20 mai 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 MAI 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 13
mai 2011, pour le vendredi 20 mai 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 818).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 818).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des
vendredis 18 février et 18 mars 2011. (page 818).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 818).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 826).
M. le Maire n° 6 - Ecole élémentaire des Guernazelles. Désignation. (page
827).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire n° 7 - Communication sur la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-
Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L). (page 828).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 8 - Rapport de développement durable de la Ville. 1ère édition.
Approbation. (page 854).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 9 - Communication sur le bilan carbone et le plan climat
énergie territorial. (page 893).
Mme DE QUATREBARBES n° 10 - Charte orléanaise de l’arbre urbain. Approbation. (page
893).
Mme DE QUATREBARBES n° 11 - Amélioration de la propreté et de l’environnement du
patrimoine de R.F.F. et de la S.N.C.F. sur le territoire
communal. Approbation d’une convention de partenariat.
(page 894).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme MARECHAL n° 12 - Collecte et traitement des déchets ménagers assimilés
Mme RICARD par les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Approbation d'un contrat à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 896).
FINANCES
M. MARTIN n° 13 - France Loire. Construction de 12 logements situés 2 rue
Maurice Berger à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 002 198 €. Approbation d’une convention. (page 897).
M. MARTIN n° 14 - France Loire. Construction de 18 logements situés 2 rue
Maurice Berger à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 716 838 €. Approbation d’une convention. (page 899).
M. MARTIN n° 15 - France Loire. Acquisition-amélioration de 6 logements pour
la création d’un centre d’hébergement et de réinsertion
sociale situé 39 rue du Colonel O’Neil à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 385 000 €. Approbation d’une convention.
(page 901).
VIE SPORTIVE, EDUCATIVE, SOCIALE ET CULTURELLE
Mme GRIVOT n° 16 - Master’s de patinage artistique et de danse sur glace.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
(page 903).
Mme GRIVOT n° 17 - « Vivre ensemble à Orléans – Sport et handicap ».
Approbation d’une convention avec le Comité
Départemental Handisport Loiret. (page 904).
Mme GRIVOT n° 18 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles. (page 905).
Mme MARECHAL n° 19 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation
Mme RICARD de projets. (page 909).
Mme MARECHAL n° 20 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en
Mme RICARD difficulté. Frais de fonctionnement pour l’année scolaire
2010-2011. Demande de subvention. (page 909).
Mme MARECHAL n° 21 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année
Mme RICARD 2010-2011. Demande de subvention. (page 912).
Mme LECLERC n° 22 - Aides en faveur d'associations relevant du secteur social.
(page 917).
Mme LECLERC n° 23 - Dispositif « Deuxième chance » d’Orléans Val de Loire.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
(page 918).
Mme BARANGER n° 24 - Politique de la Ville. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. (page 920).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. SANKHON n° 25 - Réalisation d’une fresque sur le gymnase de la gare.
Approbation d’une convention de partenariat. (page 924).
M. VALETTE n° 26 - Orléans Jazz 2011. Approbation de conventions de
partenariat culturel à passer avec les associations Le
Nuage en Pantalon, Jazz à Tours et L’Esprit Jazz.
Attribution de subventions. (page 925).
M. VALETTE n° 27 - Orléans Jazz 2011. Approbation de conventions de
partenariat. (page 927).
M. VALETTE n° 28 - Attribution de subventions à des associations culturelles.
(page 928).
M. VALETTE n° 29 - Attribution d’une subvention d’équipement à l’association
Polysonik. Approbation d’une convention. (page 932).
M. VALETTE n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Approbation d’une convention à
passer avec l’Ecole du Louvre. (page 932).
M. VALETTE n° 31 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’œuvres d’art. Approbation
d’une convention à passer avec le Musée du Louvre. (page
933).
M. VALETTE n° 32 - Musée des Beaux-Arts. Mécénat de compétences.
Approbation d’une convention à passer avec la compagnie
IBM. (page 934).
M. VALETTE n° 33 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques. Travaux d’entretien.
Demandes de subventions. (page 934).
M. VALETTE n° 34 - Ville d’art et d’histoire. Etude signalétique patrimoniale.
Demande de subventions. (page 935).
M. VALETTE n° 35 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation
Régionale. Fonds patrimoniaux. Acquisition d’un lot de
cartonnages romantiques. Demande de subventions
auprès du F.R.R.A.B. (page 936).
M. VALETTE n° 36 - Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre).
Tarifs année scolaire 2011-2012 : frais d’inscription et de
scolarité, location d’instruments de musique, location de
salles. (page ).
M. MOITTIE n° 37 - 14 juillet 2011. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation des redevances. (page 937).
M. MOITTIE n° 38 - Associations d’anciens combattants. Attribution de
subventions pour l’année 2011. (page 944).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 39 - Appels et bourses à projets. Attribution de subventions.
(page 944).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Corporation de la Saint-Fiacre. Attribution d’une
subvention. (page 946).
DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 41 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 946).
M. CARRE n° 42 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Approbation d’une convention
de participation à passer avec les consorts GAYOLA et la
S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX. (page 949).
M. CARRE n° 43 - Cession à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais d'une
partie du site de l'ancien collège Etienne Dolet.
Approbation. (page 950).
M. CARRE n° 44 - Quartier Madeleine. Cession à l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais d'un ensemble immobilier de quatre logements.
Approbation. (page 951).
M. CARRE n° 45 - Quartier de La Source. Parc d'activités Buffon rue Georges
Cuvier. Cession d'un terrain d'activités. Approbation. (page
953).
M. CARRE n° 46 - Quartier de la Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Réserve
foncière. Acquisition d'un terrain. (page 954).
M. MARTIN n° 47 - Quartier Saint Marceau. Acquisition d’une maison
d’habitation avenue du Champ de Mars. Approbation.
(page 955).
M. CARRE n° 48 - Aide en faveur d’associations relevant du secteur du
logement. (page 958).
Mme BARRUEL n° 49 - Projet de plate-forme PERSyA 2011-2012. Approbation
d'une convention. Attribution d’une subvention. (page 959).
Mme BARRUEL n° 50 - Aménagement du Centre Universitaire et de Recherche.
Demande de subventions. (page 961).
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Sécurisation des chantiers à proximité des réseaux.
Présentation de la réforme et de l’expérimentation conduite
à Orléans. Approbation d'une convention de partenariat.
(page 963).
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Arcades Madeleine Rive de Loire. Travaux de bardage
métallique. Approbation d'un marché à procédure adaptée.
(page 966).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace loisirs.
Actualisation des tarifs. (page 967).
Mme CHERADAME n° 54 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non
résidents. Actualisation des tarifs. (page 969).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation. (page
979).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Mise en œuvre et maintenance d’un parapheur
électronique. Approbation d’une convention de groupement
de commandes avec la Communauté d’Agglomération
«Orléans Val de Loire ». (page 998).
Mme GRIVOT n° 57 - Stade omnisports d’Orléans La Source. Aménagement d’un
terrain en gazon synthétique. Approbation d’un marché à
procédure adaptée. (page 998).
Mme MARECHAL n° 58 - Marchés de maintenance des photocopieurs des écoles
Mme RICARD publiques maternelles et élémentaires, des activités
périscolaires et des A.L.S.H. Approbation d'avenants de
transfert. (page 1000).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de
production de froid. Approbation de marchés passés après
appels d'offres. (page 1001).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Téléphonie mobile. Mise à disposition de la cheminée de
l’îlot 4 sis 2 bis rue des Minimes. Approbation d’une
convention à passer avec S.F.R. et la S.O.D.C. (page
1003).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 24 mai 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt mai deux mille onze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 24) ;
Mme LECLERC (jusqu’à 21 h 13), M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL (jusqu’à 21 h 35), SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN,
MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 21 h 20),
POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 28), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE
(à partir de 19 h 25), BARANGER, BARRUEL, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE
(à partir de 18 h 59), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, MAGNIER, VALLE,
RICOUD (à partir de 19 h 40), Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD, Mme NGANGA, M. GRAND,
Mme PELLOIE (jusqu’à 20 h 37), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme LECLERC à........ Mme RICARD (à partir de 21 h 13)
Mme MARECHAL à........ Mme SAUVEGRAIN (à partir de 21 h 35)
M. GAINIER à........ M. LANGUERRE (à partir de 21 h 20)
Mme MAUROY-PREVOST à........ M. GABELLE
Mme CARRE à........ Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 25)
Mme HEAU à........ M. VALETTE
M. LABED à........ M. MAGNIER (à partir de 20 h 40)
Mme CASTERET à........ M. PEZET
M. RICOUD à........ M. LEBRUN (jusqu’à 19 h 40)
Mme NOEL à........ Mme KOUNOWSKI
Mme FERKATADJI-HUME à........ M. CHAPUIS
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à........ M. GRAND
Mme MIKO à........ M. BRARD
Mme PELLOIE à........ M. VALLE (à partir de 20 h 37)
Absents et excusés : M. LABED (jusqu’à 20 h 40) Mlle SOUAID
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
La séance est ouverte à 18 h 08.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
Mme LECLERC à........ Mme RICARD (à partir de 21 h 13)
Mme MARECHAL à........ Mme SAUVEGRAIN (à partir de 21 h 35)
M. GAINIER à........ M. LANGUERRE (à partir de 21 h 20)
Mme MAUROY-PREVOST à........ M. GABELLE
Mme CARRE à........ Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 25)
Mme HEAU à........ M. VALETTE
M. LABED à........ M. MAGNIER (à partir de 20 h 40)
Mme CASTERET à........ M. PEZET
M. RICOUD à........ M. LEBRUN (jusqu’à 19 h 40)
Mme NOEL à........ Mme KOUNOWSKI
Mme FERKATADJI-HUME à........ M. CHAPUIS
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à........ M. GRAND
Mme MIKO à........ M. BRARD
Mme PELLOIE à........ M. VALLE (à partir de 20 h 37)
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des
vendredis 18 février et 18 mars 2011.
ADOPTES A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois de mars – avril 2011 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-113 29/03/11 Courrier Postal. Contrat de remise ponctuelle à domicile. LA
POSTE. 215,28 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-134 25/03/11 Marché de fourniture de gaz pour divers équipements de la
Ville d’Orléans. Société EDF minimum 55 000 € T.T.C.,
maximum 110 000 € T.T.C.
11-135 29/03/11 Collecte sur sites, affranchissement et acheminement de colis
et de courriers, plis et colis express pour la France et
l’international pour la Ville d’Orléans et le C.C.A.S. Société La
Poste S.A. DOCT Beauce Sologne. Pour la Ville : montant
minimum : 3 000 € T.T.C. montant maximum : 10 000 € T.T.C.
Pour le C.C.A.S : sans montant minimum, montant maximum :
2 000 € T.T.C.
11-137 29/03/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’un contrat
d’animation. Association MARCHING BAND GALAXY.
Montant global maximum700 € Net de T.V.A.
11-140 4/04/11 Projet de rénovation urbaine quartier de l’Argonne. Mission
d’animation et de rédaction de la convention de gestion
urbaine de proximité dans le cadre de la Convention
Territoriale de l’Argonne. Société « Conseil, Développement,
Ville et Sécurité », 11 960,00 € T.T.C.
11-141 4/04/11 Spectacle «Becs de Loire » au Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret. Compagnie Allo Maman Bobo. 600 €. T.T.C.
11-142 4/04/11 Spectacle «Au fil de l’eau » au Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret. Compagnie Allo Maman Bobo. 750 € T.T.C.
11-143 4/04/11 Spectacle «Les contes jardiniers » au Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret. Compagnie Allo Maman Bobo. 750 €.
T.T.C.
11-145 11/04/11 Captation du Conseil Municipal. Vidéo et mise en ligne sur le
site de la Ville d’Orléans. Société MULTICAM Systems SAS /
Endirectv. 38 678,64 € T.T.C.
11-147 11/04/11 Spectacle «La Brigade de dépollution» au Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret. Compagnie Les Sanglés. 2 814,74 €.
T.T.C.
11-148 20/04/11 Festival de Jazz 2011 et 2012. Direction artistique.
Approbation d’un Contrat de prestation de service. Association
Secrétariat Artistique (A.S.A) 44 000 € net de T.V.A.
11-149 19/04/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. SET ELECTRO. Approbation de
deux contrats de cession de spectacle. SARL Savoir Faire.
Montant maximum global 26 902,50 € T.T.C.
- 819 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-150 19/04/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Fête médiévale, base de loisirs
de l’Ile Charlemagne. Approbation de contrats de cession de
spectacle. Montant global maximum de 45 000,50 € T.T.C.
11-154 19/04/11 Muséum. Etude typologique comparative des gîtes de chauve
souris à Orléans. Approbation d’un contrat de prestations de
services. Société Ad’Missions. Montant global 7 176 € T.T.C.
11-155 19/04/11 Ateliers municipaux 205, faubourg Saint-Vincent. Lot unique :
fourniture et pose de système de ventilation. Société
SACATEC. 20 654,62 € T.T.C.
11-157 20/04/11 Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans. Approbation d’un contrat de cession de spectacle
avec l’Association ‘BRASS ACTION’ pour un montant de
700 € T.T.C.
11-202 17/05/11 Direction des Sports et des Loisirs. Open d’Orléans-
Internationaux de Tennis. Convention de prestations de
services pour les éditions 2012, 2013, 2014 et 2015. Europe
Promotions Services. 80 000 € T.T.C.
11-203 17/05/11 Palais des Sports (Europe Promotion Services). Approbation
d'une convention de mise à disposition.
FIXATION DE TARIFS
11-136 29/03/11 Musée des Beaux-Arts. Richelieu à Richelieu. Architecture et
décors d’un château disparu. Fixation du prix de vente du
catalogue.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-08 14/04/11 Bail dérogatoire de 23 mois attribué à M. El Mostapha AARAB
pour le local commercial situé 4 bis, rue de la Bolière, Centre
commercial de la Bolière.
11-121 7/04/11 Locaux sis Place Ernest Renan. Centre Commercial 2002.
Mise à disposition de l’Association « Les Restaurants du Cœur
du Loiret ».
11-138 4/04/11 Complexe Nautique de la Source. Approbation d’un contrat de
mise à disposition. Société AUTOBAR OUEST.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-144 14/04/11 Locaux au sein du lycée Jean Zay pour l’installation des
bureaux de vote n° 6 et n° 7 lors des élections cantonales des
20 mars 2011 et 27 mars 2011. Mise à disposition par le
Conseil Régional au profit de la Ville. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
11-146 14/04/11 « Bourse du Travail » sis 10 rue Théophile Naudy. Mise à
disposition d’une pièce supplémentaire au Syndicat CGT.
11-153 14/04/11 Local sis 6, Avenue de Montesquieu. Mise à disposition de
l’association « Amicale des Habitants Turcs d’Orléans » et de
l’association « AN-NOUR ».
11-159 21/04/11 Locaux sis 99, Faubourg Saint-Jean (association « Les
Ateliers de la Paésine »). Approbation d’une convention de
mise à disposition.
ASSURANCES
11-151 15/04/11 Assurance « Multirisques Propriétaire Non Occupant ».
Cinéma des Carmes. SMACL. Cabinet PIOUX. 557,58 €
T.T.C.
11-160 19/04/11 Contrat d’assurance n° F099963.007T. GMF. Risques
Locatifs. Surface à assurer de 7561 m². Prime 2011 :
6 261,18 € T.T.C.
CONTENTIEUX
11-139 4/04/11 Constitution de partie civile. Outrages et violences volontaires
avec arme par destination à agents de police municipaux. Ville
d'Orléans contre M. NEDJAR Kouider.
11-156 13/04/11 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de
gens du voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc. 10 avril 2011.
- 821 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 mars 2011 et le
19 avril 2011.
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0182 CM0008 130 ter rue de l'Argonne Préemption
CY0037 CY0038
CY0039 CY0040
CY0041 CY0042
CY0043 CY0044
DA 45234 11 0183 CY0045 CY0047 Avenue du Champs de Mars Non préemption
CY0048 CY0049
CY0050 CY0051
CY0052 CY0148
CY0149
DA 45234 11 0212 AO0470 16 rue de Châteaudun Non préemption
BI0074 (lots 23-4-
DA 45234 11 0254 20 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
40-47)
DA 45234 11 0255 CN0158 79 rue du Pressoir Neuf Non préemption
AL0073 (lots 587-
DA 45234 11 0256 52 quai Saint-Laurent Non préemption
614-664)
DA 45234 11 0257 AM0070 30 bis rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 11 0258 DL0190 5 rue Michel Bourdin Non préemption
AN0140 (lots 13-4-
DA 45234 11 0259 38 rue de Coulmiers Non préemption
8)
DA 45234 11 0260 AX0269 (lots 13-2) 106 rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 11 0262 AI0723 49 rue Brise Pain Non préemption
BP0001 (lots 12-2-
DA 45234 11 0264 8 place Halma Grand Non préemption
7)
EL0168 EL0171
DA 45234 11 0265 29 rue Romain Rolland Non préemption
EL0172 (lots 11-58)
EL0168 EL0171
DA 45234 11 0266 29 rue Romain Rolland Non préemption
EL0172 (lots 14-61)
DA 45234 11 0267 DE0159 54 avenue Dauphine Non préemption
AK0201 (lots 1243-
DA 45234 11 0268 8 place Jean Monnet Non préemption
1335-1343)
DA 45234 11 0269 DE0359 103 bis rue Tudelle Non préemption
DA 45234 11 0270 DY0053 17 rue des Sorbiers Non préemption
DA 45234 11 0271 BK0083 (lot 8) 229 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0272 CK0579 14 rue Louise Bonne Non préemption
DA 45234 11 0273 EL0186 (lot 23) Allée Camille Flammarion Non préemption
AT0124 AT0163
DA 45234 11 0274 Rue Daniel Jousse Non préemption
AT0242 (lot 47)
AB0415 (lots 14-15-
DA 45234 11 0275 453 faubourg Bannier Non préemption
16)
DA 45234 11 0276 BD0097 (lots 21-9) 11 place du Général de Gaulle Non préemption
AT0100 AT0231
DA 45234 11 0277 Allée Germain Audebert Non préemption
AT0234 (lot 121)
- 822 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0278 BK0004 (lot 56) 303 rue de Bourgogne Non préemption
34 rue Notre Dame de
DA 45234 11 0279 BC0283 (lot 31) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 11 0280 CH0090 (lots 1-2) 148 rue du Nécotin Non préemption
AX0107 AX0216
DA 45234 11 0281 Rue de la Lionne Non préemption
AW0138
AM0137 AM0140
DA 45234 11 0282 11 venelle Dauphin Non préemption
AM0136
DA 45234 11 0283 CW0107 1 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 0284 CW0117 15 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 0285 BO0074 170 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0286 BC0007 (lots 4-6) 6 rue de la Hallebarde Non préemption
DA 45234 11 0287 BK0165 (lot 6) 80 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 11 0288 BD0097 (lot 4) 11 place du Général de Gaulle Non préemption
BH0015 (lots 14-17-
DA 45234 11 0289 1 rue Sainte Anne Non préemption
18-22-23)
DA 45234 11 0290 BI0108 (lots 12-13) 9 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 11 0291 BT0226 28 rue du Champ Rond Non préemption
DA 45234 11 0292 CK0248 20 rue du Champ Bourgeois Non préemption
BI0116 (lots 2-22-
DA 45234 11 0293 7 rue Jeanne d’Arc Non préemption
26-27)
AT0100 AT0231
DA 45234 11 0294 AT0234 (lots 112- Allée Germain Audebert Non préemption
113-114-52-53)
AL0073 (lots 847-
DA 45234 11 0295 52 quai Saint-Laurent Non préemption
874-942)
DA 45234 11 0296 BK0364 BK0361 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 11 0297 BV0243 24 rue de Bel Air Non préemption
AW0249 AW0250
DA 45234 11 0298 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
(lots 12-6)
EM0001 (lots 107-
DA 45234 11 0299 1 place du Val Non préemption
161-194)
DA 45234 11 0300 BV0395 163 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DV0004 DV0028
DA 45234 11 0301 46 rue des Montées Non préemption
(lots 146-147-19-20)
DA 45234 11 0302 BM0047 (lot 26) 77 rue de Bourgogne Non préemption
Clos du Colombier et 3 rue des
DA 45234 11 0303 CE0854 CE0367 Non préemption
Prateaux
DA 45234 11 0304 CN0387 36 bis rue du Poirier Rond Non préemption
CP0418 CP0419
DA 45234 11 0305 CP0428 CP0429 51 et 53 ter rue aux Ligneaux Non préemption
(lots 13-9)
BK0070 (lots 1-14-
DA 45234 11 0306 34 rue de l’Empereur Non préemption
15)
DA 45234 11 0307 ET0849 13 allée Georges Brassens Non préemption
EK0210 EK0214 Avenue du Président Kennedy -
DA 45234 11 0308 Non préemption
EK0218 (lot 37) Campus Universitaire
DA 45234 11 0309 ET0922 13 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 11 0310 BI0363 (lots 14-21) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
- 823 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0311 BH0055 1 rue Croix de Malte Non préemption
CE0003 CE0566 (lot 116 et 118 rue de la Barrière
DA 45234 11 0312 Non préemption
1) Saint-Marc
DA 45234 11 0313 AR0189 11 avenue de la Libération Non préemption
DA 45234 11 0314 BH0004 (lot 20) 5 rue Adolphe Crespin Non préemption
BK0203 (lots 10-11-
DA 45234 11 0315 66 quai du Châtelet Non préemption
5)
ES0114 ES0115
DA 45234 11 0316 193 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0117 ES0119
DA 45234 11 0317 CP0517 45 rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 11 0318 AO0302 8 rue de Jargeau Non préemption
DA 45234 11 0319 ES0187 2 rue Louis Antoine Macarel Non préemption
DA 45234 11 0320 AM0131 54 rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 11 0321 AW0068 81 rue Bannier Non préemption
DA 45234 11 0323 CS0084 (lot 74) 16 rue Jousselin Non préemption
AT0100 AT0231
DA 45234 11 0324 AT0234 (lots 179- allée Germain Audebert Non préemption
40)
DA 45234 11 0325 AE0018 (lot 3) 40 rue des Hauts Champs Non préemption
BL0065 BL0239 161 rue de Bourgogne et 6 rue
DA 45234 11 0326 Non préemption
(lots 16-19-3) Jean Calvin
DA 45234 11 0327 AI0073 57 rue du Petit Chasseur Non préemption
AI0264 AI0258
AI0494 AI0495
DA 45234 11 0328 12 venelle de la Couture Non préemption
AI0497 AI0501 (lots
102-103)
DA 45234 11 0329 AE0232 31 venelle des Vaupulents Non préemption
DA 45234 11 0330 AT0007 (lots 15-4) 46 rue de la Gare Non préemption
BH0015 (lots 15-16-
DA 45234 11 0331* 1 rue Sainte Anne Non préemption*
19-20-21)
DA 45234 11 0332* AM0163 AM0531 66 rue des Beaumonts Non préemption*
DA 45234 11 0333 AM0492 (lot 87) 1 bis rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 11 0334 BD0221 (lot 27) 64 rue d’Illiers Non préemption
EK0238 EK0241 (lot
DA 45234 11 0335 Campus Universitaire Non préemption
163)
BO0089 (lots 10-11-
DA 45234 11 0336 4 rue Pothier Non préemption
25-34-5-6-7-8-9)
DA 45234 11 0337 DP0060 48 rue Greffier Non préemption
DA 45234 11 0338 CI0039 3 bis rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 11 0339 BD0327 51 rue d'Illiers Non préemption
AV0156 (lots 1-12-
DA 45234 11 0340 20 rue Antigna Non préemption
13-5-9)
DA 45234 11 0341 AS0042 12 rue Charles Gravier Non préemption
DA 45234 11 0342 ET0487 15 rue François Marchand Non préemption
101 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 11 0343 BS0501 Non préemption
Vincent
DA 45234 11 0344 BT0320 18 rue du Champ Rond Non préemption
DA 45234 11 0345 BO0061 (lots 6-7-9) 5 rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 11 0346 CW0627 CW0628 9 rue de la Flore Non préemption
- 824 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0347 CX0078 (lot 5) 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0348 CX0078 (lot 3) 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0349 CX0078 (lot 7) 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0350 CX0078 (lot 8) 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0351 CX0078 (lot 4) 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 0352 CX0078 (lot 6) 43 quai de Prague Non préemption
ES0114 ES0115
DA 45234 11 0354 ES0117 ES0119 (lot Rue Guy de Maupassant Non préemption
29)
DA 45234 11 0355 BL0200 (lots 1-13) 18 bis rue de la Poterne Non préemption
EK0211 EK0215
DA 45234 11 0356 Avenue du Président Kennedy Non préemption
EK0219
DA 45234 11 0357 BR0126 (lot 4) 31 rue de la Bretonnerie Non préemption
EM0028 (lots 136-
DA 45234 11 0358 1 place Voltaire Non préemption
165-275)
DA 45234 11 0359 ES0006 7 rue Pierre de Ronsard Non préemption
DA 45234 11 0360 AE0169 72 rue du Parc Non préemption
EM0030 (lots 165-
DA 45234 11 0361 2 place Voltaire Non préemption
233-39)
DA 45234 11 0362 BY1200 105 ter rue de l'Argonne Non préemption
DA 45234 11 0363 BY0740 BY0373 43 rue du Petit Pont Non préemption
* Droit de priorité : les deux déclarations ont été déposées par l’Etat au titre du droit de priorité,
en application des articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme qui accordent aux
communes ou à leur délégataire une priorité sur les projets de cession d’un bien de l’Etat.
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 11 0182 :
Petite maison inhabitée située 130 ter rue de l’Argonne cadastrée section CM n° 8 vendue au
prix de 63 162 € (60 000 € en prix principal + 3 162 € de frais de négociation) + frais d’acte et
droits fiscaux à la charge de la Ville d’Orléans.
Par décision du 18 avril 2011, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien, en considérant :
- la situation de ce bien, rue de l’Argonne, dans le périmètre de la Convention Territoriale
de l’Argonne, opération pour laquelle une convention ANRU a été signée pour la période
2008-2012 notamment entre la Ville d’Orléans et l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
- l’agence de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aménagée dans un local
appartenant à la Ville situé au n° 132 rue de l’Argonne contiguë au bien cité en objet.
Cette décision de préemption est motivée par l’objectif d’incorporer ce bien dans la réserve
foncière de la Ville pour un aménagement ou un projet s’inscrivant dans les orientations de la
Convention Territoriale de l’Argonne.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre du 26
mars 2011 au 13 avril 2011.
- 825 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
Non
AU 45234 11 0027 BC0187 11 rue du Cheval Rouge
préemption
Non
AU 45234 11 0028 9 boulevard Pierre Ségelle
préemption
Non
AU 45234 11 0029 BO0104 196 rue de Bourgogne
préemption
Non
AU 45234 11 0030 0 16 place du Châtelet
préemption
Non
AU 45234 11 0031 125 rue de Bourgogne
préemption
Non
AU 45234 11 0032 BC0059 7 rue du Vieux Marché
préemption
Eugène Turbat Résidences Non
AU 45234 11 0033 87 rue
Les Floralies préemption
Non
AU 45234 11 0034 CX0100 9 quai de Prague
préemption
Non
AU 45234 11 0035 3 rue Bannier
préemption
de la Bolière Centre Non
AU 45234 11 0036 EP0253 avenue
Commercial de la Bolière préemption
Non
AU 45234 11 0037 BK0261 3 rue Pereira
préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- France Bénévolat ;
- Secours Populaire Français ;
- Mouvement du Nid – délégation du Loiret ;
- Association Familiale d’Orléans ;
- Université d’Orléans ;
- Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc ;
- Association Orléans-Münster ;
- Association L’Art O’Contemporain ;
- Association pour la Fondation Sologne Domaine du Ciran ;
- 826 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
ainsi que les remerciements suivants de :
- U.S.O. Patinage Artistique (soutien régulier apporté au club) ;
- Association Polytech’Foot (mise à disposition de l’Ile Charlemagne ainsi que de
matériel pour l’organisation du tournoi de Beach Soccer le 16 avril 2011) ;
- Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (visite guidée de la Ville et prêt
de l’hôtel Groslot pour l’organisation d’une réception lors de la venue du personnel de la
direction du service national de Compiègne) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Ecole élémentaire des Guernazelles. Désignation.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Il est proposé de remplacer Mme Marie CUGNY-SEGUIN par M. Tahar BEN
CHAABANE au sein du conseil de l’école élémentaire des Guernazelles, sise 4 rue des anciens
combattants en Afrique du Nord.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à la désignation suivante :
- M. Tahar BEN CHAABANE en remplacement de Mme Marie CUGNY-SEGUIN
au sein du conseil de l’école élémentaire des Guernazelles. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
*
* *
*
M. le Maire – Nous avons un Conseil Municipal qui par ailleurs est assez chargé
comme vous avez pu le constater, notamment avec des présentations et des délibérations
relatives au développement durable. Je pense que c’est évidemment et particulièrement
important, vous le savez :
- Une communication que je vais essayer de faire synthétique sur un dossier qui
engage véritablement l’avenir de notre territoire : la ligne T.G.V. Paris-Orléans-Clermont-
Ferrand-Lyon ;
- La première édition -c’est une première - du rapport du développement durable de
la Ville qui sera présentée par Mme CUGNY-SEGUIN ;
- Une communication sur le bilan carbone. Il y a eu un très gros travail qui a été fait
là dessus, ainsi que le plan climat énergie territorial ;
- La charte orléanaise de l’arbre urbain, qui est également une première ;
- Une autre première en France à ma connaissance - décidément ce soir, il y en a
plusieurs - à savoir une convention avec Réseau Ferré de France (R.F.F.), dans un premier
temps d’expérimentation, pour améliorer la gestion du foncier maîtrisé par R.F.F., et
éventuellement à étendre par la suite si cela fonctionne bien. Je crois que c’est très important
parce que nous faisons le maximum pour nos espaces Ville et c’est donc bien que des
- 827 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
institutions comme R.F.F. accepte d’y participer ;
- Enfin nous aurons une délibération sur la question des déchets produits par les
écoles avec une convention à passer avec l’Agglomération, M. le Président de l’AgglO.
Cela fait donc beaucoup de choses sur le développement durable et des sujets qui
sont particulièrement lourds.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 7 – Communication sur la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-
Lyon (P.O.C.L).
M. le Maire - Si vous le voulez bien et sans plus attendre, je vais commencer par la
présentation du projet que l’on appelle P.O.C.L. C’est moyen d’ailleurs comme terme, mais enfin
il est pratiquement passé : le Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. le Maire.
*
* *
*
- 828 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. le Maire – Voici une carte qui vous résume les choses de manière très simple.
C’est ce qu’on appelle « la patate vide » - il y a la pelure mais pas la pomme de terre - et
l’absence de ligne à grande vitesse sur une partie extrêmement importante du territoire français.
Et donc, nous considérons que c’est une situation anormale, d’autant que deux capitales
régionales, Orléans et Clermont-Ferrand, ne sont pas desservies par une ligne à grande vitesse.
- 829 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. le Maire – Que s’est-il passé récemment dans les dernières années ? Dans le
Grenelle 1 de l’environnement … non M. GRAND, cela ne vous va pas ? Excusez-moi, je
croyais que vous vous adressiez à moi !
La loi Grenelle dite « Grenelle 1 » de l’environnement, dans un de ses articles, a listé
un certain nombre de lignes à grande vitesse à réaliser. Initialement d’ailleurs, je dois le dire,
dans le texte, il n’y avait pas de Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon. Cela a été ajouté
par un amendement bienvenu, je dois dire, à l’Assemblée Nationale et conforté par un autre
amendement, également bienvenu, au Sénat déposé par le Sénateur Rémi POINTEREAU. Cela
s’est donc fait en deux phases de telle sorte que, et c’est ce qui est important, la ligne à grande
vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon figure dans le texte de loi telle que je viens
de la nommer.
- 830 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. le Maire – Je rappelle le calendrier. Premier point : la loi, c’est important.
Deuxième point : après tout le travail préalable d’instruction par Réseau Ferré de
France, le travail du préfet coordonnateur, notamment Patrick STEFANINI, en mars dernier, le
dossier a été déposé auprès de la commission nationale du débat public car, pour ce type de
projet vous le savez, il faut qu’il y ait débat public et la C.N.D.P. doit lancer le débat public. C’est
une deuxième étape extrêmement importante parce que si la C.N.D.P. dit « il n’y a pas lieu de
débattre », le projet tombe. Il est donc important effectivement que la C.N.D.P. ait pris la
décision de lancer le débat public sur le projet tel que présenté dans le dossier qui lui a été
remis par R.F.F. et avec la validation de l’ensemble des partenaires du projet.
Troisième point qui va être extrêmement important : le débat public va avoir lieu à
partir d’octobre de cette année jusqu’au mois de janvier 2012. Ce sera un des éléments
déterminants de la suite qui sera donnée au projet. Et je vous dis les choses clairement, peut
être crûment, mais il faut bien comprendre :
- soit il y aura une forte mobilisation et l’on peut espérer un relatif consensus, ce sont
deux paramètres déterminants dans la suite qui sera donnée au dossier,
- soit il en manque un, l’un ou l’autre, soit les deux et auquel cas, le dossier aura du
mal à franchir cette étape.
Et c’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle, au-delà de vous tenir informés de
l’évolution du dossier, j’ai souhaité qu’il y ait cette présentation vers la fin mai, sachant qu’il y
aura la période de vacances où il ne se passera pas grand chose, pour vous sensibiliser le plus
- 831 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
possible à la nécessité, dès lors que l’on pense qu’il faut cette ligne, bien évidemment. Si on
pense qu’il ne la faut pas, alors il ne faut surtout pas se mobiliser. Mais si l’on pense qu’il faut
cette ligne, il est extrêmement important que notre territoire se mobilise et que vous, qui en êtes
les élus, vous puissiez porter ce message afin que les uns et les autres y participent. C’est
extrêmement important.
A la suite de cela, au mois de mars 2012, la C.N.D.P. tirera le bilan de ce débat
public et il y aura les suites données par R.F.F. au projet et bien évidemment que ce qui aurait
été dit dans le débat public sera là aussi très important pour l’orientation du projet, pour son
contenu concret et je vais y venir dans un instant.
M. le Maire – On va passer rapidement sur cette diapositive. Il est évident que si on
veut qu’Orléans rayonne, il faut que la capitale de la Région Centre s’inscrive dans un schéma
de transports qui soit celui, de mon point de vue, du XXIème siècle. Aussi, il est évidemment
extrêmement important pour nous de nous raccorder au réseau des lignes à grande vitesse à
l’échelle européenne. C’est un petit peu, toute chose égale par ailleurs, ce qui s’est passé au
XIXème siècle quand le train est arrivé. Il y a les villes qui ont participé et qui se sont inscrites
dans ce développement du réseau ferré et puis celles qui sont passées à côté. Aujourd’hui
encore, celles qui sont passées à côté, j’allais dire, en portent le deuil quelque part. Celles qui
au contraire se sont inscrites pleinement dedans en ont récolté les fruits en terme de
développement. Pour ce qui concerne Orléans, comme Tours d’ailleurs, nous sommes très
proches de ce point de vue là aussi. On a accueilli le train et avec réserves, vous le savez bien,
et on a fait des gares en cul de sac. C’est le problème à la fois pour Tours et pour nous. On a
accueilli sans vouloir vraiment accueillir. C’était mi-figue, mi-raisin.
- 832 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Je crois personnellement, c’est mon point de vue, qu’il faut résolument s’inscrire
dans la perspective de cette ligne à grande vitesse et encore une fois, de se relier au réseau
européen qui aujourd’hui est en gestation. Avec une LGV qui passe sur le territoire orléanais, on
ira directement à Londres. Beaucoup de gens voient comme logique la desserte de Paris et on
réduit un peu les délais de transport pour Paris. Mais ce n’est pas cela l’enjeu ! De gagner dix
minutes sur Paris, ce n’est pas cela l’enjeu ! L’enjeu est de se relier au réseau qui est en cours
de constitution, en cours de création et qui va se constituer dans les 20 ou 30 ans qui viennent.
Soit on y est, soit on n’y est pas ! C’est pour moi aussi limpide – pardon d’être un peu simple, un
peu simpliste même -, mais je suis convaincu de cette perspective et de cet enjeu.
M. le Maire – Voici la conclusion logique de ce que je viens de dire sur les différents
éléments que l’on peut mettre en avant. Il y a un point qui est particulièrement important : c’est
de mieux relier les aéroports parisiens et notamment celui de Roissy Charles de Gaulle. Quand
on le dit, c’est évident. Il y a des évolutions sur le Grand Paris qui nous intéressent, on en parle
peut-être peu ici et on a tort. On a marqué notamment l’évolution future peut-être du projet du
plateau de Saclay, projet de recherches. On est tout près de Saclay. Je ne suis pas sûr que ce
soit totalement lié au développement de la ligne à grande vitesse, mais enfin cela y contribue.
Voilà un certain nombre d’éléments, mais surtout le réseau européen et les
aéroports.
- 833 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. le Maire – Passons maintenant au contenu le dossier. Pardon, j’ai laissé passer.,
ce ne sont pas de tracés dont il s’agit et je voudrais que l’on retire cela. Je suis désolé, sur ces
cartes, cela a été rajouté en légende, c’est faux ! Il n’y a pas de tracés, mais des scénarii. Si on
était sur des tracés, alors on ne saurait pas à quoi va servir justement la commission du débat
public. Là, on est en avance de phase. C’est vrai que l’on avance à un bon rythme, mais là on
va carrément direct à l’arrivée. Ce ne sont donc pas des tracés, j’insiste là dessus, ce sont des
scénarii pour reprendre la terminologie utilisée.
Là dessus initialement, il y avait trois scénarii et un quatrième a été ajouté,
notamment à ma demande.
Les deux premiers scénarii – je vais essayer d’être le plus clair possible, parce que
vous allez voir que la terminologie est parfois un peu floue – et donc il faut bien savoir de quoi
on parle. Et pour le débat public, je le dis, il faudra bien savoir de quoi on parle. Je m’explique. Il
y a les deux premiers tracés - moi-même je me fais avoir - que vous voyez à l’écran : scénario
Est et scénario Médian.
Comme son nom l’indique, le tracé Est passe très loin d’Orléans, de même que le
tracé Médian. Excusez-moi, mais j’ai ce terme à l’écran et à chaque fois, je lis « tracé » et voilà
bêtement je répète « tracé ». Si Jean-François BAZIN et Patrick PREVOST peuvent cacher la
légende ! (rires). Sur ces deux scénarii, concernant la partie Paris Orléans jusqu’à la Loire, les
scénarii sont assez ressemblants voire identiques. Et puis après, vous voyez qu’ils ont quelques
différences qui expliquent pourquoi l’un est qualifié d’Est, puisqu’il est un peu plus proche de la
ligne TGV Paris-Lyon existant actuellement, et l’autre Médian qui descend un petit peu plus au
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sud. J’insiste sur le fait que ces deux scénarii sont dans la présentation à peu près à l’identique
sur Paris-Orléans. Je fais remarquer également qu’ils passent loin d’Orléans et qu’ils obligent
pour les rejoindre à avoir une bretelle de raccordement ferrée qui n’existe pas aujourd’hui pour
aller rechercher le TGV et permettre éventuellement qu’il vienne sur Fleury-les-Aubrais, voire
sur Orléans centre. Donc, il y a une ligne qui passe. On est de l’ordre d’une cinquantaine de
kilomètres d’Orléans, voire un peu plus puisqu’aujourd’hui, encore une fois, il n’y a pas de tracé
précisément établi.
Je fais tout de suite un commentaire sur ces deux scénarii, commentaire qui a d’ores
et déjà été fait auprès de Réseau Ferré de France, du Préfet coordonnateur, y compris de la
S.N.C.F. De mon point de vue, ces scénarii ne sont pas dans la logique de la loi Grenelle 1,
parce que la loi cite nommément Orléans et dès lors que l’on cite une ville, il est logique que le
tracé vienne sur le territoire de cette ville ou vraiment à proximité s’il y avait des problèmes
techniques d’insertion dans le site. C’est donc ma position personnelle sur le sujet.
M. le Maire – Les deux autres scénarii et c’est là où il faut faire attention à la
terminologie, ils sont tous les deux « tracé ouest ». Alors, c’est pareil, la légende n’est pas
exacte, je le dis. Déjà, ce n’est pas « tracé », mais ce n’est pas « Ouest » et « Ouest-sud ». Ce
ne sont pas cela les scénarii. « Tracé Ouest », c’est la terminologie de la S.N.C.F. et de R.F.F.,
mais c’est un scénario qui passe à l’est d’Orléans. Mais ils considèrent eux que c’est à l’ouest
de l’est et du médian.
(brouhaha dans l’hémicycle).
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M. le Maire – La terminologie n’est pas indifférente, croyez-moi sur parole.
(réaction hors micro de M. BEN CHAABANE).
M. le Maire – Elle n’est pas neutre, M. BEN CHAABANE, absolument. Mais l’ouest
pour nous n’est pas l’ouest et j’insiste lourdement.
(réaction hors micro de Mme d’AUX).
M. le Maire – Non, mais on pourrait perdre le nord, Mme d’AUX, à mesure de vouloir
faire passer l’ouest à l’est !
Puis, il y a un deuxième scénario qui passe à l’ouest d’Orléans et c’est celui que j’ai
souhaité qu’il soit ajouté. Il est appelé le scénario ouest et ouest-sud pourquoi ? Je vais y venir
dans un instant.
Vous remarquez que sur ces deux types de scénarii, il peut y avoir aussi une partie
commune entre Paris et Orléans. Vous voyez d’ailleurs que le orangé ou le bleuté sont larges. Il
y a deux logiques différentes là dedans, parce qu’on pourrait dire que c’est la même famille de
scénario, alors que ce n’est pas vrai.
