30 septembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 23 septembre
2011 pour le vendredi 30 septembre 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1474).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1475).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des
vendredis 17 juin et 8 juillet 2011 (page 1475).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 1475).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1497).
M. le Maire n° 6 - Ligne à Grande Vitesse Paris – Orléans – Clermont-
Ferrand – Lyon. Communication (page 1553).
M. le Maire n° 7 - Association Orléans Insertion Emploi. Désignation des
représentants de la Ville (page 1577).
M. le Maire n° 8 - Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps
d’Internement dans le Loiret et sur la Déportation Juive.
Désignation de représentants de la Ville. Modification (page
1578).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 9 - Rentrée scolaire et universitaire 2011, éducation artistique
dans les écoles. Communication (page 1499).
Mme MARECHAL n° 10 - Restructuration de l’école maternelle Claude Lewy.
Approbation de l’avant projet sommaire (page 1530).
Mme MARECHAL n° 11 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets (page 1542).
Mme MARECHAL n° 12 - Restauration collective. Rapport annuel d'activités du
délégataire de service public au titre de l'année 2010.
Présentation (page 1543).
- 1465 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
FINANCES
M. MARTIN n° 13 - Budget 2011. Décision modificative n° 2 (p age 1580).
M. MARTIN n° 14 - Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du
coefficient multiplicateur unique (page 1589).
M. MARTIN n° 15 - Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Désignation des contribuables susceptibles d’y siéger
(page 1591).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Garantie d'emprunt.
Opération de réaménagement de 134 prêts de la Caisse
des dépôts et consignations (page 1597).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
80 logements situés résidence Croix Feuillâtre, rue Paul
Lemesle. Garantie d'un emprunt de 36 104 .€ Approba tion
d’une convention (page 1598).
M. MARTIN n° 18 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
253 logements situés résidence Argonne, 1, 3, 5, 7 rue des
jacobins. Garantie d'un emprunt de 93 397 .€ Approb ation
d’une convention (page 1600).
M. MARTIN n° 19 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
70 logements situés rue du petit pont. Garantie d'un
emprunt de 25 692 .€ Approbation d’une convention ( page
1601).
M. MARTIN n° 20 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
134 logements situés résidence des Jacobins 16 à 26 rue
Monseigneur-Vie. Garantie d'un emprunt de 23 050 .€
Approbation d’une convention (page 1602).
M. MARTIN n° 21 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
134 logements situés résidence clos Gauthier, rue Flandre
Dunkerque. Garantie d'un emprunt de 51 900 .€
Approbation d’une convention (page 1604).
M. MARTIN n° 22 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
100 logements situés résidence Grand Villiers 3, 51 avenue
de la Marne. Garantie d'un emprunt de 25 568 .€
Approbation d’une convention (page 1605).
M. MARTIN n° 23 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
40 logements situés résidence Grand Villiers 2, rue des
jacobins. Garantie d'un emprunt de 9 425 .€ Approba tion
d’une convention (page 1606).
- 1466 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. MARTIN n° 24 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
50 logements situés résidence Grand Villiers 1. Garantie
d'un emprunt de 13 455 .€ Approbation d’une convent ion
(page 1608).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 25 - Plan biodiversité. Stratégie Nationale pour la Biodiversité
2010-2020. Adhésion (page 1609).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 26 - Plan biodiversité. Étude du corridor écologique Loire.
Programme opérationnel FEDER. Approbation d’une
convention (page 1611).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 27 - Ilot Calvin. Création et exploitation d’un doublet
géothermique. Avis à émettre (page 1611).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 28 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement
durable 2011-2012. Attribution de subventions (page 1613).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 29 - Actions menées en faveur du développement durable.
Attribution de subventions (page 1617).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 30 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public communautaire au titre de l’année 2010.
Présentation (page 1618).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 31 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public communautaire au titre de l’année
2010. Présentation (page 1624).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. LEMAIGNEN n° 32 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Rapport d’activités 2010. Présentation (page 1639).
M. CARRE n° 33 - Complexe sportif de La Source. Convention de
mandat passée avec la S.E.M.D.O. Approbation du dossier
de clôture (page 1657).
M. CARRE n° 34 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1658).
M. CARRE n° 35 - Quartier Barrière Saint-Marc-La Fontaine. Acquisition d’une
bande de terrain (page 1661).
M. CARRE n° 36 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble
d’anciens logements de fonction rue du Colonel O’Neil.
Délibération modificative (page 1662).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. CARRE n° 37 - Hôtel Quai Barentin. Renonciation à une clause résolutoire
et à un pacte de préférence (page 1663).
M. CARRE n° 38 - Quartier Châteaudun-Dunois-Faubourg Bannier. Mise en
vente de logements de fonction rue du Faubourg Bannier.
Approbation du cahier des charges de cession (page
1664).
M. CARRE n° 39 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Vente d’anciens locaux à
usage scolaire à la S.E.M.D.O. (page 1666).
M. FOUSSIER n° 40 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives
Rurales. Attribution d’une subvention (page 1667).
M. FOUSSIER n° 41 - F.I.S.A.C. centre-ville 2009-2011. Rénovation des
devantures et enseignes. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention (page 1669).
Mme BARRUEL n° 42 - Projet d'un laboratoire de molécules bioactives sur le
campus d'Orléans La Source. Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention (page 1670).
Mme BARRUEL n° 43 - Jeune chambre économique d'Orléans. Projet "Osez
Citoyens". Approbation d'une convention de partenariat.
Attribution d'une subvention (page 1671).
VIE SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
M. PEZET n° 44 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la
Ville au conseil de surveillance de la S.E.M.S.L.
Présentation (page 1672).
Mme GRIVOT n° 45 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations sportives pour la saison 2011/2012.
Approbation de conventions (page 1686).
Mme GRIVOT n° 46 - Clubs sportifs sous conventions d’objectifs. Attribution des
subventions et des soldes de subventions pour l’année
2011 (page 1689).
Mme GRIVOT n° 47 - Dispositif « Vivre ensemble à Orléans - sport et handicap ».
Saison 2011-2012. Approbation de trois conventions (page
1690).
Mme GRIVOT n° 48 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations (page 1692).
M. SANKHON n° 49 - Jeunesse. Attribution d’une subvention exceptionnelle
(page 1694).
M. SANKHON n° 50 - Soirée jeunes talents 2011. Approbation d’une convention
à passer avec l’association Evénements Griots Modernes
(page 1695).
- 1468 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. SANKHON n° 51 - Festival de Hip Hop. Approbation d’un avenant à la
convention de partenariat passée avec l’association
Originales Passions 45 (page 1696).
Mme LECLERC n° 52 - Subventions en faveur d'associations relevant du secteur
social, santé et handicap (page 1697).
Mme LECLERC n° 53 - Fonds Unifié Logement et Fonds d'Aide aux Jeunes.
Approbation de la convention financière pluriannuelle de
partenariat 2011-2013 à passer avec le Département du
Loiret (page 1698).
Mme BARANGER n° 54 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Rapport sur les actions de développement social urbain
engagées en 2010. Présentation (page 1700).
M. MONTILLOT n° 55 - Réussite éducative. Approbation d’une convention
financière à passer avec le C.C.A.S. (page 1702).
Mme d’AUX n° 56 - Festival de Loire 2011. Approbation de conventions de
partenariat (page 1705).
M. GABELLE n° 57 - 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
Approbation d’une convention à passer avec l’association
Art O’Contemporain. Attribution d’une subvention (page
1708).
M. FOUSSIER n° 58 - Marché de Noël 2011. Occupation temporaire du domaine
public. Fixation des redevances (page 1709).
M. VALETTE n° 59 - Orgue Saint-Marceau. Acquisition d’un jeu supplémentaire.
Approbation d’une convention à passer avec l’association
Les amis des Orgues Saint-Marceau (page 1712).
M. VALETTE n° 60 - Association l’Antirouille. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention d’équipement (page 1712).
M. VALETTE n° 61 - Associations culturelles. Bobine Théâtre et C.E.R.C.I.L.
Approbation d’une convention et d’un avenant. Attribution
de subventions (page 1713).
M. VALETTE n° 62 - Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale d’Orléans.
Utilisation des salles par les associations et la Ville pour le
1er semestre 2011 (page 1716).
M. VALETTE n° 63 - Théâtre Gérard Philipe. Approbation de trois conventions
de partenariat avec Jeunesses Musicales de France,
Bath’art et Grossomodo (page 1718).
M. VALETTE n° 64 - Culture et Création Artistique. Droits de reproduction et
redevances d’utilisation des œuvres. Fixation des tarifs
(page 1719).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. VALETTE n° 65 - Muséum. Acquisition d’une collection de coléoptères.
Demande de subvention (page 1721).
M. VALETTE n° 66 - Réseau des bibliothèques. Approbation d’une convention
de soutien à passer avec l’atelier du Carroir. Attribution
d’une subvention (page 1722).
M. VALETTE n° 67 - Médiathèque. Dépôt légal imprimeur. Approbation d’un
avenant à la convention 2009-2011 passée avec la
Bibliothèque Nationale de France (page 1722).
Mme de CHANGY n° 68 - Vie associative. Rentrée en fête 2011. Approbation de trois
conventions de partenariat (page 1723).
Mme GRIVOT n° 69 - Association « Accueil des Villes Françaises ». Attribution
d’une subvention (page 1724).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 70 - Maîtrise d'ouvrage unique poste central de régulation du
trafic/jalonnement dynamique des parkings relais.
Approbation d’une convention avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 1725).
Mme CHERADAME n° 71 - Marché de travaux courants de voirie. Complément au
bordereau des prix unitaires. Approbation d’un avenant
(page 1726).
Mme CHERADAME n° 72 - Requalification des rues Fernand Rabier, Emile Davoust et
Paul Fourché. Lot n° 1 : V.R.D. Approbation d’un avenant
(page 1727).
Mme CHERADAME n° 73 - Comité départemental de la prévention routière. Attribution
d'une subvention (page 1728).
Mme PARAYRE n° 74 - Quartier Gare. Projet d'étude pour la requalification des
rues, promenades et jardins publics. Approbation d'un
marché subséquent à l'accord cadre pour les maîtrises
d’œuvre de projets de l'espace public (page 1730).
Mme PARAYRE n° 75 - Place d'Arc. Entretien d'espaces verts. Approbation d'une
convention de participation financière à passer avec
l'association syndicale libre de l'Ilot A du quartier gare
(page 1731).
M. GAINIER n° 76 - Comité de quartier Orléans Saint-Marceau. Attribution
d’une subvention (page 1734).
M. GAINIER n° 77 - Association Les Amis des Roses orléanaises. Attribution
d'une subvention (page 1734).
M. BLANLUET n° 78 - Association Blossières Initiatives. Attribution d’une
subvention (page 1735).
- 1470 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LANGUERRE n° 79 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation
du prix de vente d’objets (page 1735).
Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Site Internet de la Ville. Convention d’adhésion au co-
marquage avec Service-Public.fr (page 1736).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Jardin des Plantes. Réaménagement des locaux pour les
équipes du patrimoine. Lot n° 3 - couverture bac acier et
translucide et lot n° 6 – chauffage / ventilation. Approbation
de marchés (page 1737).
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Acquisitions, livraisons, réparations de roues et
pneumatiques de véhicules et de fournitures associées.
Approbation d’un marché après appel d'offres (page 1738).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 83 - C.C.A.S. Poste de responsable des agences sociales du
secteur sud. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1739).
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Culture et Création Artistique. Postes
d’archéologues : antiquisant, protohistorien et expertise du
bâtiment. Autorisation de les pourvoir par voie contractuelle
(page 1740).
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Développement urbain. Poste de chargé de projet Plan
Local d’Urbanisme. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1743).
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Prévention réussite. Poste de responsable de la maison de
la réussite de l’Argonne. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle (page 1744).
Mme SAUVEGRAIN n° 87 - Espace Public. Poste de chargé d’opérations. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle (page 1746).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 5 octobre 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1471 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi trente septembre deux mille onze, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 21 h 25), Mme CHERADAME (à partir de
19 h 45), M. VALETTE (à partir de 18 h 45), Mmes MARECHAL (jusqu’à 19 h 25),
SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 40), MM. FOUSSIER (jusqu’à
23 h 15), SANKHON, LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON (à
partir de 18 h 55), Mme LABADIE, M. GABELLE (à partir de 19 h 35), Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 45), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, M. BEN CHAABANE (à partir de 19 h 30),
Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 23 h 15), PARAYRE, RICARD, CARPENTIER DE
CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 19 h 55), MAGNIER, Mme
CASTERET, MM. VALLE (jusqu’à 22 h 40), RICOUD, Mmes NOEL (à partir de 20 h 45),
KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 20 et jusqu’à 20 h 55),
Mmes FERKATADJI-HUME, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO (jusqu’à 20 h 45),
PELLOIE (à partir de 18 h 55), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LEMAIGNEN à........... Mme BARRUEL (jusqu’à 21 h 25)
Mme CHERADAME à........... M. MARTIN (jusqu’à 19 h 45)
M. VALETTE à........... Mme CASTERET (jusqu’à 18 h 45)
Mme de QUATREBARBES à........... Mme LECLERC
Mme MARECHAL à........... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 19 h 25)
Mme CUGNY-SEGUIN à........... M. le Maire (jusqu’à 18 h 40)
M. FOUSSIER à........... Mme CHERADAME (à partir de 23 h 15)
Mme PILET-DUCHATEAU à........... M. SANKHON
M. POISSON à........... M. MAGNIER (jusqu’à 18 h 55)
M. GABELLE à........... Mme GRIVOT (jusqu’à 19 h 35)
M. BESSON à........... M. MOITTIE (jusqu’à 18 h 45)
Mme HEAU à........... Mme BARANGER
M. BEN CHAABANE à........... Mme d’AUX de LESCOUT (jusqu’à 19 h 30)
Mme d’AUX de LESCOUT à........... M. BEN CHAABANE (à partir de 23 h 15)
M. LABED à........... M. PEZET (jusqu’à 19 h 55)
Mlle SOUAID à........... Mme SUIRE
Mme NOEL à........... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 20 h 45)
M. BRARD à........... M. GRAND (jusqu’à 18 h 20)
M. BRARD à........... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 55)
Mme NGANGA à........... M. RICOUD
Mme MIKO à........... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 45).
Mme PELLOIE à........... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 55)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La séance est ouverte à 18 heures 15.
*
* *
*
M. le Maire – J’ai plusieurs mauvaises nouvelles, tristes nouvelles de décès de
personnes qui se sont particulièrement impliquées dans la vie orléanaise, dont nous pouvons
dire qu’un certain nombre d’entre nous ont entretenu des relations d’amitié avec ces personnes.
Je voudrais saluer la mémoire de M. Bernard PEDRETTI qui est décédé le
19 septembre dernier. Il a été élu dans ce Conseil Municipal, ici même, entre 1983 et 1995. Il a
eu la fonction importante d’être Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative. Je crois pouvoir
dire qu’il a beaucoup œuvré pour cette vie associative. On lui doit notamment le projet puis la
réalisation de la Maison des Associations, rue Sainte-Catherine. Je veux saluer son action au
service de la Ville d’Orléans. Certains d’entre vous l’ont bien connu. C’était un homme de
grande élégance. Sa disparition nous attriste.
Puis le décès de M. Marc VAGNER le 24 septembre dernier, Conseiller Municipal de
1989 à 2001. Son implication dans la vie orléanaise ne se résume pas à cette fonction d’élu au
service de la Ville, puisqu’il a fait partie des fondateurs de la glorieuse Union Sportive
Orléanaise. Il en a été le secrétaire. Au-delà, chacun le sait, il a joué un rôle particulièrement
actif pendant des décennies au sein de l’U.S.O. Football. Nous aurons l’occasion de lui rendre
hommage dans ce contexte dans quelques jours. Je dois ajouter que, pour avoir siégé – nous
sommes quelques-uns à avoir siégé avec Marc VAGNER – nous étions tout proche. C’était un
homme particulièrement chaleureux, beaucoup d’humour. Il ne mâchait pas ses mots. C’est ce
que tout le monde aimait. C’était un homme au grand cœur.
Je voudrais également saluer la mémoire de M. Fernand SAUGET qui est décédé le
18 septembre. Il a été Secrétaire de l’A.S.P.T.T. Orléans de 1942 à 1999. Il était le fondateur du
Comité Départemental de Natation.
Ces personnes que je cite sont des gens à qui on doit beaucoup, car ils se sont
beaucoup impliqués. Ils l’ont fait avec leur cœur, avec l’envie, de manière bénévole. Je vous
propose d’observer une minute de silence à leur mémoire.
*
* *
*
Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.
*
* *
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N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 2 – Pouvoirs.
M. LEMAIGNEN à........... Mme BARRUEL (jusqu’à 21 h 25)
Mme CHERADAME à........... M. MARTIN (jusqu’à 19 h 45)
M. VALETTE à........... Mme CASTERET (jusqu’à 18 h 45)
Mme de QUATREBARBES à........... Mme LECLERC
Mme MARECHAL à........... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 19 h 25)
Mme CUGNY-SEGUIN à........... M. le Maire (jusqu’à 18 h 40)
M. FOUSSIER à........... Mme CHERADAME (à partir de 23 h 15)
Mme PILET-DUCHATEAU à........... M. SANKHON
M. POISSON à........... M. MAGNIER (jusqu’à 18 h 55)
M. GABELLE à........... Mme GRIVOT (jusqu’à 19 h 35)
M. BESSON à........... M. MOITTIE (jusqu’à 18 h 45)
Mme HEAU à........... Mme BARANGER
M. BEN CHAABANE à........... Mme d’AUX de LESCOUT (jusqu’à 19 h 30)
Mme d’AUX de LESCOUT à........... M. BEN CHAABANE (à partir de 23 h 15)
M. LABED à........... M. PEZET (jusqu’à 19 h 55)
Mlle SOUAID à........... Mme SUIRE
Mme NOEL à........... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 20 h 45)
M. BRARD à........... M. GRAND (jusqu’à 18 h 20)
M. BRARD à........... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 55)
Mme NGANGA à........... M. RICOUD
Mme MIKO à........... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 45).
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances des vendredis 17 juin et 8 juillet
2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois de juin – juillet – août 2011 – septembre 2011 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-196 25/08/11 Courrier Postal. Remise et collecte par la Poste. Approbation
de trois conventions. 6 341,79 € T.T.C.
- 1475 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-226 27/06/11 Orléans’Jazz 2011. Approbation d’un contrat de prestations.
SARL Cook’n’Rock. Montant maximal de 12 000 € T.T.C .
11-243 27/06/11 Direction des Systèmes d’Information. Prestation d’assistance
informatique pour l’administration des bases de données.
Société GFI Informatique. Approbation d’un avenant de
transfert.
11-244 28/06/11 Direction de l’Evénementiel, 14 juillet 2011. Approbation de
contrats de cession de spectacles pour un montant global de
4 972,08 .€ T.T.C. SCOP ARTENREEL, montant global
maximum, 1 400 € T.T.C. MICRO ENTREPRISE ARTS DU
SPECTACLE VIVANT, montant global maximum, 2 000 € N et
de T.V.A. SOCIETE LES FETES SURPRISES-
EVENEMENTS, montant global maximum, 1 172,08 € T.T. C.
EVENTNIGHT, montant global maximum, 400 € Net de T. V.A.
11-245 28/06/11 Muséum. Approbation d’un contrat de prestation de service.
Exposition « Coques, coquilles, coquillages ». M. Emmanuel
BERRY. 5 400 € T.T.C.
11-247 28/06/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle.
Compagnie Polite. Montant global maximum 814,12 € n et de
T.V.A.
11-248 28/06/11 Marché de nettoyage de vitres des écoles publiques de la Ville
avec la Société CARRARD Services, pour un montant de
37 662,04 € T.T.C.
11-249 30/06/11 Opération Z.A.C. des Carmes-Madeleine. Etude d’architecture
et d’urbanisme : rue des Carmes. Avenant n° 1 de transfert.
11-251 30/06/11 Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et
technique pour la mise en œuvre d'une convention de
participation en matière de protection sociale en santé et
prévoyance pour les agents de la Mairie d'Orléans à compter
du 1er janvier 2013. UNAP CONSEILS. 16 026,40 .€ T. T.C.
11-252 30/06/11 Formalisation de fiches réflexes pour la mise en place effective
du dispositif d’astreinte et de gestion de crise de la Ville.
Société ANTEI Consulting. Montant de 25 116 € T.T.C . pour la
partie forfaitaire et sans montant minimum et pour un montant
maximum de 11 960 € T.T.C. pour la partie à bons de
commande.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
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11-253 30/06/11 Direction de l’Evénementiel, 14 juillet 2011. Approbation de
deux contrats de prestations de service pour un montant global
de 990 € T.T.C. LES GENS HEUREUX, montant global
maximum, 680 € Net de T.V.A. SARL SGDC WESTERN
PONY, montant global maximum, 310 € T.T.C.
11-256 4/07/11 Hôtel Hardouineau. Réfection et nettoyage des façades. Lot
1 – Ravalement des façades et remplacement des
menuiseries : Groupement ROC/CROIXMARIE : 221 594,66 €
T.T.C. Lot 2 - Etanchéité : Société SMAC : 4 884,11 .€ T.T.C.
11-257 4/07/11 Crèche/Centre d’Action Sociale BOLIERE. Remplacement des
canalisations en vide-sanitaire. Lot unique – plomberie –
sanitaire : Société EIFFAGE THERMIE CENTRE : 55 016 €
T.T.C.
11-259 4/07/11 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de
gestion des documents numérisés des bibliothèques. Société
AJLSM. Montant minimum 20 000 € T.T.C. Montant maxi mum
90 000 € T.T.C.
11-260 4/07/11 Traitement informatique pour mise à jour d’une partie du fichier
électoral. Contrat OPTIMIS 2 Mairie avec la Poste.
Approbation du contrat. 1 280,92 € T.T.C.
11-262 7/07/11 Maison Jeanne d’Arc. Aménagement scénographique et
équipement d’une salle multimédia. Contrat de maîtrise
d’oeuvre, de conception et de réalisation. Groupement La
Fabrique créative/Ubiscène/Via sonora. Taux de
rémunération : 19 %. Montant prévisionnel 30 460,39 € T.T.C.
11-264 7/07/11 Prestations de déménagement des services municipaux.
Résiliation du marché passé avec la S.A.R.L. Robert BERTON
le 7 septembre 2010.
11-268 13/07/11 Fête Nationale du 14 Juillet. Prestation pyrotechnique. LE
GEANT DE LA FETE. Etablissements BELLIER. 23 920 €
T.T.C.
11-269 12/07/11 Direction de l’Evénementiel – 14 juillet 2011 – Approbation de
2 marchés en procédure adaptée : Lot 1 : Prestation de son,
éclairage, structure et couverture de scène, Société XCPH
ORGANISATION, pour un montant global de 18 571,97 €
T.T.C. Lot 2 : Prestation de gardiennage, Société ADS
SECURITE France, pour un montant global de 4 620,99 €
T.T.C.
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Ville d’Orléans
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11-271 13/07/11 Direction de l’Evénementiel. 14 juillet 2011. Approbation d’une
convention de prestations de services. Fédération Française
de Sauvetage et de Secourisme. 1 950 .€ Net de T.V. A.
11-274 15/07/11 Médiathèque. Modification du sas d’entrée. Lot 1. Portes
automatiques. Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES.
15 942,68 € T.T.C.
11-276 15/0711 Maintenance du logiciel ASCOL. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société
DEKRA SYSTEMES. Montant minimum 6 000 € T.T.C.
Montant maximum 60 000 € T.T.C.
11-278 26/07/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. « Les
baladins de l’arc en ciel ». Montant global maximum 450 €
T.T.C.
11-279 26/07/11 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de
prestation de service. Paris bibliothèques. Montant maximum
global 2 152,80 € T.T.C.
11-282 26/07/11 Ateliers Municipaux de La Source. Réaménagement des
vestiaires : marché 11-021 – lot 2 carrelage-faïence : Société
PEIXOTO MP 2000. Marché 11-022 – lot 3 menuiserie-
plâtrerie : Société PEIXOTO MP 2000. Marché 11-025 – lot 6
peinture : Société GAUTHIER. Avenants en plus-value et de
prolongation de délais.
11-283 29/07/11 Fourniture d’instruments de musique, matériel et accessoires
de musique : Lot 1 : Cuivres - BAUER – Montant minimum :
1 500 € T.T.C. Montant maximum : 7 000 € T.T.C. Lot 2 : Alto -
BAUER - Montant minimum : 500 € T.T.C. Montant maxi mum :
1 000 € T.T.C. Lot 3 : Bois - BAUER - Montant minim um :
2 000 € T.T.C. Montant maximum : 8 000 € T.T.C. Lot 4 :
Accessoires et petit matériel de percussions - BAUER -
Montant minimum : 2 000 € T.T.C. Montant maximum :
8 000 € T.T.C. Lot 5 : Matériel audio et vidéo – AL ISS -
Montant minimum : 1 000 € T.T.C. Montant maximum : 5 000 €
T.T.C. Lot 6 : Matériel de sonorisation - ALISS - Montant
minimum : 1 000 € T.T.C. Montant maximum : 6 000 € T.T.C.
Lot 7 : Mobilier et matériel de musique – RYTHMES ET SONS
- Montant minimum : 4 000 € T.T.C. Montant maximum :
13 000 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
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11-284 29/07/11 Maintenance des contrôleurs de la Ville d’Orléans. FORCLUM.
Montant minimum 10 000 € T.T.C. et maximum 40 000 €
T.T.C. par période.
11-286 29/07/11 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat de
cession du visuel « Festival de Loire 2009 ». M. Samuel
ROUX, graphiste. 10 550 € T.T.C.
11-287 29/07/11 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de
gestion des places de marchés. Société ILTR. Montant
minimum 5 000 € T.T.C. Montant maximum 50 000 € T.T .C.
11-288 29/07/11 Centre de Sécurité Orléanais. Réaménagement des locaux :
Lot 1 – gros œuvre/démolition : Société PROCELIK :
7 011,34 € T.T.C. Lot 2 – menuiserie bois/agenceme nt :
Société CROIXMARIE : 40 851,38 € T.T.C. Lot 3 – éle ctricité :
Société FORCLUM : 98 909,20 € T.T.C. Lot 4 –
chauffage/climatisation : Entreprise ACS : 33 848,65 € T.T.C.
Lot 5 – revêtements de sols : Entreprise GAUTHIER : 9 687,60
€ T.T.C. Lot 6 – plafonds suspendus : Entreprise GA UTHIER :
4 066,40 € T.T.C. Lot 7– peinture/revêtements murau x :
Entreprise ASSELINE : 5 250,44 € T.T.C.
11-289 29/07/11 Projet ARENA. Etude d’impact environnemental préalable à la
déclaration de projet. Groupement ANTEA / IRIS CONSEIL /
ATHENA NATURE / ACOUSTEX 124 982 € T.T.C.
11-291 29/07/11 Médiathèque. Modification du sas d’entrée : Lot 2 – électricité :
Société ELICAUM : 11 304,59 € T.T.C. Lot 3 – menu iserie :
Société GAUTHIER : 8 766,68 € T.T.C.
11-292 29/07/11 Fourniture et pose de levées de doute dans les bâtiments de la
Ville d’Orléans. Société TFC. Montant minimum : 58 000 €
T.T.C. et montant maximum : 107 000 € T.T.C.
11-293 29/07/11 Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et
mobilier urbain routier : Lot 1 : fourniture de mobilier urbain
routier. ACTIVIA. Montant minimum 11 960 € T.T.C. e t
maximum 35 880 € T.T.C. Lot 2 : fourniture de panne aux de
signalisation. SECURITE ET SIGNALISATION SAS. Montant
minimum 10 000 € T.T.C. et maximum 40 000 € T.T.C. Lot 3 :
Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et
mobilier urbain routier. Groupement SIGNAUX GIROD
CENTRE LOIRE SARL/SIGNAUX GIROD SA. Montant
minimum 29 900 € T.T.C. et maximum 107 640 € T.T.C.
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11-294 29/07/11 Acquisition d’un véhicule tout terrain équipé d’une benne
basculante. Société Val Equipement. 16 042,55 € T.T .C.
11-295 29/07/11 Noël 2011. Fabrication de chocolats présentés sous forme
d’assortiments. Société FDL ALEX OLIVIER. Montant
minimum 47 515 € T.T.C. Montant maximum 55 900 € T. T.C.
11-296 1/08/11 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession de
spectacles. Artistes et Compagnie. Montant global maximum
1 055 € T.T.C.
11-301 4/08/11 Jardin des Plantes. Réfection partielle des façades et création
de deux accès à l’orangerie : Lot 1 – réfection et nettoyage des
façades : SAS ROC : 66 976 € T.T.C. Lot 2 – serrure rie :
Société PP SERRURERIE : 10 362,81 € T.T.C.
11-302 4/08/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition Le Fleuve Mémoire, œuvre
de Christophe TISSOT. Approbation d’un contrat de
prestations. Société Les Ateliers du Lion Bleu. 7 774 € T.T.C.
11-303 4/08/11 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. SIEBEL COMPAGNIE. Montant global maximum
1 500 € net de T.V.A.
11-304 5/08/11 Rentrée en Fête 2011. Prestation de mise en place et de
démontage de tentes et de lests sur différents sites. Société
COMPACT. Montant minimum de 20 000 € T.T.C. Montant
maximum de 30 000 € T.T.C.
11-307 11/08/11 Fête des Duits. Direction de l’Evénementiel. Approbation de
contrats de cessions de spectacles pour un montant maximal
de : Association La Bus.1 000 .€ T.T.C. SARL Equipe Tudelle
8 000 € T.T.C.
11-310 18/08/11 Extension Maternelle Claude Lewy : Lot unique - maîtrise
d’œuvre : Groupement SARL DE VANNOISE ARCHITECTES
SARL Dominique CAILLET – SARL SCHMIDT STRUCTURES
SEITH SA – BIEN ENTENDU : 64 871,04 € T.T.C.
11-311 18/08/11 Centre d’Action Sociale Madeleine. Travaux de ravalement.
Lot unique – Ravalement : GIMONET : 47 581,22 € T.T .C.
- 1480 -
Ville d’Orléans
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11-312 18/08/11 Maîtrise d’œuvre. Requalification de la rue des Murlins, de la
Médiathèque au boulevard de Châteaudun. Groupement
SIGNES. INFRASERVICES. SCENE PUBLIQUE. Dominique
FEUILLAS. Montant de rémunération provisoire. 65 999,97 .€
11-313 18/08/11 Etude du bassin d’alimentation des captages du Val.
Groupement conjoint solidaire Géohyd Chambre d’Agriculture
du Loiret. 49 645,96 .€ T.T.C.
11-314 18/08/11 Pole patrimoine. Exposition Patrimoniale 2011 de la collégiale
Saint-Pierre-Le-Puellier : « L’industrie à Orléans, 1650-1950 ».
Approbation de 2 contrats de prestations de services. Lot 1 -
Conception et dessin du mobilier scénographique de
l’exposition. Christophe Moreau (profession libérale). Montant
total 9 495 € T.T.C.Lot 2 - Conception de la signa létique de
l’exposition. Société Julio Gallegos (profession libérale).
Montant total 3 692,50 € T.T.C.
11-315 19/08/11 Convention de mandat. Aménagement d’une Maison de Santé
Pluridisciplinaire. S.E.M.D.O. 66 772,62 € T.T.C.
11-316 19/08/11 Extension Maternelle Claude Lewy. Lot 1 - mission de
coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé des travailleurs (SPS) : Société DALEO CONSEILS :
1 770,08 € T.T.C. Lot 2 - mission de contrôle techn ique :
Société DEKRA : 7 161,65 € T.T.C.
11-318 19/08/11 Fête des Duits. Direction de l’Evénementiel. Approbation de
contrats de cessions de spectacles. Association Baroque
Productions. Montant maximal de 2 000 € T.T.C.
11-319 25/08/11 Atelier Numérique. Attribution de marchés pour la fourniture et
la livraison de papier pour les services municipaux : Lot 1 :
papier reprographie pour copieurs et imprimantes, Société
INAPA pour un montant de 30 000 € minimum et un mon tant
maximum de 60 000 € T.T.C. Lot 2 : papier grand for mat pour
imprimerie, Société ANTALIS SNC pour un montant minimum
de 15 000 €T.T.C. et un montant maximum de 72 000 €T.T.C.
Lot 3 : papier pour traceurs et tirage de plans, Société
ANTALIS SNC pour un montant minimum de 800 € T.T.C. et
un montant maximum de 3 000 € T.T.C.
11-326 31/08/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle.
Association Le Nuage en Pantalon. Montant global maximum :
800 € net de T.V.A.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-327 31/08/11 Bâtiment Industriels du Faubourg Saint-Vincent. Travaux de
chauffage et régulation sur l’ensemble du bâtiment. Société
FORCLUM : 56 281,37 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
11-325 25/08/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de
recettes. Extension aux droits d’entrées aux diverses
manifestations du Musée des Beaux Arts.
FIXATION DE TARIFS
11-246 28/0611 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Catalogue
de l’exposition Gilbert Sabatier « 50 ans de création ». Fixation
du prix de vente du catalogue 15 € T.T.C.
11-320 23/08/11 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du
prix de vente des objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-165 7/07/11 217 rue de Bourgogne. Mise à disposition de locaux
commerciaux. Convention d’occupation précaire et révocable
« Métiers d’art, du design et de la décoration ».
11-250 30/06/11 Locaux sis 69 bis rue des Anguignis (ancien collège Etienne
Dolet) - Bâtiment B en rez de chaussée - 45650 SANT JEAN
LE BLANC. Approbation d'une convention de mise à
disposition avec l’Association de gestion du dispositif
« Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire.
11-254 30/06/11 IIle Charlemagne. Approbation d'une convention de mise à
disposition du domaine public en faveur de la SAS Alice
Evénements.
11-261 5/07/11 Parc des Expositions Hall Minsard – 5ème Challenge de
l’Orléanais. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
11-265 7/07/11 Parcelle de terrain cadastrée DT n° 358 sise à Orléans, rue du
Bois Girault. Mise à disposition à M. VIAUD Anthony, Lionel.
11-272 15/07/11 Direction de l’Evènementiel. Mise à disposition d’une tribune à
titre gracieux. Approbation d’une convention avec la Base de
Bricy.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-273 15/07/11 Direction de l’Evènementiel. Association Cléry son Histoire en
Lumière. Approbation d'une convention de mise à disposition
gratuite de matériel.
11-280 26/07/11 S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, 14 bis rue Eugène Vignat.
Prêt d’un parquet Junkers avec marquage basket-ball.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
11-285 1/08/11 Locaux associatifs sis 69 rue des Anguignis à Saint-Jean-le-
Blanc. Mise à disposition d’un local à l’association Les
Restaurants du Coeur.
11-290 1/08/11 Maison sise 4, avenue Roger Secrétain à Orléans. Mise à
disposition à l’Association Orléans Trait d’Union Monde.
11-298 29/07/11 Cinéma des Carmes. Passation d'un avenant nº 1 au bail.
Fixation du loyer à 25 000 € H.T.
11-306 11/08/11 Locaux 1 bis, rue Henri Roy. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable passée avec le C.O.D.A.S.
11-308 11/08/11 « Assises du Sport Orléanais » . Location du Centre de
Conférences d’Orléans auprès d’Orléans Gestion 4 995,99 .€
T.T.C.
11-321 23/08/11 Grande salle Albert Camus. Bénéficiaire : Direction
départementale des territoires (service Loire risques
transports). Approbation d’une convention de mise à
disposition pour les épreuves théoriques du permis de
conduire.
ASSURANCES
11-255 28/06/11 Assurance « Dommages aux Biens ». AREAS. PNAS.
35 430,85 € T.T.C.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
11-322 23/08/11 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Monsieur et Madame Roland LABROUSSE.
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Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
11-258 5/07/11 Requête à fin de désignation d’un Administrateur provisoire de
copropriété. Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Cour
commune située 3 rue des Carmes à Orléans. Parcelle
cadastrée section AZ n°161.
11-277 26/07/11 Introduction d’une instance devant la Cour Administrative
d’Appel de Nantes. Référé expertise. Centre de conférences.
Ville d’Orléans contre intervenants à l’acte de construire
(maître d’œuvre et entreprises).
11-281 26/07/11 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du permis de
construire n° 45 234 11 D0008 délivré à la Société GAM
INGENIERIE relatif à des travaux 21 avenue des Droits de
l’Homme. Mme MOIROT et autres c/Ville d’Orléans.
11-297 4/08/11 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du certificat
d’urbanisme négatif nº 45 234 11 D0415 délivré le 2 mai 2011
à M. ANSOINE. Parcelles situées 31 avenue Dauphine et 72
bis rue Saint-Marceau à Orléans. Mme BERTRAND c/Ville
d’Orléans.
11-299 29/07/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux et
dégradations de véhicule municipal (753,98 )€ . Vill e d'Orléans
contre M. BAHIDA Mohamed.
11-300 4/08/11 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du certificat
d’urbanisme négatif nº 45 234 11 D0416 délivré le 2 mai 2011
à M. ANSOINE. Parcelles situées 31 avenue Dauphine et 72
bis rue Saint-Marceau à Orléans. Mme BERTRAND c/Ville
d’Orléans.
11-305 11/08/11 Constitution de partie civile. Agression et outrages à agents
municipaux. Ville d'Orléans contre M. DUPUY Antony.
11-309 11/08/11 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux.
Ville d'Orléans contre Mme BOCQUILLON Daisy.
11-317 11/08/11 Défense à une instance. Référé préventif. Société ORLEANS
GESTION. Parc de stationnement. Place du Cheval Rouge.
- 1484 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-323 23/08/11 Constitution de partie civile. Agression de deux agents
municipaux. Ville d’Orléans contre M. EL YOUSSFI Yassin.
11-324 22/08/11 Constitution de partie civile. Outrages à agent de police
municipale. Ville d’ORLEANS C/M. SOUMARE Ibrahim.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 22 juin 2011 et le
13 septembre 2011 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
ET0304 326 rue de Châteaubriand Non préemption
0582
DA 45234 11
AM0259 AM0144 58 rue de Vauquois Non préemption
0585
DA 45234 11
AV0314 12 rue des Murlins Non préemption
0586
DA 45234 11
AE0418 71 boulevard de Châteaudun Non préemption
0587
DA 45234 11 CO0457 (lots 107-129-
8 avenue Jean Zay Non préemption
0588 209)
DA 45234 11
EP0097 8 rue François II Non préemption
0589
DA 45234 11
CP0087 130 rue Saint-Marc Non préemption
0590
DA 45234 11
BS0536 (lot 107) 74 boulevard Alexandre Martin Non préemption
0591
DA 45234 11
AV0101 (lots 11-12-3-6) 80 bis Faubourg Bannier Non préemption
0592
DA 45234 11 ES0114 ES0115
66 rue Guy de Maupassant Non préemption
0593 ES0117 ES0119
DA 45234 11
BO0088 (lot 8) 3 rue des Gobelets Non préemption
0594
DA 45234 11
BE0051 (lots 12-13) 7 rue de la République Non préemption
0595
DA 45234 11
ET0482 9 rue François Marchand Non préemption
0596
DA 45234 11
DL0229 6 rue Benoit Lebrun Non préemption
0598
BK0255 BK0300
DA 45234 11
BK0345 BK0353 (lots 17 place du Chatelet Non préemption
0599
13-19-25-72)
- 1485 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AV0259 AV0543
DA 45234 11
AV0548 AV0550 1 rue Girodet Non préemption
0600
AV0557 (lot 20)
DA 45234 11
BL0080 4 rue Puits de Linières Non préemption
0601
DA 45234 11
DS0359 5 Allée de Diors Non préemption
0602
DA 45234 11
DN0172 62 route d’Olivet Non préemption
0603
DA 45234 11
CZ0611 CZ0612 32 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
0604
DA 45234 11
DE0051 (lot 4) 109 rue Tudelle Non préemption
0605
DA 45234 11 BI0016 BI0014 (lots 10-
31 rue Sainte Catherine Non préemption
0606 22-33)
DA 45234 11 CK0381 CK0380
Rue du Onze Novembre Non préemption
0607 CK0494
DA 45234 11
AK0201 (lots 4-46) 1 place Jean Monnet Non préemption
0608
DA 45234 11
DH0330 (lots 119-25) 79 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
0609
DA 45234 11
CI0066 17 rue du Belneuf Non préemption
0610
DA 45234 11
AV0319 (lots 23-4-42) 30 rue de Patay Non préemption
0611
DA 45234 11
AN0402 (lots 2-37) 41 rue Xantrailles
0612
DA 45234 11
DH0330 (lots 117-23) 79 Avenue DE ST MESMIN Non préemption
0613
DA 45234 11 80 bis rue du Faubourg
AV0101 (lots 13-14-2-8) Non préemption
0614 Bannier
DA 45234 11
DE0051 (lot 6) 109 rue Tudelle Non préemption
0615
DA 45234 11
AK0009 26 rue Auguste Goineau Non préemption
0616
DA 45234 11
BO0033 (lot 7) 142 rue de Bourgogne Non préemption
0617
CE0344 CE0363
DA 45234 11
CE0365 CE0702 Clos du Colombier Non préemption
0618
CE0704 CE0706
DA 45234 11
DS0121 DS0670 4 ter rue de la Cossonnière Non préemption
0619
DA 45234 11
BK0070 (lots 1-14-15) 34 rue de l’Empereur Non préemption
0620
DA 45234 11
EO0060 6 rue Antoine Watteau Non préemption
0621
DA 45234 11
DE0789 rue Roger Secrétain
0622
DA 45234 11
AK0201 (lots 1235-327) 8 place Jean Monnet Non préemption
0623
- 1486 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 DO0333 DO0425 (lots
12 avenue Alain Savary Non préemption
0624 25-56-87)
DA 45234 11 CW0428 CW0442
Avenue Alain Savary Non préemption
0625 CW0445 CW0450 (lot 9)
DA 45234 11
DP0357 3 rue des Jardins Non préemption
0626
DA 45234 11
ES0078 ES0081 (lot 24) Rue Alexandre Dumas Non préemption
0627
DA 45234 11
BW0099 22 bis boulevard Lamartine Non préemption
0628
DA 45234 11
AD0020 193 rue des Murlins Non préemption
0629
BX0963 BX0929
DA 45234 11
BX0945 BX0988 Venelle Croix Fleury Non préemption
0630
BX0990
DA 45234 11
CY0111 50 rue Guignegault Non préemption
0631
DA 45234 11
DL0181 12 rue Michel Bourdin Non préemption
0632
DA 45234 11 EM0063 EM0071 (lots
12 avenue Voltaire Non préemption
0633 12-53)
DA 45234 11
ET0719 6 rue François Lupot Non préemption
0634
DA 45234 11
AV0272 8 faubourg Bannier Non préemption
0635
DA 45234 11
AV0024 (lots 25-3) 103 rue de la Gare Non préemption
0636
DA 45234 11
EM0002 (lots 192-22-96) 2 place du Val Non préemption
0637
DA 45234 11
AH0525 107 rue Basse d'Ingré Non préemption
0638
DA 45234 11
AP0358 (lots 2-9) 12 rue des Deux Ponts Non préemption
0639
DA 45234 11 DO0442 DO0440 (lot
127 rue Saint-Marceau Non préemption
0640 194)
DA 45234 11 DO0442 DO0440 (lot
127 rue Saint-Marceau Non préemption
0641 261)
DA 45234 11
CZ0001 Rue du Gros Raisin Non préemption
0642
DA 45234 11
BH0074 (lot 7) 20 rue Jeanne d'Arc Non préemption
0643
DA 45234 11
AP0050 39 rue Maurice Dubois Non préemption
0644
DA 45234 11
AN0119 8 rue de l'Immobilière Non préemption
0645
DA 45234 11
BT0231 14 venelle La Pilonnerie Non préemption
0646
DA 45234 11
BS0070 52 rue Emile Zola Non préemption
0647
- 1487 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 254 - 256 rue du Faubourg
BX0769 BX0767 (lot 3) Non préemption
0648 Saint-Vincent
DA 45234 11 254 – 256 rue du faubourg
BX0767 BX0769 (lot A) Non préemption
0649 Saint-Vincent
DA 45234 11
BH0077 (lot 2) 48 rue Sainte Catherine Non préemption
0650
DA 45234 11
CW0663 (lot 235) 17 place de la Bascule Non préemption
0651
DA 45234 11
AS0007 35 rue Emile Zola Non préemption
0653
DA 45234 11
BV0038 BV0042 48 rue Moine Non préemption
0654
DA 45234 11 69 A rue du faubourg
AK0190 (lot 208) Non préemption
0655 Madeleine
DA 45234 11
BI0225 (lots 11 à 16-28) 59 rue Etienne Dolet Non préemption
0656
DA 45234 11
AE0003 66 rue des Hauts Champs Non préemption
0657
DA 45234 11
BT0251 BT0467 (lot 33) 8 impasse de Java Non préemption
0659
DA 45234 11 BX0767 BX0769 (lots 254 - 256 faubourg Saint-
Non préemption
0660 13-8) Vincent
DA 45234 11 BR0125 BR0124 (lots
35 rue de la Bretonnerie Non préemption
0661 10-11-12-9)
DA 45234 11
CM0070 4 venelle du Clos Boudard Non préemption
0662
DA 45234 11
BL0060 (lots 23-24) 175 rue de Bourgogne Non préemption
0663
DA 45234 11
AV0315 14 rue des Murlins Non préemption
0664
BX0929 BX0945
DA 45234 11 BX0963 BX0988
ZAC du Clos Sainte Croix Non préemption
0665 BX0990
DA 45234 11 19 bis rue du Faubourg Saint-
AM0630 AM0462 (lot 5) Non préemption
0666 Jean
DA 45234 11 AM0462 AM0630 (lots 7-
19 rue du faubourg Saint-Jean Non préemption
0667 8)
DA 45234 11 AM0462 AM0630
19 rue du faubourg Saint-Jean Non préemption
0668 AM0460 (lots 137-4)
DA 45234 11
AV0101 (lots 10-16-4-7) 80 bis faubourg Bannier Non préemption
0669
DA 45234 11
BM0145 23 rue de Bourgogne Non préemption
0670
DA 45234 11
AV0262 (lots 10-15-6) 12 boulevard de Verdun Non préemption
0671
DA 45234 11
BN0005 58 rue Saint-Euverte Non préemption
0672
DA 45234 11 AM0630 AM0462 (lots 3- 19 rue du Faubourg Saint-
Non préemption
0673 9) Jean
- 1488 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 19 rue du Faubourg Saint-
AM0630 AM0462 (lot 1) Non préemption
0674 Jean
DA 45234 11
AI0402 23 rue de l'Ecale Non préemption
0675
DA 45234 11
BN0255 (lots 5-6-7) 3 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
0676
DA 45234 11
BN0255 (lots 4-6-7) 3 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
0677
DA 45234 11
AN0091 AN0090 1 rue Lahire Non préemption
0678
DA 45234 11
CR0529 (lots 10-3-7-9) 8 rue Henri Lavedan Non préemption
0679
DA 45234 11
BL0060 (lot 24) 175 rue de Bourgogne Non préemption
0680
DA 45234 11
CR0530 CR0531 8 rue Henri Lavedan Non préemption
0681
DA 45234 11
EO0166 (lots 14-85) 1 rue Edouard Manet Non préemption
0682
DA 45234 11
ET0598 14 allée des Chanterelles Non préemption
0683
DA 45234 11 7 rue Maréchal de Lattre de
AP0225 Non préemption
0684 Tassigny
DA 45234 11
BY1209 6 avenue de la Marne Non préemption
0685
DA 45234 11
BY0334 4 avenue de la Marne Non préemption
0686
DA 45234 11
AM0481 (lots 2-4) 23 rue de Vauquois Non préemption
0687
DA 45234 11 BX0008 BX0775
Clos de l'Image Non préemption
0688 BX0777 BX0781
DA 45234 11
BD0179 (lots 10-4) 68 rue des Carmes Non préemption
0689
DA 45234 11 EN0011 (lots 146-147-
14 rue Paul Langevin Non préemption
0690 19-31)
DA 45234 11
BO0144 15 rue du Bourdon Blanc Non préemption
0691
DA 45234 11
CD0944 CD1122 69 rue du Nécotin Non préemption
0692
DA 45234 11
CR0529 (lots 1-5-8) 8 rue Henri Lavedan Non préemption
0693
DA 45234 11
CR0529 (lots 11-2-4) 8 rue Henri Lavedan Non préemption
0694
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 11 (lots 111-116-142 à 149-
Allée Germain Audebert Non préemption
0695 152 à 155-159-162 à
166)
DA 45234 11 EM0001 (lots 131-266-
1 place du Val Non préemption
0696 77)
DA 45234 11 BS0380 (lots 218-240-
15 rue Marcel Proust Non préemption
0697 295-326)
- 1489 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
EP0205 11 rue Arsène d'Arsonval Non préemption
0698
DA 45234 11 DS0377 DS0378
20 chemin du Haut Sentier Non préemption
0699 DS0379
DA 45234 11
BY1207 6 avenue de la Marne Non préemption
0700
DA 45234 11
BK0111(lots 10-13-20-6) 46 rue de la Charpenterie Non préemption
0701
DA 45234 11
AZ0216 AZ0217 AZ0318 4 bis rue Croix de Bois Non préemption
0702
DA 45234 11
BX0767 BX0769 (lot 5) 254 faubourg Saint-Vincent Non préemption
0703
DA 45234 11
AI0754 (lots 11-4) 96 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
0704
DA 45234 11 EM0030 (lots 100-260-
2 place Voltaire Non préemption
0705 52)
DA 45234 11
AZ0191 18 rue d'Angleterre Non préemption
0706
CW0786 CW0788
DA 45234 11
CW0790 (lots 1-122- 14 avenue Edmond Michelet Non préemption
0707
130)
DA 45234 11
DY0185 DY0186 9 rue des Tilleuls Non préemption
0708
DA 45234 11
CL0368 CL0369 4 rue des Hautes Maisons Non préemption
0709
DA 45234 11
CN0244 72 rue du Pressoir Neuf Non préemption
0710
DA 45234 11
CM0850 12 bis rue de la Borde Non préemption
0711
DA 45234 11
BN0414 11 rue Saint-Euverte Non préemption
0712
DA 45234 11
DE0620 (lot 26) 27 rue de la Marine de Loire Non préemption
0714
DA 45234 11
BK0238 (lots 16-26-53) 9 place du Chatelet Non préemption
0715
DA 45234 11
BK0031 (lot 3) 12 rue de la Cholerie Non préemption
0716
DA 45234 11
BW0069 (lots 17-223-5) 44 boulevard Lamartine Non préemption
0717
DA 45234 11 AZ0237 (lots 10-3-30- 11 rue Notre Dame de
Non préemption
0718 35-38) Recouvrance
DA 45234 11
AI0050 62 rue Porte Dunoise Non préemption
0719
DA 45234 11
ES0078 ES0081 (lot 3) 141 rue Gustave Flaubert Non préemption
0720
DA 45234 11
AY0021 4bis rue des Cures Non préemption
0721
DA 45234 11 BM0060 (lots 10-13-18-
15 rue Quatre Fils Aymon Non préemption
0722 8-9)
- 1490 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
DE0051 (lot 3) 109 rue Tudelle Non préemption
0723
DA 45234 11 129 - 133 avenue de Saint-
DI0414 DI0423 Non préemption
0724 Mesmin
DA 45234 11
CW0205 (lot 4) 2 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
0725
DA 45234 11
AS0027 15 rue Charles Gravier Non préemption
0726
DA 45234 11
AO0382 37 rue de la Concorde Non préemption
0727
DA 45234 11
CW0663 (lots 12-14-15) 17 place de la Bascule Non préemption
0728
DA 45234 11
AS0031 25 bis rue Emile Zola Non préemption
0729
DA 45234 11
AS0022 16 boulevard Guy Marie Riobe Non préemption
0730
DA 45234 11 AV0543 AV0548
Rue Antigna Non préemption
0731 AV0550 AV0557 (lot 2)
DA 45234 11
ES0051 5 rue Jean Racine Non préemption
0732
DA 45234 11
BV0155 55 rue du Poirier Rond Non préemption
0733
DA 45234 11
AS0028 13 rue Charles Gravier Non préemption
0734
DA 45234 11
AE0540 (lot 105) 85 boulevard de Châteaudun Non préemption
0735
DA 45234 11
BK0050 (lots 2-5-6) 263 rue de Bourgogne Non préemption
0736
DA 45234 11
AI0188 8 rue du Petit Chasseur Non préemption
0737
DA 45234 11
DH0208 14 rue du Champ aux Anes Non préemption
0738
DA 45234 11
AY0103 (lots 11 à 34) 44 quai Barentin Non préemption
0739
DA 45234 11
AW0173 33 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
0740
DA 45234 11
AV0438 132 boulevard de Châteaudun Non préemption
0741
DA 45234 11
CE0339 Clos du Colombier Non préemption
0742
DA 45234 11
AM0425 8 rue du Puits Saint-Laurent Non préemption
0743
DA 45234 11 25 rue du Faubourg
CR0435 Non préemption
0744 Bourgogne
DA 45234 11
AC0587 5 rue Antoine Becquerel Non préemption
0745
DA 45234 11
BT0176 5 venelle de l'Ecu Bellebat Non préemption
0746
DA 45234 11
AP0056 53 rue Maurice Dubois Non préemption
0747
- 1491 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
BI0016 (lots 16-31) 31 rue Sainte Catherine Non préemption
0748
DA 45234 11 AN0319 AN0332
22 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
0749 AN0188 (lots 21-22)
DA 45234 11 22 rue Notre Dame de
BC0151 (lots 10-18-2) Non préemption
0750 Recouvrance
DA 45234 11
CH0850 46 rue du Bignon Non préemption
0751
DA 45234 11 EK0238 EK0241 (lot
Campus Universitaire Non préemption
0752 156)
DA 45234 11
EM0001 (lots 225-27-63) 1 place du Val Non préemption
0753
DA 45234 11
DM0245 DM0246 11 rue de Barbotte Non préemption
0754
DA 45234 11
DI0426 Lotissement La Corne de Cerf Non préemption
0755
DA 45234 11
EM0003 (lots 119-93) Place du Bois Non préemption
0756
DA 45234 11
BL0060 (lot 5) 175 rue de Bourgogne Non préemption
0757
DA 45234 11
CE0292 145 rue du Nécotin Non préemption
0758
DA 45234 11
CE0292 145 rue du Necotin Non préemption
0759
ET0664 ET0665 ET0667
DA 45234 11
ET0669 ET0670 ET0834 21 rue Robert Desnos Non préemption
0760
ET0835
DA 45234 11
AM0492 (lot 79) 1B rue des Maltotiers Non préemption
0761
DA 45234 11 51 rue du Faubourg de
CR0139 Non préemption
0762 Bourgogne
DA 45234 11 BE0110 (lots 1-10-11-14
82 rue Bannier Non préemption
0763 à 19-2-9)
DA 45234 11
CN1045 56 rue du Poirier Rond Non préemption
0764
DA 45234 11
AC0801 10 rue des Closiers Non préemption
0765
DA 45234 11
BK0257 (lot 21) 1 rue Courcaille Non préemption
0766
DA 45234 11
BL0143 (lot 13) 22 quai du Chatelet Non préemption
0767
DA 45234 11
DM0002 69 rue de la Cigogne Non préemption
0768
DA 45234 11
AV0175 (lots 20-30-31) 72 faubourg Bannier Non préemption
0769
DA 45234 11
AV0330 AV0331 (lot 61) 55 faubourg Bannier Non préemption
0770
DA 45234 11
BK0238 (lots 11-23-25) 13 place du Chatelet Non préemption
0771
- 1492 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
EN0005 (lot 11) 25 rue Theilhard de Chardin Non préemption
0772
DA 45234 11 AB0619 AB0622
417 faubourg Bannier Non préemption
0773 AB0624
DA 45234 11
CL0179 91 rue Malakoff Non préemption
0774
DA 45234 11 BM0084 (lots 10-11-12-
2 rue Treille Motte Sanguin Non préemption
0775 56-9)
DA 45234 11
BM0084 (lots 21 à 25) 2 rue Treille Motte Sanguin Non préemption
0776
DA 45234 11
AR0667 AR0665 22 rue A. Gault Non préemption
0777
DA 45234 11
AI0308 10 venelle Gris Meunier Non préemption
0778
DA 45234 11
BT0022 13 rue de la Manufacture Non préemption
0779
DA 45234 11
AV0262 12 boulevard de Verdun Non préemption
0781
DA 45234 11
CW0663 (lots 12-14-15) 17 place de la Bascule Non préemption
0782
AO0773 AO0774
DA 45234 11
AO0775 AO0777 13 rue de Gaucourt Non préemption
0783
AO0778 (lots 1-17-2-3)
DA 45234 11
EM0001 (lots 212-25-61) 1 place du Val Non préemption
0784
AM0358 AM0374
AM0558 AM0560
DA 45234 11
AM0589 AM0590 7 rue Delaugère et Clayette Non préemption
0785
AM0591 AM0642 (lots
46-75)
DA 45234 11 AN0339 (lots 67 à 70- 64 rue du Faubourg Saint-
Non préemption
0786 84) Jean
DA 45234 11
CL0652 Rue d'Ambert Non préemption
0787
DA 45234 11
EM0002 2 place du Val Non préemption
0788
DA 45234 11
DI0380 161 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
0789
DA 45234 11
AZ0126 51 rue des Charretiers Non préemption
0790
DA 45234 11
CW0805 (lot 4) 8 quai du Fort des Tourelles Non préemption
0791
DA 45234 11
CL0054 CL0056 79 rue d'Ambert Non préemption
0792
DA 45234 11
AX0238 AX0239 (lot 10) 103 rue d'Illiers Non préemption
0793
DA 45234 11
BI0338 4 rue Saint-Eloi Non préemption
0794
- 1493 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AM0331 AM0626 (lots 2
DA 45234 11
à 8-340-4-401 à 406-590 25 boulevard Jean Jaurès Non préemption
0795
à 643)
DA 45234 11
AV0438 (lots 1-10) 132 boulevard de Châteaudun Non préemption
0796
DA 45234 11
AO0296 17 rue du Parc Non préemption
0797
DA 45234 11 DO0440 DO0442 (lots
21 avenue Alain Savary Non préemption
0798 222-223-307)
DA 45234 11
BM0179 1 rue de Solférino Non préemption
0799
DA 45234 11
DE0313 10 rue Fosse de Meule Non préemption
0800
DA 45234 11
BD0258 (lot 8) 56 rue des Carmes Non préemption
0801
DA 45234 11
BD0258 (lots 10-7) 56 rue des Carmes Non préemption
0802
DA 45234 11
BD0258 (lots 12-15) 56 rue des Carmes Non préemption
0803
DA 45234 11
BD0258 (lot 14) 56 rue des Carmes Non préemption
0804
DA 45234 11
AO0391 50 boulevard de Châteaudun Non préemption
0805
DA 45234 11 DV0004 DV0028 (lots
46 rue des Montées Non préemption
0806 115-116-28)
DA 45234 11
AI0754 (lots 13-14-6) 96 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
0807
DA 45234 11 BI0172 (lots 11-19-27- 1 rue du Cloitre Saint-Pierre
Non préemption
0808 29-3) Empont
DA 45234 11
CI0014 17 rue du Paradis Non préemption
0809
DA 45234 11
AN0302 86 rue Xaintrailles Non préemption
0810
DA 45234 11
AI0148 (lots 4-8) 78 rue Brise Pain Non préemption
0811
DA 45234 11
BS0262 (lots 104-3-8) 12 rue Ferdinand Buisson Non préemption
0812
DA 45234 11 AM0503 (lots 139-159-
29 boulevard Jean Jaurès Non préemption
0813 201-46)
DA 45234 11
BX0767 BX0769 (lot 2) 254 faubourg Saint-Vincent Non préemption
0814
DA 45234 11
DE0051 (lot 1) 109 rue Tudelle Non préemption
0815
AR0556 AR0633
DA 45234 11 AR0643 AR0651 Boulevard de Quebec,
Non préemption
0816 AR0654 AR0671 (lots Résidence New Orleans
100-177-81-99)
DA 45234 11
DE0697 Rue du Lièvre d'Or Non préemption
0817
- 1494 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
BI0116 (lot 5) 7 rue Jeanne d'Arc Non préemption
0818
DA 45234 11
AN0302 86 rue Xaintrailles Non préemption
0819
DA 45234 11
CS0132 7 allée du Clos Vert Non préemption
0820
DA 45234 11
AK0201 (lot 35) 8 place Jean Monnet Non préemption
0821
DA 45234 11
BX1002 93 rue du Poirier Rond Non préemption
0822
DA 45234 11
BW0069 (lots 12-2-210) 44 boulevard Lamartine Non préemption
0823
DA 45234 11
AT0027 AT0032 12 rue de la Gare Non préemption
0824
DA 45234 11
BV0469 13 rue de la Gendarmerie Non préemption
0825
BK0255 BK0300
DA 45234 11
BK0345 BK0353 (lots 17 place du Chatelet Non préemption
0826
13-19-25-72)
DA 45234 11
AM0327 9 rue des Maltotiers Non préemption
0827
DA 45234 11 BK0300 (lots 148-211-
41 place du Chatelet Non préemption
0828 212-46)
DA 45234 11 EL0162 EL0165 EL0173
6 rue Romain Rolland Non préemption
0829 (lot 33)
DA 45234 11
AM0125 50 rue des Beaumonts Non préemption
0830
DA 45234 11
BT0262 16 impasse de Java Non préemption
0831
DA 45234 11
AZ0331 AZ0332 (lot 3) 2 rue Grison Non préemption
0832
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
DA 45234 11 BT0568 BT0625 BT0627 12 bis boulevard Aristide
Non préemption
0833 BT0629 BT0631 BT0633 Briand
BT0635 BT0637 BT0639
(lots 4026-4111)
DA 45234 11
CW0663 (lot 225) 17 place de la Bascule Non préemption
0834
DA 45234 11
AE0340 125 boulevard de Châteaudun Non préemption
0835
DA 45234 11
BK0201 (lot 1) 60 quai du Chatelet Non préemption
0836
DA 45234 11
DE0322 97 rue Tudelle Non préemption
0837
DA 45234 11
AX0096 108 rue D'illiers Non préemption
0838
DA 45234 11
BI0239 (lots 4-7) 302 rue de Bourgogne Non préemption
0839
- 1495 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11
CP0231 11 rue aux Ligneaux Non préemption
0840
DA 45234 11
AI0754 (lots 12-4) 96 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
0843
DA 45234 11
CW0275 16 B rue des Anguignis Non préemption
0844
DA 45234 11
BM0052 4 rue de l'Oriflamme Non préemption
0853
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre
le16 juin et le 6 septembre 2011 :
Numéro de Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
voie voie
AU 45234 Non
1 Rue Charles Sanglier
110045 préemtion
AU 45234 Non
255 rue du Faubourg Bannier
11 0048 préemption
AU 45234 Non
BK0261 3 rue Pereira
11 0049 préemption
AU 45234 Non
BK0003 307 rue de Bourgogne
11 0050 préemption
AU 45234 Non
0 47 rue Notre Dame de Recouvrance
11 0051 préemption
AU 45234 Non
BI0238 298-300 rue de Bourgogne
11 0052 préemption
AU 45234 Non
0 105 BIS rue du Faubourg Madeleine
11 0053 préemption
AU 45234 Non
BD0177 58 rue des Carmes
11 0054 préemption
AU 45234 Non
0 18 rue d'Escures
11 0056 préemption
AU 45234 Non
0 51 rue du Faubourg Saint Jean
11 0057 préemption
AU 45234 Non
0 89 faubourg Bannier
11 0058 préemption
AU 45234 Non
0 11 place de la République
11 0059 préemption
AU 45234 Non
BI0186 256 rue de Bourgogne
11 0060 préemption
AU 45234 Non
0 14 rue Sainte Catherine
11 0061 préemption
- 1496 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Numéro de Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
voie voie
AU 45234 Non
0 15-21 avenue de Paris
11 0062 préemption
AU 45234 Non
AW0078 61 rue Bannier
11 0063 préemption
AU 45234 Non
95 rue Royale
11 0064 préemption
AU 45234 Non
BI0005 23 rue Charles Sanglier
11 0065 préemption
AU 45234 du Châtelet (lots 46-148-211- Non
0 41 place
11 0066 212-227-228) préemption
AU 45234 du Châtelet Centre Commercial Non
place
11 0067 Halles Châtelet préemption
AU 45234 Non
44/46 quai Barentin
11 0068 préemption
AU 45234 Non
BO0065 152 rue de Bourgogne
11 0070 préemption
AU 45234 Non
64 rue Bannier
11 0071 préemption
AU 45234 Non
BK0003 307 rue de Bourgogne
11 0072 préemption
AU 45234 Non
0 12 rue Sainte Catherine
11 0073 préemption
AU 45234 Non
0 4 rue Jeanne d'Arc
11 0074 préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- la Fédération Française de Tennis-Comité du Loiret ;
- l’Union Pétanque Argonnaise ;
- Spéléologie Subaquatique Loiret ;
- l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu ;
- Saint-Pryvé-Saint-Hilaire Football Club ;
- la Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences ;
- Les Amis des Orgues de Saint-Marceau ;
- l’Association L’Espoir ;
- l’Association Pour les Aveugles et Déficients Visuels d’Orléans et sa Région ;
- 1497 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- l’Association C.N.L. ;
- l’Université d’Orléans ;
- l’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- M. le Maire d’Utsunomiya (accueil des membres de l’Association d’Orléans à
Utsunomiya et organisation d’un concert de charité) ;
- le Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret (aide apportée lors de
l’organisation de la 1ère traversée d’Orléans) ;
- Le Conseil Général du Loiret (aide et soutien apportés lors de la 30ème édition du
Festival de Sully et du Loiret) ;
- l’Association Les Orgues du Loiret (accueil des congressistes de la Fédération
Francophone des Amis de l’Orgue le 8 juillet 2011) ;
- la Commission d’Art Sacré du Diocèse d’Orléans (prêt de matériel pour l’exposition
Œuvres Sacrées de Claude Legrand du 4 juillet au 28 août 2011) ;
- M. le Préfet de la Région Centre et du Loiret (prêt de barrières et aide logistique
pour le rassemblement évangélique « Vie et Lumière ») ;
- l’Association Les Amis de Roger Toulouse (nettoyage et remise en peinture de la
sculpture Hommage à Lavoisier située avenue Jean Zay) ;
On est beaucoup remercié ce mois-ci.
