18 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 10 novembre 2011
pour le vendredi 18 novembre 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 2028).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 2029).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
30 septembre 2011 (page 2030).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 2030).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 2039).
M. le Maire n° 6 - Ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–
Lyon. Approbation du cahier d’acteur (page 2042).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Débat d’orientations budgétaires 2012 (page 2053).
M. MARTIN n° 8 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de
94 logements situés rue des Murlins. Garantie d'un
emprunt de 260 847 .€ Approbation d’une convention (page
2106).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 9 - Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols
d’Orléans en Plan Local d’Urbanisme. Définition des
objectifs et des modalités de la concertation. Approbation
(page 2107).
M. CARRE n° 10 - Fiscalité de l’urbanisme. Institution de la Taxe
d’Aménagement. Fixation du taux et des exonérations
facultatives (page 2112).
- 2021 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. CARRE n° 11 - Projet de renouvellement urbain de la résidence Dauphine.
Engagements financiers et mutations foncières.
Approbation d’un protocole d’accord avec France Loire
(page 2114).
M. CARRE n° 12 - Quartier Saint-Marceau. Projet de démolition-reconstruction
des équipements publics Georges Chardon. Approbation
des pré-programmes et du mode de réalisation.
Autorisation de lancer la procédure de consultation et
élection de la Commission visée à l’article L. 1414-6 du
Code Général des Collectivités Territoriales (page 2129).
M. CARRE n° 13 - Transfert de propriété de l'assiette foncière des lycées Paul
Gauguin, Voltaire et Jean Zay. Approbation (page 2135).
M. CARRE n° 14 - Quartier de La Source. Construction d’un lieu culturel et
cultuel. Approbation d’une convention de participation
(page 2137).
M. CARRE n° 15 - Convention Territoriale de l’Argonne. Réalisation des
aménagements et équipements. Approbation d’une
convention de mandat passée après appel d’offres (page
2139).
M. CARRE n° 16 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 2144).
Mme BARRUEL n° 17 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire
et de recherche. 2ème phase de restauration. Approbation
du plan de financement prévisionnel. Demande de
subventions (page 2146).
Mme BARRUEL n° 18 - « 40 ans d'ingénieurs » à Orléans. Ecole Polytech.
Approbation d’une convention de partenariat. Attribution
d'une subvention (page 2147).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme SAUVEGRAIN n° 19 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets (page 2149).
Mme SAUVEGRAIN n° 20 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques
selon le nombre d'enfants de quotient familial A et quotient
familial B scolarisés (page 2150).
M. GABELLE n° 21 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Organisation du marché
médiéval. Approbation d’un marché après procédure
adaptée (page 2153).
- 2022 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. GABELLE n° 22 - 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
Université d’Orléans. Organisation d’un colloque
scientifique. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention (page 2155).
M. FOUSSIER n° 23 - Marché de Noël 2011. Approbation de conventions de
partenariat. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation des redevances (page 2156).
Mme D’AUX n° 24 - Festival de Loire 2011. Approbation d’un contrat de
partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
(page 2160).
M. VALETTE n° 25 - Festival Orléans Jazz 2012. Billetterie et produits
commerciaux. Approbation des tarifs. Approbation de
conventions de billetterie (page 2160).
M. VALETTE n° 26 - Programme Quartiers d’Arts-Danse. Approbation d’une
convention d’objectifs 2011-2012 à passer avec le Théâtre
d’Orléans-Scène Nationale. Attribution d’une subvention
(page 2165).
M. VALETTE n° 27 - Théâtre d’Orléans-Scène Nationale et Centre
Chorégraphique National. Approbation d’un avenant et
d’une convention. Attribution de subventions (page 2166).
M. VALETTE n° 28 - Théâtre d’Orléans. Association Scène nationale d’Orléans.
Utilisation des salles par les associations et la Ville.
Paiement des services du deuxième semestre 2011 (page
2167).
M. VALETTE n° 29 - Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation
d’un avenant n° 1. Attribution d’une subvention
d’équipement (page 2170).
M. VALETTE n° 30 - Médiathèque. Fonds patrimoniaux. Demande de
subventions (page 2170).
M. VALETTE n° 31 - Orléans Concerts. Approbation d’un avenant numéro 1.
Attribution d’une subvention (page 2171).
M. VALETTE n° 32 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Approbation d’une convention avec la Compagnie l’envers
du décor. Attribution d’une subvention (page 2173).
M. VALETTE n° 33 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Dénomination du bâtiment de l’ancienne bibliothèque de La
Source. Approbation (page 2174).
M. VALETTE n° 34 - Musée des Beaux Arts. Association Tourisme & Handicaps.
Approbation d’une convention de partenariat (page 2175).
- 2023 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. VALETTE n° 35 - Association Jamie. Approbation d’une convention de
soutien. Attribution d’une subvention (page 2176).
Mme GRIVOT n° 36 - Sports et loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations (page 2181).
Mme GRIVOT n° 37 - Assises du Sport Orléanais. Prise en charge des frais de
déplacement d’un intervenant. Approbation (page 2185).
Mme GRIVOT n° 38 - E.M.I.S. et Orléans vous coach. Approbation d'une
convention à passer avec l'Agence Nationale pour les
Chèques-Vacances (page 2185).
Mme LECLERC n° 39 - Attribution de subventions en faveur d'associations relevant
du secteur de la santé et du handicap (page 2186).
Mme LECLERC n° 40 - Fédération des Clubs Seniors. Approbation d’une
convention d’objectifs 2012-2015. Attribution d’une
subvention (page 2187).
Mme LECLERC n° 41 - Journées de sensibilisation au handicap. Manifestation
« Changer de regard ». Edition 2011 (page 2188).
Mme BARANGER n° 42 - Politique de la Ville. 4ème tranche de programmation.
Attribution de subventions (page 2189).
M. SANKHON n° 43 - Associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., D.E.F.I.,
J.A.M. et A.E.S.C.O. Approbation de conventions
d’objectifs. Attribution de subventions (page 2192).
M. SANKHON n° 44 - Association Nautilus Recordz. Attribution d’une subvention
(page 2197).
Mme de CHANGY n° 45 - Vie associative. Attribution de subventions (page 2198).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Appels à projets et bourses. Attributions d’aides pour
l’année 2011 (page 2199).
M. MOITTIE n° 47 - Monde combattant. Attributions de subventions pour
l'année 2011 (page 2200).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
M. FOUSSIER n° 48 - Règlement général des marchés d’Orléans. Mise à jour.
Avis à émettre (page 2201).
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Végétalisation de murs par des plantes grimpantes.
Partenariat avec des pépinières. Approbation d’une
convention-type (page 2203).
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Année 2012.
Actualisation des tarifs (page 2204).
- 2024 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Conditions de mise
à disposition d’espaces. Approbation d’une convention-type
et actualisation de tarifs (page 2208).
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Association Anim’Madeleine. Attribution d’une subvention
(page 2209).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Comité des fêtes Gare, Pasteur, Saint-Vincent. Attribution
d’une subvention (page 2210).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 54 - Fourniture de matériel informatique pour la mise en place
d’une nouvelle infrastructure de stockage croisée.
Groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation
d'un marché après appel d'offres (page 2211).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Travaux de peinture, revêtements muraux et sols souples
pour les bâtiments communaux. Approbation d'un marché
après procédure adaptée (page 2212).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Dépannage et équipements des bâtiments communaux en
systèmes d'alarmes intrusion et contrôles d'accès.
Approbation d'un marché après appel d’offres (page 2213).
M. VALETTE n° 57 - Conservatoire. Réaménagement du hall d'entrée.
Approbation d'une convention d'indemnisation à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire » (page 2214).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Travaux de consolidation des sols. Approbation d’un
marché à procédure adaptée (page 2215).
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 59 - Musée des Beaux Arts. Exposition « Einstein on the
Beach ». Approbation d’une transaction (page 2216).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - S.I.V.U. des Groues. Mise à disposition partielle de
services. Approbation d’une convention (page 2217).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de
projet informatique. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 2218).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
responsable des chargés de communication. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle (page 2219).
- 2025 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
journaliste. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 2221).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des
subventions versées en 2010 et attribution des subventions
2011 (page 2222).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Prévention du risque inondation. Sensibilisation et
formation des agents municipaux. Demandes de
subventions (page 2223).
RAPPORTS D’ACTIVITE
Mme GRIVOT n° 66 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil d’Administration.
Année 2010. Approbation (page 2225).
Mme CHERADAME n° 67 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport annuel d'activités du
délégataire pour le stationnement. Année 2010.
Présentation (page 2231).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 25 novembre 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 2026 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi dix huit novembre deux mille onze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 15) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 20 jusqu’à 21 h 55), Mme CHERADAME, M. VALETTE
(à partir de 18 h 10 jusqu’à 21 h 55), Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire),
MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 21 h 55),
Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 19 h 45), M. POISSON (à partir de 18 h 10), Mme LABADIE,
M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE (à partir de 18 h 15), M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL (à partir de 18 h 50), HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT,
PARAYRE (à partir de 18 h 45), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET,
LABED (à partir de 19 h 35), MAGNIER, Mme CASTERET (à partir de 18 h 30), Mlle SOUAID (à partir de
18 h 20), MM. VALLE, RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de
19 h 10), Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, MM. GRAND (jusqu’à 21 h 30),
CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LEMAIGNEN à............ M. le Maire (à partir de 21 h 55)
M. VALETTE à............ Mme GRIVOT (à partir de 21 h 55)
Mme MARECHAL à............ Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à............ M. FOUSSIER
M. GAINIER à............ M. LANGUERRE (à partir de 21 h 55)
Mme MAUROY-PREVOST à............ M. GABELLE (jusqu’à 19 h 45)
M. BESSON à............ M. MOITTIE
Mme BARRUEL à............ Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 50)
M. LABED à............ M. PEZET (jusqu’à 19 h 35)
Mlle SOUAID à............ M. BEN CHAABANE (jusqu’à 18 h 20)
M. BRARD à............ M. GRAND (jusqu’à 19 h 10)
M. GRAND à............ M. BRARD (à partir de 21 h 30)
Mme MIKO à............ Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à............ M. CHAPUIS.
- 2027 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
La séance est ouverte à 18 heures 08.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Comme à l’accoutumée, je vous propose Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
*
* *
*
M. le Maire – Je vais vous demander un petit peu d’attention s’il vous plait.
Lors du dernier Conseil Municipal, il a été évoqué l’affaire qui m’a opposé à
M. Antoine BARDET. Celui-ci m’a téléphoné et m’a demandé de pouvoir y apporter un droit de
réponse. Je lui ai bien volontiers répondu favorablement sur cette demande. J’ai proposé à
M. BARDET de venir lui-même l’exposer. Il n’a pas pu se libérer. Nous sommes tombés
d’accord pour que ce droit de réponse soit lu en séance par la secrétaire de séance, sans
donner lieu à de nouveaux débats.
Je vais donc donner la parole à Mme la secrétaire de séance pour cette lecture du
droit de réponse de M. BARDET.
Mme SAUVEGRAIN – « Lors du Conseil Municipal d’Orléans du 21 octobre 2011,
j’ai été cité par M. le Député-Maire d’Orléans en des termes qui ne me semblent refléter ni la
réalité, ni la chronologie des faits. Ces propos étant de nature à porter atteinte à mon honneur et
à ma réputation, donc de m’occasionner un préjudice, je souhaite exercer mon droit de réponse,
conformément à l’article 13 de la loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse que M. le Maire
devrait connaître.
M. le Maire interprète d’abord l’arrêt nº 904 de la Cour de Cassation du 6 octobre
2011 comme lui donnant raison sur le fond, car il reconnaîtrait selon lui une volonté claire de lui
nuire et parle de l’anonymat. A aucun moment, la Cour n’écrit que j’aurais tenté de nuire à
M. Serge GROUARD et par anonymat. Elle ne fait que reprendre mot pour mot le paragraphe de
la Cour d’Appel d’Orléans pour marteler juste après qu’en statuant ainsi la Cour a violé la loi de
1881.
On ne saurait affirmer plus explicitement que la Cour de Cassation a validé de A à Z
la procédure menée à mon encontre et ne donne aucunement satisfaction sur le fond à
M. GROUARD, condamné de surcroît à me verser 3 000 € au titre du Code de procédure civile.
A aucun moment, la Cour ne se prononce sur la question de la morale en politique
comme tente de le faire M. GROUARD qui d’ailleurs se contredit en soulevant le caractère
délicat de l’arrêt du point de vue des blogs et de la presse.
Toujours lors du Conseil Municipal du 21 octobre, M. le Maire revient sur les faits en
les dénaturant. Il indique, en effet, qu’il s’agissait d’un blog parfaitement anonyme qui porte son
nom, donc qui usurpe son identité en pleine période électorale par un candidat à une élection
qui le dénigre.
- 2028 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Je tiens à réaffirmer que :
1º) il n’y a jamais eu la moindre usurpation d’identité à l’égard de M. GROUARD.
Usurper l’identité de quelqu’un est un délit pénal qui aurait consisté à se faire passer pour M. le
Maire d’Orléans en vue d’obtenir des avantages. Force est de constater que cela n’a jamais été
le cas.
2º) mon blog répondait en tous points aux dispositions de la loi pour la confiance
dans l’économie numérique du 21 juin 2004. A ce titre, M. GROUARD pouvait laisser un
commentaire me demandant de cesser mon activité, ce que j’aurais bien évidemment fait.
3º) l’anonymat a été formellement levé le 3 mars 2008, soit 6 mois avant les
procédures judiciaires engagées par M. GROUARD, par le biais d’une saisine du disque dur de
mon ordinateur sur mon lieu de travail.
4º) aucun droit de réponse n’a jamais été sollicité de la part de M. GROUARD, ni
évidemment aucune action relevant de la loi sur la liberté de la presse de 1881.
5º) enfin le blog avait cessé d’être alimenté durant la période électorale. Il a eu un
écho limité. Il fallait une démarche volontaire pour en explorer son contenu à une période où je
n’étais pas encore candidat. Dès le 3 mars 2008, le blog n’était d’ailleurs plus accessible.
6º) M. GROUARD dit, pour finir, que si quelqu’un avait avoué être l’auteur de la
blague, il ne se serait rien passé et en substance que c’est parce que j’aurais nié être l’auteur du
blog qu’il a enclenché des poursuites. M. GROUARD omet de préciser qu’il a décidé de porter
l’affaire en justice après les 3 mois de délais dont il disposait au titre de la loi de 1881, raison
pour laquelle la Cour de Cassation a cassé son renvoi et qu’il a décidé de m’assigner en référé
civil 6 mois après sa réélection, compromettant mon avenir professionnel et ma vie familiale.
La justice ayant définitivement tranchée cette pénible affaire, j’espère que
dorénavant M. GROUARD saura passer à autre chose, respecter durablement la loi de 1881 et
ne plus revenir en Conseil Municipal sur mon cas et sur un arrêt de la plus haute juridiction qui
fait jurisprudence. Signé Antoine BARDET ».
M. le Maire – Merci Mme la secrétaire.
*
* *
*
N° 2 – Pouvoirs.
M. LEMAIGNEN à............. M. le Maire (à partir de 21 h 55)
M. VALETTE à............. Mme GRIVOT (à partir de 21 h 55)
Mme MARECHAL à............. Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à............. M. FOUSSIER
M. GAINIER à............. M. LANGUERRE (à partir de 21 h 55)
Mme MAUROY-PREVOST à............. M. GABELLE (jusqu’à 19 h 45)
M. BESSON à............. M. MOITTIE
Mme BARRUEL à............. Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 50)
M. LABED à............. M. PEZET (jusqu’à 19 h 35)
Mlle SOUAID à............. M. BEN CHAABANE (jusqu’à 18 h 20)
M. BRARD à............. M. GRAND (jusqu’à 19 h 10)
- 2029 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. GRAND à............. M. BRARD (à partir de 21 h 30)
Mme MIKO à............. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à............. M. CHAPUIS.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
30 septembre 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois
d’octobre :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-375 3/10/11 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2011.
Approbation d’un contrat de prestations de services à passer
avec la Société Promotions Canadiennes. 9 885,04 .€ T.T.C.
11-376 3/10/11 Direction de l’espace public. Acquisition et reprise de matériels
horticoles. Lot 1, Espace Plaisance pour un montant minimum
de 3 000,00 € T.T.C et maximum de 9 500,00 € T.T.C. Lot 2,
COTINAUD pour un montant minimum de 1 000,00 € T.T .C et
maximum de 4 000,00 € T.T.C. Lot 3, ESPACE PLAISANC E
pour un montant minimum de 1 500,00 € T.T.C et maxi mum
de 4 500,00 € T.T.C. Lot 6, VAL EQUIPEMENT pour un
montant minimum de 25 000,00 € T.T.C et maximum de
75 000,00 € T.T.C.
11-378 11/10/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Assistance à la maîtrise
d’ouvrage concernant les spécificités techniques de la
manifestation. GRANDMOUGIN CONSEILS SAS.
14 262.30 .€ T.T.C.
11-379 18/10/11 Direction de l’Espace Public. Acquisition d’une laveuse.
Société CMAR. 126 536,80 .€ T.T.C.
- 2030 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-386 18/10/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle.
Association Jeux de Vilains. Montant global maximum. 1 200 €
net de T.V.A.
11-395 18/10/11 Fourniture et pose de levées de doute dans les bâtiments de
la Ville d’Orléans. Approbation d’un avenant n°1 pour
bordereau des prix complémentaire. Société T.F.C.
11-396 18/10/11 Direction de l’Espace Public. Régénération des zones boisées
au Parc Floral. RESPIRE 58 020,46 € T.T.C.
11-397 19/10/11 Mission d’assistance pour obtenir de la performance achats.
ACCENTURE. 119 313,00 € T.T.C.
11-398 19/10/11 Mission d’assistance pour bâtir une fonction achats
performante - P.M.H.A. Purchasing Management. Lot n° 1 :
Performance de l’organisation achats et plan d’action de
réduction de dépenses achats : 52 444,60 € T.T.C. L ot nº 2 :
Adaptation / Refonte de la nomenclature : 28 405,00 € T.T.C.
11-399 18/10/11 Espace Public. Passation de marchés pour la rénovation de
sept carrefours à feux tricolores de la Ville d’Orléans : Lot n°1 :
INEO pour un montant de 10 048,79 € T.T.C. Lot n° 2 : INEO
pour un montant de 11 938,47 € T.T.C. Lot n° 3 : IN EO pour
un montant de 10 661,14 € T.T.C. Lot n° 4 : INEO po ur un
montant de 14 085,29 € T.T.C. Lot n° 5 : INEO pour un
montant de 15 902,02 € T.T.C. Lot n° 6 : FORCLUM po ur un
montant de 11 865,51 € T.T.C. Lot n° 7 : FORCLUM po ur un
montant de 11 873,37 € T.T.C.
11-400 18/10/11 Réfection de 3 salles de réunions au Centre Municipal.
(Utsunomiya, Trévise 1 et 2). Lot nº 1 : chauffage – ventilation.
Société HERVE THERMIQUE : 89 700,00 .€ T.T.C. Lot n º 2 :
menuiserie aluminium – Société ATELIERS DE BEAUCE :
43 295,20 € T.T.C. Lot nº 3 : électricité – Sociét é
FORCLUM Centre Loire : 56 427,28 € T.T.C. Lot nº 4 : faux-
plafonds – Société BERN’ISOL : 9 508.20 € T.T.C. Lo t nº 5 :
Revêtement de sols souples – Société GAUTHIER :
11 501,31 € T.T.C. Lot nº 6 peinture-revêtements mu raux –
Société GAUTHIER : 11 233,31 € T.T.C.
11-405 21/10/11 Salle Belle Croix. Bénéficiaire : Théâtre de l’Eridan.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
répétitions de théâtre.
- 2031 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-407 24/10/11 Service de l’état–civil. Marché de prestation de service pour la
maintenance des armoires Kardex. 2 899,82 € T.T.C. par
période.
11-408 24/10/11 Marché de prestation de conception et d’animation de
réunions participatives, d’information et de sensibilisation aux
risques inondation de l’ensemble du personnel municipal
d’Orléans. Société Bureau Véritas. Montant minimum de
5 000 € T.T.C. Montant maximum de 50 000 € T.T.C.
11-409 19/10/11 Fourreaux appartenant à la Ville pour passage de fibres
optiques. Approbation d'une convention de mise à disposition
au Département du Loiret.
AFFAIRES FINANCIERES
11-374 3/10/11 Direction de la Vie des Quartiers. Mairie de Proximité Nord.
Régie de recettes pour l’encaissement du produit des
locations des salles Yves Montand. Modification du
cautionnement.
FIXATION DE TARIFS
11-372 3/10/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Catalogue
d’exposition « L’industrie à Orléans, 1650-1950». Fixation du
prix de vente du catalogue à 20 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-356 24/10/11 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
11-373 10/10/11 Association Sportive CARVIN Espoir. Prêt d’un parquet
Junkers avec marquage basket-ball. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
11-380 18/10/11 Structures pour le marché Quai du Roi. Approbation d'une
convention de mise à disposition de matériel. SAS
BOURGOIN. 24 936,60 € T.T.C.
11-381 13/10/11 Musée des Beaux Arts et Muséum. Salles de conférences.
Approbation d’une convention de mise à disposition avec
l’Université du Temps Libre.
- 2032 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-382 13/10/11 Petite salle Albert Camus. Bénéficiaire : Association de
Défense et d’Aménagement des Quartiers Saint-Marc et Saint-
Vincent. Approbation d’une convention de mise à disposition
pour les réunions du Conseil d’Administration.
11-383 13/10/11 Grande salle Albert Camus. Bénéficiaire : Saquagrin.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de jonglerie.
11-384 13/10/11 Grande salle Albert Camus. Bénéficiaire : Rock’n’Danse
Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition
pour des cours de danse.
11-385 13/10/11 Grande salle Albert Camus. Bénéficiaire : Dyna Gym Orléans.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de gymnastique.
11-387 13/10/11 Locaux sis 3, rue Stendhal. Mise à disposition de l’Association
Orléans Insertion Emploi.
11-388 13/10/11 Locaux sis 7, rue Bossuet. Mise à disposition de l’Association
Orléans Insertion Emploi.
11-389 13/10/11 Ensemble de parcelles de terrain Chemin du Bouchet
(E.A.R.L. INGRAND). Approbation de l’avenant n° 11 à la
convention d’occupation précaire et révocable.
11-390 13/10/11 Ensemble de parcelles de terrain au lieudit « Le Bouchet »
(E.A.R.L. INGRAND). Approbation de l’avenant n° 10 à la
convention d’occupation précaire et révocable.
11-391 13/10/11 Ensemble de parcelles de terrain sises au « Clos des
Montées » et « Chemin de la Rigouillarde » (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 10 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
11-392 13/10/11 Ensemble de parcelles de terrain rue des Montées (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 10 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
11-402 21/10/11 Salle Belle Croix. Bénéficiaire : F.I.V.A. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
- 2033 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-403 21/10/11 Salle Belle Croix. Bénéficiaire : A.D.P.R.L. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des activités destinées
aux personnes âgées.
11-404 21/10/11 Salle Belle Croix. Bénéficiaire : FFEPGV-Argonne.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
séances de yoga.
11-405 21/10/11 Salle Belle Croix. Bénéficiaire : Théâtre de l’Eridan.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
répétitions de théâtre.
11-406 24/10/11 Salle Belle Croix. Bénéficiaire : Université du Temps Libre.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
cours de danse.
DONS ET LEGS
11-377 3/10/11 Service des Archives. Acceptation d'un don.
CONTENTIEUX
11-393 10/10/11 Constitution de partie civile. Menaces de mort à l’encontre de
deux agents municipaux. Ville d'Orléans contre
M. LAGRENEE Thomas.
11-394 10/10/11 Défense à une instance. Contentieux. Cour d’Appel d’Orléans.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Contestation du titre
exécutoire n° 2910 émis le 23 novembre 2009. Société
KILOUTOU c/Ville d’Orléans. Appel.
- 2034 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 septembre 2011 et
le 27 octobre 2011 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 Non
BD0185 (lots 4-5-6) 74 rue des Carmes
0841 préemption
DA 45234 11 Non
ES0078 (lot 64) 45 rue Alexandre Dumas
0870 préemption
DA 45234 11 Non
AM0630 (lots 2-9) 19 rue du Faubourg Saint-Jean
0871 préemption
DA 45234 11 Non
AC0103 AC0527 38 rue des Closiers
0872 préemption
DA 45234 11 Non
DN0110 32 rue de la Cigogne
0873 préemption
DA 45234 11 Non
AO0576 (lot 76) 70 rue de Coulmiers
0874 préemption
DA 45234 11 Non
AH0702 97 rue Basse d'Ingré
0875 préemption
DA 45234 11 Non
DO0120 (lots 197-47-59) 3 avenue de la Mouillère
0876 préemption
DA 45234 11 Non
BR0131 (lots 9 à 14) 25 rue de la Bretonnerie
0877 préemption
DA 45234 11 Non
ET0651 38 allée Georges Brassens
0878 préemption
DA 45234 11 Non
CM0156 18 venelle du Pressoir Neuf
0879 préemption
DA 45234 11 Non
BX1043 BX1045 Clos Sainte Croix
0880 préemption
DA 45234 11 Non
AO0597 AO0601 (lot 5) 49 rue des Murlins
0881 préemption
DA 45234 11 Non
CP0045 143 rue Saint-Marc
0882 préemption
DA 45234 11 EM0058 (lots 15-16-19-27- Non
5 place Choiseul
0883 28-29-31) préemption
DA 45234 11 Non
AB0747 (lot 1) 475 rue du Faubourg Bannier
0884 préemption
DA 45234 11 Non
DL0075 18 rue des Chabassières
0885 préemption
DA 45234 11 Non
EP0290 7 rue du Docteur Schweitzer
0886 préemption
DA 45234 11 Non
BK0255 (lots 17-27) 17 place du Chatelet
0887 préemption
DA 45234 11 Non
AM0419 29 rue du Faubourg Madeleine
0888 préemption
DA 45234 11 Non
EK0238 EK0241 (lot 135) 1 place de l'Indien
0889 préemption
DA 45234 11 Non
AN0336 AN0326 AN0397 50 bis rue de Xaintrailles
0890 préemption
- 2035 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 Non
AR0085 72 rue de la Gare
0891 préemption
DA 45234 11 Non
EO0171 (lots 196-44) 1 rue Parmentier
0892 préemption
DA 45234 11 Non
BK0238 (lot 21) 9 place du Chatelet
0893 préemption
DA 45234 11 Non
BT0412 (lot 3) 2 ter rue du Château Gaillard
0894 préemption
DA 45234 11 Non
BT0139 16 venelle de Gien
0895 préemption
DA 45234 11 Non
AV0141 22 rue Pasteur
0896 préemption
DA 45234 11 Non
AO0363 2 rue Gratteminot
0897 préemption
DA 45234 11 Non
DP0418 17 rue Pierre Mac Orlan
0898 préemption
DA 45234 11 AZ0237 (lots 10-3-30-35- 11 rue Notre Dame de Non
0899 38) Recouvrance préemption
DA 45234 11 Non
AM0486 AM0529 1 rue du Faubourg Saint-Jean
0901 préemption
DA 45234 11 Non
AP0335 15 rue du Maréchal Leclerc
0903 préemption
DA 45234 11 AV0201 AV0202 AV0542 Non
7 rue Antigna
0904 (lots 229-246-322) préemption
DA 45234 11 Non
BL0185 (lots 16-18) 15 bis rue Guillaume
0905 préemption
DA 45234 11 Non
EN0011 (lots 134-135-44) 14 rue Paul Langevin
0906 préemption
DA 45234 11 Non
ES0078 ES0081 (lot 17) Rue Alexandre Dumas
0907 préemption
DA 45234 11 Non
CX0148 39 quai de Prague
0908 préemption
DA 45234 11 Non
DS0337 DS0338 9 allée des Asters
0909 préemption
DA 45234 11 Non
BL0309 (lots 12-2) 5 rue de l'Eperon
0910 préemption
DA 45234 11 Non
BO0064 (lot 2) 150 rue de Bourgogne
0911 préemption
DA 45234 11 Non
BL0101 123 rue de Bourgogne
0912 préemption
DA 45234 11 Non
BK0081 (lots 11-2-5) 12 rue du Poirier
0913 préemption
DA 45234 11 Non
BR0014 52 rue d'Alsace Lorraine
0914 préemption
DA 45234 11 Non
DP0420 21 rue Pierre Mac Orlan
0915 préemption
DA 45234 11 Non
CI0420 111 avenue de la Marne
0916 préemption
DA 45234 11 Non
AN0141 (lots 4-7) 36 rue de Coulmiers
0917 préemption
- 2036 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 EL0215 EL0234 (lots 11- Non
Allée Camille Flammarion
0918 26) préemption
DA 45234 11 BX1048 BX1049 (lots 11- 254 - 256 faubourg Saint- Non
0919 8) Vincent préemption
DA 45234 11 254 - 256 faubourg Saint- Non
BX1048 BX1049 (lot 6)
0920 Vincent préemption
DA 45234 11 Non
AR0667 22 rue A. Gault
0921 préemption
DA 45234 11 Non
AR0667 (lots 1-7-8) 22 rue A. Gault
0922 préemption
DA 45234 11 Non
AR0667 (lots 3-4-9) 22 rue A Gault
0925 préemption
DA 45234 11 Non
BI0225 (lot 8) 59 rue Etienne Dolet
0927 préemption
DA 45234 11 Non
BI0029 BI0348 (lot 4) 3 place de la République
0929 préemption
DA 45234 11 Non
AR0665 22 rue A Gault
0930 préemption
DA 45234 11 Non
CN1014 85 rue du Pressoir Neuf
0931 préemption
DA 45234 11 Non
BD0097 (lots 10-17) 11 place du Général de Gaulle
0932 préemption
DA 45234 11 Non
AZ0149 (lots 14-3-4) 17 rue des Carmes
0933 préemption
DA 45234 11 Non
BI0343 BI0342 (lots 10-11) 15 rue des Trois Clefs
0934 préemption
DA 45234 11 AN0319 AN0332 AN0188 Non
22 rue du Faubourg Saint-Jean
0935 (lots 1-2-22) préemption
DA 45234 11 Non
CK0630 15 rue du Petit Poucet
0936 préemption
DA 45234 11 Non
AO0595 63 rue de Patay
0937 préemption
DA 45234 11 Non
BN0367 (lots 2-3) 25 rue du Devidet
0938 préemption
DA 45234 11 Non
AN0371 (lots 1-37-50) 12 rue du Maréchal Foch
0939 préemption
DA 45234 11 Non
AV0551 (lot 4) 14 rue de Patay
0940 préemption
DA 45234 11 Non
BI0342 BI0343 (lots 41-42) 15 rue des Trois Clés
0941 préemption
DA 45234 11 Non
DE0799 (lots 12-5) 109 rue Tudelle
0942 préemption
DA 45234 11 Non
DP0270 DP0271 11 rue Monseigneur Von Galen
0943 préemption
DA 45234 11 Non
CW0644 (lots 2-5-6) 95 rue Saint-Marceau
0944 préemption
DA 45234 11 Non
AE0286 17 rue Louis Rossat
0946 préemption
DA 45234 11 Non
AB0747 (lot 2) 475 faubourg Bannier
0947 préemption
- 2037 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 Non
DL0185 15 rue Michel Bourdin
0948 préemption
DA 45234 11 40 rue Pierre Narcisse Non
ET0502
0949 Romagnesi préemption
DA 45234 11 Non
AO0234 (lot 138) 33 boulevard Rocheplatte
0951 préemption
DA 45234 11 Non
BO0109 (lots 1-2) 4 rue du Boeuf Sainte Croix
0952 préemption
DA 45234 11 Non
BM0179 1 rue de Solférino
0954 préemption
CY0037 CY0038 CY0039
CY0040 CY0041 CY0042
DA 45234 11 CY0043 CY0044 CY0045 Non
1 avenue du Champ de Mars
0963 CY0047 CY0048 CY0049 préemption
CY0050 CY0051 CY0052
CY0148 CY0149
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le
21 septembre et le 25 octobre 2011 :
Numéro de Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
voie voie
du Faubourg Saint Non
AU 45234 11 0085 41 rue
Vincent préemption
Non
AU 45234 11 0086 BE0115 86 rue Bannier
préemption
Non
AU 45234 11 0087 28 rue Jeanne d'Arc
préemption
Non
AU 45234 11 0088 BE0102 72 rue Bannier
préemption
Non
AU 45234 11 0089 BK0251 6 rue Royale
préemption
Non
AU 45234 11 0090 BC0038 6 rue du Vieux Marché
préemption
Non
AU 45234 11 0091 BL0207 33 rue de la Charpenterie
préemption
- 2038 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – Au titre des communications diverses, comme à l’accoutumée, les
remerciements. En fait on pourrait appeler ce point remerciements.
A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- Mme LEFEVRES, responsable de l’U.F.R. S.T.A.P.S. ;
- Mme LAVIGNE, vice-présidente de l’Université d’Orléans ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- A.S.P.T.T. d’Orléans (aide apportée lors de l’organisation des 37èmes « Courses de
l’Indien d’Orléans »)
- A.L.L.S. Basket-Ball (soutien logistique lors du 39ème tournoi) ;
- Cercle d’Escrime Orléanais (prêt d’une salle et aide à l’organisation d’un défilé de
mode) ;
- Maison de la Beauce (soutien apporté pour la remise du 9ème Prix Littéraire de
Grands Espaces Maurice Dousset) ;
- Mme BEAUMONT, Présidente des Centres I.N.R.A. Orléans et Tours (soutien
apporté lors de la 20ème édition de la Fête de la Science) ;
- Consulat Général de Tunisie (mise à disposition de matériel pour les premières
élections libres de la Tunisie) ;
- Lions Clubs International-Club Orléans Doyen (participation au Festival de Loire) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
Le point suivant est particulièrement important.
Cela porte sur l’ordre du jour M. RICOUD ?
M. RICOUD – Une communication.
M. le Maire – Je suis désolé. Ce n’est pas dans l’ordre du jour.
M. RICOUD – Je regrette.
M. le Maire – Il y a des questions orales, M. RICOUD. Elles viennent logiquement à
la fin du Conseil Municipal.
M. RICOUD – C’est une communication par rapport à la Cour d’Appel d’Orléans qui
a condamné Mme l’Adjointe au Maire pour les propos qu’elle avait tenus dans cette enceinte à
l’encontre de M. RABIER, Directeur de l’école Gutenberg et militant communiste, et ses
collègues.
- 2039 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Lors de ce Conseil Municipal, vous aviez soutenu votre Adjointe et refusé ensuite
tout dialogue ou excuse pour ces attaques contre l’Education Nationale, ce qui avait valu notre
départ du Conseil Municipal. La justice a bien condamné vos attaques contre l’Education
Nationale.
D’ailleurs je rappelle que l’Inspection d’Académie avait apporté son soutien à
M. RABIER. L’Inspectrice de l’Education Nationale était venue déposer à la barre pour exposer
les qualités de service de M. RABIER et de son équipe. La justice vient vous rappeler, M. le
Maire, à un peu plus de retenue. Mme l’Adjointe au Maire devra verser 1 000 € pour frais de
justice, 750 € pour la publication du jugement dans la République du Centre et 1 € de
dommages et intérêts à M. RABIER. Je pense qu’il était normal qu’on en parle ce soir. Merci.
M. le Maire – Je vais vous dire M. RICOUD, au regard de la situation de l’Adjointe
dont vous avez parlé, à vous M. RICOUD je dis, je trouve votre propos indécent.
Je vais revenir à l’ordre du jour.
En revanche - pardon, je m’excuse, l’intervention de M. RICOUD a perturbé les
choses - Mme NOEL, vous souhaitiez effectivement pouvoir intervenir.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, ce sera mon dernier Conseil Municipal,
puisque je vais vous donner ma démission. J’habite désormais juste à côté de Poitiers, un
charmant village.
M. le Maire – On va venir vous voir.
Mme NOEL – Si vous voulez. Il y a une magnifique abbaye du XIIème siècle. C’est
absolument splendide. Je vais faire la promotion de la Vienne. J’y suis depuis peu de temps,
mais tout ce que j’en ai vu est splendide. En plus, j’habite en face d’une école maternelle dont le
toit est recouvert de panneaux photovoltaïques.
(exclamations)
Mme NOEL – Tout le Conseil Municipal est Vert. Ecoutez vraiment que du bonheur !
(exclamations)
M. le Maire – Mais c’est dans un rêve, non !
Mme NOEL – Non. Je n’ai pas tout découvert. Je ne vous dis pas que tout est
comme cela. Peut-être que les roses ont des épines.
En revanche, avant de partir, j’aurais voulu pouvoir vous donner mon ressenti et
vous dire quelques points. Finalement, sur un certain nombre de choses, je n’ai pas pu vraiment
m’exprimer.
M. le Maire – Mme NOEL, je vous donne la parole car vous allez effectivement
quitter le Conseil Municipal. Je vous demande quand même d’être brève, s’il vous plait.
Mme NOEL – Je vais faire très bref.
M. le Maire, chers collègues, c’est donc mon dernier Conseil Municipal. On ne peut
jurer de rien, mais je pense que ce sera le dernier tout court.
- 2040 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Ce n’était pas ma première expérience, puisque j’avais été élue Conseillère
Municipale à Reims en 2002, Verte et dans l’opposition aussi. Mais la comparaison s’arrêtait là,
car à Reims, même dans l’opposition on se sentait respecté. En effet, c’est une des choses qui
m’a le plus frappé : le manque de respect à l’égard des membres de l’opposition et même
parfois à l’égard de membres de la majorité. On peut avoir des avis différents, se respecter et
s’estimer. Certes nous sommes dans l’opposition, mais nous ne nous opposons pas
systématiquement, bien au contraire. Je pense avoir, comme mes camarades, proposé, travaillé
en Commission, participé.
J’ai été surprise que tous les membres de l’opposition n’aient pas été reçus ainsi en
début de mandature. Il est toujours intéressant d’échanger et de chercher à comprendre des
points de vue différents. Vous ne nous avez même pas accordé le rendez-vous demandé sur la
géothermie que vous m’aviez promis dans un premier temps, puis reporté sans date.
Je suis surprise aussi par ces continuels refuges dans le passé pour expliquer que
tout ce qui n’allait pas, tout était la faute de prédécesseurs 10 ans avant. Pourtant, vous en êtes
à votre second mandat. Si le passé éclaire l’avenir, c’est à l’équipe en charge des
responsabilités municipales d’agir au présent. Faire de la politique suppose aimer les autres,
être à leur service et non mettre la politique au service d’ambitions personnelles. C’est général.
C’est aussi respecter les citoyens en ne cumulant pas les mandats : un emploi à plein temps
avec un ou plusieurs mandats, cesser de faire cavalier seul, avoir de l’humilité, penser collectif
et dégonfler les égos.
Des loupés aussi. Ainsi vous avez manqué une des énergies de l’avenir qui est la
géothermie. Pour le développement durable, c’est peut beaucoup mieux faire. Les déchets en
sont un exemple criant - c’est dommage que M. LEMAIGNEN ne soit pas là - réduction des
déchets, tri sélectif, compostage, encore beaucoup de progrès à faire. Ainsi dans cette enceinte
même, il n’y a toujours pas une corbeille pour récupérer le papier.
Plusieurs personnes – Si.
Mme NOEL – Où est-elle ?
(réactions hors micro)
Mme NOEL – C’est très bien. Je ne l’avais pas vu. Même s’il y a encore des progrès
à faire. Aujourd’hui je suis passée rue de Bourgogne. Une commerçante m’a expliqué qu’elle ne
savait toujours pas quoi faire avec son papier, que c’était devenu un vrai bazar. Je vous le dis.
Je m’en vais. Vous en ferez ce que vous voulez.
Quand on voit cela, on pouvait s’interroger sur la volonté, mais c’est très bien que
vous ayez mis un composteur pour le papier. Je m’en vais et je lègue à Ghislaine KOUNOWSKI
mon quota d’indignation et les sujets qui me tenaient particulièrement à cœur, comme la
géothermie et le tri des déchets. Je sais, car je connais sa sensibilité écologique, qu’elle les
prendra et que je peux partir tranquille.
Je vous souhaite à tous une fin de mandat plus respectueuse et peut-être débutera-
t-elle ce soir. Je vous remercie.
(applaudissements provenant des bancs de l’opposition municipale)
M. le Maire – Mes chers collègues, je crois que le signe du respect je vous le
manifeste tout simplement en vous donnant la parole, ce qui n’était pas prévu à l’ordre du jour.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Ce sont des faits. Je vous souhaite bon vent, Mme NOEL. Je vous remercie d’avoir participé à
ce Conseil Municipal, avec parfois beaucoup de détermination, d’envie, parfois un petit peu de
véhémence. Mais je reconnais que vous êtes constante, notamment sur la géothermie.
Je vous souhaite bon vent et nous allons vous regretter et regretter les leçons que
vous nous donnez régulièrement, qui apportent au travail de notre Conseil. Plus sérieusement,
je vous souhaite les meilleures choses pour ce qui vous concerne, pour vous, vos proches, pour
la suite, du côté de Poitiers et si j’ai bien compris d’une très belle abbaye du XIIème siècle qui
nous met presque l’eau à la bouche.
N° 6 – Ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon. Approbation
du cahier d’acteur.
M. le Maire – Je vais passer rapidement dessus, car nous avons déjà eu l’occasion
d’en discuter à plusieurs reprises.
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Présentation powerpoint de M. le Maire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Il vous est proposé aujourd’hui un point essentiel dans le débat public
qui s’est ouvert. C’est l’approbation du cahier d’acteur de la Ville d’Orléans. Je remercie celles et
ceux qui ont participé à sa rédaction, tout particulièrement M. François LAGARDE qui est ici
présent, qui a beaucoup œuvré. Puis je veux saluer également l’implication de l’ensemble des
élus du Conseil Municipal, puisque j’avais proposé que l’on puisse, à un plus petit groupe que
l’ensemble du Conseil, mais réunissant toutes les sensibilités, travailler notamment avec
l’opposition très concrètement sur ce cahier d’acteur. Vous avez accepté cette proposition. Je
vous en remercie. Je pense qu’on a fait un bon travail, j’espère en tout cas, qui nous a permis
de converger, qui nous a permis de corriger les éléments proposés initialement, d’ajouter des
points qui me paraissent tout à fait intéressants et de vous proposer le résultat de ce travail
conjoint ce soir.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Il est rappelé rapidement dans cette présentation à l’écran les objectifs
fondamentaux de cette ligne à grande vitesse pour Orléans, le rayonnement international et
européen. Je ne détaille pas tout le cahier d’acteur que vous avez, bien évidemment, en
rappelant les attendus sur ce point.
Le deuxième point tout à fait essentiel, les liaisons, je dirais presque déterminantes
avec les aéroports internationaux, surtout celui de Roissy, mais également d’Orly et de disposer
d’une liaison directe vers Roissy, ce qui aujourd’hui n’est pas convenablement assuré.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Enfin, le troisième point également déterminant, c’est de contribuer à
l’aménagement du territoire, de favoriser les liaisons avec l’ensemble des Villes intéressées du
Grand Centre, mais bien au-delà, de nous permettre à Orléans d’avoir des liens directs avec un
certain nombre de grandes Villes, bien sûr sur la Région elle-même, de faciliter les liaisons en
descendant du côté de Bourges, ensuite sur la partie Auvergne vers Clermont-Ferrand, mais
également sur notre partie ouest en direction de Blois et de Châteauroux - cela me paraît tout à
fait essentiel – et puis bien évidemment au-delà, la liaison avec Lyon qui aujourd’hui n’existe
quasiment pas, en tout cas qui est extrêmement longue, sur laquelle on pourrait avoir une
amélioration très sensible et l’ensemble du raccordement au réseau des lignes à grande vitesse,
tel qu’il se dessine actuellement.
C’était une première partie de notre cahier d’acteur qui explicite et qui rentre dans le
détail de ces attendus.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – La deuxième partie nous amène à nous prononcer sur les scénarios
envisagés dans ce débat public, sur les deux familles de scénarios, c’est-à-dire sur les quatre
scénarios proposés par Réseau Ferré de France. La deuxième partie nous amène à nous
prononcer en faveur de la famille des scénarios ouest ou ouest – sud, sachant que pour nous
ces scénarios sont ceux qui respectent la volonté du législateur du Grenelle 1 de
l’Environnement, qui garantissent l’insertion d’Orléans dans le réseau européen à grande
vitesse, qui permettent de mieux prendre en compte les paramètres du développement durable,
notamment liés au paysage et à la biodiversité et qui s’inscrivent le mieux dans la logique
d’aménagement du territoire que j’ai rappelé à l’instant. Ils permettront dans le futur une
éventuelle connexion avec une future ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse, l’ancien
P.O.L.T. dont on voit qu’il a une logique par rapport au Paris – Orléans – Clermont-Ferrand de
revenir pour faire la deuxième barre du Y renversé. C’est tout à fait évident quand on a la carte
sous les yeux.
Ce cahier d’acteur est très important. Je vous rappelle qu’à l’issue du débat public la
commission en fera une synthèse. Elle proposera cette synthèse à Réseau Ferré de France.
Réseau Ferré de France sera amené à choisir l’un des quatre scénarios proposés. Lorsque ce
choix sera fait, les études iront beaucoup plus dans le détail pour aboutir à des tracés. Bien
évidemment que dans le même temps des tours de table financiers devront se faire. Il est donc
tout à fait fondamental que nous puissions aujourd’hui nous prononcer de la manière la plus
claire possible.
J’en profite pour remercier les élus qui se rendent dans les différentes réunions
publiques organisées sur l’ensemble du Grand Centre, dans toutes les Villes. Il y en a
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
beaucoup. C’est un travail qui demande beaucoup de déplacements. Je vous en remercie les
uns et les autres. C’est important aussi que nous puissions participer capitale de la Région
Centre à ces réunions publiques organisées un peu partout sur ce territoire du Grand Centre
Auvergne.
M. le Maire – Je vous rappelle qu’il y aura une nouvelle réunion à Orléans. Elle est
également importante. Elle va arriver vers la fin des réunions publiques programmées par la
commission du débat public. C’est inscrit, elle aura lieu le jeudi 24 novembre à 19 heures au
Parc des Expositions. Il est important que nous soyons le plus nombreux possible, car c’est
aussi un signe de la détermination, de l’envie, de la volonté de réaliser la ligne. Il y a des
réunions publiques où on a constaté une présence de plus d’un millier de personnes, dans des
Villes nettement plus petites que nous. Je donne cette référence pour que chacun puisse l’avoir
à l’esprit et que nous puissions nous manifester à hauteur de ce que doit peser le territoire
orléanais dans ce débat. Il n’y a pas que les élus qui, me semble-t-il, doivent être mobilisés, car
cela intéresse véritablement l’avenir et cela intéresse tous les habitants de ce territoire. Voilà
pour terminer.
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Ville d’Orléans
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Le T.G.V. à Orléans c’est maintenant ou jamais. On pourrait dire que c’est loin.
Effectivement, dans le processus, le débat public est déterminant. Aujourd’hui les choses ont
très bien avancé, beaucoup mieux que d’autres lignes à grande vitesse, que d’autres projets.
Nous sommes de mieux en mieux placés. Il faut que l’on continue et qu’on puisse dire « c’est
maintenant ».
Y a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS, M. LEBRUN, M. LEMAIGNEN.
M. CHAPUIS – Cela sera très, très court.
Je ne reviendrai pas sur l’intérêt de ce débat et la pertinence du tracé ouest. On est
déjà intervenu longuement dans les précédents Conseils Municipaux.
Je veux juste saluer la démarche d’avoir associé les élus de l’opposition à la
rédaction de ce cahier d’acteur, avec une qualité d’écoute. C’est vrai que les différentes
remarques portées sur le document ont été prises en compte. On pourrait acter cette démarche
pour d’autres sujets. Je veux saluer aussi le fait que différents acteurs du territoire sont aussi
inscrits dans cette démarche-là. On passe l’Université, la C.C.I., certaines grandes entreprises,
des associations qui viennent elles aussi alimenter la démarche avec leur propre cahier
d’acteur, avec leur propre sensibilité et un peu le combat de défendre ce tracé ouest.
Comme vous M. le Maire, il faut saluer les élus municipaux qui sont allés à des
réunions qui n’étaient sûrement pas faciles, avec des territoires qui défendaient des tracés
différents. En effet, il faut que collectivement, j’espère que le jeudi 24 on sera nombreux au Parc
des Expositions pour montrer que les Orléanais souhaitent ce tracé L.G.V. ouest. Merci.
M. le Maire – C’est vrai qu’il y a eu une réunion qui n’était pas forcément très facile
pour l’élu qui a représenté la Ville. Je le remercie également.
M. LEBRUN – Je veux rappeler que les élus communistes soutiennent ce projet à
Orléans et dans d’autres Villes.
Je voudrais faire quelques remarques. D’abord on ne comprendrait pas que R.F.F.
aille à l’encontre de la volonté des représentants de la population, de ceux qui vont financer le
projet. Nous sommes persuadés que l’Etat peut user de son autorité dans ce service public
national, même si nous avons un intérêt à motiver le maximum de personnes pour ce projet.
L’Etat peut user de son autorité dans ce service public national qui a été bien mis à mal ces
dernières années.
- l’amélioration du réseau existant, notamment des lignes dites malades, à savoir
Orléans – Paris et Orléans – Tours,
- le développement du T.E.R.,
- et le maintien de toutes les liaisons avec les gares de proximité,
sont complémentaires à la réalisation de ce projet.