La famille ouest, typologie R.F.F., qui passe à l’est est une logique d’une ligne qui va
se rapprocher du territoire orléanais, qui peut passer en forêt d’Orléans, qui traverse la Loire on
ne sait pas trop où, mais toujours à l’est d’Orléans et qui peut passer en Sologne. Et oui, vous
faites de gros yeux ! Si je poussais mon raisonnement à ce stade de la présentation – oubliez le
quatrième scénario, je vais y revenir -, il y a trois scénarii initiaux : « Est », « Médian » et
« Ouest ». Le scénario « Est » est assez loin, il va tangenter Paris Lyon. Il dessert très
moyennement la région Centre et donc, on peut le mettre de côté. Le scénario « Ouest »,
toujours à l’est, est lui bien compliqué parce qu’il passe en pleine forêt, il va abîmer la Sologne
et fait plein de choses désagréables. Donc, que reste t-il ? Le scénario « Médian », CQFD. Et
comme personnellement, je ne souhaite pas que les dés soient jetés avant même d’avoir
commencé à aller plus avant dans le sujet, pour cette raison de principe et parce que je pense
qu’au fond il y a d’autres logiques, j’ai souhaité qu’il y ait le vrai scénario « Ouest » d’Orléans. Il
passe à l’ouest d’Orléans celui-là ! Ensuite, vous me suivez toujours bien, il peut avoir deux
variantes :
- un scénario ouest ouest ;
- un scénario ouest sud.
Et oui, c’est pour cela que je vous ai dit tout à l’heure que la terminologie avait son
importance. Quelle est la différence entre ces deux variantes ? Il y en a une qui va descendre
plus au sud et qui va aller plus vers Bourges et une autre qui va descendre un peu plus sur
Nevers pour faire simple.
Quel est l’intérêt et pourquoi ai-je souhaité défendre l’inscription de ce scénario au
débat public ? D’abord pour éviter, je l’ai dit, que les cartes soient jouées d’avance.
Deuxièmement parce que je pense que la construction d’une ligne à grande vitesse est à la fois
évidemment un atout, mais ce sont également des contraintes, des difficultés, et si je vais au
bout de ma pensée, je dirais des destructurations de territoires et de paysages. On a une
grande logique en France qui est une logique, je m’en excuse auprès de ceux qui sont dans
cette belle corporation, d’ingénieurs qui fait que finalement techniquement, et c’est d’ailleurs pas
forcément faux, de passer en plein milieu de la campagne. C’est souvent plus simple que de
s’embarrasser avec d’autres considérations. Ce qui nous a amené, toujours de mon point de
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vue, à bien esquinter notre très beau pays. Pour ma part, je pense que l’on peut arriver à
réconcilier cette logique de protection avec l’insertion d’une ligne à grande vitesse. Comment
faire ? En utilisant la proximité des infrastructures déjà existantes. On a quand même des
autoroutes qui passent par là, des réseaux EDF haute tension. Enfin, on a beaucoup de choses
qui font joli dans le paysage. Pourquoi n’en profiterions-nous pas au moins pour étudier ? Moi, je
ne sais pas à l’arrivée ce qui pourra en être dit justement par les études techniques, mais je
n’admets pas qu’on n’étudie pas, qu’on ne regarde pas et qu’on exclut par avance ce qui était le
cas initialement. Donc, la logique du scénario « Ouest », qui me semble être un deuxième
avantage très important, est de pouvoir tangenter au maximum ces infrastructures déjà
existantes et éviter de déstructurer encore d’autres sites naturels, notamment que ce soit la forêt
d’Orléans, la Sologne, le Gâtinais, ou encore le Sancerrois. Ce sont des hypothèses qui peuvent
passer en plein milieu des champs de vignes quand même ! Sacrilège, surtout pour le
Sancerrois ! Et oui, je vois vos têtes consternées ! Donc, je demande une forte mobilisation là
dessus. Je le dis en souriant, mais c’est tout à fait sérieux.
Le troisième intérêt qui me paraît majeur est une véritable logique d’aménagement
du territoire. Quand on prend les scénarii « Médian » et « Est », je crains beaucoup que l’on ait
guère de logiques d’aménagement du territoire pourquoi ? Parce qu’on va chercher à rejoindre
le plus vite et le mieux possible la région lyonnaise et quelque part, on est au fond dans un
doublement de Paris–Lyon–Marseille. Quand on vient véritablement sur la partie orléanaise, à
l’extrême en mettant les deux autres scénarii, qu’est-ce que cela permet ? Cela permet
d’innerver tout le territoire ouest et sud d’Orléans. Cela permet d’innerver toute la région de Blois
qui sinon, plus on passe à l’est et plus elle est shuntée. Or, il y a quand même beaucoup
d’habitants dans cette partie de notre région. Cela permet également de se rapprocher de toute
la région de Châteauroux qui, sinon elle et vous le voyez sur les scénarii, se trouvera
complètement exclue de la grande vitesse. Enfin j’ajoute, et il y a eu hier à l’Assemblée
Nationale un colloque intéressant là-dessus à propos de l’ancien P.O.L.T., Paris-Orléans-
Limoges-Toulouse, et la complémentarité de la desserte P.O.L.T. avec le Paris-Orléans-
Clermont-Ferrand-Lyon. Et pour avoir cette complémentarité pour tous ces territoires et cela va
bien au-delà de la région Centre seule, pour descendre ensuite quand on va justement vers
Limoges, Brives, etc, si l’on veut avoir une véritable logique d’aménagement du territoire, il me
paraît assez clair qu’il y a deux scénarii qui l’autorisent dans le futur et deux qui rendent la chose
extrêmement complexe voire impossible, vous l’avez compris : d’un côté les scénarii « Est » et
« Médian », et de l’autre les scénarii « Ouest » et « Ouest », selon la terminologie que l’on
prend.
Il y a beaucoup d’autres arguments, mais je ne vais pas tous les développer car j’ai
dit qu’il y avait encore beaucoup d’autres choses au menu de ce soir.
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M. le Maire – Voici donc un vœu que nous pourrions formuler que ce soit ce soir ou
peut-être plus tard quand le débat public viendra. Mais en tout cas, pour ce qui concerne
maintenant, ce dossier a véritablement bien avancé. Il va très vite, notamment pour plusieurs
raisons, mais je crois pouvoir le dire, grâce à tout le travail qui a été fait et qui continue de l’être
par l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne, avec le nombre de réunions que l’on a faites.
La mobilisation de l’ensemble des élus est importante et au-delà des élus, des acteurs
économiques, culturels, universitaires. Il y a donc une forte mobilisation qui, j’allais dire sans jeu
de mots faciles, nous permet de prendre un train d’avance. Aujourd’hui, vous le savez, la
commission nationale du débat public est saisie ou peut être saisie de plusieurs autres projets. Il
est clair qu’il y a un enjeu majeur dès lors que l’on veut réaliser cette ligne : ce sera le
financement de cette ligne et le financement rapporté aux autres besoins de financement sur
l’ensemble du schéma national de transport. Aujourd’hui, on le sait bien, le financement est
complexe. Je vous donne l’ordre de grandeur, c’est un coût de 300 milliards d’euros sur
l’ensemble du schéma national des infrastructures de transport. Les évaluations qui sont faites
aujourd’hui pour notre ligne L.G.V. la mettent aux alentours de 12 milliards d’euros. C’est une
évaluation.
Je pense et ce sera mon dernier point, que nous avons le moyen d’économiser là
dessus. Les 12 milliards, c’est une ligne totalement nouvelle. Alors, ce sera sans doute un peu
plus ou un peu moins. Il y a notamment pas mal d’infrastructures à faire, notamment les
traversées de Loire, etc. Il y a beaucoup d’ouvrages d’art à réaliser. Pour ma part, je défends
une autre logique, je vous le dis. J’ai peut-être tort ou peut-être raison. Notre pays n’aura pas la
capacité financière de réaliser l’ensemble du schéma tel qu’il est prévu, je le dis franchement.
Personne ne veut le dire, moi je le dis, tout le monde le sait. A partir de là, est-ce qu’il faut faire
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quelques lignes nouvelles et pas les autres ou est-ce que l’on peut chercher un optimum global
qui dévalue quelque peu, au regard des critères retenus, les optimums particuliers ? Je
m’explique. Sur notre ligne P.O.C.L., le critère majeur, pour R.F.F. et la S.N.C.F., c’est le temps
de parcours Paris-Lyon. Moins de deux heures et le moins possible par rapport aux deux
heures. D’accord très bien. Très franchement, si on met cinq minutes de plus, voire dix minutes
de plus, est-ce un drame, pourvu qu’on ait la fiabilité des horaires ? On sait quand on part, on
sait à quelle heure on arrive ; qu’on ait un certain confort et qu’on ait la liaison avec le réseau. Je
crois vraiment que l’on se trompe de paramètres. Ce sont là les paramètres hérités des années
60. Je ne crois plus que l’on soit aujourd’hui acharné à gagner cinq ou dix minutes.
Si on modifie un peu les postulats et que l’on ne cherche plus à gagner forcément
minute par minute, alors on peut construire une ligne qui coûte moins chère pourquoi ? Parce
qu’on peut utiliser des infrastructures existantes. Et c’est l’intelligence remarquable du T.G.V.
français : il circule sur tout rail pourvu que cela soit électrifié. Je trouve que c’est presque le
génie de l’invention, c’est tellement simple ! Encore fallait-il le faire. Donc, que l’on ait le T.G.V.
avec une ligne L.G.V., là effectivement sur l’essentiel de la ligne, mais que dans certains cas, on
puisse s’affranchir de certains ouvrages d’art, notamment qui coûtent très chers, en utilisant de
la ligne existante et en vérifiant bien sûr qu’en terme de cadencement, ce soit possible. Je peux
vous dire que l’on descend dans le détail là dessus et nous, on pense que c’est possible. On
pense que c’est tout à fait possible sur les lignes existantes. A ce moment là, on va économiser
par rapport au coût initial tel que présenté. Je pense que cela permet effectivement de mieux
assurer la constitution de l’ensemble du réseau à l’échelle du demi siècle qui vient, parce que
c’est de cela dont il s’agit.
J’ajoute un dernier point. Il y a donc derrière tout cela, là j’ai parlé du P.O.C.L., la
création d’une ligne nouvelle, mais par rapport au financement, aujourd’hui il y a un besoin, tout
le monde le sait, d’investissements importants sur la modernisation, l’entretien du réseau actuel.
Il ne faudrait surtout pas – là aussi, c’est mon point de vue – que l’on soit dans une sorte de
logique d’exclusion de l’un par rapport à l’autre. La modernisation de l’ensemble du réseau est
évaluée à presque 100 milliards d’euros. C’est pour vous donner des ordres de grandeur. Donc,
aujourd’hui, on peut toujours dire qu’il faut tout faire, moderniser, faire des lignes nouvelles, oui,
mais concrètement quand on ait au pilotage, on fait comment ? Je pense que l’on peut avoir une
conception un peu différente de celle qui prévaut depuis des décennies dans notre pays, de
faire à tout prix des lignes totalement neuves. Non, je crois qu’il faut à la fois moderniser et pour
Orléans d’ailleurs vous le savez, que ce soit la ligne Tours ou la ligne Orléans, ce sont des
lignes qui sont inscrites prioritairement par la S.N.C.F. pour faire l’objet de cette modernisation
parce qu’il y a quand même un certain nombre de choses qui ne vont pas. Je ne lance pas ce
sujet là ce soir, c’est un autre sujet. Voilà ce que je voulais vous présenter en quelques mots.
C’est un sujet essentiel pour l’avenir, me semble t-il, du territoire orléanais.
M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais commencer par dire que
je suis moi-même très heureux de prendre le T.G.V. lorsqu’il est dans sa plus grande utilité,
c’est-à-dire être un moyen de transfert de l’avion vers le train. Je pense qu’il ne faut pas perdre
de vue justement que l’objectif du T.G.V. était bien celui d’avoir de longues distances
parcourues et de longues distances entre chaque arrêt.
Ceci étant dit, je pense que les usagers du train en région ont exprimé ces derniers
mois leur colère devant la dégradation du réseau régional S.N.C.F. Ils réclament avec raison
d’avoir des trains qui assurent une bonne desserte et qui arrivent à l’heure, bien plus que de
gagner quelques minutes pour aller à Paris ou à Lyon. Le P.O.C.L ne répondra pas à ces
attentes légitimes des usagers et cinq arguments majeurs peuvent être avancés pour le
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démontrer.
Sur sa faisabilité financière, dans le contexte que nous connaissons, cela paraît
totalement irréaliste. 12 à 14 milliards, vous venez de le dire, c’est un coût qui est jusqu’à vingt
fois supérieur au coût d’optimisation des lignes. Donc, cela n’est pas réaliste de ce point de vue.
Pour ce qui est de l’intérêt du maillage territorial, P.O.C.L. est en réalité le
doublement de la L.G.V. Paris-Lyon et sa réelle raison d’être. Quelques arrêts à Orléans ne
sauraient constituer une opportunité structurante pour notre ville. C’est le renforcement de l’axe
connu Paris-Lyon qui sera le seul gagnant.
Sur son intérêt pour le développement économique orléanais, je pense sincèrement
que c’est un mythe. Vous parliez tout à l’heure de l’arrivée du train au XIXème siècle, je pense
que l’on a absolument aucune comparaison à avoir entre l’arrivée du train au XIXème siècle et
l’arrivée du T.G.V. On n’est pas du tout sur la même échelle, tout simplement pour la raison des
moyens de déplacement utilisés aujourd’hui par les Français. La L.G.V. rapproche les grands
centres de décision, mais n’apporte que très marginalement des opportunités économiques. Ce
qu’elle amène aux villes intermédiaires, c’est éventuellement de l’économie résidentielle, mais
avec son lot d’impacts sur le prix de l’immobilier, sur la demande en services coûteuse pour les
collectivités traversées. L’exemple de Vendôme, j’en discutais avec des élus U.M.P. du
Vendômois, devrait nous servir pour ne pas reproduire les mêmes erreurs.
Sur son impact environnemental, vous en avez parlé, quel que soit le tracé ou le
scénario, cela serait déplorable. Une nouvelle ligne, ce sont des milliers d’hectares de terre
artificiellisés. Le passage au plus près d’Orléans suppose de construire un nouveau pont sur La
Loire, en plus des cinq prévus entre Meung-sur-Loire et Sully, et une véritable saignée en
Sologne. Alors, vous avez apporté un élément de réflexion, mais cela n’est pas ce qui
aujourd’hui présenté dans les scénarii.
Sur son intérêt pour les usagers enfin et sans doute avant tout, la tarification des
billets L.G.V. repose sur un principe simple : plus la demande est forte, plus le tarif est élevé. De
plus, l’arrivée d’une desserte L.G.V. diminuera automatiquement l’offre T.E.R. et Intercités sur la
même ligne avec des conséquences prévisibles pour les titulaires d’abonnement T.E.R. sans
accès au T.G.V., une diminution du nombre de trains accessibles avec leur abonnement sur
Orléans-Paris. Là encore, l’exemple vendômois est explicite : le service T.E.R. a largement
diminué avec la desserte L.G.V. dont le tronçon Vendôme-Tours propose un des tarifs les plus
élevés de France. Le gain de temps serait plus que modeste : pour Paris-Orléans, le meilleur
parcours est annoncé à 35 minutes. Il me semble que l’on peut arriver à peu près au même
résultat avec l’actuel Aqualys en réalisant quelques travaux notamment la mise en place d’une
quatrième voie entre Toury et Cercottes.
Au final, si le débat n’intègre pas une alternative au P.O.C.L., dont l’intérêt n’est
réellement pensé qu’à partir de leur point de départ et de leur point d’arrivée, nous risquons
d’offrir aux usagers un réseau dualisé. D’un côté, les L.G.V. rapides, modernes, chères et reliant
peu de gares de la France d’en haut et de l’autre côté, un réseau classique plus abordable mais
de plus en plus dégradé pour la France d’en bas.
C’est la raison pour laquelle je soutiens un scénario alternatif au P.O.C.L. qui
s’appuie sur un plan de fiabilisation et d’optimisation du réseau existant, notamment sur la croix
nord/sud/est/ouest, à savoir les axes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, le P.O.L.T., et l’axe
est/ouest Lyon-Bourges-Tours-Nantes, nettement plus structurant pour le maillage régional et
même pour les liaisons interrégionales. Le P.O.L.T. a le double avantage d’améliorer la desserte
interrégionale, mais aussi de servir le réseau régional. Aux Aubrais, il se raccorde à la ligne
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Orléans-Blois-Tours avec les réouvertures aux voyageurs de Chartres-Orléans et d’Orléans-
Châteauneuf, le P.O.L.T. s’intègrerait à Orléans dans une véritable étoile ferroviaire et
permettrait aux habitants d’Eure-et-Loir de rejoindre le sud de la région sans passer par Paris.
L’axe est/ouest Lyon-Bourges-Tours-Nantes est lui aussi structurant pour le réseau T.E.R.
Centre. Il est aussi à l’échelle de l’Europe si on veut bien considérer que toutes les liaisons entre
l’Atlantique et la Mer Noire ne passent pas obligatoirement par Paris. On pourra très
prochainement relier Nantes à Lyon dans un temps aussi rapide qu’en passant par Paris.
Enfin, ce qui me paraît le plus important, la perspective d’une connexion du P.O.L.T.
au réseau T.G.V. au sud de Paris est étroitement liée à ce débat sur l’opportunité du P.O.C.L.
La modernisation enfin décidée de la ligne Massy-Valenton et puis la création d’un barreau
T.G.V. pourraient signifier une meilleure connexion de notre réseau régional, et notamment
d’Orléans, au réseau T.G.V. national sans qu’il soit nécessaire de créer une nouvelle L.G.V.
Il est donc urgent de peser dans le débat public en cours sur cette interconnexion au
sud de Paris pour qu’elle prévoit l’accès du P.O.L.T. Cette proposition répond aux vrais besoins
des trains qui arrivent à l’heure et qui desservent correctement le territoire, aux impératifs
énergétiques et climatiques, aux enjeux de préservation de nos espaces naturels, à une vision
équilibrée de nos aménagements du territoire aux réalités budgétaires, ce qui fait de ce projet le
seul qui soit réaliste de mon point de vue. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – C’est important que l’on parle de ce projet ici car c’est une question
de transport, mais aussi une question d’avenir des territoires et en même temps, il s’agit de
relier Orléans à l’ensemble du réseau, y compris à des capitales régionales européennes. Je
pense que ce projet a le soutien des élus communistes, en sachant qu’il doit être
complémentaire des projets qui doivent voir le jour et de ce qui existe aujourd’hui. Le P.O.C.L.
n’est pas contradictoire avec le fait qu’il faut soigner les lignes malades, ni avec le P.O.L.T. et je
pense aussi qu’Orléans devrait soutenir un peu plus le projet Orléans-Châteauneuf parce que si
on a un scénario qui passe légèrement à l’est d’Orléans, on peut avoir des choses à travailler.
En même temps évidemment, ce projet est aussi la possibilité de faire venir des
personnes à Orléans et de donner la possibilité aux Orléanais de pouvoir aller ailleurs. C’est
important également. Pour ma part, je vais souvent dans le sud pour des raisons familiales et je
prends le train, mais j’avoue que passer par Paris pour aller à Lyon, lorsqu’on est deux ou trois,
il est préférable de prendre la voiture au train.
Donc, cela doit être complémentaire. Enfin, peut-être que l’on ne pourra pas tout
faire, mais cela ne doit pas servir de prétexte à mettre les projets en concurrence.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. Je voudrais tout d’abord remercier à
la fois Rémi POINTEREAU et puis Serge GROUARD de leur action pour avoir fait inscrire ce
projet P.O.C.L. expressément dans le texte de la loi Grenelle 1, car il est prévu que ce projet
dessert Orléans. C’est essentiel parce qu’on le voit bien, et Serge GROUARD nous l’a bien
démontré, qu’il en résulte et je partage totalement son avis que les scénarii dits « Médian » et
« Est » ne respectent pas l’esprit de la loi, voire même le texte de la loi.
Ce n’est pas simple parce qu’effectivement il y aura une bagarre, Serge GROUARD
a eu raison, Hervé MARITON l’a montré dans le rapport qui est sorti avant hier, tous les projets
T.G.V. ne pourront sans doute pas être financés. Donc, il y aura des choix et à nous de montrer
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tout le volontarisme politique pour que notre projet puisse être prioritaire, parce qu’il est
fondamental, M. GRAND. Quand on voit la carte de France de la grande vitesse, ce n’est pas du
tout celle du siècle dernier. C’est le temps qui détermine l’attractivité et la compétitivité des
territoires. Or, de plus en plus, il y aura une compétition entre les territoires, qu’on le veuille ou
qu’on le regrette, c’est une réalité objective et dans cette compétitivité des territoires, le rôle des
élus est de faire du marketing territorial. C’est de donner tous les atouts à nos territoires pour
qu’ils puissent bien se comporter dans cette compétition, créer de la valeur et donc des emplois.
Ces valeurs et ces emplois nous permettront d’avoir une politique de solidarité. Donc, c’est
essentiel d’avoir ces atouts pour l’attractivité des territoires. Et en ce sens, ne comparons pas,
s’il vous plaît, Orléans et Vierzon. Vous auriez même pu comparer avec la gare des betteraves
sur le T.G.V. nord. Evidemment, la gare des betteraves n’a pas généré une nouvelle ville,
évidemment non. Je vous rappelle que Vendôme, c’est 18 000 habitants. Orléans est un bassin
de vie, une aire urbaine de 370 000 habitants. On en n’a pas souvent assez conscience que l’on
ait une des grosses agglomérations, une des grosses aires urbaines de France. Il faut donner
donc tous les atouts à cette aire urbaine et évidemment le T.G.V. est un atout fantastique
pourquoi ? Pour deux raisons essentielles :
- d’abord une raison de liaison avec les aéroports parisiens et avec les T.G.V.
européens et c’est cela l’essentiel. Il ne faut pas oublier que le P.O.C.L. nous apporte aussi un
intérêt : la liaison Lyon – Turin – Milan est autrement plus importante que la liaison Toulouse.
Attention, c’est un vrai enjeu pour nous, un enjeu très important. Cette liaison avec les aéroports
parisiens, je vous rappelle que l’on a eu à l’Agglomération deux contacts d’entreprises qui
souhaitaient venir d’Ile de France s’implanter sur le territoire orléanais. La question qui a été
posée à Dominique GUY et son équipe : « Est-ce qu’il y a un T.G.V. ? ». Il n’y a pas de T.G.V.,
alors on ne vient pas. Nos liaisons avec Paris, ce n’est pas le sujet. M. GRAND, même avec une
amélioration des travaux, on n’aura jamais 35 minutes sur la ligne Orléans-Paris, ce n’est pas
possible. On est à 1 heure. On descendra éventuellement au maximum de 2, 3 ou 4 minutes,
mais pas plus par la voie classique. Mais encore une fois, la liaison avec Paris, ce n’est pas
l’essentiel. C’est vraiment cette liaison économique avec les aéroports et les T.G.V. européens.
- le deuxième intérêt et c’est pour cela que je soutiens totalement la proposition
d’utiliser des voies existantes sur une partie, la plus petite possible pour ne pas perdre trop de
temps. Je rappelle quand même que le T.G.V. va quand même à 360 km/heure de vitesse
commerciale et il peut très bien être sur 10, 15 kilomètres, à une vitesse entre 100 et 180
kilomètres, et il ne perdra donc pas un temps considérable et à ce moment là, on peut
totalement utiliser notre site des Aubrais pour le valoriser complètement, ainsi que tous ces
grands terrains autour de Rivierre Casalis, les 130 hectares, sur cette liaison avec une ouverture
de la gare à l’ouest. Il y a un projet fantastique pour les 20, 30 ans à venir pour le
développement de notre agglomération.
C’est pour cela qu’il faut absolument que tous ensemble, et que la Région
également n’ait pas le comportement de la Région Poitou-Charentes, comportement quasi
suicidaire, avec un volontarisme politique fort nous soutenions ce projet, car ce n’est que si on
soutient complètement ce projet que celui-ci a des chances d’être en haut de la pile pour les
T.G.V. qui seront effectivement financés.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Tout d’abord, je voudrais vous remercier pour ce débat et que l’on
puisse aborder cette question qui concerne l’avenir du territoire orléanais. Certes, il y avait des
échanges dans d’autres lieux, dans les associations ou lors de rencontres entre élus, mais je
pense en effet qu’on avait besoin de cet échange en Conseil Municipal.
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Ville d’Orléans
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Un petit mot introductif pour dire que l’histoire d’Orléans et des lignes à grande
vitesse n’a pas forcément commencé avec la loi Grenelle 1. On reviendra très rapidement sur le
fait qu’il y a eu un choix de fait par un maire précédent qui était également Ministre des
Transports, ce que je n’avais d’ailleurs pas forcément fait le lien quand j’ai préparé mon
intervention. Il avait fait le choix de ne pas forcément raccorder Orléans au T.G.V. Atlantique,
mais plutôt Tours en évoquant tout simplement le fait qu’Orléans était à une heure de Paris.
Dans un deuxième temps, il y a eu une grande discussion autour du P.O.L.T. – c’est
vrai qu’il y a beaucoup d’acronymes ce soir – avec le lancement d’une étude en 1996, qui a été
freinée et presque abandonnée en 2003 par le Ministre de ROBIEN qui, malgré une convention
quasiment signée, avait décidé d’autres priorités sur le réseau ferré.
Et donc, on arrive avec la loi du Grenelle 2008 et là dessus, c’est vrai que je partage
complètement ce qui a été dit précédemment sur l’importance de cette L.G.V. J’ai une lecture de
la loi qui est un peu différente, mais je pense que vous avez la même, car malheureusement on
n’est pas dans le premier wagon des lignes qui seront mises en place d’ici 2020, mais dans le
deuxième wagon en espérant que l’on puisse rester accroché à cette dynamique. Dans cette
réflexion autour du P.O.C.L., on a de véritables enjeux de développement du territoire avec ce
qui n’est pas forcément un atout aujourd’hui, mais un handicap si plus tard nous ne sommes pas
raccordés à la ligne à grande vitesse. Les premières réflexions de ce débat autour du P.O.C.L.
étaient plutôt une vision assez financière et économique. Il y avait une certaine saturation sur le
Paris – Lyon et donc une volonté de désengorger cet axe là en créant une voie la plus rapide
possible entre Paris et Lyon. Et derrière cela, de nombreux élus se sont exprimés sur ce sujet,
au-delà de l’efficacité, il y a une vraie réflexion d’aménagement du territoire qui dépasse ces
enjeux quasi financiers et de désengorgement de Paris-Lyon. Vous parliez de diagonale du vide
ou de patate, on peut appeler cela comme on veut, mais il y a un besoin sur ce territoire là de
créer des liaisons rapides et de raccorder notamment, et là on peut faire un peu de chauvinisme,
Orléans au réseau européen et d’être sur les grands axes nationaux.
On est donc face à une situation particulière. Le projet en lui-même n’est pas,
comme je le disais, dans les priorités premières fixées dans la loi Grenelle 1. Malgré tout, on
sent bien qu’il y a une volonté partagée d’un certain nombre d’élus, notamment au niveau
régional et interrégional puisque plusieurs régions se sont mises autour de la table, pour pouvoir
avancer sur cette question. Cependant, j’ai pu lire des choses que je trouve inexactes. Le
P.O.C.L. et le P.O.L.T. ne s’opposent pas. Pour moi, et je pense que c’est ce qui a pu être
précisé lors du débat à l’Assemblée Nationale, le P.O.C.L. relance le P.O.L.T. et donc il y a une
vraie vision cohérente sur le développement du territoire.
Après concrètement sur le tracé, je pense en effet que le bon sens, mais ce n’est
pas forcément ce qui fera marcher les ingénieurs, voudrait que l’on utilise les voies existantes et
l’emprise autoroutière. Moi même, je ne suis pas ingénieur et je ne peux pas savoir si cette
utilisation est plus efficace et techniquement faisable, mais comme vous l’avez bien précisé,
M. le Maire - et au début j’ai été un peu surpris lorsque j’ai vu les tracés - nous ne sommes là
que dans les scénarii. Il y aura une enquête publique où tous ceux concernés, peut-être les
associations, les pouvoirs économiques, pourront s’exprimer et le fait de laisser le choix à
l’expression est, je pense, nécessaire.
On est donc sur une vision à plutôt long terme, peut-être 15, 20 ou 25 ans. Malgré
tout, on est face à une situation que vivent quotidiennement les Orléanais et là je rejoins mon
collègue Jean-Philippe GRAND. On a en effet une dégradation du service et il ne faut pas
abandonner le réseau actuel pour une vision d’un grand projet et se lancer la fleur au fusil sur
ces questions. Il faut absolument que l’on garde une démarche sur ses deux jambes, c’est à dire
à la fois avoir une vraie réflexion sur le réseau existant avec l’amélioration du trajet Orléans-
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Paris, les circulations intermédiaires. On parlait d’Orléans-Châteauneuf, on peut parler d’autres
liaisons, mais en effet il est indispensable de ne pas perdre de vue qu’aujourd’hui il y a une
situation, et la S.N.C.F. l’a bien souligné également, sur des lignes considérées comme étant
des points noirs du réseau ferré. On a une vraie dégradation du patrimoine ferré notamment en
région Centre. On pourrait revenir sur le choix de la séparation de la S.N.C.F. et de R.F.F., et du
déficit chronique de R.F.F. qui ne peut que difficilement investir, mais je pense qu’il faut que l’on
ait cette même mobilisation et cette volonté d’union sacrée de l’ensemble des élus autour de
cette vision d’aménagement du territoire. Il faudrait aussi qu’on l’ait et qu’on la garde sur
l’amélioration de l’existant qui aujourd’hui inquiète de nombreux Orléanais. Je pourrais être très
long sur cette question, car c’est vraiment une question passionnante d’avenir du territoire, mais
je pense qu’il est nécessaire de laisser le choix aux futurs usagers, aux personnes concernées
de pouvoir s’exprimer sur le sujet. Je pense aussi que le fait d’avoir présenté un autre, non pas
tracé mais scénario, permettra d’alimenter plus globalement le débat. J’espère que l’on pourra
avoir peut-être un temps d’échange, puisqu’il arrive assez tardivement les discussions ayant
déjà avancées - on aurait peut-être pu, mais c’est un vœu pieu, anticiper ces questions au
Conseil Municipal -, et faire des points d’étape régulièrement pour voir l’avancée de ce projet.
M. le Maire – M. BRARD, c’est à vous.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vais essayer d’avoir une
expression à grande vitesse pour ne pas perdre de temps, même si c’est une question
importante. Tout d’abord, je tiens aussi à vous remercier, M. le Maire, de nous avoir proposé
cette communication, en sachant que le Président de l’Agglomération, M. LEMAIGNEN, nous
propose une communication et sans doute un débat sur le train le mois prochain. Je crois que
nous allons voir toutes ces questions en détail et je pense que c’est extrêmement important.
Pour tout dire, M. le Maire, je crois que je partage à peu près l’intégralité de vos
propos sur à la fois votre présentation et je dirais sur la nécessité, il me semble en tout cas, de
soutenir cette perspective de pouvoir faire partie d’un réseau T.G.V. français et européen, parce
que c’est effectivement, je le crois très sincèrement, une chance pour les usagers mais aussi
pour notre ville et notre agglomération.
Du point de vue d’Orléans, se raccrocher au barreau T.G.V. est quelque chose dont
on parle et qu’on essaye de faire depuis longtemps. Aujourd’hui, je pense que je serai assez
enthousiaste, avec un petit bémol et je vais dire pourquoi après, sur le fait de participer à ce
projet s’inscrivant véritablement dans cette perspective, même si on ne sait pas trop finalement
quand cela pourra se réaliser vraiment, mais dans un projet où Orléans effectivement pourra
pour ses habitants, mais aussi pour toutes ses activités, être raccrochée à ce barreau T.G.V.
européen.
L’autre aspect également important, et pratiquement tous les intervenants l’ont dit,
est l’aménagement du territoire. Par rapport à vos propositions de scénarii, moi je trouve que les
seuls scénarii qui nous intéressent, mais aussi bien au-delà de nous, est ce grand centre de la
France, l’oublié de l’aménagement du territoire il faut bien le dire, même si on a fait des efforts
sur les routes, mais en terme ferré j’entends, c’est-à-dire la région Centre bien sûr, mais les
régions du Massif Central, le Limousin, ces régions qui, on peut l’espérer, pourraient bénéficier à
travers des projets dont me semble t-il, pour ce qui concerne notre hexagone, l’aménagement
du territoire serait prioritaire. Ces régions du grand centre de la France : Orléans quand on vient
du nord étant cette porte au sud de toute cette région et qui pourrait être irriguée par une ligne à
grand vitesse, si celle-ci veut bien desservir, vous l’avez cité, Bourges par exemple et Clermont-
Ferrand avant de rejoindre la région Rhône-Alpes. Je trouve que dans les aménagements qui
ont été faits dans notre pays, on a extrêmement favorisé dans un premier temps Paris, Lyon,
Marseille, cet axe considérable qui permet c’est vrai ensuite de rejoindre les pays du sud, le
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nord de l’Europe, on a fait un petit bout vers l’ouest, mais on a vu toutes les difficultés que cela
présentait et bien sûr le nord qui nous permet de rejoindre tous les pays du nord. Mais on a
quand même oublié cette région centrale et quand on a vu finalement qu’on abandonnait le seul
projet existant, enfin je dis « on abandonnait » pas forcément officiellement, mais on a bien vu
qu’il était remis en arrière par rapport à d’autres, ce Paris–Limoges–Toulouse qui était
effectivement un axe de développement extrêmement important, je trouve qu’aujourd’hui il faut
avoir véritablement cette volonté pour inscrire un projet d’aménagement de ligne à grande
vitesse sur Orléans vers ce centre de la France pour rejoindre ensuite Lyon.
Mon bémol n’est pas forcément fondamental, mais il est simplement le constat de
cette réalité dont vous avez également fait l’écho, à savoir la question financière. Je pense qu’il
est important de s’inscrire, d’être volontariste, d’être partant pour un projet comme celui- là, mais
il y a les réalités des financements et les capacités financières pour le réaliser. Moi, je
souhaiterais et c’est ce qui me rendrait vraiment totalement à 100 % enthousiaste pour ce projet,
que l’on soit capable de nous démontrer, et ce serait important pour nous, en terme de
responsabilité de collectivités, mais pour les usagers surtout, qu’on est capable de financer
aujourd’hui ce qui existe, qui fonctionne avec difficulté et qui surtout donne le sentiment, et ce
n’est pas qu’un sentiment, c’est une réalité, d’une sorte de décroissance progressive du service
public du transport ferré sur cette ligne dite malade par le Directeur Général de la S.N.C.F.,
Paris–Orléans–Tours, et qui, il faut le dire, d’année en année dessert de moins en moins les
usagers d’Orléans et de notre région. Donc, je crois qu’il faut aujourd’hui démontrer que l’on a la
capacité financière de remettre sur pied ce dispositif qui sert aujourd’hui quotidiennement plus
de 5 000 Orléanais, de le faire fonctionner dans de très bonnes conditions, de démontrer qu’un
projet à moyen et long terme de grande ambition ne vient pas au détriment du service au
quotidien pour les Orléanais qui ont besoin du train tel qu’il est aujourd’hui et qui rend service de
façon considérable pour aller travailler, pour aller étudier ou pour les déplacements quotidiens.
Donc, je pense vraiment que d’avoir cette ambition pour un projet d’avenir, c’est aussi répondre
financièrement au quotidien. Est-on capable aujourd’hui de résoudre ces difficultés sur ce
réseau actuel, de façon très correcte, de ne pas nous supprimer les navettes entre Fleury-les-
Aubrais et Orléans en nous les remplaçant par on ne sait pas quoi, mais en tout cas peut-être …
M. LEMAIGNEN – Là, je suis bien d’accord !
M. BRARD - … en venant saturer le tramway dont on sait qu’il ne pourra pas
absorber aux heures de pointe les arrivées des trains. Moi je crois que c’est une question
importante. Si ce n’est pas cela qu’on nous propose, c’est très bien. Si ce sont d’autres aspects,
comme des trains rentrant plus souvent à Orléans, tout cela restent des questions importantes.
Donc est-on capable financièrement d’assurer cela, c’est-à-dire d’assurer ce service
public et de démontrer qu’on peut le faire fonctionner et le rendre vraiment efficace, avec des
horaires ? Vous avez dit, M. le Maire, pour le T.G.V. qu’on n’est pas à 5 à 10 minutes pour aller
à Lyon, mais on est quand même pour avoir un train qui arrive à peu près à l’heure, en tout cas
pas avec une demie heure de retard. On est quand même pas, pour les usagers du vendredi un
vendredi sur deux, pour que l’on supprime le train de 18 h 10. Je crois que ce sont des points
extrêmement importants. Donc, qu’on soit capable de résoudre cela, de le faire bien et de
démontrer que financièrement on est en capacité avec ce que vous avez dit peut-être en
utilisant l’existant pour un certain nombre de points, en tout cas de financer sur le long terme un
projet comme celui-là. Dans ces conditions, moi je suis tout à fait en accord avec vos
propositions sur à la fois cette desserte d’Orléans et cet aménagement du territoire pour ce
grand centre de notre pays.
M. le Maire – Sur ce que vous avez dit à propos du quotidien, on est parfaitement
d’accord. C’est la raison pour laquelle Charles-Eric LEMAIGNEN a proposé le mois prochain
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que ce soit débattu au Conseil d’AgglO, parce que cela touche tous nos concitoyens et aussi
directement la ville de Fleury-les-Aubrais. Donc, on va en débattre le mois prochain.
M. LEMAIGNEN – En sachant que lorsque débutera le grand débat au mois de
septembre, l’AgglO fera un peu le débat que l’on a eu ici en Conseil Municipal à sa session de
septembre.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, vous avez la parole.
Mme CUGNY-SEGUIN – Beaucoup de choses ont été dites, donc je vais essayer
d’aller directement à l’essentiel. Ce qui m’étonne est que pour avoir travaillé au S.G.A.R. de la
région Centre durant 10 ans à partir de 1995, ce débat ne cesse d’avoir lieu, c’est-à-dire que la
diagonale du vide ne cesse d’exister. Il y a des débats récurrents et on relance à chaque fois ce
débat sur des transports dans ces zones là et chaque fois, il y a une sorte de sort qui est jeté sur
les infrastructures de transport, et chaque fois c’est repoussé.
Autre point, je ne voudrais pas opposer le transport que j’appellerai de proximité, un
transport régional, avec un transport à grande vitesse qui est absolument nécessaire pour la
compétitivité des territoires. Il est évident aujourd’hui qu’on assiste à une contraction de l’espace
grâce à la grande vitesse et que les territoires qui s’en sortent, les gagnants, sont ceux qui
justement sont les plus facilement accessibles et surtout les plus facilement connectés au
réseau européen. Toute connexion vers les hub est une garantie pour les territoires. Alors bien
sûr, il faut que le territoire ait lui-même les ressorts nécessaires pour être à la dimension
européenne.
Enfin, je souhaiterais rappeler que oui, il faut de la grande vitesse, oui il faut créer
des infrastructures, mais il ne faut pas oublier qu’une infrastructure est aussi une saignée que
l’on fait sur un territoire. Il suffit de voir dans quel état est le territoire rhodanien. Donc, il faut
véritablement anticiper au moment de la création tous les impacts qui peuvent exister et qui
généralement sont par la suite irréversibles.
M. le Maire – D’où le quatrième scénario ! La parole est à vous, M. MARTIN.
M. MARTIN – Je voulais dire que pour moi ce dossier est hautement stratégique
pour notre territoire. Je me souviens très bien et en ce sens, je rejoins l’analyse qu’a fait
M. CHAPUIS, des difficultés qui ont suivi le fait que nous n’avons pas eu la première ligne
T.G.V. à Orléans. Et croyez-moi, à l’époque, j’avais entendu la S.N.C.F. nous expliquer que
finalement des compensations seraient données en terme de flux, en terme de nombres de
trains, en terme d’horaires, en terme de qualité de services et en fait, il s’est passé le contraire.
C’est-à-dire que comme nous n’étions pas finalement dans le réseau du T.G.V. qui passait, je le
rappelle, à Vendôme, pour gagner du temps ce n’était pas démontré du reste. Mais, nous avons
à ce moment là connu la lente dégradation que certains aujourd’hui dénoncent. Moins de trains,
moins d’horaires, une qualité de service dégradée et finalement aujourd’hui un bilan désastreux.
Tout cela parce qu’Orléans ne s’était pas inscrite dans cette politique de la dynamique. Il faut
prendre conscience du fait que de toute façon, le T.G.V. comme cela a été dit, c’est
l’interconnexion, c’est la liaison avec les gares, c’est la liaison avec les trains, c’est la liaison
avec d’autres T.G.V., c’est la liaison avec l’Europe, c’est la liaison avec les aéroports. Et donc, si
nous ne sommes pas, à un moment donné, dans cette tendance irréversible, de toute façon
nous serons perdants même sur le quotidien, même sur des petites lignes et parler aujourd’hui
de Châteauneuf ou autre, si vous voulez, ce n’est pas pour moi le sujet. Ce n’est pas à l’échelle.
Les interconnexions, c’est un sujet stratégique. Ce qui a été dit concernant
l’implantation des entreprises par rapport au T.G.V., c’est quelque chose de tout à fait
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fondamental.
A propos de l’aspect financier, je lisais ces jours ci que finalement la ligne Tours-
Bordeaux est définitivement arrêtée. Donc, le fait à un moment – je n’oppose pas Tours à
Orléans, mais je cite simplement les faits – que Tours se soit inscrit dans le T.G.V. fait
qu’aujourd’hui le Tours-Bordeaux est voté. Il s’agit de 7 milliards d’euros. C’est vrai que les
collectivités, notamment territoriales et régionales, ont été appelées pour plus de 25 % du
financement. Il est vrai également que l’Etat a beaucoup moins d’argent aujourd’hui, mais c’est
là où nous devons nous mobiliser. C’est là où notre région a un rôle stratégique et fondamental.
Je lisais notamment en ce qui concerne le financement des régions pour la ligne Tours-
Bordeaux, que c’est la région Poitou-Charentes qui a refusé de financer et je ne comprends pas
pourquoi ? C’est la raison pour laquelle moi j’appelle de mes vœux non seulement que cette
ligne on la soutienne, mais qu’aussi on appelle notre région à s’investir fortement dans ce projet
qui, encore une fois, est stratégique et fondamental.