- le Comité de Quartier Orléans Saint-Marceau (mise à disposition gracieuse de
l’hippodrome de l’Ile Arrault lors de la fête de la Saint-Marceau les 18 et 19 juin 2011)
- la Corporation de Saint-Fiacre (aide logistique pour la 7ème parade des arrières-
grands-mères automobiles et accueil des participants à l’Hôtel Groslot) ;
- la Corporation de Saint-Fiacre (aide apportée pour l’organisation des fêtes de la
Saint-Fiacre 2011) ;
- le Secours Populaire Français-Fédération du Loiret (prêt de matériel pour la
manifestation Martroi Plage le 25 juin 2011) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 1498 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
*
* *
*
M. le Maire – Je vous propose une toute petite modification de l’ordonnancement de
l’ordre du jour en vous proposant de venir tout de suite au point 9 et aux délibérations touchant à
l’Education, avec comme il se doit un point sur la rentrée scolaire et universitaire 2011.
*
* *
*
EDUCATION
N° 9 – Rentrée scolaire et universitaire 2011. Education artistique dans les écoles.
Communication.
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire.
- 1499 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL - Avant de commencer la rentrée scolaire, un petit bilan des
accueils de loisirs de cet été. Les 4 centres Sapins, Châtelet, Soulaire Château et Soulaire
Séquoïas, puisqu’il y a beaucoup d’espaces sur le site, étaient complets pendant l’été. On a
accueilli 460 enfants en juillet, 340 en août. Cela représente 15 800 journées/enfants réalisées,
avec un encadrement d’un peu plus de 110 agents d’animation.
- 1500 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Il y a quelques nouveautés importantes à noter sur les accueils
de loisirs. Tout d’abord, la facture est maintenant unique pour tout ce qui est prestations
périscolaires et centres de loisirs, avec la petite enfance. Tout est regroupé sur la même facture
pour les familles.
La deuxième nouveauté, il est maintenant possible d’effectuer des réservations pour
les journées de centres de loisirs directement sur les centres. Cela a un intérêt, notamment pour
les familles de La Source qui peuvent aller directement aux Sapins et non plus se déplacer en
mairie centrale pour réserver, même si pour l’instant cela reste encore modeste par rapport au
nombre de journées/enfants qu’on peut réaliser.
Puis un point important sur lequel on travaillait depuis plusieurs années, on a
toujours une grosse affluence sur les premiers jours de réservation des centres de loisirs. Cette
grosse influence est due à un temps de gestion des dossiers important. On a dissocié le dossier
d’inscription de la réservation des dates, ce qui fait qu’une famille peut maintenant remplir son
dossier d’inscription. Quand elle vient se présenter, elle ne fait la queue que pour réserver ses
dates. Il n’y a plus à vérifier que tout le dossier est complet, dès lors qu’il a été envoyé à
l’avance et qu’il a été validé par le service de l’Education. On en a vu les effets au mois de
septembre pour les inscriptions sur le premier trimestre de l’année. C’est une bonne avancée
dans la gestion des files d’attente que nous avions régulièrement.
- 1501 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Pour la rentrée nous avons 412 places. On avait réservé la
quasi totalité sur la première semaine. En revanche, on a maintenant un phénomène de
désistement fréquent, qui nous amène à devoir gérer quelques listes d’attente. Ce n’est pas très
agréable, car on s’aperçoit que, comme on paie après coup, des familles viennent réserver et
puis qui, au fur et à mesure, annulent suivant leur bon gré : « Finalement ils ne viennent pas ».
On a des sortes d’inscriptions de précaution avec des familles qui prennent les places et qui
finalement ne viennent pas, alors que des familles sont véritablement demandeuses et ne se
désinscriraient pas au fur et à mesure. Il faudra qu’on travaille sur ce point-là pour éviter d’avoir
à gérer des listes d’attente et pouvoir mieux répondre aux familles.
Voilà pour ce qui était des centres de loisirs.
- 1502 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Pour cette rentrée scolaire, sur nos 67 écoles publiques, on a
une forte hausse des effectifs, comparé aux années précédentes. On est presque à 2,5 %
d’élèves en plus sur l’année, avec une répartition tout à fait logique entre les maternelles et les
élémentaires : 3 821 élèves en maternelle et 5 235 en élémentaire. Cela fait grosso modo 1 000
élèves par niveau, aussi bien en maternelle qu’en élémentaire.
Cette hausse est importante, car cela montre que la Ville est dynamique. Des
familles s’installent. C’est quelque chose de remarquable qu’on avait du mal à trouver jusqu’à
présent.
- 1503 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Pour rappel, les mesures de carte scolaire faites pour cette
rentrée. On s’aperçoit essentiellement des ouvertures de classes à la rentrée. Quatre classes
étaient en sureffectif par rapport au nombre de classes. Dès le mois de septembre, l’Inspection
Académique a réouvert quatre classes.
- 1504 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Pour essayer de détailler un petit peu, par quartier, en rouge
les chiffres de l’année dernière et en bleu ceux de cette année. Cela vous permet de voir que
l’augmentation des effectifs n’est pas forcément raisonnée sur l’ensemble du territoire de la Ville,
mais c’est un petit peu disparate suivant les secteurs.
- 1505 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Ce sont les effectifs des écoles maternelles.
- 1506 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Voilà l’évolution sur les 10 dernières années. En maternelle, les
effectifs avaient commencé à augmenter à partir de l’année 2007, avec une belle hausse entre
2006 et 2007. Puis on n’arrête pas de progresser. C’étaient des petites hausses : 1,5 %, alors
qu’on est à plus de 2 % d’augmentation. C’est bon signe. En élémentaire, on a forcément un
décalage de quelques années par rapport aux maternelles. L’augmentation est plus récente,
mais elle est tout aussi positive. C’est vraiment intéressant.
- 1507 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Les commissions de dérogation qui ont lieu au mois de mai
avec l’ensemble des directeurs des écoles et les parents élus en conseil d’école nous amènent
à gérer bon nombre de demandes de dérogation. La majorité de ces demandes se fait en
interne, c’est-à-dire d’une école d’Orléans sur une autre école d’Orléans, pour des histoires de
nourrices essentiellement, pour des problèmes d’horaires de travail des parents. Tous ces
motifs parfaitement justifiés sont accordés. Quelques dérogations pour venir à Orléans de la part
d’autres communes et quelques-unes d’Orléanais pour aller vers des communes extérieures.
Lorsque les familles font un dossier, la très grosse majorité est parfaitement validée et acceptée
en commission et ensuite au fil de l’eau. Les commissions ont lieu en mai, mais j’ai vu des
dérogations jusqu’à quasiment mi-septembre.
- 1508 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – On change de sujet. Le budget de l’Education en
fonctionnement c’est presque 7 900 000 .€ Pour ce q ui est des travaux, nous avons fait jusqu’à
la fin de l’année et des petites choses seront encore faites aux vacances de Toussaint :
- 538 000 € de grosses réparations,
- un peu plus de 1 000 000 € de restructuration, on l e verra par la suite,
- 205 000 € de cours d’écoles.
- 1509 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Vous voyez cette répartition des travaux dans ce tableau. Je ne
vais pas vous lire la totalité. La ligne en gras correspond à Olympia Cormier. On en avait déjà
parlé l’an dernier. On avait fait une première tranche de rénovation.
- 1510 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL - Nous avons fait maintenant l’ensemble de tous les bâtiments.
C’est une école quasi neuve, on va dire centenaire et neuve. C’est bien. Ce qui a été fait est
vraiment beau. Cela garde le charme des bâtiments anciens. C’est vraiment quelque chose de
très réussi, pour un coût total d’un peu plus de 5 000 000 .€ C’est quand même non négligeable
aussi.
- 1511 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Juste car c’est la rentrée et que cela coïncidait aussi, il y a des
animations pédagogiques sur le Festival de Loire. Un peu plus de 4 500 enfants ont participé à
ces animations : classes orléanaises publiques, privées, classes de l’agglomération. Il est bon
de montrer qu’on attire bon nombre d’écoles au Festival de Loire pour faire des activités
programmées avec notamment le village pédagogique.
- 1512 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Je voulais terminer cette communication de rentrée par quelque
chose qui m’a été demandé à plusieurs reprises sur le Plan d’Actions d’Education Artistique.
C’est un nom un peu administratif. On va essayer de le changer pour lui redonner un peu plus
de signification. Cela pourrait être « un artiste dans ma classe ». Je n’aime pas trop les initiales.
Je vais essayer de dire à chaque fois Plan d’Actions d’Education Artistique. L’objectif est de
pouvoir participer à l’éducation artistique des enfants en proposant l’intervention d’un artiste.
Cela se déroule de deux façons possibles :
- sur la zone prioritaire de l’Argonne, avec les classes de cycle 2, grande section
CP – CE1. Ils fabriquent tous les ans un album ;
- au cycle 3, ce sont des projets avec un artiste qui intervient dans une classe. On
a une douzaine d’options. Vous allez en voir quelques-unes par la suite. Puis 24 classes
s’étaient inscrites dans ce dispositif, sachant que la totalité des classes ne peut pas rentrer dans
ce dispositif. Suivant les enseignants, certains choisissent de faire un peu plus d’éducation
artistique, d’autres un peu plus d’éducation environnementale, ils sont inscrits dans les projets
« environnement ». C’est un mélange, mais cela fait partie des propositions.
- 1513 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Tous ces projets aboutissent à des expositions ou à des
productions sur scène, dont vous voyez quelques représentations. Voilà les livres réalisés par
les enfants des écoles de l’Argonne : Charles Péguy, Nécotin, pour ces deux exemples.
- 1514 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Puis quelques photos montrant les différentes activités
artistiques proposées. Vous avez danse contemporaine avec Elisabeth BERGER, chorégraphe.
Elle intervient depuis de nombreuses années auprès des écoles.
- 1515 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Danse au musée est un partenariat entre la chorégraphe
Elisabeth BERGER et le Musée des Beaux-Arts. Cela fonctionne très bien aussi.
- 1516 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Jouer avec sa voix, c’est une artiste lyrique Lucia DI CARLO
qui intervient.
- 1517 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Les arts florissants, j’étais très contente cette année qu’on
puisse faire intervenir la Compagnie Les Folies Françoises. Comme cette compagnie est
installée à Orléans, cela me semblait bon de pouvoir l’insérer dans les dispositifs avec une
classe de l’école Olympia Cormier qui a participé à cet atelier.
- 1518 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – On a « les arts plus plastiques sont en exposition ». Vous
voyez les œuvres réalisées par des élèves de la classe de C.L.I.S. de Gutenberg.
- 1519 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Une classe de Romain Rolland avec Sébastien PONS qui est
plasticien. Il a travaillé sur l’autoportrait.
- 1520 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – Toujours avec Sébastien PONS, une autre classe sur « la
technologie envahit notre vie ».
- 1521 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MARECHAL – De la littérature de jeunesse, notamment avec le réseau des
bibliothèques – médiathèques. Un auteur-illustrateur intervient pour expliquer son travail et faire
faire une production par les élèves des deux classes concernées.
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Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Puis vous avez dû remarquer dans le hall d’entrée qu’il y a une
exposition. C’était important de pouvoir souligner la qualité du travail faite par cette classe de
Mme CORNABAS de Louis Guilloux, avec Laurent BAUDE qui est photographe-plasticien.
Au départ, ils étaient partis pour photographier le patrimoine. Puis dans leur balade
ils ont rencontré quelqu’un du C.E.R.C.I.L. Au fur et à mesure de la discussion, ils ont monté
une exposition qui a été visible au C.E.R.C.I.L. durant tout l’été. Vous la voyez dans le hall. La
qualité du travail est remarquable. Je vous invite à y jeter un coup d’œil en fin de séance.
Je laisse la parole à Mme Béatrice BARRUEL pour la partie étudiante.
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Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Merci. Nous changeons d’âge et de public. Je vais vous donner
quelques informations et quelques photos sur une journée qui a été très appréciée, une
première pour nos étudiants orléanais : la fameuse J.A.N.E. 2011, Journée d’Accueil des
Nouveaux Etudiants à Orléans, avec un petit clin d’œil à notre héroïne nationale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme BARRUEL – Je vous rappelle que c’était une des actions de la convention
d’objectifs que nous avons signée ici avec le Président de l’Université, dans le volet de la vie
étudiante. Cela fait déjà quelques temps que nous réfléchissions à la façon de pouvoir accueillir
les étudiants qui s’inscrivaient en première année à Orléans, pour leur faire découvrir la Ville et
leur montrer que bien sûr ils étudiaient sur un campus qui est à quelques kilomètres du centre-
ville d’Orléans, mais que le centre-ville était fort agréable et qu’ils avaient tout intérêt à venir
apprécier toutes les possibilités qui leur étaient offertes.
Cette journée s’est déroulée le 8 septembre 2011. Nous avons travaillé en
partenariat avec Orléans Technopole, l’Université et le C.R.O.U.S. bien évidemment.
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Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Comment s’est déroulée cette journée ? Vous avez peut-être
remarqué les uns et les autres qu’un superbe bus anglais était sur la place du Martroi. C’était le
lieu d’accueil de ces étudiants. Nous leur avons remis des sacoches avec un certain nombre de
documentation touristique et deux petites invitations, bons d’achat, etc.
Par petits groupes, ils ont pu assister à des visites guidées de la Ville, emmenés par
d’autres étudiants qui préparaient un B.T.S. de Tourisme.
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Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL - Ensuite, nous les avons accueilli avec plaisir avec M. Soufiane
SANKHON à l’Hôtel Groslot.
Ils ont terminé leur journée par une soirée électro rock à la salle Eiffel.
Pour cette première opération, plus de 300 étudiants ont été accueillis. Cette journée
a été vraiment très appréciée. Nous avons eu un très bon retour, aussi bien de la presse que
des universitaires. Nous souhaitons que cette journée se continue les années prochaines et que
de plus en plus d’étudiants puissent nous retrouver à l’occasion de cet accueil.
M. le Maire – Merci beaucoup pour cette présentation. A moins qu’il y ait des
interventions, je vous propose de poursuivre… M. RICOUD, Mme MIKO.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, cette présentation montre que la
Ville assume ses responsabilités en ce qui concerne les problèmes d’éducation, pour ce qui est
de sa responsabilité de commune. Je m’en réjouis.
Je me réjouis aussi de voir l’initiative pour les étudiants.
Il est dommage que ces réflexions positives que j’émets soient ternis par quelques
soucis en terme de suppression de postes dans l’Education Nationale et par des propos qui
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Ville d’Orléans
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m’ont beaucoup fait mal de la part de M. le Ministre de l’Intérieur sur les enfants d’émigrés qui
seraient responsables de soucis dans les écoles.
Ce n’est pas de votre responsabilité de Maire, mais il y a des propos qui font mal et il
faut le dire. Je tenais donc à le dire.
Quant aux suppressions d’emplois, il faut faire très attention car, à ce rythme-là,
c’est quand même bien l’avenir, l’éducation de notre jeunesse qui sont posés. C’est d’une très
grande importance, quel que soit notre engagement politique des uns et des autres. Merci.
Mme MIKO – Vous allez reprendre, s’il vous plait, le préambule de M. Michel
RICOUD. Cet après-midi, en préparant cette intervention, je me disais : il faut évidemment que
j’intervienne mais peut-être sans casquette, sans étiquette, juste en tant que mère de famille. Je
ne vais pas vous donner de chiffre, juste exposer quelques faits. Je sais qu’on est en période de
crise.
Je sais qu’il faut faire des économies, mais très primairement, très basiquement, je
me disais : est-il bien raisonnable de faire des économies dans ce domaine très particulier
qu’est l’éducation de nos enfants ? Est-il bien raisonnable de laisser de tous jeunes professeurs
de primaire, de maternelle, sans formation pratique, faire la classe devant 32 ou 34 enfants ?
Est-il bien raisonnable de faire tout court d’ailleurs, jeune professeur ou pas, laisser faire la
classe pour 30 enfants ? Est-il bien raisonnable de laisser supprimer des postes de R.A.S.E.D.
(Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté), ces professeurs qui s’occupent
remarquablement des enfants en grande difficulté ? Est-il bien raisonnable aussi de monter en
ce moment ces fonctionnaires de l’Education Nationale et le privé ? Le privé justement qui était
dans la rue mardi. Chez eux aussi il y a un ras le bol : 30, 32 élèves par classe, c’est trop disent-
ils. Chez eux aussi des postes disparaissent.
Je sais qu’on est en période de crise. Je sais qu’il faut faire des économies. On en
est tous conscients : parents, professeurs, nous bien évidemment. Mais est-il bien raisonnable
de faire des économies sur la construction de l’avenir de nos enfants, sur notre avenir, l’avenir
de notre pays, comme le disait M. Michel RICOUD ?
Je vais juste terminer par une rencontre que j’ai faite hier à Boynes avec Anne-
Marie. C’est une petite mamie, une petite dame toute mignonne comme on les voit au cinéma.
Elle est à Boynes depuis 1958. Elle a été la directrice de l’école de Boynes. Je lui demandais
bien sûr son regard sur les enfants de maintenant, sur son ancien métier. La profession est mal
considérée par l’Etat, me disait-elle. Elle mérite davantage d’attention. Les enfants restent des
enfants et ils ont besoin de beaucoup d’attention. Merci.
M. CARRE – Après ce plaidoyer déchirant auquel on ne peut qu’adhérer, il y a juste
un souci. Je ne sais pas à qui il s’adresse ? Si jamais c’est le Député, il regarde le budget de la
nation et notamment celui de l’Education Nationale, c’est en hausse. Je ne vois donc pas
pourquoi cela se passe comme cela.
Vous confondez plusieurs choses. Vous confondez ces budgets-là. Vous confondez
les personnes qui soi-disant s’opposeraient entre elles. Elles ne s’opposent pas. Le privé a une
augmentation de la demande très forte. Comparé à il y a 20 ans, il est avec une augmentation
très forte des élèves, ce qui n’est pas le cas du public. Des non remplacements d’enseignants
sont décidés.
Ce que j’ai vu très prosaïquement au moment de la rentrée des classes, par
exemple à l’école Kergomard, un fonctionnement avec des enfants nouveaux. On l’a vu tout à
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l’heure sur la carte. Puis une demande a été faite à l’Inspection Académique qui a ouvert une
classe, car on était dans des ratios que vous avez évoqués et qui aujourd’hui n’existent plus car
cette classe a été ouverte.
Une bonne affectation des moyens, là où il y a des besoins, me paraît nécessaire,
tout à fait juste à mettre en œuvre et qui ne pose pas de problème.
Aujourd’hui, si on regarde à l’échelle nationale, pour 12 000 000 d’élèves, on a
850 000 enseignants. On est un des pays qui a le plus fort taux d’encadrement des élèves dans
les pays développés. Après on peut regarder. Il y a des tas de différences culturelles, de
méthodes pédagogiques qui justifient tel ou tel point. Ce n’est pas une question de moyens
aujourd’hui. Il n’y en a jamais eu autant à la disposition de l’Education Nationale et c’est tant
mieux. On est d’accord sur les attendus. On est riche de sa jeunesse et de sa formation. Mais il
ne faut pas toujours entretenir cette antienne, tout simplement car l’Etat aujourd’hui est bien
géré et heureusement qu’il l’est.
M. le Maire – Merci. Mes chers collègues, je laisse les uns et les autres s’exprimer
et c’est tant mieux.
Je me permets de vous rappeler simplement que nous sommes au Conseil
Municipal et qu’il est une tradition : c’est que ce Conseil ne soit pas transformé, au gré de
l’actualité, en tribune politicienne pour les uns et les autres. Je fais donc appel à votre sens des
responsabilités de ce point de vue-là pour que nous puissions conserver la compétence et la
fonction qui nous réunissent. C’est celles d’être au service d’Orléans et des Orléanais. Après
c’est beaucoup trop facile. Il y a tellement de sujets. On peut parler de tout et parfois, ce qui
n’était pas le cas là bien sûr, mais de n’importe quoi. Je voudrais recentrer. J’ai dit que ce n’était
pas le cas là, M. RICOUD. Merci. J’en appelle à vous pour que nous restions dans les débats
pour lesquels nous sommes mandatés par nos concitoyens orléanais.
J’ajoute, pour rester justement dans ce sujet, pour avoir fait un peu le tour, non pas
de toutes les écoles, car 67 est absolument impossible, mais à la fois en pré-rentrée, pendant la
rentrée et après la rentrée, j’ai vu beaucoup d’écoles, je n’ai pu que constater que je ne voyais
aucun problème. On peut essayer d’agiter les choses. C’était une rentrée particulièrement calme
et je dois dire agréable. Pour ce qui concerne la Ville, comme l’a dit Mme MARECHAL, on ne
prend jamais en compte dans les budgets de l’Education Nationale - c’est logique puisque ce
n’est pas le budget de l’Education Nationale, mais cela y concourt quand même et de manière
importante - les budgets que les collectivités locales consacrent à l’Education Nationale. Pour
notre part, nous en faisons beaucoup et beaucoup plus qu’avant. Si vous voulez, je peux y
consacrer un Conseil Municipal avec Mme MARECHAL. Je vous montrerai l’avant et l’après.
Si nous avons refait dans ce deuxième mandat d’ores et déjà trois écoles à neuf,
voire neuves (Kergomard, René Thinat et Olympia Cormier) avec une dépense au total en trois
ans de plus de 10 000 000 € simplement pour l’inves tissement, c’est bien car il y en avait
besoin. Dans le mandat précédent, je peux vous faire la liste des écoles qui ont été également
refaites, c’est impressionnant. Comme je l’ai dit, pour ce qui concerne la Ville d’Orléans, ce
budget sur l’éducation et les écoles a été à peu près, en moyenne, pour ses investissements,
multiplié par 6. Quand on dit qu’on augmente un budget de 4 ou 5 %, on se dit que c’est déjà
une augmentation sensible, non négligeable. Je vous dis qu’il a été multiplié par plusieurs fois.
Cela dépend des années évidemment. Et ce n’est pas terminé.
C’est d’ailleurs une bonne transition pour proposer à Mme MARECHAL de continuer,
si elle le veut bien, puisque nous allons en venir à notre 4ème école restructurée qui est l’école
maternelle Claude Lewy qui elle aussi en a bien besoin. Nous y arrivons pour vous proposer
l’avant-projet sommaire et le lancement de l’opération.
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N° 10 – Restructuration de l’école maternelle Claude Lewy. Approbation de l’avant-
projet sommaire.
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire. Je veux préciser et clore le débat précédent,
en terme de budget, la Ville fait de gros efforts d’un point de vue investissement sur les écoles.
Dans le budget présenté, en fonctionnement c’étaient 8 000 000 .€ C’est sans compter les
charges de personnel où on est à un peu plus de 15 000 000 € de personnel
d’accompagnement : A.T.S.E.M., agents d’entretien, qui interviennent auprès des écoles. C’est
non négligeable.
M. le Maire – Si je peux me permettre, à la suite de votre propos, juste une
incidente, d’associer à ce que j’ai dit sur l’effort que nous avons engagé le Conseil Général du
Loiret qui refait absolument tous les collèges d’Orléans. Un collège c’est entre 12 et
20 000 000 ,€ une moyenne, à la louche, c’est 15 00 0 000 € pour un collège. J’aimerais
d’ailleurs que les travaux engagés sur certains lycées, et notamment sur le lycée Pothier,
puissent avancer tels que prévus initialement et ne pas subir de retard. Il me semble qu’il y en a
malheureusement.
M. GRAND, vous allez me le confirmer.
M. GRAND – Je suis très heureux de pouvoir intervenir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est le Conseil Régional ici.
M. GRAND – Depuis trois ans, quand on est Conseiller Municipal d’opposition, c’est
toujours un petit peu compliqué d’essayer d’aller à la pêche aux informations pour avoir des
propos les plus pertinents possibles.
Il se trouve que vous vous engagez sur un terrain que je connais bien, puisque
depuis un an je suis délégué au patrimoine auprès du Président M. François BONNEAU et donc
responsable des rénovations, ce qui coûte à la Région à peu près 80 000 000 € par an. Sur la
commune d’Orléans, un certain nombre de lycées ont bénéficié de travaux :
- le lycée Charles Péguy verra son gymnase agrandi. Les travaux commencent tout
juste. On va mettre un peu plus de 2 500 000 € sur ce projet,
- au lycée Jean Zay la vie scolaire va être construite. On va mettre également un
peu plus de 2 500 000 € plus la gestion du chauffag e pour 700 000 ,€
- le lycée Benjamin Franklin, une opération d’un peu plus de 10 000 000 ,€ le grand
bâtiment B qui fait toute la longueur, une ancienne caserne. Ce bâtiment est complètement
rénové,
- on a encore des travaux à réaliser pour le lycée Pothier. On a mis un peu plus de
30 000 000 € dans les 10 dernières années. Le bâtim ent C est en attente. Il doit être retapé,
rénové, changement des menuiseries.
Sur l’ensemble des lycées de la Région, à chaque fois que nous faisons des travaux,
nous investissons également dans l’efficacité énergétique. C’est au total 15 000 000 € par an
investis uniquement pour la performance de ces bâtiments. Nous mettons beaucoup d’argent
dans les lycées.
Je vous remercie M. le Maire de nous donner l’occasion de pouvoir en parler.
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M. le Maire – Vous me confirmez, après ce tour d’horizon, qu’effectivement le lycée
Pothier subit bien des retards. Je me permets de vous rappeler que les travaux devaient se
dérouler en continu. C’est l’engagement qui avait été pris. Or, il se trouve que sur la tranche
ultérieure que vous venez d’évoquer les travaux sont arrêtés, sauf si vous m’infirmez ce que je
dis. Mais je crains que ce soit difficile de m’infirmer.
M. GRAND – Je dis juste qu’en effet il y a des tranches de travaux, un budget de
80 000 000 .€ On est dans une période où il y a des choix budgétaires à faire. On est en effet
sur un retard.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. GRAND – Et alors ! Vous faites une école par an. Cette année 18 lycées ont été
rénovés. Nous faisons aussi du travail avec des budgets qui sont contraints, comme le vôtre. Il y
a un petit retard qui est dû simplement au fait qu’on a fait de gros investissements sur ce lycée
Pothier. On va redémarrer en début d’année prochaine. Il y aura eu une petite année pour un
décalage budgétaire qui a permis d’aller plus vite sur le lycée Maurice Genevoix à Ingré pour
lequel il a fallu en urgence construire un internat, puisque les élèves se retrouvaient dehors si
cet internat n’était pas prêt pour le mois de septembre. Il a été inauguré il y a quelques
semaines. Il y a eu un petit décalage dû à cet investissement pas prévu à notre plan pluriannuel
d’investissement.
M. le Maire – Vous savez, M. GRAND, personne ici de responsable n’osera
prétendre que les budgets ne sont pas contraints. Je vous en donne acte. C’est totalement
évident.
Je suis prêt à comprendre des retards, d’accord, mais je vois que le lycée Pothier
qui est un lycée particulièrement important pour Orléans avec ses classes préparatoires, avec
des investissements qui ont été faits par le passé et qui sont très bien, personne ne le conteste,
a absolument besoin que l’on termine cette opération. Vous l’avez rappelé, même si les sommes
sont importantes, cela fait de l’ordre d’une dizaine d’années que le lycée Pothier est en travaux,
d’une manière ou d’une autre. On sait bien que ce sont des grandes structures. La critique est
toujours facile et je ne me livre pas à ce genre de chose. En tant que Maire de cette Ville, j’ai
hâte que le lycée Pothier termine ses travaux pour qu’il y ait, y compris pour les internats, les
meilleures conditions d’accueil. Je le dis pour le lycée Pothier, je le dirai bien évidemment si le
besoin en était pour d’autres lycées d’Orléans. Si vous aidez Orléans et notamment nos jeunes
à faire avancer ce dossier et à récupérer le retard, je vous en saurai gré.
M. BRARD, puis on reviendra à l’école Claude Lewy, si vous le voulez bien.
M. BRARD – M. le Maire, mes propos seront tout à fait dans le cadre de cette
enceinte municipale, pas spécifiquement sur l’opération Claude Léwy.
Il ne faudrait pas que, dans nos débats, on perde de vue ce qui est, je pense, une
des grandes réussites de la décentralisation : cette question de la prise en charge par les
collectivités locales du patrimoine des établissements scolaires. C’est plusieurs décennies pour
les communes, plus récent pour les collèges et les lycées, mais le bilan qui est fait partout, c’est
que, depuis que ce sont les élus locaux, dans leur collectivité et chacun dans leur compétence,
qui gèrent à la fois la construction d’établissements scolaires neufs et les restructurations, les
reconstructions, les gros travaux des établissements existants, nous avons dans notre pays un
patrimoine scolaire qui a besoin de travaux d’entretien, d’aménagement, d’évolution par rapport
aux besoins nouveaux, mais quand même, par rapport à une situation antérieure, quand il n’y
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avait exclusivement qu’une gestion nationale étatique de ces questions, je pense que la
comparaison est véritablement au bénéfice des collectivités locales.
On doit se satisfaire. Ce n’est pas de l’autosatisfaction, c’est un constat. C’est au
profit de nos enfants, de la prise en charge des enfants en tout cas pour ce qui concerne le bâti,
des personnels non enseignants dans tous ces établissements. C’est une grande réussite de la
décentralisation. C’est un des éléments qui nous fait penser – cette fois-ci je reprends mon côté
partisan – que cette décentralisation doit être approfondie, prise comme elle est, c’est-à-dire
avec plus de responsabilités pour les collectivités locales, dans une simplification et des priorités
par rapport aux compétences, j’en conviens, mais en tout cas pas cette reprise en main
centralisatrice et surtout ce discrédit mis dans les propos de notre Président et d’un certain
nombre d’élus nationaux sur le rôle des élus locaux, car dans ce domaine-là il y a véritablement
un plus très net par rapport à la situation précédente.
Voilà M. le Maire ce que je voulais dire sur cette question.
M. le Maire – Avant de redonner la parole à Mme MARECHAL, j’ai vécu, j’allais dire
jour après jour, la réforme territoriale et le nouveau projet de décentralisation pendant deux ans.
Il y avait initialement une ambition forte à la suite de rapports qui avaient été réalisés par des
personnalités reconnues, d’ailleurs très consensuelles.
J’ai vu et vécu la manière dont cette réforme, qui était particulièrement intéressante,
a été détricotée, notamment par l’opposition nationale, M. BRARD. Je puis en témoigner, pas
seulement, par d’autres aussi, mais quand même beaucoup par l’opposition nationale. Je l’ai
vécu pendant deux ans, car j’ai fait vainement tout ce que j’ai pu pour qu’effectivement nous
puissions aller vers l’approfondissement de cette décentralisation et cette simplification des
compétences. Je peux vous assurer deux ans de travail minutieusement détricotés.
Je ne doute pas de votre bonne foi personnelle sur le sujet et de votre conviction.
Loin de moi cette idée, mais j’ai vu effectivement à l’Assemblée Nationale, mais aussi au Sénat,
comment on avait fait en sorte de réduire, pour ne pas dire davantage, l’ambition initiale, ce qui
m’avait d’ailleurs amené – je peux vous le dire car c’est public – à ne pas voter cette réforme.
Mme MARECHAL, vous avez la parole.
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Mme MARECHAL – Merci M. le Maire. L’école maternelle Claude Lewy avait, il n’y a
pas si longtemps que cela, un préfabriqué bien vétuste dans lequel étaient hébergées deux
classes.
L’objectif de ce mandat était de pouvoir regrouper l’école sur un seul site. En plus de
ce préfabriqué, il y avait la classe des tout petits dans un bâtiment annexe, dans la même rue,
mais un peu plus haut. Le travail a été fait en concertation avec l’équipe enseignante et les
parents élus à l’école. Un cabinet d’architectes a été mandaté pour travailler sur le projet.
Je vous présente donc ce soir l’avant-projet sommaire, de façon à ce que les travaux
puissent se réaliser sur l’année 2012.
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Mme MARECHAL – L’objectif était de pouvoir réunir les trois classes actuellement
hébergées dans d’autres locaux annexes au sein de la même école.
Sur votre gauche, c’est la rue du Grand Villiers. Vous voyez les trois classes qui
seront ajoutées. Elles sont orientées dans la continuité du bâtiment actuel, de façon à garder la
meilleure luminosité possible avec un éclairage naturel le plus souvent possible dans les trois
classes.
En plus des trois classes, vous remarquez un certain nombre de locaux
indispensables, que ce soient les sanitaires, quelques rangements, un local pour les A.T.S.E.M.
des trois classes qui seront dans ce nouveau bâtiment et puis un local poubelle pour la
restauration, puisque nous sommes amenés à démolir le local poubelle, de façon à pouvoir faire
le grand couloir de circulation centrale qui va relier le bâtiment actuel avec ce nouveau bâtiment.
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Mme MARECHAL – Vous voyez quelques vues qui vous montrent le travail
architectural. Les trois classes seront éclairées avec la même luminosité que les deux bâtiments
déjà existants. Elles auront une entrée spécifique sur le côté rue. Tous les locaux annexes sont
sur la face office, là où il y a moins besoin d’éclairage, moins besoin d’intervention électrique.
Ce qui est intéressant, c’est que la partie paysager du petit jardin est conservée le
plus possible, ce qui donne un aspect un peu moins minéral à l’ensemble de l’école.
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Mme MARECHAL – Il y aura une grande entrée sur un trottoir qui va être reculé, de
façon à avoir une gestion du flux des enfants, avec les mamans, les poussettes, qu’ils ne soient
pas tous entassés sur un petit bout de trottoir ridicule. On empiète un peu sur la rue pour
agrandir le trottoir.
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Mme MARECHAL – Puis, une fois qu’on entre dans la cour, on voit la grande allée
qui fait descendre la rue jusqu’à la cour, puisqu’il y a un peu plus d’un mètre de dénivelé à gérer,
puis le petit jardin boisé. De l’autre côté de cette entrée, il y aura le jardin pédagogique avec les
parcelles pour chaque classe qui seront intégrées.
Ce projet a été présenté la semaine dernière à l’équipe éducative qui a émis un
nombre de réflexions intéressantes et positives pour la continuité de ce projet, ce qui me permet
de vous le présenter ce soir.
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Mme MARECHAL – Je vous ai parlé de l’orientation pour que ce soit favorable aux
apports solaires. On aura une isolation très performante, avec une construction à ossature bois
qui sera doublée par un parement en briquettes, de façon à ce qu’il y ait une homogénéité avec
les bâtiments existants. Il y aura une récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage du jardin
pédagogique.
Vous avez pu remarquer sur les diapositives précédentes un éclairage zénithal pour
essayer d’éclairer le couloir le plus possible. Sur la façade qui donne sur la rue, on va
végétaliser la façade extérieure. La préservation des espaces verts est quelque chose
d’important dans une école où on ne peut pas se contenter simplement que du goudron pour la
cour.
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Mme MARECHAL – Le budget total de cette opération est de 930 000 € . Les
travaux débuteront au mois de mars, après cette présentation d’A.P.S., que les entreprises
soient mandatées et que l’architecte puisse finir l’ensemble de son dossier. L’objectif est de
pouvoir livrer l’école soit aux vacances de Noël, soit à celles de février, suivant la durée des
travaux - un petit aléa peut toujours arriver – pour janvier – février 2013.
M. le Maire – Merci. Janvier – février 2013, je vais dire mars 2013. Ce n’est pas pour
vous donner de la marge. A peine une année de travaux, cela va être juste. Ce n’est pas la
peine de se précipiter non plus maintenant pour l’équipe pédagogique. C’est vrai qu’elle l’attend.
M. GRAND – Une question sur l’objectif d’un point de vue thermique pour ce
bâtiment. Avez-vous déjà fixé un objectif de basse consommation, par exemple la B.B.C. ? Y
aura-t-il des apports également en énergie renouvelable ? Avez-vous également dans l’avant-
projet travaillé là-dessus ?
Pour information, l’internat du lycée Maurice Genevoix a été construit en 9 mois.
C’est pour vous donner une petite idée. On peut aussi faire bien et vite.
M. le Maire – Vous allez donc faire Pothier en 9 mois aussi.
Mme MARECHAL – Le morceau de bâtiment qui sera rajouté, on n’a pas prévu
d’apport énergétique complémentaire, comme des panneaux solaires. En fait le bâtiment est
trop peu important par rapport à l’ensemble de l’école qui dispose déjà une chaudière sur
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laquelle on peut intégrer ce nouveau bâtiment. Cette charge sera supportée par la chaudière
actuelle sans qu’il y ait beaucoup d’énergie complémentaire déposée, en sachant que ce
bâtiment sera beaucoup plus performant énergétiquement, puisqu’il sera conforme à toute la
législation actuelle, ce qui n’est pas forcément le cas des bâtiments plus anciens.
M. le Maire – Ce qui n’est même malheureusement pas le cas de tous nos
bâtiments sur lesquels on fait beaucoup de travail. Mais il faut du temps pour arriver à adapter
tout cela.
Mme MARECHAL – Un exemple, à l’école Olympia Cormier, l’ensemble des tuyaux
de chauffage passait par les combles. Rien n’était isolé. Dans l’ensemble des 5 000 000 € de
travaux, on a fait isoler toute la tuyauterie. C’est sûr que c’est un gain énorme énergétique.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école Claude Lewy accueille 153 enfants répartis dans 7 classes dont une
section pour les tout petits, située dans une annexe.
Dans cette école, un bâtiment modulaire de 2 salles a été démoli en raison de sa
vétusté lors de l’été 2009. Depuis, l’école fonctionne sur 3 sites, 2 classes étant hébergées dans
les locaux de l’ex-école élémentaire Gutenberg Petits.
Il est nécessaire d’édifier de nouveaux bâtiments permettant de réintégrer les deux
salles délocalisées. Ces travaux seront l’occasion de regrouper également la toute petite section
dans le même espace, de sorte que l’école fonctionne sur un site unique.
I - Le programme
Après échange avec la communauté éducative, le programme retenu permettra de
construire 3 salles de classes, un local pour les agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles, un bloc sanitaires et un local ménage sur le site de l’école.
Les objectifs suivants ont été donnés à l’architecte :
(cid:1) Rendre plus visible cette école, dont l’entrée actuelle se trouve en contrebas de la
rue, pour qu’elle soit plus facilement identifiable comme un bâtiment scolaire.
(cid:1) Organiser une nouvelle entrée, au niveau de la rue, destinée exclusivement aux
parents et enfants.
(cid:1) Relier les nouveaux locaux avec les anciens par des liaisons naturelles intérieures
couvertes et fermées et les harmoniser avec l’existant.
(cid:1) Apporter une attention particulière aux possibilités techniques de développement
durable.
II - L’avant projet architectural et technique
L’extension de l’école, destinée à accueillir trois nouvelles classes occupera un
espace disponible entre le bâtiment d’origine et la rue du Grandvilliers et s’inscrit dans le
prolongement des existants. Cela présente l’avantage de minimiser la surface de circulation à
construire, et de préserver les espaces verts qui valorisent cette école. Le nouveau bâtiment
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permet d’affirmer la présence de l’école par rapport à la rue, et d’en donner une meilleure image
à ses usagers.
Les préoccupations environnementales prises en compte concernent les points suivants :
(cid:1) Intégration harmonieuse du projet dans son environnement : construction à
l’alignement de la rue, écriture architecturale dans la continuité du bâtiment originel.
(cid:1) Orientation favorable aux apports solaires.
(cid:1) Eclairement naturel correctement réparti, qui permettra d’économiser l’énergie
électrique.
(cid:1) Isolation très performante.
(cid:1) Qualité acoustique des classes soignée.
(cid:1) Récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage du jardin.
(cid:1) Choix de matériaux à faible impact environnemental :
S’agissant de la structure et de l’enveloppe du bâtiment :
Le recours à une fabrication industrielle, qui présente un intérêt au regard du
développement durable et des délais d’exécution, a été envisagé et a conduit à privilégier la
formule d’un procédé constructif de type ossature bois, avec des isolants autres que la laine de
roche ou de verre.
De plus pour répondre à la demande du programme de réaliser l’extension en
harmonie avec le bâtiment existant, il a été jugé préférable de retenir pour l’enveloppe extérieure
des matériaux semblables à l’existant : enduit et briques, avec toutefois des caractéristiques
environnementales beaucoup plus performantes. L’option ossature bois présente en outre le
double intérêt de permettre un gain de temps à la construction et de réaliser un chantier
« propre ».
III - L’organisation des travaux
L’objectif est de livrer les nouveaux locaux début 2013.
La localisation de l’extension permettra de gérer le chantier en maintenant l’activité
scolaire. Il est d’ores et déjà prévu que la phase de raccordement des bâtiments puisse se faire
à l’occasion des congés de Toussaint.
IV – Le financement
Le coût de cette opération a été arrêté à la somme de 930 000 € T.T.C. et se
déclinera selon le planning financier suivant :
- 2011 : 30 000 €
- 2012 : 750 000 €
- 2013 : 150 000 €
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Après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver le dossier d’avant projet sommaire relatif à la restructuration de
l’école maternelle Claude Lewy ;
2°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Quelques écoles nous sollicitent pour faire leur projet. Il est à
noter aussi une forte participation de la Ville pour les droits d’entrée aux concerts des Jeunesses
Musicales de France pour les élèves de Z.E.P.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et un organisme sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en )€
PROJETS PEDAGOGIQUES
Elémentaire Coopérative Projet d’abonnement individuel. 1 800
Jean Mermoz scolaire Période de réalisation : année scolaire
2011/2012.
Elémentaire Coopérative Sortie château de Sully-sur-Loire et oratoire 85
Les Aydes scolaire carolingien.
Période de réalisation : 30 juin 2011.
Elémentaire Coopérative Visite sur le site du Grand Liot. 108
Les Aydes scolaire Période de réalisation : 30 juin 2011.
ORGANISMES
Jeunesses JMF Participation aux droits d’entrée aux 1 907
Musicales concerts pour les enfants des écoles en
de France Z.E.P.
TOTAL 3 900
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus, pour un
montant total de 3 900 € ;
2°) imputer la somme de 3 900 € concernant les subv entions «projets
pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Restauration collective. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2010. Présentation.
Mme MARECHAL – Je ne vais pas vous lire la totalité du gros classeur que j’ai à
côté de moi. Je vais vous donner simplement quelques chiffres importants.
Les tarifs pratiqués à l’usager sont entre 0,46 € e t 3,73 € pour un coût de repas qui
s’élève à 6,54 .€ Le nombre de repas sur l’année 20 10 est de 1 064 985 repas, dont la plus
grosse majorité est pour le scolaire, puisque cela représente 818 000 repas.
Autres chiffres importants. D’un point de vue financier, le coût total brut de ces
prestations, que ce soit pour la Ville ou le C.C.A.S, représente 6 386 000 € T.T.C. Lorsqu’on
enlève la part payée par les usagers, les charges de la Ville et les redevances, nous arrivons à
une charge nette pour la Ville et le C.C.A.S. qui s’élève à 3 560 000 € T.T.C.
Puis un élément important dans ce dossier, ce sont les actions menées en faveur du
développement durable. Un des objectifs est de pouvoir arriver aux 20 % du Grenelle 2 en
achats responsables. Il y a eu un travail important sur la fourniture de composants de
l’agriculture biologique, sur des services de poissons de pêche durable, sur des produits
lessiviels qui sont éco-labellisés et agréés.
On est bien parti pour arriver, dès janvier 2012, à cet objectif de 20 % du Grenelle 2.
Je précise le 2, pas le 1, puisque des modifications ont été faites. On sera conforme dès janvier.
M. le Maire – Merci. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai une petite question à poser sur les repas servis
aux clientèles extérieures. A peu près 900 000 repas sont servis à ces clientèles extérieures, qui
génèrent un chiffre d’affaires de près de 3 000 000 .€ Au titre de la D.S.P., il y a 1 000 000 de
repas servis. C’est à peu près le même volume, à 100 000 près, que celui des clientèles
extérieures. Mais là on a un chiffre d’affaires de plus de 6 000 000 .€ Si on divise le chiffre
d’affaires par le nombre de repas, on obtient un prix moyen de 5,68 € pour les repas servis dans
le cadre de la D.S.P. contre 3 € pour les repas ser vis au titre des clientèles extérieures.
J’ai une question très simple. Comment s’explique cette différence ? Peut-on
connaître le prix contractuel moyen consenti au titre des clientèles extérieures ? Je vous
remercie.
M. LEBRUN – Je vais revenir sur les tarifs. J’en ai déjà parlé. Je vous ai interpellé
plusieurs fois à ce sujet cet été. On demande à nouveau que soit examinée la division par 2 des
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tarifs 2, 3 et 4, ceux-ci étant respectivement à 1,06 ,€ 1,55 € et 2,01 .€ Ces tarifs peuvent
paraître déjà bas au regard du coût d’un repas, bien sûr, mais à chaque fois c’est la culbute par
rapport au tarif de base de 0,46 ,€ alors que les r evenus des familles sont loin de doubler entre
chaque tranche. Nous estimons que la collectivité a la responsabilité de s’assurer que nos
enfants mangent à leur faim et la cantine est l’occasion de s’assurer qu’ils ont au moins un
repas par jour.
L’aggravation des difficultés des familles au regard des difficultés économiques
contraint celles-ci à aller jusqu’à réduire les dépenses dites incompressibles. Il n’y a jamais eu si
peu de familles qui sont parties en vacances cet été. La rentrée s’annonce particulièrement
lourde, avec l’augmentation des prix sur les produits de première nécessité, sur l’énergie et sur
les charges locatives qui ont fait un lourd bond en avant dernièrement.
Certes la collectivité ne peut pas tout régler, mais où elle peut le faire nous
souhaitons qu’elle le fasse. C’est pourquoi nous insistons sur cette proposition pour qu’un geste
de solidarité soit fait, au lieu d’envoyer des courriers à ces familles comme j’en ai un certain
nombre, où on tente de remettre en cause l’inscription. Ce n’est pas une grande majorité, c’est
une minorité, mais cela existe. Je prends un des derniers courriers. C’est Mme MARECHAL qui
écrit. Cela part d’une bonne intention : « Je souhaite en effet que la Ville ne se trouve pas en
situation de remettre en cause l’inscription de votre enfant à la restauration scolaire ou à un
dispositif périscolaire. Afin que cette situation ne se reproduise pas pour l’année scolaire 2011-
2012, je vous invite à retourner à la SOGERES, dûment remplie, l’autorisation de prélèvement
automatique jointe au présent courrier ».
Je crains que ce genre de procédé aille à l’encontre du but recherché. Si à chaque
fois que les personnes ne peuvent pas payer on leur propose cela, je crains qu’on aille à la
catastrophe. J’insiste pour qu’on regarde de plus près. Je souhaiterais qu’avec les nouveaux
quotients, on regarde combien on a d’enfants dans chaque tranche, combien cela coûte et
comment on peut faire ?
On est prêt à regarder aussi. Cette affaire tourne autour de 500 000 € à 700 000 .€
Je souhaite qu’on ait les chiffres précis. Sur un budget de 255 000 000 ,€ on doit
pouvoir trouver cela. J’insiste à nouveau là-dessus.
M. le Maire – C’est le raisonnement qu’on a tenu pendant 30 ans dans notre pays et
qui nous amène dans la situation où on est. J’aime beaucoup ce raisonnement, M. LEBRUN.
Je vais vous dire une chose. Vous faites un pré-supposé dans votre raisonnement.
Les personnes qui reçoivent le courrier de Mme MARECHAL ne peuvent pas payer. Je vous dis
qu’il y en a beaucoup qui peuvent payer. Ce n’est pas normal que des personnes s’acquittent de
ces tarifications basses, comme vous l’avez d’ailleurs dit, des personnes peuvent payer, elles
ont largement les moyens. Ce n’est pas normal que d’autres s’acquittent de tout cela. Ce que
vous encouragez dans cette logique c’est le passager clandestin : celui qui se moque de tout,
que ne paie pas et puis cela va bien. C’est payé par qui, quand vous dites : « la Ville peut mettre
les 700 000 € ? ». C’est payé par qui les 700 000 € ? C’est payé par les Orléanais. C’est payé
par les impôts. C’est toujours payé par quelqu’un. Je trouve que ce n’est pas normal. On a fait
un effort énorme sur la tarification qui, pour les premiers quotients, est très, très faible. 0,46 €
par repas, je le dis pour toutes celles et ceux qui nous écoutent. Moins d’un demi euro le repas.
Je veux bien tout ce qu’on veut.
Puis d’autres sont des tarifications moins basses, qu’ils peuvent tout aussi payer,
mais qu’ils ne paient pas. C’est toujours facile de dire : « C’est la Ville qui paie ». Mais la Ville
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c’est qui ? Ce sont les habitants de la Ville. Vous proposez de transférer une charge de
personnes qui ne s’acquittent pas de sommes déjà faibles, alors que la plupart d’entre elles
pourraient le faire, pour faire supporter cela par d’autres qui n’ont rien à voir là-dedans. Ce n’est
pas juste. S’il y a des personnes – et la Direction de l’Education regarde tout cela très finement
– qui sont particulièrement dans le besoin, qui sont étranglées, je peux vous dire qu’on regarde
ces situations. Mais je ne fais pas de passe droit, car c’est trop facile. Dans notre belle société,
moi je ne paie pas, les autres n’ont qu’à payer. Non, il y a des règles de fonctionnement de la
société.
Si les tarifs étaient très élevés, je vous rejoindrais, mais on a fait un effort substantiel
sur les tarifs. On a ces quotients. Qu’on ne me dise pas quand même qu’un repas à 0,50 € est
quelque chose de particulièrement élevé.
M. LEBRUN – Je n’ai pas parlé de ce tarif-là.
M. le Maire – Je parle de ce tarif-là pour remettre les choses à leur juste niveau.
Vous comprenez ? Vous dites : « 700 000 € on peut l es trouver ? ». Non, on gère
rigoureusement aussi et surtout par les temps qui courent.
M. TORREILLES souhaite intervenir.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. J’ai bien constaté que les efforts faits sur les
achats responsables étaient très intéressants. Toutefois, je souhaiterais que le délégataire de la
restauration collective s’approvisionne le plus possible auprès de nos récoltants et autres
éleveurs de notre Département, ce qui favoriserait la contribution au soutien des professions, à
l’effort économique et en même temps au développement durable. Merci.
M. le Maire – Je partage ce point de vue, M. TORREILLES.
Mme MARECHAL, vous souhaitez apporter des éléments ?
Mme MARECHAL – Quelques éléments complémentaires. Je suis aussi tout à fait
favorable à ce qu’on achète le plus possible près de chez nous. Cependant, des produits ne
sont pas près de chez nous. Il y en a aussi pour lesquels, lorsqu’on passe un marché, des
marchés sont français, voire européens, pour lesquels c’est difficile de favoriser le prestataire
local, d’autant que parfois la production n’est pas suffisante pour pouvoir faire les quelques
8 000 repas de la Ville.
M. LEBRUN – Comme les cerises de Montauban !
Mme MARECHAL – C’est un exemple justement.
D’autres petites réponses. Je suis tout à fait d’accord avec vous M. le Maire. Il faut
être très vigilant sur les familles qui ont tout à fait la capacité à payer, mais qui font la sourde
oreille, pas simplement sur un ou deux mois, mais parfois sur plus d’une année scolaire, alors
que SOGERES propose des échéanciers. Nous demandons avant tout aux familles de prendre
contact avec SOGERES pour dire : « Si on est dans la difficulté, on peut y travailler et établir un
étalement de la dette ou travailler après avec d’autres organismes pour pouvoir résorber cette
dette ». On arrive à un moment où il faut que les familles soient aussi responsables. Si je suis
d’accord pour que certaines, qui sont dans une grosse difficulté, aient un tarif tout à fait réduit
pour que leurs enfants puissent avoir un vrai repas, c’est tout à fait logique aussi que les familles
qui peuvent le faire paient le prix de la restauration, car c’est le prix supporté par le contribuable.
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Pour en revenir à la question sur les repas extérieurs, il faut ajouter deux choses
importantes dans le coût d’un repas. C’est le coût du service, puisque le service à table par
l’ensemble des restaurateurs SOGERES, est conséquent. C’est presque 3 .€ Puis aussi la
qualité de la prestation, puisque le cahier des charges est très contraint, de façon à obtenir la
meilleure qualité possible, ce qui nous permet d’arriver aux 20 % du Grenelle 2, mais ce n’est
pas le cas sur la majorité des clientèles extérieures fournies par SOGERES. Cela explique la
grosse différence entre le coût pour la Ville et le coût des prestations extérieures.
M. le Maire – Merci. Nous étions en train de discuter avec M. CARRE., je m’en
excuse, de la question soulevée par M. TORREILLES des approvisionnements. Nous
souhaitons que l’on puisse être plus proche de notre territoire, sachant que nous sommes dans
une Délégation de Service Public qui doit permettre, peut-être pas en totalité, pour les raisons
Mme MARECHAL que vous avez dites, parfois la production locale ne le permet pas - il y a des
séries de raisons - mais il y a des cas aussi où on peut le faire et cela mérite d’être fait.
