27 janvier 2012

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 27 janvier 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué, vendredi 20 janvier 2012,
pour le vendredi 27 janvier 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 8).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 8).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
18 novembre 2011 (page 9).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 9).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses et remerciements (page 23).
M. le Maire n° 6 - Election d’un adjoint (page 24).
M. le Maire n° 7 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre titulaire et
d’un membre suppléant (page 32).
M. le Maire n° 8 - S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Représentation de la
Ville. Election d’un membre titulaire (page 34).
M. le Maire n° 9 - Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret.
Représentation de la Ville. Election de deux membres
titulaires et d’un suppléant (page 34).
M. le Maire n° 10 - Commissions permanentes. Organismes extérieurs.
Désignation des représentants de la Ville. Modification
(page 35).
M. le Maire n° 11 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Abrogation d’une délégation et octroi d’une nouvelle
(page 39)
- 1 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - S.O.D.C. Construction d’une chaufferie biomasse.
Approbation de l’avenant n° 9 (page 40).
Mme SAUVEGRAIN n° 13 - Convention avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la
Lyonnaise des Eaux pour une gestion raisonnée de la
ressource en eau et une diminution des pollutions diffuses.
Approbation de l’avenant n° 1 (page 72)
Mme de QUATREBARBES n° 14 - Entretien du Bras des Montées. Reconduction du
partenariat avec l'Association Syndicale Rivière du Loiret.
Approbation d’une convention (page 77).
Mme de QUATREBARBES n° 15 - Journées du Développement Durable 2012. Tarifs et
modalités d’occupation du domaine public. Approbation
d’une convention avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Loiret et d’une convention-type d’occupation
du domaine public (page 81).
Mme DE QUATREBARBES n° 16 - Stratégies alternatives de lutte contre la processionnaire du
pin. Approbation d'une convention de partenariat avec
l'I.N.R.A (page 86).
M. CARRE n° 17 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Mise à jour administrative des activités de la société
Fagorbrandt. Avis à émettre (page 88).
DEPLACEMENTS
Mme CHERADAME n° 18 - Présentation du nouveau réseau de bus. Communication
(page 93).
Mme CHERADAME n° 19 - Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne
Orléans - Châteauneuf-sur-Loire. Modalités de la
concertation publique organisée par R.F.F (page 115).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 20 - Campagne de ravalements de façades. Modification et
extension du dispositif. Approbation (page 119).
M. CARRE n° 21 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 142).
M. CARRE n° 22 - Requalification de la Place du Martroi et des rues
adjacentes. Approbation du marché de maîtrise d'œuvre
(page 144).
- 2 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE n° 23 - Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local
d’Urbanisme. Approbation d’un marché après appel
d’offres ouvert (page 148).
M. CARRE n° 24 - Quartier Carmes. Requalification de la rue des Grands
Champs. Prise en charge d’abonnements temporaires de
stationnement. Approbation (page 149).
M. CARRE n° 25 - Quartier Saint - Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne
Sud. Vente d'un terrain à bâtir rue Henri Lavedan.
Approbation du cahier des charges de cession (page 152).
M. CARRE n° 26 - Quartier Saint-Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud.
Déclassement et cession d’un espace vert. Approbation
(page 153).
M. CARRE n° 27 - Quartier Bourgogne - République. Acceptation d’une offre
suite à la mise en vente du lot n° 8 sis 217 rue de
Bourgogne (page 155).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 28 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste
de directeur. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 157).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 - Direction de la Vie des Quartiers. Poste de responsable de
mairie de proximité. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 158).
Mme SAUVEGRAIN n° 30 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de
projets informatiques. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 159).
Mme SAUVEGRAIN n° 31 - Formations collectives. Approbation de marchés après
appel d’offres (page 160).
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 32 - Mise en œuvre du Plan d’Actions et d’Education Artistique.
M VALETTE Année 2011-2012. Approbation. Demande de subventions
(page 162).
Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement privé. Approbation d’une convention pour
Mme SAUVEGRAIN les années 2012-2016 (page 163).
Mme MARECHAL n° 34 - Activités périscolaires. Participation de la Ville pour les
M SANKHON enfants scolarisés en C.L.I.S. hors commune. Approbation
(page 165).
- 3 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme MARECHAL n° 35 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des
M SANKHON actions. Année 2011/2012. Demande de subventions
(page 167).
Mme MARECHAL n° 36 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Approbation
Mme RICARD du barème 2011 (page 168).
Mme GRIVOT n° 37 - Paris-Nice 2012. Accueil de la 2ème étape. Approbation
d’une convention à passer avec la société Amaury Sport
Organisation (page 169).
M. GABELLE n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Orléans Jeanne
d’Arc. Attribution d’une subvention (page 172).
Mme d’AUX n° 39 - Festival de Loire 2013. Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (page 173).
M. VALETTE n° 40 - Festival Orléans’ Jazz 2012. Approbation des redevances
d’occupation temporaire et révocable du domaine public et
d’une convention-type (page 174).
M. VALETTE n° 41 - Petit train de Wichita. 60ème anniversaire. Gratuité les 14 et
15 avril 2012 (page 175).
M. VALETTE n° 42 - Partenariat d’actions culturelles. Approbation de deux
conventions à passer avec l’Université et le C.R.O.U.S.
d’Orléans Tours (page 176).
M. VALETTE n° 43 - Association Polysonik. Approbation d’une convention
d’objectifs et de moyens. Attribution d’une subvention
(page 177).
M. VALETTE n° 44 - Musique Municipale. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention (page 178).
M. VALETTE n° 45 - Musée des Beaux Arts et Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais. Approbation d’un avenant n°
1 à la convention passée avec l’Office de Tourisme et de
Congrès d’Orléans (page 179).
M. VALETTE n° 46 - Licences de spectacles. Demande de renouvellement
(page 179).
M. VALETTE n° 47 - Association des Elèves et Parents d’Elèves du
Mme HEAU Conservatoire d’Orléans. Approbation d’une convention
d’objectifs et de moyens (page 180).
M. VALETTE n° 48 - Conservatoire. Concerts « l’Institut ». Fixation des tarifs
Mme HEAU 2011-2012 (page 181).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme DE CHANGY n° 49 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions (page 185).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d'une convention de
partenariat avec l'association Sologne Nature
Environnement (page 194).
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d'une convention de
partenariat avec l'association "J'ai descendu dans mon
jardin" (page 196).
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Entretien des
espaces verts 2012-2013. Approbation d'un marché après
appel d'offres (page 198).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Travaux d'amélioration de voirie. Approbation d’un marché
après appel d’offres (page 198).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Plan lumière de la Ville. Prestations d'assistance et de
conseils artistiques et techniques. Approbation d'un
marché après appel d'offres (page 200).
FINANCES
M. MARTIN n° 55 - O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de
213 logements situés résidence des Genêts. Garantie d’un
emprunt de 742 458 .€ Approbation d’une convention
(page 201)
M. MARTIN n° 56 - O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de
70 logements situés rue du petit pont. Garantie d’un
emprunt de 142 242 .€ Approbation d’une convention
(page 202).
M. MARTIN n° 57 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Acquisition-amélioration de
6 logements pour la création d’un centre d’hébergement et
de réinsertion sociale situé 39 rue du Colonel O’Neil.
Garantie d’un emprunt de 69 320 .€ Approbation d’un e
convention (page 203).
M. MARTIN n° 58 - S.A. d’H.L.M. Antin résidences. Acquisition-amélioration de
72 logements situés 3 bis rue des trois croissants. Garantie
d’un emprunt de 1 944 000 .€ Approbation d’une
convention (page 205).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. MARTIN n° 59 - S.A. d’H.L.M. Antin résidences. Acquisition-amélioration de
72 logements situés 3 bis rue des trois croissants. Garantie
d’un emprunt de 494 366 .€ Approbation d’une conven tion
(page 207).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 60 - Archives municipales. Réutilisation des informations
publiques. Règlement, licences-types et tarifs. Approbation
(page 208).
M. CARRE n° 61 - Archives municipales. Restauration et numérisation de
documents d'archives. Demande de subvention
(page 226).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Travaux de maintenance des bâtiments. Lot 6 – serrurerie.
Approbation d’un avenant de transfert (page 226).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Maintenance et fourniture d'équipements téléphoniques et
de réseau. Approbation d’une convention de groupement
de commandes à passer avec le C.C.A.S (page 227).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Performance des achats. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S
(page 228).
M. MONTILLOT n° 65 - Déploiement du procès-verbal électronique. Approbation
de deux conventions à passer avec l’A.N.T.A.I (page 156).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 2 février 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt sept janvier deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 19 h 45 et à partir de 20 h 07) ;
MM. CARRE, Premier Maire-Adjoint, MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint
(jusqu’à 22 h 00) ;
Mmes LECLERC, CHERADAME. M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire),
CUGNY-SEGUIN (à partir de 20 h 50), MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. LANGUERRE (jusqu’à 18 h 50 et à partir de 19 h 57), GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST (à partir
de 19 h 30), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 21 h 20), MONTEBELLO, MOITTIE, TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER (jusqu’à 20 h 40), BARRUEL, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE
(à partir de 18 h 30), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir
de 19 h 55), MAGNIER, Mlle SOUAID (à partir de 19 h 35), MM. VALLE (à partir de 18 h 58), RICOUD,
BRIAND, Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 25), M. DELOIRE,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme PELLOIE (à partir de 19 h 30), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à....... M. CARRE (à partir de 19 h 45 jusqu’à 20 h 07)
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE
M. MONTILLOT à....... M. M. le Maire (à partir de 22 h 00)
M. LEMAIGNEN à....... Mme BARRUEL
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à....... M. MONTEBELLO (jusqu’à 20 h 50)
M. LANGUERRE à....... M. GAINIER (à partir de 18 h 50 jusqu’à 19 h 57)
Mme MAUROY-PREVOST à....... M. POISSON (jusqu’à 19 h 30)
M. M. BESSON à....... Mme d’AUX-de LESCOUT (jusqu’à 21 h 20)
Mme SUIRE à....... Mme CHERADAME
Mme BARANGER à....... Mme LABADIE (à partir de 20 h 40)
Mme HEAU à....... M. MOITTIE
Mme PARAYRE à....... M. SANKHON (jusqu’à 18 h 30)
M. LABED à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 55)
Mme CASTERET à....... Mme CARPENTIER DE CHANGY
Mlle SOUAID à....... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 19 h 35)
M. VALLE à....... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 58)
Mme NGANGA à....... M. RICOUD
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 30)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire à....... M. CARRE (à partir de 19 h 45 jusqu’à 20 h 07)
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE
M. MONTILLOT à....... M. M. le Maire (à partir de 22 h 00)
M. LEMAIGNEN à....... Mme BARRUEL
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN
Mme CUGNY-SEGUIN à....... M. MONTEBELLO (jusqu’à 20 h 50)
M. LANGUERRE à....... M. GAINIER (à partir de 18 h 50 jusqu’à 19 h 57)
Mme MAUROY-PREVOST à....... M. POISSON (jusqu’à 19 h 30)
M. M. BESSON à....... Mme d’AUX-de LESCOUT (jusqu’à 21 h 20)
Mme SUIRE à....... Mme CHERADAME
Mme BARANGER à....... Mme LABADIE (à partir de 20 h 40)
Mme HEAU à....... M. MOITTIE
Mme PARAYRE à....... M. SANKHON (jusqu’à 18 h 30)
M. LABED à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 55)
Mme CASTERET à....... Mme CARPENTIER DE CHANGY
Mlle SOUAID à....... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 19 h 35)
M. VALLE à....... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 58)
Mme NGANGA à....... M. RICOUD
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 30)
M. le Maire : Mes chers collègues, nous avons appris, avec tristesse, le décès de
M. Pierre SUDREAU, le 22 janvier dernier. Je souhaitais que nous puissions lui rendre un
hommage appuyé.
Pierre SUDREAU a été, vous le savez, une grande figure de la résistance. Il a été,
en 1943, arrêté, torturé par la Gestapo, et il a été déporté à Buchenwald.
Il fut également Préfet du Loir et Cher où il a créé, au château de Chambord, le
premier spectacle son et lumières du monde.
Il a été, sous la présidence du Général de Gaulle, ministre en 1958 et ministre de
l’éducation en 1962. Il fut également ministre de la construction sous la quatrième république en
1955. Il a eu la carrière politique que nous savons : député du Loir et Cher de 1967 à 1981, et il
été président du Conseil régional du Centre de 1976 à 1979 et Maire de Blois de 1971 à 1989.
Voilà en quelques éléments.
De manière plus personnelle, je pense que ce sont des personnages qui ont porté
haut le sens du service public et de notre vie politique. Son passé, notamment de résistant et
par la suite ce qu’il a fait en témoigne et c’est la raison pour laquelle je vous propose d’observer
une minute de silence.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
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* *
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M. le Maire – Mes chers collègues, comme suite à la lettre de démission de
Mme Sophie FERKATADJI, et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, je vous
informe que M. Philippe DELOIRE en sa qualité de dix neuvième membre sur la liste « Orléans
Gagnant pour tous » est devenu Conseiller Municipal.
(Applaudissements de l’opposition)
Je le déclare officiellement installé dans ses nouvelles fonctions et je me permets en
notre nom à tous de lui souhaiter une chaleureuse bienvenue.
(Applaudissements de l’opposition)
n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 18 novembre 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois de décembre 2011 et janvier 2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHE
11-416 14/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la revue Cahier de la fonction publique 175 €
T.T.C.
11-416 14/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la revue Cahier de la fonction publique 175 €
T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-417 14/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la lettre du CIDEFE 132,01 € T.T.C.
11-418 14/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la Revue Française Administration Publique
68 € T.T.C.
11-419 14/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la revue Caractère 143 € T.T.C.
11-420 14/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la revue Etudes foncières 120 € T.T.C.
11-421 27/12/11 Documentation. Personnel des collectivités territoriales.
Abonnement à la revue Infirmière magazine 117 € T.T .C.
11-486 13/12/11 Festival de Loire 2011. Approbation d’un contrat de
prestations de services à passer avec M. Xavier SPERTINI,
entreprise individuelle, pour un montant total de 2 599,42 €
T.T.C.
11-488 9/12/11 Direction des Systèmes d’Information. Mise à disposition
d'une plate-forme mutualisée de dématérialisation des
marchés publics pour la Ville d'Orléans, la Communauté
d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » et le C.C.A.S.
d'Orléans, Société AWS, pour un montant de 3 898,96 €
T.T.C. pour la première année et de 2 870,40 € T.T. C. par
période suivante, pour la partie forfaitaire, et pour un montant
maximum de 5 000 € H.T., soit 5 980 € T.T.C. par pé riode
pour la partie à prix unitaire sur bons de commande.
11-489 13/12/11 Centre Municipal. Réfection de trois salles de réunions
(Utsunomiya, Trévise 1 et 2) : Lot 1 : chauffage et ventilation.
Société HERVE THERMIQUE. Approbation d’un avenant en
plus-value.
11-490 9/12/11 Festival de Loire 2011. Approbation d’un contrat de
prestations de services à passer avec M. Damien
DELATRONCHETTE, auto-entrepreneur, pour un montant
total de 6 580 € net de T.V.A.
11-491 6/12/11 Direction de l’Evénementiel, Marché de Noël 2011.
Approbation de trois contrats de prestations de service,
Montant global maximum 4 575,64 € T.T.C. Les Gens
Heureux, 2 220,64 € T.T.C. , SARL SGDC WESTERN
PONY, 1 375 € T.T.C., Cavaliers Chapellois de Maiso n
Rouge, 1 100 € net de T.V.A.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-492 6/12/11 Marché de Noël 2011, place du Martroi, Approbation de
contrats de cession de spectacle, Montant global maximum
16 368 € T.T.C. Association Animation Culturelle du Val de
Loire, 3 400 € T.T.C. , Twins Quartet Swing Manouch e,
Alvéole, 1 768 € T.T.C. , JACANA, 2 550 € T.T.C. Ca raba
Production, 1 050 € net de T.V.A., Association Raco nte-moi
autrefois, 1 350 € net de T.V.A., Marching Band Gal axy, 780
€ net de T.V.A., Cie Roule Caillou, 1 100 € net de T.V.A., La
Troupe des Salopettes, 1 100 € net de T.V.A., Assoc iation
Parques Majeures ASS, 2 200 € net de T.V.A., Concep t
Concert International, 1 070 € net de T.V.A., AESCO ,
gracieux.
11-498 19/12/11 Médiathèque. Approbation de deux contrats de spectacle :
Association « Dis Raconte ». Montant global maximum
1 100 € net de T.V.A. Siebel Compagnie. Montant glo bal
maximum 1 100 € net de T.V.A.
11-499 19/12/11 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition photographique.
Approbation d’un contrat de cession de droits de
représentation et de frais techniques. Mme Sophie CARLES.
Montant global 7 385 € T.T.C.
11-501 27/12/11 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Compagnie du Théâtre de l’Imprévu. Montant
global 1 810 € T.T.C.
11-502 19/12/11 Centre Communal d’Action Sociale. Prestation de distribution
à domicile de ballotins de chocolats. Association A.I.D.E.R.
1 700 € T.T.C.
11-503 27/12/11 Muséum. Approbation d’un contrat de prestation de service.
Association Image in Art. Montant global 6 000 € ne t de
T.V.A.
11-504 27/12/11 Conservatoire. « l’Institut ». Approbation d’un contrat de
cessions de spectacle. Orléans Concours International.
Montant global maximum 2 000 € T.T.C.
11-509 27/12/11 Maîtrise d'œuvre pour l’enfouissement des réseaux rue des
Hannequins et allées Pierre Chevallier (côté ouest).
Groupement SCE/TECAO pour un taux de 6,25 %.
11-511 13/01/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de deux contrats de
cessions de spectacles : Label Caravan : 3 655 € T. T.C.
Association Théâtrale la Belle Indienne : 2 920 € T .T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-512 27/12/11 Direction de l’Evénementiel. Fête des Duits 2012. S.A.R.L.
L’Equipe Tudelle. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle pour un montant maximal de 8 114 € T.T.C.
11-513 23/12/11 Fourniture et exploitation de fontaines à eau et de
distributeurs automatiques de boissons/friandises à la Mairie
d’Orléans et ses annexes pour un montant minimum de 500
€ T.T.C./an et pour un montant maximum de 15 000 €
T.T.C./an.
11-514 27/12/11 Marché d’assurance Protection juridique. Compagnie
C.F.D.P. Courtier GRAS SAVOYE. 8 706 € T.T.C.
11-516 30/12/11 Renouvellement du contrat de concession du service public
d’électricité. Prestation d’assistance économique, juridique,
technique et financière. Groupement POYRY
ENVIRONNEMENT/ FINANCE CONSULT/CABINET
CABANES ET NEVEU : Montant forfaitaire de 35 449,44 €
T.T.C. (phases 1 et 2). Montant maximum de 10 000 € T.T.C.
pour la partie unitaire.
11-521 3/01/12 Service Citoyenneté, Nationalité. Traitement informatique
pour mise à jour d’une partie du fichier électoral. La Poste. 1
146,96 € T.T.C.
11-522 30/12/11 Théâtre Gérard Philipe. Acquisition d’une console de
sonorisation analogique pour les régies de spectacles.
Acquisition d’un système de sonorisation retour. Société
ALISS. 22 364 € T.T.C.
11-523 6/01/12 Direction des Systèmes d’information. Maintenance du
logiciel Plani, acquisition de modules et de licences
supplémentaires, prestations d’assistance. Société LOGITUD
SOLUTIONS. Approbation d’un avenant de transfert.
11-525 30/12/11 Formalisation de fiches réflexes pour la mise en place
effective du dispositif d’astreinte et de gestion de crise de la
Mairie d’Orléans. Société ANTEI Consulting. Approbation
d’un avenant nº 1 pour prolongation de délai.
11-527 6/01/12 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue des
Hannequins et des allées Pierre Chevallier (côté ouest).
Groupement EGIS / ATELIER VILLES et PAYSAGES pour
un taux de rémunération de 7 %.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-05 10/01/12 Maintenance de l’application Global Ticketing System.
Acquisition de modules et de licences supplémentaires,
prestations d’assistance. Société IREC. Montant minimum
6 000 € T.T.C. Montant maximum 60 000 € T.T.C.
12-06 16/01/12 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de
parapheur électronique. Société SRCI : Montant minimum
11 960 € T.T.C. Montant maximum 143 520 € T.T.C. po ur la
Ville d’Orléans. Montant minimum 11 960 € T.T.C. Mo ntant
maximum 86 112 € T.T.C. pour la Communauté
d’Agglomération Orléans-Val de Loire.
12-08 17/01/12 Direction Information et Communication. Visite virtuelle des
festivités Jeanne d’Arc à Orléans. Xavier SPERTINI. Montant
du contrat 1 094,48 € T.T.C.
12-09 17/01/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Association LA ROUSSE : 8 450 € T.T.C .
12-12 13/01/12 Musée des Beaux-Arts. Les matinées du conte. Approbation
d’un contrat de cession de spectacles. Association Allo
Maman Bobo. Montant global maximal 3 780 € net de T .V.A.
12-13 13/01/12 Cabaret brésilien pour les vœux de M. le Maire au personnel
de la Mairie d’Orléans au Zénith. Association VIRADA. 9 100
€ T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-345 9/12/11 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
11-358 16/12/11 Salle des Chats Ferrés. Université du Temps Libre.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour une
chorale.
11-365 7/12/11 Salle polyvalente de la Madeleine. Association Dyna Gym
Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition
pour des cours de gymnastique.
11-366 7/12/11 Salle polyvalente de la Madeleine. Foyer Club Madeleine
(3ème âge). Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des activités ludiques.
11-367 7/12/11 Salle polyvalente de la Madeleine. Association Country Club
Route 45. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des cours de danse Country et Line Dance.
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Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-369 7/12/11 Salle polyvalente de la Madeleine. Association Gym
Volontaire Madeleine-Deniau. Approbation d’une convention
de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
11-483 4/01/12 Locaux 41-43 rue du Bourdon Blanc à Orléans. Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
11-484 16/12/11 Palais des Sports. E.C.O. C.J.F. Athlétisme. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
11-485 16/12/11 Installation d’une antenne radio sur la tour sud de la
Cathédrale d’Orléans. Approbation d'une convention
d’occupation du domaine public.
11-487 14/12/11 Salle du Foyer Saint-Vincent. France Alzheimer Loiret.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour un
accueil de jour.
11-495 13/12/11 Palais des Sports. Approbation d'une convention de mise à
disposition. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball.
11-496 13/12/11 Terres de la ferme de Villeneuve au lieudit « Les Saints
Pères » à Saint-Cyr-en-Val. M. Bernard CHATEIGNER.
Approbation d’un contrat de mise à disposition de droits de
chasse.
11-497 13/12/11 Pavillon sis 106 rue des Anguignis. Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 1
à la convention de mise à disposition.
11-500 16/12/11 U.S.O. Rugby. Approbation d'une convention de mise à
disposition de locaux au Stade de la Vallée.
11-517 3/01/12 Cité du Sanitas. Logement n° 17. M. BEAUHAIRE.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
11-518 3/01/12 Domaines de Chilly et de La Planche. M. Yvon GERMAIN.
Droits de chasse et de pêche. Approbation d’un contrat de
location.
11-524 12/01/212 Parc des Sports des Montées. Rugby Club Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
12-07 17/01/12 Société des courses d’Orléans. Approbation d’une
convention de mise à disposition de l’Hippodrome de l’Ile
Arrault.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-11 16/01/12 Salle de la Cigogne. Association Le Cercle des Ages.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions à l’attention de ses aides à domicile.
12-14 18/01/12 Palais des Sports. Jeunesse Arts Martiaux. Approbation
d’une convention de mise à disposition.
12-15 18/01/12 Prêt de deux aires de lancer de poids. Ville d’Amilly et
Association J3 Sports Amilly Athlétisme. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
12-10 17/01/12 Archives Municipales. Acceptation d’un don.
ASSURANCES
11-505 27/12/11 Assurance Tous Risques Instruments de Musique.
Compagnie HISCOX. Courtier GRAS SAVOYE. Police
n° HARSP0094472. Avenant de régularisation de l’exercice
2011. 1 041,77 .€
11-519 30/12/11 Avenant Risques Locatifs. Marché d’assurance Dommages
aux Biens. Contrat n°OR202756W. Compagnie AREAS.
Courtier PNAS.
CONTENTIEUX
11-493 9/12/11 Constitution de partie civile. Agression d’un policier
municipal. Ville d'Orléans contre M. PEIGNE Sébastien.
11-494 9/12/11 Défense à une instance. Contentieux. T.G.I. d’Orléans.
Contestation du titre exécutoire émis au titre de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure 2011. Société KILOUTOU
c/ Ville d’Orléans.
11-510 19/12/11 Introduction d’une instance. Locaux d’activités non
aménagés situés 7 avenue du Général Patton. Risques pour
l’ordre et la sécurité publique. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans
contre la société AZURIM.
11-515 30/12/11 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
Administratif d’Orléans. M. Laurent VIOLEAU c/ Commune
d’Orléans.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-520 30/12/11 Constitution de partie civile. Agression d’un agent.
24 septembre 2007. Ville d'Orléans contre M. EL IDRISSI
Mehdi.
12-04 5/01/12 Constitution de partie civile. Outrages et agression sur
agents de Police Municipale. Ville d'Orléans contre M.
TALEC Thomas.
12-20 17/01/12 Introduction d’une instance. Indemnisation du préjudice subi.
Action devant le Tribunal de Grance Instance d’Orléans.
Mairie d'Orléans c/ Monsieur Alexandre MICHELOT.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 décembre 2011 et le
13 janvier 2012 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
CO0457 (lots 110-121-99-122-
DA 45234 11 0997 135-164-173-215-216-22-23- 8 avenue Jean Zay Non préemption
24-61-73-82)
AT0124 AT0163 AT0242 (lots
DA 45234 11 1119 Rue Daniel Jousse Non préemption
90 à 94)
DA 45234 11 1120 AK0201 (lot 208) 103 bis rue du Faubourg Madeleine Non préemption
CW0773 CW0775 CW0778
DA 45234 11 1122 DO0436 DO0447 (lots 22-23- 1 avenue Alain Savary Non préemption
46)
DA 45234 11 1123 CR0192 (lots 1-5-7) 35 rue de l'Ecole Normale Non préemption
DA 45234 11 1124 CI0424 CI0623 CI0664 21 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption
DA 45234 11 1125 EN0011 (lots 19-31-146-147) 14 rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 11 1126 BN0255 (lot 3) 3 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 11 1127 BD0089 (lots 10-15) 4 rue d'Illiers Non préemption
CX0166 (lots 241 à 244-250-
DA 45234 11 1128 9 rue Vielle Levée Non préemption
37)
DA 45234 11 1129 AR0667 (lots 10-13-3-9) 22 rue A. Gault Non préemption
CR0489 CR0326 CR0488
DA 45234 11 1130 29 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
(lots 2-7)
DA 45234 11 1131 CD1195 (lots 11-16-17) 102 rue du Fil à Soie Non préemption
DA 45234 11 1133 AC0283 15 rue Robert Le Pieux Non préemption
DA 45234 11 1134 DR0117 5 rue de la Motte Minsard Non préemption
DA 45234 11 1135 AT0250 AT0251 AT0252 16 rue de la Bourie Blanche Non préemption
DA 45234 11 1136 DM0272 124 route d'Olivet Non préemption
AV0201 AV0202 AV0542 (lots
DA 45234 11 1137 7 rue Antigna Non préemption
144-34-82)
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Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 1138 CO0576 49 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 11 1139 BX0004 BX0005 BX0500 54 bis rue Moine Non préemption
DA 45234 11 1140 BI0239 (lot 10) 302 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 1141 BC0046 (lots 12-15) 4 rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 11 1142 BL0330 9 rue de la Tour Neuve Non préemption
AZ0340 AZ0344 AZ0033
DA 45234 11 1143 AZ0030 AZ0342 AZ0346 (lot 19 rue Croix de Bois Non préemption
2)
DA 45234 11 1144 BR0022 (lot 1) 71 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 11 1145 ET0586 33 allée des Chanterelles Non préemption
DA 45234 11 1146 AE0170 145 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 11 1147 AP0690 10 rue Ponson du Serrail Non préemption
BD0258 (lots 11-13-17-18-23-
DA 45234 11 1148 56 rue des Carmes Non préemption
26-27)
DA 45234 11 1149 CZ0563 (lots 19-37-6) 1 rue de l'Abbé Dubois Non préemption
DA 45234 11 1150 BM0052 (lot 110) 4 rue de l'Oriflamme Non préemption
DA 45234 11 1151 AE0085 121 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 11 1152 BY1123 53 rue de Reims Non préemption
DA 45234 11 1153 CK0298 CK0076 CK0078 12 rue du Fil de Soie Non préemption
DA 45234 11 1154 AN0181 (lot 122) 1 boulevard Rocheplatte Non préemption
AZ0340 AZ0344 AZ0033
DA 45234 11 1155 AZ0030 AZ0342 AZ0346 (lot 19 rue Croix de Bois Non préemption
3)
BD0288 BD0287 (lots 13-14-
DA 45234 11 1156 Passage du Chanoine Chenesseau Non préemption
28)
DA 45234 11 1157 AH0519 (lots 10-5) 108 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 1158 AR0077 (lot 8) 56 rue de la Gare Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1159 Non préemption
CT0148 CT0151 (lots 113-24) Bourgogne
CT0091 CT0093 CT0145
24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1160 CT0148 CT0151 (lots 111- Non préemption
Bourgogne
121-40)
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1161 Non préemption
CT0148 CT0151 (lots 147-9) Bourgogne
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1162 Non préemption
CT0148 CT0151 (lots 108-37) Bourgogne
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1163 Non préemption
CT0148 CT0151 (lots 128-35) Bourgogne
DA 45234 11 1164 BM0052 (lot 108) 4 rue de l'Oriflamme Non préemption
DA 45234 11 1165 AH0519 (lots 12-3-8) 108 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 1166 BM0006 (lot 7) 105 rue de Bourgogne Non préemption
AM0356 (lots 11 à 14-16 à 19-
DA 45234 11 1167 8 rue Belle rue Saint-Laurent Non préemption
3-5)
DA 45234 11 1168 EP0190 (lots 41-44) 24 rue Thomas Edison Non préemption
BD0280 BD0286 BD0277 (lots
DA 45234 11 1169 36 rue du Colombier Non préemption
16-17-7)
DA 45234 11 1170 AC0058 AC0577 82 rue des Closiers Non préemption
DA 45234 11 1171 BI0238 298 rue de Bourgogne Non préemption
AR0645 AR0657 AR0640
DA 45234 11 1172 AR0646 AR0641 AR0649 Rue de la Râpe Non préemption
AR0653 AR0658 (lots 3-60)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 1173 CW0046 50 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 1174 BS0206 (lots 12-35-7) 6 rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 11 1175 CW0111 24 quai des Augustins Non préemption
DA 45234 11 1176 BK0134 (lots 4-5) 30 rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 11 1177 AO0640 (lots 13-21-4) 38 rue de Patay Non préemption
DA 45234 11 1178 AV0573 118 rue de Coulmiers Non préemption
BD0067 (lots 1-2-3-5-6-15-16-
DA 45234 11 1179 17 rue Bannier Non préemption
17-22-24)
DA 45234 11 1180 CD1195 (lots 22-7) 102 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 11 1181 AK0201 (lot 202) 8 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 11 1182 BK0164 (lots 17-20-4) 82 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 11 1183 BK0070 (lots 16-5) 34 rue de l'Empereur Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1184 Non préemption
CT0148 CT0151 (lots 102-59) Bourgogne
DA 45234 11 1185 CZ0369 3 rue Piedgrouille Non préemption
DA 45234 11 1186 BP0054 (lot 1) 15 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 11 1187 AT0006 48 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 11 1188 CZ0172 CZ0252 14 rue François Mansart Non préemption
DA 45234 11 1189 BP0161 13 rue Fernand Rabier Non préemption
DA 45234 11 1190 ET0518 6 rue François Marchand Non préemption
DA 45234 11 1191 EM0003 (lots 223-258) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 11 1192 AE0569 41 rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 11 1193 BK0238 (lot 12) 9 place du Chatelet Non préemption
DA 45234 11 1194 EO0003 (lots 16-34) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 11 1195 AX0108 55 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 11 1196 DT0241 DT0244 6 rue Primo Levi Non préemption
DE0138 DE0296 DE0297
DA 45234 11 1197 16 bis avenue Dauphine Non préemption
DE0298
DA 45234 11 1198 AB0152 (lot 11) 481 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 11 1199 BK0319 (lots 1-11-12-24) 27 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 11 1200 AW0179 47 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 11 1201 EP0253 (lots 22-23) Avenue de la Bolière Non préemption
DA 45234 11 1202 BD0223 (lots 2-6) 20 rue de Limare Non préemption
DA 45234 11 1203 DX0097 5 rue Jean Baptiste Corot Non préemption
DA 45234 11 1204 BW0069 (lots 16-205-4) 44 boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 11 1205 BT0139 16 venelle de Gien Non préemption
DA 45234 11 1206 AB0416 (lot 5) 453 bis faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 11 1207 BL0117 BL0116 (lots 15-45) 7 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 11 1208 BM0141 (lots 2-9) 33 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 1209 BO0061 (lot 1) 5 rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 11 1210 AM0503 (lots 69-89) 29 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 11 1211 BD0008 26 rue de Limare Non préemption
DA 45234 11 1212 CW0748 8 rue de la Bascule Non préemption
DA 45234 11 1213 CI0495 CI0830 4 rue Eugène Sue Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1214 Non préemption
CT0148 CT0151 (lots 146-7) Bourgogne
DA 45234 11 1215 BT0671 (lot 1) 68 faubourg Saint Vincent Non préemption
DA 45234 11 1216 AX0071 (lots 1 à 15) 99 rue d'Illiers Non préemption
- 18 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AT0100 AT0231 AT0234 (lot
DA 45234 11 1217 Allée Germain Audebert Non préemption
138)
AT0104 (lots 114-115-125-
DA 45234 11 1218 Rue Saint-Yves Non préemption
127)
DA 45234 11 1219 AZ0065 (lots 21-22) 10 rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 11 1220 BC0222 (lot 180) 2 rue de la Chèvre qui Danse Non préemption
DA 45234 11 1221 AB0255 (lot 8) 303 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 11 1222 AN0190 AM0647 24 bis rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 1223 BK0201 (lot 4) 60 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 11 1224 DL0035 26 rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 11 1225 AO0627 10 rue des Villas Non préemption
DA 45234 11 1226 CS0223 (lots 23-6-8) 122 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 1227 AO0322 30 rue Caban Non préemption
DA 45234 11 1228 DS0558 17 rue Delaugère Non préemption
DA 45234 11 1229 AW0249 (lot 13) 37 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 11 1230 BD0154 6 rue des Grands Champs Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145 24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 11 1231 Non préemption
CT0148 CT0151 (lot 32) Bourgogne
DA 45234 11 1232 AO0756 (lots 5-6-8-9) 2 rue des Villas Non préemption
DA 45234 11 1233 BH0062 (lot 2) 6 rue d'Escures Non préemption
DA 45234 11 1234 BM0166 (lots 12-5) 11 boulevard de la Motte Sanguin Non préemption
DA 45234 11 1235 BI0362 (lots 27-61) 23 rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 11 1236 AX0009 (lots 1 à 22) 5 impasse du Coq Non préemption
DA 45234 11 1237 BI0215 (lot 106) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 11 1238 BT0671 (lots 4-6-7) 68 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 1239 BO0072 166 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 1240 BI0215 (lot 108) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 11 1241 CN0192 7 cité Hippolyte Forestier Non préemption
DA 45234 11 1242 BT0671 (lot 3) 68 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 11 1243 BI0208 (lot 1) 11 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 11 1244 DS0494 13 rue Tarragone Non préemption
DA 45234 11 1245 AR0014 AR0303 AR0304 103 rue de la Bourie Rouge Non préemption
BD0061 (lots 1-11-15-18-20-
DA 45234 11 1246 5 rue de la Lionne Non préemption
22-23-24-4-63)
DA 45234 11 1247 AC0200 AC0607 47 rue de la Bienvenue Non préemption
AH0124 AH0703 AH0704
DA 45234 11 1248 99 rue Basse d'Ingré Non préemption
AH0119
DA 45234 11 1249 AI0694 (lots 10-6) 48 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 11 1250 AC0519 297 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 11 1252 AV0527 (lots 12-35) 98 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 11 1253 BE0004 (lot 11) 106 rue Bannier Non préemption
DA 45234 11 1254 AZ0311 (lots 327-328) 22 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 1255 BO0053 (lots 12-19) 2 rue des Gobelets Non préemption
DA 45234 11 1256 AV0473 AV0474 164 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 11 1257 AO0597 (lot 6) 49 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 11 1258 BK0218 (lot 2) 8 place du Chatelet Non préemption
DA 45234 11 1259 AH0690 102 rue Faubourg Saint Jean Non préemption
DA 45234 11 1260 AV0527 (lots 10-33) 98 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 11 1261 BO0062 (lots 10-12-14-4-6-8) 3 rue Saint-Etienne Non préemption
- 19 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 1262 EM0030 (lots 103-143-238) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 11 1263 BX1048 BX1049 (lots 1-13) 254 - 256 faubourg Saint-Vincent Non préemption
EL0135 EL0249 EL0322 (lots
DA 45234 11 1264 9 rue Léopold Sédar Senghor Non préemption
104-24-5)
AT0100 AT0231 AT0234 (lot
DA 45234 11 1265 Allée Germain Audebert Non préemption
67)
DA 45234 11 1266 CI0877 7 rue des Chatelliers Non préemption
DA 45234 11 1267 CH0090 (lot 5) 148 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 11 1268 AY0020 6 rue des Cures Non préemption
BL0128 BL0314 BL0313
DA 45234 11 1269 BL0132 BL0311 (lots 1119-14- 6 rue des Tanneurs Non préemption
18-19-25)
AZ0340 AZ0344 AZ0033
DA 45234 11 1270 AZ0030 AZ0342 AZ0346 (lot 19 rue Croix de Bois Non préemption
1)
DA 45234 11 1272 BK0319 (lot 6) 27 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 11 1273 AN0420 99 rue de Patay Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234 (lots
DA 45234 11 1275 Allée Germain Audebert Non préemption
129-130)
DA 45234 11 1276 AX0010 (lots 11-12-3-4-5-9) 3 impasse du Coq Non préemption
AT0243 AT0191 (lots 236-37-
DA 45234 11 1277 8 boulevard de Québec Non préemption
64)
DA 45234 11 1278 AH0202 120 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 1279 AO0557 106 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 11 1280 BI0223 (lots 14-5) 55 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 11 1281 DH0357 33 rue du Clos Rozé Non préemption
DA 45234 11 1282 CW0063 18 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 1283 BH0143 12 rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 11 1284 CW0053 30 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 11 1285 AX0073 (lots 10-11-4-5) 116 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 12 0001 BC0241 (lots 201-228-247) 47 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 12 0002 AV0527 (lots 11-34) 98 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 12 0003 BI0215 (lot 104) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0004 BM0050 69 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0005 BI0215 (lot 105) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0006 DE0044 13 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0007 CN0374 CN0689 30 bis rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 12 0008 AV0527 (lots 13-36) 98 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 12 0009 AM0629 AM0462 19 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0010 BV0410 11 bis rue Moine Non préemption
DA 45234 12 0011 AZ0288 (lots 13-25) 13 rue d’Angleterre Non préemption
DA 45234 12 0012 BK0344 (lots 4-7-8-9) 45 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 12 0014 BC0283 (lots 1-59-73) 34 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 12 0015 CR0192 (lots 1-5-7) 35 rue de l'Ecole Normale Non préemption
DA 45234 12 0016 AO0040 (lots 1 à 7) 26 bis rue du Parc Non préemption
CE0419 CE0750 CE0751
DA 45234 12 0017 15 rue du Coin Rond Non préemption
CE0753 CE0415
DA 45234 12 0018 BL0141 18 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0019 CI0791 14 rue Marguerite Durand Non préemption
- 20 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0020 BL0116 BL0117 2 rue Saint-Flou Non préemption
DA 45234 12 0021 BS0588 (lot 1) 61 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0022 AO0784 21 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 12 0023 AK0081 21 rue Auguste Goineau Non préemption
DA 45234 12 0024 BC0022 (lots 13-35) 15 rue du Tabour Non préemption
DA 45234 12 0025 BY0395 BY0400 BY0701 69 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 12 0026 AV0696 (lot 13) 12 boulevard de Verdun Non préemption
DA 45234 12 0027 BN0412 (lots 1-3-4) 42 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0028 BX0344 81 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 12 0029 AN0330 (lots 2-3-4) 14 rue du Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 12 0030 BE0050 (lots 19-48-85-88-89) 21 rue de la République Non préemption
DA 45234 12 0031 CM0156 18 venelle du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 12 0032 AC0880 36 rue des Closiers Non préemption
DA 45234 12 0034 CP0150 102 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0035 BI0215 (lot 107) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0036 AN0334 (lots 1-6) 13 rue Lahire Non préemption
DA 45234 12 0037 BI0215 (lot 112) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0038 BI0215 (lots 103-111) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0039 BK0147 (lot 93) 41 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 12 0040 CE0732 41 rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 12 0042 AE0237 16 rue Louis Rossat Non préemption
DA 45234 12 0043 BI0215 (lot 110) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0044 BH0089 (lots 30-31) 15 place du Martroi Non préemption
DA 45234 12 0045 BM0052 (lot 106) 4 rue de l’Oriflamme Non préemption
DA 45234 12 0046 EO0004 19 rue Léon Blum Non préemption
DA 45234 12 0047 AX0238 (lot 9) 103 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 12 0048 DN0815 DN0832 DN0834 44 bis route d'Olivet Non préemption
DA 45234 12 0049 CN1012 25 bis boulevard Marie Stuart Non préemption
DA 45234 12 0050 CN0171 51 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 12 0051 CL0054 CL0056 79 rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 12 0052 BI0064 (lot 17) 26 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 12 0053 ES0078 ES0081 (lot 2) Rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 12 0054 AM0630 (lot 6) 19 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0055 BO0015 (lots 27-9) 19 rue du Bourdon Blanc Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le
22 novembre 2011 et le 27 décembre 2011 :
- 21 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 11 0082 - 35 place du Martroi Non préemption
AU 45234 11 0103 BE0057 3 rue de la République Non préemption
AU 45234 11 0104 AK0015 91 BIS rue du Faubourg Madeleine Non préemption
AU 45234 11 0105 - 71 rue Royale Non préemption
AU 45234 11 0106 BE0034 25 rue de la République Non préemption
de la Lionne Le petit
AU 45234 11 0107 BD0046 19 rue Non préemption
bouchon de la Lionne
Croix de Malte 28A Rue
AU 45234 11 0108 BH0032 11-13 rue Non préemption
Sainte Anne
AU 45234 11 0109 BK0027 283 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 11 0110 - 47 avenue de Paris Non préemption
AU 45234 11 0111 AW0043 91 rue Bannier Non préemption
AU 45234 12 0001 - 177 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0002 - 24 rue Emile Zola Non préemption
- 22 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 5 – Communications diverses et remerciements.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les
remerciements suivants de :
- Santé Formation Développement ;
- Vivre et l’Ecrire Formations Animations ;
- Association Anim’Madeleine ;
- Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent ;
- Lycée Voltaire ;
- Club Alpin Français d’Orléans ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Cours Saint-Charles (réalisation de dossards par le Conseil Municipal des Jeunes
pour les élèves cyclistes) ;
- Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (aide pour le développement de
l’association sur le territoire de la Ville) ;
- Association Qualité de Vie à La Source (mise à disposition gracieuse de la piscine
et de la salle Fernand Pellicer pour le Téléthon 2011) ;
- l’Association des Amis des Orgues de Notre Dame de Recouvrance (remplacement
du moteur de l’orgue de l’église) ;
- Confédération des Arts de la Table (mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre-
le-Puellier pour l’organisation du 3ème Colloque des Arts de la Table les 10 et 11 octobre 2011) ;
- Accueil des Villes Françaises Orléans (mise à disposition gracieuse de la salle
Eiffel pour recevoir Orléanais et Nouveaux Arrivants le 17 novembre 2011) ;
- Amicale Laïque La Source Basket Ball (soutien logistique apporté lors du
4ème tournoi de Noël le 9 décembre 2011) ;
- Association Originale Passions (attribution de créneaux de danse, salle Olympe de
Gouge et complexe Victor Fouillade) ;
- Médecins du Monde (soutien apporté pour l’accueil des équipes dans les rues de la
Ville) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 23 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 6 - Election d’un adjoint.
M. le Maire – Nous avons inscrit à l’ordre du jour soixante-cinq délibérations et nous
avons un ensemble de délibérations concernant des nominations et des modifications de
représentations de la Ville dans un certain nombre d’instances.
Il y aura, je le précise, un certain nombre de votes à réaliser qui sont des votes à
bulletins secrets, il y aura quatre votes. Vous avez quatre papiers de couleurs différentes et
vous avez, parfois pour certains papiers, deux votes puisqu’il y a dans certains cas, notamment
pour l’agglomération et pour le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret, à la fois des votes
sur des titulaires (un ou plusieurs titulaires), et un suppléant.
Je le rappellerai tout à l’heure pour que les choses soient le plus clair possible.
Dans ces élections, sauf si l’un d’entre vous s’y oppose, ce qui serait de droit, donc
j’y ferai évidemment droit, je vous proposerai de voter à bulletin secret sur les deux premiers
points
- élection d’un adjoint,
- élection à la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire ».
Pour les deux autres votes :
- Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret,
- le S.I.V.U. de l’éco-quartier des Groues,
je vous proposerai de le faire à main levée pour gagner un peu de temps, sauf si l’un ou
plusieurs d’entres vous souhaite que cela soit à bulletin secret, nous le ferons à ce moment là à
bulletin secret.
Je vois que Mme KOUNOWSKI souhaite prendre la parole, alors je vais la lui
donner, avant de revenir au point numéro 6, l’élection d’un adjoint.
Mme KOUNOWSKI – Je vous remercie M. le Maire, bonjour chers collègues, tous
mes vœux pour 2012.
M. le Maire, je voudrais simplement faire une remarque par rapport à l’ordre du jour.
L’année dernière, en janvier 2011, lorsque le groupe PS, Verts et Apparentés vous a
demandé de lui fournir l’état annuel de la délinquance à Orléans, vous aviez fait part de votre
extrême surprise quant à cette demande et vous nous aviez rappelé, je vous cite, c’est dans un
courrier, que depuis 2002, chaque année, au Conseil Municipal de janvier, vous nous présentiez
les données officielles de délinquance à Orléans, communiquées par la Police Nationale.
Nous sommes à notre tour surpris que l’ordre du jour de ce Conseil Municipal de
janvier ne comporte pas cette année la présentation annuelle de ces résultats sur la
délinquance à Orléans.
Que se passe-t-il pour que M. MONTILLOT déroge à cette habitude, lui qui est si
attentif à être ponctuel les autres années sur ce sujet ?
- 24 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. MONTILLOT aurait-il quelques soucis avec ces chiffres sur la sécurité ? Sachant
que de nouveaux indicateurs ont participé en 2011 à l’élaboration des données statistiques sur
la délinquance et peut-être ont pu les modifier.
Ou alors, je ne peux imaginer que le report de cette présentation un peu plus tard
dans le calendrier municipal, soit lié à des raisons de pure stratégie politique à placer ce sujet
sensible qu’est la thématique de la délinquance en plein débat électoral.
Je vous remercie M. le Maire de nous rassurer et de nous apporter quelques
informations sur cet ordre du jour inhabituel pour un Conseil Municipal du mois de janvier.
Merci.
M. le Maire – Enfin, M. MONTILLOT, tout de même !
Alors, je vais rassurer Mme KOUNOWSKI dont j’aime l’état d’esprit.
Je me suis dit tout simplement que le Conseil Municipal est chargé au mois de
janvier et donc je vous le dis tout de suite, nous allons le présenter en février. Cela a dû déjà se
faire d’ailleurs par le passé, il ne me semble pas que nous l’avons toujours présenté en janvier,
mais au début de l’année.
Donc, je vous rassure, vous les aurez en février, tout simplement parce que l’ordre
du jour est quand-même très chargé avec un certain nombre de délibérations importantes, je ne
vais pas vous les lister toutes, vous allez les voir. Mais notamment il y a la chaufferie biomasse,
la S.O.D.C., c’est un dossier très lourd et très important puisque, concrètement, nous allons
maintenant passer tout le chauffage urbain d’Orléans en biomasse. Ce n’est pas une petite
affaire, nous l’avons déjà fait pour le secteur Sud.
Certains d’entres vous étaient présents quand nous avons posé la première pierre
pour la S.O.C.O.S. Nous le généralisons maintenant avec cette délibération sur la partie Nord
d’Orléans avec la S.O.D.C., ce n’est pas rien.
Egalement, ce n’est pas rien non plus et certains d’entre vous l’avaient souhaité,
cela me paraît assez logique, la présentation du nouveau réseau bus qui va arriver avec la
deuxième ligne de tramway.
Je ne vais pas vous faire tout le déroulé du Conseil municipal, mais il y a beaucoup
de délibérations importantes.
Donc, de rajouter un point sur le bilan sécurité 2011, malgré toute la bonne volonté
de chacune et chacun d’entre vous d’avoir des interventions les plus concises et les plus
courtes possible, nous entraîne au moins jusqu’au milieu de la nuit.
M. MONTILLOT n’y était pour rien, il était prêt et m’a dit que nous pourrons évoquer
ce point au Conseil de janvier.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme KOUNOWSKI – Je m’étonne M. MONTILLOT, je m’étonne.