Nous tenions effectivement à ce que ce soit dans le cahier d’acteur. Il serait par
exemple incompréhensible que les Orléanais puissent se rendre directement à Lyon, mais plus
à Chaingy. Nous souhaitons que M. le Maire intervienne à ce sujet auprès des autorités
compétentes pour maintenir l’attractivité de notre Ville et donc maintenir tous les trains actuels,
afin que ceux et celles qui viennent travailler ou étudier à Orléans ne soient pas pénalisés,
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Ville d’Orléans
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notamment dans le cadre du cadencement qui doit intervenir le 11 décembre. Nous souhaitons
que vous nous en rendiez compte. Merci.
M. le Maire – Merci M. LEBRUN. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, c’est effectivement un moment
important. Ce cahier d’acteur de la Ville est vraiment essentiel, car comme l’a dit M. Serge
GROUARD c’est maintenant ou jamais. Je ne veux pas qu’on soit dans la situation de Blois qui
peut regretter de ne pas avoir son T.G.V. car ils n’ont pas su se mobiliser au bon moment. La
mobilisation c’est effectivement important, car la commission du débat public ne va que refléter
la réalité de la concertation. Ce n’est pas un avis, c’est une photo de ce qui s’est passé.
Quand on voit 1 500 personnes à Nevers, en présence de M. Eric VALETTE, ce
n’était pas un cadeau pour lui, il faut qu’on soit aussi nombreux à Orléans le 24 et en janvier. Ce
n’était pas le cas la première fois. Cette mobilisation est d’autant plus importante qu’il ne faut
pas oublier que deux capitales régionales ne sont pas reliées au T.G.V. C’est Clermont-Ferrand
et Orléans. Arrêtons de s’auto-dénigrer à Orléans. L’aire urbaine d’Orléans c’est 415 000
habitants. L’aire urbaine de Clermont-Ferrand c’est 430 000 habitants. Une aire urbaine comme
celle de Rennes ou de Montpellier c’est à peu près 500 000 habitants. On joue dans la même
cour. Qu’on arrête de s’auto-dénigrer. Je rappelle que des aires urbaines comme Nevers ou
comme Bourges c’est 100 000 habitants. Attention à toujours conserver en mémoire ces ordres
de grandeur.
C’est très bien qu’il n’y ait pas uniquement des élus, comme l’a dit M. le Maire, mais
également des personnes du commun, au sens le plus noble du terme. Dans la réunion du
4 octobre, une jeune femme a eu une intervention majeure extrêmement intéressante à propos
de la minute gagnée qui est complètement sacralisée par la S.N.C.F. et qui nous a dit : « Ce qui
m’importe c’est l’assurance d’un horaire respecté et c’est le prix ». C’est plus important que la
minute gagnée d’un scénario par rapport à un autre.
Je voudrais insister sur un dernier point, M. le Maire. Nous vous faisons tous
confiance pour que, lors de la réunion de l’association T.G.V. Grand Centre, dont vous êtes
Vice-Président auprès de M. Rémy POINTEREAU, on arrive à un accord de l’ensemble des
territoires concernés par cette ligne. Je suis convaincu pour ma part qu’on doit pouvoir arriver à
un accord qui permette d’avoir une position commune par rapport à Réseau Ferré de France, la
S.N.C.F. et l’Etat. C’est la condition pour qu’on puisse imposer ce scénario et ce tracé. Je vous
remercie.
M. le Maire – M. VALETTE qui a toute légitimité pour intervenir.
M. VALETTE – Je veux juste répondre à M. LEBRUN. Il y a certainement un élu à
Nevers qui tient les mêmes propos que lui. Je crois que ce qui est aujourd’hui le plus important
et pour y avoir assisté, c’est la mobilisation du territoire. C’est absolument fondamental. J’espère
que, dans les réunions qui vont venir, on pourra assister à un territoire qui se mobilise, comme
l’a dit M. LEMAIGNEN, pour un projet qui semble absolument fondamental. Il y a certainement
un élu à Nevers qui pense que l’Etat pourrait faire autorité et imposer le tracé médian. Cela ne
peut pas être un argument.
M. le Maire – Je remercie encore une fois M. Eric VALETTE. C’est vrai que cette
réunion était peut-être « fort courtoise et intéressante », mais la plus délicate pour un élu
orléanais bien évidemment, d’autant que Nevers défend un scénario médian. Très franchement,
de ce que j’ai vu, sous réserve, je n’ai pas vu d’autres collectivités défendre véritablement, à
moins qu’il y en ait une qui m’échappe… La région Bourgogne bien sûr. C’est totalement
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Ville d’Orléans
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logique. On voit bien la raison. Mais sur les régions principalement concernées qui sont Centre
et Auvergne, mais également du côté de l’Ile-de-France et de Rhône-Alpes, il ne faut pas les
oublier, elles sont très importantes, les principaux acteurs intéressés convergent très largement
sur la famille de scénarios ouest. Après ouest ou ouest – sud, il y a des différences. Mais sur la
famille ouest, beaucoup d’acteurs se sont prononcés, à commencer chez nous par la Région
Centre. Lors de la réunion, le Président de la Région s’est prononcé clairement. Le Département
du Loiret, en la personne de son Président, s’est prononcé tout aussi clairement. La Ville
d’Orléans, je pense dans un instant, va se prononcer de la même manière. La Ville de Bourges
s’est prononcée en faveur du scénario ouest. Je ne vais pas toutes les citer, mais il y a quand
même une très large convergence qui vient sur les scénarios ouest.
Ce que je dis là-dessus par rapport à la Ville de Nevers, qui se prononce sur un
scénario médian, il ne faut pas effectivement que Nevers se sente exclue d’un choix futur. Dans
les hypothèses que nous défendons, il y a la possibilité de répondre aux attentes de la Ville de
Nevers et de cette partie de territoire. J’en suis vraiment totalement persuadé.
Pour répondre à M. Charles-Eric LEMAIGNEN, je pense que nous devons pouvoir
converger. Ce sera extrêmement important.
J’ajoute un point de principe. J’ai déjà eu l’occasion de le dire. Je ne trouve pas
pertinent, dans la préparation, dans l’organisation de la suite du débat public, que le même
acteur soit celui qui instruise le dossier, qui ait la maîtrise d’ouvrage du dossier et qui ait le choix
du scénario. Ce n’est pas faire quelque procès d’intention que ce soit, car on connaît la qualité
des responsables qui travaillent à Réseau Ferré de France, pour ne pas le citer. Elle est
reconnue. Je dis qu’ils ont fait un travail tout à fait remarquable de préparation de ce dossier.
Mais, sur le principe, il me paraît quand même assez difficile d’être juge et partie. Je pense que
dans l’organisation de débats publics en général c’est une vraie question.
Je veux terminer en répondant à M. LEBRUN sur les questions qu’il a évoquées de
cadencement. Je m’y implique beaucoup, beaucoup, beaucoup en ce moment et depuis un
certain temps. J’ai rencontré à plusieurs reprises le Président de la S.C.N.F., le Président de
R.F.F. et le Ministre en charge des transports. Nous avons le point très précis, très, très précis,
horaire par horaire, train par train, des problèmes qui pouvaient se poser. Il y a eu des
évolutions récentes positives, notamment sur une partie, j’ai bien dit sur une partie, des
problèmes qui se posaient sur le trajet Orléans-Blois, Blois-Orléans et des gares intermédiaires.
Il y a eu notamment le rétablissement d’arrêts à La Chapelle Saint-Mesmin et je pense que c’est
extrêmement positif et le Maire de La Chapelle Saint-Mesmin qui est également intervenu sur le
sujet à faire part de tout cela hier au Conseil d’Agglomération et je crois pouvoir dire de ce qu’il a
dit hier c’est qu’il était effectivement satisfait de la manière dont cela avait évolué.
Dans les dessertes du Paris – Orléans, Orléans - Paris, il y a une situation qui est
globalement correcte. Je le dis parce qu’il ne faudrait pas que des choses fausses ou inexactes
soient dites. Il y a 21 allers-retours quotidiens Paris-Orléans, Orléans-Paris. Le nombre de trains
reste inchangé sauf qu’il y a une augmentation en soirée, il devrait y avoir deux trains de plus. Il
y a non pas un vide de trains dans le début de l’après-midi qui s’agrandit de manière importante,
mais un décalage de deux heures à peu près qui aujourd’hui ne font pas l’objet de dessertes
Paris-Orléans. Il y a un décalage vers 12 h – 13 h alors qu’aujourd’hui c’est plutôt 14 h – 15 h.
On peut regarder comment l’améliorer mais la desserte globale est satisfaisante.
En revanche, il reste quelques problèmes qui se posent et qui ne sont pas de tous
petits problèmes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Le premier problème, M. Charles-Eric LEMAIGNEN a eu l’occasion, hier soir
également, de le rappeler au Conseil d’Agglomération, c’est le problème des navettes entre
Fleury-les-Aubrais et Orléans Centre et notamment dans ce problème, le souci que nous avons,
dès lors qu’il n’y aurait plus les navettes, c’est d’avoir un report aux heures de pointe en gare de
Fleury-les–Aubrais vers le tramway mais un report trop important que le tramway ne pourrait pas
supporter parce que le tramway aux heures de pointe il y a déjà beaucoup de monde. J’ai dit
très clairement à mes interlocuteurs, je parle au niveau national, qu’on ne pouvait pas accepter
le fait que des personnes qui reviennent de Paris, notamment en fin de journée, soient amenés
à descendre à Fleury-les-Aubrais, regardent passer un tramway plein et plus un deuxième
tramway plein. J’ai même ajouté que, pour avoir fait pendant un certain nombre d’années ce
trajet pratiquement au quotidien, de revenir de la journée à Paris, d’arriver à Fleury-les-Aubrais,
y compris psychologiquement et parfois quand on a un temps - pas comme aujourd’hui, il faisait
très beau, mais vous savez avec une petite pluie fine, rare évidemment sur notre territoire, avec
une petite fraîcheur, également rare sur notre territoire – de descendre de la gare de Fleury-les-
Aubrais, qui est fort accueillante et sympathique au demeurant, d’aller chercher le tramway,
surtout quand on a une grosse valise ou un gros sac, d’attendre le tramway, de le regarder
passer car il est plein, à mon avis cela réjouit moyennement. On est tous d’accord là-dessus.
Le deuxième point, il y a la question de la desserte vers le sud de Saint-Cyr-en-Val.
Le troisième point, il reste un problème – c’est ce que vous avez dit M. LEBRUN –
des dessertes des deux gares de Chaingy et Saint-Ay. Les problèmes de la Chapelle Saint-
Mesmin et de Meung-sur-Loire, je les considère comme réglés. Mais Chaingy et Saint-Ay, je
considère que ce n’est pas réglé. Pourquoi ? Aujourd’hui il y a 15 trains qui s’arrêtent à Chaingy
et Saint-Ay. Demain il y eu aura 8 avec le cadencement. Trois problèmes se cumulent :
1. des trains sont effectivement supprimés. Ceux-là, par définition, comme ils sont
supprimés, ne s’arrêtent plus,
2. des trains sont maintenus, mais ne s’arrêtent pas à Chaingy, Saint-Ay,
3. pour ceux qui existent et qui s’arrêtent, les horaires sont changés. Certains
changements d’horaires posent des difficultés. Il nous faut trouver solution sur ces deux
questions de Chaingy et Saint-Ay qui aujourd’hui cumulent la difficulté.
Voilà pour vous faire un point rapide. Si vous le souhaitez…
M. LEMAIGNEN – L’accessibilité de la gare des Aubrais.
M. le Maire – Vous avez raison. Mais l’accessibilité de la gare de Fleury se pose
indépendamment du cadencement. C’est ce que je veux dire. J’ai traité les problèmes liés au
cadencement.
Je continue. Je devrais, je l’espère en tout cas, voir la médiatrice qui a été chargée
par R.F.F. et la S.N.C.F. de traiter des difficultés principales. Je devrais la rencontrer aussi
rapidement que possible pour insister sur les points que je viens de citer.
Je vous propose, si vous le voulez bien, de revenir à notre cahier d’acteur. Je vous
propose de vous consulter. Qui approuve ce cahier d’acteur de la Ville d’Orléans ? Y a-t-il des
oppositions ? Abstentions ?
M. GABELLE – Je voterai des deux mains pour Mme MAUROY.
- 2051 -
Ville d’Orléans
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M. le Maire – Il est adopté à l’unanimité. C’est très important. J’en remercie vraiment
les uns et les autres pour l’avenir de notre territoire.
Quand cette ligne T.G.V. se fera et que le premier T.G.V. arrivera, c’est au moins
dans une quinzaine d’années. On va le dire comme cela. Je ne veux préjuger de rien.
Un certain nombre d’entre nous a priori ne seront plus dans cette salle du Conseil
Municipal lorsque le T.G.V. arrivera. On pourra dire, comme d’autres, j’y étais. Mais cela
n’intéressera plus personne, je vous rassure.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 prévoit dans son article 12 qu’« un
programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera en outre défini, incluant la ligne Paris –
Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon, dont les études sont déjà engagées en vue d’un débat
public. ».
La Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) a donc prévu, par décision du
8 mars 2011, l’organisation d’un débat public sur ce projet de ligne à grande vitesse. Par
décision du 6 juillet 2011, la période du débat a été fixée du 3 octobre 2011 au 25 janvier 2012.
Pendant cette période, les personnes morales peuvent exprimer leur avis sur le
projet sous forme d’une contribution écrite dans un format imposé et dont la publication sous la
désignation de « cahier d’acteur » est ensuite assurée par la commission particulière du débat
public dans le cadre de ce débat. Cet avis doit permettre d’apporter des arguments sur
l’opportunité du projet et ses modalités de réalisation. La commission particulière du débat
public sera ensuite chargée de rendre compte de l’ensemble des positions exprimées lors du
débat.
Le dossier élaboré par le maître d’ouvrage Réseau Ferré de France présente de
manière détaillée les 4 scénarios de passage : Ouest-Sud, Ouest, Médian et Est.
A l’occasion des séances du Conseil Municipal des 20 mai et 30 septembre 2011,
ont été présentés ces différents scénarios actuellement examinés dans le cadre du débat public.
Une large majorité s’est dégagée au sein du Conseil Municipal en faveur de la famille de
scénarios Ouest. En effet, ceux-ci :
- répondent aux enjeux de desserte qui consistent à relier directement le territoire
orléanais aux aéroports parisiens et à l’intégrer dans le réseau européen de la grande vitesse,
- permettent de limiter les atteintes à l’environnement, grâce notamment au couplage
possible avec les infrastructures existantes,
- répondent réellement aux enjeux d’aménagement du territoire, en desservant
davantage de zones urbaines denses et en optimisant les liaisons entre l’agglomération
d’Orléans et les villes du sud et de l’ouest de la région.
Le cahier d’acteur affirme la volonté de la Ville d’Orléans d’être positionnée sur le
tracé de la future L.G.V. pour valoriser son potentiel et s’inscrire dans trois dynamiques :
- le rayonnement européen et international ;
- le développement économique et la synergie avec le « Grand Paris » ;
- l’aménagement du territoire et les liaisons inter-régionales.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Dans ce contexte, l’utilisation des ouvrages existants dans la traversée de
l’agglomération orléanaise doit être privilégiée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier d’acteur annexé à la présente délibération, dans le cadre du
débat public organisé pour la ligne L.G.V. Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon ;
2°) autoriser M. le Maire à transmettre ce cahier d’acteur à la commission
particulière du débat public en vue de sa publication et à accomplir toutes les formalités
nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 7 – Débat d’orientations budgétaires 2012.
M. le Maire – C’est un point également important : le débat d’orientations
budgétaires 2012. C’est à M. MARTIN.
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Présentation powerpoint de M. MARTIN.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, pour introduire le débat
d’orientations budgétaires de l’année 2012, nous allons projeter quelques éléments.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Il est rappelé que, puisque la loi du Grenelle nous y invite, le rapport
sur le développement durable a été présenté préalablement au débat d’orientations budgétaires.
Ceci a été fait dans la séance du Conseil Municipal du mois de mai. Nous pouvons présenter ce
soir les éléments du débat d’orientations budgétaires, avec tout d’abord un rappel sur le
contexte économique et les incertitudes qui pèsent bien sûr au niveau mondial, mais aussi sur
l’activité et les perspectives de croissance dans notre zone qui est donc la zone euro, puisque le
taux de croissance estimé est de l’ordre de 1 %, voire même on parle de 0,5 % en 2012, ce qui
est un taux bas et dans le même temps un taux de change, dans le rapport euro – dollar, qui
serait de nouveau élevé, ce qui est favorable aux importations, mais un frein pour les
exportations françaises.
Les taux d’intérêt resteront vraisemblablement bas, alors même que les conditions
d’accès au crédit seront plus restrictives, notamment en ce qui concerne les liquidités. Vous
entendez dire que les liquidités sont devenues plus rares. Cela signifie clairement que pour les
collectivités notamment il pourrait être plus difficile d’emprunter.
L’inflation prévue est de l’ordre de 1,7 %.
Le projet de Loi de Finances 2012, c’est-à-dire le budget de l’Etat, affiche clairement
la volonté de maîtriser les dépenses et de réduire le déficit. Ceci pourrait avoir des
conséquences, notamment quant à la stabilisation des concours de l’Etat aux collectivités
locales, mais cette situation ne serait pas nouvelle car nous l’avons déjà connue pour le budget
2011 d’une part. D’autre part, pour le soutien de l’activité économique, peut-être une
augmentation des recettes en ce qui concerne la T.V.A., ce qui aurait un impact tel que je peux
le mesurer aujourd’hui, relativement limité sur le budget de la collectivité, mais néanmoins qu’il
faut rappeler.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les objectifs de gestion et les objectifs politiques
pour le budget 2012, le rappel des objectifs de l’action municipale c’est :
- de renforcer la proximité avec les Orléanais,
- d’assurer le rayonnement d’Orléans,
- et de privilégier le développement durable.
Ces axes fondamentaux déclinés en termes financiers nous amènent à proposer le
respect des équilibres avec :
- des taux d’imposition stables,
- des dépenses de fonctionnement maîtrisées,
- un autofinancement préservé,
- un niveau d’investissement qui restera élevé,
- et un recours limité à l’emprunt.
Malgré le contexte économique que j’ai rappelé précédemment, ces objectifs seront
de nouveau respectés en 2012 en raison de la bonne situation financière de la Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Tout d’abord, sur le plan des recettes de fonctionnement, il sera
proposé que le budget 2012 soit élaboré à taux constants de fiscalité, c’est-à-dire que la taxe
d’habitation qui présente maintenant un taux inférieur au taux moyen de taxe d’habitation des
Villes qui nous ressemblent, de plus de 100 000 habitants, et qui représente en plus une
politique volontariste d’abattement – j’y reviendrai – au bénéfice des Orléanais, ce taux inchangé
depuis 1996 sera proposé inchangé pour l’année 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN - Si on regarde très rapidement, la politique des abattements de taxe
d’habitation, on sait qu’elle réduit de 18 % la recette de la Ville, soit un abandon de plus de
6 000 000 .€ L’effort, qui est volontaire dans la r éduction des taux de taxe d’habitation par les
abattements, représente en fait un effet taux qui ramènerait la taxe d’habitation sans abattement
à 17,36 %. Ceci pour que vous ayez des éléments de comparaison.
Les Orléanais bénéficient aujourd’hui d’un taux de taxe d’habitation inférieur à la
moyenne. Deuxièmement, ils bénéficient d’abattements parmi les plus élevés.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti, il existe bien sûr des
exonérations favorables à la construction des logements sociaux et c’est normal. Je rappelle
que l’évolution du parc locatif a été particulièrement importante entre les années 1999 jusqu’à
2010. Aujourd’hui, c’est un effort consenti dans le budget de la taxe sur le foncier bâti.
Actuellement la part des logements sociaux dans la totalité des logements est de 27,4 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Si on se compare avec l’axe ligérien qui est une comparaison que
j’aime bien car je pense qu’elle est représentative de villes qui sont de même nature, on part de
Saint-Etienne, on passe par Orléans, à Blois, Tours, Nantes et enfin Saint-Nazaire.
En ce qui concerne les taux de fiscalité locale et si on regarde la taxe d’habitation,
Saint-Etienne est à 20,16 %. Nous sommes à 20,99 %, Blois à 19,59 %, Tours 21,52 %, Nantes
24,04 % et Saint-Nazaire qui est la plus basse à 17,83 %, ceci avant politique d’abattements
dont j’ai parlé tout à l’heure.
Si on regarde les impositions foncières, Saint-Etienne est à 23,55 %. Nous sommes
à 29,81 %. Vous savez que cette situation n’est pas nouvelle. Elle remonte aussi à 1996, mais
nous avons une taxe foncière élevée, moins élevée que la Ville de Blois à 32,02 %, comparable
à la Ville de Nantes à 27,51 %, plus élevée que les Villes de Tours et Saint-Nazaire
respectivement 21,50 % et 21,35 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN - C’est pourquoi il sera proposé que les taux d’imposition restent
inchangés en 2012. La progression du produit fiscal sera liée à la seule évolution physique et
nominale des bases.
En ce qui concerne l’évolution nominale, nous avons construit le modèle sur une
revalorisation des bases qui est de 1,5 %. Mais j’apprends depuis deux jours – je remercie
M. CARRE qui m’a envoyé un message dans l’instant – que la revalorisation des bases sera en
réalité de 1,8 %, ce qui permet d’envisager des recettes un peu plus dynamiques.
(réaction hors micro)
M. MARTIN – Mais tu ne m’as pas envoyé de message ! Je me doutais tout de
même que le Maire d’Orléans l’avait votée.
Nous envisageons une variation physique de la taxe d’habitation de 0,8 %. La
variation physique veut dire que la valeur foncière des logements de la commune augmente de
0,8 % dans l’année. On constate généralement qu’elle évolue entre 0,5 % et 1 %, plus proche
de 1 % du reste, ce qui prouve là aussi que nous avons une véritable dynamique foncière. Pour
avoir un taux de 1 % de variation physique chaque année, il faut qu’il y ait un vrai dynamisme. Il
faut construire beaucoup.
C’est pour cela que le produit fiscal attendu est estimé à 75 000 000 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les recettes de fonctionnement et les dotations de
l’Etat, elles sont anticipées en baisse, mais cette situation n’est pas nouvelle. Nous l’avons déjà
gérée par le passé. La baisse attendue est de l’ordre de 1,2 %. Cela porte sur des sommes
évidemment considérables. 32 000 000 € est une gros se recette.
La baisse moyenne est de 0,8 % des dotations. Nous attendons une baisse plus
forte sur les compensations fiscales que nous avons déjà connue et qui continue de 5 % par an.
J’ai eu l’occasion de dire que cette baisse est logique, compte-tenu de la situation fiscale de
l’Etat. Les collectivités locales ne pourraient pas vivre dans un bocal totalement en dehors des
réalités économiques du pays.
Quant aux dotations de l’Agglomération, elles sont en stabilité depuis 2002, depuis
que nous sommes passés en Communauté d’Agglomération à Taxe Professionnelle Unique,
avec une attribution de 28 800 000 € pour la compen sation et 1 700 000 € pour la Dotation de
Solidarité Communautaire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Finalement les droits de mutation ont bien repris en 2011. Ce sont des
droits d’enregistrement calculés sur les ventes d’immeubles anciens. Là aussi cela reflète une
certaine activité. Vous voyez le pic de 2007 où la Ville d’Orléans avait encaissé 5 000 000 .€
C’était du reste un petit peu l’inflation du marché de l’immobilier et la surchauffe à l’époque.
Vous vous en souvenez. Sinon on était plutôt sur une ligne qui avait bien monté et qui était de
l’ordre de 4 000 000 .€ Finalement nous retrouvons cette ligne. C’est un signe que le marché de
l’immobilier est quand même reparti.
- 2063 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Je résume les recettes de fonctionnement :
- taux de fiscalité inchangés, bases en faible évolution,
- baisse des dotations de l’Etat,
- diminution des compensations fiscales,
- stabilité des dotations communautaires,
- et stabilité des droits de mutation.
La construction du budget 2012 doit tenir compte de cette faible évolution des
recettes. C’est pourquoi nous devons – le message n’est pas nouveau – maîtriser les dépenses
de fonctionnement pour maintenir ou tout du moins avoir un autofinancement satisfaisant.
- 2064 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, je vais très vite,
mais nous aurons bien sûr le débat sur le budget dans un mois :
- Le premier poste de dépenses de fonctionnement c’est les charges de personnel.
On continuera à faire un effort de maîtrise de ce budget, avec un taux de 1,2 % par rapport au
budget de 2011. C’est vous dire si effectivement là aussi il y aura une surveillance à ce niveau,
- Mais également maîtrise globale des dépenses courantes, en dépit de
l’augmentation du coût des fluides et de l’énergie car, même si les efforts sont faits sur les
consommations, on a l’effet pétrole qui apporte des augmentations toujours plus importantes, ce
qui pose évidemment le problème des économies. Et le fait aussi que lorsqu’on accroît les
surfaces des bâtiments municipaux par des ouvertures nouvelles, cela engendre des coûts,
- La stabilisation des subventions accordées par rapport au niveau de 2011. Je
vous rappelle qu’il avait été demandé un effort sur les subventions de 2011. Les subventions,
qui seront proposées au budget 2012, seront identiques à celles de 2011, donc sans effort
supplémentaire,
- En ce qui concerne la maîtrise des intérêts de la dette, je pense que nous
sommes en mesure de maîtriser les intérêts, car nous pouvons emprunter, comme je l’ai dit en
introduction, à des taux relativement favorables, compte-tenu du marché.
- 2065 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’autofinancement qui est un élément majeur de
l’équilibre budgétaire d’une collectivité, il est prévu qu’après un autofinancement qui, en 2011,
avait été exceptionnellement voté à 23 300 000 ,€ n ous soyons à 22 000 000 .€ Je dirai que
22 000 000 € c’est ambitieux. Cela nous fixe au mei lleur niveau de ce que nous avons connu, à
part l’année 2011, sur pratiquement les 10 dernières années. Cet autofinancement est
néanmoins nécessaire si nous voulons continuer à maintenir notre politique d’investissement.
Je rappelle que si durablement nous devions réduire l’autofinancement de
1 000 000 € par an, cela réduirait notre capacité d e désendettement ou notre capacité
d’investissement et d’emprunt de l’ordre de 10 000 000 ,€ c’est-à-dire que si nous devions
consentir une réduction de notre autofinancement de 1 000 000 € et ceci durablement, il faudrait
réduire la politique d’investissement de façon sensible, la ramener aux alentours de
40 000 000 ,€ voire 42 000 000 € ou 43 000 000 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement par habitant, là aussi je reviens à l’axe
ligérien pour vous rappeler que Saint-Etienne dépense 259 € par habitant, Orléans 414 ,€ Blois
262 ,€ Tours 322 ,€ Nantes 269 € et Saint-Nazaire f inalement qui trouve encore à venir dans le
peloton de tête avec 518 .€ On a là une Ville parti culièrement dynamique sur le plan de sa
gestion budgétaire, mais nous n’en sommes pas loin. C’est bien que vous puissiez comparer
ces différents éléments.
- 2067 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’effort d’investissement, il restera élevé, en
cohérence avec le plan pluriannuel d’investissement. C’est vrai que c’est un soutien efficace à
l’économie. Je l’ai dit, ces financements se feront sans augmentation de la fiscalité.
Les investissements resteront majoritairement financés par le Fonds de
Compensation de la T.V.A., les cessions d’actifs, les partenariats que nous recherchons
toujours, les amendes de police qui viennent financer le budget d’investissement comme vous le
savez et la Taxe d’Urbanisme qui a été réformée, avec effet au 1er mars 2012 et avec
maintenant des règles qui seront peut-être un petit peu plus dynamiques que par le passé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN - Je rappelle que les subventions d’investissement que la Ville d’Orléans
collecte, par habitant, nous sommes à 64 ,€ Saint-E tienne à 69 ,€ Blois à 63 ,€ Tours à 39 ,€
Nantes à 48 ,€ mais Saint-Nazaire est à 104 .€
C’est aussi pour fixer les objectifs. Nous gérons au plus près. Nous avons des
ambitions. Mais sur les subventions d’investissement, nous sommes dans la moyenne + je
dirais. On a des comparaisons intéressantes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la comparaison avec des villes de la même strate
de population (référence Direction Générale des Collectivités Locales pour l’année 2009 qui est
l’année dont nous disposons, la plus récente), au titre des comptes administratifs 2010, voilà la
comparaison. La dette par habitant à Orléans est de 860 .€ Elle est de 1 018 € pour la strate.
Les dettes rapportées aux recettes réelles de fonctionnement sont de 54 % ici. Elles sont de
76 % en moyenne. Notre capacité de désendettement, qui se définit comme le nombre d’années
qu’il serait nécessaire au remboursement de la dette si nous arrêtions tous nos investissements,
c’est trois ans, alors qu’en moyenne pour la strate comparée c’est 5,3 ans. Vous voyez que
notre situation est quand même beaucoup plus favorable, car gagner une année de capacité de
désendettement c’est difficile. Cela demande des efforts absolument considérables.
Le niveau élevé de l’autofinancement permet à Orléans de financer une part
importante de son programme d’investissement. C’est pourquoi le recours à l’emprunt sera à
nouveau modéré en 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Je termine, M. le Maire, sur quelques éléments de l’endettement de la
Ville, mais on a déjà eu l’occasion de le présenter, puisqu’il y avait eu quelques interrogations.
On y avait répondu. Je reviens en quelques mots sur la situation d’endettement de la Ville.
Au 30 septembre 2011, avant reconstruction de la dette de fin d’année, nous
sommes à 91 500 000 € de dette. En fin d’année, nou s serons aux alentours de 100 000 000 €
comme antérieurement. Nous empruntons 45 lignes d’emprunts auprès de 6 groupes bancaires.
Vous voyez les groupes auxquels nous nous adressons. Je dirai par priorité c’est la Caisse des
Dépôts, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Société Générale et Dexia, via maintenant je
dirai pratiquement en queue du groupe des prêteurs, le Crédit Mutuel ayant fait un seul prêt. Ce
n’est pas du tout que nous ne sommes pas orientés vers le Crédit Mutuel. C’est qu’il avait fait un
prêt à taux fixe. En fait ce n’est pas une activité du Crédit Mutuel que de prêter aux collectivités
locales.
Les taux moyens d’emprunts sur la dette globale, nous sommes à 2,80 %, 3,65 %
sur le taux fixe, 1,96 % sur le taux révisable. 50 % de notre dette est à taux fixe, 50 % à taux
variable. C’est la meilleure jauge que nous puissions envisager pour limiter le risque.
- 2071 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la stratégie d’endettement proposée pour 2012,
nous privilégierons des emprunts classiques à risques faibles ou moyens, comme nous l’avons
toujours fait. Nous répartirons les risques en diversifiant les sources et nous optimiserons les
frais financiers en continu. J’ajouterai que nous continuerons, avant chaque emprunt, à faire nos
emprunts par les organismes de conseils auxquels nous faisons appel, qui me donnent un avis
tout à fait circonstancié sur la qualité des emprunts que nous mettons en œuvre.
Par rapport à la charte Gissler, les risques de structure et les risques sous-jacents,
la zone emprunts hors charte de la Ville d’Orléans au 31 décembre 2011 ne sera que de 0,24 %,
puisque les emprunts à risque qui avaient été installés en l’an 2000 sont maintenant amortis.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MARTIN – Je termine sur l’encours de la dette avec une comparaison des
différentes communes. Là aussi Saint-Etienne est à 2 158 € par habitant, Orléans – on l’a dit –
860 ,€ Blois 1 334 ,€ Tours 1 741 ,€ Nantes 984 € e t Saint-Nazaire 306 .€ J’ai fait ce soir la
promotion de Saint-Nazaire ! Je ne les connais pas, mais je vais aller voir l’Adjoint aux Finances.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS,
Mme FERKATADJI.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, l’objectif du débat d’orientations
budgétaires est de préciser une vision globale de la collectivité territoriale, la direction que
souhaite prendre la majorité pour l’année suivante. Le débat d’orientations budgétaires devrait
être un moment privilégié d’expressions et d’échanges sur les priorités et l’évolution de la
situation financière de la collectivité qui se traduisent en projets.
Comme l’année dernière, nous regrettons que le document évoqué ce soir ne soit
transmis que 72 heures avant ce Conseil Municipal. Nous regrettons également que ce
document soit réduit à portion congrue et ne permette pas un réel débat démocratique et
transparent sur la construction du budget prévisionnel 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Je regrette également, M. MARTIN, que vous n’ayez pas pu inviter les membres de
la Commission des Finances pour échanger sur ce document et avoir une vision plus complète
du débat d’orientations budgétaires présenté ce soir.
Néanmoins, car nous nous inscrivons dans une démarche constructive et que nous
défendons l’intérêt de ce débat, je ferai quelques remarques sur ce document.
En 2012 en France, l’I.N.S.E.E. définit la croissance comme atone, atteignant selon
les plus optimistes, vraiment les plus optimistes, les 1,3 %, dans un contexte de fortes
incertitudes. Les incertitudes sont le fait notamment de la situation européenne - nous suivons
tous l’actualité – mais également les effets d’un plan de rigueur, bricolé par un gouvernement en
fin de règne. Cette situation va notamment entraîner un durcissement de l’accès aux crédits et
donc un ralentissement des investissements, mais surtout peser lourdement sur le pouvoir
d’achat des familles. La facture de la crise pèse sur notre collectivité et sur ses habitants. Nous
sommes face à cette situation d’incertitudes pour fixer les orientations budgétaires de notre
collectivité. Mais malgré tout je vais vous faire quelques propositions et remarques pour aller
dans ce sens.
Tout d’abord, nous partageons la volonté de réduire les dépenses somptuaires de la
Ville, notamment dans le domaine de l’événementiel. Il s’agissait d’un souhait de notre groupe
depuis 2008.
Malgré tout, la prudence budgétaire nécessaire en cette période ne doit pas
entraîner un immobilisme en matière d’action sociale globale. Dans la presse d’aujourd’hui, M. le
Maire, vous évoquez qu’il fallait sanctuariser le domaine social. Cette affirmation m’interpelle.
Alors que la crise touche chaque jour un peu plus nos concitoyens, le rôle de notre collectivité
est de faire face aux besoins des populations pour tenter d’amortir les effets de la crise sur leur
quotidien. Pour répondre partiellement et modestement, je l’accorde, à cette situation, je
propose la création d’un fonds d’aide exceptionnelle pour les association oeuvrant dans le
domaine social. La question va être posée : comment le financer ? L’effort doit être partagé et ce
fonds pourrait être alimenté par une baisse de 5 % de l’ensemble des indemnités des élus
municipaux, ce qui représente plus de 25 000 .€ Cet te baisse des indemnités sur l’exercice 2012
montrerait également notre volonté de ne pas faire porter uniquement par les associations
l’austérité engagée par notre collectivité dès 2011, avec la baisse généralisée des subventions
de 5 %. L’effort doit être partagé.
Nous souhaitons également qu’une étude pour la création d’une nouvelle crèche en
centre-ville soit financée en 2012. Cette étude permettra notamment de définir l’implantation, en
lien avec les projets d’urbanisme d’ampleur. Peut-on imaginer la création d’une crèche dans la
Z.A.C. Dessaux ou dans le futur site de l’hôpital Porte Madeleine, sachant anticiper ces
chantiers, en prenant en compte les besoins présents et futurs ?
Dans la préparation du budget 2012, nous vous invitons à ne pas imputer
l’estimation incertaine de l’inflation sur les tarifs municipaux et tout particulièrement sur ceux qui
concernent la restauration scolaire. Nous vous redemandons le gel des tarifs municipaux dans
le domaine social.
Nous ne partageons pas les orientations de ce document. Nous espérons que les
propositions et remarques faites ce soir permettront de construire non pas un budget au fil de
l’eau, mais un budget anti-crise. Nous ferons d’autres propositions alternatives et concrètes lors
du prochain Conseil Municipal, lors du vote du budget prévisionnel. Merci de votre écoute.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, chers collègues, bonsoir.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
A propos de ce document de débat d’orientations budgétaires, je voulais simplement
faire des remarques d’ordre très, très général.
La première, bien entendu, dans la situation dans laquelle se trouve la France dans
l’Europe, c’est très difficile de réaliser un budget. On peut se poser la question de savoir si on
continue à investir, si on poursuit cette politique ? Ou bien au contraire reste-t-on extrêmement
prudent et cherche-t-on à diminuer le montant des emprunts ? C’est une question que je pose.
Je pense qu’il n’y a pas de vérité en la matière. En tout cas, vous avez fait le choix de continuer
sur la voie des investissements.
Sur ce point-là, je dirai une chose. Il me semble important que les investissements
soient les plus diversifiés possibles. Je répète qu’il y a à Orléans de nombreux investissements
sur la voirie qui sont certes indispensables et réclamés par les habitants, mais de mon point de
vue il y en a parfois trop, au détriment d’autres investissements. Je pense en particulier à des
investissements qui pourraient permettre de réaliser des économies d’énergie dans les
bâtiments publics. Aujourd’hui de nombreux bâtiments publics n’ont pas été investis sur ces
questions de modifications de toutes sortes d’éléments qui permettent d’économiser de
l’énergie. D’une manière générale, tous les investissements, qui sont dans le domaine du
développement durable, me semblent être importants. La rénovation et l’entretien des bâtiments
publics, il y a le Musée des Beaux-Arts, le Théâtre d’Orléans - il y en a d’autres, je ne vais pas
tous les citer – des gymnases, etc., qui méritent aussi une attention en matière d’investissement.
Egalement des salles de quartiers, on sait qu’il y a une pénurie sur notre Ville pour
les regroupements de citoyens. Puis pourquoi pas, mais je ne vais pas faire un catalogue des
nouveaux équipements culturels et sportifs dans les quartiers qui puissent être au plus proche
de la population.
Un budget tourné vers l’investissement, pourquoi pas, car c’est un soutien à l’emploi,
mais des investissements diversifiés le plus possible seraient préférables.
Puis je tiens quand même à dire qu’en matière de soutien à l’emploi, il y a bien sûr
les investissements, mais il peut y avoir aussi des dépenses de fonctionnement qui soutiennent
l’emploi. Je pense principalement au secteur de l’éducation. On sait très bien qu’il y a de fortes
tensions dans les écoles du fait d’une part d’une politique nationale, dont on n’a pas à débattre
ici. J’insiste vraiment sur la vigilance qu’on doit avoir sur l’organisation des personnels
municipaux dans les écoles, en particulier les A.T.S.E.M., les agents d’entretien. Je connais des
écoles qui sont en permanence en grande tension sur ces postes. Cela génère
systématiquement dans les conseils d’écoles des interventions à ce sujet. Créer un poste
d’A.T.S.E.M., c’est certes un coût de fonctionnement qui va durer pendant plusieurs années,
mais c’est aussi un soutien à l’emploi. Il ne s’agit pas de laisser filer les frais de fonctionnement
et les frais de personnel, on est bien d’accord. Au contraire il faut avoir une grande maîtrise. En
même temps, attention à ne pas tomber dans une situation qui rendrait des conditions de travail
des personnels municipaux trop difficiles.
Voilà ce que je souhaitais dire à ce stade du débat. Merci.
M. le Maire – Merci. Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots généraux sur les
ressources humaines et les agents de la Ville.
D’abord en orientation le fait de vraiment respecter et de travailler tous les jours et à
chaque construction de budget sur le respect de ces grands équilibres financiers à la fois de ne
- 2075 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
pas augmenter les impôts, de ne pas augmenter la dette et d’investir, c’est un challenge
compliqué. Chaque année, on essaie de le remettre en place dans chaque budget et on y arrive.
On le voit à chaque compte administratif. Cela me paraît quelque chose d’important pour la Ville
d’Orléans.
Sur la question des ressources humaines et des agents de la Ville, plusieurs points.
La première chose, M. Michel MARTIN évoquait tout à l’heure une évolution maîtrisée des
dépenses de personnel, mais une évolution quand même, de l’ordre de 1,2 %, ce qui va nous
permettre deux choses importantes :
- d’abord le bon fonctionnement des services, puisque la Ville d’Orléans c’est près
de 2 700 agents qui ont toute une série de missions très différentes auxquelles ils doivent
répondre, puisque nous avons 200 métiers, avec derrière un service public que nous assurons.
- mais c’est aussi travailler à l’amélioration des conditions de traitement et des
conditions de travail des agents. Les conditions de traitement par toutes les progressions dans
les carrières et donc le salaire des agents et puis conditions de travail avec un travail important
que l’on fait sur les locaux et sur la diminution des accidents du travail, puisque c’est aussi notre
rôle d’employeur de veiller à la bonne santé et aux bonnes conditions de travail de nos agents.
Tout cela dans le respect d’un protocole que nous avons signé il y a maintenant
deux ans avec les quatre organisations syndicales de la Ville. Il est très important de veiller, et
vous y veillez M. le Maire, au respect des engagements de ce protocole.
Juste un point Mme FERKATADJI. Vous évoquez la condition des agents des
écoles, à la fois les A.T.S.E.M. qui sont dans les classes de maternelles et les agents
d’entretien, sur les A.T.S.E.M. je voulais souligner un point important. Il n’y a aucune obligation
de mettre une A.T.S.E.M. par classe. C’est un choix que la Ville d’Orléans a fait il y a maintenant
des années. C’est un choix que nous maintenons. Ce n’est pas du tout le cas par exemple dans
toutes les Villes de l’AgglO, puisque la loi n’y oblige pas. Dans certaines Villes, cela peut être
une A.T.S.E.M. pour plusieurs classes. Dans une petite école, nous gardons ce principe fort.
Evidemment sur la question des remplacements, car les A.T.S.E.M. peuvent être
malades, en formation. Une charte a été signée avec les A.T.S.E.M. et avec les organisations
syndicales pour travailler justement sur ces conditions de remplacement avec une règle de
base : quand on sait qu’une A.T.S.E.M. va être absente au moins 15 jours, on la remplace
d’office. Mais évidemment, la personne n’arrive pas forcément le lendemain matin. Il arrive
parfois qu’il y ait un ou deux jours où il manque une A.T.S.E.M. Je rappelle que l’A.T.S.E.M. est
là pour aider l’enseignant. Peut-être que pendant un ou deux jours l’enseignant peut aussi
s’organiser pour avoir moins besoin de son A.T.S.E.M., sachant que dans ces cas-là il y a une
vraie solidarité entre les A.T.S.E.M. Quand il y a plusieurs A.T.S.E.M. dans une école, car il y a
plusieurs classes, elles s’aident les unes, les autres auprès des enfants. On y veille. C’est un
sujet important. La facilité serait d’avoir un nombre très important d’A.T.S.E.M. qu’on appelle
volantes, qu’on appelle que si on a besoin. Dans ce cas-là, c’est aussi fortement précariser ces
contrats, puisque cela va être parfois quelques heures dans le mois, voire pas d’heure du tout.
Ce n’est pas non plus notre responsabilité de ne pas offrir un nombre d’heures de travail
cohérent à des personnes.
Voilà M. le Maire ce que je souhaitais dire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Bonsoir à tous.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Je voudrais moi aussi faire une petite intervention sur ce débat d’orientations
budgétaires en évoquant deux points : les recettes et les dépenses. On a pas mal parlé de crise
en commençant. C’est vrai qu’on est tous très inquiets par ce qui s’est passé, ce qui continue de
se passer cette année et par les prévisions sombres pour l’année à venir, pour
malheureusement peut-être les années à venir et les contraintes que cela génère notamment
sur le budget de l’Etat.
Ceci étant, force est de constater, pour ce qui concerne Orléans, les choses se
déroulent plutôt bien. J’ai fait la comparaison entre les documents qui nous ont été fournis lors
du débat d’orientations budgétaires de l’année 2011 et ceux qui nous sont fournis pour le débat
de l’année 2012. J’ai regardé un petit peu l’évolution des recettes. Globalement, sauf erreur de
ma part M. MARTIN – vous me reprendrez si c’est le cas – il me semble qu’il y a une
augmentation des recettes de la Ville d’Orléans, malgré la baisse des participations de l’Etat.
Comme vous l’avez d’ailleurs souligné, cette augmentation est liée à ce que vous appelez le
dynamisme des recettes fiscales. On doit s’en féliciter. C’est toujours plus agréable de gérer
l’abondance que de gérer la pénurie. Cela permet également d’inscrire clairement les choix
politiques dans le budget de la Ville, puisque les marges de manœuvre sont importantes. Elles
existent. Cela rend donc d’autant plus signifiant les choix que vous opérez.
J’ai bien regardé, cela m’a fait sourire, vous nous avez expliqué à quel point la Ville
d’Orléans faisait des grands efforts. Certes, les taux de fiscalité étaient globalement, au moins
pour ce qui concerne le foncier bâti, nettement supérieurs à ce qu’on observe dans les Villes de
la strate, mais qu’il y avait, notamment en matière de taxe d’habitation, une vraie politique
sociale liée aux abattements.
Sans trop entrer dans le détail technique, car cela pourrait lasser les auditeurs, je
voudrais quand même indiquer que, pour ce qui concerne les abattements, l’essentiel de la
politique d’abattement de la Ville se concentre sur ce qu’on appelle un abattement général, qui
concerne tous les foyers fiscaux, donc hors prise en considération des ressources fiscales.
L’abattement spécial à la base, qui a plutôt vocation à s’intéresser aux personnes les plus
modestes dont la valeur locative du logement est très faible, ne représente que 800 000 .€ Il est
stable, ce qui est certes un effort, je n’en disconviens pas, mais ce qui n’est pas non plus un
effort considérable au regard de l’étendue des finances de la Ville. On pourrait parfaitement
envisager d’être peut-être plus volontariste sur ces abattements ciblés à destination des
populations les plus modestes, d’autant que, comme ces abattements sont liés aux valeurs
locatives et que les valeurs locatives font l’objet régulièrement de révisions, notamment dans la
Commission Communale des Impôts Directs. Ces révisions se font à la hausse. Comme la
tendance des valeurs locatives est à la hausse, on peut imaginer que le nombre de ces
abattements à portée sociale sera en diminution. Tout cela pour dire qu’il ne faut pas majorer,
me semble-t-il, l’effort de solidarité fiscale consenti par la Ville.
On vient donc de le voir, des recettes importantes, là aussi pour quelles dépenses.
Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues précédents. On insiste beaucoup sur le haut niveau
d’investissement. C’est une bonne chose d’avoir un haut niveau d’investissement car cela
permet de faire des choses, d’inscrire la politique dans le paysage urbain. Cela permet de
marquer les esprits. Mais pour autant le haut niveau d’investissement n’est pas en soi une
indication de la politique menée, puisqu’il s’agit de choix qui sont opérés.
Par exemple, je note que ces investissements concernent l’ARENA ou des
opérations urbaines du type de celles de la rue des Carmes. Personnellement et collectivement
on peut s’interroger sur la pertinence de ce haut niveau d’investissement. Ma collègue
Mme Sophie FERKATADJI a également évoqué des dépenses de voirie. Certaines rues
d’Orléans sont faites, refaites et re-refaites. Je pense en particulier à des rues de l’hypercentre.
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Parfois on se dit qu’on pourrait investir ailleurs. M. Baptiste CHAPUIS évoquait les crèches. On
pourrait parler également de salles de réunions ou de locaux qui ont vocation à accueillir du
public et à satisfaire aux besoins des usagers.
Puis sur les dépenses de fonctionnement, on parle de stabilité. J’entends bien. Je
n’ai pas bien compris ce qui a été dit sur la sanctuarisation des dépenses sociales. On avait déjà
évoqué cette question l’année dernière. On a vu concrètement, pendant l’année 2011, que cette
sanctuarisation était souvent mise à mal en pratique par une baisse de fait des dépenses
sociales. Cette année on parle de maintenir intactes les subventions accordées aux associations
par rapport à l’année précédente. Stabilité des subventions de fonctionnement et sanctuarisation
du social : je ne comprends pas la différence entre les deux. Il faudra m’expliquer en quoi le
social est sanctuarisé alors que les autres dépenses sont maintenues à un niveau identique.
Il faut faire attention. On évoquait les A.T.S.E.M. tout à l’heure. C’est vrai qu’il y a
parfois un problème dans certaines écoles lié au non remplacement des A.T.S.E.M. Les
A.T.S.E.M. volantes c’est une bonne chose. Il y a une vraie tension dans les écoles. Par-delà les
questions de personnel, il y a aussi la question des moyens mis à la disposition des écoles.
Beaucoup d’écoles se plaignent de ne pas avoir suffisamment de moyens pour fonctionner. Je
pense à des ramettes de papier, à l’achat d’ouvrages, de livres, de matériels. Les enseignants
considèrent qu’on arrive à un niveau d’étiage qui ne permet pas le renouvellement en particulier
du matériel pédagogique et des livres.
La rigueur c’est très, très bien et on s’en félicite. Mais il ne faudrait pas non plus qu’à
force de raboter sur les dépenses de fonctionnement on en arrive à baisser la qualité de service
offerte aux concitoyens de cette Ville.
M. LEBRUN – Sur le contexte, d’abord votre introduction fait état d’incertitudes
économiques. On est dans une situation de crise, ce qui montre bien que la crise on n’en sort
pas. Comme je l’avais déjà dit, elle n’est pas conjoncturelle mais structurelle. On est dans un
système qui ne continue à exister que par l’enrichissement des plus riches. C’est le système
capitaliste. On est d’accord ? Les bénéfices des entreprises du CAC 40 étaient de 46 milliards
au 1er septembre 2011. La crise est un choix politique. L’Etat veut réduire les déficits et ses
dotations pour notre collectivité sont en baisse. C’est une demande des agences de notation.
Mais l’Etat a fait 11,5 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches depuis 2007.
Je vais être très basique. Je vais prendre un exemple concret. Je vais prendre le
mien. Je pourrais en prendre d’autres. Il y a pire que moi. Plein d’argent circule et on nous
demande de plus en plus de sacrifices.
