et l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans ont
décidé de définir dans le cadre d’une convention de subventionnement les obligations qu’elles
s’imposent mutuellement.
1. Engagements de l’école :
L’école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution
des domaines d’intervention définis ci-dessous :
1. La formation des jeunes, (effectifs, offres proposées aux jeunes),
2. Les résultats sportifs et les performances,
3. Les actions de développement durable.
2. Engagements de la Ville :
La Ville s’engage à apporter à l’école une subvention annuelle de fonctionnement
dont le montant de référence est de 49 000 € pour l’année 2011, répartie comme suit :
- 19 000 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’école,
- 30 000 € au titre de l’aide à l’embauche d’un éducateur sportif.
En outre, la Ville s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts
de l’école par la mise à disposition à titre exclusif et gratuit de 3 salles de cours situées au Dojo
Jean-Claude Rousseau.
Cette dernière sera formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition de
locaux qui sera passée par décision du Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec l’école privée de
formation professionnelle et sportive Loiret Orléans pour les années 2011 à 2014 prévoyant
l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement sous réserve du vote des budgets
correspondants. Pour 2011, la somme s’élève à 49 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans ;
3°) décider d’attribuer une subvention globale de 49 000 € à l’école privée de
formation professionnelle et sportive Loiret Orléans ;
4°) approuver la mise à disposition de locaux au profit de l’école privée de formation
professionnelle et sportive Loiret Orléans pour les années 2011 à 2014 à titre gratuit ;
- 545 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
5°) imputer la dépense correspondante pour l’année 2011 sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 40, article 6574, programme 0000857, service
gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Contrat Educatif Local. Reconduction pour l’année 2011-2012.
Approbation.
M. le Maire – Nous en venons aux questions d’éducation et je voudrais à cette
occasion saluer notre collègue et amie, Bénédicte MARECHAL, et lui adresser très
chaleureusement tous nos vœux pour la retrouver très vite au Conseil Municipal dont je sais qu’il
lui manque.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) poursuit une
politique d’actions éducatives qui vise notamment à réduire les inégalités d’accès aux pratiques
culturelles et sportives sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Dans ce cadre, la D.D.C.S. contribue au financement des actions mises en œuvre au
titre du Contrat Educatif Local (C.E.L.). Le C.E.L. s'appuie sur un projet d'aménagement des
temps et des activités des enfants et des jeunes, établi en partenariat avec les structures éducatives
locales (projet d'école, projet municipal, projets associatifs). Ce contrat contribue à la réussite
scolaire, à l’épanouissement et à l’autonomie de l’enfant et des jeunes.
Pour la période 2011-2012, la Ville a bâti un nouveau C.E.L. qui témoigne de la
richesse de la politique éducative et prend la forme d’une convention à signer avec l’Etat.
La D.D.C.S. a fixé des priorités pour le financement des actions en 2011. Les actions
éligibles sont, en particulier s’agissant d’Orléans, celles à destination des enfants et des jeunes
issus des zones sensibles urbaines.
A ce titre, la Ville peut donc présenter quatre actions mises en œuvre dans les
quartiers des zones sensibles de la Ville pour un coût estimé à 142 000 € :
- l’accueil en ludothèque,
- l’animation intergénérationnelle à l’A.L.S.H. les Sapins,
- les ateliers éducatifs dans les écoles des quartiers de l’Argonne et La Source,
- le dispositif Orléans Dynamique.
Il convient de reconduire la convention 2011-2012 qui précise les objectifs communs
et les engagements réciproques pour la mise en oeuvre d'un Contrat Educatif Local et de solliciter
les financements au titre du C.E.L. pour 2011. Un financement de l’Etat de 10 000 à 20 000 € est
attendu.
- 546 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat éducatif local pour les années 2011 et 2012 à passer avec
l’Etat (D.D.C.S.) ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention et accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 255, article 74718, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Coopérative Projet culturel et artistique.
Pierre Ségelle scolaire Période de réalisation : année scolaire 2010/2011. 250
Elémentaire Coopérative Projet histoire et évolution de la Ville d’Orléans.
Olympia Cormier scolaire Période de réalisation : année scolaire 2010/2011. 240
Maternelle Coopérative Projet pédagogique autour de l’eau.
Roger Secrétain scolaire Période de réalisation : 29 mars 2011. 400
Elémentaire Nécotin Coopérative Visite du château de Guédelon.
scolaire Période de réalisation : 14 juin 2011. 78
TOTAL 968
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 547 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 36 – Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2010. Approbation.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire de M. le Préfet du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs
est, dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1990, divisée en deux parts :
-1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T.) qui verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’indemnité
représentative de logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
Le montant unitaire national de la dotation spéciale a été fixée, pour l’année 2010
applicable en 2011, à 2 808 €.
Le barème de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, à défaut de
mettre à leur disposition un logement convenable, est fixé par arrêté préfectoral, conformément à
l’article 3 du décret n° 83.367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil Départemental de
l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
En application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement
retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat,
pour les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs
mariés ou assimilés.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale, d’arrêter le barème 2010 applicable en 2011 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages
acquis dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les
suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %)
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
- 548 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2010 de l’Indemnité
Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour
l’ensemble des catégories. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour
soutenir financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du
lien social et du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise
en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des
jeunes au titre de l’année 2011 pour un total de 4 150 € selon le tableau annexé à la présente
délibération ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU. »
- 549 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Montant de
la
Association Activités poursuivies subvention
(en €)
2011
ASSOCIATION Organisation de deux stages réalisés dans le cadre
POUR LA d’actions de prévention de la délinquance et de la
PRÉVENTION PAR prévention routière pour 20 jeunes âgés de 14 à 17 ans, 2 700
LA POLICE issus des associations A.J.L.A. et A.S.E.L.Q.O.
NATIONALE Blossières.
Association qui propose des activités éducatives
culturelles et de loisirs principalement dans les quartiers
LAURENTIA Madeleine, Saint-Jean et Dunois. Elle est affiliée à la
950
ORLÉANAISE Fédération Sportive et Culturelle de France.
* En complément, le C.C.A.S. financera leurs actions de
prévention à hauteur de 1 000 €.
Organisation d’une manifestation sportive « Street
MISSION LOCALE Sports » le 11 mars 2011 au gymnase Gaston Couté à
500
DE L’ORLEANAIS destination de 700 jeunes âgés de 16 à 25 ans de
l’Argonne identifiés par les partenaires associatifs.
TOTAL 4 150
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – 1er Festival de Hip Hop. Approbation de conventions à passer avec les
associations partenaires. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Ai-je un peu de temps pour le présenter ?
M. le Maire – Un petit peu parce que c’est une première.
M. SANKHON – C’est une première et c’est important. C’est le rassemblement de
l’ensemble des événements correspond à la culture Hip Hop dans la Ville d’Orléans. Nous avons
rassemblé sur un seul et même week-end de façon à marquer les 20 ans de la création du premier
groupe de rap orléanais. C’est toute une semaine qui sera dédiée à cette culture.
Il y a deux semaines, on a eu une conférence orchestrée par Florent MAZZOLENI
pour qui, selon lui, le XXème siècle a été marqué par trois révolutions culturelles majeures que
sont l’expressionnisme au début du siècle, le rock and roll dans les années 40 et le hip hop qui est
donc né à New York un peu avant les années 70. Je crois qu’il s’agit en fait de repositionner cette
culture à la place qui est la sienne en la valorisant via ce festival.
- 550 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Ce festival se déroulera en plusieurs étapes :
- le 9 avril prochain sera l’amorce de ce festival avec une démonstration de graff, de
danse et de chant place de la République ;
- à partir du 14 avril, on aura l’occasion de pouvoir bénéficier d’un débat au
Muséum sur l’histoire et les perspectives du hip hop en France ;
- le 15 avril à l’Astrolabe un Beat vs Lyrics sera organisé par l’association A.T.D.
Home Prod, dont c’est la deuxième édition, pour un concours de chants et de musiques ;
- le 16 avril au Théâtre d’Orléans, dans la salle Pierre-Aimé Touchard, on aura
l’occasion de pouvoir accueillir le Hip Hop International Championship, une compétition
chorégraphique organisée entre plusieurs équipes qui viennent de toute la France qui se
déroulait auparavant au Casino de Paris ;
- le 17 avril la 4ème édition d’Orléans Hip Hop Contest sera organisée par
l’association New B Dance au complexe sportif de La Source.
L’ensemble de ces événements sera accompagné par une Expo Live Graff les 16 et 17
avril organisé par l’association Urban Colors.
Il vous est donc demandé d’attribuer des subventions pour ces associations actrices
de l’événement coordonné par la Ville d’Orléans pour une somme de 5 700 €.
M. VALETTE – Je me réjouis de cette manifestation parce que cela donne enfin, je
dirais, au bout de 20 ans avec la création du premier groupe sur Orléans, une visibilité à ce qui
est une réalité culturelle aujourd’hui et pas seulement limitée à notre territoire, car il s’agit d’un
phénomène qui a quand même une ampleur quasi mondiale. Cela valorise un vrai mode
d’expression culturelle qui, en certaines circonstances, a été regardé de façon peut-être un temps
soit peu condescendante et c’était dommage, car je pense qu’il y a de vrais talents qui
s’expriment à travers ce mode d’expression artistique. De plus, cela éclaire aussi le rôle que peut
jouer la culture en matière d’intégration.
Enfin, je dois dire que pour sa part la Ville d’Orléans aura d’autres projets dans ces
domaines, notamment à travers le programme quartier d’art pour valoriser aussi ces pratiques
artistiques.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – C’est vraiment une délibération très intéressante en sachant
que je trouve également très bien l’association de la musique et l’aspect plastique notamment par
rapport à l’expression du street art.
Je voudrais également poser une question à M. SANKHON. Vous avez parlé d’une
exposition, où se déroulerait-elle ?
M. SANKHON – L’exposition Live Graff se déroulera aussi au complexe sportif de
La Source comme Orléans Hip Hop Contest. Des grapheurs seront à l’intérieur pour faire cette
démonstration.
- 551 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
J’en profite également pour rajouter que tout cela ne pourrait pas se faire sans la
belle coordination avec les services de la Culture, des Sports, de la Prévention-Réussite. Il y a
vraiment un gros travail en transversalité avec la mission Jeunesse grâce auquel on peut mettre
ces actions en place, sinon cela ne serait pas possible.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A Orléans, le mouvement Hip Hop est particulièrement actif. Des événements sont
régulièrement organisés sous l’impulsion du tissu associatif local. En cette année de 20ème
anniversaire de la création du premier groupe de hip hop orléanais, la Ville souhaite centraliser
les idées, mutualiser les énergies, afin de créer un événement phare, d’envergure nationale voire
internationale.