- 25 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Je lui ai dit non et j’assume. Donc nous le présenterons en février.
Maintenant, ce point étant précisé, nous allons revenir au point numéro 6 : l’élection
d’un adjoint.
Je vais essayer de m’appliquer à moi-même les recommandations qu’implicitement
je vous ai données, d’être concis et ramassé.
Je vous rappelle que notre collègue et amie, Marie CUGNY-SEGUIN, ayant été
appelée dans d’autres fonctions professionnelles hors de France, éminentes d’ailleurs, a
démissionné, non pas, je le reprécise du Conseil Municipal, car je souhaitais qu’elle reste au
Conseil Municipal en tant que Conseillère Municipale, mais de son poste d’adjoint parce qu’il
était extrêmement difficile, voire impossible pour elle de continuer à s’impliquer comme elle l’a
fait tout au long de ses trois années de mandat.
Je précise aussi les dates, nous étions convenus qu’elle conservait son poste
jusqu'à la fin de l’année dernière. Parfois, certains sont étonnés car, selon leurs dires, cela
prend du temps. Cela ne prend pas de temps puisque sa lettre de démission a été reçue en
préfecture le 9 janvier et que le Préfet y a donné suite acceptant évidemment cette démission le
13 janvier et tout cela était fait dans le calendrier que nous avions prévu ensemble.
Il s’agit dans cette délibération de remplacer Marie CUGNY-SEGUIN sur son poste
d’adjoint, de décider, je vous le précise le rang auquel le nouvel adjoint prendra, sachant que je
vous propose de prendre le même rang d’adjoint que celui de Marie CUGNY-SEGUIN
précédemment.
Je vous propose de désigner Béatrice BARRUEL sur ce poste d’adjoint et je la
remercie d’ailleurs de l’avoir accepté. Il est vrai que je souhaitais qu’elle conserve sa délégation
déjà importante sur l’université et la recherche étant donné le travail qu’elle y effectue, qui est
augmenté de ce poste d’adjoint au développement durable ce qui n’est pas rien.
En revanche, même si cela relève d’un arrêté du Maire, je souhaite vous faire part
de l’organisation d’ensemble telle que je la propose et telle qu’elle va être mise en œuvre,
notamment dans la perspective d’aider Béatrice BARRUEL sur ce poste qui est également
lourd. Sachant, encore une fois, qu’elle conserve sa délégation précédente.
J’ai sollicité plusieurs élus, que je remercie de prendre des chose en plus :
- pour Mme Anne d’AUX, une délégation extrêmement importante qui est l’eau
potable, donc de suivre la partie « eau ».
(Réaction hors micro de M. GABELLE)
M. le Maire : M. GABELLE, enfin, j’ai entendu votre remarque, ce n’est pas
raisonnable. Non, je vous conseille de mettre un peu d’eau dans le ricard, sinon…
- pour M. Christophe MAGNIER, dont nous connaissons les compétences en la
matière sur la partie environnement – biodiversité, donc Conseiller Municipal Délégué auprès de
Mme Béatrice BARRUEL,
- pour Mme de QUATREBARBES de compléter sa délégation d’adjoint en y ajoutant
l’hygiène publique,
- 26 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- pour Mme Christel CASTERET, de rester bien sûr Conseillère Déléguée auprès de
M. Olivier CARRE mais en y ajoutant à sa délégation tout ce qui touche aux économies
d’énergie, à la haute qualité environnementale dans le logement,
- pour M. Gérard BESSON, de le solliciter comme Conseiller délégué auprès du
Maire pour suivre plus particulièrement certains projets essentiels pour l’avenir d’Orléans.
Notamment la Ligne à Grande Vitesse (L.G.V.) Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, parce
que, si l’on parle beaucoup du dossier, il a encore un certain nombre d’années devant lui avant
de se concrétiser.
J’en profite pour remercier les uns et les autres de leurs disponibilités, leurs
déplacements dans toutes les réunions publiques qui ont eu lieu dans ce débat public national.
Dans tout les territoires concernés, Orléans a été bien représentée et c’était tout à fait important.
Il faut bien sûr continuer à être extrêmement présent et participatif sur ce dossier qui, non
seulement est encore loin d’être définitivement validé, mais loin d’être validé selon les souhaits
et les volontés que nous avons formulés.
Pour également un autre sujet dont on parle beaucoup moins et dont je vous dis
qu’il est essentiel, le projet du plateau de Saclay en matière de recherche et d’enseignement
supérieur, puisque, vous le savez, Saclay fait l’objet d’un projet de développement d’un pôle de
recherche d’envergure mondiale et qu’Orléans est tout proche du plateau de Saclay. Nous
avons commencé à travailler là-dessus et nous allons y continuer. Gérard BESSON, par son
expertise, ses compétences et sa connaissance de ces sujets me paraissait tout indiqué pour
pouvoir le suivre en particulier.
- enfin, Mme Florence CARRE, pour continuer de suivre la C.T.A et pour y adjoindre
quelque chose qui n’est pas précisément dans la C.T.A. qui est l’ensemble du projet relatif à la
plaine de jeux du Belneuf. C’est un projet également important pour les prochaines années.
Je crois avoir explicité l’organisation sur ce développement durable qui est
transversal, avec notre volonté de poursuivre, de continuer à placer Orléans en pointe parce
que c’est la réalité aujourd’hui.
Je voudrais terminer en rendant un hommage appuyé, même si elle ne nous quitte
pas, et pendant qu’elle n’est pas encore arrivée, à Marie CUGNY-SEGUIN, pour le travail
impressionnant, je le dis parce que je l’ai vu presque au quotidien, qu’elle a réalisé en matière
de développement durable, sujet qui m’est cher, vous le savez.
Je dois dire que nous avons eu en tant qu’Adjointe, sans doute et sans exagération,
l’une des meilleures de France, si ce n’est la meilleure. Je le dis comme je le pense, avec une
compétence remarquable et avec une implication qui l’a été tout autant.
Je vais vous rappeler quelques uns des dossiers qui ont été portés par Marie
CUGNY-SEGUIN :
- l’ensemble de l’actualisation de l’agenda 21, ce n’était pas une petite affaire,
- l’ensemble de l’audit énergétique que nous avons conduit sur les bâtiments
communaux en 2008-2009,
- le bilan carbone qui a été présenté ici même et que nous avons validé en avril
2011,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- le plan climat énergie territorial que nous avons lancé et qui est maintenant
pratiquement prêt, il reste à le peaufiner, il est en cours de finalisation. C’est un énorme travail,
c’est très compliqué de réaliser un plan climat énergie territorial. Nous l’avons lancé en octobre
2010, un an et demi à peu près de travail. D’ailleurs, nous aurons l’occasion dans les prochains
mois de le présenter ici même,
- le rapport développement durable communal qui était présenté en mai 2011. Je
vous rappelle que c’était un des premiers en France,
- j’ai parlé il y a un instant de la biomasse, sur la partie environnementale, de
limitation des gaz à effet de serre, etc. Mme CUGNY-SEGUIN a énormément participé à la
négociation relative à la S.O.C.O.S., également sur la S.O.D.C.,
- le projet de l’école Olympia Cormier qui est maintenant sorti et qui nous a mené un
premier bâtiment tertiaire en bâtiment basse consommation (B.B.C.),
- l’ensemble du plan biodiversité qui est en application maintenant,
- sujet extrêmement difficile, l’adoption du S.A.G.E. Loiret, parce que c’était un sujet
qui durait depuis des années. C’était un sujet très durable sur lequel nous n’aboutissions pas, et
Mme CUGNY-SEGUIN a largement contribué à le faire aboutir,
- la charte zéro pesticide,
- et puis un autre dossier compliqué qui n’est pas terminé, le suivi de toute
l’installation des antennes relais, le fameux grenelle des ondes. Je vous assure que ce n’est pas
le plus simple, étant donné la sensibilité d’un certain nombre de concitoyens à ce sujet.
Je pourrais en ajouter d’autre, mais c’est simplement pour vous donner l’importance
des sujets qui ont été traités et bien traités.
Donc je vous rappelle la délibération : il s’agit premièrement de remplacer le poste
d’adjoint vacant depuis le 13 janvier 2012, de décider que le nouvel Adjoint occupera le même
rang que Mme CUGNY-SEGUIN occupait et de procéder effectivement à l’élection.
Je ne vous rappelle pas, vous l’avez en délibération, l’organisation du scrutin mais je
vous propose de le faire au scrutin secret.
Il faut que je désigne le bureau électoral avec un secrétaire de séance et deux
assesseurs.
J’ai deux oreilles, mais quand on me parle dans les deux, j’ai quand même du mal à
faire le tri.
Les assesseurs sont M. Philippe PEZET et Mme Florence CARRE.
Je précise aussi qu’il y a eu avec tout cela quelques changements de places,
l’opposition souhaitait éventuellement bouger un petit peu. Vous avez changé, alors j’essaie de
vous retrouver.
M. PEZET, on ne vous voit pas parce que vous êtes tout petit.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. RICOUD – M. le Maire, comment se fait-il qu’il n’y a plus personne à notre
gauche ?
M. le Maire – Parce que cela dépend de quelle gauche vous parlez. Pour moi, ils
sont sur la droite là, alors que vous vous êtes sur la gauche.
M. RICOUD – La droite se resserre !
M. le Maire – Cela dépend si vous voulez y venir ! parce que je sens …
M. RICOUD – Non, merci, je suis très bien où je suis.
M. le Maire – M. RICOUD, dites-le, vous avez une envie de bouger un petit peu,
non ?
M. RICOUD – On est surpris de voir que..., non, merci.
M. le Maire – Les deux assesseurs sont désignés, si vous en êtes d’accord. Il
faudrait que vous vous déplaciez, Mme CARRE ET M. PEZET, jusqu’à l’urne pour surveiller
attentivement le déroulement du scrutin.
Vous avez deux bulletins, celui de Mme BARRUEL, et puis si vous souhaitez mettre
quelqu’un d’autre vous pouvez le faire.
Maintenant je vous propose de faire circuler l’urne.
(réactions hors micro de plusieurs élus)
M. le Maire – Il faut que je vous appelle ! Et bien on n’est pas sorti de l’auberge ! Ah
oui, non mais, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Celui qui a un pouvoir vient aussi à la place de celui qu’il représente.
*
* *
*
M. le Maire appelle les élus qui viennent un par un voter.
*
* *
*
Le scrutin est clos.
M. le Maire – Mme BARRUEL a obtenu 41 voix, donc on la félicite.
(applaudissements dans la salle)
M. le Maire – Je sollicite Mme BARRUEL pour venir tenir compagnie à M. VALETTE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4,
L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 4 du 21 mars 2008 fixant à 21 le nombre d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 5 du 21 mars 2008 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux des 20 juillet 2010 et 3 novembre 2010 donnant
délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints,
Vu la lettre de démission de Mme Marie CUGNY-SEGUIN de ses fonctions
d’adjointe adressée à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret le 9 janvier 2012.
Vu la lettre du Préfet du 13 janvier 2012 acceptant cette démission,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut
décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu
démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire
de pourvoir ce poste vacant d’adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à
la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang
que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
2°) procéder à la désignation d’un adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité
absolue ».
Election d’un Adjoint.
- Bulletins comptés dans l’urne...............................55
- Bulletins nuls........................................................14
- Suffrages exprimés..............................................41
- Majorité absolue...................................................21
ADOPTE PAR 41 VOIX.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 7 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Représentation de la
Ville. Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
M. le Maire – Je vous propose maintenant l’élection en remplacement de
Mme Marie CUGNY-SEGUIN à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
- En membre titulaire : Christel CASTERET
- En membre suppléant : Christophe MAGNIER
Même chose, vous avez des bulletins s’il y a d’autres votes.
Vous avez concrètement deux bulletins à mettre dans la même urne ensemble,
puisqu’il est précisé qui est titulaire et suppléant sur les quatre bulletins qui vous sont proposés.
M. le Maire – M. LEBRUN.
M. LEBRUN – C’était pour dire que je suis candidat au poste de titulaire avec
M. RICOUD au poste de suppléant.
M. le Maire – Je rappelle qu’il y a des bulletins qui sont prévus à cet effet, et il vous
appartient de les remplir comme vous le souhaitez. Donc, M. LEBRUN est candidat avec
M. RICOUD comme suppléant.
On va faire tourner l’urne. Vous devez mettre les deux bulletins dans l’urne, titulaire
et suppléant.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Comme suite à la démission de Mme CUGNY SEGUIN de son mandat de
délégué, il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentant titulaire de la
Ville au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est également proposé de procéder à l’élection d’un membre suppléant.
Les articles L. 5211-6 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoient les modalités d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des
établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils
Municipaux des communes parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la durée restante du
mandat ».
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre titulaire.
- Bulletins comptés dans l’urne.......................55
- Bulletins nuls................................................ 1
- Suffrages exprimés.......................................54
- Majorité absolue...........................................28
Ont obtenu :
Mme CASTERET : 41 voix
M. LEBRUN : 13 voix
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins comptés dans l’urne.......................55
- Bulletins nuls................................................ 2
- Suffrages exprimés.......................................53
- Majorité absolue...........................................27
Ont obtenu :
M. MAGNIER : 41 voix
M. RICOUD : 12 voix
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 12.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 8 - S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Représentation de la Ville. Election d’un
membre titulaire.
M. le Maire – Pendant que l’on fait tourner l’urne, est-ce qu’il y a quelqu’un d’entre
vous qui demande un vote à bulletin secret sur les deux autres représentations que sont le
Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret et le S.I.V.U. de l’éco-quartier des Groues ?
Il n’y a pas de demande de vote à bulletin secret, donc je vais vous proposer de
vous prononcer là-dessus ; la délibération numéro 8 pour l’éco-quartier des Groues. Je vous
propose l’élection d’un membre titulaire qui est Mme Béatrice BARRUEL.
Y-a -t-il d’autres candidatures ?
Pas d’autres candidatures. Donc je vous consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Comme suite à la démission de Mme CUGNY SEGUIN de son mandat de
délégué, il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentant titulaire de la
Ville au sein du S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues.
Les articles L. 5211-6 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoient les modalités d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des
établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils
Municipaux des communes parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à l’élection d’un représentant titulaire au sein du S.I.V.U. de l’Eco-quartier des
Groues en remplacement de Mme CUGNY-SEGUIN, pour la durée restante du mandat.
Mme BéatriceBARRUEL a été
élue avec 41 voix.
IL Y A 14 ABSTENTIONS.
n° 9 - Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret. Représentation de la Ville.
Election de deux membres titulaires et d’un suppléant.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Mme CUGNY SEGUIN a démissionné de son mandat de délégué titulaire au sein
du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret.
Les articles L. 5211-6 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoient que les délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de
coopération intercommunale sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs
membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions, il y a lieu de modifier la désignation effectuée par délibération
du 25 avril 2008.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection
de deux représentants titulaires et d’un représentant suppléant au sein du Syndicat
Intercommunal du Bassin du Loiret, pour la durée restante du mandat.
Mmes Béatrice BARRUEL et Anne D’AUX
ont été élues titulaires et M. GAINIER élu
suppléant avec 41 voix pour.
IL Y A 14 ABSTENTIONS.
n° 10 - Commissions permanentes. Organismes extérieurs. Désignation des
représentants de la Ville. Modification.
M. le Maire – Nous avons encore un certain nombre de points à voir et notamment
dans la délibération n° 10, un certain nombre de modifications qui sont apportées dans nos
représentations à la fois dans les commissions permanentes et dans les organismes extérieurs.
Vous avez la délibération et ensuite les tableaux détaillant, après consultation des
un et des autres, l’ensemble de remplacements et de modifications à la fois, des missions du
Conseil Municipal et des organismes extérieurs.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions là-dessus ?
S’il n’y a pas de remarques, je vais vous consulter.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions respectent le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au
sein de l’assemblée communale.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également
que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées
de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il
puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par
une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibérations du 25 avril 2008, du 30 janvier 2009, du 9 juillet 2010, du
22 octobre 2010, et du 17 juin 2011, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des
membres composant :
- La Commission Budget,
- La Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective,
- La Commission Solidarité, Insertion, Emploi,
- La Commission Culture, Relations extérieures, Tourisme.
Le Conseil Municipal a également procédé à la désignation de ses membres au sein
d’organismes extérieurs.
- 35 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Comme suite aux démissions de Mme NOEL et Mme FERKATADJI, et à la
démission de ses fonctions d’Adjoint de Mme CUGNY SEGUIN, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir procéder à leur remplacement au sein des commissions précitées et
des organismes extérieurs listés en annexe à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder aux désignations dans les commissions permanentes suivantes :
- Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective : Mme Béatrice BARRUEL
en remplacement de Mme Marie CUGNY-SEGUIN ;
- Commission Solidarité, Insertion et Emploi : Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
en remplacement de Mme Marie-Thérèse NOEL ;
- Commission Budget : Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA en remplacement de
Mme Sophie FERKATADJI ;
- Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme : M. Philippe DELOIRE en
remplacement de Mme Sophie FERKATADJI ;
- Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et
Recherche : M. Philippe DELOIRE en remplacement de Mme Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA ;
2°) procéder aux désignations des représentants de la Ville au sein de divers
organismes selon la liste annexée à la présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 36 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Conseil Municipal du 27 janvier 2012.
Annexe : Représentation dans les organismes extérieurs
Nom de l’organisme Nombre de Représentants actuels Représentation
représentants proposée
8 élus - M. GROUARD - M. GROUARD
- M. CARRE - M. CARRE
- M. LEMAIGNEN - M. LEMAIGNEN
- M. MARTIN - M. MARTIN
Société d’Economie Mixte pour
- Mme CUGNY-SEGUIN - Mme BARRUEL
le développement orléanais
- M. FOUSSIER - M. FOUSSIER
- Mme CASTERET - Mme CASTERET
- M. VALLE - M. VALLE
1 suppléant - Mme BARRUEL - M. POISSON
9 élus - M. GROUARD - M. GROUARD
- M. FOUSSIER - M. FOUSSIER
- M. GABELLE - M. GABELLE
- M. VALETTE - M. VALETTE
Société d’Economie Mixte - Mme GRIVOT - Mme GRIVOT
Orléans Gestion - M. PEZET - M. PEZET
- Mme CHERADAME - Mme CHERADAME
- Mme NOEL - Mme KOUNOWSKI
- M. LEBRUN - M. LEBRUN
1 élu suppléant - M. VALETTE - M. VALETTE
- M. CARRE - M. CARRE
- M. MARTIN - M. MARTIN
Société d’Economie Mixte - M. FOUSSIER - M. FOUSSIER
Patrimoniale Orléans Val de 7 élus - M. PEZET - M. PEZET
Loire - Mme SAUVEGRAIN - Mme SAUVEGRAIN
- M. CASTERET - M. CASTERET
- Mme FERKATADJI - M. CHAPUIS
Fondation Sologne 1 élu - Mme CUGNY SEGUIN - M. MAGNIER
Association Nationale des
communes pour la maîtrise 1 élu titulaire - Mme CUGNY-SEGUIN - Mme BARRUEL
des risques technologiques 1 élu suppléant - - M. MAGNIER
majeurs
Comité local d’information et
de concertation (C.L.I.C.) pour
les établissements de dépôt 1 élu - Mme CUGNY-SEGUIN - M. MAGNIER
de pétrole d’Orléans, de St
Jean de Braye et de Semoy
Comité local d’information et
- Mme CUGNY-SEGUIN - B. BARRUEL
de concertation (C.L.I.C.) des
2 élus - M. LANGUERRE - M. LANGUERRE
établissements CGP Primagaz
– Cargill foods France
- Mme PILET- - Mme PILET-
DUCHATEAU DUCHATEAU
Association Orléans Lugoj - Mme de CHANGY - Mme de CHANGY
6 élus - M. GABELLE - M. GABELLE
- M. MONTEBELLO - M. MONTEBELLO
- Mme KOUNOWSKI - Mme KOUNOWSKI
- Mme FERKATADJI - Mme MIKO
- M. le Maire ou son - M. le Maire ou son
représentant représentant
- M. VALETTE - M. VALETTE
Association Scène Nationale 5 élus
- Mme HEAU - Mme HEAU
- M. MOITTIE - M. MOITTIE
- Mme FERKATADJI - Mme KOUNOWSKI
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Conseil Municipal du 27 janvier 2012.
Annexe : Représentation dans les organismes extérieurs
Nom de l’organisme Représentants actuels Représentation proposée
Ecole maternelle Les
Mme CUGNY-SEGUIN M. LANGUERRE
Guernazelles
Ecole maternelle Molière Mme PELLOIE Mme MIKO
Ecole maternelle
M. GRAND M. DELOIRE
La Madeleine
Ecole maternelle du
Mme FERKATADJI M. CHAPUIS
Nécotin
Ecole élémentaire des
Mme FERKATADJI Mme MIKO
Cordiers
Ecole élémentaire
M CHAPUIS Mme MIKO
Dessaux
Groupe scolaire Romain
Rolland (maternelle et M. LABED Mme SUIRE
élémentaire)
Groupe scolaire Pasteur
(maternelle et M. LABED M. MONTEBELLO
élémentaire)
3 titulaires 3 Suppléants
3 Suppléants 3 titulaires
- Mme CARRE - M. MOITTIE
- M. MOITTIE - Mme CARRE
Collège Jean Rostand - M. POISSON - Mme
- Mme PARAYRE - M. POISSON
- Mme PARAYRE
- M. GRAND - M. CHAPUIS
FERKATADJI - M. GRAND
3 Titulaires
3 Suppléants 3 Titulaires 3 Suppléants
- M. GAINIER
- M. SANKHON - M. GAINIER - M. SANKHON
Collège Etienne Dolet - Mme
- Mme SUIRE - Mme MARECHAL - Mme SUIRE
MARECHAL
- M. LEBRUN - M. GRAND - M. LEBRUN
- Mme NOEL
3 Suppléants
3 Titulaires
3 Titulaires - Mme HEAU
3 Suppléants - Mme MAUROY-
- Mme MAUROY- - Mme
- Mme HEAU PREVOST
PREVOST CHERADAME
Collège Jeanne d’Arc - Mme CHERADAME - Mme de
- Mme de - M. CHAPUIS
- Mme LEVELEUX- QUATREBARBES
QUATREBARBES
TEIXEIRA - Mme LEVELEUX-
- M. CHAPUIS
TEIXEIRA
3 Titulaires
3 Suppléants 3 Suppléants
- M. BEN 3 Titulaires
- Mme CUGNY - M.
Lycée Voltaire CHAABANE - M. BEN CHAABANE
SEGUIN MONTEBELLO
- M. LANGUERRE - M. LANGUERRE
- M. LABED - M. LABED
- Mme - Mme KOUNOWSKI
- Mme NGANGA - Mme NGANGA
KOUNOWSKI
3 Titulaires 3 Suppléants
- Mme CUGNY 3 Suppléants 3 Titulaires - M.
Lycée Paul Gauguin
SEGUIN - M. MONTEBELLO - M. MONTEBELLO LANGUERRE
(commission
- M. BEN - M. LANGUERRE - M. BEN CHAABANE - M. LABED
permanente)
CHAABANE - Mme KOUNOWSKI - Mme NGANGA - Mme
- Mme NGANGA KOUNOWSKI
3 Titulaires 3 Suppléants
3 Suppléants 3 Titulaires
- Mme PARAYRE - Mme BARRUEL
- Mme BARRUEL - Mme PARAYRE
- M. PEZET - Mme de
Lycée Benjamin Franklin - Mme de CHANGY - M. PEZET
- Mme CHANGY
- Mme PELLOIE - M. DELOIRE
FERKATADJI - Mme PELLOIE
3 Titulaires
- Mme de 3 Titulaires
3 Suppléants 3 Suppléants
CHANGY - Mme de CHANGY
Lycée Pothier - M. GABELLE - M. GABELLE
- Mme HEAU - Mme HEAU
- Mme GRIVOT - Mme GRIVOT
- Mme - Mme LEVELEUX-
- Mme FERKATADJI - M. DELOIRE
LEVELEUX- TEIXEIRA
TEIXEIRA
- 38 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 11 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Abrogation d’une délégation et octroi
d’une nouvelle.
M. le Maire – Ce point apporte une petite modification à la délégation qui m’a été
accordée en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et il
s’agit essentiellement de prendre en compte la modification légère des seuils de passation des
marchés publics pour adapter la délibération qui passe de 193 000 € à 200 000 € au vu des
textes en vigueur. Il est proposé simplement d’avoir ce lissage technique.
Je vous consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
prévoit l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. En
conséquence, les délibérations n° 6 du 21 mars 2008, n° 7 du 27 mars 2009, n°6 du 10 juillet
2009, n° 6 du 23 octobre 2009 et n° 6 du 5 mars 201 0 ont déterminé le champ de ces
délégations.
La délibération n° 6 du 5 mars 2010 donne délégation au Maire pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres d’un montant inférieur à 193 000 € H .T., ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. ».
Le décret n° 2009-2027 du 29 décembre 2011 a modifié les seuils de
déclenchement des procédures formalisées pour la passation des marchés publics, le seuil de
193 000 € H.T, applicable aux marchés de fourniture et de service, ayant notamment été
augmenté à 200 000 € H.T.
Afin d’assurer la cohérence entre la délégation accordée à M. le Maire en matière de
marchés publics et les nouveaux seuils en vigueur, il convient d’abroger cette délégation telle
qu’elle a été consentie, et de l’accorder dans de nouvelles conditions intégrant l’évolution de
l’état du droit.
Les autres délibérations susvisées demeurent inchangées.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir abroger
l’article A-4°) de la délibération n° 6 du 5 mars 2 010 et de le remplacer par l’article
suivant, accordant délégation à M. le Maire pour :
A-4°) « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à
200 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
n° 12 - S.O.D.C. Construction d’une chaufferie biomasse. Approbation de l’avenant
n° 9.
M. le Maire – Nous venons maintenant à l’une des délibérations les plus
importantes que j’ai évoquée en début du conseil, il s’agit de la construction de la chaufferie
biomasse S.O.D.C. qui va amener la transformation en profondeur de la totalité du chauffage
urbain d’Orléans.
Je vais demander à Mme SAUVEGRAIN de bien vouloir présenter ce projet.
*
* *
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Présentation d’un PowerPoint par Mme SAUVEGRAIN
*
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*
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Merci. En effet, voilà un projet important pour Orléans et pour
le développement durable à Orléans. Nous sommes aujourd’hui sur le chauffage urbain au Nord
de la Loire, centre ville et Nord d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Quelques mots pour vous rappeler comment cela se passe
aujourd’hui :
Nous avons une Délégation du Service Public (D.S.P.) avec la Société Orléanaise
de Distribution de Chaleur (S.O.D.C). depuis 1989 et le contrat doit arriver à échéance en 2018.
Actuellement, l’énergie utilisée c’est 100 % le gaz, avec du fioul en secours en cas
de très grand froid, et une production annuelle de chaleur d’environ 100 GWh et d’électricité de
24 GWh.
Quelques chiffres sur le réseau : c’est un réseau qui fait 27 km de longueur avec
64 MW de puissance installée et qui a réalisé un chiffre d’affaires de 9 000 000 d’euros en 2010.
Donc voilà quelques données.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Maintenant un point sur les abonnés, comment cela se
répartit.
Il y a actuellement 1 820 abonnés au chauffage urbain qui représentent 12 000
logements chauffés. Je vous rappelle qu’il y a un peu plus de 54 000 résidences principales sur
Orléans, donc c’est un nombre important de logements qui est concerné par ce chauffage
urbain.
Aujourd’hui c’est pour cela que l’on vient devant vous pour la biomasse dans le
chauffage urbain.
Vous voyez que sur ces logements, pour la moitié c’est du logement privé et la
répartition est à la fois en bâtiments communaux, en habitat social ou en santé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Pourquoi ce projet biomasse ?
On l’a vu il y a maintenant quelques mois au sud de Loire avec trois objectifs
majeurs :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la logique des lois Grenelle de
l’environnement ;
- réduire le coût du chauffage et maîtriser l’évolution des tarifs ;
- et enfin augmenter la compétitivité du réseau pour lui permettre donc de pouvoir
encore plus se développer sur Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Aujourd’hui, on arrive avec un avenant devant vous qui
propose une chaudière biomasse de 37 MW à la fois avec du thermique et de l’électrique pour
produire de la chaleur et de l’électricité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – La particularité, évidemment en étant en biomasse, c’est que
la biomasse représente l’essentiel de la matière première, donc l’engagement qui est pris c’est
d’être à au moins 81 % de biomasse, le reste étant sur du gaz qui est sur la chaufferie actuelle
telle qu’on peut la connaître.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour pouvoir se fournir en biomasse, il faut du bois.
La consommation annuelle est de l’ordre de 110 000 tonnes avec des clauses assez
strictes qui vous sont proposées dans cet avenant :
- d’avoir une production qui soit globalement locale puisque l’on est de l’ordre de
150 km au maximum autour de la chaufferie ;
- et puis une biomasse qui soit répartie principalement sur des plaquettes
forestières, donc tout ce qui peut être issu du bois et après une série de broyats et de tri ou de
sous-produits de l’industrie du bois ;
- en sachant qu’il est écrit cette petite phrase de « conflits d’usage exclus » ,
concrètement cela veut dire que cela n’entre pas en concurrence avec notre autre chaufferie.
Parce que, si tout le monde veut prendre le même bois, cela fera monter les prix. Là, on est bien
sûr, et vous avez dans les annexes à l’avenant que les filières d’approvisionnement existent
pour permettre d’avoir vraiment une filière propre et efficace pour cette chaufferie biomasse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour pouvoir mettre en place cette chaufferie qui est une
chaufferie d’une importance forte, la S.O.D.C. va investir 54 000 000 d’euros. C’est un montant
d’investissement très important, à la fois pour faire la chaufferie bois et puis une petite partie qui
sert à rénover la chaufferie actuelle sur la cogénération gaz, puisqu’il est toujours nécessaire de
remettre aux normes et d’améliorer les installations industrielles.
En contrepartie de cela, évidemment quand il s’agit d’investir 54 000 000 d’euros, il
faut l’amortir, et donc la contrepartie est la prolongation du contrat de 16 ans. On était à une fin
en 2018, et maintenant c’est pour 2034.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Vous avez là un plan global d’installation de la chaufferie.
Vous avez en rose la chaufferie actuelle, telle que vous la connaissez sur le faubourg Bannier,
et puis derrière, à la limite du terrain des Groues, le long de la voie S.N.C.F., le projet
d’implantation de la future chaufferie biomasse. En sachant évidemment que les deux seront
reliées par des tuyaux souterrains.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Quel est l’effet en développement durable de ce projet
biomasse ?
L’impact est très important puisque l’on est de l’ordre d’une réduction de 47 000
tonnes équivalent CO par an.
2
Cela prend en compte à la fois les productions de CO actuelles que l’on n’aura plus
2
et les productions évitées par la production biomasse ; on a pris en compte ce qui est généré
par la biomasse, c’est à dire notamment les venues des camions.
C’est quand même sur le territoire d’Orléans. M. le Maire vous parliez, tout à l’heure,
du plan énergie-climat sur le territoire, c’est quand même un effet très important sur le territoire
d’Orléans de pouvoir réduire chaque année de 47 000 tonnes équivalent CO le bilan carbone
2
sur le territoire.
Avec ces deux projets, l’un a commencé et l’autre commence réellement ce soir, on
va réduire de près de 12 % l’émission de tout le territoire. Ce n’est pas un petit pourcentage ici
ou là, c’est 12 % pour tout le territoire, ce qui très important pour le développement durable.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – En impact environnemental, dans l’avenant, on a travaillé
avec la S.O.D.C. pour aller au delà de la réglementation, notamment sur les émissions de
poussière et de NOx, les oxydes d’Azote qui sont très irritants et on a travaillé évidemment sur
le traitement sonore de la production.
Mais une fois que cet avenant sera adopté ce soir, il y a après, toute l’autorisation
d’exploiter qui va se dérouler.
Dernier point en matière de développement durable ; l’intégration de la chaufferie
dans son environnement avec un souci très particulier qui sera porté sur les matériaux et sur le
rendu de cette chaufferie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Par la suite, comme dans tous nos projets, une volonté de
concertation et de communication est prévue pour pouvoir présenter le projet, à la fois
techniquement avec ses effets sur le développement durable, mais aussi financièrement pour
les habitants orléanais.
Et puis, sont prévues aussi dans ce contrat, ce que l’on fait à la Ville dans tous les
marchés publics, des clauses d’insertion sociale. On a souhaité, et la S.O.D.C. l’a accepté, que
cela puisse figurer aussi sur toute la partie bâtiment en dehors du côté génie climatique de
construire la chaufferie. Donc il y aura des clauses insertion sociale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Le deuxième effet de cette chaufferie, le premier
évidemment c’est le développement durable et la réduction du gaz à effet de serre. Mais le
deuxième effet, c’est la baisse tarifaire concrète pour les orléanais.
Vous savez que quand on passe en biomasse, il y a un effet de T.V.A., puisque la
T.V.A. est réduite. Mais on va au delà de cela, puisque dès 2012, nous avons convenu avec la
S.O.D.C. d’ une baisse de près de 14 % de la facture pour les usagers puisque l’on est à
13,9 %.
Dans la prochaine facture que vont recevoir les usagers fin février, il y aura cette
baisse de 14 %. C’est un effort très important, et vraiment je salue le travail fait par la S.O.D.C.
pour arriver aussi à proposer cela, et qu’on arrive à un accord.
On vous a mis les chiffres pour se rendre compte, pour un logement moyen de 70
m², où actuellement la facture est de l’ordre de 840 .€ Et rien qu’avec déjà ce premier effet, on
passe à un peu plus de 720 .€
Et en plus, il y aura le second effet qui lui, arrivera à la mise en service de la
chaufferie le 1er juillet 2014, avec une nouvelle baisse de près de 17 %. Ce qui fait que pour la
facture pour l’usager, elle sera de l’ordre de 600 .€ Vous voyez que l’on passe de 850 € à 600 €
entre le 1er janvier 2012 et le 1er juillet 2014.
Evidemment pour les orléanais, c’est un effet très important et en plus avec des
réduction des émissions de CO .
2
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – En plus, on a travaillé sur les formules de révision, un souci
constant que l’on rencontre dans les délégations de service public, on l’avait vu avec la
S.O.C.O.S., on l’a vu sur l’eau potable, d’arriver à maîtriser derrière, les évolutions.
Sur la partie consommation, maintenant elle est indexée sur le prix du bois, on n’est
plus sur l’énergie classique telle que l’on peut la connaître.
Et puis une formule de révision sur la partie abonnement qui est une nouveauté
avec une part fixe à 30 % qui ne variera pas sur la durée du contrat.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Dernier point important sur la partie Nord d’Orléans, c’est le
mode de facturation.
L’un des soucis que l’on peut connaître actuellement, c’est la question des forfaits.
Avec une facturation qui est faite, pas à l’immeuble mais à l’îlot où figure la sous-station.
Le grenelle II de l’environnement a prévu la fin des forfaits pour 2015 avec l’accord
et les travaux des copropriétaires. C’est vraiment un point très important car dès la signature de
l’avenant, on peut commencer le lendemain matin.
Une copropriété qui veut faire installer, ou par appartement ou déjà au moins par
immeuble son compteur de chauffage, cela va se mettre en place et on va accélérer cela.
C’est un point important que l’on connaissait moins au sud, mais qui au nord de la
Loire est très sensible pour les orléanais.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Dernier point du calendrier, aujourd’hui on est au Conseil
Municipal, vient ensuite sur toute la fin 2012 le permis de construire et l’enquête publique. Un
début de construction à la fin de 2012 pour une mise en service en juillet 2014. C’est un dossier
important.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour vous donner un ordre d’idées de ce à quoi cela peut
ressembler, on vous a mis ce que COFELY, dont dépend la S.O.D.C. a pu faire récemment
comme chaufferies biomasses sur des villes qui peuvent nous ressembler.
Vous avez là Chambéry et Besançon. Vous voyez qu’aujourd’hui ce sont des
bâtiments qui s’intègrent vraiment dans le paysage qui eux mêmes sont des bâtiments qui
nécessitent le moins possible d’énergie pour se chauffer et s’éclairer.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Voilà ce dossier. Je suis particulièrement heureuse d’avoir
pu suivre ce dossier depuis maintenant plusieurs mois, et de pouvoir présenter pour les
orléanais un projet qui à la fois joue sur le développement durable et sur une économie tarifaire
importante chaque mois pour les 12 000 abonnés dont on parlait tout à l’heure.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ?
(plusieurs élus ont levé la main)
M. le Maire – M. LEBRUN, allez-y.
M. LEBRUN – Tout d’abord, les élus communistes sont souvent intervenus sur le
coût du chauffage urbain avec la S.O.D.C. qui était devenu exorbitant au fil des ans, complexe à
comprendre.
Et on se félicite qu’il y ait plusieurs choses qui soient prises en compte, à savoir la
généralisation des compteurs, c’était une demande importante et surtout la baisse substantielle
des tarifs qui va être obtenue grâce à la construction d’une chaufferie biomasse, sans oublier
l’effet rétroactif au 1er janvier 2012.
On est satisfait aussi que ce chantier permette de l’insertion sociale, mais on ne sait
pas s’il va être aussi créateur d’emplois, si vous pouvez nous préciser.
En même temps, il y a des choses qui ne nous satisfont toujours pas, c’est le fait
que l’on continue avec la même société quand on sait les soucis qui peut y avoir avec elle. Et
notamment, le manque de transparence avec ses abonnés. On espère que cela va s’améliorer.
Je précise que dans les derniers comptes qui nous ont été présentés à la fin 2011,
plusieurs tarifs avaient augmenté de 25 % en un an, pendant que les bénéfices de la société
sont passés de 151 240 € à 499 785 ,€ soit plus 230 ,46 %. Et on se pose la question que
deviennent ces bénéfices ? C’était dans le rapport de 2011.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND – On est dans ce projet typiquement dans le cas d’une délibération que
l’on aimerait pouvoir voter sans aucune réserve, non seulement en tant qu’écologiste mais
également au nom du groupe de l’opposition.
Je pense qu’il faudrait que l’on puisse arriver un jour à ce que ce vote soit unanime
aussi bien sur le fond, on est tous d’accord pour dire qu’il est important que cette chaufferie
biomasse soit mise en place, mais également sur la forme.
Je ne reprendrai pas les arguments de M. LEBRUN, mais j’en ai quelques autres
dont j’aimerais vous faire part sur la durée du contrat.
M. LEBRUN en a parlé il y a un instant, mais on est sur un contrat de 45 ans définitif
avec les différents avenants, de 1989 à 2034. Cela me pose vraiment un problème que l’on ne
puisse avoir à un moment une remise en concurrence. J’ai entendu que les deux remises qui
sont prévues ont été négociées. Mais qui nous dit que ces remises sont suffisantes par rapport
à leurs potentiels ?
Est-ce qu’avec une mise en concurrence, on n’aurait pas obtenu une meilleure
remise encore et donc une baisse plus importante pour nos concitoyens ? Et cela,
malheureusement, on ne pourra pas le savoir.
Pour ce qui est du S.I.V.U., vous n’avez pas parlé de l’emplacement qui est prévu
aujourd’hui. Mais il semblerait que cela soit dans l’éco-quartier des Groues. Ce n’est pas encore
une chose qui est validée ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
(s’adressant à M. le Maire qui répond hors micro)
Je trouve que là, on est dans un système qui pose problème.
Le principe d’un éco-quartier est justement de pouvoir avoir une concertation, le
S.I.V.U. était créé pour cela, mais également pour éviter d’être sur un équipement qui peut
poser problème à cet endroit-là.
J’ai bien compris qu’il y a différentes émissions de NOx qui seraient contrôlées. Mais
d’être aux abords d’un éco-quartier alors qu’on est sur un équipement qui peut poser souci, je
me pose des questions.
Ensuite sur l’approvisionnement : vous expliquez que les briquettes de bois
viendront dans un rayon de 150 km maximum. Cela peut paraître intéressant si ce n’est qu’il y a
un certain nombre de communes qui lorsqu’elles investissent dans un équipement de ce type,
peuvent, et c’est notre cas en l’occurrence avec la proximité de la forêt d’Orléans, passer des
conventions avec l’Office National des Forêts (O.N.F.) et aider à structurer la filière.
En fait, la forêt d’Orléans est toute proche et son potentiel étant énorme, je pense
que le rayon de 50 km aurait largement suffit. En tout cas, vous auriez pu travailler sur
justement une convention avec l’O.N.F. et sur la structuration de la filière, vu les besoins que
vous aurez pour les deux chaufferies de bois d’Orléans. Et ainsi, garantir un approvisionnement
local.
Pour la partie insertion sociale : 5 % en tout cas cela mérite d’exister. Il faut savoir
que pour un certain nombre de chantiers, on le fait à la Région, dans nos lycées à 15 %.
Aujourd’hui, arriver à des taux de 15 % par exemple pour être en équivalence avec ce qui se fait
dans la Région, ce serait une chose relativement simple, dans la mesure où l’on traite des
travaux de gros œuvre sur ce type d’équipement.
Je pense qu’un effort aurait pu être fait de ce côté-là.
Nous voterons pour cette délibération pour s’attacher au fond et au bienfait vis-à-vis
de l’environnement, mais nous sommes désolés de voir encore une fois qu’il y a un problème de
forme et nous tenions à émettre ces réserves. Je vous remercie.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Oui M. le Maire, je voulais apporter des précisions justement à M.
GRAND concernant la mise en concurrence du contrat.
D’abord, la période qui va rester pour l’amortissement financier n’est pas de 35 ans
telle que vous l’avez rappelé ou de 45 ans même. Mais l’amortissement financier va porter
uniquement sur la période entre 2014, date de réception de l’équipement, et 2034, date de fin
du contrat.
C’est à dire qu’il faut amortir un investissement de 51 000 000, voire 54 000 000
d’euros sur une période de 20 ans. J’attire votre attention sur l’importance de l’amortissement
financier qu’il faut absorber sur une période, qui au contraire, de mon point de vue est la plus
courte possible, s’agissant d’un investissement réellement industriel.
Pourquoi l’opération et le montage sont faits de cette façon ? C’est parce qu’à
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
l’heure actuelle, nous sommes dans un contrat en cours. Et si une commune veut mettre fin à
un contrat en cours, elle doit indemniser.
C’est à dire que si vous voulez faire appel à la concurrence, dès maintenant, alors
que c’est maintenant qu’il faut investir dans la biomasse et ne pas attendre 2018 qui est la fin du
contrat actuel, à ce moment-là, il faut que la Ville d’Orléans d’abord, procède à la résiliation du
contrat, indemnise l’exploitant en place et puis fasse la procédure de mise en concurrence.
Je ne suis pas sûr que ce serait l’intérêt de la Ville d’Orléans.
Voilà simplement ce que je voulais vous préciser.
M. le Maire – Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Moi aussi je voudrais me joindre à
mes collègues pour formuler un satisfecit global sur le principe de la chaufferie biomasse qui
effectivement, comme cela a été souligné, permettra de générer des économies en termes
d’émission de CO . Cela permettra également de diversifier les sources d’énergie, de valoriser
2
la filière bois, ce qui n’est pas négligeable en ces périodes de crise et de réduire le coût du
chauffage, ce qui est particulièrement sensible aujourd’hui.
Je vais également me joindre à mes collègues pour émettre quelques réserves sur
la manière dont la Ville a procédé pour ce projet de chaufferie biomasse.
D’abord, si je rejoins tout à fait ce qu’a dit M. MARTIN sur l’importance des
investissements qui ont été consentis par la S.O.D.C., il n’en demeure pas moins que la Ville
d’Orléans se lie pendant 45 ans. Ce n’est quand même pas une durée négligeable avec le
même prestataire. On peut penser, comme la Chambre Régionale des Comptes d’ailleurs, dans
un rapport qu’elle a émis en mars 2011 que l’on avait déjà évoqué ici, on peut penser qu’une
nouvelle mise en concurrence aurait permis, pourquoi pas dès 2008, après tout, cela aura pu
être anticipé aussi lors de l’avenant précédent, la même opération dans des conditions encore
plus avantageuses pour les usagers.
D’autant que, comme cela a été souligné par M. LEBRUN, le moins qu’on puisse
dire c’est que la S.O.D.C. n’est pas un prestataire qui donne satisfaction à ses usagers en
raison des coûts extrêmement élevés des tarifs pratiqués. En raison également de pratiques
assez peu transparentes à l’égard des consommateurs qui ne leur permettent pas de vérifier
leurs propres factures.
Il n’y a pas non plus de publication d’informations sur les énergies utilisées, leurs
origines, les comptes de résultats et de recettes de la compagnie. Il y a également l’absence de
contrat d’engagement signé par les locataires des immeubles lorsqu’ils arrivent dans leurs
nouveaux logements.
Le moins que l’on puisse dire c’est que la S.O.D.C. n’a pas véritablement une
politique très transparente à l’égard de ses usagers. Pour ces raisons, on peut penser qu’une
remise en concurrence aurait pu être une bonne chose et en matière de tarifs et en matière de
pratiques.
j’ai également des réserves à émettre sur le site d’implantation qui est retenu pour
cette nouvelle chaufferie, au sud du terrain des Groues, dans une zone qui pour l’instant est
complètement enclavée. Ce qui suppose que pour acheminer les camions, on réalise, j’imagine,
des voies d’accès suffisamment larges pour pouvoir supporter un trafic qui va être important,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
puisque l’on a évoqué tout à l’heure, une centaine de milliers de tonnes par an.
Alors, la question qui se pose ici et qui a été soulevée par M. GRAND qui parlait de
l’éco-quartier, suppose une concertation de la part des habitants, une co-production de ce que
sera ce quartier à l’avenir. Est-ce que les habitants ont été concertés véritablement ?
J’ai vu une réunion publique de prévu, mais la concertation n’est pas une fois que
c’est décidé, mais c’est avant que cela soit décidé. Cela aurait été bien dans l’esprit de l’éco-
quartier qu’il y ait une concertation préalable, une information préalable.
Le bâtiment qui est envisagé fera quand même entre 30 et 32 mètres de haut. Ce
n’est pas une hutte de feuillage que l’on va nous construire. Certainement, cela aurait été bien
que les gens soient un peu informés de ce projet.
Plus globalement, puisqu’il s’agit d’un projet d’aménagement urbain, je m’interroge
quand même sur la méthode parce que finalement, on nous dit voilà, on fait un S.I.V.U. pour y
avoir une vision d’ensemble sur ce quartier, et la première chose que l’on fait c’est commencer
par implanter une chaufferie qui finalement va préempter d’une certaine manière la suite de
l’aménagement urbain du quartier, ne serait-ce que par l’aménagement de voies d’accès à cette
chaufferie.
Quelle est finalement l’articulation entre cette implantation qui intervient là dès 2014
et la suite du projet urbain ? Est-ce que cela ne va pas être un élément de distorsion, est-ce que
cela ne va pas peser sur la réflexion à venir, alors que précisément, on est tous d’accord pour
demander que ce soit un projet très pensé, très cohérent, très global ?
Compte tenu des avantages représentés par cette opération, à la fois pour
l’environnement et aussi dans une période de crise économique et dans une période d’extrême
difficulté pour nos concitoyens, on ne peut pas évidemment ne pas accompagner ce projet.
C’est la raison pour laquelle nous voterons pour, en souhaitant que les quelques réserves
émises soient prises en compte. J’ai bien compris que c’était fini pour la mise en concurrence,
mais particulièrement pour ce qui concerne la concertation, l’accompagnement de ce projet et
son intégration dans le cadre du S.I.V.U., dans le cadre la réflexion sur les Groues de manière à
ce que finalement ce projet soit aussi bonifié que possible.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Encore en complément à ce que vient de dire M. LEBRUN, M.
GRAND et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA également, je me réjouis de cette délibération, de cette
construction.
Vous savez, les élus communistes sont très attentifs aux charges que paient les
locataires. Ce projet-là, comme nous l’avons dit pour le projet de la Source, s’il se traduit par
une baisse des charges chauffage, c’est une très bonne chose.
Ajouté à cela, le fait d’éviter l’émission d’environ 47 000 tonnes de CO est
2
également une excellente chose.
Mais je voudrais pointer une interrogation concernant l’emploi. Sur le projet Source –
S.O.C.O.S., il y avait un certain nombre d’emplois créés. Là, on parle d’insertion sociale et c’est
très bien. Même si, comme dit M. GRAND, on devrait faire mieux.
Donc là je m’interroge, je souhaiterais savoir pourquoi des emplois sont créés dans
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
le cadre de la filière bois sur la S.O.C.O.S. à la Source, et pourquoi cette même création
d’emploi, n’est pas prévue pour l’opération biomasse S.O.D.C.
Ce que je voulais dire aussi c’est que moi aussi je regrette que le S.I.V.U. n’ait pas
eu à débattre de ce projet parce que l’éco-quartier c’est quand même avant tout une
participation citoyenne et c’est vraiment dommage. Certes, il doit y avoir des réunions
d’informations, mais ces réunions d’informations arrivent après. On met un peu les gens devant
le fait accompli. C’est un peu dommage. Je pense qu’il aurait été préférable de ne pas mettre la
charrue avant les bœufs et de commencer par concerter, avec les habitants dans le cadre du
S.I.V.U.
Mais l’essentiel pour nous, c’est qu’il va y avoir 47 000 tonnes d’émission de CO
2
évitées, et une baisse des charges sensible pour les habitants et notamment les locataires et
cela, nous nous en réjouissons.
Comme l’a dit M. LEBRUN, nous voterons cette délibération avec les quelques
nuances apportées. Merci.