Au travail on est pressé comme des citrons. Il faut en faire toujours plus. Les
cadences de tri ont pratiquement doublé en 20 ans. Aujourd’hui tout est compté en seconde : les
pas qu’on fait dans la rue, quand on met une lettre dans la boîte aux lettres. Tout est compté en
seconde aujourd’hui. Il faut vendre de plus en plus de produits financiers. On rapporte donc de
plus en plus d’argent. A côté de cela les salaires ne bougent pas. L’évolution de carrière est
bloquée. Il y a des heures de travail qui ne sont pas payées. On partira à la retraite de plus en
plus tard. La mutuelle est de plus en plus taxée. Les prestations familiales sont gelées. Le prix
du chauffage augmente, etc.
On rapporte de plus en plus d’argent et de plus en plus il faut se serrer la ceinture.
La question que se posent les personnes : où passe l’argent ? La crise c’est cela. On en sortira
que lorsqu’on changera le système. On espère vivement que cela change. Mais qu’on change
de système. Sinon ce qu’on nous dit c’est du vent.
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Ville d’Orléans
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Ces choix politiques sont durs à porter pour des millions de personnes. Mais la
plupart ont été faits par les Députés de la majorité, par le Conseil de l’Europe, par le G20.
Aujourd’hui il faut les assumer localement. Bien sûr vous faites des choses à la mairie. Ce que
vous faites n’est pas négligeable. Mais ce n’est pas à la hauteur des besoins car vous ne
mesurez pas la situation au niveau où elle est. Je ne dirai pas à la limite que vous ne la mesurez
pas, vous ne la vivez pas. Entre nous c’est une différence énorme. Combien de personnes ici
ont du mal à payer leur loyer ?
Plutôt que d’avoir besoin d’aider les personnes à se nourrir ou à finir le mois, je
préférerais que la commune investisse dans des grands équipements publics. Si on n’avait pas
la misère qu’on connaît aujourd’hui, pourquoi pas à la limite ne pas faire un ARENA de 10 000
places. Cela peut amener des emplois. On peut y faire plein de choses. Mais ce n’est pas la
réponse d’aujourd’hui. La part d’aide alimentaire chez les associations caritatives a augmenté
de 10 % cette année à Orléans. Ce n’est pas moi qui le dit. C’est le Secours Catholique. Je n’ai
pas d’affinités particulières avec le Secours Catholique. Aujourd’hui beaucoup de personnes
n’osent pas demander - c’est ce que je disais à Mme LECLERC – par dignité parfois. C’est pour
cette raison qu’on ne peut pas régler tout à travers des cas individuels, même s’il faut le faire. Il
faut des mesures générales.
J’avais dit l’an dernier que cette situation nécessitait qu’on élève le niveau des
crédits de fonctionnement et pour que cela n’augmente pas la pression fiscale, que les
investissements soient réduits d’autant. On fait les propositions. Cela représente à peine
5 000 000 .€ En gros, 5 000 000 ,€ c’est ce que vou s deviez mettre en 2012 dans la trémie Jean
Jaurès, d’après ce qu’on connaît. Cela veut dire qu’on les aurait trouvés. Cela veut dire que de
toute façon ce qu’on demande c’est loin de contrarier tous vos projets d’investissement que
nous contestons, comme l’alignement de la rue des Carmes, l’ARENA, le parking du Cheval
Rouge.
En plus nos propositions ne remettent pas en cause les objectifs de rayonnement de
proximité de développement durable. Je dirais même que cela les amplifie. Je détaille
brièvement :
- la division par deux des tarifs des cantines pour les quotients 2, 3 et 4,
- la gratuité des bus urbains pour les Orléanais, collégiens, apprentis, lycéens,
étudiants, sans emploi et retraités, avec délivrance par la mairie d’un pass gratuité,
- l’augmentation d’un tiers des subventions aux associations caricatives,
- le doublement des places en hébergement d’urgence avec mise à disposition des
locaux,
- une aide au chauffage pour les foyers non imposables,
- l’application du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 30 décembre
2009 concernant les valeurs locatives de La Source qui indique : « Il sera fait une juste
appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation générale à moins
0,10 ».
Les communistes sont bien sûr hostiles à toute augmentation des tarifs municipaux
et à toute baisse de subventions aux associations. On pourrait bien sûr encore faire d’autres
propositions, mais ce n’est pas nous qui faisons le budget, c’est vous. C’est normal. Nous
sommes prêts à discuter avec vous de la mise en œuvre de ces propositions, de voir ce qu’on
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pourrait faire. Si c’est pour nous dire que ce qu’on propose n’est pas possible, ce n’est pas la
peine qu’on discute. Les élus communistes proposent que d’autres choix soient faits. Le budget
est l’occasion, M. le Maire, d’infléchir vos choix politiques en rééquilibrant le budget de
fonctionnement. Merci.
Mme LECLERC – Bonsoir. Je vais essayer de répondre un petit peu à chacun
d’entre vous.
Premièrement, en cette année 2011, je redis que le choix fait était effectivement de
ne pas baisser les subventions de 5 % comme pour les autres associations, mais dans le
secteur très social, c’est-à-dire les associations vraiment au plus proches des démunis dans
l’aide alimentaire, pour dire les choses.
Pour ce débat d’orientations budgétaires, il est global. C’est celui de la Ville. Nous
aurons le prochain Conseil d’Administration du C.C.A.S., le nôtre, en ce qui concerne les
missions du C.C.A.S. Ce sera le 8 décembre prochain. Les élus siégeant à ce Conseil
d’Administration verront nos orientations, quoiqu’elles en ont déjà un petit aperçu, puisque
certaines délibérations sont déjà passées. On a pu voir que le C.C.A.S. pratique déjà quelques
gels de tarifs pour 2012 par rapport à 2011. On a bien conscience de la situation économique du
pays, des personnes et de leur budget.
Pour répondre à M. LEBRUN, la Ville fait des choses en matière sociale, notamment
en matière d’emploi. Je voulais juste vous donner deux exemples que vous n’êtes peut-être pas
sans les ignorer. Cette semaine, la Ville d’Orléans a co-organisé deux forums emplois dans les
quartiers : un dans le quartier de La Source, un aujourd’hui dans le quartier de l’Argonne. On est
au plus proche et en proximité avec les personnes demandeurs d’emplois. C’est cela aussi la
politique sociale.
En ce qui concerne la petite enfance et les crèches, avec Mme RICARD, on est bien
consciente des demandes faites sur les gardes d’enfants en centre-ville. On connaît les besoins.
On est vraiment en veille là-dessus. Pour autant, oui il y a de la demande en centre-ville, oui il y
a de l’attente pour les crèches municipales en centre-ville. A côté de cela, je vous rappelle qu’il
reste encore 529 places à ce jour possibles chez les assistantes maternelles libérales sur la
Ville. Ce n’est pas la crèche municipale. Mais les familles ne sont pas complètement à la rue
avec leur enfant.
Je m’arrêterai là.
M. le Maire – Mme LECLERC, j’ajoute qu’il y a régulièrement des places disponibles
sur des crèches municipales, en dehors du centre-ville. Le problème est que tout le monde
demande les mêmes crèches. Allez savoir pourquoi ? Nos crèches sont superbes partout. Il y a
des demandes pour le centre-ville alors qu’il y a souvent des places sur d’autres crèches.
Quand on propose parfois ces places de crèches ailleurs que dans le centre-ville, pas toujours,
mais il arrive que des familles les refusent. C’est la réalité.
M. CARRE – Je voulais juste réagir un tout petit peu aux propos généraux. Je veux
rappeler juste un fait. En France, on dépense 56 % de dépenses publiques. Je veux bien que
tout aille chez les milliardaires, que personne n’ait d’argent. Mais quand je parle de dépenses
publiques, c’est bien l’Etat et les puissances publiques. Pour la grande majorité de ces 56 % ce
sont justement des dépenses sociales, tout compris, la retraite, la santé, l’aide aux plus
démunis, tout ce que l’on peut imaginer dans la sphère sociale. La difficulté c’est que ce chiffre
n’a pas cessé de monter, y compris d’ailleurs sous notre mandature, depuis à peu près une
trentaine d’années.
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En face, les impôts qu’on paie tous les uns et les autres n’ont pas diminué. Ils ont
aussi augmenté, au fil de l’eau. Aujourd’hui ils sont nettement inférieurs, à 45 %, 46 % de ce qui
est produit en richesse. Ils ne suffisent pas à couvrir l’augmentation de ces dépenses.
Le rappel aujourd’hui, dans les pays comme les nôtres, à un moment donné, la
croissance qui est celle que les femmes, les hommes créent, on sera d’accord, il y aura les
entrepreneurs, les patrons, les personnes très riches. Il y a aussi et même pour l’essentiel la
création de la valeur ajoutée, tous ceux qui travaillent : les ouvriers, les agents, les cadres, tout
ce qui fait cette richesse. Mais elle est essentiellement privée. C’est elle qui recyclée par tout ce
qu’on décide dans nos sphères publiques donne justement ces prestations, mais à une hauteur
aujourd’hui qui est quasiment unique dans tous les pays développés. Il ne faut quand même pas
l’oublier. Ces 56 % n’ont pas été décrétés par les milliardaires, par le CAC 40, par les agences
de notation. Ils sont décidés par nous tous, en tant qu’élus décideurs dans une majorité à une
période de gauche, à une période de droite et puis beaucoup par nos concitoyens qu’on a
habitué, parfois à juste titre car cela faisait progresser le corps social, parfois un petit peu de
façon généreuse, voire inconsidérée, et parfois même de façon clientéliste, car cela conférait
une bonne mise en valeur des politiques publiques qui étaient peut-être un peu irresponsables
sur le long terme.
En revanche, tout cela très brutalement - et c’est pour cela qu’il y a la crise – nous
rappelle que cela engendre des déficits qui structurellement se nouent, se créent. A un moment
donné il faut dire stop. La mauvaise manière – je vous rejoins là-dessus – c’est la façon dont
cela s’est passé en Grèce où le stop a été brutal. La bonne façon est de prendre les choses le
plus en amont possible, sans démagogie, comme cela a été fait il y a 4, 5 ans, où on a
commencé à réduire justement le rythme des dépenses publiques. Il faut aujourd’hui qu’on
accélère. C’est tout. Sinon on aura les drames que vous évoquez qui aujourd’hui, je le rappelle,
ne sont pas là. Par exemple, les minima sociaux vont augmenter pour les plus défavorisés au
moins de l’inflation et pour les autres de 1 %. Ce n’est pas une diminution, comme on le
constate partout, ou un gel dans la plupart des autres pays. On est un des rares pays à pouvoir
continuer à le faire.
Le dernier point, juste une information, c’est un chiffre que l’on a calculé ensemble à
la Commission des Finances, y compris avec des personnes de l’opposition. Dans cette
mandature, à revenu égal, les plus hauts revenus, ceux qui quelquefois nous font un peu
sursauter à peu près tous dans cette salle, paieront en net de tout 3 milliards d’euros de plus
qu’ils ne payaient il y a 4, 5 ans. Ce chiffre n’est plus contesté. Dire qu’on n’a pas arrêté de faire
des cadeaux fiscaux, il y a eu beaucoup de réorientations. Aujourd’hui on est dans la situation
inverse. C’est une autre parenthèse que je voulais faire. Ce n’est pas une gloire, ni un drame.
S’ils les paient, c’est qu’ils peuvent le faire. On sera tous d’accord. Il faut arrêter de jeter
l’anathème, de toujours opposer les uns et les autres. Aujourd’hui, le problème est global. On a
justement tous besoin d’être ensemble.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, ce sera bref.
La vie politique et la vie municipale sont faites de choix. Je suis particulièrement fier
de ce qui a été réalisé depuis 10 ans en matière de proximité, c’est-à-dire au droit de chacun
des Orléanais. Je suis surpris d’entendre qu’il est demandé de geler notamment les
investissements dans les quartiers. Il n’y a pas de visite des élus de proximité. Nous ne sommes
pas interpellés : « Vous avez refait la rue d’à côté. J’aimerais bien qu’on refasse ma rue ». Il y a
un programme d’investissement prévu pour l’année 2012. Je pense que les Orléanais en 2013
seront également fiers de tout ce qui aura été réalisé en 2012. Souvenons-nous de l’état des
chaussées, des rues, des trottoirs, des bas d’immeubles. Cela soutient également l’activité
économique. Il ne faut pas l’oublier non plus.
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, l’exercice du débat
d’orientations budgétaires est toujours intéressant par rapport à celui du budget. On ne rentre
pas aujourd’hui dans le détail de ce qui va être fait dans le domaine sportif, social, culturel, en
matière de sécurité, voirie, etc. On est sur les grands équilibres qui structurent en fait la
construction budgétaire. J’avoue que je suis toujours très admiratif sur la façon dont M. Michel
MARTIN, avec les Services, le Maire, construisent ce budget dans ses fondamentaux.
On parle souvent ici – je crois M. LEBRUN, M. RICOUD particulièrement – du drame
du surendettement des ménages et c’est un drame. Puis la crise actuelle nous permet de
mesurer qu’il y a un deuxième drame. Ce n’est pas le surendettement des ménages. C’est le
surendettement des Etats, des collectivités, le surendettement public. Il y a d’ailleurs un
deuxième dégât collatéral : à ce surendettement public se rajoute un drame à nouveau pour les
ménages. On voit comment aujourd’hui en Grèce, au Portugal, même en Italie ou dans d’autres
pays qui sont juste à côté de la France, cela a des répercussions incalculables sur la vie
quotidienne des habitants. A la crise de l’endettement des Etats se conjugue une crise de la vie
quotidienne des concitoyens européens. C’est important. C’est intéressant car cela nous
ramène finalement les pieds sur terre, sur la réalité de ces fondamentaux, de ces éléments
structurants en matière de politique budgétaire.
Cela me ramène à un point : une focalisation sur la dette et sur ce qu’a évoqué
M. Michel MARTIN, y compris en comparaison avec certains de nos voisins de l’axe ligérien.
860 € aujourd’hui sur la dette par habitant, si on prend un ménage de 4 personnes, un couple
avec 2 enfants, à peu près le niveau moyen, on est à Orléans à 3 440 .€ A Tours, juste à côté,
on est à 1 750 € par habitant, c’est-à-dire pour un ménage avec 2 enfants on est à 7 000 ,€ le
double. On pourrait se dire, si finalement l’effort d’investissement à Tours est le double de celui
d’Orléans, quelque part ce ne serait pas tout à fait anormal, sauf que la situation c’est que l’on
est sur le taux d’investissement par habitant au double à Orléans par rapport à Tours. En fait, la
comparaison entre le taux d’investissement par habitant d’un côté et l’encours d’endettement
par habitant, cet encours d’endettement est 4 fois inférieur en fait à Orléans par rapport à l’effort
d’investissement entre Tours et Orléans. C’est effectivement un tour de force. C’est lié à une
politique : celle d’un effort qui, lui, ne date pas d’il y a 5 ans, M. le Premier Maire-Adjoint, mais
qui date depuis maintenant 11 ans à Orléans. C’est l’effort qui porte effectivement sur la
stabilité, voire les économies dans le domaine du fonctionnement.
Cela nous ramène à ce que vient de dire M. LEBRUN concernant une stratégie
d’une vision du groupe communiste, versus la vision de la majorité municipale. Je résume et
vous l’avez dit parfaitement explicitement : « nous, groupe communiste, on préférerait
augmenter de 5 000 000 € la part du fonctionnement, quitte, pour rester dans l’équilibre, à
baisser de 5 000 000 € les investissements ». Dans votre équation communiste, M. LEBRUN,
vous savez à quoi cela mène année après année : tout simplement au chômage. Comme l’a très
bien expliqué Mme FERKATADJI, l’investissement c’est l’emploi. Lorsque vous augmentez des
dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d’investissement, mécaniquement,
année après année, vous créez du chômage. Evidemment quand vous créez du chômage, vous
avez encore plus besoin d’être social, donc vous augmentez encore vos dépenses de
fonctionnement, vous accroissez encore la différence, la dette. C’est comme cela que vous
tombez dans la spirale infernale.
J’ai bien compris que c’était la crise du capitalisme. M. LEBRUN vous m’excuserez
par avance le petit clin d’oeil malicieux, mais on va partir tous les deux en boat-people sur les
paradis de Cuba et de la Corée du Nord. Ce sera effectivement très sympathique.
(exclamations de M. RICOUD)
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Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – M. RICOUD, je savais que cela vous ferait plaisir. C’est pour cela
que je n’ai pas pu résister.
Le dernier point, M. le Maire, en revanche, on est dans le débat d’orientations
budgétaires, j’ai quelque chose à dire concernant un point qui a été évoqué à deux reprises par
Mme FERKATADJI et par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et qui touche à l’éducation. Une réponse
a été apportée par Mme Muriel SAUVEGRAIN tout à l’heure concernant les A.T.S.E.M. Je n’en
parlerai donc pas. Mais je voudrais dire que, puisqu’on parle d’éducation, ce n’est pas
uniquement l’accompagnement en maternelle aux côtés de l’équipe pédagogique. C’est que la
Ville d’Orléans, depuis 2001, a fait des efforts considérables dans le domaine éducatif, y
compris en terme de personnel. Je voudrais rappeler que le quasi doublement du nombre de
vacataires, c’est du personnel sur la sécurité des enfants. Dieu sait que les parents d’élèves,
dans les conseils d’écoles, sont extrêmement sensibles à ces questions de sécurité pour les
enfants. Je voudrais rappeler que tout le travail fait depuis 2001 sur l’aide aux devoirs, sur le
programme de réussite éducative, ce sont des dizaines d’emplois créés en équivalent temps
plein et qui sont largement supérieurs à ce qui pourrait être revendiqué sur tel ou tel poste
supplémentaire d’A.T.S.E.M. Je me permets de le dire car c’est directement de l’éducatif au
soutien des enfants. On en mesure à Orléans les effets positifs sur les enfants.
Mme de QUATREBARBES – Je voulais juste revenir sur un point concernant la
voirie. C’est beaucoup d’argent, c’est vrai, je le reconnais. Je suis la première à en être tout à
fait consciente. 12 000 000 € en 2012, c’est import ant. C’est même très important. Mais on est
responsable de l’espace public et donc de la voirie. Malheureusement, quand on ne l’entretient
pas, elle se dégrade toujours plus. Quand on arrive au nid de poule, les personnes se plaignent
et elles ont parfaitement raison. On se doit donc de l’entretenir. Malheureusement je vous
rejoins. C’est beaucoup d’argent, mais on est obligé de le faire et cela ne s’arrête d’ailleurs
jamais.
M. RICOUD – M. MONTILLOT, le couplet anti-communiste sur la Corée du Nord et
Cuba, aie, aïe, aïe ! C’était malicieux, mais on est à Orléans.
Je voulais revenir rapidement. Des personnes percevaient des allocations
ASSEDIC, 900 .€ Maintenant on est de moins en moins indemnisé par les ASSEDIC et on
tombe soit dans le R.S.A., soit dans l’A.S.S. (Allocation Spécifique de Solidarité). Cela fait en
gros la moitié des ressources en moins. Ce Monsieur qui multiplie les démarches et que
j’accompagne est complètement perdu. Si on lui donne plus d’A.P.L. au 1er janvier, mais ce plus
d’A.P.L. ne compense pas ce qu’il va perdre. Il se demande comment il va faire pour continuer à
vivre, payer son loyer et se nourrir. Des exemples comme cela, on en a de plus en plus sur
notre Ville.
Par rapport aux retraités, M. Olivier CARRE stigmatisait les très riches. Je pense
qu’il ne faut pas schématiser non plus. Il y a actuellement des retraités qui ont 800 € à 900 € par
mois, qui consacrent 30 % à 40 %, voire plus, pour payer leur loyer et qui n’y arrivent pas.
M. CARRE – Pas à l’O.P.H…
M. RICOUD – Mais il n’y a pas que l’O.P.H.
(réaction hors micro de M. CARRE)
M. RICOUD – C’est vrai. Je parle de locataires aussi bien chez d’autres bailleurs
que dans le privé. Ces personnes attendent de notre collectivité peut-être une aide sérieuse,
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efficace pour continuer à assumer leurs dépenses et à vivre tout simplement. Ce n’est pas faire
du misérabilisme que de dire cela. C’est une réalité. Je pense qu’on est quand même un certain
nombre d’élus ici à côtoyer ces cas, à intervenir. Il faut qu’on soit solidaire de ces familles qui
sont de plus en plus dans les difficultés.
Je vous remercie de votre écoute.
M. MARTIN – Je n’ai pas souvent l’occasion de m’exprimer sur ma vision de la
gestion de crise et le niveau national. Je voulais néanmoins vous livrer ma réflexion sur la
situation actuelle et ses conséquences.
En gestion de crise des Etats, il y a trois étapes :
- la première que nous avons connue, c’est de la faute des banques. Souvenez-
vous, il y a un an, il n’y avait pas de crise en France ou si peu. Finalement c’était de la faute des
banques. Evidemment ce n’est pas le sujet. La crise c’est la faute de la dette. Les banques ne
peuvent pas créer des liquidités au-delà de ce que les endettements aujourd’hui des Etats ont
fait.
- la deuxième étape dans laquelle nous sommes, c’est la gestion fiscale marginale,
c’est-à-dire qu’on touche aux niches. On fait des réformes marginales budgétaires. Alors cela a
un effet marginal, c’est-à-dire qu’on ne réduit pas la dette. On continue à s’endetter avec les
intérêts de la dette, sans même parler du remboursement de la dette.
- puis il y a une troisième étape que connaissent certains Etats, c’est le cas de la
Grèce, où il faut aller malheureusement dans le dur. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut
dire mettre une fiscalité générale sur une base la plus large possible car c’est la seule qui réduit
les déficits budgétaires dans un pays. M. LEBRUN, cette situation-là nous ne la connaissons
pas encore, mais il n’est pas impossible que nous la connaissions, car la dette de la France est
telle, 90 % du P.I.B., et elle continuera à progresser car les mesures envisagées, même si ce
sont des mesures de rigueur, ne tariront pas l’accroissement de la dette et malheureusement ne
sont pas à la hauteur de l’enjeu.
Ceci étant rappelé, je voudrais revenir à Orléans. A notre niveau, nous avons une
politique sociale qui a toute sa valeur par le C.C.A.S. et le maintien des dépenses de
fonctionnement à ce niveau et par l’investissement, puisque nous inscrirons dans le budget
2012 la restructuration du Relais Orléanais. Nous avons donné au C.C.A.S. le moyen de faire un
investissement de plus de 1 000 000 € pour restruct urer, requalifier le Relais Orléanais. Nous
n’y sommes pas tenus. Cela ne fait pas partie des compétences obligatoires de la Ville
d’Orléans puisque le Relais Orléanais est financé principalement par le Département et d’autres
organismes. Mais la Ville d’Orléans a fait ce choix. C’est inscrit budgétairement. Nous avons
gelé les crédits pour cela. C’est prêt, c’est en place. Dès que les moyens seront sollicités, cela
pourra être payé. Voilà des exemples.
On peut faire aussi de l’investissement en matière sociale et où effectivement nous
allons nous engager. Nous ne faisons pas le choix des dépenses de fonctionnement, car d’une
manière ou d’une autre le choix de trop de dépenses de fonctionnement amène à la situation
qu’on connaît au niveau national : plus d’investissements et une situation qui se dégrade. Je
dirais à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que, si les choses vont mal au niveau national et j’en suis
d’accord, je ne vais pas regretter qu’elles aillent plutôt au fil de l’eau, sans dire qu’elles vont
bien, pour la Ville d’Orléans. On n’augmente pas les taux fiscaux. On a une recette qui va
augmenter de 1%. On n’affiche pas une richesse fabuleuse. 1 % d’augmentation de recettes
sans augmenter les taux d’impôts, on est vraiment dans un minimum. Mais dans le même temps
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Ville d’Orléans
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on fait attention à nos dépenses. Nous ne faisons pas, c’est clair, le choix des dépenses de
fonctionnement.
Je voulais revenir aux crèches. Les éléments ont été donnés à la fois sur les
possibilités qui existent dans d’autres crèches auxquelles vous pouvez faire appel, mais aussi je
voulais dire que les crèches privées aujourd’hui fonctionnent très bien, avec un tarif qui n’est pas
supérieur à celui des crèches publiques. Devons-nous, pour autant que ce soit nécessaire,
investir des fonds publics alors qu’aujourd’hui c’est un secteur privé qui a pris le relais ?
Personnellement je n’en suis pas sûr. En plus, toutes les dépenses publiques aujourd’hui
présentées, même si elles étaient utiles, ce qui n’est pas évident, ne seraient pas pour autant à
retenir. Il ne faut pas aller vers le tout public, ce n’est pas du tout la solution.
Mme FERKATADJI, d’habitude je suis d’accord avec ce que vous constatez. Mais ce
soir il y a un élément de désaccord entre nous.
(exclamations)
M. MARTIN – C’est très rare, mais je voulais vous dire que l’emploi public ne
constitue pas un soutien à l’économie. Vous avez dit et là-dessus je ne peux pas être d’accord
avec vous, lorsque vous dites que si nous créons des emplois publics dans notre collectivité, ce
sera un soutien à l’économie, je dis non. C’est une dépense fiscale supplémentaire pour la
collectivité. Vous ne pouvez pas laisser entendre, surtout avec les connaissances que vous
avez, aujourd’hui, que d’accroître les dépenses publiques en fonctionnement en créant des
emplois publics amène une activité économique supplémentaire, car c’est une contre-vérité.
En revanche, je suis d’accord avec vous…
Mme FERKATADJI – Je n’ai pas dit à l’économie.
M. MARTIN – D’accord, j’ai mal compris.
Je suis d’accord avec vous sur les économies d’énergie, car je pense que nous
avons tous des efforts importants à faire. Mais la part des investissements à consacrer a déjà
été substantielle. Nous avons changé pratiquement toutes les huisseries des écoles. Nous
avons fait des économies importantes. Nous avons aussi fait beaucoup d’investissements dans
les luminaires. Là aussi il y a des retours sur investissement très forts.
Là où nous consommons d’énergie, et Mme Muriel SAUVEGRAIN aurait pu le dire
comme moi car ce sont des choses qu’elle connaît très bien, c’est par exemple sur les piscines,
la patinoire. Nous avons des consommations d’énergie absolument énormes. Les solutions sont
beaucoup moins simples. Il faut aussi voir la part de l’énergie dans la consommation de la
collectivité qui concerne ce que vous avez dit, c’est-à-dire des bâtiments - certes cela existe –
mais aussi des équipements d’une toute autre nature et des équipements publics lourds comme
les piscines ou encore la patinoire.
L’investissement est le moteur de l’économie, de la croissance. Nous devons donc
continuer à investir. Nous devons bien sûr faire des choix. Les choix de voirie sont
indispensables. Lorsque vous voyez l’état général de la voirie, qui est dû au fait qu’il y a eu de
gros travaux faits en centre-ville, le passage et tous les travaux de CLEO ne sont pas...
M. LEMAIGNEN s’en va. Il rentre. Je n’en dis pas de mal. Je fais simplement le constat.
(rires)
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M. MARTIN – Alors il revient. Je sais le faire revenir.
M. le Directeur Général, vous aviez dit en 2009, je m’en souviens très bien : « Il
faudra mettre plus de 10 000 000 € pour restructure r la voirie une fois que CLEO aura été
réalisé ». Personnellement je ne l’avais pas cru. Je trouvais que c’était beaucoup. Mais
finalement nous y sommes. Pourquoi ? Les engins sont passés. Ce n’est pas simplement de
rabouter les quelques liaisons de voirie par rapport aux 50 mètres autour de l’axe CLEO qu’il
faut faire aujourd’hui. Lorsque vous regardez les voiries, il y a d’énormes besoins. C’est normal.
Certains l’avaient anticipé. Maintenant nous y sommes. Je crois qu’il faut le faire et ce n’est pas
du luxe. Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit Mme Aude DE QUATREBARBES. C’est
indispensable car il y a vraiment des voiries très dégradées. En 2012, les voiries représenteront
20 % du budget d’investissement de la commune. C’est un élément important.
Voilà quelques éléments de réflexions avant le budget. M. le Maire, je vous
remercie.
M. le Maire – Merci à tous. Le débat est extrêmement intéressant car il montre,
peut-être plus que les années précédentes et peut-être sous l’effet de la crise, les choix que
nous avons à faire, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et donc les équilibres que
nous avons à trouver en anticipant d’éventuelles dégradations.
Pour ma part, je veux juste apporter deux, trois éléments, non pas de conclusion,
mais complémentaires.
Cette crise est effectivement structurelle. C’est d’abord une crise de la dette. Mais
elle révèle une crise beaucoup plus profonde qui a deux caractéristiques très fortes et qui
expliquent pourquoi nous sommes dans cet endettement croissant, me semble-t-il. Le premier
élément, c’est le basculement de la puissance économique qui autrefois était le fait largement
des pays occidentaux et notamment des pays européens, auxquels venaient compléter les
Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon et quelques autres. Il y a un basculement de la
réalité de la puissance économique de ces pays-là vers ce que l’on appelle les pays émergents
que l’on classe d’ailleurs, d’une manière un peu trop rapide, de la même manière et avec
principalement la croissance exceptionnelle de la Chine et peut-être et sans doute la croissance
exceptionnelle à venir et déjà commencée de l’Inde. Quand on prend ne serait-ce que ces deux
pays qui chacun ont plus d’un milliard d’habitants, si on y agrège les quelques pays asiatiques à
proximité, vous avez plus de 70 % de la population mondiale.
Vous avez des taux de croissance qui maintenant depuis 20 ou 30 ans, notamment
en Chine, ne sont pas à deux chiffres mais presque, sachant qu’il y a beaucoup d’interrogations
sur les modes de calcul de la croissance chinoise.
Qu’avons-nous fait par rapport à ce basculement qui est une réalité ? Nous avons
continué à porter un modèle de société, un modèle économique, un modèle social qui n’est pas
le modèle sur lequel on a vécu depuis très longtemps, mais qui est le modèle hérité finalement
de la reconstruction de la fin de la guerre et de ce qu’on appelait les Trente Glorieuses, du
Welfare State, etc. On a d’ailleurs construit un très beau modèle. Mais on a construit un modèle
qui avait une caractéristique fondamentale : c’est qu’il reposait sur une croissance économique
forte et que ce modèle pouvait financer, comme l’a excellemment dit M. Olivier CARRE, sa
dépense et notamment sa dépense publique sur cette croissance, c’est-à-dire sur la valeur
ajoutée supplémentaire apportée dans les sociétés nationales.
Puis cette croissance s’est estompée et on a continué, depuis 30 ans, à raisonner
comme s’il y avait toujours la croissance et non seulement à raisonner comme si, mais à
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augmenter l’ensemble des dépenses afférentes et fondamentalement la dépense publique. On a
créé un effet de ciseau. Que s’est-il passé ? Puisqu’on avait à l’époque – il y a 30 ans ou plus –
une croissance forte, on avait des Etats très peu endetté - la France en 1980 c’est 10 % de son
P.I.B. en dette, c’est très faible, aujourd’hui c’est l’inverse on est à 90 % - on a financé ce
modèle sur la base d’une croissance qui n’existait plus, donc sur de la dette. On créé un
phénomène qui n’est plus conjoncturel mais qui devient structurel, car toutes nos sociétés sont
organisées sur ce modèle. Sauf à retrouver une croissance comme antérieurement, ce modèle
est mécaniquement explosif.
C’est peut-être ce qui est le plus visible, me semble-t-il.
Puis il y a un deuxième facteur encore plus profond. Nos modes de consommation
et de production sont organisés sur la base de ce qui s’est produit fin du XVIIIème, début du
XIXème siècle, pour faire simple, sur la base de la révolution industrielle. Cette révolution
industrielle a fonctionné sur trois mécanismes :
- main d’œuvre très abondante, très bon marché. On aurait dit « exploité ». Donc
coût du facteur travail très faible et abondant. Donc beaucoup de capacité de production à
faible coût.
- l’énergie. On ne parle jamais de l’énergie dans tout cela. Pourtant c’est me semble-
t-il une clé. On en parle peu en tout cas. C’est la même chose : très abondante et à bon
marché, pas gratuite, mais presque. Il suffit de regarder les cours du début du pétrole au début
du XXème siècle, du charbon, etc. Terminé.
Premier facteur sur la main d’œuvre terminé et tant mieux, deuxième facteur sur
l’énergie terminé.
- le troisième facteur, celui-là est très intéressant : ce sont des ruptures
technologiques. Le XIXème siècle est fabuleux en matière d’innovation. On invente presque tout
et on met tout en œuvre, c’est-à-dire que la transmission entre ce qu’on appelle aujourd’hui la
recherche, qu’on appelait autrefois différemment, l’innovation et la transmission dans le mode de
production et de consommation se fait très vite. L’électrification se fait très vite, c’est
impressionnant. Le chemin de fer se fait très vite. Bref une transformation fondamentale. Cela a
été un facteur clé de la croissance. Celui-là n’est pas terminé. C’est notre chance.
Mais encore faut-il accepter l’analyse et en tirer les conséquences. Elles sont
extrêmement difficiles à mettre en œuvre en situation précisément de crise et donc de
raréfaction des moyens financiers. Pourquoi ? Ce troisième facteur appelle aujourd’hui un pari.
C’est de parier à nouveau sur le saut technologique. Pour parier sur le saut technologique, il faut
évidemment favoriser la recherche, l’innovation et la transmission dans les modes de production
et de consommation.
Aujourd’hui, ce que je défends depuis longtemps, c’est le modèle du développement
durable. C’est le changement de vecteur, de support. Mais pour faire cela, il faut investir
massivement. Le problème est que notre société est organisée sur des dépenses de
fonctionnement qu’elle ne sait pas maîtriser. On réduit effectivement la voilure. Mais je rejoins
M. Michel MARTIN. Il faudrait la réduire, de ce point de vue-là, beaucoup plus pour pouvoir
concentrer les moyens sur l’investissement du futur, sur l’investissement d’avenir, sur le saut
technologique. Et là on redevient « compétitif » et concurrentiel, notamment par rapport à ces
pays émergents avec leur masse. Le drame que nous risquons peut-être de vivre si on n’y prend
pas garde, c’est que eux dégagent les capacités financières pour l’investissement du futur.
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Aujourd’hui quand on dit qu’on a des points forts, qu’on a investi, c’est vrai qu’on a
des points forts, regardez c’est ceux sur lesquels on a investi il y a 20, 30, 40 ans. Un pays
émergent comme la Chine est en train de faire cela. Les forces que nous avons aujourd’hui
peuvent disparaître, être balayées. Evidemment, si on est sur la réduction de la voilure, sur le
fonctionnement du quotidien, le modèle, etc., le risque évident d’explosion est l’explosion
sociale. Quelle est la capacité d’adaptation de nos concitoyens et des européens dans leur
ensemble ? On voit la situation de la Grèce, d’autres pays qui d’ailleurs ne font pas ce choix-là.
Le choix que je dis aujourd’hui, personne ne le fait. C’est le choix pas pour demain, car c’est très
dur et peut-être explosif, mais c’est le choix d’après-demain.
Cela veut dire concrètement toute l’industrie verte. Cela veut dire effectivement que
le modèle énergétique est périmé. Ce modèle est fini. Il en faut un autre. Il faut investir
massivement car c’est bien de le dire, c’est encore mieux de le faire. Mais pour le faire, il faut
encore en avoir les moyens.
On parlait des écoles quand on a multiplié les budgets par 12. J’allais dire c’est
pratiquement le même tarif. Cette affaire est une équation infernale.
Le risque majeur - pas seulement politique, on perd les élections, ce n’est pas la
question, ce n’est pas le problème à cette échelle-là – le problème c’est l’adaptation de la
société et la capacité de toutes ses composantes, c’est-à-dire de nous, des habitants, de
l’intégrer, de l’accepter, de la valider, de la mettre en œuvre. J’aimerais que la campagne à venir
parle de cela, plutôt que de nous emmerder avec les histoires des uns et des autres. Je le dis
comme je le pense, que ce soit à droite et à gauche, tout confondu. On n’est pas à la hauteur
des enjeux. On n’y est pas du tout, du tout, du tout. Mais absolument pas. Tout le monde, on y
est tous dedans. Nous sommes 60 000 000 de Français, M. LEBRUN. Avant d’être à droite, à
gauche, nous sommes 60 et quelques millions de Français. Il y a 6 milliards d’individus. Vous
croyez qu’ils ont à faire de nos clivages. Je ne crois pas du tout, vraiment pas. Souvent ils ne
comprennent pas nos clivages.
Ce que je pense, c’est qu’on est comme très rarement dans l’histoire de l’humanité
et dans notre histoire depuis 20 siècles, à une phase clé de basculement où on a, par rapport à
cette ouverture mondiale, les choix que l’on fera ou que l’on ne fera pas. Voilà ce que je crois
fondamentalement.
A partir de là, pour nous à Orléans, on essaie de prendre en compte ces éléments,
sachant qu’on n’est pas un îlot de verdure isolé du reste du pays et du reste du monde. Nos
choix c’est quoi ? C’est en tout cas ce qu’on essaie de faire, de traduire ces grands éléments
dans du très concret. Cela veut dire, M. MARTIN, M. CARRE…
M. MARTIN – Oui, M. le Maire.
M. le Maire – Cela veut dire ce que vous faites M. MARTIN remarquablement :
d’abord maîtriser le fonctionnement. Ce serait beaucoup plus simple que d’ouvrir les vannes.
Mais à ce moment-là, M. Michel MARTIN l’a montré, on réduit automatiquement
l’autofinancement. On fait exactement ce que notre pays fait depuis plus de 30 ans. On parlait,
M. LEBRUN, des manques d’investissement sur le réseau ferroviaire depuis des lustres. On est
d’accord. Il est d’ailleurs en train d’être compensé puisque 13 milliards d’euros sont portés. C’est
un effort comme jamais sur la modernisation du réseau. Ce ne sont pas les lignes à grande
vitesse. Ce n’est pas ce qu’on a vu tout à l’heure. C’est simplement la modernisation, l’entretien.
Oui il y a du retard, mais pourquoi ? Car on a désinvesti. Nous disons aujourd’hui, et
c’est de notre responsabilité, de la mienne, que nous ne faisons pas la même chose à Orléans.
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On tient le fonctionnement. Ce serait plus facile que de le laisser filer. Vous avez vu
l’autofinancement proposé. Il est autour de 22 000 000 .€ Dans les années précédentes, y
compris les nôtres, on était pratiquement tous les ans inférieur à ces 22 000 000 .€ On pourrait
dire : « on se met à 20 000 000 ,€ c’est déjà pas m al ».
Je veux un investissement d’anticipation. Je ne pense pas que ce sera l’année 2012
la plus difficile. Je pense que ce sera l’année 2013. Je ne suis pas devin, mais c’est ce que je
pense. Je me trompe peut-être. En tout cas, je préfère me tromper dans ce sens-là que dans
l’autre, c’est-à-dire de ne pas l’avoir envisagé et qu’on se retrouve pris dans une situation
extrêmement difficile, plutôt que de l’avoir pris en compte et que cette situation n’arrive pas, ce
que je souhaite.
De ce point de vue-là, ce budget est construit dans cette logique, je vous le dis très
précisément et un peu solennellement, si la situation l’exigeait dans l’avenir, nous pourrions
effectivement réduire la voilure et nous pourrions réduire la voilure de l’investissement, mais
seulement dans les choix qu’on fait. Si nous y étions contraints, évidemment dans des
proportions encore raisonnables, car à l’impossible nul n’est tenu, nous tiendrons un budget
équilibré. Aujourd’hui, je le dis franchement, rouvrir de la dépense de fonctionnement car on
pourrait considérer qu’on a un peu de marge et de commencer maintenant à réduire la voilure
d’investissement, ce n’est pas le bon calendrier. Si on le fait aujourd’hui, on ne pourra plus le
faire demain. Si on a besoin de le faire demain, c’est là où il faudra le faire. C’est là où on
assumera, où on prendra nos responsabilités.
On peut toujours contester tel ou tel investissement, je le reconnais bien volontiers.
Mais il y a une grande cohérence dans tout ce qui est fait, justement en maintenant ce niveau
d’investissement et en permettant à la fois d’adapter Orléans, de répondre aux demandes des
habitants de la Ville et de réaliser des investissements d’avenir. On peut contester qu’ils le
soient. C’est la manière dont je le vois.
Je termine. Mme FERKATADJI, vous dites, effectivement c’est vrai : « Faut-il investir
autant sur l’espace public ? ». Je pense que oui, évidemment. Pourquoi ? Je le dis sans esprit
de polémique, croyez-le bien. Cette ville a sous-investi pendant longtemps. Je vais le dire
comme cela. Je ne vais pas dire une municipalité ou une autre. Je dis que cette ville a sous-
investi.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela fait dix ans que vous dites cela.
M. le Maire – Quand on a sous-investi pendant très longtemps, il faut très longtemps
pour récupérer. C’est typiquement le cas de l’espace public.
Vous l’avez dit sur les écoles. Quand on va proposer de refaire l’école Georges
Chardon, je ne crois pas que ce soit un investissement superfétatoire et vous ne l’avez d’ailleurs
pas dit. Je ne crois pas aujourd’hui que l’on puisse, dans la situation d’Orléans telle qu’elle est,
se priver d’une partie de cet investissement. C’est une nécessité pour la qualité de cette ville,
pour l’image qu’elle donne. On l’a tous entendu sur l’image de la ville. Je ne suis pas en train de
polémiquer. Et oui catastrophique, on peut le dire. Effectivement, on reprend tout cela.
Quand on va investir sur le quartier Gare, puisque cela fait partie des espaces
publics à reprendre, on peut le reporter de 5 ou 10 ans. On pourrait. Mais peut-on dire que pour
cette partie du quartier Gare, Mme PARAYRE, sur laquelle on va investir beaucoup, que c’est
du superflu ? Je suis désolé de dire que cela fait 30 ou 40 ans qu’il n’y a rien eu de fait. Ce n’est
pas de ma faute. C’est vrai.
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Quand on a refait toutes les allées Pierre Chevallier à Madeleine, ce n’est pas de la
polémique que de dire que depuis 40 ans il n’y a rien eu de fait, car c’est vrai.
Quand on a investi sur les Blossières, on ne peut pas dire qu’on a trop investi car il
n’y avait rien eu de fait depuis 50 ans.
Sur La Source, peut-on nous dire que le G.P.V. était superflu. 200 000 000 €
d’investissement sont mis à La Source au travers du G.P.V.
On est maintenant sur la convention territoriale de l’Argonne. On y était encore avec
plusieurs élus et notamment Mme Isabelle BARANGER ce matin pour lancer ce forum emploi
qui est remarquable, bravo et merci pour ce qui a été fait. Peut-on dire que c’est du superflu ? Je
suis ressorti, je connais par cœur, je me suis dit une fois de plus : « Il faut qu’on reprenne tout
cela car c’est complètement dégradé ». Ce n’est pas superflu. Il y a peut-être des choses où on
n’est pas d’accord, c’est vrai. Mais globalement, sur ce budget espace public, je ne sais pas où
rogner. Très franchement, c’est aussi simple.
Je termine sur un petit mot à l’adresse des uns et des autres. Ce n’est pas pour
tenter une synthèse qui pourrait être impossible ou difficile. Pas de tout public, mais pas de tout
privé non plus. Voilà. C’est mon attachement au service public qui parle.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Ville présenté en Conseil Municipal le
20 mai 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour
l’exercice 2012 qui seront traduites dans le budget ;
2°) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors
d’une prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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N° 8 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 94 logements
situés rue des Murlins. Garantie d'un emprunt de 260 847 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt de 260 847 € pour 9 4 logements,
consentie aux Résidences de l’Orléanais.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 13 octobre 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 260 847 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 94 logements
situés rue des Murlins à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 260 847 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt pour l’amélioration de la qualité de service est destiné à financer la résidentialisation de
94 logements situés rue des Murlins à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Prêt Amélioration Qualité de Service.
- Montant du prêt : 260 847 .€
- Durée totale du prêt : 10 ans.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 points de base.
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
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Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 9 – Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans en Plan
Local d’Urbanisme. Définition des objectifs et des modalités de la
concertation. Approbation.
M. CARRE – On aura beaucoup de délibérations pendant deux ans, tout un
calendrier est à respecter.
Cette délibération définit les modalités de la concertation. C’est une délibération
technique qui lance le processus.
M. le Maire – M. CARRE nous a pris de court. Nous poursuivions le débat avec
M. MARTIN.
M. CHAPUIS – Juste une remarque . Dans la charte de la participation citoyenne,
était évoquée à son article 13 une maison des projets. Je voulais savoir si on pouvait profiter de
la nécessaire concertation autour de ce P.L.U. pour mettre en œuvre cette proposition, ce qui
permettrait ce qui était écrit dans cet article, de mieux organiser l’information citoyenne dans la
Ville et de présenter l’ensemble des projets significatifs. Je pense que, entre parenthèses, la
question du P.L.U. était sous-jacente. Cela pourrait être intéressant d’avoir cet outil pour pouvoir
associer le maximum de citoyens à cette réflexion. Je vous remercie.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues, j’espère que
M. MARTIN n’est pas parti en Grèce.
M. LEBRUN – Il est parti en Corée du Nord !
M. le Maire – Je crois qu’il est allé beaucoup moins loin !
Mme KOUNOWSKI – Revenons à des choses plus sérieuses. Avez-vous une idée
des dates du début de la procédure, avec le registre proposé aux habitants par rapport à cette
modification quand même fondamentale ?
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Y aura-t-il une présentation au Conseil Municipal des grands axes qui vont guider
cette transformation de P.O.S. P.L.U. ?
M. CARRE – Deux choses. Cela va revenir un peu au même. La maison des projets
a été évoquée. Pour l’instant on n’est pas dans ce registre-là et on ne va pas la créer strictement
pour cela. Je l’avais déjà exposé quand on avait fait la présentation de la révision P.O.S. P.L.U.
La ville d’Orléans a un Plan d’Occupation des Sols déjà très robuste, extrêmement proche d’un
Plan Local d’Urbanisme qui existe dans d’autres villes. On ne part pas de zéro et de très loin.
C’est lié à tous nos prédécesseurs : M. Jacques DOUFFIAGUES, M. Jean-Pierre SUEUR, etc.,
toutes les municipalités qui ont fait un travail très en avance d’ailleurs à leur époque, ce qui a
permis d’avoir aujourd’hui un document très robuste. On ne va recommencer une analyse
spectrale de l’ensemble de la ville. On ne va pas rester sur ce registre-là. Ce n’est pas qu’on
n’en a pas besoin, mais on est plutôt dans une logique à Orléans d’une analyse un peu au fil de
l’eau de l’ensemble de la ville, sachant qu’il y a quelques grandes étapes. Il y a eu le P.A.D.D
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable)., les documents genre S.C.O.T. et
autres, qui structurent assez bien l’ensemble de la vision qu’on peut avoir du territoire à l’échelle
d’une dizaine d’années. Au-delà cela devient inutile. En revanche, avoir une échelle uniquement
par les zones d’activités c’est trop court. Il y a déjà beaucoup, beaucoup de littérature là-dessus.
J’insiste sur le fait que c’est un document essentiellement juridique, même si jamais
on fait de l’urbanisme. On a tous notre avis à donner sur l’analyse de la ville à long terme,
laquelle va se retrouver dans la réglementation. Mais on est plus sur une approche formelle que
sur une réflexion à long terme sur le fond.
Il y aura des étapes, cela a été évoqué, pas forcément dans un lieu. Mais, ce que
vous avez suggéré, il y a un calendrier. Je pourrais vous le fournir. Je ne l’ai pas là. Il va se
dérouler pendant deux ans, avec toute une série de recollement à des documents qui existent
déjà et à des enquêtes publiques par rapport à ces documents. Il y aura des présentations
imagées à la population d’ici une année. Vers l’automne à peu près 2012, la moitié de la durée
de la procédure, on aura une période avec sans doute des expositions, qui permettront de bien
montrer au public pour qu’il puisse s’exprimer sur sa perception de tel ou tel quartier. On ne part
pas de loin et on ne va pas tout revisiter. Il faut quand même bien l’avoir en tête.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le développement dynamique et équilibré d’Orléans s’articule autour d’une
multitude de projets tels que la revitalisation du centre ancien, la ré-appropriation de la Loire, la
reconquête des quartiers, le renouvellement urbain, le développement de modes de transports
en site propre ou le développement d’activités économiques, qui concourent tous à la
redéfinition d’une Ville active, attractive et rayonnante dont le développement durable est le fil
conducteur.
Ce développement de la Ville est actuellement guidé par un Plan d’Occupation des
Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en décembre 1982 et révisé en
octobre 1988. Des procédures de modification, de révision partielle et de mise en compatibilité
ont permis d’adapter ce document d’urbanisme aux enjeux du territoire, à l’instar, par exemple,
de l’implantation du nouvel hôpital d’Orléans (2005), de l’intégration des propositions issues de
l’Agenda 21 d’Orléans (2007) ou de la construction de la 2ème ligne de tramway (2008), par
exemple.
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, complétée par la
loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a marqué une évolution de la planification urbaine en
- 2108 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
créant notamment les Plans Locaux d’Urbanisme, vecteurs de projets de territoire, appelés à se
substituer progressivement aux Plans d’Occupation des Sols. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010
portant Engagement National pour l’Environnement a parachevé ce cadre juridique en
renforçant les P.L.U. dans leur rôle d’outil de développement et d’aménagement durables.
Dans ce nouveau cadre, la Ville souhaite à présent transcrire son projet de
développement durable dans un document d’urbanisme compatible avec les orientations du
Grenelle de l’Environnement et engager la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan
Local d’Urbanisme.
En application de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme, l’objet de la présente
délibération consiste à :
- prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans en Plan Local
d’Urbanisme ;
- définir les objectifs qui président à l’engagement de cette procédure ;
- définir les modalités de la concertation qui l’accompagne, conformément à l’article
L 300-2 du même Code.