C’est ainsi qu’entre le 9 et le 17 avril prochain, des animations qui habituellement ont
lieu tout au long de l’année et des événements nouvellement organisés à Orléans, seront
exceptionnellement réunis durant une huitaine de jours. Sur cette période, diverses animations,
rassemblant toutes les cultures urbaines seront organisées sur l’ensemble de la ville : danse,
chant, musique, graff. Parmi les temps forts :
- Le Beat vs Lyrics organisé par A.T.D. Home Prod, accès payant ;
- Le Hip Hop International Championship organisé par Originales Passions 45
d’Orléans, accès payant ;
- L’Orléans Hip Hop Contest organisé par New B Dance, accès payant ;
- L’Expo Live Graff organiséepar Urban Colors, accès gratuit.
Des conventions établies avec ces associations partenaires ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles la Ville apporte son concours logistique et financier à chacune des
associations pour l’organisation de leur événement et leur participation à la mise en œuvre du
1er Festival de Hip Hop d’Orléans du 9 au 17 avril 2011.
Les associations s’engagent à réaliser les actions suivantes :
- la mise en œuvre et l’organisation de leurs événements ainsi que des actions de
sensibilisation auprès de publics ciblés,
- la création de la communication propre à leur événement ainsi qu’à celle du
Festival,
- la sélection, la préparation et le suivi des jeunes artistes qui se présenteront au
concours et artistes qui se produiront à l’occasion de cette soirée,
- la mise en place d’une billetterie propre à chaque manifestation pour laquelle
l’association organisatrice encaissera l’intégralité des recettes. Une formule Pack à 30 € incluant
une entrée pour chaque spectacle (Beat vs Lyrics, Orléans Hip Hop Contest et le Hip Hop
International Championship), est vendue uniquement par l’association A.T.D. Home Prod qui est
chargée de la répartition des recettes avec les autres associations partenaires.
Pour faciliter l’organisation de cet événement, la Ville :
- coordonne l’ensemble des actions des acteurs associatifs sous l’égide de réunions
mensuelles et de contacts réguliers,
- 552 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- apporte une aide logistique via la mise à disposition de locaux de répétition, de
représentation, de création d’éléments menuisiers, de pose et de dépose de structures, de conseils
en régie,
- participe à la communication du festival via la réalisation d’un dossier de presse, le
suivi des relations presse, l’organisation d’une conférence de presse, l’impression d’affiches A3
et de flyers de l’événement (la création visuelle et l’achat d’espace étant gérés par les associations
elles-mêmes), l’annonce du Festival sur le mobilier urbain municipal,
- a voté les subventions suivantes lors du Conseil Municipal du 18 février
dernier : 7 000 € pour New B Dance pour l’organisation du Orléans Hip Contest et 3 000 € pour
ATD Home Prod afin de réaliser le Beat vs Lyrics,
- Propose d’attribuer une subvention de 5 000 € à Originales Passions 45 d’Orléans
pour l’organisation du Hip Hop International Championship et 700 € à Urban Colors dans le
cadre de son événement itinérant Expo Live Graff.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations A.T.D. Home Prod, New B
Dance, Originales Passions 45 d’Orléans et Urban Colors ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention aux associations suivantes :
• 5 000 € pour Originales Passions 45 d’Orléans,
• 700 € pour Urban Colors ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – A.T.A.O. et la Tortue Magique. Approbation d’avenants. Attribution de
subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver des avenants et d’attribuer des subventions
pour 49 875 € à la Tortue Magique et 21 723 € à l’A.T.A.O.
Mme KOUNOWSKI – Très rapidement, mais je vais expliquer le vote. On va
s’abstenir puisque ces deux structures voient leur subvention de fonctionnement diminuer. Vous
êtes toujours dans la même politique, mais ce qui est dommage, c’est que l’A.T.A.O. a déjà vu
son nombre de services diminuer, alors que sa proposition d’un théâtre intermédiaire permettant
d’accéder à des spectacles plus complexes du Centre Dramatique National joue un rôle très
important. Quant à la Tortue Magique, je m’interroge sur le devenir du théâtre du Parc Pasteur,
puisque ce petit théâtre a 22 ans, qu’il a dû fermer cet hiver, parce que les conditions ne sont
plus réunies. Je voudrais d’ailleurs savoir ce qu’envisage la Ville pour que ce petit théâtre, qui
est important pour les Orléanais, puisse vivre et survivre.
- 553 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. VALETTE – Je vais répondre bien évidemment aux deux questions. Concernant
l’A.T.A.O., Mme KOUNOWSKI, je vous signale qu’en fait ce n’est pas une baisse de services qui
lui a été proposée, c’est qu’on n’a pas été en mesure de leur en offrir plus. C’était assez
complexe et je vous ai déjà expliqué longuement que tout cela a un coût. C’est une réalité dans
laquelle la Ville et les structures du Théâtre ont souhaité se mettre. Aujourd’hui, donner des
spectacles au Théâtre a un coût et c’est la réalité de ces coûts qui est à prendre en compte.
(vive réaction hors micro de M. GRAND).
M. VALETTE – Merci.
(M. GRAND réagit face au brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – M. GRAND, je vous demande de vous calmer. Qu’est-ce qui vous
prend là ?
M. GRAND – Vous êtes prompt à demander le silence …
M. le Maire – Ecoutez, c’est juste derrière vous que Mme NOEL était en train de
bavarder. Cela bavarde un peu, d’accord, mais enfin ce n’est pas une raison pour casser le
matériel !
(rires).
M. GRAND – Cela ne risque pas.
M. le Maire – C’est solide, c’est vrai ou pour vous casser le bras. Ecoutez,
M. GRAND, je veux bien, mais si chacun, comme je le demande à chaque Conseil, était un petit
peu plus concis dans ses interventions, on ne serait peut-être pas à 23 h à la délibération 39 ! Je
vous rejoins là dessus. Je trouve effectivement qu’au bout d’un certain temps plus personne
n’écoute rien. Alors, si vous me rejoignez pour faire en sorte qu’on soit un petit peu plus concis,
je suis d’accord. M. VALETTE, poursuivez s’il vous plaît !
M. VALETTE – Pour conclure …
(rires).
M. VALETTE - … pour faire court et vite, le Théâtre du Parc Pasteur est à l’étude
et fera l’objet d’un projet très rapide.
M. le Maire – Merci M. VALETTE.
(applaudissements).
- 554 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à
prendre en compte la diversité des activités, des projets et leurs modalités de diffusion dans la vie
culturelle et artistique.
Dans le domaine du spectacle vivant, il est important de soutenir les propositions
artistiques jeune public et d’accompagner les actions de sensibilisation aux diverses formes
théâtrales.
1) L’association la Tortue Magique par son travail de création de spectacles de
marionnettes et de petites formes cinématographiques, de soutien aux jeunes compagnies de
marionnettistes sous forme de résidences et par sa diffusion de spectacles au sein du théâtre du
Parc Pasteur, contribue à la diversité de la création artistique et au développement des
propositions culturelles à destination du jeune public. La Tortue Magique propose une
programmation de petites formes de spectacles et d’installations ludiques au cours des mois de
juillet et août 2011 dans le cadre du Parc Pasteur.
La convention de partenariat culturel 2009–2011 avec l’association la Tortue
Magique définit les conditions de travail dans les domaines de la création, de l’action culturelle et
de la programmation.
Il est proposé, par avenant n° 2 à la convention initiale, d’attribuer au titre du
fonctionnement annuel 2011 une subvention de 49 875 € T.T.C.
2) L’A.T.A.O., l’Association Théâtre aujourd’hui Orléans, organise l’accueil de
spectacles professionnels en complémentarité des programmations présentées par les structures
du théâtre d’Orléans.
Les spectacles proposés aussi bien classiques que contemporains contribuent à la
formation et au développement du public et constituent un élargissement du choix en matière de
théâtre. De plus, l’action menée en faveur du public lycéen afin de favoriser le contact avec la
création contemporaine et la connaissance des œuvres classiques est particulièrement bien
structurée.
Les objectifs définis et les projets portés par l’A.T.A.O. en font un partenaire de
l’action culturelle de la Ville. Il est proposé, par avenant n° 2 à la convention initiale, d’attribuer
à l’association une subvention de 21 723,65 € au titre du fonctionnement 2011.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention 2009-2011 à passer avec la Tortue
Magique et décider de l’attribution d’une subvention de 49 875 € T.T.C. à cette association ;
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention biennale 2009-2011 à passer avec
l’A.T.A.O. et décider de l’attribution d’une subvention de 21 723,65 € T.T.C. à cette
association ;
- 555 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
3°) autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante soit 71 598,65 € T.T.C. sur les crédits inscrits
au budget de la ville, fonction 33, article 6574, Service Gestionnaire C.C.C.A. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 40 – Muséum. Exposition « Le chant des dinosaures ». Demande de
subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum présentera dans ses locaux du 22 octobre 2011 au 2 septembre 2012
une exposition intitulée « Le chant des dinosaures ». Cette exposition tentera de répondre à la
question concernant l’origine dinosaurienne des oiseaux qui a pu être confirmée depuis 1996,
année de la découverte en Chine de fossiles de dinosaures bipèdes comportant des empreintes de
plumes.
Réalisée par l’équipe du Muséum avec l’aide d’un scénographe, d’un graphiste et
d’autres compétences extérieures, cette présentation scientifique sera illustrée de fossiles,
maquettes, moulages, textes qui en développeront le thème. Le budget prévisionnel s’élève à
51 000 € T.T.C.
Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une
subvention au taux le plus élevé possible concernant l’exposition « Le chant des
dinosaures » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à
cette opération ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget
de la Ville, fonction 322 , articles 1321, opération 05A080, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 556 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 41 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Prix de la
reliure d’Orléans 2011. Demande de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’une belle opération que la Ville a souhaité reconduire :
le prix de la reliure d’Orléans. L’équipe de direction de la Médiathèque ayant changé, ce prix va
un peu évoluer. Il sera donc mis à la portée du public, ce qui constituera en soi un événement.
Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition pour les Bibliothèques.
M. le Maire – Effectivement, c’était M. MARION qui était à l’origine de cette
proposition du prix de la reliure. Donc, on le remercie encore.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Médiathèque – B.M.V.R. organise en 2011 la quatrième édition du « Prix de la
Reliure de la Ville d’Orléans ».
Ce prix s’adresse à tous les professionnels de la reliure et a pour vocation de
récompenser un travail de création original à partir d’un ouvrage appartenant au fonds
patrimonial de la Médiathèque.
Trois prix, d’une valeur totale de 7 500 €, récompenseront les lauréats.
Cette année, le document choisi appartient au patrimoine contemporain. Il s’agit d’un
ensemble de tapuscrits de L’Emprise de Michèle Desbordes, qui fait partie du legs « Michèle et
Jacques Desbordes » entré à la Médiathèque en 2009.
Dans le cadre du 4ème Prix de la Reliure, la Médiathèque d’Orléans organisera à partir
de mars et jusqu’à la fin de l’année, différentes manifestations à destination du public :
• Au mois de mars, un premier temps fort, qui coïncidera avec le printemps des
poètes (avec une présentation du legs) ;
• Pendant l’été, des ateliers de création autour du livre, en lien avec l’œuvre de
Michèle Desbordes, et faisant appel à différentes techniques ;
• Au moment de la délibération du jury, un deuxième temps fort, qui prendra la
forme d’une lecture ou d’un spectacle ;
• Les projets soumis pour le prix seront exposés à la Médiathèque, ainsi que le
travail préparatoire (esquisses, notes) des lauréats. Une fois la reliure réalisée, elle sera également
exposée ;
• La Médiathèque organisera des visites commentées de l’atelier de reliure.
