21 octobre 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 14 octobre
2011 pour le vendredi 21 octobre 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1762).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1762).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1763).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses. (page 1767).
M. le Maire n° 5 - Ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–
Lyon. Approbation du cahier d’acteur. (page 1768).
Affaire retirée de l’ordre du jour.
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2010 du
groupe communal. Présentation. (page 1772).
M. MARTIN n° 7 - Budget 2011. Décision modificative n° 3. (page 1844).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. MONTILLOT n° 8 - Réussite éducative. Communication. (page 1851).
Mme MARECHAL
Mme BARANGER n° 9 - Bilan des actions d’insertion professionnelle menées par la
Ville en lien avec l’AgglO et le C.C.A.S. Communication.
(page 1879).
Mme MARECHAL n° 10 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
Mme RICARD projets. (page 1904).
Mme MARECHAL n° 11 - Education. Equipement informatique des écoles. Demande
Mme RICARD de subvention. (page 1906).
Mme MARECHAL n° 12 - Education. Préparation de la rentrée scolaire.
Mme RICARD Communication de données par la C.A.F. Approbation
d’une convention. (page 1908).
- 1753 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. GABELLE n° 13 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. 600ème anniversaire de la
naissance de Jeanne d’Arc. Conception, scénographie et
réalisation de manifestations composant le programme des
festivités. Approbation d’un marché après dialogue
compétitif. (page 1909).
M. VALETTE n° 14 - Maison de Jeanne d’Arc. Aménagement d’une salle
multimédia. Approbation de l’avant projet détaillé et du plan
prévisionnel de financement. (page 1911).
M. VALETTE n° 15 - Centre Dramatique National. Approbation d’une
convention. Attribution d'une subvention exceptionnelle.
(page 1914).
M. VALETTE n° 16 - Société des Artistes Orléanais et association Mixar.
Attributions de subventions. (page 1915).
M. VALETTE n° 17 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans.
Associations Harpensemble et Flauto Dolce. Approbation
de conventions d'objectifs et de moyens. (page 1916).
M. VALETTE n° 18 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais. Exposition et campagnes de
restauration 2012. Demandes de subventions. (page 1917).
M. VALETTE n° 19 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme
d'actions 2011. Demande de subvention auprès de la
D.R.A.C. (page 1918).
Mme GRIVOT n° 20 - Stade omnisports de La Source. Dénomination de la
nouvelle tribune. (page 1919).
Mme GRIVOT n° 21 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations. (page 1920).
Mme GRIVOT n° 22 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l'enseignement primaire public pour l’année scolaire
2011-2012. Approbation d’une convention avec l’Inspection
Académique. (page 1921).
Mme LECLERC n° 23 - Attribution de subventions en faveur d'associations relevant
du secteur social, de la santé et du handicap. (page 1922).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 24 - Tourisme. Evolution de la taxe de séjour. Approbation.
(page 1926).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 25 - Office de Tourisme et de Congrès. Attribution d’une
subvention exceptionnelle. Approbation d’un avenant.
(page 1928).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 26 - Appels à projets et bourses. Attributions d’aides pour
l’année 2011. (page 1930).
- 1754 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme GRIVOT n° 27 - Vie associative. Attribution de subventions pour l’année
2011. (page 1931).
M. MOITTIE n° 28 - Monde combattant. Attributions de subventions pour
l'année 2011. (page 1932).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. MARTIN n° 29 - ARENA. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Approbation d’un avenant de transfert. (page 1933).
M. CARRE n° 30 - Requalification de la rue des Grands Champs. Approbation
d’un marché à procédure adaptée. (page 1934).
M. CARRE n° 31 - Z.A.C. du Champ Chardon. Dernière phase de rétrocession
de voies et espaces publics. Approbation. (page 1943).
M. CARRE n° 32 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1945).
Mme BARRUEL n° 33 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire
et de recherche. Approbation d'une convention pour le
financement et la maîtrise d'ouvrage. (page 1948).
Mme BARRUEL n° 34 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire
et de recherche. Approbation des marchés de travaux.
(page 1950).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 35 - Association de Gestion du Refuge des Animaux. Attribution
d’une subvention. (page 1953).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Corporation de Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention
exceptionnelle. (page 1954).
SYSTEMES D’INFORMATION
Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Acquisition, maintenance et mise en œuvre d’une solution
anti-spam. Approbation d'une convention de groupement
de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 1957).
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Maintenance du logiciel Concerto. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec
le Centre Communal d’Action Sociale. (page 1958).
- 1755 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
MOYENS GENERAUX
M. MARTIN n° 39 - Restructuration de la gare. Convention de financement de
déplacement des réseaux d'eau potable. Approbation d'un
avenant. (page 1959).
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Maintenance et dépannage des ascenseurs et des plates-
formes handicapés de la Ville et du C.C.A.S. Approbation
d’une convention de groupement de commandes avec le
C.C.A.S. (page 1960).
M. VALETTE n° 41 - Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée.
Approbation d’avenants. (page 1962).
M. VALETTE n° 42 - Maison Bourgogne. Remplacement des menuiseries.
Approbation d'un avenant. (page 1964).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 43 - Direction de l’Espace Public. Poste de responsable du
service conception et conduite d’opérations. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle. (page 1964).
Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Direction de la Commande Publique. Poste d’adjoint au
responsable du service des marchés. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle. (page 1965).
Mme SAUVEGRAIN n° 45 - Avantage en nature. Logements de fonction. Délibération
modificative. (page 1967).
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Mise en œuvre du projet «organisation de
l’intercommunalité». Direction des finances mutualisée.
Approbation d’une convention de mise à disposition de
service à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». (page 1968).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Mise en œuvre du projet «organisation de
l’intercommunalité». Atelier de reprographie mutualisé.
Approbation d’une convention de mise à disposition de
service à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». (page 1969).
Mme SAUVEGRAIN n° 48 - Mise en œuvre du projet « organisation de
l’intercommunalité ». Renouvellement du dispositif pour le
service documentation mutualisé. Approbation d’une
convention avec la Communauté d'Agglomération
« Orléans Val de Loire ». (page 1970).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Mise en œuvre du projet « organisation de
l’intercommunalité ». Constitution d’un service d’assurance
mutualisé. Approbation d’une convention à passer avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
(page 1971).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. VALETTE n° 50 - S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2010 pour
le Zénith. Présentation. (page 1972).
M. VALETTE n° 51 - Association L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2010.
Présentation. (page 1976).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Chauffage urbain de La Source. Rapport annuel du
délégataire de service public S.O.C.O.S. au titre de l'année
2010. Présentation. (page 1982).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Rapport annuel du
délégataire de service public S.O.D.C. au titre de l'année
2010. Présentation. (page 1992).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2010.
Présentation. (page 2003).
Mme de QUATREBARBES n° 55 - Concession de distribution publique de gaz. Rapport
annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2010. Présentation. (page 2006).
Mme de QUATREBARBES n° 56 - Concession d’électricité. Rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l’année 2010. Présentation. (page
2010).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 28 octobre 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt et un octobre deux mille onze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 19 h 58), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à
21 h 25), M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 22), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 56),
MM. FOUSSIER, SANKHON (jusqu’à 22 h 20 et à partir de 22 h 39), Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 21 h 15), Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON,
Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 36), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES (jusqu’à
21 h 33), Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE
(à partir de 18 h 52), CARPENTIER DE CHANGY, MM. PEZET, LABED (à partir de 20 h 06), MAGNIER,
Mme CASTERET, Mlle SOUAID (à partir de 18 h 55), MM. VALLE, RICOUD, Mmes NOEL,
KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 50), Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA
(jusqu’à 22 h 11), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (jusqu’à 22 h 28), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à....... M. le Maire (jusqu’à 19 h 58)
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE (à partir de 21 h 25)
M. LEMAIGNEN à....... M. le Maire (à partir de 22 h 22)
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à....... M. FOUSSIER (jusqu’à 18 h 56)
M. SANKHON à....... Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 22 h 20 jusqu’à 22 h 39)
M. GAINIER à....... M. LANGUERRE (à partir de 21 h 15)
M. BESSON à....... Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 36)
M. TOREILLES à....... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 33)
Mme d’AUX de LESCOUT à....... M. PEZET
Mme PARAYRE à....... Mme HEAU (jusqu’à 18 h 52)
Mme RICARD à....... Mme CARPENTIER de CHANGY
M. BLANLUET à....... Mme LABADIE
M. LABED à....... M. MAGNIER (jusqu’à 20 h 06)
Mlle SOUAID à....... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 18 h 55)
M. BRARD à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 50)
Mme NGANGA à....... M. RICOUD (à partir de 22 h 11)
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 22 h 28)
Mme PELLOIE à....... M. CHAPUIS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La séance est ouverte à 18 h 13.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir notre séance avec, pour
commencer, deux tristes nouvelles et cela devient un petit peu une coutume malheureuse de
notre Conseil Municipal :
- le décès de Jean BASCHOU, qui a été Conseiller Municipal d’Orléans dans la
période des années 80, que beaucoup d’entre nous ont bien connu et apprécié. Il s’est
beaucoup investi sur son quartier, le quartier Saint-Marceau, et avait également beaucoup
travaillé dans le secteur des mouvements familiaux. Je vais donc vous proposer qu’on lui rende
hommage dans un instant ;
- et c’est avec une vive émotion, je pense partagée, que nous avons appris
également le décès de Jacques DOUFFIAGUES en début de semaine.
Avec ce décès, c’est une page de l’histoire d’Orléans qui se tourne. Et donc, je vais
me permettre, si vous le voulez bien, de dire quelques mots sur Jacques DOUFFIAGUES qui a
particulièrement compté dans l’histoire d’Orléans. De sa personnalité, ceux qui l’ont côtoyé ont
le souvenir d’un homme à la fois au caractère discret mais doté d’une remarquable et
impressionnante puissance de travail. Il a d’ailleurs mis cette puissance de travail au service
d’une grande ambition pour le développement et notamment pour le développement
économique de notre territoire.
C’était un homme particulièrement, je crois qu’on peut le dire et tout le monde
s’accorde à le dire, brillant, déterminé et pour ce qui me concerne, évidemment en tant que
Maire, je mesure au quotidien la tâche immense qu’il a accompli et je mesure bien évidemment
la difficulté de l’accomplissement d’une pareille tâche.
Jacques DOUFFIAGUES est né à Paris en janvier 1941. Il a étudié aux Lycées
Montaigne et Louis Le Grand. Dans les études supérieures, il était diplômé de l’Institut Politique
de Paris et élève de l’Ecole Nationale d’Administration, de la belle promotion Montesquieu. Il a
été ensuite Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes et puis nommé, par le Préfet
Paul MASSON, également récemment disparu, Chef de la mission régionale à Orléans en 1971.
En 1976, il devenait Directeur de Cabinet de Jean-Pierre SOISSON, alors Secrétaire d’Etat à la
formation professionnelle dans le gouvernement de Jacques CHIRAC, sous la présidence de
Valéry GISCARD d’ESTAING.
Je ne vais pas retracer toute sa vie politique et toute sa carrière, elle est trop diverse
et trop vaste pour le faire en quelques minutes. Néanmoins, chacun le sait, l’homme politique
était membre du bureau politique du Parti Républicain et puis au niveau local et c’est ce qui
nous touche peut-être encore plus particulièrement, il est entré en 1978 au Conseil Municipal
d’Orléans. Il a été élu député du Loiret du Parti Républicain en 1978. Il a été élu Conseiller
Général du canton d’Orléans-Bourgogne en 1979 et occupait ce poste jusqu’en 1992. Il a
également été dans une partie de sa carrière Conseiller Régional de 1978 à 1986. Enfin en
1980, après le décès du regretté Gaston GALLOUX en cours de mandat, il est devenu Maire
d’Orléans à un peu moins de 40 ans et donc dans une telle fonction, très jeune. Il occupera cette
fonction jusqu’en octobre 1988 et il annoncera, certains d’entre vous s’en souviennent, son
retrait de la vie politique locale à ce moment, ce que certains d’ailleurs n’avaient pas forcément
parfaitement compris, appréhendé. Mais je me permets de dire que pour connaître la difficulté
de ce poste, je peux comprendre qu’un Maire puisse souhaiter vaquer à d’autres tâches et
s’engager sur d’autres voies. Je crois que ce choix qu’il a fait à l’époque, alors que l’on dit
- 1760 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
souvent que les élus restent en place et ne veulent pas quitter leur fonction, et bien je ne
partage pas cette critique qui était faite. Je trouve au contraire que c’est un choix profondément
respectable et en tout cas qui lui appartenait à lui seul. Il avait d’ailleurs dit à ce propos : « Je
n’ai jamais eu la vocation de finir ma vie dans le fauteuil de Maire d’Orléans - je me permets de
dire que je partage ce point de vue avec lui - car je n’ai jamais considéré la politique comme un
métier ou une carrière, mais comme un service. »
Sur Orléans précisément, le nombre de ses réalisations marquantes est assez
impressionnant. En effet, en l’espace de 8 ans sous sa mandature, un certain nombre de grands
projets ont été menés à bien. Alors bien évidemment, chacun pense à la place d’Arc qui a fait
aussi l’objet de controverses. Mais je crois que cette place d’Arc, même si l’on peut ici ou là
avoir des critiques sur son architecture et son urbanisme, a eu un très grand mérite qui n’a pas
été perçu à l’époque : celui de permettre de conserver un commerce important en centre ville. Et
personne ne peut savoir aujourd’hui, si la place d’Arc n’avait pas été faite, s’il n’y aurait pas eu
une très grande fuite de l’ensemble du commerce de centre ville vers les extérieurs, voire la
fermeture. Bien sûr qu’à l’époque, cela n’a pas été perçu comme tel, mais je pense que nul
aujourd’hui ne peut conclure en ce sens et bien au contraire, mon sentiment, mon intuition est
que ce centre commercial a permis de conforter la place du centre ville dans le commerce du
territoire, dans le commerce du département et de la région.
Et puis d’autres réalisations qui sont inscrites dans le paysage orléanais et que l’on
ne prend plus garde au moment où elles ont été faites :
- l’Ile Charlemagne qui est une très grande réussite ;
- dans un autre registre, le C.A.D.O., M. l’Adjoint à la Culture, qui remplit encore
aujourd’hui largement ses salles et qui nous propose de superbes spectacles ;
- des visions également urbaines avec un grand nombre de Z.A.C. qui ont été faites
durant cette période, mais je ne vais pas toutes les énumérer ;
- l’agrandissement du Muséum des Sciences Naturelles ;
- et voyez-vous, il y a une ironie de l’histoire, la restructuration de la place du Martroi.
Et tout cela nous invite aussi à une grande modestie parce que sans cesse sur l’ouvrage, il faut
recommencer, remettre le métier.
Mais je crois qu’au-delà de tout cela, ce qui caractérise le plus cette période au
cours de laquelle Jacques DOUFFIAGUES a présidé aux destinées d’Orléans, c’est le
développement économique. Je crois que c’était son leitmotiv. Sans ce développement
économique, il n’y a pas d’autres politiques possibles parce que c’est celle qui fonde la richesse
du territoire et qui permet par conséquent d’investir dans d’autres domaines. Et c’était bien là, je
crois me semble t-il, la pensée de Jacques DOUFFIAGUES qui raisonnait en terme de
dynamisme et de rayonnement. C’est intéressant que dans son discours d’investiture en tant
que Maire, il rendait hommage à Roger SECRETAIN et à René THINAT, pour avoir conforté le
statut de capitale régionale d’Orléans. C’était déjà le signe de son attachement à cette volonté
de rayonnement.
Il a été également Président du S.I.V.O.M. et c’est à ce double titre qu’il a
véritablement conforté cette politique économique au niveau de la Ville et déjà, à l’époque M. le
Président, de l’Agglomération d’Orléans. Et d’ailleurs, cette politique économique avait été
couronnée par une Marianne d’Or. J’insiste encore une fois, parce que cela nous touche tout
particulièrement sur cette action en faveur de la Ville, mais Jacques DOUFFIAGUES a eu
également une destinée plus nationale, puisqu’il a été bien sûr Ministre en charge des transports
et qu’il a occupé également diverses fonctions au niveau national, parmi lesquelles cette
fonction qui a consisté à travailler sur l’éventualité d’un nouvel aéroport dans notre région.
- 1761 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Il y a mille autres choses toutes intéressantes et sur lesquelles, je crois que c’est un
homme qui a en permanence cherché non pas en fait à imprimer une marque, ce qui est vain au
regard de l’histoire, mais il a essayé d’apporter son intelligence, son dynamisme, sa vision pour
tout simplement permettre d’améliorer à la fois notre vie locale et notre vie nationale.
Donc, je me permets d’adresser, au nom de tout le Conseil Municipal et je le pense
de beaucoup d’Orléanais, nos pensées très émues à ses proches et à toute sa famille. Nous
leur souhaitons force et courage dans ces moments douloureux.
Je termine en disant que nous avons mis à l’accueil un registre à destination des
Orléanais qui souhaiteraient apporter leur témoignage.
Mes chers collègues, je vais vous solliciter pour observer une minute de silence.
*
* *
*
Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à....... M. le Maire (jusqu’à 19 h 58)
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE (à partir de 21 h 25)
M. LEMAIGNEN à....... M. le Maire (à partir de 22 h 22)
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à....... M. FOUSSIER (jusqu’à 18 h 56)
M. SANKHON à....... Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 22 h 20 jusqu’à 22 h 39)
M. GAINIER à....... M. LANGUERRE (à partir de 21 h 15)
M. BESSON à....... Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 36)
M. TOREILLES à....... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 33)
Mme d’AUX de LESCOUT à....... M. PEZET
Mme PARAYRE à....... Mme HEAU (jusqu’à 18 h 52)
Mme RICARD à....... Mme CARPENTIER de CHANGY
M. BLANLUET à....... Mme LABADIE
M. LABED à....... M. MAGNIER (jusqu’à 20 h 06)
Mlle SOUAID à....... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 18 h 55)
M. BRARD à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 50)
Mme NGANGA à....... M. RICOUD (à partir de 22 h 11)
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 22 h 28)
Mme PELLOIE à....... M. CHAPUIS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois de Septembre – Octobre 2011 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-328 6/09/11 Documentation. Souscription d’un abonnement pour la mise à
jour annuelle du CD-ROM Etat Civil et Mariage des étrangers
en France avec la Société ADPECI. 60 € T.T.C.
11-329 6/09/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Convention d’accès à la banque informatique du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne. 1 362 €
T.T.C.
11-330 8/09/11 « Orléans vous coach - Sport pour tous ». Organisation de
sections annuelles. Saison 2011-2012. Approbation de
conventions de prestations de service. Montant global : 250 €
net de T.V.A.
11-331 8/09/11 E.M.I.S. Organisation de sections sportives durant la période
scolaire 2011-2012. Approbation de deux conventions.
Montant global : 1 490 € net de T.V.A.
11-338 20/09/11 Direction de l’Information et de la Communication. Braderie.
Conception graphique pour la communication multi-supports.
Patrice Gabin, graphiste. 1 148,16 € T.T.C. par période pour
les éditions 2011, 2012 et 2013.
11-347 20/09/11 Festival de Loire 2011. Secours. Approbation de conventions
de prestations de services à passer avec la Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme pour un montant
de 40 986 € net de T.V.A., le Centre Hospitalier Régional
d’Orléans pour un montant de 8 625,03 € net de T.V.A., le
Comité Départemental des Secouristes Français Croix
Blanche du Loiret pour un montant de 4 710 € net de T.V.A., la
Croix Rouge Française pour un montant de 5 089 € net de
T.V.A. et l’U.N.A.S.S. pour un montant de 9 930 € net de
T.V.A.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-348 29/09/11 Prestations de déménagement dans les services municipaux
de la Ville d’Orléans. S.A.R.L. Robert BERTON. Montant
maximum 35 000 € T.T.C./an.
11-349 22/09/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. La
Compagnie de l’Eau qui dort. Montant global maximum 700 €
net de T.V.A.
11-354 3/10/11 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « La
cabane de jardin et sa brouette à sons ». Théâtre de la
Toupine. 1 582,50 € T.T.C. Avenant n° 1 au contrat.
11-363 22/09/11 Service Télécommunications. Mise en service d’une
infrastructure de raccordement Internet avec IP Fixe. Société
Numéricâble. Montant forfaitaire de 401,88 € T.T.C. par an et
par établissement.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-53 31/08/11 88 rue des Carmes. Mise à la disposition de locaux
commerciaux. Convention d’occupation précaire et révocable
« Métiers d’art, du design et de la décoration », Avenant n°1.
11-266 13/09/11 Locaux Mairie de proximité de l’Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
11-335 16/09/11 Appartement sis 66 rue d’Illiers. Logement de fonction.
Approbation d’un bail.
11-340 21/09/11 Bâtiments Communaux. Révision des loyers.
11-341 21/09/11 Cités d’urgence. Réévaluation annuelle des loyers.
11-350 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association Cœur d’Amour.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de danse.
11-351 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association Au Cœur de l’Evidanse.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de biodanza.
11-352 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association Hawanem. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour des cours de
danse.
- 1764 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-353 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de Taï Chi
Chuan.
11-355 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association La Vie Devant Soi.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour un
accueil de jour des retraités orléanais.
11-357 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de tango.
11-371 29/09/11 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de danse.
ASSURANCES
11-339 20/09/11 Assurance de la flotte de bateaux. Contrat n 69025679.
Avenant n° 19. Recette de 59,37 €.
CONTENTIEUX
11-332 9/09/11 Introduction d'une requête devant le Tribunal de Grande
Instance d'Orléans à des fins de résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable. Logement appartenant à la
Ville d'Orléans situé 12 Cité du Sanitas. Ville d'Orléans contre
Monsieur BENAISSA.
11-333 13/09/11 Défense à une instance. Contentieux personnel. Conseil des
Prud’hommes d’Orléans. M. Aziz BOUNAJMA c/ Ville
d’Orléans.
11-334 13/09/11 Défense à une instance. Contentieux. Cour Administrative
d’Appel de Nantes. Demande d’annulation d’une délibération
du Conseil Municipal du 18 juin 2010 approuvant le dossier de
création de la Z.A.C. Carmes Madeleine. S.A.R.L. BAAZIZ
DELICES, S.A.R.L. ATELIER DU PIANO et Mme Emmanuelle
CUREAU c/Ville d’Orléans. Appel.
11-336 20/09/11 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
Administratif d’Orléans. M. Pascal POLIDOR c/ Ville
d’ORLEANS.
11-337 20/09/11 Contentieux. Défense à une instance. Bail professionnel.
Locaux sis place Jean Monnet à Orléans. Cour d’Appel
d’Orléans. S.A.R.L. SINFIM SORELEC c/ Ville d’Orléans.
Appel.
- 1765 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 14 septembre 2011 et
le 28 septembre 2011.
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0780 BK0300 (lots 227-228) 41 place du Châtelet Non préemption
AB0625 AB0688 AB0691
DA 45234 11 0842 419 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AB0693
DA 45234 11 0845 BM0010 (lots 2-5) 26 rue de la Tour Neuve Non préemption
AK0201 (lots 1201-1203-
1224-1225-1229-1236 à
DA 45234 11 0846 1240-1242-1248-1252- 8 place Jean Monnet Non préemption
1253-1256-1262-1263-
1309 à 1312-1325)
DA 45234 11 0847 CO0457 (lots 211-60) 8 avenue Jean Zay Non préemption
DA 45234 11 0848 CP0200 25 rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 11 0849 CM0030 33 bis rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 11 0850 DE0265 54 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 11 0851 AS0270 70 rue de la Bourie Rouge Non préemption
EP0253 (lots 10-27-28-6-
DA 45234 11 0852 Avenue de la Bolière Non préemption
7)
BL0061 (lots 11-16-17-4-
DA 45234 11 0854 173 rue de Bourgogne Non préemption
5-6)
BX0732 BX0383 BX0384 28 rue du Clos Sainte-Croix et 226
DA 45234 11 0855 Non préemption
BX0733 rue du Faubourg Saint-Vincent
EM0030 (lots 105-135-
DA 45234 11 0856 2 place Voltaire Non préemption
258)
DA 45234 11 0857 BP0190 9 rue Serpente Non préemption
DA 45234 11 0858 AM0647 (lots 14-9) 16 rue des Maltotiers Non préemption
DA 45234 11 0859 BT0398 128 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 0860 AV0438 (lots 2-8-9) 132 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 11 0861 BS0601 133 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 0862 BL0166 20 rue des Bouchers Non préemption
DA 45234 11 0863 BP0181 1 rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 11 0864 AH0151 5 rue Landreloup Non préemption
EM0002 (lots 130-203-
DA 45234 11 0865 2 place du Val Non préemption
61)
DA 45234 11 0866 CI0096 47 rue de Médéa Non préemption
DA 45234 11 0867 DN0400 6 passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 11 0868 AM0376 5 rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 11 0869 DV0004 DV0028 48 rue des Montées Non préemption
- 1766 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7
septembre et le 20 septembre 2011.
Numéro de
Dossier Parcelle(s) Type de voie Libellé de voie Décision
voie
AU 45234 11
13 rue des trois clés Non préemption
0069
AU 45234 11
51 rue Royale Non préemption
0076
AU 45234 11
29 boulevard Jean Jaurès Non préemption
0077
AU 45234 11
BR0124 22 rue de la République Non préemption
0078
AU 45234 11
BS0006 78 boulevard Alexandre Martin Non préemption
0079
AU 45234 11
BK0269 32 rue Royale Non préemption
0080
AU 45234 11
17 rue Sainte Catherine Non préemption
0081
AU 45234 11
BR0134 19 rue de la Bretonnerie Non préemption
0083
AU 45234 11
BE0058 14 rue Bannier Non préemption
0084
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - Pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses
manifestations, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- l’A.S.E.L.Q.O. (aide logistique et mise à disposition de matériel lors de la
participation au Festival de Loire) ;
- l’Association des Jeunes pour les Initiatives Rurales (soutien pour l’organisation de
la manifestation « Un dimanche à la campagne » le 28 août 2011) ;
- Association Nationale des Structures d’Expérimentation et de Démonstration en
Horticulture (prêt gratuit du Centre de Conférences pour les journées techniques de l’Astredhor
2012) ;
- 1767 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- M. Philippe KEMEL, Maire de Carvin (prêt d’un parquet pour l’Open de Carvin les 9,
10 et 11 septembre 2011) ;
- l’Amicale des enseignants de Lens (invitation au spectacle « Son et lumière » des
Fêtes de Jeanne d’Arc) ;
- le Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc (mise à disposition de matériel et
aide apportée pour l’organisation de la 20ème édition de la grande fête d’automne les 17 et
18 septembre 2011) ;
- M. Bernard GAULTIER (don de lots pour la tombola de la fête des voisins de
septembre 2011) ;
- M. le Préfet de la Région Centre et du Loiret (mise à disposition de matériels à
l’occasion de la journée de la sécurité intérieure le 8 octobre 2011).
- M. Daniel Richard pour le parti socialiste, sections d’Orléans et M Thierry Mouron
du parti radical de gauche, pour l’aide à l’organisation des primaires.
Je vous remercie de nous remercier, ce qui est fort aimable et très courtois et qui
j’espère montrera la part médiatique qui parfois nous a un petit peu mis sur le devant de la
scène, comme quoi nous n’étions pas gentils, et qui permet de rétablir les choses.
Plus sérieusement, j’ai proposé de retirer provisoirement au titre du point n° 5 le
cahier d’acteur de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon de la Ville d’Orléans pour que
nous ayons un tout petit peu plus de temps pour travailler ce cahier d’acteur qui est important.
Je vous propose donc de le passer au Conseil Municipal de novembre - on est parfaitement et
très largement dans les délais - et ainsi réunir un petit comité – pas un petit d’ailleurs – un
comité de pilotage de ce cahier d’acteur avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal et
notamment les élus de l’opposition à qui je l’ai proposé. En effet, je pense que c’est
véritablement un dossier qui mérite que nous puissions y travailler tous en commun. Donc je me
permets de le dire puisque vous avez accepté cette proposition. Je vous en remercie et comme
cela je pense que nous allons converger sur un cahier d’acteur qui, je l’espère, amènera
l’assentiment et l’approbation de tous.
N° 5 – Ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon. Approbation
du cahier d’acteur.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
*****
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, il y a trois ans,
M. le Maire, vous nous entreteniez dans cette même enceinte, de l’introduction de deux
recours : l’un contre un blogueur, M. Antoine BARDET, et l’autre contre un journaliste et un
organe de presse, Libération en l’occurrence.
L’une de ces deux affaires, celle concernant M. Antoine BARDET, a connu un
- 1768 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
dénouement récent, ce qui me permet de faire deux petites remarques. La première à propos de
cette affaire elle-même et la consécration que lui a donnée la Cour de Cassation puisqu’en fait,
la plus haute juridiction judiciaire de ce pays a reconnu que le régime de liberté de la presse
s’appliquait au blog, ce dont nous nous félicitons. La deuxième observation est relative, M. le
Maire, à la conférence de presse que vous avez organisée à la suite de cette affaire dans les
locaux de la mairie, avec des moyens municipaux et en présence d’agents municipaux, puisque
nous avons assisté, M. CHAPUIS et moi-même, lors de cette conférence de presse, à
l’exclusion d’un journaliste qui s’est vu refuser l’accès à la salle où vous teniez cette conférence,
ce qui l’a profondément choqué puisque la mairie est la maison commune, que ce pays est une
démocratie et que par conséquent, la presse y est libre. On ne voit donc pas très bien au nom
de quoi on refuserait à un journaliste l’accès à une conférence de presse tenue par un élu
républicain. C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir mettre fin à cette situation
d’exclusion concernant ce journaliste et les organes de presse qu’il représente dans l’esprit de
liberté qui doit animer les démocrates et les républicains que nous sommes tous.
M. le Maire – Vous avez la parole M. RICOUD.
M. RICOUD – Pour dire que nous nous associons à ce que vient de déclarer
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. le Maire – Je vais vous répondre tout simplement deux choses et puis on va en
revenir à l’ordre du jour, mais je ne peux pas vous laisser dire ce que vous venez de dire, à
moins que M. TORREILLES souhaite s’exprimer.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je rejoins en partie ce qu’a dit
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Nous trouvons désolant qu’il y ait eu cette mise à l’écart, car pour
nous, la presse doit être libre à l’information. Je tenais donc à le dire. Merci.
M. le Maire – Vous avez d’abord évoqué le recours de M. BARDET et vous avez
une interprétation assez surprenante pour une juriste du délibéré de la Cour de Cassation, dont
je rappelle qu’elle a dit en substance deux choses. Premièrement, oui effectivement à mon
intention, « il y a eu une volonté claire de vous nuire et par de l’anonymat qui plus est. » Donc,
sur le fond, j’estime avoir parfaitement satisfaction puisque c’était exactement l’argument que je
donnais. Deuxièmement, sur la règle de droit, elle dit « vous n’avez pas utilisé la bonne règle de
droit ». Et donc, à ce titre, « je casse les deux jugements précédents et celui de la Cour
d’Appel. » Très bien, dont acte, ce qui n’a d’ailleurs pas été vu, me semble t-il, dans le jugement
de la Cour de Cassation, c’est qu’elle intègre toute la problématique des blogs effectivement –
c’est le seul point où je vous rejoins – à la question de la liberté de la presse. Ce qui me paraît
du point de vue des médias de la presse extrêmement délicat, parce que je ne sais pas quelle
porte cela ouvre dans le futur, mais en tout cas, je pense que cela en ouvre qui peuvent être
extrêmement délicates, puisque la presse se retrouve assimilée à cette thématique là et entre
des blogs et la presse, il me semble qu’il n’y a pas de relation, ni de lien, ce n’est pas la même
chose concrètement.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Ecoutez, je vous réponds et j’ai la courtoisie de vous écouter. Donc,
vous en faites de même. Vous avez parlé de liberté dans ce pays et je crois que j’ai quand
même le droit de m’exprimer - je le fais dans des termes très mesurés - et puis la Cour de
Cassation, très logiquement, a clos les procédures. Donc, elle n’a évidemment pas, au vu de
son délibéré, renvoyé en première instance.
Donc, l’affaire est terminée et j’estime pour ma part - vous m’autoriserez en avoir le
- 1769 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
droit - que j’ai satisfaction sur le point qui me paraît fondamental, un point de morale politique,
qui pose une question et qui apporte une réponse. Aussi, lorsque l’on est candidat dans une
élection et que l’on est sur une liste - ce qui était le cas de M. BARDET, personne ne va le
contester - pouvez-vous en étant totalement anonyme et non pas comme il a été dit, sous le
couvert d’un pseudo de blog « Fansolo » - non M. CHAPUIS, ce n’est absolument pas Fansolo
dont il est question – c’est un blog parfaitement anonyme qui porte mon nom, donc qui usurpe
mon identité, en pleine période électorale, et qui me dénigre. Je veux dire que si l’on admet ce
type de principe, on va jusqu’où ? Alors, la réponse que j’apporte à cette question, car on a le
droit de s’opposer, on a le droit de ne pas être d’accord, est que lorsqu’il y a des élections, on y
va à visage découvert. Mais quand on y va masqué, car on a mis plusieurs mois pour savoir qui
se cachait derrière ce blog et c’est pour cela que je suis allé en justice ! C’était pour avoir le droit
initialement de savoir de qui il s’agissait, car à l’époque, il a même été dit sur les blogs que
« c’était machin, c’était untel », d’autres ont dit « c’est toi Fansolo ». Et nous avons d’ailleurs les
réponses dans nos dossiers lorsque Fansolo dit « ce n’est pas moi. Je n’ai rien à voir avec tout
cela ». Or nous, nous ne le savions pas, car le site était hébergé via les Etats-Unis ou je ne sais
où. Enfin, on a fait le tour du monde pour arriver à le trouver !
Donc, moi j’ai une certaine règle éthique et j’estime que dans un pays démocratique,
quand on va à une élection, on y va non pas sous le couvert de l’anonymat et à visage caché,
on s’exprime. A l’extrême, si cela avait été une blague de potache, comme cela a été dit, ce que
je considère sur le principe la gravité des choses, si on avait dit « c’est moi et j’arrête. C’était
une bêtise, une blague. », attendez, il ne se serait rien passé, mais à partir du moment où on dit
« non, ce n’est pas moi » et que l’on continue, alors là j’estime quand même que cela pose un
vrai problème de principe. Et là où je suis satisfait dans ce que dit la Cour de Cassation, c’est
qu’elle valide du jugement de la Cour d’Appel …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument pas !
M. le Maire - … et ensuite, elle dit « vous n’avez pas utilisé le bon moyen de droit »
et elle casse le jugement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Elle vous condamne, M. le Maire. Elle ne dit pas du
tout ce que vous dites !
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole ! Sur le deuxième point, à propos de M. ...
M. LEBRUN – M. GUICHARD !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai parlé d’un journaliste. Je n’ai pas souhaité le
nommer.
M. le Maire – Je ne savais pas de qui vous parliez. C’est toujours l’anonymat et
M. LEBRUN lève l’anonymat, il parle de M. GUICHARD.
Tout d’abord, les dossiers et les communiqués de presse sont en ligne sur notre site
Internet Orleans.fr. Donc, tout le monde peut y avoir accès et les consulter en toute
transparence.
Alors, vous considérez qu’il y a une sorte de discrimination à ne pas nécessairement
inviter M. GUICHARD à nos conférences de presse. Moi, je me base sur la charte d’éthique
professionnelle des journalistes où il y est indiqué et je cite : « Le journaliste a accès à toutes les
sources d’information », ce que nous respectons puisque c’est en ligne. Mais il est aussi indiqué
dans cette même charte « qu’un journaliste digne de ce nom tient l’esprit critique, la véracité,
- 1770 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité pour les piliers de l’action journalistique ». Je suis au
regret de vous dire que ces conditions ne me semblent pas être totalement remplies dans le cas
de la personne que vous avez citée …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, c’est de la diffamation publique, ce que
vous venez de faire ! Est-ce que vous réitérez ces accusations, M. le Maire ?
M. le Maire – Je réponds Mme LEVELEUX et maintenant, cela suffit. Vous n’êtes
pas procureur, d’accord ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Alors, vos comportements, ça suffit maintenant ! J’ai l’obligeance de
vous répondre et donc respectez un petit peu le Maire que je suis.
Je vais vous donner un exemple pour accréditer ce que je dis. Cela en est un parmi
tous les papiers et articles qui ont été écrits. Prenons l’exemple de la charte des mariages,
charte véhiculée par ce qu’on appelle une brève, un petit papier dans Libération, qui dit un
certain nombre de choses forcément désagréables pour nous, mais à l’extrême peu importe, si
c’était vrai. Vous savez, je suis habitué à ce qui est désagréable depuis 10 ans. Donc, je n’ai
pas attendu M. GUICHARD ou qui que ce soit, et je respecte profondément tout cela. Mais
quand on dit des choses fausses et que d’autres les reprennent en chœur, ce qui a été le cas
notamment sur une chaîne de télévision, le seul problème est que ce n’est pas nous qui l’avions
faite cette charte. Elle préexistait à notre municipalité. Cela a été dit et cela a été répété. Voilà
un exemple de désinformation. Cela en est un parmi beaucoup d’autres.
Maintenant, il me semble que la parole est encore libre dans notre pays et que je
peux dire ce que j’ai envie de dire, en étant parfaitement d’ailleurs respectueux des personnes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous estimez que c’est à vous de juger de
l’honnêteté professionnelle des journalistes.
M. le Maire – Maintenant, le débat est clos. Jusqu’à présent, vous ne faites pas
l’ordre du jour, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est bien dommage.
M. le Maire – Il va falloir que vous compreniez quand même un petit peu les règles
de fonctionnement de ce Conseil Municipal. Au départ, on peut comprendre, on arrive, c’est
nouveau, mais maintenant cela fait quand même 3 ans ! Vous êtes un petit peu lente à la
« comprenette » comme on dit.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, est-ce que je peux ?
M. le Maire – Non, nous en venons maintenant à l’ordre du jour.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais juste dire une petite phrase.
M. le Maire – Je donne donc la parole à M. MARTIN sur l’analyse consolidée des
risques et des comptes 2010.
- 1771 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
FINANCES
N° 6 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2010 du groupe communal.
Présentation.
M. MARTIN – J’avais un mot à dire sur les blogs, M. le Maire, mais il est trop tard
peut-être ?
Mme KOUNOWSKI – M. MARTIN, je voudrais dire aussi un petit mot !
M. le Maire – J’ai donné la parole à M. MARTIN.
Mme KOUNOWSKI – Il a de la chance lui !
M. le Maire – Il la mérite cette chance, je peux vous rassurer.
M. MARTIN – J’ai entendu publiquement de la voix d’un rédacteur en chef qui fut le
patron du journaliste dont vous parlez, que finalement lorsqu’il avait un doute sur l’authenticité,
la qualité des articles qui pouvaient monter dans le journal, et qu’il craignait que des attaques
viennent en accusation du journal, c’était finalement les blogs qu’il servait. Je pense que ceci
doit vous amener quand même à réfléchir sur le comportement de certains blogueurs qui ont
également la profession de journaliste. Je crois du reste, et c’est la manière dont j’ai interprété
l’arrêt de la Cour de Cassation, que cela va plutôt dans le sens de dire que si un journaliste
utilise des blogs, il pourrait – c’est comme cela que je l’ai compris – engager la responsabilité de
la presse au même titre que lorsqu’il écrit dans un journal. C’est ainsi que j’ai lu l’arrêt de la Cour
de Cassation et je m’en félicite, parce que je pense que cela clarifie de beaucoup la situation
actuelle des comportements ambigus entre je suis journaliste un jour, je suis blogueur demain.
*
* *
*
Présentation d’un diaporama par M. MARTIN.
*
* *
*
- 1772 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN - Maintenant, je passe à l’analyse consolidée des risques et des
comptes pour vous dire qu’il s’agit d’une démarche volontaire et originale de la Mairie d’Orléans
pour analyser les comptes et les risques, avec pour objectifs :
- de donner une image complète de l’ensemble des services et des actions de la
Ville,
- d’identifier les enjeux, notamment financiers et les engagements pris par la Mairie,
- et de développer l’information sur la situation financière de ses partenaires.
Il s’agit d’une volonté de lisibilité, de contrôle et de transparence financière.
- 1773 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Je rappelle que la consolidation est un exercice qui consiste d’abord à
classer dans un périmètre de consolidation les organismes qui contrôlent, qui sont contrôlés ou
qui travaillent avec la Ville d’Orléans.
Nous distinguons trois noyaux :
- le noyau 1 : le contrôle exclusif, la dépendance financière et/ou juridique. Des
exemples : le C.C.A.S., les Résidences de l’Orléanais, l’A.S.E.L.Q.O.
- le noyau 2 : le contrôle conjoint ou majoritaire. C’est dans ce chapitre que nous
retrouvons bien sûr l’Agglomération, les SEM locales, l’Office de Tourisme.
- Le noyau 3 : le contrôle minoritaire, là où la Ville apporte un soutien financier sans
réelle participation aux instances décisionnaires.
- 1774 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN - Lorsqu’on regarde les éléments chiffrés du classement des dépenses
d’exploitation par politique publique, on s’aperçoit que les flux financiers les plus importants
concernent d’abord la politique du logement, et notamment du logement social : 35 millions
d’euros, puisque c’est dans ces mouvements financiers que nous trouvons les loyers, les
charges locatives et l’ensemble des opérations des Résidences de l’Orléanais.
Je passe sur les services généraux, mais M. VALETTE, vous êtes le deuxième pilote
des dépenses lorsqu’on additionne non seulement les subventions, mais également les frais de
personnel et l’ensemble du dispositif, avec 27 millions d’euros.
Les transports représentent en frais de fonctionnement 25 millions d’euros exercés
essentiellement par l’Agglomération. Puis viennent ensuite l’éducation, essentiellement une
politique de la Ville, la gestion urbaine au trois quarts gérée par la Ville et l’autre quart par la
S.E.M.D.O. Immédiatement après, ce sont les dépenses sociales (17,9 millions), les dépenses
sportives (14,1 millions), les dépenses de sécurité dans lesquelles on trouve à la fois la police
municipale et le service d’incendie qui est donc payé par l’Agglomération et reversé au
Département du Loiret, la politique de gestion des déchets pour 11 millions d’euros, la politique
de la jeunesse pour 10 millions d’euros, enfin l’environnement, l’assainissement et l’économie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – A propos de l’effet de levier - ce qu’on appelle l’effet de levier, c’est la
proportion entre ce que la Ville dépense en direct et finalement ce que la consolidation apporte
aux Orléanais -, on s’aperçoit qu’au niveau de l’exploitation, c’est-à-dire du fonctionnement, cet
effet de levier est de 2,1. Aussi, lorsque la Ville d’Orléans dépense 1 €, elle génère en terme de
service public de fonctionnement un petit peu plus du double.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Si on regarde les dépenses d’équipement, on s’aperçoit que par ordre
décroissant et par politique publique, la première d’entre elles est le transport avec 48 millions
d’euros. On voit du reste que par rapport à 2009, je dirais que le transport est passé en première
ligne du fait de CLEO, puisque l’année dernière, on voit que le transport était à 18,7 millions et
donc il a beaucoup progressé.
En deuxième politique publique, c’est la gestion urbaine, c’est-à-dire les travaux
d’infrastructures et les aménagements avec 40 millions d’euros, puis le logement à nouveau
pour 15 millions d’euros, les dépenses d’assainissement pour 10 millions d’euros et puis après
un certain nombre d’investissements, mais vous voyez qu’en valeur relative, ils sont de
montants beaucoup plus faibles. C’est donc les déchets, la culture, l’éducation qui représentent
des montants d’investissement de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros par an.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – L’effet de levier des dépenses d’équipement est donc cette année
exceptionnel puisqu’en 2010, nous avons eu un effet de 4. C’est-à-dire qu’entre les
investissements que la Ville a réalisés et la consolidation qu’elle en a obtenue à travers tous ses
partenaires, le ratio a été de 1 à 4.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Jetons maintenant un coup d’œil sur la dette consolidée que je vais
détailler un petit peu plus cette année parce que beaucoup de questions se posent sur la dette.
Voici présentées ici les trois grandes masses de dette que sont :
- la dette de la Ville avec 859 €/habitant qui représente une dette stable depuis 10
ans,
- la dette des Résidences de l’Orléanais qui est à 1 603 €/habitant. Il s’agit de tout le
financement du logement social : les aménagements et les constructions,
- la dette rapportée à 1 Orléanais de l’Agglomération. Vous voyez que cette dette est
en progression, c’est l’effet CLEO. C’est un effet qui va encore se poursuivre pendant l’année
2011 et jusqu’à l’année 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Je voulais faire un zoom sur la dette parce qu’à l’heure actuelle,
beaucoup d’interrogations se posent sur la consistance de la dette et la manière dont les dettes
sont gérées par les collectivités.
Donc, j’ai rappelé qu’à la fin 2010, la dette de la Ville s’élève à 100 millions d’euros.
Nous faisons une mise en concurrence systématique des établissements financiers présents en
France – je dis bien en France – et nous diversifions les sources de financement. Enfin le taux
d’intérêt moyen payé en 2010 est de 2,67 %. C’est donc un taux bas. Et pourquoi ce taux est-il
bas ? Parce que nous avons pour politique de gérer par moitié les taux fixes d’un côté et les
taux révisables de l’autre. C’est ce que vous voyez sur votre droite dans le graphique.
Et là vous comprenez pourquoi certains ont, à un moment donné, souhaité aller vers
les produits structurés, c’est-à-dire s’endetter avec des taux révisables, parce que le taux
révisable est immédiatement beaucoup plus bas que le taux fixe. Un taux révisable, cela peut
faire 1 %/an, parfois moins. Donc, on a vraiment l’impression que la dette ne coûte pas cher.
Mais elle ne coûte pas cher tout de suite, mais on est quasiment sûr que les effets d’indices,
dont je vais parler après, vont amener à des dérapages importants. Or nous, nous n’avons pas
cette politique. Nous voulons tenir la dette, à la fois sur des taux fixes et des taux révisables,
étant entendu que sur nos taux révisables, nous prenons des indices sans risque et je vais vous
expliquer pourquoi.
Nous avons aussi une politique d’endettement qui est de répartir notre risque entre
plusieurs prêteurs et nous avons donc élargi le spectre des prêteurs au cours des années. A
l’heure actuelle, vous entendez parler de Dexia et Dexia inquiète les collectivités et l’Etat, on
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
peut le dire compte tenu des engagements. Dexia a fait énormément de produits structurés. Moi,
je dis une chose pour la Ville d’Orléans et vous allez comprendre. Lorsque nous avons reçu la
dette de nos prédécesseurs, l’engagement vis à vis de Dexia était de 36 %. Aujourd’hui, la dette
chez Dexia est de 8 % parce que nous n’avons pas beaucoup emprunté chez Dexia, pour ne
pas dire pas du tout. Ce n’était pas un axe qui était retenu du reste par les conseils que nous
prenons lorsque nous faisions notre dette annuelle.
Donc aujourd’hui, nous avons une dette qui est répartie de la façon suivante :
- Caisse d’Epargne pour 37 % ;
- Caisse des Dépôts pour 20 % ;
- Société Générale pour 13 % ;
- Crédit Agricole pour 18 % ;
- Crédit Mutuel pour 4 %.
M. MARTIN – Ce graphique est un peu technique, mais je voulais absolument
l’indiquer parce qu’il permet de voir dans la dette d’une collectivité, ce qu’on appelle la zone des
emprunts hors charte Gissler et qu’est-ce que la charte Gissler ? C’est une charte qui a été
convenue à la suite des évènements de 2008 et des dérapages financiers pour finalement
moraliser, je dirais, la relation entre les banques et les collectivités. Et cette zone d’emprunts qui
est matérialisée par ce trait est une zone dans laquelle il ne faut pas aller, parce que c’est une
zone où généralement on trouve des emprunts en monnaie étrangère. Mais on a eu l’occasion
d’expliquer pourquoi pourrions-nous emprunter en monnaie étrangère alors que toutes nos
recettes sont en euros ? Il y a une contradiction évidente.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Aujourd’hui, il nous reste un emprunt en monnaie étrangère, en francs suisses, qui
représente moins de 1 % de notre dette et il a été mis en place en 2000. Cela n’a jamais posé
d’autres problèmes que de vous le dire puisque j’ai pu lire que nous avions des prêts structurés
voire toxiques. Alors, le prêt toxique Dexia dont on parle ici ou là, c’est celui-là.
M. MARTIN – En commission du budget, Mme FERKATADJI m’a posé la question et
vous avez eu raison de le faire, j’ai donc complété la présentation de ce soir, pour vous donner
également un éclairage sur la dette de l’AgglO et aussi sur celle des Résidences de l’Orléanais.
C’est très important parce que la dette de l’AgglO est aussi un peu la dette des Orléanais. C’est
donc intéressant de voir comment elle évolue.
Là aussi, il y a une gestion, je dirais, très prudente de la dette dont le montant total
est de 525 millions d’euros. C’est un montant important et donc il faut surveiller parce que les
gros investissements, en transport notamment, ont impacté de façon substantielle cette dette.
Vous voyez ensuite la répartition de la dette de l’Agglomération :
- Dexia pour 20 % ;
- Caisse d’Epargne pour 18,6 % ;
- Caisse des Dépôts pour 15 % ;
- Crédit Agricole pour 22 % ;
- Société Générale pour 8 % ;
- Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) qui finance la ligne transport pour
14 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Le taux moyen d’emprunt à l’Agglomération est de 3,04 %, non pas que les services
des finances gèrent moins bien l’Agglomération que la Ville, mais cela a été une de mes
demandes que l’intégralité de la ligne CLEO, qui est endettée sur 25 ou 30 ans, soit financée à
taux fixe pour qu’il n’y ait pas de dérapage. Donc, cela amène un coût un petit peu plus élevé
maintenant, mais cela permet aussi de se prémunir pour l’avenir.