On était ce matin, avec un certain nombre d’entre vous, à la pause de la première
pierre du nouveau chauffage urbain avec Dalkia SOCOS. Dans la D.S.P. on a comme obligation
l’approvisionnement pour la biomasse dans un rayon de 100 kms d’Orléans. Vous le savez bien,
on l’a présenté lors d’un précédent Conseil Municipal. On est dans des choses qui ne sont pas
reproductibles parfaitement, mais qui se ressemblent et sur lesquelles cela mérite que l’on
puisse faire un effort.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je partage tout à fait votre avis à tous. La logique veut que
l’approvisionnement local, d’une part c’est écologiquement un moyen d’émettre moins de gaz à
effet de serre, puis c’est aussi structurer une filière de manière locale. En matière de bio, c’est
très important de structurer la filière. Si une Ville comme Orléans s’approvisionne de manière
régulière, cela veut dire concrètement qu’un fond de production a forcément un débouché.
Le problème, et je m’adresse aux deux Députés que nous avons dans l’assemblée,
actuellement la loi est faite de telle manière que – on a essayé quand on a fait la D.S.P. –
lorsqu’on fait un marché, on ne peut pas indiquer le lieu d’approvisionnement. Je m’adresse à
vous si on peut changer cela. On a essayé quand on a fait le marché de trouver des
arrangements verbaux et écrits, mais de fait la loi ne le permet pas. C’est vraiment stupide.
M. CARRE – Sans faire d’arrangement, le problème de l’approvisionnement, un mot
est important : c’est la notion de marché. Un marché, on met en concurrence. Si, à partir de là,
on favorise quelqu’un, on est, comme cela m’a été soufflé, en favoritisme. C’est clair et ce ne
n’est pas un souci. En revanche, pour un certain type de produits, il y a une façon de travailler
sur le long terme qui est hors marché, sur une logique d’approvisionnement long et régulier, à
partir du moment où il y a la possibilité d’avoir une fourniture dont il est avéré que… etc. Des
règles permettent, pour certains approvisionnements, de passer par un marché ou par la
construction d’une filière, ce qui n’est pas la même chose.
C’est le cas du bois. Quand on a parlé de la chaufferie, il y a deux façons d’alimenter
une chaufferie au bois :
- ou on se positionne régulièrement en achat de combustible et on fait des appels
d’offres pour les marchés et à partir de là on a des approvisionnements qui peuvent venir du
coin, mais qui peuvent venir aussi de granulats de Hongrie, de Suède ou autres ;
- ou effectivement on commence un système de convention avec des filières, des
schémas pluriannuels où on n’est plus sur une logique de marché, mais sur un
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approvisionnement à 10 ans par exemple, qui permet – comme vous l’avez souligné
Mme CUGNY-SEGUIN – de structurer une filière.
Ce qui est essentiel, c’est que la culture vivrière autour d’un bassin comme
l’orléanais, par définition, aujourd’hui on consomme N fois plus qu’il y a une époque où un
pourcentage très important venait du bassin d’approvisionnement. Les systèmes de
développement du commerce, notamment de grandes surfaces, ont déstructuré tous ces
éléments. Une certaine logique de marché, dont on est bénéficiaire en terme de pouvoir d’achat,
finit par détruire les capacités de production à long terme. C’est là où on a une logique de
reconstitution, notamment quand on est dans une logique publique, pour faire du politiquement
incorrect, qu’on soit bio ou pas bio. De ce point de vue-là, ce n’est pas le sujet.
Pour la filière bio, où ils ont des coûts d’amorçage compliqués, cela offre tout de
suite un débouché intéressant. Mais on est sur des justifications limites par rapport aux logiques
propres de marchés où il faut des clauses particulières. Sinon on peut y arriver.
Je suggère qu’on encourage la SOGERES à travailler dans cette voie, évidemment
sans arrangement sur les marchés, de façon à ce que notre bassin qui a beaucoup de
producteurs – je pense particulièrement à la production maraîchère, on a une bonne part de
marché national pour certains produits – il n’y a aucune raison qu’on soit strictement dans des
logiques de marché. On a une capacité productive, qui doit pouvoir être mise au service de nos
enfants.
M. le Maire – On ne va peut-être pas faire un débat pendant deux heures là-dessus.
M. GRAND et M. BRARD souhaitent intervenir et on termine.
M. GRAND – Cela va être d’autant plus rapide que M. CARRE vient de dire
exactement ce que j’allais répondre à Mme CUGNY-SEGUIN.
M. le Maire – M. BRARD c’est à vous.
M. GRAND – J’y mettrai juste malheureusement ce petit bémol. Avec Dalkia, vous
avez pratiqué ce système de conventionnement. Vous pouviez tout à fait le pratiquer également
avec la SOGERES lorsque vous avez signé le contrat, puisque plusieurs communes l’ont fait.
Vous pouviez très bien décider que vous alliez structurer des filières d’approvisionnement
locales. Vous allez en effet y travailler. Il est dommage que vous ne l’ayez pas fait quand vous
en aviez l’occasion.
M. le Maire – M. BRARD et puis Mme MARECHAL pour dire un mot si elle veut
conclure.
M. BRARD – Juste un complément qui va dans le même sens, M. le Maire. On
pourrait s’inscrire dans le cadre de cette filière régionale. Vous avez cité la filière bois. Il existe
une filière dans le domaine alimentaire, bio qui a, comme l’a dit M. CARRE, à la fois l’avantage
d’avoir une commande institutionnelle et donc d’assurer une sorte de pérennité dans la durée,
ce qui est important pour ce type d’activité, mais aussi la dimension régionale avec la
topographie de notre région qui offre à la fois une diversité, une concurrence. A mon avis, ce
serait intéressant - on a aussi fait cette proposition au Département par rapport aux collèges –
d’inscrire nos collectivités dans le cadre de cette dimension régionale qui, me semble, est une
bonne dimension par rapport à cette notion de circuit court et du kilométrage par rapport aux
lieux de production et de consommation.
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Ville d’Orléans
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Je ne connais pas bien aujourd’hui les termes de ce qui nous lie à notre prestataire.
Il y a certainement des possibilités pour s’inscrire à la fois dans l’existant, mais aussi pour
diversifier cet existant et le fortifier.
Mme MARECHAL – Juste pour clore le débat. Il ne faut pas faire un faux procès
dans cette histoire. Lorsque le marché a été passé, nous avons pris toutes les précautions
juridiques pour être bien dans les clous j’allais dire. Nous respectons donc parfaitement la
législation, ce qui nous empêchait de favoriser une production, qu’elle soit locale ou pas locale.
Par ailleurs, SOGERES fait des progrès constamment, de façon à pouvoir élargir
son marché de producteur à une production plus locale, y compris sur des sujets qui ne sont pas
simples. Il faut que tout cela s’organise maintenant.
Je ne veux pas non plus qu’on compare la Ville d’Orléans avec une production de
repas par jour importante avec ce qui peut être fait dans une petite commune où le marché se
passe directement avec le producteur. C’est certainement beaucoup plus facile à faire quand on
est dans une petite commune que lorsqu’on a à gérer 8 000 repas par jour.
Depuis peu de temps, des améliorations ont été votées. Elles permettent d’aller plus
loin dans le marché local, mais au moment de la D.S.P. nous avons fait le maximum possible
pour être conforme à la législation et en même temps essayer d’être le plus possible sur le local.
SOGERES s’est engagé et travaille bien pour essayer d’améliorer au fur et à mesure son
approvisionnement local.
M. le Maire – Merci beaucoup. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce
rapport annuel. Je vous en remercie.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour
l’exercice 2010.
Dans ces conditions, et après avis favorable de la Commission Education, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel
d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au
titre de l’année 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
---
Année 2010
---
Synthèse
---
Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de
délégation qui reprend les termes du décret n° 2005-236 du 14 Mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité, qui est
volumineux. Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - Présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les
charges directes – clefs de répartition pour les charges indirectes).
1.2 - Compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à
l’exploitation des repas extérieurs.
1.3 - Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la
détermination des produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour
renouvellement.
1.4 - Variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du
patrimoine au cours de l’exercice.
1.5 - Compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à
l’exploitation du service délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les
inventaires annexés au contrat, au cours de l’exercice – le programme d’investissement à
réaliser est indiqué.
1.6 - Suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation
nécessaire à l’exploitation du service public :
. La totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations
et renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 38 117,68 € H.T.
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Ville d’Orléans
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. Les dépenses réalisées en 2010 se sont élevées à 37 726,88 € H.T.
. Compte tenu des dotations et dépenses réalisées en 2009, le solde de la provision
au 31 Décembre 2010 s’élève à 2 121,66 .€
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : Pas de modification de cet inventaire au cours
de l’exercice.
1.8 - Engagements à incidence financière liés à la D.S.P. et nécessaires à la
continuité du service public : Pas d’engagements à incidence financière autres que l’avenant
technique n° 1 au contrat et l’échange de lettres relatif à l’application des formules de révision.
2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du
service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction
des usagers :
2.1 - Compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la
restauration au sein des services de la Ville et du C.C.A.S. et des actions menées par Sogeres
afin de répondre à leurs observations.
2.2 - Compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le
délégataire :
. Rapports d’audit de la cuisine centrale.
. Analyses micro biologiques.
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P.
La grille comprend 10 niveaux de tarifs, qui s’échelonnent entre 0,46 € et 3,73 .€
3.2 - Pour la restauration scolaire, sommes perçues auprès des usagers et sommes
versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 094 540,47 € H. T. Soit 5 374 740,20 € T.T.C.
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 809 632,52 € T.T.C.
- Sommes versées par la Ville au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
3 565 107,68 € T.T.C.
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
Le tarif moyen payé par l’usager scolaire enfants s’est élevé à 2,06 ,€ alors que le
prix contractuel moyen du repas s’est élevé à 6,54 € TTC.
La collectivité a donc pris en charge 4,48 € TTC en moyenne pour chacun des repas
fournis aux enfants des écoles publiques d’Orléans.
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3.4 - Quantité de denrées : Montant des achats – Quantité et valeur du stock au
31 décembre 2010
- Prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire primaire : 1,74 € H.T.
3.5 - Quantité et coût des fluides.
3.6 - Nombre total de repas par catégories : - scolaire : 818 590
- C.L.S.H. : 43 511
(hors goûters)
- Troisième Age : 156 522
----------
Sous-Total : 1 018 623
- Goûters C.L.S.H. 46 362
----------
Total : 1 064 985
3.7 - Effectif du service et qualification des agents.
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service.
3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : Remise en état du
carrelage de la cuisine centrale et remise en état des vestiaires hommes/femmes.
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant.
- redevance d’affermage :
. fixe : 120 407,84 €
. variable(1) : 60 536,83 €
--------------
Sous-total 180 944,67 €
(1) 1 % du chiffre d’affaires
- redevance pour repas extérieurs :
. fixe : 100 339,87 €
. variable(1) : 225 604,10 €
----------------
Sous-total 325 943,19 €
----------------
Total redevances : 506 888,64 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
. Nombre de repas : 899 335
. Chiffre d’affaires H.T. : 2 757 443,13 €
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités
locales, de l’enseignement privé Orléanais, d’organismes para-publics et d’associations.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice ;
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice ;
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice ;
7 – Les autres évènements : Récapitulatif des évènements organisés durant
l’exercice ;
8 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée
par tous les fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au
rythme retenu par la Ville – un service de poissons exclusivement issus de la pêche durable –
des produits lessiviels éco label et verts.
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment,
la réduction du papier dans la communication interne – l’installation de minuteries afin de réduire
la consommation électrique – une optimisation des trajets de livraison – un tri sélectif des
déchets – la formation du personnel aux pratiques environnementales – le recyclage du papier
avec l’association Tremplin.
- un recrutement juste et responsable : notamment, une collaboration avec la Maison
de l’Emploi afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté, et un recours aux services d’un
E.S.A.T. – l’emploi de personnes handicapées.
(1) 0,25 € H.T. par repas extérieurs
9 – Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées au profit de la Ville et du C.C.A.S. ( )€
. H.T. 6 053 682,61
. T.T.C. 6 386 635,15
- Part payée par les usagers
. H.T. 2 198 526,77
. T.T.C. 2 319 445,74
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S.
. H.T. 3 855 155,84
. T.T.C. 4 067 189,41
- Redevances 506 888,64
- Charge nette Ville et C.C.A.S. T.T.C. 3 560 300,77.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Cela vous dirait quelques minutes de détente. Retour sur scène. Vous
l’avez compris. Avec un grand merci… Je le dirai tout à l’heure. C’est parti.
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(Présentation d’un film sur le Festival de Loire)
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* *
*
M. le Maire – Merci beaucoup. Vous ne vous lassez pas, moi non plus. Vous pouvez
le remettre ? Il faut quand même qu’on avance dans notre ordre du jour.
Je voulais en profiter pour remercier M. le Directeur Général des Services,
l’ensemble des Services de la Ville qui ont été sur le pont depuis bien longtemps maintenant, car
c’est pratiquement deux ans de préparation d’un Festival sur l’autre et puis particulièrement
l’équipe de l’Evénementiel, avec M. Bernard LYONNET, Mme Céline DOYEN et toutes celles et
ceux qui les entourent et qui ont réussi à voir une superbe cinquième édition de ce Festival de
Loire, avec un seul problème pour nous : ce sera difficile de faire mieux pour la prochaine
édition. J’aurai l’occasion de remercier prochainement toutes celles et ceux qui ont participé.
Mais d’ores et déjà bravo pour ce qui a été fait cette année.
*
* *
*
M. le Maire – On est obligé de continuer, sans transition. Après le bateau, on va
aller vers le train, si vous le voulez bien.
N° 6 – Ligne à Grande Vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon.
Communication.
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Présentation powerpoint de M. le Maire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Je vais vous dire un mot sur un dossier vraiment fondamental, je le
pense, et nous sommes nombreux à le penser, pour Orléans. C’est le dossier bien sûr de la
Ligne à Grande Vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon qui vient dans ses
prochains jours en débat public national. J’insiste là-dessus.
On a l’impression que lorsque l’on dit le T.G.V. c’est pour 2025, c’est tellement loin
qu’on aura bien le temps de s’en occuper plus tard. Non, cela paraît peut-être loin, mais c’est
maintenant que cela se joue pour une raison simple. Le débat national public, qui va s’engager
tout début octobre, va aboutir à des conclusions. Elles vont être déterminantes pour la suite du
projet. Soit il y aura une suite, soit dans le pire des cas il n’y en aura pas. Je force le trait mais
c’est l’enjeu. S’il y a une suite, ce que nous espérons et que nous pensons, encore faut-il que la
suite soit conforme à ce que nous souhaitons. C’est le deuxième enjeu dans ce débat qui
commence pratiquement maintenant et qui va durer quatre mois, à l’issue duquel des
conclusions seront rendues par la Commission Nationale du Débat Public.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Je rappelle en un mot le contexte. Il est simple. Le projet de la Ligne à
Grande Vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon est inscrite dans la loi et dans la loi
du Grenelle 1 d’août 2009. Avec M. Rémy POINTEREAU au Sénat, nous avons tous les deux
fait inscrire dans le texte de loi qui ne comportait pas cette ligne initialement, grâce au Ministre
de l’époque M. Jean-Louis BORLOO.
Vous avez dans le Grenelle 1 une liste de lignes à grande vitesse devant être
réalisées à échéance. Maintenant, avec ce travail législatif, le Paris – Orléans – Clermont-
Ferrand – Lyon est inscrit dans le marbre de la loi. Il y a évidemment un support juridique majeur
sans lequel cette ligne ne verrait jamais le jour.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Pourquoi inscrire cette ligne ? Bien sûr car cela intéresse directement
Orléans, mais je raisonne un instant de manière plus large. Au niveau national, cette carte que
vous avez devant vous, qu’on appelle, chacun appréciera, la patate vide, vous avez le réseau tel
qu’il se compose et le cœur de France, ce territoire immense, Grand Centre Auvergne, qui n’est
pas desservi par le train à grande vitesse.
La logique voulait que l’on vienne profiter de l’opportunité que donne la nécessité de
doubler le Paris – Lyon – Marseille dans les 10 – 15 ans qui viennent, car il arrive à saturation.
Tous les modèles, toutes les statistiques, tous les chiffres de la S.N.C.F. convergent là-dessus.
P.L.M. sera saturé. Il faut donc un doublement de P.L.M. Nous avons dit que, puisqu’il faut un
doublement de Paris – Lyon – Marseille, autant essayer d’en profiter pour intégrer une logique
d’aménagement du territoire qui ne figurait pas initialement dans l’idée du doublement. L’idée du
doublement initial était de dire qu’il y a un corridor Paris – Lyon – Marseille, on va faire un
deuxième corridor à côté. Comme cela il y aura deux fois plus de trains. On desserrera la
contrainte.
Nous avons dit : « Il y a certes une logique de desserrement de la contrainte P.L.M.,
mais il y a aussi fondamentalement une logique d’aménagement du territoire, notamment pour
les deux capitales régionales que sont Orléans et Clermont-Ferrand, pour que nous puissions
profiter de cette opportunité pour les desservir et réaliser une véritable couverture du territoire
national par le train à grande vitesse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Les enjeux sont tout à fait évidents. Je veux simplement les
caractériser d’une phrase, en disant qu’il s’agit d’inscrire notre territoire dans la construction du
réseau européen à grande vitesse. C’est de cela dont il s’agit. Orléans a raté au XIXème siècle et
au XX ème siècle à chaque fois l’arrivée du train, car on a d’abord fait une gare en cul de sac et
ensuite car le T.G.V. Vendôme – Tours, etc. par évidence n’est pas passé par chez nous. On
aurait pu concevoir à l’époque d’être en proximité de l’autoroute A 10 – A 11. D’autres choix ont
prévalu. Pour notre territoire on peut le regretter mais c’est ainsi. En revanche on peut réparer. Il
ne faudrait pas qu’on rate au XIXème, au XXème et au XXIème siècles. C’est le moment de réparer
ce double échec des XIXème et XXème siècles.
Il y a aujourd’hui un dossier très nourri. Réseau Ferré de France, qui est en charge
du dossier, a travaillé très sérieusement sur ce projet Paris – Orléans – Clermont-Ferrand –
Lyon. Cela nous permet aujourd’hui d’ailleurs d’avoir récupéré du retard, puisque je vous ai dit
qu’en 2009 il n’y avait rien. En l’espace de deux ans de temps, il y a eu un très, très gros travail
de fait, qui nous permet, sans mauvais jeu de mots, de doubler la réalisation d’autres lignes. Là-
dessus, ne soyons pas naïfs, il faut que l’on travaille vite.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Dans ce dossier que je ne vais pas détailler – ce n’est pas à moi de le
faire – et il le sera lors du débat public, je veux attirer votre attention sur ce qui me paraît
essentiel à ce stade du dossier. Ce ne sont pas les tracés qui n’existent pas encore, ils
viendront plus tard, mais ce sont les scénarios proposés par Réseau Ferré de France au débat
public. Comme vous le voyez sur cette carte, il y a quatre scénarios localisés géographiquement
d’est en ouest ou réciproquement.
Je commence par le premier scénario le plus à l’est, dans une flèche bleue. Un
deuxième scénario qui est qualifié de médian mais qui est un scénario est pour notre territoire.
Les mots ont leur importance. Vous le voyez en vert pâle. Un troisième scénario est qualifié de
scénario ouest en rouge et un quatrième qualifié de ouest – sud en bleu foncé.
Pour simplifier la présentation et pour ce qui concerne le territoire orléanais, il y a en
fait non pas quatre scénarios mais deux familles de deux scénarios. Pourquoi ? Regardez bien
la carte. Vous voyez que ces deux familles de scénarios que, pour la simplification, j’appelle est
et ouest, en fait elles se différencient sous le territoire orléanais, au départ non pas dans les
tracés, puisque aujourd’hui on en n’est pas dans les tracés, mais dans les hypothèses de
grands corridors. Il y a des corridors est d’Orléans, les deux scénarios qualifiés d’est et de
médian, c’est pratiquement la même chose jusqu’à Orléans et jusqu’au franchissement de la
Loire, avec pour caractériser à peu près les choses géographiquement, un passage quelque
part entre Pithiviers et Montargis. C’est est et médian. Pour moi c’est la famille de scénarios est.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Puis la deuxième famille de scénarios ouest est plus centrée sur Orléans. Les mots
ont leur importance, il faut vraiment qu’on y fasse attention dans le débat public, il y a dans cette
famille de scénarios ouest du passage soit à l’est d’Orléans, soit à l’ouest, soit au centre.
Pourquoi j’insiste là-dessus ? J’ai constaté qu’on pouvait facilement mélanger les vocabulaires
et penser parler de la même chose alors que l’on parle de scénarios différents.
Les deux scénarios ouest se dissocient ensuite du côté de Bourges avec un bleu
plus ouest sud qui va descendre davantage vers Montluçon et puis un scénario plus ouest nord
qui va revenir vers Vierzon – Nevers.
Après, à ces territoires aussi de se prononcer.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Par rapport à ces deux familles de scénarios pour Orléans et pour
notre territoire orléanais, que dit-on de manière très synthétique, très schématique presque,
pour essayer de vraiment caractériser le débat ? Nous disons que les scénarios médian et est,
plus on va vers l’est, s’écartent de la logique du Grenelle de l’Environnement dont l’intitulé est
précis : c’est Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon. Notamment dans tous les débats
publics à l’Assemblée Nationale, même à des heures tardives, il a bien été spécifié que l’on
passait par Orléans. C’est très précis. Nous disons que plus on s’éloigne de l’Orléanais, moins
on respecte la loi. C’est le premier point.
De manière plus concrète, quand vous avez la carte en tête, plus on va vers l’est, et
je sors du territoire orléanais, plus il sera difficile dans le futur de desservir les territoires qui sont
plein sud, voire légèrement sud – ouest, et notamment toute la question de la descente vers
Limoges.
Le deuxième point, nous disons également que toute la vallée blésoise ne serait pas
desservie à mesure, plus on va vers l’est moins elle est desservie. Je prends un raccourci, il y a
quand même beaucoup de monde.
A la fois pour des raisons locales orléanaises et pour des raisons nationales de
couverture la plus efficiente possible du territoire, nous pensons qu’à mesure que nous allons
vers l’est on rejoint la logique initiale de doublement du P.L.M. et on s’éloigne de la logique
d’aménagement du territoire.
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Ville d’Orléans
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J’ajoute un élément tout de même important. Plus on ira vers l’est, plus il faudrait,
dans ces hypothèses-là, créer des barreaux de raccordement aux Villes qui ne seraient pas
desservies directement. Pour ce qui concerne Orléans, il faudrait que nous ayons une nouvelle
ligne ferrée qui passerait quelque part d’Orléans vers Pithiviers, Montargis, pour qu’un certain
nombre de T.G.V. puissent néanmoins venir sur la gare a priori de Fleury-les-Aubrais, voire
Orléans centre. Cela viendra dans les discussions ultérieures. Quand on en sera là, on aura
bien avancé, mais en tout cas sur Fleury-les-Aubrais.
Ce n’est pas neutre. Il peut y avoir une cinquantaine de kilomètres, plus ou moins
20 % ou 30 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Evidemment, ces barreaux de raccordement, c’est le même
raisonnement que l’on peut faire pour Bourges. Plus on ira vers l’est, moins Bourges est
desservi. Auquel cas on rajoute en perturbation notamment des paysages ce que j’appellerai la
fracturation des éco systèmes, même si le terme est peut-être un peu fort, mais en tout cas des
lignes de fracture que l’on créé, car ces infrastructures en créent, il ne faut pas se leurrer. On
ajoute également des coûts supplémentaires. On a, non plus simplement une ligne, mais un
ensemble de réseaux constitués d’une ligne et de barreaux de raccordement. Cela change
profondément la donne.
Un point qui est écrit dans le powerpoint est important. Ces scénarios médian et est
vont apparaître dans les dossiers de Réseau Ferré de France qui sont très sérieux, mais dont
nous constatons un certain nombre de méthodes et d’attendus, je le dis très clairement. Les
dossiers sont faits très sérieusement, mais nous ne sommes pas d’accord avec la méthodologie
parfois utilisée par Réseau Ferré de France et nous ne sommes donc pas forcément d’accord
avec les conclusions.
Les conclusions aboutissent à quoi ? Elles aboutissent souvent à montrer que
finalement ces deux scénarios médian et est sont plus « rentables », car ils coûtent un peu
moins chers, ce que nous contestons. Je le dis très clairement. Je vais peut-être dire en un mot
pourquoi. Ils vont plus vite à Lyon, ce que nous contestons également, sauf si c’est de l’ordre de
quelques minutes, auquel cas on est dans l’ordre de grandeur et cela ne change pas grand
chose. Nous contestons le préambule de Réseau Ferré de France et de S.NC.F. qui fait du
temps de trajet un impératif absolu et qui affecte un prix à la minute de transport gagnée.
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Ville d’Orléans
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Quand on affiche un temps de parcours global Paris – Lyon inférieur à deux heures
et que l’on peut affecter un prix à la minute gagnée, évidemment que l’on améliore la rentabilité
du projet en question et notamment du projet est. On le conteste là-dessus car nous contestons
ce qui est dit sur les barreaux de raccordement et sur les coûts des barreaux de raccordement
qu’il convient de prendre en compte, y compris nord et sud, car il faut que le T.G.V. puisse
redescendre vers le sud.
On conteste l’impact écologique qui nous paraît fort dans ces scénarios et qui peut
être minimisé dans d’autres scénarios. Nous contestons surtout le fait que l’on considère que la
minute gagnée est déterminante dans la pondération des facteurs pour aboutir aux conclusions
auxquelles le dossier aboutit. Dès lors que l’on est dans l’ordre de grandeur des 2 heures, nous
disons que ce n’est pas le fait de gagner 3 minutes qui importe, c’est le fait de partir à l’heure,
d’arriver à l’heure, de voyager dans des conditions confortables et de ne pas être obligé de
changer de train.
Nous ne pondérons pas de la même manière les facteurs. Evidemment on n’aboutit
pas au même résultat.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – En revanche, les scénarios ouest et ouest-sud, en toutes hypothèses,
sont parfaitement conformes à la loi, puisqu’ils sont à proximité du territoire d’Orléans. Nous
pensons, et c’est là où nous avons demandé à Réseau Ferré de France d’approfondir les
études, que nous pouvons changer le schéma intellectuel qui préside à la réalisation des Lignes
à Grande Vitesse jusqu’à présent. Je m’explique. Aujourd’hui, on est dans la création de lignes
ex nihilo. La totalité de la ligne est nouvelle. Vous faites 200 kms de L.G.V., c’est 200 kms de
voies nouvelles. On en fait 400, c’est 400 de voies nouvelles. Le T.G.V., notamment en matière
de vitesse, est optimisé. On est d’accord.
Nous pensons que nous pouvons dévaluer légèrement ces paramètres, sans sortir
de l’ordre de grandeur, en regardant si on peut utiliser des infrastructures existantes et qui
limitent notamment les perturbations environnementales et urbaines. Par exemple, la traversée
d’Orléans et en terme générique de l’agglomération, du territoire orléanais. Le scénario ouest –
ouest, celui qui passe à l’ouest d’Orléans, il est vrai passe difficilement ouest – ouest, car on est
en tissu urbain déjà relativement dense. Pour les riverains, on comprend bien qu’on créé la
perturbation.
Nous disons : regardons si on ne peut pas utiliser dans la partie strictement urbaine,
alors que le T.G.V. ne peut pas être lancé à grande vitesse, puisqu’il arrive en gare et repart de
la gare. Il n’est donc pas à sa vitesse évidemment maximum, il ne va pas passer à 300 km/h
dans la Ville, on est tous d’accord. Qu’on regarde cela et qu’on regarde en terme de fréquence
et de cadencement si on peut utiliser l’infrastructure existante, y compris pour la traversée de la
Loire. La traversée de la Loire, où qu’elle se situe, est difficile et perturbante. Si on pouvait
utiliser des ouvrages existants, on perturbe moins. De toute façon, le T.G.V. n’est pas lancé à
pleine vitesse. Ce n’est pas là où il gagne du temps et cela coûte moins cher.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Nous avons donc sollicité Réseau Ferré de France sur cette question.
M. le Maire – Evidemment que l’on est beaucoup plus dans une logique de notre
point de vue d’aménagement du territoire et de desserte du Grand Centre Auvergne, ce que j’ai
dit sur Blois, Bourges, Châteauroux et la descente vers ce qui était, il y a un certain nombre
d’années, le P.O.L.T. (Paris – Orléans – Limoges – Toulouse) qui a été abandonné et qui, dans
la logique que nous défendons, pourrait dans le futur, vu les coûts – on est responsable, on sait
bien que cela ne va pas se faire dans les 10 ou 15 ans – on est dans la constitution d’un réseau
qui a pris pratiquement un siècle au XIXème siècle pour se faire. On est dans les mêmes
logiques.
N’insultons pas l’avenir et permettons par la suite d’avoir un autre barreau quelque
part, avec un embranchement du côté de Bourges qui permettrait de descendre sud – ouest et
de rejoindre Limoges, comme le P.O.L.T. le prévoyait initialement.
Voilà sur ces deux scénarios ce qui nous paraît important.
Je vous propose que nous n’entrions pas forcément dans tout le débat de fond.
Nous en avons également parlé à l’Agglomération, pour celles et ceux qui y siègent.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Sur le très concret qui arrive maintenant, le débat public arrive à partir
du 3 octobre prochain, c’est-à-dire pratiquement demain matin. Plusieurs réunions sont d’ores et
déjà prévues par la Commission Particulière du Débat Public qui est une émanation de la
commission nationale du débat public, en charge du débat national, sur l’ensemble des
territoires traversés.
Le 5 octobre prochain est une date importante, puisque c’est la première réunion
d’ouverture du débat public à Orléans. Je le dis, je souhaite véritablement que nous y soyons
nombreux, car c’est un signe qui est donné de l’intérêt d’un territoire pour le projet. C’est très
important. D’autres dates vont venir, puisque le débat va durer jusqu’à fin janvier pendant 4
mois.
A l’issue de ce débat, la commission particulière va rendre compte à la commission
nationale de la manière dont les choses se sont passées. Elle ne va pas donner un avis elle-
même sur le projet. Il faut bien comprendre cela. Mais elle va dire : le projet a suscité l’intérêt ou
pas l’intérêt sur les territoires concernés. Il y a eu du monde ou il n’y a pas eu de monde. Puis
elle va dire ce qui ressort des prises de position des uns et des autres. Elle va dire : il y a un
assez large consensus ou au contraire il y a de multiples divergences, hostilités, opposition, etc.
Ces deux éléments sont déterminants, car à la suite de ces éléments conclusifs, la
commission saisira Réseau Ferré de France des suites à donner au projet. A ce moment-là, si le
débat national public, s’est bien déroulé tel qu’on le souhaite, Réseau Ferré de France va
reprendre le dossier pour l’approfondir et ira dans la partie pré-opérationnelle du dossier et
notamment dans les tracés. A l’issue de quoi Réseau Ferré de France proposera un tracé. Plus
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
nous serons actifs pour faire part de notre préférence, plus Réseau Ferré de France en tiendra
compte. C’est pour cela que c’est doublement essentiel.
A l’issue de cela, les choses seront bouclées. On ne refera pas un autre débat public
par la suite. Le dossier suivra son instruction à la fois technique, environnementale et bien sûr
financière, car il y a un moment où il faudra en arriver au tour de table financier, mais on en n’est
pas encore là, sachant qu’on est sur un projet entre 12 et 14 milliards d’euros.
M. le Maire – Pour ce qui concerne la Ville d’Orléans, nous avons souhaité
contribuer à la mobilisation des acteurs locaux, car je considère que c’est de notre
responsabilité. Nous cherchons à réunir les différents acteurs, notamment institutionnels, pour
que nous ayions des prises de position communes ou proches. Nous souhaitons également, et
nous sommes en train de le faire, mobiliser les communes de l’aire urbaine, c’est-à-dire bien au-
delà de l’agglomération, au sens institutionnel du terme. Nous souhaitons que la population
puisse se mobiliser également. Puis, comme il est dit, nous y consacrons un dossier spécial au
mois d’octobre pour Orléans Mag.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Je veux préciser deux choses pour terminer. Nous ne sommes pas
dans une procédure d’enquête publique, au sens où nous l’entendons sur une commune, où il y
a un registre concrètement et chacun peut donner son avis sur le projet. Puis après, il y a une
commission d’enquête ou un commissaire-enquêteur qui rend ses conclusions. Ce n’est pas
comme cela que le débat public national fonctionne. Il y a deux éléments complémentaires :
- le premier, c’est la participation de toutes celles et ceux qui le souhaitent aux
réunions publiques, telles qu’elles ont été rappelées. Chacun peut apporter une contribution,
que ce soit de manière écrite, de manière orale lors de ces réunions publiques,
- puis il y a un deuxième élément complémentaire fondamental qui ne concerne
que les personnes morales. Sinon ce serait pratiquement impossible à gérer, cela se comprend.
Les personnes morales peuvent remettre à la Commission Particulière du Débat Public ce qu’on
appelle des cahiers d’acteurs. Une personne morale remet un cahier d’acteurs. C’est quoi ?
C’est un document formaté par la commission. Vous pouvez trouver tous les éléments très
pratiques sur le site de la Commission Particulière du Débat Public. Je n’ai pas vérifié si c’était
en ligne dès maintenant. A priori on va attendre le 3 ou le 5 octobre. Enfin c’est incessamment
sous peu. C’est une modalité très organisée, très encadrée. A l’intérieur, évidemment, chacun
écrit ce qu’il souhaite.
Il est important pour notre territoire que ces personnes morales puissent
également se mobiliser. Par exemple, nous Ville, je vous proposerai, lors d’un prochain Conseil
Municipal, le cahier d’acteurs pour la Ville d’Orléans. Cela ne va pas faire chacun un cahier
d’acteurs. L’entité Ville d’Orléans va remettre un cahier d’acteurs. Il faut que les autres
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
institutions remettent chacune un cahier d’acteurs, que le maximum d’autres communes, même
des petites communes qui ont moins de moyens que nous, par évidence, puissent remettre
également un cahier d’acteurs. Je puis vous dire, pour avoir regardé comment ce type de débat
se passait sur d’autres projets, en dehors de notre territoire, la remise de ces cahiers d’acteurs
est un élément déterminant pour la suite du dossier.
Il y a une sorte de coutume, si on peut le dire comme cela, qui s’établit. La
commission est très structurée, très organisée pour prendre tout cela en compte. Je souhaite
que nous soyons le plus nombreux possible à nous mobiliser. Je le souhaite dans la logique que
j’ai présentée. Mais après chacun a ses arguments et sa liberté bien évidemment.
Je redis que pour Orléans je pense vraiment que sur ce siècle c’est le dossier,
sans doute avec quelques autres touchant à l’Université, à l’enseignement supérieur, mais c’est
certainement l’un des deux ou trois dossiers les plus importants pour plusieurs décennies.
Voilà, mes chers collègues. J’ai été un tout petit peu long, mais je crois
vraiment que le dossier le mérite tout particulièrement. Pardon d’avoir monopolisé un peu
longtemps la parole.
Y a-t-il des interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – M; le Maire, je serai bref. Nous avons eu effectivement l’occasion
d’avoir votre présentation dans ce Conseil, puis à l’Agglomération il y a peu de temps.
Je voulais simplement redire mes convictions. Tout d’abord, la conviction que c’est à
la fois un projet extrêmement important, un beau projet. Il est au centre d’enjeux de
développement, de déplacements et d’enjeux fondamentaux d’aménagement de notre territoire
bien au-delà de l’Agglomération d’Orléans.
Je partage ce que vous avez dit sur le choix des scénarios. Pour Orléans et notre
agglomération, un des scénarios ouest me semble être celui qui nous concerne et qui nous
dessert sur le plan des transports. C’est un des éléments qui a bien été développé dans les
échanges que nous avons eus à l’Agglomération, il permet de reprendre à son compte, dans
une perspective bien sûr de moyen terme, le projet P.O.L.T Limoges – Toulouse par une
capacité de jonction au centre de notre Région Centre - à quel endroit ? vous aviez parlé peut-
être de Bourges ou de Vierzon, en tout cas dans cette zone-là – pour irriguer aussi le sud de ce
Grand Centre Auvergne.
C’est un intérêt pour les usagers d’être sur un réseau européen, on ne va pas le
redire. C’est un enjeu de développement et un enjeu économique.
Ce que j’ai également dit à l’Agglomération, cela me paraît très important, et vous
situez les choses dans un contexte historique, ce qui s’est fait sur le train au XIXème siècle et au
XXème siècle pour le T.G.V. qui passe plus à l’ouest de chez nous, il faut effectivement se situer
dans ce contexte-là. Penser aujourd’hui à l’avenir en ces termes, pour un projet à 20 ans qui va
peser plusieurs milliards, c’est aussi nous imposer de tenir le présent. Penser l’avenir c’est aussi
tenir le présent sur l’actualité du réseau ferré aujourd’hui et de la dégradation du service public
sur la ligne Paris – Orléans – Tours. Ce sont deux choses peut-être différentes, mais pour nos
concitoyens – vous parliez tout à l’heure de mobiliser les habitants autour de ce projet – c’est
très important de faire porter, à travers un consensus, s’il y a consensus, en tout cas une
appréciation favorable sur les enjeux, personne ne comprendrait que nous soyons en capacité
d’imaginer des milliards d’investissement à l’avenir et que nous soyons dans l’incapacité de
résoudre aujourd’hui les difficultés du transport ferré sur Paris – Orléans – Tours.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Sans réserve je soutiens vos propositions pour répondre aux nécessités du présent.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais aller dans le sens de ce que vient de dire
M. Michel BRARD.
Comme vous l’avez vous-même souligné M. le Maire, la Ligne à Grande Vitesse est
un des projets fondamentaux pour la Ville et plus largement d’ailleurs pour la Région Centre
dans les années à venir. Bien sûr l’arrivée d’une infrastructure de transport, même s’il s’agit
d’une Ligne à Grande Vitesse, ne suffit à assurer le développement d’un territoire. On en est
bien sûr convaincu. Mais à l’inverse, le fait de ne pas avoir accès à une telle infrastructure
entraîne un risque de stagnation, voire de déclin. Comme vous l’avez indiqué tout à l’heure,
c’est ce qui s’est passé malheureusement pour Orléans qui a raté le coche au XIXème siècle.
Notre souhait est que notre Ville et notre Région bénéficient pleinement des retombées positives
de la Ligne à Grande Vitesse.
C’est d’autant plus vrai d’ailleurs que nous vivons aujourd’hui dans une société de la
mobilité où les personnes se déplacent de plus en plus. Il y a justement une attente de
bénéficier de moyens de transport rapides et réguliers.
Ce qui s’ouvre à nous n’est pas seulement, comme vous l’avez d’ailleurs indiqué, la
desserte vers Paris ou même vers Lyon, mais c’est effectivement toute l’ouverture de l’espace
européen, le raccordement également avec les infrastructures aéroportuaires de la région
parisienne. C’est la possibilité pour Orléans – je ne vais pas dire d’être désenclavée car on n’est
quand même pas enclavée – de jouer pleinement son rôle de capitale régionale dans l’espace
européen. On est vraiment pleinement attaché. De ce point de vue-là, vous pouvez compter sur
notre soutien plein et entier. Il n’y a pas d’opposition ici sur ce projet.
Comme l’a indiqué M. Michel BRARD à l’instant, on est particulièrement attentif sur
deux points :
- l’articulation avec des infrastructures existantes, en particulier une amélioration
très sensible de la liaison avec Limoges et Toulouse. Alors que c’était une des lignes les plus
remarquables de la France à l’époque du Capitole, on avait la chance d’avoir une liaison d’une
très grande qualité. Cette liaison est maintenant un peu tombée. A terme, il faudra que la liaison
qu’on envisage ici soit plus tard couplée avec une liaison de même qualité avec Limoges et
Toulouse.
- c’est vrai aussi qu’on est attentif à ce qu’il n’y ait pas de transport à deux vitesses.
C’est une crainte. Il ne faut pas opposer la L.G.V. d’un côté et puis un transport moins rapide
d’un autre côté. Il ne faudrait pas que tout l’argent qui soit consacré aux études et à la
réalisation de la Ligne à Grande Vitesse vienne en soustraction du fonctionnement normal des
autres lignes.
Il faut tenir l’ensemble de ces impératifs. Réaliser la Ligne à Grande Vitesse est
essentiel pour notre collectivité et plus largement pour la Région, mais il faut aussi penser aux
voyageurs de nos lignes actuelles qui, on le sait tous, sont en extrême difficulté, puisque la
qualité de service rendu se dégrade. Il faut également songer à la fréquence des dessertes. Il
faudra relever tous ces défis.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à vous appuyer dans vos
démarches.
M. le Maire – Je vous en remercie.
M. LEBRUN – Je vais essayer d’être bref. Je rappelle qu’on est d’accord avec ce
projet pour qu’il passe par Orléans et en même temps qu’il desserve la région Vierzon et
Bourges. Cela lui permettra d’être complémentaire avec le P.O.L.T.
On a un camarade Député qui est très attaché à cette question. Vous avez dû en
entendre parler.
C’est très important qu’on privilégie la desserte des grandes Villes de la Région
Centre plutôt que de chercher la rentabilité avec le minimum de kilomètres. C’est quelque chose
de très important.
On essaiera de faire en sorte qu’un maximum de personnes interviennent pour qu’on
retienne dans ce projet un tracé qui passe par chez nous. Dans le même temps, comme
d’autres l’ont dit, il faudra s’assurer que le rayonnement ce sont les grandes lignes, mais aussi
les petites lignes. Aujourd’hui, beaucoup de personnes qui habitent Chaingy, Saint-Ay viennent
travailler à Orléans. Avec le nouveau cadencement des T.E.R. le 11 décembre, il y a un risque
que ces personnes ne puissent plus venir travailler ou étudier correctement à Orléans. Il serait
important que la mairie d’Orléans intervienne aussi à ce sujet. Merci.
M. le Maire – Mme CHERADAME. Je vais prendre les noms, sinon on ne va pas en
sortir. M. GRAND, M. GABELLE. Puis après on clôturera.
Mme CHERADAME – M. le Maire, comme vous l’avez très justement dit, une
mobilisation importante est attendue. Elle est nécessaire sur ce projet. En effet, aujourd’hui,
Orléans ne peut pas rater le coche. Aucun autre trajet que les trajets dont vous avez souligné la
pertinence n’assure une desserte d’Orléans vers les aéroports dans les autres projets présentés
par R.F.F. Il est vraiment essentiel qu’en matière de temps de transport Orléans ne soit plus
aussi loin qu’Avignon de Paris, puisqu’on fait aujourd’hui Paris – Avignon en 3 heures et on fait
Orléans – Roissy en 3 heures en train et en métro.
M. GRAND – J’ai de la peine de casser ce superbe consensus entre l’U.M.P., le
P.S., le P.C. Tout le monde a envie d’aller vers ce T.G.V.
Je suis complètement d’accord pour dire que le T.G.V. a un très gros avantage.
C’est un nouveau projet proposé, une nouvelle solution pour éviter de prendre l’avion. Il y a
beaucoup d’endroits comme cela. Lyon, Marseille ont permis de voir chuter le nombre d’avions
qui partaient de Paris grâce au T.G.V. De ce point de vue là, le T.G.V. a permis d’énormes
progrès.
Où j’ai beaucoup plus de mal, je l’ai déjà dit, mais j’ai plus de mal à comprendre
votre raisonnement, c’est sur celui du développement économique. Certes, un certain nombre
de personnes pourront gagner les métropoles régionales plus facilement, des cadres, des
personnes qui ont besoin de faire un aller-retour dans la journée, mais je reste persuadé que ce
n’est pas le même impact que celui du train lorsqu’il est arrivé au XIXème siècle. A l’époque,
c’était vraiment un moyen de se déplacer beaucoup plus rapide que la voiture à cheval. Il y avait
un véritable intérêt. Aujourd’hui, le tracé en voiture a l’avantage d’être à peu près identique, si ce
n’est lorsqu’on va sur les grands tracés, Paris – Lyon, Paris – Marseille. Un petit peu moins vite,
n’ayez pas peur. Je ne dis pas qu’on roule à 200 à l’heure. Il ne faut surtout pas rouler à 200 à
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
l’heure. Il n’y a plus cet écart phénoménal qu’on pouvait avoir lorsque le train est arrivé au
XIXème siècle.
Pour ce qui est du principe même de faire cette ligne T.G.V., on a cette fameuse
patate vide, on peut compléter les tracés avec pour moi deux problèmes majeurs. Aujourd’hui on
nous dit que R.F.F. n’a pas les moyens de mettre 200 à 300 000 000 € pour rénover les lignes
régionales qui permettraient d’augmenter assez fortement la vitesse commerciale et d’avoir une
bonne desserte régionale avec les lignes existantes. Je suis depuis un an un petit peu
gestionnaire dans une collectivité, en tout cas dans une majorité. Quand on me dit que dans 10,
15, 20 ans, on va mettre 12 à 14 milliards, j’ai juste un petit peu de mal à le croire. Maintenant,
que l’on soit là pour faire rêver nos concitoyens sur d’hypothétiques projets, c’est à mon avis
une erreur de ce point de vue-là. On peut sur le fond trouver un intérêt à faire une ligne T.G.V.
supplémentaire qui double Paris – Lyon. La faire passer par Orléans, dans ce cas-là pour moi,
est absolument primordial. Il faut en effet passer par Orléans, Bourges. Il faut aller le plus près
possible de Clermont-Ferrand. Je vous suis complètement sur le raisonnement. J’ai simplement
du mal à croire qu’on ira mettre plus de 10 milliards quand aujourd’hui on ne met pas quelques
centaines de millions pour des problèmes concrets. Des milliers d’Orléanais, pratiquement tous
les jours, sont plantés dans les gares et prennent du retard chaque jour. Pour certains d’entre
eux ils perdent leur travail car ils sont en retard le matin, car on n’a pas les bons trains aux bons
horaires. C’est juste le petit bémol.
Sur le fond, je suis d’accord sur le T.G.V. et d’accord pour dire que, lorsqu’on aura
fait les travaux nécessaires en région, faisons une ligne T.G.V. Sur le fond, allons-y puisqu’il ne
faut pas casser ce beau consensus. Comme tout le monde, je vais dire : faisons cette ligne
T.G.V., mais commençons par faire ce qui est pour moi l’indispensable. On fera ensuite ce qui
peut paraître pour certains superflu. Je vous remercie.
M. le Maire – J’ai encore trois personnes inscrites : M. GABELLE, M. CARRE,
Mme KOUNOWSKI et puis après on arrête. Je vous demande au départ qui veut intervenir ?
Vous voulez intervenir M. GABELLE.
M. GABELLE – Oui M. le Maire, bien sûr. Excusez-moi d’ailleurs pour ce retard.
Je ne vais pas rajouter à tout ce qui a été dit excellemment sur tous les points
positifs de ce beau projet.
Je vais simplement rajouter un accord de consensus de la part de moi-même
d’ailleurs.
(rires)
M. GABELLE – Je ferai une proposition à mes collègues du Conseil Général, car je
crois que M. LEBRUN se fait l’interprète de mon collègue M. Michel RICOUD : faire une
démarche commune et défendre le projet auprès de nos amis Conseillers Généraux, de façon à
ce qu’il y ait un consensus global également au niveau de la Ville d’Orléans et du Conseil
Général. Je leur propose qu’on ait une action commune - je ne sais pas si M. BRARD m’écoute,
mais je pense que oui – auprès de l’assemblée départementale sur ce beau projet et
accompagner la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Très bien. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
On est vraiment dans du concret, dans les enjeux des territoires, dans le
développement économique, le lien avec les autres pays européens et aussi dans la
concurrence des territoires.
Je vais me mettre à rêver, si on peut le faire. Je vais reprendre vos propositions,
M. le Maire. Il serait intéressant de réutiliser des lignes existantes qui passent évidemment par
Orléans. Je me mets à rêver d’une très belle gare T.G.V. à La Source…
(rires)
Mme KOUNOWSKI – qui permettrait justement de brancher notre Université vers
l’Europe. Ce serait extraordinaire. On a un débat très ancien sur le fait d’avoir une gare à La
Source – c’est très compliqué – ce serait vraiment une opportunité pour faire un pôle de
recherche extraordinaire.
M. le Maire – A voir. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais simplement réagir,
car je ne suis pas sûr d’avoir tout compris dans le propos de M. GRAND.
J’ai entendu deux remarques. La première concerne la comparaison sur le voyage
en voiture et en train. J’ai bien perçu le fait qu’évidemment à l’époque où il y avait l’arrivée du
train par rapport à la voiture à cheval, le cheval vapeur allait plus vite que le cheval tout court.
C’est clair.
Aujourd’hui, vouloir faire croire que le train, notamment sur les lignes T.G.V., ne va
quasiment pas plus vite que la voiture, c’est tout de même deux à trois fois plus rapide en T.G.V.
qu’en voiture. Ce qui me surprend surtout de la part d’un écologiste, au-delà même de la
vitesse, c’est le fait que le coût CO2 en voiture et en train par voyageur n’est plus du tout le
même. J’avoue que j’ai sincèrement un doute sur le propos tenu par M. GRAND qui me paraît
totalement contradictoire avec les positions qu’il prend par ailleurs.
Je ne sais pas non plus ce qu’il a voulu dire sur le fait qu’il ne comprenait pas notre
raisonnement sur le déplacement des cadres ou des chefs d’entreprises. Je voudrais lui en
parler deux secondes. On est dans le concret. Lorsqu’on parle de rayonnement d’une Ville
comme Orléans, capitale régionale, au cœur du territoire national, voire même au cœur du
territoire européen – je rejoins ce que vient de dire Mme KOUNOWSKI y compris non seulement
pour les étudiants, mais également pour la recherche, y compris appliquée, pas uniquement
fondamentale – dans ce domaine-là, le fait de pouvoir se déplacer très rapidement est une
notion essentielle sur des choix de localisation. La notion d’espace temps est décisive pour les
localisations à venir.
Localiser des entreprises à Orléans ou en tout cas dans son agglomération, irriguer
le territoire sur le plan économique et touristique est un véritable enjeu, un véritable défi. De ce
point de vue-là, le fait de gagner une heure sur l’aéroport de Roissy pour des chefs
d’entreprises, des dirigeants, des cadres, gagner deux ou trois heures sur Lyon, sur le sud-ouest
ou le sud-est, sans compter Châteauroux – je rejoins ce qui a été dit tout à l’heure par nos
camarades d’en face sur le Centre, Bourges, Vierzon, Châteauroux, Limoges. Très
concrètement, on sait quels sont les projets, notamment à Châteauroux, par rapport à Déols.
C’est au contraire un véritable enjeu de développement sur les 20, 25 ans à venir.
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Ville d’Orléans
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Ce sont des entreprises sur notre région, des emplois localisables et non pas
délocalisables. C’est au contraire un défi absolument essentiel dans les choix qui nous sont
proposés aujourd’hui.
M. CARRE – J’avais réagi au fait que c’était l’unanimité du P.S., de l’U.M.P., non
pas que sur certains sujets, je ne la recherche pas, mais c’est surtout l’union de tous les
Orléanais, des régionaux de l’étape. Je suis heureux de voir qu’à la fin des propos tous les
régionaux de l’étape se réunissent pour soutenir le projet. C’est ce qui m’intéresse. Ensemble on
poussera effectivement ce projet.
Pour avoir regardé ce dossier, ce qui me paraît important aujourd’hui et cela a été dit
plusieurs fois, c’est un petit peu comme le tram et le bus. Je connais des personnes qui ne
prenaient pas les transports en commun quand il n’y avait que des bus, mais qui n’hésitent pas
à monter dans des trams. On est sur des choses qui ne sont pas forcément aussi rationnelles
qu’à une époque où la productivité était le déterminant et la justification de tous les
investissements qui pouvaient être faits et qui ont conduit, avec l’industrialisation, à l’arrivée du
chemin de fer un peu partout sur les territoires.
Aujourd’hui, on n’est plus à une minute près. On est à des heures près, comme cela
a été souligné tout à l’heure par Mme CHERADAME ou on est sur le raccordement à tout un
réseau, comme le rappelait M. Florent MONTILLOT. Ce réseau est un outil de compétitivité.
C’est la grande différence dans l’approche qui doit être faite de ce type de dossier par rapport à
d’autres infrastructures. C’est un outil de compétitivité fondamental pour les territoires,
notamment pour une capitale régionale. Je rappelle qu’on est une des rares à être raccordée au
réseau européen. La question pure de la productivité, de la minute gagnée, pourrait faire croire
que c’est un dossier un peu secondaire, un peu superflu. Des choses essentielles pour le
quotidien ne sont pas tolérables, on est tous d’accord là-dessus. On l’a dit là aussi à l’unanimité.
Ce n’est pas la question. En revanche, ce n’est pas si superflu que cela quand on se resitue
justement dans ce contexte.
C’est aussi la raison pour laquelle les gares qui ont poussé dans la campagne, on a
cet exemple. L’exemple du barreau rappelé tout à l’heure comme une solution potentielle, cette
solution existe dans plein d’endroits. Elle n’a pas du tout marché. Ce n’est pas du tout des
endroits où les territoires ont été tirés. Vendôme, c’est sûr, il y a eu quelques maisons de plus,
quelques dynamiques de plus, mais cela n’a pas donné une mégapole. Cela n’a pas du tout
entraîné les effets qu’ont pu entraîner au XIXème siècle l’arrivée du train. Pourquoi ? Car on a
changé de concept sur l’intérêt ou pas d’avoir ce type d’infrastructure.
En revanche, nier qu’il favoriserait considérablement la compétitivité d’un territoire,
que c’est un des déterminants essentiels de la structuration de sa croissance dans le temps,
croissance au sens le plus large du terme, évidemment économique, mais aussi sur le bien-être,
sur le développement universitaire, sur l’attraction que peut avoir ce type de territoire pour des
chercheurs qui ont souvent des liaisons avec d’autres centres de recherche, généralement
européens pour la plupart d’entre eux, sont des éléments fondamentaux. Les 14 milliards sont
vite relativisés, même si ce sont des sommes astronomiques, très importantes, à l’échelle des
années supplémentaires qu’ils permettent.
Je suis aussi très favorable à ce que l’on utilise au mieux les infrastructures. Quand
on regarde dans le dossier, on voit qu’effectivement cela perturbe les schémas sur le fret. C’est
un autre sujet important pour M. le Président de la Commission de Développement Durable,
pour la France, de mettre ces autoroutes. Quand on discute avec R.F.F., ils pensent
immédiatement à créer des lignes ex nihilo de L.G.V. En revanche, faire passer des trains qui
font un kilomètre ou un kilomètre et demi en centre-ville pour rien, car ils ne s’arrêtent pas là, ils
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
passent, cela ne les dérange pas. Au contraire il faut utiliser les infrastructures existantes. Je
propose juste l’inversion. S’il doit y avoir des autoroutes pour le fret, qui sont absolument vitales
pour notre pays, du Havre à Marseille, qu’on crée des lignes et qu’on laisse les voyageurs, que
ce soit dans l’immédiat ou dans les lignes ultérieures, bien rouler sur des faisceaux généreux,
qui permettent justement une bonne régularité du service rendu.
Je milite donc complètement pour le scénario ouest, utilisant au maximum les
infrastructures, notamment pour l’Orléanais, la ligne Vierzon. Je ne suis pas sûre qu’elle s’arrête
à La Source. Je veux bien qu’ensemble on fasse toutes les démarches possibles, mais je n’y
crois pas beaucoup.
Je vous ai entendu défendre l’intermodalité qui de ce point de vue-là condamne un
peu quand même l’intérêt d’une gare, même si elle arrivait sur ce territoire. En revanche, la gare
d’Orléans – Fleury-les-Aubrais a plus que sa place dans le futur. On a une vraie carte à jouer,
car cette infrastructure est une des rares en France à ne pas être utilisée à la hauteur de ce
qu’elle peut permettre de faire. Quand on regarde le dossier de près, on voit qu’il y a toute une
capacité de développement, longtemps après, je n’en sais rien, cela dépend des grandes
orientations données, en tout cas le potentiel est là, puis à moindre coût écologique car il faut
utiliser les grands canaux qui ont déjà été tracés et que la nature a déjà subi. Ce n’est pas la
peine de balafrer davantage tous ces beaux paysages du Massif Central et du Berry.
C’est ce que je voulais ajouter au débat, M. le Maire.
M. le Maire – Merci à tous pour vos prises de paroles et merci pour le consensus
effectivement unanime qui se dégage. C’est vraiment très, très important.
Je ne veux pas trop prolonger le débat, mais simplement apporter deux, trois
éléments.
Sur la question du développement économique de la compétitivité, vous avez
échangé les uns et les autres. Il faut bien voir que l’on est en train de créer un réseau ferré
européen. Dans 50 ans, il y aura ceux qui seront dans le réseau européen et ceux qui n’y seront
pas.
Vous avez raison M. GRAND d’une certaine manière. On ne peut pas reprendre
l’exemple du train au XIXème siècle et le projeter in abstracto sur la situation actuelle. Je vous
l’accorde volontiers. Même si les proportions ne sont pas les mêmes, c’est déterminant.
Regardez dans l’histoire le développement de Villes qui ont accueilli le train et celles qui ne l’ont
pas accueilli. Vous avez des exemples, notamment à l’étranger, où vous avez eu un véritable
dépérissement de certaines Villes car la voie ferrée ne passait pas chez elle. Ce n’est pas
seulement dans notre pays. C’est quelque chose qui vaut à peu près partout. On est dans ce
dimensionnement. Je pense qu’il faut qu’Orléans soit dans ce futur réseau européen.
Bien sûr sur l’enjeu financier, il ne viendra à personne l’idée de dire aujourd’hui que
les 12 à 14 milliards vont se trouver facilement. Qui peut le prétendre ? Personne. Pour moi
c’est une phase ultérieure du dossier. J’allais dire chaque chose en son temps. Il fallait déjà faire
inscrire la ligne. Il faut maintenant que vienne le dossier avec le débat public. Quand les choses
seront validées avec une proposition de la part de R.F.F. à la suite de cela, il y aura bien sûr le
tour de table. Mais on ne peut pas préjuger du tour de table, éventuellement qu’il ne puisse pas,
dans une hypothèse défavorable, boucler le financement, pour dire que finalement cela ne vaut
pas le coup d’instruire tout le dossier.
- 1575 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
De toute façon, ce dossier viendra. Je redis pourquoi il viendra ? Car P.L.M. va à la
saturation. C’est notre immense chance. Je serais presque convaincu comme vous sinon qu’il
serait extrêmement difficile de boucler le financement. Mais il faudra bien qu’il y ait quelque
chose. On a cette formidable opportunité. Même si cela va être très difficile, cela va prendre du
temps, de toute façon il faudra bien qu’il y ait une solution.
J’ajoute quand on voit la fameuse carte du Schéma National des Infrastructures de
Transport en France, le fameux S.N.I.T., un certain nombre de lignes nouvelles sont prévues
dans le sud. S’il n’y a pas un desserrement de la contrainte sur Lyon, ces lignes n’en porteront
qu’un effet très limité, car elles vont bouchonner tout simplement. C’est un vrai bouchon. Ce
n’est pas un petit bouchon !
(rires)
M. le Maire –C’est un gros bouchon. Pour ces lignes nouvelles dans le sud, il y a
besoin de ce doublement et donc du P.O.C.L.