Ces manifestations permettront de mieux faire connaître le travail technique et
artistique des relieurs participants, ce métier d’Art, élément essentiel de la mise en valeur et de la
conservation des livres, mais aussi de faire découvrir cet auteur, qui a mis la Loire au cœur de son
œuvre, et de valoriser très largement auprès du public le patrimoine contemporain conservé à la
Médiathèque d’Orléans.
- 557 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Le prix de la reliure fait partie des initiatives que le Fonds Régional de Restauration
et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.), et le Département du Loiret sont
susceptibles de subventionner.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les
Bibliothèques (F.R.R.A.B.), et du Département du Loiret les subventions au taux le plus
élevé possible pour le prix de la Reliure de la Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document relatif à ces
demandes ou convention formalisant les aides obtenues ;
3°) imputer la recette, en cas d’obtention de subventions, sur le crédit inscrit au
budget de la Ville, fonction 321, article 1322, T.S. 543. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de financement à passer avec la Fondation
du Patrimoine.
M. VALETTE – Nous sommes là dans l’actualité, puisqu’on parle de l’exposition
« Richelieu à Richelieu » que je vous invite à visiter à Orléans, mais aussi à Tours et à Richelieu,
où le petit musée municipal a été transformé en une véritable galerie absolument magnifique.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 janvier 2010, les Musées des Beaux-Arts d’Orléans, de
Richelieu et de Tours ont passé une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine
pour récolter des fonds destinés à financer les opérations de restauration de 9 tableaux figurant
des Batailles. Le montant de la souscription pour la ville s’élève à 11 276,25 € pour une dépense
de 114 708 € correspondant à la restauration de 3 tableaux.
En application de l’article 7 de la convention initiale prévoyant l’attribution
éventuelle d’un subvention complémentaire, la Fondation du Patrimoine a décidé d’abonder la
collecte réalisée par une subvention financée sur ses ressources propres d’un montant de 3 000 €
en faveur de la Ville ce qui fixe le montant à verser par la Fondation à 14 276,25 €.
Une convention a été établie pour fixer les termes de l’abondement proposé par la
Fondation du Patrimoine.
- 558 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec la Fondation du Patrimoine
dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget fonction
322, article 1328, opération 05A067, service gestionnaire CMBA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 43 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’une convention à passer avec
les associations Auld Alliance et Dihun Keltieg. Attribution de
subventions.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du 582ème anniversaire de la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc,
l’association Auld Alliance et l’association musicale celtique Dihun Keltieg proposent à la ville
de mettre à l’honneur le lien franco-écossais en rappelant la présence des Ecossais aux côtés de
Jeanne d’Arc pour délivrer Orléans et l’Auld Alliance (alliance franco-écossaise) qui perdura
durant des siècles.
Différentes manifestations sont proposées dans ce cadre :
- une aubade journalière d’un piper orléanais,
- l’organisation d’un concert de musique écossaise,
- une participation musicale à l’Hommage à Jeanne d’Arc, en l’église Notre Dame des
Miracles,
- l’animation d’une conférence sur « l’Auld Alliance des origines à aujourd’hui »,
- la réalisation d’une exposition sur « la vieille Alliance Franco-écossaise »,
- l’organisation d’un « hommage aux Ecossais »,
- une animation musicale « cornemuses en liberté »,
- l’organisation d’un Massed Band écossais,
- l’organisation de la venue de Highlanders d’Ecosse,
- l’organisation de jeux des Highlands franco-écossais.
La Ville est favorable à ce projet qui apporte un éclairage historique méconnu en lien
direct avec Jeanne d’Arc et Orléans et crée une dynamique artistique autour de l’Ecosse. Elle
apportera un concours matériel et financier se traduisant par l’attribution de deux subventions, la
prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration d’une partie des
participants. L’ensemble de l’aide apportée est estimée à près de 13 320 €.
- 559 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ce cadre, la Ville souhaite formaliser les conditions de son soutien matériel et
financier par la signature d’une convention et propose de subventionner les deux associations
comme suit :
- l’association Auld Alliance : 4 175 €,
- l’association Dihun Keltieg : 3 144 €.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Auld Alliance et l’association
musicale celtique Dihun Keltieg pour la réalisation d’animations célébrant le lien franco-
écossais dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2011 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) attribuer les subventions à l’association Auld Alliance pour un montant de 4 175 €
net de T.V.A. et l’association musicale celtique Dihun Keltieg pour un montant de 3 144 €
net de T.V.A. ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 024, articles 6574, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Vie des Quartiers. Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes
Cœur d’Orléans.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante :
Nom de Subvention 2011
Objet de la demande
l'association en €
Comité des fêtes
Fonctionnement 2011 2 375
Cœur d’Orléans
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de
la Ville, fonction 8243, article 65748, service gestionnaire PDVQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 560 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 45 – Vie des Quartiers. Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes de
la Barrière Saint-Marc.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une subvention de 2 375 € au
Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc.
M. le Maire – Pardon, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je souhaitais m’exprimer sur la délibération précédente, mais je
vais le faire également sur celle-ci. J’ai une question de forme et une question de fond.
La question de forme est que je m’interroge sur la disparition de la colonne
« subvention accordée en 2010 », car c’était le cas dans l’ensemble des délibérations qui étaient
votées jusqu’aujourd’hui. Je comprends que vous ayez un certain malaise suite à votre choix de
baisser l’ensemble des subventions de 5 %, mais on aimerait avoir le retour de cette colonne
dans les délibérations.
Cela m’amène à la question de fond qui est que l’on s’abstiendra sur cette
délibération du fait de cette baisse de 5 %.
Mme de QUATREBARBES – C’était 2 500 € moins 5 %, cela donne 2 375 €, mais
on peut remettre la colonne si vous le voulez.
M. le Maire – Il n’y a pas d’intention d’enlever je ne sais pas quelle colonne
d’ailleurs je vous rassure.
M. POISSON – Je ne participerai pas au vote, mais je remercie pour la subvention.
(rires).
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante :
Subvention 2011
Nom de l'association Objet de la demande
en €
Comité des fêtes
Fonctionnement 2011 2 375
Barrière Saint-Marc
- 561 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de
la Ville, fonction 8243, article 65748, Service Gestionnaire PDVQ. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. POISSON).
N° 46 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution de
subventions pour l’année 2011.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels,
de groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de
19 263,60 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 041, article 6574 opérations 932 et 933, service gestionnaire DREP et fonction 520,
article 65748, service FCAS.
Nom du porteur de Activités poursuivies Montant de la
projet subvention/bourse
2011 en €
Association Aide à l’activité de l’association qui a pour but de 700,00
France-Etats-Unis mieux faire connaître la culture américaine,
notamment sous son aspect historique et militaire :
conférences, accueil de militaires américains lors des
cérémonies patriotiques du 8 mai et du 16 août, etc.
Chorale Francis Accueil d’une chorale de la ville jumelle écossaise 2100,00
Poulenc d’Orléans « Dundee » pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2011 afin
d’organiser un concert gratuit commun à l’église
Saint-Pierre du Martroi le 7 mai.
Association Association d’amitié franco-allemande œuvrant pour 520,00
Franco-Allemande le développement des relations amicales et
(AFA) culturelles entre la France et l’Allemagne en général
et entre Orléans et sa ville jumelle « Münster » en
particulier, au travers de l’organisation de
nombreuses activités : rencontres hebdomadaires,
ateliers d’apprentissage de l’allemand, initiation
ludique pour les enfants ainsi que soutien en langue
française pour les étrangers.
- 562 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Nom du porteur de Activités poursuivies Montant de la
projet subvention/bourse
2011 en €
France- Bénévolat 1) Antenne orléanaise du réseau national d’accueil et Subvention
Loiret d’orientation des bénévoles, son but est de exceptionnelle
développer le bénévolat sous toutes ses formes et de
permettre la valorisation des compétences acquises 1000,00
dans les activités bénévoles.
2) Organisation d’une rencontre sur les pratiques (Pour mémoire :
associatives dans différents pays européens et 1 900 € au titre de
notamment au travers des villes jumelles d’Orléans, la Vie Associative
pour favoriser la connaissance des pratiques du pour le
bénévolat et du volontariat et sensibiliser l’opinion fonctionnement)
publique à la valeur et l’importance de cette
démarche.
Rugby Club Aide à l’accueil des équipes de rugby des villes 2 850,00
Orléanais – Ecole jumelles de Dundee (50 jeunes) et Tarragone (50
de rugby jeunes) dans le cadre du 14ème Trophée Jeanne d’Arc
qui se tiendra au Parc des Montées le 30 avril
prochain. C’est un tournoi international des écoles
de rugby pour les jeunes entre 10 et 15 ans. Plus de
800 jeunes sont présents à ce tournoi.
Orléans Parakou Education et développement en faveur de la
Solidarité – France population de Parakou à travers des projets initiés
Bénin par les partenaires béninois de l’association. Actions
en France en faveur de la solidarité internationale et
de la promotion de la culture béninoise.
1) Soutien aux projets menés sur Parakou :
- soutien au centre d’accueil pour femmes en
grandes difficultés « Ruth » : extension de l’activité
de maraîchage et d’élevage, développement de la
formation et l’amélioration des conditions
d’hébergement ; 2 800,00
- soutien aux projets en faveur de l’éducation par la
dotation d’ouvrages béninois dans les bibliothèques
scolaires primaires. +
2) Soutien aux projets menés sur Orléans
- animation culturelle à Orléans dans le cadre du
15ème anniversaire de l’association et en Subvention
novembre/décembre prochain, 3ème édition du exceptionnelle de
festival « Images et Couleurs d’Afrique » pour une 1 400 € pour le
meilleure connaissance du partenariat Orléans- festival
Parakou et de la culture béninoise.
3) Soutien au fonctionnement (location de locaux, +
hors charges) selon contrat d’objectifs 2010/2013. 7 893,60
TOTAL 19 263,60
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 563 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 47 – Vie associative. Attribution de subventions pour l’année 2011.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION 2011
(en €)
Association des Jeunes Aide au fonctionnement de l’association dont le 715
Sapeurs Pompiers – but est de :
Orléans Nord - regrouper les jeunes afin de promouvoir leur
sens civique
- leur assurer une formation civique,
technique et sportive basée sur l’éthique de
la profession de sapeur-pompier,
- préparer le Brevet National des Jeunes
Sapeurs Pompiers.
Pour la saison 2010/2011, parmi les 36 enfants
jeunes sapeurs-pompiers, 5 résident à Orléans.
Un montant de 150 € par jeune est sollicité.