M. MARTIN – Enfin aucun emprunt hors charte pour l’Agglomération.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Troisième situation de dette : celle des Résidences de l’Orléanais.
Je pense qu’il est important que vous sachiez que des sociétés de logement social
ont aussi fait des prêts structurés auprès d’organismes bancaires. Cela n’a pas été réservé aux
collectivités locales. Cela n’a pas été du tout le cas pour les Résidences de l’Orléanais puisque
vous voyez que 6 % de leurs prêts sont à taux fixe et 93 % des prêts sont indexés sur le livret A.
Or, on sait que le taux du livret A est un taux qui varie très peu, puisqu’effectivement c’est un
taux encadré par l’Etat.
Au niveau de la dette, 88 % des prêts sont à la Caisse des Dépôts. C’est donc une
situation très saine.
Voilà pour la dette et j’en viens maintenant à la fiscalité consolidée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Les taux de fiscalité consolidée, je dois dire qu’ils n’ont pas augmenté,
mais du fait de la réforme de la fiscalité et de la taxe professionnelle unique, on trouve au niveau
de l’Agglomération des changements de taux importants puisque nous avons reçu en 2011 les
taux des départements et des régions, et que nous avons donc modifié très substantiellement
l’imposition des entreprises.
C’est pour cela que les transferts de fiscalité – je vous les ai indiqués à droite – sont
neutres pour les habitants, en prenant en compte l’ensemble des éléments, y compris des frais
d’assiette et de recouvrement prélevés par l’Etat, mais lorsqu’on lit les feuilles d’impôt, les taux
ont subi des modifications entre collectivités, d’où la difficulté de lire la feuille d’impôt lorsque
nous sommes dans cette période de transfert.
- 1785 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, 41 % vont au
social, 17 % à la culture, 14 % à la jeunesse, 14 % aux sports, 6 % à l’éducation, 3 % à
l’économie et au tourisme, étant rappelé que l’économie est une politique d’agglomération, et
enfin 1 % à la politique de la Ville et au logement.
Finalement, comment ces subventions sont-elles réparties au niveau des différents
acteurs ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Si on prend le secteur social, on voit qu’en 2010, 94 % des
financements sont allés à 3 entités, au premier rang desquelles :
- le Centre Communal d’Action Sociale pour 8,3 millions d’euros,
- le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) qui était en cours de restructuration et qui
maintenant a trouvé une autre organisation. Il n’y avait plus que 73 000 €, puisque désormais
les fonds sont versés au C.N.A.S., alors qu’avant les subventions étaient versées au C.O.S. qui
faisait lui-même cette politique sociale,
- la Vie devant Soi qui est une association pour les personnes âgées.
Donc, vous avez à chaque fois un petit personnage qui vous donne le niveau de
risque que nous estimons. Lorsqu’il sourit, c’est que tout va bien. S’il est égal, c’est une situation
de surveillance raisonnable. Mais s’il fait un petit peu la grimace, il faut être prudent. Il y a
parfois des situations de déficit, des situations qui méritent une surveillance.
- 1787 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur culturel, en 2010, 82 % des
financements de ce secteur sont versés à 11 entités :
- la Scène Nationale : 1 923 000 €,
- le C.A.D.O. : 437 000 €,
- le Centre Dramatique National : 235 000 €,
- Orléans Concerts : 233 000 €,
- le Centre Chorégraphique National d’Orléans : 223 000 €,
- Polysonik : 92 000 €,
- Orléans Concours International de Piano : 83 000 €,
- l’association le « 108 » : 70 000 €,
- la Tortue Magique : 53 000 €,
- le Cercil : 27 000 €,
- le Cinéma des Carmes, mais là je ne peux pas vous donner d’informations
financières puisque malgré nos demandes répétées, nous n’avons pas obtenu les comptes.
Pour ce qui est du niveau de risque, c’est vrai que le Centre Chorégraphique
National a été un peu perturbé par des évènements compliqués au cours de l’année 2010 et
donc, pour le moment, c’est une situation en redressement.
- 1788 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Pour le secteur de la jeunesse, 98 % des financements de ce secteur
sont versés à 6 entités :
- l’A.S.E.L.Q.O. : 2 705 000 € et avec un niveau de risque qui est très faible,
l’A.S.E.L.Q.O. étant vraiment très bien gérée,
- E.S.C.A.L.E : 184 000 €,
- D.E.F.I. : 110 000 €,
- J.A.M. : 100 000 €,
- A.J.L.A. : 54 000 €,
- A.E.S.C.O. : 43 000 €.
Ce sont tous des organismes associatifs et donc la Ville se repose vraiment sur des
associations, d’où la nécessité que celles-ci soient structurées et bien organisées.
- 1789 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Pour le secteur sportif, 73 % des financements de ce secteur sont
versés à 7 entités :
- il y a une société d’économie mixte que vous connaissez, Orléans Loiret
Basket : 1 060 000 €,
- le R.C.O. qui, avant son changement de gouvernance, a connu des difficultés
financières, cela n’a pas été caché. La Ville d’Orléans a aidé le R.C.O. et depuis, je viens d’avoir
les comptes, le R.C.O. a redressé la situation de ses comptes de façon formidable. C’est très
important de le dire, mais le R.C.O. a encore du chemin à faire,
- U.S.O. Judo : 293 000 €,
- U.S.O. Foot : 260 000 €,
- le Cercle d’Escrime : 77 000 €,
- la S.M.O. : 241 000 €,
- l’A.S.P.T.T. : 144 000 €.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Pour le secteur de la politique de la Ville et le logement, nous avons
essentiellement des garanties d’emprunts et nous versons relativement peu de subventions
directes à ces organismes, mais des subventions indirectes à travers la caisse de garantie du
logement social pour les Résidences de l’Orléanais. Mais pour les autres sociétés d’H.L.M., il n’y
a pas de subventions directes. Nous avons des subventions auprès d’associations comme la
Maison de l’Habitat et Orléans Insertion Emploi, soit deux lignes de subventions respectivement
de 92 000 € et 38 000 €.
Si nous regardons de près les comptes des sociétés d’H.L.M., c’est parce que nous
garantissons leurs dettes et vous voyez que la particularité est dans la colonne des garanties
d’emprunts. Nous avons des engagements très lourds. La dette garantie des Résidences de
l’Orléanais est pour nous de 82 millions d’euros, à parité du reste avec le Département du Loiret.
Et si nous estimons que les Résidences de l’Orléanais doivent continuer à être surveillées, c’est
parce que la vacance est en baisse, mais elle est encore élevée. En effet, on a encore un
niveau de vacance parce que les travaux de rénovation et de restructuration de certains
logements ne sont pas encore totalement terminés, bien que très avancés, et il y a une vacance
qui est de ce fait assez élevée.
- 1791 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Pour ce qui est du secteur de l’économie et du tourisme :
- Office de Tourisme : 400 000 €,
- Orléans Technopole : 120 000 €,
- la Maison de l’Emploi : 50 000 €.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les engagements que nous prenons avec des
sociétés extérieures ou sur des projets que nous co-finançons avec d’autres partenaires, nous
avons d’abord comme grand partenaire : la S.E.M.D.O.
Elle réalise les projets d’aménagement pour le compte des collectivités et
principalement pour le compte de la Ville d’Orléans. La S.E.M.D.O. intervient dans le Grand
Projet de Ville de La Source et beaucoup d’opérations d’urbanisme. Et donc, les comptes de la
S.E.M. présentent en 2010 un résultat excédentaire et des capitaux propres positifs. Il est
rappelé que la Ville garantit 80 % des emprunts de la S.E.M.D.O. C’est donc un engagement
financier très fort entre la S.E.M.D.O. et la Ville d’Orléans.
- 1793 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne Orléans Gestion, c’est également une société
d’économie mixte qui exploite les équipements de la Ville : la patinoire du Baron, le Parc des
Expositions, le Centre de Conférences, quasiment tous les parkings en ouvrage sauf le parking
du Martroi ou le parking de l’AgglO à Fleury-les-Aubrais.
Là aussi, Orléans Gestion dégage un résultat net positif et a des capitaux propres en
augmentation. C’est une société qui a également une situation saine.
Antirouille est l’association qui exploite la salle de l’Astrolabe dans le cadre du projet
« Scène de musiques actuelles » et Antirouille présente un équilibre d’exploitation et une bonne
situation.
Orléans spectacles pour la gestion du Zénith. Le résultat net est positif et les fonds
propres sont en progression.
- 1794 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Examinons maintenant les délégations de service public, c’est-à-dire
les sociétés à qui nous avons délégué un service public. La première d’entre elles est la
Lyonnaise des Eaux. Vous connaissez le sujet puisqu’on vient d’en débattre récemment.
Numéricable qui exploite le réseau câblé de vidéo-communication. Il y a là je pense
un véritable enjeu sur Numéricable. Nous avions d’abord un contentieux avec eux car
Numéricable contestait le bien fondé des redevances que nous lui demandions. Nous avons
gagné ce contentieux devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes et maintenant, nous
sommes plutôt dans une situation de revenir à une politique d’investissement sur le câble et je
pense que ce serait une très bonne chose pour la Ville d’Orléans que nous puissions aboutir.
- 1795 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – La S.O.C.O.S. Je rappelle que c’est le réseau de chaleur urbaine au
sud de la Loire, et l’enjeu était la construction d’une chaufferie biomasse. C’est donc fait.
Pour ce qui est de la S.O.D.C., c’est-à-dire le réseau de chaleur urbaine au nord de
la Loire, c’est en cours.
La Sogérès exploite le service de restauration collective et vous connaissez le sujet.
Pour terminer, la fourrière automobile qui est un petit délégataire, mais très
important dans son action quotidienne.
- 1796 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les engagements que nous avons à long terme,
lorsque M. le Maire a signé le Grand Projet de Ville de la Source, il a engagé la Ville sur un
programme de 196 millions d’euros. C’était une somme absolument colossale, mais il a eu
raison de le faire et surtout de le faire vite, puisqu’on s’aperçoit qu’aujourd’hui, il ne nous reste
plus que 3 millions d’euros à réaliser. C’est-à-dire que nous avons encore à payer des travaux à
notre charge pour 13 millions d’euros et nous avons en face 10 millions d’euros de subventions
à recevoir.
Pour nous sur le plan financier, on peut dire qu’aujourd’hui le Grand Projet de Ville
est quasiment terminé. Donc, c’était un challenge qui effectivement a été très bien conduit.
- 1797 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Concernant le plan signé avec la Caisse de Garantie du Logement
Locatif Social (C.G.L.L.S.), nous avions là aussi consenti 13 millions d’euros pour co-financer
avec cette caisse le redressement des Résidences de l’Orléanais. C’est donc une somme tout à
fait énorme. Aujourd’hui, sur l’engagement qui avait été signé à l’époque, il ne reste que 1,7
million à verser. Donc, on peut dire que l’on a pratiquement terminé le financement du
redressement. Mais vous voyez que sur des sociétés de cette importance, il faut un temps
relativement long pour redresser des situations financières.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Pour le projet Gare, la Ville s’est engagée à financer 7,3 millions sur
un coût total de 38 millions. Vous savez que ce projet n’est pas facile, mais je crois pouvoir dire
que le compte est vraiment en cours d’établissement par la S.N.C.F. et qu’il y aura la nécessité
de prendre une part dans le réinvestissement des opérations tant pour l’Agglomération que pour
la Ville d’Orléans.
Pour le projet Dupanloup, nous nous sommes engagés dans ce projet très important
de centre universitaire et de recherche en centre ville par la signature d’un contrat de projets
avec l’Etat et la Région pour 12,2 millions d’euros. C’est donc un co-financement de l’Etat, de la
Région, du Département et de la Ville. Sa réalisation a été confiée à la S.E.M.D.O. et nous
avons obtenu, je dois le dire, un bon taux de financement, ce qui est important.
Pour l’ARENA, la Ville s’est engagée à acquérir le site FAMAR pour un montant de
8,3 millions, 10 % devant venir en 2011 et le solde à la libération définitive du site en 2013. Donc
là aussi, nous avons un engagement financier important d’où cette note dans la consolidation.
- 1799 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – Pour terminer, je voulais vous faire une communication sur nos zones
d’aménagement concerté (Z.A.C.), car ce sont des opérations d’aménagement qui se déroulent
sur plusieurs années et qui nécessitent de bien savoir ce qu’il nous reste à verser au titre de nos
participations.
Aujourd’hui, il nous reste à verser un certain nombre de financements notamment
sur les Z.A.C. des Halles 1 et 2, qui sont vraiment en cours d’exécution, puisque les projets
sortent, on le voit notamment à la Halle proprement dite, mais aussi sur la rue des Halles avec
les constructions qui avancent. Nous savons que nous allons maintenant mandater ces crédits
pour terminer cette opération.
Et puis, il y a deux autres opérations très importantes, qui elles sont plutôt dans une
phase de démarrage, sur le plan financier, alors que les études en amont ont été faites :
- la Z.A.C. Bourgogne qui représente un engagement pour la Ville d’Orléans de 9,8
millions d’euros ;
- la Z.A.C. Carmes-Madeleine pour un montant que nous estimons être aujourd’hui à
dépenser de 34 millions d’euros.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MARTIN – J’en aurai terminé, M. le Maire, en indiquant les engagements hors
bilan, c’est-à-dire les garanties d’emprunts que la Ville a consenti auprès d’organismes
extérieurs et qui représentent 180 millions d’euros. 94 % de ces garanties concernent le
logement social, dont 45 % pour les Résidences de l’Orléanais et 48 % pour les autres bailleurs.
On voit donc là que l’on a une politique bien équilibrée en ce qui concerne la gestion du
logement social.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci beaucoup, M. MARTIN, pour cette présentation particulièrement
claire, pédagogique et exhaustive.
Y aurait-il des interventions sur ces comptes consolidés ? Mme FERKATADJI,
M. LEBRUN et M. VALETTE. Je donne donc la parole à Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Je voulais dire quelques
mots sur cette présentation.
En effet, ce niveau d’informations financières à destination non seulement des élus,
mais surtout de l’ensemble de la population orléanaise, est particulièrement intéressant et
important, parce que c’est à la fois éclairer les Orléanais sur les engagements financiers de la
Ville, mais également sur les politiques de la ville qu’elles soient sportive, culturelle,
d’aménagement, de logement, etc. Je pense donc que cette démarche que vous avez de
présenter cette information doit être remarquée et qu’elle est tout à fait positive.
- 1801 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Je voulais ensuite aborder la question de la dette et je vous remercie, M. MARTIN,
d’avoir intégré à cette présentation les dettes de l’AgglO et des Résidences de l’Orléanais,
puisqu’en effet, dans cet exercice de consolidation, il était un petit peu normal qu’il y ait cette
vision, non seulement de la dette orléanaise, mais aussi des deux autres dettes. Et finalement,
on voit que ces trois dettes - en tout cas dans les chiffres - sont structurées de façon qu’elles
apparaissent saines et c’est tout à fait rassurant. Dans le même temps, on a un risque – et vous
l’avez dit – ou en tout cas une nécessité de surveillance de la dette de l’Agglomération qui est
en très forte progression, progression qui ne vas pas s’arrêter là tout de suite, et sur laquelle il y
a lieu, non pas de s’inquiéter, mais en tout cas d’être vigilant. Et puis surtout cela pose la
question des marges de manœuvre et des possibilités d’investissement dans l’agglomération,
car pour autant, et vous le répétez chaque année sur Orléans, le fait de contenir la dette permet
à la Ville d’avoir de larges marges de manœuvre, et donc on peut se poser la question sur
l’Agglomération.
Enfin, l’autre point que je souhaitais aborder est celui, vous l’avez dit M. MARTIN, du
rôle des associations. Toutes ces associations qui ont été présentées sont soutenues par la
Ville, et finalement elles réalisent les politiques de la Ville en matière de jeunesse, social,
culture, etc. On voit bien que toutes ces associations ont besoin d’être soutenues, surveillées
car en effet certaines ont des structures de dépenses très serrées et ce avec essentiellement
des financements publics. J’ai trouvé l’exemple du R.C.O. intéressant, parce qu’on voit que
lorsque la Ville soutient une association, qui était en grande difficulté, tout en lui demandant des
efforts de gestion, ce qui est raisonnable et normal, ce soutien permet à cette association
sportive de se maintenir et de maintenir son rôle dans le paysage sportif orléanais. A ce titre là,
je pense qu’il est important que la Ville vis-à-vis de ces grosses associations apportent une aide
financière, mais pas seulement. Cela peut être aussi une aide en terme de conseils juridiques,
de conseils de gestion, etc. On a pu le constater cet après-midi pour une association dans
laquelle certains de nous siégeaient. C’est important car on a des acteurs dans les associations
qui sont très pris par leur activité et qui parfois n’ont pas ni la structure, ni le temps de gérer très
finement leurs comptes, alors même que les montants sont importants et que les risques sont
grands avec la contraction des crédits que l’on connaît aujourd’hui et que l’on continuera à
connaître les années suivantes. J’insiste là dessus.
J’apprécie vraiment la clarté et la transparence de cette présentation. En même
temps, elle permet d’attirer l’attention d’une part sur la question de la dette de l’AgglO, d’autre
part sur la fragilité de certaines associations et comment la Ville peut les aider. Je le répète
encore une fois, ce n’est pas toujours en terme de moyens financiers, mais cela peut-être
parfois simplement par du conseil, du soutien, afin qu’elles puissent poursuivre leur politique
permettant ainsi aux Orléanais de profiter de nombreuses animations, soutiens sociaux,
soutiens de logement, etc. Je vous remercie.
M. LEBRUN – D’abord, il y a eu un rapport très complet de M. MARTIN. Nous avons
eu le document il y a deux jours et donc on n’a pas eu le temps d’aller en profondeur sur tout,
mais on peut dire que le niveau d’endettement de la Ville ne bouge pas, qu’on a une gestion
équilibrée et que M. MARTIN tient bien les cordons de la bourse.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Sauf que nous ne mettrions pas forcément l’argent où vous le
mettez !
(rires).
M. LEBRUN – Je ne dis pas que tout ce que vous faites, ce n’est pas bien, mais
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Ville d’Orléans
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avec l’argent qui existe et si l’on faisait d’autres choix, on pourrait mettre en œuvre les
propositions que l’on fait. Il ne s’agit pas d’augmenter la dette, mais de faire d’autres choix. Pour
nous, c’est très important.
Ce sont évidemment des choix politiques. Dans le domaine social, on voit
effectivement qu’un certain nombre de choses sont faites par la Ville, mais le budget social n’a
pas beaucoup progressé contrairement aux difficultés des familles compte tenu de la situation
économique. En fait, on a le sentiment que vous ne mesurez pas bien cette aggravation des
difficultés qui nécessiteraient d’autres priorités aujourd’hui.
Je ne vais pas énumérer toutes les propositions que l’on fait en cours d’année, mais
on aura l’occasion de le dire, y compris dans les délibérations d’aujourd’hui. Je pense que vous
ne prenez pas cela assez en compte, mais le fait que l’on soit là et qu’on le dise, cela ne passe
pas inaperçu.
Dans le même temps, on sait que la commune ne peut pas tout régler, mais elle ne
s’appelle pas « commune » pour rien. C’est l’échelon territorial le plus proche des habitants et
c’est là qu’on est le mieux pour recenser leurs besoins.
M. MARTIN disait tout à l’heure « qu’il y a des gens qui ont des difficultés à lire la
feuille d’impôt » mais il dit également souvent que « les taux ne bougent pas ». Or ce que les
gens regardent, c’est ce qu’ils paient en plus d’une année sur l’autre. Alors peut-être qu’il y a un
effort d’explication à faire, je ne sais pas, mais l’idée est que les sommes évoluent d’une année
sur l’autre. De plus, pour en avoir discuté, il y a la redevance de l’audiovisuel à payer avec, et
j’ai même entendu des gens dire : « Le Maire a encore augmenté la redevance ! » C’est pour
vous dire qu’il faut vraiment expliquer les choses parfois.
M. le Maire – Merci !
M. LEBRUN – Tout est mélangé et lorsque les gens paient les impôts locaux, ils
disent qu’ils paient plus cher.
Nous, on souhaite être écouté et être entendu par rapport aux propositions que l’on
fait. D’autre part, je voulais souligner que lorsque j’ai parlé l’autre jour de la diminution du tarif
des cantines et que vous m’avez répondu « qu’il y a très peu de gens qui ne paient pas », ce qui
est vrai, cela ne veut pas dire que les gens qui paient, cela ne leur pose pas de problème. C’est
cela que l’on veut souligner également.
Souvent, on rencontre des familles qui n’osent pas demander d’aide parce que c’est
un peu quelque part une humiliation supplémentaire. Et si on avait des mesures générales, cela
soulagerait certaines personnes. On va donc continuer à tenir ce créneau parce qu’on pense
que la situation d’aujourd’hui le nécessite. Merci.
M. VALETTE – M. MARTIN a eu l’amabilité de souligner l’effort qui était fait pour
soutenir la politique culturelle à Orléans. Je voudrais faire une petite digression au plan plus
général et plus national. Cet effort est extrêmement important parce qu’en fait en région, si les
villes ne supportaient pas au niveau où elles le font la culture, les établissements, les
associations, tout ce travail important, il n’y aurait pas de culture en région. Toutes les politiques
qui s’inscrivent s’appuient sur les moyens des villes. Je crois que c’est extrêmement important.
Par ailleurs, M. MARTIN a dit que le R.C.O. avait retrouvé la voie de l’équilibre
financier, je dois également dire que le Centre Chorégraphique aussi, grâce à un excellent
travail de gestion cette année. Il est en voie de redressement et je tenais à le souligner.
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M. le Maire – Je donne la parole à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Puisque M. MARTIN en a parlé, je souhaite
juste dire un petit mot sur Dexia. Il me semble que Dexia est une affaire financière scandaleuse
dont les états ont sûrement participé. Ceux qui l’ont exercée ne paieront pas la dette et elle se
reportera sûrement sur l’ensemble des contribuables, ce qui est inadmissible.
En revanche, je voudrais remercier M. MARTIN et son service pour cette analyse
claire, intéressante et très instructive. Cela nous montre bien encore une fois, comme l’a dit
M. LEBRUN, que la Ville d’Orléans est bien administrée. Merci.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Je vous remercie de me donner la parole parce que visiblement, je la
mérite. Je trouve cependant un petit peu dommage que tout à l’heure Mme KOUNOWSKI n’ait
pas eu la possibilité de s’exprimer. Un débat était clos d’après ce que vous nous expliquiez et
M. MARTIN a lui pu revenir sur le débat. C’est un petit peu dommage pour nos échanges en
Conseil Municipal.
J’ai deux questions pour M. MARTIN et une remarque pour M. VALETTE.
Pour ce qui est de CLEO, vous nous expliquiez tout à l’heure qu’en 2011 et 2012, il y
avait donc une pression de la dette importante pour l’AgglO. J’en ai donc déduit qu’elle
baisserait ensuite, mais dans le même temps, vous nous dites que pour CLEO on est sur un
emprunt de 25 à 30 ans. Donc, pourriez-vous nous donner des explications ? Est-ce que
réellement le poids de la dette va baisser au niveau de l’Agglomération à partir de 2012 ?
Vous parliez également d’emprunts révisables sans risque. Pour l’Agglomération, j’ai
également vu que Dexia représentait 20,9 % dans le poids des emprunts. Je voulais savoir si
sur ces 20 points de Dexia il y avait des emprunts toxiques.
Pour M. VALETTE, j’ai peut-être mal compris, mais il a dit qu’il n’y avait pas de
culture en région. Il sait pourtant bien qu’un certain nombre de dispositifs ont été mis en œuvre
par la Région : Culture O Centre, Festival Excentrique …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. GRAND – J’ai donc mal compris, ce n’est pas grave. Il y a évidemment une
politique culturelle au niveau de la Région comme on en a une au niveau de notre Ville.
M. VALETTE – Elle est permise par l’effort des villes en général.
M. le Maire – Absolument M. VALETTE. C’est à votre tour d’avoir la parole
Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots suite à cette présentation
pour souligner notamment un chiffre important qu’a donné Michel MARTIN : l’effet de levier. En
investissement, il est multiplié par 4 entre ce qu’investit la Ville et ce que cela produit derrière
pour les Orléanais. Et cela veut dire quoi ? C’est de l’activité et des emplois. Et si on devait
ressortir la principale conséquence de tout ce que nous a présenté M. MARTIN, en dehors du
côté très sain de la gestion de la Ville, de l’AgglO et des Résidences de l’Orléanais, c’est
assurément cet effet.
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Alors évidemment, on voit cet effet en travaux publics. Je crois que personne
aujourd’hui peut dire qu’il n’y a pas de chantiers sur toute la ville, mais il n’y a pas que les
travaux publics concernés. On parlait tout à l’heure des écoles, des crèches, du logement et ce
qui est souligné dans l’O.P.H. est fondamental, puisque c’est le quotidien des Orléanais que
d’avoir un logement sain et confortable.
Enfin le dernier point où l’activité économique a été fortement développée, ce sont
les transports.
Voilà ce que je voulais dire car vraiment derrière, c’est notre activité économique,
mais ce sont surtout nos emplois.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Quelques points sur le social pour répondre à M. LEBRUN. Je
voulais tout de même rappeler que dans ce que nous a montré M. MARTIN, 41 % des
subventions vont au social. C’est le premier poste en terme de subventions, ce qui n’est pas
rien. Autre chiffre : 94 % des garanties d’emprunts vont au logement social.
Au C.C.A.S., nous pratiquons une tarification sociale pour les crèches, le portage de
repas, la télé assistance. Ce soir, nous sommes sur l’analyse consolidée des comptes 2010,
mais pour 2011 et ce pour répondre à la situation, parce que je suis d’accord avec vous lorsque
vous dites « que des gens souffrent, que des gens sont à la peine », c’est vrai et donc sur ce
budget 2011, je rappelle que nous avons augmenté de 10 % l’enveloppe de nos aides
facultatives.
M. le Maire – Merci. Je crois qu’il n’y a pas d’autres demandes. M. MARTIN, vous
avez donc la parole si vous souhaitez apporter quelques éléments.
M. MARTIN – Je n’ai jamais caché, ni moi, ni les autres intervenants de
l’Agglomération, le fait que d’avoir réalisé 390 millions d’euros pour construire CLEO, et ceci en
l’espace de 4 ans de financement, ce n’est pas un exercice que l’on peut faire à chaque mandat.
Du reste, j’entends ce qu’a été dit par M. le Maire, à savoir que si cet investissement là n’avait
pas été fait sur la mandature précédente, c’est parce que ce n’était pas finançable. Je crois que
cela a été dit et redit par lui, par moi, par d’autres et je crois que l’analyse a été générale sur ce
plan, après qu’on ait quand même touché du doigt la réalité financière. Ce n’était pas la situation
en 2001. On avait l’impression que l’on pouvait construire le lendemain la deuxième ligne et
qu’on aurait payé tout cela sans difficultés. Cela est faux. Je le dis puisque vous me posez la
question : qu’a t-on fait au niveau de l’Agglomération ? On a un projet d’Agglomération qui est
sérieux, c’est-à-dire que l’on sait ce qu’on investit, on sait aussi comment on le finance. Pour la
prochaine mandature, il faudra qu’il en soit de même, mais l’Agglomération ne pourra pas
refinancer une politique des transports à 390 ou 400 millions d’euros. C’est strictement
impossible sauf à augmenter, de façon très sensible, la fiscalité. Donc, on peut le dire dès
maintenant, car on le sait. Il n’y a pas de surprise.
Dans le même temps, nous avons amélioré notre taux de désendettement, c’est-à-
dire la marge dont l’Agglomération dispose pour se désendetter, parce qu’il y a une surveillance
par la Chambre Régionale des Comptes, par la Banque Européenne d’Investissement et c’est
très bien. Ils surveillent que notre taux de désendettement n’atteint pas des limites
insupportables, car c’est vrai que la dette de l’Agglomération est une dette à surveiller avec un
beau projet qui vient maintenant à maturité. A l’heure actuelle, notre taux de désendettement est
de 8 ans. Cela veut dire qu’à l’Agglomération, si on arrêtait de faire tous les investissements
pendant 8 ans, nous pourrions rembourser l’intégralité de la dette. Le taux de désendettement à
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la Ville d’Orléans est lui bien meilleur, puisqu’il est de l’ordre de 4 ans.
Un mot sur la dette de la Ville d’Orléans. Dans une publication du journal « Le
Parisien » - c’est une source du Ministère des Finances -, la Ville d’Orléans est la 7ème ville la
moins endettée des 30 premières villes de France. C’est évidemment quelque chose qu’il faut
absolument préserver, parce que c’est la situation financière de demain. J’avais prévu de parler
de la dette de Lille, mais je ne le fais pas !
(rires dans l’hémicycle).
M. MARTIN – Mais si vous me posez la question … (rires) … c’est dans le journal !
M. le Maire – Je sens une pointe de déception.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En Corrèze, cela donne quoi ?
M. MARTIN – En ce qui concerne les associations … remarquez, en toute
objectivité, Marseille n’est pas loin mais Lille est quand même en tête.
(rires).
M. MARTIN – Elle est surtout en tête, non pas parce que c’est une ville qui est très
endettée, mais c’est surtout dans la progression de sa dette. En l’espace de 5 ans, la dette de
Lille a été doublée. C’est comme si nous étions partis de 100 millions et qu’en l’espace de 5 ans,
nous soyons à 200 millions.
J’en viens aux associations. En ce qui concerne le soutien au R.C.O.,
Mme FERKATADJI, je voulais vous dire que ce n’est pas simplement financier et vous avez eu
raison d’insister sur le conseil de gestion, ce qu’on appelle les audits ou les études. Ce ne sont
pas des audits ayant pour vocation de compliquer la vie des associations, mais au contraire de
faire un point et de les aider. Le R.C.O. a bénéficié d’une telle étude à la suite de laquelle, on a
pu accompagner le club. Mme GRIVOT pourra en parler beaucoup mieux que moi. Je sais
qu’elle le fait en ce moment auprès d’une autre association – c’est du reste inscrit dans le
rapport – l’A.S.P.T.T. Cette association n’est pas dans une situation de financement trop difficile,
mais on pense qu’il faut l’aider dans sa réflexion, dans sa gouvernance. C’est pour vous dire
que ce que vous appelez de vos vœux est fait et je crois que c’est vraiment pris en compte.
Enfin, un dernier mot concernant l’augmentation des impôts. Le fait de maintenir les
taux ne suffit à ce que les impôts n’augmentent pas, vous avez raison. Et donc, les impôts
locaux, c’est-à-dire la taxe d’habitation et le foncier, augmentent d’un peu moins que l’inflation et
pourquoi ? C’est la loi pour tout le monde et c’est un indice national. Il est voté par le Parlement
une fois par an dans la loi de finances et cela évolue pour toutes les communes, les
départements et les régions de la même manière. C’est généralement un peu inférieur à
l’inflation, mais c’est quand même une augmentation, j’en conviens.
M. LEBRUN – Moi, je le sais !
M. MARTIN – Je le dis pour que vous puissiez le dire à ceux qui ne le savent pas,
puisque vous aviez beaucoup de questions qui vous étaient posées par d’autres, cela vous
permettra de leur dire.
Mais, ce qui est important pour la Ville d’Orléans, je le répète ce soir, c’est que nous
n’augmentons pas les taux. 70 % des communes qui ont notre taille ont augmenté leurs taux
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d’impôts sur les années précédentes.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ce débat. Je voudrais rapidement ajouter deux
choses par rapport à ce que M. LEBRUN et Mme FERKATADJI ont dit.
M. LEBRUN, vous dites « Quitus, la Ville est bien gérée, mais nous, on affecterait
différemment, pas sur tout mais sur une partie, les dépenses et les recettes. On pondèrerait
autrement. » C’est tout à fait respectable. Ce que je veux simplement vous dire, c’est que tous
les jours, on s’interroge là dessus. Tous les jours, je me demande si on a raison de mettre tel
budget sur tel secteur, sur telle action. A chaque fois qu’il y a des dépenses importantes, bien
sûr que la question se pose. Et parfois, une autre question se pose : ne faudrait-il pas là que l’on
mette peut-être plus et donc par conséquent moins ailleurs ? Je veux simplement vous dire que
ce raisonnement, on le fait. Après, on n’arrive pas forcément aux mêmes conclusions. Mais
entre nous … vous pouvez sortir tous, je voudrais parler à M. LEBRUN … (rires) … quelle que
soient les différences fortes de sensibilité politique, j’ai le sentiment parfois qu’on n’est pas si
éloignés que cela, vous savez !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je suis désolé, M. RICOUD. Ce que je veux dire par là, c’est que j’ai
presque envie de vous prendre amicalement aux mots. Ecoutez, sur la construction du budget,
puisque là on y est – c’est un peu juste, car on va arriver dans les orientations budgétaires en
novembre et le vote en décembre – mais à partir du budget que vous allez lire, proposez là où
vous voulez en mettre plus et là où vous voulez en mettre moins. Et moi, je regarde cela. Je ne
vous dis pas que l’on va suivre, mais cela m’intéresse, parce que votre analyse lorsque vous
dites « il y a des difficultés », c’est sûr. Et qui peut prétendre d’avoir raison totalement sur tous
ces choix ? Pas moi en tout cas et cela serait beaucoup plus constructif plutôt que d’être dans
un jeu de rôle en disant, d’un côté la majorité « votre budget est formidable », de l’autre
l’opposition « votre budget est nul ». C’est tous les ans pareil, on peut faire le débat, il est fait
d’avance. Alors évidemment, il ne faut pas qu’il y ait des plus partout, parce que s’il y a des plus
partout dans les dépenses et des moins partout dans les recettes, moi je ne sais plus faire le
budget. C’est là la difficulté et au vu des attendus sur lesquels on est à peu près d’accord, je
pense, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’augmentation sensible forte de dette, il n’y a pas
d’augmentation de taux de fiscalité et puis il y a une pondération sur le fonctionnement avec la
nécessité de dégager un autofinancement suffisant pour l’investissement.
Deuxième point par rapport à cela, quel est notre pari et là je m’adresse davantage à
Mme FERKATADJI. Vous avez évoqué quelles sont les marges de manœuvre ? Moi, je vais
étendre votre question, si vous me le permettez, pas seulement à l’AgglO, mais à nous y
compris. En effet, je pense depuis longtemps que nos recettes extérieures vont à un moment ou
à un autre subir des réductions fortes, tout simplement eu égard à la situation financière
nationale, européenne, internationale. Et avec Michel MARTIN, on l’attend presque – et si on se
trompe, tant mieux – car on est sûr que cela va arriver. Cela fait des années – et la majorité
municipale en est témoin – qu’un certain nombre de décisions, j’allais dire, toutes nos décisions
sont prises dans la perspective de cette aggravation, et ainsi on pourra y faire face. Voilà notre
pari. Et ce pari est double, car il faut maintenir et augmenter autant que faire se peut notre
autofinancement pour pouvoir générer de l’investissement et ainsi faire en sorte que grâce à cet
investissement, Orléans joue le coup d’après. Toute notre action est au fond orientée là. Alors
malheureusement le moment est en train d’arriver. On a déjà vu le vent du boulet en 2008 et
tout le monde s’est dit : « c’est un petit coup de vent, mais finalement ça va ». On a fait le plan
de relance en 2009 et puis, il y a plein de chantiers dans la ville, on ne connaît pas la crise et
tout le toutim. Mais moi, je vous le dis que le moment des comptes est arrivé. Alors, il est un peu
décalé pourquoi ? Parce qu’on est dans une période très particulière, une période pré électorale,
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on attend la présidentielle, mais je vous le dis : Quel que soit le candidat qui va être élu, cela va
serrer les boulons et comme on dit « grave » ! Aujourd’hui, malgré tous les efforts qui sont faits,
on continue de prendre à peu près 400 millions d’euros de dette par jour.
Alors, je veux bien que l’on m’explique tout ce que l’on veut, mais cela pose un léger
problème à l’arrivée. Cela fait 30 ans que cela dure, c’est-à-dire que l’on finance notre dépense
publique à crédit. Et c’est ce que nous ne faisons pas à Orléans.
On se dit qu’avec tous les efforts que l’on fait et j’en remercie mille fois
Michel MARTIN, est-ce qu’on va même assez loin ? Bien sûr qu’on a une dette qui est faible. Ne
faudrait-il pas aujourd’hui diminuer très sensiblement la dette ? Ne faut-il pas faire une impasse
d’un an ou deux en faisant nettement moins d’investissements et au lieu d’être de l’ordre de 100
millions, on en rembourse 20, 30 ou 40 millions ? Moi, je peux vous dire que tous les jours, je
me pose toutes ces questions.
A l’Agglomération, avec Charles-Eric LEMAIGNEN et tous les élus, combien de fois
s’est-on posé cette question ? Et effectivement Michel MARTIN a raison de dire que l’on a tenu,
par rapport à la pression vous vous en souvenez dans le mandat précédent, sur le fait de faire
absolument la deuxième ligne de tramway. Mais on a dit mille fois - sinon on ne l’a jamais dit -
qu’on ne pouvait pas la faire dans le mandat précédent et que c’était irresponsable
financièrement. Et que l’on a eu raison ! Ensuite, on s’est posé une nouvelle fois la question :
faut-il la faire dans ce mandat ? On a donc pris la décision. Est-ce la bonne ou la mauvaise ?
Qui peut le dire de toute façon ? Si on est dans le jeu de rôle, on pourrait dire que la majorité
répond automatiquement que c’est formidable comme décision, que c’était la seule possible, et
pour l’opposition, que c’est dangereux, etc. Honnêtement, qui peut dire objectivement si c’est le
bon ou le mauvais choix ? Nous, on pense que c’est le bon, sinon on ne l’aurait pas fait. Donc
aujourd’hui, il y a une marge d’incertitude qui est énorme. La seule certitude que j’ai : c’est que
les boulons vont se serrer très fortement. Et les collectivités locales vont se retrouver, pour
celles qui n’auront pas eu la gestion prudentielle suffisante, dans des situations extrêmement
difficiles.
Je vous rappelle simplement un chiffre et je termine là dessus : 75 % de
l’investissement public en France, hors investissement de défense, sont réalisés par les
collectivités locales. Et ce qui peut être dramatique, si l’Etat et les autres niveaux de collectivités
serrent les boulons, ce sont les recettes de fonctionnement qui sont impactées et donc on a
moins de recettes. Et que se passe t-il ? Il est extrêmement difficile de réduire d’autant les
dépenses de fonctionnement, si on ne l’a pas anticipé. C’est comme un cargo qui est lancé sur
la mer, vous pouvez tirer sur le gouvernail, il faut beaucoup de temps pour qu’il commence à
changer d’axe. A partir de cela, que se passe t-il ? C’est la fuite en avant. On va réduire
l’autofinancement, l’épargne, ce qui sert à investir. Et enfin que va t-il se passer ? On retombe
soit dans la mécanique infernale de faire davantage de dette pour maintenir quand même de
l’investissement, soit l’investissement se casse la figure. C’est exactement l’inverse que nous
nous employons à faire. Et je vous assure que dans la période actuelle, ce n’est pas simple.
Merci beaucoup de ce débat. Je pense que l’on est vraiment au cœur des
problématiques. En tout cas, M. LEBRUN, j’entends bien ce que vous dites.
Selon la formule consacrée, je vous demande de bien vouloir pendre acte de cette
consolidation des comptes du groupe communal.
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M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Ville procède chaque
année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à
l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur
privé, a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise
en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts
aux Orléanais,
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées
nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Ville,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués
permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors
bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de
critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la
Ville, au titre de l’année 2010.
Après avis de la Commission du Budget, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 7 – Budget 2011. Décision modificative n° 3.
M. MARTIN – Pour la décision modificative n° 3, c’est essentiellement deux points :
- d’une part, des augmentations de crédit sur les aspects énergétiques, notamment
le chauffage, en raison de l’augmentation des prix d’approvisionnement. Nous avons donc inscrit
des crédits supplémentaires que vous voyez apparaître dans la délibération ;
- d’autre part, pour aider les services en fin d’année à faire des investissements qui
leur permettent de travailler avec plus de commodités, plus d’efficacité, il avait été proposé, vous
vous en souvenez lors de réunions de travail, d’accélérer des investissements et ceci a donc été
pris en compte. Ce sont de petits investissements mais très importants dans la vie quotidienne.
Je ne vais pas tout détailler, mais cette demande a été prise en compte et c’est ce qui vous est
demandé d’approuver ce soir.
M. le Maire – C’est très bien, M. MARTIN.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
(cid:131) Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
Prélèvement Affectation
020 64111 -90 000,00020 6184 90 000,00
Rémunération principale Versements à des organismes de formation
Transfert de crédits pour formation Transfert de crédits pour formation
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE HFOR FORMATIONS
311 6232 -4 800,00311 6574 8 800,00
Fêtes et cérémonies Subventions de fonctionnement aux associations
Transferts pour subvention dans le cadre du projet pédagogique Conservatoire Transferts pour subvention dans le cadre du projet pédagogique Conservatoire
CCTO CONSERVATOIRE CCTO CONSERVATOIRE
33 6232 -2 000,00
Fêtes et cérémonies
Transferts pour subvention dans le cadre du projet pédagogique Conservatoire
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
33 6714 -2 000,00
Bourses et prix
Transferts pour subvention dans le cadre du projet pédagogique Conservatoire
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
sous total -98 800,00 sous total 98 800,00
- 1844 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
(cid:131) Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
Prélèvement Affectation
822 2315 -1 273,00822 2152 1 273,00
Installations, matériel et outillage technique Installations de voirie
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AG AV - RUE MASSE 07A032AG AV - RUE MASSE
020 2031 -12 000,00020 2313 12 000,00
Frais d’études Constructions
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A020 PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES 13Z0058 LOCAUX TECHNIQUES ESPACE PUBLIC
823 2318 -6 000,00020 205 6 000,00
Autres immobilisations corporelles en cours Concessions et droits similaires, brevet
TPRO PRODUCTION ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
08A11028 CENTRE DE PRODUCTION 13B024F FIN SCHEMA DIRECTEUR
824 238 -5 807,63020 2188 5 807,63
Avances versées sur commandes d'immobilisations Autres immobilisations corporelles
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE TTEL TELECOMMUNICATION
020 2318 -196 532,00020 2188 196 532,00
Autres immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles
TCHA CHAUFFAGE TCHA CHAUFFAGE
13Z804 TX ECO ENERGIES SUR CHAUFFAGE ET CLIM 13Z804 TX ECO ENERGIES SUR CHAUFFAGE ET CLIM
324 2316 -2 000,00324 2188 2 000,00
Restauration des collections et oeuvres Autres immobilisations corporelles
CARC ARCHEOLOGIE CARC ARCHEOLOGIE
05A171 ARCHEOLOGIE 05A171 ARCHEOLOGIE
822 2315 -8 780,14821 2158 38 780,14
Installations, matériel et outillage technique Autres installations, matériel et outill
TEAU EAU POTABLE TEAU EAU POTABLE
07A008 EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET SECOURS 07A008 EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET SECOURS
822 2315 -30 000,00
Installations, matériel et outillage tec
TEAU EAU POTABLE
08B452 RESSOURCES EN EAU
822 2031 -102 000,00822 2315 330 000,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage technique
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0362 ACCOMPAGNEMENT CLEO TRAVAUX 07A044 SECURISATION OUVRAGES D'ART
822 20418 -228 000,00
Autres organismes publics
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A044 SECURISATION OUVRAGES D'ART
822 2031 -160 526,00822 2188 30 000,00
Frais d’études Autres immobilisations corporelles
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0362 ACCOMPAGNEMENT CLEO TRAVAUX 07A0362 ACCOMPAGNEMENT CLEO TRAVAUX
822 2315 130 526,00
Installations, matériel et outillage technique
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0362 ACCOMPAGNEMENT CLEO TRAVAUX
824 2183 -9 329,00824 205 9 329,00
Matériel de bureau et matériel informatique Concessions et droits similaires, brevet
ADSI DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ADSI DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
10A488 VILLE NUMERIQUE WIFI 10A488 VILLE NUMERIQUE WIFI
824 2031 -25 000,00020 2183 45 600,00
Frais d’études Matériel de bureau et matériel informatique
ADSI DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ASER SERVEUR RESEAUX INFRA
10A487 VILLE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT 13B0261 INFRASTRUCTURE SERVEURS
824 2031 -20 600,00
Frais d’études
ADSI DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
10A488 VILLE NUMERIQUE WIFI
sous-total -807 847,77 sous-total 807 847,77
- 1845 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
020 611 -837,00
Contrats de prestations de services avec des entreprises
AARC ARCHIVES
020 61558 -1 000,00
Autres biens mobiliers
AARC ARCHIVES
022 6064 -1 500,00
Fournitures administratives
PELE CITOYENNETE - NATIONALITE - ELECTIONS
022 611 -3 000,00
Contrats de prestations de services avec des entreprises
PELE CITOYENNETE - NATIONALITE - ELECTIONS
Dépenses Recettes
022 6064 -170,00
Fournitures administratives
1302 - PECI ACHAT DESTRUCTEUR PAPIERS
PECI ETAT-CIVIL
041 611 -900,00
Contrats de prestations de services avec des entreprises
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000932 VILLES JUMELLES
041 6248 -1 250,00
Divers
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000932 VILLES JUMELLES
95 6068 -450,00
Autres matières et fournitures
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
95 611 -400,00
Contrats de prestations de services avec des entreprises
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
020 60612 66 000,00
Énergie Électricité
TCHA CHAUFFAGE
020 60612 95 700,00
Énergie Électricité
TBCF BILAN CARBONE ET FLUIDES
020 60613 24 000,00
Chauffage urbain
TCHA CHAUFFAGE
0000805 CHAUFFAGE-ACHAT DE COMBUSTIBLE
020 60622 37 000,00
Carburants
TAUT PARC AUTOMOBILE
020 611 29 000,00
Contrats de prestations de services avec des entreprises
TCHA CHAUFFAGE
0000801 CHAUFFAGE ENTRETIEN (P2)
95 6574 50 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention Office du Tourisme et des Congrès
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
020 022 -62 193,00820 757 150 000,00
Dépenses imprévues Redevances versées par les fermiers et c
Ajustement crédits Redevance AOT SOCOS
AFIN DIRECTION DES FINANCES TBCF BILAN CARBONE ET FLUIDES
020 7718 80 000,00
Autres produits exceptionnels sur opérat
Régularisation comptable
AFIN DIRECTION DES FINANCES
sous-total 230 000,00 sous-total 230 000,00
- 1846 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement
Dépenses Recettes
020 2184 7 210,00
Mobilier
PELE CITOYENNETE - NATIONALITE - ELECTIONS
01B215 EQUIPEMENT DES SALLES POLYVALENTES
020 2158 20 000,00
Autres installations, matériel et outillage
AFIN DIRECTION DES FINANCES
13B011 RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQUE
026 2158 560,00
Autres installations, matériel et outillage
PCIM CIMETIERES
13B011 RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQUE
026 2188 28 150,00
Autres immobilisations corporelles
PCIM CIMETIERES
13B011 RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQUE
323 2188 986,00
Autres immobilisations corporelles
AARC ARCHIVES
13B011 RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQUE
40 2188 10 900,00
Autres immobilisations corporelles
CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C063 EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
40 2315 1 100,00
Installations, matériel et outillage technique
CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C439 REMISE EN ETAT DIVERS EQUIPEMENT
33 2313 22 000,00
Constructions
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A470 COLLEGIALE ST PIERRE LE PUELLIER
412 2135 25 000,00
Installations générales, agencements, am
TPAT PATRIMOINE
03C4725 STADE OMNISPORT - BUREAUX
813 21571 250 000,00
Matériel roulant
TMEC MECANIQUE
07B449 ACTION PROPRETE
821 2188 10 000,00
Autres immobilisations corporelles
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
01A437 SECURISATION DES BAT. PUBLICS
323 2188 2 469,00
Autres immobilisations corporelles
AARC ARCHIVES
13B009 RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
312 204163 20 000,00
Etablissements et services rattachés à caractère administratif
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A072 EQUIPEMENT ESAD
323 2088 1 837,00
Autres immobilisations incorporelles
AARC ARCHIVES
13B009 RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
020 2184 2 260,00
Mobilier
PELE CITOYENNETE - NATIONALITE - ELECTIONS
01B215 EQUIPEMENT DES SALLES POLYVALENTES
020 2188 2 240,00
Autres immobilisations corporelles
PELE CITOYENNETE - NATIONALITE - ELECTIONS
01B215 EQUIPEMENT DES SALLES POLYVALENTES
- 1847 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dépenses Recettes
022 2188 170,00
Autres immobilisations corporelles
Transfert pour matériel de bureau
PECI ETAT-CIVIL
13B006 EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATI
024 2188 1 800,00
Autres immobilisations corporelles
Transfert pour équipements Hôtel Groslot
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
11A005 AMENAGEMENT HOTEL GROSLOT
95 2183 1 200,00
Matériel de bureau et matériel informatique
Transfert pour équipements Hôtel Groslot
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
11A005 AMENAGEMENT HOTEL GROSLOT
213 2183 50 000,00213 1311 50 000,00
Matériel de bureau et matériel informatique État et établissements nationaux
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION
06A427 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES 06A427 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES
822 2315 -100 000,0001 1641 307 882,00
Installations, matériel et outillage tec Emprunts en euros
4301 - Annulation de crédits 3201 - Emprunt équilibre
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION AFIN DIRECTION DES FINANCES
07A032AJ AV-RUE BOURRIE BLANCHE
sous-total 357 882,00 sous-total 357 882,00
BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TVA
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses
90 6132 13 500,00
Locations immobilières
Loyers/chrges Eurofoncière
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
90 6718 11 750,00
Autres charges exceptionnelles sur opération
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
01 022 -25 250,00
Dépenses imprévues
Ajustement crédits
AFIN DIRECTION DES FINANCES
sous-total 0,00
BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
(cid:131) Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
Prélèvement Affectation
823 6358 -23,09823 673 23,09
Autres droits Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Transferts annulation de titres 2010 Transferts annulation de titres 2010
TADM ADMINISTRATION PARC FLORAL TADM ADMINISTRATION PARC FLORAL
sous-total -23,09 sous-total 23,09
- 1848 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
(cid:131) Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
Prélèvement Affectation
823 2318 -1 999,00823 2188 1 999,00
Autres immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles
TCOM COMMUNICATION SERVICES TECHNIQUES TCOM COMMUNICATION SERVICES TECHNIQUES
08D3006 Equipement Mobilier 08D3004 PARC FLORAL EQUIPEMENT DIVERS
823 2088 -654,71823 2188 654,71
Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations corporelles
TTRA TRAVAUX TMEC MECANIQUE
08D1029 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 08D3001 PARC -FLORAL EQUIPEMENT DU JARDIN
823 2188 -4 733,28823 2318 4 733,28
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en cours
TTRA TRAVAUX TTRA TRAVAUX
08D1028 PARCOURS CLEMATITES 08D1031 PARC FLORAL BRODERIES DU CHATEAU
823 2188 -6 458,43823 2318 6 458,43
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles en cours
TTRA TRAVAUX TTRA TRAVAUX
08D1000 RENOVATION JARDIN 08D1031 PARC FLORAL BRODERIES DU CHATEAU
823 2318 -7 000,00823 2188 7 000,00
Autres immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles
TTRA TRAVAUX TMEC MECANIQUE
08D1022 RENOVATION PATRIMOINE BATI 08D3001 PARC -FLORAL EQUIPEMENT DU JARDIN
sous-total -20 845,42 sous-total 20 845,42
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
01 023 486 027,99
Virement à la section d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 6811 261 331,5801 7811 747 359,57
Dotations aux amortissements des immobil Reprises amortissements des immobilisati
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
sou-total 747 359,57 sou-total 747 359,57
- 1849 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
Dépenses Recettes
01 28031 0,04
Frais d’études
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281721 686 132,51
Plantations d’arbres et d’arbustes
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281745 52 440,47
Constructions sur le sol d’autrui Instal
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 2817538 0,02
Autres réseaux
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281758 5 178,13
Autres installations, matériel et outill
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281782 438,13
Matériel de transport
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281783 0,56
Matériel de bureau et matériel informatique
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281785 2 469,59
Cheptel
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281788 666,52
Autres immobilisations corporelles reçue
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 28182 33,60
Matériel de transport
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281728 259 796,10
Autres agencements et aménagements
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281735 380,36
Installations générales, agencements, am
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281738 0,16
Autres constructions
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 281784 0,24
Mobilier
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 28184 1 154,72
Mobilier
Ajsutement écritures d'ordre budgétaire
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 021 486 027,99
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
sou-total 747 359,57 sou-total 747 359,57
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 1850 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 8 – Réussite éducative. Communication.
