17 juin 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 17 JUIN 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 10 juin 2011
pour le vendredi 17 juin 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1040).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1040).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 15 avril 2011 (page 1040).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 1040).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1050).
M. le Maire n° 6 - Commission municipale et école élémentaire Diderot.
Désignations (page 1051).
M. le Maire n° 7 - Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de la commune,
années 2002 à 2008 (page 1052).
FINANCES
M. MARTIN n° 8 - Compte de gestion de l’exercice 2010. Approbation (page
1130).
M. MARTIN n° 9 - Compte administratif de l’exercice 2010. Approbation (page
1133).
M. MARTIN n° 10 - Budget de la Ville. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2010. Approbation (page
1137).
M. MARTIN n° 11 - Budget annexe des opérations funéraires. Affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2010. Approbation
(page 1138).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN n° 12 - Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2010. Approbation (page 1139).
M. MARTIN n° 13 - Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat
de fonctionnement de l’exercice 2010. Approbation (page
1139).
M. MARTIN n° 14 - Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2010. Approbation (page
1140).
M. MARTIN n° 15 - Budget supplémentaire. Budget Ville et budgets annexes.
Approbation (page 1141).
M. MARTIN n° 16 - Admission en non valeur. Approbation (page 1149).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Renouvellement de
composants. Garantie d’un emprunt de 1 723 000 .€
Approbation d’une convention (page 1150).
M. MARTIN n° 18 - O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de
1 074 logements situés rues Henri Troyat, Pierre
Bérogovoy et Léopold Sedar Senghor à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 200 000 .€ Approbation d’une conven tion
(page 1152).
M. MARTIN n° 19 - O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 213
logements situés résidence les Genêts à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 745 000 .€ Approbation d’une conven tion
(page 1154).
M. CARRE n° 20 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Levée anticipée d’interdiction
d’aliéner. Approbation (page 1155).
M. MARTIN n° 21 - Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Bilan annuel (page 1156).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. LEMAIGNEN n° 22 - Aménagement du pôle d'échanges gare. Prorogation du
protocole passé avec la Région Centre, la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire », R.F.F., la
S.N.C.F. et Espace Expansion. Approbation d'un avenant
(page 1159).
M. CARRE n° 23 - Modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation (page
1163).
- 1034 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. CARRE n° 24 - Requalification de la place du Martroi et des rues
adjacentes. Concours restreint de maîtrise d’oeuvre.
Désignation des candidats amenés à concourir (page
1167).
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1169).
M. CARRE n° 26 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs. Bilan 2010 (page 1172).
M. CARRE n° 27 - Quartier de La Source. Terrain de l'I.U.T. rue Honoré de
Balzac. Relance de la procédure de mise en vente.
Approbation (page 1189).
M. CARRE n° 28 - Quartier Saint-Marceau. Déclassement et cession d'un
espace vert à la Société IMO H. Approbation (page 1190).
M. FOUSSIER n° 29 - Charte d’éclairage des commerces. Approbation (page
1191).
M. FOUSSIER n° 30 - FISAC centre-ville 2009-2011. Rénovation des devantures
et enseignes. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention (page 1194).
Mme MAUROY- PREVOST n° 31 - Association des Vitrines d’Orléans. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention (page 1196).
Mme BARRUEL n° 32 - Pôle de compétitivité DREAM Eaux et Milieux. Approbation
d’une convention et d’un contrat. Attribution d’une
subvention (page 1197).
Mme BARRUEL n° 33 - Aménagement d’un centre universitaire et de recherche.
Approbation de l’avenant n°2 au marché de maîtrise
d’œuvre (page 1199).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme d’AUX n° 34 - Plan biodiversité. Corridor écologique Loire. Demande de
subvention (page 1200).
VIE SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE
M. PEZET n° 35 - Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2011/2012.
Approbation de conventions de subventionnement, de
prestations de services et de mise à disposition et
d’utilisation de locaux (page 1201).
Mme GRIVOT n° 36 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations (page 1203).
- 1035 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Mme GRIVOT n° 37 - Piscines municipales. Accès gratuit à titre exceptionnel.
Approbation (page 1205).
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Convention de mise à disposition de personnel titulaire
auprès du C.C.A.S. Approbation de l’avenant n° 2 (page
1206).
Mme LECLERC n° 39 - Aides en faveur d'associations relevant du secteur social
(page 1207).
M. MONTILLOT n° 40 - Prévention spécialisée. Approbation d’un avenant à la
convention passée avec le Département du Loiret et
l’association I.P.S.I.S. (page 1209).
M. SANKHON n° 41 - Manifestation Jour J. Approbation de conventions de
partenariat (page 1210).
M. SANKHON n° 42 - Manifestation Jour J. Approbation des redevances et d’une
convention type d’occupation précaire et révocable du
domaine public (page 1212).
M. VALETTE n° 43 - Convention de mise à disposition de locaux avec le théâtre
d’Orléans – Scène Nationale. Approbation de l’avenant
n° 3. Attribution d’une subvention et approbation de
nouveaux tarifs (page 1213).
M. VALETTE n° 44 - Attributions de subventions à des associations culturelles
(page 1214).
M. VALETTE n° 45 - Ciné Jardin. Redevances d’occupation du domaine public
pour les guinguettes. Approbation (page 1217).
M. VALETTE n° 46 - Orléans Jazz 2011. Approbation d’une convention de
partenariat avec T.S.F. Jazz (page 1218).
M. VALETTE n° 47 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais. Prêt d’œuvres d’art.
Approbation d’une convention de prêt type (page 1219).
M. VALETTE n° 48 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Un parfum d'enfance
» au Château de Chamerolles. Approbation d’une
convention de prêt d’œuvres à passer avec le Conseil
Général du Loiret (page 1220).
M. VALETTE n° 49 - Musée des Beaux-Arts. Développement et gestion du site
Internet de l’Association des personnels scientifiques des
musées de la Région Centre. Mise à disposition de
moyens. Approbation d’une convention (page 1220).
Mme HEAU n° 50 - Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre).
Demande de subvention auprès de la Région Centre (page
1221).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. VALETTE n° 51 - Réseau des bibliothèques. Association des Utilisateurs
d’Opsys et d’Archimed. Adhésion de la Ville (page 1222).
M. VALETTE n° 52 - Médiathèque. B.M.V.R. Association les Amis de Max
Jacob. Adhésion de la Ville (page 1223).
M. GABELLE n° 53 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Lot n° 1 : son , éclairage et
distribution électrique. Approbation d’un avenant en moins-
value (page 1223).
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Quartier Dunois Châteaudun Bannier. Aménagement de la
placette Sarrail Maunoury. Approbation (page 1225).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d’oeuvre
pour les travaux d’enfouissement, de renouvellement et de
déviation des réseaux de l’espace public. Approbation
(page 1226).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Quartier Madeleine. Jardin Partagé. Modification de la
dénomination (page 1227).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Réfection des cours d’écoles. Approbation des marchés de
travaux (page 1228).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Dématérialisation des marchés publics de la Ville, du
C.C.A.S. et de la Communauté d’Agglomération « Orléans
Val de Loire ». Approbation d’une convention de
groupement de commande (page 1229).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Optimisation des achats de la Ville et du C.C.A.S.
Approbation d’une convention de groupement de
commande (page 1230).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Divers bâtiments municipaux. Entretien ménager.
Approbation d'un marché passé après appel d'offres (page
1231).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de
production de froid. Lots 3 et 4. Approbation de marchés
passés après appel d'offres (page 1232).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Marché de gestion globale de patrimoine de 4
établissements municipaux. Approbation d'un avenant
(page 1234).
Affaire retirée de l’ordre du jour.
- 1037 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction Générale. Poste de conseiller spécial chargé du
rayonnement. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1234).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Direction de la Maîtrise de l'Energie et des Risques. Poste
de responsable du service télécommunications.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page
1235).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle (page 1236).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 21 juin 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1038 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix sept juin deux mille onze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 19 h 30) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE (jusqu’à 22 h 25),
Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), MM. FOUSSIER, SANKHON,
Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 21 h 20), Mme MAUROY-
PREVOST (à partir de 19 h 30), M. POISSON, Mme LABADIE (jusqu’à 21 h 40), M. GABELLE,
Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE (à
partir de 19 h 30), BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT,
PARAYRE (à partir de 19 h 40), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET,
PEZET, LABED (à partir de 19 h 30), MAGNIER, Mlle SOUAID (jusqu’à 20 h 15), MM. VALLE,
RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (jusqu’à 20 h 20),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO (jusqu’à 20 h 35), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT à M.......le Maire (jusqu’à 19 h 30)
M. VALETTE à Mme..GRIVOT (à partir de 22 h 25)
Mme MARECHAL à Mme..SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à M.......GABELLE
M. GAINIER à M.......LANGUERRE (à partir de 21 h 20)
Mme MAUROY-PREVOST à Mme..CARPENTIER de CHANGY (jusqu’à 19 h 30)
Mme LABADIE à M.......BLANLUET (à partir de 21 h 40)
Mme CARRE à Mme..BARRUEL (jusqu’à 19 h 30)
Mme BARANGER à M.......MOITTIE
Mme PARAYRE à Mme..d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 19 h 40)
M. LABED à M.......PEZET (jusqu’à 19 h 30)
Mme CASTERET à M.......MAGNIER
Mlle SOUAID à M.......SANKHON (à partir de 20 h 15)
M. BRARD à Mme..LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 20)
Mme FERKATADJI-HUME à Mme..NOEL
Mme NGANGA à M.......RICOUD
Mme MIKO à Mme..KOUNOWSKI (à partir de 20 h 35)
Mme PELLOIE à M.......CHAPUIS.
- 1039 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
La séance est ouverte à 18 heures 15.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. MONTILLOT à M.......le Maire (jusqu’à 19 h 30)
M. VALETTE à Mme..GRIVOT (à partir de 22 h 25)
Mme MARECHAL à Mme..SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à M.......GABELLE
M. GAINIER à M.......LANGUERRE (à partir de 21 h 20)
Mme MAUROY-PREVOST à Mme..CARPENTIER de CHANGY (jusqu’à 19 h 30)
Mme LABADIE à M.......BLANLUET (à partir de 21 h 40)
Mme CARRE à Mme..BARRUEL (jusqu’à 19 h 30)
Mme BARANGER à M.......MOITTIE
Mme PARAYRE à Mme..d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 19 h 40)
M. LABED à M.......PEZET (jusqu’à 19 h 30)
Mme CASTERET à M.......MAGNIER
Mlle SOUAID à M.......SANKHON (à partir de 20 h 15)
M. BRARD à Mme..LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 20)
Mme FERKATADJI-HUME à Mme..NOEL
Mme NGANGA à M.......RICOUD
Mme MIKO à Mme..KOUNOWSKI (à partir de 20 h 35)
Mme PELLOIE à M.......CHAPUIS.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 15 avril 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois d’avril – mai 2011 :
- 1040 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-152 12/05/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Exposition
patrimoniale « L'industrie à Orléans, 1750-1950". Approbation
d'un contrat de prestations de services. Madame Caroline
Barray (auto-entrepreneur). Montant global 3 215 € net de
T.V.A.
11-162 21/04/11 Petite restauration pour le Parc Floral de La Source, Orléans-
Loiret. Marché de prestation de service. Montant minimum
3 000 € T.T.C. et maximum 15 000 € T.T.C.
11-163 21/04/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Animations en centre-ville pour le
Marché Médiéval au Campo Santo. Approbation de contrats
de cession de spectacle. Montant global maximum de 9 250 €
T.T.C. YANNFOU ET PATATRA : 900 € net de T.V.A., LA
PORTE DES SONGES : 1 200 € net de T.V.A. LA FOURMI
QUI CHANTE : 870 € net de T.V.A. COMPAGNIE LIA
MANOAR : 4 575 € net de T.V.A. ZZ SPECTACLES - LA
CARITE DE GUINGAMOR : 900 € net de T.V.A. LA MESNIE
DES LEUS DU VAL DE LOYRE : 805 € net de T.V.A.
11-164 21/04/11. Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’un contrat de
cession de spectacle. Maximum Show. Montant global
maximum 3 300 € T.T.C.
11-168 9/05/11 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Siebel Compagnie. Montant global maximum
1 100 € T.T.C.
11-170 28/04/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Prestation de gardiennage.
Surveillance des matériels et dispositifs techniques. Société
ADSS France. Montant minimum de 40 000 € T.T.C. et
maximum de 65 000 € T.T.C.
11-172 9/05/11 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association « Cie Abrutisme ». Montant global
maximum 750 € T.T.C.
11-174 3/05/11 Mission d’animation d’une structure participative : Le Forum
Citoyen. Société J. HUGUENIN. 5 800 € T.T.C.
11-176 3/05/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Coordination technique des
manifestations des 7 et 8 mai 2011. SAS GRANDMOUGIN
CONSEILS. 4 186 .€ T.T.C.
- 1041 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-177 5/05/11 Contrat de production et de distribution d’eau potable.
Prestation d’assistance technique, juridique, financière, et
développement durable, conseil et contentieux. Approbation
d’un marché négocié avec le groupement POYRY
ENVIRONNEMENT/FINANCES CONSULT/ CABINET
CABANES pour un montant de 9 687,60 € T.T.C.
11-178 3/05/11 Maintenance du logiciel Droits de cités. Acquisition de
modules et de licences supplémentaires, prestations
d’assistance. Société OPÉRIS. Montant minimum 7 000 €
T.T.C. Montant maximum 70 000 € T.T.C.
11-180 12/05/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle.
Compagnie LIA. Montant global maximum 900 € net de T.V.A.
11-181 12/05/11 Maintenance du logiciel CIMETPRO. Acquisition de modules
et de licences supplémentaires, prestations d’assistance.
Société OPÉRIS. Montant minimum 3 000 € T.T.C. Mont ant
maximum 30 000 € T.T.C.
11-187 9/05/11 Location, montage et démontage de structures d’accueil pour
les Journées du Développement Durable 2011. Société
COMPACT pour un montant minimum de 7 000 € T.T.C. e t un
montant maximum de 24 000 € T.T.C.
11-189 17/05/11 Génie végétal. Implantation d’une roselière à l’Ile
Charlemagne. Entreprise Environnement 41. 57 348,20 €
T.T.C.
11-190 17/05/11 Direction Information et Communication. Evolution de la
Charte graphique de la Mairie d’Orléans. Force Motrice SARL.
Montant du marché 19 973,20 .€ T.T.C.
11-191 23/05/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléans
Jazz et Jour J 2011. Approbation de marchés en procédure
adaptée. Lot 1 : Location et installation des structures
scéniques. Société STACCO 56 092,40 € T.T.C. Lot 2 :
Fourniture et installation de matériels de sonorisation,
d’éclairage et de vidéo. Société REFLECHI’SON 59 321,60 €
T.T.C. Lot 3 : Fourniture et installation de plaques de
répartition de charges. SARL TSPS. 16 899,48 € T.T. C. Lot 4 :
Fourniture et installation de tentes. SARL COMPACT.
Minimum 4 784 € T.T.C Maximum 11 960 € T.T.C. Lot 5 :
Gardiennage. Société ADSS France. Minimum 23 920 € T.T.C
Maximum 41 860 € T.T.C.
- 1042 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-192 17/05/11 Parc Floral de la Source Orléans – Loiret. Animation musicale
par la compagnie Manif’ en Phare pour un montant de 1 800 €
T.T.C.
11-193 17/05/11 Parc Floral de la Source – Orléans Loiret. Spectacle « dans
mon jardin » par l’association Ella Zacap pour un montant
2 100 € net.
11-194 17/05/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Moyens de secours. Approbation
de conventions de prestations de services. Montant global de
27 673,46 .€ T.T.C. U.N.A.S.S 45, 4 205 € Net de T.V.A.
F.F.S.S, 9 640 € Net de TVA. CROIX ROUGE FRANCAISE,
6 469 € Net de TVA. C.H.R.O., 5 289,46 € T.T.C.
FEDERATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX
BLANCHE, 2 070 € Net de T.V.A.
11-198 16/05/11 Direction Information et Communication. Création et exécution
du Rapport d’Activité et du Rapport Développement Durable
2010 de la Mairie d’Orléans. Force Motrice SARL. Montant du
marché 15 571,92 € T.T.C.
11-200 23/05/11 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat
de cessions de spectacle. Orléans-Concours-International.
Montant global maximum 2 000 .€ T.T.C.
11-201 23/05/11 Direction de l’Evénementiel. Acquisition d’un chariot élévateur
télescopique. Approbation d’un marché en procédure adaptée.
Société AEB. Montant global 55 853,20 € T.T.C.
11-207 3/06/11 Prestations d’assistance et de conseils dans le cadre du plan
lumière de la Ville d’Orléans. Entreprise LES ECLAIREURS.
Sans montant minimum et montant maximum de 50 000 €
T.T.C. par période.
11-208 1/06/11 Maintenance du logiciel SEAL. Acquisition de modules et
licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société
OMNITECH SECURITY. Montant minimum 3 588 € T.T.C.
Montant maximum 47 840 € T.T.C.
11-209 1/06/11 Vérifications périodiques des installations électriques, des
systèmes de sécurité incendie du type A, des ascenseurs et
monte-charge, des paratonnerres, des barrières et portes
automatiques et des fontaines. Approbation d’un avenant nº 2
pour bordereau de prix complémentaire.
- 1043 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-210 1/06/11 Entretien et dépannage des portes et portails automatiques,
semi-automatiques et électriques des bâtiments communaux.
Approbation d’un avenant nº 1 pour bordereau des prix
complémentaire.
11-211 1/06/11 Marché de travaux de maintenance des ascenseurs des
bâtiments communaux. Approbation d’un avenant nº 4 pour
bordereau de prix complémentaire.
11-212 6/06/11 Département de l’Action Foncière. Direction de l’Urbanisme.
Convention de veille foncière avec la SAFER.
AFFAIRES FINANCIERES
11-179 3/05/11 Direction de la Vie des Quartiers. Pôle Environnement &
Hygiène. Création d’une régie de recettes temporaire pour
l’encaissement du produit des redevances d’occupation du
domaine public lors des Journées du Développement Durable.
11-188 17/05/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival de
Jazz. Régie de recettes. Extension à l’encaissement des
redevances d’occupation du domaine public dans le cadre de
cette manifestation.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-166 5/05/11 Association I.P.S.I.S. (Institut Pour la Socialisation,
l’Intégration et le Soin) sise 15 rue des Frères Chappe. Mise à
disposition d’un local.
11-167 5/05/11 Locaux sis 15 rue des Frères Chappe. Mise à disposition de la
Confédération Nationale du Logement.
11-173 3/05/11 Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation d’une
convention d’occupation du domaine public à passer avec la
société « ACN ». Redevance annuelle 500 € et 2% du CA.
11-184 12/05/11 Ile Charlemagne. S.A.R.L. Titi Burger. Approbation d'une
convention d’occupation du domaine public.
11-195 17/05/11 Gymnase René Amarger. Union Sportive Orléanaise Handball.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
- 1044 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-205 1/06/11 Animation des quais de Loire. Installation de chalets.
Approbation d'une convention de mise à disposition. M. Lionel
MASSA.
11-206 1/06/11 Parcelle de terrain cadastrée CH n° 463 sise à Orléans, rue du
Grand Champ de l’Echo. Mise à disposition à M. Tiphaine
SALTO.
ASSURANCES
11-204 17/05/11 Assurance « Tous Risques Informatiques ». Compagnie
ALBINGIA. Courtier MARSH. 2 908 € T.T.C.
DONS ET LEGS
11-158 29/04/11 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Acceptation du don
d’un cèdre du Liban.
CONTENTIEUX
11-161 19/04/11 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans
logement sis 17, rue du Clos des Moulins à Orléans. Action en
référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans c/ Mme ROGER.
11-169 26/04/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux.
Ville d’Orléans contre M. CHERIT Abdelouahab.
11-175 3/05/11 Constitution de partie civile. Outrages et rébellion à agent de
police municipale. Ville d'Orléans contre M. DIALLO Ydy.
11-182 3/05/11 Constitution de partie civile. Outrages et agression sur agents
de Police Municipale. Ville d'Orléans contre M. TALEC
Thomas.
11-183 4/05/11 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans
logement sis 12 rue César Franck à Orléans. Action en référé
devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans c/ Melle BOUTIBA.
11-185 5/05/11 Constitution de partie civile. Outrages et rébellion envers deux
agents de Police Municipale. Ville d'Orléans contre M. Mohand
CHIR.
- 1045 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-186 5/05/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. TEXIER Paul.
11-197 17/05/11 Défense à une instance. Tribunal Administratif d’Orléans.
M. Matthieu BRUNET contre Ville d'Orléans.
11-199 18/05/11 Défense à une instance. Assignation en levée de scellés.
Mairie de DRY contre Ville d’ORLEANS.
11-213 23/05/11 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour
Administrative d’Appel de Nantes. Appel de l’ordonnance de
référé du 14 avril 2011. M. Laurent DESCAVES contre Ville
d’Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 20 avril 2011 et le
24 mai 2011 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption.
Retrait de l’offre
DA 45234 10 1051 BH0008 (lots 1 à 14) 16 place du Martroi de préemption à
prix inférieur
DA 45234 11 0198 DO0089 9 rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 11 0240 BR0128 34 rue Sainte Anne Non préemption *
DA 45234 11 0261 AZ0125 49 bis rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0322 BM0185 9 rue Treille Motte Sanguin Non préemption
DA 45234 11 0353 CX0045 (lots 1-2-7-9) 45 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0364 BI0363 (lots 18-19) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 11 0365 CW0644 (lot 1) 95 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 0366 AM0492 (lot 77) 1 bis rue des Maltôtiers Non préemption
BL0128 BL0314
BL0313 BL0132
DA 45234 11 0367 6 rue des Tanneurs Non préemption
BL0311 (lots 1119-14-
18-19-25)
DA 45234 11 0368 ET0063 6 rue Auguste Rodin Non préemption
AX0166 (lots 16-18-
DA 45234 11 0369 18 rue Porte Saint-Jean Non préemption
33-34)
DA 45234 11 0370 AS0157 33 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 11 0371 AC0456 AC0516 297 bis Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 11 0372 BI0356 (lots 6-7) 45 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 11 0373 EP0190 24 rue Thomas Edison Non préemption
- 1046 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption.
DA 45234 11 0374 BT0251 8 impasse De Java Non préemption
DA 45234 11 0375 AI0194 20 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 11 0376 BY1203 103 rue de l'Argonne Non préemption
DA 45234 11 0377 BS0278 39 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 0378 AO0228 11 rue du Commandant Arago Non préemption
DA 45234 11 0379 BZ0677 BZ0689 21 avenue des Droits de l'Homme Non préemption
DA 45234 11 0380 BK0046 42 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 11 0381 CX0027 16 place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 11 0382 BK0031 (lot 5) 12 rue de la Cholerie Non préemption
DA 45234 11 0383 AM0230 3 rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 11 0384 CZ0605p 19 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 11 0385 CZ0605p 19 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 11 0386 CZ0605p 19 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 11 0387 AM0096 27 rue de Vauquois Non préemption
CP0418 CP0419
DA 45234 11 0388 CP0428 CP0429 (lots 53 ter rue Aux Ligneaux Non préemption
12-17)
DA 45234 11 0389 AE0244 30 rue Louis Rossat Non préemption
DA 45234 11 0390 DP0387 33 rue des Jardins Non préemption
DA 45234 11 0391 DE0042 17 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 11 0392 BT0412 (lot 1) 2 ter rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 11 0393 CM0192 31 rue de la Borde Non préemption
DA 45234 11 0394 BK0165 (lots 10-20-7) 80 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 11 0395 AM0630 (lot 5) 19 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
ES0114 ES0115
DA 45234 11 0396 ES0117 ES0119 (lot Rue Guy de Maupassant Non préemption
84)
DN0916 (lots 3-5-7 à
DA 45234 11 0397 5 rue Claude Lewy Non préemption
12-21-22-37 à 52)
129 et 133 avenue de Saint-
DA 45234 11 0398 DI0413 DI0422 Non préemption
Mesmin
DA 45234 11 0399 CY0155 91 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 11 0400 DI0431 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 11 0401 DI0428 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 11 0402 DI0416 129 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
BK0300 (lots 40 à 43-
49-50-52-65-99-100-
DA 45234 11 0403 41 place du Châtelet Non préemption
101-103-147-176 à
179)
DA 45234 11 0404 AO0674 (lot 78) 25 rue de Lahire Non préemption
DA 45234 11 0405 BM0016 (lots 8-9) 103 rue de Bourgogne Non préemption
BK0273 (lots 2 à 9-11
DA 45234 11 0406 1 rue Thiers Non préemption
à 14)
DA 45234 11 0408 BO0105 (lots 1 à 16) 200 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0409 CW0223 (lot 5) 23 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 0410 BT0029 20 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 0411 CX0045 (lot 1) 45 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0412 CX0045 (lot 6) 45 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0413 BX0362 BX0501 59 rue de l'Argonne Non préemption
- 1047 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption.
DA 45234 11 0414 EL0036 1 rue Maurice Asselin Non préemption
BL0116 BL0117 (lots 2 rue Saint-Flou et 7 rue de la Tour
DA 45234 11 0415 Non préemption
11-27-44) Neuve
DA 45234 11 0416 AX0249 7 rue Charles Coudière Non préemption
DA 45234 11 0417 CD1006 12 rue du Coin Rond Non préemption
BO0099 (lots 12-13-
DA 45234 11 0418 14-17-18-46-47-48- 11 rue Pothier Non préemption
57-58)
BS0534 (lots 24-32-
DA 45234 11 0419 42 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
44-45-49-63-7)
DA 45234 11 0420 BN0160 4 rue des Juifs Non préemption
DA 45234 11 0421 EO0015 4 rue Léon Blum Non préemption
DA 45234 11 0422 DN0211 DN0212 26 rue de la Cigogne Non préemption
AH0258 AN0366 (lot 41 boulevard de Châteaudun et 56
DA 45234 11 0423 Non préemption
28) rue du Faubourg Saint-Jean
DA 45234 11 0424 CI0148 14 rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 11 0425 BT0412 (lot 5) 2 ter rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 11 0426 AO0445 63 rue de Coulmiers Non préemption
DM0009 DM0010
DA 45234 11 0427 avenue Roger Secrétain Non préemption
DM0215
DA 45234 11 0429 BY1076 7 rue des Vignerons Non préemption
DA 45234 11 0430 DO0301 DO0481 52 et 52 bis rue Eugène Turbat Non préemption
AV0359 AV0613 (lots
DA 45234 11 0431 96 rue de Coulmiers Non préemption
1-10-12-209-7)
DA 45234 11 0432 BP0035 (lots 12-2-6) 27 boulevard Alexandre Martin Non préemption
CR0492 (lots 1-15-17-
DA 45234 11 0433 31 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
18-20-21-22-3-5-6)
DA 45234 11 0434 DP0061 50 rue Greffier Non préemption
DA 45234 11 0435 BI0251 (lots 10-5) 19 rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 11 0436 BL0184 (lots 13-18-4) 30 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 11 0437 CO0306 CO0280 69 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 11 0438 DM0334 17 rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 11 0439 DM0213 36 bis rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 11 0440 AW0118 (lots 1-6-9) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DM0277 DM0305
DA 45234 11 0441 DM0326 (lots 102-2- 23 rue René Chaubert Non préemption
203-56)
AM0552 AM0021 (lots
DA 45234 11 0442 33 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
334-344-735)
ES0115 ES0117
DA 45234 11 0443 50 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 ES0114
DA 45234 11 0444 ET0124 14 rue Laennec Non préemption
DA 45234 11 0445 BX0707 (lots 1 à 10) 22 rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 11 0446 AO0086 (lot 7) 15 et 17 rue Caban Non préemption
DA 45234 11 0448 BO0088 (lot 19) 3 rue des Gobelets Non préemption
CK0522 CK0523
DA 45234 11 0449 5 rue du Nécotin Non préemption
CK0524 CK0174
129 et 133 avenue de Saint-
DA 45234 11 0450 DI0412 DI0421 Non préemption
Mesmin
- 1048 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption.
DA 45234 11 0451 DI0415 129 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 11 0452 DN0893 42 rue Georges Pompidou Non préemption
DA 45234 11 0453 CE0534 CE0384 188 rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 11 0454 AM0566 45 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 0455 DN0048 53 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 11 0456 BY0265 31 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 11 0457 AI0372 5 rue Georges Papelier Non préemption
DE0213 DE0613
DA 45234 11 0458 4 impasse du Pré Renault Non préemption
DE0212 (lots 3-8)
BK0202 (lots 1-19-4-
DA 45234 11 0459 62 quai du Châtelet Non préemption
9)
DA 45234 11 0460 BI0175 236 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0462 BX0002 58 rue Moine Non préemption
DA 45234 11 0463 BK0162 (lots 14-18) 86 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 11 0464 BK0162 (lots 10-17) 86 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 11 0465 EO0166 (lots 18-89) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 11 0466 DS0553 7 rue Delaugère Non préemption
DA 45234 11 0467 DS0386 34 de la Binoche Non préemption
DE0656 DE0658 (lots
DA 45234 11 0468 13 rue du Lièvre d’Or Non préemption
104-62-7)
DA 45234 11 0469 ES0078 ES0081 141 rue Gustave Flaubert Non préemption
BM0084 (lots 9 à 12-
DA 45234 11 0470 18 à 25-30-31-39-41- 2 rue de la Treille Motte Sanguin Non préemption
56-57-58-66-67)
DA 45234 11 0471 BI0210 (lots 3-4-8-9) 7 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 11 0472 AL0073 (lot 244) 52 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 11 0473 BL0170 3 rue Guillaume Non préemption
DA 45234 11 0474 EO0171 (lots 204-36) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 11 0475 AO0639 60 rue de Patay Non préemption
BM0228 (lots 23-30-
DA 45234 11 0476 45-47-49-51-53-54- 18 rue de la Tour Neuve Non préemption
55)
DA 45234 11 0477 AN0373 (lots 70-71) 76 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 0478 BI0087 (lot 1) 34 bis rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 11 0479 BI0087 (lot 2) 34 B rue Etienne Dolet Non préemption
EM0003 (lots 141-
DA 45234 11 0480 1 place du Bois Non préemption
374)
AV0194 AV0197 36 rue du Faubourg Bannier et 20
DA 45234 11 0483 Non préemption
AV0480 (lot 57) rue de Patay
AV0194 AV0197 36 rue du Faubourg Bannier et 20
DA 45234 11 0484 Non préemption
AV0480 (lots 74-78) rue de Patay
Droit de priorité : la déclaration a été déposée par l’Etat au titre du droit de priorité, en
application des articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme qui accordent aux communes
ou à leur délégataire une priorité sur les projets de cession d’un bien de l’Etat.
Retrait d’une décision de préemption :
Suite à la déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 10 1051 reçue le 3 novembre 2010, par
décision du 30 décembre 2010, la Ville d’Orléans a décidé de notifier une offre de préemption
- 1049 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
pour ce bien situé 16 place du Martroi.
Par décision du 22 avril 2011, la Ville d’Orléans a décidé de retirer cette décision de préemption,
dans le contexte d’un recours gracieux formé par l’acquéreur évincé et après avoir reçu des
précisions sur le projet auquel l’immeuble est destiné.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire
sur délégation du Conseil Municipal
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal lors de sa
séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre du 15 avril
et le 20 mai 2011.
Numéro Type
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie de voie
AU 45234 11 0038 BI0177 240 rue DE BOURGOGNE Non préemption
AU 45234 11 0039 BC0007 6 rue de la Hallebarde Non préemption
AU 45234 11 0040 0 20 rue Sainte Catherine Non préemption
AU 45234 11 0041 BO0067 156 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 11 0042 0 28A rue Sainte Anne Non préemption
AU 45234 11 0043 0 5 place de la Bascule Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- association Qualité de Vie à La Source ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Planète Urgence (soutien apporté lors de l’événement « Dessine moi un arbre » le
22 avril 2011) ;
- International Inner Wheel Orléans (soutien apporté pour les Journées de l’Amitié);
- Mme Catherine ISLANKINA (accueil de la délégation de la Région Nijnii Novgorod
(Russie) le 6 mai 2011) ;
- 1050 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
- Club de Scrabble d’Orléans (soutien apporté et prêt d’équipements pour la Finale
du Championnat de France Interclubs) ;
- District du Loiret de Football (mise à disposition des installations sportives du
Complexe de La Source pour le rassemblement U7 du 28 mai 2011) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Commission municipale et école élémentaire Diderot. Désignations.
M. le Maire – Il vous est donc proposé de procéder aux désignations suivantes :
- M. Michel RICOUD en remplacement de Mme Marie-Denise NGANGA au sein de
la Commission Solidarité, Insertion, Emploi ;
- M. Michel RICOUD en remplacement de Mme Marie-Denise NGANGA au sein du
Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Diderot.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
des membres composant la Commission Solidarité, Insertion, Emploi.
Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des
représentants de la Ville aux Conseils d’écoles et d’établissements dans les écoles, collèges,
lycées, établissements d’enseignement privé.