M. le Maire – J’ai encore deux inscrits : Mme CHERADAME et puis
M. BEN CHAABANE. Y a-t-il d’autres demandes de parole ou pas ? M. CARRE, pardon.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Effectivement, beaucoup de choses ont été
dites. Une carte aurait été intéressante à montrer, celle des distances par rapport aux points. Il y
a quelques temps, on demandait à combien de kilomètres habitez-vous et maintenant, on dit :
« Vous habitez à combien de temps ? ». Aujourd’hui, Orléans est à 3 heures de l’aéroport de
Roissy. Vous mettez plus d’une heure en train, vous prenez le métro, vous changez, vous
prenez le R.E.R. et donc vous avez mis 3 heures !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme CHERADAME – Oui, Madame, le T.G.V. parlons en ! Justement 3 jours par
semaine …. je peux terminer s’il vous plaît !
M. le Maire – On va laisser Mme CHERADAME terminer.
Mme CHERADAME – Effectivement, lorsque le T.G.V. va jusqu’à Roissy 3 fois par
semaine, on met 1 h 30 pour s’y rendre et toute la différence est là. Quand vous êtes à 3
heures, vous êtes plus loin que Lyon pour aller jusqu’à Roissy, imaginez ! Cela veut dire en fait
que les territoires ont été complètement remodelés avec l’arrivée des lignes à grande vitesse.
L’avantage qu’avait Orléans sur certaines villes a complètement disparu en matière
géographique et je crois qu’il est urgent de rétablir ces éléments, notamment parce qu’on est
dans le cadre de gros travaux qui se font au niveau technologique, au niveau des recherches
d’entreprises. On a un territoire extrêmement dynamique et il faut aussi qu’il le soit en matière
de déplacements.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, chers collègues, je dois d’abord vous dire que je
suis un militant du train. Je vais commencer par vous féliciter, M. le Maire, pour votre
implication, vous et vos collègues de l’association, d’avoir porté ce projet. Vous avez raison
quand vous avez dit qu’il fallait la mobilisation de tous les élus. Je ne vous cache pas lorsque j’ai
écouté certaines interventions, je suis un petit peu inquiet. C’est un projet d’avenir et il faut
absolument la mobilisation de tous les acteurs. Mais vous riez, M. GRAND, et justement j’allais
m’adresser à vous ! Je n’ai pas compris votre intervention. Vous dites que « ce n’est pas le
même cas qu’au XIXème siècle pour Tours et Orléans » et bien c’est absolument le même.
Demandez-le aux Auxerrois ! Je ne sais pas si vous avez transité un jour par la gare de
Laroche-Migennes - moi il m’arrive très souvent de le faire - et vous comprendrez pourquoi ?
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Vous avez dit « qu’Orléans c’est Vendôme ». Orléans, comme l’a dit
M. LEMAIGNEN, ce n’est pas Vendôme.
Ensuite, vous avez le problème en temps de parcours. Vous avez dit que « cela
n’améliorera pas », vous êtes hors sujet tout à fait ! La question n’est pas le temps de parcours.
La question est le raccordement au réseau européen. Mais si, vous l’avez dit ! Relisez-vous.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. BEN CHAABANE – Vous dites que cela va faire la France d’en haut et d’en bas.
Tout de suite, vous polluez le sujet. Moi, je suis d’accord avec mon collègue communiste qui a
dit, si je puis dire, fromage et dessert – T.G.V. et lignes ordinaires, parce que cela dégage des
sillons. Ceux qui connaissent le problème le savent. Quand vous faites une ligne nouvelle, vous
dégagez des sillons, généralement pour le fret. Vous devriez être pour le fret ferroviaire,
M. GRAND ?
Par ailleurs, vous dites que « vous êtes pour une ligne Lyon-Bourges », mais elle
existe déjà. La région a investi sur Bourges-Saincaize. Donc, ce n’est pas un projet. Vous
proposez cela comme un projet d’avenir alors que c’est déjà programmé et financé.
Vous parlez de Massy-Valenton. Or, elle est déjà saturée sans le T.G.V. avec le
R.E.R. C qui passe là-bas. De toute façon, il faudra de nouvelles infrastructures.
Moi, quand je vous ai écouté, franchement, j’ai été très étonné, très surpris, très
déçu et je vous trouve conservateur. Vous devriez être enthousiaste à l’idée de privilégier le
train. Franchement, je ne comprends pas.
Alors, je lance un appel aux élus ici présents, M. GABELLE, Conseiller Général,
M. BRARD que je félicite pour son enthousiasme, les Conseillers Régionaux, mais avec
M. GRAND, je reste un peu sur ma faim. Mais vraiment, Orléans ne peut pas rester un laisser
pour compte du réseau à grande vitesse. Et si on commence le débat comme cela … et
M. LEMAIGNEN, bien sûr, mais M. LEMAIGNEN n’est pas dans la majorité !
(brouhaha).
M. BEN CHAABANE – Là-bas, voilà !
M. le Maire – Attendez, où cela ?
(rires).
M. BEN CHAABANE – Au Conseil Régional !
M. le Maire – Je voudrais tout de même que l’on m’informe !
M. CARRE – Décidément, il y a des problèmes de boussole ce soir !
M. BEN CHAABANE – Je félicite enfin M. LEBRUN pour son intervention,
M. LEMAIGNEN et l’enthousiasme de M. BRARD. J’espère que M. CHAPUIS sera plus
enthousiaste, car je l’ai trouvé un peu timoré, mi-chèvre, mi-choux.
M. le Maire – Non, il a dit oui !
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M. BEN CHAABANE – Il a dit oui, alors, ça va !
M. le Maire – Vous avez vu, M. CHAPUIS, il arrive quand même des choses
extraordinaires !
M. CHAPUIS – Je tiens à le saluer.
(rires).
M. BEN CHAABANE – Voilà, j’en ai terminé, merci.
M. le Maire – Vous avez la parole, M. CARRE.
M. CARRE – Tout d’abord, un premier témoignage puisque j’étais aussi dans
l’hémicycle au moment où Serge GROUARD a défendu son amendement. Il a eu l’humilité de
ne pas dire que c’était lui qui avait poussé cet amendement effectivement très opportun.
Il y avait aussi le « C » à inscrire dans la loi, puisqu’au départ, il était vaguement
question d’un sillon de dédoublement et on est ramené à quelque chose de structurant. Derrière
des noms de villes, il y a des axes, des territoires et une logique, M. GRAND. Je ne veux pas
continuer ce qui serait un acharnement après l’intervention de M. BEN CHAABANE, mais c’est
effectivement un peu surprenant. Moi benoîtement, je pensais que les Verts en général étaient
particulièrement favorables au ferroviaire. Comme cela a été rappelé par les différents
témoignages personnels, il faut des lignes de proximité, vous l’avez défendu, mais il faut aussi
des lignes qui relient des grands points intermodaux qui sont des lieux d’échange par lesquels,
de toute façon, on doit se rendre. Et quand on doit se rendre quelque part, on a effectivement un
choix et ce choix est vite fait si jamais la destination n’existe pas par d’autres moyens que la
voiture puisqu’en fait, c’est le seul moyen je dirais un peu universel, d’aller d’un point à un autre.
Aussi, tout le travail des uns et des autres collectivement est de construire une alternative par
rapport à ce choix et je pensais que vous en étiez un des grands défenseurs de cette
alternative. Sauf que pour construire une alternative, il faut qu’elle soit crédible et dans les
éléments de crédibilité en terme de transport, il y a, comme cela a été souvent dit, le temps, la
durée. Je veux bien recevoir l’aspect économique aussi, et c’est vrai que le train n’est pas
forcément très bon marché - entre parenthèses, le train français est un des meilleurs marchés
d’Europe voire du monde -. Or la S.N.C.F., parce que c’est sa tradition, et tous les
gouvernements l’ont toujours encouragée dans cette voie même s’il y a les difficultés que l’on a
évoquées ces jours ci, a toujours visé la massification avant la différenciation comme vous
l’avez évoquée. D’ailleurs, je crois que vos mots sur une sorte de train à deux vitesses auraient
particulièrement mis en colère le Président actuel de la S.N.C.F. dont on peut penser qu’il
perpétue une certaine tradition bien au-delà des différentes majorités de ce pays, justement
parce qu’il défend cela à chaque fois qu’on le rencontre, avec arguments à l’appui et avec des
éléments qui prouvent qu’en France, le train est quelque chose de démocratisé.
Cela m’amène au troisième point, un de ceux qui n’a pas été évoqué, sachant que je
rejoins complètement l’intervention sur l’attractivité du territoire dès lors qu’il est desservi par le
réseau T.G.V. notamment à l’égard des entreprises. On a devant nous en cours un
bouleversement de l’offre ferroviaire. C’est ce que nous rappelle justement sans cesse la société
S.N.C.F. mais aussi les autorités d’organisation des réseaux. Leur problème, comme cela a été
souligné tout à l’heure, est de faire face à une augmentation de la demande de fret qui
aujourd’hui ne peut pas être satisfaite en France. Le fret recule et pas que pour des raisons
d’organisation syndicale de la S.N.C.F. On a aussi des problèmes de faisceaux, d’organisation
et de partage de lignes. A partir de là, il faut améliorer l’offre quitte à en redévelopper une de
proximité, encore une fois, mais ce n’est pas du tout la même échelle. Je ne les oppose pas
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d’ailleurs, c’est complémentaire, mais ce n’est pas du tout le même usage et la même
fonctionnalité.
En tout cas, à partir du moment où on aura l’exigence de grandes compagnies,
notamment à l’échelle européenne et c’est cela qu’il faut viser, parce que j’ai parlé de la voiture
mais il y a aussi l’avion dont j’ai compris que ce n’était pas forcément pour des trajets de 1 000
kilomètres le moyen le plus économe d’amener des passagers. Le train bat tout le monde sur
ces distances là, mais le train à grande vitesse, parce qu’il y a quand même cette question
d’horaire qui compte. Et donc la multiplication de la demande de l’usage de ces réseaux est
aussi un élément qui est devant nous. D’ailleurs, c’est ce que R.F.F. appelle le mur
d’investissements parce que justement il faut qu’ils arrivent à être à la page au moment où cette
offre va arriver - elle arrive dès le 1er janvier 2012 - on va dire dans les 10 prochaines années et
en même temps, on sait que le réseau est déjà en grande partie saturé, d’où la nécessité de ces
engagements. Aussi, si on en profite pour qu’Orléans soit de ce point de vue là désenclavé,
parce que c’est le terme, et bien je pense que ce sera une très grande avancée pour notre
territoire.
M. le Maire – Je redonne bien volontiers la parole à M. GRAND … pardon
Mme LECLERC, vous vouliez prendre la parole.
Mme LECLERC – C’est juste un petite intervention. Je pense que dans cette
assemblée, nous sommes, enfin j’espère, très majoritairement pro européens et c’est vrai que
pour moi le P.O.C.L., c’est vraiment inscrire Orléans et son agglomération comme une aire
urbaine dynamique et européenne. C’est une dimension européenne. Et porter Orléans à la
mesure de l’Europe est quelque chose d’ambitieux pour notre ville et j’y serai.
M. le Maire – M. GRAND, c’est à vous.
M. GRAND – C’est un grand moment pour moi, je suis seul contre tous !
M. le Maire – Vous êtes un peu solitaire effectivement !
(brouhaha).
M. GRAND – Cela arrive et ce n’est pas grave du tout d’autant plus que, et je pense
que vous l’avez repris les uns et les autres dans vos interventions, M. BEN CHAABANE
évidemment taille un petit peu à la serpe, mais ce qui est fondamental de mon point de vue,
c’est évidemment que le fret, le train sont importants pour moi. J’ai dit en commençant que le
T.G.V. était également un outil important pour éviter de prendre l’avion. Tout cela, je suis
totalement d’accord avec vous. Ce que j’ai voulu exprimer dans mes propos, qui du coup étaient
peut-être un petit peu longs et donc ont permis déjà certaines interprétations, aujourd’hui on a
un projet qui est porté depuis de nombreuses années qui s’appelle le P.O.L.T. Ce projet là,
faisons le et une fois qu’il aura été fait, nous verrons les limites que vous avez. D’autre part,
vous me dites depuis tout à l’heure, les uns et les autres « oui, mais gagner 5 minutes, cela
n’est pas grave », si ce n’est que toutes les interventions que vous avez faites tournaient toutes
autour du fait qu’il fallait gagner quelques minutes justement pour aller d’un point à un autre.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. GRAND – Mais sur un axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, on a déjà fait une
bonne partie de la France et ce à une vitesse qui, certes n’est pas de 360 km/h, mais avec la
ligne P.O.L.T., on est tout de même à une vitesse nettement supérieure aux vitesses
commerciales actuelles et donc on a un intérêt à travailler sur ce type de ligne.
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Ville d’Orléans
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Ce que j’exprimais avec les différents grands points, c’est que si on commence, et là
dessus on était pratiquement tous d’accord si j’ai bien compris à l’idée qu’il fallait cette ligne
P.O.L.T. et que cela n’était opposé au P.O.C.L., alors faisons cette ligne P.O.L.T., voyons si par
hasard cela règle un certain nombre de problèmes, si on a l’argent pour faire cette ligne
P.O.C.L. et puis lançons la ensuite. On est quand même sur des délais qui permettront d’avoir
une vraie réflexion sur l’engagement vers une ligne P.O.C.L.
Maintenant, vous savez, que ce soit ici dans cet hémicycle ou à la Région, si mon
avis reste minoritaire, cela n’est pas grave du tout. On fera un P.O.C.L., on fera un P.O.L.T., le
principal est qu’en effet on développe le train d’une manière générale. Et que mon avis dans
cette affaire soit minoritaire, ce n’est pas grave du tout, il sera majoritaire à un moment ou à un
autre. Je vous remercie.
M. le Maire – Juste quelques éléments pour conclure provisoirement ce débat tout à
fait intéressant. Avant tout, je remercie les uns et les autres de leurs prises de parole.
Premièrement, je voudrais dire et notamment à Mme CUGNY-SEGUIN par rapport à
son intervention sur la période de 1995-2005, qu’il y a une différence fondamentale. On n’est
plus dans le simple débat, mais dans l’inscription de la loi et dans un processus qui ouvre ou
plus exactement qui vient d’ouvrir la perspective de réalisation de la ligne. Et ce processus fait
qu’il y a l’instruction du dossier avec l’inscription au débat public. Ce débat public qui va avoir
lieu dans très peu de temps est dans le processus et c’est la première fois que cela se passe. A
propos du P.O.L.T. ou autre, comme vous l’avez dit d’ailleurs M. CHAPUIS, ce n’était pas dans
le processus ou disons que cela a changé en cours. C’est donc un point très important.
Maintenant sur le déroulé justement, vous avez dit que nous n’étions pas dans le
premier wagon de la loi. C’est exact, mais lors du débat, j’étais notamment intervenu à plusieurs
reprises sur ce point là. J’avais demandé au Ministre des Transports de l’époque de bien vouloir
préciser que si le dossier avançait bien, il ne serait contraint par l’état d’avancement des autres,
y compris ceux qui sont dans le premier wagon. Donc, le Ministre avait eu l’obligeance de
répondre qu’effectivement les dossiers qui seraient prêts seraient instruits et avanceraient sans
nécessairement avoir l’ordonnancement du premier ou du deuxième wagon, l’image est assez
bonne, car c’était cela initialement. C’est donc tout à fait important et cela veut dire quoi ? Cela
veut dire très concrètement que si le dossier P.O.C.L. avance bien, comme il le fait
actuellement, si l’on a ce débat public qui est porteur et qui montre à la fois l’enthousiasme dont
on a parlé tout à l’heure et le consensus le plus large possible, le dossier va continuer de bien
avancé et peut venir avant d’autres. Je suis un petit peu désolé de raisonner comme cela, mais
c’est bien de cela dont il s’agit, car effectivement, il y a d’autres lignes L.G.V. qui sont, à la suite
du Grenelle, en gestation et on ne peut pas dire que toutes avancent aussi bien que la nôtre.
Donc, là dessus, on a une double opportunité qu’il faut bien voir. La première, celle que je viens
de dire et la deuxième, vous l’avez évoquée tout à l’heure, est que tout est venu de la nécessité
projetée du doublement de Paris-Lyon-Marseille et du Paris-Lyon qui vient à saturation. Et c’est
là notre formidable chance, car s’il n’y avait pas cette saturation, ce serait bien difficile. Or là, il y
a un besoin et qu’avons-nous dit ? Je crois que c’est une question de bon sens : faisons d’une
pierre deux coups ! Profitons de cette logique de décongestion de Paris-Lyon pour intégrer une
logique d’aménagement du territoire et ainsi remplir la patate vide. C’est donc cette double
opportunité qui permet d’en arriver à cela.
De plus, c’est aussi important pour d’autres lignes sud France en gestation.
Aujourd’hui, avec ce qui est en projection – je suis désolé, je n’ai pas pensé à montrer la carte
globale de la perspective des L.G.V. -, il va y avoir a fortiori une saturation de la région
lyonnaise. Et donc à l’extrême, je caricature un peu, mais c’est pour faire comprendre l’idée,
cela ne servirait à rien de créer un nouveau potentiel au sud si tout le monde vient
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congestionner un peu plus Lyon. Cela veut dire quoi ? Il y a besoin pour cette décongestion sud
de notre ligne à nous. Et ça, c’est également une formidable opportunité. Il est même possible
voire probable que certaines lignes sud ne puissent pas vraiment se réaliser et être
intéressantes dès lors que la nôtre ne se fait pas. Donc, c’est véritablement un maillage, un
réseau qui se met en place.
Sur les débats, bien sûr, l’AgglO va organiser le mois prochain un débat plus sur le
problème de la gestion des trains : fréquence, cadencement, horaires, etc. C’est très bien et je
remercie M. le Président de l’AgglO parce qu’on a tous constaté une dégradation et le Directeur
Général de la S.N.C.F. l’a reconnue lui-même. Pour cela, il n’a pas de langue de bois et je
trouve que c’est très bien. Il faut que l’on trouve les moyens d’améliorer cette situation au
quotidien, on est parfaitement d’accord.
Ensuite l’AgglO, lorsque le débat public va venir, à la rentrée prochaine, je ne sais
pas très exactement, aura l’occasion comme Charles-Eric LEMAIGNEN l’a dit de rediscuter de
tout cela en fonction de l’avancement.
Enfin, il est probable que je propose que l’on réinscrive le sujet à l’ordre du jour
pendant le débat public pour que nous puissions, si vous en étiez d’accord, adopter une position
qui permet … alors, je ne sais si M. GRAND nous rejoindra, cela me paraît un peu compliqué …
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – Vous dites que ce n’est pas grave, mais tout de même !
Quant à la réalisation concrète de la ligne, on est quelque part, à mon avis, entre
2020 et 2025, ce qui paraît très loin lorsqu’on dit cela, mais on est en 2011 et c’est donc dans
une dizaine d’années. Quand on voit ici et on en débat souvent les autres projets de la Ville de
bien moindre importance, on a plusieurs années pour sortir ceux qui sont tout de même un peu
lourds, je crois qu’il n’est pas du tout réaliste de penser qu’on ferait en moins d’une petite
dizaine d’années. Après l’objectif est d’être le plus proche possible de 2020. C’est ça l’idée et
donc je situe la réalisation à peu près dans cette période là.
Je veux terminer sur deux choses. La première est la double complémentarité de la
logique de modernisation du quotidien et la logique d’une ligne à grande vitesse. Je ne crois pas
au raisonnement qui dit : c’est l’un ou l’autre. Parce que si l’on n’a pas l’un, c’est-à-dire la L.G.V.,
et Michel MARTIN l’a bien montré, c’est l’autre qui continue de se dégrader aussi. Donc, je
pense qu’il y a une logique de complémentarité. C’est vraiment fondamental parce qu’on
pourrait s’interroger si on était dans une logique de choix : vous faites une ligne L.G.V. ou vous
faites une modernisation, j’allais dire, au quotidien. Là effectivement, vu le nombre de
personnes, de voyageurs, on pourrait s’interroger. Mais là, je pense qu’on est vraiment dans une
logique de complémentarité.
Je veux dire à M. GRAND qu’il y a une logique de complémentarité très forte et que
cela n’apparaissait pas complètement évident au tout début. Mais il y a une logique de
complémentaire très forte entre P.O.C.L. et P.O.L.T. Mais la différence en fait de nos points de
vue, c’est que vous dites la chose suivante : « Il y avait une antériorité du P.O.L.T., puisqu’on en
parlait avant, et donc faisons le P.O.L.T. et on verra après le P.O.C.L. parce qu’il est
complémentaire et pourquoi pas ? », si j’ai bien compris votre précision. Je pense très
sincèrement que là dessus, vous vous trompez pourquoi et je pense que c’est essentiel ? Parce
que je pense que si l’on est dans cette logique là, on n’aura ni l’un, ni l’autre, parce que le
P.O.L.T. aujourd’hui, il ne se fera pas sans le P.O.C.L. Cela est ma conviction. On ne peut pas
après tout le travail que l’on fait maintenant depuis des mois, voire quelques années sur le
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P.O.C.L., alors qu’il est bien parti, on le met de côté et on revient au P.O.L.T. Vous n’aurez
aucun consensus là dessus, y compris des élus locaux des régions, des villes, des
départements traversés, c’est évident. Vous n’aurez pas le soutien de l’Etat et ce n’est pas la
perspective S.N.C.F./R.F.F. Donc, même si, ce que je ne pense pas, dans l’absolu vous aviez
raison, je pense que cela ne pourrait pas se faire. En revanche, je vous sollicite si vous le voulez
bien, pour réfléchir à cela - je sais que vous y avez déjà réfléchi -, mais je crois que c’est
vraiment important, de dire le P.O.C.L. aujourd’hui, il fait l’objet d’un large consensus, il est bien
avancé. R.F.F. a beaucoup travaillé sur le sujet. D’ailleurs, je les en remercie car ils ont
énormément travaillé sur le P.O.C.L. Il y a une réunion des élus de toute tendance pour
défendre ce dossier et on l’a vu dans l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne. Il y a une
logique forte qui est, encore une fois, l’opportunité de doublement du Paris-Lyon-Marseille qu’il
n’y a pas sur le P.O.L.T. Donc, il y a une formidable opportunité et si on ne passe pas dans la
porte, elle va se refermer cette porte, c’est sûr ! Et donc saisissons cette chance là et c’est là où
moi je fais l’articulation avec le P.O.L.T., parce que je dis que lorsqu’on regarde la carte, pourvu
que l’on fasse de mon point de vue le choix d’un scénario vraiment « Ouest Ouest », alors là sur
la carte, cela saute aux yeux qu’il y a la complémentarité. Plus on descend avec le P.O.C.L.
plein sud jusque vers Bourges, plus l’articulation, le « Y renversé : P.O.C.L. – P.O.L.T. », est
évidente quelque part du côté de Vierzon. C’est là qu’il y a l’articulation des deux lignes. Et s’il
n’y a pas le P.O.C.L., il n’y aura jamais et d’ailleurs on le voit bien, le P.O.L.T., on en parle
depuis 15 ans ou plus, il ne viendra pas. La fenêtre pour le P.O.L.T. est refermée. Voilà et donc
ce que je pense vraiment, c’est le P.O.C.L. qui aide à la réalisation du P.O.L.T. parce que le
P.O.L.T. s’imposera presque d’évidence.
Cela pose après, mais je ne vais pas rentrer là dedans, la question de l’organisation
du réseau dans son ensemble. Voilà, je n’en dirais pas plus, si vous avez P.O.C.L. et P.O.L.T.
C’est parfaitement cohérent. Il faut que tout soit cohérent avec cela. Il faut que le S.N.I.T., le
Schéma National des Infrastructures de Transport, soit cohérent avec P.O.C.L. plus P.O.L.T.
Certains comprendront. Il y en a qui ne comprennent pas ? Comme disait l’autre : je me
comprends, mais je suis sûr qu’il y en a un certain nombre d’entre vous qui connaissent le sujet
qui me comprennent, mais je ne veux pas aller plus loin dans mon propos.
Donc, je crois que c’est une articulation totalement cohérente et d’ailleurs, c’est ce
qu’on a vu lors de la réunion du colloque d’hier à l’Assemblée Nationale avec l’association qui
défend le P.O.L.T. par la voix de son président Jean-Claude SANDRIER. Je crois vraiment qu’il
a compris, mais j’ai horreur de parler à la place des autres, qu’il y avait véritablement cette
complémentarité entre les deux et je trouve que c’est très important. D’ailleurs, je pense que
l’association P.O.L.T. va participer au débat public sur le P.O.C.L. parce qu’elle a bien vu que
c’était une clé, comme Massy-Valenton. Si on ne fait pas Massy-Valenton, le P.O.C.L., on peut
prendre un tortillard, cela ne servira à pas grand chose. Il faut que l’on ait Massy-Valenton, c’est
clair et vous l’avez dit d’ailleurs.
C’est un très bon débat et nous sommes appelés à en reparler. Merci aux uns et aux
autres.
Je vous propose Mme CUGNY-SEGUIN d’en venir à notre premier rapport du
développement durable de la Ville d’Orléans.
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N° 8 – Rapport de développement durable de la Ville. 1ère édition. Approbation.
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Présentation d’un power-point par Mme CUGNY-SEGUIN.
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Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais donc vous présenter le premier rapport du
développement durable de la Ville. En fait, quand nous agissons la question est : va t-on dans la
bonne direction ? Ce que l’on fait est-il vraiment ce que l’on doit faire ? La question du
développement durable est une question éminemment complexe qui nous oblige à agir dans
tout un ensemble de directions, que ce soit sur l’environnement, dans le domaine social, etc. Au
fond, a-t-on une vision un petit peu globale et transversale de notre activité ? Est-on sûr que les
actions que l’on met en œuvre, que l’on mesure souvent d’un point de vue financier, apportent
les résultats que l’on attend ? Très concrètement, les résultats sont-ils à la hauteur des objectifs
qui ont été fixés ?
Pour répondre à cette question qui finalement nous renvoie à notre action au
quotidien, nous avons décidé de faire un rapport du développement durable. Ce rapport est
prévu dans la loi Grenelle, mais je vous signale que les décrets ne sont toujours pas sortis à ce
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sujet. Donc, nous avons très peu d’exemples sur ce travail là et pour le mener à bien, nous
avons dû tâtonner, essayer et tester.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce rapport s’inscrit bien sûr dans le travail qui a été fait
dans le cadre de l’Agenda 21. Celui-ci a été lancé en 2006 et il a été réalisé en concertation
avec les habitants.
2007-2008, nous avons fait des bilans assez traditionnels plutôt sur les moyens que
sur les résultats.
2009 : 90 % des 234 actions étaient terminées. Mais, qu’est-ce que cela veut dire
quand on va devant la population en disant : nous avons terminé 90 % des 234 actions ? Cela
n’a pas beaucoup de sens. Donc, nous avons décidé de lancer ce rapport.
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Mme CUGNY-SEGUIN – En 2010, l’Agenda 21 a été labellisé par le Ministère en
charge de l’écologie. Cette labellisation n’est pas formelle, mais cela a été fait très
sérieusement. Nous avons passé plusieurs grands oraux avec des bureaux d’études et des
associations qui étaient associés à ce travail d’investigations pour savoir si vraiment nous
mettions en œuvre les actions que nous avions définies.
Cette labellisation nous oblige à réfléchir à l’évaluation, car nous savions que cette
évaluation était le point faible de l’Agenda 21 puisqu’il n’y en avait pas eu au départ. Aussi, nous
devions innover et inventer une évaluation. C’est pour cela que nous nous sommes lancés dans
ce travail de rapport sur le développement durable qui, d’autre part, nous permettra de présenter
devant les habitants les résultats concrets que nous avons réalisés au travers des actions de la
Ville.
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Mme CUGNY-SEGUIN – Pour faire ce rapport, nous nous sommes basés sur le
référentiel de l’Agenda 21 qui a été mis au point par le Ministère et nous avons travaillé sur
plusieurs chapitres, des chapitres transversaux :
- Lutter contre le changement climatique et économiser l’énergie.
- Préserver la biodiversité et limiter l’épuisement des ressources naturelles.
- Favoriser les modes de consommation et de production responsables.
- Permettre l’épanouissement de chacun.
- Renforcer la cohésion sociale et territoriale.
- Préparer l’avenir.
Ce sont donc des sujets transversaux qui, on le voit, se placent à l’interface des trois
cercles qui composent le développement durable, c’est-à-dire l’économie, le social et
l’environnement.
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Mme CUGNY-SEGUIN – Première thématique : lutter contre le changement
climatique et économiser l’énergie.
Nous avons donc lancé un plan climat territorial qui nous a permis de faire un
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire. Ce plan climat a montré que
nous émettions sur le territoire 758 000 teCO²/an, ce qui est à peu près l’équivalent de
6,7 teCO² par habitant, ce qui est inférieur à la moyenne nationale. Ceci dit, c’est normal
puisque nous sommes une ville et que dans la moyenne nationale, il y a des zones rurales où il
y a parfois plus de déplacements, donc ce n’est pas surprenant.
Nous avons également travaillé sur des réalisations comme :
- la rénovation thermique, notamment dans le cadre du G.P.V. de La Source avec
une amélioration sensible de la qualité thermique des bâtiments, puisque nous sommes passés
de 250 kWh/m²/an à 154 kWh ;
- de nouvelles constructions dans le cadre des Z.A.C., du nouvel hôpital ;
- les premières constructions BBC.
Donc, nous espérons lorsque nous présenterons à nouveau ce bilan carbone, nous
aurons des améliorations très nettes et vraiment chiffrables de nos émissions de gaz à effet de
du territoire.
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Mme CUGNY-SEGUIN – Pour lutter contre le changement climatique et économiser
les énergies, nous avons travaillé concrètement sur nos propres activités en réalisant un bilan
carbone du patrimoine et des services.
Il s’avère que la Mairie en tant que telle émet 110 000 teCO²/an et il faut savoir que
les réseaux de chaleur représentent à eux seuls 72 % des émissions. Si on les retire, on est à
peu près à 30 000 tonnes pour les activités de la Mairie. Bien sûr que les réseaux de chaleur
touchent aussi les habitants puisqu’ils chauffent des bâtiments, mais c’est bien la Mairie qui en
est responsable. Nous avons donc pris en fait toutes les activités dont nous étions
responsables.
Concrètement, nous avons déjà fait des réalisations avec :
- une baisse de 7 % de la consommation de carburant entre 2009 et 2010 pour les
véhicules de la Mairie. De plus, nous essayons autant que faire se peut d’acheter des véhicules
propres et d’utiliser aussi des moyens de transport doux comme la bicyclette ;
- la réalisation de bâtiments mais aussi des réhabilitations. Quand nous réhabilitons
un bâtiment, nous essayons dans la mesure du possible, car c’est souvent très difficile et
financièrement très lourd, d’améliorer les qualités thermiques du bâtiment.
Je crois que le projet phare dans ce domaine reste le passage à la biomasse des
réseaux de chaleur, puisque ce passage va nous permettre de diminuer nos émissions de
43 000 teCO²/an, soit environ l’équivalent de 19 000 voitures.
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Mme CUGNY-SEGUIN – A nouveau dans la thématique de lutte contre le
changement climatique, un des objectifs stratégiques qui est fixé à la fois dans le S.C.O.T. et
dans un ensemble de documents, est la densification raisonnable. La densification a souvent
très mauvaise presse auprès de la population parce qu’il y a une confusion entre ce que peut
être la densification et la bétonisation. Densifier, c’est déjà réduire considérablement les
quantités de matières utilisées pour créer des voies, c’est diminuer les quantités de réseaux qui
sont utiles à la vie de la cité, c’est diminuer également l’artificialisation des zones agricoles qui
se trouvent à proximité de la ville et donc de limiter l’étalement urbain. Il s’agit de densifier en
laissant la place à une ville qui soit agréable et dans laquelle la biodiversité puisse avoir sa
place.
Aussi en ce qui concerne cet objectif, il y a effectivement un ensemble de logements
qui a été créé chaque année et donc depuis 2004, 500 logements ont été construits chaque
année, ce qui est relativement important et nous avons prochainement l’éco-quartier des Groues
qui va entrer dans sa phase de réflexion puis de réalisation.
Ensuite, autre objectif : favoriser l’utilisation de modes de transport doux. Nous
créons régulièrement et l’AgglO crée des pistes ou des bandes cyclables. La difficulté en
matière d’évaluation est de savoir si ces pistes sont utilisées ou pas. Nous avons donc installé
des compteurs situés à différents endroits de la Ville et ainsi voir effectivement s’il y a une
augmentation de la pratique de la bicyclette sur ces sites là.
Autre action sur la question urbaine : le commerce de proximité. Si l’on veut qu’une
ville soit vivable et aussi diminuer la quantité de déplacements par des transports individuels, il
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faut avoir un ensemble de commerces de proximité. C’est donc un ensemble d’actions qui est
mis en œuvre pour maintenir ces commerces de proximité et on constate qu’il reste plus de
1 000 commerces en centre ville, mais que d’une manière générale, les commerces
s’établissent plus à l’extérieur de l’agglomération.
Mme CUGNY-SEGUIN – Deuxième thématique : la biodiversité.
En ville, on a à peu près 23 m² d’espaces verts par habitant. C’est assez difficile à
comparer car les villes ne calculent pas de la même manière la quantité d’espaces verts. Il faut
reconnaître que lorsqu’on a fait ce rapport, on s’est rendu compte qu’il était extrêmement difficile
d’avoir des chiffres fiables comparables d’une ville à l’autre.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme CUGNY-SEGUIN - Je suis désolée, si cela ne vous intéresse pas, je peux
m’arrêter ! Je pensais que cela pouvait vous intéresser. C’est quand même le résultat de ce que
nous avons fait.
Autre point : la végétalisation des espaces. Nous avons notamment planté 1 400
végétaux sur le tracé CLEO et avons créé plusieurs jardins partagés à la Madeleine, à La
Source, mais aussi des jardins familiaux, notamment à la Barrière Saint-Marc.
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Mme CUGNY-SEGUIN – A propos de la biodiversité, je vous signale la présence
d’un petit charançon que nous ne connaissions absolument pas sur notre territoire et qui vient
d’Amérique du Nord. Il a été découvert lors d’une étude que nous avons faite sur les mares et
donc on espère que ce n’est pas un nouvel envahisseur.
Nous avons lancé un ensemble d’inventaires sur notre territoire : bien sûr sur la
Loire, mais aussi sur les chauves-souris. Nous avons travaillé sur les espèces indicatrices et
patrimoniales. Nous avons également continué à travailler sur les ruches. Cet ensemble
d’actions vont nous permettre par la suite de travailler sur la trame bleue et la trame verte.
Maintenant, je vais passer la parole à Aude de QUATREBARBES qui va nous parler
d’une grande nouveauté : la Charte de l’arbre.
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Mme de QUATREBARBES – Merci Marie. Tout d’abord, la Charte de l’arbre est, il
faut le dire, une première en France. Il existe effectivement de petits règlements dans les villes
pour parler de l’arbre, mais cela reste des choses très modestes et très simples.
On a donc voulu faire ce document que vous pourrez d’ailleurs trouver dans les
mairies de proximité et sur Internet. Je vais vous en parler en quelques mots, parce
qu’évidemment il fait quand même une trentaine de pages, mais je voudrais vous le simplifier.
D’abord, il faut comprendre qu’un arbre est un être vivant. A partir du moment où on a compris
cela, on comprend beaucoup de choses et on pense à le protéger. Effectivement, on plante
l’arbre, il grandit, il se développe, mais il peut aussi être malade et il meurt. Et donc, il faut le
protéger et ce à travers plusieurs moyens.
Il y a cette charte bien sûr, il faut en parler, il faut sensibiliser les gens, mais aussi
les professionnels. Et d’ailleurs, vous avez dû voir que lorsqu’on fait des travaux en ville, on
protège les troncs. C’est le côté apparent, mais il faut bien comprendre aussi que le système
racinaire est essentiel et que malheureusement jusqu’à maintenant, les racines étaient très
souvent atteintes. Aussi, au début de ce mandat, j’ai présenté à tous les concessionnaires des
visuels avec un commentaire sur la protection de l’arbre en sous-sol. J’avoue qu’ils sont restés
assez surpris parce qu’ils ne demandaient pas mieux que de comprendre, mais au fond
personne ne leur avait expliqué clairement et là, il y a une prise de conscience très nette et une
sensibilisation importante à ce niveau là.
Il faut donc connaître l’arbre, le protéger, le gérer dans le temps. Un arbre vit 40 ans,
50 ans, 80 ans, 100 ans et plus. C’est vrai qu’en ville, la longévité est plus difficile, mais elle
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devrait s’améliorer parce que maintenant que l’on connaît mieux l’arbre, on prévoit des
plantations beaucoup plus conséquentes. En effet, avant on faisait une petite fosse et on se
disait qu’il y avait un peu de terre et que l’arbre allait se développer. Or, il ne se développe pas
du tout ou il meurt même. On a plusieurs exemples et d’ailleurs, sur la première ligne du tram, il
y a eu des ratés du fait que les fosses n’étaient pas assez importantes pour y planter les arbres.
Autres exemples plus anciens où on remettait de l’enrobé autour du tronc en disant « qu’il y
avait un arbre en ville ». Or l’arbre ne pouvait pas se développer, car il n’était pas arrosé et on
n’en prenait pas soin.
Il y a donc une prise de conscience au niveau même de la plantation, car désormais
on fait des fosses beaucoup plus importantes et même des tranchées. Et lorsqu’on nous dit
qu’on ne pourra pas planter d’arbres parce qu’il y a des réseaux – car effectivement le sous-sol
est envahi de réseaux -, on fait en sorte soit de dévier un peu les réseaux lorsqu’on le peut, soit
on trouve une astuce pour planter l’arbre un peu plus loin, mais on cherche des réponses pour
effectivement mettre l’arbre dans la cité. Aussi, tout cela a l’air très simple, mais avec les
concessionnaires, c’est vraiment une prise de conscience récente.
L’arbre, il faut également le renouveler, car comme je vous l’ai dit, c’est un être
vivant, et lorsqu’il est atteint par des maladies, des champignons, on est obligé
malheureusement de l’abattre. Et pour cela d’ailleurs, on informe et c’est aussi quelque chose
de nouveau parce que les habitants étaient souvent très émus lorsqu’on coupait un arbre. Il y a
même eu FR3 qui est venu en disant « je ne comprends pas, vous coupez des arbres dans la
ville. C’est scandaleux, c’est de la folie. » On leur expliquait effectivement ce que je vous
explique là, qu’il s’agissait d’un être vivant et que lorsqu’il est malade ou qu’il menace de tomber
sur quelqu’un ou quelque chose, on est dans l’obligation de le couper, mais ensuite on le
remplace. Vous êtes tous témoins qu’en ville on n’est pas avare de végétalisation et dès qu’on
peut mettre un arbre ou du végétal, on le fait. Donc non seulement on gère, mais on renouvelle.
Et comme l’a dit Marie CUGNY-SEGUIN tout à l’heure, nous avons prévu la plantation de 1 400
végétaux sur la deuxième ligne de tram.
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Mme de QUATREBARBES – Autre point : la communication bien sûr. Cela fait
partie des objectifs de cette charte qui en compte 6. Pour communiquer, nous avons donc ce
document très complet, mais qui ne s’adresse peut-être pas à tout le monde parce
qu’effectivement, c’est déjà assez soutenu et un petit peu pointu, bien que cela soit un
vocabulaire légèrement technique. Aussi pour quelqu’un qui n’y connaît rien - et quand je parle
avec les gens de la motte ou du houppier, il me demande de quoi je parle et on part parfois de
très loin, les gens n’ayant aucune notion de l’arbre - un guide des bonnes pratiques arboricoles
accompagnera cette charte. En effet, on reçoit souvent des courriers dans lesquels on nous
indique qu’il y a « un arbre dans le jardin et comment faire pour le couper ? Faut-il d’ailleurs le
couper ? Il est près de la maison, mais en même temps, les racines gênent, etc ». Ce document
qui va sortir la semaine prochaine se présentera sous forme d’un demi A4 et il sera à la portée
de tous les habitants et je dirais même qu’il peut s’adresser à des grands enfants des collèges
qui s’intéressent à l’environnement. Cela viendra donc compléter la charte et tout cela sera
également disponible sur le site Internet que je vous invite à venir consulter et de cette façon là,
cela fera des économies de papier et donc de bois.
De plus, nous allons compléter ce guide d’une newsletter mensuelle. Je vous ai
parlé tout à l’heure des concessionnaires, ce sont E.R.D.F., G.D.F., Lyonnaise, etc, pour qui on
se rend compte qu’ils ont besoin d’être sensibilisés régulièrement. Et donc plutôt qu’un
document papier qu’ils n’auraient peut-être pas le temps de lire, on a pensé à faire une
newsletter mensuelle qui sera ensuite mise sur une clé USB et qui sera ainsi consultable. Cette
communication s’adresse de ce fait aux personnes un petit peu plus spécialisées, à tout le
monde avec quelque chose de plus simple et enfin aux professionnels.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je reprends la suite en remerciant
Aude de QUATREBARBES pour cette présentation. J’espère que vous mesurez l’innovation
qu’il y a en présentant une charte de l’arbre, tout comme l’est d’une certaine manière le rapport
que nous vous présentons, parce que ce n’est pas un rapport où tout est bien. Nous acceptons
de reconnaître que sur certains points, on n’est vraiment pas bons ou sur d’autres plutôt très
bons. C’est donc un rapport qui est basé, je dirais, sur la transparence bien sûr, mais quelque
part sur la volonté d’avoir un regard assez distancié par rapport à notre travail.
Je poursuis avec la préservation de la biodiversité. Les ressources naturelles sont
essentielles et parmi elles, il y a une de celles que l’on utilise le plus : l’eau. Et donc un des
objectifs est de réduire les consommations d’eau des habitants. Nous sommes actuellement à
162 litres/jour/habitant alors que la moyenne nationale est à 150 litres. Là, nous avons
réellement un travail à faire.
Autre point : les fuites. Actuellement, elles sont de 12 m³/km/jour et nous voulons
atteindre un objectif de 11 m³. Ce sont des objectifs très basiques et très pragmatiques, mais
cela a au moins le mérite de donner des objectifs.
Je voudrais signaler aussi par rapport à la qualité de l’eau de la Loire dont les deux
nouvelles stations d’épuration sont en cours de rénovation, qu’on suivra les données relatives à
la qualité de l’eau de la Loire pour voir effectivement si cela a un effet très concret sur la qualité
de l’eau.