M. le Maire – Mme RICARD.
Mme RICARD – Merci M. le Maire.
Mes chers collègues, je voudrais rebondir sur la phrase « la généralisation à
l’ensemble des abonnés de l’installation de compteurs d’énergie thermique afin de supprimer in
fine la facturation au forfait ».
Il n’est pas rare en permanence d’élus, et je pense que je ne suis pas la seule,
majorité ou opposition, à recevoir un riverain qui vient avec sa facture de chauffage et qui vous
dit « mais comment cela se passe, pourquoi moi je paie autant et pas mon voisin et de toute
façon en plein hiver je laisse les fenêtres ouvertes, parce que de toute façon il fait très chaud et
je ne peux absolument rien contrôler ».
Enfin on va pouvoir apporter une vraie réponse. Et la concertation est déjà là depuis
le début, depuis déjà plusieurs années. De se dire, il faut faire quelque chose pour que
justement on ne soit pas juste à payer et pouvoir installer un compteur et avoir un vrai contrôle
de notre chauffage.
Donc, je ne peux que me féliciter. Je vous en remercie.
M. le Maire – M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire.
Effectivement, moi aussi je suis très satisfait de ce projet. Je vais dire que j’étais
présent lors de la pose de la première pierre de la S.O.C.O.S. et la satisfaction a été de mise ce
matin-là.
C’est un projet très positif qui marque réellement notre engagement, l’engagement
de la Ville, un projet de développement durable, je crois que c’est important.
Toutefois, il faudrait quand même être vigilant et comme l’a dit M. GRAND tout à
l’heure, sur cette fourniture de bois, et là on parle de 150 km, il serait peut-être intéressant de
voir, et je pense que c’est possible, si l’on peut réduire ces distances, c’est la première chose.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
La deuxième, c’est un problème de trafic sur lequel il faudra aussi être assez
vigilant.
Enfin, et pour rester positif, je crois que, comme l’a dit M. RICOUD, ce qui est
important c’est la réduction des factures de nos concitoyens, et on ne peut que s’en réjouir.
Merci.
M. Le Maire – Mme KOUNOWSKI. Je vous ai vue, alors ce n’est pas la peine de
lever tout le temps la main.
Mme KOUNOWSKI – Oui parce que des fois vous ne me voyez pas toujours.
M. MONTILLOT – On ne voit que vous
M. le Maire – Mais si je vous ai vue. Vous savez, je vous regarde tout le temps.
Non, je ne vois pas que vous, mais je vous regarde Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Simplement pour préciser et apporter un élément
supplémentaire à l’argumentation de mes collègues. Oui, il y a beaucoup d’avantage à la
biomasse, notamment par rapport à l’économie de rejet de CO , mais attention, je ne voudrais
2
pas qu’on soit vraiment, comment dire, sûr que ce projet soit vraiment absolument formidable et
sans problème.
Pourquoi ? Parce que d’ailleurs, cela avait été bien noté dans l’enquête publique
pour la chaufferie biomasse de la Source. Il y avait quand même noté l’incidence sur la santé. Et
là je voudrais en reparler parce qu’elle n’est quand même pas anodine.
Le problème c’est que l’on va positionner une chaufferie biomasse près d’un éco-
quartier, et l’éco-quartier vous le savez, c’est une densité forte de population puisque c’est un
principe des éco-quartiers.
Il est bien noté dans cette enquête publique qui a été faite sur la biomasse à la
Source, que la biomasse provoquera des rejets de poussière. Ce qu’il n’y a pas avec d’autres
types de combustion. Dans ces poussières, il y a évidemment du NOx, SO2, des composés
organiques volatils, mais il y a aussi de la dioxine, du furanne, des métaux toxiques, il y a du
cadmium aussi, du plomb. Il faut absolument être sûr qu’il y ait des filtres mis en place.
(réaction de M. le Maire hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Le Préfet avait émis un avis qui disait justement que l’étude
du risque sanitaire avait été incomplète notamment par rapport au cumul des fumées rejetées
par l’ancienne centrale qui continuera, en plus de la nouvelle. Et je pense qu’il faut être
extrêmement vigilant par rapport à ce type d’émissions parce qu’il y a quand même des
composés dedans qui ont un impact sur la santé et il faut être extrêmement exigeant auprès des
sociétés pour qu’elles mettent des filtres suffisamment puissants avec une exigence dès que la
centrale se met en route, des mesures des poussières émises et des concentrations que l’on
trouve dans ces poussières.
Les cônes de poussières vont sur 8 km autour du site. Quand on regarde la carte
que vous avez montrée, plus l’éco-quartier qui sera construit, ce ne sont quand même que des
habitations autour.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Je pense que c’est une réserve que j’émets par rapport à la santé. L’air et la
composition de l’air et les toxines rejetées ont une influence sur la santé. Et c’est pour cela
d’ailleurs que je regrette, M. le Maire, que la géothermie n’ait pas été choisie à la source. Merci.
M. le Maire – Je suis rassuré, parce que franchement je me disais elle ne va pas le
dire.
M. MONTILLOT
M. MONTILLOT – Deux remarques : la première d’abord. Les avantages ont été
soulignés unanimement, déjà un premier point. C’est assez rare pour être justement souligné.
Mais lorsque l’on parle de diminution des charges sur les consommateurs, je
rappelle quand même qu’en 2014, en faisant le calcul, cela représente 240 € par an, 20 € par
mois. C’est considérable sur le budget de ménages qui peuvent avoir des revenus moyens.
La deuxième chose c’est que l’on n’est pas sûr de l’anecdotique puisque ce qui a
été dit tout à l’heure sur l’impact environnemental avec la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C. les deux
réunies, c’est moins 12 % pour l’ensemble de l’agglomération. Comme tout cela se promène en
l’air, ce n’est pas uniquement sur un quartier mais sur l’ensemble de l’agglomération. En terme
de solidarité y compris pour les villes voisines, c’est quand même quelque chose qu’il faut
souligner et que je tiens à souligner.
La troisième chose c’est que l’on a beaucoup parlé d’emploi où certains
reprochaient peut-être ne l’avoir pas fait suffisamment. On a évoqué les emplois liés
directement à l’activité de la chaufferie y compris avec les éléments d’insertion d’emploi que
Mme SAUVEGRAIN avait évoqués. On n’a pas parlé de la filière bois. Je voudrais quand même
dire un mot,
1°) la France est le pays en Europe occidentale qui a la plus grande forêt d’Europe,
2°) contrairement à ce que l’on pense, cette forêt, d’année en année s’étend et ne
se réduit pas,
3°) cette forêt, en revanche, souffre d’un gros problème qui est sa régénération,
notamment avec les nouvelles pousses, parce que c’est cela qui capture le carbone.
Or, le fait que l’on puisse aller justement chercher, notamment dans les forêts qui
sont les plus proches autour de l’Orléanais, bien naturellement, ce qui participe à cet effort de
régénération d’une part, et deuxièmement, ce qui participe aussi à la réalité d’une filière bois qui
est sous-dimensionnée en France par rapport à la réalité de sa forêt. Et je voudrais insister là-
dessus.
Dernier point que je voudrais dire, c’est que lorsque l’on parle de solidarité
environnementale, il faut que l’on parle de façon globale. Plusieurs d’entre vous ont évoqué la
notion d’éco-quartier, je rappelle, si vous l’avez bien regardé sur la carte, que c’est positionné le
long de la voie ferrée, près de la rue du Parc et de la rue des Murlins, à peu près à une centaine
de mètres.
Je vous rappelle que les vents dominants, ce ne sont pas des vents d’Est, mais des
vents d’Ouest. C’est qu’en fait, ils vont partir, pas du tout vers l’éco-quartier qui lui se situe
totalement à l’Est, mais vers l’Ouest, c’est à dire vers le centre. Très concrètement, avoir parlé
d’éco-quartier, c’est un élément qui me paraît très éloigné. C’est plutôt, et moi j’en suis fier des
habitants qui se trouvent juste à côté, c’est à dire je pense à Eric VALETTE et à moi-même ou à
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
d’autres, je pense également à Soufiane SANKHON, qui eux vont être directement proches, et
puis à M. VALLE aussi, et puis j’en vois d’autre derrière n’est-ce pas ? Je pense
qu’effectivement, soyons clairs, on va dire quoi, on va faire cela à 25…
M. VALLE – (hors micro) il faut que l’on vote contre.
M. MONTILLOT – Mais non, mais non, tu as bien compris mon cher M. VALLE,
c’est parce qu’on ne peut être que solidaire de ce qui va avoir un impact environnemental
extrêmement positif sur l’ensemble de l’agglomération.
M. le Maire – Bon, qui n’habite pas dans le coin ?
(rires)
M. le Maire – Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir. En suivant la présentation, à la fin je me suis dit
« wow », on dirait que cela fait comme le double effet kiss cool, vous savez le double effet, voilà
ce que je me suis dit.
Parce qu’en fait, les Orléanais, qu’est-ce qu’ils vont se dire ? Non seulement ma
facture est moins chère, c’est ce qu’ils vont regarder de toute façon, et deuxièmement, quelque
part je participe aussi à un impact environnemental très positif.
Ce que je voulais préciser c’est que, et d’ailleurs on l’a déjà évoqué lors de ce
conseil, depuis maintenant , je dirais, deux ans, trois ans, les demandes croissent au niveau
justement de l’aide au paiement des factures d’énergie. Et là, on apporte une solution à ces
difficultés pour ces ménages qui ont bien du mal, ma foi, quelques fois à terminer le mois. C’est
une chose positive, d’autant que le Fonds Unifié Logement n’aide les ménages que quand ils
ont contracté avec les fournisseurs historiques et non pas avec la S.O.C.O.S. ou la S.O.D.C. On
venait, nous, en facultatif, pour les aider à régler leurs factures. Là, effectivement, j’espère que
l’on verra aussi l’impact au niveau des aides facultatives là-dessus, sur les factures d’énergie.
Donc voilà, c’est un beau projet.
M. le Maire – Je vous remercie. Mme SAUVEGRAIN, peut-être, pour une
synthèse ?
Mme SAUVEGRAIN – Quelques mots quand même pour répondre, je vais revenir
par thème.
Vous avez évoqué un premier thème qui est la question de la transparence. La
S.O.D.C. est une société bien gérée.
Que les factures derrières soient compliquées, en fait elles ont toujours été faites
comme cela, c’est là-dessus que c’est compliqué, il a pu y avoir un manque d’informations. Mais
ce n’est pas que la société est mal gérée, ou qu’il y aurait des choses de cachées.
Vous dites une société qui fait 400 000 € de bénéfi ces, j’ai dit tout à l’heure
9 000 000 € de chiffre d’affaires, et surtout demai n 54 000 000 d’euros mis sur la table. La
S.O.D.C. va la payer cette chaufferie. C’est quand même un investissement très important et
qu’une société fasse un peu de bénéfices, c’est quand même un signe de bonne gestion.
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Ville d’Orléans
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Sur la question de la mise en concurrence, M. MARTIN a très bien répondu, mais
on a entendu ensuite que l’on prolonge de 45 ans. Non, le contrat actuel est prévu de finir en
2018. donc, ou l’on arrête maintenant et on paye une indemnité, ou l’on relance, mais de toute
façon, on ne sera pas loin de 2018, le temps de résilier et de relancer. Ou l’on se dit que, quand
même, il y a une occasion formidable d’une société qui dit je viens investir sur Orléans et
derrière, en plus, les orléanais en bénéficient. Donc il aurait été dommage de ne pas venir sur
une telle chose et la prolongation du contrat est de 16 ans et elle est tout à fait proportionnelle à
la taille des investissements faits.
Sur la question de l’emploi, il est vrai que j’ai oublié de le dire tout à l’heure, avec la
mise en place de cette biomasse il y aura 55 emplois à long terme créés dans la filière bois.
En continuant sur la notion de filière bois, vous avez évoqué, tout à l’heure, le
partenariat avec l’O.N.F. Il figure dans l’avenant que 30 % de la production du bois est lié à un
contrat de longue durée qui est signé pour 20 ans entre l’O.N.F. et la S.O.D.C. C’est un point
important.
Sur la question des forfaits, il est vrai qu’au Nord c’est une question importante. La
Ville et la S.O.D.C. sont prêtes à mettre tout en œuvre pour arrêter les forfaits. Il faut aussi que
les copropriétaires soient d’accord. Puisque l’on s’arrête aux tuyaux publics et après, dans les
copropriétés, il faut que les travaux soient faits, et c’est parfois là que cela bloque.
Sur la question du terrain. Quand on connaît un peu le terrain des Groues, vous
l’avez vu sur le petit plan, on est vraiment en limite de limite de la ligne S.N.C.F. c’est à dire le
long, il n’y aura rien entre la ligne S.N.C.F. et la chaufferie. Cela va avoir deux effets, d’abord
d’occuper cet espace, parce que l’on n’y mettra pas de l’habitation du tertiaire ou de l’emploi,
cela risque d’être difficile. De l’autre côté de la ligne S.N.C.F., on est sur des installations
industrielles, il y a Thermor qui est là dans le paysage, on le voit et on est tout à fait dans cette
logique là. C’est la raison pour laquelle on a notamment demandé que la chaufferie puisse être
longue. C’est l’effet mur anti-bruit. Parce qu’évidemment, quand vous mettez un bâtiment
comme cela devant une voie de chemin de fer, cela va casser le bruit et cela va avoir un effet
important.
Ensuite, j’ai bien entendu qu’il n’aurait pas fallu mettre cela là. Mais alors où est-ce
que l’on met cette chaufferie ?
Si quelqu’un a une idée à me proposer, et qui colle techniquement, parce que je
crois qu’avec la S.O.D.C., et je salue M. BOUCHARD qui est dans le public, on a fait le tour des
terrains autour. Cela ne peut pas être à 15 km de la chaufferie actuelle. On est allé tout voir et
M. le Maire est venu lui-même pour trouver l’endroit. Mais il y a un moment, il n’y a que là que
cela colle.
Actuellement, vous avez parlé des concertations avec les riverains. Pour le moment,
les riverains c’est surtout des lapins dans le terrain. Evidemment la concertation va se faire.
Dans une logique d’éco-quartier, il y a une concertation particulière et c’est pour cela que c’est
clairement écrit dans l’avenant.
Autre point sur l’insertion sociale. Oui c’est bien M. GRAND, la région fait 15 %
d’insertion sociale, on peut jouer à la guerre des chiffres. La Ville d’Orléans dans tous ses
marchés en fait 25 %. On est dans le cas d’un partenariat, on signe un avenant, on est deux à le
signer. On a négocié fort, c’est clair que la Ville a négocié fort. Il y a un moment où il faut aussi
arriver à se mettre d’accord et que chacun s’y retrouve.
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Ville d’Orléans
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On est à 5 %, car pour tout ce qui touche à l’installation de la chaufferie, qui
représente l’essentiel du montant, il n’est pas possible de faire de l’insertion sociale.
Dernier point sur les rejets de poussières. Mme KOUNOWSKI a évoqué l’enquête
publique du sud, c’est bien, mais enfin, celle du nord va avoir lieu. Donc, on ne va pas se référer
à l’une pour parler d’un autre sujet.
Si vous avez lu l’article 6 de l’avenant, sur les poussières et sur les NOx, nous
sommes dans des engagements de la part de la S.O.D.C. qui sont inférieurs aux normes
réglementaires.
Comment cela se passe concrètement ? Si la S.O.D.C., en exploitant sa chaufferie,
comme tout est très automatisé, tout est réglementé, dès qu’il y a le moindre dépassement, cela
se met à biper de partout, et de toute façon derrière, la Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) bloque l’autorisation d’exploiter. Ce n’est pas
six mois après qu’elle bloque. Pour les alertes, on est dans un domaine qui est excessivement
contrôlé. De toute façon c’est tout l’intérêt de la société, je fais complètement confiance pour
cela, de respecter les normes et au delà des normes, de respecter ce qui est fixé dans
l’avenant. Ce n’est pas la peine de s’inquiéter avec les dioxydes et autres. On est sur des
normes précises, et une chose est sure, on polluera moins avant qu’après, c’est clair.
Pour conclure, Mme LECLERC parlait du double effet kiss cool, je dirai là que l’on
en a un triple. On a le développent durable avec les 47 000 tonnes de CO en moins par an. On
2
a l’effet social tarif pour les orléanais, c’est moins 14 % maintenant et moins 30 % au total en
2014. Et puis on a l’effet économique, parce que 54 000 000 € investis, cela va être de l’emploi,
et en plus il y a les 55 emplois créés dans la filière bois.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN, et merci doublement ou triplement, cela
mérite un kiss cool pour avoir porté ce dossier et l’amener à sa conclusion ce soir.
Simplement, deux remarques très simples : je voudrais mes chers collègues, que
l’on mesure au travers de ce dossier S.O.D.C. et au travers du dossier S.O.C.O.S., l’ampleur de
ce qui est fait en un mandat. En un mandat, nous transformons l’ensemble du chauffage urbain
d’Orléans. C’est cela la réalité. Par rapport à l’ampleur de ces dossiers, c’est énorme. Je le sais
pour avoir vu les négociations qui ont eu lieu des mois et des mois.
J’en profite pour vous remercier, à la fois les élus qui ont participé, Muriel
SAUVEGRAIN, pour ce dossier, M. le Directeur Général des Services, et les services qui ont
été la cheville ouvrière des analyses et des négociations techniques. Et je dois dire que l’on a la
chance d’avoir à la Ville des gens extrêmement pointus et ils sont ici présents dans la salle, et je
les en remercie chaleureusement parce que c’est un super boulot.
On peut être satisfait, et j’ajouterais fier de ce qui est conclu et de ce que l’on
présente ce soir et de ce que l’on a présenté il y a quelques mois.
Je le redis, la critique est toujours un peu facile, mais en un mandat, tout le
chauffage urbain d’Orléans sera transformé. Cela aurait pu prendre dix ans, quinze ans, vingt
ans, cela c’est le tarif si je puis dire. Cela se fait en cinq, six ans. Alors qui dit mieux,
franchement, je crois que c’est de toute façon impossible, et c’est même très serré dans les
calendriers.
La deuxième chose : je reprends la conclusion de Mme SAUVEGRAIN, que l’on est
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Ville d’Orléans
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au cœur de ce qu’est le développement durable, l’environnement, le social, l’économie, dans
l’ordre ou dans le désordre, comme on veut. Et c’est très concret, et je redis après l’hommage
que j’ai rendu tout à l’heure à Mme CUGNY-SEGUIN, qu’Orléans est exemplaire en matière de
développement durable.
Beaucoup en parlent, nous on le fait. Et on le fait vite parce que nous sommes
pressés. Parce que, comme disait un ancien président de la République pour lequel, chacun
sait, j’ai une certaine affection « la planète brûle et nous regardons ailleurs », c’est la réalité. Si
quelqu’un me démontre l’inverse, je suis preneur et je serai rassuré. Mais jamais personne ne
m’a rien démontré là-dessus. J’ai entendu des pétitions de principe, j’ai entendu beaucoup de
choses, des choses d’ailleurs importantes parfois, pas toujours, mais parfois. Mais on ne m’a
jamais démontré que ce que l’on disait sur le réchauffement et plus exactement, plus que le
réchauffement, les déséquilibres climatiques que l’on est en train de concocter et que l’on
continue à concocter, que ces déséquilibres climatiques sont niés que l’on me le dise tout de
suite, je suis parfaitement preneur. Je vous dis cela me rassurera. Mais je crains de ne pas
pouvoir être rassuré.
Il faut aller vite, on est pressé, on le fait et on est au cœur du développement
durable parce que je sais la critique, je les connais par cœur toutes les critiques qui sont faites
là-dessus. C’est bon, vous exagérez, ce n’est pas aussi grave que cela. Quand on veut faire
l’autruche il n’y a pas de souci, on se met la tête dans le sable puis on attend que cela passe.
D’accord, cela c’est le premier argument.
Le deuxième argument c’est que l’on me dit : oui bon d’accord, c’est bien mais cela
coûte cher. Alors en ce moment on ne peut pas, parce que la crise financière, la dette, vous
vous rendez compte ? Ce n’est pas possible. Je voudrais bien mais je ne peux point, c’est un
peu cela l’idée. Et là vous avez la démonstration que ce raisonnement est faux et totalement
faux. Pourquoi ? Parce qu’on réunit l’environnement, l’économie et le social.
- L’environnement : les chiffres ont été donnés. Vous vous rendez compte quand
même, par cet investissement sur les deux chauffages urbains d’Orléans, nord et sud, on réduit
de 12 % les émissions de gaz à effet de serre.
Ce n’est pas le gaz, je le précise parce qu’il y a une ambiguïté là-dessus, ce ne sont
pas les gaz de la Ville d’Orléans, c’est la totalité des émissions produites. C’est à dire que c’est
infiniment supérieur.
On va encore faire mieux sur d’autres choses. C’est bien, mais ce n’est pas encore
suffisant. Mme SAUVEGRAIN l’a très bien dit pour les autres émissions poussières ou certains
gaz rares, etc. de toute façon, on sera nettement au-dessous de ce qui est aujourd’hui. C’est
quand même cela qu’il faut retenir. Il restera toujours un peu, mais ce sera quand même mieux
demain que c’est aujourd’hui.
- Le social : au delà de la question de l’emploi qui est importante, c’est la réduction
des prix. Cela ne coûte pas plus cher, cela coûte moins cher. Et je vous dis que dans la durée,
cela va coûter encore moins cher relativement à la hausse des prix de l’énergie. On peut avoir
qui on veut en mai prochain à la tête de notre pays, ce n’est pas le problème, les prix de
l’énergie vont continuer à augmenter. C’est structurel et évident. Le pétrole se raréfie tout
simplement. Aussi simple que cela.
Et le drame là-dedans, ce sont les stocks des charbons dans le monde parce qu’il y
a plus de 200 ans de stocks de charbons. Quelque part on peut dire finalement, on va avoir
moins de pétrole cela va moins polluer. Pas du tout ! En tout cas pas forcément, cela pourrait
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
davantage polluer. Parce qu’un certain nombre de pays qui sont notamment bien dotés en
charbon et qui sont sur des taux de croissance économique forts, vont avoir peut-être et
malheureusement recours de plus en plus au charbon. D’où d’ailleurs un certain nombre de
sujets majeurs comme le piégeage, stockage du CO , notamment issu du charbon, et la France
2
est bien placée là-dessus et notamment ici Orléans avec le B.R.G.M.
Il y a une dimension sociale qui est forte par la réduction des prix et c’est important.
- la troisième chose, c’est l’économie : je vous rappelle quand même que
54 000 000 d’euros d’investissement c’est la totalité du budget d’investissement de la Ville
d’Orléans sur un an, pour donner un point de repère.
Mes chers collègues, c’est ce que vous avez voté en décembre dernier à peu près,
pour la totalité du budget d’investissement de la Ville d’Orléans. Et derrière cela il y a de
l’activité, et personne ne l’a dit, pour construire tout cela. Et cela c’est important. Et puis ensuite,
un deuxième point qui est fondamental, c’est que l’on produit dans un périmètre proche
d’Orléans et cela ce n’est pas délocalisable.
Comme l’a dit M. MONTILLOT, ce sont des filières qui sont faibles en France, alors
que l’on a tous les atouts, tout le potentiel, toutes les richesses pour être parmi les meilleurs au
monde là-dessus, et bien sûr sur la forêt. Je ne veux pas rentrer dans le problème de pourquoi
la forêt française est sous utilisée, mal gérée, etc. Il y a beaucoup de choses importantes
d’écrites là-dessus.
Mais la réalité c’est que l’on contribue à structurer ces filières qui sont des filières
non délocalisables, elles sont ici et elles y resteront. Donc ce n’est pas mal.
Je vais vous consulter.
(M. RICOUD proteste hors micro)
M. le Maire – Ah oui je n’ai pas parlé de la géothermie mais j’ai quand même parlé
de la B.R.G.M., vous avez vu, non ?
Une abstention. On a raté l’unanimité, cela me fait de la peine.
Merci en tout cas pour tous.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er février 1989, la Mairie a délégué le service public de chauffage
urbain du Nord de la Loire à la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (S.O.D.C.) pour
une durée de 24 ans et 5 mois. L’avenant n°8 du 25 janvier 2008 définissant les conditions de
dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le passage de la seconde ligne de tramway a
prolongé la durée de la concession de 5 ans. L’échéance du contrat est donc fixée au 30 juin
2018.
Aujourd’hui, de la même manière que cela a été fait pour le réseau S.O.C.O.S., la
volonté de la Ville est d’intégrer les dispositions du Grenelle de l’Environnement et en particulier
de réduire notablement l’empreinte écologique de la chaufferie urbaine de la S.O.D.C., de
baisser significativement les tarifs et de faire bénéficier le plus rapidement possible les abonnés
de la baisse de la T.V.A. de 19,6 % à 5,5 % rendue possible grâce au recours à une énergie
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
renouvelable pour plus de 50 % de son bouquet d’énergie.
C’est ainsi que la Ville a demandé à son concessionnaire d’étudier la substitution
d’une énergie locale issue de la biomasse aux énergies fossiles (gaz et fuel lourd) actuellement
consommées par la chaufferie urbaine.
Dans le but d’optimiser les sources d’énergie et de concilier la performance
énergétique et le recours aux énergies renouvelables, COFELY, société mère de la S.O.D.C, a
proposé la création d’une installation de cogénération produisant à la fois de la chaleur et de
l’électricité à partir de la biomasse en substitution partielle des installations de la chaufferie
existante et en complément de la première centrale de cogénération gaz dont le fonctionnement
sera pérennisé pour maintenir l’avantage tarifaire obtenu lors de sa mise en service initiale en
1999.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de
l’arrêté du 28 décembre 2009, fixant pour une durée de 20 ans les conditions de rachat de
l’électricité produite par des installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la
combustion de matière non fossile d’origine végétale ou animale.
Ainsi, la Ville s’est rapprochée de son délégataire pour préparer l’avenant n° 9 au
traité de concession. Le document proposé formalise les principales dispositions suivantes :
- la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance
d’une centrale de cogénération biomasse permettant d’une part la production de chaleur
injectée dans le réseau de chaleur existant et d’autre part la production d’électricité revendue à
E.D.F. pour une durée de 20 ans. Cet avenant représente un investissement d’un montant total
de 51,142 M € H.T.,
- une exigence de qualité architecturale et d’intégration paysagère sur le site
de la nouvelle construction,
- la prise en compte du développement durable notamment dans la qualité des
matériaux mis en œuvre, la conduite du chantier, le traitement végétalisé des toitures terrasses,
- la rénovation de l’installation de cogénération gaz existante pour un montant
de 2,866 M € H.T., permettant de conclure pour une nouvelle période de 12 ans un nouveau
contrat de rachat par E.D.F. de l’électricité produite,
- la généralisation à l’ensemble des abonnés, de l’installation de compteurs
d’énergie thermique, afin de supprimer in fine la facturation au forfait,
- la mise en place d’actions en faveur de l’insertion sociale pour les travaux
portant sur le bâtiment, le génie civil et les espaces verts,
- la baisse substantielle des tarifs : une première réduction tarifaire à la date du
1er janvier 2012 de 20 % sur le R2 et de 11,8 % sur le R1. Cette réduction du R1 permet
d’appliquer de manière anticipée sur les factures aux abonnés, dès le 1er janvier 2012, la baisse
de la T.V.A. qui interviendra de fait au 1er juillet 2014, c’est à dire dès la mise en service de
l’installation biomasse. Une seconde réduction de 21 % sur le R1 interviendra au 1er juillet 2014,
- la révision des tarifs R1, proportionnels à la consommation d’énergie, assise
pour l’essentiel sur l’évolution des prix de la biomasse, seuls 19 % restant liés à l’évolution du
prix du gaz,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- la prolongation de la concession d’une durée de 16 ans, jusqu’au 30 juin 2034
afin de tenir compte de la durée d’amortissement des investissements à réaliser.
La mise en service de l’installation biomasse permettra de produire 81 % de
l’énergie fournie à partir d’énergies renouvelables et d’éviter l’émission d’environ 47 000 tonnes
de CO par an.
2
La filière régionale d’approvisionnement produira 110 000 tonnes de bois par an
dans un rayon de 150 km autour de la chaufferie.
Cette centrale de cogénération biomasse sera implantée au nord de la voie
S.N.C.F., sur une parcelle à acquérir auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire », située sur le terrain des Groues, et sera raccordée à la chaufferie actuelle du pont
Bannier. La réalisation de ce projet nécessite par ailleurs l’adaptation du Plan d’Occupation des
Sols.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet en matière de protection de
l’environnement et de réduction de la facture à l’abonné et après avis favorable de la
Commission du Développement Durable et de la Commission visée à l’article L. 1411-5
du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 9 au traité de concessio n à passer avec la S.O.D.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;
3°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan
d’Occupation des Sols, rendue nécessaire par les caractéristiques du projet. »
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION
n° 13 - Convention avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la Lyonnaise des Eaux
pour une gestion raisonnée de la ressource en eau et une diminution des
pollutions diffuses. Approbation de l’avenant n° 1.
M. Le Maire – Le point suivant, toujours dans le développement durable pour une
gestion raisonnée de la ressource en eau et une diminution des pollutions diffuses, présenté par
Mme SAUVEGRAIN.
Je vais demander à M. CARRE de bien vouloir me remplacer s’il le veut bien.
A tout à l’heure
M. CARRE Préside la séance.
- 72 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – C’est pour acter un avenant tout simple puisque la
convention avec la Chambre d’Agriculture était signée aussi avec la Lyonnaises des Eaux. Et
depuis le 1er janvier 2012 nous sommes en Délégation du Service Public (D.S.P.) avec
l’Orléanaise des Eaux.
M. CARRE – M. LEBRUN.
M. LEBRUN – vous connaissez notre désaccord de fond sur cette délégation de
Service Public renouvelée avec la Lyonnaise des Eaux et par ricochet avec la société
nouvellement créée l’Orléanaise des Eaux, la société dédiée concernant l’eau, à la maîtrise d’un
besoin essentiel pour nos concitoyens.
Des dizaines de communes de toutes tailles ont décidé le retour d’une gestion
municipale de l’eau (Saint Jean de Braye, dans l’AgglO, Paris, Grenoble et même des mairies
de droite comme Castres et Aix-En- Provence).
Vous avez arraché, nous dites-vous, des concessions à la Lyonnaise des Eaux en
obtenant une diminution d’environ 14 % des prix de l’eau. Mais en même temps, vous avez
renouvelé à leur profit la D.S.P. Bref, un échange de bons procédés.
Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver un avenant au profit de cette même
société. En effet, sous couvert de protéger la ressource et en liaison avec la Chambre de
l’Agriculture, vous proposez une gestion raisonnée de cette ressource et de son environnement.
Nous ne sommes pas en désaccord sur la démarche. Sachant que des grandes
villes, dans le cas du service public de l’eau, ont adopté ce principe depuis des décennies en
apposant des périmètres où seule l’agriculture bio a droit de cité.
De plus, sachant que dans le prix de l’eau, le traitement souvent initié par le
délégataire augmente très substantiellement le prix payé par le consommateur, l’on peut
légitimement se poser une question : Avec un meilleur environnement il y aura donc besoin de
moins traiter l’eau et le prix payé par nos concitoyens devrait donc baisser, et nous n'avons
aucune assurance là dessus aujourd'hui. Seul le profit guide le délégataire et non le bien être et
la santé.
J’ai bien peur que sous couvert de développement durable, les Orléanais fassent les
frais de cette opération pour le plus grand bien de la Lyonnaise des Eaux. Ainsi, Je voulais une
réponse, notamment sur l’incidence que cela peut avoir sur le prix.
M. CARRE – M. MARTIN.
M. MARTIN – M. CARRE, j’apporte un élément de réponse. Le débat, on l’a déjà eu.
Ce n’est pas simplement parce que vous avez décidé d’intervenir qu’il ne faut pas laisser dire
certaines choses.
C’est vrai que, sur ce point, nous avons un désaccord total avec votre analyse,
parce que nous avons apporté des éléments au cours du débat sur la Délégation de Service
Public de l’eau, en ce qui concerne le choix pour Orléans : entre le choix en régie ou le choix en
délégation.
Tous les éléments ont été apportés à l’époque, et je vous rappelle que c’était en
amont de toute la négociation qui a eu lieu, il a été décidé de faire appel à la Délégation du
Service Public.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Je rappelle, pour mémoire, puisque l’on vient de parler de la politique tarifaire pour
le chauffage urbain qu’en ce qui concerne la production de l’eau, le tarif au 1er janvier 2012
baisse de 29 %, et que lorsque vous faites référence aux travaux qui auraient pu être faits en
régie dans telle ou telle commune, on n’a pas du tout les même économies. Encore une fois,
comparons ce qui est comparable.
M. CARRE – Mme D’AUX
Mme D’AUX – je voulais juste préciser que toutes les communes ne passent pas
forcément en régie quand elles étaient en privé. Là, j’ai justement un article sous les yeux sur la
Ville de Montauban, je ne sais même pas de quelle couleur est Montauban, donc ce n’est pas
une question de couleur, qui dit qu’ils repartent justement au privé parce qu’ils voulaient baisser
le prix de l’eau, et il y avait des problèmes de qualité pour lesquels ils étaient incapables
d’apporter une solution technique satisfaisante et de garantir un prix moindre, eux en interne.
Alors ils ont lancé deux D.S.P., une pour l’eau potable et l’autre pour l’assainissement.
Ce n’est pas du tout vrai qu’une majorité de villes passe au public en régie.
M. CARRE – M. GRAND.
M. GRAND – Juste pour réagir, je n’ai pas l’intention de le faire, mais l’exemple de
Mme d’AUX, c’est comme les relocalisations. Malheureusement, il y a une relocalisation pour
vingt délocalisations. Elle nous cite un exemple d’une commune visiblement de droite, d’après
M. RICOUD, qui décide de revenir au privé, et du coup elle en fait un exemple comme étant
quelque chose qui pourrait discréditer les communes qui reviennent en régie.
Je pense qu’il fait savoir mesurer les choses, et puis cet exemple là n’est pas assez
révélateur de ce qui se passe globalement en France et bien heureusement. Je vous en
remercie.
M. CARRE – Enfin, il existe quand même comme exemple. Et il méritait d’être
souligné.
Je vais vous consulter.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une convention a été signée le 23 mars 2011 entre la Lyonnaise des Eaux
France, la Chambre d’Agriculture du Loiret et la Ville afin de protéger des pollutions les
captages d’eau potable du Val.
Lyonnaise des Eaux a conclu cette convention, qui vise une gestion raisonnée de la
ressource en eau, en tant que délégataire du service public de l’eau potable, au titre du contrat
de délégation de service public venant à échéance le 31 décembre 2011.
Si Lyonnaise des Eaux a été choisie pour être attributaire du nouveau contrat de
concession, elle s’est engagée à créer, à compter du 1er janvier 2012, une société dédiée
distincte sous l’appellation « Orléanaise des Eaux » qui doit se substituer à la Lyonnaise des
Eaux France en qualité de titulaire de l’ensemble des droits et obligations au titre du contrat de
délégation de service public.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Conformément à l’article 8 de la convention tripartite signée le 23 mars 2011, il est
donc nécessaire d’établir un avenant afin que la société dédiée « Orléanaise des Eaux » se
substitue à Lyonnaise des Eaux France.
Ce transfert s’effectue selon les mêmes droits et obligations, Orléanaise des Eaux
assurant l’ensemble des engagements pris précédemment par Lyonnaise des Eaux France.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention pour u ne gestion raisonnée de la
ressource en eau et une diminution des pollutions diffuses, afin de substituer la société
Orléanaise des Eaux à Lyonnaise des eaux France ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 831, article 611, opération 08B452, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
*
* *
*
M. CARRE – Je vais vous faire lecture des résultats du vote qui a eu lieu pour
désigner le représentant de la Ville au Conseil de Communauté.
- Bulletins comptés dans l’urne.......................55
- Bulletins nuls................................................ 1
- Suffrages exprimés.......................................54
- Majorité absolue...........................................28
Ont obtenu :
Mme CASTERET : 41 voix
M. LEBRUN : 13 voix
A été élue titulaire, Mme CASTERET avec 41 voix.
Donc Mme CASTERET est félicitée.
Son suppléant, donc,
- Bulletins comptés dans l’urne.......................55
- Bulletins nuls................................................ 2
- Suffrages exprimés.......................................53
- Majorité absolue...........................................27
Ont obtenu :
M. MAGNIER : 41 voix
M. RICOUD : 12 voix
A été élu suppléant, M. MAGNIER avec 41 voix.
Donc, rendez-vous au prochain conseil de communautés.
*
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 14 - Entretien du Bras des Montées. Reconduction du partenariat avec
l'Association Syndicale Rivière du Loiret. Approbation d’une convention.
Mme de QUATREBARBES – il s’agit d’une reconduction du partenariat avec
l’Association Syndicale Rivière du Loiret (A.S.R.L.) pour l’entretien du Bras des Montées et
approuver la convention.
La Mairie souhaite confier à cette association l’entretien régulier des rives du Bras
des Montées qui est une propriété de la Ville sur un tronçon très précis situé entre la rue des
Montées avec la confluence avec la rivière du Loiret. Il s’agit d’un entretien courant.
En cas de travaux exceptionnels, la Mairie et l’A.S.R.L. décideront ensemble des
conditions d’intervention.
C’est une convention que nous avions déjà passée les années précédentes et qui
se passe bien. Il s’agit de la renouveler pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite
reconduction, et d’approuver la convention.
M. CARRE – Très bien. Des prises de paroles ? M. BRARD.
M. BRARD – Mes chers collègues, un petit mot très bref pour souligner
l’importance, pas de la reconduction, mais de l’existence de cette convention. Et puis de
suggérer au Conseil Municipal, parce que je trouve que cet endroit, le Bras des Montées, est
tout à fait symbolique de ce dont on parle régulièrement dans ce Conseil Municipal : des
questions de biodiversité, des qualités de l’eau, d’environnement, de paysage, etc.
Il faut réaliser, et je ne sais pas si l’ensemble des membres du Conseil Municipal a
eu l’occasion, une fois ou l’autre, d’aller sur le Bras des Montées qui est juste derrière le parc
des expositions. On a l’impression de se retrouver quelque part au milieu de la Sologne, sur un
univers aquatique avec des ronds, un certain nombre de volatiles, des berges assez jolies.
Je crois que cette convention qui permet à cette association d’assurer l’entretien,
notamment des berges est quelque chose d’important. Il y a un certain nombre d’années, la
Ville a réalisé les travaux d’aménagement et notamment le curage du Bras des Montées. La
plantation d’osiers sur les berges pour les stabiliser et ensuite il y a eu l’entretien avec cette
convention.
Il existait à l’époque une sorte de petite barge plate qui permettait de naviguer. On
avait été un certain nombre dans ce Conseil à l’époque à pouvoir aller regarder le Bras des
Montées depuis l’eau. Et véritablement, je trouve que c’est excessivement symbolique de toute
cette réflexion et de tout l’engagement sur toutes ces questions environnementales.
Je voulais suggérer, si c’était possible à l’occasion de cette reconduction, de
proposer aux membres du Conseil Municipal qui ne connaissent pas ce lieu qui est vraiment sur
notre territoire et très symbolique comme je le disais, d’aller faire cette visite si cette barge plate
existe toujours.
M. CARRE – Les amateurs des promenades bucoliques sont invités à aller dans cet
endroit qu’il faut quand même décrire comme étant assez modeste en taille. Puisque, tel que
vous l’avez décrit, c’était idyllique, on imagine un grand fleuve, on voyait tous les oiseaux
s’envoler, les vols de hérons et tout. C’est adorable, c’est très bien, je vous suis à 100 %. Cela
vaut la visite. Mais vous avez ramené une proportion qui ne devrait pas déchanter.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. BRARD – Cela participe du rêve, vous savez ?
M. CARRE – Absolument, mais je ne voulais pas les décevoir quand ils iront voir la
réalité, M. BRARD, parce que c’est quand même cela qu’ils constateront.
Mme de QUATREBARBES – Je voudrais juste apporter une précision, cela fait
effectivement 800 mètres de long. Ce n’est pas grand.
M. CARRE – Pas d’autres prises de parole ? je passe au vote.
Je vous remercie pour l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les rives du Bras des Montées, affluent de la rivière le Loiret, (voir situation et
acteurs en annexe 1) situées à la fois sur le domaine public et privé de la Ville d'Orléans, ont fait
l'objet en 1999, de travaux de réhabilitation par génie végétal sur environ 800 mètres de
longueur.
A l’issue de ces travaux, l’entretien des berges du Bras des Montées a été confié à
l’Association Syndicale Rivière du Loiret (A.S.R.L.) en raison de sa proximité et de sa bonne
connaissance du terrain. Une première convention entre la Mairie et l'A.S.R.L. a donc été
signée le 5 novembre 1999. Elle a été reconduite à 2 reprises pour 3 ans le 22 mai 2006 et le
1er avril 2009. Cette convention est venue à échéance en fin d’année 2011.
Sur la base d’une nouvelle convention, la Mairie souhaite confier à l'A.S.R.L.
l'entretien régulier des rives du Bras des Montées, propriétés de la Ville, sur le tronçon situé
entre la rue des Montées et la confluence avec la rivière du Loiret.
Il s’agit d’un entretien courant destiné à assurer l'enlèvement des végétaux au
niveau des berges ainsi que des branches tombées à l'eau, qui pourraient nuire au bon
écoulement des eaux notamment lors de phénomènes de fortes précipitations ou d’inondation.
Cet entretien relève a minima de l’entretien de chaque propriété.
Le travail annuel à réaliser a été évalué à 180 heures de travail, pour un coût de
3 000 € (forfait horaire : 15 € à 17 )€ .
Pour obtenir le paiement des travaux, l’A.S.R.L. devra transmettre à la Mairie, au
plus tard au 1er décembre de l'année en cours, le décompte des frais justifiant le coût et la
nature des travaux réalisés, ainsi que le nombre d'heures effectuées et les coûts unitaires des
travaux. En cas de travaux exceptionnels (taille des arbres morts ou menaçants), la Mairie et
l’A.S.R.L. décideront ensemble des conditions d’intervention.
La convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable 2 fois
par tacite reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l'A.S.R.L. pour les travaux d'entretien
courant du Bras des Montées, propriété de la Ville d’Orléans pour une durée d’une année
renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 831, article 611, opération 08B452, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ANNEXE 1
SITUATION ET ACTEURS
La rivière du Loiret et ses affluents, dont les principaux sont le Dhuy, l’Ousson et la
Marmagne, appartiennent au bassin versant Dhuy-Loiret. Ils forment un vaste réseau
hydrographique, qui s’étend sur une surface de 330 km2, entre la rive sud de la Loire et le
plateau de Sologne.
La gestion et l’entretien de l’ensemble de ces cours d’eau relèvent de plusieurs
structures, à la fois intercommunales et associatives.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) regroupe 18 communes du
Val d’Orléans, et assure l’aménagement et l’entretien du lit des rivières du bassin versant. Cette
structure réalise des travaux d’hydraulique, assure la gestion des ouvrages de retenue d'eau sur
le Dhuy et entretient les berges des rivières. Son espace d’intervention comprend le bassin
versant Dhuy-Loiret dans sa totalité, ainsi que la partie domaniale de la rivière du Loiret, par
convention passée avec l’Etat en 1951.
L’Association Syndicale Rivière du Loiret (A.S.R.L.) rassemble les propriétaires
riverains des bords du Loiret non domanial et de ses affluents. Cette association a été créée
spécialement pour assurer la gestion des vannages et l’entretien de la rivière, afin de maintenir
le bon écoulement des eaux. Son espace d’intervention comprend la partie privative du Loiret et
ses affluents, tels que les Bras des Montées, du Couasnon, de la Reine Blanche et de la
Fontaine.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 15 - Journées du Développement Durable 2012. Tarifs et modalités d’occupation
du domaine public. Approbation d’une convention avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Loiret et d’une convention-type d’occupation du
domaine public.
Mme de QUATREBARBES – Pour les journées du développement durable 2012, il
s’agit de renouveler une convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Loiret
(C.C.I.).
Depuis 2005, la Ville organise les journées du développement durable (J.D.D.) c’est
quelque chose que l’on poursuit.
Cette année, la Ville s’est rapprochée de la C.C.I. pour cette huitième édition, et
ensemble, elles ont intégré une nouveauté au sein de leur programme, le salon Envipro qui est
un événement à destination des entreprises et des collectivités.
Ces journées se dérouleront du 1er au 5 juin, en centre ville.
Les trois thèmes privilégiés sont l’habitat, la mobilité et la gestion des déchets.
Je ne vais pas vous dérouler le programme trop longtemps, mais je vais juste vous
dire ce qui se passe :
- le 1er juin : projection d’un film ou concert en ouverture
- les samedi 2 Juin et dimanche 3 Juin c’est le village de stands avec une
soixantaine d’exposants spécialement organisés autour de pôles sur l’ éco-habitat, l’éco-mobilité
et la gestion des déchets et bien sûr ouvert au grand public.
- Dimanche 3 juin, notre fameuse édition du vélotour qui a toujours un grand succès.
C’est la 4ème édition qui est extrêmement bien organisée. Et je tiens à féliciter les services parce
que, l’année dernière, il y avait 3 000 vélos, et cela ne s’improvise pas.
- Lundi 4 Juin nous aurons une animation pour les commerçants, les scolaires et
une soirée sur le thème de « l’entreprise de demain ».
- Mardi 5 Juin, notre salon Envipro qui aura lieu dans la C.C.I. et sur la place du
Martroi ou la Place De Gaulle.
Pour cette manifestation, il s’agit d’établir une convention entre la Ville et la C.C.I.
Je tiens, quand même, à souligner que la Ville organise les J.D.D. avec un
financement de 153 000 € qui est une somme importan te. Cette enveloppe comprend des
soutiens financiers estimés à 22 000 € et la C.C.I. contribue à hauteur de 30 000 .€
Il s’agit d’approuver la convention, d’approuver les redevances pour l’occupation
temporaire du domaine public et d’approuver la convention type d’occupation du domaine
public.
M. CARRE – Merci pour cette synthèse. Y-a-t-il des interventions ? M. GRAND.
M. GRAND – Je voulais dire quelque chose au Maire, mais malheureusement il
n’est pas présent. Alors je vous demanderai de lui dire en tant que député comme lui.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Je pense que tout à l’heure, il ne s’adressait pas à cet hémicycle puisque nous
sommes tous d’accord pour dire qu’il n’y a aucun problème avec le développement durable. Et
visiblement, tout ce qu’il a pu dire venait d’échos, je présume, de ses collègues U.M.P. à
l’assemblée qui sont les seuls encore à pouvoir défendre l’idée qu’il n’y a pas de problème de
réchauffement climatique.
Je voulais pointer que le langage en effet a continué à prendre ce bâton de pèlerin
et essayé de convaincre les derniers sceptiques qu’il y a en effet un problème de déséquilibre,
moi je dirai de dérèglement climatique. Donc j’encourage à continuer à faire ce travail.
Maintenant, on n’est pas forcément d’accord sur ce qui se passe dans notre ville en
terme du développement durable, mais cela fait partie du débat que nous avons régulièrement.
Pour ce qui est des journées du développement durable, je voulais juste dire que,
comme chaque année, vélotour revient et revient toujours avec le même type de gestion, avec
cette association de jeunesse pour un montant de 35 000 € qui est intégré à un budget global.
Les journées du développement durable sont par ailleurs, une très bonne chose
pour notre ville. Je tenais à pointer le fait que l’on ne change pas ce type de gestion et que l’on
pourrait passer à une gestion par des associations locales pour un coût bien moindre, ce qui
permettrait de baisser, soit le budget, soit à l’inverse, de faire plus de choses.
Je vais juste regretter que l’on continue sur ce type de gestion comme nous le
faisions depuis le début de ce mandat.
M. CARRE – Mme BARRUEL a enregistré tout ce que vous avez dit.
M. SANKHON.
M. SANKHON – Bonsoir. Juste pour répondre à M. GRAND. Je le répète comme
l’année dernière puisque je suis en charge de bon nombre d’associations sur le territoire
orléanais.
Le vélotour organise son événement en appui, en coordination et en partenariat
avec les associations locales. Il passe même une convention par laquelle il reverse un certain
montant aux associations qui participent avec des mises à disposition de bénévoles de façon à
ce que les associations puissent, elles, avoir un retour sur leurs engagements dans le cadre des
actions qui sont portées avec vélotour.
Il y a des animations qui sont proposées, des stands avec les judokas de l’U.S.O.
judo, avec des cyclistes et l’association de cyclisme orléanais. Il y a beaucoup de choses qui
sont faites conjointement avec les associations locales.
M. GRAND – N’ayant pas eu cette information en commission, j’en prends acte.
C’est ce genre d’information qu’il serait important de savoir en commission pour savoir qu’en
effet il y a un reversement vers les associations. Je ne sais pas à quel niveau il est, mais c’est le
genre d’information qui peut aussi, du coup, nous faire évoluer dans nos votes.
M. CARRE – D’où l’intérêt, M. GRAND, de poser ce type de questions aussi en
commissions au cas où cela n’aurait pas été fait, je ne sais pas. Cela a été posé ?
M. GRAND – J’ai juste pointé en commission que l’on passe sur le budget global et
j’ai demandé combien coûte vélotour parce que le montant n’a pas été remis. On m’a dit que
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
cela coûte 35 000 € mais on ne m’a pas donné cette précision.
Maintenant, je veux bien anticiper.