A la demande du groupe « Communiste et Progressiste », il est proposé de désigner
M. Michel RICOUD en remplacement de Mme Marie-Denise NGANGA au sein de la
Commission Solidarité, Insertion, Emploi et du Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Diderot
sise 1 place Albert Camus à Orléans la Source.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à la désignation suivante :
- M. Michel RICOUD en remplacement de Mme Marie-Denise NGANGA au sein
de la commission Solidarité, Insertion, Emploi ;
- M. Michel RICOUD en remplacement de Mme Marie-Denise NGANGA au sein
du Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Diderot ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Le point nº 7 est évidemment important et ensuite au compte
administratif non moins important pour l’année 2010. Je vais proposer à M. MARTIN, s’il le veut
bien, de faire la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes sur la gestion de la commune d’Orléans pour les années 2002 à 2008.
- 1051 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° 7 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur
la gestion de la commune, années 2002 à 2008.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, afin de vous donner en synthèse
toutes les informations nécessaires à la connaissance du rapport d’observations définitives qui
vous a été communiqué. De surcroît, je vais faire quelques projections.
*
* *
*
Présentation powerpoint de M. MARTIN.
*
* *
*
M. MARTIN – Je rappelle que le rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes portait sur la période 2002 – 2008. Ce rapport porte à la fois sur la
gestion générale et financière de la commune d’une part et d’autre part, cela nous avait été dit
en entrant dans le contrôle, sur les principales délégations de service public.
- 1052 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la situation financière de la Ville, je cite le rapport :
« situation financière de la Ville saine ». Pour le qualifier, il a été rappelé que l’épargne brute a
été sur la période stable, passant de 34 600 000 € en 2002 à 35 800 000 € en 2008. C’est
même une augmentation, avec une progression quasi identique des contributions directes et
des dépenses de personnel. Il y avait un lien direct entre les principales dépenses et les recettes
de la Ville. Dans le même temps, une baisse des charges d’intérêts de 4,9 % par an.
- 1053 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement, c’est bien le rôle d’une commune que
d’accroître des dépenses d’équipement et d’investir pour dynamiser son territoire, sont en
hausse de 22 % sur la période et atteignaient 41 000 000 € en 2008.
Niveau d’équipement réalisé supérieur à la strate avec un autofinancement
également supérieur à la strate des Villes de plus de 100 000 habitants : 239 € par habitant
contre 156 ,€ sans obérer la capacité de désendette ment qui est restée sur la période inférieure
à 4 ans.
- 1054 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne tant la gestion des ressources humaines que la
commande publique, aucune observation n’a été formulée par la Chambre.
Mme SAUVEGRAIN, vous vous reconnaîtrez dans cette appréciation.
- 1055 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’exécution budgétaire, il a été fait un certain
nombre d’observations.
D’abord la Chambre nous a indiqué que nous ne pratiquions pas la gestion des
AP/CP. Ceci est un peu technique, AP voulant dire « autorisation de programme » et CP voulant
dire « crédit de paiement ». C’est vrai que, sur les programmes importants, on peut gérer par
autorisation de programme, c’est-à-dire intégrer la totalité du programme dans le budget de la
commune et puis extraire les crédits de paiement année par année. En fait nous pratiquons une
politique différente, c’est-à-dire par plan pluriannuel d’investissement. La Chambre nous dit que
le plan pluriannuel d’investissement est à usage interne. Donc les réponses faites par la Ville
sont les suivantes :
- les procédures financières que nous appliquons sont conformes à la loi et sont
inchangées depuis plus de dix ans,
- l’outil de pilotage interne n’a pas vocation à devenir opposable à un débat public.
Il s’agit du plan pluriannuel d’investissement qui est donc visé,
- les programmes d’investissement sont régulièrement présentés à l’assemblée
délibérante, c’est-à-dire le débat d’orientations budgétaires, les budgets, les bilans d’activité des
Zones d’Aménagement Concerté, les bilans de travaux, les comptes administratifs, la
consolidation des comptes,
- Tous les marchés supérieurs à 193 000 € sont soumis à l’approbation de
l’assemblée.
- 1056 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la fiscalité, ce que nous dit la Chambre Régionale
des Comptes c’est que les taux orléanais sont supérieurs aux taux moyens nationaux. En ce qui
concerne la taxe d’habitation, la Chambre indique que nous sommes à 0,6 point de plus qu’eux
et pour le foncier bâti à 6 points de plus que la moyenne référencée.
Les réponses que nous avons faites à ce sujet sont de deux ordres :
- d’une part, les taux d’impôts sont restés inchangés depuis 1996, ce qui est un
exercice, vous en conviendrez, qu’il est difficile de réaliser, mais que nous avons pu faire,
- l’importance des abattements votés par Orléans, qui est vraiment dans la
fourchette haute des abattements, pratiquement les plus élevés que nous puissions faire,
représentent 18 % de la recette des taux d’habitation, de sorte que, si on intégrait dans le
raisonnement les abattements pratiqués, on aurait une vision complémentaire. Je ne dis pas
différente, mais pour le moins complémentaire. M. le Maire dit « différente »,
- en ce qui concerne la comparaison avec les Villes de la même strate, qui nous
semble être plus pertinente, nous aurions à Orléans 20,99 % pour la taxe d’habitation contre
21,97 %. Pour le foncier bâti, nous sommes plus élevés : 29,8 % contre 24,3 %. Je passe sur le
foncier non bâti car c’est très mineur.
- 1057 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour la gestion de la dette, la Chambre a indiqué que sur la période il
y a eu une baisse de 26 % des intérêts de la dette, que la gestion de la dette est prudente,
puisque 53 % des prêts sont à taux fixe, que l’encours de la dette est inférieur de 23 % à celui
de la strate. Sur le plan de la dette, il est difficile de faire mieux. Mais néanmoins, il est indiqué
que des prêts structurés au 31 décembre 2008 représentaient 27 % de l’encours de dette.
Sur la notion de prêts structurés, nous avons une vision un petit peu différente. Pour
la Chambre Régionale des Comptes, des prêts structurés sont adossés à des indices. Dès lors
que l’index ou l’indice c’est euribor, c’est un indice très général qui ne présente pas de risque.
C’est pour cela que nous avons fait référence au classement Gissler qui est en fait une charte
qui a été conclue en 2009 à la suite des problèmes que certaines collectivités ont rencontré,
entre les collectivités et les établissements financiers pour classifier ce qu’on appelle les prêts
structurés. Il y a un classement qui va de 1 à 6 en ce qui concerne les indices - c’est un peu
technique, mais je l’explique quand même – de A à F en ce qui concerne la structure des prêts.
Lorsque nous sommes dans le classement de 1 B, 1 C, ce sont des prêts sans
aucun risque, généralement, comme je l’ai dit, adossés sur des index très classiques comme
l’euribor par exemple. En revanche, lorsque nous sommes dans la zone des 4 B et 4 F, nous
sommes dans une zone plus risquée. Je rappelle que le principal prêt 4 F que nous avons, c’est
un prêt que nous avons reçu de nos prédécesseurs. Nous avons tenté de le renégocier par la
suite. Mais il n’a pas impacté nos comptes. Je le dis, ce n’est pas pour les dédouaner. La
structure du prêt, qui était en monnaie étrangère, n’a finalement jamais été défavorable pour le
moment. Finalement les années s’écoulent. En 2015, qui est la dernière échéance de ce prêt,
nous aurons géré cette situation sans conséquence.
- 1058 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – L’analyse financière étant faite, j’apporte les commentaires de la
Chambre sur les principales délégations de service public de la Ville. La première est la
restauration collective. A ce titre, la Chambre Régionale a fait plusieurs observations. D’abord
elle a fait une observation sur la tarification en disant que la Ville ne compte pas moins de 10
tarifs différents appliqués en fonction du quotient familial. Entre 2002 et 2009, la Chambre
constate une hausse de 29 % pour les tarifs les plus bas.
On a d’abord rappelé que la grille de tarification est très progressive dans l’intérêt
des familles. Deuxièmement, les tarifs les plus bas sont très faibles. Même s’ils ont augmenté, le
tarif le plus bas en 2002 était de 0,35 € par repas pour le quotient familial le plus faible. Il est
passé en 2009 à 0,45 ,€ c’est-à-dire qu’il a augmen té sur la période de pratiquement 1 centime
d’euro par an. Les tarifs les plus élevés étaient de 3,23 € et 3,67 .€
On a cité par référence, pour que vous puissiez comparer, sans oublier le tarif de
Saint-Etienne, car c’est un tarif important pour certains. On prend toujours l’axe ligérien comme
comparaison. On vous indique les tarifs minima. A Saint-Nazaire, c’est 0,65 .€ Ce n’est pas tout
à fait le double, mais pas loin. A Nantes, c’est 0,68 .€ A Tours, je ne dis pas que c’est 2,84 ,€
mais le tarif est tellement compliqué avec des revalorisations en cours d’année que je ne flèche
pas le tarif de Tours comme un tarif qui serait hors norme. A Blois, c’est le tarif le plus bas à
0,26 .€ Enfin, à Saint-Etienne, ville chère à certa ins de nos collègues, nous sommes à 1 € pour
le tarif le plus bas. Ce n’est pas donné. Ce n’est pas gratuit non plus. Ne voyez pas de malice,
M. LEBRUN, dans ce que je dis.
(brouhaha)
- 1059 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les prestations extérieures, le prix de repas livré à
l’extérieur, nous dit la Chambre, est d’environ 3 € . Il est inférieur de 45 % au prix scolaire adulte
et de 43 % du repas à domicile.
Vous connaissez les réponses que la Ville a faites, car c’est déjà venu dans les
débats ici. 90 % des repas livrés à l’extérieur sont fournis à des collectivités pour des écoles.
C’est un service quasi public. Ce n’est pas un service commercial.
Pour comparer les prix, il faut retirer des prix des repas servis à Orléans les coûts de
service à table, puisqu’ils ne sont pas dans le repas facturé à l’extérieur, l’entretien des offices et
puis la gestion administrative et comptable.
- 1060 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Lorsqu’on recale ces éléments, on voit que le coût du repas brut
j’allais dire, en scolaire enfant, il serait de 2,85 ,€ en scolaire adulte de 3,52 ,€ en servi à
domicile de 3,90 .€ En extérieur, il est de 2,95 .€ Il est tout à fait dans la tendance du prix de
revient.
- 1061 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Par ailleurs, en ce qui concerne les prestations à des clientèles
extérieures, il a été indiqué que le prix du repas « extérieur » n’intègre pas toutes les charges. Il
y aurait à ce titre des transferts de charge au détriment de la collectivité. Ce qui a été indiqué, le
prix du repas facturé à l’extérieur n’intègre pas les charges des offices. C’est ce que je viens de
dire. La charge de la seule cuisine centrale par repas c’est 0,24 .€ La redevance perçue par la
Ville par repas c’est 0,32 .€ Entre parenthèses, la collectivité « gagne » et c’était bien le but, de
mieux amortir les charges fixes du contrat, nous revendiquons le bénéfice de cet amortissement,
c’est 1 300 000 € de gains sur la durée du contrat qui est, je le rappelle, de 7 ans.
- 1062 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour l’eau potable, qui est une autre grande délégation, la Chambre a
fléché plusieurs aspects :
- d’abord le remplacement des branchements en plomb qui n’est pas fait de façon
complète,
- l’amélioration de l’indice linéaire de perte qui est un indice de mesure du
rendement du réseau d’eau,
- la qualité des informations transmises au délégant,
- la durée de 25 ans.
On peut dire en synthèse les éléments sur lesquels la Chambre a attiré l’attention de
la Ville.
Nous répondons que les recommandations, incluses dans le cahier des charges de
consultation en cours pour le renouvellement de la D.S.P., ont été prises en compte. Tant le
remplacement des branchements en plomb est intégralement dans le cahier des charges de la
délégation en cours de négociation et qui viendra prochainement au Conseil Municipal, ainsi que
l’amélioration de l’indice linéaire et de perte. Nous avons un très bon rendement de réseau qui
est de l’ordre de 85 %, mais on pense qu’on peut aller plus loin, c’est-à-dire presque jusqu’à
90 %. Cela répondrait à la demande de la Chambre sur ce point.
- 1063 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
En ce qui concerne la qualité des informations transmises au délégant, je rappelle
que dans le cahier des charges il a été décidé de demander la création d’une société dédiée
pour plus de transparence et permettre notamment à la Ville et à ses services de faire plus de
contrôles et de les améliorer. On aurait une vision plus sectorisée et plus détaillée de la
situation.
Sur la durée du contrat, antérieurement, nos prédécesseurs avaient fait un contrat
d’une durée de 25 ans. Maintenant on est dans des contrats beaucoup plus courts. Pour la
future délégation, on a pris une moyenne de contrat de 12 ans.
- 1064 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Le dernier point concerne la délégation de chauffage urbain au sud
avec la S.O.C.O.S. La Chambre Régionale nous indique que la durée de concession qui est de
60 ans lui apparaît longue. 60 ans c’est presque une vie. Le contrat initial a été signé en 1964
pour 30 ans. Au départ c’était déjà 30 ans. Puis nos prédécesseurs ont fait deux avenants. Nous
en avons fait également. Nos prédécesseurs ont fait l’avenant 6. Avant le 6, il y a eu le 1, le 2, le
3, mais c’étaient des avenants plus mineurs. Mais l’avenant 6 en 1986, il a été décidé de
prolonger le contrat jusqu’en 2000, la contrepartie étant une baisse du prix, une adaptation
réglementaire.
En 1998, il a été voté de prolonger à nouveau le contrat de 12 ans, car c’était le
fameux investissement de la cogénération gaz, c’est-à-dire qu’avec cette cogénération gaz qui
représentait un investissement lourd de 7 600 000 € , on pouvait obtenir de la vente d’électricité
à E.D.F. et donc indirectement baisser le prix du chauffage. Cela a été la décision de 1998.
Puis l’avenant 16 en 2010 a proposé une prolongation jusqu’en 2024. C’est
l’investissement en biomasse. Dans l’esprit, c’est un peu comme la cogénération. Cela
s’apparente. L’investissement est beaucoup plus lourd : 33 000 000 .€ C’est bien sûr aussi la
baisse du prix du chauffage qui a été décidée immédiatement et par anticipation avec la baisse
de la T.V.A. C’est bien sûr aussi le développement durable et la baisse des émissions de CO .
2
- 1065 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Voilà une présentation synthétique, mais je pense fidèle du rapport de la Chambre
Régionale des Comptes.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Sur ce rapport, je reviendrai sur les remarques de la Chambre
Régionale des Comptes sur la D.S.P. du chauffage urbain au sud.
Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes constate des anomalies dans
la durée des contrats avec la S.O.C.O.S. devenue maintenant filiale de Véolia Environnement.
Au total, la Ville d’Orléans concèdera pour une durée de 60 ans son service public de
distribution de chaleur au sud de la Loire à la S.O.C.O.S. sans aucune remise en concurrence
sur l’ensemble de cette période. Le vote du 26 mars 2010 qui approuvait un nouvel avenant
– M. MARTIN a dit l’avenant nº 16 au traité de concession avec le choix de la biomasse – a
donc prolongé cette D.S.P. pour une période de 12 ans, jusqu’à fin 2024.
A cette remarque de la Chambre Régionale des Comptes du Centre, la Ville répond :
« On transforme la chaufferie de La Source en biomasse, avec l’argument les tarifs pour les
usagers seront minorés et cela engendrera une diminution notable d’émission de CO ». C’est la
2
réponse que vous faites à la Chambre Régionale des Comptes.
Cependant, la Chambre Régionale des Comptes précise dans son rapport et je cite :
« Sans méconnaître les différents arguments, il n’est cependant pas démontré que la
prolongation de la concession ait été la condition de réalisation de tels avantages qui auraient
tout aussi bien pu résulter d’une remise en concurrence aux échéances contractuelles
initiales ».
Je vous rappelle, M. le Maire, qu’en novembre 2009, certains élus de l’opposition
voulaient vous rencontrer. Nous souhaitions vous voir en tant que Président du Conseil
d’Administration de l’hôpital d’Orléans pour discuter du chauffage du nouvel hôpital et de
l’opportunité de choisir la géothermie en complémentarité de la biomasse. J’insiste. Vous n’avez
pas voulu nous recevoir. Je le dis. Nous avons d’ailleurs une lettre. La possibilité d’exploiter la
géothermie sur le bassin Limère à La Source avait été pourtant étudiée dans un rapport pour le
compte d’Orléans Val de Loire Technopole daté de juin 2009 qui jugeait la zone très favorable,
un rapport dont vous n’avez peut-être pas eu connaissance.
Il est regrettable que cette D.S.P. n’ait pas été remise en concurrence, car cela
aurait été vraiment l’occasion de discuter de l’opportunité de la géothermie qui aurait pu, et c’est
prouvé, réduire et garantir la stabilité de la facture des usagers sur la durée et générer une
réduction encore plus importante d’émission de CO .
2
M. le Maire, suite à différentes interventions au Conseil Municipal sur ce thème, vous
nous répondez que des études ont été faites et que ce n’était pas possible. Nous n’avons jamais
vu ces études et nous n’avons pas pu en discuter avec vous.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous mélangez tout à chaque fois. On a beau
vous expliquer. Vous faites semblant de ne pas comprendre.
Vous parlez d’investissements du Centre Hospitalier Régional d’Orléans et vous me
demandez de les présenter au Conseil Municipal. C’est totalement aberrant.
Mme KOUNOWSKI – Des études sur la géothermie et le chauffage par rapport à
l’hôpital.
- 1066 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. le Maire – Je vous ai répondu.
Mme KOUNOWSKI – Nous n’avons eu aucun dossier là-dessus.
M. le Maire – Je vous réponds sur l’hôpital. Vous faites semblant de tout mélanger. Il
n’est pas question de géothermie dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Vous
trouvez un biais. J’ai envie de vous demander : « pourquoi à chaque fois vous revenez sur la
question de la géothermie ? ».
Mme KOUNOWSKI – Parce que le renouvellement de la D.S.P…
M. le Maire – C’est quand même impressionnant à ce point.
Mme KOUNOWSKI – et la remise en concurrence…
M. le Maire – Je ne vous ai pas redonné la parole.
Mme KOUNOWSKI – auraient permis de discuter de ce sujet.
M. le Maire – Je ne vous ai pas redonné la parole. On sait que vous êtes spécialiste
de la géothermie et on respecte cela. On se demande à la force pourquoi vous remettez cela à
tous les Conseils Municipaux. Cela devient franchement étonnant.
Mme KOUNOWSKI – C’est vraiment un regret.
M. le Maire – Il y a des moments, les regrets, c’est la vie. On a tous des regrets.
Puis on passe à d’autres choses. Ainsi vont les choses.
Quant à ne pas vous recevoir, vous êtes arrivés comme les Tuniques Bleues. Vous
arrivez un beau matin de 2009 en disant : « Il faut absolument qu’on se voit car on a une idée
géniale, on va faire de la géothermie ». Mme KOUNOWSKI, cela fait depuis 2002 qu’on travaille
au projet hospitalier. En 2009, il était évidemment bouclé. Je ne sais pas si vous vous rendez
compte qu’il s’agit d’un investissement de l’ordre de 700 000 000 .€ Vous arrivez en disant : « Il
faut absolument qu’on vous voit car c’est une bonne idée de faire de la géothermie. Je suis
désolé, je ne gère pas les choses comme cela. Je les gère sérieusement.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots. Il n’est pas fréquent dans
une collectivité – j’en suis même sûre – qu’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes
soit de cette qualité. M. Michel MARTIN est revenu sur la situation financière de la Ville.
Dans sa synthèse, la Chambre Régionale des Comptes dit que la situation financière
de la Ville est saine. C’est vraiment quelque chose d’important. C’est la même chose sur les
ressources humaines et sur la commande publique. M. Michel MARTIN m’a citée tout à l’heure,
mais cela me permet notamment de citer mes deux prédécesseurs sur les R.H. et sur la
commande publique : MM. Jean-Claude KAFTANJIAN et André DABAUVALLE qui, avec les
services de la Ville, ont vraiment suivi sur le mandat précédent ces deux politiques importantes
qui permettent de faire vivre la Ville.
On peut se réjouir de ce rapport, pas juste pour se faire plaisir, mais cela nous
permet de faire des investissements pour les Orléanais. On le voit et on le verra tout à l’heure
dans le compte administratif. Le but est toujours là : avoir une bonne gestion est très bien en
interne, mais derrière il y a cet objectif de mieux répondre aux demandes des Orléanais. Le
- 1067 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
rapport de la C.R.C. nous confirme que les finances de la Ville sont bien gérées et que nous
allons continuer à le faire.
M. RICOUD – Par rapport au chauffage urbain sud à la S.O.C.O.S. Véolia, page 14,
il est indiqué : « En 2005, la Ville a décidé de restructurer le quartier de La Source. Cette
restructuration vise la démolition, la réhabilitation ou la construction d’immeubles et par voie de
conséquence la suppression ou le déplacement de voiries. Elle a souhaité que le réseau de
chaleur s’adapte à cette nouvelle configuration et a demandé au concessionnaire, qui a accepté,
de modifier les tracés du réseau et d’effectuer les travaux nécessaires à la reprise des
abonnés ». C’est ce qu’on peut appeler les puissances souscrites qui ont été revues.
Concrètement, les puissances souscrites revues, logiquement, même si je ne suis
pas technicien, auraient dues se traduire pour les abonnés par une baisse de leurs charges de
chauffage, ce qui de mon point de vue est loin d’avoir été le cas. La seule chose que je trouve
positive et nous l’avons votée, même si le débat sur la géothermie ne doit pas être clos, il faut
fouiller toutes les pistes possibles, nous avions été ici parmi ceux qui avaient voté en mars 2010
le passage en biomasse, car cela devait notamment permettre une baisse des charges des
locataires et une baisse également du CO .
2
Je souhaiterais quelques explications par rapport à cette question des puissances
souscrites. Je n’ai vraiment pas l’impression que les abonnés en aient vu la couleur. Mais peut-
être allez-vous me démentir ? Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, ce rapport de la
Chambre Régionale des Comptes, dont nous avons eu la communication, n’y voyez pas malice,
M. MARTIN, mais d’autres rapports de la Chambre Régionale des Comptes ont été
communiqués un peu plus tardivement que celui-ci. Je pense en particulier à celui qui
concernait l’Entente Basket. Je ferme la parenthèse.
S’agissant de ce rapport, il vous donne quitus de bonne gestion. Je crois pouvoir
dire que c’est une constante de l’action municipale dans cette Ville, puisque vos prédécesseurs,
de la même manière, veillaient à la bonne tenue des finances de la Ville, ce dont on peut tous se
réjouir. Les oppositions successives, la nôtre comme nos prédécesseurs ou vous-même quand
vous étiez dans l’opposition, n’ont jamais attaqué, me semble-t-il, la qualité de la gestion
budgétaire, mais les orientations politiques mises en œuvre par ces choix budgétaires.
Ceci étant dit, tout en reconnaissant la qualité du travail réalisé, je voudrais formuler
deux observations.
La première c’est que cette bonne santé financière globale, reconnue par tous, tient
certes à la rigueur budgétaire, mais aussi, vous l’avez souligné M. MARTIN, à une pression
fiscale qui est forte, supérieure à la pression fiscale moyenne des Villes de la strate, et cela en
tenant compte de la politique d’abattement qui touche essentiellement la taxe d’habitation, mais
pas tellement le foncier bâti, qui est la principale ressource fiscale pour la Ville.
On a la chance d’avoir des ressources fiscales abondantes. On a la chance d’avoir
une gestion budgétaire rigoureuse qui permet de dégager des marges de manœuvre financières
importantes. Dans ces conditions qui étaient celles des années 2002 – 2008, mais qui sont
également celles d’aujourd’hui de 2011, il est, nous semble-t-il, d’autant plus choquant qu’on
applique une réduction générale des subventions aux associations et aux organismes aidés par
la Ville puisque, encore une fois, nous avons la chance de disposer de finances en bon état.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
La deuxième observation que je voudrais formuler rejoint certaines remarques faites
par la Chambre Régionale des Comptes. De manière générale je serais tentée de dire une
démocratie municipale ou régionale ou nationale fonctionne au moins sur deux piliers. Un
premier pilier qui est ce pourquoi nous sommes là, c’est-à-dire qu’on est désigné par des
élections libres. C’est le premier pilier : l’élection. Le deuxième pilier c’est le fait de rendre des
comptes et de s’assujettir à un contrôle du travail effectué par les mandataires que nous
sommes et que vous êtes particulièrement, car vous êtes dans l’exécutif. Or, sur ce point
essentiel du contrôle, la Chambre Régionale des Comptes semble relever un déficit
d’information.
Pour ce qui concerne le suivi budgétaire de la Ville, je passerai rapidement sur
l’absence de programmation en AP/CP., c’est un choix que vous avez fait. Plus globalement, on
peut quand même déplorer l’absence d’une présentation par opération de tous les documents
budgétaires, ce qui permettrait à la collectivité délibérante d’avoir une vision globale des
opérations dans leur déroulé et pas simplement année après année, alors que ces opérations
sont en cours de réalisation. Ceci s’ajoute au fait que, comme cela a été souligné à plusieurs
reprises, la Commission des Finances n’est pas réunie suffisamment souvent pour que ses
membres puissent se faire une idée claire de la politique budgétaire menée par la Ville, d’où la
remarque de la Chambre Régionale des Comptes page 6 : «L’exécutif n’apporte pas toute la
transparence pour une identification et un suivi des investissements ».
Ce manque de contrôle me semble qu’il transparaît aussi dans ce qui concerne le
contrôle interne que la Ville met en œuvre sur ses délégataires. On a déjà mentionné le cas de
la S.O.C.O.S. Je ne vais pas y revenir. C’est vrai que 60 ans de délégation par avenants
successifs sans mise en concurrence, cela fait quand même beaucoup. On peut imaginer
qu’une mise en concurrence aurait permis d’obtenir les mêmes résultats, peut-être à des
conditions encore meilleures.
Je voudrais évoquer le cas de la restauration collective, avec l’explosion du nombre
de repas servis à des clientèles extérieures, ce qui a quand même considérablement faussé
l’équilibre général du contrat, au point, je vous le rappelle M. MARTIN, de valoir une annulation
de ce contrat par la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui estimait que, de ce point de vue-
là, la Ville n’avait pas exercé toute vigilance à l’égard du délégataire.
C’est la même observation pour ce qui concerne la délégation de l’eau avec, je cite
le rapport de la Chambre Régionale : « des éléments financiers trop succincts demandés par la
Ville » et puis le problème des branchements en plomb. Je n’y reviens pas. On y a déjà fait
allusion à plusieurs reprises. Espérons que, dans la prochaine délégation de service public, ces
éléments-là seront soigneusement corrigés.
Enfin, dernière remarque sur la concession et l’exploitation du stationnement payant,
là encore, pour ce qui concerne la voirie, la concession est de 30 ans, ce qui donne toute
latitude au délégataire, alors que je cite la Chambre Régionale des Comptes : « Ce
stationnement nécessite un faible investissement et s’opère en général sur une durée de six
années ».
Si je me résume, finalement c’est une bonne gestion, mais la reddition des comptes,
la transparence des opérations financières et le contrôle interne exercé par la collectivité sur ses
délégataires pourraient considérablement être améliorés.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, il vient de nous être présenté le rapport
de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2002 – 2008. Par ses attendus donnés
par notre grand argentier, il a été donné quitus sur une bonne gestion des finances de la Ville
- 1069 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
dans la globalité de ses activités, de ses investissements. C’est un premier quitus qui est
important.
Le second quitus on l’a déjà eu en intermédiaire en 2008 par le quitus des électeurs
qui est également aussi important.
Comme l’a dit Mme Muriel SAUVEGRAIN tout à l’heure, beaucoup de Villes…
(réactions hors micro)
M. le Maire – S’il vous plait, M. GABELLE a seul la parole et il termine son
intervention. Merci M. GABELLE.
M. GABELLE – J’ai parlé du renouvellement de 2008, je n’ai pas parlé d’autre
chose.
Comme l’a dit Mme Muriel SAUVEGRAIN, beaucoup de Villes et de collectivités
aimeraient avoir un compte-rendu de gestion financière, car les finances des Villes, des
collectivités sont de plus en plus tendues. Il faut être attentif. On remercie toutes les directions
qui contribuent à ces politiques et à ce résultat. On peut que s’enorgueillir d’être peut-être un
modèle pour d’autres collectivités qui n’ont pas cette chance-là. Merci.
Mme LECLERC – Bonsoir. Je veux signaler aux membres du Conseil Municipal que
la Chambre Régionale des Comptes a aussi étudié la gestion du C.C.A.S. sur cette même
période. Nous avons reçu un courrier de la Chambre Régionale des Comptes qui mentionnait
une gestion saine du C.C.A.S. et n’appelait aucun commentaire.
M. LEBRUN – Je vais dire un mot sur la restauration scolaire, car M. MARTIN m’a
fait un clin d’œil tout à l’heure.
On voit que sur les tarifs les plus bas on n’est pas les plus mauvais. On voit aussi
que des Villes font mieux. On peut faire mieux. J’aurais souhaité qu’on ait une comparaison sur
les autres tarifs. Le nombre de quotients est différent selon les Villes. On en a un nombre
important. Justement on souhaite une baisse importante pour les quotients 2, 3 et 4.
Je ferai une remarque sur les coûts. La semaine dernière, des cerises étaient
distribuées dans les cantines scolaires. J’ai récupéré une étiquette des cagettes. Ces cerises
venaient de la SOFRUITEX à Montauban, alors qu’on a des cerises tout à côté. Je pense que
cela mériterait d’être regardé de près avec le délégataire.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voulais juste en appui de mes
collègues faire quelques remarques.
On avait déjà pointé les branchements en plomb. J’aimerais bien que cela
s’accélère.
Je m’étonnais un petit peu sur la recette. Vous avez parlé de 1 300 000 € de gains
sur la distribution des repas. Je pense que la responsabilité de la collectivité est plus dans la
qualité des repas servis. Par exemple, avec une augmentation du bio, ce qui n’est pas le cas
pour l’instant, puisqu’on ne satisfait pas, on n’arriverait pas à atteindre le Grenelle. Je ne vois
pas trop pourquoi on est si satisfait de ces 1 300 000 .€
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Ville d’Orléans
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Je voulais aussi insister, comme l’a fait Mme Ghislaine KOUNOWSKI, et dire que je
suis tout à fait en accord avec elle, s’il y avait eu une mise en concurrence, effectivement on se
serait peut-être rendu compte que la géothermie était tout à fait intéressante. Je vous remercie.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Deux, trois remarques. Je ne vais pas louer le
rapport comme tout le monde.
Je veux préciser que c’est très confortable quand on travaille sur des
investissements, même si jamais il était fait quelques remarques, de savoir qu’en amont tout ce
qui est l’ingénierie financière - un projet comme celui de l’A.N.R.U. par exemple tient de
l’ingénierie financière - entre la multiplicité des financeurs, le FEDER, les Régions, l’AgglO, la
Ville, les différents organismes, toute cette alchimie permanente qui a été souvent dans le passé
source de blocage pour le renouvellement urbain par exemple, c’est très confortable de savoir
que derrière les bases sont solides, saines et que les choses pourront être financées dans la
durée. Au bout du compte, c’est la crédibilité de notre action politique, j’ose dire tous bancs
confondus, qui est en jeu face à des habitants qui voient leur situation très concrète se dégrader
ou s’améliorer. Tout cela ne se fait pas par magie. Cela se fait aussi parce que derrière il y a
beaucoup d’ingénierie financière et que les choses sont robustes de ce point de vue-là.
Il y a eu quelques mots sur la fiscalité. Je note surtout que les taux n’ont pas changé
depuis 2001. On me souffle depuis 1996, ce qui est juste. C’est la dernière fois qu’ils avaient été
augmentés. Depuis 2001, le quasi doublement – on va le voir tout à l’heure pour l’année qui
vient de s’écouler – de la masse d’investissement et du soutien aux satellites - je pense
évidemment à la S.E.M. d’aménagement et à l’Office H.L.M., on a parlé du C.C.A.S. à l’instant -
le soutien pérenne, toute cette dynamique d’investissement a pu être soutenue malgré les taux
qui n’ont pas bougé. Comme le disait M. Michel MARTIN, c’est une très forte attente des
concitoyens des Villes que d’attendre que leur municipalité investisse pour leur quotidien et pour
leur avenir. Cette logique d’investissement est bien tenue. Je peux vous assurer que c’est
quelque chose dont je suis certain qu’il est très important pour les Orléanais.
Un tout petit mot sur le chauffage urbain. Je rappelle juste qu’il s’agit d’un appel
d’offres de la C.R.E. Il y a eu une étude de différents projets. Si le projet choisi avait été aussi
mauvais, tel que vous le décriez, jamais il n’aurait été soutenu par la Commission de Régulation
de l’Energie. Jamais.
La deuxième chose, et c’est un sujet sur lequel je suis sensible, derrière le choix du
chauffage au bois, il y a aussi l’appui de toute une filière en amont qui est éminemment
structurante et écologique sur le long terme. C’est très important d’avoir des écosystèmes de
proximité. Je sais l’histoire des camions. Je sais qu’il y aura des livraisons. Je sais ces différents
éléments-là. Mais ils sont mesurés et les coûts carbone sont inclus à l’intérieur du calcul de la
C.R.E. qu’elle fait pour pouvoir justement labelliser ou pas le niveau de cogénération et de
production d’électricité verte qu’elle injecte dans le mixte énergétique qui est sur nos réseaux.