Je souscris ce que vous avez dit sur le quotidien, le court terme. Il ne faut pas bien
sûr opposer les deux. On sait tous qu’il y a un certain nombre de difficultés actuelles. Je veux
simplement dire deux, trois choses là-dessus.
Effectivement, le 11 décembre prochain, la S.N.C.F. va mettre en place le fameux
cadencement avec beaucoup de changements d’horaires. C’est la première fois, je le crois, de
son histoire longue que la S.N.C.F. procède à de tels bouleversements. Il y a donc une véritable
crainte, malgré tout le savoir-faire des traficiens de la S.N.C.F., et c’est impressionnant de voir
cela, qu’il y ait des perturbations. Où ? Combien ? Comment ? Personne ne le sait, mais il est
vrai que c’est quand même un pari qui est lourd.
Pourquoi la S.N.C.F. fait-elle ce pari ? Je ne suis pas à la S.N.C.F. mais j’apporte
quelques éléments qui sont portés à ma connaissance. Elle a engagé un programme de
modernisation des voies existantes de 13 milliards d’euros - ce sont des sommes extrêmement
importantes – car dans les 20, 25, 30 dernières années nous n’avons pas investi ce qu’il
convenait d’investir sur le réseau ferré. C’est aussi simple que cela. Qu’il y ait un retard, des
problèmes qui se posent, on les connaît tous. Il y a un plan assez massif d’investissement sur
l’existant. C’est pour apporter cet élément de réponse. Par conséquent, comme déjà beaucoup
de travaux sont en programmation, sont en cours, qui désorganisent aussi le réseau, la S.N.C.F.
prend le pari de ne pas ajouter par la suite le cadencement qui peut créer des perturbations aux
travaux qui auront eu lieu. Ils préfèrent faire tout en même temps, sachant qu’il y a déjà
beaucoup de bouleversements et modifications d’horaires.
J’en ai parlé encore cette semaine avec le Président de la S.N.C.F. qui est
véritablement un homme de bonne volonté, qui fait le maximum, mais il reconnaît bien volontiers
que c’est un pari.
Pour ce qui concerne notre territoire, le Paris – Orléans – Tours est particulièrement
concerné, à la fois par les problèmes, comme vous l’avez rappelé, qui se posent sur la ligne, par
la modernisation engagée par la S.N.C.F. et R.F.F., car c’est une des lignes considérées
comme ne fonctionnant pas normalement sur l’ensemble du territoire national - il y a une priorité
accordée au Paris – Orléans – Tours et tant mieux - et en même temps avec des conséquences
sur le cadencement. On a pu évoquer toutes ces questions il y a quelques jours.
Je le dis également, on y est extrêmement attentif. Il n’y a pas 15 jours qui se
passent sans que j’ai l’occasion de parler de ces questions à Paris, notamment pour ce qui
- 1576 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
concerne le cadencement et des dessertes locales, car c’est aussi un de nos soucis. J’ai dit il y
a 48 heures au Président de la S.N.C.F. et au Ministre des Transports qu’on était tous d’accord
pour dire que le cadencement est un bon principe et cela devrait être une bonne chose, mais
pas en sacrifiant un certain nombre de dessertes locales.
J’ajoute un dernier point par rapport à ce que M. Olivier CARRE a dit sur le fret qui
est fondamental et qui fonctionne mal en France. Le cadencement doit déjà améliorer le fret.
C’est une des raisons du cadencement. On va être extrêmement vigilant. Le Président de la
S.N.C.F. s’est engagé à prendre les remarques qu’on pourrait lui faire sur des
dysfonctionnements, sur des problèmes de desserte locale, etc. Je ne manquerai pas de lui en
faire part.
Je termine pour dire par rapport à la question « arrivera-t-on à faire un projet d’une
telle ampleur ? », je ne sais pas. Je sais simplement que, si on ne s’y emploie pas, bien sûr
qu’on ne le fera pas. C’est la logique de la démarche. Je sais aussi que des lignes L.G.V. se font
en ce moment. Il y en a qui ont été inaugurées il y a peu de temps. Il n’est que temps que l’on
soit dans ce processus. Il est lancé. Si j’allais au bout de ma pensée, je vous dirais que tout ce
qui est prévu aujourd’hui ne se fera pas, car les montants que je connais bien, car la
Commission du Développement Durable est également la Commission d’Aménagement du
Territoire et elle a en charge notamment la question des transports à l’Assemblée Nationale,
sans aucune prétention, je connais un peu le sujet et les montants financiers. C’est donc
redoutable. C’est pour cela que je fais le maximum pour pousser ce dossier. Je crois que vous
comprenez la logique pour que le P.O.C.L. puisse se réaliser. Je ne peux pas en dire plus, ce
serait désagréable pour d’autres régions et d’autres territoires, puisque nous essayons d’avoir
un développement harmonieux. Mais c’est aussi une réalité. Le S.N.I.T. (Schéma National
d’Infrastructures de Transport) c’est de l’ordre de 300 milliards d’euros, sans compter un certain
nombre de choses. 300 milliards d’euros aujourd’hui c’est colossal.
Le problème qui se pose à notre pays, indépendamment de toutes nos joutes
politiques, etc., c’est de savoir comment – c’est la clé pour les 50 ans qui viennent – il dégage
des capacités d’investissement nécessaires à cette modernisation globale, pas seulement les
transports, tout le domaine de l’énergie. Je pourrais les multiplier. Ce sont aujourd’hui les
enjeux. Je trouve personnellement qu’il est dommage qu’on ne s’y porte pas suffisamment, y
compris au plan national.
Voilà, j’en ai terminé. Merci encore une fois à tous. On aura l’occasion d’y revenir
avec un cahier d’acteurs que nous allons vous proposer.
On a encore deux, trois petites choses à faire dans notre Conseil Municipal, puisque
nous n’avons que 87 délibérations. Nous en sommes quand même au nº 6. Nous allons
progresser dans un grand bond en avant à la nº 7.
N° 7 – Association Orléans Insertion Emploi. Désignation des représentants de la
Ville.
M. le Maire – Il s’agit de désigner des représentants de la Ville à l’Association
Orléans Insertion Emploi. On a été gentil avec vous, on vous a gardé les sièges au chaud,
puisqu’au départ vous ne vouliez pas venir. Il faut se détendre un peu, sourire un peu. Puisque
maintenant les élus de l’opposition souhaitent siéger à l’O.I.E., ce dont je suis très heureux, il est
proposé de désigner Mme KOUNOWSKI et M. RICOUD.
Y a-t-il une demande de vote au scrutin ? Il n’y a pas de demande. Je vous consulte.
- 1577 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Ce n’est pas beau ! Je
pense que vous êtes émus. Vous nous offrirez un petit verre après.
M. BRARD – C’est la qualité des candidats.
M. le Maire – C’est la qualité des candidats, absolument.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
de huit représentants de la Ville sur les dix sièges dont elle dispose au sein de l’association
Orléans Insertion Emploi. Les deux sièges restants étaient réservés à des élus de l’Opposition.
Aussi, il convient aujourd’hui de procéder la désignation de ces deux représentants.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à la désignation au sein de l’association Orléans Insertion Emploi de :
- Mme Ghislaine KOUNOWSKI, Conseillère Municipale
- M. Michel RICOUD, Conseiller Municipal».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement dans le Loiret et
sur la Déportation Juive. Désignation de représentants de la Ville. Modification.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, le C.E.R.C.I.L. a
modifié ses statuts en juin dernier, réduisant le nombre de représentants de la Ville d’Orléans,
mais je dois préciser de toutes les communes qui sont les membres fondateurs de l’association,
deux titulaires au lieu de trois.
Il est proposé pour le Conseil Municipal d’Orléans de bien vouloir désigner pour
représenter la Ville au sein de l’association :
- M. Abel MOITTIE en tant que titulaire et moi-même,
- Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU et M. Eric VALETTE en tant que
suppléants.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une petite intervention. Tout d’abord je souligne que
le C.E.R.C.I.L. est un lieu de mémoire extrêmement important pour la Ville, sur lequel on est ici
tous d’accord. C’est un lieu essentiel pour lequel il y a toujours eu la plus grande unanimité dans
ce Conseil Municipal.
C’est la raison pour laquelle on ne comprend pas très bien pourquoi il n’y a pas une
représentation de l’opposition qui ait été maintenue au niveau d’une suppléance. On avait 6
membres : 3 titulaires et 3 suppléants. On passe à 4 : 2 titulaires et 2 suppléants.
Symboliquement, ne pourrait-on pas maintenir un membre de l’opposition comme suppléant, de
façon à marquer l’unité du Conseil, tout simplement ? Ce n’est pas de la politique. C’est juste
une façon de dire : tous les élus d’Orléans, quelle que soit leur sensibilité, participent, comme
titulaires et comme suppléants, à l’administration du C.E.R.C.I.L. Puisqu’on est dans l’unanimité,
cela nous paraîtrait être un beau geste.
- 1578 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – C’est simple. Dans le Conseil d’Administration du C.E.R.C.I.L.,
d’autres institutions sont représentées, qui ne procèdent pas de cette manière-là. Je serais tout
prêt à le faire si les autres jouaient le jeu. C’est le même problème qu’on a eu à l’AgglO. C’est le
même problème partout. La Ville d’Orléans prend l’initiative ou accepte de désigner des
représentants de l’opposition. Aucune autre commune, par exemple à l’AgglO, ne le fait, aucune
autre, quelle que soit sa tendance.
(réactions hors micro)
M. le Maire – Franchement il n’y a pas deux raisons, deux principes. De toute façon,
comme il y a un très large consensus là-dessus et par rapport à l’implication des élus proposés,
cela me paraissait logique dès lors qu’il y a une réduction du nombre des représentants de la
Ville.
Ce que je peux un tout petit peu regretter par ailleurs, étant donné – je crois pouvoir
le dire sans prétention – l’implication de la Ville, qui si elle n’avait pas été là, il n’y aurait pas ce
lieu superbe construit au Bourdon Blanc. C’est ainsi. On le prend en compte.
Mme MAUROY-PREVOST, vous voulez ajouter quelque chose.
Mme MAUROY-PREVOST – Au C.E.R.C.I.L. on travaille dans un grand esprit de
collégialité. Cette réduction du nombre des représentants des communes, en général puisqu’il
n’y a pas qu’Orléans, vise tout simplement à rééquilibrer le nombre de représentants entre le
collège des fondateurs et le collège des associations de mémoire, tout simplement car
aujourd’hui les associations de mémoire s’impliquent de plus en plus, notamment maintenant
dans le fonctionnement du lieu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas la réduction qu’on conteste. On ne
comprend pas pourquoi, dans le cadre de cette réduction, on ne maintient pas une
représentation, même sur un strapontin, à l’opposition. On trouve cela déplorable.
Mme MAUROY-PREVOST – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je n’ai jamais manqué
une réunion et vous auriez peu de chance de me suppléer.
M. le Maire – Je confirme.
Mme MAUROY-PREVOST – Jusqu’à maintenant, depuis plusieurs années, je n’ai
pas manqué de réunions. De toutes façons je suis très attachée à l’évolution du projet.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour cette désignation ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ? 3 contre. Je me permets de constater la différence de comportement entre
l’élégance de la majorité qui a voté pour deux élus de l’opposition au sein de l’O.I.E., dont vous
M. RICOUD, et ce que je considère être comme l’inélégance de votre choix, sachant que la
représentation de la Ville était déjà assurée par le passé par Mme MAUROY-PREVOST et
M. MOITTIE. C’est juste une remarque personnelle. Qui s’abstient ? 10 abstentions. C’est
toujours comme cela effectivement M. CARRE. Vous nous demandez Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA de faire un geste, mais je ne vois pas où est le vôtre.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
M. le Maire – Je n’ai pas accédé à votre demande, c’est différent, qui ne me paraît
pas justifiée.
- 1579 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 4 avril 2008, du 25 avril 2008, du 19 juin 2008 et du
9 juillet 2010, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville au sein du Centre
d’études et de Recherche sur les Camps d’internement dans le Loiret Mémorial des enfants du
Vel d’Hiv (C.E.R.CI.L.) :
Titulaires : M. Serge GROUARD, Mme Catherine MAUROY-PREVOST,
M. Abel MOITTIE ;
Suppléants : M. Eric VALETTE, Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU,
Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA.
L’association a modifié ses statuts en juin 2011 réduisant le nombre de
représentants de la Ville à deux titulaires et deux suppléants.
Il convient donc de modifier la représentation de la Ville au sein de cette association.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
désigner pour représenter la Ville au C.E.R.C.I.L. :
* Mme Catherine MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire et M. Abel MOITTIE,
Conseiller Municipal, en qualité de membres titulaires,
* M. Eric VALETTE et Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjoints au Maire, en
qualité de membres suppléants ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS ;
FINANCES
N° 13 – Budget 2011. Décision modificative nº 2.
M. MARTIN – Pour cette décision modificative nº 2 de l’année, vous avez vu qu’elle
comportait de nombreuses opérations qui sont essentiellement des opérations de transfert.
Néanmoins, il vous est proposé :
- de procéder à l’avance sur subventions d’un montant de 80 000 € à l’Association
R.C.O. au titre de l’année 2011 – 2012, étant précisé que l’avance que cette association avait
perçu antérieurement a été remboursée,
- d’abonder le budget des opérations juridiques pour 50 000 ,€
- de procéder à un ajustement des investissements pour un montant de
2 300 000 € par réduction de la dette, puisque nous avons fait une revue de projets. Nous
faisons ces ajustements qui sont principalement des reports sur des projets que vous avez dans
la délibération.
- 1580 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme KOUNOWSKI – Par rapport à un report qu’on avait voté dans le budget primitif
2011, il est reporté en 2012, sur le lieu jeunes, 150 000 .€ On s’interroge. Quand fera-t-on ce
lieu jeune à La Source ? On avait déjà eu une première délibération quand on avait discuté du
budget primitif 2010, 50 000 € qui ont été visiblem ent affectés non pas à ce projet mais à
l’Auberge de Jeunesse. On a refait une délibération dans le budget primitif 2011, en décembre,
pour 150 000 .€ Je vois qu’on reporte cela en 2012. C’est dommage car il y a vraiment besoin
d’un lieu jeune à La Source.
M. CARRE – Mme KOUNOWSKI, des lieux jeunes à La Source, on a fait la
médiathèque, le Palais des Sports, la Maison des Associations, l’Ecole de Musique. Que voulez-
vous ? Un foyer ? Tout cela est utilisé essentiellement par des jeunes, pas qu’eux, ce qui est
parfait, car cela fait de la mixité. Mais cela a été fait essentiellement pour eux. Je passe sur
Olympe de Gouges où des associations ont pris leur place. Je dois en oublier, M. LANGUERRE,
on peut en rajouter.
Franchement cette histoire de lieu jeune, on a sanctuarisé les crédits. Vous avez
raconté qu’on avait retiré 50 000 € dans la presse. Les 50 000 € ont servi à faire des études
pour justement structurer ce qui manque, car le problème aujourd’hui est qu’il manque de moins
en moins de choses à La Source. Les associations viennent vers nous, elles doivent être mises
en réseau pour savoir comment les éléments qui manquent pour la jeunesse peuvent être
compensés par un nouvel équipement ou une nouvelle association. Que manque-t-il ? C’est ce
qui est utile aux jeunes. Ce n’est pas d’avoir un lieu pour les jeunes. Il n’y a pas un lieu jeunes,
un lieu vieux, un lieu pour le travail, etc. Cela n’a pas de sens. Ce qui est important, c’est ce que
les personnes veulent en faire. Il y a eu tellement d’activités ouvertes pour les jeunes plus
qu’ailleurs, dans toute la Ville, en si peu de temps.
La question se pose effectivement de savoir ce que l’on y ferait. Pourquoi le ferait-
on ? Quels sont les vrais besoins qui manquent aujourd’hui sur ce territoire ? M. Soufiane
SANKHON vous dirait qu’il met justement en réseau toutes les associations qui tournent autour
de la jeunesse sur La Source pour avoir un véritable programme. Je peux vous le garantir pour
piloter ces crédits, ils restent sanctuarisés.
En revanche, ils sont effectivement reportés car plus on avance, plus on ouvre des
lieux où les jeunes trouvent leurs activités ou peuvent exprimer tous leurs talents. C’est peut-
être ce qui vous échappe. Ils en ont plein. Ils arrivent largement aujourd’hui à l’exprimer,
notamment à La Source.
Mme KOUNOWSKI – Je peux juste répondre à M. CARRE.
M. le Maire – Oui.
Mme KOUNOWSKI – Le lieu jeune au 22 allée Adélaïde de Savoie a été détruit. Le
foyer Horizon, vous-même vous avez dit que…
M. CARRE – Vous plaisantez sur le lieu jeune du 22 allée Adélaïde de Savoie.
Mme KOUNOWSKI – ce foyer Horizon allait disparaître. Il y avait des lieux de
réunions pour les jeunes qui n’existent plus actuellement. Quand vous parlez de la médiathèque
et autre, non, ce n’est pas du tout la même utilisation.
M. CARRE – Vous avez raison car dans le lieu jeune…
Mme KOUNOWSKI – Quand on parle d’un lieu jeune, c’est un lieu dans le G.P.V.
- 1581 -
Ville d’Orléans
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M. CARRE – Non, je suis désolé. Le lieu jeune au 22 allée Adélaïde de Savoie, il y
avait dans une pièce qui devait faire à peu près 15 m2 – je parle sous le contrôle de ceux qui y
allaient vraiment, dont moi – une dizaine de P.C., tous des P.C. – personal computer - recyclés.
Il y avait effectivement une animatrice dont on s’est débrouillé à travers le contrat de cohésion
sociale pour qu’elle soit financée par le Contrat de Ville. Quand j’ai vu effectivement que c’était
cela l’informatique dédiée aux jeunes à La Source, j’ai considéré qu’il fallait faire autre chose.
Cette autre chose, les 15 m2 se sont transformés dans la médiathèque numérique d’Orléans qui
est la plus moderne d’Orléans. Franchement, vous avez fait la démonstration de ce que je
venais de dire.
M. le Maire – Je vais vous consulter.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
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ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 14 – Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient
multiplicateur unique.
M. MARTIN – Cette taxe, dont le montant en recettes, s’élève pour la Ville d’Orléans
à 1 925 000 ,€ est modifiée par la loi N.O.M.E. dan s son appel.
En effet, jusqu’à présent cette taxe était appelée en pourcentage avec un taux de
8 % du reste sur la recette d’électricité. Maintenant elle va être appelée selon un montant
forfaitaire, en fonction des kilowatt-heures.
Afin que nous puissions conserver une progression de cette recette, ce qui est très
important, je vous propose de voter ce que nous pouvons faire, l’indice de progression pour
l’année 2012 au quotient de 8,12 par rapport au coefficient 8 antérieurement pratiqué.
- 1589 -
Ville d’Orléans
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M. RICOUD – C’est vraiment orléanais. Ce n’est pas une nouvelle taxe. C’est une
nouvelle augmentation de la facture E.D.F. pour les usagers d’E.D.F. Il faut quand même savoir
qu’en août 2010 on a augmenté les tarifs de 3 %, en janvier 2011 de 3,1 % et en juillet 2011 de
1,7 %. On pourrait comprendre que la taxe reste ce qu’elle est si les factures E.D.F. n’étaient
pas en augmentation très sensible ces dernières années. Nous voterons donc contre cette
délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais souligner qu’effectivement l’accès à
l’énergie constitue un poste budgétaire de plus en plus lourd, particulièrement pour les ménages
les plus modestes. Dans ces conditions, il est particulièrement choquant que la Ville d’Orléans
choisisse de recourir au coefficient multiplicateur le plus élevé possible pour taxer au maximum
la consommation d’électricité. D’autant que la taxation en question est un impôt particulièrement
injuste puisqu’il frappe absolument tout le monde de la même manière, donc aussi bien les
ménages aisés que les ménages les plus pauvres. Il frappe à proportion plus fortement les
ménages les plus pauvres que les ménages les plus riches.
J’ajoute que des Villes de la périphérie d’Orléans ont fait le choix de ne pas prélever
cette taxe en lui affectant un taux de zéro. Par ailleurs, les finances de la Ville d’Orléans ne sont
pas à ce point aux abois pour qu’elle soit absolument dans l’impérieuse nécessité d’avoir une
taxe à un niveau aussi élevé. C’était donc l’occasion de faire un geste et de baisser cette
taxation, voire de la supprimer. C’est une occasion perdue. Pour ma part, je voterai contre cette
délibération que je trouve socialement injuste.
M. MARTIN – Ne modifiant pas le principe antérieurement acté, contrairement à des
communes qui n’avaient pas de taxe d’électricité, cette taxe existe depuis très longtemps à la
Ville d’Orléans. Nous ne modifions pas l’organisation des recettes. Cela ne changera pas à
l’indice près, qui est de 1,5 %, c’est-à-dire du montant tout juste de l’inflation, même pas, la taxe
telle qu’elle est appelée à l’heure actuelle. Je dirais même que ce coefficient est inférieur à ce
qu’il aurait été si on avait continué à appliquer un pourcentage sur le prix de l’électricité qui va
plus vite. De ce point de vue, M. RICOUD, vous avez raison.
Pour le reste, en mettant un coefficient de 1,5, nous irons moins vite que
l’augmentation du prix de l’électricité.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 (loi NOME) a modifié le régime des taxes
communales et départementales sur la consommation finale d’électricité pour les mettre en
conformité avec le droit européen.
Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxe sur la consommation finale d’électricité était
assise sur le montant total des factures acquittées. Sur le territoire d’Orléans, son taux s’élevait
à 8 % (délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1960); la recette s’est établie à
1,925 millions d’euros en 2010.
Désormais, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en /€ Mwh
dépendant de la puissance souscrite :
• 0,75 /€ Mwh pour les consommations des non-professio nnels et professionnels
dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 Kva,
• 0,25 /€ Mwh pour la consommation des professionnels dont la puissance
maximale souscrite est supérieure à 36 KVa et inférieure à 250 KVa.
- 1590 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Pour l’année 2011, année transitoire, un coefficient multiplicateur a été
uniformément déterminé par l’Etat en multipliant par 100 le taux antérieurement décidé par
chaque collectivité. Sur le territoire de la Ville, le barème appliqué en 2011 s’élève à :
• 0,75 x 8 % x 100 = 6 /€ Mwh pour la consommation des non-professionnels et
professionnels dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 Kva,
• 0,25 x 8 % x 100 = 2 /€ Mwh pour la consommation des professionnels dont la
puissance maximale souscrite est supérieure à 36 KVa et inférieure à 250 KVa.
A consommation équivalente, ces nouvelles modalités de taxation selon un barème
figé, font perdre aux collectivités le dynamisme lié à l’évolution des prix de l’électricité dont elles
bénéficiaient antérieurement. Pour corriger cet effet, les textes prévoient la possibilité pour
chaque collectivité de décider annuellement, à compter de 2012, de l’actualisation du coefficient
multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, dans les
limites définies par l’Etat.
A compter de 2012, le coefficient multiplicateur maximum est fixé à 8,12 pour les
communes.
La fixation du coefficient multiplicateur à 8,12 en 2012 représenterait une évolution
de la recette de taxe sur la consommation finale d’électricité de 1,5 % par rapport à 2011.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale
d’électricité à 8,12 à compter du 1er janvier 2012 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 6.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 15 – Commission Intercommuncale des Impôts Directs. Désignation des
contribuables susceptibles d’y siéger.
M. MARTIN – Au niveau du Conseil de Communauté, nous devons instaurer une
Commission Intercommunale des Impôts Directs qui sera chargée d’apprécier les bases des
valeurs locatives des locaux commerciaux.
A cet effet, ce qui est proposé par le Conseil de Communauté, c’est de répartir la
représentativité des communes à proportion de leur base de cotisation foncière des entreprises.
A l’issue de cette désignation où il devrait être présenté 20 membres, le Directeur
Régional des Finances Publiques en choisira lui-même 10 parmi les 20, c’est-à-dire qu’il y aura
cette seconde étape qui marque l’indépendance de la fixation des bases fiscales par les
Services Fiscaux de l’Etat par rapport aux collectivités locales.
C’est pourquoi il vous est proposé, ainsi que le Conseil de Communauté nous y
invite, à désigner pour la Ville d’Orléans 6 titulaires et 6 suppléants, étant précisé qu’en ce qui
concerne la Ville de Saran il y aurait 2 titulaires, si elle en délibère ainsi, car il lui est proposé 2
- 1591 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
titulaires et 2 suppléants. Ormes : 2 titulaires, 2 suppléants. Saint-Jean-de-Braye : 2 titulaires, 2
suppléants. Egalement Fleury-les-Aubrais, Saint-Cyr-en-Val, Olivet, Ingré, c’est la même chose,
ceci en proportion des bases de cotisations foncières des entreprises sur les territoires
concernés.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
représentants de la Ville dont la composition a été mise sur table, à savoir :
- Mme Christel CASTERETS,
- Mme Gisèle ROLLAND,
- M. Philippe PEZET,
- M. Jean-Luc BENAYOUN,
- Mme Patricia TRIFFAULT,
- M. Guillaume DURAND.
En ce qui concerne les membres suppléants :
- M. Patrick BARRUEL,
- M. François COUTURIER,
- M. Benoît TURBAT,
- Mme Chantal CHAPAVALOFF,
- Mme Marie-Claude GUERIN,
- M. Daniel MERCIER.
M. CHAPUIS – Nous souhaiterions déposer une liste complète ou incomplète pour
pouvoir participer à cette Commission et proposer des noms d’Orléanais. On ne met pas en
cause la qualité des noms cités. Mais il y a 12 noms d’Orléanais. On aurait souhaité être
associés à cette délibération, ce qui n’a pas été le cas. Habituellement, nous sommes contactés
avant toute désignation pour qu’on puisse soit présenter une liste, soit mettre des noms
proportionnellement à notre rapport et notre présence au sein de ce Conseil Municipal. Si on
nous le permet, on donnera des noms pour pouvoir participer à cette désignation.
M. le Maire – Je vais être obligé, je pense, par rapport à votre proposition de faire
voter non pas la liste dans sa totalité, mais par nom.
M. CHAPUIS – C’est une liste. Si vous votez par nom, il n’y aura aucune
représentation de l’opposition municipale. On souhaite qu’il y ait une liste bloquée et qu’on
donne un ou deux noms selon la proportionnalité de notre présence au sein de ce Conseil
Municipal et qu’on puisse être représenté.
M. le Maire – Je ne peux pas faire voter cela, car il n’y a pas d’élection à la
proportionnelle sur cette Commission Intercommunale des Impôts Directs.
M. MARTIN – M. CHAPUIS j’ai bien compris votre demande, mais il ne s’agit pas
que d’Orléanais de surcroît. Si dans votre liste il n’y avait que des Orléanais, elle ne serait pas
recevable. La loi prévoit qu’il doit y avoir des habitants en dehors de l’agglomération, qui doivent
siéger à cette Commission de façon à apporter un éclairage complémentaire à l’appréciation des
valeurs locatives.
M. CHAPUIS – Dans notre liste, il y a en effet des personnes de l’ensemble de
l’Agglomération. On n’est pas allé dans l’ensemble du Département. S’il y a besoin de quelqu’un
en dehors de l’agglomération, on a également des personnes déclarées auprès de nous. On les
avait écartées car on pensait que c’était au niveau de l’agglomération. Mais on peut très bien
- 1592 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
vous donner des noms de personnes intéressées et motivées pour réfléchir de manière
constructive à cette question.
M. le Maire – Je propose de faire voter par le Conseil Municipal la liste que vous
proposez et de faire voter ensuite la liste proposée là. Je crois comprendre que votre liste n’est
pas conforme ?
M. LEBRUN – Je veux juste apporter une précision. On ne savait pas avant le
Conseil Municipal comment la liste devait être formée.
M. le Maire – C’est la réglementation, M. LEBRUN. Que voulez-vous que je vous
dise ?
M. MARTIN – Par rapport à la légalité de votre liste, il faut que les personnes soient
en dehors de l’agglomération. Ce n’est pas pour discuter du principe même du dépôt de la liste
que vous faites ce soir. Mais c’est parce que vous devez avoir nécessairement des
représentants en dehors des communes de l’agglomération.
M. le Maire – A ce moment-là, M. MARTIN, je ne peux pas faire voter la liste si on
considère qu’elle n’est pas conforme à la réglementation.
M. CHAPUIS – Vous ne l’avez pas dans les mains. Vous ne pouvez donc pas juger
de la pertinence de ma liste, alors que vous ne l’avez pas.
M. le Maire – Vous venez de le dire, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je vous l’apporte tout de suite. Je vous la fais.
M. le Maire – Apportez-moi la liste, s’il vous plait. Si vous en êtes d’accord, je vais
lire les noms de la liste. Je vais faire voter votre liste avec la question de sa recevabilité. Puis je
ferai voter l’autre liste après.
M. CHAPUIS, vous ne pouvez pas me faire une liste en écrivant des noms. Ce n’est
pas raisonnable.
M. CHAPUIS – Elle est sur mon ordinateur. Excusez-moi, j’ai eu un problème
d’imprimante. Si vous voulez, je vous la transmets par mail ce soir. Si vous le souhaitez, si cela
ne vous embête pas, c’est à vous de le décider, passer à la délibération suivante et je vous
transmets cela dans la minute qui vient.
M. le Maire – De toute façon, M. CHAPUIS, cette liste va être rejetée et la liste de la
majorité votée, puisqu’il n’y a pas de proportionnelle. Je veux bien, mais on est quand même
dans…
M. CHAPUIS – Je regrette qu’il n’y ait pas consensus sur cette question…
M. le Maire – Ce n’est pas possible.
M. CHAPUIS – Il n’y a pas de polémique souhaitée. Il y a juste une volonté, que
l’ensemble des Orléanais soient représentés dans leur pluralité de choix politique.
M. le Maire – M. CHAPUIS, les Saranais sont-ils représentés dans la pluralité et leur
diversité ? Les Abraysiens sont-ils représentés dans la pluralité, la diversité ?
- 1593 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. CHAPUIS – Oui.
M. le Maire – Vous remettez en cause le principe même de l’élection démocratique.
Que voulez-vous que je vous dise ? C’est quand même un peu inquiétant. On n’est pas dans la
proportionnelle. On est tout simplement dans une représentation de la Ville au sein d’une
Commission. C’est aussi simple. Si vous avez votre liste, je veux bien la prendre.
M. CHAPUIS, avez-vous une liste à nous proposer pour qu’on puisse se prononcer
dessus ?
M. CHAPUIS – Je peux vous transmettre une liste sans problème.
M. le Maire – C’est maintenant. On est au Conseil Municipal. On délibère quand
même. Que voulez-vous que je vous dise ?
M. CHAPUIS – J’entends cette remarque. J’en prend acte auprès de
M. FROMENTEAUD sans problème. On en rediscutera sans problème. Habituellement il y a
une vraie relation de travail avec les services pour pouvoir présenter des noms
systématiquement. On a sollicité à plusieurs reprises le Cabinet sur cette question-là.
M. le Maire – M. CHAPUIS, je vous arrête tout de suite.
M. CHAPUIS – Je vous transmets une liste si vous le souhaitez, pour que
l’ensemble des Orléanais soit représenté. La C.I.I.D. n’est pas un lieu de polémique. Je pense
que vous y avez déjà siégé. C’est constructif. On avance sur des propositions, sur des
réflexions. Cette commission n’est pas un lieu du tout de polémique.
M. le Maire – M. CHAPUIS, je vous redis, c’est une liste globale d’agglomération. Un
certain nombre de communes sont appelées à désigner des personnes. Une synthèse en est
faite. Chaque commune désigne des élus de l’exécutif. D’accord ? Evidemment que oui. Il n’y a
donc pas d’élection à la proportionnelle. Quand il y a élection à la proportionnelle, on vous
sollicite pour savoir quels sont les élus que vous proposez. Ce n’est pas le cas. Je ne peux donc
pas vous solliciter pour demander ce qui aboutirait à une sorte de panachage de liste, comme
on le fait sur d’autres élections où ce serait tout à fait recevable et même nécessaire. Ce n’est
pas le cas. C’est aussi simple que cela.
S’il n’y a pas de dépôt d’une autre liste ? Il n’y a pas d’autre liste, pour que ce soit
clair au procès-verbal. Il n’y a pas de dépôt d’autre liste. Je fais voter sur la liste.
M. CHAPUIS – Il n’y a pas d’autre liste qui a été sollicitée.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez l’ordre du jour. Vous n’êtes effectivement pas
prêt pour proposer une liste car vous n’aviez pas vu la composition de la liste avec des
personnes extérieures. Ce n’est quand même pas de ma faute. C’est la réglementation. La
délibération est parfaitement claire et limpide là-dessus. Vous ne l’avez pas vu. Vous dites : « je
ne l’ai pas vu ». Ce n’est pas grave. Cela nous arrive à tous. Ce n’est vraiment pas un problème.
Ce n’est pas la peine justement d’en faire un problème là où il n’y en a pas.
Je vais vous consulter sur la seule liste en ma possession qui est celle présentée
par M. MARTIN.
M. CHAPUIS – Juste une explication de vote. On prend acte de votre volonté de ne
pas voir l’opposition représentée dans cette commission.
- 1594 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Enfin, vous ne comprenez rien ?
M. CHAPUIS – J’explique le vote. Je vous ai écouté. J’ai entendu votre explication.
Merci d’écouter au moins mon explication. On prend acte du fait que vous n’avez pas souhaité
que l’ensemble de la population soit représentée dans ces représentants qui ne sont pas tous
élus et je l’ai bien constaté. Nous ne présenterons pas de liste. Nous laissons cette commission
au vu des autres représentants de l’Agglomération. Nous nous abstiendrons. Nous ne voterons
pas contre. On a aucune animosité avec les personnes et on ne remet pas en cause la qualité
des personnes présentées. Nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Vous êtes amusant. Vous vous plantez. Vous ne lisez pas la
délibération. Je l’ai sous les yeux. Tout est explicité. Vous arrivez avec une liste qui ne peut pas
être recevable et vous nous dites qu’on ne veut personne de l’opposition. C’est quand même
formidable. Il y a un moment où il faut quand même reconnaître ses erreurs.
M. MARTIN – D’autant que le choix fait par le Conseil d’Agglomération est très
ouvert. Finalement en prenant la répartition avec les bases foncières des entreprises sur
l’Agglomération, c’était la garantie d’une représentation la plus large possible. Il y a la Ville
d’Orléans, mais aussi Saran, Ormes. Comme vous l’avez fait remarquer M. le Maire, il y a Saint-
Jean-de-Braye. A travers la représentation des communes, il y a la représentation la plus large.
C’est ce qui a été souhaité. Du reste ceci ne préjuge nullement du choix définitif qui sera fait par
le Directeur Régional des Impôts. Je le précise encore.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette liste.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi de finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire la création d’une
Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.) devant exercer sa compétence à
compter du 1er avril 2012.
Ainsi, la Communauté d’agglomération « Orléans Val de Loire » a créé sa C.I.I.D.
par délibération du 7 juillet 2011.
Cette commission sera chargée dès le 1er avril 2012 de l’évaluation des locaux
commerciaux, des biens divers et des établissements industriels en lieu et place de la
Commission Communale des Impôts Directs de la Ville, laquelle reste compétente pour
l’évaluation des locaux d’habitation et des locaux professionnels.
La C.I.I.D. est composée d’un Président (Président de l’E.P.C.I. ou Vice-président
délégué), de dix commissaires titulaires et de dix suppléants, désignés par le Directeur Régional
des Finances publiques, sur la base d’une liste de contribuables élaborée par la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » sur propositions de ses communes membres.
Les membres de la C.I.I.D. doivent satisfaire les conditions suivantes :
• être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union
Européenne,
• être âgés de plus de 25 ans,
• jouir de leurs droits civils,
- 1595 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
• être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Par ailleurs, les textes précisent qu’un titulaire et un suppléant doivent être
domiciliés en dehors de l’E.P.C.I.
Le Conseil de Communauté a retenu le principe d’une représentativité des
communes à proportion de leurs bases de Cotisation Foncière des Entreprises, les communes
sollicitées pour proposer des contribuables susceptibles de siéger en C.I.I.D. sont les suivantes :
Orléans : 6 titulaires, 6 suppléants Fleury-les-Aubrais : 2 titulaires, 2 suppléants
Saran : 2 titulaires, 2 suppléants Saint-Cyr-en-Val : 2 titulaires, 2 suppléants
Ormes : 2 titulaires, 2 suppléants Olivet : 2 titulaires, 2 suppléants
Saint-Jean-de-Braye : 2 titulaires, 2 suppléants Ingré : 2 titulaires, 2 suppléants
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
les représentants de la Ville pour la composition de la C.I.I.D. de la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » comme suit :
Titulaires Suppléants
CASTERET Christel BARRUEL Patrick
3 rue Parisie 131 rue Bannier
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
ROLLAND Gisèle COUTURIER François
84 boulevard Alexandre Martin 85 rue Royale
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
PEZET Philippe TURBAT Benoît
56 rue du petit champ de l’Echo 82 rue Gustave Flaubert
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
BENAYOUN Jean-Luc CHAPAVALOFF Chantal
21 rue du Faubourg Saint-Jean 26 rue Henri Lavedan
45000 ORLEANS 45000 ORLEANS
TRIFFAULT Patricia GUERIN Marie-Claude
119 route de Vitry 13 rue des cigales
45450 FAY AUX LOGES 45380 CHAINGY
DURAND Guillaume MERCIER Daniel
103 rue de Soligny 11 chemin de Montifault
45760 VENNECY 18800 BAUGY
Aucune liste n’a été présentée par le groupe de l’Opposition.
ADOPTE PAR 46 VOIX
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
- 1596 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 16 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Garantie d’emprunt. Opération de
réaménagement de 134 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. MARTIN – Il y a un certain nombre de garanties d’emprunts qui suivent. La
première concerne les Résidences de l’Orléanais pour les opérations de réaménagement de
134 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 8 août 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite le
renouvellement de la garantie financière de la Ville pour le refinancement de 134 prêts existants
et déjà garantis par la Ville dans le cadre d’une opération de réaménagement d’encours à la
Caisse des Dépôts et Consignation.
L’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais a sollicité de la Caisse des Dépôts et
Consignations, qui a accepté, le réaménagement par voie d’avenant de 134 macro-prêts, selon
les nouvelles caractéristiques financières précisées ci-après.
En conséquence, la Ville est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie
initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie pour le remboursement des prêts
réaménagés référencés en annexe 1, selon les conditions définies à l’article 3, contractés par
l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à
hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
ARTICLE 2 : En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne
s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts
moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Ville s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adresse par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun
d’entre eux, dans l’annexe 1.
- 1597 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur base du taux du Livret A, les taux d’intérêts
actuariels annuels mentionnés dans l’annexe 1 sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux
prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur le taux de l’Indice des Prix à la
Consommation (I.P.C.), le(s) taux d’intérêt actuariel(s) annuel(s) et de progressivité
mentionné(s) est (sont) calculé(s) sur la base d’un taux de l’inflation de 1.70 %. Ce taux
correspond à la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble
des ménages hors tabac calculé par l’institut National des Statistiques et des Etudes
Economiques en France, publié au journal officiel et est actualisé chaque année le 1er février
sur la base du chiffre de l’inflation du mois de décembre et le 1er août sur la base du chiffre de
l’inflation du mois de juin. Les taux d’intérêts actuariels annuels sont susceptibles d’être révisés
si une actualisation de l’indice de révision intervient avant la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés
dans le tableau figurant à l’annexe 1, à partir de la date d’effet de l’avenant constatant le
réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir à chacun des avenants de
réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 80 logements situés
résidence Croix Feuillâtre, rue Paul Lemesle. Garantie d’un emprunt de
36 104 € Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Je vais vite. C’est la garantie d’un emprunt de 36 104 € pour une
réhabilitation de 80 logements situés résidence Croix Feuillâtre, rue Paul Lemesle.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 23 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 36 104 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 80 logements
situés résidence croix feuillâtre, rue Paul Lemesle, à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
- 1598 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 36 104 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
80 logements situés résidence croix feuillâtre, rue Paul Lemesle, à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 36 104 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1599 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 18 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 253 logements situés
résidence Argonne, 1, 3, 5, 7 rue des Jacobins. Garantie d’un emprunt de
93 397 € Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est la même nature d’opération, garantie d’un emprunt de 93 397 €
pour 253 logements résidence Argonne.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 23 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 93 397 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 253 logements
situés résidence Argonne, 1, 3, 5 et 7 rue des jacobins à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 93 397 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
253 logements situés résidence Argonne, 1, 3, 5 et 7 rue des jacobins à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 93 397 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
- 1600 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 70 logements situés
rue du Petit Pont. Garantie d’un emprunt de 25 692 € Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – C’est un emprunt de 25 692 € pour une partie d’opér ations sur 70
logements situés rue du Petit Pont.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 25 692 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 70 logements
situés rue du petit pont à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 25 692 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- 1601 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
70 logements situés rue du petit pont à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 25 692 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’OPH Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 134 logements situés
résidence des Jacobins, 16 et 26 rue Monseigneur-Vie. Garantie d’un emprunt
de 23 050 € Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt de 23 050 € pour 134 l ogements
résidence des Jacobins.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 23 050 € contracté auprès de la
- 1602 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 134 logements
situés, résidence des Jacobins, 16 à 26 rue Monseigneur-Vie à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 23 050 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
134 logements situés, résidence des Jacobins, 16 à 26 rue Monseigneur-Vie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
- Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 23 050 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 1603 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 134 logements situés
résidence Clos Gauthier, rue Flandre Dunkerque. Garantie d’un emprunt de
51 900 € Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est la garantie d’un emprunt de 51 900 € résidenc e Clos Gauthier.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 24 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 51 900 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 134 logements
situés résidence clos Gauthier, rue Flandre Dunkerque à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 51 900 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
134 logements situés résidence clos Gauthier, rue Flandre Dunkerque à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 51 900 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- 1604 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 100 logements situés
résidence Grand Villiers, 3, 51 avenue de la Marne. Garantie d’un emprunt de
25 568 € Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est 25 568 € résidence Grand Villiers pour une op ération qui porte
sur 100 logements.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 23 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 25 568 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 100 logements
situés résidence Grand Villiers 3, 51 avenue de la Marne à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- 1605 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 25 568 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
100 logements situés résidence Grand Villiers 3, 51 avenue de la Marne à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 25 568 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 40 logements situés
résidence Grand Villiers, 2 rue des Jacobins. Garantie d’un emprunt de 9 425 €
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est la garantie d’un emprunt de 9 425 € pour 40 l ogements. C’est un
financement très partiel résidence Grand Villiers.
- 1606 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 23 juin 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 9 425 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements situés
résidence Grand Villiers 2, rue des jacobins à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 9 425 ,€ souscrit par l’O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de
40 logements situés résidence Grand Villiers 2 rue des jacobins à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 9 425 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
- 1607 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 50 logements situés
résidence Grand Villiers 1. Garantie d’un emprunt de 13 455 € Approbation
d’une convention.
M. MARTIN – C’est la garantie d’un emprunt de 13 455 € résidenc e Grand Villiers
nº 1.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 23 juin 2011, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 13 455 € contracté auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 50 logements
situés résidence Grand Villiers 1 à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 13 455 ,€ souscr it par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la réhabilitation de 50
logements situés résidence Grand Villiers 1 à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt réhabilitation en renouvellement urbain.
- Montant du prêt : 13 455 .€
- Durée totale du prêt : 15 ans.
- 1608 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de
l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. d'Orléans Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 25 – Plan biodiversité. Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2010 – 2020.
Adhésion.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s‘agit de signer une charte d’engagement qui nous
permettra d’être dans des réseaux nationaux au niveau du plan biodiversité et d’être en lien
avec toutes les Villes engagées dans la stratégie nationale de la biodiversité.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Stratégie Nationale pour la Biodiversité (S.N.B.) constitue la déclinaison
française des engagements internationaux pris à Nagoya lors de la Convention sur la diversité
biologique en 2010. La S.N.B. s’articule également avec la Stratégie Européenne pour la
Biodiversité et répond aux engagements du Grenelle de l’Environnement, en particulier pour la
protection des espèces et des espaces naturels (stratégie de création d’aires protégées, plans
nationaux d’action pour les espèces, etc.).
Présentée le 19 mai 2011 par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement (M.E.D.D.T.L.), et le comité de révision de la stratégie nationale
pour la biodiversité, la nouvelle S.N.B. a pour vocation de proposer des modèles de
- 1609 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
développement et d’aménagement prenant systématiquement en compte le volet diversité
biologique.
Cette nouvelle stratégie s'adresse à tous les acteurs de la société civile et s'intègre à
toutes les politiques publiques : eau, sols, climat, énergie, agriculture, forêt, urbanisme,
infrastructures.
Les orientations stratégiques de la S.N.B. portent sur la préservation du vivant,
l’assurance de l’usage durable et équitable de celui-ci, la mise en cohérence des politiques,
ainsi que le développement, la diffusion et la valorisation des connaissances du patrimoine
naturel. La S.N.B. ne comporte aucune contrepartie financière de la part de l’Etat, qui s’engage
toutefois dans sa mise en œuvre.
« L’adhérent » à la S.N.B. s’engage à :
(cid:1) diffuser, promouvoir cette stratégie et ses modalités d’application, par
l’information et par la pédagogie au sein de ses réseaux et auprès de ses partenaires ;
(cid:1) partager les enseignements de ses expériences en faveur de la biodiversité ;
(cid:1) prendre connaissance et faire connaître les outils proposés par la stratégie, pour
s’engager dans l’action ;
(cid:1) étudier dans un délai maximal de 18 mois la possibilité et les conditions de mise
en œuvre dans le cadre de son activité d’une déclaration d’engagement volontaire, pour les
objectifs qui le concernent, et faire part de celle-ci au Ministère du développement durable au
titre du secrétariat de la S.N.B.
Forte d’un Agenda 21 ambitieux en terme de biodiversité et à l’appui de premiers
inventaires des peuplements d’insectes, d’oiseaux et de chauves-souris sur son territoire, la Ville
a approuvé en 2009 un Plan Biodiversité spécifique, notamment en recrutant un ingénieur
biodiversité pour promouvoir et mettre en œuvre le plan biodiversité en ville.
Le programme d’études, de conservation et de valorisation de la biodiversité, piloté
par le Muséum et impliquant plusieurs services municipaux et acteurs locaux, est ainsi engagé
depuis 2010. Des sites remarquables du territoire orléanais, tels que la Loire, le secteur des
Montées, les parcs et jardins ou les mares, font l’objet de suivis faunistiques et floristiques.
Des mesures de protection de la biodiversité et des actions de sensibilisation sont
également réalisées, inscrivant la Ville dans une dynamique correspondant aux ambitions et
objectifs de la S.N.B.
A ce titre, l’adhésion de la Ville à la S.N.B. permettrait de conforter et communiquer
les actions entreprises, d’impliquer tous les services pour une prise en compte de la biodiversité
notamment dans les projets d’aménagement urbain et de gestion de la nature en milieu
urbain et semi-urbain et de créer une synergie entre les actions menées par tous les acteurs
impliqués dans ce réseau.
La Ville fera connaître au M.E.D.D.T.L. et diffusera au sein de son réseau les
initiatives et actions engagées en faveur de la biodiversité. Elle s’engage par ailleurs à produire
une déclaration d’engagement volontaire et adresser celle-ci au ministère du développement
durable sous 18 mois.
- 1610 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville à la Stratégie Nationale
pour la Biodiversité 2010 – 2020 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Plan biodiversité. Etude du corridor écologique Loire. Programme opérationnel
FEDER. Approbation d’une convention.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de demander une subvention F.E.D.E.R. de
15 922,19 € pour faire un projet d’inventaire fauni stique et floristique de la Loire.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 17 juin 2011 a approuvé le projet d’études faunistiques et
floristiques sur le site de la Loire, ainsi que les demandes de subvention formulées auprès du
Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) et du Conseil Régional du Centre.
Le dossier a été programmé au titre du programme opérationnel européen
F.E.D.E.R. 2007 – 2013 et une subvention sera allouée au projet à hauteur de 15 922,19 ,€ soit
40 % du montant global de l’étude (taux de subvention le plus élevé).
Le versement de cette subvention nécessite la signature par la Ville d’une
convention à passer avec M. le Préfet de la Région Centre, déterminant les clauses
d’application du programme F.E.D.E.R. : modalités de versement de la subvention, publicité et
respect des politiques communautaires.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec M. le Préfet de la Région Centre,
déterminant les modalités d’application du programme opérationnel F.E.D.E.R. 2007 –
2013 pour l’étude du corridor écologique Loire ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment signer ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 322, article 1321, 1322, 1328, service gestionnaire CMHN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Ilot Calvin. Création et exploitation d’un doublet géothermique. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de la création d’un doublet géothermique dans l’îlot
Calvin. Ce sont des forages de 70 mètres en centre-ville.
- 1611 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.C.I. CALVIN EPERON projette de créer et d’exploiter un doublet
géothermique pour la mise en place d’un chauffage et d’une climatisation d’un immeuble de
bureaux.
Une enquête publique est ouverte du 12 au 26 septembre 2011 au titre de la loi sur
l’eau. La liste des rubriques pour lesquelles le chantier est classé (une autorisation, deux
déclarations) est précisée en annexe 1.
La Ville est appelée à émettre un avis sur ce dossier qui se présente comme suit :
I / Présentation du projet :
La SCI CALVIN EPERON – 1, rue Charles Fabry 72000 Le Mans, souhaite mettre
en place un système de chauffage et de climatisation par géothermie sur nappe, dans le cadre
de la construction d’un immeuble de bureaux, rue Calvin, et rue de l’Université.
Le chauffage et la climatisation au moyen d’une pompe à chaleur sur nappe, repose
sur le prélèvement et le transfert de calories contenues dans l’eau souterraine vers les locaux à
chauffer ou climatiser. Le débit souhaité, en pointe de cinquante mètres cube par heure,
permettra le chauffage des bureaux (5600 mètres carrés + extension de 1500 mètres carrés) et
la climatisation de 3 salles de réunions. Le volume prélevé sera intégralement réinjecté dans la
même nappe à partir du forage d’injection. La nappe de rejet sera obligatoirement la nappe de
puisage.
Les eaux pompées et réinjectées ne sont jamais en relation avec l’atmosphère et ne
peuvent pas subir de contamination bactérienne.
Le plan de situation des deux forages est joint en annexe 2.
II / Impact sur l’environnement :
L’établissement sera implanté à l’emplacement des anciens « bains-douches », au
carrefour des rues Calvin et de l’Université, au cœur du centre historique d’Orléans, dans une
zone très anciennement urbanisée. Le forage de pompage sera situé dans la partie nord-est de
la parcelle, le forage d’injection sera situé à 70 mètres de profondeur, au sud-ouest.
L’activité de l’établissement aura les impacts suivants :
Les eaux : Le projet n’est pas inclus dans les périmètres de protection des captages
existants, ou en cours d’élaboration, qui permettent l’alimentation en eau de la ville.
Les eaux utilisées pour le sondage et lors du développement, sont utilisées en circuit
fermé ; elles sont systématiquement décantées, et neutralisées si nécessaire avant rejet dans le
réseau d’eaux pluviales. Les eaux extraites au cours du développement seront décantées et
neutralisées avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.
Les eaux extraites au cours des essais de pompage, qui ne sont réalisés qu’après
développement de l’ouvrage et obtention d’une eau limpide et claire, sont rejetées dans le
réseau d’eaux pluviales, après décantation et neutralisation si nécessaire.
L’impact lié aux travaux sur l’aquifère sera nul.
- 1612 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Déchets : Les déblais sont uniquement constitués par des éléments naturels des
terrains en place (sable, argile, calcaire, etc.); ils seront, après décantation dans les bacs à
boue, transportés en décharge.
Les risques de pollutions : des bâches étanches seront disposées sous les moteurs
et les réservoirs des différents appareils utilisés sur le chantier (machine de forage, groupes
électrogènes, compresseurs, etc.). Le remplissage des réservoirs de carburant et d’huile sera
réalisé sur des bacs de rétention. Le stockage de carburants et des différents fluides sera limité
aux quantités strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’atelier de forage.
Toutes les précautions adéquates seront prises lors des travaux de forages en terme
de bruit et de poussière notamment.
Les travaux de forage seront réalisés en conformité avec les prescriptions
techniques de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 et de la norme AFNOR NFX 10-
999.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur la demande
formulée par la S.C.I. CALVIN EPERON de création et d’exploitation d’un doublet
géothermique, pour la mise en place d’un chauffage et d’une climatisation d’un immeuble
de bureaux ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable 2011-2012.
Attribution de subventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce sont les projets d’éducation à l’environnement pour
cette année. Ils représentent 30 projets, 26 écoles, soit 3 207 élèves pour un montant de
12 430 .€
Je tenais à rappeler que, depuis 1999, 312 projets ont été financés pour un montant
de 236 000 .€
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du
développement durable dans les écoles. Depuis 1999, plus de 312 projets présentés par
63 établissements ont été soutenus par la Ville pour un montant total de plus de 236 000 .€
32 280 enfants en ont ainsi bénéficié.
Pour l’édition 2011-2012, 30 projets déposés par 26 écoles et concernant
3 207 élèves ont été réceptionnés. Après étude des dossiers conjointement avec l’Education
Nationale, il est proposé de retenir les 30 projets avec un accompagnement financier à hauteur
de 12 430 .€
- 1613 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Cette subvention sera versée directement à la coopérative scolaire de chaque école
concernée en deux versements :
• un premier versement, d’un montant de 6 215 ,€ sera effectué courant
octobre 2011 ;
• un second versement, d’un montant de 6 215 ,€ sera effectué au plus tard en
septembre 2012, au vu des justificatifs transmis par les enseignants, des dépenses (sorties et
animations de la classe) effectuées au titre de ces projets.
A défaut de réception de ces éléments ou si les documents produits ne permettent
pas de justifier de l’intégralité des frais engagés, le montant du second versement sera calculé
au prorata de la dépense réellement effectuée.
En outre, en cohérence avec son engagement dans un Plan Climat Energie
Territorial, la Ville a souhaité attirer l’attention des enseignants sur l’impact des transports et les
émissions de CO pouvant être générées directement ou indirectement par ces projets. Les
2
projets pour lesquels les frais de transports dépassent 50 % du coût global feront l’objet d’un
courrier spécifique invitant l’équipe enseignante à une vigilance particulière en la matière.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux coopératives scolaires présentées en annexe 1,
pour un montant total de 12 430 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 830, article 6574, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1614 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- 1615 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- 1616 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 29 – Actions menées en faveur du développement durable. Attribution de
subventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce sont des actions classiques. Nous avons un soutien à
la L.N.E. et à l’A.P.C.L.O. qui s’occupe des chats errants et qui fait un sacré travail sur la Ville.
M. LEBRUN – Je voulais en profiter pour demander, concernant les actions en
faveur du développement durable, puisque j’étais intervenu pour une demande de subvention
concernant un atelier d’auto réparation de vélos, je crois que des choses bougent à ce niveau-
là. Peut-on faire le point rapidement là-dessus ?
M. le Maire – Les vélos des écoles, M. LEBRUN ? Non, en général.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est surtout une recherche de local pour installer un
atelier de vélos. Un local commence à se dessiner. On pourrait le mettre à leur disposition. C’est
en centre-ville.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du
développement durable.
L’association Loiret Nature Environnement (L.N.E.) et l’Association pour la
Protection des Chats Libres d’Orléans (A.P.C.L.O.) contribuent, par les actions qu’elles mettent
en œuvre, à sensibiliser le public sur les comportements à adopter en faveur de la protection de
l’environnement.
Après avis de la Commission développement durable, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes, pour l’exercice 2011, pour un montant total
de 3 325 € :
Montant de la subvention
NOM DE OBJET DE LA (en )€
L'ORGANISME DEMANDE
2010 2011
Aide au fonctionnement de l'association
pour assurer avec la Ville la promotion du
L.N.E. patrimoine naturel, et mettre en œuvre de 3 000 2 850
nombreuses démarches dans le domaine de
l'environnement.
Aide au fonctionnement de l'association qui
récupère les chats errants, les stérilise, les
A.P.C.L.O. 500 475
tatoue pour les remettre en liberté en
sensibilisant les habitants du quartier.
TOTAL 3 500 3 325
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 830, article 6574, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
communautaire au titre de l’année 2010. Présentation.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est le rapport habituel d’assainissement qui vient donc
toujours une année après. On est toujours un peu frustré. C’est ainsi.
Quels sont les points positifs pour cette année ? C’est bien sûr la mise aux normes
de la station d’épuration. C’est l’amélioration des rendements épuratoires.
Les points faibles, c’est la problématique des traitements de boues. 84 % des boues
évacuées seulement se font selon les filières conformes.
Les perspectives pour 2011 c’est :
- la poursuite de la construction de la station d’épuration,
- l’achèvement du bassin de rétention enterré sur le réseau unitaire de la zone
d’activités d’Adelis,
- le diagnostic des services publics de l’assainissement non collectif qui a déjà été
présenté dans cette assemblée,
- la finalisation de la démarche d’harmonisation des contrats, puisqu’il y a une
partie en régie et une partie avec des contrats différents. Tout cela est en train de s’harmoniser,
- il y a un début de réhabilitation de la chambre à sable pour limiter les rejets en
Loire. La chambre à sable est quelque chose qui ne se voit pas, mais qui est extrêmement
important pour les rejets en Loire. Un travail est en cours pour la rénover.
M. le Maire – Merci de cette synthèse Mme CUGNY-SEGUIN.
M. LEBRUN – Peut-on savoir avec précision aujourd’hui la part du prix de
l’assainissement dans un mètre cube d’eau, l’évolution de cette proportion ? D’autre part, le
Conseil Municipal peut-il être informé sur le prix d’origine de la station d’épuration de l’Ile Arrault
et sur le coût final de cette station ? Merci.
M. le Maire – M. MARTIN en soutien de Mme CUGNY-SEGUIN.
M. MARTIN – En ce qui concerne la proportion du poids des taxes dans le prix de
l’eau, elle est à peu près de 40 %. C’est vrai que la taxe d’assainissement – je ne parle pas des
autres taxes, je parle seulement de l’assainissement, puisque c’est le sens de votre question –
pèse de façon substantielle dans le prix de l’eau.
Aujourd’hui le challenge est au moins autant de traiter les eaux usées que de livrer
de l’eau. C’est un sujet au moins aussi important dans la constitution du prix.
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Vous parlez de l’évolution de la taxe d’assainissement. Les éléments sont donnés en
Conseil de Communauté, mais je peux vous les indiquer.
Sur le mode même de tarification de la taxe d’assainissement, il a été décidé il y a
trois ans de passer d’un tarif proportionnel à la consommation à un tarif pour partie fixe et pour
partie proportionnelle, de façon à avoir une politique tarifaire plus égalitaire que par le passé,
ainsi que certaines communes le faisaient déjà, ce qui n’était pas le cas au niveau de toutes les
communes pratiquées.
La taxe d’assainissement a progressé de façon je dirais importante les années
précédentes, car justement il a fallu financer de très gros investissements. D’une part, il a fallu
financer la station d’épuration de La Source qui est maintenant livrée, qui a coûté un peu plus de
20 000 000 .€ Deuxièmement, il a fallu financer la station d’épuration qui est en cours de
réalisation, la station de l’Ile Arrault, qui coûte également un peu plus de 20 000 000 .€
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais simplement dire que c’est présenté au mois de
juin. Je vais vous transmettre les chiffres exacts, mais cela a été présenté chaque année. C’est
même sur le site Internet.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel.