Association Union des Regroupe 12 Amicales régionalistes au sein de 9 600
Amicales Régionalistes la Maison des Provinces :
du Loiret » (U.A.R.L.) Activités traditionnelles, culturelles et
ethnographiques : ateliers d’arts et traditions
populaires (vannerie, dentelle aux fuseaux,
filage de la laine broderie, fabrication d’objets
en paille…) ; chant choral ; théâtre ; musique
traditionnelle
Manifestations culturelles : expositions, théâtre,
édition du magazine amicalinfo, et gestion de la
bibliothèque
Activité de convivialité amicaliste : club de
loisirs, voyages, rencontres intergroupes,
recherche généalogique…
France-Bénévolat Antenne orléanaise du réseau national d’accueil 1 900
Loiret et d’orientation des bénévoles, son but est de
développer le bénévolat sous toutes ses Pour mémoire :
formes et de permettre la valorisation des subvention
compétences acquises dans les activités exceptionnelle de
bénévoles, notamment au travers du « Passeport 1 000 € pour une
du bénévole ». rencontre dans le cadre
de l’année européenne
du bénévolat et du
volontariat.
TOTAL 12 215
- 564 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus pour un montant total de 12 215 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 025, article 6574, service gestionnaire DREP. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 48 – Association « réseau des Villes correspondants de Nuit et de la médiation
sociale ». Renouvellement de l’adhésion.
M. MONTILLOT – M. le Maire et mes chers collègues, je vous invite à prendre les
mesures suivantes, c’est-à-dire d’une part renouveler l’adhésion de la Ville d’Orléans à hauteur
de 750 € à l’association et d’autre part de me désigner pour représenter la Ville au sein du
réseau.
Je voudrais simplement vous apporter une précision qui est importante à cet égard.
Le travail qui est fait à la fois par le réseau des Villes d’une part et par l’association nationale
France Médiation d’autre part, a obtenu lors de la dernière réunion du comité interministériel
des villes qui s’est tenue sous l’autorité du Premier Ministre et avec la participation du Ministre
de la Ville, qu’il soit fléché parmi ses priorités la pérennisation des dispositifs de médiation
sociale, ce qui était très attendu par le réseau des Villes.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association nationale dénommée « Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit
et de la médiation sociale » a pour objectif de constituer un réseau permanent d’échanges, de
réflexions et de mutualisation des compétences sur les métiers de la médiation, et notamment de
« Correspondant de Nuit ».
La Ville a participé activement à la mise en place de ce réseau, notamment par la
préparation de la charte de déontologie au cours de trois réunions qui se sont tenues à Orléans,
Rennes et La Rochelle, en présence d’une trentaine de villes et d’organismes concernés.
Ce réseau a notamment pour objet :
(cid:153) de fédérer, en toute indépendance, les organisations publiques et privées
adhérentes à la charte déontologique actée le 7 juin 2006 autour de la mise en œuvre d’un
dispositif de type « Correspondant de Nuit » complété ou non par un dispositif de médiation
sociale « de jour » ou un autre dispositif nocturne de médiation sociale ;
- 565 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
(cid:153) d’aider chaque adhérent à réunir les éléments de réussite de son service de
médiation, à la professionnalisation de ce dernier en regard de la déontologie du métier défini
aussi par l’emploi repère « Correspondant de Nuit » élaboré par la Délégation Interministérielle à
la Ville et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
(cid:153) d’aider à mutualiser les modes de financement des services et de fédérer ses
adhérents dans leurs recherches de concours financiers ;
(cid:153) d’animer tout débat, toute recherche sur toute question utile au développement et
à la reconnaissance du métier de « Correspondant de Nuit », et plus globalement de la
prévention/médiation ;
(cid:153) de créer entre tous ses adhérents les services et outils communs qui peuvent leur
paraître efficaces dans leurs propres intérêts ;
(cid:153) de mettre en œuvre des rencontres, des colloques, des formations communes.
Le montant de la cotisation annuelle, pour 2011, est fixé à la somme de 750 €.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement de l’adhésion de la Ville au « Réseau des Villes
Correspondants de Nuit et de la médiation sociale », dont la cotisation est fixée à 750 € pour
l’année 2011 ;
2°) désigner M. Florent MONTILLOT pour représenter la Ville au sein du réseau ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 522, article 6281, service gestionnaire FPRE. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 49 – Monde combattant. Attribution de subventions pour l’année 2011.
M. MOITTIE – Il s’agit de trois subventions de fonctionnement pour des
associations à hauteur de 1 005 € et le montant tient compte, sans malaise, de l’abattement de
5 % !
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le
cadre de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent
morts pour la France.
- 566 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans le
tableau ci-dessous pour un montant total de 1 005 € :
Montant de la
Associations Objet subvention 2010
en €
Fédération Nationale des Anciens Défense des droits moraux et 665
Combattants en Algérie – Maroc – matériels des anciens combattants en
Tunisie – Comité d’Orléans Afrique du Nord.
Fédération Nationale des Aide aux adhérents en difficulté et 190
Combattants de moins de 20 ans – aux veuves. Représentation de
Section du Loiret l’association lors des manifestations
Association Nationale des Croix de patriotiques et transmission du devoir 150
Guerre des T.O.E. et de la Valeur de mémoire.
Militaire – Section du Loiret
TOTAL 1 005
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article, 6574, service gestionnaire DREP. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE
N° 50 – Travaux de voirie rue des Murlins. Attribution d’un fonds de concours
par la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
Approbation d’une convention.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec
l’AgglO relative au versement d’un fonds de concours de 150 000 € pour la couche de roulement
de la rue des Murlins.
M. LEBRUN – C’est mille fois oui pour la réfection de la rue des Murlins, on en
avait déjà parlé. C’est attendu par les riverains, les chauffeurs de bus. Donc, cela démarre en
avril et la fin est prévue pour quelle date ?
(réaction hors micro de Mme de QUATREBARBES).
M. le Maire – Je ne vous ai pas donné la parole. M. GRAND souhaitait parler.
M. GRAND – Cela va être très rapide et de plus c’est très capillotracté comme
intervention.
- 567 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Nous avons fait une petite demande dans notre rue pour avoir la réfection de la voirie
ainsi que différents aménagements. J’ai donc reçu 4 courriers en réponse, deux au nom de ma
femme, deux aux noms de mes filles, et moi rien, mais ce n’est pas grave puisque j’ai quatre
réponses. C’est un petit dysfonctionnement, car un seul courrier par famille suffit amplement.
C’est juste pour le denier public afin éviter qu’on ne dépense de l’argent pour rien. C’est une
simple remarque sans aucune envie de polémiquer plus loin. Je peux vous les montrer, si vous le
voulez, tout à l’heure pour que cela puisse être réparé.
M. le Maire – Mais aviez-vous fait une pétition familiale ?
M. GRAND – Non, il s’agit d’une pétition des personnes qui habitent dans notre rue.
(réaction hors micro de Mme de QUATREBARBES).
M. GRAND – Non, je n’ai pas fait signer mes filles qui sont mineures.
M. le Maire – Le cas qui peut se produire, c’est la raison pour laquelle je pensais à
cela, est que s’il y a une pétition, on répond à chacun des noms de la pétition bien évidemment,
parce qu’on ne peut pas préjuger les choses. Maintenant, si ce n’était pas une pétition, c’est plus
embêtant, mais c’est une pétition !
M. GRAND – C’est chaque personne de la rue qui a en effet fait une lettre en
mettant le numéro de la rue et c’est moi qui ait signé pour les membres de ma famille. C’est un
détail et c’est juste pour éviter d’envoyer 4 ou 5 réponses à chaque fois.
M. le Maire – Je suis d’accord avec vous là dessus. Néanmoins, elle se fait en deux
tranches, on l’a largement dit. La deuxième tranche se fera après que le collège Pelletier soit fait
pour éviter de refaire de la voirie dans la gestion du chantier. Tout sera donc terminé pour la
rentrée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet d’agglomération 2008-2014, le Conseil de Communauté a
décidé de verser aux communes membres, selon certains critères, des fonds de concours afin de
financer leurs opérations de voirie.
Par délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2010, la réalisation
d’une couche de roulement rue des Murlins entre le pont des Murlins et la rue des Aydes a été
retenue au titre du programme de voirie 2011.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’attribution du fonds de
concours versé par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) au
bénéfice de la ville, concernant cette opération de voirie et de formaliser les engagements
réciproques de chacune des parties.
Les travaux prévus représentent un linéaire de 1 700 mètres et consistent
principalement en la réfection complète du revêtement de la chaussée, de la signalisation
- 568 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
horizontale et du renforcement de l’éclairage public. Le montant prévisionnel est de 570 000 €
T.T.C. Les travaux démarreront en avril 2011.
Ce fonds de concours s’élève à un montant de 150 000 € nets, montant qui n’excède
pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage. Il est calculé
sur la base du montant H.T. de la seule part « travaux de voirie » de l’opération.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » relative au versement d’un fonds de concours de 150 000 € nets au
bénéfice de la Ville pour l’opération de travaux de voirie de la rue des Murlins ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 822, article 13251, opération 07A032, service gestionnaire TCCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Travaux d’amélioration de voirie. Approbation d’un marché à procédure
adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de voirie, la Ville a
organisé une consultation en procédure adaptée en application de l'article 26-II-5 du Code des
Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 9 mars 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
2. Prix des prestations apprécié au regard ( pondération 50 %) :
- du détail estimatif (25 %)
- du montant des trois chantiers fictifs masqués (25 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux d’amélioration
de voirie à passer avec la société COLAS CENTRE OUEST pour un montant minimum de
897 000 € T.T.C. et un montant maximum de 3 588 000 € T.T.C. ;
- 569 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Aménagement de la place Croix Fleury. Lot n° 3 - éclairage public et
effacement des réseaux. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de voirie 2010, il a été décidé de réaliser
l’aménagement de la place Croix Fleury. Les travaux comprennent trois lots :
Lot n° 1 : VRD- Génie Civil - Mobilier et signalisation
Lot n° 2 : Espaces verts
Lot n° 3 : Eclairage public et effacement de réseaux
Le lot n° 3 : Eclairage public et effacement de réseaux n’a pas été attribué lors de la
première consultation. En conséquence, le Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la
réalisation des travaux correspondants.
Lors de sa réunion du 9 mars 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à l’aménagement place
Croix Fleury, pour le lot n° 3 : éclairage public et effacement de réseaux, à passer avec
l’entreprise SPIE OUEST CENTRE pour un montant de 68 560,88 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 824, article 2315, opération 10A457, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 570 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 53 – Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Sologne
Nature Environnement.
Mme de QUATREBARBES – Si vous me le permettez, M. le Maire, j’aurais voulu
vous parler d’une remise de prix, car la Ville a eu une médaille d’argent et une médaille d’or
pour une campagne d’affichage du Parc Floral. Cela nous a été remis cette semaine et je
trouvais donc que c’était le moment d’en parler.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme de QUATREBARBES.
*
* *
*
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’un concours d’affiches organisé au niveau
national par le Conservatoire des Jardins et des Paysages. Il se trouve que la Ville d’Orléans a
eu la médaille d’argent dans la catégorie « Affiches historiques de manifestations ». Cette affiche
- 571 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
« Histoires d’eaux » était notre campagne 2008 et c’était à l’occasion d’un week-end à la
découverte du patrimoine hydraulique au Parc Floral.