Pour moi c’est extrêmement important car les forestiers, tous ceux qui gèrent la forêt, ont besoin
de contrats de longue durée sur une masse suffisamment critique pour pouvoir asseoir leurs
investissements et faire que le bois de taillis, tout ce qui fait l’entretien de la forêt, se fasse de
façon saine dans la durée. Ils ont besoin de gros donneurs d’ordre. Les particuliers ne suffisent
pas évidemment. Quand on a la possibilité de pouvoir leur offrir des débouchés tels que celui
qui est justement de chauffer non seulement nos mille et quelques locataires, mais aussi des
institutions publiques – je pense à l’université, l’hôpital… - à ce moment-là ils peuvent investir,
embaucher, créer de l’emploi et faire en sorte que les forêts soient bien entretenues et qu’on ait
une véritable filière.
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Je ne nie pas du tout l’intérêt de la géothermie. Je la connais. Dans d’autres endroits
de la région parisienne, je sais que cela a pu se développer. Je rappelle aussi que plein de
projets sont arrêtés. C’est juste entre parenthèses. Dans d’autres débats, mais je n’en dirai pas
plus, M. le Maire, on pense à creuser, à fragmenter le sous-sol. Il arrive aussi que certains
projets – je sais que ce n’est pas complètement la même chose – sont revus aujourd’hui à la
baisse.
Ceci étant dit, il n’y a pas de compétition entre les filières. Ce qu’on a pu faire ici car
on a un bassin forestier à proximité était quelque chose de très utile pour la construction d’une
filière durable dans ce pays, en particulier dans ce bassin. Je souhaite qu’on ne l’oublie pas. Il y
a de la forêt et c’est un excellent puits de carbone.
Une réponse technique, si M. MARTIN me le permet, à M. RICOUD. Il sait très bien
que je suis extrêmement sensible aux puissances souscrites par l’Office H.L.M. C’est quelque
chose que je regarde de près. Lorsqu’il y a eu la révision du contrat, on avait déjà obtenu une
diminution de prix qu’on a pu anticiper. Je remercie M. Michel MARTIN qui l’avait introduite dès
le départ dans la commande.
Deuxièmement, on continue de travailler avec le concessionnaire pour qu’il y ait une
facturation directe, comme cela se passe avec la S.O.D.C., qui amène moins d’embrouillaminis
dans les rapports qui existent entre les locataires, l’Office, le producteur de chaleur. C’est
beaucoup plus simple quand il y a une facturation directe. J’espère qu’on y parviendra. Je ne
lâche pas ce morceau-là.
La troisième chose c’est que le résultat qu’on attendait tous, c’est-à-dire la
diminution de la consommation de chauffage, est effectif aujourd’hui, grâce aux travaux
d’isolation soutenus par la Ville et grâce aux comportements aussi des locataires eux-mêmes.
On a une baisse observée d’un gros tiers, à 40 %, quand les conditions climatiques sont
équivalentes. C’est toujours le même sujet. Cela amène donc une diminution des puissances
souscrites d’environ 30 %. C’est au gré de l’observation. Cela ne pouvait pas être anticipé. C’est
ce qu’on observe aujourd’hui. En ce moment, on discute avec la S.O.C.O.S. pour que cela
amène une révision des puissances souscrites, a priori plutôt dès le début de l’année prochaine,
qui se verrait à ce moment-là sur les factures.
M. MARTIN – Quelques mots. Les éléments de réponses ont été apportés au cours
du débat.
Sur les branchements en plomb, nous avions déjà pris dans le contrat précédent et
dans l’avenant des décisions qui permettaient de faire 750 branchements par an. C’est
beaucoup. Il faut continuer pour aller au terme. Cela sera pris en compte dans le contrat qui
vient, je crois de façon définitive.
Il y a à la fois le problème des dégâts causés aux voiries à cette occasion-là. C’est
une vraie question.
Il y a deuxièmement le fait, et je le rappelle car ce n’est pas toujours connu, que ce
n’est pas parce que les branchements en plomb sont changés à l’extérieur que dans les
maisons il n’y a plus de plomb. On a l’impression que ce texte, qui va certainement dans le bon
sens, n’est pas allé jusqu’au bout du processus du traitement du plomb dans les maisons - c’est
ce que je voulais dire – et dans les habitations en règle générale.
C’est quand même toujours pour bien repréciser les enjeux. Se créer des obligations
fortes sans traiter le problème de façon complète, c’est toujours un petit peu délicat.
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Puisque la fiscalité est revenue sur le sujet ce soir, notamment par l’intervention de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, 70 % des communes qui nous ressemblent, de plus de 100 000
habitants, ont augmenté leurs impôts depuis 2001, parmi lesquelles on trouve beaucoup de
communes gérées par vos amis. Je ne le dis pas pour flécher tel ou tel. Je dis simplement que
la situation est celle-là. Nous étions dans une situation où on aurait pu suivre le rythme et dire :
« Regardez, les impôts augmentent de 1 %, on fait pareil ». Cela n’a pas été du tout la décision.
Au contraire, on a repris les marges sur ces opérations. C’est ce qu’il faut dire.
En ce qui concerne la transparence, je ne serais pas contre de passer en AP-CP sur
des grands projets. Je pense qu’on vote le projet dans son ensemble. C’est ce que nous faisons
aujourd’hui, mais on le comptabilise comme tel. Pour en avoir parlé avec certains de mes
collègues, je sais simplement que cela complexifie beaucoup le suivi après. On peut choisir
cette formule. On en a notamment souvent parlé à l’Agglomération où ce sont des projets
structurants qui durent plusieurs années. Regardez, les premières dépenses sur CLEO - on
n’est pas à l’AgglO, mais c’est pour vous donner un exemple – ont commencé même avant
2006, les études, etc., pour une livraison en 2012. On le fait en suivi, mais on ne le fait pas en
AP-CP, car sinon c’est effectivement particulièrement compliqué. Je rappelle que nous sommes
pratiquement une des seules communes à faire une consolidation financière. Dans la
consolidation financière, si vous prenez le soin de la lire, vous avez tous les avancements de
projets en terme de pourcentage d’exécution sur tous les grands projets, absolument sur tous et
chaque année.
Tout à l’heure, lorsque je vais présenter le rapport financier qui n’est pas la
consolidation mais le rapport du bilan 2010, M. CARRE parlait tout à l’heure du Grand Projet de
Ville, on connaît aujourd’hui le taux d’exécution du Grand Projet de Ville. On sait qu’il est à 85 %
d’exécution. C’est dit dans le rapport. On sait que la Convention Territoriale de l’Argonne est à
35 % d’exécution et c’est dit dans le rapport. En matière de transparence financière, on ne peut
pas nous faire le procès de dire que la transparence n’est pas là. Sincèrement, ce n’est pas…
J’en aurai terminé, en ce qui concerne la remise en concurrence de la SOCOS, il y
avait avec la Commission de Régulation de l’Energie une fenêtre de tir très importante. On avait
la possibilité de réaliser un investissement exceptionnel, je dis bien exceptionnel, avec des
retours sur investissements qui ne sont pas loin, non seulement par rapport à la filière, mais par
rapport aux économies procurées, notamment car dans cette période-là il y avait un rachat du
prix de l’énergie imposé à E.D.F. vraiment très favorable. Peu de communes ont emporté ce
type de contrat. Du reste nous l’avons emporté au sud, nous ne l’avons pas emporté au nord.
Pas encore. On aimerait bien. Vous voyez les délais. Alors même que la SOCOS est en train de
partir en D.U.P. à l’heure actuelle et les enquêtes sont en train de se faire pour une livraison
pratiquement du programme d’ici un an, un an et demi, lorsqu’on commence à vouloir partir
dans des considérations d’une autre nature, les délais s’allongent considérablement. C’est ce
que je voulais dire.
Mme KOUNOWSKI, vous avez parlé des travaux de l’hôpital. Ils ont été
intégralement pris en compte. C’est pour vous dire que là aussi l’hôpital n’a pas été oublié dans
la restructuration générale et l’opération SOCOS.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Juste deux, trois choses.
Sur les délégations, le chauffage urbain, si on n’avait pas prolongé, faire un
raisonnement par la négative, on n’avait pas de transformation du chauffage urbain avant la
renégociation ou la nouvelle négociation en 2014. Il faut quand même voir les choses très
clairement. Je vois bien ce que dans l’opposition vous auriez dit si on n’avait rien fait pendant
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finalement la totalité de ce mandat. Vous auriez dit : « C’est complètement anormal que vous ne
profitiez d’opportunités, de perspectives, etc., qu’Orléans ne fasse rien en matière de chauffage
urbain, alors qu’on peut le faire ». Je vois très bien le raisonnement.
On ne peut pas nous dire d’un côté « vous prolongez la délégation sur un total qui a
commencé bien avant nous et qui arrive effectivement à une période très longue de 60 ans,
mais avec des avenants réguliers qui ont été renégociés » et en même temps nous reprocher
d’avoir agi. L’action c’est quoi ? C’est un investissement au bénéfice des Orléanais de
33 000 000 .€ C’est juste une toute petite somme en passant que sinon nous n’aurions pas eue.
C’est ensuite la validation d’un projet excellent, comme l’a dit M. Olivier CARRE, par la
Commission de Régulation de l’Energie. Cette expertise est reconnue par tous comme
indépendante et remarquable, je veux bien qu’on la conteste subrepticement, mais ce n’est pas
très sérieux. Il y a des personnes dont c’est le métier, qui connaissent tous les projets proposés
qui sont proposés en France, tous, et qui valident le nôtre. Et qui plus est, quand on connaît le
détail de ce projet, on sait qu’effectivement il est tout à fait remarquable.
Enfin, double cerise sur le gâteau, cela permet de diminuer le prix du chauffage et
cela permet de faire des économies substantielles de rejet de gaz à effet de serre. Je dirais que
les conseillers ne sont pas les payeurs. On peut toujours dire qu’on aurait fait mieux, d’accord.
Je demande à voir. Je sais que ce dossier est tout à fait remarquable, que cela va au bénéfice
de tous les Orléanais. Cela va dans le sens de l’intérêt général pour les deux raisons,
notamment la réduction considérable des rejets de gaz à effet de serre. On peut tout critiquer,
d’accord. La deuxième chose, je souhaite qu’effectivement on avance sur la partie nord. On le
fait en ce moment pour tenter – je ne dis pas que ce n’est pas facile, car Orléans se verra
valider deux dossiers – je dis aussi les conseillers ne sont pas les payeurs et ne sont pas les
négociateurs. En tout cas on s’y emploie avec, sans mauvais jeu de mots, toute l’énergie
nécessaire. Par le sérieux de ce deuxième dossier, on espère bien qu’on pourra le conclure
également.
Sur la restauration scolaire et collective, on en a longuement parlé. Je veux
simplement redire une chose simple. La renégociation de cette délégation a permis de faire des
économies pour la Ville d’Orléans sur des masses financières qui sont loin d’être négligeables.
M. MARTIN en a rappelé les montants. Deuxième chose, sur le premier Q.F., on a l’un des tarifs
les plus bas qui existent actuellement. Sur un tarif qui est de 0,45 ,€ c’est-à-dire qu’un enfant qui
reste déjeuner à l’école le midi, la famille va payer le repas 0,45 ,€ qui dit mieux ? Oui,
M. LEBRUN, on peut toujours faire mieux partout. Mais il y a un moment où tout cela a un coût.
Je vous dis à chaque fois que tous ces coûts supplémentaires que vous ajoutez, vous les
financez comment ? Il n’y a malheureusement pas de miracle. Harry Potter est anglais, il n’est
pas français, on le regrette, mais c’est ainsi. On n’a pas de baguette magique pour faire en sorte
que la réduction, encore supplémentaire de ces prix, ne soit pas supportée à un moment ou à
un autre, justement par l’ensemble des Orléanais. On estime que l’on a un des tarifs les plus
bas qui existent actuellement. On a pu le vérifier. C’est effectivement ce qui est dit. Je pense
que personne ne met en doute l’analyse de la Chambre Régionale des Comptes. On a 10 tarifs
différents. On peut toujours en faire moins. Mais les 10 permettent d’affiner la prise en compte
des situations réelles des familles. Cela créé-t-il un peu de complexité dans la gestion ? Peut-
être un petit peu, mais si cela permet d’ajuster sur la situation réelle des familles, je ne suis pas
sûr que ce soit véritablement une critique. C’est plutôt un constat. Franchement, qu’on en ait 5,
7 ou 10, cela me paraît une question tout à fait secondaire au regard des enjeux.
Sur la question de l’eau, nous sommes en négociation actuellement. M. MARTIN a
expliqué que, dans les cahiers des charges, on avait d’ores et déjà pris en compte les
remarques notamment techniques qui ont été faites. Je veux dire là-dessus deux choses. Dans
les négociations que l’on avait eu à l’époque, notamment M. MARTIN en 2003 – 2004, je me
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
permets de le rappeler au bénéfice des Orléanais nous avions déjà obtenu la modernisation de
l’usine du Val pour un montant de 12 000 000 ,€ qui n’a pas coûté un centime à la Ville
d’Orléans. Il fallait ajouter – je le cite de mémoire sous le contrôle de M. MARTIN – entre
4 000 000 € et 5 000 000 € sur la partie des réseau x, c’est-à-dire que nous avions négocié la
bagatelle de l’ordre de 17 000 000 € au bénéfice de la Ville, sans que cela coûte un centime de
plus. C’est un point qui méritait d’être rappelé dans la logique de la bonne gestion.
Je termine sur les deux points qui ont été évoqués : sur le fond et sur la méthode. Je
vais commencer par la méthode. M. MARTIN y a excellemment répondu sur la question de la
transparence. Nous avons une approche différente de celle de la Chambre Régionale des
Comptes - je le dis clairement – qui considère dans son raisonnement – M. MARTIN me
confirmera ou me détrompera là-dessus – mais en tout cas c’est ainsi que je l’interprète, que le
passage en AP/CP finalement au fond, pour aller à l’argument essentiel, serait un gage de plus
grande visibilité et donc de plus grande transparence sur les investissements générés par la
Ville d’Orléans. C’est une appréciation.
A titre personnel et dans d’autres instances, j’ai beaucoup pratiqué les AP/CP,
notamment au niveau de l’Etat. De mon expérience personnelle, pardon de l’évoquer, je ne peux
pas dire, et j’ai passé un certain nombre d’années à jongler avec les AP/CP, que j’en ai retiré
l’idée d’une transparence et d’une visibilité absolue. Même si le temps a passé, je garde mon
devoir de réserve là-dessus. Je ne partage donc pas ce point de vue. Que l’on regarde,
M. MARTIN, à évoluer vers des présentations AP/CP sur certains projets, je le comprends, je
n’ai pas d’hostilité là-dessus. Je n’ai pas de position absolue, définitive. Pourquoi pas. Je
connais la complexité de cette gestion. Je confirme ce que dit M. MARTIN. Je ne suis pas sûr
que dans la durée elle apporte beaucoup plus de visibilité. Je récuse le terme de transparence,
je préfère celui de visibilité. La transparence, par opposition, laisse croire à opacité et donc
doute. De ce point de vue-là, je récuse totalement car tout est parfaitement clair, limpide et
transparent. Au travers de la présentation budgétaire telle qu’elle est faite, au travers du compte
administratif, on va le voir ce soir, tout est parfaitement transparent. Il n’y a pas une virgule qui
manque. Il n’y a pas une ligne qui manque. C’est évident. Sinon le contrôle de légalité saurait
nous le rappeler. C’est une évidence que je dis. Je suis tout à fait partagé sur cette gestion
AP/CP pour l’avoir vécu pendant de nombreuses années.
Puis il a été dit, nous sommes une des Villes qui procèdent à la consolidation des
comptes. C’est un véritable élément de transparence. Si nous n’avons pas la consolidation des
comptes, nous voyons finalement uniquement ce qui transite par le budget ville. On ne va avoir
l’agrégation de ce que l’on appelle à tort ou à raison les satellites et on n’aura pas la vision
globale de l’investissement généré, y compris celui qui ne passe pas dans le budget directement
de la Ville. Par exemple, on ne va pas voir, sur un vecteur extrêmement important qui est la
S.E.M.D.O., la réalité de la politique urbaine de l’investissement complet mené en matière
d’urbanisme si on n’a pas la consolidation des comptes et via cette consolidation l’analyse, la
présentation de la part S.E.M.D.O. Le véritable outil de transparence, et c’est lui que l’on a mis
en œuvre en… je ne sais plus exactement la date – on l’a mis très vite en place, d’ailleurs en
partenariat étroit avec les services financiers et fiscaux de l’Etat. Je n’ai plus la date, pardon, elle
m’échappe. Il y avait des éléments de consolidation dans les années 90.
M. LEMAIGNEN – Un professeur qui s’appelait M. Jean BOUINOT avait beaucoup
travaillé là-dessus avec les Services de la Ville. Depuis l’année 1970…
M. le Maire – Oui effectivement. Mais après cela avait été complètement restructuré,
complètement repris, avec les strates de niveau 1, de niveau 2, de niveau 3. On avait apporté
dans cette complexité, car c’est aussi complexe, il y a le problème de la pondération qu’on met
dans la consolidation des comptes. Quiconque veut se renseigner sur la réalité des politiques
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Ville d’Orléans
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conduites et de leurs incidences financières le trouve de manière totalement simple dans les
budgets de la Ville et au travers de la consolidation des comptes.
Sur le fond, car nous sommes habitués aux contrôles de la Chambre Régionale pour
ce qui nous concerne et c’est une pratique courante, normale et nécessaire sur le territoire
national, que ce soit au niveau des Chambres des Comptes ou niveau de la Cour des Comptes,
chers collègues je veux juste vous faire remarquer qu’il est extrêmement rare qu’une compte
délivre des satisfecit. En général, quand cela va bien on ne dit rien. On ne vient que sur les
points qui appellent des remarques ou qui en revanche peuvent poser problème. Je fais juste
remarquer qu’il n’y a pas de points qui posent problèmes. Il y a quelques recommandations plus
techniques que M. MARTIN a rappelées, sur lesquelles on est assez d’accord, sauf la question
des AP/CP qui est un vrai débat.
En revanche, il y a tout de même l’essentiel et j’y associe le C.C.A.S., sur la bonne
gestion de la Ville d’Orléans. La bonne gestion se traduit par un cumul, je le rappelle, de trois
facteurs. Ce n’était pas comme cela dans le passé. Je me permets d’insister là-dessus.
Le premier, c’est la stabilité de la fiscalité. Le deuxième facteur c’est la gestion de la
dette, avec la réduction notamment du coût de la dette, ce qui est quand même tout à fait
remarquable. Le troisième facteur est la capacité d’investissement de la Ville – on va le voir
dans le compte administratif – avec une augmentation très forte de la capacité d’investissement.
Je dirais, pour caricaturer, c’est assez simple de faire l’un des trois et pas les deux
autres. Cela devient plus compliqué d’en faire deux sur trois. Je le dis très franchement et je
m’adresse à M. MARTIN. C’est remarquable de faire les trois en même temps. C’est la
différence entre des périodes antérieures et la période actuelle. Cette Ville sous-investissait. De
manière récurrente, structurelle, la Ville d’Orléans a sous-investi. Je le dis. Tous les chiffres le
montrent. Il aurait été facile d’augmenter la fiscalité ou de prendre une marge de dette très
importante, d’autant que la dette, comme il a été dit, est relativement faible comparée à la strate,
comme dit M. MARTIN. C’eut été facile. Le choix a été fait des trois facteurs en même temps.
C’est tout à fait remarquable. Je me réjouis effectivement que la Chambre Régionale des
Comptes le mette en avant. On peut dire qu’on y est sensible. Pour l’Adjoint aux Finances et
l’ensemble des services qui permettent ces résultats, c’est non pas de l’autosatisfaction, mais
une satisfaction que d’avoir cette reconnaissance de la part de personnes dont on connaît la
compétence et l’objectivité.
Je termine sur un mot. Quand on dit qu’on est d’autant plus sensible et j’y suis
d’autant plus sensible, contrairement Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à ce que vous avez dit tout à
l’heure, où il fut un temps, et chacun d’entre vous s’en souvient certainement, où la sincérité des
comptes de la Ville d’Orléans a été contestée dans cette enceinte même, remise en cause.
Quand on parle de sincérité des comptes, c’est très grave. Aujourd’hui, non seulement la
sincérité des comptes de la Ville d’Orléans est complètement validée, s’il en était besoin, par la
Chambre Régionale des Comptes, mais elle va même plus loin puisqu’elle délivre ce satisfecit
sur la bonne gestion de la Ville d’Orléans. Je voulais le dire car cela me semble particulièrement
important.
Voilà mes chers collègues sur ce rapport.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par lettre du 13 janvier 2009, M. le Président de la Chambre Régionale des
Comptes a annoncé le contrôle de gestion et des comptes de la Ville sur la période 2002 à
2008.
Ce contrôle a porté notamment sur l’analyse de la situation financière, les
délégations de services publics, l’intercommunalité, la commande publique et la gestion des
ressources humaines.
La lettre d’observations provisoires a été enregistrée le 6 septembre 2010. La Ville a
formulé ses remarques le 5 novembre 2010.
Le rapport d’observations définitives a été transmis le 14 avril 2011. La Ville a
apporté ses réponses le 13 mai 2011.
Le rapport définitif, comprenant in extenso les réponses de la Ville, a été remis le
20 mai 2011 et joint à la convocation à la présente séance du Conseil municipal.
Globalement, la Chambre note la bonne situation financière de la Ville et mentionne
un certain nombre de recommandations concernant le suivi des délégations de services publics.
Ces recommandations seront prises en compte.
Il convient de noter que la Chambre ne fait aucune observation sur la gestion des
ressources humaines ni sur la commande publique.
La Chambre Régionale des Comptes a également procédé à la vérification des
comptes et à l’examen de la gestion du Centre Communal d’Action Sociale sur la période 2002
à 2008 (lettre du 13 janvier 2009). Par courrier reçu le 13 décembre 2010, le Président de la
Chambre Régionale des Comptes a signalé la clôture de la procédure sans formuler
d’observation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes sur la gestion de la commune au cours des années 2002 à 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
FINANCES
M. le Maire – Si vous le voulez bien, nous allons poursuivre dans le domaine des
finances, avec la présentation du compte administratif 2010 qui est clôturé, qui retrace de
manière totalement transparente, l’état de nos dépenses 2010. M. MARTIN va nous les
présenter.
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M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, je vais donc vous présenter le bilan
de l’année 2010.
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M. MARTIN – C’est un bilan des réalisations qui se caractérise par une progression
des recettes fiscales de 2,5 %, avec des taux d’imposition stables – nous venons d’en parler – et
ceci depuis 14 ans, avec des dépenses courantes de fonctionnement qui ont été maîtrisées
puisque ces dépenses en 2010 par rapport à 2009 apparaissent à l’indice 0 %.
L’autofinancement a pu augmenter à 32 100 000 ,€ l’ endettement modéré avec 12 000 000 €
d’emprunt d’équilibre et un investissement – on va le voir et le détailler – encore cette année
particulièrement élevé à 48 000 000 ,€ 14 € de dépe nses d’équipement par habitant, alors que
la moyenne nationale – il faut toujours se comparer – est à 294 € pour les Villes de 100 à
300 000 habitants. On peut dire que les engagements pris sont pleinement respectés,
notamment sans augmentation des impôts, un recours limité à l’emprunt et aussi, j’y reviendrai,
les objectifs du Grenelle de l’Environnement pris en compte dans de nombreux projets.
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- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Les actions politiques, qui ont été menées grâce à ce budget,
concernent d’abord la proximité au travers :
- des participations citoyennes,
- des réunions publiques de concertation dans les quartiers,
- des réunions de forum citoyen,
- de l’action des Comités d’Aménagement des Quartiers avec plus de 166 projets
d’aménagement en 2010 pour un montant qui avoisine 895 000 € consacrés aux 166 projets.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’éducation et l’enfance, les dépenses s’élèvent à
23 300 000 ,€ dont 4 000 000 € en investissement. J e rappelle que les principaux
investissements ont concerné en 2010 l’école Olympia Cormier pour un montant de 1 906 000 €
et puis des grosses réparations, des équipements scolaires, des aménagements de cours
d’écoles et du matériel éducatif et informatique.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour la rénovation des quartiers et du parc locatif orléanais, ce que
rappelait M. CARRE précédemment, le Grand Projet de Ville de La Source c’est en 2010
5 200 000 .€ C’est donc une des premières lignes de dépenses de notre budget, avec :
- des aménagements de voiries et places urbaines : 1 300 000 ,€
- la résidentialisation,
- les équipements publics de quartier.
Je rappelle qu’il a été investi dans la Maison des Associations et du Conservatoire
1 900 000 ,€ dans le centre commercial 2002 en cour s de réalisation 750 000 € et aux abords
du Théâtre Gérard Philipe 500 000 .€
Le programme G.P.V. – je le disais tout à l’heure – on mesure son taux de
réalisation. Il est aujourd’hui réalisé à 85 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – De la même manière, pour la Convention Territoriale de l’Argonne :
- 700 000 € ont été dépensés pour les aménagements de la place et de la cour du
marché,
- l’achèvement des travaux de la rue de l’Argonne,
- et l’achèvement du parking du Clos Gauthier.
Au total 35 % du programme de la Convention Territoriale de l’Argonne sont
réalisés.
Dans la politique de rénovation des quartiers du parc locatif, il a été versé
1 000 000 € aux Résidences de l’Orléanais – c’est u ne subvention – pour la construction de
logements sociaux. La contribution de la Ville d’Orléans continue chaque année pour des
montants très substantiels dans la subvention à l’O.P.H.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Le soutien constant aux acteurs de la politique sociale : 8 900 000 €
ont été consacrés aux subventions dans ce domaine. Le taux de progression de ces
subventions était de 3 %. C’est bien sûr d’abord le financement du C.C.A.S., mais c’est aussi le
financement d’autres associations : La Vie devant Soi, le Relais Orléanais, les Restos du Cœur.
Le détail vous est projeté.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’animation urbaine et le soutien aux associations
de jeunesse, trois orientations majeures avaient été prises :
- le projet de rénovation de l’auberge de jeunesse,
- accompagner les projets des associations de jeunesse,
- et de développer les bourses pour les projets jeunes.
Je rappelle que le budget de la Jeunesse, en terme de subventions de
fonctionnement, c’est 3 160 000 € dont 2 710 000 € pour l’A.S.E.L.Q.O. qui est la première
association subventionnée de la Ville. On sait qu’elle fait un travail de très grande qualité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour la pratique sportive, le budget, y compris les frais de personnel,
en fonctionnement est de 11 600 000 € par an - c’es t le compte en 2010 – et 1 900 000 € en
investissement.
L’évolution des subventions, hors Orléans Loiret Basket, a été de 8,5 % dans
l’année 2010 par rapport à 2009, car il y a eu notamment des avances exceptionnelles
consenties au Rugby Club à titre d’exemple.
Des investissements ont été réalisés :
- pour l’ARENA, les coûts d’études pour 431 000 ,€
- mais également des grosses réparations des bâtiments sportifs,
- le réaménagement du complexe Victor Fouillade,
- et aussi des travaux dans le club house Amarger.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les travaux et l’espace public, 18 000 000 € de
fonctionnement, y compris les frais de personnel et 11 300 000 € en investissement :
- c’est la mise en œuvre de la territorialisation des équipes techniques qui a été le
facteur le plus important en terme d’organisation et d’organigramme,
- ceci a permis l’intensification des travaux d’accompagnement CLEO, la part Ville
d’Orléans, plus de 3 000 000 ,€
- les programmes d’aménagement des rues pour 5 900 000 .€ Le détail vous est
projeté.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – L’efficacité du service public a été améliorée en 2010. Je vous
rappelle que le nouvel organigramme des services a été mis en œuvre, afin de poursuivre
l’amélioration des conditions de travail :
- des investissements ont été consentis dans les locaux administratifs : 276 000 ,€
dans les locaux techniques : 631 000 € et dans les locaux mutualisés, pour la Direction des
Finances et la Reprographie : 993 000 ,€
- modernisation des systèmes d’information : 1 457 000 ,€
- début des projets de numérisation des archives municipales.
L’Espace Familles, qui permet de faire la facturation unique et améliore beaucoup de
services administratifs envers les familles, continue à être investi.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la tranquillité publique et le dispositif de
prévention, nous continuons, et en 2010 cela a été à nouveau le cas, d’investir pour les
équipements des quartiers en caméras : 165 000 € et d’investir aussi pour la sécurisation des
bâtiments publics en télésurveillance : 118 000 .€
Le contrat urbain de cohésion sociale a représenté une dépense de 258 000 € pour
l’accompagnement des associations intervenant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et
Blossières.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) a représenté
une dépense de 86 000 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – On parlait dans le débat précédent des investissements réalisés par
les Zones d’Aménagement Concerté. C’est un élément essentiel de la politique de mise en
valeur notamment du centre ancien ou des opérations d’aménagement en général. Je cite les
principales. Les principales dépenses qui ont eu lieu en 2010 concernent :
- la Zone d’Aménagement Concerté Carmes – Madeleine : 2 700 000 € pour les
acquisitions foncières principalement, mais aussi des études et le choix de l’aménageur,
- la Z.A.C. Bourgogne : 1 495 000 € pour les fouilles et les travaux de voirie,
- le centre-ville a continué des travaux pour 466 000 ,€
- le parking du Cheval Rouge a été lancé et les premières études payées pour
110 000 ,€
- la campagne de ravalement qui marche de façon remarquable a engagé des
crédits, en dépenses réelles, pour plus de 800 000 .€ Nous avons effectivement à faire face sur
le plan budgétaire à des demandes qui augmentent. Il faudra prévoir des crédits
supplémentaires dans les années à venir, compte-tenu du succès que remporte cette politique
de ravalement des façades.
Je rappelle ensuite que les projets d’urbanisme sont faits dans les quartiers : Z.A.C.
du Clos Sainte-Croix, Z.A.C. Coligny, Z.A.C. Sonis, Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Le site FAMAR a été acquis sous promesse pour une acquisition ultérieure, dès que
le site sera libéré.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Le soutien au commerce et à l’artisanat, l’aménagement de la rue des
Halles c’est 5 000 000 € en 2010. On voit les réali sations concrètes de ces investissements
sous forme d’accueil des nouveaux commerces en même temps que les constructions des
espaces commerciaux sont réalisés. Mais il y a eu également beaucoup d’actions pour
développer l’attractivité commerciale du centre-ville :
- le kiosque commercial place du Martroi : 83 000 ,€
- le soutien aux associations des commerçants,
- le soutien aux 11 projets de rénovation de devantures : 83 000 ,€
- les animations saisonnières, la grande braderie,
- la sonorisation permanente des rues commerçantes mise en œuvre également en
2011.
Beaucoup d’axes ont été réalisés en 2010. Pour la première fois, la loi nous le
permettant, il avait été décidé de préempter un droit au bail qui a fait l’objet d’une rétrocession
par la suite.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Le pôle de compétitivité, on peut constater que la Ville mène une
politique particulièrement ambitieuse, car elle investit pour la recherche et l’enseignement
supérieur avec des partenaires, notamment par le soutien financier apporté au pôle
d’excellence. C’est DREAM, Nano-synthèse (80 000 )€ , Cosmétic Valley. C’est aussi l’accueil
par le Studium et une nouvelle convention d’objectifs signée avec l’Université, cela a fait l’objet
d’une délibération très récemment au Conseil Municipal. C’est vraiment une convention
porteuse à venir pour le projet d’université en ville.
Je rappelle que 700 000 € ont été dépensés pour le projet Dupanloup, qui est
l’aménagement de l’ancien évêché en centre universitaire et de recherche sur un projet de plus
de 12 000 000 .€ On est rentré dans l’opérationnel. Il a été dépensé 700 000 € de crédits.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour la Ville de culture, d’art et d’histoire, 20 500 000 € représentent
le fonctionnement de la politique culturelle de la Ville d’Orléans. C’est un budget, très, très
conséquent., y compris le personnel, dont 3 700 000 € pour l’investissement :
- Il est rappelé les expositions qui ont eu lieu,
- Le soutien aux structures du Carré Saint-Vincent, dit maintenant Théâtre
d’Orléans,
- la musique et le soutien à la musique : l’Astrolabe, l’orchestre symphonique, le
Polysonic, le « 108 ». Vous voyez les montants indiqués. Ce sont des sommes très
substantielles,
- puis les travaux sur le patrimoine historique et les aménagements. C’est l’église
Saint-Aignan, Notre-Dame des Miracles,
- l’entretien des bâtiments culturels,
- les lieux de répétitions.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Les temps forts des événements de 2010 ont concerné :
- les fêtes de Jeanne d’Arc, plus de 200 000 visiteurs. Le coût des fêtes de Jeanne
d’Arc a été de 841 000 ,€
- le Festival de Jazz, 40 000 spectateurs, a coûté 472 000 € en dépenses et 227
000 € en recettes. Cette manifestation fonctionne d e façon très intéressante, avec des recettes
qui sont loin d’être négligeables,
- le marché de Noël, dépenses de 351 000 € et recette s de 151 000 ,€
- l’Office de Tourisme bénéficie d’une subvention de 400 000 .€ C’est un acteur
essentiel de la politique touristique de la Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour la promotion de la santé, le contrat de réussite éducative, il a
également été réalisé un certain nombre d’opérations.
Pour la réussite éducative qui a maintenant pris son rythme, en année pleine, c’est
520 000 € de budget de fonctionnement. Ce sont :
- des suivis individualisés,
- le soutien scolaire,
- des actions d’alphabétisation.
Nous finançons pour 410 000 € des actions en faveur de l’insertion professionnelle.