Enfin, je tiens à vous signaler qu’il y a 36,5 hectares de terres agricoles qui sont
utilisés et gérés de manière à protéger les captages de la Ville d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Troisième thématique : favoriser les modes de
consommation et de production responsables. C’est un sujet auquel je suis extrêmement
attachée parce que c’est vraiment un sujet qui met directement le consommateur et le citoyen
devant ses responsabilités et qui permet de mieux comprendre par ses actes le rôle qu’il peut
avoir.
Une des actions que nous menons est d’avoir recours aux clauses du
développement durable dans tous nos marchés publics. Un quart des marchés qui représentent
à peu près la moitié des montants financiers inclut des clauses environnementales. Qu’est-ce
qu’une clause environnementale ? Cela veut dire que l’on ne peut pas répondre à ce marché si
on ne répond pas à cette clause. Ce n’est pas optionnel. C’est quelque chose qui est de fait
prise en compte. Aussi, nous savons d’ores et déjà que la moitié de nos dépenses prennent en
compte ces clauses environnementales.
Ensuite, nous avons travaillé sur l’agriculture biologique typiquement un indicateur
sur lequel on n’est pas bons, il faut le reconnaître. La part du bio dans les cantines scolaires est
passée de 2,5 % à 5 %. On n’est pas du tout dans l’ordre de grandeur des objectifs du Grenelle.
Donc là, nous allons travailler.
Etre exemplaire sur la consommation de papier. Là, c’est une véritable réussite, une
success story (rires). Nous dépensons 62 kg de papier/an/agent, alors qu’au niveau national
l’Ademe estime cette consommation à 75 kg. On a vraiment fait un très grand effort et on se
rend compte notamment qu’une des actions qui nous a permis d’atteindre ce résultat est la
diminution du grammage. On est typiquement là dans une bonne gestion de la ressource. On
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
sait très bien que si l’on veut diminuer les quantités de matière utilisée, il faut diminuer le poids
des emballages, le poids des grammages. On est bien dans une démarche de développement
durable.
Moins produire de déchets et mieux trier. Mme NOEL n’est pas là ce soir pour nous
rappeler à l’ordre. Nous avons fait un audit pour suivre nos déchets. Nous le savions, mais nous
avons la confirmation, nous avons de gros efforts à faire. Maintenant, nous avons commencé à
nous mettre en ordre de bataille pour vraiment résoudre ce problème.
Mme CUGNY-SEGUIN – Quatrième thématique : permettre l’épanouissement de
chacun.
Par rapport au développement durable, on parle souvent d’environnement, très peu
d’économie et un peu plus de social, mais je tiens à rappeler que la dimension sociale est
importante dans la question du développement durable. Nous avons donc retenu comme
indicateur : l’intégration des travailleurs handicapés. Nous sommes actuellement à un taux de
6,68 %, l’objectif légal au niveau national étant de 6 %. Il y a eu un effort pour atteindre cet
objectif et maintenant, nous l’avons dépassé. Nous avons eu une nouvelle hausse en 2010 et
nous allons essayer de rester systématiquement au-dessus de cet objectif de 6 %.
Autre objectif : favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées. Lorsqu’il y a un
enfant handicapé qui doit aller dans une école, nous avons systématiquement répondu à la
demande des parents pour que l’enfant puisse être accueilli, sachant que les handicaps peuvent
être très différents et que les besoins ne sont pas tous de même nature selon le type de
handicap.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Promouvoir l’égalité entre homme et femme. C’est un sujet
qui me tient beaucoup à cœur. Nous avons notamment regardé comment cela se passait au
niveau salarial de la Mairie. Nous ne sommes peut-être pas un très bon exemple étant donné
que les administrations sont quand même des lieux où il y a beaucoup de femmes. Mais il est
intéressant de voir qu’effectivement il y a 57 % de femmes en 2009 contre 49 % en 2000, dont
36 % seulement dans les métiers techniques. Il y a donc là un effort qui est en train d’être
réalisé pour améliorer ce pourcentage dans les métiers techniques. Des groupes de réflexion
sont mis en place pour réfléchir à la mise en œuvre de la charte d’égalité entre les hommes et
les femmes.
M. le Maire – Je précise, Mme CUGNY-SEGUIN, que les 57 % concernent les
catégories A.
Mme CUGNY-SEGUIN – Oui, excusez-moi, en plus c’est écrit. Effectivement, c’est
un point très important, je suis désolée.
Prévenir l’échec scolaire par l’apprentissage de la langue. Il faut quand même savoir
que les indicateurs que nous avons choisis ne sont pas forcément toujours ceux que nous
aurions choisis. Ce sont les indicateurs disponibles. Ce travail a été réalisé notamment par
Jonathan MORICE qui est parmi nous. C’est vraiment un travail de fourmi, de moine bénédictin
pour arriver à sortir les indicateurs. Nous avons donc pris comme indicateur la réussite par
rapport à l’apprentissage de la lecture dans le cadre des « clubs coup de pouce ». Actuellement,
96 % des enfants avaient amélioré leurs résultats et c’est cet indicateur qui sera suivi.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Favoriser les actions de développement durable des associations. Les associations
sportives sont de plus en plus nombreuses à avoir des chartes de développement durable et
elles bénéficient de bonus quand elles ont ces chartes et donc sur 120 associations, 52 ont
bénéficié d’un bonus pour leurs actions de développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Cinquième thématique : renforcer la cohésion sociale et
territoriale.
Concernant la solidarité intergénérationnelle, vous savez que la question de la
durabilité est très importante pour faire que chaque génération puisse avoir sa place et donc
qu’il puisse y avoir une cohésion sociale de la société. Un indicateur a été choisi sur la solidarité
intergénérationnelle et les actions intergénérationnelles. Nous allons donc suivre cet indicateur,
c’est-à-dire le nombre d’actions intergénérationnelles qui sont mises en œuvre par la Mairie. En
2009, il y en avait 22 et en 2010, 55.
Lutte contre l’exclusion par la contractualisation. Nous avons là retenu l’indicateur
des bénéficiaires de l’épicerie sociale et ainsi mesurer le nombre de contractants ayant atteint
les objectifs fixés lors de la mise en œuvre du contrat. C’est un indicateur très important, parce
qu’il s’adresse à des populations qui sont vraiment en très grande difficulté.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Autre indicateur très important : la question de la mixité
sociale sur le territoire. Je vous rappelle que le taux de logement social à Orléans est de 27,3 %
et que la loi S.R.U. impose 20 %.
Nous suivons donc le rééquilibrage dans les quartiers pour voir comment cela se
répartit. Vous verrez dans le rapport complet une carte très précise de la répartition sur le
territoire et une certaine harmonisation de cette répartition.
L’insertion par l’économie est un point très important … on me fait signe et j’ai cru
que quelqu’un voulait intervenir ! Nous avons donc mis en place un indicateur basé sur les
sorties positives dans le cadre du P.L.I.E. des dispositifs d’insertion Ville et AgglO. Nous
sommes aujourd’hui à 1 393 sorties positives et nous suivrons donc cet indicateur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Sixième et dernière thématique : préparer l’avenir.
Cela concerne le rayonnement, l’ouverture au monde, l’entrée dans la globalisation
si j’ose dire et la cohésion sociale. L’indicateur retenu est tout ce qui est l’encouragement à la
participation des citoyens. Il faut savoir que tous les projets sont soumis à la concertation. Il y a
environ 100 réunions publiques par an en moyenne et cet indicateur sera suivi de manière très
fine pour pouvoir voir s’il y a un fléchissement ou au contraire une amélioration.
Il y a également les visites pédagogiques des écoles à la Mairie avec 22 visites sur
l’année scolaire.
Enfin, je vous rappelle qu’Orléans a été retenue dans le cadre du Grenelle des
ondes et nous avons donc des réunions avec la population à l’occasion de chaque installation
d’antennes téléphoniques.
Autre indicateur : les relations nord-sud. C’est l’effet levier de la coopération avec
Parakou. 1 euro investi par la Ville d’Orléans génère 3 euros de projets à Parakou. C’est un
partenariat qui se suit depuis très longtemps.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Vous verrez de manière très détaillée d’autres partenariats
exemplaires dans le rapport qui va vous être remis. Il s’agit de tous les investissements faits
notamment sur les pôles d’enseignement supérieur, la convention avec R.F.F.
D’autre part, la Ville d’Orléans s’implique beaucoup dans des projets innovants et de
ce fait, elle sert souvent de ville pilote. Elle l’est notamment pour le système de géo
référencement et la protection des réseaux. Compte tenu des chantiers que nous avons, je crois
que c’était une bonne ville test. Vous verrez également dans le rapport que la Ville est aussi
impliquée dans un projet sur les bilans matières, notamment sur les granulats, pour voir les
quantités de matières utilisées très concrètement par la Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je tenais enfin à vous signaler l’implication de la Ville dans
les quatre pôles de compétitivité qui sont essentiels pour le rayonnement de la Ville, notamment
pour le rapprochement de l’enseignement supérieur et les entreprises.
Il ne faut pas oublier la présence de la Ville dans les projets de grand emprunt et
l’investissement d’avenir, notamment la Ville a un Institut Thématique d’Excellence en matière
d’énergie décarbonnée, le projet Géodénergie. Je ne vais pas tous les citer, mais il y a le
Greenerb@t, le projet Voltaire qui est très important, parce que c’est un projet de Laboratoire
d’Excellence (Labex) qui met en connexion l’ensemble des compétences du territoire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Quelques exemples de projets d’animation comme les
pandas.
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- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Maintenant, nous allons changer de sujet en parlant des
journées du développement durable. Puis-je enchaîner ou pas ?
M. le Maire – Oui, on présente les journées et ainsi, on aura un ensemble complet.
Mme CUGNY-SEGUIN – Cette année, les journées du développement durable sont
dans les quartiers. Nous irons évidemment sur les marchés, ce qui nous permettra d’atteindre
des populations non joignables sur d’autres sites. Cette année est l’année de la forêt et donc il y
aura un ensemble de conférences, notamment sur la biomasse et l’énergie. Nous avons
également pris comme thématique l’énergie puisque cette année, nous avons lancé le plan
climat, le bilan carbone, la thermographie.
Nous avons aussi lancé et c’est nouveau, une action intergénérationnelle parce
qu’en terme de cohésion sociale, c’est extrêmement important. Il y a également deux projets
« bistrots-crédit », c’est-à-dire que nous allons parler du micro crédit dans des cafés à l’Argonne
et à La Source. Nous allons aller concrètement voir les personnes où elles se trouvent.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous relançons aussi bien sûr le salon du livre du
développement durable avec, cette année, des débats qui j’espère seront passionnants. Il y
aura notamment des débats sur l’agriculture puisque Xavier BEULIN, Président de la
F.N.S.E.A., est orléanais. Il va venir participer à ces débats. Nous aurons aussi l’ambassadeur
chargé des négociations sur le climat qui va donc inaugurer ce salon et venir débattre avec des
associations.
Il ne faut pas oublier Vélotour qui cette année est sur le thème de l’énergie. Nous
allons notamment visiter l’usine de Thermor et la ZECO des Acacias qui travaille beaucoup sur
la question des énergies.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Enfin, je tenais à rappeler quelques bons résultats pour la
Ville d’Orléans :
- la Marianne d’Or pour la charte des achats durables en 2006 ;
- les rubans du développement durable que nous avons eus en 2006 et à nouveau
en 2010 ;
- le classement au 1er point de collecte régional des lampes pour le recyclage en
2009 et 2010 ;
- le territoire du commerce équitable en 2010 ;
- le trophée des villes électromobiles en 2010 ;
- le concours national des villes « les aînés au cœur de nos villes » également en
2010
et je ne les cite pas tous parce qu’il y en a eu également sur la culture, etc.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ce point très concret et véritablement je pense
très innovant. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention sur l’ensemble et puis après on
passera aux délibérations ? Le débat est fondamental et je vous demande, parce qu’on en est
au tout début du Conseil Municipal et il est chargé, si vous pouviez avoir l’obligeance de
synthétiser vos interventions. M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Ecoutez, je pense que je vais avoir l’unanimité auprès du Conseil
Municipal avec moi cette fois-ci, même M. BEN CHAABANE sera d’accord, pour vous dire que
mettre en place ces indicateurs est en effet une très bonne chose et je crois que cela va
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
s’arrêter là pour l’unanimité.
M. le Maire – Alors, Mme KOUNOWSKI !
(rires).
M. GRAND – Je vais maintenant vous parler de la façon dont je vois les choses au
travers de cette présentation faite par Mme CUGNY-SEGUIN.
Dans un premier temps, pour ce qui est de ces indicateurs, je veux dire : enfin !
Normalement, le principe même d’un Agenda 21 est que des indicateurs doivent être mis en
place dès qu’on s’engage dans cette démarche. Donc, on aura quand même mis 5 ans avant
d’arriver à avoir des indicateurs. C’était une demande que l’on faisait régulièrement et
Mme CUGNY-SEGUIN, en début de mandat, était tout à fait d’accord avec nous pour dire qu’il
fallait mettre en place ces indicateurs. Encore une fois, je suis très heureux qu’ils le soient et ils
sont globalement cohérents, si ce n’est que dans les différents points – et c’est tout l’intérêt
d’ailleurs des indicateurs – qui sont du coup soumis à notre évaluation et à celle bientôt des
Orléanais, il y a des choses à dire sur l’exemplarité de la Ville.
J’aborderais donc quelques points très rapidement. Pour ce qui est de la rénovation
thermique du G.P.V., il est indiqué qu’on est passé de 250 kWh à 150 kWh. Etre exemplaire et
être les premiers à Orléans pour le territoire français, voire européen et même mondial, aurait
été d’appliquer la RT 2012, la réglementation technique qui va bientôt être mise en place, avec
les valeurs de la B.B.C. (bâtiment basse consommation rénovation) à 80 kWh. On sait déjà
depuis quelques années que ces objectifs pouvaient être appliqués, ils l’ont été dans un certain
nombre de villes, mais malheureusement pas à Orléans et on sait que le G.P.V., on n’y
reviendra pas avant une vingtaine d’années. C’est donc trop tard et on va consommer deux fois
plus d’énergie dans ce quartier que ce qui aurait pu être fait. Alors, M. CARRE me redira comme
on en avait parlé il y a quelque temps, que cela aurait coûté plus cher, certes mais l’économie
qui aurait été réalisée sur la durée aurait été bien supérieure … et voilà vous avez votre avis, j’ai
le mien, cela n’est pas très grave non plus.
Pour ce qui est de la biomasse sur Orléans, cela réduit en effet les dégagements de
CO², si ce n’est qu’on avait essayé de promouvoir l’idée d’une production par géothermie et que
là aussi, le choix de la biomasse a été fait et donc on aura tout de même un dégagement
supérieur avec la biomasse par rapport à la géothermie qui, si on était allé au bout de ce projet,
était le seul que l’on pouvait faire sur notre Ville et dans une bonne partie de la région.
Pour ce qui est de doubler la pratique du vélo dans l’agglomération, encore faudrait-
il qu’il y ait un véritable maillage des pistes cyclables ! Ce n’est pas le cas, on en est loin et je
pense que doubler la pratique du vélo sans avoir au préalable travailler sur ce sujet sera
compliqué.
Pour ce qui est de la charte zéro pesticides, il y a un bilan qui est fait sur Saint-
Marceau. Si Mme CUGNY-SEGUIN peut en parler en quelques mots et surtout nous dire quand
les autres quartiers d’Orléans vont également bénéficier de cette mise en place de la charte ? Je
pense que c’est important que l’on puisse y venir le plus rapidement possible.
Pour ce qui est des fuites, passer de 12 m³ à 11 m³, c’est en effet gagner 8 %. On
voit bien et on en avait parlé lors du débat sur l’eau, qu’il y a un certain nombre de villes qui se
situent à des taux bien inférieurs encore. On est plutôt dans les objectifs de baisse de 30 ou
40 %, alors par rapport au 12 %, je pense que l’on manque un petit peu d’envie d’aller beaucoup
plus loin.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Le bio à l’école, on passe de 2,5 % à 5 %. Comme vous l’avez dit, on est très loin de
l’engagement du Grenelle, mais on est surtout très loin de ville comme Saint-Etienne qui, dès le
début de ce mandat, s’est engagé à passer à 100 % et en production locale de bio dans leurs
écoles. Aujourd’hui, Saint-Etienne est sur un train de marche à plus de 50 %. Cela fonctionne
très bien chez eux et je trouve dommage que l’on ne l’ait pas mis en place sur notre ville dans
les mêmes délais.
Enfin, juste une petite anecdote et un petit amusement. Mme CUGNY-SEGUIN nous
a expliqué qu’on avait réduit le grammage du papier et donc qu’on avait gagné en tonnage. Oui,
c’est très bien, mais il aurait été aussi intéressant de réduire le nombre de feuilles et ainsi
obtenir une différence encore plus importante.
M. le Maire – Mais, cela a été fait, M. GRAND !
M. GRAND – C’est la raison pour laquelle je note cela comme une anecdote et non
pas comme un point très important. Mais comme Mme CUGNY-SEGUIN l’a spécifié, je voulais
juste le faire remarquer, mais n’y voyez pas quelque chose de tout à fait négatif. Enfin, de là à
dire que c’est success story, c’était peut-être aller un petit peu loin !
Enfin, pour ce qui est du tri du papier, on a eu un débat très long lors de notre
commission développement durable. Là encore, je vais refaire l’unanimité pendant quelques
secondes, car je tiens à dire à Mme CUGNY-SEGUIN que la tenue de ces commissions est
remarquable. On a accès aux dossiers avec Mme Marie-Thérèse NOEL et je trouve cela
remarquable de fonctionner de cette manière là dans les commissions. Cela me permet de dire,
pour en avoir parlé avec mes collègues de l’opposition, qu’il serait bon que cela soit fait ainsi
dans l’ensemble des commissions.
D’autre part, on a eu un fort point de désaccord sur l’achat des bacs qui est prévu
par la Ville en remplacement des bannettes qui sont dans les bureaux. Pour ceux qui n’ont peut-
être pas l’information, dans chaque bureau se trouvent des bannettes servant à mettre les
papiers qui doivent être récupérés par l’association Tremplin. Il se trouve que cela ne fonctionne
pas très bien, car malheureusement à une période, certaines personnes ont confondu cette
bannette comme étant un endroit où au contraire on doit mettre des dossiers importants. Donc
du coup, il fallait trouver une solution pour faire un petit peu mieux. Je voulais simplement noter
qu’il y a, je crois, 90 % des agents qui vont changer de postes de travail dans les mois à venir –
c’est ce que l’on m’a dit et je n’ai pas forcément le bon chiffre –.
M. le Maire – Non, c’est fait. Je ne voudrais pas que l’on commence à inquiéter les
agents de la Ville parce que c’est fait ! Cela ne bouge plus.
M. GRAND – Si cela ne bouge plus tant mieux. En tout cas, il est prévu de faire une
sensibilisation au tri des papiers. Je trouve dommage que l’on ne profite pas de cette
sensibilisation pour changer ces fameux bacs. Il y en a pour un montant total de 12 500 € et je
trouvais que le montant était quand même relativement faible par rapport au budget pour ne pas
faire cet investissement maintenant et pour le décaler à l’année prochaine. Voilà, je voulais
redire – et je l’avais fait dans cette commission – à Mme CUGNY-SEGUIN qu’il serait quand
même bon de faire ce type d’investissement quand on fait de la sensibilisation plutôt que de
réexpliquer aux personnes dans 6 mois comment elles vont devoir trier leurs papiers. Je vous
remercie.
M. le Maire – M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – Merci M. le Maire. C’est juste pour une petite précision. Le G.P.V., on
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Ville d’Orléans
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aurait pu aller à 80 kWh, mais la seule chose était que l’on venait de normes extrêmement
basses comme pour beaucoup de bâtiments d’ailleurs qui avaient été construits dans les
années 60 et ce pour deux raisons :
- on est sur un mode de construction de type industrialisé qui fait, je suis désolé pour
la technique, qu’il y a des ponts thermiques relativement importants à l’intérieur des bâtiments ;
- et pour faire simple, la nature des murs et des ouvertures.
De ce fait, on a décidé deux choses :
- de changer la nature des murs en faisant une isolation extrêmement importante.
On aurait pu encore l’améliorer et ainsi gagner quelques kilowattheures. Grâce à cela et c’est un
des rares sites en France, sur des bâtiments construits dans les années 60-70, on a réussi à
passer de la norme G à la norme C. Et vous le savez, on considère qu’à partir de C, on est sur
des bâtiments qui respectent l’essentiel des normes de construction courantes, pas les plus
rigoureuses, mais l’essentiel de celles qui vont venir dans le futur. Donc, on a remis d’équerre
l’ensemble des bâtiments. On est un des rares sites G.P.V. qui l’ait fait en France et on l’a
décidé notamment par un guide … je croyais qu’il était absent, mais il est revenu … qui ferait
plaisir à l’un de nos conseillers municipaux, qui est justement les charges des locataires. C’est
un point fixe du Conseil d’Administration de l’O.P.H. que j’ai l’honneur de présider. Et le meilleur
moyen de faire baisser les charges est de faire des économies, à la fois dans l’usage et surtout
dans les matériaux ;
- en revanche, par rapport au premier point, c’est-à-dire tout ce qui est pont
thermique, tout ce qui est lié à la structure même du bâtiment, c’est extrêmement difficile à
combattre. Et donc là, on arrive à des situations économiques où la seule solution est de démolir
l’immeuble et de le reconstruire. Et l’imaginer extrêmement massivement sur les 1 200
logements de l’Office, alors que pour 400 logements, cela a déjà été difficile de l’accepter pour
la population. Aussi, on l’a fait chaque fois qu’urbanistiquement c’était nécessaire. Je ne dis pas
que dans le temps, il n’y a pas d’autres bâtiments qui vont évoluer et peut-être même être
démolis, mais c’est au fil du temps. Cependant, au moment où on décidait cette stratégie, c’était
impossible de l’imaginer comme telle.
Donc, je veux bien que l’on dise « Y a qu’à, faut qu’on », mais en l’occurrence, de
façon pratique et concrète, on a fait quelque chose dont la Ville a par ailleurs supporté l’essentiel
du surcoût, car aucune autre collectivité sur ce motif là n’est venue s’adjoindre au plan de
financement. Pour la Ville, cela a été de l’ordre de 6 millions. Pour les locataires, cela a été une
augmentation de loyer, compensée par la baisse des charges, mais qu’il faut quand même
supporter, et à partir de là on a réussi à faire globalement ces améliorations. Mais, on ne pouvait
pas du tout aller dans ce que vous affirmez être comme étant un objectif atteignable.
M. le Maire – Absolument. Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour chers collègues. Pour ma part, la démarche est
intéressante, mais sur certains points, on aurait pu mieux faire. Je vais reprendre ce que mon
collègue Jean-Philippe GRAND a dit, notamment sur l’occasion ratée de la géothermie à La
Source. Je l’avais déjà dit au dernier Conseil Municipal en sachant que la géothermie n’occupe
que 2 % de la part des énergies renouvelables en France. On avait vraiment là une occasion
extraordinaire de pouvoir l’appliquer et cela aurait d’ailleurs fait d’Orléans une ville pilote en la
matière. De plus et je l’ai déjà dit également, je ne veux pas que l’on me répondre en opposant
la solution biomasse à la géothermie. Ces solutions auraient pu être complémentaires et
étudiées. Donc, c’est vraiment regrettable et je pense qu’on aurait économisé encore beaucoup
plus d’émissions de CO² si on avait choisi cette solution là.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Deuxième point : le développement du transport doux sur Orléans. Le problème se
situe bien sûr au niveau des pistes cyclables. Faire du vélo en centre ville est parfois le parcours
du combattant. Il y aussi des choix qui ont été faits par la Ville et l’Agglomération d’implanter
notamment Vélo + en centre ville et pas dans d’autres quartiers, alors qu’il y a des quartiers
comme La Source bien sûr, qui ont beaucoup plus de pistes cyclables. Le vélo est un moyen de
transport qu’il faut absolument soutenir et développer. Aussi, je redis à M. LEMAIGNEN ici
présent que les Sourciens seraient vraiment très intéressés pour avoir des stations Vélo +, les
étudiants le demandent aussi et vraiment le quartier s’y prête et répond à toutes les conditions
pour l’installation de stations Vélo +.
Troisième point : je voudrais revenir sur un aspect de l’Agenda 21, à savoir renforcer
l’activité et le rôle de la société civile. Dans cet agenda, il est noté : « La Ville entend donc
fortement aider les associations à participer au débat public. Plus encore, elle souhaite
également travailler avec elles à la définition, à la conduite de ses projets. » Ce n’est pas le cas
puisque très souvent, les grands projets sont amenés tels qu’on a pu les discuter comme la
trémie Jaurès, l’Arena, etc. Les associations ne sont pas sollicitées puisqu’elles ne sont pas
invitées spécialement à débattre en amont de ces projets. Elles ont été exclues des C.M.A., il
faut le rappeler. Donc, je trouve que l’on n’atteint pas du tout un objectif qui se trouve dans
l’Agenda 21. De plus cette année, une baisse de 5 % a été votée au budget pour les
associations, en sachant qu’elles ont aussi une diminution venant des aides de l’Etat. Ce n’est
pas véritablement les soutenir dans une période où économiquement c’est assez difficile. Elles
agissent beaucoup pour le lien social, je le rappelle.
Maintenant, je voudrais m’adresser à Mme de QUATREBARBES pour la Charte de
l’arbre. Je suis très heureuse que ce document arrive enfin, parce qu’il était très attendu. Nous
avons quand même sur Orléans un patrimoine végétal d’importance et il fallait vraiment qu’il y
ait une action forte pour prévenir tous les dégâts faits aux arbres, à la végétation que ce soit sur
la voie publique ou dans les terrains privés. Je sais qu’il y a eu un travail d’inventaire des arbres,
c’est très bien. Vous avez engagé une procédure par rapport aux entreprises intervenant sur la
voie publique, mais j’attire votre attention par rapport aux particuliers. En effet très souvent, on
voit des arbres remarquables dans des jardins privés massacrés suite à des élagages
absolument non contrôlés. Je pense qu’il serait intéressant, si c’est possible, de sensibiliser les
habitants à ce sujet. Dans le cadre des nouveaux arrivants à Orléans, vous leur distribuez des
plaquettes et donc si cette information pouvaient être insérée systématiquement, ce serait déjà
une bonne chose. Les entreprises, vous allez vers elles, mais les particuliers sont plus difficiles
à toucher et régulièrement quand on constate qu’un arbre a été élagué de façon irréversible, il
est trop tard. Merci.
M. le Maire – Oui, je pense effectivement que l’on pourrait tout à fait le joindre pour
les nouveaux arrivants. Alors, ceux qui sont en appartement se demanderont pourquoi on leur
donne un document, mais je pense que tout le monde comprendra.
En revanche, je me permets juste en un mot de vous reprendre sur la géothermie,
parce que vous le dites et vous véhiculez cette idée qu’il aurait eu un choix entre la biomasse et
la géothermie, et que nous n’aurions pas analysé la géothermie. Or, cela a été regardé et
expertisé. Si vous, Mme KOUNOWSKI, vous avez une expertise meilleure que les gens qui sont
spécialistes du sujet, je veux bien, moi je ne l’ai pas, alors j’écoute ce qui est dit dans l’expertise.
Et l’expertise a conclu que l’on ne pouvait pas chauffer, substituer au chauffage urbain
actuellement sur le sud et sur La Source avec de la géothermie et notamment il y avait un point
que j’ai regardé particulièrement et attentivement, la question du nouvel hôpital. Les
caractéristiques géothermiques qui sont sur notre territoire ne permettaient pas d’assurer le
chauffage de l’hôpital dans les conditions nécessaires à un centre hospitalier. Cela a notamment
été étudié pour les blocs opératoires et il en ressort qu’il y avait un certain nombre d’obstacles
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techniques pour monter en chauffage rapidement. Que vous disiez « on aurait peut-être, on
devrait faire de la géothermie sur autre chose », mais moi je n’ai rien contre la géothermie bien
au contraire, d’autant qu’ici on a le B.R.G.M., mais franchement quand on regarde les expertises
techniques, et notamment celle relative à la question du nouvel hôpital, et que tout le monde me
dit : « on ne peut pas choisir la géothermie pour l’hôpital », écoutez je vois bien ce qu’on me
dirait si néanmoins je m’obstinais à dire « on fait de la géothermie ». Ce serait totalement
irresponsable. Donc, je fais confiance à celles et ceux qui ont produit ces éléments pour
constater qu’effectivement on a fait le choix de la biomasse, qui d’ailleurs n’est pas un choix par
défaut, parce que comme l’a dit tout à l’heure Mme Marie CUGNY-SEGUIN, ce choix de la
biomasse pour le sud et puis si le dossier est validé pour le nord va nous permettre une
économie considérable de gaz à effet de serre. Et on sera très certainement – on verra après à
l’issue notamment de la partie nord – à l’objectif du Grenelle pour 2020. On y sera nettement
avant l’année 2020 notamment par ces choix que nous faisons en matière de chauffage urbain,
puisque dans le bilan carbone, c’est 70 % de ce que nous émettons. On fait des choix
fondamentaux. Je veux bien qu’on les relativise en permanence, mais qu’on propose des
choses qui soient faisables. Le choix de la géothermie, je vous le dis, je l’affirme notamment
pour l’hôpital, ne l’était pas. Après, on peut en discuter à l’infini.
M. FOUSSIER, vous avez la parole.
M. FOUSSIER – Je voulais simplement rajouter en complément de ce qu’a été dit
par rapport au développement durable sur le commerce de proximité que nous aurons sans
doute à délibérer au prochain Conseil Municipal sur une Charte lumière à destination des
commerçants, avec pour objectif bien sûr de faire des économies d’énergie, mais également de
mieux éclairer leur devanture et leur commerce. Cela ira même jusqu’à un diagnostic avec un
concepteur lumière. C’est dans la même optique de ce qui vient d’être présenté.
M. le Maire – M. VALETTE, c’est à vous.
M. VALETTE – Mes chers collègues, j’ai été surpris par l’exposé de Mme CUGNY-
SEGUIN qui disait que les associations sportives avaient été impliquées dans les
problématiques de développement durable. Je tiens à la rassurer, les associations culturelles
ont également été interpellées sur la question du développement durable et les dossiers de
subvention doivent s’assortir d’un engagement en la matière.
D’autre part, je suis assez impressionné du travail qui vient d’être fait parce qu’on se
rend compte que le développement durable investit des champs extrêmement larges.
Aujourd’hui, on est doté d’un outil comparatif dans le temps qui va nous permettre de voir
l’évolution de ces politiques et des progrès qui pourront être faits en la matière. Mais au bout du
compte, ce qui me semble extrêmement important malgré tout, ce sont des prises de
conscience individuelles de nos concitoyens, parce qu’en fait le développement durable
concerne tout le monde et à tout instant. Je crois qu’il est important de savoir que tout geste a
une conséquence sur notre environnement.
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous donne la parole.
M. LEBRUN – Cela tombe bien, M. VALETTE vient d’en parler, je voulais également
aborder ce point, parce que l’on peut mesurer la réalisation d’un certain nombre de choses et je
pense aussi que cela participe à une prise de conscience parmi la population sur ces questions.
Dans le même temps, je tiens à souligner et cela me paraît important que responsabiliser les
citoyens, ce n’est pas forcément les culpabiliser.
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Alors, je pourrais revenir sur tous les points qui ont été abordés, mais je ne le ferais
pas parce que cela pourrait être fastidieux pour un certain nombre d’entre vous, et donc j’en ai
relevé quelques uns.
Concernant l’eau, je crois que l’on est intervenu à ce sujet en demandant la
remunicipalisation du service. Je crois aussi que lorsque les citoyens ont le sentiment que
quelque chose leur appartient, cela participe à la responsabilité de ces mêmes citoyens. Et je
m’inscris en faux contre ce qu’avait dit à un moment M. GROUARD, à savoir que plus c’est cher,
plus les gens y font attention. Je pense que ce n’est pas juste. C’est une question de
responsabilisation. J’ai moi-même vécu quelque temps dans une très grande ville en Inde, à
Calcutta où ce n’est pas non plus la richesse là-bas. C’est une municipalité communiste où ….
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN - … l’eau était gratuite et elle n’était pas gaspillée pour autant, parce
que les gens avaient un sentiment d’appartenance et ils y faisaient attention.
(réaction hors micro de Mme CUGNY-SEGUIN).
M. LEBRUN – Ce n’est plus vrai parce que ce n’est plus communiste !
M. le Maire – M. LEBRUN, continuez !
M. LEBRUN – Concernant le chauffage à la biomasse, je pense que c’est une
bonne chose et on l’a dit à plusieurs reprises. Cependant, on attend toujours la réunion que l’on
a proposée avec la S.O.D.C., car tant que l’on n’a pas cette réunion, pour nous cela veut dire
qu’il y a de l’opacité. C’est ce qui circule parmi la population. Pourquoi ne pourrait-on pas en
discuter entre quatre yeux ?
Ensuite, à propos des déchets de cantines, c’est important : 750 tonnes/an. A une
époque - il y a au moins une trentaine d’années -, cela se faisait au niveau de la cantine
municipale, des contrats étaient passés avec les agriculteurs et notamment les éleveurs de
cochons – cela va peut-être fait sourire – qui venaient ramasser ces déchets pour les utiliser et
les valoriser dans leurs exploitations. Je pense que c’était une solution qui en vaut une autre.
Suite à cela, il y a eu un certain nombre de normes qui fait que cela ne se pratique plus, mais je
pense que ce n’était pas si idiot que cela.
Concernant la lutte contre l’exclusion, j’aborderais plusieurs points :
- personne ne doit coucher dehors et ce quelle que soit la saison. Cela doit être un
objectif en s’assurant qu’il y a les structures suffisantes ;
- interdire les expulsions locatives ;
- soutenir l’emploi et cela veut dire aussi soutenir les salariés qui se battent pour
défendre leur emploi.
A propos de l’investissement, on avait dit, à l’occasion de la présentation du budget,
notre souhait d’avoir un peu plus d’argent dans le fonctionnement plutôt que dans
l’investissement. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que le niveau d’investissement
participe forcément au développement durable. Quand on demande plus de moyens pour le
fonctionnement pour soutenir par exemple les familles en difficultés, je pense que c’est une
ambition de développement durable qui en vaut une autre, car le fait que les gens puissent
manger tous les jours, c’est aussi du développement durable.
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Enfin, concernant le vélo, j’ai vu la carte des pistes cyclables, ce n’est pas mal, mais
la réalité ce n’est pas la même chose. Ce soir, je suis venu en vélo comme souvent d’ailleurs. Je
prend le pont Royal où il y a une piste cyclable, mais à 17 h, je peux vous dire qu’il faut faire
particulièrement attention, car il y a énormément de voitures et il n’y a pas de place pour le vélo.
Ensuite, je continue en prenant la rue Royale ou là rien n’est prévu pour le vélo. Je traverse la
place du Martroi, puis je prends la rue d’Escures, où il y a la voie à contresens située entre la
voie de circulation et la voie de stationnement. Je peux vous dire que c’est très dangereux et
qu’il faut vraiment être très motivé. Donc, entre ce qui est décrit sur les cartes et la réalité, ce
n’est pas tout à fait la même chose.
Pour finir, un petit trait d’humour. On avait dit que la trémie Jaurès était un projet anti
développement durable, on se félicite qu’il soit ajourné.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai cru comprendre tout à
l’heure que certains de nos collègues faisaient un petit peu la fine bouche à l’audition du rapport
présenté à la fois par Marie CUGNY-SEGUIN et Aude de QUATREBARBES. Moi, je ne boude
pas mon plaisir à l’écoute de ce rapport dont je souligne qu’il était textuel. Je considère vraiment
que cet exposé polyphonique est exceptionnellement intéressant et je voudrais reprendre
quelques passages et quelques points particuliers.
Le premier qui n’a pas été évoqué ou très peu, est ce qu’il a été dit sur les
constructions de logements. Marie CUGNY-SEGUIN est revenue sur les 500 logements
construits par an … pardon !
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. MONTILLOT – Marie CUGNY-SEGUIN a parlé de 500 et Olivier CARRE qui dit
mieux évoque maintenant 700 et dans les projets à venir, on dépassera même les 700. Je
reviens sur cet aspect qui est essentiel dans le cadre du développement durable pour rappeler
ce qu’est la ville notamment au regard de nos dernières réunions publiques de quartier. On y
entend quand même des choses assez extravagantes :
- réunion publique du quartier Barrière Saint-Marc. « Plutôt que de construire des
logements, ce serait quand même pas mal de mettre sur les terrains des vaches. »
- réunion publique du quartier Blossières. « Sur les 35 hectares, ce serait quand
même bien de mettre au minimum un parc de 25 hectares. »
Alors, on est évidemment dans un discours totalement dépolitisé. D’ailleurs pour
preuve, la personne qui est venue en brandissant sa pétition lors de la réunion de quartier
Blossières, le lendemain matin, alors que je prenais mon train, je me s’y retrouvé avec un
certain M. Jean-Pierre SUEUR et ce même monsieur, que je ne connaissais pas, qui avait
brandi sa banderole la veille au soir. C’est donc pour prouver que tout est totalement dépolitisé.
Remarquez, on est tous égaux, il faut le reconnaître, devant les problèmes de la S.N.C.F. parce
que tout à l’heure, je ne suis pas intervenu sur le P.O.L.T. et le reste, mais franchement au
moins, on se prend tous pour trois quarts d’heure de retard minimum le matin quand on part
d’Orléans et puis grâce aux problèmes d’infrastructure de la S.N.C.F., on oublie de raccorder les
locomotives quand on repart le soir d’Austerlitz. Comme cela, on se reprend une demie heure
dans la vue en soirée. On remarquera simplement que ce n’est pas un problème
d’infrastructure, mais juste un oubli de raccordement de la locomotive. Je referme la parenthèse.
Je voudrais quand même dire la chose suivante : si on met la campagne dans la
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ville, on sera obligé de mettre la ville dans la campagne. Et c’est très clairement ce qui est en
train de se passer. On est en train de miter totalement nos campagnes et de repousser vers la
périphérie les gens qui n’ont pas les moyens de rester en ville pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas
suffisamment de logements. Ensuite, ils se retrouvent avec des voitures et évidemment avec le
prix du litre d’essence et le reste, ils se retrouvent en plus dans une grande difficulté sociale. Et
ainsi on accumule les problèmes. Alors, je pense qu’entre la démagogie et la pédagogie, il
faudra faire un choix. On ne peut pas avoir un double discours : celui qui conteste tous les
projets d’urbanisme dans la ville, en considérant que cela serait mieux de laisser des terrains
vagues, de les aménager, de faire des hectares d’espaces verts, etc et celui qui consiste de
façon responsable en matière de développement durable, de faire en sorte que la ville reste
dans la ville et qu’elle ne s’étale pas dans la campagne. C’est un premier point qui me paraît
être extrêmement important.
Deuxième point : une anecdote sur la biodiversité, car Marie CUGNY-SEGUIN l’a
évoqué en parlant notamment d’espèces qui arrivent de l’extérieur. Je voudrais juste dire que
tout ce qui vient de l’extérieur et d’autres continents n’est pas forcément toujours bon à prendre.
Aujourd’hui, il faut savoir quand même qu’un des fléaux en France est l’arrivée du frelon
asiatique qui n’est pas encore trop arrivé au nord de la Loire, mais je peux vous dire que lorsque
cela va arriver chez nous, on va quand même souffrir. Donc la biodiversité, les insectes, c’est
bien, mais il faut faire très attention, car il y en a qui nous posent vraiment de grands problèmes.
Concernant la Charte de l’arbre, je voudrais rebondir sur ce que disait très justement
Aude de QUATREBARBES, notamment lorsqu’elle évoquait la nécessité d’abattre certains
arbres vieillissants ou malades et que bien sûr, le plus important, était de planter à chaque fois
un arbre jeune voire plusieurs arbres. Je rappelle que dans ce domaine là, lorsqu’on parle de
développement durable, de piégeage du carbone, le plus important n’est pas de garder des
arbres multiséculaires, vieillissants et malades, parce que ceux là ne piègent plus du tout le
carbone. On sait que par le processus de photosynthèse, ce sont les nouveaux arbres jeunes
qui eux poussent beaucoup plus vite et qui absorbent beaucoup plus de carbone. Et du coup,
cela me permet de rebondir sur ce que disait Mme KOUNOWSKI. La biomasse,
indépendamment du débat sur la géothermie, est un choix essentiel non seulement parce que
sur le plan industriel, il représente une véritable filière bois, mais également il est essentiel voire
existentiel, car cela permet l’entretien de nos forêts, notamment celles à proximité, et
troisièmement par l’entretien des forêts, cela permet aussi le piégeage du carbone. C’est donc
quelque chose d’extrêmement important indépendamment de ce qu’a dit M. le Maire tout à
l’heure en terme de diminution des gaz à effet de serre.
Dernier point : l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, notamment
comme le disait tout à l’heure Olivier CARRE dans les logements sociaux. Certes, il y a 10 ans
lorsqu’a été démarrée l’opération G.P.V. et toutes les opérations de rénovation en matière de
logement, les technologies n’étaient pas les mêmes que celles qui seront dans les 5 ans à venir.
Le plus gros problème a été évoqué par Olivier CARRE et ce n’est pas uniquement l’isolation
par l’extérieur, mais la problématique est les ponts thermiques notamment au niveau des
planchers. Or, il faut savoir que la chance de la France est d’avoir, dans le domaine du bâtiment
et des travaux publics, des entreprises qui font des progrès considérables et qui dans les 5 ans
à venir seront en capacité de gérer les ponts thermiques - cher Olivier, c’est une bonne
nouvelle - sans pour autant être obligé de démolir les immeubles. C’est évidemment quelque
chose d’extrêmement important.
Voilà quelques réflexions que je souhaitais apporter à ce débat très riche,
passionnant et magnifiquement bien présenté en polyphonie par Marie CUGNY-SEGUIN et
Aude de QUATREBARBES.