M. le Maire – Comme on le fait régulièrement, nous en venons à une communication
sur la réussite éducative qu’un certain nombre d’entre vous avait souhaité d’ailleurs. Je donne
donc la parole à M. MONTILLOT.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. MONTILLOT.
*
* *
*
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, voici donc un bilan des actions
menées dans le cadre de la prévention et de la réussite.
- 1851 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT - On va commencer par une diapositive introductive, qui est un petit
peu difficile à lire, mais qui permet simplement de résumer les différents pôles avec un effectif
qui comprend 37 agents plus 120 vacataires intervenants. Il est important de noter bien sûr que
tout cela est rattaché au Directeur Général Adjoint, M. LEBAUPIN, avec un responsable
M. SIRISOUK, et de relever les différentes actions.
Vous voyez en haut à droite :
- la prévention spécialisée ;
- le dispositif qui relève du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(F.I.P.D.) ;
- le conseil des droits et devoirs des familles ;
et dessous les autres carrés bleus qui sont :
- les trois maisons de la réussite : La Source, l’Argonne, les Blossières ;
- la réussite éducative ;
- le carrefour des parents ;
- le dispositif des travaux d’intérêt général.
- 1852 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Avec le dispositif T.I.G., nous sommes dans la prévention de la
récidive. C’est très important et cela relève du volontarisme de la Ville d’Orléans. Aussi, sur les 6
dernières années, on est à 45 712 heures. Cela représente près de 500 personnes qui ont été
accueillies par les services de la Ville d’Orléans, ce qui est extrêmement important.
- 1853 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Entre 2000 et 2005, on était entre 3 000 et 4 000 heures par an.
On est passé à 8 500 heures dans les années 2006 et 2007, pour être aux alentours de 7 500
heures au cours des trois dernières années. La fluctuation relève en fait des besoins qui sont
identifiés par les services de justice.
Je voudrais surtout dire que pratiquement 6 personnes sur 10 condamnées à une
peine de T.I.G. exécutent leur sanction au sein des services de la Ville d’Orléans. Et donc je
voudrais rendre hommage à l’ensemble des services puisque toutes les directions de la Ville
d’Orléans sont partie prenante dans l’organisation de ce dispositif, avec de surcroît une
personne, Mme ERBS, qui coordonne l’ensemble de cette politique entre le service pénitentiaire
d’insertion probation de la justice et les différentes directions.
- 1854 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec le Carrefour des Parents dont l’objectif est
vraiment dans la prévention primaire. Il s’agit là d’accompagner les familles, de leur apporter
une aide dans leur relation, notamment avec leurs enfants.
Ce dispositif a été mis en œuvre au cours de l’année 2003 et depuis 2004, ce sont
5 214 parents qui ont été rencontrés au cours de ces 7 dernières années. Cela représente à peu
près 500 réunions de 2 h 30 en moyenne.
86 réunions ont été programmées sur l’année 2010 et près de 70 %, soit 7 parents
sur 10, sont issus des trois quartiers prioritaires de La Source, de l’Argonne et des Blossières.
C’est très important parce qu’on disait parfois que seules les familles qui étaient déjà très
concernées venaient. En fait, c’est totalement faux. C’était un peu le cas au début et aujourd’hui,
c’est exactement l’inverse. La grande majorité, plus des deux tiers des familles rencontrées,
proviennent des quartiers prioritaires.
Alors carrefour comme partage, comme rencontres, comme échanges aussi bien
entre les parents qu’avec les professionnels vacataires qui sont présents lors de ces rencontres.
- 1855 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Concernant l’évolution, on était à un peu moins de 400 parents
rencontrés en 2003 et puis vous voyez la courbe qui commence à monter avec 480 parents en
2004 et aujourd’hui, compte tenu des 10 premiers mois de l’année 2011, on dépassera le millier
de parents rencontrés. Je le rappelle qu’il s’agit de rencontres d’une dizaine de parents par
réunion durant 2 heures, 2 heures 30 d’échanges entre eux et avec des professionnels.
- 1856 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – On continue avec une action extrêmement importante. Tout
d’abord, je rappelle la création en juillet 2001 du service prévention, qui deux ans plus tard
devient le service de prévention-médiation pour ensuite, cinq ans plus tard, devenir le service de
prévention médiation réussite avec les coordinateurs qui sont les responsables des différentes
maisons de la réussite :
- Thierry ADRAGNA à La Source ;
- Abdelhak BENEZZINE à l’Argonne ;
- Mohamed HIRECH aux Blossières.
28 agents permanents, 60 parents relais, une présence quotidienne maintenant, y
compris le dimanche, avec un objectif qui est bien sûr la préservation de la tranquillité mais
également d’être à l’écoute et d’accompagner les familles dans leurs démarches dans les
quartiers.
C’est également un soutien aux partenaires qu’ils soient associatifs, publics ou para
publics : les commerçants, les collèges, les écoles élémentaires, les services d’urgence
notamment la nuit. A propos des services publics, je rappelle que mis à part la police nationale
et la police municipale, il n’y a que les médiateurs qui soient sur le terrain la nuit. Et tout cela
représente sur l’année 2010, 3 219 interventions que je vais décliner pour que vous compreniez
la nature de ces interventions.
- 1857 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Il s’agit sur un petit nombre heureusement soit :
- d’un accompagnement de personnes qui sont en grande déshérence sur le plan
psychologie et parfois psychiatrique ;
- de problèmes de parentalité ;
- de problèmes personnels qu’ils soient d’ordre social ou d’ordre professionnel ;
- sur les problématiques de tranquillité : conflits de voisinages – c’est une
intervention par jour ou en général par nuit pour gérer et calmer un conflit de voisinage - ;
- des soutiens aux partenaires avec en moyenne deux actions d’accompagnement
des partenaires par jour comme l’A.S.E.L.Q.O., les pompiers, E.D.F., les services de secours
d’urgence, le S.A.M.U., etc ;
- la gestion des incivilités (814) soit pratiquement 3 par jour ;
- de problèmes comportementaux dans les halls, notamment ce qu’on appelle les
regroupements ou les attroupements dans les halls qui sont, à Orléans, gérés en grande partie
par le service prévention médiation réussite.
- 1858 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Aux côtés de la trentaine d’adultes relais et d’agents de
prévention, ce sont 60 parents relais qui viennent physiquement sur le terrain, notamment tous
les week-end, toutes les petites vacances et un certain nombre de nuits dans l’année. L’objectif
est non seulement de renforcer la présence parentale sur le terrain, mais aussi de sortir les
enfants de l’école de la rue et de sensibiliser également les parents sur leur mission éducative.
Et au-delà même de leur présence physique sur le terrain, il faut comprendre qu’en
dehors de leurs périodes de vacation, ils continuent tout au long de l’année d’être aux côtés des
parents pour pouvoir conforter cette autorité, cette responsabilité parentale.
- 1859 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Le service prévention médiation réussite organise tout au long de
l’année des actions citoyennes comme par exemple :
- Eté Punch. Juste avant ce Conseil Municipal, pendant une heure, j’ai remercié
l’ensemble des partenaires qui nous ont aidé à monter, pour la quatrième année consécutive,
avec le service prévention médiation réussite cette opération qui transforme la ville d’Orléans
tous les mois de juillet et d’août en grand centre de vacances avec ces moments festifs qui,
notamment sur les trois quartiers prioritaires, ont permis de drainer la participation de 4 850
habitants.
Je voudrais ici rendre hommage aux différents partenaires qui sont impliqués :
l’ensemble des bailleurs sociaux sans exception, la Caisse d’Allocations Familiales,
l’A.S.E.L.Q.O. bien naturellement, à l’Argonne également l’A.J.L.A., la maison CAF et bien sûr
l’Union Pétanque Argonaise, à La Source également E.S.C.A.L.E., « Femmes d’ici, Femmes
d’ailleurs », l’association « Maman chérie » et enfin la prévention spécialisée avec I.P.S.I.S.
OPELIA.
- B.A.F.A. Citoyens. Grâce à cette action, 20 jeunes ont obtenu leur B.A.F.A. et ont
d’ailleurs un emploi, notamment pendant les périodes estivales et les petites vacances.
- Les chantiers éducatifs pour 50 jeunes, ce qui a permis une véritable politique
d’insertion.
- 1860 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Les Maisons de la réussite : La Source en 2009, l’Argonne en
2010 et en fin d’année les Blossières.
Ce sont des lieux ressources qui permettent de drainer et de répondre à toutes les
questions que se posent les habitants et surtout de les accompagner dans la réussite éducative
des enfants et également dans la parentalité ; favoriser la réussite des enfants, des jeunes. Ce
sont des lieux de mise en œuvre des actions, je viens de le dire : Eté punch, chantiers éducatifs,
B.A.F.A. Citoyens.
Imaginez simplement que sur l’année 2010 jusqu’en août 2011, cela a représenté
8 320 visites dans les quartiers de l’Argonne et de La Source sur des dispositifs et des mesures
d’accompagnement, c’est-à-dire prise de rendez-vous avec les différents interlocuteurs dans les
quartiers.
- 1861 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Je voudrais revenir maintenant au quatrième dispositif : la
réussite éducative. Avant de développer, je souhaiterais rendre hommage à l’une de nos
collègues, en l’occurrence à Bénédicte MARECHAL, qui copilote à mes côtés ce dispositif de la
réussite éducative. Elle n’a pas pu être là ce soir et je voulais donc lui rendre hommage pour
l’investissement que cela représente également pour elle.
Avec ce dispositif, on rentre dans la personnalisation, dans ce travail individualisé de
haute couture qui est mené auprès des enfants de 2 à 16 ans et de leurs parents. C’est donc un
soutien aux parents sans se substituer à eux et ce pour permettre aux enfants de se développer
harmonieusement.
Je voudrais dire un petit mot également, avant de passer à la journée de la réussite
éducative, sur l’importance de la veille éducative puisqu’en amont de cela, pour travailler auprès
des 600 enfants et des 500 familles, il y a tout un travail de repérage que je fais, notamment
avec Noëlle PAGE. Ce sont donc 5 réunions dans 5 secteurs géographiques. Ces réunions ont
lieu chaque trimestre avec l’ensemble des acteurs socio-éducatifs, y compris de l’Eucation
Nationale. A cela se rajoutent les équipes pluridisciplinaires de suivi qui se réunissent tous les
mois et les référents de parcours qui font un soutien individuel se réunissant également toutes
les semaines.
- 1862 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – La journée de la réussite éducative s’est tenue il y a trois
semaines maintenant. Michel LANGUERRE était d’ailleurs également présent.
Ceux que vous voyez sur cette photographie, ce sont les 200 acteurs socio-éducatifs
de l’Education Nationale, celle-ci étant omniprésente dans cette affaire, mais oui M. le Maire !
- 1863 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec le bilan. Ici avec l’origine des demandes
d’accompagnement :
- l’Education Nationale pour 38 % ;
- les relais-familles et parents relais pour 25 % ;
- le périscolaire pour 18 % ;
- les familles directement qui s’adressent à nous pour 15 % ;
- la veille éducative pour 4 %.
Au total, 513 familles soutenues et 616 enfants suivis individuellement chaque jour,
je le rappelle.
- 1864 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – L’origine des difficultés repérées :
- scolaire ou périscolaire pour 52 % ;
- sociale pour 23 % ;
- familiale pour 21 % ;
- divers pour 4 %.
- 1865 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Les actions mises en place en faveur des enfants :
- les clubs Coup de Pouce Clé pour 35 %. C’est l’apprentissage fondamental de la
lecture et de l’écriture ;
- l’aide psychologique pour 11 % ;
- le soutien éducatif individualisé pour 22 % ;
- le tutorat qui se fait entre un accompagnant et un enfant ;
- le club Coup de Pouce Langage ;
- les projets d’action éducative pour la jeunesse.
- 1866 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Un mot sur les clubs Coup de Pouce simplement pour rappeler
que sur l’année 2011-2012, nous allons avoir 26 clubs pour 130 enfants suivis sur
l’apprentissage de la lecture et de l’écriture – 22 clubs l’année dernière.
C’est un engagement quotidien des familles, des parents, un temps de travail
quotidien sur l’écriture et une rencontre quotidienne avec la lecture, tout cela du mois de
novembre jusqu’au mois de juin.
On voit d’ailleurs Bénédicte MARECHAL en train de remettre, en fin d’année, les
diplômes. Tous les parents, y compris les pères de famille, sont présents. Cela représente 400
personnes et nous sommes donc obligés de faire deux séances dans la salle du Musée des
Beaux-Arts. Et surtout, le plus important, puisqu’on parle de bilan, 94 % de ces enfants sont au
mois de juin au niveau moyen ou au niveau supérieur sur le plan de l’écriture et de la lecture,
alors que, je le rappelle, au mois d’octobre ils sont en grandes difficultés au niveau scolaire.
- 1867 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Le tutorat est un soutien individualisé pour 157 enfants et
collégiens pour combler un retard scolaire significatif. L’objectif est évidemment de tisser ces
relations de confiance, positiver le rapport à l’école, valoriser l’enfant et l’estime de soi.
Les résultats sont les suivants :
- 35 % améliorent leur rapport à l’adulte ;
- 69 % sont directement impliqués, motivés en tout cas davantage sur leur scolarité ;
- 60 %, ce qui est très important, 2 enfants sur 3 qui ont renforcé l’estime de soi.
- 1868 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – L’objectif des sorties culturelles est de faire en sorte qu’elles se
fassent avec les parents pour renforcer le lien parent-enfant ; récompenser en famille les
réussites des enfants ; permettre aux enfants de vivre des découvertes culturelles en famille.
Quelques exemples : Chambord ; le Puy du Fou ; Center Parcs ; la Cité des
Sciences ; la Villette, etc.
En plus de cela, je le rappelle, la prise en charge individuelle d’enfants pendant les
vacances, notamment pour 25 enfants dans le cadre des œuvres universitaires du Loiret
entièrement financée par la réussite éducative.
- 1869 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – La prise en charge psychologique qu’il s’agisse des parents, des
enfants ou de la cellule familiale. La médiation familiale concerne l’ensemble de la fratrie,
l’ensemble de la parentalité et cette prise en charge permet un accompagnement psycho-
thérapeutique chaque mois, à raison d’environ 10 séances par an et cela représente à peu près
500 séances chaque année pour une cinquantaine de familles.
La prise en charge psychologique d’urgence pour une vingtaine de jeunes
représente à peu près 120 séances.
- 1870 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Le bilan des actions mises en place en faveur des parents
uniquement se décompose de la manière suivante :
- pour 74 % du conseil et du soutien ;
- pour 15 % de l’alphabétisation, on va le voir dans un instant ;
- pour 11 % de l’aide psychologique.
- 1871 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Concernant l’alphabétisation, il faut savoir que c’est à peu près
500 parents qui sont suivis chaque année, dont 150 familles en accompagnement individuel et
ce à raison de 8 heures/semaine en alphabétisation, y compris dans leurs liens avec l’Education
Nationale et l’école afin de mieux comprendre les enjeux éducatifs pour leurs enfants.
Chaque fin d’année, nous leur remettons un diplôme, un certificat qui correspond au
niveau A1 de la maîtrise de la langue française. Cette réception a lieu dans les salons de l’Hôtel
Groslot.
- 1872 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Sur le plan de l’évaluation de politique publique, l’objectif est
d’arriver à ce qu’il y ait vraiment cette évaluation non seulement quantitative mais qualitative et
surtout que l’on obtienne chaque année une sortie positive pour 50 % des familles et des
enfants bénéficiaires de la réussite éducative.
- 1873 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Aussi, sur le premier semestre 2011, vous voyez que sur les 345
enfants suivis, la proposition de poursuite du dispositif est pour 52 % des enfants, ce qui veut
dire une sortie du dispositif pour près de 48 %. Je rappelle que l’objectif est de 50 %. On est
donc à 2 points de cet objectif. Sur les 48 % de sorties, 132 sont des sorties positives, soit 80 %,
et 20 % sont donc des sorties négatives.
- 1874 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Passons au budget maintenant. Pour le pôle Prévention Réussite,
il est de 2,4 millions d’euros, auxquels se rajoute – d’ailleurs Isabelle BARANGER va en parler
dans un instant – une partie suivie par Bénédicte MARECHAL sur le soutien scolaire, une autre
par Soufiane SANKHON sur l’animation jeunesse et bien sûr la politique d’insertion. Au total,
cela fait entre 6,5 et 7 millions d’euros qui sont capitalisés chaque année en faveur des
politiques de prévention, de réussite, d’animation et d’insertion.
- 1875 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT - Terminons en laissant la parole aux bénéficiaires eux-mêmes. Sur
les 1 000 parents qui cette année ont suivi des rencontres, il y a à la fin des 2 h 30 de rencontre
une restitution qui est faite sur un questionnaire d’évaluation et près de 50 % des parents
donnent par écrit une phrase de conclusion. On y a puisé quelques unes de ces phrases que
vous pouvez lire ici.
- 1876 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT – Voici le ressenti évalué par les partenaires du service prévention
médiation réussite.
- 1877 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. MONTILLOT - Et puis, nous avons plus encore que la lecture, l’oralité puisque
nous avons 4 témoignages sur le ressenti des bénéficiaires :
- une jeune fille bénéficiaire du bafa citoyens ;
- un jeune qui a été bénéficiaire d’un chantier éducatif ;
- une maman dont l’enfant a bénéficié d’un club Coup de Pouce Clé ;
- la principale du collège Montesquieu qui explique le lien entre l’Education Nationale
et la politique du programme de réussite éducative.
****
Diffusion sonore des témoignages.
****
M. le Maire – Merci.
M. MONTILLOT – Je tiens à remercier toute l’équipe autour de M. Say SIRISOUK, à
savoir Mmes ERBS, HOUDUSSE, BRAULT et PAGE, ainsi que les responsables des maisons
de la réussite : MM. ADRAGNA, HIRECH et BENEZZINE qui nous aident tout au long de ces
années et qui sont, pour certains d’entre eux, ici présents.
- 1878 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. le Maire – Je vous propose maintenant d’écouter la communication de
Mme BARANGER sur le bilan des actions d’insertion professionnelle qui est parfaitement
complémentaire et d’ouvrir à l’issue la discussion si vous souhaitez intervenir.
N° 9 – Bilan des actions d’insertion professionnelle menées par la Ville en lien avec
l’AgglO et le C.C.A.S. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un diaporama par Mme BARANGER.
*
* *
*
Mme BARANGER – Je vais vous parler de notre politique d’insertion et d’emploi.
Quand je dis « notre politique », c’est que nous travaillons complètement avec le C.C.A.S.,
l’Agglomération et l’ensemble des partenaires.
- 1879 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Nous avons trois grands objectifs. Vous savez que les réseaux
de l’emploi et de l’insertion sont nombreux et en fait, nous souhaitons favoriser leur
transversalité, la proximité et leur rapprochement. C’est le premier objectif.
Le deuxième est que pour offrir des possibilités d’emploi, nous mobilisons les
partenaires et tous les dispositifs d’insertion qui existent sur notre territoire, plus particulièrement
les dispositifs d’insertion par l’activité économique.
Le troisième est que nous faisons en sorte de monter des actions pour lever les
freins à l’emploi.
Je tiens simplement à vous faire remarquer le chiffre des demandeurs d’emploi à la
fin juin 2011 : 10 392. C’est une centaine de plus que l’année précédente.
- 1880 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Trois grands volets dans cette communication :
- la création d’activités et d’emplois ;
- l’accès direct à l’emploi ;
- les actions plus spécifiques pour les jeunes.
Je voudrais faire un focus plus particulier sur le soutien à des dispositifs
d’accompagnement à la micro-entreprise, sachant qu’en 2010, nous avons travaillé à la création
de PlaNet ADAM dont vous avez ici les premiers chiffres.
Il s’agit d’une association de détection et d’accompagnement de micro-
entrepreneurs qui vient enrichir le réseau des associations de création d’entreprises que sont
l’A.D.I.E., la couveuse d’entreprises, la Boutique de gestion qui sont des organismes financés
par l’Agglomération.
J’insisterai simplement pour dire que cette association a été créée avec Planet
Finances et nous avons un fort soutien économique, avec en particulier le groupe l’Oréal.
Depuis son ouverture au 1er septembre, 13 jeunes entrepreneurs sont déjà suivis.
- 1881 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Autre point important, vous le savez, la zone franche urbaine
(Z.F.U.) que nous avons sur notre territoire depuis l’année 2007. Je n’y reviens pas. Nous avons
un chef de projet de la Convention Territoriale Argonne qui s’en occupe. La Ville favorise la
cession de terrains et nous avons une convention avec les Résidences de l’Orléanais. Autre
action également très forte : le soutien aux créateurs d’entreprises.
- 1882 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Quant aux résultats de cette zone franche urbaine, au-delà des
65 entreprises qui ont été créées depuis 2007, ce sont les 50 emplois qui vont être créés par
l’E.H.P.A.D. qui sera ouvert au dernier trimestre 2012. A ce sujet, il y aura un seul guichet pour
la formation et l’entrée des demandeurs d’emploi qui sera à la Maison de l’Emploi.
Nous avons GENABUM PARK qui est un hôtel d’entreprises qui ouvre à la fin de
cette année. 17 entreprises y sont attendues.
- 1883 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Le deuxième volet extrêmement important dont on parle
maintenant, ce sont les clauses d’insertion. On sait que sur le territoire de la Ville, il y a deux
facilitateurs que sont le P.L.I.E. pour les marchés de l’Agglomération, les marchés du tramway
et la Maison de l’Emploi avec laquelle la Mairie d’Orléans a conventionné. De ce fait, 15
marchés de la Ville sont impactés par ces clauses d’insertion et les intègrent. Cela a permis à 41
personnes de signer un contrat de travail.
Vous pouvez voir le nombre de clauses suivies, les heures réalisées, sachant qu’un
équivalent temps plein correspond à plus de 1 000 heures. Avec ce système, durant l’année
2010 jusqu’à août 2011, ce sont 123 personnes qui ont signé un contrat de travail, ce qui est
particulièrement intéressant.
- 1884 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Autre dispositif : l’accompagnement socio-professionnel
personnalisé. Il est fait à la Maison de l’Emploi avec l’ensemble des partenaires.
Vous voyez le nombre de visiteurs important. Bien que ce soit la Maison de l’emploi
du bassin d’Orléans, il s’agit là d’un lieu de proximité. Vous avez 279 sorties positives pour
l’année 2010.
D’autre part, non seulement l’accompagnement se fait à la Maison de l’Emploi avec
ses partenaires, mais également pour les bénéficiaires du R.S.A. par le C.C.A.S. et plus
particulièrement à l’Argonne et à La Source, dont vous voyez le nombre de bénéficiaires qui est
de 389.
Tout ceci nous amène à 429 sorties positives soit vers l’emploi, soit vers des
orientations avec un référent professionnel.
Un zoom particulier pour l’Agglomération avec son service insertion et le P.L.I.E. qui,
en 2010, n’étaient pas encore intégrés dans la Maison de l’Emploi. Vous pouvez voir le nombre
de personnes suivies.
- 1885 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Toujours en ce qui concerne les actions de la Maison de
l’Emploi pour lever les freins à l’emploi, vous avez des ateliers conseils (152 ateliers), des visites
d’entreprises qui montrent vraiment la relation très forte que nous avons avec le monde de
l’économie. Cela nous a permis de positionner 100 demandeurs d’emploi. De plus, ces visites
d’entreprises donnent à la fois le goût de l’entreprise aux demandeurs d’emploi et montrent
également aux chefs d’entreprises le nombre de personnes qu’ils pourraient intégrer.
Enfin le soutien à des associations d’insertion et à ce titre, je donnerai simplement
l’exemple d’Initiatives et Développement. Pour cette action, la Mairie d’Orléans finance à
hauteur de 33 067,56 € et là aussi, toujours en partenariat avec l’AgglO pour d’autres
financements.
- 1886 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – En ce qui concerne la Ville d’Orléans, parce que je pense
qu’une collectivité comme la nôtre peut montrer l’exemple, nous avions en 2010 :
- 21 personnes en postes d’adultes relais ;
- 12 jeunes en « service civique » ;
- 16 personnes en Contrat Unique d’Insertion ;
sans compter toutes les personnes que nous avons pu intégrer dans nos services
pour des stages, ce qui est extrêmement important.
- 1887 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Je ferai un petit focus plus particulier sur un travail que nous
avons mené en 2010 et qui va aboutir le 18 novembre 2011 : un forum emploi, que nous
appelons Orlé’emploi qui aura lieu à l’Argonne, au gymnase Rouget de Lisle de 9 h 00 à
16 h 00.
Je veux simplement vous dire qu’au-delà de ce qui est noté, si nous avons souhaité
cette journée, c’est vraiment pour que les personnes du quartier de l’Argonne cette année et
ceux de La Source l’année prochaine, puissent être approchées par l’ensemble des entreprises
de notre territoire. En effet, parfois les personnes éloignées de l’emploi ne vont pas vers les
réseaux qui existent ou vers les actions que nous menons déjà, nous allons donc au devant
d’eux. Les demandeurs d’emploi sont invités personnellement à cette journée pour laquelle des
postes sont déjà proposés par les entreprises. Vous pourrez avoir la liste des entreprises et le
nombre de postes, je dirais, déjà en ligne.
Il y aura également ce jour là un lieu pour la micro-entreprise et des tables rondes
seront organisées tout au long de la journée pour présenter les métiers et ce par des
professionnels.
- 1888 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Vous connaissez bien Orléans Insertion Emploi. 2010 a été sa
première année pleine de fonctionnement. 58 personnes en insertion agréées par la DIRECCTE
ont été accueillies et 34 personnes en sont sorties, dont 18 en sorties positives. Elles ont pu
regagner le monde de l’entreprise.
La Ville d’Orléans finance à hauteur de 38 030 €, le loyer étant compris. Et bien
entendu, c’est une action avec l’Agglomération.
- 1889 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Des chantiers d’insertion et des chantiers éducatifs. Celui de
La Source a été le premier chantier mis en place par Orléans Insertion Emploi en partenariat
avec le P.L.I.E. Ce square public, dont la réalisation est vraiment superbe, a d’ailleurs été
inauguré il y a quelques jours.
Egalement l’association IPSIS 45 a réalisé un chantier éducatif lors de la
réhabilitation de locaux dans le cadre du dispositif de l’école de la deuxième chance.
- 1890 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Nous en venons au dispositif « Deuxième chance ». En 2010,
nous finissions le projet qui a ouvert ses portes au mois de février 2011. Vous pouvez constater
que nous travaillons déjà avec 96 entreprises partenaires. Je salue l’énorme travail qui est fait et
aujourd’hui, compte tenu du nombre de jeunes accueillis, il y en a 18 qui sont déjà sur un emploi
ou en formation. Là aussi, la Ville d’Orléans a accueilli 9 stagiaires, ce qui leur a permis de
trouver le métier qu’ils souhaitaient.
- 1891 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Autre point extrêmement important. Vous savez que nos
jeunes moins ils ont de réseau, plus ils ont du mal à trouver des stages. Nous soutenons donc la
plate-forme inser-stages de l’association A.E.S.C.O. qui a permis, en 2010, à 40 jeunes de
trouver des stages.
Quant à la Mairie d’Orléans, elle met à disposition des locaux à la Mission locale,
que ce soit à l’Argonne à la maison de la réussite et de l’emploi, à La Source à la Maison de
l’Emploi, ou encore à la mairie de quartier Saint-Marceau.
Les diapositives passent relativement vite mais tous ces chiffres seront bien sûr mis
à votre disposition.
- 1892 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Cette synthèse très rapide pour vous dire que nos moyens
financiers représentent 1 million d’euros pour suivre cette politique. Et vous voyez que le
nombre de personnes suivies est de 5 809 dont 4 400 Orléanais. Voici l’ensemble des dispositifs
qui permettent de suivre ces personnes : la Maison de l’Emploi, le service social du C.C.A.S., le
service P.L.I.E. de l’Agglomération et toutes les structures qui sont financées soit par
l’Agglomération, soit par la Ville d’Orléans. Il y a également les financements à la Maison de
l’Emploi.
- 1893 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARANGER – Les résultats sont les suivants : 1 090 sorties positives. C’est
important et cela demande bien entendu un travail d’accompagnement très fin de la part des
structures dont je vous ai parlé. Et pour arriver à faire ce travail, je veux remercier tout
particulièrement le service insertion de la Ville, en la personne de Céline CORNIER, qui travaille
toujours en lien avec le C.C.A.S., le service de l’Agglomération qui maintenant est au sein de la
Maison de l’Emploi et bien entendu tout le travail associatif. C’est vrai que nous les finançons,
mais il y a aussi un énorme travail de terrain. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER et M. MONTILLOT. Je souhaitais que l’on ait
une présentation exhaustive et je vous remercie de ces deux présentations très complètes et
très précises. Je me permets d’y associer notre collègue, Bénédicte MARECHAL.
Qui souhaite intervenir ? M. RICOUD, Mme KOUNOWSKI, Mme LECLERC,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. BRARD. Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonsoir M. le Maire et chers collègues, puisque je n’ai pas pu
m’exprimer tout à l’heure, mais je ne reviendrai pas sur ce point, ce qui est bien dommage.
M. MONTILLOT, je vous avais sollicité plusieurs fois pour avoir ce bilan, nous
l’avons eu et nous vous en remercions. En effet, pour pouvoir parler de la réussite éducative, il
fallait quand même que l’on ait un exposé sur votre politique et les moyens mis en place. Nous
avons eu beaucoup de chiffres et la description de beaucoup de systèmes mis en place, mais
moi je voudrais un petit peu modérer le propos sur certains points et aussi dire que certains
points fonctionnent bien.
- 1894 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Tout d’abord, je voudrais intervenir sur le Carrefour des parents. L’idée d’aider
certains parents, de les accompagner pour élever leurs enfants ou les guider quand ils sont en
difficultés, c’est bien, mais ce qui m’a frappé dans votre exposé, c’est que vous ne parlez jamais
des associations qui travaillent sur le terrain - Mme BARANGER a parlé d’associations, mais
pas vous - pour la parentalité. Un certain nombre d’associations ont un savoir-faire dans ce
domaine et le souci est que le dispositif que vous avez mis en place propose à des associations
d’intervenir, mais il faut qu’elles s’intègrent dans le dispositif mairie. Si ce n’est pas le cas, elles
se heurtent à des difficultés et peuvent même avoir parfois des suppressions de subventions qui
font boule de neige d’ailleurs. C’est dommage, car elles ont justement un savoir-faire et parfois il
est bien d’avoir une pluralité de propositions pour réussir. Oui pour un dispositif mairie, mais il
est également très intéressant d’avoir un maillage parallèle et donc des interactions avec la
mairie et ces associations là.
Parfois, ces associations sont devant des dilemmes. Ou elles s’intègrent à ce
dispositif et elles peuvent continuer à travailler et toucher une partie de leurs subventions ou
elles ne s’intègrent pas et elles se retrouvent en difficultés.
Je trouve qu’il y a quand même un contrôle fort de la Mairie d’Orléans sur
l’intervention sociale, alors que c’est toujours intéressant qu’il existe une pluralité. Je trouve que
là, elle est un petit peu mise en danger.
Concernant les résultats de cette politique de réussite éducative, vous nous avez
donné des chiffres, certains sont parlants, mais d’autres peuvent nous interpeller un peu plus.
Par exemple, en évoquant les maisons de la réussite, vous dites : « celle de la Source mise en
place en 2009, celle de l’Argonne en 2010, ce sont 8 320 visites », mais ces visites ont
débouché sur quoi, M. MONTILLOT ? Vous l’avez évalué ? On peut faire des visites, mais cela
peut déboucher sur rien. De plus, dans les quartiers, on s’interroge un petit peu sur le
fonctionnement de ces maisons de la réussite qui ne sont pas très lisibles et on se demande ce
qui s’y passe aussi.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
Mme KOUNOWSKI – Je vous dis ce que j’entends.
Je voudrais également évoquer le service prévention médiation réussite. En effet,
nous avons des médiateurs qui interviennent très souvent dans nos quartiers pour apaiser et
dégonfler des situations qui parfois deviennent de plus en plus difficiles entre les habitants,
certains groupes de jeunes ou autres et puis aussi les commerçants par exemple. Mais il faut
savoir que dans votre dispositif, il n’y a plus beaucoup de travailleurs sociaux, c’est-à-dire des
éducateurs de rue réellement formés pour intervenir dans cette situation. Aussi, je me pose la
question sur la formation de ces médiateurs, pourquoi ? Ces personnes interviennent de plus en
plus souvent dans des situations difficiles de conflits, mais ont-ils la formation suffisante pour
intervenir et ainsi pouvoir résoudre ces situations de tension de plus en plus difficiles dans
l’espace public ? Ce ne sont évidemment pas des travailleurs sociaux et donc il serait peut-être
intéressant qu’il y ait de nouveau un peu plus d’éducateurs de rue et de véritables travailleurs
sociaux.
Je voudrais maintenant parler de la réussite éducative proprement dite et vous dire
un satisfecit pour les clubs Coup de Pouce dans les écoles. Ce système est vraiment très
efficace. Il est plébiscité par les directeurs d’école, les enseignants et il faut souhaiter que cela
continue parce que cela permet vraiment d’aider très tôt des enfants en difficultés.
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Voici donc mon sentiment sur tous ces chiffres. Certains points me paraissent un
petit peu flous par rapport à cette politique, surtout ce problème des associations qui ont un
savoir-faire, une expérience dans la parentalité, l’accompagnement des familles et qui sont
parfois mises de côté.
Je vais m’adresser maintenant à Mme BARANGER au sujet de l’insertion. On a là
des chiffres et des résultats, mais je vais vous reposer la question déjà abordée en commission,
Mme BARANGER, à propos du chantier de l’hôpital. C’est un énorme chantier générant une
activité très importante. Or, dans sa première tranche, aucune heure d’insertion n’a été prévue à
l’époque. C’est vraiment dommage parce que ce chantier est à la périphérie d’un quartier où il y
a énormément de chômage. Pourquoi n’a t-on pas demandé et exigé qu’il y ait justement des
clauses d’insertion dans ce chantier de l’hôpital pour notamment des jeunes qui sont juste à
côté ? J’avoue que je ne comprends pas que cela n’a pas été fait. Alors peut-être que cela a
évolué et que vous avez d’autres réponses à nous donner.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je voulais juste réagir à la première partie de
l’intervention de Mme KOUNOWSKI, parce que j’y vois un certain hommage rendu à la Ville.
Elle y voyait une critique par le fait qu’il y avait la nécessité pour les associations de répondre à
une forme de cahier des charges que la Ville donnait, mais pour avoir piloté la politique de la
Ville de 2001 à 2007, c’est ce à quoi la Ville et l’AgglO sont arrivées, c’est-à-dire à mettre en
réseau et en cohérence une politique publique partagée par tous les acteurs et d’ailleurs
souvent sur tous les bancs de l’hémicycle. Aussi, les associations arrivent à travailler ensemble,
arrivent à des résultats, à une efficacité. Efficacité des subventions, parce que justement il n’y a
plus d’effet de guichet. Il y a une demande qui est faite au niveau d’un certain nombre de
prestations et on laisse faire les acteurs de terrain, parce que ce sont les plus efficaces. Mais en
revanche, cette mise en réseau est nécessaire parce qu’il faut une cohérence afin que chacun
ne parte pas de son côté. C’était effectivement le cas en 2001 ou 2002, où parfois les
associations se concurrençaient entre elles, notamment sur un territoire que vous connaissez
aussi bien comme moi, celui de La Source. A la sortie, on arrivait à avoir une certaine illisibilité
du service rendu pour celui qui en a le plus besoin. Aujourd’hui, les choses sont en ordre et cela
me paraît très bien.
Le deuxième point est de souligner que par rapport aux deux communications faites
précédemment, on a souvent entendu et on entend encore, le fait que l’on a peut-être réussi
dans l’urbain, mais qu’il ne faut pas oublier le côté humain. Je vais peut-être précéder une
intervention, M. RICOUD – on travaille tous ensemble sur le terrain – et pour montrer
effectivement qu’il y a depuis le départ cette convergence sur le logement, sur la tranquillité
publique, sur l’emploi, sur l’éducation, ce sont les quatre fondamentaux qu’attendent, et
qu’attendaient en tout cas il y a quelques années, nos concitoyens des quartiers les plus en
difficultés. Il reste certes encore beaucoup de travail, ce n’est jamais fini - on est bien d’accord,
on le sait tous ici dans chacune de nos délégations et c’est la vie qui est comme cela -, mais
ceci étant dit, il y a un chemin qui est tracé et dans toutes ces directions qui répondent encore
une fois aux principaux attendus d’une famille, du fait qu’elle retrouve un sens et qu’une partie
de leurs problèmes est résolue. A partir de là, elle peut justement retrouver un peu d’espérance
et retrouver le moyen d’avoir une vie normale. Et c’est cela la restauration à l’intérieur du
quartier. Il n’y a rien qui s’oppose, tout est complémentaire. Le volet urbain était absolument
nécessaire, mais il aurait été orphelin si jamais tout ce qui a été décrit ici par
Isabelle BARANGER et par Florent MONTILLOT n’avait pas été mis en place.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
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M. RICOUD – Ces deux communications sont essentielles, parce qu’elles
concernent notre jeunesse et je crois que c’est un débat très important.
Par rapport à ce qu’a dit Florent MONTILLOT sur la réussite éducative, je redirai ici
ce qu’on a déjà dit. Pour moi, la réussite éducative passe d’abord par l’Education Nationale qui
répond aux attentes des jeunes, des élèves. Je ne pense pas qu’il y ait d’élèves en difficultés, je
pense qu’il y a une Education Nationale en difficultés. Mais, je crois qu’il faut être constructif et
voir les choses en face. Des choses se font, c’est évident et je rejoindrai
Ghislaine KOUNOWSKI au niveau du pluralisme des interventions, car je crois que c’est très
important, pas la concurrence, mais la diversité d’interventions pour aider ces jeunes en
difficultés.
Concernant les problèmes des T.I.G., on est bien évidemment d’accord. Quand
Florent MONTILLOT parle, on a l’impression que vraiment tout est merveilleux et formidable.
Quand je dis cela, je ne dis pas que tout est à jeter, mais on voit quand même encore dans le
quartier de La Source que je connais bien, des difficultés qui persistent, notamment par rapport
aux jeunes complètement exclus, qui tiennent des langages inquiétants. Je parle notamment
des jeunes qui sont sur le 2002 où là il y a vraiment un souci à se faire pour qu’on intervienne.
En termes de contact, d’insertion, quelques fois aussi de répression, parce qu’il y a des trafics
qui ne sont pas admissibles, mais on ne règlera rien uniquement par des problématiques de
répression. Ces jeunes là, il faut aller les voir, discuter, essayer – je sais que ce n’est pas facile
et je m’y essaye quelque fois et je sais que j’en prends plein la tête, mais il faut le faire – pour
essayer de les intégrer à toutes ces structures qui existent.
Par rapport à l’été Punch, je crois que c’est une très belle réussite. Il est évident que
pendant l’été – Florent MONTILLOT rigole – car j’ai dit punch … je ne sais pas.
(rires et brouhaha dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Pendant l’été, des rencontres ont lieu en bas des immeubles avec des
jeunes, avec des parents. Cela crée du lien, de la convivialité, et là on est d’accord. Donc été
Punch et non comme le punch.
Toutes ces animations doivent se construire et s’améliorer pour répondre aux
attentes des jeunes, parce qu’il faut bien reconnaître que la situation sociale – on en a parlé tout
à l’heure lorsque vous nous avez demandé nos propositions – des parents est souvent difficile
et par rapport aux enfants, il y a du relâchement qui peut se comprendre. Il faut donc faire face
et essayer d’intervenir pour que les choses bougent. Néanmoins, par rapport à l’intervention de
M. MONTILLOT, je crois qu’il faut voir les choses qui vont dans le bon sens et les points qui
méritent encore d’être améliorés, où des problèmes se posent pour que les choses bougent.
Par rapport à Mme BARANGER et ce qu’a dit ma collègue au sujet de l’hôpital, j’ai
découvert qu’il n’y avait pas de clauses d’insertion dans un courrier du Préfet en septembre
2010 parce que je l’avais interpellé gentiment au Conseil Général. Il m’avait dit qu’en effet les
clauses d’insertion n’existent pas sur les marchés de l’hôpital. Depuis, les choses semblent avoir
évolué. J’interviens régulièrement sur cette question. Donc, moi aussi, je demande à ce qu’on
nous fasse un bilan. J’avais également avancé l’idée, mais je crois que cela se met en place,
parce que dans nos quartiers H.L.M., il y a d’un côté nos jeunes en difficultés et de l’autre des
entreprises. Et ces entreprises, il faut qu’elles jouent leur rôle. Alors, je ne dis pas qu’elles ne le
jouent pas, mais je vais avancer l’idée de passerelle entre nos quartiers, nos jeunes sans emploi
et ces entreprises.
A propos des stages, c’est un vrai problème. Quels qu’ils soient, si je ne fais pas des
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lettres d’accompagnement 10 fois par semaine à des jeunes qui recherchent des stages, je n’en
fais pas une. Je souhaite donc que sur cette question là, on avance et qu’on oriente ces jeunes
vers une structure qui les aide à déposer leurs demandes de stage. L’AESCO, si j’ai bien
compris, joue ce rôle, c’est très bien.
Je reviens un peu à l’insertion avec l’école de la deuxième chance, mais j’en ai déjà
parlé dans cette enceinte. Je souhaite la réussite de l’école de la première chance avec des
moyens accrus. On a déjà eu le débat, on ne va pas y revenir.
Olivier CARRE disait tout à l’heure « on a fait l’urbain » et il m’a regardé en disant
« pensons à l’humain ». Je pense qu’on a plus pensé à l’urbain plutôt qu’à l’humain.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. RICOUD – C’est mon point de vue, M. le Premier Maire-Adjoint, et vous pouvez
ne pas être d’accord. Il faut donc mettre le paquet par rapport à cela. Souvenez-vous du Plan
Espoir banlieues d’une ancienne ministre qui a dû disparaître de la circulation, qui n’a jamais vu
le jour. On essaye de faire des choses, c’est très bien, continuons.
M. le Maire – M. RICOUD, pouvez-vous conclure s’il vous plaît ?
M. RICOUD – On parle beaucoup de règle d’or et la nôtre, c’est l’humain d’abord.
Merci.
M. le Maire – Le débat est particulièrement intéressant, mais je vais vous solliciter
pour essayer de faire un petit peu plus rapidement, parce que nous avons encore plus d’une
cinquantaine de délibérations. Mme LECLERC, c’est à vous.
Mme LECLERC – Je vais faire court. M. RICOUD, dans ma vie professionnelle, je
suis enseignante dans un collège. Je peux vous assurer qu’il y a des élèves en difficultés.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
Mme LECLERC – Si, vous avez dit « qu’il n’y a pas d’élèves en difficultés, c’est
l’école ». Des élèves en difficultés, je vous assure, cela existe aussi.
Pour répondre à Mme KOUNOWSKI, rassurez-vous, il y a des associations qui ont
comme thématique prioritaire la parentalité et qui ne sont pas dans le dispositif Carrefour des
parents. Des subventions leur sont attribuées et elles fonctionnent normalement. Je pense à
Parentèle, à l’Acheminée qui est un accueil enfants-parents. Nous suivons ces associations et
tout se passe bien, même si elles ne sont pas dans le Carrefour des parents.
Pour conclure mon propos, je me disais qu’à la suite des deux présentations, quand
on voit les financements qui sont engagés pour la réussite éducative, pour tous les dispositifs
d’insertion, les différentes actions, je voulais rappeler que là aussi ce sont des choix politiques et
ce sont effectivement des choix politiques sociaux, humains.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. La politique d’insertion est en effet tout à fait
fondamentale. Comme l’a indiqué Michel RICOUD, on travaille vraiment pour l’avenir, mais c’est
effectivement très difficile, du fait tout d’abord que c’est un travail qui est constamment
recommencé. Vous parliez de sorties positives, mais malheureusement toutes les sorties ne le
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sont pas et surtout il y a des entrées. Et puis surtout, on joue sur une pluralité de facteurs et
c’est ce qui rend ce travail à la fois passionnant, mais en même temps très compliqué à mener à
bien.
S’agissant de la question de la réussite éducative, je partage pleinement le point de
vue de mon collègue, Michel RICOUD. C’est très bien ce qui est fait, mais j’aimerais bien qu’à
ce sujet, il y ait une cohérence entre ce qui se fait localement et ce qui se fait nationalement, et
que l’effort de la nation sur l’éducation soit beaucoup plus important que ce qu’il est aujourd’hui.
On a quand même d’un côté des suppressions de postes, des fermetures de classes, des
réductions de moyens, des suppressions de R.A.S.E.D., qui sont autant d’éléments qui
constituent des freins à l’éducation et à l’aide aux enfants en difficultés, et de l’autre les
collectivités locales essayent de mettre en place des politiques qui sont finalement un peu des
pis-aller par rapport à un échec premier, celui des moyens mis sur l’éducation qui sont
clairement insuffisants.
J’ai deux questions complémentaires sur l’insertion. Ma collègue
Ghislaine KOUNOWSKI a évoqué la question du chantier de l’hôpital et j’ai vu passer tout à
l’heure des chiffres sur les heures d’insertion sur le chantier du tram. J’ai trouvé qu’elles étaient
extrêmement faibles compte tenu de l’ampleur considérable du chantier qui couvre toute
l’agglomération, on a parlé tout à l’heure du chiffre de 390 millions d’euros. Je voudrais donc
avoir des précisions, car cela me paraît très peu par rapport aux besoins et par rapport encore
une fois à la taille du chantier.
D’autre par, Mme BARANGER, vous nous avez donné un taux de chômage global
pour les jeunes sur l’agglomération, pourriez-vous nous communiquer le taux de chômage des
jeunes de - 25 ans à La Source et également à l’Argonne, s’il vous plaît ? Je vous remercie.