A - Les objectifs principaux de la révision du P.O.S. d’Orléans en P.L.U.
tendent à :
(cid:1) Prolonger la politique de développement durable et d’attractivité de la Ville par un
outil à la fois prospectif et réglementaire répondant par ailleurs aux principes
généraux édictés par le législateur et permettant :
- d’assurer la convergence entre développement urbain, augmentation de l’offre
de logements, avec une gestion économe de l’espace pour mieux préserver et mettre en valeur
l’environnement et la biodiversité, par une trame verte et bleue, de préserver la Ville contre les
risques naturels et technologiques, les pollutions et nuisances, de poursuivre le développement
des déplacements doux afin d’assurer la meilleure qualité de vie aux habitants et de limiter
l’émission de gaz à effet de serre, de favoriser les économies d’énergie et la substitution
d’énergies renouvelables aux énergies fossiles en préservant le patrimoine bâti et à travers la
réalisation de nouveaux projets ;
- de viser un développement urbain répondant aux besoins de proximité et
soucieux de l’identité de la Ville et de ses quartiers, de développer et renouveler la Ville en
favorisant la cohésion, la mixité sociale et intergénérationnelle ;
- de promouvoir le rayonnement de la Ville en soutenant la réalisation de grandes
infrastructures, le dynamisme économique et culturel du territoire, ainsi qu’en assurant qualité
de vie et embellissement de la cité.
(cid:1) S’inscrire dans les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de
l’Agglomération Orléanaise approuvé en 2008.
(cid:1) Assurer une meilleure prise en compte des documents de portée supra-communale
tels que le Programme Local de l’Habitat approuvé en 2006, le Plan de
Déplacements Urbains approuvé en 2008, le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux Loire-Bretagne 2010-2015, le Plan de Prévention des Risques
d’Inondation, les prescriptions nationales et communautaires, ainsi que les servitudes
d’utilité publique, qui sont portés à la connaissance de la Ville dans le cadre de la
procédure.
- 2109 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
B - Les modalités de la concertation accompagnant la révision du P.O.S. en
P.L.U. :
L’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme dispose que toute révision du Plan Local
d’Urbanisme doit faire l’objet d’une concertation préalable avec la population, les associations
locales et les autres personnes concernées, durant toutes les études et selon les modalités
prévues par le Conseil Municipal.
En s’appuyant sur les outils de la concertation mise en place dans le cadre de la
Charte de la Démocratie Locale (approuvée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2008), la
Ville organisera la concertation avec la population durant toute la procédure de révision du
P.O.S. en P.L.U. et la consultera aux différentes étapes clés de celle-ci, de la manière suivante :
1- La population aura l’occasion de s’exprimer durant toute la durée de la procédure par
l’intermédiaire de différents supports de communication :
- un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée sera
mis à disposition à l’hôtel de Ville et dans chaque mairie de Proximité, accompagné d’un
panneau expliquant la démarche de révision du document d’urbanisme. Ce registre et ce
panneau seront accessibles aux heures et jours habituels d’ouverture :
- Hôtel de Ville, 1 place de l’Etape, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Centre Ville, 5 place de la République, 4500 Orléans ;
- Mairie de proximité Est, 1 place Mozart, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Nord, 11 rue Charles le Chauve, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Ouest, 99 faubourg Madeleine, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Saint Marceau, 57 rue de la Mouillère, 45100 Orléans ;
- Mairie de proximité La Source, 4 place Choiseul, 45100 Orléans.
- une « boîte aux lettres courriel » réservée à la révision du P.O.S. en P.L.U.
accessible sur le site Internet de la Ville (www.orleans.fr).
- l’envoi de courriers à l’Hôtel de Ville (Mairie d’Orléans – Direction de l’urbanisme
Mission P.L.U. – 1 place de l’Etape – 45000 Orléans Cedex).
2- Des rencontres élus - habitants seront organisées :
- au moins deux réunions publiques élus - habitants dans le cadre du Forum
Citoyen, instance chargée d’étendre la participation citoyenne à l’échelle de la Ville.
- au moins une réunion publique élus - habitants dans les quartiers, regroupés en
trois secteurs annoncée par voie de presse :
a) Secteur Nord, Est et Ouest (quartiers Blossières – Murlins, Acacias, Gare –
Pasteur - Saint-Vincent, Madeleine, Dunois – Châteaudun – Faubourg
Bannier, Barrière Saint-Marc - La Fontaine, Argonne – Nécotin – Belneuf,
Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne Sud)
b) Secteur Centre Ville (quartiers Bourgogne - République, Carmes - Bannier,
Saint-Marceau)
c) Secteur La Source
- au moins deux permanences seront tenues par les adjoints de quartiers dans les
Mairies de proximité et annoncées par voie de presse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
3- Une continuité de l’information, concernant le déroulement de la procédure, reposant sur
les outils de proximité existants (site Internet de la Ville, accès aux comptes-rendus de
réunion du Conseil Municipal, articles dans la presse locale, dans Orléans.mag).
C - Autres personnes associées et consultées à leur demande :
La présente délibération sera notifiée aux personnes visées aux articles L 121-4, L
123-6, R 130-20 du Code de l’Urbanisme, au Préfet, au Président du Conseil Régional du
Centre, au Président du Conseil Général du Loiret, au Président de l’établissement public de
gestion du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Orléanaise, d’organisation des
transports urbains et du Programme Local de l’Habitat, aux Présidents des chambres
d’agriculture, commerces et de l’industrie et de métiers.
Elle sera également transmise au Centre Régional de la Propriété Forestière en
application de l’article R 130-20 du Code de l’Urbanisme. Elle sera transmise à l’Institut National
des Appellations d’Origine.
Elle sera notifiée aux maires des communes limitrophes : Fleury-les-Aubrais, Semoy,
Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val, Olivet, Saint-Privé-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran.
Les associations locales d’usagers agréées ainsi que les associations agréées
mentionnées à l’article L 141-1 du Code de l’Environnement seront consultées à leur demande,
conformément à l’article L 121-5 du Code de l’Urbanisme.
L’avis du représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L 411-2
du Code de la Construction et de l'Habitation, propriétaires ou gestionnaires de logements situés
sur le territoire de la commune, pourra être recueilli conformément à l’article L 123-8 du Code de
l’Urbanisme.
En vertu de l’article L 123-7 du Code de l’Urbanisme, les services de l’Etat sont
associés à la révision du P.O.S. en P.L.U.
D - Modalités d’affichage :
La présente délibération sera affichée en Mairie et mention de cet affichage sera
insérée dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera également publiée au recueil des
actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier pourra être
consulté.
En application des articles L 110, L 111-1-1, L 121-10 et suivants, L 123-1 à
L 123-20, R 123-1 à R 123-25 du Code de l’Urbanisme relatifs aux Plan Locaux
d’Urbanisme, (en vigueur au 1er novembre 2011) ainsi qu’à l’article L 300-2, et après avis
de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) prescrire la révision du P.O.S. en P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal,
conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme sur la base
des objectifs de révisions précédemment mentionnés ;
- 2111 -
Ville d’Orléans
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2°) fixer les modalités de la concertation conformément à celles figurant dans la
présente délibération et à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme et de soumettre à la
concertation de la population, des associations locales et des autres personnes
concernées, le projet de révision du P.O.S. en P.L.U. dans les conditions exposées ci-
avant ;
3°) donner délégation à M. le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement
de toutes les formalités nécessaires à la révision du P.O.S. en P.L.U. ;
4°) solliciter l’Etat pour qu’une dotation soit allouée à la Ville au taux le plus
favorable afin de couvrir les dépenses liées à la révision du P.O.S. en P.L.U.,
conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme ;
5°) inscrire au budget de la Ville les crédits destinés au financement des dépenses
relatives à la révision du P.O.S. en P.L.U., fonction 824, article 202, opération 10A021,
service gestionnaire UUDR ;
6°) prendre acte qu’à compter de la publication de la présente délibération
prescrivant la révision du P.O.S. en P.L.U., l’autorité compétente peut décider de surseoir
à statuer, dans les conditions et délai prévus à l’article L 111-8 du Code de l’Urbanisme,
sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, les installations ou les
opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution
du futur plan ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Fiscalité de l’urbanisme. Institution de la Taxe d’Aménagement. Fixation du
taux et des exonérations facultatives.
M. CARRE – C’est un sujet un peu technique, qui va d’ailleurs annoncer notre débat
sur la fiscalité. Mais cela vient du Grenelle où l’ensemble des taxes liées aux opérations
d’urbanisme ont été rassemblées dans une seule qui est la Taxe d’Aménagement, qui remplace
notamment la Taxe Locale d’Equipement.
On vous propose de voter la Taxe d’Aménagement qui s’établirait à 5 % du montant
des surfaces créées.
On a souhaité ne pas mettre en place la Taxe sur la Densité à Orléans dans un
premier temps, considérant que cette taxe est utile dans des situations urbaines très denses,
mais Orléans n’est pas dans cette conformité. Cela veut dire que, dans les simulations qu’on a
pu faire, par exemple, sur un terrain de 500 m2, si l’utilisation de ce terrain en terme de droit à
construire n’était pas aboutie, on aurait des taxes considérables. On sait que sur 500 m2 il y a
des tas de projets variables. Il n’y a pas forcément un immeuble de quatre étages. On a
considéré que ce n’était pas encore adapté pour une ville comme Orléans, mais on se réserve le
droit de la mettre en place.
Il s’agit d’instaurer la Taxe d’Aménagement.
Mme BARANGER – Je voulais simplement dire qu’il faut quand même bien noter le
choix que nous avons fait de maintenir l’exonération pour les logements aidés, ce qui n’était pas
une obligation. C’est important.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci de ce complément.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Adoptée dans le cadre de la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, la réforme
de la fiscalité de l’urbanisme vise, en accompagnement du Grenelle II, à simplifier et clarifier un
droit complexe, devenu difficilement compatible avec les enjeux de l’aménagement durable, en
terme notamment de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
L’architecture de ce nouveau dispositif repose sur deux taxes complémentaires, la Taxe
d’Aménagement, instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan d’Occupation des
Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme, et le Versement pour Sous-Densité, facultatif, appelés à
se substituer à la Taxe Locale d’Equipement et progressivement à dix autres prélèvements.
L’entrée en vigueur de ce nouveau régime est fixée au 1er mars 2012.
En premier lieu, la Taxe d’Aménagement porte les objectifs de simplification et de
rendement en permettant le financement des équipements nécessaires à l’urbanisation. Elle est
établie sur la surface de construction, reconstruction, ou d’agrandissement des bâtiments ainsi
que sur les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. En vertu
des articles L. 331-14 et L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, la commune peut, par délibération
adoptée avant le 30 novembre 2011, moduler le taux de la Taxe d’Aménagement et définir le
régime des exonérations facultatives. Cette délibération est valable pour une durée de trois ans
tandis que le taux et les exonérations facultatives peuvent être modifiés chaque année.
Sur la base des évaluations menées par la Ville, il est proposé de fixer le taux de la
Taxe d’Aménagement à 5 %, en compensation des taxes et participations de natures diverses
déjà supprimées (cessions gratuites) ou qui sont appelées à disparaître en mars 2012
(Programme d’Aménagement d’Ensemble) et janvier 2015 (Participation pour Raccordement à
l’Egout, Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement, Participation pour Voie et
Réseaux, Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité).
S’agissant des exonérations facultatives de Taxe d’Aménagement, prévues à l’article
L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de reconduire le régime qui s’appliquait à la
Taxe Locale d’Equipement, en exonérant totalement les logements sociaux. Il est rappelé qu’à
l’instar de la Taxe Locale d’Equipement, les constructions destinées à être affectées à un
service public ou d’utilité publique sont exonérées de plein droit. En outre, la loi prévoit un
abattement de 50 % sur les 100 premiers m² des résidences principales et des locaux
industriels.
En second lieu, le Versement pour Sous-Densité est un outil facultatif destiné à lutter
contre l’étalement urbain, en permettant aux communes de définir un seuil minimal de densité.
En deçà de ce seuil, les constructeurs doivent s’acquitter d’un versement égal au produit de la
moitié de la valeur du terrain et de la surface manquante pour atteindre ce seuil.
L’instauration de cette taxe conduit à ce que les communes ou les E.P.C.I.
compétents en matière de P.L.U. élaborent une stratégie de financement en amont et en
cohérence avec leur document d’urbanisme. C’est pourquoi il est proposé de renvoyer son
éventuelle institution à la révision prochaine du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans en Plan
Local d’Urbanisme.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instituer sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement au taux
uniforme de 5 % ;
2°) exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme
les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12, qui ne
bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 du Code de
l’Urbanisme ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Projet de renouvellement urbain de la résidence Dauphine. Engagements
financiers et mutations foncières. Approbation d’un protocole d’accord avec
France Loire.
M. CARRE – Il y a deux délibérations pour le quartier Saint-Marceau. C’est le projet
de renouvellement urbain. On va faire une présentation globale.
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Présentation powerpoint de M. CARRE.
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- 2114 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. CARRE – On est sur le secteur Dauphine. J’associe au moins par la pensée
notre collègue Mme Bénédicte MARECHAL qui m’a beaucoup aidé sur ce dossier à deux titres :
- il va concerner un groupe scolaire,
- et il est directement dans son quartier. C’est même un des endroits un peu
emblématique du quartier Saint-Marceau.
- 2115 -
Ville d’Orléans
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M. CARRE – On a déjà parlé de cette opération ici. Il s’agit d’abord d’une opération
de désenclavement, de reconstruction d’un groupe scolaire qui est le premier de la ville
d’Orléans par sa taille et en même temps, à travers l’aspect voirie, faire en sorte que la
réhabilitation engagée par le bailleur social France Loire s’achève dans d’excellentes conditions
pour l’ensemble des locataires de cet ensemble. Je rappelle qu’il y a une dizaine d’années
Dauphine était un des points noirs de la ville. Ce n’était pas aussi emblématique que nos Z.U.S.
(La Source, l’Argonne) traditionnelles, si j’ose dire, malheureusement. En revanche, c’était une
partie du quartier de Saint-Marceau qui posait de véritables difficultés, qui n’était pas tenu du
tout. Plusieurs opérateurs avaient cherché à l’acheter sans succès. C’était une société de
mémoire néerlandaise qui détenait ce site. Le propriétaire était quand même assez éloigné des
contingences nécessaires.
M. RICOUD – Des belges.
M. CARRE – C’étaient des belges. Je croyais que c’étaient des hollandais. Ils
étaient très éloignés de leur patrimoine. On a tout fait pour trouver un repreneur. Cela a été le
cas avec le groupe La Ruche, France Loire, qui a décidé de s’engager dans la reprise du site,
son conventionnement et surtout, ce qui était le démarrage, une sorte de pacte avec la ville. On
les aiderait à requalifier les voiries et à reprendre l’ensemble des espaces publics, puisque c’est
un lotissement et au bout d’un certain temps on aurait dû reprendre les voiries. On leur a
demandé préalablement de s’engager dans un gros effort de réhabilitation pour les locataires,
ce qu’ils avaient l’intention de faire. Tout le monde est tombé très vite d’accord. De ce point de
vue-là, ils ont fait un excellent travail en plusieurs étapes, qui a permis de bien consolider la
qualité de vie dans ce secteur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. CARRE – Les étapes à venir ce sera aussi la requalification. Tout cela est assez
lié, à la fois des voiries, pour aboutir à un plan cohérent pour les habitants et pour le quartier. On
a décidé de faire trois choses :
- la première est d’ouvrir un peu plus que ne l’est aujourd’hui le secteur Dauphine,
- deuxièmement c’est de donner un peu d’air aux équipements, à la fois l’école et
le gymnase,
- et d’être attentifs aussi à un phénomène qu’on connaît dans tous les « clos »,
c’est le problème de l’évolution du stationnement. Il y a une vingtaine d’années un sur deux
locataires d’un bailleur social avait une voiture. Aujourd’hui c’est parfois un peu plus d’une
voiture par ménage. Le nombre de voitures dans cette partie de la population a doublé et a
besoin de stationnement, alors qu’au départ les règles d’urbanisme prévoyaient assez peu de
parkings.
- 2117 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. CARRE – On a décidé avec France Loire d’avoir une opération qui sacrifie un
petit collectif, de mémoire les Géraniums. En échange de quoi, puisqu’on tient à la règle de un
démoli, un reconstruit, on les favoriserait par des dations foncières, pour qu’ils puissent
reconstruire du logement social ailleurs. Cela a été un problème pour les locataires, mais cela a
été assez bien géré. Je crois qu’on l’avait traité ensemble avec M. LEBRUN, je me souviens
d’une dame. Pour le reste, je pense que cela s’est assez bien passé et que le bailleur a fait son
travail.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. CARRE – L’immeuble est en cours de démolition. J’ai visité au mois de
septembre.
A partir de là, on a la possibilité de faire des parkings et de commencer l’opération à
tiroir.
On ne va pas récupérer les voiries tout de suite pour deux raisons :
- la première c’est que le bailleur n’a pas complètement terminé sa requalification
des logements. C’est quasiment fini,
- deuxièmement surtout, on ne va pas refaire toutes les voiries alors qu’un chantier
va démarrer, notamment le chantier de l’école et du gymnase.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Pour ce grand chantier, on va procéder d’abord par la démolition du
gymnase et la construction du groupe scolaire. Quand cette étape sera terminée, l’école actuelle
sera démolie et le gymnase sera construit à son emplacement.
On a considéré que l’opération était complexe, qu’elle nécessitait un certain nombre
de procédures. Une formule de partenariat public – privé serait plus à même de la réaliser.
C’est la raison pour laquelle on a d’ailleurs déjà passé des délibérations. On a choisi
le mode P.P.P. sur lequel on a aujourd’hui un avis de la Commission Consultative à Paris qui est
favorable pour engager cette procédure et qui a reconnu son intérêt pour la collectivité et pour la
Ville. Ce processus va s’engager avec le cahier des charges et le concours qui vont venir.
On a fait la présentation.
J’ai explicité concrètement la convention avec France Loire. Mme la Secrétaire me
rappelle à l’ordre et elle a raison. La convention est explicitée à travers le projet lui-même.
M. LEBRUN – Ce désenclavement est une bonne chose. Cela peut favoriser du lien
avec le reste du quartier. Aujourd’hui ce site est un peu enfermé. On a un peu l’impression que
c’est une entité à part du reste.
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Ville d’Orléans
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Dans le même temps, on sait qu’il y aura la reconstruction de 20 logements pour
compenser la démolition de l’immeuble de la rue des Géraniums. Mais s’agit-il de logements du
même type ? Je rappelle que nous étions intervenus pour que le déménagement se fasse dans
de bonnes conditions.
Ce qui nous inquiète, c’est de savoir si France Loire s’engage ou non à ne pas
augmenter les loyers du fait d’une requalification de la résidence. Ces logements ne sont pas
officiellement considérés comme des logements sociaux à part entière. Dans le même temps,
nous souhaitons que cette requalification offre une nouvelle dynamique au centre commercial.
Enfin, cela fait au moins 15 ans qu’on parle de la reconstruction de l’école Georges
Chardon et du gymnase. Nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée sur la cour de
l’école qui nous semble aujourd’hui insuffisamment grande. Nous sommes donc pour ce
renouvellement urbain, en souhaitant que ces remarques soient prises en considération et que
la collectivité maîtrise de bout en bout ce projet.
M. GAINIER – Il est évident que, pour le quartier Saint-Marceau, ce projet est
essentiel et extrêmement important. On avait un ensemble d’immeubles fermés sur la rue des
Anguignis et qui n’étaient accessibles que de la rue Eugène Turbat et de l’avenue de la
Mouillère.
Avec ce nouveau plan, il y aura un maillage avec la rue des Anguignis et faire en
sorte que cet ensemble d’immeubles soit ouvert sur tous les côtés. On est sur une
requalification du site extrêmement importante. Désenclaver, je ne sais pas si c’est le vrai mot
qu’il faut employer, mais on ouvre la résidence Dauphine sur la rue des Anguignis. C’est très
bien.
D’autre part, le fait de la démolition de l’immeuble des Géraniums va permettre de
créer une véritable place comme une place de village, puisque l’on retrouve autour de cette
place les équipements publics qui sont la bibliothèque, le groupe scolaire maternelle et primaire
et l’équipement sportif. Cette place va ouvrir la bibliothèque vers le groupe scolaire et va ainsi
permettre une liaison beaucoup plus facile et directe entre le groupe scolaire et la bibliothèque.
La bibliothèque est dans l’ensemble du centre commercial qui sera rénové et embelli, ne serait-
ce que par la reprise des voiries et des parkings. Le centre commercial en a besoin. Il doit aussi
retrouver un dynamisme qu’il avait il y a quelques années et qu’il a petit à petit perdu.
Le fait d’imaginer une nouvelle partie dans cette résidence Dauphine est du meilleur
effet. C’est également un projet attendu depuis très longtemps. M. LEBRUN l’a dit. Les habitants
du quartier, notamment ceux de la résidence Dauphine, attendaient cette reprise nouvelle de
l’ensemble pour trouver à l’intérieur de leur résidence une meilleure qualité de vie.
Le projet que nous discutons est celui de la ville : bibliothèque, équipement sportif,
groupe scolaire. Mais le projet de France Loire va bien au-delà, puisqu’il a souhaité réaménager
l’espace vert.
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Ville d’Orléans
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M. GAINIER – Voilà le projet envisagé. Vous voyez l’espace vert au milieu de la
résidence va être réaménagé. Une allée va permettre d’aller de la rue Eugène Turbat sans
prendre les voiries, mais à travers l’espace vert pour se diriger vers le nouveau groupe scolaire
et vers le centre commercial et la bibliothèque.
On voit que le bailleur s’associe aux efforts de la ville pour rendre cette résidence
beaucoup plus agréable. L’ensemble des deux parties, la collaboration entre la ville et France
Loire est méritoire et va rendre cette résidence beaucoup plus agréable. Il y a également une
plantation d’arbres sur les différentes voiries qui va permettre de donner un peu plus de verdure
dans cette résidence. C’est vraiment un très, très beau projet.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, c’est une opération importante car
elle concerne un lieu de vie extrêmement peuplé puisque cette résidence comporte plus de 600
logements. Elle va concerner un public scolaire également très important puisque Georges
Chardon maternelle et élémentaire est le plus gros groupe scolaire d’Orléans et un public sportif
puisqu’il y a la reconstruction du gymnase.
Un petit mot d’histoire très court et très bref. M. le Maire, vous avez rappelé tout à
l’heure de l’histoire du XIXème siècle. J’irai beaucoup moins loin. Cette résidence a le format,
l’aspect et représente tout ce que l’on a pu construire au moment de la problématique,
notamment des rapatriés dans les années 60. Toutes les personnes, j’en connais un certain
nombre, qui ont vécu dans cette résidence dans ces années-là, dans les premières 20 années,
gardent d’excellents souvenirs, notamment avec des particularités : un centre commercial en
cœur de résidence, une résidence, comme cela a été dit par M. CARRE, enclavée avec deux
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seules sorties vers l’avenue de la Mouillère et la rue Eugène Turbat. Un centre commercial
fonctionnait bien à l’époque, avec plusieurs commerces et un petit supermarché. L’école en pied
d’immeubles était extrêmement appréciée. Je connais des mamans qui sont aujourd’hui des
mamies et qui sont nostalgiques de ce temps où elles regardaient leurs enfants dans la cour de
l’école depuis la fenêtre de leur appartement.
M. le Maire, il est bien évident que cette situation ne s’est pas arrangée au fil du
temps et que la résidence a connu des périodes difficiles, mais a continué aussi à avoir des
moments de vie avec des populations qui ont leur vie, leur histoire et aussi leur mode d’usage
de ce secteur.
Je tiens à dire que, dans ce qui est présenté, il y a vraiment des éléments
extrêmement positifs, d’abord du travail en commun entre le bailleur et la ville. C’est l’élément
déterminant car, pendant plus de 30 ans, on a eu un bailleur qui était une S.C.I. dite S.C.I.
Dauphine dont le siège était en Belgique, avec un représentant local ici qui, pendant plus de 30
ans, a encaissé des loyers sans jamais verser un centime pour entretenir cette résidence. Il faut
reconnaître à France Loire, l’actuel bailleur, tout le mérite d’une rénovation en cours sur les
parties communes, les ascenseurs, l’isolation, le chauffage, etc. et j’en passe. C’est
véritablement un effort. Je pense qu’il est important de saluer cette détermination du bailleur à
rétablir une situation de confort pour les résidents.
Ce que propose la ville dans cette convention, c’est un réaménagement urbain qui
me semble important, avec en premier point, cela a été dit, le désenclavement. C’est important
pour l’image, mais aussi pour les circulations.
Le deuxième point ce sont les voiries. Je tiens à dire un élément simple mais qui me
paraît important. M. CARRE, vous avez des voitures. Je parlerai des circulations douces dans
cette résidence et notamment des circulations piétonnes, car depuis des années une des
préoccupations dans cette résidence est quand même la circulation difficile des piétons, car les
trottoirs sont assez peu adaptés, ne sont pas de bonne qualité. Beaucoup de personnes âgées
et beaucoup d’enfants se déplacent à l’intérieur, mais aussi vers le reste du quartier, de façon
pédestre. Il sera vraiment essentiel d’établir quelque chose d’efficace, de confortable et de
sécurisé dans ce domaine. Le projet répondra à ces objectifs. C’est important.
Dans cette résidence, je rappelle que la ville à l’époque, il y a un certain nombre
d’années, avait décidé d’implanter la médiathèque de quartier qui est un équipement public de la
ville qui fonctionne très bien. L’objectif était d’amener des personnes extérieures à entrer et à
circuler dans cette résidence, car une des problématiques avec la dégradation, c’est bien sûr ce
sentiment exact ou non, c’est difficile à apprécier, mais d’exclusion que ressentait un certain
nombre d’habitants de la résidence vis-à-vis du quartier et puis un sentiment peut-être vis-à-vis
des personnes extérieures à la résidence qui avaient une image à mon avis faussé des
problématiques. Mais l’image c’est terrible. Une fois qu’elle est collée quelque part, c’est
toujours difficile de la changer.
En matière de réaménagement urbain, il y a cette ouverture avec tout ce qui est
prévu en matière de travaux d’importance. Si on peut changer l’image, ce sera bien. Restera, et
cela relève bien sûr de la réalité, que le type même de construction des immeubles très hauts,
très proches, peu d’espaces, c’est à peu près dans cet ensemble très resserré avec beaucoup
de logements, cela reste aujourd’hui de l’urbanisation comme on n’en fait plus. Cet effort est
indispensable.
Je souhaite véritablement la réussite de ce projet, car en plus des enjeux d’habitat
essentiels, il y a tous les enjeux de la scolarisation avec le projet sur l’école Georges Chardon.
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Aujourd’hui des difficultés existent dans ce groupe scolaire. C’est une réalité. Faisons en sorte
bien sûr – cela n’est pas la seule façon d’agir – que ce projet, dans sa conception, au moins sur
sa conception architecturale, son implantation, la gestion des transferts, le moment où sera
réalisé le projet et le moment où il aboutira, permette aux équipes pédagogiques et aux familles
qui fréquentent ce groupe scolaire de progresser vers une situation d’amélioration, pour le plus
grand bénéfice des enfants.
Je souhaite vraiment que cette réalisation importante, pas simplement pour le
quartier Saint-Marceau, pour la Ville, permette de transformer l’image, mais aussi d’apporter un
meilleur service scolaire, un nouveau gymnase c’est toujours très bien, et une réhabilitation
urbaine qui bénéficiera d’abord à ses habitants.
Mme d’AUX – Merci M. le Maire. C’est effectivement un très, très beau projet qui se
fera sur pas mal d’années j’imagine.
Je voulais juste avoir une petite explication. Je suppose que la problématique du
risque inondation a été prise en compte. A Saint-Marceau on ne peut pas en faire abstraction.
Cela a-t-il été pris en compte de façon à imposer dans le protocole d’accord passé avec France
Loire le fait que sous les structures des bâtiments, des réseaux soient organisées de telle façon
que le retour à la normale en cas d’inondation puisse se faire dans les meilleures conditions
possibles ? Il faut vraiment profiter de ce genre de gros projet pour passer à une échelle
supérieure et arriver à penser à l’avenir pour un retour à la normale qui doit être le plus rapide
possible.
M. le Maire – C’est effectivement à prendre en compte bien évidemment sur les
constructions de la future école et du futur gymnase.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Juste un mot pour souligner que le mérite
de ce projet revient à la ville bien sûr. France Loire vient en accompagnement, mais c’est la ville
qui, depuis de longs mois, porte ce projet pour le faire sortir et pour qu’il arrive aujourd’hui au
Conseil Municipal et que par notre vote il puisse se réaliser. C’est maintenant qu’on le fait,
comme on s’y était engagé. Tout le monde l’a dit, Georges Chardon est le plus grand groupe
scolaire de la ville. Le gymnase a une certaine vétusté. On peut le dire. C’était possible de le
refaire avant. Rien n’empêchait de refaire un gymnase il y a quelques longues années. Rien
n’empêchait d’améliorer l’école. C’est aujourd’hui vraiment notre volonté que l’on a depuis le
début du mandat, puisqu’on a déjà refait 4 écoles, ce qui est très important dans 6 ans d’un
mandat municipal. Les écoles Claude Léwy et Olympia Cormier à l’est, René Thinat à l’ouest et
Kergomard à La Source, on arrive maintenant à Saint-Marceau avec ce groupe scolaire. C’est
vraiment une question de volonté d’y mettre les moyens pour offrir les meilleurs équipements
aux Orléanais et aux Marcellins.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, enfin ce très beau
projet va aboutir. J’ai moi-même habité le quartier. Je rejoins mon collègue M. Michel BRARD. Il
y avait un centre commercial très agréable à fréquenter, mais il y planait un sentiment
d’abandon, car tout le monde était enfermé dans un coin. Je suis ravie que ce projet soit monté.
Je souhaite qu’il réussisse bien.
M. le Maire – Merci. Je vais donc vous consulter. Il y a deux délibérations : la nº 11
sur l’approbation du protocole d’accord avec France Loire. C’est adopté à l’unanimité.
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le secteur dénommé résidence Dauphine, dans le quartier Saint-Marceau, réalisé
en 1962 comprend 602 logements et accueille environ 1 500 habitants, soit plus de 7 % de la
population du quartier.
Depuis son rachat par le bailleur social France Loire, cet ensemble immobilier a
bénéficié d’un important programme de réhabilitation qui sera complété de résidentialisations et
de cessions. Le projet de démolition-reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Georges
Chardon a posé pour la Ville l’opportunité d’une intervention urbaine complémentaire. Ainsi, la
Ville a mené à partir de 2009 une étude urbaine sur le secteur de la résidence Dauphine
considérant les actions réalisées et envisagées par le bailleur, les situations de
dysfonctionnements urbains, la volonté commune de valorisation des espaces et le projet de
démolition-reconstruction des équipements publics.
1°) Dysfonctionnements urbains du secteur de la résidence Dauphine :
o Une conception urbaine introvertie : le quartier, représentatif de l’urbanisme des
années 60, a été originellement conçu de manière introvertie avec un accès unique depuis
l’avenue de la Mouillère pour desservir environ 8,3 hectares ;
o Une densité élevée en cœur de quartier : le plan de composition initial de la
résidence Dauphine propose une organisation autour de l’espace central de la copropriété
commerciale, avec la présence de bâtiments de grande hauteur. Cette situation, n’offrant pas
une lisibilité et un accès aisé aux équipements publics, est renforcée par une densité de
constructions perçue comme élevée ;
o Une absence de structuration des espaces : le quartier présente une absence de
lisibilité, notamment dans le traitement des limites entre les espaces publics et les espaces
privés, qui rend problématique l’appropriation et les usages des espaces de la résidence
Dauphine par ses habitants et usagers ;
o Un stationnement difficile et anarchique : le stationnement sur le secteur n’est pas
clairement identifié et n’est pas réglementé (conséquence d’une domanialité privée). Les poches
de stationnements sont inégalement réparties et favorisent le stationnement anarchique en pied
d’immeuble, sur les espaces verts de la résidence, aux abords des équipements publics. Le
stationnement présente un déficit important : 424 places constatées pour 602 logements, les
équipements publics et les commerces.
o Absence de lisibilité des équipements publics : les accès sont peu valorisés et
complexes.
2°) Enjeux du projet de renouvellement urbain
Les résultats de l’étude mentionnée en préambule ont conduit la Ville et France Loire
à établir un protocole d’accord décrivant les conditions de la réalisation de l’opération de
renouvellement urbain de la résidence Dauphine sur un périmètre incluant les unités foncières
des deux parties.
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L’objectif principal porte sur la réorganisation d’un maillage de voiries et des espaces
publics cohérents et structurés permettant :
o de désenclaver le site et de lui redonner un fonctionnement urbain structurant au
cœur du quartier Saint-Marceau ;
o une lisibilité et un accès aisé aux équipements publics du quartier ;
o la valorisation des abords de l’ensemble commercial et des futurs
équipements publics par le réaménagement des espaces publics.
Le désenclavement de la résidence Dauphine conduit à :
o la création de deux rues reliant la rue des Anguignis ;
o la démolition de l’immeuble rue des Géraniums, propriété du bailleur (bâtiment de
20 logements) ;
o la démolition et la reconstruction des écoles et du gymnase Georges Chardon ;
o la résidentialisation des immeubles d’habitation appartenant à France Loire.
La démarche de résidentialisation comprend notamment :
o la création de 14 îlots ;
o la matérialisation d’une offre complémentaire d’environ 150 places de
stationnement ;
Par ailleurs, la résidentialisation favorise la diversification de l’offre en matière de
logement sur le quartier.
Aussi, le protocole d’accord vise à définir les conditions foncières, administratives,
financières et calendaires de réalisation du projet, à savoir :
o les mutations et régularisations foncières permettant la réalisation du projet de
démolition-reconstruction du groupe scolaire et du gymnase ;
o le dépôt et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la
réalisation du projet de renouvellement urbain ;
o les conditions de la démolition d’un bâtiment de 20 logements sis 3 et 5 rue des
Géraniums et de reconstitution d’une nouvelle offre sur site et hors site ;
o les modalités de la requalification des voiries et leur rétrocession (coûts partagés
des maîtrises d’ouvrage) ;
o et le calendrier d’engagement du projet de renouvellement urbain.
La date d’effet du présent protocole prendra effet à la signature par les parties et
prendra fin à l’issue de la réalisation de l’ensemble des conditions prévues.
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3°) Eléments financiers
Répartition des dépenses prévisionnelles du projet de renouvellement urbain :
France Loire Ville d’Orléans
Requalification voiries 1.201 k € 1.665 k €
Création de voiries au titre du 2.045 k €
Permis d’Aménager
Déplacement sous-station de 111 k €
chauffage
Résidentialisations 2.319 k €
Cessions préalables en Euro symbolique
régularisation
Mutations foncières Echange sans soulte
TOTAL 3.631 k € 3.710 k €
A cette somme, il faut ajouter les dépenses prévisionnelles, induites mais hors
protocole, de l’ordre de 4 700 k € pour France Loire au titre des démolitions et reconstructions et
395 k € pour la Ville au titre des travaux préparato ires à la reconstruction des équipements
publics.
4°) Modalité des cessions foncières
Le projet de renouvellement urbain induit des mutations foncières entre la Ville et
France Loire. Les actes fonciers vont porter sur la régularisation du transfert de propriété de la
partie de l’assiette foncière de l’école primaire George Chardon restée appartenir au précédent
propriétaire de la résidence Dauphine et repris par France Loire. Il s’agit d’une emprise à diviser
de la parcelle cadastrée section DO n° 229 pour une surface de 4 179 m².
Les délibérations du Conseil Municipal des 27 janvier 1961 et 8 janvier 1971 ont déjà
acté le principe du transfert de propriété à titre gratuit. L’acte n’a pas été signé alors par suite
d’inscriptions hypothécaires grevant l’unité foncière de l’ensemble immobilier. France Loire
accepte de régulariser le transfert de propriété dans les conditions négociées avec le maître
d’ouvrage privé d’origine.
o Les mutations induites par le projet : la cession par France Loire à la Ville
d’emprises à usage collectif non valorisées : il s’agit de l’actuelle rue des Géraniums, parcelle
cadastrée section DO n° 225p pour 291 m² et d’un espace de stationnement déjà affecté à cet
usage, parcelle cadastrée section DO n° 226 pour 1 014 m², cédé par la SA France Loire à
l’euro symbolique ;
o Les cessions à titre onéreux : un échange sans soulte entre France Loire et la
Ville. Après démolition de l’immeuble de 20 logements existant sur la parcelle DO n° 227,
France Loire accepte de céder à la Ville un terrain de 1.950 m² destiné à la reconstruction du
groupe scolaire, dont le prix est payé par la dation par la Ville d’un terrain situé rue du Nécotin
comportant d’anciens logements désaffectés du domaine public scolaire et deux lots de terrain à
bâtir viabilisés qui seront définis par un permis d’aménager après la désaffectation et la
démolition du groupe scolaire Georges Chardon. La valeur du tènement apporté par France
Loire est fixée suivant son potentiel constructible au vu des deux avis de France Domaine des
18 mai et 1er juin 2011. Cet échange avec dation pour partie à terme est réalisé sans soulte.
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Après la désaffectation et le déclassement du groupe scolaire Georges Chardon,
notamment la parcelle cadastrée section DO n° 231, une nouvelle délibération autorisera
expressément la vente des emprises destinées à être incorporées dans la résidentialisation pour
21 m² et le périmètre du permis d’aménager afin de définir deux lots pour une superficie de
2 058 m² avec une S.H.O.N. de 700 m² d’une part, et d’autre part 1 670 m² avec une S.H.O.N.
de l’ordre de 1 903 m² permettant à France Loire de reconstruire 7 et 22 logements.
Le transfert de la propriété des voies structurantes requalifiées à l’issue de travaux
dont la maîtrise d’ouvrage est répartie, ainsi que les coûts financiers prévus par le protocole,
donnera également lieu à une délibération spécifique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec France Loire définissant
l’économie générale du projet de renouvellement urbain sur le périmètre de l’ensemble
immobilier dénommé Résidence Dauphine et l’unité foncière de la Ville, les obligations
réciproques des partenaires, leurs engagements financiers et les conditions de
régularisation des actes fonciers. Il prendra fin à l’issue de la réalisation du projet ;
2°) autoriser la signature de l’acte de vente à la Ville portant sur la régularisation par
France Loire d’une emprise de 4 179 m² détachée de la parcelle cadastrée section DO
n° 229 déjà incorporée au groupe scolaire Georges Chardon. Ce transfert de propriété à
titre gratuit a déjà été autorisé par une délibération du Conseil Municipal du
8 janvier 1971, le dossier n’avait pas été régularisé ;
3°) approuver l’acquisition auprès de France Loire d’une parcelle cadastrée section
DO n° 227p pour environ 1 950 m² après démolition du bâtiment existant à la charge du
vendeur et la cession par dation pour partie du prix de la parcelle cadastrée section CK
n° 760 et pour le complément, par dation en paiement ultérieur de deux lots de terrain à
bâtir viabilisés définis par le permis d’aménager après la désaffectation et la démolition
du groupe scolaire Georges Chardon. Les anciens logements du Nécotin sont vétustes,
non occupés et désaffectés du domaine public scolaire par délibération du 23 juin 2006,
sur un terrain de 1 429 m², grevé d’une servitude pour l’accès à un poste de
transformation électrique. Ce bien est déclassé par suite du domaine public communal
considérant l’intérêt de son aliénation par voie d’échange ;
4°) acquérir à l’euro symbolique l’emprise de la rue des Géraniums, parcelle
cadastrée section DO n° 225p pour 291 m², et d’un parking déjà à usage public cadastré
section DO n° 226 pour 1 014 m² destinés à être incorporés au projet de reconstruction du
futur groupe scolaire ;
5°) autoriser M. le Maire à signer les actes fonciers consécutifs ;
6°) autoriser M. le Maire à engager toutes les formalités préalables et nécessaires
pour la réalisation du projet et des mutations foncières induites, et France Loire à
déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme après la signature du protocole
d’accord, y compris portant sur des emprises destinées à lui être cédées appartenant à la
Ville avant la régularisation foncière, mais après déclassement ;
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Ville d’Orléans
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7°) autoriser France Loire à engager la procédure de déclaration d’intention de
démolir pour l’immeuble dénommé Résidence des Géraniums comportant 20 logements,
dont les locataires ont été relogés ou sont en cours de relogement pour deux familles,
parcelle cadastrée section DO n° 227 ;
8°) autoriser M. le Maire à déposer les demandes de permis de démolir nécessaires
pour la réalisation du projet, à mettre en œuvre après reconstruction les procédures de
désaffectation et de déclassement du domaine public scolaire, les demandes de permis
de construire nécessaires pour la réalisation du projet, puis le ou les permis d’aménager,
procédure qui définira notamment les deux lots à céder par la Ville à France Loire en
exécution de la dation du prix de l’échange ;
9°) imputer la dépense correspondante aux frais des actes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A492, service gestionnaire
UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Quartier Saint-Marceau. Projet de démolition-reconstruction des équipements
publics Georges Chardon. Approbation des pré-programmes et du mode de
réalisation. Autorisation de lancer la procédure de consultation et élection de
la Commission visée à l’article L. 1414-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. le Maire – La nº 12 sur…
M. GRAND – Excusez-moi M. le Maire. J’avais prévu d’intervenir sur la nº 12. Je ne
l’ai pas fait sur la nº 11 croyant que…
M. le Maire – Si vous voulez. M. GRAND.
M. GRAND – Je vous remercie. Comme mes collègues, je suis ravi que ces travaux
aient lieu, que cette école soit reconstruite ainsi que le gymnase. Je veux me concentrer plus
particulièrement sur le partenariat public – privé que vous avez choisi pour cette opération.
On a aujourd’hui un retour d’expériences puisqu’un certain nombre de pays, en
particulier anglo-saxons, ont depuis près d’une trentaine d’années, fait des partenariats publics –
privés. Il se trouve que de plus en plus d’études sortent maintenant et montrent qu’on a de
véritables problèmes avec ce type de fonctionnement.
Je vous citerai quelques lignes très rapidement d’une étude qui a été faite au
Canada. C’est la Fédération Canadienne des Municipalité qui explique, qu’après analyse, la
construction d’écoles, d’hôpitaux et d’autres types d’équipements effectués par l’entreprise des
P.P.P., on ne décèle aucune économie, bien au contraire, car lorsqu’on tient compte des
dépassements de coûts, des amendements aux contrats de longs termes et des modifications
des priorités publiques, plusieurs de ces projets ont été finalement plus dispendieux qu’un projet
équivalent directement financé par la collectivité publique. C’est une constatation faite
également par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques en
Grande-Bretagne.
Vu les investissements, seules les grosses entreprises peuvent se permettre de
participer à ce type de projet au détriment du tissu local de P.M.E., sauf lorsqu’elles font appel
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elles-mêmes à ces P.M.E. Généralement, cela nécessite qu’elles puissent dégager une marge.
Elles ont tendance à essorer les petites entreprises locales. Puis c’est détecter des profits
considérés comme excessifs dans la profession puisqu’on est aux alentours de 13 à 15 %, alors
que généralement on est plutôt aux alentours de 2 à 3 % sur ce type de projet, ce qui remet en
question l’intérêt de la collectivité publique pour ces partenariats.
J’ai lu dans le document et dans l’avis de la Commission que c’était la complexité à
organiser ce qu’on appelle une opération à tiroirs, c’est-à-dire faire la continuité de
l’enseignement pour les élèves tout en ayant cette reconstruction de l’école. Il se trouve que,
dans cet avis de la Commission, à la question d’un des membres vous avez expliqué que vous
alliez prendre contact avec le Conseil Général qui fait construire ces collèges en P.P.P. Je
voulais vous inviter à prendre plutôt contact avec le Conseil Régional qui a conservé la maîtrise
d’ouvrage et qui organise pour toutes ses opérations de reconstructions, des opérations à tiroirs,
qu’il fait plutôt bien. Je vous engage à prendre contact avec eux, ce qui permettra de maintenir
pour les bonnes finances de la Ville cette construction dans le cadre d’un marché public normal.
Je vous remercie.
M. RICOUD – Je partage les réflexions de M. Jean-Philippe GRAND. Les
informations qu’il donne concernant les cousins britanniques du P.P.P. montrent que les coûts
sont dépassés de 70 %.
Comme l’a dit M. Dominique LEBRUN, je souhaite que la ville garde d’un bout à
l’autre la maîtrise. Je suis favorable à une maîtrise d’ouvrage public. J’essaie d’être cohérent
avec mes engagements dans d’autres collectivités sur ces projets de P.P.P. Quand je dis cela,
je ne remets pas du tout en cause le projet tel qu’il nous a été présenté et que tout le monde
applaudit. Je regrette simplement que cela se fasse en P.P.P. Merci.
M. MARTIN – Par rapport au choix qui nous est proposé ce soir de faire un
partenariat public privé, plusieurs éléments de réflexions.
Tout d’abord, la complexité de ce projet est réelle. Ce n’est pas simplement une
école qui vient en construction. D’abord c’est un bâtiment qui représente la première école de la
ville, on l’a dit. Deuxièmement il faut réussir une requalification d’ensemble avec un équipement
scolaire. C’est donc un investissement de l’ordre de 20 000 000 € qu’il faut gérer avec des
emboîtements, des remplacements et un certain nombre d’opérations complexes. La complexité
est donc réelle. L’avis demandé par la ville d’Orléans à ce qu’on appelle la M.A.P.P.P., c’est-à-
dire la Mission d’Appui au Partenariat Public Privé, constituée de fonctionnaires de l’Etat, qui
rend un avis sur « peut-on, doit-on, a-t-on intérêt à faire un partenariat public privé ou pas », cet
avis va dans le sens de le faire.
Nous avons d’autre part des expériences d’exploitation d’équipements publics qui
ont déjà été confiés au privé. Ce n’est pas forcément toujours le meilleur choix. J’en conviens.
Mais les choix qui ont été faits par la ville d’Orléans de confier des exploitations au privé se sont
révélés judicieux. Le complexe sportif de La Source confié au privé il y a maintenant 5 ans
fonctionne fort bien. Je n’ai jamais entendu la moindre réclamation sur la gestion de cet
équipement. Pourquoi ? Non pas parce que c’est le privé et que c’est bien. Ce n’est pas ce que
je veux dire. Mais je ne veux pas non plus opposer le public et le privé, c’est trop facile.
Les études ont été faites pour Georges Chardon pour comparer l’efficience des
services qui sont demandés et faire un cahier des charges qui correspond aux besoins réels. Je
peux vous dire que les études ont été faites pour comparer quelles seraient les coûts de
maintenance entre une exploitation directe ou une exploitation confiée. Si on la confie, dans
quelles conditions ? Quels doivent être les coûts d’équilibre ?
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Ville d’Orléans
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De la même manière, c’est vrai, ne cachons pas la réalité, là où nous avons une
difficulté dans les P.P.P., c’est dans les budgets de gros entretien et réparations. Pourquoi ?
M. RICOUD, je vais vous l’expliquer. Dans les collectivités locales en France, on construit une
école et derrière on n’entretient plus. C’est terminé. Lorsque vous voyez les budgets de gros
entretien et de grosses réparations qui suivent, c’est zéro. Cela dure 20 ans, 25 ans. A un
moment donné on se retourne et on dit : « Il faut refaire la toiture. Les huisseries sont
poreuses ». Et puis finalement on refait l’école. C’est une conception.
Une autre conception consiste à dire : il faut mettre des budgets d’entretien pour que
les choses tiennent. C’est la vision du partenariat public privé. Il faut trouver le juste équilibre. Il
ne faut pas non plus que les budgets d’entretien soient pléthoriques, mais il faut assurer
l’entretien des équipements. Croyez bien que, par rapport au contrat envisagé, il y aura une
vigilance dans la négociation qui va rentrer. Il y aura plusieurs candidats. Cette négociation de la
compétition qui va venir autour de plusieurs candidats, il y aura je pense un beau projet qui, sur
le plan financier, sera attractif.
La proposition faite ce soir de partenariat public privé est réfléchie. Ce n’est pas
simplement parce que nous disons que le privé c’est mieux ou le public moins bien. C’est parce
que pour cet équipement-là et au regard de l’importance, je suis personnellement convaincu que
c’est le meilleur choix.
M. le Maire – Merci. Je vais vous proposer de vous prononcer sur ce point.
M. LEBRUN – Je voulais juste préciser que le groupe communiste ne participera à
l’élection de la commission.
M. le Maire – Merci M. LEBRUN de me le rappeler et Mme SAUVEGRAIN de me le
souffler. Il faut élire la commission du dialogue compétitif. Vous avez deux bulletins de la
majorité et de l’opposition. Le scrutin est ouvert.
Je vous propose de continuer.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a en projet la démolition et la reconstruction sur site du groupe scolaire et
du gymnase Georges Chardon. Ce projet nécessite le maintien de l’activité scolaire pendant les
travaux, dans un contexte de renouvellement urbain. Le projet de démolition reconstruction des
équipements publics Georges Chardon a été présenté en réunion publique en juin 2010 et fera
l’objet d’une concertation continue à toutes les étapes significatives du dossier.
Face à l’enjeu de ce programme la Ville a confié au groupement d’entreprises
S.A.M.O.P. / Massena Ingénierie Financière / Bird&Bird une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’accompagner dans la définition du programme, la définition de solutions
adaptées pour la parfaite intégration urbaine du projet dans le quartier, le choix de la procédure
à mettre en place pour ce type d’opération, le choix des entreprises pour la réalisation du projet
et le suivi du déroulement de l’opération.