Je vous en remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 7 juillet 2011, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement en
lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion
de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la
disposition des usagers pour information. De plus, depuis 2003, le dossier est examiné par la
commission consultative des services publics locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission du Développement
Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette
communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de
l’assainissement portant sur l’exercice 2010 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2010
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a mis en place
depuis le 1er janvier 2000 une organisation pour assurer sa compétence pour l’assainissement
collectif et non collectif (ou autonome).
Le service a pour mission la collecte, le transport et l’épuration des effluents, ainsi
que l’évacuation des eaux pluviales. Il recouvre les éléments suivants :
- L’épuration des effluents (station d’épuration et conduites de rejets),
- Les collecteurs d’amenées aux stations et les ouvrages qui leurs sont solidaires
(station de pompage et bassins),
- Les installations de dépollution des eaux pluviales,
- Les systèmes d’assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2006, l’AgglO a mis en place son service public
d’assainissement non collectif assurant un rôle de contrôle technique des installations situées
sur l’ensemble de son territoire. L’AgglO n’a pas choisi de prendre en charge l’entretien.
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètre linéaires
2010 part 2009 part
Orléans AgglO Orléans Orléans AgglO Orléans
Unitaires 469 364 708 987 66 469 364 703 147 67
Eaux Usées 213 772 690 414 31 213 772 684 829 31
Eaux
pluviales 245 702 639 567 38 245 702 637 199 39
L’extension du réseau d’eaux unitaires et d’eaux usées cumulés et du réseau d’eaux
pluviales est négligeable par rapport au linéaire de réseau existant, elle représente moins de 0.5
% de sa longueur.
Les stations
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 3 sites de traitement :
- La station de la Source (capacité de 90 000 équivalents habitants)
- La station de l’Ile Arrault (capacité de 100 000 équivalents habitants)
- La station de la Chapelle Saint-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents
habitants)
Sur l’ensemble de l’AgglO, ce sont 9 stations qui traitent les effluents des 22
communes.
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Les données suivantes indiquent la qualité du rejet des stations ainsi que la qualité
de pollution rejetée au milieu naturel. Elles permettent d’apprécier le rendement épuratoire des
stations. Toutes stations confondues les rendements épuratoires sont :
- Demande Chimique en Oxygène : 92.80 %
- Matières En Suspension : 96.65 %
- Demande Biologique en Oxygène (DBO5) : 96.98 %
- Azote Global (NGL) : 85.80 %
- Phosphore Total (PT) : 90.31 %
Les rendements épuratoires sont globalement meilleurs qu’en 2009.
La station de l’Ile Arrault est en cours de réhabilitation. La nouvelle station devrait
être mise en service en 2012. La station de Saint-Cyr-en-Val sera mise hors service et
démontée en 2011. La station de Marigny-les-Usages sera mise hors service au deuxième
semestre 2011.
Les volumes
Les effluents orléanais traités par les 3 stations sont mélangés avec les effluents des
communes avoisinantes avant leurs arrivées. Il n’est donc pas possible de mesurer précisément
le volume des effluents orléanais. Néanmoins les volumes globaux entrants dans les stations
sont (en milliers de m3) :
Stations 2007 2008 2009 2010 Evolution
d’épuration 2009-2010
La Chapelle Saint- 11 349 421 12 209 381 11 825 398 11 084 579 -6,30%
Mesmin
Ile Arrault 4 672 444 4 489 709 4 533 397 5 076 230 12%
La Source 2 100 275 2 452 294 2 082 548 2 270 768 9%
Autres 1 786 919 1 680 248 1 588 028 1 569 477 4,30%
TOTAL 19 909 059 20 831 632 20 029 371 20 001 054 -3,85%
Le volume d’eau traité en 2010 sur l’ensemble des stations d’épuration de l’AgglO
est de 20 001 054 m3 en diminution de 3,85 %.
La diminution plus significative est celle de la station de La Chapelle Saint-Mesmin
qui est de 6,3 % (ce qui représente 740 819 m3 en moins par rapport à 2009). Cette diminution
est probablement due à une pluviométrie moins importante en 2010 par rapport à 2009. En effet,
le réseau unitaire de certaines communes et notamment d’Orléans centre (dont les effluents
sont traités par la station de La Chapelle Saint-Mesmin) joue un rôle important sur les débits
entrant des stations en cas de fortes pluies.
Les déchets issus du traitement biologique :
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisés pour
l’agriculture sont les suivants (en tonne matières sèches) :
2005 2006 2007 2008 2009 2010
10 655 10 859 10 246 10 529 10 649 10 817
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II – INDICATEURS FINANCIERS
Les dégrèvements pour fuites d’eau :
L’AgglO reçoit de la part des usagers de nombreuses demandes de dégrèvement
sur la part assainissement de leur facture en raison de l’existence d’une fuite. Les demandes
sont examinées selon plusieurs critères et au cas par cas.
Données sur l'AgglO 2009 2010
Nb de dossiers instruits et
clos 181 200
Volume de dégrèvement
en m3 81 803 85 221
Evolution 2009-2010 4,18%
Le nombre de demande de dégrèvement a augmenté entre 2009 et 2010 ce qui a
pour conséquence la hausse du nombre de volumes accordés, soit une augmentation de 4,18 %
par rapport à l’année 2009.
Tarification :
Pour l’année 2010, le tarif de la redevance a été fixé par le Conseil de Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire du 15 décembre 2009. Les abonnés de l’AgglO se voient
facturer à 1,69 € H.T. / m 3 la part variable et 14,97 € H.T. / m 3 la part fixe. Les nouveaux tarifs
ont été appliqués à compter du 1er janvier 2010.
Budget communautaire annexe de l’assainissement année 2010 :
Investissement :
- Dépenses : 48,481 M € (30,782 M € en 2009)
- Recettes : 45,008 M € (30,277 M € en 2009)
Fonctionnement :
- Dépenses : 19,250 M € (20,106 M € en 2009)
- Recettes : 30,649 M € (26,198 M € en 2009)
III – TRAVAUX 2010
Quelques opérations remarquables de travaux neufs d’assainissement ont été
réalisées durant l’année 2010 :
- Impasse Pépinières à Checy,
- Boulevard de Châteaudun à Orléans : reconstruction des 64 branchements eaux
usées et pluviales,
- Pont du Maréchal Leclerc à Olivet,
- Victor Hugo à Fleury-Les- Aubrais,
- Traversée de l’écluse à Combleux.
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III – PERSPECTIVES 2011
L’année 2011 est marquée par les principaux événements suivants :
- le raccordement de l’ancienne station d’épuration de Saint-Cyr en Val,
- la poursuite de la construction de la nouvelle station d’épuration de l’Ile Arrault (fin
du gros œuvre),
- l’achèvement du bassin de rétention enterré sur le réseau unitaire de la zone
d’activité d’Adelis,
- La poursuite du projet de réhabilitation de la chambre à sable,
- L’acquisition du nouveau site pour la Direction de l’assainissement,
- La finalisation de la démarche d’harmonisation des contrats d’exploitation de la
station de la Chapelle Saint-Mesmin et des contrats de délégation de service public attribué à la
société SAUR.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 31 – Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2010. Présentation.
M. le Maire – Nous en venons à un autre rapport annuel, sur l’élimination des
déchets.
Mme CUGNY-SEGUIN – Sur l’élimination des déchets, je vais essayer de faire bref
aussi.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme CUGNY-SEGUIN – En ce qui concerne les points positifs, c’est :
- la généralisation de la collecte multimatériaux en porte-à-porte,
- la diminution régulière des tonnages de déchets ménagers résiduels,
- l’augmentation des tonnages de déchets triés.
Nous sommes passés de 58,3 kg en 2010 à 57,6 kg, alors qu’en 2009 on était à
57,6 kg. On a eu une augmentation des déchets triés de 1,2 %.
La quantité de déchets par habitant diminue. On est passé en 2007 de 520,1 kg à
513,3 kg en 2010. On a une diminution des déchets ménagers de 1,1 %, ce qui est conforme à
peu près au niveau national, puisque le rapport de la Cour des Comptes dit que c’est environ en
moyenne 1 % de diminution par an. En ce qui concerne les déchets sélectifs, une augmentation
de 1,4 %. Ce sont les points vraiment positifs.
En ce qui concerne les points de vigilance, c’est le taux de refus du tri. Il faut savoir
que, depuis qu’on est passé en collecte généralisée porte-à-porte, il y a eu une augmentation du
tri, car une vigilance a diminué.
Autre point positif, 17 % des foyers individuels d’Orléans sont équipés de
composteurs. Bien sûr le chiffre est inférieur à celui de l’AgglO qui est plus de 22 % cette année,
car nous avons des appartements où le compostage n’est pas toujours possible.
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Mme CUGNY-SEGUIN – Les perspectives pour 2011, ce sont bien sûr :
- les travaux sur le centre de tri de Saran,
- la promotion du compostage individuel auprès des établissements scolaires. Un
travail a été amorcé cette année, il est très important,
- la poursuite d’implantation d’équipements enterrés,
- je tiens à signaler, puisqu’on a présenté le Festival de Loire, que cette année le tri
a été une réalité. 7 tonnes de déchets ont été triés.
M. le Maire – Je me joins à vos remerciements à la fois vis-à-vis des Services
compétents et d’Eco-Emballage, Mme Anne d’AUX, qui a mis 6 personnes à disposition, pour
participer. C’était très, très bien.
Y a-t-il des interventions ? M. TORREILLES, M. LEBRUN.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je voudrais tout d’abord saluer le travail de
l’AgglO sur la collecte et le traitement des déchets, en particulier sur sa réorganisation qui était
nécessaire.
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En revanche, il serait intéressant pour les Orléanais qu’ils ne paient la taxe sur les
déchets basée sur une taxe d’habitation qui est assez injuste, mais plutôt que cette taxe soit
basée sur la production de chacun. Cela aurait sûrement deux conséquences :
- la première, c’est une taxe plus juste,
- la deuxième, à n’en pas douter, ce serait une réduction des déchets.
C’est possible avec une redevance incitative ou même mieux une taxe incitative
comme le demandent certains Députés. Il est vrai que cela demande d’être innovant, en
particulier en terme de déchets collectifs, mais je ne doute pas que l’AgglO ait pensé à tous ces
problèmes. Merci.
M. le Maire – Je dirai un mot là-dessus.
M. LEBRUN – Les services rendus par l’AgglO concernant le ramassage des
déchets à Orléans a connu, pour un certain nombre d’habitants, une dégradation, suite à la
réorganisation. Nombre d’habitants s’estiment moins bien desservis pour une redevance qui
n’est pas moins chère.
Si le traitement des déchets par l’AgglO est positif, compte-tenu des moyens
nécessaires aujourd’hui, je ne suis pas sûr que la collecte des déchets dévolue à l’AgglO soit
une bonne chose. Je suis intervenu plusieurs fois au sujet des dysfonctionnements, notamment
en centre-ville. Il y a un manque de passages évident. Les différences de fréquence entre rues
voisines alimentent le problème et nombre de déchets sont en fait ramassés par la Ville. J’ai
déjà d’ailleurs entendu, de la part du personnel : « C’est à la Ville de le ramasser ou
inversement ». Les usagers en font les frais. Ils voient la benne de l’AgglO passer et deux
heures après la camionnette de la Ville. Quel coût cela engendre-t-il ? La Ville pallie les
carences de l’AgglO.
On voit en même temps que des points enterrés, qui ont nécessité un lourd
investissement, sont supprimés. Tout cela donne une impression de gâchis financier. Dans
l’hyper centre-ville, il faudrait pratiquement une benne qui tourne en permanence. Je reste
convaincu que la construction d’enclos dédiés avec des bacs, qui s’intègrent à l’environnement,
reste la meilleure solution. Cela vaut aussi pour l’habitat collectif en général. J’ai d’ailleurs pu
constater qu’un bailleur social l’avait mis en œuvre à Orléans. Les bacs permettent aussi de
mettre de plus gros déchets. Le ramassage des encombrants trop rare est un problème. Il faut
assumer les effets pervers de la société de consommation.
Il y a bien sûr les déchetteries, mais il faut un véhicule pour y aller. Pourrait-il aussi y
avoir un service qui se déplace à la demande pour les objets très encombrants ?
La situation actuelle devient parfois source de tensions qui ne facilitent pas toujours
le mieux vivre ensemble que la collectivité est censée valoriser. Il y a bien sûr quelques
incivilités, mais elles ne doivent pas servir de prétextes à la culpabilisation des habitants. Il y a
un constat. Les personnes paient pour que les déchets soient ramassés et ce service ne leur est
pas toujours rendu complètement. Merci.
M. le Maire – M. GRAND et Mme NOEL.
M. GRAND – Je vais rejoindre M. TORREILLES pour le tarif incitatif. Cela a été mis
en place, en particulier dans l’est de la France, dans des agglomérations comparables à la
nôtre, avec d’excellents résultats. Cela l’a été également dans des communautés de communes
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plus petites, mais on a de très bons résultats – on divise par deux en moyenne – les apports de
déchets lorsqu’on met en place le tarif incitatif.
On peut même aller jusqu’à la pesée embarquée, c’est-à-dire à l’installation d’une
puce sur les bacs. Il faut savoir que des bacs que nous avons aujourd’hui de l’Agglomération
sont équipés de ce dispositif. Il faudra ajouter la puce pour pouvoir accéder à ce nouveau
service qui est celui de la pesée embarquée, où on sait exactement ce que chaque foyer donne
pour traitement en déchets. C’est une chose vers laquelle il faudrait tendre.
J’aimerais également savoir – mais j’ai peur que, M. LEMAIGNEN n’étant pas là ce
soir, on ne puisse pas avoir de réponse – l’année dernière on avait parlé de la redevance
spéciale qui s’applique aux commerces, aux entreprises. J’aimerais savoir si sur ce sujet il y a
également eu de l’avancement au niveau de l’Agglomération ? A l’époque, la réponse faite était
que nous étions en crise. Je considère que c’est quelque chose d’absolument distinct du
problème de la crise, puisque c’est un comportement de citoyen. De toute façon, pour une
entreprise, c’est une charge qui représente entre 500 € pour les plus petites et 2 500 ,€ 3 000 €
pour les plus grosses, quelque chose qui n’est pas insurmontable pour faire un geste citoyen. Y
a-t-il du nouveau de ce point de vue ? Je vous remercie.
Mme NOEL – Je voulais vous remercier pour la mise en place du tri sélectif sur le
Festival de Loire, ce qui prouve bien que quand on veut on peut. Merci Mme d’AUX.
J’avais deux points de vigilance. Je note que le taux de refus a augmenté, ce qui
prouve qu’il manque encore une information. Elle n’est vraisemblablement pas suffisante. Le
tonnage d’incinération a augmenté. C’est un point de vigilance à avoir, car ce n’est pas sans
conséquence sur l’environnement. Je vous remercie.
M. MARTIN – Ce qui a été choisi de faire par l’Agglomération, c’est de traiter
l’opération en deux temps.
Le premier temps c’était la réforme en cours de la collecte. Effectivement, le Vice-
Président en charge de cette compétence rencontre quelques difficultés dans la gestion de cette
opération. Mais vous le savez, vous êtes proches de lui et vous pouvez avoir auprès de lui tous
les éléments d’informations concernant les difficultés qu’il rencontre dans cette réforme qui,
semble-t-il, n’est pas si simple à mettre en œuvre qu’il l’aurait souhaité. C’est le premier point
que je voulais dire.
Le deuxième, c’est qu’il faudra sans nul doute évoluer concernant la recette. Il y a la
gestion de la dépense et donc de la collecte et du traitement qui doit néanmoins être maîtrisée
et ne pas faire l’objet de coûts un petit peu non contrôlés, comme on peut le subir à l’heure
actuelle. Mais il faudra également gérer la recette. Elle est à plusieurs niveaux :
- d’abord entre le choix de la T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) ou la R.E.O.M.(Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), ce qui a été dit
par M. TORREILLES, c’est-à-dire soit le principe d’une taxe, soit le principe d’une redevance.
Sur le plan social, vous y réfléchirez, mais l’état de ma réflexion c’est que je ne suis pas sûr que
la R.E.O.M. soit plus avantageuse que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La Taxe
d’Enlèvement est quand même décomptée sur la base d’une richesse foncière, alors que la
Redevance d’Enlèvement est décomptée selon les tonnages ou selon les kilos. Il y a à la fois
des effets qui paraissent immédiatement favorables. Lorsqu’on pioche un petit peu les choses,
on s’aperçoit qu’il peut y avoir des effets un peu contraires. J’attire l’attention de
M. TORREILLES sur le fait que ce qui peut être intéressant d’un côté peut, sur le plan social,
avoir des effets secondaires un petit peu négatifs.
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- vous avez posé la question de la redevance spéciale. Elle vient immédiatement
lorsqu’on traite le problème de la recette, R.E.O.M., T.E.O.M., dont je viens de parler.
Mme d’AUX – Je veux juste dire un petit mot pour répondre à ce que M. LEBRUN
disait. Je trouve que c’est tellement facile de dire : « Le service propreté de la Ville d’Orléans fait
ce que l’AgglO n’a pas fait ». Le problème est que la compétence de l’AgglO est de faire la
collecte et le traitement. Quand les camions sont passés à 7 heures du matin, vous avez dit qu’il
y avait quelques incivilités, malheureusement ce n’est pas quelques, c’est un comportement
général de beaucoup de personnes qui remettent dans le centre-ville des sacs poubelles, la
collecte est passée, je ne vois pas pourquoi il y aurait une collecte en permanence. C’est un vrai
problème de compétences qui n’est pas facile à trancher, c’est sûr, mais l’AgglO fait son travail.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Président de l’AgglO arrive en même temps. Je
prenais la parole pour réagir aux propos de M. LEBRUN qui a mis en cause la qualité de la
collecte sur l’intramail. Quand on réorganise, c’est bien sûr un bouleversement dans les
habitudes, les jours changent, beaucoup de choses changent. Mais, contrairement à vous, je
trouve que beaucoup d’efforts et d’améliorations ont été portés, même s’il y a eu des
dysfonctionnements – c’est vrai – sur un certain nombre de mois, car c’est long à régler lorsqu’il
y a un remaniement de cette ampleur-là. De réelles améliorations ont été apportées pendant
l’été.
D’une manière générale, la qualité de la collecte sur l’intramail a vraiment bénéficié
de nouveaux services : bien entendu la mise en place du tri sélectif. Et puis surtout je voudrais
dire que tous les défauts qu’on peut encore trouver aujourd’hui, l’AgglO n’est pas seule
responsable de ces défauts, les habitants le sont aussi. Très concrètement aujourd’hui l’AgglO
met des sacs à disposition de chacun gratuitement pour qu’il puisse mettre ses poubelles dans
la rue dans un sac s’il ne peut pas disposer de bac. Mais il faut encore que les personnes se
procurent ces sacs et puis également et surtout qu’elles jouent le jeu de sortir ces sacs aux
horaires de collecte et non pas toute la journée en permanence, comme on le voit. C’est aussi le
message que je voudrais faire passer. Dans le Conseil de Quartier, on travaille, il faut continuer
d’informer en permanence.
Je pourrais apporter un témoignage plus personnel. Je suis aussi syndic bénévole là
où j’habite. Je fais tout bêtement un calendrier dans le couloir où j’ai marqué le jour de collecte.
J’ai encore des voisins qui m’écrivent pour me demander quels sont les jours de collecte ? Il y a
une nécessité de communiquer en permanence et d’informer.
Je voudrais conclure en disant qu’il ne faut pas systématiquement renvoyer le tout
sur l’Agglomération. Chacun a sa part de responsabilité. C’est plutôt ce message-là qu’il faut
véhiculer.
M. le Maire – Je salue l’arrivée du Président de l’AgglO. Il tombe à pic, le pauvre. Je
le remercie de venir ce soir.
Je voudrais apporter ma contribution à ce débat important, car il touche le quotidien
et la vie de chacun au quotidien. On a pris la décision, c’était un engagement, de passer au tri
sélectif. Vous l’avez dit, c’est fait et c’est bien.
Sur la réorganisation de la collecte, cela pose un certain nombre de problèmes. On
ne va pas se les cacher non plus. Les problèmes sont assez différents. Vous avez, si je peux
me permettre, toutes et tous un peu raison dans ce que vous dites. Il y a eu effectivement – on
peut le dire et on en avait parlé avec le Président de l’AgglO et le Vice-Président en charge des
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déchets à l’AgglO, M. Christophe CHAILLOU – il y a des dysfonctionnements de la part du
nouveau système. Des choses ne sont pas organisées comme il faut. Des fréquences ne vont
pas. Enfin un certain nombre de choses ne vont pas. Cela a été pris en compte. Un ajustement
a été fait par l’Agglomération.
Puis en même temps il y a effectivement des questions de comportements. C’est un
peu, beaucoup. Vous mettez le curseur où vous voulez. Mais, tout le monde l’a dit ce soir, c’est
une réalité. Si chacun pouvait y mettre un tout petit peu du sien et ne pas sortir les poubelles
n’importe quand, n’importe comment, cela aiderait aussi à la vie en société.
Puis à l’intérieur de cela, il y a un certain nombre de problèmes concrets qui ne sont
pas la faute des riverains. Je pense notamment au quartier Bourgogne. Qu’est-ce qui se
passe ? Il y a beaucoup de bars, de restaurants, tant mieux, c’est vivant. Des problèmes
spécifiques se sont posés où on a un peu sous-dimensionné en fait la réponse sur cette
problématique spécifique. Avant l’été, cela a été repris, modifié, avec un effet spécifique qui a
été fait sur cette partie-là pour prendre en compte le problème des bars, des restaurants, etc.
Sur les points d’apport volontaire, je veux dire également que, s’il y en de supprimés,
ce n’est pas parce qu’on réduit la prestation. C’est tout simplement parce qu’il y a le tri. Il n’y a
plus besoin des points d’apport volontaire. Il y a également un effort important fait à la fois par la
Ville et l’AgglO, puisqu’on se partage le travail, de pouvoir enterrer ces P.A.V., car les gros
containers verts, gris, bleus sont franchement très moches et encombrent les trottoirs, de telle
sorte qu’à certains endroits les piétons ne peuvent plus passer. On a tout un programme
d’enfouissement. Ce n’est pas donné. Mais on le fait. Tous les ans, un certain nombre de points
d’apport volontaire font l’objet d’un enfouissement.
Sur la question des encombrants, c’est effectivement un point qui revient. Mais là
aussi, c’est toujours partagé. Peut-être qu’à un moment on a un petit peu sous-dimensionné le
dispositif. Mais quand on retrouve des personnes qui mettent des choses invraisemblables sur
le trottoir et qui s’en débarrassent comme cela, c’est quand même pas non plus la faute des
services de l’AgglO. Qu’est-ce qu’on en voit ! Vous avez raison quelque part, effectivement les
services de la Ville, dans certains cas, passent, tout simplement pour dégager la chaussée ou le
trottoir. Globalement, maintenant, ce qu’a dit Mme Catherine MAUROY, cela a évolué par
rapport au départ où il y avait pas mal de soucis, cela s’est amélioré. Il y a encore quelques
points précis qui restent à traiter et d’ailleurs souvent au quartier Bourgogne.
Il y a aussi un point qui a perturbé tout cela, ce sont bien sûr tous les travaux,
notamment le chantier du tram. Faire venir les bennes dans le chantier du tram, c’est mission
impossible. Vous les avez vus, il a été mis des bacs notamment oranges. Qu’est-ce qui s’est
passé sur ces bacs disposés un peu partout dans la Ville ? Tout le monde est venu déposer ses
ordures, même si on n’était pas du coin, même si ceci, cela. Ils ont donc débordé en
permanence.
M. LEMAIGNEN – Les bacs de regroupement ont été utilisés comme déchetterie.
M. le Maire – Les bacs de regroupement sont devenus en fait des déchetteries
locales. Avec la fin des travaux du tram, cela va aussi rentrer dans l’ordre, s’améliorer. Les
tournées des agents vont pouvoir être quand même plus j’allais dire normales, car passer dans
les chantiers avec les perturbations, les stationnements, etc., cela n’a pas été simple. Il faut
qu’on en sorte maintenant, mais je pense que c’est en bonne voie.
Je voudrais répondre en un mot sur un débat de fond, sur la question de taxer à la
quantité. L’idée est effectivement séduisante. Dans des expériences qui ont pu être menées ici
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Ville d’Orléans
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ou là, mais assez peu nombreuses, cela a un effet positif : cela diminue globalement les
quantités. C’est parfaitement juste.
En revanche, cela créé aussi quelques effets « pervers ». Il faut notamment une
grande civilité. Sinon, là où les expériences ont été faites, il y a une tendance à se tromper de
bac, c’est-à-dire qu’on va déposer dans le bac du voisin.
(réaction hors micro)
M. le Maire – C’est marginal ! Il y a quand même pour les services des quelques
Villes qui ont fait ou font l’expérience un certain nombre de récriminations, de contentieux
administratifs disant que ce n’est pas possible. Il y a aussi de la contestation.
Ce n’est pas une raison suffisante pour ne pas le regarder dans le futur. Je pense
qu’effectivement c’est un système intéressant. Aujourd’hui, si le Président de l’AgglO me le
permet, posons bien la réorganisation qui est quand même lourde. Faisons la bien fonctionner.
M. LEMAIGNEN – Je vous le permets M. le Maire. C’est un conseil express que j’ai
donné.
M. le Maire – Puis, quand tout cela fonctionnera bien, on pourra regarder. Y compris
pour les services, si on leur dit « on va rechanger aujourd’hui tout ce qu’on a mis en œuvre sur
quoi on travaille depuis deux ans », je crains un petit peu un léger agacement de leur part. Ils
n’auraient pas forcément tort non plus. C’est un système assez intéressant.
M. le Maire – M. le Président de l’Agglomération, voilà le rapport d’activités sur
l’AgglO. Mais peut-être, comme Mme CUGNY-SEGUIN a fait pour les autres rapports
d’activités, de manière synthétique et néanmoins dynamique.
M. LEMAIGNEN – Je vais essayer de le présenter de manière synthétique et à peu
près dynamique, M. le Maire.
M. le Maire – M. RICOUD, vous voulez ajouter un mot.
M. RICOUD – Je voulais faire part de mes réflexions par rapport au débat.
M. le Maire – Vous ne relancez pas le débat ?
M. RICOUD – Je n’en ai pas pour longtemps.
M. le Maire – C’est parce que c’est vous.
M. RICOUD – Merci. Vous êtes élégant, moi je ne le suis pas. Vous l’avez dit tout à
l’heure.
Alors que tout le monde, notamment dans cette enceinte, développe le concept « il
faut défendre la planète, l’environnement, la qualité de la vie », on a l’impression qu’une minorité
se moque complètement de cette nécessité pour notre quotidien. Ce n’est pas dans mes
habitudes de tenir un tel discours. D’ailleurs au niveau de l’O.P.H. on a fait une belle lettre – ce
n’est pas souvent qu’on trouve une lettre signée avec en bas Olivier CARRE et Michel RICOUD.
(rires)
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M. RICOUD – On l’a fait. Ce n’était pas un tract appelant à une manif.
M. CARRE – Ce n’était pas un tract.
M. le Maire – C’est un collector.
M. RICOUD – où on appelait justement à la responsabilité des uns et des autres.
Mais j’ai vraiment eu l’impression que c’est un coup d’épée dans l’eau.
C’est ce qui m’inquiète. On parle beaucoup de qualité de la vie, les ordures
ménagères il faut faire attention, et à côté on a une persistance dans je balance ma poubelle.
Cela m’interpelle. Comment faire ? Je n’ai pas de solution.
M. le Maire – C’est un vaste débat. Vous posez le problème au fond du
comportement de la vie en société et du comportement civique ou appelons-le comme on veut.
C’est ce dont il s’agit.
Pour vous mettre un peu de baume au cœur, deux exemples. Ce qui a été dit tout à
l’heure sur le tri pendant le Festival de Loire, cela a bien fonctionné. Mme CUGNY-SEGUIN a
rappelé des chiffres. Quand il y a des initiatives comme celles-là, globalement cela marche. Il y
a toujours, comme on l’appelle, le passager clandestin, mais cela marche quand même dans
l’ensemble. Cela a bien fonctionné.
Je vous donne un deuxième exemple. C’est la lutte qu’on a engagé contre les tags.
Rappelez-vous il y a un certain nombre d’années, cela fleurissait quand même partout. J’avais
dit aux services – M. le Directeur Général s’en souvient – l’objectif c’est zéro tag. On a dit :
« l’administration se met en ordre de marche pour faire zéro tag », mais avec quand même le
sentiment, et pas seulement de l’administration, de tout le monde, c’est bien gentil de dire zéro
tag, mais on n’y arrivera pas. N’empêche qu’aujourd’hui, quand vous regardez Orléans, il n’y en
a pratiquement plus. Je ne dis pas qu’on est à zéro parfaitement, mais il y en a pratiquement
plus. Ce que l’on voit avec les restaurations de façades, les ravalements, l’embellissement, etc.,
c’est globalement respecté. Il y en aura peut-être un demain matin qui démentira ce que je viens
de dire. Il y a toujours des contre-exemples. Mais globalement cela marche plutôt bien. Il serait
intéressant de savoir pourquoi cela marche plutôt bien ? Il y a tout ce travail qui a été fait. Il y a
le respect tout simplement quand les choses sont belles. Je le crois profondément. Et puis il y a
aussi tout le travail fait par un certain nombre d’élus ici présents.
Cela s’est moins vu, on n’en a pas parlé, avec ce que notamment on appelle et
qu’on confond les tagueurs et les graffeurs. Ce n’est pas du tout la même chose. Tout le travail
fait avec les graffeurs porte aussi ses fruits. Souvenez-vous, quand on avait fait il y a deux ans
l’opération sur les graffs…
M. SANKHON – A ciel ouvert.
M. le Maire – Merci M. SANKHON. A ciel ouvert, on m’a dit : « cela va être une
incitation à remettre des tags partout ». Il n’empêche il n’y a pas eu de tag partout.
Je veux dire qu’un certain nombre d’actions fonctionnent quand on les combine. Il y
aura toujours le contre-exemple, mais globalement cela marche plutôt bien.
Sur la propreté et sur les ordures ménagères, c’est encore plus compliqué à
atteindre comme objectif par rapport à ce que vous dites M. RICOUD, car tout le monde est
concerné, chaque habitant de la Ville. Le comportement indélicat, on va le qualifier comme cela,
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en pourcentage n’est peut-être pas plus élevé, mais en nombre de personnes on touche tous les
habitants de la Ville. Evidemment il se voit beaucoup plus. Cela passe par l’éducation, par tout
ce que l’on sait.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 7 juillet 2011, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000, la compétence « gestion des
déchets » en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion
de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la
disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la
commission consultative des services publics locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication
réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets
portant sur l’exercice 2010 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2010
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (Agglo) exerce de plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement
et valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
La collecte à Orléans
L’ensemble des prestations de service est assuré soit en propre par les agents de
l’Agglo, soit par l’intermédiaire de prestataires privés via des marchés publics.
Depuis 1994, une collecte sélective est mise en œuvre sous différentes formes :
- la collecte en porte à porte
- la collecte multi matériaux (corps creux, corps plats) en apport volontaire
- La collecte du verre en apport volontaire
- La collecte des objets encombrants
- Les déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans)
L’année 2010 est marquée par la réorganisation des collectes. La mise en œuvre
intervient en fin d’année mais dès le mois de janvier les missions et actions entreprises
concourent au bon déroulement de ce projet majeur :
- enquête de distribution,
- équipement des véhicules en outils de géolocalisation,
- mise en œuvre des partenariats avec les bailleurs en zones d’habitat collectif,
- planification des nouveaux secteurs de collecte avec les services de la Ville
d’Orléans,
- mise en œuvre d’une collecte spécifique des cartons en centre-ville d’Orléans.
Sur le territoire de l’Agglo, 28 660 bacs ont été distribués en 2010, contre 8 302 en
2009.
900 colonnes enterrées sont réparties sur le territoire.
Volume des flux entrants et leur évolution
Déchets en Déchets Déchets Encombrants Déchetteries Total
tonnes de ménagers sélectifs porte à porte
l’agglomération résiduels
2007 73 092 15 610 1 149 51 048 140 899
2008 71 120 15 978 1 144 52 440 140 682
2009 70 029 15 656 1 413 52 694 139 797
2010 69 272 15 876 1 150 53 420 138 718
Le tonnage global est resté stable (-0,1 %) entre 2009 et 2010, mais sur plus longue
période il est constaté une baisse de 4 % depuis 2004 et de 0,8 % depuis 2007.
En 2010, 50 % des tonnages de déchets ont été triés, collectés en porte à porte ou
amenés en déchetteries, soit sensiblement le même taux qu’en 2009.
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Entre 2009 et 2010, le tonnage des déchets ménagers résiduels a diminué de -
1,1 %, tandis que le tonnage des déchets sélectifs et celui des déchetteries ont augmenté
chacun de 1,4 %. Le tonnage des encombrants en porte à porte à diminué de 18,6 %.
Déchets en kg Déchets Déchets Encombrants Déchetteries Total
par habitant de ménagers sélectifs porte à porte
l’agglomération résiduels
2007 269,8 57,6 4,2 188,4 520,1
2008 260,9 58,7 4,2 192,4 516,1
2009 257,7 57,6 5,2 193,9 514,4
2010 254,5 58,3 4,2 196,3 513,3
En 2010, la quantité par habitant (513 kg) poursuit sa baisse ; tous les flux, à
l’exception du tri sélectif et des déchetteries, sont concernés.
La réduction des quantités de déchets ménagers se poursuit depuis plusieurs
années ; il demeure cependant prématuré d’apprécier l’impact du plan de prévention débuté fin
2009.
Les quantités triées progressent, en particulier avec l’impulsion liée à la
réorganisation des collectes et à la généralisation des dotations en bacs et des nouvelles
consignes de tri. La moyenne pour le tri sélectif s’établit à 58,3 kg/an en 2010 contre 57,6 kg en
2009, soit une hausse de 1,2 %.
On a pu noter une baisse de l’apport volontaire à compte d’octobre 2010
consécutive au retrait d’environ 200 colonnes d’apport volontaire sur le territoire de l’AgglO.
L’enlèvement des points d’apport volontaire transfère les tonnages vers le flux porte-à-porte,
lequel augmente fortement à partir d’octobre. Orléans fait partie des 4 nouvelles communes
nouvellement dotées de bacs collectés en porte-à-porte, avec Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint
Jean le Blanc et Saran.
Il y a eu également un transfert des collectes séparées des corps creux et corps
plats vers la collecte multimatériaux. Cela correspond à une simplification des flux.
Taux de refus
Globalement, les taux de refus liés à des erreurs de tri des habitants ont fortement
augmenté. Le passage aux multimatériaux et l’augmentation de la proportion de la collecte en
porte à porte par rapport à l’apport volontaire a engendré une hausse des refus. Il faut donc
continuer à communiquer fortement auprès des habitants.
Prévention
Les éléments marquants en 2010 en matière de prévention de la production des
déchets :
• Réalisation d’une campagne de caractérisation des déchets
• Réalisation d’une enquête d’opinion
• Elaboration d’un programme d’actions pour réduire la production de déchets
• Lancement d’un projet de lombricompostage
• Lancement d’un appel à projet sur le compostage en restauration collective
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• Opération « foyers témoins »
• Élaboration d’un annuaire de la réparation, location et du ré-emploi
Composteurs individuels
2003 à 2009 2010 TOTAL
Composteurs 11647 1170 12 817
distribués dans
l’Agglomération
Fin 2010, 17,3 % des foyers individuels d’Orléans sont équipés de composteurs,
contre 15.4 % fin 2009. La moyenne sur les foyers individuels de l’Agglo est de 22,7 %, et
l’objectif est de 25 %.
Communication
Les éléments marquants en terme de communication sur le tri sélectif en 2010 :
• Sensibilisation de l’habitat pavillonnaire par des suivis qualité (jours de sortie et
contenu des bacs)
• Des supports dans le cadre de la réorganisation
• Des animations en pied d’immeuble pour sensibiliser au tri sélectif
• Des animations en milieu scolaire (95) et visites de l’U.T.O.M. (30)
• Journées du développement durable (sensibilisation à la prévention par la
distribution gratuite de sachets de compost ; information sur la réorganisation ; développement
du tri au sein de la manifestation).
Traitement
L’unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M.) située à Saran, assure le
traitement des déchets ménagers et assimilés collectés à l’intérieur du périmètre géographique
de l’AgglO ainsi que du S.M.I.R.T.O.M. de Beaugency.
Cet ouvrage comprend des unités d’incinération, de compostage, de tri sélectif et de
traitement des déchets d’activité de soins.
Cette usine gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (49 090 MWh en
2010 contre 47 121 MWh en 2009)
- de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-
ferreux,
- de produites recyclables issus de centre de tri tels que les papiers, cartons, les
plastiques et les tétra packs
- les mâchefers peuvent également être valorisés en technique routière.
Analyse des rejets atmosphériques liés à l’incinération
En 2010, 103 762 tonnes de déchets ont été incinérées, contre 100 861 tonnes en
2009, du fait d’un nombre d’arrêt techniques de l’incinérateur moins important.
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Après une première phase de travaux de mise en conformité du traitement des
fumées qui s’est achevée en décembre 2005, la deuxième phase concernant le traitement des
oxydes d’azote (NOx) a démarré en avril 2009. La réception des travaux a été signée mi-janvier
2010.
La société Orvade, filiale du groupe Véolia, qui exploite l’incinérateur, ne rencontre
pas de difficulté en terme de rejet atmosphérique. Concernant les dioxines et furanes, les
équivalents toxique, ainsi que les métaux lourds dans les particules en suspension, sont en
diminution, comme l’a constaté la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS).
Les indicateurs financiers :
Les dépenses de fonctionnement
2010 en M € 2009 en M €
Collecte 5.420 4.883
Déchetterie 3.413 3.176
Traitement 11.953 11.053
Personnel 6.953 6.412
Autres dépenses 0.354 0.451
TOTAL 28.093 25.975
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 8.394 M € les principaux investissement s sont :
- Construction de la plateforme de mâchefers 3.226 M €
- Acquisition de colonnes, bacs et composteurs 2.290 M €
- Acquisition et réparations sur les véhicules 1,452 M €
- Les reports d’investissement s’élèvent à 9.111 M,€ liés principalement :
- Au centre de tri 6.926 M €
- Aux bacs, colonnes, composteurs et travaux sur PAV 1.050 M.€
Le coût total en euros par habitant et par tonne traité évolue comme suit :
200 178,23 185,52 164,42
165,91 159,22 157,19 181,74
150,74
150
109,39
99,58 93,73 102,85 95,29
92,33 90,41
100 103,21
50
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Coût à l'habitant Coût à la tonne collectée / traitée
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Les recettes de fonctionnement
2010 en M € 2009 M €
Taxe d’enlèvement des 25.081 24.431
ordures ménagères (TEOM)
Autres recettes 9.307 9.202
TOTAL 34.38 33.63
Le taux de la T.E.O.M. reste fixé à 8,73 %.
Perspectives 2011 :
- Travaux sur le centre de tri
- Poursuite de la mise en œuvre de la réorganisation de la collecte
- Promouvoir le compostage individuel auprès des établissements scolaires et
dans l’habitat collectif
- Poursuivre l’implantation d’équipements enterrés
- Présence forte sur le festival de Loire
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 32 – Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Rapport d’activités
2010. Présentation.
*
* *
*
Présentation powerpoint de M. LEMAIGNEN.
*
* *
*
M. LEMAIGNEN – M. le Président, chers collègues… M. le Maire, pardon.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN se parle à lui-même.
M. LEMAIGNEN – Je vous prie de m’excuser. J’ai eu une journée un peu lourde.
M. LEMAIGNEN – Je vais essayer de présenter le rapport d’activités de l’AgglO en
insistant sur quelques points.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – L’Agenda 21, une seule chose. Un rapport, un diagnostic et un
livre blanc édité en juin 2010, un vote à l’unanimité de l’Agglomération en mars 2011, 53 actions.
Je voudrais insister sur le fait que notre Agenda 21 repose sur 3 niveaux d’actions. Vous les
avez sur le powerpoint. Il est fait en totale corrélation avec l’Agenda 21 de la Ville. On a
considéré qu’il fallait qu’il y ait le plus d’Agenda 21 possible pour que la notion de
développement durable soit la mieux ancrée possible dans la tête des uns et des autres et de
tous nos concitoyens. Dès lors, pour l’Agenda de l’AgglO, on l’a décliné sous 3 niveaux :
- le premier niveau, tout ce qui est la planification. C’est le rôle de l’Agglomération.
C’est le schéma de compétence territoriale, le plan climat, le plan bruit. Tout ce qui est fait au
niveau de l’Agglomération doit intégrer cette notion de développement durable et d’Agenda 21,
- le deuxième niveau, vous savez que les compétences des agglomérations sont le
cœur des compétences de l’Agenda 21, de ce qui est dans le Grenelle de l’Environnement, à la
fois l’économie, l’environnement, déchets, assainissement, le transport, la cohésion sociale. On
est vraiment dans le cœur de ces politiques d’Agenda 21. Là-dessus on décline dans nos
compétences exclusives évidemment cette notion d’Agenda 21. Il y a des actions. Dans les 53
actions, la plupart correspondent justement à ces compétences exclusives de l’Agglomération,
- le troisième niveau, c’est l’originalité qu’on retrouve dans très peu d’Agenda 21 de
territoire. C’est ce qu’on appelle le Club Communes. Par exemple, ce n’est pas la peine, pour
essayer d’éviter les doublons, de se mettre d’accord. Ce n’est pas la peine de passer par le
budget de l’Agglomération pour se mettre d’accord en matière de saison culturelle. Ce n’est pas
la peine pour faire un bureau des temps, pour voir comment réfléchir sur la notion du temps
dans les politiques publiques, de passer par le budget et des compétences de l’Agglomération.
Les Maires se rencontrent entre eux. Des projets sont pilotés par un Maire ou un autre, le Maire
d’Orléans ou d’autres Maires de l’Agglomération, pour essayer de voir des notions d’intérêt
commun qui vont dans le sens du développement durable mais qui n’ont pas forcément à
transiter par les compétences de l’AgglO.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – Je n’insiste par sur le SCOT, juste sur un point. Sur le quai du
Roi, nous avons l’an dernier terminé les études. On va commencer les travaux l’an prochain.
L’engagement pris est double :
- en octobre 2012, le marché du quai du Roi sera reconstitué de manière définitive,
- j’ai promis à M. le Député-Maire que pour le prochain Festival de Loire, qui sera
sûrement encore plus beau que celui-ci, ce n’est pas facile, la barre est assez haute, les travaux
du quai du Roi seront terminés définitivement.
C’est l’objectif.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – Sur les infrastructures, l’Agglomération, dans le cadre de son
projet d’AgglO, a mis le paquet sur le tram. Dès lors on a plus hiérarchisé nos priorités sur le
reste. Néanmoins certaines opérations, j’en citerai deux : le boulevard Victor Hugo, voie de
contournement à Olivet, et puis aussi, c’est très important, le retraitement du R.D. 2020, l’ex
nationale 20. Il y a des travaux lourds, on le sait. On a essayé de les programmer en liaison
avec les travaux de la Ville pour les faire pendant les vacances, pour faire en sorte que la
pénalisation de la circulation se fasse pendant les vacances. On y a à peu près réussi.
Maintenant c’est important. On ne va peut-être pas assez vite, car on fait les choses bien. On a
peut-être intérêt parfois à mettre plus de temps, mais réussir nos projets, plutôt que d’aller trop
vite et faire les choses à moitié.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – La seconde ligne de tram, c’est la priorité. Là-dessus des gros
travaux en 2010, en 2011. On travaille beaucoup avec Mme Muriel CHERADAME sur ce point.
Aujourd’hui on sent bien un certain agacement. On sent qu’on arrive au bout, mais cela dure et
cela gêne les riverains. C’est logique. On ne fait pas des chantiers comme ceux-là
malheureusement sans gêner les riverains.
Le 16 décembre, les travaux impactant la voirie seront terminés, à l’exception du
passage devant le Musée. Pour tout le reste, les travaux du tram seront terminés et
n’impacteront plus la circulation. Les essais commencent en décembre 2011. Essais techniques
jusqu’à la fin avril - mai – juin, ce qu’on appelle la marche à blanc, c’est-à-dire la marche
commerciale mais sans client, pour être certain que toutes les règles de sécurité soient
respectées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – L’objectif est bien une mise en place du tram le 30 juin, en
sachant que le réseau de bus associé sera réalisé en même temps. Attention, le 30 juin, comme
dans tous les réseaux de bus de France et de Navarre, on a un système pendant l’année
scolaire et pendant les vacances scolaires. Le 30 juin, mise en service du tram, on sera sur le
réseau de vacances scolaires, le vrai réseau, c’est très bien, c’est ce qu’on voulait depuis le
départ, cela nous permet de tester les petits inconvénients et dysfonctionnements qu’on verra
inévitablement.
On a beau essayer de passer avec trois ans de concertation. Il y aura sûrement des
dysfonctionnements. On aura le temps de les traiter pendant les deux mois de vacances, juillet
et août, pour arriver à un système qui marchera, je l’espère le mieux possible, début septembre
2012.
Voilà pour le réseau.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – On a une politique cyclable importante, qui est une priorité, qui
est faite en liaison avec l’Agglomération et la Ville. L’Agglomération a un schéma directeur
d’itinéraires cyclables qui est marqué par la carte qu’on publie chaque année au 1er avril.
Chaque année, on fait à peu près 800 000 € de trava ux, attention de travaux pistes cyclables,
mais il y a plein d’autres travaux. Quand on fait des travaux neufs sur une voirie, il y a toujours
une piste cyclable à côté. Je vous rappelle que sur le tram 2ème ligne, il y aura plus de 7 km de
pistes cyclables. Je vous rappelle que sur le pont du Maréchal Leclerc à Olivet, ce qui a été
inauguré en juin, l’essentiel est une passerelle piétons – vélos pour relier les pistes cyclables du
sud du Loiret à celles qui sont au nord du Loiret.
On a un travail sur les aménagements cyclables, mais en même temps tout un
travail sur le reste, je dirais le soft et pas le hard. C’est par exemple les arceaux pour qu’on
puisse garer les vélos, les comptages de la fréquentation. Ainsi, on se rend compte que entre
1 200 et 1 500 vélos passent sur le pont George V.
On a aussi tout le système bien évidemment d’amélioration de Vélo +. Maintenant,
techniquement, Vélo + fonctionne remarquablement bien. On a battu nos records de
fréquentation. Il faut encore les améliorer pendant ce mois de septembre. Il faut dire que la
météo nous a aidé. Le Festival de Loire a contribué à ce que nos habitants utilisent les Vélos +.
Le nouveau délégataire du service de transport qui gérera le bus et le tram est en même temps
l’actionnaire à 100 % Défia qui gère Vélo +. Je ne doute pas que, c’est un élément objectif, que
la relation entre le système bus – tram et le système vélo s’améliore à partir du mois de janvier
prochain.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – En économie, là aussi, même dans la crise, plus que jamais, il
faut écouter les entreprises et être à leur service. Plus de 80 entreprises rencontrées. Bien sûr il
y a encore quelques projets d’implantation, mais essentiellement on travaille sur le tissu
endogène, donc une entreprise déjà existante. Elles ont assez souvent des projets de
développement. Il faut les accompagner. C’est un travail long, lourd, mais fondamental. C’est
justement dans les moments difficiles où effectivement l’ingénierie de la puissance publique peut
permettre de faciliter les choses et d’éviter les trop gros à-coups.
On a vraiment cette chance dans l’agglomération d’avoir des associations de parcs
d’activités très dynamiques. On continue à travailler. Prenons l’exemple du pôle 45, un travail
extrêmement intéressant est fait, en particulier en utilisant la technologie des téléphones
portables pour essayer d’améliorer les dysfonctionnements, en particulier en matière de
déplacements qui peuvent se présenter sur ce parc d’activités.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – L’innovation c’est important. On ne la fait pas tout seul. C’est le
soutien de notre technopole qui est, je vous le rappelle, la seule technopole de l’AgglO. Il y a
maintenant une petite technopole à Bourges, mais elle travaille en liaison très étroite avec la
Ville, M. le Maire, avec le pôle D.R.E.A.M. que vous avez porté sur les fonts baptismaux. Mais
elle travaille aussi en même temps avec les autres pôles de compétitivité et le pôle d’excellence
Nékoé. L’innovation c’est vraiment l’emploi de demain. Il faut absolument qu’on mette le paquet
là-dessus.
On n’a pas oublié notre C.F.A. On y tient à notre C.F.A. à l’Agglomération. Il n’y a
pas beaucoup d’agglomérations qui disposent d’un C.F.A. Mais le nôtre marche bien. Il est très
bien géré. On a à peu près plus de 500 apprentis. On a même des Adjoints qui sont professeurs
au C.F.A. Cela montre tout l’intérêt que nous y portons. C’est véritablement très important de
mettre à la fois le développement économique et en même temps le soutien à tout ce qui peut
aider les uns et les autres à faciliter l’emploi et faire en sorte en plus, dans l’insertion par
l’économique, que personne ne reste au bord du chemin.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – La qualité de l’eau, je n’insiste pas. Vous l’avez étudiée tout à
l’heure avec Mme Marie CUGNY-SEGUIN. On a aujourd’hui un chantier en cours : c’est l’Ile
Arrault qui sera mis en service en juin 2012. Les grues fonctionnent bien. Après une période
difficile fin 2009 – début 2010, le chantier fonctionne bien maintenant. On arrivera donc à livrer
cette station d’épuration en juin 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – La gestion des déchets, j’ai entendu la fin du discours. En plus,
M. le Maire ayant résumé le débat, cela me permet de dire quelques tous petits points sur les
déchets. C’est vrai qu’on a modifié les habitudes en changeant le circuit de collecte. Quand on
modifie les habitudes, les habitants perdent leur repère. Même si on a développé le service,
puisque je vous rappelle que le tri sélectif était une des grandes faiblesses de l’agglomération
orléanaise et principalement de la Ville d’Orléans, les modifications de ce tri de collecte ont
conduit à généraliser partout la collecte sélective en porte à porte pour le multi matériaux. Mais
en modifiant les habitudes, on a créé des dysfonctionnements. En plus très clairement la
transition ne s’est pas bien passée partout. Il y a eu des bugs en matière d’information, des bugs
en matière de fourniture des nouveaux bacs de collecte. On a amélioré cela. Qu’est-ce qui reste
à faire ? Pratiquement partout ailleurs cela se passe correctement maintenant, dans le centre-
ville c’est clair, il y a encore des dysfonctionnements.
On a en fait trois pistes :
- d’abord améliorer la réactivité. Un truc tout bête. Vendredi il y a 15 jours, les
bennes ne sont pas passées dans le quartier Carmes. Le délégataire c’est la SITA. Des
véhicules étaient mal garés et empêchaient les bennes de collecte d’y aller. Ils n’ont pas été
assez réactifs, ils n’ont pas réagi tout de suite, si bien qu’ils n’ont pas fait la collecte le vendredi.
Les riverains ont déposé leurs sacs et cela a fait, encore une fois, quelque chose, excusez-moi
du terme, de dégueulasse dans nos rues de ce coin-là. Il faut véritablement maintenant – et je
suis en train de le mettre en place avec les services de l’AgglO et de la Ville – un système de
réactivité immédiat. Cela veut dire aussi que désormais si une voiture empêche la benne de
passer, elle sera immédiatement envoyée en fourrière. C’est inévitable. Je vous rappelle que,
pour des raisons de sécurité évidentes, une benne de collecte n’a pas droit de faire de marche
- 1649 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
arrière. Bien sûr les travaux du tram jouent. Bien sûr, quand la rue des Carmes pourra être
utilisée, les pôles de regroupement seront beaucoup plus simples à traiter. Pour l’instant, très
clairement, on ne peut pas laisser développer de genre de tas d’ordures.
- deuxièmement, un travail avec les commerçants. On a fait des expérimentations.
Il faut que chacun joue le jeu. Je rappelle que la loi de 1993 dit que la collecte des
professionnels doit être normalement payée par les professionnels. Pour faciliter les choses, on
expérimente. On sait bien qu’il y a suffisamment de difficultés en centre-ville pour ne pas faire
payer aujourd’hui les commerçants. Mais on travaille pour trouver des solutions efficaces pour
gérer les déchets des professionnels, cartons et verres en particulier.
- un dernier point sur les sacs. On a fait une enquête très complète pour les
personnes qui ne peuvent pas stocker des bacs puissent avoir des sacs logotés AgglO. Ces
sacs ce n’est pas pour se faire plaisir. On s’en fiche d’un sac logoté AgglO ou un autre. Le
problème est que les sacs banalisés sont parfois très, très lourds. Nos riverains déjà - j’ai eu
beaucoup de maladies professionnelles - se sont cassés le dos à porter des sacs énormes en
centre-ville. Si on met des sacs logotés AgglO ce n’est pas pour embêter les personnes. C’est
tout simplement pour avoir des sacs d’une contenance qui permette aux rippeurs de ne pas se
casser le dos en ramassant les sacs. On va essayer de trouver des solutions transitoires
pendant la période. M. le Maire, il n’est pas question de passer à la tarification incitative. Il n’y a
que Besançon qui le fait aujourd’hui en France comme Ville importante. Stabilisons le système.
Faisons en sorte qu’il marche et puis après on verra.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – La solidarité, c’est à la fois une aide très forte pour l’habitat. Je
vous rappelle que, depuis 2001 et seulement depuis 2001, l’Agglomération participe à la
réhabilitation des logements H.L.M. Je dis bien seulement depuis 2001. Avant ce n’était pas le
cas. On a mis 1 500 000 € par an pendant 6 ans. Auj ourd’hui on met l’accent sur l’O.P.A.H.
habitat durable et le PASS Foncier pour encourager à un parcours d’habitat qui soit tout à fait en
cohérence avec ce que font les organismes H.L.M. qui font un super travail sur l’AgglO.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – On a réussi à lancer, malgré les obstacles, l’école de la 2ème
chance. Elle fonctionne et c’est tant mieux. Puis on fait aussi une action sur l’insertion. Là aussi
Ville et AgglO travaillent ensemble. Dans tous nos marchés, 5 % des heures sont réservées à
des emplois d’insertion. Cela montre une efficacité très importante.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEMAIGNEN – Bien sûr l’AgglO, je n’insiste pas, ce sont des hommes et des
femmes qui travaillent au quotidien : 540 postes de travail. C’est toute une logique de
mutualisation avec les services de la Ville d’Orléans et avec l’ensemble des 21 communes de
l’Agglomération. Alors qu’il y a 3, 4 ans, cette mutualisation générait des peurs, des angoisses,
aujourd’hui cela rentre complètement dans les habitudes. On se rend compte des avantages
que cela procure aux uns et aux autres. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. le Président. Y-a-t-il des remarques ? M. GRAND et
Mme CUGNY-SEGUIN, M. RICOUD. Y a-t-il d’autres demandes ? Après je ne vous donne plus
la parole. C’est simple. Si vous avez des demandes de paroles, vous me les demandez
maintenant.
M. GRAND – Quelques points en effet. Pour ce qui est du bureau des temps, vous
avez expliqué que ce n’était pas une compétence d’AgglO et que les communes se
rencontraient. Je pense au contraire que ce devrait être une compétence de l’AgglO pour une
raison simple : il est rare, et dans ce cas cela ne génère pas trop de problèmes de circulation,
qu’on vive, qu’on travaille et qu’on aille faire ses courses dans le même quartier, voire dans la
même ville. Enormément de personnes habitent au sud et vont travailler dans les zones
industrielles au nord, du côté d’Ingré ou d’Ormes, et à l’inverse les personnes qui habitent au
nord et qui vont vers le sud. De ce point de vue-là, il sera intéressant que l’AgglO fasse sur ce
point un travail de fond à mener en coordination au moins entre les communes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Pour revenir sur le Festival de Loire, lorsque j’y suis allé plusieurs fois - c’est la
passerelle du pont du Maréchal Leclerc à Olivet qui m’y a fait penser – j’ai vraiment regretté
qu’on n’ait pas cette fameuse passerelle entre Saint-Marceau et la place de Loire. A mon avis,
sur le Festival de Loire en particulier, plutôt que d’avoir des personnes qui, sur le pont George V,
sont obligées de passer au milieu des voitures, sur la ligne de tram, on aurait pu avoir un vrai
festival qui évite d’avoir des personnes compactées sur une rive. On aurait pu l’ouvrir sur la rive
gauche. Cela aurait pu être intéressant d’avoir cette ouverture du Festival de Loire sur les deux
rives. C’est quelque chose qui pourra peut-être revenir dans de futurs programmes. En tout cas
cela m’aurait bien plu sur cet événement-là en particulier.
Pour ce qui est de la deuxième ligne de tram, depuis quelques jours, le faubourg
Madeleine a été rouvert. On a la possibilité de traverser le faubourg Madeleine. Je me demande
vraiment – je l’avais déjà dit et on en reparlera quand la ligne sera inaugurée et qu’on verra les
premiers résultats – on a plus de 500 mètres de voies partagées faubourg Madeleine, dans un
sens et dans l’autre. Je pense réellement qu’on aura de sacrés soucis et des embouteillages le
soir avec le nombre de rues traversantes. Je pense qu’on aura de vrais problèmes. Mais on
aura le temps d’en reparler. Je ne m’étend pas plus pour l’instant.
Pour ce qui est du réseau de bus, j’étais interpellé pour la ligne Saint-Hilaire –
Orléans, il y a visiblement des problèmes avec beaucoup moins de dessertes directes. Je pense
qu’il y a des choses à revoir au niveau du réseau. On pourra avoir des échanges si possible sur
ce point, même si on sort un petit peu d’Orléans. Cela concerne évidemment Orléans
également.
On est toujours dans l’attente de Vélo + à La Source. Je reste persuadé que c’est
une bonne idée. J’y reviens. Cela vous fatigue, ce n’est pas grave.
Les parcs sécurisés pour les vélos pourraient être une bonne solution, en particulier
à côté de la gare. Il faudrait quelque chose d’assez grand. Il y a beaucoup d’endroits. Il manque
un peu de place. Beaucoup de personnes qui vont à Paris aimeraient garer leur vélo et s’assurer
qu’elles n’ont pas de souci, qu’elles récupèrent la totalité de leur vélo le soir. Ce sont plutôt des
problèmes de selle, ce qui n’est pas agréable quand on rentre tard le soir du travail à Paris.
(réactions hors micro)
M. GRAND – Le régime sans sel, je l’attendais bien là. M. MONTILLOT est en
forme.
Pour ce qui est des zones industrielles, avant de continuer à développer des zones
industrielles, on a un véritable souci sur notre agglomération. Malheureusement, un certain
nombre d’entreprises ont dû fermer. Je suis passé l’autre jour dans la zone des Montées.
Plusieurs entreprises qui faisaient de l’emballage pour la cosmétique ont fermé. On a beaucoup
de panneaux de bâtiments à vendre ou à louer. Il y a également Quelle, en face un bâtiment de
logistique, Eldorauto, de plus en plus de friches industrielles. Il y a quelque chose à creuser.
Avant d’agrandir des zones industrielles et de créer de plus en plus de zones imperméabilisées
et de prendre de plus en plus sur des zones agricoles, il faudrait commencer par remplir les
zones industrielles existantes.