M. le Maire – C’est au tour de Mme CARRE.
Mme CARRE – Je vais également faire très court. Je voudrais simplement souligner
que dans les quartiers, que ce soit à l’Argonne, à La Source ou aux Blossières, il est important
au quotidien qu’il y ait du lien social. Et tous les dispositifs, que ce soit à l’Argonne la C.T.A., la
réussite éducative, la politique de proximité, le C.M.A., cela doit servir à créer ce lien social
parce que si on ne crée pas de liens entre toutes ces associations et tous ces dispositifs, on ne
pourrait peut-être pas prétendre à créer du lien social sur le terrain.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vais être bref. brièvement premier
point sur cette donnée extrêmement importante à la fois des enfants, de la jeunesse et de leurs
familles, je souhaiterais, M. le Maire, bien sûr si c’est possible, que nous puissions avoir un
document écrit parce que cela passe très vite. Je trouve donc intéressant pour notre information
que l’on puisse avoir ce document.
Deuxième point, en ce qui concerne l’intervention de Mme BARANGER sur
l’insertion, je voulais dire qu’il faut saluer toutes les réussites, c’est-à-dire pour les personnes qui
sont dans ces parcours d’insertion, toutes ces personnes qui arrivent à travers ces parcours
d’insertion à retrouver un emploi quel que soit finalement cet emploi. Il faut donc saluer ces
réussites, mais il faut avoir aussi bien conscience – et je pense qu’ici tout le monde en a
conscience – de la situation économique et sociale qui est quand même défavorable et que si
l’on peut saluer ces réussites, il y a dans les dispositifs d’insertion un certain nombre de
difficultés. Difficultés qui sont des difficultés d’embolisation du système parce qu’il y a quand
même des entrées nombreuses dans les structures d’insertion et dans les demandes en matière
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soit de recherche d’emploi, soit de bénéficiaires par exemple on a parlé du R.S.A., mais bien sûr
l’année 2011, par exemple dans le Loiret, on est à une progression de 70 nouveaux allocataires
par mois, donc cela en fera entre 700 et 800 en plus à la fin de l’année 2011, c’est-à-dire la
moitié environ pour notre agglomération, ce qui est assez considérable. Et que dans les freins à
l’emploi, il y a des conditions sociales générales qui se dégradent. Et un des éléments que notre
collègue, Mme BARANGER, n’a pas cité mais qui pour moi est un élément qui est à la fois
constant et surtout en augmentation, ce sont les problématiques de santé. Un des freins
majeurs à l’emploi aujourd’hui, ce sont les difficultés d’accès aux soins pour les populations en
précarité ou en précarisation. Et cela est une difficulté qui est majorée par la question
maintenant bien connue de tous de la démographie médicale en Région Centre. C’est quand
même une problématique qui est une donnée sur laquelle il nous faut vraiment agir ensemble
sur ces questions.
Donc, je crois que les réussites sont une bonne chose et il faut bien sûr les mettre
en avant, mais que par rapport à cela, les difficultés s’accumulent et M. le Maire, vous nous
faisiez une proposition. Il me semble que par rapport à ce que vous disiez sur l’aspect financier
inquiétant à venir et les difficultés prévisibles, les premiers parmi nous, dans nos populations,
qui seront les victimes de ces situations, ce sont toutes ces personnes qui aujourd’hui soit sont
déjà en précarité, soit sont à la marge et qui malheureusement, on le sait très bien, seront les
premières à pâtir de la situation économique et financière. Donc, je proposerai volontiers – et on
en reparlera peut-être en fin d’année – que nous fassions un effort sur non seulement ces
parcours d’insertion, à caractère d’emplois à terme, mais aussi sur ce volet de la précarité
sociale qui a besoin d’abord d’insertion sociale avant de pouvoir bénéficier d’une insertion
professionnelle. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – M. SANKHON a la parole.
M. SANKHON – Bonsoir. Je vais être relativement bref puisque j’ai trouvé très juste
l’intervention d’Olivier CARRE qui a balayé les trois quarts de ce que je voulais dire. Merci donc
Olivier !
Je voulais mettre en avant le fait que ce qui a été présenté par Isabelle BARANGER
et Florent MONTILLOT, ce n’est pas exclusivement tout ce qui est proposé au titre de la
jeunesse par la Mairie d’Orléans. Il y a tout le travail qui est fait, je pense, avec les services
d’Alexandrine LECLERC pour la santé, de Béatrice BARRUEL pour l’université, de
Bénédicte MARECHAL pour l’éducation, d’Eric VALETTE pour la culture. On fait énormément
de choses à destination des publics jeunes. Je pense à la soirée Jeunes Talents qui est une
action de valorisation des talents orléanais issus de tous les quartiers, de toutes les couleurs et
de toutes les diversités. Ce sont des axes forts sur lesquels on est positionné. Il est vrai que la
mission de proposer à tout le monde un emploi, une activité ou une formation, ce n’est pas une
démarche si facile, sinon cela se saurait. On n’est pas les seuls à être dans cette situation de
difficultés par rapport à ce problème, mais on y travaille vraiment énormément. Je ne sais pas si
vous en êtes tous vraiment conscients, mais il y a un suivi étroit avec les associations. Toutes
les semaines, je suis en réunion avec des associations et on travaille sur les budgets, sur les
orientations possibles, sur les collectivités qui pourraient venir en appui sur telle ou telle action,
sur tel ou tel thème. Ce n’est pas facile, mais c’est vraiment un travail prenant. Pour en venir sur
ce que disait Mme KOUNOWSKI à propos du maillage et du réseau, je crois que vous ne vous
rendez pas compte, car il faut mettre les mains dans l’eau pour voir que cela mouille. Vous
évoquiez tout à l’heure la maison de la réussite en disant que vous ne saviez pas ce qui s’y fait
et que vous écoutez ce qu’on vous dit, mais il faut rentrer à l’intérieur pour voir ce qui s’y passe !
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
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M. SANKHON – Vous faites toujours l’apologie des associations, mais déjà je ne
vous vois jamais sur le terrain, ni même auprès des associations.
(réaction dans l’hémicycle).
M. SANKHON – Comme je vous l’ai déjà dit, vous avez à chaque fois cette façon
d’aborder les sujets à l’envers. Vous parlez des associations, des subventions que l’on ne
donnerait plus ou pas. C’est impressionnant parce que je crois que vous ne savez vraiment pas
comment on travaille. Vous êtes très loin du sujet. Je vous invite donc à être partie prenante
dans une ou plusieurs associations et vous saurez comment fonctionne le réseau associatif et
comment la Mairie d’Orléans travaille vraiment au quotidien avec les associations.
M. le Maire – Merci à toutes et tous. Alors je donne la parole à Mme PILET-
DUCHATEAU et ensuite on conclut en une minute pour répondre et ne pas reprendre tout le
débat.
Mme PILET-DUCHATEAU – Ce sera très court, M. le Maire. Je voudrais vous dire,
M. le Maire, que de chemin parcouru et de travail effectué depuis 2001 !
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme PILET-DUCHATEAU – Je sais de quoi je parle ! Et il n’y a pas de monopole
pour l’humain. Cela devrait être une priorité pour tout le monde !
M. le Maire – Merci. Alors Isabelle BARANGER et Florent MONTILLOT, souhaitez-
vous ajouter un mot ou une réponse ?
Mme BARANGER – Je vais juste répondre aux différentes questions. Tout d’abord,
c’est vrai que si c’est de la responsabilité, à nous d’élu local, de faire de l’insertion par l’emploi,
je rappelle que le métier de Pôle Emploi est de placer les gens. C’est la première des choses et
c’est vrai que Pôle Emploi est un partenaire.
Le chantier de l’hôpital, ce n’est pas la première fois qu’on en parle. Je peux vous
redire exactement ce qui a été dit en commission. L’insertion est une chose, la création
d’emplois bénéficie aux Orléanais et il y en a déjà plus de 150 sur le terrain. L’insertion, nous y
travaillons et d’ailleurs nous avons des réunions avec la Maison de l’Emploi. Une convention va
être établie avec l’entreprise principale et les entreprises secondaires pour mettre des
personnes en insertion. Tout cela ne se fait pas du jour au lendemain, la commission date
environ d’un mois.
En ce qui concerne les entreprises avec lesquelles on pourrait faire des actions pour
l’embauche de jeunes, nous mettons justement une nouvelle action en place avec le service
économique de l’Agglomération, la Préfecture et l’ensemble de nos structures Maison de
l’Emploi, Mission locale, pour présenter un certain nombre de jeunes qui seront embauchés par
ces entreprises.
Pour les heures d’insertion du chantier du tram qui vous paraissent assez faibles par
rapport à l’ampleur des travaux, il s’agit des heures de l’année 2010 pour 56 personnes. Les
travaux ont commencé en 2008, pour lesquels on ne parlait pas de ces emplois, mais en 2011, il
y a eu une amplification. Cependant, il faut savoir que ces heures impactent 5 % de l’ensemble
des travaux du tram. Donc, cela ne peut pas évidemment concerner des centaines d’emplois.
En ce qui concerne la problématique de santé pour aller vers l’emploi, c’est vrai que
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j’ai voulu faire une présentation rapide, peut-être trop rapide pour certains, et je n’ai pas nommé
toutes les associations avec lesquelles nous travaillons pour lever les freins à l’emploi. Il y a des
associations qui s’occupent des problématiques de santé, de santé mentale, certaines sont sur
La Source, d’autres sur l’Argonne, vous les connaissez.
En ce qui concerne les stages, on en a déjà parlé. Pour le moment, nous finançons
la plate-forme inser-stages de l’A.E.S.C.O., mais nos collectivités font également de gros efforts.
Je reçois souvent des jeunes pour lesquels j’essaye de faire fonctionner les réseaux des
entreprises que nous connaissons. Ces interventions, on ne les chiffre pas, mais je crois que les
uns et les autres, on connaît tous des jeunes des quartiers ou pas qui arrivent à obtenir des
stages grâce aux réseaux que nous avons. Voilà, je crois avoir répondu aux différentes
questions.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER, c’est au tour de M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Deux ou trois éléments de réponse. Mme KOUNOWSKI m’a
questionné sur un certain nombre de sujets concernant à la fois le Carrefour des parents, les
chiffres de la maison de la réussite et le service prévention médiation.
Sur la parentalité, et cela va me permettre de donner également un élément de
réponse à Michel RICOUD, oui c’est une volonté de la Municipalité de travailler prioritairement
sur cette question. Oui, c’est une stratégie municipale. Oui, c’est une politique municipale, c’est-
à-dire un ensemble de mesures qui ne se limitent pas au Carrefour des parents, mais dont je
rappelle qu’elles touchent à l’ensemble de l’arc-en-ciel des actions :
- en amont le Carrefour des parents, les rencontres avec tous les parents et pas
uniquement les parents connaissant des difficultés, mais l’ensemble des parents qui à un
moment ou à un autre peuvent se trouver face à une problématique, mais pas forcément au
moment où ils vont en réunion ;.
- le travail des parents-relais en accompagnement sur le terrain ;
- la médiation familiale pour solutionner des problématiques internes à la famille ;
- le travail d’alphabétisation qui permet en fait le lien entre la parentalité et l’école, j’y
reviendrai ;
- enfin le Conseil pour les droits et les devoirs des familles, sans oublier tout le
travail qui se fait avec les parents, de façon incontournable, pendant toutes les périodes de
vacances, notamment sur l’été Punch, M. RICOUD.
Cela se fait avec les associations, je les ai évoquées tout à l’heure : Femmes d’ici,
femmes d’ailleurs ; Femmes de La Source ; ESCALE ; AJ.L.A. ; J.A.M. ; A.S.E.L.Q.O. ;
A.E.S.C.O. et également, je tiens à le dire - Alexandrine LECLERC l’a évoqué - le travail de
Parentèle, l’Acheminée. Je peux y rajouter également Musicothérapie, etc, avec lesquelles
travaille le Carrefour des parents. Et je ne voudrais pas oublier l’ensemble des associations de
parents d’élèves, puisque chaque rencontre qui se déroule dans une école maternelle, dans une
école élémentaire, dans un collège, se fait par un travail préparatoire à la fois avec l’équipe
pédagogique, notamment la direction, et l’association de parents d’élèves, et ce avec l’ensemble
des fédérations. C’est véritablement très important.
Deuxième point : les chiffres des maisons de la réussite. « 8 320 visites, dites-vous
M. MONTILLOT, mais quid des résultats de l’autre côté ? » 8 320 visites, ce ne sont pas 8 320
personnes qui voient de la lumière et qui rentrent pour se mettre au chaud. Ce sont des
personnes qui viennent avec une problématique sur laquelle il y a obligatoirement une
orientation, un accompagnement, une prise de rendez-vous. A propos de quelle problématique ?
Tout simplement, l’orientation sur les questions d’emploi. Isabelle BARANGER a évoqué tout à
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l’heure l’école de la deuxième chance. Je voudrais rappeler que 70 % des jeunes présents à
l’école de la deuxième chance, ont été orientés dans le cadre des maisons de la réussite. Ce
sont également bien entendu les chantiers éducatifs, les stages, le programme de réussite
éducative, le B.A.F.A. citoyens, le permis d’insertion, etc. Mais cela peut toucher, je vous le dis
Mme KOUNOWSKI, d’autres sujets que ce soient une problématique de logement, une
problématique sociale pour lesquelles effectivement la maison de la réussite va aider en termes
d’orientation pour une prise de rendez-vous directement avec l’interlocuteur pertinent.
Et vous me dites également que ce qu’on y fait, c’est un peu flou. Moi, je vous le dis
très sincèrement, les maisons de la réussite sont ouvertes, vous pouvez y aller quand vous
voulez et cela vous permettra de vous rendre compte de ce que les personnes viennent y
chercher.
Maintenant à propos du service prévention médiation réussite versus travailleurs
sociaux, vous dites « qu’il vaut mieux des travailleurs sociaux, notamment des éducateurs de
rue. » et donc je me permets deux éléments de réponse. Mme KOUNOWSKI, pour que ce soit
très clair, nous avons en 2011 notamment dans le cadre de la prévention spécialisée avec IPSIS
OPELIA - et on aura l’occasion très longuement de revenir sur le sujet au mois de décembre -
un nombre équivalent d’éducateurs de rue, voire même un de plus maintenant, par rapport à
2001. Donc, on n’a pas fait disparaître les éducateurs de rue. La prévention spécialisée travaille
tous les jours aux côtés du service prévention médiation. La seule différence, quelle est-elle ?
Aujourd’hui, le repérage dans la rue des jeunes en déshérence - et je rejoins ce que disait
M. RICOUD tout à l’heure - n’est pas fait directement par IPSIS OPELIA, par la prévention, mais
par le travail des médiateurs et que font ces médiateurs ? Ils les orientent directement et les
accompagnent vers IPSIS OPELIA, que ce soit sur des chantiers éducatifs ou sur des
opérations d’accompagnement individualisé. C’est véritablement là leur travail.
Bien entendu, cela s’accompagne d’un travail de formation extrêmement important.
D’abord au démarrage, car il n’y a pas un seul médiateur qui travaille sur le terrain sans avoir
été formé auparavant par un stage de formation. Puis ensuite en permanence par de la
formation continue, sur les conduites à risques, sur la communication et le dialogue avec les
personnes dans la rue, sur la gestion des risques, etc. Et je le disais dans le cadre des maisons
de la réussite sur l’ensemble du panel des dispositifs qui peuvent venir en accompagnement des
familles et des enfants.
Enfin et c’est très important, c’est également une formation à la sortie puisque
certains d’entre eux restent 6 ans, d’autres 9 ans ou 3 ans. Il est donc absolument indispensable
pour ces acteurs de terrain, qu’ils ne sortent pas sans bénéficier d’une formation pour les
réinsérer s’ils veulent s’orienter vers une autre filière.
M. le Maire – Merci de conclure, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Pour conclure, je répondrai surtout à ce que disait M. RICOUD,
parce que bien sûr, ce que dit M. RICOUD est toujours très important comme ce que dit
d’ailleurs Mme KOUNOWSKI bien naturellement.
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale).
M. MONTILLOT – Sauf M. RICOUD, que je ne suis d’accord avec vous qu’à 50 % !
Lorsque vous dites « la réussite éducative, elle passe par l’Education Nationale » et vous
rajoutez « ce ne sont les jeunes qui sont en difficultés, c’est l’Education Nationale ».
M. RICOUD, je vais vous dire, les yeux dans les yeux, 50 % minimum de la réussite de l’enfant
passe d’abord par ce qui se passe avec les parents, par l’empathie, par le lien direct intra
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
familial, par la relation directe entre les parents et les écoles. Et je vous garantis, pour travailler
au quotidien sur ces questions là, pour suivre environ 600 familles individuellement avec
l’ensemble des services, qu’à chaque fois, la problématique n’est pas liée à la situation sociale,
elle n’est pas liée à la situation culturelle, elle n’est pas liée à la culture d’origine, elle est liée au
degré d’implication. Et c’est ce sur quoi nous travaillons.
Dernier point par rapport à ce que disait M. RICOUD, cela marche vraiment
tellement bien l’Eté Punch que cela devient véritablement un rêve d’exotisme à transformer avec
le ti-punch.
Mme LEVELEUX, excusez-moi, …
M. le Maire – Concluez, car il faut qu’on avance.
M. MONTILLOT – Ma conclusion est que Mme LEVELEUX a évoqué une chose
d’importance : la Ville d’Orléans versus Etat. Je veux rappeler l’implication de l’Etat, puisque
notamment sur la réussite éducative, l’Etat est également extrêmement partie prenante,
notamment depuis le vote de la loi sur la cohésion sociale de janvier 2006, loi de
Jean-Louis BORLOO.
M. le Maire – Sur ce bon mot, merci à tous pour la qualité de ce débat. J’en profite
également pour remercier l’ensemble des services et des agents pour ce travail très important
qui est fait au quotidien et qui n’est pas toujours facile à faire. Donc un grand merci à vous !
N° 10 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’aides à la réalisation de projets pour 8 532 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’en profite pour souligner qu’un nombre important de classes
orléanaises sont allées au Festival de Loire et je crois que cela a été très apprécié. Si je dis
cela, c’est que j’ai également une idée derrière la tête. Toutes ces sorties pédagogiques
amputent le budget transport des écoles et nous pensons qu’en la matière, on pourrait peut-être
faire mieux. Je saisis l’opportunité, parce que je sais qu’il va y avoir un nouveau délégataire pour
les transports urbains, et ce afin que les bus soient gratuits pour les enfants des écoles
primaires dans le cadre des sorties pédagogiques, en sachant que bien souvent elles ont lieu
pendant les heures creuses.
Je rappelle d’ailleurs à ce sujet qu’on vous a fait un courrier, M. le Maire, il y a déjà
longtemps en 2002, puisque vous étiez déjà Maire, et vous nous aviez répondu : « Vous m’avez
fait part de votre souhait que les classes des écoles primaires puissent obtenir la gratuité des
transports sur les réseaux de la SEMTAO. Vous m’avez également adressé copie du courrier
que vous avez fait parvenir à M. DUCHET, Président de la SEMTAO, dans lequel vous lui
formulez cette même demande. » Et vous dites : « Je trouve personnellement votre idée
intéressante. Je vous informe l’avoir transmise à M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Président de la
Communauté de Communes, en lui demandant d’y porter une attention bienveillante. » Donc, je
voulais savoir où en est cette attention bienveillante ?
M. le Maire – Je suis ému de voir que vous conservez mes écrits depuis si
longtemps. Cela me touche profondément. Pour le reste, on ne va pas relancer ce débat, ce
n’est pas l’objet. Simplement, vous allez le voir et vous l’avez vu dans la nouvelle délégation de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
service public qui est passée, il y a un très gros effort et c’était une très bonne négociation. Un
certain nombre d’éléments sont pris effectivement en compte allant dans ce sens là. Mais je ne
vais pas reprendre tout le débat sur les transports.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Coopérative Projet stage de poterie.
Gaston Galloux scolaire Période de réalisation : année scolaire 400
2011/2012.
Maternelle Coopérative Projet Cinématernelle.
Denis Diderot scolaire Période de réalisation : année scolaire 285
2011/2012.
Maternelle Coopérative Projet cinéma.
Roger Toulouse scolaire Période de réalisation : octobre 2011. 104
Maternelle Châtelet Coopérative Projet poney la Source.
scolaire Période de réalisation : mars – avril 2012. 744
Maternelle Coopérative Projet sortie domaine du Ciran.
Roger Toulouse scolaire Période de réalisation : octobre 2011. 108
Maternelle Coopérative Projet poney la Source.
Les Guernazelles scolaire Période de réalisation : 576
septembre/octobre 2011.
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- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Coopérative Projet abonnements individuels des CE1.
Kergomard scolaire Période de réalisation : année scolaire 5 670
2011/12.
Maternelle Nécotin Coopérative Projet sortie au Parc Floral.
scolaire Période de réalisation : octobre 2011. 35
Elémentaire Coopérative Projet sortie à la Cité des Sciences la
Nécotin scolaire Vilette. 220
Période de réalisation : novembre 2011.
ORGANISMES
Office Nationale ONACVG Projet sur le devoir de mémoire. 390
des Anciens
Combattants et
Victimes de Guerre
TOTAL 8 532
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un
montant total de 8 532 € pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) imputer la somme de 8 532 € concernant les subventions «projets
pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
213, article 6574, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Education. Equipement informatique des écoles. Demande de subvention.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre de notre volonté d’améliorer l’équipement
informatique des écoles, il s’agit d’une demande de subvention.
M. le Maire – C’est effectivement important. Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’agit d’une brève intervention et bien sûr que l’on
votera cette délibération. Simplement, il est précisé qu’il s’agit d’un effort particulier s’agissant
d’équipement en informatique. Or, de manière récurrente, les enseignants estiment que la
fourniture informatique des écoles primaires et maternelles est loin d’être suffisante pour
répondre aux besoins, qui ne sont pas des caprices des enseignants, mais des besoins réels et
qui font l’objet d’évaluation en matière de brevets informatiques désormais obligatoires et
demandés par l’Education Nationale.
Donc, la somme que vous proposez est déjà un premier pas, mais ce n’est
clairement pas suffisant puisque cela représente à peu près 1 500 € par école, ce qui est assez
peu par classe. Il faudrait donc envisager assez rapidement l’équipement de toutes les écoles
d’Orléans en salle multimédia de façon à permettre aux enfants de pouvoir manipuler les
ordinateurs afin qu’ils soient tout simplement en capacité, notamment pour ceux qui ne
disposent pas d’ordinateurs chez eux – la fameuse fracture numérique – d’utiliser au mieux cet
outil informatique.
Mme SAUVEGRAIN – C’est vraiment un effort supplémentaire qui sera fait a priori
dans le cadre de l’année 2012. On réinscrit un crédit de 100 000 €, ce qui n’est pas quand
même une somme anodine. Alors évidemment, vous avez fait la règle de trois par le nombre
d’écoles, mais toutes les écoles ne sont pas dans les mêmes situations. Donc, cela va vraiment
permettre de faire un effort supplémentaire pour les écoles qui aujourd’hui ont des besoins
complémentaires.
M. le Maire – Tout à fait. Donc, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville, consciente de la nécessité d'améliorer davantage le niveau d'équipement
informatique des écoles, a souhaité faire un effort particulier.
Elle s'engage dans l’acquisition d'équipements supplémentaires dans les écoles
élémentaires, en particulier de "classes mobiles". Elle dotera également chacune des écoles
maternelles d'un ordinateur portable et d'un vidéo-projecteur.
Ce programme d’ensemble représente un coût de 100 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’équipement informatique des écoles ;
2°) autoriser la Ville à solliciter toutes les subventions permettant le co-financement
de ce projet, au taux le plus élevé possible ;
3) autoriser le Maire ou son délégué à signer tous documents dans ce cadre et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, service
gestionnaire FEDU, fonction 213, article 2183, programme 06A427 et les recettes sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, service gestionnaire FEDU, fonction 213, article
1311, programme 06A427. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 12 – Education. Préparation de la rentrée scolaire. Communication de données par
la C.A.F. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Afin de commencer à préparer la prochaine rentrée scolaire,
il s’agit de passer une convention avec la C.A.F. pour pouvoir bénéficier de données anonymes
sur les enfants qui vont entrer en première section de maternelle.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voulais savoir à ce sujet s’il serait possible d’avoir un comparatif
du nombre de familles par tranche avec l’ancien quotient d’une part et le quotient de la C.A.F.
d’autre part.
M. le Maire – A priori, tout est possible, mais à chaque fois, c’est un travail
supplémentaire lourd pour les services. Donc moi, j’ai également ce souci de ne pas les
surcharger. Vous savez, ils ont déjà énormément à faire par les temps qui courent.
M. LEBRUN – Je pose simplement la question.
M. le Maire – C’est uniquement une question de charge de travail, parce que ce
n’est pas forcément si évident que cela à faire. Si on peut le faire simplement, oui, mais si ce
sont des heures de travail, franchement il y a d’autres choses à faire de manière opérationnelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année au mois de décembre, la Ville doit préparer la rentrée scolaire
suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs prévisionnels de chaque école, afin
d’anticiper les éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques
orléanaises.
La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus
délicate à déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont été sollicités, en vue
de fournir, sur l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rues.
Ces données, anonymes, sont regroupées par secteur de rattachement à une école
maternelle et permettent d’obtenir une estimation globale d’enfants de petite section sur chaque
école.
Les modalités de communication de ces données ont été formalisées dans le cadre
d’une convention destinée à couvrir la préparation des rentrées scolaires 2012, 2013 et 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer à titre gratuit avec la C.A.F. pour la
communication des données permettant la préparation des rentrées scolaires 2012 à
2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 13 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne
d’Arc. Conception, scénographie et réalisation de manifestations composant le
programme des festivités. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
M. GABELLE – Comme tous les ans, il y aura les Fêtes de Jeanne d’Arc pour le
583ème anniversaire, mais également le 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
Ainsi, beaucoup d’évènements seront ponctués tout au long de l’année et pour cela, l’ambition
de la Ville est forte.
Après la commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le marché à passer selon une procédure de dialogue compétitif avec la
société Acqua Viva Production pour un montant de 490 473,78 € dont le détail est dans la
délibération ;
- de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché.
Je voudrais remercier Mme LECLERC qui, sur le calendrier des animations 2012 au
C.C.A.S., a choisi de faire un clin d’œil vis-à-vis des seniors avec un recto-verso sur Jeanne
d’Arc pour le 600ème anniversaire de sa naissance. Et comme je m’approche peut-être un jour du
C.C.A.S. vu mon âge …
M. le Maire – Je croyais que tu t’approchais des 600 ans, mais tu ne les fais pas,
Jean-Pierre ! Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Nous n’avons rien contre le fait que la Ville d’Orléans fête
l’anniversaire de Jeanne d’Arc. Cela fait partie du patrimoine de la Ville, mais là on estime que
l’on dépense beaucoup d’argent.
M. le Maire – Oui, mais c’est gratuit et c’est là qu’il faut être cohérent ! M. LEBRUN,
quand on fait un spectacle magnifique le 7 mai au soir, le set électro pour 20 000 ou 30 000
jeunes et moins jeunes, il y a bien un moment où il faut financer ces manifestations.
M. LEBRUN – Sur les dépenses liées aux Fêtes de Jeanne d’Arc, on n’a jamais été
contre, mais dépenser autant d’argent pour le 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne
d’Arc, cela nous paraît beaucoup.
M. le Maire – M. GABELLE pour la réponse.
M. GABELLE – Compte tenu qu’il y aura des animations pratiquement tous les
mois, une augmentation du budget sera nécessaire. Cela débutera le 6 janvier qui est la date
d’anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc pour se terminer au mois de décembre 2012.
Cela représente un petit peu plus d’argent, mais pas beaucoup plus, rassurez-vous et vous le
verrez dans le budget qui vous sera présenté lors du mois de décembre prochain.
Je rajoute que toutes ces animations créent aussi beaucoup de lien social dans la
ville.
M. le Maire – Je peux vous dire, M. LEBRUN, que j’ai refusé un certain nombre de
dépenses prévues pour le 600ème anniversaire, parce que sinon le budget aurait été très
sensiblement supérieur.
Je donne la parole à Mme FERKATADJI.
- 1909 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme FERKATADJI – Peut-on avoir une idée globale du budget des Fêtes de
Jeanne d’Arc pour 2012 ?
M. le Maire – On est justement en train de le caler puisque j’ai refusé le budget
initialement proposé. Il y a donc un petit recalage qui n’est pas si petit que cela d’ailleurs.
Quant aux dépenses, on les verra lors du budget proposé en décembre, mais en
moyenne, le budget classique des Fêtes de Jeanne d’Arc se situe entre 700 000 et 850 000 €.
Donc, là évidemment il y a un certain nombre d’évènements supplémentaires pour le 600ème,
mais cela reste dans des choses tout à fait, je pense, raisonnables. Après c’est une question de
proportion qui dans la situation actuelle et au vu de nos ressources, n’était pas en cohérence
avec l’ensemble de ce que nous faisons. Ce budget est donc en train d’être recalé dans tous les
sens du terme. Je suis désolé, M. GABELLE, mais vous êtes d’accord avec moi.
M. GABELLE – Je ne pouvais pas me permettre de le dire bien évidemment.
M. le Maire – Mais moi, je peux le dire.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans commémore chaque année la libération de la Ville par Jeanne d’Arc, le
8 mai 1429.
En 2012, le 583ème anniversaire de la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc prendra
une dimension exceptionnelle avec la célébration du 600ème anniversaire de la naissance de la
Pucelle. Les fêtes de Jeanne d’Arc seront amplifiées et de multiples manifestations dédiées à
Jeanne d’Arc auront lieu tout au long de l’année.
L’ambition est forte : faire d’Orléans la capitale des célébrations organisées en
France pour le 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
Trois objectifs sont poursuivis :
(cid:190) préserver l’équilibre entre tradition et modernité tout en conservant le sens de
ces festivités.
(cid:190) faire rayonner, au niveau national, les fêtes de Jeanne d’Arc 2012 et la Ville.
(cid:190) impliquer les Orléanais dans ces festivités et permettre aux habitants de se
réapproprier cet événement.
Le coup d’envoi des festivités sera donné le 6 janvier 2012, date anniversaire de
Jeanne d'Arc.
Afin de préparer cet événement, la Ville a lancé un marché en dialogue compétitif
pour la conception, la scénographie et la réalisation de certaines manifestations composant le
programme des festivités, et notamment :
- La remise de l’épée, le 6 janvier 2012
- l’entrée de Jeanne d'Arc à Orléans, le 29 avril 2012
- la restitution de l’étendard, le 8 mai 2012
- 1910 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La procédure du dialogue compétitif (article 67 du Code des Marchés Publics et
décret n°2006-975 du 1er août 2006) a été retenue en raison de la difficulté à définir tant le
contenu artistique que les nouvelles déclinaisons techniques du projet. Un cycle de dialogue a
été mené avec deux candidats, à l’issue de l’appel à candidatures lancé le 24 janvier 2011,
avant que ceux-ci ne présentent leurs offres définitives.
La Commission d’Appel d’Offres du 12 octobre 2011 a examiné les offres selon les
critères d’attribution du marché, à savoir :
1°- Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposée
(pondération 35 %)
2° - Prix des prestations (pondération 35 %)
3 ° - Moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du
projet (pondération 30 %)
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de
la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure de dialogue compétitif avec
la société Acqua Viva Production pour un montant total de 490 473,78 € T.T.C. relatif à la
conception, la scénographie, et la réalisation de certaines manifestations composant le
programme des festivités se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : 459 975,78 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle : 30 498,00 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 024, article 611, programme 2012832, service gestionnaire CEVE pour la
tranche ferme et fonction 024, article 2188, programme 05A485, service gestionnaire
CEVE pour la tranche conditionnelle. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 14 – Maison de Jeanne d’Arc. Aménagement d’une salle multimédia. Approbation
de l’avant projet détaillé et du plan prévisionnel de financement.
M. VALETTE – Pour faire suite à la délibération précédente, je dois souligner que
Jeanne d’Arc n’apporte pas que du lien social, mais aussi beaucoup de rayonnement à la Ville
et je pense que ma collègue, Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, saura le confirmer. Donc,
donc dans le cadre de la préparation de ce 600ème anniversaire, la Ville a souhaité rénover en
profondeur la présence permanente de Jeanne d’Arc à Orléans, c’est-à-dire que Jeanne d’Arc,
cela n’est pas uniquement les Fêtes, mais il y a aussi un certain nombre de ponctuations dans la
ville qui doit montrer combien Jeanne d’Arc a énormément apporté à la Ville d’Orléans.
Plusieurs axes ont été retenus :
- le premier, déjà réalisé, avec l’ouverture d’une salle Jeanne d’Arc au sein de l’Hôtel
Cabu, le Musée historique présentant un certain nombre d’œuvres d’art qui étaient la propriété
- 1911 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
du Musée des Beaux-Arts et du Musée historique, fort peu malheureusement parce que la place
manquait un petit peu, mais il y a des choses tout à fait remarquables et je vous invite à aller
voir cette salle, puisqu’elle est ouverte depuis avril 2011 ;
- la remise en valeur du Centre Jeanne d’Arc qui avait été transféré à la
Médiathèque. Cette implantation manquait de visibilité et donc nous avons souhaité installer le
Centre Jeanne d’Arc dans l’actuelle Maison de Jeanne d’Arc ;
- la création d’un espace multimédia situé au rez-de-chaussée de la Maison de
Jeanne d’Arc ouvert au public, aux touristes, aux scolaires, à tous ceux qui s’intéressent à
Jeanne d’Arc.
C’est cet aspect de la présentation qui fait l’objet de cette délibération avec l’avant
projet détaillé et le plan prévisionnel de financement.
Pour réaliser une présentation tout à fait contemporaine, moderne, avec tout ce que
permet aujourd’hui l’outil numérique, nous avons fait appel après appel d’offres à un groupement
d’entreprises La Fabrique créative / Ubiscène / Via Sonora Delage Etudes Acoustiques qui nous
a remis un avant projet détaillé de cette opération. Le propos de la scénographie est de créer un
espace temps pour une rencontre avec l’histoire et la mémoire par le biais des nouvelles
technologies.
Nous avons travaillé sur plusieurs axes essentiels :
- un rapide rappel de l’épopée de Jeanne ;
- le déroulement du siège et l’histoire de la présence de Jeanne à Orléans ;
Il faut savoir aussi, que dès le lendemain du siège, celui-ci a été commémoré de
façon permanente à Orléans et donc on aura un vague aperçu de l’évolution de cette
commémoration au cours du temps. On a trouvé des films assez sympathiques à regarder et
qui, à mon avis, seront extrêmement instructifs.
Cela permettra au public d’être à peu près une demi-heure en contact vraiment
intime avec Jeanne d’Arc au sein de l’actuelle Maison de Jeanne d’Arc.
M. le Maire – Merci M. VALETTE.
M. VALETTE – Excusez mes dérapages de langage, M. le Maire.
M. le Maire – Cela nous arrive à tous, vous savez.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Jeanne d’Arc a construit l’histoire et la mémoire de la Ville et continue d’être un
sujet de recherche, de connaissances, d’interprétation et d’inspiration. Siège d’un des épisodes
historiques en 1429, la Ville a rassemblé au fil du temps des documents (au Centre Jeanne
d’Arc, à la médiathèque d’Orléans) et des collections (au Musée des Beaux-Arts, au Musée
historique et archéologique de l’Orléanais, à la Maison Jeanne d’Arc) qui permettent de retracer
l’histoire, mais aussi la représentation d’un personnage d’exception.
Afin de présenter, dans un espace adapté à la visite, les collections existantes
d’œuvres d’art, de documents et de production locale d’objets inspirés par la Pucelle, la Ville a
aménagé une salle permanente au rez-de-chaussée du Musée historique et archéologique de
- 1912 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
l’Orléanais (Hôtel Cabu, monument historique classé). Cette salle, indépendante du bâtiment
principal, a été ouverte en avril 2011.
La Maison de Jeanne d’Arc, place de Gaulle, accueille en moyenne 25 000 visiteurs
par an. Reconstruit en 1961, après les bombardements et l’incendie de juin 1940, l’édifice
rappelle que Jeanne d’Arc y a vécu du 29 avril au 9 mai 1429 et qu’elle a rendu leur liberté aux
Orléanais, après un siège de sept mois.
Afin de compléter le parcours sur l’histoire de Jeanne d’Arc, la Maison de Jeanne
d’Arc a fait l’objet d’une étude en vue de définir un projet d’aménagement.
L’objectif est d’y accueillir le centre de recherches et de documentation sur Jeanne
d’Arc, actuellement hébergé à la médiathèque, et de créer en rez-de-chaussée un espace
multimédia retraçant l’histoire de Jeanne d’Arc, la bataille et la mémoire d’Orléans pour
l’héroïne.
La maîtrise d’œuvre de l’aménagement scénographique et multimédia du rez-de-
chaussée comprenant la réalisation d’un film documentaire, a été confiée au groupement
d’entreprises La Fabrique créative / Ubiscène / Via Sonora Delage Etudes Acoustiques (Paris),
qui a remis l’avant projet détaillé de cette opération. Le propos consiste à mettre en valeur
l’histoire de Jeanne d’Arc, l’évocation de l’époque médiévale, la libération de la Ville et la
mémoire soutenue des Orléanais pour l’héroïne. Le propos de la scénographie est de créer un
espace temps pour une rencontre avec l’histoire et la mémoire par le biais des nouvelles
technologies. Un film sera réalisé sur les mêmes thématiques et constituera le cœur attractif du
projet.
L’avant projet détaillé comprend des options qui seront retenues en fonction des
chiffrages obtenus à l’issue des consultations de marchés publics. Les travaux de scénographie
devraient se terminer en mars 2012, pour une livraison en avril, et une ouverture au public en
mai, à l’occasion des fêtes Johanniques.
Le plan de financement prévisionnel du projet global d’aménagement de la Maison
de Jeanne d’Arc se décompose ainsi :
Nature des prestations Montant Subventions sollicitées Subventions
estimatif Montant
Travaux de bâtiment, de 89 442,13 - Conseil Général du Loiret : 40 760,00
chauffage-climatisation, 15 % du coût global H.T.
réseaux électriques, contrôles - Région Centre : 27 174,00
techniques et divers 10 % du coût global H.T.
Equipement mobilier de 15 468,00 - Etat Drac Centre : 4 640,00
conservation 30 % du mobilier H.T.
Maîtrise d’œuvre espace 25 469,00
multimédia
Réalisation de l’aménagement 139 360,00
scénographique et équipement
multimédias du R.D.C.
Frais annexes 2 000,00
TOTAL H.T. 271 739,13 72 574,00
- Coût prévisionnel T.T.C. 252 426,00,
Ville
TOTAL T.T.C. 325 000,00 325 000,00
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avant-projet détaillé de l’aménagement scénographique du rez-de-
chaussée de la Maison de Jeanne d’Arc ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel du projet de réaménagement de la
Maison de Jeanne d’Arc pour y accueillir le Centre Jeanne d’Arc tel que précisé ci-avant ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation
de cette opération ;
4°) solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales désignées dans le
tableau les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement ;
5°) imputer les dépenses et les recettes sur les crédits ouverts en 2011 et à ouvrir en
2012, fonction 324 articles 2315, 1321, programme 05A463. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Centre Dramatique National. Approbation d’une convention. Attribution d'une
subvention exceptionnelle.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Dramatique National d’Orléans (C.D.N.O.) présentera en novembre
prochain l’opéra Red Waters mis en scène par Arthur Nauzyciel, Directeur du C.D.N.O. Cet
opéra en 2 actes a été créé dans le cadre d’une coproduction avec l’opéra de Rouen Haute–
Normandie, le Festival Automne en Normandie et l’Astrolabe.
Cet opéra composé par le duo Lady et Bird (Kerenn Ann et Bardi Johannsson) réunit
des artistes de renommée internationale tant sur son écriture que sur son interprétation. Cette
création contribue au rayonnement d’Orléans et valorise la qualité de la création artistique
soutenue par la Ville.
La Ville se propose d’apporter un soutien exceptionnel par l’attribution d’une
subvention et une aide en communication en faveur du C.D.N.O. pour la représentation de Red
Waters, qui constitue une actualité artistique importante du spectacle vivant.
Une convention de soutien à la création définit les conditions d’attribution de cette
subvention et les dispositions prises par la Ville en matière de communication.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à la création à passer avec le Centre
dramatique national d’Orléans dans le cadre de la représentation de l’opéra Red Waters ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de la Ville pour l’exercice
2011 ;
- 1914 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
3°) attribuer au Centre Dramatique National d’Orléans une subvention
exceptionnelle de 4 000 € en application de la convention ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire C.C.C.A. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Société des Artistes Orléanais et association Mixar. Attributions de
subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’attribuer des subventions de soutien à la création à deux
associations.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On s’abstiendra sur cette délibération, en raison de la
baisse de subvention pour ces associations, en particulier pour Mixar dont on trouve qu’elle fait
un excellent travail. Il n’y a pas de raison de la punir.
M. le Maire – Ce n’est pas une punition. Vous essayez toujours d’accréditer cette
idée là. C’est tout simplement de la bonne gestion de nos finances et c’est pour cela que l’on
peut faire aussi tout ce que l’on fait en matière d’investissement, mais je ne reviens pas sur ce
que j’ai expliqué tout à l’heure.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le domaine des arts visuels, les projets, les activités et les actions mis en
œuvre par les associations sont une composante essentielle de la vitalité et de l’actualité
artistique dans la Ville d'Orléans.
- La Société des Artistes Orléanais qui rassemble 110 membres est l’une des plus
importantes associations artistiques de la Région Centre. Organisatrice de plusieurs
événements, elle contribue à diffuser la création plastique auprès du public.
Le salon annuel des artistes orléanais qui est accueilli à la Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier est un rassemblement essentiel pour les artistes. Il est proposé de le soutenir comme
suit :
Association Subvention Demande Budget Observation Subvention
2010 2011 prévisionnel attribuée
2011
Société des 1 500 € 1 500 € 27 000 € Mise à disposition 1 475 €
Artistes Orléanais de la Collégiale
Saint-Pierre-le-
Puellier (site et
personnel) pour le
salon annuel
- 1915 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- Mixar est un collectif de professionnels de diverses disciplines (les arts visuels, la
musique et l’architecture) qui développe des projets artistiques dans le domaine de l’art
contemporain.
Les événements sont organisés dans une démarche de croisement de pratiques
artistiques et ont un lien avec l’espace urbain. Mixar développe depuis 2009 un programme de
diffusion en arts plastiques intitulé « In-situ Art contemporain dans la ville ».
L’année 2011 est particulièrement consacrée à la mise en œuvre d’un projet culturel
et artistique intitulé « Nos jours, absolument, doivent-être illuminés. Les murs ont des oreilles »
avec la maison d’arrêt d’Orléans.
C’est dans ce cadre qu’un concert donné par les détenus de cet établissement a été
retransmis devant le mur d’enceinte en mai et il est proposé d’y apporter un soutien comme
suit :
Association Subvention Demande Budget Observation Subvention
2010 2011 prévisionnel proposée
2011
Mixar 3 500 € 5 000 € 20 000 € - 2 850 €
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution de subventions pour les associations la Société des
Artistes Orléanais et MIXAR telles qu’arrêtées ci-dessus pour un montant total de 4 325 €
au titre de l’année 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 33, article 6574, Service Gestionnaire C.C.C.A. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 17 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans. Associations
Harpensemble et Flauto Dolce. Approbation de conventions d'objectifs et de
moyens.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les associations Harpensemble et Flauto Dolce ont pour but de promouvoir
respectivement l’apprentissage de la harpe et de la flûte à bec, instruments ne figurant pas aux
cursus d’études du conservatoire, et peuvent ainsi contribuer à élargir l’offre d’enseignements
de l’établissement dès l’année scolaire 2011-2012 avec les objectifs suivants :
- donner des cours de harpe et de flûte à bec dans les locaux du conservatoire,
conformément à leur objet social et aux lois et règlements en vigueur,
- gérer les inscriptions et leurs activités,
- ouvrir l’accès de ces cours aux élèves du conservatoire qui souhaiteraient s’y
inscrire,
- 1916 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- participer à la vie culturelle de l’établissement en proposant concerts, stages et
autres formes de manifestations culturelles.
La Ville propose de mettre à disposition, à titre gratuit, les locaux et l’aide logistique
nécessaires à ces activités au sein de cet établissement à savoir :
Pour Harpensemble :
Mise à disposition des locaux de l’Institut de salles de cours ou de stage, et de l’aide
logistique (régie et accueil hors horaires d’ouverture du conservatoire), pour une valeur totale de
2 263 €.
Pour Flauto Dolce :
Mise à disposition des locaux de l’Institut, et de salles de cours ou de stage, pour
une valeur totale de 540 €.
Ces associations étaient accueillies depuis septembre 2009 pour Harpensemble et
octobre 2010 pour Flauto Dolce dans le cadre de conventions de mise à disposition de locaux.
Compte tenu des objectifs pédagogiques et culturels recherchés et des moyens mis
à disposition définis ci-dessus, il est proposé de les formaliser, pour chacune des associations,
par une convention d’objectifs et de moyens pour l’année scolaire 2011-2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d'objectifs et de moyens à passer avec les
associations Harpensemble et Flauto Dolce, précisant les engagements de chacune des
parties pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) autoriser M. Le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
l’exercice. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Exposition et campagnes de restauration 2012. Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1 – Le musée des Beaux-Arts a programmé du 15 mars au 17 juin 2012 une
exposition intitulée « La Nef des fous. Réminiscences. Philippe Guesdon, peintures (2008-
2011) ».
Il s'agit d'une confrontation entre peinture contemporaine et gravure ancienne. Le
peintre Philippe Guesdon travaille depuis plusieurs années d’après les xylographies d'Albrecht
Dürer qui illustrent la première publication, en 1494, du livre La Nef des fous, la satire
moralisatrice de Sébastien Brant critiquant la folie et la faiblesse des hommes. L'artiste propose
une relecture et un réagencement de ces illustrations à travers plusieurs séries de formats
différents : une partie de son travail sera exposée à Orléans en regard de gravures de Dürer du
fonds du musée.
- 1917 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 35 100 € T.T.C.
2 - Le Musée des Beaux-Arts et le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais
souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2012. Il s’agit du
conditionnement des planches de bois gravé et d’ouvrages précieux, de la poursuite de la
restauration et du conditionnement de tissus coptes, du soclage de bronzes gallo-romains, de la
restauration d’une stèle funéraire, de la restauration et du conditionnement d’enluminures,
d’opérations de conservation préventive d’estampes et du nettoyage d’émaux de Limoges.
L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 29 013,38 € H.T.
soit 34 700 € T.T.C.
L’exposition est subventionnable par la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
la Région Centre et le Département du Loiret. Les restaurations sont subventionnables par le
Fonds Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région
Centre).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret,
les subventions au taux le plus élevé possible pour l’organisation de l’exposition
programmée en 2012 ;
2°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au
taux le plus élevé possible pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée
des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais pour 2012 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à
intervenir à cet effet ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts ou
à ouvrir en 2011, inscrits au budget de la Ville, fonction 322, articles 6068, 611, 6226, 6232,
6236, 6248, 637, 7472, 7473, 74718, 2316, 1321, 1322, opération 05A067, service
gestionnaire CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme d'actions 2011.
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE – Vous noterez le rapprochement avec l’Université pour un certain
nombre de conférences et de colloques.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention
avec l’Etat concernant la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.). pour une
durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Elle précise et encourage la vocation
régionale de la médiathèque, avec des subventions possibles de l’Etat sur production d’un
programme prévisionnel annuel et d’un bilan des actions réalisées dans l’année.
- 1918 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Pour 2011, le programme présenté prévoit, pour les différents axes de la convention
mentionnés ci-dessous, les actions spécifiques suivantes, en plus des activités courantes
menées depuis 4 ans (bibliographie et mise en valeur sur le Web des ouvrages patrimoniaux et
du Dépôt Légal, expertise et conseil de l’équipe de direction en Région Centre, rendez-vous
découvertes du patrimoine écrit ; accueil de stagiaires, développement de réseaux
professionnels…) :
- Dépôt Légal et bibliographie : étude de la base informatique de gestion des
périodiques du Dépôt Légal; étude de l’extension du site de stockage du Dépôt Légal ;
- Patrimoine écrit : participation au projet de guides de catalogages nationaux
(normes et manuscrits), bibliothèque numérique en Région (mise en œuvre, coordination,
projets …), accueil de séminaires avec l’Université ;
- Information professionnelle : organisation de journées d’information professionnelle
à rayonnement régional ;
- Etude et recherche, développement du réseau professionnel : organisation d’un
colloque avec l’Université, partenariats avec l’Université d’Orléans : participation du directeur
aux instances (Service Commun de Documentation, Conseil d’Administration de l’Unité de
Formation et de Recherches de Lettres), projet informatique de passerelle entre les catalogues
(Z3950), et, au niveau régional, participation aux instances de Livre au Centre, au Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques...
Les dépenses afférentes à ces différentes actions sont estimées à 19 878 € (frais de
personnel Ville, intervenants, et fournitures). Elles ont été inscrites au budget 2011 pour
l’établissement, et sont susceptibles d’être subventionnées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une
subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation par la médiathèque des
différentes actions prévues au titre de la B.M.V.R. en 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents utiles à cette
opération ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 321, article 7478, service gestionnaire MED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Stade omnisports de La Source. Dénomination de la nouvelle tribune.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement du stade omnisports de la Source, la Ville a fait
réaliser une nouvelle tribune couverte de 2087 places en remplacement de l’ancienne tribune
« Europe » devenue obsolète.