Ce projet doit être réalisé dans le contexte du projet de renouvellement urbain, objet
du protocole d’accord entre la Ville et France Loire. Trois objectifs sont prioritaires pour la
Ville : une imbrication des démolitions et reconstructions sur site avec maintien de l’activité
scolaire pendant les travaux, la prise en considération de façon exemplaire des préoccupations
de développement durable et une livraison du groupe scolaire dans les meilleurs délais
considérant le phasage d’opération acté au sein du protocole d’accord avec France Loire.
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Ville d’Orléans
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1°) Analyse de la complexité du projet au regard du choix du mode de réalisation
Une analyse des différents modes de réalisation possibles du projet de démolition-
reconstruction des équipements publics Georges Chardon a été réalisée, donnant lieu à la
rédaction d’un rapport d’évaluation préalable, conformément aux articles L. 1414-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales.
De celui-ci, il ressort que la réussite d’un tel projet nécessite une approche
économique globale pour laquelle le contrat de partenariat public-privé est une solution
particulièrement adaptée, notamment au regard de la complexité du projet. En effet, le critère de
la complexité doit être appréhendé au niveau technique mais également juridique et financier en
raison :
o de la prise en compte des préoccupations de développement durable et de
haute performance environnementale et énergétique, avec les nouvelles exigences issues de la
loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ;
o du maintien de l’activité scolaire pendant les travaux ;
o des difficultés liées au phasage inhérent à l’imbrication des démolitions et
constructions sur site : le titulaire du contrat devra réaliser les travaux de manière successive :
démolition du gymnase par la Ville, construction du groupe scolaire en lieu et place du gymnase,
démolition du groupe scolaire, construction d’un nouveau gymnase ;
o de la répartition des risques ;
o des contraintes de délais entre la Ville et son cocontractant ;
o de la nécessité de créer des interfaces avec le bailleur sur site : les
opérations connexes du bailleur (France Loire) constituent une source de complexité (travaux de
démolition d’un immeuble, réhabilitation des logements, engagement des travaux de
requalifications des voies publiques et de résidentialisations), le contrat de partenariat
permettant de limiter les risques d’interfaces entre les différents intervenants du projet.
Il ressort de l’analyse des différents modes de réalisation possibles que le montage
sous forme de contrat de partenariat est le plus à même de répondre aux attentes de la Ville.
2°) Le recours au contrat de partenariat
La réalisation du projet sous la forme d'un contrat de partenariat permettra à la Ville
de répondre aux contraintes pesant sur elle de manière plus efficace que ne le permettrait le
recours aux autres types de montage qui lui sont ouverts.
Le contrat de partenariat étant un contrat « global », un seul contrat sera nécessaire
pour réaliser l’ensemble du projet et confier éventuellement au partenaire privé certaines
prestations de services annexes.
Cela permettra de générer un gain de temps en terme de procédure, une réduction
des risques contentieux et des problématiques de gestion des interfaces opérationnelles.
Le contrat de partenariat présente également un intérêt financier au regard des
autres contrats de la commande publique. Il permettra en effet de réaliser des économies
substantielles liées à :
- la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitif qui permettra d’optimiser
le projet en fonction des besoins précis de la Ville ;
- une plus grande responsabilisation du cocontractant dans la mesure où une partie
de sa rémunération sera fonction de l’atteinte d’objectifs de performance fixés en amont.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Il convient également de souligner que le recours à un montage de ce type
permettra d'optimiser la durée des travaux. En effet, dans la mesure où ce n'est qu'à compter de
la mise à disposition de l'ouvrage à la Ville que le versement du loyer pourra débuter, le
partenaire privé aura tout intérêt à mettre rapidement à disposition les ouvrages.
Les prestations proposées dans un contrat de partenariat comprendraient pour une
durée prévisionnelle maximale de 25 ans :
- pour le futur gymnase : la prestation de nettoyage (ménage), de contrôle des
accès, de surveillance, d’entretien et de maintenance du bâtiment, la programmation de
l’utilisation restant de la responsabilité de la Ville ;
- pour le futur groupe scolaire : la prestation d’entretien et de maintenance du
bâtiment, la Ville conservant l’entretien ménager en régie ;
A l’issue de la procédure, s’il s’avérait, compte tenu du contexte économique actuel,
que l’intérêt du montage n’était pas confirmé, la mairie reviendrait à une maîtrise d’ouvrage
directe.
3°) Pré-programmes et procédure
Le projet porte sur une superficie d’environ 2 222 m² de S.H.O.N. pour le gymnase
et d’environ 4 595 m² de S.H.O.N. pour le groupe scolaire.
Dans un montage classique (hors contrat de partenariat), le coût d’objectif du projet
de démolition-reconstruction des équipements publics Georges Chardon peut être évalué toutes
dépenses comprises à 17 900 000 € T.T.C. (soit 12 4 00 000 € T.T.C. pour le groupe scolaire et
5 500 000 € T.T.C. pour le gymnase, valeur juin 201 1).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et
notamment aux articles L. 1414-1 et suivants, différentes instances ont été saisies :
o la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, sur la base du
rapport d’évaluation préalable, a émis un avis favorable sur le principe du recours au contrat de
partenariat considérant que les conditions juridiques pour recourir au contrat de partenariat étant
remplies. Celles-ci se fondent sur la complexité et l’analyse comparative qui a démontré que la
Ville peut évaluer avec suffisamment de précision les avantages qu’elle peut retirer d’un contrat
de partenariat.
o la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 octobre
2011 a émis un avis favorable sur le principe du recours au contrat de partenariat envisagé ;
o le Comité Technique réuni le 18 octobre 2011 a émis un avis favorable sur le
principe du recours au contrat de partenariat envisagé .
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 1414-6 et L. 1411- 5 et
suivants du C.G.C.T., il appartient à une commission d’établir la liste des candidats admis à
participer au dialogue compétitif et de donner son avis à l'assemblée délibérante avant qu'elle
ne délibère.
Cette commission est composée de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président de la commission,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- 2133 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- un représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus
dans les mêmes conditions que ces derniers.
L’article D 1411-3 du C.G.C.T. précise que les membres titulaires et suppléants de la
commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Enfin, il est proposé de retenir 4 candidatures pour un montant global
d’indemnisation de 180 000 € H.T. maximum pour l’en semble des candidats non retenus à
l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif.
Par conséquent, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité
Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la réalisation d’un groupe scolaire et d’un gymnase sur la base des
pré-programmes présentés ;
2°) approuver le principe du recours au contrat de partenariat pour le financement,
la conception, la démolition et la reconstruction, l’entretien, la maintenance, d’un groupe
scolaire et la conception, la reconstruction, l’entretien, la maintenance, le nettoyage, le
contrôle des accès d’un gymnase ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis d’appel public à
concurrence sur la base des pré-programmes joints en annexe ;
4°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants de la commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer
au dialogue compétitif conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le dialogue compétitif en vue
du choix de l’attributaire du contrat de partenariat ;
6°) approuver un montant global d’indemnisation d’un montant maximum de
180 000 € H.T. pour l’ensemble des candidats non re tenus à l’issue de l’intégralité de la
procédure de dialogue compétitif ;
7°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires publics
et à signer les documents correspondants ;
8°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents et
accomplir toutes les formalités inhérents à l’exécution de la présente délibération ;
9°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 854, article 2031, opération 10A492, service gestionnaire UAM.
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Ville d’Orléans
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10°) imputer les éventuelles recettes qui seront à ouvrir sur l’opération ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 13 – Transfert de propriété de l'assiette foncière des lycées Paul Gauguin, Voltaire
et Jean Zay. Approbation.
M. CARRE – Il s’agit d’une régularisation que nous demande la Région. Quand je
dis régularisation, c’est peut-être impropre dans la mesure où c’est la possibilité pour une
collectivité, qui a une compétence domaniale en terme de collège ou de lycée, de réclamer
l’assiette foncière et le bâtiment lui-même, dès lors que des travaux de réhabilitation ont été
engagés. C’est ce qu’on appelle entre nous l’amendement DOLIGE, car il avait porté cette
modification de la loi, somme toute assez logique. La Région nous a demandé le transfert de
propriété des assiettes foncières des lycées Paul Gauguin, Voltaire et Jean Zay. C’était dans ce
sens.
Mme CHERADAME – C’est l’application de la loi, certes.
Je voulais souligner que, dans le cadre des projets publics et notamment dans le
cadre du tramway, la Région n’a pas à céder à l’Agglomération gratuitement les emprises
foncières nécessaires pour la réalisation du projet. La question que je me pose : est-il bien prévu
que, dans le cadre d’un projet mené par la Ville, ces terrains soient cédés à titre gratuit ? Il ne
faudrait pas que la Ville ait à repayer des terrains qu’elle a donnés. C’est la question que je me
pose.
Je veux souligner que, dans le sens où le tramway est un projet intéressant pour tout
le monde, il aurait été intéressant que la Région puisse céder à titre gratuit les emprises
nécessaires à sa réalisation.
M. le Maire – Effectivement je reconnais que la question peut se poser.
M. LEMAIGNEN – D’autant plus qu’en ce qui concerne Gaudier Brzeska, comme les
lycées Pothier et Benjamin Franklin, il y a un arrêt de tram juste en face des lycées. Nous
apportons un service tout à fait important aux lycéens gérés par le Conseil Régional.
M. le Maire – M. le Président de l’AgglO, l’Agglomération s’est acquittée d’un
financement auprès de la Région pour récupérer certaines parcelles.
M. LEMAIGNEN – Oui, en fonction du prix estimé par les Domaines et non pas à
l’euro symbolique.
M. le Maire – Je comprends bien la problématique que vous évoquez. Mais il y a
une délibération spécifique sur des transferts de propriété pour les lycées, ce qui me paraît
conforme à la loi. On peut effectivement regretter qu’il n’y ait pas eu quelque chose à l’identique
sur des transferts de propriété vis-à-vis de l’Agglomération. Mais je dissocie les deux choses,
sachant que cela ne compte plus à la ville d’Orléans, M. le…
M. LEMAIGNEN – M. le Conseiller Régional, M. le Président de l’Agglomération, je
ne sais plus.
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Ville d’Orléans
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En revanche, le Conseil Municipal pourrait effectivement regretter qu’il n’y ait pas un
parallélisme des formes. Je suis tout à fait d’accord bien évidemment. C’est l’application de la
loi. Mais le Conseil Municipal pourrait très bien regretter que, dans la réciproque du cas présent,
le Conseil Régional fasse payer le foncier au prix des Domaines.
M. le Maire – Je fais le point très précis sur les questions juridiques.
La question qui se pose c’est pourquoi dans un cas nous avons une obligation de
transfert à titre gratuit et que, a priori, dans l’autre cas, il n’y a pas cette obligation. Il peut y avoir
un choix de la collectivité sur un projet d’intérêt public, mais il n’y a pas une obligation juridique.
La réponse serait : dans un cas on est sur l’Education Nationale, donc avec un
service rendu par la collectivité, sans avoir d’élément de financement du service rendu,
quoiqu’on puisse en discuter d’ailleurs honnêtement, juridiquement et financièrement aussi,
alors que dans d’autre cas il y a bien effectivement un service public rendu mais qui amène un
financement de l’usager, même partiel. Je dois reconnaître que je vous livre la réponse juridique
qui peut mériter débat.
Ce point m’avait franchement échappé. Je pense qu’il a échappé à plus d’un d’entre
nous. A moins qu’il y ait d’autres types de contraintes d’ordre juridique, je ne sais pas
honnêtement, sur un projet comme celui du tramway, qu’il y ait eu transfert à l’euro symbolique
eut été appréciable.
Je vais revenir à la délibération nº 13. Je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L 214-7 du Code de l’Education résultant de la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ouvre la possibilité aux régions de
demander le transfert de propriété de plein droit et à titre gratuit des lycées, dès lors qu’ont été
réalisés des travaux de construction, reconstruction ou d’extension sur site. La Région Centre a
ainsi demandé le transfert de propriété des lycées Paul Gauguin, Voltaire et Jean Zay.
Cette demande a été instruite au vu de l’occupation du site, des procès-verbaux de
mise à disposition, et en prenant en compte les besoins d’évolution tout particulièrement pour le
site du lycée Voltaire. Le transfert de propriété porte donc sur :
• Les lycées Gauguin et Voltaire : parcelle à diviser cadastrée section EK n° 268p,
pour 86 342 m² environ. La Ville conserve les emprises déjà aménagées en espaces publics, à
savoir le parvis de 2 044 m² grevé de diverses servitudes pour prendre en compte le débord
d’éléments tels que toit et boîtes aux lettres et les deux accès intégrés au trottoir de l’Avenue de
la Recherche Scientifique pour 18 et 24 m². Le totem fera l’objet d’une permission de voirie.
En sus de l’emprise transférée, la Ville propose de céder une partie de l’espace aux
abords du gymnase communal Cathelineau, aménagé en espace sportif ouvert à tous, pour une
superficie de 2 425 m² identifiée sur le plan par les fractions E et F. Cette cession permet une
délimitation plus cohérente entre les deux emprises et prend en compte les besoins d’extension
présentés par la Région Centre dans le contexte de la restructuration des internats des lycées
Voltaire et Gauguin.
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La reconstitution d’une nouvelle clôture non mitoyenne sera à la charge de la
Région.
La cession de cette emprise complémentaire qui n’était pas jusqu’alors mise à
disposition s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 3112-2 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, sans déclassement préalable car étant destinée à
l’amélioration des conditions d’exercice d’une mission de service public de l’acquéreur.
Par un avis du 23 septembre 2011, France Domaine en a fixé la valeur vénale au vu
du classement en zone U.H. au P.O.S. valant P.L.U. sur la base de 45 euros le m². La cession
intervient à titre gratuit.
• Pour le lycée Jean Zay, parcelle cadastrée section BS n° 276 pour 7 593 m².
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver au profit de la Région Centre, conformément aux dispositions de
l’article L 214-7 du Code de l’Education, le transfert de propriété à titre gratuit des
assiettes foncières des lycées Jean Zay, parcelle cadastrée section BS n° 276 et Voltaire
et Gauguin, parcelle cadastrée section EK n° 268p selon le plan projet de division. Les
emprises respectivement transférées sont de 86 342 m² et de 7 593 m² ;
2°) approuver la cession sur la base des dispositions de l’article L 3112-2 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques d’une emprise complémentaire divisée
des espaces aux abords du gymnase communal Cathelineau, parcelle cadastrée section
EK n° 268p pour 2 425 m², à titre gratuit, considérant sa future destination et l’intérêt de
réaliser une division foncière plus cohérente, dans la perspective d’un aménagement du
surplus conservé par la Ville dans son domaine public ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif dont
les émoluments et les frais seront supportés par la Région Centre ; les servitudes
rappelées à l’exposé seront constituées pour prendre en compte le débord de boîtes aux
lettres, du toit de l’entrée donnant sur le parvis, d’un feu de signalisation pour l’accès aux
garages et d’une jambe de force de la clôture, dont l’entretien incombera à la Région
Centre, propriétaire du fonds bénéficiaire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Quartier de La Source. Construction d’un lieu culturel et cultuel. Approbation
d’une convention de participation.
M. CARRE – C’est un projet dont on a déjà parlé ici. C’est l’assiette foncière
correspondant à la construction du lieu culturel et cultuel à La Source.
Quand il y a l’opération du G.P.V. se superpose réglementairement une Z.A.C. C’est
aussi une opération d’aménagement sur le plan réglementaire. Celui qui construit doit une
participation qui permet d’amortir les frais occasionnés par toutes les infrastructures construites
qui, en théorie, l’aident à favoriser sa construction.
- 2137 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
En l’occurrence, les lieux cultuels sont exonérés de ce type de participation. Je vous
propose d’en exonérer l’association qui va construire la mosquée à La Source.
M. RICOUD – Brièvement pour dire notre accord. Comme je l’ai indiqué lors de la
réunion co-présidée par les associations, M. Michel LANGUERRE et M. Florent MONTILLOT,
c’est un élément qui doit participer au bien vivre ensemble à La Source.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Une réunion publique de présentation de ce
projet de lieu culturel et cultuel a été tenue le 10 novembre dernier. Les porteurs de projets ont
présentés un projet. Je voudrais souligner la grande tenue de cette réunion, une écoute et un
respect réciproques des habitants venus très nombreux.
Je voudrais aussi dire qu’aujourd’hui le projet a atteint une certaine maturité qui
permet de franchir une nouvelle étape et qui va permettre de répondre aux besoins des fidèles.
Je salue une nouvelle fois le sens des responsabilités des associations porteuses du projet qui
se sont réunies pour faire avancer ce projet.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur ce point qui est purement d’ordre
technique.
Cela nous permet de constater que le projet avance, ce qui est très important pour le
quartier.
Nous réaffirmons notre soutien à ce projet qui se réalise dans le respect des valeurs
républicaines et laïques. Mais nous souhaitons aussi qu’il continue à évoluer bien sûr, toujours
en concertation avec les élus, associations musulmanes et habitants, afin que la communauté
musulmane puisse bénéficier rapidement d’un lieu de culte décent et surtout proposer un lieu
culturel, car il y a lieu cultuel et culturel, mais culturel ouvert à tous les habitants du quartier et
bien sûr d’Orléans.
Nous sommes aussi très attentifs à ce que les trois associations musulmanes
impliquées puissent travailler dans la concertation et de façon consensuelle, pour que ce projet
de lieu culturel et cultuel aboutisse et se réalise rapidement.
M. MONTILLOT – Je voudrais bien sûr m’associer à ce qui a été dit par M. Michel
LANGUERRE et par M. Michel RICOUD sur le sujet.
En revanche, je ne suis pas tout à fait sûr d’avoir compris les propos de
Mme KOUNOWSKI sur un point. Elle invite et appelle les élus à travailler avec les associations
concernées et la population pour la concertation. Je vous remercie de l’invitation. Mais la
concertation c’est faite. Vous avez peut-être sauté une étape. La concertation a été faite,
d’abord avec les associations. Pour y avoir modestement légèrement contribué, je peux vous
garantir qu’arriver à mettre d’accord des associations qui étaient hostiles entre elles, opposées
entre elles, puis peu à peu les faire cheminer pour qu’elles travaillent ensemble, puis ensuite
obtenir qu’elles soient d’accord entre elles, je dirai juste que c’est à peu près 10 ans à 10 ans et
demi de travail, de concertation, de réunions, parfois très improbables, mais sur lesquelles on a
pu permettre d’aider, modestement, à notre juste place, c’est-à-dire celle d’élus, à concrétiser ce
travail.
La concertation avec les habitants, M. Michel LANGUERRE l’a traduite dans ses
propos. Le niveau de dignité d’ailleurs salué, y compris par les médias, qui ont relaté cette
réunion, a été à la hauteur de ce que l’on pouvait espérer de mieux pour la ville d’Orléans et le
- 2138 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
quartier de La Source. Cela honore vraiment notre ville et ce quartier particulièrement. Lorsque
l’on sait combien dans d’autres villes de polémiques sont suscitées par de tels équipements, on
voit justement le chemin parcouru à Orléans. Je voudrais vraiment rendre hommage à cette
œuvre collective sur ce travail de longue haleine.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En séance du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une
promesse de vente avec l’association AN-NOUR, portant sur un tènement foncier sis rue Jean
d’Aulon, en vue d’y bâtir un centre culturel et cultuel, et a autorisé son bénéficiaire à déposer
une demande de permis de construire, en vertu de l’article R. 423-1 du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération annonçait la signature d’une convention de participation, qui
constitue une pièce obligatoire des demandes de permis de construire déposées dans le
périmètre d’une Zone d’Aménagement Concerté, lorsque le terrain de l’opération n’a pas fait
l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, en
application de l’article R. 431-24 du même code.
Dans la mesure où l’implantation de ce bâtiment résulte d’une opportunité foncière et
demeure indépendante du programme de la Z.A.C. des « Allées de La Source », il est proposé
qu’aucune participation au titre de la réalisation des équipements publics ne soit requise. Par
ailleurs, en application des articles 1585 C du Code Général des Impôts et 317 de l’annexe II du
Code Général des Impôts, les constructions édifiées par les associations cultuelles ne sont pas
assujetties à la Taxe Locale d’Equipement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer avec l’Association AN-NOUR,
à titre gratuit, relative à la construction d’un centre culturel et cultuel dans l’emprise de la
Z.A.C. des « Allées de la Source » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Convention Territoriale de l’Argonne. Réalisation des aménagements et
équipements. Approbation d’une convention de mandat passée après appel
d’offres.
M. CARRE – On repasse au nord – est. Il s’agit de mandater la S.E.M.D.O. sur un
certain nombre d’opérations pour lesquelles la ville souhaite déléguer une maîtrise d’ouvrage à
travers ses mandats.
M. CHAPUIS – Très rapidement car je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises
sur ce sujet.
Je veux saluer le fait qu’il y ait une maîtrise d’ouvrage désignée notamment avec la
S.E.M.D.O. et qu’on puisse avancer un peu plus rapidement sur cette C.T.A. (Convention
- 2139 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Territoriale de l’Argonne). C’est vrai qu’elle a été signée en 2008. Depuis 2008, on a du mal à
avoir des réalisations concrètes. Je salue cette initiative.
Je me pose une petite question, notamment sur l’association de la population. Je
sais que le C.M.A. fait un travail sur cette question. La population se pose beaucoup de
questions, notamment sur l’aménagement du Clos Boudard, pour les avoir rencontrés très
récemment et sur j’allais dire le cadencement, mais c’est un mot peut-être un peu tabou, sur
l’organisation des travaux vis-à-vis notamment des différents clos et tout particulièrement du
Clos Boudard. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CHAPUIS, je ne sais pas si vous êtes allé vous promener dans le
quartier de l’Argonne, mais Mme Florence CARRE qui le connaît bien, va peut-être avoir un mot
à dire là-dessus.
Mme CARRE – Je voulais simplement parler de l’ensemble des résidentialisations
faites depuis quelques temps sur le quartier de l’Argonne.
Il y a effectivement un travail au niveau du C.M.A. Par rapport au Clos Boudard,
avec M. Jean-Luc POISSON, on a rencontré il n’y a pas très longtemps des résidants avec qui
on a prévu de prendre un rendez-vous dans peu de temps pour voir l’avancée des projets.
M. POISSON – Deux mots pour ne pas répéter tout ce qui vient d’être dit.
M. CHAPUIS, vous vous promenez assez souvent dans le quartier de l’Argonne,
d’après ce que je peux en savoir, tout au moins ce que vous dites. C’est étonnant de ne pas voir
ce qui se passe. N’importe qui voit le travail fait à l’Argonne partout dans le quartier.
M. CHAPUIS – Juste un mot. Je différenciais l’action municipale de l’O.P.H. Je
différenciais les deux travaux et je parlais de la C.T.A.
M. le Maire – Les deux avancent de pair, comme l’a dit très justement M. Florence
CARRE au travers des résidentialisations qui avancent. On en a encore vu des résultats cet été.
Sur la partie plus ville, juste des toutes petites choses comme :
- la reprise de toute la rue de l’Argonne qui n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était
avant,
- la reprise de la place du marché qui était totalement dégradée et qui est
aujourd’hui complètement refaite,
- la transformation de l’ancien boulodrome qui était un coin un peu déserté qui est
aujourd’hui superbe avec l’esplanade réalisée devant,
- on a présenté sur les écoles les projets qui s’engagent,
- on a juste le tramway qui transforme toute une partie du quartier,
- puis enfin on a le centre commercial qui lui-même est en partie en cours de
transformation et qui va continuer.
Cela renvoie à ce qu’on disait tout à l’heure sur l’investissement. Plus de
60 000 000 € sont engagés sur le quartier de l’Argo nne, hors tram, car si j’ajoute le tram on sera
à des chiffres beaucoup plus élevés et hors un certain nombre de réalisations telles l’école qui
- 2140 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
ne sont pas dans la C.T.A. On doit être à la louche à quelque chose de l’ordre de 100 000 000 €
au bas mot engagés sur le quartier de l’Argonne.
C’était juste pour rappeler et soumettre tout cela à votre sagacité. Pardon, je ne vous
ai pas donné la parole M. RICOUD.
M. RICOUD – Même si je suis moins présent à l’Argonne que je ne le suis à La
Source, je vois les choses évoluer. Je voudrais dire aussi – M. POISSON sait de quoi je veux
parler puisque nous avons eu l’occasion de participer à une réunion avec des locataires de la
cité rouge – alors n’oublions pas la cité rouge - quand même. M. MONTILLOT, vous ne dites
rien – où il y a un secteur un peu abandonné, la rue Ribot, etc.
L’autre sujet concerne plutôt l’emploi. A l’Argonne c’est un vrai souci. Plus de 1 000
chômeurs. Il y a matière à réflexion, à action pour qu’on essaie de faire tomber ce chiffre. Merci.
M. le Maire – Oui M. RICOUD. Mais voilà, il y a l’action et on est dans l’action
puisque ce que vous dites tombe parfaitement bien. Ce matin, avec Mme BARANGER,
Mme CARRE, Mme LECLERC, pardon je ne veux oublier personne, nous étions sur place, salle
Rouget de Lisle, pour ouvrir ce forum de l’emploi, destiné aux habitants du quartier avec à la fois
les acteurs de l’emploi, bien sûr nous puisqu’on est à l’initiative comme souvent. Devrait-on être
toujours à l’initiative ? J’aimerais qu’il y ait d’autres initiatives, je ne vous le cache pas. Elles sont
les bienvenues. Mais on a parfois le sentiment de porter un peu tout. Si d’autres ne le font pas,
on le fait, même si d’autres devraient avoir plus de compétences que nous pour le faire. Pour
nous la logique est justement d’aller là où il y a les problèmes sur les différents quartiers de la
ville et d’amener de l’emploi. Des entreprises, des collectivités étaient là. Elles avaient toutes
des emplois à proposer.
Je peux vous dire qu’il y avait quelque chose ce matin d’extrêmement intéressant.
Les offreurs d’emplois étaient là. Avant 9 heures, il y avait déjà du monde, des demandeurs. Il y
a eu, Mme BARANGER, je crois de l’ordre d’une centaine d’offres proposées, avec des choses
très, très concrètes.
On a fait très rapidement l’ouverture tout simplement pour permettre aux personnes
d’aller à l’essentiel et qu’on ne prenne pas trop de temps sur les discours. Il y avait déjà
énormément de monde.
Je ne dis pas qu’on résout tous les problèmes, mais on les prend à bras le corps. On
est dans l’action.
Mme BARANGER – Je veux juste donner un premier bilan. Sur 900 invitations
personnalisées, 343 personnes sont venues sur le forum. Effectivement, plusieurs entreprises
sont parties en me disant : « J’ai vu deux ou trois personnes qui m’intéressent et que je
recontacte ».
M. le Maire – Je regrette que la mairie d’Orléans soit obligée d’organiser cela.
Mme CARRE – Par rapport au forum de ce matin, j’ai été étonnée de voir des
jeunes qui étaient là dès 8 heures 30. J’aurais parié sur une autre tranche de population. Je
pense qu’il y a un vrai besoin.
M. le Maire – Je ne dis pas qu’on va résoudre le problème des 1 000 demandeurs
d’emplois, mais peut-être une partie. Même si c’est une petite partie, c’est fait.
- 2141 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Je reviens à notre Convention Territoriale de l’Argonne et je vous propose de nous
prononcer.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Convention de l’Argonne a été signée le 12 février 2008 avec l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U).
Le coût total de cette opération de renouvellement urbain est de 58,6 millions
d’euros (62,6 millions d’euros T.T.C.) dont 13,6 millions d’euros de participation de l’A.N.R.U. et
11,7 millions d’euros de financement de la Ville, valeur 2008.
Le projet consiste ainsi à poursuivre et achever la transformation du quartier de
l’Argonne pour le rendre vivant et attractif par :
(cid:1) Le désenclavement en profitant de l’opportunité du passage du tramway et la
création d’une trame viaire hiérarchisée et ouverte sur la Ville,
(cid:1) La dédensification et l’ouverture des clos fermés sur eux-mêmes, et la mise en
œuvre d’un ambitieux programme de résidentialisation,
(cid:1) Le développement des espaces publics et la construction d’équipements publics
structurants.
Un certain nombre d’opérations a d’ores et déjà été réalisé.
Pour répondre aux exigences du programme et du planning, il est proposé de
déléguer la maîtrise d’ouvrage des espaces publics et des équipements de la Convention
Territoriale de l’Argonne (C.T.A.) par voie de convention de mandat.
Le mandataire se verra attribuer les missions suivantes :
- Mission générale de mandataire
- Suivi financier détaillé par opération
- Assistance administrative
- Etudes préalables
- Préparation des dossiers de consultation des entreprises et l’analyse des offres, suivi
des chantiers, vérification des pièces de paiement…
- Assistance sur les aspects fonciers et cartographiques
- Suivi de la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.)
- Participation au volet concertation-information.
Le programme concerne :
- Les rues, boulevards, avenues, places, autres espaces publics
- Les parcs et jardins dont aires de jeux
- L’équipement culturel et sportif
Les opérations inscrites dans la convention et restant à engager sont :
- Le maillage du centre commercial (liaison Wichita-Rouget de Lisle)
- La requalification des voiries et espaces publics accompagnant les résidentialisations
(avenues Wichita et Marne…)
- La requalification du square Mozart
- L’aménagement du Clos Boudard (Désenclavement et aménagements)
- Le réaménagement de la place César Franck
- 2142 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- La création de la "voie des écoles" et le réaménagement des abords du gymnase Landré
et du C.A.S. Marie Stuart
- L’aménagement du secteur Rouget de Lisle
- L’aménagement de la friche Stenwick et la construction sur cette dernière d’un nouvel
équipement sportif et culturel
- L’aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart, y compris la démolition
du logement pont situé au dessus du futur hall d’entrée
- La création d’espaces publics intégrant des jeux d'enfants.
La liste des opérations confiées au mandataire correspond, en tranche ferme, à
l’ensemble des opérations mentionnées ci-dessus, inscrites à la convention A.N.R.U. et restant
à engager, et aux opérations pouvant être intégrées dans le cadre d’un avenant sans incidence
sur la participation de la Ville (rue Edouard Lalo, rue Léo Delibes et une partie de la rue de la
Borde, rue André Messager).
La tranche ferme s’élève à 13 427 338 € H.T. soit 1 6 059 096 € T.T.C. (coût
opération intégrant les travaux, les honoraires, divers et la rémunération du mandataire).
Une première tranche conditionnelle (rue du Petit Pont, rue des Jacobins, rue de la
Croix Feuillâtre) est prévue pour la réalisation des opérations hors convention A.N.R.U., afin
d’assurer une parfaite coordination dans la mise en œuvre.
La tranche conditionnelle 1 s’élève à 1 602 000 € H .T. soit 1 915 992 € T.T.C.
Par ailleurs, il est proposé d’intégrer une autre tranche conditionnelle pour la rue
Berlioz et la rue François Couperin dans l’hypothèse où la Ville déciderait leur réfection.
La tranche conditionnelle 2 s’élève à 780 000 € H.T . soit 932 880 € T.T.C.
Conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, un appel
d’offres a été lancé le 21 septembre 2011. L’ouverture des offres s’est déroulée le 2 Novembre
suivant. Deux offres ont été reçues ; celle de la S.E.M.D.O. et celle de la société S.O.M.I.V.A.L.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 novembre 2011, a examiné
les offres au regard des critères d’attribution du marché, à savoir :
- Critère n°1 : Valeur technique (pondération 70 %) appréciée au regard :
o de la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution de la mission
(sous pondération (40 %)
o de la qualification/compétence des intervenants dédiés à la mission et de la
qualité des moyens matériels mis à disposition pour l’exécution du marché (30 %)
- Critère n° 2 : Prix de la prestation (pondération 30 %)
Le contrat porte sur la période 2012-2016, afin de couvrir les opérations jusqu’à leur
achèvement complet.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mandat passée après appel d’offres relative à la
réalisation des futurs aménagements et équipements du quartier de l’Argonne, à passer
avec la S.E.M.D.O., 6 avenue Jean Zay, BP 85613, 45056 Orléans cedex 1, pour le montant
de rémunération de 1 150 552,00 € T.T.C, soit un taux de rémunération de 4,99 % du coût
- 2143 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
prévisionnel des opérations pour le mandat, et de 1,48 % du coût prévisionnel des
opérations pour la mission spécifique portant notamment sur l’ordonnancement, le
pilotage et la coordination urbaine du projet ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cette convention de mandat au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 824, article 238, opération 09A451, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attributions de subventions.
M. CARRE – C’est le marronnier du mois : les projets intra-mails, les ravalements. Il
est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 74 891 .€
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de façade conformément
au tableau ci-annexé pour un montant global de 74 891 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2144 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Je vous donne les résultats de l’élection à la Commission pour
Dauphine – Chardon.
****
Les élus du groupe « Communistes et Progressistes » n’ont pas souhaité déposer de liste
ni prendre part au vote.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..........52
- Bulletins nuls................................................... 1
- Suffrages exprimés..........................................51
- Majorité absolue..............................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN...........41 voix
- Liste conduite par M. BRARD..........................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 10,2
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN :
Nombre de voix = 41 = 4,0196
Quotient électoral 10,2
- Liste conduite par M. BRARD :
Nombre de voix = 10 = 0,980
Quotient électoral 10,2
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. BRARD a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme SAUVEGRAIN : 0,0196
- Reste obtenu par la liste conduite par M. BRARD : 0,980
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. BRARD.
- 2145 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme SAUVEGRAIN - Mme SUIRE
- Mme MARECHAL - Mme RICARD
- Mme GRIVOT - M. PEZET
- M. GAINIER - M. SANKHON
- M. BRARD - M. GRAND.
****
N° 17 – Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire et de recherche. 2ème
phase de restauration. Approbation du plan de financement prévisionnel.
Demande de subventions.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Il s’agit de la deuxième demande de
subvention concernant la deuxième phase de travaux. Pour cette demande de subvention
auprès de la D.R.A.C., il fallait que ce soit partagé de façon technique en deux demandes.
M. CHAPUIS – Juste une question peut-être plus aux Conseillers Généraux de
l’hémicycle. J’ai cru entendre que la Commission Permanente du Conseil Général avait voté
contre la subvention pour le projet Dupanloup. Je voulais avoir une confirmation ou non. Peut-
être s’agit-il d’une rumeur ? J’ai eu un retour des élus de la Commission Permanente
récemment qui émettaient un vote contre ou en tout cas un report du soutien du Conseil
Général. Si vous avez des précisions, merci.
M. le Maire – Je crois que cela n’a pas été à l’ordre du jour. Je n’ai pas vu de vote. A
ma connaissance, cela n’était pas présenté à la Commission Permanente. Je vous dis cela mais
je n’y étais pas.
M. GABELLE – En tout cas aujourd’hui il n’en a pas été question.
M. le Maire – Je n’y étais pas et cela ne relève pas de la compétence de notre
Conseil Municipal.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le montant total de l’opération Dupanloup a été arrêté à 11 387 000 € H.T. par
délibération du 21 octobre 2011 en accord avec l’Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du
Centre. Pour cette opération, les travaux au titre des monuments historiques se décomposent
en deux phases fonctionnelles comme suit :
Première phase des travaux Monuments Historiques (année 2011) :
Par délibération du 20 mai 2011, la Ville a approuvé le plan de financement
prévisionnel de la première phase 2011 de restauration pour un montant de 2 980 000 € H.T.,
soit 3 563 000 € T.T.C.
- 2146 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
En date du 11 août 2011, la Ville a reçu la décision attributive de subvention de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 1 192 000 .€
Deuxième phase des travaux Monuments Historiques (année 2012) :
Afin de solliciter les subventions au titre de 2012 auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et du
Conseil Général du Loiret, et de constituer les dossiers de demandes, la deuxième phase
fonctionnelle de restauration du bâtiment est arrêtée à 3 964 000 € H.T., soit 4 742 000 € T.T.C.
Cette deuxième phase de travaux monuments historiques est détaillée en annexe. A
ce titre, les subventions sollicitées par la Ville sont de 1 586 000 € auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et
793 000 € auprès du Conseil Général du Loiret.
Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de restauration au
titre des monuments historiques de l’Hôtel Dupanloup pour la 2ère phase 2012, pour un
montant de 3 964 000 € H.T., soit 4 742 000 € T.T.C ., tel que présenté en annexe ;
2°) solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de
financer cette opération les subventions les plus favorables, ainsi que l’autorisation de
préfinancement par la Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
opérations et pour signer au nom de la Ville les conventions attributives de subventions à
intervenir avec l’Etat et les collectivités territoriales ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, fonction 23, articles 1321, 1322 et 1323, opération 04B246, service
gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – « 40 ans d’ingénieurs » à Orléans. Ecole Polytech. Approbation d’une
convention de partenariat. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit de voter une subvention pour les 40 ans de l’école
d’ingénieurs universitaire d’Orléans. Il ne s’agit pas simplement de soutenir cet anniversaire,
même si c’est tout à fait agréable de fêter un anniversaire. Mais il s’agit surtout de mettre en
avant :
- les relations constantes de Polytech avec les entreprises,
- des laboratoires phares de l’Université avec lesquels Polytech travaille tous les
jours. Vous parliez tout à l’heure de transfert de technologies, c’est bien le cas,
- et puis les différents partenariats avec d’autres écoles et les relations
internationales.
Cet événement aura lieu au mois de janvier.
- 2147 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Du 16 au 21 janvier 2012, Polytech Orléans propose de fêter, avec ses
partenaires, ses étudiants, ses diplômés, et son personnel, en lien avec l’université d’Orléans,
‘’40 ans d’ingénieurs à Orléans’’. Avec 5 213 diplômés, Polytech Orléans inscrit la Ville dans
l’histoire des écoles d’ingénieurs.
Via Polytech, l’association des anciens élèves a lancé une vaste campagne afin de
faire revenir les anciens étudiants pour qu’ils se réapproprient l’école et s’y investissent de
nouveau. Les anciens personnels et directeurs ont été contactés pour participer et témoigner
lors de ces journées anniversaires.
Dès la première semaine des vacances de Noël, les étudiants de Polytech seront
présents dans les rues du centre-ville (marché de Noël) pour distribuer des objets publicitaires
tout en présentant l’école aux Orléanais.
Du 27 décembre au 9 janvier, Polytech prévoit de communiquer par voie d’affichage
sur les flancs des deux tiers des bus et parc des transports de l’agglomération orléanaise
(108 véhicules). La cible visée représente notamment les lycéens.
Dès le 9 janvier et jusqu’au 27 janvier, seront mises en place des expositions sur
différentes thématiques propres à l’école telles que l’habitat intelligent, la mobilité internationale
ou encore la recherche scientifique.
Organisé tous les ans par Polytech, le Forum Entreprises Métiers est le lieu habituel
de rencontre des étudiants et de leurs futurs employeurs ou fournisseurs de stages. Il se tiendra
le mercredi 18 janvier avec des conférences des partenaires industriels de l’école.
Vendredi 20 et samedi 21 constitueront les temps forts avec l’organisation d’une
conférence sur l’histoire de l’école, où 400 personnes sont attendues, et la remise des diplômes
de la promotion 2011, au Zénith, avec pour marraine Mme Karine BERGER, économiste de
renom. Cette remise des diplômes sera suivie d’une soirée de gala.
Afin de permettre à l’Ecole Polytech Orléans de poursuivre ses objectifs en faveur de
la valorisation de l’enseignement supérieur sur le territoire communal, la Ville propose de verser
une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l’ann ée 2011, selon les conditions figurant dans
la convention annexée à la présente délibération.
Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Polytech Orléans, définissant les
modalités de partenariat et les engagements des parties pour une durée courant jusqu’au
premier juillet 2012 ;
2°) attribuer une subvention exceptionnelle à Polytech Orléans, pour le projet
« 40 ans d’ingénieurs à Orléans », d’un montant de 3 000 € au titre de l’année 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire, ou son délégué, pour signer ladite convention au nom de la
Ville, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
- 2148 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 19 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque mois, ce sont les aides à la réalisation de
projets pour nos écoles pour 4 123 .€
M. LEBRUN – Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide
financière de la Ville pour réaliser divers projets éducatifs.
Nous voterons pour cette délibération, tout en estimant que la ville pourrait faire plus
pour répondre aux besoins. Nous avons plusieurs propositions à ce sujet, j’en avais déjà fait une
la dernière fois :
- la prise en charge des déplacements scolaires en lien avec les transports urbains
de l’Aggomération,
- l’implication des différents acteurs de la vie artistique et sportive de la ville dans
les projets initiés par les établissements scolaires.
On souhaiterait savoir où cela en est ? Les structures financées par la ville
transmettent leur engagement et leur expérience. Je peux citer à titre d’exemple les joueurs
d’Orléans Basket Pro A, les danseurs du Centre Chorégraphique ou l’équipe du C.D.N. pour les
plus emblématiques. En réclamant à ces structures leur engagement, en prenant en charge
leurs déplacements, vous contribuez aussi à combattre les inégalités scolaires et culturelles.
Merci.
M. le Maire – M. LEBRUN, cela se fait au quotidien. Vous avez parlé de l’O.L.B. Les
joueurs se rendent souvent dans les écoles. Le Théâtre reçoit des groupes d’enfants, y compris
des répétitions. C’est particulièrement intéressant. L’orchestre symphonique fait la même chose.
Le Muséum a reçu des centaines d’enfants lors du Festival de Loire et à d’autres occasions.
M. VALETTE, le Musée des Beaux-Arts a des programmes d’accueil des enfants, notamment le
mercredi avec des Classes d’Education Artistique. C’est du quotidien, partout, tout le temps.
On ne va pas lancer ce débat. Ce n’est pas la délibération.
M. LEBRUN – On savait que cela se faisait, mais on ne savait pas à quel niveau ?
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet. Il y a une délibération sur 4 000 .€ Je veux bien
qu’on profite de toutes les délibérations. Mais je veux avancer le Conseil Municipal. A cette
heure-ci, on est à la délibération nº 19. Il nous en reste encore une cinquantaine.
Donc je vous consulte.
- 2149 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide financière de la
Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées.
Par ailleurs, suite à la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2011, la somme
de 390 € attribuée à l’association O.N.A.C.V.G. pou r le projet sur le devoir de mémoire de
l’école élémentaire Charles Péguy, doit être versée à l’association « ceux de Verdun ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau joint à la délibération
pour l’année scolaire 2011-2012 pour un montant total de 4 123,50 € ;
2°) décider d’attribuer une somme de 390 € à l’asso ciation « Ceux de Verdun » pour
le projet sur le devoir de mémoire de l’école élémentaire Charles Péguy en lieu et place
de l’association O.N.A.C.V.G. ;
3°) imputer la somme de 4 123,50 € concernant les s ubventions «projets
pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Attribution de subventions aux écoles primaires publiques selon le nombre
d’enfants de quotient familial A et quotient familial B scolarisés.
Mme SAUVEGRAIN – Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour cette
année une subvention de 11 000 .€ En fait c’est la suite de notre ancienne Caisse des Ecoles à
répartir entre les écoles, en fonction du nombre d’enfants, des quotients familiaux A et B.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, la Ville verse une subvention aux écoles
sur la base du nombre d’enfants de quotient familial A et quotient familial B qu’elles accueillent.
Il est aujourd’hui proposé de répartir cette subvention entre les écoles sur la base des données
valables pour l’année scolaire 2011/2012.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de
petites fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés
fera l’objet d’un contrôle a posteriori.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer, pour l’année 2011, une subvention d’un montant total de
11 000 ,€ à répartir entre les écoles maternelles e t élémentaires de la Ville selon le
- 2150 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
nombre d’enfants de quotient familial A et quotient familial B recensés dans les
établissements concernés à la rentrée scolaire 2011/2012 conformément à l’annexe 1 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction
213, article 6574, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2151 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 2152 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 21 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Organisation du marché médiéval. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, dans le cadre de l’organisation du
marché médiéval 2012, il vous est proposé :
- d’approuver le marché correspondant à passer avec le groupe ETC/Association
pour l’Histoire Vivante pour un montant total de 49 118,32 € T.T.C. :
• solution de base : organisation du marché médiéval : 46 818,32 € T.T.C.
- option : animation par un « Monsieur Loyal » : 2 300 € T.T.C. ;
- déléguer M. le Maire pour signer ledit marché.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai 2012, la Ville commémore la délivrance d’Orléans par Jeanne
d’Arc en organisant de nombreux événements commémoratifs et festifs.
- 2153 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Le marché médiéval, organisé du samedi 5 au mardi 8 mai 2012 au Campo Santo,
est l’un des points d’orgue des festivités.
Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette
manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure
adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 26 octobre 2011 a procédé à l’examen des
offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du
règlement de la consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en terme : 35 %
- de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes)
- de scénographie envisagée
- d’animations proposées
- des moyens humains et matériels mobilisés
2 – Prix des prestations : 35 %
3 – Garanties professionnelles du candidat en particulier : 30 %
- son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations
similaires
- sa capacité à mobiliser des exposants potentiels
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec le groupement
ETC/Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total de 49 118,32 € T.T.C. relatif
à l’organisation du marché médiéval dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012 se
décomposant comme suit :
- solution de base : organisation du marché médiéval : 46 818,32 € T.T.C.
- option : animation par un « Monsieur Loyal » : 2 300 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 611, programme 2012832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2154 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 22 – 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Université d’Orléans.
Organisation d’un colloque scientifique. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – Toujours pour le 600ème anniversaire, il vous est proposé :
- d’une part, d’approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans pour
l’organisation d’un colloque « Jeanne d’Arc : histoire et mythes » dans le cadre du 600ème
anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc ;
- d’autre part, en application de la convention, de décider de l’attribution d’une
subvention d’un montant de 10 000 € à l’Université d’Orléans, dont 5 000 € versés avant fin
2011, et 5 000 € en 2012, ce qui fait bien 10 000 € , sous réserve du vote du budget
correspondant.
M. le Maire – C’est une bonne nouvelle. Deux fois cinq font donc dix, M. GABELLE.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville et de nombreux partenaires culturels, associatifs et universitaires
s’associent afin de commémorer en 2012 le 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne
d’Arc. Un programme d’événements qui aura lieu tout au long de l’année 2012 est en phase de
préparation.
Dans ce contexte, l’Université d’Orléans organise un colloque scientifique sur le
thème de « Jeanne d’Arc : histoire et mythes ». Ce colloque, porté par le laboratoire SAVOURS
(Savoirs et pouvoirs de l’Antiquité à nos jours) sera tenu par des conférenciers locaux, nationaux
et internationaux. Le programme du colloque présentera le personnage de Jeanne d’Arc dans la
diversité de ses représentations : historique, cinématographique, représentation symbolique,
artistique…
La Ville propose d’apporter son concours à la préparation scientifique et logistique
de ce colloque par l’attribution d’une subvention de 10 000 € à l’Université d’Orléans, dont
5 000 € versés en 2011 au titre de frais engagés co rrespondants.
Une convention déterminant les engagements de chacune des parties pour la
préparation de ce colloque est proposée. Un avenant précisera le contenu et les modalités
d’organisation du colloque.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans pour l’organisation
du colloque « Jeanne d’Arc : histoire et mythes » dans le cadre du 600ème anniversaire
de la naissance de Jeanne d’Arc ;
2°) en application de la convention, décider de l’attribution d’une subvention d’un
montant de 10 000 € à l’Université d’Orléans, dont 5 000 €versés avant fin 2011, et 5 000 €
en 2012, sous réserve du vote du budget correspondant ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
3°) imputer une partie de la dépense correspondante soit 4 500 ,€ dont 2 000 € en
2011 sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 23, article 65738, service
gestionnaire UERI, et 2 500 € en 2012, sous réserve du vote du budget ;
4°) imputer une partie de la dépense correspondante soit 5 500 ,€ dont 3 000 € en
2011, sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 33, article 6574 service
gestionnaire DCCA, et 2 500 € en 2012, sous réserve du vote du budget ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 23 – Marché de Noël 2011. Approbation de conventions de partenariat. Occupation
temporaire du domaine public. Fixation des redevances.
M. FOUSSIER – M. le Maire, dans cette délibération, il y a deux volets :
- tout d’abord, il s’agit d’approuver des conventions de partenariat avec des
partenaires privés qui vont apporter leur soutien soit financier, soit logistique à cette
manifestation, comme la Chambre de Métiers, La Poste, les Balnéades, les Vitrines d’Orléans,
France Bleu Orléans, la République du Centre,
- puis il s’agit d’actualiser l’occupation temporaire du domaine public.
Cette délibération avait été passée en septembre. Il y a une réactualisation car il y a
de nouveaux espaces et de nouvelles animations mis en place, comme un chalet de jeunes
créations, une création d’un salon du livre de Noël et une grande roue pour la première fois.
M. le Maire – On n’ira pas dedans !
Mme NGANGA – Nous voterons pour cette délibération. On ne parle pas de la
patinoire. On voudrait savoir si la patinoire sera toujours mise en place cette année pour le
marché de Noël.
Nous voudrions également savoir où vous allez pouvoir mettre en place la grande
roue, car la place du Martroi n’est quand même pas très grande.
M. le Maire – Si elle est grande. Mais peut-être sur la patinoire, M. FOUSSIER ?
M. FOUSSIER – On a réussi la prouesse à tout caser. La patinoire revient au même
endroit et la grande roue sera face à la statue, devant le kiosque des Vitrines d’Orléans, dans la
longueur. Et tout tient.
M. le Maire – La place du Martroi est très grande. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle
va coûter cher à refaire.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2011, des partenaires privés
ont proposé à la Ville d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la réalisation de
la manifestation qui aura lieu place du Martroi du 9 au 30 décembre prochain.
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Ville d’Orléans
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Le pôle équitable du marché de Noël se tiendra du 15 au 21 décembre 2011. A sa
suite, prendra place un marché aux livres les 22 et 23 décembre 2011.