M. CARRE – Non, tout est dans l’ordre, il n’y a pas de problème. Je passe au vote ?
M. BRARD.
M. BRARD – c’est juste une explication de vote pour ce qui me concerne et sans
doute un certain nombre de mes collègues. Je m’abstiendrai, non pas sur le fond et l’intérêt des
opérations qui sont proposées là, mais simplement, Mme de QUATREBARBES a finalement dit
ce que je voulais dire en introduction : cette enveloppe est importante, et en ce qui me
concerne, elle est trop importante par rapport à ce qui est proposé.
Donc, je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. CARRE – Ceci étant dit, moi je rejoins l’avis de M. GRAND que l’on n’a pas fini
les actions de prosélytisme dans ce domaine.
Je vais donc passer au vote.
Il y a quatre abstentions. Je considère que la délibération est adoptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville organise depuis 2005 les Journées du Développement Durable afin de
sensibiliser les orléanais à promouvoir une consommation responsable.
Dans une optique de mutualisation des initiatives présentes sur le territoire, la Ville
s’est rapprochée de la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) du Loiret afin qu’en 2012,
pour leur 8ème édition, les Journées du Développement Durable intègrent notamment au sein de
leur programme le salon Envipro, événement à destination des entreprises et des collectivités
ayant pour objectif, en complément de stands, de proposer des ateliers et des conférences sur
des thèmes d’actualité en matière de développement durable.
Les Journées du Développement Durable 2012 se dérouleront ainsi du 1er au
5 juin 2012 en centre ville. Les thèmes de l’habitat, de la mobilité et de la gestion des déchets y
seront développés de façon privilégiée.
Le programme prévisionnel, qui pourra évoluer dans son contenu, est actuellement
le suivant :
- Vendredi 1er Juin : projection d’un film ou concert en ouverture (programmable
éventuellement le samedi soir).
- Samedi 2 Juin et Dimanche 3 Juin : village de stands avec une soixantaine
d’exposants pour le grand public organisés autour de pôles sur l’ éco-habitat, l’éco-mobilité et la
gestion des déchets. Animation destinée au grand public sous une grande structure.
- Dimanche 3 juin : 4° édition du vélotour.
- Lundi 4 Juin : Animations pour les commerçants, les scolaires et soirée sur le
thème de « l’entreprise de demain ».
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- Mardi 5 Juin : salon Envipro, au sein de la C.C.I. et sur la place du Martroi ou la
Place De Gaulle avec accueil d’exposants professionnels et organisation de conférences,
ateliers.
Pour organiser cette manifestation et notamment pouvoir proposer aux partenaires
financiers un évènement fédérateur unique, une convention de co-organisation entre la Ville et
la C.C.I. a été établie. Cette convention définit les contributions respectives de chacune des
instances et tout particulièrement les conditions de rétribution liées à l’occupation du domaine
public et à la rémunération de la C.C.I. au travers de la promotion des produits et services mis
en œuvre pour la journée du 5 juin.
En effet, en application de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, et compte tenu des moyens techniques, mis en oeuvre pour faciliter
l’accueil des exposants lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances
d’occupation du domaine public.
Les tarifs proposés sont modulés en fonction de la vocation des occupants (activité
commerciale ou non, association, partenaires financiers,…) et du type d’évènement au sein de
la manifestation.
Une convention type d’occupation du domaine public est également proposée,
définissant les conditions dans lesquelles chaque exposant est autorisé à occuper, à titre
précaire et révocable, l’emplacement qui lui aura été attribué entre le 1er et le 5 juin.
La Ville finance l’organisation des J.D.D. à hauteur de 153 000 € T.T.C. Cette
enveloppe comprend les soutiens financiers estimés à 22 000 € T.T.C. et pour lesquels la
recherche de mécénat a été initiée. Des conventions de partenariat financier seront
ultérieurement soumises pour approbation au Conseil Municipal. La C.C.I. contribue de façon
complémentaire à l’organisation des J.D.D. à hauteur de 30 000 € T.T.C.
Compte tenu de ces éléments, et après avis de la Commission Développement
Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de co-organisation des Journées du Développement
Durable à passer avec la C.C.I. du Loiret pour l’édition 2012 ;
2°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public pour
les J.D.D. 2012 annexées à la délibération ;
3°) approuver la convention-type d’occupation du domaine public à passer avec les
exposants dans le cadre de cette manifestation ;
4°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions et accomplir
toutes les formalités nécessaires ;
5°) inscrire les recettes au budget de l’exercice, fonction 830, article 7336, service
gestionnaire PPEH, code opération 918 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 16 - Stratégies alternatives de lutte contre la processionnaire du pin. Approbation
d'une convention de partenariat avec l'I.N.R.A.
M. CARRE – Mme de QUATREBARBES, stratégies alternatives de lutte contre la
processionnaire du pin. Et là, votre instinct de défense de la biodiversité est écartelé, je le sens.
(exclamations de plusieurs élus)
Mme de QUATREBARBES – On va passer un partenariat avec l’Institut National de
la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) pour la stratégie alternative de lutte contre la
processionnaire du pin.
Effectivement, c’est quand même un fléau, il faut vraiment en avoir conscience. Cela
a commencé dans le sud de le France, cela remonte progressivement. C’est dans nos régions
maintenant et c’est même monté jusqu’en Bretagne. C’est un redoutable ravageur des pins et
des cèdres qui génère des problèmes de santé publique, il faut le souligner, et spécialement
des allergies.
L’I.N.R.A. travaille dessus et a développé une stratégie de piégeage sur les espaces
verts. Elle désire entreprendre une série de tests à l’échelle nationale. Cette action est soutenue
par le ministère du développement durable.
La Ville d’Orléans s’est associée avec l’I.N.R.A. pour mener à bien cette
expérimentation et propose de fixer les conditions de cette collaboration. L’I.N.R.A. s’engage à
fournir le protocole, il s’engage aussi à faire une analyse et un retour de l’expérimentation et à le
mettre à notre disposition.
Quant à nous, nous nous engageons à financer les dispositifs de piégeage, cela ne
change pas grand chose pour nous, parce que, déjà, ces pièges nous les installions sur les
troncs des arbres.
Le grand intérêt de ce partenariat c’est évidemment que nous aurons l’analyse et les
retour de l’I.N.R.A.
Nous nous engageons à faire des relevés et à dénombrer les papillons piégés sur
deux sites visés :
- le boulodrome avenue Diderot,
- la zone boisée du lac rue Honoré de Balzac.
Je le précise, si les gens veulent voir les piégeages de lutte contre
(brouhaha)
Mme de QUATREBARBES – c’est vrai, c’est un vrai fléau. Tout le monde en parle
mais les gens ne savent pas.
(brouhaha)
Mme de QUATREBARBES – il s’agit d’approuver la convention de collaboration à
passer avec l’I.N.R.A. pour les essais de stratégies alternatives jusqu’au 31 décembre 2013.
M. CARRE – Après, elles auront la paix.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Je vous consulte.
Merci pour l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
L’Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) et le Centre technique
Plante et Cité collaborent afin de mettre en évidence des configurations et dispositifs de
piégeage les plus adaptés à une gestion de la processionnaire du pin au sein des collectivités
territoriales.
En effet, la processionnaire du pin est un redoutable ravageur des pins et des
cèdres qui génère également des problèmes de santé publique.
L’I.N.R.A. a développé une stratégie de piégeage performante sur les espaces verts,
présentant une alternative à la lutte chimique. Cette technique pourrait être adaptée en milieu
urbain et périurbain. Pour cela, l’I.N.R.A. doit entreprendre une série de tests à l’échelle
nationale.
Cette action est pilotée par le Ministère du Développement Durable avec l’appui
financier de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.M.A.) par les crédits du
Plan Ecophyto 2018.
La Ville et l’I.N.R.A., au même titre que d’autres collectivités, ont décidé de
s’associer pour mener à bien cette expérimentation et la convention proposée fixe les conditions
de cette collaboration.
Les engagements de chacune des parties sont les suivants :
- l’I.N.R.A. s’engage à fournir le protocole d’intervention et de collecte, ainsi que les
références des phéromones à utiliser avant le lancement de la campagne ;
- l’I.N.R.A. s’engage à faire une analyse de l’expérimentation et à mettre à
disposition de la Ville un compte rendu d’étude présentant la méthodologie et les résultats des
essais de valeurs pratiques et des expérimentations ;
- la Ville s’engage à financer les dispositifs de piégeage mis en place.
La localisation des sites tests pertinents pour l’étude est proposée par la collectivité
et déterminée en commun accord avec l’I.N.R.A. Les sites retenus sont les suivants :
- le boulodrome avenue Diderot,
- la zone boisée du lac rue Honoré de Balzac.
- la Ville s’engage à fournir à l’I.N.R.A. deux relevés : en automne des
dénombrements de papillons piégés (de septembre à novembre) et en hiver des
dénombrements de nids de chenilles (de janvier à mars).
Les données issues de cette étude pourront être utilisées librement par les deux
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
parties et permettront d’améliorer les stratégies de lutte contre ce parasite développées sur la
ville dans le cadre de techniques alternatives à l’usage de pesticide.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de collaboration à passer avec l’I.N.R.A. pour des
essais de valeurs pratiques de stratégies alternatives contre la processionnaire du pin
pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 17 - Installation classée pour la protection de l’environnement. Mise à jour
administrative des activités de la société Fagorbrandt. Avis à émettre.
M. CARRE – Nous somme consultés à propos du classement pour la protection de
l’environnement des activités de la société Fagorbrandt.
Ce genre de délibérations ne pose pas beaucoup de problème. La société est située
sur la ville de Saint Jean de la Ruelle.
La seule chose que je voudrais indiquer par rapport au débat que l’on a eu
précédemment et simplement en terme d’illustrations, ce qui est envisagé et ce que l’on a vu
avec M. le Maire quand on est allé sur le site de l’éventuelle implantation de l’usine liée à la
chaufferie de la S.O.D.C. c’est que l’on serait juste à côté de cette implantation.
Je reçois beaucoup de remarques sur le problème de superposition des calendriers
entre le développement du S.I.V.U. qui est en essai et le fait qu’on envisage déjà l’utilisation
d’une parcelle de ce terrain qui n’est pas considérable par rapport à l’ensemble. L’idée est de la
rapprocher de ce qui existe déjà ; la voie de chemin de fer au sud et ce complexe à l’ouest de la
parcelle qui est envisagée pour l’installation, de façon à rassurer le schéma.
La deuxième chose, ce sont les dessertes, une vrai question qui reste posée et que
l’on a évoquée avec mes collègues de Saint Jean de la Ruelle, puisque l’on est tous liés dans
cette affaire du fait du S.I.V.U. puis surtout du projet que l’on a en commun bien au delà des
concertations et de la conception qui devraient s’en suivre.
Je voulais juste le rajouter parce que tout à l’heure je n’ai pas eu l’occasion de le
faire. Mais maintenant cela m’a été donné.
Y-a-t-il des remarques sur FagorBrandt ?
Donc je vous consulte.
Merci pour l’unanimité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
« Le dossier d’enquête publique déposé par Fagorbrandt (situé 18 rue du 11 octobre
à Saint-Jean-de-la-Ruelle) a pour objet de régulariser la situation administrative de la société,
les natures et volumes des activités (annexe 1) exploitées conformément à la demande de la
Préfecture du Loiret du 10 août 2009.
La société Fagorbrandt est spécialisée dans la conception et la fabrication de tables
à induction, de cuisinières et de fours.
Les Villes de Saint Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans sont appelées à émettre un avis
sur ce dossier.
Les principaux enjeux environnementaux, susceptibles d’être impactés par le projet,
ont été correctement identifiés dans le dossier de demande d’autorisation. Il s’agit de la qualité
de l’eau, la qualité de l’air et l’environnement sonore.
Qualité des eaux :
Actuellement, une partie des eaux usées et des eaux pluviales de l’établissement
est collectée par un réseau d’assainissement collectif unitaire qui rejoint la station d’épuration de
la Chapelle-Saint-Mesmin. Cette station se rejette dans la Loire, distante de 1 500 mètres de
l’établissement.
En ce qui concerne le rejet des eaux industrielles, l’étude identifie les types
d’effluents générés et leurs modes d’élimination :
- les eaux industrielles issues du lavage des sols qui sont dirigées vers le réseau
communal d’assainissement ;
- les eaux de refroidissement des machines à souder par point qui sont recyclées
en circuit fermé ;
- les eaux de dégraissage des 3 tunnels qui sont éliminées par un prestataire
extérieur.
Les polluants principaux sont :
- les matières en suspension,
- le phosphore,
- l’azote global.
Ces trois paramètres ainsi que la demande biochimique en oxygène et la demande
chimique en oxygène font l’objet d’un suivi.
Les mesures prises par le pétitionnaire afin de limiter les impacts des rejets aqueux
du site sont :
- le suivi régulier de la consommation d’eau,
- le calcul de la consommation spécifique afin d’éviter des dérives,
- la mise en œuvre de procédés limitant la consommation d’eau,
- la surveillance des déshuileurs du site,
- la mise en place d’un bac de décantation chargé de recueillir les eaux de trop
plein des rinçages des tunnels de dégraissage avant rejet au réseau communal
d’assainissement,
- la surveillance régulière des eaux industrielles issues du lavage des sols.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Qualité de l’air :
L’étude indique que la pollution de l’air sur Orléans est non négligeable (polluants
principaux : dioxyde de souffre, dioxyde d’azote, particules en suspension et ozone).
Elle décrit correctement les origines des émissions atmosphériques du site et
présente selon l’activité des polluants associés ainsi que la nature du rejet.
Les principales sources potentielles de pollution atmosphérique sont :
- le traitement de surface,
- les fours de cuisson peinture,
- la sérigraphie,
- la cuisson de l’émail.
Les polluants principaux de l’installation sont :
- les poussières,
- les oxydes d’azote,
- les composés organiques volatiles.
Les mesures annoncées afin de limiter les impacts des rejets atmosphériques du
site sont :
- le suivi de la gestion des solvants,
- la diminution de l’émission en oxyde d’azote au niveau des chaudières,
- la mise en œuvre d’un plan d’action sur 2 ans de réduction des rejets diffus
de solvants.
L’environnement sonore :
Les cibles des émissions sonores de l’établissement sont les habitations situées rue
du 11 octobre (à Saint-Jean-de-la-Ruelle) et le futur éco-quartier des Groues situé au nord de la
voie ferrée d’Orléans – Châteaudun.
Les principales sources de bruit sur le site sont bien identifiées : les extracteurs en
toiture, les déchargements de camions, le groupe froid et la chaufferie, les tapis roulants, les
chariots élévateurs, les chutes d’objets métalliques (déchets de découpes).
La dernière campagne de mesures des émissions sonores conclut que les niveaux
sonores réglementaires sont dépassés en 1 point le jour et en 3 points la nuit. Les causes sont
correctement analysées par l’exploitant : le trafic routier interne à la société, les extracteurs en
toiture, la chute des déchets de découpes métalliques dans les bacs de récupération.
Afin de limiter l’impact sonore du site, plusieurs mesures sont prises pour organiser
la circulation des poids lourds sur le site. Des investigations complémentaires sont menées et
des solutions adaptées sont mises en place pour réduire les sons liés à la chute des déchets de
découpe.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la
demande de régularisation administrative formulée par la société Fagorbrandt ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE 1 : Liste des activités
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DEPLACEMENTS
n° 18 - Présentation du nouveau réseau de bus. Communication.
M. CARRE – M. le Maire, je vous laisse la parole pour la délibération de Mme
CHERADAME.
M. le Maire – Merci M. CARRE.
La délibération de la présentation du nouveau réseau de bus.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme CHERADAME
*
* *
*
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- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme CHERADAME – Vous n’avez pas cette délibération parce que c’est un
PowerPoint que je vais vous présenter sur le nouveau réseau bus qui sera mis en service à
partir du mois de juin 2012.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme CHERADAME – Il s’agissait, dans le cadre de cette réorganisation du réseau
bus, non seulement d’intégrer la deuxième ligne de tramway, mais de prendre en compte que,
comparativement à d’autres agglomérations, notamment à Reims, nous sommes à populations
comparables mais sur un territoire quatre fois plus étendu, et tenir compte des besoins des
usagers.
Effectivement, il y a aujourd’hui un nivellement de ce que l’on appelle l’heure de
pointe, on a plutôt des transports qui se font tout au long de la journée avec une heure creuse
qui n’est plus vraiment creuse et des nouvelles clientèles.
Une demande de mobilité le week-end, notamment le samedi ou par exemple si l’on
s’aperçoit que le matin il y a beaucoup moins de déplacements sur le réseau. Mais l’après midi
on a à peu près 80 % de déplacements par rapport à une journée normale, donc le samedi
après midi est une journée très importante.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme CHERADAME – Pour vous présenter toute la mise en œuvre de la
reconstitution de ce réseau, ce petit diagramme vous montre qu’aujourd’hui, l’agglomération est
à 39 km offerts par habitant et par an, ce qui est déjà bien au delà de la moyenne nationale,
puisque l’on a 34 km par an et par habitant en moyenne nationale.
Avec la mise en œuvre du nouveau réseau, on arrive à plus de 42 km par an et par
habitant, donc nous serons la deuxième agglomération en offre de transport sur son territoire
pour les habitants de son agglomération.
Cela va se traduire en matière de kilomètres par une augmentation de plus de 7 %
du nombre de kilomètres offerts. Presque 1 000 000 seront faits sur la nouvelle ligne de
tramway.
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Mme CHERADAME – Ce réseau est issu d’une concertation qui a été assez longue,
puisqu’à partir de juin 2009, j’ai rencontré tous les Maires de l’agglomération et bien sûr les
présidents des conseils de quartier d’Orléans et les adjoints concernés.
A partir de 2010, est mise en place une large concertation avec les partenaires de
l’AgglO pour aboutir le 17 novembre 2011, à l’attribution de la nouvelle D.S.P. à Kéolis pour une
exploitation jusqu’en 2018.
Aujourd’hui, nous ne sommes pas tout à fait à la fin de la concertation, puisque l’on
est à la dernière phase de concertation, la phase opérationnelle qui consiste à faire en sorte de :
- faire passer les bus sur les nouveaux itinéraires qui ont été déterminés ;
- mettre en œuvre les nouveaux arrêts qui sont concernés ;
- travailler avec les communes ;
pour que tout cela se passe pour le mieux à partir du 30 juin 2012, la date de la mise en service
de ce réseau.
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- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme CHERADAME – Quels sont les atouts de cette offre ?
Une offre a été très attendue, celle de soirées et de week-end. Effectivement, nous
avions un réseau qui s’arrêtait vers 20 heures,
Cette offre répond à une demande importante de déplacement plutôt en soirée,
jusqu’à 22 heures, ou plus, et le week-end. On va avoir une offre qui sera plus allongée, non
seulement sur le tramway qui lui circule jusqu’à minuit, mais aussi sur les lignes de bus.
C’est ainsi que sur les sept lignes fortes, je dirai bientôt aujourd’hui les huit lignes
fortes de ce réseau, les lignes fortes ce sont des lignes qui ont un cadencement, une fréquence
qui s’étale entre dix minutes et vingt minutes dans la journée, ce cadencement est offert, non
seulement dans la journée, pendant les périodes normales, mais aussi pendant les petites
vacances scolaires, ce qui est aussi une nouveauté.
Le samedi et le dimanche, il y aura une offre de transport moins importante mais
existante.
Une volonté de synchroniser, travailler vers l’intermodalité et s’intégrer avec les
autres modes de transports, notamment le mode de transport ferré, avec des travaux qui se font
vers la gare de Saint-Cyr à la Source, pour faire en sorte qu’il y ait une meilleure accessibilité
des habitants de la Source à la fois au réseau de transport en commun, mais aussi au réseau
ferré, puisqu’ils sont très près du centre ville, en utilisant le train.
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La création d’un abonnement pour les jeunes puisque jusqu’aujourd’hui, les jeunes
bénéficiaient, quand ils étaient étudiants et scolaires, d’un abonnement à tarif réduit. Et pour
autant, les jeunes travailleurs qui ne sont pas étudiants n’avaient pas d’offre. Effectivement,
pour aller vers les jeunes et pour les aider, il a été décidé de créer un tarif jeunes (moins de 26
ans) qui ne sera pas soumis à un quelconque statut.
C’est une avancée importante pour eux que nous avons voulu porter.
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Mme CHERADAME – En matière de développement durable, certainement le plus
emblématique sera la mise en circulation de deux lignes électriques :
- une ligne de navette en centre ville : vous avez des petits véhicules de vingt places
qui circuleront dans le cœur de ville, toutes les dix minutes, d’un itinéraire un peu à la carte qui
sera assez flexible.
- une ligne de quai qui ira du pont de l’Europe jusqu’au quai du Roi, qui sera elle
aussi électrique, ce qui est vraiment très nouveau. Aujourd’hui, la ligne qui circule sur les quais,
notamment sur le quai Madeleine n’existe pas auparavant, c’était une ligne de substitution. Cela
nous a paru essentiel de garder une desserte des quais, puisqu’il y avait eu des habitudes qui
sont prises et il y a maintenant une fréquentation qui s’est mise en œuvre.
Toujours en matière de développement durable, il y aura une offre aussi des bus
hybrides qui va se mettre en place. Deux bus hybrides seront testés avec des technologies
nouvelles telle que la récupération d’énergie électrique au freinage du tramway.
Et puisque l’on apprend aussi beaucoup de Mme CUGNY-SEGUIN, un travail sur le
bilan carbone, notamment du transport sera fait chaque année par l’exploitant
Pour ce qui concerne le vélo, au delà des Vélo+ qui circulent bien sur l’AgglO, sera
mise en place une offre de location de 1 000 vélos dont 400 à assistance électrique, avec des
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abonnements de courtes ou moyenne durée pour des tarifs particulièrement attractifs de l’ordre
de 18 € pour trois mois pour un abonné de la T.A.O.
Aussi, une offre de voiture en autopartage à partir de 2012 est en train de se
déterminer sur le territoire de l’agglomération.
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Mme CHERADAME – Aujourd’hui, vous avez la carte du réseau. Je vais vous
annoncer, si vous le voulez bien, les principaux points qui concernent Orléans, notamment sur
les quartiers :
(cid:1) pour le quartier Ouest,
- vous avez la mise en place de la ligne des quais, dont je parlais tout à l’heure,
- la nouvelle ligne 10 qui va desservir, non seulement le quartier Dunois, mais aussi
le quartier des Allées Pierre Chevallier et qui va rejoindre ensuite le quartier Saint Marc,
- la desserte du collège Pelletier qui est maintenue,
- une nouvelle offre de desserte pour le quartier des Acacias.
(cid:1) pour les quartiers sud, je reste très schématique :
- sur le quartier de Saint Marceau, il y a peu de modifications avec toutefois, une
prise en compte du quartier de l’Ile Arrault qui sera lié par une des lignes fortes, notamment vers
la gare,
- une nouvelle liaison vers le C.H.R., puisque, bien évidemment, quand on crée un
réseau, on fait en sorte d’aller vers les nouveaux équipements. Autant le regroupement des
cliniques sera desservi par une ligne de bus forte, la ligne 1, autant, le nouvel hôpital sud sera
desservi par cette même ligne 1. Donc, on aura une même ligne qui va relier les deux pôles
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hospitaliers de notre agglomération, ce qui permettra de doubler cette qualité en matière de
desserte. Ce qui va par effet redondant, favoriser une meilleure desserte de l’Université.
Puisque la ligne 1 sera plus proche de l’Université, on maintient une desserte forte par la ligne
20 qui s’appellerait maintenant la ligne 7 mais qui elle aussi sera favorisée avec un doublage de
ligne le matin. La ligne 7 qui a aujourd’hui une fréquence de 20 minutes aura une féquence
beaucoup plus réduite aux heures de pointe, notamment le matin de telle façon à ce que les
étudiants puissent continuer à l’utiliser autant que possible.
- Pour ce qui concerne la desserte des établissements Auguste Rodin sur la Source,
un travail important a été fait, et là je souligne l’implication de tous les présidents de quartier qui
ont voulu faire en sorte que tous les quartiers d’Orléans puissent bénéficier d’une offre
attractive.
(cid:1) A l’Est,
- la nouvelle ligne de tramway sera bien sûr très importante, le tramway dans le
quartier de l’Argonne c’est une véritable modification de paysage, on a une ligne qui s’inscrit
avec un engazonnement qui montre toute la qualité qui se met en place avec la Convention
Territoriale de l’Argonne (C.T.A.) et tout ce qui se fait à côté. Il y a un travail sur la rue de Bel Air
où il va y avoir une nouvelle station, et l’on voit émerger des interconnexions avec des lignes de
bus.
- La nouvelle ligne 10 qui relie à la fois le quartier Dunois et le quartier Saint Marc,
sans oublier la ligne des quais.
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Mme CHERADAME – Vous avez sur ce dernier schéma, les sept lignes
structurantes qui passent en centre ville, la huitième passe à Chécy et relie le tramway.
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Mme CHERADAME – Je vous remercie.
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M. le Maire – Merci beaucoup. Je crois que c’était important de faire cette
présentation. Certains d’entre vous l’avaient d’ailleurs souhaité pour un Conseil Municipal
formel, même si cela a été très longuement débattu en Conseil de l’agglomération.
Est-ce qu’il y a des interventions ?
(M. le Maire note les noms des élus souhaitant intervenir)
M. BLANLUET – Deux petites choses par rapport à ce qui a été dit :
- Je vous remercie déjà pour la desserte des Acacias, j’y tenais beaucoup. Et on en
a parlé plusieurs fois.
- Et puis pour Pelletier, à noter qu’on intervient aussi dans la sécurité des écoliers de
Saran puisqu’ils n’arriveront plus par la rue des Murlins mais par la rue de la Croix Baudu.
C’était un point noir, et j’espère que cela va être un point plus favorable maintenant.
M. le Maire – Merci. M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je vais revenir sur les ligne dont parlait Mme CHERADAME, Muriel ,
je crois.
(rires)
D’abord, quelques mots sur la deuxième ligne de tramway pour en venir à ce que je
voudrais dire. Parce que c’est de cette deuxième ligne de tramway que découle le nouveau
réseau.
Je rappelle, une deuxième ligne de tramway, plus de 400 000 000 pour 11 km, soit
36 000 000 du km. Je pourrais prendre plusieurs exemples. Besançon : 16 000 000 du km soit
plus de deux fois moins cher avec une ligne de 14 km. Je pourrais prendre d’autres exemples.
Je dis cela parce que, quand on demande de faire des expériences de gratuité pour
des catégories de personnes ou sur des lignes structurantes, vous nous dites c’est impossible ;
la deuxième ligne coûte très cher.
On voit bien qu’il y des choix qui sont faits. Par exemple, les études qui sont faites
pour le design et les sièges dans les rames de tramway, et bien je vais dire que les modèles
standard sont aussi confortables, cela coûte des millions d’euros quand même. C’est un
exemple, mais je pourrais en prendre d’autres.
En même temps, dans ces villes, il y a des services prévention, médiation
intervention. Je voulais souligner cet aspect, parce qu’aujourd’hui, on a des gens qui sont
médiateurs, mais de 8 heures à 19 heures, et on sait que la ligne de tramway passe notamment
dans un quartier où aujourd’hui des lignes de bus font des détours parce qu’il y a des soucis.
Mais le fait qu’il n’y ait des médiateurs que jusqu’à 19 heures, cela peut poser des problèmes.
Mais je crois que c’est important cette question de sécurité aussi.
Sur le réseau de bus proprement dit, évidemment on ne peut pas faire passer le bus
partout. On ne l’aurait pas fait non plus. Mais j’ai vu que l’on a des lignes considérablement
rallongées. Parce que le fait qu’on allonge cela risque d’accumuler le retard. Et en même temps,
cela donne peu de temps au conducteur pour souffler.
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Je prends l’exemple de la ligne 1, c’est celle où j’habite et que je connais bien.
Avant, elle allait du bout d’Olivet jusqu’au Carré Saint Vincent. Aujourd’hui, elle part de l’hôpital,
ce qui est une bonne chose parce que ce n’est pas très loin et elle va jusqu’à Cap Saran. C’est
à dire qu’elle emprunte l’ex nationale 20 du C.H.R.O. jusqu’à Cap Saran cela fait autour de 85
minutes de parcours. Je crains d’une part que cela soit intenable parce que j’en ai discuté avec
les conducteurs et conductrices qui me disent par exemple que s’ils arrivent en retard, ils
n’auront pas le temps de souffler avant de partir. Ce n’est pas évident de rester 85 minutes sur
le siège, et ensuite refaire le trajet de retour, cela leur fera une heure et demi.
D’autre part, plus la ligne est longue, plus on risque d’accumuler les retards. On peut
perdre des minutes et des dizaines de minutes à chaque fois. Quand on part du C.H.R.O. pour
aller à Cap Saran, la qualité du service risque de diminuer.
Je souhaiterais que ces lignes-là, il y en ait trois ou quatre, qui soient coupées en
deux à la gare, de façon que l’on ait moins de risque de retard.
Voila, c’est la principale remarque que je voulais faire.
M. le Maire – M. GABELLE, qui est concentré sur son intervention.
(rires)
M. GABELLE – Comme d’habitude, M. le Maire.
Simplement pour remercier, je vais dans le sens de M. BLANLUET pour remercier
Mme CHERADAME et puis l’équipe de l’AgglO pour toute l’écoute qu’elles ont eu
principalement sur les quelques doléances que l’on a eues par rapport aux premières
présentations et tout cela dans le but d’une meilleure desserte auprès des usagers. Et merci
d’avoir pris en compte de nombreuses demandes.
M. BRARD – M. le Maire, comme vous l’avez dit, on a longuement débattu de ce
sujet à l’agglomération. Il est bien que le Conseil Municipal d’Orléans ait eu cette présentation
par Mme CHERADAME.
Par rapport à la nouvelle organisation ou cette proposition de nouvelle organisation
d’un réseau important comme celui de notre agglomération, je crois que l’essentiel est d’abord
de regarder quelle est la proposition sur la cohérence globale d’un nouveau réseau.
Dans ce qui nous a été proposé, c’est vrai qu’il y a beaucoup d’éléments d’avancée
par rapport à l’existant en matière à la fois de dessertes, en matière d’horaires, en matière de
différentes modalités et cela a été souligné, je ne m’étonne pas, mais je crois que c’est
important de le dire, il y a des avancées par rapport à l’existant.
Cette négociation avec un nouveau délégataire sur une délégation qui n’est pas très
longue puisqu’elle est de sept ans, a sans doute permis d’avoir des offres et dans cette nouvelle
organisation, des éléments qui vont rendre ce réseau plus attractif. C’est ce que l’on peut noter
dans les propositions.
Au stade où l’on en est, avant même que l’on sache finalement comment dans la
réalité, en tout cas avant cet été les choses vont se faire : la coordination de ce nouveau réseau
de bus avec la deuxième ligne de tramway, comment tout cela va pouvoir fonctionner par
rapport, aux horaires et au cadencement qui sont prévus, il y a là, et c’est le cas de toute
organisation théorique, un point de réalité qu’il nous faut regarder avec beaucoup d’attention.
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Il y a un choix qui a été fait dans cette nouvelle organisation qui est le choix de
lignes structurantes. C’est un choix qui, comme cela nous a été présenté, semble séduisant, et
j’espère qu’il le sera, puisque l’intérêt c’est que les usagers y trouvent satisfaction. C’est donc le
choix de privilégier des axes qui permettent d’avoir des fréquences proches et puis des
dessertes sur des lignes qui doivent fonctionner à rythme élevé. Simplement, ce choix, bien sûr,
et cela concerne plus à mon avis les communes périphériques que notre ville centre, se fait
finalement au détriment des kilomètres de dessertes des usagers dans différents secteurs de
notre agglomération. On verra, à l’usage, comment ces lignes structurantes rendent le service
que l’on attend d’elles, si dans la circulation de notre agglomération tout cela fonctionne bien, si
les horaires sont respectés et si effectivement elles drainent plus d’usagers qu’aujourd’hui le
réseau ne peut en drainer avec cette absence de cadencement.
Je crois à la réalité de cette proposition. Simplement il faudra voir dans l’application
et dans le concret comment tout cela va pouvoir fonctionner.
Deuxième aspect, je crois que dans ce qui a été proposé des diverses modalités de
fonctionnement, je reste interrogatif aujourd’hui sur la politique tarifaire. On verra comment les
choses se passent dans les mois et les années à venir. On le disait tout à l’heure par rapport à
la question du chauffage urbain, les coûts de déplacement pour les usagers représentent dans
les budgets des éléments importants. Pour les personnes qui sont obligées d’utiliser leurs
voitures, cela devient une problématique tout à fait terrible. Surtout si elles en ont absolument
besoin pour aller travailler et qu’elles ont des salaires faibles ou moyens.
Il n’est pas sûr aujourd’hui que, par rapport aux propositions qui ont été faites, cela a
été relevé au moment de la discussion à l’agglomération, les horaires prévus pour les dessertes
des zones d’activités soient compatibles avec les déplacements des personnes, notamment,
aux horaires du matin pour tout ce qui est du travail posté ou du soir bien sûr pour ceux qui sont
d’après midi. Il y a là des interrogations, puisque le coût du transport est quelque chose
d’important dans le budget des familles.
Dans l’ensemble, je crois qu’en ce qui concerne ce qui est proposé pour Orléans, il y
a des éléments qui ont été pris en compte qui n’étaient pas prévus au départ. Je pense à la
liaison entre la Source et le centre ville d’Orléans par la ligne qui est actuellement la ligne 20 et
qui va devenir la ligne 7, et je trouve qu’il y a eu des avancées puisqu’au départ il n’était pas
prévu qu’elle soit structurante au même titre que les autres, puisqu’elle était prévue à 20
minutes et qu’il a été validé qu’elle revienne à un cadencement comme les autres lignes pour
les heures de pointe et je crois que c’est très important pour toutes les personnes qui font la
navette entre la Source, que ce soient les centres d’activités, l’université, tout ce qui se passe à
la Source et le centre ville.
Globalement, je note et je l’avais dit à l’agglomération, des avancées extrêmement
intéressantes, il nous faudra bien sûr toute cette phase de mise en route pendant l’été et à la
rentrée pour voir les éléments qui, éventuellement méritent de l’évolution et de l’amélioration.
Dernier point, c’est un sujet spécifique, la question de l’amélioration du service par
rapport à toutes les personnes à mobilité réduite, là-dessus, pour moi, il y a surtout des
interrogations :
- Une des évolutions importantes c’est l’acquisition de nouveaux matériels roulants.
Je sais que c’est prévu, mais il faut vraiment que cet effort soit porté pour faire en sorte que ce
réseau, dans les délais les plus rapides, devienne véritablement accessible, au vrai sens du
terme, pour les usagers qui sont les plus captifs des transports publics de notre agglomération.
Là-dessus, je crois qu’il y a un effort à faire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- La deuxième remarque toujours pour les personnes à mobilité réduite, je souhaite,
et je l’ai dit à l’agglomération, qu’il y ait un accompagnement de la mise en route de ce nouveau
réseau. Parce que, qui dit nouveau réseau, dit nouveaux repères, nouvel arrêt de bus dans un
endroit, nouvelles lignes, nouveaux croisements, nouvelles modalités de la ligne de tramway,
etc. Pour tout cela, il y a des personnes qui ont, soit des difficultés de repère parce qu’elles ont
des troubles divers, soit des problèmes de mobilité. Je pense qu’il est absolument nécessaire,
en tout cas c’est ce qui avait été fait pour la mise en service de la première ligne, et cela a été
vraiment apprécié par les personnes à mobilité réduite, un accompagnement pour présenter ce
nouveau réseau, présenter les modifications et éventuellement accompagner pour faire les
premiers pas sur les nouveaux déplacements qui sont nécessaires par rapport à l’usage de ce
nouveau réseau.
Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire, sur cette présentation du futur réseau de
notre agglomération.
Mme MAUROY- PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais saluer la
création de nouvelles lignes de navettes électriques sur le centre ville particulièrement, pour
deux raisons essentielles :
- la première, parce que c’est un nouveau service écologique qui va nous être offert
sur le centre ville grâce aux véhicules électriques et qui vont également permettre de limiter le
déplacement des voitures de riverains pour les courses de proximité.
Et puis également parce que c’est un véritable nouveau service qui est offert à la
population du centre ville et qui est très attendu, notamment parce que ces petites navettes vont
pouvoir passer dans un certain nombre de petites rues étroites du centre ville, que les bus
traditionnels ne pouvaient pas faire. On sait qu’en centre ville, un certain nombre de personnes,
âgées notamment – puisque le centre ville est très hétérogène, il y a à peu près toutes les
tranches d’âges – marchent souvent beaucoup pour prendre le bus. De ce point de vue là,
l’amélioration est vraiment très importante.
J’espère que ce nouveau service sera apprécié en centre ville par toutes les
tranches d’âges, de 7 à 77 ans, et plus aussi. Et dans tous les cas, je tenais à souligner que
c’est un événement très important pour le centre ville.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas important seulement pour le centre ville,
je crois que c’est vraiment important pour toute notre agglomération. C’est vrai que la politique
de transport est un volet essentiel pour la structuration de l’espace, pour les services rendus à
nos concitoyens et pour le développement de notre agglomération. C’est un point tout à fait
essentiel que nous abordons là. et moi je suis ravie que l’on ait cette communication au Conseil
Municipal, même si on n’est pas compétent pour statuer sur cette question de transport.
Là aussi je veux rejoindre le chœur des personnes satisfaites sur cette nouvelle
offre qui va commencer à l’été 2012, pour dire qu’il y a effectivement des évolutions très
positives en particulier, j’en relèverai trois :
(cid:1) la desserte du week-end, qui est améliorée,
(cid:1) la desserte des soirées, c’est un vrai problème aujourd’hui quand on veut aller
quelque part et qu’il n’y a plus de bus après 20 heures sur certaines lignes, c’est vraiment
pénible. Là, enfin, c’est fini, et c’est une bonne chose.
(cid:1) Et puis la desserte de la Source, c’est un point que j’avais défendu en réunion
publique en indiquant que c’était très important, au moins à deux points de vue :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- d’abord parce que les lignes actuelles, que ce soit le tramway ou le bus, sont
complètement saturées et c’est vraiment désagréable de voyager dans ces conditions là
aujourd’hui.
- d’autre part, l’un des enjeux de cette desserte de la Source c’est le franchissement
de la Loire qui pose problème. Il y a beaucoup de flux de voitures. Tout ce qui va dans le sens
d’une amélioration du transport en commun sur les liaisons nord-sud, cela permet de
desengorger d’autant les franchissement de Loire, et du coup, d’améliorer la fluidité générale du
trafic.
Je ferai juste trois observations, trois petits points de vigilance peut-être à garder en
mémoire que j’avais aussi évoqués en réunion publique : la question des correspondances bus-
tramway. Je pense que c’est un élément important si l’on veut penser réseau. Quand je quitte
mon tramway pour aller sur un arrêt de bus, l’idée c’est quand même que l’on n’attende pas trop
longtemps. Parce que si vous avez un service qui est rendu en terme de transport par le
tramway qui est relativement rapide et qu’ensuite vous attendez 20 minutes votre
correspondance, il n’y a pas d’intérêt à opter pour le transport en commun. Cela fait partie des
éléments qui seront probablement à améliorer pendant la mise en œuvre.
Le deuxième point que je voulais signaler, qui me paraît important aussi, c’est
l’information des voyageurs. Mieux cette information sera, plus l’attractivité du réseau sera
grande. J’ai souvenir d’un temps que les moins de 20 ans peuvent avoir connu où, à Orléans, il
existait des systèmes de vidéo d’information sur les principales stations de bus, où l’on savait au
bout de combien de temps le bus arrivait. Je pense qu’aujourd’hui, il y a des moyens modernes
d’information. Je sais bien qu’il y a des téléphones portables qui permettent de répondre à
certaines questions mais, aujourd’hui, quand on attend son bus, on ne sait pas si le bus est
passé, combien de temps on doit l’attendre, s’il vaut mieux aller à la station suivante, etc. Je
crois qu’il y a du travail à faire au niveau de l’information des voyageurs.
Le troisième point qui me paraît le plus important, c’est la question des temps de
transport. Si on veut vraiment avoir une offre de transport en commun qui soit concurrentielle
par rapport à la voiture, il faut réfléchir sur les temps de transports, c’est fondamental.
Aujourd’hui, pour beaucoup de gens, c’est plus rapide de prendre sa voiture pour aller d’un coin
à l’autre plutôt que de prendre un transport en commun. On le sait, souvent, en dehors du
tramway qui, en principe est en site propre, on va plus vite en voiture. Il faudra, très rapidement,
envisager, pas seulement pour les tramways mais aussi pour les bus, des sites propres, des
emplacements réservés, de manière à améliorer la rapidité et la fiabilité des dessertes. C’est
vraiment important si l’on veut être en capacité, dans une agglomération comme la nôtre, d’être
pleinement concurrentiel avec la voiture et réduire le recours à la voiture, ce qui est loin d’être le
cas aujourd’hui, puisque, malheureusement, le recours à la voiture augmente alors qu’il serait
bien qu’il baisse.
Voilà les quelques observations que j’avais à formuler, qui n’enlèvent rien à une
impression globalement positive.
Mme PILET-DUCHATEAU – Tout d’abord, M. le Maire, merci d’avoir présenté le
nouveau réseau de bus au Conseil Municipal. C’était très important.
Pour moi, c’est une étude qui est d’une grande sagesse. Elle a été faite en totale
concertation avec les villes concernées et les habitants des quartiers. Tout cela, assez
longtemps avant la mise en service de la deuxième ligne de tramway. Evidemment, on
rencontrera, peut-être, certains problèmes, mais il sera toujours plus facile d’y pallier. Je me
souviens que pour la première ligne, il y avait eu des problèmes, et c’est bien de s’en être
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
rappelé et d’avoir fait l’étude longtemps à l’avance.
M. MONTILLOT – Je souhaiterais apporter quelques précisions à M. LEBRUN qui
s’adressait à Mme CHERADAME concernant la sécurité et notamment le travail des médiateurs.
La première chose, à l’inverse du travail des médiateurs dans les quartiers, sur les
terrains, notamment à la Source, à l’Argonne, aux Blossières ou ailleurs, le travail de médiation
à l’intérieur des transports en commun vise principalement les horaires sur lesquels on a le plus
de jeunes qui se dirigent ou qui reviennent des établissements scolaires. Qu’il s’agisse des
Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.), des lycées, des collèges ou d’autres établissements.
Cela nécessite qu’ils soient plus présents dans la journée y compris en matinée.
On avait, à une époque, des problèmes et des difficultés, pas seulement sur Orléans
- je rappelle que leur travail se fait sur l’ensemble de l’agglomération. Par exemple, ces derniers
temps, ils étaient particulièrement sur le secteur du Maréchal Leclerc de Hautecloque ou vers
d’autres établissements en dehors de notre commune.
La deuxième chose en revanche, et je tiens à le préciser ici, c’est que, sur Orléans,
ce qui relève spécifiquement de la Ville, nos médiateurs travaillent jusqu’à 23 heures, minuit,
voire jusqu’à 2 heures du matin dans les quartiers, en fonction des problématiques et des
périodes de l’année.
La troisième chose, notamment pour répondre à cette évolution sur le fait que
maintenant, les lignes de transports, qu’il s’agisse du tramway comme des bus, vont fonctionner
plus tardivement dans la nuit, notamment en fin de semaine, on va pouvoir réorganiser le
rythme horaire de l’ensemble des agents de la police des transports et aussi des médiateurs. En
fait, à partir du mois de juillet, les temps de travail vont être étendus en première partie de nuit,
et dans certains cas pour les médiateurs, en fin de semaine. Au delà de cette réorganisation du
rythme du travail sur lequel nous travaillons au sein de l’agglomération, nous allons également
passer de 22 agents à 24 agents à partir du deuxième semestre 2012.
Je tiens à rappeler tout cela, même s’il s’agit d’un travail qui est fait au niveau de
l’agglomération. Et là dans les fonctions que j’assume sur la sécurité dans les transports en
communs et sur la prévention, que depuis un certain nombre d’années, à peu près 5 à 6 ans
maintenant, cela permet une diminution constante de l’insécurité dans les transports en
commun qui est inversement proportionnelle à l’augmentation de la fréquentation dans les
transports.
Grosso modo, on a depuis à peu près 10 ans, une augmentation d’environ 33 %
dans les transports en commun. On est passé de 20 000 000 à 26, 27 000 000 usagers chaque
année. On a une baisse équivalente, - 33 % d’insécurité dans les transports en commun. J’aurai
l’occasion d’en parler plus précisément lors du prochain conseil d’agglomération. Mme
KOUNOWSKI, vous ne serez pas là, mais je vous garantis que je vous donnerai toute
satisfaction pour le reste au Conseil Municipal.
Mme BARRUEL – Juste deux petits mots, M. le Maire, parce que toutes les choses
ont déjà été dites.
D’une part, simplement remercier Mme CHERADAME d’avoir effectivement gardé
cette ligne qui s’appellera ligne 7 et de l’avoir renforcée. Si l’on veut des étudiants en centre
ville, et faciliter les liaisons entre le campus et le centre ville, c’était très important de garder
cette ligne qui sera bien complémentaire de la première ligne de tramway.
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Ville d’Orléans
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D’autre part, je pense qu’il y a encore beaucoup de voitures sur le campus, plus on
facilitera les liaisons, mieux cela sera.
M. RICOUD – Je ferai très court M. le Maire. Tout d’abord, j’ai regretté que l’on n’ait
pas eu de réunion sur notre quartier de la Source sur ce projet du nouveau réseau de bus.
En revanche, dans la présentation qui nous a été faite par Mme CHERADAME, je
souhaite savoir si tout le secteur sud pavillonnaire a été étudié en terme de dessertes. Vous
savez, c’est un souci récurrent sur notre quartier, un souci de liaison à la station La Bolière.
D’autre part, concernant Filobus, le service de transport à la demande, est-ce que
ce service a été inclus dans les réflexions de l’AgglO ? Et est-ce que vous pouvez nous en dire
plus sur cette proposition qui avait été établie ?
Mme D’AUX – Merci M. Le Maire. Bravo pour l’énorme travail qui a été effectué qui
est effectivement un travail d’équipe. Bravo à Mme CHERADAME. Mais on n’a jamais cité ici le
nom de M. Charles-Eric LEMAIGNEN qui n’est pas là parce qu’il est aux vœux de l’AgglO, de
ses agents, donc je trouvais quand même normal de le citer puisqu’il a participé à toutes ces
réunions et cette politique de concertation qui se fait au niveau de l’AgglO. Je trouvais normal
de rendre à César ce qui est à César aussi.
M. SANKHON – M. le Maire, je voulais bien évidemment saluer le travail qui a été
fait dans le cadre de la rénovation de ce réseau de bus. Il y a des contraintes, des attentes, des
envies, il y a beaucoup d’avis qui sont donnés sur le réseau de bus, cela concerne personne et
tout le monde. Tout le monde a envie de donner son avis là-dessus bien évidemment.
Comme Mme BARRUEL, je salue le renforcement qui a été fait de la ligne 7, qui
concerne les Sourciens et aussi les étudiants. C’est un public jeune et les jeunes n’ont pas
forcément le permis de conduire, ils n’ont pas les moyens d’avoir un mode de locomotion
individualisé. Pour cela, pour eux, le réseau de transports en commun est essentiel.
Je tiens à saluer le travail qui a été fait, tant pour ce qui est de l’amplitude horaire
proposée et qui est, aujourd’hui, beaucoup plus large et répond aux vraies attentes qu’à la
distribution du réseau. Egalement, à l’effort qui a été consenti au titre des tarifs à destination du
public jeune.
Quand on parle de transports en commun, souvent on parle d’innovation, de high-
tech, etc., mais dans l’absolu, ce qui est important c’est de répondre à la réalité du besoin des
usagers.
En revanche, je suis assez surpris d’avoir entendu, pour la première fois de ma vie
je crois, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA dire qu’elle était incompétente dans un domaine.
(rires)
M. le Maire – Mme CHERADAME, pour synthétiser tout cela.
Mme CHERADAME – Je vous remercie tous. En fait, à tout seigneur tout honneur !
M. le Maire – Pardon Mme CHERADAME, M. TORREILLES ne m’avait pas
demandé la parole, je la lui donne !
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Ecoutez, je redis une chose, vous êtes gentils, mais au fur et à mesure vous levez
tous la main, je ne sais plus qui demande et qui ne demande pas la parole. Je demande au
départ qui souhaite prendre la parole, vous me le dites, ainsi, je peux noter tout le monde.
M. VALETTE vous l’aviez dit ?
Alors les deux derniers, M. TORREILLES, M. VALETTE. Ensuite Mme
CHERADAME pour conclure.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je vais faire court mais c’est important. Je ne
fais que remonter les demandes d’un certain nombre d’Orléanais que je rencontre sur le terrain.
Bien sûr il y a des choses très positives, mais l’inquiétude qui est la leur est qu’une
partie de leur indications ne soit pas prise en compte.
M. MONTILLOT ayant pris la parole, je dois dire que la sécurité dans les bus est une
des choses qui a été dite à plusieurs reprises par les personnes âgées.
Je voudrais aussi dire, et là pour reprendre ce qu’à dit M. BRARD, qu’il y a aussi
une inquiétude des personnes à mobilité réduite, c’est un point important. Hier, on en avait
encore parlé avec l’Association des Paralysés de France. Merci.
M. VALETTE – Je serai très court. Je me félicite de l’allongement des dessertes en
soirée, en ce qui concerne particulièrement l’animation et les spectacles. Pour les jeunes c’est
quelque fois extrêmement important de pouvoir regagner son foyer après des spectacles qui se
terminent fort tard.