Pour vous montrer que chez les écologistes on sait aussi avoir un petit peu
d’humour, pour terminer, je voulais vous dire qu’au niveau de la station d’épuration de l’Ile
Arrault il y avait un superbe panneau 4 x 3, devant les futurs travaux. On voyait une station
d’épuration complètement engazonnée. On avait l’impression qu’une fois les travaux terminés,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
en passant sur la levée, on verrait ce grand plan engazonné. Puis le panneau a disparu. On a
commencé à monter la structure. On s’aperçoit aujourd’hui que le bâtiment sera bien au-dessus
de la levée. On ne verra pas ce superbe gazon, à moins de prendre une montgolfière ou un
avion. Je vous remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais aborder plusieurs points. D’une part, sur les
aspects planification, je souhaiterais mentionner qu’il y a une complémentarité entre l’Agenda 21
de l’AgglO et l’Agenda 21 de la Ville. Nous avons un plan biodiversité, l’AgglO a un plan
biodiversité. Il y a forcément des interférences entre les deux. Nous travaillons main dans la
main sur ces questions. Le plan climat de la Ville d’Orléans va aussi de fait avoir des
interférences avec le plan climat de l’AgglO. Je tenais à dire que le fait d’avoir des
multiplications d’Agenda 21 sur un territoire est au fond la garantie d’avoir la certitude que
certaines actions sont menées sur ce territoire.
Je voulais également parler du bureau des temps. Pour moi il est typiquement une
vraie politique de développement durable, puisqu’il va induire à la fois des changements sur les
déplacements, sur les horaires. Cela touche énormément de choses. C’est une politique
transversale. La pensée à l’échelle d’une agglomération me paraît sûrement plus pertinente que
la pensée à l’échelle d’une commune.
Je voudrais également parler du SCOT. Il a été voté. C’est maintenant une réalité.
Mais peut-être ce SCOT mériterait d’être repensé de manière un peu verdie, si j’ose dire, sur
certains points. Je prends simplement un exemple. La problématique de l’eau potable n’est
quasiment pas abordée dans le SCOT. Je pense bien que la problématique de l’eau n’est pas
une compétence de l’AgglO, mais de fait les aménagements sur le territoire ont des incidences.
Je salue bien sûr tous les investissements, non seulement de la Ville d’Orléans,
mais de l’AgglO sur les pôles de compétitivité qui sont une vraie politique d’innovation, qui
permettent de rapprocher entreprises et centres de recherche.
Pour parler des zones industrielles, je suis effectivement assez d’accord sur le fait
qu’il y a nécessité d’avoir des zones industrielles et qu’elles sont souvent très bien gérées. Du
point de vue environnemental, un effort majeur est fait dans ce sens. Mais je pense que le fait
d’avoir des terres agricoles à disposition, pas très chères, aux portes d’Orléans a fait qu’il y a
une extension assez importante des zones industrielles. Il faut penser que les terres agricoles
ne sont pas forcément du foncier à bas prix.
M. RICOUD – Deux questions concernant l’AgglO ayant la délégation de la pierre, la
programmation + P.L.A.I. pour 2011. Où en est-on de la réalisation ?
Deuxièmement, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, je vous avais écrit concernant
les parcs relais qu’on utilise le dimanche pour se garer, mais qu’on ne peut pas utiliser en terme
de coût pour prendre le tram. Avez-vous réfléchi à cette question ? Quelles propositions
pourraient être faites ? On nous dit : « Venez le samedi prendre votre ticket ». Quand
quelquefois on décide le dimanche d’aller dans le centre-ville, qu’on gare la voiture au Zénith,
cela pose un petit problème. Y a-t-il des solutions prévues ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, pour répondre rapidement, s’il le souhaite.
M. LEMAIGNEN – D’abord sur le bureau des temps, que ce soit quelque chose qui
doit être étudié en transversal à l’échelle de l’Agglomération, pourquoi pas, mais que ce soit une
compétence de l’Agglomération évidemment non. Autrement, si tout ce qui intéresse les
citoyens de l’Agglomération doit être traité comme compétence de l’AgglO, supprimons les
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
communes. C’est pour cela qu’on a fait ce qu’on appelle ce club communes. Des éléments ne
sont ni de la compétence véritable des communes, ni de celle de l’AgglO. Il faut les traiter
ensemble. Mais c’est fait de façon transverse, qui n’est pas de la compétence de l’un ou de
l’autre.
Deuxième élément, les questions de transport, je vais répondre un peu à
M. GRAND, s’il y a un site partagé tram – automobile faubourg Madeleine, la seule manière
d’éviter cela aurait été de supprimer complètement la circulation faubourg Madeleine. Je suis
désolé, on y a beaucoup travaillé, c’était une solution qui faisait crever tous les commerces du
faubourg Madeleine. Ce n’est pas compliqué. Je vous rappelle que sur la première ligne il y a
deux endroits avec des sites mixtes. Il y a effectivement à peu près 200 mètres faubourg
Madeleine sur lesquels… 100 mètres ? Sur un sens, bien sûr, Mme Muriel CHERADAME. C’est
vrai qu’il y est. Mais la seule solution, si on voulait éviter ce site mixte, était de supprimer la
circulation automobile du faubourg Madeleine et ce n’était pas envisageable.
Le bus à Saint-Hilaire, cela fait trois ans qu’on concerte là-dessus, des concertations
publiques vont commencer lundi prochain. Je vous y invite. Rassurez-vous, en ce qui concerne
Saint-Hilaire, des solutions seront trouvées car la proposition de Keolis était insuffisante pour
Saint-Hilaire et on va la corriger. Il n’y a pas de souci là-dessus.
Vélo + à La Source, je ne réponds pas. On l’a dit 20 fois. Vélo + est un système qui
va de 300 mètres à 300 mètres. Cela se fait par capillarité. C’est fait pour les quartiers mixtes,
c’est-à-dire à la fois habitat dense, activités et commerces. En plus cela coûte cher. Je vous
rappelle que pour les 33 stations cela coûte 850 000 € par an à l’Agglomération. On a mis en
place d’autres systèmes. On va mettre en place dans la délégation des locations de vélos
longue durée, avec des vélos électriques. On met en place des parcs vélos sécurisés, vous
l’avez dit. Je crois que le mixte est sans doute le meilleur ou le moins mauvais possible, en
fonction des contraintes que nous avons les uns et les autres.
On a travaillé sur la fréquentation des P + R (parcs relais) le samedi et le dimanche.
On se rend compte que le samedi après-midi il y a la même fréquentation pratiquement qu’un
jour de semaine. 78 % de la fréquentation moyenne un samedi après-midi qu’un jour de
semaine. On va donc augmenter les fréquences le samedi après-midi. En revanche, le
dimanche, on constate qu’il y a une beaucoup plus faible fréquentation des transports en
commun. En plus les habitants utilisent le plus souvent leur voiture ou des deux-roues
motorisés. Dans ces conditions, l’analyse de coût tout simplement. Ce n’est pas pour radiner,
pour faire des économies. De toute façon, on le réinjecte dans le transport. On a une masse
d’argent pour le transport. Comment le faisons-nous ? De la façon la plus efficace possible. Les
P + R le dimanche, aujourd’hui ce n’est pas considéré comme une priorité absolue. Néanmoins,
c’est vrai, c’est une réflexion. J’ai bien reçu votre courrier qu’on va traiter avec notre nouveau
délégataire.
Maintenant les questions d’économie. Les zones d’activités, on a travaillé dans le
SCOT tous ensemble pour définir les zones d’activités à venir. Ce qu’il faut savoir, M. GRAND,
c’est qu’une entreprise, quand elle veut se développer ou s’installer, on ne va pas lui dire :
« allez à tel endroit car une entreprise a déposé son bilan et reprenez ses locaux ». Elle va dire :
« soit vous me donnez un terrain qui me convient, soit autrement je vais ailleurs ». Il faut qu’on
réponde d’abord aux besoins. C’est pourquoi il faut bien sûr qu’on s’intéresse aux friches
industrielles, mais il faut aussi développer des zones d’activités nouvelles qui nous permettent
d’accueillir des développements d’entreprises ou bien d’entreprises qui viennent d’ailleurs
s’installer sur notre territoire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Une question de Mme Marie CUGNY-SEGUIN, le SCOT et l’eau potable. Vous avez
raison, le SCOT est un peu faible sur l’eau potable. Ceci dit, je rappelle que l’Agglomération,
d’ailleurs à la demande des communes, a mené toute une étude sur l’eau potable dans
l’Agglomération. Cela sert un petit peu de guide d’action pour, dans des années à venir, des
modifications en la matière. Je vous remercie.
Pour la programmation logements, Mme Isabelle BARANGER pourrait répondre plus
efficacement que moi.
Mme BARANGER – A la fin du bureau de la semaine prochaine du 6 octobre, si les
délibérations passées hier en Commission de Cohésion Sociale sont acceptées, nous en serons
à 68 % de la programmation de 2011.
M. LEMAIGNEN – Ce qui est un chiffre que nous n’avions jamais atteint par le
passé à cette date-là.
Mme BARANGER – Tout à fait.
M. le Maire – Je vous remercie. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de
ce rapport de présentation.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales font obligation aux présidents d’établissements publics de coopération
intercommunale d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant de l’établissement.
Il appartient à chaque Maire de communiquer ce rapport au Conseil Municipal en
séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune au Conseil de Communauté
sont entendus.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du rapport d’activités 2010 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
M. le Maire – Je vous suggère d’avancer à un rythme un peu plus soutenu, car nous
avons encore plus de 50 délibérations à passer.
N° 33 – Complexe sportif de La Source. Convention de mandat passée avec la
S.E.M.D.O. Approbation du dossier de clôture.
M. CARRE – J’aurais tellement voulu en parler. Il s’agit de la clôture du dossier. La
Ville va récupérer, M. MARTIN, 356 129,98 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat du 31 juillet 2002
modifiée par avenants le 26 septembre 2003, le 19 juin 2006 et le 23 novembre 2006, la
réalisation d’un complexe sportif dans le secteur du Grand Projet de Ville (G.P.V.) à La Source.
Ce projet consistait en la construction d’un complexe sportif composé :
- d’une grande salle principale prévue pour accueillir des sports de balle tels le
hand-ball, le volley-ball ou le basket-ball ;
- d’un dojo de 200 m2 ;
- d’une salle annexe pluridisciplinaire prévue pour accueillir des activités de tennis
de table et équipée d’un mur d’escalade.
Ce nouveau complexe permet de recevoir des compétitions nationales et
internationales et accueille les usagers des écoles, collèges, lycées, associations et clubs
sportifs du quartier.
Cette opération de mandat étant terminée après la levée en 2010 des dernières
réserves de garantie, il convient de la clôturer. Le bilan de clôture s’élève en dépenses à
6 069 738,78 € T.T.C. et fait apparaître un solde p ositif à reverser à la ville de 356 129,98 €
T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture de la convention de mandat passée avec la
S.E.M.D.O. pour le Complexe sportif de La Source et le bilan annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette au budget de la ville à ouvrir fonction 824, article 7718,
opération 09AG02, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – On continue sur toute la Ville pour 79 696 .€
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
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Ville d’Orléans
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Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement,
Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de dix subventions pour des ravalements de façade
conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 79 696 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042,
opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
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Ville d’Orléans
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N° 35 – Quartier Barrière Saint-Marc – La Fontaine. Acquisition d’une bande de terrain.
M. CARRE – On achète pour 600 € de terrains.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Consorts TARDIF ayant l’intention de clôturer un lot à bâtir leur appartenant,
sis, 3 rue du Paradis, un accord est intervenu sur la cession d’une bande de terrain en bordure
de la rue du Paradis.
Il s’agit d’une bande en nature de pelouse bordée d’une vigne et d’arbustes, issue
de la division des parcelles cadastrées section CI n° 888p et 892p, d’une superficie totale de
30 m² classée en zone UDa du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. Utile
pour l’élargissement du trottoir, elle sera classée dans le domaine public de la voirie
communale.
L’accord intervient avec l’ensemble des propriétaires indivis, sur la base d’un prix de
20 € le m², soit un prix total de 600 ,€ la Ville p renant à sa charge l’arrachage des végétaux
longeant les deux parcelles et la construction d’un mur de soutènement marquant la limite entre
domaine public et propriété privée. Cet ouvrage demeurera rattaché au domaine public de la
voirie. Les propriétaires sont autorisés à ancrer un dispositif de clôture privatif sur ce muret. Les
coffrets réseaux déjà installés sur cette bande de terrain seront intégrés à l’ouvrage mis en
place par la Ville. Les travaux sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville sont prévus commencer
avant la régularisation du transfert de propriété. A cet effet, les propriétaires indivis ont autorisé
la Ville à en prendre possession dès l’approbation par le Conseil Municipal et à préparer le
chantier à compter du 21 septembre 2011.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement,
Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir au prix de 600 ,€ sur la bas e de 20 € le m², une bande de
terrain à diviser des parcelles cadastrées section CI n° 888p et 892p, d’une superficie
totale de 30 m², appartenant aux propriétaires indivis dénommés Consorts TARDIF :
Madame Marcelle VERDIER, épouse TARDIF
Madame Claudette TARDIF
M. Jacques TARDIF
MM. Bruno et Gilles TARDIF, par représentation de leur père, M. Claude TARDIF,
décédé.
Les Consorts TARDIF ont désigné Maître BERNARDEAU-MARY, 71 boulevard
Alexandre Martin, 45000 ORLEANS, pour établir l’acte.
Cette emprise, ainsi que le muret de soutènement de la clôture, sont destinés à être
incorporés dans le domaine public communal, en application des dispositions des
articles L 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L 141-3 du
Code de la Voirie Routière ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié consécutif, lequel comportera une
condition particulière autorisant les vendeurs à ancrer leur clôture sur le muret de
soutènement, à charge d’en supporter la dépense et les coûts d’entretien ultérieurs ;
- 1661 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble d’anciens logements
de fonction rue du Colonel O’Neill. Délibération modificative.
M. CARRE – C’est une délibération qui revient en quelque sorte. On avait déjà
cherché à vendre. Ce sont des logements d’instituteurs. La promesse de vente avait été signée,
mais cela ne peut pas se faire. En tout cas, cela ne se fait pas dans ces termes. Il faut donc
modifier la délibération initiale. C’est ce qu’il vous est proposé.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 mai 2010 confirmée le 18 juin 2010, la Ville a :
- procédé au déclassement d’un immeuble de logements collectifs, anciens
logements de fonction d’instituteurs du groupe scolaire Gutenberg, sis 39 rue du Colonel O’Neil,
parcelle cadastrée section CM n° 28p devenue 847 ;
- accepté l’offre d’achat déposée par la société France Loire pour un projet de
maison-relais, résidence sociale de type pension de famille s’adressant à un public en difficulté,
au prix de 220 000 .€
Une promesse de vente a été consécutivement signée, prévoyant une régularisation
avant le 30 septembre 2011, et une déclaration préalable a été délivrée le 21 février 2011.
L’avancement du projet de la société France Loire a cependant fait apparaître que la
division foncière pourrait être optimisée pour à la fois, permettre une meilleure imbrication du
projet avec la cour de l’école attenante, et une adaptation au nouveau passage des réseaux en
supprimant une servitude prévue au bénéfice de la Ville.
Il en résulte deux légères modifications de l’emprise cédée, qui passe de 400 m² à
410 m², la Ville conservant un angle qui sera incorporé dans le trottoir public en raison de la
présence de réseaux. Un avis de France Domaine du 29 juillet 2011 confirme que le prix de
220 000 € n’est pas remis en cause.
La société France Loire étant en cours de finalisation des opérations préalables aux
travaux, sollicite par ailleurs un délai complémentaire d’un mois pour régulariser la vente, au
plus tard pour le 30 octobre 2011. Ce délai sera mis à profit pour finaliser la nouvelle division
foncière.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) modifier l’emprise déclassée telle qu’elle a été définie par les deux délibérations
précitées du 28 mai 2010 et 18 juin 2010, au vu du nouveau plan de division portant sur
les parcelles cadastrées section CM n° 846 et 847, d’une superficie de 410 m², étant
précisé que la désaffectation résulte de la libération des logements déjà inoccupés lors
de la mise en vente et du déplacement de la clôture entre l’emprise à céder et la cour
d’école ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
2°) au vu de l’avis de France Domaine et considérant l’intérêt à optimiser l’emprise
cédée à la société FRANCE LOIRE, dont le siège social est situé 33 rue du Faubourg de
Bourgogne, BP 51557, 45005 ORLEANS CEDEX 1, approuver la cession de l’emprise
complémentaire déclassée cadastrée section CM n° 847p pour 16 m², étant précisé que la
Ville conservera une emprise de 6 m² à l’angle Sud Ouest du terrain, qui sera incorporée
au trottoir public en raison de la présence de réseaux ;
3°) proroger la promesse de vente consentie à la société France Loire jusqu’au
30 octobre 2011 en ce qu’elle porte sur la cession du principal, soit la parcelle cadastrée
section CM n° 847 définie par les délibérations des 28 mai et 18 juin 2010 ;
Les autres dispositions des délibérations précitées demeurent inchangées,
notamment l’habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Hôtel Quai Barentin. Renonciation à une clause résolutoire et à un pacte de
préférence.
M. CARRE – C’est la renonciation à une clause résolutoire qui avait été donnée en
faveur de l’hôtel quai Barentin - en fait c’est l’ancien Sofitel Mercure - en 1973. Je pensais que
c’était plus récent que cela. Comme cette clause ne sera plus jamais appliquée (un nombre de
chambres à développer, autoriser le développement) il ne sera plus possible compte-tenu de
l’environnement, de la contrainte réglementaire urbaine, les propriétaires demandent qu’on
fasse sauter cette clause, ce qui ne pose aucun problème à nos services juridiques. Je vous
propose que ce soit approuvé ici ce soir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par une première délibération du 23 mars 1973, le Conseil Municipal approuvait
une promesse de vente portant sur la cession d’un terrain appartenant à la Ville, quai Barentin,
parcelle cadastrée section AY n° 103, pour la réalisation d’un projet hôtelier, au profit d’un
promoteur, Monsieur Serge BAUBY.
L’acte de vente a été signé le 25 juillet 1974 en exécution d’une délibération
complémentaire du 29 novembre 1973 contractualisant l’engagement de construire
149 chambres d’un standing minimum de trois étoiles.
Le projet ayant évolué, une délibération en date du 26 septembre 1975 mentionnait
l’augmentation de la capacité du projet, prévoyant une réalisation en deux tranches, la première
comportant 110 chambres puis la seconde 90 chambres à édifier dans un délai maximum de
cinq ans à compter de l’ouverture de l’hôtel.
En conséquence, un acte modificatif a été signé le 3 novembre 1975 avec une
clause résolutoire précisant que ce délai serait prorogé d’année en année tant que le coefficient
de remplissage de la tranche n’atteindrait pas 90 % et sous réserve de l’obtention du permis de
construire relatif à cette deuxième tranche.
Les conditions n’ayant jamais été réunies, cette deuxième tranche n’a pas été
réalisée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Par ailleurs l’acte de vente du 25 juillet 1974 stipulait au bénéfice de la Ville un pacte
de préférence lui donnant la faculté d’acquérir ou de louer 120 places de parking au prix fixé par
le service des domaines.
Ces conditions apparaissent trente six ans après sans intérêt et impossible à mettre
en œuvre pour la Ville, s’agissant de la clause résolutoire. Les nouveaux propriétaires des murs
de cet hôtel, les sociétés de crédit-bail CICOBAIL, FINAMUR et OSEO, en demandent la
suppression.
Il est donc proposé d’y renoncer. Les frais de l’acte modificatif consécutif seront à la
charge des demandeurs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de renoncer sans indemnité aux conditions particulières précitées, à
savoir à un pacte de préférence stipulé dans l’acte de vente initial du 25 juillet 1974 et
d’autre part à la condition résolutoire résultant de l’acte du 3 novembre 1975. Les frais de
l’acte modificatif et de sa publication sont à la charge des demandeurs, les sociétés :
- S.A. CICOBAIL, dont le siège est à Paris 75013 30 avenue Pierre Mendés France,
représentée par Danièle HAZAN,
- S.A. FINAMUR, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux, 92130 1,3 rue du Passeur
de Boulogne, représentée par Maïlys BINDJE,
- S.A. OSEO, dont le siège est à Maisons Alfort, 94700 27,31 avenue du Général
Leclerc, représentée par Monsieur Patrick CRUZILAC,
lesquelles ont désigné Maître GOUGUENHEIM, notaire à Paris, 22 rue Bayen 75017 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte consécutif modificatif portant sur l’ensemble
immobilier constitué par les lots 40, 100 et 101 de l’ensemble immobilier sis à Orléans
44 quai Barentin cadastré section AY n° 103 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Quartier Châteaudun-Dunois-faubourg Bannier. Mise en vente de logements de
fonction rue du faubourg Bannier. Approbation du cahier des charges de
cession.
M. CARRE – Ce sont des logements de fonction, comme on le fait régulièrement,
faubourg Bannier, au-dessus de l’école.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je veux d’abord faire remarquer que, dans la
délibération, il est dit que ces logements n’ont pas un intérêt pour un usage communal. Cela
peut laisser un peu songeur. On aurait peut-être pu aménager éventuellement des salles de
réunions dans un quartier qui n’en est pas forcément bien pourvu.
Sinon une question technique. En fait ces logements se trouvent faubourg Bannier.
Actuellement je crois savoir que les enseignants utilisent le porche du faubourg Bannier pour
garer leur voiture. Beaucoup de parents passent par là également pour rejoindre la garderie.
Des servitudes de passages sont-elles prévues pour ne pas gêner ces circulations ? Comment
cela va-t-il se passer ? C’est une question que m’a posé un parent d’élève très concrètement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. CARRE – Je ne peux pas vous répondre comme cela. Je veux bien le faire
regarder sans problème. Mais je crois qu’une servitude est rattachée au porche. Il y a des petits
aménagements à faire.
M. le Maire – L’entrée de l’école n’est pas de ce côté-là. Les parents passent peut-
être par là, mais l’entrée de l’école n’est pas là.
M. CARRE – On doit faire justement des aménagements complémentaires. Cela doit
répondre à vos deux remarques.
M. le Maire – On va regarder cette question.
M. RICOUD – Nous aurions souhaité que les biens légués par M. Gabriel SERENNE
conservent une vocation sociale.
Mme BARANGER – Lors de la construction de l’institution Serenne, il y a eu un
échange d’immeubles, celui-là n’appartenait plus à M. SERENNE. A partir du moment où on
retrouvait la superficie suffisante, il était d’accord dans son legs pour qu’il y ait des échanges.
M. RICOUD – D’accord.
M. le Maire – D’accord, merci.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’anciens logements de fonction réservés aux instituteurs
et désormais vacants. L’immeuble de logements situé 45 rue du Faubourg Bannier est
totalement inoccupé depuis l’été 2010.
Il s’agit d’un immeuble ancien de deux étages avec combles, sur rue, de trois
logements, comprenant un bâtiment principal avec porche central d’une superficie d’environ
500 m² et de dépendances. Il bénéficie d’une cour accessible par le porche permettant
l’aménagement de quelques stationnements.
Ce bien a été légué à la Ville par M. Gabriel SERENNE, à charge d’y établir un
orphelinat. L’établissement a finalement été réalisé dans un autre bâtiment communal mieux
adapté à cet usage, permettant à la commune de disposer librement du bien. Celui-ci,
détachable du groupe scolaire, constitue une dépendance du domaine privé de la Ville. Il n’y a
donc pas lieu de mettre en œuvre une procédure de désaffectation et de déclassement
préalables à la décision de vendre.
Cet immeuble étant devenu sans intérêt pour un usage communal, il est proposé au
Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché, après publicité et mise en concurrence.
Des visites collectives seront organisées du 10 octobre au 16 décembre 2011, avec une date de
remise des offres fixée au 6 janvier 2012. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le
site Internet de la Ville.
Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de
la consultation et détaille les spécificités du bien.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après
publicité, l’immeuble d’anciens logements de fonction appartenant à la Ville situé 45 rue
du Faubourg Bannier, parcelles cadastrées section AV n° 324p et 325p ;
2°) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant
les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre
d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction
820, article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Z.A.C. Les Allées de La Source. Vente d’anciens locaux à usage scolaire à la
S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est l’école Claude Bernard dont on a déjà parlé ensemble qui va être
rattachée à l’ensemble de la Z.A.C., de façon à ce que les bâtiments puissent être démolis et
qu’on garde cette réserve foncière, comme je l’ai déjà expliqué, avec toute l’assiette de
Beauchamps. On verra dans le temps si on arrive à faire des logements – cela peut être une
solution – ou à garder en vue d’un développement avec l’hôpital qui est juste de l’autre côté de
l’autre lotissement.
M. RICOUD – M. Olivier CARRE a un peu répondu. On est un certain nombre d’élus
de La Source, notamment Mme KOUNOWSKI et moi-même, à s’interroger sur le devenir de ce
terrain, suite à la démolition du groupe scolaire Claude Bernard. Il n’y a rien de réglé aujourd’hui.
Avez-vous des idées ?
M. CARRE – Justement, tout le monde travaille sur toute une série de dossiers. On
peut avoir à un moment besoin de foncier. Cela peut être justement intéressant d’avoir des
réserves foncières, notamment à cet endroit qui a déjà vu tous les renouvellements autour (le
gymnase…). Tout cela est à proximité. Il faut le rester. Aujourd’hui il n’y a pas d’idée précise. Il
n’y a pas de projet secret qui pourrait être fléché d’un seul coup. Ce n’est pas le souci. En
revanche, il y a juste une question pratique. On ne peut pas laisser des locaux qui ne pourraient
pas être utilisés décemment autrement qu’en squat. Vous connaissez comme moi ce qui arrive
aux locaux vides, quelle que soit la situation à Orléans. Pour l’instant, c’est de la précaution. On
l’intègre dans la Z.A.C. car c’est de la réserve foncière. La Z.A.C. a différentes possibilités. Ce
serait plus facile si jamais il y avait à sortir un équipement, du logement ou autre chose. C’est
pour cela qu’il y a cette solution sur le site qui pour l’instant est technique.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le site de l’ancien groupe scolaire Claude Bernard est intégré au programme de la
Convention Publique d’Aménagement de la Z.A.C. Les Allées de la Source, en vue de sa
démolition, de sa viabilisation et de sa conservation comme lot à bâtir pour un programme de
logements ou d’activités.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La désaffectation de l’école élémentaire du groupe scolaire correspondant à la
parcelle cadastrée section EP n°225 de 6 666 m², a été décidée par la délibération n° 51 du
Conseil Municipal du 26 novembre 2010.
L’avis de France Domaine du 23 juin 2011 fixe la valeur de ce bien à 200 000 ,€ au
vu de son classement en zone UR. En exécution de l’avenant n°6 au traité de concession, le
bien est cédé en l’état, à l’euro symbolique, à la S.E.M.D.O., aménageur, qui fait son affaire
dans les règles de l’art des démolitions.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement,
Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) conformément à la délibération du 26 novembre 2010 ayant décidé la
désaffectation du site de l’ancien groupe scolaire Claude Bernard libéré de toute
occupation, et aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, décider le déclassement du domaine public de l’ensemble
immobilier à vendre, correspondant à la parcelle cadastrée section EP n°225 et sa
cession à l’euro symbolique à la S.E.M.D.O., dont le siège est fixé 6 avenue Jean Zay, BP
85613, 45056 Orléans Cedex 1.
Cet accord intervient en exécution de l’avenant n°6 de la convention publique
d’aménagement et au vu du bilan de l’opération d’aménagement ;
2°) autoriser la S.E.M.D.O. à procéder à la démolition des bâtis existants après la
délivrance du permis de démolir et à prendre possession du bien sans attendre la
signature de l’acte notarié et le transfert de propriété. Cette entrée en jouissance emporte
transfert de la garde juridique au futur acquéreur avec les responsabilités induites ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente dont les frais sont
supportés par l’acquéreur, lequel sera par ailleurs dispensé de verser l’euro
symbolique ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales. Attribution
d’une subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit de donner une subvention de 475 € aux Jeu nes
Agriculteurs pour l’organisation de leur journée à la campagne qui a lieu tous les ans au mois
d’août place du Martroi.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Deux petites remarques que j’avais faites en
commission.
La première, il y a une règle qui veut qu’en principe, lorsqu’une association sollicite
une subvention pour la réalisation d’un projet, cette subvention soit sollicitée avant que le projet
ne soit réalisé. La manifestation a déjà eu lieu. C’est un petit peu dommage. On votera bien sûr
la subvention. Mais ce serait bien que la prochaine fois cette association se manifeste en amont
pour qu’elle soit logée à la même enseigne que les autres.
- 1667 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La deuxième petite remarque concerne M. FOUSSIER. Je m’inquiétais de savoir ce
qu’il devenait, puisqu’en fait il ne vient jamais en commission de l’action économique. Ce serait
bien qu’on vous voit de temps en temps en commission, M. FOUSSIER.
M. le Maire – On apprécie beaucoup vos leçons, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Quand je vois l’implication des élus, et notamment de M. FOUSSIER, je trouve que c’est
totalement déplacé.
M. FOUSSIER pour répondre au premier point, mais ce n’est pas la peine de
répondre au deuxième.
M. FOUSSIER – Pour répondre au premier point, cette demande de subvention
nous est venue début juillet. Or, le dernier Conseil Municipal ayant eu lieu le 8 juillet, la
demande étant arrivée juste après, il a bien fallu la passer à ce Conseil-là.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales (A.J.I.R.), en
partenariat avec la Ville et la Chambre d’Agriculture, organise chaque année une manifestation,
place du Martroi, intitulée « Un dimanche / Une journée à la campagne ». L’édition 2011 s’est
déroulée le dimanche 28 août.
Comme les années précédentes, cette manifestation a pour but de présenter
l’agriculture départementale par la mise en place d’un marché du terroir, d’une mini-ferme et
d’animations familiales sur le thème de la découverte du monde agricole et rural.
Plusieurs producteurs ont participé à l’opération et ont trouvé, comme chaque
année, un public intéressé par cette rencontre avec le milieu agricole.
Les dépenses engagées pour cette manifestation s’élèvent à 475 .€ La Ville et
plusieurs autres collectivités locales sont sollicitées pour soutenir cette opération.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention de 475 € au profit de l’association
A.J.I.R. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 41 – F.I.S.A.C. centre-ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit de l’attribution d’une subvention de 2 114 € pour la S.A.R.L.
« La Compagnie des Ours » rue de Bourgogne, concernant le projet F.I.S.A.C. des devantures.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005
et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la
Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux
entrées de faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Ainsi, le dossier de la S.A.R.L. « La Compagnie des Ours, c’est ma maison »,
siégeant au 306 rue de Bourgogne, remplit les conditions d’éligibilité. Ces conditions ont été
validées par les services de l’Etat, co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %.
Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. « La Compagnie des Ours,
c’est ma maison », siégeant au 306 rue de Bourgogne, dans le cadre du F.I.S.A.C Centre-
Ville 2009 – 2011 ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention, conformément au tableau ci-dessous, sous
réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives
fournies, pour un montant total de 2 114 € ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 2042, programme 04C316 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant des Montant
DOSSIERS travaux éligibles Subventions
(H.T) (en €)
S.A.R.L. « La Compagnie des Ours, c’est ma
5 286 2 114
maison »
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 42 – Projet d’un laboratoire de molécules bioactives sur le campus d’Orléans La
Source. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Je vous propose d’approuver une convention et une subvention
que nous passons avec l’Université d’Orléans de 150 000 € pour un nouveau laboratoire de
chimie à côté de l’I.C.O.A., qui accueillera une quinzaine de chercheurs.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le projet d’un Laboratoire de Molécules Bioactives sur Orléans a été lancé début
2006 et soutenu dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2007/2013 (CPER), pour un
montant de 750 000 € correspondant à la constructio n de la 1ère tranche. Après études, Il a été
décidé de réaliser la totalité du programme envisagé à terme pour un montant total de
2 350 000 ,€ ce qui permet, entre autres, d’effectu er des économies d’échelle.
Ce laboratoire sera implanté sur un terrain propriété de l’Etat situé sur le campus de
l’Université d’Orléans et à proximité de l’Institut de Chimie Organique et Analytique. Cette
réalisation permettra de réunir sur un même site les différents acteurs de la recherche publique
et privée. L’Etat (Rectorat de l’Académie d’Orléans - Tours) en assurera la maîtrise d’ouvrage.
Le bâtiment abritera une vingtaine de personnes dont cinq membres actuels de
l'Université travaillant à l'ICOA (Institut de Chimie Organique et Analytique) et qui, en plus de
leurs activités actuelles, encadreront une quinzaine de nouveaux « chercheurs ». Parmi ces 15
personnes : des techniciens, des ingénieurs, des doctorants et des post-doctorants. Ces 15
"chercheurs" seront sous contrat de l'Université. Celle-ci bénéficiera de subventions de
laboratoires privés pour couvrir ces contrats.
Le regroupement dans une telle structure de chimistes, physico-chimistes et autres
scientifiques, constitue un gage de réussite puisque permettant de développer, renforcer et
créer la complémentarité indispensable à l’innovation thérapeutique de demain. Cet édifice
possédera des espaces propres à la modélisation moléculaire et à la synthèse organique. L’Etat
(Rectorat de l’Académie d’Orléans – Tours) en assurera la maîtrise d’ouvrage.
La répartition financière entre les partenaires finançant la construction de l’opération
pourrait être la suivante sous réserve de délibération des instances décisionnaires :
Ressources Montant ()€
Etat 250 000
Conseil Général du Loiret 500 000 (à confirmer)
Conseil Régional du Centre 400 000
FEDER 900 000
Université d’Orléans 150 000
Agglomération Orléans Val de Loire 150 000
Ce bâtiment sera livré non équipé. A ce titre, l’Université d’Orléans sollicite une aide
de 150 000 € auprès de la Ville d’Orléans. Cette su bvention permettra l’équipement du
laboratoire : mobilier de laboratoires, paillasses, hottes, onduleur… (voir annexe : estimation du
lot paillasses sorbonnes).
- 1670 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans définissant les
engagements des parties pour l’équipement du laboratoire de molécules bioactives. Cette
convention prendra effet à compter de sa transmission au Préfet et prendra fin au plus
tard le 31 décembre 2013 ;
2°) attribuer une subvention à hauteur de 150 000 € , au profit de l’Université
d’Orléans, pour l’équipement du laboratoire de molécules bioactives situé sur le campus
d’Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention et tous documents qui
s’avèreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, fonction 23, article 2042, opération 04B264, service UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Jeune Chambre Economique d’Orléans. Projet « Osez Citoyens ». Approbation
d’une convention de partenariat. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Je vous propose d’approuver une subvention de 4 000 € pour
une très belle initiative de la Jeune Chambre Economique d’Orléans sur un projet qui s’appelle
« Osez Citoyens », qui est mis en œuvre pour favoriser l’engagement bénévole de nos jeunes.
Cette manifestation aura lieu le 13 octobre. Il y aura un certain nombre de choses qui se
passeront, notamment la mise en œuvre de photos concernant une quarantaine de jeunes qui
s’engagent à Orléans.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La jeune chambre économique d’Orléans a sollicité une subvention de la Ville afin
d’engager un projet visant la mise à l’honneur de jeunes bénévoles de 16 à 25 ans, impliqués
dans la vie associative de l’Agglomération orléanaise, et notamment ceux issus des quartiers
dits prioritaires.
Le projet « Osez Citoyens » se déroulera le jeudi 13 octobre 2011 à Orléans. Il s’agit
de rapprocher lycéens, apprentis et étudiants de la faculté d’Orléans sur la thématique de
l’engagement citoyen. Cet événement sera l’occasion de mettre en œuvre les actions
suivantes :
- La présentation d’un film « témoignages » ou de fictions d’un format de 15
minutes, qui pourront être diffusés dans les lycées, à l’Université, sur Internet.
- Le tirage de 45 portraits photo de jeunes engagés comme citoyens bénévoles,
qui seront affichés en centre-ville, dans les lycées, à l’Université…
- Une conférence-débat organisée à l’Université sur des thématiques citoyennes,
avec notamment pour objectif de sensibiliser les jeunes sur la reconnaissance dans le monde de
l’entreprise de l’importance de l’engagement bénévole.
- 1671 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- Une remise de prix pour chaque jeune, dans des catégories différentes
(environnement, culture, santé, sport, solidarité, citoyenneté, humanitaire, éducation), lors de la
soirée de clôture de la journée de promotion de l’engagement citoyen des jeunes.
Ces prix seront remis par les partenaires du projet.
Cette action a d’ores et déjà reçu deux labels :
- celui d’« action de l’année 2011, année européenne du volontariat et du
bénévolat », délivré par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie
Associative ;
- celui de la Préfecture du Loiret. Dans ce cadre, l’Etat a décidé de soutenir ce
projet au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) pour un montant identique à
celui sollicité de la Ville d’Orléans, soit 4 000 € .
Le projet « Osez Citoyens » répond à la fois aux objectifs fixés par la Ville dans le
cadre de sa convention universitaire 2010-2013 et aux objectifs du C.U.C.S dans lequel la Ville
est partenaire aux côtés de l’Etat. Le coût estimé du projet est de 36 000 .€ La Ville propose de
verser une subvention de 4 000 .€
Cette aide financière sera complétée par un prêt de grilles panneaux et par une aide
logistique ainsi que par la remise de prix aux lauréats.
Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la jeune chambre économique d’Orléans,
définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties dans le cadre du
projet « Osez Citoyens » 2011 ;
2°) attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à la jeune chambre
économique d’Orléans pour le projet « Osez Citoyens »;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que
tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville : 2 000 € sur la fonction 23, article 6574, s ervice UERI et 2.000 € sur les crédits
« Politique de la ville/Insertion », fonction 824, article 6574, chapitre 65, service FINS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
N° 44 – Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Ville au conseil de
surveillance de la S.E.M.S.L. Présentation.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Comme chaque année, la Ville se doit de présenter
le rapport d’activités de la S.E.M. Orléans Loiret Basket. Cette année ce sera la saison 2010 –
2011.
- 1672 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Avant de commencer, je vous prie de bien vouloir m’excuser si au cours de mon
élocution la S.E.M. Orléans Loiret Basket se transforme par l’Entente, car quelquefois je n’arrive
pas à m’y faire. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
M. le Maire – C’est pareil pour moi M. PEZET.
M. PEZET – Je vous remercie. Plusieurs éléments. En ce qui concerne la situation
sportive de cette équipe 2010 – 2011, cela a été un petit peu moins faste que les autres années.
L’équipe a fini à la dixième position de ce Championnat. C’est vrai qu’elle nous avait habitué à
de très, très belles choses. Mais ce sont les aléas du sport. A ce titre, l’équipe se construit. Cette
dixième place fera partie un petit peu de son histoire. Il n’y a aucun inconvénient là-dessus.
D’autant plus que le club a participé au Trophée des Champions, au Tour préliminaire de
L’Eurocup et à L’Eurochallenge.
En ce qui concerne l’équipe espoirs, les résultats des matchs ne sont pas très, très
probants. Cependant, de nombreux éléments sortent avec de nombreuses sélections en équipe
de France, notamment en tête de proue Maël LEBRUN qui a fait d’énormes progrès cette
année. On peut considérer que le centre de formation se porte très, très bien et apporte ce qu’il
doit apporter.
Autre élément du centre de formation : une équipe cadets. L’Entente Orléanaise ce
n’est pas uniquement les professionnels, c’est aussi un centre de formation qui fonctionne bien,
avec une équipe cadets qui se situe dans le top 12 national. Le travail de formation est vraiment
ancré au sein de cette structure.
En ce qui concerne les partenaires de la société, cela se répartit de la façon
suivante :
- des partenaires privés avec 200 entreprises. Il y a une vraie évolution. On ne peut
que s’en réjouir, puisque cette structure était, il y a encore très peu de temps, avec 60
entreprises. On voit une belle évolution. C’est vraiment une bonne chose. Cela représente 46 %
du budget.
- les collectivités, quant à elles, apportent 30,9 % du budget, ce qui est important
aussi.
Il est à noter cette année que la convention 3 villes – 3 clubs n’a pas été reconduite,
puisque les Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais n’ont pas souhaité
renouveler la convention. Cela a apporté une baisse des subventions de 84 000 € que la Ville
d’Orléans n’a pas souhaité compenser.
En ce qui concerne les rapports avec les médias, la couverture médiatique a été
assez intéressante, puisque 6 matchs sont passés à la télévision (5 sur Sport + et 1 sur France
3). Au niveau de la couverture presse, c’est aussi assez bien couvert. On voit qu’Orléans Loiret
Basket commence à vraiment faire son chemin à ce niveau-là.
Un élément important : la liaison avec le public. Malgré des résultats sportifs un petit
peu en-deçà par rapport aux années précédentes, les spectateurs sont toujours au même
niveau. C’est un vrai signe. Cela veut dire que ce club dépasse le cadre sportif. C’est vraiment
inscrit dans la vie de la cité.
Un petit chiffre pour donner un peu plus de relief à tout cela : une moyenne de 3 250
spectateurs par match, avec un taux de remplissage de 94 %, ce qui constitue le deuxième
- 1673 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
score de la Pro A. C’est quand même assez significatif du fait que le club soit vraiment implanté
dans la cité.
Le club est une structure professionnelle, mais elle a aussi d’autres vertus, à savoir
que cette équipe a tout un programme d’actions citoyennes, avec des interventions dans les
établissements scolaires, des opérations en faveur de la lutte contre le cancer et des aides
apportées aux œuvres caritatives. Il ne faudrait pas simplement réduire cette équipe à une
structure professionnelle, mais elle apporte beaucoup d’autres choses dans la cité.
Au niveau de la situation financière de l’équipe, l’équilibre financier a été maintenu
grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il y a une grande rigueur au niveau de la
gestion financière de ce club. C’est vraiment une très bonne chose. Le budget total de la société
au cours de l’exercice a été de 4 560 000 € en rece ttes d’exploitation et de 4 430 000 € en
dépenses d’exploitation. L’exercice 2011 se solde par un bénéfice net de 14 292 € et la situation
nette du club est renforcée et atteint 272 000 .€ C omme je l’ai dit tout à l’heure, une grosse
partie des recettes est apportée par le partenariat privé, puisqu’il apporte 46,8 % du budget
quand les collectivités territoriales en apportent – comme je vous le disais tout à l’heure –
environ 31 %.
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs qui représente 55 % du budget,
- le fonctionnement sportif : 17 %,
- les frais d’organisation de matchs : 8 %,
- la masse salariale administrative : 6,8 %,
- la communication : 6 %.
Enfin et pour finir, les perspectives de l’équipe pour la saison 2011 – 2012, il y a :
- une réelle ambition de confirmer le statut de grand club français,
- se positionner au top 8 pour la saison 2011 – 2012, afin de pouvoir participer à la
semaine des As et de disputer les play-off en fin de saison.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. PEZET. Y a-t-il des interventions ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais faire quelques remarques sur ce rapport. On voit
toute l’activité, les subventions, etc. Je m’interroge quand même sur le manque de précisions
pour expliquer une partie de la subvention que donne la Ville d’Orléans à Orléans Loiret Basket.
Je voudrais rappeler que, dans la convention de subventionnement entre la Ville
d’Orléans et Orléans Loiret Basket 2011 – 2012, pour justifier en partie les 1 060 000 € qui sont
quand même une subvention importante, 710 000 € ont comme justification « opération liée à la
participation de l’Entente à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ».
Il y a deux ans, on avait trois lignes pour justifier ces montants. Maintenant, depuis
deux ans, on a un petit peu plus de lignes en faveur des scolaires, des enfants de l’Ecole
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Municipale d’Initiation Sportive, etc. Très bien. On a eu accès à la mairie au rapport d’activités
qui complétait visiblement ce rapport que vous nous avez lu M. PEZET.
Dans le rapport d’activités, il y a beaucoup de photos. Pour justifier ces 710 000 ,€
j’ai exactement trois pages où il y a les actions citoyennes où j’ai trois photos sur une page, trois
photos sur l’autre page et trois photos sur la troisième page. Neuf photos pour 710 000 .€ Je
suis un peu surprise. Il faut rappeler que la Chambre Régionale des Comptes, qui avait fait un
rapport sur la gestion à l’époque de la S.E.M. Entente Orléanaise 45, en 2008, avait dit :
« Lorsqu’un compte-rendu d’activités est présenté, il est très succinct et les éléments qu’il
contient ne permettent pas de quantifier et de valoriser les actions effectuées. En conséquence,
il est impossible de s’assurer que les fonds versés pour des missions d’intérêt général sont
exclusivement utilisés à cette fin ».
Je trouve que, dans le rapport qui nous est présenté, vraiment c’est extrêmement
léger pour justifier 710 000 .€ Et c’est bien le ra pport d’activités.
Je suis surprise car, quand on voit que certaines associations, pour 1 000 ,€ 2 000 ,€
la Ville demande des dossiers, des justifications extrêmement lourds, nous avons ici une
structure qui reçoit beaucoup d’argent, 710 000 ,€ notamment pour ses actions d’éducation,
d’intégration et de cohésion sociale. Comment sont-elles justifiées ? Par 9 photos. Je suis assez
surprise de cette justification.
M. le Maire – M. LEBRUN souhaitait la parole. Après M. PEZET répondra. C’est
consternant.
M. LEBRUN – Je cherchais justement un club où la subvention municipale n’avait
pas baissé. J’en ai trouvé un.
M. le Maire – C’est complètement faux ce que vous dites.
M. LEBRUN – C’est la même chose que l’an dernier.
M. le Maire – C’est complètement faux.
M. LEBRUN – C’est dans le rapport.
Plusieurs personnes – 2010.
M. le Maire – Il faudrait quand même que vous… Enfin bref, allez-y.
M. LEBRUN – C’est plus de 1 000 000 .€
M. le Maire – On ne parle pas du budget 2011. On parle de 2010.
M. LEBRUN – Les chiffres sont dans la délibération. Saison sportive 2010 – 2011.
(réactions hors micro)
M. LEBRUN – J’ai peut-être fait une erreur que je reconnais.
M. le Maire – Vous en êtes excusé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. LEBRUN – Que je reconnais. Cela peut arriver. Ceci dit, pour nous, cela fait
quand même trop.
M. le Maire – M. MARTIN souhaite intervenir. Puis M. PEZET répondra.
M. MARTIN – Sur l’aspect financier, je confirme bien que la baisse des subventions
octroyées à Orléans Loiret Basket, dite par certains Entente - c’est bien normal qu’on ait encore
l’idée de l’Entente en tête – a bien baissé de 5 %. Simplement, il y a un décalage entre la saison
sportive et l’exercice civil, d’où la question que vous posez qui est justifiée. Mais il y a bien une
baisse de 5 % qui a été appliquée aussi bien à ce club qu’aux autres.
M. LEBRUN – Au temps pour moi.
M. MARTIN – Votre question était bien compréhensible.
En ce qui concerne le compte-rendu d’activités, la mission d’intérêt général, il ne faut
pas confondre la mission sociale dont vous parlez Madame avec la mission d’intérêt général. On
le voit bien. Lorsqu’on parle du niveau des spectateurs, 3 200 en moyenne, le Palais des Sports
est rempli de familles, de jeunes, d’enfants qui effectivement viennent participer à la fête
pratiquement tous les 15 jours. L’intérêt général doit dépasser la vision que vous en avez. Voilà
simplement ce que je voulais vous dire.
M. PEZET – Juste quelques petits éléments pour répondre à Mme KOUNOWSKI. Je
suis désolé de vous dire, ce n’est pas méchant du tout, mais vous n’avez aucune notion de
l’implication de ce club dans la cité. Je vais vous donner quelques exemples.
Le club intervient au moins deux à trois fois par semaine, dépêche des joueurs dans
des écoles. C’est une société. Elle intervient vraiment dans la vie de la cité. Elle fait payer ses
prestations. C’est complètement logique. Quand vous dites : « le rapport de la Cour des
Comptes », on fait partie des clubs qui ont la structure juridique la plus juste. Je ne veux pas que
vous laissiez entendre que les subventions qu’on verse à cette équipe sont un petit peu
galvaudées, que ce n’est pas justifié. Cela n’a aucun sens.
M. le Maire – Je voudrais vous poser deux questions, Mme KOUNOWSKI. Au fond,
par rapport aux propos insidieux que vous tenez comme souvent, la réussite d’Orléans Loiret
Basket vous ennuie-t-elle ? Attendez, c’est moi qui parle. A chaque fois, vos interventions vont
dans ce sens. Vous remettez la Chambre Régionale des Comptes, cela fait depuis combien
d’années M. MARTIN, où il n’y avait d’ailleurs rien du tout à reprocher à l’Entente à l’époque
dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Rien plus rien cela fait toujours rien.
Puis vous remettez cela à chaque fois pour laisser planer le doute. Il n’y a pas de doute. C’est
parfaitement transparent. C’est parfaitement géré avec rigueur. Ou alors il faut dire ce qui ne
l’est pas. Et vous procédez toujours de la même manière pour semer du doute, car – je repose
la question – est-ce que au fond la réussite de ce club sportif vous ennuie ?
Puis la deuxième question que je vous pose, si vous aviez à en décider, cette
subvention vous en faites quoi ? Vous la maintenez ? Vous l’augmentez ? Vous la diminuez ?
Au moins le propos de M. LEBRUN a le mérite d’être clair. Il n’est pas toujours de côté insidieux
à laisser je ne sais pas quoi. Il est de dire « c’est une subvention importante ». C’est vrai. Après,
on peut nous dire « On devrait mettre cet argent ailleurs. On devrait faire un autre choix ». Je
respecte cela complètement. C’est un vrai choix. On a dit depuis 2001 qu’on voulait au moins
une grande équipe de sport collectif à Orléans. Orléans est la seule Ville de France de plus de
100 000 habitants et qui plus est capitale régionale à n’avoir eu, avant 2001, aucune grande
équipe de sport collectif au meilleur niveau national. On peut dire que ce n’est pas grave. On vit
- 1676 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
avec. On a fait le choix de dire que cette Ville était dynamique, que le sport est aussi le reflet du
dynamisme et y participe. C’est fédérateur au travers de l’ensemble des partenaires que l’on a
vu encore hier soir. On en a une fois de plus la démonstration. Cela créé un engouement. Cela
fait aussi du lien social. D’ailleurs on essaie aussi de faire venir notamment des plus jeunes qui
n’ont pas l’occasion de venir. On essaie de le faire. On peut dire « nous ne voulons pas faire
cela ». Mais au lieu d’être insidieux, il faut le dire. Je repose vos questions. Vous en avez deux.
Cela vous ennuie-t-il finalement au fond ? Qu’est-ce que vous feriez si vous étiez en situation de
décider ? Vous maintenez le million et quelques de subventions ou pas ?
Mme KOUNOWSKI – Je vais vous répondre M. le Maire. Je parle au nom
d’Orléanais qui voudraient avoir plus d’informations sur l’utilisation de ces fonds.
M. le Maire – Non, vous n’avez pas le droit de dire cela.
Mme KOUNOWSKI – Si.
M. le Maire – C’est mensonger ce que vous dites là.
Mme KOUNOWSKI – Attendez. Je trouve qu’il y a deux poids deux mesures dans
cette municipalité. Des associations font du lien social à Orléans. Quand elles demandent des
subventions…
M. le Maire – Je vous ai posé des questions, Mme KOUNOWSKI. Je vous donne la
parole Mme LEVELEUX-TEIXEIRA après. Répondez à mes questions pour une fois ?
Mme KOUNOWSKI – Je vais vous répondre aussi à cela. Il y a deux poids deux
mesures. Des associations font du lien social sur le terrain, etc. Je reprends vos propos. Pour
pouvoir avoir des subventions de la mairie d’Orléans, on leur demande un paquet comme cela
pour justifier…
M. le Maire – C’est totalement faux. Vous ne savez même pas comment cela se
passe. C’est vraiment choquant d’entendre…
Mme KOUNOWSKI – C’est l’utilisation des fonds.
M. le Maire – Mais répondez aux questions.
Mme KOUNOWSKI – Trouvez-vous normal…
M. le Maire – Est-ce que mes questions vous ennuient ?
Mme KOUNOWSKI – Non, cette question ne m’ennuie pas, mais je fais mon travail
d’élue.
M. le Maire – Est-ce que la réussite de l’O.L.B. vous satisfait-elle ou vous ennuie-t-
elle ? Vous me dites oui ou non puis après vous me parlez de la subvention. C’est le fond du
sujet.
Mme KOUNOWSKI – Le fond du sujet c’est je suis une association. Je vous
demande 710 000 € et je justifie avec 9 photos. C’e st extraordinaire.
M. le Maire – Si j’étais professeur et vous élève, je vous mettrai totalement hors
sujet dans la réponse.
- 1677 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme KOUNOWSKI – Le problème est qu’il faudrait peut-être nous donner un autre
rapport d’activités. C’est tout.
M. le Maire – Non.
Mme KOUNOWSKI – Si.
M. le Maire – L’O.L.B. est connu de tout le monde. M. PEZET a présenté les
résultats. M. MARTIN vous a expliqué les chiffres 50 fois en ce Conseil Municipal.
Mme KOUNOWSKI – Pas ces chiffres-là. Pas les 710 000 .€
M. le Maire – Tout est clair. Tout est transparent. Vous essayez en permanence de
semer le doute.
Mme KOUNOWSKI – Non, je demande une justification…
M. le Maire – en permanence de manière insidieuse.
Mme KOUNOWSKI – de l’utilisation de l’argent donné par la mairie d’Orléans. Tout
simplement.
M. le Maire – Je repose mes deux questions, car je n’ai toujours pas de réponse. La
réussite de l’O.L.B. vous ennuie au fond ?
Mme KOUNOWSKI – Non, il n’y a aucun problème. La seule chose c’est que je
veux…
M. le Maire – C’est bien. On va passer à la deuxième question.
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas parce que l’O.L.B. réussit qu’il faut que l’on se
satisfasse d’un rapport comme cela.
M. le Maire – La deuxième question : si vous êtes en situation de décider, que
faites-vous de la subvention de la Ville ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais que la subvention soit justifiée.
M. le Maire – Non, je vous demande : on vote ici une subvention.
Mme KOUNOWSKI – Je ne vais pas répondre à cette question-là.
M. le Maire – Elle est justifiée.
Mme KOUNOWSKI – Non, il faut qu’elle soit justifiée.
M. le Maire – C’est pitoyable.
Mme KOUNOWSKI – Non ce n’est pas pitoyable.
M. le Maire – C’est trop facile.
Mme KOUNOWSKI – C’est une demande logique…
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. le Maire – Non, vous refusez…
Mme KOUNOWSKI – par rapport à l’utilisation de l’argent des Orléanais.
M. le Maire – Vous refusez totalement de prendre position car cela vous ennuie.
Vous préférez jeter du doute là-dessus. Je vais poser ma question autrement. Imaginez que
vous soyez en situation, vous proposez quelle situation pour l’O.L.B. parfaitement transparente
et justifiée ? Vous proposez combien ?
Mme KOUNOWSKI – Non, je ne vais pas répondre à cette question. Depuis
quelques années, je le demande et je pense que vous n’êtes pas surpris…
M. le Maire – On va oublier cela. Vous êtes en situation, vous faites quoi ? Vous ne
décidez pas ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais que cette subvention soit un peu plus…
M. le Maire – D’accord, mais vous ne savez pas lire les documents. C’est le seul
problème.
Mme KOUNOWSKI – détaillée et justifiée, comme on le demande à d’autres
associations à Orléans. Voilà.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI répondez. Mais mouillez-vous. Ayez un peu de
courage politique.
Mme KOUNOWSKI – Je ne me mouille pas. Je suis en train de faire mon travail
d’élue. C’est tout.
M. CARRE – Non.
M. le Maire – Non, votre travail d’élue n’est pas de porter l’opprobre insidieusement,
comme vous le faites à chaque fois.
Mme KOUNOWSKI – Vous trouvez cela normal, vous ?
M. le Maire – Votre travail d’élue est de dire ce que vous feriez si vous étiez en
situation.
Mme KOUNOWSKI – C’est incroyable.
M. le Maire – Vous en faites quoi du million ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais qu’il soit correctement justifié.
M. CARRE – Regardez la délibération.
Mme KOUNOWSKI – 710 000 € sont justifiés comment ?
M. MARTIN – Mme KOUNOWSKI, vous avez dans la délibération, et M. PEZET l’a
lu, le détail des dépenses du club. Il vous est indiqué que la masse salariale des sportifs, c’est-
à-dire les salaires et les charges sociales payés aux joueurs, représentent 2 445 360 ,€ y
compris le staff, c’est-à-dire l’entraîneur principal et les deux entraîneurs associés. Cela
- 1679 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
représente 55 % des dépenses. C’est exactement ce qui est contrôlé par la Ligue Nationale de
Basket comme un ratio normal car ceci est contrôlé par la Ligue Nationale pour comparer
l’ensemble des équipes entre elles.
Vous ne pouvez pas dire qu’on ne vous donne pas le détail des dépenses sportives,
premièrement.
Deuxièmement, le fonctionnement sportif, c’est-à-dire lorsque les joueurs se
déplacent, lorsqu’ils sont soignés, l’assistance médicale, l’ensemble des dépenses représente
775 000 ,€ c’est-à-dire 17,5 % du budget. Vous pouv ez ne pas être d’accord, mais on vous
indique très clairement la nature des dépenses et l’emploi des fonds.
Troisièmement, les frais d’organisation des matchs, c’est-à-dire la location des
salles, que ce soit le Palais des Sports qui fait l’objet d’une location ou que ce soit le Zénith :
376 000 ,€ c’est-à-dire 8,5 %.
Je termine, mais je veux donner les éléments, puisqu’on nous dit qu’on ne les donne
pas. La masse salariale administrative : 301 000 ,€ 6,8 % du budget. On peut ne pas être
d’accord sur les 6,8 %, mais on vous donne les éléments.
Vous nous dites que la communication est insuffisante. Certes. On vous dit combien
elle coûte. Elle coûte 6 %, 365 800 .€
Vous avez là l’intégralité des dépenses du club. La Ligue Nationale fait un travail très
important de comparaison, c’est-à-dire que les clubs sportifs professionnels ne vivent pas un
univers qui n’est pas très contrôlé. Ce qui est construit pour le budget du club d’Orléans Loiret
Basket est normal par rapport à des clubs de même niveau. Ce qui a été dit de vouloir construire
un projet sportif avec une équipe professionnelle de haut niveau répond à ces contraintes.
En ce qui concerne les budgets des collectivités locales par rapport au
subventionnement des équipes de basket professionnel, les subventions les plus élevées sont
de l’ordre de 2 000 000 € par an. Nous sommes infér ieurs en montant. Le pourcentage de
subventionnement des collectivités locales dans les clubs professionnels de basket est de
l’ordre de 33 %. M. PEZET vient de vous donner l’indice de 30,9 %. Vous ne pouvez pas nous
dire que nous avons une politique de subventionnement du club de basket professionnel
supérieur à la norme et supérieur aux collectivités qui nous ressemblent. C’est totalement faux.
Je conteste totalement votre analyse. Vous ne voulez pas reconnaître les chiffres
encore une fois. C’est chaque année la même chose. Vous les avez dans la délibération. Vous
ne pouvez pas le contester.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense qu’il ne faut pas biaiser le débat et faire
croire qu’il y a un faux débat là où il n’est pas placé. La délibération ne porte pas sur le vote de
la subvention.