1) Partenariats
Plusieurs organismes, associations ou sociétés, ont proposé d’être partenaires du
Marché de Noël 2011 :
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : prise en charge d’une animation
déambulatoire à hauteur de 2 500 € T.T.C. et décora tion du pôle,
- La Poste : ramassage de la boîte aux lettres du Père Noël chaque jour du 9 au
24 décembre 2011, place du Martroi pour une valeur de 400 € T.T.C.,
- Les Balnéades : prise en charge d’une animation à hauteur de 580 € T.T.C. et de
l’organisation d’un jeu concours, « tirage au sort » avec coffrets cadeau à gagner pour une
valeur de 920 € T.T.C.,
- Les Vitrines d’Orléans : diffusion des documents de communication de la Ville dans
tous les commerces adhérents à l’association et soutien à la prospection d’animations réalisées
par les commerçants locaux,
- France Bleu Orléans : émissions en direct du marché de Noël et spots d’annonces
pour le Marché de Noël pour une valeur de 1 400 € T.T.C. en contrepartie de l’achat d’espace
d’une valeur de 2 500 € T.T.C. Des billets d’accès aux animations payés par la Ville seront
également offerts aux auditeurs de la station,
- La République du Centre : couverture médiatique générale : visuel du marché de
Noël sur le site Internet de la République du Centre, dossier spécial de 4 pages, un rédactionnel
par semaine sur un thème du marché de Noël proposé par la Ville, en contrepartie de l’achat de
5 000 éditions spéciales « marché de Noël » pour une valeur de 2 500 € T.T.C. et d’un achat
d’espace de 6 905,17 € T.T.C.
En contrepartie, la Ville s’engage à intégrer sur les supports de communication
édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur les
espaces aménagés. En outre, la Ville mettra à disposition de ses partenaires un espace et des
matériels et l’énergie (électricité, tables et chaises) nécessaires à la réalisation des services sus
visés. Pour France Bleu, une partie de l’espace animation sera réservée à la radio à des
moments particuliers. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat bénéficiera des tentes qui
abriteront ensuite le pôle équitable, du 9 au 14 décembre 2011.
Des conventions de partenariat ont été établies définissant les engagements de
chacune des parties.
2) Redevances d’occupation du domaine public
Par délibération du 30 septembre dernier, la Ville a approuvé les tarifs d’occupation
du domaine public du Marché de Noël 2011.
De nouvelles animations ou espaces d’activité commerciale sont mis en place cette
année : une grande roue, la création d’un salon du livre de Noël et la mise en place d’un chalet
« jeunes créateurs » occupé par alternance. En outre, un marché aux sapins sera de nouveau
implanté sur le marché de Noël.
Il est proposé de compléter les tarifs votés en septembre par des tarifs d’occupation
adaptés à ces espaces. Le tableau annexé annule et remplace le tableau approuvé le
30 septembre 2011.
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Le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public approuvé au
Conseil Municipal du 30 septembre 2011 reste applicable.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les entités précitées,
définissant les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de
Noël 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au
nom de la Ville et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public de la
grande roue, du chalet « jeune créateur » et des exposants du salon des livres de Noël à
appliquer pour le Marché de Noël 2011 telles que présentés dans le tableau annexé à la
présente délibération ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Ville, fonction 024, article 7336, service gestionnaire CEVE et imputer les dépenses liées
aux partenariats média sur les crédits à inscrire au budget de la Ville, fonction 023, article
6231, opération 0000837, services gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 24 – Festival de Loire 2011. Approbation d’un contrat de partenariat avec la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Mme d’AUX – C’est une subvention qui nous est arrivée avec un petit peu de retard,
mais on est toujours content de l’apprendre, qui vient de la Caisse des Dépôts et Consignations,
de 5 000 € pour le Festival de Loire.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2011 qui s’est tenu du 21 au 25 septembre, la
Ville a engagé des démarches auprès d’entreprises, de collectivités et d’établissements publics
afin de proposer différents types de partenariats.
La Caisse des Dépôts et Consignations a proposé son soutien pour un montant de
5 000 € en contrepartie d’une communication sur « l e document bilan du Festival de Loire
2011 » et sur « la plaquette de prospection des partenaires 2013 ».
Ce partenariat fait l’objet d’une convention définissant les engagements de chacune
des parties qu’il est proposé d’approuver.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse de Dépôts et
Consignations dans le cadre du Festival de Loire 2011, prévoyant le versement d’une
subvention de 5 000 euros à la Ville ;
2°) déléguer M le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 024, articles 611, 6236 et 7478 opération 823, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Festival Orléans Jazz 2012. Billetterie et produits commerciaux. Approbation
des tarifs. Approbation de conventions de billetterie.
M. VALETTE – Si vous me le permettez M. le Maire, je veux juste faire la promotion
de deux événements de la vie culturelle : le Bourgeois Gentilhomme donné par le C.A.D.O. qui
est vraiment un très joli spectacle et l’exposition patrimoniale consacrée à l’industrie qui
rencontre un succès considérable et qui renvoie à un passé glorieux de la ville quand elle était
une grande puissance industrielle.
Concernant le jazz, il s’agit de fixer les tarifs. On propose le maintien des tarifs de
l’année dernière pour les places du prochain Festival de Jazz.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’édition 2012, Orléans Jazz se tiendra du mardi 19 juin au samedi
30 juin inclus sur plusieurs sites de la Villle avec une quarantaine de concerts dont le Campo
Santo.
En raison des travaux qui seront engagés sur l’Hôtel Dupanloup, le Jardin de
l’Evêché ne pourra pas accueillir les concerts du Festival. Des études sont actuellement en
cours pour leur trouver une nouvelle implantation.
Il est proposé de déterminer les tarifs d’entrée au Campo Santo afin de lancer en
particulier la vente des forfaits découverte, ainsi que les prix de vente des T-shirts. Les
redevances et la convention d’occupation du domaine public seront présentées prochainement
dès que les lieux seront définitivement arrêtés.
Tarifs d’entrée des concerts du Campo Santo (tableau annexé)
Dans une politique de fidélisation du public, le forfait 4 jours « Le forfait découverte »
proposé en 2010 et 2011 sans connaissance des artistes programmés pour un montant de 50 €
T.T.C. sera en vente à la F.N.A.C., à l’Office de Tourisme et de Congrès, sur le réseau Ticketnet
et Premier Rang à partir du 1er décembre 2011 et ce jusqu’au 31 janvier 2012.
Compte tenu des augmentations de tarifs effectuées successivement en 2010 et
2011, il est proposé de maintenir les tarifs d’entrées du Jazz au Campo Santo en 2012 à leur
niveau de 2011.
Les modalités de la tarification, identiques à celles votées pour 2011, sont définies
ainsi :
1) Quatre catégories de tarifs unitaires pour le Campo Santo :
• Plein
• Collectivités/groupe à partir de 8 billets achetés pour le même concert
• Jeunes – de 26 ans
• JPASS/PAC
2) Trois catégories de forfaits pour le Campo Santo :
• Forfait Découverte de quatre jours sans connaissance des artistes programmés
• Forfait deux jours au choix
• Forfait quatre jours
La gratuité pour les moins de 12 ans.
La Ville est également amenée à vendre des produits de promotion du festival.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de la billetterie et des produits commerciaux pour Orléans
Jazz 2012 détaillés dans le tableau ci-joint ;
2°) décider que ces tarifs s’appliqueront pour le Festival de l’année 2012 ;
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Ville d’Orléans
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3°) approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme et de Congrès
d’Orléans, la F.N.AC, Ticketnet et Premier Rang relatives à la vente de billets pour les
spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz 2012 ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats correspondants et accomplir les
formalités nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les recettes correspondantes à la vente des billets sur les crédits du
budget annexe fonction 33, article 70623, service gestionnaire DCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 26 – Programme Quartiers d’Arts-Danse. Approbation d’une convention d’objectifs
2011-2012 à passer avec le Théâtre d’Orléans – Scène Nationale. Attribution
d’une subvention.
M. VALETTE – Cela fait suite au programme Quartiers d’Arts Théâtre qui a eu lieu
cette année avec la jolie réalisation d’Othello donnée au Jardin de l’Evêché en juillet et repris au
Théâtre Gérard Philipe durant l’automne.
Il s’agit d’une convention à passer avec la Scène Nationale pour réaliser le
programme consacré à la danse, avec une subvention à l’appui de 60 000 ,€ répartie 30 000 €
en 2011 et 30 000 € en 2012.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a pour objectif en matière de politique culturelle de développer des actions
artistiques de proximité en faveur des jeunes. C’est ainsi que le programme Quartiers d’Arts a
été mis en place sur la période 2010 – 2013 pour permettre la réalisation de projets artistiques
réunissant des jeunes amateurs et des jeunes en voie de professionnalisation sous la direction
d’un artiste ou d’une équipe artistique selon le calendrier suivant :
- 2010-2011 : projet théâtral approuvé par le Conseil Municipal en octobre 2010 et
réalisé en 2011 ;
- 2011-2012 : projet de danse, objet de la présente convention ;
- 2012-2013 : projet de comédie musicale à venir.
Le montage du projet Quartiers d’Arts-Danse est basé sur le principe de la
constitution d’un groupe de jeunes amateurs et de pré-professionnels ayant des parcours
représentatifs de la diversité des pratiques en danse.
Le principe de l’engagement de chaque jeune sélectionné à l’issue d’auditions sur
une période de six mois à un an pour l’ensemble des séances de répétitions et les
représentations est essentiel pour le processus de travail artistique en équipe.
Il est convenu que la Scène Nationale d’Orléans ayant une mission de diffusion et
d’accompagnement de la création dans les domaines de la musique et de la danse soit en
charge de la coordination du projet danse du programme Quartiers d’Arts en concertation avec
le département danse du conservatoire d’Orléans. Ce projet chorégraphique réunit un groupe
mixte de trente jeunes danseurs rassemblés à l’issue d’auditions sous la direction du
chorégraphe Mikaël Phelippeau pour aboutir à l’issue de la période de répétitions et de stages à
des représentations publiques.
Un travail soutenu devra être mené pendant le déroulement de ce projet
chorégraphique pour favoriser les échanges et les rencontres avec les divers publics en
intégrant une démarche dynamique au sein des quartiers.
Le budget de ce programme, porté par la Scène Nationale d’Orléans, est arrêté à
106 000 € H.T. et est susceptible d’être financé pa r plusieurs partenaires publics.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de soutenir le projet artistique
coordonné par la Scène Nationale d’Orléans dans le cadre d’une convention d’objectifs 2011-
2012 à passer avec cette structure au titre du programme Quartiers d’Arts définissant les
conditions de réalisation du projet et attribuant une subvention de 60 000 €répartie comme suit :
- 30 000 € au titre de l’année 2011
- 30 000 € sous réserve du vote du budget corresponda nt pour 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs pour l’année 2011-2012 à passer avec la
Scène Nationale d’Orléans dans le cadre du projet quartiers d’Arts-Danse ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer à cette association une
subvention de 60 000 € répartie comme suit :
- 30 000 € au titre de 2011,
- 30 000 € au titre de 2012 sous réserve du vote du b udget correspondant ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, opération 0000977, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Un petit peu de silence, s’il vous plait. Ce n’est pas agréable pour
l’orateur qui présente les délibérations.
N° 27 – Théâtre d’Orléans – Scène Nationale et Centre Chorégraphique National.
Approbation d’un avenant et d’une convention. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’avenant et de convention à passer à la fois avec le Théâtre
d’Orléans et le Centre Chorégraphique. Ce sont des subventions d’équipement. Ces lieux ont
toujours besoin de beaucoup de renouvellement de leur matériel.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans-Scène Nationale a adopté et lancé un plan de
renouvellement de son matériel scénique pour la période 2011/2012 prolongé jusqu’en 2013. Ce
projet porte sur un budget de 425 070 € T.T.C.
Ces matériels techniques de scène sont destinés à l’ensemble des salles du théâtre
et sont utilisés par les compagnies résidentes, occasionnelles et l’ensemble des spectacles
programmés.
La Ville a financé une partie de la tranche 2011 de 75 066 € H.T. soit 89 778 €
T.T.C. à hauteur de 65 000 € dans le cadre d’une co nvention de soutien à l’équipement
approuvée lors du Conseil Municipal de juillet 2011 afin de permettre l’acquisition d’un système
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
de diffusion du son en façade en correspondance avec les demandes des équipes artistiques
accueillies au théâtre d’Orléans.
Afin de poursuivre les acquisitions de matériel son et éclairage et d’équipement
scénique nécessaires pour la création et la diffusion de spectacles, la Ville propose d’attribuer
une subvention complémentaire de 20 000 € correspon dant à un montant d’équipement porté à
115 608 € H.T. soit 138 267 € T.T.C. pour 2011, ant icipant ainsi le versement prévu en 2012.
A cette fin, un avenant n°1 à la convention initiale définissant les engagements de
chacune des parties est proposé.
De son côté, le Centre Chorégraphique National d’Orléans a besoin de renforcer
son équipement afin de pouvoir améliorer le niveau technique nécessaire à l’organisation des
tournées et apporter les matériels nécessaires aux nouveaux locaux réalisés dans le cadre de
l’extension du centre. Un plan pluriannuel d’investissement 2011-2012 a été établi pour un
montant de 64 870 € H.T. soit 77 584.52 € T.T.C. La Ville propose de participer à la tranche
2011 d’un montant de 34 870 € H.T. soit 41 704.52 € T.T.C. en attribuant une subvention de
15 000 .€ Ce soutien à l’équipement fait l’objet d’ une convention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention du 23 j uillet 2011 passée avec
l’association Scène Nationale-Théâtre d’Orléans pour le soutien à l’équipement et
attribuer dans ce cadre le versement d’une subvention d’équipement de 20 000 € ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association Centre Chorégraphique
National d’Orléans pour le soutien à l’équipement et attribuer dans ce cadre le versement
d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 20 11 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant n° 1 et la convention au
nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 313, article 2042, opération 05A310 et opération 05A287, service gestionnaire
CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale d’Orléans. Utilisation des
salles par les associations et la Ville. Paiement des services du deuxième
semestre 2011.
M. VALETTE – Il s’agit d’une convention et d’un avenant à passer pour l’utilisation
des salles du Théâtre par les associations et la ville.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en date du
8 juillet 2005 et des avenants du 28 novembre 2008 et du 17 juin 2011 passés avec l'association
du Carré Saint-Vincent (Scène Nationale/Théâtre d’Orléans), la Ville dispose, à titre payant, de
jours d'utilisation des salles du théâtre dont peuvent bénéficier ses services et les associations.
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Ville d’Orléans
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La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de
quatre heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale/Théâtre
d’Orléans sur présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2011 par les associations
et la Ville s’est élevé à 71 592, 50 € T.T.C. Le mo ntant des services utilisés au cours du second
semestre s’élève à 11 130 ,€ détaillé dans le table au annexé à la présente délibération
représentant un total de 82 722,50 € pour l’année e ntière.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement d'une somme de 11 130 € T. T.C à l'association Scène
Nationale, au titre de l’utilisation des salles du théâtre d’Orléans pour le second semestre
2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire CCCA, fonction 313, article 6574 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 29 – Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation d’un avenant nº 1.
Attribution d’une subvention d’équipement.
M. VALETTE – Il s’agit d’une subvention d’équipement accordée à l’Ecole
Supérieure d’Art et de Design d’Orléans pour un montant de 20 000 .€
Mme BARRUEL – Je ne participe pas au vote.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans, nouvellement créée en
établissement public de coopération culturelle a adopté et lancé un plan de renouvellement et
d’acquisition de son mobilier et matériel à vocation pédagogique pour 2011.
Par délibération du 18 février dernier, la Ville a approuvé une convention de soutien
à l’équipement portant sur un plan d’investissement de 70 000 € T.T.C. et attribuant une
subvention de 45 000 .€ Afin de poursuivre cette 1 ère année d’équipement de l’E.S.A.D.,
l’établissement a proposé une tranche supplémentaire de 28 700 € T.T.C. portant sur du
matériel pédagogique informatique et un atelier d’impression.
La Ville peut apporter une subvention complémentaire de 20 000 € dont les
modalités et les contreparties sont définies par voie d’avenant n° 1 à la convention de
février 2011.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’Ecole Supérieure d’Art et
de Design d’Orléans pour le soutien à l’équipement pédagogique et lui attribuer une
subvention d’équipement de 20 000 € au titre de l’a nnée 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 312, article 204163, opération 05A072, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON
PARTICIPATION
(Mme BARRUEL).
N° 30 – Médiathèque. Fonds patrimoniaux. Demande de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit de demandes de subventions pour des acquisitions de la
Médiathèque.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La médiathèque continue à enrichir ses fonds patrimoniaux par l’achat de trois
livres d’artistes et d’un exemplaire rare du recueil de Max Jacob, La Côte.
Pour les trois livres d’artistes, la sélection a porté sur des graphistes témoignant des
toutes dernières tendances de l’art contemporain. Le choix a été fait d’élargir géographiquement
la provenance de ces créations artistiques. Les trois documents concernés sont :
- Laurence Weiner, Vogue la galère, 2009 550 € T.T.C.
- Philippe Favier, Bernard Chauveau, Mo Mote, 2009 250 € T.T.C.
- Louis Roquin, Le Son d’une ville : Berlin, 2008 650 € T.T.C.
Le fonds Max Jacob a été enrichi d’un exemplaire du recueil La Côte (édition de
1927), qui a appartenu à Paul Éluard. Il a été acquis en vente publique le 18 mai 2011 pour
5 500 ,€ soit 6 950,63 € honoraires inclus.
Cet exemplaire rare a été dédicacé par Max Jacob à Paul Éluard. Sont reliés dans
ce volume un dessin du peintre orléanais Roger Toulouse, une lettre de l’abbé Garnier datée de
1945 et évoquant l’arrestation de Max Jacob, ainsi que deux photos du poète, dont une en
compagnie de René Guy-Cadou.
Chacune de ces acquisitions est susceptible d’être subventionnée par le Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques
(F.R.R.A.B.), les subventions au taux le plus élevé possible pour l’acquisition par la
médiathèque des trois livres d’artistes cités ci-dessus ainsi que du recueil de Max Jacob
d’une valeur totale de 8 400,63 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette
opération ;
3°) imputer la recette correspondante, en cas d’obtention des subventions sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 321, article 1321 (D.R.A.C.) ou 1322
(Région), service gestionnaire C.M.E.D ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Orléans Concerts. Approbation d’un avenant numéro 1. Attribution d’une
subvention.
M. VALETTE – C’est une attribution de subvention faite à Orléans Concerts pour
des activités pédagogiques dans le cadre de l’orchestre. Cette attribution est conditionnée à
l’obtention de fonds auprès de la D.R.A.C.
Mme HEAU – Un peu de promotion. La saison commence la semaine prochaine,
musique en Italie, une série d’ouverture formidable, les 25, 26 et 27 novembre.
- 2171 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Merci Mme HEAU.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville s’attache à prendre en compte la
diversité des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local.
Pour ce qui concerne l’éducation et la diffusion musicale, la Ville souhaite coopérer
et soutenir les associations qui travaillent en liaison avec le conservatoire, en faveur des élèves
et du public orléanais.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique
d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du conservatoire.
L'orchestre composé de plus de quatre-vingt-dix musiciens professionnels
accueillera, pour la saison 2011/2012, 35 élèves, sous tutorat pédagogique de leurs
professeurs, dans le cadre de la charte de l'enseignement artistique spécialisé et du schéma
d'orientation des conservatoires de musique, lesquels préconisent une orientation
professionnelle des élèves entrant en cycle d'étude supérieur.
L'activité pédagogique d'orchestre confiée à l'association est susceptible d'être
subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre.
En contrepartie, la Ville propose d’aider l'association Orléans Concerts par le
versement de deux subventions. L’une au titre de l’activité artistique dont le montant est voté au
budget de la Ville, et l’autre, au titre de l'activité pédagogique, à hauteur du montant de l’aide qui
sera accordée par l’Etat (D.R.A.C.), soit 14 500 € maximum. En cas de désengagement
financier de l’Etat, la Ville ne versera aucune subvention à l’association au titre de l’activité
pédagogique.
Les engagements de l’association et de la Ville ont été définis pour 2011 dans une
convention approuvée lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2010.
Un avenant n° 1 est proposé pour 2012 afin d’actualiser les activités menées par
l’association, valoriser les engagements de la Ville et arrêter la subvention à hauteur de
216 600 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d'obje ctifs et de moyens à passer avec
l'association Orléans Concerts, précisant les engagements de chacune des parties pour
l’année 2012 ;
2°) en application de l’avenant n° 1 et sous réserv e du vote du budget primitif 2012,
décider d’attribuer une subvention de 216 600 € à l ’association Orléans Concerts ;
3°) solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de l’activité pédagogique
d’Orléans Concerts, au taux le plus élevé possible ;
4°) décider d'attribuer à Orléans Concerts une subvention au titre des activités
pédagogiques d’un montant de 14 500 € maximum, pour l’année 2012, sous réserve du
- 2172 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
vote du budget correspondant et de l’obtention par la Ville de la subvention sollicitée
auprès de l’Etat (D.R.A.C.) ;
5°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention
d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans Concerts ;
6°) imputer la dépense correspondante à la subvention de fonctionnement sur le
crédit inscrit au budget de la ville, fonction 330, article 6574, service gestionnaire
C.C.C.A. ;
7°) ouvrir au budget de la Ville, la somme obtenue au titre de l’activité pédagogique,
en recettes, fonction 311, article 74718, service gestionnaire CCTO et en dépenses,
fonction 311, article 65748, service gestionnaire C.C.T.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation d’une
convention avec la Compagnie l’Envers du Décor. Attribution d’une
subvention.
Mme HEAU – C’est une convention à passer avec un dramaturge Eugène DURIF.
C’est un travail de pédagogie pour le cycle de théâtre C.E.P.I.T. (Cycle d'Enseignement
Professionnel Initial Théâtre).
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville, dans le cadre des missions d’enseignement du conservatoire, inclut dans
le Cycle d'Enseignement Professionnel Initial Théâtre (C.E.P.I.T.), la confrontation des élèves à
des artistes professionnels dont l’expérience a une forte portée pédagogique et artistique, l’un
des objectifs principaux de ce cursus étant d’amener les élèves à une autonomie artistique en
phase avec le monde professionnel du théâtre contemporain vivant.
La Ville souhaite ainsi accueillir en résidence le dramaturge Eugène Durif, afin que
les élèves de ce cursus puissent, à son contact, découvrir et développer des processus
artistiques nouveaux, faire l'expérience d'une création théâtrale prise dans sa totalité, à
commencer par l'écriture collective d'un texte de théâtre.
Ce premier projet amorce la mise en place d’un processus de valorisation des
enseignements dispensés par le conservatoire, dont l’ambition est d’atteindre le rayonnement
régional.
Eugène Durif est un auteur, dramaturge, acteur et metteur en scène reconnu dans le
monde du spectacle vivant depuis de nombreuses années. Auteur de nouvelles, poésies,
romans et pièces de théâtre, il a aussi écrit et mis en scène plusieurs de ses textes au sein de
divers cadres pédagogiques, notamment de l'école du Théâtre National de Strasbourg, du
Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique, de l'Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes,
du Centre National des Arts du Cirque, du Conservatoire de Bordeaux. C'est cette grande
expérience artistique et pédagogique qui fait d'Eugène Durif un intervenant majeur dans le cadre
d'une formation professionnelle initiale, telle que celle du C.E.P.I.T.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
La compagnie « l’Envers du décor », dans le cadre de ses compétences et de ses
activités, propose la mise en résidence d'Eugène Durif au conservatoire d’Orléans, pour une
série d’ateliers et de répétitions amenant à l’écriture et à la création en représentation publique
d’un texte par et pour les élèves.
Le budget de cette résidence qui se tiendrait de janvier à juin 2012 est défini par la
compagnie à hauteur de 25 100 € H.T.
La D.R.A.C Centre est susceptible de subventionner ce projet auprès de
l’association.
La Ville, dans le cadre d’une convention définissant les engagements de chacune
des parties, propose d’apporter un soutien financier à hauteur de 20 100 € et logistique par
l’accueil au sein du conservatoire des ateliers et des répétitions ainsi que la prise en charge des
services du théâtre d’Orléans pour les représentations pour un montant de 6 065,02 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l'association Compagnie de
l’Envers du Décor, précisant les engagements de chacune des parties pour l’année 2011-
2012 ;
2°) en application de la convention et sous réserve du vote du budget primitif 2012,
décider d’attribuer une subvention de 20 100 € à l’ association Compagnie de l’Envers du
Décor dont 8 800 € versés avant fin 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante à la subvention de fonctionnement sur le
crédit inscrit au budget de la ville, fonction 311, article 6574, service gestionnaire
C.C.T.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Dénomination du
bâtiment de l’ancienne bibliothèque de La Source. Approbation.
Mme HEAU – C’est la dénomination pour l’antenne du Conservatoire à La Source
avec la Maison des Associations. Cela s’appellera « Maison des Associations & Conservatoire
d’Orléans ».
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’ouverture de la nouvelle médiathèque Maurice Genevoix a permis le
réaménagement complet des locaux place Sainte Beuve afin de regrouper l’antenne de quartier
du conservatoire avec la création d’une nouvelle antenne de la Maison des Associations,
formant ainsi un pôle culturel avec le théâtre Gérard Philipe et l’Association pour l'animation
Sociale, Éducative et de Loisirs des Quartiers d'Orléans, l’A.S.E.L.Q.O.
- 2174 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Le conservatoire et la Maison des Associations occupent cet équipement réhabilité
depuis le 5 janvier 2011.
Les deux entités partageant les locaux du même bâtiment, ont trouvé un accord sur
l’identification de celui-ci et l’image qu’il convient d’en véhiculer auprès du public.
Il est donc proposé de nommer l’équipement « Maison des Associations &
Conservatoire d’Orléans » et de faire figurer cette appellation sur les panneaux de signalétique,
en voirie et façade du bâtiment, ainsi que sur tout support de communication.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la dénomination du bâtiment de l’ancienne bibliothèque de La
Source : « Maison des Associations & Conservatoire d’Orléans » ;
2°) autoriser la déclinaison de cette dénomination sur les panneaux de signalétique
et tous supports de communication ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Musée des Beaux-Arts. Association Tourisme & Handicaps. Approbation d’une
convention de partenariat.
M. VALETTE – Le Musée des Beaux-Arts est accessible aux handicapés et
bénéficie à ce titre d’un label «Tourisme & Handicaps ». Il convient de renouveler cette
labellisation pour les années à venir. C’est extrêmement important que nos établissements
puissent être accessibles à tous.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Musée des Beaux-Arts est labellisé « Tourisme & Handicaps » depuis 2005. Il
convient de renouveler cette labellisation pour le handicap moteur et le handicap mental.
A cet effet une convention appelée « Charte du labellisé » a été établie précisant les
engagements de chaque partie. Cette convention n’a aucun impact financier pour l’une ou
l’autre des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Tourisme & Handicaps pour
renouveler le label « Tourisme & Handicaps » au profit du Musée des Beaux-Arts pour
une durée de cinq ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 35 – Association Jamie. Approbation d’une convention de soutien. Attribution
d’une subvention.
M. VALETTE – Il s’agit d’une attribution de subventions qui se répartit en 5 000 €
pour cette année et 2 000 € pour l’année prochaine, à l’association Jamie qui soutient les
activités du groupe de rock orléanais « La Jarry ».
Mme FERKATADJI – M. le Maire, je me permets d’intervenir sur cette délibération
qui, pour des questions de délai, n’a pas pu être présentée à la Commission de la Culture.
Je m’interroge en fait sur la nécessité d’aider ce groupe qui a atteint aujourd’hui une
notoriété importante et qui tourne beaucoup à la fois en France et à l’étranger. Ce groupe a déjà
été à plusieurs reprises soutenu par la ville. C’est tout à fait normal dans le cadre d’un
démarrage. Aujourd’hui, je me demande quand même si on n’est pas à la limite d’une notoriété
qui pourrait être financée par des fonds privés et non plus par des fonds publics.
Je me pose la question. Quand des artistes sont aidés au démarrage et arrivent à
produire un quatrième CD, c’est qu’ils ont une écoute auprès du public, c’est qu’ils ont forcément
réalisé des concerts et que l’industrie culturelle peut prendre le relais sur le financement de leur
production. C’est la première chose. Cela a-t-il du sens aujourd’hui de donner des fonds
publics ?
Puis la deuxième chose, sur le montant lui-même de la subvention, nous avions au
premier trimestre attribué une aide à la production d’un disque pour un trio de jazz qui avait été
récompensé au concours de la Défense. De mémoire, nous avions attribué 3 000 € ou 3 500 €
pour exactement le même objet. C’était la production d’un CD, dans des conditions différentes,
puisque c’était un premier CD.
Pourquoi a-t-on un montant aussi important pour ce groupe ? Ce groupe n’est-il pas
aujourd’hui à un niveau de sa carrière qui lui permet d’être financé par l’industrie culturelle
privée et non plus par des fonds publics. Merci.
M. le Maire – C’est toujours une question à laquelle il est difficile à répondre. Il y a
un budget global de plus de 67 000 € avec un enregi strement assez exceptionnel, puisqu’il se
fait dans des studios à Memphis.
La question qui se pose c’est : faut-il soutenir ou pas soutenir ? J’admets volontiers
que la question se pose. Dans le domaine culturel, elle peut se poser systématiquement. Par
exemple les troupes de théâtre, on en a aidés il n’y a pas longtemps et on continue,
M. VALETTE effectivement, d’aider des groupes de théâtre où on peut faire ce type de
raisonnement. Certaines se produisent ailleurs qu’à Orléans, notamment à Paris, et de dire
qu’on est dans une logique qui peut être financée par le privé. Il y a du mécénat, des
participations privées, mais si on adopte ce raisonnement, la création culturelle artistique ne se
fait plus. C’est sûr.
Que fait-on dans le domaine de la culture ? On vient finalement subventionner ce qui
est institutionnel. C’est très bien. M. VALETTE a parlé d’une très belle représentation qui est le
Bourgeois Gentilhomme. Il y en a d’autres. Il y a eu une très belle pièce présentée il y a peu de
temps au C.D.N. Yann KARSKI dans un registre complètement différent. On les aide également.
Je sais c’est différent. Mais après elles se produisent à l’extérieur.
- 2176 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Faut-il aider ou ne faut-il pas aider ? C’est un débat vieux comme le monde. Je n’ai
pas de réponse. En l’occurrence je pense que cela fait partie de ces groupes que l’on suit et que
l’on aide.
Faut-il arrêter ? Si vous me dites qu’il faut arrêter, cela se discute. Il n’y a pas de
vérité là-dessus. Je pense que cela contribue aussi, par le biais d’un groupe comme celui-là et
d’autres que l’on a aidé et que l’on continue d’aider, au rayonnement de la ville d’Orléans. Sinon
il faut arrêter tout cela. Mais je n’ai pas de réponse.
Mme HEAU et M. VALETTE peut-être.
Mme HEAU – Je n’ai pas de réponse non plus.
La notoriété, la gloire ne sont jamais acquises. C’est vrai qu’aujourd’hui ils s’en
sortent. Mais il faut que vous sachiez que, pour tous ces intermittents du spectacle, c’est
vraiment la course au cachet. Cela reste toujours très compliqué et complexe.
Après le questionnement faut-il toujours les accompagner ? Quand allons-nous nous
arrêter ? N’oublions pas qu’ils sont Orléanais, qu’ils parlent d’Orléans, qu’ils contribuent en effet
au rayonnement, qu’ils sont partis vraiment de très loin. Tant mieux si on parle d’eux aujourd’hui.
Je souhaite que tout continue et qu’ils soient dans une notoriété pour toujours. Ce n’est jamais
ainsi que cela se passe.
M. le Maire – J’ajoute, quand vous dites qu’ils sont Orléanais, ils aident aussi des
groupes orléanais. Par exemple, ils mettent leur studio à disposition pour répéter, enregistrer.
Je laisse ces éléments à votre appréciation.
M. VALETTE et Mme FERKATADJI.
M. VALETTE – Aujourd’hui l’industrie du disque est en extrême difficulté. A l’avenir,
si on veut qu’il y ait encore un peu d’édition phonographique, ce qu’on appelait autrefois, il y
aura de plus en plus d’argent public nécessaire pour soutenir ce secteur qui est en réelle
restructuration. On ne sait pas où tout cela va aller. C’est nécessaire de soutenir ce secteur.
Mme FERKATADJI – Merci de bien vouloir me redonner la parole. Je voulais
simplement marquer le fait qu’on sait très bien que dans le secteur culturel il y a un secteur qui
nécessite absolument des subventions. Vous donniez des exemples dans la création théâtrale.
Et en même temps, il y a un secteur proche du commercial qui fonctionne très bien. Je peux
citer par exemple de grandes comédies musicales données dans des théâtres qui fonctionnent
très bien sans fonds publics.
Je posais la question : n’est-on pas là à la limite ? Je n’ai pas lu la convention
passée avec cette association. Mais je me disais qu’en contrepartie et compte tenu de la
notoriété de ce groupe, il pourrait être bien dans la convention de lui demander un concert à titre
gratuit pour des habitants d’Orléans, dans un contexte à préciser. Je n’ai pas plus réfléchi. Cela
pourrait être intéressant dans ce cadre-là de dire : « On vous aide. Vous avez une forte notoriété
et vous pouvez rendre à la ville d’Orléans et à ses habitants, sous forme d’échange par un
concert gratuit ». Merci.
M. le Maire – Je veux bien tout à fait regarder votre proposition. C’est pour cela que
je demandais à la Directrice Générale Adjointe où on en était, car c’est un élément de
- 2177 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
discussion en ce moment avec le groupe. Cette idée me semble effectivement intéressante et
recevable. J’aime bien cette idée. Cela amène une contrepartie.
Après le problème c’est qu’il y a encore un coût à la charge de la ville. Il faut avoir la
structure. Ce sont quand même des personnes qui font de la musique élaborée. Il faut donc
qu’on leur donne aussi les moyens de pouvoir s’exprimer correctement. Mais l’idée est tout à fait
intéressante. Je demande qu’on puisse regarder cela avec le groupe. Ce serait bien. Ce groupe
est maintenant connu et tant mieux. Cela montre aussi que tout ce que l’on a fait pour cet
exemple-là, mais il y en a d’autres, cela aide. Je crois franchement que si la ville ne les avait pas
soutenus pour ce qui les concerne comme d’autres, ils en seraient peut-être pas là, ce qui n’a
aucune corrélation avec leur talent. Comme l’a dit M. Eric VALETTE, c’est tout simplement –
vous connaissez bien le sujet Mme FERKATADJI – y compris dans l’industrie du disque, les
temps sont quand même particulièrement difficiles.
M. GAINIER, vous voulez faire le concert à Saint-Marceau ?
M. GAINIER – Même chanter dans le groupe, cela me plairait.
Dans la délibération, on nous signale qu’ils portent le logo de la ville sur la
couverture de leurs albums. C’est aussi une communication extrêmement intéressante qui, dans
certains domaines, vaut plus que la subvention qui leur est attribuée.
M. le Maire – Je ne l’ai pas précisé. Merci de le faire. C’est important. Il y a un volet
communication. C’est la logique de rayonnement.
J’ajoute qu’Orléans est un territoire riche en matière de musique rock. Tout un vivier
est très important. Des groupes comme La Jarry et d’autres tirent aussi la création. Ce sont
aussi des groupes connus, reconnus, qui montrent des chemins à suivre pour d’autres et plus
jeunes.
M. BRARD – C’est juste une explication de vote, M. le Maire. Je m’abstiendrai. Je ne
conteste pas l’intérêt pour Orléans d’une activité artistique quelle qu’elle soit.
La ville a un rôle à jouer extrêmement important dans l’aide à la création et l’aide au
démarrage. Notamment, et vous avez parfaitement raison M. le Maire de dire que si la ville
n’était pas intervenue pour un groupe comme celui-là au démarrage, sans doute qu’il n’en serait
pas là. La ville doit se cantonner à cela.
J’entends bien M. VALETTE qui dit que les fonds publics de la ville doivent financer
l’industrie du disque. Je rejoindrai ce que disait M. MARTIN tout à l’heure dans le débat
d’orientations budgétaires. On n’a pas fini d’augmenter la dette de nos collectivités ou des fonds
publics. On fait le grand écart. On a parlé au début d’une prise de conscience nécessaire sur les
choix et les dépenses que l’on devait faire. Dans tous les domaines, il y a un moment où il faut
savoir où on commence, où on finit. Dans ce domaine là, la ville a un rôle très important dans
l’aide au démarrage. Une fois que les personnes sont dans le fonctionnement, il y a d’autres
modes de financement. Mais je ne pense pas qu’on puisse faire face à toutes les personnes qui
viendront nous solliciter pour dire : « J’en suis à mon troisième CD ». Il y a forcément une limite.
La période est quand même propice à se poser ce genre de question par rapport à
l’aspect des engagements financiers globaux de nos dépenses.
M. le Maire – M. VALETTE puis on en termine là après.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. VALETTE – Cette position un tout petit peu radicale méconnaît un peu les
difficultés…
(réaction hors micro de M. BRARD)
M. le Maire – M. VALETTE.
M. VALETTE – Non, je vous remercie M. BRARD. Elle méconnaît grandement les
difficultés d’un secteur.
Aujourd’hui, pour un groupe, un disque reste encore quelque chose d’extrêmement
important pour arriver à exister, à se faire connaître, à diffuser. En même temps, on est sur une
industrie, une économie en total repli pour des raisons que vous savez, pour des problèmes de
propriété intellectuelle avec toute l’activité d’Internet. Aujourd’hui ce secteur est complètement
miné. Malgré tout, même au-delà du premier essai, pour arriver à faire la promotion d’un certain
nombre d’artistes, pour qu’ils arrivent à dépasser et à rentrer dans le secteur auquel on aspire
qu’ils rentrent, c’est évidemment toujours l’objectif, on sera obligé d’avoir des actions sur des
durées certainement plus longues qu’autrefois.
M. le Maire – Je partage complètement ce point de vue, en tout cas pour ce qui
nous concerne. Je l’ai souvent dit. On veut soutenir la création artistique et les artistes. C’est un
axe. On l’assume. On le fait. Après il y a une question de montants financiers, de choix
évidemment et de pondération, notamment dans le temps.
Les montants financiers, je me permets de rappeler ce que les collectivités
publiques, par exemple sur le seul Théâtre d’Orléans, amènent chaque année. C’est
6 500 000 .€ Ce que nous apportons, et c’est très b ien, au Conservatoire c’est de l’ordre de
4 000 000 .€
On parle là sur deux ans de 7 000 000 .€ C’est pour remettre les proportions. J’ai
toujours dit que l’on soutenait bien sûr la partie institutionnelle. C’est nécessaire. Ce qui est fait
est d’ailleurs globalement assez remarquable. Mais en même temps, dans cette mécanique de
nos financements sur la culture, quand vous regardez les pondérations, on ne soutient que très
peu les plus jeunes groupes, la création, etc. On prend les chiffres. D’un côté ce sont des
dizaines de milliers d’euros, de l’autre côté ce sont des millions. C’est cela la pondération. Je
pense au contraire que quelque part on n’en ferait pas assez sur la création.
Le deuxième élément, vous dites « aide à la création au départ ». Mais si c’est pour
faire une aide à la création qui n’a aucune suite, à quoi cela sert-il ? On sait très bien
effectivement que dans ce monde artistique, notamment tout ce qui est, et je m’en suis
suffisamment occupé un temps, des intermittents du spectacle, je connais la réalité. C’est
exactement celle décrite par M. VALETTE. C’est très dur. Même quand on arrive à une certaine
notoriété, cela ne veut pas dire du tout qu’on en vit, mais alors absolument pas.
Il y a là un groupe et nous n’en avons pas tant que cela à Orléans d’artistes qui
portent aussi le rayonnement, la renommée de la ville. Evidemment il y a une part de subjectif
dans ce que je dis. On peut l’apprécier autrement. Je pense que cela mérite de continuer à être
soutenu, sachant que cette situation est aujourd’hui globalement fragile.
M. VALETTE un dernier mot et puis on passe au vote.
M. VALETTE – Par exemple, dans le cas de l’émergence des compagnies
théâtrales, en général on passe par des systèmes de conventionnement qui sont en deux fois
- 2179 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
trois ans. Pour arriver à l’espoir de faire sortir une compagnie théâtrale, si on les aide moins de
trois ans et si on ne les conduit pas sur 6 ans, en général on échoue.
M. le Maire – Oui, mais c’est la même chose.
M. BRARD – Pas pour moi.
M. le Maire – Mais si. Je pense que c’est la même chose. C’est pareil sur le cinéma.
On pourrait dire sur le cinéma que des collectivités soutiennent le cinéma. Peut-être qu’il ne faut
pas soutenir ? Peut-être qu’il ne faut pas aller au Festival de Cannes par exemple ? Je ne sais
pas. Je dis que des politiques sont conduites et qu’elles s’inscrivent nécessairement dans la
durée. Après on peut toutes les contester. C’est vrai. Je sais que concrètement on a des
éléments de réussite. On parle ce soir d’une association et d’un groupe La Jarry, mais il y en a
d’autres que l’on aide de la même manière.
On a fait le tour du sujet. Chacun peut se prononcer en étant éclairé. Je vous
consulte. Il y a 13 abstentions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Jamie porte l’activité de création, de production et de diffusion du
groupe de rock orléanais « La Jarry ».
Depuis 2006, cette formation musicale a intensifié son rythme de projets en
enregistrant 3 albums et en s’investissant dans plusieurs tournées et notamment au Canada
depuis 2010.
A la suite de son 3ème album sorti en 2009, le groupe « La Jarry » travaille à la
réalisation d’un nouveau C.D. sur la période 2011-2012 dont l’enregistrement sera effectué au
Sun studio à Memphis, studio phare de l’histoire du rock.
Ce projet est en adéquation avec la politique culturelle de la Ville qui favorise la
reconnaissance des talents orléanais et il répond à l’objectif de promotion de l’image de la Ville
par la mention de son soutien sur les albums produits.
Le budget de l’enregistrement de cet album porté par l’association Jamie est arrêté à
67 490 € T.T.C. et la Ville propose d’apporter son concours par l’attribution d’une subvention de
7 000 € T.T.C. dont le versement interviendrait en 2011 et 2012.
Une convention déterminant les engagements respectifs de l’association et de la
ville est proposée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Jamie pour l’enregistrement
d’un album sur la période 2011 – 2012 ;
2°) en application de la convention, décider d’attribuer une subvention d’un montant
de 7 000 € à l’association Jamie, dont 5 000 € sero nt versés avant fin 2011 et le solde en
2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
- 2180 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 36 – Sports et loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’attribuer un montant total de subventions de
79 015 € pour divers projets ou manifestations.
M. RICOUD – Concernant l’aide à titre exceptionnel pour l’A.L.L.S. Judo, aide au
titre de l’insertion par le sport, on passe de 1 600 € en 2010 à 400 € en 2011. Il doit y avoir une
explication, Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – En fait, nous avons repris en interne à la mairie un certain nombre
d’actions d’insertion par le sport avec différentes associations. Les éducateurs sportifs de la ville
dispensent les cours et l’animation sportive. C’est la raison pour laquelle cette somme
correspond surtout à des impayés de licences. C’est pour aider le club à accueillir des enfants
de La Source dont les parents n’ont pas les moyens de payer les licences.
M. RICOUD – Bravo.
Mme GRIVOT – Merci.
M. le Maire – Sur ce mot, je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser.
Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les subventions prévues
aux tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations, selon
les tableaux ci-joints, pour un montant total de 79 015 € au titre de 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, d’un montant de 79 015 ,€ fonction 40, artic le 6574, service gestionnaire C.S.P.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2181 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS
OBJET
SPORTIVES
2010 2011
I- SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
4ème Tournoi Loisirs Mixtes de Noël
ALLS BASKET BALL Le 9 décembre 2011 au Gymnase André - 400 €
GRESLE
3ème Open d’Orléans de Karaté
International Kata
ASPTT KARATE 900 € 860 €
Le 12 mai 2012 au Complexe Sportif de la
Source.
17èmes Golfiades du Loiret Du
ASSOCIATION GOLF 45 17 au 19 MAI 2012 sur les Golfs d'Augerville,
3 000 € 2 850 €
DE MARCILLY les Aisses, Sully sur Loire, Donnery, Limère et
Marcilly.
13ème édition de la Coupe du Monde de
CERCLE D’ESCRIME
Sabre Dames d’Orléans 1 7 0 0 0 € 16 150 €
ORLEANAIS
Les 10 et 11 février 2012, au Zénith d’Orléans
12ème édition de la Coupe d’Europe des
CERCLE D’ESCRIME Clubs Champions de Sabre Dames
4 000 € 3 800 €
ORLEANAIS Le dimanche 12 février 2012, au Palais des
Sports
LIGUE DU CENTRE DE Finale Régionale Féminine et Masculine de
VOLLEY BALL Beach Volley 5 0 0 € 480 €
Les 19 et 20 mai 2012, à l’Ile Charlemagne
7ème étape du France Beach Volley Série
LIGUE DU CENTRE DE
d’Orléans – Tournoi National
VOLLEY BALL 3 500 € 3 330 €
Les 2 et 3 juin 2012 sur le site de l'Ile
Charlemagne
Saison 2012
SOCIETE DES COURSES
Grand Prix de la Ville d’Orléans 3 600 € 3 400 €
D’ORLEANS
à l’Hippodrome de l’Ile Arrault
Grand Prix de la Ville d’Orléans le
AMICALE BOULE
mardi 8 mai 2012 au Boulodrome du stade de 600 € 570 €
ORLEANAISE
la Vallée
1er Tour du Championnat de France de
2ème Division de Floorball
CLUB DE FLOORBALL 400 € 380 €
Les 22 et 23 octobre 2011 au Complexe Sportif
ORLEANAIS
de la Source
TOTAL I 32 220 €
- 2182 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2010 2011
II- AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
USO FOOTBALL AMERICAIN Développement de la section Cadet 1 0 0 0 €
Aide pour l’intervention autour du football
DISTRICT DE FOOTBALL 5 000 € 4 750 €
dans les quartiers orléanais
CLUB CROISIERE DU CENTRE Aide à titre exceptionnel pour la réparation
500 €
ORLEANS VOILE du voilier afin d’assurer sa sauvegarde
PIEDS BLANCS LES AYDES Aide au titre de l’Insertion par le Sport 900 € 1 300 €
CERCLE MICHELET
Aide au titre de l’Insertion par le Sport 580 €
HALTEROPHILIE
Aide au titre de l’Insertion par le Sport
ALLS JUDO 1 600 € 400 €
ASPTT ORLEANS
Aide au titre de l’Insertion par le Sport 400 €
GYMNASTIQUE
DEPORTIVO ESPAGNOL
Aide au titre de l’Insertion par le Sport 400 €
D’ORLEANS
Aide au titre de l’Insertion par le Sport
ECO VOLLEY BALL 400 €
Aide au titre de l’Insertion par le Sport
ORLEANS LA SOURCE RUGBY 180 €
TOTAL II 9 910 €
III- HAUT NIVEAU – POLES
POLE FRANCE JUDO
Aide au sport de haut niveau 4 000 € 3 800 €
POLE ESPOIR JUDO
Aide au sport de haut niveau 3 600 € 3 400 €
POLE ESPOIR
Aide au sport de haut niveau 3 600 € 3 400 €
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
CENTRE DE FORMATION
Aide au sport de haut niveau 3 600 € 3 400 €
GYMNASTIQUE
POLE ESPOIR ATHLETISME
Aide au sport de haut niveau 3 600 € 3 400 €
POLE FRANCE SABRE
Aide au sport de haut niveau 3 600 € 3 400 €
CENTRE FEDERAL ESPOIRS
DU COMITE REGIONAL DE Aide au sport de haut niveau 3 000 € 3 400 €
TAEKWONDO
POLE ESPOIR HANDBALL
Aide au sport de haut niveau 3 000 € 3 400 €
FEMININ
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
ACADEMIE DE FOOTBALL
Aide au sport de haut niveau 3 800 €
ORLEANS 45
TOTAL III 31 400 €
IV- AIDE POUR LE SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
CERCLE GAMBETTA Suivi médical d'un seul licencié :
150 € 150 €
ORLEANS LOIRET Vincent GRACZIK
SPORT PARACHUTE Suivi médical de onze licenciés :
334 € 335 €
ORLEANAIS 3 visites à 50 € et 8 visites à 23 €
TOTAL IV 485 €
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2010 2011
ASSOCIATION DES 13ème Salon du train miniature
__ 5 000 €
MODELISTES FERROVIAIRES au Parc des Expositions d’Orléans
TOTAL LOISIRS 5 000 €
TOTAL GENERAL (Sport I + II + III + IV + Loisirs) 79 015 €
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 37 – Assises du Sport Orléanais. Prise en charge des frais de déplacement d’un
intervenant. Approbation.
Mme GRIVOT – Il s’agit de prendre en charge le transport d’un intervenant aux
Assises du Sport pour un montant de 29,58 .€
M. le Maire – 29,58 ,€ je voudrais savoir le coût de la procéd ure administrative par
rapport aux 29,58 € ! Je veux bien les donner moi-m ême, cela ira plus vite et cela éviterait tout
ce travail. Je vous consulte néanmoins. C’est adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT – Juste sur cette conférencière. En fait nos conférenciers aux Assises
du Sport viennent toujours gratuitement, ne se font jamais payer. On prend en charge leur
déplacement.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Assises du Sport Orléanais qui se sont
déroulées le samedi 10 septembre 2011, un intervenant a apporté sa contribution pour
l’animation d’un atelier.