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M. GAINIER – Par rapport au bilan qui nous a été présenté, je voudrais apporter une
expérience de terrain, car j’ai entendu dire tout à l’heure que les conseils de quartier ne
travaillaient pas assez en concertation avec les associations. Je voulais simplement dire que les
présidents de conseils de quartier rencontrent régulièrement les associations de leur quartier,
parce qu’on ne voit pas comment on pourrait fonctionner sans elles du fait qu’elles sont elles-
mêmes à l’écoute des habitants de ces quartiers.
A propos des réunions concernant les grands équipements, je peux vous dire qu’il y
a eu en une année et demie, dans mon quartier Saint-Marceau, 11 réunions relatives à l’Arena
dont 2 forums citoyens. Donc, si à partir de là il n’y a pas de réunion avec les habitants du
quartier et les habitants de la ville en ce qui concerne le forum citoyen, c’est vraiment être de
très mauvaise foi. De plus, la politique de proximité au sein des conseils de quartier est
extrêmement bien appliquée et l’ensemble des acteurs des quartiers sont concernés.
M. LEMAIGNEN – J’aborderais trois points. Premièrement sur le vélo, je rappelle
quand même qu’il y a 375 kilomètres de pistes cyclables sur l’agglomération, ce qui est
extrêmement important. Je crois qu’il faut faire attention au discours « le vélo, c’est dangereux »,
parce que d’une part, on décourage les pratiques cyclables et d’autre part, la part modale du
vélo dans les accidents est de 3 % et la part modale des gens qui sont blessés en vélo est aussi
de 3 %. Donc, le vélo n’est pas un mode de transport dangereux. On dit souvent que les deux
roues sont dangereux, oui, les deux roues motorisés évidemment et là le ratio explose. Et
l’exemple de Strasbourg nous montre bien les choses : plus il y a de vélos, plus les
automobilistes font attention aux vélos et moins il y a d’accident. Je crois que la démarche qui a
été initiée par la Ville et par Muriel CHERADAME pour les contresens cyclables en centre ville,
au départ c’est vrai quand on prend la première fois le contresens cyclable rue d’Escures, la
première fois je n’étais pas totalement rassuré, mais il n’y a jamais eu un accident, ni un
accrochage, simplement on apprend à vivre ensemble, on apprend à partager la voirie et
comme ça, cela se passe bien. Cela se passe bien partout dans les villes qui ont mis cette
pratique en place et je trouve que c’est une démarche tout à fait intéressante.
Deuxièmement, pour le Vélo + à La Source, pardon, mais cela fait 20 fois qu’on
l’explique. Non, ce n’est pas vrai, La Source n’est pas adaptée pour mettre le Vélo +. En
revanche, on va faire deux choses :
- d’une part des pistes cyclables et il y en a une en construction avenue de la
Recherche Scientifique ;
- d’autre part, dans le cadre de la délégation de service public du transport, on
prévoit des locations longue durée de vélos et en particulier avec l’Université. C’est beaucoup
plus adapté que le vélo en libre service qui est un produit de pur centre ville, de zone dense et
multifonctionnel avec de l’habitation, de l’activité, du commerce et du bureau.
Concernant le développement durable et les transports, dans le cadre de la
délégation de service public que nous sommes en train de négocier, c’est un point sur lequel
M. le Maire vous avez beaucoup insisté là dessus et vous avez eu raison, qui est pour nous
extrêmement important pour développer effectivement les actions de développement durable et
à l’évidence, le transport est d’autant plus important, c’est mon troisième point, et je rebondis
complètement sur ce qu’a dit Florent MONTILLOT sur l’étalement urbain. A l’évidence, lorsque
l’on fait un tram par exemple, lorsque l’on fait des voies lourdes de transport, de communication,
il faut densifier autour de ces voies. C’est ridicule de faire un tram qui passe dans des endroits
vides. Cela n’a pas de sens. Et donc le tram, s’il passe par les Salmoneries, par l’Argonne, s’il
va passer devant le magnifique projet que l’on va faire sur l’hôpital Madeleine - c’est pareil aussi
sur Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-de-Braye -, il faut évidemment densifier notre ville le
long des axes majeurs. Et ce qui est fait sur l’avenue des Droits de l’Homme est extrêmement
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important, car c’est ainsi que l’on créé de la ville. On ne va pas avoir des lotissements en plein
cœur de la ville. Tous les éco-quartiers que l’on fait dans le monde entier sont des zones assez
denses, parce que l’urbanité va avec la densité. Aussi, je vous conseille l’exposition
actuellement à l’Agence d’urbanisme depuis la semaine dernière qui parle de la ville économe
en espaces, parce que le vivre ensemble, cela veut dire qu’on n’est pas chacun dans son
lotissement avec 1 500 m² de terrain.
M. le Maire – Est-ce que Mme CUGNY-SEGUIN ou Mme de QUATREBARBES veut
reprendre la parole ?
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Mais, vous m’avez dit non tout à l’heure.
M. LEBRUN – On était deux. J’avais demandé la parole ainsi que M. RICOUD.
M. le Maire – Je lui avais donné la parole et il ne l’a pas voulue. Allez y
M. RICOUD !
M. RICOUD – Je serai bref. A propos de Vélo + à La Source, M. LEMAIGNEN, je ne
comprends pas bien. En gros, La Source ne serait pas adaptée mais pourquoi cela vous
agace ?
M. LEMAIGNEN – On l’a dit 20 fois !
M. RICOUD – Expliquez parce que je ne comprends pas !
M. MONTILLOT a parlé tout à l’heure, mais peut-être que j’ai mal compris, de l’émoi
qui venait de l’étranger et qui nous inquiétait. Je n’ai pas bien compris ce qu’il a dit !
Mme CUGNY-SEGUIN – Il a parlé du charençon qui venait d’Amérique du nord.
M. RICOUD – Ouf, j’avais cru autre chose, merci.
M. MONTILLOT – J’ai même rajouté le frelon asiatique.
M. RICOUD – Sur le Grand Projet de Ville, il est vrai qu’il y a une baisse des
charges, mais malheureusement le loyer de base a quand même pris entre 80 et 90 %. Et
compte tenu du fait qu’aujourd’hui on est encore chauffé au fioul, on risque d’avoir des surprises
prochainement avec les fameuses régularisations.
A propos des ponts thermiques, cela a été le problème récurrent des années 70 et
80. Je me rappelle même … si cela n’intéresse personne, je peux me taire …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Je me rappelle même qu’à une époque, avec les ponts thermiques,
on disait aux locataires « mais mon pauvre monsieur, vous ne savez pas habiter votre
logement », alors que justement le pont thermique entraînait de l’humidité et de la moisissure.
M. le Maire – Vous pouvez conclure M. RICOUD.
M. RICOUD – La biomasse est très intéressante au niveau du CO² et j’y rajouterai,
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je l’espère fortement, aussi au niveau des charges, M. CARRE, car c’est une question
importante.
Je voulais également revenir sur le sujet des travailleurs handicapés, non pas par
rapport à l’emploi, mais par rapport à leur accès au logement. De plus en plus souvent, des
locataires touchés par des problèmes d’handicap ont beaucoup de mal à trouver des logements
adaptés. Aussi, par rapport aux bailleurs sociaux, il faudrait avoir une politique volontariste et
leur demander sur ce point là d’aider à la construction de logements adaptés.
Ensuite, on parle de la prévention de l’échec scolaire. Vous savez Mme CUGNY-
SEGUIN à supprimer chaque année – et d’ailleurs, je salue la manifestation qui a lieu ce soir
place de la République – des milliers d’emplois, évidemment – c’est comme à la S.N.C.F.,
M. MONTILLOT – un moment donné, ça coince. Je pense qu’il est bien de parler de la
prévention de l’échec scolaire, mais il faut quand même rappeler s’il y a de l’échec scolaire, il y a
aussi des causes.
Concernant la lutte contre l’exclusion, Dominique LEBRUN a évoqué le fait que
personne ne doit dormir dehors. J’ai actuellement deux cas assez sensibles :
- une famille qui, tous les soirs, fait le 115. Pour l’instant, cela s’est bien passé, mais
vous savez lorsque vous faites le 115 à 8 heures le matin, vous devez partir de votre
hébergement et attendre le soir 17 heures pour reprendre le téléphone afin d’avoir
éventuellement un hébergement, et dans la journée, on se promène dans les rues. J’ai donc
saisi tout le monde, y compris Mme LECLERC. Je souhaiterais que l’on trouve une solution.
- une femme menacée par son mari, mais a-t-elle ou pas été frappée ? On en arrive
maintenant à des situations où si elle n’a pas été frappée, c’est moins urgent que si elle l’avait
été. Il n’empêche que cette personne pour laquelle je suis aussi intervenu à de nombreuses
reprises est actuellement sans proposition. On lui a fait une proposition de logement, sauf que
c’était à deux pas d’où elle demeurait avant. Je pense que c’était quand même assez
dangereux.
Concernant les questions de l’insertion par l’économie, je reconnais que les choses
bougent au niveau du P.L.I.E., notamment par rapport à un sujet qui me tient à cœur, le nouvel
hôpital. Mais je crois qu’il faut faire encore plus, beaucoup plus, parce que si pour tous nos
jeunes et nos moins jeunes, mais surtout les jeunes qui sont souvent dans des situations de
galère, il n’y a pas un peu d’espoir en terme d’emploi et d’insertion, je crains le pire vers une
dérive que nous aurions tous à subir.
Enfin, j’en termine avec la solidarité nord-sud. On parle de l’aide internationale à
Parakou, c’est très bien, mais pourquoi ne multiplierions-nous pas des initiatives de la sorte ?
Peut-être pas une à chaque Conseil, mais essayons de chercher avec d’autres pays. Nous
avons proposé une réflexion avec Gaza. Je pense que la solidarité nord-sud est très importante.
Continuons de soutenir Parakou, mais en même temps on souhaiterait qu’il y ait d’autres
réflexions … on m’a coupé le micro !
M. le Maire – Remarquez, cela me démange un peu !
(rires).
M. RICOUD – Que l’on ait des indicateurs, comme l’a dit Jean-Philippe GRAND, bien
sûr, mais essayons par rapport aux différentes interventions, parce que je pense que
l’opposition dans sa diversité a fait des propositions, n’a pas été contre, d’améliorer ce qui a été
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dit ici et là, et ainsi je crois que tout le monde pourra être heureux de voir que les choses
bougent dans le bon sens. Merci.
Mme CUGNY-SEGUIN – Un des indicateurs positifs de ce rapport est qu’il suscite le
débat. Beaucoup de choses ont été dites et je ne vais pas répondre à tout parce qu’il est tard.
Pour la biomasse et la géothermie, je vous trouve tous extrêmement pessimistes.
Effectivement, la géothermie n’a pas été utilisée dans ce cas précis, mais croyons moi, dans un
avenir peu radieux, il est évident qu’on fera feu de tout bois, si j’ose dire, à court terme s’il y a
des possibilités de géothermie à La Source, on y viendra, mais en complément avec d’autres
techniques.
A propos de la Charte zéro pesticides, je vous présenterai très prochainement les
avancées.
Pour les fuites, ne confondez pas les indicateurs en pourcentages avec les
indicateurs linéaires de pertes qui sont en mètres cubes par kilomètre. Ce ne sont pas les
chiffres que vous avez indiqués.
Pour la consommation de papier, nous ne sommes pas à 30 ramettes qui est la
moyenne, mais à 13, et donc nous avons également réduit le nombre de feuillets.
En ce qui concerne le rapport avec les associations, je tiens à dire que dans mon
domaine pour les questions environnementales par exemple, je travaille beaucoup avec les
associations et tout le travail qui est fait au niveau du plan biodiversité ne pourrait pas être
réalisé sans l’apport des associations. D’ailleurs lundi prochain, j’ai une réunion avec les
associations. D’autre part, je tenais à dire aussi que je débat beaucoup avec la population
comme par exemple sur les antennes téléphoniques dans le cadre du Grenelle des ondes.
Sur les déchets de cantine, M. LEBRUN, je voulais tout simplement vous rappeler
qu’entre le moment dont vous parliez et maintenant, il y a eu la crise de l’ESB et la
problématique est que justement c’était des déchets alimentaires qui étaient donnés aux
animaux.
Enfin et je m’arrête là, à propos de la question de l’étalement urbain et l’utilisation
intensive du territoire, il est essentiel et c’est quelque chose qui me tient beaucoup à cœur,
d’arriver véritablement à convaincre les habitants d’utiliser de manière intensive le territoire de
façon à ne pas dégrader ce qui est en fait notre passeport pour le futur, car l’étalement urbain
c’est détruire des terres agricoles et quand on sera 9 milliards sur la planète, toute terre agricole
comptera.
M. le Maire – Absolument et la demande en besoins alimentaires est évaluée en
augmentation d’ici 2050 à + 70 % par rapport à ce qu’elle est aujourd’hui. Le chiffre est éclairant,
mais je ne vais pas me lancer sur le sujet.
Je voudrais simplement terminer en disant un ou deux mots. Premièrement, je
remercie vraiment très sincèrement ce travail énorme, parce qu’on en discute nous
aimablement, mais je peux vous dire que derrière, cela a sacrément bossé pour arriver à ce
résultat là. Je remercie tout particulièrement Marie CUGNY-SEGUIN et Jonathan MORICE, ici
présent, pour toute la partie rapport développement durable, bilan carbone, plan climat énergie
territorial. Je remercie également à la fois Aude de QUATREBARBES et Bernard FLEURY qui
ont énormément travaillé sur cette charte qui est vraiment une belle innovation … pardon ?
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Mme CUGNY-SEGUIN – Pour le bilan carbone et le plan climat, je tiens à remercier
Antoine GIACHETTO.
M. le Maire – Absolument, merci et autant pour moi, et enfin les responsables qui
sont là et les autres qui ont travaillé sur tout cela.
Deuxièmement, on a voulu que ce soit le plus objectif possible. Moi, je vois bien
comment cela se passe dans le développement durable que ce soit à la fois les pays, les
collectivités, les acteurs, les entreprises, tout le monde lave plus blanc. C’est formidable tout de
même. On se demande pourquoi on a tous les soucis qui sont devant nous, car tout ce qui est
fait par tout le monde est absolument formidable ! Le problème là dedans, c’est qu’il y a
beaucoup d’effets d’annonce et une sorte de recherche de valorisation de l’action en présentant
des tas de choses qui parfois d’ailleurs sont bien et d’autre fois sont très marginales, voire
même sans aucun effet sur la réalité des problèmes que l’on a à traiter.
Donc, on a voulu objectiver les choses le plus possible. On n’est pas parfaitement
objectif, on est en même temps aux commandes. Alors, bien évidemment qu’il y a une part de
subjectivité, mais c’est tout le travail qui a été fait et que je trouve franchement remarquable, car
je ne crois pas qu’il y ait une autre ville qui fasse cela. Je ne connais pas les villes par cœur, on
en trouvera peut-être une, mais je crois que c’est très innovant dans les villes de France d’avoir
des indicateurs et de mesurer les choses. Et là de les mesurer en prenant des indicateurs qui
soient les plus fiables possibles. C’est d’ailleurs un énorme travail pour les constituer. Pour
certains, c’est relativement simple. Lorsqu’on parle du nombre de kilomètres de pistes cyclables,
c’est facile, mais quand on est sur le calcul bilan carbone, gaz à effet de serre, je vous assure,
et vous le savez pour un certain nombre d’entre vous, que c’est beaucoup plus compliqué pour
trouver les indicateurs de mesure qui vont permettre chaque année de voir ce qui se passe. Je
veux dire que là dessus, la Ville d’Orléans est complètement novatrice par rapport à ce qui se
fait au moins partout en France et beaucoup à l’étranger, ou plus exactement ce qui ne se fait
pas.
A partir de là, bien évidemment on met les cartes sur table. On dit voilà comment
c’est et on sort de la logique « c’est toujours formidable tout ce qu’on fait ». Non, on dit et
Marie CUGNY-SEGUIN l’a dit, il y a des choses bien et d’autres moins bien. Alors bien sûr que
l’on s’expose bien évidemment à la critique. Mais, on a engagé le processus et c’est cela qui est
important. Et moi, je me fiche de m’exposer à la critique, ce n’est pas le problème. Le problème
est que l’on va voir comment cela va évoluer. C’est cela qui est important dès lors qu’on
considère que l’enjeu est déterminant et personnellement, je le pense.
Aussi, bien sûr qu’il y a des séries d’indicateurs avec des séries d’objectifs. Mais, il y
a un objectif majeur aujourd’hui : réduire concrètement nos émissions de gaz à effet de serre. Et
pour les réduire, il faut commencer par savoir ce que l’on fait pour avoir des chiffres. Comment
sait-on ce que le territoire orléanais émet ? Vous êtes-vous posé la question deux minutes ?.
Comment fait-on dans la méthode ? Il y a beaucoup de personnes qui bougent, la voiture, les
bus. Les bus, on peut savoir, c’est facile avec la consommation et on connaît l’émission d’un
bus, donc là, on peut savoir. Et puis après, il y a le chauffage et de multiples paramètres qu’il
faut intégrer et c’est pourquoi, je redis que c’est un travail énorme.
Donc, c’est fait, bravo. Maintenant, on passe à une étape supplémentaire. On a été
parmi les premiers avec la logique d’Agenda 21, etc. On pourrait tranquillement en rester là en
vantant les mérites de ce que l’on fait. Moi, j’ai souhaité avec Marie CUGNY-SEGUIN qu’on aille
beaucoup plus loin, comme on dit, « qu’on aille sur du lourd, du très lourd ». Et là effectivement,
on a les objectifs du Grenelle 2020 et on va voir, année après année, comment on arrive à ces
objectifs. Et au travers de tout ce travail qui a été fait, je pense que l’on va atteindre les objectifs
- 891 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
du Grenelle avant 2020. Ça, c’est ma conviction. Alors, on verra comment cela va se passer,
mais j’en suis véritablement convaincu et d’ailleurs, ce n’est pas pour rien qu’Orléans est
sollicitée et reconnue sur tous ces travaux au plan national et même international pour nous
demander comment on fait. Ce n’est pas une prétention ou une autosatisfaction mal placée,
c’est tout simplement le constat pour que nous puissions effectivement mesurer le chemin que
l’on est en train de parcourir et que l’on va continuer à parcourir.
Maintenant, il y a eu des communications et des délibérations. Je vais donc vous
consulter sur l’approbation du rapport de développement durable de la Ville et ensuite sur la
Charte de l’arbre en ville.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 (article 255), prévoit l’obligation pour les
communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement durable.
L’obligation devrait s’appliquer pour la fin 2011. La Ville, dans la continuité de son agenda 21
publié dès 2006 et dans un souci de transparence, présente aujourd’hui son premier rapport.
Orléans fait partie des villes pionnières sur ce sujet puisqu’elle a travaillé à
l’élaboration du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable et
participe aujourd’hui aux échanges d’expériences autour du futur référentiel européen de la ville
durable.
Le rapport de développement durable, qui s'inspire en partie des rapports de
responsabilité sociétale des entreprises, se démarque assez sensiblement des bilans de
l'Agenda 21 qui avaient été produits en 2006, 2007 et 2008. Il ne s'agit pas de regarder action
par action ce qui a été fait, mais d'observer des impacts de l'ensemble des politiques de la ville
qui concourent au développement durable, en interne (tri des déchets dans les bureaux par
exemple) comme en externe (consommation d’eau sur le territoire).
Une trentaine d’objectifs et d’indicateurs est retenue, regroupée en six finalités
inspirées du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable :
- Préserver le climat et économiser l’énergie,
- Préserver la biodiversité et limiter l’épuisement des ressources naturelles,
- Favoriser des modes de consommation et de production responsables,
- Favoriser l’épanouissement de chacun,
- Promouvoir la cohésion sociale et territoriale,
- Préparer l’avenir (finance, recherche, participation de tous…).
Il s'agit donc d'une nouvelle production à destination des élus, habitants, partenaires
institutionnels, associatifs et économiques de la Ville. Il sera disponible pour les habitants qui en
feront la demande et consultable en ligne sur le site Internet de la Ville d’Orléans. Sa diffusion
se fera essentiellement sur une base immatérielle (téléchargement, CD-ROM, clés USB…).
Ce document existera en plusieurs versions, disponibles sur le site Internet :
- Une version d’une soixantaine de pages principalement destinée aux techniciens
des collectivités, entreprises et associations engagées ;
- Une synthèse pour les décideurs et le grand public en une quinzaine de pages dont
un tableau résumé en deux pages.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Ce rapport sera publié tous les ans. Les années suivantes, les mises à jour feront
uniquement l’objet d’une version simplifiée, le choix des indicateurs ayant déjà été explicité dans
le premier document. Ceci permet d’enclencher un processus d’amélioration continue, tant sur le
fond des politiques publiques que sur leur évaluation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport de
développement durable de la Ville. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 9 – Communication sur le bilan carbone et le plan climat énergie territorial.
M. le Maire – Cette communication sur le bilan carbone et le plan climat énergie
territorial a été intégrée à la présentation du rapport de développement durable.
N° 10 – Charte orléanaise de l’arbre urbain. Approbation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’arbre fait partie du paysage et du patrimoine d’Orléans, il l’accompagne dans son
évolution, notamment dans le contexte de rénovation et d’aménagement urbain. C’est à ce titre
qu’à Orléans il figure parmi les actions de l’Agenda 21 dans la thématique : « Développer et
mieux gérer la nature en ville ». Le plan biodiversité souligne son importance dans l’écosystème
urbain et l’intègre dans l’un de ses programmes d’actions préconisant l’élaboration de la Charte
de l’Arbre.
L’intérêt de l’arbre pour la ville, sa fragilité, la nécessité de mieux le connaître pour
améliorer les conditions de son implantation et de son développement, la volonté de lui accorder
un véritable droit de cité, d’une part en lui donnant toute sa place dans les projets
d’aménagements publics et privés et, d’autre part, en le protégeant, ont conduit à l’élaboration
de la Charte Orléanaise de l’Arbre Urbain.
L’arbre aide la ville à mieux vivre, la charte doit offrir à l’arbre cette réciprocité en
fixant six objectifs : connaître, protéger, gérer, renouveler, développer et communiquer.
Ces objectifs sont déclinés en trente deux actions concernant les domaines public et
privé.
L’arbre participe à l’identité paysagère des différents quartiers de la Ville au-delà
des limites foncières. Ainsi la charte de l’arbre s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’espace
public ainsi qu’aux habitants dont le patrimoine participe au paysage urbain.
A cet effet, son objectif « communiquer » propose sous le titre « L’arbre et son droit
de cité » l’édition de guides d’informations et de préconisations en matière de plantation,
d’entretien, de protection, destinés d’une part au public et d’autre part aux professionnels.
Simultanément à la publication de la Charte Orléanaise de l’Arbre Urbain, il est
proposé celle du guide destiné aux habitants intitulé « Le guide des bonnes pratiques
arboricoles ».
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la Charte Orléanaise de l’Arbre Urbain ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite charte au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Amélioration de la propreté et de l’environnement du patrimoine de R.F.F. et de
la S.N.C.F. sur le territoire communal. Approbation d’une convention de
partenariat.
Mme de QUATREBARBES – C’est aussi une première en France, il faut le dire.
Comment en est-on arrivé à cette convention ? D’abord un premier constat : on n’arrive pas à
Orléans par un tunnel comme dans beaucoup de villes où effectivement on ne voit pas le réseau
ferré. Il se trouve qu’à Orléans, c’est très frappant, toutes les voies sont à ciel ouvert. Donc, on
rentre en pleine ville et on a vue sur tous les terrains qui appartiennent à R.F.F. Or, ces terrains
sont malheureusement très mal entretenus. Cela ne tient pas à R.F.F. région d’Orléans, mais à
R.F.F. France. C’est la raison pour laquelle, on s’est rapproché d’eux en leur disant : « Ecoutez,
c’est quand même dommage que nous ayons une ville que nous entretenons et que vous, de
votre côté, on trouve toute sorte de choses. Ce n’est absolument pas entretenu.». D’ailleurs, ils
n’y touchent pas depuis des dizaines d’années.
Au fond, ils n’étaient pas contre parce qu’ils reconnaissent eux-mêmes, et je pense
d’ailleurs que cela doit quand même les gêner, mais ils ne savaient pas comment faire, car
effectivement, ils n’en ont pas les moyens : ni jardiniers, ni agents de l’espace public. Ils étaient
donc un peu démunis devant l’affaire. Aussi, on s’est réunit plusieurs fois entre R.F.F., la
S.N.C.F. et la Ville d’Orléans pour établir une convention d’entretien de ces espaces verts
appartenant à R.F.F.
On va commencer par une zone test. Elle se trouve dans un triangle bordé par la
RD 2020 / la Z.A.C. Coligny / le pont de la Libération. Cela fait donc rentrer un nouvel acteur
dans la convention puisque le pont de la Libération appartient à l’AgglO. Ce pont est
complètement taggé. Il faut donc commencer par le détagger, puis ensuite nettoyer et couper
l’herbe.
Une condition formulée par la S.N.C.F. était de faire intervenir des chantiers
d’insertion. Nous sommes donc tous tombés d’accord et les acteurs sont les suivants :
- la Ville d’Orléans puisqu’elle est vraiment demandeur et je vous le dis, c’est une
première en France ;
- R.F.F. qui participera à hauteur de 10 000 € ;
- la S.N.C.F. qui participera à hauteur de 4 000 € ;
- l’AgglO qui participera à hauteur de 4 055 €.
La signature officielle se fera ce lundi 23 mai. Il s’agit donc ce soir d’approuver la
convention relative à l’amélioration de la propreté, de l’environnement du patrimoine R.F.F. et de
la S.N.C.F. sur le territoire de la Ville pour une durée d’un an. Je vous ai parlé de la zone test,
mais l’idée est bien sûr d’élargir sur tous les espaces verts appartenant à R.F.F. sur le territoire
de la Ville d’Orléans. Après, on pourra même encore aller plus loin si d’autres communes
veulent participer.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. le Maire – Merci Mme de QUATREBARBES. Des remarques ?
Mme BARANGER et Mme SUIRE.
Mme BARANGER – Je voulais simplement dire que grâce à cette convention, on
teste également la possibilité de mettre des personnes en insertion.
Mme SUIRE – Je ne me suis pas exprimée tout à l’heure, mais j’ai vu que
M. LEBRUN était très écologiste et justement, on parle de tracts et d’affiches, je me rends
compte que sur Saint-Marceau, nous avons des transformateurs E.D.F. qui sont toujours
couverts d’affiches du Parti Communiste …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme SUIRE - … pour ne pas le nommer, Parti Communiste ou Front de Gauche.
C’est vrai que la Ville vient nettoyer régulièrement, mais toutes les semaines, vous avez des
affiches sur ces transformateurs. Je tenais à vous le dire.
M. le Maire – Ce n’est pas joli ça M. LEBRUN !
(brouhaha).
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Soucieux de préserver un environnement de qualité pour les Orléanais, la Ville,
R.F.F., la S.N.C.F. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent
améliorer la propreté de leur patrimoine ainsi que leur intégration dans le paysage urbain.
Pour parvenir à cet objectif d’embellissement, il a été convenu de faire appel à des
chantiers d’insertion. Ceux-ci constituent un moyen d’action qui permet d’allier solidarité sociale
et environnement par une prise de conscience des personnes ayant participé à ces chantiers
sur l’intérêt de préserver le mobilier urbain.
Dans ce cadre, les parties se sont rapprochées et ont convenu d’établir une
convention définissant les modalités techniques et financières de leur partenariat.
Les actions qui seront réalisées concerneront aussi bien des actions curatives que
préventives (végétalisation, fresques,…). Elle seront réalisées en plusieurs phases. La 1ère sera
expérimentale sur un périmètre défini (Coligny - avenue de la Libération). Les autres phases
interviendront sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Orléans.
Pour cette 1ère phase, la participation de R.F.F. sera de 10 000 € maximum, celle de
la S.N.C.F. de 4 000 € et celle de l’AgglO de 4 055 €. La convention a une durée d’un an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à l’amélioration de la propreté et de
l’environnement du patrimoine de R.F.F. et de la S.N.C.F. sur le territoire de la Ville pour
une durée d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 820, article 7478, service gestionnaire TGEP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Collecte et traitement des déchets ménagers assimilés produits par les écoles
maternelles et élémentaires publiques. Approbation d'un contrat à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme MARECHAL – Il s’agit de renouveler le contrat à passer avec l’AgglO pour une
durée de 5 ans. Pour 2011, la redevance sera d’un peu plus de 112 000 €.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa compétence « collecte, traitement et valorisation des
déchets », la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assure, depuis le 1er
janvier 2000, la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par les écoles
maternelles et élémentaires publiques.
L’AgglO a instauré une redevance spéciale pour la collecte de ces déchets assimilés
à des déchets ménagers mais ne provenant pas des ménages, comme le prévoit la loi du 13
juillet 1992.
Par délibération du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé le contrat relatif à
la collecte et du traitement des déchets ménagers assimilés produits par les écoles maternelles
et élémentaires publiques de la commune d’Orléans avec l’AgglO. Ce contrat est arrivé à
échéance le 31 décembre 2010.
Afin de poursuivre ces prestations, il convient de passer un nouveau contrat à effet
du 1er janvier 2011 pour une durée de 5 ans.
Pour 2011, la redevance à la charge de la Ville s’élève à 112 618,32 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers
assimilés produits par les écoles maternelles et élémentaires publiques, à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée de 5 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 20, article 62848, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 896 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
FINANCES
N° 13 – France Loire. Construction de 12 logements situés 2 rue Maurice Berger à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 002 198 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 mars 2011, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 002 198 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 12 logements situés 2 rue
Maurice Berger à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 002 198 € souscrit par la S.A. H.L.M.
France Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLAI d’un montant de 825 429 € et d’un prêt PLAI
foncier d’un montant de 176 769 €.
Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 12 logements situés 2 rue
Maurice Berger à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PLAI
- Montant du prêt : 825 429 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- 897 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur
à 0 %.
• Prêt PLAI foncier
- Montant du prêt : 176 769 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
-soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
40 ans pour la partie travaux
-soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
50 ans pour la partie foncière,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France Loire,
dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : La S.A. H.L.M. France Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements, en application
des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats
locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la S.A. H.L.M. France Loire
puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section
1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de
logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 14 – France Loire. Construction de 18 logements situés 2 rue Maurice Berger à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 716 838 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 mars 2011, la Société H.L.M. France Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 716 838 € contracté auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 18 logements situés
2 rue Maurice Berger à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, la Société H.L.M. France Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 716 838 €, souscrit par la Société HLM
France Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLUS d’un montant de 1 432 780 € et d’un prêt PLUS foncier d’un
montant de 284 058 €.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 18 logements situés 2 rue Maurice
Berger à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 1 432 780 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- 899 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 284 058 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
-soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
40 ans pour la partie travaux,
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
50 ans pour la partie foncière,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société H.L.M. France Loire,
dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la Société H.L.M. France Loire pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : La Société H.L.M. France Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements, en application
des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats
locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société H.L.M. France Loire
puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section
1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de
logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la Société H.L.M. France Loire et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 900 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 15 – France Loire. Acquisition-amélioration de 6 logements pour la création d’un
centre d’hébergement et de réinsertion sociale situé 39 rue du Colonel O’Neil à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 385 000 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une garantie d’emprunt à la société France Loire relative à la
réalisation de travaux pour un centre d’hébergement et de réinsertion sociale au 39 rue du
Colonel O’Neil.
M. LEBRUN – C’est un peu ce que nous avions demandé et donc on est satisfait.
Dans le même temps, on aurait voulu savoir comment va fonctionner ce centre d’hébergement.
M. le Maire – On n’en est pas tout à fait là. On va déjà faire l’acquisition et
l’amélioration des logements et puis après, la question méritera effectivement d’être posée.
Mme BARANGER, vous souhaitez apporter un élément.
Mme BARANGER – On sait que France Loire, en partenariat avec une association
d’hébergement, travaille à la question pour faire de l’hébergement d’urgence en particulier.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre reçue le 6 avril 2011, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 385 000€ contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements pour la
création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale situés 39 rue du colonel O'Neil à
Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 385 000 € souscrit par la S.A. H.L.M. France
Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLAI d’un montant de 270 000 € et d’un prêt PLAI foncier d’un
montant de 115 000 €.
- 901 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Ce prêt PLAI est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 6 logements pour la création
d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 39 rue du colonel O'Neil à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PLAI
- Montant du prêt : 270 000 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 8 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur
à 0 %.
• Prêt PLAI foncier
- Montant du prêt : 115 000 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 8 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
-soit 8 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
40 ans pour la partie foncière
-soit 8 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de
50 ans pour la partie travaux,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France Loire,
dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- 902 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SPORTIVE, EDUCATIVE, SOCIALE ET CULTURELLE
N° 16 – Master’s de patinage artistique et de danse sur glace. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de haut-niveau afin de
répondre à la demande du public orléanais et de promouvoir le sport auprès du plus grand
nombre.
Suite aux succès remportés par l’organisation des Master’s de patinage en 2001, par
celles du Championnat de France Elite de Patinage en 2006 et des trois dernières éditions des
Master’s de patinage artistique et de danse sur glace 2008-2009-2010, la Ville et la Fédération
Française des Sports de Glace (F.F.S.G.) ont souhaité renouveler leur partenariat pour
l’organisation des quatre prochaines éditions de cet événement.
La F.F.S.G. a donc décidé d’organiser les Master’s 2011 à 2014 de patinage
artistique et de danse sur glace à la patinoire d’Orléans.
Afin de permettre l’organisation de ces compétitions, une convention doit être signée
entre les partenaires intéressés, à savoir la F.F.S.G., la S.E.M. Orléans Gestion et la Ville.
Dans ce cadre, la F.F.S.G. s’engage à :
- disposer de la surface financière nécessaire pour couvrir l’organisation et le bon
déroulement de la manifestation,
- prendre en charge les frais de voyage, d’hébergement et de restauration des
athlètes, officiels, juges, bénévoles, et des médecins,
- accueillir les scolaires de la Ville lors des séances d’entraînement,
- fournir à la Ville d’Orléans 240 places dont 135 VIP comme suit :
o 100 places dont 40 VIP le vendredi,
o 100 places dont 50 VIP le samedi, ainsi qu’une table de 10 convives pour le dîner
de gala ou le cocktail dînatoire,
- prendre en charge la communication de l’événement au plan national et les
relations avec la presse écrite, parlée et télévisée.
La F.F.S.G. perçoit les droits d’inscription des concurrents et le produit de la vente
des billets pour l’ensemble de la manifestation.
La S.E.M. Orléans Gestion et la Ville s'engagent à respecter la convention qui tient
lieu de cahier des charges de l'organisateur notamment pour la partie technique des Master’s de
- 903 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
patinage (mise à disposition de la patinoire dans son intégralité, soutien logistique, technique et
humain).
Par ailleurs, la Ville s’engage à :
- fournir 15 trophées aux finalistes,
- aménager le podium d’attente des notes (Kiss and cry) et les différents espaces
nécessaires à l’organisation de l’événement (secrétariat, juges, journalistes, bénévoles …),
- mettre à disposition ses propres moyens de communication pour la promotion
locale de l’événement,
- verser à la F.F.S.G. une subvention de :
o 19 000 € en 2011,
o 20 000 € en 2012,
o 20 000 € en 2013,
o 20 000 € en 2014
sous réserve du vote des budgets correspondants.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fédération Française des Sports de
Glace et la Société d’Economie Mixte Orléans Gestion, pour fixer les engagements de
chacune des parties pour l’organisation des Master’s de patinage et de danse sur glace
pour les éditions 2011 à 2014, à la patinoire d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider l’attribution d’une subvention de 19 000 € en 2011, et 20 000 € pour
chacune des éditions de 2012 à 2014, à la Fédération Française des Sports de Glace qui
sera versée en deux fois, sous réserve du vote des budgets correspondants ;
4°) imputer la dépense correspondante pour l’année 2011 sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – « Vivre ensemble à Orléans – Sport et handicap ». Approbation d’une
convention avec le Comité Départemental Handisport Loiret.
Mme GRIVOT – Avant de présenter cette délibération, je voudrais signaler aussi que
nous aurons un autre bel événement reconduit dans notre Ville pour 4 années : l’Open
d’Orléans-Internationaux de Tennis. Une convention a été passée tout au début de ce Conseil
Municipal dans le cadre des décisions du Maire et donc il était quand même important à
souligner que nous reconduisons dans les mêmes conditions ce bel événement. Donc deux gros
événements pour les 4 prochaines années dans notre Ville.
Pour ce qui est de « Vivre ensemble à Orléans – Sport et handicap », c’est
l’approbation de la convention avec le Comité Départemental Handisport Loiret. Comme les
années précédentes, nous accueillerons une vingtaine de participants handicapés pour la
pratique et la découverte de sports. Il est donc mis en place une convention à passer avec ce
- 904 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
comité, d’approuver un tarif individuel à 30 € et d’autoriser, M. le Maire, à signer cette
convention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la
Ville souhaite organiser un stage du 11 au 13 juillet 2011, en relation avec le Comité
Départemental Handisport Loiret.
Ce stage a pour objectif de favoriser la découverte et l’initiation à différentes
pratiques sportives en faveur de personnes handicapées. Il permettra notamment la découverte
d’activités aquatiques au complexe nautique de La Source, de sports collectifs au complexe
sportif de La Source et de la gymnastique à l’espace Olympe de Gouges.
Un éducateur sportif de la Ville prendra en charge l’encadrement des activités
sportives.
Le groupe, composé de 12 à 20 participants choisis par le Comité Départemental,
restera sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée du stage.
Le tarif proposé est de 30 € T.T.C. par personne.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental Handisport pour
l’organisation d’un stage du 11 au 13 juillet 2011 ;
2°) approuver le tarif individuel du stage à 30 € T.T.C. ;
3º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, fonction 40, article
70631, Programme 0000848, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions prévues aux tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour
2011, selon les tableaux ci-joints pour un montant total de 13 260 € ;
- 905 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, d’un montant de 11 290 €, fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, d’un montant de 1 970 €, fonction 025, article 65748, service gestionnaire CSPO. »
- 906 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention
2010 2011
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
6ème Tournoi National de Basket « Cadets »
ORLEANS BASKET Samedi 3 et Dimanche 4 septembre 2011 900 € 850 €
Palais des Sports
11ème Tournoi de l’Orléanais
de Tennis en fauteuil roulant
AS HANDISPORT ORLEANAIS 600 € 570 €
du Jeudi 3 au Dimanche 6 novembre 2011
Complexe Sportif de la Forêt de Saran
37èmes Courses de l'Indien
ASPTT ORLEANS Dimanche 16 octobre 2011 1 800 € 1 700 €
Départ et arrivée Place Albert Camus à La Source
1ère édition « Raid Spect Nature »
COMITE DEPARTEMENTAL Dimanche 4 Septembre 2011
400 €
UFOLEP LOIRET de l’Ile Charlemagne jusqu’à Sandillon et de
Sandillon jusqu’au Centre d’Orléans
37ème Tournoi International de Tennis
USO TENNIS du Jeudi 16 juin au Mercredi 6 juillet 2011 3 500 € 3 300 €
Tennis Club du Belneuf et de La Source
4ème édition de la Fête du Mini Basket
COMITE DEPARTEMENTAL
Dimanche 15 mai 2011 1 000 € 950 €
DE BASKET DU LOIRET
Parc des Expositions
Organisation de 2 tournois « Jeunes »
US ORLEANS LOIRET FOOTBALL Jeudi 2 juin et Samedi 4 juin 2011 _ 600 €
Stade Omnisports de La Source
Organisation d'une journée festive
le Samedi 4 juin 2011
en l’honneur des médaillés orléanais aux
différents Championnats du Monde de Judo
-----
« Jubilé de Céline LEBRUN
US ORLEANS LOIRET et d’Anthony RODRIGUEZ »
_ 800 €
JUDO JUJITSU « Place du Martroi » à 13 h 30
-----
Déplacement de 200 supporters
le mercredi 24 août 2011
au Palais Omnisports de Paris Bercy
pour encourager les judokas orléanais dans le
cadre des Championnats du Monde de Judo
Organisation du Tournoi Olymp'hand 2011
USO HANDBALL Vendredi 24 juin 2011 700 € 650 €
Plaine de Jeux du Belneuf
Organisation d’une épreuve de moto-cross
ECURIE ORLEANS Dimanche 3 juillet 2011 500 € 470 €
Circuit tout-terrain d’Orléans-Sougy
Total I 10 290 €
- 907 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention
2010 2011
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Barrages pour la montée en Nationale 2
le week-end du 13 au 15 mai 2011
CLTO BADMINTON - 500 €
Déplacement d’une équipe à
Ramonville (banlieue de Toulouse)
Qualification de 10 licenciées
ASSOCIATION SPORTIVE aux Championnats de France UNSS de futsal
- 500 €
COLLEGE JEAN ROSTAND du 6 au 9 juin 2011
Mantes la Jolie
Total II 1 000 €
TOTAL I + II 11 290 €
Montant de la
subvention
ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2010 2011
- Formation et participation des jeunes licenciés
aux compétitions d’aéromodélisme ;
- Initiation et perfectionnement au vol et à la
UNION AEROMODELISME
construction d’avions ; 600 € 570 €
ORLEANS
- Organisation du Championnat de France de vol
d’intérieur le 22 mai 2011 à l’Espace
« Olympe de Gouges ».
- Participation à des compétitions
d’Endurance Karting :
« les 24 heures du Mans » et
TEAM KART 45 700 € 650 €
« les 24 heures de Mer ».
- Organisation d’un challenge
sur le « Circuit de Mer »
- « Orléans Dog Training » est axé sur les
disciplines sportives suivantes : ring, mondioring
et obéissance.
ORLEANS DOG TRAINING 800 € 750 €
- Le Club participe à divers concours nationaux et
organise également des concours de dressage de
chiens.
TOTAL « LOISIRS » 1 970 €
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 908 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 19 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Nécotin Coopérative Projet sortie au château de la Ferté Saint-
scolaire Aubin 435
Période de réalisation : 24 mai 2011
Maternelle Coopérative Projet spectacles pour l’année 2011
Bastié Boucher scolaire Période de réalisation : juin et octobre 2011 952
Maternelle Coopérative Projet instruments de musique africains
Gaston Galloux scolaire Période de réalisation : juin 2011 100
Elémentaire Coopérative Projet carnaval de l’école
Les Aydes scolaire Période de réalisation : mars 2011 50
Maternelle Coopérative Projet sortie au Musée de la Sorcellerie
Les Cordiers scolaire Période de réalisation : 21 juin 2011 196
TOTAL 1 733
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais de
fonctionnement pour l’année scolaire 2010-2011. Demande de subvention.