- 1919 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Cette tribune a été inaugurée le 7 octobre 2011 à l’occasion de la rencontre du
Championnat National opposant l’équipe de l’U.S. Orléans Loiret Football à celle du Red
Star 93.
Compte tenu de la disparition récente de M. Marc Vagner, dirigeant sportif
orléanais de longue date, il est proposé de dénommer cet équipement « Tribune Marc Vagner ».
Né en 1928, Marc Vagner a signé sa première licence de footballeur en 1941 à
l’Olympique Club Orléanais avant de devenir secrétaire de ce club de 1959 à 1971. Il a été
impliqué dans le football orléanais durant 60 ans, comme joueur puis comme dirigeant.
Avec ses amis René Amarger, Lucien Georges et Jean Ros, il a été à l’initiative de la
création le 22 juin 1972 de l’U.S.O. Omnisports dont il sera secrétaire jusqu’en 1984, puis Vice
Président jusqu’à ce jour.
Vice Président de l’U.S.O. Football de 1976 à 1985, il assurera les fonctions de
Directeur du centre de formation de 1985 à 1992. Conseiller municipal de 1989 à 1995, Marc
Vagner a toujours été attaché à sa Ville et au développement du sport.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la nouvelle
tribune du stade omnisports de la Source « Tribune Marc Vagner ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions inscrites dans les tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour
2011, selon le tableau ci-après pour un montant total de 8 800 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, d’un montant de 8 800 € fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO. »
- 1920 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Montant de la
subvention
ASSOCIATIONS
OBJET (en €)
SPORTIVES
2010 2011
I- SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Organisation de deux compétitions
équestres Nationales et Internationales :
ASSOCIATION MAURICE - Le Jumping International du Loiret du
- 2 x 2 500
BESSON 30 juin au 4 juillet 2011 ;
- L’été du Complet du 11 au 15 août
2011.
TOTAL I 5 000
II- AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Soutien de l'équipe senior féminine,
U.S.O. Rugby engagée en 3ème division fédérale pour la - 2 000
saison 2011-2012.
Subvention de fonctionnement pour le
Racing Club 45 Football fonctionnement annuel du club suite au - 1 800
changement de l’équipe dirigeante.
TOTAL II 3 800
TOTAL I + II 8 800
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement
primaire public pour l’année scolaire 2011-2012. Approbation d’une convention
avec l’Inspection Académique.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, souhaite
développer des actions de formation en direction des jeunes.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des
enfants sur le temps scolaire.
A cette fin, l’Inspection Académique des services départementaux de l’Education
Nationale propose une convention qui définit, en application des circulaires autorisant la
participation d’intervenants extérieurs auprès des enseignants, le rôle de chaque entité et acteur
dans ce dispositif :
(cid:140) Le rôle de l’enseignant
L’enseignant garde la responsabilité des enfants et de la pédagogie.
- 1921 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
(cid:140) Le rôle de l’intervenant
L’éducateur apporte ses compétences techniques et un enrichissement de
l’enseignement. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
(cid:140) Les conditions de mise en œuvre et de sécurité
Elles doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans
une fiche pour chaque activité, établie en concertation par l’enseignant et l’éducateur.
(cid:140) La durée de la convention
Elle est proposée pour une durée d’un an.
La Ville prend en charge la mise à disposition de 40 intervenants sportifs municipaux
auprès des écoles élémentaires de la commune.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Inspection Académique des services
départementaux de l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Attribution de subventions en faveur d'associations relevant du secteur social,
de la santé et du handicap.
Mme LECLERC – Il vous est proposé d’attribuer des subventions à :
- 4 associations relevant du domaine du social pour 6 460 € ;
- 2 associations relevant du domaine de la santé et du handicap pour 1 046 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je voudrais revenir sur le tableau relatif aux associations relevant du
domaine social et tout particulièrement l’association Mouvement du Nid.
Pour ceux qui ne connaissent pas l’association Mouvement du Nid, cela n’a rien à
voir avec l’ornithologie ou l’étude des animaux …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CHAPUIS - Non, je dis cela parce que j’ai hurlé lorsque j’ai entendu sur un média
national un humoriste faire de l’humour sur l’association du Nid, mais ce n’est personne dans
cette enceinte. C’est donc une association qui fait un travail quotidien considérable à la fois sur
la sensibilisation dans les collèges, les lycées, auprès des professionnels de l’Education
Nationale, sur le terrain en allant vraiment au contact des prostituées présentes sur
l’agglomération d’Orléans et qui sont malheureusement très nombreuses. Ce travail de
prévention sur le risque prostitutionnel a vraiment un impact très important sur la question du
rapport homme/femme et sur la marchandisation du corps.
On entend parfois des réflexions – et je pense que Mme LECLERC a dû les
- 1922 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
entendre également dans les cours d’écoles, les collèges, les lycées – et on se rend compte
qu’il y a une certaine banalisation du rapport sexuel tarifé. Pour avoir rencontré longuement
cette association, j’ai été vraiment choqué par les attitudes des adolescents vis-à-vis de cette
question. Sur un échange de portable, on s’adonne à des pratiques vraiment scandaleuses.
C’est la raison pour laquelle je demande, mais de manière quasi exceptionnelle,
pour cette association, alors même que les trois autres subventions ne baissent pas, de faire un
effort particulier pour cette association. C’est 140 € et certes cela n’a rien à voir avec le budget
des Fêtes de Jeanne d’Arc - et je n’ai pas envie de les comparer là dessus -, mais c’est vraiment
symbolique et je vous demande de faire un geste pour cette association là.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Il faut savoir aussi que ce sont les subventions attribuées au titre
du social. Le Nid a également une subvention au titre de la Politique de la Ville parce qu’ils
interviennent également dans les quartiers. Donc, à ce montant s’ajoutent aussi les subventions
au titre de la Politique de la Ville.
M. CHAPUIS – Mais là, c’est sur le fonctionnement récurrent de l’association. Ce
n’est pas pour un projet particulier. C’est pour cela que je voulais un geste symbolique du
Conseil Municipal.
Mme LECLERC – Je pense que s’ils ont un problème, ils viendront me voir, ce qui
n’a pas été le cas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous avez dit que vous sanctuarisiez le social ! C’est
la seule association qui voit sa subvention baisser.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous êtes totalement incorrecte. Imaginez que si
tout le monde fait cela dans cette salle ! Je donne la parole à Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Je veux simplement dire que c’est une association qui est
principalement financée par l’Etat. La Ville agit beaucoup en lien avec elle par le biais de ses
assistants sociaux. Chaque année, il y a des subventions qui sont, comme l’a dit
Alexandrine LECLERC, soit du secteur social, soit de la Politique de la Ville en fonction des
actions qu’ils mènent.
Vous n’étiez pas là lors du précédent mandat. C’est une association avec laquelle
nous avons toujours beaucoup travaillé. Nous avions monté des actions de prévention, des
actions de réinsertion et nous continuons à travailler avec cette association. Enfin, ce ne sont
pas toujours les financements qui montrent l’implication que nous avons.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations relevant du secteur social,
de la santé et du handicap selon le tableau ci-après pour l’exercice 2011, pour un montant
total de 7 506 € ;
- 1923 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur
social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748,
service gestionnaire F.C.A.S. ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du
secteur de la santé et du handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville,
fonction 512, article 65748, Service gestionnaire F.M.S.H. »
- 1924 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant global Montant de la
accordé en subvention
Association Objet de la subvention
2010 (en €) 2011 (en €)
Fonctionnement du café social
TERANGA 1 000 1 000
"El Ghorba"
Parentèle Subvention de fonctionnement 800 800
Organisation du 35ème anniversaire
UDCARL - 2 000
de l'association au parc expo
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 800
Total 4 600- 6 460
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant global Montant de la
accordé en subvention
Association Objet de la subvention
2010 (en €) 2011 (en €)
Sortie culturelle à Blois et
Association Valentin
Bracieux, accompagnement des 503 546
HAUY
personnes non et mal-voyantes
Vaincre la Organisation de la
500 500
Mucoviscidose 23ème Virade de l'Espoir
Total 1 003 1 046
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 1925 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 24 – Tourisme. Evolution de la taxe de séjour. Approbation.
Mme PILET-DUCHATEAU – Par délibération du 20 février 2009, la Ville a institué
sur son territoire une taxe de séjour au réel pour les hébergements touristiques. La tarification
actuelle est basée sur une classification des hébergements de 0 à 4 étoiles.
Mais la mise en place, au niveau national, d’une nouvelle classification des
hébergements touristiques, de 0 à 5 étoiles, nécessite d’adapter la tarification actuelle en cours.
Par ailleurs, l’évolution de l’activité touristique orléanaise justifie une révision des tarifs
applicables, mais cette révision était déjà prévue en 2009, car nous avions démarré une taxe de
séjour basse, en disant que dans deux ans, on réévaluera cette taxe.
Suite à une concertation avec les hôteliers, les professionnels du secteur, la grille
tarifaire annexée à la délibération est proposée à partir du 1er janvier 2012. Toutes les autres
modalités de la taxe de séjour restent en vigueur conformément à la délibération du 20 février
2009.
Je vous demande donc d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer
toutes les démarches nécessaires aux modifications de la tarification de la taxe dé séjour à
Orléans.
Je ne sais pas si mes collègues qui assistaient à la commission ont vu, mais dans la
délibération, il y a un tout petit changement puisque le décret est passé le 6 octobre 2011 et
nous avons rajouté les 5 étoiles dans la catégorie d’hébergement. Cela donne donc : « Hôtels
de tourisme 4 étoiles de luxe et 5 étoiles et tous les autres établissements ».
M. le Maire – Merci de cette précision. Je donne maintenant la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Décidément, les riches sont bien vus, non je rigole ! Mais, je suis
surpris que l’on baisse pour les hôtels de tourisme 4 étoiles de 1,50 € en 2009 à 0,90 € en 2012
et que l’on augmente pour les deux catégories en dessous de 0,60 € à 0,70 € et de 0,40 € à
0,60 €. C’est d’ailleurs la même chose pour les autres catégories inférieures. Cela me choque
un peu.
M. le Maire – Mme PILET pour répondre.
Mme PILET-DUCHATEAU – Pour les hôtels 4 étoiles, elle est actuellement de
1,50 €. Mais à partir du 1er janvier, les hôtels vont changer. Les 3 étoiles vont passer en 4 étoiles
et les 2 étoiles en 3 étoiles. C’est pour cela qu’il y a une différence de prix.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
Mme PILET-DUCHATEAU – Il faut bien faire rentrer de l’argent, M. RICOUD.
(rires).
M. le Maire – L’explication est très claire.
M. RICOUD – Mme PILET-DUCHATEAU, il faut le prendre où il est le fric !
M. le Maire – En attendant, je vous consulte.
- 1926 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, suite à une concertation menée avec les
professionnels orléanais, la Ville a institué sur son territoire et à compter du 1er septembre 2009,
une taxe de séjour au réel, pour les hébergements touristiques à titre onéreux. La tarification
actuelle est basée sur une classification des hébergements touristiques de 0 à 4 étoiles.
La mise en place, au niveau national, d’une nouvelle classification des
hébergements touristiques, de 0 à 5 étoiles, nécessite d’adapter la tarification actuellement en
cours. Par ailleurs, l’évolution de l’activité touristique orléanaise justifie une révision des tarifs
applicables aux différents hébergements touristiques.
Suite à une nouvelle concertation avec les professionnels du secteur, la grille
tarifaire suivante est proposée à partir du 1er janvier 2012 :
Fourchette Tarifs applicables Tarifs applicables à
Catégorie réglementaire depuis le 1er compter du 1er janvier
d’hébergement par nuitée et par septembre 2009 2012
personne par nuitée et par
personne à Orléans
Hôtels de tourisme 4
étoiles luxe et 5 étoiles de 0,65 à 1,50 € - 1,50 €
et tous les autres
établissements de
caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme 4
étoiles et tous les de 0,65 à 1,50 € 1,50 € 0,90 €
autres établissements
de caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme 3
étoiles et tous les de 0,50 à 1,00 € 0,60 € 0,70 €
autres établissements
de caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme 2
étoiles et tous les de 0,30 à 0,90 € 0,40 € 0,60 €
autres établissements
de caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme 1
étoile et tous les autres de 0,20 à 0,75 € 0,30 € 0,40 €
établissements de
caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme
classés sans étoile et de 0,20 à 0,40 € 0,20 € 0,30 €
tous les autres
établissements de
caractéristiques
équivalentes
- 1927 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Toutes les autres modalités de la taxe de séjour restent en vigueur conformément à
la délibération du 20 février 2009.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’évolution des modalités tarifaires de la taxe de séjour au réel sur les
hébergements touristiques à titre onéreux d’Orléans selon les modalités énoncées ci-
dessus ;
2°) décider d’appliquer les nouvelles modalités tarifaires de la taxe de séjour au réel
à la date du 1er janvier 2012 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires aux modifications de la tarification de la taxe de séjour à Orléans ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
N° 25 – Office de Tourisme et de Congrès. Attribution d’une subvention
exceptionnelle. Approbation d’un avenant.
Mme PILET-DUCHATEAU – Cette délibération est moins drôle. Sur décision de la
médecine du travail, l’Office de Tourisme et de Congrès est dans l’obligation de procéder au
licenciement d’un salarié pour inaptitude définitive avant la fin de l’année 2011.
Compte-tenu de l’ancienneté de cette personne et de la convention collective qui
régit cette catégorie socio-professionnelle, l’indemnité à verser par l’Office de Tourisme et de
Congrès a été évaluée à 54 500 €.
La législation prévoit que le versement de cette indemnité intervient dans son
intégralité en une seule fois. Evidemment l’Office de Tourisme et de Congrès n’est pas en
capacité de prendre en charge une dépense imprévue aussi importante et sollicite une aide
exceptionnelle de la Ville qui ne peut répondre que favorablement.
Je vous demande donc d’approuver une subvention exceptionnelle de 50 000 € à
l’Office de Tourisme, qui prendra en charge les 4 500 €.
Je dois vous avouer, M. le Maire, que je suis très triste avec cette délibération. Ce
serait un artisan, une petite entreprise, elle est sur la paille si elle doit donner 54 500 € ! C’est
une personne qui a plus de 30 ans d’ancienneté. Elle aurait dû avoir 27 000 €, mais avec la
convention collective du tourisme, elle double. Il y a certaines conventions collectives qui
pourraient peut-être être revues.
M. le Maire – Je suis comme vous assez choqué de cette obligation qui nous est
faite.
Mme PILET-DUCHATEAU – Surtout que nous pouvions la reclasser !
- 1928 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. le Maire – C’est-à-dire qu’il y a une décision d’ordre médical qui constate
l’inaptitude et qui nous oblige à licencier. Donc, on indemnise à hauteur du chiffre de 54 500 € -
entre nous avec cela, on aurait pu accorder un certain nombre de subventions - et en plus cela
permettra aussi le versement des allocations chômage. Franchement, on va vite passer cette
délibération.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je suis amère.
M. le Maire – Moi aussi.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, je ne prendrai pas part au vote, ni
Mme de CHANGY.
M. le Maire – Moi non plus d’ailleurs !
Mme PILET-DUCHATEAU – Mais, nous sommes administrateurs.
M. le Maire – J’ai bien compris, mais le problème est que l’on a tous envie de ne pas
participer au vote. Il le faut pourtant, sinon c’est l’Office du Tourisme qui se trouve dans une
situation financière extrêmement délicate.
Mme PILET-DUCHATEAU – Si c’était une petite entreprise, ce serait le cas !
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous souhaitez intervenir ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est bien l’application du droit du travail que vous
contestez.
M. le Maire – La convention collective. Ce n’est pas exactement l’application du droit
du travail, mais la convention collective sur décision médicale. On est dans un pays qui peut se
permettre cela, il n’y a pas de souci ! Je pense que cela choquera beaucoup de monde et
beaucoup de gens qui travaillent et qui ne toucheront jamais cela dans toute leur vie.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Sur décision de la médecine du travail, l’Office de Tourisme et de Congrès est
dans l’obligation de procéder au licenciement d’un salarié pour inaptitude définitive avant la fin
de l’année 2011.
Compte-tenu de l’ancienneté de cette personne et de la convention collective qui
régit cette catégorie socio-professionnelle, l’indemnité à verser par l’Office de Tourisme et de
Congrès a été évaluée à 54 500 €.
La législation prévoit que le versement de cette indemnité intervient dans son
intégralité en une seule fois.
L’Office de Tourisme et de Congrès n’est pas en capacité de prendre en charge une
dépense imprévue aussi importante et sollicite une aide exceptionnelle de la Ville qui ne peut
répondre que favorablement.
Un avenant est proposé à cet effet à la convention d’objectif et de moyens liant la
Ville à l’Office de Tourisme et de Congrès.
- 1929 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention cadre approuvée par le Conseil
Municipal du 20 février 2009, visant à accorder pour l’exercice 2011 une subvention
exceptionnelle de 50 000 €, à l’Office de Tourisme et de Congrès, qui prendra en charge
les 4 500 € restant à financer ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant n° 1 au nom de
la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 95, article 6574, service gestionnaire DREP, après transfert. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme PILET-DUCHATEAU,
Mme de CHANGY).
M. le Maire – Je vous remercie de votre soutien à l’Office de Tourisme.
N° 26 – Appels à projets et bourses. Attributions d’aides pour l’année 2011.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la bourse au porteur de projets individuel indiqué dans le
tableau ci-après, pour l’exercice 2011 pour un montant total de 500 € ;
Montant de la subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2010 2011
Etudiante à l‘école de management
Chloé BROUTET de Strasbourg au sein du programme - 500
Grande Ecole, cette étudiante
orléanaise a choisi de terminer son
cursus de Master 2 qui prévoit une
année obligatoire dans une
Université partenaire, à l’Université
d’Economie de Cracovie.
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 041, articles 6714 et 6574, opérations 932 et 933, service gestionnaire DREP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1930 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 27 – Vie associative. Attribution de subventions pour l’année 2011.
Mme de CHANGY – Ce sont deux subventions, l’une pour les amis de René Thinat,
l’autre pour le Réseau Forum des droits humains pour un total de 2 045 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Je pense que je ne dois pas prendre part au vote … d’abord
je dis bonsoir, M. le Maire, chers collègues et je voudrais dire à Mme LECLERC, qui est
professeur de lettres, que Shakespeare a dit dans Roméo et Juliette, de mémoire : « Bonsoir,
bonsoir, les joies de la séparation sont si douces que je te dirai bonsoir jusqu’à demain. »
(exclamations dans l’hémicycle).
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, ce n’était pas la fin du Conseil, mais cela eut
mérité.
M. BEN CHAABANE – Je suis membre de l’association des amis de René Thinat.
M. le Maire – Ce n’est pas une présidence …
M. BEN CHAABANE – Mais cela va venir pour la présidence.
(rires).
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans
le domaine associatif :
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (EN €)
2010 2011
Aide à l’activité de l’association qui a 500 475
pour but de continuer à mettre en avant
la pensée philosophique des travaux de
la main, de l’artisanat, de la musique qui
animait M. Thinat (Maire d’Orléans de
LES AMIS DE RENE 1971 à 1978) et aider les étudiants de
THINAT ces enseignements.
Chaque année, l’association remet une
bourse d’étude d’un montant de 1 000 €
à un jeune apprenti, artisan ou musicien.
- 1931 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (EN €)
2010 2011
Le Réseau Forum des Droits Humains 1 650 1570
est un collectif regroupant une trentaine
d’associations œuvrant pour la défense
et la promotion des droits humains. Le
collectif organise pour la 9ème année un
RESEAU FORUM DES « Forum des Droits Humains » qui est
DROITS HUMAINS un ensemble de manifestations qui se
dérouleront d’octobre à décembre 2011
sur le thème « La justice en
question». Au programme de cette
édition, conférences-débats, tables
rondes ateliers, projection de films,
représentations théâtrales et colloque.
TOTAL 2 150 2 045
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau
ci-dessus pour un montant total de 2045 € pour l’exercice 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 025, article 6574, service gestionnaire DREP. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. BEN CHAABANE).
N° 28 – Monde combattant. Attributions de subventions pour l'année 2011.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le
cadre de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu au risque de leur
vie pour la France.
- 1932 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans
le tableau ci-dessous pour un montant total de 890 € pour l’exercice 2011 :
Montant de la subvention
(en €)
Associations Objet
2010 2011
Ceux de Verdun Aide aux activités de l’association,
notamment principalement :
- commémoration de la bataille de
Verdun et de l’Armistice du 11 200 190
novembre ;
- pèlerinage à Verdun avec la
participation d’un jeune lycéen.
Subvention Exceptionnelle
Encadrement d’un projet pédagogique
visant à conduire sur le site de la bataille
de Verdun, les 10 et 11 novembre 400
prochains, une classe du secteur
Orléans-Argonne.
Fédération Nationale Subvention exceptionnelle par le
des Anciens déplacement d’une délégation d’anciens
Combattants Comité combattants en Argonne (Vauquois) - 300
Local d’Orléans pour honorer les orléanais morts au
combat dans ce secteur.
TOTAL 200 890
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 29 – ARENA. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Approbation d’un avenant
de transfert.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville a approuvé un marché d’assistance à
maîtrise d’ouvrage (A.M.O.). juridique, technique et financière dans le cadre du projet ARENA
avec le groupement ISC / Cabinet Landwell, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche
ferme et 331 650,80 € T.T.C. en tranche conditionnelle.
Depuis l’origine du marché, Maître Olivier Wybo est en charge de la partie juridique
- 1933 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
du projet ARENA pour le cabinet Landwell & Associés. Récemment, ce cabinet a décidé de
réduire l’activité de son pôle de droit public au profit du développement de ses activités de droit
privé. Compte tenu de ces nouvelles orientations stratégiques, Maître Wybo a commencé une
nouvelle collaboration au sein du cabinet Racine à compter du 1er septembre 2011 pour y
prendre la direction du pôle conseil de droit public.
Au sein de ce nouveau cabinet et avec l’accord du cabinet Landwell & Associés,
Maître Olivier Wybo a informé la Ville de sa capacité à poursuivre sa mission avec la garantie
de mise à disposition de l’ensemble des ressources humaines et techniques permettant de
répondre aux objectifs du projet ARENA.
Cette proposition de transfert de la mission du cabinet Landwell & Associés au
cabinet Racine a été appuyée par un courrier en date du 12 septembre 2011 de la société ISC,
mandataire du groupement, et a fait l’objet d’un engagement de Maître Olivier Wybo à
poursuivre l’exécution de ce marché dans les conditions prévues lors de sa signature sans que
ledit marché ne soit modifié dans ses termes notamment financiers et dans sa durée et sans
que les moyens techniques et humains nécessaires à son exécution n’en soient affectés.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert de la mission juridique du marché A.M.O. du
projet ARENA, du cabinet Landwell & Associés au cabinet Racine, avec droits et
obligations ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution du transfert. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 30 – Requalification de la rue des Grands Champs. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
M. CARRE – Il s’agit du lancement de la confirmation des appels d’offres sur la
requalification de la rue des Grands Champs. Cela fait partie de l’opération de rénovation du
quartier Carmes dans son ensemble. On a beaucoup parlé ici de la Z.A.C., mais il y a tout le
reste des rues et c’est l’ensemble du quartier qui va se rénover.
M. le Maire – Et la rue des Grands Champs notamment. Je donne la parole à
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout d’abord, je voulais me féliciter du lancement de
ce projet qui est très bien et ensuite savoir si à terme, dans le cadre d’une opération de ce
genre, il serait possible d’intervenir en priorité sur la rue Notre Dame de Recouvrance qui est en
très mauvais état et dont les riverains signalent qu’il y a des dégradations qui sont en train de se
produire sur les façades de certaines maisons. C’est une des plus belles rues d’Orléans et il
serait vraiment important d’opérer assez rapidement sur cette rue. Elle n’est pas forcément très
fréquentée, ni très connue, mais c’est vraiment une rue superbe, avec des hôtels …
(brouhaha dans l’hémicycle).
- 1934 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais il n’y a pas forcément beaucoup de monde qui
s’y rend, Mme CHERADAME, et donc je pense que ce serait bien, notamment dans le cadre des
travaux de la place de Gaulle, de travailler sur la rue Notre Dame de Recouvrance qui fait partie
des fleurons de notre patrimoine urbain.
Et je profite de cette délibération pour vous poser, M. CARRE, une question. Je
voudrais savoir si la décision, qui est intervenue mercredi, de classement de deux immeubles
rue des Carmes - c’est une décision de protection sur deux immeubles, pas leur façade, mais
les immeubles dans leur intégralité – enfin j’espère que cette décision vous amène à retravailler
votre projet sur le secteur Carmes de façon à privilégier la valeur patrimoniale de la rue des
Carmes et donc à éviter l’alignement qui, encore une fois, constitue à notre sens, une erreur.
Merci pour vos réponses.
M. CARRE – S’il n’y a pas d’autres interventions, à propos de la rue Notre Dame de
Recouvrance …
M. le Maire – Pardon M. CARRE, M. BRARD souhaite intervenir.
M. BRARD – C’est une question mineure qui n’a absolument rien à voir, mais avec
la délibération oui. C’est à propos de l’enrobé clair.
M. le Maire – Oui.
M. BRARD – Est-ce un choix opportun par rapport au vieillissement et à l’entretien ?
M. le Maire – Mais attendez, où ?
M. BRARD – Sur la rue des Grands Champs.
M. le Maire – Oui, d’accord, j’ai compris votre question.
M. BRARD – C’est le choix de faire un enrobé clair. C’est vraiment une simple
question.
M. le Maire – C’est une bonne question et M. CARRE va y répondre.
(rires).
M. CARRE – Merci à toutes et à tous.
Sur la rue Notre Dame de Recouvrance, vous avez raison, c’est une des très belles
rues d’Orléans. Elle marque d’ailleurs la fin d’une enceinte et plusieurs opérations privées de
rénovation ont été réalisées dans des conditions remarquables. On s’est interrogé avec
Aude de QUATREBARBES pour savoir dans le planning quelle date avait été fixée. Je ne sais
plus si c’est 2013 ou 2014, mais c’est important parce qu’effectivement la place de Gaulle va
être piétonne et qu’elle va se terminer sur la petite placette qui est devant le C.R.D.P.
Ensuite, quand on a fait le plan global, la logique était d’avancer sur cette rue là. En
revanche, l’idée est de commencer d’abord par l’ensemble du nord de la rue des Carmes pour
diviser le quartier en deux, à l’exception justement de la rue Notre Dame de Recouvrance, qui
pour nous finissait la place de Gaulle. Et puis après, on reprenait les autres rues : la rue
d’Angleterre, etc qui se faisaient un peu plus tard. Donc, on est tout à fait en ligne et justement
la rue des Grands Champs commence cette phase. Cela a mis un peu de temps parce qu’il a
- 1935 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
fallu se mettre d’accord sur la tonalité de la rue et cela va m’amener à répondre à M. BRARD
sur la nature des enrobés. On a donc mis un certain temps avec des architectes et des
paysagistes pour avoir, comme on l’a fait dans le quartier Bourgogne, ce qu’on appelle une
nomenclature de références qui peut s’appliquer à l’ensemble du quartier. Elle est différente du
quartier Bourgogne, parce que cela n’a pas vocation à être un quartier aussi piéton et aussi,
comment dire, dynamique en terme commercial - je parle de l’ensemble du quartier - que ce qu’il
y a dans le quartier Bourgogne. C’est essentiellement résidentiel et cela n’a pas la même
historicité et donc cela ne peut pas avoir le même type de fonctionnement, en tout cas dans sa
globalité. C’est la raison pour laquelle on avait choisi de ne pas mettre de pierre et plutôt de
mettre des enrobés. Alors pourquoi des enrobés clairs ? Tout simplement parce que c’est ce qui
fait la réussite du quartier Bourgogne. C’est qu’il y ait quand même quelque chose qui soit
relativement clair, qui reflète la lumière, notamment le soir. En revanche, la nature de l’enrobé,
qui aujourd’hui est en asphalte, pourrait être revue compte tenu des expériences que l’on a sur
le reste de la ville. Donc, on pourrait se retrouver avec quelque chose qui soit un peu plus
robuste, ordinaire, mais toujours avec quand même une tonalité claire et pas du goudron noir,
pour faire simple.
Le dernier mot et c’est là que je donnerai simplement une phrase sur la décision de
la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S.) : c’est un avis simple et pas une
décision.
M. le Maire – Ecoutez, Mme LEVELEUX, vous avez une manière d’utiliser les mots
et d’être dans la désinformation. Vous le savez très bien, ce n’est pas une décision. Vous
essayez d’accréditer qu’il y a une décision, mais ce n’est pas une décision. La commission des
sites se réunit régulièrement sur tous ces types de demandes et elle rend un avis simple.
Ensuite, cet avis est transmis et c’est l’autorité préfectorale qui est amenée à décider. Et
l’autorité préfectorale décide en prenant en compte les éléments qui lui sont fournis par la
commission des sites et l’ensemble des éléments tenant à un dossier. C’est comme cela que ça
se passe.
D’ailleurs, votre intervention me montre bien, si besoin en était, que l’objectif n’est
pas en réalité la protection de ces deux bâtiments situés au 45 et au 59, mais effectivement de
faire le maximum pour empêcher, retarder, bloquer l’opération Carmes-Madeleine. Et vous le
démontrez par votre intervention. C’est aussi simple que cela. Moi, à votre place, je ne suis pas
sûr qu’il aurait fallu intervenir, mais c’est amical ce que je dis là.
M. CARRE – Les gens de la rue des Carmes entendent.
M. le Maire – En manifestant votre bonne humeur sur cet avis - ce que je peux
comprendre au fond, puisque vous ne voulez pas de cette opération, c’est votre droit le plus
strict -, vous montrez bien qu’en fait il y a un objectif qui est apparent, qui est une inscription et
puis il y a une réalité, qui est d’empêcher cette opération. Je trouve que c’est malsain parce que
c’est un détournement en fait de procédure.
Et la démonstration en est d’autant plus simple, et je vous donnerai tout de suite la
parole, que si vous-même, celles et ceux qui ont demandé cette inscription à l’inventaire des
monuments historiques, avaient eu dès l’origine cette intention de protection de deux bâtiments
remarquables - car c’est pour cela que l’on classe des bâtiments, parce qu’ils sont remarquables
et qu’ils méritent donc, dans cette logique, une inscription voire un classement -, mais à ce
moment là, cette demande ou cette perspective aurait dû apparaître lors de la rédaction avec
l’architecte des bâtiments de France et sous son autorité, de la zone de protection patrimoine
architectural, urbain et paysager, la fameuse Z.P.P.A.U.P. Et dans le règlement de la
Z.P.P.A.U.P. – c’est un gros document que nous avons présenté ici à l’époque – lors de
- 1936 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
l’enquête publique conduite pour la connaissance voire l’approbation de la Z.P.P.A.U.P., il était
loisible à chacun de faire remarquer qu’il y avait deux bâtiments présentant un caractère
exceptionnel et méritant par conséquent une procédure d’inscription de classement. Or quand
cela a t-il eu lieu ? L’enquête publique date de fin 2006. Evidemment que le projet Carmes-
Madeleine et l’alignement n’apparaissent pas à ce moment là. Premièrement, il n’y a aucune
demande dans l’enquête publique, mais deuxièmement, la cohorte d’experts : architecte des
bâtiments de France, architecte des monuments historiques, archéologue, historien, tous ceux
qui ont conduit les études et qui ont audité, si je puis dire, l’ensemble du patrimoine du périmètre
de la Z.P.P.A.U.P., notamment dans l’intra mails, ceux là auraient dû le dire. On est descendu
dans un détail sur cette Z.P.P.A.U.P. qui est tout à fait remarquable. Donc, chaque bâtiment de
la Z.P.P.A.U.P. a été ausculté, analysé, rue par rue, etc. Et cela va plus loin que ce que je dis là,
car on est allé jusqu’au niveau des portails, des devantures – et tenez vous bien, vous le
trouverez dans le rapport de présentation et dans le règlement de la Z.P.P.A.U.P. -, les
serrureries. Vous voyez donc le niveau de détail. D’ailleurs à propos des devantures, vous allez
trouver dans la Z.P.P.A.U.P. deux bâtiments dans la rue des Carmes qui sont reconnus d’un
intérêt particulier pour leur devanture. Ils ne se trouvent pas là, mais de l’autre côté de la rue :
un se situant au 96, je le dis de mémoire. Or là, il s’agit de deux bâtiments en totalité qui sont
demandés à l’inscription, donc encore une fois, qui présentent un intérêt vraiment exceptionnel.
Et bien, personne n’a rien vu, dites donc ! Toute la cohorte des experts n’a rien vu, ni même
l’architecte des bâtiments de France. Et nous, services de la Ville, non plus, mais on aurait pu
nous dire à l’extrême que « nous étions de mauvaise foi parce que nous avions déjà l’intention
de ». On n’avait pas l’intention d’ailleurs à l’époque mais bon ! Donc personne n’a rien vu et
personne n’a rien dit.
D’ailleurs, la Z.P.P.A.U.P., vous l’avez approuvée, mes chers collègues et sur tous
les bancs. C’est le document réglementaire de référence puisque c’est annexé au plan
d’occupation des sols de la Ville. Donc, c’est ce qui fait foi. Aussi, je peux vous dire, si vous
regardez la carte de l’intra mails, vous verrez le nombre de bâtiments en noir qui sont les
bâtiments inscrits classés et le nombre de bâtiments en rouge qui ne sont donc ni inscrits, ni
classés, mais qui présentent dans les termes de la Z.P.P.A.U.P. un grand intérêt architectural.
Vous allez voir, il y a du rouge partout, pratiquement tout l’intra mails ! Et pas de chance, la
partie justement que l’on veut aligner, il n’y a rien ! En revanche, il y en a derrière, nous l’avions
vu et c’est ce qu’on veut mettre en valeur par cet alignement. Sur l’arrière de la rue des Carmes
et Olivier CARRE connaît cela par cœur, il y a de petits bijoux qui eux sont dans un état de
dégradation avancée. Et par cet alignement, on veut les mettre en valeur et j’allais dire les offrir
également aux regards du passant.
C’est là où je dis qu’il y a un objectif caché, enfin qui est tellement évident qu’il l’est à
peine, qui n’est pas de préserver deux bâtiments qui présenteraient un caractère exceptionnel,
mais qui est d’empêcher ou plutôt de retarder cette opération. Je redis et je termine là dessus,
que c’est simplement un avis simple qui est donné comme cette commission en donne sur tous
les sujets dont elle est saisie. Cela ne comporte aucune décision. J’aimerais au moins que l’on
respecte la réalité, les faits et la vérité tout simplement.
Donc, ce n’est pas, Mme LEVELEUX, une décision. J’en suis désolé pour vous. Oui,
Mme LEVELEUX, vous vouliez intervenir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souhaite quand même répondre parce que vous
avez évoqué un détournement de procédure. Quitte à faire du détournement de procédure,
quand vous renouvelez une enquête publique sur un sujet qui a déjà été tranché l’année
dernière, c’est aussi un détournement de procédure, mais je ne vais pas entrer dans ce type de
polémique. Je ne comprends pas que vous soyez étonné que l’on se réjouisse de la décision,
parce que pour moi c’est une décision, un vote, bref cela a toutes les formes d’une décision.
- 1937 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. le Maire – Mais, vous ne pouvez pas balayer le droit d’un revers de main.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne balaye pas le droit, M. GROUARD.
M. le Maire – C’est quand même impressionnant ce que vous faites.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je dis simplement que c’est une décision.
M. le Maire – Pour vous, c’est une décision.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bien sûr, c’est une décision de la commission …
M. le Maire – C’est assez effrayant ce que vous dites là.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, c’est une décision de la commission …
M. le Maire – Non, vous êtes suffisamment pointilliste sur les questions juridiques
pour ne pas mélanger les choses.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une décision qui a été prise par la commission
et elle doit faire ensuite l’objet d’un acte administratif qui est signé par le Préfet.
(brouhaha).
M. le Maire – Est-ce que vous connaissez quelque chose au droit ? Je m’interroge
quand même.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je suis agrégée de droit, je vous le rappelle.
Je suis étonnée que vous soyez étonné que je me réjouisse de cette décision, car
j’indique quand même au Conseil Municipal que c’est une très bonne nouvelle, puisqu’en fait la
Ville d’Orléans vient de se voir reconnaître que deux de ces immeubles présentaient une valeur
patrimoniale remarquable. Je trouve qu’en tant que Conseillers Municipaux de cette ville, c’est
une très bonne nouvelle d’apprendre que le patrimoine dont nous disposons collectivement est
plus riche que ce que nous avions imaginé.
Dans « demande de protection », il y a protection. Donc effectivement, c’est assez
logique de saisir cette commission lorsqu’un projet urbain est de nature à porter atteinte au
patrimoine. Et c’est dans cette logique là, de protection, que la C.R.P.S. a été saisie bien
évidemment.
M. le Maire – Je vous remercie, maintenant c’est dit !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’agit de protéger le patrimoine, M. GROUARD,
vous le savez très bien, vous qui vous êtes acharné à l’Assemblée Nationale comme ici, à
démanteler les protections patrimoniales. Ce dont il s’agit ici, c’est exactement à l’inverse.
Nous disons simplement que l’on a une commission qui s’est réunie. D’ailleurs, elle
aurait dû se réunir l’année dernière mais, pour des raisons bizarres, l’ordre du jour a été
mystérieusement modifié et les deux immeubles avaient été retirés de cet ordre du jour. Cette
commission a donc pu statuer sur les deux immeubles de la rue des Carmes. Cette commission
est constituée d’experts, de gens compétents et qualifiés, de personnes qui ont travaillé sur
pièces et qui ne sont pas facilement influençables. Et ce sont ces personnes là qui ès qualité ont
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
estimé que les deux immeubles en question présentaient une valeur patrimoniale méritant d’être
protégée. Je pense qu’il faut que l’on en prenne acte quand même et encore une fois, que l’on
s’en réjouisse, puisque nous avons cette chance d’avoir un patrimoine qui est plus riche que ce
que nous avions estimé lors de la Z.P.P.A.U.P. Valorisons ce patrimoine et reconfigurons le
projet initial de manière à ce que justement il ne soit pas porteur de moins values pour notre
ville, mais au contraire de plus values.
M. le Maire – Je vous remercie de l’aveu. Je n’en espérais pas autant puisque vous
venez de nous dire que c’est en fonction des circonstances finalement qu’on différenciait l’intérêt
patrimonial. C’est parce qu’il y a un projet de requalification urbaine que soudain on trouve un
intérêt patrimonial qui va permettre d’empêcher, éventuellement, la requalification urbaine. C’est
exactement ce que vous venez de dire. C’est exactement ce que j’ai démontré auprès de la
commission des sites dont d’ailleurs je me permets d’informer mes chers collègues, qu’avant
même que j’ai pu présenter le dossier de la Ville d’Orléans et son point de vue, les experts en
question avaient lu leur avis concluant à la nécessité effectivement de protéger les deux
bâtiments.
J’ai donc trouvé que c’était fort sympathique d’inviter le Maire de cette ville et par
son biais l’équipe municipale qui en a fait le plus de toute l’histoire d’Orléans pour la restauration
de son patrimoine, parce que si l’on me cite une autre équipe municipale qui en a fait autant, je
suis tout prêt à établir les comparaisons. Depuis 10 ans, il n’en a jamais été fait autant en faveur
du patrimoine et de sa mise en valeur sur Orléans. Donc, j’étais heureux devant un panel
d’experts remarquables de pouvoir faire valoir cette idée simple et de bon sens et que d’ailleurs
tout le monde s’est plu à reconnaître. Mais j’étais aussi parfaitement heureux de voir que l’avis
était rendu avant même que j’ai pu m’exprimer sur le sujet. Mais entre panel d’experts
effectivement moi, je n’ai pas cette prétention que de pouvoir me permettre d’approcher ne
serait-ce que la qualité de ce panel.
M. CARRE souhaitait dire un mot.
M. CARRE – Sur la qualité des experts, je rappelle à l’assemblée que la Ville avait
demandé l’inscription de l’école d’artillerie de la Motte Sanguin, qui n’a évidemment aucune
valeur patrimoniale, qui est un bâtiment totalement insignifiant, et c’est d’ailleurs ce qu’a
confirmé la fameuse commission d’experts qui a refusé le classement de ce bâtiment. Je vous
laisse juge.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une blague !
M. le Maire – Non, ce n’est pas une blague.
M. CARRE – Et là, je suis d’accord avec vous. Cela aurait pu être une blague
comme ce qui vous a réjoui tout à l’heure, mais là cela n’en était pas une. Pour la deuxième fois,
c’est la C.R.P.S. …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous insinuez quelque chose sur l’équité ou sur
l’honnêteté des gens qui siègent à cette commission, parce que cela commence à devenir un
petit peu lourd.
(brouhaha).
M. CARRE – L’honnêteté, c’est vous qui la mettez en cause et Serge GROUARD a
indiqué les conditions dans lesquelles son avis a compté par rapport à l’audition de cette
commission, dont je rappelle que si les points de vue sont divergents, elle doit respecter l’aspect
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
contradictoire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Normalement, est-ce que le Maire est convié à cette
commission ?
M. le Maire – Ecoutez, vous ne connaissez pas les procédures. Vous ne savez pas
que c’est un avis. Vous ne savez pas que le Maire de la commune concernée peut être invité à
s’exprimer. Moi, j’étais très heureux de pouvoir m’exprimer et j’ai constaté d’ailleurs que mon
propos intéressait. J’ai dit également, pour votre information, parce que tout est transparent, qu’il
n’y avait rien dans la Z.P.P.A.U.P., le document réglementaire de référence. C’est comme si on
s’asseyait sur le P.O.S.
Imaginez que l’on veuille construire quelque chose et que l’on considère avoir toutes
les raisons de le faire. Le P.O.S. nous indique qu’a priori, on ne peut pas, mais on le fait quand
même. On est à peu près dans cette situation. On a un document réglementaire – le règlement
de la Z.P.P.A.U.P. – qui dit qu’il n’y a rien dans cette partie de la rue des Carmes. Et bien, non
seulement on dit qu’il y a quelque chose, mais c’est encore plus que ce qui est prévu dans la
Z.P.P.A.U.P. en rouge, c’est même en noir là. Cela mérite d’être tout de suite en noir, alors qu’il
y a un bon nombre de bâtiments en rouge dans la ville, qui ne sont ni inscrits, ni classés.
Voici ce que nous avons dit et c’est dans nos documents qui ont été transmis aux
autorités ayant la compétence, notamment pour l’étude d’impact. Premièrement, si l’on
considère néanmoins, ce qui n’est pas le cas de la Z.P.P.A.U.P., dans une ultime précaution,
que certains éléments de ces deux bâtiments mériteraient d’être conservés et protégés, on le
fait, et notamment les façades, on les reconstitue à l’identique, on s’y est engagé à cela et c’est
écrit. Deuxièmement, les caves. On a dit non seulement on ne les abîme pas, on n’y touche pas,
mais on va les mettre en valeur, parce qu’aujourd’hui, elles sont dans un état pitoyable.
Troisièmement, il est dit qu’il y a sur l’un des deux bâtiments une charpente intéressante. Soit,
moi j’écoute les experts et je leur ai dit en commission à propos de la charpente, que l’on
pouvait la déposer et la reconstituer à l’état identique.
Ce sont les trois éléments de patrimoine sur lesquels les experts sont intervenus.
Pour le reste, par exemple sur l’un des deux, il y a un triplex qui a été fait récemment. Il faut que
l’on m’explique en quoi il y a un intérêt patrimonial puisqu’à l’intérieur, les étages ont été
totalement refaits et il ne reste rien de l’état initial. Donc, sur tout ce qui en fait restait en l’état,
on a proposé de le conserver.
Je pense que déjà la parole du Maire devant une commission peut tout de même
avoir une certaine audience, mais qui plus est, c’est écrit. Et donc, la protection est
superfétatoire. En fait la protection est faite pour quoi ? Tout simplement pour chercher à garder
cet alignement et donc empêcher l’opération Carmes-Madeleine. C’est de cela dont il est
question. Alors que certains puissent s’en réjouir, je peux le comprendre. Là où je dis qu’il y a un
détournement de la procédure par la demande qui est formulée, c’est qu’encore une fois, la
demande n’est pas faite – et vous venez de le dire – pour la protection intrinsèque de deux
bâtiments, elle est faite pour maintenir une rue telle qu’elle est aujourd’hui et ainsi empêcher ou
retarder le projet.
Vous savez, nous, cela ne nous émeut pas particulièrement parce que depuis 10
ans, on connaît. On a donné dans tous les registres. On est totalement blindé. Donc, c’est une
étape de plus. Ce qui est tout à fait dommage, pour Orléans et les Orléanais, et en particulier
pour les habitants du quartier Carmes qui, comme toujours, en grande majorité silencieuse, sont
impatients et souhaitent que l’on réhausse l’ensemble de ce quartier, ce que l’on a engagé
d’ailleurs et qui est fondamental avec la rue des Carmes et le site Porte Madeleine. Et ceux qui
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
vont pâtir de cette démarche de quelques personnes, c’est bien l’ensemble, parce que
l’opération que l’on a présentée encore récemment d’ailleurs au Forum citoyen, elle est belle.
Elle est exactement dans la logique de ce que l’on a fait sur la rue des Halles ou sur la place du
Châtelet. Quand on a produit des alignements rue des Halles, personne ne s’en est ému. On en
a produit un d’ailleurs spécifique rue de Bourgogne et je parie que lorsque je dis cela, vous ne
savez même pas où cela est.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – On est exactement dans la logique de la Z.P.P.A.U.P. qui dans son
introduction au rapport de présentation dit la chose suivante : de marier la requalification urbaine
et la protection du patrimoine. C’est exactement ce que l’on fait.
Ce que je regrette du côté de l’opposition, c’est qu’une fois de plus, vous êtes dans
la logique d’obstruction systématique comme en d’autres temps, cela a été fait sur la rue des
Halles, sur la halle de la Charpenterie, comme c’est fait pour d’autres opérations. Alors que vous
auriez pu regarder avec davantage de discernements l’opération elle-même, parce qu’au
moment où vous vous y êtes opposé, le projet architectural n’était pas sorti et je peux
comprendre le vide que cela crée. Aujourd’hui, il y a le projet architectural, les engagements de
la Ville sur la protection de l’existant et sur la mise en valeur d’un certain nombre de bâtiments
qui aujourd’hui sont dans un état totalement déplorable. Il y a la perspective, encore une fois,
d’ouverture sur le site Porte Madeleine qui est l’avenir. C’est fondamental que l’on puisse créer
ce lien par la rue des Carmes entre la place de Gaulle qui est en train d’être complètement
refaite et le futur site Porte Madeleine. Je vous dis que dans cette obstruction systématique,
vous faites, je le pense profondément, une erreur assez dramatique pour l’évolution de la ville.
Je vous prends tous à témoin et cela figurera au procès-verbal de ce Conseil, si jamais – ce que
je ne pense pas – nous ne pouvions pas faire cette opération – je pense qu’on va la faire, l’avis
est un avis, point barre –. Mais si d’aventure, nous ne pouvions pas la faire, je dis que vous
prenez une responsabilité énorme, parce que vous verrez dans un certain nombre d’années à
quel point cette opération se justifie par l’ouverture sur le site Porte Madeleine …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est vous qui la prendrez devant l’histoire.
M. le Maire – Vous ne voyez pas ou vous ne voulez pas voir la transformation en
profondeur qui va être réalisée par les 5,5 hectares qui deviendront dans le futur un site
universitaire d’enseignement supérieur. Vous ne voulez pas voir cette perspective là. Et cette
perspective par évidence, cette seule perspective alors qu’il y a beaucoup d’autres arguments
en faveur de l’alignement, cette seule perspective justifie cette ouverture et la possibilité de
passer naturellement, ce qui ne peut pas être le cas aujourd’hui, de ce site Porte Madeleine vers
le cœur de ville et réciproquement. C’est une logique d’ouverture, c’est une logique de flux et
encore une fois, cette municipalité franchement n’a pas de leçon à recevoir en matière de
protection de patrimoine étant donné l’ampleur de la tâche qu’elle a d’ores et déjà accomplie
dans ce domaine là. Personne n’en a jamais fait autant.
On va en arrêter là, ce n’était pas le sujet.
(Mme KOUNOWSKI demande la parole).
M. le Maire – Non, Mme KOUNOWSKI. Ecoutez, vous avez toujours le chic pour
vouloir reprendre la parole après moi.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
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- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. le Maire – J’ai redonné la parole à Mme LEVELEUX parce que j’avais considéré
qu’elle n’avait pas pu s’exprimer, mais on ne va pas relancer le débat.
Mme KOUNOWSKI – J’ai juste une phrase à dire, M. le Maire. Ce sera très court.
M. le Maire – Mais vous n’avez pas la parole. Je tiens à dire à M. BRARD que sa
question mérite d’être entendue à propos de l’asphalte et des couleurs utilisés notamment sur la
rue des Grands Champs. Il faut regarder cette question très attentivement parce qu’il y a deux
points importants :
- la tenue du revêtement dans le temps parce qu’on fait un énorme effort en matière
de voirie et d’espaces publics. Il ne s’agit pas que cela soit dégradé rapidement et il faut que
cela tienne le plus longtemps possible.