Je rappelle que c’est en 2010 que sont venues en année pleine les réalisations par Orléans
Insertion Emploi, l’école de la 2ème chance que la Ville d’Orléans avait porté financièrement,
préalablement à la signature de la convention puisque les travaux étaient réalisés pour
212 000 ,€ dans l’aménagement des locaux mis à disp osition, ainsi qu’une subvention qui avait
déjà été décaissée pour plus de 33 000 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Avant de parler de quelques chiffres, je souhaitais, à titre synthétique,
parler du développement durable, car 2010 a été une année tout à fait fertile en matière de
réalisation des projets pour le développement durable. Il y a eu énormément d’opérations à ce
titre :
- notamment le Plan Climat Energie Territorial, on indique les montants bien sûr :
38 000 € et aussi le bilan carbone de la mairie, af in de sensibiliser les Orléanais et de faire aussi
notre propre bilan,
- les actions de prévention des risques majeurs, prévention inondation : 113 000 ,€
- le dispositif de protection des ressources en eau a représenté une dépense de
204 000 .€ Ce sont donc de très grosses dépenses po ur faire les études, les dispositifs, assurer
les protections,
- la thermographie aérienne des bâtiments a été réalisée en partenariat avec la
Jeune Chambre Economique et financée par la Ville d’Orléans. Les résultats ont été consultés
par 8 500 personnes,
- les Journées du Développement Durable représentent une dépense de
168 000 ,€
- les aides au développement de l’agriculture biologique périurbaine,
- 1096 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
- les achats durables puisqu’il a été introduit une clause spécifique dans 40 % des
marchés de la Ville,
- et enfin les panneaux photovoltaïques sur l’école Olympia Cormier.
Voilà pour les politiques publiques.
M. MARTIN – Quelques mots sur les présentations financières. L’évolution des
grands équilibres financiers, le premier tableau présente la progression de l’épargne de gestion
et de l’autofinancement, pratiquement sur toutes les lignes essentielles. L’épargne de gestion a
progressé de 7 %. L’autofinancement a progressé d’un indice supérieur encore.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les crédits budgétaires, le fonctionnement était
réalisé à 97 %. Les recettes réelles ont été réalisées à 102 %, car nous avons eu cette recette
exceptionnelle, vous vous en souvenez, de Scott Paper. Les investissements ont été réalisés à
86 %, ce qui est un très bon taux de réalisation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les recettes courantes, le total des recettes sur la
période a augmenté, en recettes de gestion courante, de 1 %. Il faut faire avec simplement 1 %
de recettes en plus. C’est l’équation. Les recettes réelles de la Ville ont progressé de 1,1 %.
Bien sûr, les recettes fiscales avaient progressé de 2,5 %, mais il y a d’autres recettes qui
n’augmentent pas – c’est normal, c’est le jeu – notamment les dotations et les participations
dans lesquelles on trouve les contributions de l’Etat qui ont elles baissé de 0,7 %.
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- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – L’évolution des contributions directes, je vous en ai parlé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, je vous en ai
également parlé. Je vais assez vite.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Les principales subventions versées en 2010 représentent
23 000 000 .€ Parmi les principales, on retrouve bi en sûr le C.C.A.S. pour 8 300 000 ,€ la
structure du Théâtre pour 2 800 000 ,€ l’A.S.E.L.Q. O., Orléans Basket, l’Office de Tourisme,
autant de subventions que j’ai déjà égrenées à la lecture des éléments précédents.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Les dépenses d’investissement par secteur de compétence, on voit
que c’est l’aménagement urbain, avec l’espace public, qui représentent pratiquement 50 % de
nos investissements. C’est dire à quel point nous contribuons aussi, à travers ces choix :
1. à la rénovation, à la restructuration, au rayonnement de la ville,
2. à l’activité économique de notre territoire.
Mais la vie des quartiers représente un budget très substantiel, presque 8 000 000 €
en investissement. C’est une somme tout à fait considérable sur laquelle je souhaitais attirer
votre attention.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Après trois ans de mandat, on peut commencer à tracer la courbe des
réalisations d’investissement par mandature. Il faut avoir des références. Il y a déjà des
références un petit peu anciennes. Je les signale néanmoins. Ce sont des références 1995 –
2000, avec cette courbe un petit peu en creux qui donnait sur la période : 29 300 000 ,€ avec
des années qui étaient même inférieures à 20 000 000 € par an. Sur la mandature 2001 – 2007,
les investissements ont été en moyenne de 42 000 000 .€ Puis nous sommes maintenant sur le
mandat actuel, sur un rythme qui est de 48 600 000 € encore plus élevé. Ce graphique marque
parfaitement la politique qui est suivie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le financement des investissements, nous avons
la possibilité de faire ces investissements car l’autofinancement est élevé. Pour investir
47 000 000 ,€ la Ville d’Orléans n’a emprunté que 1 2 000 000 .€ Elle a eu 75 % de ces
investissements en recettes définitives. C’est ce qui lui permet de faire cette politique dont M. le
Maire vient de vous parler précédemment.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – Pour terminer, l’évolution de l’endettement. Il est resté stable à
100 000 000 ,€ comme il l’était l’année précédente. L’objectif est de maintenir un niveau
d’endettement aux alentours de 100 000 000 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN – En terminant cette présentation, je voulais remercier M. le Directeur
Général des Services et tous les services de la Ville d’Orléans pour la réalisation du compte
administratif, du bilan, des investissements et la gestion du fonctionnement. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? Je note. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, en introduction, je n’avais pas
prévu de le dire, je remercie les services pour le travail effectué. Souvent ce n’est pas simple de
travailler sur les finances. Je voulais les remercier pour la qualité de leur travail.
Le débat autour du compte administratif permet d’analyser l’activité réelle de notre
Ville. Cet examen permet d’avoir une vision globale de la municipalité, bien loin des effets
d’annonce du budget prévisionnel. Vous trouverez donc, dans mes propos, une certaine
cohérence avec mon intervention faite lors du budget prévisionnel et précédemment lors du
débat d’orientations budgétaires, car ce document vient nous confirmer les analyses et les
alertes qu’on avait pu faire lors de ces échanges.
Ce budget 2010 est appliqué dans un contexte économique et social particulier.
Malgré une faible reprise économique, les salaires du public et du privé ont stagné. Les retraites
n’ont pas été valorisées. Le prix du gaz, de l’électricité et des denrées alimentaires ont flambé et
continuent de flamber.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Face à cette situation, de nombreuses collectivités ont construit un budget anti-crise,
avec un accompagnement spécifique des victimes quotidiennes de cette situation. La majorité
orléanaise n’a pas fait ce choix, préférant un budget au fil de l’eau, sans prendre en compte ce
contexte.
Un budget c’est faire des choix. Vous avez fait le choix de l’austérité sociale plutôt
que de la solidarité.
Nous avions proposé, lors du débat sur le budget primitif 2010, de geler les tarifs
municipaux en cette période de crise dans le domaine social et culturel. Vous avez refusé cette
proposition. Nous le regrettons vivement. Nous avions souhaité que la Ville s’engage dans le
doublement des places en hébergement d’urgence et de transition.
Nous avions proposé de créer de nouvelles places en crèche et cette demande avait
été faite les années précédentes. Sur la question des places en crèche, nous sommes face à
une situation de saturation des crèches municipales qui aurait pu être limitée si on avait suivi les
préconisations de l’opposition. Trop de familles sont aujourd’hui sur des listes d’attente. La Ville
doit se saisir rapidement de cette question et proposer des solutions dans les crèches
municipales.
Dans le même sens, nous ne pouvons que regretter le choix de la majorité
d’appliquer une double peine pour les associations de la Ville. Acteurs indispensables du lien
social à Orléans, les acteurs associatifs ont subi de plein fouet cette baisse de 5 % et
conjointement l’augmentation de l’ensemble des tarifs de la Ville. Face à ce constat, nous
prenons nos responsabilités et demandons solennellement que pour la préparation du budget
futur la baisse sur 2011 soit également imputée aux indemnités des élus de ce Conseil. Etre élu
c’est être responsable, mais également partager l’effort financier demandé aux acteurs de la
Ville.
M. MARTIN, dans la presse, vous précisiez que vous gériez la Ville en bon père de
famille. Est-ce gérer en bon père de famille que de laisser la situation sociale et économique de
la Ville dans cet état ? Est-ce gérer en bon père de famille que de laisser tant de familles en
attente de places en crèche municipale ?
En 2010, comme les années précédentes, nous avions fait preuve de pragmatisme,
proposant des dispositifs permettant d’améliorer la vie quotidienne des Orléanais tout en
préparant l’avenir de notre Ville. Je ne citerai que quelques exemples :
- création d’un conseil de la jeunesse,
- retour des transports scolaires,
- territorialisation de la force de police,
- gratuité des piscines tant que l’île Charlemagne serait indisponible,
- accessibilité de la Z.A.C. Coligny,
- création de places en crèches,
- non alignement de la rue des Carmes,
- animation plus pertinente de la Zone Franche Urbaine à l’Argonne,
- non réalisation du parking du Cheval Rouge qui nous semble aller à l’encontre de
la Ville d’aujourd’hui,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
- adhésion à l’Etablissement Public Foncier portée par le Conseil Général pour
anticiper l’évolution de la Ville.
Je pourrais continuer cette liste encore longtemps. Nous regrettons ne pas avoir été
entendu sur ces propositions.
Nous regrettons également le fonctionnement démocratique de cette enceinte. Ma
collègue a pu le souligner tout à l’heure, cela a été rappelé par la Chambre Régionale des
Comptes, la transparence dans la collectivité n’est pas au rendez-vous. Nous avions notamment
souhaité que la Commission des Finances puisse se réunir régulièrement et permettre
d’accéder plus facilement aux études préalables et aux documents liés aux délibérations.
En cette année 2011, je me permets de réitérer notre proposition de lancer une
campagne citoyenne d’inscription sur les listes électorales. L’Etat ayant abandonné cette
prérogative, c’est aux collectivités d’en prendre la responsabilité.
Je me permets d’ajouter, dans un souci de transparence, que l’on espère que 2011
sera marquée justement par une démocratie plus ouverte, plus transparente et que l’on pourra
notamment – ce n’est pas sur l’exercice 2010 mais sur l’exercice 2011 – pouvoir échanger sur
les sujets abordés par la collectivité dans les médias. J’espère que nous pourrons avoir un
débat prochainement en Commission ou en Conseil Municipal sur la charte des mariages.
Pour conclure, je déplore que les nombreuses propositions émises par notre groupe
n’aient pas trouvé d’écho favorable. Je souhaite vivement que les résultats électoraux récents
permettent d’améliorer l’écoute de l’opposition. On continuera en 2011 et après notre travail
d’alerte et de propositions, car nous recherchons le meilleur pour notre Ville et ses habitants.
Merci pour votre écoute.
Mme LECLERC – Pour répondre à quelques affirmations de M. CHAPUIS, on est
bien sur l’année 2010. C’est le compte 2010. Vous avez pu mélanger certains de vos propos. Je
repars sur l’année 2010.
Premièrement, le 2 janvier 2010, réouverture de la crèche des Chats Ferrés.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS)
M. le Maire – Avec Pasteur en plus, M. CHAPUIS. 60 places de crèche créées.
M. CHAPUIS – Pas de liste d’attente aujourd’hui ?
M. le Maire – Vous me faites sourire.
Mme LECLERC – Je ne parle pas d’aujourd’hui, on est sur le rapport 2010.
M. CHAPUIS – Début 2011.
Mme LECLERC – On est en 2010. Ouverture Chats Ferrés : 75 places de plus, ce
qui fait à peu près 100 enfants de plus à pouvoir être gardés.
Sachez, M. CHAPUIS, que nous avons évidemment un point très régulier sur l’offre
et la demande en ce qui concerne la petite enfance. Je fais aussi des points très réguliers avec
la presse. C’est comme cela aussi que vous pouvez lire des informations. Je ne cache rien. Ce
n’est pas un problème. Mais une crèche ne sort pas de terre en 8 mois de temps.
- 1109 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. CHAPUIS – Cela fait 4 ans…
M. le Maire – M. CHAPUIS, on vous a écouté. Mme LECLERC est la seule à avoir la
parole. Merci.
Mme LECLERC – Un autre point. Vous mentionnez l’augmentation des tarifs, qu’on
n’a pas écouté vos recommandations.
Je rappelle qu’au C.C.A.S. on a fait aussi le choix de geler certains tarifs, notamment
pour nos aînés, car on sait que certains peuvent être en difficulté et que le but est aussi de les
sortir de l’isolement.
Autre point, en 2010, nous avons aussi au C.C.A.S. validé de nouvelles aides
facultatives, de nouveaux formats des aides facultatives. Je l’ai présenté au C.C.A.S. Cela a été
mis en place.
Je voulais rappeler que l’A.S.P.A.(Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
qu’on appelle aussi le minimum vieillesse, ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Il
continuera jusqu’à la fin de la mandature du Président actuel.
Voilà, c’étaient quelques actes.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, les élus communistes, comme ils
n’ont pas voté le budget 2010, ne voteront pas non plus son compte administratif.
Certes, nous n’avons pas passé toutes ces dernières heures à l’éplucher, mais nous
l’avons quand même regardé un peu. Nos convictions et nos contacts que nous avons tous les
jours avec la population nous suffisent pour donner notre avis.
Pour les Orléanais, les impôts locaux ont bien augmenté, compte-tenu de
l’augmentation des valeurs de base décidée par le Gouvernement que vous soutenez. Cela a un
impact sur le porte-monnaie des familles.
Nous constatons d’ailleurs sans surprise que les dotations ont diminué. C’est
notamment vrai pour la compensation de la taxe professionnelle en diminution de plus de 9 %,
sans doute pour mieux nous préparer à sa suppression. Cela s’inscrit dans la perspective de la
réforme des collectivités territoriales qui vise à diminuer les pouvoirs des communes et donc leur
donner moins d’argent, alors que c’est la collectivité la plus proche des citoyens et la mieux à
même d’appréhender leurs besoins. L’esprit de la commune, initié il y a 140 ans, est d’ailleurs
bien de donner plus de pouvoirs aux citoyens.
Nous avions souhaité qu’une quatrième priorité soit fixée pour ce budget 2010 :
l’aide aux victimes de la crise, en augmentation des crédits de fonctionnement au détriment de
l’investissement, de façon à mieux répondre aux besoins de la population sans augmenter le
budget global et les impôts. J’avais proposé par exemple d’augmenter la subvention de
fonctionnement du C.C.A.S. de 30 %, soit une somme équivalente au financement des études
pour supprimer la trémie Jean Jaurès. On voit bien aujourd’hui que ces études n’étaient pas une
priorité.
On pourrait prendre d’autres exemples qui montrent bien que vous ne prenez pas la
mesure de l’état réel de la société. Rappelons que nous sommes dans une Ville où le recours
aux associations caritatives est en constante augmentation. Il faut arrêter de nous dire qu’il est
impossible de financer nos propositions, comme par exemple la division par deux du prix des
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
cantines. Nous avons la conviction qu’avec les mêmes sommes budgétaires, avec un budget
tout autant en équilibre, on peut faire autrement. Ce sont les choix politiques d’une autre
utilisation de l’argent public.
Je voudrais faire un commentaire sur ce qu’a dit M. le Maire tout à l’heure par
rapport aux tarifs des cantines. Effectivement, le tarif de 0,46 €est un des plus bas. Ce n’est pas
celui-là qu’on demande de bouger. Ce sont les autres qui suivent. Je crois que vous ne
comprenez pas bien. Le deuxième tarif c’est plus du double. Le troisième c’est plus du triple. Et
le quatrième c’est plus du quadruple. Pour des personnes qui ont des revenus très modestes - il
ne s’agit pas de faire de la démagogie ou de s’arc-bouter sur des principes ou de dire que tout
ce que vous faites n’est pas bien – on dit qu’il faut regarder ces quotients 2, 3 et 4. Ces
personnes rencontrent aussi des difficultés. Ce sont des revenus modestes. Il faut faire un effort.
On ne dit pas cela pour le plaisir de le dire. Il y a besoin de regarder ces quotients. Merci.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voudrais juste vous donner un chiffre :
1 331 749,28 .€ C’est l’excédent du compte administ ratif du C.C.A.S. Je suis quand même
étonnée quand il y a un excédent, car je pense que la situation globale des personnes ne s’est
pas améliorée, loin de là. On aurait effectivement pu utiliser cet argent, peut-être comme l’a
rappelé M. Baptiste CHAPUIS tout à l’heure, pour créer des places en crèche. Mais il pouvait y
avoir d’autres idées. Je voudrais savoir pourquoi et comment ?
Mme SAUVEGRAIN – Merci. Quelques mots d’abord. J’ai bien entendu ce qu’a dit
M. CHAPUIS en parlant d’effet d’annonce du budget. Un effet d’annonce quand on réalise un
budget à 98 % en fonctionnement et à 86 % en investissement, il n’y a pas d’effet d’annonce.
On a fait ce qu’on a dit qu’on allait faire. Les chiffres sont assez simples : 98 % de réalisation et
86 % en investissement.
Sur la transparence, tous les ans on a droit à ce petit ressort qui revient. « On ne
respecte pas les règles », mais les règles sont celles du Code Général des Collectivités. On les
respecte en matière de transparence sur le rôle des Commissions, sur la diffusion des
documents. A un moment, il faut arrêter de sortir toujours la même chose.
C’est pareil sur la charte des mariages. Je trouve cela assez drôle de demander un
débat après les caricatures que les uns et les autres vous avez pu en faire.
Puis, pour revenir sur le compte administratif, ce qui est important c’est ce que la
Ville a fait en 2010 pour les Orléanais. La recherche de la petite phrase, l’austérité à la place de
la solidarité, il faut arrêter. Il faut quand même examiner les chiffres avec un tout petit peu plus
d’attention. Les dépenses sociales dans le compte administratif, ce qui a été réellement payé
par la Ville d’Orléans en 2010, c’est plus 2,95 %, c’est-à-dire presque plus 3 %. M. Michel
MARTIN nous disait tout à l’heure : « nos recettes ont augmenté de 1 % ». C’est vraiment un
effort très fort fait par la Ville.
C’est la même chose pour le logement social : 1 000 000 .€ Plus de 5 000 000 €
pour le G.P.V. Où est l’austérité et ne pas gérer la situation des Orléanais dans tout cela ?
J’en viens à un autre élément qui est la question des dépenses de personnel. Vous
avez vu une stabilité des dépenses, mais derrière cela il faut bien voir, et M. Michel MARTIN l’a
rappelé, une évolution, pour ne pas dire une révolution, dans les services de la Ville l’année
dernière avec la nouvelle organisation. Pourquoi cette nouvelle organisation avec les équipes
Patrimoine – Espace Public territorialisées ? Toujours dans la même logique de répondre au
mieux en proximité aux demandes des habitants.
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Ville d’Orléans
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Je crois que ce compte administratif relate vraiment les efforts qu’on fait en proximité
– développement durable – rayonnement, pour répondre aux demandes des Orléanais, pour
appliquer notre programme électoral. On a été élu sur un programme et on déroule ce
programme. C’est là tout notre rôle. On le fait année après année. Les chiffres confirment
chaque année l’effort. Que ce soit en fonctionnement, notamment pour la question des
dépenses sociales, ou en investissement, les chiffres sont élevés. Merci M. le Maire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais moi aussi commencer par parler des
questions sociales, non sans souligner quand même au préalable qu’effectivement M. MARTIN
vous avez dit tout à l’heure on n’a pas augmenté les impôts, mais je rappelle quand même qu’on
a un niveau élevé d’imposition à Orléans. Comme vous l’avez souligné vous-même, les recettes
fiscales sont en augmentation. Elles sont même dans le compte administratif de 2010
supérieures aux prévisions du budget primitif 2010. C’est quand même un élément important à
rappeler, car nous avons la chance d’avoir dans cette Ville des marges financières importantes.
Je reviens à la question sociale qui nous préoccupe particulièrement. Je vais
commencer par une question bête. Il y a quelque chose que je n’ai pas compris dans le rapport
du compte administratif, mais vous allez m’éclairer. C’est ce qui concerne le remboursement des
charges de personnel. Je voudrais avoir vos lumières là-dessus. Il est mentionné page 29 du
rapport que le C.C.A.S. a remboursé, au titre de 2010, 11 500 000 € pour les agents affectés au
C.C.A.S. Je trouvais ce chiffre incroyable. J’ai dû mal le comprendre. Je voulais une explication
sur cette question.
S’agissant du C.C.A.S., je voudrais dire deux, trois petites choses. D’abord je
voudrais relever que, dans le budget du C.C.A.S., la part qui revient à la solidarité, à l’insertion,
c’est seulement 207 000 .€ C’est une part relativem ent faible. Cela nous paraît peu au regard
des urgences sociales qui existent dans cette commune. Ce secteur de l’aide sociale et de la
solidarité a un taux de réalisation, toujours pour le C.C.A.S., relativement modeste, puisqu’il est
inférieur à 80 %, 78 % seulement. Les crédits de l’espace solidarité au C.C.A.S. sont
consommés à 65 % seulement. En 2010, il y a eu moins de personnes aidées qu’en 2009,
toujours au C.C.A.S. On a enregistré la suppression d’un poste de travailleur social, toujours au
C.C.A.S. Quand Mme LECLERC vous parlait de tarifs gelés pour les aînés, il s’agit de tarifs
marginaux, notamment pour des fêtes exceptionnelles.
Ce que je veux dire par là, c’est qu’on ne fait pas suffisamment dans cette Ville pour
l’action sociale. Ma collègue l’a souligné tout à l’heure, le C.C.A.S. fait même des excédents.
C’est quand même paradoxal. Il faudrait que le C.C.A.S. ait un rôle véritablement proactif en
matière de solidarité sociale. Aujourd’hui il n’est pas à la hauteur des enjeux de pauvreté que
connaît notre cité. C’est ma première remarque.
Sinon il y a un débat, ce n’est pas un débat, c’est une énième qui revient
régulièrement sur la question des investissements qui est l’objet d’un satisfecit de l’équipe
municipale : vous êtes contents d’avoir un haut niveau d’investissement. C’est bien d’avoir un
haut niveau d’investissement, mais en soi ce n’est pas forcément bien dans l’absolu. Encore
faut-il savoir dans quoi on investit et pourquoi on investit ? Il y a des projets qu’on ne partage
pas, c’est vrai que quand vous nous annoncez un peu plus de 2 000 000 € pour l’acquisition
d’appartements rue des Carmes cela ne nous fait pas sauter de joie. Il y a aussi d’autres
éléments qui peuvent peut-être nous interroger.
Puisqu’on fait souvent référence à la mandature précédente, peut-être que l’équipe
précédente investissait moins, mais j’ai le souvenir précis, parfois désagréable d’ailleurs, il y
avait plein de travaux dans la Ville. Je ne sais pas comment…
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Ville d’Orléans
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Plusieurs personnes – Il n’y en a plus !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – payés par l’AgglO. CLEO c’est quand même l’AgglO,
on est d’accord ? On est quand même dans l’enceinte municipale. Je parle bien du budget de la
Ville d’Orléans. Je n’agrège pas le budget de la Ville d’Orléans et celui de l’agglomération
d’Orléans. Il y a eu pendant des années dans cette Ville des travaux : la médiathèque, le Zénith,
le pont de l’Europe, le Centre de Conférences…
M. MONTILLOT – L’ARENA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – L’ARENA, on n’en voit pas encore le bout.
(brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout cela pour dire que, quand on parle
d’investissements, ce n’est pas forcément en soi une bonne chose.
Puis il y a quand même des chiffres qui m’interrogent sur l’investissement.
M. Dominique LEBRUN mentionnait tout à l’heure les mails Jaurès. Dans le compte
administratif, je vois 650 000 € pour les mails Jau rès. Peut-être que c’est un investissement
qu’on aurait pu éviter.
Toujours au titre de l’investissement, je m’interroge sur les travaux importants
réalisés dans la rue Fernand Rabier : 1 200 000 .€ Cela représente 20 % du budget affecté à la
réfection des rues. C’est énorme. C’est une petite rue plutôt en bon état. Je n’ai pas le sentiment
que la rue Fernand Rabier avait besoin particulièrement d’interventions massives. La chaussée
elle-même n’a pas été refaite. On a fait seulement les trottoirs et on a planté des arbres. On a
construit un rond-point bizarre.
Ce sont deux exemples parmi d’autres de dépenses d’investissement qui auraient
pu être pour l’une évitées et pour l’autre, me semble-t-il, minorées.
Un autre point me tient à cœur à propos des questions culturelles et de la question
de la numérisation. On en a déjà parlé ici. Dans le compte administratif on nous dit : « La Ville
fait une politique active en matière de numérisation » - je crois qu’on peut tous s’en féliciter –
numérisation des fonds des archives municipales. C’est très bien. Cela va permettre d’avoir
accès à des documents où qu’on se trouve, sans forcément venir les consulter sur place.
Numérisation aussi des fonds patrimoniaux, on dit bravo. On a même des fonds d’Etat qui ont
été fléchés pour cela. C’est très bien. Simplement, dans le compte administratif 2010, il y a aussi
une baisse des dépenses pour l’acquisition d’ouvrages. Il faut dire et redire ici que la
numérisation des fonds patrimoniaux, des archives et des périodiques, c’est très, très bien. Mais
cela ne doit pas être une dépense de substitution qui vient remplacer les dépenses
d’acquisitions d’ouvrages qui sont un outil essentiel d’accès à la culture pour le plus grand
nombre. De ce point de vue-là, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.
La dernière chose que je voudrais dire, c’est vrai qu’on ne ferait pas de la politique
de la même façon. C’est ce qu’a dit M. Dominique LEBRUN tout à l’heure quand il évoquait la
tarification des cantines, on mettrait peut-être plus le paquet sur le fonctionnement. Des
dépenses de fonctionnement nous semblent à nous insuffisantes. J’évoquais tout à l’heure la
question du C.C.A.S. Je parle aussi de certaines dépenses relatives aux écoles. La qualité
d’une action municipale c’est aussi le fonctionnement des services à destination du public, en
particulier du public le plus fragile. De ce point de vue-là, notre sentiment, notamment en
matière d’action sociale, est qu’on pourrait faire vraiment beaucoup, beaucoup, beaucoup
mieux.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Je reste quand même un petit peu étonné. En revanche j’ai eu une
réponse. Il y a eu une réponse, c’est-à-dire que la grande différence c’est que nous mettions le
paquet sur les investissements, alors que vous mettriez le paquet sur le fonctionnement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. CARRE – C’est ce que vous avez dit mot pour mot. C’est cohérent. Il n’y a pas
de honte à cela. C’est tout à fait cohérent avec les différentes interventions qui ont eu lieu
précédemment. Tout cela se tient. Ce sont deux conceptions de la gestion qui sont différentes
au sein de la Ville.
Après la question est de savoir s’il faut être en préventif ou en curatif, comme on dit.
On parle ici du compte qui a été clos au 31 décembre 2010, il y a six mois. Il a été élaboré à
l’été 2009. Je vous rappelle que les perspectives à l’été 2009 n’étaient pas tout à fait celles dans
lesquelles on se trouve aujourd’hui. Heureusement. Même si la situation reste fragile, on n’est
pas dans une situation apocalyptique. On n’est pas dans la situation d’un certain nombre de
pays. On est plutôt sur une tendance – c’est très fragile, il n’y a pas de gloire à cela – à
l’amélioration. En tout cas, à l’époque où a été préparé le budget, et c’est très important, un
certain nombre d’éléments de prudence étaient déjà dans la ligne de mire. En revanche,
l’élément sur lequel on tenait à être très offensif restait l’investissement. De ce point de vue-là,
les chiffres donnés corroborent parfaitement l’objectif qui a été tenu. Même s’il n’y a pas assez
de travaux dans la Ville d’Orléans – je vous laisse seule l’appréciation de ce jugement – les
personnes de La Source par exemple considéreront qu’il y avait beaucoup plus de travaux avant
dans leur quartier il y a une quinzaine d’années par rapport à ce qui peut se faire depuis 4, 5
ans. C’est juste un exemple. Je n’ai pas parlé du centre-ville.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. CARRE – Ce n’est pas ce que vous voulez dire, mais c’est ce qui a été dit. Il n’y
a peut-être pas de travaux.
Ce qui est sûr, c’est que par rapport à une situation donnée, cela m’a frappé dans la
remarque de M. LEBRUN : « On aurait préféré faire plus pour ceux qui perdaient leur emploi »,
on peut toujours faire plus, même si ce n’est pas forcément la fonction de la Ville seule, il y a
d’autres collectivités pour lesquelles c’est la charge. On peut trouver que cela ne va pas assez
vite. Mme BARANGER n’est pas là pour nous dire à quel point elle est obligée de s’investir dans
la Maison de l’Emploi pour aller encore plus vite dans ces domaines. On a tenu à maintenir un
niveau d’activités pour les entreprises sur le bassin orléanais, notamment celles pour lesquelles
on peut avoir quelques effets de levier. A la suite du plan de relance qui a été très actif en 2009,
on a maintenu notre plan de relance dans l’Orléanais, avec à la fois les travaux de
l’Agglomération et les travaux de la Ville qui ont continué d’emboîter, avec les chiffres rappelés
sur les masses d’investissement dépensées. Derrière chaque euro d’investissement, je le vois à
l’Office, quand on décide de réhabiliter un immeuble, ce sont des heures de travail pour des
peintres, des plombiers, des électriciens. Quand on décide de faire une rue, ce sont des heures
de travail pour les personnes qui vont fabriquer la rue. Ce n’est pas nous qui faisons les
chèques, qui transformons la Ville. Ce sont les ouvriers sur le terrain, leur maître d’œuvre, qui
font les travaux physiques. C’est de l’emploi. C’est préventif. Quand un de nos locataires
retrouve progressivement un niveau de travail, c’est la première solution et la première demande
faite, bien avant de regarder ce qu’il peut y avoir en terme d’assistance et heureusement.
On a beaucoup parlé des personnes en difficulté, même si jamais nous-mêmes
avons observé plus de difficultés à payer en fin de mois, on a vu une remontée des impayés
dans notre organisme, qu’on a traitée, au sens où on a demandé aux conseillères économiques
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Ville d’Orléans
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et sociales, en liaison avec les associations de locataires, de faire un maximum
d’intermédiations, de médiations, là où c’était possible, où il y avait des difficultés ou autres, on
voit qu’en ce moment la tendance est un peu meilleure. C’est tant mieux là-dessus.
J’ai une question pour Mme LECLERC. Je ne sais pas si je peux me le permettre,
M. le Maire. Des personnes avaient-elles demandé un certain nombre de choses dans le profil
évoqué par M. LEBRUN et auquel vous avez dit : « on est désolé, il n’y a plus d’argent ou en
tout cas on se garde une marge de manœuvre telle qu’on ne peut pas vous aider » ? Derrière
votre remarque, c’est votre question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ma question est qu’on n’est pas proactif.
M. CARRE – Merci de m’interrompre. C’est votre question derrière votre remarque.
Si la réponse de Mme LECLERC est non, à ce moment-là ou vous êtes capables de me donner
des noms et à ce moment-là la politique qu’on suivrait serait la politique d’austérité dans le sens
où vous l’avez dit ou si jamais ce n’est pas le cas à ce moment-là c’est du dénigrement de
bonne gestion, ce qui, excusez-moi, n’est pas tout à fait ce que l’on attend d’élus responsables.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. CARRE ce n’était pas ma question.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LECLERC, puisqu’une question lui a été posée, je lui propose de répondre.
Mme LECLERC – J’ai l’impression de me retrouver le 7 juin dernier lorsqu’on a fait
le Conseil d’Administration du C.C.A.S. où on a fait le débat, le compte administratif, etc. J’ai
l’impression de refaire la même chose. Les questions avaient déjà été posées. J’y réponds une
nouvelle fois.
Premièrement, j’estime tout de même que lorsque la Ville verse une subvention
d’équilibre à 8 350 000 € et en plus qu’il y a un p eu plus de 400 000 € versés en subventions
aux associations dans le secteur social, on ne peut pas dire que la Ville ne soutient pas la
solidarité, le social dans son ensemble. C’est une première chose.
Effectivement, pour répondre à M. CARRE, les dossiers des aides facultatives et
aussi les dossiers de l’épicerie sociale nous sont adressés par les partenaires. C’est le Conseil
Général, la C.A.F., la Mission Locale, l’A.H.U. et d’autres encore. On ne va pas inventer non
plus les dossiers pour dire : « Chouette, le C.C.A.S. a plein de travail, fait plein d’activités ». On
apporte une réponse. On ne va pas vous inventer des dossiers. On est prêt à y répondre, ce
n’est pas un problème. On a les moyens pour cela.
Vous nous disiez tout à l’heure qu’il y avait une baisse de fréquentation de l’épicerie
sociale. Oui et non. Je l’ai expliqué en Conseil d’Administration du C.C.A.S. En fait, les foyers
qui demandent leur entrée à l’épicerie sociale sont composés étrangement - et on n’a pas tout à
fait l’explication, cela s’analysera – de moins d’enfants. En terme de personnes servies à
l’épicerie, oui. En terme de foyers, non. Il y avait moins d’enfants dans les foyers qui
demandaient à entrer. C’est un constat que l’on a fait. Point à la ligne.
Enfin, vous évoquiez aussi le poste de travailleur social. Je voulais redire qu’on a
travaillé, depuis maintenant un an et demi, sur la réorganisation des agences sociales et des
secteurs d’intervention des travailleurs sociaux, ce qui nous permet d’être au plus près dans les
quartiers, puisqu’on a réussi à déployer plus des permanences supplémentaires dans les
quartiers Madeleine et Blossières.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – C’est très clair. Tous les dossiers sont pris en compte. Effectivement
on ne peut pas laisser accréditer d’autre chose. D’autres personnes ont demandé la parole.
