SEANCE DU VENDREDI 24 FEVRIER 2012
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme CASTERET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 16 décembre 2011.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, une assurance, des contentieux, des droits de
préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce
et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses et remerciements.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Commissions permanentes. Organismes extérieurs.
Désignation des représentants de la Ville. Modification.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des
remplacements au sein d’une commission permanente et des
organismes extérieurs listés en annexe à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 7 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
FINANCES
M. CARRE n° 8 - S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Construction de 9 logements
situés avenue des Droits de l'Homme – Z.A.C. du clos de la
Fontaine. Garantie d'un emprunt de 778 000 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A.
d’H.L.M. BATIR CENTRE la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un
emprunt de 778 000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 9 logements situés
avenue des Droits de l’Homme – Z.A.C. du clos de la Fontaine à
Orléans.
La S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme,
soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 9 - S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Construction de 33
logements situés avenue des Droits de l'Homme – Z.A.C. du
clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3 550 000 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A.
d’H.L.M. BATIR CENTRE la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un
emprunt de 3 550 000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 33 logements
situés avenue des Droits de l’Homme – Z.A.C. du clos de la Fontaine à
Orléans.
La S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme,
soit 6 logements.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 10 - Réalisation d’une étude de profil des eaux de baignade de
l’Ile Charlemagne. Demande de subvention.
La Ville, en tant que propriétaire de la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne, doit réaliser un profil des eaux de baignade (articles D
1332-14 et suivants du Code de la Santé Publique).
Ce profil des eaux de baignade consiste à identifier les sources
de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux et la
santé des baigneurs et à définir les mesures de gestion à mettre en
œuvre pour prévenir les pollutions à court terme ainsi que les actions à
conduire pour garantir la qualité de l’eau.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Le coût de réalisation du profil des eaux de baignade est estimé
à 20 000 €. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne est susceptible d’apporter
son concours financier à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le lancement de l’étude du profil des eaux de
baignade de l’Ile Charlemagne ;
2°) d’approuver la sollicitation de subventions auprès de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que de tout organisme susceptible
d’apporter des financements complémentaires au taux le plus favorable ;
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes
les formalités nécessaires et signer tous les documents correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 11 - Thermographie aérienne et économies d'énergies.
Approbation d’une convention de partenariat avec l'A.D.I.L.-
E.I.E.
A l’issue d’une campagne de thermographie aérienne réalisée
en 2010 visant à détecter les déperditions énergétiques au niveau des
toitures des bâtiments, la Ville et l’Espace Info Energie de l’Agence
Départementale d’Information sur le Logement du Loiret (A.D.I.L.-E.I.E.)
ont mené une campagne de communication à destination des orléanais.
Au terme de cette campagne, il est apparu que les
copropriétaires et les bailleurs constituent une cible stratégique qu’il
convient de sensibiliser et d’accompagner spécifiquement.
A cette fin, une convention d’un an renouvelable 2 fois par tacite
reconduction, est proposée.
L’A.D.I.L.-E.I.E. s’engage à recenser les acteurs de la
copropriété et des propriétaires bailleurs présents sur la Ville, à les
mobiliser et à organiser et animer des réunions d’information collectives.
Elle s’engage également à suivre les consommations énergétiques d’1 à
3 appartements témoins en immeuble collectif.
La Ville assurera la logistique nécessaire à l’organisation des
réunions publiques collectives, le relais des actions dans les supports de
communication et apportera un soutien à l’A.D.I.L.-E.I.E. de 4 000 € par
an.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
de partenariat à passer dans ce cadre avec l’A.D.I.L.-E.I.E.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE
ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme CHERADAME n° 12 - Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne
Orléans - Châteauneuf-sur-Loire. Approbation de la
contribution de la Ville.
Réseau Ferré de France, maître d’ouvrage du projet de
réouverture à la circulation de voyageurs de la ligne ferroviaire reliant
Orléans à Châteauneuf-sur-Loire, a décidé d’organiser une concertation
préalable du 10 janvier 2011 au 24 février 2012.
Pendant cette période de concertation, les personnes morales
sont invitées à donner un avis sur les grandes caractéristiques et les
fonctionnalités du projet : la localisation des haltes, l’avenir des passages
à niveau, la fréquence de circulation, l’insertion du projet dans
l’environnement ou l’électrification de la ligne.
L’opération d’aménagement a pour vocation de rouvrir à la
circulation de trains T.E.R., la portion de 27 km, reliant la gare d’Orléans
centre à celle de Châteauneuf-sur-Loire, offrant une desserte toutes les
½ heures en heure de pointe et toutes les heures en heure creuse, pour
un temps de parcours d’environ 30 minutes qui permettra la desserte
de 6 communes : Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Mardié, Saint-
Denis-de-l’Hôtel et Châteauneuf-sur-Loire.
La création de 2 points d’arrêt est prévue en interconnexion de
la seconde ligne de tramway.