- l’entretien courant parce que plus on a des revêtements clairs, plus évidemment il y
a des traces qui sont laissées sur la chaussée et plus cela pose des problèmes d’entretien. Les
services de la propreté de la Ville en font déjà beaucoup et je ne voudrais pas qu’ils soient
amenés à multiplier leurs interventions.
Je me permets donc de dire que votre remarque est tout à fait prise en compte.
Dernier point sur la rue Notre Dame de Recouvrance. Comme vous le savez, on a fait un audit
de tout l’espace public d’Orléans et on est donc dans une logique de planification qui va encore
plus loin que ce que l’on a fait jusqu’à présent et on en a fait déjà beaucoup. Cette rue est bien
sûr identifiée, mais je ne peux pas vous dire ce soir quelle est la date précise où l’on va
reprendre la rue Notre Dame de Recouvrance, mais elle est bien effectivement inscrite parmi les
rues qui sont dégradées et qu’il faut refaire.
Maintenant, je reviens à la rue des Grands Champs précisément et je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville lance la requalification de la rue des Grands Champs et sa mise en valeur
dans le cadre d’un programme plus vaste portant sur l’ensemble des rues du quartier Carmes,
au Nord et au Sud de la rue des Carmes (hors périmètre Z.A.C. Carmes Madeleine).
Les principes sont :
Traiter qualitativement les rues avec un niveau qualitatif équivalent à celui réalisé
dans le centre ancien et dans le cadre de la seconde ligne de tramway ;
Mettre en place des plantations d’arbres et d’autres types de végétalisation ;
Organiser le stationnement ;
Reprendre l’éclairage public dans le cadre du plan lumière ;
Redonner une dimension adéquate aux trottoirs et à la voirie pour assurer la sécurité
des piétons tout en veillant au passage des véhicules, notamment de collecte des ordures
ménagères.
Les travaux comprennent trois lots :
- Lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement
- Lot n° 2 : éclairage public – mise en valeur
- Lot n° 3 : plantations
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la
réalisation de ces travaux, le 9 septembre 2011.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Lors de sa réunion du 12 octobre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir pour les trois lots :
1. Prix des prestations (pondération : 50)
2. Valeur technique (pondération : 50)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification de la
rue des Grands Champs à passer avec les entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Terrassement - Voirie - Assainissement : entreprise Colas centre Ouest
pour un montant de 1 107 448, 23 € T.T.C. et une option conforme aux spécifications du
dossier de consultation des entreprises portant sur le revêtement de surface de la
chaussée en matériau bitumineux pour un montant de 109 096.61 € T.T.C., soit un total de
1 216 544.84 € T.T.C.
Lot n° 2 : Eclairage public et mise en valeur : entreprise CEE/CITEOS pour un
montant de 165 272,85 € T.T.C. et une option conforme aux spécifications du dossier de
consultation des entreprises portant sur la mise en œuvre de lumières complémentaires
en fonction de la réalisation du projet pour un montant de 11 158,68 € T.T.C., soit un total
global de 176 431.53 € T.T.C.
Lot n° 3 : Plantations : entreprise J. Richard pour un montant de 25 612,82 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, fonction 824, article 2315, opération 10A 4754, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Z.A.C. du Champ Chardon. Dernière phase de rétrocession de voies et espaces
publics. Approbation.
M. CARRE – Merci pour la rue des Grands Champs. Maintenant, on passe au nord-
est d’Orléans avec la Z.A.C. du Champ Chardon.
C’est la dernière phase classique de rétrocession des voies et des espaces publics.
M. le Maire – M. POISSON, vous avez la parole.
M. POISSON – Une simple question technique. Je suis un petit peu étonné compte
tenu de l’âge de cette Z.A.C., que l’on ait encore ces rétrocessions aujourd’hui.
M. le Maire – M. POISSON, si vous saviez !
M. CARRE – C’est une Z.A.C. qui s’est terminée il n’y a pas si longtemps que cela
par la vente des terrains au futur EHPAD. Dans cette Z.A.C., il y avait un terrain appartenant à la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Ville et un autre situé à l’arrière. En revanche, on voit bien que les voiries ont été un peu étroites
et qu’il y a des problèmes importants de stationnement. Il faut avoir la volonté que les gens
garent leurs véhicules dans les parkings, quitte à faire de la gratuité, puisqu’il y a
essentiellement des logements sociaux. C’est un petit signal amical, mais je ne lance pas le
débat et puis on va essayer aussi - je l’ai demandé aux bailleurs - de faire du ravalement sur ces
immeubles parce que franchement, pour des immeubles qui ont seulement une quinzaine
d’années, on a l’impression qu’ils en ont plus. A La Source ou même à l’Argonne, il y a des
immeubles qui ont 20 ans de plus et qui paraissent en meilleur état. L’intérieur est très bien, je
connais les locataires et il n’y a pas de problème, mais c’est de l’extérieur que c’est moyen.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 juin 1988, la Ville a décidé d’urbaniser des terrains classés
en zone I.N.A. quartier Nord-Est, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté du Champ
Chardon.
Après résiliation amiable de la concession de cette Z.A.C. passée avec à la Société
d’Economie Mixte pour l’Equipement du Loiret, la réalisation de cette opération a été déléguée à
la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) par délibération du
25 avril 1997. Le traité de concession signé le 5 mai 1997 prévoit le retour à titre gratuit au
concédant à leur achèvement des voies, espaces libres, espaces plantés et réseaux divers.
Par acte du 30 juin 1999 la S.E.M.D.O. a transféré la propriété de l’assiette foncière
des rues des Vignerons, Arsène Bourgeois et Place du Champ Chardon, classées dans la voirie
communale après délibération du 30 janvier 2004.
L’aménageur a saisi la Ville d’une demande de rétrocession portant sur la rue
Jeanne Champillou, section BY n° 1128, l’avenue du Parc de l’Etuvée, section BY n° 1128 et
ses dépendances en section BY n° 1153, la rue François Hauchecorne avec sa place, section
BY n°1158 et n°1170, la partie terminale au Sud de la Place du Champ Chardon, section BY
n°1184, un espace vert rattaché au Parc de l’Etuvée, section BY n°1162 et l’assiette foncière de
deux postes de transformation électrique situés respectivement en section BY n° 1163 et
n° 1186. L’ensemble de ces parcelles représente une surface totale de 15 301 m² environ.
Les ouvrages d’assainissement remis par procès verbal signé le 29 juin 1998 par la
Ville, alors compétente en la matière, incorporés aux emprises à classer dans la voirie
communale, sont déjà rattachés aux réseaux publics entretenus par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le transfert de propriété des emprises ou de ces équipements publics emporte
subrogation de la Ville dans les droits, garanties et actions résultant des marchés passés par
l’aménageur, l’achèvement résultant des procès-verbaux des opérations préalables à la
réception et des procès-verbaux de remise d’ouvrages communiqués. L’ensemble des remises
d’ouvrage portant sur cette opération d’aménagement représente une valeur de 1 147 088,32 €
T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de la S.E.M.D.O. les parcelles en nature de voies avec espaces verts,
réseaux et ouvrages incorporés, cadastrées section BY :
- n° 1128 (7 491 m²), rue Jeanne Champillou, avenue du Parc de l’Etuvée et ses
accessoires situés en section BY n°1153 (629 m²),
- n° 1158 (3 284 m²) et n° 1170 (1 246 m²), rue Hauchecorne et sa place,
- n° 1162 (2 563m²), accessoire du Parc Public de l’Etuvée,
- n° 1184 (52 m²), fin de la Place du Champ Chardon,
- n° 1163 (15 m²), 1186 (21 m²), assiette foncière de deux postes de transformation.
Le transfert de propriété intervient à titre gratuit. La S.E.M.D.O., dont le siège est fixé
au 6 avenue Jean Zay - BP 85613 - 45056 Orléans CEDEX 1, sera représentée par son
Directeur, M. Jean Karm, dûment habilité pour signer l’acte de cession ;
2°) décider de classer, en application de l’article L 141-3 du Code de la Voirie
Routière la rue Jeanne Champillou, l’avenue du Parc de l’Etuvée, la rue François
Hauchecorne avec sa place, la partie terminale au Sud de la Place du Champ Chardon,
parcelles cadastrées BY n° 1128, 1153, 1158, 1170, 1184 dans la voirie communale et au
vu de l’article L 21-11-3 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
dans le domaine public communal, un espace vert rattaché au Parc de l’Etuvée situé en
section BY n°1162 et l’assiette foncière de deux postes de transformation électrique
enregistrés respectivement sous les références cadastrales section BY n° 1163 et
n° 1186 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération classique, mais cette fois il y en a quand même
pour 193 000 €. En commission, on a vu les photographies de très beaux immeubles et on
concentre sur de très grosses réalisations.
M. le Maire – Et il y a quelques petits bijoux qui sont en train de sortir en ce moment
qui vont mettre encore un peu plus en valeur notre beau patrimoine et ce grâce aux efforts de la
Ville d’Orléans.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
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Ville d’Orléans
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Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de treize subventions pour ravalement de façade
conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 193 726 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours,
fonction 824, article 2042, opération 10A104, service gestionnaire UUSL. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
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N° 33 – Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire et de recherche.
Approbation d'une convention pour le financement et la maîtrise d'ouvrage.
Mme BARRUEL – Là aussi, nous restaurons le patrimoine et en plus, nous le
mettons à disposition de l’Université.
Cette convention de financement qui vous est proposée nous permet effectivement
de signer avec les autres partenaires que sont :
- l’Etat qui intervient sur ce dossier là à deux titres : celui du Contrat de Projet sur le
volet universitaire, mais également au titre du monument historique, car je vous rappelle que
c’est un bâtiment exceptionnel qui est pratiquement inoccupé depuis 1994 ;
- la Région également partenaire.
C’est un projet de 11 387 000 € H.T. et je vous rappelle rapidement, car je vous l’ai
déjà exposé et je pense qu’on aura l’occasion de le revoir aussi, que ce projet a deux objectifs
majeurs :
- de favoriser l’attractivité internationale et scientifique de l’Université d’Orléans et du
Studium qui va s’installer à côté de l’Université ;
- c’est notre première accroche, vous l’avez rappelé M. le Maire, pour l’installation de
sites universitaires en centre ville, puisque bientôt, avec la Madeleine, nous aurons là de
l’enseignement supérieur.
Je voulais également, si vous me le permettez, remercier les services et surtout
Benoît SOUCIET, parce que cette convention est un gros projet avec un financement important
et que ce n’est pas toujours très facile d’arriver à mettre ensemble tous les acteurs autour de la
table pour arriver à ce résultat.
Je vous propose donc d’approuver la convention pour le financement. Je vous
rappelle évidemment que la maîtrise d’ouvrage est déléguée à la Ville d’Orléans et de déléguer,
M. le Maire, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la poursuite des opérations.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL. C’est effectivement un très gros travail donc
merci à celles et ceux qui s’y sont employés. Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sera très bref. C’est juste pour aller dans le sens
de ce que vient de dire Mme BARRUEL sur la complémentarité de l’Université et de la
restauration du patrimoine. On ne demande pas autre chose pour la rue des Carmes. Je tiens
aussi à souligner l’effort de la Région dans cette opération, puisqu’en fait les fonds régionaux
représentent un peu plus de 50 % des financements de l’opération, ce qui montre tout l’intérêt
que la Région a vis-à-vis de cette opération très importante pour la Ville d’Orléans et pour
l’Université d’Orléans, ainsi que l’intérêt qu’il y a à travailler en bonne intelligence entre
collectivités.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en Centre Universitaire et de
Recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013. Ce projet a
pour objectif d’installer l’Université d’Orléans au centre de la Ville dans un bâtiment de prestige.
- 1948 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Jusqu’au début du XXème siècle, l’hôtel Dupanloup était l’évêché d’Orléans. Construit
au milieu du XVIIème siècle, il a été agrandi par la suite, en fonction des nécessités liées aux
différents épiscopats. Suite à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le clergé abandonne le
bâtiment en 1906. L’édifice est acheté par la Ville en 1919 et devient la bibliothèque municipale,
de 1926 à 1994, année de l’inauguration de la nouvelle médiathèque.
Ce lieu sera désormais dédié à la recherche et à l’innovation et contribuera à
transformer l’image de l’Université tant au niveau national qu’au niveau international. Ce projet
s’inscrit dans la logique de nouvelle trame urbaine créée par la deuxième ligne de tramway qui
fait le lien entre le projet universitaire du site Porte Madeleine et les hébergements étudiants en
centre-ville (Saint Martin du Mail, Dessaux).
Il est rappelé que les objectifs de l’aménagement du bâtiment Dupanloup sont :
- La réintégration de l’Université en centre ville.
- L’ouverture du site Dupanloup vers l’extérieur.
- Le renforcement de la communauté scientifique d’Orléans.
- L’attractivité internationale de l’Université.
- Les multiservices de qualité auprès de différents publics (étudiants, lycéens,
chercheurs, grand public).
Par courrier du 14 septembre 2011, le Préfet a informé la Ville que le classement
Monuments Historiques de cet édifice lui permet, par dérogation, d’être financé au-delà du
plafond de 80 % d’aide publique et qu’il est proposé d’appliquer à l’opération un taux de
subvention dérogatoire de 100 % d’aide publique, se justifiant par l’intérêt particulier que l’Etat
porte au projet.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement et de
maîtrise d’ouvrage des travaux prévus sur l’ancien hôtel Dupanloup.
Financement du projet :
Le montant retenu au C.P.E.R. 2007/2013 pour la totalité de l’opération s‘élève à
11,387 M€ H.T., auquel s’ajoute un complément de l’Etat de 0,60 M€ destiné au premier
équipement qui sera versé directement à l’Université d’Orléans par l’Etat.
Le financement se répartit comme suit :
- le Conseil Régional du Centre – C.P.E.R. volet universitaire : 51,11 % de
subvention, calculés sur le montant total des investissements de l’opération d’un maximum de
11, 387 M€ H.T., soit une aide maximale de 5,820 M€ ;
- l’Etat – C.P.E.R. volet universitaire : 12,30 % de subvention, calculés sur le
montant total des investissements de l’opération d’un maximum de 11,387 M€ H.T., soit une
aide maximale de 1,400 M€ ;
- l’Etat – hors C.P.E.R. crédits Monuments Historiques : 40 % de subvention,
calculé sur le montant des investissements éligibles au titre des monuments historiques d’un
maximum de 6,944 M€ H.T., soit une aide maximale de 2,777 M€ représentant 24,39 % des
dépenses totales HT de l’opération ;
- un financement complémentaire, crédits Monuments Historiques, a été sollicité
auprès du Conseil Général du Loiret.
- 1949 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La Ville bénéficie du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au
titre des dépenses engagées pour cette opération, conformément aux textes en vigueur. En sa
qualité de maître d’ouvrage, elle supporte les risques de l’opération du fait des aléas
administratifs, techniques ou économiques.
Le début des travaux est prévu en novembre 2011. La livraison à l’Université est
programmée pour le premier semestre 2013.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention pour le financement et la maîtrise d’ouvrage, relative à
la réhabilitation de l’hôtel Dupanloup d’Orléans, définissant les modalités de partenariat
et les engagements des parties, pour une durée courant jusqu’au solde de l’ensemble
des comptes ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel de l’aménagement du bâtiment
Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
opérations et pour signer au nom de la Ville ladite convention, ainsi que tous documents
qui s’avèreraient nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, fonction 23, articles 1321 Etat et établissements nationaux, 1322 Régions,
1323 Départements, opération 04B256, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire et de recherche.
Approbation des marchés de travaux.
Mme BARRUEL – Avec l’approbation de ces marchés, on va pouvoir entrer dans
une phase opérationnelle et ainsi avoir des échafaudages sur l’Hôtel Dupanloup.
Je m’associerai à ce qu’a dit Muriel SAUVEGRAIN tout à l’heure, car au vu des
montants des marchés, ce sont plus de 8 millions d’euros qui vont être engagés. C’est donc
effectivement un levier pour l’emploi et pour le travail des artisans. Je ne sais pas si je dois relire
l’ensemble des montants.
M. le Maire – Non, la liste est donnée dans la délibération.
Mme BARRUEL – Simplement une petite précision. Le montant de ces marchés
nous permet, car nous sommes dans l’enveloppe, de pouvoir également réaliser les options,
notamment la restauration du fameux tableau de Natoire qui est dans l’escalier de l’Hôtel
Dupanloup.
- 1950 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre universitaire et de
recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013. Ce projet a
pour objectif d’installer l’Université d’Orléans au centre de la Ville dans un bâtiment de prestige.
Ce lieu sera dédié à la recherche et à l’innovation et contribuera à transformer l’image de
l’université tant au niveau national qu’au niveau international.
Dans le cadre de l’avancement du projet, l’Etat a donné son accord aux phases
d’études suivantes :
- Conseil Municipal du 24 septembre 2010 : Approbation de l’Avant Projet Détaillé
- Conseil Municipal du 20 mai 2011 : Approbation du plan de financement 1ère phase
de restauration.
L’étude projet, remise à la Ville le 8 décembre 2010, a défini pour les travaux de
restauration du monument protégé plusieurs options ainsi qu’une de tranche conditionnelle
permettant de préciser le projet au moment du résultat de l’appel d’offres :
- Option 1, réfection complète des couvertures en ardoise d’Angers
- Option 2, réfection complète des couvertures en ardoise d’Espagne
- Option 3, restauration du décor d’origine du hall d’entrée
- Option 4, repeint du décor d’origine du hall d’entrée
- Tranche conditionnelle de restauration du porche et de la grille du bâtiment,
Un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics a été publié le 9 mai 2011. Les lots travaux pour l’aménagement de l’hôtel
Dupanloup ont été présentés à la Commission d’Appel d’Offres les 29 juin 2011,
21 septembre 2011 et 12 octobre 2011.
Au vu des appels d’offres, la Ville propose de réaliser l’intégralité des options et
tranches conditionnelles présentées lors de l’étude projet. Le montant prévisionnel des travaux
s’élève à 8 447 053.56 € H.T. pour un montant total prévisionnel de l’opération de 11 387 000 €
H.T. soit 13 596 000 € T.T.C.
La sélection des candidatures a été réalisée par évaluation ( art 4-1 du RDC) :
- des garanties et capacités techniques et financières
- des références professionnelles pour des chantiers d’une importance au moins
équivalente.
L’offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l’issue d’un classement,
selon les critères pondérés ci-dessous :
- prix 50 % noté sur 10 points
- qualité technique de l’offre jugée sur un mémoire tel que demandé au règlement :
50 % noté sur 10 points décomposés suivant les sous critères suivants :
* technique de mise en œuvre des travaux : noté sur 2 fois 2 points
* la qualité et performances des matériaux et matériels proposés au C.C.T.P. : noté
sur 2 points
* les qualifications et références du chef de chantier et des personnels spécialisés
qualifiés qu’il est envisagé d’affecter au chantier : noté sur 2 points
* Critères de développement durable : qualité environnementale des produits
proposés, indications sur les émissions de carbone pour la fabrication et le transport, durabilité
des matériaux et matériels proposés. Pour le lot chauffage ventilation, performances
énergétiques notamment performance des chaudières : noté sur 2 points.
- 1951 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La commission du 29 juin 2011 a examiné les lots suivants :
(En appel d’offre ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics.)
- Le lot 2 : Pierre est attribué à l’entreprise Lefevre pour un montant tranche ferme +
tranche conditionnelle de 2 460 355,03 € H.T.
- Le lot 4 : Menuiserie est attribué à l’entreprise « les métiers du bois » pour un
montant tranche ferme + tranche conditionnelle et option 4 repeint du hall de 2 879 742,44 €
H.T.
- Le lot 6 : Fluides est attribué à l’entreprise Gallier pour un montant de
1 021 396,43 € H.T.
La commission du 21 septembre 2011 a permis d’attribuer les lots suivants :
(procédure adaptée conformément à l’article 27 III 2° du Code des Marchés Publics)
- Le lot 1 : Dépollution/Curage est attribué à l’entreprise Lefevre pour un montant
tranche ferme + tranche conditionnelle de 94 182,84 € H.T.
- Le lot 5 : Ferronerie est attribué à l’entreprise Croixalmetal pour un montant tranche
ferme + tranche conditionnelle de 249 393,25 € H.T.
La commission du 12 octobre 2011 a permis d’attribuer ( procédure négociée
conformément aux articles 35-1 et 59 du Code des Marchés Publics) le troisième lot :
(procédure négociée conformément à l’article 35 -1 et 59 du Code des Marchés
Publics.)
- Le lot 3 : Charpente Couverture est attribué à l’entreprise « Les métiers du bois »
pour une offre de base tranche ferme variante 1 (renforcement des planchers en querto),
+ tranche conditionnelle restauration du portail, + variante 2 de l’option 1 (réfection complète de
la toiture en ardoise d’Angers 12h1 de 4 à 5 mm d’épaisseur). Pour un montant total de
1 741 983.57 € H.T.
Restauration du tableau de Natoire :
La Ville s’est engagée dans le cadre de cette opération à réaliser une restauration
du tableau de Natoire présent dans l’escalier d’honneur du bâtiment par le biais d’une
consultation séparée selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Après analyse des offres :
- Pour le lot 1 : restauration de la toile, l’offre du groupement Bertrand/Lazulum
apparaît comme étant la mieux disante.
- Pour le lot 2 : restauration du cadre dépose et repose du tableau, l’offre du
groupement Schaefer/Leriche apparaît comme étant la mieux disante.
La Ville a donc donné son accord pour la passation des marchés à procédure
adaptée avec le groupement Bertrand/Lazulum, lot 1, pour un montant de 24 125, 00 € H.T. soit
28 853,50 € T.T.C. et avec le groupement Schaefer/Leriche, lot 2, pour un montant de
25 654,00€ H.T. soit 30 682, 18 € T.T.C.
- 1952 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Ce montant total de 49 779, 00 € H.T. est compatible avec le bilan de l’opération.
Le début des travaux est prévu en novembre 2011. La livraison à l’Université est
programmée pour l’été 2013.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission
de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) d’approuver les marchés à passer avec :
- lot 1 - Dépollution/curage : entreprise Lefevre pour un montant de 94 182,84 €
H.T.,
- lot 2 - Pierre : entreprise Lefevre pour un montant de 2 460 355,03 € H.T.,
- lot 3 - Charpente couverture : entreprise « Les métiers du bois » pour un
montant total de 1 741 983,57 € H.T.,
- lot 4 - Menuiserie : entreprise « Les métiers du bois » pour un montant de
2 879 742,44 € H.T.,
- lot 5 - Ferronerie : entreprise Croixalmetal pour un montant de 249 393,25 €
H.T.,
- lot 6 - Fluides : entreprise Gallier pour un montant de 1 021 396,43 € H.T.,
Restauration du tableau de Natoire :
- lot 1 - restauration de la toile : groupement Bertrand/Lazalum pour un
montant de 24 125,00 € H.T.,
- lot 2 - restauration du cadre dépose et repose : groupement Schaefer/Leriche
pour un montant de 25 654,00 € H.T.
2°) conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le
cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au
budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 35 – Association de Gestion du Refuge des Animaux. Attribution d’une subvention.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il est proposé d’accorder une subvention de 11 585 € à
l’association de la Gestion du Refuge des Animaux.
M. GABELLE – M. le Maire, en tant que Président de cette digne association, je ne
prendrai pas part au vote.
- 1953 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme de CHANGY – Je ne prendrai pas part au vote également, M. le Maire.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association de Gestion du Refuge des Animaux (A.G.R.A.) assure, pour de
nombreuses communes du Loiret, les missions obligatoires de fourrière animale.
L’A.G.R.A. occupe des locaux appartenant à la Ville situés à Chilleurs-aux-Bois,
locaux partagés avec la S.P.A. de Paris, qui assure des activités de refuge pour animaux.
Depuis 1982, la Ville attribue une aide annuelle de 12 195 € à l’A.G.R.A. au titre du
fonctionnement.
Pour 2011, le montant de l’aide proposée s’élève à 11 585 €.
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention de 11 585 € à l’Association de Gestion du
Refuge des Animaux, pour l’exercice 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, service gestionnaire PPEH, fonction 830, article 6574, opération 08B455. »
ADOPTE PAR 40 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 2 NON PARTICIPATIONS
(M. GABELLE, Mme de CHANGY).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 36 – Corporation de Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
Mme de QUATREBARBES – Il vous est proposé d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 5 000 € à la Corporation de Saint-Fiacre dans le cadre du show floral.
M. le Maire – M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – C’est juste une demande d’explication entre ce que vous nous dites là
et ce qui est mis dans la délibération. En effet, il est indiqué que c’est pour compenser des
pertes liées au mauvais temps. Je m’interrogeais à la fois au niveau de la subvention et sur le
fait que la Ville s’engage sur la compensation de pertes par rapport à l’activité d’une association.
Ne met-on pas le doigt dans quelque chose ou je ne comprends pas bien le texte de la
délibération ?
M. le Maire – Oui, vous n’avez pas tort franchement. La rédaction mériterait d’être
peaufinée. Mme de QUATREBARBES, voulez-vous répondre ? Non, pas vraiment !
Mme de QUATREBARBES – Ce show floral s’est tenu au mois de juin et il y a eu
effectivement une météo exécrable. Cependant, ils avaient tablé sur un marché avec une vente
- 1954 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
de fleurs et de légumes. Et donc, cela a été une pure perte. Or, il y a eu un investissement
énorme de la part de la Corporation de Saint-Fiacre.
Je vous rappelle à ce propos que cette Corporation fait un travail énorme, puisque
ce sont eux qui organisent l’ensemble de la Fête de Saint-Fiacre, mais aussi le défilé des vieilles
voitures. Je crois que pour cette expérience, parce que ce show floral était une première, et bien
voilà ils ont tenté, ils ont vu effectivement que cela pouvait être un échec et donc ils ne comptent
pas le renouveler.
M. le Maire – Comme on l’a fait pour d’autres, je vous propose de les aider un petit
peu sinon c’est la Corporation qui se trouvera forcément en grande difficulté. Je donne
maintenant la parole à Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – Si vous voulez, on reconnaît le travail qui est fait par cette
association. La question est plus celle du principe en fait. Est-ce que lorsqu’une association créé
un déficit, pour une raison ou pour une autre - enfin là clairement ce sont des raisons
météorologiques si je comprends bien - la Ville doit-elle systématiquement compenser ce
déficit ? C’est cette question là que l’on se pose.
Vous nous répondez « si on ne les aide pas, si on ne compense pas cette année, ils
ne font plus rien l’année prochaine », c’est un argument, mais finalement d’un côté la Ville
demande aux associations un effort de gestion, et va leur demander dans le futur encore
probablement, puis de l’autre côté, quand les associations sont en déficit, on compense ce
déficit. Là, on trouve qu’il y a une certaine incohérence et en tout cas, cela mérite des
explications.
M. le Maire – Je comprends votre propos. La première chose est que la Corporation
de Saint-Fiacre nous sollicite par rapport à ses difficultés. On a parlé tout à l’heure du R.C.O., ce
club est en difficultés et il nous sollicite.
(réaction sur les bancs de l’Opposition municipale).
M. le Maire – Non, ce n’est pas la même chose, on est d’accord. La Corporation de
Saint-Fiacre, comme l’a dit Mme de QUATREBARBES, fait un travail énorme sur la Saint-
Fiacre. Et très honnêtement, si c’était la Ville qui devait organiser cela, je vous le dis
franchement, cela serait d’un autre coût pour la Ville.
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. le Maire – Non, on n’a pas vocation. Mais il est vrai que c’est un évènement qui
est devenu majeur et qui repose sur un certain nombre de bénévoles. Pour l’instant, cela
fonctionne formidablement bien avec le Président de la Corporation de Saint-Fiacre et les
bénévoles qui l’entourent. Peut-être qu’un jour, la question se posera.
Aujourd’hui, la question qui se pose est simple. Tout d’abord, on n’a pas
effectivement vocation à compenser systématiquement des pertes. Cependant, on parle d’un
événement exceptionnel - ce show floral était superbe par ailleurs - dont les pertes sont
importantes. Alors évidemment pour des raisons de météo, et peut-être d’autres éléments, je ne
sais pas, on est donc confronté à cette situation : on aide ou on n’aide pas. Et si on n’aide pas,
la Corporation de Saint-Fiacre avec les pertes qu’elle a, va être dans les plus grandes difficultés.
Voilà, il y a une perte de 15 000 € sur l’événement. A partir de là, je pense qu’il faut que tout soit
transparent et vous avez raison de poser ces questions.
- 1955 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
A partir de ce moment là, nous disons, comme on l’a déjà fait - mais cela ne veut
pas dire qu’il faut que cela soit systématique, je suis d’accord avec vous -, mais là c’est
particulier, c’est exceptionnel. C’est une association qui a quand même, au travers des
manifestations qu’elle organise, un très grand intérêt pour la Ville toute entière. C’est pourquoi
nous proposons une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour contribuer à éponger le déficit.
M. BRARD, vous souhaitez rajouter quelque chose.
M. BRARD – Je ne veux pas prolonger, M. le Maire. Je souscris à la remarque qui
est faite sur la qualité, l’investissement des personnes bénévoles qui oeuvrent dans cette
corporation et les initiatives. Je crois qu’à l’avenir, il serait bon lorsque des projets engageant
quand même des investissements financiers assez importants, se préparent que l’on mesure
bien les conséquences de tout cela. Il s’agit là tout de même d’une somme importante. J’étais
présent et c’est vrai que les conditions étaient difficiles sur le plan météo, mais globalement je
ne vois pas comment, si vous dites qu’il y a un déficit de 15 000 €, par rapport à la manifestation
telle qu’elle était, on pouvait rentrer dans 15 000 € de plus, même par beau temps.
Donc, je crois qu’il faut regarder cela de près. Mais sur le fond, l’intérêt de cette
activité et la qualité de leurs prestations, je suis complètement d’accord.
M. le Maire – Je comprends là aussi votre propos. Après on parle des associations,
mais quand on organise des manifestations ou des actions telles qu’elles soient, il y a toujours
une prise de risque. Là, il y a une situation qui est un peu difficile. Je ne dis pas encore une fois
- vous savez que l’on gère les choses rigoureusement - qu’il faut soutenir et encourager
finalement une prise de risque inconsidérée, parce que cela pourrait être cela le revers de la
médaille. Mais d’un autre côté, si l’on n’aide pas, alors à ce moment là, au fur et à mesure, on
verra se tarir les bonnes volontés, le bénévolat et les gens qui ont envie de faire un certain
nombre de choses.
Il existe d’autres actions pour lesquelles on n’a pas été sollicité. Par exemple, pour la
Corporation de Saint-Fiacre, le défilé de chars fleuris qui est magnifique, je ne crois que l’on ait
été sollicité, sauf erreur de ma part. C’est un évènement magnifique qui bénéficiait à toute la
Ville. Vous avez vu le monde qu’il y avait sur ce défilé de chars et la Corporation ne nous a rien
demandé.
J’estime là que sur une situation difficile, on fait preuve de solidarité et on donne un
coup de main pour faire simple. Mais on ne prend pas la totalité du déficit par ailleurs. On
essaye de trouver un juste milieu.
Voilà ce que je propose. Je préfèrerais franchement qu’il n’y ait pas ce type de déficit
et ce type de situation, on est d’accord. M. GABELLE, vous voulez rajouter quelque chose.
M. GABELLE – Pour répondre à mon collègue, M. BRARD, connaissant bien
l’association et le Président, on ne peut pas dire qu’il n’a pas mis toutes les garanties de son
côté. On le connaît depuis longtemps et vu toutes les manifestations qu’il organise, il ne nous a
jamais demandé de participer financièrement parce qu’il y avait un déficit. Là, il se trouve qu’il y
a effectivement un déficit, mais c’est vraiment très exceptionnel.
M. le Maire – C’est même unique ! On souhaite que cela le reste bien évidemment.
Je vais donc vous consulter.
- 1956 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 18 juin dernier, la corporation de Saint-Fiacre a organisé pour la première fois
un grand « show floral » sur les quais de Loire, réunissant plus d’une centaine de participants,
parmi lesquels des artistes fleuristes, meilleurs artisans de France, un champion de France et
un champion du monde.
Cette manifestation, financée par la corporation de Saint-Fiacre, n’a pas pu obtenir
le succès escompté du fait des mauvaises conditions météorologiques ce jour là. L’association,
qui espérait des recettes grâce à l’organisation d’un marché, a subi de lourdes pertes
financières.
La corporation de Saint-Fiacre organise par ailleurs diverses manifestations
importantes dans la ville chaque année (les fêtes de Saint Fiacre fin août, parade de véhicules
anciens…).
Compte tenu de l’ampleur de cette manifestation et du manque à gagner constaté
dans les comptes de l’association, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de
5 000 € à la corporation de Saint Fiacre.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1º) attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Corporation de Saint-
Fiacre au titre de l’exercice 2011 dans le cadre de l’organisation du spectacle floral du
18 juin 2011 ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au
budget de la Ville, service gestionnaire PDVQ, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0035). »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 37 – Acquisition, maintenance et mise en œuvre d’une solution anti-spam.
Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville ont souhaité
constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés
Publics, afin de passer un marché en procédure adaptée pour l’acquisition, la maintenance et la
prestation de mise en œuvre d’une solution informatique de protection contre les
communications électroniques non sollicitées, dite « anti-spam ».
- 1957 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans une démarche de rationalisation des coûts et de mutualisation des services,
une convention de groupement de commandes est donc proposée qui prévoit l’application des
modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du
marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire» fixant les modalités du groupement de commandes relatif à
l’acquisition, la maintenance et la prestation de mise en œuvre d’une solution anti-spam
pour une durée courant jusqu’à la fin de l’exécution du marché ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 38 – Maintenance du logiciel Concerto. Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec le Centre Communal d’Action
Sociale.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2007, la Ville a acquis une solution informatique de gestion des prestations de
l’enfance et de la petite enfance, dénommée Concerto et progressivement déployée dans les
écoles, les crèches et halte-garderies, les activités périscolaires puis celles de sport et de loisirs.
Afin de confier la maintenance à la société conceptrice du logiciel, il est nécessaire
de conclure un nouveau marché qui permettra d’assurer, outre les prestations de maintenance,
l’acquisition de produits supplémentaires et des prestations d’assistance.
La Ville ayant à sa charge les coûts de maintenance et d’équipements
complémentaires relatifs au domaine de l’enfance et le C.C.A.S. ceux relatifs à la petite enfance,
il apparaît nécessaire de constituer une convention de groupement de commandes, en
application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, avec les modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du
marché, en assurera le suivi et l’exécution.
- 1958 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale
fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la maintenance du logiciel
Concerto ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 39 – Restructuration de la gare. Convention de financement de déplacement des
réseaux d'eau potable. Approbation d'un avenant.
M. MARTIN – Il faut que nous autorisions le transfert d’une somme de 19 265 €,
déléguée à la Lyonnaise des Eaux, pour aller sur un projet Albert 1er vers un projet pont Thinat.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (l’AgglO) ont
décidé la réalisation de trois projets importants sur le territoire communal :
- La restructuration de la gare, prévue par délibération du Conseil de Communauté
du 24 février 2005,
- Les réaménagements des quais de Loire et du Boulevard de Châteaudun prévus
par délibération du Conseil de Communauté du 27 avril 2006.
Ces travaux nécessitent le déplacement des canalisations d’eau potable, pour un
montant total de 2 604 000 € H.T. soit 3 114 384 € T.T.C., et une convention entre la Ville et son
délégataire a été signée le 10 juillet 2006 prévoyant que la Ville abonde le fonds spécial à
hauteur de 50 % du coût des travaux H.T. soit 1 302 000 € H.T.
Le réaménagement de la dernière tranche du boulevard de Châteaudun, entre la rue
des Murlins et la rue du Faubourg Bannier, n’a pas été programmé par l’AgglO en 2011. Par
conséquent, un avenant n°1 à la convention du 10 juillet 2006 a permis la restitution de la
participation de la Ville à hauteur de 157 000 € déjà versés au fonds spécial.
Par ailleurs, la redéfinition de l’opération de restructuration de la gare validée par
l’ensemble des partenaires (S.N.C.F., R.F.F., Région Centre, AgglO et Ville) permet :
- d’une part, d’envisager la fin des travaux de maillage du réseau d’eau potable
rue Saint Yves afin d’assurer un débit suffisant pour la défense incendie du quartier,
- et d’autre part, d’abandonner la création d’une chambre de comptage rue Albert
Premier, où auraient été déplacés des compteurs d’alimentation du centre commercial Place
d’Arc. Cela permet donc de dégager la somme de 38 530 € H.T.
Parallèlement, par délibération du Conseil de Communauté du 21 avril 2011, l’AgglO
a décidé d’engager des travaux de remplacement des appareils d’appui des culées sud (C0) et
- 1959 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
nord (C5), ainsi que des joints de chaussée du pont Thinat.
Ces travaux nécessitent une intervention sur les joints de dilatation de la canalisation
de refoulement DN 1000, qui emprunte le pont Thinat pour relier l’usine du Val aux réservoirs de
la Chaude Tuile afin d’adapter cette canalisation au levage du tablier du pont. Le montant de
cette opération exceptionnelle s’élève à 16 390,50 € H.T. et a été imputé sur le fonds spécial.
Compte tenu de ces éléments, un avenant à la convention a été préparé afin
d’acter :
- la restitution à la Ville de sa participation de 19 265 € H.T., correspondant à sa
quote-part de 50 % déjà versée du montant dégagé par la non réalisation des travaux de
création de la chambre de comptage rue Albert Premier,
- l’affectation du solde de 50 % du montant ainsi dégagé, soit 19 265 € H.T. au
financement de la dépense exceptionnelle liée à l’intervention sur la canalisation DN 1000 du
pont Thinat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet d’avenant n°2 à la convention du 10 juillet 2006 entre la Ville
et la Lyonnaise des Eaux France, prévoyant en particulier d’une part, la restitution par la
Lyonnaise des Eaux France de la somme de 19 265 € H.T. correspondant à la
participation de 50 % déjà versée par la Ville et d’autre part, l’affectation du solde de 50 %
soit 19 265 € H.T. au financement de la dépense exceptionnelle liée à l’intervention sur la
canalisation DN 1000 du pont Thinat ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n°2 avec Lyonnaise des Eaux France
au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Maintenance et dépannage des ascenseurs et des plates-formes handicapés
de la Ville et du C.C.A.S. Approbation d’une convention de groupement de
commandes avec le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un groupement de commandes avec le C.C.A.S.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je souhaite juste vous alerter pour permettre d’être attentif dans ce
groupement de commandes sur trois situations critiques d’ascenseurs sur Orléans :
- le premier et peut-être que ce n’est pas l’objet de la délibération, l’ascenseur qui se
situe place de Loire et qui accède au jardin. J’ai simplement constaté pendant le Festival de
Loire des personnes âgées qui souhaitaient l’emprunter pour pouvoir aller à l’exposition « O’Fish
Parade ». Elles se sont vues refuser l’accès parce qu’elles n’étaient pas clientes du restaurant.
J’ai été assez surpris de l’utilisation faite de cet ascenseur à cet endroit. C’est une question
pratique sur la vocation de cet ascenseur. Je comprends qu’il soit utilisé pour le restaurant, mais
sur cette initiative là, il y avait énormément de monde et il aurait pu être utilisé aussi à
destination du grand public ;
- 1960 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- l’ascenseur qui relie la place d’Arc au centre bus situé en-dessous. On a déjà
évoqué cette question. Pour avoir essayé de le prendre à de nombreuses reprises, il est
constamment en panne et il faut faire un tour assez important pour pouvoir accéder au centre
bus pour les personnes à mobilité réduite ou avec de jeunes enfants ;
- le dernier et là je suis un peu plus embêté, parce que j’ai alerté à plusieurs reprises
la Municipalité, notamment Mme LECLERC, sur la situation de l’ascenseur qui se situe sur la
cité Coligny. Il y avait eu l’idée un moment donné, mais c’était compliqué de faire une pente pour
pouvoir accéder à la partie supérieure, et c’est vrai que l’ascenseur ne fonctionne pas. Les
associations se sont mobilisées, les riverains se sont plaints. J’ai fait un courrier et cette
situation n’avance pas.
J’espère que dans ce groupement de commandes, on pourra essayer de porter une
attention particulière à la maintenance et peut-être à la réactivité des équipes de la société
retenue pour pouvoir permettre d’améliorer le quotidien. C’est déjà compliqué pour les
personnes en fauteuil roulant de circuler en période de travaux, alors quand elles ne peuvent
pas bénéficié des ascenseurs, c’est vraiment leur compliquer la vie. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. CHAPUIS. Là, il s’agit d’une délibération sur les ascenseurs
en interne, mais on prend en compte vos trois remarques. Pour la place d’Arc, l’escalator devrait
être changé en 2012. Pour Coligny, je sais bien. Pour l’ascenseur de la place de Loire, on va
regarder le statut juridique exact de cet ascenseur dont M. CHAPUIS parle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de maintenance et de dépannage des ascenseurs et des plates-formes
handicapés arrive à échéance le 20 avril 2012. Il est proposé de relancer la consultation en
groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et
une exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, les modalités
suivantes sont proposées :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ; les frais de
publicité pour le lancement de la consultation seront supportés par le coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par la Ville pour le compte du groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution technique et financière du marché selon
ses propres besoins.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du
groupement de commandes relatif à la maintenance et au dépannage des ascenseurs et
des plates-formes handicapés ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 1961 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée. Approbation d’avenants.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs au réaménagement du hall d’entrée du conservatoire.
Dans le cadre des travaux de la deuxième ligne du tramway et notamment de
l’implantation d’une station devant l’entrée actuelle de la salle de l’Institut, deux nouvelles
entrées ont été créées, pouvant être également utilisées comme issues de secours.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont
avérés nécessaires :
- protection des bordures du chantier Cléo et évacuation des gravois existants sous
les paliers bois inaccessibles avant travaux ;
- aménagements divers pour les nouveaux locaux d’Orléans concert et renforcement
du plancher bois existant dans les dégagements ;
- amélioration de l’équipement du sanitaire nord, qui était initialement prévu pour une
utilisation occasionnelle, par l’installation d’un chauffe-eau électrique de petite capacité à
proximité ;
- installation d’une alarme anti-intrusion, pour des raisons de sécurité, dans les
locaux du conservatoire ;
- rénovation des peintures des locaux de l’entresol côté Nord pour l’installation de
l’association « Orléans Concert ».
La réalisation de ces travaux nécessite une augmentation du délai d’exécution d’un
mois par rapport au délai initialement prévu à l’article 4-1-1 du cahier des clauses
administratives particulières.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-
value, selon les dispositions suivantes :
- marché 11-069 – lot 1 – démolition - maçonnerie : société Roc
montant du marché initial................................................. 77 081,24 € T.T.C.
avenant n° 1 en plus value............................................... 3 237,57 € T.T.C.
Nouveau montant du marché........................................... 80 318,81 € T.T.C.
- marché 11-070 – lot 2 – plâtrerie - menuiserie : groupement Croix Marie / Gauthier
montant du marché initial.................................................122 382,84 € T.T.C.
avenant n° 1 en plus value............................................... 14 226,42 € T.T.C.
Nouveau montant du marché...........................................136 609,26 € T.T.C.
- marché 11-071 – lot 3 – plomberie : société Abraysienne
montant du marché initial................................................. 12 701,52 € T.T.C.
avenant n° 1 en plus value............................................... 776,34 € T.T.C.
Nouveau montant du marché........................................... 13 477,86 € T.T.C.
- 1962 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- marché 11-072 – lot 4 : société Gauthier
montant du marché initial................................................. 54 657,20 € T.T.C.
avenant n° 1 en plus value............................................... 5 589,81 € T.T.C.
Nouveau montant du marché........................................... 60 247,01 € T.T.C.
- marché 11-075 – lot 7 – courants forts – courants faibles : société Forclum
montant du marché initial................................................. 29 421,60 € T.T.C.
avenant n° 1 en plus value............................................... 2 227,22 € T.T.C.
Nouveau montant du marché........................................... 31 648,82 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs au réaménagement
du hall d’entrée du conservatoire d’Orléans, à passer avec :
- marché 11-069 – lot 1 – démolition maçonnerie : société Roc, ZA Orléans
Sologne, 1136 rue de Gautray, Saint-Cyr-en-Val, 45075 Orléans Cedex 2 conduisant à une
plus-value de 3 237,57 € T.T.C. portant le montant du marché à 80 318,81 € T.T.C. ;
- marché 11-070 – lot 2 – plâtrerie – menuiserie : groupement Croix Marie /
Gauthier, 40 rue des Frères Lumière, 45800 Saint Jean de Braye conduisant à une plus-
value de 14 226,42 € T.T.C. portant le montant du marché à 136 609,26 € T.T.C. ;
- marché 11-071 – lot 3 – plomberie : société Abraysienne, 10 avenue Ampère,
45800 Saint Jean de Braye conduisant à une plus-value de 776,34 € T.T.C. portant le
montant du marché à 13 477,86 € T.T.C. ;
- marché 11-072 – lot 4 – finitions : société Gauthier, 3 rue J-B Corot, ZA
Les Montées, 45073 Orléans Cedex 2 conduisant à une plus-value de 5 589,81 € T.T.C.
portant le montant du marché à 60 247,01 € T.T.C. ;
- marché 11-075 – lot 7 – courants forts – courants faibles : société Forclum, 3 rue
Gustave Eiffel, BP 62849, 45028 Orléans Cedex 1 conduisant à une plus-value de 2 227,22
€ T.T.C. portant le montant du marché à 31 648,82 € T.T.C. ;
2°) approuver l’augmentation du délai d’un mois d’exécution des travaux par rapport
au délai initialement prévu à l’article 4-1-1 du C.C.A.P. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer lesdits avenants au nom de la
Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 311, article 2313, opération 05A4892, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1963 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 42 – Maison Bourgogne. Remplacement des menuiseries. Approbation d'un
avenant.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 9 juillet 2010, le Conseil Municipal a approuvé le marché de
travaux relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la Maison Bourgogne.
Au cours de la réalisation de cette opération, il a été constaté que la fourniture, la
pose et la mise en peinture de barres d'appui pour la mise au norme des garde-corps, étaient
nécessaires en raison de la présence, sous les fenêtres, de radiateurs pouvant servir de
marche.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenant en plus-
value, selon les dispositions suivantes :
- marché 10-131 - remplacement des menuiseries extérieures : groupement Croix
Marie / Gimonet
montant du marché initial.................................................397 331,08 € T.T.C.
avenant n° 1 en plus value............................................... 2 119,59 € T.T.C.
Nouveau montant du marché...........................................399 450,67 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux 10-131 relatif au remplacement
des menuiseries extérieures de la Maison Bourgogne à Orléans, à passer avec le
groupement Croix Marie / Gimonet, 40 rue des Frères Lumières, 45800 Saint Jean de
Braye, conduisant à une plus-value de 2 119,59 € T.T.C. portant le montant du marché à
399 450,67 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 30, article 2313, opération 05Z0761 2C.E.N./R.E.P., service gestionnaire T.P.A.T. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 43 – Direction de l’Espace Public. Poste de responsable du service conception et
conduite d’opérations. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de responsable du service conception et conduite d’opérations est
vacant au sein de la direction de l’espace public. Il convient donc de le pourvoir dans les
meilleurs délais.
- 1964 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Proposer la programmation pluriannuelle et annuelle des opérations, en
concertation avec les élus et la Direction générale ;
- Diriger des projets d’aménagement de l’espace public (4 à 7 M€ par an) en
maîtrise d’œuvre externe ou en régie ;
- Réaliser des études, ou conduite d’opérations pour les services et les tiers
produisant de l’espace public (Z.A.C., AgglO, …) ;
- Enrichir le référentiel de conception de l’espace public.
Conformément à la réglementation, trois déclarations de vacance de poste ont été
transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le
14 décembre 2010 n° 2010-12-9114, le 15 avril 2011 n° 2011-04-9197 et le 9 septembre 2011
n° 2011-09-9138.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il proposé de pourvoir ce
poste par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n°
88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des ingénieurs à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
responsable du service de conception et conduite d’opération au sein de la Direction de
l’espace public pour une durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 44 – Direction de la Commande Publique. Poste d’adjoint au responsable du
service des marchés. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de la Commande Publique, le poste d’adjoint au
responsable du Service des Marchés est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir
dans les meilleurs délais.
- 1965 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été
transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 6 juillet 2011
n° 2011-07-9102.
Les missions consistent à :
• l’accompagnement et le conseil des directions dans leurs procédures d’achat et
notamment :
- rationaliser les achats : computation des seuils de marchés publics au regard de la
nomenclature des achats, mise en œuvre de groupements de commandes… ;
- recenser les consultations, mise en place d’outils de planification des procédures à
mettre en œuvre ;
- mettre en oeuvre une politique d’achat éco-responsable : favoriser l’introduction du
développement durable dans les consultations (réflexion sur les critères de jugement, clauses
d’insertion sociale,…) ;
- moderniser les outils : accords cadres, système d’acquisition dynamique…
• le conseil juridique aux directions opérationnelles dans la mise en œuvre des
procédures de passation de marchés publics et notamment :
- assurer la régularité juridique des pièces de marchés (dossier de consultation,
rapport d’analyse, procès-verbaux,… ) et veiller au respect du processus décisionnel de la Ville,
notamment de la Commission d’Appel d’offres, en polyvalence avec le responsable du service ;
- participer à l’organisation des formations en interne, et à la bonne diffusion de
l’information réglementaire des marchés publics aux services acheteurs ;
- assurer l’intérim du responsable du service.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir le
poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois
ans, assortie d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. Le Maire pourvoir par voie contractuelle le poste d’adjoint au
responsable du service des marchés au sein de la direction de la commande publique
pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans consécutifs ;
2°) autoriser M. Le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant correspondant au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
- 1966 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 45 – Avantage en nature. Logements de fonction. Délibération modificative.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée donne compétence aux
assemblées délibérantes pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996 d’une part, la liste des emplois et
des logements de fonction, et d’autre part, les conditions financières tenant aux charges
accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage).