Mme de QUATREBARBES - D’autre part, nous avons eu la médaille d’or pour le
« Prix spécial des séries » sur trois années 2008, 2009 et 2010.
Je vous rappelle quand même que ces séries ont été lancées en 2008 parce qu’on
avait décidé de ne plus faire un seul thème, car on prenait un risque au niveau météo. On a
préféré faire plusieurs petits événements tout au long de la saison de telle sorte que les gens aient
envie de revenir.
En 2008 : Histoires d’eaux ; Fête d’iris ; les premières nocturnes que nous
continuons d’ailleurs encore cette année parce qu’on a beaucoup de succès avec cette
manifestation depuis le Parc Floral est éclairé. De plus, les nocturnes ne sont pas un spectacle
figé, les gens viennent d’abord pique-niquer et ensuite le spectacle se passe autour de nous. C’est
très convivial, chaleureux et les nocturnes fonctionnent bien.
- 572 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme de QUATREBARBES – En 2009, nous avions lancé un thème : Habiter le
jardin avec le jeune public ; toujours nos nocturnes ; Tous à l’eau ; Tous dehors ; Tous perchés.
Nous avions eu également un artiste, Malik NEJMI.
- 573 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme de QUATREBARBES – En 2010 avec un focus « Abonnez vous ! » auquel je
tiens beaucoup. On l’a renouvelé encore cette année puisqu’on peut aller au Parc Floral pour
2 € par mois grâce à cette carte Pass qui coûte 15 € pour la saison. Nous continuons les
nocturnes avec pour thème : les traversées et nous avons fait les traversées imaginaires et les
traversées botaniques.
Le thème de 2011 est « Sens dessus dessous » et je vous invite également à venir à
notre fête des plantes au mois d’avril.
M. VALETTE – Quel est le nom du graphiste ?
Mme de QUATREBARBES – Jean-Louis Fouchez.
M. le Maire – C’est très bien, mais la délibération quelle est-elle ? Je suis confus de
vous ramener à des choses très terre à terre.
(rires).
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec
l’association Sologne Nature Environnement comme nous le faisons tous les ans pour un
partenariat relatif à la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral pour les enfants
de groupes scolaires et des centres de loisirs.
- 574 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de sensibilisation du
public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des
animations pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association Sologne Nature Environnement a parmi ses missions la sensibilisation
et l’éducation à la nature et à l’environnement et dispose à ce titre d’une équipe d’animateurs qui
organise et anime des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants et groupes scolaires.
Un partenariat a pu s’instaurer et une convention fixant les obligations de chacun a
été préparée.
Les animations destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires, de
collèges et de centres de loisirs se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier
établi en début d’année. La conduite de ces animations sont prises en charge par l’association par
la mise à disposition d’animateurs qualifiés répondant aux droits et obligations en vigueur relatifs
à l’animation de groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Différents
thèmes seront proposés, cités à titre indicatif :
- L’art et la nature,
- Les cinq sens,
- Musique verte,
- Découvre la forêt avec Millefeuille l’écureuil,
- Au potager, la ronde des graines,
- La vie du potager,
- Arbre, quel est ton nom ?
- Le peuple de l’herbe,
- Les grenouilles, crapauds et tritons,
- Les oiseaux du Parc Floral,
- La chaîne alimentaire.
La Ville s’engage à reverser à l’association le coût de l’animation fixé à 2,80 € par
enfant pour 1 heure d’animation, acquitté par les participants en majoration du droit d’entrée.
La présente convention est proposée pour la saison 2011, du 20 mars au 31 octobre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Sologne Nature
Environnement, pour un partenariat relatif à la mise en place d’animations pédagogiques
au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres de loisirs du 20 mars
au 31 octobre 2011 ;
- 575 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout
autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe
du Parc Floral, fonction 823, article 611. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Visites commentées.
Approbation d’une convention avec l’Office de Tourisme et de Congrès
d’Orléans.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses activités de promotion, le Parc Floral de La Source, Orléans
Loiret, propose des visites commentées en français, anglais et allemand destinées aux groupes
d’adultes.
Considérant la compétence des guides de l’Office de Tourisme et des Congrès
d’Orléans, il est proposé de leur confier l’animation de ces visites.
La visite commentée est notamment destinée à faciliter la lecture du parc en offrant
des clés de compréhension (histoire, contexte), pointer les curiosités et les expliquer, décrypter
les aménagements.
Une convention a été préparée pour fixer les modalités de ce partenariat qui
s’appliquera du 20 mars au 11 novembre 2011.
Le Parc Floral participera à la formation des guides conférenciers en organisant une
visite et en fournissant des dossiers complets sur le parc.
L’inscription des groupes sera gérée par le personnel du Parc Floral et le guide,
missionné par l’Office de Tourisme et des Congrès, prendra en charge les personnes après le
passage en caisse.
En contrepartie de cette mission, l’Office de Tourisme et des Congrès percevra la
somme de :
- 120 € pour une visite guidée de 1h30 du lundi au dimanche ;
- 210 € pour une visite guidée de 1h30 les jours fériés hors les dimanches.
Cette prestation est refacturée aux groupes qui choisissent d’en bénéficier.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative aux visites guidées du Parc Floral à passer avec
l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans du 20 mars au 10 novembre 2011 ;
- 576 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur la ligne de crédit fonction 8231,
article 611, TS 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Prestations de propreté par lavage et balayage mécanique sur l’espace
public. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit du marché relatif aux prestations de
propreté par lavage et balayage mécanique passé avec l’entreprise SOCCOIM VEOLIA
PROPRETE.
M. LEBRUN – On pense que ce n’est pas justifié de confier ces tâches à une société
privée, parce qu’on met le doigt dans l’engrenage. On sait comment cela se passe : c’est
temporaire, c’est la chute des feuilles, demain c’est autre chose et on sait qu’une entreprise
privée n’a pas la disponibilité d’un service public. A un moment donné, c’est forcément moins de
services en temps et en heure pour la population. On votera donc contre cette délibération ainsi
que pour la délibération 59.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour améliorer la prestation de nettoyage, notamment en période de chute des
feuilles et faire face à ce surcroît d’activité temporaire, la Ville a décidé de faire appel à une
entreprise spécialisée.
A cet effet, elle a lancé, en procédure d’appel d’offres ouvert, un marché dans le
cadre des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour des prestations de propreté par
lavage et balayage mécanique de l’espace public de la ville d’Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à
compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée
maximale de 3 ans.
Lors de sa réunion du 9 mars 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique de la proposition au vu du mémoire technique
(pondération : 50 %)
2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
- 577 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis
de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres, relatif aux prestations de propreté par
lavage et balayage mécanique de l’espace public à passer avec l’entreprise SOCCOIM SAS
VEOLIA PROPRETE pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de
200 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 813, article 611, service gestionnaire TGEP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 56 – Quartier Madeleine. Dénomination du jardin partagé. Approbation.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a créé un jardin partagé rue Jean de la Taille, au cœur des résidences allées
Pierre Chevallier, dans le quartier Madeleine.
Ce jardin sera géré par l’A.S.E.L.Q.O. et permettra aux habitants qui le souhaiteront
de s’initier au jardinage mais également de co-construire ce jardin, qui sera un lieu de rencontres,
d’échanges et d’animations.
Cet espace a été imaginé dès 2004 par la mairie de proximité et le responsable
ASELQO de l’époque, Emmanuel THEBAULT. Le projet portait sur un jardin citoyen
intergénérationnel, avec la volonté de rendre les habitants acteurs de leur environnement, en
favorisant les échanges de savoirs, le tout dans une démarche de développement durable à travers
des actions éco-citoyennes.
Emmanuel THEBAULT avait défini le contour du projet : les objectifs en lien avec
ceux de la Ville, une proposition de partenaires ainsi que des actions envisageables autour du
jardin. Il est décédé en septembre 2006.
Aussi, il est proposé de donner le prénom de son initiateur à ce jardin, qui sera ouvert
dès le printemps 2011 et qui sera donc dénommé « le jardin d’Emmanuel ».
Une plaque rappelant qui était Emmanuel THEBAULT sera installée à l’entrée du
jardin.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le jardin partagé du quartier Madeleine « le
jardin d’Emmanuel ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 578 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 579 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 57 – Quartier de La Source. Dénomination de squares.
M. LANGUERRE – Il s’agit de dénommer deux nouveaux squares qui sont créés
dans le cadre du Grand Projet de Ville. Il se trouve qu’avec les restructurations et les
résidentialisations, des noms de rues disparaissent comme l’allée Adélaïde de Savoie et l’allée
Camille Flammarion. Le principe a été de conserver cette mémoire en baptisant des squares.
Quatre squares ont été créés dans le secteur dont deux qui sont dénommés ce soir :
- l’un donnant sur la rue Romain Rolland et la rue Jean d’Aulon : le square Adélaïde
de Savoie qui a été créé en chantier d’insertion, on l’a rappelé tout à l’heure ;
- l’autre donnant sur la rue Romain Rolland et la rue Henri Troyat : le square
Camille Flammarion.
M. RICOUD – On votera cette délibération. Je crois que dans la mémoire des
Sourciens, même si Camille Flammarion avait une connotation pas toujours sympathique, c’est
tout de même Camille Flammarion tout comme Adélaïde de Savoie.
Mme KOUNOWSKI – J’irai dans le même sens en sachant que je trouve que cette
délibération est très intéressante car justement avec le G.P.V., de nouvelles rues arrivent et le
quartier évolue, mais je crois que ces noms correspondent à toute une partie de la vie de La
Source et ainsi une trace demeure à ces endroits pour les futurs Sourciens qui y viendront. C’est
donc très bien.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de résidentialisation du Grand Projet de Ville de La
Source, les dénominations Adélaïde de Savoie et Camille Flammarion ont disparu.
Considérant le principe de conserver le nom de certaines rues, et après avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
dénominations suivantes :
- square donnant rue Romain Rolland et rue Jean d’Aulon :
Square Adélaïde de Savoie
- square donnant rue Romain Rolland et rue Henri Troyat :
Square Camille Flammarion. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 580 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 581 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
N° 58 – Fourniture de matériel pour l’entretien des installations de signalisation
tricolore. Approbation d’une convention de groupement de commandes
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 15 du Conseil de Communauté du 23 mai 2006, a été lancé un
appel d’offres ouvert ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour l’entretien et la
maintenance de la signalisation tricolore. Les prestations consistaient en l’acquisition des pièces
détachées nécessaires à la réparation des équipements de signalisation tricolore lumineuse sur les
voies de catégorie 1 de l’agglomération orléanaise et sur la première ligne de tramway, ces pièces
devant s’adapter sur le matériel existant. Le marché comportait plusieurs lots.
L’expiration des marchés à bons de commande nécessite de lancer une nouvelle
consultation.
Dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services (M.A.D.S.), les
services de la Ville assurent, pour le compte de l’AgglO, l’entretien et la maintenance de la
signalisation tricolore des voies de catégorie 1 de l’agglomération orléanaise et de la première
ligne de tramway, représentant environ 80 % des carrefours à feux.
Par ailleurs, ces services assurent également l’entretien et la maintenance de la
signalisation tricolore des voies communales, représentant environ 20 % des carrefours à feux.
Les matériels nécessaires à la maintenance de la signalisation tricolore Ville-AgglO
étant identiques, il est apparu opportun que la fourniture du matériel d’entretien de la
signalisation tricolore de la Ville soit rattachée à un marché de même nature.
Aussi, l’AgglO et la Ville ont décidé constituer un groupement de commandes prévu
à l’article 8 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, une convention a été établie, qui prend acte du principe et de la création du
groupement de commandes, et définit les modalités pratiques de fonctionnement et les rapports et
obligations de chaque membre du groupement.
Les principales dispositions de la convention prévoient :
- la désignation de l’AgglO comme coordonnateur du groupement, en tant que plus
gros consommateur du marché de fourniture de pièces détachées (80 %). A ce titre, l’AgglO est
chargée de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire du marché, à la
signature du marché et à sa notification ;
- le choix de la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme commission
du groupement ;
- les modalités de participation financière et notamment les répartitions des dépenses
occasionnées par la gestion des procédures et par l’exécution du marché : chaque entité étant en
charge de manière distincte de l’exécution technique et financière du marché.
- 582 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
La procédure de consultation proposée sera un appel d’offres ouvert. Le marché sera
un marché à bons de commande passé pour une durée d’un an et pourra être reconduit de manière
expresse pour trois périodes d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la consultation relative à la
fourniture de matériel pour l’entretien des installations de signalisation tricolore ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 59 – Bâtiments municipaux. Réalisation de prestations d’entretien ménager.
Approbation d’un marché passé après appel d’offres ouvert.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver un marché pour des prestations
d’entretien ménager avec la société Prestige Concept Services pour 116 771 €.
M. CHAPUIS – C’est simplement pour expliquer notre vote. Nous nous abstiendrons
sur cette délibération. En effet, on pourrait envisager de gérer ces prestations directement par
nos services. Je vous remercie.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder à l’entretien ménager des locaux suivants :
- Complexe industriel 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent,
- Garage municipal 13 rue Moine,
- Locaux du stade Belleteste boulevard Lamartine,
- Atelier équipe d’intervention patrimoine 3 rue des Ateliers,
- Locaux administratifs 2 bis rue des Anglaises,
- Locaux techniques 36 rue du Coin Rond,
un appel d’offres ouvert a été lancé.
La Commission d’Appel d’Offres du 9 mars 2011 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) Prix des prestations (pondération 50 %)
2) Pertinence du nombre d’heures d’intervention (pondération 40 %)
- 583 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
3) Utilisation de produits respectueux de l’environnement titulaires de l’écolabel NF,
européen ou équivalent (pondération 10 %)
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Prestige
Concept Services pour un montant de 116 771,46 € T.T.C.
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’entretien ménager des bâtiments municipaux
susvisés à passer avec la société Prestige Concept Services pour un montant de 116 771,46 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, compte 6283, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 60 – Direction des Systèmes d’Information. Poste de responsable de l’atelier
numérique mutualisé. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un responsable de pôle « Editique », rattaché au directeur des Systèmes d’Information.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste a été pourvu par
voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale.
Les missions du responsable de l’atelier numérique mutualisé sont les suivantes :
o Piloter la mise en œuvre de la nouvelle organisation ;
o Manager l’équipe de l’atelier ;
o Gérer les demandes d’impressions ;
o Contrôler les moyens et les demandes d’impressions de la Ville d’Orléans ;
o Assurer les tâches administratives et financières.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 30 avril 2011.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il proposé de pourvoir ce
poste par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-
- 584 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n°
88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Une déclaration de vacance d’emploi n° 2011-01-9021 a été transmise auprès du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 04/01/2011,
conformément aux règles de publicité en vigueur.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur
territorial, assortie du régime indemnitaire correspondant. L’agent percevra en sus la prime de fin
d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable de l’atelier numérique mutualisé, pour une durée de 3 ans, rattaché à la
Direction des Systèmes d’Information, à compter du 1er mai 2011, selon les modalités sus-
définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction
020, article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 61 – Mise à disposition d’agents. Information.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une information puisqu’un agent de l’Agglomération,
l’assistante de l’un de nos directeurs généraux adjoints, est mis à la disposition de la Ville auprès
de ce D.G.A.
M. le Maire – Comme c’est une information, il n’y a pas lieu de délibérer.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux, le Conseil Municipal est informé d’une mise à disposition individuelle de fonctionnaire
territorial de la collectivité, détaillée dans le tableau ci-après.
- 585 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 586 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. le Maire – Il y a deux questions orales. M. CHAPUIS, c’est à vous.
M. CHAPUIS – J’ai vu avec M. FROMENTEAUD, car comme elle est un peu
longue et que cela dépendait un peu de l’heure de l’arrivée de cette question orale, je vais
essayer de la résumer, même si les éléments sont importants. D’ailleurs, j’ai justement demandé
au Cabinet si cette question pouvait être mise in extenso dans le compte-rendu.
M. le Maire – Elle figurera in extenso et je vous remercie de la synthétiser.
M. CHAPUIS – Je vais essayer. Le 3 février dernier, vous avez organisé une réunion
d’information sur la mise en œuvre de la convention territoriale Argonne et avez fait à cette
occasion un certain nombre de déclarations sur lesquelles il m’apparaît nécessaire de vous
demander quelques précisions.
Pour éclairer ces questions, je suis obligé de préciser rapidement le contexte dans
lequel se déroule la mise en œuvre de cette convention territoriale Argonne.
Le 12 février 2008, vous avez signé, au nom de la Ville d’Orléans, avec différents
partenaires (Etat, ANRU, Région Centre, Département du Loiret, CDC, OPAC d’Orléans, SA
HLM Nouveau Logis et Association Foncière Logement) la convention territoriale de l’Argonne
(CTA-ANRU).
Cette convention fait suite à une première convention (CTA) signée 4 ans auparavant,
le 19 mars 2004 (cf page 5 de la CTA-ANRU – en fait cette convention a fait l’objet d’une
délibération du CM le 19 mars mais n’a été signée que le 15 juin 2004).
Cette première convention était une annexe (cf page 3 du document) au contrat de
ville de l’agglomération orléanaise, lui-même signé, 4 ans auparavant, le 4 juillet 2000.
Dans le Contrat de ville, le caractère prioritaire du quartier de l’Argonne était
clairement affirmé (cf page 34 ), les principaux axes d’action étaient définis et la nécessité de
passer une convention territoriale spécifique était également inscrite.
Le caractère prioritaire de l’action de requalification urbaine du quartier de
l’Argonne était donc ainsi confirmé dès l’année 2000 et les grandes orientations d’action
faisaient donc l’objet d’engagements de la Ville d’Orléans avec différents partenaires, dont
l’Etat, au moment de l’élection municipale de 2001.
Il appartenait à la nouvelle municipalité de préciser les orientations, voire de les
modifier ou de les remettre en cause. Elles ne furent pas remises en cause et il fallu attendre
plusieurs années pour qu’elles soient précisées.
A ce jour, il est utile de faire le point sur la mise en œuvre de la CTA-ANRU, mais il
est aussi légitime, compte tenu de ce qui est dit plus haut, de faire le bilan de 10 ans d’action de
la municipalité en matière de rénovation urbaine du quartier de l’Argonne.
- 587 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Le 3 février dernier vous vous êtes félicité de la réalisation d’un certain nombre
d’opérations. Il est utile de voir plus précisément ce qu’il en est :
• requalification de la rue de l’Argonne, de la première partie du marché de
l’Argonne, de la place Dom Bosco. Les habitants du quartier apprécient ces aménagements et je
me réjouis qu’ils puissent enfin en bénéficier mais comment ne pas signaler que la requalification
de la rue de l’Argonne était déjà prévue dans la CTA de 2004 (cf page 19), il y a maintenant
7ans, et que les autres opérations sont toutes réalisées avec des retards importants sur le
planning annexé à la convention (cf annexe 2A à la CTA-ANRU) : place Dom Bosco prévue au
1er semestre 2008, marché de l’Argonne prévu en 2008-2009, réalisés en 2010.
• les résidentialisations. Les premières réalisations (Hautes Maisons et Grand-
Villiers) sont bien accueillies et sont un encouragement pour la suite du programme mais elles
ont été réalisées avec 2 ans de retard sur le planning et les autres réalisations sont victimes des
mêmes retards (Blason et Petit Pont, engagés fin 2010 mais prévus en 2008 et même dès 2005
dans la première convention –page 34-). Toutes les opérations devaient être achevées ou au
moins engagées avant la fin 2010, y compris le Clos Boudard. Nous en sommes loin !
• la réhabilitation des logements. Un programme important de réhabilitations a été
engagé avant la signature de la convention et c’est certainement le point le plus positif de
l’action conduite, non par la municipalité, mais par l’OPAC, les Résidences de l’orléanais, en
revanche la seule opération inscrite dans la CTA-ANRU, la réhabilitation de la tour Marie
Stuart, qui devait être réalisée fin 2009-début 2010, n’est toujours pas engagée.
• Les opérations relatives à l’amélioration de la qualité de service se déroulent
conformément, semble-t-il, au planning de la convention.
• Les autres opérations d’aménagement subissent les mêmes retards que les autres
opérations : la réalisation de la liaison Wichita-Rouget de Lisle et la démolition du 2et 4 av de
Wichita qui la conditionne, l’aménagement de la place César Franck, la réhabilitation du centre
commercial, prévues en 2009 ne sont pas engagées.
• Le réaménagement de l’immeuble Saint-Saëns en Hôtel d’entreprises et maison
médicale semble abandonné au profit d’un retour à sa vocation logement mais l’aménagement
d’une maison médicale rue du colonel O’Neill est différé. Sine die ?
Les plus graves inquiétudes, et c’est sur ces points que porteront mes questions,
portent sur l’aménagement du Clos Boudard, de la friche Stenwick et sur la réalisation des
équipements prévus dans la convention : démolition du gymnase Rouget de Lisle (il ne s’agit
nullement d’une « rumeur» comme vous l’avez déclaré lors de la réunion du 3 février puisque
cette démolition figure clairement dans la convention - page 13 - et dans le planning - annexe
2A -). Elles portent aussi sur la construction de l’équipement sportif de proximité, et la
réalisation de la maison de la musique, tout deux prévues dans la CTAA-ANRU.
Le Clos Boudard selon lequel vous avez été sollicité à de nombreuses reprises :
l’aménagement des espaces publics du Clos Boudard figurait déjà dans la convention de 2004
avec pour objectif de remédier et je pense qu’avec M. CARRE nous partageons « ce sentiment de
délaissement » au Clos Boudard aujourd’hui et c’est partagé par l’ensemble des habitants et des
riverains qui attendent avec une certaine incompréhension leur aménagement urbain du quartier.