Mme RICARD – Je vous remercie M. le Maire. Je veux juste dire un petit mot sur les
crèches.
Il y a une chose qu’on ne saura pas faire, jamais et je ne vois même pas dans quelle
Ville selon sa taille : c’est d’avoir une crèche collective exactement en bas de sa rue. C’est ce
que tout le monde veut actuellement. Quand je préside pour attribuer les places de crèches une
fois par mois et qu’il y a 15 jours il m’en restait 19, cela me rend dingue. A chaque fois je me dis
« bon sang ». C’est ce que j’avais dit l’année dernière, à peu près à cette période-là. Je dis aux
parents : « On a un réseau tram, un réseau bus. Cela va vous prendre peut-être ¼ d’heure, 20
minutes supplémentaires le matin, le soir, j’en suis consciente, mais si vous avez vraiment une
urgence, je peux vous trouver une place en crèche collective. Au bout de six mois, vous
demandez votre mutation. On arrivera à faciliter la vie ». Quand les parisiens arrivent pour vivre
à Orléans, cela les fait doucement rigoler. Comme j’avais dit une fois, ils viendraient à genoux
chercher cette place de crèche. Nous sommes en province. Les personnes ont plus l’habitude
d’avoir en bas de chez eux. De toute façon ce n’est pas possible.
Je voudrais préciser une chose. Nous avons un certain nombre d’assistantes
maternelles libérales, agréées C.A.F., qui sont en surnombre. Cette problématique nous amène
que c’est moins à la mode. Ce sera peut-être à la mode dans six mois, dans deux ans. Il
n’empêche que ces femmes, agréées par la C.A.F., attendent de recevoir des enfants. Quand
j’ai un parent en stress qui vient dans notre bureau qu’on reçoit, Alexandrine LECLERC et moi,
on essaie de lui faciliter les choses. Quand on a une femme isolée ou des parents qui ont de
graves difficultés financières, qui n’ont plus de voiture, qui me disent : « Mme RICARD, il faut
vraiment que ce soit à deux pas de là où j’habite, car ceci, cela », ce sont des choses que nous
prenons en compte aussi. Depuis un mois, la petite musique des crèches revient, ce que je peux
comprendre, car il y a toutes les places d’attribution de septembre. Mais je vous dis qu’il y a 15
jours il m’en restait 19 et c’est du temps plein, dans de belles structures. Il y a juste un petit peu
de temps de trajet supplémentaire le soir. Cela vaut le coup de venir se renseigner si vous avez
vraiment besoin.
M. le Maire – M. CHAPUIS, si vous avez besoin d’une place en crèche, 19 moins 1,
il en restera encore 18.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais répondre à Mme SAUVEGRAIN et à
Mme LECLERC, suite aux interventions faites par mes collègues. Puisqu’on fait parler les
chiffres et qu’on peut faire dire beaucoup de choses aux chiffres, justement je vais prendre
d’autres chiffres et vous allez voir.
(brouhaha)
Mme KOUNOWSKI – Quand on prend solidarité et insertion sociale, j’ai comparé
avec le budget de 2009 par rapport à celui de 2010. C’est simple. Ce sont des chiffres actés.
2009 : solidarité, insertion sociale, 264 000 .€ 20 10 : 207 000 ,€ moins 21,5 %, alors qu’on est
en pleine période de problèmes économiques.
M. le Maire – Mais vous prenez 200 000 € sur des millions d’eu ros. Cela ne veut
rien dire ce que vous dites là.
Mme KOUNOWSKI – C’est par rapport à des actions de proximité. Pour les aînés
aussi, cela diminue.
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Ville d’Orléans
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Si je prends aussi le sport, toute une partie des subventions vont vers l’insertion et le
sport. Quand on voit qu’en 2010 la subvention de l’Entente continue à augmenter. Je vous
rappelle qu’elle a doublé en 4 ans. Ils ont vraiment beaucoup de chance. Ce n’est pas le cas
pour l’insertion pour le sport, puisque cela diminue de 20 %. Il y a quand même des choses qui
apparaissent dans ce budget, qui sont des choix politiques et que nous dénonçons. Voilà, tout
simplement.
Je voudrais aussi poser une question à M. CARRE par rapport à une politique de
proximité. J’ai vu dans le budget 2010 qu’étaient prévus 50 000 € pour le projet de création d’un
lieu jeunes. Il y a besoin de lieux pour les jeunes à La Source. Cela n’a pas été réalisé. J’ai vu
qu’en 2011 – on en avait d’ailleurs parlé – c’est prévu. C’est prévu dans le budget primitif 2011.
C’est de nouveau abandonné. C’est bien dommage car il y a un réel besoin à La Source.
Il y a aussi le problème de la tranquillité publique, dispositif de prévention, qui
monopolise beaucoup d’argent, de l’argent qui vient aussi de l’Etat. M. MONTILLOT nous parle
régulièrement des Maisons de la Réussite. Je ne vois jamais aucun budget précis sur ces
Maisons de la Réussite, aucun détail de fonctionnement, les résultats, les actions sur le terrain.
Je suis quand même un peu surprise.
Mme GRIVOT – Mme KOUNOWSKI, je ne peux pas vous laisser dire que la
subvention pour l’insertion a baissé de 20 %, dans les chiffres oui, sauf que le dispositif est pris
en interne par les éducateurs sportifs de la Ville, avec une action vraiment concertée avec les
associations de quartiers. On a mis un vrai dispositif à l’écoute des populations des quartiers
sensibles. On a beaucoup plus d’insertion par le sport qu’il y a dix ans.
M. le Maire – Il faut simplement juste savoir lire un budget.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. le Maire – C’est un peu le problème. Vous affirmez des choses qui sont
totalement fausses. Vous n’avez simplement pas vu que ce qui était dépensé en coût de
fonctionnement en extérieur est pris en interne. Evidemment ce n’est pas dans les dépenses du
budget. C’est clair. C’est évident. Plutôt que d’affirmer, il suffit de poser la question. La réponse
est donnée. Effectivement on ne peut pas tout savoir sur le budget. Vous regardez les choses
de manière totalement superficielle. Vous dites : « J’ai vu une ligne qui diminuait ». Alors on
arrive sur la ligne qui diminue et on crie au scandale. Mais pas de pot, il y a une explication. Je
vous conseille une chose : avant de vous prendre la tête dans le mur, c’est de poser la question
pourquoi la ligne diminue ? Peut-être qu’elle aurait pu diminuer car l’action diminue elle-même,
après tout pourquoi pas. A ce moment-là on vous le dit et vous êtes parfaitement fondés à dire
« on n’est pas d’accord et on pense qu’il fallait maintenir cette ligne ». Mais si, en revanche, elle
a une explication technique telle qu’elle vient d’être donnée, cela vous évite d’aller la tête dans
le mur sans mettre le casque.
Mme KOUNOWSKI – C’est une question de transparence, M. le Maire.
M. VALETTE – Je veux revenir sur un propos de M. CHAPUIS sur la double peine.
J’ai été un peu surpris d’entendre des propos si radicaux.
Je vous rappelle juste que vous avez parlé d’augmentation des tarifs en ce qui
concerne les prestations que la Ville pouvait offrir aux associations. Je vous rappelle qu’en ce
qui concerne les prestations de la régie, ce sont des indications qui ne sont jamais sujet à
perception. C’est juste une indication financière, jamais l’argent n’est appelé. Les associations
n’ont pas à pâtir d’augmentations qui sont finalement juste indicatives.
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Ville d’Orléans
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Par ailleurs, je ne vais pas faire la liste des lieux mis à disposition pour les activités
des associations sans contrepartie. J’ai l’impression que le terme est excessif et vraiment pas
approprié.
M. RICOUD – Je suis d’accord avec mon ami M. Dominique LEBRUN et M. Baptiste
CHAPUIS.
Je veux revenir sur une réalité. Toutes les personnes en difficulté ne vont pas
forcément au C.C.A.S. C’est dommage mais c’est comme cela. C’est une réalité. Beaucoup de
personnes sont dans leurs difficultés et la vivent personnellement.
M. Olivier CARRE disait tout à l’heure que quand on construit des bâtiments c’est de
l’emploi, bien sûr, c’est évident. Il faut mettre le paquet par rapport aux jeunes, aux clauses
d’insertion, par rapport à ces jeunes qui aujourd’hui sont dans une situation de galère. On ne
parle pas beaucoup de la situation des jeunes. Il faut qu’on soit conscient qu’il y a vraiment un
grave problème. Il faut que partout on mette en place des clauses d’insertion et que l’on travaille
à ce que ces jeunes retrouvent le chemin de l’insertion et de l’emploi. Cela devrait être la priorité
de tous.
Je sais que des efforts sont faits.
(réactions hors micro)
M. RICOUD – Ce n’est alors pas fait suffisamment. On est dans un débat. Je ne suis
pas le seul à le faire, on rencontre beaucoup de jeunes qui sont dans des situations de galère.
Pour les jeunes de moins de 25 ans, il n’y a pas de R.S.A. Le R.S.A. jeune est quand même un
échec. Le R.S.A. est maintenant stigmatisé car R.S.A. attention, feignant, c’est louche, etc. Je
ferme la parenthèse.
Il faut qu’on mette le paquet par rapport à l’emploi des jeunes, à l’insertion.
Il y a également un problème, ces retraités qui ont 800 ,€ 900 € par mois et qui se
retrouvent avec des loyers de 300 ,€ 400 .€ Encore moins que d’autres, ils n’iront pas cogner
aux portes des assistantes sociales, des C.C.A.S. Ils vivent leurs difficultés de manière
dramatique. Il faut bien le prendre en compte.
Tout à l’heure on a parlé du Fonds Unifié Logement dans la présentation. Vous
devez savoir que des sociétés telles Direct Energie, POWEO, font un travail de démarchage
éhonté dans les quartiers. Ces familles se désabonnent d’E.D.F. ou de G.D.F. et prennent
POWEO et Direct Energie qui ne sont pas éligible au fioul. Elles se retrouvent dans des
conditions épouvantables, avec des dettes astronomiques. Je ne suis pas là pour faire du
misérabilisme. Peut-être que vous ne côtoyez pas ces personnes-là M. MONTILLOT ? Peut-être
ne les voyez-vous pas, mais cela existe ? Evidemment, n’étant pas éligibles au fioul, ces
personnes se retrouvent souvent en coupure et dans les difficultés. Ce sont des cas concrets.
Nous n’avons pas la prétention d’être les seuls à recevoir ces familles. Je pense que d’autres
élus de la majorité les reçoivent et voient ces choses-là. C’est ce qu’on veut souligner.
Il y a un effort particulier à faire par rapport à ces familles qui vivent leurs difficultés
seules et par rapport à ces jeunes. On avait débattu au Conseil Consultatif de Quartier. Un
terme avait été employé. M. MONTILLOT, je crois, avait dit qu’il fallait qu’ils retrouvent une
certaine forme d’employabilité, qu’on les forme pour pouvoir accéder à l’emploi.
M. MONTILLOT, on peut être d’accord sur le constat. Mais se donne-t-on tous les moyens ?
Mme BARANGER n’est pas là, mais pour travailler avec elle au niveau du P.L.U. je sais que des
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
choses se font. Mais je voudrais qu’on mette le paquet de manière encore beaucoup plus forte
sur cette question. Tout à l’heure M. LEMAIGNEN rigolait. Je veux bien qu’on en rigole.
M. LEMAIGNEN – Je ne rigolais pas du tout.
M. RICOUD – Je disais qu’il faut que ce soit fait avec plus de force, plus de volonté
politique. Voilà ce que je voulais dire par rapport à toutes ces questions. Merci.
M. le Maire – Mme HEAU et M. SANKHON.
Mme HEAU – Mes chers collègues, je voudrais, et c’est peut-être le moment en
effet, avoir une petite attention pour nos concitoyens qui sont en difficulté. Je crois que c‘est le
moment de communiquer sur ces deux catalogues que vous avez eu sur vos tables où la Ville
fait quand même un effort considérable. Je sais bien que ces personnes-là n’ont peut-être pas la
culture tout de suite en pensée, mais on peut leur apporter un petit rayon de soleil. Cela
commence la semaine prochaine, Jazz à l’Evêché c’est gratuit. Jazz Bourgogne c’est gratuit.
Cela continue en juillet : activités sur les quais de Loire, à la capitainerie, la visite de la Loire.
Cela continue au mois d’août : Ciné Jardins, c’est gratuit. Cela continue avec le Festival de
Loire, c’est gratuit. Il faut aussi leur apporter cela. C’est hyper important pour l’environnement,
pour leur état d’âme. Ils ont aussi droit à un brin de culture et c’est offert par la Ville. Il faut y
penser. Prenez-en plein. Distribuez-les dans vos quartiers, à vos voisins.
M. le Maire – Merci Mme HEAU. On va le faire. On va d’ailleurs abréger ! On va y
aller tout de suite.
M. SANKHON – Bonsoir. Je vais tâcher d’être bref.
Par rapport à ce que vous avez évoqué tout à l’heure M. le Maire, concernant ce qui
a été dit sur ce que conduit et ce que mène la Ville d’Orléans à l’endroit des Orléanais, ce ne
sont pas simplement des mensonges. Pour moi, c’est raconter n’importe quoi. En fait, je trouve
cela aberrant. Le tableau très noir dépeint par quelques membres de l’opposition concernant ce
qui est proposé par la Ville d’Orléans pour les Orléanais, ce n’est même pas pessimiste. Il faut
être complètement perché ou ne pas vivre à Orléans pour voir tout ce qui se passe en terme
d’animation, de loisirs, d’activités sportives, de culture, d’accompagnement social, d’animations
dans les quartiers, auprès des familles.
Pour ce qui est simplement de la jeunesse, le nombre d’associations qu’on
subventionne, avec lesquelles on a échangé sur les 5 %, l’ont parfaitement entendu, car la Ville
l’assume. Ils comprennent que si on veut les accompagner de façon durable et pérenne il faut
faire des efforts. La Ville en fait. On leur demande d’en faire un petit peu aussi.
Au titre de la jeunesse, les dispositifs comme Orléans Dynamique cité tout à l’heure
par Mme Martine GRIVOT, avec la proposition de pléthore d’activités sportives pour les jeunes,
en période de vacances, issus de quartiers populaires, à hauteur de 2 € de participation par
jeune, si ce n’est pas un effort de démocratisation et d’accès à la pratique sportive pour tous,
avec accompagnement du réseau et du tissu associatif sur le terrain. Je ne vous vois pas sur
ces dispositifs, pour tous d’ailleurs, sur toutes les actions sur lesquelles je suis présent sur le
terrain avec la Mission Jeunesse et les équipes thématiques tel que la Culture, la Prévention
Réussite Educative, les Sports. La Soirée Jeunes Talents qui valorise les jeunes talents
orléanais, les pépites que l’on a à Orléans et ceux qui font des choses et qui se bougent parce
que j’ai entendu ce qu’a dit M. RICOUD, c’est vrai qu’il y a beaucoup de jeunes qui sont laissés
pour compte mais il y a beaucoup de jeunes qui se laissent pour compte eux-mêmes. Ce n’est
pas évident. J’ai travaillé aussi beaucoup.
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Ville d’Orléans
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Il y a beaucoup de dispositifs qui existent, relevant du Conseil Général, de la Mission
Locale, de l’A.F.P.A., l’Ecole de la 2ème Chance qui a été mise place pour répondre à ses
problématiques qui sont lourdes. Le dispositif Inserstages qui donne la possibilité à des jeunes
qui sont en recherche de stage de pouvoir intégrer des entreprises ou des associations sur le
territoire d’Orléans parce que c’est compliqué pour eux car ils n’ont pas de réseau.
Le dispositif Equilibre et Bien-Etre pour les jeunes filles des quartiers populaires.
Lors des vacances de la Toussaint, il y a eu entre 48 et 50 filles qui sont venues tous les jours
sur ce dispositif pour celles qui n’ont pas les moyens, les aspirations ou les habitudes de
fréquenter ce genre d’activités.
L’accueil et l’accompagnement des étudiants orléanais qui en fait partie. Jour J,
Soirée festive, je ne parle pas du Festival de Hip-Hop auquel était présente Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA qui a pu se rendre compte de la qualité de l’engagement, de la qualité artistique, de
la qualité de ce qui est fourni pour ces publics jeunes.
Et enfin, les bourses projets jeunes qui sont attribuées aux projets de jeunes, près
d’une vingtaine pour l’année dernière pour l’exercice 2010, pour des projets divers et variés de
découverte, de partage, d’échange, de solidarité.
Voici ce que j’ai à dire à ce sujet. Je trouve cela aberrant de dire qu’il n’y a rien pour
les orléanais, qu’il ne faut pas vivre à Orléans. Pour la caricature, je crois que l’on peut vous
prêter aussi la tendance à faire des caricatures à tort et à travers.
Pour ce qui est de la problématique du lieu jeunes à La Source, effectivement Mme
KOUNOWSKI, je m’en soucie largement et on y travaille avec les services. C’est un sujet qui
sera monté en Conseil d’Administration à la rentrée. Nous nous préoccupons de tous les jeunes
d’Orléans et bien évidemment de ceux de La Source.
M. le Maire – Il restait Mme DE QUATREBARBES et M. MONTILLOT.
Mme DE QUATREBARBES – Merci M. le Maire.
Je voulais répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à propos de la rue Fernand
Rabier.
Il y a quelque chose qui a dû vous échapper parce que vous ne comprenez pas
pourquoi on a refait cette rue qui vous semble être une petite rue.
Quand C.L.E.O. va être terminé et que la deuxième ligne va passer rue Théophile
Chollet, cette rue ne sera plus circulante car elle sera réservé pour le tram.
La rue Fernand Rabier deviendra un axe majeur pour entrer dans la ville et dans le
centre ancien. Elle sera non seulement en double sens entrée et sortie, c’est un axe essentiel. Il
faut la requalifier parce qu’effectivement nous avons enfoui les réseaux, nous avons refait
l’éclairage. Vous ne voyez que les arbres mais c’est un ensemble qui a été requalifié. Ca devient
un axe majeur. Elle n’est pas terminé. Vous parlez du rond-point qui, effectivement, n’est pas
terminé. La couche du roulement n’est pas faîte. C’est vrai que ce n’est pas terminé mais il ne
faut pas que ça vous échappe que ça devient une entrée essentielle pour rentrer dans le centre
ancien.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
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Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues.
Je veux vous dire vraiment que je ne regrette pas d’être venu ce soir. Il se trouve
que j’ai fait un aller-retour rapide en Italie il y a quelques jours et il souffle un petit parfum italien
ce soir. Nous sommes en plein dans le Commedia Dell’Arte.
Je cite tout de même, nous allons faire comme au théâtre,, Mme KOUNOWSKI
« Moi, j’ai mes chiffres », Mme LEVELEUX-TEIXEIRA « Où sont les travaux à Orléans ».
(réactions hors micro provenant des bancs de l’opposition)
M. MONTILLOT – Ce n’est pas ce que vous avez dit ? Cela vous a déjà échappé.
On l’a tous entendu mais elle ne s’en souvient plus. Très bien.
(réactions hors micro)
M. MONTILLOT – Ce n’est pas une caricature.
Vous savez dans les pièces il y a toujours d’un côté celui qui parle et après il y a la
réponse.
Je vais essayer de faire la réponse de façon un peu plus sérieuse que ce que je
viens de résumer. Des propos que vous avez tenu, je précise quand même.
Je vais d’abord revenir sur des points majeurs.
Austérité. Je l’ai vraiment entendu à plusieurs reprises par plusieurs interlocuteurs.
Je crois que c’est M. LEBRUN qui a ouvert le bal de la Commedia Dell’Arte puis après ça a
continué.
Vous avez raison.
Comme l’a expliqué M. MARTIN tout à l’heure. Nous sommes aujourd’hui entre 48 et
50 000 000 € d’investissements par an. Il y a 10 an s, on tournait à peu près entre 28 et
29 000 000 € en moyenne, je parle des moyennes.
J’ai juste fait le petit calcul. + 71 % je veux bien aujourd’hui c’est l’austérité. Il y a
10 ans je ne sais pas si c’était l’aire polaire, l’aire glaciaire, la Belle au Bois Dormant. Je ne sais
pas mais en toute hypothèse + 71 % aujourd’hui, moi je l’accepte, c’est austérité. C’était – 71 %
il y a 10 ans, je vous laisse le soin de dire ce que c’était.
Le plus beau c’est quand même Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui dit qu’il n’y a pas
de travaux à Orléans. Vous comprenez à l’époque, il y a 10 ans, la médiathèque, le Zénith, elle
n’a pas cité le Pont de l’Europe que je vais rajouter (Réactions hors micro) Si, elle l’a dit. Je suis
content de l’avoir rajouté, puisque vous l’aviez dit, c’est du bain béni.
Aujourd’hui, M. le Maire, je vous le dis, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA regrette que
vous n’ayez pas démarré les travaux de l’Arena.
En ce qui concerne maintenant le désengagement de l’Etat. C’est tout à fait
intéressant car quand on parle du budget, du compte administratif, on rappelle les subventions,
la D.S.U. …
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Je cite. Sur la réalisation du tramway, 38 000 000 € de subventions, sur l’Hôpital, je
crois que c’est le plus gros investissement actuel en France, 700 millions ,€ sur le G.P.V. on est
passé de 150 000 000 F. à 169 000 000 ,€ je me suis trompé de 30 000 000 € vous m’en
excuserez ce n’est pas grand chose. On n’est pas à ça prêt, quand on aime on ne compte plus.
Ce n’est pas fini. Bien sûr, la C.T.A. de l’Argonne. A l’époque c’était 0 parce qu’il n’y
avait pas du tout de plan prévu sur l’Argonne, maintenant c’est 69 000 000 .€ Je continue, il y a
aussi la prison. C’est vrai qu’elle sera sur Saran mais ça va quand même nous aider sur Orléans
parce qu’on a quand même compris que pouvoir faire autre chose en plein cœur de ville, on est
quand même à deux pas du centre ville, c’est quand même pour nous pas du tout inintéressant.
C’est l’Etat et non la Ville qui paye le déménagement à Saran.
C’était juste pour l’investissement. Vous avez fait les uns et les autres les additions,
on est quand même autour du milliard d’euros sur une mandature. On est beaucoup plus haut
que les 50 000 000 € de la ville d’Orléans par an. Ca pèse environ 150 000 000 € pour l’Etat par
an d’investir uniquement sur notre territoire.
Sur le fonctionnement. Des choses qui ne se faisaient pas il y a 10 ans et qui se font
aujourd’hui tous les ans. C’est pas un coût une fois de temps en temps. Le Service Prévention,
Médiation, Réussite, on est à 650 700 € chaque anné e de subventions de l’Etat. Je rappelle
qu’en 2001 c’était 0 .€ Le Contrat de Réussite Educ ative je rappelle qu’il n’existe que depuis
2005. Avant c’était 0 ,€ on est chaque année entre 300 000 et 320 000 € de subventions. Je
continue. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance qui n’existait pas avant le
5 mars 2007, 70 000 .€ Et je peux rajouter l’ensemb le des autres dispositifs y compris au niveau
éducatif.
On est là uniquement chaque année sur des dispositifs qui n’existaient pas avant
2001 voire en 2005 sur 1 000 000 € par an sur le fo nctionnement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les suppressions de postes M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – On n’est peut-être pas à l’Assemblée Nationale, au Sénat, au
Conseil des Ministres. Pour l’instant on est en train de s’occuper du compte administratif de la
Ville d’Orléans. Je ne sais pas où on a supprimé des postes à Orléans ? Je vous parle de la
Ville d’Orléans. Je n’ai pas l’impression, ni sur la Réussite Educative, ni sur la Prévention,
Médiation, Réussite qu’on ait supprimé des postes. Je continue donc parce que je n’ai pas fini
puisqu’il y avait quand même d’autres interventions.
C’était à la fois Mme KOUNOWSKI et M. RICOUD.
M. RICOUD, nous sommes toujours d’accord tous les deux.
(réactions hors micro)
M. MONTILLOT – C’est vrai ?
Attendez c’est vrai, « mettre le paquet pour les jeunes ».
Après la taille du paquet, j’ai compris que plus il est gros, plus il grossit et plus il faut
encore qu’il grossisse. C’est normal. Toujours plus.
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Ville d’Orléans
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Je voudrais simplement vous dire M. RICOUD que sur le fond vous avez raison. Sur
les fonds, vous n’avez pas forcément raison. Je peux vous dire que dans ce domaine là,
sincèrement, ce serait presque impudique de pouvoir comparer aujourd’hui avec il y a 10 ans,
cela n’aurait aucun intérêt de comparer le 0 avec l’infini.
On va quand même revenir sur les points que vous avez évoqués. Les clauses
d’insertion, je regrette qu’Isabelle BARANGER ne soit pas là parce qu’elle en parlerait mieux
que moi, c’est véritablement maintenant quelque chose de systématique. Que ce soit à l’AgglO
ou à la Ville, c’est systématique. Comme c’est systématique, M. RICOUD, vous me direz
comment je peux faire grossir le « paquet » quand on est sur du systématique et de
l’automatique. C’est un premier point.
Les chantiers éducatifs. Aujourd’hui, avec Ipsis Opelia, vous ne pouvez pas imaginer
le nombre de chantiers permanents que ce soient des chantiers mécaniques, des chantiers de
réparation… que l’on fait avec l’O.P.H., l’Education Nationale. C’est dans tous les quartiers, aux
Blossières, à La Source, à l’Argonne, dans le Centre Ville. Je ne peux pas vous dire plus. Pour
les chantiers d’insertion, entre l’Agglomération, la Ville d’Orléans, les bailleurs sociaux et le
Conseil Régional, le « paquet » on le met. Dans tous les quartiers également.
Je rajoute les opérations grands travaux. Je viens de citer l’Hôpital et le tram. Vous
savez que cela aujourd’hui draine des milliers d’heures de travail précisément d’insertion pour
des jeunes dans le cadre des clauses d’insertion.
Je souhaiterais revenir sur une chose. Pour le quartier de La Source, j’ai
effectivement évoqué l’employabilité. C’est beau de parler d’emploi mais c’est encore mieux de
parler d’employabilité. C’est quoi l’employabilité ? C’est de faire en sorte que des jeunes qui
arrivent sur le marché de l’emploi soient employables c’est à dire tout simplement qu’ils aient
cette capacité de savoir lire, écrire et d’être intégrés dans un processus d’intégration
professionnelle. Vous le savez aussi bien que moi, M. RICOUD, il y a aujourd’hui trop de jeunes
qui sont effectivement laissés à quai sur la réussite éducative. Dans ce domaine, sur Orléans,
nous avons mis « le paquet » notamment depuis 2005-2006, c’est là que l’on a appuyé sur
l’accélérateur. Je ne rappellerai pas tout ce qui a été fait depuis 2001, notamment les 1400
enfants qu’on prend en charge tous les soirs quasiment gratuitement pour 80 % ou 90 % d’entre
eux sauf pour ceux qui dépassent le quotient familial de 8. En l’occurrence, toutes les opérations
de tutorat individualisées, et je répond comme ça en même temps à Mme KOUNOWSKI, je ne
parle pas d’une classe de 10 ou 15 enfants le soir, je parle de ceux qui sont suivis
individuellement. Est-ce que vous savez combien d’enfants sur Orléans sont pris en charge
dans ce cadre là ? Vous le savez ou pas ?
(réactions hors micro)
M. MONTILLOT – Vous attendez ? Je vais vous le dire. 616 enfants sont pris en
charge individuellement dans le cadre de la réussite éducative. 616 enfants.
Deuxième chose, les Maisons de la Réussite, évidemment le budget n’est pas
consolidé. Mais on pourrait vous faire le budget consolidé de la Maison de la Réussite. C’est
quoi ? Ce sont les locaux. Le Service de Prévention Médiation l’anime. Ce sont les acteurs.
Ensuite ce sont tous les opérateurs vers lesquels nous conduisons au total, sur l’année dernière
écoulée, sur 12 mois lissés, entre l’Argonne et la Source, sans parler des Blossières, on est au
total sur plus de 3 000 familles par an et (ou) enfants qui sont passées par les Maisons de la
Réussite pour que nous puissions individuellement les orienter, mais les orienter vers quoi ? Je
vais vous le dire. C’est orientation vers les dispositifs de vacances, aussi bien l’été punch qui n’a
pas été évoqué qu’Orléans dynamique. Ce sont les orientations, y compris les inscriptions que
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
nous prenons en charge sur l’A.S.E.L.Q.O. On était encore ce matin avec M. Olivier LASBE
pour travailler dessus. Ce sont les orientations sur l’aide à la parentalité, sur le Contrat de
Réussite Educative, sur l’école de la deuxième chance.
Savez-vous qu’aujourd’hui – on en parle beaucoup, cela a d’ailleurs fait débat –sur
les 49 jeunes qui sont suivis depuis maintenant deux ou trois mois par l’école de la deuxième
chance, combien ont été orientés par les Maisons de la Réussite ? Sur les 49, donnez un
chiffre ? Je vous donne le chiffre puisque je vous sens très impatiente : 40 sur 49, c’est-à-dire
qu’aujourd’hui, très concrètement, s’il n’y avait pas les Maisons de la Réussite, s’il n’y avait pas
le Service de Prévention Médiation Réussite de la Ville d’Orléans à Orléans, sur l’ensemble de
l’agglomération orléanaise il y aurait 9 jeunes. Il y en a 49. 40 sur 49 c’est précisément la
Maison de la Réussite. Sinon concrètement cela ne fonctionnerait pas puisqu’on fonctionne
avec à peu près 12 élèves.
Je termine. Il y a également les orientations sur la Mission Locale et la Maison de
l’Emploi, etc.
En clair ce que je voulais dire, si j’ai commencé sur la Commedia Dell’Arte, vous
noterez que j’aurai terminé beaucoup plus sérieusement. Il y a un travail considérable,
inlassable.
M. le Maire, si vous me le permettez en conclusion, je voudrais rendre hommage sur
tous ces acteurs anonymes qui travaillent inlassablement auprès de ces familles, auprès de ces
jeunes. Il y a deux ou trois heures – c’est pour cela que j’étais un petit peu en retard – j’ai reçu
tous les étudiants de l’I.U.F.M., les étudiants de l’Université qui gratuitement, bénévolement,
donnent de leur temps pour participer à l’œuvre de tutorat. Vous ne pouvez pas imaginer
l’épanouissement de ces étudiants dans leur engagement auprès de ces jeunes, plus des
retraités qui eux-mêmes s’investissent sur ces sujets. Voilà ce que je tenais à dire.
M. le Maire – M. MARTIN, pour conclure.
Mme NOEL – Excusez-moi, juste…
M. le Maire – M. MARTIN, je suis désolé.
Mme NOEL – On vient de nous donner des chiffres. Moi j’en ai d’autres.
M. le Maire – M. MARTIN en a encore d’autres aussi.
Mme NOEL – M. MONTILLOT, donnez les nous par écrit ?
M. MARTIN – Je vais vous donner à nouveau quelques chiffres pour conclure…
Mme NOEL – Ce ne sont pas les mêmes.
M. MARTIN – et répondre à vos interrogations. C’est vrai que ce soir beaucoup de
questions ont été posées concernant l’action sociale et le budget du C.C.A.S. Ce sont des
questions importantes et normales.
Il faut mettre les chiffres en perspective. En 2001 la subvention au budget du
C.C.A.S. était de 6 600 000 .€ C’est maintenant 8 6 00 000 .€ On voit l’augmentation qui a été
consentie année après année pour le financement de l’action sociale au niveau du C.C.A.S. qui
représente une augmentation de plus de 30 %.
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Ville d’Orléans
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Dans le même temps, les excédents que vous avez signalés tout à l’heure seront
affectés intégralement à l’investissement. Ces investissements-là sont inutiles. Faut-il investir
pour restructurer le Relais Orléanais ? C’est la question. Je pense que nous sommes d’accord
là-dessus. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, lorsque vous dites que finalement l’investissement n’est
pas un critère de bonne gestion, vous êtes en parfaite contradiction avec la position de la
Chambre Régionale…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. MARTIN, ne caricaturez pas ce que j’ai dit.
M. MARTIN – C’est tout à fait normal que vous soyez en contradiction puisque vous
n’avez de vision budgétaire que l’accumulation des moyens de fonctionnement. Tout le monde
l’aura compris ce soir. Il y a une différence évidente sur la manière de conduire les politiques
publiques et sur la manière de gérer les finances, c’est-à-dire que c’est l’accumulation des
moyens, du fonctionnement, des dépenses récurrentes. Ce sont des perspectives et des
moyens mis en œuvre.
Je réponds simplement à une petite question technique. A travers les questions
techniques, on laisse toujours sous-entendre que les choses ne seraient pas totalement claires.
Vous me dites : « Le remboursement des frais de personnel au C.C.A.S., je n’ai pas compris ».
Vous n’avez pas compris que le budget du C.C.A.S. est autonome. Pourtant vous êtes
administrateur du C.C.A.S. Vous devriez le savoir. Le budget du C.C.A.S. est autonome, qui
dépend de la Ville d’Orléans. Le personnel est payé par la Ville d’Orléans qui le refacture au
C.C.A.S. C’est cet ensemble que vous gérez en tant qu’administrateur du C.C.A.S. Ne soyez
donc pas surprise…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pourquoi 11 500 000 € ? C’est énorme.