La Ville fait part de son avis au travers de la rédaction d’une
contribution dans laquelle elle demande :
- que la réouverture de la ligne intervienne à l’horizon de 2018,
- que l’électrification de la ligne soit une priorité du projet au titre
du développement durable et de l’intégration du projet dans son
environnement. Le passage en zone urbaine dense nécessite de traiter
qualitativement les abords et la ligne pour limiter l’impact acoustique pour
les riverains,
- que la sécurité des territoires traversés soit renforcée en
améliorant les traversées voitures et piétonnes aux différents carrefours
et en réparant, lorsque cela est nécessaire, l’ensemble des clôtures le
long de la ligne,
- que ce projet soit financé par le Conseil Régional du Centre
dans les mêmes conditions que les projets de l’agglomération
tourangelle, et en particulier la liaison Tours-Chinon.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la contribution
jointe à la délibération pour la réouverture au trafic voyageurs de la ligne
Orléans / Châteauneuf sur Loire.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. LEMAIGNEN n° 13 - Aménagement du pôle d’échange gare. Approbation du
protocole d’accord inter-partenarial n° 3.
En 2005, la Ville a approuvé le protocole d’accord n° 2 portant
sur l’aménagement du pôle d’échange de la gare avec le Conseil
Régional du Centre, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », la S.N.C.F., Réseaux Ferrés de France et Espace Expansion.
Une partie du programme est terminée mais trois opérations
figurant dans le protocole n° 2 n’ont pas pu être réalisées dans
l’enveloppe prévisionnelle et dans le calendrier prévus. Il s’agit de la
liaison est-ouest, de la liaison tram-train et de l’opération immobilière de
l’avenue de Paris.
Dans le cadre du nouveau protocole,
1) la liaison est-ouest, dont le montant restant à financer est
estimé à 1 650 000 € H.T., sera assurée par la S.N.C.F. et la S.C.I.
SICOR/ASL Centre Commercial.
2) la liaison tram-train, dont le montant à financer est estimé à
3 921 000 € H.T., sera assurée de la manière suivante :
- 1 307 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F.,
- 1 766 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
- 848 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage de la Ville.
3) L’opération immobilière de l’avenue de Paris, dont le montant
à financer est estimé à 5 139 000 € H.T., sera assurée de la manière
suivante :
- 700 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F.
(libération des emprises),
- 4 029 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage de la Ville (parking
public et zone d’intermodalité),
- 410 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage du promoteur
(reconstitution auvent quai D).
Elle consiste en l’aménagement d’environ 14 500 m² à vocation
tertiaire avec, en rez-de-chaussée, un site intermodal comportant une
dépose-minutes, une zone taxis et une zone de stationnement pour une
centaine de vélos.
Un parking d’environ 140 places sera construit sous l’immeuble
et mis en liaison avec le parking existant sous la halle des voyages
(70 places). La ville sera le maître d’ouvrage des travaux
d’aménagement de second œuvre et de liaison entre les deux parkings.
Elle en assurera également la gestion.
Au total, la part de financement de la Ville s’élève à 4 877 000 €
H.T. La participation du Conseil Régional du Centre n’est pas
actualisable et sera affectée à l’opération de liaison tram-train.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le protocole d’accord n° 3 relatif au projet de
restructuration du pôle d’échange gare pour une durée de 3 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le
protocole et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 14 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement
de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un
montant global de 22 583 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec
les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 15 - G.P.V. Approbation de l’avenant simplifié n° 7 à la
convention A.N.R.U.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine accorde des
subventions à des opérations d’accession à la propriété menées par des
personnes morales qui édifient des logements pour les céder à des
personnes physiques.
La société Habitat & Patrimoine réalise 4 logements en
accession à la propriété rue Romain Rolland, îlot n°10 de la Z.A.C. Les
allées de La Source. Les travaux seront engagés au printemps 2012
pour une réception prévue pour le printemps-été 2013.
Une aide de 10 000 € par logement a été actée pour ce
programme, soit une subvention totale de l’A.N.R.U. de 40 000 €.
L’octroi de cette subvention est conditionné à la signature d’une
convention spécifique tripartite entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la
collectivité locale porteuse du projet global de rénovation urbaine et d’un
avenant simplifié à la convention A.N.R.U.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver dans ce cadre l’avenant simplifié n° 7 à passer
à la convention A.N.R.U. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer cet avenant au nom de
la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. CARRE n° 16 - G.P.V. Appel de subventionnement FEDER pour la
restructuration de la place Sainte-Beuve.
Le projet de restructuration de la place Sainte Beuve prévoit la
démolition partielle du centre commercial 2002 et de la dalle, la création
d’un jardin en pente sur l’emprise démolie du centre commercial et de la
dalle, incluant la plantation d’arbres et de végétaux, des cheminements
piétons et une aire de jeux, la réfection de surface de la partie de dalle
préservée (place Sainte Beuve) et la requalification de la partie
préservée du centre 2002 correspondant au dojo et autres locaux
publics.
Le coût global de restructuration/requalification de la place
Sainte Beuve et du centre commercial 2002 est de 6 432 337 € H.T.
Le FEDER a été sollicité en 2011. Il est aujourd’hui nécessaire
de déposer une nouvelle demande étant précisé que la participation du
FEDER est maintenue à hauteur de 1 670 000 €, soit 38,81 % de la base
éligible de subvention. La participation de la Ville reste inchangée à
2 280 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’appel de subventionnement FEDER pour la
restructuration de la place Sainte Beuve dans le cadre du projet de
requalification et d’accessibilité de la dalle 2002 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention d’attribution de cette subvention et toutes pièces nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 17 - Z.A.C. du Champ Chardon. Approbation d’une convention
de participation.