Une réunion d’information sur un projet de démolition-résidentialisation a bien été organisée le
1er mars 2006 mais elle n’a pas connu de suite. Non, M. CARRE, je n’en rajoute pas, j’essaye
d’avancer plus rapidement.
- 588 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
M. CARRE – Vous rajoutez des phrases aux questions qui sont posées, mais allez y
continuer à lire le texte.
M. CHAPUIS – Cela permet juste d’aller plus vite. Ok, je ferais une lecture in
extenso à la demande de M. CARRE.
Dans la convention CTA-ANRU sont prévus : la résidentialisation (2010-2011), le
désenclavement de ce Clos (2011), et la création du square Clos Boudard (1er semestre 2010).
Or, le 3 février, vous avez été particulièrement évasif sur le calendrier d’engagement de ces
opérations, les renvoyant à un avenir incertain.
Vous avez certes lancé, en juillet 2010, une consultation pour la réalisation d’une
étude sur la requalification de l’îlot Stenwick-Clos Boudard, mais nous n’avons eu aucune
information sur les suites qui lui ont été données. Compte tenu des retards importants constatés
pour cette opération, pouvez-vous nous indiquer quand vous envisagez de lancer une
concertation, nécessairement approfondie compte tenu de l’ampleur de ce projet, avec la
population du quartier ? Quand pensez-vous commencer les travaux ? Et pouvez-vous précisez si
vous envisagez des démolitions comme ce fut envisagé lors des premières réflexions sur ce
projet ?
M. le Maire – Non, mais M. CHAPUIS, là vous ne jouez pas le jeu.
M. CHAPUIS – J’essaye d’avancer très vite. J’ai fait les trois pages en deux
minutes.
M. le Maire – Non, vous dites que vous synthétisez et vous ne le faites pas !
M. CHAPUIS – J’ai synthétisé parce que j’ai déplacé des paragraphes parce que
vous n’avez pas dû la lire en entier. Une partie de mes propos était à la fin. Vous regarderez le
dernier paragraphe.
M. le Maire – C’est une question à cinquante questions. Ce n’est pas raisonnable.
Encore une fois, vous détournez la procédure.
M. CHAPUIS – Il y a 8 interrogations !
M. le Maire – Ce n’est pas raisonnable. Je veux dire que c’est un débat en soi, la
convention territoriale de l’Argonne et ce n’est pas à 23 h 30 qu’on engage ce type de débat.
M. CHAPUIS – Je ne suis pas responsable de l’ordre du jour.
M. le Maire – Ce n’est pas une question, mais trente questions à l’intérieur de la
question. Ce n’est pas sérieux.
M. CHAPUIS - La friche Stenwick : la nécessité de son aménagement est une
priorité pour l’avenir du quartier et elle était déjà indiquée comme telle dans la convention
territoriale de 2004. Depuis, son destin a évolué puisqu’elle est passée du stade de friche à celui
de dépôt de gravats.
- 589 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Dans la CTA-ANRU la réalisation de la maison de la musique sur ce site n’est
programmée que pour 2012. Il n’y a donc pour l’instant aucun retard ! Mais afin de se prémunir
contre ce risque, pouvez-vous prendre l’engagement d’engager dès maintenant, sans plus tarder,
en attendant la fin de la réalisation des travaux du tramway, la concertation sur l’aménagement
de cet espace en relation avec l’aménagement du Clos Boudard et sur la définition de
l’équipement socio-culturel qui doit y être réalisé ?
L’avenir du gymnase Rouget de Lisle, la création d’un équipement sportif et
l’aménagement de la zone Rouget de Lisle-place Mozart : vous avez publiquement remis en cause
la démolition du gymnase Rouget de Lisle que vous aviez fait figurer dans la CTA-ANRU que
vous avez signée. Ce revirement, dont j’ignore dans quel cadre il a été décidé, remet
vraisemblablement en cause la réalisation de l’équipement sportif de proximité prévu dans la
convention. Il a aussi des incidences sur la réalisation de la voie Rouget de Lisle-Wichita et, me
semble-t-il, sur l’aménagement du secteur de la place Mozart.
Pouvez-vous nous préciser quelle méthode de concertation vous entendez mettre en
œuvre pour aboutir à un projet d’aménagement de ce secteur, cohérent avec ce qui sera envisagé
sur le secteur Stenwick-Clos Boudard et selon quel calendrier?
Pour une approche globale :
Les objectifs de l’étude sur la requalification urbaine de l’îlot Stenwick-Clos Boudard
définis dans le CCTP sont assez imprécis et à géométrie variable. Il est question tantôt de
« projet global » mais il est précisé que la globalité se limite aux îlots situés de part et d’autre du
Boulevard Marie Stuart et de la ligne de tramway entre les stations Mozart et Grand-Villiers »,
parfois de « principes d’aménagement du secteur sud de l’Argonne » et l’enjeu est défini comme
devant permettre de « recomposer le territoire de l’Argonne, mettre en valeur le quartier et les
équipements ». Les auteurs de l’étude étant invités à avoir une approche très large puisque « le
périmètre de réflexion pourra être plus large que le périmètre de l’étude » !!?? et qu’il devront
prendre en compte d’une part, la « reconstruction des logements du Clos O’Neill, la
résidentialisation du Clos Boudard, le projet des équipements publics (équipement sportif,
culturel) de niveau d’agglomération » (c’est nouveau !) et d’autre part, l’arrivée de la
« deuxième ligne de tramway, la restructuration de la place Mozart, la restructuration de la
place Mozart et la démolition du gymnase Rouget de Lisle (encore !) et la résidentialisation des
îlots des rues Berlioz et Couperin ».
Dans ces conditions, puisqu’il ne se passera rien dans ce secteur en 2011, ne serait-il
pas plus raisonnable, plutôt que de faire du pointillisme urbanistique, de lancer immédiatement
l’étude d’un véritable plan urbain du secteur Boudard, Stenwick, Rouget de Lisle, Mozart pour
en faire un vrai centre urbain de quartier ? Pouvez-vous nous préciser sinon, comment vous
entendez assurer la cohérence de l’aménagement de ce secteur et comment vous entendez
organiser la concertation pour y parvenir ?
Pour la transparence :
Dans le CCTP de l’étude à laquelle il est fait référence ci-dessus il est mentionné
parmi les annexes du dossier de consultation un certain « Plan étude Julien ».
Pouvez-vous préciser quel est le maître d’ouvrage de cette étude ?
- 590 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
S’il s’agit de la Ville d’Orléans, comme nous sommes en droit de le penser, pouvez-
vous préciser comment elle a été financée et à partir de quelle décision ?
Je vous serais par ailleurs reconnaissant de bien vouloir m’en faire adresser copie.
La gestion urbaine de proximité.
La requalification urbaine est indispensable mais l’amélioration de la vie
quotidienne des habitants dépend de l’amélioration de la gestion urbaine de proximité. La CTA-
ANRU signée le 12 février 2008 prévoyait qu’une convention de gestion urbaine de proximité
serait signée dans les six mois (page 12) qui suivaient la signature de la convention elle-même,
soit pour fin 2008. La municipalité s’est précipitée avec une sage lenteur pour traiter cette
question puisqu’une consultation vient d’être lancée pour … une mission d’animation et de
rédaction de la convention qui doit intervenir en juin 2011 (les bureaux d’études devaient
répondre avant le 23 février 2011). Le retard moyen de 2 ans pour les opérations de l’Argonne
est donc respecté !
Pouvez-vous nous préciser comment les habitants et leurs associations seront
associés à la préparation de cette convention dont l’objet les concerne très directement ?
Les élus du groupe « Socialistes, Verts et apparentés » sont très attentifs au devenir
du quartier de l'Argonne et espèrent que vous leur donnerez des réponses précises à leurs
questions.
Merci de votre écoute.
M. le Maire – Je donne donc la parole à M. CARRE et à Mme CARRE s’ils
souhaitent apporter des éléments de réponse, mais encore une fois, je dis que ce n’est pas
sérieux. A cette heure ci, il y a cinquante questions dans la question. Ce n’est pas comme cela
que l’on traite les sujets. Que vous demandiez éventuellement à ce qu’il y ait un débat au Conseil
Municipal pour évoquer la convention territoriale de l’Argonne ? Je veux bien et cela me
paraîtrait raisonnable …
M. CHAPUIS – Je l’ai déjà demandé !
M. le Maire – Mais à la fin de la séance du Conseil Municipal venir demander le
point sur toutes les questions précises liées à la C.T.A., encore une fois, c’est un détournement, ce
n’est plus une question mais cinquante questions.
Je me demande quel est l’objectif que vous cherchez ?
M. CHAPUIS – Des réponses !
M. le Maire – M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – Premièrement, des réponses, je vais vous en donner. Vous n’avez qu’à
lire le compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2010. Vous avez déjà posé un certain
nombre de ces questions, donc vous y verrez les réponses et on va gagner du temps.
- 591 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. CARRE – C’était les mêmes, parce que vous ne changez pas beaucoup de
questions.
Le deuxième point est que s’il y a eu un retard dans le calendrier sur les
résidentialisations, c’est parce qu’on a dû « recoller » la convention avec celle de la C.G.L.L.S.
de l’O.P.H. et qu’à partir de là, on a pris à peu près un an de plus. Mais cela n’a pas empêché
par exemple la tour Marie Stuart, dont vous dites que les travaux n’ont toujours pas commencé,
d’être quasiment terminée sur le plan intérieur, car pour le logement, M. CHAPUIS, cela vous a
peut-être échappé à vous élu socialiste, vert et apparenté, mais cela n’a pas échappé aux élus
communistes, ni aux élus de la majorité. Le logement intérieur, cela compte quand même pas mal
pour les locataires. Alors l’extérieur, c’est vrai que cela fait plus joli, et la tour va être refaite,
mais ce n’est pas l’essentiel d’une réhabilitation pour les locataires. Donc, cela fait partie de
tout un ensemble, on est d’accord. On sait d’ailleurs avec le bâtiment situé sur la place César
Franck, qui était dans un tel état après sa construction, son occupation momentanée et sa
fermeture, lorsqu’on le récupère en 2001, on ne sait toujours pas quoi en faire. Toutes les
propositions ont échoué et la seule qui me paraît valide est de la restaurer pour du logement.
Quant au projet de maison médicale, c’est un dossier qui avance très bien en liens avec mes
collègues. Il va être fait, mais pas forcément là où c’était prévu initialement parce qu’on a un
lieu qui est encore plus efficace pour sa localisation.
Le troisième point est le Clos Boudard pour lequel vous suggérez de faire une étude
globale. Auparavant, je vous signale que c’est ce que vous dites qui n’a pas encore porté ses
fruits, parce que cette étude a effectivement été lancée. Donc, il n’y a pas d’éléments sur ce point
précis.