M. MARTIN – Bien sûr. Le budget du C.C.A.S., Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous
rappelle que c’est non seulement la subvention versée par la Ville d’Orléans, 8 700 000 ,€ mais
c’est aussi les subventions versées par les autres partenaires du domaine social : la Caisse
d’Allocations Familiales notamment. Lorsque vous faites l’addition de l’ensemble de ces
sommes, le budget du C.C.A.S. n’est pas simplement 8 700 000 .€
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On est d’accord.
M. MARTIN – C’est presque 14 000 000 .€ Ne soyez pas étonnée des sommes.
Vous êtes administrateur…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le C.C.A.S. reverse 11 500 000 € à la Ville. C’e st
bien cela.
M. MARTIN – C’est le paiement des frais de personnel.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – reversés à la Ville.
M. MARTIN – C’est le budget des frais de personnel.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’accord. C’est donc bien ce que j’avais compris.
M. MARTIN – Je reviens à la politique fiscale. M. LEBRUN, en 2010, l’augmentation
des valeurs nominales a été inférieure à l’inflation. Lorsque vous dites que les valeurs
cadastrales augmentent chaque année c’est vrai, mais je voulais dire qu’en 2010 un effort
particulier a été fait. Lorsqu’il est dit que ce budget n’était pas anti-crise, c’est inexact, car les
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Députés avaient voté une augmentation des valeurs locatives inférieure à l’inflation. Je voulais le
signaler.
De la même manière, le plan de relance en 2009 a été un plan de relance par
l’investissement. En 2010, nous avons continué à faire le plan de relance au niveau de la Ville
d’Orléans par l’investissement. Ce choix était fait par le Gouvernement. Nous avons continué à
l’accompagner.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Quelques mots pour terminer rapidement. Après je
vous proposerai de passer au vote de la délibération nº 8 sur le compte de gestion. Et puis,
comme il convient, je laisserai M. Olivier CARRE, s’il le veut bien, faire procéder au vote du
compte administratif, c’est-à-dire la délibération nº 9. Nous y sommes habitués maintenant.
Je regrette la tonalité de ce débat. Nous avons eu dans cette enceinte parfois des
débats fort intéressants. Pour débattre, faut-il encore partir des éléments factuels justes. On ne
peut pas débattre à partir de choses qui sont fausses. Ou alors on est dans l’affirmation gratuite,
dans la caricature, on est dans l’erreur ou dans la manipulation. Malheureusement, dans vos
interventions, pour une partie du moins dans l’opposition, vous êtes entrés dans ce jeu de
rechercher des éléments de critiques pour la critique, au risque d’affirmer des choses totalement
fausses. Et le débat devient effectivement difficile :
- affirmations totalement erronées sur les budgets liés à l’insertion par le sport, à la
politique de la jeunesse,
- affirmations totalement fausses sur les budgets sociaux. Je vais y revenir dans un
instant. Je vais donner le chiffre qui permet toutes les comparaisons. D’ailleurs, lorsque les uns
et les autres ici présents vous l’expliquent et vous le font voir de manière évidente, vous n’avez
plus rien à dire. Vous cherchez simplement la caricature pour pouvoir tenter, plus ou moins
vainement, d’exister et d’être, encore une fois, dans cette critique permanente, totale, absolue.
Si on avait un budget du C.C.A.S. qui avait doublé, cela ne vous aurait pas empêché de dire
qu’on n’était pas dans la solidarité, etc.
Puisque je parle du budget du C.C.A.S., j’ai repris les comptes. Puisque vous tentez
d’accréditer, notamment Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, au travers de votre présentation, trop
d’investissements, pas assez de fonctionnement, pas forcément dans l’absolu, mais
évidemment par référence aux périodes antérieures. C’est l’idée que vous avez tenté
d’accréditer. Là aussi, c’est totalement faux. C’est simplement faux. Cela ne prête même pas
lieu à discussion. Il suffit de reprendre les chiffres et les budgets. Je vais vous les donner.
D’ailleurs M. MARTIN l’a fait très justement pour le C.C.A.S., pour la partie Ville. Cela ne semble
pas vous suffire dans la négation de l’évidence.
Je vous donne les budgets totaux du C.C.A.S. 2000 et 2010. Le budget total du
C.C.A.S. 2000 c’est 10 000 000 ,€ pratiquement, à l ’euro près. On l’a vu ce soir sur le compte
2010 : c’est 13 600 000 ,€ plus d’un tiers d’augmen tation. Alors je veux bien que ce soit de la
récession, mais quand on a une courbe qui progresse de cette manière-là, je me demande où
est la récession. C’est ce qu’a dit tout à l’heure M. MONTILLOT. Il faut être sérieux.
J’entends ce que dit M. RICOUD. Il dit autre chose. Il dit : « Des choses sont faites,
mais je souhaite qu’on concentre les moyens sur un certain nombre d’actions et qu’on en mette
davantage ». C’est parfaitement entendable. Cela ne part pas d’un constat faux. Cela propose
autre chose que ce que nous avons mis en œuvre sur cette année 2010 au travers de ce
compte 2010. Cela permet effectivement le débat.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Cela permet de montrer toutes les actions que la Ville d’Orléans, depuis plusieurs
années, a engagées dans la logique de la prévention, de la réussite, de l’insertion. On peut
toujours dire qu’il faut en faire plus. Sur le constat, qu’un certain nombre de jeunes sont en
difficulté, j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette enceinte, on est d’accord sur ce constat. Je
pense personnellement que notre société toute entière – on peut toujours dire que c’est de la
faute d’untel, de l’autre, etc. – effectivement, je ne veux pas dire ne fait pas l’effort, car effort a
une notion un peu péjorative, on est contraint de faire effort, non ; ne se porte pas à hauteur de
ce qu’il faudrait faire en faveur de la jeunesse et pas seulement en moyens financiers, mais en
terme de mobilisation de tous les acteurs. On en a déjà parlé sur les stages, sur les emplois, sur
des stages qui sont parfois utilisés comme des sous-emplois et puis qu’on refait régulièrement,
cela évite d’embaucher. On est d’accord sur tout cela.
Je pense très sincèrement, pour ce qui la concerne, la mairie d’Orléans prend toute
sa part et même au-delà. Nous ne sommes pas les seuls à devoir intervenir sur ces sujets-là.
Avec une détermination totale, et cela a été rappelé autant par M. SANKHON que par
M. MONTILLOT et d’autres qui sont intervenus, on fait le maximum, on ne le fait jamais assez,
jamais complètement, mais notre détermination est manifeste, totale, pour justement être à
l’intersection de toutes les actions des différents acteurs pour pouvoir les encourager, les
valoriser ou pouvoir les créer le cas échéant. Nous avons été très loin là-dedans. Ce n’est pas
dans la tradition d’une municipalité que d’aller sur ces sujets-là. Je veux tout de même le dire.
Sur l’ensemble des actions qui concentrent sur ces logiques de prévention, de
réussite, notamment de réussite éducative, la Ville d’Orléans chaque année y consacre plus de
6 000 000 .€ C’est le cas encore en 2010. Je ne vai s pas être désobligeant et faire des
comparaisons antérieures, mais je peux vous dire qu’il n’y avait pas les 6 000 000 ,€ tant s’en
faut.
Je réfute totalement le pseudo argument qui consiste à dire : « Finalement d’accord,
vous augmentez l’investissement, mais en fait vous avez réduit le fonctionnement ». Ce n’est
pas vrai. Le budget du C.C.A.S., je vous le dis :
- 2000 : 10 000 000 ,€
- 2010 : 13 600 000 .€
Mme LECLERC a fort bien répondu en disant que personne qui nous sollicite n’est
laissé sur le bord du chemin. Personne. Elle a parfaitement raison en disant : « On ne va quand
même pas les « inventer » pour dépenser en plus ». Nous avons les moyens et nous agissons.
Si quelqu’un parmi vous conteste les chiffres que je donne, qu’il le dise tout de suite. Si mes
chiffres sont faux, qu’on le dise. Les chiffres traduisent une réalité de ce qui est dépensé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a moins de personnel.
M. le Maire – Le budget est global, puisque M. MARTIN vous l’a expliqué avec le jeu
des dépenses et des remboursements de la Ville et du C.C.A.S. Donc tout est là-dedans.
La deuxième chose que j’ajoute, on l’a déjà dit, le C.C.A.S. ne résume pas toutes les
actions qui sont faites par notre municipalité dans ce domaine social. Je ne vais pas toutes les
égrener. Je prends juste un exemple, car il est majeur : le logement social. Je ne parle même
pas d’investissement, puisque cela déplait. Je vais parler de l’apport de la Ville et de l’AgglO,
M. le Président, au logement social via l’O.P.H. Au total, plus de 20 000 000 € ont été apportés.
Je veux bien la critique, mais la municipalité d’avant a fait quoi là-dedans ? Je crois qu’on était à
quelques centaines de milliers d’euros. 400 000 F., me dit M. CARRE. Ce n’est même pas en
euros. C’est vrai que j’ai fait un anachronisme. On était en francs. Mme SUIRE, je la vois
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
approuver, car elle connaît remarquablement ces questions. C’est la réalité. On peut me dire
que 20 000 000 € ce n’est pas suffisant. On peut to ujours être dans la facilité du davantage,
mais après. Voilà sur la question sociale.
Le deuxième point que je regrette, car il semble vous gêner, pas un mot sur les
grands équilibres financiers. On est tout de même dans le compte administratif, mes chers
collègues. On le passe totalement sous silence. Je ne vais pas reprendre ce qu’on a dit sur le
contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, mais on est en dehors de la période du
contrôle. On est en 2010. Ce compte administratif est franchement tout à fait remarquable, car
nous étions en pleine crise : pas d’augmentation de fiscalité, stabilité de la dette et on poursuit
l’augmentation de l’investissement. Cela s’appelle quoi ? Cela s’appelle un budget anti-crise
pour l’emploi. C’est exactement ce que nous avons fait au travers de ces investissements qui
créent de l’activité et qui génèrent de l’emploi. M. Olivier CARRE avait mille fois raison s’il me
permet d’intervenir sur ce point, nous préférons être dans une logique préventive, c’est-à-dire de
favoriser l’activité et l’emploi, plutôt que de réparer les dégâts quand il y a moins d’emplois,
moins d’activités et donc qu’il faut augmenter les budgets sociaux. C’est une vraie différence. Je
préférerai qu’il n’y ait pas de budget social…
Mme NOEL – Il n’y en aurait pas besoin.
M. le Maire – car il y en aurait pas besoin, car l’activité serait telle effectivement, et
nous l’avons connue dans le passé dans notre pays, car il n’y aurait pas l’expression du besoin.
Il y a l’expression du besoin et nous y répondons très largement. Mais nous sommes dans une
logique de développement de l’activité qui est permise par cet investissement qui lui même est
générateur d’emploi. Nous faisons l’inverse du drame que connaît notre pays depuis 30 ans. Ce
pays a considérablement augmenté depuis 30 ans ses dépenses de fonctionnement, voire ses
dépenses d’assistance au détriment de ses investissements qui sont porteurs d’activité et donc
d’emploi. Notre pays sous-investit. Tout le monde dit : « Il faut des lignes T.G.V. Il faut
transformer notre politique énergétique pour développer notre fameux bouquet énergétique ».
On est mille fois d’accord en faveur des énergies renouvelables. C’est quoi si ce n’est pas de
l’investissement ?
Aujourd’hui, car notre pays a désinvesti depuis 30 ans, alors qu’il a mené une
politique formidable d’investissement dans les années 60 et 70, après on peut contester, on est
d’accord sur tel type d’investissement ou pas, mais globalement il a eu une lancée formidable.
C’est sur cette lancée que nous continuons de vivre aujourd’hui, car des élus ont eu à l’époque
le courage de faire ce que nous, à notre modeste échelle, nous essayons de faire, c’est-à-dire
de relancer l’investissement, car il est porteur d’avenir. C’est celui-là qui fera gagner la Ville
d’Orléans. C’est la logique dans laquelle nous sommes engagés. C’est la logique que nous
respectons au fond grâce à un compte administratif. M. MARTIN, Mme JACQUES, Directrice
des Finances, l’ensemble des Services Financiers et, M. le Directeur Général, l’ensemble des
Services de la Ville, nous sommes parvenus à faire pour cette année 2010, au travers d’un
compte administratif qui est excellemment équilibré, qui permet les dépenses de solidarité en
même temps qu’il nous permet de préparer l’avenir par des dépenses d’investissement, donc
d’activités, donc d’emplois conséquents. C.Q.F.D. Je vous remercie.
Je vous sollicite maintenant sur le compte de gestion de l’exercice 2010 pour
approbation. Je crois M. MARTIN que tout est dit.
Mme NOEL – M. le Maire s’il vous plait.
(brouhaha)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Mme NOEL – Vous nous avez invité à vous indiquer si les chiffres étaient faux. Je
suis désolée, je n’ai pas du tout les mêmes chiffres que M. MONTILLOT.
M. le Maire – Je vais vous donner la parole avec plaisir. Allez-y. Je parlais du mur
sans le casque. Je vous attends avec plaisir. Je vous en prie Madame.
Mme NOEL – Dans le compte administratif du C.C.A.S., réussite éducative, page 7,
M. MONTILLOT, je n’ai pas du tout les mêmes chiffres :
- 513 familles rencontrées, je n’ai pas 3 000 comme vous l’avez indiqué tout à
l’heure. J’ai entendu 3 000.
M. le Maire – Vous ne vous rapportez pas à toutes les lignes. Vous vous rapportez à
une ligne parmi plusieurs lignes.
Mme NOEL – Il l’a dit. Je ne veux pas ouvrir le débat maintenant. Mais qu’il nous
donne les chiffres par écrit et on comparera.
M. le Maire – M. MONTILLOT pour vous répondre sur ce point, en un mot s’il vous
plait.
Mme NOEL – et 57 enfants en situation de décrochage scolaire.
M. le Maire – Ce n’est pas sérieux, Mme NOEL.
Mme NOEL – Les chiffres sont là.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je me permets en un mot. C’est très simple. Vous ne parlez pas
de la même chose. Mme KOUNOWSKI m’a posé une question concernant les Maisons de la
Réussite. On est d’accord ? C’est bien cela, Mme KOUNOWKSI ?
(réaction de Mme NOEL hors micro)
(brouhaha)
M. MONTILLOT – C’est quand même incroyable. Mme KOUNOWSKI m’a posé une
question concernant les Maisons de la Réussite. 3 000 personnes. Ensuite nous avons parlé du
contrat de réussite éducative qui n’est pas les Maisons de la Réussite. C’est un contrat. Je vous
ai parlé de 600 familles. Vous m’avez dit combien Madame ?
Mme NOEL – 3 000.
(brouhaha)
M. MONTILLOT – Elle n’a rien compris.
M. le Maire – Pour la qualité des débats… Avec l’accord de M. MARTIN, je vais
vous proposer de procéder au vote de la délibération nº 8 sur le compte de gestion. Il faut mettre
le casque. Je vous assure. Moi qui suis un vieux motard, je vous assure qu’il faut mettre le
casque. Cela protège beaucoup.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Je vous consulte. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il y a 8
abstentions. Je l’ai dit trois fois M. GRAND. Je viens de le dire, je vous interroge… Mme NOEL a
beaucoup perturbé, y compris l’opposition. Je vous interroge sur le compte de gestion,
délibération nº 8. J’ai demandé qui était pour, qui était contre, qui s’abstenait ? Il y a 3
abstentions. Il n’y a pas de contre. On est d’accord ?
N° 8 – Compte de gestion de l’exercice 2010. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2010
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Mme la Trésorière
Principale Municipale, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Mme la Trésorière Principale Municipale a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées en ce qui
concerne :
- la Ville d'Orléans,
- le Service des Opérations Funéraires,
- les opérations soumises à T.V.A.,
- les Z.A.C. en régie,
- le Parc Floral,
1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31
décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2010 par Mme la Trésorière
Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 9 – Compte administratif de l’exercice 2010. Approbation.
M. le Maire – Je vais maintenant laisser la présidence de séance à M. CARRE.
M. CARRE – Ce sera très ponctuel, M. le Maire.
*
* *
*
M. le Maire quitte la salle à 21 heures 05.
*
* *
*
M. CARRE – M. Soufiane SANKHON, vous rangez votre casque.
Je vais procéder à la lecture un peu fastidieuse de tous les chiffres qui sont exacts
sur le compte administratif de l’exercice 2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Vu le Compte de Gestion 2010,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de la Commission du Budget,
D E L I B E R E
est approuvé le Compte Administratif de M. le Maire pour l'exercice 2010, lequel
s'élève en mouvements réels :
POUR LA VILLE : En euros
- en recettes à la somme de.................................... 246 901 452,37
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................. 244 123 367,75
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 2 778 084,62
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à.......................... 3 511 300,08
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à.................... 1 076 758,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Un excédent net de ................................................. 343 542,54
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de.................................... 79 901,89
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................. 29 194,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 50 707,89
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
POUR LES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de.................................... 2 191 927,30
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................. 1 199 056,79
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 992 870,51
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
M. CARRE – Ce qui est amusant, c’est qu’il y a un peu de littérature. Il n’y a pas que
des chiffres.
Et compte tenu :
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à.................... 40 750,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Un excédent net de ................................................. 1 033 620,51
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LES Z.A.C. EN REGIE : En euros
- en recettes à la somme de.................................... 703 091,54
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................. 703 091,54
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- 1135 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 0,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de.................................... 4 486 448,36
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................. 4 126 065,76
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 360 382,60
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à.......................... 61 078,39
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à................... 0,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent net de........................ 299 304,21
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non participation
de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
ADOPTE
M. CARRE – Si vous voulez bien aller chercher M. le Maire qui s’inquiète.
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- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
*
* *
*
M. le Maire revient dans la salle à 21 heures 10.
*
* *
*
M. CARRE – Tout a été approuvé, M. le Maire. Vous êtes soulagé. Les comptes
sont approuvés avec 3 contre, 10 abstentions et une large majorité pour.
N° 10 – Budget de la Ville. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2010. Approbation.
M. MARTIN – Ce sont des délibérations techniques. Nous affectons les résultats de
fonctionnement. Si vous voulez plus de détails, je peux le lire, mais on reprend à nouveau les
chiffres pour faire les affectations de résultat. On va affecter le résultat du fonctionnement, c’est
la délibération nº 10 et puis après des budgets annexes.
M. le Maire – Je vous ai tellement manqué que vous me rappelez aussi vite. Je suis
très touché.
M. RICOUD – Deux mots. La situation de 2000 n’est pas du tout celle de 2011. En
2010, il y avait certainement moins de difficultés sociales que maintenant, quand vous comparez
les budgets du C.C.A.S.
Deuxièmement, vous avez parlé tout à l’heure d’assistance. Je n’ai pas bien compris
ce que vous avez voulu dire, M. le Maire.
M. le Maire – Vous me ramenez à la délibération antépénultième, ce qui pose un
problème, puisque sur la suivante je ne dois pas être là. Je vais vous proposer de voter sur le
point nº 10. On est bien d’accord M. MARTIN ?
M. MARTIN – Tout à fait.
M. le Maire – Je vous consulte sur l’affectation du résultat.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'exercice 2010 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de
22 517 543,58 € en section de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement 2010 présente un déficit sur ordonnancement de
19 739 458,96 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses à 3 511 458,96 € et en recettes
à 1 076 758,00 ,€ portant le déficit global de la s ection d’investissement à 22 174 001,04 .€
Le résultat net après reports s’élève donc à 343 542,54 .€
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) une somme de 22 174 001,04 ,€ représen tant le montant du déficit global
d’investissement ;
2°) inscrire le déficit d’investissement au compte 001 du budget 2011 pour
19 739 458,96 € (dépenses) ;
3°) maintenir le solde du résultat d’exploitation 2010, soit 343 542,54 € en report à
nouveau sur l’exercice 2011, compte 002 (recettes) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 11 – Budget annexe des opérations funéraires. Affectation du résultat d’exploitation
de l’exercice 2010. Approbation.
M. MARTIN – C’est l’affectation du résultat du budget des opérations funéraires.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M4 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un
exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2010 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 50 707,89 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section
d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
inscrire le résultat en report à nouveau au compte 002 du budget annexe pour 50 707,89 €
(recettes) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 1138 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° 12 – Budget annexe des opérations soumises à T.V.A. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2010. Approbation.
M. MARTIN – C’est la même chose, l’affectation du résultat.
M. le Maire – Je suppose même vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'exercice 2010 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 81 081,25 €
en section de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement 2010 présente un excédent de 911 789,26 .€
Les reports d’investissement s’élèvent en recettes à 40 750,00 ,€ portant l’excédent
global de la section d’investissement à 952 539,26 .€
Le résultat net après reports s’élève donc à 1 033 620,51 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 81 081,25 € (recettes) ;
2°) affecter une partie du résultat de fonctionnement (soit jusqu’à 50 000 )€ au
budget principal en ouvrant une dépense de 50 000 € en compte 6522 (reversement de
l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal) sur le
budget annexe, ainsi qu’une recette du même montant au compte 7551 (excédents des
budgets annexes à caractère administratif) sur le budget principal ;
3°) inscrire le résultat d’investissement au compte 001 du budget annexe
pour 911 789,26 € (recettes) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 13 – Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2010. Approbation.
M. MARTIN – Egalement l’affectation du résultat.
M. le Maire – Je suppose même vote.
- 1139 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'exercice 2010 fait apparaître un excédent sur ordonnancement en section de
fonctionnement de 675 428,74 € et un déficit sur or donnancement en section d’investissement
de 675 428,74 .€
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 675 428,74 € (en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget
annexe pour 675 428,74 € (en dépenses) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 14 – Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2010. Approbation.
M. MARTIN – Affectation du résultat également.
M. le Maire – Même vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un
exercice au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2010 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 924 065,66 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement fait apparaître en 2010 un déficit de 563 683,06 .€
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses à 61 078,39 € portant le déficit
global après reports de la section d’investissement à 624 761,45 .€
Le résultat net après reports s’élève donc à 299 304,21 .€
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 299 304,21 € (en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget
annexe pour 624 761,45 € (en dépenses) ;
- 1140 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
3°) affecter en investissement à l’article 1068 une somme de 624 761,45 €
représentant le montant du déficit d’investissement ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 15 – Budget supplémentaire. Budget Ville et budgets annexes. Approbation.
M. MARTIN – Quelques éléments et commentaires sur ce budget supplémentaire,
puisque des crédits en fonctionnement et en investissement sont ouverts.
Pour le fonctionnement :
- 200 000 € pour les acomptes pour les fêtes de Jea nne d’Arc 2012,
- 30 000 € pour l’événementiel les fêtes de Jeanne d’Arc 2011 en complément de
budget.
- pour la gestion de l’espace public, en raison de l’hiver rigoureux : 100 000 ,€
- pour les marchés : 27 000 ,€
pour les dépenses importantes qui sont affectées à titre supplémentaire par rapport
au budget que nous avons voté en début d’année.
- pour la Direction des Affaires Juridiques et pour la mise en œuvre des marchés :
17 000 € de plus.
-, pour l’aménagement des locaux du C.S.O. : 84 000 ,€
- pour les véhicules de propreté, acheter un véhicule supplémentaire : 90 000 ,€
- rénover le petit train de Wichita : 23 000 ,€ inv estissement attendu.
Voilà quelques dépenses supplémentaires qui seront prises en compte ainsi que des
subventions d’équipement aux personnes pour le Carré Saint-Vincent, c’est-à-dire Théâtre
d’Orléans, puisqu’il y a des équipements acoustiques pour 65 000 € qui sont délibérés ce soir en
complément.
- 1141 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget
supplémentaire pour l’exercice 2011 pour chacun des budgets de la Ville :
BUDGET PRINCIPAL
Tranferts au sein de la section de fonctionnement :
311 6188 -19 000,00 020 64131 19 000,00
Autres frais divers Rémunérations
CCTO CONSERVATOIRE HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
824 611 -15 000,00 90 65738 15 000,00
Prestations de services Subvention maison de l'emploi
FINS MISSION INSERTION FINS MISSION INSERTION
09A453 MAISON DE L EMPLOI 09A453 MAISON DE L EMPLOI
830 617 -15 000,00 830 6574 15 000,00
Études et recherches Subvention au CRESITT
TRIS RISQUES URBAINS TRIS RISQUES URBAINS
822 61523 -4 043,53 822 673 4 043,53
Voies et réseaux Titres annulés sur exercices antérieurs
TGEP GESTION ESPACE PUBLIC TGEP GESTION ESPACE PUBLIC
822 61523 -2 035,00 813 673 2 035,00
Voies et réseaux Titres annulés sur exercices antérieurs
TGEP GESTION ESPACE PUBLIC TGEP GESTION ESPACE PUBLIC
412 6068 -670,26 822 673 670,26
Autres matières et fournitures Titres annulés sur exercices antérieurs
TMEC MECANIQUE TODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
020 6132 -2 000,00 020
Locations immobilières Titres annulés sur exercices antérieurs 673 1 000,00
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX Autres charges exceptionnelles 678 1 000,00
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
041 6574 -1 557,94 041
Subventions de fonctionnement aux associations A d’autres organismes 62878 1 496,94
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES Concours divers (cotisations...) 6281 61,00
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
- 1142 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Transfert au sein de la section d'investissement
824 2315 -380 000,00 824 2042 380 000,00
Installations, matériel et outillage Subventions d’équipement aux personnes
UUAM AMENAGEMENT URBAIN UUSL DROIT DES SOLS
10A4754 VOIRIES QUARTIER CARMES 10A104 CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
824 2315 -148 500,00 824 2042 148 500,00
Autres immobilisations corporelles Subvention d'équipement aux personnes
UUAM AMENAGEMENTS URBAINS UUAM AMENAGEMENTS URBAINS
10A4753 REQUALIFICATIONS MAILS JAURES 10A4753 REQUALIFICATIONS MAILS JAURES
30 2188 -10 000,00 33 2042 10 000,00
Autres immobilisations corporelles Subventions d’équipement aux personnes
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A4371 LE 108 ACQUISITION MATERIEL SONORE 05A4371 LE 108 ACQUISITION MATERIEL SONORE
824 2031 -270 000,00 824 2115 270 000,00
Frais d’études Terrains bâtis
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN
03C479 ARENA 03C479 ARENA - Maison BAULANDE
411 2313 -12 000,00 40 2158 12 000,00
Constructions Autres installations, matériel et outillage
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
03Z075 G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS 03Z075 G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
830 2042 -10 000,00 830 21531 10 000,00
Subventions d’équipement aux personnes Réseaux d adduction d eau
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
08B452 RESSOURCES EN EAU 08B452 RESSOURCES EN EAU
020 2315 -10 000,00 020 2188 10 000,00
Installations, matériel et outillage tec Autres immobilisations corporelles
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
13Z456 RENOUV - DISPOSITIF ELECTRIQUE 13B250 ACQUISITION MAT DOMAINE ET ASSIST TECHNI
323 2316 -8 000,00 323
Restauration des collections et oeuvres Autres collections et oeuvres d’art 2168 3 514,64
AARC ARCHIVES Autres immobilisations incorporelles 2088 4 470,46
13B009 RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS 13B009 RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
813 2315 -6 000,00 813 2188 6 000,00
Installations, matériel et outillage tec Autres immobilisations corporelles
TEFO EAU, FONTAINES TEFO EAU, FONTAINES
13B012 EQUIP BATIMENTS MATERIEL LUTTE INCENDIE 13B012 EQUIP BATIMENTS MATERIEL LUTTE INCENDIE
820 2318 -3 000,00 820 2188 3 000,00
Autres immobilisations corporelles en co Autres immobilisations corporelles
TGEP GESTION ESPACE PUBLIC TGEP GESTION ESPACE PUBLIC
13Z481 LOCAUX EQUIPES MUNICIPALES CENTRE VILLE 13Z481 LOCAUX EQUIPES MUNICIPALES CENTRE VILLE
30 2316 -3 377,00 33 2188 3 377,00
Restauration des collections et oeuvres Autres immobilisations corporelles
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A333 RESTAURATION STATUES 05A085 DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEM
821 2318 -1 405,30 823 2188 1 405,30
Autres immobilisations corporelles en co Autres immobilisations corporelles
TEFO EAU, FONTAINES TEFO EAU, FONTAINES
08A02238 GROSSES REPARATIONS FONTAINES 08A01047 ARROSAGE
824 2315 -1 300,00 813 2188 1 300,00
Réaffectation comptable Autres immobilisations corporelles
PPRO DGA PROXIMITE PPRO DGA PROXIMITE
09E003 DISTRIBUTEUR SSACS DEJECTIONS CANINES 09E003 DISTRIBUTEUR SSACS DEJECTIONS CANINES
33 2184 -14 000,00 324 2313 14 000,00
Mobilier Constructions
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A085 DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEM 05A492 TOUR BLANCHE CREATION SCE ARCHEOLOGIE
020 2188 -6 300,00 020 2313 6 300,00
Autres immobilisations corporelles Constructions
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE TPAT PATRIMOINE
13B010 EQUIPEMENT FIPH 13Z0057 REAMENAGT LOCAUX CENTRE MUNICIPAL
20 205 -2306,00 213 2313 2 305,95
Logiciels,… Constructions
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS TPAT PATRIMOINE
13B0241 CONCERTO 06Z062 GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
824 2128 -5 000,00 824 2031 5 000,00
Autres agencements et aménagements Etudes Mosaïques
PPRO PROXIMITE PPRO PROXIMITE
09E001 AMENAGEMENT DE PROXIMITE 09E001 AMENAGEMENT DE PROXIMITE
414 2188 -10 000,00 20 205 7 694,00
Autres immobilisations corporelles Concessions et droits similaires, brevet
CSPO SPORTS ET LOISIRS ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
03B078 BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE INFRASTR 13B0241 CONCERTO
824 2315 -21 000,00 824 2042 21 000,00
Immobilisation en cours Subvention d'équipement
UUAM AMENAGEMENTS URBAINS UUAM AMENAGEMENTS URBAINS
- 1143 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Installations, matériel et outillage tec Rémunérations
UUAM AMENAGEMENT URBAIN HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
10A452 PROJET CENTRE VILLE
824 2315 -3 918,10 020 64131 3 918,10
Installations, matériel et outillage tec Rémunérations
UUAM AMENAGEMENT URBAIN HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
10A475 ZAC CARMES-MADELEINE
824 202 -10 363,08 020 64131 10 363,08
Frais réal. doc urbanisme et num cadastr Rémunérations
UUDR DIRECTION DE L'URBANISME HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
10A021 REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
824 2031 -10 000,00 824 611 10 000,00
Frais d’études Contrats de prestations de services avec
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A4542 ZFU ETUDES 09A4543 ZFU COMMUNICATION
822 60633 -7 700,00 820 2188 7 700,00
Fournitures de voirie Autres immobilisations corporelles
TFME FOURNITURE MATERIEL ENTRETIEN TFME FOURNITURE MATERIEL ENTRETIEN
08A17033 MOBILIER URBAIN
23 238 -5 720,75 90 678 5 720,75
Avances versées sur commandes d immobili Autres charges exceptionnelles
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATIO
04B256 TRANSFERT BIBLIOTH. DUPANLOUP
Annulation de crédits de dépenses
824 2315 -2 280 000,00
Autres immobilisations corporelles
UUAM AMENAGEMENTS URBAINS
10A4753 REQUALIFICATIONS MAILS JAURES
412 2318 -250 000,00
Autres immobilisations corporelles en co
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
03C4723 STADE OMNISPORTS
Annulation de recettes
824 1325 -1 150 000,00
Subventions à recevoir
UUAM AMENAGEMENTS URBAINS
10A4753 REQUALIFICATIONS MAILS JAURES
024 024 -50 000,00
Cessions des chalets de Noël
CEVE EVENEMENTIEL
0000837 MARCHE DE NOEL
Ouvertures de crédits en fonctionnement
En Dépenses
024 611 200 000,00
Contrats de prestations de services avec
CEVE EVENEMENTIEL
2012832 FETES DE JEANNE 2012 - Acompte
024 611 30 000,00
Contrats de prestations de services avec
CEVE EVENEMENTIEL
0000832 FETES DE JEANNE D'ARC 2011
822 61523 100 000,00
Entretiens des voies et réseaux
hiver rigoureux
TGEP GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
91 6135 27 000,00
Tentes quai du Roi - location
TMAR MARCHES
830 611 18 300,00
Contrats de prestations de services avec
- 1144 -
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000918 JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
830 6281 4 500,00
Concours divers (cotisation au CIRAN)
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
041
Contrats de prestations de services 611 16 000,00
Annonces et insertions 6231 3 000,00
Fêtes et cérémonies 6232 4 168,00
Divers 6248 10 832,00
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000993 REGIO
020 617 17 000,00
Études et recherches - Marchés d'assistance
AJUR DIRECTION JURIDIQUE
020 6231 10 000,00
Annonces et insertions
AJUR DIRECTION JURIDIQUE
40 6574 23 750,00
Subventions RCO
CSPO SPORTS ET LOISIRS
0000856 HAUT NIVEAU CONTRATS D'OBJECTIFS
520 673 10 000,00
Annulation d'une part de loyer 2010 - Prorata temporis
TDOM DOMAINE COMMUNAL
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE
Ouverture de crédits en investissement
En Dépenses
112 2313 84 000,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE
01A439 CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX
813 2188 90 000,00
Véhicules de propreté
TMEC MECANIQUE
07B449 ACTION PROPRETE
024 2182 26 000,00
Matériel de transport
CEVE EVENEMENTIEL
13A015 ACQUISITION ET RENOUV MATERIEL ROULANT
024 2188 23 000,00
Autres immobilisations corporelles
CEVE EVENEMENTIEL
05A4851 PETIT TRAIN WICHITA
313 2042 65 000,00
Subventions d’équipement aux personnes
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A310 CARRE ST VINCENT - RENOUV MAT ET MOBILIE
33 2313 20 000,00
Constructions
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A470 COLLEGIALE ST P. LE PUELLIER - AMENAGEMT
- 1145 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
024 611 106 500,00 024 7336 106 500,00
Contrats de prestations de services avec Droits de place
CEVE EVENEMENTIEL CEVE EVENEMENTIEL
0000837 MARCHE DE NOEL 2011 0000837 MARCHE DE NOEL 2011
94 2042 60 000,00 94 1311 30 000,00
Subventions d’équipement aux personnes Subventions de l'Etat
UPCO POLE COMMERCE UPCO POLE COMMERCE
04C316 RENOVATION DEVANTURES FISAC T3 I 04C316 RENOVATION DEVANTURES FISAC T3 I
90 65738 67 100,00 90 752 67 100,00
Subvention aux organismes publics Revenus des immeubles
FINS MISSION INSERTION TDOM DOMAINE COMMUNAL
09A453 MAISON DE L EMPLOI 09A453 MAISON DE L EMPLOI
041 6574 44 500,00 041
Subvention aux associations Participation de l'Etat 74718 23 000,00
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES Participation de la Région 7472 21 500,00
0000933 PARAKOU DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
024 673 25 000,00 024 7478 25 000,00
Titres annulés (régularisation de tiers) Autres organismes (régularisation de tiers)
CEVE EVENEMENTIEL CEVE EVENEMENTIEL
0000823 FESTIVAL DE LOIRE 2009 0000823 FESTIVAL DE LOIRE 2009
020 6132 4 900,00 94 024 4 000,00
Charges locatives du bail commercial rue de bourgogne Produits des cessions
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX UPCO POLE COMMERCE
422 611 3 000,00 422 7713 3 000,00
Contrats de prestations de services Libéralités reçues
CJEU MISSION JEUNESSE CJEU MISSION JEUNESSE
0000867 FESTIVAL JOUR J 0000867 FESTIVAL JOUR J
Ouverture de crédits d'ordre
En Recettes
01 28042 5 000 000,00
Amortissement des subventions d’équipement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Régularisation d'amortissements
En Dépenses
01 6811 5 000 000,00
Dotations aux amortissements des immobilisations
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Régularisation d'amortissements
Reprise de virement entre section
En Recettes
01 023 -5 191 257,39
Virement à la section d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
En Dépenses
01 021
Virement de la section de fonctionnement -5 191 257,39
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Annulation d'emprunt
En Recettes
01 1641 -840 107,49
Emprunt en euros
AFIN DIRECTION DES FINANCES
- 1146 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Reprise des résultats et reports :
01 1068 22 174 001,04
Excédents de fonctionnement capitalisés
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 001 19 739 458,96
Résultat d investissement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 002 343 542,54
Résultat de fonctionnement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2010.