Le 24 juin 1988 le Conseil Municipal a décidé la création de la
Zone d’Aménagement Concerté « Z.A.C. du Champ Chardon ».
M. et Mme Jean-Jacques HUILLE sont propriétaires d'un terrain
libre de construction de 751,30 m² situé dans le périmètre de cette Z.A.C.
L’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme prévoit l’obligation
pour les propriétaires particuliers qui souhaitent construire dans une
Z.A.C. de contractualiser avec la Ville le programme et les modalités
financières de participation au coût d’équipement de la zone.
Le programme envisagé prévoit la réalisation de deux
logements individuels sis 69 rue du Petit Pont sur un tènement foncier
composé des parcelles cadastrées section BY numéros 395p, 400 et 701
pour une S.H.O.N. maximale de 187 m².
M. et Mme Jacques HUILLE participeront au financement des
équipements publics de la Z.A.C. sous la forme d'une participation
forfaitaire de 2 200 €.
La durée de la convention est liée à la durée de validité du
permis de construire.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de participation à passer avec
M. et Mme Jean-Jacques HUILLE pour la construction de deux maisons
d’habitation avec garages dans le périmètre de la Z.A.C. du Champ
Chardon ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
les formalités nécessaires et notamment signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Candolle. Approbation d’une convention de
participation.
Le 7 mars 2003, la Ville a approuvé le dossier de réalisation de
la Z.A.C. Candolle.
M. Emilio HENRIQUES, propriétaire du terrain sis 54 rue de
Vaucouleurs compris dans le périmètre de cette Z.A.C., souhaite
construire un auvent de 65 m² à usage de garage.
L’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme prévoit que les
propriétaires particuliers qui souhaitent construire directement dans une
Z.A.C. doivent contractualiser avec la Ville le programme et les modalités
financières de participation.
Compte tenu de l’absence d’impact direct sur le programme des
équipements publics de la Z.A.C., il est proposé de ne pas valoriser la
participation au titre des équipements publics.
La durée de la convention est liée à la durée de validité du
permis de construire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de participation à passer à titre
gratuit avec M. Emilio HENRIQUES pour la construction d’un auvent sur
la parcelle DE N° 265 dans le périmètre de la Z.A.C. Candolle ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
les formalités nécessaires et notamment signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 19 - Quartier La Source. Lotissement Paul Langevin. Cession
d’un terrain d’activités.
En 2009, le Conseil Municipal a décidé de céder un terrain de
2 164 m² à la S.C.I. LE POLYGONE, en vue d'une future extension.
Cette transaction n’a pas été régularisée, et un nouveau projet
de cession est envisagé pour une emprise de 916 m², cadastrée section
EN n° 172, 174 et 176. La transaction interviendrait au prix de 25 € le m²,
conformément à l'avis de France Domaine du 4 janvier 2012, soit une
recette prévisionnelle de 22 900 € hors taxes et hors droits, étant précisé
que la vente sera assujettie à la T.V.A. sur le prix total.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
La vente est soumise à l’unique condition suspensive
d’obtention du financement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession à la S.C.I. LE POLYGONE d’un
terrain de 916 m², parcelles cadastrées section EN n° 172, 174 et 176,
au prix de 25 € le m² soit 22 900 € hors taxes et hors droits, dans les
conditions détaillées dans la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
l’acte notarié à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 20 - Quartier Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier. Vente d’un
immeuble 45 rue du Faubourg Bannier. Acceptation d’une
offre d’achat.
Le 30 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé la mise en
vente d’un immeuble de 3 logements, situé 45 rue du Faubourg Bannier.
Après publicité dans la presse locale et sur le site Internet de la
Ville du 10 octobre 2011 au 6 janvier 2012, 7 offres ont été remises.
Au vu de l’estimation de France Domaine du 5 octobre 2011, à
hauteur de 410 000 €, avec marge de négociation de plus 10 %, et au
regard des 4 critères prévus au cahier des charges (le prix, les garanties,
les délais et le projet), il est proposé de retenir l’offre d’achat n°2, de la
société CAP IMMOBILIER, représentée par M. CHESNEAU, pour un
montant de 525 000 € hors taxes, droits, frais et émoluments.
Cette proposition prévoit la vente après rénovation de
l’immeuble en 9 logements proposant une utilisation optimale des
surfaces disponibles qui seront transformées en 2 F2 ou F1 bis, 6 F3 et 1
F4 (dont un logement adapté à la mobilité réduite en rez-de-chaussée).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession à la société CAP IMMOBILIER d’un
immeuble bâti sur une emprise de 544 m² à détacher des parcelles
cadastrées section AV n°324p et 325p, moyennant le prix de 525 000 €,
hors frais, droits, taxes et émoluments ; l’acquéreur pourra se substituer
pour la réalisation de la vente toute société notamment Société Civile
Immobilière, dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts ;
2°) d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;
3) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
promesse de vente, puis l'acte notarié à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
- 9 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. FOUSSIER n° 21 - Commission d’ouverture des plis pour les délégations de
service public du Centre de Conférences et du Parc des
Expositions. Election des membres.