L’attribution des logements est fonction des contraintes de service et la
réglementation retient 2 régimes :
- l’attribution pour utilité de service lorsque sans être nécessaire à l’exercice de la
fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service,
- l’attribution pour nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir
normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il exerce ses fonctions.
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a été réactualisée
intégralement par délibération du 22 octobre 2010. Il est proposé au conseil municipal d’apporter
quelques modifications à cette liste, suite à des nouveaux besoins au sein des services.
1) Affectation de deux nouveaux gardiens, à titre temporaire, dans des équipements
de la Ville :
- logement de fonction auprès de l’Hôtel Gombault, 1 rue de la Bretonnerie :
Suite à une restructuration des services des armées, cet immeuble a été remis à la
disposition de la Ville le 20 septembre 2011 par le Ministère de la Défense.
- logements de fonction auprès des locaux de l’ancien collège Anatole Bailly sis
24, rue Jeanne d’Arc,
L’ensemble immobilier précité qui avait été mis à disposition du Département du
Loiret depuis 1985 sera restitué en pleine propriété à la Ville (après désaffectation du bien
prononcée par arrêté du Préfet le 4 septembre 2011).
Dans l’attente d’une nouvelle destination de ces bâtiments, il convient d’assurer leur
bonne conservation et leur gardiennage. Pour ce faire, deux logements de fonction seront créés
pour permettre l’affectation d’un gardien dans chaque bâtiment.
Ces 2 concessions de logement s’effectueront par nécessité absolue de service. Les
logements seront attribués après sélection par un jury à des agents municipaux. Les agents
retenus seront informés du caractère temporaire de cette concession.
2) Modification du logement concédé par utilité de service en faveur de la directrice
de la médiathèque au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique :
Un logement avait été attribué au 63 Boulevard Alexandre Martin à Orléans.
Désormais, un changement de logement s’est avéré nécessaire et le cadre bénéficiaire a été
relogé dans un logement plus adapté.
- 1967 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
3) Annulation d’un logement concédé par utilité de service en faveur de la directrice
du conservatoire au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique :
Cette mesure est intervenue à la demande de l’agent qui a souhaité quitter ce
logement de fonction pour des raisons personnelles. Il est donc proposé de retirer le logement
sis à Chécy au 64 rue de la Herpinière de la liste des logements de fonction.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications sus-indiquées à la liste des emplois ouvrant droit à
des logements de fonction, conformément à l’annexe jointe à la présente délibération ;
2°) autoriser M. le Maire à prendre toute décision individuelle relative à l’attribution
des logements par utilité ou nécessité absolue de service, dans le respect des modalités
financières fixées par la délibération du 12 juillet 1996. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Mise en œuvre du projet «organisation de l’intercommunalité». Direction des
finances mutualisée. Approbation d’une convention de mise à disposition de
service à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal par délibération du 22 octobre 2010 a décidé de mutualiser la
direction des finances de la Ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
et a approuvé la convention de mise à disposition de services mettant en œuvre ce dispositif.
L’article 7 de la convention prévoit que celle-ci est d’une durée d’un an renouvelable par
délibérations expresses de chacune des collectivités.
L’organisation commune consiste à regrouper les équipes sur un même site, au sein
de locaux adaptés et à doter la direction d’un organigramme unique. Les frais afférents à
l’occupation partagée des locaux font l’objet d’un remboursement à hauteur de 50 % des frais de
fonctionnement.
L’organigramme unique prend en compte la nécessité de préserver l’indépendance
des pôles budget, prospective et programmation pluriannuelle des investissements des deux
collectivités (missions de « souveraineté »).
En revanche, sont mutualisées les missions techniques (ressources financières et
ingénierie, évaluation, contrôle et reporting, comptabilité générale, système d’information
financière, procédures, méthodes et moyens).
La mutualisation des missions techniques permet de créer des pôles d’expertise
communs pouvant ensuite être étendus le cas échéant aux autres communes intéressées.
Sur le plan juridique, c’est le dispositif de la mise à disposition de services croisée ou
réciproque qui est mis en oeuvre : la direction des Finances de l’AgglO est mise à disposition de
la Ville à hauteur de 50 %, et la direction des Finances de la Ville est mise à disposition de
l’AgglO à hauteur de 50 %.
- 1968 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Le poste de directeur n’est pas concerné par la présente convention de mise à
disposition de service. Il fait l’objet depuis fin 2008 d’une convention de mise à disposition
individuelle auprès de la Ville, d’une durée d’un an, régulièrement renouvelée depuis.
L’objet de cette délibération est donc de renouveler cette mise à disposition de
service pour une durée d’une année renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Le renouvellement de la passation de cette convention de mise à disposition de
services a fait l’objet d’une consultation des comités techniques paritaires des deux collectivités.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de service
pour la constitution d’une direction des finances unique entre la Ville et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour une durée d’un an renouvelable deux fois
un an par tacite reconduction, à effet au 1er novembre 2011 ;
2°) autoriser le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 47 – Mise en œuvre du projet «organisation de l’intercommunalité». Atelier de
reprographie mutualisé. Approbation d’une convention de mise à disposition
de service à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal par délibération du 22 octobre 2010 a décidé de mutualiser le
service de reprographie de la Ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (l’AgglO) et a approuvé la convention de mise à disposition de services mettant en
œuvre ce dispositif. L’article 7 de la convention prévoit que celle-ci court pour une durée d’un an
renouvelable par délibérations expresses de chacune des collectivités.
L’organisation commune consiste à regrouper les équipes sur un même site, au sein
de locaux adaptés et à doter le service d’un organigramme unique. Les frais afférents à
l’occupation partagée des locaux font l’objet d’un remboursement à hauteur de 50 % des frais de
fonctionnement.
La convention prévoit que chaque agent du service reprographie de l’AgglO
(2 postes à ce jour) est mis à disposition de plein droit de la Ville, à hauteur de 50 % de son
temps de travail, et réciproquement, la Ville mettant à disposition la même quotité, soit un
équivalent temps plein, répartis sur 2 postes d’opérateurs.
L’objet de cette délibération est donc de renouveler cette mise à disposition de
service pour une durée d’une année renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Le renouvellement de la passation de cette convention de mise à disposition de
services a fait l’objet d’une consultation des Comités Techniques des deux collectivités.
- 1969 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de service
pour la constitution d’un atelier de reprographie unique entre la Ville et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus à effet
au 1er novembre 2011 ;
2°) approuver la convention correspondante à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 48 – Mise en œuvre du projet « organisation de l’intercommunalité ».
Renouvellement du dispositif pour le service documentation mutualisé.
Approbation d’une convention avec la Communauté d'Agglomération
« Orléans Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La nouvelle organisation de l’intercommunalité, présentée au Conseil Municipal du
21 mars 2008, repose en partie sur la mutualisation des services, avec trois objectifs : être plus
efficace au service des citoyens, être plus efficient dans l’utilisation des moyens et faciliter et
simplifier les relations entre les services.
Dans ce contexte, il a été décidé la constitution d’un service de documentation
mutualisé entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) et la Ville. Le
Conseil Municipal a approuvé le 17 décembre 2010 une convention de mise à disposition de
services croisée ou réciproque mettant en œuvre ce dispositif par le regroupement des équipes
au siège de l’AgglO au sein de locaux adaptés, en le dotant d’un organigramme unique et en
mettant en commun les moyens matériels, le tout sans flux financier.
Cette mutualisation s’organise par la mise à disposition à hauteur de 50 % de son
temps de travail de l’agent du service documentation de l’AgglO (½ poste) au bénéfice de la
Ville et réciproquement de la mise à disposition par cette dernière au bénéfice de l’AgglO, d’un
½ poste à hauteur de la même quotité.
Cette convention vient à échéance le 31 décembre 2011 et il convient d’envisager
son renouvellement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le
principe de ce renouvellement a fait l’objet d’une consultation des comités techniques des deux
collectivités.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à la mise à disposition du service
documentation à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à
effet du 1er novembre 2011 ;
- 1970 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention et accomplir toutes les formalités
nécessaires au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 49 – Mise en œuvre du projet « organisation de l’intercommunalité ». Constitution
d’un service d’assurance mutualisé. Approbation d’une convention à passer
avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit là de créer un service d’assurance mutualisé avec
l’Agglomération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La nouvelle organisation de l’intercommunalité, présentée au Conseil Municipal du
21 mars 2008, repose en partie sur la mutualisation des services avec trois objectifs : être plus
efficace au service des citoyens, être plus efficient dans l’utilisation des moyens et faciliter et
simplifier les relations entre les services.
Dans ce cadre, il est proposé la mise à disposition, par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), de son service assurance à hauteur de 50 %
et la mise à disposition, par la Ville, de son service assurance à hauteur également de 50 %.
Dans un souci d’une organisation optimale, les services assurances sont regroupés au sein des
locaux occupés par la direction juridique de la Ville, au Centre Municipal.
Le Comité Technique de la Ville s’est prononcé sur le principe de cette mutualisation
le 19 mai 2011.
Compte tenu de la réciprocité de la mise à disposition de service, de l’équilibre
global des effectifs spécifiquement affectés à la fonction « assurance » et de la masse salariale
concernée, les frais de personnel ne donneront pas lieu à remboursement de part et d’autre.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) approuver la constitution d’un service d’assurance mutualisé ;
2) approuver la convention correspondante à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée d’un an renouvelable deux fois
un an par tacite reconduction ;
3) autoriser le Maire à signer ladite convention et accomplir toutes les formalités
nécessaires au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1971 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 50 – S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2010 pour le Zénith. Présentation.
M. VALETTE – Orléans Spectacles a rendu son rapport d’activités qui est conforme
aux attentes. On peut dire aujourd’hui que le Zénith est bien géré et qu’il a une activité
soutenue.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais juste faire une remarque quant à l’occupation du
Zénith. Par rapport à l’année précédente, on se rend compte que les spectacles aux grandes
jauges diminuent. Elles varient entre 4 000 et 8 000 spectateurs, soit une moyenne de 6 000. Et
cette diminution de grandes jauges nous interpelle pour l’avenir, notamment par rapport à
l’ARENA. Quand vous nous avez présenté la dernière fois des projections sur l’occupation de
l’ARENA, c’était surtout des jauges à 6 000. On peut donc toujours se poser la question sur la
rentabilité de l’ARENA et surtout ne va t-on pas faire une doublon avec le Zénith ?
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet, Mme KOUNOWSKI. Il s’agit du rapport annuel
d’activités pour le Zénith.
Mme KOUNOWSKI – Je pense que c’était tout de même intéressant de le signaler.
Merci
M. VALETTE – Je crois qu’il faut être prudent dans les interprétations. Actuellement
le secteur est en crise. Il subit la crise comme toute l’activité en règle générale et le milieu du
spectacle est aussi en train de se restructurer par rapport à ce qui étaient ses modes de
fonctionnement auparavant qui tournaient autour de la diffusion phonographique. Aussi, je crois
qu’on peut difficilement émettre des avis comme cela sans regarder les choses d’un peu plus
près.
M. le Maire – Je partage ce point de vue et j’ajoute que sur le Zénith, c’est assez
cyclique. En général, ce sont des phases de 2 ans avec une année chargée, une autre qui l’est
moins. De plus, cela dépend des tournées avec des artistes qui effectivement génèrent des
jauges importantes. Il y a eu des années fastes pour le Zénith et on ne peut pas les renouveler
tous les ans, mais c’est assez cyclique.
Je vous demande donc maintenant de prendre acte de ce rapport sur Orléans
Spectacles.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service
public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.A. Orléans Spectacles délégataire pour la gestion du Zénith a remis son
rapport d’activités pour l’exercice 2010.
- 1972 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport annuel d’activités du délégataire de service public pour la gestion du Zénith,
au titre de l’année 2010. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1973 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
ORLEANS-SPECTACLES
---
Rapport d’activités du délégataire de service public
---
Exercice 2010
---
ZENITH
---
L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la SA ORLEANS-
SPECTACLES, dont ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97,6 % du capital), à
l’issue d’une procédure de Délégation de Service Public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le contrat d’affermage a été signé le 28 mai 2002.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2010 peut se résumer ainsi :
Spectacles 40 43 en 2009 (107 826 spectateurs en 2010,
118 616 spectateurs en 2009)
Economique et Sports 26 22 en 2009
Journées Ville 5 4 en 2009
Total 71 69
La répartition des activités respecte le cahier des charges du Ministère de la Culture.
Cette activité est globalement plus élevée qu’en 2009, même si l’exercice 2010 a été
moins fructueux financièrement et en fréquentation de spectateurs. Le nombre de grandes
jauges est inférieur de 5 par rapport à 2009.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2010, les travaux réalisés ont porté notamment sur :
- le remplacement du matériel du catering (4 plaques fourneau et armoire froide),
- l’agrandissement de la structure tente de 150 m² pour le stockage de la scène et
des sièges du Zénith,
- l’achat de deux armoires relais pour conforter l’électricité pour les matchs de l’OLB,
- le remplacement de l’éclairage basket,
- l’achat d’une armoire électrique pour le son,
- l’achat d’un module de comptage (entrées Zénith),
- l’achat d’une lame « chasse-neige » et d’une saleuse.
- 1974 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
III – LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en baisse de 4 % : 1 260 800 € contre 1 311 900 € en 2009.
- La marge brute est passée de 912 200 € en 2009 à 900 600 € en 2010.
Ce recul est principalement lié à l’activité spectacles du fait de l’annulation de
5 dates en 2010.
B - Les charges de gestion (en €)
2010 2009 (pour rappel)
Frais de personnel 240 400 214 800
Impôts et taxes 21 800 18 900
Achats 33 100 32 000
Autres services extérieurs 230 000 273 800
Dotations aux amortissements 97 400 40 300
TOTAL 622 700 579 800
• Les charges de gestion ont augmenté de 7 %, cette augmentation, est
principalement liée à la provision d’amortissement pour le remplacement de la gestion technique
centralisée de la partie électrique du chauffage et du système de sécurité incendie.
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Ville s’est
élevé à 22 600 € (contre 29 800 € en 2009), soit une diminution de 24 %.
- 1975 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 51 – Association L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2010. Présentation.
M. VALETTE – Je pense que pour Antirouille, on peut dire la même chose, mais j’ai
un peu envie de revenir à la conversation que l’on a eue sur le problème du soutien des villes au
secteur culturel et ce rapport permet de se faire une petite opinion.
J’ai donc relevé les subventions de chaque collectivité en ce qui concerne
l’association Antirouille et la gestion de l’Astrolabe. C’est assez significatif et au fond cela
recoupe à peu près ce qui se passe partout. Les subventions des collectivités publiques sont les
suivantes :
- l’Etat verse 100 000 € à l’Antirouille, ce qui représente 19,92 % ;
- la Région 49 500 €, soit 9,86 % ;
- le Département est entrant dans la participation au soutien à l’Astrolabe pour
12 000 €, soit 2,37 % ;
- et la Ville 340 500 €, soit 67,88 % pour un total de 502 000 €.
M. le Maire – Les deux tiers. C’est très significatif et entre nous, là aussi, cela va finir
par poser des problèmes en termes de charges de centralité. L’exemple que donne
Eric VALETTE est particulièrement pertinent et il est valable pour pratiquement toutes les autres
structures. De plus évidemment, ce ne sont pas que les Orléanais qui viennent et même pas
dans la proportion des deux tiers.
Toutes les villes sont dans cette configuration là d’avoir des charges de centralité
indues et donc finalement, des coûts qui sont supportés par les habitants de la ville centre au
profit d’autres. Et quand on multiplie ces dépenses là, cela finit par faire des millions d’euros. Il y
a là un vrai problème. Mme FERKATADJI, vous avez la parole.
Mme FERKATADJI – Votre réflexion m’amène à poser la question du rôle de
l’Agglomération sur cette compétence culturelle. Il est vrai qu’aujourd’hui c’est la ville centre qui
supporte toutes ces charges, alors que l’on sait bien que le public vient de l’agglomération.
Donc, peut-être qu’à terme – je ne pose pas là le problème pour aujourd’hui -, mais à terme
c’est peut-être en tout cas une réflexion à mener.
M. le Maire – Effectivement, mais la question est simple. Pour faire simple, je vais
schématiser, mais vous savez bien qu’il y a une répartition de compétences : c’est l’un ou
l’autre. Donc si c’est l’AgglO, ce n’est plus la Ville. Si ce n’est plus la Ville, ce ne sont plus les
villes. Cela veut dire que la compétence culture, on va la transférer en totalité. Alors, que cela
veut-il dire, car il faut aller plus loin ? Cela veut dire que la compétence fonctionnement est
transférée. Cela veut dire que les personnels sont transférés et cela veut dire que chaque
commune transfère en fait l’ensemble à l’agglomération. Mais l’agglomération n’est pas
structurée pour recevoir cela. Elle ne sait pas faire. Demain, comment l’Agglomération ferait-elle
pour gérer les expositions du Musée des Beaux-Arts, dont on en a parlé tout à l’heure ?
Comment ferait-elle pour conventionner avec l’Antirouille ou quelqu’un d’autre pour la gestion de
l’Astrolabe ? Donc, aujourd’hui on prend toujours le problème de ce côté là, par les
compétences au sens de qui fait quoi ? Je ne crois pas que cela soit le bon angle
fondamentalement. Je crois que le bon est l’angle institutionnel. Et aujourd’hui, on est dans cette
organisation par défaut avec une multiplicité de collectivités, d’institutions sur un territoire qui est
finalement le même. Et donc, on a un émiettement de la capacité de décision. Or, le jour où on
voudra se poser cette vraie question, à savoir comment fait-on pour remettre en phase
l’institutionnel et le réel – je crois que tout le monde comprend ce que je veux dire là – on aura
bien progressé. Je donne la parole à M. LEBRUN.
- 1976 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. LEBRUN – Je dirais simplement quelques mots à ce sujet. Effectivement, en
dehors d’Orléans, de nombreuses personnes viennent à ces spectacles, que ce soit à
l’Astrolabe ou au Zénith. Pour le Zénith, cela dépasse même l’agglomération, la région, voire
plus encore. Et moi, je pense que la commune peut garder la compétence, mais il faut que ces
collectivités là participent d’une manière ou d’une autre au financement.
M. le Maire – Mais, M. LEBRUN, concrètement comment voulez-vous faire ?
On a vu que la Région et le Département participaient au financement, et admettons
que sur les 30 % restants hors charges à la Ville, cela soit un juste retour par rapport à la
fréquentation du Département et de la Région hors agglomération – je ne sais pas si c’est exact,
mais pour les besoins de la démonstration, vous comprenez l’idée – après vous avez 70 % qui
restent à la charge de la Ville d’Orléans. Comment voulez-vous entre les 22 communes partager
cette charge ? Que va-t-on demander à la commune de Mardié, de Bou ou de Chanteau comme
participation au fonctionnement de l’Astrolabe ? Mais imaginez-vous si on fait cela ? D’abord, je
ne sais pas quelle est la clé et je peux vous dire que là, c’est la foire d’empoigne et personne
n’arrivera à se mettre d’accord. Et même en admettant, vous voyez la bureaucratie que l’on
crée ! 22 villes à conventionner pour l’Astrolabe, pour le Musée des Beaux-Arts, pour le
C.A.D.O., pour le C.D.N., pour la Scène Nationale, pour le Centre Chorégraphique, pour le
Muséum. Pour le Zénith, c’est encore pire, car c’est une S.E.M. Alors comment fait-on ? Je veux
dire par là que c’est ingérable votre affaire ! La seule solution est qu’il y ait une entité et pas 22
ou 23, mais qu’une. Et là on aura mis de la cohérence et on fera beaucoup d’économies de
fonctionnement. Si un certain nombre de nos concitoyens particulièrement concernés par cette
évolution se sentaient prêts à y aller, ce serait un grand bond en avant et beaucoup moins
coûteux que celui auquel je fais référence.
(rires).
M. LEBRUN – Je veux dire par là que l’AgglO pourrait subventionner comme le fait
le Conseil Régional …
M. le Maire – Mais je vous explique que c’est non juridiquement. Imaginez que
l’AgglO vienne à subventionner, alors vous aurez la Ville d’Orléans et puis l’AgglO. On a parlé
tout à l’heure de l’AgglO et sa capacité de financement qui n’est pas extensible. On a vu son
endettement, etc. Et là, on dit finalement que sur chaque opération, que ce soit du sport, car
pourquoi la culture et pas le sport, à ce moment là, vous arrivez à faire quoi au total ? A
complexifier un peu plus les choses en mettant un partenaire de plus, avec en permanence des
réunions pour définir qui va participer et à hauteur de combien. Vous savez, on a déjà beaucoup
de réunions - pour certaines qui servent à rien, en tout cas dont on pourrait s’affranchir - et on va
un peu plus multiplier la complexité dont notre pays a le secret.
Moi, je suis pour les simplifications, les choses simples. Il y a une réalité urbaine, il y
a une entité qui gère la réalité urbaine. Voilà, je l’ai dit à cette heure ci ! Vous êtes tous d’accord
avec moi.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. VALETTE – On peut peut-être approuver la gestion de l’Antirouille.
M. le Maire – On ne vote pas d’ailleurs, on prend acte de la gestion d’Antirouille.
- 1977 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti
d’une annexe permettent d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’association l’Antirouille délégataire de la gestion de l’équipement l’Astrolabe, a
remis son rapport d’activité pour l’exercice 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du bilan d’activité 2010 de l’association l’Antirouille. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1978 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEES L’ASTROLABE
Objet : Rapport d’activités de l’association l’Antirouille, délégataire de Service Public
Année 2010
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, scène de Musiques Actuelles a été confiée à
l’association l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation de service public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association
l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la
diversité culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde :
• 30% Rock : en 2009 : 29 %
• 14% Electro : en 2009 : 20 %
• 17% Pop : en 2009 : 16 %
• 7% Hip hop : en 2009 : 11 %
• 7% World Reggae : en 2009 : 21 %
• 12% Classique – chansons : en 2009 : 4 %
• 6% Métal : en 2009 : 6 %
• 3% Jazz : en 2009 : 5 %
• 4% Funk : en 2008 : 1 %
- Soutenir la place des artistes régionaux : 148 formations accueillies
Artistes diffusés :
• 39 % France (58 artistes)
• 35% Région Centre (52 artistes)
• 26 % International (38 artistes)
- L’Astrolabe a participé à 73 manifestations, a accueilli 48 spectacles dont 32 en
production propre.
Partenariat avec l’Atelier et Polysonik
Participation à Jour J
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire
- Prix moyen annuel de la place 14,25 € (13,11€ en 2009)
- Mise en place de 3 tarifs d’abonnements qui donnent droit à des réductions
tarifaires et des avantages spécifiques : 277 abonnés contre 232 en 2009.
- 1979 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
c. Fréquentation
17 030 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge
confondues (17 277 en 2009)
• 95 % des abonnés viennent du Loiret
• 5 % des abonnés viennent d’un autre Département
• 43 % ont entre 26 et 35 ans
• 3 % ont moins de 25 ans
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 2 467 adhérents dont 72 membres
actifs. 68 % sont des salariés, 18 % des étudiants, et 7 % des personnes en situation précaire.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques
• 13 journées ont été consacrées au filage en 2010 (8 en 2009, 12 en 2008, 16 en
2007, 11 en 2006, 16 en 2005 et 10 en 2004)
• 12 journées d’accompagnement en 2010 (9 en 2009, 12 en 2008, 6 en 2007, 9 en
2006, 20 en 2005 et 23 en 2004)
• 22 journées d’aide à la création (19 en 2009, 29 en 2008, 32 en 2007, 13 en
2006, 23 en 2005 et 2004)
• 9 journées à des actions de sensibilisation (11 en 2009, 8 en 2008, 11 en 2007 et
22 en 2006)
Accompagnement / Filage
• Participation aux dispositifs Propul’son développés par la Région Centre.
Soutien à la Création
• 2 résidences Musiques Actuelles : FUMUJ, Bastien Lallemant.
• 2 résidences de pré-production : French Cowboy et Création Ciné Concert « Sa
Majesté des Mouches » par Laëtitia Sheriff.
Sensibilisation et actions auprès des publics
• Masterclass, proposée par l’Astrolabe et encadré par Keren Ann Zeidel et Bardi
Johansson dans le cadre du projet Red Waters.
• Action jeune public / concert « jeune public », 3 spectacles accueillis en 2010.
• Ateliers de sensibilisation aux MAA. Visites guidées de l’Astrolabe, répétitions
ouvertes aux musiciens, échanges de données et de bases de données à travers la Fracama et
Polysonik dans le but de renforcer un fond commun d’informations à destination des musiciens
de l’agglomération.
II – BILAN FINANCIER
Rapport financier
L’exercice 2010 présente un résultat bénéficiaire de 12 236 € en baisse de 14 % par
rapport à l’exercice précédent.
1. Les produits
Ils ont augmentés 2,5 % par rapport à l’exercice précédent. On peut noter une
baisse de 7,2 % des ventes de billets.
- 1980 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
2. Les charges
Les principaux postes de dépenses sont les salaires et leurs cotisations, puis les
charges liées à la production des concerts. On peut noter une hausse des charges de personnel
liée au recrutement de salariés sur les postes laissés vacants en 2009. Les charges de
personnel représentent 43 % du total des dépenses (augmentation de la masse salariale de 5 %
en 2010).
BILAN ASTROLABE
Constat financier
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Recettes
Des 719 168 € 820 116 € 820 002 € 852 668 € 913 217 € 848 339 € 869 653 €
recettes
en hausse
en 2010
Dépenses
Des 733 843 € 812 270 € 797 003 € 844 488 € 893 017 € 834 146 € 857 417 €
dépenses
maîtrisées
Résultat
-14 675 € 7 846 € 22 999 € 8 180 € 20 200 € 14 193 € 12 236 €
Le bénéfice 2010 est en légère baisse par rapport à l’exercice précédent.
A noter une baisse des ventes de billetterie (- 7,2 %) qui s’explique notamment par
la baisse d’achats de spectacles (- 16 %) afin de conserver une situation d’équilibre. L’évolution
du contexte économique et des modes de consommation de la musique (de plus en plus de
téléchargements) expliquent également cette baisse.
Les charges fixes sont maîtrisées. On peut noter une hausse des charges de
personnel liée au recrutement de salariés sur les postes laissés vacants en 2009. Les charges
de personnel représentent 43 % du total des dépenses.
- 1981 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 52 – Chauffage urbain de La Source. Rapport annuel du délégataire de service
public S.O.C.O.S. au titre de l'année 2010. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de prendre acte du rapport 2010 avec la
S.O.C.O.S.
M. le Maire – On en a beaucoup parlé ces derniers temps. Donc, je vous propose de
ne pas relancer le débat et si vous le voulez bien d’en prendre acte. Mme KOUNOWSKI, vous
ne voulez pas en prendre acte ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement faire une remarque d’ordre de santé
publique par rapport aux contrôles réglementaires, puisque visiblement il y a eu une inspection
de la DRIRE en 2010 qui a mis en évidence le non respect de la valeur limite d’émission pour
les paramètres poussières des effluents atmosphériques de la chaudière n° 2 et surtout par
rapport à des dérivés d’oxyde d’azote.
On a remplacé certains brûleurs fioul durant l’été 2011 et en 2012, on remplacera
d’autres brûleurs. Mais, il semble que pour l’instant, on a simplement mis en évidence une des
valeurs poussières qui est redevenue conforme.
Ce serait intéressant qu’après 2012, quand la chaudière n° 2 sera de nouveau
équipée de brûleurs mixtes gaz/fioul domestique, on refasse des mesures pour ce que soit
conforme, parce que c’est quand même un nuage qui impacte La Source.
Mme SAUVEGRAIN – Vous avez fait la question et la réponse. En effet, la
chaudière n° 3 a été changée lors de l’été 2011 et pour la chaudière n° 2, comme cela est
indiqué dans le rapport, il y a des essais qui ont été faits en avril 2011 qui eux étaient conformes
avec des valeurs de poussières. Mais, pour autant, on fait quand même les changements
nécessaires à l’été 2012 et il ne vous a pas échappé que tout ce dispositif allait changer avec
l’arrivée de la biomasse.
M. le Maire – Vous avez la parole M. RICOUD.
M. RICOUD – Dans le rapport, il est mentionné que « le résultat de la concession
enregistré en 2010 est de 1 494 551 € soit + 45,94 % par rapport à 2009. Il convient de rappeler
que conformément à l’avenant 14, 50 % du résultat de la concession est reversé à la Ville
depuis l’exercice 2006. » Aussi, ma question est : Quelle utilisation fait la Ville par rapport à ces
reversements de la S.O.C.O.S. ? J’ai peut-être posé une mauvaise question ?
(rires dans l’hémicycle).
M. MARTIN – On les dépense !
M. le Maire – Maintenant, si vous voulez bien prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
- 1982 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La gestion du service du chauffage urbain à La Source est concédée depuis le
25 novembre 1964 à la S.O.C.O.S., Société de Chauffage d’Orléans la Source.
A ce titre elle assure les missions de production, transport et distribution de la
chaleur pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession à La Source.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice social
2010. Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires
annuels, en particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau
ont été réparées hors période de chauffe et n’ont pas eu d’impact sur la distribution ;
- les travaux réalisés en 2010 se sont élevés à 1 954 625,00 € H.T. ;
- la redevance de concession pour l’année a représenté la somme de 128 362 €, à
laquelle s’ajoute, suivant l’avenant n° 14 au traité de concession, la somme de 747 276 €
représentant la moitié du résultat des comptes de la concession pour l’année 2010 ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2010, les tarifs étaient les suivants :
. R1 = 43,898 €/MWh H.T.
. R1 = 4,176 €/m3 H.T.
ECS
. R2 = 20,711 €/kW H.T.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du rapport annuel établi par la S.O.C.O.S., délégataire de service public du
chauffage urbain à La Source, au titre de l’exercice social 2010. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1983 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Concession S.O.C.O.S.
Synthèse du rapport annuel 2010
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social : 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans la Source
Capital : 160 000 €
Actionnariat : DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif : 12 personnes
Puissance installée : 103 000 kW
Longueur du réseau : 25 000 m
Nbre de sous-stations : 126
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre
défini par le traité de concession sur Orléans la Source.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 septembre 2024
- 1984 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964.
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 16 avenants suivants :
- avenant 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation
- avenant 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d’application de la réglementation en matière de révision des prix
- avenant 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges
- avenant 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés
- avenant 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville –
SOCOS
- avenant 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants 1 à
5 inclus) et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000
- avenant 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville
- avenant 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux
abonnés
- avenant 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6% sur le R1 et 15 % sur le R2
- avenant 10 du 10 juillet 1998 :
Il autorise SOCOS à réaliser une cogénération, il fixe la fin de la concession au 30
septembre 2012, il entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 % sur le R2
et prolonge la durée de concession de 12 ans soit jusqu’au 30 septembre 2012
- avenant 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1 février 2000
- avenant 12 du 28 novembre 2003 :
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit
une baisse des puissances souscrites R2 de 12,33 %
- avenant 13 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2
de vente de l’énergie thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdA
- avenant 14 du 16 décembre 2005 :
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de
chaleur à la charge du concessionnaire, les mesures économiques pour assurer l’équilibre
financier de la concession et précise les règles d’affectation des excédents des exercices 2003,
2004, 2005 conformément à l’avenant 12 ci-dessus.
- avenant 15 du 29 février 2008 :
Il autorise la SOCOS à acheter à la société COGESTAR 2 de la chaleur issue d’une
installation de cogénération implantée sur le site du CHRO renforçant la sécurisation du réseau
de la SOCOS et du CHRO et permettant une réduction significative des gaz à effet de serre.
- avenant 16 du 26 mars 2010 :
Il prolonge de 12 ans la concession et permet de faire bénéficier les abonnés de
l’effet TVA sur l’ensemble de la facture (TVA à 5,5 %) dans le cadre de l’exploitation d’une
chaufferie fonctionnant à la biomasse.
- 1985 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- Autorisation d’Occupation Temporaire(AOT) du 17 décembre 2010 :
Il autorise le Groupement constitué par les sociétés Dalkia Biomasse et Dalkia
France à financer, construire et exploiter les ouvrages et installations de la chaufferie biomasse.
Eléments financiers
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
Chiffres d’affaires SOCOS 12 467 140 € 11 990 481 € 476 659 € 3,98 %
Chiffre d’affaires concession 12 247 726 € 11 865 472 € 382 254 € 3,22 %
Dont vente électricité cogénération à 4 312 412 € 4 484 585 € -172 173 € - 3,84 %
EDF
Résultat d’exploitation SOCOS 1 516 492 € 1 081 179 € 435 313 € 40,26 %
Résultat SOCOS avant impôts 849 765 € 446 083 € 55 259 € 12,39 %
Bénéfice ou perte SOCOS 501 342 € 220 203 € 281 139 € 127,67 %
Résultat de la concession 1 494 551 € 1 024 090 € 470 461 € 45,94 %
Les produits de la concession ont augmenté de 3,98 %. Cette augmentation est liée
au nombre de MWh vendus qui a été plus important en raison de l’augmentation de la rigueur
climatique en 2010 (+ 11,06 %).
Cette augmentation est pondérée par l’absence de produits sur les opérations
d’échanges de quotas de CO (pas de vente de quotas de CO en 2010).
2 2
Le résultat de la concession enregistré en 2010 est de 1 494 551 € soit + 45,94 %
par rapport à 2009.
Il convient de rappeler que conformément à l’avenant 14,50 % du résultat de la
concession est reversé à la Ville d’Orléans depuis l’exercice 2006.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour le mois de décembre 2010 ont été les suivants :
Evolution
Décembre 2010 Décembre 2009
En valeur En %
R1 43,898 €/MWh HT 40,277 €/MWh HT +3,621€/MWh HT + 8,9 %
R1 ECS 4,176 €/m3 HT 3,832 €/m3 HT +0,344 €/m3 HT + 8,9 %
R2 20,711 €/kW HT 20,233 €/kW HT +0,478 €/kW HT + 2,3 %
Les tarifs R1 répercutent les évolutions des prix du gaz sur le marché libre et de
ceux du pétrole, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au
contrat de concession. Il est à noter que le prix du gaz suit l’évolution de celui du fuel.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution
Décembre 2010 Décembre 2009
En valeur En %
Nombre d’abonnés 126 124 2 1,61 %
Puissances souscrites au 91 570 KW 92 044 KW - 474 KW - 0,51 %
compteur
- 1986 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Cette diminution résulte des mouvements suivants :
- baisse des puissances souscrites de quelques abonnés,
- résiliation de la police d’abonnement de Centre de transfusion sanguine.
Les nouveaux raccordements effectués en 2010 (EHPAD de la Source et résidence Les
Léonides) ne compensent pas la baisse de puissance souscrite.
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
Rendement de 93,38 % 93,77%
réseau
Rigueur hivernale 2 640 DJU 2 377 DJU 263 DJU 11,06 %
Jours de chauffe 226 jours 220 jours 6 jours 2,73 %
Energies 207 333 MWh 183 824 MWh 23 509 MWh 12,79 %
consommées
Chaleur produite 128 495 MWh 109 882 MWh 18 613 MWh 16,94 %
dont cogénération 59 177 MWh 59 458 MWh -281 MWh - 0,47 %
Electricité produite 35 785 MWh 35 960 MWh -175 MWh - 0,48 %
Heures de 3 610 heures 3 580 heures 30 heures 0,84 %
cogénération
Chaleur achetée 22 868 MWh 19 211 MWh 3 657 MWh 19,04 %
Chaleur vendue 141 345 MWh 121 045 MWh 20 300 MWh 16 ,77 %
Aucun problème n’a été constaté sur les générateurs de chaleur.
L’année 2010 a été plus rude que l’année 2009 ce qui explique l’augmentation des
énergies consommées par les chaudières fuel et gaz (+ 12,79 %). La cogénération a fonctionné
1 jour de plus, ce qui explique la légère augmentation de la quantité d’électricité produite
(+ 0,35 %).
Rejets atmosphériques
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
SO 90,02 t 67 t 23,02 t 34,36 %
2
N O 1,836 t 1,6 t 0,236 t 14,75 %
2
NOx 66,837 t 56,5 t 10,337 t 18,30 %
CO 45 856 t 40 805 t 5 051 t 12,38 %
2
L’augmentation des rejets atmosphériques en CO SO , N O et NOx s’explique par
2, 2 2
l’augmentation des consommations d’énergies, principalement de fioul, liée à une rigueur
hivernale plus importante qu’en 2009.
Quotas
2010 Rappel 2009
Quotas annuels de CO attribués (arrêté du 31/05/2007) (année 47 357 t 47 357 t
2
N)
Quotas vendus (année N) 0 t 0 t
Quotas consommés (année N-1) -40 805 t - 44 948 t
Solde des quotas antérieurs 15 949 t 13 540 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 22 501 t 15 949 t
- 1987 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Pour la deuxième période 2008-2012, le Plan National d’Allocation des Quotas
(PNAQ) de CO a attribué à la SOCOS 47 357 t par an, contre 68 695 t par an pour la période
2
2005-2007.
Les quotas indiqués ci-dessus sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice, qui
s’arrêtent au 31 décembre 2010.
La SOCOS n’a pas vendu de quotas de CO en 2010.
2
Il est à noter que la restitution des quotas dus au titre de la consommation d’énergie
de l’année N intervient au cours du premier trimestre de l’année N+1.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux, dont le détail chiffré opération par opération, figure dans le chapitre
« Données financières » du Compte rendu annuel 2010 remis par le concessionnaire, ont
représenté un montant global de : 1 954 625,00 € (rappel 2009 : 1 796 433,00€).
Travaux neufs
(cid:153) Fin des travaux de déviation du réseau CHRO (sous station A31b) : puissance
souscrite : 350 KW, mise en service le 15 décembre 2010
(cid:153) Création d’un réseau primaire d’alimentation et de la sous station de l’EHPAD de
la Source (A49) : puissance souscrite : 388 KW, mise en service le 1er octobre 2010 ;
(cid:153) Création d’un réseau primaire d’alimentation et de la sous station de la résidence
les Léonides (H35) : puissance souscrite de 110 KW chauffage et 50 KW ECS, mise en service
le 1er septembre 2010 ;
Travaux de gros entretien chaufferie
Générateur 1
(cid:153) Réglage de l’ensemble de la combustion
(cid:153) Nettoyage complet des faisceaux de la chaudière,
(cid:153) Remplacement du servo moteur vanne gaz y compris les capteurs,
Générateur 2
(cid:153) Remplacement de tubes sur l’écran arrière et modification d’épingles
(cid:153) Remplacement de l’ensemble de pulvérisation sur les 4 brûleurs
(cid:153) Remplacement des sondes de température y compris les câbles
(cid:153) Remplacement du calorifugeage sur les collecteurs d’entrée et sortie d’eau
(cid:153) Remplacement de la pompe à fioul lourd
(cid:153) Remplacement des flexibles d’alimentation du fioul lourd
(cid:153) Nettoyage complet des faisceaux de la chaudière
Générateur 3
(cid:153) Remplacement de la gaine souple de sortie des fumées
(cid:153) Remplacement de l’ensemble de pulvérisation sur les 4 brûleurs
(cid:153) Nettoyage complet des faisceaux de la chaudière
(cid:153) Remplacement du solin dans la chambre à combustion
Pompe réseau et recyclage
(cid:153) Maintien et remise en état des pompes de recyclage n° 1 et n°2 (remplacement du
moteur électrique et visite de la pompe)
- 1988 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
(cid:153) Remplacement du corps de la pompe du réseau CHRO et remise en état du moteur
électrique de la pompe
(cid:153) Remplacement de la pompe du puisard SOCOS
(cid:153) Maintien et remise en état de la pompe de recyclage n°5 (rebobinage du moteur
électrique et visite complète de la pompe)
(cid:153) Remplacement de la pompe de maintien de pression du réseau (5m3/h)
Chaufferie
(cid:153) Maintenance des cellules et transformateurs HT
(cid:153) Maintenance des baies d’analyse des rejets atmosphériques
(cid:153) Maintenance constructeur sur le compresseur d’air
(cid:153) Maintenance constructeur de la détection incendie et remplacement des batteries
(cid:153) Remplacement d’une vanne de régulation entre la récupération thermique de la
turbine et le réseau ZUP
(cid:153) Remplacement complet de l’armoire électrique, remise en état de la régulation de la
bâche
Travaux de gros entretien Turbine à gaz
(cid:153) Rénovation complète du transformateur élévateur de tension 11Kv/20Kv
(cid:153) Maintient et remise en état du filtre actif
(cid:153) Maintenance de la turbine à gaz
Réseaux
(cid:153) Recherche de fuite et réparation par remplacement d’un tronçon de réseau :
réseau Bolière, Université, ZUP
(cid:153) Remplacement de vannes d’isolement sur le réseau antenne sud
Sous-Stations
(cid:153) Remplacement du servo moteur des sous-stations A16, C11, H21, H28, U03,
U11 et U13
(cid:153) Remplacement de télésurveillance des sous stations A22, A36, B06 et H02
(cid:153) Remplacement du servo moteur de régulation, modification des évacuations de
soupapes et maintenance des échangeurs de la sous station A30
(cid:153) Remplacement de l’ensemble complet de la vanne de régulation des sous
stations A40, C10, C01, H13, H18 et H22
(cid:153) Remplacement de l’échangeur et des tuyauteries primaires des sous stations
C01, H11, H14, U02 et U14
(cid:153) Modification de la production d’ECS de la sous station H06
(cid:153) Remplacement du calorifugeage des tuyauteries des sous stations H29 et U24
Projets
Poursuite des travaux liés au Grand Projet de Ville.
Poursuite de la recherche de développement du réseau vers de nouveaux abonnés.
Etude sur l’individualisation des charges de chauffage et sur la réduction des
puissances souscrites.
- 1989 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Qualité du service
Deux incidents sur le réseau primaire ZUP et un sur lé réseau Université ont été
observés en 2010 :
- en février et juin 2010 sur le réseau ZUP, rue Lavoisier : remplacement de 2
compensateurs et remplacement de 2 mètres linéaires de réseau
- en février 2010 entre la sous station U01 et A39 : remplacement de 10 mètres
linéaires de réseau
Les réparations et les remplacements de tuyauterie ont été effectués pendant l’arrêt
technique.
L’arrêt technique a eu lieu du 2 au 6 août 2010.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués
par l’APAVE le 15 février 2010 pour la chaudière gaz, les 31 mars, 1er et 22 avril 2010 ainsi que
les 25, 26 octobre et 30 novembre 2010 pour l’ensemble des installations (chaudière gaz, 2
chaudières fuel et cogénération).
L’inspection de la chaufferie par la DRIRE a eu lieu en mars 2010 et a autorisé la
poursuite de l’exploitation mais a mis en évidence le non respect de la valeur limite d’émission
pour les paramètres poussières des effluents atmosphériques de la chaudière n° 2 et du
paramètre NOx des effluents atmosphériques de la chaudière n° 3. Afin de palier ces
problèmes, les brûleurs fioul de la chaudière n° 3 ont été déposés durant l’été 2011 et
remplacés par des brûleurs mixtes gaz/fioul domestique, opérationnels en octobre 2011.
Concernant les émissions de poussières de la chaudière n° 2, les essais effectués par l’APAVE
en avril 2011 ont mis en évidence une des valeurs de poussières conformes (40,4 mg/Nm3 à
3 % d’O2 pour une valeur limite d’émission de 50 mg/Nm3. A l’été 2012, la chaudière n° 2 sera
également équipée de brûleurs mixtes gaz/fioul domestique, identiques à la chaudière n° 3.
Autres contrôles
Les contrôles, mesures et visites suivants ont été effectués :
• Contrôle annuel des générateurs des chaudières et de la turbine à gaz par
l’APAVE, le 7 octobre 2010, concluant à l’aptitude de l’équipement à être maintenu en service ;
• Vérification des équipements mécaniques du 12 décembre 2009 au 2 février 2010,
et vérification des installations thermiques-fluide le 1er octobre 2010 par l’APAVE, montrant des
résultats satisfaisants ;
• Entretien de la cogénération, de la chaudière gaz et des 2 chaudières fuel par
INDUSTRIAL SCIENTIFIC le 22 septembre 2010 (contrôle, remplacement et étalonnage des
cellules de détection de méthane) ;
• Contrôle des transformateurs Haute Tension du 27 septembre au 1er octobre 2010
avec pose de bacs de rétention ;
• Thermographie des installations électriques de la chaufferie et de la turbine à gaz
le 4 février 2010, où aucune anomalie n’a été constatée ;
• Etalonnage par OTI INDUSTRIE des 2 analyseurs de gaz les 7 et 25 juin 2010 ;
• Vérifications de pression des soupapes de sécurité de la chaudière gaz, des
2 chaudières fuel et de la cogénération par BAREP le 13 octobre 2010 ;
- 1990 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
• Vérification des installations électriques relative à la protection des travailleurs par
l’APAVE les 28 et 29 juin 2010, n’appelant pas de remarques particulières ;
• Vérifications de pression par l’APAVE les 16 mars, 30 juin et 1er octobre 2010
concluant au maintien en service des équipements (chaudières et turbine à gaz) ;
• Les visites de maintenance du système de sécurité incendie le 2 février, le 22 mars
et le 8 septembre 2010 par la société SIEMENS n’appellent pas de remarques particulières ;
• Les analyses d’eaux pluviales et eaux usées, le 16 mars 2009 et le 2 septembre
2009 mettant en évidence la conformité des rejets vis à vis des normes définies par le Code de
l’Environnement.
- 1991 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 53 – Chauffage urbain du nord de la Loire. Rapport annuel du délégataire de service
public S.O.D.C. au titre de l'année 2010. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de prendre acte du rapport de la S.O.D.C.
pour 2010.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Chacun son tour. Le rapport de la S.O.D.C. fait apparaître que le
calcul du prix est toujours aussi compliqué avec les R1, F1m², etc. Il y a une hausse de plus de
25 % des tarifs qui prennent en compte l’augmentation du prix du gaz. Il y a toujours cette
difficulté d’avoir un compteur individuel pour un bon nombre d’abonnés, de ne pas toujours
pouvoir régler le chauffage comme on le veut. On a des immeubles où il fait très froid en bas et
très chaud en haut par exemple et cela finit par rendre le chauffage urbain comme une solution
de moins en moins attractive, alors que c’est un service public qui existe parce que justement il
est censé être plus intéressant. Des personnes cherchent aujourd’hui à s’en dégager, parfois
non sans mal, pour s’orienter vers d’autres solutions d’autant plus qu’il y a un bon nombre
d’appartements, en ville notamment, qui ne bénéficient pas des normes d’isolation qu’il y a
aujourd’hui.
Je rappelle qu’à une époque, lorsqu’il y avait un appartement à vendre ou à louer, il
était indiqué la mention : chauffage urbain. C’était pour le rendre plus attractif. Aujourd’hui, on ne
le mentionne plus, car si on met « chauffage urbain », on le ne vend plus l’appartement ! Cela
doit donc nous interroger, parce que cela veut bien dire quelque chose.
Je rappelle également que nous avons demandé, l’an dernier, une rencontre avec
des élus, des usagers et des représentants de la S.O.D.C. pour faire ensemble le tour de ces
questions qui tiennent à cœur les abonnés, dont beaucoup se sentent grugés par la facture.
Cette rencontre, nous a t-on dit à l’époque, était prématurée, car il y avait l’installation de la
cogénération biomasse en négociation. On renouvelle donc notre demande aujourd’hui, car en
attendant cette réunion n’a pas eu lieu et cela conforte les usagers sur le fait que tout cela n’est
pas très clair.
M. le Maire – Mme NOEL, vous avez la parole.
Mme NOEL – C’est juste une petite remarque par rapport aux rejets dans
l’atmosphère, que ce soit dans la délibération précédente comme l’a fait remarquer
Ghislaine KOUNOWSKI, ou bien dans celle-ci. J’ai quand même encore un grand regret : la
géothermie, car cela nous aurait bien évité tous ces rejets dans l’atmosphère.
M. le Maire – Vous êtes formidable ! Mme LEVELEUX, c’est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Tout à l’heure, vous avez dit que j’étais lente
de la « comprenette ».
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est bien ce que vous m’avez dit !
J’ai donc justement une question adaptée à mon niveau. Il y a des indicateurs
techniques de rigueur hivernale qui sont exprimés en D.J.U., en degré jour unifié, si j’ai bien
compris. Cela correspond, si j’ai toujours bien compris, à un niveau moyen de température. Et
donc, je ne comprends pas pourquoi cette valeur, qui devrait être à peu près la même au nord et
- 1992 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
au sud, n’est pas la même entre la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C. ? Est-ce le mode de calcul qui est
fondamentalement différent ? Il fait beaucoup plus chaud au sud et la différence est quand
même importante. Par exemple, à La Source, la S.O.C.O.S. donne 2 640 DJU et au nord, la
S.O.D.C. 3 073 DJU, ce qui lui permet probablement de chauffer plus et plus longtemps. Je
voudrais juste que l’on m’explique comment c’est calculé et pourquoi une telle différence entre
les deux concessionnaires ?