Mme MARECHAL – Les R.A.S.E.D. continuent à fonctionner sur la Ville d’Orléans et
tous les ans, on consacre 15 779 € en fonctionnement et cette délibération a pour objet de
solliciter une subvention de 7 720 € auprès du Département du Loiret pour contribuer aux frais
de fonctionnement de ces R.A.S.E.D.
- 909 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, je vous donne la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur cette délibération pour rappeler
l’intérêt du travail effectué par les intervenants des R.A.S.E.D.
Les R.A.S.E.D. ont une action sur du long terme auprès d’enfants en difficultés
scolaires et d’insertion. Actuellement, ils sont en très grande difficulté par les effets d’une
politique nationale qui les prive, notamment de moyens financiers mais aussi de moyens
humains. Il faut rappeler qu’il y a eu un certain nombre de suppressions de postes R.A.S.E.D.
C’est vraiment regrettable puisqu’ils apportent une aide très efficace et nécessaire à des enfants
qui sont souvent en difficultés scolaires et d’insertion. Ils font un travail que ne font pas les
enseignants de l’Education Nationale.
De plus, on voit que cette politique qui se fait non seulement au niveau national se
conjugue aussi au niveau local, puisque les subventions diminuent de 5 %. C’est vraiment très
regrettable pour nos enfants. Cette situation pour le R.A.S.E.D. n’est pas du tout satisfaisante et
donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BESSON.
M. BESSON – Excusez-moi de prendre la parole, mais je voudrais faire un peu de
pédagogie, parce que je crois que des gens parlent de choses qu’ils connaissent mal sinon pas
du tout.
Tout d’abord, je voudrais tout de suite contrer le budget et MM. les députés, vous le
connaissez, celui de l’Education Nationale est en augmentation de 1,6 %. Donc, on ne peut pas
dire qu’il a diminué.
Deuxième point, les R.A.S.E.D., c’est tout simplement un service qui était demandé
par certains enseignants au moment où des enfants étaient en difficultés via le directeur de
l’école. De ce fait, ils intervenaient au coup par coup en fonction de la demande avec un certain
délai. Par conséquent, s’ils ont eu une efficacité au moment de leur création, cette efficacité
devenait beaucoup moins importante ces dernières années et donc l’Education Nationale a
décidé de modifier le système, mais elle ne l’a pas supprimé. Elle a tout simplement décidé, du
fait que les petits élèves français ont beaucoup plus d’heures de présence devant les
enseignants que la moyenne des petits élèves européens, de supprimer les 3 heures du samedi
matin. Et ces heures ont été remplacées, pour tous les élèves sauf les 2 heures qui ont été
mises dans la semaine, justement pour aider les élèves en difficultés, mais là au plus près du
terrain, c’est-à-dire directement au niveau de la classe. Elle a donc utilisé les personnes des
R.A.S.E.D. qui avaient les diplômes nécessaires – c’est ce qu’on appelle des maîtres E et des
maîtres G, je peux vous faire un cours là dessus si vous le souhaitez -. Or, la moitié d’entre eux
n’avait pas les diplômes demandés et on les a tout simplement remis devant les élèves. Alors, je
crois qu’il est quand même assez déplacé de dire que l’Education Nationale a supprimé les
R.A.S.E.D. pour ne plus s’occuper des enfants en difficultés, c’est exactement l’inverse qui a été
fait en tout cas dans certaines académies, je n’entrerais pas dans le détail de celle d’ici. Merci
M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BESSON. Nous apprécions vos interventions.
- 910 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
contribuent, aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le
cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier, aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école
et à son fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des
écoles se traduisent par :
- un suivi psychologique,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des
enseignants spécialisés, titulaires du CAPSAIS, option E (aide pédagogique aux enfants en
difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des
enseignants spécialisés titulaires du CAPSAIS, option G (enseignants spécialisés chargé de
rééducations).
Le Département du Loiret accorde chaque année des subventions aux communes
qui contribuent aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées.
En ce qui concerne la Ville, 8 réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans les
quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.
- La circonscription d’Orléans-Nord compte, pour la Ville, 2 psychologues,
1 rééducateur (option G) et 2 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 2 386 € ;
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville, 2 psychologues,
2 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 3 632 € ;
- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Ville, 3 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 3 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 5 221 € ;
- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Ville, 2 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 4 540 €.
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, la Ville consacre 15 779 € au fonctionnement des réseaux d’aides
spécialisées qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en
matière d’investissement. Les inspecteurs de circonscription ont participé à la répartition de ce
crédit global.
- 911 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention globale de 7 720 € auprès du Département du Loiret,
correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides
spécialisées pour l’année scolaire 2010-2011 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 7473, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 21 – Education musicale dans les écoles élémentaires. Année 2010-2011. Demande
de subvention.
Mme MARECHAL – J’avoue que j’ai du mal à comprendre que l’on puisse s’abstenir
alors qu’on se dit vouloir soutenir les R.A.S.E.D. en proposant de verser une subvention et de
solliciter le Département du Loiret enfin bon !
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme MARECHAL – J’ai entendu qu’il y avait des abstentions, donc cela m’étonne.
Si l’on s’abstient, c’est que l’on ne souhaite pas favoriser les R.A.S.E.D. Je trouve cela
dommage.
Pour ce qui est de la musique, de la même façon que pour les R.A.S.E.D., le Conseil
Général participe à l’éducation musicale dans les écoles sous la forme d’une subvention qui est
basée sur un montant de 6,10 €/élève/heure d’enseignement/semaine multiplié par le nombre
d’élèves et le nombre d’écoles concernées. Il vous est donc proposé de solliciter le Département
du Loiret pour une subvention d’un peu plus de 6 000 € pour l’année. Je voudrais aussi
simplement signaler que cette année, nous avons réussi à répartir l’ensemble des interventions
des DUMistes non seulement sur La Source et les Blossières comme c’était le cas, mais aussi
sur l’Argonne maintenant de façon à ce que le secteur Z.E.P. de l’Argonne soit aussi favorisé
dans l’éducation musicale.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret accorde depuis 1971 une aide aux communes qui
favorisent le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires. Il finance sur
la base de 6,10 € par élève une heure d’enseignement par élève concerné et par semaine toute
la durée de l’année scolaire.
Durant l’année scolaire 2010-2011, la Ville organise dans les écoles, pendant le
temps scolaire, des cours dispensés par les DUMistes (Diplôme Universitaire de Musicien
Intervenant) des écoles de musique (annexe 1).
Cette aide au développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires
concerne 13 écoles et 1 393 élèves.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Département une subvention de 6 080,68 €, au titre de la
participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour
l’année scolaire 2010-2011 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 213, article 7473, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 22 – Aides en faveur d'associations relevant du secteur social.
Mme RICARD – Je vous propose d’attribuer la somme de 19 500 € se répartissant
comme suit :
- 1 500 € pour la Maison Saint-Euverte ;
- 18 000 € pour l’Etape - LAÉ
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Comme il n’y a pas de baisse, on votera pour.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous souhaitez la parole. C’est un bon mot j’espère.
M. LEBRUN – Bien sûr comme d’habitude. Concernant l’accueil des femmes
victimes de violences, j’insiste à nouveau pour dire qu’il serait souhaitable que cela soit ouvert
24 H/24 H. C’est de plus en plus un vrai problème.
M. le Maire – Je crois que nous sommes tous d’accord là dessus.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer les subventions aux associations à caractère social selon le tableau ci-
après pour un montant total de 19 500 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur
social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 6574,
Service gestionnaire FCAS. »
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant Montant de la
Association Objet de la subvention global accordé subvention
en 2010 (en €) 2011 (en €)
Accueil et hébergement de femmes
Maison enceintes ou venant d'accoucher en
Saint-Euverte grande précarité dans la limite de 1 500 1 500
3 mois (renouvelable une fois)
L'Étape - LAÉ Offrir un lieu multi partenarial pour
l'accueil et l'écoute des femmes
victimes de violences et leurs 18 000 18 000
proches
TOTAL 19 500 19 500
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 23 – Dispositif « Deuxième chance » d’Orléans Val de Loire. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARANGER – Vendredi dernier, nous avons eu une très belle inauguration de
ce dispositif « Deuxième chance ».
Il vous est proposé ce soir de formaliser les liens de partenariat avec ce dispositif
par le biais d’une convention triennale. Cette convention comprend bien entendu la mise à
disposition par la Ville du local, l’attribution d’une subvention annuelle de 32 500 €, ainsi que des
obligations de contrôle.
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous donne la parole.
M. LEBRUN – Bien sûr qu’il faut donner une deuxième chance aux jeunes. Mais en
même temps, pour nous, il y a une question de fond qui est posée. En effet, l’Etat diminue les
moyens pour l’école de la première chance et ensuite, il faut soutenir l’école de la deuxième
chance.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – 66 400 postes supprimés depuis l’arrivée du Président SARKOZY. Il y
avait des personnes qui manifestaient dehors pour cela tout à l’heure.
Aussi, en passant par une association, cela laisse à penser que le service public
d’éducation serait incapable de donner une deuxième chance aux jeunes. C’est un peu ce
sentiment que l’on a. Et nous, on pense que cela serait possible si l’Etat en avait les moyens.
C’est également notre attachement à l’école de la République qui est un peu remise en cause.
Pourquoi le système éducatif ne pourrait-il pas gérer cette école de la deuxième chance ? Aussi,
on s’abstiendra sur cette délibération.
M. le Maire – M. BESSON, non ?
(rires).
M. BESSON – M. le Maire, je vous demande de bien vouloir m’excuser, car je n’ai
pas dû être assez pédagogique tout à l’heure. J’en profite, puisque vous me donnez la parole,
pour rajouter quelque chose. Il faudrait que M. LEBRUN regarde les évaluations des jeunes
européens et qu’il se rende compte que la France, qui n’a cessé d’augmenter le nombre de
postes depuis des années, puisqu’aujourd’hui si on se réfère à 1990, nous avons encore 60 000
postes de plus qu’en 1990 et 700 000 élèves de moins sur toute la France. Et malgré tout, les
évaluations de type PIRLS ou PISA sont moins bonnes en France que dans d’autres pays.
Toujours, le « toujours plus » ne fonctionne pas. Il faut essayer de faire toujours mieux,
M. LEBRUN.
M. le Maire – Merci de ces précisions.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Créée le 13 novembre 2009 sous l’impulsion de la Ville et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », l’association de gestion du dispositif « Deuxième
Chance » d’Orléans Val de Loire a pour objet d’offrir un parcours de formation individualisé de
38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise à des jeunes en difficulté du bassin
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
d’emploi d’Orléans, âgés de 18 à 25 ans et sortis du système scolaire depuis au moins 1 an
sans qualification, ni formation, ni emploi.
Ce dispositif bénéficie depuis le 4 novembre 2010 du soutien de la Région Centre et
de l’Etat.
L’objectif est d’atteindre au moins 66 % de sorties positives (emploi ou formation).
Le dispositif « Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire a recruté sa directrice le
1er décembre 2010 et une chargée de relations d’entreprises le 1er février 2011. Depuis le 14
février 2011, date de son ouverture au public, le dispositif a accueilli quatre promotions de
jeunes stagiaires les 14 février, 28 février, 11 avril et 9 mai.
A ce jour, sur les 56 jeunes sélectionnés, 49 jeunes ont intégré le dispositif (31
hommes et 18 femmes). 32 d’entre eux sont issus d’Orléans (65,31 %). Ils ont été
majoritairement orientés par le Service Prévention Médiation et Réussite de la Ville et la Mission
locale.
Depuis leur entrée dans le dispositif, ces jeunes ont suivi des cours de savoirs de
base et de sciences et techniques, des activités sportives et des ateliers de coaching
comportemental. Ces différentes activités sont assurées par les organismes A.C.M
FORMATION, A.E.S.C.O, cabinet ATTITUDES et E.C.O C.J.F.
Chaque jeune bénéficie également d’un accompagnement individuel et personnalisé
assuré par un référent.
Parallèlement, ces jeunes ont tous trouvé un stage en entreprise ce qui montre la
forte mobilisation du secteur économique envers ce dispositif.
Aussi, afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction de ces
jeunes et leur permettre de trouver une sortie positive (emploi ou formation), la Ville s’est
engagée à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de
fonctionnement et par la mise à disposition de locaux entièrement rénovés et équipés dans
l’ancien collège Etienne Dolet 69 bis rue des Anguignis à Saint Jean Le Blanc.
Il est donc nécessaire de formaliser les liens de ce partenariat dans le cadre d’une
convention d’objectifs triennale dont les dispositions essentielles sont les suivantes :
(cid:194) Mise à disposition par la Ville d’un local en rez-de-chaussée équipé en matériels
(notamment informatiques) et mobiliers dans l’ancien collège Etienne Dolet dont les modalités
seront précisées par une convention d’occupation précaire et révocable triennale ;
(cid:194) Attribution d’une subvention annuelle de la Ville d’un montant de 32 500 € pour
l’aide au fonctionnement de l’association ;
(cid:194) Obligations de contrôle. L’association devra notamment produire annuellement un
bilan d’activité et un bilan financier ;
(cid:194) Durée : à compter de la date de notification de sa transmission à Monsieur le
Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret jusqu’au 1er mai 2014.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et
Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs triennale à passer avec l’association fixant
les engagements des parties ;
2°) attribuer annuellement sur une période de 3 ans une subvention d’un montant de
32 500 € pour l’aide au fonctionnement de l’association sous réserve du vote du budget
correspondant ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer annuellement la dépense sur les crédits « Politique de la ville/Insertion »
inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 324, article 6574, programme 01A440,
service gestionnaire FINS. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 24 – Politique de la Ville. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARANGER – Il s’agit d’une subvention à plusieurs associations pour un
montant total de 76 858,16 € qui se répartit ainsi :
- des actions en direction des jeunes, toujours bien sûr sur les quartiers politique de
la ville ;
- des aides aux loyers d’associations ;
- des actions Ville-Vie-Vacances cofinancées avec l’Etat ;
- un complément de poste d’Adulte relais.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste pour rester dans la pédagogie, on votera pour cette subvention
du fait qu’il n’y ait pas de baisse annoncée comme on a pu le voir pour différentes associations
et qu’on pourra voir dans les subventions prochaines qui passeront au Conseil Municipal.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus
particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient
les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au
développement économique ; la santé ; l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la
citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres
partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
la C.A.F ou le Conseil Général du Loiret.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S mais
poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
De même, dans le cadre du dispositif "Adulte relais", la Ville prend en charge une
partie de la rémunération de certains postes d’Adultes relais employés par des associations
oeuvrant sur ces quartiers.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la
Ville propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H les Résidences de
l’Orléanais, de leur accorder une subvention annuelle pour acquittement de leur loyer.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et
Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la délibération aux
associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières,
selon les modalités proposées pour un montant total de 76 858,16 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les conventions pour les actions concernées et
précisées en annexe 1 de la délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 76 858,16 € sur les crédits « Politique
de la ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2011 de la Ville, fonction 8243,
article 6574, chapitre 65, service FINS. »
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 25 – Réalisation d’une fresque sur le gymnase de la gare. Approbation d’une
convention de partenariat.
M. SANKHON – Il s’agit en fait de vous consulter sur :
- l’approbation d’une convention à passer en partenariat avec l’association Urban
Colors avec une subvention à la clé de 1 260 € ;
- l’approbation d’une convention à passer avec la société Loire Elec pour la mise à
disposition d’un échafaudage
et ce pour réaliser une fresque sur l’autre versant du mur du gymnase de la gare,
fresque dont la démarche a été portée depuis 2009 en concertation avec les habitants du
quartier via le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier.
Il y a eu également une enquête engagée en partenariat avec le Muséum de façon à
valoriser la biodiversité qui est représentée dans le cadre de cette fresque et ainsi faire le lien
avec ce lieu culturel dominant du quartier de la Gare.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – C’est juste une petite remarque pour saluer cette initiative et
regretter en effet la réaction parfois un peu vive des riverains sur la première fresque. C’est vrai
que l’on a eu plusieurs échos un peu vifs et peut-être une incompréhension. Donc, si cela se fait
en concertation, c’est plutôt une bonne chose. Je trouvais que la première fresque était plutôt
réussie et j’espère que la deuxième la sera aussi.
M. SANKHON – Je voulais simplement rajouter qu’en fait on a tiré un enseignement
riche bien évidemment de la première expérience. Il y a eu donc 1 180 courriers distribués dans
les boîtes aux lettres des habitants du quartier de façon à les consulter. Il y a eu des retours et
ensuite, deux réunions publiques de façon justement à avoir une approche pédagogique auprès
des habitants et échanger avec eux. Cela a été retenu haut la main lors d’une réunion publique
ici même dans cette salle du Conseil Municipal par les habitants du quartier.
M. le Maire – Les précisions étant apportées avec la nécessité de peaufiner le sujet,
je vais vous consulter.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville souhaite développer sa politique de murs peints dans la cité. En 2007,
l’association Urban Colors avait réalisé une première fresque sur le gymnase de la gare. Elle a
proposé en 2009, la réalisation d’un nouveau projet sur l’autre façade de ce même gymnase. Ce
projet a alors été présenté aux membres du Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier
Gare ainsi qu’aux riverains concernés. Pour répondre à leurs attentes, un questionnaire a été
réalisé et diffusé auprès de l’ensemble des riverains afin de connaître leurs souhaits précis. Sur
la base de ces réponses, l’association Urban Colors a présenté 3 esquisses sur l’univers de la
biodiversité.
La fresque retenue sera réalisée en juin 2011, grâce notamment à la mise à
disposition gratuite, par la société Loire Elec, de son échafaudage. Un dodo, emblème du
Muséum, accompagné d’un titre de présentation indiquera l’un des établissements culturels du
quartier dont la thématique porteuse est la biodiversité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
La Ville a voté lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2009 l’attribution d’une
bourse projet jeune de 760 € à Nicolas THURIER de l’association Urban Colors pour la
réalisation de cette fresque. La Ville propose une subvention complémentaire de 500 € afin de
préparer le mur en amont de l’action et ainsi prolonger la qualité de l’œuvre.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Urban
Colors et la société Loire Elec pour la réalisation d’une fresque sur le gymnase de la
gare ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’association
Urban Colors ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il semblerait que j’ai voté pour aussi d’ailleurs !
(rires).
M. le Maire – Et oui, il y a des choses comme cela dans la vie, mais je suis pour la
concertation avec les riverains, M. CHAPUIS et M. SANKHON, vous avez bien synthétisé le
sujet.
N° 26 – Orléans Jazz 2011. Approbation de conventions de partenariat culturel à
passer avec les associations Le Nuage en Pantalon, Jazz à Tours et L’Esprit
Jazz. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Places au Jazz avec Le Nuage en Pantalon :
Depuis 2004 et dans le cadre d’Orléans’Jazz 2011, l’association « Le Nuage en
Pantalon » a proposé des projets de concerts et d’animations jazz dans le quartier Bourgogne
avec une programmation ouverte aux musiciens orléanais et de la Région.
Les concerts réalisés dans le Quartier Bourgogne se tiendront du 24 juin au 28 juin
inclus à partir de 18h30 jusqu’à minuit.
La subvention de la Ville à l’association s’élève pour la manifestation à 8 000 €
T.T.C. Les conditions de versement sont formalisées dans un contrat d’objectifs. Les concerts
« Place au Jazz Bourgogne » seront annoncés dans les supports d’Orléans Jazz 2011.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
2) Echanges de formations musicales avec Jazz à Tours :
Depuis 2009, souhaitant favoriser et développer la programmation des musiciens
régionaux l’association Jazz à Tours et la Ville proposent de mettre en place des dispositifs
d’accompagnement pédagogique et de diffusion ouverte aux musiciens orléanais et de la
Région dans le cadre des festivals Emergences à Tours et Orléans’Jazz 2011.
Les dispositifs d’accompagnement proposés, qui consistent pour chacun des
festivals à programmer des formations musicales, seront réalisés au Jardin de l’Evêché du
Festival d’Orléans’Jazz 2011 et au Festival Emergences à Tours, permettant également à
plusieurs élèves de Jazz à Tours et du Conservatoire d’Orléans de participer à des concerts.
Ces actions seront annoncées dans les supports de communication d’Orléans Jazz
2011.
Une convention de co-réalisation est proposée définissant les engagements de
chaque partie notamment concernant la prise en charge des frais de programmation des
formations.
3) Echanges de formations musicales avec Jazz à Saint-Germain des Prés
(Convention avec l’association L’Esprit Jazz ) :
Dans le but de favoriser la programmation des formations musicales, lauréates
notamment des tremplins jeunes respectifs, la Ville et L’Esprit Jazz, association organisatrice du
festival Jazz à Saint Germain-des-Prés, proposent de mettre en place un dispositif d’échange.
L’objectif est également d’étendre l’aura du festival Orléans’Jazz hors de la Région Centre.
Le partenariat, nouveau pour 2011-2012, porte sur la programmation d’une des deux
formations lauréates du Tremplin Jazz et Musiques Improvisées d’Orléans 2011 au Festival
Jazz à Saint Germain-des-Prés 2012, et d’une des formations lauréates du Tremplin Jeunes du
Festival Jazz à Saint Germain-des-Prés 2011 au Festival Orléans’Jazz 2012.
Une convention de partenariat est proposée définissant les engagements de chaque
partie notamment concernant la prise en charge des frais de programmation des formations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de programmation à passer avec les associations Le
Nuage en Pantalon, Jazz à Tours, et l’Esprit Jazz dans le cadre d’Orléans Jazz 2011 et
2012 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € à l’association Le Nuage en
Pantalon au titre de l’année 2011 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits au budget annexe Festival
de Jazz, fonction 33, art 6232 et 6574 opération 0000843, SG DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 27 – Orléans Jazz 2011. Approbation de conventions de partenariat.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver des conventions de partenariat, le festival de
jazz étant une manifestation très attractive puisqu’on voit année après année augmenter le
nombre de partenaires.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différentes entreprises ont manifesté le souhait de soutenir financièrement,
logistiquement ou en communication la Ville pour l’organisation d’Orléans Jazz 2011.
1) Les partenaires financiers
- Le Crédit Mutuel du Centre a proposé pour 2011 son parrainage à Orléans Jazz à
hauteur de 40 000 € T.T.C. devenant ainsi le partenaire bancaire exclusif de l’événement, avec
en contrepartie, une communication générale sur les supports du festival, des invitations ainsi
qu’un espace mis à disposition au Campo Santo.
- Pour la 1ère année, le groupe Dunois Voyage – Ratp Dev a proposé de soutenir
Orléans Jazz 2011 en contribuant à hauteur de 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie une
communication sur l’ensemble des supports de l’événement, des invitations et un espace mis à
disposition au Campo Santo.
2) Les partenaires logistiques
- La Société Yamaha, comme pour les éditions précédentes, s’engage à prêter à
titre gracieux à la Ville le piano de concert pour les artistes du Campo Santo. La Ville participera
aux frais de transport à hauteur de 800 € H.T.
- La Société UP La Boutique Blanchet-Dhuismes, comme pour les éditions
précédentes, s’engage à prêter à titre gracieux des meubles et des accessoires de décoration
pour aménager la salle Presse/VIP et accessoiriser l’ensemble des loges du Campo Santo avec
des luminaires, miroirs, cadres et autres accessoires.
3) Les partenaires media
- France Bleu Orléans s’engage à mettre en place des émissions spéciales dédiées
au festival en direct du Jardin de l’Evêché du 21 au 25 juin et en studio du 27 juin au 1er juillet,
de 12h à 12h30 ainsi que de 18h à 19h, ainsi que des actions de promotion sur son site Internet,
et un jeu concours à l’attention des auditeurs avec des places pour le Campo Santo ainsi que
des T-shirts à gagner. La Ville prend en charge la création du message d’annonce pour
1 825,24 € H.T.
- La République du Centre s’engage à publier le programme complet du festival
dans le supplément « Sorties » sous forme de 4 pages spéciales en cahier central, et mettra à
disposition l’équivalent de 6 000,00 € H.T. en espaces publicitaires pour la promotion de
manifestation. En contrepartie, la Ville s’engage à acheter pour 5 147,50 € H.T. d’espaces
publicitaires et d’achats d’exemplaires de journaux.
- France 3 Centre s’engage à produire et animer sur les différents sites de la
manifestation des émissions en direct le midi et le soir sur la période de la manifestation, ainsi
que des animations sur le site Internet à savoir la création d’un mini-site sur le portail de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
France 3, un jeu concours.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de ces sociétés sur certains
supports de communication de l’événement et des invitations.
Une convention est proposée par chacun de ces partenaires définissant les
conditions de leur soutien.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale du
Crédit Mutuel du Centre, le groupe Dunois Voyage – Ratp Dev, les sociétés Yamaha et UP
La Boutique Blanchet-Dhuismes, France Bleu, La République du Centre et France 3, dans
le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe
de la Ville, consacré aux opérations soumises à la T.V.A., fonction 331, articles 611, 6237
et 7478, service gestionnaire DCCA, opération 0000815. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. VALETTE – C’est la suite des subventions et des aides à allouer aux différentes
associations du secteur culturel.
Mme KOUNOWSKI – C’est pour une explication de vote en cohérence avec notre
vote sur le budget. Nous allons donc nous abstenir puisqu’il y a une baisse de 5 % pour
certaines de ces associations.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie
culturelle et artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, elles
participent à la diversification des disciplines et elles sont à l’initiative de nombreux projets
porteurs de renouvellement des formes d’expression et de création.
Pour poursuivre leurs actions, pour réaliser de nouveaux évènements ou pour
atteindre des objectifs nécessaires à leur développement, elles ont sollicité auprès de la ville
une subvention au titre de l’année 2011. Les dossiers sont étudiés dans un souci
d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels.
Le chant choral est particulièrement présent. Le critère de nombre de membres est
prioritaire dans l’examen des demandes soumises pour cette activité.
L’association la Rêveuse est un ensemble musical composé de solistes investis
dans les répertoires musicaux et vocaux du XVIIème et du XVIIIème siècles. Présente depuis
plusieurs années sur le territoire culturel la Rêveuse connaît un essor important au cours de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
cette année. Sa création l’Art du portrait, concert-conférence mettant en correspondance la
musique et la peinture, sera présenté au cours de la saison 2011/2012 de la Scène nationale.
Par ailleurs, la Rêveuse assurera la partie musicale de la pièce le Bourgeois Gentilhomme créée
par le CADO et donnée fin 2011 au Théâtre d’Orléans. Cette actualité particulièrement dense
participe à la visibilité du potentiel artistique de la ville.
Le projet de l’association Image In Art de mise en place d’une plate-forme
mutualisée permettant la réalisation de projets d’animation numérique est également soutenu
dans la perspective de favoriser l’émergence de ce nouveau foyer de création. Ce studio
d’animation numérique installé au « 108 » permettra de développer des projets de recherches
techniques et artistiques nécessaires dans ce secteur en plein développement.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations culturelles figurant dans
le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 49 085 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 33, articles 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 29 – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Polysonik.
Approbation d’une convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Polysonik a une mission de programmation et de formation depuis
2007 dans le cadre d’une convention d’objectifs et d’une convention de mise à disposition,
renouvelées chaque année, des studios de répétition et d’enregistrement aménagés et équipés
par la Ville au 108 rue de Bourgogne. Cette association a mis en place un plan d’investissement
sur la période 2009-2014 d’un montant global de 196 200 € afin d’acquérir et de renouveler le
matériel technique nécessaire au maintien de la qualité de l’accueil des utilisateurs de ces
espaces.
La Ville a pris en charge 2 tranches d’acquisition de matériels, l’une en 2009 pour un
montant T.T.C. de 20 000 € et l’autre en 2010 pour un montant T.T.C. de 10 000 €. Elle se
propose de financer la tranche 2011 à hauteur de 10 000 €.
Cet engagement permet de compléter le parc de matériel nécessaire au
fonctionnement quotidien des 6 studios.
A cette fin, une convention définissant les engagements des parties est proposée
pour l’année 2011.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Polysonik pour le soutien à
l’acquisition de matériel pour les studios de répétition et d’enregistrement et lui attribuer
une subvention d’équipement de 10 000 € au titre de l’année 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
programme 05A4371, fonction 30, article 2042, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Musée des Beaux-Arts. Approbation d’une convention à passer avec l’Ecole du
Louvre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion
culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le
souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés
dans ses locaux à Paris, l’Ecole mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les
régions, à la demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Ville, souhaitant développer une politique d’animation des musées et de
formation du public, accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique
proposé par l’Ecole du Louvre. Les thèmes abordés pour la prochaine rentrée sont « Commerce
international et échanges culturels entre l’Egypte et le Proche-Orient antique » pour le dernier
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
trimestre 2011 et « Le Néo Impressionnisme » pour le 1er trimestre 2012.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre
et la Ville, une convention a été établie. L’Ecole du Louvre dispense et prend en charge
l’organisation des cours et en perçoit les droits d’inscription. La Ville met à disposition
l’auditorium avec le personnel nécessaire, prend en charge l’édition et la diffusion des
programmes et les frais d’accueil des intervenants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les
engagements des parties pour l’organisation de cours à Orléans pour l’année 2011-2012 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’œuvres d’art. Approbation d’une convention à
passer avec le Musée du Louvre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Musée du Louvre, Département des Antiquités Grecques, Etrusques et
Romaines et le Département des Sculptures, a décidé à la clôture de l’exposition « Richelieu à
Richelieu » le 13 juin 2011 de déposer au Musée des Beaux-Arts certaines œuvres qui y ont été
présentées. Il s’agit de sept antiques et de deux colonnes rostrales.
Ces pièces feront partie intégrante de la nouvelle présentation de la salle consacrée
à Richelieu qui verra le jour au Musée des Beaux-Arts au cours du dernier trimestre 2011.
Afin de préciser les conditions et les modalités des dépôts entre le Musée du Louvre
et la Ville, une convention a été établie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Musée du Louvre, afin de définir les
engagements des parties pour le dépôt de sept antiques et de deux colonnes rostrales ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
N° 32 – Musée des Beaux-Arts. Mécénat de compétences. Approbation d’une
convention à passer avec la compagnie IBM.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu », la compagnie IBM a
souhaité apporter un mécénat au Musée des Beaux-Arts par la fourniture de matériel. Outre le
matériel constitué de bornes multimédia et d’une station informatique pour enfants « Kidsmart »,
IBM fournit, par l’intermédiaire de l’un de ses salariés, conseil et assistance pour l’utilisation, la
configuration, l’installation, les tests, la mise en service et l’intégration des contenus fournis par
le musée dans les stations.
La compagnie IBM, par l’intermédiaire de l’un de ses salariés, assure également le
support technique et les interventions sur le site, si besoin, pendant la durée de l’exposition. Ce
partenariat est mis en œuvre du 1er janvier au 30 septembre et sera valorisé en fin de mission.
La Ville s’engage à apposer le logo de la société sur les supports de communication de
l’exposition.
Afin de préciser les modalités du mécénat de compétences entre la compagnie IBM,
son salarié et la Ville, une convention a été établie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la compagnie IBM et le salarié de la
compagnie d’IBM, afin de définir les engagements des parties dans le cadre de
l’exposition « Richelieu à Richelieu » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 33 – Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques. Travaux d’entretien. Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son patrimoine classé
ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Pour l’année 2011, les travaux d’entretien porteront sur la réfection d’un chéneau et
d’une partie de noue sur l’Hôtel Groslot, ainsi que le réfection de gouttières côté cour intérieur
de l’Hôtel Cabu pour un coût total estimatif de 32 000 € T.T.C.
Cette opération est susceptible d’être financée pour les édifices classés à hauteur de
40 % par la D.R.A.C. et 20 % par le Département du Loiret. Le dossier de demande
d’autorisation de travaux sera transmis à la D.R.A.C. et tiendra compte des prescriptions de
l’Architecte des Bâtiments de France et d’architectes agréés monuments historiques.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des
collectivités territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux
d’entretien des monuments historiques pour l’année 2011 ainsi que l’autorisation de
préfinancement des travaux par la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer toute convention à intervenir relatives à l’exécution
de ces travaux ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au
budget de la Ville, fonction 30, articles 2313, 1321 et 1323, opération 05A829, SG DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Ville d’art et d’histoire. Etude signalétique patrimoniale. Demande de
subventions.
M. VALETTE – Voici une délibération très importante. En effet, depuis 2009, la Ville
a obtenu le label Ville d’art et d’histoire et donc parmi les obligations de la convention, il y a lieu
de rénover toute la signalétique patrimoniale de la Ville. Aussi, dans un premier temps, il s’agit
de réaliser une étude pour que la Ville soit accompagnée dans la réalisation de ce programme.
M. le Maire – C’est très bien.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a signé la convention Ville d’art et d’histoire avec le Ministère de la Culture
et de la Communication en mai 2009. La refonte de la signalétique patrimoniale (43 panneaux
datant de 1997) fait partie des priorités actées dans la convention.
Dans cette logique, la Ville souhaite confier en 2011 à un prestataire spécialisé,
dans le cadre de marchés publics, une mission de conseil et une mission de création graphique,
visant à repenser et à revoir la signalétique patrimoniale extérieure.
Cette signalétique comprend les panneaux d’explication sur les principaux lieux
patrimoniaux d’intérêt de la ville (monuments ou sites) mais aussi tout autre développement
d’accompagnement (applications numériques, flash code, dépliants…).
Le patrimoine est entendu dans son acceptation large : patrimoine bâti et paysager,
du rempart gallo-romain à l’architecture remarquable du XXIème siècle.
Cette première phase d’étude et de conception, estimée à 25 000 € T.T.C., sera
suivie d’une phase opérationnelle de réalisation, fourniture et pose, qui pourrait débuter en
2012. La phase d’étude est susceptible d’être subventionnée par la D.R.A.C. Centre et le
Département du Loiret.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre et du
Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation
d’une étude de la conception graphique de la signalétique patrimoniale dans le cadre du
label Villes et Pays d’art et d’histoire ;
2°) solliciter auprès de la D.R.A.C. Centre et du Département du Loiret l’autorisation
de préfinancement par la Ville pour cette opération ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette
opération ;
4°) imputer la recette correspondante, en cas d’obtention des subventions sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 30, article 1321,1322 et 1323,
opération 05A842, S.G CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Fonds
patrimoniaux. Acquisition d’un lot de cartonnages romantiques. Demande de
subventions auprès du F.R.R.A.B.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Médiathèque d’Orléans a acquis en 2010 un lot de 68 cartonnages romantiques
ayant servi de livres de prix.
L’idée de récompenser les élèves méritants par un don de livres s’inscrit dans le
temps long : née au 17e siècle, elle perdurait jusqu’à ces dernières décennies. Elle prend un
relief particulier dans les années 1840 à 1870, quand l’éducation des classes populaires se
développe (loi Guizot, loi Falloux) de même que l’école constitue un enjeu politique, social et
religieux important.
L’éditeur et imprimeur Mame oeuvrant dans ce domaine, implanté à Tours, organise
en 2011 une exposition et un colloque sur son histoire.
Plus que dans le contenu (traités de morale, récits édifiants, vulgarisation historique
et scientifique), l’intérêt de ces ouvrages réside dans la présentation sous forme d’emboîtage
par collage de la couverture cartonnée au corps d’ouvrage qui témoigne d’une nouvelle
technique de fabrication permettant de concilier une fabrication en série avec l’illusion du luxe.
Couleurs vives, dorures et chromolithographies renforcent cet effet esthétique destiné à susciter
l’achat.
La plupart des exemplaires présents dans ce lot porte, collée sur un des contre-
plats, l’étiquette de l’école ou de l’institution qui a décerné le prix, et plusieurs de ces écoles sont
situées à Orléans ou dans les environs proches. L’étiquette indique généralement le nom de
l’école, de l’élève, du maître, la matière dans laquelle le prix a été obtenu et la date de remise.
Cette acquisition contribue donc non seulement à introduire dans le fonds ancien de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
la Médiathèque d’Orléans une catégorie d’ouvrages encore faiblement représentés, mais
apporte aussi, à travers les particularités des exemplaires retenus, un élément important pour
l’histoire locale.
Le signalement de cet ensemble dans le catalogue informatisé des bibliothèques
d’Orléans permet de retrouver auteurs, titres, éditeurs et collections, mais aussi les noms des
écoles ou institutions, enseignants laïques ou religieux, et élèves bénéficiaires de ces prix.
Le lot a été acquis pour 1 200 € T.T.C. auprès de la libraire Le Colporteur, située à
Orléans. Cette acquisition est susceptible d’être subventionnée par le Fonds Régional de
Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques
une subvention au taux le plus élevé possible pour l’acquisition par la Médiathèque d’un
lot de 68 cartonnages romantiques d’une valeur de 1 200 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette
opération ;
3°) imputer la recette correspondante, en cas d’obtention des subventions sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 321, article 1322, service gestionnaire
CMED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre). Tarifs année scolaire
2011-2012 : frais d’inscription et de scolarité, location d’instruments de
musique, location de salles.
M. VALETTE – C’est le moment de préparer la rentrée 2011-2012 au Conservatoire
et d’appliquer les nouveaux droits d’inscription avec une augmentation de 1,6 %. Je rappelle que
dans le cas particulier du Conservatoire, le quotient familial joue un rôle extrêmement important.
De plus, il s’agit d’actualiser, pour les intégrer au système qu’a mis en place la Ville, les tarifs
des locations des salles.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé pour l’année 2010-2011 une augmentation des droits
d’inscription de 1,6 %.
A la rentrée 2010, 1367 inscriptions d’élèves ont été enregistrées, dont 1033
orléanais et 27,3 % bénéficiaires du quotient familial.
Pour 2011-2012, à effectif élèves constant et compte tenu du contexte économique
des familles, il est proposé :
1 - d’appliquer le même taux d’augmentation que l’année passée, soit 1,6 %, sur
l’ensemble des tarifs relatifs aux inscriptions et location des instruments de musique ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
2 - d’actualiser les tarifs de location des salles et les harmoniser avec ceux de
l’ensemble des salles municipales, notamment par rapport aux autres équipements culturels de
la Ville. Les associations ayant leur siège social à Orléans bénéficieront d’un forfait de location
de 20 € par salle, quelle que soit la salle.
La distinction entre tarifs orléanais et non-orléanais est maintenue mais ces derniers
sont majorés de 50 % au lieu de 100 %, dans le but de limiter l’impact financier sur les
demandes de locations émanant des associations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, frais de scolarité, location
d’instruments de musique, location de salles du Conservatoire (Musique, Danse et
Théâtre), pour l’année scolaire 2011-2012, selon les tableaux joints à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er septembre 2011 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 7062, service gestionnaire CCTO. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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N° 37 – 14 juillet 2011. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des
redevances.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Cette année, dans le prolongement du programme d’animations des quais de
Loire, la Ville souhaite proposer un 14 juillet familial et convivial.
Les animations débuteront dès le début d’après-midi avec des balades en Loire, la
possibilité de se détendre sur les transats déployés sur le ponton et l’occasion de profiter des
diverses animations mises en place.
L’accordéon sera le fil conducteur de la soirée, débutant à 18h00 par un bal musette
avec l’Orchestre Benoît Przybyla, au cours duquel le public pourra danser sur des airs musette
pour continuer à 21h00, avec le groupe « Les dessous de la vie » pour un concert de chanson
française / swing.
A 23h00, le feu d’artifice sera tiré du duit. Enfin, débutera à 23h30 le traditionnel bal
populaire animé par deux deejays orléanais.
Afin de permettre au public de se rafraîchir et de se restaurer, une guinguette sera
installée sur la place de la Loire moyennant pour l’exploitant le paiement d’une redevance
d’occupation du domaine public. Au cours de la journée, des vendeurs ambulants de ballons
hélium, de glaces… pourront demander l’autorisation à la Ville d’exercer leur activité sur le site
des festivités moyennant également le paiement d’une redevance.
Les redevances proposées sont les suivantes :
Redevances d’occupation temporaire du domaine public
(tarifs net de TVA par jour)
2010 2011
Guinguette 85 m² 130 € 135 €
Annexe guinguette 25 m² non proposé en 2010 35 €
Vente ambulante alimentaire 30 € 31 €
Vente ambulante non alimentaire 20 € 21 €
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public,
adoptée en 2010 pour les manifestations d’été, sera proposée à la signature de l’exploitant de la
guinguette et des vendeurs ambulants, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances d’occupation temporaire du domaine public telles
qu’elles sont présentées ci-dessus à appliquer pour le 14 juillet 2011 ;
2°) reconduire pour 2011 la convention type d’occupation temporaire et révocable
du domaine public à passer pour les manifestations d’été ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir et accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
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4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Ville, fonction 024, article 7336, SG CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions pour l’année
2011.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le
cadre de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent
morts pour la France.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la subvention suivante en faveur l’association présentée dans le
tableau ci-dessous :
Montant de la Montant de la
Association Objet subvention 2010 subvention 2011
en € en €
Fondation de la Poursuite, dans le cadre du Concours 700 670
France Libre – National de la Résistance et de la
Délégation du Déportation, de l’action d’Yvette Kohler
Loiret qui avait créé un prix pour les meilleurs
des lauréats du département. Ce prix
consistait en un voyage du souvenir
sur des lieux de mémoire en
Allemagne ou en Autriche.
Pour 2011, le projet concerne un
voyage au camp de Mauthausen en
Autriche.
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article 65748, service gestionnaire DREP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Appels et bourses à projets. Attribution de subventions.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets
individuels, de groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après pour un montant
total de 900 € ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 041, article 6574, opération 933, service gestionnaire DREP et fonction 041,
article 6574, service gestionnaire DREP. »
Montant de la Montant de la
Nom du porteur de
Activités poursuivies subvention/bourse subvention/bourse
projet
2010 en € 2011 en €
Scouts et Guides de Dans le cadre d’un groupe de - 400
France – section compagnons, quatre jeunes
locale effectueront un séjour de 4
semaines à Parakou pour
participer à diverses
animations, cours d’été et
actions de sensibilisation sur
les projets actuellement en
cours, en collaboration avec
les acteurs locaux. Les
domaines concernés sont le
développement durable avec
le traitement et la valorisation
des déchets, la lutte contre la
déforestation, l’accès à l’eau
et dans le secteur culturel « le
livre et la lecture ».