Le dernier point concerne l’équipement sportif. On a lancé la concertation en
indiquant qu’il faudrait qu’il y ait un débat sur le sujet. Mais le débat, si je crois bien, est aussi
lancé au sein du C.M.A. et des instances de la Ville, parce qu’il a toujours été dit qu’il y avait
une logique de quartier, mais comme à La Source avec le complexe sportif, il y a une logique
d’agglomération ou au minimum de ville. C’est d’autant plus pertinent que je le rappelle, on est à
4 stations du Palais des Sports et à 6 stations du centre ville. Donc, il a toujours été entendu que
si on avait un équipement important à ce niveau là, il avait au moins une double vocation et
certainement celle de faire venir des gens de l’extérieur de l’Argonne vers le quartier, notamment
par le tramway. Or, tous ces éléments là ont déjà été dits je ne sais pas combien de fois et je sais
que vous suivez ces questions, donc je suis extrêmement surpris par la question globale. Si ma
collègue veut rajouter quelque chose.
Mme CARRE – C’est vrai qu’il est tard et je suis d’accord avec vous, M. le Maire,
la convention territorial de l’Argonne mériterait un vrai débat, mais pas à 23 h 30 !
Quelques précisions tout de même. Les habitants de l’Argonne ne sont pas inquiets et
ne sont pas spécialement impatients. Ils savent que la convention territoriale a démarré. Les
résidentialisations avancent et puis il y a des débats. M. CHAPUIS, je vous invite à venir au
C.M.A. au tant que membre de droit, puisqu’il est régulièrement …
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
- 592 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
Mme CARRE – M. CHAPUIS, vous êtes destinataire de l’ensemble des comptes-
rendus de C.M.A. sur lesquels figurent …
M. CHAPUIS – C’est de la mauvaise foi.
Mme CARRE - … sur lesquels figurent toutes les dates des ateliers. Il y a justement
un atelier espace public dans lequel on parle de la convention territoriale et de ces
aménagements. Il y a également un atelier mémoire qui a été mis en place très récemment par
rapport à ce qui a été tout à l’heure sur La Source à propos du développement urbain. Il est
important aussi de garder la mémoire afin de savoir ce qui s’est passé avant. Et bientôt, suite à
la réunion publique, un atelier sur la convention territoriale Argonne va se mettre en place et il y
a beaucoup de personnes qui y sont invitées et qui se sont inscrites à cet atelier. Donc,
M. CHAPUIS, il n’y a pas de souci, vous pouvez venir quand vous voulez.
M. le Maire – Si je comprends bien, M. CHAPUIS, vous ne venez pas au C.M.A. ?
(brouhaha).
M. CHAPUIS – Je ne voulais pas en parler afin d’éviter de mettre en porte à faux la
mairie de proximité. Je m’en suis expliqué avec eux. En réalité, il y avait une erreur dans mon
adresse mail et donc je ne recevais rien. Mais, cela a été réglé. J’ai donc reçu la liste des
invitations et j’y participerai avec un très grand plaisir. Je ne voulais vraiment pas mettre en
cause les agents de la mairie de proximité, parce qu’ils font un très bon travail. A chaque fois
que j’ai des contacts avec eux, tout se passe très bien.
Mme CARRE – Je suis d’accord, M. CHAPUIS, il y a peut-être eu un souci, mais
j’ai moi-même un mail et si vous aviez un souci, il fallait m’en parler. Vous savez très bien,
M. CHAPUIS, que l’on a d’excellents rapports sur le quartier, mais par rapport au C.M.A., vous
n’êtes effectivement venu qu’une fois.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
Mme CARRE – Vous êtes venu à l’installation du C.M.A. et pas plus. On peut
regarder, il n’y a pas de problèmes.
M. le Maire – Ce n’est pas bien de ne pas venir au C.M.A.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
Mme CARRE – Je préside toutes les réunions du C.M.A., M. CHAPUIS, vous n’êtes
venu qu’une seule fois !
M. le Maire – Alors, il y avait une deuxième question de M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Ce sera moins long. M. le Maire, je vous ai alerté le 28 septembre
2010 au sujet d’une importante excavation qui s’est produite dans le sous-sol d’une propriété de
la rue Saint-Marc, excavation qui s’étend au moins jusqu’à la venelle de la Raffinerie, qui bien
qu’étant du domaine privé, est un lieu de passage pour les adultes et les enfants du quartier. Le
- 593 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
service Risques urbains de la Ville est rapidement intervenu pour constater l’ampleur de
l’excavation, pour une bonne part sous la maison d’habitation, et a mandaté une entreprise pour
établir un diagnostic : l’expertise en date du 30 septembre constate un danger non éminent, mais
danger tout de même pour les occupants de l’habitation et pour le public, et conclut à une
obligation de reboucher cette excavation dans un délai d’un mois, la cavité risquant de
s’agrandir rapidement.
A ce jour, la cavité n’est toujours pas bouchée, du fait que les propriétaires n’ont pas
les moyens de faire face à la dépense qui s’élève à plus de 6 000 €, d’après ce que les entreprises
sollicitées ont pu constater, n’excluant pas le fait que cela pourrait s’avérer plus important, du
fait notamment qu’il est difficile de mesurer avec précision la grandeur de la cavité. Je vous ai
depuis sollicité pour que la Ville apporte une aide pécuniaire afin que les propriétaires
concernés puissent faire face à cette dépense et que cette cavité, qui intrigue aussi nombre de
voisins, soit rebouchée, ce qui devient une impérieuse nécessité pour la sécurité des habitants
concernés et la population avoisinante. Je précise que l’assurance des propriétaires refuse de
prendre en charge cette somme du fait que ce n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle ; et
le couple de propriétaires vous a envoyé un courrier à ce sujet, avec une photocopie de leur avis
d’imposition pour témoigner de leurs modestes revenus de retraités, l’un deux étant par ailleurs
gravement malade depuis plusieurs années.
Une entreprise est prête à intervenir, mais la cavité reste désespérément vide avec
tous les dangers que cela comporte, et cela dure depuis 6 mois, du fait que les propriétaires sont
dans l’impossibilité de faire face à la dépense. Nombre d’habitants du quartier s’étonnent
d’ailleurs que la Ville laisse perdurer cette situation qui n’est pas sans risque.
Aussi, je vous sollicite une nouvelle fois pour que la Ville trouve une solution
financière qui permette à M. et Mme PELLE de faire reboucher cette cavité au plus vite. Il en va
aussi de la responsabilité de la Ville de ne pas laisser nos citoyens courir un danger. Merci.
M. le Maire – M. LEBRUN, la manière dont vous posez la question me choque. Je
vous explique pourquoi. Parce que vous accréditez l’idée que la Ville n’interviendrait pas alors
qu’elle aurait le devoir de le faire et vous venez de le dire dans les dernières phrases.
C’est choquant parce que nous sommes sur le domaine strictement privé et vous
savez pertinemment que la Ville n’intervient pas et n’a aucun mandat par évidence pour
intervenir sur le domaine privé. Et vous imaginez bien que si la Ville le faisait, d’abord ce serait
juridiquement éventuellement contestable et ensuite, on ouvre un précédent qui fait que chacun
sera amené à demander à la Ville d’intervenir sur son domaine privé. Et pourquoi est-ce que l’on
prendrait en compte le fait de reboucher une excavation et pas autre chose ? Il faut qu’il y ait des
règles et il faut que l’on respecte ces règles.
Ensuite, vous dites que « c’est finalement parce que ces personnes sont en difficultés
financières » et vous laisser accréditer, dans votre propos, que finalement à la Ville, nous
n’aurions pas de cœur ! On laisserait ces gens là dans la difficulté alors qu’il est tellement simple
de régler le problème. Mais je dis : sur la base de quel critère objectif ? Et en tant qu’élu, nous
avons à être responsable. Ce serait tellement facile que de dire, mais oui, il n’y a pas de
problème, mais sur quel critère ? Il existe un critère qui est que lorsqu’il y a un danger avéré
immédiat, évalué, la Ville peut intervenir parce qu’il y a danger. On ne va pas laisser la maison
- 594 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 mars 2011 -
s’effondrer. Aussi, il y a une expertise qui est faite et je suppose que, dans le cas que vous
évoquez, l’expertise a été faite. Et que je sache, l’expertise considère qu’il n’y a pas ce danger
avéré et immédiat. Sinon la Ville pourrait effectivement décider d’intervenir, c’est une exception
et là la Ville l’a d’ailleurs a priori dans l’histoire déjà fait. Mais, si l’on admet qu’il n’y a pas ce
risque immédiat avéré, on retourne dans la problématique initiale qui est que dès lors qu’on le
fait pour quelqu’un, pourquoi ne le ferons-nous pas pour quelqu’un d’autre ?
Or, comme cela a été dit tout à l’heure, il y a effectivement un certain nombre de
trous sous Orléans et les propriétaires sont amenés d’une manière ou d’une autre à les combler
ou en tout cas à les prendre en compte pour lesquels ils peuvent faire un minimum de travaux
jusqu’au maximum qui est de les reboucher complètement. Et vous comprenez donc bien que si
l’on rentre dans cette jurisprudence, d’abord juridiquement, on n’est absolument pas bordé et
puis ensuite, même si on l’était, on entre dans l’ouverture de « pourquoi pas moi, puisque vous
l’avez fait pour un autre » ? Et là, nous n’avons plus aucun critère objectif. On va mettre quoi ?
Des critères de revenus ? Des critères de surface de la maison ? Il n’y a aucun critère objectif là
dessus.
Donc, je comprends parfaitement la difficulté dans laquelle se trouve ce couple, mais
je regrette que votre question amène à faire porter une sorte de responsabilité morale et sociale
sur la Ville, alors que cela ne relève absolument pas d’elle. Voilà ma réponse et je ne peux pas
vous faire une autre réponse. Je ne serai pas responsable que de faire une autre réponse.
Maintenant, si vous me dites qu’il y a un risque immédiat et avéré, je suis prêt à
demander à nouveau au service de diligenter une nouvelle expertise pour, s’il y avait un doute
qui subsistait, s’en assurer parce qu’il n’est pas question de laisser une maison s’effondrer
d’abord en règle générale et puis a fortiori s’il y a des occupants à l’intérieur. Donc, si vous me
dites ce soir qu’il y a ce risque, immédiatement je diligente cette analyse, parce que là on ne
prend pas de risque. Mais telle j’ai compris votre question, ce n’était pas le propos et donc s’il
n’y a pas ce risque avéré, à ce moment là, je reste sur la réponse que je viens de vous faire.
M. LEBRUN – Je précise que cela devait être bouché d’ici un mois. C’est ce que
l’expertise avait dit. Dans le même temps, il suffirait que cela soit reconnu comme catastrophe
naturelle pour que l’assurance prenne en charge.
M. le Maire – Je m’excuse, mais ce n’est pas sérieux. La catastrophe naturelle est
une situation extrêmement définie juridiquement et qui plus est, elle est financée par tous nos
concitoyens par le biais du jeu des assurances. Alors, je demande, s’il le veut bien au Directeur
Général des Services et aux services, non pas de boucher, mais de refaire sur place et de nous
donner la réponse actualisée sur le risque ou non d’un éventuel effondrement ou d’une
déstabilisation de la maison.
La séance est levée, merci à tous.
***
La séance est levée à 23 h 44.
***
- 595 -