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que l’ouverture des plis contenant les offres des
candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service
public local se fait par une commission composée, pour une commune
de plus de 3 500 habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voie consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec
voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des
membres titulaires, élus dans les mêmes conditions que ces derniers.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission
d’ouverture des plis pour les délégations de service public du Centre de
Conférences et du Parc des Expositions.
****
- Bulletins comptés dans l’urne.........................................55
- Bulletins nuls................................................................... 1
- Suffrages exprimés.........................................................54
- Majorité absolue.............................................................28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU................41 voix
- Liste conduite par M. DELOIRE......................................13 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 54 = 10,8
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU :
Nombre de voix = 41 = 3,796
Quotient électoral 10,8
- Liste conduite par M. DELOIRE :
Nombre de voix = 13 = 1,203
Quotient électoral 10,8
La liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU a obtenu
3 sièges.
- 10 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
La liste conduite par M. DELOIRE a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme PILET-
DUCHATEAU : 0,796
- Reste obtenu par la liste conduite par M. DELOIRE : 0,203
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme PILET-
DUCHATEAU.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme PILET-DUCHATEAU - Mme MAUROY-PREVOST
- M. GAINIER - Mme BARRUEL
- M. POISSON - M. LANGUERRE
- M. MOITTIE - M. MAGNIER
- M. DELOIRE - Mme NGANGA
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
Mme GRIVOT n° 22 - Palais des Sports. Rénovation de la couverture. Demande
de subvention.
La toiture du Palais des Sports d’Orléans présente des
désordres importants et des fuites d’eau apparaissent lors de
précipitations.
Le programme des travaux à réaliser prévoit la réfection totale
de l’étanchéité, ainsi que la rénovation et l’adaptation du système de
traitement d’air et de chauffage. Le montant global de cette opération est
estimé à 560 200 € H.T. soit 670 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de
l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité
National pour le Développement du Sport, du Conseil Régional du
Centre, du Conseil Général du Loiret et de l’Agence De l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie pour la rénovation de la couverture du
Palais des Sports ;
2°) de solliciter l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, le
Conseil Régional du Centre, le Conseil Général du Loiret et l’Agence De
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour bénéficier de la
possibilité pour la Ville de pré-financer les opérations considérées ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme GRIVOT n° 23 - E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’un
avenant à la convention passée avec la C.A.F.
Une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la
Ville, définissant les modalités d’intervention et de versement de la
prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » dans le
cadre de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive, a été approuvée lors du
Conseil Municipal du 15 avril 2011.
Un avenant proposé par la Caisse d’Allocations Familiales
précise le mode de facturation et le mode de calcul de la prestation de
service.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à la convention du 2 mai 2011 passée
avec la Caisse d’Allocations Familiales, précisant le mode de facturation
et de calcul de la prestation de service ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 24 - 2ème Festival de Hip Hop d’Orléans. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Pour sa 2ème édition, le Festival de Hip Hop va rassembler
toutes les cultures urbaines à Orléans (danse, chant, musique, graff) du
5 au 14 avril prochain.
Le Festival intègrera également de nouveaux lieux afin de
toucher un public plus large : le conservatoire, le Bouillon, l’Astrolabe, le
cinéma des Carmes, le Centre de Conférences, le palais des sports, la
place de la Loire et la maison d’arrêt d’Orléans.
Des conventions proposées avec les associations
organisatrices et partenaires définissent le concours logistique et
financier de la Ville à chacune d’entre elles.
Les associations organisatrices ont la responsabilité de leur
événement, des personnels et artistes qui y sont attachés, gèrent la
communication propre à leurs actions et pour les événements d’accès
payant, mettent en place la billetterie et encaissent la recette.
Selon les actions, la Ville apporte une subvention ou un soutien
logistique se traduisant par le prêt gratuit de salles, de matériel ou de
prestations de régie et assure la gestion du plan de communication.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les cinq conventions à passer avec les
associations Chandler’s Company, New B Dance, Radio Campus
Orléans, Démocrates D Studios et Urban Colors dans le cadre de la
2ème édition du Festival de Hip Hop ;
- 12 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
2°) de décider de l’attribution de subventions aux associations
suivantes :
• 25 000 € pour Chandler’s Company
• 7 500 € pour New B Dance
• 3 450 € pour Urban Colors
• 2 000 € pour Radio Campus Orléans
• 1 600 € pour Démocrates D Studio ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 25 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Dialogue compétitif.
Conception, scénographie et réalisation des manifestations
composant le programme des festivités. Approbation d’un
avenant en moins- value.
La Ville a approuvé par délibération le marché passé avec la
société Acqua Viva Production, pour la conception, la scénographie et la
réalisation des manifestations des Fêtes de Jeanne d'Arc 2012.
Il a été décidé de ne pas donner suite au projet de création du
spectacle de la bataille des Tourelles, prévu initialement le samedi 5 mai
au soir.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant en moins value de 248 671,11 €
T.T.C. à opérer sur le marché n°11-267 passé avec la société Acqua
Viva Production ramenant le montant du marché à 241 802,67 € T.T.C.
se décomposant comme suit :
- tranche ferme : 211 304,67 € T.T.C.