Graines de Sourire L’association s’investit depuis - 500
sa création en 2008 sur des
opérations de solidarité au
Rwanda. Le projet 2011
concerne la mise en œuvre
d’animations extra scolaires
dans un orphelinat et un
centre pour jeunes
handicapés, ainsi qu’un projet
de création d’une bibliothèque
dans une partie de l’orphelinat
accessible également à la
population villageoise. Cette
jeune association est en lien
avec des partenaires
expérimentés orléanais et
autres et cherche à
s’impliquer dans une logique
globale de soutien à la
population rwandaise et non
de manière isolée.
TOTAL - 900
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 40 – Corporation de la Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une subvention de 2 850 € à la
Corporation de la Saint-Fiacre qui fête ses 205 ans.
M. le Maire – M. GABELLE n’est pas d’accord ?
(réaction hors micro de M. GABELLE).
M. le Maire – 205 ans, on ne s’en est aperçu ! On a fêté le 200ème il y a 5 ans.
(rires).
M. le Maire – Mais M. GABELLE conteste les faits et les chiffres !
M. GABELLE – Par rapport à Jeanne d’Arc, c’est peu !
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer la subvention suivante :
Nom de l’association Objet de la demande Montant proposé
pour 2011
(en €)
Corporation de la Saint-Fiacre Organisation des 205 ans de la fête de 2 850
la Saint-Fiacre
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au
budget de la Ville, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0035), service gestionnaire PDVQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 41 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération classique pour 78 532 € ce soir.
M. le Maire – Mme PILET-DUCHATEAU, vous avez la parole.
Mme PILET-DUCHATEAU – J’ai encore reçu un groupe hier et je peux vous dire
que la ville est appréciée d’une façon extraordinaire : ravalements des façades, les maisons
totalement restaurées. Des personnes étant venues il y a une dizaine d’années ont vraiment été
estomaquées de voir la progression d’Orléans. Je voulais quand même le dire.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci. Et encore là, ils sont un peu dans les travaux !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mail, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément
au tableau ci-annexé pour un montant global de 78 532 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 42 – Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Approbation d’une convention de participation à
passer avec les consorts GAYOLA et la S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX.
M. CARRE – C’est une maison qui fait beaucoup parler d’elle dans le quartier, car
dans un premier temps, la construction débuta pour être ensuite abandonnée, ce qui est assez
rare en France. On avait donc profité de l’inclure dans la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix pour
justement pousser le propriétaire à se lancer dans l’utilisation de son foncier. C’est donc le cas
et il s’agit d’approuver la convention de participation entre les consorts GAYOLA et la S.N.C.
ORLEANS SAINTE-CROIX dans le cadre de la Z.A.C.
M. le Maire – C’est très bien. Cela va nous régler ce problème là M. POISSON.
M. POISSON – Je n’ai qu’un mot à dire : enfin !
(rires)
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal a décidé la création de la
Zone d'Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. du Clos Sainte-Croix » dont
l'aménagement et l'équipement ont été confiés à la S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX par
convention d'aménagement signée le 30 septembre 2005.
Le dossier de réalisation de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix a été approuvé par le
Conseil municipal d'Orléans le 29 septembre 2006.
Les consorts GAYOLA sont propriétaires dans l’emprise de la Z.A.C. des terrains
cadastrés BX 489, pour une superficie de 285 m², et ont fait connaître à la Ville leur souhait de
procéder eux-mêmes aux constructions prévues sur ce terrain.
Les dispositions de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, prévoient la possibilité
pour les propriétaires particuliers qui souhaitent construire dans une Z.A.C. de contractualiser
avec la Ville et l’aménageur, le programme et les modalités financières de participation.
Aussi, une convention de participation à la réalisation des équipements publics de la
Z.A.C. du Clos Sainte-Croix doit être conclue entre la Ville, les consorts GAYOLA et la S.N.C.
ORLEANS SAINTE-CROIX.
Cette convention prévoit notamment les engagements réciproques des parties ainsi
que les dispositions suivantes :
Le projet de construction des Consorts GAYOLA
Le programme envisagé prévoit la réalisation d’une opération immobilière de 4
logements sur une partie des parcelles cadastrées section BX numéros 651 b et 178 pour une
S.H.O.N. maximale de 260 m². Par ailleurs, les consorts GAYOLA s’obligent à procéder à la
réhabilitation de la maison existante en 3 logements d’une S.H.O.N. de l’ordre de 243 m².
Participation financière au coût des équipements
Les consorts GAYOLA participeront au financement des équipements publics de la
Z.A.C. du Clos Sainte-Croix sous la forme d'une participation au coût des équipements publics
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
de la Z.A.C., d’un montant forfaitaire de 3 000 € H.T. Cette participation est soumise à la T.V.A.,
au taux en vigueur à la date de la facturation, le taux actuellement en vigueur étant de 19,6 %.
Cette participation sera versée par les consorts GAYOLA à la S.N.C. ORLEANS
SAINTE-CROIX dans les 15 jours suivant la délivrance du permis de construire.
Délai et validité de la convention
La durée de la présente convention est liée à l’engagement des travaux dans un
délai de dix mois, passé le délai de recours du droit des tiers du permis de construire (purgé de
toutes procédures ou recours), ce délai devant être justifié par le dépôt à la Ville de la
déclaration d’ouverture de chantier du permis de construire et de réaliser le chantier sans
discontinuité. Si ces engagements n’étaient pas tenus, la convention serait caduque.
Par ailleurs, un cahier de prescriptions architecturales est joint à la convention de
participation afin d’assurer la qualité architecturale recherchée sur la Z.A.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer avec les consorts GAYOLA et
la S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX, afin de définir le programme et les modalités
financières de la participation relative à la construction de logements dans l’emprise de la
Z.A.C. du Clos Sainte-Croix ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Cession à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais d'une partie du site de
l'ancien collège Etienne Dolet. Approbation.
M. CARRE – Je tiens à préciser que les logements seront construits sur la commune
de Saint-Jean-le-Blanc.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire sur le territoire de la Commune de Saint Jean-le-Blanc du
site de l’ancien collège Etienne Dolet désaffecté par le Département du Loiret suite à la
construction d’un nouveau collège du même nom rue Greffier. Le site a été remis à la Ville,
propriétaire de l’unité foncière, par un procès-verbal établi le 8 septembre 2006.
L’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, a proposé d’acquérir une partie du site pour
y réaliser un programme de 18 logements type T4 à T5. Ce projet permet de compléter une offre
de logement social au niveau de l’agglomération orléanaise et de valoriser un actif immobilier
sans usage. Le permis de construire a été délivré par arrêté le 14 février 2011 avec une
S.H.O.N. créée de 1 647 m².
Le terrain est cédé en l’état, l’acquéreur étant réputé bien le connaître pour avoir fait
réaliser un diagnostic géotechnique.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
L’accord porte donc sur la vente à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, d’un
terrain de 7 389 m² cadastré section BC n° 373, comportant une voie interne dont l’usage sera
partagé pour continuer à assurer la desserte des bâtiments arrières sur le surplus de la propriété
restant appartenir à la Ville. Une servitude sera constituée à l’acte de cession à cet effet et pour
le passage de divers réseaux et notamment pour le réseau gaz reconstitué.
L’acquéreur fera son affaire des travaux sur les réseaux existants qui seraient
nécessaires ou la conséquence directe ou indirecte de son opération de construction (déviation
de réseaux, reprise de branchements, etc…), de façon à ne pas compromettre l’alimentation des
installations restant appartenir à la Ville, y compris pendant la phase de chantier. Il reconstituera
et déplacera à ses frais la clôture et le portail, avec l’obligation en phase chantier puis après
l’achèvement des travaux de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité et le clos
des lieux. Il est précisé que pendant le chantier, une voie de desserte provisoire sera aménagée
sur une emprise du site conservé par la Ville.
La vente intervient moyennant le prix de 131 760 € établi au vu de l’avis de France
Domaine sur la base de 80 € H.T. le m² de S.H.O.N.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, décider de déclasser du domaine public une emprise de 7 389 m²,
détachée du site de l’ancien collège, devenue parcelle cadastrée section BC n° 373,
désaffectée par le Département du Loiret, après la construction d’un nouveau collège, par
un procès-verbal établi le 8 septembre 2006 ;
2°) céder à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, cette parcelle de 7 389 m²
cadastrée section BC n° 373 située sur le territoire de la Commune de Saint Jean-le-
Blanc, moyennant le prix de 131 760 € H.T. sur la base de 80 € H.T. le m² S.H.O.N. créée.
Cette cession relevant d’un acte de gestion patrimoniale, elle ne sera pas assujettie à la
T.V.A. immobilière ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir, lequel comportera
des clauses relatives aux servitudes pour le passage de réseaux, la desserte des
bâtiments sur le surplus conservé par la Ville, le déplacement des ouvrages, des clôtures,
et de façon générale la prise en charge par l’acquéreur de tous les travaux directs ou
indirects qui seraient la conséquence de son opération et nécessaires pour assurer la
desserte et l’alimentation des bâtiments conservés par le vendeur ;
4°) imputer la recette estimée à 131 760 € H.T. et hors droits sur les crédits inscrits
au budget 2011 de la Ville, fonction 824, article 775, opération 10A187, service
gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Quartier Madeleine. Cession à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais d'un
ensemble immobilier de quatre logements. Approbation.
M. CARRE – Ces quatre logements vont être achetés en P.L.A.I. On parlait tout à
l’heure des femmes en difficultés et vous savez qu’à l’Office on en parle souvent, c’est un sujet
qui nous est cher à tous. Or en l’occurrence, ces logements seront gérés en collaboration avec
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
l’Association d’Hébergement d’Urgence.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les quatre logements du groupe scolaire de la Madeleine disposant d’un accès
autonome sur la rue Porte Dunoise/venelle du Gris Meunier, sont inoccupés. Ils ont été
antérieurement affectés au logement d’instituteurs. Depuis, le statut des enseignants intégrés ou
nommés dans le corps des professeurs des écoles a supprimé la possibilité de bénéficier d’un
droit au logement. Aussi, leur désaffectation a été décidée par délibération du
26 novembre 2010.
Dans le cadre d’une gestion dynamique de son patrimoine immobilier, la Ville a
proposé à l’O.P.H., les Résidences de l’Orléanais, l’achat de cet ensemble immobilier
comportant deux T3 et deux T4 sur une emprise de 530 m² divisée du domaine public scolaire et
rendue autonome.
Au vu de l’avis de France Domaine du 21 janvier 2011, l’accord intervient pour la
vente en bloc de ces quatre logements moyennant le prix de 310 000 €, soit un écart de l’ordre
de 16 %. Il est de l’intérêt de la Commune de réaliser cette transaction la déchargeant d’un actif
inutilisé et de permettre sa réhabilitation en quatre logements sociaux contribuant à renouveler
ainsi l’offre du bailleur social, avec un programme de logements en micro résidence dans un
secteur pavillonnaire, en financement P.L.A.I.
Il est rappelé que les dispositions de l’article L 3211-7 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques autorisent l’Etat, en cas de cession pour un programme de
construction comportant du logement social, à appliquer une réfaction maximum de 35 % par
rapport à la valeur vénale.
La régularisation de la vente par acte authentique notarié est subordonnée à la
réalisation des travaux permettant de rendre autonome l’ensemble de quatre logements et la
reconstitution d’une clôture séparative avec le groupe scolaire, sous la maîtrise d’ouvrage
communale.
L’O.P.H. a l’obligation de démolir une dépendance existant dans la cour pour
reconstituer du stationnement dédié aux logements, avec un accès à ouvrir rue Porte Dunoise,
travaux pour lesquels il lui appartiendra de demander les autorisations d’urbanisme nécessaires.
Diverses servitudes seront constituées :
- Au bénéfice du fonds vendu pour le débord de la corniche, de deux gouttières et de
la marquise abritant l’entrée des logements donnant sur la venelle élargie du Gris Meunier, et
l’alimentation en eau potable côté cour,
- Servitudes grevant le fonds vendu pour divers réseaux, dont le surplomb d’un
réseau France Télécom, le passage d’une canalisation de gaz traversant la cour, d’un réseau
d’électricité et d’un réseau de fibres optiques en façade s’il ne peut être déplacé ; la clause de
servitude précisera les contraintes induites, les droits de passage et d’accès.
La Ville conserve dans son domaine public la parcelle AI n°340p correspondant à
l’entrée de la venelle du Gris Meunier élargie incorporée dans la voirie communale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu la délibération du 26 novembre 2010 ayant décidé la désaffectation des quatre
logements du groupe scolaire de la Madeleine, et les dispositions de l’article L 2141-1 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, décider le déclassement du
domaine public de l’ensemble immobilier à vendre, à diviser de la parcelle cadastrée
section AI n°340 ;
2°) décider la vente de cet ensemble comportant quatre logements libres avec un
terrain d’une superficie d’environ 530 m², moyennant le prix de 310 000 €, à l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente dont la signature est
prévue avant le 30 novembre 2011, après réalisation des travaux de séparation de
réseaux et de reconstitution d’une clôture non mitoyenne pour le groupe scolaire ; cet
acte constituera les servitudes résultant de l’imbrication des lieux et prenant en compte
des réseaux existants qui ne seraient pas déplacés ;
4°) autoriser l’acquéreur à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme
nécessaires pour la démolition de la dépendance et la modification de la clôture existante
côté rue Porte Dunoise, sans attendre la régularisation de la vente ; Il sera également
autorisé à démolir la dépendance permettant le réaménagement des places de
stationnement, en prenant toute mesure pour assurer la sécurité des lieux et en
préservant les fonctionnalités du groupe scolaire ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Quartier de La Source. Parc d'activités Buffon rue Georges Cuvier. Cession
d'un terrain d'activités. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’un
terrain à bâtir du parc d’activités Buffon d’une superficie de 6 889 m², parcelle cadastrée section
EV n° 55, à la S.C.I. MCMC pour le compte de la société SODIVITRAGE. Cette transaction a
été régularisée le 4 décembre 2008 au prix de 192 892 €, soit 28 € le m².
Pour faire face à son développement, la société a aujourd’hui besoin d’augmenter la
capacité de stationnement du site. Elle sollicite pour ce faire l’acquisition d’une bande de terrain
complémentaire d’une superficie d’environ 775 m². Un avis de France Domaine du 6 avril 2011
en fixe la valeur à 28 € le m² - prix de référence sur le lotissement hors sujétions de sol
particulières -, soit 21 700 € environ sous réserve d’un mesurage plus précis par géomètre lors
du bornage.
La cession de ce lot n’est soumise à aucune formalité en vertu de l’article R 442-21
du Code de l’Urbanisme. Un permis de construire modificatif doit être prochainement déposé par
le demandeur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. MCMC, 1 allée de l’Armandière à Saint-Jean-Le-
Blanc, représentée par son gérant M. PACAUD, qui a désigné Maître MAISONNEUVE
notaire à Orléans pour la représenter, ou toute société qu’elle constituerait pour réaliser
l’acquisition, une bande de terrain d’environ 775 m² à rattacher au terrain cadastré
section EV n° 55, au prix de 28 € le m² soit une recette prévisionnelle de 21 700 €, hors
taxes et hors droits. L’assujettissement à la T.V.A. immobilière sera régi par les
dispositions légales en vigueur ;
2°) autoriser l’acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation du projet ;
3°) autoriser l’acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude,
prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert
de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits de la Ville, fonction 824,
article 775, opération 10A293, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Quartier de la Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Réserve foncière. Acquisition
d'un terrain.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte du règlement de la succession de Madame SILLY veuve
BOULET, la Ville a été saisie d’une offre de vente d’un terrain en nature de friches, cadastrée
section CH n° 101 pour une superficie de 445 m². Cette parcelle est classée en zone INA au
Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, et la Ville a donc vocation à
l’acquérir et à compléter la réserve foncière.
L’accord intervient au vu de l’avis de France Domaine en date du 10 mars 2011, sur
la base de 30 € le m², soit un prix total de 13 350 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un terrain cadastré section CH n° 101, d’une superficie de
445 m², dépendant de la succession de Mme SILLY veuve BOULET, représentée par son
notaire, l’étude BOIREAU et SARRAZY, 38 allée Robert Boulin, B.P. 185, 33503 LIBOURNE
CEDEX. Le prix de la vente est fixé à 13 350 € sur la base de 30 € le m² ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié consécutif ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Quartier Saint Marceau. Acquisition d’une maison d’habitation avenue du
Champ de Mars. Approbation.
M. MARTIN – Dans le prolongement de la décision que nous avons prise d’acquérir
le site FAMAR au Champ de Mars, il est proposé ce soir d’acquérir une maison qui forme une
enclave dans l’unité foncière du futur projet.
Au vu de l’avis des Domaines, le prix a été arrêté à 230 900 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Vous savez que nous sommes opposés au projet d’ARENA.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – C’est un scoop ! Donc, on ne votera évidemment pas cette
délibération. D’autre part, il y a une volonté de préemption de la part de la Ville qui va bien au-
delà du périmètre de l’ARENA et ce serait bien qu’un jour on en parle.
M. le Maire – Mais non ou alors précisez !
M. LEBRUN – Tout ce qui se situe au coin de la rue Guignegault, etc.
M. le Maire – D’accord, mais cela fait partie de l’aménagement de la nationale 20 et
M. CARRE pourra répondre.
M. LEBRUN – Mais c’est dans le même coin.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Je sais que c’est un sujet qui a fait débat dans la presse, mais je
voudrais qu’un point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal puisqu’il y a eu
récemment des annonces qui ont été faites de la part de Mme JOUANNO sur l’enveloppe
allouée aux ARENA. Le rapport Constantini évaluait l’enveloppe à 140 millions, or
Mme JOUANNO a fait une annonce à 50 millions. Les estimations financières de la Ville
attendues de l’Etat étaient estimées à la louche à 20 millions d’euros. Donc, on se posait la
question de savoir est-ce que cela ne met pas à mal le plan de financement de cet projet ?
N’est-ce pas peut-être le moment de revoir la voilure ou du moins la localisation afin d’avoir un
projet un peu plus économe ? Si on ne répond pas à cette question là, peut-on au moins savoir
si le plan de financement est chamboulé, parce que je pense qui peut l’être avec cette annonce
particulière, sachant qu’il y a d’autres projets ? Je crois me souvenir qu’il y a 7 autres projets
identifiés par ces 50 millions et qui pourront donc bénéficier, à des taux je pense un peu
différents, de cette enveloppe. Merci de votre écoute.
M. le Maire – Juste un mot là dessus pour vous dire que cela ne remet pas en cause
la projection financière que nous avons faite qui est très sérieuse et bien calculée. Il y a bien eu
une annonce sur 50 millions d’euros mais pas forcément sur 7 projets, sur 3 projets, ce qui nous
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
permet d’être parfaitement dans notre équation financière. Alors maintenant, il ne m’appartient
pas d’en dire plus pour une raison simple : nous sommes en cours de discussion avec l’Etat.
Mais on a toujours dit qu’il nous fallait le soutien financier de l’Etat pour réaliser l’ARENA. Par
rapport à ceux qui s’inquiètent du coût, je redis encore une fois que bien sûr il y a la participation
de la Ville, mais évidemment que ce n’est pas la Ville qui supporte la totalité du coût de l’ARENA
parce qu’elle ne le pourrait pas bien évidemment et que là aussi le débat a été un peu biaisé,
pour ne pas dire désinformé, en laissant entendre que finalement sur l’évaluation de l’ordre de
100 millions d’euros, c’était la Ville qui supportait les 100 millions d’euros, ce qui est totalement
absurde pour ne pas dire plus.
Voilà donc les éléments que je peux vous donner, sachant qu’aujourd’hui nous
sommes en discussion et je ne peux pas préfigurer du résultat, mais je suis raisonnablement
optimiste et j’espère ne pas être déçu. Et dans les chiffres que vous avez cités, vous voyez que
si vous ramenez de 7 projets à 3, nous retrouvons une équation qui est tout à fait recevable.
M. CHAPUIS – C’est annoncé sur le site du Ministère !
M. le Maire – Oui, mais je sais bien ce que je dis et vous verrez à l’arrivée. Je veux
bien prendre les paris et pour une raison simple M. CHAPUIS : tous les projets ne sont pas au
même degré de maturité. Quand je dis « 3 », c’est parce qu’aujourd’hui seuls 3 projets sont
mûrs et pas 7 ! Comme je vous l’ai souvent dit lors de discussions, il fallait monter le dossier
sans précipitation mais rapidement. Ainsi, nous étions partis initialement en tête, si je puis dire,
du peloton et qu’à mesure de tergiverser, de reporter, voire de changer de portage, les
financements risquaient à ce moment là d’être compromis. Voilà ce que j’ai toujours dit et
jusqu’à présent, je crois pouvoir dire que je ne me trompe pas.
Maintenant, cela ne préfigure pas ce que je dis, à savoir quelle sera la décision de
l’Etat. Cela lui appartient. En tout cas, je crois pouvoir ajouter, M. MARTIN, M. PEZET,
Mme GRIVOT, que notre dossier est notamment regardé avec un avis très favorable de par sa
qualité. De ce fait, cela devrait faire plaisir à M. LEBRUN, notre projet et ce n’est pas le cas de
tous les autres, s’inscrit dans une logique de portage public. Car là aussi, c’est une intox qui a
été faite – je ne parle pas de vous ici – que de dire que l’on allait, pour financer l’ARENA,
l’adosser à un grand centre commercial, à une opération foncière ou à je ne sais quoi. Cela n’a
jamais été notre objectif. Cela n’a jamais été ne serait-ce que regardé et pourtant cela a été dit
et redit. D’ailleurs, c’est complètement schizophrénique, car d’un côté, c’est la Ville qui va
supporter complètement le coût de l’ordre de 100 millions, ce qui est aberrant, et de l’autre côté,
vous faites une opération de plus-value d’une manière ou d’une autre avec une grande
opération privée, ce qui n’a jamais été le cas non plus. Donc nous, on continue. On a un dossier
qui est hyper solide, qui est reconnu comme tel dans les discussions que nous avons d’ores et
déjà eues et qui intéresse même au-delà parce qu’il a quelque part un peu valeur d’exemple par
rapport à ce qui peut se faire ailleurs. Ce dossier est reconnu par tous les acteurs, notamment
par le monde sportif comme, sans prétention, si ce n’est le meilleur dossier, en tout cas l’un des
meilleurs. Je le dis par pudeur, parce qu’on a fait un boulot extrêmement sérieux, méthodique,
précis et c’est rassurant de constater que ce travail sérieux paie.
Alors maintenant, on n’est pas arrivé au bout, mais on est bien engagé. Cela ne
préfigure pas la conclusion car tant que ce n’est pas fait, ce n’est pas fait. J’ai été un petit peu
long, mais c’est pour vous apporter ces précisions. Est-ce que M. CARRE veut apporter des
éléments de réponse ?
M. CARRE – Oui. Depuis très longtemps, à peu près depuis 1999, la Ville achète
des terrains situés dans ce secteur en vu du réaménagement un jour de l’ensemble de la
nationale 20. Aujourd’hui, cela se précise notamment au niveau du carrefour Guignegault.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
D’autre part, et là ce n’est pas lié à l’ARENA, je pense aussi à un secteur qui vous est cher, le
désenclavement de l’école du Jardin des Plantes. Notre collègue n’est plus là, mais elle me
confirmerait que cela ne fonctionne pas très bien au pied d’un certain immeuble de la rue Dante.
De toute façon, cela nécessitera un jour une petite réorganisation « de quartier », sauf que là on
est à une échelle un peu plus importante sur ce fameux carrefour Guignegault. Aussi
progressivement, lorsqu’il y a des opportunités, parce que ce n’est pas réellement des
préemptions, mais des opportunités de vente, on propose d’acheter pour avoir ainsi la maîtrise
foncière.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation
d’une ARENA de 10 000 places sur le site Famar, sur l’Île Arrault. Préalablement, le Conseil
Municipal avait en effet délibéré le 24 septembre 2010 en vue d’acquérir ce site industriel, situé
sur une emprise de près de 4 hectares entre l’avenue du Champ de Mars, la rue Marchais,
l’avenue Roger Secrétain et la rue Vieille Levée et une promesse de vente a été
consécutivement signée.
La Ville s’est rapprochée des consorts BAULANDE, propriétaires indivis d’une
maison d’habitation, parcelle cadastrée section CY n° 46, formant une enclave dans l’unité
foncière du futur projet, en leur proposant d’acquérir leur bien à l’amiable.
Au vu de l’avis de France Domaine du 24 février 2011, l’accord intervient au prix
global de 230 900 €.
De plus, il est convenu de verser une indemnité de déménagement qui sera fixée sur
la base du moins-disant de deux devis à communiquer par le vendeur pour une prestation
complète.
Cet accord amiable concilie les intérêts des deux parties. La commune maîtrise ainsi
un bien immobilier permettant de rétablir la cohérence de l’unité foncière pour la réalisation d’un
projet d’équipement public, dont l’intérêt public local justifie l’acquisition. En effet, cette
acquisition permettra de faire face aux contraintes du site en matière de construction et
d’optimiser les délais de réalisation liés à la construction d’un ouvrage public d’envergure.
Le prix global qui en résulte s’inscrit dans le niveau du marché immobilier pour des
biens de même nature ou situés dans le même environnement. Le bien à acquérir est en effet
une maison en pierres et colombages des années 30, non mitoyenne, avec un séjour orienté
Sud, agrémentée d’un jardin à l’avant et à l’arrière, de deux niveaux sur sous-sol avec garage,
et dépendances, ouvrant sur la promenade du Champ de Mars, à proximité des bords de Loire.
Une promesse synallagmatique de vente sera signée, prévoyant un différé de
jouissance à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2011 maximum afin de permettre au vendeur
d’organiser son déménagement. 10 % du prix restera séquestré par le notaire à titre de garantie
jusqu’à la constatation de la libération du bien. Au-delà de ce délai, une indemnité d’occupation
correspondant à la valeur locative de la maison pourra être demandée à l’occupant.
Le bien étant destiné à la démolition, la Ville dispense les vendeurs des diagnostics.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir une maison d’habitation, cadastrée section CY n° 46, située
1 avenue du Champ de Mars, appartenant aux consorts BAULANDE : M. Michel
BAULANDE, domicilié 27 D rue Marcel Proust à Orléans, propriétaire pour moitié et
usufruitier du surplus, M. Frédéric BAULANDE, domicilié 3 avenue Jean Villejean à Gien,
nu-propriétaire pour moitié en indivision avec Mme Isabelle BAULANDE épouse HORTE,
domiciliée 22 rue du Dépôt à Nogent sur Oise, aux conditions suivantes telles que
précisées dans le corps de la délibération :
(cid:153) un prix global de 230 900 €, considérant l’intérêt public du projet d’équipement
pour lequel ce bien est acquis,
(cid:153) une indemnité de déménagement fixée sur la base du moins-disant de deux devis
communiqués par le vendeur,
Les vendeurs seront représentés par Me SEVESTRE, notaire à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer le cas échéant la promesse synallagmatique de
vente et l’acte définitif d’acquisition avec un différé de jouissance à titre gratuit jusqu’au
31 décembre 2011 maximum afin de permettre au vendeur d’organiser son
déménagement, assorti d’un séquestre de 10 % du prix à titre de garantie jusqu’à la
constatation de la libération du bien ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 824, article 2115, opération 03C479, service gestionnaire UUFC, abondés
par transfert de la ligne fonction 824, article 2031, opération 03C479, service gestionnaire
UDDU. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 48 – Aide en faveur d’associations relevant du secteur du logement.
M. CARRE – Ce sont les mêmes montants que l’année dernière moins 5 %.
M. le Maire – Donc abstention ?
(brouhaha).
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SUIRE.
Mme SUIRE – Je voulais simplement dire, M. le Maire, que je ne participerai pas au
vote.
M. RICOUD – Moi non plus !
- 958 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations relevant du secteur du logement,
selon le tableau ci-après, pour un montant total de 23 750 € ;
Associations Montant accordé Montant proposé
en 2010 (en €) pour 2011 (en €)
1 - Association de soutien aux locataires
. Confédération syndicale des familles 3 000 2 850
. Confédération Nationale du Logement 3 000 2 850
. Familles de France 3 000 2 850
2 - Foyers de jeunes travailleurs
. Foyer Colombier 8 000 7 600
. Foyer Acacias 8 000 7 600
TOTAL 25 000 23 750
2)° Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, fonction 72, article 6574, service gestionnaire FHAB. »
ADOPTE PAR 40 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS
ET 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme SUIRE ; M. RICOUD).
N° 49 – Projet de plate-forme PERSyA 2011-2012. Approbation d'une convention.
Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« CRESITT Industrie est une association loi 1901 qui réunit des industriels de
l’électronique afin de favoriser les transferts de technologies.
- 959 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
CRESITT a obtenu le label C.R.T. (Centre de Ressources Technologiques) en 2007,
grâce notamment au projet plateau technique et aux projets collaboratifs initiés via le pôle S2E2.
Il est maintenant reconnu au niveau national pour ses compétences technologiques et son
professionnalisme.
Un projet de plateau technique sur les systèmes électroniques communicants a pu
être réalisé de 2007 à 2011 grâce au soutien du Conseil Général du Loiret, de la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la Ville ainsi qu’à la collaboration permanente du
C.R.T. avec Polytech'Orléans et Orléans Val de Loire Technopole.
Ce plateau technique est devenu à la fois une vitrine et un support pour les
entreprises locales et il a permis au CRESITT de structurer ses interventions auprès des
entreprises autour d'un noyau technologique aux thématiques porteuses.
Après avoir étudié le bilan énergétique des systèmes électroniques et les
technologies photovoltaïques dans le cadre du projet de plateau technique, et pour répondre à
la demande d'industriels du Loiret, notamment, le CRESITT a donc proposé de mettre en place
en 2011 et 2012 une Plate-forme d'Évaluation des Réseaux de Systèmes
Autonomes dénommée « PERSyA ».
Le projet PERSyA a été labellisé par le pôle de compétitivité S2E2 en mars 2011.
Les objectifs sont les suivants :
- le renforcement et la pérennisation des compétences du projet plateau technique,
- le renforcement de l'action du CRESITT sur les systèmes autonomes et le
photovoltaïque, au profit des industriels du Loiret et de la Région Centre,
- la mise en œuvre de démonstrateurs technologiques sur les systèmes
photovoltaïques et les réseaux de capteurs autonomes,
- le développement de formations (artisans, installateurs, techniciens) et de cours à
Polytech'Orléans sur les systèmes autonomes et les réseaux de capteurs,
- le rassemblement des industriels du Loiret sur la thématique des capteurs et
systèmes autonomes,
- la communication et diffusion des informations technologiques et résultats
d'essais : visites au CRESITT (show-room), site Internet, base documentaire…,
- le développement de la facturation du CRESITT (objectif C.R.T.), en partenariat
avec les entreprises locales pour favoriser l'intérêt pour de futures études, R&D, projets
collaboratifs (S2E2, DREAM, ...).
Le projet PERSyA est prévu pour une durée de 2 ans :
- Année 2011 : mise en situation et instrumentation de solutions complètes
photovoltaïques (panneau, chargeur, batterie) pour systèmes autonomes ou sites isolés.
- Année 2012 : travail sur l'optimisation de la transmission radio (rendement,
autonomie, fiabilité, débit) en fonction des conditions climatiques (météo, HR, brouillard,
ombrage, végétation), de la distance.
- 960 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Le budget total du projet PERSya est de 230 k€. La répartition financière entre les
partenaires serait la suivante :
Autofinancement CRESITT 50 k€
Subventions Ville d'Orléans 60 k€
AgglO Orléans 60 k€
Conseil Général 45 60 k€
Afin de permettre à l’association CRESITT de poursuivre ses objectifs, la Ville
propose de verser une subvention pour le projet de plate-forme PERSyA de 30.000 € pour la
première année 2011 puis de 30.000 € pour la seconde année 2012, sous réserve du vote du
budget correspondant, selon les conditions établies dans la présente convention.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association CRESITT Industrie pour le
projet de plate-forme PERSyA 2011-2012 ;
2°) attribuer le versement à l’association CRESITT Industrie pour le projet de plate-
forme PERSyA 2011-2012 d’une subvention de 30 000 € en 2011 et de 30.000 € en 2012,
sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que
tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au
budget de la Ville, fonction 23, article 6574, opération 04B253, Service gestionnaire
UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Aménagement du Centre Universitaire et de Recherche. Demande de
subventions.
Mme BARRUEL – L’aménagement de l’Hôtel Dupanloup fera l’objet de travaux
relevant des monuments historiques et à ce titre, nous pouvons demander une subvention à la
D.R.A.C. ainsi qu’au Conseil Général pour l’année 2011.
Je peux également vous dire que les appels d’offres ont été lancés pour l’opération
Dupanloup et nous rentrons donc véritablement dans les phases opérationnelles.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 septembre 2010, la Ville a approuvé l’avant-projet détaillé
de l’aménagement de l’Hôtel Dupanloup ainsi que le plan prévisionnel de financement pour un
montant global de 12 200 000 € T.T.C. dont 7 300 000 € T.T.C. pour la restauration de l’édifice
classé.
- 961 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Il est rappelé que les objectifs de l’aménagement du bâtiment Dupanloup sont :
La réintégration de l’Université en centre ville,
- L’ouverture du site Dupanloup vers l’extérieur,
- Le renforcement de la communauté scientifique d’Orléans,
- L’attractivité internationale de l’Université,
- Les multiservices de qualité auprès de différents publics (étudiants, lycéens,
chercheurs, grand public).
Révision du CPER « Constructions Universitaires » :
Le 3 décembre 2010, la Ville a participé à une réunion de travail à la Préfecture du
Loiret concernant la révision du C.P.E.R. Il a été proposé que soient attribués 2 000 000 €
T.T.C. supplémentaires de l’Etat au projet Dupanloup selon la répartition suivante : 1 400 000 €
travaux pour la Ville et 600 000 € de premier équipement affectés à l’Université d’Orléans.
Etude Projet :
L’étude projet a défini, pour les travaux de restauration du monument
protégé, plusieurs options ainsi qu’une tranche conditionnelle permettant de préciser le
projet au moment du résultat de l’appel d’offres :
- option de restauration du tableau de Natoire,
- option de repeint du décor du Hall,
- option de réfection complète des couvertures du bâtiment,
- tranche conditionnelle de restauration du porche et de la grille du bâtiment.
En fonction du plan de financement et du résultat de l’appel d’offres, la Ville
pourra décider des options à retenir lors de la conclusion des marchés et d’affermir
ultérieurement la tranche conditionnelle.
Restauration bâtiment protégé première phase 2011 :
Afin de solliciter les subventions au titre de 2011 auprès de l’Etat et du Département
du Loiret et de constituer les dossiers de demandes, une première phase fonctionnelle de
restauration du bâtiment est définie comme suit, pour ce qui est des travaux éligibles au titre des
subventions des monuments historiques :
- installation de chantier : mise en place des échafaudages sur une durée de
12 mois,
- restauration pierre : ensemble des travaux de façades extérieures et des reprises
de structure,
- charpente : restauration de l’ensemble des charpentes, des escaliers MH,
remplacement des linteaux bois, renforcement des planchers,
- restauration complète des couvertures : plomberie et zinguerie,
- l’option de réfection complète des couvertures en ardoise sera proposée
dans l’appel d’offres et est intégrée à la demande de subvention.
- 962 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Le plan de financement prévisionnel de la première phase de restauration de
l’Hôtel Dupanloup se présente ainsi :
DEPENSES RECETTES
Montant global 2 980 000 Subvention sollicitée de l’Etat (40 %) 1 192 000
Y compris option Subvention sollicitée du CG45 (20 %) 596 000
Réfection complète de la couverture Quote-part de la subvention globale de la Région
(16,78 %) 500 000
Part Ville d’Orléans (23 %) 692 000
+ Préfinancement TVA Ville (583 000)
TOTAL H.T. 2 980 000 TOTAL H.T. : 2 980 000
TOTAL T.T.C. 3 563 000 TOTAL T.T.C. 3 563 000
Calendrier :
Le début des travaux est prévu en août 2011. La livraison à l’Université est
programmée pour le premier trimestre 2013.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Action Economique,
Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de restauration au
titre des monuments historiques de l’Hôtel Dupanloup pour la 1ère phase 2011, pour un
montant de 2 980 000 € H.T. soit 3 563 000 € T.T.C., tel que présenté ci-dessus ;
2°) solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de
financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de
préfinancement par la Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
opérations et pour signer au nom de la Ville les conventions attributives de subventions à
intervenir avec l’Etat et les collectivités territoriales ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, fonction 23, articles 1321, 1322 et 1323, opération 04B246, service
gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACE PUBLIC
N° 51 – Sécurisation des chantiers à proximité des réseaux. Présentation de la réforme
et de l’expérimentation conduite à Orléans. Approbation d'une convention de
partenariat.
Mme de QUATREBARBES – Cette délibération est également une première. En
fait, ce plan d’actions a été lancé en mars 2008 par deux ministères : le Ministère de l’Ecologie
et le Ministère de l’Intérieur, suite à des accidents dramatiques concernant essentiellement les
fuites de gaz qui ont été causées par des travaux et ayant entraîné des incendies ou des
explosions et surtout de nombreuses victimes. En plus des victimes et des accidents graves, on
- 963 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
dénombre 100 000 endommagements qui surviennent chaque année sur ces réseaux.
Il y a donc eu une décision prise par ces deux ministères : un plan d’actions dans le
cadre de la loi Grenelle II voulant mettre en place un guichet unique. Il servirait à recenser tous
les réseaux implantés en France de tous les concessionnaires. C’est un travail extrêmement fin
et très long. Ils se donnent effectivement deux ans pour atteindre leur but. Ils ont souhaité
également avoir deux villes de référence et surtout deux villes qui servent d’expérimentation.
C’est donc Orléans et Perpignan qui ont été choisies.
L’expérimentation porte prioritairement sur les points suivants :
- la mise à disposition des fonds de plans de grande précision issus du S.I.G.O.R. à
l’ensemble des exploitants du réseau. A ce sujet là, Orléans est bien placée en France, le
S.I.G.O.R. nous donnant effectivement les emplacements des réseaux. On est assez bien fourni
au niveau de l’implantation des réseaux, mais on est loin d’être à 40 cm. Or, c’est quand même
cela qui est recherché : la connaissance de tous les réseaux en sous-sol à 40 cm près. Donc
vous voyez le travail de précision qu’il s’agit de faire.
- une utilisation des formulaires pour les futures déclarations de travaux et les
déclarations d’intention de commencer les travaux. Il s’agit donc d’avoir une cartographie
précise des réseaux nouvellement construits. C’est plus facile de connaître les réseaux que l’on
est en train de construire avec les plans de recollement. C’est beaucoup plus difficile de
connaître tous les réseaux en sous-sol qui existent depuis des dizaines d’années.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention à passer avec les différents
partenaires.
M. le Maire – M. GABELLE, vous avez la parole.
M. GABELLE – C’est juste pour demander s’il n’y aurait pas une possibilité de
mutualisation par exemple de ces services avec à la fois l’AgglO et le Conseil Général. Cela
peut être une piste.
M. le Maire – Mme de QUATREBARBES, quel est votre avis ?
Mme de QUATREBARBES – Pourquoi pas. Pour l’instant, on est au niveau des
communes, mais cela peut s’élargir à l’AgglO et ensuite au Conseil Général, on a rien contre.
M. le Maire – C’est parce que l’on est très bon M. GABELLE, cela se mérite !
(rires).
M. le Maire – C’est à regarder. Pour le moment, c’est Perpignan …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’est Pau ! J’ai lu quelque part Perpignan, je ne suis pas fou !
Mme de QUATREBARBES – Personne n’est fou, mais je vais vous expliquer.
Initialement c’était Pau qui avait été choisie avec Orléans. Pau s’étant désistée, c’est donc
Perpignan qui a pris le relais.
M. le Maire – Alors, pourquoi vous me dites que c’est Pau puisque c’est Perpignan ?
- 964 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un plan d’actions a été lancé en mars 2008, conjointement par le Ministère de l’Ecologie
et le Ministère de l’Intérieur, à la suite d’accidents dramatiques survenus entre 2007 et 2009, où des
fuites de gaz causées par des travaux réalisés à proximité de réseaux de distribution de gaz ont
entraîné des incendies ou des explosions et de nombreuses victimes.
Au-delà de ces accidents graves, ce sont plus de 100 000 endommagements qui
surviennent chaque année sur les 4 millions de km de réseaux implantés en France, parmi lesquels
4 500 fuites sur les seuls réseaux de distribution de gaz dont 47 dans l’agglomération Orléanaise et
25 à Orléans en 2010.
A Orléans, le réseau de distribution de gaz s’étend sur 318 km. 160 demandes de
renseignement et 1500 déclarations d’intention de commencement de travaux concernant ce réseau
sont produites chaque année.
Les bases de ce plan d’actions ont été posées dans le cadre de la loi Grenelle II dans le
Code de l’Environnement mettant en place le guichet unique recensant tous les réseaux implantés en
France.
En outre, les textes destinés à encadrer les nouveaux processus de préparation et
d’exécution des travaux à proximité des réseaux sont en phase de finalisation et devraient être publiés
vers la fin du premier semestre 2011.
Orléans et Perpignan sont les 2 villes choisies pour conduire l’expérimentation du
dispositif en amont des chantiers et sur les chantiers de travaux, pendant une durée de 2 ans.
La liste des chantiers sélectionnés pour Orléans figure en annexe.
Orléans a été remarquée pour la qualité de son S.I.G. et les partenariats existants
avec les concessionnaires pour la mise à jour des informations.
Cette expérimentation fait l’objet d’une convention-cadre qui fixe les conditions et modalités
de l’expérimentation sur le territoire de l’agglomération d’Orléans du dispositif institué par les articles
L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 et suivants du Code de l’Environnement, et les textes pris pour leur
application (arrêtés, guide technique et norme AFNOR DT (Déclaration de projet de Travaux) – D.I.C.T.
(Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) afin que les travaux soient effectués dans des
conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la continuité de fonctionnement de ces
réseaux, à l’environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du
chantier ou à la vie économique.
Pilotée par le Ministère de l’Ecologie et la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de la Région Centre, elle réunit les partenaires suivants :
. la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
. le Département du Loiret,
. les Fédérations Nationale et Régionale des Travaux Publics,
. l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France,
. la F.N.E.D.R.E.,
. l’Association Française pour l’Information Géographique,
. les opérateurs de réseaux : ErDF, GrDF, Lyonnaise des Eaux, S.O.C.O.S., France
Telecom,
. les entreprises : GéoPhénix et Navteq.
- 965 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Un comité de pilotage de l’expérimentation composé de représentants des signataires de la
présente convention, du ministère de l’écologie, de la DREAL Centre, et des membres du groupe de
travail national sur l’expérimentation de la réforme anti-endommagement se réunira chaque trimestre, à
l’initiative conjointe de la Ville et de la DREAL Centre.
Il établira un bilan final de l’expérimentation et formulera des propositions concrètes
d’ajustements des modalités d’application des textes de la réforme, issues du retour d’expérience dans
l’agglomération d’Orléans.
Ce bilan fera l’objet d’une présentation aux commissions compétentes, et en particulier au
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) au plus tard le 31 mai 2013.
La présente convention prendra effet à la date de sa notification en Préfecture et
s’achèvera à la date de restitution du bilan de l’expérimentation au Ministère chargé de l’écologie, au
plus tard le 30 avril 2013.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec les différents partenaires dans le cadre
de l’expérimentation pilotée par le Ministère de l’Ecologie sur les Déclarations de projet
de Travaux et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Arcades Madeleine Rive de Loire. Travaux de bardage métallique. Approbation
d'un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Il a été prévu dans le cadre du passage de la
deuxième ligne de tram de supprimer les arcades du faubourg Madeleine et d’habiller les
façades avec du corten. C’est en fait un acier laqué teinté rouille. Il y aura également des bacs
pour plantes dans le même matériau. Nous avons l’accord de l’Architecte des Bâtiments de
France.
Il s’agit donc d’approuver le marché relatif aux travaux de bardage métallique des
arcades avec la société ART.CA.VIC.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux d’élargissement des voies, en vue du passage de CLEO, ont
nécessité la suppression d’arcades rue du faubourg Madeleine. Il est donc prévu d’habiller les
façades des locaux touchés par cette opération.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée
le 30 mars 2011 pour ce marché, à savoir :
- Lot unique : BARDAGE METALLIQUE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Lors de sa réunion du 11 mai 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération 50 %),
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et échantillons
(pondération 30 %), au regard :
- des moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation (sous-
pondération 15 %)
- de la qualité des matériaux et des techniques de pose (sous-pondération 15 %)
3. Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération
20 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de bardage métallique des arcades de la
rue du Faubourg Madeleine, à passer avec :
- lot unique : BARDAGE METALLIQUE : Société ART.CA.VIC pour un montant de
199 826,17 € T.T.C ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2313, opération 10A476, service gestionnaire TPAT,
engagement 11PATC7517. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace loisirs. Actualisation des
tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Je signale qu’ils ont baissé au niveau de la
restauration.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Ce n’est pas beau cela quand même !
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Ville assure depuis 2009 en
régie l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Il convient d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de cet espace ainsi qu’il suit :
- les tarifs de la restauration sont actualisés en baisse compte tenu du changement
de prestataire ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- les autres tarifs restant inchangés.
Prix
Désignation
en € T.T.C.
Rosalies
2 places avec pédalage 7,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges
enfants)
Pour 30 minutes
4 places avec pédalage 10,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
2 places avec pédalage 13,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges
enfants)
Pour 1 heure
4 places avec pédalage 15,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la 3,00
Fédération Française de Golf Miniature)
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la 2,60
Fédération Française de Golf Miniature)
Boissons
Bouteille d’eau (50 cl) 1,20
Autres boissons (canette 33 cl) 1,80
Café 1,50
Thé, infusion 2,00
Chocolat 3,00
Sirop (menthe ou grenadine) 1,20
Restauration rapide
Sandwich simple 3,20
Sandwichs
Sandwich supérieur 4,20
et en cas
En cas salé 2,75
Salade simple 4,90
Salades
Salade supérieure 5,90
Accompagnement Crème de légumes 4,90
Dessert du jour 2,75
Desserts
En cas sucré 2,20
Sorbet PM 1,50
Sorbet GM 2,00
Glaces et sorbets
Glace 2,50
Glace en pot 3,00
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace
loisirs du Parc Floral ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter de la notification de la
transmission de la présente délibération en Préfecture ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non résidents.
Actualisation des tarifs.
Mme CHERADAME – Pour ma part, cela augmente de 2,9 %. C’est une
actualisation tarifaire liée à la formule d’indexation.
M. CHAPUIS – Lors de la commission, nous étions avec Mme de QUATREBARBES
et l’on devait recevoir par mail une petite argumentation autour de cette augmentation de tarifs.
Je ne l’ai pas reçue et donc j’aurai aimé en savoir un peu plus. Mme de QUATREBARBES a
animé la commission pendant que Mme CHERADAME était absente …
(réaction hors micro de Mme CHERADAME).
M. CHAPUIS – Vous étiez en retard et on a commencé sans vous. De plus, on a fini
avant que vous n’arriviez, car on était efficace …
(brouhaha).
M. CHAPUIS – On devait donc avoir cette explication. Si vous pouvez me l’envoyer
par mail, cela serait pour ma culture personnelle, mais néanmoins on s’abstiendra sur cette
délibération.
M. le Maire – Donc on envoie par mail !
Mme CHERADAME – Il n’y a aucun souci. Je l’ai là si vous voulez.
M. le Maire – Je vous consulte néanmoins.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage stipulent que « les tarifs
horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur
proposition de la S.E.M. Orléans-Gestion ».
Cette société a adressé à la Ville la proposition de grille tarifaire applicable à
compter du 1er juillet 2011, qui figure en annexe à la présente délibération.
- 969 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Elle repose sur une augmentation des tarifs de l’ordre de 2,90 % pour les
abonnements résidents et de 2,92 % pour les abonnements non résidents ce qui maintiendrait le
différentiel de 10 % entre les tarifs non résidents et les tarifs résidents, au bénéfice de ces
derniers.
Cette proposition est conforme à l’un des objectifs de la politique de stationnement
que la Ville a défini en 2004 à savoir favoriser le stationnement des résidents.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la grille tarifaire des parkings en
ouvrage applicable aux résidents et non résidents, à compter du 1er juillet 2011. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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RELATIONS HUMAINES
N° 55 – Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le tableau que l’on présente chaque année qui fait l’état
des effectifs avec deux points importants :
- tout d’abord une forte augmentation du nombre des promotions suite à notre
protocole avec les syndicats puisqu’on est passé de 20 % à 44 % ;
- et surtout un fort taux de réussite pour nos agents contractuels à des concours, ce
qui nous permet de les titulariser.
M. le Maire – Il n’y a que des bonnes nouvelles, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Cela va dans le bon sens. Ceci dit, on s’abstiendra quand même sur
la délibération en conformité avec nos votes par rapport à l’emploi de contractuels. D’autre part,
si le service de l’eau était remunicipalisé, on aurait un autre tableau. Enfin, on aimerait avoir des
informations sur le maintien ou non d’un service de médecine du travail interne à la Ville
d’Orléans.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Il y aura toujours un service de médecine du travail à la Ville
d’Orléans parce que de toute façon, le Code de Travail l’oblige. Après, nous sommes en train de
travailler sur les modalités, mais ainsi que je l’ai annoncé au Comité Technique Paritaire hier,
nous avons deux candidats qui postulent à la Ville et que nous allons recevoir. On verra donc le
résultat après ces entretiens. Mais rien ne change.
M. le Maire – Fort de ces éléments, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps
complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois,
la conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel
(recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de
service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2011. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2011, date d’effet de la dernière délibération
présentée au Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du
2ème semestre 2011.
Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un
poste défini dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit
le taux d’occupation du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés,
mais non encore pourvus, sont aussi pris en compte.
- 979 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
En conséquence, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 980 -
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- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Directeur général 1 1
DGST 1 1
Directeur général adjoint 5 5
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
1 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Administrateur 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Directeur 7 8
Attaché principal 17 19
Attaché 63 64
Total 87 91
Pour permettre les promotions 2011, transformation de :
- 1 poste d’attaché principal (cid:214) 1 poste de directeur
- 3 postes d’attaché (cid:214) 3 postes d’attaché principal
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste de rédacteur (responsable budget), d’un
poste d’animateur et du poste d’ingénieur hygiène et sécurité en 3 postes d'attaché.
Requalification d’un poste de rédacteur (chargé de mission achats / marchés) en poste
d’attaché.
- 981 -
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- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
3 – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Rédacteur chef 15 15
Rédacteur principal 18 18
Rédacteur 53 51
Total 86 84
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste de rédacteur (responsable budget) en
un poste d'attaché.
Requalification d’un poste de rédacteur (chargé de mission achats / marchés) en poste
d’attaché.
4 – Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint administratif principal
- 1ère classe 30 30
- 2ème classe 49 69
Adjoint administratif
- 1ère classe 87 72
- 2ème classe 113 109
Total 279 280
En application du protocole pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des
agents de la Ville (délibération du 17 décembre 2010) fixant les ratios d’avancement de grade,
les effectifs du cadre d’emplois sont modifiés. Ce tableau tient compte des départs en retraite et
des mobilités.
Pour mémoire, le ratio est fixé à :
- 50% pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe à l’ancienneté et 100 %
pour les lauréats de l’examen professionnel,
- 50% pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 30% pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Suite à stagiairisation, transformation du poste d’agent administratif contractuel en poste
d’adjoint administratif de 2ème classe.
- 982 -
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5 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint administratif 2ème classe 3 3
Adjoint au responsable du pôle comptabilité générale 1 1
Agent administratif (C.D.I.) 1 0
Assistante de direction (dont 1 C.D.I.) 2 2
Attaché de presse 2 2
Caissière 1 1
Chargé de communication 3 3
Chargé de communication interne 1 1
Chargé d’évènements 4 4
Chargé de mission D.G.A. Finances et @dministration 1 0
Chargé de mission G.P.V. 1 1
Chargé de mission sécurité et prévention 0 1
Chargé de mission Z.F.U. 1 1
Chargé de sensibilisation développement durable 1 1
Chef de projet 1 1
Collaborateur de cabinet ** 2 2
Collaborateur de groupe opposition 1 1
Conseiller pour les affaires réservées du Maire ** 1 1
Conseiller spécial chargé du rayonnement * 1 1
Coordonnateur réussite éducative 1 1
Directeur de cabinet ** 1 1
Directeur de la commande publique 1 1
Journaliste (dont 1 C.D.I.) 3 3
Pigiste (C.D.I.) 2 2
Responsable administratif et financier (RAF) 0 1
Responsable des chargés de communication 1 1
Responsable de mairie de proximité 2 2
Responsable de maison de la réussite 2 2
Responsable du Parc Floral 1 1
Responsable du pôle information presse (CDI) 1 1
Responsable du pôle prévention réussite 1 1
Responsable du service mission jeunesse (CDI) 1 1
Responsable du service santé et handicap 1 1
Responsable du service solidarité & insertion sociale 1 1
Total 47 47
Stagiairisation de l’agent administratif contractuel au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
Suite à la suppression du poste de responsable sécurité contractuel, création d’un poste de chargé de
mission sécurité et prévention.
Suite à mobilité interne, transformation du poste de chargé de mission D.G.A. Finances et @dministration
en poste de responsable administratif et financier.
* Ce poste est actuellement occupé à temps non complet (20 %).
** Conformément à l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales, il appartient à l’organe délibérant d’inscrire le montant des crédits
affectés aux recrutements des collaborateurs de cabinet.
En 2011, l’enveloppe est de : 255 000 €.
Ces crédits sont inscrits au chapitre 12 – compte 64131 – gestionnaire HVIP.
- 983 -
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II – FILIERE TECHNIQUE
1 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1
Ingénieur en chef de classe normale 2 1
Ingénieur principal 16 16
Ingénieur 24 24
Total 43 42
Suite à départ en retraite, transformation d’un poste d’ingénieur en poste de responsable
Eclairage public et signalisation tricolore contractuel.
Deux agents, l’un relevant du grade des ingénieurs en chef de classe normale et l’autre de celui
des ingénieurs principaux, ont quitté la collectivité. Ces deux emplois sont à supprimer.
Suite à réussite au concours, transformation du poste de responsable gestion des fluides et
bilan carbone et d’un poste de CPI contractuels en postes d’ingénieur.
Pour permettre les promotions 2011, transformation de :
- 1 poste d’ingénieur (cid:214) 1 poste d’ingénieur principal
* * * *
* * *
Dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel d’entretien de l’espace public, création
temporaire pour 4 mois d’un poste d’ingénieur.
2 – Cadre d’emplois des techniciens territoriaux (nouveau cadre d'emplois)
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Technicien principal 1ère classe 45 45
Technicien principal 2ème classe 21 27
Technicien 37 41
Total 103 113
Pour permettre les promotions 2011, transformation de :
- 6 postes d‘agents de maîtrise (cid:214) 6 techniciens
Suite à recrutements, transformation de 2 postes de technicien en postes de technicien principal
2ème classe.
Suite à réussite au concours, transformation des postes de chargé d’opérations G.P.V., de
responsable des risques urbains et de responsable du service Espace Famille, contractuels, et
d’un poste d’agent de maîtrise en 4 postes de technicien principal de 2ème classe.
- 984 -
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3 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Agent de maîtrise principal 57
87
Agent de maîtrise 37
Total 94 87
Pour permettre les promotions 2011, transformation de :
- 6 postes d’agents de maîtrise (cid:214) 6 techniciens
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste d’agent de maîtrise en poste de
technicien principal de 2ème classe.
4 – Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint technique principal
- 1ère classe 162 187
- 2ème classe 175 180
Adjoint technique
- 1ère classe 253 264
- 2ème classe 302 261
Total 892 892
En application du protocole pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des
agents de la Ville (délibération du 17 décembre 2010) fixant les ratios d’avancement de grade,
les effectifs du cadre d’emplois sont modifiés. Ce tableau tient compte des départs en retraite et
des mobilités.
Pour mémoire, le ratio est fixé à :
- 50 % pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe à l’ancienneté et 100 %
pour les lauréats de l’examen professionnel,
- 50 % pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 30 % pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
- 985 -
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5 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint technique 2ème classe 2 2
Chargé de mission D.G.S.T. 1 1
Chargé d’opérations G.P.V. 1 0
Chargé de projet ARENA 1 1
Chargé de projet urbanisme et planification 0 1
Chargé de suivi de projets 1 1
Chef de Projet Informatique (dont 1 C.D.I.) 3 2
Directeur du G.P.V. 1 1
Ingénieur hygiène et sécurité 1 0
Régisseur 1 1
Responsable gestion des fluides et bilan carbone 1 0
Responsable infrastructure informatique 1 1
Responsable des risques urbains 1 0
Responsable service Déplacements 1 1
Responsable service Eclairage public et signalisation tricolore 0 1
Responsable service Espace Famille 1 0
Responsable service Reprographie 1 1
Responsable service Télécommunications 1 1
Responsable technique de quartier 3 3
Webmaster (dont 1 C.D.I.) 2 2
Total 24 20
Suite à départ en retraite, transformation d’un poste d’ingénieur en poste de responsable
Eclairage public et signalisation tricolore.
Suite à réussite aux concours :
- transformation du poste d’ingénieur hygiène et sécurité en un poste d'attaché territorial ;
- transformation des postes de chargé d’opérations G.P.V., de responsable des risques urbains
et de responsable du service Espace Famille en 3 postes de technicien principal de 2ème classe ;
- transformation du poste de responsable gestion des fluides et bilan carbone et d’un poste de
CPI en postes d’ingénieur.
Dans le cadre de la transformation du POS en PLU, création d’un poste de chargé de projet
urbanisme et planification pour 3 ans.
III – FILIERE CULTURELLE
1 – Cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement artistique
SITUATION
GRADE Antérieure
01/01/11 01/07/11
Directeur de 1ère catégorie 0 0
Total 0 0
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 986 -
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- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Conservateur en chef 4 4
Conservateur du patrimoine 7 7
Total 11 11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Conservateur en chef 1 1
Conservateur 2ème classe 2 3
Total 3 4
Pour permettre les promotions 2011, transformation d’un poste de bibliothécaire en poste de
conservateur de 2ème classe.
4 – Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Bibliothécaire 6 5
Total 6 5
Pour permettre les promotions 2011, transformation d’un poste de bibliothécaire en poste de
conservateur de 2ème classe.
5 – Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Attaché de conservation 10 10
Total 10 10
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 987 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
6 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
GRADES SITUATION
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Professeur à temps complet
- hors classe 24 24
- classe normale 38 38
Professeur à temps non complet 23 23
Total 85 85
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
7 – Cadre d’emplois des assistants qualifiés territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Assistant qualifié hors classe 7 7
Assistant qualifié 1ère classe 10 10
Assistant qualifié 2ème classe 12 12
Total 29 29
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
8 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Assistant hors classe 5 5
Assistant 1ère classe 4 4
Assistant 2ème classe 5 5
Total 14 14
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
9 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
GRADES SITUATION
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Assistant spécialisé d’enseignement
artistique :
- temps complet 21 21
- temps non complet 8 8
Total 29 29
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 988 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
10 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Assistant d’enseignement artistique :
- temps complet 7 7
- temps non complet 18 18
Total 25 25
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
11 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint du patrimoine principal
- 1ère classe 15 15
- 2ème classe 11 11
Adjoint du patrimoine
- 1ère classe 7 7
- 2ème classe 21 21
Total 54 54
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
12 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint au conservateur en chef du Muséum 1 1
Directeur établissement d’enseignement 1 1
artistique (Conservatoire)
Restaurateur spécialisé arts graphiques 1 1
Professeur 1 1
Total 4 4
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 989 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
IV – FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Conseiller APS 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Educateur APS hors classe 9 10
Educateur APS 1ère classe 17 18
Educateur APS 2ème classe 17 15
Total 43 43
Pour permettre les promotions 2011, transformation de :
- 2 postes d’éducateur APS 2ème classe (cid:214) 2 postes d’éducateur APS 1ère classe
- 1 poste d’éducateur APS 1ère classe (cid:214) 1 poste d’éducateur APS hors classe
3 – Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Opérateur principal 1 1
Opérateur 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 990 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A- Filière sanitaire
1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 1
Puéricultrice cadre de santé 13 12
Total 14 13
Suite à départ en retraite, non remplacement d’un poste de puéricultrice cadre de santé
(résorption d’un surnombre).
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Puéricultrice classe supérieure 6 7
Puéricultrice classe normale 3 2
Total 9 9
Pour permettre les promotions 2011, transformation d’un poste de puéricultrice de classe
normale en un poste de puéricultrice de classe supérieure.
3 – Cadre d’emplois des médecins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Médecin 1ère classe 1 0
Médecin 2ème classe 2 1
Total 3 1
Transformation temporaire du poste de médecin 1ère classe et d’un poste de médecin 2ème
classe en vacations pour la médecine préventive, en attente du recrutement d’un médecin du
travail.
- 991 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
4 – Cadre d’emplois des infirmiers territoriaux cadres de santé
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Infirmier cadre de santé 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des infirmiers
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Infirmier classe supérieure 2 2
Infirmier classe normale 5 4
Total 7 6
Suite à démission, suppression d’un poste d’infirmier de classe normale.
6 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Auxiliaire de puériculture principal
- 1ère classe 4 4
- 2ème classe 13 13
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 85 85
Total 102 102
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
7 – Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Auxiliaire de soins 1ère classe 5 5
Total 5 5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 992 -
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- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
B- Filière sociale
1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Conseiller socio-éducatif 2 3
Total 2 3
Pour permettre les promotions 2011, transformation d’un poste d’assistant socio-éducatif
principal en un poste de conseiller socio-éducatif.
2 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Assistant socio-éducatif principal 7 6
Assistant socio-éducatif 9 9
Total 16 15
Pour permettre les promotions 2011, transformation d’un poste d’assistant socio-éducatif
principal en un poste de conseiller socio-éducatif.
3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Educateur de jeunes enfants chef 10 10
Educateur de jeunes enfants principal 3 3
Educateur de jeunes enfants 10 12
Total 23 25
Deux postes d’éducateurs de jeunes enfants sont créés.
4 – Cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Rééducateur classe normale 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 993 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
5 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Agent social 2ème classe 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
6 – Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
ATSEM principal 2ème classe 8 8
ATSEM 1ère classe 161 161
Total 169 169
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
7 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Assistantes maternelles 83 83
Total 83 83
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 994 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
VI – FILIERE POLICE
1 – Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/11 01/07/11
Directeur de Police 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Chef de service de police municipale classe 1 1
supérieure
Chef de service de police municipale classe normale 6 6
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/11 01/07/11
Chef de police 6 6
Brigadier chef principal 21 21
Brigadier 20 19
Gardien de police municipale 53 54
Total 100 100
Suite à mutation, transformation d’un poste de brigadier en poste de gardien de police
municipale.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/11 01/07/11
Agent de surveillance des entrées et
43 43
sorties d’écoles (dont 20 en C.D.I.)
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 995 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
5 – Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/11 01/07/11
Agent de surveillance du stationnement 10 10
payant
Emplois de surveillance télévisuelle 12 12
Total 22 22
Aucune modification n’affecte ces emplois.
6 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/11 01/07/11
Responsable Sécurité 1 0
Total 1 0
Suite à départ en retraite, suppression du poste de responsable Sécurité contractuel.
VII – FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Animateur chef 4 4
Animateur principal 2 2
Animateur 8 7
Total 14 13
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste d’animateur en poste d’attaché
territorial.
- 996 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
2 – Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/11 01/07/11
Adjoint d’animation principal
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 1 1
Adjoint d’animation
- 1ère classe 10 10
- 2ème classe 33 33
Total 45 45
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 - Contractuels
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/11 01/07/11
Année scolaire
Animateur 178 235
Sous total 178 235
Eté
Directeur adjoint 3 3
Animateur 50 50
Régisseur 3 3
Sous total 56 56
Agent d’animation scolaire 1 1
Animateur / Educateur vie sportive (E.M.I.S.) 9 9
Sous total 10 10
Total 244 301
Les animateurs (E.M.I.S. et année scolaire) sont recrutés sur de petits volumes horaires. Malgré
l’évolution du nombre d’animateurs, le nombre d’E.T.C. reste sensiblement constant.
- 997 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
MOYENS GENERAUX
N° 56 – Mise en œuvre et maintenance d’un parapheur électronique. Approbation
d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour lancer la consultation visant à la mise en œuvre et la maintenance d’un
parapheur électronique la commune d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes, en application des
dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de mutualiser les procédures et de
regrouper les achats pour la réalisation d’économies d’échelle.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de
commandes. C’est l’objet de la présente délibération.
L’attribution du marché s’effectuera selon une procédure adaptée.
Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les
modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- l’acquisition des fournitures se fera à hauteur des besoins des membres du
groupement,
- les marchés seront signés par la Ville,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de groupement de commandes
relatifs à la mise en œuvre et à la maintenance d’un parapheur électronique à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 57 – Stade omnisports d’Orléans La Source. Aménagement d’un terrain en gazon
synthétique. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme GRIVOT – Nous en avons parlé il y a très peu de temps et cela va démarrer
très bientôt. Il s’agit d’approuver le marché pour l’aménagement d’un terrain synthétique avec
les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : groupement EUVOVIA CENTRE/ENVIROSPORT pour ce qui est du
terrain ;
- 998 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- lot n ° 2 : entreprise FORCLUM pour l’éclairage.
Enfin, je vous annonce que l’U.S.O. était à Bastia ce soir et qu’ils ont fait match nul
(0-0). De plus, cette équipe accède à la ligue 2.
M. le Maire – Qui passe en ligue 2 ?
Mme GRIVOT – Bastia.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – C’est uniquement une remarque et une demande. La remarque est
que c’est un équipement très attendu et que l’on a la chance d’avoir une équipe qui fonctionne
bien. La demande est que je voulais savoir quel était le calendrier et surtout quand était prévue
l’ouverture de cet équipement ?
Mme GRIVOT – Logiquement, si tout va bien par rapport aux conditions
météorologiques, à la fin de l’année.
M. le Maire – Très bien. C’est d’ailleurs un tour de force. Nous sommes pressés,
mais allons doucement quand même parce que sur ce genre de réalisation, ce n’est pas la
peine de se précipiter et ensuite de constater que l’on n’a pas fait les choses comme il le fallait.
Ce n’est pas la peine non plus d’utiliser le terrain trop vite. C’est souvent le cas, car tout le
monde veut utiliser le terrain. Cependant, c’est comme cela qu’il peut être esquinté. Aussi, on
met suffisamment de financement pour bien faire attention à ce que tout soit fait dans le bon
ordre.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a souhaité l’implantation d’un terrain en gazon synthétique pour la pratique
du football au stade omnisports d’Orléans La Source.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la
réalisation de ces travaux. Les travaux sont répartis en 2 lots définis comme suit :
- Lot n° 1 : terrassement, fondations, drainage, réseaux secs et humides, gazon
synthétique, voirie et équipements sportifs.
- Lot n° 2 : éclairage terrain gazon synthétique.
Lors de sa réunion du 11 mai 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
- Pour le lot n° 1 : terrassement, fondations, drainage, réseaux secs et humides,
gazon synthétique, voirie et équipements sportifs :
1 - Valeur technique (pondération 50) de l’offre jugée au regard :
- de la qualité des produits et fournitures (fiches techniques), de la qualité du
revêtement synthétique jugé à partir de la notice technique et des échantillons (respect des
normes, qualité de jeu et critères environnementaux du produit, aspect esthétique) ( sous
pondération 30),
- 999 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- de la note méthodologique ( sous pondération 20 ) ;
2 - Prix des prestations ( Pondération 50 )
- Pour le lot n° 2 : Eclairage terrain gazon synthétique
1 - Valeur technique de l’offre jugée au regard du mémoire technique (pondération
50)
2 - Prix des prestations ( Pondération 50 )
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif à l’aménagement d’un
terrain en gazon synthétique pour la pratique du football au stade omnisports d’Orléans
La Source à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Terrassement, fondations, drainage, réseaux secs et humides, gazon
synthétique, voirie et équipements sportifs : Groupement EUROVIA CENTRE
LOIRE/ENVIROSPORT pour un montant de 530 174,84 € T.T.C. (variante 1),
- Lot n° 2 : Eclairage terrain gazon synthétique : entreprise FORCLUM pour un
montant de 138 270,76 € T.T.C.,
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville TCCO, fonction 412, article 2318, opération 03C4723. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Marchés de maintenance des photocopieurs des écoles publiques maternelles
et élémentaires, des activités périscolaires et des A.L.S.H. Approbation
d'avenants de transfert.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marchés passés après appel d’offres ouvert relatifs à la maintenance des
photocopieurs des écoles publiques maternelles et élémentaires, des activités périscolaires et
des C.L.S.H., la société ORLEANAISE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE a été désignée
titulaire des marchés n° 09/290 R et 09/291R conclus pour une période allant du 1er janvier 2010
au 31 décembre 2010, reconductible expressément trois fois, chaque année civile, pour une
durée maximale de quatre ans.
Le 27 décembre 2010, la société NETMAKERS (S.A. à directoire et conseil de
surveillance au capital de 7 273 190 €, actionnaire unique de la Société Orléanaise Bureautique
Informatique) a décidé de procéder à la dissolution anticipée de cette dernière avec
transmission universelle de son patrimoine à NETMAKERS, sans qu’il y ait lieu à liquidation et
ce dans le cadre des dispositions de l’article 1844-5 du Code Civil.
- 1000 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
En conséquence, il convient de constater, par voie d’avenant, le transfert des
marchés initiaux à la société NETMAKERS, sans modifier le montant ni les conditions de
réalisation de ces marchés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants de transfert, des marchés n° 09/290R et 09/291R, relatifs
à la maintenance des photocopieurs des écoles publiques maternelles et élémentaires,
des activités périscolaires et des A.L.S.H., à passer avec la société NETMAKERS,
nouveau titulaire des marchés en question ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid.
Approbation de marchés passés après appels d'offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver les marchés relatifs à l’exploitation de
diverses installations de chauffage pour des bâtiments administratifs et des écoles de la Ville
avec la société IDEX.
(aparté de M. le Maire avec Mme SAUVEGRAIN).
M. le Maire – Excusez-moi de l’aparté, mais il y a des choses sur lesquelles
personnellement, je vous le dis, je ne suis pas du tout satisfait de la manière dont cela se passe
sur certains équipements de la Ville où il fait toujours soit trop chaud, soit trop froid et on gaspille
de l’énergie en passant. Donc, je le dis publiquement, il y en a marre ! Voilà, c’est simple. Donc,
c’était pour bien vérifier ce dont il s’agissait. Je vous rassure, si certains avaient les mêmes
inquiétudes que moi, il ne s’agit pas de cela et à ce sujet, on va y mette bon ordre
prochainement.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville est amenée à confier
à des sociétés spécialisées l’exploitation des installations de production et de distribution de
chaleur et de froid de divers bâtiments communaux avec garantie totale et garantie de résultat.
Des contrats arrivant à échéance le 30 juin 2011, il convient de passer pour ces
installations, de nouveaux marchés qui permettront de poursuivre une gestion optimale des
installations et donc, de maîtriser les consommations de chauffage.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert
a été lancée le 15 mars 2011 en vue de conclure des marchés d’une durée d’un an à compter
du 1er juillet 2011, reconductibles trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de
quatre ans.
- 1001 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
La Commission d’Appel d’Offres du 11 mai 2011 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
- Pour le lot 1 :
1. Valeur de l’engagement de consommation NB pour l’ensemble des sites soumis
à intéressement, (pondération de 40 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire
(P2+P3L+P3R de 1 année), (pondération de 35 %),
3. Valeur technique de l’offre appréciée au regard :
- des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (pondération
5 %),
- de la pertinence du nombre d’heures de conduite (pondérations 10 %),
- de la pertinence du nombre d’heure de petit entretien (pondération 10 %).
- Pour le lot 2 :
1. Valeur technique (pondération 55 %) de l’offre appréciée au regard :
- des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation, gamme de
prestations avec les fréquences et cohérence globale de la proposition (sous-pondération 25 %),
- de la pertinence du nombre d’heures de conduite et de petit entretien P2 (sous-
pondérations 30 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2 + P3L)
(pondération 45 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse des sociétés suivantes :
- Lot n° 1 (14 établissements) : la Société IDEX ENERGIES pour un montant de
66 812,15 € T.T.C. pour la première année,
- Lot n° 2 (1 établissement) : la Société IDEX ENERGIES pour un montant de
47 607,98 € T.T.C. pour la première année.
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à l’exploitation de diverses installations de
chauffage et de production de froid dans différents bâtiments communaux après appel
d'offres ouverts avec :
- lot n° 1 (14 établissements) : la Société IDEX ENERGIES – 72 avenue Jean-Baptiste
CLEMENT – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, pour un montant de 66 812,15 €
T.T.C. pour la première année ;
- lot n° 2 (1 établissement) : la Société IDEX ENERGIES – 72 avenue Jean-Baptiste
CLEMENT – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, pour un montant de 47 607,98 €
T.T.C. pour la première année ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
- 1002 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Téléphonie mobile. Mise à disposition de la cheminée de l’îlot 4 sis 2 bis rue
des Minimes. Approbation d’une convention à passer avec S.F.R et la S.O.D.C.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société Française du Radiotéléphone (S.F.R.) souhaite développer son réseau
de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise. Pour ce faire, elle doit
procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de faisceaux hertziens et
d’armoires techniques.
Elle a sollicité la signature d’une convention conformément à la loi du 26 juillet 1996,
pour l’installation d’une antenne et de ses équipements de transmission sur le site situé îlot 4
2 bis rue des Minimes à Orléans, dans les conditions suivantes :
- Durée : 10 ans
- Redevance Ville : 12 498,07 € net annuels
- Redevance S.O.D.C. : 1 750,00 € H.T. (T.V.A. à 19,6 % taux actuellement en
vigueur).
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec S.F.R. et la S.O.D.C., relative à la mise à
disposition, pour une durée de 10 ans, de la cheminée de l’îlot 4 sis 2 bis rue des Minimes
à ORLEANS, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une
redevance annuelle révisable de 12 498,07 € net, valeur 3ème trimestre 2009, au profit de
la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Nous en avons terminé avec l’ordre du jour du Conseil Municipal, mais
la séance n’est pas pour autant terminée puisqu’il y a deux questions orales. M. LEBRUN, allez-
y !
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, comme vous l’avez annoncé
récemment, les travaux de la deuxième ligne de tram sont accélérés et la réouverture de la rue
Jeanne d’Arc est un soulagement pour nombre de concitoyens, et en particulier les riverains et
- 1003 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
les commerçants.
Les riverains du quartier des Carmes aimeraient voir le même empressement à leur
égard, d’autant plus que les travaux ont commencé bien plus tôt dans cette rue et qu’ils sont de
même nature. Le fait qu’il semble y avoir 2 poids 2 mesures selon le prestige de la rue est
ressenti comme un mépris.
Il y a aujourd’hui de l’exaspération, voire du découragement, mais aussi de la colère
quand on voit cette rue Jeanne d’Arc toute refaite et à côté, le trottoir sud de la rue des Carmes
qui n’est toujours pas stabilisé et goudronné, alors que cela était pourtant promis avant la fin de
l’année 2009. Cette situation provoque des chutes quotidiennes.
Cette longueur dans la réalisation des travaux est-elle une incitation à quitter le
quartier comme certains l’ont déjà fait ? Et que dire de l’indemnisation des commerçants, pour la
plupart indépendants, qui n’atteint même pas la moitié des pertes, sachant que ceux qui se sont
installés après janvier 2008, n’ont doit au jour d’aujourd’hui à rien du tout.
Je vous demande, M. le Maire, que ces indemnisations soient regardées de plus
près compte tenu de la longueur des travaux, que le trottoir sud soit planifié et goudronné, et
qu’une date soit fixée pour la fin des travaux liés au chantier du tram rue des Carmes. Merci.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN pour répondre.
M. LEMAIGNEN – Je vous remercie. En raison du tracé qui traverse la ville d’est en
ouest, l’aménagement du tram nécessite d’opérer à la fois par tronçon et par phase et de
s’adapter aux divers aléas techniques qui peuvent contraindre ce chantier lourd à planifier.
Ces plannings de travaux ont donc été présentés à plusieurs reprises en réunion
publique et les plannings ont été effectivement tenus. Pour informer régulièrement les riverains
et les commerçants, nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs de
communication : des visites des élus qui vont souvent sur le terrain, mais également et surtout
des visites de chantier hebdomadaires, le mercredi après-midi, qui permettent de régler
l’essentiel des dysfonctionnements pouvant se produire sur ce chantier.
Concernant plus particulièrement les travaux sur la rue des Carmes, nous avons
procéder en 2009 au dévoiement des réseaux, à la préparation des voies en 2010 et nous
procédons actuellement avec Alstom à la pose des rails comme cela avait été prévu et planifié
dans le temps.
Nous sommes bien conscients évidemment que ce chantier long et lourd pénalise
les riverains et les commerçants. Nous savions très bien également que ce premier semestre
2011 est particulièrement lourd, parce que cela fait longtemps que les travaux durent et c’est
vrai que l’on ne voit pas exactement la fin. C’est toujours une période difficile, nous en sommes
parfaitement conscients, d’autant plus que la rue des Carmes présente des contraintes
particulières, notamment en raison de sa très faible largeur.
Alors quel est le planning prévu pour la fin des travaux ?
Le 22 août 2011, la plate forme sera intégralement pavée en pierres de Souppes 10
x 10, c’est-à-dire que les piétons pourront circuler sur cette plate forme qui fait à peu près 6
mètres de large, soit la moitié de la rue.
Entre le 20 septembre et le 17 octobre, nous faisons les pavages sur le trottoir nord
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
et entre le 20 septembre et le 31 octobre, hors aléas bien évidemment, nous faisons les
pavages des trottoirs sud et de la zone piétonne.
Ce projet de tram est un véritable projet urbain et l’aménagement de la rue des
Carmes d’une qualité égale à celle de la rue Jeanne d’Arc constitue un formidable plus pour ce
quartier avec notamment une qualité d’aménagement et de pavage en pierres de Souppes,
l’alimentation par le sol. De plus, l’ouverture totale sur la place de Gaulle instaurera une fluidité
commerciale depuis la rue des Carmes jusqu’à la rue Jeanne d’Arc. Les vitrines des commerces
de la rue seront ainsi mises en valeur et d’ailleurs de petites jardinières – souhait particulier de
M. le Maire – seront installées sur le trottoir sud entre la place Croix Morin et la rue des Grands
Champs et sur le trottoir nord entre la rue des Grands Champs et la place de Gaulle.
Concernant l’indemnisation des commerçants, la procédure est connue et identique
pour tous les commerçants qui se situent sur le tracé. Là encore, nous avons organisé plusieurs
réunions d’information. Et comme toutes les agglomérations ayant réalisé un tramway, nous
avons mis en place un système amiable pour indemniser les commerçants dont les locaux ont
été rendus inaccessibles par les travaux. Il s’agit pour l’AgglO, comme pour toutes les autres,
simplement d’accélérer les procédures en devançant ce qu’aurait décidé le Tribunal
Administratif dans le cadre de sa jurisprudence en matière de dommages de travaux publics.
Cette jurisprudence qui est, je le rappelle, très restrictive et qui par exemple interdit, pour
répondre à la question que vous avez posée, d’indemniser les commerçants installés ou ayant
repris un commerce après la date de déclaration d’utilité publique, c’est-à-dire en l’espèce
janvier 2008.
Sur la rue des Carmes, tous les dossiers de commerçants ont été examinés avec la
plus grande bienveillance en essayant d’ailleurs d’aller au maximum de ce que nous permet la
jurisprudence. Ainsi, 180 000 € ont déjà été versés au titre des indemnisations. A cela s’ajoute
les 12 200 € qui ont été votés hier soir en Conseil d’AgglO. Cela représente dès à présent,
parce qu’il y aura d’autres dossiers qui viendront rue des Carmes, plus du tiers de l’ensemble
des indemnisations qui ont été versées pour la première ligne de tram. Donc, il n’y a pas eu, au
contraire, de pénalisations des commerçants rue des Carmes dans ce système d’indemnisation.
Et dans ces conditions, en fonction des efforts très importants qui ont été réalisés
sur place, je déplore ainsi que Muriel CHERADAME, comme Brigitte RICARD, qui sont
constamment sur le terrain pourraient en parler largement aussi bien que moi, l’action
actuellement menée dans ce secteur par la diffusion de tracts et d’affiches. Par ailleurs, bien au
fait du travail mené par les ouvriers du chantier, je ne peux que déplorer le manque de respect à
leur égard. J’en veux pour preuve les barrières renversées ce matin, ce n’est pas cela qui
accélèrera le chantier et ce n’est pas cela qui améliorera la sécurité du chantier. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci de ces précisions, M. LEMAIGNEN. M. BRARD, vous avez la
parole.
M. BRARD – M. le Maire, je serai assez bref. Il s’agit d’une question sur la vie
associative et culturelle. Des associations utilisatrices de la Maison des Arts et de la Musique à
Orléans Saint-Marceau, nous ont indiqué avoir reçu de la mairie les informations suivantes :
« La mairie d’Orléans ayant de nouvelles demandes d’utilisateurs, a pris la décision
de nommer un jury chargé de traiter deux questions :
• Quelles sont les associations qui pourraient continuer à utiliser la Maison des Arts
et de la Musique ? ;
• Quelles sont celles qui devraient laisser leur place ? »
- 1005 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 mai 2011 -
Par ailleurs, il n’y aurait pas eu de propositions alternatives de remplacement faites à
ces associations et je module ce propos parce qu’entre temps avec les délais réglementaires de
la dépose de ce courrier que j’ai rédigé et aujourd’hui, avant hier une des associations m’a
indiqué avoir reçu une proposition, qui ne semble pas convenir, de la mairie sur un autre lieu
possible.
Cependant, j’ai tout de même trois questions à vous poser M. le Maire :
1) Confirmez-vous cette décision de la création d’un jury d’attribution pour ces
associations en sachant que cela n’a fait l’objet d’aucune discussion, ni information en
commission culture ?
2) Combien d’associations seront concernées et quelles seront les solutions
alternatives qui seront proposées ?
3) Comment sera composé ce « jury » et sur quels critères devra t-il fonder ses
choix ?
Je vous remercie, M. le Maire, des réponses que vous voudrez bien apporter à ces
questions.
M. le Maire – Je donne la parole à M. VALETTE.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais juste redire un tout
petit peu quelles sont les vocations de la Maison des Arts et de la Musique. Il faut savoir que
c’était à l’origine, et c’est toujours un outil dont s’est doté la Ville pour un soutien à la création
artistique, à la diffusion et à la répétition. La Maison des Arts et de la Musique a également une
vocation à être ouverte sur le quartier et favoriser la pratique amateur. Il faut savoir que jusqu’à
ce jour, l’utilisation ne fait pas l’objet de facturation et est donc gratuite. Vous comprendrez que
dans ces conditions, il est évident que la Maison des Arts et de la Musique bénéficie d’un certain
succès, notamment sur les plages horaires de la soirée où effectivement il n’est pas exclu que
dans un certain laps de temps, il y ait un petit peu d’encombrement sur ces périodes là.
Je ne vous cache pas que nous allons regarder cela avec beaucoup d’attention,
mais dans un esprit juste et évidemment bienveillant. Lorsque nous serons amenés à prendre
des décisions qui pourraient être un temps soit peu contraignantes ou qui pourraient conduire à
mener des politiques de sélection pour essayer de satisfaire le plus de monde possible, nous ne
manquerons pas d’en informer la commission culturelle, mais pour l’instant, ces procédures ne
sont pas d’actualité.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Ecoutez, sur ces bonnes paroles, mes chers
collègues, la séance est levée. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
***
La séance est levée à 22 h 25.
***
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