Il convient de prendre en charge les frais de transport inhérents à sa mission, qui
s’élèvent à 29,58 € T.T.C., sur les bases préalable ment définies par la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la prise en charge des frais de déplacement d’un intervenant aux
Assises du Sport 2011 pour un montant de 29,58 € T. T.C. ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 415, service gestionnaire C.S.P.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – E.M.I.S. et Orléans vous coach. Approbation d’une convention à passer avec
l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
Mme GRIVOT – Concernant l’E.M.I.S. et Orléans vous coach, je vais faire plaisir à
MM. RICOUD et LEBRUN. Dans le cadre de l’intérêt social des coupons sports, nous allons
accepter à la ville d’Orléans les coupons sports pour la pratique du sport à Orléans vous coach
ou à l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par convention du 22 novembre 2002 passée avec l’Agence Nationale pour les
Chèques Vacances (A.N.C.V.), la Ville a reconduit le principe d’acceptation des chèques-
vacances en paiement des dispositifs de pratique sportive : les sections annuelles et les stages
proposés dans le cadre de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et les activités
d’Orléans vous coach-Sport pour tous.
- 2185 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
L’A.N.C.V. gère également les coupons sport, spécifiquement dédiés aux activités
sportives.
Compte tenu de l’intérêt social que présente le coupon sport, il apparaît opportun de
proposer ce moyen de paiement supplémentaire aux adhérents des dispositifs d’animation
sportive gérés par la Ville.
Aussi, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’acceptation du paiement par coupons sport pour les
dispositifs de pratique sportive : sections annuelles et stages proposés dans le cadre de
l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive et activités d’Orléans vous coach-Sport pour
tous ;
2°) approuver la convention à passer à cet effet avec l’Agence Nationale pour les
Chèques-Vacances pour une durée initiale de cinq ans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer ladite convention au nom de la
Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nº 38, E.M.I.S., Mme GRIVOT. Vous venez de le faire. Mais il y a eu
beaucoup de bravos, presque la ola dans le Conseil Municipal. Donc je dis qu’on va en refaire
un petit peu.
N° 39 – Attribution de subventions en faveur d’associations relevant du secteur de la
santé et du handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit donc d’attribuer une subvention pour le Téléthon à
hauteur de 5 000 .€
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante pour un montant total de 5 000 € ;
Montant global Montant
accordé en proposé pour
Association Objet de la subvention
2010 2011
Association
Française contre les Organisation du Téléthon 5 000 € 5 000 €
Myopathies
Total 5 000 € 5 000 €
- 2186 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
2°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du
secteur de la santé et du handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville,
fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Fédération des Clubs Seniors. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-
2015. Attribution d’une subvention.
Mme LECLERC – C’est le travail de la nouvelle convention d’objectifs avec les
Clubs Seniors de la Ville d’Orléans. Dans la délibération, la clé de répartition de la subvention
est décrite, sachant qu’elle se monte à hauteur de 50 000 .€
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Fédération des Clubs Seniors œuvre dans le domaine de l’animation pour les
seniors depuis plus de 50 ans. Elle anime un réseau de 11 clubs, présents sur l’ensemble des
quartiers de la Ville.
Afin de mener une action concertée pour dynamiser les activités existantes en
direction des personnes âgées orléanaises, de les diversifier pour répondre à leurs attentes et
leurs besoins, la Ville, la Fédération des Clubs Seniors et le C.C.A.S. d’Orléans ont conclu le
3 août 2009 une convention d’objectifs 2009 - 2011, pour un montant annuel de subventions de
42 280 .€
Il est proposé de pérenniser ce partenariat en concluant une nouvelle convention
d’objectifs pour la période 2012 à 2015, afin de fixer les objectifs et le montant de la participation
financière annuelle de la Ville.
Ainsi, il est proposé le versement d’une subvention composée de trois volets :
1/ Une enveloppe fixe de 37 800 € par an. Cette som me sera répartie par
l’association entre les différents clubs seniors selon une somme forfaitaire par adhérent définie
annuellement, et leurs résultats obtenus, leurs projets et leurs équipements.
2/ Une enveloppe variable concernant la prise en charge de la location du Foyer de
Jeunes Travailleurs du Colombier et des charges locatives des locaux du Club des Murlins.
Cette enveloppe sera définie au regard des dépenses réelles supportées par l’association, sur
présentation des factures du semestre précédent le versement, et dans la limite de 7 200 € par
an.
3/ Une dernière enveloppe fixe de 5 000 € par an co ncernant la prise en charge du
transport des adhérents, dont la situation le justifie, pour le trajet domicile – club, actuellement
gérée par le C.C.A.S.
Ainsi, la participation financière de la Ville serait plafonnée à 50 000 € par an et son
versement s’effectuerait en deux temps :
- une avance de 50 % du montant de la subvention avant le 31 mars de chaque
année,
- le solde avant le 30 juin de l’année, sous réserve du respect des objectifs fixés.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et
Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2012 - 2015 avec la Fédération des Clubs
Seniors ;
2°) approuver dans ce cadre le versement d’une subvention plafonnée à 50 000 €par
an au profit de la Fédération des Clubs Seniors, sous réserve du vote des budgets
correspondants et du respect des objectifs fixés ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 520, article 65748, service gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Journées de sensibilisation au handicap. Manifestation « Changer de regard ».
Edition 2011.
Mme LECLERC – Ce sont deux journées : une qui a commencé aujourd’hui, l’autre
demain - vous avez des petits flyers sur vos tables – sur la sensibilisation au handicap, cette
année sur les sens. Je vous invite à venir demain nombreux place de la République.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis de nombreuses années, la Ville s’attache à prendre en compte les
personnes handicapées dans ses réalisations. Qu’il s’agisse de l’accessibilité des bâtiments, de
l’emploi, du logement, des aides à apporter aux personnes ou de l’amélioration des systèmes de
communication et d’information, la Ville agit pour faciliter la vie quotidienne de ces personnes.
Deux journées de sensibilisation au handicap seront organisées les 18 et
19 novembre 2011, Place de la République et dans les rues du centre ville.
Cette manifestation, qui figure dans l’agenda 21 (action 146), a pour objectif de
favoriser la prise de conscience du grand public à l’égard des personnes handicapées.
Ce projet qui constitue une évolution de la Semaine Ville Handicap se déroulera sur
deux journées et consistera à sensibiliser au handicap, sans l’afficher directement, à travers
divers types de créations afin de favoriser la rencontre entre tous.
Cette année, la Ville propose au public de partir à la découverte de ses sens,
d’expérimenter, de découvrir.
La journée du vendredi 18 novembre sera destinée aux scolaires. Une centaine
d’enfants devrait être présente.
Un théâtre-forum leur sera proposé, à la Maison des Associations, suivi d’un mini
café signe au cours duquel ils pourront apprendre l’alphabet en langue des signes. Ils pourront
également échanger avec Yannick Jean-Jouan, journaliste pour Orléans-infos, partenaire de
l’évènement, sur sa manière d’utiliser les nouvelles technologies, en tant que mal-voyant.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Le samedi 19 novembre, place de la république, une expérience unique sera
proposée au public, un atelier de dégustation dans le noir absolu pour se mettre à la place des
personnes non-voyantes. Une boîte noire appelée le ‘’dark lab mobile’’ sera installée sur la place
pour interpeller, attiser la curiosité des passants, et les mener jusqu’à l’expérience.
Un café signe sera par ailleurs ouvert à tous dans une ambiance conviviale et
chaleureuse. Il sera possible de s’installer et d’échanger ou de jouer avec les personnes
sourdes qui seront présentes, et ce, autour d’une collation.
Dans les rues du centre ville, une troupe d’artistes, de comédiens ira au contact du
public pour le sensibiliser sur le handicap et faire le lien entre la présence de la boîte noire et
l’évènement.
Le coût de cette manifestation s’élève à 33 200 € c omplétés par une campagne de
communication à hauteur de 5 000 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et
Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’organisation de ces deux journées de sensibilisation au handicap,
telle que décrite ci-dessus ;
2°) prendre en charge les dépenses se rapportant à l’organisation de la
manifestation (hébergement, restauration, déplacements, prestations de services,
animations), estimées à 33 200 ,€ imputées sur les crédits du budget 2011 de la Ville,
fonction 512, article 74718, service gestionnaire FMSH ;
3°) prendre en charge les dépenses de communication à hauteur de 5 000 ,€
imputées sur les crédits de la Ville, service gestionnaire DIC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Politique de la Ville. 4ème tranche de programmation. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER – Il s’agit de la dernière programmation des subventions pour les
actions qui sont dans la délibération pour la somme de 25 173,50 .€
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus
particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient
les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au
développement économique ; la santé ; l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la
citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres
partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »,
la Caisse d’Allocations Familiales ou le Conseil Général du Loiret.
- 2189 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Parallèlement, la Ville propose de soutenir financièrement certains de ces projets
étant menés hors du C.U.C.S ou au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V) mais
poursuivant des objectifs similaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi,
Insertion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la présente
délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des
Blossières, selon les modalités proposées pour un montant total de 25 173,50 € au titre
de l’année 2011 ;
2°) approuver les conventions pour les actions concernées et précisées en
annexe 1 de la présente délibération et autoriser M. le Maire ou son délégué à les signer ;
3°) d’imputer les dépenses correspondantes soit 25 173,50 € sur les crédits
« Politique de la ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2011 de la Ville, fonction
8243, article 6574, chapitre 65, service gestionnaire FINS ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON
PARTICIPATION
(M. LABED).
- 2190 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
ANNEXE 1 à la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011
1/ Actions Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) Montant Montant Observations
concerné(s) accordé proposé
en 2010 pour 2011
J.A.M Insertion par le sport Argonne 3 238,50 € Signature d’une
convention.
Total (1) 3 238,50 €
2/ Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S))
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) Montant Montant Observations
concerné(s) accordé proposé
en 2010 pour 2011
O.P.H Brigades Argonne, 12 585 € 6 430 € Signature d’une
d’intervention La Source convention.
rapides
O.P.H Gestion urbaine de Argonne, 13 585 € 6 965 € Signature d’une
proximité La Source convention.
France LOIRE Les rencontres La Source, 4 000 € 3 000 € Signature d’une
ovales L’Argonne et convention.
St Marceau
Total (2) 30 170 € 16 395 €
3/ Actions Ville-Vie-Vacances (V.V.V)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) Montant Montant Observations
concerné(s) accordé proposé
en 2010 pour 2011
ESCALE Séjour au Puy La Source 1 000 € 2 000 € Signature d’une
Saint-André convention.
ESCALE Estime de soi La Source 3 000 € Signature d’une
convention.
V.E.F.A La Comédia Argonne 540 €
dell’arte s’écrie Centre Ville
Total (3) 1 000 € 5 540 €
TOTAL GLOBAL (1 + 2 + 3) 31 170 € 25 173,50€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 43 – Associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., D.E.F.I., J.A.M. et A.E.S.C.O.
Approbation de conventions d’objectifs. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit de la reconduction de conventions d’objectifs passées avec
les associations A.J.L.A., D.E.F.I., A.E.S.C.O., Jeunesse Arts Martiaux et E.S.C.A.L.E., qui
définissent le périmètre des actions portées au titre de la jeunesse, de l’animation, du loisir,
d’accueil de jeunes en soirée avec toutes les associations qui opèrent sur l’ensemble du
territoire orléanais. On a énormément travaillé avec ces associations, en l’occurrence la
stratégie à mettre en place sur l’ensemble du territoire en fonction des publics et de l’évolution
des problématiques. Ces subventions portent sur des montants de :
- 34 200 € pour l’Association A.J.L.A.,
- 104 500 € pour D.E.F.I.,
- 14 250 € pour A.E.S.C.O.,
- 85 700 € pour J.A.M.,
- 136 800 € pour E.S.C.A.LE.,
- 2 705 200 € pour l’A.S.E.L.Q.O.,
ainsi qu’un montant de 50 000 € qui correspond à la réalisation de travaux
d’entretien pour l’Association A.S.E.L.Q.O. tout au long de l’année.
L’intérêt de proposer ces conventions d’objectifs c’est de les recaler en année civile
sur trois ans, de façon à ce que ce soit plus opérationnel avec la réalité de ces associations.
Mme BARANGER – Je voulais simplement rajouter qu’on travaille de manière
concertée pour tous les publics qui concernent la politique de la ville et qui bénéficient d’actions
complémentaires dans ces associations.
M. le Maire – Je reprends le chiffre donné par M. SANKHON. Je vous fais
remarquer que nous engageons 3 000 000 € au profit de ces associations.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville et les associations A.J.L.A.,
D.E.F.I., A.E.S.C.O., J.A.M. et E.S.C.A.L.E. arrivent à leur terme le 31 décembre 2011. La
convention d’objectifs de l’A.S.E.L.Q.O. arrive à échéance le 31 août 2012. Cependant, la Ville
souhaite faire coïncider la convention d’objectifs et ses modalités d’application avec l’année
civile.
Au cours de l’année 2011, la Ville et les associations ont travaillé à l’élaboration d’un
nouveau projet de convention afin de répondre aux nouveaux enjeux des associations et des
quartiers dans lesquels elles interviennent pour les trois prochaines années.
Ainsi, les conventions d’objectifs proposées pour les années 2012, 2013 et 2014
précisent les principes et modalités de la collaboration entre la Ville et ces six associations.
Les six conventions d’objectifs prennent en compte les actions que les associations
présenteront au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Educatif Local de la
Ville, afin de faciliter l’identification des différents partenariats sollicités.
- 2192 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
1. A.J.L.A.
L’association s’est donnée pour but de lutter contre les inégalités sociales et les
discriminations. Pour cela, l’association met en œuvre des animations éducatives ludiques et
culturelles.
Pour atteindre ces objectifs, l'association A.J.L.A. s'engage à conduire dans le cadre
de cette convention, les actions présentées ci-dessous :
Les actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la
jeunesse sont les suivantes :
1. Accueil de loisirs
2. Organisation de fêtes de rue et de quartier (journée de la paix, immeuble en fête,
carnaval des écoles…)
3. Atelier informatique pour les enfants (formation sur les logiciels de base, Internet,
outils bureautiques…)
4. Animations sportives de proximité (mise en place de jeux sportifs dans les
gymnases et les piscines)
5. Aide aux devoirs pour les enfants.
Les actions relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivantes :
6. Actions sociales ludo-éducatives (mise en place de rencontres au sein d’un
espace rénovés par les jeunes pour concrétiser leurs projets avec les partenaires)
7. Les aides à la scolarité (mise en place d’une bibliothèque, de stages scientifiques,
d’ateliers de Français)
8. Actions sociales aux familles (organisation de différents ateliers : suivi
administratif, aide au suivi scolaire des enfants, éducation à la santé, activités sportives
d’entretien, ateliers créatifs et récréatifs)
9. Stages éducatifs et environnementaux (organisation de stages autour de l’art, de
la botanique, de la calligraphie..)
La Ville passe, parallèlement à cette convention d’objectifs, une convention
d’occupation temporaire du domaine public pour les locaux qu’elle met à disposition de
l’association.
2. D.E.F.I.
L'association D.E.F.I. s’engage, à partir de l'engouement des jeunes pour les
pratiques culturelles axées autour de la musique, à mettre en oeuvre des actions d'animation
culturelle en créant un contexte favorable à leur réussite. L'association D.E.F.I. s'applique à la
réalisation des projets individuels ou collectifs ainsi qu'aux conditions d'un apprentissage des
règles de vie en collectivité au travers de la constitution de groupes musicaux et de rencontres
ou d'échanges entre jeunes de divers horizons.
Pour atteindre ces objectifs, l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette
convention, les actions présentées ci-dessous :
- 2193 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Les actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la
jeunesse sont les suivantes :
1. Gestion et animation d’un local de répétition à Orléans La Source (Gobson)
2. Gestion et animation d’un local de répétition à Orléans-Argonne (Belneuf)
3. Accompagnement des pratiques (ateliers d’initiation et de perfectionnement à la
pratique d’un instrument, MAO, composition et aide à la création, production, promotion et
diffusion)
4. Concerts (organisation de concerts dans les quartiers de la Ville, à l’Astrolabe...)
La Ville passe, parallèlement à cette convention d’objectifs, une convention
d’occupation temporaire du domaine public pour les locaux qu’elle met à disposition de
l’association.
3. A.E.S.C.O.
L’association A.E.S.C.O. a pour objectif principal de rendre les sciences et
techniques accessibles à tous afin de favoriser la réussite scolaire et l’épanouissement des
jeunes. Ses actions concernent plusieurs tranches d’âges de 8 à 25 ans.
Pour atteindre ces objectifs, l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette
convention, les actions présentées ci-dessous :
Les actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la
jeunesse sont les suivantes :
1. Micro-fusée (recherche, conception, assemblage, décoration, lancement et
réalisation d’un bilan et d’une analyse des résultats)
2. Astronomie (recherche, conception et construction de maquettes du système
solaire, de lunettes astronomiques, mise en place d’ateliers d’observation)
3. Ballon (recherche, conception, construction et assemblage de ballons amateurs,
jalons, lancement, analyse et bilan).
Les actions relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivantes :
4. Energies en jeux (expérimentation des sources d’énergie)
5. Inserstage (accompagnement des jeunes pour lutter contre la discrimination dans
la recherche d’un stage)
4. J.A.M.
L’association J.A.M. a pour objectif principal de mettre en place des actions de
prévention de la délinquance à travers la pratique des arts martiaux dans le quartier de
l’Argonne et dans le quartier de Saint-Marceau- Dauphine.
Pour atteindre ces objectifs, l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette
convention, les actions présentées ci-dessous :
- 2194 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Les actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la
jeunesse sont les suivantes :
1. Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire, aux écoles du Nécotin,
Michel de la Fournière et de Gutenberg petits et grands,
2. Pratique de la lutte contact en activité extra scolaire, à l’Argonne,
3. Pratique de la lutte contact en activité extra scolaire, à Saint Marceau,
4. Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire, au Collège Jean Rostand
5. Pratique de la lutte contact à l’Argonne et à Saint Marceau pendant les vacances
scolaires,
Les actions relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivantes :
6. Insertion par le sport (Mise en place d’actions passerelles avec l’U.S.O. Lutte
contact)
7. Actions de prévention de la délinquance à travers la pratique des arts martiaux
(mis en place de stages et accompagnement des jeunes en difficultés)
5. E.S.C.A.L.E.
L’association E.S.C.A.L.E. a pour objectif principal de favoriser la réussite éducative
et citoyenne du jeune au travers d’actions socio-éducatives et au travers d’actions sportives.
Pour atteindre ces objectifs, l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette
convention, les actions présentées ci-dessous :
Les actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la
jeunesse sont les suivantes :
1. Accueil de jeunes 14-16 ans
2. Accueil de loisirs de proximité 7-13 ans
3. Accompagnement des filles (accueil des jeunes filles à partir de 11 ans)
4. Activités périscolaires (mise en place d’un accompagnement scolaire)
5. Animation de rue (mise en place d’activités sportives et éducatives)
Les actions relevant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont les suivantes :
6. Animation sportive et culturelle en soirée (mise en place d’activités sportives et
culturelles en soirée)
7. Accueil jeunes en soirée (ouverture d’une structure d’accueil et mise en place
d’activités de loisirs en soirée)
6. A.S.E.L.Q.O.
L’A.S.E.L.Q.O. poursuit les objectifs suivants :
- être un acteur de l’animation sociale, de la prévention éducative, de l’éducation et
des loisirs,
- promouvoir le lien social, notamment inter-quartiers et intergénérationnel,
- favoriser l’accès de tous aux animations sportives, culturelles et de loisirs,
- développer les actions d’accueil et de rencontre des enfants, des jeunes et des
familles dans les quartiers de la ville en favorisant toutes les formes de mixité,
- faire toute sa place au bénévolat, développer la participation et la décision des
usagers,
- 2195 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- travailler en collaboration et en coordination avec les autres associations
implantées dans les quartiers,
- adapter son activité aux besoins et attentes des habitants.
Pour atteindre ces objectifs, l'association s'engage à conduire dans le cadre de cette
convention, les actions présentées ci-dessous :
Les actions considérées dans la convention d’objectifs comme relevant de la
jeunesse sont les suivantes :
1. Activités de loisirs tout public (mise en place de différents ateliers et activités)
2. Animation globale et familiale (mise en place d’actions dans le cadre d’un soutien
à la fonction parentale)
3. Animation Jeunesse (proposition d’activités de loisirs, structurées, animation de
proximité, stage, …)
Celles-ci pourront faire l’objet d’une demande de subvention complémentaire auprès
de l’Etat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du dispositif V.V.V. Dans ce
cadre, l’A.S.E.L.Q.O. valorisera dans chaque demande de subvention déposée auprès de l’Etat
une partie de la subvention globale annuelle versée par la Ville au titre de la présente
convention.
La Ville passe, parallèlement à cette convention d’objectifs, une convention
d’occupation temporaire du domaine public pour les locaux qu’elle met à disposition de
l’association.
La Ville s’engage pour sa part :
- à promouvoir les actions des associations
- à apporter une subvention annuelle de fonctionnement, sous réserve du vote du
budget de la Ville, dont le montant 2012 est fixé à :
- 34 200 € pour A.J.L.A.
- 104 500 € pour D.E.F.I.
- 14 250 € pour A.E.S.C.O.
- 85 700 € pour J.A.M.
- 136 800 € pour E.S.C.A.LE.
- 2 705 200 € pour l’A.S.E.L.Q.O.
La Ville accorde à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention spécifique destinée à la réalisation
des travaux d’entretien courants dont le montant 2012, sous réserve du vote du budget de la
Ville, s’élève à 50 000 .€
Pour chaque association, les fiches « actions » relevant du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale feront l’objet d’une demande de subvention spécifique auprès du service
concerné.
Afin d’assurer un suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis devra
être respecté pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies ci-dessus et
auxquelles la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une évaluation
sur les plans qualitatifs et quantitatifs.
- 2196 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs 2012-2014 à passer avec les associations
A.J.L.A., A.E.S.C.O. D.E.F.I., J.A.M., E.S.CA.L.E. et l’ A.S.E.L.Q.O ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la
Ville ;
3°) décider d’attribuer chaque année, sous réserve du vote du budget
correspondant, les subventions prévues dans les conventions qui s’établissent pour
2012 aux sommes suivantes :
- 34 200 € pour A.J.L.A.
- 104 500 € pour D.E.F.I.
- 14 250 € pour A.E.S.C.O.
- 85 700 € pour J.A.M.
- 136 800 € pour E.S.C.A.LE.
- 2 705 200 € pour l’A.S.E.L.Q.O. ;
4°) imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes sur les crédits
inscrits au budget 2012 de la Ville, fonction 422, compte 6574, service gestionnaire
CJEU ;
5°) imputer les dépenses d’investissement correspondantes sur les crédits inscrits
au budget 2012 de la Ville, fonction 422, compte 2042, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 44 – Association Nautilus Recordz. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer une subvention à l’association Nautilus Recordz.
Vous n’êtes pas sans savoir que la Mission Jeunesse aime aussi proposer des projets décalés.
Il y avait eu la Nuit aux Musées, un concert électro réalisé au Muséum pour la jeunesse
orléanaise qui a très bien fonctionné. On a reconduit une édition intitulée « la nuit au dojo », au
dojo des Murlins, en appui de l’U.S.O. Judo, de façon à proposer à ces jeunes de pouvoir être
initiés à un lieu qu’ils n’investissent pas de façon spontanée. Il y avait des grands champions
mais il n’y a pas eu de combat de judo ce soir-là. Il est proposé une subvention de 1 500 .€
M. le Maire – Il n’y a pas de karaté non plus M. SANKHON.
M. SANKHON – Absolument pas, M. le Maire.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Nautilus Recordz, a organisé et animé une soirée « la nuit au Dojo »
qui s’est tenue le 28 octobre dernier au Dojo des Murlins en appui du Club U.S.O. Judo.
- 2197 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Après avoir organisé deux éditions de « La nuit au Musée », l’association a proposé
aux licenciés de l’U.S.O. Judo ainsi qu’à l’ensemble de la jeunesse orléanaise un évènement
gratuit comprenant un concert de D.S.L. (Ed Banger) et deux sessions DJ de Pantone et
Lecaptainnemo.
Aussi, la ville souhaite apporter son soutien financier à l’organisation de cette soirée
qui a rassemblé plus de 200 personnes, à hauteur de 1 500 .€
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Nautilus
Recordz au titre de l’année 2011 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Vie associative. Attribution de subventions.
Mme de CHANGY – Il s’agit d’une subvention pour les Jeunes Pompiers Orléans
Sud Loire pour 700 .€
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans
le domaine associatif :
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT MONTANT
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION SUBVENTION
en 2009 2011
Aide au fonctionnement de l’association dont
le but est de :
- regrouper les jeunes afin de promouvoir
leur sens civique ;
Association des - leur assurer une formation civique,
jeunes pompiers technique et sportive basée sur l’éthique 600 € 700 €
Orléans Sud de la profession de sapeur- pompier ;
Loire - préparer le Brevet National des Jeunes (6 jeunes
Sapeurs Pompiers. orléanais)
Pour la saison en cours, parmi les 20
enfants jeunes sapeurs-pompiers, 7 résident
à Orléans. Un montant de 100 € par jeune
est sollicité.
Dans ces conditions, après avis de la commission Sport et Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer la subvention indiquée dans le tableau ci-dessus pour
l’exercice 2011 pour un montant de 700 € ;
- 2198 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 025, article 6574, service gestionnaire DREP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Appels à projets et bourses. Attributions d’aides pour l’année 2011.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, après avis de la Commission Culture, il
vous est demandé d’attribuer des subventions pour 3 975 € :
- 2 375 € pour l’Association Orléans-Lugoj qui va é quiper en panneaux solaires
des douches dans un quartier défavorisé. C’est très important,
- avant qu’on me pose la question, pourquoi Loire Vistule avait 1 700 € et
maintenant 500 € ? Cette année ils n’ont pas accuei lli les médecins de l’hôpital,
- 800 € pour le collège Jean Rostand,
- 300 € pour Anaïs ROSSETTO.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets
individuels, de groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après pour un montant
total de 3 975 € ;
Nom du porteur Activités poursuivies Montant de la Montant de la
de projet subvention/bourse subvention/bou
2010 en € rse 2011 en €
Association à but humanitaire et
culturel œuvrant à destination de
notre ville jumelle roumaine.
Association Aide financière pour deux projets à
Orléans-Lugoj Lugoj : 2 500 2 375
- équiper en panneaux solaires et
chauffe eau un service gratuit de
douches dans le quartier défavorisé
de la Briqueterie à Lugoj,
- favoriser le développement de la
langue française au travers d’activités
tout au long de l’année scolaire à
l’école n° 4
- 2199 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Nom du porteur Activités poursuivies Montant de la Montant de la
de projet subvention/bourse subvention/bou
2010 en € rse 2011 en €
L’association a pour but de maintenir
et de faire découvrir la culture
polonaise à Orléans et dans la région
en organisant régulièrement
différentes manifestations (concerts,
conférences, expositions, cours de
Association langue…) Elle a également participé 1 700 500
Loire-Vistule aux frais de transports et d’accueil
des personnes ayant participé au
Festival de Loire, ainsi qu’à la
traduction de tous les documents
Dans le cadre du dispositif ECLAIR
(Ecole, collèges et lycées pour
Collège l’ambition de la réussite) de - 800
Jean Rostand l’Education nationale, 49 jeunes du
collège Jean Rostand effectueront
un séjour pédagogique d’une
semaine à Tarragone, afin de
stimuler leur niveau d’espagnol et
participer à diverses activités
culturelles et sportives, dans le cadre
du jumelage. Le séjour doit se
terminer par un match de football
entre équipes de deux villes.
Etudiante à l‘Université d’Orléans,
cette jeune orléanaise doit effectuer
Anaïs un semestre en Erasmus à l’Agder - 300
ROSSETTO University, dans la ville jumelle de
Kristiansand, en Norvège, dans le
cadre de la mobilité internationale.
TOTAL 4 200 3 975
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire DREP, fonction 041, article 6574 opération 932 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Monde combattant. Attributions de subventions pour l’année 2011.
M. MOITTIE – Une petite subvention pour l’Union Nationale des Combattants
d’Orléans, aux veuves et orphelins de guerre.
- 2200 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une association d’anciens combattants sollicite l’aide de la Ville dans le cadre de
ses activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la subvention suivante en faveur de l’association présentée dans le
tableau ci-dessous :
Montant de
Montant de la
la
subvention
Associations Objet subvention
2011
2010
en €
en €
Union Nationale des Aide au fonctionnement de
Combattants d’Orléans et l’association : représentation des
ses alentours pour veuves et orphelins de guerre
l’entraide aux veuves et auprès des pouvoirs publics. 180 170
orphelins de guerre Entraide matérielle et morale.
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire DREP, fonction 025, article, 6574 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 48 – Règlement général des marchés d’Orléans. Mise à jour. Avis à émettre.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit d’émettre un avis sur la mise à jour du
règlement des marchés, des commerces non sédentaires. Du fait que cette révision datait de
2004, il s’agissait d’apporter plusieurs adaptations.
Je voudrais profiter de cette délibération pour souligner l’engouement que nous
avons sur l’ensemble de nos marchés dû bien évidemment à notre politique de développement
et particulièrement de développement urbain fait sur beaucoup de marchés. Vous l’avez
souligné tout à l’heure au niveau de l’Argonne, puisque les deux marchés ont été refaits, mais
également Madeleine, Münster, Dunois, Turbat ont été également refaits, plus des marchés à
thèmes. Puis le quai du Roi sera complètement refait. Enfin un petit mot sur le marché du
Martroi qui marche très fort, puisqu’il y a une liste d’attente de commerçants. En général, en fin
de marché, les étals sont vides.
M. le Maire – Effectivement c’est une belle réussite. Je vous en remercie et j’en
remercie également Mme SERVAIS qui travaille avec vous sur ces sujets. Cela fait partie de la
vie de nos quartiers. C’est particulièrement apprécié.
- 2201 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. RICOUD – Je voudrais intervenir sur deux points. M. FOUSSIER n’a pas cité le
marché de La Source dans sa liste. Le marché de La Source le samedi matin, du fait que les
commerçants non sédentaires n’y sont plus, a perdu de son dynamisme. J’avais souhaité à
plusieurs reprises que l’on ait une réunion de bilan. Je n’ai jamais eu de réponse.
D’autre part, j’ai déjà signalé à Mme SERVAIS un problème technique. Je la croise
régulièrement le samedi matin sur le marché. On ne fait pas la même chose, mais on se croise.
C’est le stationnement anarchique le samedi, avec des voitures qui se garent n’importe où, entre
deux commerces. Fut un temps où il y avait des barrières. Elles ont disparu. Cela devient assez
anarchique. Je souhaiterais donc connaître les dispositions que vous comptez prendre. Merci.
M. FOUSSIER – M. le Maire, d’abord par rapport au marché du samedi, je crois que
je l’avais déjà dit. En fait on a un véritable équilibre. A La Source, le jeudi, on a un marché
alimentaire et non alimentaire. Après on a le samedi et le dimanche un marché alimentaire et un
non alimentaire. On a un équilibre de ces marchés qui me paraît tout à fait normal.
M. le Maire – Sur le problème de stationnement, il y a des comportements à un
moment… Quand on nous dit finalement on réprime, on nous dit aussi qu’on réprime trop. Puis
quand on ne le fait pas et qu’on est un peu plus tolérant, on nous dit qu’on est trop tolérant.
C’est vrai que l’équilibre est difficile à trouver.
M. LANGUERRE – Une simple précision. Un certain nombre d’arrêtés municipaux
ont été révisés pour permettre à la Police Municipale d’intervenir dans de bonnes conditions.
M. le Maire – Merci M. LANGUERRE de cette précision. Je sollicite votre avis.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le règlement des marchés de commerces non sédentaires de la Ville a fait l’objet
d’une révision complète en 2004, après avoir recueilli un avis favorable du Conseil Municipal
lors de sa séance du 28 mai 2004.
La Ville soutient largement le développement des marchés. Ainsi, 17 marchés
hebdomadaires et plusieurs marchés à thèmes se déroulent régulièrement. Il apparaît
nécessaire d’apporter plusieurs adaptations et précisions au règlement en vigueur.
Les adaptations portent essentiellement sur :
- la prise en compte de l’exploitation d’une place de marché par des commerçants
ayant le statut d’auto-entrepreneur,
- la limitation du linéaire d’étalage à 12 mètres au lieu de 15 mètres, et ce pour
permettre l’installation de plus de commerçants,
- l’application des règles de sécurité et particulièrement vis-à-vis des visiteurs du
marché,
- la composition de la Commission Consultative des Marchés, qui devra se réunir au
minimum deux fois par an au lieu d’une, comprenant :
. M. le Maire ou son représentant, Président,
. 3 représentants des commerçants, sur proposition des organisations
représentatives, dont 2 commerçants exerçant sur le marché depuis minimum 1 an,
- 2202 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
. un placier, régisseur des marchés,
. le chargé de mission « marchés ».
Par ailleurs, des précisions sont apportées sur :
- les conditions d’occupation des emplacements,
- le contrôle du marché,
- les sanctions aux éventuels contrevenants au présent règlement.
Après consultation des organisations professionnelles compétentes
intéressées, de la Commission des marchés et de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir émettre un avis favorable sur la mise à jour
à apporter au règlement général des marchés de la Ville, lequel sera approuvé par arrêté
du Maire ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 49 – Végétalisation de murs par des plantes grimpantes. Partenariat avec des
pépinières. Approbation d’une convention-type.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec les
pépiniéristes qui seraient intéressés pour participer à une opération de végétalisation des murs
de l’espace public avec des plantes grimpantes essentiellement.
M. CHAPUIS – Juste une petite question et une remarque intéressée on va dire.
La première question concerne des riverains qui m’ont interpellé sur la sécurisation
de ces végétalisations des murs grimpants. La question qui était posée était : peut-on utiliser ce
grillage ou cette implantation pour pouvoir monter plus haut dans les étages ? Il y a une petite
inquiétude sur les prochaines implantations de plantes grimpantes, c’est une première
interrogation. Et une remarque un peu plus légère, je suis très attentif et très surpris de voir que
les sociétés qui assureront les plantations le feront à titre gratuit et sans contrepartie. Je voulais
savoir comment les entreprises allaient s’y retrouver même si les entreprises ont envie d’avoir
des philanthropiques ? J’ai une vraie interrogation sur la contrepartie de ces entreprises, j’ai vu
dans la délibération qu’il est bien mentionné qu’il n’y aura pas d’affichage de la société sur les
sites. Est-ce qu’il y aura un affichage sur d’autres sites ? Comment la société se retrouve avec
ce partenariat ? Merci
M. le Maire – Elles se retrouvent sur le greffon M. CHAPUIS… Voilà... Vous êtes
tous réveillés là. Le greffon sur plante grimpante, j’ai senti votre intérêt pour le sujet. Mais cela
va peut-être nous emmener loin.
Mme DE QUATREBARBES – M. CHAPUIS je pense que vous faîtes une petite
confusion parce que quand vous dîtes les gens ont peur qu’on grimpe sur les bâtiments vous
pensez au colonnes végétales de la rue Jeanne d’Arc. Or , ce n’est pas du tout cela dont il
s’agit. C’est vraiment un tout autre sujet. Ce sont vraiment des grimpantes dont les pépiniéristes
sont susceptibles et souhaitent récupérer les greffons. Ca n’a rien à voir avec les colonnes
végétales.
- 2203 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Effectivement, grimper sur une plante grimpante ce n’est pas facile. La
clématite par exemple ce n’est facile. Bref, l’heure avance. C’est pareil sur les colonnes Mme
DE QUATREBARBES ce n’est pas facile du tout je vous le dis. Quoique vous pourriez conclure
que j’ai essayé, ce qui n’est pas le cas. Je vous rassure. Je veux mettre fin à toute supputation.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a le souci constant de végétaliser l’espace public afin de rendre plus
attrayant le paysage urbain et de créer des refuges de biodiversité.
Certains espaces du domaine public et privé de la Ville présentent une configuration
permettant aisément la plantation de grimpantes, contribuant ainsi à l’embellissement de la cité.
Pour les plantes à accroches autonomes, type vignes vierges, la production de
greffons nécessite des murs. La Ville propose de travailler avec des pépiniéristes, producteurs
de plantes grimpantes à partir de production de porte-greffe (futures racines) et de greffons
(futures feuilles).
Une convention-type a été préparée afin de définir les conditions de ce partenariat
avec les pépiniéristes intéressés :
- la société assurera à titre gratuit la plantation des grimpantes dans les espaces mis
à sa disposition par la Ville, procédera à l’entretien de ces espaces selon les modalités définies
dans la convention et exploitera les pieds mères sur lesquels seront prélevées les boutures ;
- la Ville mettra à disposition de la société les espaces à titre gratuit et préparera les
zones à planter et les éventuels supports.
En aucun cas, il ne sera procédé à un affichage citant la société sur les sites.
La convention prendra effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification et
sera ensuite renouvelée par tacite reconduction annuellement dans la limite de quatre fois.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec les sociétés intéressées pour
participer à l’opération de végétalisation de murs de l’espace public par des plantes
grimpantes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer au nom de la Ville les
conventions correspondantes à intervenir ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Année 2012. Actualisation des tarifs.
Mme DE QUATREBARBES – C’est une actualisation des tarifs mais je rassure en
vous disant que les tarifs du Parc Floral n’augmentent pas et restent à 6 €pour les adultes. Il y a
même des gratuités.
- 2204 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je trouve le Parc Floral très cher. Notamment pour
les familles. Ne pourriez-vous pas faire un tarif famille pour les personnes qui viennent
occasionnellement au Parc Floral ? J’entends qu’il y a l’abonnement. L’entrée pour une famille
avec deux ou trois enfants revient quand même cher.
Mme DE QUATREBARBES – Vous me mettez sur un terrain tout à fait intéressant
parce que d’abord nous sommes les moins chers de la région, il n’y a pas un parc actuellement
qui offre une entrée à 6 .€ Et puis quand vous vene z en famille et que vous venez régulièrement
je le rappelle, il y a la carte pass à 15 € pour po uvoir entrer tous les jours pendant toute la
saison. Je crois que ça vaut largement le coup de ne pas payer une entrée individuelle quand on
est une famille mais de prendre une carte d’abonnement à 15 .€
Quand vous avez des amis ? Je ne peux rien faire pour vous là !
(rires)
M. le Maire – La carte pass à 15 € pour l’année, même avec des amis, défie toute
concurrence. Ceci étant vous pouvez venir avec plein d’amis parce que cela fait vivre le parc.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de reconduire les tarifs pratiqués en 2011 pour la saison 2012, à
l’exception des tarifs d’animation.
Tarifs entrée 2012 en € T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
5,00
Adulte tarif réduit 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
2,50
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de
réservation avec paiement différé
L’entrée au Parc Floral est payante du 31 mars au 7 novembre 2012 inclus.
L’accès est libre jusqu’au 30 mars 2011 et à partir du 8 novembre 2012 jusqu’à la
réouverture de la saison en 2013.
(cid:3) Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2012 :
- personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi », ex
Office Orléanais des Personnes Agées ou du Cercle des Ages (sur présentation de la carte en
cours de validité)
- demandeurs d’emploi
- détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours)
- étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité)
- 2205 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- sociétaires du Crédits Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport
sociétaire en cours de validité)
- détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en
cours de validité)
- accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne
handicapée)
- mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation de photographies de
mariage
membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses Orléanaises,
Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins (sur
présentation de la carte en cours de validité).
Il est proposé de fixer un tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur
1 mois) :
- Entrée parc adulte : 4,50 € T.T.C.
(cid:3) Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2012 :
- personnes handicapées
- enfants membres du Club Wapiti
- membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur
présentation de la carte d’adhésion en cours de validité)
- personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle
- membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur
présentation de la carte en cours de validité)
- détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville
d’Orléans, élus du Conseil Général, élus de la Région, partenaires, professionnels du
tourisme… sur présentation de la carte de l’année en cours)
- membres de l’association « Jardi’Passion » (sur présentation de la carte
d’adhésion en cours de validité)
- agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général, de l’Agglo (deux entrées
gratuites par agent et par an sur présentation du coupon remis à chacun)
- groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance)
- groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans
- groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans
- groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général
- groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy
- groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans
- groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans
- accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur
par enfant)
- accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur
pour cinq enfants)
- accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur
pour dix enfants)
- accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour
un groupe de 20 à 50 personnes).
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation
de la carte de l’année en cours délivrée par la mairie de quartier).
- 2206 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
(cid:3) L’abonnement
L’abonnement est valable du 31 mars au 7 novembre 2012.
Abonnement classique :
Adulte (+ 16 ans) : 15 € T.T.C.
Enfant (6 à 16 ans) : 10 € T.T.C.
Gratuit pour les moins de 6 ans.
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année
sur simple présentation de la carte à la caisse. Carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Plus : Tarif unique 2012 : 45 € T.T.C.
Cette formule d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral
- 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage
- 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc
Floral de la Source.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une
réduction de 50 % sur la formule d’abonnement classique.
Récapitulatif des tarifs abonnement 2012 en € T.T.C .
2011 2012
Carte d’abonnement classique adulte 15,00 15,00
Carte d’abonnement classique enfant de 6 à 16 ans 10,00 10,00
Carte d’abonnement Amis des Parcs et Jardins adulte 7,50 7,50
Carte d’abonnement Amis des Parcs et Jardins enfant 5,00 5,00
Carte d’abonnement Plus 45,00 45,00
(cid:3) Les animations
Les animations (nature ou serre aux papillons) seront facturées au tarif suivant :
Tarifs animations 2012 en € T.T.C.
Animation nature 1 h 00 2,90
Animation serre aux papillons 45 minutes 2,90
- 2207 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Le tarif des visites guidées des groupes (20 à 40 personnes), en plus du droit
d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 € pour 1h30 de visite
- les jours fériés hors dimanche : 210 € pour 1h30 de visite
(cid:3) Manifestation organisée par la Ville
Une fête des plantes est organisée au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les
14 et 15 avril 2012. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement par les exposants : 30 €T.T.C. pour toute la durée de la
manifestation
- tarif d’entrée pour les visiteurs, uniquement pendant la Fête des Plantes :
adultes 5 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la saison 2012 du Parc Floral ainsi que
les dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2012 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Conditions de mise à disposition
d’espaces. Approbation d’une convention-type et actualisation de tarifs.
Mme DE QUATREBARBES – Ce sont les conditions de mise à disposition des
espaces du parc puisqu’on a des demandes soit pour louer, parfois le parc complètement, soit
une partie, pour un tournage de film ou pour l’espace loisirs…
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Tout au long de l’année, le Parc Floral accueille des partenaires pour la mise en
place d’actions communes, ou des organismes ou entreprises souhaitant bénéficier des lieux
pour y organiser des animations ou des manifestations. Cet accueil se traduit généralement par
la mise à disposition d’espaces ou de locaux, à titre payant avec acquittement d’un droit
d’occupation, ou exceptionnellement à titre gracieux.
Ces actions qui s’inscrivent dans le cadre de la politique de promotion et de
communication du Parc Floral, équipement de la Ville et du Conseil Général du Loiret, donnent
lieu cependant à l’établissement de conventions, afin de définir les obligations respectives des
parties concernées.
- 2208 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Il apparaît nécessaire d’encadrer et de définir les conditions de cette mise à
disposition en terme d’obligation, de sécurité, de gardiennage, d’assurance…pour
l’établissement d’une convention-type.
Par ailleurs, les différentes catégories et les tarifs proposés pour l’année 2012 sont
les suivants :
Événement Durée Tarif (en € T.T.C.)
Location du parc (aménagements, mise en 1 soirée 4 000
lumière etc. à la charge de l’occupant) 18h30 – 23h30
Location d’une partie du parc pour un 1 jour 1 000
tournage de film 8 h à 18 h
Location du parc hors saison touristique ½ journée 1 600
8h à 12 h ou 14 h à 18h
Location de l’espace loisirs avec mise en 1 soirée 1 000
lumière du site 18h30 – 23h30
Location de la serre aux papillons hors de la 1 jour 200
saison touristique 8 h à 18 h
Location de l’auditorium pour une réunion ½ journée 75 + achat du billet par
8 à 12 h ou 14 à 18h les participants.
Location du hall d’expositions (sans
aménagement, sans cloisonnement, sans 1 jour 1 300
chauffage & sous réserve de l’acceptation de
la Commission de Sécurité)
Forfait prestations complémentaires : ex forfait 500
montage et démontage – mise à disposition
de personnel d’accueil…
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le principe de la mise à disposition d’espaces ou de locaux du Parc
Floral à divers organismes lors de manifestations et approuver les termes de la
convention type correspondante jointe à la présente délibération ;
2°) approuver les tarifs révisés pour la saison 2012, à effet du 1er janvier tels que
présentés ci-avant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville les
conventions à intervenir ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Association Anim’Madeleine. Attribution d’une subvention.
Mme DE QUATREBARBES – C’est une subvention de 2 185 € qui est accordée à
l’association Anim’Madeleine.
- 2209 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer à l’association Anim’Madeleine la subvention suivante au titre
de l’exercice 2011 :
Nom de Montant proposé
Objet de la demande
l'association pour 2011 (en )€
Association Subvention annuelle
2 185
Anim’Madeleine animations
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, service gestionnaire PDVQ, fonction 824, article 6574 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS
N° 53 – Comité des fêtes Gare, Pasteur, Saint-Vincent. Attribution d’une subvention.
Mme DE QUATREBARBES – Une subvention de 1 900 € est accordée au Comité
des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent.
M. le Maire – Vous n’êtes pas pour Mme PARAYRE ?
Mme PARAYRE – Je suis pour mais je ne participe pas au vote en tant que
présidente.
M. le Maire – Je m’en doutais. Je vous consulte. Il y a 13 abstentions. Vous n’aimez
pas le Comité des Fêtes de Pasteur !
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2011 :
Montant proposé
Nom de
Objet de la demande pour 2011
l'association
(en )€
Comité des fêtes
Gare-Pasteur- Fonctionnement 2011 1 900
Saint-Vincent
- 2210 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au
budget de la Ville, service gestionnaire PDVQ, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0136) ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme PARAYRE).
MOYENS GENERAUX
N° 54 – Fourniture de matériel informatique pour la mise en place d’une nouvelle
infrastructure de stockage croisée. Groupement de commandes avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’un
marché après appel d’offres.
M. CARRE – Il s’agit d’un groupement de commandes avec l’AgglO pour du
stockage. C’est l’attribution du marché, me précise t-on.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 janvier 2011, la Ville a approuvé la convention constitutive
du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
pour l’acquisition et la maintenance d’un dispositif de stockage en réseau des données
informatiques.
Conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, un appel
d’offres a été lancé le 18 août 2011, portant sur un lot unique. L’ouverture des offres s’est
déroulée le 28 septembre suivant.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres au regard des
critères d’attribution du marché, à savoir :
1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique,
du calendrier de réalisation et de la documentation technique des matériels proposés, à 50 %,
2 : prix des fournitures et prestations de mise en œuvre, à 40 %,
3 : qualité de la proposition en matière d’engagements complémentaires appréciée
au regard de l’annexe 7 de la grille de réponse, à 10 %,
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel
informatique pour la mise en place d’une nouvelle infrastructure de stockage croisée
pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville, à passer avec la
société COMPUTACENTER, 150 rue de la Belle Etoile, Z.I. Paris Nord II, BP 50387, 95943
ROISSY CDG CEDEX, pour le montant forfaitaire de 272 780,44 € T.T.C. correspondant à
la solution de base, sans variante, qui se décline comme suit : 167 295,39 € T.T.C. à la
charge de la Ville et 105 485,05 € T.T.C. à la cha rge de la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire » ;
- 2211 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 020, article 2183, opération 13B0261, service gestionnaire A.S.E.R. »
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 55 – Travaux de peinture, revêtements muraux et sols souples pour les bâtiments
communaux. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un marché pour les travaux de peinture sur tous les
bâtiments municipaux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des travaux de peinture et de revêtements muraux et sols sont réalisés sur les
différents équipements de la Ville afin de les maintenir dans leur état initial, après usure,
vandalisme ou tout autre phénomène pouvant les altérer.
Un marché à bons de commande est passé pour une période allant de la date de
notification au 11 mai 2012, reconductible une fois de façon expresse jusqu’au 11 mai 2013.
Pour l’exécution de ces travaux, une consultation sous la forme d’une procédure
adaptée a été préparée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics - Décret
n°2006-975 du 1er août 2006.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 9 novembre 2011 a procédé
à l’examen des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à
savoir :
1 - valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard du mémoire technique ;
2 - prix des prestations (pondération 40 %) apprécié au regard du détail quantitatif
estimatif (DQE) et par application de la formule suivante : note du candidat = 10 x (prix total
T.T.C. le plus faible/prix total T.T.C. du candidat).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de peinture, revêtements muraux et sols
souples, avec la société Gauthier, pour la première période d’un montant minimum de
59 800 € T.T.C. et d’un montant maximum de 299 000 € T.T.C. et pour la période suivante
d’un montant minimum de 119 600 € T.T.C. et un mont ant maximum de 598 000 € T.T.C ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 2212 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Dépannage et équipements des bâtiments communaux en systèmes d’alarmes
intrusion et contrôles d’accès. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Cette fois-ci c’est un marché pour pouvoir réparer nos
alarmes intrusion.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La plupart des équipements de la Ville est équipée de systèmes d’alarme intrusion,
de levée de doute et de contrôles d’accès qu’il est nécessaire d’entretenir, de dépanner, voire
de remplacer.