- tranche conditionnelle : 30 498,00 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant
au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 26 - Associations Le 108. Approbation d’une convention
d’objectifs 2012/2014. Attribution d’une subvention.
L’association le 108 regroupe plus de 30 associations sur le site
du 108 rue de Bourgogne. Cette association est liée à la Ville depuis
2007 dans le cadre d’une convention d’objectifs.
Au vu du bilan d’activités présenté par l’association, il est
proposé de passer une nouvelle convention pour la période triennale
2012-2014.
La convention d’objectifs détermine les engagements respectifs
de l’association et de la Ville et les conditions d’attribution de la
subvention pour les trois années de conventionnement.
- 13 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Parallèlement à cette convention d’objectifs, une convention
d’occupation temporaire du domaine public pour les locaux mis à
disposition fera l’objet d’une décision du Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs 2012/2014 à passer
avec l’association Le 108 ;
2°) en application de cette convention, de décider d’attribuer à
cette association une subvention de fonctionnement de 66 500 € T.T.C.
au titre de l’année 2012 ;
5°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 27 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire
des Monuments Historiques. Travaux d’entretien. Demande
de subventions.
La Ville poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son
patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments
Historiques.
Pour l’année 2012, les travaux d’entretien porteront sur l’église
Saint-Pierre du Martroi, l’hôtel Cabu et l’église Notre-Dame-de-
Recouvrance.
Le coût estimatif global est de 73 578,60 € H.T., soit 88 000 €
T.T.C. comprenant également l’intervention d’un maître d’œuvre agréé
Monuments Historiques.
Ces opérations sont susceptibles d’être financées pour les
édifices classés à hauteur de 40 % par la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et 20 % par le Conseil Général du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et des collectivités territoriales une subvention au taux le plus
favorable au titre des travaux d’entretien des Monuments Historiques
classés ou inscrits pour l’année 2012 tels que précisés dans la
délibération ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la
Ville ;
2°) d’autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer tous documents à
intervenir relatifs à l’exécution de ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 28 - Musée des Beaux-Arts. Acceptation d’un legs.
Mme Simone GUILLAUX, par testament olographe du
4 janvier 1995, a institué la Ville d’Orléans légataire universel à charge
pour elle de délivrer divers legs particuliers précisant que le legs est
attribué au Musée des Beaux Arts et destiné à l’acquisition d’œuvres
d’arts.
- 14 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Compte tenu de l’importance du legs dont l’actif est supérieur
au passif, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter la succession de Mme Simone GUILLAUX dont
le détail est joint à la délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout
document nécessaire à l’acceptation de la succession.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 29 - Médiathèque – B.M.V.R. Mise à disposition d’un manuscrit
numérisé. Approbation d’une convention à passer avec le
CIRDÒC- Mediatèca occitana.
La Médiathèque conserve dans ses collections un fragment de
poème en langue occitane sur Boèce (470-525), philosophe latin du Haut
Moyen Age.
Le Centre interrégional pour le développement de l’occitan,
souhaite inscrire ces manuscrits au sein de sa bibliothèque numérique
« Occitanica ».
Une convention a été élaborée pour valoriser ce document qui
fait partie du patrimoine de la Ville. Il s’agit de le faire connaître au public
et aux chercheurs, tout en préservant les intérêts de la Ville, et
notamment sa bibliothèque numérique. Les droits de reproduction sont
accordés pour une durée de 10 ans et excluent toute utilisation
commerciale sans l’autorisation de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer à titre gratuit avec le
Centre interrégional pour le développement de l’occitan CIRDÒC–
Mediatèca occitana, relative à la reproduction du texte de Boèce sur le
site Occitanica pour une durée de 10 ans ;
2°) de déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer ladite
convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Médiathèques et bibliothèques. Association Images en
Bibliothèques. Adhésion de la Ville.
La Ville travaille depuis plusieurs années avec l’association
Images en Bibliothèques qui a pour objectifs de valoriser les collections
cinématographiques, œuvrer pour la reconnaissance d’un savoir-faire
collectif et d’une identité professionnelle et animer le réseau des
"bibliothécaires de l’image".
Compte tenu de la coopération constructive existant avec elle
depuis plusieurs années et des services mis en place, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association Images en
Bibliothèques, et le versement chaque année d’une cotisation annuelle,
dont le montant est de 110 € T.T.C. pour l’année 2012 ;
- 15 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
2°) de déléguer M. l’Adjoint au Maire pour procéder aux
formalités nécessaires à cette adhésion.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et
Théâtre)Acquisition d’instruments. Demande de
subvention.
La Ville procède chaque année à des acquisitions d’instruments
de musique pour le conservatoire, lesquelles sont susceptibles d’être
subventionnées par le Conseil Régional du Centre.
La somme de 65 000 € T.T.C. est prévue pour les acquisitions
de l’année 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention au
taux le plus favorable pour 2012 auprès du Conseil Régional du Centre.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. VALETTE n° 32 - Culture, Evénementiel, Sports, Jeunesse. Frais d’accueil
d’intervenants extérieurs bénévoles. Fixation des
conditions de prise en charge.