Pour répondre aux questions que vous avez posées M. le Maire, très clairement
nous soutenons le club, bien sûr, et nous nous réjouissons que ce club fasse beaucoup pour le
rayonnement, le renom de la Ville. Nous pensons que c’est bien que la Ville d’Orléans ait une
image de Ville sportive. Le club de basket, oui, a du succès auprès des jeunes. Beaucoup de
jeunes viennent assister aux matchs et rêvent de devenir joueurs de basket. Beaucoup de
personnes vont aussi aux matchs de foot. On est très content que des clubs de sports collectifs
fonctionnent à Orléans. Vraiment on s’en réjouit.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Le propos de ma collègue n’était pas du tout sur le fond, ni pour dénigrer quoi que
ce soit, ni pour dénigrer le club, ni pour mégoter le soutien qu’on pourrait avoir vis-à-vis de ce
club dont on souhaite que cette année sera meilleure que l’an dernier, car c’était un petit peu
difficile.
Pour regarder le rapport d’activités, très honnêtement, c’est quand même léger.
Honnêtement je n’avais pas regardé. Ma collègue Ghislaine KOUNOWSKI me l’a montré. C’est
surtout un album photos. Quand on verse des sommes importantes, on pourrait demander à nos
partenaires d’Orléans Loiret Basket de fournir, aux collectivités qui les accompagnent et qui les
soutiennent, la prochaine fois un rapport d’activités peut-être un peu plus étayé, avec certes des
photos, mais peut-être avec des éléments qui nous permettent de faire une impression un peu
plus précise des efforts qui sont consentis. Je sais que les joueurs vont voir les enfants et
animent les centres de loisirs. Mais on a surtout l’impression qu’on est dans un album photos.
C’était le sens de l’intervention de ma collègue. Le souci qu’on a est de travailler sur
des documents un peu plus substantiels. Ce n’est pas un débat sur le basket. C’est vraiment un
débat sur la qualité du contrôle que nous souhaitons exercer sur les fonds de la collectivité. Cela
me paraît tout à fait légitime.
Mme GRIVOT – Je voudrais dire que je suis ravie qu’autant de monde s’intéresse
au sport à Orléans. C’est bien pour les sportifs et pour tous les bénévoles qui les encadrent au
quotidien.
Je voudrais surtout souligner que Orléans Loiret Basket, à chaque fois qu’ils
interviennent dans une école, dans notre Ecole Municipale d’Initiation Sportive, dans les actions
d’insertion dans les quartiers, ils vont également dans les cantines, dans les restaurants
scolaires, faire des actions sur la nutrition, à chaque fois Orléans Loiret Basket nous fournit
l’école – cela se passe surtout dans les écoles – où ils sont allés, combien de joueurs il y avait,
etc. Ce montant de subvention correspond à des actions précises.
Je rappelle que ce sont des joueurs professionnels, comme cela a été dit ce soir,
avec un salaire. Ce qui indiqué dans ces montants correspond à des actions et à des salaires de
joueurs ou d’entraîneurs. Mais les actions se font au quotidien dans l’ensemble de la Ville et
dans beaucoup de domaines.
M. le Maire – Mme de CHANGY, M. CARRE et M. PEZET.
Mme de CHANGY – Vous connaissez tous mon amour pour le basket, ma grande
passion du basket.
Juste une petite précision pour Mme KOUNOWSKI. L’O.L.B. est une S.E.M., pas
une association. C’est différent en fonctionnement.
M. le Maire – C’est très juste.
M. CARRE – Exactement. C’est ce que je voulais dire. Tout à l’heure,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a dit « on ne cherchait pas à biaiser le débat ». Le débat était de
dire : « il n’y a pas d’information ». L’information est dans les délibérations. Cela a été relu. Vous
avez dit tout à l’heure que vous faites votre boulot. Je n’ai pas de leçon du tout à donner. Mais
simplement cela commence aussi par les délibérations. Il n’y a pas que les documents de
communication. Dans les délibérations qui ont été données, M. MARTIN n’a pas lu un rapport
secret, comme tout à l’heure, qui d’un seul coup sortirait du chapeau. Ce n’est pas cela. Ce sont
les délibérations qu’on a tous sur nos tables. Il suffit de les lire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
On peut toujours entrer dans le détail. Comme l’a dit Alexandra de CHANGY, c’est
une société commerciale. Elle est soumise à toute une série d’audits et de publications de
résultats.
Quant aux associations dont vous parliez tout à l’heure, je ne sais pas combien il y
en a dont on a examiné les comptes dans ce Conseil Municipal. A ma connaissance quasiment
aucune. Les Services font bien leur boulot et elles font bien leur boulot. J’ai présidé le contrat de
Ville pendant à peu près 7 ans. J’ai une idée du contrôle et de l’audit qu’on fait. Mais il n’y a pas
de souci. Ceci étant dit, cela n’a rien à voir en termes de travail, de contrôle avec ce qui se
passe à l’intérieur d’une S.E.M., en particulier de celle-ci.
Je voudrais qu’on ne mélange pas les choses. C’est bien de faire des affichages de
tribune, mais dans la réalité des faits, il y a les chiffres, l’information, tout ce qu’il faut pour se
faire une opinion sur la société et l’aide qu’Orléans lui apporte.
M. le Maire – M. PEZET, puis on va terminer.
M. PEZET – La Ville de Dunkerque, qui a un club avec la même structure juridique
que la nôtre, délivre un budget de 1 800 000 € en t erme de subvention. Il présente quasiment le
même rapport d’activités. Je ne crois pas que cela fasse de trop tracas.
M. le Maire – Je crois que vous avez raison M. CARRE, M. PEZET. Il y a quand
même une polarisation de votre part, notamment Mme KOUNOWSKI. C’est récurrent sur
Orléans Loiret Basket. A chaque présentation de rapports, à chaque délibération, c’est
exactement le même sketch. Je suis rassuré comme quoi vous êtes heureuse de la réussite
d’Orléans Loiret Basket qui est aussi la nôtre, car c’est celle d’Orléans.
Si j’ai compris Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en tout cas pour ce qui la concerne, car
vous n’avez rien dit là-dessus Mme KOUNOWSKI, sur la question de la subvention de la Ville
qui, par rapport au niveau du club de Pro A, ayant joué des Coupes d’Europe, ce qui n’est pas le
cas de tous les clubs de Pro A, le budget est serré. Comme il a été rappelé par les uns et les
autres, la subvention de la Ville est vraiment au plus juste.
Je rappelle effectivement, pour que ce soit bien clair là-dessus, nous avons appliqué
la baisse des 5 %. C’est venu se cumuler sur la même année avec le retrait des deux autres
communes qui participaient jusque-là au budget de l’Entente. Il y a une baisse de subvention de
la Ville d’Orléans et un retrait des subventions des deux autres communes de Fleury-les-Aubrais
et de Saint-Jean-de-Braye. Cela veut dire que l’Entente fait des efforts de gestion et de rigueur
encore plus forts qu’avant pour arriver à faire face à cette diminution de subvention. Elle fait
partie des clubs qui ne sont pas venus nous demander une rallonge de fin d’année pour cette
raison-là.
Je vais vous consulter sur ce rapport de présentation. Qui l’approuve ? Qui
s’abstient ? M. GRAND, vous faites comme vous voulez. Vous n’avez pas l’air d’être
enthousiaste. Il y a 10 abstentions.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 septembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la
modification des statuts relatifs au mode d’administration et de direction la S.E.M.S.L. « Entente
Orléanaise Loiret » qui est devenue à cette occasion la S.E.M.S.L. « Orléans Loiret Basket ».
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Par cette même délibération, le Conseil Municipal a désigné M. Michel MARTIN,
Mme Martine GRIVOT, Maires Adjoints et M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué, en
qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil de Surveillance de cette S.E.M.
M. Michel MARTIN assure la présidence de cette instance.
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
Sociétés d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est
soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.
Le rapport relatif à l’exercice 2010/2011 se présente comme suit :
1) Situation sportive
1.1. L’équipe Professionnelle
Le club a participé au Trophée des champions, au Tour préliminaire de L’Eurocup et
à L’Eurochallenge.
Pour sa 5ème saison consécutive en Championnat de France de Pro A, le club a
terminé 10ème de la saison régulière avec un bilan de 12 victoires et 18 défaites.
1.2. L’équipe Espoirs
- 15ème au classement du Championnat de France.
- Bilan de 8 victoires et 22 défaites.
- Maël Lebrun a été sélectionné en Equipe de France U20 après la 3ème place
obtenue avec l’Equipe de France au Championnat d’Europe en juillet 2011.
- Pré-sélectionnés en Equipe de France : Bryan PAMBA en U20, Florian GALLOO
et Anis GABSI en U 18 et Ibrahima SIDIBE en U16.
1.3. Le Centre de Formation
23 jeunes ont été accueillis au Centre de Formation en 2010-2011.
Les deux équipes « Cadets France » et « Région » ont réalisé de bonnes
performances sous les couleurs de l’association Orléans Basket :
(cid:1) Championnat de France Cadets - 1ère division : 12 victoires pour 8 défaites.
L’équipe est dans le Top 12 National.
(cid:1) Championnat régional Cadets :
L’équipe termine en première place sur les 1ères et 2èmes phases avec un bilan de
17 victoires pour 3 défaites.
2) Les partenaires et les autres activités de la société
2.1. Orléans Loiret Basket et ses partenaires
Les partenaires privés d’Orléans Loiret Basket, soit 200 entreprises, ont apporté
46,8 % du budget de la société, soit 2 134 080 .€
Les Collectivités ont apporté 30,9 % du budget de la société, soit 1 409 040 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Le premier partenaire du club est la Ville dont la subvention pour la saison s’est
élevée à 1 060 000 € à laquelle s’est ajoutée une c ontribution de 264 000 € en achat de
prestations de services.
Le Conseil Général du Loiret a alloué une subvention de 230 000 € et fait
l’acquisition de prestations pour 52 000 .€
Le Conseil Régional du Centre a alloué une subvention de 110 000 € et fait
l’acquisition de prestations pour 43 000 .€
Il est à noter que les Villes de Saint-Jean de Braye et de Fleury les Aubrais n’ont pas
souhaité renouveler la convention 3 Villes / 3 clubs entraînant ainsi le retrait total de la Ville de
Saint-Jean de Braye et une diminution substantielle de la participation de la Ville de Fleury les
Aubrais. Cela a représenté au total une baisse de subventions de 84 000 € que la Ville a décidé
de ne pas compenser.
2.2. Orléans Loiret Basket et les médias
Les médias nationaux se sont largement fait l’écho de la saison sportive d’Orléans
Loiret Basket :
- Sur Sport+, 5 matchs (3 matchs de Pro A à Orléans : Roanne, Villeurbanne, Le
Mans et 2 matchs en déplacement à Limoges et Gravelines) ont été retransmis,
- Sur France 3 : le match pour le Trophée des Champions à Cholet et le match
d’Eurochallenge face à Nancy ont également été diffusés.
2.3. Orléans Loiret Basket et son public
- 60 000 spectateurs sur les 19 matchs officiels disputés à Orléans :
- 15 en Championnat, 4 en Coupes d’Europe,
- 17 matchs au Palais des sports, 2 matchs au zénith d’Orléans.
- Moyenne de 3 250 spectateurs par match pour le championnat de Pro A, soit
94 % de taux de remplissage, ce qui constitue le deuxième score de la Pro A,
- 850 abonnés,
- 1 000 V.I.P. par match.
2.4. Les actions citoyennes d’Orléans Loiret Basket
Orléans Loiret Basket a établi un programme d’actions citoyennes lors de la saison
2010/2011.
Il s’agit plus particulièrement des interventions dans les établissements scolaires,
des opérations en faveur de la lutte contre le Cancer et des aides aux associations caritatives.
Le club intervient également dans l’aide à l’apprentissage du basket-ball, dans des
échanges sur la vie du sportif de haut niveau et dans des actions éducatives.
3) Présentation des états financiers
3.1. Situation financière d’Orléans Loiret Basket
L’équilibre financier a été maintenu grâce à la maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Le budget global de la société au cours de l’exercice a été de 4 560 000 € en
recettes d’exploitation qui est en baisse de 546 000 € par rapport à l’exercice précédent et de
4 430 000 € en dépenses d’exploitation soit une bai sse de 553 000 € par rapport à l’exercice
précédent.
L’exercice 2010-2011 se solde par un bénéfice net de 14 292 .€
La situation nette du club se renforce et atteint 272 753 € au 30 juin 2011 avec un
capital social de 170 000 € et un total cumulé de r éserves de 103 000 .€
3.2. Les recettes
Une part importante des recettes provient des partenaires privés pour un total de
2 134 080 € soit 46,8 %. Ces recettes connaissent u ne hausse de 112 000 € par rapport à
l’exercice précédent.
Les subventions en provenance des collectivités ont baissé de 64 000 ,€ par rapport
à l’exercice précédent pour atteindre 1 410 000 € ( hors prestations de services).
Saisons Ville Ville de Ville de Conseil Conseil Total
sportives d’Orléans Fleury les Saint-Jean- Régional Général Subventions
Aubrais de-Braye du Centre du Loiret (hors prestations
de services)
2006-2007 596 243 € 44 625 € 47 000 € 90 000 € 198 545 € 976 413 €
2007-2008 692 000 € 46 500 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 086 000 €
2008-2009 722 000 € 45 000 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 114 000 €
2009-2010 1 060 000 € 47 000 € 47 000 € 110 000 € 210 000 € 1 474 000 €
2010-2011 1 060 000 € 10 000 € 0 € 110 000 € 230 000 € 1 41 0 000 €
Les recettes de billetterie représentent 401 280 ,€ soit 8,8 %.
Les recettes de buvette représentent 27 360 ,€ soit 0,6 %.
3.3. Les dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2 445 360 ,€ soit 55,2 %,
- le fonctionnement sportif : 775 250 ,€ soit 1 7,5 %,
- les frais d’organisation de matchs : 376 550 € , soit 8,5 %,
- la masse salariale administrative : 301 240 € , soit 6,8 %,
- la communication : 265 800 ,€ soit 6 %.
4. Les perspectives et les objectifs pour la saison 2011/2012
Orléans Loiret Basket se donne pour ambition de confirmer son statut de grand club
français. Pour la saison 2011/2012, il a pour objectif de se maintenir dans le top 10 du
Championnat de France de pro A avec qualification pour la semaine des As et les play-off en fin
de saison.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport
d’activité des représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M.
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Ville d’Orléans
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Orléans Loiret Basket Loiret pour la saison sportive 2010/2011, ainsi que le bilan et le
compte de résultats pour l’exercice écoulé du 1er juin 2010 au 30 juin 2011 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Nous en venons au point nº 45 et nous retrouvons un meilleur rythme,
car on est juste à la moitié des délibérations. Je vous fais juste remarquer cela.
N° 45 – Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès d’associations
sportives pour la saison 2011-2012. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT – M. le Maire, il s’agit de remettre à disposition d’associations
sportives des éducateurs sportifs pour des activités de la formation des jeunes. Comme chaque
année, il vous est demandé d’approuver le principe du renouvellement du soutien de la Ville aux
actions de formation d’associations, des conventions et d’autoriser M. le Maire à signer lesdites
conventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le développement des actions de formation en direction des jeunes est un des
objectifs prioritaires de la Ville, en partenariat avec les établissements scolaires et les
associations sportives.
C’est dans ce sens que la Ville met des éducateurs sportifs municipaux à disposition
d’associations qui déploient des actions importantes en matière de formation auprès des jeunes.
Les associations concernées sont : Pieds Blancs Les Aydes, le Rugby Club Orléans,
l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, le Club Alpin Français, l’A.S.P.T.T.
Orléans Natation et les Enfants de Neptune d’Orléans.
Les associations qui vont bénéficier de cette aide spécifique ont été retenues sur la
base de leurs projets de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification des
éducateurs sportifs municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan
pédagogique l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs
municipaux assurent l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club et/ou participent à
la formation de cadres sportifs au sein même du club en s’attachant à faire naître le goût des
responsabilités auprès des jeunes qu’ils encadrent.
L’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales, précise que l’organisme d’accueil doit
rembourser à la collectivité territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les
cotisations et contributions y afférentes. Ce remboursement sera demandé à l’issue de la
période de mise à disposition.
Pour mettre en place ces aides particulières, il est nécessaire que des conventions
entre la Ville et les associations bénéficiaires soient signées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
En conséquence et après avis de la Commission Sports et Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le principe du renouvellement de cette forme de soutien de la Ville aux
actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise
à disposition d’éducateurs sportifs municipaux pour la saison sportive 2011 / 2012 ;
2º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs
municipaux avec les associations suivantes : Pieds Blancs Les Aydes, le Rugby Club
Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, l’A.S.P.T.T. Natation, le
Club Alpin Français et les Enfants de Neptune d’Orléans pour la saison sportive 2011-
2012 ;
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes au budget de la Ville, fonction 40, programme 0000863,
article 70878, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 46 – Clubs sportifs sous convention d’objectifs. Attribution des subventions et des
soldes de subventions pour l’année 2011.
Mme GRIVOT – Il s’agit du versement des soldes de subventions à l’ensemble des
clubs sous contrats d’objectifs. Le montant total de la subvention est de 1 159 250 € et le solde
à verser est de 187 600 .€
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé la signature de conventions d’objectifs avec
chacun des clubs suivants, par délibérations en date du :
- 25 janvier 2008, pour le Rugby Club Orléans,
- 19 décembre 2008, pour la S.M.O. Gymnastique,
- 19 décembre 2008, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 19 décembre 2008, pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 27 novembre 2009, pour le Budokan Karaté Orléans,
- 27 novembre 2009, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 17 décembre 2010, pour Orléans Basket,
- 17 décembre 2010, pour Orléans Loiret Hockey sur Glace.
- 17 décembre 2010, pour l’U.S. Orléans Loiret Football,
Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle
apportée par la Ville aux clubs, est déterminé notamment en fonction de la réalisation des
objectifs sportifs.
Outre les objectifs sportifs, les clubs s’engagent à apporter leur concours aux actions
menées en faveur :
- de la formation des jeunes,
- des résultats sportifs,
- de la qualité de l’encadrement,
- de l’implication du club dans la vie de la cité,
- du développement durable.
Dans le domaine de la gestion, un échéancier précis a été fixé pour la transmission
de documents permettant de suivre régulièrement la situation financière des clubs.
La Ville s’engage pour sa part :
(cid:1) à assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
(cid:1) à soutenir les actions de promotion des clubs,
(cid:1) à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le
contrat.
Compte tenu de ces critères, Il convient d’approuver le montant des subventions
2011 pour chacun des clubs sportifs conventionnés et le solde de ces subventions qui tient
compte du versement des acomptes antérieurs.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement des subventions à accorder aux clubs sous conventions
d’objectifs, au titre de l’année 2011, comme suit :
- 256 500 € pour le Rugby Club Orléans qui évolue en Fédérale 1,
(- 100 000 € d’avances versées sur l’exercice 2010 = 156 500 )€ ,
- 231 500 € pour la S.M.O. Gymnastique qui compte des Champions de France,
d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 66 500 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme qui accèd e à la catégorie Elite,
- 273 500 € pour l’U.S.Orléans Judo Jujitsu qui comp te des Champions de France,
d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 28 500 € pour le Budokan Karaté Orléans qui compte des Champions de France,
d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 52 250 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais qui co mpte des Champions de
France, d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 85 500 € pour Orléans Basket axé sur l’accueil et la formation des jeunes,
- 25 000 € pour Orléans Loiret Hockey sur glace qui évolue en Division 2.
- 240 000 € pour l’U.S.Orléans Loiret Football qui évolue en CFA,
Soit un montant global de 1 159 250 € ;
2°) fixer le solde des subventions à verser pour 2011 comme suit :
- 12 250 € pour le Rugby Club Orléans,
- 39 500 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 10 500 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 49 500 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 4 500 € pour le Budokan Karaté Orléans,
- 8 250 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 4 500 € pour Orléans Basket,
- 10 600 € pour Orléans Loiret Hockey sur glace.
- 48 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football,
Soit un montant global de 187 600 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Dispositif « Vivre ensemble à Orléans – sport et handicap ». Saison 2011-2012.
Approbation de trois conventions.
Mme GRIVOT – C’est un dispositif renouvelé depuis plusieurs années. Il s’agit de
mettre des éducateurs sportifs à disposition du public handicapé, notamment de trois
structures :
- Le Foyer des Tisons,
- Les amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien.
- 1690 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Ce dispositif fonctionne très bien.
Mme RICARD – Juste un tout petit mot, dans la mesure où ces trois associations
ont des personnes avec un handicap psychique. Ce ne sont pas les plus faciles à accueillir.
C’est pour cela aussi que c’était très important. Je sais que c’est assez difficile pour les
éducateurs et en même temps c’est important pour eux. Donc merci Madame.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’intégration du public handicapé constitue une priorité pour la Ville d’Orléans. Il a
été décidé de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2011-2012 dans le
cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – Sport et handicap ».
Ces activités devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques
sportives en faveur de ce public.
Elles seront animées par les éducateurs sportifs de la Ville, et les participants
inscrits auprès des structures d’accueil seront placés sous la responsabilité du personnel des
associations pendant toute la durée de la pratique.
Le tarif de l’activité a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2011 à
44,20 € par personne pour les associations orléanai ses et 49,80 € pour les autres.
Ainsi, il convient de passer, avec les associations concernées, des conventions qui
formalisent l’accord conclu avec la Ville pour une durée courant jusqu’au 20 juin 2012.
En conséquence et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble
à Orléans – Sport et handicap » pour la saison sportive 2011-2012 avec chacune des
associations suivantes :
- Le Foyer des Tisons,
- Les amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien ;
2º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, fonction 40,
article 70631, programme 0000848, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION.
(Mme BARANGER).
- 1691 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 48 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT – Il s’agit de subventions pour un ensemble de clubs et pour des
animations pour 154 650 .€
M. RICOUD – Je déplore que pour un club comme l’Amicale Laïque de La Source
basket, qui demande 500 € pour l’organisation du to urnoi du 1er mai, on baisse sa subvention de
100 .€ C’est un club avec beaucoup de bénévoles qui est très impliqué sur le quartier de La
Source. Je ne comprends vraiment pas, comme je ne comprends pas que la subvention à
l’Association Handisport Orléanais soit également en baisse. Cela fait plus de 5 %.
Mme GRIVOT – Ces associations font plusieurs demandes au cours de l’année. Sur
l’ensemble de l’année, la baisse de subvention est de 5 %. Mais ils n’ont pas qu’une subvention
exceptionnelle. Comme vous l’avez dit M. RICOUD, ils ont beaucoup d’activités sur le quartier
de La Source. Ils font plusieurs événements notamment en faveur des jeunes. Pour l’Amicale
Laïque de La Source, le plus gros événement est le tournoi du 1er mai.
M. le Maire – C’est une question de versement au fur et à mesure et non pas la
baisse que vous craignez, si je comprends bien Mme GRIVOT. C’est bien cela ? J’espère que
vous êtes rassuré, M. RICOUD.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions prévues aux tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles à ces associations pour
2011, selon les tableaux ci-dessous pour un montant total de 154 650 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, d’un montant total de 154 650 € fonction 40, article 6574, service gestionnaire
CSPO ».
Montant de la
subvention (en )€
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2010 2011
I- SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
8ème Concours inter-régional de tir à l'arc
ASSOCIATION HANDISPORT
Samedi 12 novembre 2011 600 500
ORLEANAIS
au gymnase de la Coudraye à Ingré.
Finale de la coupe de France Handisport de
UNION CYCLISTE V.T.T.+ Championnat Départemental de V.T.T.
- 400
D'ORLEANS le 22 décembre 2011
au parc de la Charbonnière (St Jean de Braye)
- 1692 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Montant de la
subvention (en )€
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2010 2011
39ème tournoi de basket-ball
AMICALE LAIQUE DE LA le 1er mai 2011
500 400
SOURCE BASKET-BALL sur quatre gymnases : A.Gresle, la Bolière,
Cathelineau et P.T.T. à La Source
Organisation d'une épreuve de course
poursuite, comptant pour le championnat du
ECURIE ORLEANS - 400
centre de la discipline. le 11 septembre 2011
sur le circuit tout terrain d'Orléans - Sougy
Organisation du 2ème concours régional triplette
UNION PETANQUE de la Ville d’Orléans
500 450
ARGONNAISE Le samedi 19 novembre 2011
au Boulodrome du Belneuf
TOTAL SPORTS 2 400 2 150
II- AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
U.S. ORLEANS LOIRET JUDO Compensation des frais de mise à disposition
- 30 000
JUJITSU d'un éducateur sportif municipal (convention)
Compensation des frais de mise à disposition
S.M.O. GYMNASTIQUE - 30 000
d'un éducateur sportif municipal (convention)
Aide à l’emploi d’un éducateur sportif
U.S.O. HANDBALL 7 500 9 500
à l’U.S.O. Handball
Avance sur la subvention 2012 versée dans le
RUGBY CLUB ORLEANS cadre du Contrat d’Objectifs pour aider le club à 100 000 80 000
faire face à ses difficultés de trésorerie
TOTAL 107 500 149 500
- 1693 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Montant de la
subvention (en )€
ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2010 2011
L’Ecole de karaté artistique a pour objet de
permettre la pratique du karaté artistique et de la
lutte contact à titre de loisirs, et de développer
une approche sociale autour du sport.
L’Ecole est implantée dans les différentes
structures sportives du quartier de La Source :
L’ECOLE DE KARATE
- la Salle de Gymnastique et le Dojo du 3 300 3 000
ARTISTIQUE
Centre Olympe de Gouges,
- le Complexe Sportif de La Source.
Dans la semaine, sept entraînements sont
répartis alternativement pour les différents
groupes d’adhérents.
TOTAL LOISIRS 3 000 3 000
TOTAL GLOBAL 112 900 154 650
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 49 – Jeunesse. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
M. SANKHON – Bonsoir M. le Maire. Il s’agit d’approuver l’attribution d’une
subvention exceptionnelle à hauteur de 3 286 € pour l’Association Jeunesse et Arts Martiaux qui
œuvre dans le quartier de l’Argonne, pour mobiliser des parents à plusieurs actions communes
avec les enfants pendant les périodes de vacances.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Jeunesse et Arts Martiaux œuvre dans le domaine de la prévention
de la délinquance par le biais de la pratique des arts martiaux. Ses actions, menées
principalement dans le quartier de l’Argonne, consistent en une approche pédagogique et
éducative des arts martiaux. Cette association s’avère être un partenaire primordial pour la Ville
et contribue au quotidien à l’insertion des jeunes dans la pratique sportive.
La Ville attribue chaque année une subvention de fonctionnement dans le cadre
d’une convention d’objectifs qui la lie à l’association à hauteur de 81 700 .€
Par ailleurs, par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2011, l’association a
reçu une subvention de 714 € pour financer des tenu es officielles qui permettent aux jeunes de
s’identifier à l’ensemble du groupe.
- 1694 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
L’association a depuis informé la Ville de son souhait de développer ses actions
associatives autour de l’enfance et de la famille et sollicite une aide complémentaire
exceptionnelle d’un montant de 3 286 .€
Après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 286 € à
l’association Jeunesse et Arts Martiaux au titre de l’année 2011 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Soirée jeunes talents 2011. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Evénements Griots Modernes.
M. SANKHON – Cette soirée est très prisée et attendue par les jeunes. Cette soirée
jeunes talents doit avoir lieu le 8 octobre prochain au Théâtre d’Orléans. Nous souhaitons
passer une convention avec l’Association Griots Modernes de façon à organiser cet événement
avec notamment de la danse, de la musique, une représentation d’une séquence d’Othello pour
ceux qui l’auraient raté au mois de juillet dernier. Comme artiste phare Melissa NKonda fera
l’honneur d’être présente lors de cette soirée.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 .€
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La soirée jeunes talents, lancée en 2009, a pour objectif de mettre en avant les
talents divers et variés des jeunes d’Orléans et du Département. Cet événement est organisé
par la Ville d’Orléans, en collaboration avec l’association Evénements Griots Modernes. La
première édition de la soirée jeunes talents avait pour ambition d’amener le stand up et la danse
hip-hop au théâtre d’Orléans, la deuxième a ouvert la voie aux jeunes talents du court-métrage
et de la musique.
Le 8 octobre 2011, au théâtre d’Orléans, la prochaine édition mettra en scène des
jeunes talents du rock, de la soul ou encore des différents styles de danse.
La Ville souhaite développer ces différents courants artistiques à Orléans et favoriser
l’accompagnement des jeunes. Elle propose donc de soutenir l’association Evénements Griots
Modernes, dans le cadre de la soirée jeunes talents 2011, pour la préparation des jeunes
artistes qui se produiront lors de cet événement ainsi que le choix et la prise en charge de la
programmation de cette soirée.
Les modalités de cette collaboration font l’objet d’une convention qui définit les
conditions dans lesquelles la Ville apporte son concours financier et logistique à l’association
Evénements Griots Modernes. En contrepartie de la production artistique et de la billetterie
assurées par l’association, la Ville s’engage à verser une subvention de 6 000 € et à prendre en
charge les services du théâtre d’Orléans qui accueille le spectacle pour un montant de 4 360 €
T.T.C.
- 1695 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La Ville se charge également de la communication de l’événement.
Après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Evénements Griots
Modernes dans le cadre de la soirée jeunes talents 2011 ;
2°) décider dans ce cadre de l'attribution d’une subvention de 6 000 € à l’association
Evénements Griots Modernes ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, service gestionnaire C.J.E.U. et fonction 313 article 6574,
service gestionnaire C.C.C.A. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Festival de Hip Hop. Approbation d’un avenant à la convention de partenariat
passée avec l’association Originales Passions 45.
M. SANKHON – Il s’agit de l’approbation d’un avenant à la convention passée avec
l’Association Originales Passions 45 pour l’attribution d’une subvention de 15 000 € relative au
festival de hip-hop à Orléans, qui a rencontré en franc succès inattendu et incontestable,
notamment auprès de la jeunesse.
M. le Maire – Je confirme.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention
de partenariat avec l’association Originales Passions 45 (O.P. 45) qui définit les conditions dans
lesquelles la Ville apporte son concours logistique et financier pour l’organisation du concours
« Hip Hop International Championship » et la participation à la mise en œuvre du premier
festival orléanais de hip-hop qui s’est tenu du 9 au 17 avril 2011.
Par cette convention, la Ville s’était engagée notamment à accompagner
l’association dans la recherche de partenaires pour l’organisation de ce concours, et à lui
attribuer une subvention de 5 000 .€
Un des partenaires approchés ne peut finalement pas accompagner le projet et la
Ville est sollicitée pour verser une subvention complémentaire et exceptionnelle de 15 000 € à
l’association pour lui permettre d’assumer les charges de cette manifestation.
En conséquence, compte tenu de ces éléments, il convient de modifier les montants
et les modalités de versement des subventions allouées à l’association par voie d’avenant.
- 1696 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Originales
Passions 45 d’Orléans ;
2°) décider de l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association
Originales Passions 45 d’Orléans au titre de l’année 2011, d’un montant de 15 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Subventions en faveur d’associations relevant du secteur social, santé et
handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit de l’attribution d’une subvention pour l’Acheminée qui est
un lieu parents – enfants à hauteur de 2 976 .€ Dan s le domaine de la santé et du handicap, il
s’agit de l’attribution de subventions pour un total de 2 261 .€
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé d’attribuer des subventions à différentes associations, selon le
tableau ci après :
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant Montant de la
Association Objet de la subvention global accordé subvention
en 2010 (en )€ 2011 (en )€
L'Acheminée Subvention de fonctionnement 2 976 2 976
- 1697 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE / HANDICAP
Montant global Montant de la
Association Objet de la subvention accordé en 2010 subvention 2011
(en )€ (en )€
Accompagnement des
JALMALV personnes malades 1 900 1 000
gravement atteintes
ASSOCIATION Achats de matériels,
FRANCAISE DES ordinateur portable, - 1 261
DIABETIQUES DU LOIRET imprimante, armoire
Total
1 900 2 261
Après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-dessus, pour un montant total de 5 237 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur
social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748,
service gestionnaire FCAS ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du
secteur santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction
512, article 65748, service gestionnaire FMSH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes. Approbation de la
convention financière pluriannuelle de partenariat 2011-2013 à passer avec le
Département du Loiret.
Mme LECLERC – C’est l’approbation d’une convention financière pluriannuelle.
Jusqu’à présent, pour le Fonds Unifié Logement c’était une convention annuelle et nous
passions une délibération en Conseil Municipal pour le Fonds d’Aide aux Jeunes. C’était plus
pratique. Le Conseil Général a réunit sur une même convention et l’a transformé en
pluriannuelle 2011 – 2012 – 2013.
La Ville contribue au dispositif F.U.L. à hauteur de 58 257 € au titre du Fonds
Solidarité Logement, à 23 303 € au titre des dispos itifs eau, énergie et téléphone, et pour le
Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 11 651 .€
M. RICOUD – Nous voterons bien sûr cette délibération. Je veux juste attirer
l’attention du Conseil Municipal sur l’appel de plus en plus fort au F.U.L. compte tenu des
difficultés en terme de règlements des loyers, charges, énergie. Puis je déplore une fois encore
que des entreprises comme Direct Energie, Altergaz, ne sont pas éligibles au F.U.L., ce qui
- 1698 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
plonge certaines familles qui sont clientes de ces sociétés et sont dans des difficultés très
graves.
Cela ne me fait pas rire M. MONTILLOT.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT)
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le premier janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion
décentralisée de dispositifs sociaux.
Afin de répondre à une logique de guichet unique, il a mis en place le Fonds Unifié
Logement (F.U.L.) qui regroupe les différentes aides financières attribuées aux personnes en
situation de précarité (ex-Fonds Solidarité Logement et ex-Fonds Solidarité Energie) :
- des aides directes : dépôt de garantie, premier loyer, aide au règlement des
factures eau, énergie, téléphone, etc.,
- des aides indirectes sous la forme de mesures d’accompagnement, de garanties,
d’aides aux associations et autres organismes à but non lucratif de gestion locative et de sous-
location.
Le Département du Loiret assure également la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes
(F.A.J.), qui attribue différentes aides financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans
rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle :
- à titre principal, des aides financières à l’insertion pour aider le jeune dans la
réalisation de son projet ou parcours d’insertion,
- à titre secondaire, des secours temporaires pour répondre à des besoins urgents
liés à la subsistance, la lutte contre l’exclusion et l’insertion.
Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces
deux dispositifs.
Depuis la mise en place de ces dispositifs, la Ville apporte sa contribution. En 2010,
seule la contribution versée au titre du F.U.L par la Ville a fait l’objet d’une convention de
partenariat et de financement avec le Département du Loiret.
La contribution au titre du F.A.J. a, quant à elle, fait l’objet d’une délibération du
Conseil Municipal.
Le Département du Loiret propose cette année une convention de partenariat
pluriannuelle 2011-2013 portant sur la contribution financière de la Ville aux deux dispositifs.
Les modalités de calcul de la contribution financière au titre de l’année 2011 sont
inchangées :
- 0,50 € par habitant pour le F.S.L.,
- 0,20 € par habitant pour les dispositifs eau, énerg ie et téléphone,
- 0,10 € par habitant pour le F.A.J.
- 1699 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Au regard de sa population de référence au 1er janvier 2011, la contribution
financière de la Ville au dispositif du F.U.L. s’élève à 58 257 €au titre du F.S.L., et à 23 303 €au
titre des dispositifs eau, énergie et téléphone, soit un total de 81 560 .€ La contribution
financière au dispositif F.A.J. s’élève, quant à elle, à 11 651 .€
Le montant de la contribution financière de la Ville sera révisé chaque année et fera
l’objet d’un avenant à cette convention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et
Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat pluriannuelle 2011-2013 à passer avec le
Département du Loiret dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et du Fonds
d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au
budget de la Ville, fonction 520, article 65733, service gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions
de développement social urbain engagées en 2010. Présentation.
Mme BARANGER – Il s’agit d’un rapport important pour notre politique de la Ville.
L’indice synthétique est obtenu à partir du potentiel financier moyen par habitant de la part de
logements sociaux, de la part des logements sociaux de la commune, du nombre de personnes
de la commune couvertes par des prestations logements ainsi que le revenu moyen par
habitant. Cet indice, majoré par l’existence de deux Zones Urbaines Sensibles sur notre
territoire et d’une Zone Franche Urbaine, classe la Ville d’Orléans au 442ème rang sur 968
communes de plus de 10 000 habitants. Cet indice détermine également le montant de cette
année qui est de 3 185 258 .€
Le rapport qui vous est présenté tient en compte d’une part des dépenses de la Ville
qu’elle a engagé spécifiquement sur ces quartiers et les participations des autres partenaires
étant bien entendu déduites et d’autre part les actions que la Ville a mené directement par le
biais de ses services et par le versement des subventions aux associations.
Le montant total s’élève à 9 016 349, 20 € dont 3 1 85 258 € sont payés par cette
Dotation de Solidarité Urbaine.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Ville bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et
de Cohésion Sociale (D.S.U-C.S) instituée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la
cohésion sociale.
Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie
dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant
des charges élevées ».
- 1700 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La D.S.U - C.S est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice
synthétique prenant en compte :
(cid:3) le potentiel financier moyen par habitant (pour 45 %) : soit 1 104,073 € pour
Orléans contre 1 113,21 € pour les communes de plus de 10 000 habitants.
(cid:3) la part des logements sociaux de la commune (pour 15 %) : soit pour Orléans,
14 937 logements sociaux sur un parc total de 54 753 logements soit un taux de 27,3 % (contre
22,5 % pour les communes de plus de 10 000 habitants).
(cid:3) le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements
(pour 30 %) : soit 33 498 personnes pour Orléans.
(cid:3) le revenu moyen par habitant (pour 10 %) : soit 12 069,68 € pour Orléans contre
13 355,08 € pour les communes de plus de 10 000 hab itants.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux Zones Urbaines
Sensibles (Argonne et La Source) et une Zone Franche Urbaine (Argonne) sur le territoire,
classe la Ville en 2010 au 442ème rang sur 968 communes de plus de 10 000 habitants.
La Ville fait partie des collectivités appartenant aux trois premiers quarts de ce
classement qui bénéficient de la D.S.U-C.S (soit 726 communes).
Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2010 sur la base de
l’exercice 2009. Ce montant s’élève à 3 185 258 € p our 2010.
En vertu de l’article L 1111-2 du Code général des Collectivités Territoriales, un
rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être
présenté annuellement au Conseil Municipal.
Aussi, il a été pris en compte pour établir ce rapport :
(cid:4) les dépenses que la Ville a engagé spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne,
La Source et des Blossières après déduction faite des participations d’autres partenaires tant en
investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Ville mène ou
soutient de manière générale sur l’ensemble de son territoire.
(cid:4) les actions que la Ville a mené directement par le biais de ses services
(ex : pause santé Argonne) ou indirectement par le versement de subventions accordées aux
porteurs de projets pour l’essentiel associatifs.
- 1701 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Au total, en 2010, la Ville a engagé des dépenses envers ces quartiers d’un montant
global de 9 016 349,20 € dont 5 016 721,14 € en inv estissement et 3 999 628,06 € en
fonctionnement répartis comme suit :
Thème Montant engagé par la Montant de la
Mairie d’Orléans en 2010 D.S.U-C.S pour 2010
(en )€ (en )€
Fonctionnement
Insertion et emploi 237 000,28
Santé - Solidarité 301 911,10
Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 3 267 255,16
Habitat et cadre de vie 27 970,00
Coordination des dispositifs 165 491,52
Total (1) 3 999 628,06
Investissement
Opérations de renouvellement urbain sur le 335 169,14
quartier de l’Argonne (programme A.N.R.U)
Opérations de renouvellement urbain sur le 3 661 552,00
quartier de La Source (programme A.N.R.U)
Plan C.G.L.L.S 1 020 000,00
Total (2) 5 016 721,14
Total global (1 + 2) 9 016 349,20 3 185 258
Le détail des actions prises en compte est présenté en annexe de cette délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport présenté ci-
après sur les actions de développement social urbain engagées par la Ville pour l’année
2010 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Réussite éducative. Approbation d’une convention financière à passer avec le
C.C.A.S.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues, nous avons une délibération d’ordre
technique. Il s’agit simplement de l’approbation d’une convention financière entre la Ville
d’Orléans et le C.C.A.S., puisque le C.C.A.S. assure le portage financier du programme de
réussite éducative.
Il est proposé ce soir le versement de 84 000 € de la Ville au C.C.A.S. Je voudrais
rappeler qu’il ne s’agit pas d’un programme de réussite éducative qui se monte aux seuls
84 000 € puisque nous sommes aujourd’hui sur une so mme qui dépasse les 630 000 € entre la
Ville, le droit commun, la subvention de l’Etat, le Fonds Interministériel de Prévention de
Délinquance et le C.C.U.S.
Je voudrais également rappeler que cela nous ramène au débat introductif par
Mme Bénédicte MARECHAL sur les efforts de la Ville d’Orléans et de l’Etat puisqu’il concourt à
peu près à 50 % sur ces 650 000 .€ Cela n’existe qu e depuis l’année 2005.
- 1702 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Comme cela nous a été demandé, nous passerons le bilan du programme de
réussite éducative lors d’un prochain Conseil Municipal. Je crois qu’on a évoqué le mois de
novembre, après l’insertion en octobre.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas de problème pour cette délibération
effectivement à caractère technique.
Je voudrais juste faire remarquer une chose. La convention, que je suis allée voir,
comporte en principe deux annexes. La première, c’était une charte de déontologie qui est
importante puisque c’est un sujet qui concerne les mineurs. Il y a donc des conditions de
confidentialité pour ce qui concerne la gestion, la manipulation des données nominatives
relatives aux enfants. D’autre part, la deuxième annexe, c’était le programme d’actions définies
dans le cadre de la convention de réussite éducative. Ni l’annexe 1, ni l’annexe 2 n’étaient
jointes à la convention. Vous pouvez vérifier. C’est un petit peu dommage car ces annexes
permettent quand même d’éclairer un petit peu le fonctionnement du dispositif et ses
orientations. Ce serait bien qu’on dispose de ces annexes.
M. MONTILLOT – Je suis vraiment désolé que ces deux annexes n’y figurassent
point. Je découvre ce soir. Je demande en l’occurrence que l’on puisse vous transmettre les
deux annexes en question. La charte de déontologie existe d’ailleurs depuis maintenant de très
nombreuses années. Sur cet aspect de la confidentialité, il faut savoir qu’on a un processus
extrêmement sophistiqué, y compris d’ailleurs dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 avec un
coordonnateur municipal qui est M. SIRISOUK, avec des équipes pluridisciplinaires de suivi, du
Conseil Général, de l’U.T.S., de la Ville d’Orléans – je viens de l’évoquer – de l’Education
Nationale, toujours les services sociaux qui se réunissent chaque semaine ou chaque mois en
interne pour travailler sur ces questions-là.
J’ai entendu le mot « manipulation des données nominatives ». Il n’y a pas de
manipulation. Il y a évidemment circulation de ces informations exactement dans le cadre non
seulement de la charte, mais des obligations légales de la loi 2007-297 du 5 mars 2007.
Sur le programme et les orientations du programme de réussite éducative, je
pensais que cela avait été remis lors de la commission, puisque j’en ai un, avec les indications
sur :
- le volet A : aide psychologique, médiation familiale, prise en charge
psychologique d’urgence,
- le volet B : accompagnement des élèves dans leur scolarité, club Coup de Pouce
Clé, soutien éducatif personnalisé, tutorat,
- le volet C : accompagnement des élèves dans leur scolarité, etc.
Puisqu’on a évoqué en fait l’idée du bilan, je vous propose que tout cela vous soit
présenté en même temps au mois de novembre, si vous en êtes d’accord M. le Maire.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et
des outils nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de
2 à 16 ans qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un
développement harmonieux.
- 1703 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit « de réussite éducative » est
d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité,
des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la
globalité de leur environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances
pour ces jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et
scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education
Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs,
sportifs, culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la
première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un soutien direct est
apporté aux parents afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et
de les aider dans leurs fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et
se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action
éducative assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui
doivent avoir été saisies préalablement à toute intervention du dispositif de réussite éducative.
Toute action directe auprès des familles devra s'effectuer en cohérence et complémentarité
avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, et la ville qui s'est engagée dans ce
dispositif de réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. de sa
mise en œuvre.
L'objet de la convention présentée au Conseil Municipal est de fixer les modalités de
versement par la Ville au C.C.A.S. d’une subvention de 84 000 € pour la mise en place des
actions du dispositif de réussite éducative.
Cette convention est conclue pour la durée de l’année civile 2011 et pourra être
reconduite par voie d’avenant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Ville au
C.C.A.S. d’une subvention de 84 000 € pour la mise en place des actions du dispositif de
réussite éducative au titre de l’année 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 56 – Festival de Loire 2011. Approbation de conventions de partenariat.
M. le Maire – Festival de Loire. Approbation de conventions de partenariat.
Mme d’AUX que je remercie pour son implication sur le Festival, avec M. DUPONT.
Mme d’AUX – C’est gentil, M. le Maire. Je voulais justement vous dire que j’étais
légèrement frustrée de n’avoir la parole qu’à cette heure avancée du Conseil Municipal sur un
sujet qui a mobilisé tellement de personnes. Je pense qu’il y a eu une petite erreur de
communication entre mon service et votre cabinet, puisque nous avions préparé un petit
powerpoint qui a demandé beaucoup de travail au service qui était très fatigué. Du coup on n’a
pas eu l’occasion de le passer. C’était un bilan avec quelques chiffres intéressants. Ce n’est pas
grave. Je suppose qu’il y a eu un petit problème.
Pour cette délibération que je vous propose d’adopter, ce sont des conventions de
partenariat. Ce Festival de Loire n’existerait pas si on n’avait pas des partenariats, soit
logistiques, soit financiers, soit même médiatiques. On a parlé tout à l’heure de 7 000 tonnes de
tri récoltés, grâce à une convention que nous avons passé avec la Société Eco-emballages.
Je ne vais pas délayer car il est un petit peu trop tard maintenant. Toute la logistique
sécurité était surdimensionnée par rapport au nombre de personnes attendues, grâce à la base
aérienne et au service de santé des armées de Chanteau.
Il y avait aussi un projet d’hydrolienne aussi qui j’espère verra le jour sur une future
édition. On a eu l’apport d’une subvention de 6 000 € d’E.R.D.F.
Le Conseil Général était présent comme chaque édition. Il est toujours fidèle.
On a eu une première sur ce Festival. En ce qui concerne la D.R.E.A.L., je trouvais
important, quand on organise un événement de cette ampleur et qu’on a la chance d’avoir
autant de public qui se promène sur nos quais, de pouvoir profiter de ces instants privilégiés
pour faire passer des messages pédagogiques. Le risque inondation étant ma deuxième
casquette et faisant partie complète de la Loire, je trouvais normal qu’on puisse apporter des
informations sur ce thème. La D.R.E.A.L. a tenu un stand. Beaucoup de personnes sont venues
les voir, leur ont posé des questions. Cela permet de faire passer cette culture du risque qui est
une obligation pour nous. Il faut qu’on tire les personnes vers le haut et qu’on sache leur donner
une attitude positive par rapport à ce risque.
La dernière convention concerne France 3 qui a été très présent et qui a bien
participé au rayonnement de ce Festival.
Je vous propose d’approuver toutes ces conventions.
M. GRAND – Mme d’AUX vient de me faire penser à une chose. Il y avait également
un stand de la Loire à Vélo. Cela a été mis en œuvre par la Région. Il a également eu
énormément de visites. Je voulais juste le signaler, puisque c’était quelque chose de très positif.
Mes collègues du Conseil Régional étaient ravis d’avoir autant de monde et de pouvoir parler de
ce bel outil pour la Loire et pour Orléans. Je vous remercie.
M. LEMAIGNEN – Plus qu’au cours de la journée du 2 juillet où il n’y a pas eu
beaucoup de monde.
M. le Maire – J’ai bien compris que la Région souhaitait utiliser la réussite du
Festival de Loire pour communiquer. Je regrette la faiblesse de sa subvention.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Je rappelle, car tout le monde ne le sait pas, que la Région, par le biais de son
Président, m’avait écrit quelques mois avant le Festival pour me dire que la subvention qui était
déjà quand même dérisoire de 40 000 € pour ce Festi val qui est le premier Festival et la
première manifestation de la Région Centre maintenant, loin devant toutes les autres, non
seulement n’était pas maintenue à 40 000 ,€ mais qu ’elle passait de l’ordre de 20 000 € à
25 000 .€ J’ai le courrier. Il n’y a donc pas de so uci. J’avais fait remarquer que, dans ces
conditions, on pouvait éventuellement envisager même de faire une économie encore plus forte
pour la Région, c’est-à-dire de mettre sa participation à 0 .€
Ceci étant, M. GRAND, je suis sûr que vous aurez à cœur de faire en sorte que la
Région prenne enfin en compte la dimension de ce Festival, n’est-ce pas, qui dépasse
largement les 600 000 visiteurs et qu’elle puisse porter son soutien à cette manifestation à
hauteur de ce qu’il serait simplement normal d’attendre.
Je rappelle que le Département, pour son compte, approche la subvention de l’ordre
de 100 000 € ou presque. Le Département, alors que la Région comprend 6 Départements. Je
ne demande pas 600 000 € à la Région. Je sais que l es temps sont durs pour tout le monde.
Mais je trouve que franchement… A la Ville on a été très conciliant, puisqu’on a néanmoins
accepté, dès lors que la Région avait au moins revu sa copie et maintenu sa subvention à
40 000 ,€ ce qui a été fait 15 jours avant le Festi val, on a retrouvé un emplacement. Je dois le
dire et je remercie là aussi Mme Anne d’AUX, les services, etc. Par rapport à tous les
partenaires, je vous assure que ce n’est pas simple. On l’a fait. Mais je ne suis pas sûr que nous
serions tous les deux ans dans les mêmes dispositions.
M. GRAND – Simplement un mot. Comme vous l’avez dit, même si M. LEMAIGNEN
a pointé que l’événement organisé par la Région pour la Loire à Vélo avait eu moins d’audience,
on a justement pris une décision politique qui a été de pouvoir faire un autre événement en bord
de Loire pour essayer d’animer le bord de Loire à un autre moment. Ce choix budgétaire a été
fait. Il ne se refera peut-être pas. On n’en sait rien. Dans ce cas-là, on verra à revaloriser notre
subvention pour le Festival de Loire. Pour l’instant, on essaie de donner à d’autres moments de
l’animation en bord de Loire. C’est aussi, pourquoi pas, une bonne idée de donner à plusieurs
Villes sur l’axe ligérien.
M. le Maire – Je l’entends, mais je note qu’avec le Département, quand on a créé le
Festival et quand le Département avait son opération au départ Jour de Loire et puis qui est
devenue Caravane de Loire, on s’est concerté, on a travaillé ensemble. On a décidé de le faire
une année sur deux. Cela a bien fonctionné. J’allais dire qu’on s’épaule mutuellement. Je
regrette qu’il n’y ait pas le même type de partenariat – je vous le dis très franchement – avec la
Région. Vous l’avez dit les uns et les autres, Orléans est la capitale de la Région Centre. Il est
regrettable, y compris pour une opération comme Loire à Vélo, que nous ne soyons absolument
ni au courant ni sollicités. Je le regrette profondément.
Je prends note de vos bonnes dispositions pour que l’on puisse améliorer cela dans
le futur, notamment dans deux ans, pour la prochaine édition.
M. RICOUD – Tout en sachant que ce n’est pas sûr que la Caravane de Loire
continue.
M. le Maire – Il appartient au Département d’en décider.
M. RICOUD – M. Jean-Pierre GABELLE peut le dire. On en a discuté cet après-midi.
M. le Maire – Je comprends parfaitement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. RICOUD – Tout en se réjouissant l’un et l’autre…
M. GABELLE – Je peux témoigner que M. RICOUD est un fidèle supporter du
Festival de Loire. Il a défendu le Festival de Loire et Caravane de Loire au sein du Conseil
Général cet après-midi.
M. le Maire – Vous avez co-signé un courrier M. GABELLE et M. RICOUD ?
Plus sérieusement, je vous en remercie les uns et les autres. Il appartient au Conseil
Général de décider en toute indépendance de ses choix pour le futur. Je sais que les situations
financières des uns et des autres sont difficiles, mais je ne doute pas de toute façon que l’on
continuera à avoir des partenariats avec le Conseil Général sur ces manifestations sur la Loire.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2011 programmé du 21 au 25 septembre 2011,
la Ville a engagé des démarches auprès d’entreprises, de collectivités et d’établissements
publics afin de proposer différents types de partenariats.
Plusieurs conventions de partenariat ont été approuvées par délibération du 8 juillet
dernier.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions supplémentaires à
passer avec ces différents partenaires dont plusieurs avaient déjà apporté leur soutien lors des
éditions précédentes du Festival de Loire.
→ Les partenaires qui apportent un soutien logistique sont :
- Société Eco-emballages : aide à la gestion du tri sélectif ;
- La Base aérienne 123 d’Orléans : prêt de lits picots ;
- Service de santé des armées de Chanteau : prêt et installation de matériel (la
convention proposée annule et remplace celle approuvée par le Conseil Municipal du 8 juillet
2011.) ;
- E.R.D.F. : étude d’un projet d’hydrolienne valorisée entre 5 000 € et 6 000 € ;
→Les partenaires qui apportent un soutien financier sont :
- Le Conseil Général du Loiret : 87 000 € ;
- La D.R.E.A.L : 2 000 € ;
→ France 3 Centre apporte un soutien médiatique.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties
apportées par la Ville sont adaptées et modulées selon les possibilités suivantes :
(cid:5) Mise à disposition d’un stand sur le village partenaire ;
(cid:5) Visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Ville.
Ces partenariats font l’objet de conventions définissant les engagements de chacune
des parties.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires ci-
dessus listés dans le cadre du Festival de Loire 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 024, articles 611, 6236 et 7478 opération 823, service
gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Art O’Contemporain. Attribution d’une
subvention.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, dans le cadre du 600ème anniversaire
de la naissance de Jeanne d’Arc célébré l’an prochain, comme vous le savez tous, l’association
l’Art O’Contemporain, que vous connaissez, qui a été retenue, propose d’organiser une
manifestation artistique intitulée «Jeanne O’Contemporain ». Un appel à projet a été lancé
auprès des artistes professionnels locaux, nationaux et internationaux, mais également des
Villes jumelles et des Villes johanniques, pour réunir 600 portraits de Jeanne d’Arc. Un montage
vidéo sera réalisé sur une projection monumentale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention à passer avec l’Association Art O’Contemporain,
- et d’attribuer à cette association une subvention globale de 15 000 .€
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc qui donnera
lieu à de multiples manifestations à Orléans tout au long de l’année 2012, l’association l’Art
O’Contemporain propose d’organiser une manifestation artistique intitulée « Jeanne
O’Contemporain ». Un appel à projet est lancé auprès des artistes professionnels locaux,
nationaux et internationaux pour réunir 600 portraits de Jeanne d’Arc. Un montage vidéo sera
réalisé à partir des images numérisées des œuvres originales afin d’en faire une projection
monumentale, du 4 au 8 mai 2012, à la nuit tombée.
Cet hommage artistique inédit correspond à l’esprit donné aux manifestations
organisées pour cet anniversaire en véhiculant une image moderne et universelle de Jeanne
d’Arc. Il constitue également un puissant vecteur médiatique.
Il est donc proposé de soutenir ce projet en attribuant une subvention globale de
15 000 € net de T.V.A. à l’association l’Art O’Cont emporain. La Ville assurera la mise en œuvre
technique et intégrera ce projet à la communication de la manifestation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Une convention de soutien est proposée pour définir les engagements de chacune
des parties.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association l’Art O’Contemporain pour
l’organisation de la manifestation « Jeanne O’Contemporain », dans le cadre du 600ème
anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc ;
2º) autoriser M. le Maire à signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) attribuer une subvention globale de 15 000 € ne t de T.V.A. à l’association l’Art O
Contemporain ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 024, article 6574, programme 250 2012832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Marché de Noël 2011. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des
redevances.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’ajuster le tarif d’occupation du domaine public concernant
les chalets au marché de Noël 2011, avec une augmentation de 1,5 % à 3 % selon les chalets et
selon la grille tarifaire annexée.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2011, organisé par la Ville, accueillera dans les chalets, sous
les tentes ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui
vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités. Les occupants de ces espaces mis à
disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui
font l’objet du tableau annexe joint à la présente délibération.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte-
tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la
collectivité, la Ville est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public
pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Dans la continuité de l’édition 2010, le marché de Noël se tiendra sur une seule
place du centre-ville, la Place du Martroi, du 9 au 30 décembre 2011.
Sur les autres places du centre-ville, des animations fixes ponctuelles (manège,
structure gonflable…) seront proposées pendant un ou plusieurs temps forts du mois de
décembre 2011.
Concernant les tarifs d’occupation du domaine public et en cohérence avec
l’évolution de l’inflation, l’ensemble des redevances sera augmenté de 1,6 % environ. Celles
relatives aux exposants « alimentaires » seront majorées de 3 % approximativement. En outre,
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Ville d’Orléans
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l’importante augmentation des redevances relatives aux alimentaires sans abri est due à un
rééquilibrage calculé selon la différence tarifaire entre alimentaire et non alimentaire avec abri.
La gratuité est par ailleurs accordée aux associations à vocation caritative, aux villes
jumelles, aux commerçants locaux proposant démonstrations et initiations de cuisine, de
musique, d’art floral… sans vente et aux partenaires de l’opération.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposé pour
l’édition 2011. Il sera présenté à la signature de chaque exposant, définissant les engagements
de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer pour le marché de Noël 2011 telles que présentées dans le tableau annexé à la
présente délibération ;
2°) approuver le contrat-type d’occupation temporaire du domaine public pour
l’édition 2011 du marché de Noël ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats à intervenir dans ce cadre, et à
accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Ville, fonction 024, article 7336, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 59 – Orgue Saint-Marceau. Acquisition d’un jeu supplémentaire. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Les Amis des Orgues Saint-Marceau.
M. VALETTE – Cette délibération tombe très à propos, puisqu’on fête actuellement
les 10 ans de l’orgue Saint-Marceau. L’Association des Amis des Orgues a proposé, avec l’aide
de M. CARRE, Député du Loiret, d’acquérir un jeu d’orgues au profit de cet instrument. Il s’agit
d’une convention à passer avec l’Association Les Amis des Orgues pour aider au financement et
à la mise en place de ce nouveau jeu. Merci M. CARRE.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’orgue de Saint Marceau, inauguré en septembre 2001 a été partiellement
financé par l’association des Amis des Orgues de Saint-Marceau.
A l’occasion du 10ème anniversaire de l’orgue Saint-Marceau, l’association a proposé
à la Ville, propriétaire de l’instrument, de financer l’installation d’un 2ème jeu (fagott 16’). Le coût
de cette acquisition est de 21 647,60 € T.T.C., pré financés par la Ville. L’association s’engage à
apporter une participation de 18 296,12 € T.T.C. do nt 16 000 € obtenus du Ministère de la
Culture et de la Communication. La différence restera à la charge de la Ville.
Afin de réaliser cette opération, une convention est proposée, précisant
l’engagement de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association des Amis des Orgues de
Saint-Marceau, afin de déterminer les modalités de financement pour l’installation du jeu
supplémentaire Fagott 16’ à l’orgue de l’église Saint-Marceau, pour un montant de 21
647.60 € T.T.C. La convention prendra fin à la réal isation de l’opération et après
perception par la Ville de la participation de l’association ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense et la recette correspondantes sur le crédit ouvert au budget
de la Ville, service gestionnaire CCCA, fonction 30, articles 2313 et 1328,
programme 05A315 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Association l’Antirouille. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention d’équipement.