M. le Maire – Absolument. Alors, je n’ai oublié personne ? Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Donc, à tout seigneur, tout honneur,
M. LEBRUN, cher Dominique,
(exclamations)
Je regrette, mais je ne partage pas votre point de vue sur le design du tramway.
Ce matin, j’étais dans le R.E.R. C, et le R.E.R. C, c’est moche. Je trouve que c’est
comme pour l’art, la culture, les spectacles, on peut vivre sans. Mais je trouve qu’avoir un
environnement agréable et pensé dans les détails relève davantage d’une envie de bien faire
que d’une envie de gaspiller l’argent du contribuable. C’est une idée de M. LEMAIGNEN que je
vais citer, il a souhaité qu’il y ait un ciel dans le tramway. Il y a des gens qui prennent tous les
matins le tramway, qui y passent 40 minutes, qui reviennent le soir dans les mêmes conditions
que parfois il fait nuit et qu’il est bien aussi d’avoir des conditions agréables pour circuler. Je
pense que l’on peut vivre de façon plus apaisée et certainement plus agréable quand on est
dans du beau.
En revanche, beaucoup de choses ont été dites sur le fait que lorsque l’on met en
place un nouveau réseau, il faut effectivement prendre le temps de la maturation, le temps que
les nouvelles lignes créées sur le papier se mettent en œuvre au niveau des arrêts.
Effectivement, elles vont être mises en œuvre au moment de la mise en service du tramway, et
ce n’est pas une date anodine. Nous allons inaugurer les tramway les 29 et 30 juin. Vous serez
tous invités par le Président de l’AgglO, soyez-en sûrs. Le nouveau réseau va se mettre en
place en période d’été où les rodages sont plus faciles à mettre en œuvre. C’est plus facile que
de le faire en plein mois de novembre ou avril où tout le monde va au travail tous les jours dans
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
des conditions pressées.
Ce n’est pas anodin parce que, jusqu'à la fin de l’année, on va être dans une phase
d’observation de ce nouveau réseau. Et puis tous les ans, on change des petits bouts de réseau
parce que telle ou telle chose a évolué, ou parce que tel ou tel sens de circulation n’est plus mis
en place. Ensuite, le réseau va vivre et on va faire en sorte qu’il s’adapte.
Des points particuliers sur la mise en place de l’accessibilité. Je partage le point de
vue de M. BRARD, c’est effectivement essentiel. C’est ce qui fait que tous les ans on met en
place un nombre d’arrêts sur le réseau. L’AgglO y consacre 500 000 € en matière budgétaire
tous les ans. La ligne de tramway sera 100 % accessible et les bus seront 100 % accessibles
en 2015 au moment où cela devient obligatoire. Il y a une parfaite cohérence là-dessus.
D’ailleurs, au moment où on a choisi les distributeurs de titres pour la deuxième
lignes, on a tenu compte du fait que ceux de la première ligne n’étaient pas accessibles aux
personnes en fauteuil. Plutôt que de dire on va faire une deuxième ligne qui va être accessible
aux personnes en fauteuil et puis laisser les distributeurs de la première ligne qui fonctionnent
encore bien, on a choisi de changer tous les distributeurs de titres, ce qui fait en sorte,
aujourd’hui, que toutes les personnes en fauteuil peuvent prendre un titre dans des distributeurs
automatiques pour le tramway.
Les informations voyageurs et la régularité des lignes sont effectivement
importantes et ce sont des choses qui se mettent en place, non seulement pour le tramway,
mais aussi sur le réseau bus, avec le nouveau service d’aide à l’exploitation et l’information
voyageurs qui va être mis en place sur l’ensemble du réseau, à partir de 2012 sur le tramway, et
à partir de 2013 sur le réseau bus.
Il y a des éléments très particuliers sur la desserte de la Source, dans le cadre de la
concertation. Tout un travail a été fait sur les quartiers sud à travers le Citéis, et non pas le
Filobus. Les arrêts Fleming, Chateaubriand et Romagnesi sont effectivement mieux pris en
compte, avec des liaisons toutes les 15 minutes pour l’interconnexion avec le tramway. Ce sont
des éléments de concertation qui ont été pris en compte.
M. le Maire – Merci à tous, merci à Muriel CHERADAME.
Je conclus en disant qu’en 2008, et vous vous en souvenez, nous avions pris un
certain nombre d’engagements précis là-dessus, et pour la deuxième ligne de tramway, on y est
presque.
Comme il a été dit ce soir, par plusieurs d’entre vous, un certain nombre de points
importants ont bien été expliqués, notamment l’amélioration des dessertes le soir et en fin de
semaine.
C’est particulièrement important de veiller à ce que ce réseau fonctionne bien et
s’adapte s’il y a besoin. Tout le monde est conscient des changements qui sont très lourds et on
y veillera. On va aussi bien regarder évidemment comment cela se passe dans les premiers
moments de mise en œuvre du nouveau réseau. Cela a été pris en compte dans les études,
dans la concertation très en amont, pour avoir véritablement le temps de faire des itérations
successives.
Une configuration comme celle-là ne sort jamais du premier jet, ce n’est pas
possible. Il y a eu beaucoup de travail là-dessus, de modifications. Je pense qu’il y a une
architecture très cohérente, il faudra, peut-être, ici et là, procéder à des ajustements.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Il faudra aussi veiller pour les conducteurs de bus et les passagers que les périodes
de soirées se passent bien. Il fut un temps, il y a longtemps, où des bus circulaient en soirée, et
certaines lignes ont été arrêtées parce qu’il y avait des problèmes d’insécurité. On comprend
parfaitement les chauffeurs de bus de ce point de vue là, qu’ils en avaient marre, pour dire
simplement les choses, d’être agressés et d’avoir des problèmes, notamment en soirée.
C’est un point essentiel pour que le système fonctionne bien, un grand effort est fait,
il y a une belle adaptation, et il va falloir veiller très concrètement. Surtout lors de sa mise en
œuvre, dans les premières semaines, dans les premiers mois à ce que cela fonctionne
parfaitement bien et que l’on ait pas de soucis de ce côté là, et si d’aventure nous en avions,
que l'on réagisse au plus vite et au mieux.
Merci beaucoup pour cette présentation. Je vous propose d’avancer à un rythme
plus soutenu, parce que, 3 heures et 18 délibérations, je vous rappelle qu’il y en a 65.
n° 19 - Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans - Châteauneuf-
sur-Loire. Modalités de la concertation publique organisée par R.F.F.
M. le Maire – Projet de réouverture de la ligne Orléans- Châteauneuf, Mme
CHERADAME.
Mme CHERADAME – La concertation sur cette réouverture de ligne Orléans-
Châteauneuf est organisée par Réseau Ferré de France (R.F.F.) entre le 10 janvier et le 24
février. Vous avez à cet effet, des panneaux qui sont dans la salle des Pas Perdus au niveau de
l’Hôtel de Ville.
Une réunion publique est organisée le 13 février 2012 à 19 heures à Chécy, et il
vous est proposé d’émettre un avis favorable sur les modalités de la concertation.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Bonsoir. Sur cette proposition, pour l’instant la délibération ne
mentionne que les modalités de concertation. En effet, on votera pour cette délibération et on
émet un avis favorable sur cette nécessité de concertation sur la réouverture de cette ligne.
En préambule, je voudrais juste féliciter la Région qui a pris en charge une partie
des études et qui va les financer. C’est une bonne chose que des acteurs publics se mobilisent
sur cette question là. J’espère que l’on sera nombreux à cette réunion le 13 février. On s’est
mobilisé tous lors des réunions autour de la Ligne Grande Vitesse (L.G.V.). J’espère que l’on
sera tout aussi nombreux sur cette ligne là qui pourrait être envisagée pour certains Orléanais
comme un peu futile, mais pour de nombreux habitants qui habitent le long de cette voie ferrée,
c’est vraiment une attente très forte. Ce sera complémentaire au réseau avec l’arrivée de la
deuxième ligne de tramway.
En effet, la ligne Orléans-Châteauneuf permettra d’élargir le bassin de vie orléanais
qui s’étire de plus en plus. On le voit aujourd’hui avec l’étalement urbain, on le voit aussi avec
l’habitat à l’Ouest d’Orléans où la facilité d’accès à Beaugency et Meung-Sur-Loire favorise
l’implantation. La facilité d’accès jusqu’à Châteauneuf est pour moi une très bonne chose.
J’espère que l’on se mobilise sur cette question qui fera l’objet d’une étude toute
particulière sur les passages à niveau. En effet, il faut prendre en considération ces passages
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
là, je crois qu’il y en a trois sur la ville d’Orléans, bien anticiper, à la fois sur l’habitat qu’il y a
autour et aussi sur les tracés des transports en commun pour réduire le passage sur ces
endroits où la circulation risquerait d’être complexe.
Je ne ferai pas l’affront de vous mettre en perspective avec la ligne Paris-Orléans-
Limoges-Toulouse (P.O.L.T.), pour ce projet là, mais j’insiste pour que l’on soit très mobilisé. On
peut considérer que cette ligne n’est pas prioritaire pour Orléans, mais cela fait partie du
développement de notre Ville, de notre agglomération et de notre département.
Je vous remercie de m’avoir écouté.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Une réunion s’est tenue le 12 janvier 2012 à
Châteauneuf et il en est ressorti un consensus très positif pour la réouverture de cette ligne aux
voyageurs.
Je fais partie de ceux qui sont totalement pour. Mais trois choses m’interpellent :
Premièrement, cela repose aussi le problème des gares d’Orléans et de Fleury. Car
tous les trains vont arriver à Orléans, ce qui posera un problème avec les dessertes pour les
grands pôles.
Deuxièmement, c’est une ligne indispensable qui rentre dans le cadre du
développement durable puisque si elle est utilisée tel que l’on le souhaite, beaucoup de voitures
n’emprunteront plus la tangentielle ce qui la désengorgera.
Mais ici, vous parlez du Conseil Général, est-ce que celui-ci s’associe à cette ligne
car il s’avère que de nombreux collégiens empruntent les bus des différentes villes et viennent,
soit sur Saint Jean de Braye, soit sur Orléans ? Donc là aussi, on pourrait s’y retrouver.
Enfin, ce projet a un coût de 100 000 000 € avec un e variante de 20 000 000 € qui
concerne la sécurité. Je pense que l’on ne peut pas prendre ce problème de sécurité à la
légère. D’ailleurs, à cette réunion du 12 janvier dernier, M. LEMAIGNEN l’a confirmé et il était
très attentif, comme nous le seront. Mais attention de ne pas faire de la sur-sécurité comme il a
été dit lors de cette réunion, surtout si cela doit être à des fins électoralistes. Merci.
M. BRARD – M. le Maire, bien sûr que cela concerne Orléans, même si c’est un
projet pour un bassin beaucoup plus large, vers l’Est de notre agglomération et le Département.
Cela concerne Orléans, tout d’abord, par rapport à l’usage d’un transport rapide. Par
rapport à nos communes riveraines vers l’Est, cela donne le centre-ville d’Orléans à quelques
minutes des stations qui seront prévues sur les communes de Saint Jean de Braye, de Mardié,
de Chécy, etc. et cela bat tous les records de déplacement par rapport à tout ce qui pourra
exister par ailleurs, aux autres modes de transport public. c’est extrêmement important pour
notre ville de ce point de vue là. Cela apporte une attractivité supplémentaire pour tous les
habitants de l’Est par rapport au centre d’Orléans.
En revanche, bien sûr c’est prévu mais c’est bon de le dire, il faut être attentif à
l’impact de ce mode de transport et des nuisances existantes. Il faut être promoteur de
l’électrification de cette ligne et d’un projet qui soit un projet de transport véritablement urbain
parce que toute cette zone, pratiquement jusqu’à Châteauneuf, est sur un secteur totalement
urbain.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais m’associer aux
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
satisfecits qui viennent d’être donnés sur ce projet de liaison entre Châteauneuf et Orléans,
dans les deux sens, pour dire deux choses.
La première c’est que c’est une formidable opportunité quand on sait, pour ceux qui
l’utilisent régulièrement, la saturation de la tangentielle entre Orléans Nord-Est et Châteauneuf,
dans les deux sens. Le matin sur la sortie vers Orléans, et le soir quand on remonte sur
Châteauneuf. De ce point de vue là, quand on voit ces files de voitures complètement
encarafées, y compris en terme de sécurité routière, c’est vraiment du sport.
La deuxième chose, c’est évidemment très important en terme de développement
durable mais à une seule condition, qu’il faut rappeler ici, c’est que la ligne soit électrifiée.
Pour compléter, en donnant des chiffres un petit peu différents de ceux de
M. TORREILLES il y a un instant, il faut rappeler que ces 20 000 000 d’euros ne sont pas pour
la sécurité mais pour l’électrification en plus. C’est 100 000 000 € pour la ligne, 20 000 000 €
pour l’électrification, et 40 000 000 € pour la séc urisation des passages à niveau.
Très concrètement, si l’on fait l’impasse sur la sécurisation des passages à niveau,
et je rejoins ce que disait M. CHAPUIS, cela risque d’être très embêtant, à la fois pour les
passagers du train et pour les passagers des voitures qui emprunteront les passages à niveau,
sans parler des piétons.
Dans ce domaine là, il faut bien comprendre que c’est 100 + 20 + 40, c’est à dire
160 000 000 d’euros.
Je m’associerai à l’hommage rendu il y a un instant par M. CHAPUIS à la Région,
sur les études, dès lors que la Région continuera à contribuer au financement de ce dispositif,
pas simplement sur la ligne, mais également sur l’électrification et la sécurisation des passages
à niveau. Et avec la Région, il faut que l’ensemble des partenaires s’impliquent sur le
financement de cette opération. Mais il ne faut surtout pas qu’elle soit faite au rabais, et c’est ce
que je voulais souligner.
Dernier point, c’est la formidable opportunité que cela représente aussi pour le tracé
Ouest de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L.), parce que le fait que ce
tracé soit le plus proche possible d’Orléans, et qu’il puisse y avoir liaison vers l’Est du
Département, dans un premier temps sur Châteauneuf, et ensuite à terme, entre Châteauneuf
et Gien, permettra que des usagers qui voudraient prendre le T.G.V. ou la L.G.V. aussi bien
pour aller vers Paris que pour aller vers le sud, puissent avoir un moyen de liaison pour
rejoindre le T.G.V. sur Orléans ou sur Fleury les Aubrais, à l’endroit où nous le souhaitons tous
ici.
M. le Maire – Merci. Je vous rappelle qu’il s’agit de se prononcer simplement sur les
modalités de la concertation publique.
Je vous consulte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Réseau Ferré de France (R.F.F.) est maître d’ouvrage du projet et porteur de
l’étude relative à la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire.
Cette opération a pour vocation de rouvrir à la circulation de trains T.E.R. la portion
de 27 km, reliant la gare d’Orléans-centre à celle de Châteauneuf-sur-Loire, offrant une
desserte toutes les ½ heures en période de pointe et toutes les heures en période creuse, pour
un temps de parcours entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire d’environ 30 minutes. Cette
liaison permettra ainsi d’offrir un mode de transport alternatif aux usagers de la route se rendant
sur leur lieu de travail ou d’études et de limiter l’utilisation de la voiture en inter modalité avec les
autres modes de transport (tramway) et en désenclavant l’Est Orléanais.
Les études d’avant-projet financées par la Région Centre sont inscrites au contrat
de projets Etat-région 2007-2013, à l’article 7.6 « Etudes périurbaines ».
La section entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire permettra la desserte de 6
communes de l’Est orléanais : Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Mardié, Saint-Denis-de-
l’Hôtel et Châteauneuf-sur-Loire. Un point d’arrêt limitrophe à Orléans / Saint-Jean-de-Braye
(Ambert) est également envisagé.
Ce projet de réouverture prévoit la prise en compte de la seconde ligne de tramway
actuellement en cours de construction avec, en perspective, la création de 2 points d’arrêt en
interconnexion.
Le programme de l’opération de réouverture au trafic des voyageurs comprend 3
volets distincts.
En gare d’Orléans :
- la création d’une nouvelle voie avec adaptation éventuelle d’un pont-route ;
Sur la ligne les Aubrais – Montauban :
- le remplacement des appareils de voie permettant un raccordement de la voie
unique dans de bonnes conditions de sécurité et d‘exploitation ;
Sur la voie unique entre Saint-Jean-de-Braye et Châteauneuf-sur-Loire :
- la réfection profonde de la plate-forme ;
- le renouvellement complet des composants de la voie ;
- la création de deux points de croisement avec Poste d’Aiguillage Informatique
(P.A.I.) et gérés par une commande centralisée de voie unique ;
- la mise en place d’une signalisation automatique destinée à assurer la sécurité des
circulations ;
- la création d’un point d’arrêt par commune (Saint-Jean de Braye, Checy, Mardié,
Saint-Denis-de-l’Hôtel, Châteauneuf-sur-Loire) ; avec l’aménagement de points d’arrêt
historiques ou la création de haltes nouvelles pour une meilleure adéquation aux zones
actuelles d’urbanisation plus un point d’arrêt limitrophe à Orléans / Saint-Jean-de-Braye
(Ambert) ;
- l’aménagement et la sécurisation des passages à niveau (suppression ou
adaptation) ;
- l’électrification éventuelle de la ligne (en option).
La concertation envisagée
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
En application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme cette opération doit faire
l’objet d’une concertation préalable afin d’informer le public de ce projet.
Par ailleurs, la Direction Régionale Centre Limousin de R.F.F. souhaite se
rapprocher de l’ensemble des acteurs locaux concernés par le projet (futurs usagers, riverains,
collectivités…) pour recueillir les avis, questions et suggestions afin d’orienter les études à venir
et réaliser ainsi un projet de qualité satisfaisant le plus grand nombre.
A cet effet, il est proposé de mener cette phase de concertation sur la période du
10 janvier au 24 février 2012.
Celle-ci comprendra deux réunions publiques, moments d’échange et d’écoute
permettant aux habitants des communes de la ligne ainsi qu’à tous les autres acteurs de
s’informer et de s’exprimer.
- Des outils d’information seront mis à disposition du public, notamment dans les
mairies des communes de la ligne, dont Orléans.
- Un bilan de la concertation sera établi à l’issue de cette phase de concertation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre, en application
de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, un avis favorable sur les modalités de la
concertation proposées par R.F.F. concernant le projet de réouverture au trafic
voyageurs de la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
n° 20 - Campagne de ravalements de façades. Modification et extension du dispositif.
Approbation.
M. le Maire – Le développement urbain, le point n° 20, campagne de ravalements
de façades, avec M. CARRE.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M.CARRE
*
* *
*
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – Merci M. le Maire. Il s’agit de réviser la procédure par laquelle on a mis
en place, et avec succès, toute la campagne de ravalement des façades. C’est une décision qui
a été prise en mars 2002. Je me souviens qu’elle avait laissé assez circonspect un certain
nombre de membres dans l’hémicycle. Mais depuis, on voit qu’aujourd’hui on a eu
particulièrement de belles réalisations.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – Cela a permis de donner un cachet à l’ensemble du patrimoine qui est
reconnu, non seulement par les Orléanais qui se le sont complètement appropriés, mais aussi
par les visiteurs d’Orléans. Ce qui nous permet de nous conforter dans la logique de label Ville
d’Art et d’Histoire.
C’est aussi une façon de reconnaître que la Ville, notamment dans des quartiers qui
ont été construits depuis de nombreux siècles, s’est transformée régulièrement sur elle-même,
et que l’on a pu mettre à jour un certain nombre de restaurations qui valorisent ce passé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – Le bâti a été valorisé. On en est aujourd’hui à 547 façades ravalées.
On a découvert ce qui a toujours été le plus spectaculaire : une cinquantaine de
pans de bois avec tout un travail d’endrochronologie qui a permis de retracer l’histoire de ces
bâtiments, de voir où les poutres et le bois ont été récupérés et de les dater.
Cela nous a permis également de voir tout le processus par lequel la Ville s’est
construite progressivement. Grâce au travail conjoint de L'Architecte des Bâtiments de France
(A.B.F.), de la Ville et des historiens, on a pu avoir toute une étude qui est assez unique en
France.
Cela a généré à peu près 20 000 000 € de travaux, p arce que si la Ville
subventionne ces dispositifs, il n’en demeure pas moins que les particuliers doivent faire des
efforts importants. Ce qui a d’ailleurs été rappelé quelques fois lorsqu’il y a eu des sujets
sensibles et à partir de là, on a ce résultat en terme d’emploi et d’activité.
J’insiste aussi pour dire que des métiers d’artisans dans le domaine de la
restauration ont été stabilisés. Au départ, on avait ce problème d’avoir des entreprises qui
devaient être très qualifiées pour travailler très finement dans les pans de bois sur tout ce qui
fait l’interface entre mortier, chaux, etc. et le bois lui même.
Progressivement, le fait d’avoir une campagne sur le long terme, a permis aux
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
entreprises d’embaucher les compagnons les plus efficaces, les plus talentueux, voire
d’engager les formations, notamment avec les Compagnons du Devoir qui sont assez actifs
dans l’Orléanais.
Cela fait un petit éco-système qui est extrêmement positif parce que c’est de la
création d’emplois. Ce ne sont pas des milliers de salariés mais ce sont des gens qui ont pu
s’accomplir. Ce sont des métiers surtout qui perdurent, voire même qui se sont développés.
C’est quelque chose d’important à souligner.
Le dispositif que l’on avait amendé au cours de cette dizaine d’années a permis de
verser dans les subventions, un certain nombre de financements pour des travaux très
spécifiques.
Sur le bâtiment de cette diapositive, vous voyez tout un alignement de petites
fenêtres qui sont faites en imposte en haut. C’était une façon de donner de l’éclairage à
l’intérieur de la pièce.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – Très probablement, il a fallu avoir des vitrages avec du plomb, comme
des vitraux, et cela est effectivement assez cher. C’est une demande de l’A.B.F. en line avec les
architectes conseils de la Ville.
Evidemment, quand on dit à un particulier de faire ce travail là, et qu’il ne l’accepte
pas, la Ville fait un effort supplémentaire qui est le financement particulier de ces petites parties
pour 60 % au lieu des 30 % habituels sur l’ensemble de la façade. Ce qui permet de réaliser le
travail et d’avoir des résultats qui sont assez uniques en France dans ce domaine.
Cela est dû à la bonne collaboration que l’on a eue avec l’A.B.F., M. Laurent
MAZUY, M. Frank MOREAU et toute l’équipe qui s’occupe de cette opération.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – Je rappelle que chaque année, on vote, et on va le faire tout à l’heure,
des secteurs concernés. On informe les gens qu’ils ont deux ans pour ravaler la façade de leur
immeuble. En théorie, si au bout de deux ans, ils ne le font pas, la Ville intervient et se substitue
à eux pour faire les travaux. Mais à partir de là, ils doivent payer la facture.
C’est d’ordre public et c’est ce que l’on a voté il y a une dizaine d’années.
Pour l’instant, on n’a jamais été obligé de faire cela. Même s’il y a quelques dossiers
qui ont dépassé les dates limites, pour des raisons dont je me suis déjà expliqué ici, quelques
uns pour des problèmes juridiques parce que l’on ne trouve pas les ayants-droit, les autres pour
des raisons économiques bien compréhensibles.
Pour le reste, tout a très bien fonctionné, à raison d’une centaine de réalisés par an.
On a un flux de réalisation qui couvre quasiment tout le secteur Bourgogne, les quais du
Châtelet et du Fort Alleaume.
L’objectif initial est donc respecté.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – Il y a d’autres réalisations qui ont été faites dans le secteur diffus.
Là, il y avait des aides de la part de la Ville mais moitié moindre que ce qu’elles
étaient sur le secteur obligatoire. C’est à dire 15 % de subvention au lieu de 30 %.
Ces secteurs ont été ravalés, mais mériteraient de l’être à une plus large échelle. Ce
qui nous a conduit à réfléchir à une extension du dispositif à un secteur plus large. Sachant qu’il
faut toujours que l’on manifeste un intérêt d’ordre public pour pouvoir le réaliser et justifier
évidemment que l’argent du contribuable aide à la valorisation des biens qui restent des biens
particuliers.
C’est pour cela qu’aujourd’hui, on vous propose de couvrir, non plus seulement le
secteur du centre-ville ; l’intra-mails qui était le secteur initial avec ses phases Bourgogne,
Carmes et quelques points dans les faubourgs, qui étaient déjà votés ici, mais aussi l’ensemble
de la Zone de Protection Du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), de
faire quelque chose qui est finalement plus cohérent avec la politique patrimoniale de la Ville.
Dans l’intérêt patrimonial, M. BRARD ne m’en voudra pas, mais dans le Bras des
Montées, les bâtiments sont plus rares mais ce n’est pas là qu’il y a un intérêt architectural
majeur. Il est patrimonial au sens naturel.
C’est surtout dans le secteur nord et autour de la Loire que se trouvent les plus
beaux bâtiments, notamment dans l’intra-mails et dans les faubourgs. Je pense au quartier
- 126 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Dunois, à toutes les portes de la Ville et évidemment au reste de l’intra-mails dont un quart a été
fait mais il reste trois quarts à faire, même si les besoins sont un peu moindre.
On va élargir l’ensemble du périmètre à la Z.P.P.A.U.P. Avant, il y avait ceux qui
recevaient une injonction de 30 %, les autres à l’intérieur du périmètre en recevaient 15 %, et
rien pour le reste de la Ville.
Après cette délibération, ce que l’on vous propose c’est que tous ceux qui prennent
des initiatives à l’intérieur de la Z.P.P.A.U.P. recevront une aide de 30 % du montant des
travaux, ce qui devrait inciter et donner une accélération naturelle pour ceux qui sont prêts à le
faire, pour s’engager dans la démarche.
Ensuite on va continuer à notifier les gens, comme chaque année, à partir du même
principe qui est une sorte de Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) des travaux.
Cette notification, comme mentionné ci-dessus, permet aux gens de réaliser le
ravalement, toujours avec les mêmes aides de 30 %, toujours avec le mécanisme d’intérêt
architectural spécifique quand il y a un élément particulier dans la façade à refaire, et puis
toujours avec le droit d’échafaudage.
Cela nous paraît normal qu’à partir du moment où la Ville demande aux gens de
faire les travaux, elle ne les taxe pas. Cet élément du règlement est maintenu.
Le commerçants ne sont pas oubliés. Il y a aussi une participation aux devantures.
Elle est par contre plafonnée à 200 €par mètre car ré, ce qui n’est pas le cas des autres travaux.
On a les moyens de continuer voire d’amplifier la politique comme M. le Maire le
souhaitait.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CARRE – La délibération comporte deux parties : les modifications du règlement
et la poursuite de la campagne de ravalement.
Je vous propose de faire toutes les petites rues transversales du secteur Bourgogne
qui n’ont pas encore été faites. On a juste fait les grands axes Est-Ouest. Il reste quelques petits
axes Nord-Sud,
- rue de la Vieille Monnaie, rue Saint Eloi, rue Parisie, tout ce qui part de la rue
Jeanne d’Arc et qui arrive jusqu’à la rue de Bourgogne.
- rue des Gobelets, place du Cardinal Touchet, place Louis XI, qui sont dans la
partie près de la Place de la République.
- et puis dans les entrées de Ville, les façades les plus dégradées des faubourgs.
C’est vrai que là, il y a un certain nombre de bâtis. Ce n’est pas du tout la même
origine urbaine que ce qui avait été fait. Ce sont des anciennes fermes, des longères, un certain
nombre de bâtiments qui ont été transformés au cours des siècles mais qui sont de très beaux
bâtiments et qui sont à l’entrée des faubourgs, comme ceux du faubourg Saint Vincent.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Je vous propose aussi d’engager la campagne de ravalement sur la place du
Martroi. Une fois la place refaite, il serait bien que les façades soient aussi restaurées.
Elles sont dans un assez bon état, d’abord parce qu’il y a pas mal de sociétés qui
ont tenu à ce que leurs bâtiments soient propres et elles ont généralement plus de moyens que
les particuliers pour faire ce genre de travaux.
A partir du moment où l’on veut éclairer le pourtour de la place et avoir une vie
nocturne très belle, ce serait bien que les façades aient été auparavant restaurées.
L’idée est de lancer cette campagne maintenant. Comme il faut deux ans pour que
cela donne ses effets, cela tombera peu de temps après la requalification de la place. Cela nous
paraissait opportun comme calendrier.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Merci M. CARRE. Est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme PILET-DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je voudrais simplement dire que la réaction des
touristes qui sont venus depuis des années à Orléans et qui voient la Ville actuellement est
extraordinaire. Ils ne savaient pas que la Ville d’Orléans avait vraiment des trésors en
architecture.
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme PILET-DUCHATEAU – Oui, les Orléanais non plus d’ailleurs. Et je crois que
c’est vraiment très bien de l’avoir fait. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. PEZET.
M. PEZET – Merci M. le Maire.
Au vu de cette présentation, je voudrais vous faire part d’un sentiment et d’une
question.
Mon sentiment est que cette Ville n’arrête pas de s’embellir, et je suis de plus en
plus fier d’être dans cette Ville.
A la suite de cela, une petite question me vient à l’esprit. Je me demande comment
peut-on imaginer, à un moment donné, que cette équipe municipale veuille détériorer son
patrimoine au vu de tout ce qui a été fait ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On s’abstiendra sur cette délibération, on n’est pas contre la
requalification, c’est vrai que c’est beau, bien que des fois il y a des poubelles qui traînent et qui
entachent un peu le paysage.
Mais ce qui nous préoccupe surtout c’est qu’en fait, tous les propriétaires orléanais
n’ont pas les mêmes moyens et nous souhaitons toujours qu’il y ait un différentiel, une échelle
de 1 à 3 par exemple. Car il y a des propriétaires qui sont riches à Orléans, mais il y a aussi
d’autres qui sont modestes.
M. le Maire – Bien, pas d’autres remarques ?
Je vous consulte sur la délibération n° 20 qui est la modification et l’extension du
dispositif.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 29 mars 2002, le Conseil Municipal a décidé
d’adjoindre aux opérations de requalification des espaces publics menées dans le cadre du
projet « Centre Ville » un dispositif de ravalement de façades, en application des articles L. 132-
1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
En phase opérationnelle, ce dispositif a fait l’objet de plusieurs développements, tels
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
que la majoration des subventions pour les travaux d’intérêt architectural (2004), la définition
d’un régime de subventions adapté aux monuments historiques (2007), l’extension du périmètre
obligatoire aux quais de Loire (2008), puis aux entrées de Ville (2009), et enfin l’extension des
subventions pour les travaux d’intérêt architectural au secteur de ravalement « diffus » (2010).
A l’heure actuelle, cette opération a permis de restaurer et de mettre en valeur
547 façades pour un montant total de subventions de 5.6 M,€ générant ainsi 19,5 M € d’activité
économique et de valoriser le bâti à hauteur des dépenses engagées. Cette action a également
permis de redécouvrir une cinquantaine de façades à pan de bois, vraisemblablement
recouvertes à partir du milieu du XIXe siècle et de redonner ainsi des couleurs à la Ville.
Dans la continuité de cette première phase conçue autour du projet de revitalisation
du centre ancien, il est proposé d’engager un nouveau dispositif élargi et à la faveur de cette
nouvelle impulsion, de réunir dans un règlement unique l’ensemble les modalités d’attribution
des subventions qui ont contribué au succès de la campagne de ravalement 2002-2012.
1) Extension du régime de subvention et mesures incitatives :
Afin de renforcer l’impact de cette opération sur le patrimoine bâti d’Orléans et
d’inciter les propriétaires à ravaler leurs façades, il est proposé d’étendre le périmètre de
subvention et d’instituer un taux de subvention favorable à l’ensemble de ce nouveau secteur.
En effet, le dispositif actuel fonctionne sur un secteur de subvention « diffus » aidé à
15 % du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre et correspondant au
centre-ville Intra-mails et un secteur « renforcé » aidé à 30 % correspondant à la partie
Bourgogne-Châtelet (entre la rue Jeanne d’Arc et les quais de Loire).
Le nouveau secteur de subvention proposé étendrait aux périmètres des Zones de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) d’Orléans le bénéfice
des subventions, portées au taux de 30 % du montant H.T. des travaux et honoraires, sans
plafonnement (hors monuments historiques classés qui bénéficient d’un régime adapté à leur
situation).
Le règlement d’attribution des subventions, annexé à la présente délibération, définit
ces nouvelles modalités d’aide. Les campagnes d’injonction de ravalement continueront en
revanche d’être soumises à l’approbation du Conseil Municipal, ceci afin d’adapter le rythme
des ravalements aux opérations menées par la Ville sur ses espaces publics.
2) Poursuite de la campagne de ravalement obligatoire :
Afin de prolonger la dynamique actuelle, il est proposé au Conseil Municipal
d’engager une nouvelle campagne d’injonction de ravalement, en rappelant par ailleurs que le
nouveau dispositif ne remet pas en cause les campagnes qu’il a précédemment décidées.
S’agissant de la campagne 2012, il est ainsi proposé, d’une part, de poursuivre cette
opération dans le centre ancien (rue de la Vieille Monnaie, rue des Pastoureaux, rue Saint Eloi,
rue Parisie, rue du Bœuf Sainte Croix, rue des Gobelets, place du Cardinal Touchet, place Louis
XI) et dans les entrées de Ville d’intervenir sur les façades les plus dégradées (nº 2, 19, 23, 35,
45, 48, 50, 66 bis, 68, 71, 72 rue du Faubourg Saint Vincent, nº 6, 13 bis, 15, 15 bis, 17, 17 bis
rue du Faubourg Saint Jean, nº 24, 26, 35, 37, 43, 48, 50 rue du Faubourg Bannier) et
d’engager une campagne de ravalement sur la place du Martroi, en accompagnement des
travaux de requalification à venir.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer au taux de 30 % du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise
d’œuvre les subventions pour ravalement de façades (hors monuments historiques
classés) ;
2°) approuver la modification et l’extension du périmètre de subventions aux
secteurs des deux Z.P.P.A.U.P. d’Orléans, tel qu’annexés au P.O.S. ;
3°) approuver le règlement d’attribution de subventions tel qu’annexé, et applicable
aux opérations en cours de réalisation et à venir ;
4°) confirmer les délibérations précédentes en tant qu’elles définissent les
campagnes d’injonction de ravalement et décider leur poursuite ;
5°) d’exonérer de droits de voirie les autorisations d’échafaudage délivrées par la
Ville et nécessaires à la réalisation des ravalements ;
6°) approuver la campagne d’injonction de ravalement pour l’année 2012 telle que
précédemment exposée ;
7°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires afin de procéder
à la reconduction des marchés et, le cas échéant, de poursuivre les procédures
réglementaires prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
RAVALEMENTS DE FAÇADES
REGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
SOMMAIRE :
Article 1 - Objet du présent règlement................................................................................................P 3
Article 1.1 - Considérations générales...................................................................................P 3
Article 1.2 - Mesures complémentaires.................................................................................P 3
Article 1.3 - Opposabilité du présent règlement.....................................................................P 3
Article 2 - Nature des travaux subventionnés.....................................................................................P 4
Article 2.1 - Périmètre de subvention.....................................................................................P 4
Article 2.2 - Façades concernées..........................................................................................P 4
Article 2.3 - Travaux éligibles.................................................................................................P 4
Article 3 - Condition d’appel des subventions.....................................................................................P 5
Article 3.1 - Bénéficiaires des aides au ravalement...............................................................P 5
Article 3.2 - Convention attributive de subvention..................................................................P 5
Article 3.3 - Applicabilité du présent dispositif .......................................................................P 5
Article 4 - Modalités de calcul des subventions..................................................................................P 5
Article 4.1 - Taux de subvention de droit commun................................................................P 5
Article 4.2 - Taux de subvention majorés pour Travaux d’Intérêt Architectural.....................P 6
Article 4.3 - Taux de subvention des immeubles classés Monuments Historiques...............P 6
Article 5 : Conditions d’attribution des subventions............................................................................P 7
Article 5.1 - Délais d’engagement et de réalisation des travaux............................................P 7
Article 5.2 - Procédure d’instruction et de versement des subventions.................................P 7
Article 5.3 - Délais de validité des subventions......................................................................P 8
ANNEXES...........................................................................................................................................P 9
Périmètre des Zones de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager.........P 9
Code de la Construction et de l’Habitation (extraits).............................................................P10
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Article 1 - Cadre du présent règlement
Article 1.1 - Considérations générales
Dans le cadre du projet « Centre Ville » lancé dès 2002 par la Municipalité d’Orléans, la
remise en valeur du patrimoine historique a constitué une composante essentielle du
dispositif, permettant de conjuguer les actions publiques et les initiatives privées.
En complément des actions menées sur l’espace public, le Conseil Municipal du 29 mars
2002 a décidé d’engager une campagne de ravalements de façades ambitieuse. Fin
2011, cette opération a déjà permis de restaurer plus de 500 façades et de remettre à
jour 50 façades à pan de bois.
Aussi, dans le prolongement de cette première phase conçue principalement autour du
centre historique, la Municipalité souhaite désormais engager un second dispositif élargi,
et à la faveur de cette nouvelle impulsion, réunir dans un même règlement l’ensemble
des aides et obligations qui ont fait le succès de la campagne de ravalement 2002-2012.
Article 1.2 - Objet du présent règlement
Le présent règlement définit les modalités d’attribution des aides au ravalement de
façades apportées par la Ville d’Orléans. Ces aides sont destinées à favoriser la
réalisation de campagnes de ravalement et à promouvoir la qualité architecturale et
patrimoniale de la Ville ainsi que son attrait touristique.
Ce dispositif très incitatif est complété régulièrement par la notification de ravalements
obligatoires, définis par délibérations du Conseil Municipal.
En effet, par arrêté préfectoral du 23 mai 1996, la Commune d’Orléans a été inscrite sur
la liste des communes habilitées à engager une démarche de ravalement obligatoire, en
application des articles L. 132-1 et suivants du Code de la Construction et de
l’Habitation.
Article 1.3 - Opposabilité du présent règlement
Le présent règlement s'applique pendant toute la durée de la campagne de ravalement,
dans les conditions définies à l’article 3.3. Il prend effet, après approbation du Conseil
Municipal, à sa date de réception en Préfecture et ne pourra être modifié ou abrogé que
par l’intervention d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Article 2 - Nature des travaux subventionnés
Article 2.1 - Périmètres de subvention
Les périmètres à l’intérieur desquels les travaux de ravalement de façades peuvent être
éligibles au versement d’une subvention au titre du présent règlement sont ceux des
deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
instituées sur le territoire communal, tels qu’annexés au document d’urbanisme en
vigueur. Un plan indicatif est porté en annexe du présent règlement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Article 2.2 - Façades concernées
Sont concernés par le présent dispositif, les façades, retours de pignon, murs et grilles
de clôture à forte valeur patrimoniale, architecturale et touristique lorsqu’ils sont visibles
sur au-moins 2/3 de leur surface depuis l’espace public. Les devantures commerciales, y
compris les enseignes et stores peuvent prétendre au versement d’une subvention
lorsque les travaux sont réalisés conjointement à ceux du ravalement de la façade de
l’immeuble.
Le ravalement de façade s’entend du sol jusqu’à la gouttière et l’avant-toit, l’entablement
ou l’acrotère et comprend, par exception, les éléments architecturaux au-delà de cette
limite qui participent ou contribuent à l’ordonnancement de la façade.
Une nouvelle subvention ne peut être attribuée pour les travaux réalisés sur un
immeuble déjà ravalé au sens des règlements des Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager depuis moins de 10 ans.
Article 2.3 - Travaux éligibles
Sont éligibles au versement d’une subvention communale, les interventions et travaux
de ravalement de façades tels que définis par les règlements des Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
Liste non limitative d’exemples : la remise en état ou la mise en valeur des façades, de
leurs modénatures associées (corniches, bandeaux, entablements, encadrements,
balcons, etc.), de leurs dispositifs de fermeture (portes, menuiseries, volets, etc.), de
leurs systèmes de protections (grilles, garde-corps, marquises, auvents, descentes
d’eau pluviale, etc.), les travaux de nettoyage des éléments patrimoniaux en bon état de
conversation, l’intégration des éléments techniques (gainages, câbles, etc.), ainsi que
les travaux sur les devantures commerciales, enseignes et stores dans les conditions
définies précédemment.
Article 3 - Condition d’appel des subventions
Article 3.1 - Bénéficiaires des aides au ravalement
Les subventions pour ravalement de façades sont attribuées soit aux propriétaires des
immeubles privés soit aux syndics en cas de copropriété. En ce qui concerne les
devantures commerciales, y compris les stores et enseignes, les subventions sont
attribuées, selon le cas, aux propriétaires, commanditaires ou exploitants. A l’exception
des organismes de logements sociaux, les personnes morales de droit public sont
exclues du bénéfice des subventions.
Article 3.2 - Convention attributive de subvention
L’attribution d’une subvention pour ravalement de façades est conditionnée à la
conclusion d’une convention dite « de ravalement » avec la Commune d’Orléans,
précisant notamment l’obligation au bénéficiaire de la subvention de maintenir en bon
état l’immeuble pendant au moins 10 ans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Article 3.3 - Applicabilité du présent dispositif
Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux opérations de ravalement de
façades engagées ou en cours de réalisation à compter de son entrée en vigueur, telle
que définie à l’article 1.3. Les travaux de ravalement achevés à cette date relèvent du
dispositif antérieur.
Par ailleurs, le présent règlement ne remet pas en cause les injonctions de ravalement,
en application de l’article L.132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, et
notifiées antérieurement à sa date d’entrée en vigueur.
Article 4 - Modalités de calcul des subventions
Article 4.1 - Taux de subvention de droit commun
L’aide financière de la Commune d’Orléans est portée au taux de 30 % du montant hors-
taxe des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre associés à ces travaux. Les
subventions d’accompagnement des travaux réalisés sur les devantures commerciale,
stores et enseignes sont plafonnées à 200 € hors-ta xe / m². Les échafaudages
nécessaires à la réalisation des ravalements de façade ne donnent pas lieu au paiement
des droits de voirie.
Article 4.2 - Taux de subvention majoré pour Travaux d’Intérêt Architectural (TIA)
Le dispositif de ravalement antérieur a fait apparaître la nécessité d’aider davantage à la
restitution de certains éléments architecturaux fortement endommagés ou disparus, à
l’origine de surcoûts significatifs pour les propriétaires, tels que la reconstitution
d’appareillages en pierre de taille, la reprise en leur état d’origine d’éléments de
serrurerie ou de ferronnerie, la remise en état de façades à pans de bois anciens
d’intérêt reconnu, le rétablissement de lucarnes, frontons, croisées ou d’éléments de
modénature spécifiques.
Dans ce cas, la Commune peut, à titre exceptionnel, sur proposition des services de la
Ville en lien avec Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, porter le taux de
subvention à 60 % du montant hors-taxe des travaux identifiés comme induisant un
surcoût.
Article 4.3 - Taux de subvention des immeubles classés Monuments Historiques (MH)
Un régime de subvention spécifique est prévu pour les travaux de ravalement exécutés
sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (au sens de l’article L.
621-1 du Code du Patrimoine).
Ce système alternatif permet de prendre en compte la spécificité des procédures et
travaux à mener sur ce type de bâtiment.
Les études préalables visées au 2° de l’article R. 621-12 du Code du Patrimoine sont
subventionnées par la Ville à hauteur de 30 % de leur montant hors-taxe. Le paiement
de cette subvention intervient spécifiquement à l’achèvement des travaux.
Les travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre peuvent faire l’objet d’un
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
subventionnement de 30 % de leur montant hors-taxe, après déduction au réel des aides
de l’Etat. Lorsque l’aide de l’Etat n’a pas été sollicitée, celle-ci est prise en compte de
manière forfaitisée à hauteur de 40 % dans le calcul de la subvention.
En cas de montage d’opération en défiscalisation, la subvention passe de 30 % à 20 %,
le reste du dispositif restant identique. Au sein de la convention attributive de
ravalement, le demandeur atteste sur l’honneur que son projet fait (ou ne fait pas) l’objet
d’une défiscalisation permettant à la Commune d’exercer un droit de contrôle auprès des
services fiscaux et d’exiger le remboursement de l’indu.
Les échafaudages nécessaires à la réalisation des ravalements de façade ne donnent
pas lieu au paiement des droits de voirie.
Article 5 : Conditions d’attribution des subventions
Article 5.1 - Délais d’engagement et de réalisation des travaux
Lorsque le ravalement est prescrit par la Commune au titre de l’article L. 132-1 du Code
de la Construction et de l’Habitation, le délai d’engagement des travaux est fixé, à
compter de la réception de la lettre d’injonction de la Ville, à deux ans pour les
copropriétés et immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments
Historiques et de un an pour les mono-propriétés.
Dans le cas où les travaux ne seraient pas engagés dans les délais impartis, la Ville
procède aux injonctions réglementaires dans les formes prévues aux articles L. 132-3 à
L. 132-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Dans l’hypothèse où la Commune d’Orléans serait en définitive amenée à exécuter
d’office les travaux de ravalement au frais du propriétaire, aucune subvention
communale ne serait alors accordée.
La durée maximale des travaux, sauf imprévu ou situation particulière, est fixée à 6 mois
maximum. Les découvertes fortuites d’éléments patrimoniaux significatifs suspendent le
délai d’exécution des travaux jusqu’à ce que leur prise en compte dans le programme de
ravalement soit constatée par les autorisations administratives en vigueur.
Article 5.2 - Procédure d’instruction et de versement des subventions
Le versement des subventions pour ravalement de façades est conditionné au respect
du présent règlement, des autorisations de travaux issues du code de d’urbanisme ou du
code du patrimoine selon le type d’immeuble et de la convention attributive prévue à
l’article 3.2.
Le calcul définitif de la subvention est établi sur la base des factures acquittées,
produites par le demandeur. A défaut de facture acquittée, la Ville peut
exceptionnellement accepter que le demandeur produise une attestation bancaire
garantissant le paiement effectif des travaux.
Dans le cas de travaux complexes, la Ville peut exceptionnellement accepter le
versement de la subvention par tranches correspondant à des travaux achevés et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
aisément dissociables de ceux restant à mener, et dans les conditions définies à l’alinéa
précédent.
Lorsque la conformité des travaux de ravalement n’est pas contestée par la Commune et
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, la convention attributive de subvention,
préalablement signée par le demandeur, est soumise à l’approbation du Conseil
Municipal dans les meilleurs délais, ce qui déclenche le versement effectif de la
subvention.
Article 5.3 - Délais de validité des subventions
A l’issue d’un délai d’un an après la réalisation effective des travaux de ravalement, le
paiement de la subvention ne peut plus être exigé si l’ensemble des justificatifs n’a pas
été transmis à la Ville.
La date de dépôt d’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
(DAACT), par ailleurs requise en application de l’article R. 462-1 du Code de
l’Urbanisme, est sans effet sur la date de réalisation effective des travaux.
A défaut d’éléments tangibles, la date d’achèvement effectif des travaux est celle du
retrait de l’échafaudage, telle qu’indiquée sur le permis de dépôt, requis en application
du Code de la Voirie Routière.
CONTACTS :
Mairie d’Orléans
Direction de l’Urbanisme
Département du Droit des Sols
1, place de l’Etape
45 040 Orléans CEDEX 1
Ligne directe : 02 38 79 25 92
Standard urbanisme : 02 38 79 25 80
Site Internet : www.orleans.fr
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ANNEXES 1 : Périmètre des Zones de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et
Paysager
ZPPAUP du « Centre-ville d’Orléans,
élargie aux 1ers faubourgs et aux secteurs
Vauquois et Dunois »
ZPPAUP « Rivière du Loiret »
S équence « Forêt Galerie » sur le territoire
d’Orléans
Séquence « Forêt Galerie » sur le territoire
PLA N DE REPÉRAGE DES ZPPAUP
Les périmètres réglementaires des
ZPP AUP sont annexés au Plan
d’Occupation des Sols (POS)
d’Orléans.
ANNEXE 2 : Code de la Construction et de l’Habitation (extraits)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Article L132-1
« Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté.
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur
l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale. »
Article L132-2
« L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste
établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des
conseils municipaux. »
Article L132-3
« Si, dans les six mois de l'injonction qui lui est faite en application de l'article L. 132-1, le
propriétaire n'a pas entrepris les travaux qu'il prévoit, le maire peut prendre un arrêté en vue de
les prescrire.
L'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus est notifié au propriétaire avec sommation d'avoir à effectuer
les travaux dans un délai qu'il détermine et qui ne peut excéder un an.
Si l'immeuble est soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat
des copropriétaires pris en la personne du syndic qui doit en informer sans délai chaque
copropriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »
Article L132-4
« La procédure prévue à l'article L. 132-3 est également applicable lorsque les travaux,
entrepris dans les six mois de l'injonction, n'ont pas été terminés dans l'année qui la suit.
L'arrêté municipal est de même notifié au propriétaire, avec sommation d'avoir à terminer les
travaux dans le délai qu'il détermine. »
Article L132-5
« Dans le cas où les travaux n'ont pas été exécutés dans le délai imparti par la sommation
délivrée en application des dispositions qui précèdent, le maire peut, sur autorisation du
président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référés, les faire
exécuter d'office, aux frais du propriétaire.
Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière d'impôts
directs. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière d'impôts
directs. »
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 21 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – Je vais aller très vite, c’est simplement la distribution des subventions,
de la campagne qui va avoir lieu, ces subventions sont à hauteur de 62 392 .€ Dans la
délibération précédente, on a voté le programme.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade
conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 62 392 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Conseil Municipal du 27 janvier 2012
PROJET CENTRE VILLE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Secteur Obligatoire
Montants subvention Monta
Immeubles
(en €) nt
Travaux
Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt
(en )€
architectural
Syndic GCB Immobilier :
15 rue de Bourgogne 7 629 7 629
Mme TEIXEIRA
96 rue de Bourgogne /
Syndic agence DURAND-
2 rue Saint-Michel (2 25 119 6 107 31 226
MONTOUCHE : M. DA CRUZ
façades)
3 place Cloître Saint- Syndic bénévole : Mme SOGUET-
7 901 7 901
Pierre Empont AUTREUIL
Syndic : SOCOGIM Mme Marie-
43 rue de Bourgogne 9 115 9 115
France PILFER
248 rue de Bourgogne M. MEUNIER 4 631 1 890 6 521
TOTAL 62 392
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 22 - Requalification de la Place du Martroi et des rues adjacentes. Approbation du
marché de maîtrise d'œuvre.
M. le Maire – Point n° 22, la requalification de la place Martroi et l’approbation du
marché de maîtrise d’œuvre. Je laisse la parole à M. CARRE.
M. CARRE – l’approbation d’un marché pour le groupement LAVERNE/BEG/COUP
D’ECLAT avec un taux de rémunération de 10,47 % des travaux.
M. le Maire – je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je ne reviendrai pas sur les préconisations et les remarques que
j’avais pu faire lors de la commission et lors du denier passage. Je reviendrai sur le fond
d’intervention juste après.
J’ai fait quelques recherches, accompagné par certains anciens Orléanais. En 1987,
dans le bulletin municipal, les préconisations qui étaient identifiées pour la réfection de cette
place du Martroi, étaient bien écrites : parterre de verdure, jardinières, arbres, fontaine
succèderont bientôt au chantier.
J’espère qu’avec les mêmes attentes, on arrivera à un objectif un peu meilleur entre
ce qui s’est fait en juin 1987, en plus j’ai les images qui sont un dessin d’architecte. On
s’attendait vraiment à avoir des arbres partout place du Martoi, des arbustes, des places, des
bancs, etc. J’espère que l’on arrivera à faire mieux avec les mêmes attentes.
Juste pour revenir sur cette question un peu moins joyeuse, je regrette, et je l’avais
déjà précisé la fois précédente, le déficit de concertation autour de ce projet. Un forum citoyen
s’est réuni en amont de ce projet et a permis un échange avec un certain nombre d’habitants
présents à cette réunion, certaines revendications, certaines propositions ont été faites à ce
moment là. Je regrette que les comptes-rendus qui ont été faits de ce forum citoyen n’aient pas
été diffusés aux membres de la commission qui y ont siégé. Cela aurait pu être un atout d’avoir
ces comptes-rendus. Moi, j’étais présent à cette réunion, mais tous les membres de la
commission n’avaient pas forcément la prise de position de ces citoyens pour prendre en
considération leurs remarques.
La commission s’est réunie une première fois, a fait un premier travail d’identification
des projets et a retenu quatre projets pour qu’ils puissent concourir et nous faire des plaques
d’architecte avec des images d’anticipation.
Je regrette, et je l’avais dit lors de cette commission que ces projets n’aient pas été
soumis au forum citoyen avant la décision. Ce qui veut dire que l’on va solliciter le forum citoyen
alors que la décision est prise et que le cabinet d’architecte est retenu.
Il n’aurait pas été inconcevable pour un projet à 8 500 000 € et qui touche un grand
nombre d’Orléanais, que l’on n’ait pu anticiper cette question et que l’on ait pu laisser à la
concertation le choix retenu pour les Orléanais.
C’est encore un exemple, on en a parlé sur la chaufferie biomasse. Mais c’est une
question de méthode et je pense que sincèrement, on n’a pas du tout la même vision de la
démocratie participative et de la concertation avec les habitants à Orléans.
J’espère, très sincèrement, que les problèmes de calendrier qui sont rentrés un peu
dans le choix de ne pas concerter les habitants ne sont pas uniquement le fait de considérations
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
électoralistes qui voudraient que la place du Martroi soit absolument terminée pour 2014.
J’espère que cette absence de concertation ne se résume pas à ces basses
considérations politiciennes.
M. le Maire – Je n’aurai pas l’outrecuidance, M. CHAPUIS, de vous rappeler le
nombre d’inaugurations qui ont eu lieu du côté de janvier, février, et même début mars 2001. Je
ne voulais pas vous les rappeler parce que c’était impressionnant, on n’arrivait pas à aller
partout tellement il y en avait. D’ailleurs, si d’aventure, on pouvait se laisser aller à ce genre de
choses au vu des résultats, on en serait dissuadé de toute façon.
Franchement, montez un peu le débat.
La deuxième chose, c’est que nous n’avons pas la même conception de la loi. Notre
conception c’est de respecter la loi, M. CHAPUIS.
Ce n’est pas possible de dire cela. Il y a un jury de concours qui décide. Pour qu’il
délibère sereinement et sans pression extérieure, il ne peut pas communiquer à l’extérieur. Ne
dites pas non, c’est la loi. Relisez les textes, M. CHAPUIS.
Vous me demandez d’être dans l’illégalité, et si l’on le faisait, vous seriez sans doute
les premiers à attaquer la délibération et la méthode de fonctionnement. Vous proposez en tant
qu’élu, d’être dans l’illégalité.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas du tout le cas. Il y a de nombreuses collectivités qui
proposent plusieurs projets.
M. le Maire – Vous ne connaissez pas les lois.
M. CHAPUIS – Nombreuses collectivités proposent plusieurs projets à concertation
des habitants. Les concertations ont été faites et écoutées. Rien n’empêche de concerter la
population sur les projets.
M. le Maire – C’est à vous Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous a échappé un tout petit élément qui est le montant.
On n’est pas dans les procédures classiques ou en procédure adaptée, on est en appel d’offres.
C’est la première fois que la Ville d’Orléans est sur ce type de montant de concours et derrière,
sur ce type de marché. La concertation est strictement interdite. Relisez le Code des Marchés
Publics. C’est le jury qui est seul compétent. C’est pour cela que ce n’est pas la Commission
d’Appel d’Offre ou une commission interne dans le jury. Vous y avez participé, il y a aussi des
personnalités extérieures qualifiées qui doivent représenter au moins 30 % du jury, justement
pour exprimer ces positions plus techniques.
Il est strictement interdit d’aller à la concertation, avant, pendant la négociation et
lors du choix du maître d’œuvre.
M. CARRE – Je voudrais ajouter deux petites choses.
La première c’est que c’est un problème que l’on a vu et que l’on a toujours avec les
marchés de définition. L’ambiguïté juridique a été posée dans cette salle à propos du fameux
marché de définition de la Source. C’est une procédure illégale qui posait des problèmes. Pas
de chance !
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
La deuxième chose : Imaginez qu’ici, quelqu’un d’entre nous fasse des déclarations
influentes à l’intérieur d’un jury pour un des cabinets dit anonymes, alors qu’il connaît le projet et
sait qui c’est le cabinet. Il nous influence. Cette personne, il y a une partie du Code Pénal qui lui
est réservée. Et elle est identifiée parce que là-dessus, en tant qu’élu, on a des règles à suivre
et notre probité ne peut être mise en cause parce que l’on dévoie ces règles. Si l’on insiste
beaucoup sur un projet et qu’il se trouve que c’est quelqu’un que l’on connaît qui l’a remporté,
on n’est pas bien.
Dans un forum, comment vous contrôlez cela ? Le type qui parle le plus fort finit par
emballer l’ensemble de la foule ?
On est dans la différence entre une utilisation des marchés publics particulièrement
obscure opaque, dangereuse, malhonnête et puis une autre qui est transparente et qui suit les
procédures qui ne pose aucun souci. Ce n’est pas compliqué en terme de démonstration.
Il ne faut pas faire de démagogie là-dessus. Autant cela me paraît important comme
on l’a fait :
- de calibrer une partie du cahier des charges à partir de recommandations et
d’observations qui ont été faites lors de la première réunion du forum citoyen, en n’oubliant pas
non plus qu’il y a des techniciens qui travaillent et qui préparent en amont. Tout le monde n’est
pas spécialiste autour de la table. Chacun son rôle, et nous en tant qu’élu, notre rôle c’est d’être
animateur de cela.
- et puis d’essayer de reproduire le plus fidèlement possible, un certain nombre de
points qui ont été entendus, d’autres points qui sont vus par les techniciens, que l’on a envie de
mettre en tant qu’élu, et à partir de là, on fait un cahier des charges transparent.
- ensuite il y a le jury. Il aura lieu le 20 février. Il faudra expliciter notre choix pour les
quatre lauréats.
On va prendre les recommandations que l’on a faites à partir du projet qui n’est pas
finalisé, et ce sont ces éléments là que l’on va soumettre. C’est comme cela que j’avais envie de
faire les choses.
On va avoir des réactions sur la mise en scène et l’aspect du projet, suite auxquelles
on va revenir vers le cabinet avec qui on travaille et on aboutira par itération, à un ou deux
projets que l’on va suivre. On a fait plein de projets comme cela.
Ces échanges là sont vraiment intéressants plus que de laisser croire à une
assemblée citoyenne qu’elle a un pouvoir de décision alors que légalement, elle n’en a pas.
Cela ne me paraît pas très honnête.
M. le Maire – Vous êtes intervenu plusieurs fois là-dessus, M. CHAPUIS. Je pense
qu’il faut arrêter de véhiculer des choses qui sont fausses, de dire qu’il y a un manque de
concertation. On vous explique, mais vous êtes têtu !
(réaction hors micro de M. CHAPUIS)
M. le Maire – Vous nous proposez d’être dans l’illégalité. J’aimerais que cela soit
bien entendu. C’est quand même grave pour un élu. On peut se tromper. On vous explique.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Vous avez dit qu’il y a un déficit de concertation et vous proposez que
les projets soient présentés à la concertation et qu’il y ait un large échange là-dessus. On vous
explique les procédures légales qui ont leur justification. C’est exactement ce que M. CARRE et
Mme SAUVEGRAIN ont expliqué parce que par ce biais là, vous prêtez au risque de toutes les
influences plus ou moins subreptices. C’est évident ce que l’on dit, il y a une sorte de
préservation, de protection du jury de concours.
Vous allez chercher le Code des Marchés et vous me dites où est ce que voyez
l’inverse. On ne peut pas discuter sur des choses qui sont totalement fausses. Il y a ce qui est
vrai, et il y a ce qui est faux. On a le droit de se tromper, mais on vous l’explique.
Je voudrais bien que l’on arrête de faire de l’intoxication et de la désinformation
auprès des gens en disant qu’il n’y pas de concertation. Vous êtes obtu.
Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de requalification de la place du Martroi et de ses rues
adjacentes, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre a été organisée
conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics sur « esquisse + » afin de désigner
l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Après avis motivé du jury, réuni le 24 novembre 2011, le Conseil Municipal, par
délibération du 16 décembre 2011, a désigné le groupement Agence LAVERNE/BEG/COUP
D’ECLAT, dont le mandataire est l’agence Laverne, comme lauréat du concours.
A l’issue de ce choix, et conformément à l’article 70-VIII du Code des Marchés
Publics, celui-ci a été invité à négocier.
Une réunion de négociation s’est tenue le 9 janvier 2012 en présence du
groupement lauréat, durant lequel furent abordés des aspects techniques, organisationnels et
financiers. Des échanges écrits sont intervenus par la suite et la négociation s’est achevée le 20
janvier 2012.
Après discussion sur le taux de complexité de la mission, le groupement a présenté
une baisse du taux de rémunération portant celui-ci à 10,47 % (contre 11,02 % initialement) soit
un forfait de rémunération provisoire de 889 950 € T.T.C.
Par ailleurs, le groupement a confirmé son engagement à étudier de nouvelles
propositions dans le cadre des études d’avant-projet et dans le respect de l’enveloppe des
travaux de 8 500 000 € T.T.C. sur notamment les poi nts suivants : mise en scène de la statue et
de son pourtour, possibilités de renforcer la présence du végétal tout en préservant la lisibilité
de l’espace central et des façades et mise en lumière du centre de la place.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché de maîtrise d’œuvre de la Place du Martroi et des rues
adjacentes à passer avec le groupement LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT pour un taux de
rémunération de 10,47 % soit un forfait de rémunération provisoire de 889 950 € T.T.C. ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, fonction 824, article 2315, opération 10A491, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
n° 23 - Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
M. le Maire – On en vient à la délibération du Plan d’Occupation des Sols avec M.
CARRE.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver le marché de l’équipe avec laquelle on va
s’engager dans ces procédure.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision
du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), en
application de l’article L. 123-6 du Code de l’Urbanisme.
Pour réaliser cette opération, la Ville a lancé en procédure d’appel d’offres ouvert
une consultation d’entreprises afin de réaliser les études préalables, d’animer les réunions de
travail et la concertation et de produire l’ensemble des pièces constituant le dossier d’arrêt du
projet du P.L.U. et du dossier de P.L.U. approuvé.
Lors de sa réunion du 18 janvier 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution qui sont définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
- Critère 1. Qualité de la méthodologie d’intervention proposée (pondération : 70 %),
appréciée au regard de la qualification et de la compétence des intervenants proposés pour
l'exécution de la mission (sous-pondération 30 %), de la qualité de la méthodologie de travail
proposée et organisation par phase (sous-pondération 20 %), de l’optimisation du planning et de
la pertinence du nombre de jours d’intervention proposés pour la réalisation de la mission (sous-
pondération 20 %),
- Critère 2. Prix des Prestations (pondération : 30 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
1°) approuver le marché relatif à la mission d'études et d'assistance technique à
maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa
transformation en Plan Local d'Urbanisme à passer avec le groupement L. HUBERT
CONSULTANTS / GUY TAÏEB CONSEIL / URBAN-ECO SCOP / ALAP sous-traitant pour un
montant de 348 065,90 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville fonction 824, article 202, opération 10A021, service gestionnaire UUDR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 24 - Quartier Carmes. Requalification de la rue des Grands Champs. Prise en
charge d’abonnements temporaires de stationnement. Approbation.
M. le Maire – La requalification de la rue des Grands Champs. C’est à vous
M. CARRE.
M. CARRE – Comme l’on perturbe particulièrement le fonctionnement de ces rues
qui sont étroites où des résidents avaient l’habitude de se stationner, l’idée est de prendre en
charge quelques abonnements le temps des travaux.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Bien sûr on est d’accord avec cette délibération, mais on souhaiterait
en même temps que soit recherchée une solution pérenne. La place d’une voiture qui ne roule
pas, le mieux c’est dans le parking, surtout dans ces petites rues, pour que les parkings
souterrains servent d’abord aux résidents, habitants et à ceux qui travaillent. Le fait que ces
voitures restent stationnées dans ces petites rues, même quand il n’y a pas de travaux, ce n’est
pas l’idéal.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification de la rue des Grands Champs se dérouleront
jusqu’au mois d’avril 2012. Les travaux de réseaux réalisés entre juillet et décembre 2011 font
place maintenant au terrassement de la structure, à la mise en place des nouveaux matériaux et
au pavage. Ces travaux sont susceptibles de rendre l’accès des parkings privatifs des riverains
impossible selon le phasage du chantier réalisé par tranches.
La Ville est tenue de garantir un accès aux riverains et en conséquence aux
espaces privés réservés au stationnement.
A ce titre il est proposé de prendre en charge des abonnements temporaires dans
les parcs de stationnement souterrain du centre-ville gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces
derniers sont octroyés par la Ville aux riverains disposant de places de stationnement privées
(garages ou cours), pour la période correspondant aux différents phasages des travaux rendant
les voies inaccessibles.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Chaque demande est traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée. En fin de chantier, un bilan sera présenté
au Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement,
Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les
parkings publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à
disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant
la durée des travaux de requalification de la rue des Grands Champs ;
2°) charger M. le Maire ou son délégué de signer tout document relatif à cette
opération au nom de la Ville, et d’accomplir les formalités nécessaires, notamment de
déterminer les besoins en fonction de l’avancement des travaux et de leur durée ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 824, article 6132, opération 10A4754, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
*
* *
*
M. le Maire – Si je peux me permettre, j’ai demandé, pendant l’intervalle, que l’on
fasse une petite recherche pour achever de convaincre M. CHAPUIS. Je vous cite l’article 70 du
Code des Marchés Publics, vous pouvez le noter. L’article au terme duquel seul le jury peut
donner son avis.
On peut aller encore plus loin : « Il ne peut être fait procédé par un tiers à un
examen comparé des projets privant le jury de sa compétence », je pense que c’est clair en
terme de droit, « sans entacher la procédure de passation du marché d’illégalité ».
Je peux même aller plus loin, on est très rigoureux, on a même des jurisprudences
du Conseil d’Etat, je ne vais pas vous faire la liste, mais je vais vous en donner une à laquelle
vous pourrez vous référer qui est le Conseil d’Etat du 25 juin 2004, Ministre des Affaires
Etrangères, n° 263404.
C’est clair. Maintenant, fermez le ban.
M. CHAPUIS – Vous me le permettez de répondre quand même ?
M. le Maire – Si vous le voulez. Oui.
M. CHAPUIS – Parfait !
M. le Maire – Si j’étais vous, je serais discret maintenant.
M. CHAPUIS – C’est facile de tomber dans la caricature. Vous avez un service
juridique qui est allé chercher le petit article qui va bien.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
(protestation de la majorité)
M. CHAPUIS – Je ne remets pas en question la loi, ni ce qui était dit et ce qui vient
d’être cité, je vous explique juste. La caricature est facile et vous tombez très régulièrement
dedans et c’est ce que je disais quand j’ai réagi, vous êtes tombé dans la caricature de vous-
même.
La première proposition que j’ai faite, et vous l’avez dit vous-même, une fois que la
concertation en amont fut faite, c’est que les comptes-rendus du forum citoyens soient transmis
aux membres de la commission. Je n’ai pas eu de réponse.
Il y avait des choses très intéressantes qui ont été dites dans ce forum citoyen qui
n’ont pas été reprises. De manière très objective, sans remettre en question les membres de
cette commission qui ont tous leur importance et leur rôle et qui ont tous bien travaillé. J’ai
toujours dit au précédent Conseil Municipal que cela s’est très bien passé, que je trouvais cela
très intéressant et que l’on avait pu échanger sereinement sur ces questions là.
Je ne remets pas en cause les deux Commissions d’Appel d’Offre. A la première
réunion, un premier écrémage a été fait il y avait quatorze ou quinze projets en lice, on a choisi
quatre équipes. Et par la suite, les quatre équipes nous ont fait des propositions avec des
projets.
C’est vrai, je n’ai pas été très clair lors de ma première intervention, mais la
caricature a été facile. Une fois que le cabinet a été désigné, rien n’empêche à ce cabinet,
désigné légalement par la commission, en respectant le Code de Marchés Publics, de nous
faire quatre propositions, prenant en considération les préconisations émanant de la
concertation, qui elles-même étaient faites lors de cette commission. Dans cette commission, on
a fait des remarques comme par exemple, des arbres en trop, un déficit de bancs, la mise en
lumière des façades ou la mise en valeur de la statue de Jeanne d’Arc. Ensuite, à partir de ces
quatre propositions cette fois-ci, la concertation avec les habitants en forum citoyen, peut être
faite. Là je donne de la consistance au forum citoyen qui permet d’améliorer le projet.
C’est tout ce que je demande, en respectant le Code des Marchés Publics. C’est
tout à fait légal et cela respecte même votre charte de la participation citoyenne.
M. le Maire – M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – J’ai deux choses à dire, la première est que les éléments qui ont été
dits dans la première réunion du forum citoyen et qui étaient techniquement intéressants, ont
été intégrés dans le cahier des charges. Je fais l’hypothèse que les gens qui étaient dans le jury
avaient lu le cahier des charges qui prévaut, pas le compte-rendu du forum citoyen. On est
d’accord sur la procédure.
La deuxième chose, ce que vous demandez là, je l’ai dit au départ, et j’ai même
précisé la date du 20 février. J’ai dit que les échanges allaient se faire avec le forum citoyen, sur
les travaux.
C’est ce que j’ai évoqué. Je suis désolé, mais on reprendra les minutes, ce n’est pas
ce que vous avez dit au départ.
Je vous remercie.
M. le Maire – A vous, Mme SAUVEGRAIN.
- 151 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Vous confondez programme et choix du cabinet. Vous nous
dites on choisit un cabinet et après on lui demande de travailler. C’est le contraire ! On choisit
un programme et ce programme là est proposé par un cabinet.
Si comme vous dites, on demande à un cabinet de nous faire quatre propositions,
on retombe dans l’illégalité totale.
Je rappelle la règle. On en a pré-choisi quatre auxquels on a envoyé le cahier des
charges. Ces quatre là nous ont remis une proposition de programme de la Place du Martroi
que l’on a choisi de manière anonyme. C’est un jury de concours, ce n’est ni une commission
lambda, ni une Commission d’Appel d’Offre. Le terme jury de concours est plus cadré
juridiquement.
Ce jury a fait un classement de quatre propositions. Après on a ouvert les plis. Ce
qui montre bien que l’on a choisit un programme et non pas un cabinet. Puisque la dernière
chose que l’on a su c’était le nom du cabinet.
La dernière fois, on a acté le choix du cabinet. Le marché de maîtrise d’œuvre a été
calé entre temps. Et ce soir, on choisit réellement, c’est ce soir quand on va voter que l’on valide
le marché de maîtrise d’œuvre.
Vous avez envie de faire annuler la procédure ou quoi ?
M. le Maire – On ne va pas passer son temps à ergoter. C’est expliqué, j’ai donné
les précisions à M. CHAPUIS. Revoyez tout cela et tout ira mieux.
Comme le dit Mme SAUVEGRAIN, c’est précisément l’objet de la délibération de ce
soir. Vous êtes complètement à contre-temps, révisez tout cela.
*
* *
*
n° 25 - Quartier Saint - Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud. Vente d'un terrain
à bâtir rue Henri Lavedan. Approbation du cahier des charges de cession.
M. le Maire – Maintenant, c’est la vente d’un terrain. A vous M. CARRE.
M. CARRE – Oui, c’est le principe de la vente. On approuve la mise en concurrence,
après publicité, de la vente d’un terrain à bâtir appartenant à la Ville et situé rue Henri Lavedan.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’un terrain à bâtir de 291 m² à proximité de la rue du
faubourg de Bourgogne, rue Henri Lavedan, cadastré section CR n° 344.
Ce terrain a été acquis par décision de préemption du 17 septembre 1999 dans le
cadre d’un échange foncier à réaliser avec le propriétaire d'une parcelle située à proximité
permettant le désenclavement du futur parc des Cèdres de Loire. Ce projet a finalement été
- 152 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
abandonné suite à la découverte de contraintes géotechniques renchérissant son coût de
construction.
Ce bien, dépendance du domaine privé de la Ville, étant sans utilité pour un
aménagement public, il est proposé de le mettre en vente à l’issue d’une mise en concurrence.
Le cahier des charges de la cession ci-annexé, valant règlement de la consultation,
impose un certain nombre de prescriptions aux candidats :
• vente prioritairement pour un projet constructif à usage d'habitat, éventuellement
avec une activité tertiaire complémentaire, ou pour un projet alternatif ;
• le cas échéant, dépôt du permis de construire dans les 3 mois de la notification
de la délibération acceptant l’offre d’achat et achèvement de l’opération dans les 2 ans de la
délivrance du permis de construire ;
• demande d'anticipation sur la réglementation thermique 2012 ;
• date de signature de l’acte fin 2012 ;
• clause de complément de prix pour éviter toute opération spéculative.
L’étude de sol et l'estimation de France Domaine du 20 octobre 2011 à hauteur de
30 000 € seront communiquées aux candidats à titre d’information.
Les dossiers seront disponibles du 1er février au 9 mars 2012, avec une date de
remise des offres fixée au 29 mars. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site
Internet de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente à l’issue d’une mise en concurrence après publicité,
le terrain à bâtir appartenant à la Ville, situé rue Henri Lavedan, parcelle cadastrée
section CR n° 344 ;
2°) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant
les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre
d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction
820, article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 26 - Quartier Saint-Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud. Déclassement et
cession d’un espace vert. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. Eric OFFMANN, domicilié 20 rue Théophile Naudy, à Orléans, sollicite la Ville
pour la cession d’une emprise d’espace vert à détacher de la parcelle cadastrée en section CO
n°275p, afin d’y aménager un parking privatif. Cette enclave représente un délaissé de l’ancien
- 153 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
collège Joliot Curie, jouxtant sa propriété. Elle comporte un tronçon de venelle arborée et
fermée au passage public.
Il s’agit d’une emprise totale de 81 m² classée en zone UHa au Plan d’Occupation
des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, à déclasser préalablement du domaine public
communal.
Son déclassement ne compromet pas les fonctionnalités du surplus de l’espace
rattaché à la Maison des Syndicats installée dans les locaux de l’ancien collège Joliot-Curie
désaffecté. La délimitation entre le domaine public et la propriété privée sera matérialisée par
une clôture privative à implanter en limite de la bordurette existante rattachée au domaine public
côté Nord-Ouest et incluant pour moitié la venelle adjacente côté Sud.
La vente est proposée au prix total de 3 600 ,€ cal culé sur la base de 72 m² à 50 €
du m², au vu de l’évaluation de France Domaine du 29 juillet 2011. L’emprise de 9 m² que
représente la demi-venelle n’est pas valorisée, eu égard aux coûts supportés par l’acquéreur
pour la démolition et la reconstitution de la clôture et l’arrachage des arbres sur la venelle. Eu
égard au prix de cession et pour une meilleure intégration paysagère, une servitude non
aedificandi, sauf travaux d’aménagement d’un parking privatif et édification de clôture, est
proposée au bénéfice du fonds conservé par la Ville.
L’acquéreur supportera en sus les frais et émoluments de l’acte notarié.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) après désaffectation par cessation de l’usage public, déclasser du domaine
public l’emprise en nature d’espace vert, conformément aux dispositions de l’article L
3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, parcelle cadastrée
section CO n° 275p dont la numérotation sera modifiée au vu du document d’arpentage,
d’une surface de 81 m² incluant le tronçon de venelle longeant la parcelle côté Sud,
considérant que ce déclassement ne compromet pas la fonctionnalité du surplus ;
2)° décider de céder à M. Eric OFFMANN, domicilié 20 rue Théophile Naudy, à
Orléans, cette parcelle cadastrée section CO n°275p, en l’état, ainsi déclassée, d’une
surface de 81 m². Le prix est fixé à 3 600 ,€ soit 50 € le m² sur la base de 72 m², auxquels
s’ajoute l’emprise de 9 m² correspondant au tronçon de demi-venelle non valorisé, ceci,
au vu de l’avis de France Domaine du 29 juillet 2011 ; l’acquéreur a désigné
Maître LAURENTIN, notaire, pour le représenter ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’acte notarié de
cession comportant les conditions particulières exposées, notamment la servitude non
aedificandi sauf travaux d’aménagement et édification de clôture définis par
l’autorisation de travaux et formalité en cours constituant une condition suspensive à la
signature de l’acte notarié ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 154 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 27 - Quartier Bourgogne - République. Acceptation d’une offre suite à la mise en
vente du lot n° 8 sis 217 rue de Bourgogne.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par décision du 11 juillet 2000, la Ville a exercé son droit de préemption urbain
portant sur un local commercial et ses annexes constituant les lots numéros 3, 31, 4 et 8 d’un
immeuble en copropriété au 217 rue de Bourgogne, parcelle cadastrée section BK n° 92. Cette
décision était motivée par la constitution d’une réserve foncière destinée à accompagner le
projet de création d’un pôle artisanal d’art dans le centre ancien.
Le local commercial est mis à disposition pour une durée de 12 mois jusqu’au
2 mai 2012 au bénéfice d’une créatrice de bijoux avec une activité accessoire de création et
d’organisation d’expositions de peintures.
Le lot n° 8, trop éloigné du local commercial, est sans usage. Il s’agit d’une réserve,
sans eau ni électricité, de 7 m² avec auvent, élevé en parpaings bruts, couvert en tôle fibro-
ciment, avec une porte d’accès en planches. Il représente les 3/1000èmes des parties
communes à l’ensemble de l’immeuble.
Par courrier du 24 mai 2011, la Ville a informé le syndic de copropriété du 217 rue
de Bourgogne de la mise en vente du lot n° 8, bien dont la valeur vénale a été fixée par France
Domaine du 10 novembre 2010 prorogé le 20 octobre 2011 à hauteur de 3 400 .€
Les copropriétaires ont ainsi été avisés par une lettre circulaire du syndic du 20 juin
2011. Une offre a été reçue : celle de Mme Chantal COUSTOU, copropriétaire, pour un montant
de 3 400 .€
Il est proposé d’accepter cette offre d’achat.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine, décider de céder le lot n° 8 représentant les
3/1000èmes des parties communes d’un immeuble en copropriété, parcelle cadastrée
section BK n° 92, situé 217 rue de Bourgogne, constituant une réserve. Le bien est vendu
en l’état moyennant le prix de 3 400 € H.T. et hors droits. La vente intervient au bénéfice
de Mme Chantal COUSTOU, domiciliée 217 rue de Bourgogne à Orléans, laquelle a
désigné Maître Frédéric MARTINEZ, notaire à Verrières le Buisson, pour la représenter ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’acte notarié ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 155 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 65 - Déploiement du procès-verbal électronique. Approbation de deux conventions
à passer avec l’A.N.T.A.I.
M. le Maire – Je vous propose, mes chers collègues, une petite modification de
l’ordre du jour et je m’en excuse auprès de vous, de passer tout de suite à la délibération n° 65,
la dernière, de M. MONTILLOT, sur le déploiement du procès-verbal électronique qui est une
délibération totalement technique. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – C’est exact, M. le Maire, je vous en remercie, mes chers
collègues également, pour cette anticipation.
Je rappelle qu’à partir du deuxième semestre de cette année, nous passerons sur
Orléans, comme dans de nombreuses villes, au procès-verbal électronique qui nécessite à la
fois l’acquisition de matériel dont seront dotés l’ensemble des agents de la Police Municipale,
des agents de surveillance de la voie publique.
Nous devons, ce soir, autoriser M. le Maire à signer deux conventions à passer avec
l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) à la fois sur la sécurité
et la confidentialité des systèmes et sur une obligation à transmettre au Préfet, la copie des
factures. Puisque nous bénéficierons également d’une subvention de l’Etat pour nous aider à
mettre en place ce nouveau dispositif.
M. le Maire – Je vais vous consulter.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la modernisation du processus de verbalisation, la Ville va se
doter en 2012 du procès-verbal électronique. Cet outil permettra la dématérialisation de la
procédure de constatation des infractions contraventionnelles et l’automatisation du traitement
des messages d’infraction en vue du recouvrement du produit des amendes forfaitaires. L’Etat a
chargé l’A.N.T.A.I. (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), nouvel
établissement public, de la mise en œuvre de ce dispositif.
Afin de permettre ce déploiement, la Ville doit conclure, préalablement à l’acquisition
de matériel, deux conventions avec M. le Préfet du Loiret agissant au nom et pour le compte de
l’A.N.T.A.I. :
- un engagement de confidentialité garantissant la divulgation des documents
et « notes techniques » fournis par l’A.N.T.A.I. aux seules personnes morales et physiques
directement impliquées dans la réalisation du projet ;
- une convention définissant les conditions de mise en œuvre du processus de
verbalisation électronique sur le territoire de la Ville d’Orléans ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les deux conventions à passer avec l’A.N.T.A.I. dans le cadre du
déploiement du procès-verbal électronique ;
- 156 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les conventions au nom de la
Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
n° 28 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de directeur.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
M. le Maire – On reprend le cours de l’ordre du jour avec le point 28, autorisation de
pourvoir le poste de Directeur de la Culture.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique, le poste de
Directeur est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacances de poste a été
transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 23 novembre
2011.
Les missions consistent à :
- Développer la création artistique et notamment l’art urbain en lien avec la
politique d'embellissement de la Ville
- Participer à la conception du projet culturel de nouveaux équipements
- Poursuivre une politique de soutien au milieu associatif en développant la
création artistique notamment locale
- Coordonner les actions des établissements culturels : réseau des
bibliothèques, 3 musées, 2 fonds documentaires, 1 théâtre, 1 école des Beaux Arts, 1
conservatoire
- Accompagner les activités des structures labellisées en théâtre, danse et
musique (Scène Nationale, C.D.N., C.C.N., C.A.D.O., S.M.A.C.)
- Favoriser l’émergence de nouvelles pratiques artistiques et la sensibilisation
de nouveaux publics
- Accompagner les mutations du conservatoire et de l'Ecole des Beaux Arts
- Piloter les manifestations culturelles
- Mettre en place le pôle patrimonial : label Ville d’Art et d’Histoire, suivi du
patrimoine protégé et développer le service municipal d’archéologie
- Conseiller et accompagner l’adjoint et les conseillers municipaux délégués
- Assurer la gestion administrative et budgétaire ainsi que la gestion des ressources
humaines
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir le
poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26/01/84 modifiée et du décret n° 88-145 du 15/02/88 relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale.
- 157 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille des administrateurs à
laquelle s’ajoutera la part fonctionnelle correspondant audit grade et de la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, assortie
d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir un poste de Directeur au sein de la Direction de
la Culture et de la Création Artistique par voie contractuelle pour une durée de trois ans,
renouvelable une fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant correspondant au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
n° 29 - Direction de la Vie des Quartiers. Poste de responsable de mairie de proximité.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un responsable de mairie de proximité, rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers.
Ses missions sont les suivantes :
- Assurer la responsabilité de la mairie de proximité, animer et encadrer
l’équipe de travail,
- Etre l’interlocuteur de l’adjoint de quartier et des présidents des conseils
consultatifs de quartier,
- Mettre en action les services municipaux présents sur le quartier et mobiliser
l’ensemble des partenaires afin de permettre la prise en compte des attentes des habitants et
une meilleure coordination des interventions sur le quartier,
- Favoriser l’émergence et la mise en place de projets en favorisant
l’expression des habitants, les évaluer et coordonner leur mise en œuvre.
Le contrat de l’agent actuellement en fonction arrive à expiration le 29 février 2012.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir
ce poste par la voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Une déclaration de vacance d’emploi n° 2011-11-9057 été transmise au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 10 novembre 2011
- 158 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
conformément aux règles de publicité en vigueur.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable de mairie de
proximité rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers par voie contractuelle pour une
durée d’un an ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la
Ville, fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
n° 30 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projets informatiques.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un chef de projets informatiques, rattaché à la Direction des Systèmes d’Information.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 5 mars 2012.
Une déclaration de vacance d’emploi n° 2011-12-9048 a été transmise au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 05 décembre 2011 conformément aux
règles de publicité en vigueur.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir
ce poste par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Ses missions sont les suivantes :
- Piloter et contrôler l’activité opérationnelle du prestataire externe en charge de
l’assistance aux utilisateurs et de la maintenance des postes informatiques pour garantir le
niveau de qualité fixé, en relation avec les équipes « systèmes », « réseaux » et « applications »
- Proposer et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité
du service
- Concevoir les postes de travail utilisateurs types en cohérence avec
- 159 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
l’architecture technique et la sécurité du système d’information
- Gérer le parc informatique et piloter ses évolutions et ses mises à jour
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des ingénieurs à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable dans la limite de
3 années consécutives.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chef de projets informatiques
rattaché à la Direction des Systèmes d’Information par la voie contractuelle pour une
durée de 2 ans renouvelable dans la limite de 3 années ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au nom de
la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
n° 31 - Formations collectives. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’activité des services engendre de nombreux besoins en formations dont certains
récurrents. C’est le cas des formations bureautiques (découverte ou perfectionnement) et de
gestion du temps.
Un appel d’offres ouvert a ainsi été lancé le 13 septembre 2011 pour l’ensemble des
lots suivants :
- Lot n° 5 : Découverte de la bureautique
- Lot n° 6 : Perfectionnement sur les logiciels Word, Excel, PowerPoint
- Lot n° 7 : Formations à Internet, Intranet et Outlook
- Lot n° 8 : Règles de la communication par la messagerie Outlook
- Lot n° 9 : Trucs et astuces pour optimiser son organisation
Lors de sa réunion du 11 janvier 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
Pour les lots 5 à 8 :
1. Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché
(qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation bureautique)
(pondération 40 %)
2. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition
détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
(pondération 30 %)
3. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération 30 %)
Pour le lot 9 :
1. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition
détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées
(pondération 40 %)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération 30 %)
3. Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché
(qualification et compétence des intervenants, dans le domaine de la formation au
développement personnel) (pondération 30 %)
Dans ces conditions, après jugement de la commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux formations collectives :
- Lot n° 5 : découverte de la bureautique, avec la société M2I, pour un montant
minimum de 5 000 € T.T.C. et maximum de 40 000 € T. T.C. ;
- Lot n° 6 : perfectionnement sur les logiciels bureautique avec la société M2I, pour
un montant minimum de 5 000 € T.T.C. et maximum de 45 000 € T.T.C.;
- Lot n° 7 : formations à Internet, Intranet et Outlook, avec la société M2I, pour un
montant minimum de 3 000 € T.T.C. et maximum de 45 000 € T.T.C.;
- Lot n° 8 : règles de la communication par la messagerie Outlook, avec la société
Proservia, pour un montant minimum de 5 000 € T.T.C . et maximum de 20 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 9 : trucs et astuces pour optimiser son organisation, avec la société
Actiforces, pour un montant minimum de 1 000 € T.T. C. et maximum de 15 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdits marchés au nom de la
Ville ;
3°) Imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, service gestionnaire 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
n° 32 - Mise en œuvre du Plan d’Actions et d’Education Artistique.
Année 2011-2012. Approbation. Demande de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit de la mise en œuvre du plan d’actions et d’éducation
artistique qui vise à développer les pratiques artistiques au sein de l’école et dans le temps
scolaire.
Cela fait aussi l’objet d’une demande de soutien auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles du Centre (D.R.A.C.).
M. VALETTE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Le Plan d’Actions d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en œuvre depuis plusieurs
années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques
artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline
dans le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
Un soutien financier peut être sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles du Centre (D.R.A.C.).
1) Les actions artistiques : 19 classes de cycle 3
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de cours moyen, de façon à ce
que chaque enfant puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité. Plusieurs
options décrites en annexe de la présente délibération sont proposées à 19 classes.
Les réalisations des classes pourront être valorisées lors des Journées du P.A.E.A.,
lors desquelles les élèves impliqués présenteront leur travail, et sensibiliseront des enseignants
non participants afin de susciter de nouveaux projets les années à venir.
Au cours du mois de juin, l’ensemble des options sera présenté, notamment à la
Maison des Associations de La Source, au Théâtre Gérard Philipe les 4 et 5 juin, et à l’Astrolabe
le 12 juin.
L’organisation générale est confiée à la Ligue de l’Enseignement - Fédération du
Loiret qui sera chargée de conduire l’ensemble de ces actions, et d’en assurer le suivi de
septembre à décembre dans le cadre du marché passé en 2011 et de janvier à juin 2012 dans
le cadre d’un bon de commande de 8 652 .€
Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront
rémunérés sur la base des conventions prises à cet effet.
Les projets des écoles sont soumis, pour avis aux inspecteurs de circonscription,
puis présentés au comité de pilotage.
2) Album cycle 2 : 12 classes groupe scolaire CP/CE1
C’est une action qui est proposée aux élèves de cycle 2 des écoles du secteur de
l’Argonne et plus particulièrement dans le Réseau Ambition Réussite, afin de les familiariser
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
avec le monde du livre. Elle consiste, en étroite collaboration avec l’Inspection Académique du
Loiret, à faire intervenir des auteurs/illustrateurs deux séances dans chaque classe afin de
produire et d’éditer un ouvrage proche des caractéristiques d’un album jeunesse qui intègre un
à cinq dessins de l’auteur/illustrateur en plus de ceux des élèves.
L’ouvrage est ensuite remis à chaque élève lors du Salon du Livre de l’Argonne qui
aura lieu du 22 au 25 mai 2012.
Les ouvrages sont également compilés en un seul livre, mis à disposition du public
dans le réseau des Bibliothèques d’Orléans.
Les auteurs/illustrateurs retenus cette année sont : Pierre Cornuel, Christian
Vassort, Nicolas Menard, Claire Nadaud.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année
2011-2012 tel que détaillé en annexe ;
2°) autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions de la D.R.A.C. du
Centre, relatives à la réalisation du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année
2011-2012 au taux le plus favorable ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer toutes les conventions et
avenants à passer avec les différents intervenants pour la mise en œuvre de ces actions
pour l’année scolaire 2011-2012 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 213, article 611, opération 950, service gestionnaire FEDU ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 74718, opération 950, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 33 - Enseignement privé. Approbation d’une convention pour les années 2012-
2016.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la nouvelle convention à passer avec
l’enseignement privé, puisque la précédente est arrivée à terme.
Un convention qui prend en compte le passage à la semaine de quatre jours et une
nouvelle base de calcul du coût moyen d’un élève pour le public en classes maternelles et
élémentaire. Après réunions et concertation avec la Direction Diocésaine, nous sommes arrivés
à un nouveau montant de forfait applicable sur la période 2012-2016, avec une revalorisation
progressive du forfait sur les écoles élémentaires.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Pas de remarques ? Donc je vous
consulte.
- 163 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention régissant le financement par la Ville des écoles privées sous contrat
d’association arrivant à échéance, il est apparu nécessaire de la faire évoluer pour la période
2012-2016, en particulier pour prendre en compte l’impact de la réduction du temps scolaire
depuis la rentrée de septembre 2008.
Pour mémoire, au cours de la précédente convention de 2007 à 2011, la
participation forfaitaire par élève est passée de 431 € à 505,12 € pour les élémentaires et de
1017 € à 1124,10 € pour les préélémentaires.
I – PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX DEPENSES DES ELEVES EN ELEMENTAIRES ET
PREELEMENTAIRES
L’analyse du compte administratif 2009 a permis de calculer le coût moyen d’un
élève du public, et d’en déduire le montant des dépenses à prendre en compte par la Ville pour
arrêter sa participation au fonctionnement des écoles privées soit 615,62 € pour les
élémentaires et 990,11 € pour les préélémentaires.
Partant de la participation versée en 2011, les deux parties ont mené des
négociations visant à se rapprocher de ces estimations.
Ainsi de 2012 à 2014, il a été convenu avec la direction diocésaine que la Ville
répartirait ses efforts budgétaires sur 3 ans sur le forfait élémentaire afin d’atteindre le forfait
estimé, selon l’évolution suivante :
- en 2012 : 552 ,€
- en 2013 : 586 ,€
- en 2014 : 616 .€
Parallèlement, il a été admis de maintenir la participation forfaitaire préélémentaire
pendant 3 ans sur la base du forfait estimé soit 990 .€
A partir du 1er janvier 2015, la participation forfaitaire sera actualisée en fonction de
l’augmentation induite par la comparaison entre les indices I.N.S.E.E. des prix à la
consommation (ensemble des ménages hors tabac).
II – PARTICIPATION AUX DEPENSES FACULTATIVES
(cid:1) Sur le temps scolaire
La liste des dépenses facultatives financées par la Ville aux écoles de la commune
est confirmée :
- Participation aux classes de découverte pour les élémentaires : par la prise en
charge d'une partie des frais de départ des enfants orléanais, et par le versement d'indemnités
aux enseignants accompagnateurs, sur les mêmes bases que celles applicables aux écoles
publiques
- Achat de jouets de Noël pour les préélémentaires,
- Achats de dictionnaires pour les élèves de CM2,
- Accès facilité aux équipements sportifs,
- Prise en compte, dans les mêmes conditions que pour l'enseignement public, des
besoins en postes de vacataires aux entrées et sorties d'écoles.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
(cid:1) Sur le temps repas
La Ville s'engage à maintenir l’aide aux familles en remboursant à chaque
Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique la différence entre le coût des repas
fournis aux élèves orléanais (production et livraison des repas et service de facturation) et le
prix facturé aux familles orléanaises de l’enseignement public.
III – POLITIQUE D’EMBELLISSEMENT
Sensible à la politique d’embellissement engagée depuis 10 ans par la Mairie, la
direction de l'enseignement privé, en lien avec les propriétaires de l’ensemble des
établissements dont elle est gestionnaire, veillera, en particulier pour ceux situés en centre ville,
à participer à l’amélioration de la qualité du paysage urbain en étudiant la possibilité d’intégrer à
son plan d’entretien du patrimoine le ravalement des immeubles particulièrement visibles.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Direction Diocésaine de
l’Enseignement Catholique du Loiret et l’Union Départementale des Organismes de
Gestion de l'Enseignement Catholique pour les années 2012-2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
n° 34 - Activités périscolaires. Participation de la Ville pour les enfants scolarisés en
C.L.I.S. hors commune. Approbation.
M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 34 avec M. SANKHON.
M. SANKHON – Il s’agit de délibérer sur l’autorisation de la Mairie d’intervenir
auprès des enfants scolarisés en classes pour l’intégration scolaire élémentaires, de venir en
appui pour la restauration scolaire et pour la participation aux classes découvertes de façon à
accompagner les familles.
M. le Maire – Merci M. SANKHON. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Un mot sur ces ateliers socio-éducatifs. D’abord pour
rappeler que c’est un dispositif important pour les enfants qui leur permet d’effectuer, dans le
cadre des bâtiments scolaires, des activités à caractère culturel et sportif en plus de celles qui
leur sont offertes dans le cadre scolaire.
Il n’y a aucune opposition par rapport à ces activités, bien au contraire, notre
position est d’avoir une politique volontariste de développement de ces ateliers, particulièrement
- 165 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
dans les quartiers où l’on trouve le plus des familles en difficulté dont les enfants ont peu accès
aux offres culturelles et sportives payantes.
Deux axes pourraient être travaillés :
- il faut commencer ces ateliers beaucoup plus tôt dans l’année puisque la plupart
du temps, ils ne commencent que bien après les vacances de la Toussaint et de plus en plus
tard au fil des années. ce serait bien de les commencer quasiment à la rentrée, de manière à ce
que le bénéfice soit le plus grand possible pour les enfants ;
- aussi, il faut surtout les multiplier. Aujourd’hui, lorsque les inscriptions sont
ouvertes, c’est vraiment le rush. En une journée, toute les places sont prises dans les ateliers, il
y a des listes d’attente. Cela génère de la frustration et c’est vraiment dommage. Cela serait
bien que la Ville d’Orléans mette l’accent sur cette formation en dehors du temps scolaire mais
qui apporte beaucoup à ces enfants.
M. le Maire – M. SANKHON, pour une précision.
M. SANKHON – Je voulais juste vous dire, avec tout le respect que je vous dois,
vous vous trompez de délibération. Vous parlez de la 35 alors que l’on est à la 34.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ah pardon ! Je suis désolée.
M. le Maire – On prendra en compte votre intervention pour la 35.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux vous la refaire.
(rires)
M. le Maire – Non, ce n’est pas la peine. Vous êtes d’accord pour la 34 ? Je vous
consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les enfants scolarisés en Classes pour L’Intégration Scolaire (C.L.I.S.)
élémentaires font l’objet d’une affectation par la Maison Départementale des Personnes
Handicapées dans les établissements spécialisés. Ainsi, en cas de manque de places ouvertes
dans les C.L.I.S. d’Orléans, il peut arriver que certains enfants orléanais soient scolarisés de fait
en dehors du territoire communal. Ils se voient alors appliquer les tarifs hors commune sur les
prestations de restauration scolaire et d’accueil périscolaire, et le cas échéant lors d’un départ
en classe de découverte. Ceci a pour effet de mettre en difficulté certaines familles.
Lorsqu’elles sollicitent la Mairie, il paraît juste de pouvoir aider ces familles dans les
mêmes conditions que si leur enfant était scolarisé à Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser, en cas de demande du représentant légal de l’intéressé, la prise en
charge par la Ville :
- pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires, du différentiel de
tarification entre le tarif pratiqué par la commune d’accueil et le tarif que la famille devrait
- 166 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
payer selon l’application du barème appliqué par la Ville d’Orléans ;
- pour la participation aux classes de découverte dans les mêmes conditions
d’attribution qu’un enfant orléanais scolarisé dans un établissement public orléanais;
2°) autoriser le versement des sommes dues à la commune d’accueil ou le cas
échéant à son prestataire ;
3°) imputer ces dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonctions 251
et 255, article 6042, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 35 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année 2011/2012.
Demande de subventions.
M. le Maire – A la suite de l’intervention de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je donne la
parole à M. SANKHON.
M. SANKHON – Comme tout le monde suit parfaitement l’ordre du jour du Conseil
Municipal, je présente la délibération 35.
(rires)
M. SANKHON – Cette délibération consiste à favoriser la mise en place d’ateliers
éducatifs périscolaires qui sont proposés le soir, après la classe ou lors des pauses méridiennes
pour les enfants des écoles primaires avec le soutien financier de la Ville et les partenariats
engagés. Ce sont des ateliers d’activités sportives, culturelles, et de nouvelles technologies.
M. le Maire – Les uns et les autres se sont exprimés, je vais vous consulter.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions à destination
des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps
périscolaire avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en
collectivité et de participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la classe ou lors de la
pause méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités
sportives, culturelles, liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers
s’adressent principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des
référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations, avec lesquelles sont
passées des conventions.
Un soutien financier est attendu de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (D.D.C.S.) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de la Région
Centre, au titre du Contrat Educatif Local.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de l’Etat
- 167 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
(D.R.A.C., D.D.C.S.) au taux le plus élevé possible pour le développement et le
financement des actions éducatives que la Ville met en place au cours de l’année scolaire
2011-2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer au nom de la Ville toute convention
et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ces actions pour l’année scolaire
2011-2012 ;
3) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, FEDU, fonction 255, article 611 ;
4) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, FEDU, fonction 255, article 74718, et FEDU fonction 213 article 74718 nº 950 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 36 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Approbation du barème 2011.