En dépenses d’investissement : 3 511 300,08
En recettes d’investissement : 1 076 758,00
BUDGET ANNEXE OPERATIONS FUNERAIRES
Transfert de crédits en section de fonctionnement
6218 -500,00 673 500,00
Autre personnel extérieur Annulation de titre sur exercice antérieur
PCIM CIMETIERES PCIM CIMETIERES
6218 -10 000,00 611 10 000,00
Autre personnel extérieur Sous-traitance générale
PCIM CIMETIERES PCIM CIMETIERES
Reprise de résultats
Recettes
01 002 11 107,00
Résultat de fonctionnement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
- 1147 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TVA
Ouvertures de crédits équilibrées par des recettes en fonctionnement
Dépenses Recettes
01 673 160 000,00 01 7718 168 500,00
Régularisation de TVA Régularisation de TVA
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
Dépenses Recettes
33 6238 39 000,00 33 70878 39 000,00
Divers publicité et communication Remboursements de frais
DDIC INFORMATION ET COMMUNICATION DDIC INFORMATION ET COMMUNICATION
0000843 FESTIVAL DE JAZZ 0000843 FESTIVAL DE JAZZ
Ouverture de crédits en fonctionnement
Dépenses
01 6522 50 000,00
Reversement d'excédent
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 022 30 000,00
Dépenses imprévues
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Reprise des résultats et reports
Recettes
01 001 911 789,26
Résultat d investissement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 002 81 081,25
Résultat de fonctionnement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2010
En recettes d’investissement : 40 750,00
- 1148 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
ouverture de crédits d'ordre
En Dépenses
01 13918 150 000,00
Autres
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Régularisation d'amortissements
01 6811 150 000,00
Amortissements
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Régularisation d'amortissements
En Recettes
01 28188 150 000,00
Amortissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Régularisation d'amortissements
01 777 150 000,00
Quote part subventions d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Régularisation d'amortissements
Reprise des résultats et reports
01 001 563 683,06
Résultat d investissement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1068 624 761,45
Excédents de fonctionnement capitalisés
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 002 299 304,21
Résultat de fonctionnement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2010.
En dépenses d’investissement : 61 078,39
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 16 – Admission en non valeur. Approbation.
M. MARTIN – C’est une somme de 15 718 .€
- 1149 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme le Trésorier Principal de la Trésorerie Municipale Orléans et Sud Loire a
dressé le 2 mai 2011 la liste des produits irrécouvrables pour le budget principal de la Ville.
Les sommes non recouvrées concernent les exercices 2003 à 2010, pour un total de
15 718, 84 € et correspondent essentiellement à des droits de voirie et à des trop perçus sur
rémunération, restés impayés en dépit des poursuites engagées.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme 15 718,84 € sur le budget
principal de la Ville ;
2°) accorder décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 654, gestionnaire
AFIN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Renouvellement de composants.
Garantie d’un emprunt de 1 723 000 .€ Approbation d ’une convention.
M. MARTIN – C’est une opération de garantie de 1 723 000 € au p rofit des
Résidences de l’Orléanais. C’est un prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 14 avril 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 49.27 % d'un emprunt de 1 723 000 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer le
renouvellement de composants 2011 dans diverses résidences de l'O.P.H. à Orléans.
Cette opération de renouvellement de composants concerne des logements situés
sur le territoire des Villes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. La quotité garantie par
chacune des Villes est proportionnelle au montant des travaux réalisés sur son territoire.
Le Département du Loiret et la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle sont parallèlement
sollicités à hauteur respective de 50 % et de 0.73 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 49.27 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 723 000 ,€ souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les Résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation est destiné à financer le renouvellement des composants dans diverses
résidences de l'O.P.H. à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par de la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 1 723 000 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
dont, durée du différé d’amortissement : 2 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais pour le
paiement des sommes dues, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 1151 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 1 074 logements situés
rues Henri Troyat, Pierre Bérégovoy et Léopold Sedar Senghor à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 200 000 .€ Approbation d’u ne convention.
M. MARTIN – 200 000 € pour l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans l es Résidences de
l’Orléanais pour un montant de 50 % de ces 200 000 .€
M. RICOUD – La délibération me semble quelque peu bizarre, car réhabiliter Troyat,
Bérégovoy et Senghor. Je pose une question. Est-ce un jeu d’écriture ? On ne va quand même
pas réhabiliter le G.P.V.
M. CARRE – C’est une ligne complémentaire. On en est à un peu plus que 180 €
par logement.
M. RICOUD – Je m’en doute.
M. CARRE – Vous êtes témoins. Je ne sais pas quel élément particulier va avec ?
C’est un plan qualité de service. Ce sont plutôt les halls.
M. RICOUD – Ma deuxième question, le devenir des quatre bâtiments 13 – 15 ex
Camille, 24 Savoie et le quatrième m’échappe ?
M. CARRE – Si M. le Maire me le permet, je pense que ce sont franchement des
débats auxquels on a droit au Conseil d’Administration de l’Office. On est quelques-uns à y
assister. Je vous propose de me reposer la question sur ce sujet la semaine prochaine. Il n’y
aura pas de problème au sein de l’O.P.H.
Par ailleurs, il sera intéressant, dans un Conseil Municipal à venir, que l’on fasse un
point sur la situation du G.P.V., puisqu’il y a des choses nouvelles. Cela fait un certain temps
qu’on n’a pas vu une vision d’ensemble sur l’ensemble des travaux faits et ceux qui restent à
venir. Ce sera intéressant qu’on fasse un point sur la Source, puisque beaucoup de choses ont
été vues en réunions publiques et ici de façon plus opportuniste. Un point global est utile.
Mme KOUNOWSKI – J’irai très vite. M. CARRE a devancé ma question, très bien.
Je voulais justement avoir simplement les adresses des immeubles impactés par cette décision,
pour voir comment vous avanciez dans cette réhabilitation de certains immeubles du G.P.V. ?
Pourra-t-on les avoir ou vous nous ferez une communication ?
M. CARRE – On verra.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 14 avril 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière à 50 % de la Ville pour un emprunt de 200 000 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation
de 1 074 logements situés rues Henri Troyat, Pierre Bérégovoy et Léopold Sedar Senghor à
Orléans La Source.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 200 000 ,€ souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les Résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt Qualité de service est destiné à financer la réhabilitation de 1 074 logements situés rues
Henri Troyat, Pierre Bérégovoy et Léopold Sedar Senghor à Orléans La Source.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations
sont les suivantes :
• Prêt Qualité de Service
- Montant du prêt : 200 000 €
- Durée totale du prêt : 10 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais pour le
paiement des sommes dues, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- 1153 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 213 logements situés
résidence les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt de 745 000 .€
Approbation d’une convention.
.M. MARTIN – C’est le même principe, un emprunt de 745 000 € que mobilisent les
Résidences de l’Orléanais. La Ville d’Orléans le garantirait à 50 % pour des opérations situées
résidence les Genêts à La Source. C’était certainement aussi une opération partielle dans le
G.P.V.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 14 avril 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de
l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 745 000 €
contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation
de 213 logements situés résidence les Genêts à Orléans La Source.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 745 000 ,€ souscrit par l’O.P.H. d'Orléans
Les Résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de 213
logements situés résidence les Genêts à Orléans La Source.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations
sont les suivantes :
• Prêt réhabilitation en renouvellement urbain
- Montant du prêt : 745 000 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être
inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais pour le
paiement des sommes dues, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais et la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Levée anticipée d’interdiction d’aliéner.
Approbation.
M. CARRE – C’est une opération assez ancienne de 1994, faite dans le cadre de la
Z.A.C. de l’Indien à La Source, dont Bâtir Centre était le propriétaire. C’était le foyer pour
personnes âgées Edylis. Il y a eu depuis la construction d’un E.H.P.A.D., donc médicalisé.
Edylis a été déconventionné. Au Conseil Municipal précédent, on a passé une convention avec
l’hôpital sur ces logements. C’est pour permettre cet aboutissement qu’on demande le
déconventionnement de ce bâtiment situé place de l’Indien.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre a construit en 1994 un foyer pour personnes âgées
« EDYLIS » situé place de l’Indien à Orléans La Source (foyer transformé en E.H.P.A.D. par
arrêté préfectoral le 24 avril 2006). Ce foyer a été financé notamment par un emprunt
- 1155 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
conventionné de contrevaleur 1 637 914,83 € souscri t auprès du Crédit Foncier de France, pour
lequel la Ville a accordé sa garantie à hauteur de 50 % et dont la dernière échéance de
remboursement est fixée au 30 juillet 2018.
La mutuelle SPHERIA Val de France, gestionnaire de l’E.H.P.A.D., ayant transféré
son activité dans un établissement neuf, situé avenue de Concyr à Orléans La Source, la
société d’H.L.M. Bâtir Centre a l’intention de céder l’immeuble au Centre Hospitalier Régional
d’Orléans, qui souhaite y établir un foyer résidence pour internes et personnel hospitalier.
La garantie accordée par la Ville par délibérations du 21 janvier 1994 et du 17 février
1995 est assortie d’une convention stipulant, en son article 5, l’obligation pour la société
d’H.L.M. d’obtenir l’accord de la Ville préalablement à tout projet d’aliénation du bien.
Cette convention d’interdiction d’aliéner signée entre la société Bâtir Centre et la
Ville d’Orléans le 28 janvier 1994 a été régularisée par acte notarié en date du 5 juin 1998, avec
effet jusqu’au 27 janvier 2021.
Parallèlement, le contrat de prêt prévoit en son article 13-2, comme un cas
d’exigibilité, la mutation du bien objet du prêt, ainsi que le non respect du conventionnement
passé avec l’Etat.
Par délibération du 18 février 2011, le Conseil Municipal a autorisé la levée anticipée
de l’interdiction d’aliéner afin de permettre la cession du foyer situé place de l’Indien à Orléans
La Source.
Il convient en outre d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à intervenir à l’acte
de vente ente Bâtir Centre et le C.H.R.O. afin de renoncer à l’interdiction d’aliéner et
d’hypothéquer et de donner son accord à la vente de l’immeuble donné en garantie.
Il est précisé que les frais de levée de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer ne
seront pas à la charge de Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire ou
son représentant à intervenir à l’acte de vente entre Bâtir Centre et le C.H.R.O. à l’effet de
renoncer à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer le bien cédé et à accomplir toutes les
formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan annuel.
M. MARTIN – Il s’agit simplement de faire le bilan de l’activité de cette Commission
qui s’est réunie de nombreuses fois aux mois d’avril, mai, juillet, octobre 2010. Cette
Commission retrace les activités de toutes les délégations de service public. Pour l’opposition
qui souhaite avoir des informations financières détaillées, je l’invite à participer à cette
Commission Consultative.
M. le Maire – Merci. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce bilan et je
vous en remercie.
- 1156 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée
dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics
qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se
prononce sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux présente à l’Assemblée délibérante, avant le 1er juillet
de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2010 sont les
suivants :
• Réunion de la Commission le 19 avril 2010
La Commission a examiné le dossier de l’ARENA (présenté au Conseil Municipal du
26 mars 2010). Elle a émis un avis favorable à la poursuite de ce projet sous forme de
partenariat public privé.
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2008 des
délégataires de services publics suivants :
- Société Numéricâble (présenté au Conseil Municipal du 29 janvier 2010) : le
réseau câblé de vidéocommunication ;
- S.A.R.L. A.F.D. - Dep Express (présenté au Conseil Municipal du 26 mars 2010) :
la fourrière automobile municipale.
• Réunion de la Commission le 27 mai 2010
La Commission a examiné le projet de délégation de service public du parking
Jaurès (présenté au Conseil Municipal du 30 avril 2010).
Elle a émis un avis favorable sur le principe de confier par délégation de service
public, la construction et la gestion du parking Jaurès.
• Réunion de la Commission le 7 juillet 2010
Suite à la nouvelle délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010, la Commission
a ré-examiné le projet de délégation de service public du parking Jaurès (présenté au Conseil
Municipal du 18 juin 2010).
- 1157 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Elle a maintenu son avis favorable sur le principe de délégation de service public
pour cet ouvrage.
• Réunion de la Commission le 21 octobre 2010
La Commission a examiné le projet de délégation de service public pour la
production et la distribution de l’eau.
Elle a émis un avis favorable sur le principe de la gestion du service public par voie
de délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau.
• Réunion de la Commission le 13 décembre 2010
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2009 des
délégataires de services publics suivants :
- S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 26 novembre 2010) et
S.O.D.C. (présenté au Conseil Municipal du 26 novembre 2010) : le chauffage urbain à La
Source et au nord de la Loire ;
- Société Numéricâble (présenté au Conseil Municipal du 26 novembre 2010) : le
réseau câblé de vidéocommunication ;
- E.R.D.F. Electricité Réseau Distribution France - Grand Centre (présenté au
Conseil Municipal du 26 novembre 2010) : la distribution d’énergie électrique ;
- G.R.D.F. - Gaz Réseau Distribution France – Grand Centre (présenté au Conseil
Municipal du 26 novembre 2010) : la distribution publique de gaz ;
- Sogerès (présenté au Conseil Municipal du 26 novembre 2010) : la restauration
collective ;
- l’Association L’Antirouille (présenté au Conseil Municipal du 9 juillet 2010) : la
gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe ;
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 22 octobre 2010) : le
Zénith ;
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 26 novembre 2010) : le
stationnement sur voirie et en ouvrage, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions et
des Congrès, le Complexe du Baron ;
- Société Vinci Park (présenté au Conseil Municipal du 24 septembre 2010) : le parc
de stationnement Le Martroi ;
- Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 9 juillet 2010) : le prix et la
qualité du service public.
- 1158 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux
menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année
2010 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 22 – Aménagement du pôle d’échanges gare. Prorogation du protocole passé avec
la Région Centre, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »,
R.F.F., la S.N.C.F. et Espace Expansion. Approbation d’un avenant.
M. LEMAIGNEN – Un second protocole d’accord avait été signé en juin 2005 entre
les différents partenaires du projet Gare. Aujourd’hui, la superbe halle des voyageurs a été
construite. Simplement le maître d’ouvrage S.N.C.F. depuis a des difficultés à terminer le projet
dans toutes ses composantes.
Ce projet était d’abord la halle des voyageurs bien sûr, la liaison tram – train, tout le
côté avenue de Paris c’est-à-dire le parking public, la dépose minute et puis l’immeuble du côté
de l’avenue de Paris. C’est enfin la liaison piétonne à l’est pour rejoindre la rue Copernic et la
rue Albert 1er.
Aujourd’hui on est en train de négocier dans le cadre du comité de pilotage, avec
tous les partenaires, c’est-à-dire S.N.C.F., R.F.F., la Région, l’Agglomération, la Ville et Espace
Expansion pour trouver une solution pour terminer cette opération dans les meilleurs délais.
Les négociations avec la S.N.C.F. ne sont jamais extrêmement faciles. Chacun le
sait. Nous sommes normalement proches d’une solution que la S.N.C.F. ne nous propose pas
de façon totalement satisfaisante. La Ville accepterait de prendre la maîtrise d’ouvrage de toute
la partie avenue de Paris. L’Agglomération prendrait la maîtrise d’ouvrage de la liaison tram –
train en la faisant passer légèrement à l’est de celle prévue initialement, ce qui a le gros
avantage technique et financier d’éviter de passer sur le parking du Primat.
Aujourd’hui nous attendons certaines sécurisations du montage par la S.N.C.F.,
certains engagements de la S.N.C.F. Nous espérons y parvenir dans les meilleurs délais. Mais à
l’évidence on ne pourra pas le faire avant le 22 juin, date d’expiration du protocole actuel.
Je souligne que nous avons une parfaite coopération avec la Région sur ce point du
projet Gare. On a passé cette demande de prolongation par avenant du protocole de 2005 en
Commission Permanente de la Région, hier à l’Agglomération et ce soir à la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. C’est très clair. Y a-t-il des interventions ?
M. LEBRUN, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LEBRUN – On a évidemment hâte que l’aménagement de la gare se termine.
C’est vrai pour la liaison tram – train qui doit permettre l’intermodalité entre les transports en
commun de l’AgglO et le réseau S.N.C.F. et aussi pour une large place à la dépose minute car
actuellement il y a une entrave de la circulation avenue de Paris aux heures de pointe. C’est
affolant.
- 1159 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
En même temps, je voulais renouveler la demande d’un garage à vélos sécurisé à
l’intérieur de la gare comme cela se fait dans d’autres gares pour ceux qui viennent en deux-
roues prendre le train et aussi une humanisation des toilettes. Il y a maintenant des toilettes,
mais elles sont payantes et sans personnel. Si on n’a pas de monnaie, on ne peut pas pisser.
(rires)
M. LEBRUN – Nous souhaitons que la gare d’Orléans renforce son rôle d’échange
en s’assurant du maintien de la gare routière à proximité et des navettes avec la gare des
Aubrais pour tous les trains ne rentrant pas en gare d’Orléans, car c’est aussi la responsabilité
de l’Etat de s’assurer de la liaison du réseau S.N.C.F. entre toutes les Villes avec les trains
d’équilibre du territoire. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense qu’on est tous d’accord sur les toilettes.
Bien sûr on votera pour la prolongation du protocole, en espérant qu’un an sera
suffisant pour enfin mener à bien ce projet qui a pas mal cafouillé, probablement, me semble-t-il,
pour des problèmes de compréhension. La maîtrise d’ouvrage n’a pas toujours été très
satisfaisante. La cohérence d’ensemble, me semble-t-il, en a un petit peu pâtie.
Pour nous, la priorité est la liaison tram – train. C’est vraiment essentiel. Dans le
projet la gare est dénommée pôle d’échange multimodal. C’est fondamental que cette liaison
tram – train soit terminée. J’espère qu’il va rester suffisamment d’argent dans l’enveloppe
financière prévue au départ pour qu’elle soit réalisée. Comme vous le savez M. LEMAIGNEN, il
y a des dépassements dans les autres opérations prévues : l’opération avenue de Paris et
l’opération liaison est. Il y a des dépassements. Le souhait vraiment qu’on a très, très fort est
que cette liaison ne soit pas sacrifiée au détriment des autres opérations.
J’ai une question concernant le parking qui se trouve sous la halle. Aujourd’hui on ne
peut pas y accéder. Ne serait-il pas possible d’imaginer une solution, même provisoire, pour
qu’on puisse y accéder par la rue Saint-Yves par exemple, de façon à permettre un espace de
stationnement ? C’est vraiment un problème dans ce quartier.
J’avais aussi une chose à dire par rapport à l’exhaussement des quais. Je sais que
ce n’est pas dans le protocole, mais c’est quand même un élément important en terme
d’accessibilité pour les voyageurs à mobilité réduite. A terme cette question sera-t-elle
abordée ?
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne les toilettes, on a mis suffisamment de temps
à les obtenir. Je vous rappelle qu’on s’est battu dans des comités techniques, des comités de
pilotage pour avoir enfin, à la fin de l’année dernière, ces fameuses toilettes. Je vous rappelle
que cela en était au point où on avait fait la menace : « Si on ne trouve pas une solution dans
les 15 jours, on mettra des toilettes Decaux qu’on a en stock à la Ville, on les installe et on
l’impute sur le projet gare ». Ils se sont dit : « On va le faire ». Changer aujourd’hui les toilettes,
cela me semble, dans la négociation avec la S.N.C.F., tellement, tellement compliqué que je
n’ose envisager une telle solution.
Ce qu’il faudrait effectivement, et j’en reviens à des choses plus sérieuses, c’est
qu’on termine l’opération. Bien évidemment je partage l’avis de Mme Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA sur le fait que la liaison tram – train est particulièrement nécessaire. Le projet qui
nous avait été présenté, proche du projet initial, était en fait un projet vraiment au rabais et
tellement au rabais que M. le Maire et moi-même ne pouvions pas accepter un tel projet. Ce
n’était pas possible.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
La solution qu’on a trouvé nous paraît d’autant plus intéressante qu’elle permet de
passer sur le parking du Primat et en plus d’être au même niveau que le centre bus que nous
allons, juste après dans la foulée des travaux du projet gare, remettre à niveau avec
l’Agglomération. Cela a vraiment un double avantage. Cela nous semble la bonne solution. En
plus, cela devrait permettre à la S.N.C.F. d’être plus souple sur ses demandes financières
puisqu’on lui enlève un risque. Le maître d’ouvrage est normalement celui qui prend le risque
d’un dérapage de son opération. C’est une chose que la S.N.C.F. a un peu de mal à
comprendre. La S.N.C.F. sait bien faire des gares, mais elle ne sait pas faire des opérations
d’urbanisme. Nous considérons que la Ville et l’Agglomération sont plus à même, avec leurs
équipes, qui ont l’habitude de mener de telles opérations, de faire des opérations par exemple
qui ne prendraient pas 43 % de frais divers, de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.
C’est l’esprit de cette logique. Il est évident que nous partageons avec vous la
priorité : c’est de bien faire cette liaison tram – train.
Vous avez parlé de cafouillage. Vous avez dit très clairement : « le cafouillage du
côté de la maîtrise d’ouvrage ». Je le rappelle bien. C’est la maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F.
Nous avons toujours, dans tous les comités de pilotage - d’ailleurs toutes les collectivités sont
d’accord sur ce point - essayé de faire préciser les choses, à la fois le contenu des projets, les
échéanciers et les sommes à définir. C’est une chose extrêmement compliquée pour la S.N.C.F.
de s’engager sur le respect de ses programmes, des délais et des coûts financiers.
C’est vrai que nous avions un problème qui est en plus, il faut bien le reconnaître,
compliqué par la question du foncier et du fait que nous n’avions pas une D.U.P. sur cette
opération. Cela n’a pas été fait au départ. C’est absurde, d’un point de vue urbanisme, de lancer
une déclaration d’utilité publique sur un projet qui est déjà engagé depuis plusieurs années.
Cela n’a pas de sens. En fait, ce problème-là a fait qu’on a eu toujours des questions de
négociations foncières qui n’ont pas forcément été parfaitement menées par la S.N.C.F. et qui
après, pour être clair, c’est parti un peu en sucette pour le foncier. La S.N.C.F. n’a pas maîtrisé
son rôle de maître d’ouvrage, ce qui a rendu cette opération extrêmement compliquée. Cela
nous a obligé, M. le Maire en particulier, à intervenir vraiment en permanence pour relancer
l’opération et faire en sorte que ce projet soit réussi et aboutisse enfin.
Pour terminer, deux choses. Il est prévu 100 arceaux à vélos sous l’immeuble
avenue de Paris, à côté de la dépose minute, le plus près possible de la gare et 50 du côté de la
rue Saint-Yves.
Pour l’exhaussement des quais, c’est une obligation qui appartient à Réseau Ferré
de France, de la même manière que l’Agglomération, pour sa part, est responsable de la mise
en accessibilité de ses propres quais. Je me permets de dire que, s’il y a une urgence vraiment
forte, c’est que l’accessibilité handicapé de la gare des Aubrais soit réalisée avant toute
modification des circuits des navettes. On voit bien que les navettes c’était quai à quai. Si
effectivement on doit prendre le tram qui est à la sortie de la gare, les usagers vont prendre les
escaliers. Pour une personne à mobilité réduite, ce n’est vraiment pas facile. Il faut régler ce
problème. C’est fondamental et urgent. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci de ces précisions.
Juste deux choses là-dessus. Je rappelle que les collectivités locales, AgglO,
Région et Ville d’Orléans, financent 86 % exactement du projet, M. LEMAIGNEN. C’est le
premier point.
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Ville d’Orléans
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Le deuxième point, nous pensons que, si nous ne prenons pas la maîtrise
d’ouvrage, cette opération aura le plus grand mal à se terminer. C’est la réalité, ce qui est tout à
fait regrettable. Si on faisait un calcul d’un coût actualisé, il nous réserverait quelques surprises
quant à la cohérence de certains des acteurs de ce projet.
Je n’en dirai pas plus. Nous poursuivons. C’est la démonstration aussi de notre
volonté de sortir ce projet. C’est ce qui vous est proposé. Nous en avons assez de cette
situation. Je peux dire effectivement, et j’en remercie M. Charles-Eric LEMAIGNEN, que les
négociations sont complexes. Cela dure depuis 10 ans. Je ne sais pas si vous vous rendez
compte. C’est quand même assez effrayant. Nous faisons au-delà, là aussi, de ce que nous
devrions logiquement faire. Mais oui cela fait 10 ans. Et encore, cela fait un peu plus, car c’est
M. Jean-Pierre SUEUR qui, à l’époque, avait initié cette logique et avait signé un premier
élément de protocole. Cela devait être en 1999. Vous vous rendez compte que cela fait 12 ans
et ce n’est pas terminé.
Certains ont la conception que j’apprécie beaucoup : c’est la conception du temps
long. Je ne pense pas que Fernand BRAUDEL voulait signifier cela lorsqu’il parlait du temps
long. L’heure étant avancée, on ne va pas discuter des grands talents de ce bel historien. Je
vous consulte.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé le protocole
d’accord à passer avec la Région Centre, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire », la S.N.C.F., R.F.F. et la société Espace Expansion, ayant pour objet de prendre en
compte les différentes évolutions du projet du nouvel espace « Gare d’Orléans ».
Il convient de rappeler que ce projet consiste à réaliser différentes opérations
d’aménagement, imbriquées dans un ensemble immobilier, dont les principales sont :
- un hall des voyages et une liaison tram-train ;
- un parking public, une zone de dépose minute et un immeuble avenue de Paris ;
- une liaison piétonne à l’est de la gare.
Ce protocole n° 2 faisait suite à un protocole initial conclu le 26 septembre 2000. Il
était notamment rendu nécessaire du fait de l’évolution du projet de hall voyageurs et de
l’adaptation des différentes phases de réalisation de l’opération globale.
Ce protocole d’accord n° 2, conclu pour une durée de 6 ans, arrive à échéance le 22
juin 2011. Cependant, certaines des opérations inscrites n’ayant pu être réalisées dans les
délais prévus initialement, il est proposé de le proroger pour une durée d’un an, le temps
nécessaire pour que les parties négocient les adaptations à apporter au protocole en termes de
nouvelle répartition des maîtrises d’ouvrage et des financements concernant les différentes
sous-opérations qu’il reste à réaliser et qui ne sont pas remises en cause.
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Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver l’avenant au protocole passé avec la Région Centre, la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire », la S.N.C.F., R.F.F. et la société Espace
Expansion pour en prolonger la durée d’un an ;
2º) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3º) imputer les dépenses sur le budget de la ville, fonction 824, article 237,
opération 10A394, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Il s’agit d’une délibération relativement importante.
Elle modifie la réglementation du sol de la Ville d’Orléans. Elle répond à une enquête publique
qui avait eu lieu sur beaucoup de secteurs, en particulier celui de La Source.
Suite à une demande récurrente de la part des habitants, notamment dans le
secteur privé – on a beaucoup parlé du secteur social tout à l’heure – il y avait des problèmes
réglementaires récurrents, dans la mesure où tout ce qui a été construit dans ce qu’on appelle
les orées, toute la partie pavillonnaire privée plus au sud de La Source, était en fait régie sous
les règles du lotissement qui avait eu lieu à sa naissance, pilotée à l’époque par la S.E.M.
d’aménagement, la S.E.M.P.E.L.
Avec le temps, les usages sont restés. Les règlements ont été fortement observés,
notamment car des associations de copropriétaires sont très vigilantes, des syndicats très actifs.
Au fur et à mesure des années, la vie a pris un peu le dessus. Des questions telles que
l’évolution des clôtures, l’évolution des extensions, tout ce qui fait la vie de la Ville, y compris en
milieu pavillonnaire, avaient des ambiguïtés en terme de réponses.
Je me souviens notamment en terme de clôture par exemple où à La Source il est
essentiel de garder un paysage vert, c’est unanime, c’est dans toutes les associations, tous
bords confondus, tout le monde se bat pour cela, sauf qu’il n’y a rien qui empêche quelqu’un qui
veut faire comme cela a été fait, d’avoir simplement des contreforts métalliques qui donnent
l’apparence d’être ajourés, mais qui en fait ne sont pas ajourés du tout et finissent par changer
complètement à terme le paysage. Il y a 18 mois, avec les Services de l’Urbanisme, j’ai refusé
une clôture qui a été installée depuis, sauf que j’étais en abus de droit et que je ne pouvais pas
m’opposer à ce que cette personne demandait, puisque ce n’était pas interdit par la
réglementation.
C’est un des exemples qui fait qu’on a souhaité soumettre à l’enquête publique un
certain nombre de règles simples, élaborées après concertation par le C.M.A., différents ateliers
qui ont permis de remettre au goût du jour un certain nombre de règles, de valider qu’elles
étaient toujours souhaitées par l’essentiel des habitants de La Source. Aujourd’hui on va l’inclure
dans notre réglementation.
Sur La Source, puisque je suis sur ce chapitre, j’en profite pour parler d’une question
particulière : un terrain possédé par la Société KOMORI qui s’est posée la question de son
devenir à un moment donné. Elle se l’est vraiment posée puisque la direction locale a obtenu de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
rester sur le site d’Orléans, mais en changeant de localisation. Elle nous avait demandé à
l’époque d’avoir la possibilité, étant donné qu’elle est tout près de l’allée des Sapins, d’une partie
résidentielle, de valoriser ses terrains en pouvant les rendre constructibles pour du logement.
On avait lancé une enquête publique en ce sens qui aboutissait au fait que la réglementation sur
ces terrains, à l’époque en zone industrielle, devait aboutir aux mêmes règles que celles qui
président juste autour, il n’y a pas de problème, sauf qu’on n’a toujours pas la réponse de
KOMORI. Aujourd’hui KOMORI est en bonne voie de céder son site à vocation industrielle pour
de l’activité économique, ce qui est quand même le but, on a parlé de l’emploi tout à l’heure. Si
on peut préserver de l’activité, c’est mieux que du logement. On peut faire du logement sur La
Source, on en fera ailleurs, il n’y a pas de souci. En revanche, on peut avoir de l’activité.