Un marché à bons de commande a été lancé à cet effet pour une période d’un an à
compter de la date de notification, reconductible trois fois de façon expresse, pour une durée
totale ne pouvant excéder quatre ans.
Pour l’exécution de ces travaux, un dossier d’appel d’offres ouvert européen a donc
été préparé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 9 novembre 2011 a procédé
au jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à
savoir :
1 – prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération 50 %) ;
2 – valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération
50 %) ;
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux dépannage et équipements des bâtiments
communaux en systèmes d'alarmes intrusion et contrôles d'accès, avec la Société
Téléphonie Française du Centre, pour chaque période d’un montant minimum de 25 000 €
H.T. soit 29 900 € T.T.C. et d’un montant maximum d e 120 000 €H.T. soit 143 520 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, 20, 30, 324, 40,422, 520, 64 article 61522, TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2213 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 57 – Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée. Approbation d’une
convention d’indemnisation à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de passer une convention d’indemnisation avec
l’AgglO puisque les travaux du Conservatoire sont liés au passage du tramway.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêtés du 10 janvier 2008 et du 27 novembre 2009, les travaux de réalisation
de la seconde ligne de tramway de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ont été déclarés
d’utilité publique sur le territoire des communes de la Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-
de-la-Ruelle, Orléans et Saint-Jean-de-Braye. Cette opération d’infrastructures et
d’aménagements d’envergure entraîne le rétablissement de certaines fonctionnalités
nécessaires au titre notamment de la sécurité auprès des riverains concernés.
L’immeuble sis 4 Place Sainte-Croix à Orléans, propriété de la Ville, disposait
d’accès donnant directement sur le futur quai de voyageurs de la seconde ligne de tramway.
L’aménagement du quai devant les portes du conservatoire n’assurant plus la sécurité des
personnes sortant dudit bâtiment en cas d’urgence, la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » et la Ville se sont rapprochées afin de retrouver des conditions équivalentes de
fonctionnement et de sécurité par la réalisation de travaux sur la propriété concernée.
Ainsi, l’ouverture de deux nouvelles entrées, pouvant être également utilisées
comme issues de secours, a été décidée et par voie de conséquence certaines modifications
intérieures des lieux ont été envisagées. La Ville a ainsi inscrit à son budget primitif 2011 une
dépense de 480 000 € et le Conseil Municipal lors d e sa séance du 15 avril 2011 a approuvé les
marchés de travaux relatifs au réaménagement du hall d’entrée.
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre étant assurées par la Ville, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a autorisé la Ville à commencer les
travaux et s’est engagée à l’indemniser dans le cadre d’une convention d’indemnisation fixant
les modalités de versement d’une somme maximum de 400 000 € correspondant au montant
hors taxe des travaux au regard des dépenses réellement exécutées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’indemnisation d’un montant maximum de 400 000 €
H.T. à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le
cadre des travaux de réaménagement du hall d’entrée du conservatoire suite à la
réalisation de la seconde ligne du tram ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 13151, opération 05A4892, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2214 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 58 – Travaux de consolidation des sols. Approbation d’un marché à procédure
adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver un marché à bon de commande
qui est relatif cette fois-ci aux travaux de consolidation des sols d’Orléans à passer avec
Eurovia. Ce sont les risques souterrains, dans le cadre de la gestion…
M. le Maire – C’est dans le cadre des carrières. C’est plus clair.
Mme DE QUATREBARBES – C’est dans le cadre de la gestion des risques
souterrains.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la gestion des risques souterrains, la Ville a organisé une
consultation en procédure adaptée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés
Publics, pour la réalisation de travaux de consolidation de sols lors de la découverte de cavités.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, proposé pour une période d’un an à
compter de la date de notification, reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période
d’un an soit une durée maximale de 4 ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 26 octobre 2011 a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard :
- de la qualité de la méthodologie mis en œuvre pour l’exécution de la mission
(sous pondération (20 %)
- du délai d’intervention proposé par le candidat (20 %)
- de la qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du
marché (20 %)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération 40 %)
En conséquence, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes relatif aux travaux de consolidation
de sols à Orléans à passer avec la S.A.S. Eurovia Centre Loire, P.A. Orléans Sologne,
340 rue des Bruyères 45075 Orléans Cedex 2, pour un montant annuel minimum de
11 960 € T.T.C. et un montant annuel maximum de 358 800 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2215 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 59 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Einstein on the Beach ». Approbation
d’une transaction.
M. MARTIN – Il y a eu des dégradations sur des œuvres. Nous ne sommes pas pris
en charge par l’assurance et nous transigeons pour 947,59 .€
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme Ngoc Suong GRAS a prêté 35 photographies de Philippe GLASS et Robert
WILSON à la Ville, pour l’exposition « 1976-2011 : Retour sur Einstein on the Beach »,
présentée du 28 janvier au 10 avril 2011 au Musée des Beaux Arts.
Ces œuvres placées sous la garde de la Ville, ont été assurées au titre du contrat
« Tous Risques Expositions », souscrit auprès de la compagnie AXA A.R.T. par l’intermédiaire
du courtier GRAS SAVOYE.
Les photographies contrecollées sur des plaques d’aluminium ont été exposées
sans cadre protecteur.
Lors des opérations de remballage et de transport retour effectuées le 14 avril 2011,
des dommages ont été constatés sur six tirages de petit format (24 x 30 cm), d’une valeur de
200 € chacun, et un tirage de format 50 x 60 cm, d’ une valeur de 500 .€
Mme Ngoc Suong GRAS a présenté un devis de retirage d’un montant de 947,59 €
T.T.C.
L’assureur de la Ville a refusé la prise en charge de ces frais, le contrat d’assurance
prévoyant l’exclusion des dommages accidentels subis par les photographies exposées sans
cadre protecteur.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à intervenir entre la Ville et Mme Ngoc Suong GRAS
arrêtant le montant de l’indemnité due à cette dernière à la somme de 947,59 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 678, service gestionnaire AJUR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2216 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
RELATIONS HUMAINES
N° 60 – S.I.V.U. des Groues. Mise à disposition partielle de services. Approbation
d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la convention de mise à disposition partielle des
services de la Ville pour le S.I.V.U. Je dois informer le Conseil Municipal qu’en plus il y a une
mise à disposition individuelle pour le D.G.A. Développement Urbain.
M. LEBRUN – Quand se réunit le S.I.V.U. ?
M. le Maire – Il s’est déjà réuni.
M. LEBRUN – Je suis bien placé. Cela fait un moment déjà. C’était prévu qu’ils se
réunissent encore cette année.
M. le Maire – La prochaine réunion a lieu en janvier.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au terme d’une première phase d’étude et de concertation, les deux communes
d’Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé de constituer un Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qui a pour objet la
réalisation de « l’Eco-quartier des Groues ».
Cette volonté de mise en œuvre d’un éco-quartier, partagée par les habitants des
deux communes, s’intègre dans les objectifs de développement durable des deux villes.
Cette opération d’aménagement majeure s’étend sur les terrains des Groues d’une
superficie de 39 hectares, situés sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans,
dans une proportion d’environ un tiers - deux tiers.
Les collectivités de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans ont délibéré respectivement
le 26 février et le 5 mars 2010 sur les statuts du S.I.V.U. Le S.I.V.U. a été créé par arrêté
préfectoral du 17 mai 2010.
Suite à l’installation du S.I.V.U. le 18 mars 2011 et au vote du premier budget le
21 avril 2011, chaque commune s’engage désormais respectivement à mettre à disposition
partiellement des parties de services communaux à proportion de leur contribution financière,
selon le rapport 1/3 pour la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et 2/3 pour la Ville d’Orléans.
La convention de mise à disposition partielle de services (M.A.D.S.) a fait l'objet
d'une consultation des Comités Techniques des deux communes. Elle s’inscrit en effet dans le
cadre des dispositions de l’article L. 5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les parties de services mis à disposition du S.I.V.U. sont :
- La Direction de l’Urbanisme , pour 50 % d’un équivalent temps complet
- La Direction des Assemblées et des Procédures Internes, pour 15 % d’un
équivalent temps complet,
- 2217 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- La Direction des Finances, pour 15 % d’un équivalent temps complet,
- La Direction de la Commande Publique, pour 15% d’un équivalent temps complet.
L’effectif mis à disposition partiellement pour réaliser les missions du S.I.V.U. représente pour la
Ville d’Orléans 1 poste en équivalent temps plein si l’on intègre le cadre mis à disposition
individuellement à hauteur de 0,05 E.T.C. La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle s’engage à
mettre à disposition partiellement du personnel à raison d’un demi poste en équivalent temps
plein.
Les modalités de cette mise à disposition partielle de services gratuite sont
formalisées dans une convention d’une durée de 3 années ne générant pas de flux financiers.
Parallèlement, le Conseil Municipal est informé de la mise à disposition individuelle
de M. Dominique GUY, auprès du S.I.V.U., pour exercer la fonction de directeur à hauteur de
5 % de son temps de travail à titre gratuit. Une convention de mise à disposition individuelle
partielle sera signée pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission du
Personnel, de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition partielle de services à passer
avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues ayant
pour objet de mettre à la disposition du S.I.V.U. les parties de services selon les
conditions indiquées ci-dessus et prévues dans la convention ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville ladite convention, pour une
durée de 3 ans, renouvelable de façon expresse ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projet informatique.
Autorisation de le pouvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un poste de chef de projet informatique.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction des Systèmes d’Information, un poste de chef de projet
informatique est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, deux déclarations de vacances de postes ont
été transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le
2 août 2011 n° 2011-08-9031 et le 18 octobre 2011 n° 2011-10-9227.
Les missions consistent à :
- spécifier les besoins des services : analyser et formaliser les besoins des
utilisateurs en mode projet,
- choisir une solution informatique avec les utilisateurs,
- 2218 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- mettre en œuvre la solution retenue dans le respect des préconisations techniques
de la Ville et gérer la relation avec l'éditeur de logiciel et la déclaration C.N.I.L.,
- accompagner les utilisateurs : paramétrage, conseils, expertise, assistance et
formation,
- assurer le suivi permanent de l’application : installation des nouvelles versions,
amélioration fonctionnelle et documentation,
- réaliser l'exploitation technique des applications : traitement des incidents dans le
respect des délais,
- assurer le suivi et le reporting de l'activité.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir le
poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille des ingénieurs à
laquelle s’ajoutera la prime de rendement ainsi qu’une indemnité spécifique de service
correspondant audit grade et la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, assortie
d’une période d’essai de deux mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir un poste de
chef de projet informatique au sein de la Direction des Systèmes d’Information pour une
durée de trois ans renouvelable une fois ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3
N° 62 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de responsable des
chargés de communication. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du renouvellement du poste de responsable des
chargés de communication.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé le
recrutement d’un responsable des chargés de communication, rattaché au Pôle Information et
Communication.
- 2219 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Les missions sont les suivantes :
- Elaborer le plan de communication global de la Ville en lien avec le Cabinet du
Maire et décliner ce plan au travers des différentes actions de communication institutionnelle ou
évènementielle au fur et à mesure du lancement des projets ;
- Maintenir le lien avec les services municipaux pour déterminer chaque année les
axes stratégiques de communication et définir les enveloppes budgétaires ;
- Etre l’interface entre les services municipaux et les agences de communication,
en apportant conseils et savoir-faire pour la production des documents de communication
thématiques ;
- Assurer le suivi créatif, technique et administratif des dossiers confiés, de la prise
de brief à la livraison des supports de communication ;
- Assurer la direction de l’ensemble des supports produits, en restant le garant de
l’image et de la cohérence du plan de communication de la collectivité ;
- Assurer la communication des grands évènements initiés ou soutenus par la
Ville ;
- Encadrer l’équipe des chargés de communication et l’équipe administrative.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste a été
transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, n° 2011-09-9134
du 9 septembre 2011.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable des chargés de
Communication auprès du pôle Information et Communication, par la voie contractuelle
pour une durée maximale d’un an ;
2°) autoriser le M. le Maire ou son délégué à signer tout contrat ou avenant au nom
de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
- 2220 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
N° 63 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de journaliste.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose pour le renouvellement du poste de
journaliste.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal autorisait le
recrutement d’un journaliste au service information du Pôle Information et Communication.
Au regard de l’évolution de ce poste, il est nécessaire de modifier les missions du
journaliste.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- participer aux conférences de rédaction et à l’élaboration du sommaire du
magazine,
- rédiger des articles de la partie « actualités » et de la partie magazine du mensuel,
- assurer le suivi de l’information des quartiers et des sports du magazine,
- proposer des sujets en fonction de l’actualité du mois et des projets de la Ville,
- coordonner son travail avec celui du photographe,
- boucler le mensuel à l’atelier pré-presse,
- gérer les visuels,
- participer aux Conseils Municipaux, aux évènements sportifs et aux réunions de
quartier si nécessaire,
- proposer et rédiger des articles pour le site Internet de la Ville.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 31 décembre 2011.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il proposé de pourvoir ce
poste par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Une déclaration de vacance d’emploi n° 2011-09-9135 a été transmise au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 9 septembre 2011
conformément aux règles de publicité en vigueur.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
journaliste rattaché au Pôle Information et Communication pour une durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville ;
- 2221 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 64 – Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des subventions
versées en 2010 et attribution des subventions 2011.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année il s’agit de l’attribution des
subventions pour les organisations syndicales, départementales et régionales.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Vous vous
abstenez ?
(rires de M. le Maire)
M. le Maire – Je vais expliquer aux organisations syndicales que vous n’avez pas
soutenu cette délibération. Je plaisante.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux
communes d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des
organisations syndicales représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local.
En contrepartie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil
Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à la Ville leurs
rapports d’activité. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles
qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, les subventions ont permis de financer
partiellement les charges locatives, l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation,
l’électricité, le gaz, le chauffage (contrat d’entretien des chaudières), la maintenance des
extincteurs, l’achat et le renouvellement de matériel.
Quant à l’activité des antennes, les subventions ont permis de financer
partiellement :
- l’accueil des salariés orléanais de droit privé (permanences) et l’activité juridique
(défense prud’homale, conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…),
- la formation syndicale,
- la documentation,
- les dépenses de communication : téléphone, Internet, frais postaux,
- les frais de représentation dans les institutions,
- les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie,
- l’organisation de manifestations et de réunions d’information,
- les frais de déplacements.
- 2222 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats
pour l’année 2011 pour un montant total de 42 420 € réparti comme suit :
Syndicats Montants
C.G.T. 10 260 €
C.F.D.T. 8 725 €
F.O. 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 4 235 €
C.F.T.C. 4 080 €
U.N.S.A. 2 895 €
U.S.S. 2 295 €
F.A.F.P.T. 2 295 €
F.S.U. 2 150 €
Total 42 420 €
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire HVIP, fonction 020, article 6574 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 65 – Prévention du risque inondation. Sensibilisation et formation des agents
municipaux. Demandes de subventions.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une demande de subvention pour une action très
originale, puisque nous sommes la première ville en France à la mener, pour sensibiliser à la
fois tous nos agents au risque inondation, mais plus spécifiquement ceux qui vivent en zone
inondable, pour qu’ils puissent à la fois mettre leur famille et leurs biens en sécurité pour ensuite
pouvoir travailler pour la ville.
M. CHAPUIS – Je salue l’initiative. En effet, on est une des premières villes à
vraiment anticiper cette question.
Je voulais juste savoir, de manière très individuelle, si les élus pouvaient être
associés à cette formation ?
M. le Maire – Il faut regarder mais sur le principe bien sûr. C’est tout à fait
intéressant.
Mme d’AUX – Il est prévu une formation pour les élus. En fait on ne veut pas
mélanger les élus et les agents, car ces formations demandent…
(réactions hors micro)
Mme d’AUX – C’est très compliqué. Il faut que les agents soient complètement à
l’aise pour exprimer leur peur…
- 2223 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – On va avancer. Je réponds à M. CHAPUIS sur cette question du
risque inondation. Quand on met sensibilisation, ce n’est pas seulement de la sensibilisation. Ce
matin j’étais avec des agents de la ville à Saint-Marceau. Toute une présentation et un certain
nombre de choses très concrètes ont été traitées. Par exemple, pour les écoles, comment les
agents en cas de risque inondation réagissent pour préserver notamment du matériel, du
matériel informatique. Je vous donne l’exemple de l’école des Capucins avec des enfants
handicapés. Il y a du matériel à protéger. On a 24 à 48 heures pour adopter des mesures.
Lesquelles ? Que fait-on du matériel ? Comment le stocker ? Comment le protège-t-on ? Ce
sont des choses extrêmement précises qui touchent l’activité des agents.
Le deuxième élément, en situation d’inondation, quels sont les agents qui peuvent
être disponibles pour aider ? Concrètement qui est en situation d’inondation ou qui peut l’être ?
Qui est dans une situation qui fait qu’il ne peut pas venir jusqu’à la mairie car des points de
passage ne sont plus possibles ? Il y a tout un travail pour savoir également de quels moyens
humains nous pourrions disposer très concrètement ? C’est tout un travail. C’est pour cela que
Mme Anne d’AUX parlait de complexité, car c’est très compliqué à faire. Des personnes arrivent,
d’autres partent, certaines déménagent, etc. Il faut tenir tout cela en permanence à jour. Je vous
assure que c’est un gros travail.
Il y a ces deux volets. De même, des personnes bougent, changent de postes, etc.
C’est la même chose. C’est un très gros travail. J’ai cité par exemple les écoles. Mais il y en a
d’autres. Il y a en fait tout pour savoir comment on fait dès lors que la sonnette d’alarme arrive et
qu’on a 24 à 48 heures. C’est la formation des agents municipaux. C’est la raison pour laquelle
je réponds « oui naturellement pour les élus », mais pas sur ce volet-là, car il ne répond pas à la
problématique qu’on pourrait souhaiter en tant qu’élu.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de prévention du risque inondation, la Ville a
souhaité accompagner ses agents pour leur permettre d’agir auprès de la population en cas de
crue.
Cette action se traduit :
- Dans un premier temps par l’organisation d’une action d’information et de
sensibilisation de l’ensemble des agents municipaux au risque inondation, dans le cadre
d’ateliers rencontres dénommés « Cafés des Qua » ;
- Dans un second temps, par une formation organisée pour les agents résidant en
zone inondable (650 personnes), qui devront faire face à la mise en sécurité de leur famille et de
leurs biens avant d’assurer leur activité professionnelle.
Pour accompagner cette démarche et faciliter la diffusion des bonnes pratiques qui
ressortiront de l’expérience de la Ville, le Centre Européen de Prévention des Risques
Inondations, avec l’Université de Nîmes, mène un projet de recherche visant à évaluer l’impact
de cette formation sur les personnes en bénéficiant.
Compte tenu de l’impact attendu et du caractère innovant de ce projet, qui pourra
être transposable à d’autres collectivités concernées par le risque inondation, la Ville pourrait
bénéficier de financements extérieurs, et notamment :
- du Conseil Général du Loiret, au titre de sa politique d’aide des collectivités aux
actions d'information sur le risque inondation,
- 2224 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- du Plan Loire Grandeur Nature (Fonds Européen de Développement Régional,
Programme Opérationnel plurirégional Loire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le Maire ou son délégué à solliciter du Conseil Général du Loiret une
subvention au taux le plus élevé ;
2°) autoriser le Maire ou son délégué à solliciter du Plan Loire Grandeur Nature,
programme opérationnel Loire du Fonds Européen de Développement Régional, une
subvention au taux le plus élevé ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer au nom de la Ville tout document
nécessaire à cette opération ;
4°) imputer les dépenses et les recettes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. le Maire – Nous en venons à deux rapports d’activités.
N° 66 – S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration. Année 2010. Approbation.
M. le Maire – Y a-t-il quelque chose de particulier sur Orléans Gestion ?
Mme GRIVOT – Non. Il vous est demandé d’approuver ce rapport d’activités pour
2010.
M. le Maire – Vous avez le rapport d’activités. Il a été également présenté au
Conseil d’Administration de la S.E.M.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités
territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités
qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration
de la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exercice 2010 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2225 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
S.E.M. ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT D’ACTIVITES EXERCICE 2010
SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE au 31 décembre 2010
Orléans Gestion est une Société d’Economie Mixte au capital de 720 000 € détenue à 66,15 %
par la Ville d’Orléans. Elle compte 16 actionnaires - administrateurs dont 9 représentés par des
élus de la Ville.
Au cours de l’année 2010 se sont tenus :
- 2 Conseils d’Administration :
- le 20 avril 2010 traitant notamment de l’examen du budget et des comptes de l’exercice
2009,
- le 10 décembre 2010 portant sur les résultats probables de l’année 2010 et le budget
prévisionnel 2011. Au cours de cette réunion s’est effectué le changement de représentant de la
Caisse d’Epargne Loire-Centre.
- une Assemblée Générale Mixte le 10 juin 2010 pour l’approbation du bilan et des comptes de
l’exercice 2009. A cette occasion, s’est opéré le renouvellement du mandat de 2 administrateurs
(Chambre d’Agriculture et Chambre de Métiers) pour une durée de 6 exercices.
En 2010, la S.E.M. Orléans Gestion compte 104 salariés. Elle a procédé à 7 recrutements sous
contrat à durée déterminée et a fait l’objet de 8 départs.
L’ACTIVITE
I- LES PARCS ET STATIONNEMENTS
La S.E.M. Orléans-Gestion assure la gestion et l’exploitation :
- de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville,
- d’un parc de stationnement pour le compte de l’AgglO (parking des Aubrais),
- de 4 parcs relais situés le long de la première ligne de tramway pour le compte de
l’AgglO
1- Les faits marquants
- La mise en place de la nouvelle grille tarifaire au 1er janvier 2010 ;
- L’amélioration des offres en terme d’amplitude horaire aux parkings Châtelet et
Cathédrale, ainsi que la création d’abonnements courte durée, abonnements motos et Pass
Parking ;
- La signature d’un partenariat avec le cinéma Pathé pour l’utilisation du parking
Charpenterie ;
- La distribution de 34 « disques verts » permettant le stationnement gratuit sur voirie des
véhicules « propres » ;
- Le remplacement du matériel de péage des parcs Gare et Munster par du matériel de
nouvelle génération ;
- 2226 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- La mise en place de la 1er tranche de supervision de l’ensemble des parcs équipés de
matériel de péage de nouvelle génération.
2- L’activité chiffrée
A- Stationnement en ouvrages
La fréquentation horaire pour l’ensemble des parkings est en légère baisse (-1,53 %). Les
variations de fréquentation ne sont toutefois pas uniformes : la baisse de fréquentation la plus
importante s’observe au parking Cathédrale (-28 %), le parking Charpenterie gagne quant à lui
+10 % de véhicules.
La durée moyenne de stationnement des visiteurs est de 1 h 52 minutes
La baisse de fréquentation constatée en 2008 et 2009 sur les parkings relais se poursuit en
2010 (- 8 % en 2009 et - 2 % en 2010). Le parc relais Libération a été le plus impacté par cette
baisse de fréquentation en raison de l’arrêt de la circulation entre la rue de la Libération et la
Place de Gaulle dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tramway.
Le tarif horaire des parkings de la Ville n’a pas évolué, avec un ticket moyen de 1,64 .€
Le nombre d’abonnements des parkings de la Ville est stable : il est de 4 359, contre 4 366 en
2009. Parmi ces 4 359 abonnements, 732 sont des abonnements « résidents » dont le nombre
est en hausse (il était de 703 en 2009). Cette stabilité est due à un report des usagers « voirie »
vers les parcs de stationnement en raison de la neutralisation de places extérieures et par
l’octroi d’abonnements aux riverains des travaux de la seconde ligne de tramway.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2010 :
- Parking de la Ville : augmentation de 1,58 % pour les « non résidents » et « résidents ».
Le tarif des abonnements « résidents » reste toutefois inférieur de 10,3 % à celui des
abonnements « non résidents ».
- Parking des Aubrais : augmentation de 1,08 %
B- Stationnement sur voirie
Le nombre de places est en baisse de 11 % : il passe de 1 440 en 2009 à 1 283 places en 2010.
Le nombre d’utilisateurs est également en baisse de 15 %.
Le ticket moyen est en légère baisse et passe de 1,15 € en 2009 à 1,12 € en 2010.
Le taux de respect du temps diminue légèrement : il passe de 53 % en 2009 à 51% en 2010.
Le taux de paiement reste stable à 47 %.
Le taux d’occupation est en baisse de 2 %, il est de 88 %.
Le taux de rotation est en baisse : le nombre d’heures payées en 2010 est de 2,81 contre 3,15
en 2009.
Le nombre de procès verbaux est en baisse de 19 %.
Malgré la baisse du nombre de places, le taux d’occupation continue de régresser. Ceci est lié
au déplacement de nombreux utilisateurs vers la périphérie, plus accessible.
II- LE PORT D’ORLEANS
La gestion et l’exploitation du port ont été confiées à Orléans Gestion par la Communauté
d’agglomération Orléans Val de Loire (AgglO) depuis 2007, dont le marché est arrivé à terme en
avril 2011.
- 2227 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Orléans Gestion a assuré notamment dans ce cadre, la surveillance de la Capitainerie, la
maintenance et l’entretien des équipements, l’accueil des usagers, les manœuvres d’éclusage.
Pour ce faire depuis le 1er mai 2010, cette prestation a été assurée par un salarié à temps plein
et un salarié à mi-temps.
III- LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1- Les faits marquants
L’année 2010 a été marquée par une baisse de fréquentation des visiteurs sur l’ensemble des
salons organisés par Orléans Gestion.
Les compétences d’Orléans Congrès ont été transférées vers l’Office de Tourisme et de
Congrès en mars 2009, dans le but de promouvoir le tourisme d’affaires à Orléans.
2- L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand
nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
En 2010, le Parc Expo a accueilli 47 manifestations dont peu de nouvelles.
Le taux d’occupation des halls est stable, il est de 97 jours de manifestations en 2010 (il était de
94 jours en 2009) hors montage et démontage.
Plusieurs manifestations ont connu en 2010 une baisse de leur fréquentation :
- Foire Expo : - 17,1 %
- salon du mariage : - 16,9 %,
- salon Terre naturelle : - 13,6 %
- salon des antiquités : - 10,1 %
- Grand Marché de Noël : - 5,3 %
- salon de l’habitat et de la décoration : - 4,05 %
D’autres ont connu une augmentation de leur fréquentation :
- salon des loisirs créatifs : + 25 %
- salon de la gastronomie et des vins : + 6,3 %.
3- Les travaux
Conformément à la convention passée avec la Ville, la Société Orléans Gestion réalise chaque
année un programme de travaux.
En 2010, ce programme a porté notamment sur les opérations suivantes :
- changement des deux liaisons Haute Tension et pose d’un poste préfabriqué
(marché attribué en 2009)
- réfection de la toiture terrasse des salles de conférences et des bureaux
- réfection du carrelage du Hall Prestige
- reprise des peintures du Hall Minsard
- reprise des caniveaux du parking nord
- 2228 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
IV- LE CENTRE DE CONFERENCES
1- Les faits marquants
2010 correspond à une année de reprise. La réalisation de congrès nationaux, internationaux et
de conventions au cours du premier semestre a permis de compenser l’activité du dernier
trimestre au cours duquel l’annulation et le report de 5 manifestations ont impacté les résultats
de l’année 2010.
2- L’activité commerciale
En 2010, le Centre de Conférences a accueilli 58 manifestations (contre 71 en 2008) soit près
de 20 600 visiteurs.
Le taux d’occupation est de 150 jours, soit 9 % de moins qu’en 2009 (il était de 165 jours).
Les réunions et événements d’entreprises représentent 79 % des manifestations tandis que les
congrès et les salons représentent respectivement 9 % et 12 %. Quatre congrès nationaux ont
été organisés (Fédération des Pupilles de l’Enseignement Public, Ateliers du Développement
Durable, NESO 2010 et LIG’AIR) et un congrès international (Cosm’Innov).
V- LA PATINOIRE (COMPLEXE DU BARON)
1- Les faits marquants
- un prélèvement réalisé en février 2010 a mis en évidence la présence de légionelles
dans la tour aéroréfrigérante, à un niveau supérieur au seuil maximal autorisé,
- les travaux de désinfection par biocide et bactéricide, de vidange et de nettoyage ont été
réalisés sans délai,
- un plan d’entretien et de surveillance a été mis en place avec la Ville.
2- L’activité chiffrée
La patinoire a accueilli plus de 100 000 personnes :
- 53 984 sur les séances publiques (52 870 en 2009),
- 35 285 scolaires (36 476 en 2009),
- 15 800 licenciés de club (15 500 en 2009),
- 473 enfants de l’E.M.I.S. (598 en 2009).
VI- LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la S.A. ORLEANS SPECTACLES dont ORLEANS
GESTION est actionnaire majoritaire (67,6 % du capital).
L’activité du Zénith pour 2010 peut se résumer ainsi :
- spectacles : 40
- manifestations économiques, sportives : 12
- manifestations de la Ville d’Orléans : 4
Soit un total de 59 manifestations dont 7 matchs de l’Entente (en 2008, le nombre de
manifestations total s’élevait à 70).
- 2229 -
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SITUATION FINANCIERE
I- COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS GESTION
1- Les produits d’exploitation
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 479 K € contre 9 230 K € en 2009, soit une augmentation de
2,7 %.
Les produits d’exploitation s’élèvent à 9 996 K € e t se répartissent de la façon suivante :
- parcs et stationnement : 5 803,3 K € dont
o parking des Aubrais : 836,7 K €
o parcs relais : 340,5 K €
o parcs et stationnement Ville d’Orléans : 4 626,1 K €
- Port : 123 K €
- Parc des expositions et des Congrès: 2 940 K €
- Centre de Conférences : 582 K €
- Siège : 748,7 K €
2- Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 9 996 K € contre 9 866 K € en 2009 soit une
augmentation de 1,3 %.
3- Le résultat d’exploitation
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des salariés
et de l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 47, 2 K .€
II- LE BILAN D’ORLEANS GESTION
RUBRIQUES 2008 (en K )€ 2009 (en K )€ 2010 (en K )€
1- Capitaux propres 1 833 1 843 1 874
2- Autres capitaux propres 7 691 8 082 8 707
3- Total capitaux propres 9 524 9 925 10 581
4- Actif brut immobilisé 10 532 10 611 10 992
5- Fonds de roulement (3) - (4) - 1 008 - 686 - 411
6- Actif d’exploitation 1 076 860 713
7- Passif d’exploitation 3 671 3 075 3 018
8- Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 595 2 215 2 306
9- Trésorerie (5) + (8) 1 587 1 529 1 895
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N° 67 – S.E.M. Orléans Gestion. Rapport annuel d’activités du délégataire pour le
stationnement. Année 2010. Présentation.
M. le Maire – De même pour le rapport sur le stationnement de la S.E.M. Orléans
Gestion. Mme CHERADAME, y a-t-il des choses particulières à évoquer ?
Mme CHERADAME – Non, il est en résumé dans la délibération d’avant et plus
important dans celui-là. Il s’agit de prendre acte.
M. le Maire – d’où la différenciation des deux délibérations. C’est un vaste sujet
juridique. Je vous demande de bien vouloir prendre acte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La Société d’Economie Mixte Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation
de service public du stationnement pour l’exercice 2010.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la Société d’Economie mixte Orléans
Gestion, délégataire de service public pour le stationnement au titre de l’année 2010 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 2231 -
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S.E.M. ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT EXERCICE 2010
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion et
l’exploitation de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville par voie d’un contrat
d’affermage (excepté le parking Gambetta où il s’agit d’un contrat de concession). Elle assure
également la gestion du stationnement sur voirie par contrat de prestation de services.
L’ACTIVITE
2- Les faits marquants
- mise en place de la nouvelle grille tarifaire au 1er janvier 2010 ;
- amélioration des offres en terme d’amplitude horaire aux parkings Châtelet et
Cathédrale, et création d’abonnements courte durée, abonnements motos et Pass
Parking ;
- signature d’un partenariat avec le cinéma Pathé pour l’utilisation du parking
Charpenterie ;
- distribution de 34 « disques verts » permettant le stationnement gratuit sur voirie des
véhicules « propres » ;
- remplacement du matériel de péage des parcs Gare et Munster par du matériel nouvelle
génération ;
- mise en place de la 1er tranche de supervision de l’ensemble des parcs équipés de
matériel de péage nouvelle génération.
2- L’activité chiffrée
A- Stationnement en ouvrages
La fréquentation horaire, hors ticket moyen et chèques parking) pour l’ensemble des parkings
est en légère baisse (-1,53 %).
Les variations de fréquentation ne sont toutefois pas uniformes : la baisse de fréquentation la
plus importante s’observe au parking Cathédrale (-28 %), le parking Charpenterie gagne quant à
lui +10 % de véhicules.
La durée moyenne de stationnement des visiteurs est de 1 heure 52 minutes
Nombre de places Fréquentation 2009 Fréquentation 2010 Evolution
BARON 434 25 284 25 389 0,42%
CATHEDRALE 343 84 457 60 479 -28,39%
CHARPENTERIE 485 188 039 207 554 10,38%
CHATELET 655 342 257 350 216 2,33%
CHATS FERRES 400 78 088 68 095 -12,80%
GAMBETTA 410 92 740 95 058 2,50%
GARE 140 34 841 29 772 -14,55%
HOTEL DE VILLE 459 50 755 51 508 1,48%
LA SOURCE 504 6 014 5 586 -7,12%
MUNSTER 403 82 838 82 315 -0,63%
SAINT PAUL 234 38 415 32 058 -16,55%
TOTAL 4 467 1 023 728 1 008 030 -1,53%
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Le tarif horaire des parkings de la Ville n’a pas évolué, avec un ticket moyen de 1,64 .€
Le nombre d’abonnements des parkings de la Ville est stable : il est de 4 359, contre 4 366 en
2009. Parmi ces 4 359 abonnements, 732 sont des abonnements « résidents » dont le nombre
est en hausse (il était de 703 en 2009). Cette stabilité est due à un report des usagers « voirie »
vers les parcs de stationnement en raison de la neutralisation de places extérieures et par
l’octroi d’abonnements aux riverains des travaux de la seconde ligne de tramway.
Nombre de places nombre d'abonnés nombre d'abonnés Evolution
2009 2010
BARON 434 360 390 8,33%
CATHEDRALE 343 431 466 8,12%
CHARPENTERIE 485 308 299 -2,92%
CHATELET 655 596 573 -3,86%
CHATS FERRES 400 372 388 4,30%
GAMBETTA 410 474 470 -0,84%
GARE 140 0 1
HOTEL DE VILLE 459 598 616 3,01%
LA SOURCE 504 374 360 -3,74%
MUNSTER 403 607 540 -11,04%
SAINT PAUL 234 246 256 4,07%
TOTAL 4 467 4 366 4 359 -0,16%
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2010 :
Augmentation de 1,58 % pour les « non résidents » et « résidents ». Le tarif des abonnements
« résidents » reste toutefois inférieur de 10,3 % à celui des abonnements « non résidents ».
Abonnements Tarifs TTC Tarifs TTC Evolution
trimestriels non résidents résidents
CHATS FERRES Permanent 217,70 € 197,37 €
GARE
CHATELET Mardi – samedi 212,21 € 192,39 €
BARON
GAMBETTA Lundi – samedi 190,40 € 172,63 €
CATHEDRALE
HOTEL DE VILLE Lundi – vendredi 172,29 € 156,21 €
1,58 %
SAINT PAUL Nuits et week- 115,06 € 104,31 €
ends
102,19 € 92,64 €
CHARPENTERIE Nuits - dimanches
MUNSTER Permanent 70,40 €
LA SOURCE Permanent 91,17 €
Caravanes 75,68 €
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- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre d'abonnements
au tarif "résident" 486 521 598 669 703 732
Evolution 7,20 % 14,78 % 11,87 % 5,08 % 4,13 %
Evolution 2005-2010 50,62 %
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre délimité
par la Loire et les mails. Le nombre d’abonnements a augmenté de 50,62 %.
Les amplitudes horaires particulières : 5 parkings sont concernés
Depuis janvier 2004 et avril 2006, les parkings Charpenterie et Châtelet sont respectivement
ouverts jusqu’à 1h du matin les vendredis soirs, samedis soirs et veilles de jours fériés au tarif
attractif de 1,00 € la nuit. Depuis janvier 2007, l e parking Cathédrale est venu compléter cette
offre.
2009 2010 Evolution
Nombre Nombre Nombre Nombre nombre
d’entrées de moyen de d’entrées de moyen de d’entrées de
nuit véhicules nuit véhicules nuit
CHARPENTERIE 27 002 239 25 678 241 -4,9%
CHATELET 17 351 153 19 610 175 +13%
CATHEDRALE 3 598 32 3 266 29 -9,2%
Un service de permanence et d’intervention a été mis en place depuis février 2006 afin de gérer
les appels des clients et surveiller les parkings pendant les horaires de nuit.
260 interventions ont été enregistrées en 2010, contre 251 en 2009
Les parkings Châtelet et Charpenterie occasionnent le plus d’interventions, du fait qu’ils soient
également les plus fréquentés de nuit.
- le parking Châtelet représente 39,23 % des interventions (102 interventions en 2010
contre 93 en 2009),
- le parking Charpenterie représente 18,85 % des interventions (49 interventions en 2010
contre 37 en 2009).
B- Stationnement sur voirie
Le nombre de place est en baisse de –11 % : il passe de 1 440 en 2009 à 1 283 places en 2010.
Le nombre d’utilisateurs est également en baisse de –15 %.
Le ticket moyen est en légère baisse et passe de 1,15 € en 2009 à 1,12 € en 2010.
Le taux de respect du temps diminue légèrement : il passe de 53 % en 2009 à 51 % en 2010.
Le taux de paiement reste stable à 47 %.
Le taux d’occupation est en baisse de 2%, il est de 88%.
Le taux de rotation est en baisse : le nombre d’heures payées en 2010 est de 2,81 contre 3,15
en 2009.
Le nombre de procès verbaux est en baisse de 19 %.
Malgré la baisse du nombre de places, le taux d’occupation continue de régresser. Ceci est lié
au déplacement de nombreux utilisateurs vers la périphérie, plus accessible.
- 2234 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
SITUATION FINANCIERE
1- Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation (parkings en ouvrages + stationnement sur voirie, hors frais
d’administration) s’élèvent à 4 611,1 K € contre 4 228,9 K € en 2009, soit une augmentation de
9 %.
2- Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation (parkings en ouvrages + stationnement sur voirie, hors frais
d’administration) s’élève à 3 453,3 K € contre 3 149 K € en 2009 soit une augmentation de 9,6 %.
- 2235 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
M. le Maire – Il reste deux questions, mes chers collègues : questions orales de
M. LEBRUN et puis de M. RICOUD.
M. LEBRUN – M. le Maire, chers collègues, nous avons appris récemment dans le
quotidien « La République du Centre » que le projet d’aménagement de La Motte Sanguin était
profondément revu malgré vos assurances données lors du conseil municipal du 15 avril 2011
où votre majorité a voté la vente à un promoteur et donc la privatisation d’un espace public à
Orléans. Nous avions à cette époque dénoncé cette manoeuvre qui privait l’est du quartier
Bourgogne d’un parc public et qui laissait incertain l’avenir du château.
L’heureux bénéficiaire de cette vente devait transformer l’école d’artillerie en hôtel de
luxe, ce qui à vous entendre faisait cruellement défaut à Orléans. Il devait aussi restaurer à sa
charge et transformer le château en résidence de luxe et détruire la grande partie du parc
l’entourant afin d’y bâtir des immeubles privatifs. Il ne restait à l’issue de ce projet qu’un petit
cheminement, simulacre d’un espace public.
Nous apprenons donc en lisant la presse que le promoteur abandonne officiellement
le projet d’hôtel de luxe le long des quais au prétexte que la concurrence se ferait vive et qu’il y
aurait trop de chambres de luxe à Orléans. Ce monsieur n’est guère reconnaissant et contredit
sévèrement vos arguments en faveur de la vente du site. De plus il devait sauver de la ruine le
château et là aussi l’on ne perçoit pas de sa part beaucoup d’empressement pour parer au plus
urgent. Attend t-il qu’il s’écroule ? En revanche, le projet de résidence semble lui avancer avec
beaucoup plus d’enthousiasme que le reste des opérations.
Y aurait-il des intérêts financiers plus importants ? La collectivité ne serait-elle que la
victime de vaines promesses ? Est-ce un marché de dupes ?
Les élus du groupe Communiste et Progressiste en tout cas s’en émeuvent, car c’est
l’argent des Orléanais et leur patrimoine qui sont en jeu. Nous vous demandons à ce propos des
explications claires quant au devenir du site de La Motte Sanguin et le retour de celui-ci dans le
patrimoine de la ville avec un nouveau projet conforme aux intérêts des Orléanais. Merci.
M. le Maire – Je sens, M. LEBRUN, que vous défendez bec et ongle l’idée d’un
hôtel de luxe à Orléans.
(rires)
M. CARRE – C’est bien M. LEBRUN.
Au niveau de l’intérêt des orléanais, je rappelle que la promesse de vente portait sur
2 500 000 .€ C’est ce qui va rentrer concrètement d ans les poches de la ville d’Orléans si cette
promesse de vente se concrétise en acte de vente.
Deuxièmement, je rappelle, car on en a déjà parlé 50 fois, si jamais la ville devait
réhabiliter le château elle-même, non seulement elle n’aurait pas ce retour, mais elle
s’engagerait sur un chantier de plus de 5 000 000 € . Cela fait une différence considérable,
puisque vous avez indiqué que vous étiez inquiet de l’intérêt des orléanais. Il ne se résume pas
à des questions financières. Mais de ce point de vue-là, quand vous faisiez quelques allusions
dans votre question, je tenais quand même à resituer les choses.
J’ai déjà évoqué ici le problème de l’hôtellerie, la personne intéressée pour utiliser
l’hôtel – pas le construire – a reculé. C’est la raison pour laquelle quand on a passé l’autorisation
pour le Maire de signer la promesse de vente, j’avais évoqué la possibilité, si jamais il n’était pas
- 2236 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
confirmé que l’hôtel se fasse, vous pouvez reprendre les comptes-rendus, qu’à ce moment-là
l’école d’artillerie, c’est-à-dire le bâtiment qui est en-dessous, pourrait être reclassée en bureau.
C’est ce qui va probablement avoir lieu. L’opérateur fait une opération, certes, mais les choses
étaient déjà annoncées en grande partie.
Quant au troisième point dont nous partageons non pas l’inquiétude mais la
préoccupation, c’est-à-dire que l’opération se fasse, certes, mais avec la restauration du vrai
château de la Motte Sanguin, celui qui est en haut, il sera écrit dans le contrat de vente que le
promoteur doit s’engager – il est lié par le contrat de vente de ce point de vue-là – à réaliser,
dans un délai qui doit être réaliste et qui reste à définir avec lui, la restauration du château de la
Motte Sanguin. On a le même souci. L’opération est faite pour que l’ensemble de ce site soit
requalifié. Je ne parle pas des 5 000 m² de jardins publics réouverts et réaménagés, de la
promenade sur la Loire qu’on ne peut pas faire aujourd’hui et qu’on pourra faire demain en
partant de l’impasse de Notre-Dame du Chemin qui sera demain un cheminement pour arriver
jusqu’à la Loire en continu. Aujourd’hui ce n’est pas possible. Tous ces éléments c’est
l’ensemble du projet. Mais sur les points qui ont focalisé votre question, quelques-uns ne me
semblent pas devoir nourrir plus longtemps vos inquiétudes, puis d’autres sur une préoccupation
que l’on partage. On le met dans le contrat de vente dont j’espère qu’il va intervenir dans très
peu de temps.
*
* *
*
M. RICOUD – M. le Maire, en mars 2008, en respect des engagements pris devant
les sourciennes et les sourciens, à l’occasion des élections cantonales, j’ai constitué un groupe
de travail intitulé « Groupe de travail – Valeurs locatives » regroupant des habitants très
impliqués et soucieux d’agir pour plus de justice sur cette question des impôts locaux. Vous
avez toujours été informé de nos actions, ainsi que MM. Michel MARTIN et Olivier CARRE,
Maires-Adjoints. Je rappelle et j’insiste que cette problématique des valeurs locatives figurait
dans les programmes de tous les candidats aux élections cantonales sur le canton de la Source.
Le 30 décembre 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans émettait, pour les 82
requérants, le jugement suivant : «Il sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés
en fixant le coefficient de situation générale à -0,10». Egalement, le rapporteur public déclarait le
15 décembre 2009, concernant le coefficient d’entretien. « ..Mais il nous semble précisément
que le service ne démontre pas que l’usure du temps ait été correctement prise en compte
notamment par l’application de correctifs, alors que nombre des immeubles ont près de 30 ans
d’âge» et précisait, pour le coefficient de situation générale que : «l’administration devra modifier
la valeur locative et en tirer les conséquences pour les années futures».
Ces deux éléments ont fait l’objet d’une pétition signée par 1 200 foyers fiscaux de la
Source demandant à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) qui fixe les
coefficients de situation générale et d’entretien, d’appliquer le jugement du 30 décembre 2009 et
sa généralisation à tout le quartier de la Source. Egalement, et à plusieurs reprises, le « Groupe
de travail – Valeurs locatives » a sollicité un rendez-vous auprès de M. Michel MARTIN sur cette
question. N’ayant pas de réponse, le mardi 8 novembre 2011, ces pétitions et une nouvelle
demande de rendez-vous ont été transmises à vos collaborateurs. Mais toujours pas de réponse
à ce jour.
- 2237 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Je souhaite donc, M. le Député-Maire, connaître votre positionnement sur ce
dossier, et en particulier savoir si, d’une part, une rencontre avec M. Michel MARTIN est prévue,
et d’autre part, s’il compte, en tant que Président de la C.C.I.D., s’impliquer pour que le
jugement du 30 décembre 2009 soit respecté et appliqué. Merci.
M. MARTIN – M. RICOUD, vous êtes tenace. Si vous n’existiez pas, il faudrait
vraiment vous inventer. C’est gentil, mais vous évoquez à nouveau le sujet des valeurs locatives
de La Source. Du reste vous avez changé de véhicule. Initialement vous parliez de l’A.H.L.S.
Maintenant vous parlez au nom du groupe des habitants dits le Groupe de Travail des Valeurs
Locatives.
M. RICOUD – Je n’ai jamais parlé…
M. MARTIN – Décidément c’est un sujet qui revient régulièrement dans cette
enceinte. Je vous rappelle d’ailleurs que vous deviez nous communiquer des documents plus
précis sur des bases taxables de La Source, en comparaison avec celles du nord d’Orléans.
Evidemment ces documents nous ne les avons jamais reçus.
De notre côté et de la part de M. le Maire, la position a été expliquée dans une lettre
distribuée à tous les sourciens. L’engagement a été pris de façon tout à fait officielle. Cette lettre
est datée du 16 décembre 2010. Vous l’avez eue du reste. Les explications fournies restent
d’actualité. Je vous rappellerai à nouveau que les valeurs locatives qui servent de base au
calcul des impôts locaux sont déterminées par les services fiscaux de l’Etat, ce qui en garantit
une totale neutralité.
De mon côté j’ai réuni la C.C.I.D. à laquelle participait du reste Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA le 28 mars 2011 pour évoquer la situation de ces valeurs locatives. Il a été rappelé
les efforts menés dans ce quartier depuis 10 ans en matière de qualité de vie, de tranquillité. Je
rappelle les éléments de la C.C.I.D., le niveau élevé d’équipements publics : médiathèque,
piscine, théâtre, écoles, collèges, lycées, complexes sportifs, maison des associations,
conservatoire, tramway, nouvel hôpital. La C.C.I.D. a proposé le maintien du coefficient de
situation générale à zéro qui correspond à une situation ordinaire, n’offrant ni avantage, ni
inconvénient, où les uns et les autres se compensent.
Je vous remercie de me donner l’occasion de rappeler certaines vérités. La C.C.I.D.
n’émet qu’un avis. Ce sont bien les services fiscaux qui fixent les valeurs locatives. C’est la loi.
Le 30 décembre 2009, le Tribunal Administratif a débouté les 82 requérants. Là
aussi c’est la loi. C’est le Tribunal qui a délibéré. Le jugement est donc appliqué.
En revanche, vous écrivez, et vous venez de le redire, que le jugement énonce qu’il
sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation
générale à – 0,10. Ceci est faux, car ce n’est pas le Tribunal qui dit cela, cette phrase n’apparaît
que dans les considérants comme argument des parties requérantes, ce qui n’est pas du tout
pareil. La décision du Tribunal qui figure à la page 1 de l’article dit : « la requête de M. X – que je
ne citerai pas – est rejetée ». Voilà ce que dit la décision du Tribunal. Elle ne dit rien d’autre.
Que penser de la méthode que vous pratiquez qui consiste à obtenir 200 signatures
sur une affirmation qui est fausse ? Je passe sous silence, mais je ne peux pas m’empêcher de
le dire car le premier signataire c’est M. Jean-Pierre SUEUR. Cela m’a fait rire. C’était le premier
à augmenter les impôts de La Source en 1996. C’est ridicule. La deuxième signataire c’est
Mme Nino-Anne DUPIEUX. Alors même équipe. A un moment donné il faut être sérieux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
Depuis 10 ans, la municipalité investit manifestement sur le quartier de La Source.
Le quartier a changé, vous le reconnaissez vous-même. Nous ne partageons pas votre façon de
véhiculer régulièrement l’image négative de ce quartier, puisque ce quartier l’a désormais
perdue. Je pense que l’image de La Source est devenue très bonne.
M. RICOUD – Comment pouvez-vous dire cela ?
M. MARTIN – Vous véhiculez cette image négative.
Voilà la réponse M. le Maire.
M. le Maire – Mes chers collègues, à cette heure avancée, la séance est levée.
*
* *
*
La séance est levée à 22 heures 30.
*
* *
*
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