Mme RICARD, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire préfectorale du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs
est, dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1990, divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour
les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T.) qui verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’indemnité
représentative de logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale
instituteur est fixé, pour l’année 2011, à 2 808 .€
Comme auparavant, le barème de l’indemnité représentative de logement due aux
instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement convenable, est fixé par arrêté
préfectoral, conformément à l’article 3 du décret n°83.367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil
Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
En application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement
retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat,
pour les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs
mariés ou assimilés.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de
l’Education Nationale, d’arrêter le barème 2011 comme suit :
- 168 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages
acquis dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient
les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnit é de base + 20 %)
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (in demnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2011
de l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants
précités, pour l’ensemble des catégories ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 37 - Paris-Nice 2012. Accueil de la 2ème étape. Approbation d’une convention à
passer avec la société Amaury Sport Organisation.
M. le Maire – Le Paris-Nice que M. PEZET va faire lui même à vélo.
M. PEZET – C’est certain M. le Maire. Quelques petits éléments de synthèse
concernant cette manifestation qui se déroulera sur la Ville d’Orléans.
Elle se déroulera le lundi 5 mars avec une arrivée prévue dans la partie nord du
boulevard Alexandre martin.
Il s’agit de la deuxième étape de cette épreuve qui en compte huit au total. Elle
regroupera les 22 meilleures équipes mondiales de cyclisme. Il s’agit de la première épreuve de
l’Union de Cyclistes Internationale (U.C.I.) pour la saison 2012.
Cette course aura une visibilité internationale au niveau des médias. On espère la
participation de coureurs tels que Pierre ROLLAND, CAVENDISH, entre autre et peut-être
Thomas VOECKLER.
Pour conclure, cette manifestation montrera encore une fois la capacité de la Ville à
organiser et à accueillir des grands événements internationaux.
Il vous est demandé, après cette délibération, d’approuver la convention à passer
avec la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), pour l’organisation de la deuxième étape.
Et en application de cette convention, d’attribuer une participation à la société A.S.O. d’un
montant de 41 860 .€
M. le Maire – Merci M. PEZET. Y-a-t-il des remarques ?
Je suis très heureux que l’on puisse accueillir Paris-Nice, cette très belle épreuve
qui peut préfigurer d’autres épreuves sur Orléans.
Je vous consulte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Orléans accueillera la deuxième étape du Paris-Nice 2012 le 5 mars prochain.
Le départ sera donné à Mantes-la-Jolie et la fin du parcours sera le suivant :
1. Saint Denis en Val
2. Saint Jean le Blanc
3. Orléans
Le final s’effectuera par le Pont René Thinat et sera jugé sur la partie Nord du
boulevard Alexandre Martin. La ligne d’arrivée sera située au droit de l’avenue du Général
Duportail. L’arrivée est prévue entre 16 h et 16 h 30.
Le dispositif « ligne d’arrivée » demandé par Amaury Sport Organisation (A.S.O.)
nécessite la fermeture de la partie Nord du boulevard Alexandre Martin, depuis la rue du
Faubourg Saint-Vincent jusqu’à la rue Eugène Vignat, de 6 h à 22 h ainsi que la réservation de
l’ensemble des parkings compris entre le monument de la Victoire et le théâtre.
Le centre de presse et les bureaux de l’organisation seront installés au centre de
conférences.
L’essentiel de la circulation sera dévié vers le boulevard Marie Stuart. Les parkings
neutralisés sur les mails représentent 600 places. Il est donc prévu d’inciter fortement les
utilisateurs habituels de ces parkings à stationner au parc des expositions et à utiliser le
tramway pour rejoindre le centre-ville.
Par ailleurs, une opération est prévue visant à inciter les déplacements vers le
centre-ville en vélo.
Pour accompagner cet événement sportif national, un travail a été engagé avec les
clubs de cyclisme orléanais, le Comité Départemental et l’U.S.E.P. pour mettre en place des
animations tout au long de l’après midi.
A.S.O. s’engage à obtenir, pour le prochain «Paris-Nice», la participation des
meilleures équipes mondiales (18 équipes de 8 coureurs).
De façon générale, A.S.O. se charge de fournir les installations, matériels et
personnels nécessaires à l’organisation itinérante de l’épreuve. A.S.O. se charge notamment de
la fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants pour l’arrivée : certains
matériels de barriérage délimitant et protégeant le site d’arrivée, les banderoles et panneaux
des partenaires d’A.S.O. placés sur la fin du parcours de l’étape, le chronopôle (portique
d’arrivée, installations pour le chronométrage et la photo-finish), le podium protocolaire, l’écran
géant, l’espace d’ « hospitalité » réservé aux invités.
- A.S.O. s’engage à présenter la Ville comme site d’accueil de «Paris-Nice» et fera
figurer le nom de la Ville sur les documents officiels de «Paris-Nice», tels que carte, livre de
route, dossier de presse, affiche, ainsi que sur le site et les installations de la 2ème étape.
- Sur le site d’arrivée de la 2ème étape : A.S.O. fera la promotion de la Ville sur le
chronopôle, sur l’étai avant et après la ligne d’arrivée ; sur le fond de scène du podium
protocolaire, et en bord de chaussée.
- 170 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Au total, une étape de Paris-Nice représente 500 nuitées. 3 hôtels d’Orléans ont été
réservés en totalité. A.S.O prendra à sa charge le règlement des hébergements correspondants
à ses besoins.
En contrepartie de cette organisation et de la communication faite lors de cet
événement, la Ville s'engage à régler une participation financière à l'organisation d'un montant
de 41 860 € T.T.C.
Elle s’engage par ailleurs à :
- fournir et installer des barrières sur le dernier kilomètre du parcours ;
- fournir et installer le centre de presse et les bureaux nécessaires à l’organisation ;
- organiser une réception à l’issue de l’épreuve ;
- prendre en charge les décisions réglementaires de circulation et de stationnement
permettant l’accueil de la manifestation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société Amaury Sport Organisation
pour l’organisation de la 2ème étape du Paris-Nice 2012 à Orléans ;
2°) autoriser l’Adjoint délégué à signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) en application de cette convention, attribuer une participation à la Société
Amaury Sport Organisation d’un montant de 41 860 € T.T.C. ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 415, nature 611, programme 00008005, service gestionnaire C.S.P.O ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 171 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au
maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques.
Dans le cadre du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d'Arc,
l’association collabore avec la Ville de manière très étroite sur les contenus et les déroulés de la
remise de l’épée, le 6 janvier, et de l’entrée de Jeanne d’Arc, le 29 avril.
La Ville a confié, dans le cadre d’un marché public, à la Société Acquaviva
Production la conception, la scénographie et la réalisation des manifestations composant le
programme des festivités 2012 (la remise de l’épée, l’entrée de Jeanne d’Arc et la restitution de
l’étendard).
L’association Orléans Jeanne d’Arc joue un rôle de conseil et d’accompagnement
auprès de la Ville pour l’organisation des deux événements (la remise de l’épée et l’entrée de
Jeanne d’Arc) par le prestataire.
L’association participe également au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d'Arc,
qui veille au respect du sens, des valeurs et de l’histoire véhiculés au travers des différentes
manifestations composant le programme.
Par ailleurs, l’association organise :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc,
- le pèlerinage des villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne
d’Arc et ses deux pages (en février),
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
La Ville soutient les activités de cette association. Elle souhaite formaliser les
conditions de ce soutien par la signature d’une convention. Dans ce cadre, il est proposé
d’attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 22 000 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc – Les
Bordes – Route d’Olivet – 45160 Ardon au titre des fêtes de Jeanne d’Arc 2012 ;
2°) autoriser l’Adjoint délégué à signer cette convention, au nom de la Ville ;
3°) attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de
22 000 € au titre de l’année 2012 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 024, article 6574, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 172 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 39 - Festival de Loire 2013. Conception et réalisation du rassemblement de
bateaux traditionnels de Loire et de fleuves. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire ».
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé de
s’associer pour passer le marché de conception et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves du Festival de Loire 2013.
Le rassemblement de bateaux est l’élément central du Festival de Loire qui est
aujourd’hui devenu le plus grand rassemblement européen de bateaux fluviaux et constitue un
axe de rayonnement national pour la Loire, Orléans et ses quais réaménagés, le patrimoine
ligérien et l’histoire de la batellerie fluviale. La prochaine édition du festival se déroulera sur les
quais d’Orléans, en septembre 2013.
La convention de groupement de commandes proposée s’inscrit dans le cadre de
l’organisation et la conception de la prochaine édition du Festival de Loire.
Aussi, la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont
souhaité constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des
Marchés Publics, afin de lancer une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert pour la
conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes, à ce titre, elle est
chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature et de la notification des
marchés pour le compte du groupement,
- la Commission d’Appel d’Offres de la Ville est compétente pour l’attribution des
marchés,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du
marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Pour la tranche ferme, la participation de la Ville est de 60 % et la participation de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est de 40 % (la tranche conditionnelle
ne concerne que la Ville).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la
conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves du prochain festival de Loire 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
- 173 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 40 - Festival Orléans’ Jazz 2012. Approbation des redevances d’occupation
temporaire et révocable du domaine public et d’une convention-type.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’édition 2012, Orléans’ Jazz se tiendra du mercredi 20 au samedi 30 juin
inclus sur plusieurs sites de la Ville avec une quarantaine de concerts dont le Campo Santo.
Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Ville met en
place des espaces buvettes/restauration au Jardin de l’Hôtel Groslot et au Campo Santo qui
feront l’objet du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à
la signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Il est proposé pour 2012 d’appliquer une actualisation de 2 % aux tarifs de 2011,
arrondis à l’euro :
Manifestations Espaces ou linéaires mis à Redevances net de Redevances net
Lieux disposition T.V.A. 2011 de T.V.A. 2012
3 x 5 m sans abri fourni 34 € /jour
35 € /jour
par la Ville Jardin de l’Evêché
Jardin de
l’Hôtel Groslot
3 X 5 m avec abri fourni 40 € /jour Jardin de
41 € /jour
par la Ville l’Evêché
3 x 5 m sous arcades 32 € /Jour 33 € /jour
Campo Santo
3 X 5 m avec abri fourni
34 € /Jour 35 € /jour
par la Ville
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux espaces commerciaux tels que présentés dans le tableau ci-dessus dans le
cadre du Festival de jazz 2012 ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine
public pour le Festival Orléans’Jazz 2012 ;
3°) autoriser M. l’Adjoint délégué à signer les contrats relatifs et à accomplir les
démarches nécessaires à cet effet ;
- 174 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget annexe,
fonction 33, article 70623, service gestionnaire DCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 41 - Petit train de Wichita. 60ème anniversaire. Gratuité les 14 et 15 avril 2012.
M. le Maire – Le petit train de Wichita.
M. VALETTE – Avec bien des difficultés, nous sommes en voie de pouvoir remettre
en service le petit train de Wichita. Il a 60 ans et on était face à des difficultés énormes pour sa
maintenance et son entretien.
A l’occasion de la réouverture de la ligne Wichita, il n’y a pas que le T.G.V. à
Orléans.
(exclamations)
M. le Maire – Après le T.G.V. et Orléans-Châteauneuf, c’est le troisième volet.
M. VALETTE – Nous aurons à le défendre dans les années à venir.
A l’occasion de cette réouverture, je vous propose de faire la fête autour de ce petit
train, les 14 et 15 avril, en offrant la gratuité aux orléanais pour reprendre contact avec lui.
M. le Maire – Etes-vous bien sûr que cela ira pour les dates du 14 et 15 avril ?
M. VALETTE – Absolument !
M. le Maire – D’accord. Donc je vous consulte pour le petit train, qui est pour le petit
train ? Pour son 60ème anniversaire, vous voyez, il ne prendra pas sa retraite.
M. VALETTE – Il faut peut-être convoquer M. HELARY pour lui montrer
l’attachement de la Ville au train.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le petit train ferroviaire a été offert à la Ville d’Orléans en 1952 par la Ville de
Wichita. Depuis cette date, un circuit payant est proposé aux enfants dans le Parc Pasteur.
Patrimoine de la Ville, il fêtera son 60ème anniversaire en 2012. La date retenue
pour cette célébration a été arrêtée au samedi 14 avril 2012.
Le tarif du circuit est actuellement de 1,10 .€ Pou r cet événement, il est proposé de
transporter exceptionnellement les usagers gratuitement pendant deux jours les 14 et
15 avril 2012.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
principe de la gratuité du petit train de Wichita les 14 et 15 avril 2012 dans le cadre de la
célébration de son 60ème anniversaire ».
- 175 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 42 - Partenariat d’actions culturelles. Approbation de deux conventions à passer
avec l’Université et le C.R.O.U.S. d’Orléans Tours.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des relations liant la Ville, l’Université et le C.R.O.U.S. d’Orléans-
Tours, il est important de poursuivre les axes de développement culturel déterminés en
concertation afin de renforcer la fréquentation des établissements et des événements culturels
par le public étudiant.
Le Passeport A la Culture (P.A.C.) étudiant mis en place par l’Université d’Orléans
et le C.R.O.U.S. est une référence structurante de la vie étudiante grâce à ses données
informatives, son efficace diffusion et sa stratégie tarifaire avantageuse.
La mise en place de tarifs prenant en compte les pratiques culturelles des étudiants
et leurs réalités économiques est une orientation essentielle au développement de l’action
culturelle commune entre l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville.
La Ville participe à ce dispositif depuis sa mise en place en 1999. Il est proposé de
prolonger cette collaboration dans le cadre d’une convention 2012-2013 permettant, à
l’identique du J Pass de la Ville, l’accès des étudiants à des tarifs spécifiques grâce au P.A.C.
Convention de billetterie du festival Orléans’Jazz avec l’Université d’Orléans
Dans la mesure où l’Université d’Orléans dispose maintenant d’un système de
billetterie, la mise en vente de la billetterie du festival Orléans’Jazz peut faire l’objet d’une
convention annuelle pour l’édition 2012.
Ce dispositif complète les autres points de vente pour lesquels les conventions ont
été approuvées par le Conseil Municipal de novembre 2011 : FNAC, Ticketnet, l’Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans et Premier Rang. Cette convention définit les engagements
et obligations de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat d’actions culturelles 2012-2013 à passer
avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S. Orléans-Tours ;
2°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans relative à la vente
de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz 2012 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 176 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 43 - Association Polysonik. Approbation d’une convention d’objectifs et de
moyens. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Polysonik développe un projet visant à la promotion des musiques
actuelles et/ou amplifiées et de toute autre forme d’expression artistique et culturelle.
Les studios de répétition situés au 108 rue de Bourgogne, mis à disposition de
l’association, complètent les équipements et actions préexistants à Orléans, notamment les
locaux de répétition du Belneuf et du Gobson (Orléans La Source) gérés par l’association Défi.
La gestion et les projets développés par Polysonik s’inscrivent dans une démarche
de mise en cohérence des compétences sur le territoire de la commune.
Afin de soutenir les activités de cette association, le Conseil Municipal du
26 novembre 2010 a approuvé une convention d’objectifs pour 2011 attribuant une subvention
de 85 500 .€ La Ville a également mis à disposition les locaux dédiés à cette association au
108 rue de Bourgogne.
Compte tenu des actions développées par l’association et de leur fréquentation
(200 adhérents, 300 utilisateurs des studios), il est proposé de conclure pour l’année 2012 une
nouvelle convention d’objectifs et de moyens.
Les objectifs et les moyens de mise en œuvre, définis en accord avec l’association,
sont pour l’essentiel les suivants :
• démocratiser les pratiques musicales,
• accompagner les parcours des musiciens, de l’amateur au professionnel, en
proposant des services à la carte.
Pour atteindre ces objectifs, l'association Polysonik s'engage à conduire dans le
cadre de la convention, les actions suivantes : répétition - enregistrement - accompagnement
des pratiques amateurs - formation - information et ressource - création musicale – action
culturelle - diffusion occasionnelle de spectacle vivant - édition dans le cadre promotionnel.
Ces actions sont définies dans un plan d’actions annexé à la convention et sont
soumises à évaluation au regard des indicateurs suivants : fréquentation des différentes actions
programmées - degré d’implication, de satisfaction et de fidélisation des usagers - qualité et
diversité des activités et animations - mixité des publics.
La Ville propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 85 500 .€
La Ville s’engage également à contribuer à la promotion et à la diffusion des
informations relatives aux activités de l’association.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2012 à passer
avec l’association Polysonik ;
2°) en application de cette convention, décider de lui attribuer une subvention de
fonctionnement de 85 500 € au titre de l’année 2012 ;
- 177 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 44 - Musique Municipale. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à
prendre en compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie
culturelle et artistique.
Au regard du secteur musical, la Mairie souhaite favoriser l’équilibre entre le
processus de création artistique, les démarches de professionnalisation et les pratiques en
amateurs.
La musique municipale d’Orléans s’inscrit dans le contexte de la pratique musicale
en amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’un programme de
formation dans le cadre d’ateliers. Cette formation musicale est, par ailleurs, en lien direct avec
la Ville dans le cadre des manifestations à caractère commémoratif et festif mises en œuvre.
Il est proposé d’accompagner l’activité de la musique municipale dans le cadre
d’une convention de soutien 2012-2013 et de lui accorder une subvention d’un montant de 55
670 € pour l’année 2012.
Par ailleurs, dans le cadre de cette convention de soutien, la Ville met à disposition
de l’association des locaux pour lui permettre la réalisation de ses activités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2012-2013 à passer avec la Musique
Municipale d’Orléans pour une durée maximale de deux ans et décider de l’attribution
d’une subvention de 55 670 € au titre de l’exercice 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la convention correspondante au
nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 178 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 45 - Musée des Beaux Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 19 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé une
convention avec l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans relative à l’organisation de visites
guidées au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Cette convention précisait les conditions d’organisation de ces visites et les prix pratiqués.
Conformément à l’article 7 de la convention, il est proposé de modifier et d’actualiser
les prix de ces prestations par voie d’avenant comme suit :
Type de Durée de
Tarif en semaine Tarif après 18h Tarif dimanche Tarif jours fériés
groupe la visite
Adulte ou
1h30 93,46 € H.T. 158,88 € H.T. 121,50 € H.T. 243,0 0 € H.T.
jeune public
Adulte ou 100 € T.T.C. 170 € T.T.C. 130 € T.T.C. 260 € T.T.C.
1h30
jeune public (T.V.A. 7 %) (T.V.A. 7 %) (T.V.A. 7 %) (T.V.A. 7 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’Office de Tourisme et de
Congrès d’Orléans pour les visites guidées au Musée des Beaux-Arts et au Musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 322, article 611, service gestionnaire CMBA ».
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS
n° 46 - Licences de spectacles. Demande de renouvellement.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles réglemente la profession
d’entrepreneurs de spectacles, dans le souci du respect par l’employeur de ses responsabilités
en matière de droit du travail, de sécurité sociale, de sécurité du public et de protection de la
propriété littéraire et artistique.
La loi du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance du 13 octobre 1945
étend notamment l’application de l’ordonnance au secteur public et associatif et redéfinit la
notion de spectacles vivants. La réglementation a été précisée par la circulaire du 29 octobre
2007.
- 179 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste du
spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d’une œuvre de
l’esprit, au-delà de 6 fois par an.
La définition de l’entrepreneur de spectacles s’articule autour de trois métiers qui
correspondent à trois catégories de licences : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour
les représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées et
diffuseurs de spectacles.
Les licences sont attribuées pour une durée de trois ans et engagent la
responsabilité du détenteur en tant qu’employeur, notamment au regard des intermittents ainsi
qu’en matière de sécurité des publics et de propriété artistique.
Compte tenu du nombre et de l’importance des activités de spectacles vivants de la
Ville, il est proposé de renouveler le dossier de demande de licence d’entrepreneur de
spectacles pour les catégories 2 et 3 (producteur et diffuseur).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
M. le Maire ou son délégué à déposer au nom de la Ville un dossier de demande de
renouvellement de licences d’entrepreneur de spectacles vivants au titre des catégories
de producteur et de diffuseur et accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 47 - Association des Elèves et Parents d’Elèves du Conservatoire d’Orléans.
Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville s’attache à prendre en compte la
diversité des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local.
L’Association des Elèves et Parents d’Elèves du Conservatoire d’Orléans (A.P.E.C.),
œuvre depuis de très nombreuses années au sein du conservatoire dans le domaine de
l’éducation et de la diffusion musicale. La Mairie souhaite soutenir son action en faveur des
élèves et du public orléanais.
Cette association apporte son soutien aux familles pour le déroulement des études
en accordant des aides financières aux élèves en matière de fournitures, entrées aux
spectacles, sorties scolaires, stages… Elle renforce et complète l’action culturelle du
conservatoire en organisant des concerts, galas, master classes, un stage annuel de piano,
touchant ainsi un public orléanais d’environ 1 000 personnes.
En contrepartie des actions très positives de l’association au sein du conservatoire
et de la cité, la Ville met à la disposition de celle-ci, des locaux, des matériels et services, ainsi
que des aides ponctuelles en personnel. La valeur globale des moyens mis à disposition par la
Ville équivaut à 11 100 .€
- 180 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Une nouvelle convention est proposée pour l’année 2012 pour redéfinir les
engagements de l’association et de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Association
des élèves et Parents d’Elèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les engagements
de chacune des parties pour l’année 2012 ;
2°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 48 - Conservatoire. Concerts « l’Institut ». Fixation des tarifs 2011-2012.
M. le Maire – Toujours le Conservatoire, M. VALETTE.
M. VALETTE – Il s’agit de la fixation des tarifs pour les concerts donnés par le
Conservatoire dans le cadre de « l’Institut ». Tout en proposant un nouveau tarif pour les actions
de sensibilisation des jeunes publics scolarisés.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? Oui, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On votera contre cette délibération car nous sommes pour le
maintien de la gratuité pour les scolaires.
M. le Maire – A vous Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais profiter de cette délibération pour poser
une question à M. VALETTE sur le Conservatoire.
Il y a quelques années, l’ancien directeur, M. Krynen, avait élaboré un projet
d’établissement pour le Conservatoire qui n’avait pas abouti.
A la suite de cela, un audit avait été commandité par la Ville. Cet audit a été rendu,
mais l’on ne sait pas ce qui en est sorti. Par ailleurs, le dernier conseil d’établissement du
Conservatoire s’est tenu il y a trois ans, le précédent était de cinq ans antérieur.
Or le règlement intérieur du Conservatoire, dans son article 14-2 exactement, fait
obligation à une réunion annuelle de ce conseil d’établissement.
Par delà l’aspect purement réglementaire de la chose, est-ce que c’est bien
raisonnable de ne réunir ce conseil d’établissement que deux fois en dix ans ? Alors que le
Conservatoire d’Orléans a vocation à se développer et à avoir à terme un rayonnement
régional. Pourquoi ce conseil d’établissement n’est pas réuni comme c’est obligatoire, une fois
par an ?
Je rappelle que le conseil d’établissement est convoqué par son président, en
l’occurrence, le Maire d’Orléans.
- 181 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Alors on va convoquer. M. VALETTE, pour répondre.
M. VALETTE – On a effectivement fait faire un audit de l’établissement. Les
résultats étaient assez contrastés et pas totalement favorables à l’établissement notamment en
ce qui concernait la structuration de ses enseignements et ses traductions budgétaires. Nous
avons utilisé cet instrument avec circonspection.
A ce propos, je crois qu’il faut remercier M. GROUARD de ses intuitions puisque,
préalablement, il avait senti que tout cela n’était peut-être pas tout à fait conforme à ce qu’il
fallait faire, et avait préféré refuser un projet d’établissement qui aurait été fort coûteux pour les
finances de la Ville.
Depuis, vous ne pouvez pas ignorer qu’une nouvelle directrice est arrivée dans
l’établissement, et que depuis, elle a fait un travail absolument énorme et colossal pour essayer
d’arriver à mettre l’établissement en ordre de marche. Aujourd’hui, on peut dire que le
Conservatoire d’Orléans sera, au moment où il sera nécessaire, en mesure de confirmer son
statut de Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.), ce qui n’était pas acquis dans
la configuration initiale. Un C.R.D. consiste à se conformer aux exigences qui sont imposées par
l’Etat.
A terme, quand sera résolu un problème de locaux absolument criant aujourd’hui, il
est fort envisageable que l’on puisse transformer cet établissement en Conservatoire à
Rayonnement Régional (C.R.R.).
M. le Maire – Merci M. VALETTE. C’est très clair, nous avons un très bel
établissement qui accueille énormément de monde. Et c’est vrai que la nouvelle directrice fait un
travail tout à fait remarquable sur cet établissement.
M. VALETTE – Cette remarque sur le conseil d’établissement accréditant l’idée qu’il
n’y a pas eu de concertation à l’intérieur de l’établissement est totalement fausse. A l’issue du
rendu de l’étude, on avait convoqué l’ensemble des enseignants, le Directeur Général des
Services était présent. On a fait un rapport de cette réunion, les enseignants étaient
parfaitement au courant de ce qui pouvait leur être communiqué. Aujourd’hui, à la suite du
travail, des décisions ont été prises. Il y aura à nouveau une réunion de concertation. à partir de
là, l’établissement sera à nouveau en ordre de marche et il sera possible de réunir
régulièrement le conseil d’établissement.
M. le Maire – J’ajoute qu’il fallait le temps aussi à la nouvelle directrice de prendre
ses marques dans une situation qui n’était pas du tout évidente et qu’elle est arrivée il n’y a pas
si longtemps que cela. Il faut aussi lui laisser le temps de prendre la mesure des choses.
A vous Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’entends bien, il ne s’agit pas de mettre en question,
ni la nouvelle directrice, ni la volonté de concertation de la direction du Conservatoire.
Simplement, je voulais rappeler qu’en principe, ce très bel outil que vous avez salué,
qui a un petit peu de formation, un petit peu d’éducation, un petit peu de rayonnement de la Ville
d’Orléans ne se conforme pas aux obligations réglementaires. Ce que je trouve dommage
puisque le conseil d’établissement est là justement pour participer à la vie de l’établissement et
l’animer le mieux possible. Pourquoi se priver de cette occasion de rencontre qui, encore une
fois, est obligatoire ?
- 182 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le conservatoire gère une saison musicale intitulée « l’Institut », avec une
programmation variée comprenant des concerts de musique de chambre, des récitals ainsi que
des ensembles vocaux et instrumentaux.
Il organise également des actions de sensibilisation des jeunes publics en direction
des enfants scolarisés à Orléans, en coopération avec les écoles maternelles et élémentaires
volontaires.
Pour une mise en cohérence de la gestion de ces actions, il convient d’intégrer
celles-ci dans la programmation de « l’Institut ».
A cet effet, il est proposé de créer un tarif fixé à 2 ,€ lorsqu’une coopération est
établie avec des écoles orléanaises et de reconduire les tarifs votés lors du Conseil Municipal
du 22 juin 2007, afin de faciliter l’accès du plus grand nombre à ces concerts. Par rapport aux
trois dernières saisons, la fréquentation reste stable (environ 200 entrées par saison). L’objectif
de ce nouveau tarif est de dynamiser les fréquentations en offrant l’accès aux scolaires.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs d’entrée aux concerts de musique à l’Institut, pour la saison
2011-2012, selon le tableau joint ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er février 2012 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 7062, service gestionnaire CCTO ».
ADADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3
IL Y A 8 ABSTENTIONS
- 183 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Conservatoire d'Orléans
(Musique, Danse et Théâtre)
Tarifs T.T.C. des entrées de la saison musicale "l'Institut"
Saison 2011- 2012
Tarifs en vigueur depuis la Tarifs saison 2011-2012,
saison 2007-2008 au 01/02/2012
Plein tarif 10,50 € 10,50 €
Tarif réduit 7,00 € 7,00 €
Réduit pour : les détenteurs de Réduit pour : les détenteurs de
cartes étudiant, C.O.S., élèves des cartes étudiant, CNAS Ville
écoles de musique du Loiret, d'Orléans, élèves des écoles de
adhérents à l'Association des musique du Loiret, adhérents à
Parents d'Elèves du Conservatoire l'Association des Parents
d'Orléans, demandeurs d'emploi, d'Elèves du Conservatoire
groupes d'au-moins 10 personnes d'Orléans, demandeurs d'emploi,
et pour les jeunes de moins de 25 groupes d'au-moins 10
ans personnes et pour les jeunes de
moins de 25 ans
Tarif Jeune (PAC et J. Pass) 6,00 € 6,00 €
Abonnement
(pour 5 concerts hors 39,00 € 39,00 €
'Matinées du Piano')
* Concerts pour enfants :
écoliers des écoles orléanaises
partenaires, inscriptions par les 2 €
enseignants, dans la limite des
places disponibles
Concerts 'Matinées du Piano' GRATUIT GRATUIT
* nouveau tarif
- 184 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 49 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme de CHANGY – la Mairie soutient les associations. Je vous propose :
- 15 900 € pour des colloques universitaires et sci entifiques,
- 5 527 € pour l’enseignement du premier degré,
- 10 590 € pour des associations sportives,
- 29 135 € pour le secteur social santé handicap,
- 14 450 € pour la jeunesse,
- 2 375 € pour le comité des fêtes de la Barrière S aint Marc.
M. le Maire – Je vous remercie, Mme de CHANGY. Je donne la parole à
M. RICOUD ensuite à Mme LEVELEUX.
M. RICOUD – Une question par rapport à la diminution de la subvention attribuée au
comité féminin du Loiret – action de sensibilisation et dépistage de cancer.
On a été à 500 € en 2011, on passe à 300 €en 2012. Est-ce une demande de revue
à la baisse ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - C’est juste une question sur la présentation de cette
délibération. Je ne comprends pas bien, il s’agit du secteur associatif et on y met l’université et
l’enseignement scolaire. Je ne comprends pas pourquoi on ventile les projets éducatifs et l’aide
aux colloques universitaires, cela n’a rien à voir dans les associations.
M. le Maire – Ce sont des subventions, mais je vous donne acte de votre remarque,
on peut les présenter séparément.
M. SANKHON – Je vais juste mettre en exergue deux temps forts de subventions
attribuées dans le cadre cette délibération auprès de « Démocrates D Studio » qui correspond à
un groupe d’une cinquantaine de jeunes qui vont être initiés au slam, au rap, au chant et à la
lecture par un artiste qui s’appelle Black Jack qui est un rappeur des années 90 et l’une des
stars du rap français qui faisait partie du groupe du chanteur MC Solaar.
Il donnera l’occasion à des jeunes d’aller au Conservatoire pour être initiés à cette
pratique. Il les accompagnera également dans le cadre du deuxième festival du printemps du
Maghreb qui est reconduit cette année. Il y aura également pour les jeunes et les familles des
projections en plein air dans les quartier.
M. le Maire – C’est à vous, M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire.
La Ville d’Orléans consacre un budget important à la jeunesse, nous le constatons
régulièrement et c’est indispensable. Je suis très attentif à ce que ce budget soit important pour
les jeunes, en particulier pour l’instruction, le soutien et la formation.
Toutefois, il m’arrive d’être interpellé par certaines subventions. M. SANKHON vient
de répondre à la question que j’allais lui poser sur cette subvention de 1 600 € à cet artiste
orléanais, Black Jack, pour deux ateliers d’écriture et de lecture, c’est vrai qu’il rajoute le slam
qui est une sorte de poème je pense.
Si je peux me permettre une boutade, j’espère qu’après le Black Jack, ils ne
passeront pas au Poker.
- 185 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Pour répondre à M. RICOUD, pour la lutte contre le cancer, il y a
deux opérations dans l’année ; Mars Bleu pour la lutte contre le cancer du colon, et Octobre
Rose, pour la lutte contre le cancer de sein.
La subvention 2011 n’a été que pour Octobre Rose. C’est la première année que
l’on s’inscrit aussi dans Mars Bleu. Pour cette dernière, la subvention demandée était de 300 .€
En revanche, il y aurai à nouveau une demande en octobre 2012 pour l’opération
Octobre Rose.
M. le Maire – Mars Bleu, Octobre Rose ! Je connais octobre rouge aussi.
(rires)
Mme de CHANGY – Je voudrais préciser que le titre de la délibération est « soutien
aux associations et organismes divers ».
M. le Maire – J’ai bien noté, Mme de CHANGY, vous avez raison. Mais je prends
acte de la remarque de Mme LEVELEUX parce qu’il y a une partie association et une partie
organismes divers. Il faut peut-être séparer les deux.
M. POISSON ne participe pas au vote ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi non plus.
M. le Maire – Les autres, vous y participez ? alors je vous consulte.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être
soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions
présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 77 977 pour l’exercice 2012.
- 186 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
I - Mme BARRUEL Enseignement Supérieur
Attribution de subventions pour des colloques universitaires et scientifiques 2012
Montant de la
Organisme
N° Objet de la demande participation (en )€
bénéficiaire
2011 2012
Organisation du Colloque
« 1ère journée annuelle des Géochimistes
01 Université Organiciens Français » -
300
d’Orléans Les 30 et 31 août 2012 à l’Observatoire des
Sciences de l’Univers en Région Centre
Organisation du Colloque
Université
02 « La Tectonique de l’Asie » - 300
d’Orléans
Le 23 novembre 2012 à l’O.S.U.C.
Organisation du Colloque « 4th International
Université
03 Conference on Plasma Medicine » - 600
d’Orléans
Du 17 au 21 juin 2012 à Polytech’ Orléans
Organisation du Colloque
Université « SyCOCAL VIII : Symposium de Chimie
04 - 800
d’Orléans Organique en Centre-Auvergne-Limousin »
Du 4 au 7 juin 2012 à l’ U.F.R. Sciences
Organisation du Colloque
« 26èmes journées Franco-Belges de
Université
05 Pharmacochimie : De la conception à la - 1 000
d’Orléans
réalisation en pharmacochimie »
Les 24 et 25 mai 2012 à l’U.F.R. D.E.G.
Organisation du Colloque
Université « 29èmes journées Françaises de Spectroscopie
06 - 1 000
d’Orléans de Masse (J.F.S.M.) »
Du 17 au 20/09/2012 au Centre des Congrès
Organisation du Colloque
Université « 7th International Workshop on Contraint
07 - 500
d’Orléans Solving and Language Processing »
Les 13 et 14 septembre à l’ U.F.R. Sciences
Organisation du Colloque « Unconventional
Université
08 Computation and Natural Computation 2012 » - 1 000
d’Orléans
Du 3 au 7 septembre 2012 à l’ U.F.R. Sciences
Organisation du Colloque
Université « Troisième conférence :
09 - 300
d’Orléans Mathématiques pour l’image d’Orléans »
Le 14 mars 2012 à l’Université d’Orléans
Organisation du Colloque « Groupes auto-
Université
10 similaires et groupoïdes hyperboliques » - 300
d’Orléans
Du 14 au 16 juin 2012 à l’ Université d’Orléans
Organisation du Colloque
Université « Traduction et Rhétorique »
11 - 300
d’Orléans les 26 et 27 janvier 2012 à l’ Institut de
Recherche pour le Développement
- 187 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Montant de la
Organisme participation (en
N° Objet de la demande
bénéficiaire )€
2011 2012
Organisation du Colloque
« XXVIIIèmes journées du développement de
l’Association Tiers Monde : Mobilités
Université
12 internationales, déséquilibres et développement : - 800
d’Orléans
vers un développement durable et une
mondialisation décarbonnée ? »
Du 11 au 13 juin 2012 à l’U.F.R. D.E.G.
Organisation du Colloque « Quand marchand et non
Université
13 marchand se rencontrent » - 700
d’Orléans
Les 22 et 23 novembre 2012 à l’U.F.R. D.E.G.
Organisation du Colloque « Journées
internationales de recherche en marketing
Université
14 quantitatif : récents développements dans l’analyse - 1 000
d’Orléans
quantitative de données marketing »
Les 7 et 8 septembre 2012 à l’U.F.R. D.E.G.
Organisation du Colloque
Université « Géographie, écologie et politique :
15 - 1 000
d’Orléans un climat de changement »
Du 6 au 8 septembre 2012 à l’U.F.R. L.L.S.H.
Organisation du Colloque « Représentations
Université visuelles et textuelles de la justice et du pouvoir
16 - 600
d’Orléans dans les manuscrits médiévaux »
Les 5 et 6 juillet 2012 à l’Université d’Orléans
Organisation du Colloque
« De rapt en rapt. Pratiques, représentations,
Université
17 métaphores d’un crime du Moyen-Age - 600
d’Orléans
à la fin de l’Ancien Régime»
Les 22 et 23/11/2012 à l’Université d’Orléans
Organisation du Colloque « Démonologues et
Université
18 démonologies (XIIIe et XVIe siècle) » - 300
d’Orléans
Les 8 et 9/11/2012 à Université d’Orléans
Organisation du Colloque
Université «L’imaginaire de l’eau dans la littérature antique –
19 - 500
d’Orléans XLVe congrès APLAES »
Du 1 au 3 juin 2012 à l’U.F.R. L.L.S.H. Orléans
Université Organisation du Colloque « Paroles d’en haut »
20 - 600
d’Orléans Les 5 et 6 décembre 2012 à l’U.F.R. L.L.S.H.
Organisation du Colloque « Poetics and Politics of
place in Pastoral / Poétique et politique du lieu dans
Université
21 la pastorale » - 600
d’Orléans
Du 29 au 31 mars 2012 à l’Université d’Orléans
- 188 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Montant de la
Organisme
N° Objet de la demande participation (en
bénéficiaire
)€
Organisation du Colloque « Littérature en mutation :
Université
22 Ecrire dans une autre langue » - 400
d’Orléans
Les 22 et 23/11/2012 à l’Université d’Orléans
Organisation du Colloque « Les 100 ans de la Loi
Bonnevay du 23 décembre 1912. Les offices de
Université
23 l’habitat : des établissements publics locaux en - 600
d’Orléans
charge d’un service public national » Novembre ou
décembre 2012 à l’U.F.R. D.E.G.
Organisation du Colloque
Université
24 « Rencontres Jeunes Chercheurs 45 » - 100
d’Orléans
En mars 2012 à l’ U.F.R. Sciences Orléans
Organisation du Colloque « Premières Journées
Université
25 Popularisation des Mathématiques » - 1000
d’Orléans
Les 15 et 16 mai 2012 à l’ U.F.R. Sciences
Conférence-débat sur le thème : « Focus sur les
Institut Grands Projets : Un quotidien bouleversé pour un
26 d’Administration futur amélioré… », - 400
des Entreprises à l’occasion des 40 ans de l’Ecole Polytechnique de
l’Université d’Orléans
Département 3ème édition du concours de programmation au
27 informatique de département informatique de l’I.U.T. d’Orléans. 300
l’I.U.T. d’Orléans Le samedi 24 mars 2012 de 9 h à 19 h
Sous-Total : - 15 900
(avis de la commission action économique, commerce, enseignement supérieur, recherche)
Imputation : fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI.
- 189 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
II - Mme MARECHAL Education
Enseignements du premier degré : aide à la réalisation de projets
Montant de la
Etablissement scolaire Objet de la demande :
N° subvention (en €)
bénéficiaire Projet pédagogique
2012
Elémentaire Projet impression carnet de liaison
28 319
Maxime Perrard Période de réalisation : année scolaire 2011/12
Projet spectacle de Cirque
29 Elémentaire Les Aydes 404
Période de réalisation : le 09 décembre 2011
Projet enrichissement culturel
30 Maternelle Diderot 356
Période de réalisation : 1er semestre 2012
Projet « apprentis pâtissiers » au Musée des Beaux
Elémentaire
31 Arts 75
Jean Mermoz
Période de réalisation : 19 janvier et 21 février 2012
Projet cinématernelle
32 Maternelle Poincaré 90
Période de réalisation : 28 novembre 2011
Elémentaire Projet spectacle de Noël du cirque GRUSS
33 284
Jean Mermoz Période de réalisation : 6 décembre 2011
Projet musique et danses traditionnelles
34 Maternelle Diderot 600
Période de réalisation : année scolaire 2011/12
Maternelle Projet spectacle de fin d’année
35 500
Roger Secrétain Période de réalisation : 9 décembre 2011
Projet cinématernelle
36 Maternelle la Cigogne 158
Période de réalisation : 6/12 2011 et 29/05 2012
Projet Arts et Sciences « l’envol »
37 Maternelle Molière 48
Période de réalisation : 11 juin 2012
Projet Arts et Sciences « l’envol »
38 Maternelle Molière 45
Période de réalisation : 11 juin 2012
Projet ateliers au Musée des Beaux Arts
39 Elémentaire Molière 96
Période de réalisation : 1er semestre 2012
Projet ateliers gravure au Musée des Beaux Arts
40 Elémentaire Nécotin 55
Période de réalisation : 27/03 et 02/04 2012
Projet Arts et Sciences « l’envol »
41 Maternelle Châtelet 78
Période de réalisation : mai 2012
Elémentaire Projet Arts et Sciences « l’envol »
42 62
Du Cerceau Période de réalisation : 15 mai 2012
Projet exposition Bricophonie
43 Elémentaire les Aydes 265
Période de réalisation : 26 juin 2012
Elémentaire Projet modelage
44 187
les Guernazelles Période de réalisation : nov-décembre 2011
Projet spectacle musical
45 Elémentaire Nécotin 50
Période de réalisation : 27 janvier 2012
Projet « les animaux dans tous leurs états »
46 Elémentaire Nécotin 69
Période de réalisation : mars 2012
Projet sortie à la ferme Saute Mouton
47 Elémentaire Nécotin 276
Période de réalisation : 12 juin 2012
Projet sortie cinéma
48 Elémentaire Nécotin 642
Période de réalisation : 16 décembre 2011
Projet cinématernelle
49 Maternelle Nécotin 257
Période de réalisation : 17 janvier 2012
Elémentaire Projet radio
50 611
René Guy Cadou Période de réalisation : mai 2012
Sous-Total : 5 527
(avis de la commission éducation)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
- 190 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
III - Mme GRIVOT Sport
Attribution de subvention à des associations sportives
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande subvention (en )€
2011 2012
Grand Prix d’Orléans-Limère 2012
Association du golf de
51 Les 13,14 et 15 avril 2012 au Golf de 665 670
Limère
Limère.
Comité d’organisation Tour du Loiret Cycliste
52 du Tour du Loiret Les 11,12 et 13 mai 2012, au départ
570 570
cycliste d’Orléans devant le Conseil Général du
Loiret.
Course de l’Ile Arrault
Le 1er juin 2012, à l’Ile Arrault ;
900 900
Course de VTT
Union cycliste
53 Le 18 novembre 2012, au parc de la
d’Orléans
Charbonnière.
Championnat de France Handisport
Le 30 juin 2012, sur le site du pôle 45 de la 400 400
Ville d’Ormes.
15ème Ekiden de l’Indien
A.S.P.T.T. Orléans
54 Le dimanche 1er avril 2012, départ du 1 100 1 100
athlétisme
Stade ASPTT Orléans de l’Allée de Limère.
Finales Régionales UFOLEP
55 A.S.P.T.T. Orléans
Le 15 janvier 2012, au Complexe Sportif de - 400
Tennis de table
la Source.
Vacances scolaires 2012
3 800 4 500
Stages multisports pour les 4 à 14 ans
Planète mini basket
56 Développement de l’activité
500 1 000
« Mercredisports »
Journée « Olympiade Hiver »
57 Comité handisport du Le 11 janvier 2012, au gymnase de la - 100
Loiret Bolière.
Coupe de France Individuelle de Lutte
Jeunesse arts Contact
58 950 950
martiaux Le 31 mars 2012 au Palais des Sports
d’Orléans
Sous-total : 10 590
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire C.S.P.O.
- 191 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
V - Mme LECLERC Social Santé Handicap
Attribution de subventions en faveur d’associations relevant
du secteur social, de la santé et du handicap
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention (en )€
l'association
2011 2012
Banque Alimentaire
59 Subvention de fonctionnement 7 400 7 600
du Loiret
60 C.I.D.F.F. Subvention de fonctionnement 5 510 5 510
61 Parentèle Subvention de fonctionnement 800 800
Jonathan Pierres
62 Subvention de fonctionnement 500 500
Vivantes 45
Secours Populaire
63 Subvention de fonctionnement 6 500 6 700
Français
Sous-Total social : 20 710 21 110
Patrimoine des histoires destinées au public
64 Etienne de Fay sourd (visites et conférence de Jeanne d’Arc, 950 1 000
excursion aux U.S.A.).
Mouvement Vie Actions de prévention et aide auprès des
65 1 425 1 425
Libre personnes victimes de l’alcoolisme.
Comité Féminin du Actions de sensibilisation aux dépistages de
66 500 300
Loiret cancers.
Organisation d’une conférence débat par le
Enfants et Santé
67 Docteur Jean Michon, Chef du Département 1 000 1 000
Cœur de France
d’Oncologie Pédiatrique à l’Institut Curie.
Actions de prévention et réduction des risques
68 Aides auprès des populations les plus vulnérables 0 1 500
aux virus contre le sida et les hépatites.
Union Française
pour la Santé Sensibilisation et prévention à l’hygiène
69 0 800
Bucco Dentaire bucco-dentaire.
du Loiret
70 Passerelle Santé Soins médicaux 1 700 2 000
Sous-Total santé-handicap : 5 575 8 025
Total Social-santé-handicap : 26 285 29 135
(avis de la commission solidarité insertion emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS pour le social ;
fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH pour la santé et le handicap.
- 192 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
VI - M. SANKHON Jeunesse
Jeunesse. Attribution de subventions.
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention (en )€
l'association
2011 2012
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs
audiovisuels pour la jeunesse et
71 Action identification de l’association comme 7 600 7 600
ressource pour les projets vidéos et
numériques locaux.
Organisation d'activités sportives et
Saint Vincent Sport
72 socioculturelles pour les jeunes et les - 1 300
et Culture
familles.
Organisation de 2 projections de cinéma de
plein air dans les quartiers de l'Argonne et
73 Diwan centre de La Source en faveur de la jeunesse - 3 000
dans le cadre du 2ème Festival du
« Printemps et Cinémas du Maghreb »
Mise en place de 2 ateliers d'écriture
Démocrates D
74 slam/rap/chant/lecture pour 50 jeunes, - 1 600
Studio
animés par Black Jack, artiste orléanais
Formation des jeunes via la culture et le
La laurentia
75 sport et activités d'aide aux familles pour 950 950
orléanaise
l'éducation des enfants
Sous total : 8 550 14 450
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 422, article 6574 service gestionnaire CJEU ;
VII - Mme de QUATREBARBES Cadre de vie
Subvention au comité des fêtes de la Barrière Saint Marc.
Montant de la
Nom de Objet de la demande
N° subvention (en )€
l'association
2011 2012
Comité des fêtes
76 Barrière Saint- Participation aux frais de fonctionnement 2012 2 375 2 375
Marc
Sous-Total : 2 375 2 375
(avis de la commission culture, relations extérieures et tourisme)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ
- 193 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Tableau récapitulatif (en )€
Attribution de subventions pour des colloques universitaires et scientifiques 2012 15 900
Enseignements du premier degré : aide à la réalisation de projets 5 527
Attribution de subvention à des associations sportives 10 590
Attribution de subventions pour le secteur social, la santé et le handicap 29 135
Jeunesse. Attribution de subventions. 14 450
Subvention au comité des fêtes de la Barrière Saint Marc. 2 375
Total global : 77 977
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-
dessus pour un total de 77 977 € pour l’exercice 20 12 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et
M.POISSON)
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Sologne
Nature Environnement.
M. le Maire – Nous en venons à la question n° 50, avec Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver une convention de partenariat
avec l’association Sologne Nature Environnement pour des animations pédagogiques qui
s’adressent aux enfants, groupes scolaires et aux centres de loisirs.
Ces animations se tiendront du 31 mars au 31 octobre 2012. Le coût de l’animation
par enfant pour une heure est de 2,90 € qui viennen t s’ajouter au prix de l’entrée du parc pour
les groupes.
- 194 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de sensibilisation du
public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des
animations pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association Sologne Nature Environnement a parmi ses missions la sensibilisation
et l’éducation à la nature et à l’environnement. Elle dispose à ce titre d’une équipe d’animateurs
qui organise et anime des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants et groupes
scolaires.
Un partenariat a pu s’instaurer et une convention fixant les obligations de chacun est
proposée.
Les animations, destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires,
de collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un
calendrier établi en début d’année. La conduite de ces animations est prise en charge par
l’association par la mise à disposition d’animateurs qualifiés répondant aux normes en vigueur
relatives à l’animation de groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Différents
thèmes seront proposés, cités à titre indicatif :
- les 5 sens,
- musique verte,
- découvre la forêt avec Millefeuille l’écureuil,
- la chaîne alimentaire,
- le peuple de l’herbe
- au potager, la ronde des graines,
- la vie du potager,
- la petite usine verte. Comment vit un arbre ?
- du côté de la mare,
- opération compost,
- les amis du jardinier.
Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 2,90 € qui
seront reversés à l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant
une heure.
Une convention est proposée pour la saison 2012, du 31 mars au 31 octobre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 195 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
1°) approuver la convention à passer avec l’association Sologne Nature
Environnement, pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral,
destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres de loisirs du 31 mars au
31 octobre 2012. La Ville s’engage à reverser à l’association le coût de l’animation fixé à
2,90 € par enfant pour 1 heure d’animation, acquitt é par les participants en majoration du
droit d’entrée ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget
annexe du Parc Floral, fonction 823, article 611.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
n° 51 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association "J'ai descendu
dans mon jardin".