M. le Maire – Et Mme SAUVEGRAIN a la réponse !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme SAUVEGRAIN – Parce que les services techniques de la Ville sont super
efficaces et qu’ils viennent de me l’amener, parce que sinon j’avoue que …
Pour répondre tout de suite à votre question, c’est en fait le mode de calcul qui est
différent. En effet, à la S.O.C.O.S., les DJU sont calculés sur la saison de chauffe, donc à peu
près du 15 octobre au 15 mai, alors qu’à la S.O.D.C., c’est calculé sur l’année. Mais en
comparaison, c’est tout le temps fait de la même manière. Ainsi, cela nous permet de comparer.
Nous avons tous appris quelque chose ce soir !
M. le Maire – Et Mme SAUVEGRAIN comprend très vite, parce que moi j’écoutais
attentivement M. GLOUZOUIC, mais j’ai dû rater un morceau en route !
Mme SAUVEGRAIN – Je continue avec les réponses aux questions posées par
M. LEBRUN.
A propos des compteurs individuels, la S.O.D.C. le propose toujours. Simplement,
pour pouvoir poser un compteur individuel ou un compteur d’immeuble, il faut l’accord de la
copropriété et il faut parfois, s’il y a des travaux à faire à l’intérieur de l’immeuble, des
financements de la copropriété, car ni la Ville, ni la S.O.D.C. ne peuvent financer pour un bien
privé. Et c’est bien là le souci aujourd’hui. La S.O.D.C. a tous les moyens techniques de le faire,
encore faut-il que les copropriétés le veulent !
Enfin globalement sur la question des tarifs et de l’avenir du chauffage urbain, vous
savez que l’on travaille également sur la biomasse au nord et que l’aboutissement de ce projet
permettrait aussi de faire diminuer les tarifs.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voulais parler des poussières. Avec le système de
biomasse qui va être mis au sud, une attention particulière a été portée sur la question des
poussières et donc il y a tout un ensemble de filtres. De ce fait, la qualité de l’air sera donc
supérieure à celle d’aujourd’hui.
Ensuite, je voulais revenir au chauffage urbain. C’est quand même un moyen de
diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En terme d’efficacité, c’est plus efficace. De
toute manière, il faut trouver des systèmes via des compteurs individuels, mais aussi des
comportements des usagers, qui peuvent faire qu’il y a un meilleur usage de la chaleur qu’elle
ne l’est faite aujourd’hui, car c’est quand même d’un rendement et d’une efficacité supérieurs.
M. le Maire – Je pense que nous avons fait le tour de la question, au moins pour ce
soir. Donc, je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport de présentation.
- 1993 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédée depuis
le 1er février 1989 à la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur, S.O.D.C.
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la
chaleur pour tous usages dans le périmètre de la ville situé au nord de la Loire.
La S.O.D.C., délégataire du service public pour la concession relative à la
distribution de chaleur, a remis son rapport pour l’exercice 2010.
Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires
annuels, en particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau
n’ont eu qu’un faible impact sur la distribution ;
- les travaux réalisés en 2010 se sont élevés à 250 498,91 € H.T. ;
- la redevance de concession pour l’année 2010 a représenté la somme de
101 606,78 € ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2010, les tarifs étaient les suivants :
R1 = 55,44 € HT/MWh
R2 = 51,24 € HT/kW
F1m² = 54,44 € HT/m² de surface de chauffe
F2m² = 25,53 € HT/m² de surface de chauffe
F1m3 = 4,26 € HT/m3 de volume chauffé
F2m3 = 1,60 € HT/m3 de volume chauffé
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la S.O.D.C., délégataire du service
public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’exercice social 2010. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1994 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Concession S.O.D.C.
Synthèse du rapport annuel 2010.
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social : 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279
45002 Orléans Cedex 1
Capital : 282 555 €
Actionnariat : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES – Tour Voltaire –
1, place des degrés
92059 La Défense Cedex
Effectif : 16 personnes
Puissance installée : 64 500 kW
Longueur du réseau : 27 000 m
Nbre de sous-stations : 98
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre
de la ville situé au nord de la Loire.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 juin 2018
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 1 février 1989.
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 8 avenants suivants :
- avenant 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12 % les tarifs, de fixer le programme des travaux de
restructuration des installations, de définir les conditions de retour à la concession des actifs
correspondants aux installations du faubourg Bannier.
- 1995 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- avenant 2 du 24 octobre 1997 :
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire
réellement utilisée (fuel lourd BTS) et de définir les contraintes techniques et économiques de
préservation du site de Jean Jaurès.
- avenant 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en
complément de la chaufferie existante et permet une réduction de 10,68 % du terme de
facturation proportionnel à la consommation (R1, F1).
- avenant 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la SODC à la fin du contrat de
concession suite à la mise en service de la cogénération, et de définir les paramètres G et G
o
inhérents au contrat de gaz entrant dans la formule de révision des tarifs de vente R1 et F1 de
l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait ».
- avenant 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs R2
et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de
parution de l’indice 4010-03.
- avenant 6 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2
et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de
parution de l’indice PsdC.
- avenant 7 du 14 décembre 2007 :
Il fixe les conditions de désaffectation du site de Jean Jaurès.
- avenant 8 du 25 janvier 2008 :
Il définit les conditions de dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le
passage de la seconde ligne de Tramway et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin
2018.
Eléments financiers
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
Chiffre d’affaires 9 322 460 € 8 962 715 € 359 745 € + 4,01 %
dont vente d’électricité cogénération à 3 025 702 € 3 059 184 € -33 782 € - 1,09 %
EDF
Résultat d’exploitation 877 332 € 563 084 € 314 248 € + 55,80 %
Résultat courant avant impôts 681 638 € 350 922 € 330 716 € + 94,24 %
Bénéfice ou perte 499 785 € 151 240 € 348 545 € + 230,46 %
La hausse du chiffre d'affaires est liée :
- à une rigueur climatique plus importante en 2010 par rapport à 2009, d’où une
quantité de chaleur vendue plus importante,
- à la hausse du coût de l’énergie, gaz notamment, qui impacte le prix de vente de
la chaleur aux abonnés.
- 1996 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Evolution des tarifs
Les tarifs pour le mois de décembre 2010 ont été les suivants :
Evolution
Décembre 2010 Décembre 2009
En valeur En %
R1 55,44 € / MWh HT 44,35 € / MWh HT 11,09 € + 25,01 %
R2 51,24 € / kWh HT 49,66 € / kWh HT 1,58 € + 3,18 %
F1 m² 54,44 € / m2 HT 43,47 € / m² HT 10,97 € + 25,24 %
F2 m² 25,53 € / m2 HT 24,74 € / m² HT 0,79 € + 3,19 %
F1 m3 4,26 € / m3 HT 3,40 € / m3 HT 0,86 € + 25,29 %
F2 m3 1,60 € / m3 HT 1,55 € / m3 HT 0,05 € + 3,23 %
Les tarifs R1, F1m² et F1m3 répercutent les évolutions des prix du gaz sur le marché
régulé et de ceux du pétrole, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs
prévues au contrat de concession. Il est à noter que le prix du gaz suit l’évolution de celui du
fuel.
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion au 31 décembre 2010 ont évolué de la façon
suivante :
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
Nombre de raccordements CU 2008 1 976 32 + 1,62 %
Nombre d’abonnés facturés 1 820 1 776 44 + 2,47 %
Puissances souscrites au 33820 kW 32 154 kW 1666 kW + 5,18 %
compteur
Nombre d’abonnés au forfait m² 400
Surface 7 970,71 m² 8 642,10 m² -671,39 m² - 7,77 %
Nombre d’abonnés au forfait m3 12
Volume 7 934,80 m3 11 571,80 m3 -3 637 m3 - 31,43 %
L’évolution de ces indicateurs montre l’incidence du changement du mode de
facturation pour les abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en
remplacement d’une facturation au forfait. Cela représente 17 compteurs individuels,
4 compteurs sur immeubles avec facturation au syndic.
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
Rendement de réseau 90,6% 86%
Rigueur hivernale 3 073 DJU 2 723 DJU 350 DJU + 12,8 %
(année)
Energies consommées 148 813 MWh 135 369 MWh 13 444 MWh + 9,93 %
Chaleur produite 103 502 MWh 93 713 MWh 9 789 MWh + 10,45 %
dont cogénération 36 854 MWh 36 648 MWh 206 MWh + 0,56 %
Electricité produite 24 500 MWh 24 107 MWh 393 MWh + 1,63 %
Heures de cogénération 3 587 h 3 577 h 10 h + 0,28 %
Chaleur vendue 93 819 MWh 80 371 MWh 13 448 MWh + 16,73 %
- 1997 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La rigueur hivernale a été plus importante en 2010, ce qui a impacté sur la quantité
d’énergies consommées.
L’installation de cogénération a été arrêtée début avril 2010 pour être remise en
service au 1er novembre 2010. Ces dates sont déterminées chaque année en fonction de
l’évolution des prix de vente à EDF de l’électricité produite et du prix d’achat du gaz consommé
par la turbine.
Rejets atmosphériques
Evolution
2010 Rappel 2009
En valeur En %
SO 0,43 t 4,80 t - 4,37 t - 91,02%
2
N O 1,33 t 1,21 t + 0,12 t + 10,09%
2
NOx 29,87 t 28,08 t 1,79 t + 6,36%
CO 30 403,714 t 27 913,47 t 2 490 t + 8,92%
2
L’augmentation des rejets en CO etN O concorde avec une rigueur hivernale plus
2 2
importante en 2010 par rapport à 2009. La consommation de fuel lourd (22,2 t) en 2010 est 10
fois moins importante que celle de 2009 (250,79 t) ce qui explique la forte diminution des rejets
de SO .
2
Quotas de CO
2
2010 2009
Quotas annuels de CO accordés (arrêté du 27 053 t 27 053 t
2
31/05/2007) (année N)
Quotas consommés (année N-1) - 29 275 t - 28 447 t
Quotas vendus (année N) - 800 t - 1 800 t
Quotas achetés (année N) + 800 t + 1 800 t
Solde des quotas antérieurs 30 723 t 32 117 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 28 501 t 30 723 t
Pour la deuxième période 2008-2012, le Plan National d’Allocation des Quotas
(PNAQ) de CO a attribué à la SODC 27 053 t par an, contre 39 242 t par an pour la période
2
2005-2007.
Les quotas indiqués ci-dessus sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice qui
s’arrêtent au 31 décembre 2009.
Il est à noter que la restitution des quotas dus au titre de la consommation d’énergie
de l’année N intervient au cours du premier trimestre de l’année N+1.
La vente et l’achat sur l’année 2010 de 800 t de quotas de CO2 a permis à la SODC
de dégager une plus-value de 6 720 €.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global annuel de : 250 498,91 € HT
(rappel 2009 : 245 572,26 €)
- 1998 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Ils sont détaillés selon la liste ci-dessous :
1 . Comptages 2010 Rappel 2009
(cid:153) Installation de compteurs de calories d’immeubles 4 6
(cid:153) Installation de compteurs individuels d’appartement 17 17
(cid:153) Changement de compteurs primaires 7 6
2 . Travaux de gros entretien
Cogénération
(cid:153) Remplacement des résines du poste d’eau déminéralisée pour le nettoyage des
turbines
(cid:153) Dépose, nettoyage et remontage des filtres à poche de la ventilation du caisson
de la turbine
(cid:153) Contrôle et reprise de la combustion de la turbine pour le respect des VLE à
l’atmosphère
Chaufferie
(cid:153) Remplacement des vannes et tuyauteries des condensats de la cuve n° 3 FOL
(cid:153) Maintenance des pompes, ventilateurs et moteurs électriques, remplacement des
garnitures mécaniques et roulements suivant nécessité
(cid:153) Maintenance des compresseurs d’air comprimé, vidange et remplacement des
filtres à air et à huile
(cid:153) Mise en place d’une régularisation de charge de la chaudière vapeur n° 6 en
fonction de la température de la boucle FOL. Réduction des démarrages de 40 à 4 par jour
(cid:153) Modification de la tuyauterie de retour des condensats
(cid:153) Transfert du stock FOL dans une seule cuve, maintenance des jauges de niveau
(cid:153) Mise en place d’une détection d’humidité dans la baie d’analyse des rejets
atmosphériques pour protéger l’analyseur
(cid:153) Remplacement d’une bobine MN au niveau des cellules HTA du poste de la
cogénération
3 . Travaux GER
Cogénération
(cid:153) Remplacement du convertisseur de volume de gaz EVOLUTEL par MEDITEL
(cid:153) Remplacement du positionneur au niveau de la vanne de régulation de pression
d’huile
Chaufferie
(cid:153) Modification du dégazeur vapeur en complément d’expansion réseau
(cid:153) Réalisation d’un plafond réfractaire au dessus de la nappe de tubes du foyer G4
permettant l’amélioration de la combustion et des émissions de rejets atmosphériques
(cid:153) Remplacement de l’analyseur d’O2 du générateur n° 4
(cid:153) Essai d’un nouveau type de garnitures mécaniques sur les pompes réseau, sans
résultat positif
(cid:153) 2e phase de remplacement des tuyauteries acier des pompes de maintien de
pression par de l’inox
(cid:153) Remplacement du variateur de la pompe de maintien de pression n° 3
(cid:153) Remplacement d’échangeurs de condensation
(cid:153) Reprise du calorifuge des tuyauteries de condensats vapeur
- 1999 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
(cid:153) Remplacement du boîtier arrière électronique de l’allumeur du brûleur du
générateur n° 4
(cid:153) Remplacement d’une garniture mécanique de la pompe de charge du générateur
n° 1
(cid:153) Remise en état du fut de béton de la cheminée, mise en conformité des
passerelles et de l’échelle
(cid:153) Remplacement de la pompe du puisard du sous sol
(cid:153) Remplacement de l’accouplement de la pompe réseau n° 1 et alignement de
l’ensemble pompe/moteur
Sécurité
(cid:153) Amélioration de la supervision de la chaufferie (remplacement du PC et de
l’écran, écran tactile déporté en allée de chauffe, mise à jour des logiciels)
(cid:153) Fermeture des accès au bâtiment cogénération suite aux vols de décembre 2009
Réseau
(cid:153) Remplacement de vannes défectueuses par la pose de robinets Klinger Ballostar
vers le CHRO/Centre ville – boulevard Jean Jaurès
(cid:153) Déplacement du piquage de raccordement de l’annexe du CHRO – rue Porte
Madeleine
(cid:153) Réparation de fuites sur le réseau ont 7 fuites sur feeder, 1 endommagement de
tiers au cours de travaux du tramway
Sous-stations
(cid:153) Remise en état de la sous station – Ilot 24
(cid:153) Remplacement du joint de la calotte de l’échangeur et du moteur de la pompe de
circulation chauffage – Ilot 13
(cid:153) Remplacement du moteur - Ilot 16
(cid:153) Resserrage du joint de l’échangeur – CPPO
(cid:153) Remplacement de la presse étoupe de la pompe de chauffage et remise en état
de la sous station – Ilot 6 « 7sud »
(cid:153) Remplacement du joint de l’échangeur primaire – Tour M
(cid:153) Mise en place de protection sur accouplement de pompe de chauffage – Centre
Ville
(cid:153) Remplacement des vannes d’arrêt – Eglise St Paul
(cid:153) Remplacement du servo moteur SKB 62 – Internat
(cid:153) Remplacement des vannes d’isolement du circuit chauffage – Ilots 3 et 4
(cid:153) Réfection de la tuyauterie, pose d’un compteur de calories et remise en état du
calorifuge – Ilot 4
(cid:153) Epreuve décennale – Zodiaque
(cid:153) Réfection du câblage électrique de régulation primaire – Ilot 4
(cid:153) Mise en service des installations – Ilot CV
(cid:153) Remplacement du servo moteur SKB 62 – résidence St Laurent
(cid:153) Remplacement du servo moteur SKB 62 et resserrage du joint échangeur– CPPO
(cid:153) Pose de compteurs généraux et individuels – Centre ville
(cid:153) Remplacement du régulateur RVL et des roulements sur le moteur de pompe
chauffage – Ilot 3
(cid:153) Reprise de fuite sur échangeur – piscine Palais des Sports
(cid:153) Remplacement du régulateur RVL 470 – Ilot Les Murlins
(cid:153) Remplacement de la pompe de circulation du circuit ECS – Orléans 2000
(cid:153) Remplacement du régulateur RVL par un régulateur RLE 120 pour un départ à
température constante
(cid:153) Pose de compteurs d’énergie sur circuit secondaire – Ilot Crespin
- 2000 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Projets
Etude d’une chaufferie Biomasse permettant une production de chaleur à partir d’au
moins 60 % de biomasse, la réduction des émissions de CO et la baisse de la facture à l’usager
2
(TVA à 5,5 % sur la part R1).
Qualité du service
Dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tramway, une fuite liée à un
endommagement sur le réseau par un engin de chantier a été découverte et réparée rue Jeanne
d’Arc.
En raison de corrosion externe, des fuites ont été détectées sur le réseau
- caserne gendarmerie le 2 février 2010,
- rue des Sansonnières, réseau Singer le 8 avril 2010,
- rue Marcel Proust, sous station des Pompiers le 23 avril 2010,
- rue Charles Perrault le 16 juin 2010,
- 10 rue des Carmes le 22 juin 2010,
- place du Martroi le 31 août, le 14 septembre et le 22 octobre 2010,
- rue Charles le Chauve le 10 novembre 2010.
Le 23 août, l’arrêt technique a été préparé avec l’arrêt du générateur n° 1 et la
fermeture des vannes du réseau avenue de Paris, boulevard Rocheplatte et rue Porte
Madeleine. La chaufferie de secours du CHRO a été mise en service.
L’arrêt technique annuel a entraîné l’arrêt de la fourniture d’eau chaude sanitaire du
23 au 27 août 2010.
Le 10 octobre 2010, un problème sur un transformateur 90 000 V (poste Mélinières)
a entraîné une coupure générale d’électricité pendant 2 h.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
La DREAL a effectué l’inspection de la chaufferie le 30 novembre 2010. Cette
inspection a autorisé la poursuite de l’exploitation mais a mis en évidence les non conformités
suivantes :
- absence de contrôle des rejets atmosphériques de l’établissement en 2010,
- la chaudière n° 6 ne dispose pas d’un indicateur de débit de combustible ou de
fluide caloporteur,
- la chaudière n° 6 ne dispose pas d’un enregistreur de température du fluide
caloporteur,
- les installations de combustion de l’établissement de disposent pas de deux
vannes de coupure automatique d’alimentation en gaz naturel placées en série à l’extérieur des
bâtiments,
- absence de signalement des vannes de coupure manuelle d’alimentation en FOL
et en FOD.
- 2001 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La SODC a donc entrepris les actions correctives nécessaires pour résorber ces non
conformités :
- essais et contrôles des rejets atmosphériques de l’établissement du 14 au 18
février 2011,
- consultation auprès des fournisseurs de compteurs de gaz (OTI et FIMATEC),
- mise en place d’une sonde PT 100 sur l’arrivée de vapeur de la chaudière n° 6,
- consultation en cours pour l’approvisionnement et la mise en place de 2 vannes de
barrage sur la canalisation gaz (chaufferie et turbine à gaz),
- les plaques signalétiques ont été posées en février 2011.
Appareils sous pression
• Les visites annuelles entre le 11 juin et le 24 août par l’APAVE ont porté sur 32
sous stations concluant au maintien en service des équipements.
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués :
• Vérification des installations électriques pour la protection des personnes par
l’APAVE du 20 au 25 août démontrant le fonctionnement correct des installations ;
• Contrôle thermographique infrarouge des équipements électriques (armoires), du
transformateur, des installations mécaniques (moteurs) et la cheminée par TCC le 1er mars
sans remarques particulières ;
• Contrôles et maintenance préventive des cellules haute tension, transformateur,
onduleur par INEO les 24 et 25 août où aucune non conformité n’a été constatée ;
• Vérification des compteurs de cogénération et général de la chaufferie par GRT
gaz, et Sappel, en février et par ITRON en mars et novembre ;
• Maintenance de la turbine par TURBOMACH en avril et dépannages et
vérifications en octobre, novembre et décembre, nécessitant le remplacement de pièces dont le
positionneur de la vanne de régulation de pression d'huile et les thermocouples ;
• Vérification par SAPPEL de 84 compteurs de sous-stations concluant à leur bon
fonctionnement ;
• Vérification des extincteurs par SICLI le 10 septembre mettant en évidence des
équipements conformes ;
• Visite interne et externe de la cheminée béton, de ses 4 conduits et des gaines le
24 et 25 août par MCC2I mettant en évidence un bon état général de la cheminée. Les fissures
externes ont été comblées et les passerelles ont été mises aux normes (rehausse des garde-
corps et rajout d’un palier supplémentaire).
- 2002 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 54 – Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l’année 2010. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel de
Numéricable.
M. le Maire – Dites-moi, vous êtes bavards. M. CHAPUIS et ensuite M. LEBRUN.
M. CHAPUIS – On en a déjà parlé dans cette enceinte, mais il y a une vraie
dégradation du service par Numéricable, à la fois dans le service apporté, mais encore plus pour
tous les services connexes : hotline, service après-vente, etc. Pour ceux qui n’ont pas le choix
de passer par d’autres opérateurs que Numéricable, on sent un agacement très marqué avec
Numéricable.
M. LEBRUN – Ce sera très court. L’année dernière, j’avais demandé compte tenu
des dysfonctionnements, qu’il puisse y avoir des pénalités à l’encontre de Numéricable. Je
voulais simplement savoir où cela en est-il ?
Mme SAUVEGRAIN – Nous, on délègue le service public. On ne peut donc pas,
lorsque cela se passe mal, mettre des pénalités dans le cadre d’une relation commerciale entre
un client et la société Numéricable. La seule chose que peut faire Numéricable, à la rigueur,
c’est un geste commercial vis à vis de son client. Dans le cadre de la délégation de service
public, on ne peut pas prendre cela en compte.
M. le Maire – Je vous demande donc de bien vouloir en prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Numéricable, délégataire du service public pour la concession relative à
l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des
services de radio diffusion sonore et de télévision, a remis son rapport pour l’exercice 2010.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du compte rendu annuel d’activité du délégataire de la concession relative à
l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication pour l’exercice
2010. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 2003 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
CONCESSION D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU
CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2010 - SYNTHESE
I - LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : établissement et exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des
services de radio diffusion sonore et de télévision sur l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 22 avril 1988
- Durée du contrat : 25 ans
- Terme de la concession : 22 avril 2013
Ce contrat a été suivi de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2001 autorisant la société
NUMERICABLE, nom commercial de la Société Orléanaise de Vidéocommunication, à
l’ouverture d’un service Internet à compter du 1er janvier 1999.
NUMERICABLE est devenu la marque unique rassemblant les anciens réseaux
France Télécom Câble, NC Numéricâble, TDF Câble, UPC et NOOS en août 2007.
NUMERICABLE est le principal câblo-opérateur français avec un réseau unifié présent dans 1
200 communes représentant 40 % des foyers français.
Au 31 décembre 2010, 56 792 foyers Orléanais (contre 56 491 foyers au 31
décembre 2009) ont accès aux services disponibles de télévision numérique, d’Internet Haut
Débit et de téléphonie illimitée, commercialisés depuis juillet 2007 sur le réseau de
NUMERICABLE. Le service « Télévision» concerne 5 844 abonnés individuels sur le territoire
d’Orléans.
La convention de concession prévoit le versement annuel d’une redevance de 4 %
sur le chiffre d’affaires provenant des recettes d’abonnement liées à l’activité du réseau.
Le montant de la redevance due pour l’année 2010 au titre de l’activité
« Télévision » s’élève à :
3 001 000 € x 4% = 120 040 €
Pour mémoire, cette redevance s’élevait à 144 240 € pour l’année 2009, 153 640 €
pour l’année 2008 et 145 040 € pour l’année 2007.
Afin de répondre à la nécessité de mettre rapidement les conventions du 22 avril
1988 en conformité avec la loi et le refus de la société d’opérer contractuellement cette mise en
conformité, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2006, a décidé de modifier
unilatéralement les 3 conventions afin de supprimer, notamment, les clauses d’exclusivité et les
droits en priorité.
II - LE RESEAU
NUMERICABLE rénove progressivement son réseau existant en amenant la fibre
optique en pied d’immeuble. Le câble coaxial, qui prend le relais dans les colonnes montantes et
chez les clients, possède une très faible atténuation. Sa bande passante, très élevée, est à
même de transporter des débits supérieurs à 2,5 Gbits/s.
En 2010, NUMERICABLE a effectué :
- 16 opérations d’extension du réseau,
- 67 opérations de maintenance du réseau, consistant au remplacement de bornes,
de câbles, réparation d’armoires, modification ou remise en conformité du réseau.
- 2004 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
III - LES DONNES COMMERCIALES AU 31 DECEMBRE 2010
A - L’offre TV et tarifs
- TV NCBOX HD* : plus de 120 chaînes et services : 19,90 €/mois
- TV POWER HD : plus de 150 chaînes et services : 22,90 €/mois
- TV PREMIUM HD : plus de 170 chaînes et services : 24,90 €/mois
- TV PLATINIUM HD : plus de 220 chaînes et services : 69,90 €/mois
* accessible uniquement en complément d’un autre service
B - L’offre Internet
Offre Net jusqu’à 30 Méga : 21,90 €/mois
C - L’offre Téléphonie fixe et tarifs
Téléphonie illimitée vers les fixes (première ligne) : 21,90 €/ mois
D - Les offres Packs télévision, Internet et téléphonie fixe et tarifs
Packs NCBOX NCBOX NCBOX NCBOX MAX
POWER PREMIUM
TV+NET+TEL 29,90 €/mois 39,90 €/mois 49,90 €/mois 94,90 €/mois
E - Les résultats commerciaux
2007 2008 2009 2010
Nombre de prises commercialisées (nombre de foyers 55 364 56 308 56 491 56 792
raccordés à l’ensemble des services )
Nombre d’usagers collectifs TV (nombre de logements 18 712 18 712 19 020 19 398
collectifs ayant accès au service « Télévision »)
Nombre d’abonnés individuels TV 7 396 6 793 6 241 5 844
Le nombre de prises commercialisées, c’est à dire le nombre de foyers raccordés au
réseau Numéricâble, est en légère augmentation (+ 0,32 %).
Le nombre d’abonnés individuels « Télévision » est quant à lui en diminution (- 8,1 %).
IV - LES DONNES COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2009
Le chiffre d’affaires « Télévision » de l’exercice 2010 s’élève à 3 001 K€. Il s’élevait à
3 606 K€ en 2009 soit une diminution de 16,7 %. Cette diminution s’explique d’une part :
- par la baisse du nombre d’abonnés « Télévision »,
- par des offres tarifaires en baisse en raison de l’augmentation des offres
concurrentes.
Le résultat d’exploitation ressort à -581 K€ et le résultat net à – 429 K€.
VI - LA QUALITE DU SERVICE
En 2010, 600 perturbations sur le réseau ont été enregistrées contre 511 en 2009.
Le temps de rétablissement moyen est de 7 heures (il était de 13 heures en 2009).
Le taux de disponibilité du service TV a été 99,929 %.
- 2005 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 55 – Concession de distribution publique de gaz. Rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l’année 2010. Présentation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
G.R.D.F. (Gaz Réseau de Distribution France) – Grand Centre, délégataire du
service public pour la concession relative à la distribution de gaz, a remis son rapport pour
l’exercice 2010.
Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du compte rendu annuel d’activité de G.R.D.F., délégataire du service public
de la concession relative à la distribution de gaz au titre de l’exercice 2010. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 2006 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2010 - SYNTHESE
I - LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : distribution de gaz sur l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 22 février 1994
- Durée du contrat : 20 ans
- Terme de la concession : 22 février 2014
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public du distributeur
de gaz naturel ont été confiées à GrDF, filiale à 100 % du groupe GDF-SUEZ.
II - LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A - Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 32 389 clients en 2010, soit 578 de moins que l’an passé.
La quantité d’énergie acheminée en 2010 est de 815 607 MWh, ce qui représente
une recette de 7 876 K€ en évolution + 6,9 % par rapport à 2009.
2010 2009 Evolution
Nombre de clients 32 389 32 967 - 1,75 %
Quantité d’énergie acheminée 815 607 MWh 730 905 MWh + 11,6 %
Recette d’acheminement 7 876 K€ HT 7 368 K€ HT + 6,9 %
La perte des clients est significative au niveau des clients T1 et T2 utilisant le gaz
pour la cuisine et le chauffage, qui abandonnent ce type d’énergie pour d’autres solutions (offres
plus diversifiées de la part d’autres énergies).
L’augmentation des quantités acheminées est quant à elle liée à la rigueur hivernale
en augmentation de plus de 12 %.
B - Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution de gaz est constitué :
- des postes de détente réseau, permettant d’abaisser la pression du gaz naturel
jusqu’à un niveau compatible avec l’utilisation des clients,
- des canalisations, principalement moyenne pression (M.P.), et basse pression
(B.P.) permettant le transit du gaz naturel des poste de détente jusqu’aux branchements,
- les branchements reliant les canalisations aux habitations,
- la conduite d’immeuble en aval du branchement qui alimente une ou plusieurs
colonnes montantes dans les immeubles collectifs.
Au 31 décembre 2010, la longueur de réseau est de 322,1 km, il reste stable par
rapport à 2009 :
- la longueur du réseau BP est de 44, 2 km soit –11,7 % par rapport à 2009,
- la longueur du réseau MP est de 277,9 km soit + 2,2 % par rapport à 2009,
- le nombre de postes de détente est passé de 66 en 2009 à 63 en 2010.
Les travaux de renouvellement de réseau ont eu pour objectif de remplacer
significativement le réseau basse pression par du réseau moyenne pression.
- 2007 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
III - LES TRAVAUX REALISES EN 2010
Chaque année, le concessionnaire réalise les travaux suivants :
- la construction d’ouvrages de distribution (canalisations, branchements et postes
de détente) pour le développement du réseau dans les parties du territoire non encore
desservies ;
- la modernisation des ouvrages y compris le renouvellement des canalisations les
plus vétustes.
En 2010, GrDF a consacré plus de 1 528 K€ H.T. d’investissements sur le territoire
de la concession
- 266 K€ H.T. pour le développement de réseaux (extension, raccordement) soit
- 39 % par rapport à 2009 ;
- 1 262 K€ H.T. pour la modernisation des ouvrages (renouvellement) soit + 59 %
par rapport à 2009.
Ces travaux ont concerné 4 248 mètres de réseau dont 3 031 mètres ont été
déclassés.
La politique de sécurité de G.R.D.F. explique les investissements importants
consacrés au renouvellement des réseaux pour passer de la basse pression en moyenne
pression.
IV - LES ELEMENTS FINANCIERS 2010
A - Eléments financiers reconstitués pour la concession
K€ HT 2010 2009 Evolution
Recettes 8 673 7 666 + 13,1 %
dont acheminement 7 876 7 368 + 6,9 %
de gaz
Charges 6 020 6 218 - 3,2 %
d’exploitation
Résultat 2 653 1 448 + 83,2 %
d’exploitation
Les recettes d’exploitation correspondent aux recettes d’acheminement basées sur
un tarif d’acheminement péréqué nationalement. S’y ajoutent les recettes provenant des
services proposés par G.R.D.F. hors acheminement.
Les charges d’exploitation sont celles liées à l’exploitation et l’entretien des réseaux
pour partie national et donc retraitées en fonction du nombre de kilomètres de réseau et du
nombre de points de livraison, et pour partie calculées à la maille de la concession.
B - Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ HT 2010 2009
Valeur brute comptable 36,9 35,5
Valeur nette comptable 23,3 22,6
Valeur de remplacement 90,5 M€ 78 M€
- 2008 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
La hausse de la valeur nette du patrimoine concédé de 721 K€ HT est liée à la
modernisation du réseau (travaux de renouvellement).
C - Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relève de l’article 5 du cahier des charges du
contrat de concession.
Ils comprennent :
- la redevance de concession R1 dite de « fonctionnement » destinée à couvrir les
frais entraînés par la Ville pour le contrôle de la concession ;
2010 2009 Evolution
Redevance de concession R1 39 496 € 39 430,20 € + 0,17 %
- la redevance pour occupation du domaine public
2010 2009 Evolution
Redevance d’occupation du
9 207,40 € 9 041,33 € + 1,8 %
domaine public
V - LA QUALITE ET SECURITE DE LA DISTRIBUTION
Le nombre d’appels de tiers sur le territoire de la concession pour des interventions
de sécurité gaz et de dépannage s’est élevé en 2010 à 1 143 contre 1 094 en 2009. Les
dépannages ont représenté 60 % d’entre eux.
Le nombre d’incidents ou anomalies ayant perturbé l’exploitation normale du réseau
de la concession (problème de pression, manque de gaz, fuite, installations intérieures…) s’est
élevé à 486 en 2010 contre 562 en 2009 :
- 215 ont concerné des fuites de gaz sur le réseau, y compris celles détectées par
le Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.) (ces fuites s’élevaient à 244 en 2009),
- 48 ont concerné des dommages aux ouvrages par des tiers.
G.R.D.F. a donc renforcé ses actions de sensibilisation des entreprises aux risques
d’endommagement aux ouvrages lors de leurs travaux.
Ces incidents ont concerné 1 654 clients (contre 837 en 2009).
Aucun incident significatif ne s’est produit en 2010 sur le territoire de la concession.
La maintenance des ouvrages concédés se traduit par une surveillance régulière
des réseaux de distribution grâce au passage du Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.), un
véhicule étant affecté au territoire d’Orléans. Le passage s’effectue tous les ans sur le réseau
basse pression et tous les 4 ans sur le réseau moyenne pression.
- 2009 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
N° 56 – Concession d’électricité. Rapport annuel du délégataire de service public au
titre de l’année 2010. Présentation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
E.R.D.F.(Electricité Réseau de Distribution de France) – Grand Centre, délégataire
du service public pour la concession relative à la distribution d’énergie, a remis son rapport pour
l’exercice 2010.
Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du compte rendu annuel d’activités d’E.R.D.F. délégataire du service public
pour la concession relative à la distribution d’énergie pour l’exercice 2010. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 2010 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
CONCESSION D’ELECTRICITE
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2010 - SYNTHESE
I - LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : fourniture et distribution d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire
d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 24 février 1993
- Durée du contrat : 20 ans
- Terme de la concession : 23 février 2013
Le contrat initial de concession a été suivi jusqu’à ce jour de 2 avenants :
- avenant n° 1 du 26 décembre 1997 portant application, dans le contrat initial de
concession du 10 février 1993, du protocole d’accord du 25 mars 1994 entre l’Association des
Maires de France et E.D.F. ;
- avenant n° 2 du 22 juin 2004 actualisant la participation financière du
concessionnaire aux travaux d’amélioration esthétique des ouvrages de la concession sur la
période 2003 - 2008. Cet avenant a pris fin le 31 décembre 2008.
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public du distributeur
ont été confiées à E.R.D.F., filiale à 100 % d’E.D.F.
II - LES FAITS MARQUANTS 2010 ET PERSPECTIVES 2011
L’année 2010 a été marquée par la survenance d’évènements climatiques majeurs :
la tempête Xynthia en février, de violents orages en juillet et d’importantes chutes de neige fin
novembre. Ces évènements ont eu un très faible impact sur le réseau de la concession
d’Orléans car le réseau Moyenne Tension est majoritairement enterré sur le territoire de la Ville.
Au 31 décembre 2010, E.R.D.F. a achevé son programme d’élimination des
transformateurs contenant plus de 500 ppm (500 mg/kg) de PCB, en remplaçant les matériels
pollués par de nouveaux matériels respectueux de l’environnement. Le programme 2011-2015
sera consacré au traitement de tous les transformateurs contenant jusqu’à 500 ppm de PCB.
Enfin, pour accompagner la croissance de l’agglomération orléanaise, un nouveau
poste source devrait être mis en service en 2011 à Fleury-les-Aubrais. Pour sécuriser
l’alimentation électrique de la partie nord la concession, la mise en service d’un nouveau poste
source dans le secteur des Blossières est projetée en 2013/2014. Dans cette même période,
l’implantation d’un troisième poste source sur la commune de Saint-Cyr-en-Val est projetée afin
de sécuriser l’alimentation électrique du secteur de la Source (construction du Nouvel Hôpital
d’Orléans).
- 2011 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
III - LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A - Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 68 527 clients en 2010, soit 373 de plus que l’an passé,
répartis comme suit :
2010 2009 Evolution
Basse tension 68 318 67 922 + 0,6 %
puissance souscrite ≤ 36 KVA 67 666 67 256 + 0,6 %
puissance souscrite >36 KVA 652 666 - 2,1 %
Haute tension 209 232 - 9,9 %
puissance souscrite > 250 KVA
Nombre total de clients 68 527 68 154 + 0,54%
667 461 426 KWh ont été acheminés en haute et basse tension, ce qui représente
une recette totale de 20 974 605 € :
- 408 828 499 KWh acheminés en basse tension, représentant une recette de
16 363 000 €,
- 258 632 927 KWh acheminés en haute tension, représentant une recette de
4 611 606 €.
B - L’énergie vendue en basse tension
381 025 605 KWh ont été vendus en basse tension en 2010 au tarif réglementé par
le fournisseur E.D.F. ce qui représente une recette totale de 34 620 780 €.
Tarif réglementé (E.D.F.) Tarif non réglementé (tous
fournisseurs)
Nombre de clients 61 792 Nombre de clients 6 526
(tarif bleu et jaune)
Energie vendue 381 025 605 KWh Energie vendue 27 802 894 KWh
Recette 34 620 780 € Recette NC
C - L’énergie vendue en haute tension
198 197 980 KWh ont été vendus en haute tension en 2010 au tarif réglementé par
le fournisseur E.D.F. ce qui représente une recette de 13 241 892 €.
Tarif réglementé (E.D.F.) Tarif non réglementé (tous
fournisseurs)
Nombre de clients 209 Nombre de clients 209
(tarif vert)
Energie vendue 198 197 980 KWh Energie vendue 60 434 947 KWh
Recette 13 241 892 € Recette NC
Non Communiquées (NC) : ces données n’ont pas été communiquées par les autres
fournisseurs.
- 2012 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
D - Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution d’électricité est principalement constitué de réseaux
« basse tension » (B.T.), de réseaux « moyenne tension » (M.T. ou H.T.A.) et de postes de
distribution publique (poste H.T.A./B.T.) :
- Le réseau électrique H.T.A. alimente les postes des clients raccordés en H.T.A. et
les postes H.T.A./B.T. de distribution publique ;
- Le poste H.T.A./B.T. assure la liaison entre les réseaux H.T.A. et B.T. en abaissant
le niveau de tension ;
- Le réseau électrique B.T. fonctionne sous une tension de 230 V, tension
d’utilisation usuelle pour les usagers domestiques ;
- Le branchement amène l’énergie électrique à l’intérieur des propriétés desservies.
Au 31 décembre 2010 :
- La longueur du réseau B.T. est de 500,22 km soit + 0,6 % par rapport à 2009. La
part de réseau aérien nu a diminué de 3,83 % entre 2009 et 2010, au profit de la part de réseau
souterrain qui représente 380,3 km. Le taux d’enfouissement correspond à 76 % (il était de
75,2 % en 2009).
- La longueur du réseau H.T.A. est de 218,7 km soit + 0,67 % par rapport à 2009. Le
taux d’enfouissement est de 99,2 % (identique à celui de 2009).
- Le nombre de postes de distribution publique H.T.A./B.T. a augmenté : il passe de
442 en 2009 à 444 en 2010.
IV - LES TRAVAUX REALISES EN 2010
Chaque année, le concessionnaire réalise sur le réseau concédé les travaux
suivants :
- aménagements, modifications ou déplacements d’ouvrages, afin d’améliorer ou de
préserver les niveaux de qualité perçus par les utilisateurs du réseau,
- raccordement de tous les utilisateurs qui en font la demande,
- maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement.
A - Les travaux de raccordement
ERDF a réalisé des travaux de raccordement avec un impact sur le réseau de
distribution :
- 5 opérations pour des Z.A.C.,
- 3 opérations BT de puissance supérieure à 120 kVA ,
- 9 raccordements BT de puissance comprise entre 36 kVA et 120 kVA,
- 22 extensions pour le raccordement de logements collectifs.
B - Les travaux de renforcement
Ils concernent principalement le réseau H.T.A. E.R.D.F. a renforcé et renouvelé le
réseau 20 000 V en préparant la mise en service des futurs postes-source de Fleury-les-Aubrais
et des Blossières.
C - La sécurisation des réseaux et la continuité d’alimentation
E.R.D.F. a renouvelé 2 500 m de câbles HTA papier dans un objectif de sécurisation
du réseau. Il en reste à l’heure actuelle 13 km de câbles papier en service.
900 mètres de câbles H.T.A. souterrain ont été posés en concertation avec les
travaux de la seconde ligne de tramway, entre les rues Porte Madeleine et rue de Limare, et
- 2013 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
entre la rue des Carmes et la rue Jeanne d’Arc, en anticipation de l’installation d’un nouveau
poste source Blossières.
En 2010, 16,6 km de réseaux H.T.A. et B.T. souterrains ont été mis en service :
- 9,2 km en BT (+ 75,9 % par rapport à 2009)
- 7,4 km en HTA (+ 34,8 % par rapport à 2009)
A noter également les travaux importants réalisés par le concessionnaire dans le
cadre de la construction de la seconde ligne de tramway :
- Dévoiement, renouvellement et renforcement de près de 4 900 m de réseaux
H.T.A. et de plus de 4 700 m de réseaux B.T.,
- Dissimulation de 3 300 m réseaux B.T. dans le cadre de la convention de
délégation de la maîtrise d’ouvrage à titre temporaire à E.R.D.F. signée avec la Ville le
8 janvier 2009 afin d’assurer une bonne coordination avec les travaux de dévoiement et de
renouvellement des réseaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire.
V - LES ELEMENTS FINANCIERS 2010
En 2010, ERDF a consacré plus de 4,4 M€ H.T. d’investissements bruts sur le
territoire de la concession, soit 25 % de plus qu’en 2009. Ces montants en hausse sont liés aux
dépenses de raccordement des utilisateurs en croissance régulière, et aux dépenses en
matière de respect des obligations réglementaires en matière de sécurité et d’environnement
(traitement des transformateurs aux PCB et enfouissement des réseaux dans le cadre de la
seconde ligne de tramway).
A - Eléments financiers reconstitués pour la concession
K€ HT 2010 2009 Evolution
Chiffre d’Affaires net 22 547 21 032 + 7,2 %
Résultat * 589 515 + 14,4 %
Le Conseil National de la Comptabilité a indiqué que, du fait de l’existence de tarifs
fixés au plan national, le concessionnaire est dispensé de l’obligation d’établir un compte de
résultat par concession (avis de conformité du 19.12.1984). E.R.D.F. tient une comptabilité
nationale qui nécessite, pour pouvoir produire ses éléments financiers, de reconstituer les
produits et les charges à la maille d’une concession.
* Ce résultat est le strict reflet du résultat national de l’entreprisse E.R.D.F. pour
l’année 2010.
B - Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ HT 2010 2009
Valeur brute comptable 77,1 73,4
Valeur nette comptable 44,8 42,2
Amortissements 32,3 31,2
Valeur de remplacement 110,9 108,4
C - Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relèvent de l’article 4 et de l’article 8 du contrat
de concession.
- 2014 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
Ils comprennent :
- les redevances de concession R1 et R2 :
o R1 dite redevance de « fonctionnement » qui couvre les frais entraînés, par la
Ville pour le contrôle de la concession ;
o R2 dite redevance « d’investissement » qui couvre une partie des dépenses
effectuées par la Ville au bénéfice du réseau concédé l’année N-2, à condition que le montant
de ces dépenses affectées d’un coefficient pondérateur, soit supérieur à la moitié du montant de
la taxe municipale sur l’électricité perçue par la Ville au titre de l’année N-2.
2010 2009 Evolution
Redevance de 25 259,66 € 24 992,43 € + 1,07 %
concession
dont R1 25 259,66 € 24 992,43 € + 1,07 %
dont R2 0 € 0 € -
- Par convention du 14 janvier 2009, la Ville a délégué à E.R.D.F. la maîtrise
d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux B.T. dans le cadre du chantier de la
seconde ligne de tramway. Les opération d’enfouissement sont intégralement réalisées par
E.R.D.F. qui facture ensuite à la Ville sa quote-part soit 50 % du montant hors taxes des travaux
relatifs à la part électricité.
Sur la période 2009-2010, le montant total des opérations de dissimulation des
réseaux s’élève à 900 294 € H.T. La participation de la Ville s’élève donc à 50 % de cette
somme soit 450 147 € H.T.
E.R.D.F. a facturé la quote-part de la Ville en 2 fois :
o en 2010, E.R.D.F. a facturé 121 283 €
o en 2011, E.R.D.F. facturera la quote-part restante soit 328 863 € H.T.
Rue et tronçon des Coût du chantier Contribution de la Contribution de la
travaux financé par Ville soit 50 % (€ H.T.) Ville soit 50 % (€ H.T.)
E.R.D.F. facturée en 2010 facturée en 2011
(€ H.T.)
Faubourg Madeleine 486 204 - 243 102
Rue Porte Madeleine 30 236 15 118 -
Rue Eugène Vignat 148 558 - 74279
Bvd Marie Stuart 1 (Fbg 123 965 50 500 11 482
St Vincent – avenue des
Droits de l’Homme)
Bvd Marie Stuart 1 111 331 55 665 -
(avenue des Droits de
l’Homme – rue d’Ambert)
Total 900 294 121 283 328 863
- la redevance d’occupation du domaine public :
2010 2009 Evolution
Redevance d’occupation du domaine
71 126 € 70 919 € + 0,3 %
public (au titre du décret du 26 mars 2002)
- 2015 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
- la Taxe Municipale reversée à la Ville par l’ensemble des fournisseurs d’électricité :
2010 2009 Evolution
Taxe Municipale 1 863 747,99 € 1 700 084,52 € + 9,6 %
VI - LA QUALITE DE L’ELECTRICITE ET CONTINUITE DU SERVICE
En 2010, le temps moyen de coupure annuel par client est de 40 minutes, contre 46
minutes en 2009. Cette baisse du temps de coupure est liée à la diminution des incidents relatifs
aux arrachages de câbles dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tramway. Ce temps
de coupure annuel par client est ramené à 36 minutes hors événement exceptionnel.
1) Les perturbations liées aux incidents
L’année 2010 a été marquée par 3 évènements climatiques majeurs : la tempête
Xynthia en février, de violents orages en juillet et d’importantes chutes de neige fin novembre.
Ces évènements ont eu un faible impact sur le réseau de la concession.
78 interruptions longues de plus de 3 minutes ont été enregistrées suite à des
incidents provoqués par :
- des défaillances de matériel (72 % en B.T. et 53 % en H.T.A.),
- des dommages sur ouvrages par des tiers (28 % en BT et 47 % en HTA).
Le temps moyen annuel de coupure représente 27 minutes en 2010 contre 33
minutes en 2009.
2) Les perturbations liées aux travaux sur le réseau
80 interruptions pour travaux sur le réseau BT et 1 interruption sur le réseau HTA ont
été enregistrées en 2010, ce qui représente un temps moyen de coupure pour travaux de 11
minutes, contre 13 minutes en 2009. Ces coupures liées aux travaux ont eu lieu pour la plupart
dans le cadre du programme d’élimination des PCB dans les transformateurs contenant du
PCB, et dans le cadre du chantier de la seconde ligne de tramway.
La totalité des clients de la concession est considérée comme bien alimentée et
bénéficie d’un niveau de tension conforme aux normes européennes.
VII - LES ACTIONS DE SOLIDARITE
Les Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) traitent l’ensemble des difficultés de
paiement associées au logement , à l’eau, à l’énergie, au téléphone.
En 2010, E.D.F. a contribué au F.S.L. avec une dotation de 22 M€ au niveau
national.
En 2010, E.D.F. a participé au financement du F.S.L. pour le Département du Loiret
à hauteur de 153 500 € contre 153 000 € en 2009.
Le tarif de première nécessité (T.P.N.), destiné aux personnes à faibles revenus, a
été instauré par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du
service public de l’électricité. Il permet de diminuer la facture d’électricité de 70 € /an T.T.C. en
moyenne. Le nombre de bénéficiaires sur le territoire de la concession, dont la liste est établie
- 2016 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 octobre 2011 -
par les organismes d’assurance maladie, est passé de 2 933 bénéficiaires en 2009 à 1 837 en
2010 (- 37,4 %). Cette baisse est liée à l’absence de renouvellement de certaines demandes
faites en 2009.
VIII - PARTENARIATS
Le partenariat engagé depuis fin 2008 pour l'embellissement des postes de
distribution publique sur le territoire de la concession s'est poursuivi en 2010.
E.R.D.F. a apporté son soutien technique et financier à hauteur de 15 000 € sur les
opérations réalisées par la Ville (nettoyage de 52 postes et végétalisation de 4 postes).
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M. le Maire – J’ai une très mauvaise nouvelle, mes chers collègues, il n’y a pas de
questions ce soir et je sens votre déception ! Je me dois néanmoins de lever la séance. Bonne
soirée et bonne nuit.
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La séance est levée à 22 heures 52.
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- 2017 -