M. VALETTE – Il s’agit d’une subvention de 10 000 € pour l’équip ement de
l’Astrolabe.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Antirouille, titulaire de la délégation de service public de l’Astrolabe, a
adopté et lancé un plan de renouvellement de son matériel scénique pour la période 2011-2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Ce projet porte sur un budget de 90 000 €H.T. soit 107 640 €T.T.C. et la Ville est sollicitée pour
le financement de la tranche 2011 s’élevant à 52 040 € H.T.
Ce programme d’investissement a pour objectif d’une part, de maintenir le niveau de
qualité des prestations techniques au regard des fiches techniques des artistes et, d’autre part,
d’assurer le renouvellement du matériel usagé ou obsolète.
La Ville propose de financer la tranche 2011 à hauteur de 10 000 € pour permettre
l’acquisition d’une console de son numérique et de systèmes de son en façade et en retour pour
l’espace dénommé l’AstroClub. Le matériel équipant cette salle datant de 2004 nécessite une
remise à niveau.
Cet engagement complète les acquisitions de matériel d’éclairage réalisées en 2010
pour un montant H.T. de 55 999 € et pour lesquelles la Ville avait accordé une subvention de
10 000 .€
A cette fin, une convention définissant les engagements de chacune des parties est
proposée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Antirouille pour le soutien à
l’équipement au titre de l’année 2011 ;
2°) attribuer à l’association Antirouille une subvention de 10 000 € pour l’acquisition
de matériel scénique au titre de l’année 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 33, article 2042, service gestionnaire CCCA, opération 05A273 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Associatons culturelles. Bobine Théâtre et C.E.R.C.I.L. Approbation d’une
convention et d’un avenant. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit essentiellement de Bobine Théâtre et du C.E.R.C.I.L.. Ce
sont des conventions et des avenants. Il est proposé d’attribuer une subvention de 40 000 €
pour le C.E.R.C.I.L.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
1) Associations à vocation culturelle
« Les associations culturelles sont représentatives de la diversité des disciplines et
des pratiques artistiques. Elles sont porteuses de projets culturels, sont inscrites dans des
démarches de professionnalisation et / ou permettent à de nombreux orléanais d’avoir une
pratique amateur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Afin de poursuivre leurs activités ou d’initier de nouveaux objectifs, elles ont sollicité
la ville pour obtenir une subvention au titre de l’année 2011.
L’étude des dossiers est menée dans une perspective de prise en compte des divers
secteurs culturels et artistiques.
En ce qui concerne l’activité de chorale une vigilance est portée sur les effectifs.
Pour les associations investies dans des processus de professionnalisation dans les domaines
du théâtre et de la musique, il est procédé à des bilans réguliers.
La diffusion de la culture scientifique est un axe de travail important en matière
d’action culturelle. Centre Sciences est un des partenaires de la Ville pour structurer cette
orientation.
2) Bobine théâtre et C.E.R.C.I.L.
Un avenant n° 1 à la convention de soutien 2010-2012 est proposé au titre de
l’année 2011 avec l’association Bobine Théâtre, cette jeune compagnie s’investissant dans un
travail soutenu de création conjuguant théâtre et danse et dans le domaine du théâtre jeune
public.
La mémoire collective de notre histoire s’appuie sur les connaissances historiques,
la diffusion de témoignages, la préservation des sites et l’ensemble des actions culturelles et
pédagogiques mises en œuvre pour sensibiliser les publics à la nécessité de perpétuer le
souvenir pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. Le C.E.R.C.I.L., Centre de
Recherche et de Documentation sur les Camps d’Internement dans le Loiret et la déportation
juive, mène un travail essentiel et exemplaire de rassemblement de documentation scientifique,
de rencontres entre témoins et publics et développe un vaste programme culturel au sein du
musée-mémorial. Une convention de soutien est donc proposée pour 2011.
Les subventions proposées est présenté dans le tableau annexé à la présente
délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations culturelles figurant dans
le tableau annexé, y compris le Bobine Théâtre et le C.E.R.C.I.L., pour un montant total de
53 225 € ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2 012 à passer avec le Bobine
Théâtre et la convention de soutien avec le C.E.R.C.I.L. pour l’année 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et ladite convention de soutien au
nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire C.C.C.A.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 62 – Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale d’Orléans. Utilisation des
salles par les associations et la Ville pour le 1er semestre 2011.
M. VALETTE – Il s’agit de la mise en œuvre de la convention de prêt de salles aux
associations de la Ville. Ceci correspond à un engagement de dépenses de 71 592,50 .€
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en date du
8 juillet 2005 et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-
Vincent (Scène Nationale Théâtre d’Orléans), la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation
des salles du théâtre dont peuvent bénéficier les associations et services culturels.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de
quatre heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale Théâtre
d’Orléans sur présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours
du premier semestre 2011.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2011 par les associations
et la Ville s’élève à 71 592,50 € T.T.C., détaillé dans le tableau annexé à la prés ente
délibération.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale Théâtre d’Orléans d'une
somme de 71 592,50 € T.T.C., au titre du premier se mestre 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire DCCA, fonction 313, imputation 6574 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 63 – Théâtre Gérard Philipe. Approbation de trois conventions de partenariat avec
Jeunesses Musicales de France. Bath’Art et Grossomodo.
M. VALETTE – Ce sont des conventions à passer avec les Jeunesses Musicales de
France, Bath’Art et Grossomodo pour l’occupation de la salle Gérard Philipe.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais poser une question à M. VALETTE que je lui
avais posée lors de la Commission Culture. Quand on voit la convention de l’année dernière
signée avec Bath’Art, on avait la valorisation des spectacles, comme la Ville d’Orléans le fait.
J’ai été surprise que, dans la nouvelle convention de 2011, soit demandée à l’Association
Bath’Art une somme forfaitaire de 2 000 .€ J’ai vér ifié dans les anciennes conventions. Elle
n’était pas demandée. Pourquoi cette somme forfaitaire alors qu’elle n’était pas demandée
avant ? D’autres associations vont dans ce Théâtre. On ne leur demande pas. C’est une
association étudiante. On devait me donner une réponse et je ne l’ai pas eu.
M. VALETTE – C’est un problème de volume d’occupation. Cela a été convenu avec
l’association qui était d’accord. On vous donnera le détail. C’est un accord passé avec
l’association pour une occupation plus importante.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville dans le cadre de sa politique de développement culturel souhaite mettre
en place des axes structurants, créant des relations de travail avec les établissements culturels
et le tissu associatif local. Elle ambitionne par ailleurs de renforcer la vocation du jeune public
qui est mise en place depuis plusieurs saisons.
Le conventionnement de partenariat permet de mettre en œuvre ces objectifs et
contribue au renforcement des collaborations et des échanges culturels et artistiques, de
renforcer la programmation du Théâtre Gérard Philipe, et plus particulièrement son pôle jeune
public.
La programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de
France (J.M.F.), grand réseau national, permet aux élèves orléanais, et plus particulièrement à
ceux des écoles du quartier de La Source, d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et
d’une très grande variété. Cette association présentera quatre spectacles musicaux au cours de
l’hiver 2011-2012.
L’association Bath’art rassemble plus particulièrement un public étudiant élargissant
ainsi la diversité des accueils des spectateurs. Cette association présentera quatre pièces de
théâtre sur 12 représentations au cours de la saison 2011-2012.
Les matchs d’improvisation proposés par l’association Grossomodo constituent un
complément de programmation particulièrement ludique s’adressant à un très large public. Cinq
séances d’improvisation seront proposées en 2011-2012.
Pour permettre la réalisation de ces programmations, la Ville prend en charge les
services nécessaires valorisés respectivement à hauteur de 15 647 ,€ 4 238 € et 5 645 € pour
les associations Bath’art, J.M.F. et Grossomodo. Des conventions de partenariat définissent les
conditions de cette collaboration qui se poursuit depuis plusieurs années.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les trois conventions de partenariat à passer pour la saison 2011-2012
avec les associations suivantes :
(cid:6) Association les Jeunesses Musicales de France,
(cid:6) Association BATH’ART,
(cid:6) Association GROSSOMODO ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Culture et Création Artistique. Droits de reproduction et redevances
d’utilisation des œuvres. Fixation des tarifs.
M. VALETTE – Il s’agit de droits de reproduction et de redevances d’utilisation des
œuvres. La Ville est propriétaire de beaucoup de choses souvent photographiées. C’est une
généralisation des tarifs qui s’appliquent à la reproduction de ces photographies et de ces
clichés.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 novembre 2002 pour le Musée des Beaux Arts, et du
26 novembre 2004 pour le réseau des Bibliothèques, le Conseil Municipal avait fixé des
tarifications de reproduction des œuvres d’art en matière de travaux photographiques et de
redevance d’utilisation.
Compte tenu de la hausse des prix et des coûts de la main-d’œuvre, il est proposé
d’actualiser les tarifs existants, d’harmoniser les pratiques et de les appliquer aux
établissements suivants : Musées des Beaux Arts et Historique, Centres Jeanne d’Arc et
Charles Péguy, réseau des médiathèques et bibliothèques d’Orléans et Muséum.
Il est également proposé la création de tarifs réduits pour deux prestations, pour les
étudiants, chercheurs, institutions académiques, éditions et sites à caractère culturel.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er novembre 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification des travaux photographiques des œuvres d’art
et documents et de la redevance d’utilisation pour les établissements culturels précités,
selon le tableau annexé à la présente délibération ;
2°) approuver la mise en place de cette nouvelle tarification à compter du
1er novembre 2011 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 322, article 70688, services gestionnaires CMBA, CJAP, CMHN et fonction 321
article 70688, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 65 – Muséum. Acquisition d’une collection de coléoptères. Demande de
subvention.
M. VALETTE – C’est l’acquisition d’une collection de coléoptères. Je regrette que
Mme HEAU ne soit pas là. Elle aurait pu dire que les coléoptères n’avaient pas de dents.
M. le Maire – On peut peut-être suspendre le Conseil Municipal et appeler
Mme HEAU. Mais il y a un suspens total. Je vais néanmoins vous consulter.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum dispose d’une importante collection de coléoptères de la faune de
France et souhaite privilégier dans le cadre de sa politique d’établissement tout développement
du patrimoine régional.
Des particuliers proposent une collection constituée, entre les années 1930 et 1980,
de la quasi totalité des familles de coléoptères français, soit environ 9 300 spécimens présentés
dans 85 cartons vitrés standard.
L’acquisition de cette collection devrait permettre d’améliorer les connaissances sur
l’entomofaune de la France centrale et la compréhension de sa dynamique et de son évolution
au sein de la biodiversité nationale.
Une telle acquisition évaluée à 4 000 € net de T.V. A. entre dans le champ des objets
subventionnables par le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
Elle a, en outre, fait l’objet d’un avis favorable de la Commission interrégionale
Centre Auvergne des collections des musées de France.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition au bénéfice du Muséum de la collection « Jean Gazut »
pour un montant de 4 000 € net de T.V.A. ;
2°) solliciter du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une
subvention au taux le plus élevé possible ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document nécessaire à
cette opération ;
4°) imputer les sommes correspondantes en recettes et en dépenses sur le budget
de la ville, fonction 322, articles 2161 et 1321 programme 05A080, service
gestionnaire CMHN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 66 – Réseau des bibliothèques. Approbation d’une convention de soutien à passer
avec l’atelier du Carroir. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – Il s’agit de l’approbation d’une convention de soutien avec l’atelier du
Carroir qui a organisé une table ronde sur le thème « les radeaux de Loire » dans le cadre du
Festival de Loire à la médiathèque.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire, l’association Atelier du Carroir, dont le siège
social est à Mesland dans le Loir et Cher, a proposé à la Ville l’organisation d’une table ronde
sur le thème « Les radeaux de Loire : Une histoire des hommes, de l’art et de l’imaginaire
universel » le premier octobre prochain à la Médiathèque d’Orléans. Ce projet s’inscrit dans un
ensemble d’actions culturelles organisées autour du Festival de Loire qui comprend les
expositions au Musée des Beaux Arts d’Orléans (vitrines et cabinet d’arts graphiques).
Il est proposé d’apporter un concours matériel et financier à l’association du Carroir
se traduisant par la mise à disposition de l’auditorium de la médiathèque et l’attribution d’une
subvention d’un montant de 600 .€ Une convention dé terminant les engagements de chacune
des parties est proposée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Atelier du Carroir pour la
réalisation de la table ronde à la Médiathèque d’Orléans dans le cadre du festival de Loire
2011 ;
2°) attribuer une subvention de 600 €à l’associati on Atelier du Carroir, dans le cadre
du festival de Loire 2011 ;
3º) autoriser M. le Maire à signer cette convention, au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 321, articles 6574, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Médiathèque. Dépôt légal imprimeur. Approbation d’un avenant à la
convention 2009-2011 passée avec la Bibliothèque Nationale de France.
M. VALETTE – C’est une délibération qui vient année après année. La médiathèque
d’Orléans a passé une convention avec la Bibliothèque Nationale de France pour le dépôt légal.
En échange de quoi, la Ville reçoit une subvention de 86 000 .€
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal a approuvé une
convention prévoyant pour 3 ans et jusqu’en 2011 les modalités d’organisation des missions du
dépôt légal imprimeur, effectuées par la médiathèque pour le compte de l’État. A ce titre, la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
médiathèque bénéficie du label « Pôle associé » de la Bibliothèque Nationale de France et
perçoit une subvention fixée annuellement, qui prend en compte le financement d’un poste de
catégorie B, d’un poste de catégorie C, et des frais de traitement du dépôt légal.
Un avenant à la convention initiale pour l’année 2010 a été approuvé le
24 septembre 2010.
Une convention pour 2011 prévoit l’attribution à la médiathèque d’une subvention de
86 000 € T.T.C., identique à celles de 2009 et 2010 , pour le fonctionnement Dépôt Légal
Imprimeur en 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention n° 2011/120/423 organis ant le service du dépôt légal
imprimeur à la Médiathèque, à passer avec la Bibliothèque Nationale de France, et qui
prévoit en 2011 le versement au profit de la Ville d’une subvention d’un montant de
86 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 321,
article 7478, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Vie associative. Rentrée en fête 2011. Approbation de trois conventions de
partenariat.
Mme de CHANGY – Ce sont trois conventions de partenariat à hauteur de 1 740 €
pour Rentrée en Fête.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dimanche 11 septembre, la Ville a organisé « Rentrée en Fête », en centre ville.
A cette occasion elle a mis à disposition des associations qui en avaient fait la
demande des emplacements couverts, le plus souvent sous tente, tables, chaises et,
éventuellement, des accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation a permis à près de 500 associations de présenter leurs activités
soit sous forme statique, soit sous forme d’animations organisées dans ou à proximité du stand
qui leur avait été dévolu, soit sous forme d’animations générales sur un podium dans le cadre de
la programmation des animations réalisées à cette occasion par la Ville.
Il avait été proposé aux Mutuelles Générales de soutenir financièrement cette
opération en contrepartie de leur présence sur un stand, au cours de la manifestation.
L’association « Les Vitrines d’Orléans » et l’entreprise « Energie Environnement
Nature » ont par ailleurs accepté d’offrir des lots au jeu concours organisé par la Ville à
l’occasion de cette manifestation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à conclure dans le cadre de “Rentrée
en fête 2011” avec :
- les Mutuelles Générales, pour une participation à hauteur de 1 500 ,€
- l’association Fédération du Commerce et de l’Artisanat d’Orléans (Les Vitrines
d’Orléans), pour une participation sous forme de bons d’achat aux trois gagnants du jeux
concours, pour un montant total de 100 ,€
- l’entreprise Energie Environnement Nature, pour la remise d’une console de jeux
d’une valeur de l’ordre de 140 ,€ au gagnant du jeu concours ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions correspondantes au nom de la
Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, opération 0000871 Rentrée en Fête, fonction 025, article 7478”.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Association « Accueil des Villes Françaises ». Attribution d’une subvention.
Mme de CHANGY – C’est une subvention de 665 € à l’association Accue il des Villes
Françaises.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées par
l’association « Accueil des villes françaises » :
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT MONTANT
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION SUBVENTION
2010 (en )€ 2011 (en )€
Aide à l’activité annuelle de
ACCUEIL DES l’association qui consiste à accueillir 700 665
VILLES les familles venant d’une autre ville,
FRANÇAISES d’une autre région, d’un autre pays et
(A.V.F.) vivant la mobilité professionnelle,
grâce à des actions conviviales
(rencontres, dîners, ateliers créatifs,
visites, etc.) afin de les aider à
s’intégrer rapidement dans la ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de 665 € à l ’association « Accueil des villes
françaises, pour l’exercice 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 025, article 6574, service gestionnaire DREP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 70 – Maîtrise d’ouvrage unique poste central de régulation du trafic/jalonnement
dynamique des parkings relais. Approbation d’une convention avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire ».
Mme CHERADAME – Il s’agit de faire en sorte qu’avec l’Agglomération nous allions
vers une évolution du système de régulation du trafic qui permet pour les deux collectivités de
travailler sur la gestion de l’information, une aide au franchissement des carrefours et faire que
tout cela évolue dans le bon sens pour gérer au mieux la circulation sur Orléans et son
agglomération.
M. le Maire – C’est une délibération importante. Elle n’y paraît pas, mais celle-ci est
importante. Les autres aussi, mais celle-ci l’est particulièrement.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (AgglO)
souhaitent une évolution majeure du système de régulation du trafic commun aux deux
collectivités en vue de la mise en service en juin 2012 de la seconde ligne de tramway.
L’objectif porte sur les points suivants :
- L’amélioration de la régulation du trafic en agissant en temps réel sur les carrefours
à feux et leur coordination : par exemple choix d’un plan de feux correspondant à une situation
de trafic donnée (saturation avec remontées de file sur un axe donné) ;
- La mise à disposition auprès des usagers des informations sur les conditions de
trafic en temps réel, avec la possibilité de leur donner l’opportunité de choisir des itinéraires en
ayant connaissance des temps de trajet de chacun d’eux ;
- La mise en place d’une aide au franchissement des carrefours à feux pour les bus
(priorité bus) ;
- La réflexion sur une modélisation du trafic routier à l’échelle de l’AgglO compatible
avec le Poste Central de Régulation du Trafic (P.C.R.T.) ;
- L’évolution du système de jalonnement dynamique pour accéder aux parkings
relais (P+R) ;
- L’amélioration du système de caméras de vidéosurveillance de la circulation ;
- La centralisation de l’ensemble des sous-systèmes au P.C.R.T.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
L’AgglO a souhaité confier à la Ville la maîtrise d’ouvrage du projet portant sur la
gestion du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, le suivi et le pilotage de l’étude globale,
l’organisation de réunions de travail avec l’ensemble des acteurs concernés, la gestion
administrative, financière et comptable de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une convention est
proposée en ce sens, qui prendra fin à la date de la délivrance du quitus à la Ville.
L’AgglO prendra à sa charge :
- 50 % du montant H.T. des dépenses liées aux études relatives au Poste Central de
Régulation de Trafic s’élevant à 34 684,00 T.T.C.
- 100 % du montant H.T. des dépenses liées aux études relatives au jalonnement
dynamique des parkings relais (P+R) s’élevant à 6 697,60 T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », relative à la maîtrise d’ouvrage des projets suivants : poste
central de régulation du trafic et jalonnement dynamique des parkings relais, pour une
durée qui prend fin à la date de la délivrance du quitus à la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au
budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Marché de travaux courants de voirie. Complément au bordereau des prix
unitaires. Approbation d’un avenant.
Mme CHERADAME – En complément à notre nouveau bordereau de prix, il s’agit
de décroutage. Ce n’est pas trop romantique.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 avril 2010, le Conseil Municipal a approuvé le marché à
bons de commande relatif aux travaux courants de voirie, passé avec le groupement EUROVIA-
SMAC pour un montant par période de 299 000 € T.T.C . minimum et de 1 196 000 € T.T.C.
maximum.
Au cours de l’exécution de ce marché, il est apparu nécessaire de décomposer
certains prix unitaires du bordereau de prix unitaires :
- 1 prix pour décroutage des enrobés sur chaussée,
- 1 prix pour dépose de bordures et de caniveaux,
- 1 prix pour décroutage des enrobés sur trottoirs,
- 1 prix pour décroutage des asphaltes sur trottoirs.
Le présent avenant ne modifie pas le marché quant à ses montants minimum et
maximum.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 relatif au complément apporté au bordereau des prix du
marché n° 10-045 - travaux courants de voirie, à passer avec le groupement EUROVIA-
SMAC, P.A. Orléans Sologne, 340 rue des Bruyères, 45075 ORLEANS Cedex 2 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Requalification des rues Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché. Lot
nº 1 : V.R.D. Approbation d’un avenant.
Mme CHERADAME – Je vais donner un peu plus de détails, si vous voulez bien.
Il s’agit en fait des travaux de la rue Fernand Rabier. Etant donné que la rue
Théophile Chollet a vocation à être maintenant complètement piétonne et dédiée au tram, la rue
Fernand Rabier, qui était autrefois une voie sortante de la Ville, est devenue une des voies
majeures d’entrée, un peu comme la rue Bannier, avec en perspective l’axe de la cathédrale.
Afin d’être en parfaite cohérence avec les aménagements de la place Sainte-Croix et
de la rue Théophile Chollet, la Ville a donc décidé en juillet 2010 de procéder à la requalification
des rues Fernand Rabier, Paul Fourché et Emile Davoust. A cet effet, un marché a été approuvé
de requalification sur ces voies. Les travaux se sont déroulés dans des conditions
exceptionnelles qui sont liées aux contraintes de maintien de la circulation du fait de la fermeture
de la rue Théophile Chollet dans le cadre des travaux CLEO.
Par ailleurs, les intempéries de la fin d’année 2010 et la nécessité de rétablir la
circulation rapidement sur cette rue ont imposé la réalisation d’une phase transitoire et la mise
en place de signalisations temporaires.
A ce jour, les aménagements provisoires et temporaires sont en train d’être retirés
pour laisser la place au revêtement définitif qui avait été choisi dans le cadre du marché.
Par ailleurs, des mobiliers complémentaires, notamment des plots et des bornes
anti-stationnement ont été mis en place.
Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre
de Vie, il est proposé d’approuver cet avenant.
Il faut savoir qu’il y a une petite erreur dans la délibération, une erreur de date,
puisque le marché a été approuvé le 9 juillet 2010 et pas le 9 juillet 2011.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé par délibération du 9 juillet 2010, après procédure adaptée, les
marchés de requalification des rues Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché (3 lots).
Le lot n° 1 : VRD a été passé avec la société EUROVIA pour un montant de
1 628 169,82 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Il est apparu nécessaire d’apporter des modifications dans la réalisation de ces
travaux :
- d’une part, pour tenir compte de l’existence simultanée des travaux liés à C.L.E.O.
afin de maintenir un accès suffisant au centre ville et ne pas bloquer la circulation : réalisation de
travaux de nuit ; mise en place de signalisation temporaire ;
- d’autre part, pour mettre en adéquation le projet avec les espaces aménagés par
C.L.E.O.
- enfin pour acquérir du mobilier complémentaire cohérent avec celui de C.L.E.O.
Ces compléments de travaux ont généré une plus-value de 239 758,53 € T.T.C.
pour l’entreprise, à ajouter au montant du marché initial passé à hauteur de 1 628 169,82 €
T.T.C. et portant le marché à 1 867 928,35 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant en plus value d’un montant de 239 758,53 €T.T.C. au marché
10-173 à passer avec la société EUROVIA, relatif à la requalification des rues
Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché. Lot n° 1 : VRD, portant le montant du
marché initial à 1 867 928,35 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, service gestionnaire TCCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 73 – Comité Départemental de la Prévention Routière. Attribution d’une subvention.
Mme CHERADAME – Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à la
Délégation Départementale de la Prévention Routière.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le Loiret de
nombreuses activités au bénéfice des usagers de la route et de la prévention routière, et aide
les collectivités en matière de lutte contre les accidents de la route.
A Orléans, un partenariat s’est engagé avec la Police Municipale et la Direction de
l’Education pour initier les enfants des écoles primaires à la conduite en vélo. Une finale
départementale du Challenge inter-pistes permet de récompenser les meilleurs conducteurs.
Le nouvel outil pédagogique « être piéton » continue à être mis en place
gratuitement dans les écoles qui en ont fait la demande. Des formations de « Moniteurs de
Pistes et de Sécurité Routière » ont été dispensées gratuitement par le Centre National aux
Gendarmes de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière et aux policiers municipaux.
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Ville d’Orléans
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Dans le cadre des « semaines sécurité », des actions sont menées à la demande
pour aider les enfants à se situer dans l’espace en qualité de piétons et de passagers d’un
véhicule. Et en particulier en 2011, les bénévoles de l’association ont participé activement à la
« semaine sécurité citoyenne » organisée par l’école Jean Mermoz et le collège Jean Pelletier,
en abordant des thèmes sur la sécurité à pied, en vélo, en voiture. Une action de sensibilisation
à la visibilité des enfants à la tombée de la nuit a également été menée dans les écoles
Guillaume Apollinaire et Saint-Laurent.
Au sein des collèges, l’initiation pédagogique à la conduite d’un scooter a été
reconduite.
Des interventions sur les thèmes de l’alcool, de la drogue et de la vitesse sont
également menées dans les collèges et lycées à la demande, et un nouveau support d’aide au
débat « alcool cannabis et conduite » est mis en place gracieusement auprès des
établissements demandeurs.
Plusieurs supports pédagogiques sont mis à disposition des établissements,
s’adressant pour certains aussi bien aux enseignants qu’aux élèves.
En faveur des jeunes adultes, l’opération « Sam, le Capitaine de Soirée » a été
pérennisée.
Le Comité a aussi le rôle essentiel de relayer au niveau local les actions vers le
grand public telles que la campagne d’éclairage « lumière et vision », les campagnes de
sensibilisation et le concours des « écharpes d’or » destiné à récompenser les initiatives
marquantes prises au niveau local pour améliorer la sécurité routière.
En 2010-2011, des actions spécifiques ont été entreprises à l’attention des seniors
par des interventions de sensibilisation au sein du C.C.A.S.
L’association participe également à des commissions communales telles que la
commission des services publics locaux ou la commission des taxis.
Enfin, le Comité organise des stages s’adressant aux conducteurs auteurs
d’infractions.
Considérant les besoins financiers pour couvrir les charges afférentes aux activités
du Comité, et le partenariat institué avec la Ville, une subvention de fonctionnement pour l’année
2011 a été sollicitée auprès de la Ville.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d'un montant de 500 € au titre de l’année 2011 à la
Délégation Départementale de la Prévention Routière ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 112, article 65748, service gestionnaire 402 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 74 – Quartier Gare. Projet d’étude pour la requalification des rues, promenades et
jardins publics. Approbation d’un marché subséquent à l’accord cadre pour
les maîtrises d’œuvre de projets de l’espace public.
Mme PARAYRE – Merci le Maire, M. le Maire. La Ville souhaite participer…
M. le Maire – C’est adorable, Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – C’est un signe car cette délibération était attendue de ma part, de
la vôtre bien sûr et des habitants du quartier Gare depuis notre début de mandat. Habitant ce
quartier, y étant née, j’y suis d’autant plus sensible. Merci M. le Maire. Je la présente tout de
même.
La Ville souhaite participer à la rénovation du quartier Gare, avec pour objectif la
réhabilitation des espaces publics et privés. Dans cette optique, la Ville a lancé une consultation
pour la maîtrise d’œuvre, à savoir la requalification des rues, des promenades et jardins publics
dans le cadre de cette réhabilitation fondée sur un accord cadre.
Lors de la réunion du 21 septembre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
à l’examen des offres selon différents critères d’attribution que vous avez dans la délibération.
Après avis de la Commission Cadre de Vie et de la Commission d’Appel d’Offres, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché subséquent relatif à la maîtrise d’œuvre du quartier Gare :
requalification des rues, des promenades et jardins publics, à passer avec le groupement CCK
ARCHITECTES/SEPHIA/BETA VOIRIE/THIENOT, pour un taux de rémunération de 4,82 %
(soit un montant provisoire de 294 020 € T.T.C.) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché ;
3°) imputer les dépenses correspondantes.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération importante également.
Mme PARAYRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le quartier Gare, construit dans les années 60, est délimité par la Place d’Arc, le
boulevard de Québec, la rue Emile Zola et l’avenue Münster. La Ville souhaite participer à la
rénovation de ce quartier avec pour objectif la réhabilitation des espaces publics et privés.
Dans cette optique, la Ville a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre
« Quartier Gare » : requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de
la réhabilitation du quartier, fondée sur l’accord cadre n°11C0001 pour les maîtrises d’œuvre de
projets de l’espace public.
- 1730 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Lors de sa réunion du 21 septembre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard (pondération 50) :
- des compétences spécifiques pour la prestation / Qualification des intervenants
dédiés à la mission (sous-pondération 35)
- de la méthodologie synthétique au regard du programme précisant les principes
techniques pouvant apporter des plus values environnementales et économiques (sous-
pondération 15) ;
2. Prix des prestations dans la limite du taux de rémunération plafond
(pondération 35) ;
3. Délai de rendu détaillé phase par phase (pondération 15).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché subséquent, relatif à la maîtrise d’œuvre du quartier Gare :
requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la
réhabilitation du quartier, à passer avec le groupement CCK
ARCHITECTES/SEPHIA/BETA VOIRIE/THIENOT, pour un taux de rémunération de 4,82 %
(soit un montant provisoire de 294 020 € T.T.C.) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville TCCO 822 2315 07A038 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – Place d’Arc. Entretien d’espaces verts. Approbation d’une convention de
participation financière à passer avec l’association syndicale libre del’îlot A du
quartier Gare.
Mme PARAYRE – Cette délibération intervient dans le cadre de l’aménagement de
l’ensemble immobilier place d’Arc, au niveau des plantations, pelouses et des zones de
circulation.
Nous avons passé un contrat de prestations par rapport à l’entretien de cet
ensemble conclu avec l’Association Syndicale Libre du Centre Commercial du quartier de la
Gare d’Orléans qui est l’organisme de gestion du Centre Commercial place d’Arc.
Pour maintenir une unité d’entretien, la Ville a souhaité et manifesté sa volonté
auprès de l’A.S.L. de l’îlot A de participer au coût de l’entretien des espaces verts des terrasses
pour les seules parcelles lui appartenant. Il y a eu un rapprochement des parties en vue de
conclure une convention de participation financière pour une durée de 4 ans. La Ville versera à
l’A.S.L. îlot A une participation forfaitaire annuelle de 3 354,05 € pour l’année 2011.
- 1731 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Un petit détail, l’entretien consiste en une dizaine de tontes par an, une découpe des
bordures et l’évacuation des déchets et la taille des plantes palissées.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir approuver la convention et déléguer M. le Maire pour la signature.
M. le Maire – C’est bien dix tontes !
Mme PARAYRE – Si je lis bien dix tontes.
M. le Maire – M. LEBRUN lève la main. Il voulait poser la même question que moi.
M. LEBRUN – Non, mais j’ai quand même une question que je pose. Pourquoi ne
demande-t-on pas à ce que ces espaces verts reviennent au domaine public ? On a des
services à la Ville. En fait, on va payer pour que ce soit entretenu. Je ne comprends pas bien.
M. le Maire – Au vu de la situation du terrain, concrètement, c’est beaucoup plus
simple de pouvoir le faire ensemble et pas chacun de son côté et de passer une convention de
cette manière-là. Sinon les agents de la Ville ne vont pas intervenir sur le domaine privé.
M. LEBRUN – On ne peut pas demander à ce que cela revienne dans le domaine
public ?
M. le Maire – Mme PARAYRE connaît bien le sujet. Cela veut dire à ce moment-là
qu’il faut découper les interventions puisqu’on n’ira pas sur le domaine privé. On passe une
convention qui paraît de bon sens pour faire en sorte que l’ensemble soit fait en même temps et
de manière cohérente. Comme il y a une partie publique, comme la partie privée ne va pas faire
cela sur le domaine public, on met une contrepartie financière. Je pense que c’est logique, de
bon sens.
M. LEBRUN – Ne peut-on pas récupérer ?
M. le Maire – On ne va pas racheter les terrasses. Pourquoi voudriez-vous qu’on
rachète les terrasses ? Je ne vois vraiment pas l’intérêt honnêtement.
M. LEBRUN – Pour que cela revienne au domaine public.
M. le Maire – Que voulez-vous en faire ? Pour l’entretenir en totalité ? Je ne vois
pas l’intérêt.
M. RICOUD – J’ai un exemple à 10 mètres de chez moi. Il y a un domaine O.P.H. et
un domaine privé. Quand l’O.P.H. fait intervenir l’entreprise pour tondre la pelouse, impeccable,
mais à côté cela ne se fait pas. Cela veut dire qu’à un moment donné la pelouse…
M. le Maire – Justement. Il faut bien coordonner les choses.
M. RICOUD – C’est un problème. C’est jamais coordonné.
M. le Maire – Chez vous non, mais chez Corine PARAYRE oui !
M. RICOUD – Alors Corine PARAYRE venez à la Bécasse !
M. le Maire – Ai-je bien répondu Mme PARAYRE ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Mme PARAYRE – Très bien.
M. le Maire – M. LEBRUN n’a pas l’air totalement convaincu. Il faudrait voir sur
place car c’est quand même très enchevêtré.
Je vous propose de vous consulter.
Mme PARAYRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement de l’ensemble immobilier de la Place d’Arc à
Orléans, des plantations, des pelouses, et des zones de circulation ont été réalisées.
Les terrasses de cet ensemble immobilier ci-après dénommées « les terrasses » se
situent dans le prolongement du domaine public de la Ville et sont composées de parcelles
privatives et de parcelles appartenant au domaine privé de la Ville (1 550 m²).
L’entretien de cet ensemble fait l’objet d’un contrat de prestation conclu par
l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) du Centre commercial du quartier de la gare d’Orléans,
organe de gestion du centre commercial.
Pour maintenir une unité d’entretien, la Ville a manifesté auprès de l’A.S.L. de l’îlot A
son intention de participer au coût de l’entretien des espaces verts des terrasses pour les seules
parcelles lui appartenant. Les parties se sont donc rapprochées en vue de conclure une
convention de participation financière pour une durée de 4 ans. La Ville versera à l’A.S.L. îlot A
une participation forfaitaire annuelle de 3 354,05 € pour l’année 2011.
L’entretien consiste en :
- Une dizaine de tontes par an ;
- Une découpe des bordures et l’évacuation des déchets ;
- La taille des plantes palissées.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Association Syndicale Libre de l’îlot A
du quartier Gare fixant la participation financière de la Ville pour l’entretien d’espaces
verts lui appartenant, pour une durée de quatre ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention correspondante au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville fonction 823, article 61521, service gestionnaire TGEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1733 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 76 – Comité de quartier Orléans Saint-Marceau. Attribution d’une subvention.
M. GAINIER – M. le Maire, il s’agit d’approuver l’attribution d’une subvention pour le
Comité de quartier d’Orléans Saint-Marceau de 5 700 .€
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer la subvention suivante :
Nom de Montant proposé
Objet de la demande
l'association pour 2011 (en )€
Comité de
quartier Orléans Fonctionnement 2011 5 700
Saint-Marceau
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au
budget de la Ville, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0092), service gestionnaire PDVQ.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 77 – Association Les Amis des Roses Orléanaises. Attribution d’une subvention.
M. GAINIER – Il s’agit d’approuver une demande de subvention de l’Association Les
Amis des Roses Orléanaises. Cette subvention participera à la constitution d’un fonds de
documentation sur l’identification et la rédaction d’un livre sur les roses orléanaises. La
subvention est 570 .€
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a été sollicitée pour l’attribution d’une aide financière au titre de l’année
2011 par l’Association « les Amis des Roses Orléanaises ».
Il est proposé de lui allouer une subvention de 570 € destinée à contribuer au
financement de :
- la constitution d’un fonds de documentation sur l’identification des roses
orléanaises,
- la rédaction d’un livre sur les roses orléanaises.
L’association a participé à la remise des prix du concours de roses en
septembre 2010 au Jardin des Plantes.
- 1734 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d'un montant de 570 € à l’association « les Amis des
Roses Orléanaises » pour l’année 2011 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 823, article 6574, service gestionnaire TDEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 78 – Association Blossières Initiatives. Attribution d’une subvention.
M. BLANLUET – Il s’agit d’attribuer une subvention de 1 995 € à l ’Association
Blossières Initiatives. Je vous invite également à venir dimanche pour leur vide-grenier.
M. BLANLUET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante :
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention pour
l'association
2011 (en )€
Association
« Blossières Fonctionnement 2011 1 995
Initiatives »
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0096), service gestionnaire PDVQ ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 79 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de vente
d’objets.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Chers collègues, il s’agit de fixer le prix de
nouveaux produits qui seront mis en vente dans la boutique du Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret, magnifique Parc Floral que je vous invite à visiter régulièrement.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La boutique du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret propose à la vente
différents objets en lien avec le Parc et quelques produits touristiques du Loiret.
- 1735 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
De nouveaux articles devant être mis en vente, il convient d’en fixer le prix selon le
tableau ci-dessous :
T.V.A
Code Désignation Article P.V. H.T. P.V. T.T.C.
(en %)
ALIM01001 EAU 1,14 € 5,5 1,20 €
BIJO01018 BAGUE LIBELLULE 4,18 € 19,6 5,00 €
BIJO01019 BAGUE PAPILLON 4,18 € 19,6 5,00 €
BIJO01035 BRACELET BOIS PAPILLON ROUGE 5,02 € 19,6 6,00 €
BIJO01036 COLLIER BOIS PAPILLON ROUGE 5,85 € 19,6 7,00 €
BIJO01037 BRACELET BOIS COCCINELLE 6,00 € 19,6 6,00 €
BIJO01038 BAGUE PAPILLON 2 ASS. 4,18 € 19,6 5,00 €
BIJO01039 COLLIER BOIS COCCINELLE 5,85 € 19,6 7,00 €
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) fixer le prix de vente de nouveaux objets proposés à la boutique du Parc Floral
de la Source, Orléans-Loiret, selon le tableau présenté précédemment ;
2°) décider de leur entrée en vigueur dès transmission de la présente délibération à
M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret ;
3°) imputer les recettes correspondantes aux crédits ouverts au budget ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 80 – Site Internet de la Ville. Convention d’adhésion au co-marquage avec Service-
Public.fr.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention pour pouvoir co-marquer le site
Service-Public.fr, c’est-à-dire qu’il soit accessible depuis notre site, notamment pour que les
Orléanais aient la liste des pièces nécessaires pour les formalités administratives.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les collectivités territoriales peuvent obtenir de la Documentation Française,
opérateur du site www.service-public.fr, des licences leur permettant d'utiliser les données
propres de service-public.fr pour une diffusion sur leur site Internet institutionnel selon le
procédé de co-marquage.
Pour pouvoir continuer à bénéficier de ce service très apprécié des internautes
orléanais (150 000 pages vues par an, soit 5,6 % des consultations du site), la Ville doit
dorénavant conclure une convention d'adhésion, relative aux droits concédés, au respect de la
marque « service-public.fr » et à l'intégrité des données diffusées.
- 1736 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La licence, délivrée gratuitement, est concédée pour une durée d'un an à compter de
la signature de la convention d'adhésion ; elle est renouvelable par tacite reconduction.
Cette licence permet de proposer aux internautes un accès à des informations mises
à jour au niveau national sur les formalités à accomplir, et sur les télé-procédures (carte
d’identité, passeport, acte d’état civil, création d’une association...).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’adhésion au co-marquage service-public.fr à passer
avec la Direction de l’Information Légale et Administrative du Secrétariat Général du
Gouvernement, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 81 – Jardin des Plantes. Réaménagement des locaux pour les équipes du
patrimoine. Lot nº 3 – couverture bac acier et translucide et lot nº 6 –
chauffage./ ventilation. Approbation de marchés.
Mme SAUVEGRAIN – Ce sont les deux lots qui nous manquaient pour le
réaménagement des locaux des équipes du patrimoine au Jardin des Plantes.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réorganisation des services de la Ville, il a été décidé de
réaménager les locaux du jardin des plantes pour une partie des équipes techniques du
Patrimoine.
Les lots n° 1 : désamiantage, n° 2 : gros œuvre/rev êtements scellés,
n° 4 : menuiseries bois ouvrages en plaques de plâtre serrurerie et n° 5 : électricité, de ce projet
ont été attribués lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2011.
Les lots n° 3 : couverture bac acier translucide et n° 6 : chauffage ventilation ont été
déclarés infructueux et relancés selon une procédure adaptée, conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 21 septembre 2011, a
procédé à l’examen des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la
consultation :
- Prix des prestations (pondération 50 %) ;
- Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération 30 %) ;
- Méthodologie d’exécution, moyens techniques et humains destinés à assurer la
prestation (pondération 20 %).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à procédure adaptée pour les lots suivants :
- lot 3 : couverture bac acier translucide, pour un montant de 55 732,40 € T.T.C.
avec la société S.M.A.C. ;
- lot 6 : chauffage ventilation, pour un montant de 13 036,68 € T.T.C. avec la
société A.C.S. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés, au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
lot 3, fonction 020, article 2313, opération 13Z005, Service gestionnaire TPAT,
n° d’engagement 11PATS8512 ; lot 6, fonction 020, article 2313, opération 13Z0058,
Service gestionnaire TPAT, n° d’engagement 11PATS8513 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 82 – Acquisitions, livraisons, réparations de roues et pneumatiques de véhicules et
de fournitures associées. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver un marché à passer avec Orléans
Pneumatiques pour les pneumatiques des véhicules.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans assure par son garage municipal l’entretien et les réparations de
ses véhicules. De ce fait, elle doit procéder à la réparation et au remplacement des roues et des
pneumatiques équipant les différents véhicules VL, PL, véhicules spécifiques de tous les
services.
Ainsi, des interventions se font sur les pneumatiques des différents véhicules légers,
poids lourds ou véhicules spécifiques de toute la flotte et différentes commandes sont passées
pour des acquisitions ou réparations.
A cet effet, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert
européen, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics, pour un
marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois. Les offres
correspondantes ont été ouvertes le 24 août 2011.
Lors de sa réunion du 21 septembre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a
procédé à l’examen des offres selon les critères de jugement des offres définis dans le
règlement de consultation, à savoir :
1. la valeur technique des prestations appréciée notamment à la vue des moyens
humains et matériels mis à disposition de la Ville, organisation des prestations, réalisation
d’astreintes ou permanences, horaires d’ouverture, délais de livraison et d’intervention
(pondération : 50 %)
2. le prix des Prestations apprécié au regard du détail estimatif (pondération : 50 %).
- 1738 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à l’acquisitions,
livraisons, réparations de roues et pneumatiques de véhicules VL, PL et spécifiques et de
fournitures associées, à passer avec la société Orléans Pneumatiques pour un montant
minimum de 20 000,00 € TTC et maximum de 80 000,00 € TTC par an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 83 – C.C.A.S. Poste de responsable des agences sociales du secteur sud.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le poste de responsable des agences sociales du
secteur sud.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de responsable pour les agences sociales du secteur sud (Quartiers de
La Source, Saint Marceau, et Carmes et Madeleine au sud du Centre Ville) est actuellement
vacant au sein du Centre Communal d’Action Sociale. Il convient donc de le pourvoir dans les
meilleurs délais.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste n° 2011-
07-9030 a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, le
5 juillet 2011.
Les missions consistent à :
- Manager et encadrer une équipe de travailleurs sociaux et d’agents administratifs
du secteur.
- Encadrer techniquement les travailleurs sociaux.
- Organiser le fonctionnement du secteur : les permanences des quartiers
Madeleine et Saint Marceau, la gestion des plannings, la répartition des tâches, la participation
aux différentes commissions, veiller à la continuité des missions du service en étroite
collaboration avec le responsable du secteur Nord.
- Communiquer et veiller à la bonne circulation des informations dans l’équipe,
avec le service Solidarité et Insertion, la responsable du service (alerte, informations,
propositions…) et les autres services municipaux.
- Assurer un suivi d’activité et contribuer au bilan d’activité annuel.
- Assurer la mise en œuvre et le suivi du dispositif du Revenu Solidarité Active
(R.S.A.) en cohérence avec le Conseil Général du Loiret et les principaux partenaires.
- 1739 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
- Assurer les entretiens de demande de domiciliation en lien avec le responsable
du secteur Nord.
- Orienter, renseigner et assurer un suivi des situations signalées au C.C.A.S.
- Impulser des actions de prévention et de développement social avec les services
municipaux et les partenaires en tenant compte des priorités locales retenues : santé et
précarité énergétique.
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sociale de la
Ville : impulsion, représentativité et coordination de projets au sein des quartiers et à l’échelle de
la ville, en lien avec la responsable du Service.
- Participer au comité de suivi des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.
- Suivre la démarche Atelier Santé Ville (A.S.V.).
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale. La rémunération indiciaire sera fixée par référence à
la grille des attachés territoriaux à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit
grade ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois
ans.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle du responsable des agences
sociales du secteur sud, pour une période d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3.
N° 84 – Culture et Création Artistique. Postes d’archéologues : antiquisant,
protohistorien et expertise du bâtiment. Autorisation de les pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Dans la logique d’avoir un service en régie d’archéologie, il
s’agit des trois postes d’archéologue nous permettant de constituer ce service.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Vous vous
abstenez ? On créé un service en régie.
M. CARRE – Je voudrais comprendre. On créé un service au sein de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un nouveau service en régie.
- 1740 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
M. CARRE – C’est un service public pour éviter d’avoir à payer justement des
sociétés. C’est formidable la cohérence.
(brouhaha)
M. CARRE – Excusez-moi, M. le Maire. J’ai pris la parole, je n’ai pas pu m’en
empêcher.
M. le Maire – Vous étiez peut-être un peu étourdis. Je reprends…
M. LEGRAND – On en a parlé je crois au dernier Conseil Municipal.
M. le Maire – Je reprends le vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Quand même ! Il y a 3 abstentions.
J’avance à une vitesse un peu soutenue.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Service d’Archéologie Municipal d’Orléans (S.A.M.O.) a été créé en 1992.
Composé à l’origine d’un archéologue contractuel intégré à la Fonction Publique Territoriale au
grade de conservateur du Patrimoine en 2003. Il s’est étoffé avec l’arrivée d’un médiateur
culturel lui-même intégré à la fonction publique territoriale en 2005 sur un poste d’assistant
qualifié du patrimoine.
Ce service a été agréé en 2005 par le Ministère de la Culture et de la
Communication le 24 novembre 2005 pour la réalisation de diagnostics dans son ressort
territorial et pour la réalisation de fouilles d’archéologie préventive sur le territoire national pour
les périodes allant du Gallo-romain à l’Epoque moderne.
Dans la perspective des travaux importants prévus dans les années à venir sur le
territoire de la Ville qui nécessiteront des diagnostics et des fouilles préventives, la Ville souhaite
développer son service d’archéologie municipal. Ce dispositif permettra d’avoir une meilleure
maîtrise des coûts et de réduire les délais de réalisation des opérations d’archéologie motivées
par ces projets d’aménagement.
La délibération du 17 décembre 2010 a créé ces 3 postes après avis du Comité
Technique du 17 décembre 2010.
Conformément à la réglementation, des déclarations de vacance de poste ont été
transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 25 mars 2011
n° 2011-03-9179, le 19 juillet 2011 n° 2011-07-9315 et n° 2011-07-9316 et le 5 août 2011
n°2011-08-9110.
Les missions des postes d’archéologues protohistorien et antiquisant sont les
suivantes :
- Etre force de propositions pour les politiques de gestion du patrimoine et d’aménagement
- Coordonner la direction et la réalisation des fouilles et autres opérations archéologiques
- Animer et piloter des équipes pluridisciplinaires
- Réaliser les inventaires de sites archéologiques
- Concevoir et conduire des procédures de recueil et traitement de données
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- Promouvoir le patrimoine archéologique
- Animer des actions de formation et de sensibilisation.
Les missions du poste d’archéologue expertise du bâti sont les suivantes :
- Réaliser des diagnostics concernant l’archéologie du bâti lors des campagnes de
ravalement
- Rédiger les études afférentes
- Assurer la coordination et la préparation des opérations au plan scientifique et technique
(contacts et visites préparatoires, contraintes techniques)
- Piloter l’animation scientifique et culturelle autour de l’archéologie du bâti
- Associer les responsables d’opération et les spécialistes susceptibles d’aider à
l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’accomplissement des projets scientifiques et culturels
- Rédiger des rapports, des études archéologiques sur le bâti.
Les appels à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de
pourvoir ces postes par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5
de la loi du 26/01/84 modifiée et du décret n° 88-145 du 15/02/88 relatif aux agents non titulaires
de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés de
conservation du patrimoine à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit
grade ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal. Elle tiendra compte du
niveau de qualification détenu par les candidats.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans
pour les postes d’archéologues antiquisant et protohistorien. Pour le poste d’archéologue
expertise du bâti, il est proposé de conclure un contrat pour une durée de trois ans du fait de
l’expérience du candidat.
Le service ne pourra intervenir sur les fouilles qu’après agrément par le Ministère le
la Culture et de la Communication. Ce dossier doit être examiné fin septembre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir les trois postes d’archéologues par la voie
contractuelle au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique pour une
durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans pour les postes d’archéologues
antiquisant et protohistorien et pour une durée de trois ans pour le poste d’archéologue
expertise du bâti ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les contrats ou avenants correspondants au nom
de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
service gestionnaire HVIP, article 020-64131 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 85 – Développement Urbain. Poste de chargé de projet Plan Local d’Urbanisme.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle..
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose, un poste de chargé de projet pour le
P.L.U.
M. GRAND – Je veux simplement vous poser la question. J’avais cru comprendre
que l’Agence d’Urbanisme réalisait des P.L.U. pour un grand nombre de collectivités dans le
Département. Je voudrais savoir pourquoi on ne fait pas appel à l’Agence d’Urbanisme ?
M. CARRE – On fera appel à l’Agence d’Urbanisme pour un certain nombre de
prestations, mais globalement ce sera maîtrisé au sein de la Ville.
M. le Maire – Ce qui est logique.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la démarche de révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), un chargé de projet en assure la coordination au sein de la
direction de l’urbanisme. Ce poste est aujourd’hui vacant.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été
transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 11 mai 2011
n° 2011-05-9087, et le 06 juillet 2011 n° 2011-07-9 206.
Les missions du poste sont les suivantes :
Participer au sein d'une équipe projet à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme :
- Développer la démarche supervisée par le chef de projet P.L.U. ;
- Contribuer aux réflexions, études et analyses de la collectivité dans cette
démarche ;
- Etre garant de la prise en compte de la dimension environnementale dans le
P.L.U. ;
Assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement urbain :
- Réaliser les études de faisabilité et programmation ;
- Gérer le montage d'opérations complexes, rédiger les cahiers des charges et
traités de concession ;
- Assurer le suivi technique, juridique et financier des opérations.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir
ce poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans.
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé de projet P.L.U. au sein de la
Direction de l’Urbanisme par voie contractuelle pour une durée d’un an renouvelable
dans la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant correspondant au nom
de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 86 – Prévention Réussite. Poste de responsable de la maison de la réussite à
l’Argonne. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du poste de responsable de la maison de la réussite
de l’Argonne.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le service prévention-médiation, créé en 2001, a évolué en 2009 avec
l’identification dans les quartiers de l’Argonne, La Source et les Blossières, d’une équipe fédérée
autour d’un pôle intitulé « maison de la réussite ».
Ces structures offrent à tous les habitants un espace identifié et proposent toutes les
actions de prévention, de médiation et de réussite pour les jeunes et leur famille.
Le poste de responsable de la maison de la réussite de l’Argonne est actuellement
vacant. Il convient de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été
transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 20 juillet 2011
(n° 2011-07-9319).
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Accueil des habitants
- Encadrement des agents de prévention médiation :
• Management et animation
• Supervision technique
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- Gestion administrative :
• Gérer administrativement le personnel
• Suivre l’activité et renseigner systématiquement les tableaux de bord
• Cogérer les budgets
• Gérer le matériel.
- Mise en place et coordination des dispositifs
- Expertise des situations
- Développement, suivi, coordination des relations inter-partenariales
- Intervention sur des dossiers spécifiques (Groupes locaux de traitement de la
délinquance …).
Ce poste nécessite une expérience confirmée dans le management d’équipe et dans
l’analyse du contexte social.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur
territorial, avec le régime indemnitaire correspondant et la prime de fin d’année versée au
personnel municipal. L’intéressé(e) percevra en sus une indemnité d’astreinte équivalant à un
demi-forfait et à des heures d’intervention, selon les modalités définies par la délibération du
17 décembre 2004, en contre-partie des astreintes effectuées.
Le contrat précise que l’intéressé(e) devra se présenter aux épreuves du concours
de catégorie B, lui permettant son intégration dans la fonction publique territoriale.
Le contrat est proposé pour une année, renouvelable dans la limite de trois ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le poste de responsable de
la maison de la réussite de l’Argonne, rattaché à la Direction Générale Adjointe Famille et
Solidarité, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant correspondant au nom
de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
service gestionnaire HVIP, article 020-64131 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3
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- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
N° 87 – Espace Public. Poste de chargé d’opérations. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un poste de chargé d’opérations au bureau
d’études.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction de l’espace public est dotée d’un service conception et conduite
d’opérations chargé de concevoir et piloter les aménagements urbains sur le territoire. Au sein
de ce service, le poste de chargé d’opérations est actuellement vacant. Il convient de le pourvoir
dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été
transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 5 mai 2011
(n° 2011-05-9052) et le 8 septembre 2011 (n° 2011- 09- 9115).
Les missions consistent à :
- Piloter les projets d'aménagement de l'espace public :
- Supervision d'un portefeuille d'opérations,
- Conduite d'opérations d'envergure,
- Dans le cadre de la gestion de projet, responsabilité hiérarchique de l'équipe
projet (chargés de projet, dessinateurs) intervenant sur les opérations pilotées.
- Organiser les validations de ces projets : planifier les concertations et faciliter la
prise de décision,
- Assurer l'expertise sur l'ensemble de l'activité, prioritairement dans le domaine de
la voirie et des réseaux, et globalement sur les compétences de l'espace public (espaces
verts, voirie, éclairage public),
- Apporter une valeur ajoutée dans le cadre des problématiques de développement
durable,
- Proposer et mettre en place des tableaux de bord, assurer le suivi,
- Réaliser la veille financière précise et régulière,
- En lien avec les deux autres ingénieurs du service, recueillir les demandes
d'études, évaluer la capacité d'étude du service, planifier et répartir les différentes opérations.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir
ce poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26/01/1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des ingénieurs à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, assortie d’une période d’essai de
2 mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé d’opérations au sein de la
Direction de l’Espace Public par voie contractuelle pour une durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant correspondant au nom
de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3
M. le Maire – J’ai une bonne nouvelle. Il y a une question.
(exclamations)
M. le Maire – Il y en a même deux.
(exclamations)
M. le Maire – Je pensais que vous seriez déçus en quittant le Conseil Municipal. Il y
a une question de M. RICOUD.
(exclamations)
M. RICOUD – Quel enthousiasme !
M. le Maire – Il y a deux questions en une de M. RICOUD.
M. RICOUD – Je vais aller très vite. Tout le monde a envie de se coucher. C’est pour
faire gagner du temps.
M. le Maire, je me permets, par cette question orale, d’attirer votre attention sur les
deux problèmes suivants :
1. Le devenir de la baignade et des activités nautiques à l’Ile Charlemagne
Durant 36 jours l’été dernier, l’Ile Charlemagne a été interdite à la baignade et aux
activités nautiques à cause de la prolifération des algues et du PH (potentiel hydrogène), ce qui
risque d’être encore le cas pour les années à venir. Ce sont surtout les familles des quartiers
populaires qui ne partent pas ou peu en vacances qui sont pénalisées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
Je souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises afin de ne pas en
arriver à cette extrémité.
2. Fermeture de l’agence E.D.F. à La Source et déplacement du Crédit Mutuel
Ces deux mauvaises nouvelles pour La Source, alors que le G.P.V. apporte un
renouveau pour notre quartier (même si la question du poids de la quittance de loyers est un
vrai problème pour les locataires) et que la dalle du 2002 est en pleine restructuration, suscitent
un réel mécontentement parmi la population qui voit disparaître deux établissements qui
assuraient un réel service de proximité, voire de service public pour l’agence E.D.F.
Je souhaite connaître là aussi les dispositions que vous comptez prendre pour
pallier ces deux fermetures. Merci.
Mme GRIVOT – La base de loisirs de l’Ile Charlemagne constitue un plan d’eau
naturel où se développent des herbiers aquatiques. A l’inverse des piscines, nous sommes
tributaires de la qualité de ce milieu naturel et n’avons ni la maîtrise directe sur les facteurs de
dégradation de celle-ci, ni la possibilité de procéder à des ajustements par des traitements
chimiques. Nous sommes dans une situation comparative aux baignades en mer.
De plus, les conditions climatiques exceptionnelles du printemps, températures et
sécheresse, ont favorisé le développement des herbiers aquatiques et une élévation du P.H.
L’ouverture de la baignade a été retardée au 27 juin 2011, ce qui est déjà mieux que
l’ouverture de bien des plages du littoral, correspondant à 17 jours de fermeture et non 36
comme vous l’indiquez. Le reste de l’été, et ce jusqu’au 18 septembre, la baignade a été
ouverte, exceptée sur 4 jours.
Par ailleurs, la Ville a décidé d’ouvrir gratuitement les piscines deux week-end de fin
juin, avec des fréquentations importantes enregistrées : plus de 500 personnes par jour à la
piscine découverte de La Source. Une opération d’arrachage des herbiers a, par ailleurs, été
réalisée du 22 au 24 juin, pour un coût d’environ 14 000 .€ Pour 2012, il est envisagé de
reconduire un certain nombre d’opérations curatives, afin de rétablir l’équilibre entre les
différentes espèces naturelles.
Si malgré tout, nous devions être amenés à procéder à la fermeture du plan d’eau
au cours de la saison d’été l’année prochaine, nous envisagerons des mesures d’ouverture des
piscines, comme cela a été le cas au cours du mois de juin dernier.
M. LANGUERRE – Mes chers collègues, en ce qui concerne le problème d’E.D.F. et
du Crédit Mutuel, ce sont deux nouvelles qui sont effectivement tombées récemment.
En ce qui concerne E.D.F., j’ai été saisi il y a quelques temps et j’ai rencontré très
récemment le délégué régional d’E.D.F. et la directrice commerciale. Ils m’ont confirmé qu’ils
étudiaient les modalités d’implantation d’un point service à La Source. Ce lieu pourrait réunir
plusieurs institutions qui permettraient d’apporter les services aux habitants sous une autre
forme.
De son côté la Ville est en contact direct et travaille depuis un certain temps –
M. François FOUSSIER n’est pas là pour le confirmer – avec la S.O.D.E.S. qui est propriétaire
du local commercial. Nous allons essayer de trouver un nouvel occupant pour installer un
commerce qui apporte là aussi un service aux habitants et enrichir l’offre commerciale du
quartier.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 30 septembre 2011 -
En ce qui concerne le Crédit Mutuel , la boutique va être transférée vers la Z.A.C.
des Aulnaies, Bourgogne, Champagne. Les locaux actuels appartiennent au Crédit Mutuel. Le
responsable qualité, communication et implantation du Crédit Mutuel que j’ai également saisi,
m’a précisé que le transfert était uniquement lié à un problème de parking et de taille des
locaux.
La Ville est en contact avec cette banque qui est propriétaire des locaux, pour
obtenir le maintien d’un distributeur automatique de billets sur place et également travailler sur la
vente du local et la reprise par un commerce
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La séance est levée à 23 heures 40.
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