Des personnalités interviennent à titre gracieux à l’occasion de
manifestations culturelles et sportives organisées par la Ville et il est
proposé les conditions de prise en charge financière des frais d’accueil
suivantes :
- les frais de déplacement seront pris en charge sur la base maximale
d’un voyage en première classe dans les transports ferroviaires,
- les frais de restauration et d’hébergement seront pris en charge sur la
base du tarif appliqué aux agents territoriaux pour les repas et sur la
base de deux étoiles au plus pour les hôtels,
- pour les intervenants en provenance de l’étranger, la prise en charge
s’effectuera sur la base d’un transport aérien en classe économique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider la prise en charge financière de frais d’accueil
des personnalités extérieures intervenant à titre gracieux dans le cadre
des manifestations organisées par la Ville selon les conditions ci-dessus
exposées et dans la limite des crédits votés au budget ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à accomplir toutes
les formalités nécessaires et à signer tous documents correspondants.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT n° 33 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance. Approbation d’une convention d’attribution
de subventions 2011 – 2012.
Proposé depuis 2007, le Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est destiné à soutenir les actions
conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la
prévention.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un
accompagnement scolaire, familial, professionnel et/ou social pour des
jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Les actions
privilégiées visent à prévenir le décrochage scolaire, favoriser
l’accompagnement éducatif et social des jeunes en situation de rupture
et renforcer les mesures d’accompagnement parental.
Pour la réalisation de ces projets, la Ville mettra en œuvre les
moyens suivants :
- mise en place du dispositif « passerelle » pour accueillir des
collégiens exclus définitivement de leur établissement scolaire durant la
période précédent la réintégration dans un nouvel établissement,
- chantiers éducatifs et permis d’insertion,
- conseils et soutien des parents à la fonction éducative.
Le coût de ces actions est estimé à 141 000 € et la subvention
accordée par l’Etat, versée par l’A.C.S.E., s’élève à 46 336 €. Ce
dispositif venant en prolongement de la réussite éducative, il est proposé
qu’il soit porté financièrement par le C.C.A.S.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention fixant attribution d’une somme de
46 336 € pour l’année scolaire 2011-2012 au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention au nom de la Ville ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à saisir le Centre
Communal d’Action Sociale pour le portage financier du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 34 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un total de 23 861 € pour l’exercice 2012 ;
- 17 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires ;
Associations :
Montant de la
Organisme bénéficiaire Objet de la demande participation
2012 (en €)
COMMERCE
Association Bolière
Financement d’animations au centre commercial Bolière 3 400
Grand quartier
Montant de la
Organisme bénéficiaire Objet de la demande participation
2012 (en €)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Association Hyperbole
participation au Challenge EducEco du 2 au 4 mai 2012 1 300
de l’I.U.T. d’Orléans
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2012
ASSOCIATIONS SPORTIVES
DISTRICT DU LOIRET Demi-finales de la Coupe Gambardella
3 000
DE FOOTBALL Le 15 avril 2012 au Stade de la Source
COMITE « Les Trolls de Jeanne 2012 »
DEPARTEMENTAL DE 4ème Tournoi de Jeunes réservé aux enfants de 9 ans 200
TENNIS Les 27,28 et 29 janvier 2012 au Stade de Ligue à Semoy
ORLEANS-
Randonnée Pédestre « Défi Loire 45 »
BEAUGENCY-NOTRE 300
Le 16 décembre 2012 entre Orléans et Beaugency
DAME DE CLERY
BUDOKAN KARATE 5ème Open National Jeunes de Karaté
1 500
ORLEANS Les 4 et 5 février 2012 au Complexe Sportif de la Source
A.S.O. DANSE SUR 2ème Tour du Championnat interrégional Centre-Ouest
400
GLACE Le 21 janvier 2012 à la Patinoire d’Orléans
Badminton International Séries d’Orléans
8 000
Du 5 au 8 avril 2012 au Palais des Sports
C.L.T.O. BADMINTON « 20 ans » du C.L.T.O. Badminton, organisation d’une soirée
anniversaire. 400
Le 7 avril 2012
COMITE HANDISPORT Trophée Orléanais de Torball
400
DU LOIRET Le 28 avril 2012 au gymnase de la Bolière
ASSOCIATIONS DE LOISIRS
2ème Traversée d’Orléans
CLUB DES ANCIENNES en véhicules de collection : autos, motos, camions,
400
DE L’AUTOMOBILE camionnettes, jeep de plus de 30 ans.
Le 29 juillet 2012
LA LAURENTIA Organisation d’activités sportives et de loisirs dans le quartier
500
ORLEANAISE de la Madeleine
Sous-total : 15 100
- 18 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Montant de la
Organisme bénéficiaire Objet de la demande participation
2012 (en €)
EVENEMENTIEL
participation aux fêtes de Jeanne d’Arc 2012.
Association Tradition et
Représentation des paroisses d’Orléans au cortège 874
fidélité Johanniques
commémoratif du 13 mai après midi.