M. le Maire – Le point 51 avec Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – C’est exactement la même chose, mais cette fois-ci
c’est avec l’association « j’ai descendu dans mon jardin », avec laquelle, pour la première fois
cette année, nous passons une convention.
Nous avons d’énormes demandes pour les enfants, et l’association « Sologne
Nature Environnement » n’arrivait plus à faire face à ces demandes. Alors nous avons eu
recours à cette association, pour le même prix de 2,90 € par enfant pour une heure d’animation.
M. le Maire – C’est très bien « j’ai descendu dans mon jardin », donc je vous
consulte ?
M. LEBRUN – Comment vous avez fait pour calculer 2,90 € ?
M. le Maire – Je vais donner la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Les 2,90 ,€ c’est l’association qui l’a calculé et cette
somme revient à l’association. Alors pour cela il faut interroger l’association.
M. le Maire – J’interroge Mme de QUATREBARBES qui interroge l’association qui
va interroger peut-être la Ville.
Franchement, je ne sais pas quel est le mode de calcul sur les 2,90 .€
Mme SAUVEGRAIN – C’est le coût de l’animateur ramené au nombre d’enfants
dans le groupe.
M. le Maire – Je vous consulte.
- 196 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de sensibilisation du
public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des
animations pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association « J’ai descendu dans mon jardin » a pour objet de développer et de
promouvoir des activités touchant le monde végétal auprès des particuliers, des entreprises,
des collectivités pour mener une politique de sensibilisation à l’environnement et au
développement durable. Elle organise et anime à ce titre des cours et démonstrations d’art floral
destinés aux adultes et aux enfants.
Un partenariat a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers
pédagogiques destinés aux groupes scolaires et aux centres de loisirs. Une convention fixant
les obligations de chacun a été préparée en ce sens.
Les animations destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires,
de collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un
calendrier établi en début d’année. La conduite de ces animations est prise en charge par
l’association par la mise à disposition d’animateurs qualifiés répondant aux droits et obligations
en vigueur relatifs à l’animation de groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 25 enfants environ. Le
programme pédagogique propose les thèmes suivants :
- Ludothèque en nature,
- Créativité nature.
Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 2,90 € qui
sont reversés à l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une
heure.
La présente convention est conclue pour la saison 2012, du 31 mars au 7
novembre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « J’ai descendu dans mon
jardin », pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral du 31 mars au 7
novembre 2012, destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres de loisirs. La
Ville s’engage à reverser à l’association le coût de l’animation fixé à 2,90 € par enfant
pour 1 heure d’animation, acquitté par les participants en majoration du droit d’entrée ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de
la Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget
annexe du Parc Floral, fonction 823, article 611 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 197 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 52 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Entretien des espaces verts 2012-
2013. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’entretien des espaces verts du Parc Floral, la Ville a lancé une
procédure d’appel d’offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 18 janvier 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
avec :
- Les moyens mis en oeuvre pour respecter la charte des entretiens raisonnés,
notamment par la non-utilisation de pesticides (sous-pondération 30 %)
- L’organisation générale pour la mise en oeuvre des prestations, notamment les
qualifications de l’encadrement, les moyens humains et matériels (sous-pondération 20 % )
2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres, relatif à l’entretien des espaces verts
du Parc Floral à passer avec l’entreprise ESAT SERVI PEP 45 pour un montant de
50 195,28 € T.T.C. par an ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : TTEC 823 61521 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 53 - Travaux d'amélioration de voirie. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme de travaux d’amélioration de voirie, la Ville a lancé un
appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 18 janvier 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1). Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 50 %)
A) Des mesures prises pour améliorer l’environnement des chantiers et assurer la
sécurité (sous-pondération : 10 %)
- 198 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- Balisage et signalisation (note sur 2)
- Maintenance des équipements de signalisation et de sécurité tout au long du
chantier (note sur 2)
- Relation avec le voisinage (note sur 2)
- Nuisances sonores (note sur 2)
- Précautions vis à vis des réseaux (note sur 2)
B) Des moyens humains et matériels dédiés aux chantiers (sous-pondération 10 %)
- Organigramme de l’équipe affectée à l’opération avec coordonnées (Etudes, PAQ,
Réalisation…) (note sur 1)
- Nombre de personnes affectées aux chantiers (chantiers < 1000m² et chantiers >
1000m²) (note sur 2)
- Nombre de salariés affectés à l’exécution de chaque tâche (note sur 1)
- Qualifications/habilitations des équipes (note sur 2)
- Nombre d’équipes mobilisables simultanément pour les opérations courantes
(note sur 2)
- Matériel (note sur 2)
C) Des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et santé
(sous-pondération 10 %)
- Dispositions prises par l’entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers
(note sur 2)
- Organisation de la collecte des déchets (note sur 2)
- Lieu d’évacuation des déchets – Traçabilité des déchets (note sur 2)
- Procédés d’exécution et gestion de chantier (note sur 2)
- Mesures d’hygiène et de santé arrêtées par l’entreprise pour le personnel de
chantier (note sur 2)
D) La qualité des fournitures proposées (sous-pondération 10 %)
Fiches techniques des principales fournitures et noms des fournisseurs.
E) Les mesures prises pour garantir la qualité des prestations (sous-pondération
10 %)
- Au stade de la préparation de chantier (note sur 3)
- Description de l’installation de chantier (note sur 3)
- Dispositions prises pour identifiées et traitées les contraintes d’exécution
(note sur 2)
-Dispositions prises pour améliorer les délais d’exécution (note sur 2)
2) Prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande multi-attributaires après appel
d’offres ouvert, relatifs aux travaux d’amélioration de voirie, à passer avec :
- le groupement T.P.V.L./Enroplus/S.V.L. pour un montant minimum de 1 435 200 €
T.T.C. et un montant maximum de 4 305 600 € T.T.C. ;
- l’entreprise Colas pour un montant minimum de 717 600 € T.T.C. et un montant
- 199 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
maximum de 2 152 800 € T.T.C. ;
- l’entreprise Eurovia pour un montant minimum de 239 200 € T.T.C. et un montant
maximum de 717 600 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : imputations diverses ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 54 - Plan lumière de la Ville. Prestations d'assistance et de conseils artistiques et
techniques. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les prestations d’assistance et de conseils artistiques et techniques
dans le cadre du plan lumière de la Ville, une procédure d’appel d’offres a été lancée en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 18 janvier 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1- La valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
(pondération 60 %)
- La qualité des propositions d'actions relatives aux différentes missions indiquées
aux articles 1-2 et 1-3 du Cahier des Clauses Particulières notamment en précisant les axes de
travail et plus particulièrement les missions générales contenues à l’article 1-2 (sous-
pondération 40 %),
- Les qualités des méthodes et modes opératoires de réalisation des projets, tant
d'un point de vue conceptuel que d'un point de vue technique, et de mise en oeuvre (procédés,
moyens humains et techniques, essais, réglages, ...) sur les bases d’une mission type
d’assistance à la mise en lumière d’une rue en s’appuyant sur les quantités indiquées au détail
quantitatif estimatif. (sous-pondération 20 %),
2- Coût des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après appel d’offres d’une durée d’un
an, reconductible trois fois, relatif aux prestations d’assistance et de conseils artistiques
et techniques dans le cadre du plan lumière de la Ville à passer avec l’entreprise « Les
éclaireurs » pour un montant minimum de 20 000 € T. T.C. et un montant maximum de
200 000 € T.T.C. par période ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 200 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
n° 55 - O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 213 logements
situés résidence des Genêts. Garantie d’un emprunt de 742 458 .€ Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 10 novembre 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite
la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 742 458 € à contracter auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation de 213 logements
situés résidence les Genêts à Orléans La Source.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 742 458 ,€ souscrit par l’O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la résidentialisation de
213 logements situés résidence les Genêts à Orléans La Source.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain
- Montant du prêt : 742 458 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
- 201 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention qui sera passée entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 56 - O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 70 logements
situés rue du petit pont. Garantie d’un emprunt de 142 242 .€ Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 25 novembre 2011, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite
la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 142 242 € à contracter auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la résidentialisation de 70 logements
situés rue du petit pont à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- 202 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 142 242 ,€ souscrit par l’O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Réhabilitation en renouvellement urbain est destiné à financer la résidentialisation de
70 logements situés rue du petit pont à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain
- Montant du prêt : 142 242 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention qui sera passée entre l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 57 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Acquisition-amélioration de 6 logements pour la
création d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale situé 39 rue du
Colonel O’Neil. Garantie d’un emprunt de 69 320 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN – 50 % de 69 320 € au bénéfice de la S.A. d’ H.L.M . France Loire.
M. le Maire – M. CHAPUIS, je vous donne la parole.
- 203 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. CHAPUIS – Nous voterons cette délibération. Nous tenons à saluer l’initiative de
créer et de financer l’acquisition et l’amélioration de six logements en vue de créer un centre
d’hébergement et de réinsertion sociale.
Néanmoins, j’ai une petite remarque sur la localisation de ce centre d’hébergement.
Malheureusement, c’est un quartier qui connaît certaines difficultés et j’émets le souhait ou le
vœu que la Ville d’Orléans puisse agir aussi à une implantation de ces centres d’hébergement
dans d’autres quartiers. C’est vrai ce quartier connaît des difficultés, mais il serait intéressant
qu’il y ait aussi ce type de centre dans d’autres quartiers.
Je voterai des deux mains, cette délibération.
(exclamations)
M. le Maire – Cela fait deux voix les deux mains, il faut faire attention !
Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 mai 2011, la Ville a accordé sa garantie financière pour ce
projet à hauteur de 50 % d’un emprunt de 385 000 .€ Afin de viser une performance énergétique
de classe C, cette opération nécessite la réalisation de travaux importants d’isolation conduisant
à mettre en place un financement complémentaire.
Par courrier du 18 novembre 2011, la S.A. d’H.L.M. France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 69 320 € à contracter auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements pour
la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale situés 39 rue du colonel O'Neil à
Orléans (prêt complémentaire).
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. France Loire
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 69 320 € souscrit par la S.A. d’H.L.M.
France Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt locatif aidé d’intégration (P.L.A.I.) est destiné à financer l’acquisition-amélioration de
6 logements pour la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale situés 39 rue
du colonel O'Neil à Orléans (prêt complémentaire).
- 204 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt P.L.A.I.
- Montant du prêt : 69 320 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 6 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 6 mois
de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. France Loire, dont elle ne
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. France Loire pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention qui sera passée entre S.A. d’H.L.M. France Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 58 - S.A. d’H.L.M. Antin résidences. Acquisition-amélioration de 72 logements
situés 3 bis rue des trois croissants. Garantie d’un emprunt de 1 944 000 .€
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une garantie d’emprunt d’un montant de 972 000 € consenti
à la S.A. d’H.L.M. Antin résidences, pour une opération d’acquisition et d’amélioration de
72 logements, 3 bis rue des trois croissants à Orléans.
M. RICOUD – Est-ce que je peux savoir quelle est cette S.A. d’H.L.M. ? je ne
connais pas la S.A. d’H.L.M. Antin.
- 205 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
M. MARTIN – C’est une vieille société qui est installée depuis longtemps à Orléans,
notamment sur les bords de Loire
M. le Maire – C’est vrai que l’on voit rarement des délibérations la concernant.
Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 5 octobre 2011, la S.A. d’H.L.M. Antin résidences sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 944 000 € à contracter auprès de la
C.I.L. Val de Loire et destiné à financer l’acquisition-amélioration de 72 logements situés 3 bis
rue des trois croissants à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. Antin résidences
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : Le Conseil Municipal d’Orléans accorde sa garantie pour le
remboursement de la somme de 972 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant total
de 1 944 000 € que la S.A. d’H.L.M. Antin résidence s se propose de contracter auprès de la
C.I.L. Val de Loire.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 72 logements situés 3 bis rue des
trois croissants à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la C.I.L. Val de Loire sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 944 000 €
- Taux d’intérêt annuel : 1 %
- Durée : 40 ans (sans différé)
- Périodicité des échéances : annuelle
ARTICLE 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune
s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du C.I.L. Val de
Loire par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 206 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la C.I.L. Val de Loire et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. Antin résidences et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 59 - S.A. d’H.L.M. Antin résidences. Acquisition-amélioration de 72 logements
situés 3 bis rue des trois croissants. Garantie d’un emprunt de 494 366 .€
Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 5 octobre 2011, la S.A. d’H.L.M. Antin résidences sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 494 366 € contracté auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration de 72
logements situés 3 bis rue des trois croissants à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. Antin résidences
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 494 366 € souscrit par la S.A. d’H.L.M.
Antin résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt locatif aidé d’intégration (P.L.A.I) est destiné à financer l’acquisition-amélioration de
72 logements situés 3 bis rue des trois croissants à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt P.L.A.I.
- Montant du prêt : 494 366 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- 207 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. Antin résidences, dont elle
ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. Antin résidences pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. Antin résidences et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
n° 60 - Archives municipales. Réutilisation des informations publiques. Règlement,
licences-types et tarifs. Approbation.
M. le Maire – La délibération 60, une délibération technique concernant les archives
municipales. Il vous est proposé dans la réutilisation des informations publiques, d’approuver le
règlement, les licences types et les tarifs relatifs à la réutilisation des données publiques et de
m’autoriser à signer les contrats de licences pris dans ce cadre.
Vous avez tout compris ? Moi aussi d’ailleurs. Et je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La directive européenne du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations
du secteur public et l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques affirment le droit pour toute
- 208 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
personne de réutiliser les informations publiques figurant dans les documents produits ou reçus
par les administrations et ce, à d’autres fins que celles pour les besoins desquels ces
documents ont été produits ou reçus (article 10 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).
Cependant, dans son article 11, la loi établit expressément un régime dérogatoire
pour les services dits « culturels », et notamment les services d’archives municipales. La
réutilisation des informations publiques produites, reçues et conservées par ces services n’est
pas régie par les règles de droit commun et il appartient aux personnes publiques de
rattachement d’en fixer les conditions et limites.
Afin de se conformer à la loi, un projet de règlement relatif à la réutilisation des
informations publiques conservées par le service des archives municipales a donc été préparé.
L’objectif est d’encadrer et de définir les conditions de réutilisation des données en fonction de
l’usage prévu.
Selon la finalité, il est proposé que la réutilisation envisagée puisse donner lieu à la
souscription :
- d’une licence gratuite : en cas de demande de réutilisation d’information à but non
lucratif ou non commercial, soit pour un usage interne ou privé, soit à des fins pédagogiques ou
culturelles. Dans ce cas, le demandeur signe un contrat de licence gratuite ou, a minima,
s’engage à respecter le présent règlement lors de son inscription en salle de lecture ou de
l’accès dématérialisé aux données sur le site Internet des archives municipales ;
- d’une licence payante : en cas de demande de réutilisation d’informations dans un
but lucratif ou commercial. Cela peut être le cas des sociétés de généalogie ou des associations
qui souhaitent exploiter à titre payant les données publiques des archives municipales
(recherches payantes sur Internet, édition payante d’un ouvrage comportant des données de la
Ville...). Dans ce cas, l’utilisation donnera lieu à la signature d’un contrat de licence et au
paiement de redevances déterminées en fonction du volume de données réutilisées et du
support d’exploitation utilisé.
Le tableau ci-après récapitule la procédure applicable en fonction des
finalités recherchées :
Réutilisation à des fins non commerciales / non lucratives
(cid:5)(cid:5)(cid:5)(cid:5) Réutilisation à des fins
(cid:3) Usage interne ou privé sans
(cid:4) Réutilisation continue ou commerciales / lucratives
rediffusion d’images sinon
récurrente
exceptionnelle ou ponctuelle
Activité pédagogique ou culturelle
Recherche administrative, curiosité (exposition, colloque, Edition, publication payante,
personnelle, travail scolaire conférence), travail universitaire supports publicitaires, portail de
ponctuel, etc… (master ou thèse), publication ou recherche payant, etc…
portail de recherche gratuit, etc…
Simple engagement à respecter le
Licence gratuite Licence payante
règlement (licence « clic »)
Les projets de règlement, de licences-types et de tarifs ont été élaborés sur la base
des recommandations émises par le Service Interministériel des Archives de France et ont reçu
le visa préalable du Directeur du Service Départemental d’Archives du Loiret en sa qualité
d’autorité de contrôle scientifique.
- 209 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Propositions de tarifs de réutilisation des données publiques
Les tarifs de réutilisation sont T.T.C. et s’entendent sans fourniture d’images.
Produits publicitaires ou promotionnels, produits commerciaux (cartes postales, calendriers, cartes de
vœux, affiches, …) : 300,00 €/ vue
Publication sur support papier (ouvrages, périodiques, panneaux d’exposition …)
o Image dans le texte : 15,00 €/ vu e
o Image pleine page : 30,00 €/ vue
o Première ou dernière de couverture : 50,00 €/ vue
o Les droits de réutilisation liés aux publications papier font l’objet d’une majoration :
+ 100 % pour un tirage supérieur à 3000 exemplaires
+ 200 % pour un tirage supérieur à 10 000 exemplaires
+ 500 % pour un tirage supérieur à 50 000 exemplaires
+ 1000 % pour un tirage supérieur à 100 000 exemplaires
Publication sur supports multimédia (CD, DVD, …), film, vidéo : 40,00 €/ vue
Publication sur Internet (réutilisation sur les sites, blogs, réseaux sociaux …)
Les documents sont fournis sans métadonnées* ou notices associées. La fourniture des métadonnées
donnera lieu à une majoration de 25 % par vue et par an.
o Documents écrits (par vue et par an)
(cid:6) 1 à 1 000 1,00 €
(cid:6) 1 0001 à 50 000 0,50 €
(cid:6) 50 001 à 100 000 0,30 €
(cid:6) 100 001 à 500 000 0,10 €
(cid:6) 500 001 à 1 000 000 0,05 €
(cid:6) + de 1 000 000 : 0,03 €
o Documents iconographiques (par vue et par an)
(cid:6) 1 à 20 : 20,00 €
(cid:6) 21 à 1 000 : 10,00 €
(cid:6) 1 001 à 10 000 : 5,00 €
(cid:6) 10 001 à 50 000 : 2,50 €
* Les métadonnées sont l’ensemble des informations qui permettent de décrire le document (ex. la
date, le nom de l’auteur, la description, les index…)
Le demandeur peut faire appel aux archives municipales pour la réalisation des
copies ou bien réaliser les copies par ses propres moyens dans la mesure où le procédé utilisé
ne nuit pas à la bonne conservation des documents.
Dans le cas où les images sont fournies par les archives municipales, les coûts de la
reproduction s’ajoutent aux coûts de réutilisation. De ce fait, il est également proposé
d’actualiser, dans les limités fixées par les textes en vigueur (arrêté du 1er octobre 2001), les
tarifs pour la réalisation des copies dans les conditions suivantes :
- 210 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Propositions de tarifs de reproduction des documents
Impressions et photocopies sur support papier
• Format A4 NB : 0,18 €
• Format A4 couleur : 0,45 €
• Format A3 NB : 0,36 €
• Format A3 couleur : 0,72 €
• Plan jusqu’à 1m2 : 2,76 €
• Plan supérieur à 1m2 : 2,76 € par m 2 supplémentaire
Les frais d’envois sont à ajouter le cas échéant au tarif en vigueur.
Reproduction sur support numérique
• Numérisation réalisée par les archives municipales : 3,00 €la vue
(dans la limite d’un format A3 et de 20 vues par recherche)
• Gravure d’images déjà numérisées : 0,20 €la vue
• Livraison des images numériques
o Support CD : 2,75 € le CD
o Par mail : gratuit et dans la limite des possibilités techniques
Les frais d’envois sont à ajouter le cas échéant au tarif en vigueur.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le règlement, les licences-types et les tarifs relatifs à la réutilisation
des données publiques annexés à la présente délibération qui seront applicables à
compter du 1er février 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les contrats de licences prises
dans ce cadre et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 211 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
CONTENUES DANS LES ARCHIVES MUNICIPALES
D’ORLEANS
REGLEMENT GENERAL
Archives municipales d’Orléans
Adresse postale
Hôtel de Ville – Place de l’Etape
45040 Orléans cedex 01
Tél. 02.38.79.23.28. / Fax. 02.38.79.20.34.
archives@ville-orleans.fr
- 212 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
SOMMAIRE
Article 1. Objet du règlement.......................................................................................................214
I. L’accès aux documents conservés par les Archives municipales
d’Orléans 215
Article 2. Définition de l’accès aux archives publiques............................................................215
Article 3. Documents communicables........................................................................................215
Article 4. Conditions générales d’accès aux archives publiques...........................................215
Article 5. Modalités de reproduction des documents d’archives............................................215
Article 6. Tarification de la reproduction....................................................................................216
II. La réutilisation des informations publiques contenues dans les
documents conservés par les Archives municipales d’Orléans 217
Article 7. Définition de la réutilisation.........................................................................................217
Article 8. Informations réutilisables.............................................................................................217
8.1. Documents communicables 217
8.2 Cas des données à caractère personnel 217
8.3 Documents grevés de droits de propriété intellectuelle 218
8.4 Archives privées 219
Article 9. Conditions générales de la réutilisation des informations publiques....................219
Article 10. Modalités de demande de réutilisation des informations publiques...................219
Article 11. Instruction de la demande.........................................................................................220
Article 12. Forme de l’autorisation..............................................................................................220
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) Usage interne ou privé sans rediffusion d’images, sinon exceptionnelle ou
ponctuelle 221
(cid:4)(cid:4)(cid:4)(cid:4) et (cid:5)(cid:5)(cid:5)(cid:5) Réutilisation des informations publiques 221
Article 13. Tarification de la réutilisation....................................................................................221
Article 14. Cession de droits........................................................................................................222
Article 15. Responsabilités...........................................................................................................222
Article 16. Durée et fin des contrats de licence........................................................................223
16.1. Durée 223
16.2. Résiliation 223
Résiliation pour motif d’intérêt général...............................................................................223
Résiliation pour faute............................................................................................................223
Résiliation à la demande du licencié..................................................................................224
16.3. Conséquence de la fin de la licence 224
Article 17. Sanctions prononcées en cas de non respect du présent règlement................224
Article 18. Opposabilité du règlement........................................................................................225
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre les administrations et le public ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
Vu l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 16
septembre 2010 ;
Vu la délibération de la C.N.I.L. n°2010-460 en date du 9 décembre 2010, portant
recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel
contenues dans des documents d’archives publiques ;
Considérant que la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée instaure la liberté d’accès aux
documents administratifs, et autorise la réutilisation, par toute personne qui le souhaite, des
informations figurant dans les documents produits ou reçus par les administrations, et ce à
d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle ces
documents ont été produits ou reçus ;
Considérant que ne constituent des informations publiques ouvertes à la réutilisation que celles
dont la communication constitue un droit au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Considérant que les archives publiques sont communicables de plein droit en application de
l’article L.213-1 du Code du Patrimoine ;
Considérant qu’en raison du caractère culturel de l'activité des Archives municipales, la Ville
d’Orléans, en application de l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, fixe librement les
conditions dans lesquelles les archives qu’elle conserve, peuvent être réutilisées ;
Considérant que la Ville d’Orléans entend soumettre l’accès aux archives publiques et leur
réutilisation au respect du présent règlement.
Article 1. Objet du règlement
Le présent règlement vise à définir les conditions d’accès aux documents conservés par les
Archives municipales d’Orléans, et de réutilisation des informations publiques qu’ils contiennent
et ce, en fonction de l'usage qu'il en est fait.
La réutilisation des informations publiques contenues dans les archives municipales de la Ville
d’Orléans est soumise, le cas échéant, à la délivrance de contrats de licences selon les
modèles annexés au présent règlement.
Toute demande d’accès et tout acte de réutilisation impliquent le respect du présent règlement
et de ses annexes.
- 214 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
I. L’accès aux documents conservés par les Archives
municipales d’Orléans
Article L.213-1 du code du patrimoine :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L.213-2,
communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions
définies pour les documents administratifs à l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet
1978.
Article 2. Définition de l’accès aux archives publiques
L’accès aux archives publiques repose sur le droit de l’administré de prendre connaissance
d’une information contenue dans les Archives municipales d’Orléans, et s’il le souhaite, d’obtenir
à des fins privées la reproduction du document d’archive concerné, lorsque cette reproduction
ne s’accompagne d’aucun acte de réutilisation de quelque nature qu’il soit.
Article 3. Documents communicables
Les archives publiques sont communicables de plein droit, sous réserve des dispositions de
l’article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, ainsi que des délais et des conditions
fixés par les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du Patrimoine.
Article 4. Conditions générales d’accès aux archives publiques
Lorsqu’elles sont communicables, l'accès aux archives publiques s'exerce, au choix du
demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :
a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la
délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible
avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette
reproduction.
c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme
électronique.
Toute décision de refus d’accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la
forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et délais de recours
(article 25 de la loi de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée).
Article 5. Modalités de reproduction des documents d’archives
A) Reproduction par le service des archives :
Le service des Archives municipales peut assurer cette reproduction, dans la limite de ses
possibilités techniques et d’une quantité de 20 vues par recherche.
- 215 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
1) Photocopie
Le service des archives peut effectuer la photocopie de documents, sous réserve d’une
autorisation préalable accordée par l’archiviste en fonction de l’état matériel, de la forme et/ou
du support du document.
Les catégories de documents suivants ne peuvent pas être photocopiées :
- ouvrages et documents reliés, registres
- documents scellés ou cachetés
- documents fragiles par nature ou en mauvais état de conservation (à l’appréciation de
l’archiviste)
- documents d’un format supérieur au A3
2) Numérisation et transfert sur C.D. et D.V.D.
Le service des archives peut mettre à disposition des copies d’images numérisées ou de
documents à numériser, dans la limite de ses possibilités techniques, et sous réserve que
l’opération de numérisation ne nuise pas à la conservation du document.
L’achat du support est à la charge du demandeur.
Les disques durs ou les clefs USB sont proscrits.
Les copies d’images numérisées ou de documents à numériser peuvent également être
envoyées au demandeur par courrier électronique, dans la limite d’un message global de 7 Mo.
B) Reproduction par les propres moyens techniques du demandeur :
Le demandeur doit obtenir l’autorisation préalable de l’archiviste et ne peut réaliser cette
opération qu’en salle de lecture, de la manière suivante :
- photographie sans flash
- calquage du document, autorisé sous réserve d’utilisation d’une plaque rigide
transparente protégeant le document original, et sans qu’aucune contrainte physique ne
soit exercée sur le document (pression exercée sur un ouvrage relié, sur un plan-calque
plié et friable lorsqu’on le remet à plat, etc.)
Article 6. Tarification de la reproduction
Le montant des frais de reproduction d’un document par le services des archives, dans les
conditions définies à l’article 5-A du présent règlement, est fixé par délibération du Conseil
Municipal.
Les documents seront reproduits après le paiement de ces frais, exigible dès la demande de
reproduction.
- 216 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
II. La réutilisation des informations publiques contenues dans les
documents conservés par les Archives municipales d’Orléans
Article 7. Définition de la réutilisation
Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations,
quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à
d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les
documents ont été produits ou reçus.
(article 10 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée).
La réutilisation se distingue du simple droit d’accès aux documents administratifs, limité à la
recherche et la prise de connaissance d’une information dont l’obtention ne s’accompagne
d’aucun acte de rediffusion de quelque nature qu’il soit.
La réutilisation implique l’exploitation, à titre commercial ou non, d’une information à des fins de
diffusion, ou d’incorporation dans tout produit ou service, quel qu’en soit le support, destinée à
être mise à disposition de tiers.
La réutilisation ne répond pas aux mêmes fins que la mission de service public pour laquelle les
informations contenues dans les Archives municipales d’Orléans ont été produites ou reçues.
L'échange d'informations publiques entre l'Etat, les collectivités territoriales, les autres
personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une mission de service
public, aux fins de l'exercice de leur mission de service public, ne constitue pas une réutilisation
soumise au présent règlement.
Article 8. Informations réutilisables
8.1. Documents communicables
Les fonds classés conservés par les Archives municipales d’Orléans, communicables de plein
droit aux termes des articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du Patrimoine, peuvent faire l’objet
d’une réutilisation.
Ne sont pas réutilisables, les informations contenues dans des documents dont la
communication ne constitue pas un droit, sauf si ces informations ont déjà fait l'objet d'une
diffusion publique.
La réutilisation des fonds non inventoriés demande au préalable un travail d'inventaire
permettant de déterminer la communicabilité des documents et d'établir un constat d'état
physique.
8.2 Cas des données à caractère personnel
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne identifiée, ou qui
permet d’identifier une personne directement ou indirectement. Les photographies faisant
apparaître le visage de personnes sont considérées comme des données à caractère
personnel. Les documents d'archives publiques comportent des données à caractère personnel
dès lors qu'ils sont relatifs à des personnes physiques potentiellement encore vivantes.
Les informations publiques figurant dans les documents d’archives, comportant de telles
données, ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation que :
- 217 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- lorsque la personne intéressée y a consenti,
- ou si le service des Archives municipales d’Orléans est en mesure de les rendre anonymes,
dans la limite de ses possibilités techniques et du bon fonctionnement du service,
- ou si, à défaut d'anonymisation, une disposition législative ou réglementaire le permet.
En conséquence, en cas de demande, au titre du droit à réutilisation, d’informations comportant
des données à caractère personnel en dehors d’un des trois cas susvisés, la Ville d’Orléans ne
sera pas tenue de fournir les informations correspondantes, et ce même si les documents
d’archives dont elles sont issues sont communicables en application de la loi n°78-753 du 17
juillet 1978 modifiée et du Code du Patrimoine.
La réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est
subordonnée au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la réutilisation, notamment à des fins commerciales, d’informations publiques comportant
des données dites sensibles, des données relatives aux infractions, condamnations et mesures
de sûreté, et des mentions apposées en marge des actes de l’état civil, est interdite.
De telles données, bien que figurant dans des documents d'archives publiques communicables
au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et du Code du Patrimoine, doivent être
rendues anonymes ou occultées de ces données à caractère personnel avant toute réutilisation,
y compris lorsqu’elles concernent des personnes décédées. L'efficacité de ce masquage doit
pouvoir être vérifiée par la C.N.I.L.
* les données dites sensibles au sens de l’article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, font apparaître, directement ou
indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou
religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie
sexuelle de celles-ci.
* les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté, ne peuvent être
mises en œuvre que par les personnes précisément listées à l’article 9 de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (juridictions,
auxiliaires de justice, sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, etc), et pour les
finalités prévues par la loi.
* les mentions apposées en marge des actes de l’état civil concernent par exemple la
reconnaissance d'un enfant naturel, l'adoption ou encore la révocation d'adoption, la francisation
des nom et/ou prénom après acquisition de la nationalité française, le changement de sexe ainsi
que la mention « mort en déportation ».
8.3 Documents grevés de droits de propriété intellectuelle
Ne sont pas considérées comme des informations publiques réutilisables, les informations
contenues dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété
intellectuelle.
La Ville d’Orléans ne peut consentir la réutilisation de documents sur lesquels des tiers
détiennent des droits de propriété intellectuelle, sauf si elle a bénéficié d’une cession totale de
- 218 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
ces droits, sans restriction quant à la nature des utilisations autorisées, la durée et la territorialité
de la cession.
On entend par droits de propriété intellectuelle : les droits d’auteur, les droits voisins du droit
d’auteur (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de
vidéogrammes, et des entreprises de communication audiovisuelle), le droit sui generis du
producteur de base de données, ainsi que les droits de propriété industrielle (marques, dessins,
modèles).
On entend par tiers : toute personne physique ou morale de droit privé autre que la Ville
d’Orléans, ainsi que toute personne publique en charge d’un service public industriel et
commercial.
Les droits de propriété intellectuelle détenus par les administrations, personnes publiques en
charge d’un service public administratif, ne peuvent faire obstacle à une demande de
réutilisation. Néanmoins, la Ville d’Orléans transfère dans ce cas la demande de réutilisation à
l’administration détentrice de droits de propriété intellectuelle sur les documents concernés, et
en informe le demandeur.
Lorsqu'un tiers est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant sur un document
d’archive, le service des Archives municipales de la Ville d’Orléans indique à la personne qui
demande la réutilisation, l'identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou,
si celle-ci n'est pas connue, l'identité de la personne auprès de laquelle l'information en cause a
été obtenue (article 25 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée).
Il appartient au réutilisateur de veiller à ce que tout acte de réutilisation soit effectué dans le
respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.
8.4 Archives privées
La réutilisation des documents d'archives privées conservés par le service des Archives
municipales d'Orléans n’est possible que sous réserve et dans la limite des modalités fixés par
les déposants et/ou donateurs.
Article 9. Conditions générales de la réutilisation des informations publiques
La réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne
soient aucunement modifiées ni altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs
sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Toute image réutilisée devra présenter sa source et sa référence sous la forme « Archives
municipales d’Orléans – cote XXX »).
En cas de diffusion sur un site Internet, un lien html devra diriger, depuis chaque image, vers le
site dédié aux Archives municipales d’Orléans.
Lorsque le document est grevé de droits de propriété intellectuelle, le nom de l’auteur doit
figurer de manière visible à proximité immédiate du document.
Article 10. Modalités de demande de réutilisation des informations publiques
Les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, souhaitant réutiliser les
informations figurant dans les documents conservés par les Archives municipales d’Orléans
- 219 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
doivent en faire la demande écrite (postale ou dématérialisée) auprès du Service des Archives
municipales.
La demande peut-être présentée soit en même temps que la demande d’accès au document
concerné, soit ultérieurement.
La demande de réutilisation précise impérativement :
- le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur,
- ses coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone),
- l’objet, la finalité et la destination, commerciale / lucrative ou non, de la réutilisation
envisagée.
Elle précise aussi la typologie et les dates extrêmes des documents concernés ainsi que – dans
la mesure du possible – leurs références (côtes) aux Archives municipales d’Orléans.
Dans la mesure où le demandeur n’est pas encore en possession des informations publiques
qu’il souhaite réutiliser, il précisera s’il veut réaliser les copies par lui-même ou si sa demande
porte également sur la fourniture de copies par les Archives municipales d’Orléans.
La reproduction se fera en fonction des moyens techniques disponibles aux Archives
municipales d’Orléans au moment de la demande. Le coût de la reproduction s’ajoutera, le cas
échéant, au coût de la réutilisation.
Article 11. Instruction de la demande
Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté
d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la Ville
d’Orléans dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de réutilisation,
comportant l’ensemble des informations requises, pour statuer sur celle-ci.
Toute décision défavorable en matière de réutilisation d’informations publiques est notifiée au
demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et
délais de recours (article 25 de la loi de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée).
Le silence gardé par la Ville d’Orléans pendant plus d'un mois vaut décision de refus.
Toutefois, ce délai peut être prorogé, à titre exceptionnel, d'un mois par décision motivée de la
Ville d’Orléans, en raison du nombre des demandes qui lui sont adressées ou de la complexité
de celles-ci.
L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de
l'expiration du délai d’instruction dont dispose la Ville d’Orléans, pour saisir la Commission
d'Accès aux Documents Administratifs, et ce par lettre, télécopie ou voie électronique.
Article 12. Forme de l’autorisation
En fonction de sa finalité, la réutilisation envisagée peut donner lieu à la souscription d’une
licence gratuite ou payante.
Le présent règlement général, paraphé page par page, est systématiquement joint à la licence
consentie.
- 220 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Réutilisation à des fins non commerciales / non lucratives
(cid:3) Usage interne ou privé sans (cid:5)(cid:5)(cid:5)(cid:5) Réutilisation à des fins
(cid:4) Réutilisation continue ou
rediffusion d’images sinon commerciales / lucratives
récurrente
exceptionnelle ou ponctuelle
Activité pédagogique ou
culturelle (exposition,
Recherche administrative, Edition, publication payante,
colloque, conférence), travail
curiosité personnelle, travail supports publicitaires, portail
universitaire (master ou
scolaire ponctuel, etc… de recherche payant, etc…
thèse), publication ou portail
de recherche gratuit, etc…
Simple engagement Licence gratuite Licence payante
(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:3) Usage interne ou privé sans rediffusion d’images, sinon
exceptionnelle ou ponctuelle
Il s’agit de la réutilisation d’une information à des fins privées ou pour un usage essentiellement
interne (recherche administrative, curiosité personnelle, …), ne s’accompagnant d’aucun acte
de rediffusion de quelque nature qu’il soit.
Dans ce cadre, une réutilisation exceptionnelle et ponctuelle d’images par diffusion à titre non
commercial et/ou non lucratif, est admise.
Outre le coût de reproduction du document d’archive concerné le cas échéant, cet usage
n’implique pas de tarification au titre de la réutilisation des informations publiques, et n’est pas
soumis à la souscription d’une licence. Toutefois, le demandeur doit s'engager à respecter le
présent règlement soit au moment de son inscription en salle de lecture, soit par le biais d'une
"licence-clic" en cas d'accès dématérialisé via le site Internet des archives municipales.
(cid:4)(cid:4)(cid:4)(cid:4) et (cid:5)(cid:5)(cid:5)(cid:5) Réutilisation des informations publiques
L’exploitation des informations publiques contenues dans les documents d’archives, à des fins
de diffusion, ou d’incorporation dans tout produit ou service, quel qu’en soit le support, destiné à
être mis à disposition de tiers, fait l’objet de la souscription d’une licence, telle qu’annexée au
présent règlement :
- gratuite lorsque l’exploitation envisagée est non commerciale et/ou non lucrative.
- payante lorsque l’exploitation envisagée est commerciale et/ou lucrative, et ce dans les
conditions tarifaires précisées à l’article 13 du présent règlement.
Pour l’application du présent règlement, l’exploitation envisagée est réputée commerciale et/ou
lucrative lorsqu’elle donne lieu à une diffusion payante des informations publiques, ou une
incorporation dans un produit mis en vente ou un service d’accès payant (exemples : exposition
payante, ouvrage payant…quelle que soit la nature juridique de la personne physique ou morale
qui en est à l’origine)
Article 13. Tarification de la réutilisation
Le montant de la redevance, actualisable chaque année, est fixé par délibération du Conseil
Municipal.
- 221 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
La redevance calculée pour la durée et sur l'ensemble du projet déclaré sera exigible dès la
signature de la licence de réutilisation.
Elle devra être payée par le réutilisateur après réception du titre de paiement correspondant
dans les délais et selon les modalités qui y seront indiqués.
Les informations publiques seront mises à disposition après le paiement de la redevance par le
demandeur, dans le délai fixé par la licence. Ce délai sera fixé en fonction de la nature et du
volume des informations demandées ainsi que des capacités techniques des Archives
municipales d’Orléans.
Les frais de reproduction fixés par délibération du conseil municipal s'ajoutent, le cas échéant,
au coût de réutilisation.
Article 14. Cession de droits
Les relations s'établissant entre les parties au titre du contrat de licence de réutilisation des
informations publiques ne confèrent aucun droit autres que ceux qui y sont mentionnés.
Les licences accordées par la Ville d’Orléans confèrent un droit strictement personnel au
licencié, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Ce droit est non exclusif et non cessible. Le licencié ne pourra en aucun cas concéder de sous-
licence.
Les licences accordées par la Ville d’Orléans ne transfèrent en aucun cas la propriété des
informations publiques au licencié.
Article 15. Responsabilités
Le demandeur reconnaît et accepte que les informations sont fournies par la Ville d’Orléans en
l’état, telles qu’elles sont détenues par les Archives municipales et sans autre garantie.
La Ville d’Orléans ne saurait être tenue responsable de l’usage qui est fait de l’information
publique réutilisée par diffusion, ou incorporation dans tout produit ou service, quel qu’en soit le
support, et notamment d’une atteinte aux droits des tiers.
Tout dommage subi par le licencié ou des tiers résultant de la réutilisation des informations est
de la seule responsabilité du licencié. Il en assumera donc seul les conséquences quelle qu’en
soit la nature.
A ce titre, le réutilisateur garantit la Ville d’Orléans de tout recours susceptible d’être formé par
un tiers à la suite de la réutilisation des informations contenues dans les documents d’archives
produites ou conservées par le service des Archives de la Ville d’Orléans.
Il s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, le présent règlement ainsi que la licence
souscrite.
Il s’abstient de tout usage des informations publiques contraires aux lois et règlements ou
portant atteinte à l’ordre public.
Notamment, il est de la responsabilité du réutilisateur de documents d’archives publiques
- 222 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
comportant des données personnelles, de veiller au respect des dispositions de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 16. Durée et fin des contrats de licence
16.1. Durée
Les licences sont conclues pour la durée de l’exploitation des données, et en tout état de cause
dans la limite d’une durée de 3 ans, sans reconduction tacite.
La licence prend fin, le cas échéant, à l’expiration de la durée pour laquelle elle a été accordée,
sauf dans les cas ci-dessous énoncés.
Si les informations réutilisées, l’objet de la licence, le mode, la finalité ou la forme de la
réutilisation viennent à changer, la signature d’une nouvelle licence est alors nécessaire.
Toute modification ou disparition de la personne juridique du licencié rend nécessaire la
signature d’une nouvelle licence.
Le décès de la personne physique licenciée met fin de plein droit à la licence.
Si, pendant la durée de validité de la licence, l’activité du licencié venait à changer, modifiant
ainsi l’objet de la licence, celle-ci prendrait fin de plein droit et sans préavis à compter de
l’entrée en vigueur des modifications affectant l’activité du licencié.
Toute cessation d’activité du licencié, ou tout changement aboutissant à l’apparition d’une
nouvelle personne morale cocontractante (fusion, absorption, etc.) entraînera la fin de la
licence, et ce, de plein droit, à compter de l’entrée en vigueur des modifications de forme de la
personne licenciée.
Dans ces deux cas, la personne licenciée s’engage à informer, sans délai et par lettre
recommandée avec accusé de réception, la Ville d’Orléans des modifications affectant son
activité et /ou sa forme, ainsi que la date prévue d’entrée en vigueur de ces modifications.
A défaut, la Ville d’Orléans pourra mettre fin de plein droit à la licence à l’expiration d’un délai
d’un mois après l’envoi au réutilisateur d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
16.2. Résiliation
Résiliation pour motif d’intérêt général
Pour la préservation de l’intérêt général, la Ville d’Orléans peut mettre fin de façon anticipée à la
licence, de plein droit et sans indemnité. Le licencié sera informé par la Ville d’Orléans au
moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation prendra
effet un mois après sa notification.
Résiliation pour faute
En cas de non respect par le licencié de ses obligations prévues par la licence ou par le
règlement, outre le prononcé d’une sanction prévue par l’article 14, la licence pourra être
résiliée de plein droit par la Ville d’Orléans à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi au
- 223 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
réutilisateur d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure
restée sans effet.
Notamment, en l’absence de paiement de la redevance dans les délais impartis, la licence sera
résiliée de plein droit de manière immédiate et sans mise en demeure avec effet à compter du
lendemain de la date d’expiration du délai de paiement.
Le réutilisateur sera informé de cette résiliation par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Résiliation à la demande du licencié
Le licencié peut mettre fin à la licence moyennant un préavis d’un mois. Le licencié en informera
la Ville d’Orléans par lettre recommandée avec accusé de réception.
16.3. Conséquence de la fin de la licence
Si la licence prend fin à l’expiration de la durée pour laquelle elle a été conclue, les sommes
perçues par la Ville d’Orléans sont définitivement acquises.
Sauf en cas de faute du licencié, la résiliation anticipée de la licence entraîne le remboursement
de tout ou partie de la redevance acquittée par le licencié au prorata de la durée restant à courir
de la licence entre la date de fin effective de la licence et la date de fin prévue initialement dans
la licence.
A la fin de la licence, le licencié s’engage à ne plus réutiliser les informations faisant l’objet de la
licence.
Article 17. Sanctions prononcées en cas de non respect du présent règlement
Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions
mentionnées par le présent règlement et, le cas échéant, par la licence souscrite, est passible
d'une amende prononcée, au terme d'une procédure contradictoire et dans les conditions
prévues à l’article 18 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, par la Commission d’Accès
aux Documents Administratifs sur saisine de la Ville d’Orléans.
Réutilisation à des fins non commerciales :
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en
méconnaissance des dispositions du présent règlement, ou des conditions de réutilisation
prévues par la licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtention d'une
licence, le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du Code
Pénal pour les contraventions de 5ème classe.
Réutilisation à des fins commerciales :
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en
méconnaissance des dispositions des dispositions du présent règlement, ou des conditions de
réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtention
d'une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et
aux avantages tirés de ce manquement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
Pour un premier manquement, le montant de l'amende ne peut excéder 150 000 .€ En cas de
manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction
précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder 300 000 € ou, s'agissant
d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice clos dans la limite de 300 000
.€
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs peut, à la place ou en sus de l'amende,
interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée
maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq
ans suivant le premier manquement. Elle peut également ordonner la publication de la sanction
aux frais de celui qui en est l'objet.
Article 18. Opposabilité du règlement
Le présent règlement est exécutoire de plein droit à compter de la publication ou de l’affichage
de la délibération du Conseil Municipal l’approuvant, ainsi que de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
- 225 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
n° 61 - Archives municipales. Restauration et numérisation de documents d'archives.
Demande de subvention.
M. le Maire – Il s’agit d’une délibération technique puisqu’il y a un certain nombre de
nos documents qui présentent des dégradations. Chaque année, on a recours à des prestations
de restauration et de numérisation .
Il vous est proposé de solliciter la D.R.A.C. pour une subvention comme toujours, au
taux le plus favorable et de me déléguer ou le représentant du Maire pour signer au nom de la
Ville tous documents relatifs à cette demande.
Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les archives municipales conservent et communiquent des documents d’archives
intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants.
Certains documents présentent des dégradations telles qu'ils ne peuvent pas être
communiqués au public. Aussi, afin de les préserver et de les rendre accessibles au plus grand
nombre, la Ville a recours chaque année à des prestations de restauration et de numérisation.
En 2012, le programme va notamment porter sur la restauration et la numérisation de plans de
bâtiments et de registres d'actes d'engagement militaire de la fin du 19ème siècle.
Cette opération permettra de rendre ces documents consultables sous forme
numérique en salle de lecture, puis à terme sur le site Internet des archives municipales ouvert
depuis septembre 2011.
La restauration et la numérisation de ces documents fait partie des initiatives que la
Direction Régionale des Affaires Culturelles est susceptible de subventionner.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au
taux le plus favorable pour la restauration et la numérisation des archives visées ci-
dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville tout
document relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue ;
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 323,
article 1311, opération 13B009, service gestionnaire AARC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 62 - Travaux de maintenance des bâtiments. Lot 6 – serrurerie. Approbation d’un
avenant de transfert.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 24 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à
la maintenance des bâtiments municipaux.
- 226 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
La Société Huguet Creiche Métallerie a été retenue pour le marché 09-064 – lot 6 –
serrurerie.
Un jugement du Tribunal de Commerce d’Orléans, en date du 6 juillet 2011, a
prononcé la liquidation judiciaire de cette société, avec poursuite d’activité jusqu’au 6 octobre
2011.
Un jugement rendu par cette instance le 4 octobre 2011 a confirmé la proposition de
rachat d’Huguet Creiche Métallerie par la S.A.R.L. Métallerie Huguet Creiche, 15 rue Emile
Lecomte, 45140 Ingré, avec prise d’effet au 13 octobre 2011.
Il convient donc de constater cette procédure par voie d’avenant de transfert.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert, du marché 09-064 relatif aux travaux de
maintenance des bâtiments – lot 6 : serrurerie, à passer avec la S.A.R.L. Métallerie
Huguet Creiche, nouveau titulaire du marché ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant, au nom de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 63 Maintenance et fourniture d'équipements téléphoniques et de réseau.
Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec
le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour lancer la consultation visant la maintenance, la fourniture d’équipements
téléphoniques, et l’acquisition d’équipements réseau, la Ville et le Centre Communal d’Action
Sociale envisagent de constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du
Code des Marchés Publics, afin de mutualiser les procédures et de regrouper les prestations
dans une logique d’économies d’échelle.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de
commandes, objet de la présente délibération.
L’attribution des marchés se fera selon une procédure adaptée.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités
suivantes sont proposées :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit,
- les frais de publicité pour le lancement de la consultation seront supportés par le
coordonnateur,
- 227 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
- les marchés seront signés et notifiés par la Ville pour le compte du groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution technique et financière des marchés
selon ses propres besoins.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du
groupement de commandes relatif à la maintenance, la fourniture d’équipements
téléphoniques, et l’acquisition d’équipements réseau ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
n° 64 - Performance des achats. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de performance des achats, la Ville et le C.C.A.S. ont
attribué un marché au cabinet ACCENTURE afin de les assister dans l’optimisation de leurs
achats communs.
Le cabinet a identifié plusieurs familles d’achats concernant le C.C.A.S. et la Ville.
Chaque marché fait l’objet d’une définition conjointe dans le cadre de groupes de travail
composés des services de la Ville et du C.C.A.S.
Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures des marchés afférents à ces
familles d’achats, il est convenu de mettre en œuvre une convention de groupement pour la
passation de ces marchés. Les familles d’achats concernées sont mentionnées dans l’annexe
unique à la convention.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, les modalités
suivantes sont proposées :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commande,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit,
- le marché sera signé et notifié par la Ville pour le compte du groupement,
chaque collectivité assurant l’exécution technique et financière du marché selon ses propres
besoins.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du
groupement de commandes relatif à la performance des achats ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
- 228 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 janvier 2012 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
*****
M. le Maire – Nous avions passé la délibération 65 précédemment.
J’ai une excellente nouvelle à vous annoncer, mes chers collègues, la séance est
levée. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
*
* *
*
La séance est levée à 22 heures 15.
*
* *
*
- 229 -