Pour l’instant, je vous demande de différer ce chapitre de l’enquête publique et
d’attendre un peu. Je sais que cela fait deux fois que je vous propose de faire cela. Mais on
téléphone tous les jours à la société. Tous les jours elle nous dit qu’elle attend la concrétisation
de l’achat de l’entreprise. On sait que racheter une entreprise n’est pas toujours facile. Je sais
que c’est en bonne voie. Ils examinent le sol, un certain nombre de choses. Cela devrait
déboucher.
Dans les éléments posés à la concertation, un élément général à Orléans aux
transports en commun, notamment au tramway. Suite à différentes remarques faites à la fois par
des opérateurs, des habitants et autres, qui disaient qu’on avait une règle de stationnement un
peu aberrante dès lors qu’on était très proche d’une gare ou d’une station de tramway. Cette
norme de stationnement est lourde à Orléans ; 1,8 place de stationnement par logement, sauf
dans la partie la plus dense. Il fallait diminuer cette contrainte dès lors qu’on était à moins d’un
certain cercle. On a choisi 300 mètres autour d’une station de tramway.
En plus est venue la question de l’activité hôtelière qui a souhaité se manifester pour
avoir droit aux mêmes règles. Après tout, ce n’est pas Mme PILET-DUCHATEAU qui me
contredira en disant qu’entre l’usage hôtelier, on est toujours dans de « l’hébergement », dans
une fonction où le déplacement est important, le rapport entre les règles que l’on a fait pour le
logement et celles qu’on pourrait faire pour cette activité paraît normal. A l’issue de cette
enquête, on doit pouvoir faire évoluer aussi cette règle.
Un élément qui est très important mais qui est passé un peu inaperçu, c’est ce qui
se passe au nord de Libération. L’autre jour, on était quelques-uns au-dessus du bâtiment
Molière juste à côté de Coligny. On voyait toute la nationale 20, avec la nécessité de faire
bouger ce paysage. On le fait bouger grâce à l’intervention paysagère de l’Agglomération, mais
on peut le faire bouger aussi en donnant des droits à construire supérieurs à ce qu’ils sont
aujourd’hui au bâtiment existant, pour provoquer leur mutation. On sait déjà qu’un bâtiment, qui
est assez important, assez emblématique en terme d’architecture, au sens péjoratif du terme,
est prêt à être cédé pour qu’il y ait de l’activité tertiaire qui se construise, à l’instar de ce qui se
fait sur le plan architectural à Coligny. Pour cela il fallait débloquer un certain nombre de règles.
Dans ces règles, un élément aussi intéressant, on est tout proche de la station de tram,
puisqu’on est à deux pas de la station Libération. Je ne parle même pas de Coligny. Tout cela
est assez cohérent. Sur toute cette zone, l’idée est d’avoir transformé le Plan d’Occupation des
Sols pour libérer les initiatives et faire en sorte que, uniquement par le contrôle du permis de
construire, on puisse avoir un renouvellement complet de cette partie qui est quand même
particulièrement moche. J’emploie les termes qui conviennent quand on arrive dans la Ville.
Il y a une remarque du commissaire-enquête sur la partie des platanes. Il précise
qu’il est d’accord avec cette modification, mais il faut qu’on conserve la partie boisée avec des
platanes. Il n’y a aucun problème. On peut parfaitement souscrire à répondre favorablement à la
réserve qu’il avait faite sur ce point.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Je crois que j’ai à peu près tout dit. Le reste est assez anecdotique.
M. le Maire – Merci M. CARRE. M. RICOUD.
M. RICOUD – Par rapport à la question des clôtures, l’année dernière, des habitants
des pavillons avaient eu leurs clôtures incendiées. J’avais d’ailleurs écrit sur deux dossiers. Ils
ont paré au plus pressé. Quelle est votre position ?
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI souhaitait intervenir.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais dire que la modification du P.O.S. était attendue
par les sourciens. Il y a maintenant des dégradations dans le paysage urbain par des personnes
qui n’étaient même pas au courant de ce règlement initial. Il était important de l’intégrer dans le
P.O.S. applicable à La Source. Cela concerne les clôtures mais aussi les toits, les couleurs
d’ardoise. Cela permettra de garder à La Source ce caractère très particulier qui en fait aussi sa
qualité de vie.
Pour répondre à M. Michel RICOUD, ils peuvent remettre des grillages et replanter
des choses par rapport au P.O.S.
M. le Maire – Il y avait M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Chers collègues, comme on vient de
l’aborder, le quartier de La Source a un caractère boisé et végétalisé que nous tenons à
conserver. Nous sommes tous d’accord pour cela. Le C.M.A. a souhaité adopter les règles
d’urbanisme au cahier des charges initial du grand ensemble de La Source, que beaucoup de
sourciens connaissent et qu’effectivement certains ont peut-être oublié.
Je fais référence à une partie de la délibération de ce soir. Le travail qui a été fait
consiste à modifier le P.O.S. P.L.U. pour les zones pavillonnaires de La Source, pour y intégrer
un certain nombre de règles d’urbanisme, par exemple sur les clôtures, les ardoises, les
toitures, un certain nombre d’obligations. Ce travail a été réalisé par l’atelier Aménagement
Urbain du quartier, un travail très approfondi et très sérieux. Je voulais le souligner.
M. le Maire – M. CARRE souhaite intervenir.
M. CARRE – Rapidement. Pour les clôtures, en dehors du fait de replanter, comme
l’a dit Mme KOUNOWSKI, il faut vraiment garder l’aspect vert des clôtures vives. C’est ce qui
fait la richesse de La Source. Il peut y avoir deux, trois aménagements. Ce n’est pas gênant,
mais il faut une certaine transparence.
On regrette tous les faits qui peuvent survenir, mais c’est de la délinquance. Il y a eu
un travail. Cela a beaucoup diminué du fait de la fermeture d’un certain nombre de venelles. Je
sais que ce n’est pas parfait. Cela peut se reproduire. Mais quand des thuyas sont brûlés, ils se
remplacent. C’est la solution. Il y a des assurances pour cela.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 26 novembre et 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a
pris acte de l’engagement par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des
Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
L’objectif de cette modification consiste à incorporer les règles constructives issues
du cahier des charges des zones pavillonnaires du quartier de La Source dans le P.O.S., à
adapter le règlement d’urbanisme aux évolutions de la desserte en transports en commun en
site propre, à procéder à divers aménagements mineurs du règlement de nature à préciser la
teneur ou la portée des règles édictées, et enfin à procéder à diverses modifications ponctuelles
de zonage.
Le dossier de modification a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête
publique à M. Le Préfet, MM. les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des
Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et a fait
l’objet d’avis favorables.
Suite à l’accomplissement des formalités prévues au Code de l’Urbanisme, le projet
de modification a été soumis à enquête publique du 11 février au 11 mars 2011 et a fait l’objet
d’un rapport et de conclusions remis à la Ville par le Commissaire Enquêteur le 6 avril 2011.
Au cours de cette enquête, le public a pu faire état d’un certain nombre de
remarques et d’observations, qu’il convient d’examiner.
1) Modification du règlement applicable aux zones pavillonnaires de La Source :
Lors de l’enquête publique, de nombreux habitants du quartier ont manifesté le
souhait que la rédaction des dispositions du POS, qui concernent les clôtures, soit calquée sur
les stipulations du cahier des charges qui a présidé à la composition du quartier.
Dans ce contexte, les membres du Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier
de La Source ont proposé une formulation qui correspond aux remarques des habitants et qu’il
est par conséquent proposé de retenir dans le cadre de la présente modification.
2) Adaptation du P.O.S. aux évolutions de la desserte en transports en commun :
Les sociétés FERRE Hôtels et BNR Architectes ont déposé une observation au
cours de l’enquête publique visant à étendre aux hôtels le bénéfice de l’assouplissement des
règles de stationnement pour les opérations situées à proximité de transports en commun en
site propre.
La Ville a décidé de faire droit à cette demande, en réduisant de moitié les
obligations réglementaires de stationnement pour les hôtels situés dans un rayon de 300 m
autour des stations de la première et de la deuxième ligne de tramway.
La prise en compte de cette remarque a également permis d’adapter, à droit
constant, la rédaction de ces nouvelles dispositions dans le règlement du Plan d’Occupation des
Sols, en veillant particulièrement à ce qu’elles ne soient intégrées qu’aux seules zones
autorisant les destinations qui peuvent bénéficier de cet assouplissement.
3) Adaptations mineures du règlement :
Les modifications des dispositions du P.O.S., visant à préciser la nature ou
l’application des règles édictées n’ont pas fait l’objet d’observations, à l’exception d’une
demande portant sur l’article 11 relative aux toitures à un seul pan sur les extensions de
bâtiments.
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Ville d’Orléans
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Après analyse, il s’avère que cette demande peut être satisfaite en étendant la
nouvelle rédaction de l’article 11 du P.O.S. à la zone U.A., initialement exclue. La Ville a décidé
de faire droit à cette remarque mineure.
4) Modifications ponctuelles de zonage :
S’agissant de l’extension du sous-secteur « U.D.e » aux terrains situés de part et
d’autre de l’avenue de la Libération, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable assorti
d’une réserve tenant à ce que la modification de zone n’ait pas pour conséquence la
suppression de l’espace planté de platanes, situé entre l’avenue Libération et la rue du
Faubourg Bannier.
Après examen, la Ville est en mesure de répondre favorablement à cette
préconisation, en excluant l’espace arboré du périmètre de la présente modification. Il doit
cependant être précisé que cet espace est grevé de la servitude d’emplacement réservé n°1
figurant au Plan d’Occupation des Sols depuis son approbation le 31 décembre 1982 afin
d’assurer le liaisonnement entre le pont de Joie et la tangentielle Ouest.
En ce qui concerne le projet de modification de zonage relatif à la parcelle cadastrée
ET 63, située rue Auguste Rodin, il est proposé de différer la décision dans l’attente de la
confirmation qu’un repreneur industriel réactive effectivement ce site.
5) Observations complémentaires :
En marge de l’enquête publique, plusieurs observations ont été jugées hors du
champ du projet de modification. Ces remarques ont notamment porté sur l’augmentation du
vélum à proximité de l’avenue Jean Zay, les modalités de dépassement du C.O.S. et le
déclassement d’une parcelle en zone I.N.A. dans le Nord Est d’Orléans.
Aussi, la modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme,
mise à l’enquête publique, adaptée en fonction de remarques qui ont été formulées, est prête à
être partiellement approuvée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de modification partielle du Plan d’Occupation des Sols
valant Plan Local d’Urbanisme ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
procéder aux mesures de publicité ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Requalification de la place du Martroi et des rues adjacentes. Concours
restreint de maîtrise d’œuvre. Désignation des candidats amenés à concourir.
M. CARRE – Il s’agit de prendre acte du résultat du concours de la première
sélection qui a eu lieu le 9 juin dernier et de noter que quatre équipes ont été retenues pour
concourir sur la requalification de la place du Martroi. Il s’agit :
• du groupement IN SITU/ SOGREAH/LES ECLAIREURS
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Ville d’Orléans
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• du groupement AGENCE LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT
• du groupement MANGADO Y Asociados/Agence Sarah FORNY/ VIGAN
DESIGN Paysage/Coup d’éclat/ARCADIS ESG/AIA Management de Projets-CEROC
• du groupement MUTABILIS paysage – Atelier Acanthe paysagistes/ BETEM
ingénierie/ON.
Ensuite il y a des règles relatives au concours.
On a eu du mal à choisir car il y avait beaucoup de candidats, de mémoire 39. On a
souhaité ouvrir les candidatures à la fois à des équipes confirmées, aussi des équipes jeunes et
à une équipe – vous l’avez entendu – non française mais européenne. On attend beaucoup des
résultats qui vont avoir lieu. J’étais très heureux qu’on ait cette qualité et cette marque d’intérêt
pour notre Ville de la part de très grands cabinets européens.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de requalification de la place du Martroi et de ses rues
adjacentes, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un concours restreint de
maîtrise d’œuvre sur « esquisse + » afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise
d’œuvre de l’opération.
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, 40 candidatures ont
été reçues.
Lors de sa réunion du 9 juin 2011, le jury de concours appelé à siéger dans le cadre
de cette procédure a procédé à l’examen des candidatures, selon les critères définis dans l’avis
d’appel à candidature, à savoir :
- Références du candidat ou du groupement pour des prestations similaires ou pour
la réalisation d’opérations significatives, au cours des dix dernières années,
- Qualifications professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement,
et organisation de l’équipe,
- Moyens matériels (logiciels, matériels informatiques) du candidat ou du
groupement.
Le jury propose de retenir 4 équipes :
• Groupement IN SITU/ SOGREAH/LES ECLAIREURS
• Groupement AGENCE LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT
• Groupement MANGADO Y Asociados/Agence Sarah FORNY/ VIGAN DESIGN
Paysage/Coup d’éclat/ARCADIS ESG/AIA Management de Projets-CEROC
• Groupement MUTABILIS paysage – Atelier Acanthe paysagistes/ BETEM
ingénierie/ON ;
Dans ces conditions, après avis motivé du jury et avis de la Commission
Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) admettre à concourir les 4 candidats suivants :
• Groupement IN SITU/ SOGREAH/LES ECLAIREURS
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• Groupement AGENCE LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT
• Groupement MANGADO Y Asociados/Agence Sarah FORNY/ VIGAN DESIGN
Paysage/Coup d’éclat/ARCADIS ESG/AIA Management de Projets-CEROC
• Groupement MUTABILIS paysage – Atelier Acanthe paysagistes/ BETEM
ingénierie/ON ;
2°) autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury,
exerçant à titre libéral ou privé, pour leur participation aux travaux des différentes
sessions du jury, notamment celle du 9 juin 2011, sur la base d’un montant forfaitaire par
session et par membre de 800 € T.T.C, hors frais de déplacement. Les frais de
déplacement seront remboursés au réel, qu’ils soient kilométriques (barème M.I.N.E.F.I.)
ou par transport en commun (sur justification) ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, fonction 824, nature 2315, opération 10A491, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 25 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est la délibération classique, cette fois pour un montant de 15 704 .€
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façade
conformément au tableau ci-annexé, pour un montant global de 15 704 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours,
fonction 824, article 2042, opération 10A104, service gestionnaire UUSL ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
N° 26 – Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan
2010.
M. CARRE – C’est une délibération traditionnelle après l’approbation du compte
administratif. C’est le détail de toutes les transactions entre la Ville et la S.E.M.D.O. qui agit
souvent pour le compte de la Ville dans le cadre des concessions publiques d’aménagement
qu’elle a reçues.
Vous avez le bilan pour 13 000 000 € de dépenses pr évisionnelles et 6 400 000 € de
recettes prévisionnelles. J’insiste sur le prévisionnel, dans la mesure où légalement ce sont
toutes les délibérations prises jusqu’au 31 décembre 2010. Vous remarquerez dans le tableau le
R.S.I., l’immeuble place du Martroi sur lequel on avait engagé un processus de préemption et
sur lequel on s’est rétracté. Il figure dans les 13 000 000 ,€ mais en fait dans la réalité on n’a pas
dépensé les 2 800 000 € qui y sont rattachés.
C’est la même chose pour toute une série d’opérations faites dans le cadre de la rue
des Carmes, qui ont été achetées par la S.E.M.D.O. Elles figurent dans les montants, mais ce
n’est pas la Ville qui a décaissé l’argent, c’est la S.E.M.D.O.
C’est pareil pour le site FAMAR où vous avez le montant global de l’engagement de
8 000 000 .€ Sur les 13, c’est un gros morceau, mai s qui va être décaissé beaucoup plus tard.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Puisqu’on parle des acquisitions et cessions
immobilières de la Ville, j’avais une question à poser à propos de la rue des Carmes. Cette
semaine les locataires, qui étaient logés dans les appartements achetés par la Ville puis
concédés à la S.E.M.D.O., ont reçu une notification de quitter leur logement au 30 septembre de
cette année. Je voulais savoir ce que cela voulait dire, puisqu’il n’y a pas lieu de faire partir les
personnes, puisque c’est un peu bloqué depuis l’enquête publique.
La deuxième question qui est corollaire de la première. Quel est l’intérêt de vider des
appartements ? Des appartements vides, ce n’est jamais bon dans une rue. Cela vide la rue,
cela la rend moins vivante. Cela peut éventuellement attirer des squatters.
Enfin, ce qui n’est pas le moins important, c’est contraire à ce que vous vous étiez
engagé à faire M. CARRE en réunion publique, puisqu’à une question posée par un habitant de
la rue, vous aviez répondu que les appartements vacants seraient occupés. Je voulais avoir des
explications sur ce sujet. Je vous remercie.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur certains points. Je voudrais regretter la
cession du Caveau des Trois Maries, en sachant que vous vous étiez engagés dans vos
promesses de campagne de rouvrir ce caveau. C’est donc dommage.
Je regrette aussi la cession du petit château des Montées. Je rappelle que cette
cession a été faite pour un prix dérisoire : 322 000 .€ C’est vraiment bradé un bien rare et
remarquable, vous le mettez dans votre texte.
Je voudrais aussi interroger M. CARRE sur l’état d’avancement de la Z.A.C. des
allées de La Source. Normalement des locaux doivent être rachetés par la S.E.M.D.O. pour
pouvoir aménager ces lieux. On avait acté dans un Conseil Municipal suite au projet de
construction de mosquée, c’était lié aussi à la cession d’un local qui devait être racheté à une
association avant décembre 2010. Je ne le vois pas apparaître. Où en est-on ? Cela avance-t-
il ? Dans quelle situation on se trouve actuellement par rapport à cela ? Merci.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous demande d’avoir la gentillesse les uns et les
autres dans vos interventions d’essayer d’être un peu synthétiques. Nous avons encore
beaucoup de délibérations et le temps avance.
M. LEBRUN – En général je suis concis. La plupart des acquisitions se font dans la
perspective de choix urbanistiques que l’on conteste. C’est notamment vrai pour la rue des
Carmes, car c’est le gros morceau des acquisitions. Il y a un ressenti très négatif aujourd’hui sur
la considération que vous portez à la population de ce quartier au regard de la lenteur des
travaux. Beaucoup de personnes comprennent que ce comportement s’inscrit dans la
perspective d’accélérer les acquisitions.
Plusieurs préemptions sont faites dans le contexte du réaménagement de la R.D.
2020 au sud du pont Joffre. On aimerait connaître le calendrier de ces aménagements, si par
exemple c’est en lien avec le projet ARENA, si pour cette portion c’est la Ville ou l’AgglO qui va
maîtriser le réaménagement ? Merci.
M. CARRE – Les baux sont précaires. A partir du moment où on laisserait une
personne sur un bail précaire rester dans l’appartement ou si on le renouvelait, elle obtiendrait
un certain nombre de droits qui font qu’on rentrerait dans un processus qui n’est pas celui sur
lequel elle s’était engagée initialement. Les personnes le savaient dès le départ, c’étaient les
règles de fonctionnement. Ces personnes doivent trouver un autre logement. On pourra
d’ailleurs les aider à en trouver un autre. On va essayer de trouver d’autres locataires, car je
reste sur la logique évoquée. Mais en revanche c’est une question de titulaire.
Sur les allées de La Source, je n’ai pas compris ce que la S.E.M.D.O. devait acheter.
Ce n’est pas très grave. Vous allez me le dire après. On en parlera tous les deux. Si vous avez
un problème d’informations, je vous les donnerai. Je n’ai pas bien vu ce qu’on devait racheter.
Sur Beauchamps, on doit racheter la mosquée de l’association El Kalam. La seule
chose, c’est qu’il était hors de question de leur acheter tant qu’on n’avait pas trouvé une solution
équitable d’hébergement pour eux. Cette solution a été trouvée plus récemment. Encore merci à
M. Michel LANGUERRE et à M. Florent MONTILLOT qui ont aidé à trouver la solution
concrètement. Les choses sont maintenant bien stabilisées. Le temps qu’ils aménagent et on
achètera. En revanche, j’ai toujours interdit qu’on engage des éléments pour forcer tant que les
négociations n’étaient pas abouties.
Ils sont maintenant sur l’autre projet de construction d’une mosquée à La Source.
C’est un autre projet maintenant bien engagé.
Le dernier point, sur la partie Saint-Marceau, on l’a déjà dit, le projet d’organisation
de Guignegault, tout ce qui est devant Famar, c’est l’Agglomération qui le porte. Elle le réalisera
un jour. Cela se fera évidemment en corrélation avec l’organisation de l’ARENA, car c’est un
élément majeur sur ce nouveau secteur par rapport à la réflexion initiale d’avoir ce carrefour à
cet endroit. Pendant ce temps-là, ce ne sont pas des préemptions, c’est au gré des opportunités
qui se présentent, la Ville se constitue une réserve foncière qu’elle utilisera, qui facilitera l’arrivée
des projets le jour où le carrefour Guignegault sera enclenché.
M. le Maire – Merci. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette
présentation. Je vous en remercie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville dresse le bilan de sa politique foncière et produit un état
des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par
ses aménageurs, en application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Ces documents, qui permettent notamment d’assurer la publicité à
l’égard de la décision de signer les actes de cession et d’acquisition consécutifs aux
délibérations adoptées, sont annexés au compte administratif.
La politique foncière portée par la commune s’inscrit dans la prise en compte des
enjeux urbains actuels en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement :
maîtrise de l’étalement urbain, rénovation urbaine, développement équilibré et nécessité de
recoudre le tissu urbain.
LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE, AUTOUR D’OBJECTIFS
1. Aménager le territoire de la Ville
Par la réalisation d’opérations et d’actions d’aménagement…
Les transactions foncières décidées en 2010 portent plus particulièrement sur deux
importantes opérations d’aménagement en cours :
(cid:1) la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Carmes-Madeleine en vue de la
réalisation du projet de requalification du secteur, pour laquelle la Ville a poursuivi ses
acquisitions amiables avant l’engagement de la procédure d’expropriation. Par délibération du
26 novembre 2010, la commune a décidé la rétrocession des 39 biens acquis dans le périmètre
de la Z.A.C. à la S.E.M.D.O. L’acte a été signé le 23 décembre 2010 et la recette sera perçue
sur l’exercice budgétaire 2011
(cid:1) la convention territoriale avec l’A.N.R.U. pour la requalification du quartier de
l’Argonne. La Ville a notamment procédé à deux acquisitions, un appartement situé dans un
volume surplombant le centre commercial Marie Stuart dans la perspective de son projet de
restructuration en lien avec l’arrivée du tramway et un pavillon 24 rue du Colonel O’Neil dans le
contexte des réflexions sur l’aménagement de la friche Stenuick.
(cid:1) autres quartiers :
Quartier Madeleine, la requalification des espaces extérieurs des résidences
d’habitat collectif de part et d’autre des allées Pierre Chevallier avec notamment la création d’un
jardin partagé, réalisée en partenariat avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ont en outre
nécessité l’acquisition d’une emprise de 1 988 m² intégrant un espace vert appartenant au
bailleur social pour 1 852 m² et une partie de la venelle privée dite des Vignes.
Plus marginalement, quartier Saint Marceau, un échange foncier a été réalisé avec
un promoteur dans le cadre de la Z.A.C. Candolle en vue d’assurer une meilleure insertion
urbaine d’un projet de construction d’un bâtiment à usage de logements et de bureaux situé à
l’angle de deux voies nouvelles de la Z.A.C. et un délaissé de 2 m² cédé à la S.E.M.D.O. aux
abords de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
En alimentant la réserve foncière en vue d’opérations d’aménagement futures…
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
Dans un but prospectif, des terrains ont été incorporés à la réserve foncière de la
Ville grâce à la veille réalisée sur les quelques 1 248 déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.)
reçues en 2010 via le droit de préemption urbain, qui couvre notamment les zones classées au
Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme en I.N.A., zone à urbaniser, ou
II.N.A., zone d’urbanisation future :
(cid:1) un terrain de 1 610 m² dans le Clos du Bignon, compris dans la zone I NA du
Nord-Est, en vue de la réalisation d’une opération ou action d’aménagement dans ce secteur
constituant un enjeu de développement majeur pour l’avenir ;
(cid:1) un fond de jardin rue du Bois Girault en vue de l’évolution du secteur classé en
zone II.N.A. A noter que la négociation menée par la Ville à réception de la D.I.A. a permis
l’acquisition amiable de ce jardin tout en permettant au propriétaire d’aliéner le pavillon attaché,
sans intérêt pour la commune, sur le marché immobilier privé et d’éviter ainsi la préemption.
La Ville a en outre procédé à plusieurs préemptions dans le contexte du
réaménagement de l’ancienne RD 2020 Sud / Avenue Roger Secrétain et de la réalisation
d’équipements publics et d’aménagements structurants sur ce secteur :
(cid:1) une maison d’habitation et un jardin 26 rue Vieille Levée, soit un terrain d’une
superficie totale de 607 m², en vue d’une future action d’urbanisme permettant la recomposition
urbaine de l’îlot. Dans l’attente de son utilisation, le bien est provisoirement mis à disposition des
Résidences de l’Orléanais ;
(cid:1) un pavillon 6 rue Roger Secrétain, face au Jardin des Plantes, positionné au sein
d’un îlot déjà maîtrisé par la Ville. A terme, ce bien pourrait être cédé à un opérateur pour un
projet de construction participant à la recomposition urbaine du site, permettant d’assurer une
véritable couture urbaine entre les parties Est et Ouest de l’avenue et faisant mieux
correspondre les caractéristiques et les gabarits des futures constructions en front de cet axe
avec la dimension de celui-ci.
2. Réaliser un équipement sportif, culturel et économique d’envergure
La Ville a décidé l’acquisition du site industriel de Famar France, qui s’étend sur près
de 4 hectares, en vue de la réalisation d’une ARENA, salle multifonctionnelle d’une capacité de
10 000 places, et de ses équipements annexes. Cet équipement aura vocation à accueillir de
grandes manifestations sportives, culturelles et économiques et contribuera ainsi au
rayonnement national voire international et à l’attractivité de la Ville, tout en évitant une friche
industrielle en cœur de Ville.
3. Soutenir l’activité économique locale
La Ville a poursuivi en 2010 la commercialisation de terrains d’activités afin de
pérenniser et soutenir le développement économique du territoire orléanais et de ses alentours :
deux terrains sont ainsi en cours d’acquisition par les sociétés FABRICA, qui souhaite procéder
à l’extension de son site sur le Parc d'Activités Orléans Sologne et SUNCLEAR, qui transfèrerait
son implantation sur le lotissement Buffon en vue du développement de ses activités.
Par ailleurs, la Ville a cédé un terrain de 5 148 m² sur le quartier de l’Argonne, dans
le cadre de la Zone Franche Urbaine. Le programme, baptisé Genabum Park, est en cours de
construction pour une livraison prévue avant la fin du dispositif, le 31 décembre 2011. Il
permettra à terme la création de 150 emplois.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
La Ville a également cédé les locaux commerciaux de l’ancien Caveau des Trois
Maries / CAT’S, pour un projet de café / bistrot / bar à vins culturel porté par une commerçante
orléanaise sous l’enseigne Ver Di Vin. L’exploitation a débuté à la fin du premier trimestre 2011.
En parallèle, la Ville a préempté un local commercial dans le centre commercial la
Bolière à la Source, mis à disposition pour une activité de papeterie presse. Celle-ci contribue à
l’attractivité du centre, conforte le commerce existant et apporte une offre complémentaire à
celles existantes, en lien avec les actions menées par la Ville dans le cadre du Grand Projet de
Ville.
4. Gérer le patrimoine immobilier de la Ville
Dans la perspective d’une gestion efficace de ses actifs immobiliers, la Ville mène
une politique de cession de son patrimoine privé désaffecté et sans utilité pour un usage public,
à l’image notamment des anciens logements de fonction d’instituteurs. Ces cessions
interviennent généralement avec mise en concurrence.
La mise sur le marché de ce patrimoine permet en outre une diversification de l’offre
de logements sur Orléans :
(cid:1) à destination des familles avec la vente de deux appartements de grande
superficie place Sainte Beuve à la Source et d’une vaste maison d’habitation 111 rue du
Faubourg Bannier,
(cid:1) à destination d’un public en insertion avec la création par France Loire d’une
Maison-Relais de 10 chambres-résidence sociale de type pension de famille- dans un ancien
immeuble de six logements de fonction 39 rue du Colonel O’Neil,
(cid:1) ou encore avec la cession d’un bien rare et remarquable, le petit château des
Montées.
L’ensemble de ces cessions représente une recette potentielle de 908 100 euros et
à terme, une économie sur le budget communal, la Ville n’ayant plus à porter des biens devenus
inutiles.
Enfin, la Ville a signé un avenant au bail emphytéotique consenti pour la construction
d’un établissement d’accueil pour jeunes et adultes autistes à Saran. Le preneur, Logem Loiret,
avait en effet sollicité un aménagement des conditions du bail en raison du retard pris par
l’opération.
5. Promouvoir le développement durable et permettre la réalisation des objectifs de
l’Agenda 21
L’article L. 2311-1-1 du C.G.C.T. issu de l’article 255 de la loi Grenelle 2 du
12 juillet 2010 prévoit désormais la présentation d’un rapport sur la situation des communes de
plus de 50 000 habitants en matière de développement durable intéressant notamment les
politiques menées sur son territoire. La Ville prend bien entendu en compte ces problématiques
dans sa politique foncière, qui se concrétisent par plusieurs mesures :
(cid:1) La mise en œuvre du Plan Biodiversité, qui favorise la préservation de la
ressource en eau potable et une agriculture à faible niveau d’intrants. La Ville poursuit pour ce
faire sa démarche d’acquisition foncière dans le secteur du Val et dans le périmètre de
protection rapproché autour des forages. En 2010, 16 hectares de terrains supplémentaires
accueillant des pépinières sont ainsi entrés dans le patrimoine communal
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
(cid:1) L’insertion de clauses environnementales dans les cahiers des charges de
cession des biens de la Ville, lorsque ceux-ci sont destinés à un projet constructif ou à une
opération de rénovation ou de réhabilitation. La Ville s’attache tout particulièrement à sensibiliser
les acquéreurs ou les promoteurs à l’anticipation des nouvelles normes énergétiques
(B.B.C. …), à la préservation des arbres dès l’élaboration des projets et à leur protection
pendant la phase de chantier, et au traitement des déchets constructifs dans de bonnes
conditions environnementales (chantier propre).
(cid:1) Plus généralement, une gestion saine de ses actifs immobiliers et de sa réserve
foncière, dans le souci constant d’une gestion économe du foncier et d’une anticipation
stratégique des opérations d’urbanisme à venir.
6. Gérer l’espace public
La gestion de l’espace public enfin, se caractérise souvent par de petites mais
néanmoins nécessaires transactions foncières, en accompagnement des projets
d’aménagement ou plus simplement dans le cadre des relations de la commune et des citoyens,
parmi lesquelles il peut être souligné :
(cid:1) Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’article L 3112-1 du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques, l’intégration au domaine public de la voirie communale
de délaissés d’aménagements dans le secteur du Coigneau ;
(cid:1) La cession de délaissés ou de petites parcelles de terrains à des riverains (rue du
Maréchal Maunoury, rue des Ateliers) et l’acquisition d’une bande de terrain pour une mise à
l’alignement rue des Chabassières.
LES CHIFFRES DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE D’ORLEANS
Les décisions foncières prises en 2010 représentent une dépense prévisionnelle de
13 807 554,32 euros. Ce chiffre global inclut :
(cid:1) l’acquisition du site Famar France pour 8 300 000 € H.T., dont le versement est
réparti sur les budgets 2011 et 2013,
(cid:1) la décision de préemption d’un immeuble 16 place du Martroi pour 2 430 000 ,€
qui a depuis été retirée,
(cid:1) des acquisitions rue des Carmes pour un total de 657 752 € qui seront finalement
réalisées par la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. Carmes-Madeleine désigné en mars 2010,
(cid:1) 2 419 802,32 € d’acquisitions diverses.
Les dépenses potentielles s’élèvent du fait des dépenses annulées à
10 719 802,32 ,€ réparties sur les budgets 2010, 20 11 et 2013.
Parallèlement, les recettes potentielles se montent à 6 389 496,75 euros, dont
4 591 252 € pour la cession des biens déjà acquis p ar la Ville rue des Carmes, à l’aménageur
de la ZAC Carmes-Madeleine.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 17 juin 2011 -
L’ACTIVITE DES AMENAGEURS
En 2010, la Ville concédait la réalisation de 13 Z.A.C. - outre la Z.A.C. Candolle
qu’elle gère en régie- à 4 aménageurs, la S.E.M.D.O. principalement, G.F.C., Bâtir Centre et
Nexity.
Dans ce cadre, ces aménageurs contribuent à la politique foncière voulue par la
Ville. Ainsi la S.E.M.D.O. a :
(cid:1) poursuivi ses opérations de relogement dans la Z.A.C. des Halles II, permettant
ainsi l’acquisition de 16 appartements rues au Lin et du Petit Puits nécessaires à la poursuite
des opérations d’aménagement,
(cid:1) procédé à la commercialisation de terrains et d’îlots sur les Z.A.C. des Allées de
la Source, du Champ Chardon, du Clos de la Fontaine, Bourgogne, Coligny et Sonis, pour la
création d’un E.H.P.A.D. dans la Zone Franche Urbaine du quartier de l’Argonne.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2010 et des
tableaux récapitulatifs, documents qui seront annexés au compte administratif ;
2°) prendre acte que la mention des dates de signatures figurant sur les tableaux
récapitulatifs joints à la présente délibération assure la publicité de la décision de M. le
Maire de signer les actes authentiques de mutation, susceptible d’un recours devant le
Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication
de cette délibération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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