Organismes :
Montant de la
Organisme bénéficiaire Objet de la demande participation
2012 (en €)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Organisation du séminaire « Stratégies d’innovation en
Institut d’Administration nutrition santé : Réglementation, Marché et
400
des Entreprises Consommateurs » au Muséum des Sciences Naturelles
d’Orléans
Conseil Régional de
l’Ordre des masseurs- Organisation du premier forum de la masso-kinésithérapie
500
kinésithérapeutes de la en Région Centre, le 31 mars 2012.
Région Centre
Montant de la
Organisme bénéficiaire Objet de la demande participation
2012 (en €)
EDUCATION
Maternelle Projet réalisation d’un totem en terre
90
René Thinat Période de réalisation : 31 janvier au 13 mars 2012
Maternelle Nécotin Projet concert Jeunesses Musicales de France
47
Période de réalisation : 23 février 2012
Maternelle Molière Projet sensibilisation au monde animal et végétal
75
Période de réalisation : 11 juin 2012
Maternelle Projet poney poney club de la Source
696
Roger Secrétain Période de réalisation : 15 mai au 19 juin 2012
Elémentaire Molière Projet enrichissement du lexique de la vie quotidienne
109
Période de réalisation : 1er semestre 2012
Elémentaire Projet sortie à l’Arboretum des Barres
340
Olympia Cormier Période de réalisation : avril 2012
Maternelle Carnaval de l’école
90
Roger Secrétain Période de réalisation : 17 février 2012
Maternelle Châtelet Carnaval de l’école
120
Période de réalisation : 24 février 2012
Elémentaire Carnaval de l’école
40
les Aydes Période de réalisation : 24 février 2012
Maternelle Carnaval de l’école
180
René Thinat Période de réalisation : 23 mars 2012
Maternelle Nécotin Carnaval de l'école
200
Période de réalisation : 23 mars 2012
Maternelle Diderot Carnaval de quartier
2 000
Période de réalisation : 30 mars 2012
Maternelle Claude Lewy Carnaval de quartier
500
Période de réalisation : 30 mars 2012
- 19 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Montant de la
Organisme bénéficiaire Objet de la demande participation
2012 (en €)
EDUCATION (suite)
Maternelle Carnaval de quartier
304
Bastié-Boucher Période de réalisation : 31 mars 2012
Elémentaire Carnaval de quartier
496
Jean Mermoz Période de réalisation : 31 mars 2012
Sous total Education : 5 287 euros
Adopté à l’unanimité.
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 35 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dépôt-vente
d’articles en Gien à la boutique. Approbation d’une
convention avec la Société « A Saint-Joseph ».
La société « A Saint-Joseph » propose de mettre en dépôt à la
boutique du Parc Floral divers articles (vaisselle, vases, pots,
sculptures…). La durée de dépôt-vente pour chaque article sera
fluctuante suivant l’intérêt porté par la clientèle à chaque produit.
Les conditions financières de ce dépôt-vente sont prévues dans
la convention jointe à la délibération. Le Parc Floral perçoit une
commission pour chaque vente, à hauteur de 40 % du prix de vente en €
H.T. de chaque produit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de dépôt-vente à passer avec la
société « A Saint-Joseph », afin d’alimenter les boutiques du Parc Floral
de la Source, Orléans-Loiret, en articles souvenir en Gien, pour une
durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fête des Plantes.
Approbation d’une convention de partenariat avec France
Bleu.
La Ville organise les 14 et 15 avril 2012 la 2ème édition de la
Fête des Plantes qui se tiendra au Parc Floral de la Source Orléans-
Loiret.
Une convention est proposée pour définir un partenariat avec la
radio France Bleu Orléans qui s’engage à promouvoir sur son antenne et
sur d’autres supports l’événement.
La Ville s’engage à assurer la présence visuelle de France Bleu
comme partenaire radio exclusif de la manifestation.
- 20 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
France Bleu Orléans afin de définir les engagements des parties en vue
de faciliter la diffusion d’informations concernant la 2ème édition de la Fête
des Plantes au Parc Floral de la Source Orléans-Loiret les 14 et 15 avril
2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Aménagement des abords du Collège Montesquieu.
Demande de subvention.
Le Conseil Général du Loiret a engagé des travaux de
reconstruction du collège Montesquieu à La Source. En parallèle, la Ville
projette l’aménagement des abords du collège et la requalification de
l’avenue Denis Diderot, pour favoriser la sécurité et la qualité de vie des
élèves.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 620 658,33 € H.T.,
soit 1 938 307,36 € T.T.C.
Les travaux comprennent :
- la création d’une esplanade plantée devant le collège dans
l’alignement de l’avenue Voltaire, comprenant l’aménagement de
cheminements piétonniers et cyclables ;
- la création d’une aire de dépose-minute pour les véhicules des
parents d'élèves et les cars scolaires et interurbains pour desservir le
collège Montesquieu ;
- la requalification de l’avenue Diderot comprenant deux
chaussées de 7 mètres chacune, aménagée pour chaque sens de
circulation en une voie automobile, du stationnement latéral, une piste
cyclable unidirectionnelle, un trottoir et des traversées piétonnes
sécurisées ;
- la réalisation de nouvelles installations d’éclairage et
l’aménagement d’espaces verts.
Le Conseil Général du Loiret a décidé d’octroyer une aide aux
travaux de sécurité au droit des accès des collèges et une subvention de
l’ordre de 500 000 € peut être sollicitée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès du Département du Loiret une
subvention au taux le plus élevé pour les aménagements des abords du
collège Montesquieu ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir
toutes les formalités nécessaires et signer tout document relatif à
l’attribution de cette subvention.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Avenue Denis Diderot. Création d’une esplanade et
requalification de l’avenue. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
Dans le cadre de la création d’une esplanade et de la
requalification de l’avenue Denis Diderot, la Ville a lancé une procédure
adaptée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés relatifs à la création d’une
esplanade et à la requalification de l’avenue Denis Diderot à passer
avec :
- L’entreprise Eurovia pour le lot n° 1 : voirie et réseaux
divers, pour un montant total de 1 100 368,57 € T.T.C. décomposé
comme suit :
- 802 338,53 € T.T.C. pour la tranche ferme ;
- 266 528,60 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- 31 501,44 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 ;
- L’entreprise Spie Ouest France pour le lot n° 2 : éclairage
public et basse tension, pour un montant total de 223 649,17 € T.T.C.
décomposé comme suit :
- 197 963,27 € T.T.C. pour la tranche ferme ;
- 21 605.23 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- 4 080,67 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 ;
- L’entreprise J. Richard pour le lot n° 3 : aménagements
paysagers, pour un montant total de 215 773,25 € T.T.C. se
décomposant comme suit :
- 169 559,84 € T.T.C. pour la tranche ferme ;
- 44 950,56 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- 1 262,86 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 39 - Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’assurer des travaux d’enfouissement des réseaux, la Ville
a lancé une procédure adaptée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à bons de commandes relatif aux
travaux d’enfouissement des réseaux à passer avec le groupement
C.V.V.L./INEO Réseau Centre pour un montant minimum de 200 000 €
T.T.C. et un montant maximum de 2 000 000 € T.T.C. ;
- 22 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Quai du Roi. Enfouissement des réseaux secs. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’assurer l’enfouissement des réseaux secs du Quai du
Roi, la Ville a lancé une procédure adaptée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif à l’enfouissement des réseaux
secs du Quai du roi à passer avec l’entreprise Eurovia pour un
montant de 253 534,06 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Rue des Murlins entre la place Gambetta et le boulevard de
Châteaudun. Travaux de terrassement, d’enfouissement de
réseaux secs et d’éclairage public provisoire. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’assurer les travaux de terrassement, d’enfouissement de
réseaux secs et d’éclairage public provisoire, rue des Murlins entre la
Place Gambetta et le boulevard de Châteaudun, la Ville a lancé une
procédure adaptée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de terrassement,
d’enfouissement de réseaux secs et d’éclairage public provisoire, rue des
Murlins entre la Place Gambetta et le boulevard de Châteaudun, à
passer avec l’entreprise Eurovia pour un montant de 465 638,80 €
T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Clôtures des espaces verts. Fabrication et pose.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres pour la
fabrication et la pose des clôtures des espaces verts.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à bons de commandes relatif à la
fabrication et la pose des clôtures des espaces verts à passer avec
- 23 -
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
l’entreprise Eiffage Energie Centre Loire pour un montant minimum par
période de 50 000 € T.T.C. et un montant maximum de 300 000 €
T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 43 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police
et de mobilier urbain routier. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres afin d’assurer la
fourniture et la pose de panneaux de signalisation de police et de
mobilier urbain.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à bons de commandes relatif à la
fourniture et à la pose de panneaux de signalisation de police et de
mobilier urbain à passer :
- avec l’entreprise Activia pour le lot 1 pour un montant
minimum de 20 000 € T.T.C. et un montant maximum de 120 000 €
T.T.C.,
- avec l’entreprise S.E.S. nouvelle S.A.S. pour le lot 2 pour un
montant minimum de 20 000 € T.T.C. et un montant maximum de
80 000 € T.T.C.,
- avec l’entreprise S.V.L. pour le lot 3 pour un montant minimum
de 80 000 € T.T.C. et un montant maximum de 320 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
M. CARRE n° 44 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de
projet informatique. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle un
poste de chef de projet informatique au sein de la Direction des
Systèmes d’Information pour une durée d’un an renouvelable deux fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer le contrat ou
avenant correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Direction de l’Espace Public. Poste de responsable du Parc
Floral. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable du
Parc Floral par voie contractuelle pour une période maximale d’un an ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le
contrat ou avenant correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2012.
Comme chaque année, le recours à des recrutements
d’étudiants pour la période estivale 2012 est rendu nécessaire en raison
de l’ouverture de services publics saisonniers.
Au total, il est proposé de recruter 70 équivalents mois. Le coût
si tous les recrutements sont réalisés, est estimé à 133 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct d'étudiants
pour effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2012, selon
le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
***
- Question orale de Mmes MIKO et LEVELEUX-TEIXEIRA
relative aux ATSEM.
- Question orale de Mme KOUNOWSKI relative au cimetière du
Bois Semé.
Orléans, le 27 février 2012
Le Maire,
Serge GROUARD
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